19.12.2019

Journal officiel de l’Union européenne

L 329/2

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2170 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2019

portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

En vue de simplifier le recours au Fonds social européen (FSE) et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient d’accroître le champ d’application des barèmes standards de coûts unitaires (plus succinctement les «coûts unitaires») et des montants forfaitaires disponibles pour le remboursement des États membres. Les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires pour le remboursement des États membres devraient être fixés sur la base de données fournies par les États membres ou publiées par Eurostat ainsi que sur la base de méthodes communément admises, y compris les méthodes définies à l’article 67, paragraphe 5, et à l’article 68 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).

(2)

Compte tenu des disparités importantes entre les États membres en ce qui concerne le niveau des coûts pour un type spécifique d’opération, les barèmes standards de coûts unitaires et les montants forfaitaires peuvent être définis différemment et fixés à des hauteurs différentes en fonction du type d’opération et de l’État membre concerné, de façon à tenir compte de leurs spécificités.

(3)

La Tchéquie, l’Irlande, la France, l’Italie, Chypre, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie et la Slovaquie ont présenté des méthodes visant soit à modifier les barèmes standards de coûts unitaires existants, soit à en définir de nouveaux en vue du remboursement par la Commission de types d’opérations qui ne sont pas encore couvertes par le règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission (3).

(4)	L’Irlande et la France ont présenté une méthode pour définir des montants forfaitaires.

(5)

Il convient d’actualiser les montants des coûts unitaires concernant les opérations dans le domaine de l’éducation applicables à tous les États membres, à l’exception du Danemark, en fonction des données d’Eurostat les plus récentes. De plus, il y a lieu d’introduire des taux mensuels pour les opérations concernant l’éducation de la petite enfance et l’éducation préprimaire (CITE ED0, ED01 et ED02).

6.	Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:

1)	l’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement;

2)	l’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement;

3)	l’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement;

4)	l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement;

5)	l’annexe VII est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement;

6)	l’annexe IX est remplacée par le texte figurant à l’annexe VI du présent règlement;

7)	l’annexe XIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VII du présent règlement;

8)	l’annexe XIV est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement;

9)	l’annexe XV est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement;

10)	l’annexe XVII est remplacée par le texte figurant à l’annexe X du présent règlement;

11)	le texte de l’annexe XI du présent règlement est ajouté en tant qu’annexe XXI.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2019.

Par la Commission

Le president

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 470.

(2) Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

(3) Règlement délégué (UE) 2015/2195 de la Commission du 9 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission (JO L 313 du 28.11.2015, p. 22).

ANNEXE I

«ANNEXE II

Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure de l’indicateur

Montants (en EUR)

“Garantie Jeunes” bénéficiant d’un soutien au titre de l’axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi” du programme opérationnel “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER” (CCI-2014FR05M9OP001)

Jeune NEET (1) ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement

—	indemnités versées au participant,

—	coûts d’activation engagés par les “missions locales”

Nombre de jeunes “NEET” ayant atteint l’un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:

—	participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:

—	d’une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou

—	d’une formation initiale,

—	création d’une entreprise, ou

—	obtention d’un emploi, ou

—	cumul d’au moins 80 jours ouvrés d’activité professionnelle (rémunérée ou non).

6 400

2.	Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel Île-de-France (CCI 2014FR05M0OP001)

Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

—	ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l’issue de la formation,

—	ont trouvé un emploi d’une durée d’au moins un mois,

—	se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

—	se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

—	ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.

Catégorie

Secteur

Montant

Soins de santé

3 931

Sécurité des biens et des personnes

Activités culturelles, sportives et de loisirs

4 556

Services aux personnes

Manipulation des matériaux souples

Agroalimentaire, cuisine

Commerce et vente

Hébergement, hôtellerie, restauration

Sécurité et hygiène au travail

Formation de secrétariat et de bureautique

5 695

Travail social

Électronique

Coiffure, beauté et bien-être

Entretien des véhicules et de l’équipement

Transport, manutention, stockage

Agriculture

7 054

Environnement

Bâtiment et travaux publics

Techniques d’impression et de publication

Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:

Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)

Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)

Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de participants ayant obtenu l’un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

—	ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,

—	ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,

—	ont trouvé un emploi,

—	se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

—	se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

—	ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Si un participant obtient plus d’un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu’au remboursement d’un montant pour cette formation.

Catégorie

Secteur

Montant

Transport, logistique et tourisme

4 403

Banques, assurances

Gestion, administration des affaires, création d’entreprises

Services pour les individus et les communautés

Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives

5 214

Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire

Commerce

Manipulation des matériaux souples et du bois; industries graphiques

Bâtiment et travaux publics

7 853

Industrie de transformation

Mécanique, travail des métaux

Agriculture, pêche

Communication, information, art et divertissement

Entretien

9 605

Électricité et électronique

Informatique et télécommunication

Allocations

2 259

4.	Formation professionnelle et qualifiante dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante

Offre de formation débouchant sur une qualification, une compétence ou une certification

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de mois de formation professionnelle qualifiante, y compris les mois passés en centre de formation et en entreprise, par participant

Catégorie A1: 3 131

Catégorie B1: 4 277

Catégorie C1: 2 763

Catégorie D1: 2 470

Catégorie D2: 2 332

Catégorie D3: 3 465

Catégorie E1: 2 841

Catégorie E2: 3 392

Catégorie E3: 2 569

Catégorie F1: 2 319

Catégorie F2: 2 990

Catégorie F3: 2 910

Catégorie G1: 2 381

5.	Formation professionnelle préqualifiante pour adultes dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005) — axe prioritaire no 1. Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante

Offre de formation permettant d’accéder à une formation qualifiante

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de mois de formation préqualifiante par participant, avec une durée maximale de cinq mois

Catégorie H1: 2 805

6.	Formation professionnelle qualifiante/certifiante faisant suite à un marché public dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005)

—	Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante

—	Axe prioritaire no 2: Soutenir l’accès à l’emploi par le développement des compétences et de la mobilité

—	Axe prioritaire no 3: Favoriser l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant l’offre de formation et le soutien des pouvoirs publics

Participants ayant achevé avec succès une formation.

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de participants ayant obtenu une qualification/certification reconnue dans les quatre mois suivant la fin de la formation

Catégorie

Niveau

Coût d’unité d’œuvre

III

17 509,80

14 908,87

13 847,37

9 562,39

7.	Formation professionnelle de niveau universitaire dans le secteur de la santé dans le cadre du programme opérationnel “FSE La Réunion” (CCI 2014FR05SFOP005)

—	Axe prioritaire no 1: Promouvoir le développement d’une société du savoir compétitive et innovante

Participants ayant achevé avec succès la formation professionnelle dans le secteur de la santé (2).

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de participants ayant achevé avec succès leur année de formation (admis pour l’année suivante ou diplômés)

Code

Montant (2017)

Diplôme d’État d’aide-soignant

Formation initiale

AS-INIT

6 150,99

Formation partielle

AS-PART

3 444,55

Diplôme d’État d’infirmier

Année 1

IFSI-A1

9 038,52

Année 2

IFSI-A2

7 341,99

Année 3

IFSI-A3

5 620,57

Diplôme d’État de sage-femme

Année 1

ESF-A1

15 752,29

Année 2

ESF-A2

9 878,55

Année 3

ESF-A3

11 038,54

Année 4

ESF-A4

5 318,95

Diplôme d’État d’ambulancier

IFA-AMB

5 886,73

Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture

IFAP

8 102,58

Diplôme d’État de puériculture

12 173,43

Diplôme d’État d’ergothérapeute

Année 1

IRFE-A1

12 570,94

Année 2

IRFE-A2

7 557,72

Année 3

IRFE-A3

6 611,51

Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeuthe

Année 1

IFMK-A1

5 761,21

Année 2

IFMK-A2

4 638,97

Année 3

IFMK-A3

4 783,31

Année 4

IFMK-A4

4 493,41

Diplôme d’État de spécialiste en psychomotricité

Année 1

IRFP-A1

9 504,44

Année 2

IRFP-A2

8 650,03

Année 3

IRFP-A3

6 008,29

2. Adaptation des montants

Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l’instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l’expérimentation Garantie jeunes prise pour l’application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l’instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les “missions locales”, les services publics de l’emploi chargés des jeunes, pour l’accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de la “Garantie Jeunes”.

Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l’État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales qui sont apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, lequel couvre les coûts supportés par les services publics de l’emploi chargés des jeunes.

Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:

Nouveau prix (HTVA) = Ancien prix (HTVA) x (0,5 + 0,5 x Sr/So)

Sr est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l’adaptation.

So est l’indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l’offre pour la première adaptation puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l’offre.

Les montants des coûts unitaires des sections 4, 5 et 7 peuvent être adaptés en fonction du taux d’inflation à La Réunion (indice INSEE) — année de référence 2017.

Les taux des coûts unitaires de la section 6 peuvent être adaptés en fonction du mécanisme de révision des prix en cas de renouvellement de l’appel d’offres pour La Réunion. Les montants des barèmes sont actualisés chaque année, à partir du 1er janvier de l’année N, sur la base du dernier indice connu, selon la formule suivante:

Formule de révision des barèmes: B — B0 (Im/I0)

B — montant du barème révisé durant l’année N

B0 — montant du barème initial (N-1).

I0 — valeur de référence, dernière valeur connue de l’indice SYNTEC, au 1er janvier de l’année N-1

Im — I0 — 12 mois

Les calculs intermédiaires seront effectués avec quatre décimales, le barème comprenant deux décimales et le coefficient applicable à P0 arrondi, le cas échéant au millième supérieur.

L’échelle de barèmes standards de coûts unitaires (BSCU) retenue est celle de 2017. L’année de référence est donc l’année 2017, point de départ de l’indexation.

L’indexation s’applique aux cours commencés l’année N.

3. Définition des montants forfaitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure de l’indicateur

Montants

(en EUR)

Assistance technique

Axe prioritaire no 4:

2014FR05SFOP001

PO FSE

Axe prioritaire no 2:

2014FR05M9OP001

PO IEJ

Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c’est-à-dire le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement n’ayant pas encore été prise en considération pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR)

Tous les coûts admissibles

Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”.

3 716,64

(1) Jeune sans emploi et ne suivant ni études ni formation qui participe à une opération bénéficiant de l’aide du “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER”.

(2) Le diplôme peut être obtenu dans les 13 mois qui suivent la fin de la formation pour autant que des séances de remédiation soient proposées aux étudiants.

ANNEXE II

«ANNEXE III

Conditions de remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts (1)

Unité de mesure de l’indicateur

Montants

(en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)

1.	Création d’une nouvelle structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Place créée dans une nouvelle structure de garde d’enfants

—	achat d’équipements pour une structure de garde d’enfants,

—	gestion de la phase du projet concernant la création de la structure.

Nombre de places créées dans une nouvelle structure de garde d’enfants (2)

20 544 TVAC, ou 17 451 HTVA

2.	Transformation d’une structure existante pour un groupe d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

Place transformée dans un groupe d’enfants (3)

—	achat d’équipement pour une structure transformée,

—	achat de matériel pédagogique,

—	gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure.

Nombre de places transformées dans un groupe d’enfants (4)

9 891 TVAC, ou 8 642 HTVA

3.	Exploitation d’une structure de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d’enfants

—	salaires du personnel enseignant et non enseignant,

—	exploitation de la structure de garde d’enfants,

—	gestion du fonctionnement

Taux d’occupation (5)

730 (6)

4.	Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Obtention d’une qualification en tant qu’éducateur dans une structure de garde d’enfants

—	formation et examen en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle

Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d’éducateur dans une structure de garde d’enfants

14 760

5.	Location de locaux pour des structures de garde d’enfants au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Occupation par place dans une structure de garde d’enfants

—	Loyer des locaux d’une structure de garde d’enfants

Taux d’occupation (7)

64 (8)

6.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l’information (TI)

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants

Nombre d’heures suivies par salarié

324

7.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants

Nombre d’heures suivies par salarié

593

8.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du PO “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation linguistique externe

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants

Nombre d’heures suivies par salarié

230

9.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l’information

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants

Nombre d’heures suivies par salarié

609

10.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l’économie et le droit

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants

Nombre d’heures suivies par salarié

436

11.	Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants

Nombre d’heures suivies par salarié

252

12.	Perfectionnement professionnel interne (9) des salariés au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel Emploi (2014CZ05M9OP001)

Une heure (60 minutes) de participation d’un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l’un des domaines suivants:

—	technologies générales de l’information (TI),

—	compétences non techniques et de gestion,

—

langues;

—	technologies spécialisées de l’information,

—	comptabilité, économie et droit,

—	formation technique ou autre formation professionnelle.

Tous les coûts admissibles, y compris:

—	les frais de personnel directs,

—	les coûts indirects;

—	la rémunération des participants

Nombre d’heures suivies par salarié

144

13.	Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

5 871

14.	Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

Assistant scolaire:

3 617

Pédagogue scolaire:

4 849

15.	Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP effectué par un(e) garde d’enfants par mois

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

3 402

16.

Fourniture d’activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Pôle de croissance de Prague (2014CZ16M2OP001)

Fourniture d’un bloc de 16 leçons d’activités périscolaires d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 16 leçons d’une durée de 90 minutes par leçon, dispensées à un groupe d’au moins 6 enfants/élèves dont 2 présentent un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés.

17 833

17.	Soutien aux élèves menacés d’échec scolaire sous la forme d’un tutorat au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Fourniture d’un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d’au moins 3 élèves inscrits présentant un risque d’échec scolaire, qui ont été achevés

8 917

18.

Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation.

Nombre d’heures de formation achevées par pédagogue

1)	435 pour une formation pendant les heures de cours

2)	170 pour une formation en dehors des heures de cours

19.

Fourniture d’informations aux parents par le biais de réunions au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Réunion thématique d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de réunions thématiques d’une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins 8 parents

3 872

20.	Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensées à un groupe de 3 à 8 pédagogues qui ont été achevés.

31 191

21.	Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 15 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue d’une autre école.

4 505

22.	Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d’au moins 3 pédagogues

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d’au moins 3 pédagogues

8 456

23.	Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Leçon en tandem (10) de 2,75 heures

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de leçons en tandem achevées

815

24.	Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 19 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et 2 pédagogues.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et 2 autres pédagogues qui ont été achevés.

5 637

25.	Services de conseil d’orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

0,1 ETP par mois par conseiller d’orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de 0,1 ETP par mois

4 942

26.	Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d’éducation au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de formation de 8,5 heures d’observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d’une institution/société/structure

2 395

27.	Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001) et de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique

Un cycle: 1 103

Quatre cycles: 4 412

28.	Mobilité des chercheurs au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Mois de mobilité par chercheur

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de mois de mobilité par chercheur

Composantes

Montant (11) (EUR)

Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ)

Chercheurs en début de carrière

2 674

Chercheurs expérimentés

3 990

Pour calculer les montants de l’allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ, on multiplie les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.

Allocation de mobilité

600

Allocations familiales

500

Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau

800

Coûts de gestion et coûts indirects

650

29.	Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l’assistance d’un travailleur interculturel ou d’un assistant bilingue au titre de l’axe prioritaire no 4 du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

1)	0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel (12) ou par un assistant bilingue

2)	Une heure (60 minutes) par un travailleur interculturel (13)

Tous les coûts admissibles de l’opération

1)	Nombre de 0,1 ETP travaillé par un travailleur interculturel ou un assistant bilingue par mois

2)	Nombre d’heures travaillées par un travailleur interculturel

1)	Travailleur interculturel: 5 373 Assistant bilingue: 4 464

2)	Travailleur interculturel: 308

30.	Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l’axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l’emploi” du programme opérationnel Prague — pôle de croissance (2014CZ16M2OP001)

Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen comprenant au moins 24 heures d’activités éducatives

Tous les coûts éligibles de l’opération, à savoir:

1)	les salaires des participants;

2)	les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;

3)	les frais de déplacement et de séjour.

Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d’une école d’un autre État européen

5 087

350 EUR

3)	À ces montants pour chaque stage de 4 jours peut s’ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de déplacement et de séjour.

Frais de déplacement en fonction de la distance (14):

Montant

10 — 99 km:

20 EUR

100 — 499 km:

180 EUR

500 -1 999 km:

275 EUR

2 000 - 2 999 km:

360 EUR

3 000 —3 999 km:

530 EUR

4 000 —7 999 km:

820 EUR

8 000 km et plus:

1 300 EUR

Frais de séjour, selon le pays:

Montant

Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni

448 EUR

Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Luxembourg et Chypre, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande

392 EUR

Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie,

336 EUR

Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie

280 EUR

31.	Développement des compétences en technologies de l’information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves dans les écoles et établissements scolaires au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”(2014CZ05M2OP001)

Cours de 45 minutes fondé sur l’utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves dont trois au minimum présentent un risque d’échec scolaire

Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais de personnel directs

Nombre de cours de 45 minutes fondés sur l’utilisation des TIC et regroupant au moins 10 élèves, dont trois au minimum sont en risque d’échec scolaire

2 000

32.	Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Projet d’enseignement coopératif entre le personnel enseignant et un expert externe

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel

Nombre de projets d’enseignement coopératif d’une journée satisfaisant aux exigences suivantes:

—	le projet consiste en quatre cours de chacun 45 minutes, dispensés en dehors de l’environnement scolaire normal;

—	l’enseignement est dispensé à un groupe d’au moins 10 élèves, dont au minimum 3 sont en risque d’échec scolaire, et est complété par au moins 60 mn de préparation et réflexion communes

6 477

33.	Formation du personnel enseignant par la mobilité transnationale au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Formation consistant en six heures d’activités spécifiques par jour, dispensée à un enseignant ou un enseignant stagiaire dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus +

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel

1)	les salaires des participants qui sont enseignants;

2)	les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi;

3)	les frais de déplacement et de séjour.

Nombre de formations, consistant en six heures d’activités spécifiques, dispensées au personnel enseignant dans un établissement scolaire d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers participant au programme Erasmus +.

Une formation peut durer un ou plusieurs jours consistant en six heures d’activités spécifiques.

1)	1 388 CZK (par jour)

2)	350 EUR (par formation)

3)	Frais de déplacement et de séjour

Frais de déplacement par aller-retour en fonction de la distance (15):

Montant

10 — 99 km:

20 EUR

100 — 499 km:

180 EUR

500 —1 999 km:

275 EUR

2 000 —2 999 km:

360 EUR

3 000 —3 999 km:

530 EUR

4 000 -7 999 km:

820 EUR

8 000 km et plus:

1 300 EUR

Frais de séjour, selon le pays et nombre de jours:

Montant

Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Finlande, Luxembourg, Islande, Lichtenstein

153 EUR/jour (1 – 14 jours), 107 EUR (15 — 60 jours).

Pays-Bas, Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Malte, Portugal

136 EUR/jour (1 – 14 jours), 95 EUR (15 — 60 jours).

Slovénie, Estonie, Lettonie, Croatie, Slovaquie, Lituanie, Turquie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Bulgarie, Macédoine du Nord

119 EUR/jour (1 – 14 jours), 83 EUR (15 — 60 jours).

34.	Coopération entre organismes de recherche et autres entités au titre de l’axe prioritaire no 2 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Stages et formations pratiques dans des organismes de recherche et coopération connexe entre lesdits organismes

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement et les frais directs de personnel

Nombre de jours-personnes dans des organismes de recherche à l’étranger (coopération sortante) ou en Tchéquie (coopération entrante)

219 EUR pour la coopération entrante;

219 EUR x coefficient correcteur idoine (voir le tableau figurant au point 3) pour la coopération sortante

35.	Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Observation structurée en situation de travail pour un cycle de formation de 20 heures

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation consistant en observation structurée en situation de travail fournis par des employés ou bénévoles

1) 5 262 CZK (l’expert est un employé)

2) 3 070 CZK (l’expert est un bénévole)

36.	Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Leçons en tandem pour un cycle de formation de 9 heures

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de formation de 9 heures (leçons en tandem) fournis par des employés ou bénévoles

1) 2 499 CZK (l’expert est un employé)

2) 1 184 CZK (l’expert est un bénévole)

37.	Développement professionnel des éducateurs par une formation structurée dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Formation au moyen de cours structurés accrédités

1)	Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas.

2)	Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation et les frais de repas, plus les frais de déplacement

(1)	Nombre d’heures de formation par participant

(2)	Nombre d’heures de formation par participant ayant des frais de déplacement (un voyage aller de 10 km au minimum)

(1)	200,50 CZK

2)	200,50 CZK +2,50 EUR

38.	Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Cycle de 22 heures de coopération et d’apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux éducateurs.

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de cycles de 22 heures faisant intervenir un expert et deux autres éducateurs qui ont été achevés.

1)	6 227 CZK (l’expert est un employé)

2)	2 719 CZK (l’expert est un bénévole)

39.	Développement professionnel des éducateurs dans les structures de l’enseignement informel au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Projet d’enseignement coopératif avec un éducateur et un expert externe, d’une durée minimale de quatre heures

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, les frais de personnel et les frais indirects

Nombre de projets réalisés pour au moins dix étudiants à une distance de 10 km au minimum du siège de la structure principale

246 EUR

40.	Activités extrascolaires fournies par une structure de l’enseignement informel pour des enfants/élèves en risque d’échec scolaire au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel Recherche, développement et éducation (2014CZ05M2OP001)

Offre d’activités extrascolaires d’une durée totale de 24 heures

Tous les coûts admissibles, à l’exclusion des frais de personnel directs

Nombre de blocs de 24 heures d’activités extrascolaires mises en place

6 315 CZK

2. Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires des sections 6 à 11 peut être adapté par la modification du taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul fondée sur la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 12 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, et/ou de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie.

Le taux relatif aux coûts unitaires définis aux sections 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté par la modification des frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 18 peut être adapté par la modification de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, dans la méthode de calcul fondée sur les coûts afférents à la fourniture de formations et la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les montants des coûts unitaires de la section 28 peuvent être adaptés par la modification des montants de l’allocation de subsistance, de l’allocation de mobilité, de l’allocation familiale, des frais de recherche, de formation et de mise en réseau, des coûts de gestion et des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 30 peut être adapté par la modification des coûts initiaux directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, des coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi et des frais de déplacement et de séjour dans la méthode de calcul fondée sur les coûts directs de personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale et d’assurance maladie, les coûts associés à l’organisation du stage dans l’école d’accueil et d’envoi, et les frais de déplacement et de séjour.

Le taux relatif au coût unitaire de la section 32 peut être adapté par la modification des frais de déplacement dans la méthode de calcul fondée sur les frais directs de déplacement, les coûts directs de personnel et les coûts indirects.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

—	pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;

—	pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et

—	pour les cotisations d’assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l’assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d’assurance maladie.

—	Pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d’information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz).

—

Pour l’allocation de subsistance, l’allocation de mobilité, l’allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et coûts indirects, modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/

—

Pour les frais de déplacement, de séjour et d’organisation sous le coût unitaire de la section 30, modifications des frais de déplacement et d’organisation ainsi que du soutien individuel de la Commission européenne pour l’action clé 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/).

—	Pour les frais de déplacement sous le coût unitaire de la section 32, modifications des frais pour les déplacements de 10 à 99 kilomètres telles qu’établies par le “calculateur de distance” du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).

3. Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs et à la coopération entre organismes de recherche

3.A. Coopération entre organismes de recherche

Valeur du coefficient correcteur AMSC (Actions Marie Curie) (16)	Coefficient correcteur (17)	Montant — un jour-personne
0,48 – 0,799	0,75	164,25 EUR
0,8 – 0,999	0,875	191,63 EUR
1,00 – 1,52	1	219 EUR

3.B Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs

(Coefficient correcteur AMSC)

Pays	Montant du coefficient correcteur
Albanie	0,799
Algérie	0,905
Angola	1,567
Argentine	0,802
Arménie	0,922
Australie	1,277
Autriche	1,305
Azerbaïdjan	1,080
Bangladesh	0,747
Barbade	1,376
Biélorussie	0,728
Belgique	1,223
Belize	0,942
Bénin	1,186
Bermudes	1,853
Bolivie	0,826
Bosnie-Herzégovine	0,844
Botswana	0,632
Brésil	1,197
Bulgarie	0,758
Burkina	1,181
Burundi	0,907
Cambodge	0,911
Cameroun	1,174
Canada	1,074
Cap-Vert	0,877
République centrafricaine	1,328
Colombie	0,953
Comores	0,845
Costa Rica	1,004
Croatie	1,026
Cuba	0,961
Chypre	1,010
Tchéquie	1,000
République démocratique du Congo	1,680
Danemark	1,651
Djibouti	1,058
République dominicaine	0,769
Timor-Oriental	1,093
Équateur	0,923
Égypte	0,708
Érythrée	1,210
Estonie	0,971
Éthiopie	1,040
Îles Féroé	1,651
Fidji	0,838
Finlande	1,477
France	1,415
Gabon	1,318
Gambie	0,844
Géorgie	0,921
Allemagne	1,186
Ghana	0,784
Royaume-Uni	1,710
Grèce	1,085
Guatemala	1,010
Guinée	0,901
Guinée-Bissau	1,181
Guyana	0,761
Haïti	1,157
Honduras	0,898
Hong Kong	1,228
Hongrie	0,947
Tchad	1,441
Chili	0,720
Chine	1,121
Islande	1,410
Inde	0,775
Indonésie	0,854
Irlande	1,414
Israël	1,298
Italie	1,277
Côte-d’Ivoire	1,202
Jamaïque	1,125
Japon	1,290
Jordanie	1,058
Kazakhstan	1,002
Kenya	0,997
Kirghizstan	0,982
Laos	1,091
Lettonie	0,950
Liban	1,055
Lesotho	0,591
Liberia	1,359
Libye	0,704
Liechtenstein	1,482
Lituanie	0,887
Luxembourg	1,223
Macédoine du Nord	0,734
Madagascar	1,052
Malawi	0,831
Malaisie	0,841
Mali	1,155
Malte	1,032
Mauritanie	0,764
Maurice	0,910
Mexique	0,821
Monténégro	0,793
Maroc	0,922
Mozambique	0,874
Myanmar/Birmanie	0,801
Namibie	0,751
Népal	0,942
Pays-Bas	1,320
Nouvelle-Calédonie	1,433
Nouvelle-Zélande	1,220
Nicaragua	0,691
Niger	1,037
Nigeria	1,132
Norvège	1,597
Pakistan	0,635
Territoires autonomes palestiniens	1,355
Panama	0,773
Papouasie — Nouvelle-Guinée	1,241
Paraguay	0,844
Pérou	0,981
Philippines	0,898
Pologne	0,923
Portugal	1,030
République de Moldavie	0,758
République de Serbie	0,823
République du Congo	1,475
Roumanie	0,841
Russie	1,290
Rwanda	1,009
El Salvador	0,851
Samoa	1,015
Arabie saoudite	0,988
Sénégal	1,158
Sierra Leone	1,306
Singapour	1,382
Slovaquie	0,983
Slovénie	1,053
Îles Salomon	1,314
Afrique du Sud	0,621
Corée du Sud	1,194
Espagne	1,167
Sri Lanka	0,855
Soudan	1,219
Suriname	0,685
Eswatini	0,654
Suède	1,490
Suisse	1,482
Syrie	0,994
Taïwan	1,011
Tadjikistan	0,761
Tanzanie	0,800
Thaïlande	0,876
Togo	1,032
Tonga	1,040
Trinité-et-Tobago	0,991
Tunisie	0,826
Turquie	1,004
Turkménistan	0,775
Ouganda	0,862
Ukraine	0,866
Émirats arabes unis	1,119
Uruguay	1,031
États-Unis	1,212
Ouzbékistan	0,813
Vanuatu	1,321
Venezuela	1,103
Viêt Nam	0,652
Yémen	0,992
Zambie	0,947
Zimbabwe	1,123

(1) Pour les coûts unitaires des sections 1 à 5, les catégories de coûts mentionnées englobent tous les coûts associés à l’opération, sauf pour les types d’opérations 1 et 2, où d’autres catégories de coûts peuvent également être incluses.

(2) À savoir chaque nouvelle place comptabilisée dans la capacité de la nouvelle structure de garde d’enfants telle qu’enregistrée par la réglementation nationale et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.

(3) Un “groupe d’enfants” doit avoir été enregistré en tant que tel conformément à la loi nationale relative à la fourniture de services de garde d’enfants dans le cadre d’un groupe d’enfants.

(4) À savoir une place dans une structure existante nouvellement enregistrée comme “groupe d’enfants” conformément à la législation nationale, comptabilisée dans la capacité officielle de ce groupe et pour laquelle une preuve d’équipement a été fournie.

(5) Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.

(6) Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.

(7) Le taux d’occupation est défini comme étant le nombre d’enfants fréquentant la structure de garde par demi-journée pendant 6 mois divisé par la capacité maximale de la structure par demi-journée pendant 6 mois et multiplié par 100.

(8) Ce montant sera versé pour chaque point de pourcentage d’occupation par place, jusqu’à un maximum de 75 % pour une période de 6 mois. Si le taux d’occupation est inférieur à 20 %, il n’y aura pas de remboursement.

(9) La formation interne est une formation dispensée par un formateur interne.

(10) L’expression “leçon en tandem” désigne une coopération entre deux pédagogues visant à renforcer leur développement professionnel grâce à la planification, l’application et l’analyse conjointes de méthodes d’enseignement dans une classe.

(11) Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l’applicabilité de chacun des éléments définis.

(12) Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels ou les assistants bilingues employés directement à temps plein ou à temps partiel par l’école.

(13) Cet indicateur sera utilisé pour les travailleurs interculturels externes engagés par l’école pour fournir des services sur une base horaire.

(14) En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm

(15) En fonction de la distance parcourue par chaque participant. Les distances doivent être calculées à l’aide du calculateur de distance fourni par la Commission européenne: http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance_fr.htm

(16) Coefficient correcteur AMSC entre 2018 et 2020

(17) Coefficient correcteur fondé sur le programme Erasmus pour les programmes de mobilité

ANNEXE III

«ANNEXE V

Conditions de remboursement des dépenses de Malte sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.	Aide à l’emploi (programme A2E) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel II du FSE, “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Aide à l’emploi versée sur une base hebdomadaire aux travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés (1)

Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi

Nombre de semaines d’emploi par salarié

1.	Travailleur défavorisé — 85 par semaine pendant 52 semaines maximum

2.	Travailleur gravement défavorisé — 85 par semaine pendant 104 semaines maximum

3.	Travailleur handicapé — 125 par semaine pendant 156 semaines maximum

2.	Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe accréditée ou non accréditée

Coûts directs afférents à la fourniture d’une formation

Nombre d’heures achevées par participant

3.	Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Fourniture d’une heure de formation interne accréditée ou non accréditée

Coûts de la rémunération d’un formateur interne

Nombre d’heures de formation dispensées par formateur

4,90

4.	Aide à la formation (programme “Investir dans les compétences”) pour les entreprises du secteur privé au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel II du FSE “Investir dans le capital humain pour créer plus de chances et promouvoir le bien-être de la société” (2014MT05SFOP001)

Participation à une heure de formation externe ou interne accréditée ou non accréditée.

Coûts de la rémunération pour un participant.

Nombre d’heures achevées par participant

4,90

5.	Formation et expérience professionnelle dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

1)	Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) dans le cadre de la GJ

2)	Profilage de jeunes de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant une formation dans le cadre de la GJ

3)	Une heure de soutien professionnel pour des jeunes de moins de 25 ans

4)	Indemnités versées aux participants de moins de 25 ans (classés comme NEET) terminant le programme GJ

Tous les coûts admissibles de l’opération

1)	Nombre de jeunes de moins de 25 ans pour lesquels un rapport de profilage a été effectué et pour lesquels il a été vérifié que les données sur les participants requises au titre de l’annexe I du règlement (UE) no 1304/2013 sont disponibles.

2)	Nombre de jeunes de moins de 25 ans qui passent à la phase suivante de la GJ (expérience du monde du travail ou poursuite de la formation)

3)	Nombre d’heures de soutien professionnel fournies aux jeunes de moins de 25 ans par participant

4)	Nombre de jeunes de moins de 25 ans ayant terminé le programme d’expérience professionnelle ou de formation et reçu une attestation d’achèvement

2 601,50

2 128,50

1 398

6.	Formation informatique dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse (GJ), axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation via les cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF) (2)

Tous les coûts admissibles de l’opération

1)	Nombre de jeunes inscrits à un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)

2)	Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours d’été en TIC de niveau 2 du cadre de qualification maltais (MQF)

416

318

7.	Formation en informatique [European Computer Driving License — permis de conduire informatique européen (PCIE)] au niveau 3 du MQF, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

Jeunes de moins de 25 ans recevant une formation de niveau 3 du MQF en vue de l’obtention du permis de conduire informatique européen (PCIE) (3)

Tous les coûts admissibles de l’opération

1)	Nombre de jeunes inscrits à un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)

2)	Nombre de jeunes obtenant une attestation de participation/d’achèvement au terme d’un cours standard PCIE de niveau 3 du cadre de qualification maltais (MQF)

226,50

528,50

8.	Cours de prévention pour le Collège des Arts, Sciences et Technologies de Malte (MCAST) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec aux examens finals du MCAST

Tous les coûts admissibles de l’opération

1)	Nombre de jeunes inscrits à un cours de prévention MCAST

2)	Nombre de jeunes repassant l’examen du MCAST

3)	Nombre de jeunes ayant progressé avec succès dans le cours MCAST après avoir repassé l’examen de septembre ou ayant obtenu la qualification complète à la fin du programme

62,10

113,85

31,05

9.	Cours de prévention pour l’obtention du Certificat d’Éducation Secondaire (SEC) dans le cadre de la Garantie pour la jeunesse, axe prioritaire no 1, priorité d’investissement 8ii du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

Jeunes de moins de 25 ans participant aux cours de prévention de l’échec à l’examen final du SEC

Tous les coûts admissibles de l’opération

1)	Nombre de jeunes inscrits pour repasser l’examen du SEC

2)	Nombre de jeunes repassant l’examen du SEC

3)	Nombre de jeunes ayant obtenu de meilleurs résultats qu’avant à leur examen du SEC

38,10

69,85

19,05

10.	Bourses de troisième cycle proposées à différents groupes cibles au niveau 7 du cadre européen des certifications (CEC L7), au titre des axes prioritaires no 3 (priorités d’investissement 10 ii et 10 iii) et no 4 (priorité d’investissement 11 i) du PO 2014MT05SFOP001.

Participants à un programme d’études correspondant au niveau 7 du CEC qui obtiennent une qualification ou une certification au terme de celui-ci

Frais de scolarité

Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) (4)× 0,95, en cas de présentation d’un relevé de notes provisoire

Nombre de crédits du système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) × 0,05, en cas de présentation du certificat d’accréditation ou du relevé de notes final

Pour les programmes d’études à Malte

Pour les programmes d’études à l’étranger et les programmes d’études communs

100

2. Adaptation des montants

Le coût unitaire 1 peut être adapté par la modification du salaire minimal initial et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux hebdomadaire du salaire minimal national le plus faible pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale, le résultat étant divisé par 2.

On peut adapter le coût unitaire de la section 2 en appliquant le taux annuel d’inflation aux taux respectifs, À partir de 2017, pour une année N, il est ainsi possible d’appliquer le taux d’inflation de l’année N-1 tel que publié par le Maltese National Statistics Office (Institut National des Statistiques de Malte) à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Les coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés par la modification du salaire minimal national initial pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et/ou des primes légales et/ou des indemnités hebdomadaires et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur le taux horaire du salaire minimal national des personnes âgées de 18 ans ou plus pour une année donnée, les primes légales, les indemnités hebdomadaires et les cotisations de sécurité sociale.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

—	le salaire minimal national, tel qu’indiqué dans la législation subsidiaire nationale 452.71 (ordonnance sur les normes nationales en matière de salaire minimal),

—	les primes légales, indemnités hebdomadaires et cotisations de sécurité sociale prévues au chapitre 452 de la loi maltaise sur l’emploi et les relations industrielles.

Les coûts unitaires des sections 5 à 9 peuvent être adaptés en fonction du coût de l’inflation au niveau national pour l’année où l’intervention est entreprise. Les taux d’inflation annuels sont publiés par l’Office national des statistiques et peuvent être consultés à l’adresse suivante: https://nso.gov.mt/en/nso/Selected_Indicators/Retail_Price_Index/Pages/Index-of-Inflation.aspx

Le coût unitaire de la section 10 sera adapté en fonction du coût de l’inflation dans le pays dans lequel le cours est suivi. Pour les cours octroyés par un organisme qui n’est pas basé à Malte et pour les programmes d’études communs, une moyenne des taux d’inflation alors en vigueur sera appliquée.

https://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=en&pcode=tec00118&plugin=1

3. Définition des montants forfaitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

Toutes les opérations du programme opérationnel 2014MT05SFOP001

coûts indirects.

Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses par groupe d’opérations (5) compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne.

Voir point 4.

4. Montants

Type d’entité		Entité publique	Ministère/Direction	Organisations non gouvernementales	Service public de l’emploi
Ampleur du projet	Grande	8 000 EUR	8 000 EUR	/	25 000 EUR
	Moyenne	25 000 EUR	25 000 EUR	/	25 000 EUR
	Faible	25 000 EUR	25 000 EUR	25 000 EUR	25 000 EUR

5. Adaptation des montants

Sans objet.

(1) Règlement (UE) no 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité (JO L 187 du 26.6.2014, p. 1).

(2) https://ncfhe.gov.mt/en/Pages/MQF.aspx

(3) http://ecdl.org

(4) Système européen de transfert et d’accumulation de crédits — https://ec.europa.eu/education/resources-and-tools/european-credit-transfer-and-accumulation-system-ects_fr

(5) Les opérations sont regroupées en fonction du type de bénéficiaires et de l’ampleur du projet. Les opérations dont le budget total, tel que convenu lors de la signature de la convention de subvention d’origine, est inférieur à 750 000 EUR, sont considérées comme des opérations de faible ampleur; les opérations au budget compris entre 750 000 EUR et 3 000 000 EUR sont considérées comme étant de moyenne ampleur et celles dont le budget dépasse 3 000 000 EUR comme étant de grande ampleur.

ANNEXE IV

‘ANNEXE VI

Conditions de remboursement des dépenses de l’Italie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

Mesure 1.B du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (1) au titre des programmes opérationnels suivants:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	PO Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	PO Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

—	PON Inclusione 2014IT05SFOP001

—	POR Lombardia 2014IT05SFOP007

Taux horaire pour le soutien de niveau Orientation 1

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre d’heures de soutien de niveau Orientation 1 fournies

34,00

Mesure 1.C du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (2) au titre des programmes opérationnels suivants:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	PO Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	PO Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

—	PON Inclusione 2014IT05SFOP001

—	POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

Taux horaire pour le soutien spécialisé ou le soutien de niveau Orientation 2

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre d’heures de soutien spécialisé ou de soutien de niveau Orientation 2 fournies

35,50

Mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (3) au titre des programmes opérationnels suivants:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	PO Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

—	PON Inclusione 2014IT05SFOP001

—	POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

Taux horaire pour les formations suivantes:

—	formation axée sur l’insertion sur le marché du travail,

—	réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes âgés entre 15 et 18 ans,

—	apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel,

—	apprentissage pour formation supérieure et recherche,

—	formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat (4)

Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (5))

Taux horaire par étudiant participant à la formation

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion de toute indemnité versée aux participants

Nombre d’heures par formation, ventilées par le type de cours et le nombre d’heures par étudiant

TYPE DE COURS

TAUX HORAIRE PAR COURS

TAUX HORAIRE PAR ÉLÈVE

73,13

0,80

117,00

0,80

146,25

0,80

Mesure 3 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (6) au titre des programmes opérationnels suivants:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	PO Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	PO Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

—	PON Inclusione 2014IT05SFOP001

—	POR Lombardia 2014IT05SFOP007

Nouveaux contrats de travail résultant d’un accompagnement à la recherche d’emploi

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de nouveaux contrats de travail, ventilés par type de contrat et classe de profil (de faible à très élevé) (7)

Classification des profils

FAIBLE

MOYEN

ÉLEVÉ

TRÈS ÉLEVÉ

Contrat à durée indéterminée et contrat d’apprentissage de 1er et 3e niveaux

1 500

2 000

2 500

3 000

Contrat d’apprentissage de 2e niveau, à durée déterminée et temporaire ≥ 12 mois

1 000

1 300

1 600

2 000

Contrat à durée déterminée et temporaire de 6 à 12 mois

600

800

1 000

1 200

Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (8) au titre des programmes opérationnels suivants:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	PO Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	PO Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Lombardia 2014IT05SFOP007

—	PON Inclusione 2014IT05SFOP001

Nouveaux stages régionaux/interrégionaux/

transnationaux

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs afférents à la fourniture d’un stage

Nombre de stages, ventilés par classe de profil

FAIBLE

MOYEN

ÉLEVÉ

TRÈS ÉLEVÉ

RÉGIONAL/INTERRÉGIONAL/

TRANSNATIONAL

200

300

400

500

Mesure 5 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (9) au titre des programmes opérationnels suivants:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	PO Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	PO Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Lombardia 2014IT05SFOP007

—	PON Inclusione 2014IT05SFOP001

Stages dans le cadre de la mobilité interrégionale

Stages dans le cadre de la mobilité transnationale

Pour la mobilité interrégionale: tous les coûts admissibles, y compris les frais de déplacement, d’hébergement et de repas, mais à l’exclusion des indemnités octroyées aux participants.

Pour la mobilité transnationale: tous les coûts admissibles

Nombre de stages, ventilés par lieu et, pour la mobilité interrégionale, par durée de stage

Mobilité interrégionale selon les taux fixés au point 3.4

Mobilité transnationale selon les taux fixés au point 3.5

Mesure 6 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (10) au titre des programmes opérationnels suivants:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	PO Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Piemonte 2014IT05SFOP013

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Lombardia 2014IT05SFOP007

—	PON Inclusione 2014IT05SFOP001

Bloc de 30 heures de formation générale préparatoire à l’accès au service civil volontaire

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs mais à l’exclusion des indemnités et assurances

Nombre de participants ayant achevé le bloc de 30 heures de formation

Mesure 7.1 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (11) au titre des programmes opérationnels suivants:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	PO Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Emilia Romagna 2014IT05SFOP003

—	POR Friuli VG 2014IT05SFOP004

—	POR Lazio 2014IT05SFOP005

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	PO Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

—	POR Lombardia 2014IT05SFOP007

—	PON Inclusione 2014IT05SFOP001

Taux horaire du soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat (12)

Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs, mais à l’exclusion de toute indemnité

Nombre d’heures de soutien dispensées aux participants

Mesure 8 du programme opérationnel national “Initiative pour l’emploi des jeunes” (2014IT05M9OP001) et opérations similaires (13) au titre des programmes opérationnels suivants:

—	POR Abruzzo 2014IT05SFOP009

—	POR Basilicata 2014IT05SFOP016

—	PO Bolzano 2014IT05SFOP017

—	POR Calabria 2014IT16M2OP006

—	POR Campania 2014IT05SFOP020

—	POR Liguria 2014IT05SFOP006

—	POR Molise 2014IT16M2OP001

—	POR Puglia 2014IT16M2OP002

—	POR Sardegna 2014IT05SFOP021

—	POR Sicilia 2014IT05SFOP014

—	PO Trento 2014IT05SFOP018

—	POR Umbria 2014IT05SFOP010

—	POR Valle D’Aosta 2014IT05SFOP011

—	PON SPAO 2014IT05SFOP002

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

—	POR Lombardia 2014IT05SFOP007

—	PON Inclusione 2014IT05SFOP001

A.	Contrats de travail conclus à la suite d’une mobilité professionnelle interrégionale ou d’une mobilité professionnelle transnationale

B.	Entretien d’embauche dans le cadre d’une mobilité professionnelle transnationale

Tous les coûts admissibles (subvention ponctuelle pour le déplacement, l’hébergement et les repas et indemnité d’entretien), à l’exclusion des indemnités supplémentaires octroyées aux personnes défavorisées ainsi que d’éventuelles indemnités de déplacement, d’hébergement ou de repas octroyées par l’employeur dans le cadre d’une mobilité interrégionale

Nombre de contrats de travail ou d’entretiens d’embauche, ventilés par lieu

—	Mobilité professionnelle interrégionale sur la base des montants pour les formations d’une durée supérieure à 600 heures fixés au point 3.4. (14)

—	Mobilité professionnelle transnationale à des fins d’entretien sur la base des montants indiqués au point 3.6.

—	Mobilité professionnelle transnationale sur la base des montants indiqués au point 3.7.

10.

Opérations augmentant le nombre de postes de doctorants en industrie au titre des programmes opérationnels suivants:

—	PON Ricerca 2014 IT16M20P005

—	POR Basilicata FSE 2014IT05SFOP016

—	POR Campania FSE 2014IT05SFOP020

—	POR Puglia FESR FSE 2014IT16M2OP002

—	POR Calabria FESR FSE 2014IT16M2OP006

—	POR Abruzzo FSE 2014IT05SFOP009

—	POR Sardegna FSE 2014IT05SFOP021

—	POR Molise FESR FSE 2014IT16M2OP001

—	POR Friuli Venezia Giulia FSE 2014IT05SFOP004

—	POR Liguria FSE 2014IT05SFOP006

—	POR Lombardia FSE 2014IT05SFOP007

—	POR Valle d’Aosta FSE 2014IT05SFOP011

—	POR Toscana FSE 2014IT05SFOP015

—	PA Bolzano FSE 2014IT05SFOP017

—	POR Sicilia FSE 2014IT05SFOP014

—	POR Umbria FSE 2014IT05SFOP010

—	POR Emilia Romagna FSE 2014IT05SFOP003

—	PA Trento 2014IT05SFOP018

Mois passés à travailler sur le doctorat

Tous les coûts admissibles pour le participant (salaire et cotisations de sécurité sociale y afférentes) et l’institution délivrant le doctorat (coûts directs et indirects)

Nombre de mois passés à travailler sur le doctorat, selon le lieu (en Italie ou à l’étranger)

Sans période de séjour à l’étranger:

1 927,63 par mois

Avec une période de séjour à l’étranger:

2 891,45 par mois

11.	Adulte suivant une formation au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation pour adulte

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat de formation pour adulte, ventilés en fonction de la durée du module et de l’ajout d’un soutien spécifique complémentaire (SSC) (15)

327 (module de 30 heures)

357 (module de 30 heures avec SSC)

654 (module de 60 heures)

684 (module de 60 heures avec SSC)

1 090 (module de 100 heures)

1 120 (module de 100 heures avec SSC)

12.	Activités afférentes à la citoyenneté et à l’État de droit au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat pour des initiatives relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”.

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat relevant du thème “Citoyenneté et État de droit”, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas.

191,10 (module de 30 heures)

221,10 (module de 30 heures avec SSC)

261,10 (30 heures avec indemnité de repas)

291,10 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)

382,20 (module de 60 heures)

412,20 (module de 60 heures avec SSC)

522,20 (60 heures avec indemnité de repas)

552,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)

637,00 (module de 100 heures)

667,00 (module de 100 heures avec SSC)

871,00 (100 heures avec indemnité de repas)

901,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)

13.	Formation en classe au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation en classe

Toutes les catégories de coûts

Nombre de participants obtenant un certificat de formation en classe, ventilés en fonction de la durée du module, de l’ajout d’un SSC et de l’octroi ou non d’une indemnité de repas

360,60 (module de 30 heures)

390,60 (module de 30 heures avec SSC)

430,60 (30 heures avec indemnité de repas)

460,60 (module de 30 heures avec SSC et indemnité de repas)

721,20 (module de 60 heures)

751,20 (module de 60 heures avec SSC)

861,20 (60 heures avec indemnité de repas)

891,20 (module de 60 heures avec SSC et indemnité de repas)

1 202,00 (module de 100 heures)

1 232,00 (module de 100 heures avec SSC)

1 436,00 (100 heures avec indemnité de repas)

1 466,00 (module de 100 heures avec SSC et indemnité de repas)

14.	Formation linguistique dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale

Toutes les catégories de coûts, à l’exception des frais de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants

Nombre de participants obtenant un certificat de formation linguistique à la suite d’une mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue

774,00 (module de 40 heures)

1 161,00 (module de 60 heures)

1 548,00 (module de 80 heures)

Pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

Montant

100-499

500-1 999

2000-2999

3000-3999

4000-7999

8 000-19 999

—180

—275

—360

—530

—820

— 1 100

15.	Stages au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale

Toutes les catégories de coûts, à l’exception des coûts de déplacement et d’hébergement pour les personnes accompagnant les participants

Nombre de participants obtenant un certificat de stage, avec ou sans mobilité transnationale, ventilés en fonction de la durée du module et, lorsqu’il y a mobilité transnationale, du pays, de la durée du séjour et de la distance parcourue

786,60 (module de 60 heures)

1 179,90 (module de 90 heures)

1 573,20 (module de 120 heures)

3 146,40 (module de 240 heures)

Dans le cadre de stages avec mobilité transnationale, pour chaque participant, un montant journalier peut être ajouté à ces montants pour couvrir les frais d’hébergement; ce montant, variable en fonction du pays, est fixé au point 3.8 ci-dessous, et peut être assorti du montant suivant pour les frais de déplacement:

Montant

100-499

500-1 999

2 000-2 999

3 000-3 999

4 000-7 999

8 000-19 999

—180

—275

—360

—530

—820

—1 100

16.	Formation linguistique et stages dans le cadre d’une mobilité transnationale au titre du PO “Éducation” 2014IT05M20P001

Personnes accompagnant les participants

Frais de déplacement et d’hébergement

Nombre de personnes accompagnant les participants

Frais d’hébergement par participant, ventilés selon le pays, selon le barème fixé au point 3.8 ci-dessous, et montant suivant pour les frais de déplacement:

Montant

100-499

500-1 999

2 000-2 999

3 000-3 999

4 000-7 999

8 000-19 999

—180

—275

—360

—530

—820

—1 100

17.

Formation dans un institut technique supérieur dans le cadre des programmes opérationnels suivants:

—	2014IT05SFOP016 (POR FSE Basilicata)

—	2014IT16M2OP006 (POR FSE/FESR Calabria)

—	2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)

—	2014IT16M2OP002 (POR FSE/FESR Puglia)

—	2014IT05SFOP014 (POR FSE Sicilia)

—	2014IT05SFOP009 (POR FSE Abruzzo)

—	2014IT16M2OP001 (POR FSE Molise)

—	2014IT05SFOP021 (POR FSE Sardegna)

—	2014IT05SFOP017 (POR FSE Bolzano)

—	2014IT05SFOP003 (POR FSE Emilia-Romagna)

—	2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)

—	2014IT05SFOP005 (POR FSE Lazio)

—	2014IT05SFOP006 (POR FSE Liguria)

—	2014IT05SFOP007 (POR FSE Lombardia)

—	2014IT05SFOP008 (POR FSE Marche)

—	2014IT05SFOP013 (POR FSE Piemonte)

—	2014IT05SFOP015 (POR FSE Toscana)

—	2014IT05SFOP010 (POR FSE Umbria)

—	2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)

—	2014IT05SFOP012 (POR FSE Veneto)

Participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur (16)

Achèvement d’un cours de formation dans un institut technique supérieur

Les coûts unitaires couvrent toutes les catégories admissibles de coûts, sauf les coûts des cours gérés par les centres certifiés qui doivent être suivis pour l’obtention des certifications obligatoires prévues par les dispositions du ministère des infrastructures et des transports, dans les domaines “Mobilité des personnes et des marchandises — conduite de navire” et “Mobilité des personnes et des marchandises — gestion de l’équipement et assemblage à bord”

Nombre d’heures de participation à un cours de formation dans un institut technique supérieur

En outre, nombre de participants ayant réussi leur année de formation (17) dans un institut technique supérieur

Tarif horaire

49,93

Par année achevée d’un cours de deux ans:

4 809,50

Par année achevée d’un cours de trois ans:

3 206,30

18.

Programmes de mobilité des chercheurs dans le cadre du programme opérationnel “Recherche et innovation” (PO 2014IT16M20P005 — 2014-2020), axe I “Capital humain”, action I.2 Programmes de mobilité des chercheurs et opérations similaires dans le cadre des programmes opérationnels suivants:

—	2014IT05SFOP011 (POR FSE Valle d’Aosta)

—	2014IT05SFOP020 (POR FSE Campania)

—	2014IT05SFOP004 (POR FSE Friuli-Venezia Giulia)

Coût mensuel pour un chercheur sous contrat à durée déterminée (18)

Toutes les catégories de coûts

Nombre de mois passés sur le site universitaire ou en dehors du campus par un chercheur recruté au titre de la loi no 240/2010 pour une période de 36 mois, au terme d’un concours, dans une université publique ou privée de l’une des régions bénéficiaires de l’intervention.

A. Sans période d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité “Favoriser la mobilité” (19)

4 885,38 EUR

B. Avec des périodes d’activité hors campus ou à l’étranger, pour les chercheurs relevant de la ligne d’activité “Favoriser la mobilité” et pour ceux relevant de la ligne d’activité “Attirer” (20)

5 496,05 EUR

19.	Formation collective au titre des mesures 2.C, 5.bis, 6.bis et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002

Taux horaire pour les formations suivantes:

—	Emploi et formation (21);

—	Formation linguistique pour le service civil européen (22);

—	Formation linguistique pour la mobilité professionnelle transnationale;

—	Formation linguistique pour les stages dans le cadre de la mobilité transnationale (23);

Ce taux horaire dépend du type de cours (A, B ou C (24))

Taux horaire par étudiant participant à la formation

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités

Coût par heure de formation d’un élève et coût d’une heure de formation ventilé par type de cours

TYPE DE COURS

TAUX HORAIRE PAR

COURS

TAUX HORAIRE PAR

ÉLÈVE

73,13

0,80

117,00

146,25

20.	Formation individuelle et personnalisée au titre des mesures 2.A, 2.B, 2.C, 4.A et 4.C du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002

Taux horaire pour les formations individuelles et personnalisées suivante:

—	Formation axée sur l’insertion sur le marché du travail (25),

—	Réintégration dans le système scolaire et de formation pour les jeunes entre 15 et 18 ans (26);

—	Emploi et formation;

—	Apprentissage en vue de l’obtention d’une qualification et d’un diplôme professionnel,

—	Apprentissage pour formation supérieure et recherche

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités

Nombre d’heures de formation et nombre de participants (27)

40,00

21.	Activités générales de formation au titre des mesures 5.bis, 6.bis, et 8 du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002

Formations générales données au début

—	des stages extrascolaires effectués dans le cadre de la mobilité transnationale;

—	du service civil européen;

—	des projets de mobilité professionnelle transnationale

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects), à l’exception d’éventuelles indemnités

Nombre de participants à une formation générale d’une durée minimale de 30 heures

180,00

22.	Service civil volontaire au titre de la mesure 6.bis du PON IEJ 2014IT05M9OP001 et pour des opérations similaires (y compris des groupes cibles différents) menées dans le cadre du PON SAEP 2014IT05SFOP002

—	Indemnité journalière pour chaque jour effectivement passé à l’étranger

—	Contribution aux frais de logement et de repas pour chaque jour effectivement passé à l’étranger

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects, indemnités et frais d’assurance), à l’exclusion des frais de voyage

Nombre de jours effectivement passés à l’étranger

15,00— Indemnité journalière versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger

30,00— Contribution aux frais de logement et de repas versée aux participants pour chaque jour effectivement passé à l’étranger

2. Adaptation des montants

Pour les barèmes standard de coûts unitaires des sections 1 à 9 et 19 à 20, les montants peuvent être adaptés lorsque l’indice FOI (indice des prix à la consommation pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac) indique une réévaluation monétaire égale ou supérieure à 5 %. Plus particulièrement, pour une année a, l’adaptation est effectuée si pour une période a+t, la différence entre les coefficients de référence indiqués par l’indice FOI pour ces années est égale ou supérieure à 5 %. L’année de référence appliquée, sur la base de laquelle les montants ont été adaptés, est 2014. Lorsque ce taux est égal ou supérieur à 5 %, chaque coût unitaire peut être adapté en conséquence.

Pour le barème standard de coûts unitaires de la section 10, le taux peut être adapté par la modification de la bourse mensuelle et/ou des cotisations de sécurité sociale dans la méthode de calcul fondée sur la bourse mensuelle, plus les cotisations de sécurité sociale, plus un montant correspondant à tous les autres coûts. Les données actualisées se trouvent dans les modifications du décret ministériel du 18 juin 2008 (établissant le montant total annuel brut des bourses doctorales) et dans l’adaptation semestrielle du taux de cotisations de sécurité sociale (circulaire no 13 du 29 janvier 2016 du directeur général de l’INPS, l’institut national de la sécurité sociale).

Pour les barèmes standards de coûts unitaires des sections 11 à 15, qui se fondent sur le nombre moyen historique de certificats (résultats) délivrés par module, le taux peut être adapté à la fin de chaque exercice (31.12) à la suite d’une évaluation, par l’autorité de gestion, de la mise en œuvre des opérations afférentes à chacun des coûts unitaires. Lorsque cette évaluation indique une divergence entre le nombre moyen de certificats délivrés par module pour chaque type de formation et le nombre moyen utilisé comme base pour calculer le coût unitaire existant, un nouveau coût unitaire sera calculé selon la formule suivante:

CUnouveau = CUancien + variation

avec

Variation = CUancien – (CUancien * Résultatnouveau/Résultatancien)

Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 17, les taux seront examinés tous les quatre ans et, en cas d’accroissement de plus de 5 % par rapport à l’année de référence 2017, l’ISTAT procédera à une adaptation sur la base de l’indice FOI des prix à la consommation (pour les ménages de travailleurs manuels et non manuels, à l’exclusion des produits à base de tabac).

Pour les barèmes standards de coûts unitaires de la section 18, les taux peuvent être adaptés à la suite de modifications de la législation actuelle (qui inclut la loi no 240/2010, le décret présidentiel no 232/2011, la loi no 232/2016 (loi budgétaire 2017), la loi no 448/1998 “Misure di finanza pubblica per la stabilizzazione e lo sviluppo”, la loi no 335/1995, le décret législatif no 446/1997 et le décret présidentiel no 1032/1973) ou de changements dans les taux de cotisation à la sécurité sociale.

Les montants pour les coûts unitaires des sections 21 et 22 pourront être adaptés en fonction des amendements des dispositions juridiques du décret législatif 77/2002, de la determinazione direttoriale (DD) du 19 décembre 2007 et de la DD no 348 du 18 mai 2016 de la présidence du Conseil des ministres — Département de la jeunesse et du service civil volontaire.

3.1 Frais de déplacements interrégionaux (en euros)

Région d’origine	Frais de déplacement
	Région de destination
	Valle d’Aosta	PA Bolzano	PA Trento	Liguria	Piemonte	Lombardia	Veneto	Friuli Venezia Giulia	Emilia- Romagna	Toscana	Marche	Abruzzo	Umbria	Lazio	Campania	Molise	Basilicata	Puglia	Calabria	Sicilia	Sardegna
Abruzzo	269,30	211,17	198,50	148,63	231,83	232,74	201,95	226,34	167,99	68,60	58,98	0,00	23,32	25,81	125,43	45,79	83,99	93,05	164,82	165,16	182,46
Basilicata	271,11	236,02	227,31	236,81	294,55	239,98	259,23	264,89	201,50	176,59	97,35	83,99	142,75	67,92	33,96	31,24	0,00	55,47	71,43	114,33	224,18
Calabria	369,32	285,04	273,72	242,02	351,32	340,51	304,28	304,39	270,32	238,63	243,15	164,82	178,18	139,01	90,33	85,58	71,43	69,05	0,00	75,62	280,55
Campania	253,00	271,68	259,06	113,20	246,78	221,87	165,84	302,24	178,86	160,74	169,86	125,43	151,01	99,62	0,00	21,28	33,96	89,20	90,33	113,20	190,22
Emilia-Romagna	146,48	81,50	74,71	38,26	129,05	92,82	63,39	55,47	0,00	54,34	62,26	167,99	52,07	131,31	178,86	160,52	201,50	140,37	270,32	292,06	188,94
Friuli Venezia Giulia	129,05	103,24	82,30	120,22	175,52	99,62	37,36	0,00	55,47	70,18	163,01	226,34	162,50	113,20	302,24	218,87	264,89	241,12	304,39	325,00	279,13
Lazio	230,31	172,06	160,74	129,05	210,55	201,50	165,27	113,20	131,31	99,62	70,18	25,81	54,34	0,00	99,62	29,21	67,92	113,20	139,01	138,10	156,65
Liguria	53,66	113,94	105,11	0,00	36,22	49,81	106,41	120,22	38,26	67,47	118,07	148,63	75,50	129,05	113,20	152,03	236,81	250,17	242,02	231,61	224,15
Lombardia	59,37	97,35	76,47	49,81	67,92	0,00	69,05	99,62	92,82	113,20	108,67	232,74	84,90	201,50	221,87	223,91	239,98	179,99	340,51	335,07	179,51
Marche	200,25	84,90	76,98	118,07	119,99	108,67	70,18	163,01	62,26	108,11	0,00	58,98	43,92	70,18	169,86	75,96	97,35	107,54	243,15	216,21	251,20
Molise	259,51	196,06	194,31	152,03	232,97	223,91	194,48	218,87	160,52	126,56	75,96	45,79	106,75	29,21	21,28	0,00	31,24	70,30	85,58	140,48	185,85
PA Bolzano	118,58	0,00	36,22	113,94	151,35	97,35	96,22	103,24	81,50	110,94	84,90	67,92	127,01	172,06	271,68	196,06	236,02	138,10	285,04	310,17	273,47
PA Trento	112,24	36,22	0,00	105,11	147,22	76,47	19,02	82,30	74,71	99,62	76,98	198,50	120,44	160,74	259,06	194,31	227,31	132,44	273,72	308,24	247,26
Piemonte	17,43	151,35	147,22	36,22	0,00	67,92	103,01	175,52	129,05	147,16	119,99	231,83	181,74	210,55	246,78	232,97	294,55	191,31	351,32	273,60	187,92
Puglia	275,59	138,10	132,44	250,17	191,31	179,99	164,71	241,12	140,37	212,82	107,54	93,05	156,78	113,20	89,20	70,30	55,47	0,00	69,05	147,61	279,42
Sardegna	205,36	273,47	247,26	224,15	187,92	179,51	248,56	279,13	188,94	189,41	251,20	182,46	210,98	156,65	190,22	185,85	224,18	279,42	280,55	185,82	0,00
Sicilia	350,35	310,17	308,24	231,61	273,60	335,07	303,38	325,00	292,06	273,94	216,21	165,16	189,50	138,10	113,20	140,48	114,33	147,61	75,62	0,00	185,82
Toscana	169,12	110,94	99,62	67,47	147,16	113,20	95,09	70,18	54,34	0,00	108,11	68,60	36,22	99,62	160,74	126,56	176,59	212,82	238,63	273,94	189,41
Umbria	199,18	127,01	120,44	75,50	181,74	84,90	125,14	162,50	52,07	36,22	43,92	23,32	0,00	54,34	151,01	106,75	142,75	156,78	178,18	189,50	210,98
Valle d’Aosta	0,00	118,58	112,24	53,66	17,43	59,37	155,03	129,05	146,48	169,12	200,25	269,30	199,18	230,31	253,00	259,51	271,11	275,59	369,32	350,35	205,36
Veneto	155,03	96,22	19,02	106,41	103,01	69,05	0,00	37,36	63,39	95,09	70,18	201,95	125,14	165,27	165,84	194,48	259,23	164,71	304,28	303,38	248,56

3.2 Frais d’hébergement interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d’origine	FRAIS D’HÉBERGEMENT
	Région de destination
	Valle d’Aosta	PA Bolzano	PA Trento	Liguria	Piemonte	Lombardia	Veneto	Friuli Venezia Giulia	Emilia- Romagna	Toscana	Marche	Abruzzo	Umbria	Lazio	Campania	Molise	Basilicata	Puglia	Calabria	Sicilia	Sardegna
Abruzzo	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Basilicata	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Calabria	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Campania	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Emilia-Romagna	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Friuli Venezia Giulia	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Lazio	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Liguria	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Lombardia	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Marche	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Molise	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA Bolzano	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
PA Trento	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Piemonte	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Puglia	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sardegna	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Sicilia	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Toscana	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Umbria	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Valle d’Aosta	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62
Veneto	803,84	1153,94	788,70	741,25	695,62	1229,98	700,07	703,65	967,41	1227,68	601,19	578,51	628,23	1229,68	930,19	519,08	684,62	607,95	575,50	988,35	600,62

3.3 Frais de séjour interrégionaux (pour plus de 600 heures) (en euros)

Région d’origine	FRAIS DE REPAS
	Région de destination
	Valle d’Aosta	PA Bolzano	PA Trento	Liguria	Piemonte	Lombardia	Veneto	Friuli Venezia Giulia	Emilia- Romagna	Toscana	Marche	Abruzzo	Umbria	Lazio	Campania	Molise	Basilicata	Puglia	Calabria	Sicilia	Sardegna
Abruzzo	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Basilicata	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Calabria	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Campania	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Emilia-Romagna	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Friuli Venezia Giulia	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Lazio	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Liguria	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Lombardia	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Marche	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Molise	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA Bolzano	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
PA Trento	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Piemonte	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Puglia	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sardegna	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Sicilia	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Toscana	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Umbria	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Valle d’Aosta	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27
Veneto	482,30	252,45	320,93	407,41	521,52	502,26	416,04	616,19	514,94	200,21	480,95	433,27	641,87	596,60	298,90	638,86	205,47	440,97	487,71	359,11	256,27

3.4 Indemnités de stage interrégionales (en euros)

Nbre d’heures de formation			Abruzzo	Basilicata	Calabria	Campania	Emilia Romagna	Friuli Venezia Giulia	Lazio	Liguria	Lombardia	Marche	Molise	PA Bolzano	PA Trento	Piemonte	Puglia	Sardegna	Sicilia	Toscana	Umbria	Valle d’Aosta	Veneto
Région où la formation est dispensée	Valle d’Aosta	160	611,70	613,51	711,72	595,40	488,88	471,45	572,71	396,06	401,77	542,65	601,91	460,98	454,64	359,83	617,99	547,76	692,75	511,52	541,58	-	497,43
		161-200	613,84	615,65	713,86	597,54	491,02	473,59	574,85	398,20	403,91	544,79	604,05	463,12	456,78	361,97	620,13	549,90	694,89	513,66	543,72	-	499,57
		201-249	699,44	701,25	799,46	683,14	576,62	559,19	660,45	483,80	489,51	630,39	689,65	548,72	542,38	447,57	705,73	635,50	780,49	599,26	629,32	-	585,17
		250-300	804,30	806,11	904,32	788,00	681,48	664,05	765,31	588,66	594,37	735,25	794,51	653,58	647,24	552,43	810,59	740,36	885,35	704,12	734,18	-	690,03
		301-600	913,44	915,25	1 013,46	897,14	790,62	773,19	874,45	697,80	703,51	844,39	903,65	762,72	756,38	661,57	919,73	849,50	994,49	813,26	843,32	-	799,17
		> 600	1 555,44	1 557,25	1 655,46	1 539,14	1 432,62	1 415,19	1 516,45	1 339,80	1 345,51	1 486,39	1 545,65	1 404,72	1 398,38	1 303,57	1 561,73	1 491,50	1 636,49	1 455,26	1 485,32	-	1 441,17
	Bolzano	160	585,59	610,44	659,45	646,09	455,92	477,65	546,48	488,35	471,77	459,31	570,48	-	410,64	525,76	512,52	647,88	684,58	485,35	501,42	492,99	470,63
		161-200	587,93	612,78	661,79	648,43	458,26	479,99	548,82	490,69	474,11	461,65	572,82	-	412,98	528,10	514,86	650,22	686,92	487,69	503,76	495,33	472,97
		201-249	681,53	706,38	755,39	742,04	551,86	573,60	642,42	584,29	567,71	555,26	666,42	-	506,58	621,71	608,46	743,83	780,53	581,29	597,37	588,93	566,58
		250-300	796,20	821,04	870,06	856,70	666,53	688,26	757,09	698,96	682,37	669,92	781,08	-	621,25	736,37	723,13	858,49	895,19	695,96	712,03	703,60	681,24
		301-600	915,54	940,39	989,40	976,05	785,87	807,60	876,43	818,30	801,72	789,27	900,43	-	740,59	855,71	842,47	977,83	1 014,53	815,30	831,38	822,94	800,59
		> 600	1 617,57	1 642,41	1 691,43	1 678,07	1 487,90	1 509,63	1 578,46	1 520,33	1 503,74	1 491,29	1 602,45	-	1 442,62	1 557,74	1 544,50	1 679,86	1 716,56	1 517,33	1 533,40	1 524,97	1 502,61
	Trento	160	493,91	522,71	569,13	554,47	370,12	377,71	456,15	400,52	371,88	372,38	489,72	331,63	-	442,63	427,85	542,67	603,65	395,02	415,85	407,65	314,43
		161-200	495,75	524,56	570,97	556,31	371,97	379,55	458,00	402,36	373,72	374,23	491,56	333,48	-	444,47	429,70	544,52	605,50	396,87	417,70	409,49	316,27
		201-249	569,60	598,41	644,82	630,17	445,82	453,40	531,85	476,21	447,57	448,08	565,42	407,33	-	518,32	503,55	618,37	679,35	470,72	491,55	483,35	390,12
		250-300	660,07	688,88	735,29	720,63	536,29	543,87	622,32	566,68	538,04	538,55	655,88	497,80	-	608,79	594,02	708,84	769,82	561,19	582,02	573,81	480,59
		301-600	754,23	783,04	829,46	814,80	630,45	638,03	716,48	660,84	632,20	632,71	750,05	591,96	-	702,95	688,18	803,00	863,98	655,35	676,18	667,98	574,76
		> 600	1 308,13	1 336,93	1 383,35	1 368,69	1 184,34	1 191,93	1 270,37	1 214,74	1 186,10	1 186,61	1 303,94	1 145,85	-	1 256,85	1 242,07	1 356,89	1 417,87	1 209,25	1 230,07	1 221,87	1 128,65
	Liguria	160	454,43	542,61	547,82	419,00	344,06	426,02	434,85	-	355,61	423,87	457,83	419,74	410,91	342,02	555,97	529,95	537,41	373,27	381,30	359,46	412,21
		161-200	456,34	544,52	549,73	420,91	345,97	427,93	436,76	-	357,52	425,78	459,74	421,65	412,82	343,93	557,88	531,86	539,32	375,18	383,21	361,37	414,12
		201-249	532,79	620,97	626,18	497,36	422,42	504,38	513,21	-	433,97	502,23	536,19	498,10	489,27	420,38	634,33	608,31	615,77	451,63	459,66	437,82	490,57
		250-300	626,44	714,63	719,83	591,01	516,07	598,03	606,86	-	527,62	595,88	629,84	591,75	582,92	514,04	727,98	701,96	709,42	545,28	553,32	531,47	584,22
		301-600	723,92	812,10	817,31	688,48	613,55	695,50	704,33	-	625,09	693,35	727,31	689,22	680,39	611,51	825,46	799,43	806,89	642,75	650,79	628,94	681,69
		> 600	1 297,29	1 385,47	1 390,68	1 261,86	1 186,92	1 268,88	1 277,71	-	1 198,47	1 266,73	1 300,69	1 262,59	1 253,76	1 184,88	1 398,83	1 372,81	1 380,27	1 216,13	1 224,16	1 202,32	1 255,07
	Piemonte	160	555,86	618,58	675,35	570,81	453,08	499,55	534,58	360,26	391,95	444,02	557,00	475,38	471,25	-	515,34	511,95	597,64	471,19	505,77	341,46	427,04
		161-200	557,89	620,60	677,37	572,83	455,10	501,57	536,61	362,28	393,98	446,05	559,02	477,40	473,27	-	517,36	513,98	599,66	473,22	507,80	343,49	429,07
		201-249	638,90	701,61	758,38	653,84	536,11	582,58	617,62	443,29	474,98	527,06	640,03	558,41	554,28	-	598,37	594,99	680,67	554,22	588,81	424,50	510,08
		250-300	738,13	800,85	857,61	753,07	635,35	681,82	716,85	542,52	574,22	626,29	739,26	657,65	653,52	-	697,61	694,22	779,90	653,46	688,04	523,73	609,31
		301-600	841,42	904,13	960,90	856,36	738,63	785,10	820,14	645,81	677,50	729,58	842,55	760,93	756,80	-	800,89	797,51	883,19	756,74	791,33	627,02	712,60
		> 600	1 448,98	1 511,69	1 568,46	1 463,92	1 346,19	1 392,66	1 427,69	1 253,37	1 285,06	1 337,13	1 450,11	1 368,49	1 364,36	-	1 408,45	1 405,07	1 490,75	1 364,30	1 398,88	1 234,57	1 320,15
	Lombardia	160	693,90	701,15	801,67	683,03	553,99	560,78	662,66	510,97	-	569,83	685,07	558,51	537,63	529,08	641,15	640,67	796,23	574,36	546,06	520,54	530,21
		161-200	696,78	704,03	804,55	685,92	556,87	563,66	665,54	513,85	-	572,72	687,95	561,40	540,51	531,96	644,03	643,56	799,12	577,24	548,94	523,42	533,10
		201-249	812,07	819,32	919,84	801,21	672,16	678,95	780,83	629,14	-	688,01	803,24	676,69	655,80	647,26	759,32	758,85	914,41	692,54	664,24	638,71	648,39
		250-300	953,31	960,55	1 061,07	942,44	813,39	820,18	922,06	770,37	-	829,24	944,48	817,92	797,03	788,49	900,55	900,08	1 055,64	833,77	805,47	779,94	789,62
		301-600	1 100,30	1 107,55	1 208,07	1 089,43	960,39	967,18	1 069,06	917,37	-	976,23	1 091,47	964,91	944,03	935,48	1 047,55	1 047,07	1 202,63	980,76	952,46	926,94	936,61
		> 600	1 964,98	1 972,23	2 072,75	1 954,11	1 825,07	1 831,86	1 933,74	1 782,05	-	1 840,91	1 956,15	1 829,59	1 808,71	1 800,16	1 912,23	1 911,75	2 067,31	1 845,44	1 817,14	1 791,61	1 801,29
	Veneto	160	499,08	556,36	601,42	462,97	360,53	334,49	462,41	403,54	366,19	367,32	491,61	393,36	316,15	400,15	461,84	545,70	600,51	392,22	422,28	452,16	-
		161-200	500,94	558,22	603,27	464,83	362,38	336,35	464,26	405,40	368,04	369,18	493,47	395,21	318,01	402,00	463,70	547,56	602,37	394,08	424,13	454,02	-
		201-249	575,22	632,50	677,56	539,11	436,67	410,63	538,55	479,68	442,33	443,46	567,75	469,50	392,29	476,29	537,98	621,84	676,65	468,36	498,42	528,30	-
		250-300	666,22	723,50	768,56	630,11	527,67	501,63	629,55	570,68	533,33	534,46	658,75	560,49	483,29	567,29	628,98	712,84	767,65	559,36	589,42	619,30	-
		301-600	760,93	818,21	863,27	724,82	622,38	596,34	724,26	665,39	628,04	629,17	753,46	655,21	578,00	662,00	723,69	807,55	862,36	654,07	684,13	714,01	-
		> 600	1 318,06	1 375,34	1 420,39	1 281,95	1 179,51	1 153,47	1 281,39	1 222,52	1 185,17	1 186,30	1 310,59	1 212,33	1 135,13	1 219,13	1 280,82	1 364,68	1 419,49	1 211,20	1 241,26	1 271,14	-
	Friuli Venezia Giulia	160	577,72	616,26	655,77	653,62	406,84	-	464,57	471,59	450,99	514,38	570,24	454,61	433,67	526,89	592,49	630,50	676,37	421,56	513,87	480,42	388,73
		161-200	579,91	618,46	657,96	655,81	409,04	-	466,77	473,79	453,18	516,58	572,44	456,81	435,86	529,08	594,68	632,70	678,57	423,75	516,07	482,62	390,92
		201-249	667,75	706,30	745,81	743,66	496,88	-	554,61	561,63	541,03	604,42	660,28	544,65	523,71	616,93	682,53	720,54	766,41	511,60	603,91	570,46	478,77
		250-300	775,36	813,91	853,41	851,26	604,49	-	662,22	669,24	648,63	712,03	767,89	652,26	631,32	724,54	790,13	828,15	874,02	619,20	711,52	678,07	586,37
		301-600	887,36	925,91	965,41	963,26	716,49	-	774,22	781,24	760,63	824,03	879,89	764,26	743,31	836,54	902,13	940,15	986,02	731,20	823,52	790,07	698,37
		> 600	1 546,18	1 584,73	1 624,24	1 622,09	1 375,31	-	1 433,04	1 440,06	1 419,46	1 482,85	1 538,71	1 423,08	1 402,14	1 495,36	1 560,96	1 598,97	1 644,84	1 390,03	1 482,34	1 448,89	1 357,20

Nbre d’heures de formation			Abruzzo	Basilicata	Calabria	Campania	Emilia Romagna	Friuli Venezia Giulia	Lazio	Liguria	Lombardia	Marche	Molise	PA Bolzano	PA Trento	Piemonte	Puglia	Sardegna	Sicilia	Toscana	Umbria	Valle d’Aosta	Veneto
Région où la formation est dispensée	Emilia Romagna	160	562,62	596,13	664,95	573,49	-	450,10	525,95	432,89	487,46	456,89	555,15	476,14	469,35	523,68	535,00	583,58	686,69	448,97	446,71	541,11	458,03
		161-200	565,09	598,60	667,42	575,96	-	452,57	528,41	435,36	489,92	459,36	557,62	478,60	471,81	526,15	537,47	586,04	689,16	451,44	449,17	543,58	460,49
		201-249	663,75	697,25	766,08	674,61	-	551,23	627,07	534,02	588,58	558,02	656,28	577,26	570,47	624,81	636,13	684,70	787,81	550,09	547,83	642,24	559,15
		250-300	784,60	818,11	886,94	795,47	-	672,08	747,93	654,88	709,44	678,87	777,13	698,12	691,33	745,66	756,98	805,56	908,67	670,95	668,69	763,10	680,01
		301-600	910,39	943,90	1 012,73	921,26	-	797,87	873,72	780,67	835,23	804,66	902,92	823,91	817,12	871,45	882,77	931,35	1 034,46	796,74	794,48	888,88	805,80
		> 600	1 650,33	1 683,84	1 752,66	1 661,20	-	1 537,81	1 613,65	1 520,60	1 575,16	1 544,60	1 642,86	1 563,84	1 557,05	1 611,39	1 622,71	1 671,28	1 774,40	1 536,68	1 534,41	1 628,82	1 545,73
	Toscana	160	448,73	556,73	618,76	540,88	434,47	450,32	479,75	447,60	493,34	488,24	506,69	491,07	479,75	527,30	592,95	569,54	654,08	-	416,36	549,26	475,22
		161-200	451,11	559,10	621,14	543,26	436,85	452,70	482,13	449,98	495,71	490,62	509,07	493,45	482,13	529,67	595,33	571,92	656,46	-	418,74	551,63	477,60
		201-249	546,14	654,14	716,17	638,29	531,88	547,73	577,16	545,01	590,75	585,65	604,10	588,48	577,16	624,71	690,36	666,95	751,49	-	513,77	646,67	572,63
		250-300	662,56	770,55	832,59	754,71	648,30	664,15	693,58	661,43	707,16	702,07	720,52	704,90	693,58	741,12	806,78	783,37	867,91	-	630,19	763,08	689,05
		301-600	783,73	891,72	953,76	875,87	769,47	785,31	814,75	782,60	828,33	823,24	841,69	826,07	814,75	862,29	927,95	904,54	989,07	-	751,35	884,25	810,22
		> 600	1 496,48	1 604,48	1 666,51	1 588,63	1 482,22	1 498,07	1 527,50	1 495,35	1 541,08	1 535,99	1 554,44	1 538,82	1 527,50	1 575,04	1 640,70	1 617,29	1 701,83	-	1 464,11	1 597,01	1 522,97
	Marche	160	347,07	385,44	531,24	457,95	350,35	451,10	358,27	406,16	396,76	-	364,05	372,99	365,07	408,08	395,63	539,29	504,30	396,20	332,01	488,34	358,27
		161-200	348,87	387,24	533,04	459,75	352,15	452,90	360,07	407,96	398,56	-	365,85	374,79	366,87	409,88	397,43	541,09	506,10	398,00	333,81	490,14	360,07
		201-249	420,89	459,27	605,07	531,77	424,17	524,92	432,10	479,98	470,59	-	437,87	446,81	438,89	481,91	469,45	613,12	578,13	470,02	405,83	562,16	432,10
		250-300	509,12	547,49	693,29	620,00	512,40	613,15	520,32	568,21	558,81	-	526,10	535,04	527,12	570,13	557,68	701,34	666,35	558,25	494,06	650,39	520,32
		301-600	600,95	639,32	785,12	711,83	604,23	704,98	612,15	660,04	650,64	-	617,93	626,87	618,95	661,96	649,51	793,17	758,18	650,08	585,89	742,22	612,15
		> 600	1 141,12	1 179,49	1 325,29	1 251,99	1 144,40	1 245,15	1 152,32	1 200,21	1 190,81	-	1 158,10	1 167,04	1 159,11	1 202,13	1 189,68	1 333,34	1 298,35	1 190,24	1 126,06	1 282,39	1 152,32
	Abruzzo	160	-	353,35	434,18	394,78	437,35	495,70	295,17	417,99	502,10	328,34	315,15	337,28	467,86	501,19	362,41	451,81	434,52	337,96	292,68	538,66	471,31
		161-200	-	355,04	435,86	396,47	439,03	497,39	296,85	419,67	503,78	330,02	316,83	338,96	469,54	502,88	364,09	453,50	436,20	339,64	294,36	540,35	472,99
		201-249	-	422,38	503,20	463,81	506,37	564,73	364,19	487,01	571,12	397,36	384,17	406,30	536,88	570,22	431,43	520,84	503,54	406,98	361,70	607,69	540,33
		250-300	-	504,87	585,69	546,30	588,86	647,22	446,68	569,51	653,61	479,85	466,66	488,79	619,37	652,71	513,92	603,33	586,03	489,47	444,19	690,18	622,82
		301-600	-	590,73	671,55	632,16	674,72	733,08	532,54	655,36	739,47	565,71	552,52	574,65	705,23	738,57	599,78	689,19	671,89	575,33	530,05	776,03	708,68
		> 600	-	1 095,77	1 176,60	1 137,21	1 179,77	1 238,12	1 037,59	1 160,41	1 244,52	1 070,76	1 057,57	1 079,70	1 210,28	1 243,61	1 104,83	1 194,24	1 176,94	1 080,38	1 035,10	1 281,08	1 213,73
	Umbria	160	361,45	480,87	516,31	489,14	390,20	500,63	392,46	413,63	423,03	382,05	444,88	465,14	458,57	519,87	494,91	549,11	527,63	374,35	-	537,30	463,27
		161-200	363,56	482,99	518,42	491,25	392,31	502,74	394,58	415,75	425,14	384,16	446,99	467,25	460,69	521,98	497,02	551,22	529,74	376,47	-	539,42	465,38
		201-249	448,09	567,52	602,95	575,78	476,85	587,27	479,11	500,28	509,67	468,70	531,52	551,78	545,22	606,52	581,56	635,76	614,27	461,00	-	623,95	549,92
		250-300	551,65	671,07	706,50	679,34	580,40	690,82	582,66	603,83	613,23	572,25	635,07	655,34	648,77	710,07	685,11	739,31	717,82	564,55	-	727,50	653,47
		301-600	659,42	778,85	814,28	787,11	688,18	798,60	690,44	711,61	721,00	680,03	742,85	763,12	756,55	817,85	792,89	847,09	825,60	672,33	-	835,28	761,25
		> 600	1 293,42	1 412,84	1 448,27	1 421,11	1 322,17	1 432,59	1 324,43	1 345,60	1 355,00	1 314,02	1 376,84	1 397,11	1 390,54	1 451,84	1 426,88	1 481,08	1 459,59	1 306,32	-	1 469,27	1 395,24
	Lazio	160	512,01	554,12	625,21	585,81	617,51	599,40	-	615,25	687,69	556,38	515,40	658,26	646,94	696,75	599,40	642,84	624,30	585,81	540,53	716,50	651,47
		161-200	515,05	557,16	628,25	588,85	620,55	602,44	-	618,28	690,73	559,42	518,44	661,30	649,98	699,79	602,44	645,88	627,34	588,85	543,57	719,54	654,51
		201-249	636,60	678,71	749,80	710,40	742,10	723,99	-	739,83	812,28	680,97	639,99	782,85	771,53	821,34	723,99	767,43	748,89	710,40	665,12	841,09	776,06
		250-300	785,49	827,60	898,69	859,30	891,00	872,88	-	888,73	961,18	829,87	788,89	931,75	920,43	970,24	872,88	916,33	897,79	859,30	814,02	989,99	924,96
		301-600	940,47	982,58	1 053,67	1 014,27	1 045,97	1 027,86	-	1 043,71	1 116,15	984,84	943,86	1 086,72	1 075,40	1 125,21	1 027,86	1 071,31	1 052,76	1 014,27	968,99	1 144,96	1 079,93
		> 600	1 852,09	1 894,20	1 965,29	1 925,89	1 957,59	1 939,48	-	1 955,33	2 027,77	1 896,46	1 855,48	1 998,34	1 987,02	2 036,83	1 939,48	1 982,93	1 964,38	1 925,89	1 880,61	2 056,58	1 991,55
	Campania	160	452,64	361,17	417,55	-	506,07	629,46	426,83	440,41	549,08	497,07	348,49	598,89	586,27	573,99	416,41	517,43	440,41	487,96	478,22	580,21	493,05
		161-200	454,68	363,22	419,59	-	508,11	631,50	428,87	442,46	551,13	499,11	350,54	600,94	588,32	576,03	418,46	519,48	442,46	490,00	480,27	582,26	495,10
		201-249	536,49	445,02	501,39	-	589,92	713,30	510,68	524,26	632,93	580,92	432,34	682,74	670,12	657,84	500,26	601,28	524,26	571,80	562,07	664,06	576,90
		250-300	636,69	545,23	601,60	-	690,13	813,51	610,89	624,47	733,14	681,13	532,55	782,95	770,33	758,05	600,47	701,49	624,47	672,01	662,28	764,27	677,11
		301-600	740,99	649,53	705,90	-	794,42	917,81	715,18	728,77	837,44	785,42	636,85	887,25	874,63	862,34	704,77	805,79	728,77	776,31	766,58	868,57	781,41
		> 600	1 354,52	1 263,05	1 319,43	-	1 407,95	1 531,34	1 328,71	1 342,29	1 450,96	1 398,95	1 250,37	1 500,77	1 488,15	1 475,87	1 318,29	1 419,31	1 342,29	1 389,84	1 380,10	1 482,09	1 394,93
	Molise	160	354,06	339,51	393,85	329,55	468,79	527,14	337,48	460,30	532,18	384,23	-	504,33	502,58	541,24	378,57	494,12	448,75	434,83	415,02	567,78	502,75
		161-200	355,99	341,44	395,78	331,48	470,71	529,07	339,40	462,22	534,11	386,15	-	506,26	504,50	543,16	380,49	496,05	450,68	436,75	416,94	569,71	504,67
		201-249	433,05	418,51	472,84	408,55	547,78	606,14	416,47	539,29	611,17	463,22	-	583,33	581,57	620,23	457,56	573,12	527,75	513,82	494,01	646,78	581,74
		250-300	527,46	512,92	567,25	502,95	642,19	700,54	510,88	633,70	705,58	557,63	-	677,73	675,98	714,64	551,97	667,52	622,15	608,23	588,42	741,18	676,15
		301-600	625,72	611,18	665,51	601,21	740,45	798,81	609,14	731,96	803,84	655,89	-	776,00	774,24	812,90	650,23	765,78	720,41	706,49	686,68	839,44	774,41
		> 600	1 203,73	1 189,18	1 243,52	1 179,22	1 318,46	1 376,81	1 187,14	1 309,97	1 381,85	1 233,90	-	1 354,00	1 352,25	1 390,90	1 228,24	1 343,79	1 298,42	1 284,50	1 264,69	1 417,45	1 352,42

Nbre d’heures de formation			Abruzzo	Basilicata	Calabria	Campania	Emilia Romagna	Friuli Venezia Giulia	Lazio	Liguria	Lombardia	Marche	Molise	PA Bolzano	PA Trento	Piemonte	Puglia	Sardegna	Sicilia	Toscana	Umbria	Valle d’Aosta	Veneto
Région où la formation est dispensée	Basilicata	160	320,95	-	308,39	270,92	438,46	501,85	304,88	473,77	476,94	334,31	268,20	472,98	464,27	531,51	292,43	461,14	351,29	413,55	379,71	508,07	496,19
		161-200	322,44	-	309,87	272,40	439,94	503,33	306,36	475,26	478,43	335,79	269,68	474,46	465,75	532,99	293,91	462,62	352,77	415,03	381,19	509,56	497,67
		201-249	381,68	-	369,11	331,64	499,18	562,57	365,60	534,50	537,67	395,03	328,92	533,70	524,99	592,23	353,15	521,86	412,01	474,27	440,43	568,80	556,91
		250-300	454,25	-	441,68	404,21	571,75	635,14	438,17	607,07	610,23	467,60	401,49	606,27	597,56	664,80	425,72	594,43	484,58	546,84	513,00	641,36	629,48
		301-600	529,78	-	517,21	479,74	647,28	710,67	513,70	682,60	685,77	543,13	477,02	681,80	673,09	740,33	501,25	669,96	560,11	622,37	588,53	716,90	705,01
		> 600	974,08	-	961,51	924,04	1 091,58	1 154,97	958,00	1 126,90	1 130,07	987,43	921,33	1 126,10	1 117,39	1 184,63	945,55	1 114,26	1 004,41	1 066,67	1 032,83	1 161,20	1 149,31
	Puglia	160	372,30	334,71	348,30	368,45	419,61	520,36	392,45	529,42	459,23	386,79	349,54	417,35	411,69	470,55	-	558,67	426,86	492,06	436,03	554,83	443,95
		161-200	374,04	336,46	350,04	370,19	421,36	522,11	394,19	531,16	460,98	388,53	351,29	419,09	413,43	472,30	-	560,41	428,60	493,81	437,77	556,58	445,70
		201-249	443,85	406,27	419,85	440,00	491,17	591,92	464,00	600,97	530,79	458,34	421,10	488,91	483,25	542,11	-	630,22	498,41	563,62	507,58	626,39	515,51
		250-300	529,37	491,79	505,37	525,52	576,69	677,44	549,52	686,49	616,31	543,86	506,62	574,42	568,76	627,63	-	715,74	583,93	649,14	593,10	711,91	601,03
		301-600	618,38	580,80	594,38	614,53	665,70	766,45	638,53	775,50	705,32	632,87	595,63	663,43	657,77	716,64	-	804,75	672,94	738,15	682,11	800,92	690,04
		> 600	1 141,97	1 104,38	1 117,97	1 138,12	1 189,28	1 290,03	1 162,11	1 299,09	1 228,90	1 156,45	1 119,21	1 187,02	1 181,36	1 240,22	-	1 328,34	1 196,53	1 261,73	1 205,70	1 324,50	1 213,62
	Calabria	160	447,87	354,48	-	373,38	553,37	587,45	422,06	525,07	623,56	526,20	368,63	568,09	556,77	634,37	352,10	563,61	358,67	521,68	461,23	652,37	587,33
		161-200	449,64	356,25	-	375,15	555,14	589,22	423,83	526,84	625,33	527,97	370,40	569,86	558,54	636,14	353,87	565,38	360,44	523,45	463,00	654,14	589,10
		201-249	520,40	427,01	-	445,92	625,90	659,98	494,59	597,60	696,09	598,74	441,16	640,62	629,30	706,90	424,64	636,14	431,20	594,21	533,76	724,90	659,86
		250-300	607,09	513,70	-	532,60	712,59	746,66	581,28	684,29	782,77	685,42	527,85	727,31	715,99	793,58	511,32	722,82	517,89	680,89	620,44	811,58	746,55
		301-600	697,31	603,92	-	622,82	802,81	836,88	671,50	774,51	873,00	775,64	618,07	817,53	806,21	883,81	601,54	813,04	608,11	771,12	710,67	901,81	836,77
		> 600	1 228,03	1 134,64	-	1 153,54	1 333,53	1 367,61	1 202,22	1 305,23	1 403,72	1 306,36	1 148,79	1 348,25	1 336,93	1 414,53	1 132,26	1 343,77	1 138,83	1 301,84	1 241,39	1 432,53	1 367,49
	Sicilia	160	523,88	473,06	434,34	471,93	650,78	683,72	496,83	590,33	693,80	574,94	499,21	668,89	666,97	632,33	506,34	544,54	-	632,67	548,22	709,08	662,10
		161-200	526,13	475,30	436,59	474,17	653,02	685,96	499,07	592,57	696,04	577,18	501,45	671,14	669,21	634,57	508,58	546,79	-	634,91	550,46	711,32	664,34
		201-249	615,81	564,98	526,27	563,85	742,70	775,65	588,75	682,26	785,72	666,86	591,13	760,82	758,89	724,25	598,26	636,47	-	724,59	640,15	801,00	754,02
		250-300	725,67	674,84	636,13	673,71	852,56	885,51	698,61	792,12	895,58	776,72	700,99	870,68	868,75	834,11	708,12	746,33	-	834,45	750,01	910,86	863,88
		301-600	840,01	789,18	750,47	788,05	966,91	999,85	812,96	906,46	1 009,92	891,06	815,33	985,02	983,10	948,46	822,46	860,67	-	948,80	864,35	1 025,21	978,23
		> 600	1 512,62	1 461,79	1 423,08	1 460,66	1 639,52	1 672,46	1 485,57	1 579,07	1 682,53	1 563,67	1 487,94	1 657,63	1 655,71	1 621,07	1 495,08	1 533,28	-	1 621,41	1 536,96	1 697,82	1 650,84
	Sardegna	160	410,58	452,31	508,68	418,35	417,07	507,25	384,77	452,27	407,64	479,33	413,98	501,59	475,39	416,05	507,55	-	413,94	417,53	439,11	433,48	476,69
		161-200	412,01	453,73	510,10	419,77	418,49	508,68	386,20	453,70	409,06	480,75	415,40	503,02	476,81	417,47	508,97	-	415,37	418,96	440,53	434,91	478,11
		201-249	469,04	510,76	567,14	476,80	475,52	565,71	443,23	510,73	466,09	537,78	472,43	560,05	533,84	474,50	566,00	-	472,40	475,99	497,56	491,94	535,15
		250-300	538,90	580,63	637,00	546,67	545,39	635,57	513,09	580,59	535,96	607,65	542,30	629,91	603,71	544,37	635,87	-	542,26	545,85	567,43	561,80	605,01
		301-600	611,61	653,34	709,71	619,38	618,10	708,29	585,80	653,31	608,67	680,36	615,01	702,63	676,42	617,08	708,58	-	614,98	618,56	640,14	634,51	677,72
		> 600	1 039,35	1 081,07	1 137,45	1 047,11	1 045,83	1 136,02	1 013,54	1 081,04	1 036,40	1 108,09	1 042,74	1 130,36	1 104,15	1 044,81	1 136,31	-	1 042,71	1 046,30	1 067,87	1 062,25	1 105,46

3.5 Indemnités de stage dans le cadre d’une mobilité transnationale (en euros)

Pays	Mois						SS (28)	MS (29)	JS (30)
Pays	1	2	3	4	5	6	SS (28)	MS (29)	JS (30)
Autriche	1617	2312	3094	4082	4732	5382	162,5	650,2	22,733
Belgique	1501	2183	2841	3719	4305	4890	151,0	585,3	21,575
Bulgarie	990	1413	1831	2583	2980	3377	99,2	396,7	13,97
Chypre	1342	1854	2499	3316	3957	4495	134,5	538,2	18,94
Tchéquie	1365	1876	2522	3369	4018	4564	136,5	546,17	19,51
Allemagne	1477	2114	2751	3749	4344	4939	148,7	594,67	21,24
Danemark	1973	2840	3707	5080,5	5889	6698	202,1	808,5	28,88
Estonie	1504	2226	2949	3765	4366	4968	150,3	601,33	21,48
Espagne	1552	2199	2860	3894	4514	5133	154,8	619,17	22,11
Finlande	1806	2587	3351	4537	5260	5982	180,6	722,5	25,80
France	1771	2533	3295	4451	5162	5873	177,8	711	25,39
Royaume-Uni	1972	2820	3668	4950	5737	6525	196,9	787,67	28,13
Hongrie	1255	1790	2324	3223	3727	4231	126,1	504,33	18,01
Grèce	1402	2000	2598	3674	4251	4828	144,2	576,83	20,60
Irlande	1788	2559	3330	4493	5210	5927	179,3	717,3	25,62
Islande	1614	2312	3011	4062	4710	5358	162	648	23,14
Liechtenstein	1978	2817	3656	4968	5758	6547	197,4	789,5	28,20
Lituanie	1145	1639	2133	2912	3420	3882	115,6	462,3	16,51
Luxembourg	1501	2148	2794	3802	4406	5010	151	604	21,57
Lettonie	1204	1721	2238	3104	3589	4074	121,2	484,8	17,32
Malte	1315	1883	2452	3362	3891	4420	132,3	529	18,89
Pays-Bas	1597	2350	3058	4144	4805	5466	165,3	661,2	23,61
Norvège	2129	3035	3942	5341	6189	7036	211,9	847,7	30,27
Pologne	1232	1758	2284	3174	3669	4165	123,9	495,5	17,70
Portugal	1371	1959	2548	3492	4041	4591	137,4	549,5	19,63
Roumanie	1056	1507	1958	2745	3170	3596	106,3	425,3	15,19
Suède	1771	2533	3288	4452	5161	5871	177,3	709,3	25,33
Slovénie	1363	1945	2526	3465	4011	4556	136,3	545,3	19,48
Slovaquie	1293	1850	2408	3308	3827	4346	129,8	519,2	18,54
Turquie	1194	1706	2218	3071	3552	4033	120,3	481	17,18
Suisse	1879	2579	3279	4670	5370	6070	175,0	700,0	25,00
Croatie	1157	1589	2021	2953	3385	3817	108	432	15,43

3.6 Indemnités pour entretien(s)

Lieu ou pays de destination	Distance (en km)	Montant (EUR)
		Déplacements et hébergement	Indemnité journalière (IJ)
Tout État membre de l’EU-28, Islande ou Norvège	0 — 50	0	50/jour (> 12 heures) 25/½ jour (> 6 — 12 heures) 3 jours max.
	> 50 – 250	100
	> 250 – 500	250
	> 500	350

3.7 Indemnité de déménagement dans un autre État membre (stage)

Pays de destination	Montant (EUR)
Autriche	1 025
Belgique	970
Bulgarie	635
Croatie	675
Chypre	835
Tchéquie	750
Danemark	1 270
Estonie	750
Finlande	1 090
France	1 045
Allemagne	940
Grèce	910
Hongrie	655
Islande	945
Irlande	1 015
Italie	995
Lettonie	675
Lituanie	675
Luxembourg	970
Malte	825
Pays-Bas	950
Norvège	1 270
Pologne	655
Portugal	825
Roumanie	635
Slovaquie	740
Slovénie	825
Espagne	890
Suède	1 090
Royaume-Uni	1 060

3.8 Frais d’hébergement journaliers (en euros)

		Indemnités journalières de l’étudiant		Indemnités journalières du personnel
Groupe de pays	Pays	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)	(Jour 1 à 14)	(Jour 15 à 60)
Groupe A	Royaume-Uni	90	63	128	90
Groupe B	Danemark	86	60	128	90
Groupe C	Pays-Bas	83	58	128	90
	Suède	83	58	128	90
Groupe D	Chypre	77	54	112	78
	Finlande	77	54	112	78
	Luxembourg	77	54	112	78
Groupe E	Autriche	74	52	112	78
	Belgique	74	52	112	78
	Bulgarie	74	52	112	78
	Tchéquie	74	52	112	78
Groupe F	Grèce	70	49	112	78
	Hongrie	70	49	112	78
	Suisse	70	49	112	78
	Liechtenstein	70	49	112	78
	Norvège	70	49	112	78
	Pologne	70	49	112	78
	Roumanie	70	49	112	78
	Turquie	70	49	112	78
Groupe G	Allemagne	67	47	96	67
	Espagne	67	47	96	67
	Lettonie	67	47	96	67
	Macédoine du Nord	67	47	96	67
	Malte	67	47	96	67
	Slovaquie	67	47	96	67
Groupe H	Croatie	58	41	80	56
	Estonie	58	41	80	56
	Lituanie	58	41	80	56
	Slovénie	58	41	80	56
Groupe I	France	80	56	112	78
	Irlande	80	56	128	90
	Islande	80	56	112	78
Groupe L	Portugal	64	45	96	67

’

(1) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.B du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(2) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 1.C du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(3) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles des mesures 2.A, 2.B, 4.A, 4.C et 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(4) Pour le coût unitaire de la section 3 relatif à la formation à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les groupes d’au moins 4 étudiants.

(5) Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.

(6) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 3 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(7) Le jeune sera classé dans l’une des quatre catégories (faible, moyen, élevé, très élevé) sur la base des variables suivantes:

—

l’âge

—

le sexe,

—	le niveau d’éducation;

—	le statut professionnel l’année précédente,

—	la région et la province où se trouve l’autorité compétente ayant pris en charge le jeune;

—	ses compétences linguistiques (uniquement pour les non-ressortissants n’ayant pas obtenu leur diplôme en Italie), qui seront évaluées à l’aide de la méthodologie déjà élaborée pour la délivrance d’un titre de séjour CE pour les résidents de longue durée.

Sur la base des variables définies pour le jeune, un «coefficient de désavantage», dont la valeur est comprise entre 0 et 1, est calculé.

(8) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(9) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 5 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(10) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(11) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 7.1 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(12) Pour le coût unitaire de la section 8 relatif au soutien à l’activité indépendante et à l’auto-entrepreneuriat, le montant ne sera remboursé que pour les formations individuelles ou individualisées (“individualisée” désignant une formation fournie à 3 étudiants au plus).

(13) Par “opérations similaires”, on entend les opérations portant sur des activités similaires à celles de la mesure 8 du PON IEJ mais menées auprès de groupes cibles différents.

(14) Les montants indiqués au tableau 3.4 représentent l’indemnité maximale pouvant être octroyée. Lorsqu’un employeur octroie une indemnité afin de couvrir les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, l’indemnité indiquée au point 3.4 est diminuée:

—	du montant indiqué au point 3.1 pour les frais de déplacement (selon le lieu),

—	du montant indiqué au point 3.2 pour les frais d’hébergement (selon le lieu),

—	du montant indiqué au point 3.3 pour les frais de repas (selon le lieu).

Les montants indiqués dans les tableaux 3.1, 3.2 et 3.3 seront également payables lorsque le bénéficiaire ne paie que les catégories d’indemnités mentionnées dans ces tableaux.

(15) Soutien spécifique complémentaire, limité à une unité par étudiant et par module.

(16) “Istituto Tecnico Superiore”.

(17) Cette réussite est mesurée par l’admission à l’année suivante ou à l’examen final.

(18) Chercheur recruté, au terme d’un concours, au titre de la loi no 240/2010, pour une période de 36 mois et sous un contrat de travail à temps plein et à durée déterminée.

(19) Ligne d’activité «Favoriser la mobilité»

Au titre de cette ligne d’activité, le PON financera la mobilité internationale des chercheurs titulaires d’un doctorat depuis au plus quatre ans à la date de la publication de l’appel à candidatures. Le PON soutiendra le recrutement de chercheurs à temps plein sous contrat à durée déterminée, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], essentiellement pour les orienter vers des programmes de mobilité internationale.

(20) Ligne d’activité «Attirer»

Cette ligne d’activité servira à cofinancer, au titre de la loi no 240/2010 [article 24.3, lettre a)], le retour dans des régions moins développées et en transition de chercheurs titulaires de doctorats depuis au plus huit ans à la date de la publication de l’appel à candidatures et travaillant depuis au moins deux ans dans des universités/instituts de recherche/entreprises/autres institutions situés en dehors des zones cibles du PON ou même à l’étranger;

(21) Un plafond de 4 000 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.

(22) Un plafond de 1 200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.

(23) Un plafond de 1 200 EUR est prévu pour chaque bénéficiaire final.

(24) Les cours sont définis conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle no 2 du 2 février 2009. Cette circulaire définit les cours sur la base du type d’enseignant dispensant la formation.

(25) En ce qui concerne la mesure 2.A, il est précisé que, pour les formations axées sur l’insertion sur le marché du travail, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: une part correspondant à 70 % de la subvention est reconnue sur la base des heures de formation fournies; les 30 % restants sont reconnus sur la base des heures de formations fournies si la condition selon laquelle le participant trouve un emploi (dans les 120 jours suivants la fin de la formation) est remplie.

(26) En ce qui concerne les mesures 2.B, 2.C, 4.A et 4.C, les coûts unitaires standards doivent être payés selon les modalités suivantes: la subvention est reconnue à 100 % sur la base des heures de formation fournies;

(27) Nombre maximal de participants à une formation: 3 personnes

(28) SS = Semaine supplémentaire

(29) MS = Mois supplémentaire

(30) JS = Jour supplémentaire

ANNEX V

«ANNEXE VII

Conditions de remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1 Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.	Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié

Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation

Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié

8,53

2.	Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)

Certification PCIE

Tous les coûts admissibles de l’opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l’examen et à la délivrance du certificat

Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module (1)

Nom du certificat

Prix

Profil PCIE — 1 examen de base/standard

31,50

Profil PCIE: 2 examens de base/standard

59,00

Profil PCIE: 3 examens de base/standard

76,50

Profil PCIE: 4 examens de base/standard

92,00

Profil PCIE: 5 examens de base/standard

111,50

Profil PCIE: 6 examens de base/standard

127,00

Profil PCIE: 7 examens de base/standard

142,50

Profil PCIE: 8 examens de base/standard

163,00

Profil PCIE: 1 examen avancé

39,10

Profil PCIE: 2 examens avancés

74,30

Profil PCIE: 3 examens avancés

99,40

Profil PCIE: 4 examens avancés

122,50

3.	Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 “Éducation” et no 5 “Intégration des communautés roms marginalisées” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes financés par le FSE nouvellement créés ou non dans des équipes inclusives

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste financé par le FSE nouvellement créé ou non dans une équipe inclusive est occupé

Psychologue scolaire: 1 353 par mois

Pédagogue spécial/social: 1 559 par mois

4.	Intégration d’élèves dans les écoles maternelles, primaires et secondaires au titre des axes prioritaires no 1 “Éducation” et no 5 “Intégration des communautés roms marginalisées” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant pédagogique financés par le FSE

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant pédagogique financé par le FSE est occupé

1 115 par mois

5.	Intégration d’élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Occupation de postes nouveaux ou anciens d’assistant scolaire financés par le FSE

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

Nombre de mois durant lesquels un poste nouveau ou ancien d’assistant scolaire financé par le FSE est occupé

1 062 par mois

6.	Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Coûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participant

Coûts indirects

Nombre d’heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant

Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

7.	Formation de futurs enseignants de l’enseignement supérieur au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Une heure d’analyse par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école).

Coûts salariaux directs

Frais de bureau et frais administratifs

Nombre d’heures d’analyse directe par un enseignant formateur d’une unité d’activité d’enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d’une activité éducative directe (au sein de l’école).

9,66 par heure

8.	Clubs d’enseignement (2) au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

Une heure de participation par personnel enseignant (3) dans un club d’enseignement

Coûts salariaux directs Coûts indirects

Nombre d’heures de participation par personnel enseignant dans un club d’enseignement

11,20

9.	Cours donnés à des classes supplémentaires (4) au titre de l’axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

1.	Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire

2.	Une heure d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire

Coûts salariaux directs et coûts indirects

1.	Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire

2.	Nombre d’heures d’enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire

12,45

13,20

2. Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires des sections 3 et 4 peuvent être adaptés pour refléter l’évolution des salaires des psychologues scolaires et des pédagogues spéciaux et sociaux établie à l’échelon national conformément à la loi no 553/2003 sur la rémunération de certaines catégories d’employés travaillant dans l’intérêt public, à ses amendements et à ses actes d’exécution.

Le montant du coût unitaire de la section 5 peut être adapté en fonction des modifications apportées à l’indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu’elle est fixée conformément à l’article 9 bis, paragraphe 3, de l’arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l’État pour les écoles et les infrastructures scolaires.

Le montant du coût unitaire de la section 7 peut être adapté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l’attribution de subventions du budget de l’État aux établissements d’enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d’enseignement supérieur.

La modification des coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul fondée sur les coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects permet d’adapter le montant des coûts unitaires des sections 8 et 9.

Les adaptations varieront en fonction de l’évolution des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l’article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l’intérêt public.

(1) Il existe deux modules: 1) base/standard et 2) avancé.

(2) Un club d’enseignement est composé d’au minimum trois et d’au maximum dix membres. Chaque réunion de club dure au maximum trois heures. Les clubs d’enseignement avec ou sans production de documents écrits peuvent déclarer un maximum de 30 heures par semestre pour la participation de chaque membre au club. Les clubs d’enseignement qui produisent des documents écrits peuvent déclarer chacun un maximum de 50 heures pour la production de leurs documents.

(3) La participation aux clubs d’enseignement est strictement limitée aux catégories suivantes de personnel enseignant, telles qu’elles sont définies aux articles 3 et 12 de la loi no 317/2009: enseignants, assistants pédagogiques, éducateurs et enseignants/formateurs en formation pratique.

(4) Les classes supplémentaires sont des classes organisées par l’école en plus des classes normalement financées par le budget de l’État. Une classe supplémentaire dure 60 minutes et se compose de 45 minutes d’enseignement, plus 15 minutes d’activité préparatoire ou de suivi. Des classes supplémentaires peuvent être tenues à concurrence d’au maximum, par année scolaire et par école:

—	12 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau I;

—	15 classes par semaine pour les écoles primaires au niveau II;

—	33 classes par semaine pour les écoles secondaires.

ANNEXE VI

«ANNEXE IX

Conditions de remboursement des dépenses des Pays-Bas sur la base des coûts unitaires et montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom des indicateurs

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.	Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Services carcéraux” Axe prioritaire no 1 PO 2014NL05SFOP001 Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention (1), dans le secteur “Services carcéraux” (GW)

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)

Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention

14,50

2.	Activités de réinsertion pour les détenus dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo) Axe prioritaire no 1 PO 2014NL05SFOP001 Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

Jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention dans le secteur “Soins médico-légaux” (Forzo)

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)

Nombre de jours civils de participation d’un détenu pendant la période d’intervention

21,00

3.	Activités de réinsertion des délinquants juvéniles et des jeunes en institution placés sous surveillance à la suite d’un arrêt judiciaire rendu au civil Axe prioritaire no 1 PO 2014NL05SFOP001 Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

Jours civils de participation d’un jeune délinquant et d’un jeune pendant la période d’intervention dans le secteur “Jeunes délinquants et jeunes en institution placés sous surveillance en vertu du droit civil” (JI)

Tous les coûts admissibles (coûts de personnel, autres coûts directs et indirects)

Nombre de jours civils de participation d’un délinquant juvénile et d’un jeune pendant la période d’intervention

26,50

4.	Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés PO 2014NL05SFOP001 Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

Activités d’accompagnement professionnel pour de jeunes handicapés percevant des allocations de l’UWV (organisme de gestion des assurances sociales) afin de leur garantir et préserver un emploi salarié sur le marché du travail en milieu ordinaire

Tous les coûts admissibles

Nombre d’heures d’accompagnement professionnel dispensées à un participant

55,05

5.	Opérations favorisant et renforçant le lien entre les élèves dans l’enseignement professionnel (PrO) ou l’enseignement secondaire spécial (VSO) (2) et le marché du travail ou l’enseignement professionnel de niveau supérieur PO 2014NL05SFOP001 Priorité d’investissement: 9i — Inclusion active

Orientations complémentaires sur le marché du travail fournies aux élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO)

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre d’élèves de l’enseignement professionnel (PrO) ou de l’enseignement secondaire spécial (VSO) bénéficiant des orientations complémentaires sur le marché du travail par année scolaire

1 720,00 01

2. Adaptation des montants

Les montants des coûts unitaires fixés pour les types d’opération 1 à 3 et 5 seront adaptés annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation néerlandais (IPC): https://www.cbs.nl/nl-nl/conversie/uitgelicht/de-consumentenprijsindex. Les valeurs de l’indice se trouvent sur CBS Statline.

Les premiers calculs d’indexation seront effectués en 2017 pour les types d’opération 1 à 3 et en 2020 pour le type d’opération 5. L’année de référence pour les montants des coûts unitaires fixés dans la présente annexe est 2015. (IPC 2015 = 100).

Chaque année (N), à partir de 2017, les montants seront indexés en appliquant l’IPC de l’année N-1 en prenant l’année 2015 comme référence. La formule suivante sera utilisée pour calculer les montants des coûts unitaires à appliquer pour une année donnée:

montants des coûts unitaires pour l’année N = montants des coûts unitaires figurant dans la présente annexe * IPC de l’année N-1 (avec référence 2015 = 100)/100

Les montants des coûts unitaires fixés pour le type d’opération 4 seront adaptés en fonction des changements apportés par la législation néerlandaise à la réglementation relative à l’accompagnement professionnel. Le pourcentage fixé de 60 %, qui constitue la base de calcul du montant horaire prenant en compte le fait que le nombre d’heures assignées n’est pas toujours utilisé, sera recalculé tous les deux ans, de la même façon que les calculs présentés ici, avec 2018 comme année de référence. Si la moyenne diffère de plus de 2 % du nombre total d’heures, le nouveau pourcentage sera appliqué en tant que nouvelle moyenne.

3. Définition des montants forfaitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure de l’indicateur

Montants

(en EUR)

Assistance technique

Axe prioritaire no 4:

2014NL05SFOP001

Tous les coûts admissibles

Acomptes de 100 000 EUR d’un nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement soumise à la Commission européenne jusqu’au plafond budgétisé (3) au titre de l’axe prioritaire “Assistance technique”.

5 690

4. Adaptation des montants

Sans objet.

(1) Aux fins des types d’opérations 1 à 3, la période d’intervention correspond à la période allant de la date de début à la date de fin de l’activité de réinsertion.

(2) PrO = PraktijkOnderwijs et VSO = Voortgezet Speciaal Onderwijs

(3) Conformément aux dispositions de l’article 119 du règlement (UE) no 1303/2013.

ANNEXE VII

«ANNEXE XIII

Conditions de remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en RON)

1.	Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4 et 5 du Programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)

Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée.

Tous les coûts relatifs à l’aide à l’emploi

Nombre de mois d’emploi

900 par mois, jusqu’à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:

un diplômé d’un établissement d’enseignement,

une personne sans emploi de plus de 45 ans;

un chômeur de longue durée;

un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation);

des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales

900 RON/mois, jusqu’à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l’exception de celles qui sont embauchées en vertu d’une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois

900 RON/mois, jusqu’à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d’embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse

2.	Formation professionnelle au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)

Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)

Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l’exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l’hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet.

Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4)

a)	1 324 par mois pour une qualification de niveau 2

b)	2 224 par mois pour une qualification de niveau 3

c)	4 101 par mois pour une qualification de niveau 4

3.	Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme d’apprentissage relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)

Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré.

Tous les coûts liés à la subvention d’apprentissage

Nombre de mois d’emploi

1 125 par mois

par apprenti pour une période maximale de:

—	12 mois — pour le niveau de qualification 2

—	24 mois — pour le niveau de qualification 3

—	36 mois — pour le niveau de qualification 4

4.	Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d’un programme de stages relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)

Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l’enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéré

Tous les coûts liés à la subvention de stage

Nombre de mois d’emploi

1 350 par mois

par stagiaire de l’enseignement supérieur pour une période maximale de 6 mois

5.	Fourniture de repas aux enfants dans les crèches dans le cadre de l’axe prioritaire no 6 “Éducation et compétences” du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001)

Frais de repas journaliers pour un enfant (jusqu’à l’âge de trois ans) dans un service d’accueil de la petite enfance pour lequel est payé un coût unitaire de l’Union européenne

Tous les coûts relatifs à la fourniture des repas journaliers

Nombre de jours de services fournis par la crèche (services de garde) par enfant (jusqu’à l’âge de trois ans)

12 par enfant et par jour

2. Adaptation des montants

Les montants du coût unitaire à la section 1 peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d’assurance-chômage et la stimulation de l’emploi. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.

Le montant du coût unitaire à la section 2 sera modifié automatiquement en fonction du taux d’inflation annuel sur la base de l’indice d’inflation publié par l’Institut national de la statistique de Roumanie). À titre d’exemple, le montant peut être adapté le 1er janvier de chaque année après l’adoption du présent document (multiplication par le taux d’inflation publié par l’Institut national, avec le taux de 2015 comme référence égale à 100).

Les montants du coût unitaire aux sections 3 et 4 peuvent être adaptés par toute modification des taux énoncés par la loi no 76/2002 relative au système d’assurance chômage et à la stimulation de l’emploi, y compris ses modifications ultérieures et par la loi no 279/2005 concernant les programmes d’apprentissage sur le lieu de travail, y compris ses modifications ultérieures, et la loi no 335/2013 concernant le programme de stages pour les diplômés de l’enseignement supérieur, y compris ses modifications ultérieures. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.

L’adaptation de la valeur totale des coûts unitaires conformément aux paragraphes ci-dessus ne s’applique pas aux appels déjà lancés.

Les montants du coût unitaire à la section 5 peuvent être adaptés conformément aux modifications apportées à la décision gouvernementale no 904/2014 portant établissement des seuils des dépenses liées aux droits prévus par l’article 129, paragraphe 1, de la loi no 272/2004 sur la protection et la promotion des droits des enfants. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.

ANNEXE VIII

«ANNEXE XIV

Conditions de remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations (1)

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.	Opérations d’enseignement formel (de l’éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l’enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE

Participants à une année universitaire d’enseignement formel

Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l’éducation (2)

Nombre de participants dont la présence est vérifiée (3) au cours d’une année universitaire d’enseignement formel, ventilés selon la classification CITE (4)

Voir point 3.1 (5)

Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire.

En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la participation de l’étudiant.

Dans le cas où le cours dure moins d’une année universitaire, le montant sera établi sur la base d’un prorata reflétant la durée du cours.

Pour l’enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d’enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l’année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l’établissement d’enseignement.

2.	Toute opération concernant la formation (6) de chômeurs, demandeurs d’emploi ou personnes inactives enregistrés, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

Participants ayant achevé avec succès une formation. (7)

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation (8).

Voir point 3.2.1.

Pour les États membres cités au point 3.3:

—	les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;

—

lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d’une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.

La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d’opération dans le cadre d’un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d’opérations similaires relevant du même programme opérationnel.

Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d’emploi (9) à des chômeurs enregistrés, demandeurs d’emploi ou personnes inactives, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

1.	Taux horaire pour la fourniture de services de conseil

2.	Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil

3.	Taux annuel pour la fourniture de services de conseil

Tous les coûts éligibles de l’opération, à l’exception des indemnités versées aux participants

1.	Nombre d’heures de services de conseil fournis (10)

2.	Nombre de mois de services de conseil fournis

3.	Nombre d’années de services de conseil fournis

Voir les points 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 ci-dessous

Pour les États membres cités au point 3.3:

—	les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;

—

lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d’une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.

4.	Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l’exception des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

1.	Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupées

2.	Taux horaire du salaire versé à un employé pendant un cours de formation.

Tous les coûts admissibles de l’opération

Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation n’est pas un coût éligible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.

Lorsque le salaire de l’employé en formation est considéré comme un coût éligible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.

1.	Nombre d’heures de formation achevées (11) données à des personnes salariées, par participant

2.	Nombre d’heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation (12).

Voir les points 3.2.5 et 3.2.6 ci-dessous

Pour les États membres cités au point 3.3:

—	les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l’indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;

—

lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d’une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l’opération ou le projet est mis en œuvre.

2. Adaptation des montants

Sans objet

3.1 Montants par participation à l’enseignement formel (en EUR) (13)

		AT	BE	BG	CY	CZ	DE	EE	EL	ES	FI*	FR	HU	HR*
Éducation de la petite enfance	ED0	6 794	Sans objet	1 492	2 078	2 059	6 308	3 023	Sans objet	3 451	8 740	5 495	2 451 *	2 198
Développement éducatif de la petite enfance	ED01	687 401	Sans objet	Sans objet	397	Sans objet	10 100	Sans objet	Sans objet	3 075	14 701	Sans objet	2 457	Sans objet
Enseignement préprimaire	ED02	6 778	6 284	1 492	2 544	2 059	6 308	Sans objet	2 976	3 577	7 355	5 495	Sans objet	2 716
Enseignement primaire	ED1	8 851	7 938	963	6 898	2 205	6 476	3 339	3 198	4 035	7 387	5 031	1 772	4 592
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)	ED1_2	10 411	8 579	1 072	7 301	2 804	7 398	3 401	3 371	4 410	8 827	5 905	1 708	2 181
Enseignement secondaire (premier cycle)	ED2	11 981	10 015	1 203	7 860	3 680	8 011	3 538	3 972	5 066	11 756	6 977	1 643	Sans objet
Premier cycle de l’enseignement secondaire — général	ED24	11 981	Sans objet	1 232	8 138	3 687	8 011	3 358	3 728	5 135	11 756	7 026	1 612	Sans objet
Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel	ED25	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	2 240	Sans objet	3 581	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	5 086	Sans objet
Enseignement secondaire (deuxième cycle)	ED3	11 596	10 328	1 085	8 406	3 414	8 085	3 348	3 578	5 660 *	6 980	9 256	2 708	1 995
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)	ED3_4	10 912	10 328	1 089	8 406	3 331	7 193	3 591	3 015	5 660	7 644	9 166	3 024	1 995
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général	ED34	9 982	10 033	1 012	7 842	3 065	8 358	3 221	2 997	4 899	7 140	9 033	2 314	Sans objet
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44)	ED34_44	9 982	10 033	1 012	7 847	2 844	8 286	3 221	2 997	4 899	7 140	9 029	2 314	Sans objet
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel	ED35	12 699	10 535	1 159	11 057 *	3 538	7 808	3 536	5 108	7 318	6 921	9 658	4 011	2 826
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45)	ED35_45	11 477 01	10 535	1 166	11 057	3 521	6 428	3 978	3 041	7 318	7 921	9 424	3 922	2 826
Enseignement postsecondaire non supérieur	ED4	1 573	Sans objet	2 318	Sans objet	733	3 895	5 035	443	Sans objet	Sans objet	5 829	5 057	Sans objet
Enseignement postsecondaire non supérieur	ED44	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	717	6 670	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	6 667	Sans objet	Sans objet
Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel	ED45	1 573	Sans objet	2 318	Sans objet	829	3 737	5 035	443	Sans objet	Sans objet	5 648	5 057	Sans objet
Enseignement supérieur de type court	ED5	13 152	9 808	Sans objet	682	8 132	6 648	Sans objet	Sans objet	5 061	8 850	8 883	818	Sans objet
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)	ED5-8	9 676	7 990	935	3 507	1 986	5 981	4 036	927	3 565	9 235	6 400	1 645	3 258
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)	ED6-8	9 027	7 923	3832	3 894	1 970	5 981	4 036	927	3 197	9 235	5 632	1 678 *	Sans objet

		IE*	IT	LV	LT	LU	MT	NL*	PL	PT	RO	SI	SK	SE	UK*
Éducation de la petite enfance	ED0	4 957	3 709	2 622	2 272	17 392	4 138	6 153	1 954	2 689	1 009	3 827 *	2 189	13 741*	4 536
Développement éducatif de la petite enfance	ED01	Sans objet	Sans objet	Sans objet	2 184	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	1 929	4 733 *	Sans objet	15 638 *	2 712
Enseignement préprimaire	ED02	4 957	3 709	2 622	2 290	17 392	4 138	6 153	1 954	2 689	977	3 458 *	2 189	13 074 *	4 863
Enseignement primaire	ED1	6 523	5 428	3 062	2 539	17 433	4 080	6 861	2 491	3 828	701	4 612 *	2 733	9 609	8 949
Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2)	ED1_2	6 767	5 669	3 070	2 426	17 119	5 168	8 070	2 536	4 262	983	4 509	2 625	9 780	8 550
Enseignement secondaire (premier cycle)	ED2	7 467	6 056	3 250	3 086	16 595	7 325	9 831	2 636	5 001	1 326	4 274 *	2 522	9 780	7 819
Premier cycle de l’enseignement secondaire — général	ED24	7 467	5 752	3 285	2 298	16 595	7 341	8 523	2 636	Sans objet	1 326	4 274 *	2 478	Sans objet	7 713
Premier cycle de l’enseignement secondaire — professionnel	ED25	Sans objet	5 762	3 488	2 044	Sans objet	4 946	13 302	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	4 155	Sans objet	8 295
Enseignement secondaire (deuxième cycle)	ED3	7 621	5 950	3 254	2 309	15 618	4 954	7 581	2 468 *	4 475 *	1 367	3 354	2 554	10 200	8 162
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4)	ED3_4	6 394	5 995 *	3 271	2 281	15 212	5 001	7 581	2 319	4 475	1 260	3 354	2 570	10 016	8 162
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — général	ED34	7 621	5 950	3 234	2 347	13 391	4 751	7 892	2 137	Sans objet	3 084	3 923 *	2 134	9 245	8 170
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire général et enseignement post-secondaire non supérieur – général (niveaux 34 et 44)	ED34_44	7 621	Sans objet	3 234	2 347	13 391	4 761	7 892	2 137	Sans objet	3 084	3 923*	2 314	9 131	8 170
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire — professionnel	ED35	Sans objet	Sans objet	3 285	2 208	17 031	6 190	7 422	2 727*	Sans objet	75	3 727*	2 789	11 794*	8 151
Deuxième cycle de l’enseignement secondaire et enseignement post-secondaire non supérieur – professionnel (niveaux 35 et 45)	ED35_45	3 760	Sans objet	3 317	2 197	16 315	5 653	7 422	2 441*	Sans objet	152	3 727*	2 798	10 854	8 515
Enseignement postsecondaire non supérieur	ED4	3 760	Sans objet	3 484	2 186	1 417	5 263	5 056	708	Sans objet	475	Sans objet	2 930	5 436*	Sans objet
Enseignement postsecondaire non supérieur	ED44	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	6 178	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	Sans objet	8 954	Sans objet
Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel	ED45	3 760	Sans objet	3 484	2 186	1 417	5 232	5 056	708	Sans objet	475	Sans objet	2 930	4 592	Sans objet
Enseignement supérieur de type court	ED5	Sans objet	2 713	2 978	Sans objet	20 512	6 463	6 358	9 627	Sans objet	Sans objet	1 339 *	2 726	6 392	637
Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8)	ED5-8	5 084	2 334	1 741	1 631	26 940	8 994	6 320	2 287	1 948*	1 894	4 638	2 223	10 410	2 471
Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8)	ED6-8	6 562	2 332	1 539	1 631	27 664	9 450	6 320	2 285	1 948 *	1 894	4 638 *	2 223	10 410	2 471

3.2 Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l’emploi (en EUR)

	3.2.1 Montant par participant prouvant qu’il a achevé un cours de formation avec succès	3.2.2 Taux horaire pour la fourniture de services d’emploi	3.2.3 Taux mensuel pour la fourniture de services d’emploi	3.2.4 Montant annuel pour la fourniture de services d’emploi	3.2.5 Taux horaire pour la formation des salariés	3.2.6 Taux horaire pour le salaire des salariés
Autriche	2 277	39	6 723	80 672	33,98	26,03
Belgique	3 351	42	7 010	84 112	22,97	31,08
Bulgarie	596	3	543	6 511	5,14	1,76
Chypre	2 696	29	5 467	65 604	18,85	10,94
Tchéquie	521	11	1988	23 864	9,29	7,39
Allemagne	6 959	42	7 582	90 992	36,03	23,11
Danemark	5 803	55	9 496	113 956	39,67	32,02
Estonie	711	14	2 498	29 968	14,03	8,22
Grèce	2 064	21	3 685	44 222	17,72	11,56
Espagne	2 772	20	3 508	42 095	17,58	18,30
Finlande	5 885	45	7 683	92 204	38,39	27,69
France	6 274	48	7 297	87 556	35,99	25,26
Croatie	689	10	1 620	19 440	10,52	5,90
Hongrie	1818	10	1 816	21 790	15,67	5,02
Irlande	11 119	36	6 411	76 920	31,79	27,20
Italie	3 676	31	5 438	65 247	27,42	22,20
Lituanie	1 359	8	1 574	18 878	7,43	3,71
Luxembourg	19 302	34	5 908	70 890	29,87	23,30
Lettonie	756	8	1 385	16 607	7,94	7,21
Malte	2 256	13	2 184	26 212	16,49	8,41
Pays-Bas	5 018	36	6 474	77 680	32,01	23,33
Pologne	594	6	1 051	12 611	11,21	4,47
Portugal	994	21	3 648	43 784	8,33	10,63
Roumanie	583	8	1 555	18 656	0,27	2,56
Suède	7 303	48	8 369	100 430	58,02	32,67
Slovenia	854	22	4 015	48 185	18,90	7,61
Slovaquie	424	7	1 117	13 411	11,13	12,52
Royaume-Uni	5 863	25	4 690	56 286	36,07	15,16

3.3. Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués.

Belgique	1,00	France	1,00
Bruxelles-Capitale	1,26	Île-de-France	1,32
Flandre	0,97	Champagne-Ardenne	0,88
Wallonie	0,91	Picardie	0,91
		Haute-Normandie	0,96
Allemagne	1,00	Centre	0,89
Bade-Wurtemberg	1,08	Basse-normandie	0,86
Bavière	1,05	Bourgogne	0,87
Berlin	0,98	Nord-Pas-de-Calais	0,95
Brandebourg	0,82	Lorraine	0,90
Brême	1,06	Alsace	0,97
Hambourg	1,21	Franche-Comté	0,89
Hesse	1,12	Pays de la Loire	0,90
Mecklembourg-Poméranie-Occidentale	0,79	Bretagne	0,86
Basse-Saxe	0,93	Poitou-Charentes	0,83
Rhénanie-du-Nord-Westphalie	1,02	Aquitaine	0,87
Rhénanie-Palatinat	0,96	Midi-pyrénées	0,91
Sarre	0,98	Limousin	0,84
Saxe	0,81	Rhône-Alpes	0,97
Saxe-Anhalt	0,82	Auvergne	0,86
Schleswig-Holstein	0,87	Languedoc-Roussillon	0,84
Thuringe	0,82	Provence-Alpes-Côte d’Azur	0,93
		Corse	0,93
Grèce	1,00	Guadeloupe	1,01
Macédoine orientale-et-Thrace	0,81	Martinique	0,90
Macédoine centrale	0,88	Guyane	0,99
Macédoine occidentale	1,12	La Réunion	0,83
Épire	0,79	Mayotte	0,64
Thessalie	0,83
Îles ioniennes	0,82	Italie	1,00
Grèce occidentale	0,81	Piémont	1,04
Grèce centrale	0,90	Val d’Aoste	1,00
Péloponnèse	0,79	Ligurie	1,01
Attique	1,23	Lombardie	1,16
Égée Nord	0,90	Province autonome de Bolzano/Bozen	1,15
Égée Sud	0,97	Province autonome de Trente	1,04
Crète	0,83	Vénétie	1,03
		Frioul-Vénétie Julienne	1,08
Espagne	1,00	Émilie-Romagne	1,06
Galice	0,88	Toscane	0,95
Principauté des Asturies	0,98	Ombrie	0,87
Cantabrie	0,96	Marches	0,90
Pays basque	1,17	Latium	1,07
Communauté foral de Navarre	1,07	Abruzzes	0,89
La Rioja	0,92	Molise	0,82
Aragon	0,98	Campanie	0,84
Communauté de Madrid	1,18	Pouilles	0,82
Castille-et-León	0,91	Basilicate	0,86
Castille-la-Manche	0,88	Calabre	0,75
Estrémadure	0,84	Sicile	0,86
Catalogne	1,09	Sardaigne	0,84
Communauté Valence	0,91
Îles Baléares	0,96	Portugal	1,00
Andalousie	0,87	Nord	0,86
Région de Murcie	0,84	Algarve	0,87
Ville autonome de Ceuta	1,07	Centre	0,84
Ville autonome de Melilla	1,04	Région métropolitaine de Lisbonne	1,33
Canaries	0,91	Alentejo	0,91
		Région autonome des Açores	0,91
Pologne	1,00	Région autonome de Madère	0,95
Voïvodie de Lodz	0,75
Voïvodie de Mazovie	1,26	Royaume-Uni	1,00
Voïvodie de Petite-Pologne	1,05	Angleterre	1,01
Voïvodie de Silésie	1,19	Pays de Galles	0,83
Voïvodie de Lublin	0,60	Écosse	0,99
Voïvodie des Basses-Carpates	0,81	Irlande du Nord	0,83
Voïvodie de Sainte-Croix	0,63
Voïvodie de Podlachie	0,73
Voïvodie de Grande-Pologne	1,16
Voïvodie de Poméranie occidentale	1,06
Voïvodie de Lubusz	0,88
Voïvodie de Basse-Silésie	1,22
Voïvodie de Couïavie-Poméranie	0,91
Voïvodie de Varmie-Mazurie	0,83
Voïvodie de Poméranie	0,78

(1) Ces coûts unitaires ne peuvent pas être utilisés pour des types d’opérations pour lesquels d’autres options de coûts simplifiées sont établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

(2) Les autres coûts admissibles potentiels de ce type d’opération, tels que les indemnités, le transport, l’hébergement ou tout autre type de soutien fourni aux étudiants participant à ce type d’opérations, ne sont pas couverts par le coût unitaire.

(3) La “présence vérifiée” signifie qu’une preuve de la présence de l’étudiant dans l’enseignement formel ou le cours de formation doit être vérifiée par les autorités nationales deux ou trois fois par année universitaire, conformément aux pratiques et procédures habituelles de chaque État membre pour vérifier cette présence de l’étudiant.

(4) Classification internationale type de l’éducation: http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/International_Standard_Classification_of_Education_(ISCED)

(5) Le tableau du point 3.1 définit les montants pour tous les États membres, à l’exception du Danemark, pour lesquels aucune donnée Eurostat n’est disponible actuellement. Pour les cours d’une durée d’au moins une année universitaire complète, ces montants peuvent être remboursés à l’État membre sur la base suivante: 50 % pour la première preuve de présence pendant l’année universitaire (généralement au début de l’année, conformément aux règles et pratiques nationales), 30 % pour la deuxième preuve de présence et 20 % pour la troisième et dernière preuve de présence. Pour les États membres dont les systèmes nationaux prévoient que cette information n’est recueillie que deux fois par an, ou pour des cours de moins d’une année universitaire complète, 50 % du montant sera versé pour la première preuve de présence et 50 % pour la deuxième et dernière preuve de présence.

(6) Les cours de formation peuvent être principalement soit institutionnels, soit basés sur le lieu de travail, mais ils doivent être dispensés au moins en partie dans un cadre institutionnel.

(7) Un cours de formation sera considéré comme “achevé avec succès” si un document atteste qu’il a été dûment suivi conformément aux règles ou pratiques nationales. Par exemple, il peut s’agir d’un certificat délivré par le fournisseur de formation ou d’un document équivalent acceptable selon les règles ou pratiques nationales.

(8) La condition d’achèvement avec succès d’un cours de formation est considérée non remplie lorsqu’un participant ne termine avec succès que certains modules du cours de formation.

(9) Des services de conseil liés à l’emploi peuvent être dispensés individuellement ou en groupe. Ils incluent tous les services et activités entrepris par le SPE, ainsi que les services fournis par d’autres agences publiques ou par tout autre organisme financé par des fonds publics, facilitant l’intégration des chômeurs et autres demandeurs d’emploi sur le marché du travail ou aidant les employeurs à recruter et à sélectionner du personnel.

(10) Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.

(11) Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.

(12) Comme attesté par un système de gestion du temps vérifiable.

(13) “Sans objet” indique qu’aucune donnée n’est disponible pour cet État membre spécifique et pour le niveau d’enseignement indiqué.

L’année de référence de la collecte des données est 2016, à l’exception des champs marqués d’un * (y compris tous les champs pour FI, HR, IE, NL et UK); l’année de référence pour ces champs est 2015.

ANNEXE IX

«ANNEXE XV

Conditions de remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.	“Actions École et inclusion sociale” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

1)	Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels

2)	Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires

Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs

1)	Nombre d’heures travaillées

2)	Nombre de jours travaillés

1)	21 par période de 45 minutes

2)	300 par jour

2.	“Établissement et fonctionnement d’une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires

Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs

Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale

Grilles salariales

Α1

1 794

1 857

2 007

2 154

2 606

3 037

3 404

3 733

4 365

A10

4 912

A11

5 823

A12

6 475

A13

7 120

3.	Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (ICC 2014CY05M9OP001)

1)	Fourniture d’une évaluation de l’invalidité

2)	Fourniture d’une évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité

Toutes les catégories de coûts admissibles

Nombre d’évaluations réalisées

1)	Évaluation de l’invalidité: 190

2)	Évaluation de l’invalidité et de la fonctionnalité: 303 303

4.	Réforme du système d’enseignement et de formation professionnels au titre de l’axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

1)	Une journée de travail effectuée par un enseignant

2)	Un mois de travail effectué par un enseignant

3)	Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel

4)	Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel

5)	Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel

Toutes les catégories de coûts admissibles

1)	Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale

2)	Nombre de mois de travail effectués par un enseignant

3)	Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel

4)	Nombre d’heures d’enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel

5)	Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel

277

330

A10

371

A11

440

A12

488

4 554

5 404

A10

6 082

A11

7 210

A12

8 005

A13

8 791

0,63

Amélioration des ressources humaines grâce à l’évaluation des savoirs, compétences et aptitudes des candidats par rapport au système de qualifications professionnelles dans le cadre de l’axe prioritaire no 4 — Développement des compétences de la main-d’œuvre et amélioration de l’efficacité de l’administration publique du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001).

1)	Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps fixe

2)	Un mois de travail du personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable

3)	Une heure de travail effectuée par un assesseur contractuel

4)	Une journée de travail du personnel financier et technique contractuel interne

5)	Une heure de travail effectuée par le personnel de secrétariat contractuel interne

Toutes les catégories de coûts admissibles

1)	Nombre de mois travaillés par le personnel permanent affecté au projet, en fonction de leur grille salariale

2)	Nombre d’heures travaillées par le personnel permanent affecté au projet pour une période de temps variable

3)	Nombre d’heures travaillées par les assesseurs contractuels

4)	Nombre de jours travaillés par le personnel financier et technique contractuel interne

5)	Nombre de jours travaillés par le personnel de secrétariat contractuel interne

Grilles salariales

Coût unitaire pour le travail effectué entre 2016 et 2018

Coût unitaire pour le travail effectué à partir du 1er janvier 2019

1)	Personnel permanent affecté pour une période de temps fixe

5 550,33

5 309,77

Α8 nouvellement recruté* (1)

4 908,95

A10

7 246,38

6 944,83

A11

8 615,51

8 264,77

A13

10 220,30

2)	Personnel permanent affecté pour une période de temps variable

38,72

37,04

3)	Assesseur contractuel

4)	Personnel financier et technique contractuel

5)	Personnel de secrétariat

2. Adaptation des montants

Les montants pour les coûts unitaires de la section 5 peuvent être adaptés en fonction de l’inflation.

(1) Nouvellement recruté = nouveau personnel aux contrats signés à partir du 1er janvier 2019

ANNEXE X

«ANNEXE XVII

Conditions de remboursement des dépenses de l’Irlande sur la base des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur (1)

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

1.	Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Bridging”

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs par participant

1 316

2.	Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre de l’axe prioritaire no 1 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Formation sur les compétences particulières”

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs

1 631

3.	Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Traineeship”

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs

1 513

4.	Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils d’éducation et de formation (ETB) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Community Training Centre”.

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs

4 718

5.	Formation pour les chômeurs fournie par les Conseils de l’éducation et de la formation (CEF) au titre des axes prioritaires no 1 et 4 du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

Résultat positif enregistré pour un participant au programme “Local Training Initiatives”

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de résultats positifs

1 658

Soutien des responsables du SICAP (2) en faveur de l’inclusion sociale des personnes les plus menacées d’exclusion au titre de l’axe prioritaire no 2.1 – Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations sur le marché du travail du programme opérationnel pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage (2014IE05M9OP001)

Taux annuel par équivalent temps plein (ETP) de responsable du SICAP

Tous les coûts admissibles de l’opération

Nombre de responsables du SICAP (ETP) par an

70 262

2. Adaptation des montants

Le montant prévu pour l’opération définie à la section 6 peut faire l’objet d’une augmentation annuelle en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation en Irlande.

3. Montants forfaitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure de l’indicateur

Montants

(en EUR)

Assistance technique

Axe prioritaire no 5:

Programme pour l’employabilité, l’inclusion et l’apprentissage, programme opérationnel 2014-2020 PEIL CCI:2014IE05M9OP001

10.

Nouveau total des dépenses compris dans une demande de paiement (c.-à.-d. le total des dépenses admissibles compris dans une demande de paiement qui n’a pas encore été prise en compte pour le calcul d’un acompte de 100 000 EUR)

Tous les coûts admissibles

2 323,03

(1) Pour chaque indicateur ci-dessous, un résultat positif se réfère à un participant ayant atteint les critères d’évaluation requis établis par les conseils d’éducation et de formation, le résultat étant approuvé par le comité d’approbation des résultats et enregistré sur la fiche d’évaluation “F12-Course-Summary-Assessment-Sheet-and-Results-Approval-Form” et également enregistré électroniquement dans le système de demande et de certification des résultats (RCCRS).

(2) SICAP — Programme d’inclusion sociale et d’activation des communautés locales (https://www.pobal.ie/programmes/social-inclusion-and-community-activation-programme-sicap-2018-2022/)

ANNEXE XI

«ANNEXE XXI

Conditions de remboursement des dépenses du Portugal sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

Type d’opérations

Nom de l’indicateur

Catégorie de coûts

Unité de mesure pour les indicateurs

Montants

(en EUR)

Toute opération relative aux formations informelles dispensées aux employés du secteur public en vue de l’acquisition de savoirs ou de l’apprentissage de nouvelles compétences dans le cadre de la réorganisation et de la modernisation des administrations publiques relevant des programmes opérationnels suivants:

—	2014PT16M3OP001 (Compete 2020): axe prioritaire no 5 – Renforcement des capacités institutionnelles des pouvoirs publics et des parties intéressées et de l’efficacité de l’administration publique

—	2014PT16M2OP001 (Norte 2020): axe prioritaire no 9 – Renforcement des capacités institutionnelles et TIC

—	2014PT16M2OP002 (Centro 2020): axe prioritaire no 8 – Renforcement des capacités institutionnelles des entités régionales

—	2014PT16M2OP003 (Alentejo 2020): axe prioritaire no 9 – Renforcement des capacités institutionnelles et modernisation administrative

—	2014PT16M2OP007 (Cresc Algarve): axe prioritaire no 8 – Modernisation et amélioration des moyens d’action de l’administration

1)	Taux horaire pour les formations dispensées aux employés du secteur public

2)	Taux horaire pour les salaires des employés du secteur public en formation

Tous les coûts admissibles de l’opération

Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation n’est pas un coût éligible, seul le taux horaire pour la formation est remboursé.

Lorsque le salaire de l’employé qui suit une formation est un coût éligible, les deux montants sont remboursés.

Nombre d’heures complètes de formation données aux employés du secteur public, par participant

1)	7,12 – taux horaire pour la formation

2)	7,50 – taux horaire pour le salaire de la personne en formation.

2. Adaptation des montants

Le coût unitaire défini à la section 1 peut être adapté conformément aux nouvelles données sur les dépenses de formation publiées par Eurostat dans son enquête sur la formation professionnelle continue (référence: 2015).

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 329

Édition de langue française	Législation	62e année 19 décembre 2019

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États‐Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)	1
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2019/2170 de la Commission du 27 septembre 2019 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission	2
	*	Règlement d’Exécution (UE) 2019/2171 de la Commission du 17 décembre 2019 ouvrant une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1267 sur les importations d’électrodes en tungstène originaires de la République populaire de Chine par des importations d’électrodes en tungstène expédiées de l’Inde, du Laos et de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement	86
		DÉCISIONS
	*	Décision (UE) 2019/2172 du Conseil du 5 décembre 2019 établissant qu’aucune action suivie d’effets n’a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019	91
	*	Décision (UE) 2019/2173 du Conseil du 16 décembre 2019 portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes	94
	*	Décision d’Exécution (UE) 2019/2174 de la Commission du 17 décembre 2019 relative à l’existence de conditions de marché, au sens de l’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2019/317 de la Commission, en ce qui concerne certains des services de navigation aérienne terminaux dans les aéroports d’Alicante et d’Ibiza [notifiée sous le numéro C(2019) 8919]	95