30.3.2020

Journal officiel de l’Union européenne

L 95/1

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/453 DE LA COMMISSION

du 27 mars 2020

sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Comme indiqué au considérant 13 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (2), les normes européennes élaborées dans l’esprit de la nouvelle approche en matière d’harmonisation technique et de normalisation peuvent permettre de présumer de la conformité à certaines exigences essentielles de ladite directive, en particulier dans le cas des constituants d’interopérabilité et des interfaces. Un équipement ferroviaire conforme à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, est présumé conforme aux exigences couvertes par ces normes ou parties de normes visées dans la directive.

(2)

Par lettre M/483 du 28 janvier 2011, la Commission a adressé une demande au Comité européen de normalisation (CEN), au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et à l’Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) pour l’élaboration de nouvelles normes ou la révision de normes existantes à l’appui de la directive 2008/57/CE.

(3)

Sur la base de la demande M/483, le CEN et le Cenelec, ont élaboré ou révisé, entre autres, les normes harmonisées suivantes: EN 14067-4:2013+A1:2018, EN 14067-6:2018, EN 14198:2016+A1:2018, EN 14363:2016+A1:2018, EN 15355:2019, EN 15610:2019, EN 15877-1:2012+A1:2018, EN 16186-1:2014+A1:2018, EN 16186-3:2016+A1:2018, EN 16452:2015+A1:2019, EN 16729-4:2018, EN 16922:2017+A1:2019, EN 17023:2018, EN 17069-1:2019, EN 50122-1:2011/A1:2011, EN 50122-1:2011/A2:2016, EN 50122-1:2011/A3:2016, EN 50122-1:2011/A4:2017 EN 50126-1:2017, EN 50126-2:2017, EN 50129:2018 et ses rectificatifs EN 50129:2018/AC:2019-04, EN 50318:2018, EN 50463-1:2017, EN 50463-2:2017 et ses rectificatifs EN 50463-2:2017/AC:2018-10, EN 50463-3:2017, EN 50463-4:2017 et EN 50463-5:2017.

(4)	La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a examiné si ces normes, élaborées ou révisées par le CEN et le Cenelec, étaient conformes à la demande M/483.

(5)

Ces normes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui figurent dans la directive 2008/57/CE. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. Étant donné que le respect de la norme EN 14363:2016+A1:2018 ne garantit le respect des exigences correspondantes énoncées dans la directive 2008/57/CE que lorsqu’elle est utilisée en liaison avec l’avis technique ERA-OP-2018-3 de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, les références à cette norme devraient être publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec la restriction correspondante.

(6)

Certaines des normes harmonisées nouvelles ou révisées élaborées par le CEN et le Cenelec remplacent les normes harmonisées suivantes: EN 14067-4:2005+A1:2009, EN 14067-6:2010, EN 14198:2016, EN 15355:2008+A1:2010, EN 15610:2009, EN 15877-1:2012, EN 16186-3:2016, EN 16922:2017, EN 50122-1:2011, EN 50126-1:1999, EN 50129:2003, EN 50463-1:2012, EN 50463-2:2012, EN 50463-3:2012, EN 50463-4:2012 et EN 50463-5:2012. Par conséquent, il convient de retirer les références de ces normes du Journal officiel de l’Union européenne (3). Pour certaines de ces normes, afin de laisser aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes qui les remplacent, il est nécessaire de différer le retrait de leurs références.

(7)

La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références de normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE énumérées dans l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Les références de normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE énumérées dans l’annexe II de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

Article 2

Les références de normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE énumérées dans l’annexe III de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées dans ladite annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(2) Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (JO L 191 du 18.7.2008, p. 1).

(3) JO C 282 du 10.8.2018, p. 6.

ANNEXE I

No	Référence de la norme
1.	EN 14067-4:2013+A1:2018 Applications ferroviaires — Aérodynamique — Partie 4: Exigences et procédures d’essai pour l’aérodynamique à l’air libre
2.	EN 14067-6:2018 Applications ferroviaires — Aérodynamique — Partie 6: Exigences et procédures d’essai pour l’évaluation de la stabilité vis-à-vis des vents traversiers
3.	EN 14198:2016+A1:2018 Applications ferroviaires — Freinage — Exigences concernant le système de freinage des trains tractés par locomotives
4.	EN 15355:2019 Applications ferroviaires — Freinage — Distributeurs de freinage et robinet d’isolement
5.	EN 15610:2019 Applications ferroviaires — Acoustique — Mesurage de la rugosité des rails et des roues relative à la génération de bruit de roulement
6.	EN 15877-1:2012+A1:2018 Applications ferroviaires — Inscriptions pour véhicules ferroviaires — Partie 1: Wagons pour le fret
7.	EN 16186-1:2014+A1:2018 Cabines de conduite — Partie 1: Données anthropométriques et visibilité
8.	EN 16186-3:2016+A1:2018 Cabine de conduite — Partie 3: Conception des affichages
9.	EN 16452:2015+A1:2019 Applications ferroviaires — Freinage — Semelles de frein
10.	EN 16729-4:2018 Applications ferroviaires — Infrastructure — Essais non destructifs sur les rails de voie — Partie 4: Qualification du personnel en charge des essais non destructifs sur les rails
11.	EN 16922:2017+A1:2019 Applications ferroviaires — Services au sol — Équipement de vidange des eaux usées des véhicules
12.	EN 17023:2018 Applications ferroviaires — Maintenance des véhicules ferroviaires — Création et modification du plan de maintenance
13.	EN 17069-1:2019 Applications ferroviaires — Systèmes et procédures de changement d’écartements de voie — Partie 1: Systèmes à écartement variable automatique
14.	EN 50122-1:2011 Applications ferroviaires — Installations fixes — Sécurité électrique, mise à la terre et circuit de retour — Partie 1: Mesures de protection contre les chocs électriques EN 50122-1:2011/A1:2011 EN 50122-1:2011/AC:2012 EN 50122-1:2011/A2:2016 EN 50122-1:2011/A3:2016 EN 50122-1:2011/A4:2017
15.	EN 50126-1:2017 Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 1: Processus FDMS générique
16.	EN 50126-2:2017 Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 2: Approche systématique pour la sécurité
17.	EN 50129:2018 Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement — Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation EN 50129:2018/AC:2019-04
18.	EN 50318:2018 Applications ferroviaires — Systèmes de captage de courant — Validation des simulations de l’interaction dynamique entre le pantographe et la caténaire
19.	EN 50463-1:2017 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 1: Généralités
20.	EN 50463-2:2017 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 2: Mesure d’énergie EN 50463-2:2017/AC:2018-10
21.	EN 50463-3:2017 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 3: Traitement des données
22.	EN 50463-4:2017 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 4: Communication
23.	EN 50463-5:2017 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 5: Évaluation de la conformité

ANNEXE II

Référence de la norme

EN 14363:2016+A1:2018

Applications ferroviaires — Essais et simulations en vue de l’homologation des caractéristiques dynamiques des véhicules ferroviaires — Comportement dynamique et essais stationnaires

Avertissement: La présomption de conformité n’est fournie que lorsque la norme est utilisée en liaison avec l’avis technique ERA-OP-2018-3 de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (https://www.era.europa.eu/library/opinions-and-technical-advices_en).

ANNEXE III

No	Référence de la norme	Date du retrait
1.	EN 14067-4:2005+A1:2009 Applications ferroviaires — Aérodynamique — Partie 4: Exigences et procédures d’essai pour l’aérodynamique à l’air libre	30.3.2020
2.	EN 14067-6:2010 Applications ferroviaires — Aérodynamique — Partie 6: Exigences et procédures d’essai pour l’évaluation de la stabilité vis-à-vis des vents traversiers	30.3.2020
3.	EN 14198:2016 Applications ferroviaires — Freinage — Exigences concernant le système de freinage des trains tractés par locomotive	30.3.2020
4.	EN 15355:2008+A1:2010 Applications ferroviaires — Freinage — Distributeurs de freinage et robinet d’isolement	30.3.2021
5.	EN 15610:2009 Applications ferroviaires — Émission de bruit — Mesurage de la rugosité des rails relative à la génération du bruit de roulement	30.9.2020
6.	EN 15877-1:2012 Applications ferroviaires — Inscriptions pour véhicules ferroviaires — Partie 1: Wagons pour le fret	30.3.2020
7.	EN 16186-3:2016 Cabine de conduite — Partie 3: Conception des affichages	30.9.2020
8.	EN 16922:2017 Applications ferroviaires — Services au sol — Équipement de vidange des eaux usées des véhicules	30.9.2020
9.	EN 50122-1:2011 Applications ferroviaires — Installations fixes — Sécurité électrique, mise à la terre et circuit de retour — Partie 1: Mesures de protection contre les chocs électriques EN 50122-1:2011/AC:2012	30.3.2021
10.	EN 50126-1:1999 Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) — Partie 1: Exigences de base et procédés génériques EN 50126-1:1999/AC:2006 EN 50126-1:1999/AC:2010 EN 50126-1:1999/AC:2012	30.3.2020
11.	EN 50129:2003 Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement — Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation EN 50129:2003/AC:2010	30.3.2020
12.	EN 50463-1:2012 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 1: Généralités	30.3.2020
13.	EN 50463-2:2012 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 2: Mesure d’énergie	30.3.2020
14.	EN 50463-3:2012 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 3: Traitement des données	30.3.2020
15.	EN 50463-4:2012 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 4: Communications	30.3.2020
16.	EN 50463-5:2012 Applications ferroviaires — Mesure d’énergie à bord des trains — Partie 5: Évaluation de la conformité	30.3.2020

30.3.2020

Journal officiel de l’Union européenne

L 95/8

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/454 DE LA COMMISSION

du 27 mars 2020

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2020) 2013]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans certains États membres, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres énumérés à l’annexe de la décision d’exécution, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.

(3)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/406 de la Commission (5), à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles en Bulgarie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(4)	Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/406, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant de la volaille, dans le district de Aurich.

(5)	En outre, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer supplémentaire d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant de la volaille, dans le district de sulęciński.

(6)	La Hongrie a également notifié à la Commission l’apparition de plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans le comitat de Bács-Kiskun.

(7)

Les nouveaux foyers en Allemagne, en Hongrie et en Pologne se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

(8)

La Commission a examiné les mesures prises par l’Allemagne, la Hongrie et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles les récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 avaient été confirmés.

(9)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, la Hongrie et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Il y a donc lieu de désigner de nouvelles zones de protection et de surveillance pour l’Allemagne, la Hongrie et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47.

(10)

En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union et d’y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, la Hongrie et la Pologne, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

(11)	Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/47.

(12)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(13)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 31).

(4) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

(5) Décision d’exécution (UE) 2020/406 de la Commission du 16 mars 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 80 du 17.3.2020, p. 8).

ANNEXE

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Plovdiv region:

Municipality of Rakovski:

—	Rakovski city

—

Stryama

—	Shishmantsi

—

Bolyarino

29.3.2020

Municipality of Maritsa

—	Trilistnik

5.4.2020

Kurdzali region:

Municipality of Kurdzali

—

Perperek

—

Mudrets

—	Visoka Polyana

—	Kaloyantsi

—

Svatbare

—

Kokiche

—

Dobrinovo

—

Chiflik

5.4.2020

État membre: Allemagne

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
NIEDERSACHSEN, Landkreis Aurich
In den wie folgt beschriebenen Sperrbezirk fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten: Dornum, Großheide In der Gemeinde Dornum beginnend an der Gabelung Hochbrücker Tief – Dornumersiel Tief, dann weiter über das Dornumersieltief bis hoch zur Brücke Butenhusener Straße. Der Butenhusener Straße nördlich folgen und dann den ersten Feldweg in Richtung Südosten nehmen. Der Straße folgen, am Ferienhof Blankenhausen vorbei, weiter in südöstlicher Richtung bis zur Windmühle. Danach dem Weg folgen, bis zum ersten Gebäude auf der rechten Seite. Hier die Südenburger Straße entlang, dieser erst südlich, dann südöstlich folgen bis zur Pumpsieler Straße. Dann Luftlinie Kreuzung Südenburger Straße – Pumpsieler Straße bis Sackgasse Lütt Uppum. An der Kreisgrenze südöstlich entlang bis zum Dornumersieltief, diesem südöstlich folgen bis kurz vor der Kreuzung mit dem Pumptief, von da an der Kreisgrenze wieder folgen, erst südlich dann westlich. Von der Kreisgrenze Luftlinie in gerader Linie südwestlich bis Ostergaste. Von da aus dem Alter Weg nördlich folgen bis zum Dornumer Weg, diesem westlich folgen bis zur Kreuzung mit dem Moortief. Dem Moortief weit folgen bis zur Kreuzung mit dem Zugraben Hoheweg. Östlich weiter dem Moortief folgen, dann nordöstlich bis zur Gabelung Hochbrücker Tief, westliches Dornum. Dem Hochbrücker Tief folgen, erst nördlich und dann nordöstlich, an der Brücke Schatthauser Straße vorbei östlich bis zur Gabelung mit dem Dornumersieler Tief.	13.4.2020
NIEDERSACHSEN, Landkreis Wittmund
In den wie folgt beschriebenen Sperrbezirk fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten: Holtgast, Nenndorf, Westerholt, Schweindorf, Utarp Das Gebiet des Landkreises Wittmund, das westlich bzw nördlich von folgender Linie gelegen ist: Im Norden beginnend von dem Punkt, an dem das „Pumptief“ südlich von Damsum auf die Grenze zum Landkreis Aurich trifft, dann weiter Richtung Süden über das „Pumptief“, „Oetjetief“ und „Schleitief“ bis zur Kreuzung des „Schleitiefs“ mit der L6 zwischen Ochtersum und Utarp. Dann der L6 folgend in Richtung der Stadt Norden über Schweindorf, Westerholt und Nenndorf bis zur Grenze zum Landkreis Aurich.	13.4.2020

État membre: Hongrie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
Bács-Kiskun és Csongrád megye:
Balástya, Csólyospálos és Kömpöc települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és a 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827 valamint a 46.435119 és a 19.836480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei	17.4.2020

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim i w mieście Łódź

w powiecie zgierskim:

w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: Aleksandrów Łódzki od granicy z miastem Łódź wzdłuż ul. Konstantynowskiej w kierunku północnym, do ul. Pabianickiej, ul Pabianicką dalej ul. Wierzbińską do ul. 1 Maja. Dalej do ul. Jana Kazimierza i wzdłuż ul. Jana Kazimierza do rzeki Bzury. Następnie w kierunku południowym przez wieś Brużyczka Księstwo (wschodnia część wsi od nr 21), do granicy z wsią Jastrzębie Górne (wschodnia część wsi do nr 18). Dalej przez wieś Jastrzębie Górne do granicy z miastem Zgierz

w mieście Zgierz: południowo–zachodnia część miasta ograniczona przez: od zachodniej granicy miasta w dzielnicy Zgierz Kontrewers wzdłuż linii kolejowej do wschodniej granicy Lasu Krogulec, dalej wschodnią granicą lasu do granicy południowej, i dalej do ul. Cegielnianej. Ulicą Cegielniana do ul. Wiosny Ludów. Dalej w kierunku wschodnim do ul. Aleksandrowskiej, ul. Miroszewska do rzeki Bzury. Wzdłuż rzeki Bzury do ul. Konstantynowskiej następnie do ronda Sybiraków i ulicą Śniechowskiego do ul. Łódzkiej, wzdłuż granicy ul. Łódzkiej do granicy miasta Zgierza

w mieście Łódź:

w mieście Łódź południowo zachodnia część dzielnicy Łódź-Bałuty ograniczona od granicy ze Zgierzem wzdłuż ul. Zgierskiej do ronda Alfreda Michała Biłyka, wzdłuż Al. Włókniarzy do ul. Świętej Teresy od Dzieciątka Jezus w kierunku zachodnim do ul. Brukowej, wzdłuż ul. Brukowej do ul. Aleksandrowskiej. Następnie wzdłuż ul. Traktorowej do ul. Rojnej, wzdłuż ul. Rojnej do ul. Czcibora , dalej ul. Czcibora w kierunku północnym do ul. Klinowej, ul. Klinową do ul. Romanowskiej i wzdłuż ul. Romanowskiej do granicy z gminą Aleksandrów Łódzki, dalej wzdłuż granicy gmin do ul. Konstantynowskiej

27.3.2020

W województwie dolnośląskim w powiecie wrocławskim:

w gminie Długołęka miejscowości: Dąbrowica, Kępa, Michałowice, Budziwojowice, Łosice, Dobroszów Oleśnicki, Januszkowice.

28.3.2020

W województwie lubuskim w powiecie sulęcińskim:

w gminie Krzeszyce miejscowość Muszkowo

17.4.2020

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Plovdiv region:

Municipality of Rakovski:

—	Rakovski city

—

Stryama

—	Shishmantsi

—

Bolyarino

Du 30.3.2020 au15.4.2020

Municipality of Brezovo:

—

Padarsko

—

Glavatar

—

Borets

Du 22.3.2020 au15.4.2020

Municipality of Maritsa

—	Trilistnik

Du 6.4.2020 au15.4.2020

The whole municipality of Brezovo

The whole municipality Rakovski exept the villiages listed in Part A

The whole municipality of Kaloyanovo

The whole municipality of Maritsa

The whole municipality of Suedinenie

Sadovo municipality

—

Sadovo

15.4.2020

Kurdzali region:

Municipality of Kurdzali

—

Perperek

—

Mudrets

—	Visoka Polyana

—	Kaloyantsi

—

Svatbare

—

Kokiche

—

Dobrinovo

—

Chiflik

Du 6.4.2020 au15.4.2020

Kurdzhali municipality

—	Chereshitsa

—	Zhinzifovo

—

Krin

—

Murgovo

—

Bolyartsi

—

Zvinitsa

—	Zvezdelina

—	Shiroko pole

—	Zornitsa Skalishte

—

Gaskovo

—	Oreshnitsa

—

Zvezden

—	Chernyovtsi

—

Bashchino

—

Rudina

—

Tatkovo

—	Sestrinsko

—	Miladinovo

—	Lyulyakovo

—	Strahil voyvoda

—	Byala Polyana

—	Gorna krepost

—	Dolna krepost

—	Konevo Dolishte

—	Maystorovo

—

Zornitsa

—	Gnyazdovo Bialka

—

Most .

15.4.2020

Stara Zagora region:

Municipality of Bratya Daskalovi

—

Orizovo

—	Opyltchenets

—

Granit

7.4.2020

Haskovo region:

Haskovo municipality

—

Maslinovo

—	Gorno Voivodino s.

Stambolovo municipality

—

Balkan

—

Popovets

—

Svetoslav

—	Byal kladenets

—

Putnikovo

15.4.2020

État membre: Allemagne

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)
NIEDERSACHSEN, Landkreis Aurich
In den wie folgt beschriebenen Sperrbezirk fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten: Dornum, Großheide In der Gemeinde Dornum beginnend an der Gabelung Hochbrücker Tief – Dornumersiel Tief, dann weiter über das Dornumersieltief bis hoch zur Brücke Butenhusener Straße. Der Butenhusener Straße nördlich folgen und dann den ersten Feldweg in Richtung Südosten nehmen. Der Straße folgen, am Ferienhof Blankenhausen vorbei, weiter in südöstlicher Richtung bis zur Windmühle. Danach dem Weg folgen, bis zum ersten Gebäude auf der rechten Seite. Hier die Südenburger Straße entlang, dieser erst südlich, dann südöstlich folgen bis zur Pumpsieler Straße. Dann Luftlinie Kreuzung Südenburger Straße – Pumpsieler Straße bis Sackgasse Lütt Uppum. An der Kreisgrenze südöstlich entlang bis zum Dornumersieltief, diesem südöstlich folgen bis kurz vor der Kreuzung mit dem Pumptief, von da an der Kreisgrenze wieder folgen, erst südlich dann westlich. Von der Kreisgrenze Luftlinie in gerader Linie südwestlich bis Ostergaste. Von da aus dem Alter Weg nördlich folgen bis zum Dornumer Weg, diesem westlich folgen bis zur Kreuzung mit dem Moortief. Dem Moortief weit folgen bis zur Kreuzung mit dem Zugraben Hoheweg. Östlich weiter dem Moortief folgen, dann nordöstlich bis zur Gabelung Hochbrücker Tief, westliches Dornum. Dem Hochbrücker Tief folgen, erst nördlich und dann nordöstlich, an der Brücke Schatthauser Straße vorbei östlich bis zur Gabelung mit dem Dornumersieler Tief.	Du 14.4.2020 au22.4.2020
NIEDERSACHSEN, Landkreis Aurich
In den wie folgt beschriebenen Sperrbezirk fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten: Dornum, Großheide, Hagermarsch, Hage, Berumbur, Aurich In der Gemeinde Hagermarsch beginnend an der Gabelung Theener Oststreek – Vierweg, dem Vierweg nördlich folgen, an der Kreuzung Osterdeicher Weg vorbei weiter nach Norden, dann an der Kreuzung rechts. Der Straße östlich folgen bis diese nach links abbiegt, dem Weg dann nördlich wieder folgen, bis er die Küste erreicht. Die Grenze verläuft an der Küste entlang bis zur Kreisgrenze Wittmund, folgt dann weiter der Kreisgrenze entlang bis zur Kreuzung Langefelder Grenzweg – Ricklefsche Trift in Aurich. Dem Ricklefsche Trift südlich folgen, bis sich diese mit der Straße Im Meerhusener Moor kreuzt. Letzterer südwestlich am Wald entlang bis zum Rockerstrift. Auf diesem weiter südlich gehen bis zum Aderkrutweg, diesen dann westlich weiter bis man auf die Dietrichsfelder Straße trifft. Von dort verläuft die Grenze per Luftlinie nach Westen durch den Meerhusener Wald bis zur Kreuzung Dornumer Straße – Stickerspittsweg. Dem Stickerspittsweg südwestlich bis zum Sandstrahlweg, die Grenze verläuft hier nordwestlich weiter bis zur Kreisgrenze Aurich/Wittmund. Der Kreisgrenze folgen bis zur Kreuzung Tannenhausener Weg – Mansfelder Weg. Dem Tannenhausener Weg westlich folgen bis zur Kreuzung Zum Ententeich, dann nördlich weiter bis zum Düwelsmeer, auf diesem nordwestlich bis die Kreuzung mit dem Kuhweg kommt. Dem Kuhweg nordwestlich folgen bis zur Kreuzung Kuhweg – Rotdornweg, letzterem westlich folgen bis zur Kreuzung Röttweg. Dem Röttweg dann nördlich folgen bis zur Kreuzung mit dem Weidenweg, dort westlich gehen bis dieser in den Kastanienweg mündet. Dem Kastanienweg nordwestlich folgen bis zur Kreuzung Dorfstraße. Dort nördlich weiter mit dem Moorwegschloot bis dieser zum Ostermoordorfer Tog wird, diesem auch nördlich folgen zum Schulweg. Diesem westlich folgen bis zur Kreuzung Großheider Straße diesem nördlich folgen bis zur Kreuzung Linienweg. Auf dem Linienweg nordwestlich weiter bis zum Wald und dann dem Feldweg am Waldrand entlang bis zur Feldstraße. Dieser westlich zum Ende folgen, dann auf die Holtenbrück wechseln. Dort nördlich bis dieser in die Poststraße mündet. Der Poststraße nordwestlich bis zur Kreuzung mit Sandlage folgen. Dann Luftlinie Kreuzung Sandlage – Poststraße bis zur Kreuzung Hauptstraße – Holzdorfer Straße in Berumbur. Der Hauptstraße folgen nordwestlich bis diese in die Blandorfer Straße mündet. Dann Luftlinie von Kreuzung Hauptstraße – Blandorfer Straße bis zur Kreuzung Hagemarscher Straße – Alter Postweg. Dem Alten Postweg nordwestlich folgen bis Hagermarsch. Dann Luftlinie Feuerwehr Hagermarsch bis zum Lüttje Weg. Diesem nördlich folgen bis zum Theener Oststreek. Dann nordöstlich bis zur Kreuzung mit dem Vierweg, dem Startpunkt.	22.4.2020
NIEDERSACHSEN, Landkreis Wittmund
In den wie folgt beschriebenen Sperrbezirk fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten: Holtgast, Nenndorf, Westerholt, Schweindorf, Utarp Das Gebiet des Landkreises Wittmund, das westlich bzw nördlich von folgender Linie gelegen ist: Im Norden beginnend von dem Punkt, an dem das „Pumptief“ südlich von Damsum auf die Grenze zum Landkreis Aurich trifft, dann weiter Richtung Süden über das „Pumptief“, „Oetjetief“ und „Schleitief“ bis zur Kreuzung des „Schleitiefs“ mit der L6 zwischen Ochtersum und Utarp. Dann der L6 folgend in Richtung der Stadt Norden über Schweindorf, Westerholt und Nenndorf bis zur Grenze zum Landkreis Aurich.	Du 14.4.2020 au22.4.2020
NIEDERSACHSEN, Landkreis Wittmund
In dem wie folgt beschriebenen Beobachtungsgebiet fallen folgende Gemeinden bzw. werden folgende Gemeinden angeschnitten: Stadt Esens, Neuharlingersiel, Holtgast, Moorweg, Dunum, Ochersum, Blomberg, Neuschoo, Eversmeer, Nenndorf, Westerholt, Schweindorf, Utarp. Der Bereich des Landkreises Wittmund, der westlich folgender Linie gelegen ist: Von der Nordsee bis zur Zuwegung „Ostbense Am Deich 25“, dann die K7 ab dem Zusammentreffen mit der L5 von Ostbense über Hartward Richtung Esens, dort beim Zusammentreffen mit der L8 diese immer weiter in südliche Richtung über den Esenser Nordring, weiter auf der L8 bleibend Richtung Ogenbargen bis zur Grenze mit dem Landkreis Aurich.	22.4.2020

État membre: Hongrie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
Bács-Kiskun és Csongrád megye:
Balástya, Csólyospálos és Kömpöc települések közigazgatási területeinek a 46.440827 és a 19.846995, a 46.438786 és a 19.850685, a 46.440443 és a 19.857895, a 46.423886 és a 19.854827 valamint a 46.435119 és a 19.836480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei	Du 18.4.2020 au26.4.2020
Az alábbi területek védőkörzeten kívül eső területei: Balástya, Bugac, Csengele, Csólyospálos, Forráskút, Jászszentlászló, Kiskunfélegyháza, Kiskunmajsa, Kistelek, Kömpöc, Móricgát, Petőfiszállás, Szank és Üllés települések közigazgatási területei, valamint Pálmonostora település közigazgatási területének az 5-ös főúttól nyugatra fekvő és Zsana település közigazgatási területének a 46.435119 és 19.836480 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső része	26.4.2020

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

W województwie łódzkim w powiecie łódzkim wschodnim, tomaszowskim:

W powiecie łódzkim wschodnim:

1.	w gminie Koluszki miejscowości: Regny, Redzeń Stary, Redzeń Nowy, granica zachodnia Lasu Szajberowskiego;

W powiecie tomaszowskim:

1.	w gminie Rokiciny miejscowości: Eminów, Wilkucice Duże, Wilkucice Małe

Du 19.3.2020 au27.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łódzkim wschodnim, brzezińskim, tomaszowskim:

W powiecie łódzkim wschodnim:

1.	w gminie Koluszki miejscowości Słotwiny, Katarzynów, Koluszki Miasto, Żakowice, Przanowice, Przanowice Majątek, Zalesie, Felicjanów, Erazmów, Lisowice, Leosin, Stamirowice, Stefanów, Długie, Jeziorko, Wierzchy, Turbowice, Kazimierzów, Leopoldów, Świny, Kaletnik, Różyca;

W powiecie brzezińskim:

1.	w gminie Brzeziny miejscowości Stare Koluszki, Zalesie;

2.	w gminie Rogów miejscowości Wągry Nowe, Wągry, Kruszynek, Romanówek;

3.	w gminie Jeżów miejscowości Rewica Kolonia, Rewica A, Rewica B, Lubiska Kolonia, Wola Łokotowa, Frydrychów, Zamłynie, Mościcka, Taurów, Jankowice, Sabinów;

W powiecie tomaszowskim:

1.	w gminie Żelechlinek miejscowości Sabinów, Dzielnica, Gutkowice Nowiny, Karolinów, Ignatów, Czechowice, Żelechlinek, Żelechlin, Żelechlin Mały, Modrzewek, Świniokierz Dworski, Świniokierz Włościański, Stanisławów, Nowiny;

2.	w gminie Budziszewice miejscowości Węgrzynowice – Modrzewie, Węgrzynowice, Zalesie, Teodorów, Helenów, Mierzyno II, Mierzyno Duże, Mierzyno Małe, Adamów, Budziszewice, Nepomucenów, Rękawiec Nowy, Rękawiec;

3.	w gminie Ujazd miejscowości: Wykno, Zaosie, Łączkowice, Młynek – Władysławów, Lipianki, Niewiadów – Szymanów, PGR Niewiadów Mącznik, Bronisławów, Buków, Ciosny i Józefów;

4.	W gminie Lubochnia miejscowości Dębniak, Tarnowska Wola od nr 1 do nr 8,

W gminie Rokiciny miejscowości Maksymilianów, Janków, Łaznówek, Popielawy od nr 1 do nr 125 a, Łaznów od nr 104 do nr 150, Rokiciny, Kolonia Łaznów, Cisów, Kolonia Rokiciny, Łaznowska Wola ul. Północna nr 60, ul. Rokicińska od nr 1 do nr 80, Chrusty Nowe, Chrusty Stare, Stefanów, Mikołajów, Pogorzałe Ługi

27.3.2020.

W województwie śląskim w powiecie gliwickim

W gminie Wielowieś miejscowości: Świbie, Radonia, Borowiany, Raduń, Kieleczka, Jerzmanów, Wielowieś - ul. Wolna

Du 25.3.2020 au2.4.2020

W województwie śląskim w powiecie gliwickim, tarnogórskim:

W powiecie gliwickim:

1.	w gminie Wielowieś miejscowości: Czarków, Kieleczka, Wielowieś, Błażejowice, Wiśnicze, Gajowice, Sieroty, Zacharzowice, Dąbrówka;

2.	W gminie Toszek miejscowości: Wilkowiczki, Pisarzowice, Kotliszowice, Toszek, Pawłowice, Sarnów, Płuźniczka;

W powiecie tarnogórskim:

1	w gminie Krupski Młyn miejscowości: Krupski Młyn, Potępa;

2.	W gminie Tworóg miejscowości: Świniowice, Wykierz, Wojska, Koty, część miejscowości Tworóg położona na zachód od droki nr 11, część miejscowości Brynek położona na zachód od drogui nr 11 i ulicy Pyskowickiej, część miejscowości Połomia położona na północ od ulicy Pyskowickiej;

2.4.2020

W województwie opolskim w powiecie strzeleckim:

W gminie Zawadzkie miejscowość Kielcza – południowo-wschodnia część (od ul. Opolskiej i ul. Wiosennej)

Du 25.3.2020 au2.4.2020

W województwie opolskim w powiecie strzeleckim:

1.	W gminie Zawadzkie miejscowości: Żędowice, Zawadzkie- część wschodnia, Kielcza – cz. północno-zachodnia

2.	w gminie Jemielnica miejscowości: Jemielnica – część wschodnia, Wierchlesie – część północna, Barut- część wschodnia, Centawa –część wschodnia, Piotrówka –część wschodnia

3.	w gminie Strzelce Opolskie miejscowości: Błotnica Strzelecka – część wschodnia, Płużnica Wielka

2.4.2020

W województwie łódzkim w powiecie poddębickim:

1.	W gminie Poddębice miejscowości: Józefów-Kolonia, Kobylniki, Kolonia-Piotrów, Piotrów, Rogatki, Szarów Pański;

2.	W gminie Wartkowice miejscowości: Babiocha, Biernacice, Bronów, Bronówek, Brudnówek, Duża Zelgoszcz, Kłódno, Kłódno-Stacja, Konopnica, Mała Zelgoszcz, Podbór, Polesie, Światonia, Wojciechów, Wólki, Zacisze, Zalesie, Zelgoszcz

Du 18.3.2020 au26.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie poddębickim, łęczyckim:

W powiecie poddębickim:

1.	W gminie Dalików miejscowość: Aleksandrówka;

W gminie Poddębice miejscowości: Józefów, Szarów, Szarów Księży, Kobylniki, Sempółki, Boczki, Balin, Kolonia Balin, Dominikowice, Dominikowice Parcela, Jankowice, Izabela, Olindry, Ewelinów, Ksawercin, Lipnica, Budy, Kaczyń, Napoleonów, Psia Górka, Nowa Wieś, Truskawiec, Praga, Rodrysin, Klementów, Wandówka, Poddębice, Chropy, Chropy-Kolonia, Sworawa, Jabłonka, Małe, Brzezinki, Golice, Mrowiczna, Góry Golickie, Karnice, Wilczków, Józefów-Kolonia, Niewiesz, Niewiesz-Kolonia, Ułany;

W gminie Wartkowice miejscowości: Polesie, Pieńki, Wycinki, Dęby, Sędów, Wilkowice, Kolonia Spędoszyn, Władysławów, Spędoszyn, Budki, Tur, Nowa Wieś, Plewnik Pierwszy, Truskawiec, Orzeszków, Starówka, Starzyny, Gostków, Stary Gostków, Nowy Gostków, Wartkowice, Dołek, Lewiny, Kłodno, Jadwisin, Kłódno-Kolonia, Stare Kłódno, Mrówna, Mrówna-Parcele, Ner, Ner-Kolonia, Ner-Parcele, Zawada, Wólka, Biała Góra, Pełczyska, Kopiec, Borek, Pauzew, Dzierżawy Wielkie, Dzierżawy, Lipa, Kresy, Dzierżawy-Kolonia, Dzierżawy-Wieś, Kiki, Kiki-Kolonia, Dąbrowa, Saków, Grabiszew, Biernacice-Parcele,

W gminie Uniejów miejscowości: Felicjanów, Mała Wieś, Czekaj, Wola Przedmiejska, Wypniocha, Ubysław, Uniejów- miasto, Wydzierek, Łęg Baliński, Spycimierz, Zieleń, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Orzeszków, Mały Orzeszków, Orzeszków-Kolonia, Wielenin, Wielenin-Kolonia, Hipolitów, Gorzew, Stanisławów, Kalinówka, Czepów, Czepów Górny, Pęgów, Zaborów, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Rożniatów, Rożniatów-Kolonia, Żabieniec, Pinki, Kozia Nóżka, Sachalina, Jaszczurów, Wilamówka, Grodzisko, Lekaszyn.

W powiecie łęczyckim

w gminie Świnice Warckie miejscowości: Chęcin, Chorzepin, Chorzepinek, Chwalborzyce, Góry Chwalborskie, Hektary, Kaznów, Kaznówek, Kozanki Podleśne, Kraski, Miniszew, Odrada, Polusin, Wyganów, Wylazłów, Zbylczyce, Świnice Warckie, Świnice Kolonia, Świnice Warckie–Osada, Podgórze, Miecanki, Górajki, Holendry, Grodzisko, Stary Stemplew, Zagórze, Głogowiec, Pustki, Wola Olesin, Wola Świniecka, Stawiszynek, Gusin, Piaski, Rogów, Drozdów Kolonia, Drozdów, Stemplew, Tolów, Ładawy.

w gminie Grabów miejscowości: Besiekiery, Besiekiery-Kolonia, Biała Góra, Bugaj, Bujak, Byszew, Byszew-Parcele, Celinów, Ciasna, Goszczędza, Goszczędza-Parcele, Grabinka, Grabów-Cegielnia, Grabów-Dwór, Jamy, Janów, Jastrzębia, Kadzidłowa, Kadzidłowa-Adamów, Kadzidłowa-Borki, Kadzidłowa-Brzezinka, Kadzidłowa-Grabinka, Kadzidłowa-Karolewo, Kępina, Kobyle, Kontrowers, Kotowice, Leszno, Osiny, Ostrówek, Ostrówek-Kolonia, Pieczew, Pieczew Poduchowny, Pokrzywnia, Polamy, Probostwo, Pruchyniec, Rybnik, Smardzew, Smardzew-Osada, Stanisławki, Zachciałki, Źrebięta, Srebrna, Srebrna Wieś, Koziny, Piaski Pierwsze, Piaski Drugie, Piaski Trzecie, Goraj.

26.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim i w mieście Łódź

w powiecie zgierskim:

w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: Aleksandrów Łódzki na obszarze ograniczonym od wschodu granicą gminy, od południa ograniczony granicą gminy a następnie ulicą Konstantynowską, ulicą Pabianicką do ulicy 1 Maja, od wschodu ulicą 1 Maja przechodzącą w ulicę Wąską, a następnie wschodnią granicą miejscowości, od północy ograniczony granicą miejscowości, Brużyczka Mała, Jastrzębie Górne od nr 1 do nr 18, Kolonia Brużyca, Księstwo od nr 21 do ostatniego, Ruda Bugaj od nr 1 do nr 5a, od zachodu ograniczony ulicą Jana Kazimierza i jej przedłużeniem na północ do rzeki Bzury;

w mieście Zgierz obszar od zachodniej granicy gminy ograniczony od północy ul. Kontrewers nr 10b, do południowo-zachodniej granicy Lasu Krogulec, ul. Wiosny Ludów od nr 42 do ostatniego, ul. Aleksandrowska od nr 97 do ostatniego, od wschodu ograniczony ul. Miroszewską, Kwasową, zachodnią granicą Lasu Okręglik do granicy administracyjnej gminy

w mieście Łódź:

1.	w mieście Łódź obszar od północy ograniczony granicą administracyjną miasta, a następnie od wschodu ulicami: Szczecińską od skrzyżowania z ul. Sokołowską do skrzyżowania z ul. Warzywną, następnie ul. Warzywną, Kujawską, Lechicką, Kłosową, Chochoła, Aleksandrowską do wschodniej granicy miasta

Du 22.3.2020 au30.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim, pabianickim, w mieście Łódź:

w powiecie zgierskim:

1.	w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: miasto Aleksandrów Łódzki poza obszarem określonym jako zapowietrzony

w powiecie pabianickim:

1.	w gminie Konstantynów Łódzki obszar miasta Konstantynów Łódzki ograniczony od południa drogą krajową nr 710;

w mieście Łódź:

w mieście Łódź obszar ograniczony od wschodu w kierunku na południe ulicami: Przyklasztorze, Wycieczkowa do ul. Strusia, następnie ulicami Strusia, Promienna, Księżycowa, Fiołkowa, Centralna, Aleja Pamięci Ofiar Litzmannstadt Getto, Zagajnikowa, Sporna, Tadeusza Boya-Żeleńskiego, Obrońców Westerplatte, Wojska Polskiego, Frańciszkańska, Północna, Nowomiejska, Pomorska, Zachodnia, Próchnika, Wólczańska, Stanisława Więckowskiego, Stefana Żeromskiego, Zielona, Lipowa, 6 Sierpnia, Aleja Włókniarzy, Al. Władysława Bandurskiego, Krzemieniecka, Retkińska, Janusza Kusocińskiego, Jerzego Kukuczki i jej przedłużeniu do granicy administracyjnej miasta.

30.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim i w mieście Łódź

w powiecie zgierskim:

w mieście Łódź:

Du 28.3.2020 au5.4.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim, pabianickim, w mieście Łódź:

w powiecie zgierskim:

1.	miasto Zgierz poza obszarem zapowietrzonym

w gminie wiejskiej Zgierz miejscowości: Biała na południe od autostrady A2, Ciosny- na południe od autostrady A2, Dąbrówka Wielka- na południe od autostrady A2, Dąbrówka-Strumiany - na południe od autostrady A2, Emilia - na południe od autostrady A2, Grotniki, Glinnik, Glinnik Wieś, Janów Osmolin, Jedlicze A, Jedlicze B, Józefów na zachód od ulicy Strykowskiej, Lućmierz, Lućmierz-Las, Maciejów, Nowe Łagiewniki, Rosanów, Samotnik, Siedlisko, Skotniki, Słowik- na południe od autostrady A2, Stare Łagiewniki, Szczawin na południe od autostrady A2, Szczawin Kolonia, Ukraina, Ustronie.

3.	w gminie Parzęczew miejscowości: Chociszew, Duraj, Nowomłyny od nr 1 do nr 8, Orła, Tkaczewska Góra;

w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: miasto Aleksandrów Łódzki poza obszarem zapowietrzonym, Antoniew, Brużyczka Księstwo od nr 1 do nr 20, Budy Wolskie, Chrośno do wschodniej granicy lasu, Ciężków, Jastrzębie Górne, Karolew, Krzywiec, Łobódź, Nakielnica, Nowy Adamów, Placydów, Rąbień, Rąbień AB, Ruda Bugaj od nr 6 do ostatniego, Sanie, Słowak, Stare Krasnodęby od nr 11 do ostatniego, Stary Adamów, Wola Grzymkowa, Zgniłe Błoto, Zgniłe Błoto Bełdowskie

w powiecie pabianickim

1.	w gminie Lutomiersk miejscowości: Babice, Babiczki, Mirosławice nr 87 do 87j, nr 90, nr 97 do nr 113, Stanisławów Stary,

w gminie Konstantynów Łódzki: Na obszarze Konstantynowa Łódzkiego od granicy z miastem Łódź wzdłuż ul. Kolejowej do ul. Srebrzyńskiej. Dalej na wschód do ul. Łaskiej, ul. Łaską do ul Cmentarnej, dalej ul. Cmentarną, przecinając rzekę Łódkę, do ul. Młynarskiej, dalej ulicą Józefa Bema, potem ul. Górną do rzeki Jasieniec, wzdłuż rzeki Jasiec i rzeki Ner do mostu na drodze do Bechcic. Następnie na północ do skrzyżowania z ul. Lutomierską i dalej na wschód do granicy gminy Aleksandrów Łódzki

w mieście Łódź:

obszar leżący poza obszarem zapowietrzonym ograniczony przez:

—

w dzielnicy Łódź-Bałuty: od wschodu od granicy z gm. Zgierz wzdłuż granicy z gm. Stryków do ul. Żółwiowej. Dalej wzdłuż ul. Żółwiowej do ul. J. Gadomskiego, ul. Moskule na odcinku między ul. J. Gadomskiego i ul. J. Sawickiego, dalej ul. J. Sawickiego do ul. Strykowskiej, i wzdłuż ul. Strykowskiej do ul. Okólnej

—

w dzielnicy Łódź-Widzew: obszar wzdłuż ul. Okólnej do skrzyżowania z ulicą Łukaszewską 34c, dalej ul. Okólną do ul. Turkusowej do wysokości nr 10 A i B. Następnie w kierunku południowym przecinając ulicę Moskuliki , przecinając ul. Opolską na wysokości nr 59, przez ogródki działkowe, przecinając ul. Zjazdową na wysokości nr 20, przecinając rzekę Łódkę, do skrzyżowania ul Beskidzkiej i Okrętowej, dalej wzdłuż ul. Okrętowej do skrzyżowania z ul. Brzezińskiej i ul. Junaka, dalej wzdłuż ul. Brzezińskiej do skrzyżowania z ul. Taterniczą, dalej ul. Taterniczą do skrzyżowania z ul. Zbójnicką, wzdłuż ul. Zbójnickiej do skrzyżowania z ul. Zaspową i ul. Telefoniczną, dalej ul. Telefoniczną do ul. Chmurnej, wzdłuż ul. Chmurnej, przejazd kolejowy Łódź Stoki do ulicy Pomorskiej przez Zieleniec Konstytucyjna do skrzyżowania ul. Konstytucyjnej z ul. Małachowskiego, dalej przez park 3 Maja (na wysokości Centrum Sportu i Rekreacji), przez ul. Juliana Tuwima na wysokości nr 97, dalej przecinając ul. Wydawniczą do skrzyżowania Al. J. Piłsudskiego z Al. Edwarda Śmigłego-Rydza, Wzdłuż Al. Piłsudskiego do ul. Przędzalnianej, ul. Przędzalnianą do ul. Fabrycznej, dalej do ul. Magazynowej , do skrzyżowania z ul. Tymienieckiego dalej wzdłuż ul Tymienieckiego Dalej ul. Piotrkowską do ul. Czerwonej

—	dzielnica Łódź- Śródmieście;

—

gmina Łódź-Polesie: wzdłuż ul. Wólczańskiej do ul. Wróblewskiego, ul. Wróblewskiego do przejazdu kolejowego na wysokości ul Łaskiej, dalej w kierunku południowym wzdłuż torów kolejowych do ul. Obywatelskiej, następnie wzdłuż ul. Obywatelskiej do ul. Maratońskiej. Wzdłuż ul. Maratońskiej do ul. Sanitariuszek, dalej ul. Sanitariuszek do granicy miasta Łodzi

5.4.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie konińskim:

w gminie Grodziec miejscowości: Stara Ciświca, Nowa Ciświca, Zaguźnica, Nowy Brodziec, Stary Brodziec

Du 22.3.2020 au30.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie konińskim, pleszewskim, kaliskim:

w powiecie konińskim:

w gminie Grodziec miejscowości: Biskupice, Czarnybród, Bystrzyca, Wycinki, Biała, Biała Kolonia, Łagiewniki, Dziewin Mały, Królików, Królików Czwarty, Wielołęka, Tartak, Janów, Stary Tartak, Grodziec, Mokre, Kolonia Obory, Nowa Kaźmierka, Stara Kaźmierka, Stara Huta, Stare Grądy, Juno, Konary, Nowe Grody

w powiecie pleszewskim:

1.	w gminie Choszcz miejscowości: Stary Olesiec, Kwileń, Nowolipsk, Brudzewek, Stara Kaźmierka, Nowa Kaźmierka, Chocz, Józefów, Kuźnia, Piła, Nowy Olesiec;

2.	w gminie Gizałki miejscowości: Białobłoty, Dziewiń Duży, Kolonia Obory, Krzyżówka, Orlina Mała, Orlina Duża, Świerczyna, Studzianka;

3.	w gminie Pleszew miejscowość: Grodzisko – Kolonia;

w powiecie kaliskim:

1.	w gminie Blizanów miejscowości: Rosocha, Korab, Brudzew, Lipe, Lipe Trzecie, Dębniałki, Jarantów, Jarantów Kolonia, Piskory

30.3.2020

W województwie dolnośląskim w powiecie wrocławskim:

w gminie Długołęka miejscowości: Dąbrowica, Kępa, Michałowice, Budziwojowice, Łosice, Dobroszów Oleśnicki, Januszkowice.

Du 29.3.2020 au6.4.2020

W województwie dolnośląskim w mieście Wrocław:

—	osiedle Pawłowice;

—	część osiedla Psie Pole - Zawidawie od zachodu ograniczona ul. Przedwiośnie, ul. Bora - Komorowskiego i ul. Gorlicką i od południa ograniczona ul. Kiełczowską;

6.4.2020

W województwie dolnośląskim w powieciewrocławskim, oleśnickim i trzebnickim:

w powiecie wrocławskim:

w gminie Długołęka miejscowości: Krakowiany, Węgrów, Skała, Zaprężyn, Jaksonowice, Bierzyce, Łozina, Godzieszowa, Siedlec, Tokary, Pasikurowice, Bukowina, Bąków, Ramiszów, Pruszowice, Domaszczyn, Szczodre, Mirków, Długołęka, Byków, Stępin, Borowa, Kamień, Bielawa, Raków, Nowy Dwór, Mydlice, Kiełczów, Piecowice, Oleśniczka,

w powiecie oleśnickim:

1.	w gminie Dobroszyce miejscowości: Łuczyna, Mękarzowice, Siekierowice, Dobrzeń, Dobra,

2.	w gminie Oleśnica miejscowości: Jenkowice, Smardzów, Nieciszów, Piszkawa.

w powiecie trzebnickim:

1.	w gminie Trzebnica miejscowości: Skarszyn, Boleścin, Piersno, Głuchów Górny, Taczów Mały, Piotrowice,

2.	w gminie Zawonia miejscowości: Głuchów Dolny, Skotniki, Radłów, Cegielnia, Miłonowice, Kopiec, Rzędziszowice, Prawocice, Pomianowice, Cielętniki, Tarnowiec, Ludgierzowice

6.4.2020

W województwie lubuskim w powiecie sulęcińskim i słubickim:

w powiecie sulęcińskim:

1.	w gminie Krzeszyce miejscowości: Krępiny, Marianki, Zaszczytowo, Studzionka, Dzierżązna, Malta, Czartów, Krasnołęg, Świętojańsko, Krzeszyce, Karkoszów, Przemysław, Rudna,

2.	w gminie Sulęcin miejscowości: Trzebów, Drogomin,

3.	w gminie Słońsk miejscowości: Ownice, Lemierzyce, Lemierzycko, Grodzisk, Chartów, Jamno, Budzigniew, Polne

w powiecie słubickim:

w gminie Ośno Lubuskie miejscowości: Radachów, Trześniów, Kochań

26.4.2020

W województwie lubuskim w powiecie sulęcińskim:

w gminie Krzeszyce, miejscowość Muszkowo.

Du 18.4.2020 au26.4.2020

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 95

Édition de langue française	Législation	63e année 30 mars 2020

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2020/453 de la Commission du 27 mars 2020 sur les normes harmonisées relatives aux équipements ferroviaires élaborées à l’appui de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté	1
	*	Décision d’exécution (UE) 2020/454 de la Commission du 27 mars 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 2013] ( 1 )	8