ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 122
Édition de langue française
Législation
63e année
20 avril 2020
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 122 |
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Édition de langue française |
Législation |
63e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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DÉCISIONS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
DÉCISIONS
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20.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 122/1 |
DÉCISION (UE) 2020/539 DU CONSEIL
du 15 avril 2020
portant remplacement du président du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 255, deuxième alinéa,
vu l’initiative du président de la Cour de justice du 6 mars 2020,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Un comité a été institué, en vertu de l’article 255, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice et du Tribunal avant que les gouvernements des États membres ne procèdent aux nominations (ci-après dénommé «comité»). |
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(2) |
Par sa décision (UE, Euratom) 2017/2262 (1), le Conseil a désigné les sept membres du comité pour une période de quatre ans se terminant le 28 février 2022. |
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(3) |
Par lettre du 27 février 2020, M. Christiaan TIMMERMANS, président du comité, a informé le Conseil qu’il démissionnait de ses fonctions. |
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(4) |
Par lettre du 6 mars 2020, le président de la Cour de justice a proposé la désignation de M. Allan ROSAS en remplacement de M. Christiaan TIMMERMANS comme président du comité, pour la durée de mandat restant à courir conformément au point 3 des règles de fonctionnement du comité reprises à l’annexe de la décision 2010/124/UE du Conseil (2), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Allan ROSAS est nommé président du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour une période se terminant le 28 février 2022.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 15 avril 2020.
Par le Conseil
Le président
G. GRLIĆ RADMAN
(1) Décision (UE, Euratom) 2017/2262 du Conseil du 4 décembre 2017 portant désignation des membres du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO L 324 du 8.12.2017, p. 50).
(2) Décision 2010/124/UE du Conseil du 25 février 2010 relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO L 50 du 27.2.2010, p. 18).