1.   Étant donné que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a déjà libéré 3,75 % de sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable au 31 janvier 2020 en vertu de la décision (UE) 2019/48 (BCE/2018/32), chacune d’elles transfère à la BCE un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants indiqués dans la troisième colonne du tableau figurant à l’article 1er.

2.   Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2020/139 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/5) (4).

1.   La présente décision entre en vigueur le 1er février 2020.

2.   La décision (UE) 2019/48 (BCE/2018/32) est abrogée à compter du 1er février 2020.

3.   Les références à la décision (UE) 2019/48 (BCE/2018/32) s’entendent comme faites à la présente décision.

1.   La présente décision entre en vigueur le 1er février 2020.

2.   La décision (UE) 2019/43 (BCE/2018/27) est abrogée à compter du 1er février 2020.

3.   Les références à la décision (UE) 2019/43 (BCE/2018/27) s’entendent comme faites à la présente décision.

1.   Compte tenu des pondérations dans la clé de répartition du capital décrites à l’article 2 de la décision (UE) 2020/137 (BCE/2020/3), chaque BCN de la zone euro a, avec effet au 1er février 2020, une part du capital souscrit à hauteur du montant indiqué pour chacune d’elles dans le tableau suivant:

2.   Chaque BCN de la zone euro libère intégralement sa souscription au capital de la BCE en plusieurs versements comme prévu à l’article 2.

1.   Étant donné que chaque BCN de la zone euro a déjà intégralement libéré sa part dans le capital souscrit de la BCE, tel qu’applicable jusqu’au 31 janvier 2020 en vertu de la décision (UE) 2019/44 (BCE/2018/28), chacune d’elles transfère à la BCE un montant supplémentaire afin d’atteindre les montants fixés dans le tableau figurant à l’article 1er. Ces transferts sont effectués par chaque BCN de la zone euro en trois versements. Le premier versement par les BCN de la zone euro est effectué le 1er février 2020, pour un montant total de 47 539 371,66 EUR. Les versements restants, d’un montant total de 610 088 603,17 EUR et 610 088 603,05 EUR respectivement, sont effectués en 2021 et 2022.

2.   Tous les transferts relevant du présent article sont effectués conformément à la décision (UE) 2020/137 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/5) (4).

1.   La présente décision entre en vigueur le 1er février 2020.

2.   La décision (UE) 2019/44 (BCE/2018/28) est abrogée à compter du 1er février 2020.

3.   Les références à la décision (UE) 2019/44 (BCE/2018/28) s’entendent comme faites à la présente décision.

1.   Compte tenu du montant du capital de la BCE que chaque BCN de la zone euro a libéré au 1er janvier 2019 et du montant du capital de la BCE que chaque BCN de la zone euro libère, en vertu de l’article 1er et de l’article 2, paragraphe 1, de la décision (UE) 2020/2020/138 (BCE/2020/4), en ce qui concerne le premier versement de capital, chaque BCN de la zone euro transfère ou reçoit, le premier jour de fonctionnement du système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) suivant le 1er février 2020, le montant net indiqué pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe II de la présente décision, le signe «+» faisant référence à un montant que la BCN transfère à la BCE et le signe «–» faisant référence à un montant que la BCE transfère à cette BCN. Chaque BCN de la zone euro effectue deux versements supplémentaires deux jours ouvrés avant le dernier jour de fonctionnement de TARGET2 de 2021 et 2022 respectivement en transférant le montant net indiqué pour chacune d’elles dans les sixième et huitième colonnes, respectivement, du tableau figurant à l’annexe II de la présente décision.

2.   Compte tenu du montant du capital de la BCE que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro a libéré au 1er janvier 2019 et du montant du capital de la BCE que chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro libère à compter du 1er février 2020, en vertu de l’article 1er de la décision (UE) 2020/2020/136 (BCE/2020/2), chaque BCN n’appartenant pas à la zone euro transfère, le premier jour de TARGET2 suivant le 1er février 2020, le montant net indiqué pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe II de la présente décision.

3.   Le premier jour de fonctionnement de TARGET2 suivant le 1er février 2020, la BCE et les BCN de la zone euro qui sont tenues de transférer, dans le cadre d’un premier versement, un montant en vertu du paragraphe 1 et les BCN n’appartenant pas à la zone euro qui sont tenues de transférer un montant en vertu du paragraphe 2, transfèrent chacune, séparément, les intérêts qui courent pendant la période allant du 1er février 2020 à la date du transfert sur les montants respectivement dus. Les auteurs du transfert de ces intérêts et leurs bénéficiaires sont les mêmes que les auteurs du transfert des montants sur lesquels courent les intérêts et leurs bénéficiaires.

1.   Les transferts décrits à l’article 2 sont effectués en utilisant TARGET2.

2.   Lorsqu’une BCN n’a pas accès à TARGET2, les montants décrits à l’article 2 sont transférés en créditant un compte que la BCE ou la BCN désignent en temps voulu.

3.   Les intérêts qui courent en vertu de l’article 2, paragraphe 3, sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul nombre exact de jours/360, à un taux égal au taux d’intérêt marginal le plus récent utilisé par l’Eurosystème dans le cadre de ses appels d’offres pour les opérations principales de refinancement.

4.   La BCE et les BCN qui sont tenues d’effectuer un transfert en vertu de l’article 2 donnent en temps utile les instructions nécessaires à la bonne exécution de ce transfert dans les délais.

1.   La présente décisin entre en vigueur le 1er février 2020.

2.   La décision (UE) 2019/45 (BCE/2018/29) est abrogée à compter du 1er février 2020.

3.   Les références à la décision (UE) 2019/45 (BCE/2018/29) s’entendent comme faites à la présente décision.

1.   Si la part d’une BCN de la zone euro dans la valeur des fonds propres accumulés augmente à compter du 1er février 2020, cette BCN de la zone euro transfère à la BCE, à la date de transfert, le montant déterminé par application du paragraphe 3.

2.   Si la part d’une BCN de la zone euro dans la valeur des fonds propres accumulés diminue à compter du 1er février 2020, cette BCN de la zone euro reçoit de la BCE, à la date de transfert, le montant déterminé par application du paragraphe 3.

3.   Au plus tard un jour ouvré avant la date de transfert, la BCE calcule et confirme à chaque BCN de la zone euro, soit le montant que cette BCN doit transférer à la BCE lorsque le paragraphe 1 s’applique, soit le montant que cette BCN reçoit de la BCE lorsque le paragraphe 2 s’applique. Sous réserve des arrondis nécessaires, le montant à transférer ou à recevoir est calculé en multipliant la valeur des fonds propres accumulés par la différence absolue, pour chaque BCN de la zone euro, entre sa pondération dans la clé de répartition du capital au 31 janvier 2020 et sa pondération dans la clé de répartition du capital à compter du 1er février 2020, et en divisant le résultat par 100.

4.   Chaque montant décrit au paragraphe 3 est payable en euros le 1er février 2020, mais est effectivement transféré à la date de transfert.

5.   À la date de transfert, la BCN de la zone euro ou la BCE tenue de transférer un montant en vertu du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 transfère également séparément les intérêts qui courent pendant la période allant du 1er février 2020 à la date de transfert sur chacun des montants respectivement dus par cette BCN de la zone euro et par la BCE. Les auteurs du transfert de ces intérêts et leurs bénéficiaires sont les mêmes que les auteurs du transfert des montants sur lesquels courent les intérêts et leurs bénéficiaires.

6.   Si la valeur des fonds propres accumulés est inférieure à zéro, les montants à transférer ou à recevoir en vertu du paragraphe 3 et du paragraphe 5 sont réglés en sens inverse de ceux précisés au paragraphe 3 et au paragraphe 5.

1.   Les créances des BCN de la zone euro sont ajustées à compter du 1er février 2020 conformément à leurs pondérations ajustées dans la clé de répartition du capital. La valeur ajustée des créances des BCN de la zone euro est indiquée dans la troisième colonne du tableau figurant à l’annexe I de la présente décision.

2.   En vertu de la présente disposition et sans que d’autres mesures ou formalités ne soient nécessaires, chaque BCN de la zone euro est réputée avoir transféré ou reçu, selon le cas, le 1er février 2020, la valeur absolue de la créance en euros indiquée pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe I de la présente décision, le signe «-» faisant référence à une créance que la BCN de la zone euro transfère à la BCE et le signe «+» faisant référence à une créance que la BCE transfère à la BCN de la zone euro.

3.   Le premier jour de fonctionnement du système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) suivant le 1er février 2020, chaque BCN de la zone euro transfère ou reçoit la valeur absolue de la créance en euros indiquée pour chacune d’elles dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe I de la présente décision, le signe «+» faisant référence à une créance que la BCN de la zone euro transfère à la BCE et le signe «–» faisant référence à une créance que la BCE transfère à la BCN de la zone euro.

4.   Le premier jour de fonctionnement de TARGET2 suivant le 1er février 2020, une BCN de la zone euro ou la BCE tenues de transférer un montant en vertu du paragraphe 3, transfèrent également séparément les intérêts qui courent pendant la période allant du 1er février 2020 à la date du transfert sur les montants respectivement dus par cette BCN de la zone euro ou par la BCE. Les auteurs du transfert de ces intérêts et leurs bénéficiaires sont les mêmes que les auteurs du transfert des montants sur lesquels courent les intérêts et leurs bénéficiaires.

1.   Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, de la décision (UE) 2016/2248 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/36) (5), les soldes intra-Eurosystème relatifs aux billets en euros en circulation sont, pour la période allant du 1er février 2020 au 27 février 2020, calculés sur la base de la clé de répartition du capital applicable à compter du 1er février 2020, appliquée aux soldes relatifs au total des billets en euros en circulation au 31 janvier 2020. Pour la période allant du 1er février 2020 au 31 décembre 2020, les montants compensatoires ainsi que les écritures comptables destinées à équilibrer ces montants, tels que décrits à l’article 4, paragraphe 5, de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), sont enregistrés dans les livres de chaque banque centrale nationale avec pour date de valeur le 1er février 2020.

2.   Pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2020, le revenu monétaire des BCN de la zone euro est réparti et distribué conformément aux pondérations dans la clé de répartition du capital applicables au 31 janvier 2020.

3.   Les bénéfices nets ou les pertes nettes, selon le cas, de la BCE pour l’exercice 2020 sont répartis en fonction des pondérations dans la clé de répartition du capital applicables au 1er février 2020.

4.   Toute distribution provisoire, au titre de l’exercice 2020, du revenu de la BCE relatif aux billets en euros en circulation et/ou du revenu de la BCE provenant des titres est répartie en fonction des pondérations dans la clé de répartition du capital applicables au 1er février 2020.

5.   Si la BCE enregistre une perte pour l’exercice 2020, elle couvre la perte comme suit:

6.   Si le revenu monétaire des BCN concernant la période allant du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 janvier 2020 doit être transféré à la BCE pour couvrir une perte de l’exercice 2020, des paiements compensatoires sont effectués, en plus des paiements décrits aux articles 2 et 3. Chaque BCN de la zone euro dont la pondération dans la clé de répartition du capital augmente au 1er février 2020 effectue un paiement compensatoire à la BCE, et la BCE effectue un paiement compensatoire à chaque BCN de la zone euro dont la pondération dans la clé de répartition du capital diminue au 1er février 2020. Le montant des paiements compensatoires est calculé comme suit: le revenu monétaire total pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 janvier 2020, transféré à la BCE pour couvrir sa perte, est multiplié par la différence absolue, pour la BCN de la zone euro, entre sa pondération dans la clé de répartition du capital au 31 janvier 2020 et sa pondération dans la clé de répartition du capital à compter du 1er février 2020, et le résultat est divisé par 100. Les intérêts sur les paiements compensatoires relatifs au revenu monétaire des BCN courent à compter du 1er janvier 2021 jusqu’à la date à laquelle les paiements sont effectués.

7.   Les paiements compensatoires supplémentaires relatifs au revenu monétaire des BCN, tels que décrits au paragraphe 6, ainsi que les paiements des intérêts courus correspondants, sont effectués le deuxième jour ouvré suivant l’approbation, par le conseil des gouverneurs, des comptes annuels de la BCE pour l’exercice 2020.

1.   Les intérêts qui courent en vertu de l’article 2, paragraphe 5, de l’article 3, paragraphe 4 et de l’article 4, paragraphe 6, sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul «nombre exact de jours/360», à un taux égal au taux d’intérêt marginal le plus récent utilisé par l’Eurosystème dans le cadre de ses appels d’offres pour les opérations principales de refinancement.

2.   Chaque transfert relevant de l’article 2, paragraphes 1, 2 et 5, de l’article 3, paragraphes 3 et 4, et de l’article 4, paragraphes 6 et 7, est effectué séparément en utilisant le système TARGET2.

3.   La BCE et les BCN de la zone euro qui sont tenues d’effectuer l’un des transferts visés au paragraphe 2 donnent en temps utile les instructions nécessaires à la bonne exécution de ces transferts dans les délais.

1.   La présente décision entre en vigueur le 1er février 2020.

2.   La décision (UE) 2019/46 (BCE/2018/30) est abrogée à compter du 1er février 2020.

3.   Les références à la décision (UE) 2019/46 (BCE/2018/30) s’entendent comme faites à la présente décision et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.

1.   À l’article 1er, point d), de la décision BCE/2010/29, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

2.   L’annexe I de la décision BCE/2010/29 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.