(1)

Le règlement (UE) 2017/1978 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les mollusques récoltés en dehors des zones de production classées (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2017/1979 de la Commission du 31 octobre 2017 portant modification de l’annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine en ce qui concerne les échinodermes récoltés en dehors des zones de production classées (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement (UE) 2017/1981 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de température pendant le transport de viande (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2017/2316 de la Commission du 12 décembre 2017 abrogeant la décision 92/176/CEE relative aux cartes géographiques à prévoir aux fins du réseau «ANIMO» (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2017/2316 abroge la décision 92/176/CEE de la Commission (2), qui est intégrée dans l’accord EEE et doit donc en être supprimée.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2017/1940 de la Commission du 13 juillet 2017 complétant le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l’espèce équine figurant dans un document d’identification unique à vie pour les équidés (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l’autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d’acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d’hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006 (1), rectifié au JO L 351 du 30.12.2017, p. 202, doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2017/2460 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (CE) no 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 (2), qui a été intégré dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte de l’EEE no 115/2010 du 10 novembre 2010 (3), doit également être ajouté en tant qu’acte modifiant le règlement (CE) no 882/2004 au chapitre II de l’annexe I et au chapitre XII de l’annexe II.

(3)

Le règlement (CE) no 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 (4), qui a été intégré dans l’accord EEE par la décision du Comité mixte de l’EEE no 18/2010 du 1er mars 2010 (5), doit également être ajouté en tant qu’acte modifiant le règlement (CE) no 882/2004 au chapitre II de l’annexe I et au chapitre XII de l’annexe II.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires, aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2017/1777 de la Commission du 29 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de Bacillus amyloliquefaciens, souche FZB24, de Bacillus amyloliquefaciens, souche MBI 600, de charbon argileux, de dichlorprop-P, d’éthéphon, d’étridiazole, de flonicamide, de fluazifop-P, de métaldéhyde, de penconazole, de peroxyde d’hydrogène, de spinetoram, de tau-fluvalinate et d’Urtica spp. présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2017/1576 de la Commission du 26 juin 2017 modifiant le règlement (UE) no 540/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions applicables aux systèmes d’avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2017/1221 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant le règlement (CE) no 692/2008 en ce qui concerne la méthode de détermination des émissions par évaporation (essai du type 4) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) no 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1473 de la Commission du 14 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1862 de la Commission du 16 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2018/74 de la Commission du 17 janvier 2018 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2018/75 de la Commission du 17 janvier 2018 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la cellulose microcristalline [E 460(i)] (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2018/79 de la Commission du 18 janvier 2018 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La directive (UE) 2017/1572 de la Commission du 15 septembre 2017 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2015/1011 de la Commission du 24 avril 2015 complétant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l’Union et les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1277/2005 (1) de la Commission, rectifié au JO L 185 du 14.7.2015, p. 31, et au JO L 125 du 18.5.2017, p. 75, doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1013 de la Commission du 25 juin 2015 établissant certaines règles en application du règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux précurseurs de drogues et du règlement (CE) no 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre l’Union et les pays tiers (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement (UE) 2015/1011 abroge le règlement (CE) no 1277/2005 de la Commission (3), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2016/1443 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inclusion de certains précurseurs de drogues sur la liste des substances classifiées (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La directive (UE) 2017/2102 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2018/35 de la Commission du 10 janvier 2018 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2326 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant l’imiprothrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2327 de la Commission du 14 décembre 2017 approuvant la 2-méthyl-1,2-benzisothiazol-3(2H)-one en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La décision d’exécution (UE) 2017/2334 de la Commission du 14 décembre 2017 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (3) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1455 de la Commission du 10 août 2017 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «picoxystrobine», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1511 de la Commission du 30 août 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives 1-méthylcyclopropène, béta-cyfluthrine, chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide, deltaméthrine, diméthénamide-p, flufénacet, flurtamone, forchlorfenuron, fosthiazate, indoxacarbe, iprodione, MCPA, MCPB, silthiofam, thiophanate-méthyl et tribenuron (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1526 de la Commission du 6 septembre 2017 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1527 de la Commission du 6 septembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1529 de la Commission du 7 septembre 2017 portant approbation de la substance de base «chlorure de sodium», en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1530 de la Commission du 7 septembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active quizalofop-P-tefuryl (7) doit être intégré dans l’accord EEE.

(8)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1531 de la Commission du 7 septembre 2017 renouvelant l’approbation de la substance active «imazamox» comme substance dont la substitution est envisagée, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (8) doit être intégré dans l’accord EEE.

(9)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2017/2228 de la Commission du 4 décembre 2017 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (1), rectifié au JO L 326 du 9.12.2017, p. 55, doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2017/2317 de la Commission du 13 décembre 2017 portant reconnaissance du système volontaire «Red Tractor Farm Assurance Combinable Crops & Sugar Beet» pour l’établissement de la conformité avec les critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La recommandation (UE) 2016/2123 de la Commission du 30 novembre 2016 relative à l’harmonisation du champ d’application et des conditions concernant les licences générales de transfert destinées aux forces armées et aux pouvoirs adjudicateurs visés à l’article 5, paragraphe 2, point a), de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La recommandation (UE) 2016/2124 de la Commission du 30 novembre 2016 relative à l’harmonisation du champ d’application et des conditions concernant les licences générales de transfert pour les destinataires certifiés visés à l’article 9 de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2017/2293 de la Commission du 3 août 2017 énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé croisé relevant de la norme harmonisée EN 16351 et des produits en lamibois (LVL) relevant de la norme harmonisée EN 14374, en ce qui concerne leur réaction au feu (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (1), rectifié au JO L 266 du 30.9.2016, p. 8, doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2016/424 abroge, avec effet au 21 avril 2018, la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil (2), qui est intégrée dans l’accord EEE et doit donc en être supprimée à compter de cette même date.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), rectifié au JO L 307 du 25.11.2015, p. 31, doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2016/467 de la Commission du 30 septembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital pour plusieurs catégories d’actifs détenus par les entreprises d’assurance et de réassurance (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2016/2283 de la Commission du 22 août 2016 rectifiant la version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement délégué (UE) 2017/669 de la Commission du 16 décembre 2016 rectifiant les versions en langues bulgare, croate, estonienne, française, grecque, lituanienne, maltaise, roumaine, slovaque, suédoise et tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/460 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la procédure relative à l’approbation d’un modèle interne, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/461 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le processus visant à parvenir à une décision conjointe sur la demande d’utilisation d’un modèle interne de groupe, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/462 de la Commission du 19 mars 2015 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures de délivrance de l’agrément prudentiel nécessaire à l’établissement de véhicules de titrisation, la coopération et l’échange d’informations entre les autorités de contrôle des véhicules de titrisation, ainsi que les formats et modèles à utiliser par les véhicules de titrisation pour les informations qu’ils doivent soumettre conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (7) doit être intégré dans l’accord EEE.

(8)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/498 de la Commission du 24 mars 2015 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne la procédure d’approbation par les autorités de contrôle de l’utilisation de paramètres propres à l’entreprise en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (8) doit être intégré dans l’accord EEE.

(9)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/499 de la Commission du 24 mars 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures à utiliser pour l’approbation, par les autorités de contrôle, de l’utilisation des éléments de fonds propres auxiliaires conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (9) doit être intégré dans l’accord EEE.

(10)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/500 de la Commission du 24 mars 2015 définissant, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution relatives aux procédures à suivre pour l’approbation prudentielle de la demande d’ajustement égalisateur (10) doit être intégré dans l’accord EEE.

(11)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2011 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution concernant les listes d’autorités régionales et locales à considérer, en ce qui concerne les expositions à leur égard, comme le gouvernement central, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (11) doit être intégré dans l’accord EEE.

(12)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2012 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures pour les décisions d’imposition, de calcul et de suppression d’exigences de capital supplémentaire en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (12) doit être intégré dans l’accord EEE.

(13)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2013 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution concernant les écarts types pour les systèmes de péréquation des risques en matière de santé en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (13) doit être intégré dans l’accord EEE.

(14)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2014 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures et modèles pour la transmission d’informations au contrôleur du groupe et l’échange d’informations entre les autorités de contrôle conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (14) doit être intégré dans l’accord EEE.

(15)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2015 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution afin de préciser les procédures pour évaluer les évaluations externes de crédit en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (15) doit être intégré dans l’accord EEE.

(16)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2016 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant les normes techniques d’exécution concernant l’indice du cours des actions à utiliser pour calculer l’ajustement symétrique de l’exigence standard de capital pour actions en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (16) doit être intégré dans l’accord EEE.

(17)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2017 de la Commission du 11 novembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution concernant les facteurs ajustés à utiliser pour calculer l’exigence de capital pour risque de change pour les monnaies rattachées à l’euro, en application de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (17) doit être intégré dans l’accord EEE.

(18)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2450 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (18) doit être intégré dans l’accord EEE.

(19)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2451 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles et la structure de publication de certaines informations par les autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (19) doit être intégré dans l’accord EEE.

(20)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 de la Commission du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (20) doit être intégré dans l’accord EEE.

(21)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/165 de la Commission du 5 février 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 1er janvier et le 30 mars 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (solvabilité II) (21) doit être intégré dans l’accord EEE.

(22)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/869 de la Commission du 27 mai 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars et le 29 juin 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (22) doit être intégré dans l’accord EEE.

(23)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1376 de la Commission du 8 août 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin et le 29 septembre 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (23) doit être intégré dans l’accord EEE.

(24)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1630 de la Commission du 9 septembre 2016 définissant des normes techniques d’exécution concernant les procédures d’application de la mesure transitoire pour le sous-module risque sur actions conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (24) doit être intégré dans l’accord EEE.

(25)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 de la Commission du 11 octobre 2016 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (25) doit être intégré dans l’accord EEE.

(26)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1868 de la Commission du 20 octobre 2016 portant modification et rectification du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (26) doit être intégré dans l’accord EEE.

(27)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1976 de la Commission du 10 novembre 2016 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre et le 30 décembre 2016, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (27) doit être intégré dans l’accord EEE.

(28)

La décision déléguée (UE) 2015/1602 de la Commission du 5 juin 2015 sur l’équivalence du régime prudentiel et de solvabilité en vigueur en Suisse pour les entreprises d’assurance et de réassurance, fondée sur l’article 172, paragraphe 2, l’article 227, paragraphe 4, et l’article 260, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (28) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(29)

La décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission du 12 juin 2015 sur l’équivalence provisoire des régimes de solvabilité en vigueur en Australie, aux Bermudes, au Brésil, au Canada, au Mexique et aux États-Unis et applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays (29), rectifiée au JO L 328 du 12.12.2015, p. 126, doit être intégrée dans l’accord EEE.

(30)

La décision déléguée (UE) 2016/309 de la Commission du 26 novembre 2015 relative à l’équivalence du régime de contrôle des entreprises d’assurance et de réassurance en vigueur aux Bermudes avec le régime institué par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission (30) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(31)

La décision déléguée (UE) 2016/310 de la Commission du 26 novembre 2015 relative à l’équivalence du régime de solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance en vigueur au Japon avec le régime institué par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (31) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(32)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1212 de la Commission du 25 juillet 2016 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux procédures et aux formulaires types à utiliser pour communiquer des informations conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) no 593/2014 de la Commission du 3 juin 2014 fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) no 594/2014 de la Commission du 3 juin 2014 fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe IX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/480 de la Commission du 1er avril 2016 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier et abrogeant le règlement (UE) no 1213/2010 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1440 de la Commission du 8 août 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/480 établissant des règles communes concernant l’interconnexion des registres électroniques nationaux relatifs aux entreprises de transport routier (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/480 abroge, avec effet au 30 janvier 2019, le règlement (UE) no 1213/2010 de la Commission (3), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé avec effet au 30 janvier 2019.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) 2017/334 de la Commission du 27 février 2017 portant rectification des versions allemande, bulgare, estonienne et néerlandaise du règlement (UE) no 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2159 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 255/2010 en ce qui concerne certaines références aux dispositions de l’OACI (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision (UE) 2017/2285 de la Commission du 6 décembre 2017 modifiant le guide de l’utilisateur présentant les étapes nécessaires pour participer à l’EMAS conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2017/2286 de la Commission du 6 décembre 2017 concernant la reconnaissance des exigences du système de management environnemental Eco-Lighthouse comme satisfaisant aux exigences correspondantes du système de management environnemental et d’audit (EMAS), conformément à l’article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (1), doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2017/785 de la Commission du 5 mai 2017 relative à l’approbation d’alternodémarreurs 12 volts à haut rendement destinés aux voitures particulières à moteurs à combustion classiques en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 293/2012 (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission du 2 juin 2017 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire et modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La décision d’exécution (UE) 2017/1402 de la Commission du 28 juillet 2017 relative à l’approbation de la fonction de ralenti roue libre de BMW AG en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1), doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/1231 de la Commission du 6 juin 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1153 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d’essai réglementaire, aux fins de préciser des éléments de procédure et de modifier le règlement (UE) no 1014/2010 (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/1928 de la Commission du 4 novembre 2016 sur la détermination de la cargaison transportée par des navires de catégories autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, conformément au règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

La directive (UE) 2017/2096 de la Commission du 15 novembre 2017 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

(1)

Il y a lieu d’étendre la coopération entre les parties contractantes de manière à ce qu’elle couvre la recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (1).

(2)

Il convient dès lors de modifier le protocole 31 de l’accord EEE en conséquence,