«1)

Les candidats présenteront la totalité des examens théoriques en vue de l’obtention d’une licence ou d’une qualification spécifique sous la responsabilité de l’autorité compétente du même État membre.»;

b)

«Standards de réussite

1)

communiquer efficacement dans des échanges en phonie et en face à face;

2)

s’exprimer avec précision et clarté sur des sujets courants et professionnels;

3)

utiliser des stratégies de communication appropriées pour échanger des messages et pour reconnaître et résoudre les malentendus dans un contexte général ou professionnel;

4)

traiter efficacement les difficultés linguistiques induites par des complications ou des événements imprévus qui se produisent dans le cadre d’une situation de travail ordinaire ou d’une tâche de communication à laquelle ils sont habitués en temps normal;

5)

utiliser un dialecte ou un accent compréhensible pour la communauté aéronautique.

1)

tous les quatre ans, si le niveau démontré est un niveau opérationnel (niveau 4); ou

2)

tous les six ans, si le niveau démontré est un niveau avancé (niveau 5).

1)

Sujets communs:

2)

Sujets spécifiques portant sur les différentes catégories d’aéronefs:

1)

Sujets communs:

2)

Sujets spécifiques portant sur les différentes catégories d’aéronefs:

1)

Les titulaires d’une LAPL(A) ne pourront transporter des passagers que s’ils ont effectué 10 heures de vol en tant que PIC sur avions ou TMG après la délivrance de la licence.

2)

Les titulaires d’une LAPL(A) précédemment détenteurs d’une ATPL(A), d’une MPL(A), d’une CPL(A) ou d’une PPL(A) seront exemptés des exigences prévues au point b) 1).».

1)

avoir effectué au moins 12 heures de vol en tant que PIC ou en vol à double commande ou en solo sous la supervision d’un instructeur, y compris:

2)

avoir réussi un contrôle de compétences LAPL(A) avec un examinateur. Le programme de contrôle des compétences sera basé sur l’examen pratique de la LAPL(A).

1)

Sujets communs:

2)

Sujets spécifiques portant sur les différentes catégories d’aéronefs:

1)

Sujets communs:

2)

Sujets spécifiques portant sur les différentes catégories d’aéronefs:

1)

Une IR devra être prorogée dans les 3 mois qui précèdent directement sa date d’expiration en respectant les critères de prorogation pour la catégorie d’aéronef concernée.

2)

Si les candidats choisissent de satisfaire aux exigences de prorogation avant la date prescrite au point 1), la nouvelle période de validité commencera à compter de la date du contrôle de compétences.

3)

Les candidats qui n’ont pas réussi la section pertinente d’un contrôle de compétences d’une IR avant la date d’expiration de l’IR n’exerceront les privilèges de l’IR que s’ils réussissent le contrôle de compétences IR.

1)

valider une formation de remise à niveau auprès d’un ATO, si jugée nécessaire par l’ATO, pour atteindre le niveau de compétences requis pour réussir la rubrique de l’examen pratique relative au vol aux instruments, en vertu de l’appendice 9 de la présente annexe;

2)

réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 de la présente annexe, dans la catégorie pertinente d’aéronef;

3)

détenir la qualification de classe ou de type appropriée, sauf disposition contraire dans la présente annexe.

1)

détenir la qualification de classe ou de type appropriée, à moins que la prorogation de l’IR ne soit combinée avec le renouvellement de la qualification de classe ou de type appropriée;

2)

réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 de la présente annexe si la prorogation de l’IR est combinée avec la prorogation d’une qualification de classe ou de type;

3)

si la prorogation de l’IR n’est pas combinée avec la prorogation d’une qualification de classe ou de type:

4)

Un FNPT II ou un FFS représentant la classe ou le type pertinent d’avion peut être utilisé pour la prorogation conformément au point 2), à condition qu’au moins chaque contrôle de compétences suivant visant la prorogation d’une IR(A) soit accompli dans un avion.».

1)

détenir la qualification de type appropriée, à moins que la prorogation de l’IR ne soit combinée avec le renouvellement de la qualification de type appropriée;

2)

réussir un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 de la présente annexe pour le type d’hélicoptère concerné, si la prorogation de l’IR est combinée avec la prorogation d’une qualification de type;

3)

si la prorogation de l’IR n’est pas combinée avec la prorogation d’une qualification de type, accomplir la section 5 et les parties applicables de la section 1 du contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 de la présente annexe pour le type d’hélicoptère concerné.

1)

dans un ATO;

2)

dans un DTO dans le cas des aéronefs visés aux points a) 1) c) et a) 2) c) du paragraphe DTO.GEN.110 de l’annexe VIII;

3)

auprès du titulaire d’un AOC dont le programme de formation traitant des différences est approuvé pour la classe ou le type concerné.

1)

avoir réussi un contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 de la présente annexe;

2)

avant le contrôle de compétences visé au point 1), avoir accompli une formation de remise à niveau auprès d’un OTA, si l’OTA le juge nécessaire afin d’atteindre le niveau de compétences nécessaire à l’exploitation en toute sécurité du type ou de la classe d’aéronef pertinent, sauf s’il détient une qualification valable pour la même classe ou le même type d’aéronef sur une licence de pilote délivrée par un pays tiers conformément à l’annexe 1 de la convention de Chicago et s’il est autorisé à exercer les privilèges de cette qualification. Le candidat pourra suivre la formation:

3)

nonobstant les dispositions des points b) 1) et b) 2), les pilotes titulaires d’une qualification pour les essais en vol délivrée conformément au paragraphe FCL.820, qui étaient impliqués dans les essais en vol de développement, de certification ou de production pour un type d’aéronef, et qui ont à leur actif soit 50 heures de vol total, soit 10 heures de vol en tant que PIC pour des vols d’essai sur ledit type d’aéronef pendant l’année précédant la date d’introduction de leur demande, pourront demander la prorogation ou le renouvellement de la qualification de type concernée.».

1)

avoir accompli au moins 6 atterrissages, sur une surface désignée comme nécessitant une qualification de vol en montagne, au cours des 2 années précédentes;

2)

avoir réussi un contrôle de compétences satisfaisant aux exigences du point c).».

1)

Par dérogation aux dispositions du point a), dans le cas d’une instruction au vol dispensée pendant un cours de formation approuvé conformément à la présente annexe en dehors des territoires relevant de la responsabilité des États membres en vertu de la convention de Chicago, l’autorité compétente délivrera une qualification d’instructeur aux candidats qui:

2)

La qualification sera limitée à dispenser une instruction au vol pendant un cours de formation approuvé conformément à la présente annexe, qui remplit toutes les conditions suivantes:

1)

être ou avoir été titulaires d’une qualification TRI pour des avions multipilotes;

2)

avoir accompli tout ce qui suit:

1)

être qualifiés à voler de nuit dans la catégorie appropriée d’aéronef;

2)

avoir démontré leur aptitude à dispenser une instruction de nuit à un FI qualifié conformément au point j);

3)

satisfaire à l’exigence relative à l’expérience en vol de nuit définie au paragraphe FCL.060, point b) 2);

1)

avoir à leur actif au moins 200 heures de vol en IFR, dont 50 heures au maximum peuvent être du temps aux instruments au sol dans un FFS, un FTD 2/3 ou un FNPT II;

2)

avoir suivi le cours de formation IRI en tant qu’élèves pilotes et avoir réussi une évaluation de compétences pour la qualification IRI;

3)

satisfaire aux paragraphes FCL.915.CRI, point a), FCL.930.CRI et FCL.935 dans le cas des avions multimoteurs et aux paragraphes FCL.910.TRI, point c) 1), et FCL.915.TRI, point d) 2), dans le cas des hélicoptères multimoteurs;

1)

dans le cas des avions, respecter les paragraphes FCL.915.CRI, point a), FCL.930.CRI et FCL.935;

2)

dans le cas des hélicoptères, respecter les paragraphes FCL.910.TRI, point c) 1), et FCL.915.TRI, point d) 2);

1)

dans le cas d’une qualification FI(S), avoir effectué au moins 50 heures ou 150 lancements en instruction au vol sur planeurs, dans le cas d’une qualification FI(B), avoir effectué au moins 50 heures ou 50 décollages en instruction au vol sur ballons et, dans tous les autres cas, avoir effectué 500 heures d’instruction au vol dans la catégorie appropriée d’aéronef;

2)

avoir réussi une évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935 dans la catégorie appropriée d’aéronef aux fins de démontrer à un examinateur d’instructeur de vol (FIE) leur aptitude à dispenser une instruction dans le cadre de la qualification concernée;

1)

pour la phase de formation “habileté de pilotage essentielle”, avoir à leur actif au moins 500 heures de vol en tant que pilote sur avions, dont au moins 200 heures d’instruction au vol;

2)

pour la phase “de base” de la formation:

3)

dans le cas de FI déjà qualifiés pour dispenser une instruction lors de cours intégrés ATP(A) ou CPL(A)/IR, l’exigence du point 2) ii) peut être remplacée par l’exécution d’un cours structuré de formation constitué:

«i)

sauf dans le cas de FI(A) dispensant une formation pour la LAPL(A) uniquement, réussi l’examen de connaissances théoriques pour la CPL, qui peut être passé sans avoir suivi un cours de formation théorique à la CPL et qui ne sera pas valable pour la délivrance d’une CPL; et»;

«2)

1)

Pour proroger une qualification FI, les titulaires devront satisfaire au moins à 2 des 3 exigences suivantes avant la date d’expiration de la qualification FI:

2)

Au minimum toutes les 2 prorogations dans le cas des FI(A) ou FI(H), ou toutes les 3 prorogations dans le cas des FI(As), FI(S) et FI(B), les titulaires de la qualification FI appropriée devront valider une évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935.

1)

avoir au moins 50 heures d’expérience d’instruction en tant que TRI ou SFI conformément au présent règlement ou au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission;

2)

avoir dispensé le programme d’instruction en vol de la partie concernée du cours de formation TRI conformément au paragraphe FCL.930.TRI, point a) 3), à la satisfaction du responsable de la formation d’un ATO; et

1)

la délivrance, la prorogation et le renouvellement de qualifications de type pour les avions complexes hautes performances monopilotes, pour autant que le candidat souhaite obtenir des privilèges couvrant les exploitations monopilotes.

Les privilèges du TRI(SPA) peuvent être étendus à l’instruction au vol pour les qualifications de type d’avions complexes hautes performances monopilotes dans des exploitations multipilotes, pour autant que le TRI remplisse l’une des conditions suivantes:

2)

la phase “de base” du cours MPL, pour autant qu’il dispose de privilèges étendus aux opérations multipilotes et soit ou ait été titulaire d’une qualification FI(A) ou d’IRI(A).».

1)

vols en ligne sous supervision, à condition que le cours de formation TRI ait inclus la formation spécifiée au paragraphe FCL.930.TRI, point a) 4) i);

2)

formation à l’atterrissage, à condition que le cours de formation TRI ait inclus la formation spécifiée au paragraphe FCL.930.TRI, point a) 4) ii); ou

3)

le vol de formation visé au paragraphe FCL.060, point c) 2), à condition que le cours de formation TRI ait inclus la formation visée aux points a) 1) ou a) 2).

1)

avoir effectué, au cours des 12 mois précédant l’introduction de la demande, au moins 15 étapes comportant des décollages et atterrissages sur le type d’aéronef applicable, dont 7 étapes au maximum peuvent avoir été effectuées dans un FSTD;

2)

avoir effectué les parties pertinentes de la formation technique et de l’instruction au vol qui font partie du cours TRI applicable;

3)

avoir réussi les sections pertinentes de l’évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935, afin de démontrer à un FIE ou un TRE qualifié conformément à la sous-partie K de la présente annexe leur aptitude à dispenser une instruction à un pilote pour atteindre le niveau requis en vue de la délivrance d’une qualification de type, y compris une instruction portant sur les procédures avant le vol et après le vol et une instruction théorique.

1)

Les privilèges des TRI(H) sont restreints au type d’hélicoptère dans lequel l’évaluation de compétences a été passée pour la délivrance de la qualification TRI. Sauf disposition contraire dans les OSD, les privilèges des TRI seront étendus à d’autres types si les TRI ont:

Les privilèges des TRI seront étendus à d’autres variantes conformément aux OSD si les TRI ont effectué les parties pertinentes de la formation technique et de l’instruction au vol qui font partie du cours TRI applicable.

2)

Avant que les privilèges monopilotes d’un TRI(H) ne soient étendus à des privilèges multipilotes sur le même type d’hélicoptères, le titulaire devra avoir accompli au moins 100 heures de vol en exploitations multipilotes sur ledit type.

1)

avoir effectué au cours des 12 mois qui précèdent la date d’introduction de la demande, au moins 30 étapes avec décollages et atterrissages, en tant que PIC sur le type d’avion applicable, dont 15 étapes au maximum peuvent avoir été accomplies dans un FSTD qui représente ledit type; et».

«a)

«3)

5 heures d’instruction en vol sur l’aéronef approprié ou dans un FSTD représentant ledit aéronef pour un aéronef monopilote et 10 heures pour les aéronefs multipilotes ou dans un FSTD représentant ledit aéronef;»;

«4)

la formation suivante, le cas échéant:

1)

dans un FFS disponible et accessible;

2)

si aucun FFS n’est disponible ou accessible, dans une combinaison de FSTD et d’un aéronef;

3)

si aucun FSTD n’est disponible ou accessible, dans un aéronef.».

1)

Avions

Pour proroger une qualification TRI(A), les candidats devront, au cours des 12 mois précédant immédiatement la date d’expiration de la qualification, satisfaire à au moins 2 des 3 exigences suivantes:

2)

Hélicoptères et aéronefs à sustentation motorisée

Pour proroger une qualification TRI(H) ou TRI(PL), les candidats devront, pendant la période de validité de la qualification TRI, satisfaire à au moins 2 des 3 exigences suivantes:

3)

Au minimum toutes les 2 prorogations d’une qualification TRI, les titulaires devront réussir l’évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935.

4)

Si des TRI sont titulaires d’une qualification pour plus d’un type d’aéronef au sein de la même catégorie, l’évaluation de compétences, effectuée sur l’un de ces types d’aéronefs, prorogera la qualification TRI pour les autres types détenus dans la même catégorie d’aéronef, sauf disposition contraire dans les OSD.

5)

Exigences particulières pour la prorogation d’une qualification TRI(H).

Des TRI(H) titulaires d’une qualification FI(H) du type pertinent seront réputés satisfaire aux exigences du point a). Dans ce cas, la qualification TRI(H) sera valide jusqu’à la date d’expiration de la qualification FI(H).

1)

pour les avions:

2)

pour les hélicoptères et les aéronefs à sustentation motorisée:

3)

si des candidats sont titulaires d’une qualification pour plus d’un type d’aéronef au sein de la même catégorie, l’évaluation de compétences effectuée sur l’un de ces types d’aéronefs renouvellera la qualification TRI pour les autres types détenus dans la même catégorie d’aéronef, sauf disposition contraire dans les OSD.».

1)

être ou avoir été titulaires d’une qualification TRI pour des avions multipilotes;

2)

avoir effectué au moins 500 heures de vol sur des avions en exploitation multipilotes et avoir suivi un cours de formation de MCCI conformément au paragraphe FCL.930.MCCI.».

1)

effectuer au moins 10 heures d’instruction au vol en tant que CRI. Si les candidats détiennent des privilèges de CRI sur les avions monomoteurs et multimoteurs, ces heures d’instruction au vol seront réparties de manière égale entre les avions monomoteurs et les avions multimoteurs;

2)

accomplir une formation de remise à niveau en tant que CRI auprès d’un ATO ou d’une autorité compétente;

3)

réussir l’évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935, pour les avions multimoteurs ou monomoteurs, selon le cas.

1)

ont accompli une formation de remise à niveau en tant que CRI auprès d’un ATO ou d’une autorité compétente;

2)

ont réussi l’évaluation de compétences telle que requise par le paragraphe FCL.935.».

1)

la prorogation et le renouvellement d’une IR, pour autant qu’ils soient ou aient été titulaires d’une IR dans la catégorie correspondante d’aéronef;

2)

la délivrance d’une IR, pour autant qu’ils soient ou aient été titulaires d’une IR dans la catégorie correspondante d’aéronef et aient suivi un cours de formation IRI.

1)

la délivrance, la prorogation et le renouvellement de qualifications de type pour les avions complexes hautes performances monopilotes si les candidats souhaitent obtenir des privilèges incluant les exploitations monopilotes.

Les privilèges des SFI pour les avions monopilotes peuvent être étendus à l’instruction au vol pour les qualifications de type d’avions complexes hautes performances monopilotes dans des exploitations multipilotes, à condition qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes:

2)

les cours de formation MCC et MPL sur la phase “de base”, pour autant que les privilèges des SFI(SPA) aient été étendus aux opérations multipilotes conformément au point 1).

1)

la délivrance, la prorogation et le renouvellement des qualifications de type pour les avions multipilotes et, si les candidats souhaitent obtenir des privilèges incluant les exploitations multipilotes, pour les avions complexes hautes performances monopilotes;

2)

le cours de formation MCC;

3)

le cours MPL dans ses phases de base, intermédiaire et avancée pour autant que, pour la phase de base, ils soient ou aient été titulaires d’une qualification FI(A) ou d’une qualification IRI(A).

1)

la délivrance, la prorogation et le renouvellement des qualifications de type d’hélicoptère;

2)

une formation MCC si les SFI disposent de privilèges pour dispenser une instruction pour des hélicoptères multipilotes.».

1)

avoir effectué au moins 50 heures en tant qu’instructeurs ou examinateurs dans des FSTD, dont au moins 15 heures au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement la date d’expiration de la qualification SFI;

2)

avoir accompli une formation de remise à niveau d’instructeur en tant que SFI auprès d’un ATO;

3)

avoir réussi les sections pertinentes de l’évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935.

1)

avoir accompli une formation de remise à niveau d’instructeur en tant que SFI auprès d’un ATO;

2)

avoir réussi une évaluation de compétences, conformément au paragraphe FCL.935;

3)

avoir effectué sur un FSTD, l’examen pratique pour la délivrance des qualifications de type d’un aéronef spécifique correspondant aux types pour lesquels les privilèges sont à renouveler.».

1)

être ou avoir été titulaires au cours des 3 années précédant l’introduction de la demande, d’une licence de pilote et de privilèges d’instruction appropriés aux cours pour lesquels l’instruction est prévue;

2)

avoir effectué dans un FSTD le contrôle de compétences pertinent pour la qualification de classe ou de type, au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement l’introduction de la demande.

1)

avoir effectué au moins 3 heures d’instruction au vol dans un FSTD, comme partie intégrante d’un cours complet CPL, IR, PPL ou de qualification de classe ou de type;

2)

avoir réussi dans le FSTD sur lequel l’instruction au vol doit être dispensée, les sections applicables du contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 de la présente annexe pour les types ou classes appropriés d’aéronefs.

1)

suivre une formation de remise à niveau en tant que STI auprès d’un ATO;

2)

réussir dans le FSTD sur lequel l’instruction au vol est dispensée, les sections applicables du contrôle de compétences conformément à l’appendice 9 de la présente annexe pour les types ou classes appropriés d’aéronefs.

Dans le cas d’une qualification STI(A) pour une instruction sur BITD exclusivement, le contrôle de compétences inclura les exercices appropriés à un examen pratique pour la délivrance d’une PPL(A) uniquement;

3)

effectuer, dans la catégorie d’aéronef concernée, lors d’un cours complet CPL, IR, PPL ou de qualification de classe ou de type, au moins 3 heures d’instruction au vol sous la supervision d’un FI, d’un CRI, d’un IRI ou d’un TRI désigné par l’ATO à cette fin, dont au moins 1 heure d’instruction au vol sous la supervision d’un examinateur d’instructeur de vol (FIE).».

1)

être titulaires, sauf disposition contraire prévue dans la présente annexe, d’une licence, d’une qualification ou d’une autorisation équivalente à celles pour lesquelles ils sont habilités à faire passer des examens pratiques, des contrôles de compétences ou des évaluations de compétences et détenir les privilèges de dispenser une instruction pour celles-ci;

2)

être qualifiés pour agir en tant que PIC dans un aéronef pendant un examen pratique, un contrôle de compétences ou une évaluation de compétences si celui-ci ou celle-ci est accompli(e) sur l’aéronef.

1)

L’autorité compétente peut délivrer une autorisation spécifique accordant des privilèges pour la conduite d’examens pratiques, de contrôles de compétences et d’évaluations de compétences si le respect des exigences établies dans la présente sous-partie n’est pas possible en raison de l’introduction de l’un des éléments suivants:

Cette autorisation sera limitée aux examens pratiques, aux contrôles de compétences et aux évaluations de compétences nécessaires pour l’introduction de l’aéronef nouveau ou du nouveau cours de formation et sa durée de validité ne sera en aucun cas supérieure à un an.

2)

Les titulaires d’une autorisation délivrée conformément au point b) 1), qui souhaitent présenter une demande d’autorisation d’examinateur, devront satisfaire aux prérequis et aux exigences de prorogation établis pour ladite catégorie d’autorisation d’examinateur.

3)

Lorsque aucun examinateur qualifié n’est disponible, les autorités compétentes peuvent, au cas par cas, autoriser des inspecteurs ou des examinateurs qui ne satisfont pas aux exigences pertinentes en matière d’instructeur, de qualification de type ou de classe visées au point a), à effectuer des examens pratiques, des contrôles de compétences et des évaluations des compétences.

1)

Par dérogation aux dispositions du point a), dans le cas d’examens pratiques et de contrôles de compétence effectués en dehors des territoires relevant de la compétence des États membres en vertu de la convention de Chicago, l’autorité compétente délivrera une autorisation d’examinateur aux candidats titulaires d’une licence de pilote conforme à l’annexe 1 de la convention de Chicago, à condition que ces candidats:

2)

L’autorisation visée au point 1) sera limitée à faire passer des examens pratiques et des contrôles de compétences:

1)

avant la date d’expiration de l’autorisation, avoir conduit au moins 6 examens pratiques, contrôles de compétences ou évaluations de compétence;

2)

au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement la date d’expiration de l’autorisation, avoir suivi un cours de remise à niveau d’examinateur dispensé par l’autorité compétente ou dispensé par un ATO et agréé par l’autorité compétente. Un examinateur titulaire d’une autorisation pour planeurs ou ballons peut avoir suivi, au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement la date d’expiration de l’autorisation, un cours de remise à niveau d’examinateur dispensé par un DTO et agréé par l’autorité compétente;

3)

l’un des examens pratiques, l’un des contrôles de compétences ou l’une des évaluations de compétences effectués conformément au point 1) devra avoir lieu au cours de la période de 12 mois précédant immédiatement la date d’expiration de l’autorisation d’examinateur et devra:

«5)

des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de qualifications TRI ou SFI dans la catégorie applicable d’aéronef, pour autant qu’ils aient exercé au moins 3 ans en tant que TRE et qu’ils aient suivi une formation spécifique pour l’évaluation de compétences conformément au paragraphe FCL.1015, point b).».

«4)

des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de qualifications TRI(H) ou SFI(H), pour autant qu’ils aient exercé au moins 3 ans en tant que TRE et qu’ils aient suivi une formation spécifique pour l’évaluation de compétences conformément au paragraphe FCL.1015, point b).».

1)

la prorogation ou le renouvellement de qualifications de classe et de type;

2)

la prorogation d’IR, à condition d’avoir effectué au moins 1500 heures de vol en tant que pilote sur avions et d’avoir effectué au moins 450 heures de vol en IFR;

3)

le renouvellement d’IR, à condition qu’ils satisfassent aux exigences fixées au paragraphe FCL.1010.IRE, point a); et

4)

la prorogation et le renouvellement des EIR, pour autant qu’ils aient effectué au moins 1 500 heures de vol en tant que pilotes sur avions et qu’ils satisfassent aux exigences du paragraphe FCL.1010.IRE, point a) 2).».

1)

2000 heures de vol en tant que pilotes sur avions; et

2)

450 heures de vol en IFR dont 250 heures en tant qu’instructeur.

1)

2000 heures de vol en tant que pilotes sur hélicoptères; et

2)

300 heures de vol aux instruments sur hélicoptères dont 200 heures en tant qu’instructeur.

1)

500 heures de vol en tant que pilotes sur dirigeables; et

2)

100 heures de vol aux instruments sur dirigeables dont 50 heures en tant qu’instructeur.».

1)

des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement de qualifications de type d’avions ou d’aéronefs à sustentation motorisée, selon le cas;

2)

des contrôles de compétences pour la prorogation ou le renouvellement d’IR s’ils sont combinés avec la prorogation ou le renouvellement d’une qualification de type, pour autant qu’ils aient réussi un contrôle de compétences pour le type d’aéronef, y compris la qualification de vol aux instruments au cours de la dernière année;

3)

des examens pratiques pour la délivrance d’une ATPL(A);

4)

des examens pratiques pour la délivrance d’une MPL, pour autant qu’ils aient satisfait aux exigences du paragraphe FCL.925; et

5)

des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification SFI dans la catégorie applicable d’aéronef, pour autant qu’ils aient exercé au moins 3 ans en tant que SFE(A) et qu’ils aient suivi une formation spécifique pour l’évaluation de compétences conformément au paragraphe FCL.1015, point b).

1)

des examens pratiques et des contrôles de compétences pour la délivrance, la prorogation et le renouvellement de qualifications de type;

2)

des contrôles de compétences pour la prorogation et le renouvellement d’IR s’ils sont combinés avec la prorogation ou le renouvellement d’une qualification de type, pour autant que les SFE aient réussi un contrôle de compétences pour le type d’aéronef, y compris la qualification de vol aux instruments au cours de la dernière année précédant le contrôle de compétences;

3)

des examens pratiques pour la délivrance d’une ATPL(H); et

4)

des évaluations de compétences pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d’une qualification SFI(H), pour autant qu’ils aient exercé au moins 3 ans en tant que SFE(H) et qu’ils aient suivi une formation spécifique pour l’évaluation de compétences conformément au paragraphe FCL.1015, point b).».

1)

dans le cas d’avions multipilotes:

2)

dans le cas d’avions complexes hautes performances monopilotes:

3)

pour la délivrance initiale d’une autorisation SFE, avoir à leur actif au moins 50 heures d’instruction au vol dans un système de vol synthétique en tant que TRI(A) ou SFI(A) sur le type applicable.

1)

être ou avoir été titulaires d’une ATPL(H) et d’une qualification de type pour le type applicable d’hélicoptère;

2)

être titulaire d’une qualification SFI(H) pour le type applicable d’hélicoptère;

3)

avoir à leur actif au moins 1000 heures de vol en tant que pilotes sur des hélicoptères multipilotes;

4)

pour la délivrance initiale d’une autorisation SFE, avoir à leur actif au moins 50 heures d’instruction au vol dans un système de vol synthétique en tant que TRI(H) ou SFI(H) sur le type applicable.».

1)

20 heures sur hélicoptères, si les candidats sont titulaires d’une PPL(H);

2)

50 heures sur hélicoptères, si les candidats sont titulaires d’une CPL(H);

3)

10 heures sur TMG ou planeurs;

4)

20 heures sur dirigeables, si les candidats sont titulaires d’une PPL(As);

5)

50 heures sur dirigeables, si les candidats sont titulaires d’une CPL(As).».

1)

20 heures sur avions, si les candidats sont titulaires d’une PPL(A);

2)

50 heures sur avions, si les candidats sont titulaires d’une CPL(A);

3)

10 heures sur TMG ou planeurs;

4)

20 heures sur dirigeables, si les candidats sont titulaires d’une PPL(As);

5)

50 heures sur dirigeables, si les candidats sont titulaires d’une CPL(As);».