ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 293

European flag  

Édition de langue française

Législation

62e année
14 novembre 2019


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2019/1901 de la Commission du 7 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus  ( 1 )

2

 

*

Règlement d’Exécution (UE) 2019/1902 de la Commission du 7 novembre 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2019 et le 30 décembre 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice ( 1 )

5

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2019/1903 du Conseil du 8 novembre 2019 autorisant la Tchéquie à appliquer le mécanisme d’autoliquidation généralisé dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE

101

 

*

Décision (UE) 2019/1904 du Conseil du 8 novembre 2019 invitant la Commission à soumettre une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude

103

 

*

Décision (UE) 2019/1905 du Conseil du 8 novembre 2019 invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l’Union pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude

105

 

*

Décision (UE) 2019/1906 du Conseil du 8 novembre 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République française

107

 

*

Décision (UE) 2019/1907 du Conseil du 8 novembre 2019

108

 

*

Décision (UE) 2019/1908 du Conseil du 8 novembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil du commerce des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne le règlement intérieur du Comité de la facilitation des échanges

109

 

*

Décision (PESC) 2019/1909 du Conseil du 12 novembre 2019 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

113

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ( JO L 309 du 24.11.2009 )

119

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/1


Avis concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Singapour (1), signé à Bruxelles le 19 octobre 2018, entrera en vigueur le 21 novembre 2019.


(1)   JO L 294 du 14.11.2019, p. 1.


RÈGLEMENTS

14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/2


RÈGLEMENT (UE) 2019/1901 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2019

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour la citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus.

(2)

Invité par la Commission à rendre un avis scientifique sur les risques pour la santé liés à la présence de citrinine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté, le 2 mars 2012, un avis sur les risques pour la santé publique et la santé animale liés à la présence de citrinine dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (3). Le groupe scientifique sur les contaminants a conclu que, sur la base des données disponibles, on ne pouvait exclure que la citrinine, lorsqu’elle est présente à des teneurs non préoccupantes en termes de néphrotoxicité, présente toutefois des risques sur le plan de la génotoxicité et de la carcinogénicité.

(3)

Les données disponibles concernant la présence de citrinine dans certaines préparations de levure de riz rouge ont révélé des teneurs élevées en citrinine dans ces préparations. C’est la raison pour laquelle une teneur maximale pour la citrinine dans les préparations de levure de riz rouge a été établie dans le règlement (CE) no 1881/2006. Étant donné les lacunes dans les connaissances concernant la présence de citrinine dans les préparations de levure de riz rouge et dans d’autres denrées alimentaires ainsi que les incertitudes qui subsistent en ce qui concerne la génotoxicité et la carcinogénicité de la citrinine, il a été jugé approprié de revoir la teneur maximale.

(4)

En 2015, l’Autorité a publié un appel à propositions ayant pour objectif de rechercher les concentrations de citrinine dans des échantillons de denrées alimentaires en ciblant spécifiquement les céréales et les produits à base de céréales provenant de différentes régions géographiques d’Europe. Le rapport décrivant les résultats de ces recherches, intitulé «Occurrence of citrinin in food» (4), a été publié en 2017. Des données représentatives ont été obtenues en ce qui concerne la présence de citrinine dans les denrées alimentaires en Europe, principalement dans les céréales et les produits à base de céréales et dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée.

(5)

Il ressort des nouvelles données sur la présence de citrinine qu’il n’est pas nécessaire d’établir des teneurs maximales de citrinine dans les denrées alimentaires autres que les compléments à base de levure de riz rouge. Cependant, en ce qui concerne la citrinine présente dans les compléments alimentaires contenant la levure rouge Monascus purpureus, les données représentatives obtenues prouvent que la teneur maximale devrait être abaissée. On ne dispose d’aucune nouvelle donnée de toxicité relative à la citrinine qui rendrait nécessaire une mise à jour de l’évaluation effectuée par l’Autorité concernant les risques que représente la citrinine pour la santé publique. Par conséquent, les incertitudes quant à la génotoxicité et à la carcinogénicité de la citrinine demeurent. Il importe donc, aux fins de la protection de la santé publique, que les teneurs en citrinine dans les denrées alimentaires soient les plus faibles qu’il est raisonnablement possible d’atteindre. Cela vaut en particulier pour les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée, puisque les données font apparaître de teneurs très élevées en citrinine dans certains échantillons de ces produits, entraînant une forte exposition à la citrinine pour les consommateurs de ces produits. Parallèlement, il ressort des données disponibles que l’application de bons procédés de fabrication permet d’obtenir de faibles teneurs en citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus. Compte tenu des incertitudes qui demeurent en ce qui concerne la toxicité de la citrinine et la possibilité de parvenir à de faibles niveaux de citrinine par l’application de bonnes pratiques de fabrication, il y a lieu d’abaisser la teneur maximale pour la citrinine dans les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus, afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.

(6)

Il convient de prévoir un délai raisonnable pour permettre aux États membres et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux nouvelles exigences établies dans le présent règlement. Dès lors, le règlement (CE) no 1881/2006 devrait être modifié en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus qui ont été légalement mis sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er avril 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)   JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).

(3)  Groupe de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); Scientific Opinion on the risks for public and animal health related to the presence of citrinin in food and feed. EFSA Journal 2012;10(3):2605. [82 p.] Disponible en ligne à l’adresse suivante: www.efsa.europa.eu/efsajournal

(4)  López P, de Nijs M, Spanjer M, Pietri A, Bertuzzi T, Starski A, Postupolski J, Castellari M et Hortós M, 2017. Generation of occurrence data on citrinin in food. Publication connexe de l’EFSA 2017:EN-1177. 47 p.


ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée comme suit:

1.

à l’annexe, section 2, du règlement (CE) no 1881/2006, le point 2.8.1 est remplacé par le texte suivant:

Denrées alimentaires (1)

Teneurs maximales (µg/kg)

«2.8

Citrinine

 

2.8.1

Compléments alimentaires à base de levure de riz rouge fermentée Monascus purpureus

100»

2.

la note de bas de page «(*) La teneur maximale doit être revue avant le 1er janvier 2016 à la lumière des informations concernant l’exposition à la citrinine présente dans d’autres denrées alimentaires et des informations actualisées concernant la toxicité de la citrinine, en particulier en ce qui concerne la carcinogénicité et la génotoxicité» est supprimée.


14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/5


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1902 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2019

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2019 et le 30 décembre 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d’assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d’assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

(2)

Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 7 octobre 2019, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin septembre 2019. Ces informations ont été publiées le 7 octobre 2019 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d’urgence.

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s’appliquent.

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l’urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents, d’adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l’article 8, lu en combinaison avec l’article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2019 et le 30 décembre 2019.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

a)

les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I;

b)

les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II;

c)

pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 30 septembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2019.

Par la Commission

Le president

Jean-Claude JUNCKER


(1)   JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).


ANNEXE I

Courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

-0,525 %

2,085 %

-0,535 %

0,017 %

-0,174 %

-0,052 %

2

-0,553 %

1,994 %

-0,563 %

0,227 %

-0,190 %

-0,020 %

3

-0,559 %

1,870 %

-0,569 %

0,342 %

-0,190 %

-0,009 %

4

-0,534 %

1,734 %

-0,544 %

0,702 %

-0,178 %

0,011 %

5

-0,505 %

1,599 %

-0,515 %

0,916 %

-0,135 %

0,103 %

6

-0,467 %

1,477 %

-0,477 %

1,225 %

-0,085 %

0,216 %

7

-0,420 %

1,379 %

-0,430 %

1,457 %

-0,026 %

0,311 %

8

-0,366 %

1,307 %

-0,376 %

1,630 %

0,038 %

0,372 %

9

-0,309 %

1,259 %

-0,319 %

1,767 %

0,098 %

0,407 %

10

-0,254 %

1,231 %

-0,265 %

1,875 %

0,154 %

0,466 %

11

-0,202 %

1,214 %

-0,212 %

1,971 %

0,302 %

0,546 %

12

-0,150 %

1,212 %

-0,160 %

2,060 %

0,500 %

0,638 %

13

-0,099 %

1,227 %

-0,109 %

2,144 %

0,706 %

0,737 %

14

-0,055 %

1,257 %

-0,065 %

2,224 %

0,904 %

0,838 %

15

-0,024 %

1,299 %

-0,034 %

2,301 %

1,087 %

0,938 %

16

-0,007 %

1,350 %

-0,017 %

2,375 %

1,252 %

1,037 %

17

0,006 %

1,408 %

-0,005 %

2,447 %

1,402 %

1,133 %

18

0,023 %

1,469 %

0,012 %

2,516 %

1,537 %

1,226 %

19

0,050 %

1,533 %

0,040 %

2,582 %

1,659 %

1,316 %

20

0,092 %

1,597 %

0,081 %

2,645 %

1,769 %

1,401 %

21

0,149 %

1,661 %

0,139 %

2,705 %

1,869 %

1,483 %

22

0,219 %

1,724 %

0,209 %

2,762 %

1,960 %

1,562 %

23

0,295 %

1,785 %

0,286 %

2,817 %

2,044 %

1,636 %

24

0,377 %

1,845 %

0,367 %

2,869 %

2,120 %

1,707 %

25

0,461 %

1,903 %

0,452 %

2,918 %

2,191 %

1,775 %

26

0,545 %

1,960 %

0,537 %

2,965 %

2,256 %

1,840 %

27

0,630 %

2,014 %

0,621 %

3,010 %

2,317 %

1,901 %

28

0,713 %

2,066 %

0,705 %

3,053 %

2,373 %

1,959 %

29

0,795 %

2,116 %

0,787 %

3,094 %

2,425 %

2,015 %

30

0,875 %

2,164 %

0,867 %

3,133 %

2,474 %

2,068 %

31

0,953 %

2,210 %

0,945 %

3,170 %

2,519 %

2,119 %

32

1,028 %

2,255 %

1,020 %

3,206 %

2,562 %

2,167 %

33

1,101 %

2,297 %

1,093 %

3,240 %

2,603 %

2,213 %

34

1,171 %

2,338 %

1,163 %

3,272 %

2,641 %

2,257 %

35

1,238 %

2,377 %

1,231 %

3,303 %

2,676 %

2,299 %

36

1,303 %

2,414 %

1,296 %

3,333 %

2,710 %

2,339 %

37

1,366 %

2,450 %

1,359 %

3,361 %

2,742 %

2,378 %

38

1,426 %

2,485 %

1,419 %

3,388 %

2,772 %

2,415 %

39

1,484 %

2,518 %

1,477 %

3,414 %

2,801 %

2,450 %

40

1,539 %

2,550 %

1,533 %

3,439 %

2,828 %

2,483 %

41

1,593 %

2,580 %

1,587 %

3,463 %

2,854 %

2,516 %

42

1,644 %

2,609 %

1,638 %

3,486 %

2,879 %

2,547 %

43

1,693 %

2,637 %

1,688 %

3,508 %

2,903 %

2,576 %

44

1,741 %

2,664 %

1,735 %

3,530 %

2,925 %

2,605 %

45

1,786 %

2,690 %

1,781 %

3,550 %

2,947 %

2,632 %

46

1,830 %

2,715 %

1,825 %

3,570 %

2,968 %

2,659 %

47

1,873 %

2,739 %

1,867 %

3,588 %

2,987 %

2,684 %

48

1,913 %

2,763 %

1,908 %

3,607 %

3,006 %

2,708 %

49

1,952 %

2,785 %

1,947 %

3,624 %

3,024 %

2,732 %

50

1,990 %

2,806 %

1,985 %

3,641 %

3,042 %

2,754 %

51

2,026 %

2,827 %

2,022 %

3,657 %

3,059 %

2,776 %

52

2,062 %

2,847 %

2,057 %

3,673 %

3,075 %

2,797 %

53

2,095 %

2,867 %

2,091 %

3,688 %

3,090 %

2,817 %

54

2,128 %

2,885 %

2,123 %

3,703 %

3,105 %

2,837 %

55

2,160 %

2,903 %

2,155 %

3,717 %

3,120 %

2,856 %

56

2,190 %

2,921 %

2,186 %

3,730 %

3,133 %

2,874 %

57

2,220 %

2,937 %

2,215 %

3,743 %

3,147 %

2,892 %

58

2,248 %

2,954 %

2,244 %

3,756 %

3,160 %

2,909 %

59

2,276 %

2,970 %

2,271 %

3,769 %

3,172 %

2,925 %

60

2,302 %

2,985 %

2,298 %

3,781 %

3,184 %

2,941 %

61

2,328 %

3,000 %

2,324 %

3,792 %

3,196 %

2,957 %

62

2,353 %

3,014 %

2,349 %

3,803 %

3,207 %

2,972 %

63

2,377 %

3,028 %

2,373 %

3,814 %

3,218 %

2,986 %

64

2,401 %

3,041 %

2,397 %

3,825 %

3,229 %

3,000 %

65

2,424 %

3,054 %

2,420 %

3,835 %

3,239 %

3,014 %

66

2,446 %

3,067 %

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67

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68

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3,091 %

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3,053 %

69

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3,103 %

2,505 %

3,873 %

3,277 %

3,065 %

70

2,528 %

3,114 %

2,525 %

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3,286 %

3,077 %

71

2,547 %

3,125 %

2,544 %

3,891 %

3,295 %

3,088 %

72

2,566 %

3,136 %

2,563 %

3,899 %

3,303 %

3,100 %

73

2,584 %

3,146 %

2,581 %

3,907 %

3,311 %

3,110 %

74

2,602 %

3,156 %

2,598 %

3,915 %

3,319 %

3,121 %

75

2,619 %

3,166 %

2,616 %

3,923 %

3,327 %

3,131 %

76

2,636 %

3,176 %

2,632 %

3,931 %

3,335 %

3,141 %

77

2,652 %

3,185 %

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3,938 %

3,342 %

3,151 %

78

2,668 %

3,194 %

2,665 %

3,945 %

3,349 %

3,161 %

79

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3,203 %

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3,952 %

3,356 %

3,170 %

80

2,699 %

3,212 %

2,695 %

3,959 %

3,363 %

3,179 %

81

2,713 %

3,220 %

2,710 %

3,965 %

3,369 %

3,188 %

82

2,728 %

3,228 %

2,725 %

3,972 %

3,376 %

3,197 %

83

2,742 %

3,237 %

2,739 %

3,978 %

3,382 %

3,205 %

84

2,755 %

3,244 %

2,752 %

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3,388 %

3,213 %

85

2,769 %

3,252 %

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3,991 %

3,394 %

3,221 %

86

2,782 %

3,260 %

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3,400 %

3,229 %

87

2,795 %

3,267 %

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4,002 %

3,406 %

3,237 %

88

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4,008 %

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89

2,819 %

3,281 %

2,817 %

4,013 %

3,417 %

3,252 %

90

2,831 %

3,288 %

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4,019 %

3,422 %

3,259 %

91

2,843 %

3,295 %

2,840 %

4,024 %

3,428 %

3,266 %

92

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3,301 %

2,852 %

4,029 %

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3,273 %

93

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3,308 %

2,863 %

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3,438 %

3,279 %

94

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3,443 %

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95

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3,320 %

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3,447 %

3,293 %

96

2,898 %

3,326 %

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3,452 %

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97

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3,332 %

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3,457 %

3,305 %

98

2,918 %

3,338 %

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4,058 %

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3,311 %

99

2,928 %

3,343 %

2,925 %

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3,466 %

3,317 %

100

2,938 %

3,349 %

2,935 %

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3,470 %

3,323 %

101

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3,354 %

2,945 %

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3,474 %

3,328 %

102

2,956 %

3,360 %

2,954 %

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3,478 %

3,334 %

103

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3,365 %

2,963 %

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3,483 %

3,340 %

104

2,975 %

3,370 %

2,972 %

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3,487 %

3,345 %

105

2,983 %

3,375 %

2,981 %

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3,490 %

3,350 %

106

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2,990 %

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107

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108

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109

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3,370 %

110

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3,399 %

3,023 %

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3,509 %

3,375 %

111

3,033 %

3,403 %

3,030 %

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3,513 %

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112

3,040 %

3,408 %

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3,516 %

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113

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3,519 %

3,389 %

114

3,055 %

3,416 %

3,053 %

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115

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3,061 %

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116

3,070 %

3,425 %

3,068 %

4,126 %

3,529 %

3,402 %

117

3,077 %

3,429 %

3,075 %

4,130 %

3,532 %

3,406 %

118

3,084 %

3,433 %

3,082 %

4,133 %

3,536 %

3,411 %

119

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3,437 %

3,089 %

4,136 %

3,539 %

3,415 %

120

3,097 %

3,441 %

3,095 %

4,139 %

3,542 %

3,419 %

121

3,104 %

3,444 %

3,102 %

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3,545 %

3,423 %

122

3,111 %

3,448 %

3,108 %

4,145 %

3,547 %

3,427 %

123

3,117 %

3,452 %

3,115 %

4,148 %

3,550 %

3,430 %

124

3,123 %

3,455 %

3,121 %

4,150 %

3,553 %

3,434 %

125

3,129 %

3,459 %

3,127 %

4,153 %

3,556 %

3,438 %

126

3,136 %

3,462 %

3,134 %

4,156 %

3,559 %

3,442 %

127

3,142 %

3,466 %

3,140 %

4,159 %

3,561 %

3,445 %

128

3,147 %

3,469 %

3,145 %

4,161 %

3,564 %

3,449 %

129

3,153 %

3,473 %

3,151 %

4,164 %

3,567 %

3,452 %

130

3,159 %

3,476 %

3,157 %

4,167 %

3,569 %

3,456 %

131

3,165 %

3,479 %

3,163 %

4,169 %

3,572 %

3,459 %

132

3,170 %

3,482 %

3,168 %

4,172 %

3,574 %

3,462 %

133

3,176 %

3,485 %

3,174 %

4,174 %

3,577 %

3,466 %

134

3,181 %

3,489 %

3,179 %

4,176 %

3,579 %

3,469 %

135

3,186 %

3,492 %

3,184 %

4,179 %

3,581 %

3,472 %

136

3,192 %

3,495 %

3,190 %

4,181 %

3,584 %

3,475 %

137

3,197 %

3,497 %

3,195 %

4,184 %

3,586 %

3,478 %

138

3,202 %

3,500 %

3,200 %

4,186 %

3,588 %

3,481 %

139

3,207 %

3,503 %

3,205 %

4,188 %

3,591 %

3,484 %

140

3,212 %

3,506 %

3,210 %

4,190 %

3,593 %

3,487 %

141

3,217 %

3,509 %

3,215 %

4,193 %

3,595 %

3,490 %

142

3,221 %

3,512 %

3,220 %

4,195 %

3,597 %

3,493 %

143

3,226 %

3,514 %

3,224 %

4,197 %

3,599 %

3,496 %

144

3,231 %

3,517 %

3,229 %

4,199 %

3,601 %

3,499 %

145

3,235 %

3,520 %

3,234 %

4,201 %

3,603 %

3,502 %

146

3,240 %

3,522 %

3,238 %

4,203 %

3,605 %

3,504 %

147

3,244 %

3,525 %

3,243 %

4,205 %

3,607 %

3,507 %

148

3,249 %

3,527 %

3,247 %

4,207 %

3,609 %

3,510 %

149

3,253 %

3,530 %

3,251 %

4,209 %

3,611 %

3,512 %

150

3,257 %

3,532 %

3,256 %

4,211 %

3,613 %

3,515 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Lev bulgare

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

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0,631 %

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1,095 %

3,420 %

1,747 %

2

-0,603 %

0,548 %

3,253 %

1,389 %

3,370 %

1,763 %

3

-0,609 %

0,516 %

3,407 %

1,498 %

3,300 %

1,694 %

4

-0,584 %

0,492 %

3,568 %

1,594 %

3,248 %

1,643 %

5

-0,555 %

0,493 %

3,703 %

1,675 %

3,217 %

1,607 %

6

-0,517 %

0,492 %

3,806 %

1,751 %

3,203 %

1,587 %

7

-0,470 %

0,499 %

3,888 %

1,815 %

3,204 %

1,580 %

8

-0,416 %

0,509 %

3,955 %

1,851 %

3,213 %

1,580 %

9

-0,359 %

0,521 %

4,017 %

1,878 %

3,226 %

1,586 %

10

-0,305 %

0,535 %

4,106 %

1,906 %

3,240 %

1,594 %

11

-0,253 %

0,548 %

4,182 %

1,944 %

3,256 %

1,620 %

12

-0,201 %

0,559 %

4,238 %

1,989 %

3,272 %

1,660 %

13

-0,149 %

0,567 %

4,280 %

2,039 %

3,289 %

1,710 %

14

-0,105 %

0,575 %

4,310 %

2,091 %

3,305 %

1,765 %

15

-0,074 %

0,584 %

4,332 %

2,144 %

3,321 %

1,823 %

16

-0,058 %

0,587 %

4,347 %

2,196 %

3,337 %

1,882 %

17

-0,046 %

0,591 %

4,357 %

2,248 %

3,353 %

1,941 %

18

-0,029 %

0,596 %

4,363 %

2,299 %

3,368 %

2,000 %

19

-0,002 %

0,598 %

4,366 %

2,348 %

3,382 %

2,057 %

20

0,041 %

0,601 %

4,366 %

2,395 %

3,396 %

2,113 %

21

0,099 %

0,602 %

4,364 %

2,441 %

3,410 %

2,167 %

22

0,169 %

0,602 %

4,361 %

2,485 %

3,423 %

2,219 %

23

0,247 %

0,602 %

4,357 %

2,527 %

3,435 %

2,269 %

24

0,330 %

0,601 %

4,351 %

2,568 %

3,447 %

2,318 %

25

0,415 %

0,600 %

4,345 %

2,607 %

3,459 %

2,364 %

26

0,501 %

0,600 %

4,338 %

2,644 %

3,470 %

2,408 %

27

0,586 %

0,599 %

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2,680 %

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2,451 %

28

0,671 %

0,599 %

4,324 %

2,714 %

3,492 %

2,491 %

29

0,754 %

0,598 %

4,316 %

2,746 %

3,502 %

2,530 %

30

0,835 %

0,597 %

4,309 %

2,777 %

3,511 %

2,568 %

31

0,914 %

0,596 %

4,301 %

2,807 %

3,521 %

2,603 %

32

0,990 %

0,595 %

4,293 %

2,836 %

3,529 %

2,637 %

33

1,064 %

0,595 %

4,286 %

2,863 %

3,538 %

2,670 %

34

1,135 %

0,595 %

4,278 %

2,889 %

3,546 %

2,701 %

35

1,203 %

0,596 %

4,270 %

2,914 %

3,554 %

2,731 %

36

1,269 %

0,598 %

4,263 %

2,938 %

3,562 %

2,760 %

37

1,332 %

0,600 %

4,256 %

2,961 %

3,569 %

2,787 %

38

1,393 %

0,600 %

4,249 %

2,983 %

3,577 %

2,814 %

39

1,452 %

0,597 %

4,242 %

3,004 %

3,584 %

2,839 %

40

1,508 %

0,591 %

4,235 %

3,025 %

3,590 %

2,863 %

41

1,562 %

0,581 %

4,229 %

3,044 %

3,597 %

2,886 %

42

1,614 %

0,569 %

4,222 %

3,063 %

3,603 %

2,909 %

43

1,664 %

0,558 %

4,216 %

3,081 %

3,609 %

2,930 %

44

1,713 %

0,548 %

4,210 %

3,098 %

3,615 %

2,951 %

45

1,759 %

0,542 %

4,204 %

3,115 %

3,620 %

2,971 %

46

1,803 %

0,539 %

4,198 %

3,131 %

3,625 %

2,990 %

47

1,846 %

0,541 %

4,193 %

3,147 %

3,631 %

3,008 %

48

1,887 %

0,548 %

4,187 %

3,162 %

3,636 %

3,026 %

49

1,927 %

0,560 %

4,182 %

3,176 %

3,641 %

3,043 %

50

1,965 %

0,578 %

4,177 %

3,190 %

3,645 %

3,060 %

51

2,002 %

0,601 %

4,172 %

3,203 %

3,650 %

3,075 %

52

2,038 %

0,629 %

4,167 %

3,216 %

3,654 %

3,091 %

53

2,072 %

0,661 %

4,163 %

3,228 %

3,659 %

3,105 %

54

2,105 %

0,695 %

4,158 %

3,240 %

3,663 %

3,120 %

55

2,137 %

0,732 %

4,154 %

3,252 %

3,667 %

3,134 %

56

2,168 %

0,769 %

4,150 %

3,263 %

3,671 %

3,147 %

57

2,198 %

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3,160 %

58

2,227 %

0,848 %

4,141 %

3,285 %

3,678 %

3,172 %

59

2,254 %

0,887 %

4,138 %

3,295 %

3,682 %

3,184 %

60

2,282 %

0,927 %

4,134 %

3,305 %

3,685 %

3,196 %

61

2,308 %

0,967 %

4,130 %

3,314 %

3,688 %

3,207 %

62

2,333 %

1,007 %

4,127 %

3,324 %

3,692 %

3,218 %

63

2,358 %

1,046 %

4,123 %

3,333 %

3,695 %

3,229 %

64

2,381 %

1,085 %

4,120 %

3,341 %

3,698 %

3,239 %

65

2,405 %

1,123 %

4,116 %

3,350 %

3,701 %

3,249 %

66

2,427 %

1,160 %

4,113 %

3,358 %

3,704 %

3,259 %

67

2,449 %

1,197 %

4,110 %

3,366 %

3,707 %

3,269 %

68

2,470 %

1,234 %

4,107 %

3,374 %

3,709 %

3,278 %

69

2,490 %

1,269 %

4,104 %

3,381 %

3,712 %

3,287 %

70

2,510 %

1,304 %

4,101 %

3,389 %

3,715 %

3,295 %

71

2,530 %

1,339 %

4,099 %

3,396 %

3,717 %

3,304 %

72

2,549 %

1,372 %

4,096 %

3,403 %

3,720 %

3,312 %

73

2,567 %

1,405 %

4,093 %

3,410 %

3,722 %

3,320 %

74

2,585 %

1,437 %

4,091 %

3,416 %

3,725 %

3,328 %

75

2,602 %

1,469 %

4,088 %

3,423 %

3,727 %

3,335 %

76

2,619 %

1,499 %

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3,429 %

3,729 %

3,343 %

77

2,636 %

1,529 %

4,083 %

3,435 %

3,731 %

3,350 %

78

2,652 %

1,559 %

4,081 %

3,441 %

3,733 %

3,357 %

79

2,668 %

1,587 %

4,079 %

3,447 %

3,735 %

3,364 %

80

2,683 %

1,615 %

4,076 %

3,452 %

3,737 %

3,371 %

81

2,698 %

1,643 %

4,074 %

3,458 %

3,739 %

3,377 %

82

2,712 %

1,670 %

4,072 %

3,463 %

3,741 %

3,383 %

83

2,727 %

1,696 %

4,070 %

3,468 %

3,743 %

3,390 %

84

2,740 %

1,722 %

4,068 %

3,473 %

3,745 %

3,396 %

85

2,754 %

1,747 %

4,066 %

3,478 %

3,747 %

3,402 %

86

2,767 %

1,771 %

4,064 %

3,483 %

3,749 %

3,407 %

87

2,780 %

1,795 %

4,062 %

3,488 %

3,750 %

3,413 %

88

2,793 %

1,819 %

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89

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3,754 %

3,424 %

90

2,817 %

1,864 %

4,057 %

3,502 %

3,755 %

3,429 %

91

2,829 %

1,886 %

4,055 %

3,506 %

3,757 %

3,434 %

92

2,841 %

1,908 %

4,054 %

3,510 %

3,758 %

3,439 %

93

2,852 %

1,929 %

4,052 %

3,515 %

3,760 %

3,444 %

94

2,863 %

1,950 %

4,050 %

3,519 %

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3,449 %

95

2,874 %

1,970 %

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3,523 %

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96

2,885 %

1,990 %

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3,527 %

3,764 %

3,458 %

97

2,895 %

2,010 %

4,046 %

3,530 %

3,766 %

3,463 %

98

2,905 %

2,029 %

4,044 %

3,534 %

3,767 %

3,467 %

99

2,915 %

2,047 %

4,043 %

3,538 %

3,768 %

3,472 %

100

2,925 %

2,066 %

4,041 %

3,541 %

3,770 %

3,476 %

101

2,935 %

2,084 %

4,040 %

3,545 %

3,771 %

3,480 %

102

2,944 %

2,101 %

4,038 %

3,548 %

3,772 %

3,484 %

103

2,953 %

2,119 %

4,037 %

3,552 %

3,774 %

3,488 %

104

2,962 %

2,135 %

4,036 %

3,555 %

3,775 %

3,492 %

105

2,971 %

2,152 %

4,035 %

3,559 %

3,776 %

3,496 %

106

2,980 %

2,168 %

4,033 %

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3,500 %

107

2,989 %

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3,778 %

3,504 %

108

2,997 %

2,200 %

4,031 %

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3,507 %

109

3,005 %

2,216 %

4,030 %

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3,780 %

3,511 %

110

3,013 %

2,231 %

4,028 %

3,574 %

3,782 %

3,515 %

111

3,021 %

2,246 %

4,027 %

3,577 %

3,783 %

3,518 %

112

3,029 %

2,260 %

4,026 %

3,580 %

3,784 %

3,521 %

113

3,037 %

2,275 %

4,025 %

3,583 %

3,785 %

3,525 %

114

3,044 %

2,289 %

4,024 %

3,585 %

3,786 %

3,528 %

115

3,052 %

2,303 %

4,023 %

3,588 %

3,787 %

3,531 %

116

3,059 %

2,317 %

4,022 %

3,591 %

3,788 %

3,534 %

117

3,066 %

2,330 %

4,021 %

3,593 %

3,789 %

3,538 %

118

3,073 %

2,343 %

4,020 %

3,596 %

3,790 %

3,541 %

119

3,080 %

2,356 %

4,019 %

3,599 %

3,790 %

3,544 %

120

3,087 %

2,369 %

4,018 %

3,601 %

3,791 %

3,547 %

121

3,094 %

2,381 %

4,017 %

3,604 %

3,792 %

3,550 %

122

3,100 %

2,394 %

4,016 %

3,606 %

3,793 %

3,552 %

123

3,107 %

2,406 %

4,015 %

3,608 %

3,794 %

3,555 %

124

3,113 %

2,418 %

4,014 %

3,611 %

3,795 %

3,558 %

125

3,119 %

2,430 %

4,013 %

3,613 %

3,796 %

3,561 %

126

3,126 %

2,441 %

4,012 %

3,615 %

3,797 %

3,563 %

127

3,132 %

2,453 %

4,011 %

3,618 %

3,797 %

3,566 %

128

3,138 %

2,464 %

4,010 %

3,620 %

3,798 %

3,569 %

129

3,143 %

2,475 %

4,010 %

3,622 %

3,799 %

3,571 %

130

3,149 %

2,486 %

4,009 %

3,624 %

3,800 %

3,574 %

131

3,155 %

2,497 %

4,008 %

3,626 %

3,801 %

3,576 %

132

3,161 %

2,507 %

4,007 %

3,628 %

3,801 %

3,579 %

133

3,166 %

2,518 %

4,006 %

3,630 %

3,802 %

3,581 %

134

3,172 %

2,528 %

4,005 %

3,632 %

3,803 %

3,583 %

135

3,177 %

2,538 %

4,005 %

3,634 %

3,803 %

3,586 %

136

3,182 %

2,548 %

4,004 %

3,636 %

3,804 %

3,588 %

137

3,187 %

2,558 %

4,003 %

3,638 %

3,805 %

3,590 %

138

3,193 %

2,567 %

4,002 %

3,640 %

3,806 %

3,593 %

139

3,198 %

2,577 %

4,002 %

3,642 %

3,806 %

3,595 %

140

3,203 %

2,586 %

4,001 %

3,644 %

3,807 %

3,597 %

141

3,208 %

2,596 %

4,000 %

3,646 %

3,808 %

3,599 %

142

3,212 %

2,605 %

3,999 %

3,647 %

3,808 %

3,601 %

143

3,217 %

2,614 %

3,999 %

3,649 %

3,809 %

3,603 %

144

3,222 %

2,623 %

3,998 %

3,651 %

3,809 %

3,605 %

145

3,227 %

2,631 %

3,997 %

3,653 %

3,810 %

3,607 %

146

3,231 %

2,640 %

3,997 %

3,654 %

3,811 %

3,609 %

147

3,236 %

2,648 %

3,996 %

3,656 %

3,811 %

3,611 %

148

3,240 %

2,657 %

3,995 %

3,658 %

3,812 %

3,613 %

149

3,245 %

2,665 %

3,995 %

3,659 %

3,813 %

3,615 %

150

3,249 %

2,673 %

3,994 %

3,661 %

3,813 %

3,617 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

Peso chilien

Peso colombien

1

-0,863 %

0,691 %

1,214 %

1,818 %

1,455 %

4,034 %

2

-0,886 %

0,635 %

1,168 %

1,701 %

1,491 %

4,363 %

3

-0,868 %

0,638 %

1,183 %

1,639 %

1,643 %

4,533 %

4

-0,833 %

0,641 %

1,219 %

1,599 %

1,805 %

4,684 %

5

-0,794 %

0,676 %

1,240 %

1,568 %

1,940 %

4,822 %

6

-0,739 %

0,725 %

1,267 %

1,543 %

2,065 %

5,087 %

7

-0,678 %

0,779 %

1,297 %

1,552 %

2,179 %

5,292 %

8

-0,616 %

0,832 %

1,322 %

1,558 %

2,280 %

5,495 %

9

-0,555 %

0,885 %

1,343 %

1,566 %

2,373 %

5,647 %

10

-0,504 %

0,936 %

1,360 %

1,585 %

2,459 %

5,760 %

11

-0,438 %

0,986 %

1,373 %

1,609 %

2,541 %

5,837 %

12

-0,393 %

1,033 %

1,386 %

1,633 %

2,618 %

5,886 %

13

-0,350 %

1,077 %

1,400 %

1,658 %

2,692 %

5,914 %

14

-0,322 %

1,117 %

1,421 %

1,682 %

2,760 %

5,926 %

15

-0,292 %

1,152 %

1,451 %

1,707 %

2,826 %

5,927 %

16

-0,259 %

1,184 %

1,492 %

1,730 %

2,887 %

5,920 %

17

-0,228 %

1,211 %

1,541 %

1,749 %

2,945 %

5,906 %

18

-0,204 %

1,236 %

1,594 %

1,763 %

3,000 %

5,887 %

19

-0,189 %

1,259 %

1,651 %

1,770 %

3,051 %

5,865 %

20

-0,185 %

1,279 %

1,708 %

1,769 %

3,100 %

5,840 %

21

-0,192 %

1,298 %

1,767 %

1,760 %

3,147 %

5,814 %

22

-0,202 %

1,313 %

1,825 %

1,746 %

3,191 %

5,786 %

23

-0,209 %

1,323 %

1,882 %

1,730 %

3,232 %

5,758 %

24

-0,207 %

1,328 %

1,937 %

1,716 %

3,272 %

5,729 %

25

-0,194 %

1,327 %

1,992 %

1,704 %

3,309 %

5,701 %

26

-0,168 %

1,321 %

2,044 %

1,696 %

3,345 %

5,672 %

27

-0,130 %

1,313 %

2,095 %

1,693 %

3,379 %

5,644 %

28

-0,085 %

1,308 %

2,145 %

1,695 %

3,411 %

5,617 %

29

-0,035 %

1,308 %

2,192 %

1,703 %

3,441 %

5,590 %

30

0,018 %

1,317 %

2,238 %

1,717 %

3,471 %

5,563 %

31

0,074 %

1,335 %

2,281 %

1,737 %

3,498 %

5,538 %

32

0,131 %

1,360 %

2,323 %

1,763 %

3,525 %

5,513 %

33

0,189 %

1,391 %

2,364 %

1,792 %

3,550 %

5,489 %

34

0,246 %

1,426 %

2,403 %

1,823 %

3,575 %

5,465 %

35

0,303 %

1,464 %

2,440 %

1,856 %

3,598 %

5,442 %

36

0,359 %

1,504 %

2,476 %

1,891 %

3,620 %

5,421 %

37

0,414 %

1,545 %

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1,926 %

3,641 %

5,399 %

38

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1,587 %

2,543 %

1,962 %

3,661 %

5,379 %

39

0,520 %

1,629 %

2,574 %

1,997 %

3,681 %

5,359 %

40

0,571 %

1,671 %

2,605 %

2,033 %

3,699 %

5,340 %

41

0,621 %

1,713 %

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5,322 %

42

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1,754 %

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2,103 %

3,735 %

5,304 %

43

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1,795 %

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2,137 %

3,751 %

5,287 %

44

0,760 %

1,835 %

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2,170 %

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5,271 %

45

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1,874 %

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2,203 %

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5,255 %

46

0,846 %

1,912 %

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2,235 %

3,797 %

5,239 %

47

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1,949 %

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5,225 %

48

0,926 %

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5,210 %

49

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50

1,000 %

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51

1,036 %

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2,382 %

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5,170 %

52

1,070 %

2,121 %

2,890 %

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5,158 %

53

1,103 %

2,152 %

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5,146 %

54

1,135 %

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55

1,167 %

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5,123 %

56

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57

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5,102 %

58

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5,092 %

59

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2,322 %

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3,947 %

5,082 %

60

1,308 %

2,347 %

3,022 %

2,598 %

3,956 %

5,072 %

61

1,333 %

2,372 %

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5,063 %

62

1,358 %

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5,054 %

63

1,382 %

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5,045 %

64

1,405 %

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2,678 %

3,989 %

5,037 %

65

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2,696 %

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5,029 %

66

1,450 %

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5,021 %

67

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2,731 %

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5,013 %

68

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4,019 %

5,006 %

69

1,512 %

2,546 %

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4,998 %

70

1,532 %

2,565 %

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4,032 %

4,991 %

71

1,551 %

2,583 %

3,156 %

2,796 %

4,039 %

4,984 %

72

1,570 %

2,601 %

3,166 %

2,811 %

4,045 %

4,978 %

73

1,588 %

2,619 %

3,176 %

2,826 %

4,051 %

4,971 %

74

1,605 %

2,636 %

3,186 %

2,840 %

4,057 %

4,965 %

75

1,622 %

2,653 %

3,196 %

2,854 %

4,063 %

4,959 %

76

1,639 %

2,669 %

3,205 %

2,868 %

4,069 %

4,953 %

77

1,655 %

2,685 %

3,214 %

2,881 %

4,074 %

4,947 %

78

1,671 %

2,700 %

3,223 %

2,894 %

4,080 %

4,941 %

79

1,687 %

2,715 %

3,231 %

2,907 %

4,085 %

4,935 %

80

1,702 %

2,730 %

3,239 %

2,919 %

4,090 %

4,930 %

81

1,716 %

2,744 %

3,248 %

2,931 %

4,095 %

4,925 %

82

1,731 %

2,758 %

3,255 %

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4,100 %

4,920 %

83

1,745 %

2,772 %

3,263 %

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4,105 %

4,914 %

84

1,758 %

2,785 %

3,271 %

2,965 %

4,110 %

4,910 %

85

1,772 %

2,798 %

3,278 %

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4,114 %

4,905 %

86

1,785 %

2,811 %

3,285 %

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4,119 %

4,900 %

87

1,797 %

2,823 %

3,292 %

2,997 %

4,123 %

4,895 %

88

1,810 %

2,836 %

3,299 %

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4,891 %

89

1,822 %

2,847 %

3,306 %

3,018 %

4,131 %

4,887 %

90

1,834 %

2,859 %

3,313 %

3,027 %

4,136 %

4,882 %

91

1,846 %

2,870 %

3,319 %

3,037 %

4,140 %

4,878 %

92

1,857 %

2,882 %

3,325 %

3,046 %

4,143 %

4,874 %

93

1,868 %

2,892 %

3,331 %

3,055 %

4,147 %

4,870 %

94

1,879 %

2,903 %

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3,064 %

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4,866 %

95

1,890 %

2,914 %

3,343 %

3,073 %

4,155 %

4,862 %

96

1,900 %

2,924 %

3,349 %

3,082 %

4,158 %

4,858 %

97

1,911 %

2,934 %

3,355 %

3,090 %

4,162 %

4,855 %

98

1,921 %

2,944 %

3,360 %

3,098 %

4,165 %

4,851 %

99

1,930 %

2,953 %

3,366 %

3,106 %

4,169 %

4,847 %

100

1,940 %

2,963 %

3,371 %

3,114 %

4,172 %

4,844 %

101

1,950 %

2,972 %

3,376 %

3,122 %

4,175 %

4,841 %

102

1,959 %

2,981 %

3,381 %

3,130 %

4,178 %

4,837 %

103

1,968 %

2,990 %

3,386 %

3,137 %

4,181 %

4,834 %

104

1,977 %

2,999 %

3,391 %

3,144 %

4,184 %

4,831 %

105

1,986 %

3,007 %

3,396 %

3,152 %

4,187 %

4,828 %

106

1,994 %

3,015 %

3,401 %

3,159 %

4,190 %

4,824 %

107

2,003 %

3,024 %

3,406 %

3,165 %

4,193 %

4,821 %

108

2,011 %

3,032 %

3,410 %

3,172 %

4,196 %

4,818 %

109

2,019 %

3,040 %

3,415 %

3,179 %

4,199 %

4,816 %

110

2,027 %

3,047 %

3,419 %

3,185 %

4,202 %

4,813 %

111

2,035 %

3,055 %

3,423 %

3,192 %

4,204 %

4,810 %

112

2,042 %

3,063 %

3,428 %

3,198 %

4,207 %

4,807 %

113

2,050 %

3,070 %

3,432 %

3,204 %

4,210 %

4,804 %

114

2,057 %

3,077 %

3,436 %

3,210 %

4,212 %

4,802 %

115

2,065 %

3,084 %

3,440 %

3,216 %

4,215 %

4,799 %

116

2,072 %

3,091 %

3,444 %

3,222 %

4,217 %

4,796 %

117

2,079 %

3,098 %

3,448 %

3,228 %

4,219 %

4,794 %

118

2,086 %

3,105 %

3,452 %

3,234 %

4,222 %

4,791 %

119

2,093 %

3,112 %

3,455 %

3,239 %

4,224 %

4,789 %

120

2,099 %

3,118 %

3,459 %

3,245 %

4,226 %

4,787 %

121

2,106 %

3,125 %

3,463 %

3,250 %

4,229 %

4,784 %

122

2,112 %

3,131 %

3,466 %

3,256 %

4,231 %

4,782 %

123

2,119 %

3,137 %

3,470 %

3,261 %

4,233 %

4,780 %

124

2,125 %

3,143 %

3,473 %

3,266 %

4,235 %

4,777 %

125

2,131 %

3,149 %

3,477 %

3,271 %

4,237 %

4,775 %

126

2,137 %

3,155 %

3,480 %

3,276 %

4,239 %

4,773 %

127

2,143 %

3,161 %

3,483 %

3,281 %

4,242 %

4,771 %

128

2,149 %

3,167 %

3,487 %

3,286 %

4,244 %

4,769 %

129

2,155 %

3,173 %

3,490 %

3,290 %

4,246 %

4,767 %

130

2,161 %

3,178 %

3,493 %

3,295 %

4,248 %

4,764 %

131

2,166 %

3,184 %

3,496 %

3,300 %

4,249 %

4,762 %

132

2,172 %

3,189 %

3,499 %

3,304 %

4,251 %

4,760 %

133

2,177 %

3,194 %

3,502 %

3,309 %

4,253 %

4,759 %

134

2,183 %

3,200 %

3,505 %

3,313 %

4,255 %

4,757 %

135

2,188 %

3,205 %

3,508 %

3,317 %

4,257 %

4,755 %

136

2,193 %

3,210 %

3,511 %

3,322 %

4,259 %

4,753 %

137

2,198 %

3,215 %

3,514 %

3,326 %

4,260 %

4,751 %

138

2,203 %

3,220 %

3,516 %

3,330 %

4,262 %

4,749 %

139

2,208 %

3,225 %

3,519 %

3,334 %

4,264 %

4,747 %

140

2,213 %

3,230 %

3,522 %

3,338 %

4,266 %

4,746 %

141

2,218 %

3,234 %

3,525 %

3,342 %

4,267 %

4,744 %

142

2,223 %

3,239 %

3,527 %

3,346 %

4,269 %

4,742 %

143

2,228 %

3,244 %

3,530 %

3,350 %

4,270 %

4,740 %

144

2,232 %

3,248 %

3,532 %

3,354 %

4,272 %

4,739 %

145

2,237 %

3,253 %

3,535 %

3,357 %

4,274 %

4,737 %

146

2,242 %

3,257 %

3,537 %

3,361 %

4,275 %

4,735 %

147

2,246 %

3,261 %

3,540 %

3,365 %

4,277 %

4,734 %

148

2,250 %

3,266 %

3,542 %

3,368 %

4,278 %

4,732 %

149

2,255 %

3,270 %

3,545 %

3,372 %

4,280 %

4,731 %

150

2,259 %

3,274 %

3,547 %

3,376 %

4,281 %

4,729 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

1,923 %

5,483 %

6,944 %

0,453 %

0,900 %

6,427 %

2

1,714 %

5,709 %

6,474 %

0,456 %

0,841 %

6,432 %

3

1,617 %

5,929 %

6,328 %

0,479 %

0,820 %

6,531 %

4

1,561 %

6,141 %

6,322 %

0,510 %

0,826 %

6,672 %

5

1,530 %

6,330 %

6,343 %

0,538 %

0,853 %

6,846 %

6

1,516 %

6,515 %

6,403 %

0,561 %

0,902 %

7,029 %

7

1,516 %

6,648 %

6,479 %

0,578 %

0,966 %

7,205 %

8

1,525 %

6,758 %

6,554 %

0,599 %

1,031 %

7,367 %

9

1,538 %

6,834 %

6,627 %

0,618 %

1,080 %

7,543 %

10

1,549 %

6,890 %

6,700 %

0,635 %

1,134 %

7,700 %

11

1,554 %

6,925 %

6,774 %

0,677 %

1,197 %

7,846 %

12

1,560 %

6,941 %

6,847 %

0,741 %

1,255 %

7,974 %

13

1,568 %

6,943 %

6,917 %

0,818 %

1,298 %

8,076 %

14

1,584 %

6,936 %

6,983 %

0,903 %

1,331 %

8,151 %

15

1,610 %

6,921 %

7,043 %

0,990 %

1,362 %

8,199 %

16

1,646 %

6,902 %

7,097 %

1,079 %

1,395 %

8,221 %

17

1,690 %

6,878 %

7,144 %

1,167 %

1,430 %

8,222 %

18

1,738 %

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7,180 %

1,254 %

1,468 %

8,207 %

19

1,790 %

6,824 %

7,205 %

1,338 %

1,510 %

8,180 %

20

1,843 %

6,795 %

7,216 %

1,420 %

1,556 %

8,144 %

21

1,897 %

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1,499 %

1,606 %

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22

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6,736 %

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23

2,003 %

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1,712 %

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24

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1,766 %

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25

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1,820 %

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26

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33

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34

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2,253 %

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35

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36

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37

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38

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39

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44

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45

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46

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51

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2,766 %

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52

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2,787 %

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53

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6,117 %

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55

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57

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2,882 %

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58

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2,900 %

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2,916 %

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60

3,071 %

6,043 %

5,976 %

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2,932 %

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61

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5,958 %

2,957 %

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62

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5,941 %

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2,963 %

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63

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5,925 %

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2,978 %

6,569 %

64

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6,009 %

5,909 %

3,000 %

2,992 %

6,552 %

65

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6,002 %

5,893 %

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3,006 %

6,536 %

66

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5,878 %

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3,019 %

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67

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5,850 %

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69

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3,057 %

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70

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5,966 %

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71

3,198 %

5,960 %

5,809 %

3,088 %

3,081 %

6,449 %

72

3,208 %

5,953 %

5,797 %

3,099 %

3,092 %

6,435 %

73

3,218 %

5,947 %

5,784 %

3,110 %

3,103 %

6,423 %

74

3,227 %

5,941 %

5,772 %

3,121 %

3,114 %

6,410 %

75

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5,935 %

5,761 %

3,131 %

3,124 %

6,398 %

76

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5,929 %

5,749 %

3,141 %

3,134 %

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77

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5,924 %

5,738 %

3,151 %

3,144 %

6,375 %

78

3,261 %

5,918 %

5,728 %

3,161 %

3,154 %

6,363 %

79

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5,913 %

5,717 %

3,170 %

3,163 %

6,352 %

80

3,277 %

5,908 %

5,707 %

3,179 %

3,172 %

6,342 %

81

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5,903 %

5,697 %

3,188 %

3,181 %

6,331 %

82

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5,898 %

5,687 %

3,197 %

3,190 %

6,321 %

83

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5,678 %

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3,199 %

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5,889 %

5,668 %

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3,207 %

6,301 %

85

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3,215 %

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5,650 %

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87

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5,875 %

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3,231 %

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88

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89

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5,867 %

5,625 %

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3,246 %

6,256 %

90

3,346 %

5,863 %

5,617 %

3,259 %

3,253 %

6,248 %

91

3,352 %

5,859 %

5,609 %

3,266 %

3,260 %

6,240 %

92

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5,855 %

5,601 %

3,273 %

3,267 %

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93

3,364 %

5,851 %

5,594 %

3,279 %

3,274 %

6,224 %

94

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5,586 %

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3,280 %

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95

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5,844 %

5,579 %

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3,287 %

6,208 %

96

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5,840 %

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3,293 %

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97

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5,837 %

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3,300 %

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98

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5,833 %

5,558 %

3,311 %

3,306 %

6,187 %

99

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5,830 %

5,552 %

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3,312 %

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100

3,401 %

5,826 %

5,545 %

3,323 %

3,318 %

6,173 %

101

3,406 %

5,823 %

5,539 %

3,328 %

3,323 %

6,166 %

102

3,411 %

5,820 %

5,532 %

3,334 %

3,329 %

6,160 %

103

3,416 %

5,817 %

5,526 %

3,339 %

3,334 %

6,153 %

104

3,420 %

5,814 %

5,520 %

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3,340 %

6,147 %

105

3,425 %

5,811 %

5,514 %

3,350 %

3,345 %

6,141 %

106

3,429 %

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5,508 %

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3,350 %

6,135 %

107

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5,805 %

5,503 %

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3,356 %

6,129 %

108

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5,802 %

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3,361 %

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109

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5,799 %

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3,365 %

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110

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5,797 %

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3,370 %

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111

3,450 %

5,794 %

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3,375 %

6,106 %

112

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5,791 %

5,476 %

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3,380 %

6,101 %

113

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5,789 %

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3,384 %

6,095 %

114

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5,786 %

5,466 %

3,393 %

3,389 %

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115

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5,784 %

5,461 %

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3,393 %

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116

3,470 %

5,781 %

5,456 %

3,402 %

3,398 %

6,080 %

117

3,473 %

5,779 %

5,451 %

3,406 %

3,402 %

6,075 %

118

3,477 %

5,777 %

5,446 %

3,411 %

3,406 %

6,070 %

119

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5,774 %

5,442 %

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3,410 %

6,065 %

120

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5,772 %

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3,414 %

6,060 %

121

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122

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3,427 %

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6,051 %

123

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3,426 %

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124

3,498 %

5,763 %

5,420 %

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3,430 %

6,042 %

125

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5,416 %

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3,434 %

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126

3,504 %

5,759 %

5,412 %

3,442 %

3,437 %

6,034 %

127

3,507 %

5,757 %

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3,441 %

6,029 %

128

3,510 %

5,755 %

5,404 %

3,449 %

3,445 %

6,025 %

129

3,513 %

5,753 %

5,400 %

3,452 %

3,448 %

6,021 %

130

3,516 %

5,751 %

5,396 %

3,456 %

3,452 %

6,017 %

131

3,519 %

5,749 %

5,392 %

3,459 %

3,455 %

6,013 %

132

3,522 %

5,747 %

5,388 %

3,462 %

3,458 %

6,009 %

133

3,525 %

5,745 %

5,385 %

3,466 %

3,462 %

6,006 %

134

3,528 %

5,744 %

5,381 %

3,469 %

3,465 %

6,002 %

135

3,530 %

5,742 %

5,377 %

3,472 %

3,468 %

5,998 %

136

3,533 %

5,740 %

5,374 %

3,475 %

3,471 %

5,994 %

137

3,536 %

5,738 %

5,370 %

3,478 %

3,475 %

5,991 %

138

3,538 %

5,736 %

5,367 %

3,481 %

3,478 %

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139

3,541 %

5,735 %

5,364 %

3,484 %

3,481 %

5,984 %

140

3,543 %

5,733 %

5,360 %

3,487 %

3,484 %

5,980 %

141

3,546 %

5,731 %

5,357 %

3,490 %

3,487 %

5,977 %

142

3,548 %

5,730 %

5,354 %

3,493 %

3,489 %

5,973 %

143

3,551 %

5,728 %

5,351 %

3,496 %

3,492 %

5,970 %

144

3,553 %

5,727 %

5,348 %

3,499 %

3,495 %

5,967 %

145

3,556 %

5,725 %

5,344 %

3,502 %

3,498 %

5,964 %

146

3,558 %

5,723 %

5,341 %

3,504 %

3,501 %

5,960 %

147

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5,722 %

5,338 %

3,507 %

3,503 %

5,957 %

148

3,563 %

5,720 %

5,335 %

3,510 %

3,506 %

5,954 %

149

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5,719 %

5,332 %

3,512 %

3,509 %

5,951 %

150

3,567 %

5,718 %

5,330 %

3,515 %

3,511 %

5,948 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

4,492 %

2,501 %

3,100 %

6,830 %

1,507 %

1,276 %

2

5,081 %

2,534 %

3,090 %

6,778 %

1,465 %

1,167 %

3

5,588 %

2,613 %

3,101 %

6,822 %

1,443 %

1,136 %

4

5,989 %

2,697 %

3,111 %

6,866 %

1,442 %

1,126 %

5

6,249 %

2,766 %

3,133 %

6,899 %

1,448 %

1,114 %

6

6,438 %

2,850 %

3,164 %

6,945 %

1,464 %

1,102 %

7

6,578 %

2,930 %

3,188 %

7,005 %

1,485 %

1,098 %

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146

5,756 %

4,331 %

3,843 %

4,892 %

3,514 %

3,383 %

147

5,754 %

4,332 %

3,843 %

4,889 %

3,516 %

3,387 %

148

5,752 %

4,333 %

3,843 %

4,886 %

3,519 %

3,390 %

149

5,751 %

4,335 %

3,844 %

4,884 %

3,522 %

3,394 %

150

5,749 %

4,336 %

3,844 %

4,881 %

3,524 %

3,397 %


Durée jusqu’à l’échéance (en années)

Livre turque

Dollar des États-Unis

Yen

1

13,900 %

1,704 %

-0,206 %

2

13,852 %

1,506 %

-0,247 %

3

13,579 %

1,423 %

-0,263 %

4

13,533 %

1,386 %

-0,265 %

5

13,410 %

1,374 %

-0,254 %

6

13,208 %

1,375 %

-0,236 %

7

13,028 %

1,383 %

-0,213 %

8

12,921 %

1,399 %

-0,183 %

9

12,849 %

1,419 %

-0,150 %

10

12,772 %

1,441 %

-0,118 %

11

12,666 %

1,463 %

-0,087 %

12

12,536 %

1,481 %

-0,058 %

13

12,387 %

1,498 %

-0,029 %

14

12,226 %

1,514 %

-0,001 %

15

12,057 %

1,529 %

0,025 %

16

11,883 %

1,542 %

0,049 %

17

11,706 %

1,554 %

0,071 %

18

11,529 %

1,565 %

0,093 %

19

11,353 %

1,574 %

0,113 %

20

11,180 %

1,581 %

0,133 %

21

11,010 %

1,587 %

0,153 %

22

10,844 %

1,591 %

0,171 %

23

10,683 %

1,595 %

0,187 %

24

10,527 %

1,598 %

0,199 %

25

10,377 %

1,600 %

0,207 %

26

10,231 %

1,601 %

0,211 %

27

10,092 %

1,601 %

0,216 %

28

9,958 %

1,602 %

0,224 %

29

9,829 %

1,602 %

0,239 %

30

9,706 %

1,602 %

0,263 %

31

9,588 %

1,603 %

0,296 %

32

9,475 %

1,603 %

0,336 %

33

9,367 %

1,603 %

0,382 %

34

9,263 %

1,603 %

0,432 %

35

9,164 %

1,601 %

0,484 %

36

9,070 %

1,598 %

0,537 %

37

8,979 %

1,594 %

0,592 %

38

8,892 %

1,589 %

0,647 %

39

8,809 %

1,581 %

0,701 %

40

8,730 %

1,572 %

0,756 %

41

8,654 %

1,561 %

0,809 %

42

8,581 %

1,549 %

0,862 %

43

8,511 %

1,537 %

0,913 %

44

8,444 %

1,527 %

0,963 %

45

8,380 %

1,520 %

1,012 %

46

8,318 %

1,515 %

1,060 %

47

8,259 %

1,513 %

1,106 %

48

8,202 %

1,515 %

1,151 %

49

8,147 %

1,521 %

1,195 %

50

8,095 %

1,531 %

1,238 %

51

8,044 %

1,546 %

1,279 %

52

7,995 %

1,564 %

1,319 %

53

7,948 %

1,584 %

1,358 %

54

7,903 %

1,607 %

1,395 %

55

7,859 %

1,631 %

1,432 %

56

7,817 %

1,657 %

1,467 %

57

7,776 %

1,683 %

1,501 %

58

7,737 %

1,710 %

1,535 %

59

7,699 %

1,738 %

1,567 %

60

7,662 %

1,765 %

1,598 %

61

7,626 %

1,793 %

1,628 %

62

7,592 %

1,821 %

1,658 %

63

7,558 %

1,848 %

1,686 %

64

7,526 %

1,875 %

1,714 %

65

7,495 %

1,902 %

1,741 %

66

7,464 %

1,929 %

1,767 %

67

7,435 %

1,955 %

1,793 %

68

7,406 %

1,981 %

1,817 %

69

7,378 %

2,006 %

1,841 %

70

7,351 %

2,031 %

1,865 %

71

7,325 %

2,056 %

1,887 %

72

7,299 %

2,080 %

1,909 %

73

7,275 %

2,103 %

1,931 %

74

7,250 %

2,126 %

1,952 %

75

7,227 %

2,149 %

1,972 %

76

7,204 %

2,171 %

1,992 %

77

7,182 %

2,192 %

2,012 %

78

7,160 %

2,213 %

2,030 %

79

7,139 %

2,234 %

2,049 %

80

7,118 %

2,254 %

2,067 %

81

7,098 %

2,274 %

2,084 %

82

7,078 %

2,293 %

2,102 %

83

7,059 %

2,312 %

2,118 %

84

7,041 %

2,330 %

2,135 %

85

7,022 %

2,349 %

2,151 %

86

7,004 %

2,366 %

2,166 %

87

6,987 %

2,384 %

2,181 %

88

6,970 %

2,401 %

2,196 %

89

6,953 %

2,417 %

2,211 %

90

6,937 %

2,433 %

2,225 %

91

6,921 %

2,449 %

2,239 %

92

6,906 %

2,465 %

2,252 %

93

6,891 %

2,480 %

2,266 %

94

6,876 %

2,495 %

2,279 %

95

6,861 %

2,510 %

2,292 %

96

6,847 %

2,524 %

2,304 %

97

6,833 %

2,538 %

2,316 %

98

6,819 %

2,552 %

2,328 %

99

6,806 %

2,565 %

2,340 %

100

6,793 %

2,579 %

2,352 %

101

6,780 %

2,591 %

2,363 %

102

6,767 %

2,604 %

2,374 %

103

6,755 %

2,617 %

2,385 %

104

6,743 %

2,629 %

2,396 %

105

6,731 %

2,641 %

2,406 %

106

6,719 %

2,653 %

2,416 %

107

6,708 %

2,664 %

2,426 %

108

6,696 %

2,676 %

2,436 %

109

6,685 %

2,687 %

2,446 %

110

6,674 %

2,698 %

2,456 %

111

6,664 %

2,709 %

2,465 %

112

6,653 %

2,719 %

2,474 %

113

6,643 %

2,730 %

2,483 %

114

6,633 %

2,740 %

2,492 %

115

6,623 %

2,750 %

2,501 %

116

6,613 %

2,760 %

2,509 %

117

6,604 %

2,769 %

2,518 %

118

6,594 %

2,779 %

2,526 %

119

6,585 %

2,788 %

2,534 %

120

6,576 %

2,797 %

2,542 %

121

6,567 %

2,806 %

2,550 %

122

6,558 %

2,815 %

2,558 %

123

6,550 %

2,824 %

2,565 %

124

6,541 %

2,833 %

2,573 %

125

6,533 %

2,841 %

2,580 %

126

6,525 %

2,850 %

2,588 %

127

6,516 %

2,858 %

2,595 %

128

6,508 %

2,866 %

2,602 %

129

6,501 %

2,874 %

2,609 %

130

6,493 %

2,882 %

2,616 %

131

6,485 %

2,890 %

2,622 %

132

6,478 %

2,897 %

2,629 %

133

6,470 %

2,905 %

2,635 %

134

6,463 %

2,912 %

2,642 %

135

6,456 %

2,919 %

2,648 %

136

6,449 %

2,926 %

2,654 %

137

6,442 %

2,934 %

2,661 %

138

6,435 %

2,941 %

2,667 %

139

6,428 %

2,947 %

2,673 %

140

6,422 %

2,954 %

2,678 %

141

6,415 %

2,961 %

2,684 %

142

6,409 %

2,967 %

2,690 %

143

6,402 %

2,974 %

2,696 %

144

6,396 %

2,980 %

2,701 %

145

6,390 %

2,987 %

2,707 %

146

6,384 %

2,993 %

2,712 %

147

6,378 %

2,999 %

2,717 %

148

6,372 %

3,005 %

2,723 %

149

6,366 %

3,011 %

2,728 %

150

6,360 %

3,017 %

2,733 %


ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n’incluent aucune augmentation au titre de l’article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s’appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s’appliquent aux durées de 10 ans.

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

République tchèque

Chypre

Danemark

1

0

0

32

5

0

25

1

2

0

0

39

5

0

42

0

3

0

1

44

5

2

47

0

4

0

2

47

5

3

48

0

5

0

4

52

5

5

51

0

6

1

5

54

5

7

54

0

7

2

6

58

5

9

55

0

8

3

7

59

5

11

54

0

9

3

8

61

5

12

52

0

10

3

8

63

5

13

51

0


Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

398

4

16

2

0

0

0

0

246

4

23

3

1

0

0

0

218

4

25

4

2

0

0

0

190

4

26

5

4

0

0

0

174

4

28

6

5

0

0

0

171

4

29

7

6

0

0

0

168

4

30

8

7

0

1

0

172

2

31

9

8

0

2

0

174

1

31

10

8

0

3

0

176

4

31


Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

5

5

0

16

0

4

2

14

11

12

0

23

0

4

3

19

14

15

0

25

0

4

4

21

16

17

0

26

0

4

5

23

18

19

0

28

0

4

6

25

20

21

0

29

0

4

7

26

21

22

0

30

0

4

8

28

22

23

1

31

0

4

9

29

23

24

2

31

0

4

10

31

24

25

3

31

0

4


Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

25

9

12

19

5

0

0

2

42

17

16

22

12

0

0

3

47

19

18

26

15

0

0

4

48

21

20

31

17

0

0

5

51

22

21

34

19

0

0

6

54

23

22

37

21

0

0

7

55

25

24

39

22

0

0

8

54

27

25

40

23

0

0

9

52

28

25

41

24

0

0

10

51

25

25

41

25

0

0


Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

19

3

0

0

0

0

12

0

18

4

0

0

0

0

12

0

17

5

0

0

0

0

12

0

16

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

15

9

0

0

0

0

12

0

16

10

0

0

0

0

12

0

13


Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

11

0

10

0

0

9

2

0

18

0

10

0

0

9

3

1

29

0

10

0

0

10

4

2

37

0

10

0

0

10

5

2

39

0

10

0

0

10

6

3

42

0

10

0

0

10

7

4

44

0

10

0

0

10

8

7

42

0

10

0

0

10

9

5

39

0

10

0

0

10

10

5

41

0

10

1

0

10


Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

6

10

1

4

2

0

0

0

7

12

0

4

3

0

0

0

8

12

0

4

4

0

0

0

7

14

0

4

5

0

1

0

7

15

0

4

6

0

5

0

7

15

0

4

7

0

7

0

9

15

0

4

8

0

11

0

10

15

0

4

9

0

17

0

10

15

0

4

10

0

17

0

12

15

0

4


Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1   Euro

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

45

120

234

557

1240

2

6

20

45

120

234

557

999

3

7

22

46

113

230

553

814

4

8

25

49

115

229

552

674

5

10

28

54

118

229

552

566

6

11

30

57

123

229

552

552

7

12

32

59

126

229

552

552

8

12

33

59

124

229

552

552

9

12

34

59

124

229

552

552

10

13

35

59

123

229

552

552

11

13

36

59

123

229

552

552

12

14

37

59

123

229

552

552

13

14

37

59

123

229

552

552

14

14

38

59

123

229

552

552

15

14

38

59

123

229

552

552

16

14

38

59

123

229

552

552

17

14

38

59

123

229

552

552

18

14

38

59

123

229

552

552

19

15

38

59

123

229

552

552

20

15

38

59

123

229

552

552

21

16

38

59

123

229

552

552

22

17

38

59

123

229

552

552

23

17

38

59

123

229

552

552

24

19

38

59

123

229

552

552

25

19

38

59

123

229

552

552

26

20

38

59

123

229

552

552

27

20

38

59

123

229

552

552

28

21

38

59

123

229

552

552

29

21

38

59

123

229

552

552

30

23

38

59

123

229

552

552

2.2   Couronne tchèque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

12

27

51

127

240

563

1292

2

15

29

53

129

242

565

1040

3

16

31

55

122

239

562

847

4

17

33

57

124

238

561

700

5

18

36

62

127

237

560

587

6

18

37

65

131

236

560

560

7

19

39

66

133

236

559

559

8

18

39

65

131

235

558

558

9

18

39

65

129

235

558

558

10

18

40

64

129

234

557

557

11

18

41

64

128

234

557

557

12

18

41

63

128

233

556

556

13

18

41

63

127

232

556

556

14

17

41

62

126

232

555

555

15

17

40

62

126

231

555

555

16

16

40

61

125

231

554

554

17

16

39

61

125

231

554

554

18

16

39

61

125

231

554

554

19

16

39

61

125

231

554

554

20

16

40

61

126

231

554

554

21

17

40

62

126

231

555

555

22

17

40

62

126

232

555

555

23

17

40

62

126

232

555

555

24

19

40

62

126

232

555

555

25

19

41

62

126

232

555

555

26

20

41

62

126

232

555

555

27

20

41

62

126

232

555

555

28

21

41

62

126

232

555

555

29

22

40

62

126

232

555

555

30

23

40

62

126

232

555

555

2.3   Couronne danoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

45

120

234

557

1240

2

6

20

45

120

234

557

999

3

7

22

46

113

230

553

814

4

8

25

49

115

229

552

674

5

10

27

54

118

229

552

566

6

11

30

57

123

229

552

552

7

12

32

59

126

229

552

552

8

12

33

59

124

229

552

552

9

12

33

59

123

229

552

552

10

13

35

59

123

229

552

552

11

13

36

59

123

229

552

552

12

14

37

59

123

229

552

552

13

14

37

59

123

229

552

552

14

14

37

59

123

229

552

552

15

14

37

59

123

229

552

552

16

14

37

59

123

229

552

552

17

14

37

59

123

229

552

552

18

14

37

59

123

229

552

552

19

15

37

59

123

229

552

552

20

15

37

59

123

229

552

552

21

16

37

59

123

229

552

552

22

17

37

59

123

229

552

552

23

17

37

59

123

229

552

552

24

19

37

59

123

229

552

552

25

19

37

59

123

229

552

552

26

20

37

59

123

229

552

552

27

20

37

59

123

229

552

552

28

21

38

59

123

229

552

552

29

21

38

59

123

229

552

552

30

23

38

59

123

229

552

552

2.4   Forint

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

81

95

120

195

309

632

1251

2

77

91

116

191

305

628

1010

3

81

96

120

187

304

627

825

4

80

96

120

187

301

624

686

5

79

97

123

188

298

621

621

6

78

97

125

191

296

619

619

7

77

97

124

191

294

617

617

8

76

97

123

188

293

616

616

9

75

97

122

186

292

615

615

10

72

94

118

183

288

611

611

11

70

93

116

180

285

609

609

12

69

92

114

179

284

607

607

13

69

92

114

178

283

606

606

14

68

92

113

177

283

606

606

15

68

91

113

177

282

606

606

16

67

90

112

176

282

605

605

17

67

90

112

176

281

605

605

18

66

89

111

175

281

604

604

19

65

89

110

174

280

603

603

20

65

88

110

174

279

602

602

21

64

87

109

173

278

602

602

22

63

86

108

172

278

601

601

23

62

85

107

171

277

600

600

24

61

84

106

170

276

599

599

25

60

83

105

169

275

598

598

26

59

82

104

168

274

597

597

27

58

81

103

167

273

596

596

28

57

80

102

166

271

595

595

29

56

79

101

165

270

594

594

30

55

78

100

164

269

593

593

2.5   Couronne suédoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

24

49

124

237

561

1247

2

11

26

50

125

239

562

1004

3

14

29

53

120

237

560

819

4

15

32

56

122

236

559

678

5

17

35

61

126

236

559

570

6

18

37

65

130

236

559

559

7

19

39

66

133

236

559

559

8

19

39

65

131

235

559

559

9

18

40

65

130

235

558

558

10

18

40

65

129

234

558

558

11

19

41

64

129

234

557

557

12

19

42

64

128

234

557

557

13

19

42

64

128

233

557

557

14

19

42

64

128

233

557

557

15

19

42

64

128

233

556

556

16

18

41

63

127

233

556

556

17

18

41

63

127

233

556

556

18

18

41

63

127

233

556

556

19

18

42

63

127

233

556

556

20

19

42

64

128

233

557

557

21

19

42

64

128

234

557

557

22

19

43

64

128

234

557

557

23

20

43

64

129

234

557

557

24

20

43

65

129

234

557

557

25

20

43

65

129

234

557

557

26

20

43

65

129

234

557

557

27

20

43

64

129

234

557

557

28

21

43

64

129

234

557

557

29

22

43

64

128

234

557

557

30

23

43

64

128

234

557

557

2.6   Kuna

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

50

64

89

164

277

601

1250

2

53

68

92

168

281

604

1007

3

59

74

98

165

282

605

821

4

62

79

103

169

283

606

680

5

65

82

109

173

284

607

607

6

66

85

112

178

284

607

607

7

66

86

113

180

283

606

606

8

65

86

112

178

282

605

605

9

64

86

111

175

281

604

604

10

63

85

109

174

279

603

603

11

62

85

108

172

278

601

601

12

61

84

107

171

276

600

600

13

60

83

105

169

275

598

598

14

59

82

104

168

274

597

597

15

58

81

103

167

272

596

596

16

57

80

102

166

271

595

595

17

56

79

101

165

271

594

594

18

55

79

100

164

270

593

593

19

55

78

100

164

269

592

592

20

54

77

99

163

269

592

592

21

53

77

98

162

268

591

591

22

53

76

98

162

267

590

590

23

52

75

97

161

266

590

590

24

51

74

96

160

266

589

589

25

50

73

95

159

265

588

588

26

49

73

94

158

264

587

587

27

48

72

93

158

263

586

586

28

48

71

93

157

262

585

585

29

47

70

92

156

261

585

585

30

46

69

91

155

261

584

584

2.7   Lev bulgare

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

19

44

119

233

556

1239

2

5

19

44

119

233

556

998

3

6

22

45

112

229

552

814

4

7

24

48

114

228

551

674

5

9

27

53

118

228

551

566

6

10

29

57

122

228

551

551

7

11

31

58

125

228

551

551

8

11

32

58

123

228

551

551

9

11

33

58

123

228

551

551

10

12

34

58

122

228

551

551

11

12

35

58

123

228

551

551

12

13

36

58

123

228

551

551

13

13

36

58

123

228

551

551

14

13

37

58

123

228

551

551

15

13

37

58

123

228

551

551

16

13

37

58

123

228

551

551

17

13

37

58

123

228

551

551

18

13

37

58

123

228

551

551

19

15

37

58

123

228

551

551

20

15

37

58

123

228

551

551

21

16

37

58

123

228

551

551

22

17

37

58

123

228

551

551

23

17

37

58

123

228

551

551

24

19

37

58

123

228

551

551

25

19

37

58

123

228

551

551

26

20

37

58

123

228

551

551

27

20

37

58

123

228

551

551

28

21

37

58

123

228

551

551

29

21

37

59

123

228

551

551

30

23

37

59

123

228

551

551

2.8   Livre sterling

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

24

55

152

252

575

1263

2

7

24

55

152

252

575

1016

3

8

26

55

137

248

571

829

4

10

29

57

127

246

569

686

5

11

31

58

115

245

568

576

6

14

34

61

108

244

567

567

7

16

37

62

100

243

566

566

8

17

38

61

93

242

565

565

9

20

45

64

87

241

564

564

10

19

45

62

84

240

563

563

11

18

44

60

84

239

562

562

12

17

43

61

85

238

561

561

13

18

44

61

85

237

561

561

14

18

44

61

85

237

560

560

15

18

44

61

85

236

559

559

16

18

44

61

85

234

558

558

17

18

44

61

85

233

557

557

18

18

44

61

85

233

556

556

19

18

44

61

85

233

556

556

20

18

44

61

85

233

556

556

21

18

44

61

85

233

557

557

22

18

44

61

85

233

556

556

23

18

44

61

85

233

556

556

24

19

44

61

85

232

555

555

25

19

44

61

85

232

555

555

26

20

44

61

85

231

554

554

27

20

44

61

85

231

554

554

28

21

44

61

85

230

553

553

29

21

44

61

85

230

553

553

30

23

44

61

85

229

553

553

2.9   Leu roumain

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

86

100

125

200

314

637

1312

2

84

98

123

198

312

635

1059

3

83

99

122

189

306

629

866

4

82

99

123

189

303

626

718

5

81

99

125

190

300

623

623

6

80

99

126

192

298

621

621

7

79

99

126

192

295

618

618

8

76

97

123

188

293

616

616

9

74

95

120

185

291

614

614

10

73

95

119

183

289

612

612

11

72

94

118

182

287

610

610

12

71

93

116

180

286

609

609

13

69

92

114

179

284

607

607

14

68

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113

177

282

606

606

15

67

90

112

176

281

604

604

16

65

89

110

174

280

603

603

17

64

88

109

173

279

602

602

18

63

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278

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601

19

62

86

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172

277

600

600

20

62

85

107

171

276

599

599

21

61

84

106

170

275

598

598

22

60

83

105

169

274

598

598

23

59

82

104

168

273

597

597

24

58

81

103

167

272

595

595

25

57

80

102

166

271

594

594

26

56

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101

165

270

593

593

27

55

78

100

164

269

592

592

28

54

77

99

163

268

591

591

29

53

76

98

162

267

590

590

30

52

75

97

161

266

589

589

2.10   Zloty

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

59

73

98

173

287

610

1272

2

58

72

97

172

286

609

1029

3

58

73

97

164

281

604

840

4

58

75

99

165

279

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5

58

75

102

166

277

600

600

6

57

76

103

169

275

598

598

7

57

76

104

170

273

596

596

8

55

76

102

167

272

595

595

9

54

75

100

165

270

593

593

10

53

75

99

163

269

592

592

11

52

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268

591

591

12

52

75

97

162

267

590

590

13

52

75

97

161

266

589

589

14

51

74

96

160

266

589

589

15

50

74

95

159

265

588

588

16

49

73

94

158

264

587

587

17

49

72

94

158

263

587

587

18

48

71

93

157

263

586

586

19

48

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157

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585

20

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157

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585

585

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156

262

585

585

22

47

70

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156

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584

584

23

46

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155

261

584

584

24

46

69

90

155

260

583

583

25

45

68

90

154

259

583

583

26

44

68

89

153

259

582

582

27

44

67

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153

258

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581

28

43

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152

257

581

581

29

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65

87

151

257

580

580

30

42

65

86

151

256

579

579

2.11   Couronne norvégienne

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

45

70

145

259

582

1285

2

32

46

71

146

259

583

1036

3

32

47

71

138

255

578

844

4

32

49

73

139

253

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5

33

51

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141

252

575

586

6

33

52

80

145

251

574

574

7

33

53

80

147

250

573

573

8

32

53

79

145

249

572

572

9

32

53

78

143

248

572

572

10

32

54

78

142

248

571

571

11

32

54

77

142

247

570

570

12

31

54

77

141

246

569

569

13

31

54

76

140

245

569

569

14

30

54

75

139

245

568

568

15

30

53

75

139

244

567

567

16

29

52

74

138

243

566

566

17

28

51

73

137

243

566

566

18

28

51

73

137

242

566

566

19

28

51

73

137

242

565

565

20

28

51

73

137

242

565

565

21

28

51

73

137

242

565

565

22

28

51

73

137

242

565

565

23

27

51

72

137

242

565

565

24

27

51

72

136

242

565

565

25

27

50

72

136

242

565

565

26

27

50

72

136

241

565

565

27

27

50

71

136

241

564

564

28

26

50

71

135

241

564

564

29

26

49

71

135

240

564

564

30

26

49

71

135

240

563

563

2.12   Franc suisse

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

25

100

214

537

1234

2

1

5

26

101

215

538

993

3

2

5

28

95

212

535

810

4

3

6

30

97

210

534

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5

4

9

35

100

210

534

564

6

4

11

39

105

210

534

534

7

5

14

41

107

210

534

534

8

7

14

40

106

210

533

533

9

7

15

40

105

210

533

533

10

8

16

40

105

210

533

533

11

8

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42

106

211

535

535

12

9

18

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104

210

533

533

13

11

19

41

105

211

534

534

14

11

20

41

105

211

534

534

15

12

18

40

104

209

533

533

16

12

17

39

103

208

532

532

17

13

17

39

103

208

532

532

18

13

17

39

103

209

532

532

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103

209

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532

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209

533

533

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533

533

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16

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533

533

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533

533

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17

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533

533

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19

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533

533

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533

533

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209

533

533

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209

533

533

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21

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209

533

533

30

22

26

46

104

209

533

533

2.13   Dollar australien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

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2

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587

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586

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585

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585

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583

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579

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579

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578

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574

574

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36

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145

250

574

574

2.14   Baht

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

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1

16

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2

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574

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575

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577

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576

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574

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574

574

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573

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573

573

30

35

58

79

144

249

572

572

2.15   Dollar canadien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

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Échelon de qualité de crédit 6

1

16

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2

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3

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564

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564

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564

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565

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564

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564

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565

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565

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564

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26

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564

564

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25

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563

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563

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562

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238

562

562

30

24

47

68

133

238

561

561

2.16   Peso chilien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

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1

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165

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604

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603

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603

603

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599

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596

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595

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594

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593

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164

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592

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54

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591

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590

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589

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589

589

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588

588

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49

72

94

158

264

587

587

2.17   Peso colombien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

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196

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2

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4

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109

135

200

310

633

633

6

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634

7

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634

634

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635

9

96

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636

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207

313

636

636

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207

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635

12

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206

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634

634

13

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204

310

633

633

14

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117

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632

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630

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629

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626

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625

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623

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622

22

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621

23

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619

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617

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616

26

76

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614

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613

613

28

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288

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611

29

72

95

117

181

286

610

610

30

70

94

115

179

285

608

608

2.18   Dollar de Hong Kong

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

9

23

48

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1288

2

12

27

51

126

240

563

1036

3

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31

55

122

239

562

844

4

19

35

59

126

239

563

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5

21

39

65

130

240

564

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6

23

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69

135

241

564

564

7

24

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138

241

564

564

8

24

45

71

137

241

564

564

9

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136

241

564

564

10

25

47

71

136

241

564

564

11

26

48

71

136

241

564

564

12

26

49

71

135

241

564

564

13

25

49

71

135

240

563

563

14

25

48

70

134

239

563

563

15

24

48

69

133

239

562

562

16

23

47

68

132

238

561

561

17

23

46

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132

237

561

561

18

23

46

68

132

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560

19

22

46

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132

237

560

560

20

23

46

68

132

237

560

560

21

23

46

68

132

237

560

560

22

23

46

68

132

237

560

560

23

23

46

68

132

237

560

560

24

23

46

67

132

237

560

560

25

22

46

67

131

237

560

560

26

22

46

67

131

237

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560

27

22

45

67

131

237

560

560

28

22

45

67

131

236

560

560

29

22

45

67

131

236

559

559

30

23

45

66

131

236

559

559

2.19   Roupie indienne

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

95

109

134

209

323

646

1359

2

95

109

134

209

323

646

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3

96

111

135

202

319

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899

4

97

114

138

204

318

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746

5

98

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207

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640

640

6

98

117

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640

640

7

99

119

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213

316

639

639

8

99

119

146

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315

639

639

9

98

119

144

209

314

638

638

10

97

119

143

208

313

636

636

11

96

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142

206

311

634

634

12

94

117

140

204

309

633

633

13

93

116

138

202

307

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631

14

91

114

136

200

306

629

629

15

89

113

134

198

304

627

627

16

87

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302

625

625

17

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109

130

195

300

623

623

18

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107

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193

298

622

622

19

83

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297

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620

20

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105

127

191

296

619

619

21

80

104

125

190

295

618

618

22

79

103

124

188

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617

23

78

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123

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616

616

24

77

100

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292

615

615

25

76

99

121

185

290

614

614

26

75

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120

184

289

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612

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74

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288

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611

28

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117

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287

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610

29

71

95

116

180

286

609

609

30

70

94

115

179

285

608

608

2.20   Peso mexicain

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

336

350

375

450

564

887

1389

2

82

96

121

196

310

633

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3

86

101

125

192

309

632

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4

89

106

130

196

310

633

751

5

92

109

136

200

311

634

634

6

93

112

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206

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635

7

95

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208

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635

635

8

96

116

142

208

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636

9

96

117

142

207

313

636

636

10

96

118

142

207

312

635

635

11

97

119

142

207

312

635

635

12

97

120

143

207

312

635

635

13

98

121

143

207

312

636

636

14

99

122

143

208

313

636

636

15

99

122

144

208

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637

637

16

100

123

145

209

315

638

638

17

101

124

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639

639

18

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125

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211

317

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640

19

103

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148

212

318

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641

20

104

127

149

213

318

641

641

21

104

127

149

213

318

641

641

22

103

127

148

213

318

641

641

23

103

126

148

212

317

641

641

24

102

125

147

211

317

640

640

25

101

124

146

210

315

639

639

26

100

123

145

209

314

638

638

27

99

122

143

208

313

636

636

28

97

121

142

206

312

635

635

29

96

119

141

205

310

634

634

30

94

118

139

203

309

632

632

2.21   Nouveau dollar de Taïwan

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

36

111

224

548

1259

2

1

11

36

111

224

548

1015

3

2

13

36

104

220

544

828

4

3

15

38

105

219

542

685

5

4

16

43

107

218

541

576

6

5

18

45

111

217

540

540

7

5

19

47

113

216

539

539

8

7

19

45

111

215

539

539

9

7

19

44

109

214

537

537

10

8

20

44

108

214

537

537

11

8

21

44

108

214

537

537

12

9

21

44

108

214

537

537

13

11

22

44

108

214

537

537

14

11

23

44

108

214

537

537

15

12

23

44

109

214

537

537

16

12

23

44

109

214

537

537

17

13

23

45

109

214

538

538

18

15

24

45

110

215

538

538

19

15

24

46

110

216

539

539

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16

25

47

111

216

540

540

21

16

26

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112

217

541

541

22

17

27

48

113

218

541

541

23

17

27

49

113

219

542

542

24

19

28

49

114

219

542

542

25

19

28

50

114

219

543

543

26

20

29

50

114

220

543

543

27

20

29

51

115

220

543

543

28

21

29

51

115

220

544

544

29

22

30

51

115

221

544

544

30

23

30

51

116

221

544

544

2.22   Dollar néo-zélandais

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

53

67

92

167

281

604

1268

2

54

68

93

168

282

605

1021

3

55

70

94

161

278

601

833

4

55

72

96

162

276

599

689

5

56

74

100

164

275

598

598

6

56

75

103

169

274

598

598

7

56

76

103

170

273

596

596

8

56

76

102

168

272

596

596

9

55

76

101

166

272

595

595

10

54

76

100

165

270

593

593

11

53

76

99

163

269

592

592

12

52

75

98

162

267

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590

13

51

74

96

160

266

589

589

14

50

73

95

159

264

587

587

15

48

72

93

157

263

586

586

16

47

70

92

156

261

584

584

17

45

69

90

155

260

583

583

18

44

68

89

153

259

582

582

19

43

67

88

153

258

581

581

20

43

66

88

152

257

581

581

21

42

66

87

151

257

580

580

22

42

65

87

151

256

580

580

23

41

64

86

150

256

579

579

24

40

64

85

149

255

578

578

25

40

63

85

149

254

577

577

26

39

62

84

148

253

577

577

27

38

62

83

147

253

576

576

28

38

61

83

147

252

575

575

29

37

60

82

146

251

575

575

30

36

60

81

145

251

574

574

2.23   Rand

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

116

130

155

230

344

667

1379

2

117

131

156

231

345

668

1112

3

119

135

158

225

342

665

908

4

121

138

162

228

342

665

753

5

123

141

167

231

342

665

665

6

124

143

170

236

342

665

665

7

124

144

171

238

341

664

664

8

123

144

170

236

340

663

663

9

123

144

169

234

339

663

663

10

122

144

168

233

338

662

662

11

121

144

167

231

337

660

660

12

120

143

166

230

335

658

658

13

118

142

164

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656

656

14

117

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226

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654

654

15

114

138

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652

652

16

112

135

157

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326

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650

17

110

133

155

219

324

647

647

18

107

131

152

217

322

645

645

19

105

129

150

214

320

643

643

20

104

127

149

213

318

641

641

21

102

125

147

211

316

640

640

22

100

123

145

209

315

638

638

23

98

122

143

207

313

636

636

24

96

120

141

206

311

634

634

25

95

118

140

204

309

632

632

26

93

116

138

202

307

631

631

27

91

114

136

200

306

629

629

28

90

113

134

199

304

627

627

29

88

111

133

197

302

626

626

30

86

110

131

195

301

624

624

2.24   Real

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

171

185

210

285

399

722

1340

2

180

195

219

294

408

731

1087

3

186

201

225

292

409

732

892

4

188

205

229

295

409

732

742

5

189

207

234

298

408

732

732

6

189

208

236

302

407

730

730

7

189

209

236

303

406

729

729

8

188

208

234

300

404

728

728

9

186

208

233

297

403

726

726

10

185

207

232

296

401

725

725

11

184

207

230

294

399

723

723

12

182

205

227

291

397

720

720

13

179

203

224

289

394

717

717

14

176

200

221

286

391

714

714

15

173

197

218

282

388

711

711

16

170

193

215

279

385

708

708

17

167

190

212

276

381

705

705

18

164

187

209

273

378

702

702

19

161

184

206

270

375

699

699

20

158

181

203

267

372

696

696

21

155

178

200

264

369

692

692

22

152

175

197

261

366

689

689

23

148

172

193

258

363

686

686

24

145

169

190

254

360

683

683

25

142

166

187

251

357

680

680

26

139

162

184

248

354

677

677

27

136

160

181

245

351

674

674

28

133

157

178

242

348

671

671

29

131

154

176

240

345

668

668

30

128

151

173

237

342

666

666

2.25   Yuan renminbi

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

30

44

69

144

257

581

1300

2

31

45

70

145

258

582

1048

3

32

47

71

138

255

578

856

4

33

49

73

140

253

576

709

5

34

51

78

142

253

576

596

6

34

53

80

146

252

575

575

7

34

54

81

148

251

574

574

8

33

54

80

145

250

573

573

9

32

54

79

144

249

572

572

10

32

54

78

143

248

571

571

11

32

55

78

142

247

571

571

12

32

55

77

141

247

570

570

13

32

55

77

141

246

569

569

14

31

55

76

140

246

569

569

15

31

54

76

140

245

569

569

16

31

54

76

140

245

568

568

17

31

54

76

140

245

568

568

18

31

54

76

140

245

568

568

19

31

54

76

140

245

569

569

20

31

54

76

140

245

569

569

21

31

54

76

140

245

569

569

22

31

54

76

140

245

569

569

23

31

54

76

140

245

568

568

24

30

54

75

140

245

568

568

25

30

53

75

139

245

568

568

26

30

53

75

139

244

568

568

27

30

53

75

139

244

567

567

28

29

53

74

138

244

567

567

29

29

52

74

138

244

567

567

30

29

52

74

138

243

566

566

2.26   Ringgit

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

27

41

66

141

254

578

1312

2

28

43

67

142

256

579

1057

3

31

46

70

137

254

577

862

4

33

50

74

140

254

577

714

5

35

53

80

144

255

578

600

6

37

56

83

149

255

578

578

7

38

58

86

152

255

578

578

8

38

59

85

151

255

578

578

9

39

60

85

150

255

578

578

10

40

62

86

150

256

579

579

11

40

63

86

150

256

579

579

12

41

64

86

151

256

579

579

13

41

64

86

151

256

579

579

14

41

65

86

150

256

579

579

15

41

64

86

150

256

579

579

16

41

64

86

150

255

578

578

17

41

64

86

150

255

578

578

18

41

64

86

150

255

578

578

19

41

64

86

150

255

578

578

20

41

64

86

150

256

579

579

21

41

64

86

150

256

579

579

22

41

64

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150

256

579

579

23

41

64

86

150

255

579

579

24

41

64

85

150

255

578

578

25

40

63

85

149

255

578

578

26

40

63

85

149

254

577

577

27

39

62

84

148

254

577

577

28

39

62

84

148

253

576

576

29

38

61

83

147

253

576

576

30

38

61

83

147

252

575

575

2.27   Rouble russe

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

126

140

165

240

354

677

1387

2

125

139

164

239

353

676

1118

3

125

140

164

231

348

671

912

4

125

142

166

232

346

669

756

5

126

143

170

234

345

668

668

6

125

144

172

237

343

666

666

7

125

145

172

239

342

665

665

8

124

145

171

237

341

664

664

9

123

145

170

234

340

663

663

10

123

145

169

234

339

662

662

11

123

145

169

233

338

662

662

12

122

145

168

232

337

660

660

13

121

144

166

230

336

659

659

14

120

143

165

229

334

658

658

15

118

141

163

227

332

656

656

16

116

139

161

225

330

653

653

17

113

136

158

222

327

651

651

18

111

134

156

220

325

648

648

19

108

132

153

218

323

646

646

20

106

130

151

215

321

644

644

21

104

127

149

213

319

642

642

22

102

125

147

211

316

640

640

23

100

123

145

209

314

637

637

24

97

121

142

206

312

635

635

25

95

119

140

204

310

633

633

26

93

116

138

202

308

631

631

27

91

114

136

200

305

629

629

28

89

112

134

198

303

627

627

29

87

110

132

196

301

625

625

30

85

108

130

194

300

623

623

2.28   Dollar de Singapour

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

36

111

225

548

1280

2

1

13

38

113

227

550

1031

3

2

17

41

108

225

548

841

4

4

21

45

111

225

548

696

5

6

24

51

115

225

549

584

6

8

27

54

120

226

549

549

7

9

29

56

123

226

549

549

8

9

30

56

122

226

549

549

9

9

31

56

121

226

549

549

10

10

32

56

120

226

549

549

11

10

33

56

120

226

549

549

12

10

33

56

120

225

549

549

13

11

34

56

120

225

548

548

14

11

34

55

119

225

548

548

15

12

34

55

119

225

548

548

16

13

33

55

119

224

548

548

17

13

33

55

119

224

548

548

18

15

33

55

119

224

548

548

19

15

33

55

119

225

548

548

20

16

34

56

120

225

548

548

21

16

34

56

120

226

549

549

22

17

35

56

120

226

549

549

23

18

35

57

121

226

549

549

24

19

35

57

121

226

550

550

25

19

35

57

121

227

550

550

26

20

36

57

121

227

550

550

27

20

36

57

121

227

550

550

28

21

36

57

122

227

550

550

29

22

36

57

122

227

550

550

30

23

36

58

122

227

550

550

2.29   Won sud-coréen

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

36

50

74

150

263

586

1276

2

36

50

75

150

264

587

1026

3

36

51

75

142

259

582

837

4

36

53

77

143

257

580

692

5

36

54

81

145

255

579

581

6

39

58

85

151

257

580

580

7

36

56

83

150

253

576

576

8

40

61

87

152

257

580

580

9

39

60

86

150

256

579

579

10

34

56

80

144

250

573

573

11

30

52

76

140

245

569

569

12

27

50

72

136

242

565

565

13

25

48

70

134

239

563

563

14

23

46

68

132

237

561

561

15

21

45

66

131

236

559

559

16

20

43

65

129

234

558

558

17

19

42

64

128

234

557

557

18

18

42

63

127

233

556

556

19

18

41

63

127

232

556

556

20

18

41

63

127

233

556

556

21

18

41

63

127

233

556

556

22

18

41

63

127

233

556

556

23

18

41

63

127

232

556

556

24

19

41

63

127

232

556

556

25

19

41

63

127

232

556

556

26

20

41

63

127

232

555

555

27

20

41

62

127

232

555

555

28

21

41

62

126

232

555

555

29

22

41

62

126

232

555

555

30

23

41

62

126

232

555

555

2.30   Livre turque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

200

214

239

314

428

751

1533

2

196

210

235

310

424

747

1237

3

192

207

231

298

415

738

1007

4

188

205

229

295

409

732

833

5

184

202

229

293

403

727

727

6

181

199

227

293

398

722

722

7

177

197

224

291

394

717

717

8

173

193

219

285

389

713

713

9

168

190

215

280

385

708

708

10

165

187

211

275

381

704

704

11

161

184

207

271

376

700

700

12

157

180

203

267

372

696

696

13

154

177

199

263

368

692

692

14

150

173

195

259

365

688

688

15

146

170

191

256

361

684

684

16

143

166

188

252

358

681

681

17

140

163

185

249

354

678

678

18

137

160

182

246

351

675

675

19

134

157

179

243

348

672

672

20

131

154

176

240

346

669

669

21

128

152

173

238

343

666

666

22

126

149

171

235

340

664

664

23

123

146

168

232

338

661

661

24

121

144

166

230

335

658

658

25

118

141

163

227

333

656

656

26

116

139

161

225

330

653

653

27

113

137

158

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328

651

651

28

111

134

156

220

325

649

649

29

109

132

154

218

323

647

647

30

107

130

152

216

321

644

644

2.31   Dollar des États-Unis

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

26

50

106

242

566

1284

2

8

26

50

106

242

566

1032

3

10

29

52

101

241

564

841

4

12

34

56

99

241

564

696

5

16

40

61

102

242

565

584

6

18

43

65

98

242

566

566

7

19

45

64

92

243

566

566

8

17

44

63

91

243

566

566

9

18

45

66

95

243

566

566

10

20

48

68

98

243

566

566

11

21

50

70

101

243

566

566

12

23

53

71

102

243

566

566

13

24

54

71

103

243

566

566

14

24

55

72

103

243

566

566

15

25

55

72

103

243

566

566

16

25

55

72

103

242

566

566

17

25

55

72

103

242

566

566

18

25

55

72

103

242

566

566

19

25

55

72

103

243

566

566

20

25

55

72

103

243

566

566

21

25

55

72

103

243

566

566

22

25

55

72

103

243

567

567

23

25

55

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103

243

567

567

24

25

55

72

103

243

567

567

25

25

55

72

103

243

566

566

26

25

55

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103

243

566

566

27

25

55

72

103

243

566

566

28

25

55

72

103

243

566

566

29

25

55

72

103

243

566

566

30

25

55

72

103

242

566

566

2.32   Yen

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

14

89

203

526

1247

2

1

5

12

88

201

524

1004

3

2

5

12

79

196

519

818

4

3

6

14

80

194

517

677

5

4

6

18

83

193

516

569

6

5

8

21

87

193

516

516

7

5

9

23

89

192

515

515

8

7

9

22

88

192

515

515

9

7

10

22

87

192

515

515

10

8

11

22

87

192

516

516

11

8

12

23

87

192

516

516

12

9

12

24

87

193

516

516

13

11

13

25

87

193

516

516

14

11

14

26

88

193

516

516

15

12

15

28

88

193

517

517

16

12

15

29

88

194

517

517

17

13

16

30

88

194

517

517

18

13

17

32

89

194

518

518

19

15

18

33

89

195

518

518

20

16

18

34

90

196

519

519

21

16

19

35

91

196

519

519

22

17

20

37

91

197

520

520

23

17

21

38

91

197

520

520

24

19

21

39

92

197

520

520

25

19

22

40

92

197

521

521

26

20

24

41

92

197

521

521

27

20

24

42

92

197

521

521

28

21

25

44

92

197

521

521

29

21

25

46

92

197

521

521

30

22

26

47

92

198

521

521

3.   Autres expositions

3.1   Euro

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

21

43

164

297

3040

2

1

15

21

43

164

334

2254

3

1

15

23

48

158

347

1696

4

1

16

26

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5

2

18

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54

156

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1035

6

3

21

32

57

156

324

839

7

5

23

34

60

156

308

694

8

5

24

35

62

156

292

583

9

5

25

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65

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10

6

26

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6

26

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6

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6

26

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156

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287

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6

26

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250

254

15

6

26

39

68

156

250

250

16

6

26

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156

250

250

17

6

26

44

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156

250

250

18

6

26

46

68

156

250

250

19

7

26

49

68

156

250

250

20

7

26

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250

250

21

7

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250

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8

26

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250

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8

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250

250

24

8

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250

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9

26

63

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250

250

26

9

26

66

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156

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250

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9

26

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156

250

250

28

10

26

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250

250

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10

26

73

73

156

250

250

30

11

26

75

75

156

250

250

3.2   Couronne tchèque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

21

27

50

170

309

3173

2

10

23

30

52

172

348

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3

9

24

32

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4

9

25

35

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5

10

26

38

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164

349

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6

11

28

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7

12

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163

318

718

8

11

30

42

68

162

300

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9

11

31

43

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162

283

512

10

11

31

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11

11

31

44

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12

10

30

43

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160

254

334

13

9

30

43

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253

294

14

9

29

42

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159

253

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15

8

29

42

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252

252

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8

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42

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158

251

251

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8

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158

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251

18

7

28

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251

251

19

8

28

50

70

158

251

251

20

8

28

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252

252

21

8

29

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252

252

22

8

29

57

71

159

252

252

23

9

29

60

71

159

252

252

24

9

29

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71

159

252

252

25

9

29

65

71

159

252

252

26

9

29

67

71

159

252

252

27

9

29

70

72

159

252

252

28

10

29

72

73

159

252

252

29

10

29

74

75

159

252

252

30

11

29

77

77

159

252

252

3.3   Couronne danoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

14

21

43

164

297

3040

2

1

14

21

43

164

334

2254

3

1

15

23

48

158

347

1696

4

1

16

26

52

156

346

1308

5

1

18

30

54

156

337

1035

6

3

20

32

57

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7

5

23

34

59

156

308

694

8

5

24

35

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156

291

583

9

5

25

37

65

156

275

497

10

5

26

38

67

156

258

428

11

6

26

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156

249

371

12

6

26

39

68

156

249

325

13

6

26

39

68

156

249

287

14

6

26

39

68

156

249

254

15

6

26

39

68

156

249

249

16

6

26

42

68

156

249

249

17

6

26

44

68

156

249

249

18

6

26

46

68

156

249

249

19

7

26

49

68

156

249

249

20

7

26

51

68

156

249

249

21

7

26

53

68

156

249

249

22

8

26

56

68

156

249

249

23

8

26

58

68

156

249

249

24

8

26

61

68

156

249

249

25

9

26

63

68

156

249

249

26

9

26

66

68

156

249

249

27

9

26

68

70

156

249

249

28

10

26

71

72

156

249

249

29

10

26

73

73

156

249

249

30

11

26

75

75

156

249

249

3.4   Forint

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

76

90

96

118

239

335

3068

2

72

86

92

115

235

338

2281

3

75

89

97

122

232

352

1719

4

72

87

98

124

227

352

1331

5

71

87

99

123

225

344

1056

6

70

88

100

125

223

331

858

7

70

89

99

125

221

316

711

8

69

88

99

126

220

314

598

9

68

88

100

128

219

312

510

10

65

85

98

126

215

309

439

11

62

83

96

125

212

306

382

12

61

81

94

123

211

305

334

13

60

80

93

123

210

304

304

14

60

80

93

122

210

303

303

15

59

80

93

122

209

303

303

16

59

79

92

121

209

302

302

17

58

78

91

121

208

302

302

18

57

78

91

120

208

301

301

19

57

77

90

119

207

300

300

20

56

76

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119

206

300

300

21

55

76

89

118

206

299

299

22

55

75

88

117

205

298

298

23

54

74

87

116

204

297

297

24

53

73

86

115

203

296

296

25

52

72

85

114

202

295

295

26

51

71

84

113

201

294

294

27

49

70

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112

200

293

293

28

48

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199

292

292

29

47

68

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110

197

291

291

30

46

67

80

109

196

290

290

3.5   Couronne suédoise

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

18

25

47

167

298

3058

2

7

20

26

49

169

336

2268

3

7

21

30

55

165

349

1706

4

8

23

33

59

163

348

1316

5

9

25

37

61

163

339

1042

6

10

28

39

64

163

325

844

7

12

30

41

66

163

310

698

8

11

30

42

69

162

293

587

9

11

31

43

71

162

277

500

10

11

31

44

73

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11

11

31

44

73

161

255

374

12

11

31

44

73

161

254

328

13

10

31

44

73

161

254

290

14

10

31

43

73

160

254

257

15

10

30

43

73

160

254

254

16

10

30

43

72

160

253

253

17

10

30

45

72

160

253

253

18

10

30

48

72

160

253

253

19

10

30

49

72

160

254

254

20

10

31

52

73

160

254

254

21

11

31

55

73

161

254

254

22

11

31

57

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161

255

255

23

11

31

60

73

161

255

255

24

11

31

62

74

161

255

255

25

11

31

64

74

161

255

255

26

11

31

66

74

161

255

255

27

11

31

69

73

161

255

255

28

11

31

72

73

161

255

255

29

11

31

75

75

161

255

255

30

11

31

77

77

161

255

255

3.6   Kuna

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

45

58

65

87

208

303

3064

2

49

62

68

91

211

337

2274

3

52

67

75

100

210

350

1711

4

55

70

80

106

210

349

1320

5

56

73

85

109

211

340

1045

6

58

75

87

112

211

327

848

7

59

78

88

114

210

311

701

8

58

77

89

115

209

303

589

9

57

77

89

117

208

301

502

10

56

76

89

118

206

300

432

11

55

75

88

117

205

298

376

12

53

74

86

116

203

297

329

13

52

72

85

114

202

295

295

14

50

71

84

113

201

294

294

15

49

70

83

112

199

293

293

16

48

69

82

111

198

292

292

17

47

68

81

110

198

291

291

18

47

67

80

109

197

290

290

19

46

66

79

109

196

290

290

20

45

66

79

108

196

289

289

21

45

65

78

107

195

289

289

22

44

64

77

107

194

288

288

23

43

64

77

106

193

287

287

24

42

63

76

105

193

286

286

25

42

62

75

104

192

285

285

26

41

61

74

103

191

284

284

27

40

60

73

102

190

284

284

28

39

59

72

102

189

283

283

29

38

59

74

101

188

282

282

30

37

58

77

100

188

281

281

3.7   Lev bulgare

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

20

42

163

297

3038

2

0

14

20

42

163

334

2252

3

1

14

23

47

158

347

1694

4

1

15

26

51

155

346

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5

1

17

29

53

155

337

1035

6

2

20

31

56

155

323

839

7

4

22

33

59

155

308

693

8

4

23

35

61

155

291

583

9

4

24

36

64

155

275

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10

5

25

38

66

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5

25

38

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12

5

25

38

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249

325

13

5

25

38

67

155

249

286

14

5

25

38

67

155

249

254

15

5

25

39

67

155

249

249

16

5

25

42

67

155

249

249

17

6

25

44

67

155

249

249

18

6

25

46

67

155

249

249

19

7

25

49

67

155

249

249

20

7

25

51

67

155

249

249

21

7

25

53

67

155

249

249

22

8

25

56

67

155

249

249

23

8

25

58

67

155

249

249

24

8

25

61

67

155

249

249

25

9

25

63

67

155

249

249

26

9

25

66

68

155

249

249

27

9

25

68

70

155

249

249

28

10

25

71

72

155

249

249

29

10

25

73

73

155

249

249

30

11

25

75

75

155

249

249

3.8   Livre sterling

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

22

45

182

302

3099

2

0

11

22

45

182

340

2297

3

1

11

24

50

176

353

1728

4

1

13

26

56

173

352

1332

5

1

16

28

59

172

342

1054

6

2

18

33

60

171

329

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7

2

21

36

60

170

313

705

8

4

24

37

60

169

296

592

9

7

31

42

59

168

279

504

10

10

34

42

57

167

262

434

11

9

33

41

56

166

259

377

12

8

32

41

56

165

259

330

13

7

31

41

57

164

258

290

14

6

31

42

57

164

257

257

15

7

31

42

57

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256

256

16

7

31

42

57

161

255

255

17

7

31

45

57

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254

254

18

7

31

46

57

160

253

253

19

7

31

49

57

160

253

253

20

7

31

52

57

160

254

254

21

7

31

54

58

160

254

254

22

8

31

56

61

160

254

254

23

8

31

58

62

160

253

253

24

8

31

61

64

159

253

253

25

9

31

63

66

159

252

252

26

9

31

66

68

158

252

252

27

9

31

68

70

158

251

251

28

10

31

71

72

157

251

251

29

10

31

73

73

157

250

250

30

11

31

75

75

156

250

250

3.9   Leu roumain

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

81

94

101

123

244

339

3226

2

79

92

99

121

242

354

2399

3

77

91

99

124

234

368

1809

4

75

90

100

126

230

368

1397

5

73

89

101

125

227

359

1107

6

72

90

101

126

225

345

898

7

71

90

101

126

222

329

742

8

69

88

99

126

220

313

624

9

67

87

99

127

218

311

531

10

65

86

99

127

216

309

457

11

64

84

97

126

214

308

397

12

62

83

96

125

213

306

348

13

61

81

94

123

211

305

306

14

59

80

93

122

209

303

303

15

58

78

91

121

208

302

302

16

57

77

90

119

207

301

301

17

56

76

89

118

206

299

299

18

55

75

88

117

205

298

298

19

54

74

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204

298

298

20

53

73

86

116

203

297

297

21

52

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202

296

296

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114

201

295

295

23

50

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113

200

294

294

24

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199

293

293

25

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292

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291

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290

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65

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289

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288

288

30

43

63

80

106

193

287

287

3.10   Zloty

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

54

68

74

96

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313

3123

2

53

66

73

95

216

344

2325

3

51

66

74

99

209

358

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4

50

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6

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202

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49

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200

319

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8

48

67

78

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199

302

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9

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66

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10

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11

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65

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12

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76

106

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287

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42

63

76

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286

286

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42

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192

286

286

16

41

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191

285

285

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103

190

284

284

18

40

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190

283

283

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39

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102

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283

283

20

39

59

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189

283

283

21

39

59

72

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189

282

282

22

38

58

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188

282

282

23

38

58

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188

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281

24

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100

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281

281

25

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57

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280

280

26

36

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186

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279

27

35

55

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279

279

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278

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277

277

30

33

53

78

95

183

277

277

3.11   Couronne norvégienne

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

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46

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2

27

40

47

69

190

346

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3

25

40

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183

359

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4

24

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1358

5

25

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348

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6

25

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54

79

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7

26

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55

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25

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176

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603

9

25

45

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284

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10

24

45

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11

24

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23

43

56

86

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22

43

56

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296

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22

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172

265

265

15

21

41

54

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171

265

265

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20

40

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264

264

17

20

40

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170

263

263

18

19

40

53

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263

263

19

19

39

52

82

169

263

263

20

19

39

53

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169

263

263

21

19

39

55

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169

263

263

22

19

39

57

82

169

263

263

23

19

39

60

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169

263

263

24

19

39

62

81

169

262

262

25

18

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169

262

262

26

18

39

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262

262

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80

168

262

262

28

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261

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17

38

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168

261

261

30

17

37

77

80

167

261

261

3.12   Franc suisse

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

24

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3023

2

0

1

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25

145

333

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3

1

1

9

30

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4

1

3

11

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5

1

4

14

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4

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2

6

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137

307

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8

2

6

22

43

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290

580

9

2

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24

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4

8

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49

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324

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4

10

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232

285

14

4

11

36

50

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231

253

15

5

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49

137

230

230

16

5

12

42

48

136

229

229

17

6

14

43

49

135

229

229

18

6

14

46

52

136

229

229

19

7

15

49

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136

230

230

20

7

17

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230

230

21

7

17

53

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137

231

231

22

8

18

56

59

137

231

231

23

8

18

58

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137

231

231

24

8

20

60

63

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230

230

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9

20

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137

230

230

26

9

21

65

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137

230

230

27

9

22

67

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137

230

230

28

10

23

69

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230

230

29

10

23

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136

230

230

30

10

25

74

75

136

230

230

3.13   Dollar australien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

42

56

62

84

205

302

3102

2

42

56

62

84

205

340

2300

3

41

55

64

89

199

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4

40

55

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195

352

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5

40

56

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93

194

343

1056

6

40

58

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95

193

330

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7

41

60

70

96

192

314

708

8

40

59

71

97

191

297

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9

39

59

71

99

190

284

506

10

39

59

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101

189

283

436

11

38

59

71

101

188

282

379

12

37

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71

100

187

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13

37

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187

280

292

14

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99

186

280

280

15

35

56

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279

279

16

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185

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278

17

34

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184

278

278

18

33

54

67

96

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277

19

33

53

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183

277

277

20

33

53

66

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276

21

32

53

66

95

183

276

276

22

32

52

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95

182

276

276

23

32

52

65

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182

275

275

24

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51

64

94

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275

275

25

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51

64

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181

274

274

26

30

50

66

92

180

274

274

27

29

49

69

92

179

273

273

28

28

49

71

91

179

272

272

29

28

48

73

90

178

272

272

30

27

47

76

90

177

271

271

3.14   Baht

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

12

25

31

54

174

305

3129

2

16

29

35

58

178

343

2320

3

18

32

41

66

176

356

1746

4

21

36

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72

176

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5

23

39

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75

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346

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6

22

40

51

76

175

332

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7

27

46

57

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178

316

714

8

26

45

57

83

177

299

600

9

27

47

59

87

178

282

510

10

29

49

62

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179

273

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11

30

50

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180

274

381

12

31

51

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93

181

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13

31

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64

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181

275

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14

31

52

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182

275

275

15

32

52

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182

275

275

16

31

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181

275

275

17

31

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64

94

181

275

275

18

30

51

64

93

180

274

274

19

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50

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93

180

274

274

20

30

50

63

93

180

274

274

21

30

50

63

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180

274

274

22

30

50

63

92

180

273

273

23

29

50

63

92

179

273

273

24

29

49

62

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179

273

273

25

28

49

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91

179

272

272

26

28

48

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91

178

272

272

27

27

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70

90

178

271

271

28

27

47

72

89

177

271

271

29

26

47

75

89

177

270

270

30

26

46

77

88

176

270

270

3.15   Dollar canadien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

24

31

53

174

307

3160

2

12

25

32

54

175

346

2342

3

13

27

35

60

170

359

1761

4

13

28

39

64

168

358

1357

5

14

30

42

66

168

348

1073

6

15

33

44

70

168

334

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7

17

35

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168

318

718

8

17

36

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74

168

301

603

9

17

37

49

77

168

283

513

10

18

38

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168

266

442

11

18

38

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168

262

383

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39

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168

262

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14

18

39

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262

262

15

18

39

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81

169

262

262

16

18

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262

262

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18

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168

262

262

18

18

38

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168

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262

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18

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262

20

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262

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262

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262

23

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80

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261

24

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261

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261

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260

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260

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259

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259

259

30

15

35

77

77

165

259

259

3.16   Peso chilien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

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1

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2

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68

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3

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4

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11

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295

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294

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20

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293

293

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292

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290

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289

289

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288

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287

287

28

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63

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286

286

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62

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191

285

285

30

40

61

78

103

191

284

284

3.17   Peso colombien

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

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1

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3

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4

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374

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5

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7

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8

88

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89

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11

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12

88

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332

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13

87

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331

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329

329

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328

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326

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325

18

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230

323

323

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20

77

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321

21

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319

22

74

94

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137

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318

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73

93

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316

24

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91

104

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315

25

69

90

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220

313

313

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312

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310

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85

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308

29

63

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96

126

213

307

307

30

62

82

95

124

212

305

305

3.18   Dollar de Hong Kong

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

4

18

24

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2

8

21

27

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346

2343

3

9

24

32

57

167

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1761

4

11

26

37

63

166

357

1357

5

13

29

41

66

167

348

1073

6

15

33

44

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17

36

46

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718

8

17

36

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168

301

603

9

17

37

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77

168

283

513

10

18

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168

266

442

11

18

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80

168

262

383

12

18

38

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80

168

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335

13

17

37

50

80

167

261

295

14

16

37

50

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260

261

15

16

36

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166

259

259

16

15

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259

259

17

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165

258

258

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258

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14

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258

20

14

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258

21

14

34

55

77

164

258

258

22

14

34

57

77

164

258

258

23

14

34

60

77

164

258

258

24

14

34

62

76

164

258

258

25

14

34

65

76

164

258

258

26

14

34

67

76

164

257

257

27

13

34

70

76

164

257

257

28

13

34

72

76

163

257

257

29

13

33

75

76

163

257

257

30

13

33

77

77

163

257

257

3.19   Roupie indienne

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

90

103

110

132

253

348

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2

90

104

110

133

253

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3

90

104

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137

247

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4

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105

115

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245

382

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5

90

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6

91

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7

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110

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243

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8

91

111

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149

243

336

651

9

91

111

123

151

242

335

554

10

90

110

123

151

240

334

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11

88

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150

238

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12

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120

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236

330

362

13

84

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118

147

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328

328

14

82

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116

145

233

326

326

15

81

101

114

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324

324

16

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322

17

77

97

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321

18

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319

19

74

94

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137

224

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318

20

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93

106

136

223

317

317

21

72

92

105

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222

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316

22

71

91

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133

221

315

315

23

70

90

103

132

220

313

313

24

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312

312

25

67

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100

130

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311

311

26

66

86

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129

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310

310

27

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85

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309

309

28

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308

308

29

63

83

96

125

213

306

306

30

62

82

95

124

212

305

305

3.20   Peso mexicain

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

332

345

351

374

494

590

3428

2

77

91

97

119

240

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3

79

94

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127

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385

1904

4

81

97

107

133

237

384

1468

5

83

100

112

136

238

374

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6

86

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115

140

238

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940

7

87

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117

142

239

342

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8

88

107

119

146

239

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653

9

89

109

121

149

240

333

556

10

89

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122

151

239

333

478

11

89

109

122

151

239

333

415

12

89

109

122

152

239

333

363

13

89

110

123

152

240

333

333

14

90

110

123

152

240

334

334

15

91

111

124

153

241

334

334

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92

112

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335

335

17

93

113

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155

243

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336

18

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114

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337

337

19

94

115

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338

20

95

115

128

158

245

339

339

21

95

115

128

158

245

339

339

22

95

115

128

157

245

339

339

23

94

115

128

157

244

338

338

24

93

114

127

156

244

337

337

25

92

113

126

155

243

336

336

26

91

112

124

154

241

335

335

27

90

110

123

152

240

334

334

28

89

109

122

151

239

332

332

29

87

108

120

150

237

331

331

30

86

106

119

148

236

330

330

3.21   Nouveau dollar de Taïwan

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

5

12

34

155

301

3090

2

0

5

12

34

155

340

2292

3

1

5

14

39

149

353

1725

4

1

6

16

42

145

351

1331

5

1

7

19

43

145

342

1054

6

2

8

20

45

144

329

854

7

2

11

21

47

143

313

705

8

2

10

22

49

142

296

593

9

2

10

25

50

141

279

504

10

4

11

27

52

141

262

434

11

4

11

30

53

141

246

377

12

4

11

32

53

141

234

330

13

4

11

35

53

141

234

291

14

4

12

38

53

141

234

258

15

5

12

39

53

141

235

235

16

5

13

42

53

141

235

235

17

6

14

45

54

142

235

235

18

6

15

47

54

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236

19

7

15

49

55

143

236

236

20

7

17

52

56

143

237

237

21

7

17

54

59

144

238

238

22

8

18

57

61

145

239

239

23

8

19

60

63

146

239

239

24

8

20

61

65

146

240

240

25

9

20

64

66

146

240

240

26

9

22

66

68

147

240

240

27

9

22

69

71

147

241

241

28

10

23

72

73

148

241

241

29

10

24

74

75

148

241

241

30

11

25

77

77

148

242

242

3.22   Dollar néo-zélandais

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

48

61

68

90

211

306

3113

2

49

62

69

91

212

342

2308

3

48

62

71

96

206

355

1736

4

48

63

73

99

203

353

1339

5

48

64

76

100

202

344

1060

6

49

66

78

103

201

330

859

7

49

67

78

103

200

315

710

8

48

67

79

106

199

298

597

9

48

68

80

108

199

292

508

10

47

67

80

109

197

291

437

11

46

66

79

108

196

289

380

12

44

64

77

107

194

288

333

13

42

63

76

105

193

286

293

14

41

61

74

104

191

285

285

15

40

60

73

102

190

283

283

16

38

58

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101

188

282

282

17

37

57

70

99

187

281

281

18

36

56

69

98

186

280

280

19

35

55

68

97

185

279

279

20

34

55

68

97

184

278

278

21

34

54

67

96

184

278

278

22

33

54

66

96

183

277

277

23

32

53

66

95

183

276

276

24

32

52

65

94

182

276

276

25

31

51

65

94

181

275

275

26

30

51

67

93

180

274

274

27

30

50

70

92

180

273

273

28

29

49

72

92

179

273

273

29

28

49

74

91

178

272

272

30

28

48

77

90

178

271

271

3.23   Rand

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

111

124

131

153

274

369

3400

2

112

126

132

154

275

371

2527

3

113

127

136

160

271

386

1905

4

114

129

139

165

269

385

1471

5

115

131

143

167

269

376

1165

6

116

133

145

170

269

362

945

7

117

135

146

172

268

362

782

8

116

135

147

173

267

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657

9

116

135

147

176

266

360

560

10

115

135

148

177

265

359

483

11

114

134

147

176

264

358

419

12

112

132

145

175

262

356

367

13

110

130

143

173

260

354

354

14

108

128

141

170

258

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352

15

106

126

139

168

256

349

349

16

103

124

136

166

253

347

347

17

101

121

134

164

251

345

345

18

99

119

132

161

249

343

343

19

97

117

130

159

247

341

341

20

95

115

128

158

245

339

339

21

93

114

127

156

244

337

337

22

92

112

125

154

242

335

335

23

90

110

123

152

240

333

333

24

88

108

121

150

238

332

332

25

86

106

119

149

236

330

330

26

84

105

118

147

234

328

328

27

83

103

116

145

233

326

326

28

81

101

114

143

231

325

325

29

79

100

113

142

229

323

323

30

78

98

111

140

228

322

322

3.24   Real

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

166

180

186

208

329

425

3298

2

176

189

195

218

338

434

2467

3

179

194

202

227

337

433

1868

4

181

196

206

232

336

430

1447

5

181

198

210

234

336

429

1148

6

181

199

211

236

334

428

931

7

182

200

211

236

333

426

770

8

180

199

211

238

331

425

648

9

179

199

211

239

330

423

552

10

178

198

211

240

328

422

475

11

176

197

210

239

326

420

420

12

174

194

207

236

324

418

418

13

171

191

204

233

321

415

415

14

168

188

201

230

318

412

412

15

165

185

198

227

315

408

408

16

162

182

195

224

312

405

405

17

158

179

192

221

309

402

402

18

155

176

189

218

305

399

399

19

152

173

185

215

302

396

396

20

149

170

182

212

299

393

393

21

146

166

179

209

296

390

390

22

143

163

176

206

293

387

387

23

140

160

173

202

290

384

384

24

137

157

170

199

287

380

380

25

134

154

167

196

284

377

377

26

131

151

164

193

281

374

374

27

128

148

161

190

278

371

371

28

125

145

158

187

275

369

369

29

122

142

155

185

272

366

366

30

119

140

153

182

269

363

363

3.25   Yuan renminbi

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

25

38

45

67

188

311

3195

2

26

39

46

68

188

350

2372

3

25

40

48

73

183

364

1787

4

25

40

51

76

180

363

1379

5

25

42

54

78

180

354

1092

6

26

44

55

80

179

340

885

7

27

45

56

82

178

324

732

8

26

45

56

83

177

307

615

9

25

45

57

85

176

289

524

10

25

45

58

87

175

272

451

11

24

45

58

87

175

268

391

12

24

44

57

86

174

267

343

13

23

43

56

86

173

267

302

14

23

43

56

85

173

266

267

15

22

43

56

85

172

266

266

16

22

42

55

85

172

266

266

17

22

42

55

85

172

266

266

18

22

42

55

85

172

266

266

19

22

42

55

85

172

266

266

20

22

43

56

85

172

266

266

21

22

43

56

85

172

266

266

22

22

43

59

85

172

266

266

23

22

42

61

85

172

266

266

24

22

42

64

84

172

266

266

25

22

42

66

84

172

265

265

26

21

42

69

84

171

265

265

27

21

41

71

84

171

265

265

28

21

41

74

83

171

264

264

29

20

41

76

83

171

264

264

30

20

40

78

83

170

264

264

3.26   Ringgit

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

22

35

42

64

184

313

3226

2

24

37

43

66

186

353

2395

3

25

39

47

72

182

367

1803

4

26

41

51

77

181

366

1390

5

27

44

56

80

182

356

1100

6

29

46

58

83

182

342

891

7

31

50

60

86

182

326

736

8

31

50

62

88

182

308

618

9

32

51

63

91

182

290

526

10

32

52

65

94

183

276

453

11

33

53

66

95

183

277

393

12

33

53

66

95

183

277

344

13

33

53

66

95

183

277

303

14

33

53

66

95

183

276

276

15

32

53

66

95

183

276

276

16

32

52

65

95

182

276

276

17

32

52

65

95

182

276

276

18

32

52

65

95

182

276

276

19

32

52

65

95

182

276

276

20

32

53

66

95

183

276

276

21

33

53

66

95

183

276

276

22

32

53

66

95

183

276

276

23

32

53

66

95

182

276

276

24

32

52

65

94

182

276

276

25

32

52

66

94

182

275

275

26

31

51

69

94

181

275

275

27

31

51

71

93

181

274

274

28

30

50

74

93

180

274

274

29

30

50

76

92

180

273

273

30

29

49

78

92

179

273

273

3.27   Rouble russe

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

121

135

141

164

284

380

3422

2

120

133

140

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378

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3

118

133

141

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276

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4

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133

143

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5

117

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377

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6

117

135

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7

118

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8

117

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9

116

136

148

176

267

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10

116

136

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178

266

360

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11

115

136

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12

114

134

147

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13

113

133

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357

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355

355

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353

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170

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351

17

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138

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254

348

348

18

102

122

135

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252

346

346

19

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133

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344

344

20

98

118

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342

342

21

95

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129

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339

339

22

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126

156

243

337

337

23

91

111

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335

335

24

89

109

122

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333

333

25

87

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149

237

330

330

26

84

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328

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326

326

28

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230

324

324

29

78

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228

322

322

30

76

97

110

139

227

320

320

3.28   Dollar de Singapour

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

6

12

35

155

306

3144

2

0

8

14

37

157

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2332

3

1

10

18

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4

1

12

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1353

5

1

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6

2

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29

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2

21

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8

2

21

33

59

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9

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4

23

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246

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4

22

38

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5

22

40

64

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245

245

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6

22

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64

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245

245

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6

22

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64

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245

245

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6

22

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64

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245

245

19

7

22

50

64

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245

245

20

7

22

52

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246

246

21

7

23

55

65

153

246

246

22

8

23

57

65

153

247

247

23

8

23

60

66

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247

247

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24

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66

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247

247

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24

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247

247

26

9

24

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247

247

27

9

24

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248

248

28

10

24

72

73

154

248

248

29

10

24

75

75

154

248

248

30

11

25

77

77

154

248

248

3.29   Won sud-coréen

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

44

51

73

193

305

3132

2

31

44

51

73

194

343

2321

3

30

44

52

77

187

356

1746

4

28

44

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184

355

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5

28

45

56

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183

346

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6

31

48

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7

29

48

58

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180

316

712

8

33

52

63

90

184

299

598

9

32

52

64

92

183

281

509

10

27

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177

271

438

11

22

42

55

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172

266

380

12

19

39

52

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169

263

333

13

16

37

50

79

166

260

293

14

14

35

48

77

164

258

260

15

13

33

46

75

163

257

257

16

11

32

45

74

161

255

255

17

11

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45

73

161

254

254

18

10

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254

254

19

9

30

49

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253

253

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9

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253

253

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9

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253

253

22

9

30

57

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253

253

23

9

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72

160

253

253

24

9

30

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253

253

25

9

30

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159

253

253

26

9

29

66

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253

27

9

29

69

71

159

253

253

28

10

29

71

73

159

253

253

29

10

29

74

75

159

252

252

30

11

29

77

77

159

252

252

3.30   Livre turque

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

195

208

215

237

358

453

3807

2

191

204

211

233

354

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3

185

200

208

233

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4

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196

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5

176

193

204

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330

424

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6

173

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325

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7

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316

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9

161

181

193

221

312

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10

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190

219

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526

11

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304

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12

149

170

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212

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393

398

13

145

166

179

208

295

389

389

14

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204

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385

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382

382

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378

17

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375

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372

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369

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366

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356

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348

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346

346

29

100

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344

344

30

98

118

131

161

248

342

342

3.31   Dollar des États-Unis

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

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173

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2

0

14

26

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3

1

17

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358

1755

4

1

20

32

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357

1353

5

2

23

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6

4

26

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169

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7

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9

11

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10

12

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11

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170

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383

12

13

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170

264

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13

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54

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263

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15

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263

263

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263

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170

263

263

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263

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263

263

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264

264

21

15

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264

264

22

15

43

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264

264

23

15

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170

264

264

24

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264

264

25

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264

264

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264

27

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80

170

264

264

28

15

43

72

80

170

263

263

29

15

43

74

80

170

263

263

30

15

43

77

80

169

263

263

3.32   Yen

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

12

133

298

3056

2

0

1

6

14

131

336

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3

1

1

9

17

124

349

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4

1

3

11

19

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5

1

4

14

22

120

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6

2

4

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7

2

6

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28

119

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8

2

6

22

30

119

292

585

9

2

7

25

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276

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10

4

8

27

34

119

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11

4

9

29

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119

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373

12

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10

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39

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326

13

4

10

35

41

120

214

287

14

4

11

36

43

120

214

254

15

5

12

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120

214

226

16

5

12

42

48

121

214

214

17

6

14

44

49

121

215

215

18

6

15

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52

121

215

215

19

7

15

49

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122

216

216

20

7

17

52

56

123

216

216

21

7

17

53

58

124

217

217

22

8

18

56

59

125

217

217

23

8

18

58

62

126

218

218

24

8

20

61

64

128

218

218

25

9

20

63

66

130

218

218

26

9

21

65

68

130

218

218

27

9

22

67

70

132

218

218

28

10

23

70

71

133

218

218

29

10

23

72

73

134

218

218

30

10

25

75

75

134

218

218


ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d’intérêt sans risque pertinents

Monnaie

Marché national de l’assurance

Correction pour volatilité (en points de base)

Euro

Autriche

11

Euro

Belgique

11

Euro

Chypre

11

Euro

Estonie

11

Euro

Finlande

11

Euro

France

11

Euro

Allemagne

11

Euro

Grèce

11

Euro

Irlande

11

Euro

Italie

11

Euro

Lettonie

11

Euro

Lituanie

11

Euro

Luxembourg

11

Euro

Malte

11

Euro

Pays-Bas

11

Euro

Portugal

11

Euro

Slovaquie

11

Euro

Slovénie

11

Euro

Espagne

11

Couronne tchèque

République tchèque

14

Couronne danoise

Danemark

7

Forint

Hongrie

2

Couronne suédoise

Suède

11

Kuna

Croatie

1

Lev bulgare

Bulgarie

5

Livre sterling

Royaume-Uni

20

Leu roumain

Roumanie

3

Zloty

Pologne

11

Couronne islandaise

Islande

1

Couronne norvégienne

Norvège

45

Franc suisse

Liechtenstein

10

Franc suisse

Suisse

10

Dollar australien

Australie

11

Dollar canadien

Canada

37

Dollar des États-Unis

États-Unis

42

Yen

Japon

2


DÉCISIONS

14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/101


DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1903 DU CONSEIL

du 8 novembre 2019

autorisant la Tchéquie à appliquer le mécanisme d’autoliquidation généralisé dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), et notamment son article 199 quater, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 199 quater de la directive 2006/112/CE permet aux États membres, par dérogation à l’article 193 de ladite directive et dans certaines conditions, jusqu’au 30 juin 2022, d’introduire un mécanisme d’autoliquidation généralisé (MALG) applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services non transfrontières, prévoyant que le redevable de la TVA soit l’assujetti destinataire de l’ensemble des livraisons de biens ou prestations de services dépassant un seuil de 17 500 EUR par opération.

(2)

Par lettres enregistrées à la Commission le 21 janvier 2019 et le 22 mars 2019, la Tchéquie a sollicité l’autorisation d’appliquer le MALG.

(3)

En 2014, l’écart de TVA en Tchéquie représentait 16,14 % de sa TVA totale exigible théorique, conformément aux méthodes et aux chiffres exposés dans le rapport final de 2016 daté du 23 août 2016 sur l’écart de TVA, publié par la Commission. Par conséquent, l’écart de TVA de la Tchéquie dépassait de plus de 5 points de pourcentage l’écart de TVA médian de la Communauté (10,4 %).

(4)

La fraude de type carrousel représentait plus de 25 % de l’écart de TVA total de la Tchéquie, d’après l’analyse d’impact accompagnant la proposition de directive (UE) 2018/2057 du Conseil (2), qui a introduit le MALG.

(5)

La Tchéquie a fourni des renseignements à la Commission montrant que, bien que plusieurs mesures de contrôle mises en œuvre en Tchéquie aient fourni des résultats positifs, lesdites mesures n’ont pas été suffisantes pour lutter contre la fraude de type carrousel. La coopération administrative dans le domaine de la TVA s’est également révélée insuffisante pour lutter contre la fraude de type carrousel.

(6)

La Tchéquie a fourni des renseignements à la Commission montrant que les gains escomptés en termes de respect des obligations fiscales et de recouvrement des impôts résultant de l’introduction du MALG sont estimés à 10 milliards de couronnes tchèques (CZK). La Tchéquie a également indiqué que les charges supplémentaires totales pour les entreprises et l’administration fiscale sont estimées à 604 millions de CZK. Les gains estimés en termes de respect des obligations fiscales et de recouvrement des impôts sont, par conséquent, supérieurs aux charges supplémentaires totales estimées pour les entreprises et l’administration fiscale d’au moins 25 %.

(7)

La Tchéquie ne s’attendant pas à ce que les charges supplémentaires totales pour les entreprises et l’administration fiscale résultant de l’introduction du MALG soient significatives, les entreprises et l’administration fiscale ne devront pas supporter de coûts supérieurs à ceux résultant de l’application d’autres mesures de contrôle.

(8)

La Tchéquie a sollicité l’autorisation d’appliquer le MALG du 1er janvier 2020 au 30 juin 2022.

(9)

La Tchéquie a confirmé à la Commission que des actions seront entreprises pour informer les assujettis de l’introduction de l’application du MALG au moyen de courriers électroniques, de conférences publiques, de discussions avec des organisations professionnelles, du site internet de l’administration et de matériel promotionnel imprimé ou électronique.

(10)

La Tchéquie a fourni à la Commission une description détaillée de ses mécanismes de contrôle de la TVA existants et a confirmé que, avec l’ajout d’un code MALG spécial, les mesures existantes seront suffisantes pour garantir le fonctionnement et le suivi efficaces de l’application du MALG.

(11)

Sur la base des informations fournies par la Tchéquie à la Commission, il est considéré que la Tchéquie satisfait aux conditions visées à l’article 199 quater, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE et que la demande introduite par la Tchéquie satisfait aux exigences énoncées à l’article 199 quater, paragraphe 3, de ladite directive. Il convient, dès lors, d’autoriser la Tchéquie à appliquer le MALG du 1er janvier 2020 au 30 juin 2022.

(12)

Cette dérogation n’aura pas d’incidences négatives sur les ressources propres de l’Union provenant de la TVA,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Par dérogation à l’article 193 de la directive 2006/112/CE, la Tchéquie est autorisée à appliquer le mécanisme d’autoliquidation généralisé conformément à l’article 199 quater de ladite directive entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2022.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Elle est applicable du 1er janvier 2020 au 30 juin 2022.

Article 3

La République tchèque est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Par le Conseil

Le président

M. LINTILÄ


(1)   JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.

(2)  Directive (UE) 2018/2057 du Conseil du 20 décembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application temporaire d’un mécanisme d’autoliquidation généralisé pour les livraisons de biens et prestations de services dépassant un certain seuil (JO L 329 du 27.12.2018, p. 3).


14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/103


DÉCISION (UE) 2019/1904 DU CONSEIL

du 8 novembre 2019

invitant la Commission à soumettre une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 241,

considérant ce qui suit:

(1)

Selon la définition figurant dans la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil (1), un «organisme génétiquement modifié (OGM)» est «un organisme, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou par recombinaison naturelle». Des listes de techniques complètent cette définition et précisent le champ d’application de cette directive. La définition, ainsi que ces listes de techniques, ont été établies à la lumière des techniques de sélection disponibles et utilisées à l’époque de l’adoption de la directive 2001/18/CE.

(2)

Depuis lors, des progrès substantiels dans la mise au point de nouvelles techniques de sélection ont été réalisés, créant des incertitudes quant à savoir si ces nouvelles techniques de sélection relèvent ou non de la définition d’un OGM et du champ d’application de la directive 2001/18/CE et si, par conséquent, il convient de soumettre les produits obtenus par ces techniques aux obligations prévues dans cette directive.

(3)

Dans l’arrêt qu’elle a rendu dans l’affaire C-528/16 (2), la Cour de justice, après avoir examiné les objectifs généraux de la directive 2001/18/CE, a dit pour droit que les nouvelles techniques de mutagénèse relèvent du champ d’application de cette directive et sont soumises aux obligations qu’elle prévoit.

(4)

L’arrêt a apporté de la clarté sur le statut des nouvelles techniques de mutagénèse, mais a également soulevé des questions pratiques qui ont des conséquences pour les autorités nationales compétentes, l’industrie de l’Union, en particulier le secteur phytogénétique, la recherche et au-delà. Parmi ces questions figure la question de savoir comment assurer la conformité avec la directive 2001/18/CE lorsque les méthodes actuelles ne permettent pas de distinguer les produits obtenus à partir de nouvelles techniques de mutagénèse de ceux nés d’une mutation naturelle et comment assurer, dans pareille situation, l’égalité de traitement entre les produits importés et les produits originaires de l’Union.

(5)

Le Conseil estime qu’une étude est nécessaire pour clarifier la situation, conformément à l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» (3), et en particulier son paragraphe 10 relatif à l’application des articles 225 et 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Conseil invite la Commission à soumettre, pour le 30 avril 2021 au plus tard, une étude à la lumière de l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire C-528/16 concernant le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union.

Article 2

1.   Le Conseil invite la Commission à soumettre une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude, ou à l’informer des autres mesures nécessaires pour donner suite à l’étude.

2.   Selon la pratique habituelle, le Conseil invite la Commission à veiller à ce que sa proposition soit accompagnée d’une analyse d’impact.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Par le Conseil

Le president

L. ANDERSSON


(1)  Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil (JO L 106 du 17.4.2001, p. 1).

(2)  Arrêt de la Cour de justice du 25 juillet 2018, Confédération paysanne e.a. contre Premier ministre et Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, C-528/16, ECLI:EU:C:2018:583.

(3)   JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.


14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/105


DÉCISION (UE) 2019/1905 DU CONSEIL

du 8 novembre 2019

invitant la Commission à soumettre une étude sur les moyens dont dispose l’Union pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux, et une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 241,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 6 mai 2013, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition de règlement relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux. Cette proposition visait à consolider et à actualiser la législation existante afin de répondre à plusieurs préoccupations, telles que: la complexité, la rigidité et la fragmentation de la législation existante; la mise en œuvre non harmonisée de celle-ci dans les États membres, créant des obstacles à l’établissement de conditions de concurrence équitables pour tous les opérateurs; la nécessité d’améliorer son alignement sur d’autres actes législatifs concernant le secteur et sa cohérence avec d’autres politiques; l’existence de possibilités de réduire les coûts et de réaliser des gains d’efficacité; la nécessaire adaptation au progrès technique dans le domaine de la sélection végétale et à l’évolution des marchés européen et mondial du matériel de reproduction des végétaux; et la conservation de l’agrobiodiversité et des ressources phytogénétiques.

(2)

Le 11 mars 2014, le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission et a invité celle-ci à la retirer et à en présenter une nouvelle (1). Le 16 juin 2014, le Conseil a apporté un soutien général à un rapport de la présidence contenant des orientations en vue d’une éventuelle proposition révisée de la Commission. La Commission a retiré la proposition de son programme de travail pour 2015 et n’en a pas présenté de nouvelle.

(3)

Le Conseil estime que les préoccupations auxquelles la Commission entendait répondre par sa proposition de 2013 sont toujours d’actualité et qu’une étude est nécessaire pour évaluer les moyens à disposition pour actualiser le cadre législatif existant, conformément à l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016«Mieux légiférer» (2), et en particulier son point 10 relatif à l’application des articles 225 et 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Conseil invite la Commission à soumettre, au plus tard le 31 décembre 2020, une étude sur les moyens à disposition pour actualiser la législation existante relative à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux.

Article 2

1.   Le Conseil invite la Commission à soumettre une proposition, le cas échéant pour tenir compte des résultats de l’étude, ou à l’informer des autres mesures nécessaires pour donner suite à l’étude.

2.   Selon la pratique habituelle, le Conseil invite la Commission à veiller à ce que sa proposition soit accompagnée d’une analyse d’impact.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Par le Conseil

Le président

L. ANDERSSON


(1)  Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 (JO C 378 du 9.11.2017, p. 303).

(2)   JO L 123 du 12.5.2016, p. 1.


14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/107


DÉCISION (UE) 2019/1906 DU CONSEIL

du 8 novembre 2019

portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République française

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement français,

considérant ce qui suit:

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel M. François DECOSTER (Vice-président du Conseil régional NordPas-de-Calais-Picardie) avait été proposé,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

M. François DECOSTER, Conseiller régional du Conseil régional Hauts-de-France (changement de mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Par le Conseil

Le président

L. ANDERSSON


(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).


14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/108


DÉCISION (UE) 2019/1907 DU CONSEIL

du 8 novembre 2019

portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 18 juillet 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/1204 du Conseil (4), M. Tilman TÖGEL a été remplacé par Mme Katrin BUDDE en tant que membre. Le 12 avril 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/587 du Conseil (5), Mme Katrin BUDDE a été remplacée par M. Tilman TÖGEL en tant que membre.

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Tilman TÖGEL.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2020:

M. Andreas DITTMANN, Bürgermeister der Stadt Zerbst/Anhalt.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Par le Conseil

Le président

L. ANDERSSON


(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

(4)  Décision (UE) 2016/1204 du Conseil du 18 juillet 2016 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne (JO L 198 du 23.7.2016, p. 45).

(5)  Décision (UE) 2018/587 du Conseil du 12 avril 2018 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne (JO L 98 du 18.4.2018, p. 21).


14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/109


DÉCISION (UE) 2019/1908 DU CONSEIL

du 8 novembre 2019

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil du commerce des marchandises de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne le règlement intérieur du Comité de la facilitation des échanges

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

L’accord sur la facilitation des échanges (1) (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union sur la base de la décision (UE) 2015/1947 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 22 février 2017.

(2)

Conformément à l’article 23, paragraphe 1.2, de l’accord, le Comité de la facilitation des échanges doit établir son propre règlement intérieur.

(3)

Conformément à l’article IV, paragraphe 6, de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, le règlement intérieur du Comité de la facilitation des échanges est soumis à l’approbation du Conseil du commerce des marchandises.

(4)

Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil du commerce des marchandises, dans la mesure où la décision envisagée sera contraignante pour l’Union.

(5)

Il convient d’approuver le règlement intérieur proposé, qui permettra au Comité de la facilitation des échanges de fonctionner de manière efficace. Ledit règlement intérieur est fondé sur le règlement intérieur du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce et a été adapté en vue de répondre aux besoins spécifiques du Comité de la facilitation des échanges,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la réunion du Conseil du commerce des marchandises en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du Comité de la facilitation des échanges consiste à soutenir l’adoption de ce règlement intérieur, tel qu’il est établi en annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2019.

Par le Conseil

Le président

M. LINTILÄ


(1)   JO L 284 du 30.10.2015, p. 4.

(2)  Décision (UE) 2015/1947 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (JO L 284 du 30.10.2015, p. 1).


ANNEXE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES (1)

Le règlement intérieur régissant les réunions du Conseil général (WT/L/161) s’applique mutatis mutandis aux réunions du Comité de la facilitation des échanges, à l’exception des points suivants:

Chapitre I — Réunions

a)

La règle 1 (du Conseil général) devrait être modifiée conformément à l’article 23, paragraphe 1.2, de l’accord sur la facilitation des échanges, de manière à ce qu’elle prévoie ce qui suit:

«Le Comité se réunira selon qu’il sera nécessaire et conformément aux dispositions pertinentes de l’accord sur la facilitation des échanges, mais au moins une fois l’an.».

b)

La première phrase de la règle 2 devrait être modifiée pour se lire comme suit:

«Les réunions du Comité seront convoquées par le Directeur général au moyen d’un avis qui paraîtra de préférence trois semaines avant la date fixée pour la réunion et, en tout état de cause, pas moins de dix jours calendrier avant cette date.».

Chapitre II — Ordre du jour

c)

La règle 5 ne devrait pas s’appliquer (2).

d)

La règle 11 devrait être modifiée pour se lire comme suit:

«Les représentants d’organisations internationales intergouvernementales pourront, sur invitation du Comité de la facilitation des échanges, assister aux réunions en qualité d’observateurs, conformément aux lignes directrices énoncées à l’annexe 3 du règlement intérieur du Conseil général.

En outre, conformément à l’article 23, paragraphe 1.5, de l’accord sur la facilitation des échanges, le Comité pourra inviter des représentants d’autres organisations internationales compétentes dans le domaine de la facilitation des échanges ou de leurs organes subsidiaires:

a)

à assister aux réunions du Comité; et

b)

à discuter de questions spécifiques relatives à la mise en œuvre dudit accord.».

Chapitre V — président et vice-président

e)

Les règles 12, 13 et 14 devraient être modifiées afin d’autoriser le Comité à élire un vice-président. En conséquence, les règles 12, 13 et 14 devraient être libellées comme suit:

«Règle 12. Le Comité élira un président (3) et pourra élire un vice-président parmi les représentants des membres. L’élection aura lieu à la première réunion de l’année et prendra effet à la fin de cette réunion. Le président et le vice-président exerceront leur mandat jusqu’à la fin de la première réunion de l’année suivante.

Règle 13. Si le président est empêché de participer à une réunion ou partie de réunion, le vice-président remplira les fonctions de président. Si aucun vice-président n’a été élu ou si le vice-président n’est pas présent, le Comité élira un président intérimaire pour la réunion ou partie de réunion en question.

Règle 14. Si le président ne peut plus remplir les fonctions qui lui incombent, le Comité désignera le vice-président visé dans la règle 12 ou, si aucun vice-président n’a été élu, il élira un président intérimaire qui remplira ces fonctions jusqu’à l’élection d’un nouveau président.».

Chapitre VI — Conduite des débats

f)

La première phrase de la règle 24 devrait être modifiée pour se lire comme suit:

«Afin d’accélérer les débats, le président pourra inviter les représentants qui désirent exprimer leur soutien à une proposition donnée à lever la main, afin que leur soutien soit dûment consigné dans le compte rendu de la réunion ….».

Chapitre VII — Prise de décisions

g)

La règle 33 devrait être modifiée pour se lire comme suit:

«Lorsqu’une décision ne peut être arrêtée par consensus, la question en cause est renvoyée devant le Conseil du commerce des marchandises.».

h)

La règle 34 ne devrait pas s’appliquer.


(1)  Sur la base de la communication de l’Argentine, du Japon, de la Norvège et du Paraguay (G/TFA/W/14).

(2)  Les règles 2, 3 et 6 du règlement intérieur du Conseil général garantissent une préparation suffisante et la diffusion de l’ordre du jour.

(3)  Le Comité suivra les lignes directrices pertinentes énoncées dans les “Lignes directrices pour la désignation des présidents des organes de l’OMC” (WT/L/31 du 7 février 1995).


14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/113


DÉCISION (PESC) 2019/1909 DU CONSEIL

du 12 novembre 2019

modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 46, paragraphe 6,

vu la décision (PESC) 2017/2315 du Conseil du 11 décembre 2017 établissant une coopération structurée permanente (CSP) et fixant la liste des États membres participants (1),

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 11 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2315.

(2)

L’article 4, paragraphe 2, point e), de la décision (PESC) 2017/2315 prévoit que le Conseil doit établir la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), témoignant à la fois d’un soutien au développement des capacités et de la fourniture d’un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

(3)

Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/340 (2) établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP.

(4)

Le 6 mars 2018, le Conseil a adopté une recommandation (3) concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la CSP (ci-après dénommée «recommandation»).

(5)

Le point 9 de la recommandation précise que le Conseil devrait mettre à jour la liste des projets CSP en novembre 2018 au plus tard pour y inclure la nouvelle série de projets, conformément à la procédure prévue à l’article 5 de la décision (PESC) 2017/2315, qui prévoit, en particulier, que le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») peut émettre une recommandation concernant le recensement et l’évaluation des projets CSP, sur la base d’évaluations fournies par le secrétariat de la CSP, en vue de la prise d’une décision par le Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’Union européenne (CMUE).

(6)

Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/909 (4) établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP.

(7)

Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1797 (5) modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 du Conseil.

(8)

Le 14 mai 2019, le Conseil a adopté une recommandation (6) évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP).

(9)

Le 30 septembre 2019, le haut représentant a émis une recommandation au Conseil concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

(10)

Le 22 octobre 2019, le Comité politique et de sécurité a approuvé les recommandations figurant dans l’avis militaire formulé par le CMUE sur la recommandation du haut représentant concernant le recensement et l’évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

(11)

Il convient, dès lors, que le Conseil modifie et mette à jour la décision (PESC) 2018/340,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit:

1)

à l’article 1er, les projets suivants sont ajoutés à la liste:

«35.

Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM);

36.

Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH);

37.

Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC);

38.

Polygone d’entraînement pour la défense CBRN (CBRNTDR);

39.

Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC);

40.

Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS);

41.

Corvette de patrouille européenne (EPC);

42.

Attaque électronique aéroportée (AEA);

43.

Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC);

44.

Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER);

45.

Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU);

46.

Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR);

47.

Système global européen d’architecture pour l’insertion des RPAS.»;

2)

à l’annexe I, les rubriques figurant à l’annexe I de la présente décision sont ajoutées;

3)

l’annexe II est remplacée par le texte qui figure à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2019.

Par le Conseil

Le president

F. MOGHERINI


(1)   JO L 331 du 14.12.2017, p. 57.

(2)  Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 65 du 8.3.2018, p. 24).

(3)  Recommandation du Conseil du 6 mars 2018 concernant une feuille de route pour la mise en œuvre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 88 du 8.3.2018, p. 1).

(4)  Décision (PESC) 2018/909 du Conseil du 25 juin 2018 établissant un ensemble commun de règles de gouvernance pour les projets CSP (JO L 161 du 26.6.2018, p. 37).

(5)  Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 294 du 21.11.2018, p. 18).

(6)  Recommandation du Conseil du 14 mai 2019 évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) (JO C 166 du 15.5.2019, p. 1).


ANNEXE I

Projet

Membres du projet

35.

Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM)

Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie

36.

Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH)

Portugal, Espagne

37.

Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC)

Pologne, Hongrie

38.

Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR)

Roumanie, France, Italie

39.

Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC)

Roumanie, Bulgarie, France

40.

Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS)

Portugal, Espagne, France, Suède

41.

Corvette de patrouille européenne (EPC)

Italie, France

42.

Attaque électronique aéroportée (AEA)

Espagne, France, Suède

43.

Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC)

Allemagne, Tchéquie, Espagne, Hongrie, Pays-Bas

44.

Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)

France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Finlande

45.

Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU)

France, Espagne, Portugal, Roumanie

46.

Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR)

France, Belgique, Espagne, Hongrie, Roumanie, Suède

47.

Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS)

Italie, France, Roumanie


ANNEXE II

«ANNEXE II

LISTE MISE À JOUR CONSOLIDÉE DES MEMBRES DE CHAQUE PROJET

Projet

Membres du projet

1.

Commandement médical européen

Allemagne, Belgique, Tchéquie, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède

2.

Radio logicielle sécurisée européenne (ESSOR)

France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande

3.

Réseau de plateformes logistiques en Europe et d’appui aux opérations

Allemagne, Belgique, Bulgarie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lituanie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Slovaquie

4.

Mobilité militaire

Pays-Bas, Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède

5.

Centre de compétences des missions de formation de l’Union européenne (EU TMCC)

Allemagne, Tchéquie, Irlande, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Autriche, Pays-Bas, Roumanie, Suède

6.

Centre européen de certification des formations pour les armées européennes

Italie, Grèce

7.

Fonction opérationnelle en matière d’énergie (EOF)

France, Belgique, Italie, Espagne

8.

Dispositif militaire permettant le déploiement de capacités de secours en cas de catastrophe

Italie, Grèce, Espagne Croatie, Autriche

9.

Systèmes maritimes (semi-) autonomes de lutte contre les mines (MAS MCM)

Belgique, Grèce, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie

10.

Surveillance et protection portuaire et maritime (HARMSPRO)

Italie, Grèce, Pologne, Portugal

11.

Mise à niveau des moyens de surveillance maritime

Grèce, Bulgarie, Irlande, Espagne, Croatie, Italie, Chypre

12.

Plateforme de partage d’informations en matière de réaction aux menaces et incidents informatiques

Grèce, Espagne , Italie, Chypre, Hongrie, Autriche, Portugal

13.

Équipes d’intervention rapide en cas d’incident informatique et assistance mutuelle dans le domaine de la cybersécurité

Lituanie, Estonie, Croatie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Finlande

14.

Système de commandement et contrôle (C2) stratégiques pour les missions et opérations PSDC

Espagne, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Portugal

15.

Véhicule blindé de combat d’infanterie/véhicule d’assaut amphibie/véhicule blindé léger

Italie, Grèce, Slovaquie

16.

Appui-feu indirect (EuroArtillery)

Slovaquie, Italie, Hongrie

17.

Noyau opérationnel EUFOR de réaction aux crises (EUFOR CROC)

Allemagne, Espagne, France, Italie, Chypre

18.

Formation au pilotage d’hélicoptères en conditions "hot and high" (forte température et haute altitude) (Formation H3)

Grèce, Italie, Roumanie

19.

École interarmées du renseignement de l’UE

Grèce, Chypre

20.

Centres d’essai et d’évaluation de l’UE

France, Suède, Espagne, Slovaquie

21.

Système autonome terrestre intégré (UGS)

Estonie, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, France, Lettonie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Finlande

22.

Systèmes de missiles tactiques terrestres au-delà de la portée optique (BLOS) de l’UE

France, Belgique, Chypre

23.

Dispositif de capacité d’intervention sous-marine modulaire déployable (DIVEPACK)

Bulgarie, Grèce, France

24.

Systèmes européens d’aéronefs télépilotés de moyenne altitude et longue endurance — MALE RPAS (Eurodrone)

Allemagne, Tchéquie, Espagne, France, Italie

25.

Hélicoptères d’attaque européens TIGRE standard 3

France, Allemagne, Espagne

26.

Système de lutte antidrones (C-UAS)

Italie, Tchéquie

27.

Plateforme européenne de dirigeables stratosphériques (EHAAP) — Capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) persistante

Italie, France

28.

Poste de commandement (PC) déployable unique pour le commandement et le contrôle (C2) tactiques des forces d’opérations spéciales (SOF) pour les opérations interarmées de faible envergure (SJO) — (SOCC) pour SJO

Grèce, Chypre

29.

Capacité de guerre électronique et programme d’interopérabilité pour la future coopération de renseignement, de surveillance et de reconnaissance interarmées (JISR)

Tchéquie, Allemagne

30.

Surveillance des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) en tant que service (CBRN SaaS)

Autriche, France, Croatie, Hongrie, Slovénie

31.

Partage de bases (Co-basing)

France, Belgique, Tchéquie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas

32.

Cellule de coordination du soutien géo-météorologique et océanographique (GeoMETOC) (GMSCE)

Allemagne, Grèce, France, Autriche, Portugal, Roumanie

33.

Solution UE de radionavigation (EURAS)

France, Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne

34.

Réseau de surveillance spatiale militaire européen (EU-SSA-N)

Italie, France

35.

Centre européen commun intégré de formation et de simulation (EUROSIM)

Hongrie, Allemagne, France, Pologne, Slovénie

36.

Académie et plateforme d’innovation de l’UE dans le domaine du cyber (EU CAIH)

Espagne, Portugal

37.

Centre de formation médicale pour les forces d’opérations spéciales (SMTC)

Pologne, Hongrie

38.

Polygone d’entraînement pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) (CBRNTDR)

Roumanie, France, Italie

39.

Réseau de centres de plongée de l’Union européenne (EUNDC)

Roumanie, Bulgarie, France

40.

Système maritime anti-sous-marin autonome (MUSAS)

Portugal, France, Espagne, Suède

41.

Corvette de patrouille européenne (EPC)

Italie, France

42.

Attaque électronique aéroportée (AEA)

Espagne, France, Suède

43.

Centre de coordination dans le domaine du cyber et de l’information (CIDCC)

Allemagne, Tchéquie, Espagne, Hongrie, Pays‐Bas

44.

Alerte et interception rapides avec surveillance spatiale des théâtres (TWISTER)

France, Espagne, Italie, Pays-Bas, Finlande

45.

Matériaux et composants pour la compétitivité technologique de l’UE (MAC-EU)

France, Espagne, Portugal, Roumanie

46.

Capacités de guerre collaboratives de l’UE (ECoWAR)

France, Belgique, Espagne, Hongrie, Roumanie, Suède

47.

Système global européen d’architecture pour l’insertion des systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS)

Italie, France, Roumanie

»

Rectificatifs

14.11.2019   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 293/119


Rectificatif au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

(«Journal officiel de l’Union européenne» L 309 du 24 novembre 2009)

1. Page 41, annexe II, point 3.6.1, première phrase:

au lieu de:

«3.6.1.

Le cas échéant, une dose journalière admissible (DJA), un niveau acceptable d’exposition de l’opérateur (NAEO) et une dose aiguë de référence (DARf) sont établis.»,

lire:

«3.6.1.

Le cas échéant, une DJA, un NAEO et une DARf sont établis.».

2. Page 44, annexe II, point 4, premier tiret:

au lieu de:

«—

la dose journalière admissible (DJA), le niveau acceptable d’exposition de l’opérateur ou la dose aiguë de référence (DARf) qui s’y rapportent sont sensiblement inférieurs à ceux de la majorité des substances actives approuvées dans les groupes de substances/catégories d’utilisation,»,

lire:

«—

la DJA, le NAEO ou la DARf qui s’y rapportent sont sensiblement inférieurs à ceux de la majorité des substances actives approuvées dans les groupes de substances/catégories d’utilisation,».

3. Page 45, annexe II, point 4, septième tiret

au lieu de:

«—

si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, examinées par l’Autorité, elle est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme lorsque la substance n’a pas été exclue en vertu des critères définis au point 3.6.5.»

lire:

«—

si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, examinées par l’Autorité, elle est considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme lorsque la substance n’a pas été exclue en vertu des critères définis au point 3.6.5.».