ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 40

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
13 février 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/191 de la commission du 10 février 2020 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

 

*

Règlement (UE) 2020/192 de la commission du 12 février 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits ( 1 )

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/193 de la commission du 12 février 2020 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2019 et le 30 mars 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice ( 1 )

18

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/194 de la Commission du 12 février 2020 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties et qui effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens

114

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

13.2.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 40/1


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/191 DE LA COMMISSION

du 10 février 2020

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 57, paragraphe 4, et son article 58, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 (2), il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement.

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l’Union européenne en vue de l’application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013. Il convient de fixer cette période à trois mois.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 34, paragraphe 9, du règlement (UE) no 952/2013, pendant une période de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2020.

Par la Commission,

Au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière


(1)  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).


ANNEXE

Désignation des marchandises

Classement (code NC)

Motifs de l’inscription

(1)

(2)

(3)

Tube flexible composé d’une étoffe de bonneterie externe fabriquée à la main (85 % de nylon et 15 % d’élasthanne) et d’une couche intérieure de gel à base de matière plastique non alvéolaire. Le tube flexible est proposé en différentes longueurs (entre 65 et 150 mm) et différents diamètres (entre 15 et 30 mm).

Il est présenté comme un produit destiné à soulager la pression et les douleurs de frottement sur les doigts, les orteils ou les ongles des mains et des pieds. La longueur du produit peut être adaptée en le sectionnant.

Le produit est conditionné pour la vente au détail.

6307 90 10

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 63 et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 10 .

Le classement dans la position 3005 est exclu, car les produits n’ont pas les caractéristiques des ouates, gazes, bandes et articles analogues, ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales.

Le classement dans le chapitre 39 sous les matières plastiques et ouvrages en ces matières est exclu, conformément à la note 2 p) de ce chapitre, car les produits sont fabriqués en matières textiles de la position 5903 (tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique).

Les produits sont à l’état fini, prêts à l’usage, et à ce titre sont des articles textiles confectionnés conformément à la note 7 b) de la section XI. Bien que les produits soient constitués de tissus relevant de la position 5903 (tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique), le classement dans le chapitre 59 est exclu conformément à la note 8 a) de la section XI, car le chapitre 59 ne s’applique pas aux produits confectionnés au sens de la note 7 de la même section.

La position 6307 comprend les autres articles confectionnés en tout textile au sens de la note 1 du chapitre 63, pour autant qu’ils ne soient pas repris dans d’autres positions de la section XI. Elle comprend également des articles dont la longueur peut être adaptée et coupée à la taille souhaitée, et qui sont confectionnés au sens de la note 7 de la section XI (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 6307, premier et troisième paragraphes).

Il convient dès lors de classer les produits sous le code NC 6307 90 10 en tant qu’autre article textile confectionné.


13.2.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 40/4


RÈGLEMENT (UE) 2020/192 DE LA COMMISSION

du 12 février 2020

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de prochloraz ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.

(2)

En ce qui concerne cette substance active, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (2), dans lequel elle a proposé de modifier la définition des résidus en somme du prochloraz, BTS 44595 (M201-04) et BTS 44596 (M201-03), exprimée en prochloraz. Elle a décelé l’existence d’un risque pour les consommateurs en ce qui concerne les LMR pour les agrumes, les kiwis, les bananes, les mangues, les ananas et le foie de bovins. Il convient donc d’abaisser les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination (LD) ou au niveau déterminé par l’Autorité. L’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour les aulx, les échalotes, les laitues et salades, les pourpiers, les fines herbes et fleurs comestibles, les pois, les graines de lin, les graines de tournesol, les graines de colza (grosse navette), l’orge, l’avoine, le riz, le seigle, le froment (blé), les grains de café, les infusions de fleurs, de feuilles et autres parties aériennes et de racines, les épices, les betteraves sucrières, les tissus adipeux et les reins de bovins, les tissus adipeux d’équidés et le foie de volailles. Aucun risque pour les consommateurs n’ayant été constaté, il convient d’inscrire, au niveau fixé par l’Autorité, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. L’Autorité a conclu que pour les LMR établies par le Codex (CXL) pour les kumquats, les litchis, les fruits de la passion/maracudjas, les figues de Barbarie/figues de cactus, les caïmites/pommes de lait, les plaquemines de Virginie/kakis de Virginie, les avocats, les papayes, les grenades, les chérimoles, les goyaves, les fruits de l’arbre à pain, les durions et les corossols/anones hérissées, certaines informations n’étaient pas disponibles concernant la nouvelle définition des résidus et un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques s’imposait. Aucun risque pour les consommateurs n’ayant été constaté, il convient d’inscrire, au niveau des CXL existantes, les LMR relatives à ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.

(3)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation des produits phytopharmaceutiques concernés n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérances à l’importation ou de CXL, les LMR devraient être fixées à la limite de détermination spécifique ou la valeur par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

(4)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient la fixation de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

(5)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs utiles pour la question examinée, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

(6)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(8)

Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des modalités transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

(9)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne la substance active «prochloraz» dans et sur tous les produits, à l’exception des agrumes, des kiwis, des bananes, des mangues, des ananas et du foie de bovins, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union européenne ou importés dans l’Union avant le 4 septembre 2020.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 4 septembre 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Review of the existing maximum residue levels for prochloraz according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2018, 16(8):5401.


ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1)

À l’annexe II, la colonne relative au prochloraz est remplacée par le texte suivant:

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (a)

Prochloraz [somme du prochloraz, BTS 44595 (M201-04) et BTS 44596 (M201-03), exprimée en prochloraz] (L)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

 

0110000

Agrumes

0,03*

0110010

Pamplemousses

 

0110020

Oranges

 

0110030

Citrons

 

0110040

Limettes

 

0110050

Mandarines

 

0110990

Autres (2)

 

0120000

Fruits à coque

0,03*

0120010

Amandes

 

0120020

Noix du Brésil

 

0120030

Noix de cajou

 

0120040

Châtaignes

 

0120050

Noix de coco

 

0120060

Noisettes

 

0120070

Noix de Queensland

 

0120080

Noix de pécan

 

0120090

Pignons de pin, sans coquille

 

0120100

Pistaches

 

0120110

Noix communes

 

0120990

Autres (2)

 

0130000

Fruits à pépins

0,03*

0130010

Pommes

 

0130020

Poires

 

0130030

Coings

 

0130040

Nèfles

 

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

 

0130990

Autres (2)

 

0140000

Fruits à noyau

0,03*

0140010

Abricots

 

0140020

Cerises (douces)

 

0140030

Pêches

 

0140040

Prunes

 

0140990

Autres (2)

 

0150000

Baies et petits fruits

0,03*

0151000

a)

Raisins

 

0151010

Raisins de table

 

0151020

Raisins de cuve

 

0152000

b)

Fraises

 

0153000

c)

Fruits de ronces

 

0153010

Mûres

 

0153020

Mûres des haies

 

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

 

0153990

Autres (2)

 

0154000

d)

Autres petits fruits et baies

 

0154010

Myrtilles

 

0154020

Airelles canneberges

 

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

 

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

 

0154050

Cynorrhodons

 

0154060

Mûres (blanches ou noires)

 

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

 

0154080

Baies de sureau noir

 

0154990

Autres (2)

 

0160000

Fruits divers

 

0161000

a)

à peau comestible

 

0161010

Dattes

0,03*

0161020

Figues

0,03*

0161030

Olives de table

0,03*

0161040

Kumquats

10 (+)

0161050

Caramboles

0,03*

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,03*

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,03*

0161990

Autres (2)

0,03*

0162000

b)

à peau non comestible, et de petite taille

 

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,03*

0162020

Litchis

7 (+)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

7 (+)

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

7 (+)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

7 (+)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

7 (+)

0162990

Autres (2)

0,03*

0163000

c)

à peau non comestible, et de grande taille

 

0163010

Avocats

7 (+)

0163020

Bananes

0,03*

0163030

Mangues

0,03*

0163040

Papayes

7 (+)

0163050

Grenades

7 (+)

0163060

Chérimoles

7 (+)

0163070

Goyaves

7 (+)

0163080

Ananas

0,03*

0163090

Fruits de l'arbre à pain

7 (+)

0163100

Durions

7 (+)

0163110

Corossols/Anones hérissées

7 (+)

0163990

Autres (2)

0,03*

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,03*

0211000

a)

Pommes de terre

 

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

 

0212010

Racines de manioc

 

0212020

Patates douces

 

0212030

Ignames

 

0212040

Marantes arundinacées

 

0212990

Autres (2)

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

 

0213010

Betteraves

 

0213020

Carottes

 

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

 

0213040

Raiforts

 

0213050

Topinambours

 

0213060

Panais

 

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

 

0213080

Radis

 

0213090

Salsifis

 

0213100

Rutabagas

 

0213110

Navets

 

0213990

Autres (2)

 

0220000

Légumes-bulbes

0,03*

0220010

Aulx

 

0220020

Oignons

 

0220030

Échalotes

 

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

 

0220990

Autres (2)

 

0230000

Légumes-fruits

0,03*

0231000

a)

Solanacées et Malvacées

 

0231010

Tomates

 

0231020

Poivrons doux/Piments doux

 

0231030

Aubergines

 

0231040

Gombos/Camboux

 

0231990

Autres (2)

 

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

 

0232010

Concombres

 

0232020

Cornichons

 

0232030

Courgettes

 

0232990

Autres (2)

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

 

0233010

Melons

 

0233020

Potirons

 

0233030

Pastèques

 

0233990

Autres (2)

 

0234000

d)

Maïs doux

 

0239000

e)

Autres légumes-fruits

 

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,03*

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

0241010

Brocolis

 

0241020

Choux-fleurs

 

0241990

Autres (2)

 

0242000

b)

Choux pommés

 

0242010

Choux de Bruxelles

 

0242020

Choux pommés

 

0242990

Autres (2)

 

0243000

c)

Choux feuilles

 

0243010

Choux de Chine/Petsaï

 

0243020

Choux verts

 

0243990

Autres (2)

 

0244000

d)

Choux-raves

 

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

 

0251000

a)

Laitues et salades

0,03*

0251010

Mâches/Salades de blé

 

0251020

Laitues

 

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

 

0251040

Cressons et autres pousses

 

0251050

Cressons de terre

 

0251060

Roquette/Rucola

 

0251070

Moutarde brune

 

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

 

0251990

Autres (2)

 

0252000

b)

Épinards et feuilles similaires

0,03*

0252010

Épinards

 

0252020

Pourpiers

 

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

 

0252990

Autres (2)

 

0253000

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,03*

0254000

d)

Cressons d'eau

0,03*

0255000

e)

Endives/Chicons

0,03*

0256000

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,06*

0256010

Cerfeuils

 

0256020

Ciboulettes

 

0256030

Feuilles de céleri

 

0256040

Persils

 

0256050

Sauge

 

0256060

Romarin

 

0256070

Thym

 

0256080

Basilics et fleurs comestibles

 

0256090

(Feuilles de) Laurier

 

0256100

Estragon

 

0256990

Autres (2)

 

0260000

Légumineuses potagères

0,03*

0260010

Haricots (non écossés)

 

0260020

Haricots (écossés)

 

0260030

Pois (non écossés)

 

0260040

Pois (écossés)

 

0260050

Lentilles

 

0260990

Autres (2)

 

0270000

Légumes-tiges

0,03*

0270010

Asperges

 

0270020

Cardons

 

0270030

Céleris

 

0270040

Fenouils

 

0270050

Artichauts

 

0270060

Poireaux

 

0270070

Rhubarbes

 

0270080

Pousses de bambou

 

0270090

Cœurs de palmier

 

0270990

Autres (2)

 

0280000

Champignons, mousses et lichens

 

0280010

Champignons de couche

3

0280020

Champignons sauvages

0,03*

0280990

Mousses et lichens

0,03*

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,03*

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,03*

0300010

Haricots

 

0300020

Lentilles

 

0300030

Pois

 

0300040

Lupins/Fèves de lupins

 

0300990

Autres (2)

 

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

 

0401000

Graines oléagineuses

 

0401010

Graines de lin

0,3

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,03*

0401030

Graines de pavot

0,3

0401040

Graines de sésame

0,03*

0401050

Graines de tournesol

0,3

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,3

0401070

Fèves de soja

0,03*

0401080

Graines de moutarde

0,03*

0401090

Graines de coton

0,03*

0401100

Pépins de courges

0,03*

0401110

Graines de carthame

0,03*

0401120

Graines de bourrache

0,03*

0401130

Graines de cameline

0,03*

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,03*

0401150

Graines de ricin

0,03*

0401990

Autres (2)

0,03*

0402000

Fruits oléagineux

0,03*

0402010

Olives à huile

 

0402020

Amandes du palmiste

 

0402030

Fruits du palmiste

 

0402040

Kapoks

 

0402990

Autres (2)

 

0500000

CÉRÉALES

 

0500010

Orge

0,03*

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,03*

0500030

Maïs

0,03*

0500040

Millet commun/Panic

0,03*

0500050

Avoine

0,03*

0500060

Riz

0,03*

0500070

Seigle

0,2

0500080

Sorgho

0,03*

0500090

Froment (blé)

0,2

0500990

Autres (2)

0,03*

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,15*

0610000

Thés

 

0620000

Grains de café

 

0630000

Infusions (base:)

 

0631000

a)

Fleurs

 

0631010

Camomille

 

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

 

0631030

Rose

 

0631040

Jasmin

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

0631990

Autres (2)

 

0632000

b)

Feuilles et autres parties aériennes

 

0632010

Fraises

 

0632020

Rooibos

 

0632030

Maté

 

0632990

Autres (2)

 

0633000

c)

Racines

 

0633010

Valériane

 

0633020

Ginseng

 

0633990

Autres (2)

 

0639000

d)

Toute autre partie de la plante

 

0640000

Fèves de cacao

 

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

 

0700000

HOUBLON

0,15*

0800000

ÉPICES

 

0810000

Épices en graines

0,15*

0810010

Anis/Graines d'anis

 

0810020

Carvi noir/Cumin noir

 

0810030

Céleri

 

0810040

Coriandre

 

0810050

Cumin

 

0810060

Aneth

 

0810070

Fenouil

 

0810080

Fenugrec

 

0810090

Noix muscade

 

0810990

Autres (2)

 

0820000

Fruits

0,15*

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

 

0820020

Poivre du Sichuan

 

0820030

Carvi

 

0820040

Cardamome

 

0820050

Baies de genièvre

 

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

 

0820070

Vanille

 

0820080

Tamarin

 

0820990

Autres (2)

 

0830000

Écorces

0,15*

0830010

Cannelle

 

0830990

Autres (2)

 

0840000

Racines ou rhizomes

 

0840010

Réglisse

0,15*

0840020

Gingembre (10)

0,15*

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,15*

0840040

Raifort (11)

 

0840990

Autres (2)

0,15*

0850000

Boutons

0,15*

0850010

Clous de girofle

 

0850020

Câpres

 

0850990

Autres (2)

 

0860000

Pistils de fleurs

0,15*

0860010

Safran

 

0860990

Autres (2)

 

0870000

Arilles

0,15*

0870010

Macis

 

0870990

Autres (2)

 

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,03*

0900010

Betteraves sucrières

 

0900020

Cannes à sucre

 

0900030

Racines de chicorée

 

0900990

Autres (2)

 

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

 

1010000

Produits (base:)

 

1011000

a)

Porcins

 

1011010

Muscles

0,03*

1011020

Graisse

0,03*

1011030

Foie

0,3 (+)

1011040

Reins

0,05 (+)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,03*

1011990

Autres (2)

0,03*

1012000

b)

Bovins

 

1012010

Muscles

0,03*

1012020

Graisse

0,07 (+)

1012030

Foie

1 (+)

1012040

Reins

0,2 (+)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,03*

1012990

Autres (2)

0,03*

1013000

c)

Ovins

 

1013010

Muscles

0,03*

1013020

Graisse

0,15 (+)

1013030

Foie

3 (+)

1013040

Reins

0,5 (+)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,03*

1013990

Autres (2)

0,03*

1014000

d)

Caprins

 

1014010

Muscles

0,03*

1014020

Graisse

0,15 (+)

1014030

Foie

3 (+)

1014040

Reins

0,5 (+)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,03*

1014990

Autres (2)

0,03*

1015000

e)

Équidés

 

1015010

Muscles

0,03*

1015020

Graisse

0,07 (+)

1015030

Foie

1 (+)

1015040

Reins

0,2 (+)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,03*

1015990

Autres (2)

0,03*

1016000

f)

Volailles

 

1016010

Muscles

0,03* (+)

1016020

Graisse

0,03* (+)

1016030

Foie

0,04 (+)

1016040

Reins

0,03* (+)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,03* (+)

1016990

Autres (2)

0,03* (+)

1017000

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

0,03*

1017010

Muscles

 

1017020

Graisse

 

1017030

Foie

 

1017040

Reins

 

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

 

1017990

Autres (2)

 

1020000

Lait

0,03*

1020010

Bovins

 

1020020

Ovins

 

1020030

Caprins

 

1020040

Chevaux

 

1020990

Autres (2)

 

1030000

Œufs d'oiseaux

0,1

1030010

Poule

(+)

1030020

Cane

(+)

1030030

Oie

(+)

1030040

Caille

(+)

1030990

Autres (2)

 

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,15*

1050000

Amphibiens et reptiles

0,03*

1060000

Invertébrés terrestres

0,03*

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,03*

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

 

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

 

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

 

(*)

Limite de détection

(a)

Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

(L) =

liposoluble

Prochloraz [somme du prochloraz, BTS 44595 (M201-04) et BTS 44596 (M201-03), exprimée en prochloraz] (L)

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus concernant la nouvelle définition des résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le [Office des publications: veuillez insérer la date correspondant à 2 ans après la publication],ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

0161040 Kumquats

0162020 Litchis

0162030 Fruits de la passion/Maracudjas

0162040 Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050 Caïmites/Pommes de lait

0162060 Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0163010 Avocats

0163040 Papayes

0163050 Grenades

0163060 Chérimoles

0163070 Goyaves

0163090 Fruits de l’arbre à pain

0163100 Durions

0163110 Corossols/Anones hérissées

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d’alimentation analysant la nouvelle définition des résidus aux fins des contrôles et de l’évaluation des risques n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le [Office des publications: veuillez insérer la date correspondant à 2 ans après la publication],ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.

1011030 Foie

1011040 Reins

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1016010 Muscle

1016020 Graisse

1016030 Foie

1016040 Reins

1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990 Autres (2)

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

2)

À l’annexe III, partie B, la colonne relative au prochloraz est supprimée.


13.2.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 40/18


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/193 DE LA COMMISSION

du 12 février 2020

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2019 et le 30 mars 2020, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et en particulier son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

(2)

Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 9 janvier 2020, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin décembre 2019. Ces informations ont été publiées le 9 janvier 2020 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent.

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2019 et le 30 mars 2020.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

a)

les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I;

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II;

c)

pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 31 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).


ANNEXE I

Courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

-0,421 %

2,146 %

-0,431 %

0,017 %

0,087 %

-0,044 %

2

-0,391 %

2,163 %

-0,401 %

0,153 %

0,128 %

0,034 %

3

-0,338 %

2,094 %

-0,348 %

0,382 %

0,170 %

0,076 %

4

-0,285 %

2,041 %

-0,295 %

0,740 %

0,226 %

0,105 %

5

-0,229 %

1,955 %

-0,240 %

0,955 %

0,291 %

0,185 %

6

-0,164 %

1,868 %

-0,174 %

1,121 %

0,356 %

0,285 %

7

-0,084 %

1,778 %

-0,094 %

1,412 %

0,420 %

0,378 %

8

-0,018 %

1,705 %

-0,028 %

1,631 %

0,481 %

0,453 %

9

0,047 %

1,648 %

0,037 %

1,803 %

0,540 %

0,516 %

10

0,113 %

1,611 %

0,103 %

1,939 %

0,596 %

0,594 %

11

0,164 %

1,593 %

0,154 %

2,078 %

0,728 %

0,687 %

12

0,213 %

1,595 %

0,203 %

2,222 %

0,902 %

0,786 %

13

0,268 %

1,614 %

0,258 %

2,363 %

1,084 %

0,887 %

14

0,321 %

1,647 %

0,311 %

2,495 %

1,258 %

0,989 %

15

0,362 %

1,689 %

0,352 %

2,616 %

1,418 %

1,089 %

16

0,389 %

1,737 %

0,379 %

2,723 %

1,564 %

1,186 %

17

0,409 %

1,789 %

0,398 %

2,818 %

1,696 %

1,279 %

18

0,431 %

1,844 %

0,420 %

2,903 %

1,815 %

1,369 %

19

0,460 %

1,899 %

0,449 %

2,980 %

1,923 %

1,455 %

20

0,500 %

1,954 %

0,490 %

3,049 %

2,020 %

1,537 %

21

0,553 %

2,008 %

0,543 %

3,113 %

2,108 %

1,615 %

22

0,616 %

2,062 %

0,606 %

3,170 %

2,189 %

1,690 %

23

0,685 %

2,114 %

0,675 %

3,224 %

2,262 %

1,761 %

24

0,758 %

2,164 %

0,748 %

3,273 %

2,330 %

1,828 %

25

0,833 %

2,213 %

0,823 %

3,318 %

2,392 %

1,893 %

26

0,908 %

2,261 %

0,899 %

3,360 %

2,450 %

1,954 %

27

0,983 %

2,306 %

0,974 %

3,399 %

2,503 %

2,012 %

28

1,057 %

2,350 %

1,049 %

3,435 %

2,553 %

2,067 %

29

1,130 %

2,392 %

1,121 %

3,469 %

2,599 %

2,120 %

30

1,201 %

2,432 %

1,193 %

3,501 %

2,642 %

2,170 %

31

1,270 %

2,471 %

1,262 %

3,532 %

2,682 %

2,218 %

32

1,336 %

2,508 %

1,329 %

3,560 %

2,720 %

2,264 %

33

1,401 %

2,544 %

1,393 %

3,587 %

2,756 %

2,307 %

34

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35

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51

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52

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53

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57

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59

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66

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70

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3,359 %

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71

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3,243 %

2,688 %

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3,367 %

3,133 %

72

2,708 %

3,252 %

2,704 %

4,069 %

3,374 %

3,144 %

73

2,724 %

3,261 %

2,721 %

4,075 %

3,381 %

3,154 %

74

2,740 %

3,269 %

2,736 %

4,081 %

3,388 %

3,164 %

75

2,755 %

3,278 %

2,752 %

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3,174 %

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4,092 %

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77

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3,294 %

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4,097 %

3,408 %

3,192 %

78

2,799 %

3,301 %

2,796 %

4,102 %

3,414 %

3,201 %

79

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3,309 %

2,810 %

4,107 %

3,421 %

3,210 %

80

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3,316 %

2,823 %

4,112 %

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3,219 %

81

2,840 %

3,324 %

2,836 %

4,117 %

3,432 %

3,227 %

82

2,852 %

3,331 %

2,849 %

4,121 %

3,438 %

3,235 %

83

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3,337 %

2,862 %

4,126 %

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3,243 %

84

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3,344 %

2,874 %

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3,449 %

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85

2,889 %

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86

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87

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90

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91

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3,387 %

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3,301 %

92

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3,398 %

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96

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97

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98

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3,423 %

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99

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3,428 %

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100

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3,433 %

3,038 %

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101

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102

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103

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104

3,073 %

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3,071 %

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3,376 %

105

3,081 %

3,455 %

3,079 %

4,204 %

3,539 %

3,381 %

106

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107

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108

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109

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110

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111

3,125 %

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3,123 %

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3,559 %

3,409 %

112

3,132 %

3,483 %

3,130 %

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3,562 %

3,413 %

113

3,139 %

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3,417 %

114

3,145 %

3,490 %

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3,567 %

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115

3,152 %

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3,150 %

4,229 %

3,570 %

3,426 %

116

3,158 %

3,497 %

3,156 %

4,232 %

3,573 %

3,430 %

117

3,165 %

3,500 %

3,162 %

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3,576 %

3,434 %

118

3,171 %

3,504 %

3,169 %

4,236 %

3,579 %

3,438 %

119

3,177 %

3,507 %

3,175 %

4,238 %

3,581 %

3,441 %

120

3,183 %

3,510 %

3,181 %

4,241 %

3,584 %

3,445 %

121

3,189 %

3,514 %

3,187 %

4,243 %

3,587 %

3,449 %

122

3,195 %

3,517 %

3,193 %

4,245 %

3,589 %

3,453 %

123

3,200 %

3,520 %

3,198 %

4,247 %

3,592 %

3,456 %

124

3,206 %

3,523 %

3,204 %

4,249 %

3,594 %

3,460 %

125

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3,526 %

3,210 %

4,251 %

3,597 %

3,463 %

126

3,217 %

3,529 %

3,215 %

4,253 %

3,599 %

3,467 %

127

3,222 %

3,532 %

3,220 %

4,255 %

3,601 %

3,470 %

128

3,228 %

3,535 %

3,226 %

4,257 %

3,604 %

3,474 %

129

3,233 %

3,538 %

3,231 %

4,259 %

3,606 %

3,477 %

130

3,238 %

3,540 %

3,236 %

4,261 %

3,608 %

3,480 %

131

3,243 %

3,543 %

3,241 %

4,262 %

3,611 %

3,483 %

132

3,248 %

3,546 %

3,246 %

4,264 %

3,613 %

3,487 %

133

3,253 %

3,548 %

3,251 %

4,266 %

3,615 %

3,490 %

134

3,258 %

3,551 %

3,256 %

4,268 %

3,617 %

3,493 %

135

3,262 %

3,554 %

3,261 %

4,269 %

3,619 %

3,496 %

136

3,267 %

3,556 %

3,265 %

4,271 %

3,621 %

3,499 %

137

3,272 %

3,559 %

3,270 %

4,273 %

3,623 %

3,502 %

138

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3,561 %

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4,274 %

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139

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3,564 %

3,279 %

4,276 %

3,627 %

3,507 %

140

3,285 %

3,566 %

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3,629 %

3,510 %

141

3,289 %

3,568 %

3,288 %

4,279 %

3,631 %

3,513 %

142

3,294 %

3,571 %

3,292 %

4,281 %

3,633 %

3,516 %

143

3,298 %

3,573 %

3,296 %

4,282 %

3,635 %

3,518 %

144

3,302 %

3,575 %

3,300 %

4,284 %

3,637 %

3,521 %

145

3,306 %

3,578 %

3,304 %

4,285 %

3,638 %

3,524 %

146

3,310 %

3,580 %

3,309 %

4,287 %

3,640 %

3,526 %

147

3,314 %

3,582 %

3,313 %

4,288 %

3,642 %

3,529 %

148

3,318 %

3,584 %

3,317 %

4,290 %

3,644 %

3,531 %

149

3,322 %

3,586 %

3,320 %

4,291 %

3,646 %

3,534 %

150

3,326 %

3,588 %

3,324 %

4,292 %

3,647 %

3,536 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Lev bulgare

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

-0,471 %

0,716 %

3,446 %

1,022 %

2,928 %

1,783 %

2

-0,441 %

0,690 %

3,550 %

1,405 %

3,040 %

1,886 %

3

-0,388 %

0,715 %

3,659 %

1,553 %

3,180 %

1,888 %

4

-0,336 %

0,749 %

3,764 %

1,633 %

3,245 %

1,893 %

5

-0,280 %

0,778 %

3,866 %

1,733 %

3,270 %

1,906 %

6

-0,214 %

0,807 %

3,975 %

1,866 %

3,285 %

1,919 %

7

-0,134 %

0,836 %

4,092 %

1,923 %

3,300 %

1,932 %

8

-0,068 %

0,859 %

4,217 %

1,996 %

3,315 %

1,945 %

9

-0,003 %

0,886 %

4,348 %

2,026 %

3,331 %

1,961 %

10

0,062 %

0,914 %

4,487 %

2,028 %

3,347 %

1,974 %

11

0,113 %

0,936 %

4,595 %

2,041 %

3,363 %

1,999 %

12

0,162 %

0,956 %

4,672 %

2,067 %

3,378 %

2,035 %

13

0,218 %

0,972 %

4,727 %

2,102 %

3,393 %

2,077 %

14

0,270 %

0,984 %

4,764 %

2,143 %

3,407 %

2,123 %

15

0,311 %

0,996 %

4,788 %

2,187 %

3,421 %

2,171 %

16

0,337 %

1,006 %

4,802 %

2,232 %

3,435 %

2,219 %

17

0,357 %

1,013 %

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2,278 %

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2,268 %

18

0,379 %

1,018 %

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2,316 %

19

0,408 %

1,020 %

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2,369 %

3,473 %

2,363 %

20

0,449 %

1,021 %

4,797 %

2,414 %

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2,409 %

21

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22

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23

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24

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25

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52

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53

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54

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55

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3,254 %

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57

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58

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59

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3,718 %

3,297 %

60

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61

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62

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1,296 %

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3,726 %

3,326 %

63

2,519 %

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3,729 %

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64

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3,731 %

3,343 %

65

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3,352 %

66

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69

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70

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1,563 %

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71

2,673 %

1,593 %

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3,397 %

3,747 %

3,398 %

72

2,690 %

1,624 %

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3,404 %

3,749 %

3,405 %

73

2,707 %

1,653 %

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3,411 %

3,751 %

3,411 %

74

2,723 %

1,682 %

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3,753 %

3,418 %

75

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1,710 %

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3,755 %

3,424 %

76

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1,738 %

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3,430 %

3,757 %

3,430 %

77

2,768 %

1,765 %

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3,759 %

3,436 %

78

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1,791 %

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3,442 %

3,761 %

3,442 %

79

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1,817 %

4,213 %

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3,762 %

3,448 %

80

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1,842 %

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3,764 %

3,454 %

81

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3,459 %

82

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3,465 %

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1,938 %

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3,770 %

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85

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1,983 %

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87

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3,778 %

3,499 %

90

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2,067 %

4,175 %

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3,779 %

3,503 %

91

2,942 %

2,087 %

4,172 %

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3,780 %

3,507 %

92

2,952 %

2,106 %

4,169 %

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93

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2,125 %

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94

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95

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96

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97

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98

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2,215 %

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3,789 %

3,535 %

99

3,019 %

2,231 %

4,150 %

3,539 %

3,790 %

3,539 %

100

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2,248 %

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3,791 %

3,543 %

101

3,036 %

2,264 %

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3,792 %

3,546 %

102

3,045 %

2,280 %

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3,550 %

103

3,053 %

2,296 %

4,140 %

3,553 %

3,794 %

3,553 %

104

3,061 %

2,311 %

4,138 %

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3,795 %

3,556 %

105

3,069 %

2,326 %

4,136 %

3,559 %

3,796 %

3,560 %

106

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2,341 %

4,133 %

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107

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3,798 %

3,566 %

108

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2,369 %

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3,799 %

3,569 %

109

3,099 %

2,383 %

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3,572 %

3,800 %

3,572 %

110

3,106 %

2,397 %

4,125 %

3,575 %

3,801 %

3,575 %

111

3,114 %

2,410 %

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3,578 %

3,802 %

3,578 %

112

3,121 %

2,424 %

4,121 %

3,581 %

3,803 %

3,581 %

113

3,127 %

2,437 %

4,119 %

3,583 %

3,803 %

3,584 %

114

3,134 %

2,449 %

4,117 %

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3,804 %

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115

3,141 %

2,462 %

4,115 %

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3,805 %

3,589 %

116

3,147 %

2,474 %

4,113 %

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3,806 %

3,592 %

117

3,154 %

2,486 %

4,111 %

3,594 %

3,807 %

3,595 %

118

3,160 %

2,498 %

4,110 %

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3,808 %

3,597 %

119

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2,510 %

4,108 %

3,599 %

3,808 %

3,600 %

120

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2,521 %

4,106 %

3,602 %

3,809 %

3,602 %

121

3,178 %

2,533 %

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3,604 %

3,810 %

3,605 %

122

3,184 %

2,544 %

4,103 %

3,607 %

3,811 %

3,607 %

123

3,190 %

2,555 %

4,101 %

3,609 %

3,811 %

3,609 %

124

3,196 %

2,565 %

4,099 %

3,611 %

3,812 %

3,612 %

125

3,201 %

2,576 %

4,098 %

3,614 %

3,813 %

3,614 %

126

3,207 %

2,587 %

4,096 %

3,616 %

3,813 %

3,616 %

127

3,212 %

2,597 %

4,095 %

3,618 %

3,814 %

3,619 %

128

3,218 %

2,607 %

4,093 %

3,620 %

3,815 %

3,621 %

129

3,223 %

2,617 %

4,092 %

3,623 %

3,815 %

3,623 %

130

3,228 %

2,627 %

4,090 %

3,625 %

3,816 %

3,625 %

131

3,233 %

2,636 %

4,089 %

3,627 %

3,817 %

3,627 %

132

3,238 %

2,646 %

4,087 %

3,629 %

3,817 %

3,629 %

133

3,243 %

2,655 %

4,086 %

3,631 %

3,818 %

3,631 %

134

3,248 %

2,664 %

4,085 %

3,633 %

3,819 %

3,633 %

135

3,253 %

2,674 %

4,083 %

3,635 %

3,819 %

3,635 %

136

3,258 %

2,683 %

4,082 %

3,637 %

3,820 %

3,637 %

137

3,262 %

2,691 %

4,080 %

3,639 %

3,820 %

3,639 %

138

3,267 %

2,700 %

4,079 %

3,641 %

3,821 %

3,641 %

139

3,272 %

2,709 %

4,078 %

3,642 %

3,822 %

3,643 %

140

3,276 %

2,717 %

4,077 %

3,644 %

3,822 %

3,645 %

141

3,280 %

2,725 %

4,075 %

3,646 %

3,823 %

3,646 %

142

3,285 %

2,734 %

4,074 %

3,648 %

3,823 %

3,648 %

143

3,289 %

2,742 %

4,073 %

3,650 %

3,824 %

3,650 %

144

3,293 %

2,750 %

4,072 %

3,651 %

3,824 %

3,652 %

145

3,297 %

2,758 %

4,071 %

3,653 %

3,825 %

3,653 %

146

3,302 %

2,765 %

4,069 %

3,655 %

3,825 %

3,655 %

147

3,306 %

2,773 %

4,068 %

3,656 %

3,826 %

3,657 %

148

3,310 %

2,781 %

4,067 %

3,658 %

3,826 %

3,658 %

149

3,314 %

2,788 %

4,066 %

3,660 %

3,827 %

3,660 %

150

3,318 %

2,796 %

4,065 %

3,661 %

3,827 %

3,662 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

Peso chilien

Peso colombien

1

-0,733 %

0,767 %

1,053 %

1,876 %

1,546 %

4,050 %

2

-0,706 %

0,783 %

1,078 %

1,866 %

1,582 %

4,532 %

3

-0,650 %

0,822 %

1,103 %

1,880 %

1,725 %

4,794 %

4

-0,598 %

0,916 %

1,170 %

1,896 %

1,917 %

4,962 %

5

-0,524 %

0,981 %

1,211 %

1,913 %

2,111 %

5,155 %

6

-0,469 %

1,054 %

1,272 %

1,932 %

2,296 %

5,389 %

7

-0,407 %

1,131 %

1,330 %

1,954 %

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4,336 %

4,809 %

146

2,304 %

3,349 %

3,541 %

3,454 %

4,337 %

4,807 %

147

2,308 %

3,353 %

3,543 %

3,457 %

4,338 %

4,804 %

148

2,312 %

3,356 %

3,546 %

3,460 %

4,339 %

4,802 %

149

2,316 %

3,360 %

3,548 %

3,463 %

4,340 %

4,800 %

150

2,320 %

3,364 %

3,550 %

3,466 %

4,341 %

4,798 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

2,000 %

5,474 %

6,846 %

0,398 %

1,132 %

6,408 %

2

1,882 %

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0,405 %

1,154 %

6,380 %

3

1,845 %

6,059 %

6,397 %

0,436 %

1,206 %

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4

1,841 %

6,271 %

6,401 %

0,464 %

1,271 %

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5

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6,440 %

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1,344 %

6,805 %

6

1,843 %

6,593 %

6,497 %

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7

1,863 %

6,700 %

6,554 %

0,533 %

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8

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6,603 %

0,555 %

1,573 %

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9

1,898 %

6,826 %

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10

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6,700 %

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11

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12

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13

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14

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15

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16

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17

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18

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19

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20

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21

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22

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23

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24

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25

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30

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31

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32

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33

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6,699 %

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2,624 %

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34

2,635 %

6,356 %

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2,228 %

2,655 %

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35

2,666 %

6,335 %

6,617 %

2,271 %

2,685 %

7,533 %

36

2,695 %

6,316 %

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2,714 %

7,485 %

37

2,724 %

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7,438 %

38

2,751 %

6,279 %

6,502 %

2,388 %

2,769 %

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39

2,778 %

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2,794 %

7,348 %

40

2,803 %

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41

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6,228 %

6,397 %

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42

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2,866 %

7,226 %

43

2,874 %

6,197 %

6,333 %

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2,888 %

7,189 %

44

2,895 %

6,183 %

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2,581 %

2,910 %

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45

2,916 %

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46

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47

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49

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50

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51

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6,117 %

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52

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6,094 %

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6,905 %

53

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57

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60

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5,920 %

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62

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63

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5,888 %

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64

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66

3,221 %

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70

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71

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72

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73

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75

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91

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93

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3,565 %

6,053 %

133

3,562 %

5,729 %

5,367 %

3,458 %

3,567 %

6,049 %

134

3,565 %

5,728 %

5,364 %

3,461 %

3,570 %

6,045 %

135

3,567 %

5,726 %

5,360 %

3,464 %

3,572 %

6,041 %

136

3,570 %

5,724 %

5,357 %

3,467 %

3,574 %

6,037 %

137

3,572 %

5,723 %

5,353 %

3,471 %

3,577 %

6,033 %

138

3,575 %

5,721 %

5,350 %

3,474 %

3,579 %

6,029 %

139

3,577 %

5,720 %

5,347 %

3,477 %

3,581 %

6,025 %

140

3,579 %

5,718 %

5,344 %

3,480 %

3,584 %

6,021 %

141

3,581 %

5,716 %

5,341 %

3,483 %

3,586 %

6,018 %

142

3,584 %

5,715 %

5,337 %

3,486 %

3,588 %

6,014 %

143

3,586 %

5,713 %

5,334 %

3,489 %

3,590 %

6,010 %

144

3,588 %

5,712 %

5,331 %

3,491 %

3,592 %

6,007 %

145

3,590 %

5,710 %

5,328 %

3,494 %

3,595 %

6,003 %

146

3,592 %

5,709 %

5,325 %

3,497 %

3,597 %

6,000 %

147

3,594 %

5,708 %

5,323 %

3,500 %

3,599 %

5,997 %

148

3,597 %

5,706 %

5,320 %

3,502 %

3,601 %

5,993 %

149

3,599 %

5,705 %

5,317 %

3,505 %

3,603 %

5,990 %

150

3,601 %

5,703 %

5,314 %

3,508 %

3,605 %

5,987 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

4,224 %

2,447 %

3,159 %

6,200 %

1,323 %

1,311 %

2

4,921 %

2,520 %

3,149 %

6,097 %

1,305 %

1,235 %

3

5,460 %

2,598 %

3,167 %

6,109 %

1,317 %

1,230 %

4

5,873 %

2,709 %

3,194 %

6,197 %

1,355 %

1,241 %

5

6,121 %

2,799 %

3,227 %

6,241 %

1,394 %

1,241 %

6

6,299 %

2,874 %

3,246 %

6,392 %

1,445 %

1,243 %

7

6,427 %

2,940 %

3,253 %

6,522 %

1,496 %

1,251 %

8

6,512 %

2,999 %

3,255 %

6,646 %

1,541 %

1,265 %

9

6,579 %

3,055 %

3,267 %

6,758 %

1,580 %

1,280 %

10

6,631 %

3,107 %

3,299 %

6,842 %

1,614 %

1,293 %

11

6,664 %

3,157 %

3,355 %

6,889 %

1,642 %

1,303 %

12

6,681 %

3,205 %

3,414 %

6,907 %

1,667 %

1,309 %

13

6,686 %

3,251 %

3,463 %

6,904 %

1,687 %

1,311 %

14

6,683 %

3,295 %

3,503 %

6,886 %

1,702 %

1,305 %

15

6,673 %

3,337 %

3,537 %

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1,712 %

1,286 %

16

6,659 %

3,377 %

3,568 %

6,819 %

1,718 %

1,257 %

17

6,641 %

3,414 %

3,596 %

6,776 %

1,723 %

1,226 %

18

6,621 %

3,450 %

3,621 %

6,728 %

1,731 %

1,201 %

19

6,599 %

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6,678 %

1,745 %

1,188 %

20

6,576 %

3,517 %

3,664 %

6,627 %

1,766 %

1,190 %

21

6,553 %

3,547 %

3,682 %

6,574 %

1,795 %

1,210 %

22

6,529 %

3,577 %

3,698 %

6,522 %

1,830 %

1,242 %

23

6,505 %

3,605 %

3,712 %

6,470 %

1,870 %

1,283 %

24

6,481 %

3,631 %

3,725 %

6,418 %

1,912 %

1,331 %

25

6,458 %

3,657 %

3,736 %

6,368 %

1,956 %

1,382 %

26

6,434 %

3,681 %

3,746 %

6,318 %

2,000 %

1,436 %

27

6,412 %

3,704 %

3,755 %

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2,045 %

1,492 %

28

6,389 %

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3,764 %

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1,548 %

29

6,368 %

3,747 %

3,771 %

6,179 %

2,133 %

1,604 %

30

6,347 %

3,767 %

3,778 %

6,135 %

2,176 %

1,659 %

31

6,326 %

3,786 %

3,784 %

6,093 %

2,219 %

1,713 %

32

6,307 %

3,804 %

3,790 %

6,052 %

2,260 %

1,766 %

33

6,287 %

3,822 %

3,795 %

6,013 %

2,299 %

1,818 %

34

6,269 %

3,839 %

3,800 %

5,975 %

2,338 %

1,868 %

35

6,251 %

3,855 %

3,805 %

5,939 %

2,375 %

1,917 %

36

6,234 %

3,870 %

3,809 %

5,904 %

2,411 %

1,964 %

37

6,217 %

3,885 %

3,812 %

5,870 %

2,446 %

2,009 %

38

6,201 %

3,899 %

3,816 %

5,838 %

2,480 %

2,053 %

39

6,185 %

3,913 %

3,819 %

5,807 %

2,512 %

2,095 %

40

6,170 %

3,926 %

3,822 %

5,777 %

2,543 %

2,136 %

41

6,156 %

3,938 %

3,825 %

5,748 %

2,573 %

2,175 %

42

6,142 %

3,950 %

3,828 %

5,720 %

2,602 %

2,213 %

43

6,128 %

3,962 %

3,830 %

5,694 %

2,630 %

2,250 %

44

6,115 %

3,973 %

3,832 %

5,668 %

2,657 %

2,285 %

45

6,103 %

3,984 %

3,835 %

5,644 %

2,683 %

2,319 %

46

6,091 %

3,994 %

3,837 %

5,620 %

2,708 %

2,351 %

47

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4,005 %

3,838 %

5,597 %

2,732 %

2,383 %

48

6,068 %

4,014 %

3,840 %

5,575 %

2,755 %

2,413 %

49

6,057 %

4,023 %

3,842 %

5,554 %

2,778 %

2,442 %

50

6,046 %

4,032 %

3,844 %

5,533 %

2,799 %

2,470 %

51

6,036 %

4,041 %

3,845 %

5,514 %

2,820 %

2,497 %

52

6,026 %

4,050 %

3,846 %

5,495 %

2,840 %

2,523 %

53

6,017 %

4,058 %

3,848 %

5,476 %

2,860 %

2,549 %

54

6,007 %

4,065 %

3,849 %

5,458 %

2,878 %

2,573 %

55

5,999 %

4,073 %

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5,441 %

2,896 %

2,597 %

56

5,990 %

4,080 %

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2,619 %

57

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4,087 %

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2,931 %

2,642 %

58

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5,393 %

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59

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4,101 %

3,854 %

5,378 %

2,963 %

2,683 %

60

5,958 %

4,107 %

3,855 %

5,364 %

2,978 %

2,703 %

61

5,951 %

4,114 %

3,856 %

5,350 %

2,993 %

2,723 %

62

5,944 %

4,120 %

3,857 %

5,336 %

3,008 %

2,742 %

63

5,937 %

4,126 %

3,858 %

5,323 %

3,022 %

2,760 %

64

5,930 %

4,131 %

3,859 %

5,310 %

3,035 %

2,777 %

65

5,923 %

4,137 %

3,859 %

5,298 %

3,048 %

2,794 %

66

5,917 %

4,142 %

3,860 %

5,286 %

3,061 %

2,811 %

67

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3,861 %

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3,074 %

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68

5,905 %

4,153 %

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2,843 %

69

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4,158 %

3,862 %

5,252 %

3,097 %

2,858 %

70

5,893 %

4,162 %

3,863 %

5,241 %

3,109 %

2,873 %

71

5,888 %

4,167 %

3,863 %

5,230 %

3,120 %

2,887 %

72

5,883 %

4,172 %

3,864 %

5,220 %

3,131 %

2,901 %

73

5,877 %

4,176 %

3,865 %

5,210 %

3,141 %

2,915 %

74

5,872 %

4,180 %

3,865 %

5,201 %

3,151 %

2,928 %

75

5,867 %

4,185 %

3,866 %

5,191 %

3,161 %

2,941 %

76

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4,189 %

3,866 %

5,182 %

3,171 %

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77

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4,193 %

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3,180 %

2,966 %

78

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4,197 %

3,867 %

5,165 %

3,189 %

2,977 %

79

5,849 %

4,201 %

3,868 %

5,156 %

3,198 %

2,989 %

80

5,844 %

4,204 %

3,868 %

5,148 %

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3,000 %

81

5,840 %

4,208 %

3,868 %

5,140 %

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3,011 %

82

5,836 %

4,211 %

3,869 %

5,132 %

3,224 %

3,022 %

83

5,832 %

4,215 %

3,869 %

5,125 %

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3,033 %

84

5,828 %

4,218 %

3,870 %

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3,240 %

3,043 %

85

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4,222 %

3,870 %

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3,053 %

86

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4,225 %

3,870 %

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3,063 %

87

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89

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3,871 %

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3,091 %

90

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4,237 %

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3,100 %

91

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4,240 %

3,872 %

5,070 %

3,291 %

3,109 %

92

5,800 %

4,243 %

3,872 %

5,063 %

3,297 %

3,117 %

93

5,796 %

4,245 %

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3,304 %

3,126 %

94

5,793 %

4,248 %

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95

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96

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97

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98

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99

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100

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101

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4,265 %

3,875 %

5,013 %

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3,187 %

102

5,770 %

4,268 %

3,875 %

5,008 %

3,356 %

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103

5,768 %

4,270 %

3,875 %

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3,201 %

104

5,765 %

4,272 %

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3,207 %

105

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106

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3,220 %

107

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108

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109

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110

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111

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112

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113

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114

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115

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116

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117

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118

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119

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3,434 %

3,294 %

120

5,730 %

4,303 %

3,879 %

4,932 %

3,438 %

3,299 %

121

5,728 %

4,304 %

3,879 %

4,928 %

3,441 %

3,304 %

122

5,726 %

4,306 %

3,879 %

4,925 %

3,445 %

3,309 %

123

5,724 %

4,307 %

3,879 %

4,921 %

3,449 %

3,314 %

124

5,722 %

4,309 %

3,880 %

4,918 %

3,452 %

3,319 %

125

5,720 %

4,310 %

3,880 %

4,914 %

3,456 %

3,323 %

126

5,719 %

4,312 %

3,880 %

4,911 %

3,459 %

3,328 %

127

5,717 %

4,313 %

3,880 %

4,908 %

3,463 %

3,332 %

128

5,715 %

4,315 %

3,880 %

4,905 %

3,466 %

3,337 %

129

5,714 %

4,316 %

3,880 %

4,902 %

3,470 %

3,341 %

130

5,712 %

4,318 %

3,881 %

4,898 %

3,473 %

3,345 %

131

5,710 %

4,319 %

3,881 %

4,895 %

3,476 %

3,350 %

132

5,709 %

4,320 %

3,881 %

4,892 %

3,479 %

3,354 %

133

5,707 %

4,322 %

3,881 %

4,889 %

3,483 %

3,358 %

134

5,706 %

4,323 %

3,881 %

4,887 %

3,486 %

3,362 %

135

5,704 %

4,324 %

3,881 %

4,884 %

3,489 %

3,366 %

136

5,703 %

4,326 %

3,881 %

4,881 %

3,492 %

3,370 %

137

5,701 %

4,327 %

3,882 %

4,878 %

3,495 %

3,374 %

138

5,700 %

4,328 %

3,882 %

4,875 %

3,498 %

3,378 %

139

5,698 %

4,330 %

3,882 %

4,873 %

3,501 %

3,381 %

140

5,697 %

4,331 %

3,882 %

4,870 %

3,503 %

3,385 %

141

5,695 %

4,332 %

3,882 %

4,867 %

3,506 %

3,389 %

142

5,694 %

4,333 %

3,882 %

4,865 %

3,509 %

3,392 %

143

5,693 %

4,334 %

3,882 %

4,862 %

3,512 %

3,396 %

144

5,691 %

4,335 %

3,882 %

4,860 %

3,514 %

3,399 %

145

5,690 %

4,337 %

3,883 %

4,857 %

3,517 %

3,403 %

146

5,689 %

4,338 %

3,883 %

4,855 %

3,520 %

3,406 %

147

5,687 %

4,339 %

3,883 %

4,852 %

3,522 %

3,409 %

148

5,686 %

4,340 %

3,883 %

4,850 %

3,525 %

3,413 %

149

5,685 %

4,341 %

3,883 %

4,848 %

3,527 %

3,416 %

150

5,684 %

4,342 %

3,883 %

4,845 %

3,530 %

3,419 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Livre turque

Dollar des États-Unis

Yen

1

12,485 %

1,654 %

-0,085 %

2

12,590 %

1,572 %

-0,085 %

3

12,482 %

1,565 %

-0,090 %

4

12,525 %

1,583 %

-0,079 %

5

12,204 %

1,606 %

-0,069 %

6

11,978 %

1,641 %

-0,068 %

7

11,788 %

1,678 %

-0,051 %

8

11,515 %

1,711 %

-0,031 %

9

11,199 %

1,748 %

-0,009 %

10

10,887 %

1,782 %

0,014 %

11

10,606 %

1,814 %

0,041 %

12

10,355 %

1,844 %

0,069 %

13

10,128 %

1,869 %

0,094 %

14

9,921 %

1,889 %

0,116 %

15

9,730 %

1,907 %

0,137 %

16

9,554 %

1,923 %

0,158 %

17

9,390 %

1,938 %

0,177 %

18

9,238 %

1,950 %

0,196 %

19

9,095 %

1,961 %

0,213 %

20

8,962 %

1,970 %

0,229 %

21

8,837 %

1,976 %

0,244 %

22

8,719 %

1,980 %

0,257 %

23

8,608 %

1,983 %

0,268 %

24

8,503 %

1,986 %

0,276 %

25

8,405 %

1,988 %

0,281 %

26

8,311 %

1,990 %

0,284 %

27

8,223 %

1,992 %

0,288 %

28

8,139 %

1,993 %

0,296 %

29

8,060 %

1,994 %

0,310 %

30

7,985 %

1,995 %

0,333 %

31

7,913 %

1,995 %

0,365 %

32

7,845 %

1,994 %

0,405 %

33

7,781 %

1,993 %

0,450 %

34

7,719 %

1,990 %

0,498 %

35

7,661 %

1,987 %

0,549 %

36

7,605 %

1,982 %

0,602 %

37

7,551 %

1,976 %

0,655 %

38

7,501 %

1,968 %

0,708 %

39

7,452 %

1,959 %

0,762 %

40

7,405 %

1,947 %

0,815 %

41

7,361 %

1,934 %

0,867 %

42

7,318 %

1,919 %

0,918 %

43

7,277 %

1,906 %

0,969 %

44

7,238 %

1,893 %

1,018 %

45

7,201 %

1,883 %

1,066 %

46

7,165 %

1,876 %

1,112 %

47

7,130 %

1,871 %

1,158 %

48

7,097 %

1,870 %

1,202 %

49

7,065 %

1,872 %

1,245 %

50

7,034 %

1,878 %

1,286 %

51

7,004 %

1,889 %

1,326 %

52

6,976 %

1,902 %

1,366 %

53

6,948 %

1,918 %

1,403 %

54

6,921 %

1,936 %

1,440 %

55

6,896 %

1,956 %

1,476 %

56

6,871 %

1,976 %

1,510 %

57

6,847 %

1,998 %

1,544 %

58

6,824 %

2,020 %

1,576 %

59

6,802 %

2,043 %

1,608 %

60

6,780 %

2,066 %

1,639 %

61

6,759 %

2,090 %

1,668 %

62

6,739 %

2,113 %

1,697 %

63

6,719 %

2,136 %

1,725 %

64

6,700 %

2,159 %

1,752 %

65

6,682 %

2,182 %

1,778 %

66

6,664 %

2,205 %

1,804 %

67

6,646 %

2,227 %

1,829 %

68

6,629 %

2,249 %

1,853 %

69

6,613 %

2,270 %

1,877 %

70

6,597 %

2,292 %

1,899 %

71

6,582 %

2,313 %

1,922 %

72

6,567 %

2,333 %

1,943 %

73

6,552 %

2,353 %

1,964 %

74

6,538 %

2,373 %

1,985 %

75

6,524 %

2,392 %

2,005 %

76

6,510 %

2,411 %

2,024 %

77

6,497 %

2,429 %

2,043 %

78

6,484 %

2,448 %

2,062 %

79

6,472 %

2,465 %

2,080 %

80

6,460 %

2,483 %

2,097 %

81

6,448 %

2,500 %

2,115 %

82

6,436 %

2,516 %

2,131 %

83

6,425 %

2,532 %

2,148 %

84

6,414 %

2,548 %

2,164 %

85

6,403 %

2,564 %

2,179 %

86

6,392 %

2,579 %

2,195 %

87

6,382 %

2,594 %

2,209 %

88

6,372 %

2,609 %

2,224 %

89

6,362 %

2,623 %

2,238 %

90

6,353 %

2,637 %

2,252 %

91

6,343 %

2,651 %

2,266 %

92

6,334 %

2,664 %

2,279 %

93

6,325 %

2,677 %

2,292 %

94

6,316 %

2,690 %

2,305 %

95

6,308 %

2,703 %

2,317 %

96

6,299 %

2,715 %

2,330 %

97

6,291 %

2,727 %

2,342 %

98

6,283 %

2,739 %

2,353 %

99

6,275 %

2,751 %

2,365 %

100

6,267 %

2,762 %

2,376 %

101

6,259 %

2,773 %

2,387 %

102

6,252 %

2,784 %

2,398 %

103

6,245 %

2,795 %

2,409 %

104

6,237 %

2,805 %

2,419 %

105

6,230 %

2,816 %

2,429 %

106

6,224 %

2,826 %

2,439 %

107

6,217 %

2,836 %

2,449 %

108

6,210 %

2,846 %

2,459 %

109

6,204 %

2,855 %

2,469 %

110

6,197 %

2,865 %

2,478 %

111

6,191 %

2,874 %

2,487 %

112

6,185 %

2,883 %

2,496 %

113

6,179 %

2,892 %

2,505 %

114

6,173 %

2,901 %

2,514 %

115

6,167 %

2,909 %

2,522 %

116

6,161 %

2,918 %

2,530 %

117

6,155 %

2,926 %

2,539 %

118

6,150 %

2,935 %

2,547 %

119

6,144 %

2,943 %

2,555 %

120

6,139 %

2,951 %

2,563 %

121

6,134 %

2,958 %

2,570 %

122

6,128 %

2,966 %

2,578 %

123

6,123 %

2,974 %

2,585 %

124

6,118 %

2,981 %

2,593 %

125

6,113 %

2,988 %

2,600 %

126

6,108 %

2,996 %

2,607 %

127

6,104 %

3,003 %

2,614 %

128

6,099 %

3,010 %

2,621 %

129

6,094 %

3,017 %

2,628 %

130

6,090 %

3,023 %

2,634 %

131

6,085 %

3,030 %

2,641 %

132

6,081 %

3,036 %

2,647 %

133

6,076 %

3,043 %

2,654 %

134

6,072 %

3,049 %

2,660 %

135

6,068 %

3,056 %

2,666 %

136

6,063 %

3,062 %

2,672 %

137

6,059 %

3,068 %

2,678 %

138

6,055 %

3,074 %

2,684 %

139

6,051 %

3,080 %

2,690 %

140

6,047 %

3,086 %

2,696 %

141

6,043 %

3,091 %

2,702 %

142

6,040 %

3,097 %

2,707 %

143

6,036 %

3,103 %

2,713 %

144

6,032 %

3,108 %

2,718 %

145

6,028 %

3,114 %

2,724 %

146

6,025 %

3,119 %

2,729 %

147

6,021 %

3,124 %

2,734 %

148

6,018 %

3,130 %

2,739 %

149

6,014 %

3,135 %

2,744 %

150

6,011 %

3,140 %

2,749 %


ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n’incluent aucune augmentation au titre de l’article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s’appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s’appliquent aux durées de 10 ans.

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

République tchèque

Chypre

Danemark

1

0

0

31

5

0

25

1

2

0

0

39

5

0

41

0

3

0

1

44

5

1

47

0

4

0

2

47

5

3

48

0

5

0

4

51

5

4

51

0

6

1

5

54

5

6

53

0

7

2

5

57

5

9

54

0

8

2

7

59

5

11

54

0

9

3

8

61

5

12

51

0

10

3

8

62

5

13

50

0


Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

395

4

16

2

0

0

0

0

244

4

23

3

1

0

0

0

217

4

25

4

2

0

0

0

189

4

26

5

4

0

0

0

173

4

27

6

5

0

0

0

170

4

29

7

5

0

0

0

167

4

29

8

7

0

1

0

171

2

30

9

8

0

2

0

173

1

31

10

8

0

3

0

175

4

31


Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

5

5

0

16

0

4

2

14

11

11

0

23

0

4

3

19

14

15

0

25

0

4

4

21

16

17

0

26

0

4

5

23

18

19

0

27

0

4

6

25

19

20

0

29

0

4

7

26

21

22

0

29

0

4

8

28

22

23

1

30

0

4

9

29

23

24

2

31

0

4

10

31

24

25

3

31

0

4


Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

25

9

12

18

5

0

0

2

41

17

16

22

11

0

0

3

47

19

18

26

15

0

0

4

48

20

19

30

17

0

0

5

51

22

21

34

19

0

0

6

53

23

22

37

20

0

0

7

54

25

24

38

22

0

0

8

54

26

25

40

23

0

0

9

51

28

25

40

24

0

0

10

50

25

25

40

25

0

0


Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

19

3

0

0

0

0

12

0

18

4

0

0

0

0

12

0

17

5

0

0

0

0

12

0

16

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

15

9

0

0

0

0

12

0

16

10

0

0

0

0

12

0

13


Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

11

0

10

0

0

9

2

0

18

0

10

0

0

9

3

1

29

0

10

0

0

10

4

2

37

0

10

0

0

10

5

2

38

0

10

0

0

10

6

3

42

0

10

0

0

10

7

4

43

0

10

0

0

10

8

7

41

0

10

0

0

10

9

5

39

0

10

0

0

10

10

5

41

0

10

1

0

10


Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

6

10

1

4

2

0

0

0

8

12

0

4

3

0

0

0

8

12

0

4

4

0

0

0

8

14

0

4

5

0

1

0

7

15

0

4

6

0

5

0

8

15

0

4

7

0

7

0

9

15

0

4

8

0

11

0

10

15

0

4

9

0

17

0

11

15

0

4

10

0

17

0

12

15

0

4


Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1   Euro

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

45

119

233

554

1242

2

6

20

45

119

233

554

1001

3

7

22

46

112

229

550

817

4

8

25

49

115

228

549

676

5

10

27

54

118

228

549

568

6

11

30

57

123

228

549

549

7

12

32

59

125

228

549

549

8

12

33

59

124

228

549

549

9

12

34

59

123

228

549

549

10

13

35

59

123

228

549

549

11

13

36

59

123

228

549

549

12

14

37

59

123

228

549

549

13

14

37

59

123

228

549

549

14

14

38

59

123

228

549

549

15

14

37

59

123

228

549

549

16

14

37

59

123

228

549

549

17

14

37

59

123

228

549

549

18

14

37

59

123

228

549

549

19

15

37

59

123

228

549

549

20

16

37

59

123

228

549

549

21

16

37

59

123

228

549

549

22

17

37

59

123

228

549

549

23

17

37

59

123

228

549

549

24

19

37

59

123

228

549

549

25

19

37

59

123

228

549

549

26

20

37

59

123

228

549

549

27

20

38

59

123

228

549

549

28

21

38

59

123

228

549

549

29

21

38

59

123

228

549

549

30

23

38

59

123

228

549

549

2.2   Couronne tchèque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

13

27

52

126

240

561

1293

2

15

29

54

128

241

563

1042

3

16

31

55

122

238

559

849

4

17

34

57

123

237

558

702

5

18

36

62

126

236

557

589

6

19

37

65

130

236

557

557

7

19

39

66

132

235

556

556

8

19

39

65

130

234

555

555

9

18

39

65

129

234

555

555

10

18

40

64

128

233

554

554

11

18

41

64

128

233

554

554

12

18

41

63

127

232

553

553

13

18

41

63

127

232

553

553

14

18

41

62

126

231

552

552

15

17

40

62

126

231

552

552

16

17

40

61

125

230

551

551

17

16

39

61

125

230

551

551

18

16

39

61

125

230

551

551

19

16

39

61

125

230

551

551

20

17

40

61

125

230

551

551

21

17

40

62

126

231

552

552

22

17

40

62

126

231

552

552

23

18

40

62

126

231

552

552

24

19

41

62

126

231

552

552

25

19

41

62

126

231

552

552

26

20

41

62

126

231

552

552

27

20

41

62

126

231

552

552

28

21

41

62

126

231

552

552

29

22

41

62

126

231

552

552

30

23

40

62

126

231

552

552

2.3   Couronne danoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

45

119

233

554

1242

2

6

20

45

119

233

554

1001

3

7

22

46

112

229

550

817

4

8

25

48

114

228

549

676

5

10

27

54

118

228

549

568

6

11

30

57

122

228

549

549

7

12

32

59

125

228

549

549

8

12

33

58

124

228

549

549

9

12

33

58

123

228

549

549

10

13

35

59

123

228

549

549

11

13

36

59

123

228

549

549

12

14

36

59

123

228

549

549

13

14

37

59

123

228

549

549

14

14

37

59

123

228

549

549

15

14

37

59

123

228

549

549

16

14

37

59

123

228

549

549

17

14

37

59

123

228

549

549

18

14

37

59

123

228

549

549

19

15

37

59

123

228

549

549

20

16

37

59

123

228

549

549

21

16

37

59

123

228

549

549

22

17

37

59

123

228

549

549

23

17

37

59

123

228

549

549

24

19

37

59

123

228

549

549

25

19

37

59

123

228

549

549

26

20

37

59

123

228

549

549

27

20

37

59

123

228

549

549

28

21

37

59

123

228

549

549

29

21

37

59

123

228

549

549

30

23

37

59

123

228

549

549

2.4   Forint

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

80

95

119

194

307

628

1251

2

77

91

115

190

303

624

1009

3

80

96

119

186

302

623

825

4

79

96

120

186

299

620

686

5

79

96

123

187

297

618

618

6

78

97

124

190

295

616

616

7

77

97

124

190

293

614

614

8

76

96

122

187

292

613

613

9

75

96

121

186

290

612

612

10

72

94

118

182

287

608

608

11

70

92

115

179

284

605

605

12

69

92

114

178

283

604

604

13

68

91

113

177

282

603

603

14

68

91

113

177

282

603

603

15

68

91

112

176

281

602

602

16

67

90

112

176

281

602

602

17

67

90

111

175

280

601

601

18

66

89

111

175

280

601

601

19

65

88

110

174

279

600

600

20

65

88

109

173

278

599

599

21

64

87

109

172

277

598

598

22

63

86

108

172

277

598

598

23

62

85

107

171

276

597

597

24

61

84

106

170

275

596

596

25

60

83

105

169

274

595

595

26

59

82

104

168

273

594

594

27

58

81

103

167

272

593

593

28

57

80

102

165

270

592

592

29

56

79

101

164

269

590

590

30

55

78

100

163

268

589

589

2.5   Couronne suédoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

24

48

123

236

557

1252

2

12

26

50

125

238

559

1009

3

14

29

52

119

236

556

824

4

15

32

56

122

235

556

682

5

17

35

61

125

235

556

573

6

18

37

64

130

235

556

556

7

19

39

66

132

235

556

556

8

19

39

65

130

234

555

555

9

18

39

65

129

234

555

555

10

18

40

64

128

233

554

554

11

19

41

64

128

233

554

554

12

19

42

64

128

233

554

554

13

19

42

64

128

233

554

554

14

19

42

64

127

232

553

553

15

19

42

63

127

232

553

553

16

18

41

63

127

232

553

553

17

18

41

63

127

232

553

553

18

18

42

63

127

232

553

553

19

19

42

63

127

232

553

553

20

19

42

64

128

233

554

554

21

19

42

64

128

233

554

554

22

20

43

64

128

233

554

554

23

20

43

64

128

233

554

554

24

20

43

65

128

233

554

554

25

20

43

65

128

233

554

554

26

20

43

65

128

233

554

554

27

20

43

64

128

233

554

554

28

21

43

64

128

233

554

554

29

22

43

64

128

233

554

554

30

23

43

64

128

233

554

554

2.6   Kuna

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

49

63

88

163

276

597

1250

2

53

67

92

166

280

601

1008

3

58

74

97

164

280

601

822

4

62

78

102

168

282

603

681

5

64

82

108

172

282

603

603

6

65

84

112

177

282

603

603

7

66

86

113

179

282

603

603

8

65

85

111

177

281

602

602

9

64

85

110

174

279

600

600

10

63

85

109

173

278

599

599

11

62

84

108

171

276

597

597

12

61

84

106

170

275

596

596

13

60

83

105

169

274

595

595

14

59

82

103

167

272

593

593

15

58

81

102

166

271

592

592

16

57

80

101

165

270

591

591

17

56

79

101

164

269

590

590

18

55

78

100

164

269

590

590

19

54

78

99

163

268

589

589

20

54

77

99

162

267

588

588

21

53

76

98

162

267

588

588

22

52

76

97

161

266

587

587

23

52

75

96

160

265

586

586

24

51

74

96

159

264

585

585

25

50

73

95

159

264

585

585

26

49

72

94

158

263

584

584

27

48

71

93

157

262

583

583

28

48

71

92

156

261

582

582

29

47

70

91

155

260

581

581

30

46

69

91

154

259

580

580

2.7   Lev bulgare

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

19

44

118

232

553

1241

2

5

19

44

118

232

553

1000

3

6

22

45

112

228

549

816

4

8

24

48

114

227

548

676

5

9

27

53

117

227

548

568

6

10

29

56

122

227

548

548

7

11

31

58

124

227

548

548

8

11

32

58

123

227

548

548

9

11

33

58

122

227

548

548

10

12

34

58

122

227

548

548

11

13

35

58

122

227

548

548

12

13

36

58

122

227

548

548

13

13

36

58

122

227

548

548

14

14

37

58

122

227

548

548

15

13

37

58

122

227

548

548

16

13

37

58

122

227

548

548

17

13

37

58

122

227

548

548

18

13

37

58

122

227

548

548

19

15

37

58

122

227

548

548

20

16

37

58

122

227

548

548

21

16

37

58

122

227

548

548

22

17

37

58

122

227

548

548

23

17

37

58

122

227

548

548

24

19

37

58

122

227

548

548

25

19

37

58

122

227

548

548

26

20

37

58

122

227

548

548

27

20

37

58

122

227

548

548

28

21

37

58

122

227

548

548

29

21

37

58

122

227

548

548

30

23

37

58

122

227

548

548

2.8   Livre sterling

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

24

55

151

251

572

1265

2

7

24

55

151

251

572

1019

3

8

26

55

136

247

568

831

4

10

29

57

126

245

566

688

5

11

31

58

115

244

565

578

6

14

34

61

107

243

564

564

7

16

37

62

100

242

563

563

8

17

38

60

93

241

562

562

9

20

45

64

87

240

561

561

10

19

45

62

84

239

560

560

11

18

44

60

84

238

559

559

12

18

43

61

85

237

558

558

13

18

44

61

85

236

557

557

14

18

44

61

85

236

557

557

15

18

44

61

85

235

556

556

16

18

44

61

85

233

554

554

17

18

44

61

85

232

554

554

18

18

44

61

85

232

553

553

19

18

44

61

85

232

553

553

20

18

44

61

85

232

553

553

21

18

44

61

85

232

553

553

22

18

44

61

85

232

553

553

23

18

44

61

85

232

553

553

24

19

44

61

85

231

552

552

25

19

44

61

85

231

552

552

26

20

44

61

85

230

551

551

27

20

44

61

85

230

551

551

28

21

44

61

85

229

550

550

29

21

44

61

85

229

550

550

30

23

44

61

85

228

549

549

2.9   Leu roumain

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

86

100

124

199

312

633

1319

2

84

98

123

197

311

632

1064

3

83

98

122

188

305

626

869

4

82

99

122

188

302

623

720

5

81

99

125

189

299

620

620

6

80

99

126

192

297

618

618

7

79

98

125

192

294

615

615

8

76

97

123

188

292

613

613

9

74

95

120

185

290

611

611

10

73

95

119

183

288

609

609

11

72

94

118

181

286

607

607

12

71

94

116

180

285

606

606

13

70

93

114

178

283

604

604

14

68

91

113

177

282

603

603

15

67

90

112

175

280

601

601

16

66

89

110

174

279

600

600

17

65

88

109

173

278

599

599

18

64

87

108

172

277

598

598

19

63

86

107

171

276

597

597

20

62

85

107

170

275

596

596

21

61

84

106

170

274

596

596

22

60

83

105

169

274

595

595

23

59

82

104

168

273

594

594

24

58

81

103

166

271

593

593

25

57

80

102

165

270

591

591

26

56

79

101

164

269

590

590

27

55

78

100

163

268

589

589

28

54

77

98

162

267

588

588

29

53

76

97

161

266

587

587

30

52

75

97

160

265

586

586

2.10   Zloty

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

59

73

97

172

285

606

1271

2

58

72

96

171

284

605

1029

3

58

73

96

163

280

601

841

4

58

74

98

164

278

598

696

5

58

75

101

165

276

597

597

6

57

76

103

168

274

595

595

7

56

76

103

169

272

593

593

8

55

75

101

167

271

592

592

9

53

75

100

164

269

590

590

10

53

75

99

163

268

589

589

11

52

75

98

162

267

588

588

12

52

75

97

161

266

587

587

13

52

75

96

160

265

586

586

14

51

74

96

160

265

586

586

15

50

73

95

159

264

585

585

16

49

72

94

158

263

584

584

17

49

72

93

157

262

583

583

18

48

71

93

157

262

583

583

19

48

71

92

156

261

582

582

20

47

71

92

156

261

582

582

21

47

70

92

156

261

582

582

22

47

70

91

155

260

581

581

23

46

69

91

155

260

581

581

24

46

69

90

154

259

580

580

25

45

68

90

153

258

579

579

26

44

67

89

153

258

579

579

27

44

67

88

152

257

578

578

28

43

66

88

151

256

577

577

29

42

65

87

151

256

577

577

30

42

65

86

150

255

576

576

2.11   Couronne norvégienne

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

45

70

144

258

579

1286

2

32

46

71

145

259

580

1037

3

32

47

71

137

254

575

846

4

32

49

73

138

252

573

700

5

33

51

77

141

251

572

588

6

33

52

79

145

250

571

571

7

34

53

80

146

249

570

570

8

33

53

79

144

248

569

569

9

32

53

78

143

248

569

569

10

32

54

78

142

247

568

568

11

32

54

77

141

246

567

567

12

31

54

77

140

245

566

566

13

31

54

76

140

245

566

566

14

30

54

75

139

244

565

565

15

30

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564

564

16

29

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563

563

17

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73

137

242

563

563

18

28

51

73

137

242

563

563

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28

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562

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562

562

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562

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562

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562

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562

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562

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562

27

27

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561

561

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26

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239

560

560

2.12   Franc suisse

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

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Échelon de qualité de crédit 5

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1

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530

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530

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529

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208

529

529

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17

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103

208

529

529

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103

208

529

529

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15

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209

530

530

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530

530

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209

530

530

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209

530

530

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209

530

530

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530

530

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209

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530

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209

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530

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208

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530

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529

529

30

22

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103

208

529

529

2.13   Dollar australien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

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1

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274

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587

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586

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585

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584

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583

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582

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581

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580

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154

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580

580

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579

15

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578

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577

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256

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576

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576

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576

576

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150

255

576

576

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575

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149

254

575

575

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574

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573

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147

252

573

573

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572

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571

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145

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30

36

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80

144

249

570

570

2.14   Baht

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

17

31

55

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243

564

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2

21

35

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247

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3

25

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247

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4

28

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134

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31

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139

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570

582

6

30

49

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142

247

568

568

7

35

55

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572

572

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145

249

570

570

9

34

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145

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571

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572

572

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573

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574

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574

574

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575

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15

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254

575

575

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148

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574

574

17

40

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148

253

574

574

18

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573

573

19

39

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147

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573

573

20

39

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573

573

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573

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573

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572

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572

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572

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570

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80

144

249

570

570

30

35

58

79

143

248

569

569

2.15   Dollar canadien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

16

30

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243

564

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2

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244

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1037

3

19

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560

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25

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560

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560

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559

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559

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558

558

30

24

47

68

132

237

558

558

2.16   Peso chilien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

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2

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590

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589

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586

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585

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585

585

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94

158

263

584

584

2.17   Peso colombien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

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2

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4

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5

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309

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630

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631

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208

310

631

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8

96

116

142

207

311

632

632

9

96

117

143

207

312

633

633

10

97

119

143

207

312

633

633

11

97

119

142

206

311

632

632

12

96

119

142

205

310

631

631

13

96

118

140

204

309

630

630

14

94

117

139

203

308

629

629

15

93

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201

306

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627

16

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114

136

200

305

626

626

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135

198

303

625

625

18

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623

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622

20

86

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620

21

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619

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618

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616

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614

25

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187

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613

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610

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287

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608

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72

95

117

181

286

607

607

30

71

94

115

179

284

605

605

2.18   Dollar de Hong Kong

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

24

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2

13

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4

19

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5

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23

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561

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561

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561

9

25

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561

561

10

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561

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48

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561

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135

240

561

561

13

26

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239

560

560

14

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134

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560

560

15

24

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238

559

559

16

24

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558

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237

558

558

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46

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557

557

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23

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131

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557

557

20

23

46

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131

236

557

557

21

23

46

68

131

236

557

557

22

23

46

68

131

236

557

557

23

23

46

68

131

236

557

557

24

23

46

67

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236

557

557

25

23

46

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557

557

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22

46

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236

557

557

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22

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557

557

28

22

45

67

131

236

557

557

29

22

45

67

130

235

556

556

30

23

45

66

130

235

556

556

2.19   Roupie indienne

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

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2

95

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134

209

322

643

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3

96

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202

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900

4

97

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5

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206

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637

6

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637

637

7

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636

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636

9

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209

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635

10

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143

207

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633

633

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96

119

142

206

311

632

632

12

95

118

140

204

309

630

630

13

93

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138

202

307

628

628

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200

305

626

626

15

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198

303

624

624

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621

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619

19

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618

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617

21

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616

616

22

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103

125

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614

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613

24

77

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612

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185

290

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611

26

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184

289

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610

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608

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286

607

607

29

72

95

116

180

285

606

606

30

71

94

115

179

284

605

605

2.20   Peso mexicain

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

334

348

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448

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882

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2

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4

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106

130

196

309

630

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5

92

110

136

200

310

631

631

6

94

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632

7

95

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208

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632

632

8

96

116

142

208

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633

9

96

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143

207

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633

10

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118

143

207

312

633

633

11

97

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143

206

311

632

632

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120

143

207

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633

13

98

121

143

207

312

633

633

14

99

122

144

207

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633

633

15

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123

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634

16

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209

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635

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636

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316

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637

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638

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638

638

21

104

127

149

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639

639

22

104

127

148

212

317

638

638

23

103

126

148

212

317

638

638

24

102

125

147

211

316

637

637

25

101

124

146

210

315

636

636

26

100

123

145

209

314

635

635

27

99

122

143

207

312

633

633

28

97

121

142

206

311

632

632

29

96

119

141

205

310

631

631

30

95

118

139

203

308

629

629

2.21   Nouveau dollar de Taïwan

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

36

110

224

545

1258

2

1

11

36

110

224

545

1014

3

2

13

36

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4

3

15

38

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5

4

16

43

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6

5

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45

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537

537

7

5

19

46

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536

536

8

7

19

45

110

215

536

536

9

7

19

44

109

213

535

535

10

8

20

44

108

213

534

534

11

8

21

44

108

213

534

534

12

9

22

44

108

213

534

534

13

11

22

44

108

213

534

534

14

11

23

44

108

213

534

534

15

12

23

44

108

213

534

534

16

12

23

44

108

213

534

534

17

13

23

45

109

214

535

535

18

15

24

45

109

214

535

535

19

15

24

46

110

215

536

536

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25

47

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537

537

21

16

26

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217

538

538

22

17

27

48

112

217

538

538

23

17

27

49

113

218

539

539

24

19

28

49

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539

539

25

19

28

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540

26

20

29

50

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540

540

27

20

29

51

114

219

540

540

28

21

29

51

115

220

541

541

29

22

30

51

115

220

541

541

30

23

30

51

115

220

541

541

2.22   Dollar néo-zélandais

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

53

67

91

166

279

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1273

2

54

68

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167

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3

55

70

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160

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4

55

71

95

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5

56

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163

274

595

595

6

56

75

102

168

273

594

594

7

56

76

103

169

272

593

593

8

55

76

102

167

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592

592

9

55

76

101

165

270

591

591

10

54

76

100

164

269

590

590

11

53

75

99

163

268

589

589

12

52

75

97

161

266

587

587

13

51

74

96

160

264

586

586

14

50

73

94

158

263

584

584

15

48

71

93

157

262

583

583

16

47

70

91

155

260

581

581

17

45

69

90

154

259

580

580

18

44

67

89

153

258

579

579

19

43

67

88

152

257

578

578

20

43

66

88

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256

578

578

21

42

65

87

151

256

577

577

22

42

65

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150

255

576

576

23

41

64

86

150

255

576

576

24

40

63

85

149

254

575

575

25

40

63

84

148

253

574

574

26

39

62

84

147

252

574

574

27

38

61

83

147

252

573

573

28

38

61

82

146

251

572

572

29

37

60

82

145

250

572

572

30

36

59

81

145

250

571

571

2.23   Rand

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

116

130

155

229

343

664

1378

2

117

131

156

230

344

665

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3

119

135

158

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341

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4

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138

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228

341

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5

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231

341

662

662

6

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143

170

235

341

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662

7

125

144

171

237

340

661

661

8

124

144

170

235

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660

660

9

123

144

169

234

339

660

660

10

123

144

169

233

338

659

659

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122

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231

336

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657

12

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655

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654

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115

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649

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647

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645

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642

19

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129

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640

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213

318

639

639

21

102

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316

637

637

22

101

124

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209

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635

635

23

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633

24

97

120

142

205

310

632

632

25

95

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204

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630

630

26

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628

27

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626

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135

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625

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302

623

623

30

87

110

131

195

300

621

621

2.24   Real

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

170

184

209

284

397

718

1334

2

180

194

218

293

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3

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200

224

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407

728

890

4

188

204

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728

740

5

189

207

233

297

407

728

728

6

189

207

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300

406

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727

7

189

208

235

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404

725

725

8

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208

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403

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724

9

186

207

232

296

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722

10

185

207

231

295

400

721

721

11

184

206

229

293

398

719

719

12

182

204

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717

13

179

202

224

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714

14

176

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711

15

173

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707

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704

17

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701

18

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698

19

160

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205

269

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695

20

158

181

202

266

371

692

692

21

154

178

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263

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689

22

151

174

196

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365

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686

23

148

171

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257

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683

24

145

168

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254

359

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680

25

142

165

187

251

356

677

677

26

139

162

184

248

353

674

674

27

136

159

181

245

350

671

671

28

133

156

178

242

347

668

668

29

131

154

175

239

344

665

665

30

128

151

172

236

341

662

662

2.25   Yuan renminbi

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

30

44

69

143

257

578

1299

2

31

45

70

144

258

579

1048

3

32

47

71

137

254

575

855

4

33

49

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139

253

574

709

5

34

52

78

142

252

573

596

6

34

53

80

146

251

572

572

7

35

54

81

148

250

571

571

8

34

54

80

145

249

570

570

9

33

54

79

143

248

569

569

10

33

54

78

143

248

569

569

11

32

55

78

142

247

568

568

12

32

55

77

141

246

567

567

13

32

55

77

141

246

567

567

14

32

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140

245

566

566

15

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54

76

140

245

566

566

16

31

54

76

140

245

566

566

17

31

54

76

140

245

566

566

18

31

54

76

140

245

566

566

19

31

54

76

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245

566

566

20

31

54

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245

566

566

21

31

54

76

140

245

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566

22

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566

23

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245

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566

24

31

54

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139

244

565

565

25

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54

75

139

244

565

565

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139

244

565

565

27

30

53

75

138

243

565

565

28

30

53

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138

243

564

564

29

29

52

74

138

243

564

564

30

29

52

74

138

243

564

564

2.26   Ringgit

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

27

41

66

140

254

575

1313

2

29

43

67

142

255

576

1058

3

31

47

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137

253

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4

34

50

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140

253

574

715

5

36

54

80

144

254

575

600

6

37

56

83

149

254

575

575

7

39

59

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576

8

39

59

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254

576

576

9

39

60

85

150

255

576

576

10

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86

150

255

576

576

11

41

63

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150

255

576

576

12

41

64

87

150

255

576

576

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86

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255

576

576

14

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65

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150

255

576

576

15

41

64

86

150

255

576

576

16

41

64

86

149

254

575

575

17

41

64

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149

254

576

576

18

41

64

86

149

254

575

575

19

41

64

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150

255

576

576

20

41

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576

576

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41

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150

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576

576

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576

23

41

64

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150

255

576

576

24

41

64

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149

254

575

575

25

40

64

85

149

254

575

575

26

40

63

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148

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574

574

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39

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148

253

574

574

28

39

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147

252

573

573

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38

62

83

147

252

573

573

30

38

61

83

146

251

572

572

2.27   Rouble russe

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

126

140

165

239

353

674

1374

2

125

139

164

238

352

673

1107

3

125

140

164

230

347

668

903

4

125

142

165

231

345

666

748

5

126

143

170

234

344

665

665

6

125

144

171

237

342

663

663

7

125

145

172

238

341

662

662

8

125

145

171

236

340

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661

9

123

145

170

234

339

660

660

10

123

145

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233

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659

11

123

145

169

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659

659

12

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657

13

121

144

166

230

335

656

656

14

120

143

165

229

334

655

655

15

118

141

163

226

331

652

652

16

116

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224

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650

17

113

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648

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645

19

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643

643

20

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215

320

641

641

21

104

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149

213

318

639

639

22

102

125

147

211

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637

637

23

100

123

144

208

313

634

634

24

98

121

142

206

311

632

632

25

95

119

140

204

309

630

630

26

93

116

138

202

307

628

628

27

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114

136

200

305

626

626

28

89

112

134

198

303

624

624

29

87

110

132

196

301

622

622

30

85

108

130

194

299

620

620

2.28   Dollar de Singapour

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

12

36

111

224

545

1277

2

1

14

38

113

226

547

1028

3

2

17

41

107

224

545

839

4

4

21

45

111

224

545

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5

7

24

51

115

225

546

583

6

8

27

54

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225

546

546

7

10

30

57

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225

546

546

8

10

30

56

121

225

546

546

9

10

31

56

120

225

546

546

10

10

32

56

120

225

546

546

11

10

33

56

120

225

546

546

12

11

33

56

120

225

546

546

13

11

34

56

119

224

545

545

14

11

34

55

119

224

545

545

15

12

34

55

119

224

545

545

16

13

33

55

119

224

545

545

17

13

33

55

119

224

545

545

18

15

33

55

119

224

545

545

19

15

33

55

119

224

545

545

20

16

34

56

119

224

545

545

21

16

34

56

120

225

546

546

22

17

35

56

120

225

546

546

23

18

35

57

120

225

546

546

24

19

35

57

121

226

547

547

25

19

35

57

121

226

547

547

26

20

36

57

121

226

547

547

27

20

36

57

121

226

547

547

28

21

36

57

121

226

547

547

29

22

36

57

121

226

547

547

30

23

36

58

121

226

547

547

2.29   Won sud-coréen

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

36

50

74

149

262

583

1276

2

36

50

75

149

263

584

1027

3

36

51

75

141

258

579

838

4

36

53

76

142

256

577

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5

36

54

80

144

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576

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6

39

57

85

150

256

577

577

7

36

56

83

149

252

573

573

8

40

60

86

152

256

577

577

9

39

60

85

150

255

576

576

10

34

56

80

144

249

570

570

11

30

52

75

139

244

565

565

12

27

50

72

136

241

562

562

13

25

48

70

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238

560

560

14

23

46

68

132

237

558

558

15

22

45

66

130

235

556

556

16

20

43

65

129

234

555

555

17

19

42

64

128

233

554

554

18

19

42

63

127

232

553

553

19

18

41

63

127

232

553

553

20

18

41

63

127

232

553

553

21

18

41

63

127

232

553

553

22

18

41

63

127

232

553

553

23

18

41

63

127

232

553

553

24

19

41

63

126

231

553

553

25

19

41

63

126

231

552

552

26

20

41

62

126

231

552

552

27

20

41

62

126

231

552

552

28

21

41

62

126

231

552

552

29

22

41

62

126

231

552

552

30

23

40

62

126

231

552

552

2.30   Livre turque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

200

214

239

314

427

748

1503

2

196

210

235

310

423

744

1215

3

192

208

231

298

414

735

991

4

189

205

229

295

408

729

821

5

185

203

229

293

403

724

724

6

181

200

227

293

398

719

719

7

178

197

224

291

393

714

714

8

173

194

220

285

389

710

710

9

169

190

215

280

384

706

706

10

165

187

211

275

380

701

701

11

162

184

207

271

376

697

697

12

158

181

203

267

372

693

693

13

154

177

199

263

368

689

689

14

151

174

195

259

364

685

685

15

147

170

192

255

360

682

682

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144

167

188

252

357

678

678

17

140

163

185

249

354

675

675

18

137

160

182

246

351

672

672

19

134

158

179

243

348

669

669

20

132

155

176

240

345

666

666

21

129

152

174

238

342

664

664

22

126

149

171

235

340

661

661

23

124

147

168

232

337

658

658

24

121

144

166

230

335

656

656

25

119

142

163

227

332

653

653

26

116

139

161

225

330

651

651

27

114

137

158

222

327

648

648

28

111

135

156

220

325

646

646

29

109

132

154

218

323

644

644

30

107

130

152

216

321

642

642

2.31   Dollar des États-Unis

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

26

50

106

242

563

1283

2

8

26

50

106

242

563

1033

3

10

29

52

101

240

561

842

4

12

33

56

98

240

561

697

5

16

40

61

101

241

562

586

6

18

43

65

98

241

563

563

7

19

45

64

91

242

563

563

8

17

44

63

91

242

563

563

9

18

45

65

94

242

563

563

10

20

48

68

98

242

563

563

11

21

50

70

101

242

563

563

12

23

53

71

102

242

563

563

13

25

54

71

102

242

563

563

14

25

55

72

102

242

563

563

15

25

55

72

102

242

563

563

16

25

55

72

102

242

563

563

17

25

55

72

102

242

563

563

18

25

55

72

102

242

563

563

19

25

55

72

102

242

563

563

20

25

55

72

102

242

563

563

21

25

55

72

102

242

563

563

22

25

55

72

102

242

563

563

23

25

55

72

102

242

563

563

24

25

55

72

102

242

563

563

25

25

55

72

102

242

563

563

26

25

55

72

102

242

563

563

27

25

55

72

102

242

563

563

28

25

55

72

102

242

563

563

29

25

55

72

102

242

563

563

30

25

55

72

102

241

562

562

2.32   Yen

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

14

88

202

523

1249

2

1

5

13

87

201

522

1006

3

2

5

12

79

195

516

820

4

3

6

14

80

193

514

679

5

4

6

18

82

192

513

570

6

5

8

21

87

192

513

513

7

5

9

23

89

192

513

513

8

7

9

22

87

191

513

513

9

7

10

22

87

191

513

513

10

8

11

23

87

192

513

513

11

8

12

23

87

192

513

513

12

9

12

24

87

192

513

513

13

11

13

25

87

192

513

513

14

11

14

26

87

192

513

513

15

12

15

28

88

193

514

514

16

12

15

29

88

193

514

514

17

13

16

30

88

193

514

514

18

13

17

32

89

194

515

515

19

15

18

33

89

194

515

515

20

16

18

34

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195

516

516

21

16

20

35

90

195

516

516

22

17

20

37

91

196

517

517

23

17

21

38

91

196

517

517

24

19

21

39

91

196

517

517

25

19

22

40

92

197

518

518

26

20

24

41

92

197

518

518

27

20

24

42

92

197

518

518

28

21

25

45

92

197

518

518

29

21

25

46

92

197

518

518

30

23

26

47

92

197

518

518

3.   Autres expositions

3.1   Euro

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

21

43

163

297

3046

2

1

15

21

43

163

335

2260

3

1

15

23

48

158

348

1701

4

1

16

26

52

155

347

1313

5

2

18

30

54

155

338

1039

6

3

21

32

57

155

325

843

7

5

23

34

59

155

309

697

8

5

24

35

62

155

293

586

9

5

25

37

65

155

276

499

10

6

26

38

67

155

260

430

11

6

26

39

68

155

249

373

12

6

26

39

68

155

249

327

13

6

26

39

68

155

249

288

14

6

26

39

68

155

249

255

15

6

26

39

68

155

249

249

16

6

26

42

68

155

249

249

17

6

26

44

68

155

249

249

18

6

26

46

68

155

249

249

19

7

26

49

68

155

249

249

20

7

26

52

68

155

249

249

21

7

26

53

68

155

249

249

22

8

26

56

68

155

249

249

23

8

26

58

68

155

249

249

24

8

26

61

68

155

249

249

25

9

26

63

68

155

249

249

26

9

26

66

68

155

249

249

27

9

26

68

70

155

249

249

28

10

26

71

72

155

249

249

29

10

26

73

74

155

249

249

30

11

26

76

75

155

249

249

3.2   Couronne tchèque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

21

28

50

170

309

3177

2

10

23

30

52

172

348

2358

3

10

24

32

57

167

361

1774

4

10

25

35

61

164

360

1367

5

10

26

38

62

164

350

1080

6

11

28

40

65

163

336

874

7

12

30

41

66

162

319

722

8

11

30

42

68

162

302

605

9

11

31

43

71

161

284

515

10

11

31

44

72

161

267

443

11

11

31

44

73

160

254

384

12

10

30

43

72

160

254

336

13

10

30

43

72

159

253

296

14

9

29

42

71

159

252

262

15

9

29

42

71

158

252

252

16

8

28

43

70

158

251

251

17

8

28

45

70

157

251

251

18

8

28

48

70

157

251

251

19

8

28

50

70

157

251

251

20

8

28

53

70

158

252

252

21

8

29

55

71

158

252

252

22

9

29

57

71

158

252

252

23

9

29

60

71

158

252

252

24

9

29

62

71

158

252

252

25

9

29

65

71

158

252

252

26

9

29

67

71

158

252

252

27

10

29

70

72

158

252

252

28

10

29

72

74

158

252

252

29

10

29

75

75

158

252

252

30

11

29

77

77

158

252

252

3.3   Couronne danoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

14

21

43

163

297

3045

2

1

14

21

43

163

335

2259

3

1

15

23

48

158

348

1701

4

1

16

26

52

155

347

1312

5

2

18

30

54

155

338

1039

6

3

20

32

57

155

325

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7

5

23

34

59

155

309

697

8

5

24

35

62

155

293

586

9

5

25

37

65

155

276

499

10

5

25

38

67

155

260

430

11

6

26

39

68

155

249

373

12

6

26

39

68

155

249

327

13

6

26

39

68

155

249

288

14

6

26

39

68

155

249

255

15

6

26

39

68

155

249

249

16

6

26

42

68

155

249

249

17

6

26

44

68

155

249

249

18

6

26

46

68

155

249

249

19

7

26

49

68

155

249

249

20

7

26

52

68

155

249

249

21

7

26

53

68

155

249

249

22

8

26

56

68

155

249

249

23

8

26

58

68

155

249

249

24

8

26

61

68

155

249

249

25

9

26

63

68

155

249

249

26

9

26

66

68

155

249

249

27

9

26

68

70

155

249

249

28

10

26

71

72

155

249

249

29

10

26

73

74

155

249

249

30

11

26

76

75

155

249

249

3.4   Forint

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

76

89

95

118

238

334

3068

2

72

85

92

114

234

338

2279

3

74

88

97

121

231

352

1720

4

72

87

97

123

226

352

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5

71

87

99

123

224

344

1056

6

70

88

99

124

222

331

857

7

70

88

99

124

220

316

710

8

69

88

99

126

219

313

598

9

68

87

99

128

218

312

510

10

65

85

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214

308

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11

62

82

95

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212

306

382

12

61

81

94

123

210

304

335

13

60

80

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122

210

303

303

14

60

80

93

122

209

303

303

15

59

79

92

121

209

303

303

16

59

79

92

121

208

302

302

17

58

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120

208

302

302

18

57

78

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120

207

301

301

19

57

77

90

119

206

300

300

20

56

76

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118

206

300

300

21

55

76

88

118

205

299

299

22

55

75

88

117

204

298

298

23

54

74

87

116

203

297

297

24

53

73

86

115

202

296

296

25

52

72

85

114

201

295

295

26

51

71

84

113

200

294

294

27

50

70

83

112

199

293

293

28

48

69

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111

198

292

292

29

47

68

80

110

197

291

291

30

46

67

79

109

196

290

290

3.5   Couronne suédoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

18

25

47

167

300

3071

2

7

20

26

49

169

338

2279

3

7

21

30

55

164

351

1716

4

8

23

33

59

162

350

1324

5

9

25

37

61

163

341

1049

6

10

28

39

64

163

328

850

7

12

30

41

66

162

312

703

8

11

30

42

68

162

295

591

9

11

31

43

71

161

278

503

10

11

31

44

73

161

262

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11

11

31

44

73

161

254

377

12

11

31

44

73

160

254

330

13

11

31

44

73

160

254

291

14

10

31

43

73

160

254

258

15

10

30

43

72

160

254

254

16

10

30

43

72

159

253

253

17

10

30

45

72

159

253

253

18

10

30

48

72

159

253

253

19

10

30

49

72

160

254

254

20

11

31

52

73

160

254

254

21

11

31

55

73

160

254

254

22

11

31

57

73

161

255

255

23

11

31

60

73

161

255

255

24

11

31

62

74

161

255

255

25

11

31

65

74

161

255

255

26

11

31

67

74

161

255

255

27

11

31

70

73

161

255

255

28

11

31

72

74

161

255

255

29

11

31

75

75

161

255

255

30

11

31

77

77

161

254

254

3.6   Kuna

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

45

58

64

86

207

303

3065

2

48

62

68

90

210

337

2275

3

52

66

75

99

209

350

1713

4

54

69

80

106

209

349

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5

56

72

84

108

210

340

1047

6

58

75

87

112

210

327

849

7

59

77

88

113

209

312

702

8

58

77

88

115

208

302

590

9

57

76

88

116

207

301

503

10

56

76

88

117

205

299

433

11

54

75

87

116

204

298

376

12

53

73

86

115

203

296

330

13

52

72

85

114

201

295

295

14

50

70

83

112

200

294

294

15

49

69

82

111

199

293

293

16

48

68

81

110

198

292

292

17

47

67

80

110

197

291

291

18

47

67

80

109

196

290

290

19

46

66

79

108

196

289

289

20

45

66

78

108

195

289

289

21

45

65

78

107

194

288

288

22

44

64

77

106

194

287

287

23

43

63

76

105

193

287

287

24

42

63

75

105

192

286

286

25

42

62

75

104

191

285

285

26

41

61

74

103

190

284

284

27

40

60

73

102

189

283

283

28

39

59

72

101

189

282

282

29

38

58

74

100

188

282

282

30

37

58

77

100

187

281

281

3.7   Lev bulgare

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

20

42

162

297

3043

2

0

14

20

42

162

335

2258

3

1

14

22

47

157

348

1700

4

1

15

25

51

155

347

1312

5

1

17

29

53

155

338

1039

6

2

20

31

56

155

325

842

7

4

22

33

58

155

309

696

8

4

23

34

61

155

293

585

9

4

24

36

64

155

276

499

10

5

25

38

66

155

260

429

11

5

25

38

67

155

248

373

12

5

25

38

67

155

248

327

13

5

25

38

67

155

248

288

14

5

25

38

67

155

248

255

15

5

25

39

67

155

248

248

16

5

25

42

67

155

248

248

17

6

25

44

67

155

248

248

18

6

25

46

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154

248

248

19

7

25

49

67

154

248

248

20

7

25

52

67

155

248

248

21

7

25

53

67

155

248

248

22

8

25

56

67

155

248

248

23

8

25

58

67

155

248

248

24

8

25

61

67

155

248

248

25

9

25

63

67

155

248

248

26

9

25

66

68

155

248

248

27

9

25

68

70

155

248

248

28

10

25

71

72

155

249

249

29

10

25

73

74

155

249

249

30

11

25

75

75

155

249

249

3.8   Livre sterling

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

22

45

181

302

3103

2

0

11

22

45

181

341

2302

3

1

11

23

50

176

354

1733

4

1

13

26

56

173

353

1336

5

1

16

28

59

172

344

1058

6

2

18

33

60

170

330

857

7

2

21

36

60

169

314

708

8

4

24

37

60

168

297

595

9

7

31

42

59

167

280

507

10

10

34

42

57

166

263

436

11

9

33

41

57

165

259

379

12

8

32

41

56

165

258

331

13

7

31

41

57

164

258

292

14

7

31

42

57

163

257

258

15

7

31

42

57

162

256

256

16

7

31

42

57

161

255

255

17

7

31

45

57

160

254

254

18

7

31

47

57

159

253

253

19

7

31

49

57

159

253

253

20

7

31

52

57

160

254

254

21

7

31

54

59

160

254

254

22

8

31

57

61

160

254

254

23

8

31

59

63

159

253

253

24

8

31

61

64

159

253

253

25

9

31

64

66

158

252

252

26

9

31

66

68

158

251

251

27

9

31

68

70

157

251

251

28

10

31

71

72

157

251

251

29

10

31

73

74

156

250

250

30

11

31

76

76

156

250

250

3.9   Leu roumain

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

81

94

101

123

243

339

3244

2

79

92

99

121

241

356

2412

3

77

91

99

124

234

370

1817

4

75

90

100

126

229

369

1403

5

73

89

101

125

227

360

1111

6

72

90

101

126

224

346

901

7

71

90

100

126

222

330

745

8

69

88

99

126

219

313

626

9

67

87

99

127

217

311

534

10

66

86

99

127

216

309

460

11

64

85

97

126

214

308

400

12

63

83

96

125

212

306

350

13

61

81

94

123

211

305

308

14

60

80

93

122

209

303

303

15

58

78

91

121

208

302

302

16

57

77

90

119

207

301

301

17

56

76

89

118

206

299

299

18

55

75

88

117

205

299

299

19

54

74

87

116

204

298

298

20

53

74

86

116

203

297

297

21

52

73

86

115

202

296

296

22

52

72

85

114

201

295

295

23

50

71

84

113

200

294

294

24

49

70

83

112

199

293

293

25

48

69

81

111

198

292

292

26

47

68

80

110

197

291

291

27

46

66

79

109

196

290

290

28

45

65

78

108

195

289

289

29

44

64

77

107

194

288

288

30

43

63

80

106

193

287

287

3.10   Zloty

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

54

67

74

96

216

312

3119

2

53

66

73

95

215

344

2325

3

51

66

74

99

209

358

1753

4

50

65

76

101

205

357

1353

5

49

66

77

102

203

348

1072

6

49

66

78

103

201

335

870

7

49

67

78

104

200

319

719

8

48

67

78

105

198

302

604

9

46

66

78

106

197

290

514

10

46

66

78

107

195

289

443

11

45

65

78

107

194

288

384

12

44

64

77

106

193

287

336

13

43

63

76

105

193

287

296

14

42

63

76

105

192

286

286

15

42

62

75

104

191

285

285

16

41

61

74

103

190

284

284

17

40

60

73

103

190

284

284

18

40

60

73

102

189

283

283

19

39

59

72

101

189

283

283

20

39

59

72

101

189

282

282

21

39

59

72

101

188

282

282

22

38

58

71

100

188

282

282

23

38

58

71

100

187

281

281

24

37

57

70

99

187

281

281

25

36

57

69

99

186

280

280

26

36

56

69

98

185

279

279

27

35

55

70

97

185

279

279

28

34

55

72

97

184

278

278

29

34

54

75

96

183

277

277

30

33

53

78

95

183

276

276

3.11   Couronne norvégienne

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

26

40

46

68

188

307

3158

2

27

40

47

69

189

347

2346

3

26

40

48

73

183

360

1766

4

25

40

50

76

179

359

1362

5

25

41

53

77

178

350

1078

6

25

43

54

79

178

336

873

7

26

45

55

81

177

320

721

8

25

44

56

82

176

302

606

9

25

45

57

85

175

285

516

10

25

45

57

86

174

268

444

11

24

44

57

86

174

268

385

12

23

43

56

86

173

267

337

13

23

43

56

85

172

266

297

14

22

42

55

84

171

265

265

15

21

41

54

83

171

265

265

16

20

40

53

83

170

264

264

17

20

40

53

82

169

263

263

18

20

40

53

82

169

263

263

19

19

39

52

82

169

263

263

20

19

40

53

82

169

263

263

21

19

40

56

82

169

263

263

22

19

39

57

82

169

263

263

23

19

39

60

81

169

263

263

24

19

39

62

81

169

262

262

25

19

39

65

81

168

262

262

26

18

39

67

81

168

262

262

27

18

38

70

80

168

262

262

28

18

38

72

80

167

261

261

29

18

38

75

80

167

261

261

30

17

38

78

80

167

261

261

3.12   Franc suisse

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

24

144

296

3030

2

0

1

6

25

145

334

2248

3

1

1

9

30

140

346

1692

4

1

3

11

34

137

345

1306

5

1

4

14

36

137

337

1034

6

2

4

16

39

137

323

838

7

2

6

19

41

137

308

693

8

2

6

22

43

137

291

583

9

2

7

25

46

137

275

496

10

4

8

27

48

137

259

427

11

4

9

29

50

138

243

371

12

4

10

32

49

137

230

325

13

4

10

35

50

138

231

286

14

4

11

36

50

137

231

254

15

5

12

39

49

136

230

230

16

5

12

42

48

135

229

229

17

6

14

44

49

135

229

229

18

6

15

46

52

135

229

229

19

7

15

49

53

136

229

229

20

7

17

51

56

136

230

230

21

7

17

53

58

137

230

230

22

8

18

56

59

137

231

231

23

8

18

58

62

137

230

230

24

8

20

61

64

136

230

230

25

9

20

62

66

136

230

230

26

9

21

65

68

136

230

230

27

9

22

67

70

136

230

230

28

10

23

70

71

136

230

230

29

10

23

72

73

136

230

230

30

10

25

75

75

136

230

230

3.13   Dollar australien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

42

55

62

84

204

303

3106

2

42

55

62

84

204

341

2305

3

41

55

64

88

198

354

1735

4

40

55

66

91

195

354

1339

5

40

56

68

92

194

345

1061

6

40

58

69

94

193

331

860

7

41

59

70

95

192

315

711

8

40

59

70

97

190

299

598

9

39

59

71

99

189

283

509

10

39

59

72

100

189

282

438

11

38

58

71

100

188

282

381

12

37

58

70

100

187

281

333

13

37

57

70

99

186

280

294

14

36

56

69

98

186

279

279

15

35

56

68

98

185

279

279

16

34

55

67

97

184

278

278

17

34

54

67

96

183

277

277

18

33

54

66

96

183

277

277

19

33

53

66

95

182

276

276

20

33

53

66

95

182

276

276

21

32

53

66

95

182

276

276

22

32

52

65

94

182

276

276

23

32

52

65

94

181

275

275

24

31

51

64

93

181

274

274

25

30

51

65

93

180

274

274

26

30

50

67

92

179

273

273

27

29

49

70

91

179

273

273

28

28

49

72

91

178

272

272

29

28

48

74

90

177

271

271

30

27

47

77

89

177

271

271

3.14   Baht

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

12

25

32

54

174

304

3121

2

16

29

36

58

178

343

2316

3

18

32

41

66

175

356

1743

4

21

36

46

72

175

355

1345

5

23

39

51

75

177

346

1065

6

22

40

51

76

174

332

863

7

27

46

57

82

178

316

714

8

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9

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275

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275

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270

270

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46

77

88

176

269

269

3.15   Dollar canadien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

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1

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2347

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168

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260

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260

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260

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259

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259

259

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15

35

77

77

165

258

258

3.16   Peso chilien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

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4

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295

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290

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290

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25

45

65

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195

289

289

26

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288

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287

287

28

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63

75

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286

286

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62

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191

285

285

30

41

61

78

103

190

284

284

3.17   Peso colombien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

77

90

97

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335

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2

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4

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5

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6

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7

87

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238

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760

8

88

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239

333

640

9

89

109

121

149

239

333

545

10

90

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239

333

470

11

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12

88

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13

87

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329

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326

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325

18

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100

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230

324

324

19

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20

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227

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321

21

76

96

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319

22

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318

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73

93

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24

71

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104

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315

315

25

70

90

103

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313

313

26

68

88

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312

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310

28

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85

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215

308

308

29

63

84

97

126

213

307

307

30

62

82

95

124

212

305

305

3.18   Dollar de Hong Kong

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

18

25

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167

308

3169

2

8

21

28

50

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347

2349

3

10

24

32

57

167

360

1767

4

11

27

37

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1362

5

13

30

42

66

167

349

1078

6

15

33

44

69

168

335

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7

17

36

46

72

168

319

721

8

17

36

48

74

168

302

606

9

18

37

49

77

168

285

516

10

18

38

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79

168

268

444

11

18

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262

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12

18

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13

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80

167

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14

17

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260

263

15

16

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259

259

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165

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258

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258

258

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258

258

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258

258

20

14

34

53

77

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258

258

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14

35

55

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258

258

22

14

35

57

77

164

258

258

23

14

35

60

77

164

258

258

24

14

34

62

76

164

258

258

25

14

34

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76

164

258

258

26

14

34

67

76

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257

257

27

14

34

70

76

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257

257

28

14

34

72

76

163

257

257

29

13

34

75

76

163

257

257

30

13

33

77

77

163

257

257

3.19   Roupie indienne

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

90

103

110

132

252

348

3350

2

91

104

110

133

253

367

2498

3

90

104

113

137

247

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1886

4

90

105

115

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244

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1458

5

90

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118

142

244

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6

91

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243

359

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7

92

110

121

147

243

342

775

8

92

111

122

149

242

336

651

9

91

111

123

151

241

335

554

10

90

110

123

151

240

334

477

11

89

109

122

151

238

332

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12

87

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120

149

236

330

362

13

85

105

118

147

234

328

328

14

83

103

116

145

233

326

326

15

81

101

114

143

231

325

325

16

79

99

112

141

229

323

323

17

77

98

111

140

227

321

321

18

76

96

109

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225

319

319

19

75

95

108

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224

318

318

20

74

94

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223

317

317

21

72

93

106

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222

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316

22

71

91

104

134

221

315

315

23

70

90

103

132

220

314

314

24

69

89

102

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218

312

312

25

68

88

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130

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311

26

67

87

100

129

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310

310

27

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309

309

28

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308

308

29

63

83

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307

307

30

62

82

95

124

212

306

306

3.20   Peso mexicain

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

330

343

349

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2

78

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3

80

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4

82

97

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237

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5

84

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374

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6

86

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238

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7

88

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333

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334

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336

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337

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338

20

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339

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116

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95

115

128

157

245

339

339

23

95

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128

157

244

338

338

24

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337

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336

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335

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331

30

86

106

119

148

236

330

330

3.21   Nouveau dollar de Taïwan

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

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2

0

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2

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8

2

11

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4

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53

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234

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4

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235

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235

235

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235

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15

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236

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7

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237

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7

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239

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19

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239

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20

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240

25

9

20

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66

146

240

240

26

9

22

66

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9

22

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241

241

28

10

23

71

73

147

241

241

29

10

24

74

75

148

241

241

30

11

25

77

77

148

242

242

3.22   Dollar néo-zélandais

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

48

61

68

90

210

306

3125

2

49

62

69

91

211

343

2319

3

48

62

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95

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4

47

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73

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5

47

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201

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6

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7

49

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8

48

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300

601

9

48

67

79

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198

292

512

10

47

67

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197

290

441

11

45

66

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383

12

44

64

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335

13

42

63

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192

286

295

14

41

61

74

103

191

284

284

15

40

60

73

102

189

283

283

16

38

58

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100

188

282

282

17

37

57

70

99

187

280

280

18

36

56

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98

185

279

279

19

35

55

68

97

185

278

278

20

34

55

68

97

184

278

278

21

34

54

67

96

183

277

277

22

33

53

66

95

183

277

277

23

33

53

66

95

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276

276

24

32

52

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275

25

31

51

65

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181

275

275

26

30

51

67

93

180

274

274

27

30

50

70

92

179

273

273

28

29

49

72

91

179

273

273

29

28

49

75

91

178

272

272

30

28

48

77

90

177

271

271

3.23   Rand

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

111

125

131

153

273

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3399

2

112

126

132

154

274

371

2525

3

113

127

136

160

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385

1903

4

114

129

139

165

268

385

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5

115

131

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167

269

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6

116

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362

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7

117

136

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268

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8

116

136

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9

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136

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11

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12

112

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13

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354

14

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352

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350

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347

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345

345

18

99

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343

19

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341

20

96

116

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339

21

94

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337

22

92

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336

23

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110

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153

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334

334

24

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332

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330

26

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328

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327

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325

29

80

100

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229

323

323

30

78

98

111

140

228

322

322

3.24   Real

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

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2

175

188

195

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3

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4

180

195

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5

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334

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6

181

198

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427

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7

181

200

210

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768

8

180

199

210

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424

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9

179

198

210

238

329

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550

10

178

198

211

239

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421

473

11

176

196

209

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419

12

173

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236

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417

417

13

171

191

204

233

320

414

414

14

168

188

201

230

317

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411

15

164

185

197

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408

408

16

161

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194

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311

405

405

17

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178

191

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402

402

18

155

175

188

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398

398

19

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395

395

20

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169

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299

392

392

21

146

166

179

208

296

389

389

22

143

163

176

205

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386

386

23

140

160

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202

289

383

383

24

137

157

170

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286

380

380

25

133

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167

196

283

377

377

26

130

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193

280

374

374

27

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148

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371

371

28

125

145

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274

368

368

29

122

142

155

184

271

365

365

30

119

139

152

181

269

363

363

3.25   Yuan renminbi

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

25

38

45

67

187

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2

26

39

46

68

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3

26

40

48

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183

364

1787

4

25

40

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77

180

363

1379

5

26

42

54

78

180

354

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6

27

44

55

80

179

340

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7

27

46

57

82

178

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8

26

45

57

83

177

307

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9

26

45

57

85

176

289

524

10

25

45

58

87

175

272

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11

25

45

58

87

174

268

392

12

24

44

57

86

174

268

343

13

24

44

57

86

173

267

302

14

23

43

56

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267

267

15

23

43

56

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266

266

16

23

43

56

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172

266

266

17

23

43

56

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172

266

266

18

23

43

56

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172

266

266

19

23

43

56

85

172

266

266

20

23

43

56

85

172

266

266

21

23

43

56

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266

266

22

23

43

59

85

172

266

266

23

22

43

61

85

172

266

266

24

22

42

64

85

172

266

266

25

22

42

66

84

172

265

265

26

22

42

69

84

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265

265

27

21

42

71

84

171

265

265

28

21

41

74

83

171

265

265

29

21

41

76

83

170

264

264

30

20

41

78

83

170

264

264

3.26   Ringgit

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

22

36

42

64

184

314

3229

2

24

37

44

66

186

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3

25

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182

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4

26

41

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5

28

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80

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6

29

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7

31

50

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86

182

326

737

8

31

51

62

88

182

308

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9

32

52

64

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182

291

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10

33

53

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453

11

33

53

66

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12

33

53

66

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183

277

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13

33

53

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183

277

303

14

33

53

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183

276

276

15

33

53

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182

276

276

16

32

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182

276

276

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32

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182

276

276

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32

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182

276

276

19

32

53

66

95

182

276

276

20

33

53

66

95

182

276

276

21

33

53

66

95

182

276

276

22

33

53

66

95

182

276

276

23

33

53

66

95

182

276

276

24

32

52

65

95

182

276

276

25

32

52

66

94

181

275

275

26

31

52

69

94

181

275

275

27

31

51

71

93

180

274

274

28

30

51

74

93

180

274

274

29

30

50

76

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273

273

30

29

50

79

92

179

273

273

3.27   Rouble russe

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

122

135

141

163

284

379

3388

2

120

133

140

162

282

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3

119

133

141

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276

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4

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143

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5

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135

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7

118

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147

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269

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8

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9

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136

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266

360

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11

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136

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265

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12

114

134

147

176

264

358

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13

113

133

146

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356

14

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174

261

355

355

15

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259

353

353

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257

351

351

17

105

125

138

167

254

348

348

18

102

123

135

165

252

346

346

19

100

120

133

162

250

344

344

20

98

118

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248

341

341

21

96

116

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245

339

339

22

93

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127

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243

337

337

23

91

111

124

154

241

335

335

24

89

109

122

151

239

333

333

25

87

107

120

149

236

330

330

26

85

105

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328

328

27

83

103

116

145

232

326

326

28

81

101

114

143

230

324

324

29

79

99

112

141

228

322

322

30

77

97

110

139

226

320

320

3.28   Dollar de Singapour

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

6

13

35

155

305

3134

2

0

8

15

37

157

344

2325

3

1

10

18

43

153

357

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4

1

12

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48

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356

1350

5

1

15

27

51

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347

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6

2

18

29

54

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7

2

21

32

57

153

317

716

8

2

22

33

59

153

300

602

9

3

22

34

62

153

283

512

10

4

23

36

64

153

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441

11

4

23

36

65

152

250

383

12

4

23

36

65

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13

4

23

35

65

152

246

295

14

4

22

38

64

152

246

261

15

5

22

40

64

152

245

245

16

6

22

42

64

151

245

245

17

6

22

45

64

151

245

245

18

6

22

48

64

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245

245

19

7

22

50

64

151

245

245

20

7

23

52

65

152

246

246

21

7

23

55

65

152

246

246

22

8

23

57

65

153

247

247

23

8

24

60

66

153

247

247

24

8

24

62

66

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247

247

25

9

24

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153

247

247

26

9

24

67

70

154

247

247

27

9

24

70

72

154

248

248

28

10

24

72

73

154

248

248

29

10

24

75

75

154

248

248

30

11

25

77

77

154

248

248

3.29   Won sud-coréen

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

44

50

73

193

305

3134

2

31

44

51

73

193

344

2323

3

30

44

52

77

187

357

1748

4

29

44

54

80

183

356

1348

5

28

45

56

81

182

346

1067

6

31

48

60

85

183

332

864

7

29

47

58

84

180

316

714

8

33

52

63

90

183

299

600

9

32

52

64

92

182

282

510

10

27

47

60

88

177

270

439

11

22

42

55

84

172

266

381

12

19

39

52

81

169

262

334

13

16

37

50

79

166

260

294

14

15

35

48

77

164

258

260

15

13

33

46

75

163

257

257

16

12

32

45

74

161

255

255

17

11

31

45

73

160

254

254

18

10

30

48

72

160

253

253

19

10

30

49

72

159

253

253

20

10

30

52

72

159

253

253

21

10

30

54

72

159

253

253

22

10

30

57

72

159

253

253

23

10

30

60

72

159

253

253

24

9

30

62

72

159

253

253

25

9

30

64

72

159

253

253

26

9

29

66

71

159

253

253

27

9

29

69

71

159

253

253

28

10

29

71

73

159

252

252

29

10

29

74

75

158

252

252

30

11

29

77

77

158

252

252

3.30   Livre turque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

196

209

215

237

358

454

3728

2

192

205

211

233

354

450

2779

3

186

200

209

233

343

439

2091

4

181

196

207

232

336

430

1613

5

177

193

205

229

331

424

1271

6

173

191

202

227

326

419

1026

7

170

189

200

225

321

415

845

8

166

185

196

223

316

410

707

9

162

182

193

222

312

406

600

10

158

178

191

219

308

402

514

11

154

174

187

216

304

397

444

12

150

170

183

212

299

393

393

13

146

166

179

208

295

389

389

14

142

162

175

204

292

386

386

15

138

159

172

201

288

382

382

16

135

155

168

197

285

379

379

17

132

152

165

194

281

375

375

18

129

149

162

191

278

372

372

19

126

146

159

188

275

369

369

20

123

143

156

185

273

367

367

21

120

141

154

183

270

364

364

22

118

138

151

180

267

361

361

23

115

135

148

177

265

359

359

24

113

133

146

175

262

356

356

25

110

130

143

172

260

353

353

26

108

128

141

170

257

351

351

27

105

125

138

167

255

349

349

28

103

123

136

165

252

346

346

29

101

121

134

163

250

344

344

30

99

119

132

161

248

342

342

3.31   Dollar des États-Unis

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

26

52

172

307

3151

2

0

14

26

52

172

345

2336

3

1

17

28

56

169

359

1758

4

1

20

32

61

167

357

1356

5

2

23

36

67

168

348

1073

6

4

26

39

69

169

334

869

7

7

30

42

71

169

318

719

8

9

34

46

74

169

301

604

9

11

37

49

76

169

284

514

10

12

38

51

77

170

267

442

11

13

40

52

78

170

263

384

12

13

41

54

79

170

263

336

13

14

43

54

80

170

263

296

14

15

43

55

80

169

263

263

15

15

43

55

80

169

263

263

16

15

43

55

80

169

263

263

17

15

43

55

80

169

263

263

18

15

43

55

80

169

263

263

19

15

43

55

80

169

263

263

20

15

43

55

80

170

263

263

21

15

43

55

80

170

264

264

22

15

43

57

80

170

264

264

23

15

43

60

80

170

264

264

24

15

43

62

80

170

264

264

25

15

43

65

80

170

264

264

26

15

43

67

80

170

264

264

27

15

43

70

80

170

263

263

28

15

43

72

80

169

263

263

29

15

43

74

80

169

263

263

30

15

43

77

80

169

263

263

3.32   Yen

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

12

133

299

3063

2

0

1

6

14

131

337

2272

3

1

1

9

17

124

350

1709

4

1

3

11

19

121

348

1318

5

1

4

15

22

120

339

1043

6

2

4

16

25

119

326

845

7

2

6

19

28

119

310

698

8

2

6

22

30

119

293

587

9

2

7

25

32

119

276

500

10

4

8

27

34

119

260

430

11

4

9

29

37

119

244

373

12

4

10

32

39

119

229

327

13

4

10

35

41

120

214

288

14

4

11

36

43

120

214

255

15

5

12

39

46

120

214

227

16

5

12

42

48

120

214

214

17

6

14

44

49

121

215

215

18

6

15

46

52

121

215

215

19

7

15

49

54

122

216

216

20

7

17

52

56

122

216

216

21

7

17

53

58

124

217

217

22

8

18

56

59

125

217

217

23

8

18

58

62

127

218

218

24

8

20

61

64

129

218

218

25

9

20

63

66

130

218

218

26

9

21

66

68

130

218

218

27

9

22

68

70

132

218

218

28

10

23

71

71

133

218

218

29

10

23

73

73

134

218

218

30

10

25

75

75

135

218

218


ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents

Monnaie

Marché national de l’assurance

Correction pour volatilité (en points de base)

Euro

Autriche

7

Euro

Belgique

7

Euro

Chypre

7

Euro

Estonie

7

Euro

Finlande

7

Euro

France

7

Euro

Allemagne

7

Euro

Grèce

7

Euro

Irlande

7

Euro

Italie

7

Euro

Lettonie

7

Euro

Lituanie

7

Euro

Luxembourg

7

Euro

Malte

7

Euro

Pays-Bas

7

Euro

Portugal

7

Euro

Slovaquie

7

Euro

Slovénie

7

Euro

Espagne

7

Couronne tchèque

République tchèque

13

Couronne danoise

Danemark

20

Forint

Hongrie

1

Couronne suédoise

Suède

10

Kuna

Croatie

0

Lev bulgare

Bulgarie

-2

Livre sterling

Royaume-Uni

15

Leu roumain

Roumanie

3

Zloty

Pologne

8

Couronne islandaise

Islande

-1

Couronne norvégienne

Norvège

40

Franc suisse

Liechtenstein

5

Franc suisse

Suisse

5

Dollar australien

Australie

8

Dollar canadien

Canada

33

Dollar des États-Unis

États-Unis

29

Yen

Japon

2


13.2.2020   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 40/114


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/194 DE LA COMMISSION

du 12 février 2020

portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties et qui effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (1), et notamment son article 47 terdecies, points a) et b),

considérant ce qui suit:

(1)

Le titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil (2), prévoyant les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent certains services, a été modifié par la directive (UE) 2017/2455 du Conseil (3) et par la directive (UE) 2019/1995 du Conseil (4) afin d’élargir les régimes particuliers. Les mesures nécessaires pour se conformer à ces deux directives modificatives doivent s’appliquer à compter du 1er janvier 2021.

(2)

Le règlement (UE) no 904/2010 établit des règles pour la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les articles 47 ter, 47 quater, 47 quinquies et 47 sexies dudit règlement portent sur l’échange de certaines informations relatives aux régimes particuliers prévus au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE. Ces articles prévoient en particulier l’échange des éléments d’identification et des informations sur les déclarations de TVA ainsi que l’échange de toute modification ultérieure apportée à ces informations. Ces articles sont applicables à partir du 1er janvier 2021.

(3)

Afin de garantir un échange uniforme des informations visées dans ces articles, il est nécessaire d’adopter les modalités techniques de ces échanges, notamment un message électronique commun. Cette manière de procéder permettra également un développement uniforme des spécifications techniques et opérationnelles, puisque celles-ci s’inscriront dans un cadre réglementé.

(4)

Il convient également d’échanger, sans délai et de manière uniforme, certaines informations telles que l’exclusion des régimes particuliers, la cessation volontaire ou le changement d’État membre d’identification, afin de permettre aux États membres de contrôler l’application correcte des régimes particuliers et de lutter contre la fraude. À cette fin, il y a lieu d’établir des modalités communes pour l’échange électronique de ces informations.

(5)

Afin de réduire au minimum la charge administrative supportée par les assujettis, il est nécessaire de définir certaines exigences applicables à l’interface électronique qui faciliteront, pour ces derniers, la communication des données d’identification et le dépôt des déclarations de TVA. Les États membres sont libres de proposer des fonctionnalités supplémentaires visant à réduire davantage la charge administrative.

(6)

Il y a lieu de préciser les informations spécifiques à communiquer lorsqu’aucune opération relevant des régimes particuliers n’est réalisée au cours d’une période donnée.

(7)

Afin de permettre aux États membres et aux assujettis de faire référence aux déclarations de TVA sans ambiguïté dans les communications ultérieures, y compris les communications relatives au paiement de la taxe, il convient que l’État membre d’identification attribue un numéro de référence unique à chaque déclaration de TVA.

(8)

Il y a lieu que le présent règlement s’applique à partir de la date à laquelle les articles 47 ter, 47 quater, 47 quinquies et 47 sexies du règlement (UE) no 904/2010 s’appliquent.

(9)

Le règlement d’exécution (UE) no 815/2012 de la Commission (5) établit les modalités d’application conformément aux articles 44 et 45 du règlement (UE) no 904/2010 en ce qui concerne l’échange d’informations relatives aux régimes particuliers applicables aux services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision ou aux services électroniques. Ces articles sont applicables pendant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020. Il y a donc lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 815/2012 avec effet au 1er janvier 2021. Il convient toutefois que celui-ci continue de s’appliquer jusqu’au 10 février 2024 pour ce qui est du dépôt des déclarations de TVA et des corrections qui y sont apportées en ce qui concerne les prestations de services relevant de l’un des régimes particuliers visés dans ledit règlement d’exécution qui ont été effectuées avant le 1er janvier 2021.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la coopération administrative,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1)

«régime non Union»: le régime particulier applicable aux services fournis par des assujettis non établis sur le territoire de la Communauté, prévu au titre XII, chapitre 6, section 2, de la directive 2006/112/CE;

2)

«régime de l’Union»: le régime particulier applicable aux ventes à distance intracommunautaires de biens, aux livraisons de biens effectuées dans un État membre par des interfaces électroniques facilitant ces livraisons conformément à l’article 14 bis, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et aux services fournis par des assujettis établis sur le territoire de la Communauté, mais non dans l’État membre de consommation, prévu au titre XII, chapitre 6, section 3, de la directive 2006/112/CE;

3)

«régime d’importation»: le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers, prévu au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE;

4)

«régimes particuliers»: le régime non Union, le régime de l’Union et le régime d’importation.

Article 2

Fonctionnalités de l’interface électronique

L’interface électronique de l’État membre d’identification qui permet à un assujetti ou un intermédiaire agissant pour son compte, d’une part, de s’enregistrer pour bénéficier d’un des régimes particuliers et, d’autre part, de déposer les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre dudit régime auprès de l’État membre d’identification, doit disposer des fonctionnalités suivantes:

a)

permettre la sauvegarde des informations et des modifications éventuelles apportées à celles-ci qui doivent être communiquées en application de l’article 361 ou 369 septdecies de la directive 2006/112/CE, ainsi que des informations qui doivent figurer dans la déclaration de TVA en application de l’article 365, 369 octies ou 369 unvicies de la directive 2006/112/CE, avant leur transmission;

b)

permettre à l’assujetti ou à l’intermédiaire agissant pour son compte de communiquer les informations utiles relatives aux déclarations de TVA par un transfert de fichiers électroniques conformément aux conditions établies par l’État membre d’identification.

Article 3

Transmission des informations d’identification

1.   L’État membre d’identification transmet aux autres États membres, par l’intermédiaire du réseau CCN/CSI, les informations suivantes, y compris toute modification apportée à celles-ci:

a)

données permettant d’identifier l’assujetti bénéficiant du régime non Union;

b)

données permettant d’identifier l’assujetti bénéficiant du régime de l’Union;

c)

données permettant d’identifier l’assujetti bénéficiant du régime d’importation;

d)

données permettant d’identifier un intermédiaire;

e)

numéro d’identification attribué à l’assujetti ou à un intermédiaire.

2.   Le message électronique commun figurant à l’annexe I est utilisé pour transmettre les informations visées au paragraphe 1, au moyen de la colonne suivante pour chacun des cas:

a)

colonne B pour le régime non Union;

b)

colonne C pour le régime de l’Union;

c)

colonne D pour le régime d’importation aux fins de l’identification de l’assujetti conformément à l’article 369 septdecies, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2006/112/CE;

d)

colonne E pour le régime d’importation aux fins de l’identification de l’intermédiaire conformément à l’article 369 septdecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE.

3.   L’État membre d’identification informe sans délai les autres États membres par l’intermédiaire du réseau CCN/CSI, en utilisant le message électronique commun figurant à l’annexe II du présent règlement, lorsque l’assujetti:

a)

est exclu ou radié du registre d’identification de l’un des régimes particuliers conformément à l’article 363, à l’article 369 sexies ou à l’article 369 novodecies, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2006/112/CE;

b)

cesse volontairement de bénéficier d’un des régimes particuliers;

c)

change d’État membre d’identification dans le cadre du régime de l’Union ou du régime d’importation.

4.   L’État membre d’identification informe sans délai les autres États membres par l’intermédiaire du réseau CCN/CSI, en utilisant le message électronique commun figurant à l’annexe II du présent règlement, lorsque l’intermédiaire:

a)

est radié du registre d’identification conformément à l’article 369 novodecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE;

b)

cesse volontairement d’agir en qualité d’intermédiaire;

c)

change d’État membre d’identification.

5.   Les numéros individuels d’identification TVA attribués aux assujettis ou, le cas échéant, qui se rapportent à ceux-ci conformément à l’article 369 octodecies, paragraphes 1 et 3, de la directive 2006/112/CE sont automatiquement échangés entre l’État membre d’identification et les autres États membres au moyen d’un registre central ou d’un autre outil fiable de partage de données de manière que les États membres disposent à tout moment d’une vision actualisée et exacte de la validité de l’ensemble de ces numéros d’identification TVA qui ont été attribués par tous les États membres.

Article 4

Dépôt de la déclaration de TVA par l’assujetti ou l’intermédiaire

1.   L’assujetti ou, lorsque le régime d’importation s’applique, l’intermédiaire agissant pour son compte, dépose les déclarations de TVA contenant les informations visées à l’article 365, 369 octies ou 369 univicies de la directive 2006/112/CE auprès de l’État membre d’identification en utilisant le message électronique commun figurant à l’annexe III du présent règlement. La colonne B dudit message électronique commun est utilisée pour le régime non Union, la colonne C, pour le régime de l’Union et la colonne D, pour le régime d’importation.

2.   Lorsque, dans le cadre d’un régime particulier, l’assujetti n’a pas effectué de livraisons de biens ni de prestations de services relevant de ce régime particulier dans aucun État membre au cours d’une période d’imposition et ne doit pas apporter de modifications aux déclarations de TVA précédentes, il dépose une déclaration de TVA comportant la mention «Néant». À cette fin, seules les cases suivantes du message électronique commun figurant à l’annexe III sont remplies:

a)

les cases 1, 2, 11 et 24 pour le régime non Union;

b)

les cases 1, 2, 21 et 24 pour le régime de l’Union;

c)

les cases 1, 1a, 2, 11 et 24 pour le régime d’importation.

3.   L’assujetti ou, lorsque le régime d’importation s’applique, l’intermédiaire agissant pour son compte, n’est tenu d’indiquer les opérations relatives à un État membre de consommation que si des livraisons de biens ou prestations de services relevant des régimes particuliers ont été effectuées dans l’État membre concerné au cours de la période d’imposition.

En outre, dans le cadre du régime de l’Union, l’assujetti n’est tenu d’indiquer les opérations visées à l’article 369 octies, paragraphe 2, points a) et b), de la directive 2006/112/CE qui se rapportent à un État membre à partir duquel les biens sont expédiés ou transportés que si les biens relevant du régime de l’Union ont été expédiés ou transportés depuis ledit État membre au cours de la période d’imposition. De même, l’assujetti n’est tenu d’indiquer les opérations réalisées à partir d’un État membre d’établissement que si les prestations de services relevant du régime de l’Union ont été effectuées depuis l’État membre concerné au cours de la période d’imposition.

Article 5

Transmission des informations contenues dans la déclaration de TVA

Les informations contenues dans la déclaration de TVA visées à l’article 4, paragraphe 1, sont envoyées par l’État membre d’identification par l’intermédiaire du réseau CCN/CSI, au moyen du message électronique commun figurant à l’annexe III:

a)

à chaque État membre de consommation mentionné dans la déclaration de TVA;

b)

par ailleurs, dans le cadre du régime de l’Union, à chacun des États membres suivants mentionnés dans la déclaration de TVA:

i)

chaque État membre à partir duquel les biens sont expédiés ou transportés;

ii)

chaque État membre d’établissement depuis lequel des services ont été fournis.

Aux fins du premier alinéa, l’État membre d’identification transmet à chaque État membre concerné les informations générales contenues dans la partie 1 du message électronique commun figurant à l’annexe III, ainsi que les informations contenues dans les parties 2, 3 et 4 du message électronique commun relatives à l’État membre en question.

Article 6

Numéro de référence unique

Les informations transmises en application de l’article 5 incluent un numéro de référence unique, spécifique à la déclaration de TVA concernée, attribué par l’État membre d’identification.

Article 7

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) no 815/2012 est abrogé avec effet au 1er janvier 2021.

Pour ce qui est du dépôt des déclarations de TVA et des corrections qui y sont apportées en ce qui concerne les prestations de services relevant de l’un des régimes particuliers visés dans le règlement d’exécution (UE) no 815/2012 qui ont été effectuées avant le 1er janvier 2021, ledit règlement d’exécution continue de s’appliquer jusqu’au 10 février 2024.

Article 8

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 268 du 12.10.2010, p. 1.

(2)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

(3)  Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017, p. 7).

(4)  Directive (UE) 2019/1995 du Conseil du 21 novembre 2019 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens (JO L 310 du 2.12.2019, p. 1).

(5)  Règlement d’exécution (UE) no 815/2012 de la Commission du 13 septembre 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers applicables aux assujettis non établis qui fournissent des services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou des services électroniques à des personnes non assujetties (JO L 249 du 14.9.2012, p. 3).


ANNEXE I

Éléments d’identification

Colonne A

Colonne B

Colonne C

Colonne D

Colonne E

Numéro de la case

Régime non Union

Régime de l’Union

Régime d’importation

(identification de l'assujetti)

Régime d’importation

(identification de l’intermédiaire)

1

Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 362 de la directive 2006/112/CE  (1)

Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 quinquies de la directive 2006/112/CE, y compris le code pays

Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2006/112/CE  (2)

Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE  (3)

1a

 

 

Numéro individuel d’identification de l'intermédiaire attribué conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti est représenté par un intermédiaire

 

2

Numéro fiscal national

 

Numéro fiscal national  (4)

 

2a

 

 

Numéro d’identification TVA, le cas échéant

Numéro d’identification TVA

3

Raison sociale

Raison sociale

Raison sociale

Raison sociale

4

Dénomination(s) commerciale(s) de la société si différente(s) de la raison sociale de celle-ci

Dénomination(s) commerciale(s) de la société si différente(s) de la raison sociale de celle-ci

Dénomination(s) commerciale(s) de la société si différente(s) de la raison sociale de celle-ci

Dénomination(s) commerciale(s) de la société si différente(s) de la raison sociale de celle-ci

5

Adresse postale complète de la société  (5)

Adresse postale complète de la société  (5)

Adresse postale complète de la société  (5)

Adresse postale complète de la société  (5)

6

Pays dans lequel se situe le siège de l’activité économique de l’assujetti

Pays dans lequel se situe le siège de l’activité économique de l’assujetti si celui-ci n’est pas dans l’Union

Pays dans lequel se situe le siège de l’activité économique de l’assujetti

L’État membre dans lequel se situe le siège de l’activité économique de l’intermédiaire ou, en l’absence d’un siège d’activité économique dans l’Union, l’État membre dans lequel l’intermédiaire dispose d’un établissement stable où il indique qu’il appliquera le régime d’importation pour le compte de l’assujetti ou des assujettis qu’il représente

7

Adresse de courrier électronique de l’assujetti

Adresse de courrier électronique de l’assujetti

Adresse de courrier électronique de l’assujetti

Adresse de courrier électronique de l’intermédiaire

8

Site(s) web de l’assujetti

Site(s) web éventuel(s) de l’assujetti

Site(s) web de l’assujetti

 

9

Nom de la personne de contact

Nom de la personne de contact

Nom de la personne de contact

Nom de la personne de contact

10

Numéro de téléphone

Numéro de téléphone

Numéro de téléphone

Numéro de téléphone

11

Numéro IBAN ou OBAN

Numéro IBAN

Numéro IBAN  (6)

Numéro IBAN  (7)

12

Numéro BIC  (8)

Numéro BIC  (8)

Numéro BIC  (6)  (8)

Numéro BIC  (7)  (8)

13.1

 

Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA ou, à défaut, numéro(s) d’enregistrement fiscal attribué(s) par le(s) État(s) membre(s) autre(s) que l’État membre d’identification dans le(s)quel(s) l’assujetti dispose d’un ou plusieurs établissements stables et par le(s) État(s) membre(s) autres que l’État membre d’identification depuis le(s)quel(s) les biens sont expédiés ou transportés  (9)

Mention indiquant si l’assujetti dispose d’un établissement stable dans cet État membre  (14)

Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA ou, à défaut, numéro(s) d’enregistrement fiscal attribué(s) par le(s) État(s) membre(s) autre(s) que l’État membre d’identification dans le(s)quel(s) l’assujetti dispose d’un ou plusieurs établissements stables  (9)

Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA ou, à défaut, numéro(s) d’enregistrement fiscal attribué(s) par le(s) État(s) membre(s) autre(s) que l’État membre d’identification dans le(s)quel(s) l’intermédiaire dispose d’un ou plusieurs établissements stables  (9)

14.1

 

Adresse postale complète et dénomination commerciale des établissements stables et lieux depuis lesquels les biens sont expédiés ou transportés dans d’autres États membres que l’État membre d’identification  (10)

Adresse postale complète et dénomination commerciale des établissements stables situés dans d’autres États membres que l’État membre d’identification  (10)

Adresse postale complète et dénomination commerciale des établissements stables situés dans d’autres États membres que l’État membre d’identification  (10)

15.1

 

Numéro(s) d’identification TVA en tant qu’assujetti non établi attribué(s) par l’/les État(s) membre(s)  (11)

 

 

16.1

Déclaration électronique indiquant que l'assujetti n'est pas établi dans l'Union

Déclaration électronique indiquant que l'assujetti n'est pas établi dans l'Union

 

 

16.2

 

Mention indiquant si l’assujetti est une interface électronique visée à l’article 14 bis, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE  (14)

 

 

17

Date de début de l’application du régime  (12)

Date de début de l’application du régime  (12)

Date de début de l’application du régime  (13)

 

18

Date de la demande d’inscription au régime introduite par l’assujetti

Date de la demande d’inscription au régime introduite par l’assujetti

Date de la demande d’inscription au régime introduite par l’assujetti ou par l’intermédiaire agissant pour son compte

Date de la demande d’enregistrement en qualité d’intermédiaire

19

Date de la décision d’enregistrement prise par l’État membre d’identification

Date de la décision d’enregistrement prise par l’État membre d’identification

Date de la décision d’enregistrement prise par l’État membre d’identification

Date de la décision d’enregistrement prise par l’État membre d’identification

20

 

Mention indiquant si l’assujetti est un groupement TVA  (14)

 

 

21

Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA attribué(s) par l’État membre d’identification conformément à l’article 362, à l’article 369 quinquies ou à l’article 369 octodecies de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti a bénéficié précédemment ou bénéficie actuellement de l’un de ces régimes

Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA attribué(s) par l’État membre d’identification conformément à l’article 362, à l’article 369 quinquies ou à l’article 369 octodecies de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti a bénéficié précédemment ou bénéficie actuellement de l’un de ces régimes

Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA attribué(s) par l’État membre d’identification conformément à l’article 362, à l’article 369 quinquies ou à l’article 369 octodecies de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti a bénéficié précédemment ou bénéficie actuellement de l’un de ces régimes

Numéro(s) de l’intermédiaire attribué(s) par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE


(1)  Selon le format suivant: EUxxxyyyyyz, où xxx correspond au code numérique ISO à trois chiffres de l’État membre d’identification (EMI); yyyyy correspond au code à cinq chiffres attribué par l’EMI; et z est un chiffre de contrôle.

(2)  Selon le format suivant: IMxxxyyyyyyz où xxx correspond au code numérique ISO à trois chiffres de l’EMI; yyyyyy correspond au code à six chiffres attribué par l’EMI; et z est un chiffre de contrôle.

(3)  Selon le format suivant: INxxxyyyyyyz où xxx correspond au code numérique ISO à trois chiffres de l’EMI; yyyyyy correspond au code à six chiffres attribué par l’EMI; et z est un chiffre de contrôle.

(4)  Obligatoire si aucun numéro d’identification TVA n’est indiqué dans la case 2a.

(5)  Indiquer le code postal, le cas échéant.

(6)  Lorsque l’assujetti n’est pas représenté par un intermédiaire.

(7)  Lorsque l’assujetti est représenté par un intermédiaire.

(8)  Le numéro BIC est facultatif.

(9)  Lorsqu’il y a plus d’un établissement stable ou plus d’un État membre à partir duquel les biens sont expédiés ou transportés, veuillez utiliser les cases 13.1, 13.2, etc.

(10)  Lorsqu’il y a plus d’un établissement stable et/ou lieu depuis lequel les biens sont expédiés ou transportés, veuillez utiliser les cases 14.1, 14.2, etc.

(11)  Lorsque plus d’un numéro d’identification TVA en tant qu’assujetti non établi est attribué par l’/les État(s) membre(s), veuillez utiliser les cases 15.1, 15.2, etc.

(12)  Dans quelques cas, cette date peut précéder la date d’inscription au régime.

(13)  La date de début de l’application du régime est identique à la date figurant dans la colonne D, case 19, et, en cas d’enregistrement préalable conformément à l’article 2, troisième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2019/2026 du Conseil, elle ne peut être antérieure au 1er janvier 2021.

(14)  Dans cette case, il suffit de cocher oui/non.


ANNEXE II

Informations concernant le statut d’un assujetti ou d’un intermédiaire figurant dans le registre d’un État membre d’identification

 

Numéro individuel d’identification TVA d’un assujetti attribué par l’État membre d’identification, y compris le code pays

Numéro individuel d’identification d’un intermédiaire attribué par l’État membre d’identification, y compris le code pays

Date de prise d’effet du changement

Motiver le changement de statut de l’assujetti dans le registre en utilisant les codes suivants:

1)

l’assujetti ou, le cas échéant, l’intermédiaire agissant pour son compte a informé l’État membre d’identification que l’assujetti n’effectue plus de prestations de services et/ou de livraisons de biens relevant du régime particulier;

2)

l’État membre d’identification présume que les activités imposables de l’assujetti couvertes par le régime particulier ont cessé;

3)

l’assujetti ne remplit plus les conditions nécessaires pour bénéficier du régime particulier;

4)

l’assujetti ne se conforme pas aux règles relatives au régime particulier, et ce de manière systématique;

5)

l’assujetti ou l’intermédiaire agissant pour son compte a demandé à quitter volontairement le régime;

6)

l’assujetti a demandé à être identifié dans un nouvel État membre d’identification.

Motiver le changement de statut de l’intermédiaire dans le registre en utilisant les codes suivants:

2)

l’intermédiaire n’a pas agi en qualité d’intermédiaire pour le compte d’un assujetti appliquant le régime d’importation durant une période de deux trimestres civils consécutifs;

3)

l’intermédiaire ne remplit plus les conditions pour agir en tant que tel;

4)

l’intermédiaire ne se conforme pas aux règles relatives aurégime d’importation, et ce de manière systématique;

5)

l’intermédiaire a demandé à cesser volontairement d’agir en qualité d’intermédiaire;

6)

l’intermédiaire a demandé à être identifié dans un nouvel État membre d’identification.


ANNEXE III

Déclarations de TVA

Partie 1: informations générales

Colonne A

Colonne B

Colonne C

Colonne D

Numéro de la case

Régime non Union

Régime de l’Union

Régime d’importation

Numéro de référence unique  (1):

1

Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 362 de la directive 2006/112/CE

Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 quinquies de la directive 2006/112/CE, y compris le code pays

Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2006/112/CE

1a

 

 

Numéro d’identification de l'intermédiaire attribué conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti est représenté par un intermédiaire,

2

Période d’imposition  (2)

Période d’imposition  (2)

Période d’imposition  (3)

2a

Dates de début et de fin de la période  (4)

Dates de début et de fin de la période  (4)

Dates de début et de fin de la période  (5)

3

Monnaie

Monnaie

Monnaie

Partie 2: pour chaque État membre de consommation dans lequel la TVA est due  (6)

 

 

2 a) Services fournis depuis l’État membre d’identification et un ou plusieurs établissements stables situés en dehors de l’Union

2 b) Livraisons de biens expédiés ou transportés depuis l’État membre d’identification  (7)

 

4.1

Code pays de l’État membre de consommation

Code pays de l’État membre de consommation

Code pays de l’État membre de consommation

5.1

Taux normal de TVA appliqué dans l’État membre de consommation  (8)

Taux normal de TVA appliqué dans l’État membre de consommation  (8)

Taux normal de TVA appliqué dans l’État membre de consommation  (8)

6.1

Taux réduit de TVA appliqué dans l’État membre de consommation  (8)

Taux réduit de TVA appliqué dans l’État membre de consommation  (8)

Taux réduit de TVA appliqué dans l’État membre de consommation  (8)

7.1

Montant imposable au taux normal ( (8)

Montant imposable au taux normal  (8)

Montant imposable au taux normal  (8)

8.1

Montant de la TVA au taux normal  (8)

Montant de la TVA au taux normal  (8)

Montant de la TVA au taux normal  (8)

9.1

Montant imposable au taux réduit  (8)

Montant imposable au taux réduit  (8)

Montant imposable au taux réduit  (8)

10.1

Montant de la TVA au taux réduit  (8)

Montant de la TVA au taux réduit  (8)

Montant de la TVA au taux réduit  (8)

11.1

Montant total de la TVA à payer

Montant total de la TVA à payer pour les prestations de services déclarées dans la partie 2 a) et les livraisons de biens déclarées dans la partie 2 b)

Montant total de la TVA à payer

 

 

2 c) Services fournis depuis plusieurs établissements stables situés dans d’autres États membres que l’État membre d’identification  (9)

 

 

 

2 d) Livraisons de biens expédiés ou transportés depuis un autre État membre que l’État membre d’identification  (10)  (11)

 

12.1

 

Code pays de l’État membre de consommation

 

13.1

 

Taux normal de TVA appliqué dans l’État membre de consommation  (8)

 

14.1

 

Taux réduit de TVA appliqué dans l’État membre de consommation  (8)

 

15.1

 

Numéro individuel d’identification TVA ou, à défaut, numéro d’enregistrement fiscal, y compris le code pays:

de l’établissement stable à partir duquel les prestations de services sont effectuées, ou

de l’établissement à partir duquel les biens sont expédiés ou transportés.

Lorsque les livraisons de biens sont effectuées conformément à l’article 14 bis, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et que l’assujetti ne possède pas de numéro d’identification TVA ou d’enregistrement fiscal dans l’État membre à partir duquel les biens sont expédiés ou transportés, le code pays de cet État membre doit tout de même être fourni.

 

16.1

 

Montant imposable au taux normal  (8)

 

17.1

 

Montant de la TVA au taux normal  (8)

 

18.1

 

Montant imposable au taux réduit  (8)

 

19.1

 

Montant de la TVA au taux réduit  (8)

 

20.1

 

Montant total de la TVA à payer pour les prestations de services déclarées dans la partie 2 c) et les livraisons de biens déclarées dans la partie 2 d)

 

 

 

2 e) Montant total des opérations effectuées depuis l’État membre d’identification, des livraisons de biens depuis un autre État membre et des prestations de services effectuées à partir de tous les établissements stables non situés dans l’État membre d’identification

 

21.1

 

Montant total de la TVA à payer (case 11.1 +case 11.2 ... + case 20.1 + case 20.2 ...)

 

Partie 3: pour chaque État membre de consommation pour lequel la TVA fait l’objet d’une correction

22.1.

Période d’imposition  (2)

Période d’imposition  (2)

Période d’imposition  (3)

23.1

Code pays de l’État membre de consommation

Code pays de l’État membre de consommation

Code pays de l’État membre de consommation

24.1

Montant total de la TVA résultant des corrections apportées aux opérations  (12)

Montant total de la TVA résultant des corrections apportées aux opérations  (12)

Montant total de la TVA résultant des corrections apportées aux opérations  (12)

Partie 4: solde de la TVA due pour chaque État membre de consommation

25.1.

Montant total de la TVA due, y compris les corrections apportées aux déclarations précédentes, par État membre (case 11.1 + case 11.2 + case 24.1 + case 24.2 ...)  (12)

Montant total de la TVA due, y compris les corrections apportées aux déclarations précédentes, par État membre (case 21.1 + case 21.2 + case 24.1 + case 24.2 ...)  (12)

Montant total de la TVA due, y compris les corrections apportées aux déclarations précédentes, par État membre (case 11.1 + case 11.2 + case 24.1 + case 24.2 ...)  (12)

Partie 5: montant total de la TVA due pour l’ensemble des États membres de consommation

26

Montant total de la TVA due pour l’ensemble des États membres (case 25.1 + case 25.2 ...)  (13)

Montant total de la TVA due pour l’ensemble des États membres (case 25.1 + case 25.2 ...)  (13)

Montant total de la TVA due pour l’ensemble des États membres (case 25.1 + case 25.2 ...)  (13)


(1)  Numéro de référence unique attribué par l’État membre d’identification comprenant le code pays de l’État membre d’identification/le numéro de TVA/la période – par exemple CZ/xxxxxxxxx/T1.aaaa (ou /M01.aaaa pour le régime d’importation) + estampille temporelle. Le numéro est attribué par l’État membre d’identification avant la transmission de la déclaration aux autres États membres concernés.

(2)  Correspond aux trimestres civils: T1.aaaa – T2.aaaa – T3.aaaa – T4.aaaa. Lorsque plus d’une période d’imposition doit être corrigée dans la partie 3, veuillez utiliser les cases 22.1.1, 22.1.2, etc.

(3)  Correspond aux mois civils: M01.aaaa – M02.aaaa – M03.aaaa – etc. Lorsque plus d’une période d’imposition doit être corrigée dans la partie 3, veuillez utiliser les cases 22.1.1, 22.1.2, etc.

(4)  À compléter uniquement si l’assujetti dépose plusieurs déclarations de TVA pour le même trimestre. Correspond aux jours civils: jj.mm.aaaa – jj.mm.aaaa.

(5)  À compléter uniquement si l’assujetti/l’intermédiaire dépose plusieurs déclarations de TVA pour le même mois. Correspond aux jours civils: jj.mm.aaaa – jj.mm.aaaa.

(6)  Lorsqu’il y a plus d’un État membre de consommation.

(7)  Y compris les livraisons facilitées par une interface électronique visée à l’article 14 bis, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE, lorsque l’expédition ou le transport de ces biens débute et se termine dans l’État membre d’identification.

(8)  Lorsque plus d’un taux normal est appliqué durant la période de déclaration, veuillez utiliser les cases 5.1.2, 7.1.2, 8.1.2, 13.1.2, 16.1.2, 17.1.2, etc. Lorsque plus d’un taux réduit de TVA est appliqué, veuillez utiliser les cases 6.1.2, 9.1.2, 10.1.2, 14.1.2, 18.1.2, 19.1.2, etc.

(9)  Lorsqu’il y a plus d’un établissement stable, veuillez utiliser les cases 12.2 à 20.2, etc.

(10)  Lorsqu’il y a plus d’un État membre autre que l’État membre d’identification depuis lesquels les biens sont expédiés ou transportés, veuillez utiliser les cases 12.2 à 20.2, etc.

(11)  Y compris les livraisons facilitées par une interface électronique visée à l’article 14 bis, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE, lorsque l’expédition ou le transport de ces biens débute et se termine dans le même État membre.

(12)  Ce montant peut être négatif.

(13)  Les montants négatifs indiqués dans les cases 25.1, 25.2, etc., ne peuvent pas être pris en compte.