ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l’Union européenne
L 89
Édition de langue française
Législation
63e année
24 mars 2020
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 89 |
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Édition de langue française |
Législation |
63e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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DÉCISIONS |
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Rectificatifs |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
DÉCISIONS
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24.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 89/1 |
DÉCISION (PESC) 2020/434 DU CONSEIL
du 23 mars 2020
modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC (1) relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali). |
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(2) |
Le 14 mai 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/716 (2) par laquelle il a adapté et prorogé le mandat de l’EUTM Mali et a fixé un montant de référence financière pour la période allant du 19 mai 2018 au 18 mai 2020. |
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(3) |
Dans ses résolutions 2391 (2017) et 2480 (2019), le Conseil de sécurité des Nations unies a affirmé son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale des pays du Groupe des cinq pays du Sahel (G5 Sahel), à savoir le Burkina Faso, le Tchad, le Mali, la Mauritanie et le Niger, s’est félicité de la contribution des partenaires bilatéraux et multilatéraux au renforcement des capacités en matière de sécurité dans la région du Sahel, en particulier du rôle joué par les missions de l’Union européenne (EUTM Mali, EUCAP Sahel Mali et EUCAP Sahel Niger) en dispensant des formations et des conseils stratégiques aux forces de sécurité nationales dans la région du Sahel, a salué les efforts déployés par les forces françaises pour appuyer les opérations de la Force conjointe du G5 Sahel et a invité la MINUSMA, les forces armées maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali à coordonner comme il se doit leurs activités, à échanger des informations et, selon qu’il convient, à se prêter l’appui voulu. |
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(4) |
À la suite du réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUTM Mali soit modifié et prorogé jusqu’au 18 mai 2024 et qu’un examen stratégique intermédiaire soit réalisé au plus tard après deux ans. |
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(5) |
Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUTM MALI pour la période allant du 19 mai 2020 au 18 mai 2024. |
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(6) |
Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/34/PESC du Conseil est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier Mission 1. L’Union mène une mission militaire de formation au Mali (EUTM Mali) afin d’aider les forces armées maliennes à rétablir leurs capacités militaires en vue de leur permettre de mener des opérations militaires visant à rétablir l’intégrité territoriale du Mali et à réduire la menace que représentent les groupes terroristes, et de fournir une assistance militaire à la Force conjointe du G5 Sahel ainsi qu’aux forces armées nationales dans les pays du G5 Sahel. L’EUTM Mali ne participe pas à des opérations de combat. 2. Les objectifs stratégiques de l’EUTM Mali sont les suivants:
3. En vue d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, point a), l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des conseils, des actions de formation, notamment une formation préalable au déploiement, un enseignement et un encadrement militaires, au moyen d’un accompagnement non exécutif jusqu’au niveau tactique, afin que l’EUTM Mali soit en mesure d’assurer le suivi des activités des forces armées maliennes et de contrôler leurs résultats et leur comportement, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire. 4. En vue d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, point b), l’EUTM Mali fournit à la Force conjointe du G5 Sahel et aux forces armées nationales des pays du G5 Sahel des conseils, des actions de formation et un encadrement militaires, au moyen d’un accompagnement non exécutif jusqu’au niveau tactique. 5. L’EUTM Mali adopte une approche progressive et modulaire pour les activités menées en dehors du Mali à l’appui du G5 Sahel. 6. Les activités de l’EUTM Mali sont menées en coordination et en coopération étroites entre les États membres et les institutions et organes de l’Union, conformément à l’approche intégrée de l’Union, et avec d’autres acteurs engagés dans le soutien aux forces armées maliennes, en particulier les Nations unies, l’opération Barkhane et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) afin de renforcer le cohérence des actions, d’assurer la déconfliction et d’optimiser au mieux les ressources de manière appropriée, dans le strict respect du cadre institutionnel de l’Union. Ces activités sont soutenues par la cellule de conseil et de coordination régionale (CCCR) de l’EUCAP Sahel Mali.». |
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2) |
À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté: «3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2020 au 18 mai 2024 s’élève à 133 711 059 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.». |
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3) |
À l’article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Le mandat de l’EUTM Mali prend fin le 18 mai 2024.». |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2020.
Par le Conseil
La présidente
A. METELKO-ZGOMBIĆ
(1) Décision 2013/34/PESC du Conseil du 17 janvier 2013 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 14 du 18.1.2013, p. 19).
(2) Décision (PESC) 2018/716 du Conseil du 14 mai 2018 modifiant et prorogeant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali) (JO L 120 du 16.5.2018, p. 8).
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24.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 89/4 |
DÉCISION (PESC) 2020/435 DU CONSEIL
du 23 mars 2020
modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 21 mars 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/173/PESC (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine. |
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(2) |
Sur la base d’un réexamen de la décision 2011/173/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 mars 2021. |
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(3) |
Il convient donc de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 31 mars 2021.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2020.
Par le Conseil
La présidente
A. METELKO-ZGOMBIĆ
(1) Décision 2011/173/PESC du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine (JO L 76 du 22.3.2011, p. 68).
Rectificatifs
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24.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 89/5 |
Rectificatif au règlement (UE) 2020/213 du Conseil du 17 février 2020 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 45 du 18 février 2020 )
Page 1, article 1er, point 1):
au lieu de:
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«1) |
Le titre est remplacé par le texte suivant: “Règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe”.», |
lire:
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«1) |
Le titre est remplacé par le texte suivant: “Règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe”.». |
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24.3.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 89/6 |
Rectificatif à la décision (PESC) 2020/215 du Conseil du 17 février 2020 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 45 du 18 février 2020 )
Page 4, à l’article 1er, point 1):
au lieu de:
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«1) |
Le titre est remplacé par le texte suivant:
“Décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe”.» |
lire:
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«1) |
Le titre est remplacé par le texte suivant:
“Décision 2011/101/PESC du Conseil du 15 février 2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe”.» |