17.3.2020

Journal officiel de l’Union européenne

L 80/3

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/405 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2020

précisant les modalités et le contenu des rapports sur la qualité à transmettre en vertu du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1091 dispose que les États membres transmettent à la Commission un rapport sur la qualité décrivant le processus statistique, pour chaque année de référence, et que la Commission est habilitée à adopter des actes d’exécution définissant les modalités et les contenus des rapports sur la qualité.

(2)	Il est nécessaire de garantir des rapports de qualité communs pour l’échange de données et de métadonnées relatives à la qualité.

(3)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le présent règlement établit les modalités pratiques et le contenu des rapports de qualité que les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) conformément au règlement (UE) 2018/1091.

Article 2

Les rapports de qualité visés à l’article 1er contiennent des informations sur les critères de qualité et les concepts statistiques figurant à l’annexe du présent règlement. Ils mentionnent également tous les cas de non-respect de ces critères de qualité.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 2020.

Par la Commission

Le président

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 200 du 7.8.2018, p. 1.

ANNEXE

Rapports sur la qualité — critères de qualité et concepts statistiques

a) Les rapports sur la qualité comprennent des informations sur tous les critères de qualité définis à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009 comme suit:

1. PERTINENCE

a)	description des utilisateurs, de leurs besoins respectifs et une justification de ces besoins;

b)	procédures utilisées pour mesurer la satisfaction des utilisateurs et produire les résultats statistiques;

c)	mesure dans laquelle les statistiques recherchées sont disponibles.

2. EXACTITUDE

a)	évaluation de la précision qui résume les différentes composantes de l’ensemble de données;

b)	description des erreurs d’échantillonnage;

c)	description de toute autre erreur.

3. ACTUALITÉ ET PONCTUALITÉ

a)	délai entre l’événement ou le phénomène qu’ils décrivent et la disponibilité des données (actualité);

b)	délai entre la date cible pour la transmission des données et la date effective de livraison (ponctualité);

4. ACCESSIBILITÉ ET CLARTÉ

a)	conditions et moyens par lesquels les utilisateurs peuvent obtenir et utiliser les données, par exemple les communiqués de presse, les publications, les bases de données en ligne ou l’accès à des microdonnées;

b)	conditions et moyens par lesquels les utilisateurs peuvent interpréter les données, par exemple la documentation sur la méthodologie et la gestion de la qualité.

5. COMPARABILITÉ

a)	mesure dans laquelle les statistiques sont comparables entre zones géographiques;

b)	mesure dans laquelle les statistiques sont comparables dans le temps.

6. COHÉRENCE

a)	mesure dans laquelle les statistiques sont compatibles avec des données provenant d’autres sources (cohérence inter-domaines);

b)	mesure dans laquelle les statistiques sont cohérentes au sein d’un ensemble de données donné (cohérence interne).

b) Les États membres doivent également rendre compte des aspects suivants:

1. GESTION DE LA QUALITÉ

a)	systèmes et cadres mis en place pour gérer la qualité des produits et des processus statistiques;

b)	évaluation de la qualité des données.

2. RÉVISION DES DONNÉES

a)	politique de révision et, le cas échéant, raison pour laquelle les données validées ont été révisées, par exemple les nouvelles sources de données, les nouvelles méthodes ou d’autres informations pertinentes;

b)	dates, taille et ampleur des éventuelles révisions.

c) Conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1091, les rapports sur la qualité doivent contenir des informations sur le processus statistique, et notamment sur la méthodologie et la base d’échantillonnage utilisées, comme suit:

1. PRÉSENTATION STATISTIQUE

Aspects suivants des données diffusées, qui peuvent être présentées sous forme de tableaux, de graphiques ou de cartes:

a)	description des données;

b)	système de classification,

c)	couverture sectorielle,

d)	concepts et définitions statistiques,

e)	unité statistique,

f)	population statistique,

g)	zone de référence (portée géographique),

h)	couverture temporelle (durée pendant laquelle les données sont disponibles),

i)	période de référence (période couverte par le rapport),

j)	unité de mesure.

2. TRAITEMENT STATISTIQUE

Aspects suivants de toutes les opérations effectuées sur des données pour obtenir de nouvelles informations:

a)	base de sondage;

b)	plan d’échantillonnage (le cas échéant);

c)	données sources;

d)	fréquence de la collecte des données;

e)	mode de collecte des données, y compris, le cas échéant, questionnaires (en anglais);

f)	validation des données;

g)	élaboration des données;

h)	corrections.

3. POLITIQUE DE PUBLICATION

Règles de diffusion des données au niveau national.

4. FRÉQUENCE DE DIFFUSION

Fréquence avec laquelle les données sont diffusées au niveau national.

d) Conformément aux principes statistiques énoncés à l’article 2, paragraphe 1, points a), e) et f), du règlement (CE) no 223/2009, points a), e) et f), les États membres déclarent:

1. INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE

a)	actes juridiques ou autres accords attribuant la responsabilité et l’autorité à la collecte, au traitement et à la diffusion des statistiques;

b)	procédures de partage et de coordination des données entre les entités de production de données.

2. SECRET STATISTIQUE

a)	mesures législatives ou autres procédures formelles empêchant toute divulgation non autorisée de données qui pourrait entraîner, directement ou indirectement, l’identification d’une personne ou d’une entité économique;

b)	règles applicables au traitement des microdonnées et des données agrégées pour garantir le secret statistique et empêcher la divulgation non autorisée.

3. RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ

a)	coût et charge liés à la collecte et à la production du produit statistique;

b)	charge pesant sur les répondants;

c)	durée moyenne des entretiens d’exploitation (si possible et s’il y a lieu en fonction du mode de collecte des données).

17.3.2020

Journal officiel de l’Union européenne

L 80/8

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/406 DE LA COMMISSION

du 16 mars 2020

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2020) 1719]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans certains États membres, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres énumérés à l’annexe de la décision d’exécution, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.

(3)

L’annexe de la décision d’exécution 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/384 de la Commission (5), à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 chez des volailles en Bulgarie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

(4)	Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/384, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans les districts de Zgierskim and Wrocławskim.

(5)	En outre, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de foyers supplémentaires d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille dans les régions de Plovdiv et Kurdzhali.

(6)

L'un des nouveaux foyers, dans le district de Zgierskim en Pologne, est situé dans les limites des zones actuellement énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47. Cependant, les limites des nouvelles zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer, établies par les autorités polonaises compétentes, conformément à la directive 2005/94/CE, vont au-delà des zones actuellement énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47. Il convient donc d’actualiser la liste des zones figurant dans cette annexe.

(7)

L’autre nouveau foyer, dans le district de Wrocławskim en Pologne, se situe en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, et les autorités compétentes de cet État membre ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de nouvelles zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer.

(8)

Les nouveaux foyers en Bulgarie, dans la région de Plovdiv, se situent dans les limites des zones actuellement énumérées à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2020/47, mais la durée des mesures requises, conformément à la directive 2005/94/CE, dans les zones de protection et de surveillance doivent être étendues pour tenir compte de la situation épidémiologique actuelle dans cet État membre.

(9)

Le nouveau foyer en Bulgarie, dans la région de Kurdzhali, se situe en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, et les autorités compétentes de cet État membre ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de nouvelles zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer.

(10)

La Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des nouvelles zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes en Pologne et en Bulgarie se trouvaient à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles les récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 avaient été confirmés. Elle a également examiné la prolongation de la durée requise des mesures dans les zones de protection et de surveillance en Bulgarie, dans la région de Plovdiv, où se situent les nouveaux foyers, et elle est convaincue que la prolongation de la durée est appropriée compte tenu de la situation épidémiologique actuelle.

(11)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union, et en coopération avec la Bulgarie et la Pologne, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par ces États membres, de même que la durée adaptée des mesures applicables dans la région de Plovdiv en Bulgarie, conformément aux exigences de la directive 2005/94/CE. Aussi convient-il de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Bulgarie et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, de même que la durée requise des mesures applicables dans certaines zones de protection et de surveillance dans la région de Plovdiv, énumérées pour la Bulgarie dans ladite annexe.

(12)	Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/47.

(13)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

(14)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mars 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 31).

(4) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

(5) Décision d’exécution (UE) 2020/384 de la Commission du 6 mars 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres (JO L 72 du 9.3.2020, p. 5).

ANNEXE

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicablejusqu’au (conformémentà l’article 29, paragraphe 1,de la directive 2005/94/CE)

Plovdiv region:

Municipality of Rakovski:

—	Rakovski city

—

Stryama

—	Shishmantsi

—

Bolyarino

29.3.2020

Municipality of Brezovo:

—

Padarsko

—

Glavatar

—

Borets

21.3.2020

Municipality of Maritsa

—	Trilistnik

5.4.2020

Kurdzali region:

Municipality of Kurdzali

—

Perperek

—

Mudrets

—	Visoka Polyana

—	Kaloyantsi

—

Svatbare

—

Kokiche

—

Dobrinovo

—

Chiflik

5.4.2020

État membre: Tchéquie

Zone comprenant:	Applicablejusqu’au (conformémentà l’article 29, paragraphe 1,de la directive 2005/94/CE)
Pardubice region:
Bělešovice (750468), Blížňovice (618322), Bořice u Hrochova Týnce (608190), Čankovice (618331), Čeradice nad Loučnou (619655), Dolní Roveň (630080) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Holešovice u Chroustovic (641111), Horní Roveň (643971) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Chroustovice (654264), Lipec u Slepotic (750476), Moravany nad Loučnou (698482), Platěnice (698491), Slepotice (750492), Turov nad Loučnou (771732)	13.3.2020

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicablejusqu’au (conformémentà l’article 29, paragraphe 1,de la directive 2005/94/CE)

W województwie łódzkim w powiecie łowickim:

W gminie Domaniewice miejscowości: Skaratki, Rogóźno, Rogóźno Pierwsze, Rogóźno Drugie, Krępa, Domaniewice, Strzebieszew, Sapy, Stroniewice

15.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

w gminie Błaszki: Kwasków, Golków, Maciszewice, Lubanów, Domaniew, Smaszków, Adamki, Kalinowa, Garbów, Orzeżyn, Tuwalczew, Kostrzewice, Woleń, Kociołki

14.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łódzkim wschodnim, tomaszowskim:

W powiecie łódzkim wschodnim:

1.	w gminie Koluszki miejscowości: Regny, Redzeń Stary, Redzeń Nowy, granica zachodnia Lasu Szajberowskiego;

W powiecie tomaszowskim:

1.	w gminie Rokiciny miejscowości: Eminów, Wilkucice Duże, Wilkucice Małe

18.3.2020.

W województwie wielkopolskim w powiecie kolskim:

1.	w gminie Olszówka miejscowości: Młynik, Drzewce, Mniewo

2.	w gminie Dąbie miejscowości: Zalesie, Tarnówka Wiesiołowska, Baranowiec, Tarnówka, Wiesiołów, Karszew, Kupinin, Rośle, Dąbie

16.3.2020

W województwie opolskim w powiecie kędzierzyńsko – kozielskim:

Cześć miasta Kędzierzyn Koźle:

Od strony zachodniej:

—

na wysokości Kanału Gliwickiego od drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica w kierunku północnym wzdłuż tej drogi polnej aż do ulicy Góry Świętej Anny miejscowości Zdzieszowice, dalej wzdłuż tej ulicy w kierunku północnym aż do granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego

i strzeleckiego,

Od strony północnej:

—

od granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego i strzeleckiego w miejscu przecięcia tej granicy z ulicą Góry Świętej Anny w kierunku wschodnim wzdłuż granicy powiatów aż do przecięcia się tej granicy z ulicą Aleksandra Fredry w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie w kierunku wschodnim wzdłuż północnych granic dzielnicy Cisowa miejscowości Kędzierzyn-Koźle do ulicy Szpaków, dalej przecinając ulicę Szpaków w miejscowości Kędzierzyn-Koźle w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle do przecięcia z drogą krajową nr 40

od strony wschodniej:

—

od przecięcia zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle z drogą krajową 40 na wysokości zbiornika wodnego Żwirownia w kierunku południowo-zachodnim do ulicy Szkolnej w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie ulicą Szkolną na południową stronę Kanału Gliwickiego, następnie w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic kompleksu przemysłowego w dzielnicy Blachownia miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do przecięcia linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle-Gliwice z Kanałem Kędzierzyńskim

od strony południowej:

—	od linii przecięcia Kanału Kędzierzyńskiego z linią kolejową relacji Kędzierzyn-Koźle- Gliwice

w kierunku zachodnim wzdłuż torów kolejowych aż do przecięcia z ulicą Wojska Polskiego miejscowości Kędzierzyn-Koźle, dalej w kierunku zachodnim wzdłuż południowych granic dzielnicy Pogorzelec miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do drogi nr 408, dalej w kierunku północno-zachodnim wzdłuż drogi nr 408 aż do ronda Milenijnego w Kędzierzynie-Koźlu, dalej w kierunku północnym aż do osiedla Żabieniec, następnie wzdłuż zachodnich granic osiedla Żabieniec w kierunku północnym do drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica, znajdującej się po północnej stronie Kanału Gliwickiego

14.3.2020

W województwie śląskim w powiecie gliwickim

W gminie Wielowieś miejscowości: Świbie, Radonia, Borowiany, Raduń, Kieleczka, Jerzmanów, Wielowieś - ul. Wolna

24.3.2020

W województwie opolskim w powiecie strzeleckim:

W gminie Zawadzkie miejscowość Kielcza – południowo-wschodnia część (od ul. Opolskiej i ul. Wiosennej)

24.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie poddębickim

1.	W gminie Poddębice miejscowości: Józefów-Kolonia, Kobylniki, Kolonia-Piotrów, Piotrów, Rogatki, Szarów Pański;

2.	W gminie Wartkowice miejscowości: Babiocha, Biernacice, Bronów, Bronówek, Brudnówek, Duża Zelgoszcz, Kłódno, Kłódno-Stacja, Konopnica, Mała Zelgoszcz, Podbór, Polesie, Światonia, Wojciechów, Wólki, Zacisze, Zalesie, Zelgoszcz

17.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim i w mieście Łódź

w powiecie zgierskim:

w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: Aleksandrów Łódzki na obszarze ograniczonym od wschodu granicą gminy, od południa ograniczony granicą gminy a następnie ulicą Konstantynowską, ulicą Pabianicką do ulicy 1 Maja, od wschodu ulicą 1 Maja przechodzącą w ulicę Wąską, a następnie wschodnią granicą miejscowości, od północy ograniczony granicą miejscowości, Brużyczka Mała, Jastrzębie Górne od nr 1 do nr 18, Kolonia Brużyca, Księstwo od nr 21 do ostatniego, Ruda Bugaj od nr 1 do nr 5a, od zachodu ograniczony ulicą Jana Kazimierza i jej przedłużeniem na północ do rzeki Bzury;

w mieście Zgierz obszar od zachodniej granicy gminy ograniczony od północy ul. Kontrewers nr 10b, do południowo-zachodniej granicy Lasu Krogulec, ul. Wiosny Ludów od nr 42 do ostatniego, ul. Aleksandrowska od nr 97 do ostatniego, od wschodu ograniczony ul. Miroszewską, Kwasową, zachodnią granicą Lasu Okręglik do granicy administracyjnej gminy

w mieście Łódź:

1.	w mieście Łódź obszar od północy ograniczony granicą administracyjną miasta, a następnie od wschodu ulicami: Szczecińską od skrzyżowania z ul. Sokołowską do skrzyżowania z ul. Warzywną, następnie ul. Warzywną, Kujawską, Lechicką, Kłosową, Chochoła, Aleksandrowską do wschodniej granicy miasta

21.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim i w mieście Łódź

w powiecie zgierskim:

w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: Aleksandrów Łódzki od granicy z miastem Łódź wzdłuż ul. Konstantynowskiej w kierunku północnym, do ul. Pabianickiej, ul Pabianicką dalej ul. Wierzbińską do ul. 1 Maja. Dalej do ul. Jana Kazimierza i wzdłuż ul. Jana Kazimierza do rzeki Bzury. Następnie w kierunku południowym przez wieś Brużyczka Księstwo (wschodnia część wsi od nr 21), do granicy z wsią Jastrzębie Górne (wschodnia część wsi do nr 18). Dalej przez wieś Jastrzębie Górne do granicy z miastem Zgierz

w mieście Zgierz: południowo–zachodnia część miasta ograniczona przez: od zachodniej granicy miasta w dzielnicy Zgierz Kontrewers wzdłuż linii kolejowej do wschodniej granicy Lasu Krogulec, dalej wschodnią granicą lasu do granicy południowej, i dalej do ul. Cegielnianej. Ulicą Cegielniana do ul. Wiosny Ludów. Dalej w kierunku wschodnim do ul. Aleksandrowskiej, ul. Miroszewska do rzeki Bzury. Wzdłuż rzeki Bzury do ul. Konstantynowskiej następnie do ronda Sybiraków i ulicą Śniechowskiego do ul. Łódzkiej, wzdłuż granicy ul. Łódzkiej do granicy miasta Zgierza

w mieście Łódź:

w mieście Łódź południowo zachodnia część dzielnicy Łódź-Bałuty ograniczona od granicy ze Zgierzem wzdłuż ul. Zgierskiej do ronda Alfreda Michała Biłyka, wzdłuż Al. Włókniarzy do ul. Świętej Teresy od Dzieciątka Jezus w kierunku zachodnim do ul. Brukowej, wzdłuż ul. Brukowej do ul. Aleksandrowskiej. Następnie wzdłuż ul. Traktorowej do ul. Rojnej, wzdłuż ul. Rojnej do ul. Czcibora , dalej ul. Czcibora w kierunku północnym do ul. Klinowej, ul. Klinową do ul. Romanowskiej i wzdłuż ul. Romanowskiej do granicy z gminą Aleksandrów Łódzki, dalej wzdłuż granicy gmin do ul. Konstantynowskiej

27.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie konińskim:

w gminie Grodziec miejscowości: Stara Ciświca, Nowa Ciświca, Zaguźnica, Nowy Brodziec, Stary Brodziec

21.3.2020

W województwie dolnośląskim w powiecie wrocławskim:

w gminie Długołęka miejscowości: Dąbrowica, Kępa, Michałowice, Budziwojowice, Łosice, Dobroszów Oleśnicki, Januszkowice.

28.3.2020

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Plovdiv region:

Municipality of Rakovski:

—	Rakovski city

—

Stryama

—	Shishmantsi

—

Bolyarino

Du 30.3.2020 au 15.4.2020

Municipality of Brezovo:

—

Padarsko

—

Glavatar

—

Borets

Du 22.3.2020 au 15.4.2020

Municipality of Maritsa

—	Trilistnik

Du 6.4.2020 au 15.4.2020

The whole municipality of Brezovo

The whole municipality Rakovski exept the villiages listed in Part A

The whole municipality of Kaloyanovo

The whole municipality of Maritsa

The whole municipality of Suedinenie

Sadovo municipality

—

Sadovo

15.4.2020

Kurdzali region:

Municipality of Kurdzali

—

Perperek

—

Mudrets

—	Visoka Polyana

—	Kaloyantsi

—

Svatbare

—

Kokiche

—

Dobrinovo

—

Chiflik

Du 6.4.2020 au 15.4.2020

Kurdzhali municipality

—	Chereshitsa

—	Zhinzifovo

—

Krin

—

Murgovo

—

Bolyartsi

—

Zvinitsa

—	Zvezdelina

—	Shiroko pole

—	Zornitsa Skalishte

—

Gaskovo

—	Oreshnitsa

—

Zvezden

—	Chernyovtsi

—

Bashchino

—

Rudina

—

Tatkovo

—	Sestrinsko

—	Miladinovo

—	Lyulyakovo

—	Strahil voyvoda

—	Byala Polyana

—	Gorna krepost

—	Dolna krepost

—	Konevo Dolishte

—	Maystorovo

—

Zornitsa

—	Gnyazdovo Bialka

—

Most .

15.4.2020

Stara Zagora region:

Municipality of Bratya Daskalovi

—

Orizovo

—	Opyltchenets

—

Granit

7.4.2020

Haskovo region:

Haskovo municipality

—

Maslinovo

—	Gorno Voivodino s.

Stambolovo municipality

—

Balkan

—

Popovets

—

Svetoslav

—	Byal kladenets

—

Putnikovo

15.4.2020

État membre: Tchéquie

Zone comprenant:	Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)
Pardubice region:
Bělešovice (750468), Blížňovice (618322), Bořice u Hrochova Týnce (608190), Čankovice (618331), Čeradice nad Loučnou (619655), Dolní Roveň (630080) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Holešovice u Chroustovic (641111), Horní Roveň (643971) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Chroustovice (654264), Lipec u Slepotic (750476), Moravany nad Loučnou (698482), Platěnice (698491), Slepotice (750492), Turov nad Loučnou (771732)	Du 14.3.2020 au 23.3.2020
Blansko u Hrochova Týnce (648281), Bor u Chroustovic (761761), Brčekoly (761770), Časy (653004), Černá za Bory (619965), Dašice (624799), Dolní Bezděkov (628697), Dolní Roveň (630080) - severní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Dolní Ředice (630136) - jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 36, Dvakačovice (777617), Holice v Čechách (641146) - jižní část katastrálního území vymezené vodním tokem Ředického potoka, Honbice (641723), Horní Roveň (643971) - severní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Horní Ředice (644013) - jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 36, Hostovice u Pardubic (645991), Hrochův Týnec (648299), Chrast (653799), Janovičky u Zámrsku (790931), Jaroslav (657522), Jenišovice u Chrudimi (658448), Kočí (667633), Komárov u Holic (668699), Kostěnice (670570), Lány u Dašic (679101), Lhota u Chroustovic (681164), Libanice (641731), Litětiny (685283), Lozice (687847), Mentour (693103), Městec (693278), Mnětice (619981), Moravanský (698474), Mravín (763322), Nabočany (700983), Opočno nad Loučnou (768995), Ostrov (715981), Ostřetín (716332), Poděčely (723622), Popovec u Řepníků (745227), Prachovice u Dašic (624802), Přestavlky u Chrudimi (735159), Radhošť (737640), Radim (737798), Rosice u Chrasti (741191), Řestoky (745324), Sedlec u Vraclavi (785148), Sedlíšťka (737658), Srbce u Luže (752878), Stíčany (648311), Stradouň (755800), Synčany (761788), Štěnec (763331), Topol (667641), Trojovice (768529), Trusnov (769002), Tuněchody (771465), Týnišťko (772437), Uhersko (772976), Úhřetice (773298), Úhřetická Lhota (773301), Vejvanovice (777625), Velké Koloděje (779041), Veská (780979), Vinary u Vysokého Mýta (782190), Vraclav (785164), Vysoká u Holic (716341), Zájezdec (790419), Zalažany (658464), Zminný (793388)	23.3.2020

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

W województwie warmińsko – mazurskim w powiecie ostródzkim:

W gminie Grunwald miejscowości: Góry Lubiańskie, Zybułtowo, Lubian, Mielno, Stębark

Du 5.3.2020 au 13.3.2020

W województwie warmińsko – mazurskim w powiatach: ostródzkim, działdowskim, nidzickim, olsztyńskim:

w powiecie ostródzkim:

—	- w gminie Grunwald miejscowości: Dylewko, Dąbrowo, Frygnowo, Grabiczki, Gierzwałd, Grunwald, Kiersztanowo, Kitnowo, Korsztyn, Lipowa Góra, Lubianek, Łącko, Łodwigowo, Marcinkowo, Omin, Pacółtowo, Pacółtówko, Rzepki, Tymawa, Ulnowo, Wróble, Zapieka,

—	w gminie Dąbrówno miejscowości: Gardyny, Łogdowo, Osiekowo, Ostrowite, Samin, Saminek;

2.	w powiecie działdowskim w gminie Działdowo miejscowość Jankowice;

3.	w powiecie nidzickim w gminie Kozłowo miejscowości: Browina, Turowo, Turówko, Wronowo;

4.	w powiecie olsztyńskim w gminie Olsztynek miejscowości: Czarci Jar, Dębowa Góra, Drwęck, Gąsiorowo Olsztyneckie, Gibała, Gierdałki, Jadamowo, Juńcza, Królikowo, Lichtajny, Lutek, Nowa Wieś Ostródzka, Pawłowo, Sitno, Waplewo, Warglewo

13.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łowickim:

W gminie Domaniewice miejscowości: Skaratki, Rogóźno, Rogóźno Pierwsze, Rogóźno Drugie, Krępa, Domaniewice, Strzebieszew, Sapy, Stroniewice

Du 16.3.2020 au 24.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łowickim, zgierskim, brzezińskim:

W powiecie łowickim:

1.	w gminie Domaniewice miejscowości Lisiewice Duże, Lisiewice Małe;

2.	w gminie Łowicz miejscowości Mystkowice, Bocheń, Ostrów, Guźnia, Dąbkowice Dolne, Dąbkowice Górne, Pilaszków, Nowiny, Jamno, Zawady, Wygoda;

3.	w gminie Łyszkowice miejscowości Stare Grudze, Nowe Grudze, Gzinka, Uchań Dolny, Wrzeczko, Kuczków, Łagów, Zakulin, Łyszkowice, Czatolin, Kolonia Łyszkowice, Kalenice, Uchań Górny, Trzcianka;

4.	w gminie Zduny miejscowości Urzecze, Wierznowice, Strugienice,

5.	w gminie Bielawy miejscowości Sobocka Wieś, Walewice, Piotrowice, Bielawy Gaj, Wojewodza, Zgoda, Rulice, Waliszew, Stary Waliszew, Marianów, Psary, Skubiki;

W powiecie zgierskim:

1.	w gminie Głowno miejscowości Wola Zbrożkowa, Ziewanice, Glinnik, Boczki Domaradzkie, Chlebowice, Albinów, Różany, Lubianków, Ostrołęka, Kamień, Kadzielin, Głowno, Antoniew, Konarzew, Wola Lubiankowska, Rudniczek, Bronisławów, Władysławów Bielawski, Gawronki, Helenów, Boczki Zarzeczne;

2.	miasto Głowno;

W powiecie brzezińskim:

1.	w gminie Dmosin miejscowości Osiny, Osiny PGR, Dmosin, Drugi, Karolew, Wierzbówka, Dmosin Parcele, Wincentów, Grózd, Borki, Wiesiołów, Rozdzielnia, Zawady, Kuźmy

24.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

w gminie Błaszki: Kwasków, Golków, Maciszewice, Lubanów, Domaniew, Smaszków, Adamki, Kalinowa, Garbów, Orzeżyn, Tuwalczew, Kostrzewice, Woleń, Kociołki

Du 15.3.2020 au 23.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

w gminie Błaszki: Aleksandria, Błaszki, Brzozowiec, Józefów, Czarnysz, Adamki, Poręby, Migacz, Wilczkowice, Równa, Kobylniki, Stok Polski, Łubna – Jakusy, Łubna – Jarosłaj, Socha, Socha Kolonia, Sędzimirowice, Chrzanowice, Morawki, Sarny, Niedoń, Żelisław, Gruszczyce, Zawady, Korzenica, Emilianów, Cienia, Gorzałów, Romanów, Stok Nowy, Kamienna Kolonia, Gzików, Brończyn, Kamienna Wieś, Suliszewice, Włocin, Bukowina, Borysławice, Nacesławice, Brudzew, Skalmierz, Chabierów, Wójcice, Kołdów, Chociszew, Grzymaczew, Wrząca, Mroczki Małe, Wojków;

2.	w gminie Goszczanów: Sulmówek, Chlewo, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Chwalęcice, Wilkszyce, Stojanów, Poradzew, Wacławów;

3.	w gminie Warta: Góra, Warta, Kawęczynek, Upuszczew, Augustynów, Krąków, Witów, Zielęcin, Gołuchy, Łabędzie, Czartki, Grzybki, Bartochów, Raczków, Głaniszew, Gać Warcka, Cielce, Małków, Duszniki, Gawłowice, Jakubice – Baszków, Proboszczowice, Piotrowice, Zagajew;

4.	w gminie Wróblew: Tubądzin, Gaj, Orzeł Biały, Bliźniew, Dziebędów, Wągłczew, Inczew, Kolonia Wągłczew, Słomków Mokry, Słomków Suchy, Próchna, Kobierzycko, Sędzice, Wagłczew, Wągłczew Kolonia

23.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

1.	W gminie Szczytniki miejscowości: Tymieniec, Mroczki Wielkie, Gorzuchy, Kościany, Staw, Lipka, Chojno, Antonin, Główczyn, Kobylarka

2.	W gminie Koźminek miejscowość: Mała Moskurnia

23.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łódzkim wschodnim, tomaszowskim:

W powiecie łódzkim wschodnim:

1.	w gminie Koluszki miejscowości: Regny, Redzeń Stary, Redzeń Nowy, granica zachodnia Lasu Szajberowskiego;

W powiecie tomaszowskim:

1.	w gminie Rokiciny miejscowości: Eminów, Wilkucice Duże, Wilkucice Małe

Du 19.3.2020 au 27.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łódzkim wschodnim, brzezińskim, tomaszowskim:

W powiecie łódzkim wschodnim:

1.	w gminie Koluszki miejscowości Słotwiny, Katarzynów, Koluszki Miasto, Żakowice, Przanowice, Przanowice Majątek, Zalesie, Felicjanów, Erazmów, Lisowice, Leosin, Stamirowice, Stefanów, Długie, Jeziorko, Wierzchy, Turbowice, Kazimierzów, Leopoldów, Świny, Kaletnik, Różyca;

W powiecie brzezińskim:

1.	w gminie Brzeziny miejscowości Stare Koluszki, Zalesie;

2.	w gminie Rogów miejscowości Wągry Nowe, Wągry, Kruszynek, Romanówek;

3.	w gminie Jeżów miejscowości Rewica Kolonia, Rewica A, Rewica B, Lubiska Kolonia, Wola Łokotowa, Frydrychów, Zamłynie, Mościcka, Taurów, Jankowice, Sabinów;

W powiecie tomaszowskim:

1.	w gminie Żelechlinek miejscowości Sabinów, Dzielnica, Gutkowice Nowiny, Karolinów, Ignatów, Czechowice, Żelechlinek, Żelechlin, Żelechlin Mały, Modrzewek, Świniokierz Dworski, Świniokierz Włościański, Stanisławów, Nowiny;

2.	w gminie Budziszewice miejscowości Węgrzynowice – Modrzewie, Węgrzynowice, Zalesie, Teodorów, Helenów, Mierzyno II, Mierzyno Duże, Mierzyno Małe, Adamów, Budziszewice, Nepomucenów, Rękawiec Nowy, Rękawiec;

3.	w gminie Ujazd miejscowości: Wykno, Zaosie, Łączkowice, Młynek – Władysławów, Lipianki, Niewiadów – Szymanów, PGR Niewiadów Mącznik, Bronisławów, Buków, Ciosny i Józefów;

4.	W gminie Lubochnia miejscowości Dębniak, Tarnowska Wola od nr 1 do nr 8,

W gminie Rokiciny miejscowości Maksymilianów, Janków, Łaznówek, Popielawy od nr 1 do nr 125 a, Łaznów od nr 104 do nr 150, Rokiciny, Kolonia Łaznów, Cisów, Kolonia Rokiciny, Łaznowska Wola ul. Północna nr 60, ul. Rokicińska od nr 1 do nr 80, Chrusty Nowe, Chrusty Stare, Stefanów, Mikołajów, Pogorzałe Ługi

27.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie kolskim:

1.	w gminie Olszówka miejscowości: Młynik, Drzewce, Mniewo

2.	w gminie Dąbie miejscowości: Zalesie, Tarnówka Wiesiołowska, Baranowiec, Tarnówka, Wiesiołów, Karszew, Kupinin, Rośle, Dąbie

Du 17.3.2020 au 25.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie kolskim:

1.	w gminie Olszówka miejscowości: Łubianka, Adamin, Ostrów, Przybyszew, Grabina, Dębowiczki, Ponętów Górny Pierwszy, Ponętów Górny Drugi, Szczepanów, Tomaszew, Głębokie, Olszówka, Umień, Złota, Zawadka, Krzewata

2.	w gminie Dąbie miejscowości: Lisice, Krzewo, Domanin, Cichmiana, Chruścin, Augustynów, Rzuchów, Ladorudz, Grabina Mała, Chełmno Parcele, Chełmno, Grabina Wielka, Sobótka, Krzykosy, Lutomirów, Augustynów Bród

3.	w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Tarnówka

25.3.2020

W województwie opolskim w powiecie kędzierzyńsko – kozielskim:

Cześć miasta Kędzierzyn Koźle:

Od strony zachodniej:

—

i strzeleckiego,

Od strony północnej:

—

od strony wschodniej:

—

od strony południowej:

—	od linii przecięcia Kanału Kędzierzyńskiego z linią kolejową relacji Kędzierzyn-Koźle- Gliwice

Du 15.3.2020 au 23.3.2020

W województwie opolskim w powiecie kędzierzyńsko – kozielskim, krapkowickim, strzeleckim:

W powiecie kędzierzyńsko – kozielskim:

1.	w gminie Bierawa miejscowości: Korzonek, Grabówka, Bierawa, Stare Koźle, Brzeźce

2.	w gminie Cisek miejscowości: Cisek, Landzmierz, Kobylice

3.	w gminie Reńska Wieś miejscowości: Dębowa, Długomiłowice, Reńska Wieś, Radziejów, Większyce, Poborszów, Mechnica (dzielnica Kolonia)

4.	zęść miasta Kędzierzyn Koźle poza obszarem zapowietrzonym

W powiecie krapkowickim:

1.	w gminie Zdzieszowice miejscowości: Januszkowice, wschodnia część miejscowości Zdzieszowice

W powiecie strzeleckim:

1.	w gminie Leśnica miejscowości: Czarnocin, Leśnica, Lichynia, Łąki Kozielskie, Krasowa, Poręba, Zalesie Śląskie, Raszowa, wschodnia część miejscowości Góra Św. Anny

2.	w gminie Ujazd miejscowości:Klucz, Niezdrowice, Ujazd, Stary Ujazd, Jaryszów – zachodnia część, Olszowa – południowa część, Zimna Wódka – południowa część

23.3.2020

W województwie śląskim w powiecie gliwickim

W gminie Wielowieś miejscowości: Świbie, Radonia, Borowiany, Raduń, Kieleczka, Jerzmanów, Wielowieś - ul. Wolna

Du 25.3.2020 au 2.4.2020

W województwie śląskim w powiecie gliwickim, tarnogórskim:

W powiecie gliwickim:

1.	w gminie Wielowieś miejscowości: Czarków, Kieleczka, Wielowieś, Błażejowice, Wiśnicze, Gajowice, Sieroty, Zacharzowice, Dąbrówka;

2.	W gminie Toszek miejscowości: Wilkowiczki, Pisarzowice, Kotliszowice, Toszek, Pawłowice, Sarnów, Płuźniczka;

W powiecie tarnogórskim:

1	w gminie Krupski Młyn miejscowości: Krupski Młyn, Potępa;

2.	W gminie Tworóg miejscowości: Świniowice, Wykierz, Wojska, Koty, część miejscowości Tworóg położona na zachód od droki nr 11, część miejscowości Brynek położona na zachód od drogui nr 11 i ulicy Pyskowickiej, część miejscowości Połomia położona na północ od ulicy Pyskowickiej;

2.4.2020

W województwie opolskim w powiecie strzeleckim:

W gminie Zawadzkie miejscowość Kielcza – południowo-wschodnia część (od ul. Opolskiej i ul. Wiosennej)

Du 25.3.2020 au 2.4.2020

W województwie opolskim w powiecie strzeleckim:

1	W gminie Zawadzkie miejscowości: Żędowice, Zawadzkie- część wschodnia, Kielcza – cz. północno-zachodnia

2.	w gminie Jemielnica miejscowości: Jemielnica – część wschodnia, Wierchlesie – część północna, Barut- część wschodnia, Centawa –część wschodnia, Piotrówka –część wschodnia

3.	w gminie Strzelce Opolskie miejscowości: Błotnica Strzelecka – część wschodnia, Płużnica Wielka

2.4.2020

W województwie łódzkim w powiecie poddębickim:

1.	W gminie Poddębice miejscowości: Józefów-Kolonia, Kobylniki, Kolonia-Piotrów, Piotrów, Rogatki, Szarów Pański;

2.	W gminie Wartkowice miejscowości: Babiocha, Biernacice, Bronów, Bronówek, Brudnówek, Duża Zelgoszcz, Kłódno, Kłódno-Stacja, Konopnica, Mała Zelgoszcz, Podbór, Polesie, Światonia, Wojciechów, Wólki, Zacisze, Zalesie, Zelgoszcz

Du 18.3.2020 au 26.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie poddębickim, łęczyckim:

W powiecie poddębickim:

1.	W gminie Dalików miejscowość: Aleksandrówka;

W gminie Poddębice miejscowości: Józefów, Szarów, Szarów Księży, Kobylniki, Sempółki, Boczki, Balin, Kolonia Balin, Dominikowice, Dominikowice Parcela, Jankowice, Izabela, Olindry, Ewelinów, Ksawercin, Lipnica, Budy, Kaczyń, Napoleonów, Psia Górka, Nowa Wieś, Truskawiec, Praga, Rodrysin, Klementów, Wandówka, Poddębice, Chropy, Chropy-Kolonia, Sworawa, Jabłonka, Małe, Brzezinki, Golice, Mrowiczna, Góry Golickie, Karnice, Wilczków, Józefów-Kolonia, Niewiesz, Niewiesz-Kolonia, Ułany;

W gminie Wartkowice miejscowości: Polesie, Pieńki, Wycinki, Dęby, Sędów, Wilkowice, Kolonia Spędoszyn, Władysławów, Spędoszyn, Budki, Tur, Nowa Wieś, Plewnik Pierwszy, Truskawiec, Orzeszków, Starówka, Starzyny, Gostków, Stary Gostków, Nowy Gostków, Wartkowice, Dołek, Lewiny, Kłodno, Jadwisin, Kłódno-Kolonia, Stare Kłódno, Mrówna, Mrówna-Parcele, Ner, Ner-Kolonia, Ner-Parcele, Zawada, Wólka, Biała Góra, Pełczyska, Kopiec, Borek, Pauzew, Dzierżawy Wielkie, Dzierżawy, Lipa, Kresy, Dzierżawy-Kolonia, Dzierżawy-Wieś, Kiki, Kiki-Kolonia, Dąbrowa, Saków, Grabiszew, Biernacice-Parcele,

W gminie Uniejów miejscowości: Felicjanów, Mała Wieś, Czekaj, Wola Przedmiejska, Wypniocha, Ubysław, Uniejów- miasto, Wydzierek, Łęg Baliński, Spycimierz, Zieleń, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Orzeszków, Mały Orzeszków, Orzeszków-Kolonia, Wielenin, Wielenin-Kolonia, Hipolitów, Gorzew, Stanisławów, Kalinówka, Czepów, Czepów Górny, Pęgów, Zaborów, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Rożniatów, Rożniatów-Kolonia, Żabieniec, Pinki, Kozia Nóżka, Sachalina, Jaszczurów, Wilamówka, Grodzisko, Lekaszyn.

W powiecie łęczyckim

w gminie Świnice Warckie miejscowości: Chęcin, Chorzepin, Chorzepinek, Chwalborzyce, Góry Chwalborskie, Hektary, Kaznów, Kaznówek, Kozanki Podleśne, Kraski, Miniszew, Odrada, Polusin, Wyganów, Wylazłów, Zbylczyce, Świnice Warckie, Świnice Kolonia, Świnice Warckie–Osada, Podgórze, Miecanki, Górajki, Holendry, Grodzisko, Stary Stemplew, Zagórze, Głogowiec, Pustki, Wola Olesin, Wola Świniecka, Stawiszynek, Gusin, Piaski, Rogów, Drozdów Kolonia, Drozdów, Stemplew, Tolów, Ładawy.

w gminie Grabów miejscowości: Besiekiery, Besiekiery-Kolonia, Biała Góra, Bugaj, Bujak, Byszew, Byszew-Parcele, Celinów, Ciasna, Goszczędza, Goszczędza-Parcele, Grabinka, Grabów-Cegielnia, Grabów-Dwór, Jamy, Janów, Jastrzębia, Kadzidłowa, Kadzidłowa-Adamów, Kadzidłowa-Borki, Kadzidłowa-Brzezinka, Kadzidłowa-Grabinka, Kadzidłowa-Karolewo, Kępina, Kobyle, Kontrowers, Kotowice, Leszno, Osiny, Ostrówek, Ostrówek-Kolonia, Pieczew, Pieczew Poduchowny, Pokrzywnia, Polamy, Probostwo, Pruchyniec, Rybnik, Smardzew, Smardzew-Osada, Stanisławki, Zachciałki, Źrebięta, Srebrna, Srebrna Wieś, Koziny, Piaski Pierwsze, Piaski Drugie, Piaski Trzecie, Goraj.

26.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim i w mieście Łódź

w powiecie zgierskim:

w mieście Łódź:

1.	w mieście Łódź obszar od północy ograniczony granicą administracyjną miasta, a następnie od wschodu ulicami: Szczecińską od skrzyżowania z ul. Sokołowską do skrzyżowania z ul. Warzywną, następnie ul. Warzywną, Kujawską, Lechicką, Kłosową, Chochoła, Aleksandrowską do wschodniej granicy miasta

Du 22.3.2020 au 30.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim, pabianickim, w mieście Łódź:

w powiecie zgierskim:

1.	w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: miasto Aleksandrów Łódzki poza obszarem określonym jako zapowietrzony

w powiecie pabianickim:

1.	w gminie Konstantynów Łódzki obszar miasta Konstantynów Łódzki ograniczony od południa drogą krajową nr 710;

w mieście Łódź:

w mieście Łódź obszar ograniczony od wschodu w kierunku na południe ulicami: Przyklasztorze, Wycieczkowa do ul. Strusia, następnie ulicami Strusia, Promienna, Księżycowa, Fiołkowa, Centralna, Aleja Pamięci Ofiar Litzmannstadt Getto, Zagajnikowa, Sporna, Tadeusza Boya-Żeleńskiego, Obrońców Westerplatte, Wojska Polskiego, Frańciszkańska, Północna, Nowomiejska, Pomorska, Zachodnia, Próchnika, Wólczańska, Stanisława Więckowskiego, Stefana Żeromskiego, Zielona, Lipowa, 6 Sierpnia, Aleja Włókniarzy, Al. Władysława Bandurskiego, Krzemieniecka, Retkińska, Janusza Kusocińskiego, Jerzego Kukuczki i jej przedłużeniu do granicy administracyjnej miasta.

30.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim i w mieście Łódź

w powiecie zgierskim:

w mieście Łódź:

Du 28.3.2020 au 5.4.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim, pabianickim, w mieście Łódź:

w powiecie zgierskim:

1.	miasto Zgierz poza obszarem zapowietrzonym

w gminie wiejskiej Zgierz miejscowości: Biała na południe od autostrady A2, Ciosny- na południe od autostrady A2, Dąbrówka Wielka- na południe od autostrady A2, Dąbrówka-Strumiany - na południe od autostrady A2, Emilia - na południe od autostrady A2, Grotniki, Glinnik, Glinnik Wieś, Janów Osmolin, Jedlicze A, Jedlicze B, Józefów na zachód od ulicy Strykowskiej, Lućmierz, Lućmierz-Las, Maciejów, Nowe Łagiewniki, Rosanów, Samotnik, Siedlisko, Skotniki, Słowik- na południe od autostrady A2, Stare Łagiewniki, Szczawin na południe od autostrady A2, Szczawin Kolonia, Ukraina, Ustronie.

3.	w gminie Parzęczew miejscowości: Chociszew, Duraj, Nowomłyny od nr 1 do nr 8, Orła, Tkaczewska Góra;

w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: miasto Aleksandrów Łódzki poza obszarem zapowietrzonym, Antoniew, Brużyczka Księstwo od nr 1 do nr 20, Budy Wolskie, Chrośno do wschodniej granicy lasu, Ciężków, Jastrzębie Górne, Karolew, Krzywiec, Łobódź, Nakielnica, Nowy Adamów, Placydów, Rąbień, Rąbień AB, Ruda Bugaj od nr 6 do ostatniego, Sanie, Słowak, Stare Krasnodęby od nr 11 do ostatniego, Stary Adamów, Wola Grzymkowa, Zgniłe Błoto, Zgniłe Błoto Bełdowskie

w powiecie pabianickim

1.	w gminie Lutomiersk miejscowości: Babice, Babiczki, Mirosławice nr 87 do 87j, nr 90, nr 97 do nr 113, Stanisławów Stary,

w gminie Konstantynów Łódzki: Na obszarze Konstantynowa Łódzkiego od granicy z miastem Łódź wzdłuż ul. Kolejowej do ul. Srebrzyńskiej. Dalej na wschód do ul. Łaskiej, ul. Łaską do ul Cmentarnej, dalej ul. Cmentarną, przecinając rzekę Łódkę, do ul. Młynarskiej, dalej ulicą Józefa Bema, potem ul. Górną do rzeki Jasieniec, wzdłuż rzeki Jasiec i rzeki Ner do mostu na drodze do Bechcic. Następnie na północ do skrzyżowania z ul. Lutomierską i dalej na wschód do granicy gminy Aleksandrów Łódzki

w mieście Łódź:

obszar leżący poza obszarem zapowietrzonym ograniczony przez:

—

w dzielnicy Łódź-Bałuty: od wschodu od granicy z gm. Zgierz wzdłuż granicy z gm. Stryków do ul. Żółwiowej. Dalej wzdłuż ul. Żółwiowej do ul. J. Gadomskiego, ul. Moskule na odcinku między ul. J. Gadomskiego i ul. J. Sawickiego, dalej ul. J. Sawickiego do ul. Strykowskiej, i wzdłuż ul. Strykowskiej do ul. Okólnej

—

w dzielnicy Łódź-Widzew: obszar wzdłuż ul. Okólnej do skrzyżowania z ulicą Łukaszewską 34c, dalej ul. Okólną do ul. Turkusowej do wysokości nr 10 A i B. Następnie w kierunku południowym przecinając ulicę Moskuliki , przecinając ul. Opolską na wysokości nr 59, przez ogródki działkowe, przecinając ul. Zjazdową na wysokości nr 20, przecinając rzekę Łódkę, do skrzyżowania ul Beskidzkiej i Okrętowej, dalej wzdłuż ul. Okrętowej do skrzyżowania z ul. Brzezińskiej i ul. Junaka, dalej wzdłuż ul. Brzezińskiej do skrzyżowania z ul. Taterniczą, dalej ul. Taterniczą do skrzyżowania z ul. Zbójnicką, wzdłuż ul. Zbójnickiej do skrzyżowania z ul. Zaspową i ul. Telefoniczną, dalej ul. Telefoniczną do ul. Chmurnej, wzdłuż ul. Chmurnej, przejazd kolejowy Łódź Stoki do ulicy Pomorskiej przez Zieleniec Konstytucyjna do skrzyżowania ul. Konstytucyjnej z ul. Małachowskiego, dalej przez park 3 Maja (na wysokości Centrum Sportu i Rekreacji), przez ul. Juliana Tuwima na wysokości nr 97, dalej przecinając ul. Wydawniczą do skrzyżowania Al. J. Piłsudskiego z Al. Edwarda Śmigłego-Rydza, Wzdłuż Al. Piłsudskiego do ul. Przędzalnianej, ul. Przędzalnianą do ul. Fabrycznej, dalej do ul. Magazynowej , do skrzyżowania z ul. Tymienieckiego dalej wzdłuż ul Tymienieckiego Dalej ul. Piotrkowską do ul. Czerwonej

—	dzielnica Łódź- Śródmieście;

—

gmina Łódź-Polesie: wzdłuż ul. Wólczańskiej do ul. Wróblewskiego, ul. Wróblewskiego do przejazdu kolejowego na wysokości ul Łaskiej, dalej w kierunku południowym wzdłuż torów kolejowych do ul. Obywatelskiej, następnie wzdłuż ul. Obywatelskiej do ul. Maratońskiej. Wzdłuż ul. Maratońskiej do ul. Sanitariuszek, dalej ul. Sanitariuszek do granicy miasta Łodzi

5.4.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie konińskim:

w gminie Grodziec miejscowości: Stara Ciświca, Nowa Ciświca, Zaguźnica, Nowy Brodziec, Stary Brodziec

Du 22.3.2020 au 30.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie konińskim, pleszewskim, kaliskim:

w powiecie konińskim:

w gminie Grodziec miejscowości: Biskupice, Czarnybród, Bystrzyca, Wycinki, Biała, Biała Kolonia, Łagiewniki, Dziewin Mały, Królików, Królików Czwarty, Wielołęka, Tartak, Janów, Stary Tartak, Grodziec, Mokre, Kolonia Obory, Nowa Kaźmierka, Stara Kaźmierka, Stara Huta, Stare Grądy, Juno, Konary, Nowe Grody

w powiecie pleszewskim:

1.	w gminie Choszcz miejscowości: Stary Olesiec, Kwileń, Nowolipsk, Brudzewek, Stara Kaźmierka, Nowa Kaźmierka, Chocz, Józefów, Kuźnia, Piła, Nowy Olesiec;

2.	w gminie Gizałki miejscowości: Białobłoty, Dziewiń Duży, Kolonia Obory, Krzyżówka, Orlina Mała, Orlina Duża, Świerczyna, Studzianka;

3.	w gminie Pleszew miejscowość: Grodzisko – Kolonia;

w powiecie kaliskim:

1.	w gminie Blizanów miejscowości: Rosocha, Korab, Brudzew, Lipe, Lipe Trzecie, Dębniałki, Jarantów, Jarantów Kolonia, Piskory

30.3.2020

W województwie dolnośląskim w powiecie wrocławskim:

w gminie Długołęka miejscowości: Dąbrowica, Kępa, Michałowice, Budziwojowice, Łosice, Dobroszów Oleśnicki, Januszkowice.

Du 29.3.2020 au 6.4.2020

W województwie dolnośląskim w mieście Wrocław:

—	osiedle Pawłowice;

—	część osiedla Psie Pole - Zawidawie od zachodu ograniczona ul. Przedwiośnie, ul. Bora - Komorowskiego i ul. Gorlicką i od południa ograniczona ul. Kiełczowską;

6.4.2020

W województwie dolnośląskim w powieciewrocławskim, oleśnickim i trzebnickim:

w powiecie wrocławskim:

w gminie Długołęka miejscowości: Krakowiany, Węgrów, Skała, Zaprężyn, Jaksonowice, Bierzyce, Łozina, Godzieszowa, Siedlec, Tokary, Pasikurowice, Bukowina, Bąków, Ramiszów, Pruszowice, Domaszczyn, Szczodre, Mirków, Długołęka, Byków, Stępin, Borowa, Kamień, Bielawa, Raków, Nowy Dwór, Mydlice, Kiełczów, Piecowice, Oleśniczka,

w powiecie oleśnickim:

1.	w gminie Dobroszyce miejscowości: Łuczyna, Mękarzowice, Siekierowice, Dobrzeń, Dobra,

2.	w gminie Oleśnica miejscowości: Jenkowice, Smardzów, Nieciszów, Piszkawa.

w powiecie trzebnickim:

1.	w gminie Trzebnica miejscowości: Skarszyn, Boleścin, Piersno, Głuchów Górny, Taczów Mały, Piotrowice,

2.	w gminie Zawonia miejscowości: Głuchów Dolny, Skotniki, Radłów, Cegielnia, Miłonowice, Kopiec, Rzędziszowice, Prawocice, Pomianowice, Cielętniki, Tarnowiec, Ludgierzowice

6.4.2020

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 80

Édition de langue française	Législation	63e année 17 mars 2020

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) 2020/404 de la Commission du 12 mars 2020 modifiant le règlement (UE) no 594/2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée	1
	*	Règlement d’Exécution (UE) 2020/405 de la Commission du 16 mars 2020 précisant les modalités et le contenu des rapports sur la qualité à transmettre en vertu du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles ( 1 )	3
		DÉCISIONS
	*	Décision d’exécution (UE) 2020/406 de la Commission du 16 mars 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2020) 1719] ( 1 )	8
	*	Décision 2020/407 de la Banque centrale europeennne du 16 mars 2020 modifiant la décision (UE) 2019/1311 concernant une troisième série d’opérations de refinancement à plus long terme ciblées (BCE/2020/13)	23

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ( JO L 252 du 16.9.2016 )	25