(1)

À la suite de la notification faite par le Royaume-Uni, le 29 mars 2017, de son intention de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne, les vingt-sept autres États membres, réunis le 20 novembre 2017 en marge du Conseil, ont choisi Paris, en France, comme nouveau siège de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ci-après dénommée «Autorité»).

(2)

Prenant note du «Rapport conjoint des négociateurs de l’Union européenne et du gouvernement du Royaume-Uni sur les progrès réalisés au cours de la première étape des négociations au titre de l’article 50 du TUE sur le retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union européenne» adopté le 8 décembre 2017, et notamment de son chapitre consacré au règlement financier, et prenant note de l’engagement du Royaume-Uni à contribuer au budget général de l’Union pour les exercices 2019 et 2020 comme s’il était encore membre de celle-ci et à verser sa part de financement des engagements budgétaires qui resteront à honorer le 31 décembre 2020, le coût du transfert du siège de l’Autorité né de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union est supporté par l’ensemble des contribuables de l’Union au travers du budget général de l’Union. Le Royaume-Uni a proposé d’examiner, en concertation avec les agences de l’Union situées à Londres, les moyens de réduire le coût de leur retrait.

(3)

Conformément à l’article 50, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, l’Autorité devrait occuper son nouveau siège à compter du 30 mars 2019.

(4)

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Autorité dans son nouveau lieu d’implantation, un accord de siège devrait être conclu entre l’Autorité et la France et, conformément à l’article 88 du règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission (3), un projet immobilier devrait être approuvé avant que l’Autorité n’occupe son nouveau siège. Les nouveaux locaux devraient être prêts pour le transfert définitif le 30 mars 2019 au plus tard. L’accord de siège devrait refléter la responsabilité qui incombe aux autorités françaises d’offrir à l’Autorité des conditions optimales, propres à garantir son bon fonctionnement dans le contexte de son transfert.

(5)

Le transfert du siège de l’Autorité ne remet pas en cause le tableau des effectifs tel qu’il a été adopté par le Parlement européen et le Conseil, ni l’application du statut des fonctionnaires ou autres agents employés par l’Autorité.

(6)

Le transfert de l’Autorité ne devrait pas avoir de conséquences sur l’exécution des mandats distincts des Autorités de surveillance européennes ou le maintien de leur statut juridique propre. Le transfert pourrait permettre, le cas échéant, le partage, entre agences de l’Union, des services administratifs de soutien et des services de gestion des installations qui ne sont pas liés à leurs activités principales.

(7)

Dans le cadre de leurs relations, les institutions de l’Union ont l’obligation de pratiquer entre elles une coopération loyale, dans les limites des attributions qui leur sont conférées dans le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et conformément aux procédures, conditions et fins prévues par ceux-ci.

(8)

Pour que l’Autorité dispose de suffisamment de temps pour effectuer son transfert, il convient que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence après son adoption conformément à la procédure législative ordinaire.

(9)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (4) en conséquence,

(1)

À la suite de la notification faite par le Royaume-Uni, le 29 mars 2017, de son intention de se retirer de l’Union, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne, les vingt-sept autres États membres, réunis le 20 novembre 2017 en marge du Conseil, ont choisi Amsterdam, aux Pays-Bas, comme nouveau siège de l’Agence européenne des médicaments (ci-après dénommée «Agence»).

(2)

Conformément à l’article 50, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, l’Agence devrait occuper son nouveau siège à compter du 30 mars 2019.

(3)

Afin de garantir le bon fonctionnement de l’Agence dans son nouveau lieu d’implantation, un accord de siège devrait être conclu entre l’Agence et les Pays-Bas avant que l’Agence n’occupe son nouveau siège.

(4)

Il convient de se féliciter du fait que les autorités des Pays-Bas s’efforcent de garantir l’efficacité opérationnelle, la continuité des activités et le fonctionnement ininterrompu de l’Agence durant et après le transfert. Toutefois, étant donné le caractère extraordinaire de la situation, il est possible que l’Agence doive se concentrer provisoirement sur ses missions principales et établir un ordre de priorité pour les autres activités selon leurs effets sur la santé publique et la capacité de l’Agence à fonctionner.

(5)

Il convient que la Commission assure le suivi de l’ensemble du processus de transfert de l’Agence vers son nouveau siège et soutienne ce processus dans les limites de ses compétences.

(6)

Afin de donner suffisamment de temps à l’Agence pour son transfert, il convient que le présent règlement entre en vigueur de toute urgence.

(7)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (3) en conséquence,

(1)

Le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) arrête les règles communes et générales applicables aux Fonds structurels et d’investissement européens.

(2)

Le règlement (UE) 2017/2305 du Parlement européen et du Conseil (3) a modifié le règlement (UE) no 1303/2013, entre autres, en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale.

(3)

Le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 (4) a modifié la programmation financière en ce qui concerne l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en augmentant de 116,7 millions d’euros à prix courants les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ et en portant le montant total des crédits d’engagement affectés à l’IEJ pour l’année 2018 à 350 millions d’euros à prix courants.

(4)

Le montant des crédits d’engagement pour l’année 2020 doit être révisé à la baisse en conséquence pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l’année 2018. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 en conséquence.

(5)

Lorsque l’article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2017/2305, certaines données financières figurant à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/2305 étaient erronées. Ces données financières devraient être remplacées par des données correctes. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1303/2013 en conséquence.

(6)

Compte tenu de l’urgence qu’il y a à modifier les programmes d’appui à l’IEJ, il convient de prévoir une exception au délai de huit semaines visé à l’article 4 du protocole no 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(7)

Compte tenu de l’urgence qu’il y a à modifier les programmes d’appui à l’IEJ, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

1.

à l’article 91, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

2.

l’article 92 est modifié comme suit:

3.

l’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

(1)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) vise à apporter un soutien aux salariés licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d’activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale, ou en raison d’une nouvelle crise financière et économique mondiale, et à favoriser leur réinsertion sur le marché du travail.

(2)

La dotation annuelle du FEM n’excède pas 150 millions EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l’article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (3).

(3)

Le 24 avril 2018, le Portugal a présenté une demande d’intervention du FEM pour des licenciements survenus dans le secteur de l’habillement dans les régions «Norte», «Centro» et «Lisboa». Des informations complémentaires ont été fournies conformément à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant de la contribution financière du FEM conformément à l’article 13 dudit règlement.

(4)

En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1309/2013, le Portugal a, en outre, décidé de fournir des services personnalisés cofinancés par le FEM à 730 jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation (NEET).

(5)

Il convient par conséquent de mobiliser le FEM en vue d’octroyer une contribution financière d’un montant de 4 655 883 EUR en réponse à la demande présentée par le Portugal.

(6)

Afin de limiter au maximum le délai de mobilisation du FEM, la présente décision devrait s’appliquer à partir de la date de son adoption,