ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 146
Édition de langue française
Législation
63e année
8 mai 2020
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 146 |
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Législation |
63e année |
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Rectificatifs |
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(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
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8.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 146/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/626 DE LA COMMISSION
du 7 mai 2020
modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, point 1), premier alinéa, et point 4), et son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, et son article 25, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certification vétérinaire applicables à l’importation dans l’Union et au transit (y compris le stockage durant le transit) par celle-ci de volailles et produits de volailles (ci-après les «produits»). Il prévoit que les produits ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 798/2008 fixe également les conditions permettant de considérer un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment comme indemne de la maladie de Newcastle. |
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(3) |
La République de Macédoine du Nord est mentionnée dans le tableau de l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, et ce pour l’intégralité de son territoire. |
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(4) |
Le 22 avril 2020, la République de Macédoine du Nord a confirmé la présence de la maladie de Newcastle dans une exploitation détenant de la volaille située sur son territoire. En raison de ce foyer confirmé de la maladie de Newcastle, la République de Macédoine du Nord ne peut plus être considérée comme indemne de cette maladie, et les autorités vétérinaires de la République de Macédoine du Nord ne sont donc plus en mesure de certifier les lots de viandes de volaille destinées à la consommation humaine et à l’importation dans l’Union ou au transit par celle-ci. |
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(5) |
Il convient donc de modifier l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord dans le tableau figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 pour tenir compte de la situation épidémiologique dans ce pays tiers. |
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(6) |
Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.
(3) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).
ANNEXE
À l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, l’entrée relative à la République de Macédoine du Nord est remplacée par le texte suivant:
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Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire |
Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment |
Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment |
Certificat vétérinaire |
Conditions particulières |
Conditions particulières |
Statut surveillance influenza aviaire |
Statut vaccination influenza aviaire |
Statut contrôle salmonelles(6) |
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Modèle(s) |
Garanties supplémentaires |
Date de fin(1) |
Date de début(2) |
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1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
6A |
6B |
7 |
8 |
9 |
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«MK — République de Macédoine du Nord |
MK-0 |
Intégralité du pays |
E, EP |
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POU |
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P3 |
22.4.2020» |
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DÉCISIONS
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8.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 146/4 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/627 DE LA COMMISSION
du 7 mai 2020
modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2020) 3090]
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans certains États membres, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
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(2) |
La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres énumérés à l’annexe de la décision d’exécution, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe. |
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(3) |
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/604 de la Commission (5), à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles en Hongrie, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
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(4) |
Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/604, la Hongrie a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, de nouveau dans les comtés de Bács-Kiskun et de Csongrád et également dans le comté de Békés. |
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(5) |
Certains des nouveaux foyers en Hongrie sont situés en dehors des limites des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, de sorte que les nouvelles zones de protection et de surveillance qui entourent ces nouveaux foyers, établies par l’autorité hongroise compétente conformément à la directive 2005/94/CE, s’étendent au-delà des limites des zones actuellement mentionnées dans ladite annexe. |
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(6) |
En outre, un foyer confirmé dans le comté hongrois de Békés est situé à proximité immédiate de la frontière avec la Roumanie. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément à la directive 2005/94/CE, étant donné que la zone de surveillance s’étend jusqu’en Roumanie. |
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(7) |
La Commission a examiné les mesures prises par la Hongrie et la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’autorité compétente hongroise ainsi que la zone de surveillance établie par l’autorité compétente roumaine se trouvent à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles les récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 ont été confirmés. |
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(8) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie, en collaboration avec cet État membre. |
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(9) |
En outre, il est également nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union la zone de surveillance établie par la Roumanie conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec cet État membre. Actuellement, la Roumanie ne figure pas sur la liste de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47. |
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(10) |
Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour la Hongrie et une zone de surveillance pour la Roumanie dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47. |
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(11) |
En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union et d’y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie et la zone de surveillance établie par la Roumanie, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
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(12) |
En outre, il y a eu des retards inattendus dans le nettoyage et la désinfection d’une exploitation située dans le district de Börde en Allemagne, où un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 a été confirmé le 31 mars 2020 et, par conséquent, la durée des restrictions applicables dans les zones de protection et de surveillance établies autour de cette exploitation, conformément à la directive 2005/94/CE, doit être prolongée. Il y a dès lors lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin de tenir compte de la prolongation de la durée de ces restrictions. |
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(13) |
Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/47. |
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(14) |
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
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(15) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2020.
Par la Commission
Stella KYRIAKIDES
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 31).
(4) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
(5) Décision d’exécution (UE) 2020/604 de la Commission du 30 avril 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 139 du 4.5.2020, p. 67).
ANNEXE
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
PARTIE A
Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:
État membre: Allemagne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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BUNDESLAND SACHSEN-ANHALT, Landkreis Börde |
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Verbandsgemeinde Flechtingen Gemeinde: 39345 Bülstringen Ortsteil: Wieglitz/Ellersell |
15.5.2020 |
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Einheitsgemeinde Stadt Haldensleben Ortsteil: 39345 Uthmöden |
15.5.2020 |
État membre: Hongrie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
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Bács-Kiskun és Csongrád megye: |
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Ásotthalom, Balástya, Csongrád, Gátér, Hajós, Pálmonostora, Ruzsa és Tiszaalpár települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.40299 és 19.87998, a 46.44957 és 19.87544, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.47455783 és 19.86788239, a 46.41085 és 19.85558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.34363 és a 19.88657, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.55212 és 19.97079, a 46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a 46.2541 és 46.2541, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.5951638 és 19.8779228, a 46.71642 és 19.94316, a 46.5305 és 19.81879, a 46.5429337 és 19.9725232, a 46.4723 és 19.9973, a 46.5332 és 19.8118, valamint a 46.60756 és 19.94654 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
31.5.2020 |
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Csongrád megye: |
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Balástya, Ópusztaszer, Ruzsa, Székkutas, Szentes, Tömörkény és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, a 46.5498 és 20.00926, a 46.48531 és 20.02736, a 46.51651 és 20.54515, a 46.295683 és 19.861898, a 46.3458 és 19.9377, a 46.1781 és 19.7396, a 46.7133 és 20.0775, a 46.66405 és 20.29444, a 46.66473 és 20.29684 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Öttömös, Pusztaszer, Üllés és Zsombó települések teljes közigazgatási területe. |
31.5.2020 |
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Bács-kiskun megye: |
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Ballószög, Balotaszállás, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csávoly, Felsőszentiván, Fülöpháza, Fülöpjakab, Helvécia, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecskemét, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Kunfehértó, Kunszállás, Mélykút, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Tompa és Városföld települések közigazgatási területeinek a 46.694364 és 19.77329, a a 46.800833 és 19.857222, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.65701 és 19.77743, a 46.581470 és 19.770906, a a 46.22671 és 19.58741, a 46.606053 és 19.788634, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.675319 és 19.503534, a 46.592784 és 19.491405, a 46.55832 és 19.46721, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a 4134 és 19.45376, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, a 46.61693 és 19.54551, a 46.6451959 és 19.8422899, a .603105, a 46.72058 és 19.81876, a 46.8941508 és 19.575034, a 46.26511 és 19.58339, a 46.7228 és 19.6124, a 46.76493 és 19.5579, a 46.40986 és 19.51711, a 46.41677 és 19.42174, a 46.52991 és 19.50579, a 46.69717 és 19.68106, a 46.24569 és 19.36824, a 46.62892 és 19.66855, a 46.46244 és 19.60314, 46.27849 és 19.34532, a 46.31154 és 19.29355, a 46.28330 és 19.35307, 46.24107 és 19.17238, a 46.6610 és 19.8501, a 46.6804205 és 19.6656433, a 46.22462 és 19.41309, a 46.91951 és 19.47583, a 46.75386 és 19.58653, a 46.34972 és 19.40180, a 47.01942 és 19.50579, a 46.68936 és 19.77691, a 46.43783 és 19.44564, a 46.26996 és 19.13649 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei valamint Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Petőfiszállás, Szank, Tázlár és Zsana települések teljes közigazgatási területe. |
31.5.2020 |
|
Békés megye: |
|
|
Almáskamarás, Battonya, Kétegyháza, Mezőhegyes, Nagykamarás 46.47521 és 21.13890 és a 46.29160 és 20.97959 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
25.5.2020 |
|
Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
28.5.2020 |
PARTIE B
Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:
État membre: Allemagne
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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BUNDESLAND SACHSEN-ANHALT, Landkreis Börde |
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Einheitsgemeinde Stadt Haldensleben Ortsteil: 39343 Bodendorf Ortsteil: 39345 Gut Detzel Ortsteil: 39340 Hütten Ortsteil: 39340 Lübberitz Ortsteil: 39345 Satuelle Ortsteil: 39343 Süplingen 39340 Stadt Haldensleben |
15.5.2020 |
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Einheitsgemeinde Oebisfelde/Weferlingen Ortsteil: 39359 Keindorf |
15.5.2020 |
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Verbandsgemeinde Elbe-Heide Gemeinde Westheide Ortsteil: 39345 Born |
15.5.2020 |
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BUNDESLAND SACHSEN-ANHALT, Altmarkkreis Salzwedel |
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Gemeinde Gardelegen Ortsteil: 39638 Jeseritz Ortsteil: 39638 Parleib Ortsteil: 39638 Potzehne Ortsteil: 39638 Roxförde |
15.5.2020 |
État membre: Hongrie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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Bács-Kiskun és Csongrád megye: |
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Ásotthalom, Balástya, Csongrád, Gátér, Hajós, Pálmonostora, Ruzsa és Tiszaalpár települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827, a 46.44449 és 19.8483, 46.455321 és 19.852898, a 46.45030 és 19.84853, a 46.40299 és 19.87998, a 46.44957 és 19.87544, a 46.42564 és 19.86214, a 46.44133 és 19.85725, a 46.40685 és 19.86369, a 46.45601 és 19.87579, a 46.45869 és 19.87283, a 46.41407 és 19.88379, a 46.45798081 és 19.86121049, a 46.40755246 és 19.85871844, a 46.47455783 és 19.86788239, a 46.41085 és 19.85558, a 46.5253 és 19.7569, a 46.34363 és a 19.88657, a 46.38582 és 19.87797, a 46.426789 és 19.4482121, a 46.55212 és 19.97079, a46.54135 és 19.83184, a 46.3996 és 19.87582, a a 46.2541 és 46.2541, a 46.54013 és a 19.84689, a 46.51653 és 19.88925, a 46.5951638 és 19.8779228, a 46.71642 és 19.94316, a 46.5305 és 19.81879, a 46.5429337 és 19.9725232, a 46.4723 és 19.9973 a 46.5332 és 19.8118, valamint a 46.60756 és 19.94654 GPS-koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
Du 1.6.2020 au 15.6.2020 |
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Bács-Kiskun, Békés, Csongrád, Jász-Nagykun-Szolnok és Pest megye: |
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Az alábbiak által határolt terület védőkörzeten kívüli területei: Kunbaja nyugati közigazgatási határa, majd Bácsalmás, Bácsbokod, Baja közigazgatási határai, majd Bács-Kiskun és Tolna megye határa, majd Fajsz keleti és Dusnok nyugati közigazgatási határa, majd Miske és Drágszél nyugati közigazgatási határai, majd Homokmégy, Öregcsertő, Kecel, Kiskőrös, Tabdi, Csengőd, Izsák, Fülöpszállás, Szabadszállás nyugati közigazgatási határai, majd Kunadacs, Tatárszentgyörgy és Örkény nyugati és északi közigazgatási határa, majd Bács-Kiskun és Pest megye határa, majd a 46.860495 és 19.848759 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú kör, majd Tiszaalpár, Tiszasas, Csépa északi határa, majd Szelevény, északi és keleti közigazgatási határa, majd Nagytőke északi közigazgatási határa, majd Csongrád megye és Békés megye határa, majd Fábiánsebestyén és Árpádhalom, Orosháza északi és keleti közigazgatási határa, majd Kardoskút, és Békéssámson keleti közigazgatási határa a Tisza, majd Hódmezővásárhely keleti, déli és nyugati közigazgatási határa, majd Sándorfalva keleti és déli közigazgatási határa, majd Szatymaz keleti közigazgatási határa, majd az 5-ös főút, az 502-es út, az 55-ös út, majd Domaszék és Röszke keleti közigazgatási határa, majd az országhatár. |
15.6.2020 |
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Csongrád megye: |
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Balástya, Ópusztaszer, Ruzsa, Székkutas, Szentes, Tömörkény és Zákányszék települések közigazgatási területeinek a 46.3424 és 19.8024, a 46.30436 és 19.77187, a 46.22671 és 19.58741, a 46.34363 és 19.88657, a a 46.198931 és 19.5964193, a 46.4386 és 19.9377, a 46.5498 és 20.00926, a 46.48531 és 20.02736, a 46.51651 és 20.54515, a 46.295683 és 19.861898, a 46.3458 és 19.9377, a 46.1781 és 19.7396, a 46.7133 és 20.0775, a 46.66405 és 20.29444, a 46.66473 és 20.29684 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei, valamint Bordány, Csengele, Forráskút, Kistelek, Öttömös, Pusztaszer, Üllés és Zsombó települések teljes közigazgatási területe. |
Du 1.6.2020 au 15.6.2020 |
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Bács-Kiskun megye: |
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Ballószög, Balotaszállás, Borota, Bugac, Bugacpusztaháza, Császártöltés, Csávoly, Felsőszentiván, Fülöpháza, Fülöpjakab, Helvécia, Jakabszállás, Jánoshalma, Kaskantyú, Kecskemét, Kéleshalom, Kerekegyháza, Kiskőrös, Kiskunfélegyháza, Kiskunhalas, Kisszállás, Kunfehértó, Kunszállás, Mélykút, Nyárlőrinc, Orgovány, Páhi, Pirtó, Rém, Soltvadkert, Tompa és Városföld települések közigazgatási területeinek a 46.694364 és 19.77329, a a 46.800833 és 19.857222, a 46.860495 és 19.848759, a 46.603350 és 19.478592, a 46.65701 és 19.77743, a 46.581470 és 19.770906, a a 46.22671 és 19.58741, a 46.606053 és 19.788634, a 46.682057 és 19.499820, a 46.536629 és 19.488942, a 46.347100 és 19.402476; a 46.588129 és 19.798864, a 46.34587 és 19.40784, a 46.34457 és 19.40556, a 46.5916734 és 19.4953154, a 46.43887 és 19.603, a 46.59776 és 19.80446, a 46.675319 és 19.503534, a 46.592784 és 19.491405, a 46.55832 és 19.46721, a 46.598149 és 19.465149, a 46.5878624 és 19.882969, a 46.59159 és 19.77504, a 46.6173 és 19.5483, a 46.66314 és 19.49678, a 46.4209 és 19.44301, a 46.44449 és 19.42247, a 46.22658 és 19.39732, a 46.533528 és 19.518495, a 46.22667 és a 19.62321, a 46.620761 és 19.449354, a 46.624254 és 19.407137, a 46.632 és 19.534668, a 46.630572 és 19.534712, a 46.17763 és 19.6145, a 46.44502 és 19.63958, a 46.58973 és 19.78638, a.4134 és 19.45376, a 46.34817 és 19.40526, a 46.40771 és 19.1972, a 46.73519 és 19.45826, a 46.45126 és 19.78045, a 46.22153 és 19.39457, a 46.67671 és 19.49529, a 46.45707 és 19.62088, a 46.46387 és 19.47777, a 46.275227 és 19.52979, a 46.28476 és 19.35571, a 46.634373 és 19.527571, a 46.25856 és 19.12728, a 46.776074 és 19.8004028, a 46.5821446 és 19.4672782, a 46.67858 és 19.66368, a 46.678632 és 19.511939, a 46.618622 és 19.536336, a46.61693 és 19.54551, a 46.6451959 és 19.8422899, a 46.40391 és 19.44543, a 46.62594 és 19.68757, a 46.63124 és 19.603105, a 46.72058 és 19.81876, a 46.8941508 és 19.575034, a 46.26511 és 19.58339, a 46.7228 és 19.6124, a 46.76493 és 19.5579, a 46.40986 és 19.51711, a 46.41677 és 19.42174, a 46.52991 és 19.50579, a 46.69717 és 19.68106, a 46.24569 és 19.36824, a 46.62892 és 19.66855, a 46.46244 és 19.60314, 46.27849 és 19.34532, a 46.31154 és 19.29355, a 46.28330 és 19.35307, 46.24107 és 19.17238, a 46.6610 és 19.8501, a 46.6804205 és 19.6656433, a 46.22462 és 19.41309, a 46.91951 és 19.47583, a 46.75386 és 19.58653, a 46.34972 és 19.40180, a 47.01942 és 19.50579, a 46.68936 és 19.77691, a 46.43783 és 19.44564, a 46.26996 és 19.13649 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei valamint Bócsa, Csólyospálos, Harkakötöny, Jászszentlászló, Kelebia, Kiskunmajsa, Kömpöc, Móricgát, Petőfiszállás, Szank, Tázlár és Zsana települések teljes közigazgatási területe. |
Du 1.6.2020 au 15.6.2020 |
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Békés megye: |
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Almáskamarás, Battonya, Kétegyháza, Mezőhegyes, Nagykamarás 46.47521 és 21.13890 és a 46.29160 és 20.97959 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körökön belül eső területei. |
Du 26.5.2020 au 3.6.2020 |
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Keletről és délről az országhatár, majd Mezőhegyesés Végegyháza nyugati közigazgatási határa, majd Mezőkovácsháza nyugati és északi közigazgatási határa, majd Magyarbánhegyes 46.47521 és 21.1389 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 10 km sugarú körökön belül eső területe, majd Medgyesháza déli és nyugati közigazgatási határa, majd Pusztaotttlkaka nyugati közigazgatási határa, majd Újkígyós nyugati és északi közigazgatási határa, majd Kétegyháza és Bek északi közigazgatási határa. |
3.6.2020 |
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Kétsoprony és Kondoros települések közigazgatási területeinek a 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei. |
Du 29.5.2020 au 6.6.2020 |
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Békéscsaba, Csorvás, Csabacsűd, Kamut, Mezőberény, Nagyszénás, Örménykút, Telekgerendás 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, Kétsoprony 46.74646 és 20.82643 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön kívül eső közigazgatási területe, valamint Hunya, Kardos és Orosháza teljes közigazgatási területe. |
6.6.2020 |
État membre: Roumanie
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Zone comprenant: |
Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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Județul Arad: |
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Localitățile:
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3.6.2020 |
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8.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 146/11 |
DÉCISION (UE) 2020/628 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
du 4 mai 2020
modifiant la décision BCE/2008/17 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l’Eurosystème (BCE/2020/27)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 127 et 128,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 12.1, en liaison avec l’article 3.1 et leurs articles 5, 16 et 24,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 26 avril 2019, compte tenu de l’expérience positive tirée de l’achat conjoint de biens et de services, le conseil des gouverneurs a décidé que l’office de coordination des achats de l’Eurosystème (EPCO) devait être considéré comme permanent, tandis que la banque centrale hôte continuerait d’être désignée tous les cinq ans. La banque centrale du Luxembourg est actuellement la banque centrale hôte depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2024. |
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(2) |
Les règles définissant les mandats des comités de l’Eurosystème, la nomination de leurs présidents et la mise à leur disposition d’un secrétariat sont énoncées à l’article 9.5 de la décision BCE/2004/2 (1) et précisées, pour chaque comité de l’Eurosystème, par des décisions spécifiques du conseil des gouverneurs. Ce cadre juridique s’applique au comité du Système européen de banques centrales qui est chargé de guider les achats conjoints de l’Eurosystème. |
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(3) |
Il est important de pouvoir profiter des occasions d’achat conjoint susceptibles de se présenter dans certains domaines définis et dans certaines limites au cours de l’année suivant l’approbation du programme d’achat annuel par le conseil des gouverneurs. |
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(4) |
Conformément à l’article 7 de l’orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/44) (2), les banques centrales nationales (BCN) qui utilisent une imprimerie interne afin de produire des billets en euros doivent envisager d’établir des formes appropriées de coopération, y compris des achats conjoints, dans le but d’améliorer la rentabilité. Le 21 novembre 2017, le conseil des gouverneurs a envisagé la possibilité, pour les BCN qui utilisent une imprimerie interne, de participer directement à des achats conjoints par le biais de l’EPCO, un moyen qui faciliterait leur coopération pour réaliser le mieux possible leur mission publique de production de billets. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables avec les imprimeries internes entièrement intégrées aux banques centrales, il devrait être possible pour une imprimerie interne qui est une personne morale distincte, mais qui possède un lien étroit avec une banque centrale, de participer à un achat conjoint directement via l’EPCO. |
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(5) |
Il convient donc de modifier la décision BCE/2008/17 (3) en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Modifications de la décision ECB/2008/17
La décision BCE/2008/17 est modifiée comme suit:
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1) |
à l’article 1er, le point f) est remplacé par le texte suivant:
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2) |
l’article 3 est modifié comme suit:
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3) |
à l’article 4, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Chaque année, l’EPCO soumet à l’approbation du conseil des gouverneurs un programme d’achat actualisé pour les procédures d’appel d’offres conjointes, comportant les noms des banques centrales chefs de file. Le programme d’achat actualisé soumis par l’EPCO peut indiquer des domaines dans lesquels il est possible, dans certaines limites, de saisir des occasions supplémentaires d’achat conjoint avant la prochaine mise à jour. Le conseil des gouverneurs décide du programme d’achat et de sa mise en œuvre après avoir consulté le comité de pilotage de l’EPCO.» |
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4) |
l’article 5 est remplacé par le texte suivant: «Article 5 Participation d’autres institutions 1. Le conseil des gouverneurs peut inviter les banques centrales nationales des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro à participer aux activités de l’EPCO ainsi qu’aux procédures d’appel d’offres conjointes aux mêmes conditions que celles qui sont applicables aux banques centrales de l’Eurosystème. En outre, le conseil des gouverneurs peut inviter des autorités nationales d’États membres, des institutions et organes de l’Union, ainsi que des organisations internationales à participer aux activités de l’EPCO et aux procédures d’appel d’offres conjointes aux conditions énoncées par le conseil des gouverneurs dans l’invitation. Cette invitation est limitée à l’achat conjoint de biens et de services destinés à répondre à des besoins communs aux banques centrales et aux entités invitées, et les conditions applicables sont similaires à celles applicables aux banques centrales de l’Eurosystème. 2. Les imprimeries internes qui, conformément à l’article 1er, point 2) b), de l’orientation (UE) 2015/280 (BCE/2014/44), sont des personnes morales distinctes et remplissent l’ensemble des conditions énoncées dans cette disposition, peuvent directement participer aux procédures d’appel d’offres conjointes et être traitées, aux fins du présent article, comme faisant partie de la banque centrale de leur État membre. Cette participation se limite à l’achat conjoint de biens et de services nécessaires à l’accomplissement, par ces imprimeries internes, de leurs missions de l’Eurosystème.» |
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 4 mai 2020.
La présidente de la BCE
Christine LAGARDE
(1) Décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (JO L 80 du 18.3.2004, p. 33).
(2) Orientation (UE) 2015/280 de la Banque centrale européenne du 13 novembre 2014 relative à l’établissement du système de production et d’approvisionnement de l’Eurosystème (BCE/2014/44) (JO L 47 du 20.2.2015, p. 29).
(3) Décision BCE/2008/17 du 17 novembre 2008 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l’Eurosystème (JO L 319 du 29.11.2008, p. 76).
Rectificatifs
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8.5.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 146/13 |
Rectificatif au règlement (UE) 2019/318 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/2400 et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules lourds
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 58 du 26 février 2019 )
Page 28, à l’annexe VII, point 12), modifiant l’annexe VIII, point 3.11, du règlement (UE) 2017/2400:
au lieu de:
« “Il est possible de créer plus de familles avec des valeurs déclarées C d · A declared différentes à partir d’une seule valeur C d · A cr (0) mesurée dès lors que les dispositions relatives aux familles visées au point 4 de l’appendice 5 sont respectées.” »,
lire:
« “Plusieurs valeurs déclarées C d · A declared peuvent être créées à partir d’une seule valeur C d · A cr (0) mesurée dès lors que les dispositions relatives aux familles visées au point 4 de l’appendice 5 sont respectées.” ».