Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020125-0000, à la société GEA Farm Technologies GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Iodine Teat Dip Products» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 19 novembre 2019 au 31 octobre 2029.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Iodine Teat dip products

Type de produits 3 — Hygiène vétérinaire (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0020125-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0020125-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

Nom	Iodine Teat dip products

1.2.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

1.3.   Titulaire de l’autorisation

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation	Nom	GEA Farm Technologies GmbH
	Adresse	Siemensstraße 25-27, 59199, Bönen, Allemagne
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides	EU-0020125-0000
Date de l’autorisation	19 novembre 2019
Date d’expiration de l’autorisation	31 octobre 2029

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant	GEA Farm Technologies
Adresse du fabricant	Wylye Works, BA12 9HT Warminster Royaume-Uni
Emplacement des sites de fabrication	Wylye Works, Watery Lane, BA12 9HT Warminster Royaume-Uni Gewerbestraße 5, 5325 Plainfeld Autriche ul. Olowiana 10, 85-461 Bydgoszcz Pologne

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Iode
Nom du fabricant	SQM Europe N.V.
Adresse du fabricant	St Pietersvliet 7„ bus 8 2000 Antwerp Belgique
Emplacement des sites de fabrication	Sociedad Quimica y Minera SA, Los Militares, Las Condes, 4290 Piso 4 Santiago Chili

Substance active	Iode
Nom du fabricant	Nihon Tennen Gas Co., Ltd (Via Mitsui & Co Europe PLC)
Adresse du fabricant	Chiba Plant, 2508 Minami-Hinata, Shirako-Machi, Chosei-Gun„ 299-4205 Chosei-Gun Japon
Emplacement des sites de fabrication	Chiba Plant, 2508 Minami-Hinata, Shirako-Machi, Chosei-Gun„ 299-4205 Chosei-Gun Japon

Substance active	Iode
Nom du fabricant	Norkem Ltd
Adresse du fabricant	Norkem House, Bexton Lane„ WA16 9FB Knutsford Royaume-Uni
Emplacement des sites de fabrication	OFICINA CALA CALA S/N, Unknown POZO ALMONTE Chili

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
					Min	Max
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,16	2,47
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	0,0	2,35

2.2.   Type(s) de formulation

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution SL - Concentré soluble

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION - MÉTA-RCP

META-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES META-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

Identificateur

Meta SPC 1 - Concentrates - Professional concentrates with 1:3, 1:4 and 1:7 dilution rates

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
					Min	Max
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	1,58	2,47
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	1,51	2,35

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

Formulation(s)

SL - Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES META-RCP 1

Mention de danger

Provoque une sévère irritation des yeux. Risque présumé d’effets graves pour les organes (Glande thyroïde) à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée. Peut être corrosif pour les métaux. Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Ne pas respirer les vapeurs. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX:Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Consulter un médecin en cas de malaise. Si l’irritation oculaire persiste:Consulter un médecin. Éliminer le contenu dans les réglementations locales. Éliminer le récipient dans les réglementations locales. Recueillir le produit répandu.

4.   UTILISATION(S) AUTORISEE(S) DES META-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Utiliser # 1 – Concentrés - Concentrés professionnels à diluer au 1:3, 1:4 et 1:7 dilution - Post-traite - Trempage

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide de gobelets de trempage: Distribuer le produit dilué dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite. Les gobelets de trempage doivent être remplis de solution fraîche avant de commencer une nouvelle session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit dilué à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Le produit doit être dilué selon le taux indiqué sur l’étiquette. Soit; 25 % (1 volume de produit pour 3 volumes d’eau) 20 % (1 volume de produit pour 4 volumes d’eau) 12,5 % (1 volume de produit pour 7 volumes d’eau) Concentration d’utilisation de produits comprise entre 0,29 et 0,52 % (p/p) d’iode. 2 applications post-traite par animal et par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit dilué immédiatement après la traite

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit

(le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2

Utiliser # 2 – Concentrés - Concentrés professionnels à diluer au 1:3, 1:4 and 1:7, post-traite - Pulvérisation

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système Ouvert: traitement par pulvérisation Application par pulvérisateur pneumatique: la lance d’absorption du système de pulvérisation est placée dans le récipient contenant le produit dilué. Le produit dilué est ensuite pompé vers une lance de pulvérisation située dans la salle de traite. La lance est ensuite utilisée pour couvrir les deux tiers inférieurs des trayons dans le produit dilué. Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette manuelle: Remplissez le pulvérisateur à gâchette avec le produit dilué. Utiliser le spray à gâchette pour couvrir les deux tiers inférieurs de chaque trayon avec le produit dilué.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit dilué à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Le produit doit être dilué selon le taux indiqué sur l’étiquette. Non plus; 25 % (1 de volume pour 3 volumes d’eau) 20 % (1 volume de produit pour 4 volumes d’eau) 12,5 % (1 volume de produit pour 7 volumes d’eau) Concentration d’utilisation de produits comprise entre 0,29 et 0,52 % (p/p) d’iode. 2 applications post-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Vaporiser le produit dilué sur au moins 2/3 de la longueur du trayon immédiatement après la traite.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit

(le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Porter des gants de protection et des bottes de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Une combinaison de protection (type 6 minimum, EN 13034) doit être portée.

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 3

Utiliser # 3 – Concentrés - Concentrés professionnels à diluer au 1:3, 1:4 and 1:7, post-traite - mousse

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide d’un gobelet de trempage moussant: À la différence du gobelet de trempage classique, le liquide est envoyé à travers un maillage fin, se mélange à l’air et forme une mousse. Distribuer le produit dilué dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit.Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit dilué à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Le produit doit être dilué selon le taux indiqué sur l’étiquette. Non plus; 25 % (1 volume de produit pour 3 volumes d’eau) 20 % (1 volume de produit pour 4 volumes d’eau) 12,5 % (1 volume de produit pour 7 volumes d’eau) Concentration d’utilisation de produits comprise entre 0,29 et 0,52 % (p/p) d’iode. 2 applications post-traite par animal et par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit dilué immédiatement après la traite

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit

(le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d’utilisation

Tenir hors de portée des enfants.

Lisez toujours l’étiquette ou la notice avant utilisation et suivez toutes les instructions fournies.

Le produit doit être porté à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Diluer le produit avant l’application selon le rapport spécifié sur l’étiquette du produit.

Dilution manuelle du concentré; Ajouter le rapport du concentré et de l’eau, spécifié sur l’étiquette du produit, dans un récipient de taille appropriée. Atteindre le taux de dilution requis. Homogénéiser la solution.

Avant de fixer l’appareil de traite, tous les résidus de trempage dans les trayons doivent être éliminés avec une serviette à usage unique ou un chiffon réutilisable. Un chiffon doit être utilisé par animal.

Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 60 secondes.

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

Le produit peut être utilisé pendant toute la période de lactation.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Enlever et laver les vêtements contaminés avant de les réutiliser.

Après inhalation: Amener la victime à l’air libre en cas d’inhalation accidentelle de vapeurs provenant de la surchauffe ou de la combustion.

Si vous ne vous sentez pas bien, consultez un médecin.

Après contact avec la peau: Laver à l’eau et au savon par précaution. Consultez un médecin si l’irritation de la peau persiste.

En cas de contact avec les yeux: rincer abondamment les yeux à l’eau tiède en maintenant les paupières écartées puis continuer le rinçage pendant au moins 15 minutes. Consulter un médecin spécialiste des yeux.

Après ingestion: Rincer la bouche et donner beaucoup d’eau à boire. Ne portez rien à la bouche d’une personne inconsciente. Consultez un médecin.

Les déversements importants doivent être maîtrisés à l’aide d’un kit pour déversement de produits chimiques, absorbés avec un matériau absorbant tel que le kieselguhr et éliminés avec les déchets dangereux.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et l’emballage conformément aux exigences locales. Les produits usés peuvent être évacués vers les égouts municipaux ou éliminés dans les dépôts de fumier, en fonction des exigences locales. Évitez le rejet dans une usine de traitement des eaux usées basée sur une ferme.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Protéger du gel.

Ne pas stocker à des températures supérieures à 30 °C.

Durée de vie 12 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	Ioklene Concentrate Coars Dual
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0001 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	1,58
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	1,51

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	Maxadine C Clinidip L Concentrate Diamond 3:1 Concentrate Kristal 321 IO Spray 3:1 Concentrate Coars Shield
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0002 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	2,06
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	1,96

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	Clinidip Superconcentrate Dunglinson Super IO 421 Concentrate Ceanodine 4:1 Iodosan
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0003 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	2,47
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	2,35

7.4.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	Priodine Diamond Predip
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0004 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	2,32
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	2,21

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

Identificateur

Meta SPC 2 - RTU Products - Professional RTU Liquid for application pre and post milking

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
					Min	Max
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,16	0,5
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	0,0	0,56

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

Mention de danger	Peut être corrosif pour les métaux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
Conseils de prudence	Éviter le rejet dans l’environnement. Éliminer le contenu dans les réglementations locales. Éliminer le récipient dans les réglementations locales. Recueillir le produit répandu.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 4

Utiliser # 1 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré-traite - trempage

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide de gobelets de trempage: Distribuer le produit prêt à l’emploi dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit RTU à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés). Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16-0,30 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les conditions générales d’utilisation

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 5

Utiliser # 2 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré-traite - pulvérisation

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast All
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système Ouvert: traitement par pulvérisation Application par pulvérisateur pneumatique: la lance d’absorption du système de pulvérisation est placée dans le récipient contenant le produit prêt à l’emploi. Le produit prêt à l’emploi est ensuite pompé vers une lance de pulvérisation située dans la salle de traite. La lance est ensuite utilisée pour couvrir les deux tiers inférieurs des trayons dans le produit prêt à l’emploi. Application par pulvérisation à gâchette manuelle: Remplissez le vaporisateur à gâchette avec le produit prêt à l’emploi. Utiliser le spray à gâchette pour couvrir les deux tiers inférieurs de chaque trayon avec le produit prêt à l’emploi.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi Concentration d’utilisation 0,16-0,30 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection après la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 6

Utiliser # 3 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré-traite - mousse

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide d’un gobelet de trempage moussant: À la différence du gobelet de trempage classique, le liquide est envoyé à travers un maillage fin, se mélange à l’air et forme une mousse. Distribuer le produit dilué dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit.Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16-0,30 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection après la traite.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 7

Utiliser # 4 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application post-traite - trempage

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide de gobelets de trempage: Distribuer le produit prêt à l’emploi dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16-0,30 % (p/p) d’iode. 2 applications post-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit prêt à l’emploi immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 8

Utiliser # 5 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application post-traite - pulvérisation

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système Ouvert: traitement par pulvérisation Application par pulvérisateur pneumatique: la lance d’absorption du système de pulvérisation est placée dans le récipient contenant le produit prêt à l’emploi. Le produit est ensuite pompé vers une lance de pulvérisation située dans la salle de traite. La lance est ensuite utilisée pour couvrir les deux tiers inférieurs des trayons dans le produit. Application par pulvérisation à gâchette manuelle: Remplissez le vaporisateur à gâchette avec le produit prêt à l’emploi. Utiliser le spray à gâchette pour couvrir les deux tiers inférieurs de chaque trayon avec le produit.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16-0,30 % (p/p) d’iode. 2 applications post-traite par animal et par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.5.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Vaporiser le produit prêt à l’emploi sur au moins 2/3 de la longueur du trayon immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection et des bottes de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Une combinaison de protection (type 6 minimum, EN 13034) doit être portée

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.6.   Description de l’utilisation

Tableau 9

Utiliser # 6 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application post-traite - mousse

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide d’un gobelet de trempage moussant: À la différence du gobelet de trempage classique, le liquide est envoyé à travers un maillage fin, se mélange à l’air et forme une mousse. Distribuer le produit prêt à l’emploi dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi Concentration d’utilisation 0,16-0,50 % (p/p) d’iode. 2 applications post-traite par animal et par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés

4.6.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit prêt à l’emploi immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.7.   Description de l’utilisation

Tableau 10

Utiliser # 7 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré- et post-traite - trempage

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide de gobelets de trempage: Distribuer le produit prêt à l’emploi dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16-0,30 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour. 2 applications post-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.7.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Après la traite:

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit prêt à l’emploi immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Ce produit peut être à la fois pour la désinfection avant et après la traite. Cependant, il ne doit pas être utilisé en association avec un autre produit contenant de l’iode.

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.8.   Description de l’utilisation

Tableau 11

Utiliser # 8 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré- et post-traite - pulvérisation

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système Ouvert: traitement par pulvérisation Application par pulvérisateur pneumatique: la lance d’absorption du système de pulvérisation est placée dans le récipient contenant le produit prêt à l’emploi. Le produit prêt à l’emloi est ensuite pompé vers une lance de pulvérisation située dans la salle de traite. La lance est ensuite utilisée pour couvrir les deux tiers inférieurs des trayons dans le produit dilué. Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette manuelle: Remplissez le pulvérisateur à gâchette avec le produit prêt à l’emploi. Utiliser le spray à gâchette pour couvrir les deux tiers inférieurs de chaque trayon avec le produit dilué.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebisde 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16-0,30 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour. 2 applications post-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.8.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Après la traite:

Vaporiser le produit prêt à l’emploi sur au moins 2/3 de la longueur du trayon immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.8.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection et des bottes de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Une combinaison de protection (type 6 minimum, EN 13034) doit être portée

Ce produit peut être à la fois pour la désinfection avant et après la traite. Cependant, il ne doit pas être utilisé en association avec un autre produit contenant de l’iode.

4.8.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.8.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.8.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.9.   Description de l’utilisation

Tableau 12

Utiliser # 9 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré- et post-traite - mousse

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide d’un gobelet de trempage moussant: À la différence du gobelet de trempage classique, le liquide est envoyé à travers un maillage fin, se mélange à l’air et forme une mousse. Distribuer le produit prêt à l’emploi dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi Concentration d’utilisation 0,16-0,30 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour 2 applications post-traite par animal et par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.9.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Après la traite:

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit prêt à l’emploi immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.9.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Ce produit peut être à la fois pour la désinfection avant et après la traite. Cependant, il ne doit pas être utilisé en association avec un autre produit contenant de l’iode.

4.9.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.9.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.9.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d’utilisation

Tenir hors de portée des enfants

Lisez toujours l’étiquette ou la notice avant utilisation et suivez toutes les instructions fournies.

Le produit doit être porté à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Le produit peut être utilisé pendant toute la période de lactation

Avant de fixer l’appareil de traite, tous les résidus de trempage dans les trayons doivent être éliminés avec une serviette à usage unique ou un chiffon réutilisable. Un chiffon doit être utilisé par animal.

Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 60 secondes.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Enlever et laver les vêtements contaminés avant de les réutiliser.

Après inhalation: Amener la victime à l’air libre en cas d’inhalation accidentelle de vapeurs provenant de la surchauffe ou de la combustion.

Si vous ne vous sentez pas bien, consultez un médecin.

Après contact avec la peau: Laver à l’eau et au savon par précaution. Consultez un médecin si l’irritation de la peau persiste.

En cas de contact avec les yeux: rincer abondamment les yeux à l’eau tiède en maintenant les paupières écartées puis continuer le rinçage pendant au moins 15 minutes. Consulter un médecin spécialiste des yeux.

Après ingestion: Rincer la bouche et donner beaucoup d’eau à boire. Ne portez rien à la bouche d’une personne inconsciente. Consultez un médecin.

Les déversements importants doivent être maîtrisés à l’aide d’une trousse pour déversement de produits chimiques, absorbés avec un matériau absorbant tel que le kieselguhr et éliminés avec les déchets dangereux.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et l’emballage conformément aux exigences locales. Le produit usagé peut être évacué dans les égouts municipaux ou éliminé dans le dépôt de fumier. En fonction des exigences locales. Évitez le rejet dans une usine de traitement des eaux usées basée sur une ferme.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Protéger du gel.

Ne pas stocker à des températures supérieures à 30 °C

Durée de vie 12 mois

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	LuxSpray 30 Ioklene RTU Corston Pre/Post Sprayable Kristal Iocare Plus PrePost Autodine Coars Super Pre
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0005 1-2
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,3
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	0,305

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	LuxSpray 50 Silkidip Ceanodine IoSpray 10 Maxadine RTU Diamond Superdip Kristal Iocare Post KiwiDip Superdip Excel Ioguard RTU Shepherd’s IoSpray 50
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0006 1-2
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,5
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	0,56

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	LuxDip 50B Postguard
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0007 1-2
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,5

7.4.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	LuxDip 25, Kote It, Corston Barracide Post Film Forming Dip, Pro-Tect, Kristal Iocare Film, Coars Iodinegel, Coars Iodogel, LuxDip 20B Kote It Corston Barracide Post Film Forming Dip Pro-Tect Kristal Iocare Film Coars Iodinegel Coars Iodogel LuxDip 20B
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0008 1-2
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	0,5

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

Identificateur

Meta SPC 3 - RTU Products - Professiona RTU Liquid for application pre and post milking (LuxSpray 15)

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
					Min	Max
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,16	0,16
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	0,166	0,166

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 3

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

Mention de danger	Peut être corrosif pour les métaux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
Conseils de prudence	Éviter le rejet dans l’environnement. Éliminer le contenu dans les réglementations locales. Éliminer le récipient dans les réglementations locales. Recueillir le produit répandu.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 13

Utiliser # 1 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré-traite - trempage

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide de gobelets de trempage: Distribuer le produit prêt à l’emploi dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés). Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les conditions générales d’utilisation

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 14

Utiliser # 2 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré-traite - pulvérisation

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système Ouvert: traitement par pulvérisation Application par pulvérisateur pneumatique: la lance d’absorption du système de pulvérisation est placée dans le récipient contenant le produit prêt à l’emploi. Le produit prêt à l’emploi est ensuite pompé vers une lance de pulvérisation située dans la salle de traite. La lance est ensuite utilisée pour couvrir les deux tiers inférieurs des trayons dans le produit prêt à l’emploi Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette manuelle: Remplissez le pulvérisateur à gâchette avec le produit prêt à l’emploi. Utiliser le spray à gâchette pour couvrir les deux tiers inférieurs de chaque trayon avec le produit prêt à l’emploi
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi Concentration d’utilisation 0,16 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection après la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 15

Utiliser # 3 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré-traite - mousse

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide d’un gobelet de trempage moussant: À la différence du gobelet de trempage classique, le liquide est envoyé à travers un maillage fin, se mélange à l’air et forme une mousse. Distribuer le produit prêt à l’emploi dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection après la traite.

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 16

Utiliser # 4 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application post-traite - trempage

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide de gobelets de trempage: Distribuer le produit ilué dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16 % (p/p) d’iode. 2 applications post-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit prêt à l’emploi immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 17

Utiliser # 5 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application post-traite - pulvérisation

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast All
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système Ouvert: traitement par pulvérisation Application par pulvérisateur pneumatique: la lance d’absorption du système de pulvérisation est placée dans le récipient contenant le produit. Le produit est ensuite pompé vers une lance de pulvérisation située dans la salle de traite. La lance est ensuite utilisée pour couvrir les deux tiers inférieurs des trayons dans le produit Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette manuelle: Remplissez le pulvérisateur à gâchette avec le produit. Utiliser le spray à gâchette pour couvrir les deux tiers inférieurs de chaque trayon avec le produit.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16 % (p/p) d’iode. 2 applications post-traite par animal et par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.5.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Vaporiser le produit dilué sur au moins 2/3 de la longueur du trayon immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection et des bottes de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Une combinaison de protection (type 6 minimum, EN 13034) doit être portée

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.6.   Description de l’utilisation

Tableau 18

Utiliser # 6 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application post-traite - mousse

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide d’un gobelet de trempage moussant: À la différence du gobelet de trempage classique, le liquide est envoyé à travers un maillage fin, se mélange à l’air et forme une mousse. Distribuer le produit dilué dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi Concentration d’utilisation 0,16 % (p/p) d’iode. 2 applications post-traite par animal et par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés

4.6.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit prêt à l’emploi immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Si une combinaison de désinfection avant et après la traite est nécessaire, l’utilisation d’un autre produit ne contenant pas d’iode doit être envisagée pour la désinfection avant la traite.

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.7.   Description de l’utilisation

Tableau 19

Utiliser # 7 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré- et post-traite - trempage

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide de gobelets de trempage: Distribuer le produit prêt à l’emploi dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour. 2 applications post-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.7.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Après la traite:

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit prêt à l’emploi immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Ce produit peut être utilisé en combinaison pour la désinfection avant et après la traite. Cependant, il ne doit pas être utilisé en association avec un produit différent à base d’iode.

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.8.   Description de l’utilisation

Tableau 20

Utiliser # 8 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré- et post-traite - pulvérisation

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système Ouvert: traitement par pulvérisation Application par pulvérisateur pneumatique: la lance d’absorption du système de pulvérisation est placée dans le récipient contenant le produit prêt à l’emploi. Le produit prêt à l’emploi est ensuite pompé vers une lance de pulvérisation située dans la salle de traite. La lance est ensuite utilisée pour couvrir les deux tiers inférieurs des trayons dans le produit prêt à l’emploi. Application à l’aide d’un pulvérisateur à gâchette manuelle: Remplissez le vaporisateur à gâchette avec le produit prêt à l’emploi. Utiliser le spray à gâchette pour couvrir les deux tiers inférieurs de chaque trayon avec le produit prêt à l’emploi.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi. Concentration d’utilisation 0,16 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour. 2 applications post-traite par animal et par jour.
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.8.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Après la traite:

Vaporiser le produit prêt à l’emploi sur au moins 2/3 de la longueur du trayon immédiatement après la traite.

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.8.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection et des bottes de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit).

Une combinaison de protection (type 6 minimum, EN 13034) doit être portée.

Ce produit peut être à la fois pour la désinfection avant et après la traite. Cependant, il ne doit pas être utilisé en association avec un autre produit contenant de l’iode.

4.8.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.8.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.8.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.9.   Description de l’utilisation

Tableau 21

Utiliser # 9 – Produits prêts à l’emploi - Produits prêts à l’emploi liquides pour les professionnels, application pré- et post-traite - mousse

Type de produit	TP03 - Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée	-
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bacteria Yeast
Domaine d’utilisation	Intérieur
Méthode(s) d’application	Système ouvert: Traitement par trempage Application à l’aide d’un gobelet de trempage moussant: À la différence du gobelet de trempage classique, le liquide est envoyé à travers un maillage fin, se mélange à l’air et forme une mousse. Distribuer le produit prêt à l’emploi dans le réservoir à l’aide du gobelet de trempage avec clapets anti-retour. Visser la partie applicateur. Presser le réservoir pour remplir l’applicateur. Tremper les deux tiers inférieurs de chaque trayon de l’animal avec du produit. Jeter le produit non utilisé après chaque traite. La même solution peut être appliquée à plusieurs animaux au cours de la même session de traite.
Fréquence d’application et dose(s) à appliquer	Quantité de produit prêt à l’emploi à appliquer par application; — vaches et buffles: 3 à 10 ml (5 ml recommandés) — brebis de 1,5 à 5 ml (1,5 ml recommandés) — chèvres de 2,5 à 6 ml (2,5 ml recommandés) Formule prête à l’emploi Concentration d’utilisation 0,16 % (p/p) d’iode. 2 applications pré-traite par animal et par jour 2 applications post-traite par animal et par jour
Catégorie(s) d’utilisateurs	Professionnel qualifié Professionnel
Dimensions et matériaux d’emballage	Bidon, plastique: HDPE, 10 l Bidon, plastique: HDPE, 20 l Bidon, plastique: HDPE, 25 l Corps, plastique: PEHD, 200 l GRV (conteneur de vrac intermédiaire), plastique: HDPE, 1000 l Bidon, plastique: HDPE, 5 l Tous les bidons, à l’exception de 200 l (200 kg) et 1 000 l (1000 kg), peuvent être de couleur argent ou de couleur naturelle (blanc translucide). Les fûts de 200 l (200 kg) sont de couleur argentée ou bleue. Les GRV sont de couleur naturelle. Tous les fûts sont munis de bouchons ou bouchons inviolables et sont certifiés UN.

4.9.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Après la traite:

Tremper au moins les 2/3 de la longueur du trayon avec le produit prêt à l’emploi immédiatement après la traite

Pour garantir un temps de contact suffisant, veillez à ce que le produit ne soit pas retiré après l’application (par exemple, immobiliser l’animal au moins 5 minutes).

4.9.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit

(le matériau des gants devra être précisé par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit)

Ce produit peut être utilisé en combinaison pour la désinfection avant et après la traite. Cependant, il ne doit pas être utilisé en association avec un produit différent à base d’iode.

4.9.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir les conditions générales d’utilisation

4.9.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les conditions générales d’utilisation

4.9.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les conditions générales d’utilisation

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d’utilisation

Tenir hors de portée des enfants

Lisez toujours l’étiquette ou la notice avant utilisation et suivez toutes les instructions fournies.

Le produit doit être porté à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Le produit peut être utilisé pendant toute la période de lactation

Avant de fixer l’appareil de traite, tous les résidus de trempage dans les trayons doivent être éliminés avec une serviette à usage unique ou un chiffon réutilisable. Un chiffon doit être utilisé par animal.

Pour une utilisation efficace contre les bactéries et les levures, le produit doit rester en contact avec la peau pendant au moins 60 secondes.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques au produit

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Enlever et laver les vêtements contaminés avant de les réutiliser.

Après inhalation: Amener la victime à l’air libre en cas d’inhalation accidentelle de vapeurs provenant de la surchauffe ou de la combustion.

Si vous ne vous sentez pas bien, consultez un médecin.

Après contact avec la peau: Laver à l’eau et au savon par précaution. Consultez un médecin si l’irritation de la peau persiste.

En cas de contact avec les yeux: rincer abondamment les yeux à l’eau tiède en maintenant les paupières écartées puis continuer le rinçage pendant au moins 15 minutes. Consulter un médecin spécialiste des yeux.

Après ingestion: Rincer la bouche et donner beaucoup d’eau à boire. Ne portez rien à la bouche d’une personne inconsciente. Consultez un médecin.

Les déversements importants doivent être maîtrisés à l’aide d’une trousse pour déversement de produits chimiques, absorbés avec un matériau absorbant tel que le kieselguhr et éliminés avec les déchets dangereux.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et l’emballage conformément aux exigences locales. Le produit usagé peut être évacué dans les égouts municipaux ou éliminé dans le dépôt de fumier.

En fonction des exigences locales. Évitez le rejet dans une usine de traitement des eaux usées basée sur une ferme.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Protéger du gel.

Ne pas stocker à des températures supérieures à 30 °C

Shelf life 12 months

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom commercial	LuxSpray 15 Kristal Iocare Pre Super Pre Priodine RTU
Numéro de l’autorisation	EU-0020125-0009 1-3
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro CE	Teneur (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,16
C9-11 Alcohol Ethoxylate	C 9-11 alcool avec 6 moles d’éthoxylate. Diverses marques disponibles, y compris Imbentin C-91-060.	Substance non active	68439-46-3	614-482-0	0,166

---

(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

Article premier

Champ d’application

Le présent règlement délégué établit des exigences concernant:

1)	la classification des véhicules;

2)	les obligations détaillées incombant aux utilisateurs du SET;

3)	les constituants d’interopérabilité;

4)	les critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiés.

Article 2

Classification des véhicules

Article 3

Obligations des utilisateurs du SET

Article 4

Exigences applicables aux constituants d’interopérabilité

Les constituants d’interopérabilité et les infrastructures en bord de route sont conformes aux exigences prévues à l’annexe II du présent règlement délégué.

Article 5

Critères minimaux d’éligibilité des organismes notifiés

Les organismes notifiés visés à l’article 19, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/520 respectent les critères minimaux prévus à l’annexe III du présent règlement délégué.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement délégué entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 19 octobre 2021.

ANNEXE I

DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES VÉHICULES

1.   Dispositions générales

1.1.

Tout percepteur de péages doit communiquer la correspondance entre l’ensemble de paramètres de classification du véhicule utilisés et ses classes tarifaires pour chaque régime tarifaire appliqué dans un secteur de SET sous sa responsabilité au plus tard trois mois avant d’utiliser le régime tarifaire. Cette obligation ne fait référence à aucune modification apportée par le percepteur de péage à des tarifs spécifiques dans le cadre d’un régime tarifaire.

1.2.

Tout percepteur de péages doit publier la correspondance entre ses classes tarifaires et sa structure tarifaire pour chaque régime tarifaire appliqué dans un secteur de SET sous sa responsabilité. Il doit mettre à jour la publication immédiatement en cas de modification de cette correspondance.

2.   Paramètres de classification du véhicule

2.1.

Tout percepteur de péage peut utiliser des paramètres de classification du véhicule conformément à au moins une des dispositions suivantes: a) tout paramètre de classification du véhicule qui peut être mesuré par son équipement en bord de route; b) les paramètres du véhicule qui sont énumérés dans les documents d’immatriculation des véhicules (1) et normalisés au point 8.4 de la norme EN ISO 14906: 2018 (2). En cas d’utilisation d’un équipement embarqué, la seule exigence applicable à celui-ci est de prendre en charge le stockage et la transmission d’éventuels paramètres de classification du véhicule qui peuvent être extraits de l’équipement embarqué à l’aide d’une communication dédiée à courte portée à 5,8 GHz telle que définie dans les normes EN 15509:2014 (3) et ETSI ES 200674-1 V2.4.1 (4); pour les systèmes utilisant le GNSS, les paramètres du véhicule peuvent être extraits de l’équipement embarqué à l’aide de la CEN-DSRC telle que définie par la norme EN ISO 12813:2019 (5).

2.2.

Lors de la circulation dans un secteur à péage, l’équipement embarqué sur le véhicule doit pouvoir communiquer les informations relatives à son état et, le cas échéant, ses paramètres de classification du véhicule à l’équipement de surveillance de la déclaration de péage du percepteur de péage, comme défini à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/204 de la Commission (6).

3.   Nouveaux régimes tarifaires

3.1.

Lorsqu’un régime tarifaire nouvellement instauré repose sur des paramètres de classification du véhicule déjà utilisés dans au moins un secteur de SET, les prestataires du SET doivent prendre en charge le nouveau régime tarifaire à compter de la date de son entrée en vigueur.

3.2.

Lorsqu’un nouveau régime tarifaire instaure un ou plusieurs nouveaux paramètres de classification du véhicule, la procédure visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement délégué doit être suivie.

---

(1)  Directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d’immatriculation des véhicules (JO L 10 du 16.1.2004, p. 29).

(2)  Perception du télépéage - Définition de l’interface de l’application relative aux communications dédiées à courte portée

(3)  Perception de télépéage - Profil d’application d’interopérabilité pour DSRC

(4)  Systèmes de transport intelligents (STI); télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); communication spécialisée à courte portée (DSRC); Partie 1: Caractéristiques techniques et méthodes d’essai pour les équipements de transmission de données de haut débit (HDR) fonctionnant dans la bande de 5,8 GHz industrielle, scientifique et médicale (ISM)

(5)  Perception du télépéage - Communication de contrôle de conformité pour systèmes autonomes

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/204 de la Commission du 28 novembre 2019 relatif à des obligations détaillées incombant aux prestataires du service européen de télépéage, au contenu minimal de la déclaration de secteur de service européen de télépéage, aux interfaces électroniques, aux exigences applicables aux constituants d’interopérabilité, et abrogeant la décision 2009/750/CE (JO L 43 du 17.2.2020, p. 49).

ANNEXE II

EXIGENCES APPLICABLES AUX CONSTITUANTS D’INTEROPÉRABILITÉ

1.   RÈGLES GÉNÉRALES

1.1.   Fiabilité et disponibilité

1.1.1.

La surveillance et l’entretien des éléments fixes ou mobiles utilisés dans le SET doivent être organisés, menés et quantifiés de manière à maintenir leur fonction dans les conditions prévues.

1.1.2.

Le SET devrait être conçu de façon à permettre au système de continuer à remplir sa fonction, éventuellement en mode dégradé, en cas de dysfonctionnement ou de panne d’un composant, en occasionnant la perturbation la plus faible pour les utilisateurs du SET.

1.2.   Compatibilité technique

Lorsque les prestataires du SET et des percepteurs de péages interagissent, les caractéristiques techniques de leurs équipements doivent être compatibles et conformes aux dispositions énoncées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/204.

1.3.   Sécurité/respect de la vie privée et protection des données à caractère personnel

1.3.1.

Le SET doit comporter des dispositifs de sûreté concernant la protection des données stockées, traitées et transférées entre les parties prenantes dans l’environnement SET. Les dispositifs de sûreté doivent intégrer dans le traitement les garanties nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des parties prenantes au SET, en particulier contre les risques ou les dommages causés par le défaut de disponibilité, de confidentialité, d’intégrité, d’authentification, de non-répudiation et de protection contre l’accès non autorisé aux données des utilisateurs dans un environnement multi-utilisateurs européen, conformément à la législation applicable en matière de protection des personnes en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.

1.3.2.

Le SET doit respecter la législation de l’Union européenne en matière de protection des données. En particulier, la conformité avec le règlement (UE) 2016/679 et les dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales de transposition de la directive 2002/58/CE en droit national doit être garantie.

2.   EXIGENCES PARTICULIÈRES

2.1.   Exigences relatives à l’infrastructure

2.1.1.

L’infrastructure du SET doit permettre de faire en sorte que les données de la déclaration de péage soient aussi exactes que l’exige le régime de péage afin de garantir l’égalité et l’équité de traitement entre les utilisateurs du SET par rapport au péage et au prix du SET.

2.1.2.

L’équipement embarqué doit permettre aux percepteurs de péages d’identifier le prestataire responsable du SET. L’équipement embarqué doit régulièrement contrôler cette information, s’auto-invalider si une irrégularité est détectée et, si possible, informer le prestataire du SET de l’anomalie.

2.1.3.

Le cas échéant, l’équipement du SET doit être conçu de sorte que ses constituants d’interopérabilité utilisent des normes publiées par les organismes européens de normalisation.

2.1.4.

L’équipement embarqué doit être intégré de façon sûre et sécurisée. Son installation doit satisfaire aux exigences relatives au champ de vision avant du conducteur (1).

2.1.5.

Les percepteurs de péages doivent informer les conducteurs, par une signalisation ou par d’autres moyens choisis par les États membres, de l’obligation de s’acquitter d’un péage pour circuler dans un secteur à péage, et des routes relevant d’un secteur de SET donné.

2.2.   Exigences d’exploitation et de gestion

2.2.1.

Les percepteurs de péages et les prestataires du SET doivent établir des plans d’urgence afin d’éviter toute perturbation importante du trafic en cas d’indisponibilité du SET.

2.2.2.

En ce qui concerne l’évaluation de la performance de l’équipement embarqué utilisant la technologie de positionnement par satellite prévue à l’article 3, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/520, les spécifications de l’essai de conformité d’un système eCall embarqué EGNOS/Galileo (2) peuvent être appliquées.

---

(1)  Directive 90/630/CEE de la Commission du 30 octobre 1990 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/649/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au champ de vision du conducteur des véhicules à moteur (JO L 341 du 6.12.1990, p. 20).

(2)  Implementation guidelines for On-Board Unit manufacturers, test solution vendors and technical centres, by European Global Navigation Satellite Systems Agency and EC Joint Research Centre (Dec 2017, version 1.0).

ANNEXE III

CRITÈRES MINIMAUX D’ÉLIGIBILITÉ POUR LES ORGANISMES NOTIFIÉS

---

(1)  Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30).

Article premier

Champ d’application

Le présent règlement définit des obligations détaillées incombant aux prestataires du SET, le contenu minimal de la déclaration de secteur de SET, les spécifications pour les interfaces électroniques entre les constituants d’interopérabilité, les exigences applicables à ces constituants, et la procédure à appliquer par les États membres pour évaluer la conformité aux spécifications et l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité.

Article 2

Obligations détaillées incombant aux prestataires du SET

Article 3

Déclaration de secteur de SET

La déclaration de secteur de SET visée à l’article 6, paragraphe 2, de la directive (UE) 2019/520 contient au minimum les éléments énumérés à l’annexe II du présent règlement d’exécution et est conforme aux exigences prévues dans ladite annexe.

Article 4

Rôle des parties prenantes au SET et interfaces

Article 5

Conformité aux spécifications et aptitude à l’emploi

La conformité aux spécifications et l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité sont évaluées conformément à l’annexe III du présent règlement d’exécution.

Article 6

Abrogation

La décision 2009/750/CE est abrogée avec effet au 19 octobre 2021.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 19 octobre 2021.

ANNEXE I

INTERFACES ÉLECTRONIQUES POUR LE SERVICE EUROPÉEN DE TÉLÉPÉAGE

Les prestataires du service européen de télépéage (SET) et les percepteurs de péages utilisent les interfaces électroniques suivantes:

1.

Des interfaces électroniques sur route entre l’équipement embarqué du prestataire du SET et l’équipement fixe ou mobile du percepteur de péages. Les interfaces sur route normalisées entre l’équipement embarqué et l’équipement sur route fixe ou mobile prennent au moins en charge: a) les transactions de péage en mode DSRC (Dedicated Short-Range Communication) répondant aux exigences suivantes: i) l’équipement embarqué des prestataires du SET est conforme à la norme EN 15509:2014 (1) ainsi qu’aux clauses de la norme ETSI ES 200674-1 V2.4.1 (2) qui concernent l’interopérabilité; ii) l’équipement sur route fixe et mobile des percepteurs de péages est conforme à la norme EN 15509:2014. Sur le territoire italien, l’équipement sur route fixe et mobile des percepteurs de péages peut, à la place, être conforme aux clauses de la norme ETSI ES 200674-1 V2.4.1 qui concernent l’interopérabilité; b) les communications de contrôle de conformité en temps réel qui satisfont à la norme EN ISO 12813:2015 (3); c) l’amélioration de la précision de la localisation (le cas échéant) conforme à la norme EN ISO 13141:2015 (4). L’équipement embarqué du SET est conforme aux points 1 a), 1 b) et 1 c). L’équipement embarqué du SET fourni aux utilisateurs de véhicules utilitaires légers doit être conforme aux dispositions visées au point 1 a) comme prévu à l’article 3, paragraphe 6, de la directive (UE) 2019/520. Les percepteurs de péages peuvent appliquer l’une ou l’autre des dispositions visées aux points 1 a), 1 b) 1 c) et 2 à leur équipement sur route fixe ou mobile conformément aux exigences qui y sont liées. Lorsque le percepteur de péages met en œuvre une nouvelle version d’une norme pour une interface entre l’équipement sur route et l’équipement embarqué, l’interface continue de prendre en charge la version précédente de la norme pendant une période limitée pour permettre le maintien de la compatibilité de son système de perception de télépéage avec les équipements embarqués en service. La durée de cette période, qui est publiée par le percepteur de péages dans sa déclaration de secteur de SET, ne peut être inférieure à deux ans.

2.

Des dispositifs d’imagerie électro-optique installés sur l’équipement sur route fixe ou mobile du percepteur de péages, fournissant les moyens de reconnaissance automatique de la plaque d’immatriculation (ANPR), dans les systèmes de péage qui ne requièrent pas l’installation et l’utilisation d’un équipement embarqué.

3.	Des interfaces électroniques entre les back-offices. Les percepteurs de péages ne mettent en œuvre que les aspects de l’interface qui sont liés à la technologie utilisée dans le secteur du SET sous leur responsabilité (GNSS, DSRC et/ou ANPR).

3.1.

Les interfaces de back-office suivantes sont mises en œuvre par les prestataires du SET et par les percepteurs de péages indépendamment de la technologie utilisée dans le secteur à péage du SET: a) échange d’informations à l’appui du traitement des exceptions entre les percepteurs de péages et les prestataires du SET; b) échange de listes d’utilisateurs du SET provenant des prestataires du SET et des percepteurs de péages; c) échange des éléments nécessaires à la sécurisation; d) échange des données du contexte de péage; e) à titre facultatif, échange de demandes de paiement conformément au modèle économique adopté.

3.2.

Les interfaces de back-office suivantes sont mises en œuvre également par les prestataires du SET et par les percepteurs de péages pour les secteurs du SET qui appliquent la technologie GNSS: a) soumission et validation des déclarations de péage du système global de radionavigation par satellite (GNSS); b) à titre facultatif, échange d’avis de paiement conformément au modèle économique adopté; c) à titre facultatif, échange de données de facturation conformément au modèle économique adopté.

3.3.

Les interfaces de back-office suivantes sont mises en œuvre également par les prestataires du SET et par les percepteurs de péages pour les secteurs du SET qui appliquent la technologie DSRC: a) échange de données de facturation; b) à titre facultatif, échange de demandes de paiement sur la base de transactions de péage spécifiques en mode DSRC.

3.4.

Les interfaces de back-office suivantes sont mises en œuvre également par les prestataires du SET et par les percepteurs de péages pour les secteurs du SET qui appliquent la technologie ANPR: a) à titre facultatif, échange de données de facturation; b) à titre facultatif, échange de demandes de paiement sur la base de transactions de péage fondées sur la technologie ANPR. Les interfaces électroniques utilisant les technologies DSRC et GNSS entre les back-offices du percepteur de péages et ceux du prestataire du SET satisfont à la norme CEN/TS 16986:2016 (5), rectifiée par la norme CEN/TS 16986:2016/AC:2017, au plus tard cinq ans à compter de la date d’applicabilité du présent règlement d’exécution. Lorsque le percepteur de péages ou le prestataire du SET applique une nouvelle version d’une norme, elle continue de prendre en charge, pendant une période limitée d’au moins deux ans, un échange de données compatible avec la version précédente de la norme pour garantir le maintien de la compatibilité des back-offices.

---

(1)  Perception électronique des redevances — Profil d’application d’interopérabilité pour le DSRC.

(2)  Systèmes de transport intelligents (ITS); Télématique du transport routier et de la circulation routière (RTTT); Communication spécialisée à courte portée (DSRC); Partie 1: Caractéristiques techniques et méthodes d’essai pour les équipements de transmission à haut débit de données (HDR) fonctionnant dans la bande de fréquence industrielle, scientifique et médicale (ISM) de 5,8 GHz.

(3)  Perception électronique des redevances — Communication de contrôle de conformité pour les systèmes autonomes.

(4)  Perception électronique des redevances — Communication d’amélioration de la précision de la localisation pour les systèmes autonomes.

(5)  Perception électronique des redevances — Profils d’application interopérables pour l’échange d’informations entre la prestation de services et la perception de péages.

ANNEXE II

CONTENU MINIMAL D’UNE DÉCLARATION DE SECTEUR DE SERVICE EUROPÉEN DE TÉLÉPÉAGE

Une déclaration de secteur de service européen de télépéage (SET) contient les informations suivantes:

1.

Une partie sur les conditions procédurales, qui sont non discriminatoires et précisent au moins: a) la politique de transaction de péage (y compris les paramètres d’autorisation, les données du contexte de péage, les listes noires); b) les procédures et l’accord sur le niveau de service, y compris le format de communication des données de la déclaration de péage ou des données de facturation, les dates et fréquence de transmission des données de la déclaration de péage, le pourcentage autorisé de péages manqués/erronés, l’exactitude des données de la déclaration de péage, les performances en matière de disponibilité opérationnelle; c) les conditions de facturation; d) les conditions de paiement; e) une référence à l’organe de conciliation compétent et à ses compétences eu égard aux litiges portant sur la rémunération des prestataires du SET et du prestataire de services principal; f) les conditions commerciales.

1.1.

La partie sur les conditions commerciales comprend au moins les éléments suivants applicables aux prestataires du SET: a) toute redevance fixe applicable, fondée sur les coûts supportés par le percepteur de péages pour la fourniture, l’exploitation et la maintenance d’un système conforme au SET. Le percepteur de péages ne peut imposer aux prestataires du SET la redevance fixe calculée sur la base de ces coûts si les coûts liés à la fourniture, à l’exploitation et à la maintenance d’un système conforme au SET sont inclus dans le péage; b) toute redevance fixe applicable que doivent acquitter les prestataires du SET sur la base du coût de la procédure d’agrément visée à l’article 2, point 20, de la directive (UE) 2019/520, y compris le coût de l’évaluation de la conformité aux spécifications ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité; c) toute exigence applicable en matière de garantie bancaire ou d’instrument financier équivalent, qui ne peut pas dépasser le montant mensuel moyen des transactions de péage acquitté par le prestataire du SET pour ce secteur à péage. Ce montant est déterminé en fonction du montant total des transactions de péage acquitté par le prestataire du SET pour ce secteur à péage au cours de l’année précédente. Pour les nouveaux prestataires du SET et pour les nouveaux secteurs à péage, le montant est établi sur la base du montant moyen mensuel prévu des transactions de péage que le prestataire du SET doit acquitter pour ce secteur à péage pendant la période de facturation, en fonction du nombre de contrats et du péage moyen par contrat estimés dans le plan de développement du prestataire du SET pour le secteur à péage en question.

1.2.

Les conditions commerciales incluent également, au minimum, une description des éléments utilisés pour définir la rémunération fixe et/ou variable versée par le percepteur de péages au prestataire du SET. La rémunération peut varier en fonction des éléments suivants: a) le montant du péage perçu par le prestataire du SET pour le compte du percepteur de péages; b) le nombre d’éléments actifs de l’équipement embarqué fourni par le prestataire du SET, qui sont utilisés dans le secteur du SET du percepteur de péages concerné; c) le cas échéant, le nombre de transactions de péage ou une autre indication du coût des communications mobiles entre l’équipement embarqué et le back-office du prestataire du SET; d) les factures envoyées par le prestataire du SET aux utilisateurs du SET pour les péages dus pour l’utilisation du secteur du SET concerné; e) la nature des autres services dont le percepteur de péages confie l’exécution au prestataire du SET.

1.3.

La déclaration de secteur comprend également une description des exigences et obligations spécifiques auxquelles doit satisfaire le prestataire de services principal, qui diffèrent de celles des prestataires du SET et qui justifient toute différence dans la rémunération du prestataire de services principal par rapport à celle des prestataires du SET.

2.

Une partie définissant ex ante les étapes de l’agrément d’un prestataire du SET dans le secteur du SET et une durée indicative de la procédure d’agrément. Cette partie définit la procédure complète d’évaluation de la conformité aux spécifications et de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité. Elle comprend une liste des certificats requis, des essais de laboratoire et de terrain et de leurs coûts indicatifs, ainsi que des critères ou paramètres mesurables indiquant la conformité aux spécifications. La partie contient des références à toutes les normes internationales ou européennes applicables en matière de télépéage et indique les exceptions à leur application dans le secteur du SET. Elle précise également toutes les exigences techniques qui sont spécifiques au secteur du SET et qui ne sont pas couvertes par les normes internationales ou européennes. La même procédure d’acceptation s’applique à tous les prestataires du SET.

3.	Une partie sur les données du contexte de péage.

ANNEXE III

CONFORMITÉ AUX SPÉCIFICATIONS ET APTITUDE À L’EMPLOI DES CONSTITUANTS D’INTEROPÉRABILITÉ

CONFORMITÉ AUX SPÉCIFICATIONS

La conformité des constituants d’interopérabilité (y compris les équipements et les interfaces sur route) aux exigences visées à l’article 15, paragraphes 4 et 5, de la directive (UE) 2019/520 et à l’ensemble des spécifications et normes techniques pertinentes est démontrée, avant leur mise sur le marché, au moyen de l’une des procédures d’évaluation de la conformité suivantes, adaptées à la spécificité du secteur sur la base des modules prévus par la décision no 768/2008/CE du Parlement et du Conseil (1):

a)	contrôle interne de la fabrication tel que décrit à la section I (module A);

b)	examen UE de type conformément à la section II (module B), qui est suivie de la conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication défini à la section III (module C).

I.   Module A — Contrôle interne de la fabrication

Le contrôle interne de la fabrication est la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points a), b) et c), et assure et déclare sous sa seule responsabilité que les constituants d’interopérabilité concernés satisfont aux exigences visées à l’article 15, paragraphes 4 et 5, de la directive (UE) 2019/520.

a)

Documentation technique La documentation technique est préparée par le fabricant. La documentation permet l’évaluation de la conformité du constituant d’interopérabilité aux exigences pertinentes, et inclut une analyse et une évaluation adéquates du ou des risques. La documentation technique précise les exigences applicables et couvre, dans la mesure nécessaire à l’évaluation, la conception, la fabrication et l’exploitation du constituant d’interopérabilité. La documentation technique comporte, le cas échéant, au moins les éléments suivants: i) une description générale du constituant d’interopérabilité; ii) des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des composants, des sous-ensembles, des circuits, etc.; iii) les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de ces dessins et schémas et du fonctionnement du constituant d’interopérabilité; iv) la référence à la catégorie d’interfaces définie dans l’annexe I; v) une liste des normes et/ou des autres spécifications techniques pertinentes, appliquées en tout ou en partie, et la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences visées à la section I; vi) les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc.; et vii) les rapports d’essai.

b)

Fabrication Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformité des constituants d’interopérabilité fabriqués à la documentation technique visée au point a) et aux exigences des instruments législatifs qui leur sont applicables.

c)

Déclaration «CE» de conformité Le fabricant établit une déclaration «CE» de conformité écrite pour un modèle de constituant d’interopérabilité et la tient, accompagnée de la documentation technique, à la disposition des autorités nationales pendant dix ans à partir du moment où le constituant d’interopérabilité a été mis sur le marché. La déclaration «CE» de conformité précise le constituant d’interopérabilité pour lequel elle a été établie. Une copie de la déclaration «CE» de conformité est mise à la disposition des autorités compétentes sur demande.

d)	Mandataire Les obligations du fabricant énoncées au point b) peuvent être remplies par son mandataire, en son nom et sous sa responsabilité, pour autant qu’elles soient spécifiées dans le mandat.

II.   Module B — Examen «UE» de type

1.

L’examen «UE» de type est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié examine la conception technique d’un constituant d’interopérabilité et vérifie et atteste qu’elle satisfait aux exigences de l’instrument législatif qui lui sont applicables.

2.

L’examen «UE» de type peut être effectué suivant l’une des méthodes ci-après: — examen d’un échantillon, représentatif de la fabrication envisagée, du constituant d’interopérabilité complet (type de fabrication); — évaluation de l’adéquation de la conception technique du constituant d’interopérabilité par un examen de la documentation technique et des preuves visées au point 3, avec examen d’échantillons, représentatifs de la fabrication envisagée, d’une ou de plusieurs parties critiques du constituant d’interopérabilité (combinaison du type de fabrication et du type de conception); — évaluation de l’adéquation de la conception technique du constituant d’interopérabilité par un examen de la documentation technique et des preuves visées au point 3, sans examen d’un échantillon (type de conception).

3.

Le fabricant introduit une demande d’examen «UE» de type auprès d’un seul organisme notifié de son choix. Cette demande doit comprendre: a) le nom et l’adresse du fabricant, ainsi que le nom et l’adresse du mandataire si la demande est introduite par celui-ci; b) une déclaration écrite attestant que la même demande n’a pas été introduite auprès d’un autre organisme notifié; c) la documentation technique qui permet l’évaluation de la conformité du constituant d’interopérabilité aux exigences applicables de l’instrument législatif et inclut une analyse et une évaluation adéquates du ou des risques. La documentation technique précise les exigences applicables et couvre, dans la mesure nécessaire à l’évaluation, la conception, la fabrication et le fonctionnement du constituant d’interopérabilité. La documentation technique comprend, le cas échéant, au moins les éléments suivants: i) une description générale du constituant d’interopérabilité; ii) des dessins de la conception et de la fabrication ainsi que des schémas des composants, des sous-ensembles, des circuits, etc.; iii) les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de ces dessins et schémas et du fonctionnement du constituant d’interopérabilité; iv) une liste des normes harmonisées et/ou des autres spécifications techniques pertinentes dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, appliquées entièrement ou en partie, et la description des solutions adoptées pour satisfaire aux exigences essentielles de l’instrument législatif lorsque ces normes harmonisées n’ont pas été appliquées. Dans le cas où des normes harmonisées ont été appliquées en partie, la documentation technique précise les parties appliquées; v) les résultats des calculs de conception, des contrôles effectués, etc.; et vi) les rapports d’essai; d) les échantillons représentatifs de la fabrication envisagée. L’organisme notifié peut demander d’autres échantillons si le programme d’essais le requiert; e) les preuves à l’appui de l’adéquation de la solution retenue pour la conception technique. Ces preuves mentionnent tous les documents qui ont été utilisés, en particulier lorsque les normes harmonisées et/ou les spécifications techniques pertinentes n’ont pas été appliquées dans leur intégralité. Elles comprennent, si nécessaire, les résultats des essais effectués par le laboratoire approprié du fabricant ou par un autre laboratoire d’essai en son nom et sous sa responsabilité.

4.

L’organisme notifié: en ce qui concerne le constituant d’interopérabilité:

4.1.

examine la documentation technique et les preuves permettant d’évaluer l’adéquation de la conception technique du constituant d’interopérabilité; en ce qui concerne le ou les échantillons:

4.2.

vérifie que le ou les échantillons ont été fabriqués en conformité avec la documentation technique et relève les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables des normes harmonisées et/ou des spécifications techniques pertinentes, ainsi que les éléments dont la conception ne s’appuie pas sur les dispositions pertinentes desdites normes;

4.3.

effectue ou fait effectuer les examens et les essais appropriés pour vérifier si, dans le cas où le fabricant a choisi d’appliquer les solutions indiquées dans les normes harmonisées et/ou les spécifications techniques pertinentes, celles-ci ont été appliquées correctement;

4.4.

effectue ou fait effectuer les examens et les essais appropriés pour vérifier si, dans le cas où les solutions indiquées dans les normes harmonisées et/ou les spécifications techniques pertinentes n’ont pas été appliquées, les solutions adoptées par le fabricant satisfont aux exigences essentielles correspondantes de l’instrument législatif;

4.5.

convient avec le fabricant de l’endroit où les examens et les essais seront effectués.

5.

L’organisme notifié établit un rapport d’évaluation répertoriant les activités effectuées conformément au point 4 et leurs résultats. Sans préjudice de ses obligations vis-à-vis des autorités notifiantes, l’organisme notifié ne divulgue le contenu de ce rapport, en totalité ou en partie, qu’avec l’accord du fabricant.

6.

Lorsque le type satisfait aux exigences de l’instrument législatif spécifique qui sont applicables au constituant d’interopérabilité concerné, l’organisme notifié délivre au fabricant une attestation d’examen «UE» de type. L’attestation contient le nom et l’adresse du fabricant, les conclusions de l’examen, les conditions (éventuelles) de sa validité et les données nécessaires à l’identification du type approuvé. Une ou plusieurs annexes peuvent être jointes à l’attestation. L’attestation et ses annexes contiennent toutes les informations nécessaires pour permettre l’évaluation de la conformité des constituants d’interopérabilité fabriqués au type examiné et le contrôle en service. Lorsque le type ne satisfait pas aux exigences applicables de l’instrument législatif, l’organisme notifié refuse de délivrer une attestation d’examen «UE» de type et en informe le demandeur, en lui précisant les raisons de son refus.

7.

L’organisme notifié suit l’évolution de l’état de la technique généralement reconnu; lorsque cette évolution donne à penser que le type approuvé pourrait ne plus être conforme aux exigences applicables de l’instrument législatif, il détermine si des examens complémentaires sont nécessaires. Si tel est le cas, l’organisme notifié en informe le fabricant. Le fabricant informe l’organisme notifié qui détient la documentation technique relative à l’attestation d’examen «UE» de type de toutes les modifications du type approuvé qui peuvent remettre en cause la conformité du constituant d’interopérabilité aux exigences essentielles de l’instrument législatif ou les conditions de validité de l’attestation. Ces modifications nécessitent une nouvelle approbation sous la forme d’un complément à l’attestation initiale d’examen «UE» de type.

8.

Chaque organisme notifié informe ses autorités notifiantes des attestations d’examen «UE» de type et/ou des compléments qu’il a délivrés ou retirés et leur transmet, périodiquement ou sur demande, la liste des attestations et/ou des compléments qu’il a refusés, suspendus ou soumis à d’autres restrictions. Chaque organisme notifié informe les autres organismes notifiés des attestations d’examen «UE» de type et/ou des compléments qu’il a refusés, retirés, suspendus ou soumis à d’autres restrictions et, sur demande, des attestations et/ou des compléments qu’il a délivrés. La Commission, les États membres et les autres organismes notifiés peuvent, sur demande, obtenir une copie des attestations d’examen «UE» de type et/ou de leurs compléments. Sur demande, la Commission et les États membres peuvent obtenir une copie de la documentation technique et des résultats des examens réalisés par l’organisme notifié. L’organisme notifié conserve une copie de l’attestation d’examen «UE» de type, de ses annexes et compléments, ainsi que le dossier technique, y compris la documentation communiquée par le fabricant, jusqu’à la fin de la validité de ladite attestation.

9.

Le fabricant tient à la disposition des autorités nationales une copie de l’attestation d’examen «UE» de type, de ses annexes et compléments, ainsi que la documentation technique, pour une durée de dix ans à partir du moment où le produit a été placé sur le marché.

10.

Le mandataire du fabricant peut introduire la demande visée au point 3 et s’acquitter des obligations énoncées aux points 7 et 9 pour autant qu’elles soient spécifiées dans le mandat.

III.   Module C — Conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication

1.

La conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies aux points 2 et 3 et assure et déclare que les constituants d’interopérabilité concernés sont conformes au type décrit dans l’attestation d’examen «UE» de type et satisfont aux exigences de l’instrument législatif qui leur sont applicables.

2.

Fabrication Le fabricant prend toutes les mesures nécessaires pour que le procédé de fabrication et le suivi de celui-ci assurent la conformité des constituants d’interopérabilité fabriqués au type approuvé décrit dans l’attestation d’examen «UE» de type et aux exigences de l’instrument législatif qui leur sont applicables.

3.

Marquage de conformité et déclaration de conformité 3.1. Le fabricant appose le marquage de conformité requis comme indiqué dans l’instrument législatif sur chaque constituant d’interopérabilité qui est conforme au type décrit dans l’attestation d’examen «UE» de type et satisfait aux exigences applicables de l’instrument législatif. 3.2. Le fabricant établit une déclaration écrite de conformité concernant un modèle de constituant d’interopérabilité et la tient à la disposition des autorités nationales pendant une durée de dix ans à partir du moment où le constituant d’interopérabilité a été placé sur le marché. La déclaration de conformité précise le modèle de constituant d’interopérabilité pour lequel elle a été établie. Une copie de la déclaration de conformité est mise à la disposition des autorités compétentes sur demande.

4.

Mandataire Les obligations du fabricant visées au point 3 peuvent être remplies par son mandataire, en son nom et sous sa responsabilité, pour autant qu’elles soient spécifiées dans le mandat.

IV.   Spécifications d’essai

La conformité de la mise en œuvre aux exigences visées à l’annexe I, point 1, du présent règlement et à l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2019/520, peut être évaluée en appliquant les spécifications d’essai suivantes:

—	annexe I, paragraphe 1, point a), du présent règlement concernant les transactions de péage en mode DSRC: EN 15876-1:2016 (2), ETSI TS 102 708-1-1:2010 (3), ETSI TS 102 708-1-2:2010 (4), ETSI TS 102 708-2-1:2013 (5) et ETSI TS 102 708-2-2:2018 (6), respectivement;

—	annexe I, paragraphe 1, point b), du présent règlement concernant les transactions de contrôle de conformité en temps réel: EN ISO 13143-1:2016 (7);

—	annexe I, paragraphe 1, point c), du présent règlement concernant l’amélioration de la précision de la localisation: EN ISO 13140-1:2016 (8).

V.   Aptitude à l’emploi (interopérabilité du service)

L’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité est vérifiée par le fonctionnement ou l’utilisation des constituants en service, intégrés de façon représentative dans le système de péage SET (y compris les environnements d’essai) des percepteurs de péages dans les secteurs desquels l’équipement embarqué doit circuler pendant une durée d’exploitation spécifiée. L’évaluation de l’aptitude à l’emploi peut comprendre des essais prédéfinis dans la déclaration de secteur de SET ou des projets pilotes avec des utilisateurs réels. Le percepteur de péages ou son mandataire, ainsi que le prestataire du SET, le fabricant ou un mandataire et l’organisme notifié auprès duquel le prestataire du SET a introduit une demande, respectent chaque étape de l’évaluation de l’aptitude à l’emploi fondée sur les critères ou les paramètres mesurables définis dans la déclaration de secteur de SET conformément à l’annexe II.

Pour effectuer cette évaluation au moyen d’une expérimentation en service pour démontrer l’interopérabilité en service des constituants, le fabricant, le prestataire du SET ou un mandataire collabore directement avec les percepteurs de péages ou introduit une demande auprès d’un organisme notifié, sous réserve des exigences énoncées aux points a) et b). Le percepteur de péages concerné peut exiger que les essais et/ou les projets pilotes soient menés en utilisant l’infrastructure fournie par le percepteur de péages, que le prestataire du SET choisisse de collaborer directement avec le percepteur de péages ou d’introduire une demande auprès d’un organisme notifié.

a)

Lorsque le prestataire du SET collabore directement avec les percepteurs de péages dans les secteurs desquels l’équipement embarqué circule: le fabricant, le prestataire du SET ou son mandataire: 1) prévoit des essais ou met en service un ou plusieurs échantillons représentatifs du ou des constituants d’interopérabilité, comme demandé par les percepteurs de péages; 2) contrôle le comportement en service du ou des constituants d’interopérabilité selon une procédure convenue et supervisée par les percepteurs de péages; 3) fournit aux percepteurs de péages la preuve que les constituants d’interopérabilité satisfont à toutes les exigences d’interopérabilité de ces percepteurs de péages; 4) établit une déclaration d’aptitude à l’emploi conditionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude à l’emploi délivrée par les percepteurs de péages. La déclaration d’aptitude à l’emploi concerne l’évaluation par les percepteurs de péages de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité dans l’environnement SET de ces percepteurs de péages; le percepteur de péages: 1) définit clairement le programme de validation par expérimentation en service; 2) approuve la procédure de contrôle du comportement en service dans ses secteurs à péage et effectue des vérifications spécifiques; 3) évalue l’interopérabilité en service avec son système; 4) atteste l’aptitude à l’emploi dans ses secteurs à péage lorsque le comportement des constituants d’interopérabilité est satisfaisant.

b)

Lorsque le prestataire du SET introduit une demande auprès d’un organisme notifié, le fabricant, le prestataire du SET ou son mandataire: 1) prévoit des essais ou met en service un ou plusieurs échantillons représentatifs du ou des constituants d’interopérabilité, comme requis et spécifié par les percepteurs de péages; 2) contrôle le comportement en service des constituants d’interopérabilité selon une procédure approuvée et supervisée par l’organisme notifié; 3) fournit à l’organisme notifié des preuves que le ou les constituants d’interopérabilité satisfont à toutes les exigences d’interopérabilité des percepteurs de péages, y compris les résultats de l’expérimentation en service; 4) établit la déclaration «CE» d’aptitude à l’emploi conditionnée par l’obtention d’un certificat d’aptitude à l’emploi délivré par l’organisme notifié. La déclaration «CE» d’aptitude à l’emploi concerne l’évaluation/appréciation par l’organisme notifié de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité dans les secteurs et les environnements SET des percepteurs de péages sélectionnés et, en particulier au cas où des interfaces sont en jeu, par rapport aux spécifications techniques, notamment de nature fonctionnelle, qui doivent être vérifiées; l’organisme notifié: 1) prend en considération la déclaration «CE» de conformité aux spécifications ainsi que les exigences énoncées dans les déclarations de secteur de SET des percepteurs de péages; 2) organise la collaboration avec les percepteurs de péage concernés; 3) vérifie la documentation technique et le programme de validation par expérimentation en service; 4) approuve la procédure de contrôle du comportement en service et assure la surveillance spécifique; 5) évalue l’interopérabilité en service avec les systèmes et les procédures opérationnelles des percepteurs de péages; 6) délivre un certificat d’aptitude à l’emploi en cas de comportement satisfaisant des constituants d’interopérabilité; 7) établit un rapport explicatif en cas de comportement insatisfaisant des constituants d’interopérabilité. Le rapport tient également compte des problèmes qui peuvent découler de la non-conformité des systèmes et procédures d’un percepteur de péages aux normes et spécifications techniques applicables. S’il y a lieu, le rapport contient des recommandations en vue de résoudre les problèmes.

VI.   Contenu et format des déclarations de conformité aux spécifications et des déclarations d’aptitude à l’emploi

1.

Contenu de la déclaration «CE» de conformité La déclaration «CE» de conformité atteste que le respect des exigences énoncées à l’article 15, paragraphes 4, 5 et 6, de la directive (UE) 2019/520 a été démontré. La déclaration «CE» de conformité est établie selon le modèle figurant au point 2 de la présente partie. Elle contient les éléments précisés dans les modules correspondants décrits dans la présente annexe et est mise à jour en permanence. Elle est traduite dans la ou les langues requises par l’État membre sur le marché duquel le constituant d’interopérabilité est proposé ou mis à disposition. En établissant la déclaration «CE» de conformité, le fabricant assume la responsabilité de la conformité du constituant d’interopérabilité.

2.

Modèle de déclaration «CE» de conformité 1) No … (identification unique du constituant d’interopérabilité): 2) Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire: 3) La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant (ou de l’installateur): 4) Objet de la déclaration (identification du constituant d’interopérabilité permettant sa traçabilité; au besoin, une photo peut être jointe): 5) L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable: … 6) Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée: 7) S’il y a lieu, l’organisme notifié … (nom, numéro) … a effectué … (description de l’intervention) et a établi l’attestation: … 8) Informations complémentaires:

Signé pour et au nom de: …

(lieu et date d’établissement):

(nom, fonction) (signature):

Les déclarations «CE» d’aptitude à l’emploi et les documents qui les accompagnent doivent être datés et signés.

Les déclarations sont rédigées dans la même langue que la notice d’instruction et doivent comprendre les éléments suivants:

a)	les références à la législation applicable;

b)	le nom et l’adresse du fabricant, du prestataire du SET ou de son mandataire établi dans l’Union (indiquer la raison sociale et l’adresse complète du mandataire et la raison sociale du fabricant);

c)	la description du ou des constituants d’interopérabilité (marque, type, version, etc.);

d)	la description de la procédure suivie pour déclarer la conformité aux spécifications ou l’aptitude à l’emploi;

e)	toutes les exigences pertinentes auxquelles répondent les constituants d’interopérabilité et, en particulier, leurs conditions d’utilisation;

f)	le cas échéant, le nom et l’adresse du ou des percepteurs de péages ou organismes notifiés qui sont intervenus dans la procédure suivie pour évaluer la conformité aux spécifications ou l’aptitude à l’emploi;

g)	le cas échéant, la référence des spécifications techniques;

h)	l’identification du signataire habilité à prendre des engagements au nom du fabricant ou de son mandataire établi dans l’Union.

---

(1)  Décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 82).

(2)  Perception électronique des redevances — Évaluation de la conformité des équipements embarqués et sur route à la norme EN 15509.

(3)  Systèmes de transport intelligents (ITS); Télématique du transport routier et de la circulation routière (RTTT); Spécifications d’essai pour les équipements de transmission à haut débit de données (HDR) fonctionnant dans la bande de fréquence industrielle, scientifique et médicale (ISM) de 5,8 GHz; Partie 1: Couche de liaison de données; Sous-partie 1: Spécification du formulaire de déclaration de conformité d’une instance de protocole (PICS)

(4)  Systèmes de transport intelligents (ITS); Télématique du transport routier et de la circulation routière (RTTT); Spécifications d’essai pour les équipements de transmission à haut débit de données (HDR) fonctionnant dans la bande de fréquence industrielle, scientifique et médicale (ISM) de 5,8 GHz; Partie 1: Couche de liaison de données; Sous-partie 2: Structure de suite d’essais et intentions d’essais (TSS & TP).

(5)  Systèmes de transport intelligents (ITS); Télématique du transport routier et de la circulation routière (RTTT); Spécifications d’essai pour les équipements de transmission à haut débit de données (HDR) fonctionnant dans la bande de fréquence industrielle, scientifique et médicale (ISM) de 5,8 GHz; Partie 2: Couche d’application; Sous-partie 1: Spécification du formulaire de déclaration de conformité d’une instance de protocole (PICS).

(6)  Systèmes de transport intelligents (ITS); Télématique du transport routier et de la circulation routière (RTTT); Spécifications d’essai pour les équipements de transmission à haut débit de données (HDR) fonctionnant dans la bande de fréquence industrielle, scientifique et médicale (ISM) de 5,8 GHz; Partie 2: Couche d’application; Sous-partie 2: Structure de suite d’essais et intentions d’essais (TSS & TP).

(7)  Perception électronique des redevances — Évaluation de la conformité des équipements embarqués et sur route à la norme ISO 12813 — Partie 1: Structure de suite d’essais et intentions d’essais.

(8)  Perception électronique des redevances — Évaluation de la conformité des équipements embarqués et sur route à la norme ISO 13141 — Partie 1: Structure de suite d’essais et intentions d’essais.

Article premier

Le règlement (CE) no 2073/2005 est modifié comme suit:

1)

À l’article 2, le point q) suivant est ajouté: «q) «viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16), du règlement délégué de la Commission (UE) 2019/625 (*1). (*1)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).»"

2)	L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 est modifiée comme suit:

1)

Au chapitre 1, la ligne 1.30 suivante est ajoutée: Catégorie de denrées alimentaires Micro-organismes/toxines, métabolites Plan d’échantillonnage Limites Méthode d’analyse de référence Stade d’application du critère n c m M «1.30 Viandes de reptiles Salmonella 5 0 Non détecté dans 25 g EN ISO 6579-1 Produits mis sur le marché pendant leur durée de conservation»

2)	Au chapitre 1, la note de bas de page 2 est remplacée par le texte suivant: «(2) Pour les points 1.1 à 1.24, 1.27 bis et 1.28 à 1.30, m = M.»

Article premier

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

1)

L’inscription suivante est insérée dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) dans l’ordre alphabétique: Nouvel aliment autorisé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire Autres exigences «Pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), son jus et son jus concentré (aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers) Non spécifiées La désignation du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est la suivante: “pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)”, “jus de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)” ou “jus de pulpe de cacao concentré (Theobroma cacao L.)” selon la forme utilisée.»

2)

L’inscription suivante est insérée dans le tableau 2 (Spécifications) dans l’ordre alphabétique: Nouvel aliment autorisé Spécifications «Pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), son jus et son jus concentré (aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers) Description/Définition L’aliment traditionnel est la pulpe de fruit provenant du cacao (Theobroma cacao L.), qui est la substance “aqueuse, mucilagineuse et acide enveloppant les graines”. Pour obtenir la pulpe de cacao, il faut fendre les cabosses puis retirer les pelures et les fèves; la pulpe est alors soumise à pasteurisation et à congélation. Le jus de pulpe de cacao et le jus de pulpe de cacao concentré sont le produit d’un procédé de transformation (traitement enzymatique, pasteurisation, filtration et concentration). Composition typique de la pulpe de cacao, de son jus et de son jus concentré Protéines (g/100 g): 0,0 à 2,0 Teneur totale en matières grasses (g/100 g): 0,0 à 0,2 Teneur totale en sucres (g/100 g): > 11,0 Valeur Brix (°Brix): ≥ 14 pH: 3,3 à 4,0 Critères microbiologiques Dénombrement total sur plaque (aérobie): < 10 000 UFC  (1)/g Enterobacteriaceae: ≤ 10 UFC/g Salmonelles: Absence/25 g

---

(1)  UFC: unité formant colonie.»

Article premier

À l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, le tableau 2 est modifié conformément au texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE

À l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, la ligne 12 du tableau 2 est remplacée par le texte suivant:

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 29/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE

À l’annexe III du règlement (CE) no 29/2009, le point 11 est remplacé par le texte suivant:

Article premier

La Grèce veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l’article 9 de la directive 2002/60/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La décision d'exécution (UE) 2020/181 est abrogée.

Article 3

La présente décision est applicable jusqu'au 6 avril 2020.

Article 4

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

ANNEXE

Grèce	Zones visées à l’article 1er	Applicable jusqu’au
Zone de protection	Municipality of Visaltias (Serres Regional Unit)	6 avril 2020
Zone de surveillance	In Thessaloniki Regional Unit: — Municipality of Lagada, — Municipality of Volvis. In Serres Regional Unit: — Munipality of Iraklia, — Municipality of Serron, — Municipality of Amfipolis, — Municipality of Emmanouil Pappa, — Municipality of Neas Zichnis.	6 avril 2020

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

ANNEXE

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant: