ANNEXE

À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», la mention 32 est remplacée par le texte suivant:

ANNEXE

1)

À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 21 est remplacée par le texte suivant: «21. Nom: 1: ERMIAS 2: ALEM 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date de naissance: vers 1980 Lieu de naissance: Érythrée Pseudonyme fiable: Ermias Ghermay, Guro Pseudonyme peu fiable: a) Ermies Ghermay b) Ermias Ghirmay Nationalité: Érythrée Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: (Adresse connue: Tripoli, Tarig sure no 51. Il aurait déménagé à Sabrata en 2015.) Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). Renseignements complémentaires Il existe de nombreuses informations provenant de diverses sources fiables, notamment d'enquêtes criminelles, décrivant Ermias Alem comme l'un des plus importants acteurs originaires d'Afrique subsaharienne impliqués dans le trafic illicite de migrants en Libye. Ermias Alem est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme seraient commises contre des migrants. Il travaille en étroite collaboration avec des réseaux de trafiquants libyens, comme celui de Mustafa dont il serait la “chaîne orientale d'approvisionnement”. Son réseau s'étend du Soudan aux côtes de la Libye et jusqu'en Europe (Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) et aux États-Unis. Dans les camps de détention privés qu'Alem contrôle sur la côte nord-ouest de la Libye, les migrants détenus sont victimes de graves exactions. Depuis ces camps, ils sont emmenés à Sabrata ou Zaouïa. Ces dernières années, Alem a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris de nombreux mineurs) en danger de mort. En 2015, les autorités judiciaires de Palerme (Italie) ont émis des mandats d'arrêt contre Ermias Alem pour trafic de milliers de migrants dans des conditions inhumaines, y compris pour le naufrage survenu près de Lampedusa, le 13 octobre 2013, dans lequel 266 personnes ont péri.»

2)

À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 22 est remplacée par le texte suivant: «22. Nom: 1: FITIWI 2: ABDELRAZAK 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date de naissance: vers (30-35 ans) Lieu de naissance: Massaua, Érythrée Pseudonyme fiable: Abdurezak, Abdelrazaq, Abdulrazak, Abdrazzak Pseudonyme peu fiable: Fitwi Esmail Abdelrazak Nationalité: Érythrée Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a), de la résolution 2213 (2015). Renseignements complémentaires Fitiwi Abdelrazak est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Fitiwi Abdelrazak a été décrit dans plusieurs enquêtes criminelles et par d'autres sources publiques comme l'un des principaux acteurs responsables de l'exploitation et de la maltraitance d'un grand nombre de migrants en Libye. Abdelrazak a de nombreux contacts parmi les réseaux de passeurs libyens et a accumulé d'immenses richesses en se livrant au trafic illicite de migrants. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme sont commises. Son réseau est composé de plusieurs cellules qui, depuis le Soudan, la Libye, l'Italie ou d'autres pays, font passer des migrants dans les pays de destination. Dans les camps contrôlés par Abdelrazak, tout comme dans d'autres centres de détention locaux, des migrants sont également achetés à d'autres trafiquants. Depuis ces camps, les migrants sont emmenés sur les côtes libyennes. Abdelrazak a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris des mineurs) en danger de mort. Abdelrazak est associé à au moins deux naufrages qui ont fait de nombreux morts entre avril 2014 et juillet 2014.»

3)

À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 23 est remplacée par le texte suivant: «23. Nom: 1: AHMAD 2: OUMAR 3: IMHAMAD 4: AL-FITOURI Titre: n.d. Désignation: Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date de naissance: 7 mai 1988 Lieu de naissance: (peut-être Sabrata, quartier de Talil) Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Al-Dabachi b) Al Ammu c) The Uncle d) Al-Ahwal e) Al Dabbashi Nationalité: Libye Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: a) Garabulli, Libye b) Zawiya, Libye Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/ Renseignements complémentaires Ahmad Imhamad est le commandant de la milice Anas Imhamad qui, auparavant, était présente dans la zone côtière située entre Sabrata et Melita. Imhamad dirige un nombre important d'activités illicites liées au trafic de migrants. Le clan et la milice al-Dabbashi entretiennent également des liens avec des groupes terroristes extrémistes violents. Actuellement, Imhamad est actif dans les environs de Zaouïa où il a déplacé ses activités après que, en octobre 2017, de violents affrontements l'ont opposé à une autre milice et à des groupes rivaux de trafiquants autour de la zone côtière, faisant plus de 30 morts, dont des civils. À la suite de cette éviction, le 4 décembre 2017, Ahmad Imhamad s'est publiquement juré de reprendre Sabrata par la force et les armes. Il existe de nombreuses preuves que la milice d'Imhamad est directement impliquée dans le trafic illicite d'êtres humains et le trafic de migrants, et que sa milice a la mainmise sur les zones de départs de migrants, les camps, les refuges et les bateaux. Selon certaines informations, Imhamad a exposé des migrants (y compris des mineurs) à des situations violentes et parfois mortelles sur terre et en mer. Après les affrontements violents entre la milice d'Imhamad et une autre milice à Sabrata, des milliers de migrants ont été retrouvés (beaucoup dans un état grave); la plupart étaient détenus dans des centres de la brigade Martyrs Anas al-Dabbashi et de la milice El-Ghul. Le clan al-Dabbashi et la milice Anas al-Dabbashi qui y est associée entretiennent depuis longtemps des liens avec l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et les groupes qui lui sont affiliés. Plusieurs agents de l'EIIL sont passés dans leurs rangs, notamment Abdallah al-Dabbashi, le “calife” de l'EIIL à Sabrata. Imhamad serait également impliqué dans l'organisation du meurtre, en juillet 2017, de Sami Khalifa al-Gharabli qui avait été nommé par le Conseil municipal de Sabrata pour lutter contre le trafic de migrants. Les activités d'Imhamad contribuent largement à la montée de la violence et de l'insécurité dans l'ouest du pays et menacent la paix et la stabilité de la Libye et des pays voisins.»

4)

À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 24 est remplacée par le texte suivant: «24. Nom: 1: MUS'AB 2: MUSTAFA 3: ABU AL QASSIM 4: OMAR Titre: n.d. Désignation: Dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date de naissance: 19 janvier 1983 Lieu de naissance: Sabrata, Libye Pseudonyme fiable: Mus'ab Abu Qarin Pseudonyme peu fiable: a) ABU-AL QASSIM OMAR Musab Boukrin b) The Doctor c) Al-Grein Nationalité: Libye Numéro de passeport: a) 782633, délivré le 31 mai 2005 b) 540794, délivré le 12 janvier 2008 Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/ Renseignements complémentaires Mus'ab Mustafa est considéré comme un acteur majeur de la traite des êtres humains et du trafic de migrants dans la zone de Sabrata. Il est également présent à Zaouïa et Garibulli. Son réseau transnational opère en Libye, dans les pays de destination en Europe et les pays d'Afrique subsaharienne pour ce qui est du recrutement des migrants et dans les pays arabes en ce qui concerne ses activités financières. Selon des sources fiables, pour le trafic et la traite d'êtres humains, il s'est allié à Ermias Alem, qui gère la “chaîne orientale d'approvisionnement” pour le compte de Mustafa. Il est avéré que Mustafa entretient des relations avec d'autres protagonistes du trafic d'êtres humains, notamment Mohammed al-HadiadaHh (cousin et chef de la brigade al-Nasr, dont l'inscription sur la liste est également proposée) à Zaouïa. Selon un ancien complice de Mustafa, qui coopère à présent avec les autorités libyennes, sur la seule année 2015, Mustafa a organisé le voyage en mer de 45 000 personnes, exposant les migrants (y compris des mineurs) au danger de mort. Il est aussi l'organisateur du voyage qui, le 18 avril 2015, s'est soldé par un naufrage dans le Canal de Sicile dans lequel 800 personnes ont péri. D'après les éléments de preuve recueillis, y compris par le Groupe d'experts, il est responsable d'avoir détenu des migrants dans des conditions d'extrême brutalité, notamment à Tripoli, non loin de la zone d'al-Wadi et des stations balnéaires proches de Sabrata où les migrants sont détenus. Mustafa aurait été proche du clan al-Dabbashi à Sabrata, jusqu'à ce qu'un conflit éclate au sujet d'une “taxe de protection”. Des sources ont indiqué que Mustafa a payé des proches de groupes extrémistes violents de la zone de Sabrata, pour pouvoir en contrepartie être autorisé à se livrer à la traite de migrants pour le compte des groupes extrémistes violents, qui profitent financièrement de l'exploitation de l'immigration illégale. Il est lié à un réseau de trafiquants composé de groupes armés salafistes basés à Tripoli, Sabha et Koufra.»

5)

À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 25 est remplacée par le texte suivant: «25. Nom: 1: MOHAMMED 2: AL-HADI 3: AL-ARABI 4: KASHLAF Titre: n.d. Désignation: Commandant de la brigade Shuhada al Nasr, chef des gardes de la raffinerie de pétrole de Zaouïa Date de naissance: 15 novembre 1988 Lieu de naissance: Zaouïa, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Kashlaf b) Koshlaf c) Keslaf d) al-Qasab Nationalité: Libye Numéro de passeport: HR8CHGP8; délivré le 27 avril 2015; délivré à Zawiyah Numéro national d'identification: a) 119880210419 b) Numéro de carte d'identification personnelle: 728498; délivré le 24 février 2007 Adresse: Zaouïa, Libye Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). Renseignements complémentaires Mohammed al-Hadi est le chef de la brigade Shuhada al-Nasr à Zaouïa, en Libye occidentale. Sa milice contrôle la raffinerie de Zaouïa, un pôle central du trafic illicite de migrants. Al-Hadi contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale. D'après des informations provenant de sources diverses, le réseau d'al-Hadi est parmi les plus actifs dans le domaine du trafic et de l'exploitation de migrants en Libye. Al-Hadi a des liens forts avec le chef de l'unité locale des garde-côtes de Zaouïa, al-Rahman al-Milad, dont les hommes interceptent des embarcations de migrants, souvent celles des réseaux de trafiquants rivaux. Les migrants sont ensuite emmenés dans des centres de détention contrôlés par la milice al-Nasr, où ils seraient détenus dans des conditions désastreuses. Selon les témoignages recueillis par le Groupe d'experts sur la Libye, les migrants sont souvent battus et certains, en particulier les femmes venues d'Afrique sub-saharienne et du Maroc, sont vendus comme “esclaves sexuels” sur le marché local. Le Groupe d'experts a également constaté qu'al-Hadi collabore avec d'autres groupes armés et est impliqué dans les affrontements violents répétés qui ont eu lieu en 2016 et en 2017.»

6)

À l'annexe II du règlement (UE) 2016/44, la mention 26 est remplacée par le texte suivant: «26. Nom: 1: ABD 2: AL-RAHMAN 3: AL-MILAD 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Commandant des garde-côtes à Zaouïa Date de naissance: vers (29 ans) Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Rahman Salim Milad b) al-Bija Nationalité: Libye Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Zaouïa, Libye Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). Renseignements complémentaires Abd Al Rahman al-Milad dirige l'unité régionale des garde-côtes à Zaouïa qui est régulièrement associée à des violences commises contre des migrants et des passeurs. Selon le Groupe d'experts, Milad et d'autres garde-côtes auraient directement participé au sabordage d'embarcations de migrants par arme à feu. Al-Milad collabore avec d'autres passeurs tels que Mohammed al-Hadi (dont l'inscription est également proposée) qui, d'après certaines sources, en contrepartie de la protection qu'il lui apporte, peut mener des opérations illicites en rapport avec la traite et le trafic de migrants. Lors d'enquêtes criminelles, plusieurs témoins ont déclaré avoir été recueillis en mer par des hommes armés sur un navire des garde-côtes appelé Tallil (utilisé par al-Milad) puis emmenés au centre de détention d'al-Nasr, où ils auraient été détenus dans des conditions d'extrême brutalité et roués de coups.»

ANNEXE

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

QUAT-CHEM's iodine based products

TP03 — Hygiène vétérinaire

Numéro de l'autorisation: EU-0018496-0000

Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3: EU-0018496-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D'INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

Nom	QUAT-CHEM's iodine based products

1.2.   Type(s) de produit(s)

Type(s) de produit(s)	TP03 — Hygiène vétérinaire

1.3.   Titulaire de l'autorisation

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation	Nom	Quatchem Ltd
	Adresse	4 Dodgson Street, OL16 5SJ, Rochdale, Royaume-Uni
Numéro d'autorisation	EU-0018496-0000
Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3	EU-0018496-0000
Date d’autorisation	15 octobre 2018
Date d'expiration de l'autorisation	30 septembre 2028

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant	QUAT-CHEM LTD
Adresse du fabricant	Charter House 33 - Greek Street SK3 8AX Stockport Royaume-Uni
Emplacement des sites de fabrication	QUAT-CHEM LTD - Charter House 33 - Greek Street SK3 8AX Stockport Royaume-Uni

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Iode
Nom du fabricant	COSAYACH: SCM Cía. Cosayach Minera Negreiros, Rut. No96.625.710-5
Adresse du fabricant	Terrenos de Elena S/N Terrenos de Elena S/N Huara, Región de Tarapacá Chili
Emplacement des sites de fabrication	Extrait de la mine à: S.C.M. Cía. Minera Negreiros, S.C.M. Cosayach Soledad. Rafiné à t: S.C.M. Cía. Minera Negreiros. Pozo Almonte Chili

Substance active	Iode
Nom du fabricant	ACF MINERA SA
Adresse du fabricant	San Martín 499 Iquique Chili
Emplacement des sites de fabrication	Faena Lagunas KM. 1.722 Ruta A-5, Pozo Almonte Chili

Substance active	Iode
Nom du fabricant	SOCIEDAD QUIMICA y MINERA SA
Adresse du fabricant	Los Militarers 4290 SANTIAGO DE CHILE Chili
Emplacement des sites de fabrication	Pedro de Valdivia (PV) Route B 180 Antofagasta Chili Nueva Victoria (NV) Route 5 North, Km 1925 Pozo Almonte Chili

2.   COMPOSITION DE LA FAMILLE DE PRODUITS ET TYPE DE FORMULATION

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25	2,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		2,697	24,199

2.2.   Type(s) de formulation

Formulation(s)	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution
	SL — Concentré soluble

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D'INFORMATION — MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 1

1.1.   Identification du méta-RCP 1

Identifiant

meta SPC 1: Produits de trempage — prêt à l'emploi

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 1

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25	0,49
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		2,697	4,993

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 1

Formulation	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 1

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l'irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l'usage

Tableau 1. Usage 1 — Trempage manuel ou automatisé après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures Algues
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage Désinfection des trayons par trempage manuel ou automatisé après la traite Récipient de trempage ou machine de trempage automatisée
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes (3 à 10 ml: 5 ml recommandé) — Brebis (1,5 à 5 ml: 1,5 ml recommandé) — Chèvres (2,5 à 6 ml: 2,5 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (1) DU MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d'utilisation

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application.

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage avec le produit prêt à l'emploi.

Après la traite, appliquer le produit par trempage manuel ou automatique sur les trayons de l'animal, sur toute la longueur du trayon.

—	Vaches et bufflonnes (3 à 10 ml: 5 ml recommandé)

—	Brebis (1,5 à 5 ml: 1,5 ml recommandé)

—	Chèvres (2,5 à 6 ml: 2,5 ml recommandé)

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Répéter l'application, si nécessaire, après chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Porter des lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: Amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: Laver à l'eau.

—

En cas de contact avec les yeux: Rincer avec précaution avec de l'eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l'irritation oculaire persiste: obtenir un avis médical/consulter un médecin. En cas d'ingestion: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

—	Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer.

Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans emballage PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom(s) commercial(aux)	Teatsan 2500 IODO GUARD 2500
Numéro d'autorisation	EU-0018496-0001 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		2,697

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur du méta-RCP 2

Identificateur

meta SPC 2: Produits de trempage, mousse, pulvérisation — Prêt à l'emploi

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 2

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25	0,49
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Tensio-actif	68439-50-9		2,697	4,69

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 2

Formulation	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 2

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l'irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l'usage

Tableau 2. Usage 1 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage avant la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse ou pulvérisation avant la traite Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite Récipient de trempage, Récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique.
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Éliminer toutes les saletés visibles avant d'appliquer le produit.

Avant la traite, appliquer le produit par trempage / mousse / pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser agir le produit pendant au moins une minute.

Utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles en trempage/mousse: Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des lunettes de protection.

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.2.   Description de l'usage

Tableau 3. Usage 2 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures Algues
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse ou pulvérisation après la traite Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite. Récipient de trempage, Récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique.
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Après la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau de traite.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (2) DU MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques pour chaque usage.

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application. Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage/le récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit prêt à l'emploi.

Répéter l'application, si nécessaire, à chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques pour chaque usage.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: Amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: Laver à l'eau.

—	En cas de contact avec les yeux: SI DANS LES YEUX: Rincer avec précaution avec de l'eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l'irritation oculaire persiste: obtenir un avis médical/consulter un médecin.

—	En cas d'ingestion: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer. Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans les emballages PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom(s) commercial(aux)	Teat Guard 2500 IODO SPRAY 2500
Numéro d'autorisation	EU-0018496-0002 1-2
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		2,697

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 3

1.1.   Identification du méta-RCP 3

Identifiant

meta SPC 3: Produits concentrés pour application en trempage, mousse, pulvérisation

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 3

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	2,5	2,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		24,199	24,199

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 3

Formulation	SL — Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 3

Mentions de danger

Provoque des lésions oculaires graves. Risque présumé d'effets graves pour les organes (thyroïde) à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée par voie orale. Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. Peut être corrosif pour les métaux.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Ne pas respirer les brouillards. Ne pas respirer les vapeurs. Ne pas respirer les aérosols. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin. Consulter un médecin en cas de malaise. Éliminer le contenu en accord avec les règlementations locales/régionales/nationales/internationales. Éliminer le récipient en accord avec les règlementations locales/régionales/nationales/internationales. Conserver uniquement dans le récipient d'origine. Absorber toute substance répandue pour éviter qu'elle attaque les matériaux environnants.

4.   USAGE(S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l'usage

Tableau 4. Usage 1 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation avant la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse, pulvérisation Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite Récipient de trempage, Récipient à mouse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Doses et fréquences d'application	Une dilution à 10 % (v/v) doit être préparée. Doses d'application pour le produit dilué: — Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Préparer une dilution à 10 % (v/v: 10 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml) pour l'activité bactéricide et levuricide.

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage/récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit dilué.

Éliminer toutes les saletés visibles avant d'appliquer le produit.

Avant la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser agir le produit pendant au moins une minute.

Utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta RCP 3

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta RCP 3

4.2.   Description de l'usage

Tableau 5. Usage 2 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures Algues Virus
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse, pulvérisation Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite. Récipient de trempage, Récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Doses et fréquences d'application	Pour la désinfection bactéricide, levuricide, algicide, il convient de préparer une dilution à 10 % (v/v: 10 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml). Pour la désinfection virucide, il convient de préparer une dilution à 20 % (v/v: 20 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml). Doses d'application pour le produit dilué: — Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Préparer une dilution à 10 % (v/v: 10 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml) pour l'activité bactéricide, levuricide et algicide ou 20 % (v/v: 20 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml) dans le cas où l'activité virucide est nécessaire.

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage/récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit dilué.

Après la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/ pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau de traite.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (3) DU MÉTA-RCP 3

5.1.   Instructions d'utilisation

Voir les instructions d'utilisation spécifiques pour chaque usage.

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application. Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage/récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit dilué.

Répéter l'application, si nécessaire, à chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques pour chaque usage.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

En cas de malaise, obtenir un avis médical/consulter un médecin. Présenter cette fiche de données de sécurité au médecin.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: Amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: Laver à l'eau.

—

En cas de contact avec les yeux: Rincer immédiatement en appliquant un léger filet d'eau pendant au moins 15 minutes, les yeux grands ouverts. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

—	En cas d'ingestion: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer. Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans emballage PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom(s) commercial(aux)	Teat Guard Concentrate 1:4 IODO GUARD CONCENTRATE 1:4
Numéro d'autorisation	EU-0018496-0003 1-3
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	2,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		24,199

MÉTA-RCP 4

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 4

1.1.   Identification du méta-RCP 4

Identifiant

meta SPC 4: Produits de trempage avec activité virucide — Prêt à l'emploi

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-4

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 4

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 4

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,5	0,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		4,993	4,993

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 4

Formulation	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 4

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l'irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 4

4.1.   Description de l'usage

Tableau 6. Usage 1 — Trempage manuel ou automatisé après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactérie Levures Algues Virus
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage Désinfection des trayons par trempage manuel ou automatisé après la traite. Gobelet de trempage ou machine de trempage automatisée.
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes (3 à 10 ml: 5 ml recommandé) — Brebis (1,5 à 5 ml: 1,5 ml recommandé) — Chèvres (2,5 à 6 ml: 2,5 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (4) DU MÉTA-RCP 4

5.1.   Consignes d'utilisation

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application. Remplir manuellement ou automatiquement le gobelet de trempage avec le produit prêt à l'emploi.

Après la traite, appliquer le produit par trempage manuel ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

—	Vaches et bufflonnes (3 à 10 ml: 5 ml recommandé)

—	Brebis (1,5 à 5 ml: 1,5 ml recommandé)

—	Chèvres (2,5 à 6 ml: 2,5 ml recommandé)

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Répéter l'application, si nécessaire, après chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Porter des lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: Amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: Laver à l'eau.

—	En cas de contact avec les yeux: Rincer avec précaution avec de l'eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l'irritation oculaire persiste: obtenir un avis médical/consulter un médecin.

—	En cas d'ingestion: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le pomper dans un réservoir de secours. Le mettre dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer. Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans les emballages PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 4

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom(s) commercial(aux)	Teatsan 5000 IODO GUARD 5000
Numéro d'autorisation	EU-0018496-0004 1-4
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		4,993

MÉTA-RCP 5

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 5

1.1.   Identification du méta-RCP 5

Identifiant

meta SPC 5: Produits de trempage, mousse, pulvérisation 5 500  ppm — Prêt à l'emploi

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-5

1.3.   Type(s) de produit

Type(s) de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 5

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 5

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,55	0,55
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		4,69	4,69

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 5

Formulation	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 5

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l'irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉE(S) DU MÉTA-RCP 5

4.1.   Description de l'usage

Tableau 7. Usage 1 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation avant la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse, pulvérisation - Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite Récipient à trempage, récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage /récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit prêt à l'emploi.

Éliminer toutes les saletés visibles avant d'appliquer le produit.

Avant la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser agir le produit pendant au moins une minute.

Utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles en trempage/mousse: Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des lunettes de protection.

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.2.   Description de l'usage

Tableau 8. Usage 2 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures Algues Virus
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse, pulvérisation - Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite. Récipient à trempage, Récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) - Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient à trempage/récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit prêt à l'emploi.

Après la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau de traite.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination sans danger du produit et de son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (5) DU MÉTA-RCP 5

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques pour chaque usage.

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application.

Répéter l'application, si nécessaire, à chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques pour chaque usage.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: Amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: Laver à l'eau.

—

En cas de contact avec les yeux: SI DANS LES YEUX: Rincer avec précaution avec de l'eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l'irritation oculaire persiste: obtenir un avis médical/consulter un médecin. En cas d'ingestion: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

—	Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: Délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer.

Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans les emballages PEHD

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 5

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom(s) commercial(aux)	Teat Guard 5500 IODO SPRAY 5500
Numéro d'autorisation	EU-0018496-0005 1-5
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,55
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		4,69

---

(1)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 1 considéré.

(2)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 2 considéré.

(3)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 3 considéré.

(4)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 4 considéré.

(5)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 5 considéré.

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

PRODHYNET's iodine based products

TP03 — Hygiène vétérinaire

Numéro de l'autorisation: EU-0018497-0000

Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3: EU-0018497-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D'INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

Nom	PRODHYNET's iodine based products

1.2.   Type(s) de produit(s)

Type(s) de produit(s)	TP03 — Hygiène vétérinaire

1.3.   Titulaire de l'autorisation

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation	Nom	PRODHYNET SA
	Adresse	11 avenue des Châtelets, 22440 Ploufragan, France
Numéro de l'autorisation	EU-0018497-0000
Numéro de référence de l'autorisation R4BP3	EU-0018497-0000
Date d'autorisation	15 octobre 2018
Date d'expiration de l'autorisation	30 septembre 2028

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

Nom du fabricant	PRODHYNET SA
Adresse du fabricant	11 avenue des Châtelets 22440 Ploufragan France
Emplacement des sites de fabrication	PRODHYNET SA, 11 avenue des Châtelets, 22440 Ploufragan, France

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

Substance active	Iode
Nom du fabricant	COSAYACH: SCM Cía. Cosayach Minera Negreiros, Rut. No96.625.710-5
Adresse du fabricant	Terrenos de Elena S/N Terrenos de Elena S/N Huara, Región de Tarapacá Chili
Emplacement des sites de fabrication	Extrait de la mine de: S.C.M. Cía. Minera Negreiros, S.C.M. Cosayach Soledad. Rafiné à: S.C.M. Cía. Minera Negreiros. Pozo Almonte Chili

Substance active	Iode
Nom du fabricant	ACF MINERA SA
Adresse du fabricant	San Martín 499 Iquique Chili
Emplacement des sites de fabrication	Faena Lagunas KM. 1.722 Ruta A-5, Pozo Almonte Chili

Substance active	Iode
Nom du fabricant	SOCIEDAD QUIMICA y MINERA SA
Adresse du fabricant	Los Militares 4290 SANTIAGO DE CHILE Chili
Emplacement des sites de fabrication	Pedro de Valdivia (PV) Route B 180 Antofagasta Chili Nueva Victoria (NV) Route 5 North, Km 1925 Pozo Almonte Chili

2.   COMPOSITION DE LA FAMILLE DE PRODUITS ET TYPE DE FORMULATION

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25	2,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		2,697	24,199

2.2.   Type(s) de formulation

Formulation(s)	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution SL — Concentré soluble

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D'INFORMATION — MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 1

1.1.   Identification du méta-RCP 1

Identifiant

Méta SPC 1: Produits de trempage — Prêt à l'emploi

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit(s)

Type(s) de produit(s)	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP1

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25	0,49
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		2,697	4,993

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 1

Formulation	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 1

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l'irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l'usage

Tableau 1. Usage 1 — Trempage manuel ou automatisé après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures Algues
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage Désinfection des trayons par trempage manuel ou automatisé après la traite Récipient de trempage ou machine de trempage automatisée
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes (3 à 10 ml: 5 ml recommandé) — Brebis (1,5 à 5 ml: 1,5 ml recommandé) — Chèvres (2,5 à 6 ml: 2,5 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques l'usage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 1

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (1) DU MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d'utilisation

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application.

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage avec le produit prêt à l'emploi.

Après la traite, appliquer le produit par trempage manuel ou automatique sur les trayons de l'animal, sur toute la longueur du trayon.

—	Vaches et bufflonnes (3 à 10 ml: 5 ml recommandé).

—	Brebis (1,5 à 5 ml: 1,5 ml recommandé).

—	Chèvres (2,5 à 6 ml: 2,5 ml recommandé).

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Répéter l'application, si nécessaire, après chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Porter des lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: laver à l'eau.

—

En cas de contact avec les yeux: SI DANS LES YEUX: rincer avec précaution avec de l'eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l'irritation oculaire persiste: obtenir un avis médical/consulter un médecin. En cas d'ingestion: rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

—	Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer.

Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans emballage PEHD.

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Nom(s) commercial(aux)	IODO EP25 IODOGEL PRO TI-N
Numéro d'autorisation	EU-0018497-0001 1-1
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		2,697

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 2

1.1.   Identification du méta-RCP 2

Identifiant

Méta SPC 2: Produits de trempage, mousse, pulvérisation — Prêt à l'emploi

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit(s)

Type(s) de produit(s)	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP2

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Teneur (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25	0,49
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		2,697	4,69

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 2

Formulation	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 2

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l'irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l'usage

Tableau 2. Usage 1 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries, Levures
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse ou pulvérisation avant la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse ou pulvérisation avant la traite Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite Récipient de trempage, récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Éliminer toutes les saletés visibles avant d'appliquer le produit.

Avant la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser agir le produit pendant au moins une minute.

Utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles en trempage/mousse: porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des lunettes de protection.

Pour les applications manuelles par pulvérisation: porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.2.   Description de l'usage

Tableau 3. Usage 2 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures Algues
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse ou pulvérisation après la traite Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite Récipient de trempage, récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Taux et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux d'emballage	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Après la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau de traite.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Pour les applications manuelles par pulvérisation: porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 2

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (2) DU MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques pour chaque usage.

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application. Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage/le récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit prêt à l'emploi.

Répéter l'application, si nécessaire, à chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques pour chaque usage.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: laver à l'eau.

—	En cas de contact avec les yeux: SI DANS LES YEUX: rincer avec précaution avec de l'eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l'irritation oculaire persiste: obtenir un avis médical/consulter un médecin.

—	En cas d'ingestion: rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer. Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans les emballages PEHD.

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)	IODO FL25 PRO ROBO I-N
Numéro d'autorisation	EU-0018497-0002 1-2
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,25
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		2,697

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 3

1.1.   Identification du méta-RCP 3

Identifiant

Méta SPC 3: Produits concentrés pour application en trempage, mousse, pulvérisation

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit(s)

Type(s) de produit(s)	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 3

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	2,5	2,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		24,199	24,199

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 3

Formulation	SL — Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 3

Mentions de danger

Provoque des lésions oculaires graves. Risque présumé d'effets graves pour les organes (thyroïde) à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée par voie orale. Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. Peut être corrosif pour les métaux.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Ne pas respirer les brouillards. Ne pas respirer les vapeurs. Ne pas respirer les aérosols. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON/un médecin. Consulter un médecin en cas de malaise. Éliminer le contenu dans en accord avec les règlementations locales/régionales/nationales/internationales. Éliminer le récipient dans en accord avec les règlementations locales/régionales/nationales/internationales Conserver uniquement dans le récipient d'origine. Absorber toute substance répandue pour éviter qu'elle attaque les matériaux environnants.

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l'usage

Tableau 4. Usage 1 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries, Levures
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation avant la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse, pulvérisation Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite Récipient de trempage, récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Doses et fréquences d'application	Une dilution à 10 % (v/v) doit être préparée. Doses d'application pour le produit dilué: — vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Préparer une dilution à 10 % (v/v: 10 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml) pour l'activité bactéricide et levuricide.

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage/récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit dilué.

Éliminer toutes les saletés visibles avant d'appliquer le produit.

Avant la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser agir le produit pendant au moins une minute.

Utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles par pulvérisation: porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

4.2.   Description de l'usage

Tableau 5. Usage 2 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures Algues Virus
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse, pulvérisation Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite Récipient de trempage, récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Doses et fréquences d'application	Pour la désinfection bactéricide, levuricide, algicide, il convient de préparer une dilution à 10 % (v/v: 10 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml) Pour la désinfection virucide, il convient de préparer une dilution à 20 % (v/v: 20 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml). Doses d'application du produit dilué: — vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Préparer une dilution à 10 % (v/v: 10 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml) pour l'activité bactéricide, levuricide et algicide ou 20 % (v/v: 20 ml de produit, ajouter de l'eau jusqu'à 100 ml) dans le cas où l'activité virucide est nécessaire.

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage/récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit dilué.

Après la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau de traite.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Pour les applications manuelles par pulvérisation, porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 3

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (3) DU MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques pour chaque usage.

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application. Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage /récipient à mousse/ le pulvérisateur avec le produit dilué.

Répéter l'application, si nécessaire, à chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques pour chaque usage.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

En cas de malaise, obtenir un avis médical/consulter un médecin. Présenter cette fiche de données de sécurité au médecin.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: laver à l'eau.

—

En cas de contact avec les yeux: rincer immédiatement en appliquant un léger filet d'eau pendant au moins 15 minutes, les yeux grands ouverts. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Appeler immédiatement un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

—	En cas d'ingestion: rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer. Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans les emballages PEHD.

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)	PRMX IODOSE
Numéro d'autorisation	EU-0018497-0003 1-3
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	2,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		24,199

MÉTA-RCP 4

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 4

1.1.   Identification du méta-RCP 4

Identifiant

Méta SPC 4: Produits de trempage avec activité virucide — Prêt à l'emploi

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-4

1.3.   Type(s) de produit(s)

Type(s) de produit(s)	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 4

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 4

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,5	0,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		4,993	4,993

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 4

Formulation	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 4

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l'irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 4

4.1.   Description de l'usage

Tableau 6. Usage 1 — Trempage manuel ou automatisé après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)	Bactéries Levures Algues Virus
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage Désinfection des trayons par trempage manuel ou automatisé après la traite Gobelet de trempage ou machine de trempage automatisée
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes (3 à 10 ml: 5 ml recommandé) — Brebis (1,5 à 5 ml: 1,5 ml recommandé) — Chèvres (2,5 à 6 ml: 2,5 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 4

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (4) DU MÉTA-RCP 4

5.1.   Consignes d'utilisation

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application. Remplir manuellement ou automatiquement le gobelet de trempage avec le produit prêt à l'emploi.

Après la traite, appliquer le produit par trempage manuel ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

—	Vaches et bufflonnes (3 à 10 ml: 5 ml recommandé).

—	Brebis (1,5 à 5 ml: 1,5 ml recommandé).

—	Chèvres (2,5 à 6 ml: 2,5 ml recommandé).

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Répéter l'application, si nécessaire, après chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Porter des lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: laver à l'eau.

—	En cas de contact avec les yeux: SI DANS LES YEUX: rincer avec précaution avec de l'eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l'irritation oculaire persiste: obtenir un avis médical/consulter un médecin.

—	En cas d'ingestion: rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le pomper dans un réservoir de secours. Le mettre dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer. Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans emballage PEHD.

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 4

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)	AGRI IODE EPAIS S HYGIA IODE EPAIS S IODE EPAIS NETAIODE EPAIS S TREMPAGE EPAIS IODE S IODO EP50 ADIEL IODE EPAIS LATI IODE PRO TI PROXA IODE EPAIS S BREIZH-IODE EPAIS S BRETAIODE EPAIS DR16 PLUSAIOD EPAIS HELIO FIRST EP TECNO FIRST LACTOIODE EPAIS MAG IODE EPAIS S
Numéro d'autorisation	EU-0018497-0004 1-4
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,5
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		4,993

MÉTA-RCP 5

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES SUR LE MÉTA-RCP 5

1.1.   Identification du méta-RCP 5

Identifiant

Méta SPC 5: Produits de trempage, mousse, pulvérisation 5 500 ppm — Prêt à l'emploi

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

Numéro

1-5

1.3.   Type(s) de produit(s)

Type(s) de produit(s)	TP03 — Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DU MÉTA-RCP 5

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du méta-RCP 5

Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
					Min.	Max.
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,55	0,55
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		4,69	4,69

2.2.   Type(s) de formulation du méta-RCP 5

Formulation	AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE DU MÉTA-RCP 5

Mentions de danger

Provoque une sévère irritation des yeux. Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants. Se laver les mains soigneusement après manipulation. Porter des gants de protection. Porter des vêtements de protection. Porter un équipement de protection des yeux. EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Si l'irritation oculaire persiste: consulter un médecin.

4.   USAGE(S) AUTORISÉ(S) DU MÉTA-RCP 5

4.1.   Description de l'usage

Tableau 7. Usage 1 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation avant la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse, pulvérisation Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) avant la traite Récipient à trempage, récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'usage

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient de trempage/récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit prêt à l'emploi.

Éliminer toutes les saletés visibles avant d'appliquer le produit.

Avant la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser agir le produit pendant au moins une minute.

Utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau trayeur.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles en trempage/mousse: porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des lunettes de protection.

Pour les applications manuelles par pulvérisation: porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection après la traite.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.2.   Description de l'usage

Tableau 8. Usage 2 — Trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite

Type de produit	TP03 — Hygiène vétérinaire
Le cas échéant, une description exacte de l'utilisation autorisée	—
Organisme(s) cible(s) (y compris le(s) stade(s) de développement)	Bactéries Levures Algues Virus
Domaine(s) d'utilisation	Intérieur Désinfection des trayons des animaux de production laitière par trempage, mousse, pulvérisation après la traite
Méthode(s) d'application	Trempage, mousse, pulvérisation Désinfection des trayons par trempage, mousse ou pulvérisation manuel(le) ou automatisé(e) après la traite Récipient à trempage, récipient à mousse, pulvérisateur, machine automatisée de trempage, machine automatisée pour mousse, pulvérisateur automatique
Doses et fréquences d'application	— Vaches et bufflonnes: 3 à 10 ml (5 à 8 ml recommandé) — Brebis: 1,5 à 5 ml (1,5 à 3 ml recommandé) — Chèvres: 2,5 à 6 ml (2,5 à 4 ml recommandé) Fréquence: 2 à 3 fois par jour
Catégorie(s) d'utilisateurs	Professionnel
Dimensions et matériaux des emballages	BIDON PEHD 5, 10, 22 L FÛT PEHD 60, 120, 220 L CONTENEUR PEHD 1 000 L

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques à l'emploi

Remplir manuellement ou automatiquement le récipient à trempage/récipient à mousse/le pulvérisateur avec le produit prêt à l'emploi.

Après la traite, appliquer le produit par trempage/mousse/pulvérisation manuel(le) ou automatique sur toute la longueur des trayons de l'animal.

Laisser le produit jusqu'à la traite suivante. Maintenir les vaches debout jusqu'à ce que le produit soit sec (au moins 5 minutes).

Lors de la traite suivante, utiliser systématiquement la méthode de nettoyage et d'essuyage des trayons avant d'attacher le faisceau de traite.

Voir également les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques à l'usage

Pour les applications manuelles par pulvérisation: porter des gants de protection résistants aux produits chimiques (le matériau des gants sera précisé par le titulaire de l'autorisation mentionné dans les informations sur le produit)/des vêtements de protection/lunettes de protection.

S'il est nécessaire de procéder à une désinfection avant et après la traite, il convient d'utiliser un autre produit biocide ne contenant pas d'iode pour la désinfection avant la traite.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir les instructions générales d'emploi du méta-RCP 5

5.   INSTRUCTIONS GÉNÉRALES D'EMPLOI (5) DU MÉTA-RCP 5

5.1.   Consignes d'utilisation

Voir les consignes d'utilisation spécifiques pour chaque usage.

Toujours lire l'étiquette ou la notice avant emploi et suivre toutes les consignes indiquées.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant utilisation.

Il est recommandé d'utiliser une pompe de dosage pour verser le produit dans l'équipement d'application.

Répéter l'application, si nécessaire, à chaque traite.

Nettoyer régulièrement le matériel d'application à l'eau chaude.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Voir les mesures de gestion des risques spécifiques pour chaque usage.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Retirer immédiatement les vêtements et les chaussures contaminés. Les laver avant de les remettre.

INSTRUCTIONS DE PREMIERS SECOURS

—	En cas d'inhalation: amener la victime à l'air frais.

—	En cas de contact avec la peau: laver à l'eau.

—

En cas de contact avec les yeux: SI DANS LES YEUX: rincer avec précaution avec de l'eau pendant plusieurs minutes. Si la personne porte des lentilles de contact, les retirer si cela est possible. Continuer de rincer. Si l'irritation oculaire persiste: obtenir un avis médical/consulter un médecin. En cas d'ingestion: rincer la bouche. NE PAS faire vomir. Obtenir un avis médical.

—	Se référer à la fiche de données de sécurité mise à la disposition des utilisateurs professionnels: elle contient un numéro de téléphone en cas d'urgence.

Déversement important: délimiter, contenir le déversement avec un absorbant inerte et le recueillir au moyen d'une pompe dans un réservoir de secours. Recueillir le déversement dans des récipients appropriés et refermés, et portant une étiquette correcte en vue de l'éliminer.

Ne jamais remettre les déversements dans les récipients d'origine en vue de les réutiliser.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminez le produit inutilisé, ainsi que son emballage, conformément aux exigences locales. Le produit utilisé peut être évacué vers les égouts municipaux ou déversé avec le lisier, selon les exigences locales. Évitez de le déverser dans des installations d'épuration individuelles.

Les serviettes en papier utilisées pour éliminer le produit et sécher les trayons peuvent être éliminées dans les déchets ordinaires et domestiques.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Durée de conservation: 2 ans dans emballage PEHD.

Ne pas stocker à une température supérieure à 30 °C.

6.   AUTRES INFORMATIONS

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS INDIVIDUELS DANS LE MÉTA-RCP 5

7.1.   Nom(s) commercial(aux), numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

Noms commercial(aux)	AGRI IODE FLUIDE HYGIA IODE FLUIDE IODE FLUIDE IOSPRAY FLUIDE PULVE IODE IODO FL55 IODOLIN ADIEL IODE FLUIDE BOVI IODE SPRAY PRO ROBO I PROXA IODE FLUIDE HELIODE FLUIDE TECNO FLUIDE DR15 GANAIODE FLUIDE PLUSAIOD PROTECTION FLUIDE IODE BREIZH-IODE FLUIDE BRETAIODE LQ IODE NET FLUIDE LACTOIODE FLUIDE MAG IODE FLUIDE NETAIODE FLUIDE NETAIODE
Numéro d'autorisation	EU-0018497-0005 1-5
Nom commun	Nom IUPAC	Fonction	Numéro CAS	Numéro EC	Contenu (%)
Iode		Substance active	7553-56-2	231-442-4	0,55
Alcools, C12-14, éthoxylés (rapport molaire moyen de 11 moles EO)	Poly(oxy-1,2-éthanediyle), -C12-14-(à nombre pair)-hydroxyalkyle	Substance non active	68439-50-9		4,69

---

(1)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 1 considéré.

(2)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 2 considéré.

(3)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 3 considéré.

(4)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 4 considéré.

(5)  Les instructions d'utilisation, mesures d'atténuation des risques et autres instructions figurant sous la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées relevant du méta-RCP 5 considéré.

ANNEXE

1)

À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré», la mention 11 est remplacée par le texte suivant: «11. Nom: WAN HENG 11 Autres informations Numéro OMI: 8791667 Le navire NM WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NM RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018. Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.»

2)

À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», la mention 32 est remplacée par le texte suivant: «32. Nom: WAN HENG 11 Autres informations Numéro OMI: 8791667 Le navire NM WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire NM RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018. Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.»

ANNEXE

1)

À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 21 est remplacée par le texte suivant: «21. Nom: 1: ERMIAS 2: ALEM 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date de naissance: vers 1980 Lieu de naissance: Érythrée Pseudonyme fiable: Ermias Ghermay, Guro Pseudonyme peu fiable: a) Ermies Ghermay b) Ermias Ghirmay Nationalité: Érythrée Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: (Adresse connue: Tripoli, Tarig sure no 51. Il aurait déménagé à Sabrata en 2015.) Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). Renseignements complémentaires Il existe de nombreuses informations provenant de diverses sources fiables, notamment d'enquêtes criminelles, décrivant Ermias Alem comme l'un des plus importants acteurs originaires d'Afrique subsaharienne impliqués dans le trafic illicite de migrants en Libye. Ermias Alem est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme seraient commises contre des migrants. Il travaille en étroite collaboration avec des réseaux de trafiquants libyens, comme celui de Mustafa dont il serait la “chaîne orientale d'approvisionnement”. Son réseau s'étend du Soudan aux côtes de la Libye et jusqu'en Europe (Italie, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) et aux États-Unis. Dans les camps de détention privés qu'Alem contrôle sur la côte nord-ouest de la Libye, les migrants détenus sont victimes de graves exactions. Depuis ces camps, ils sont emmenés à Sabrata ou Zaouïa. Ces dernières années, Alem a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris de nombreux mineurs) en danger de mort. En 2015, les autorités judiciaires de Palerme (Italie) ont émis des mandats d'arrêt contre Ermias Alem pour trafic de milliers de migrants dans des conditions inhumaines, y compris pour le naufrage survenu près de Lampedusa, le 13 octobre 2013, dans lequel 266 personnes ont péri.»

2)

À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 22 est remplacée par le texte suivant: «22. Nom: 1: FITIWI 2: ABDELRAZAK 3: n.d. 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date de naissance: vers (30-35 ans) Lieu de naissance: Massaua, Érythrée Pseudonyme fiable: Abdurezak, Abdelrazaq, Abdulrazak, Abdrazzak Pseudonyme peu fiable: Fitwi Esmail Abdelrazak Nationalité: Érythrée Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a), de la résolution 2213 (2015). Renseignements complémentaires Fitiwi Abdelrazak est un dirigeant d'un réseau transnational responsable de la traite d'êtres humains et du trafic de dizaines de milliers de migrants, principalement depuis la Corne de l'Afrique jusqu'aux côtes libyennes puis jusqu'à leur destination en Europe et aux États-Unis. Fitiwi Abdelrazak a été décrit dans plusieurs enquêtes criminelles et par d'autres sources publiques comme l'un des principaux acteurs responsables de l'exploitation et de la maltraitance d'un grand nombre de migrants en Libye. Abdelrazak a de nombreux contacts parmi les réseaux de passeurs libyens et a accumulé d'immenses richesses en se livrant au trafic illicite de migrants. Il est entouré d'hommes armés et dispose d'entrepôts et de camps de détention où de graves violations des droits de l'homme sont commises. Son réseau est composé de plusieurs cellules qui, depuis le Soudan, la Libye, l'Italie ou d'autres pays, font passer des migrants dans les pays de destination. Dans les camps contrôlés par Abdelrazak, tout comme dans d'autres centres de détention locaux, des migrants sont également achetés à d'autres trafiquants. Depuis ces camps, les migrants sont emmenés sur les côtes libyennes. Abdelrazak a organisé un nombre incalculable de voyages périlleux par la mer, mettant les migrants (y compris des mineurs) en danger de mort. Abdelrazak est associé à au moins deux naufrages qui ont fait de nombreux morts entre avril 2014 et juillet 2014.»

3)

À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 23 est remplacée par le texte suivant: «23. Nom: 1: AHMAD 2: OUMAR 3: IMHAMAD 4: AL-FITOURI Titre: n.d. Désignation: Commandant de la milice Anas al-Dabbashi, dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date de naissance: 7 mai 1988 Lieu de naissance: (peut-être Sabrata, quartier de Talil) Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Al-Dabachi b) Al Ammu c) The Uncle d) Al-Ahwal e) Al Dabbashi Nationalité: Libye Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: a) Garabulli, Libye b) Zawiya, Libye Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies sur le site internet: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/ Renseignements complémentaires Ahmad Imhamad est le commandant de la milice Anas Imhamad qui, auparavant, était présente dans la zone côtière située entre Sabrata et Melita. Imhamad dirige un nombre important d'activités illicites liées au trafic de migrants. Le clan et la milice al-Dabbashi entretiennent également des liens avec des groupes terroristes extrémistes violents. Actuellement, Imhamad est actif dans les environs de Zaouïa où il a déplacé ses activités après que, en octobre 2017, de violents affrontements l'ont opposé à une autre milice et à des groupes rivaux de trafiquants autour de la zone côtière, faisant plus de 30 morts, dont des civils. À la suite de cette éviction, le 4 décembre 2017, Ahmad Imhamad s'est publiquement juré de reprendre Sabrata par la force et les armes. Il existe de nombreuses preuves que la milice d'Imhamad est directement impliquée dans le trafic illicite d'êtres humains et le trafic de migrants, et que sa milice a la mainmise sur les zones de départs de migrants, les camps, les refuges et les bateaux. Selon certaines informations, Imhamad a exposé des migrants (y compris des mineurs) à des situations violentes et parfois mortelles sur terre et en mer. Après les affrontements violents entre la milice d'Imhamad et une autre milice à Sabrata, des milliers de migrants ont été retrouvés (beaucoup dans un état grave); la plupart étaient détenus dans des centres de la brigade Martyrs Anas al-Dabbashi et de la milice El-Ghul. Le clan al-Dabbashi et la milice Anas al-Dabbashi qui y est associée entretiennent depuis longtemps des liens avec l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL) et les groupes qui lui sont affiliés. Plusieurs agents de l'EIIL sont passés dans leurs rangs, notamment Abdallah al-Dabbashi, le “calife” de l'EIIL à Sabrata. Imhamad serait également impliqué dans l'organisation du meurtre, en juillet 2017, de Sami Khalifa al-Gharabli qui avait été nommé par le Conseil municipal de Sabrata pour lutter contre le trafic de migrants. Les activités d'Imhamad contribuent largement à la montée de la violence et de l'insécurité dans l'ouest du pays et menacent la paix et la stabilité de la Libye et des pays voisins.»

4)

À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 24 est remplacée par le texte suivant: «24. Nom: 1: MUS'AB 2: MUSTAFA 3: ABU AL QASSIM 4: OMAR Titre: n.d. Désignation: Dirigeant d'un réseau de trafic transnational Date de naissance: 19 janvier 1983 Lieu de naissance: Sabrata, Libye Pseudonyme fiable: Mus'ab Abu Qarin Pseudonyme peu fiable: a) ABU-AL QASSIM OMAR Musab Boukrin b) The Doctor c) Al-Grein Nationalité: Libye Numéro de passeport: a) 782633, délivré le 31 mai 2005 b) 540794, délivré le 12 janvier 2008 Numéro national d'identification: n.d. Adresse: n.d. Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies sur le site internet: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/ Renseignements complémentaires Mus'ab Mustafa est considéré comme un acteur majeur de la traite des êtres humains et du trafic de migrants dans la zone de Sabrata. Il est également présent à Zaouïa et Garibulli. Son réseau transnational opère en Libye, dans les pays de destination en Europe et les pays d'Afrique subsaharienne pour ce qui est du recrutement des migrants et dans les pays arabes en ce qui concerne ses activités financières. Selon des sources fiables, pour le trafic et la traite d'êtres humains, il s'est allié à Ermias Alem, qui gère la “chaîne orientale d'approvisionnement” pour le compte de Mustafa. Il est avéré que Mustafa entretient des relations avec d'autres protagonistes du trafic d'êtres humains, notamment Mohammed al-HadiadaHh (cousin et chef de la brigade al-Nasr, dont l'inscription sur la liste est également proposée) à Zaouïa. Selon un ancien complice de Mustafa, qui coopère à présent avec les autorités libyennes, sur la seule année 2015, Mustafa a organisé le voyage en mer de 45 000 personnes, exposant les migrants (y compris des mineurs) au danger de mort. Il est aussi l'organisateur du voyage qui, le 18 avril 2015, s'est soldé par un naufrage dans le Canal de Sicile dans lequel 800 personnes ont péri. D'après les éléments de preuve recueillis, y compris par le Groupe d'experts, il est responsable d'avoir détenu des migrants dans des conditions d'extrême brutalité, notamment à Tripoli, non loin de la zone d'al-Wadi et des stations balnéaires proches de Sabrata où les migrants sont détenus. Mustafa aurait été proche du clan al-Dabbashi à Sabrata, jusqu'à ce qu'un conflit éclate au sujet d'une “taxe de protection”. Des sources ont indiqué que Mustafa a payé des proches de groupes extrémistes violents de la zone de Sabrata, pour pouvoir en contrepartie être autorisé à se livrer à la traite de migrants pour le compte des groupes extrémistes violents, qui profitent financièrement de l'exploitation de l'immigration illégale. Il est lié à un réseau de trafiquants composé de groupes armés salafistes basés à Tripoli, Sabha et Koufra.»

5)

À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 25 est remplacée par le texte suivant: «25. Nom: 1: MOHAMMED 2: AL-HADI 3: AL-ARABI 4: KASHLAF Titre: n.d. Désignation: Commandant de la brigade Shuhada al Nasr, chef des gardes de la raffinerie de pétrole de Zaouïa Date de naissance: 15 novembre 1988 Lieu de naissance: Zaouïa, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Kashlaf b) Koshlaf c) Keslaf d) al-Qasab Nationalité: Libye Numéro de passeport: HR8CHGP8; délivré le 27 avril 2015; délivré à Zawiyah Numéro national d'identification: a) 119880210419 b) Numéro de carte d'identification personnelle: 728498; délivré le 24 février 2007 Adresse: Zaouïa, Libye Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). Renseignements complémentaires Mohammed al-Hadi est le chef de la brigade Shuhada al-Nasr à Zaouïa, en Libye occidentale. Sa milice contrôle la raffinerie de Zaouïa, un pôle central du trafic illicite de migrants. Al-Hadi contrôle également des centres de détention, y compris le centre de détention de Nasr officiellement sous le contrôle du Service de la lutte contre l'immigration illégale. D'après des informations provenant de sources diverses, le réseau d'al-Hadi est parmi les plus actifs dans le domaine du trafic et de l'exploitation de migrants en Libye. Al-Hadi a des liens forts avec le chef de l'unité locale des garde-côtes de Zaouïa, al-Rahman al-Milad, dont les hommes interceptent des embarcations de migrants, souvent celles des réseaux de trafiquants rivaux. Les migrants sont ensuite emmenés dans des centres de détention contrôlés par la milice al-Nasr, où ils seraient détenus dans des conditions désastreuses. Selon les témoignages recueillis par le Groupe d'experts sur la Libye, les migrants sont souvent battus et certains, en particulier les femmes venues d'Afrique sub-saharienne et du Maroc, sont vendus comme “esclaves sexuels” sur le marché local. Le Groupe d'experts a également constaté qu'al-Hadi collabore avec d'autres groupes armés et est impliqué dans les affrontements violents répétés qui ont eu lieu en 2016 et en 2017.»

6)

À l'annexe I et à l'annexe III de la décision (PESC) 2015/1333, la mention 26 est remplacée par le texte suivant: «26. Nom: 1: ABD 2: AL-RAHMAN 3: AL-MILAD 4: n.d. Titre: n.d. Désignation: Commandant des garde-côtes à Zaouïa Date de naissance: vers (29 ans) Lieu de naissance: Tripoli, Libye Pseudonyme fiable: n.d. Pseudonyme peu fiable: a) Rahman Salim Milad b) al-Bija Nationalité: Libye Numéro de passeport: n.d. Numéro national d'identification: n.d. Adresse: Zaouïa, Libye Date d'inscription: 7 juin 2018 Renseignements divers: Inscrit sur la liste en application des paragraphes 15 et 17 de la résolution 1970 (2011) (interdiction de voyager, gel des avoirs) Inscrit sur la liste en application du paragraphe 22 a) de la résolution 1970 (2011), du paragraphe 4 a) de la résolution 2174 (2014) et du paragraphe 11 a) de la résolution 2213 (2015). Renseignements complémentaires Abd Al Rahman al-Milad dirige l'unité régionale des garde-côtes à Zaouïa qui est régulièrement associée à des violences commises contre des migrants et des passeurs. Selon le Groupe d'experts, Milad et d'autres garde-côtes auraient directement participé au sabordage d'embarcations de migrants par arme à feu. Al-Milad collabore avec d'autres passeurs tels que Mohammed al-Hadi (dont l'inscription est également proposée) qui, d'après certaines sources, en contrepartie de la protection qu'il lui apporte, peut mener des opérations illicites en rapport avec la traite et le trafic de migrants. Lors d'enquêtes criminelles, plusieurs témoins ont déclaré avoir été recueillis en mer par des hommes armés sur un navire des garde-côtes appelé Tallil (utilisé par al-Milad) puis emmenés au centre de détention d'al-Nasr, où ils auraient été détenus dans des conditions d'extrême brutalité et roués de coups.»