ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l’Union européenne |
L 329 |
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Édition de langue française |
Législation |
62e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
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ACCORDS INTERNATIONAUX |
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RÈGLEMENTS |
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DÉCISIONS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
ACCORDS INTERNATIONAUX
19.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 329/1 |
Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États‐Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)
L’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États‐Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014) (1), signé à Washington le 2 août 2019, est entré en vigueur le 14 décembre 2019.
RÈGLEMENTS
19.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 329/2 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2170 DE LA COMMISSION
du 27 septembre 2019
portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standards de coûts unitaires (plus succinctement les «coûts unitaires») et des montants forfaitaires disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, et à l’article 68 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2). |
(2) |
Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires peuvent être définis différemment et fixés à des hauteurs différentes en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné, de façon à tenir compte de leurs spécificités. |
(3) |
La Tchéquie, l’Irlande, la France, l’Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3). |
(4) |
L’Irlande et la France ont présenté une méthode pour définir des montants forfaitaires. |
(5) |
Il convient d’actualiser les montants des coûts unitaires concernant les opérations dans le domaine de l’éducation applicables à tous les États membres, à l’exception du Danemark, en fonction des données d’Eurostat les plus récentes. De plus, il y a lieu d’introduire des taux mensuels pour les opérations concernant l’éducation de la petite enfance et l’éducation préprimaire (CITE ED0, ED01 et ED02). |
6. |
Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:
1) |
l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; |
2) |
l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement; |
3) |
l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement; |
4) |
l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement; |
5) |
l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement; |
6) |
l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement; |
7) |
l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement; |
8) |
l’annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement; |
9) |
l’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement; |
10) |
l’annexe XVII est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement; |
11) |
le texte de l’annexe XI du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXI. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2019.
Par la Commission
Le president
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.
(2) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).
(3) Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).
ANNEXE I
«ANNEXE II
Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure de l’indicateur |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||||||
|
Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement |
|
Nombre de jeunes “NEET” ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:
ou
|
6 400 |
||||||||||||||||||||||
|
Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation. |
Catégorie |
Secteur |
Montant |
||||||||||||||||||||
1 |
Soins de santé |
3 931 |
||||||||||||||||||||||||
Sécurité des biens et des personnes |
||||||||||||||||||||||||||
2 |
Activités culturelles, sportives et de loisirs |
4 556 |
||||||||||||||||||||||||
Services aux personnes |
||||||||||||||||||||||||||
Manipulation des matériaux souples |
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Agroalimentaire, cuisine |
||||||||||||||||||||||||||
Commerce et vente |
||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, hôtellerie, restauration |
||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et hygiène au travail |
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3 |
Formation de secrétariat et de bureautique |
5 695 |
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Travail social |
||||||||||||||||||||||||||
Électronique |
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Coiffure, beauté et bien-être |
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Entretien des véhicules et de l’équipement |
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Transport, manutention, stockage |
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4 |
Agriculture |
7 054 |
||||||||||||||||||||||||
Environnement |
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Bâtiment et travaux publics |
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Techniques d’impression et de publication |
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|
Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:
Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation. |
Catégorie |
Secteur |
Montant |
||||||||||||||||||||
1 |
Transport, logistique et tourisme |
4 403 |
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Banques, assurances |
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Gestion, administration des affaires, création d’entreprises |
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Services pour les individus et les communautés |
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2 |
Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives |
5 214 |
||||||||||||||||||||||||
Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire |
||||||||||||||||||||||||||
Commerce |
||||||||||||||||||||||||||
Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques |
||||||||||||||||||||||||||
3 |
Bâtiment et travaux publics |
7 853 |
||||||||||||||||||||||||
Industrie de transformation |
||||||||||||||||||||||||||
Mécanique, travail des métaux |
||||||||||||||||||||||||||
Agriculture, pêche |
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Communication, information, art et divertissement |
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4 |
Entretien |
9 605 |
||||||||||||||||||||||||
Électricité et électronique |
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Informatique et télécommunication |
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5 |
Allocations |
2 259 |
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|
Offre de formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de mois de formation professionnelle qualifiante, y compris les mois passés en centre de formation et en entreprise, par participant |
Catégorie A1: 3 131 Catégorie B1: 4 277 Catégorie C1: 2 763 Catégorie D1: 2 470 Catégorie D2: 2 332 Catégorie D3: 3 465 Catégorie E1: 2 841 Catégorie E2: 3 392 Catégorie E3: 2 569 Catégorie F1: 2 319 Catégorie F2: 2 990 Catégorie F3: 2 910 Catégorie G1: 2 381 |
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|
Offre de formation permettant d’accéder à une formation qualifiante |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de mois de formation préqualifiante par participant, avec une durée maximale de cinq mois |
Catégorie H1: 2 805 |
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|
Participants ayant achevé avec succès une formation. |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants ayant obtenu une qualification/certification reconnue dans les quatre mois suivant la fin de la formation |
Catégorie |
Niveau |
Coût d’unité d’œuvre |
||||||||||||||||||||
A |
III |
17 509,80 |
||||||||||||||||||||||||
B |
IV |
14 908,87 |
||||||||||||||||||||||||
C |
V |
13 847,37 |
||||||||||||||||||||||||
D |
VI |
9 562,39 |
||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle dans le secteur de la santé (2). |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés) |
|
Code |
Montant (2017) |
||||||||||||||||||||
Diplôme d’État d’aide-soignant |
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Formation initiale |
AS-INIT |
6 150,99 |
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Formation partielle |
AS-PART |
3 444,55 |
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Diplôme d’État d’infirmier |
||||||||||||||||||||||||||
Année 1 |
IFSI-A1 |
9 038,52 |
||||||||||||||||||||||||
Année 2 |
IFSI-A2 |
7 341,99 |
||||||||||||||||||||||||
Année 3 |
IFSI-A3 |
5 620,57 |
||||||||||||||||||||||||
Diplôme d’État de sage-femme |
||||||||||||||||||||||||||
Année 1 |
ESF-A1 |
15 752,29 |
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Année 2 |
ESF-A2 |
9 878,55 |
||||||||||||||||||||||||
Année 3 |
ESF-A3 |
11 038,54 |
||||||||||||||||||||||||
Année 4 |
ESF-A4 |
5 318,95 |
||||||||||||||||||||||||
Diplôme d’État d’ambulancier |
IFA-AMB |
5 886,73 |
||||||||||||||||||||||||
Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture |
IFAP |
8 102,58 |
||||||||||||||||||||||||
Diplôme d’État de puériculture |
EP |
12 173,43 |
||||||||||||||||||||||||
Diplôme d’État d’ergothérapeute |
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Année 1 |
IRFE-A1 |
12 570,94 |
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Année 2 |
IRFE-A2 |
7 557,72 |
||||||||||||||||||||||||
Année 3 |
IRFE-A3 |
6 611,51 |
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Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeuthe |
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Année 1 |
IFMK-A1 |
5 761,21 |
||||||||||||||||||||||||
Année 2 |
IFMK-A2 |
4 638,97 |
||||||||||||||||||||||||
Année 3 |
IFMK-A3 |
4 783,31 |
||||||||||||||||||||||||
Année 4 |
IFMK-A4 |
4 493,41 |
||||||||||||||||||||||||
Diplôme d’État de spécialiste en psychomotricité |
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Année 1 |
IRFP-A1 |
9 504,44 |
||||||||||||||||||||||||
Année 2 |
IRFP-A2 |
8 650,03 |
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Année 3 |
IRFP-A3 |
6 008,29 |
2. Adaptation des montants
Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les “missions locales”, les services publics de l’emploi chargés des jeunes, pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.
Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.
Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:
Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) x (0,5 + 0,5 x Sr/So)
Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation.
So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.
Les montants des coûts unitaires des sections 4, 5 et 7 peuvent être adaptés en fonction du taux d’inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017.
Les taux des coûts unitaires de la section 6 peuvent être adaptés en fonction du mécanisme de révision des prix en cas de renouvellement de l’appel d’offres pour La Réunion. Les montants des barèmes sont actualisés chaque année, à partir du 1er janvier de l’année N, sur la base du dernier indice connu, selon la formule suivante:
Formule de révision des barèmes: B — B0 (Im/I0) |
B — montant du barème révisé durant l’année N |
B0 — montant du barème initial (N-1). |
I0 — valeur de référence, dernière valeur connue de l’indice SYNTEC, au 1er janvier de l’année N-1 |
Im — I0 — 12 mois |
Les calculs intermédiaires seront effectués avec quatre décimales, le barème comprenant deux décimales et le coefficient applicable à P0 arrondi, le cas échéant au millième supérieur.
L’échelle de barèmes standards de coûts unitaires (BSCU) retenue est celle de 2017. L’année de référence est donc l’année 2017, point de départ de l’indexation.
L’indexation s’applique aux cours commencés l’année N.
3. Définition des montants forfaitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure de l’indicateur |
Montants (en EUR) |
Assistance technique Axe prioritaire no 4: 2014FR05SFOP001 PO FSE Axe prioritaire no 2: 2014FR05M9OP001 PO IEJ |
Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR) |
Tous les coûts admissibles |
Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”. |
3 716,64 |
(1) Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER”.
(2) Le diplôme peut être obtenu dans les 13 mois qui suivent la fin de la formation pour autant que des séances de remédiation soient proposées aux étudiants.
ANNEXE II
«ANNEXE III
Conditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts (1) |
Unité de mesure de l’indicateur |
Montants (en monnaie nationale CZK sauf mention contraire) |
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|
Place créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants |
|
Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants (2) |
20 544 TVAC, ou 17 451 HTVA |
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|
Place transformée dans un groupe d’enfants (3) |
|
Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants (4) |
9 891 TVAC, ou 8 642 HTVA |
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|
Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |
|
Taux d’occupation (5) |
730 (6) |
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|
Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants |
|
Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants |
14 760 |
||||||||||||||||||||||
|
Occupation par place dans une structure de garde d’enfants |
|
Taux d’occupation (7) |
64 (8) |
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|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI) |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures suivies par salarié |
324 |
||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures suivies par salarié |
593 |
||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures suivies par salarié |
230 |
||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures suivies par salarié |
609 |
||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures suivies par salarié |
436 |
||||||||||||||||||||||
|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle |
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures suivies par salarié |
252 |
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|
Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:
|
Tous les coûts admissibles, y compris:
|
Nombre d’heures suivies par salarié |
144 |
||||||||||||||||||||||
|
0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
5 871 |
||||||||||||||||||||||
|
0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
Assistant scolaire: 3 617 Pédagogue scolaire: 4 849 |
||||||||||||||||||||||
|
0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
3 402 |
||||||||||||||||||||||
|
Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire. |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés. |
17 833 |
||||||||||||||||||||||
|
Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire. |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés |
8 917 |
||||||||||||||||||||||
|
Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation. |
Nombre d’heures de formation achevées par pédagogue |
|
||||||||||||||||||||||
|
Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents |
3 872 |
||||||||||||||||||||||
|
Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues. |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés. |
31 191 |
||||||||||||||||||||||
|
Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d’une autre école. |
4 505 |
||||||||||||||||||||||
|
Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues |
8 456 |
||||||||||||||||||||||
|
Leçon en tandem (10) de 2,75 heures |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de leçons en tandem achevées |
815 |
||||||||||||||||||||||
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Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues. |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés. |
5 637 |
||||||||||||||||||||||
|
0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de 0,1 ETP par mois |
4 942 |
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Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure |
2 395 |
||||||||||||||||||||||
|
Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique |
Un cycle: 1 103 Quatre cycles: 4 412 |
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Mois de mobilité par chercheur |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de mois de mobilité par chercheur |
Composantes |
Montant (11) (EUR) |
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Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ) |
Chercheurs en début de carrière |
2 674 |
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Chercheurs expérimentés |
3 990 |
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Pour calculer les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ, on multiplie les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination. |
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Allocation de mobilité |
600 |
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Allocations familiales |
500 |
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Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau |
800 |
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Coûts de gestion et coûts indirects |
650 |
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Tous les coûts admissibles de l’opération |
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Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives |
Tous les coûts éligibles de l’opération, à savoir:
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Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen |
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Frais de déplacement en fonction de la distance (14): |
Montant |
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10 — 99 km: |
20 EUR |
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100 — 499 km: |
180 EUR |
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500 -1 999 km: |
275 EUR |
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2 000 - 2 999 km: |
360 EUR |
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3 000 —3 999 km: |
530 EUR |
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4 000 —7 999 km: |
820 EUR |
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8 000 km et plus: |
1 300 EUR |
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Frais de séjour, selon le pays: |
Montant |
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Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni |
448 EUR |
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Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Luxembourg et Chypre, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande |
392 EUR |
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Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, |
336 EUR |
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Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie |
280 EUR |
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Cours de 45 minutes fondé sur l’utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves dont trois au minimum présentent un risque d’échec scolaire |
Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais de personnel directs |
Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l’utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d’échec scolaire |
2 000 |
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Projet d’enseignement coopératif entre le personnel enseignant et un expert externe |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel |
Nombre de projets d’enseignement coopératif d’une journée satisfaisant aux exigences suivantes:
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6 477 |
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Formation consistant en six heures d’activités spécifiques par jour, dispensée à un enseignant ou un enseignant stagiaire dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus + |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel
|
Nombre de formations, consistant en six heures d’activités spécifiques, dispensées au personnel enseignant dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus +. Une formation peut durer un ou plusieurs jours consistant en six heures d’activités spécifiques. |
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Frais de déplacement par aller-retour en fonction de la distance (15): |
Montant |
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10 — 99 km: |
20 EUR |
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100 — 499 km: |
180 EUR |
|||||||||||||||||||||||||
500 —1 999 km: |
275 EUR |
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2 000 —2 999 km: |
360 EUR |
|||||||||||||||||||||||||
3 000 —3 999 km: |
530 EUR |
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4 000 -7 999 km: |
820 EUR |
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8 000 km et plus: |
1 300 EUR |
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Frais de séjour, selon le pays et nombre de jours: |
Montant |
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Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Luxembourg, Islande, Lichtenstein |
153 EUR/jour (1 – 14 jours), 107 EUR (15 — 60 jours). |
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Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal |
136 EUR/jour (1 – 14 jours), 95 EUR (15 — 60 jours). |
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Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord |
119 EUR/jour (1 – 14 jours), 83 EUR (15 — 60 jours). |
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Stages et formations pratiques dans des organismes de recherche et coopération connexe entre lesdits organismes |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel |
Nombre de jours-personnes dans des organismes de recherche à l’étranger (coopération sortante) ou en Tchéquie (coopération entrante) |
219 EUR pour la coopération entrante; 219 EUR x coefficient correcteur idoine (voir le tableau figurant au point 3) pour la coopération sortante |
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Observation structurée en situation de travail pour un cycle de formation de 20 heures |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation consistant en observation structurée en situation de travail fournis par des employés ou bénévoles |
1) 5 262 CZK (l’expert est un employé) 2) 3 070 CZK (l’expert est un bénévole) |
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Leçons en tandem pour un cycle de formation de 9 heures |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de formation de 9 heures (leçons en tandem) fournis par des employés ou bénévoles |
1) 2 499 CZK (l’expert est un employé) 2) 1 184 CZK (l’expert est un bénévole) |
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Formation au moyen de cours structurés accrédités |
|
|
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Cycle de 22 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux éducateurs. |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de cycles de 22 heures faisant intervenir un expert et deux autres éducateurs qui ont été achevés. |
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Projet d’enseignement coopératif avec un éducateur et un expert externe, d’une durée minimale de quatre heures |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, les frais de personnel et les frais indirects |
Nombre de projets réalisés pour au moins dix étudiants à une distance de 10 km au minimum du siège de la structure principale |
246 EUR |
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Offre d’activités extrascolaires d’une durée totale de 24 heures |
Tous les coûts admissibles, à l’exclusion des frais de personnel directs |
Nombre de blocs de 24 heures d’activités extrascolaires mises en place |
6 315 CZK |
2. Adaptation des montants
Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.
Le taux relatif aux coûts unitaires définis aux sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.
Les montants des coûts unitaires de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, des coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de déplacement et de séjour.
Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.
Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
— |
pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.; |
— |
pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et |
— |
pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie. |
— |
Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz). |
— |
Pour l’allocation de subsistance, l’allocation de mobilité, l’allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/ |
— |
Pour les frais de déplacement, de séjour et d’organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/). |
— |
Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu’établies par le “calculateur de distance” du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr). |
3. Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs et à la coopération entre organismes de recherche
3.A. Coopération entre organismes de recherche
Valeur du coefficient correcteur AMSC (Actions Marie Curie) (16) |
Coefficient correcteur (17) |
Montant — un jour-personne |
0,48 – 0,799 |
0,75 |
164,25 EUR |
0,8 – 0,999 |
0,875 |
191,63 EUR |
1,00 – 1,52 |
1 |
219 EUR |
3.B Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs
(Coefficient correcteur AMSC)
Pays |
Montant du coefficient correcteur |
Albanie |
0,799 |
Algérie |
0,905 |
Angola |
1,567 |
Argentine |
0,802 |
Arménie |
0,922 |
Australie |
1,277 |
Autriche |
1,305 |
Azerbaïdjan |
1,080 |
Bangladesh |
0,747 |
Barbade |
1,376 |
Biélorussie |
0,728 |
Belgique |
1,223 |
Belize |
0,942 |
Bénin |
1,186 |
Bermudes |
1,853 |
Bolivie |
0,826 |
Bosnie-Herzégovine |
0,844 |
Botswana |
0,632 |
Brésil |
1,197 |
Bulgarie |
0,758 |
Burkina |
1,181 |
Burundi |
0,907 |
Cambodge |
0,911 |
Cameroun |
1,174 |
Canada |
1,074 |
Cap-Vert |
0,877 |
République centrafricaine |
1,328 |
Colombie |
0,953 |
Comores |
0,845 |
Costa Rica |
1,004 |
Croatie |
1,026 |
Cuba |
0,961 |
Chypre |
1,010 |
Tchéquie |
1,000 |
République démocratique du Congo |
1,680 |
Danemark |
1,651 |
Djibouti |
1,058 |
République dominicaine |
0,769 |
Timor-Oriental |
1,093 |
Équateur |
0,923 |
Égypte |
0,708 |
Érythrée |
1,210 |
Estonie |
0,971 |
Éthiopie |
1,040 |
Îles Féroé |
1,651 |
Fidji |
0,838 |
Finlande |
1,477 |
France |
1,415 |
Gabon |
1,318 |
Gambie |
0,844 |
Géorgie |
0,921 |
Allemagne |
1,186 |
Ghana |
0,784 |
Royaume-Uni |
1,710 |
Grèce |
1,085 |
Guatemala |
1,010 |
Guinée |
0,901 |
Guinée-Bissau |
1,181 |
Guyana |
0,761 |
Haïti |
1,157 |
Honduras |
0,898 |
Hong Kong |
1,228 |
Hongrie |
0,947 |
Tchad |
1,441 |
Chili |
0,720 |
Chine |
1,121 |
Islande |
1,410 |
Inde |
0,775 |
Indonésie |
0,854 |
Irlande |
1,414 |
Israël |
1,298 |
Italie |
1,277 |
Côte-d’Ivoire |
1,202 |
Jamaïque |
1,125 |
Japon |
1,290 |
Jordanie |
1,058 |
Kazakhstan |
1,002 |
Kenya |
0,997 |
Kirghizstan |
0,982 |
Laos |
1,091 |
Lettonie |
0,950 |
Liban |
1,055 |
Lesotho |
0,591 |
Liberia |
1,359 |
Libye |
0,704 |
Liechtenstein |
1,482 |
Lituanie |
0,887 |
Luxembourg |
1,223 |
Macédoine du Nord |
0,734 |
Madagascar |
1,052 |
Malawi |
0,831 |
Malaisie |
0,841 |
Mali |
1,155 |
Malte |
1,032 |
Mauritanie |
0,764 |
Maurice |
0,910 |
Mexique |
0,821 |
Monténégro |
0,793 |
Maroc |
0,922 |
Mozambique |
0,874 |
Myanmar/Birmanie |
0,801 |
Namibie |
0,751 |
Népal |
0,942 |
Pays-Bas |
1,320 |
Nouvelle-Calédonie |
1,433 |
Nouvelle-Zélande |
1,220 |
Nicaragua |
0,691 |
Niger |
1,037 |
Nigeria |
1,132 |
Norvège |
1,597 |
Pakistan |
0,635 |
Territoires autonomes palestiniens |
1,355 |
Panama |
0,773 |
Papouasie — Nouvelle-Guinée |
1,241 |
Paraguay |
0,844 |
Pérou |
0,981 |
Philippines |
0,898 |
Pologne |
0,923 |
Portugal |
1,030 |
République de Moldavie |
0,758 |
République de Serbie |
0,823 |
République du Congo |
1,475 |
Roumanie |
0,841 |
Russie |
1,290 |
Rwanda |
1,009 |
El Salvador |
0,851 |
Samoa |
1,015 |
Arabie saoudite |
0,988 |
Sénégal |
1,158 |
Sierra Leone |
1,306 |
Singapour |
1,382 |
Slovaquie |
0,983 |
Slovénie |
1,053 |
Îles Salomon |
1,314 |
Afrique du Sud |
0,621 |
Corée du Sud |
1,194 |
Espagne |
1,167 |
Sri Lanka |
0,855 |
Soudan |
1,219 |
Suriname |
0,685 |
Eswatini |
0,654 |
Suède |
1,490 |
Suisse |
1,482 |
Syrie |
0,994 |
Taïwan |
1,011 |
Tadjikistan |
0,761 |
Tanzanie |
0,800 |
Thaïlande |
0,876 |
Togo |
1,032 |
Tonga |
1,040 |
Trinité-et-Tobago |
0,991 |
Tunisie |
0,826 |
Turquie |
1,004 |
Turkménistan |
0,775 |
Ouganda |
0,862 |
Ukraine |
0,866 |
Émirats arabes unis |
1,119 |
Uruguay |
1,031 |
États-Unis |
1,212 |
Ouzbékistan |
0,813 |
Vanuatu |
1,321 |
Venezuela |
1,103 |
Viêt Nam |
0,652 |
Yémen |
0,992 |
Zambie |
0,947 |
Zimbabwe |
1,123 |
(1) Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées englobent tous les coûts associés à l’opération, sauf pour les types d’opérations 1 et 2, où d’autres catégories de coûts peuvent également être incluses.
(2) À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.
(3) Un “groupe d’enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.
(4) À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme “groupe d’enfants” conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.
(5) Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
(6) Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
(7) Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.
(8) Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.
(9) La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.
(10) L’expression “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.
(11) Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.
(12) Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.
(13) Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.
(14) En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
(15) En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm
(16) Coefficient correcteur AMSC entre 2018 et 2020
(17) Coefficient correcteur fondé sur le programme Erasmus pour les programmes de mobilité
ANNEXE III
«ANNEXE V
Conditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
|||||||||||||||||||||||||||
|
Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (1) |
Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi |
Nombre de semaines d’emploi par salarié |
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée |
Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation |
Nombre d’heures achevées par participant |
25 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée |
Coûts de la rémunération d’un formateur interne |
Nombre d’heures de formation dispensées par formateur |
4,90 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée. |
Coûts de la rémunération pour un participant. |
Nombre d’heures achevées par participant |
4,90 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation via les cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF) (2) |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation de niveau 3 du MQF en vue de l’obtention du permis de conduire informatique européen (PCIE) (3) |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec aux examens finals du MCAST |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec à l’examen final du SEC |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
|
|
|||||||||||||||||||||||||||
|
Participants à un programme d’études correspondant au niveau 7 du CEC qui obtiennent une qualification ou une certification au terme de celui-ci |
Frais de scolarité |
Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) (4)× 0,95, en cas de présentation d’un relevé de notes provisoire Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) × 0,05, en cas de présentation du certificat d’accréditation ou du relevé de notes final |
Pour les programmes d’études à Malte |
58 |
||||||||||||||||||||||||||
Pour les programmes d’études à l’étranger et les programmes d’études communs |
100 |
2. Adaptation des montants
Le coût unitaire 1 peut être adapté par la modification du salaire minimal initial et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale, le résultat étant divisé par 2.
On peut adapter le coût unitaire de la section 2 en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs, À partir de 2017, pour une année N, il est ainsi possible d’appliquer le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
Les coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.
Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:
— |
le salaire minimal national, tel qu’indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal), |
— |
les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles. |
Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx
Le coût unitaire de la section 10 sera adapté en fonction du coût de l’inflation dans le pays dans lequel le cours est suivi. Pour les cours octroyés par un organisme qui n’est pas basé à Malte et pour les programmes d’études communs, une moyenne des taux d’inflation alors en vigueur sera appliquée.
https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=en&pcode=tec00118&plugin=1
3. Définition des montants forfaitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001 |
Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR) pour couvrir les coûts indirects de l’opération. |
coûts indirects. |
Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses par groupe d’opérations (5) compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne. |
Voir point 4. |
4. Montants
Type d’entité |
Entité publique |
Ministère/Direction |
Organisations non gouvernementales |
Service public de l’emploi |
|
Ampleur du projet |
Grande |
8 000 EUR |
8 000 EUR |
/ |
25 000 EUR |
Moyenne |
25 000 EUR |
25 000 EUR |
/ |
25 000 EUR |
|
Faible |
25 000 EUR |
25 000 EUR |
25 000 EUR |
25 000 EUR |
5. Adaptation des montants
Sans objet.
(1) Règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26.6.2014, p. 1).
(2) https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx
(3) http://ecdl.org
(4) Système européen de transfert et d’accumulation de crédits — https://ec.europa.eu/education/resources-and-tools/european-credit-transfer-and-accumulation-system-ects_fr
(5) Les opérations sont regroupées en fonction du type de bénéficiaires et de l’ampleur du projet. Les opérations dont le budget total, tel que convenu lors de la signature de la convention de subvention d’origine, est inférieur à 750 000 EUR, sont considérées comme des opérations de faible ampleur; les opérations au budget compris entre 750 000 EUR et 3 000 000 EUR sont considérées comme étant de moyenne ampleur et celles dont le budget dépasse 3 000 000 EUR comme étant de grande ampleur.
ANNEXE IV
‘ANNEXE VI
Conditions de remboursement des dépenses de l’Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1 |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre d’heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies |
34,00 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2 |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre d’heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies |
35,50 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux horaire pour les formations suivantes:
Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (5)) Taux horaire par étudiant participant à la formation |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion de toute indemnité versée aux participants |
Nombre d’heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d’heures par étudiant |
TYPE DE COURS |
TAUX HORAIRE PAR COURS |
TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
C |
73,13 |
0,80 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B |
117,00 |
0,80 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A |
146,25 |
0,80 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Nouveaux contrats de travail résultant d’un accompagnement à la recherche d’emploi |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé) (7) |
Classification des profils |
FAIBLE |
MOYEN |
ÉLEVÉ |
TRÈS ÉLEVÉ |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Contrat à durée indéterminée et contrat d’apprentissage de 1er et 3e niveaux |
1 500 |
2 000 |
2 500 |
3 000 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Contrat d’apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois |
1 000 |
1 300 |
1 600 |
2 000 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois |
600 |
800 |
1 000 |
1 200 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/ transnationaux |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d’un stage |
Nombre de stages, ventilés par classe de profil |
|
FAIBLE |
MOYEN |
ÉLEVÉ |
TRÈS ÉLEVÉ |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/ TRANSNATIONAL |
200 |
300 |
400 |
500 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale Stages dans le cadre de la mobilité transnationale |
Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, mais à l’exclusion des indemnités octroyées aux participants. Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles |
Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage |
Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4 Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l’accès au service civil volontaire |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion des indemnités et assurances |
Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation |
90 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux horaire du soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat (12) |
Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l’exclusion de toute indemnité |
Nombre d’heures de soutien dispensées aux participants |
40 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l’hébergement et les repas et indemnité d’entretien), à l’exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d’éventuelles indemnités de déplacement, d’hébergement ou de repas octroyées par l’employeur dans le cadre d’une mobilité interrégionale |
Nombre de contrats de travail ou d’entretiens d’embauche, ventilés par lieu |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Mois passés à travailler sur le doctorat |
Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l’institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects) |
Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l’étranger) |
Sans période de séjour à l’étranger: 1 927,63 par mois Avec une période de séjour à l’étranger: 2 891,45 par mois |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat de formation pour adulte |
Toutes les catégories de coûts |
Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l’ajout d’un soutien spécifique complémentaire (SSC) (15) |
327 (module de 30 heures) 357 (module de 30 heures avec SSC) 654 (module de 60 heures) 684 (module de 60 heures avec SSC) 1 090 (module de 100 heures) 1 120 (module de 100 heures avec SSC) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”. |
Toutes les catégories de coûts |
Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas. |
191,10 (module de 30 heures) 221,10 (module de 30 heures avec SSC) 261,10 (30 heures avec indemnité de repas) 291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas) 382,20 (module de 60 heures) 412,20 (module de 60 heures avec SSC) 522,20 (60 heures avec indemnité de repas) 552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas) 637,00 (module de 100 heures) 667,00 (module de 100 heures avec SSC) 871,00 (100 heures avec indemnité de repas) 901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat de formation en classe |
Toutes les catégories de coûts |
Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas |
360,60 (module de 30 heures) 390,60 (module de 30 heures avec SSC) 430,60 (30 heures avec indemnité de repas) 460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas) 721,20 (module de 60 heures) 751,20 (module de 60 heures avec SSC) 861,20 (60 heures avec indemnité de repas) 891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas) 1 202,00 (module de 100 heures) 1 232,00 (module de 100 heures avec SSC) 1 436,00 (100 heures avec indemnité de repas) 1 466,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale |
Toutes les catégories de coûts, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants |
Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue |
774,00 (module de 40 heures) 1 161,00 (module de 60 heures) 1 548,00 (module de 80 heures) Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
km |
Montant |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
100-499 500-1 999 2000-2999 3000-3999 4000-7999 8 000-19 999 |
—180 —275 —360 —530 —820 — 1 100 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale |
Toutes les catégories de coûts, à l’exception des coûts de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants |
Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu’il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue |
786,60 (module de 60 heures) 1 179,90 (module de 90 heures) 1 573,20 (module de 120 heures) 3 146,40 (module de 240 heures) Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
km |
Montant |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
100-499 500-1 999 2 000-2 999 3 000-3 999 4 000-7 999 8 000-19 999 |
—180 —275 —360 —530 —820 —1 100 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Personnes accompagnant les participants |
Frais de déplacement et d’hébergement |
Nombre de personnes accompagnant les participants |
Frais d’hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
km |
Montant |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
100-499 500-1 999 2 000-2 999 3 000-3 999 4 000-7 999 8 000-19 999 |
—180 —275 —360 —530 —820 —1 100 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur (16) Achèvement d’un cours de formation dans un institut technique supérieur |
Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l’obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines “Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire” et “Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l’équipement et assemblage à bord” |
Nombre d’heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur En outre, nombre de participants ayant réussi leur année de formation (17) dans un institut technique supérieur |
Tarif horaire |
49,93 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Par année achevée d’un cours de deux ans: |
4 809,50 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Par année achevée d’un cours de trois ans: |
3 206,30 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée (18) |
Toutes les catégories de coûts |
Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d’un concours, dans une université publique ou privée de l’une des régions bénéficiaires de l’intervention. |
A. Sans période d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité “Favoriser la mobilité” (19) 4 885,38 EUR B. Avec des périodes d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité “Favoriser la mobilité” et pour ceux relevant de la ligne d’activité “Attirer” (20) 5 496,05 EUR |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux horaire pour les formations suivantes:
Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (24)) Taux horaire par étudiant participant à la formation |
Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités |
Coût par heure de formation d’un élève et coût d’une heure de formation ventilé par type de cours |
TYPE DE COURS |
TAUX HORAIRE PAR COURS |
TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
C |
73,13 |
0,80 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
B |
117,00 |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A |
146,25 |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Taux horaire pour les formations individuelles et personnalisées suivante:
|
Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités |
Nombre d’heures de formation et nombre de participants (27) |
40,00 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Formations générales données au début
|
Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités |
Nombre de participants à une formation générale d’une durée minimale de 30 heures |
180,00 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects, indemnités et frais d’assurance), à l’exclusion des frais de voyage |
Nombre de jours effectivement passés à l’étranger |
15,00— Indemnité journalière versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger 30,00— Contribution aux frais de logement et de repas versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger |
2. Adaptation des montants
a) |
Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 1 à 9 et 19 à 20, les montants peuvent être adaptés lorsque l’indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l’adaptation est effectuée si pour une période a+t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l’indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L’année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence. |
b) |
Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l’adaptation semestrielle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l’INPS, l’institut national de la sécurité sociale). |
c) |
Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31.12) à la suite d’une évaluation, par l’autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante: |
CUnouveau = CUancien + variation
avec
Variation = CUancien – (CUancien * Résultatnouveau/Résultatancien)
d) |
Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d’accroissement de plus de 5 % par rapport à l’année de référence 2017, l’ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l’indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac). |
e) |
Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 “Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo”, la loi no 335/1995, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale. |
f) |
Les montants pour les coûts unitaires des sections 21 et 22 pourront être adaptés en fonction des amendements des dispositions juridiques du décret législatif 77/2002, de la determinazione direttoriale (DD) du 19 décembre 2007 et de la DD no 348 du 18 mai 2016 de la présidence du Conseil des ministres — Département de la jeunesse et du service civil volontaire. |
3.1 Frais de déplacements interrégionaux (en euros)
Région d’origine |
Frais de déplacement |
||||||||||||||||||||
Région de destination |
|||||||||||||||||||||
Valle d’Aosta |
PA Bolzano |
PA Trento |
Liguria |
Piemonte |
Lombardia |
Veneto |
Friuli Venezia Giulia |
Emilia- Romagna |
Toscana |
Marche |
Abruzzo |
Umbria |
Lazio |
Campania |
Molise |
Basilicata |
Puglia |
Calabria |
Sicilia |
Sardegna |
|
Abruzzo |
269,30 |
211,17 |
198,50 |
148,63 |
231,83 |
232,74 |
201,95 |
226,34 |
167,99 |
68,60 |
58,98 |
0,00 |
23,32 |
25,81 |
125,43 |
45,79 |
83,99 |
93,05 |
164,82 |
165,16 |
182,46 |
Basilicata |
271,11 |
236,02 |
227,31 |
236,81 |
294,55 |
239,98 |
259,23 |
264,89 |
201,50 |
176,59 |
97,35 |
83,99 |
142,75 |
67,92 |
33,96 |
31,24 |
0,00 |
55,47 |
71,43 |
114,33 |
224,18 |
Calabria |
369,32 |
285,04 |
273,72 |
242,02 |
351,32 |
340,51 |
304,28 |
304,39 |
270,32 |
238,63 |
243,15 |
164,82 |
178,18 |
139,01 |
90,33 |
85,58 |
71,43 |
69,05 |
0,00 |
75,62 |
280,55 |
Campania |
253,00 |
271,68 |
259,06 |
113,20 |
246,78 |
221,87 |
165,84 |
302,24 |
178,86 |
160,74 |
169,86 |
125,43 |
151,01 |
99,62 |
0,00 |
21,28 |
33,96 |
89,20 |
90,33 |
113,20 |
190,22 |
Emilia-Romagna |
146,48 |
81,50 |
74,71 |
38,26 |
129,05 |
92,82 |
63,39 |
55,47 |
0,00 |
54,34 |
62,26 |
167,99 |
52,07 |
131,31 |
178,86 |
160,52 |
201,50 |
140,37 |
270,32 |
292,06 |
188,94 |
Friuli Venezia Giulia |
129,05 |
103,24 |
82,30 |
120,22 |
175,52 |
99,62 |
37,36 |
0,00 |
55,47 |
70,18 |
163,01 |
226,34 |
162,50 |
113,20 |
302,24 |
218,87 |
264,89 |
241,12 |
304,39 |
325,00 |
279,13 |
Lazio |
230,31 |
172,06 |
160,74 |
129,05 |
210,55 |
201,50 |
165,27 |
113,20 |
131,31 |
99,62 |
70,18 |
25,81 |
54,34 |
0,00 |
99,62 |
29,21 |
67,92 |
113,20 |
139,01 |
138,10 |
156,65 |
Liguria |
53,66 |
113,94 |
105,11 |
0,00 |
36,22 |
49,81 |
106,41 |
120,22 |
38,26 |
67,47 |
118,07 |
148,63 |
75,50 |
129,05 |
113,20 |
152,03 |
236,81 |
250,17 |
242,02 |
231,61 |
224,15 |
Lombardia |
59,37 |
97,35 |
76,47 |
49,81 |
67,92 |
0,00 |
69,05 |
99,62 |
92,82 |
113,20 |
108,67 |
232,74 |
84,90 |
201,50 |
221,87 |
223,91 |
239,98 |
179,99 |
340,51 |
335,07 |
179,51 |
Marche |
200,25 |
84,90 |
76,98 |
118,07 |
119,99 |
108,67 |
70,18 |
163,01 |
62,26 |
108,11 |
0,00 |
58,98 |
43,92 |
70,18 |
169,86 |
75,96 |
97,35 |
107,54 |
243,15 |
216,21 |
251,20 |
Molise |
259,51 |
196,06 |
194,31 |
152,03 |
232,97 |
223,91 |
194,48 |
218,87 |
160,52 |
126,56 |
75,96 |
45,79 |
106,75 |
29,21 |
21,28 |
0,00 |
31,24 |
70,30 |
85,58 |
140,48 |
185,85 |
PA Bolzano |
118,58 |
0,00 |
36,22 |
113,94 |
151,35 |
97,35 |
96,22 |
103,24 |
81,50 |
110,94 |
84,90 |
67,92 |
127,01 |
172,06 |
271,68 |
196,06 |
236,02 |
138,10 |
285,04 |
310,17 |
273,47 |
PA Trento |
112,24 |
36,22 |
0,00 |
105,11 |
147,22 |
76,47 |
19,02 |
82,30 |
74,71 |
99,62 |
76,98 |
198,50 |
120,44 |
160,74 |
259,06 |
194,31 |
227,31 |
132,44 |
273,72 |
308,24 |
247,26 |
Piemonte |
17,43 |
151,35 |
147,22 |
36,22 |
0,00 |
67,92 |
103,01 |
175,52 |
129,05 |
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119,99 |
231,83 |
181,74 |
210,55 |
246,78 |
232,97 |
294,55 |
191,31 |
351,32 |
273,60 |
187,92 |
Puglia |
275,59 |
138,10 |
132,44 |
250,17 |
191,31 |
179,99 |
164,71 |
241,12 |
140,37 |
212,82 |
107,54 |
93,05 |
156,78 |
113,20 |
89,20 |
70,30 |
55,47 |
0,00 |
69,05 |
147,61 |
279,42 |
Sardegna |
205,36 |
273,47 |
247,26 |
224,15 |
187,92 |
179,51 |
248,56 |
279,13 |
188,94 |
189,41 |
251,20 |
182,46 |
210,98 |
156,65 |
190,22 |
185,85 |
224,18 |
279,42 |
280,55 |
185,82 |
0,00 |
Sicilia |
350,35 |
310,17 |
308,24 |
231,61 |
273,60 |
335,07 |
303,38 |
325,00 |
292,06 |
273,94 |
216,21 |
165,16 |
189,50 |
138,10 |
113,20 |
140,48 |
114,33 |
147,61 |
75,62 |
0,00 |
185,82 |
Toscana |
169,12 |
110,94 |
99,62 |
67,47 |
147,16 |
113,20 |
95,09 |
70,18 |
54,34 |
0,00 |
108,11 |
68,60 |
36,22 |
99,62 |
160,74 |
126,56 |
176,59 |
212,82 |
238,63 |
273,94 |
189,41 |
Umbria |
199,18 |
127,01 |
120,44 |
75,50 |
181,74 |
84,90 |
125,14 |
162,50 |
52,07 |
36,22 |
43,92 |
23,32 |
0,00 |
54,34 |
151,01 |
106,75 |
142,75 |
156,78 |
178,18 |
189,50 |
210,98 |
Valle d’Aosta |
0,00 |
118,58 |
112,24 |
53,66 |
17,43 |
59,37 |
155,03 |
129,05 |
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169,12 |
200,25 |
269,30 |
199,18 |
230,31 |
253,00 |
259,51 |
271,11 |
275,59 |
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350,35 |
205,36 |
Veneto |
155,03 |
96,22 |
19,02 |
106,41 |
103,01 |
69,05 |
0,00 |
37,36 |
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201,95 |
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165,84 |
194,48 |
259,23 |
164,71 |
304,28 |
303,38 |
248,56 |
3.2 Frais d’hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
Région d’origine |
FRAIS D’HÉBERGEMENT |
||||||||||||||||||||
Région de destination |
|||||||||||||||||||||
Valle d’Aosta |
PA Bolzano |
PA Trento |
Liguria |
Piemonte |
Lombardia |
Veneto |
Friuli Venezia Giulia |
Emilia- Romagna |
Toscana |
Marche |
Abruzzo |
Umbria |
Lazio |
Campania |
Molise |
Basilicata |
Puglia |
Calabria |
Sicilia |
Sardegna |
|
Abruzzo |
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1227,68 |
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628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Basilicata |
803,84 |
1153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Calabria |
803,84 |
1153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Campania |
803,84 |
1153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Emilia-Romagna |
803,84 |
1153,94 |
788,70 |
741,25 |
695,62 |
1229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Friuli Venezia Giulia |
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1153,94 |
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695,62 |
1229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
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575,50 |
988,35 |
600,62 |
Lazio |
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1227,68 |
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1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
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575,50 |
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600,62 |
Liguria |
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1229,98 |
700,07 |
703,65 |
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1227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Lombardia |
803,84 |
1153,94 |
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695,62 |
1229,98 |
700,07 |
703,65 |
967,41 |
1227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
600,62 |
Marche |
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1229,68 |
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Molise |
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1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
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1229,68 |
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519,08 |
684,62 |
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PA Trento |
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1229,98 |
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703,65 |
967,41 |
1227,68 |
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578,51 |
628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
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575,50 |
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600,62 |
Piemonte |
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703,65 |
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1227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1229,68 |
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519,08 |
684,62 |
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Puglia |
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578,51 |
628,23 |
1229,68 |
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519,08 |
684,62 |
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988,35 |
600,62 |
Sardegna |
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695,62 |
1229,98 |
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1227,68 |
601,19 |
578,51 |
628,23 |
1229,68 |
930,19 |
519,08 |
684,62 |
607,95 |
575,50 |
988,35 |
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Sicilia |
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1229,98 |
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1229,68 |
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519,08 |
684,62 |
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Toscana |
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1229,68 |
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519,08 |
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Umbria |
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1229,98 |
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519,08 |
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Valle d’Aosta |
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1227,68 |
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519,08 |
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607,95 |
575,50 |
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600,62 |
Veneto |
803,84 |
1153,94 |
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1229,98 |
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703,65 |
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1227,68 |
601,19 |
578,51 |
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1229,68 |
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519,08 |
684,62 |
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575,50 |
988,35 |
600,62 |
3.3 Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)
Région d’origine |
FRAIS DE REPAS |
||||||||||||||||||||
Région de destination |
|||||||||||||||||||||
Valle d’Aosta |
PA Bolzano |
PA Trento |
Liguria |
Piemonte |
Lombardia |
Veneto |
Friuli Venezia Giulia |
Emilia- Romagna |
Toscana |
Marche |
Abruzzo |
Umbria |
Lazio |
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Molise |
Basilicata |
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Sardegna |
|
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502,26 |
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440,97 |
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359,11 |
256,27 |
Calabria |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Campania |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
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200,21 |
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433,27 |
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596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Emilia-Romagna |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Friuli Venezia Giulia |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Lazio |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Liguria |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Lombardia |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Marche |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Molise |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
PA Bolzano |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
PA Trento |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Piemonte |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Puglia |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Sardegna |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Sicilia |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Toscana |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Umbria |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Valle d’Aosta |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
Veneto |
482,30 |
252,45 |
320,93 |
407,41 |
521,52 |
502,26 |
416,04 |
616,19 |
514,94 |
200,21 |
480,95 |
433,27 |
641,87 |
596,60 |
298,90 |
638,86 |
205,47 |
440,97 |
487,71 |
359,11 |
256,27 |
3.4 Indemnités de stage interrégionales (en euros)
Nbre d’heures de formation |
Abruzzo |
Basilicata |
Calabria |
Campania |
Emilia Romagna |
Friuli Venezia Giulia |
Lazio |
Liguria |
Lombardia |
Marche |
Molise |
PA Bolzano |
PA Trento |
Piemonte |
Puglia |
Sardegna |
Sicilia |
Toscana |
Umbria |
Valle d’Aosta |
Veneto |
||
Région où la formation est dispensée |
Valle d’Aosta |
160 |
611,70 |
613,51 |
711,72 |
595,40 |
488,88 |
471,45 |
572,71 |
396,06 |
401,77 |
542,65 |
601,91 |
460,98 |
454,64 |
359,83 |
617,99 |
547,76 |
692,75 |
511,52 |
541,58 |
- |
497,43 |
161-200 |
613,84 |
615,65 |
713,86 |
597,54 |
491,02 |
473,59 |
574,85 |
398,20 |
403,91 |
544,79 |
604,05 |
463,12 |
456,78 |
361,97 |
620,13 |
549,90 |
694,89 |
513,66 |
543,72 |
- |
499,57 |
||
201-249 |
699,44 |
701,25 |
799,46 |
683,14 |
576,62 |
559,19 |
660,45 |
483,80 |
489,51 |
630,39 |
689,65 |
548,72 |
542,38 |
447,57 |
705,73 |
635,50 |
780,49 |
599,26 |
629,32 |
- |
585,17 |
||
250-300 |
804,30 |
806,11 |
904,32 |
788,00 |
681,48 |
664,05 |
765,31 |
588,66 |
594,37 |
735,25 |
794,51 |
653,58 |
647,24 |
552,43 |
810,59 |
740,36 |
885,35 |
704,12 |
734,18 |
- |
690,03 |
||
301-600 |
913,44 |
915,25 |
1 013,46 |
897,14 |
790,62 |
773,19 |
874,45 |
697,80 |
703,51 |
844,39 |
903,65 |
762,72 |
756,38 |
661,57 |
919,73 |
849,50 |
994,49 |
813,26 |
843,32 |
- |
799,17 |
||
> 600 |
1 555,44 |
1 557,25 |
1 655,46 |
1 539,14 |
1 432,62 |
1 415,19 |
1 516,45 |
1 339,80 |
1 345,51 |
1 486,39 |
1 545,65 |
1 404,72 |
1 398,38 |
1 303,57 |
1 561,73 |
1 491,50 |
1 636,49 |
1 455,26 |
1 485,32 |
- |
1 441,17 |
||
Bolzano |
160 |
585,59 |
610,44 |
659,45 |
646,09 |
455,92 |
477,65 |
546,48 |
488,35 |
471,77 |
459,31 |
570,48 |
- |
410,64 |
525,76 |
512,52 |
647,88 |
684,58 |
485,35 |
501,42 |
492,99 |
470,63 |
|
161-200 |
587,93 |
612,78 |
661,79 |
648,43 |
458,26 |
479,99 |
548,82 |
490,69 |
474,11 |
461,65 |
572,82 |
- |
412,98 |
528,10 |
514,86 |
650,22 |
686,92 |
487,69 |
503,76 |
495,33 |
472,97 |
||
201-249 |
681,53 |
706,38 |
755,39 |
742,04 |
551,86 |
573,60 |
642,42 |
584,29 |
567,71 |
555,26 |
666,42 |
- |
506,58 |
621,71 |
608,46 |
743,83 |
780,53 |
581,29 |
597,37 |
588,93 |
566,58 |
||
250-300 |
796,20 |
821,04 |
870,06 |
856,70 |
666,53 |
688,26 |
757,09 |
698,96 |
682,37 |
669,92 |
781,08 |
- |
621,25 |
736,37 |
723,13 |
858,49 |
895,19 |
695,96 |
712,03 |
703,60 |
681,24 |
||
301-600 |
915,54 |
940,39 |
989,40 |
976,05 |
785,87 |
807,60 |
876,43 |
818,30 |
801,72 |
789,27 |
900,43 |
- |
740,59 |
855,71 |
842,47 |
977,83 |
1 014,53 |
815,30 |
831,38 |
822,94 |
800,59 |
||
> 600 |
1 617,57 |
1 642,41 |
1 691,43 |
1 678,07 |
1 487,90 |
1 509,63 |
1 578,46 |
1 520,33 |
1 503,74 |
1 491,29 |
1 602,45 |
- |
1 442,62 |
1 557,74 |
1 544,50 |
1 679,86 |
1 716,56 |
1 517,33 |
1 533,40 |
1 524,97 |
1 502,61 |
||
Trento |
160 |
493,91 |
522,71 |
569,13 |
554,47 |
370,12 |
377,71 |
456,15 |
400,52 |
371,88 |
372,38 |
489,72 |
331,63 |
- |
442,63 |
427,85 |
542,67 |
603,65 |
395,02 |
415,85 |
407,65 |
314,43 |
|
161-200 |
495,75 |
524,56 |
570,97 |
556,31 |
371,97 |
379,55 |
458,00 |
402,36 |
373,72 |
374,23 |
491,56 |
333,48 |
- |
444,47 |
429,70 |
544,52 |
605,50 |
396,87 |
417,70 |
409,49 |
316,27 |
||
201-249 |
569,60 |
598,41 |
644,82 |
630,17 |
445,82 |
453,40 |
531,85 |
476,21 |
447,57 |
448,08 |
565,42 |
407,33 |
- |
518,32 |
503,55 |
618,37 |
679,35 |
470,72 |
491,55 |
483,35 |
390,12 |
||
250-300 |
660,07 |
688,88 |
735,29 |
720,63 |
536,29 |
543,87 |
622,32 |
566,68 |
538,04 |
538,55 |
655,88 |
497,80 |
- |
608,79 |
594,02 |
708,84 |
769,82 |
561,19 |
582,02 |
573,81 |
480,59 |
||
301-600 |
754,23 |
783,04 |
829,46 |
814,80 |
630,45 |
638,03 |
716,48 |
660,84 |
632,20 |
632,71 |
750,05 |
591,96 |
- |
702,95 |
688,18 |
803,00 |
863,98 |
655,35 |
676,18 |
667,98 |
574,76 |
||
> 600 |
1 308,13 |
1 336,93 |
1 383,35 |
1 368,69 |
1 184,34 |
1 191,93 |
1 270,37 |
1 214,74 |
1 186,10 |
1 186,61 |
1 303,94 |
1 145,85 |
- |
1 256,85 |
1 242,07 |
1 356,89 |
1 417,87 |
1 209,25 |
1 230,07 |
1 221,87 |
1 128,65 |
||
Liguria |
160 |
454,43 |
542,61 |
547,82 |
419,00 |
344,06 |
426,02 |
434,85 |
- |
355,61 |
423,87 |
457,83 |
419,74 |
410,91 |
342,02 |
555,97 |
529,95 |
537,41 |
373,27 |
381,30 |
359,46 |
412,21 |
|
161-200 |
456,34 |
544,52 |
549,73 |
420,91 |
345,97 |
427,93 |
436,76 |
- |
357,52 |
425,78 |
459,74 |
421,65 |
412,82 |
343,93 |
557,88 |
531,86 |
539,32 |
375,18 |
383,21 |
361,37 |
414,12 |
||
201-249 |
532,79 |
620,97 |
626,18 |
497,36 |
422,42 |
504,38 |
513,21 |
- |
433,97 |
502,23 |
536,19 |
498,10 |
489,27 |
420,38 |
634,33 |
608,31 |
615,77 |
451,63 |
459,66 |
437,82 |
490,57 |
||
250-300 |
626,44 |
714,63 |
719,83 |
591,01 |
516,07 |
598,03 |
606,86 |
- |
527,62 |
595,88 |
629,84 |
591,75 |
582,92 |
514,04 |
727,98 |
701,96 |
709,42 |
545,28 |
553,32 |
531,47 |
584,22 |
||
301-600 |
723,92 |
812,10 |
817,31 |
688,48 |
613,55 |
695,50 |
704,33 |
- |
625,09 |
693,35 |
727,31 |
689,22 |
680,39 |
611,51 |
825,46 |
799,43 |
806,89 |
642,75 |
650,79 |
628,94 |
681,69 |
||
> 600 |
1 297,29 |
1 385,47 |
1 390,68 |
1 261,86 |
1 186,92 |
1 268,88 |
1 277,71 |
- |
1 198,47 |
1 266,73 |
1 300,69 |
1 262,59 |
1 253,76 |
1 184,88 |
1 398,83 |
1 372,81 |
1 380,27 |
1 216,13 |
1 224,16 |
1 202,32 |
1 255,07 |
||
Piemonte |
160 |
555,86 |
618,58 |
675,35 |
570,81 |
453,08 |
499,55 |
534,58 |
360,26 |
391,95 |
444,02 |
557,00 |
475,38 |
471,25 |
- |
515,34 |
511,95 |
597,64 |
471,19 |
505,77 |
341,46 |
427,04 |
|
161-200 |
557,89 |
620,60 |
677,37 |
572,83 |
455,10 |
501,57 |
536,61 |
362,28 |
393,98 |
446,05 |
559,02 |
477,40 |
473,27 |
- |
517,36 |
513,98 |
599,66 |
473,22 |
507,80 |
343,49 |
429,07 |
||
201-249 |
638,90 |
701,61 |
758,38 |
653,84 |
536,11 |
582,58 |
617,62 |
443,29 |
474,98 |
527,06 |
640,03 |
558,41 |
554,28 |
- |
598,37 |
594,99 |
680,67 |
554,22 |
588,81 |
424,50 |
510,08 |
||
250-300 |
738,13 |
800,85 |
857,61 |
753,07 |
635,35 |
681,82 |
716,85 |
542,52 |
574,22 |
626,29 |
739,26 |
657,65 |
653,52 |
- |
697,61 |
694,22 |
779,90 |
653,46 |
688,04 |
523,73 |
609,31 |
||
301-600 |
841,42 |
904,13 |
960,90 |
856,36 |
738,63 |
785,10 |
820,14 |
645,81 |
677,50 |
729,58 |
842,55 |
760,93 |
756,80 |
- |
800,89 |
797,51 |
883,19 |
756,74 |
791,33 |
627,02 |
712,60 |
||
> 600 |
1 448,98 |
1 511,69 |
1 568,46 |
1 463,92 |
1 346,19 |
1 392,66 |
1 427,69 |
1 253,37 |
1 285,06 |
1 337,13 |
1 450,11 |
1 368,49 |
1 364,36 |
- |
1 408,45 |
1 405,07 |
1 490,75 |
1 364,30 |
1 398,88 |
1 234,57 |
1 320,15 |
||
Lombardia |
160 |
693,90 |
701,15 |
801,67 |
683,03 |
553,99 |
560,78 |
662,66 |
510,97 |
- |
569,83 |
685,07 |
558,51 |
537,63 |
529,08 |
641,15 |
640,67 |
796,23 |
574,36 |
546,06 |
520,54 |
530,21 |
|
161-200 |
696,78 |
704,03 |
804,55 |
685,92 |
556,87 |
563,66 |
665,54 |
513,85 |
- |
572,72 |
687,95 |
561,40 |
540,51 |
531,96 |
644,03 |
643,56 |
799,12 |
577,24 |
548,94 |
523,42 |
533,10 |
||
201-249 |
812,07 |
819,32 |
919,84 |
801,21 |
672,16 |
678,95 |
780,83 |
629,14 |
- |
688,01 |
803,24 |
676,69 |
655,80 |
647,26 |
759,32 |
758,85 |
914,41 |
692,54 |
664,24 |
638,71 |
648,39 |
||
250-300 |
953,31 |
960,55 |
1 061,07 |
942,44 |
813,39 |
820,18 |
922,06 |
770,37 |
- |
829,24 |
944,48 |
817,92 |
797,03 |
788,49 |
900,55 |
900,08 |
1 055,64 |
833,77 |
805,47 |
779,94 |
789,62 |
||
301-600 |
1 100,30 |
1 107,55 |
1 208,07 |
1 089,43 |
960,39 |
967,18 |
1 069,06 |
917,37 |
- |
976,23 |
1 091,47 |
964,91 |
944,03 |
935,48 |
1 047,55 |
1 047,07 |
1 202,63 |
980,76 |
952,46 |
926,94 |
936,61 |
||
> 600 |
1 964,98 |
1 972,23 |
2 072,75 |
1 954,11 |
1 825,07 |
1 831,86 |
1 933,74 |
1 782,05 |
- |
1 840,91 |
1 956,15 |
1 829,59 |
1 808,71 |
1 800,16 |
1 912,23 |
1 911,75 |
2 067,31 |
1 845,44 |
1 817,14 |
1 791,61 |
1 801,29 |
||
Veneto |
160 |
499,08 |
556,36 |
601,42 |
462,97 |
360,53 |
334,49 |
462,41 |
403,54 |
366,19 |
367,32 |
491,61 |
393,36 |
316,15 |
400,15 |
461,84 |
545,70 |
600,51 |
392,22 |
422,28 |
452,16 |
- |
|
161-200 |
500,94 |
558,22 |
603,27 |
464,83 |
362,38 |
336,35 |
464,26 |
405,40 |
368,04 |
369,18 |
493,47 |
395,21 |
318,01 |
402,00 |
463,70 |
547,56 |
602,37 |
394,08 |
424,13 |
454,02 |
- |
||
201-249 |
575,22 |
632,50 |
677,56 |
539,11 |
436,67 |
410,63 |
538,55 |
479,68 |
442,33 |
443,46 |
567,75 |
469,50 |
392,29 |
476,29 |
537,98 |
621,84 |
676,65 |
468,36 |
498,42 |
528,30 |
- |
||
250-300 |
666,22 |
723,50 |
768,56 |
630,11 |
527,67 |
501,63 |
629,55 |
570,68 |
533,33 |
534,46 |
658,75 |
560,49 |
483,29 |
567,29 |
628,98 |
712,84 |
767,65 |
559,36 |
589,42 |
619,30 |
- |
||
301-600 |
760,93 |
818,21 |
863,27 |
724,82 |
622,38 |
596,34 |
724,26 |
665,39 |
628,04 |
629,17 |
753,46 |
655,21 |
578,00 |
662,00 |
723,69 |
807,55 |
862,36 |
654,07 |
684,13 |
714,01 |
- |
||
> 600 |
1 318,06 |
1 375,34 |
1 420,39 |
1 281,95 |
1 179,51 |
1 153,47 |
1 281,39 |
1 222,52 |
1 185,17 |
1 186,30 |
1 310,59 |
1 212,33 |
1 135,13 |
1 219,13 |
1 280,82 |
1 364,68 |
1 419,49 |
1 211,20 |
1 241,26 |
1 271,14 |
- |
||
Friuli Venezia Giulia |
160 |
577,72 |
616,26 |
655,77 |
653,62 |
406,84 |
- |
464,57 |
471,59 |
450,99 |
514,38 |
570,24 |
454,61 |
433,67 |
526,89 |
592,49 |
630,50 |
676,37 |
421,56 |
513,87 |
480,42 |
388,73 |
|
161-200 |
579,91 |
618,46 |
657,96 |
655,81 |
409,04 |
- |
466,77 |
473,79 |
453,18 |
516,58 |
572,44 |
456,81 |
435,86 |
529,08 |
594,68 |
632,70 |
678,57 |
423,75 |
516,07 |
482,62 |
390,92 |
||
201-249 |
667,75 |
706,30 |
745,81 |
743,66 |
496,88 |
- |
554,61 |
561,63 |
541,03 |
604,42 |
660,28 |
544,65 |
523,71 |
616,93 |
682,53 |
720,54 |
766,41 |
511,60 |
603,91 |
570,46 |
478,77 |
||
250-300 |
775,36 |
813,91 |
853,41 |
851,26 |
604,49 |
- |
662,22 |
669,24 |
648,63 |
712,03 |
767,89 |
652,26 |
631,32 |
724,54 |
790,13 |
828,15 |
874,02 |
619,20 |
711,52 |
678,07 |
586,37 |
||
301-600 |
887,36 |
925,91 |
965,41 |
963,26 |
716,49 |
- |
774,22 |
781,24 |
760,63 |
824,03 |
879,89 |
764,26 |
743,31 |
836,54 |
902,13 |
940,15 |
986,02 |
731,20 |
823,52 |
790,07 |
698,37 |
||
> 600 |
1 546,18 |
1 584,73 |
1 624,24 |
1 622,09 |
1 375,31 |
- |
1 433,04 |
1 440,06 |
1 419,46 |
1 482,85 |
1 538,71 |
1 423,08 |
1 402,14 |
1 495,36 |
1 560,96 |
1 598,97 |
1 644,84 |
1 390,03 |
1 482,34 |
1 448,89 |
1 357,20 |
Nbre d’heures de formation |
Abruzzo |
Basilicata |
Calabria |
Campania |
Emilia Romagna |
Friuli Venezia Giulia |
Lazio |
Liguria |
Lombardia |
Marche |
Molise |
PA Bolzano |
PA Trento |
Piemonte |
Puglia |
Sardegna |
Sicilia |
Toscana |
Umbria |
Valle d’Aosta |
Veneto |
||
Région où la formation est dispensée |
Emilia Romagna |
160 |
562,62 |
596,13 |
664,95 |
573,49 |
- |
450,10 |
525,95 |
432,89 |
487,46 |
456,89 |
555,15 |
476,14 |
469,35 |
523,68 |
535,00 |
583,58 |
686,69 |
448,97 |
446,71 |
541,11 |
458,03 |
161-200 |
565,09 |
598,60 |
667,42 |
575,96 |
- |
452,57 |
528,41 |
435,36 |
489,92 |
459,36 |
557,62 |
478,60 |
471,81 |
526,15 |
537,47 |
586,04 |
689,16 |
451,44 |
449,17 |
543,58 |
460,49 |
||
201-249 |
663,75 |
697,25 |
766,08 |
674,61 |
- |
551,23 |
627,07 |
534,02 |
588,58 |
558,02 |
656,28 |
577,26 |
570,47 |
624,81 |
636,13 |
684,70 |
787,81 |
550,09 |
547,83 |
642,24 |
559,15 |
||
250-300 |
784,60 |
818,11 |
886,94 |
795,47 |
- |
672,08 |
747,93 |
654,88 |
709,44 |
678,87 |
777,13 |
698,12 |
691,33 |
745,66 |
756,98 |
805,56 |
908,67 |
670,95 |
668,69 |
763,10 |
680,01 |
||
301-600 |
910,39 |
943,90 |
1 012,73 |
921,26 |
- |
797,87 |
873,72 |
780,67 |
835,23 |
804,66 |
902,92 |
823,91 |
817,12 |
871,45 |
882,77 |
931,35 |
1 034,46 |
796,74 |
794,48 |
888,88 |
805,80 |
||
> 600 |
1 650,33 |
1 683,84 |
1 752,66 |
1 661,20 |
- |
1 537,81 |
1 613,65 |
1 520,60 |
1 575,16 |
1 544,60 |
1 642,86 |
1 563,84 |
1 557,05 |
1 611,39 |
1 622,71 |
1 671,28 |
1 774,40 |
1 536,68 |
1 534,41 |
1 628,82 |
1 545,73 |
||
Toscana |
160 |
448,73 |
556,73 |
618,76 |
540,88 |
434,47 |
450,32 |
479,75 |
447,60 |
493,34 |
488,24 |
506,69 |
491,07 |
479,75 |
527,30 |
592,95 |
569,54 |
654,08 |
- |
416,36 |
549,26 |
475,22 |
|
161-200 |
451,11 |
559,10 |
621,14 |
543,26 |
436,85 |
452,70 |
482,13 |
449,98 |
495,71 |
490,62 |
509,07 |
493,45 |
482,13 |
529,67 |
595,33 |
571,92 |
656,46 |
- |
418,74 |
551,63 |
477,60 |
||
201-249 |
546,14 |
654,14 |
716,17 |
638,29 |
531,88 |
547,73 |
577,16 |
545,01 |
590,75 |
585,65 |
604,10 |
588,48 |
577,16 |
624,71 |
690,36 |
666,95 |
751,49 |
- |
513,77 |
646,67 |
572,63 |
||
250-300 |
662,56 |
770,55 |
832,59 |
754,71 |
648,30 |
664,15 |
693,58 |
661,43 |
707,16 |
702,07 |
720,52 |
704,90 |
693,58 |
741,12 |
806,78 |
783,37 |
867,91 |
- |
630,19 |
763,08 |
689,05 |
||
301-600 |
783,73 |
891,72 |
953,76 |
875,87 |
769,47 |
785,31 |
814,75 |
782,60 |
828,33 |
823,24 |
841,69 |
826,07 |
814,75 |
862,29 |
927,95 |
904,54 |
989,07 |
- |
751,35 |
884,25 |
810,22 |
||
> 600 |
1 496,48 |
1 604,48 |
1 666,51 |
1 588,63 |
1 482,22 |
1 498,07 |
1 527,50 |
1 495,35 |
1 541,08 |
1 535,99 |
1 554,44 |
1 538,82 |
1 527,50 |
1 575,04 |
1 640,70 |
1 617,29 |
1 701,83 |
- |
1 464,11 |
1 597,01 |
1 522,97 |
||
Marche |
160 |
347,07 |
385,44 |
531,24 |
457,95 |
350,35 |
451,10 |
358,27 |
406,16 |
396,76 |
- |
364,05 |
372,99 |
365,07 |
408,08 |
395,63 |
539,29 |
504,30 |
396,20 |
332,01 |
488,34 |
358,27 |
|
161-200 |
348,87 |
387,24 |
533,04 |
459,75 |
352,15 |
452,90 |
360,07 |
407,96 |
398,56 |
- |
365,85 |
374,79 |
366,87 |
409,88 |
397,43 |
541,09 |
506,10 |
398,00 |
333,81 |
490,14 |
360,07 |
||
201-249 |
420,89 |
459,27 |
605,07 |
531,77 |
424,17 |
524,92 |
432,10 |
479,98 |
470,59 |
- |
437,87 |
446,81 |
438,89 |
481,91 |
469,45 |
613,12 |
578,13 |
470,02 |
405,83 |
562,16 |
432,10 |
||
250-300 |
509,12 |
547,49 |
693,29 |
620,00 |
512,40 |
613,15 |
520,32 |
568,21 |
558,81 |
- |
526,10 |
535,04 |
527,12 |
570,13 |
557,68 |
701,34 |
666,35 |
558,25 |
494,06 |
650,39 |
520,32 |
||
301-600 |
600,95 |
639,32 |
785,12 |
711,83 |
604,23 |
704,98 |
612,15 |
660,04 |
650,64 |
- |
617,93 |
626,87 |
618,95 |
661,96 |
649,51 |
793,17 |
758,18 |
650,08 |
585,89 |
742,22 |
612,15 |
||
> 600 |
1 141,12 |
1 179,49 |
1 325,29 |
1 251,99 |
1 144,40 |
1 245,15 |
1 152,32 |
1 200,21 |
1 190,81 |
- |
1 158,10 |
1 167,04 |
1 159,11 |
1 202,13 |
1 189,68 |
1 333,34 |
1 298,35 |
1 190,24 |
1 126,06 |
1 282,39 |
1 152,32 |
||
Abruzzo |
160 |
- |
353,35 |
434,18 |
394,78 |
437,35 |
495,70 |
295,17 |
417,99 |
502,10 |
328,34 |
315,15 |
337,28 |
467,86 |
501,19 |
362,41 |
451,81 |
434,52 |
337,96 |
292,68 |
538,66 |
471,31 |
|
161-200 |
- |
355,04 |
435,86 |
396,47 |
439,03 |
497,39 |
296,85 |
419,67 |
503,78 |
330,02 |
316,83 |
338,96 |
469,54 |
502,88 |
364,09 |
453,50 |
436,20 |
339,64 |
294,36 |
540,35 |
472,99 |
||
201-249 |
- |
422,38 |
503,20 |
463,81 |
506,37 |
564,73 |
364,19 |
487,01 |
571,12 |
397,36 |
384,17 |
406,30 |
536,88 |
570,22 |
431,43 |
520,84 |
503,54 |
406,98 |
361,70 |
607,69 |
540,33 |
||
250-300 |
- |
504,87 |
585,69 |
546,30 |
588,86 |
647,22 |
446,68 |
569,51 |
653,61 |
479,85 |
466,66 |
488,79 |
619,37 |
652,71 |
513,92 |
603,33 |
586,03 |
489,47 |
444,19 |
690,18 |
622,82 |
||
301-600 |
- |
590,73 |
671,55 |
632,16 |
674,72 |
733,08 |
532,54 |
655,36 |
739,47 |
565,71 |
552,52 |
574,65 |
705,23 |
738,57 |
599,78 |
689,19 |
671,89 |
575,33 |
530,05 |
776,03 |
708,68 |
||
> 600 |
- |
1 095,77 |
1 176,60 |
1 137,21 |
1 179,77 |
1 238,12 |
1 037,59 |
1 160,41 |
1 244,52 |
1 070,76 |
1 057,57 |
1 079,70 |
1 210,28 |
1 243,61 |
1 104,83 |
1 194,24 |
1 176,94 |
1 080,38 |
1 035,10 |
1 281,08 |
1 213,73 |
||
Umbria |
160 |
361,45 |
480,87 |
516,31 |
489,14 |
390,20 |
500,63 |
392,46 |
413,63 |
423,03 |
382,05 |
444,88 |
465,14 |
458,57 |
519,87 |
494,91 |
549,11 |
527,63 |
374,35 |
- |
537,30 |
463,27 |
|
161-200 |
363,56 |
482,99 |
518,42 |
491,25 |
392,31 |
502,74 |
394,58 |
415,75 |
425,14 |
384,16 |
446,99 |
467,25 |
460,69 |
521,98 |
497,02 |
551,22 |
529,74 |
376,47 |
- |
539,42 |
465,38 |
||
201-249 |
448,09 |
567,52 |
602,95 |
575,78 |
476,85 |
587,27 |
479,11 |
500,28 |
509,67 |
468,70 |
531,52 |
551,78 |
545,22 |
606,52 |
581,56 |
635,76 |
614,27 |
461,00 |
- |
623,95 |
549,92 |
||
250-300 |
551,65 |
671,07 |
706,50 |
679,34 |
580,40 |
690,82 |
582,66 |
603,83 |
613,23 |
572,25 |
635,07 |
655,34 |
648,77 |
710,07 |
685,11 |
739,31 |
717,82 |
564,55 |
- |
727,50 |
653,47 |
||
301-600 |
659,42 |
778,85 |
814,28 |
787,11 |
688,18 |
798,60 |
690,44 |
711,61 |
721,00 |
680,03 |
742,85 |
763,12 |
756,55 |
817,85 |
792,89 |
847,09 |
825,60 |
672,33 |
- |
835,28 |
761,25 |
||
> 600 |
1 293,42 |
1 412,84 |
1 448,27 |
1 421,11 |
1 322,17 |
1 432,59 |
1 324,43 |
1 345,60 |
1 355,00 |
1 314,02 |
1 376,84 |
1 397,11 |
1 390,54 |
1 451,84 |
1 426,88 |
1 481,08 |
1 459,59 |
1 306,32 |
- |
1 469,27 |
1 395,24 |
||
Lazio |
160 |
512,01 |
554,12 |
625,21 |
585,81 |
617,51 |
599,40 |
- |
615,25 |
687,69 |
556,38 |
515,40 |
658,26 |
646,94 |
696,75 |
599,40 |
642,84 |
624,30 |
585,81 |
540,53 |
716,50 |
651,47 |
|
161-200 |
515,05 |
557,16 |
628,25 |
588,85 |
620,55 |
602,44 |
- |
618,28 |
690,73 |
559,42 |
518,44 |
661,30 |
649,98 |
699,79 |
602,44 |
645,88 |
627,34 |
588,85 |
543,57 |
719,54 |
654,51 |
||
201-249 |
636,60 |
678,71 |
749,80 |
710,40 |
742,10 |
723,99 |
- |
739,83 |
812,28 |
680,97 |
639,99 |
782,85 |
771,53 |
821,34 |
723,99 |
767,43 |
748,89 |
710,40 |
665,12 |
841,09 |
776,06 |
||
250-300 |
785,49 |
827,60 |
898,69 |
859,30 |
891,00 |
872,88 |
- |
888,73 |
961,18 |
829,87 |
788,89 |
931,75 |
920,43 |
970,24 |
872,88 |
916,33 |
897,79 |
859,30 |
814,02 |
989,99 |
924,96 |
||
301-600 |
940,47 |
982,58 |
1 053,67 |
1 014,27 |
1 045,97 |
1 027,86 |
- |
1 043,71 |
1 116,15 |
984,84 |
943,86 |
1 086,72 |
1 075,40 |
1 125,21 |
1 027,86 |
1 071,31 |
1 052,76 |
1 014,27 |
968,99 |
1 144,96 |
1 079,93 |
||
> 600 |
1 852,09 |
1 894,20 |
1 965,29 |
1 925,89 |
1 957,59 |
1 939,48 |
- |
1 955,33 |
2 027,77 |
1 896,46 |
1 855,48 |
1 998,34 |
1 987,02 |
2 036,83 |
1 939,48 |
1 982,93 |
1 964,38 |
1 925,89 |
1 880,61 |
2 056,58 |
1 991,55 |
||
Campania |
160 |
452,64 |
361,17 |
417,55 |
- |
506,07 |
629,46 |
426,83 |
440,41 |
549,08 |
497,07 |
348,49 |
598,89 |
586,27 |
573,99 |
416,41 |
517,43 |
440,41 |
487,96 |
478,22 |
580,21 |
493,05 |
|
161-200 |
454,68 |
363,22 |
419,59 |
- |
508,11 |
631,50 |
428,87 |
442,46 |
551,13 |
499,11 |
350,54 |
600,94 |
588,32 |
576,03 |
418,46 |
519,48 |
442,46 |
490,00 |
480,27 |
582,26 |
495,10 |
||
201-249 |
536,49 |
445,02 |
501,39 |
- |
589,92 |
713,30 |
510,68 |
524,26 |
632,93 |
580,92 |
432,34 |
682,74 |
670,12 |
657,84 |
500,26 |
601,28 |
524,26 |
571,80 |
562,07 |
664,06 |
576,90 |
||
250-300 |
636,69 |
545,23 |
601,60 |
- |
690,13 |
813,51 |
610,89 |
624,47 |
733,14 |
681,13 |
532,55 |
782,95 |
770,33 |
758,05 |
600,47 |
701,49 |
624,47 |
672,01 |
662,28 |
764,27 |
677,11 |
||
301-600 |
740,99 |
649,53 |
705,90 |
- |
794,42 |
917,81 |
715,18 |
728,77 |
837,44 |
785,42 |
636,85 |
887,25 |
874,63 |
862,34 |
704,77 |
805,79 |
728,77 |
776,31 |
766,58 |
868,57 |
781,41 |
||
> 600 |
1 354,52 |
1 263,05 |
1 319,43 |
- |
1 407,95 |
1 531,34 |
1 328,71 |
1 342,29 |
1 450,96 |
1 398,95 |
1 250,37 |
1 500,77 |
1 488,15 |
1 475,87 |
1 318,29 |
1 419,31 |
1 342,29 |
1 389,84 |
1 380,10 |
1 482,09 |
1 394,93 |
||
Molise |
160 |
354,06 |
339,51 |
393,85 |
329,55 |
468,79 |
527,14 |
337,48 |
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- |
504,33 |
502,58 |
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|
161-200 |
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470,71 |
529,07 |
339,40 |
462,22 |
534,11 |
386,15 |
- |
506,26 |
504,50 |
543,16 |
380,49 |
496,05 |
450,68 |
436,75 |
416,94 |
569,71 |
504,67 |
||
201-249 |
433,05 |
418,51 |
472,84 |
408,55 |
547,78 |
606,14 |
416,47 |
539,29 |
611,17 |
463,22 |
- |
583,33 |
581,57 |
620,23 |
457,56 |
573,12 |
527,75 |
513,82 |
494,01 |
646,78 |
581,74 |
||
250-300 |
527,46 |
512,92 |
567,25 |
502,95 |
642,19 |
700,54 |
510,88 |
633,70 |
705,58 |
557,63 |
- |
677,73 |
675,98 |
714,64 |
551,97 |
667,52 |
622,15 |
608,23 |
588,42 |
741,18 |
676,15 |
||
301-600 |
625,72 |
611,18 |
665,51 |
601,21 |
740,45 |
798,81 |
609,14 |
731,96 |
803,84 |
655,89 |
- |
776,00 |
774,24 |
812,90 |
650,23 |
765,78 |
720,41 |
706,49 |
686,68 |
839,44 |
774,41 |
||
> 600 |
1 203,73 |
1 189,18 |
1 243,52 |
1 179,22 |
1 318,46 |
1 376,81 |
1 187,14 |
1 309,97 |
1 381,85 |
1 233,90 |
- |
1 354,00 |
1 352,25 |
1 390,90 |
1 228,24 |
1 343,79 |
1 298,42 |
1 284,50 |
1 264,69 |
1 417,45 |
1 352,42 |
Nbre d’heures de formation |
Abruzzo |
Basilicata |
Calabria |
Campania |
Emilia Romagna |
Friuli Venezia Giulia |
Lazio |
Liguria |
Lombardia |
Marche |
Molise |
PA Bolzano |
PA Trento |
Piemonte |
Puglia |
Sardegna |
Sicilia |
Toscana |
Umbria |
Valle d’Aosta |
Veneto |
||
Région où la formation est dispensée |
Basilicata |
160 |
320,95 |
- |
308,39 |
270,92 |
438,46 |
501,85 |
304,88 |
473,77 |
476,94 |
334,31 |
268,20 |
472,98 |
464,27 |
531,51 |
292,43 |
461,14 |
351,29 |
413,55 |
379,71 |
508,07 |
496,19 |
161-200 |
322,44 |
- |
309,87 |
272,40 |
439,94 |
503,33 |
306,36 |
475,26 |
478,43 |
335,79 |
269,68 |
474,46 |
465,75 |
532,99 |
293,91 |
462,62 |
352,77 |
415,03 |
381,19 |
509,56 |
497,67 |
||
201-249 |
381,68 |
- |
369,11 |
331,64 |
499,18 |
562,57 |
365,60 |
534,50 |
537,67 |
395,03 |
328,92 |
533,70 |
524,99 |
592,23 |
353,15 |
521,86 |
412,01 |
474,27 |
440,43 |
568,80 |
556,91 |
||
250-300 |
454,25 |
- |
441,68 |
404,21 |
571,75 |
635,14 |
438,17 |
607,07 |
610,23 |
467,60 |
401,49 |
606,27 |
597,56 |
664,80 |
425,72 |
594,43 |
484,58 |
546,84 |
513,00 |
641,36 |
629,48 |
||
301-600 |
529,78 |
- |
517,21 |
479,74 |
647,28 |
710,67 |
513,70 |
682,60 |
685,77 |
543,13 |
477,02 |
681,80 |
673,09 |
740,33 |
501,25 |
669,96 |
560,11 |
622,37 |
588,53 |
716,90 |
705,01 |
||
> 600 |
974,08 |
- |
961,51 |
924,04 |
1 091,58 |
1 154,97 |
958,00 |
1 126,90 |
1 130,07 |
987,43 |
921,33 |
1 126,10 |
1 117,39 |
1 184,63 |
945,55 |
1 114,26 |
1 004,41 |
1 066,67 |
1 032,83 |
1 161,20 |
1 149,31 |
||
Puglia |
160 |
372,30 |
334,71 |
348,30 |
368,45 |
419,61 |
520,36 |
392,45 |
529,42 |
459,23 |
386,79 |
349,54 |
417,35 |
411,69 |
470,55 |
- |
558,67 |
426,86 |
492,06 |
436,03 |
554,83 |
443,95 |
|
161-200 |
374,04 |
336,46 |
350,04 |
370,19 |
421,36 |
522,11 |
394,19 |
531,16 |
460,98 |
388,53 |
351,29 |
419,09 |
413,43 |
472,30 |
- |
560,41 |
428,60 |
493,81 |
437,77 |
556,58 |
445,70 |
||
201-249 |
443,85 |
406,27 |
419,85 |
440,00 |
491,17 |
591,92 |
464,00 |
600,97 |
530,79 |
458,34 |
421,10 |
488,91 |
483,25 |
542,11 |
- |
630,22 |
498,41 |
563,62 |
507,58 |
626,39 |
515,51 |
||
250-300 |
529,37 |
491,79 |
505,37 |
525,52 |
576,69 |
677,44 |
549,52 |
686,49 |
616,31 |
543,86 |
506,62 |
574,42 |
568,76 |
627,63 |
- |
715,74 |
583,93 |
649,14 |
593,10 |
711,91 |
601,03 |
||
301-600 |
618,38 |
580,80 |
594,38 |
614,53 |
665,70 |
766,45 |
638,53 |
775,50 |
705,32 |
632,87 |
595,63 |
663,43 |
657,77 |
716,64 |
- |
804,75 |
672,94 |
738,15 |
682,11 |
800,92 |
690,04 |
||
> 600 |
1 141,97 |
1 104,38 |
1 117,97 |
1 138,12 |
1 189,28 |
1 290,03 |
1 162,11 |
1 299,09 |
1 228,90 |
1 156,45 |
1 119,21 |
1 187,02 |
1 181,36 |
1 240,22 |
- |
1 328,34 |
1 196,53 |
1 261,73 |
1 205,70 |
1 324,50 |
1 213,62 |
||
Calabria |
160 |
447,87 |
354,48 |
- |
373,38 |
553,37 |
587,45 |
422,06 |
525,07 |
623,56 |
526,20 |
368,63 |
568,09 |
556,77 |
634,37 |
352,10 |
563,61 |
358,67 |
521,68 |
461,23 |
652,37 |
587,33 |
|
161-200 |
449,64 |
356,25 |
- |
375,15 |
555,14 |
589,22 |
423,83 |
526,84 |
625,33 |
527,97 |
370,40 |
569,86 |
558,54 |
636,14 |
353,87 |
565,38 |
360,44 |
523,45 |
463,00 |
654,14 |
589,10 |
||
201-249 |
520,40 |
427,01 |
- |
445,92 |
625,90 |
659,98 |
494,59 |
597,60 |
696,09 |
598,74 |
441,16 |
640,62 |
629,30 |
706,90 |
424,64 |
636,14 |
431,20 |
594,21 |
533,76 |
724,90 |
659,86 |
||
250-300 |
607,09 |
513,70 |
- |
532,60 |
712,59 |
746,66 |
581,28 |
684,29 |
782,77 |
685,42 |
527,85 |
727,31 |
715,99 |
793,58 |
511,32 |
722,82 |
517,89 |
680,89 |
620,44 |
811,58 |
746,55 |
||
301-600 |
697,31 |
603,92 |
- |
622,82 |
802,81 |
836,88 |
671,50 |
774,51 |
873,00 |
775,64 |
618,07 |
817,53 |
806,21 |
883,81 |
601,54 |
813,04 |
608,11 |
771,12 |
710,67 |
901,81 |
836,77 |
||
> 600 |
1 228,03 |
1 134,64 |
- |
1 153,54 |
1 333,53 |
1 367,61 |
1 202,22 |
1 305,23 |
1 403,72 |
1 306,36 |
1 148,79 |
1 348,25 |
1 336,93 |
1 414,53 |
1 132,26 |
1 343,77 |
1 138,83 |
1 301,84 |
1 241,39 |
1 432,53 |
1 367,49 |
||
Sicilia |
160 |
523,88 |
473,06 |
434,34 |
471,93 |
650,78 |
683,72 |
496,83 |
590,33 |
693,80 |
574,94 |
499,21 |
668,89 |
666,97 |
632,33 |
506,34 |
544,54 |
- |
632,67 |
548,22 |
709,08 |
662,10 |
|
161-200 |
526,13 |
475,30 |
436,59 |
474,17 |
653,02 |
685,96 |
499,07 |
592,57 |
696,04 |
577,18 |
501,45 |
671,14 |
669,21 |
634,57 |
508,58 |
546,79 |
- |
634,91 |
550,46 |
711,32 |
664,34 |
||
201-249 |
615,81 |
564,98 |
526,27 |
563,85 |
742,70 |
775,65 |
588,75 |
682,26 |
785,72 |
666,86 |
591,13 |
760,82 |
758,89 |
724,25 |
598,26 |
636,47 |
- |
724,59 |
640,15 |
801,00 |
754,02 |
||
250-300 |
725,67 |
674,84 |
636,13 |
673,71 |
852,56 |
885,51 |
698,61 |
792,12 |
895,58 |
776,72 |
700,99 |
870,68 |
868,75 |
834,11 |
708,12 |
746,33 |
- |
834,45 |
750,01 |
910,86 |
863,88 |
||
301-600 |
840,01 |
789,18 |
750,47 |
788,05 |
966,91 |
999,85 |
812,96 |
906,46 |
1 009,92 |
891,06 |
815,33 |
985,02 |
983,10 |
948,46 |
822,46 |
860,67 |
- |
948,80 |
864,35 |
1 025,21 |
978,23 |
||
> 600 |
1 512,62 |
1 461,79 |
1 423,08 |
1 460,66 |
1 639,52 |
1 672,46 |
1 485,57 |
1 579,07 |
1 682,53 |
1 563,67 |
1 487,94 |
1 657,63 |
1 655,71 |
1 621,07 |
1 495,08 |
1 533,28 |
- |
1 621,41 |
1 536,96 |
1 697,82 |
1 650,84 |
||
Sardegna |
160 |
410,58 |
452,31 |
508,68 |
418,35 |
417,07 |
507,25 |
384,77 |
452,27 |
407,64 |
479,33 |
413,98 |
501,59 |
475,39 |
416,05 |
507,55 |
- |
413,94 |
417,53 |
439,11 |
433,48 |
476,69 |
|
161-200 |
412,01 |
453,73 |
510,10 |
419,77 |
418,49 |
508,68 |
386,20 |
453,70 |
409,06 |
480,75 |
415,40 |
503,02 |
476,81 |
417,47 |
508,97 |
- |
415,37 |
418,96 |
440,53 |
434,91 |
478,11 |
||
201-249 |
469,04 |
510,76 |
567,14 |
476,80 |
475,52 |
565,71 |
443,23 |
510,73 |
466,09 |
537,78 |
472,43 |
560,05 |
533,84 |
474,50 |
566,00 |
- |
472,40 |
475,99 |
497,56 |
491,94 |
535,15 |
||
250-300 |
538,90 |
580,63 |
637,00 |
546,67 |
545,39 |
635,57 |
513,09 |
580,59 |
535,96 |
607,65 |
542,30 |
629,91 |
603,71 |
544,37 |
635,87 |
- |
542,26 |
545,85 |
567,43 |
561,80 |
605,01 |
||
301-600 |
611,61 |
653,34 |
709,71 |
619,38 |
618,10 |
708,29 |
585,80 |
653,31 |
608,67 |
680,36 |
615,01 |
702,63 |
676,42 |
617,08 |
708,58 |
- |
614,98 |
618,56 |
640,14 |
634,51 |
677,72 |
||
> 600 |
1 039,35 |
1 081,07 |
1 137,45 |
1 047,11 |
1 045,83 |
1 136,02 |
1 013,54 |
1 081,04 |
1 036,40 |
1 108,09 |
1 042,74 |
1 130,36 |
1 104,15 |
1 044,81 |
1 136,31 |
- |
1 042,71 |
1 046,30 |
1 067,87 |
1 062,25 |
1 105,46 |
3.5 Indemnités de stage dans le cadre d’une mobilité transnationale (en euros)
Pays |
Mois |
SS (28) |
MS (29) |
JS (30) |
|||||
1 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
||||
Autriche |
1617 |
2312 |
3094 |
4082 |
4732 |
5382 |
162,5 |
650,2 |
22,733 |
Belgique |
1501 |
2183 |
2841 |
3719 |
4305 |
4890 |
151,0 |
585,3 |
21,575 |
Bulgarie |
990 |
1413 |
1831 |
2583 |
2980 |
3377 |
99,2 |
396,7 |
13,97 |
Chypre |
1342 |
1854 |
2499 |
3316 |
3957 |
4495 |
134,5 |
538,2 |
18,94 |
Tchéquie |
1365 |
1876 |
2522 |
3369 |
4018 |
4564 |
136,5 |
546,17 |
19,51 |
Allemagne |
1477 |
2114 |
2751 |
3749 |
4344 |
4939 |
148,7 |
594,67 |
21,24 |
Danemark |
1973 |
2840 |
3707 |
5080,5 |
5889 |
6698 |
202,1 |
808,5 |
28,88 |
Estonie |
1504 |
2226 |
2949 |
3765 |
4366 |
4968 |
150,3 |
601,33 |
21,48 |
Espagne |
1552 |
2199 |
2860 |
3894 |
4514 |
5133 |
154,8 |
619,17 |
22,11 |
Finlande |
1806 |
2587 |
3351 |
4537 |
5260 |
5982 |
180,6 |
722,5 |
25,80 |
France |
1771 |
2533 |
3295 |
4451 |
5162 |
5873 |
177,8 |
711 |
25,39 |
Royaume-Uni |
1972 |
2820 |
3668 |
4950 |
5737 |
6525 |
196,9 |
787,67 |
28,13 |
Hongrie |
1255 |
1790 |
2324 |
3223 |
3727 |
4231 |
126,1 |
504,33 |
18,01 |
Grèce |
1402 |
2000 |
2598 |
3674 |
4251 |
4828 |
144,2 |
576,83 |
20,60 |
Irlande |
1788 |
2559 |
3330 |
4493 |
5210 |
5927 |
179,3 |
717,3 |
25,62 |
Islande |
1614 |
2312 |
3011 |
4062 |
4710 |
5358 |
162 |
648 |
23,14 |
Liechtenstein |
1978 |
2817 |
3656 |
4968 |
5758 |
6547 |
197,4 |
789,5 |
28,20 |
Lituanie |
1145 |
1639 |
2133 |
2912 |
3420 |
3882 |
115,6 |
462,3 |
16,51 |
Luxembourg |
1501 |
2148 |
2794 |
3802 |
4406 |
5010 |
151 |
604 |
21,57 |
Lettonie |
1204 |
1721 |
2238 |
3104 |
3589 |
4074 |
121,2 |
484,8 |
17,32 |
Malte |
1315 |
1883 |
2452 |
3362 |
3891 |
4420 |
132,3 |
529 |
18,89 |
Pays-Bas |
1597 |
2350 |
3058 |
4144 |
4805 |
5466 |
165,3 |
661,2 |
23,61 |
Norvège |
2129 |
3035 |
3942 |
5341 |
6189 |
7036 |
211,9 |
847,7 |
30,27 |
Pologne |
1232 |
1758 |
2284 |
3174 |
3669 |
4165 |
123,9 |
495,5 |
17,70 |
Portugal |
1371 |
1959 |
2548 |
3492 |
4041 |
4591 |
137,4 |
549,5 |
19,63 |
Roumanie |
1056 |
1507 |
1958 |
2745 |
3170 |
3596 |
106,3 |
425,3 |
15,19 |
Suède |
1771 |
2533 |
3288 |
4452 |
5161 |
5871 |
177,3 |
709,3 |
25,33 |
Slovénie |
1363 |
1945 |
2526 |
3465 |
4011 |
4556 |
136,3 |
545,3 |
19,48 |
Slovaquie |
1293 |
1850 |
2408 |
3308 |
3827 |
4346 |
129,8 |
519,2 |
18,54 |
Turquie |
1194 |
1706 |
2218 |
3071 |
3552 |
4033 |
120,3 |
481 |
17,18 |
Suisse |
1879 |
2579 |
3279 |
4670 |
5370 |
6070 |
175,0 |
700,0 |
25,00 |
Croatie |
1157 |
1589 |
2021 |
2953 |
3385 |
3817 |
108 |
432 |
15,43 |
3.6 Indemnités pour entretien(s)
Lieu ou pays de destination |
Distance (en km) |
Montant (EUR) |
|
Déplacements et hébergement |
Indemnité journalière (IJ) |
||
Tout État membre de l’EU-28, Islande ou Norvège |
0 — 50 |
0 |
50/jour (> 12 heures) 25/½ jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max. |
> 50 – 250 |
100 |
||
> 250 – 500 |
250 |
||
> 500 |
350 |
3.7 Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)
Pays de destination |
Montant (EUR) |
Autriche |
1 025 |
Belgique |
970 |
Bulgarie |
635 |
Croatie |
675 |
Chypre |
835 |
Tchéquie |
750 |
Danemark |
1 270 |
Estonie |
750 |
Finlande |
1 090 |
France |
1 045 |
Allemagne |
940 |
Grèce |
910 |
Hongrie |
655 |
Islande |
945 |
Irlande |
1 015 |
Italie |
995 |
Lettonie |
675 |
Lituanie |
675 |
Luxembourg |
970 |
Malte |
825 |
Pays-Bas |
950 |
Norvège |
1 270 |
Pologne |
655 |
Portugal |
825 |
Roumanie |
635 |
Slovaquie |
740 |
Slovénie |
825 |
Espagne |
890 |
Suède |
1 090 |
Royaume-Uni |
1 060 |
3.8 Frais d’hébergement journaliers (en euros)
|
|
Indemnités journalières de l’étudiant |
Indemnités journalières du personnel |
||
Groupe de pays |
Pays |
(Jour 1 à 14) |
(Jour 15 à 60) |
(Jour 1 à 14) |
(Jour 15 à 60) |
Groupe A |
Royaume-Uni |
90 |
63 |
128 |
90 |
Groupe B |
Danemark |
86 |
60 |
128 |
90 |
Groupe C |
Pays-Bas |
83 |
58 |
128 |
90 |
|
Suède |
83 |
58 |
128 |
90 |
Groupe D |
Chypre |
77 |
54 |
112 |
78 |
|
Finlande |
77 |
54 |
112 |
78 |
|
Luxembourg |
77 |
54 |
112 |
78 |
Groupe E |
Autriche |
74 |
52 |
112 |
78 |
|
Belgique |
74 |
52 |
112 |
78 |
|
Bulgarie |
74 |
52 |
112 |
78 |
|
Tchéquie |
74 |
52 |
112 |
78 |
Groupe F |
Grèce |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Hongrie |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Suisse |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Liechtenstein |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Norvège |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Pologne |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Roumanie |
70 |
49 |
112 |
78 |
|
Turquie |
70 |
49 |
112 |
78 |
Groupe G |
Allemagne |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Espagne |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Lettonie |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Macédoine du Nord |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Malte |
67 |
47 |
96 |
67 |
|
Slovaquie |
67 |
47 |
96 |
67 |
Groupe H |
Croatie |
58 |
41 |
80 |
56 |
|
Estonie |
58 |
41 |
80 |
56 |
|
Lituanie |
58 |
41 |
80 |
56 |
|
Slovénie |
58 |
41 |
80 |
56 |
Groupe I |
France |
80 |
56 |
112 |
78 |
|
Irlande |
80 |
56 |
128 |
90 |
|
Islande |
80 |
56 |
112 |
78 |
Groupe L |
Portugal |
64 |
45 |
96 |
67 |
(1) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(2) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(3) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(4) Pour le coût unitaire de la section 3 relatif à la formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d’au moins 4 étudiants.
(5) Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.
(6) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(7) Le jeune sera classé dans l’une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:
— |
l’âge |
— |
le sexe, |
— |
le niveau d’éducation; |
— |
le statut professionnel l’année précédente, |
— |
la région et la province où se trouve l’autorité compétente ayant pris en charge le jeune; |
— |
ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n’ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l’aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d’un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée. |
Sur la base des variables définies pour le jeune, un «coefficient de désavantage», dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.
(8) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(9) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(10) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(11) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(12) Pour le coût unitaire de la section 8 relatif au soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées (“individualisée” désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).
(13) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.
(14) Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l’indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu’un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, l’indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:
— |
du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu), |
— |
du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d’hébergement (selon le lieu), |
— |
du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu). |
Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d’indemnités mentionnées dans ces tableaux.
(15) Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.
(16) “Istituto Tecnico Superiore”.
(17) Cette réussite est mesurée par l’admission à l’année suivante ou à l’examen final.
(18) Chercheur recruté, au terme d’un concours, au titre de la loi no 240/2010, pour une période de 36 mois et sous un contrat de travail à temps plein et à durée déterminée.
(19) Ligne d’activité «Favoriser la mobilité»
Au titre de cette ligne d’activité, le PON financera la mobilité internationale des chercheurs titulaires d’un doctorat depuis au plus quatre ans à la date de la publication de l’appel à candidatures. Le PON soutiendra le recrutement de chercheurs à temps plein sous contrat à durée déterminée, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], essentiellement pour les orienter vers des programmes de mobilité internationale.
(20) Ligne d’activité «Attirer»
Cette ligne d’activité servira à cofinancer, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], le retour dans des régions moins développées et en transition de chercheurs titulaires de doctorats depuis au plus huit ans à la date de la publication de l’appel à candidatures et travaillant depuis au moins deux ans dans des universités/instituts de recherche/entreprises/autres institutions situés en dehors des zones cibles du PON ou même à l’étranger;
(21) Un plafond de 4 000 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.
(22) Un plafond de 1 200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.
(23) Un plafond de 1 200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.
(24) Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.
(25) En ce qui concerne la mesure 2.A, il est précisé que, pour les formations axées sur l’insertion sur le marché du travail, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: une part correspondant à 70 % de la subvention est reconnue sur la base des heures de formation fournies; les 30 % restants sont reconnus sur la base des heures de formations fournies si la condition selon laquelle le participant trouve un emploi (dans les 120 jours suivants la fin de la formation) est remplie.
(26) En ce qui concerne les mesures 2.B, 2.C, 4.A et 4.C, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: la subvention est reconnue à 100 % sur la base des heures de formation fournies;
(27) Nombre maximal de participants à une formation: 3 personnes
(28) SS = Semaine supplémentaire
(29) MS = Mois supplémentaire
(30) JS = Jour supplémentaire
ANNEX V
«ANNEXE VII
Conditions de remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1 Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
|||||||||||||||
|
Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié |
Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation |
Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié |
8,53 |
|||||||||||||||
|
Certification PCIE |
Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat |
Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (1) |
Nom du certificat |
Prix |
||||||||||||||
Profil PCIE — 1 examen de base/standard |
31,50 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 2 examens de base/standard |
59,00 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 3 examens de base/standard |
76,50 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 4 examens de base/standard |
92,00 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 5 examens de base/standard |
111,50 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 6 examens de base/standard |
127,00 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 7 examens de base/standard |
142,50 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 8 examens de base/standard |
163,00 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 1 examen avancé |
39,10 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 2 examens avancés |
74,30 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 3 examens avancés |
99,40 |
||||||||||||||||||
Profil PCIE: 4 examens avancés |
122,50 |
||||||||||||||||||
|
Occupation de postes financés par le FSE nouvellement créés ou non dans des équipes inclusives |
Coûts salariaux directs Coûts indirects |
Nombre de mois durant lesquels un poste financé par le FSE nouvellement créé ou non dans une équipe inclusive est occupé |
Psychologue scolaire: 1 353 par mois Pédagogue spécial/social: 1 559 par mois |
|||||||||||||||
|
Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant pédagogique financés par le FSE |
Coûts salariaux directs Coûts indirects |
Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant pédagogique financé par le FSE est occupé |
1 115 par mois |
|||||||||||||||
|
Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant scolaire financés par le FSE |
Coûts salariaux directs Coûts indirects |
Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant scolaire financé par le FSE est occupé |
1 062 par mois |
|||||||||||||||
|
Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |
Coûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participant Coûts indirects |
Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |
Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant |
|||||||||||||||
|
Une heure d’analyse par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école). |
Coûts salariaux directs Frais de bureau et frais administratifs |
Nombre d’heures d’analyse directe par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école). |
9,66 par heure |
|||||||||||||||
|
Une heure de participation par personnel enseignant (3) dans un club d’enseignement |
Coûts salariaux directs Coûts indirects |
Nombre d’heures de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement |
11,20 |
|||||||||||||||
|
|
Coûts salariaux directs et coûts indirects |
|
|
2. Adaptation des montants
Les montants des coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés pour refléter l’évolution des salaires des psychologues scolaires et des pédagogues spéciaux et sociaux établie à l’échelon national conformément à la loi no 553/2003 sur la rémunération de certaines catégories d’employés travaillant dans l’intérêt public, à ses amendements et à ses actes d’exécution.
Le montant du coût unitaire de la section 5 peut être adapté en fonction des modifications apportées à l’indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu’elle est fixée conformément à l’article 9 bis, paragraphe 3, de l’arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l’État pour les écoles et les infrastructures scolaires.
Le montant du coût unitaire de la section 7 peut être adapté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l’attribution de subventions du budget de l’État aux établissements d’enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d’enseignement supérieur.
La modification des coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul fondée sur les coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects permet d’adapter le montant des coûts unitaires des sections 8 et 9.
Les adaptations varieront en fonction de l’évolution des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l’intérêt public.
(1) Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.
(2) Un club d’enseignement est composé d’au minimum trois et d’au maximum dix membres. Chaque réunion de club dure au maximum trois heures. Les clubs d’enseignement avec ou sans production de documents écrits peuvent déclarer un maximum de 30 heures par semestre pour la participation de chaque membre au club. Les clubs d’enseignement qui produisent des documents écrits peuvent déclarer chacun un maximum de 50 heures pour la production de leurs documents.
(3) La participation aux clubs d’enseignement est strictement limitée aux catégories suivantes de personnel enseignant, telles qu’elles sont définies aux articles 3 et 12 de la loi no 317/2009: enseignants, assistants pédagogiques, éducateurs et enseignants/formateurs en formation pratique.
(4) Les classes supplémentaires sont des classes organisées par l’école en plus des classes normalement financées par le budget de l’État. Une classe supplémentaire dure 60 minutes et se compose de 45 minutes d’enseignement, plus 15 minutes d’activité préparatoire ou de suivi. Des classes supplémentaires peuvent être tenues à concurrence d’au maximum, par année scolaire et par école:
— |
12 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau I; |
— |
15 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau II; |
— |
33 classes par semaine pour les écoles secondaires. |
ANNEXE VI
«ANNEXE IX
Conditions de remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom des indicateurs |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||
|
Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention (1), dans le secteur “Services carcéraux” (GW) |
Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) |
Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention |
14,50 |
||
|
Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo) |
Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) |
Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention |
21,00 |
||
|
Jours civils de participation d’un jeune délinquant et d’un jeune pendant la période d’intervention dans le secteur “Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil” (JI) |
Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects) |
Nombre de jours civils de participation d’un délinquant juvénile et d’un jeune pendant la période d’intervention |
26,50 |
||
|
Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l’UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaire |
Tous les coûts admissibles |
Nombre d’heures d’accompagnement professionnel dispensées à un participant |
55,05 |
||
|
Orientations complémentaires sur le marché du travail fournies aux élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre d’élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) bénéficiant des orientations complémentaires sur le marché du travail par année scolaire |
1 720,00 01 |
2. Adaptation des montants
Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d’opération 1 à 3 et 5 seront adaptés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation néerlandais (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l’indice se trouvent sur CBS Statline.
Les premiers calculs d’indexation seront effectués en 2017 pour les types d’opération 1 à 3 et en 2020 pour le type d’opération 5. L’année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).
Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l’IPC de l’année N-1 en prenant l’année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:
montants des coûts unitaires pour l’année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l’année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100
Les montants des coûts unitaires fixés pour le type d’opération 4 seront adaptés en fonction des changements apportés par la législation néerlandaise à la réglementation relative à l’accompagnement professionnel. Le pourcentage fixé de 60 %, qui constitue la base de calcul du montant horaire prenant en compte le fait que le nombre d’heures assignées n’est pas toujours utilisé, sera recalculé tous les deux ans, de la même façon que les calculs présentés ici, avec 2018 comme année de référence. Si la moyenne diffère de plus de 2 % du nombre total d’heures, le nouveau pourcentage sera appliqué en tant que nouvelle moyenne.
3. Définition des montants forfaitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure de l’indicateur |
Montants (en EUR) |
Assistance technique Axe prioritaire no 4: 2014NL05SFOP001 |
Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR). |
Tous les coûts admissibles |
Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé (3) au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”. |
5 690 |
4. Adaptation des montants
Sans objet.
(1) Aux fins des types d’opérations 1 à 3, la période d’intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l’activité de réinsertion.
(2) PrO = PraktijkOnderwijs et VSO = Voortgezet Speciaal Onderwijs
(3) Conformément aux dispositions de l’article 119 du règlement (UE) no 1303/2013.
ANNEXE VII
«ANNEXE XIII
Conditions de remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en RON) |
||||||||
|
Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée. |
Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi |
Nombre de mois d’emploi |
900 par mois, jusqu’à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois: un diplômé d’un établissement d’enseignement, une personne sans emploi de plus de 45 ans; un chômeur de longue durée; un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation); des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales 900 RON/mois, jusqu’à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l’exception de celles qui sont embauchées en vertu d’une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois 900 RON/mois, jusqu’à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d’embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse |
||||||||
|
Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4) |
Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l’exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l’hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet. |
Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4) |
|
||||||||
|
Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré. |
Tous les coûts liés à la subvention d’apprentissage |
Nombre de mois d’emploi |
1 125 par mois par apprenti pour une période maximale de:
|
||||||||
|
Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l’enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéré |
Tous les coûts liés à la subvention de stage |
Nombre de mois d’emploi |
1 350 par mois par stagiaire de l’enseignement supérieur pour une période maximale de 6 mois |
||||||||
|
Frais de repas journaliers pour un enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) dans un service d’accueil de la petite enfance pour lequel est payé un coût unitaire de l’Union européenne |
Tous les coûts relatifs à la fourniture des repas journaliers |
Nombre de jours de services fournis par la crèche (services de garde) par enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) |
12 par enfant et par jour |
2. Adaptation des montants
Les montants du coût unitaire à la section 1 peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d’assurance-chômage et la stimulation de l’emploi. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.
Le montant du coût unitaire à la section 2 sera modifié automatiquement en fonction du taux d’inflation annuel sur la base de l’indice d’inflation publié par l’Institut national de la statistique de Roumanie). À titre d’exemple, le montant peut être adapté le 1er janvier de chaque année après l’adoption du présent document (multiplication par le taux d’inflation publié par l’Institut national, avec le taux de 2015 comme référence égale à 100).
Les montants du coût unitaire aux sections 3 et 4 peuvent être adaptés par toute modification des taux énoncés par la loi no 76/2002 relative au système d’assurance chômage et à la stimulation de l’emploi, y compris ses modifications ultérieures et par la loi no 279/2005 concernant les programmes d’apprentissage sur le lieu de travail, y compris ses modifications ultérieures, et la loi no 335/2013 concernant le programme de stages pour les diplômés de l’enseignement supérieur, y compris ses modifications ultérieures. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.
L’adaptation de la valeur totale des coûts unitaires conformément aux paragraphes ci-dessus ne s’applique pas aux appels déjà lancés.
Les montants du coût unitaire à la section 5 peuvent être adaptés conformément aux modifications apportées à la décision gouvernementale no 904/2014 portant établissement des seuils des dépenses liées aux droits prévus par l’article 129, paragraphe 1, de la loi no 272/2004 sur la protection et la promotion des droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.
ANNEXE VIII
«ANNEXE XIV
Conditions de remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standards de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations (1) |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||
|
Participants à une année universitaire d’enseignement formel |
Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation (2) |
Nombre de participants dont la présence est vérifiée (3) au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITE (4) |
Voir point 3.1 (5) Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire. En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant. Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours. Pour l’enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d’enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l’année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l’établissement d’enseignement. |
||||||||||||||||||
|
Participants ayant achevé avec succès une formation. (7) |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation (8). |
Voir point 3.2.1. Pour les États membres cités au point 3.3:
|
||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts éligibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants |
|
Voir les points 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 ci-dessous Pour les États membres cités au point 3.3:
|
||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts admissibles de l’opération Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation n’est pas un coût éligible, seul le coût unitaire 1 est remboursé. Lorsque le salaire de l’employé en formation est considéré comme un coût éligible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé. |
|
Voir les points 3.2.5 et 3.2.6 ci-dessous Pour les États membres cités au point 3.3:
|
2. Adaptation des montants
Sans objet
3.1 Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR) (13)
|
|
AT |
BE |
BG |
CY |
CZ |
DE |
EE |
EL |
ES |
FI* |
FR |
HU |
HR* |
Éducation de la petite enfance |
ED0 |
6 794 |
Sans objet |
1 492 |
2 078 |
2 059 |
6 308 |
3 023 |
Sans objet |
3 451 |
8 740 |
5 495 |
2 451 * |
2 198 |
Développement éducatif de la petite enfance |
ED01 |
687 401 |
Sans objet |
Sans objet |
397 |
Sans objet |
10 100 |
Sans objet |
Sans objet |
3 075 |
14 701 |
Sans objet |
2 457 |
Sans objet |
Enseignement préprimaire |
ED02 |
6 778 |
6 284 |
1 492 |
2 544 |
2 059 |
6 308 |
Sans objet |
2 976 |
3 577 |
7 355 |
5 495 |
Sans objet |
2 716 |
Enseignement primaire |
ED1 |
8 851 |
7 938 |
963 |
6 898 |
2 205 |
6 476 |
3 339 |
3 198 |
4 035 |
7 387 |
5 031 |
1 772 |
4 592 |
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) |
ED1_2 |
10 411 |
8 579 |
1 072 |
7 301 |
2 804 |
7 398 |
3 401 |
3 371 |
4 410 |
8 827 |
5 905 |
1 708 |
2 181 |
Enseignement secondaire (premier cycle) |
ED2 |
11 981 |
10 015 |
1 203 |
7 860 |
3 680 |
8 011 |
3 538 |
3 972 |
5 066 |
11 756 |
6 977 |
1 643 |
Sans objet |
Premier cycle de l’enseignement secondaire — général |
ED24 |
11 981 |
Sans objet |
1 232 |
8 138 |
3 687 |
8 011 |
3 358 |
3 728 |
5 135 |
11 756 |
7 026 |
1 612 |
Sans objet |
Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel |
ED25 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
2 240 |
Sans objet |
3 581 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
5 086 |
Sans objet |
Enseignement secondaire (deuxième cycle) |
ED3 |
11 596 |
10 328 |
1 085 |
8 406 |
3 414 |
8 085 |
3 348 |
3 578 |
5 660 * |
6 980 |
9 256 |
2 708 |
1 995 |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) |
ED3_4 |
10 912 |
10 328 |
1 089 |
8 406 |
3 331 |
7 193 |
3 591 |
3 015 |
5 660 |
7 644 |
9 166 |
3 024 |
1 995 |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général |
ED34 |
9 982 |
10 033 |
1 012 |
7 842 |
3 065 |
8 358 |
3 221 |
2 997 |
4 899 |
7 140 |
9 033 |
2 314 |
Sans objet |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44) |
ED34_44 |
9 982 |
10 033 |
1 012 |
7 847 |
2 844 |
8 286 |
3 221 |
2 997 |
4 899 |
7 140 |
9 029 |
2 314 |
Sans objet |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel |
ED35 |
12 699 |
10 535 |
1 159 |
11 057 * |
3 538 |
7 808 |
3 536 |
5 108 |
7 318 |
6 921 |
9 658 |
4 011 |
2 826 |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) |
ED35_45 |
11 477 01 |
10 535 |
1 166 |
11 057 |
3 521 |
6 428 |
3 978 |
3 041 |
7 318 |
7 921 |
9 424 |
3 922 |
2 826 |
Enseignement postsecondaire non supérieur |
ED4 |
1 573 |
Sans objet |
2 318 |
Sans objet |
733 |
3 895 |
5 035 |
443 |
Sans objet |
Sans objet |
5 829 |
5 057 |
Sans objet |
Enseignement postsecondaire non supérieur |
ED44 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
717 |
6 670 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
6 667 |
Sans objet |
Sans objet |
Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel |
ED45 |
1 573 |
Sans objet |
2 318 |
Sans objet |
829 |
3 737 |
5 035 |
443 |
Sans objet |
Sans objet |
5 648 |
5 057 |
Sans objet |
Enseignement supérieur de type court |
ED5 |
13 152 |
9 808 |
Sans objet |
682 |
8 132 |
6 648 |
Sans objet |
Sans objet |
5 061 |
8 850 |
8 883 |
818 |
Sans objet |
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) |
ED5-8 |
9 676 |
7 990 |
935 |
3 507 |
1 986 |
5 981 |
4 036 |
927 |
3 565 |
9 235 |
6 400 |
1 645 |
3 258 |
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) |
ED6-8 |
9 027 |
7 923 |
3832 |
3 894 |
1 970 |
5 981 |
4 036 |
927 |
3 197 |
9 235 |
5 632 |
1 678 * |
Sans objet |
|
|
IE* |
IT |
LV |
LT |
LU |
MT |
NL* |
PL |
PT |
RO |
SI |
SK |
SE |
UK* |
Éducation de la petite enfance |
ED0 |
4 957 |
3 709 |
2 622 |
2 272 |
17 392 |
4 138 |
6 153 |
1 954 |
2 689 |
1 009 |
3 827 * |
2 189 |
13 741* |
4 536 |
Développement éducatif de la petite enfance |
ED01 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
2 184 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
1 929 |
4 733 * |
Sans objet |
15 638 * |
2 712 |
Enseignement préprimaire |
ED02 |
4 957 |
3 709 |
2 622 |
2 290 |
17 392 |
4 138 |
6 153 |
1 954 |
2 689 |
977 |
3 458 * |
2 189 |
13 074 * |
4 863 |
Enseignement primaire |
ED1 |
6 523 |
5 428 |
3 062 |
2 539 |
17 433 |
4 080 |
6 861 |
2 491 |
3 828 |
701 |
4 612 * |
2 733 |
9 609 |
8 949 |
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) |
ED1_2 |
6 767 |
5 669 |
3 070 |
2 426 |
17 119 |
5 168 |
8 070 |
2 536 |
4 262 |
983 |
4 509 |
2 625 |
9 780 |
8 550 |
Enseignement secondaire (premier cycle) |
ED2 |
7 467 |
6 056 |
3 250 |
3 086 |
16 595 |
7 325 |
9 831 |
2 636 |
5 001 |
1 326 |
4 274 * |
2 522 |
9 780 |
7 819 |
Premier cycle de l’enseignement secondaire — général |
ED24 |
7 467 |
5 752 |
3 285 |
2 298 |
16 595 |
7 341 |
8 523 |
2 636 |
Sans objet |
1 326 |
4 274 * |
2 478 |
Sans objet |
7 713 |
Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel |
ED25 |
Sans objet |
5 762 |
3 488 |
2 044 |
Sans objet |
4 946 |
13 302 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
4 155 |
Sans objet |
8 295 |
Enseignement secondaire (deuxième cycle) |
ED3 |
7 621 |
5 950 |
3 254 |
2 309 |
15 618 |
4 954 |
7 581 |
2 468 * |
4 475 * |
1 367 |
3 354 |
2 554 |
10 200 |
8 162 |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) |
ED3_4 |
6 394 |
5 995 * |
3 271 |
2 281 |
15 212 |
5 001 |
7 581 |
2 319 |
4 475 |
1 260 |
3 354 |
2 570 |
10 016 |
8 162 |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général |
ED34 |
7 621 |
5 950 |
3 234 |
2 347 |
13 391 |
4 751 |
7 892 |
2 137 |
Sans objet |
3 084 |
3 923 * |
2 134 |
9 245 |
8 170 |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44) |
ED34_44 |
7 621 |
Sans objet |
3 234 |
2 347 |
13 391 |
4 761 |
7 892 |
2 137 |
Sans objet |
3 084 |
3 923* |
2 314 |
9 131 |
8 170 |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel |
ED35 |
Sans objet |
Sans objet |
3 285 |
2 208 |
17 031 |
6 190 |
7 422 |
2 727* |
Sans objet |
75 |
3 727* |
2 789 |
11 794* |
8 151 |
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel (niveaux 35 et 45) |
ED35_45 |
3 760 |
Sans objet |
3 317 |
2 197 |
16 315 |
5 653 |
7 422 |
2 441* |
Sans objet |
152 |
3 727* |
2 798 |
10 854 |
8 515 |
Enseignement postsecondaire non supérieur |
ED4 |
3 760 |
Sans objet |
3 484 |
2 186 |
1 417 |
5 263 |
5 056 |
708 |
Sans objet |
475 |
Sans objet |
2 930 |
5 436* |
Sans objet |
Enseignement postsecondaire non supérieur |
ED44 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
6 178 |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
Sans objet |
8 954 |
Sans objet |
Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel |
ED45 |
3 760 |
Sans objet |
3 484 |
2 186 |
1 417 |
5 232 |
5 056 |
708 |
Sans objet |
475 |
Sans objet |
2 930 |
4 592 |
Sans objet |
Enseignement supérieur de type court |
ED5 |
Sans objet |
2 713 |
2 978 |
Sans objet |
20 512 |
6 463 |
6 358 |
9 627 |
Sans objet |
Sans objet |
1 339 * |
2 726 |
6 392 |
637 |
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) |
ED5-8 |
5 084 |
2 334 |
1 741 |
1 631 |
26 940 |
8 994 |
6 320 |
2 287 |
1 948* |
1 894 |
4 638 |
2 223 |
10 410 |
2 471 |
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) |
ED6-8 |
6 562 |
2 332 |
1 539 |
1 631 |
27 664 |
9 450 |
6 320 |
2 285 |
1 948 * |
1 894 |
4 638 * |
2 223 |
10 410 |
2 471 |
3.2 Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l’emploi (en EUR)
|
3.2.1 Montant par participant prouvant qu’il a achevé un cours de formation avec succès |
3.2.2 Taux horaire pour la fourniture de services d’emploi |
3.2.3 Taux mensuel pour la fourniture de services d’emploi |
3.2.4 Montant annuel pour la fourniture de services d’emploi |
3.2.5 Taux horaire pour la formation des salariés |
3.2.6 Taux horaire pour le salaire des salariés |
Autriche |
2 277 |
39 |
6 723 |
80 672 |
33,98 |
26,03 |
Belgique |
3 351 |
42 |
7 010 |
84 112 |
22,97 |
31,08 |
Bulgarie |
596 |
3 |
543 |
6 511 |
5,14 |
1,76 |
Chypre |
2 696 |
29 |
5 467 |
65 604 |
18,85 |
10,94 |
Tchéquie |
521 |
11 |
1988 |
23 864 |
9,29 |
7,39 |
Allemagne |
6 959 |
42 |
7 582 |
90 992 |
36,03 |
23,11 |
Danemark |
5 803 |
55 |
9 496 |
113 956 |
39,67 |
32,02 |
Estonie |
711 |
14 |
2 498 |
29 968 |
14,03 |
8,22 |
Grèce |
2 064 |
21 |
3 685 |
44 222 |
17,72 |
11,56 |
Espagne |
2 772 |
20 |
3 508 |
42 095 |
17,58 |
18,30 |
Finlande |
5 885 |
45 |
7 683 |
92 204 |
38,39 |
27,69 |
France |
6 274 |
48 |
7 297 |
87 556 |
35,99 |
25,26 |
Croatie |
689 |
10 |
1 620 |
19 440 |
10,52 |
5,90 |
Hongrie |
1818 |
10 |
1 816 |
21 790 |
15,67 |
5,02 |
Irlande |
11 119 |
36 |
6 411 |
76 920 |
31,79 |
27,20 |
Italie |
3 676 |
31 |
5 438 |
65 247 |
27,42 |
22,20 |
Lituanie |
1 359 |
8 |
1 574 |
18 878 |
7,43 |
3,71 |
Luxembourg |
19 302 |
34 |
5 908 |
70 890 |
29,87 |
23,30 |
Lettonie |
756 |
8 |
1 385 |
16 607 |
7,94 |
7,21 |
Malte |
2 256 |
13 |
2 184 |
26 212 |
16,49 |
8,41 |
Pays-Bas |
5 018 |
36 |
6 474 |
77 680 |
32,01 |
23,33 |
Pologne |
594 |
6 |
1 051 |
12 611 |
11,21 |
4,47 |
Portugal |
994 |
21 |
3 648 |
43 784 |
8,33 |
10,63 |
Roumanie |
583 |
8 |
1 555 |
18 656 |
0,27 |
2,56 |
Suède |
7 303 |
48 |
8 369 |
100 430 |
58,02 |
32,67 |
Slovenia |
854 |
22 |
4 015 |
48 185 |
18,90 |
7,61 |
Slovaquie |
424 |
7 |
1 117 |
13 411 |
11,13 |
12,52 |
Royaume-Uni |
5 863 |
25 |
4 690 |
56 286 |
36,07 |
15,16 |
3.3. Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués.
Belgique |
1,00 |
|
France |
1,00 |
Bruxelles-Capitale |
1,26 |
|
Île-de-France |
1,32 |
Flandre |
0,97 |
|
Champagne-Ardenne |
0,88 |
Wallonie |
0,91 |
|
Picardie |
0,91 |
|
|
|
Haute-Normandie |
0,96 |
Allemagne |
1,00 |
|
Centre |
0,89 |
Bade-Wurtemberg |
1,08 |
|
Basse-normandie |
0,86 |
Bavière |
1,05 |
|
Bourgogne |
0,87 |
Berlin |
0,98 |
|
Nord-Pas-de-Calais |
0,95 |
Brandebourg |
0,82 |
|
Lorraine |
0,90 |
Brême |
1,06 |
|
Alsace |
0,97 |
Hambourg |
1,21 |
|
Franche-Comté |
0,89 |
Hesse |
1,12 |
|
Pays de la Loire |
0,90 |
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale |
0,79 |
|
Bretagne |
0,86 |
Basse-Saxe |
0,93 |
|
Poitou-Charentes |
0,83 |
Rhénanie-du-Nord-Westphalie |
1,02 |
|
Aquitaine |
0,87 |
Rhénanie-Palatinat |
0,96 |
|
Midi-pyrénées |
0,91 |
Sarre |
0,98 |
|
Limousin |
0,84 |
Saxe |
0,81 |
|
Rhône-Alpes |
0,97 |
Saxe-Anhalt |
0,82 |
|
Auvergne |
0,86 |
Schleswig-Holstein |
0,87 |
|
Languedoc-Roussillon |
0,84 |
Thuringe |
0,82 |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
0,93 |
|
|
|
Corse |
0,93 |
Grèce |
1,00 |
|
Guadeloupe |
1,01 |
Macédoine orientale-et-Thrace |
0,81 |
|
Martinique |
0,90 |
Macédoine centrale |
0,88 |
|
Guyane |
0,99 |
Macédoine occidentale |
1,12 |
|
La Réunion |
0,83 |
Épire |
0,79 |
|
Mayotte |
0,64 |
Thessalie |
0,83 |
|
|
|
Îles ioniennes |
0,82 |
|
Italie |
1,00 |
Grèce occidentale |
0,81 |
|
Piémont |
1,04 |
Grèce centrale |
0,90 |
|
Val d’Aoste |
1,00 |
Péloponnèse |
0,79 |
|
Ligurie |
1,01 |
Attique |
1,23 |
|
Lombardie |
1,16 |
Égée Nord |
0,90 |
|
Province autonome de Bolzano/Bozen |
1,15 |
Égée Sud |
0,97 |
|
Province autonome de Trente |
1,04 |
Crète |
0,83 |
|
Vénétie |
1,03 |
|
|
|
Frioul-Vénétie Julienne |
1,08 |
Espagne |
1,00 |
|
Émilie-Romagne |
1,06 |
Galice |
0,88 |
|
Toscane |
0,95 |
Principauté des Asturies |
0,98 |
|
Ombrie |
0,87 |
Cantabrie |
0,96 |
|
Marches |
0,90 |
Pays basque |
1,17 |
|
Latium |
1,07 |
Communauté foral de Navarre |
1,07 |
|
Abruzzes |
0,89 |
La Rioja |
0,92 |
|
Molise |
0,82 |
Aragon |
0,98 |
|
Campanie |
0,84 |
Communauté de Madrid |
1,18 |
|
Pouilles |
0,82 |
Castille-et-León |
0,91 |
|
Basilicate |
0,86 |
Castille-la-Manche |
0,88 |
|
Calabre |
0,75 |
Estrémadure |
0,84 |
|
Sicile |
0,86 |
Catalogne |
1,09 |
|
Sardaigne |
0,84 |
Communauté Valence |
0,91 |
|
|
|
Îles Baléares |
0,96 |
|
Portugal |
1,00 |
Andalousie |
0,87 |
|
Nord |
0,86 |
Région de Murcie |
0,84 |
|
Algarve |
0,87 |
Ville autonome de Ceuta |
1,07 |
|
Centre |
0,84 |
Ville autonome de Melilla |
1,04 |
|
Région métropolitaine de Lisbonne |
1,33 |
Canaries |
0,91 |
|
Alentejo |
0,91 |
|
|
|
Région autonome des Açores |
0,91 |
Pologne |
1,00 |
|
Région autonome de Madère |
0,95 |
Voïvodie de Lodz |
0,75 |
|
|
|
Voïvodie de Mazovie |
1,26 |
|
Royaume-Uni |
1,00 |
Voïvodie de Petite-Pologne |
1,05 |
|
Angleterre |
1,01 |
Voïvodie de Silésie |
1,19 |
|
Pays de Galles |
0,83 |
Voïvodie de Lublin |
0,60 |
|
Écosse |
0,99 |
Voïvodie des Basses-Carpates |
0,81 |
|
Irlande du Nord |
0,83 |
Voïvodie de Sainte-Croix |
0,63 |
|
|
|
Voïvodie de Podlachie |
0,73 |
|
|
|
Voïvodie de Grande-Pologne |
1,16 |
|
|
|
Voïvodie de Poméranie occidentale |
1,06 |
|
|
|
Voïvodie de Lubusz |
0,88 |
|
|
|
Voïvodie de Basse-Silésie |
1,22 |
|
|
|
Voïvodie de Couïavie-Poméranie |
0,91 |
|
|
|
Voïvodie de Varmie-Mazurie |
0,83 |
|
|
|
Voïvodie de Poméranie |
0,78 |
|
|
|
(1) Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.
(2) Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.
(3) La “présence vérifiée” signifie qu’une preuve de la présence de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l’étudiant.
(4) Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)
(5) Le tableau du point 3.1 définit les montants pour tous les États membres, à l’exception du Danemark, pour lesquels aucune donnée Eurostat n’est disponible actuellement. Pour les cours d’une durée d’au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.
(6) Les cours de formation peuvent être principalement soit institutionnels, soit basés sur le lieu de travail, mais ils doivent être dispensés au moins en partie dans un cadre institutionnel.
(7) Un cours de formation sera considéré comme “achevé avec succès” si un document atteste qu’il a été dûment suivi conformément aux règles ou pratiques nationales. Par exemple, il peut s’agir d’un certificat délivré par le fournisseur de formation ou d’un document équivalent acceptable selon les règles ou pratiques nationales.
(8) La condition d’achèvement avec succès d’un cours de formation est considérée non remplie lorsqu’un participant ne termine avec succès que certains modules du cours de formation.
(9) Des services de conseil liés à l’emploi peuvent être dispensés individuellement ou en groupe. Ils incluent tous les services et activités entrepris par le SPE, ainsi que les services fournis par d’autres agences publiques ou par tout autre organisme financé par des fonds publics, facilitant l’intégration des chômeurs et autres demandeurs d’emploi sur le marché du travail ou aidant les employeurs à recruter et à sélectionner du personnel.
(10) Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
(11) Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
(12) Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.
(13) “Sans objet” indique qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.
L’année de référence de la collecte des données est 2016, à l’exception des champs marqués d’un * (y compris tous les champs pour FI, HR, IE, NL et UK); l’année de référence pour ces champs est 2015.
ANNEXE IX
«ANNEXE XV
Conditions de remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||||||||
|
|
Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs |
|
|
||||||||||||||||||||||||
|
Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires |
Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs |
Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale |
Grilles salariales |
|
|||||||||||||||||||||||
Α1 |
1 794 |
|||||||||||||||||||||||||||
A2 |
1 857 |
|||||||||||||||||||||||||||
A3 |
2 007 |
|||||||||||||||||||||||||||
A4 |
2 154 |
|||||||||||||||||||||||||||
A5 |
2 606 |
|||||||||||||||||||||||||||
A6 |
3 037 |
|||||||||||||||||||||||||||
A7 |
3 404 |
|||||||||||||||||||||||||||
A8 |
3 733 |
|||||||||||||||||||||||||||
A9 |
4 365 |
|||||||||||||||||||||||||||
A10 |
4 912 |
|||||||||||||||||||||||||||
A11 |
5 823 |
|||||||||||||||||||||||||||
A12 |
6 475 |
|||||||||||||||||||||||||||
A13 |
7 120 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
|
Toutes les catégories de coûts admissibles |
Nombre d’évaluations réalisées |
|
||||||||||||||||||||||||
|
|
Toutes les catégories de coûts admissibles |
|
1) |
||||||||||||||||||||||||
A8 |
277 |
|||||||||||||||||||||||||||
A9 |
330 |
|||||||||||||||||||||||||||
A10 |
371 |
|||||||||||||||||||||||||||
A11 |
440 |
|||||||||||||||||||||||||||
A12 |
488 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||
A8 |
4 554 |
|||||||||||||||||||||||||||
A9 |
5 404 |
|||||||||||||||||||||||||||
A10 |
6 082 |
|||||||||||||||||||||||||||
A11 |
7 210 |
|||||||||||||||||||||||||||
A12 |
8 005 |
|||||||||||||||||||||||||||
A13 |
8 791 |
|||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Toutes les catégories de coûts admissibles |
|
Grilles salariales |
Coût unitaire pour le travail effectué entre 2016 et 2018 |
Coût unitaire pour le travail effectué à partir du 1er janvier 2019 |
||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||
A8 |
5 550,33 |
5 309,77 |
||||||||||||||||||||||||||
Α8 nouvellement recruté* (1) |
/ |
4 908,95 |
||||||||||||||||||||||||||
A10 |
7 246,38 |
6 944,83 |
||||||||||||||||||||||||||
A11 |
8 615,51 |
8 264,77 |
||||||||||||||||||||||||||
A13 |
|
10 220,30 |
||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||
A8 |
38,72 |
37,04 |
||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||
|
56 |
56 |
||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||
|
98 |
98 |
||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||
|
63 |
63 |
2. Adaptation des montants
Les montants pour les coûts unitaires de la section 5 peuvent être adaptés en fonction de l’inflation.
(1) Nouvellement recruté = nouveau personnel aux contrats signés à partir du 1er janvier 2019
ANNEXE X
«ANNEXE XVII
Conditions de remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur (1) |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Bridging” |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs par participant |
1 316 |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Formation sur les compétences particulières” |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs |
1 631 |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Traineeship” |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs |
1 513 |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Community Training Centre”. |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs |
4 718 |
||
|
Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Local Training Initiatives” |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de résultats positifs |
1 658 |
||
|
Taux annuel par équivalent temps plein (ETP) de responsable du SICAP |
Tous les coûts admissibles de l’opération |
Nombre de responsables du SICAP (ETP) par an |
70 262 |
2. Adaptation des montants
Le montant prévu pour l’opération définie à la section 6 peut faire l’objet d’une augmentation annuelle en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation en Irlande.
3. Montants forfaitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure de l’indicateur |
Montants (en EUR) |
Assistance technique Axe prioritaire no 5: Programme pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage, programme opérationnel 2014-2020 PEIL CCI:2014IE05M9OP001 10. |
Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c.-à.-d. le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement qui n’a pas encore été prise en compte pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR) |
Tous les coûts admissibles |
Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”. |
2 323,03 |
(1) Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation “F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form” et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).
(2) SICAP — Programme d’inclusion sociale et d’activation des communautés locales (https://www.pobal.ie/programmes/social-inclusion-and-community-activation-programme-sicap-2018-2022/)
ANNEXE XI
«ANNEXE XXI
Conditions de remboursement des dépenses du Portugal sur la base des barèmes standard de coûts unitaires
1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires
Type d’opérations |
Nom de l’indicateur |
Catégorie de coûts |
Unité de mesure pour les indicateurs |
Montants (en EUR) |
||||||||||||||||||
Toute opération relative aux formations informelles dispensées aux employés du secteur public en vue de l’acquisition de savoirs ou de l’apprentissage de nouvelles compétences dans le cadre de la réorganisation et de la modernisation des administrations publiques relevant des programmes opérationnels suivants:
|
|
Tous les coûts admissibles de l’opération Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation n’est pas un coût éligible, seul le taux horaire pour la formation est remboursé. Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation est un coût éligible, les deux montants sont remboursés. |
Nombre d’heures complètes de formation données aux employés du secteur public, par participant |
|
2. Adaptation des montants
Le coût unitaire défini à la section 1 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses de formation publiées par Eurostat dans son enquête sur la formation professionnelle continue (référence: 2015).
19.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 329/86 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2171 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 2019
ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1267 sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine par des importations d’électrodes en tungstène expédiées de l’Inde, du Laos et de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 14, paragraphe 5,
après avoir informé les États membres,
considérant ce qui suit:
A. ENQUÊTE D’OFFICE
(1) |
La Commission européenne (ci-après la «Commission») a décidé, de sa propre initiative, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, et de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, d’enquêter sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine et de soumettre ces importations à enregistrement. |
B. PRODUIT
(2) |
Le produit concerné par un éventuel contournement correspond aux électrodes de soudage en tungstène, y compris les barres en tungstène pour électrodes de soudage, contenant, en poids, 94 % ou plus de tungstène, autres que celles obtenues par simple frittage, même coupées en longueur, relevant, à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/1267 de la Commission (2), des codes NC ex 8101 99 10 et ex 8515 90 80 (codes TARIC 8101991010 et 8515908010) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures actuellement en vigueur s’appliquent. |
(3) |
Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, mais expédié de l’Inde, du Laos et de Thaïlande, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, relevant actuellement des mêmes codes NC que le produit concerné (ci-après le «produit soumis à l’enquête»). |
C. MESURES EXISTANTES
(4) |
Les mesures qui sont actuellement en vigueur et qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1267 (ci-après les «mesures existantes»). |
D. JUSTIFICATION
(5) |
La Commission dispose de suffisamment d’éléments indiquant que les mesures antidumping existantes frappant les importations du produit concerné originaires de la République populaire de Chine font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête. |
(6) |
Les éléments dont dispose la Commission sont exposés ci-dessous. |
(7) |
Les données communiquées à la Commission par les États membres sur les importations de produits faisant l’objet l’enquêtes et de mesures conformément à l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base montrent, à titre préliminaire, qu’une importante modification de la configuration des échanges concernant les exportations vers l’Union en provenance de la République populaire de Chine ainsi que de l’Inde, du Laos et de Thaïlande a eu lieu après l’institution des mesures sur le produit concerné. Cette modification ne semble avoir ni motivation ni justification économique suffisante autre que l’institution du droit. |
(8) |
Elle semble résulter de la réexpédition du produit concerné originaire de la République populaire de Chine via l’Inde, le Laos et la Thaïlande vers l’Union. La Commission est en possession d’éléments de preuve suffisants montrant qu’il n’existe d’installations pour la production d’électrodes en tungstène dans aucun de ces pays. |
(9) |
En outre, la Commission dispose d’éléments de preuve suffisants pour établir que les effets correctifs des mesures antidumping existantes appliquées au produit concerné sont compromis en termes tant de quantité que de prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent avoir remplacé les importations du produit concerné. De plus, des éléments de preuve suffisants montrent que les prix des importations du produit soumis à l’enquête sont inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête ayant abouti aux mesures existantes. |
(10) |
Enfin, la Commission a obtenu des éléments de preuve suffisants pour conclure que les prix du produit soumis à l’enquête font l’objet d’un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné. |
(11) |
Si des pratiques de contournement, via l’Inde, le Laos et la Thaïlande, couvertes par l’article 13 du règlement de base et autres que la réexpédition venaient à être constatées au cours de la procédure, elles pourraient, elles aussi, être soumises à l’enquête. |
E. PROCÉDURE
(12) |
À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base et pour rendre obligatoire l’enregistrement des importations du produit soumis à l’enquête conformément à l’article 14, paragraphe 5, dudit règlement. |
(13) |
Afin d’obtenir les informations nécessaires à cette enquête, la Commission invite toutes les parties intéressées à prendre contact avec elle dès à présent et au plus tard dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. Le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement s’applique à toutes les parties intéressées. Le cas échéant, des informations pourront également être demandées à l’industrie de l’Union. |
(14) |
Les autorités de l’Inde, du Laos, de la Thaïlande et de la République populaire de Chine seront informées de l’ouverture de l’enquête. |
a) Informations et auditions
(15) |
Toutes les parties intéressées, y compris l’industrie de l’Union, les importateurs et toute association concernée, sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des éléments de preuve à l’appui, à condition que ces communications soient présentées dans le délai prévu à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et qu’elles prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre. |
b) Exemption de l’enregistrement des importations ou des mesures et questionnaires
(16) |
Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête peuvent être exemptées de l’enregistrement ou des mesures si elles ne constituent pas un contournement. |
(17) |
Étant donné que l’éventuel contournement intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs du produit soumis à l’enquête en Inde, au Laos et en Thaïlande qui peuvent démontrer qu’ils ne se livrent pas à des pratiques de contournement telles que définies à l’article 13, paragraphes 1 et 2, dudit règlement. Les éventuels producteurs souhaitant bénéficier d’une exemption doivent présenter leur demande dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 1, du présent règlement. Un questionnaire est disponible dans le dossier consultable par les parties intéressées et sur le site web de la DG Commerce (http://trade.ec.europa.eu/tdi/case_details.cfm?id=2427); ce questionnaire doit être retourné dans le délai fixé à l’article 3, paragraphe 2, du présent règlement. |
F. ENREGISTREMENT
(18) |
En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit soumis à l’enquête doivent être enregistrées, afin que, dans l’hypothèse où l’enquête conclurait à l’existence d’un contournement, des droits antidumping d’un montant approprié puissent être perçus à partir de la date à laquelle l’enregistrement de ces importations a été rendu obligatoire. |
G. DÉLAIS
(19) |
Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais pour permettre:
|
(20) |
Il convient de noter que les parties ne peuvent exercer les droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans les délais fixés à l’article 3 du présent règlement. |
H. DÉFAUT DE COOPÉRATION
(21) |
Si une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle à l’enquête de façon significative, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. |
(22) |
S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni des informations fausses ou trompeuses, celles-ci ne sont pas prises en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. |
(23) |
Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré. |
I. CALENDRIER DE L’ENQUÊTE
(24) |
Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans un délai de neuf mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. |
J. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
(25) |
Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (3). |
K. CONSEILLER-AUDITEUR
(27) |
Les parties intéressées peuvent demander l’intervention du conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. Celui-ci examine les demandes d’accès au dossier, les litiges concernant la confidentialité de documents, les demandes de prorogation de délais et toute autre demande concernant les droits de la défense des parties intéressées et des tiers susceptibles de se faire jour durant la procédure. |
(28) |
Le conseiller-auditeur peut organiser des auditions et proposer ses bons offices entre la ou les parties intéressées et les services de la Commission pour garantir l’exercice plein et entier des droits de la défense des parties intéressées. Toute demande d’audition par le conseiller-auditeur doit être faite par écrit et être dûment motivée. Le conseiller-auditeur examinera les motifs des demandes. Ces auditions ne devraient avoir lieu que si les questions n’ont pas été réglées en temps voulu avec les services de la Commission. |
(29) |
Toute demande doit être soumise en temps utile et promptement, de manière à ne pas compromettre le bon déroulement de la procédure. À cet effet, les parties intéressées devraient demander l’intervention du conseiller-auditeur le plus tôt possible à la suite de la survenance de l’événement justifiant cette intervention. En principe, les délais définis au point 5.7 pour demander des auditions avec les services de la Commission s’appliquent mutatis mutandis aux demandes d’audition avec le conseiller-auditeur. Si des demandes d’audition sont soumises en dehors du délai applicable, le conseiller-auditeur examinera également les motifs de ces demandes tardives, la nature des points soulevés et l’incidence de ces points sur les droits de la défense, tout en tenant compte des intérêts d’une bonne administration et de l’achèvement de l’enquête en temps voulu. |
(30) |
Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/. |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Une enquête est ouverte conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 afin de déterminer si les importations dans l’Union d’électrodes de soudage en tungstène, y compris les barres en tungstène pour électrodes de soudage, contenant, en poids, 94 % ou plus de tungstène, autres que celles obtenues par simple frittage, même coupées en longueur, relevant actuellement des codes NC ex 8101 99 10 et ex 8515 90 80 (codes TARIC 8101991011, 8101991012, 8101991013 et 8515908011, 8515908012, 8515908013) expédiées de l’Inde, du Laos et de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1267.
Article 2
1. Conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières des États membres prennent les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union visées à l’article 1er du présent règlement.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
3. La Commission peut enjoindre aux autorités douanières de cesser l’enregistrement des importations de produits dans l’Union effectuées par des exportateurs/producteurs qui ont fait une demande d’exemption d’enregistrement et dont il s’est avéré qu’ils remplissaient les conditions d’octroi d’une exemption.
Article 3
1. Les parties intéressées doivent se faire connaître en prenant contact avec la Commission dans un délai de 15 jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2. Les parties intéressées doivent présenter leur point de vue par écrit et soumettre les réponses au questionnaire, dans le cas d’une demande d’exemption de l’enregistrement des importations ou des mesures, ou toute autre information, qui, pour être pris en considération au cours de l’enquête, seront présentés, sauf indication contraire, dans les 37 jours à compter de la date de publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.
3. Les parties intéressées peuvent également demander à être entendues par la Commission dans le même délai de 37 jours.
4. Les informations transmises à la Commission aux fins des enquêtes de défense commerciale doivent être libres de droits d’auteur. Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leur droit de défense.
5. Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Restreint» (4). Les parties fournissant des informations dans le cadre de l’enquête sont invitées à motiver leur demande de traitement confidentiel.
6. Les parties intéressées qui soumettent des informations sous la mention «Restreint» sont tenues, en vertu de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, d’en fournir des résumés non confidentiels portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées». Ces résumés doivent être suffisamment détaillés pour permettre de comprendre raisonnablement la substance des informations communiquées à titre confidentiel.
7. Si une partie fournissant des informations confidentielles n’expose pas de raisons valables pour justifier la demande de traitement confidentiel ou ne présente pas un résumé non confidentiel de celles-ci sous la forme et avec le niveau de qualité demandés, la Commission peut écarter ces informations, sauf s’il peut être démontré de manière convaincante, à partir de sources appropriées, que les informations sont correctes.
8. Les parties intéressées sont invitées à transmettre tous leurs documents, observations et demandes via TRON.tdi (https://tron.trade.ec.europa.eu/tron/TDI), y compris les copies scannées de procurations et d’attestations.
Afin d’avoir accès à TRON.tdi, les parties intéressées ont besoin d’un compte EU Login. Des instructions complètes sur la manière de s’inscrire et d’utiliser TRON.tdi sont disponibles à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/tron/resources/documents/gettingStarted.pdf.
En utilisant TRON.tdi ou le courrier électronique, les parties intéressées acceptent les règles de soumission par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site web de la DG Commerce, à l’adresse https://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/june/tradoc_152571.pdf.
Les parties intéressées doivent indiquer leurs nom, adresse, numéro de téléphone ainsi qu’une adresse électronique valide; elles doivent aussi veiller à ce que l’adresse électronique fournie corresponde à une messagerie professionnelle officielle, opérationnelle et consultée quotidiennement. Une fois en possession de ces coordonnées, les services de la Commission communiqueront uniquement par courriel avec les parties intéressées, à moins que celles-ci ne demandent expressément à recevoir tous les documents de la Commission par d’autres moyens ou que la nature du document à envoyer n’exige de recourir à un service de courrier recommandé. Pour obtenir davantage d’informations et en savoir plus sur les règles relatives à la correspondance avec la Commission, y compris sur les principes applicables aux observations et documents transmis par courriel, les parties intéressées sont invitées à consulter les instructions susmentionnées en matière de communication avec les parties intéressées.
Adresse de la Commission pour la correspondance:
Commission européenne |
Direction générale du commerce |
Direction H |
Bureau: CHAR 04/039 |
1049 Bruxelles |
BELGIQUE |
Tron.tdi: https://webgate.ec.europa.eu/tron/tdi |
Courriel: TRADE-R710@ec.europa.eu |
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2019.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2019/1267 de la Commission du 26 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (JO L 200 du 29.7.2019, p. 4).
(3) Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).
(4) Un document «Restreint» est un document qui est considéré comme confidentiel au sens de l’article 19 du règlement de base et de l’article 6 de l’accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (accord antidumping). Il s’agit également d’un document protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).
DÉCISIONS
19.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 329/91 |
DÉCISION (UE) 2019/2172 DU CONSEIL
du 5 décembre 2019
établissant qu’aucune action suivie d’effets n’a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques (1), et notamment son article 10, paragraphe 2, quatrième alinéa,
vu la recommandation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 22 juin 2018, le Conseil a constaté, conformément à l’article 121, paragraphe 4, du traité, qu’en 2017 il existait un écart important observé par rapport à l’objectif budgétaire à moyen terme de la Hongrie. Compte tenu de cet écart important, le Conseil a adressé, le 22 juin 2018, une recommandation (2) à la Hongrie lui demandant d’adopter les mesures nécessaires pour corriger l’écart. Le Conseil a, par la suite, constaté que la Hongrie n’avait pas engagé d’action suivie d’effets en réponse à cette recommandation et il a adressé, le 4 décembre 2018, une recommandation révisée (3). Le Conseil a, par la suite, constaté que la Hongrie n’avait pas non plus engagé d’action suivie d’effets en réponse à cette recommandation révisée. |
(2) |
Le 14 juin 2019, le Conseil a constaté qu’en 2018 un écart important avait de nouveau été observé par rapport à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme en Hongrie. Sur cette base, le Conseil a adressé une recommandation (4) à ce pays l’invitant à adopter les mesures nécessaires pour que le taux de croissance nominal des dépenses publiques primaires nettes (5) n’excède pas 3,3 % en 2019 et 4,7 % en 2020, ce qui correspond à un ajustement structurel annuel de 1,0 % du produit intérieur brut (PIB) en 2019 et de 0,75 % du PIB en 2020. L’effort recommandé pour 2020 a été jugé approprié, sous réserve que l’ajustement demandé en 2019 soit respecté. Le Conseil a également recommandé à la Hongrie de consacrer toute rentrée exceptionnelle à la réduction du déficit et que les mesures d’assainissement budgétaire devraient garantir une amélioration durable du solde structurel des administrations publiques sans nuire à la croissance. Le Conseil a fixé au 15 octobre 2019 la date limite pour que la Hongrie fasse rapport sur l’action engagée en réponse à la recommandation du 14 juin 2019. |
(3) |
Le 26 septembre 2019, la Commission a entrepris une mission de surveillance renforcée en Hongrie aux fins d’un suivi sur place, conformément à l’article -11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1466/97. Après avoir communiqué ses conclusions provisoires aux autorités hongroises pour observations, la Commission a présenté ses conclusions au Conseil le 20 novembre 2019. Ces conclusions ont été rendues publiques. Le rapport de la Commission conclut que les autorités hongroises ont l’intention de maintenir pour 2019 l’objectif d’un déficit nominal de 1,8 % du PIB fixé dans le programme de convergence de 2019. Pour 2020, les autorités hongroises ont corrigé l’objectif de déficit à 1 % du PIB, ce qui le rend plus ambitieux que l’objectif de 1,5 % du PIB indiqué dans le programme de convergence pour 2019. Les autorités hongroises prévoient donc de donner suite à la recommandation du 14 juin 2019 pour ce qui concerne l’année 2020 uniquement. |
(4) |
Le 15 octobre 2019, les autorités hongroises ont présenté un rapport sur l’action engagée en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019. Dans ce rapport, malgré les perspectives macroéconomique et budgétaire plus favorables observées jusqu’à présent en 2019, les autorités hongroises maintiennent l’objectif de déficit public de 1,8 % du PIB en 2019 fixé dans le programme de convergence de 2019. Pour 2020, les autorités hongroises confirment l’objectif d’un déficit nominal de 1,0 % du PIB, conformément au budget de 2020, soit une amélioration de 0,5 % du PIB par rapport à l’objectif prévu dans le programme de convergence de 2019. Le rapport rappelle la réserve élevée (1 % du PIB) incluse dans l’objectif de déficit pour 2020, qui vise à gérer les risques externes et qui ne peut être dépensée que s’il est prévu de respecter l’objectif de déficit. Le rapport répertorie les mesures aggravant le déficit qui figurent dans le «plan d’action pour la protection économique» adopté par le gouvernement hongrois le 30 mai 2019, qui vise à soutenir la croissance au cours des années à venir pour parvenir à un taux supérieur de 2 points de pourcentage à la moyenne de l’Union. Les nombreux programmes économiques mentionnés dans le rapport restent largement non quantifiés et le rapport ne présente pas non plus de projection budgétaire pour 2019 et 2020. Le rapport ne répond donc pas aux exigences recommandées par le Conseil. |
(5) |
En 2019, d’après les prévisions de l’automne 2019 de la Commission, l’augmentation des dépenses publiques primaires nettes devrait s’établir à 6,8 %, ce qui est nettement supérieur au taux recommandé de 3,3 % (écart de 1,3 % du PIB). Le solde structurel devrait s’améliorer de 0,5 % du PIB, au lieu de l’amélioration recommandée de 1,0 % du PIB (écart de 0,5 % du PIB). Par conséquent, les deux indicateurs font apparaître un écart par rapport à l’ajustement recommandé. Le fait d’utiliser pour le critère des dépenses un déflateur du PIB inférieur aux estimations actuelles a une incidence négative sur l’appréciation à l’aune de ce critère. En outre, le lissage d’investissements financés par des ressources nationales a une incidence marginale et négative sur l’appréciation à l’aune du critère des dépenses. Le solde structurel bénéficie, quant à lui, de l’incidence positive de l’estimation plus élevée de la croissance potentielle qui sous-tend cet indicateur mais subit l’incidence négative du déficit de recettes. Compte tenu de ces facteurs, l’évaluation globale confirme l’existence d’un écart par rapport à l’ajustement recommandé en 2019. |
(6) |
En 2020, d’après les prévisions de l’automne 2019 de la Commission, la croissance des dépenses publiques primaires nettes devrait s’établir à 7,5 %, ce qui est nettement supérieur au taux recommandé de 4,7 % (écart de 1,0 % du PIB). Le solde structurel devrait s’améliorer de 1,2 % du PIB, soit 0,4 point de pourcentage au-dessus de l’effort de 0,75 % du PIB recommandé par le Conseil. Par conséquent, le critère des dépenses met en lumière un risque d’écart par rapport à l’ajustement demandé tandis que le solde structurel indique que l’ajustement sera respecté, avec une discordance relativement importante. L’investissement public a augmenté de manière régulière ces dernières années, jusqu’à atteindre un niveau de 6,4 % du PIB en 2019, ce qui représente de loin le niveau le plus élevé dans l’Union. Dans ce contexte, la réduction prévue en 2020 apparaît comme une normalisation sur un horizon plus large du taux d’investissement public. Alors que la réduction de l’investissement est entièrement reflétée dans la modification du solde structurel, le profil lissé de l’investissement dans le cas du critère des dépenses donne une image exagérément négative de l’effort budgétaire. L’utilisation d’un déflateur du PIB inférieur aux estimations actuelles a aussi une incidence négative sur le critère des dépenses. Lorsque l’on prend en compte ces facteurs, le critère des dépenses indique alors un respect de l’exigence. Par ailleurs, le solde structurel bénéficie d’une estimation ponctuelle plus élevée de la croissance potentielle du PIB qui sous-tend son calcul par rapport à la moyenne à moyen terme sous-tendant le critère des dépenses. Compte tenu de ces éléments, l’évaluation globale conclut que la Hongrie respecterait l’ajustement recommandé en 2020. |
(7) |
Ces constatations amènent à la conclusion que la réponse de la Hongrie à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019 a été insuffisante. L’effort budgétaire consenti ne suffit pas à garantir que le taux de croissance nominale des dépenses publiques primaires nettes n’excède pas 3,3 % en 2019, ce qui correspondrait à un ajustement structurel annuel de 1,0 % du PIB, tandis qu’en 2020 l’effort budgétaire prévu est globalement conforme à l’ajustement recommandé, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Hongrie n’a pas engagé d’action suivie d’effets en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019.
Article 2
La Hongrie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 5 décembre 2019.
Par le Conseil
Le président
M. LINTILÄ
(1) JO L 209 du 2.8.1997, p. 1.
(2) Recommandation du Conseil du 22 juin 2018 visant à corriger l’écart important observé par rapport à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme en Hongrie (JO C 223 du 27.6.2018, p. 1).
(3) Recommandation du Conseil du 4 décembre 2018 visant à corriger l’écart important observé par rapport à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme en Hongrie (JO C 460 du 21.12.2018, p. 4).
(4) Recommandation du Conseil du 14 juin 2019 visant à corriger l’écart important observé par rapport à la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme en Hongrie (JO C 210 du 21.6.2019, p. 4).
(5) Les dépenses publiques primaires nettes sont constituées des dépenses publiques totales diminuées des dépenses d’intérêt, des dépenses liées aux programmes de l’Union qui sont intégralement couvertes par des recettes provenant de fonds de l’Union et des modifications non discrétionnaires intervenant dans les dépenses liées aux indemnités de chômage. La formation brute de capital fixe financée au niveau national est lissée sur quatre ans. Les mesures discrétionnaires en matière de recettes ou les augmentations de recettes découlant de mesures législatives sont prises en compte. Les mesures exceptionnelles, tant sur le front des recettes que des dépenses, sont déduites.
19.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 329/94 |
DÉCISION (UE) 2019/2173 DU CONSEIL
du 16 décembre 2019
portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu les propositions de la République fédérale d’Allemagne, de la République hellénique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas,
vu les avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
(1) |
Les mandats de M. Nikolaos MILIONIS, de Mme Danièle LAMARQUE, de M. Henri GRETHEN et de M. Alex BRENNINKMEIJER viennent à expiration le 31 décembre 2019. |
(2) |
Le mandat de M. Klaus-Heiner LEHNE vient à expiration le 29 février 2020. |
(3) |
Il convient dès lors de nommer cinq membres à la Cour des comptes, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes:
a) |
pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025:
|
b) |
pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2026:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.
Par le Conseil
Le président
J. LEPPÄ
(1) Avis du 26 novembre 2019 (non encore parus au Journal officiel).
19.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 329/95 |
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/2174 DE LA COMMISSION
du 17 décembre 2019
relative à l’existence de conditions de marché, au sens de l’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission, en ce qui concerne certains des services de navigation aérienne terminaux dans les aéroports d’Alicante et d’Ibiza
[notifiée sous le numéro C(2019) 8919]
(Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
vu le règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen (2), et notamment son article 35, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 29 juillet 2019, l’Espagne a notifié à la Commission la décision qu’elle envisage d’adopter, selon laquelle certains des services de navigation aérienne terminaux dans les aéroports d’Alicante et d’Ibiza sont soumis aux conditions du marché (ci-après la «décision envisagée par l’Espagne»). Il s’agit des services de la circulation aérienne liés au contrôle d’aérodrome. La décision envisagée par l’Espagne concerne la troisième période de référence au sens de l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317. |
(2) |
Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2019/317 et sur la base d’une évaluation détaillée au regard de toutes les conditions énoncées à l’annexe X dudit règlement, les autorités espagnoles considèrent que les services concernés sont soumis aux conditions du marché. Les autorités espagnoles ont consulté des représentants des usagers de l’espace aérien ainsi que d’autres parties prenantes telles que les exploitants d’aéroport et les prestataires de services de navigation aérienne. |
(3) |
L’évaluation des autorités espagnoles a tenu compte de l’ensemble des six critères prévus à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Conformément au point 6 de ladite annexe, ces critères ont été évalués individuellement pour chaque aéroport. En ce qui concerne les critères énoncés aux points 1 et 2 de l’annexe X, les autorités espagnoles ont constaté qu’il n’existait pas d’obstacles majeurs qui empêcheraient un prestataire de services d’assurer des services de la circulation aérienne liés au contrôle d’aérodrome. Le projet de contrat de fourniture de services prévoit les conditions et procédures dans lesquelles les aéroports pourraient résilier le contrat et passer à l’auto-prestation de services. L’évaluation des autorités espagnoles montre également qu’il existe des procédures permettant de transférer les membres du personnel et les actifs vers une autre entreprise. En ce qui concerne le point 3 de l’annexe X, il convient de noter que l’Espagne a organisé une procédure publique d’appel d’offres pour la fourniture des services en question. Au moment de la procédure d’appel d’offres, huit prestataires de services de navigation aérienne différents avaient été certifiés en Espagne, constituant d’autres prestataires de services crédibles pour participer à la procédure d’appel d’offres. Certains de ces prestataires avaient déjà fourni des services de navigation aérienne auparavant. En ce qui concerne le critère énoncé au point 4 de l’annexe X, les aéroports d’Alicante et d’Ibiza sont tous deux soumis à des pressions commerciales et connaissent effectivement une concurrence forte en matière de trafic touristique. Le soumissionnaire retenu est distinct et indépendant de l’actuel prestataire de services de navigation aérienne de route, ce qui garantit des procédures de comptabilité et d’établissement de rapports distinctes, comme indiqué au point 5 de l’annexe X. |
(4) |
La Commission a examiné la décision envisagée par l’Espagne ainsi que l’évaluation sur laquelle elle repose et a conclu que l’évaluation des conditions de marché pour la fourniture de services de la circulation aérienne liés au contrôle d’aérodrome, notifiée par l’Espagne le 29 juillet 2019, a été effectuée conformément aux conditions énoncées à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/317, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’évaluation des conditions de marché pour la fourniture de services de la circulation aérienne liés au contrôle d’aérodrome dans les zones tarifaires terminales espagnoles dans les aéroports d’Alicante et d’Ibiza au cours de la troisième période de référence au sens de l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2019/317, notifiée par l’Espagne le 29 juillet 2019, a été effectuée conformément aux conditions énoncées à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) 2019/317.
Article 2
Le Royaume d’Espagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2019.
Par la Commission
Adina-Ioana VĂLEAN
Membre de la Commission