18.7.2018

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/1

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/985 DE LA COMMISSION

du 12 février 2018

complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 19, paragraphe 6, son article 20, paragraphe 8, son article 28, paragraphe 6, et son article 53, paragraphe 12,

considérant ce qui suit:

(1)

Dans le contexte de la stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie (2), les prescriptions techniques détaillées pour la réception par type des véhicules agricoles et forestiers en ce qui concerne leurs performances environnementales et les performances de leurs unités de propulsion devraient viser à améliorer les performances environnementales de ces véhicules et, dans le même temps, à renforcer la compétitivité de l'industrie automobile de l'Union.

(2)

Une réduction considérable des émissions d'hydrocarbures des véhicules agricoles et forestiers est nécessaire pour améliorer la qualité de l'air et satisfaire aux valeurs limites en matière de pollution. L'objectif devrait être atteint non seulement en réduisant les émissions d'hydrocarbures par le tuyau d'échappement et par évaporation de ces véhicules, mais également en contribuant à réduire les niveaux de particules volatiles.

(3)

Compte tenu de l'application des dispositions du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (3) — concernant les catégories de moteurs, les limites d'émission de gaz d'échappement, les cycles d'essai, les périodes de durabilité des émissions, les prescriptions en matière d'émission de gaz d'échappement, la surveillance des émissions des moteurs en service et la réalisation des mesures et essais, ainsi que les dispositions transitoires et les dispositions autorisant la réception UE par type et la mise sur le marché anticipées de moteurs de la phase V — aux performances environnementales des véhicules agricoles et forestiers, les dispositions du présent règlement couvrant les aspects restants de cette réception devraient suivre étroitement celles contenues dans le règlement (UE) 2016/1628.

(4)

Pour les besoins de la phase d'émissions de polluants des moteurs de véhicules agricoles et forestiers, appelée «phase V», qui succédera à celle définie dans le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission (4), des limites ambitieuses d'émission de polluants sous forme de gaz et de particules devraient être fixées en s'alignant sur les normes internationales, afin de réduire les émissions de particules et de précurseurs de l'ozone tels que les oxydes d'azote et les hydrocarbures.

(5)

Une méthode normalisée de mesure de la consommation de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des moteurs des véhicules agricoles et forestiers est nécessaire pour éviter l'apparition de barrières techniques au commerce entre les États membres. Pour la même raison, il est également approprié d'assurer que les clients et les utilisateurs reçoivent des informations objectives et précises concernant les mêmes sujets.

(6)

Afin d'assurer que les nouveaux véhicules, composants et entités techniques distinctes mis sur le marché offrent un niveau élevé de protection environnementale, les équipements ou pièces qui peuvent être montés sur des véhicules agricoles et forestiers et qui sont susceptibles de nuire de manière significative au fonctionnement de systèmes essentiels pour la protection de l'environnement devraient faire l'objet d'un contrôle préalable par une autorité compétente en matière de réception avant d'être mis sur le marché. À cet effet, il convient d'établir les dispositions techniques concernant les prescriptions auxquelles ces pièces et équipements doivent satisfaire.

(7)

Le progrès technique et le niveau élevé de protection de l'environnement requièrent que l'on établisse des prescriptions techniques pour l'introduction de la phase V en rapport avec les véhicules agricoles et forestiers et que l'on remplace les phases précédentes d'émission de polluants des moteurs énoncées dans le règlement délégué (UE) 2015/96. Les prescriptions techniques nécessaires concernant, en particulier, les catégories de moteurs, les valeurs limites et les dates de mise en œuvre du présent règlement devraient être alignées sur celles du règlement (UE) 2016/1628.

(8)

Par la décision 97/836/CE du Conseil (5), l'Union a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies («CEE-ONU») concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé»). Dans sa communication «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe» (6), la Commission a souligné que l'acceptation de règlements internationaux au titre de l'accord de 1958 de la CEE-ONU est la meilleure manière d'éliminer les obstacles non tarifaires au commerce. Il convient, par conséquent, d'utiliser les références aux règlements correspondants de la CEE-ONU, le cas échéant, pour les besoins de l'établissement des prescriptions pour la réception UE par type. Cette possibilité est prévue dans le règlement (UE) no 167/2013.

(9)

En ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers, il convient d'utiliser les règlements de la CEE-ONU en tant qu'équivalents d'actes législatifs de l'Union afin d'éviter les doubles emplois non seulement des prescriptions techniques mais également de la certification et des procédures administratives. La réception par type devrait s'appuyer directement sur des normes admises sur le plan international parce que cette approche peut améliorer l'accès aux marchés de pays tiers, en particulier de ceux qui sont partie contractante à l'accord de 1958 révisé, améliorant ainsi la compétitivité de l'industrie de l'Union.

(10)

Il devrait être possible que les moteurs qui, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, n'étaient pas soumis à une réception par type relative aux émissions de polluants au niveau de l'Union et les véhicules équipés de tels moteurs soient mis sur le marché jusqu'aux dates impératives d'application du règlement (UE) 2016/1628 pour la mise sur le marché de la catégorie de moteurs correspondante, pour autant qu'ils soient conformes aux règles nationales applicables.

(11)

La législation de l'Union ne devrait pas établir de prescriptions techniques auxquelles il ne peut raisonnablement pas être satisfait à temps. Il convient d'accorder à l'industrie suffisamment de temps pour se préparer à l'application des limites d'émission de polluants des moteurs de la phase V aux véhicules agricoles et forestiers. C'est pourquoi il est nécessaire de prendre des mesures transitoires permettant la délivrance de réceptions UE par type et d'exemptions conformément à la législation applicable avant le jour d'entrée en vigueur du présent règlement pendant une période de temps limitée. En particulier, il est nécessaire de permettre, pendant une période de temps limitée, l'application de phases d'émission de polluants des moteurs précédant la phase V en parallèle avec cette dernière en raison de difficultés techniques avec certaines catégories de véhicules, principalement les tracteurs à voie étroite, en respectant la phase V à partir des dates d'application obligatoires du règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la mise sur le marché des moteurs.

(12)

Pour tenir compte des contraintes en matière d'approvisionnement logistique et permettre un flux de production «juste à temps», ainsi que pour éviter des coûts et une charge administrative inutiles, un constructeur de moteurs devrait, avec l'accord du constructeur du véhicule, être autorisé à livrer un moteur sur la base d'un type réceptionné séparément de son système de post-traitement des gaz d'échappement.

(13)

Les dispositions relatives aux phases d'émission de polluants des moteurs précédant la phase V sont énoncées dans le règlement délégué (UE) 2015/96. Ces dispositions, concernant la réception par type ou la mise sur le marché de tracteurs, ne devraient s'appliquer que jusqu'aux dates d'application obligatoire du règlement (UE) 2016/1628 pour la réception UE par type des moteurs et pour leur mise sur le marché, respectivement, ou au-delà de ces dates conformément aux dispositions transitoires. Il convient, par conséquent, d'abroger le règlement délégué (UE) 2015/96 à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

OBJET ET DÉFINITIONS

Article premier

Objet

Le présent règlement établit:

les prescriptions techniques détaillées concernant les performances environnementales, les performances de l'unité de propulsion et les niveaux sonores externes admissibles pour la réception:

i)	des véhicules agricoles et forestiers;

ii)	de leurs moteurs en ce qui concerne leur installation et l'impact que celle-ci a sur les performances du moteur;

iii)	de leurs systèmes, composants et entités techniques distinctes, et

b)	les procédures d'essai nécessaires pour évaluer la conformité aux prescriptions visées au point a).

Le présent règlement établit également les prescriptions détaillées en ce qui concerne les procédures de réception par type et la conformité de la production.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

«moteur», un convertisseur d'énergie, autre qu'une turbine à gaz conçu pour transformer l'énergie chimique (absorbée) en énergie mécanique (délivrée) grâce à un processus de combustion interne; cela inclut, lorsqu'ils ont été installés, le système de contrôle des émissions et l'interface de communication (matériel et messages) entre la ou les unités de commande électronique du moteur et toute autre unité de commande du groupe motopropulseur ou du véhicule nécessaire pour satisfaire aux exigences des chapitres II et III du règlement (UE) 2016/1628;

2)	«type de moteurs», un groupe de moteurs ne présentant pas entre eux de différences en ce qui concerne les caractéristiques essentielles;

3)	«famille de moteurs», un groupe de types de moteurs d'un constructeur qui, de par leur conception, possèdent des caractéristiques communes en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et respectent les valeurs limites d'émission applicables;

4)	«moteur parent», un type de moteurs sélectionné dans une famille de moteurs de telle manière que ses caractéristiques en matière d'émissions soient représentatives de cette famille;

«moteur de remplacement», un moteur qui répond aux deux critères suivants:

a)	il est utilisé exclusivement pour remplacer un moteur déjà mis sur le marché et installé sur un véhicule agricole ou forestier;

b)	il est conforme à une phase d'émissions inférieure à celle applicable à la date de remplacement du moteur;

«puissance nette», la puissance en kW du moteur recueillie au banc d'essai, en bout de vilebrequin ou de l'organe équivalent, mesurée conformément à la méthode de mesure de la puissance des moteurs définie dans le règlement no 120 de la CEE-ONU (7) en utilisant un carburant ou une combinaison de carburants de référence visé(e) à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628;

«moteur de transition», un moteur dont la date de production est antérieure aux dates, énoncées dans l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la mise sur le marché de moteurs de la phase V et qui satisfait à au moins une des conditions suivantes:

a)	il est conforme aux dernières limites d'émissions applicables définies dans la législation pertinente applicable le 20 juillet 2018;

b)	il appartient à une gamme de puissance, ou est utilisé ou destiné à être utilisé dans une application qui n'était pas soumise à la réception par type relative aux émissions de polluants conformément au règlement délégué (UE) 2015/96 le 20 juillet 2018;

c)	il s'agit d'un moteur appartenant à la gamme de puissance 56-130 kW, satisfaisant aux prescriptions de la phase IIIB et installé ou destiné à être installé sur un tracteur de catégorie T2, T4.1 ou C2;

«système de post-traitement des gaz d'échappement», un catalyseur, un filtre à particules, un système de réduction des NOx, un système combiné de filtre à particules et de réduction des NOx ou tout autre dispositif de réduction des émissions, à l'exception des systèmes de recirculation des gaz d'échappement et des turbocompresseurs, qui fait partie du système de contrôle des émissions mais qui est installé en aval de la lumière d'échappement;

«dispositif de réduction des émissions sonores externes», un composant, un système ou une entité technique distincte qui fait partie du système d'échappement et du silencieux, comprenant le système d'échappement, le système d'admission d'air, le silencieux et tout système, composant ou entité technique distincte agissant sur les niveaux sonores externes émis par le véhicule agricole ou forestier, d'un type monté sur le véhicule au moment de la réception par type ou de son extension;

10)	«moteur AC», un moteur qui fonctionne selon le principe de l'allumage commandé (AC) par étincelle;

11)	«chenille à bande», une bande souple continue en matière caoutchoutée, renforcée à l'intérieur pour permettre d'absorber les forces de traction;

12)	«chenille à chaîne», une chaîne métallique continue qui s'engrène avec le barbotin et dont chaque maillon est pourvu d'une tuile métallique transversale, cette dernière pouvant être munie d'un patin en caoutchouc pour protéger la surface de la route;

13)	«moteur en service», un moteur fonctionnant dans un véhicule agricole ou forestier selon ses modes, conditions et charges de fonctionnement normaux et utilisé pour réaliser les essais de surveillance des émissions visés à l'article 19 du règlement (UE) 2016/1628;

14)	«puissance nette maximale», la valeur maximale de la puissance nette sur la courbe de puissance à pleine charge nominale pour le type de moteurs concerné;

15)	«date de production du moteur», la date, exprimée en mois et année, à laquelle le moteur subit avec succès le dernier contrôle après avoir quitté la chaîne de production et est prêt à être livré ou mis en stock;

16)	«date de production du véhicule», le mois et l'année au cours desquels un véhicule agricole ou forestier subit avec succès le dernier contrôle après avoir quitté la chaîne de production et qui sont indiqués sur le marquage réglementaire de ce véhicule;

17)	«utilisateur final», toute personne physique ou morale, autre que le constructeur du moteur ou le constructeur, l'importateur ou le distributeur du véhicule, qui est responsable du fonctionnement du moteur installé sur des véhicules agricoles ou forestiers;

18)

«recirculation des gaz d'échappement» ou «EGR», un dispositif technique qui fait partie du système de contrôle des émissions et qui réduit les émissions en renvoyant les gaz d'échappement expulsés de la ou des chambres de combustion dans le flux d'air d'admission avant ou pendant la combustion, à l'exception du recours au calage de distribution pour augmenter la quantité de gaz d'échappement résiduels dans la ou les chambres de combustion qui est mélangée avec l'air entrant avant ou pendant la combustion;

19)	«manipulation», la désactivation, l'adaptation ou la modification du système de contrôle des émissions, y compris tout logiciel ou autre élément de commande logique de ce système, ayant pour conséquence, volontaire ou non, de diminuer les performances du moteur en matière d'émissions;

20)	«dispositif de contrôle de la pollution», un composant, un système ou une entité technique distincte qui fait partir du système de traitement aval des émissions d'échappement;

21)

«date d'entrée en service initiale»,

a)	lorsque l'immatriculation des véhicules agricoles ou forestiers est obligatoire, la première immatriculation dans un État membre;

b)	lorsque l'immatriculation des véhicules agricoles ou forestiers est obligatoire uniquement pour la circulation sur route ou qu'elle n'est pas obligatoire dans un État membre, la mise sur le marché.

CHAPITRE II

PRESCRIPTIONS DE FOND

Article 3

Émissions de polluants

Le constructeur fait en sorte que les véhicules agricoles et forestiers, et les moteurs installés dans ceux-ci, soient conçus, construits et assemblés de façon à être conformes aux dispositions applicables aux catégories de moteurs NRE ou NRS définies dans le règlement (UE) 2016/1628 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en application dudit règlement, avec les adaptations énoncées dans la partie 1 de l'annexe I dudit règlement; les prescriptions spécifiques énoncées dans la partie 2 de l'annexe I dudit règlement doivent également être respectées.

À titre d'alternative, les véhicules agricoles et forestiers, et les moteurs installés dans ceux-ci, peuvent être conçus, construits et assemblés de façon à être conformes aux dispositions applicables à la catégorie de moteurs ATS définies dans le règlement (UE) 2016/1628 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en application dudit règlement, avec les adaptations énoncées dans la partie 1 de l'annexe I dudit règlement, lorsque ces véhicules sont équipés d'un moteur AC et satisfont aux deux conditions suivantes:

a)	ils sont équipés d'une selle et d'un guidon;

b)	ils sont équipés d'un volant de direction et de sièges-banquettes ou de sièges-baquets sur une ou plusieurs rangées et atteignent une vitesse maximale par construction supérieure ou égale à 25 km/h.

Les prescriptions spécifiques énoncées dans la partie 2 de l'annexe I du présent règlement doivent également être respectées.

Article 4

Niveaux sonores externes

Afin de satisfaire aux prescriptions de l'article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) no 167/2013, le constructeur fait en sorte que les véhicules agricoles ou forestiers et leurs systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent affecter les niveaux sonores externes du véhicule soient conçus, construits et assemblés, et que leurs niveaux sonores externes soient mesurés, de manière à satisfaire aux prescriptions énoncées dans l'annexe II.

Article 5

Performances de la propulsion

Pour les besoins de l'évaluation des performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers, les mesures de la puissance nette, du couple moteur et de la consommation de carburant spécifique doivent être effectuées par le constructeur conformément au paragraphe 5 du règlement no 120, série 01 d'amendements, de la CEE-ONU. Lors de ces mesures, la présence de représentants de l'autorité compétente en matière de réception ou du service technique n'est pas nécessaire.

Au lieu d'effectuer les mesures visées au premier paragraphe, un constructeur de véhicules ou de moteurs peut attester qu'il a satisfait aux prescriptions du premier paragraphe en soumettant, à l'autorité compétente en matière de réception, une réception délivrée au titre du règlement no 120, série 01 d'amendements, de la CEE-ONU.

CHAPITRE III

PROCÉDURES DE RÉCEPTION PAR TYPE

Article 6

Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les émissions de polluants

1. La réception UE par type conformément au règlement (UE) no 167/2013 n'est accordée à un véhicule agricole ou forestier que s'il satisfait aux prescriptions concernant les émissions de polluants énoncées dans le règlement (UE) 2016/1628 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en application dudit règlement avec les adaptations énoncées dans la partie 1 de l'annexe I dudit règlement; les prescriptions spécifiques énoncées dans la partie 2 de l'annexe I dudit règlement doivent également être respectées.

2. En plus des prescriptions au titre du règlement (UE) no 167/2013 et du règlement d'exécution (UE) 2015/504 (8) de la Commission, une demande de réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier équipé d'un type ou d'une famille de moteurs réceptionné(e) est accompagnée d'une copie de la fiche de réception UE par type ou de la fiche de réception délivrée conformément aux dispositions visées à l'article 11 du présent règlement pour le type ou la famille de moteurs et, le cas échéant, pour les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes qui sont installés dans le véhicule agricole ou forestier.

3. En plus des prescriptions au titre du règlement (UE) no 167/2013 et du règlement d'exécution (UE) 2015/504, une demande de réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier sans un type ou une famille de moteurs réceptionné(e) est accompagnée d'une fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un type d'une (ou d'un type de véhicule en ce qui concerne une) installation d'un moteur/système de famille de moteurs conformément à l'appendice 1 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/504 et d'une fiche de renseignements relative à la réception UE par type d'un moteur, d'une famille de moteurs en tant que composant ou entité technique distincte conformément à l'appendice 3 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/504.

Pour les besoins d'une telle demande, le constructeur soumet au service technique responsable de la réalisation des essais de réception un moteur de véhicule agricole ou forestier conforme aux caractéristiques du type de moteur ou, le cas échéant, du moteur de base.

Article 7

Réception UE par type d'un moteur ou d'une famille de moteurs en ce qui concerne les émissions de polluants

La réception UE par type conformément au règlement (UE) no 167/2013 n'est accordée à un type de moteurs ou à une famille de moteurs que s'il (si elle) satisfait aux prescriptions concernant les émissions de polluants énoncées dans le règlement (UE) 2016/1628 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en application dudit règlement avec les adaptations énoncées dans la partie 1 de l'annexe I dudit règlement; les prescriptions spécifiques énoncées dans la partie 2 de l'annexe I dudit règlement doivent également être respectées. La demande de réception UE par type est accompagnée du dossier constructeur conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/504.

Article 8

Réception UE par type d'un véhicule agricole ou forestier en ce qui concerne les niveaux sonores externes

1. La réception UE par type conformément au règlement (UE) no 167/2013 n'est accordée à un véhicule agricole ou forestier que s'il est conforme aux prescriptions relatives aux niveaux sonores externes énoncées aux paragraphes 2 à 5 et dans l'annexe II du présent règlement.

2. Les services techniques mesurent le niveau sonore externe des véhicules agricoles ou forestiers de catégorie T équipés de pneumatiques et de catégorie C équipés de chenilles à bande en mouvement, pour les besoins de la réception par type, conformément aux conditions et méthodes d'essai définies au point 1.3.1 de l'annexe II.

3. Les services techniques mesurent le niveau sonore externe des véhicules agricoles ou forestiers stationnaires des catégories T et C équipés de chenilles à bande, pour les besoins de la réception par type, conformément aux conditions et méthodes d'essai définies au point 1.3.2 de l'annexe II. Ils enregistrent les résultats conformément aux dispositions énoncées au point 1.3.2.4 de l'annexe II.

4. Les services techniques mesurent le niveau sonore externe des véhicules agricoles ou forestiers de catégorie C équipés de chenilles à chaînes, pour les besoins de la réception par type, conformément aux conditions et méthodes d'essai stationnaire définies au point 1.3.2 de l'annexe II.

5. Les services techniques mesurent le niveau sonore externe des véhicules agricoles ou forestiers de catégorie C équipés de chenilles à chaînes en mouvement, pour les besoins de la réception par type, conformément aux conditions et méthodes d'essai définies au point 1.3.3 de l'annexe II. Ils enregistrent les résultats.

6. La demande de réception UE par type est accompagnée du dossier constructeur conformément à l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2015/504.

Article 9

Extension des réceptions UE par type

La réception UE par type concernant les prescriptions relatives aux émissions de polluants et au niveau sonore externe peut être étendue par les autorités compétentes en matière de réception par type à différentes variantes et versions de véhicules et à différents types et familles de moteurs, pour autant que ces variantes et versions de véhicules et ces types et familles de moteurs satisfassent aux prescriptions relatives aux émissions de polluants et aux niveaux sonores externes énoncées à l'article 19, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 167/2013.

Article 10

Changements ultérieurs affectant les performances environnementales et les performances de l'unité de propulsion

Le constructeur notifie sans délai à l'autorité compétente en matière de réception tout changement apporté à des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes qui peuvent affecter les performances environnementales et les performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers du type réceptionné mis sur le marché conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 167/2013.

La notification visée au premier paragraphe comprend les éléments suivants:

a)	preuve que les changements visés au premier paragraphe ne détériorent pas les performances environnementales d'un véhicule par rapport aux performances environnementales démontrées lors de la réception par type.

b)	description du type de moteur ou de la famille de moteurs, y compris le système de post-traitement des gaz d'échappement, conformément à l'article 11 et à l'annexe IX du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission (9);

c)	informations conformément à l'appendice 2 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/504.

CHAPITRE IV

ÉQUIVALENCE

Article 11

Équivalence de réceptions par type alternatives

1. Les réceptions UE par type et les marquages réglementaires correspondants de types de moteurs ou de familles de moteurs délivrées sur la base du règlement (UE) 2016/1628 sont reconnues équivalentes aux réceptions par type et marques de réception délivrées aux moteurs conformément au présent règlement.

2. Une déclaration de conformité délivrée sur la base de l'article 31 du règlement (UE) 2016/1628 est acceptée par les autorités nationales pour les besoins de la réception UE par type, au titre du présent règlement, de véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs portant cette déclaration de conformité.

3. Les réceptions par type délivrées aux moteurs et les marques réglementaires correspondantes qui sont conformes aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628, ainsi que les réceptions UE par type délivrées à des moteurs sur la base des actes de l'Union visés à l'article 42, paragraphe 3, dudit règlement sont reconnues comme équivalentes aux réceptions UE par type délivrées aux moteurs conformément au présent règlement et aux marques réglementaires correspondantes requises conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/504, à condition que les prescriptions de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission (10) soient respectées.

CHAPITRE V

ACCÈS AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES

Article 12

Obligation des constructeurs de moteurs

Aux fins de satisfaire aux obligations énoncées aux articles 53 à 56 du règlement (UE) no 167/2013 et à l'article 8 du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (11), lorsque le constructeur d'un véhicule agricole ou forestier n'est pas le constructeur du moteur, le constructeur du moteur communique au constructeur du véhicule les informations nécessaires pour satisfaire à ces obligations.

CHAPITRE VI

DISPOSITIONS FINALES

Article 13

Dispositions transitoires

1. À compter du 21 juillet 2018:

a)	les autorités compétentes en matière de réception ne refusent pas de délivrer une réception UE par type ou une réception nationale par type à un nouveau type de moteurs ou une nouvelle famille de moteurs lorsque ce type de moteurs ou cette famille de moteurs est conforme aux articles 3, 5 et 7;

b)	les autorités compétentes en matière de réception ne refusent pas de délivrer une réception UE par type ou une réception nationale par type à un nouveau type de véhicules lorsque ce type de véhicules est conforme aux articles 3 à 6 et à l'article 8;

les États membres autorisent la mise sur le marché, la vente et la mise en service de moteurs conformes aux articles 3, 5 et 7, ou à l'article 11, ainsi que la mise sur le marché, la vente, l'immatriculation et la mise en service de véhicules agricoles ou forestiers conformes aux articles 3 à 6 et à l'article 8.

2. Jusqu'à la date d'application obligatoire du règlement (UE) 2016/1628 pour la réception UE par type de la catégorie de moteurs concernée, comme indiqué dans l'annexe III dudit règlement, les autorités compétentes en matière de réception continuent de délivrer des réceptions UE par type et des exemptions aux types de véhicules agricoles et forestiers ou aux types et familles de moteurs conformément au règlement délégué (UE) 2015/96, dans sa version applicable le 20 juillet 2018.

3. À compter des dates d'application obligatoire du règlement (UE) 2016/1628 pour la mise sur le marché de la catégorie de moteurs concernée, comme indiqué dans l'annexe III dudit règlement, les États membres n'autorisent plus la mise sur le marché, la vente, l'immatriculation ou la mise en service de véhicules, ou la mise sur le marché, la vente ou la mise en service de moteurs réceptionnés par type sur la base du règlement délégué (UE) 2015/96.

Jusqu'à ces dates, les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché, la vente, l'immatriculation ou la mise en service de véhicules, ou la mise sur le marché, la vente ou la mise en service de moteurs conformément aux prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2015/96. Le mécanisme de flexibilité prévu à l'article 14 dudit règlement délégué s'applique uniquement aux véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs réceptionnés conformément aux prescriptions relatives aux limites d'émissions de la phase précédant immédiatement celle applicable.

4. Les moteurs qui n'étaient pas soumis à la réception par type en ce qui concerne les émissions de polluants conformément au règlement délégué (UE) 2015/96 le 20 juillet 2018 peuvent continuer d'être mis sur le marché, vendus ou mis en service jusqu'à la date d'application obligatoire du règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la mise sur le marché de la catégorie de moteurs concernée, comme indiqué dans l'annexe III dudit règlement, sur la base des règles nationales en vigueur.

Les véhicules agricoles et forestiers réceptionnés par type conformément au règlement (UE) no 167/2013 et équipés desdits moteurs peuvent continuer d'être mis sur le marché, vendus ou mis en service jusqu'aux mêmes dates.

5. Les moteurs de transition peuvent continuer d'être mis sur le marché, vendus ou mis en service au cours des 24 mois suivant la date d'application obligatoire du règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne la mise sur le marché de la catégorie de moteurs concernée, comme indiqué dans l'annexe III dudit règlement.

Les véhicules agricoles et forestiers équipés de moteurs de transition peuvent continuer d'être mis sur le marché, vendus ou mis en service au cours des 24 mois suivant la date d'application obligatoire du règlement (UE) 2016/1628 pour la mise sur le marché de la catégorie de moteurs concernée, comme indiqué dans l'annexe III dudit règlement, pour autant que lesdits véhicules satisfassent aux deux conditions suivantes:

a)	ils ont une date de production ne dépassant pas de plus de 18 mois la date d'application obligatoire du règlement (UE) 2016/1628 pour la mise sur le marché de la catégorie de moteurs concernée, comme indiqué dans l'annexe III dudit règlement;

b)	ils sont marqués conformément aux prescriptions du point 2.1 de la partie 2 de l'annexe I du présent règlement.

En ce qui concerne les moteurs de catégorie NRE, les États membres autorisent l'extension, pour une durée de 12 mois supplémentaires, de la période de 24 mois et de la période de 18 mois visées aux premier et deuxième alinéas dans le cas de constructeurs de véhicules dont la production annuelle totale est inférieure à 100 unités de véhicules agricoles et forestiers équipés d'un moteur. Pour les besoins du calcul de ladite production annuelle totale, tous les constructeurs de véhicules sous le contrôle d'une même personne physique ou morale sont considérés comme constituant un seul et même constructeur de véhicules.

6. Pour les besoins de la mise sur le marché de moteurs de remplacement pour les véhicules agricoles et forestiers conformément aux paragraphes 10 et 11 de l'article 58 du règlement (UE) 2016/1628, les constructeurs font en sorte que les moteurs de remplacement satisfassent aux prescriptions de marquage visées au point 6 de l'annexe XX du règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission (12), à l'article 32, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2016/1628 de la Commission et aux points 1 et 5.4 de l'annexe IV du règlement d'exécution (EU) 2015/504.

Article 14

Exemptions

1. Avec l'accord du constructeur de véhicules, un constructeur de moteurs peut livrer à ce constructeur de véhicules un moteur séparément de son système de post-traitement des gaz d'échappement conformément aux dispositions énoncées dans l'annexe X du règlement délégué (UE) 2017/654.

2. Les États membres peuvent autoriser la mise temporaire sur le marché, pour les besoins d'essai sur le terrain, conformément aux dispositions de l'annexe XI du règlement délégué (UE) 2017/654, de moteurs qui n'ont pas fait l'objet d'une réception UE par type conformément aux articles 3, 5 et 7 du présent règlement.

Article 15

Abrogation

Le règlement délégué (UE) 2015/96 est abrogé.

Article 16

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 février 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.

(2) COM(2010)186 final du 28.4.2010.

(3) Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53).

(4) Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1er octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers (JO L 16 du 23.1.2015, p. 1).

(5) Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).

(6) COM(2012) 636 final du 8 novembre 2012.

(7) Règlement no 120 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique [2015/1000] (JO L 166 du 30.6.2015, p. 170).

(8) Règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 85 du 28.3.2015, p. 1).

(9) Règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (JO L 102 du 13.4.2017, p. 364).

(10) Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 102 du 13.4.2017, p. 1).

(11) Règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014, p. 1).

(12) Règlement délégué (UE) 2015/208 de la Commission du 8 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives à la sécurité fonctionnelle des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 42 du 17.2.2015, p. 1).

ANNEXE I

Prescriptions relatives à la réception UE par type en ce qui concerne les émissions de polluants

PARTIE 1

Adaptation aux prescriptions énoncées dans le règlement (UE) 2016/1628

1. Pour les besoins de la délivrance d'une réception UE par type en ce qui concerne les émissions de polluants, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 167/2013, d'un véhicule agricole ou forestier, ou d'un type de moteurs ou d'une famille de moteurs en tant que composant, les adaptations suivantes aux dispositions du règlement (UE) 2016/1628 applicables en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) no 167/2013 sont prises en compte:

1.1.	Les références aux «engins mobiles non routiers» dans le règlement (UE) 2016/1628 s'entendent comme des références aux «véhicules agricoles et forestiers».

1.2.	Les références au «fabricant d'équipements d'origine» ou «FEO» dans le règlement (UE) 2016/1628 s'entendent comme des références au «constructeur de véhicules».

1.3.	Les dates d'application pour la mise sur le marché des moteurs visés dans l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628 s'entendent comme les dates d'application pour la mise en service initiale de moteurs et de véhicules.

1.4.

Les dates relatives à la réception UE par type de moteurs ou, le cas échéant, les dates relatives à la réception par type d'un type ou d'une famille de moteurs indiquées dans l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628 s'entendent comme les dates relatives à la réception UE par type d'un type de véhicules ou, le cas échéant, d'un type de moteurs ou d'une famille de moteurs.

2. Les constructeurs de moteurs utilisent les paramètres indiqués dans l'annexe IX du règlement d'exécution (UE) 2017/656 pour définir les types de moteurs et les familles de moteurs, ainsi que leurs modes de fonctionnement.

PARTIE 2

Prescriptions spécifiques

1. En plus des dispositions de l'article 28 du règlement (UE) no 167/2013 et de l'article 7 du règlement délégué (UE) no 1322/2014, la conformité de la production des moteurs est vérifiée conformément aux dispositions de l'article 26 du règlement (UE) 2016/1628 et à celles de l'article 3 du règlement délégué (UE) 2017/654.

2. Marquage

2.1. Le moteur porte une marque réglementaire conformément à l'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2015/504.

3. Surveillance des émissions des moteurs en service

3.1. Les constructeurs de moteurs se conforment aux prescriptions relatives à la surveillance des émissions des moteurs en service énoncées à l'article 19 du règlement (UE) 2016/1628 et dans le règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission (1).

4. Installation du moteur dans le véhicule

4.1. Le moteur installé dans un véhicule agricole ou forestier présente les mêmes performances en matière d'émissions de polluants que lors de sa réception par type.

4.2. L'installation du moteur dans un véhicule agricole ou forestier est conforme aux prescriptions contenues dans les informations et instructions que le constructeur du moteur communique au constructeur du véhicule, comme indiqué au point 4.3.

4.3. Le constructeur du moteur communique au constructeur du véhicule toutes les informations et instructions permettant d'assurer que le moteur est conforme au type de moteurs réceptionné lorsqu'il est installé dans le véhicule. Les instructions à cette fin sont clairement identifiées au constructeur du véhicule en conformité avec les prescriptions énoncées à l'article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1628 et à l'article 17 du règlement délégué (UE) 2017/654.

5. Le constructeur du moteur communique au constructeur du véhicule toutes les informations pertinentes et les instructions nécessaires destinées à l'utilisateur final, comme indiqué à l'article 43, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2016/1628 et à l'article 18 du règlement délégué (UE) 2017/654.

6. Prévention des manipulations

6.1. Les constructeurs de moteurs appliquent les dispositions concernant les modalités techniques énoncées dans l'annexe X du règlement d'exécution (UE) 2017/656 relatives à la prévention des manipulations.

(1) Règlement délégué (UE) 2017/655 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers (JO L 102 du 13.4.2017, p. 334).

ANNEXE II

Prescriptions relatives aux émissions sonores externes

1. Niveaux sonores externes admissibles

1.1. Les instruments de mesure, y compris les microphones, les câbles et le pare-brise, satisfont aux prescriptions de la norme CEI 61672-1:2013 pour les instruments de classe 1. Les filtres doivent satisfaire aux prescriptions de la norme CEI 61260:1995 pour les instruments de classe 1.

1.2. Conditions de mesure

1.2.1. Les mesures doivent être effectuées sur les véhicules agricoles et forestiers à vide et en ordre de marche dans une zone dégagée et suffisamment silencieuse [le bruit ambiant et le bruit du vent doivent être inférieurs d'au moins 10 dB(A) au niveau sonore externe qui est mesuré].

1.2.2. Cette zone peut être constituée, par exemple, par un espace ouvert de 50 mètres de rayon dont la partie centrale doit être pratiquement horizontale sur au moins 20 mètres de rayon et être revêtue de béton, d'asphalte ou d'un matériau similaire et ne doit pas être recouverte de neige poudreuse, d'herbes hautes, de sol meuble ou de cendres.

1.2.3. Le revêtement de la piste d'essai doit être de nature telle que les pneumatiques n'engendrent pas un bruit excessif. Cette condition ne vaut que pour la mesure du son externe produit par les véhicules agricoles et forestiers en mouvement.

1.2.4. Les mesures doivent être prises par temps clair et par vent faible. Aucune personne autre que l'observateur faisant la lecture de l'appareil ne doit rester à proximité du véhicule agricole ou forestier ou du microphone, car la présence de spectateurs à proximité du véhicule agricole ou forestier ou du microphone peut influencer sensiblement les lectures de l'appareil. Toute pointe paraissant sans rapport avec les caractéristiques du niveau sonore général n'est pas prise en considération dans la lecture.

1.3. Méthode de mesure

1.3.1. Mesure du niveau sonore externe de véhicules agricoles ou forestiers en mouvement

1.3.1.1. Deux mesures au moins sont effectuées de chaque côté du véhicule agricole ou forestier. Des mesures préliminaires de réglage peuvent être faites, mais ne sont pas prises en considération.

1.3.1.2. Le microphone est placé à 1,2 mètre au-dessus du sol et à une distance de 7,5 mètres de l'axe de marche CC du véhicule agricole ou forestier, mesurée suivant la perpendiculaire PP′ à cet axe (figure 1).

1.3.1.3. Deux lignes AA′ et BB′, parallèles à la ligne PP′ et situées respectivement à 10 mètres en avant et à 10 mètres en arrière de cette ligne, sont tracées sur la piste d'essai. Les véhicules agricoles ou forestiers sont amenés en vitesse stabilisée, dans les conditions spécifiées ci-après, jusqu'à la ligne AA′. À ce moment, le papillon des gaz est ouvert à fond aussi rapidement que possible et maintenu dans cette position jusqu'à ce que l'arrière du véhicule agricole ou forestier franchisse la ligne BB′; le papillon est alors fermé aussi rapidement que possible. Si le véhicule agricole ou forestier est accouplé à une remorque, celle-ci ne doit pas être prise en compte pour déterminer le moment où la ligne BB′ est franchie.

1.3.1.4. Le niveau sonore maximal enregistré constitue le résultat de la mesure.

Figure 1

Texte de l'image

1.3.1.5. La vitesse stabilisée à l'approche de la ligne AA′ doit être égale aux trois quarts de la vitesse maximale par construction (vmax), telle que déclarée par le constructeur, qui peut être atteinte sur le rapport le plus élevé utilisé pour le déplacement sur route.

1.3.1.6. Interprétation des résultats

1.3.1.6.1. Afin de tenir compte de toute inexactitude imputable aux instruments de mesure, le résultat de chaque mesure est constitué par la valeur lue sur l'appareil, diminuée de 1 dB(A).

1.3.1.6.2. Les mesures sont considérées comme valables si l'écart entre deux mesures consécutives d'un même côté du véhicule agricole ou forestier n'est pas supérieur à 2 dB(A).

1.3.1.6.3. Le niveau sonore le plus élevé mesuré constitue le résultat de l'essai. Si ce résultat dépasse le niveau sonore maximal admissible pour la catégorie du véhicule agricole ou forestier soumis à l'essai d'au moins 1 dB(A), deux mesures supplémentaires sont effectuées. Trois des quatre résultats ainsi obtenus doivent être dans les limites prescrites.

1.3.2. Mesure du son externe avec un véhicule agricole ou forestier à l'arrêt

1.3.2.1. Position du sonomètre

Le point de mesure est le point X indiqué à la figure 2, qui se trouve à une distance de 7 mètres de la surface la plus proche du véhicule agricole ou forestier. Le microphone est placé à 1,2 mètre au-dessus du niveau du sol.

1.3.2.2. Nombre de mesures: on procède à deux mesures au moins.

1.3.2.3. Conditions d'essai du véhicule agricole ou forestier

1.3.2.3.1. Le moteur d'un véhicule agricole ou forestier sans régulateur de vitesse est mis au régime équivalant aux trois quarts du nombre de tours/minute qui, d'après le constructeur, correspond à la puissance nette maximale du moteur. Le nombre de tours/minute du moteur est mesuré à l'aide d'un instrument indépendant, par exemple un banc à rouleaux et un tachymètre. Si le moteur est muni d'un régulateur de vitesse qui l'empêche de dépasser le régime correspondant à sa puissance nette maximale, on le fait tourner au régime maximal permis par le régulateur.

1.3.2.3.2. Avant de procéder aux essais, on porte le moteur à sa température normale de fonctionnement.

1.3.2.4. Interprétation des résultats

1.3.2.4.1. Toutes les lectures du niveau sonore externe doivent être indiquées dans le rapport. Le régime moteur est enregistré conformément aux dispositions de l'article 8. L'état de chargement du véhicule agricole ou forestier doit également être enregistré.

1.3.2.4.2. Les mesures sont considérées comme valables si l'écart entre deux mesures consécutives d'un même côté du véhicule agricole ou forestier n'est pas supérieur à 2 dB(A).

1.3.2.4.3. La valeur la plus élevée enregistrée constitue le résultat de la mesure.

1.3.3. Dispositions relatives à l'essai du niveau sonore externe des véhicules de catégorie C équipés de chenilles à chaîne en mouvement

Pour les véhicules agricoles et forestiers de catégorie C équipés de chenilles à chaîne, le bruit en mouvement est mesuré, les véhicules étant à vide et en ordre de marche et se déplaçant à une vitesse constante de 5 km/h (+/– 0,5 km/h), au régime nominal du moteur, sur une couche de sable humide, comme spécifié au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 6395:2008. Le microphone est placé conformément aux dispositions du point 1.3.1. La valeur de bruit mesurée doit être consignée dans le rapport d'essai.

2. Système d'échappement (silencieux)

2.1. Si le véhicule agricole ou forestier est équipé d'un dispositif conçu pour réduire le bruit de l'échappement (silencieux), les prescriptions de la présente section s'appliquent. Si le tuyau d'aspiration du moteur est équipé d'un filtre à air qui est nécessaire pour assurer le respect du niveau sonore admissible, ce filtre est considéré comme faisant partie du silencieux, et les prescriptions du présent point 2 lui sont aussi applicables.

L'extrémité du tuyau d'échappement doit être placée de telle manière que les gaz d'échappement ne puissent pas pénétrer à l'intérieur de la cabine.

Figure 2

Emplacements de mesure pour les véhicules agricoles et forestiers à l'arrêt

2.2. Le schéma du système d'échappement doit être joint à la fiche de réception par type du véhicule agricole ou forestier.

2.3. La marque et le type du silencieux doivent être indiqués de façon bien lisible et indélébile sur celui-ci.

2.4. Des matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux que si les conditions suivantes sont remplies:

2.4.1.

Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent se trouver dans les parties du silencieux traversées par les gaz;

2.4.2.

Des dispositifs appropriés doivent garantir le maintien en place des matériaux absorbants fibreux pendant toute la durée d'utilisation du silencieux;

2.4.3.

Les matériaux absorbants fibreux doivent résister à une température supérieure d'au moins 20 % à la température de fonctionnement (degrés C) qui peut se présenter à l'endroit du silencieux où les matériaux absorbants fibreux se trouvent.

18.7.2018

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/16

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/986 DE LA COMMISSION

du 3 avril 2018

modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne l'adaptation aux limites d'émissions de la phase V des dispositions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (1), et notamment son article 22, paragraphe 4, son article 25, paragraphes 2, 3 et 6, son article 27, paragraphe 1, son article 33, paragraphe 2 et son article 34, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission (2) définit, entre autres, les modèles de certains documents qui doivent être établis dans le contexte de la réception et de la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers.

(2)

Le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (3) abroge la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (4) et introduit de nouvelles limites d'émissions de gaz polluants et de particules polluantes (phase V) pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

(3)

Conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 167/2013, les limites d'émissions de la phase V énoncées dans l'annexe II du règlement (UE) 2016/1628 s'appliqueront également aux véhicules agricoles et forestiers. L'application de ces limites est différée conformément au calendrier défini dans l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628.

(4)	Il est nécessaire, par conséquent, de modifier les modèles définis dans le règlement d'exécution (UE) 2015/504 afin de les adapter et de les aligner sur ceux définis dans le règlement d'exécution (UE) 2017/656 (5).

(5)

Dans le but d'affiner les prescriptions administratives, des modifications mineures supplémentaires devraient être apportées au règlement d'exécution (UE) 2015/504 devraient être apportées afin de permettre la réception de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants et d'exiger des informations plus détaillées aux fins de la réception par type des dispositifs de transmission et de freinage pour les véhicules tractés.

(6)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 69, paragraphe 1, du règlement (UE) no 167/2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:

l'article 12 bis suivant est inséré:

«Article 12 bis

Dispositions transitoires en ce qui concerne les moteurs

En ce qui concerne les moteurs réceptionnés par type avant le 1er janvier 2018, ou avant le 1er janvier 2019 dans le cas des moteurs des sous-catégories NRE-v-5 et NRE-c-5, les dispositions suivantes du présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018, continuent de s'appliquer:

—	annexe I, partie A,

—	annexe I, partie B, point 4.2,

—	annexe I, partie B, point 5, entrées 2.2.2, 2.5 à 2.5.4.2, 5.2 à 5.5 et 6 à 8.22.4.2,

—	annexe I, appendices 1 à 9,

—	annexe I, appendice 10, entrée 2.2.2,

—	annexe I, appendices 11 à 14,

—	annexe I, appendice 15, entrée 2.2.2,

—	annexe I, appendices 16 à 23,

—	annexe I, notes explicatives (6), (7), (9), (12), (24), (26), (29), (39), (40), (49) et (56) relatives à la fiche de renseignements,

—	annexe II, point 2.1.1,

—	annexe II, note explicative (4) relative à l'annexe II,

—	annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Caractéristiques générales du groupe motopropulseur”,

—	annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, les entrées figurant sous le titre “Moteur”,

—	annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le deuxième et le quatrième tiret du premier alinéa,

—	annexe III, appendice 1, modèle 1 de la partie 2, texte figurant sous le titre “Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)”, le tableau,

—	annexe III, appendice 1, notes explicatives relatives à l'appendice 1, à l'exception de la note explicative (32),

—	annexe IV,

—	annexe V, appendice 2, notes explicatives relatives à l'appendice 2,

—	annexe V, appendice 4,

—	annexe V, appendice 5,

—	annexe VII, appendice 1, à l'exception du point 1 et du premier tiret du texte figurant sous le point 2,

—	annexe VIII, à l'exception du point 3.2, tableau 8-1, deuxième ligne»;

2.	l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

3.	l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;

4.	l'appendice 1 de l'annexe III est modifié conformément à l'annexe III du présent règlement;

5.	l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement;

6.	l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement;

7.	l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;

8.	l'appendice 1 de l'annexe VII est modifié conformément à l'annexe VII du présent règlement;

9.	l'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 avril 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 60 du 2.3.2013, p. 1.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2015/504 de la Commission du 11 mars 2015 portant exécution du règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 85 du 28.3.2015, p. 1).

(4) Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 59 du 27.2.1998, p. 1).

(5) Règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (JO L 102 du 13.4.2017, p. 364).

ANNEXE I

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

dans la liste des appendices, la ligne relative à l'appendice 10 est remplacée par la ligne suivante:

«10

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants/entités techniques distinctes»

la partie A est modifiée comme suit:

le point 1.4 suivant est inséré:

«1.4.

Pour les moteurs, le dossier constructeur et la fiche de renseignements requis dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 (*1) de la Commission doivent être fournis.

(*1) Règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (JO L 102 du 13.4.2017, p. 364).»;"

le point 2 est modifié comme suit:

i)	dans le modèle de fiche de dossier constructeur, l'entrée 2.5.2 est supprimée;

ii)

dans les notes explicatives relatives à la fiche de dossier constructeur, la note explicative (5) est remplacée par le texte suivant:

«(5)	Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»;

la partie B est modifiée comme suit:

au point 3.1, le tableau 1-1 est modifié comme suit:

la liste I est remplacée par la liste suivante:

«LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (EPPR)
Appendice	Système ou composant/entité technique distincte (STU)	Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission (*2) Annexe no	Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre
1	Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs	I
2	Système: niveau sonore extérieur	II
3	Composant/STU: moteur/famille de moteurs	I

ii)

dans la liste II, la ligne 10 est remplacée par le texte suivant:

«10

Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques

XV»

le point 4.2 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.

En ce qui concerne les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (*3), au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (*4) ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués adoptés en vertu de celui-ci, le constructeur doit fournir les informations requises au point 5 uniquement si elles n'ont pas déjà été communiquées dans la fiche de réception et/ou le rapport d'essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe III du présent règlement) doivent être fournies dans tous les cas.

(*3) Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (JO L 252 du 16.9.2016, p. 53)."

(*4) Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 1).»;"

le point 5 est modifié comme suit:

l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

ii)	les entrées 2.5 à 2.5.4.2 sont supprimées;

iii)	les entrées 5.2 à 5.5 sont supprimées;

iv)

les entrées 6 à 8.22.4.2 sont remplacées par le texte suivant:

«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR

6.1.7. Catégorie et sous-catégorie du moteur (7): …

6.2.1. Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …

6.2.2. Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)

6.2.3.1. Nombre de cylindres: … et configuration (26):

6.2.8. Carburant

6.2.8.1. Type de carburant (9): …

6.2.8.3. Liste des autres carburants, mélanges ou émulsions de carburants pouvant être utilisés par le moteur déclarés par le constructeur conformément à l'annexe I, point 1.4, du règlement délégué (UE) 2017/654 (indiquer la référence à une norme reconnue ou leurs spécifications): …

6.3.2.1. Régime nominal déclaré: … tr/min

6.3.2.1.2. Puissance nette nominale déclarée: … kW

6.3.2.2. Régime de puissance maximale: … tr/min

6.3.2.2.2. Puissance nette maximale: … kW

6.3.6.4. Cylindrée totale du moteur: … cm3 »;

l'entrée 10.4.2 est remplacée par le texte suivant:

«10.4.2.

Description et/ou dessin des éléments du système d'échappement qui ne font pas partie du moteur: …»;

vi)

les entrées 11.1 à 11.2.3 sont remplacées par le texte suivant:

11.1. Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (système de changement de rapport de transmission, commande d'embrayage et autres éléments du système de transmission): …

11.2. Transmission

11.2.1. Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …

11.2.2. Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …

11.2.3. Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)»;

vii)

l'entrée 11.2.8 est remplacée par le texte suivant:

«11.2.8.

Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …)»;

viii)

l'entrée 43.2 est remplacée par le texte suivant:

«43.2.

Spécifications du véhicule en ce qui concerne les circuits de commande des conduites de commande pneumatiques, hydrauliques et/ou des lignes de commande électriques du ou des systèmes de freinage et liste des messages et paramètres acheminés: …»;

ix)

les entrées 43.5 à 43.5.1 sont remplacées par le texte suivant:

«43.5. Transmission du freinage (sur le véhicule tracteur)

43.5.1. Transmission du freinage du système de freinage de service sur le véhicule tracteur: mécanique/pneumatique/hydraulique/hydrostatique/sans assistance/assistée/transmission entièrement assistée (4)»;

l'entrée 43.5.3 est remplacée par le texte suivant:

«43.5.3.

Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: oui/non (4)»;

xi)

l'entrée 43.6 est remplacée par le texte suivant:

«43.6.

Dispositifs de commande de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracteur)»;

xii)	les entrées 43.6.2 à 43.6.5 sont supprimées;

xiii)

les entrées 43.6.2 à 43.7.3.2.1 suivantes sont insérées:

43.6.2. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …

43.6.2.1. Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)

43.6.2.1.1. Pression d'alimentation pneumatique (deux conduites): … kPa

43.6.2.1.2. Ligne de commande électrique: oui/non (4)

43.6.2.2. Type de liaison hydraulique: conduite unique/deux conduites/néant (4)

43.6.2.2.1. Pression d'alimentation hydraulique: Conduite unique: … kPa Deux conduites: … kPa

43.6.2.2.2. Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)

43.7. Dispositifs de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracté)

43.7.1. Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/inertie/néant (4)

43.7.2. Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté: tambour/disque/autre (4)

43.7.2.1. Description et caractéristiques: …

43.7.3. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …

43.7.3.1. Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)

43.7.3.1.1. Ligne de commande électrique: oui/non (4)

43.7.3.2. Type de liaison hydraulique: deux conduites/néant (4)

43.7.3.2.1. Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)»;

l'appendice 1 est modifié comme suit:

l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

b)	les entrées 2.5 à 2.5.4.2 sont supprimées;

c)	les entrées 5.2 à 5.5 sont supprimées;

les entrées 6 à 8.22.4.2 sont remplacées par le texte suivant:

«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR

6.1.7. Catégorie et sous-catégorie du moteur (7):

6.2.1. Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …

6.2.2. Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)

6.2.3.1. Nombre de cylindres: … et configuration (26):

6.2.8. Carburant

6.2.8.1. Type de carburant (9):

6.3.2.1. Régime nominal déclaré: … tr/min

6.3.2.1.2. Puissance nette nominale déclarée: … kW

6.3.2.2. Régime de puissance maximale: … tr/min

6.3.2.2.2. Puissance nette maximale: … kW

6.3.6.4. Cylindrée totale du moteur: … cm3 »;

l'appendice 2 est modifié comme suit:

l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

b)	les entrées 2.5 à 2.5.4.2 sont supprimées;

c)	les entrées 5.2 à 5.5 sont supprimées;

les entrées 6 à 6.3.6.4 suivantes sont insérées avant l'entrée 10:

«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR

6.1.7. Catégorie et sous-catégorie du moteur (7):

6.2.1. Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …

6.2.2. Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)

6.2.3.1. Nombre de cylindres: … et configuration (26):

6.3.2.1. Régime nominal déclaré: … tr/min

6.3.2.1.2. Puissance nette nominale déclarée: … kW

6.3.2.2. Régime de puissance maximale: … tr/min

6.3.2.2.2. Puissance nette maximale: … kW

6.3.6.4. Cylindrée totale du moteur: …… cm3 »;

les entrées 11 à 11.4 suivantes sont ajoutées:

«11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)

11.2. Transmission

11.2.1. Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …

11.2.2. Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …

11.2.3. Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)

11.2.4. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

11.2.5. Emplacement par rapport au moteur: …

11.2.6. Mode de commande: …

11.2.7. Boîte de transfert: avec/sans (4)

11.2.8. Type de système de changement de rapport de transmission: mécanique (changement de vitesses)/double embrayage (changement de vitesses)/semi-automatique (changement de vitesses)/automatique (changement de vitesses)/transmission à variation continue/hydrostatique/sans objet/autre (4) (si autre, spécifier: …)

11.3. Embrayage (le cas échéant)

11.3.1. Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande:

11.3.2. Conversion de couple maximale:

11.4. Rapports de démultiplication

Rapport

Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses)

Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert)

Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)

Démultiplication totale

Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement

Maximum pour CVT (*5)

…

Minimum pour CVT (*5)

Marche arrière

…

l'appendice 3 est modifié comme suit:

l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

b)	les entrées 2.5 à 2.5.4.2 sont supprimées;

c)	les entrées 5.2 à 5.5 sont supprimées;

les entrées 6 à 8.22.4.2 sont remplacées par le texte suivant:

«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR

6.1.7. Catégorie et sous-catégorie du moteur (7):

6.2.1. Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …

6.2.2. Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)

6.2.3.1. Nombre de cylindres: … et configuration (26):

6.2.8. Carburant

6.2.8.1. Type de carburant (9): …

6.3.2.1. Régime nominal déclaré: … tr/min

6.3.2.1.2. Puissance nette nominale déclarée: … kW

6.3.2.2. Régime de puissance maximale: … tr/min

6.3.2.2.2. Puissance nette maximale: … kW

6.3.6.4. Cylindrée totale du moteur: …… cm3 »;

dans l'appendice 4, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

dans l'appendice 5, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

dans l'appendice 6, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

10.

dans l'appendice 7, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

11.

dans l'appendice 8, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

12.

dans l'appendice 9, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

13.

l'appendice 10 est modifié comme suit:

a)	le titre est remplacé par le texte suivant: « Appendice 10 Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de la compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques en tant que composants/entités techniques distinctes »;

l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

14.

dans l'appendice 11, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

15.

dans l'appendice 12, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

16.

dans l'appendice 13, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

17.

dans l'appendice 14, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

18.

l'appendice 15 est modifié comme suit:

l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

b)	les entrées 5.2 à 5.4 sont supprimées;

les entrées 6 à 7.1.1 sont remplacées par le texte suivant:

«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR

6.1.7. Catégorie et sous-catégorie du moteur (7): …

6.2.1. Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …

6.2.2. Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)

6.2.3.1. Nombre de cylindres: … et configuration (26):

6.3.2.1. Régime nominal déclaré: … tr/min

6.3.2.1.2. Puissance nette nominale déclarée: … kW

6.3.2.2. Régime de puissance maximale: … tr/min

6.3.2.2.2. Puissance nette maximale: … kW

6.3.6.4. Cylindrée totale du moteur: … cm3 »;

les entrées 11.1 à 11.2.3 sont remplacées par le texte suivant:

11.2. Transmission

11.2.1. Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …

11.2.2. Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …

11.2.3. Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)»;

l'entrée 11.2.8 est remplacée par le texte suivant:

«11.2.8.

l'entrée 43.2 est remplacée par le texte suivant:

«43.2.

les entrées 43.5 à 43.5.1 sont remplacées par le texte suivant:

«43.5. Transmission du freinage (sur le véhicule tracteur)

les entrées 43.5.3 et 43.6 sont remplacées par le texte suivant:

«43.5.3.

Verrouillage des commandes de freinage gauche et droite: oui/non (4)

43.6.

Dispositifs de commande de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracteur)»;

les entrées 43.6.2 à 43.6.5 sont remplacées par les entrées 43.6.2 à 43.7.3.2.1 suivantes:

43.6.2. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …

43.6.2.1. Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)

43.6.2.1.1. Pression d'alimentation pneumatique (deux conduites): … kPa

43.6.2.1.2. Ligne de commande électrique: oui/non (4)

43.6.2.2. Type de liaison hydraulique: conduite unique/deux conduites/néant (4)

43.6.2.2.1. Pression d'alimentation hydraulique: Conduite unique: … kPa Deux conduites: … kPa

43.6.2.2.2. Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)

43.7. Dispositifs de freinage du véhicule tracté (sur le véhicule tracté)

43.7.1. Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/inertie/néant (4)

43.7.2. Dispositif d'actionnement du frein du véhicule tracté: tambour/disque/autre (4)

43.7.2.1. Description et caractéristiques: …

43.7.3. Description des connecteurs, des accouplements et des dispositifs de sécurité (y compris dessins, schémas et identification des éventuels éléments électroniques): …

43.7.3.1. Type de liaison pneumatique: deux conduites/néant (4)

43.7.3.1.1. Ligne de commande électrique: oui/non (4)

43.7.3.2. Type de liaison hydraulique: deux conduites/néant (4)

43.7.3.2.1. Présence du connecteur ISO 7638:2003 (15): oui/non (4)»;

19.

l'appendice 16 est modifié comme suit:

l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

les entrées 6 à 6.3.6.4 suivantes sont insérées avant l'entrée 48:

«6. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DU MOTEUR

6.1.7. Catégorie et sous-catégorie du moteur (7): …

6.2.1. Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (4): …

6.2.2. Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (4)

6.2.3.1. Nombre de cylindres: … et configuration (26):

6.3.2.1. Régime nominal déclaré: … tr/min

6.3.2.1.2. Puissance nette nominale déclarée: … kW

6.3.2.2. Régime de puissance maximale: … tr/min

6.3.2.2.2. Puissance nette maximale: … kW

6.3.6.4. Cylindrée totale du moteur: … cm3 »;

les entrées 11 à 11.4 suivantes sont insérées avant l'entrée 48:

«11. SYSTÈME DE TRANSMISSION ET COMMANDE (13)

11.2. Transmission

11.2.1. Description succincte et schéma du ou des systèmes de changement de rapport de transmission et de leur commande: …

11.2.2. Schéma et/ou dessin de la transmission de puissance: …

11.2.3. Type de transmission de puissance: engrenages (y compris engrenages planétaires)/courroie/hydrostatique/électrique/autre (4) (si autre, spécifier: …)

11.2.4. Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): …

11.2.5. Emplacement par rapport au moteur: …

11.2.6. Mode de commande: …

11.2.7. Boîte de transfert: avec/sans (4)

11.3. Embrayage (le cas échéant)

11.3.1. Description succincte et schéma de l'embrayage et de son système de commande:

11.3.2. Conversion de couple maximale:

11.4. Rapports de démultiplication:

Rapport

Rapport de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses)

Rapport de boîte de transfert (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de transfert)

Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte de vitesses et la vitesse de rotation des roues motrices)

Démultiplication totale

Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement

Maximum pour CVT (*6)

…

Minimum pour CVT (*6)

Marche arrière

…

20.

dans l'appendice 17, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

21.

dans l'appendice 18, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

22.

dans l'appendice 19, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

23.

dans l'appendice 20, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

24.

dans l'appendice 21, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

25.

dans l'appendice 22, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

26.

dans l'appendice 23, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (6): …»;

27.

les notes explicatives relatives à la fiche de renseignements sont modifiées comme suit:

les notes explicatives (6) et (7) sont remplacées par le texte suivant:

«(6)	Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.

(7)	Indiquer la catégorie et la sous-catégorie du moteur conformément à l'article 4 et à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1628.»;

la note explicative (9) est remplacée par le texte suivant:

«(9)

Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:

B5	:	Diesel (gazole non routier)
E85	:	Éthanol
ED95	:	Éthanol pour moteurs à allumage par compression dédiés
E10	:	Essence
GN	:	Gaz naturel/biométhane
GPL	:	Gaz de pétrole liquéfié
O […]	:	Autre (spécifier)

Le sous-type de carburant au moyen des codes suivants (uniquement pour le gaz naturel/biométhane):

U	:	Tous carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)
RH	:	Gamme restreinte de carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H)
RL	:	Gamme restreinte de carburants — carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)
GNL	:	Carburant spécifique

L'alimentation en carburant au moyen des codes suivants:

L	:	Carburant liquide uniquement
G	:	Carburant gazeux uniquement
D1A	:	Double carburant de type 1A
D1B	:	Double carburant de type 1B
D2A	:	Double carburant de type 2A
D2B	:	Double carburant de type 2B
D3B	:	Double carburant de type 3B»;

la note explicative (26) est remplacée par le texte suivant:

«(26)

Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:

LI	:	en ligne
V	:	en V
O	:	opposés
S	:	monocylindre
R	:	en étoile
O […]	:	autre (spécifier)»;

d)	les notes explicatives (12), (24), (29), (39), (40) et (56) sont supprimées.

(*2) Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission (JO L 182 du 18.7.2018, p. 1).»

(*5) Transmission à variation continue»

(*6) Transmission à variation continue»

ANNEXE II

L'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

1.	au point 2.1.1, dans le modèle de l'addendum 1, les mots «Renseignements supplémentaires concernant le moteur (4):» et l'entrée 2.5.2 sont supprimés;

dans les notes explicatives relatives à l'annexe II, la note explicative (4) est remplacée par le texte suivant:

«(4)	Pour les moteurs, indiquer la désignation du type de moteur ou, dans les cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Type-Famille (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»

ANNEXE III

L'appendice 1 de l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:

le modèle 1 de la partie 2 est modifié comme suit:

a)	sous le titre «Caractéristiques générales du groupe motopropulseur», les entrées 5.2, 5.3 et 5.5 sont supprimées;

les entrées figurant sous le titre «Moteur» sont modifiées comme suit:

l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (37): …»;

ii)	l'entrée 2.5.2 est supprimée;

iii)

les entrées 6.1 à 7.1.1 sont remplacées par le texte suivant:

«6.1.7.

Catégorie et sous-catégorie du moteur (12): …

6.2.1.

Cycle de combustion: cycle à quatre temps/cycle à deux temps/rotatif/autre (spécifier) (1): …

6.2.2.

Type d'allumage: allumage par compression/allumage commandé (1)

6.2.3.1.

Nombre de cylindres: … et configuration (24): …

6.2.8.1.

Type de carburant (20): Type de carburant/Sous-type de carburant/Alimentation en carburant

6.2.8.3.

Liste des autres carburants pouvant être utilisés par le moteur (21):

6.3.2.1.2.

Puissance nette nominale déclarée: … kW

6.3.2.2.2.

Puissance nette maximale: … kW

6.3.6.4.

Cylindrée totale du moteur: … cm3»;

l'entrée 11.2.8 sous le titre «Boîte de vitesses» est remplacée par le texte suivant:

«11.2.8.

les entrées figurant sous le titre «Freinage» sont modifiées comme suit:

l'entrée 43.5.1 est remplacée par le texte suivant:

«43.5.1.

Transmission du freinage: mécanique/pneumatique/hydraulique/hydrostatique sans assistance/assistée/transmission entièrement assistée (1)»;

ii)	l'entrée 43.5.3 est supprimée;

dans le texte qui suit le titre «Résultats de l'essai du niveau sonore (extérieur)», les mots «Mesures effectuées conformément à l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission» sont remplacés par les mots «Mesures effectuées conformément à l'annexe II du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (28)»;

le texte figurant sous le titre «Résultats des essais d'émissions de gaz d'échappement (y compris facteur de détérioration)» est modifié comme suit:

les premier et deuxième tirets sont remplacés par le texte suivant:

«—	au règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (28): oui/non (1); ou

—	au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (UE) …/… (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil) (1) (29): oui/non (1); ou»;

ii)	le dernier tiret est supprimé;

iii)

le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Émissions	CO (g/kWh)	HC (g/kWh)	NOx (g/kWh)	HC + NOx (g/kWh)	PM (g/kWh)	PN (#/kWh)	Cycle d'essai (1)
NRSC (2)/ESC/WHSC (1)
Essai NR en conditions transitoires (3)/ETC/WHTC (1)

Résultat CO2 (4):
Notes explicatives: Pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour véhicules lourds, indiquer les résultats finals de l'essai (facteur de détérioration compris) et le résultat pour le CO2 de l'essai ESC/WHSC ou ETC/WHTC conformément au règlement (CE) 595/2009. Pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour engins non routiers, indiquer les informations applicables du rapport d'essai pour les moteurs destinés aux engins non routiers défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission, conformément aux notes explicatives suivantes:

g)	le titre «Commentaires (32)» est remplacé par le texte suivant: «Commentaires:»;

le modèle 2 de la partie 2 est modifié comme suit:

les entrées figurant sous le titre «Freinage» sont remplacées par le texte suivant:

«43.4.6.

Système de freinage électronique: oui/non/en option (1)

43.7.1.

Technologie du système de commande de freinage du véhicule tracté: hydraulique/pneumatique/électrique/inertie/néant (1)

43.7.4.

Type de liaisons: deux conduites/néant (1)

43.7.5.

Ligne de commande électrique: oui/non (1)

43.7.6.

Présence du connecteur ISO 7638:2003 (33p): oui/non (1)»;

b)	le titre «Commentaires (32)» est remplacé par le titre suivant: «Commentaires:»;

les notes explicatives relatives à l'appendice 1 sont modifiées comme suit:

la note explicative (12) suivante est insérée:

«(12)

Indiquer la catégorie et la sous-catégorie du moteur conformément à l'article 4 et à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1628.»;

les notes explicatives (20) et (21) sont remplacées par le texte suivant:

«(20)

Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:

B5	:	Diesel (gazole non routier)
E85	:	Éthanol
ED95	:	Éthanol pour moteurs à allumage par compression dédiés
E10	:	Essence
GN	:	Gaz naturel/biométhane
GPL	:	Gaz de pétrole liquéfié
O […]	:	Autre (spécifier)

Le sous-type de carburant au moyen des codes suivants (uniquement pour le gaz naturel/biométhane):

U	:	Tous carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H) et carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)
RH	:	Gamme restreinte de carburants — carburant à haut pouvoir calorifique (gaz H)
RL	:	Gamme restreinte de carburants — carburant à faible pouvoir calorifique (gaz L)
GNL	:	Carburant spécifique

L'alimentation en carburant par les codes suivants:

L	:	Carburant liquide uniquement
G	:	Carburant gazeux uniquement
D1A	:	Double carburant de type 1A
D1B	:	Double carburant de type 1B
D2A	:	Double carburant de type 2A
D2B	:	Double carburant de type 2B
D3B	:	Double carburant de type 3B

(21)	Tels que déclarés par le constructeur conformément à l'annexe I, point 1, du règlement délégué (UE) 2017/654 (indiquer la référence à une norme reconnue ou leurs spécifications)»;

c)	la note explicative (22) est supprimée;

la note explicative (24) suivante est insérée:

«(24)

Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:

LI	:	en ligne
V	:	en V
O	:	opposés
S	:	monocylindre
R	:	en étoile
O […]	:	autre (spécifier)»;

la note explicative (29) est remplacée par le texte suivant:

«(29)

Indiquer uniquement la dernière modification.»;

f)	la note explicative (31) est supprimée;

g)	la note explicative (32) est supprimée;

la note explicative (37) suivante est insérée:

«(37)

Indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»

(1) Pour le cycle d'essai NRSC, noter le cycle indiqué au point 9.1 (tableau 4) ou, pour l'essai en conditions transitoires, noter le cycle indiqué au point 10.1 (tableau 8).

(2) Copier les résultats «Résultat final de l'essai avec DF» du tableau 6.

(3) Copier les résultats «Résultat final de l'essai avec DF» du tableau 9 ou, le cas échéant, du tableau 10.

(4) Pour un type de moteur ou une famille de moteurs essayée à la fois sur le cycle d'essai NRSC et sur un cycle en conditions transitoires pour engins non routiers, indiquer les valeurs d'émissions de CO2 du cycle à chaud de l'essai NRTC notées au point 10.3.4 ou les valeurs d'émissions de CO2 de l'essai LSI-NRTC notées au point 10.4.4. Pour un moteur essayé uniquement sur un cycle NRSC, indiquer les valeurs d'émissions de CO2 données lors de ce cycle du point 9.3.3.»;

ANNEXE IV

L'annexe IV du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

le point 4.2.1.7 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.1.7.

pour les véhicules de catégorie C, en outre, la masse maximale techniquement admissible par jeu de trains à chenilles et, sur la même ligne, la pression moyenne de contact au sol; ces informations doivent être combinées avec celles fournies au point 4.2.1.6 et indiquées dans l'ordre, d'avant en arrière, dans le format suivant: “S-1: … kg P: … kPa”“S-2: … kg P: … kPa”“S-…: … kg P: … kPa”. Chaque entrée doit être séparée par un ou plusieurs espaces»;

le point 2.1.1.10 suivant est inséré:

«2.1.1.10.

pour les véhicules équipés de moteurs de transition, tels que définis à l'article 3, point 32, du règlement (UE) 2016/1628, la date de production du véhicule, dans le format suivant: “MM/AAAA”. À titre d'alternative, la date de production du véhicule est indiquée sur une plaque réglementaire distincte supplémentaire indiquant également le numéro VIN.»;

le point 5.4 suivant est inséré:

«5.4. Prescriptions spécifiques pour le marquage des moteurs

Nonobstant le point 5.2, le marquage réglementaire du moteur doit être effectué conformément aux dispositions énoncées à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) 2017/656, avec les exceptions suivantes:

a)	pour les moteurs réceptionnés par type conformément au règlement (UE) no 167/2013, le numéro de réception UE par type défini dans le tableau 6-1 de l'annexe VI doit être indiqué en lieu et place du numéro de réception UE par type défini dans l'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2017/656;

dans le cas des moteurs de remplacement réceptionnés par type conformément à la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil (*1), le numéro de réception par type défini dans l'annexe II, chapitre C, appendice 1, de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil (*2) doit être indiqué en lieu et place du numéro de réception CE par type attribué conformément à la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil (*3).

(*1) Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (JO L 173 du 12.7.2000, p. 1)."

(*2) Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 mai 2003, concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE (JO L 171 du 9.7.2003, p. 1)."

(*3) Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 59 du 27.2.1998, p. 1).» "

ANNEXE V

L'annexe V du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

dans l'appendice 2, dans les notes explicatives relatives à l'appendice 2, la note explicative (10) est remplacée par le texte suivant:

«(10)

Énumérer seulement les objets mentionnés dans l'annexe I du règlement (UE) no 167/2013 pour lesquels des réceptions ont été délivrées conformément au règlement (UE) 2016/1628 ou aux règlements de la CEE-ONU visés à l'article 49 du règlement (UE) no 167/2013 (homologations CEE-ONU), ou sont fondées sur des rapports d'essais complets délivrés sur la base des codes normalisés de l'OCDE, en lieu et place des rapports d'essais établis au titre du règlement (UE) no 167/2013 et des actes délégués ou d'exécution adoptés en vertu de celui-ci.»;

dans l'appendice 3, dans la liste des actes réglementaires aux prescriptions desquels le type de véhicule satisfait, les lignes 75, 76 et 77 sont remplacées par le texte suivant:

«75	Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de moteur ou de famille de moteurs pour un type de véhicule agricole ou forestier en tant que composant/entité technique distincte	Annexe I du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission
76	Réception UE par type, en ce qui concerne les polluants émis, d'un type de véhicule agricole ou forestier équipé d'un type de moteur ou de famille de moteurs	Annexe I du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission
77	Émissions sonores externes	Annexe III du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission»;

l'appendice 4 est modifié comme suit:

dans la section I, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (11): …»;

dans les notes explicatives relatives à l'appendice 4, la note explicative (11) suivante est ajoutée:

«(11)

Indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément à l'annexe I, partie B, point 4, du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»;

l'appendice 5 est modifié comme suit:

dans la section I, l'entrée 2.2 est remplacée par le texte suivant:

«2.2.

Type (7): …»;

dans les notes explicatives relatives à l'appendice 5, la note explicative (7) suivante est ajoutée:

«(7)	Indiquer la désignation du type de moteur ou, dans le cas de types de moteur au sein d'une famille de moteurs, le code Famille-Type (FT) conformément au point 4 de la partie B de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission.»

ANNEXE VI

L'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

le point 2.2.3 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.3.

Dans le cas de la réception par type d'un système, d'un composant ou d'une entité technique distincte, le numéro du règlement délégué de la Commission correspondant complétant le règlement (UE) no 167/2013, à savoir “2015/208”, “2015/68”, “1322/2014”, “2015/96” ou “2018/985” doit être indiqué.»;

au point 4, le tableau 6-1 est modifié comme suit:

la liste I est remplacée par le texte suivant:

«LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l'unité de propulsion (EPPR)
Système ou composant/entité technique distincte (STU)	Règlement délégué (UE) de la Commission	Caractère alphanumérique
Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs	2015/96	A
Système: installation d'un moteur/d'une famille de moteurs de la phase V	2018/985	A1
Système: niveau sonore extérieur	2015/96 ou 2018/985	B
Composant/STU: moteur/famille de moteurs	2015/96	C
Composant/STU: moteur/famille de moteurs de la phase V	2018/985	C1»;

la septième ligne de la liste II est remplacée par le texte suivant:

«Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques

2015/208

J».

ANNEXE VII

L'appendice 1 de l'annexe VII du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifié comme suit:

au point 1, les mots «Mesures effectuées conformément à l'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission» sont remplacés par les mots «Mesures effectuées conformément à l'annexe II du règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3)»;

le point 2 est modifié comme suit:

les premier et deuxième tirets sont remplacés par le texte suivant:

«—	au règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission, modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) …/… de la Commission (1) (3): oui/non (1); ou

—	au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (UE) …/… (de la Commission) (1) (du Parlement européen et du Conseil) (1) (4): oui/non (1); ou»;

b)	le dernier tiret est supprimé;

les points 2.1 et 2.2 sont remplacés par le texte suivant:

«2.1.

NRSC (2): Résultats d'essais finals …/ESC/WHSC (1) (en tenant compte du facteur de détérioration) (6):

Variante/version	…	…	…
CO	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
HC	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
NOx	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
HC + NOx	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
PM	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
PN	… #/kWh	… #/kWh	… #/kWh

2.2.

Cycle d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers (7): Résultats d'essais finals …/ETC/WHTC (1) (en tenant compte du facteur de détérioration) (8):

Variante/version	…	…	…
CO	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
HC	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
NOx	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
HC + NOx	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
PM	… g/kWh	… g/kWh	… g/kWh
PN	… #/kWh	… #/kWh	… #/kWh»

le point 2.3 suivant est inséré:

«2.3. CO2 (9)

Variante/version	…	…	…
CO2	…	…	…»

les notes explicatives relatives à l'appendice 1 sont modifiées comme suit:

la note explicative (2) est remplacée par le texte suivant:

«(2)

Pour les véhicules équipés de moteurs essayés sur un cycle d'essai en conditions stationnaires pour engins non routiers, indiquer le cycle d'essai conformément au point 9.1 (tableau 4) du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»;

la note explicative (4) est remplacée par le texte suivant:

«(4)	Indiquer uniquement la dernière modification.»;

la note explicative (6) est remplacée par le texte suivant:

«(6)

Pour chaque type de moteur monté sur chaque variante/version, indiquer:

pour les moteurs essayés sur un cycle d'essai en conditions stationnaires pour engins non routiers, copier les résultats “Résultat final de l'essai avec DF” du tableau 6 du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656;

b)	pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour véhicules lourds, indiquer les résultats finals (facteur de détérioration compris) de l'essai ESC/WHSC conformément au règlement (CE) no 595/2009.»;

les notes explicatives (7) à (9) suivantes sont ajoutées:

«(7)

Pour les véhicules équipés de moteurs essayés sur un cycle d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers, indiquer le cycle d'essai conformément au point 10.1 (tableau 8) du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656.

(8)

Pour chaque type de moteur monté sur chaque variante/version, indiquer:

pour les moteurs essayés sur un cycle d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers, copier les résultats “Résultat final de l'essai avec DF” du tableau 9 ou, le cas échéant, du tableau 10 du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656;

b)	pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour véhicules lourds, indiquer les résultats finals (facteur de détérioration compris) de l'essai ETC/WHTC conformément au règlement (CE) 595/2009.

(9)

Pour chaque type de moteur monté sur chaque variante/version, indiquer:

pour un type de moteur ou une famille de moteurs qui est essayé(e) à la fois sur un cycle NRSC et un cycle d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers, copier, le cas échéant, les valeurs suivantes du modèle pour le format unique du rapport d'essai défini dans l'appendice 1 de l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656: les valeurs d'émissions de CO2 à chaud du cycle NRTC notées au point 10.3.4; les valeurs d'émissions de CO2 du cycle LSI-NRTC notées au point 10.4.4; ou, pour un moteur essayé uniquement sur un cycle NRSC, indiquer les valeurs d'émissions de CO2 données dans ce cycle du point 9.3.3;

b)	pour les moteurs essayés sur des cycles d'essai pour véhicules lourds, indiquer le résultat pour le CO2 de l'essai ESC/WHSC ou ETC/WHTC conformément au règlement (CE) 595/2009.»

ANNEXE VIII

L'annexe VIII du règlement d'exécution (UE) 2015/504 est modifiée comme suit:

le point 3.2 est modifié comme suit:

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les rapports d'essais délivrés au titre de la directive 2003/37/CE, du règlement (UE) 2016/1628, du règlement (CE) no 595/2009, de la directive 2007/46/CE ou des règlements internationaux mentionnés dans le chapitre XIII du règlement (UE) no 167/2013 et dans les actes délégués et d'exécution adoptés en vertu de ce règlement, sont acceptés aux fins de la réception par type au titre du règlement (UE) no 167/2013 pour les composants et entités techniques distinctes suivants, dans les conditions indiquées dans le tableau 8-1:»;

dans le tableau 8-1, les première et deuxième lignes sont remplacées par le texte suivant:

«Composant/STU: moteur/famille de moteurs

Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2000/25, modifiée en dernier lieu par la directive 2014/43/UE de la Commission

Rapport d'essais délivré en vertu du règlement (UE) 2016/1628

Rapport d'essais délivré en vertu du règlement (CE) no 595/2009

Composant/STU: compatibilité électromagnétique de sous-ensembles électriques/électroniques

Rapport d'essais délivré en vertu de la directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil (*1), dans la mesure où le matériel d'essai a été actualisé en ce qui concerne:

—	les émissions électromagnétiques des véhicules rayonnées en bande large et en bande étroite,

—	les émissions électromagnétiques des sous-ensembles électroniques rayonnées en bande large et en bande étroite.

Le matériel de mesure et le site d'essai doivent être conformes aux prescriptions de la publication no 16-1 du Comité international spécial des perturbations radioélectriques (CISPR):

—	les émissions électromagnétiques des véhicules rayonnées en bande large et en bande étroite,

—	l'étalonnage de l'antenne peut être effectué conformément à la méthode décrite dans l'annexe C de la publication no 12, édition 6, du CISPR.

Rapport d'essais délivré en vertu du règlement no 10 de la CEE-ONU, série 04 d'amendements, rectificatif 1 à la révision 4, complément 1 à la série 04 d'amendements (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1.)

2.	le point 3.5 suivant est ajouté: «3.5. Rapport d'essais pour les moteurs Les rapports d'essais pour les moteurs sont établis conformément au format unique du rapport d'essais défini dans l'annexe VI du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»

(*1) Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers (JO L 216 du 20.8.2009, p. 1).»

18.7.2018

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/61

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/989 DE LA COMMISSION

du 18 mai 2018

portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (1), et notamment son article 25, paragraphe 4, points a) à d), son article 26, paragraphe 6, son article 42, paragraphe 4, point b), et son article 43, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)	Afin de permettre l'utilisation de certains carburants commercialisés légalement dans certains États membres sans imposer de charge supplémentaire aux constructeurs, la teneur permise en esters méthyliques d'acides gras («EMAG») devrait être de 8,0 % v/v au lieu de 7,0 % v/v.

(2)

Afin d'assurer la cohérence avec l'article 7, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission (2), lorsqu'un rapport d'essai RLL existant est soumis pour obtenir une réception par type de la phase V conformément audit article, il convient de permettre l'utilisation de la même version du cycle d'essai de type «F» pour les besoins du contrôle de la conformité de la production des moteurs réceptionnés par type sur ce cycle.

(3)	Afin d'améliorer les procédures d'essai pour les moteurs sans système de post-traitement, des prescriptions spécifiques pour la détermination des facteurs de détérioration devraient être établies pour ces moteurs.

(4)	Afin de prendre en considération toutes les stratégies possibles de limitation des émissions, les prescriptions techniques relatives à ces stratégies devraient inclure la stratégie de base de limitation des émissions et non pas seulement la stratégie auxiliaire de limitation des émissions.

(5)

Les prescriptions en matière de stratégies de limitation des émissions ont été définies à l'origine pour les moteurs qui sont soumis à un cycle transitoire. Cependant, ces prescriptions ne conviennent pas pour les moteurs qui sont seulement soumis au cycle NRSC et ne sont pas essayés sur un cycle transitoire. Il convient, par conséquent, d'adapter à ces moteurs les stratégies existantes de limitation des émissions des moteurs en conditions transitoires, en distinguant entre les conditions relatives à l'essai d'émissions (conditions stationnaires uniquement) et les autres conditions de fonctionnement (transitoires).

(6)

Afin de tenir compte de la régénération d'un système de post-traitement pendant la démonstration fondée sur la sélection de points aléatoires conformément au point 3 de l'annexe V du règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission (3) et de préciser qu'un système de post-traitement de moteur peut se régénérer avant que le cycle d'essai d'émissions ne soit exécuté, il convient de modifier en conséquence les prescriptions d'essai mentionnées au point 4 de l'annexe V du règlement délégué (UE) 2017/654 pour y inclure de nouvelles dispositions spécifiques concernant la régénération.

(7)

De plus, afin de diminuer la probabilité d'une régénération pendant l'essai, le temps de prélèvement minimal, lorsque le cycle NRSC à modes discrets est utilisé pour la démonstration fondée sur la sélection de points aléatoires conformément au point 3 de l'annexe V du règlement délégué (UE) 2017/654, devrait être réduit à 3 minutes par point.

(8)

Par souci d'exhaustivité, le constructeur devrait inclure dans le dossier constructeur défini dans la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 des rapports de démonstration documentant les démonstrations effectuées conformément à des prescriptions techniques et procédures spécifiques énoncées dans le règlement délégué (UE) 2017/654.

(9)	La référence aux dispositions du règlement (UE) 2016/1628 exigeant que des facteurs de détérioration soient pris en compte dans les résultats d'essais d'émissions en laboratoire visés à l'article 4 du règlement délégué (UE) 2017/654 est incorrecte et il convient de la rectifier.

(10)

Afin d'assurer la cohérence entre le règlement (UE) 2016/1628 et l'ensemble des règlements délégués ou d'exécution adoptés en vertu de ce dernier, certaines prescriptions applicables aux familles de moteurs-systèmes de post-traitement devraient également s'appliquer aux familles de moteurs ou aux groupes de familles de moteurs.

(11)	Certaines modifications devraient être apportées à des dispositions contenant des contradictions ou des informations redondantes et certaines références devraient être rectifiées.

(12)	À la suite de la publication du règlement délégué (UE) 2017/654, d'autres erreurs de différents types, concernant notamment la terminologie et la numérotation, ont été détectées et doivent être rectifiées.

(13)	Il convient donc de modifier et de rectifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/654,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement délégué (UE) 2017/654

Le règlement délégué (UE) 2017/654 est modifié comme suit:

l'article 20 bis suivant est inséré:

«Article 20 bis

Dispositions transitoires

1. Sans préjudice de l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2018/989 de la Commission, les autorités compétentes en matière de réception continuent également, jusqu'au 31 décembre 2018, d'accorder des réceptions UE par type à des types de moteurs ou à des familles de moteurs conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018.

2. Sans préjudice de l'application des dispositions du présent règlement, tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2018/989 de la Commission, les États membres autorisent également, jusqu'au 30 juin 2019, la mise sur le marché de moteurs basés sur un type de moteurs réceptionné conformément au présent règlement, dans sa version applicable le 6 août 2018.»;

2.	l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

3.	l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement;

4.	l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement;

5.	l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement;

6.	l'annexe V est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement;

7.	l'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement;

8.	l'annexe VII est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement;

9.	l'annexe VIII est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement;

10.	l'annexe IX est modifiée conformément à l'annexe IX du présent règlement;

11.	l'annexe XIII est modifiée conformément à l'annexe X du présent règlement;

12.	l'annexe XV est modifiée conformément à l'annexe XI du présent règlement.

Article 2

Rectifications du règlement délégué (UE) 2017/654

Le règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifié comme suit:

l'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Méthodologie pour l'adaptation des résultats des essais d'émissions en laboratoire afin d'inclure les facteurs de détérioration

Les résultats des essais d'émissions en laboratoire sont adaptés de façon à inclure les facteurs de détérioration, y compris ceux qui concernent la mesure du nombre de particules (PN) et les moteurs fonctionnant au gaz, visés à l'article 25, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/1628, conformément à la méthodologie définie dans l'annexe III du présent règlement.»;

2.	l'annexe I est rectifiée conformément à l'annexe XII du présent règlement;

à l'annexe II, le point 3.3.2 est remplacé par le texte suivant:

«3.3.2.

L'évaluation initiale et la vérification des dispositions en matière de conformité des produits peuvent également être effectuées en coopération avec l'autorité compétente en matière de réception d'un autre État membre ou avec l'organisme désigné à cet effet par ladite autorité.»;

4.	l'annexe III est rectifiée conformément à l'annexe XIII du présent règlement;

5.	l'annexe IV est rectifiée conformément à l'annexe XIV du présent règlement;

6.	l'annexe V est rectifiée conformément à l'annexe XV du présent règlement;

7.	l'annexe VI est rectifiée conformément à l'annexe XVI du présent règlement;

8.	l'annexe VII est rectifiée conformément à l'annexe XVII du présent règlement;

9.	l'annexe VIII est rectifiée conformément à l'annexe XVIII du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 mai 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1) JO L 252 du 16.9.2016, p. 53.

(2) Règlement d'exécution (UE) 2017/656 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (JO L 102 du 13.4.2017, p. 364).

(3) Règlement délégué (UE) 2017/654 de la Commission du 19 décembre 2016 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (JO L 102 du 13.4.2017, p. 1).

ANNEXE I

L'annexe I du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

le point 1.2.2 est remplacé par le texte suivant:

«1.2.2.

En l'absence d'une norme du Comité européen de normalisation (“norme CEN”) pour le gasoil non routier ou d'un tableau des propriétés du carburant pour le gasoil non routier dans la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil (*1), le carburant de référence diesel (gasoil non routier) de l'annexe IX représente les gasoils non routiers du commerce dont la teneur en soufre n'excède pas 10 mg/kg, dont l'indice cétane n'est pas inférieur à 45 et dont la teneur en esters méthyliques d'acides gras (“EMAG”) ne dépasse pas 8,0 % v/v. Excepté dans les cas permis conformément aux points 1.2.2.1, 1.2.3 et 1.2.4, le constructeur fait une déclaration correspondante aux utilisateurs finals conformément aux prescriptions de l'annexe XV, selon laquelle le fonctionnement du moteur avec du gasoil non routier est limité aux carburants dont la teneur en soufre ne dépasse pas 10 mg/kg (20 mg/kg au point de distribution finale), dont l'indice cétane n'est pas inférieur à 45 et dont la teneur en EMAG n'excède pas 8,0 % v/v. Le constructeur peut également spécifier d'autres paramètres (par exemple, concernant la lubrifiance).

(*1) Directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil (JO L 350 du 28.12.1998, p. 58).»;"

le point 1.2.2.1 est modifié comme suit:

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le constructeur du moteur ne doit indiquer à aucun moment qu'un type ou une famille de moteurs peut être utilisé dans l'Union avec des carburants du commerce autres que ceux qui satisfont aux prescriptions du présent point, à moins que le constructeur ne se conforme, en outre, à la prescription du point 1.2.3.»;

le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)	dans le cas du carburant diesel (gasoil non routier), la directive 98/70/CE ainsi qu'un indice cétane égal ou supérieur à 45 et une teneur en EMAG égale ou inférieure à 8,0 % v/v.»;

3.	le point 2.4.1.4 est supprimé.

ANNEXE II

L'annexe II du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

le point 6.2.3.1 suivant est inséré:

«6.2.3.1.

Nonobstant le point 6.2.3, dans le cas des moteurs de catégorie RLL, lorsqu'un rapport d'essai existant est utilisé pour la réception par type conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) 2017/656, le pourcentage de charge et de puissance et le facteur de pondération pour le numéro de mode du cycle d'essai de type F utilisés pour les besoins de la présente annexe peuvent être les mêmes que ceux utilisés pour l'essai de réception par type.»;

2.	au point 6.2.4, les mots «, déterminés conformément à l'annexe III» sont remplacés par les mots «qui ont été déterminés conformément à l'annexe III»;

au point 6.4, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Dans le cas des moteurs alimentés au gaz naturel/biométhane (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL), y compris les moteurs à double carburant (dual fuel), les essais sont effectués avec au moins deux des carburants de référence pour chaque moteur alimenté au gaz, sauf dans le cas d'un moteur alimenté au gaz avec une réception par type spécifique au carburant pour lequel un seul carburant de référence est requis, comme décrit dans l'appendice 1 de l'annexe I.»

ANNEXE III

L'annexe III du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

les points 3.1.3 et 3.1.4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.1.3.

Le moteur d'essai représente les caractéristiques de détérioration des émissions des familles de moteurs qui appliqueront les facteurs de détérioration résultants pour la réception par type. Le constructeur du moteur doit sélectionner un moteur représentant la famille de moteurs, le groupe de familles de moteurs ou la famille de moteurs-systèmes de post-traitement, telle que déterminée conformément au point 3.1.2, pour être testé sur le programme d'accumulation d'heures de fonctionnement visé au point 3.2.2 et le désigner à l'autorité compétente en matière de réception avant le commencement des essais.

3.1.4.

Si l'autorité compétente en matière de réception décide que la situation la plus défavorable en matière d'émissions de la famille de moteurs, du groupe de familles de moteurs ou de la famille de moteurs-systèmes de post-traitement peut être mieux caractérisée par un autre moteur d'essai, alors le moteur d'essai à utiliser doit être sélectionné conjointement par l'autorité compétente en matière de réception et le constructeur de moteurs.»;

le point 3.2.1 est remplacé par le texte suivant:

«3.2.1. Généralités

Les facteurs de détérioration applicables à une famille de moteurs, à un groupe de familles de moteurs ou à une famille de moteurs-systèmes de post-traitement doivent être établis à partir des moteurs sélectionnés sur la base d'un programme d'accumulation d'heures de fonctionnement qui inclut l'essai périodique des émissions de gaz et de particules au cours de chaque cycle d'essai applicable à la catégorie de moteurs, comme indiqué dans l'annexe IV du règlement (UE) 2016/1628. Dans le cas des cycles d'essai en conditions transitoires pour engins non routiers (“NRTC”) applicables aux moteurs de catégorie NRE, seuls les résultats des essais à chaud doivent être utilisés.»;

au point 3.2.5.2, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas où les valeurs d'émissions sont utilisées pour des familles de moteurs appartenant au même groupe de familles de moteurs ou à la même famille de moteurs-systèmes de post-traitement mais ayant des périodes différentes de durabilité des caractéristiques d'émissions, les valeurs d'émissions à l'expiration de la période de durabilité doivent être recalculées pour chaque période de durabilité des caractéristiques d'émissions par extrapolation ou interpolation de l'équation de régression, comme déterminé au point 3.2.5.1.»;

4.	au point 3.2.6.1, le dernier alinéa est supprimé;

le point 3.2.6.1.1 suivant est inséré:

«3.2.6.1.1.

Nonobstant le point 3.2.6.1, pour PN, on peut utiliser soit un facteur de détérioration additif de 0,0, soit un facteur de détérioration multiplicatif de 1,0 en conjonction avec les résultats de l'essai de détérioration précédent qui n'a pas établi de valeur pour PN si les deux conditions suivantes sont satisfaites:

a)	l'essai de détérioration précédent avait été mené sur une technologie de moteur qui aurait pu être incluse dans la même famille de moteurs-systèmes de post-traitement, comme indiqué au point 3.1.2, que la famille de moteurs à laquelle on prévoit d'appliquer les facteurs de détérioration; et

b)	les résultats de l'essai ont été utilisés pour une réception UE par type précédente délivrée avant la date de réception UE par type applicable indiquée dans l'annexe III du règlement (UE) 2016/1628.»

ANNEXE IV

L'annexe IV du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

les points 2.2.3.1 et 2.2.4 suivants sont insérés:

«2.2.3.1.

Nonobstant le point 2.2.3, dans le cas de (sous-)catégories de moteurs qui ne sont pas soumises aux cycles d'essais en conditions transitoires non routiers pour les besoins de la réception UE par type, la stratégie de base de limitation des émissions peut identifier quand des conditions de fonctionnement transitoires interviennent et appliquer la stratégie de limitation des émissions correspondantes. Dans ce cas, la stratégie de limitation des émissions doit être incluse dans l'aperçu de la stratégie de base de limitation des émissions requis par le point 1.4 de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 et dans les informations confidentielles concernant la stratégie de limitation des émissions visées dans l'appendice 2 de ladite annexe.

2.2.4.

Le constructeur doit démontrer au service technique, au moment de l'essai de réception UE par type, que le fonctionnement de la stratégie de base de limitation des émissions satisfait aux dispositions de la présente section sur la base de la documentation visée au point 2.6.»;

2.	au point 2.6, l'alinéa figurant sous le titre est supprimé;

les points 2.6.1 et 2.6.2 suivants sont insérés:

«2.6.1.

Le constructeur doit satisfaire aux prescriptions en matière de documentation figurant au point 1.4 de la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656 et dans l'appendice 2 de ladite annexe.

2.6.2.

Le constructeur veille à ce que tous les documents utilisés à cette fin soient marqués d'un numéro d'identification et de la date d'émission. Le constructeur informe l'autorité compétente en matière de réception chaque fois que les renseignements enregistrés sont modifiés. Dans ce cas, il émet soit une version actualisée des documents concernés dans laquelle les pages pertinentes sont clairement marquées en indiquant la date de révision et la nature de la modification ou, à titre d'alternative, une nouvelle version consolidée accompagnée d'un index contenant une description détaillée et la date de chaque modification.»;

l'appendice 1 est modifié comme suit:

le point 2.2.1 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.1.

La surveillance du niveau de réactif dans le réservoir de stockage doit se faire dans toutes les conditions où la mesure est techniquement réalisable (par exemple, dans toutes les conditions où un réactif liquide n'est pas gelé).»;

les points 2.2.2 et 2.2.3 suivants sont insérés:

«2.2.2.

La protection du réactif contre le gel s'applique à des températures ambiantes égales ou inférieures à 266 K (– 7 °C).

2.2.3.

Tous les éléments du système de diagnostic de maîtrise des NOx autres que ceux énumérés aux points 2.2.1 et 2.2.2 doivent, au minimum, être opérationnels dans les conditions de contrôle applicables énoncées au point 2.4 de la présente annexe pour chaque catégorie de moteurs. Le système de diagnostic doit rester opérationnel en dehors de cette plage lorsque cela est techniquement possible.»;

le point 2.3.2.2.4 suivant est inséré:

«2.3.2.2.4.

L'évaluation des critères de conception peut se faire dans une cellule d'essai en chambre froide, en utilisant un engin mobile non routier entier ou des éléments représentatifs de ceux qui doivent être installés sur un engin mobile non routier ou s'appuyer sur des essais effectués sur le terrain.»;

le point 2.3.2.3 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.2.3.

Activation du système d'avertissement et d'incitation de l'opérateur dans le cas d'un système non chauffé»;

les points 2.3.2.3.1 et 2.3.2.3.2 suivants sont insérés:

«2.3.2.3.1.

Le système d'avertissement de l'opérateur décrit aux points 4 à 4.9 doit être activé si aucun dosage du réactif ne se produit à une température ambiante ≤ 266 K (– 7 °C).

2.3.2.3.2.

Le système d'incitation «sévère» tel que visé au point 5.4 doit s'enclencher si aucun dosage de réactif ne se produit dans les 70 minutes qui suivent le démarrage du moteur à une température ambiante ≤ 266 K (– 7 °C).»;

f)	les points 2.3.3, 2.3.3.1 et 2.3.3.2 sont supprimés;

au point 5.2.1.1, le point e bis) suivant est inséré:

«e bis)

Une description de la connexion, et de la méthode de lecture, pour les enregistrements visés au point e) doit être incluse dans le dossier constructeur défini dans la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656;»;

le point 9.5 est remplacé par le texte suivant:

«9.5.

À titre d'alternative aux prescriptions en matière de surveillance énoncées au point 9.2, le constructeur peut surveiller les défaillances en utilisant un capteur de NOx situé dans le système d'échappement. Dans ce cas,

la valeur NOx à laquelle le NCM doit être détecté ne doit pas dépasser la plus basse des deux valeurs suivantes: la limite applicable pour NOx multipliée par 2,25 ou la limite applicable pour NOx plus 1,5 g/kWh. Pour les sous-catégories de moteurs ayant une limite combinée pour HC et NOx, la valeur limite applicable pour NOx aux fins du présent point doit être la valeur limite combinée pour HC et NOx réduite de 0,19 g/kWh;

b)	un avertissement unique peut être utilisé, y compris, lorsque des messages sont utilisés, la mention “NOx élevé — cause inconnue”;

c)	au point 9.4.1, le nombre maximal d'heures de fonctionnement du moteur entre l'activation du système d'avertissement de l'opérateur et l'activation du système d'incitation “de bas niveau” est réduit à 10;

d)	au point 9.4.2, le nombre maximal d'heures de fonctionnement entre l'activation du système d'avertissement de l'opérateur et l'activation du système d'incitation “sévère” est réduit à 20.»;

les points 10.3.1 à 10.3.3.1 sont remplacés par le texte suivant:

10.3.1. La conformité de l'activation du système d'avertissement doit être démontrée en effectuant deux essais: le manque de réactif et une catégorie de défauts identifiée dans les sections 7, 8 ou 9.

10.3.2. Sélection du défaut pour l'essai parmi ceux visés dans les sections 7, 8 ou 9

10.3.2.1. L'autorité compétente en matière de réception sélectionne une catégorie de défauts. Dans le cas où un défaut est sélectionné des points 7 ou 9, les prescriptions supplémentaires définies aux points 10.3.2.2 ou 10.3.2.3 s'appliquent, respectivement.

10.3.2.2. Afin de démontrer l'activation du système d'avertissement dans le cas d'une mauvaise qualité de réactif, on doit sélectionner un réactif dans lequel l'ingrédient actif est au moins aussi dilué que dans celui préconisé par le constructeur, selon les prescriptions des points 7 à 7.3.3.

10.3.2.3. Pour démontrer l'activation du système d'avertissement dans le cas de défauts pouvant être attribués à des manipulations non conformes et définis dans la section 9, la sélection doit s'effectuer conformément aux prescriptions suivantes:

10.3.2.3.1.

le constructeur doit fournir à l'autorité compétente en matière de réception une liste de ces défauts potentiels;

10.3.2.3.2.

le défaut à examiner lors de l'essai est sélectionné par l'autorité compétente en matière de réception à partir de la liste visée au point 10.3.2.3.1.

10.3.3. Démonstration

10.3.3.1. Pour les besoins de cette démonstration, un essai séparé est effectué pour le manque de réactif et pour le défaut sélectionné conformément aux points 10.3.2 à 10.3.2.3.2»;

les points 10.5 et 10.5.1 suivants sont insérés:

«10.5. Documentation de la démonstration

10.5.1. Un rapport de documentation documente la démonstration du système NCD. Le rapport doit:

a)	identifier les défauts examinés;

b)	décrire la démonstration effectuée, y compris le cycle d'essai applicable;

c)	confirmer que les avertissements et incitations applicables ont été activés comme requis par le présent règlement; et

d)	être inclus dans le dossier constructeur tel que défini dans la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»;

les points 11.4.1.1 et 11.4.1.1.1 sont remplacés par le texte suivant:

«11.4.1.1.

Pour satisfaire aux prescriptions du présent appendice, le système doit contenir des compteurs pour enregistrer le nombre d'heures durant lesquelles on a fait fonctionner le moteur alors que le système avait détecté l'un des NCM suivants:

a)	une qualité de réactif incorrecte;

b)	une interruption de l'activité de dosage du réactif;

c)	une vanne EGR entravée;

d)	une défaillance du système NCD.

11.4.1.1.1.

Le constructeur a la faculté de grouper sur un ou plusieurs compteurs les NCM indiqués au point 11.4.1.1.»;

les points 13.4 et 13.4.1 suivants sont ajoutés:

«13.4. Documentation de la démonstration

13.4.1. Un rapport de démonstration doit documenter la démonstration de la concentration minimale acceptable de réactif. Le rapport doit:

a)	identifier les défauts examinés;

b)	décrire la démonstration effectuée, y compris le cycle d'essai applicable;

c)	confirmer que les émissions de polluants résultant de cette démonstration n'ont pas dépassé le seuil pour les NOx spécifié au point 7.1.1;

d)	être inclus dans le dossier constructeur tel que défini dans la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»;

l'appendice 2 est modifié comme suit:

les points 2 à 4.5 sont remplacés par le texte suivant:

«2. Prescriptions générales

Les prescriptions de l'appendice 1 s'appliquent aux moteurs faisant partie du champ d'application du présent appendice, sauf comme indiqué aux points 3 et 4 du présent appendice.

3. Exceptions aux prescriptions de l'appendice 1

Afin de tenir compte de préoccupations concernant la sécurité, le système d'incitation de l'opérateur visé aux points 5 et 11.3 de l'appendice 1 ne s'applique pas aux moteurs faisant l'objet du présent appendice. Les prescriptions relatives à la mémorisation de données dans le journal de l'ordinateur de bord visées au point 4 du présent appendice s'appliquent chaque fois que l'incitation aurait été activée conformément aux points 2.3.2.3.2, 6.3, 7.3, 8.4 et 9.4 de l'appendice 1.

4. Prescriptions relatives à la mémorisation d'incidents de fonctionnement liés à une injection de réactif ou à une qualité de réactif inadéquate

4.1. Le journal de l'ordinateur de bord doit enregistrer en mémoire non volatile ou au moyen de compteurs le nombre total et la durée de tous les incidents de fonctionnement liés à une injection de réactif ou à une qualité de réactif inadéquate de manière à assurer que ces informations ne puissent pas être effacées intentionnellement.

4.1.1. Les autorités nationales de contrôle doivent pouvoir lire ces enregistrements à l'aide d'un outil d'analyse.

4.1.2. Une description de la connexion, et de la méthode de lecture, pour ces enregistrements doit être incluse dans le dossier constructeur, tel que défini dans la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656.

4.2. La durée d'un incident de niveau de réactif inadéquat consigné dans le journal de l'ordinateur de bord comme spécifié au point 4.1, en lieu et place d'une incitation conformément au point 6.3 de l'appendice 1, commence lorsque le réservoir de réactif devient vide, c'est-à-dire lorsque le système de dosage est incapable de puiser davantage de réactif du réservoir, ou à tout niveau en dessous de 2,5 % de la capacité totale du réservoir, au choix du constructeur.

4.3. La durée d'un incident enregistré dans le journal de l'ordinateur de bord comme spécifié au point 4.1, en lieu et place de l'incitation spécifiée aux points 6.3, 7.3, 8.4 et 9.4 de l'appendice 1, commence lorsque le compteur concerné atteint la valeur correspondante à l'incitation «sévère» dans le tableau 4.4 de l'appendice 1.

4.4. La durée d'un incident enregistré dans le journal de l'ordinateur de bord comme spécifié au point 4.1, en lieu et place de l'incitation spécifiée au point 2.3.2.3.2 de l'appendice 1, commence lorsque l'incitation aurait commencé.

4.5. La durée d'un incident enregistré dans le journal de l'ordinateur de bord comme spécifié au point 4.1 se termine lorsqu'il a été remédié à l'incident.»;

le point 4.6 suivant est inséré:

«4.6.

Dans le cadre d'une démonstration menée conformément au point 10.4 de l'appendice 1, la démonstration est menée conformément aux prescriptions applicables à la démonstration du système d'incitation «sévère», mais la démonstration du système d'incitation «sévère» est remplacée par une démonstration de la mise en mémoire d'un incident de fonctionnement du moteur lié à une injection de réactif ou à une qualité de réactif inadéquate.»;

l'appendice 4 est modifié comme suit:

le point 2.2.1 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.1.

Le système PCD doit, au minimum, être opérationnel aux conditions de contrôle applicables énoncées au point 2.4 de l'annexe IV pour chaque catégorie de moteurs. Le système de diagnostic doit rester opérationnel en dehors de cette plage lorsque cela est techniquement possible.»;

le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:

«3.1.

Le FEO doit fournir à tous les utilisateurs finals de nouveaux engins mobiles non routiers des instructions écrites concernant le système de maîtrise des émissions et son fonctionnement correct, comme prescrit dans l'annexe XV.»;

le point 5.4 suivant est inséré:

«5.4.

Une description de la connexion, et de la méthode de lecture, pour ces enregistrements doit être incluse dans le dossier constructeur tel que défini dans la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»;

le point 9.2.1 est remplacé par le texte suivant:

«9.2.1.

Dans le cas où des moteurs d'une famille de moteurs appartiennent à une famille de moteurs PCD qui a déjà fait l'objet d'une réception UE par type conformément au point 2.3.6 (figure 4.8), la conformité de cette famille de moteurs est considérée comme étant démontrée, sans autres essais, pour autant que le constructeur démontre à l'autorité que les systèmes de surveillance nécessaires pour satisfaire aux prescriptions du présent appendice sont similaires au sein des familles de moteurs et de moteurs PCD considérées.

Figure 4.8.

Conformité précédemment démontrée d'une famille de moteurs PCD

Famille de moteurs PCD 1

Famille de moteurs 2

Famille de moteurs 1

La conformité de la famille de moteurs PCD 1 a été démontrée pour la famille de moteurs 2

La conformité de la famille de moteurs 1 est considérée comme démontrée

»;

au point 9.3.3.6.2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)	les résultats du cycle d'essai demandé dans un dispositif de surveillance qui sera utilisé dans des conditions de conduite réelle;»;

les points 9.3.6 et 9.3.6.1 suivants sont ajoutés:

«9.3.6. Documentation de la démonstration

9.3.6.1. Un rapport de démonstration doit documenter la démonstration du système PCD. Le rapport doit:

a)	identifier les défauts examinés;

b)	décrire la démonstration effectuée, y compris le cycle d'essai applicable;

c)	confirmer que les avertissements applicables ont été activés comme requis par le présent règlement;

d)	être inclus dans le dossier constructeur tel que défini dans la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»

ANNEXE V

L'annexe V du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

le point 2.1.2 est modifié comme suit:

la figure 5.2 est remplacée par la figure suivante:

« Figure 5.2.

Plage de contrôle pour les moteurs à régime variable de la catégorie NRE ayant une puissance nette maximale < 19 kW et pour les moteurs à régime variable de la catégorie IWA ayant une puissance nette maximale < 300 kW et un régime C < 2 400 tr/min

Couple (% du maximum)

Régime (%)

Légende:

1	Plage de contrôle du moteur
2	Exception pour toutes les émissions
3	Exception pour les matières particulaires
a	% de la puissance nette maximale
b	% du couple maximal»;

la figure 5.3 est remplacée par la figure suivante:

« Figure 5.3.

Couple (% du maximum)

Régime (%)

Légende:

1	Plage de contrôle du moteur
2	Exception pour toutes les émissions
3	Exception pour les matières particulaires
a	Pourcentage de la puissance nette maximale
b	Pourcentage du couple maximal»;

le point 3.1 suivant est inséré:

«3.1.

Pour les besoins des sélections aléatoires requises au point 3, des méthodes statistiques reconnues de randomisation sont utilisées.»;

le point 4 est modifié comme suit:

a)	la formule d'introduction est remplacée par le texte suivant: «L'essai doit être accompli immédiatement après le cycle NRSC applicable, de la manière suivante:»;

le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

l'essai des points de couple et de régime sélectionnés de manière aléatoire doit être accompli immédiatement après la séquence d'essais NRSC à modes discrets décrite aux points a) à e) du point 7.8.1.2 de l'annexe VI mais avant les procédures post-essai f) ou après la séquence d'essais sur le cycle d'essai en conditions stationnaires pour engins mobiles non routiers à modes raccordés (RMC) décrite aux points a) à d) du point 7.8.2.3 de l'annexe VI, mais avant les procédures post-essai e), selon ce qui convient;»;

les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:

«e)	pour les calculs de sommation des émissions gazeuses et du nombre de particules (PN), le cas échéant, Nmode dans les équations (7-64) ou (7-131) et (7-178) doit être fixé à 1 et un facteur de pondération de 1 doit être utilisé;

f)	pour les calculs de la masse de particules (PM), la méthode à filtres multiples doit être utilisée; pour les calculs de sommation, Nmode dans les équations (7-67) ou (7-134) doit être fixé à 1 et un facteur de pondération de 1 doit être utilisé.»;

le point 5 suivant est ajouté:

«5. Régénération

Dans le cas où un épisode de régénération intervient pendant ou immédiatement avant la procédure indiquée au point 4, à l'issue de cette procédure, l'essai peut être annulé à la demande du constructeur, quelle que soit la cause de la régénération. Dans ce cas, l'essai doit être répété. Les mêmes points de couple et de régime doivent être utilisés, bien que leur ordre puisse être changé. Il n'est pas jugé nécessaire de répéter les points de couple et de régime pour lesquels un résultat satisfaisant a déjà été obtenu. La procédure suivante est utilisée pour répéter l'essai:

a)	le moteur doit être actionné de manière à assurer que l'épisode de régénération s'est achevé et, le cas échéant, la charge de suie dans le système de post-traitement des particules a été rétablie;

b)	la procédure de mise à température du moteur doit être accomplie conformément au point 7.8.1.1 de l'annexe VI;

c)	la procédure d'essai spécifiée au point 4 doit être répétée en commençant au stade visé au point 4 b).»

ANNEXE VI

L'annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Introduction

La présente annexe décrit la méthode de mesure des émissions de gaz et de particules polluants du moteur soumis à l'essai et les spécifications relatives aux appareils de mesure. À partir de la section 6, la numérotation de la présente annexe est cohérente avec celle du règlement technique mondial no 11 (*1) (RTM no 11) et de l'annexe 4B du règlement no 96, série 04 d'amendements, de la CEE-ONU (*2). Toutefois, certains points du RTM no 11 ne sont pas nécessaires dans la présente annexe ou sont modifiés pour tenir compte du progrès technique.

(*1) Règlement technique mondial no 11 concernant les émissions des moteurs des tracteurs agricoles et forestiers et des engins mobiles non routiers, inscrit au registre mondial élaboré le 18 novembre 2004, conformément à l'article 6 de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues."

(*2) Règlement no 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de polluants du moteur.»;"

au point 5.1, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«Les valeurs mesurées des polluants gazeux et particulaires et du CO2 émis par l'échappement du moteur se réfèrent aux émissions spécifiques au frein en grammes par kilowattheure (g/kWh) ou en nombre par kilowattheure (#kWh) pour PN.

Les polluants gazeux et particulaires qui doivent être mesurés sont ceux pour lesquels des valeurs limites sont applicables à la sous-catégorie de moteurs soumise à l'essai, comme indiqué dans l'annexe II du règlement (UE) 2016/1628. Les résultats, y compris:

a)	les émissions de gaz de carter déterminées conformément au point 6.10, le cas échéant;

b)	les facteurs d'ajustement pour la régénération périodique du système de post-traitement déterminés conformément au point 6.6, le cas échéant; et

c)	en tant qu'étape finale du calcul, le facteur de détérioration déterminé conformément à l'annexe III;

ne doivent pas dépasser les valeurs limites applicables.

Les émissions de CO2 doivent être mesurées et consignées pour toutes les sous-catégories de moteurs, comme requis par l'article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1628.»;

le point 5.2.5.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«5.2.5.1.1. Calcul du MTS

Afin de calculer le MTS, la procédure d'établissement de la courbe de conversion transitoire doit être appliquée conformément au point 7.4. Le MTS est alors déterminé à partir des valeurs établies du régime moteur en fonction de la puissance. Le MTS doit être calculé au moyen de l'une des options suivantes:

Calcul basé sur les valeurs de régime bas et de régime haut

MTS = n lo + 0,95 · (n hi – n lo)

(6-1)

où:

n hi	est le régime haut, tel que défini à l'article 1er, point 12,
n lo	est le régime bas, tel que défini à l'article 1er, point 13.

Calcul basé sur la méthode du vecteur le plus long

MTS = ni

(6-2)

où:

n i	est la moyenne des régimes le plus bas et le plus haut auxquels (n 2 norm i + P 2 norm i ) est égal à 98 % de la valeur maximale de (n 2 norm i + P 2 norm i ).

S'il n'y a qu'un régime auquel la valeur de (n 2 norm i + P 2 norm i ) est égale à 98 % de la valeur maximale de (n 2 norm i + P 2 norm i ):

MTS = n i

(6-3)

où:

n i	est le régime auquel la valeur maximale de (n 2 norm i + P 2 norm i ) est obtenue.

où:

n	est le régime moteur
i	est une variable d'indexation qui représente une valeur enregistrée d'une courbe de conversion du moteur
n norm i	est un régime moteur normalisé en le divisant par
P norm i	est une puissance moteur normalisée en la divisant par Pmax
	est la moyenne des régimes le plus bas et le plus haut auxquels la puissance est égale à 98 % de P max.

L'interpolation linéaire doit être utilisée entre les valeurs établies afin de déterminer:

i)	les régimes auxquels la puissance est égale à 98 % de P max. S'il n'y a qu'un seul régime auquel la puissance est égale à 98 % de Pmax, est le régime auquel Pmax est obtenu;

ii)	les régimes auxquels (n 2 norm i + P 2 norm i ) est égal à 98 % de la valeur maximale de (n 2 norm i + P 2 norm i ).»;

le point 5.2.5.2 est modifié comme suit:

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le régime nominal est défini à l'article 3, point 29, du règlement (UE) 2016/1628. Le régime nominal pour les moteurs à régime variable soumis à un essai d'émissions autres que ceux essayés sur un cycle NRSC à régime constant défini à l'article 1er, point 31, du présent règlement est déterminé à partir de la procédure applicable d'établissement de la courbe de conversion définie au point 7.6 de la présente annexe. Le régime nominal pour les moteurs à régime variable essayés sur un cycle NRSC à régime constant doit être déclaré par le constructeur selon les caractéristiques du moteur. Le régime nominal des moteurs à régime constant doit être déclaré par le constructeur selon les caractéristiques du régulateur. Lorsqu'un type de moteurs équipé de régimes alternatifs, tels que permis par l'article 3, point 21, du règlement (UE) 2016/1628, est soumis à un essai d'émissions, chaque régime alternatif doit être déclaré et essayé.»;

b)	le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Pour les moteurs de la catégorie NRSh, le régime d'essai à 100 % doit être dans la plage de ± 350 tr/min du régime nominal déclaré par le constructeur.»;

le point 5.2.5.3 est modifié comme suit:

la formule d'introduction du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Le cas échéant, le régime de couple maximal déterminé à partir de la courbe de couple maximal établie au moyen de la procédure d'établissement de la courbe de conversion du moteur applicable du point 7.6.1 ou 7.6.2 doit être l'un des suivants:»;

b)	dans le dernier alinéa, les mots «moteurs de la catégorie NRS ou NRSh» sont remplacés par les mots «moteurs de la catégorie NRS»;

au point 6.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Un système de refroidissement intermédiaire d'une capacité totale représentative de l'installation sur les moteurs de série en service doit être utilisé. Tout système de refroidissement intermédiaire de laboratoire doit être conçu pour réduire au minimum l'accumulation de condensat. Tout condensat éventuellement accumulé doit être évacué et les orifices de purge doivent être complètement fermés avant les essais d'émissions. Les purgeurs doivent être maintenus fermés pendant l'essai d'émissions. Les paramètres du réfrigérant doivent être maintenus aux valeurs suivantes:

a)	une température du réfrigérant d'au moins 293 K (20 °C) doit être maintenue à l'entrée du refroidisseur intermédiaire pendant tout l'essai;

au régime nominal et à pleine charge, le débit de réfrigérant doit être réglé de manière à obtenir une température d'air se situant à ± 5 K (± 5 °C) de la valeur prévue par le constructeur à la sortie du refroidisseur intermédiaire. La température doit être mesurée à l'emplacement précisé par le constructeur. Cette valeur de consigne de débit du réfrigérant doit être appliquée pendant tout l'essai;

si le constructeur du moteur précise les limites de la perte de charge dans le système de refroidisseur intermédiaire, il faut vérifier que cette perte de charge, aux conditions moteur spécifiées par le constructeur, reste dans les limites spécifiées par ce dernier. La perte de charge doit être mesurée aux emplacements définis par le constructeur;»;

le point 6.3.4 est remplacé par le texte suivant:

«6.3.4. Détermination de la puissance absorbée par les accessoires

Lorsque cela est applicable conformément aux points 6.3.2 et 6.3.3, les valeurs de la puissance absorbée par les accessoires et la mesure/la méthode de calcul pour déterminer la puissance absorbée par les accessoires doivent être soumises par le constructeur du moteur pour toute la plage de fonctionnement des cycles d'essai applicables et approuvées par l'autorité compétente en matière de réception.»;

le point 6.6.2.3 est modifié comme suit:

a)	la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant: «La procédure exacte permettant de déterminer cette fréquence doit être convenue avec l'autorité compétente en matière de réception et s'appuyer sur des pratiques techniques reconnues.»;

b)	le titre de la figure 6.1 est remplacé par le titre suivant: « Figure 6.1 Programme de régénération périodique avec un nombre de mesures n et un nombre de mesures pendant la régénération nr »;

l'équation (6-9) et sa légende sont remplacées par le texte suivant:

(6-9)

où:

n	désigne le nombre d'essais au cours desquels une régénération ne se produit pas,
n r	désigne le nombre d'essais aux cours desquels une régénération se produit (au moins un essai),
	désigne les émissions spécifiques moyennes d'un essai au cours duquel la régénération ne se produit pas [g/kWh ou #/kWh],
	désigne les émissions spécifiques moyennes d'un essai au cours duquel la régénération se produit [g/kWh ou #/kWh]»;

les équations (6-10) et (6-11) sont remplacées par les équations suivantes:

(facteur d'ajustement vers le haut)

(6-10)

(facteur d'ajustement vers le bas)

(6-11)»;

les équations (6-12) et (6-13) sont remplacées par les équations suivantes:

(facteur d'ajustement vers le haut)

(6-12)

(facteur d'ajustement vers le bas)

(6-13)»;

au point 6.6.2.4, dans le troisième alinéa, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

à la demande du constructeur, l'autorité compétente en matière de réception peut prendre en compte les épisodes de régénération autrement que comme prévu au point a). Toutefois, cette option ne s'applique qu'aux épisodes qui surviennent extrêmement rarement et qui ne peuvent être traités de manière pratique au moyen des facteurs d'ajustement décrits au point 6.6.2.3.»;

10.

le point 7.3.1.1 est modifié comme suit:

a)	le titre est remplacé par le texte suivant: «7.3.1.1. Prescriptions générales pour le préconditionnement du système de prélèvement et du moteur»;

Le paragraphe suivant est ajouté:

«Les moteurs équipés d'un système de post-traitement peuvent être mis en marche avant le préconditionnement spécifique au cycle visé aux points 7.3.1.1.1 à 7.3.1.1.4, de sorte que le système de post-traitement soit régénéré et, le cas échéant, que la charge de suie dans le système de post-traitement des particules soit rétablie.»;

11.	le point 7.3.1.1.5 est supprimé;

12.

les points 7.3.1.2 à 7.3.1.5 sont remplacés par le texte suivant:

«7.3.1.2. Refroidissement du moteur (NRTC)

Il est possible de procéder à un refroidissement naturel ou forcé. Pour un refroidissement forcé, on utilise une méthode conforme aux règles techniques reconnues, telle que le soufflage d'air froid sur le moteur, la circulation d'huile froide dans le circuit de graissage du moteur, le refroidissement du liquide de refroidissement dans le circuit du moteur et l'extraction de la chaleur d'un système de post-traitement des gaz d'échappement. Dans le cas du refroidissement forcé du système de post-traitement, l'air de refroidissement ne doit pas être appliqué avant que la température du système de post-traitement des gaz d'échappement ne soit descendue en dessous de sa température d'activation catalytique. Aucune méthode de refroidissement donnant des résultats d'émissions non représentatifs n'est admise.

7.3.1.3. Vérification de la contamination par les hydrocarbures

S'il y a la moindre présomption d'une contamination essentielle par hydrocarbures du système de mesure des gaz d'échappement, on peut vérifier la contamination par les HC au moyen d'un gaz de réglage du zéro et apporter la correction nécessaire. S'il y a lieu de contrôler l'importance de la contamination du système de mesure et du système de prélèvement des concentrations HC ambiantes, il convient de le faire dans les 8 heures précédant le lancement de chaque cycle d'essai. Les valeurs doivent être enregistrées pour correction ultérieure. Avant cette vérification, il est nécessaire de faire un contrôle des fuites et d'étalonner l'analyseur FID (détecteur à ionisation de flamme).

7.3.1.4. Préparation des instruments de mesure en vue du prélèvement

Il convient de prendre les dispositions ci-après avant le commencement du prélèvement des émissions:

a)	le contrôle des fuites doit être effectué dans les 8 heures précédant le prélèvement des émissions conformément aux indications du point 8.1.8.7;

b)	en cas de prélèvement par lots, on utilise du matériel de stockage propre tel que des sacs vides ou des filtres pesés à vide;

c)	tous les instruments de mesure doivent être mis en marche conformément aux instructions du fabricant et conformément aux pratiques techniques reconnues;

d)	les systèmes de dilution, les pompes de prélèvement, les ventilateurs de refroidissement et le système de collecte de données doivent être mis en marche;

e)	les débits de prélèvement doivent être ajustés aux niveaux souhaités, éventuellement au moyen d'une dérivation;

f)	les échangeurs de chaleur du système de prélèvement doivent être préchauffés ou prérefroidis pour être amenés dans leurs plages de température de fonctionnement pour les essais;

g)	les éléments chauffés ou refroidis, comme les conduites de prélèvement, les filtres, les refroidisseurs et les pompes doivent se stabiliser à leurs températures de fonctionnement;

h)	le système de dilution des gaz d'échappement doit être mis en marche au moins 10 min avant la séquence d'essai;

i)	l'étalonnage des analyseurs de gaz et le réglage du zéro des analyseurs en continu doivent être réalisés conformément à la procédure du point 7.3.1.5;

j)	tous les dispositifs électroniques doivent être initialisés ou réinitialisés avant le début de tout intervalle d'essai.

7.3.1.5. Étalonnage des analyseurs de gaz

Les gammes de mesure appropriées des analyseurs de gaz doivent être sélectionnées. Les analyseurs de mesure des émissions à commutation manuelle ou automatique de la plage de mesure sont autorisés. Au cours d'un essai utilisant des cycles d'essai en conditions transitoires (NRTC ou LSI-NRTC) ou RMC et pendant une période de prélèvement des émissions gazeuses à la fin de chaque mode pour les essais NRSC à modes discrets, la plage des analyseurs de mesure des émissions ne doit pas être modifiée. Par ailleurs, il convient de ne pas modifier le gain du ou des amplificateurs opérationnels analogiques de l'analyseur pendant le cycle d'essai.

Tous les analyseurs en continu doivent faire l'objet d'un réglage du zéro et de l'étendue au moyen de gaz internationalement traçables conformes aux spécifications du point 9.5.1. Les analyseurs FID doivent être étalonnés sur une base carbone 1 (C1).»;

13.	le point 7.3.1.6 suivant est inséré: «7.3.1.6. Préconditionnement du filtre à particules et mesure du poids à vide Les procédures pour le préconditionnement du filtre à particules PM et la mesure du poids à vides sont accomplies conformément au point 8.2.3.»;

14.

le point 7.4 est remplacé par le texte suivant:

«7.4. Cycles d'essai

L'essai de réception UE par type doit être mené en utilisant le cycle NRSC approprié et, s'il est applicable, le cycle NRTC ou LSI-NRTC, spécifiés à l'article 18 et dans l'annexe IV du règlement (UE) 2016/1628. Les spécifications techniques et les caractéristiques des cycles d'essai NRSC, NRTC et LSI-NRTC sont présentées dans l'annexe XVII du présent règlement et la méthode à appliquer pour déterminer les réglages du couple, de la puissance et du régime pour ces cycles d'essai, dans la section 5.2.»;

15.

le point 7.5 est modifié comme suit:

au premier alinéa, le point h) est remplacé par le texte suivant:

«h)	le ou les filtres PM doivent être conditionnés, pesés (poids à vide), chargés, reconditionnés, pesés à nouveau (poids en charge), puis les échantillons doivent être évalués suivant les procédures pré-essai (point 7.3.1.6) et post-essai (point 7.3.2.2);»;

la figure 6.4 est remplacée par la figure suivante:

« Figure 6.4

Séquence d'essai

Phase de mesure des émissions d’échappement avec démarrage à froid

Phase de mesure des émissions d’échappament avec démarrage à chaud

Période de stabilisation à chaud

Établissement du cycle d’essai transitoire de référence

Définition du cycle d’essai en conditions stationnaires

Établissement de la courbe de conversion du moteur (courbe du couple maximal ou ligne de fonc-tionnement à régime constant) si le cycle transitoire n’est pas apliqué

Essai en conditions stationnaires (modes discrets et RMC)

Calcul des émissions

1) Collecte de données, 2) Procédures faisant suite à l’essai, 3) Évaluations

Essai d’émissions du moteur

Préconditionnement et mise en température du moteur

Exécution d’un ou plusieurs cycles de réglage, selon les besoins, pour le contrôle du moteur/essai

Préparation de tous les systèmes pour le prélèvement (y compris l’étalonnage de l’analyseur) et collecte de données

Refroidissement naturel ou forcé

16.

au point 7.5.1.2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a)	Si le moteur cale à un stade quelconque au cours du cycle d'essai NRTC à froid, l'essai entier doit être annulé.

b)	Si le moteur cale à un moment quelconque au cours du cycle d'essai NRTC à chaud, seul ce cycle doit être annulé. Après une période de stabilisation à chaud conformément au point 7.8.3, l'essai à chaud doit être répété. Dans ce cas, l'essai à froid n'a pas à être répété.»;

17.

le point 7.8.1.2 est modifié comme suit:

le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Chaque mode a une durée de 10 min au moins. Dans chaque mode, le moteur doit être stabilisé pendant 5 min au moins. Les émissions gazeuses et, le cas échéant, les émissions en nombre de particules (PN) sont prélevées pendant 1 à 3 minutes à la fin de chaque mode et les émissions en masse de particules (PM) sont prélevées conformément au point c);

Nonobstant l'alinéa précédent, lors de l'essai de moteurs à allumage commandé utilisant les cycles G1, G2 ou G3 ou lors de la réalisation des mesures conformément à l'annexe V du présent règlement, chaque mode a une durée d'au moins 3 minutes. Dans ce cas, les émissions gazeuses et, le cas échéant, les émissions en PN sont prélevées pendant au moins 2 min de chaque mode et les émissions en PM sont prélevées conformément au point c); la durée du mode et le temps de prélèvement peuvent être prolongés pour améliorer l'exactitude.

La durée du mode doit être enregistrée et consignée.»;

au point c), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour les émissions en PM, le prélèvement de particules peut se faire soit avec la méthode du filtre unique, soit avec la méthode des filtres multiples. Étant donné que les résultats des méthodes peuvent différer légèrement, il convient d'annoncer en même temps le mode utilisé et les résultats.»;

18.

au point 7.8.2.4, la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Lorsque les essais portent sur des moteurs dont la puissance de référence est supérieure à 560 kW, les tolérances de la droite de régression du tableau 6.2 et la suppression de points du tableau 6.3 peuvent être utilisées.»;

19.

au point 7.8.3.5, le tableau 6.3 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 6.3

Points pouvant être supprimés dans une analyse de régression

Événement

Conditions (n = régime moteur, T = couple)

Suppressions de point autorisées

Demande minimale de l'opérateur (ralenti)

n ref = n idle

T ref = 0 %

T act > (T ref – 0,02 T maxmappedtorque)

T act < (T ref + 0,02 T maxmappedtorque)

Régime et puissance

Demande minimale de l'opérateur

n act ≤ 1,02 n ref et T act > T ref

n act > n ref et T act ≤ T ref'

n act > 1,02 n ref et T ref < T act ≤ (T ref + 0,02 T maxmappedtorque)

Puissance et couple ou régime

Demande maximale de l'opérateur

n act < n ref et T act ≥ T ref

n act ≥ 0,98 n ref et T act < T ref

n act < 0,98 n ref et T ref > T act ≥ (T ref – 0,02 T maxmappedtorque)

Puissance et couple ou régime

où:

nref	est le régime de référence (voir point 7.7.2),
nidle	est le régime de ralenti,
nact	est le régime réel (mesuré),
Tref	est le couple de référence (voir point 7.7.2),
Tact	est le couple réel (mesuré),
Tmaxmappedtorque	est la valeur la plus élevée du couple sur la courbe de couple à pleine charge établie conformément au point 7.6.»;

20.

au point 8.1.2, le tableau 6.4 est modifié comme suit:

la ligne du point 8.1.11.4 est remplacée par le texte suivant:

«8.1.11.4: pénétration de NO2 dans le sécheur d'échantillon (refroidisseur)

À l'installation initiale et après un grand entretien.»;

la ligne du point 8.1.12.1 est remplacée par le texte suivant:

«8.1.12: vérification du sécheur d'échantillon

Pour les sécheurs thermiques; à l'installation et après un grand entretien. Pour les membranes osmotiques: à l'installation, dans les 35 jours de l'essai et après un grand entretien.»;

21.	le point 8.1.7 est remplacé par le texte suivant: «8.1.7. Mesure des paramètres du moteur et des conditions ambiantes Des procédures de qualité internes satisfaisant à des normes nationales ou internationales reconnues doivent être appliquées. À défaut, les procédures ci-dessous s'appliquent.»;

22.	au point 8.1.8.4.1 f), le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le CFV ou le SSV peut alternativement être retiré de sa position permanente pour l'étalonnage à condition que les prescriptions suivantes soient respectées lors de l'installation dans le CVS:»;

23.

au point 8.1.8.5.1 a), le point iv) est remplacé par le texte suivant:

«iv)	la vérification de la contamination par les hydrocarbures dans un système de prélèvement doit être effectuée comme indiqué au point 7.3.1.3;»;

24.

au point 8.1.8.5.4, la première et la deuxième phrases figurant sous le titre sont remplacées par le texte suivant:

«La vérification décrite du côté dépression du système de prélèvement HC peut être effectuée conformément au point g). En pareil cas, on peut appliquer la procédure relative à la contamination par les HC décrite au point 7.3.1.3.»;

25.	le point 8.1.8.5.8 est supprimé;

26.

le point 8.1.9.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«8.1.9.1.2. Principes de mesure

Le H2O peut perturber la réponse d'un analyseur NDIR au CO2. Si l'analyseur NDIR fonctionne avec des algorithmes de compensation qui utilisent des mesures d'autres gaz pour effectuer cette vérification de l'interférence, il faut faire ces autres mesures simultanément pour soumettre aux essais les algorithmes de compensation pendant la vérification de l'interférence avec l'analyseur.»;

27.

au point 8.1.9.1.4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

un gaz d'essai humidifié doit être créé par barbotage d'air pur conformément aux spécifications énoncées au point 9.5.1 à travers de l'eau distillée dans un récipient étanche. Si l'échantillon ne passe pas par un sécheur, la température du récipient doit être réglée de manière à produire une teneur en H2O dans le gaz d'essai au moins aussi élevée que le maximum attendu pendant l'essai. Si l'échantillon passe par un sécheur pendant les essais, la température du récipient doit être réglée de manière à produire une teneur en H2O dans le gaz d'essai qui soit au moins aussi élevée que le maximum attendu à la sortie du sécheur, conformément au point 9.3.2.3.1.1;»;

28.

le point 8.1.9.2.4 b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

un gaz d'essai CO2 humidifié doit être créé par barbotage d'un gaz CO2 de réglage de l'étendue dans de l'eau distillée à l'intérieur d'un récipient fermé. Si l'échantillon ne passe pas par un sécheur, la température du récipient doit être réglée de manière à produire une teneur en H2O dans le gaz d'essai atteignant au moins le maximum attendu pendant l'essai. Si l'échantillon passe par un sécheur pendant l'essai, la température du récipient doit être réglée de manière à produire une teneur en H2O dans le gaz d'essai au moins aussi élevée que le maximum attendu à la sortie du sécheur, conformément au point 9.3.2.3.1.1. Une concentration de gaz de réglage de l'étendue CO2 doit être utilisée à un niveau au moins aussi élevé que le maximum attendu pendant l'essai;»;

29.

le point 8.1.10.1.3 est modifié comme suit:

a)	au point b), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Les débits de carburant et d'air de l'analyseur FID étant réglés selon les recommandations du fabricant, on introduit dans l'analyseur un gaz de réglage de l'étendue;»;

le point c) est modifié comme suit:

le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)	la réponse à un débit de carburant donné de l'analyseur FID doit être déterminée par la différence entre la réponse du gaz de réglage de l'étendue et la réponse du gaz de réglage du zéro;»;

ii)	au point ii), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «La réponse au gaz de réglage de l'étendue et au gaz de réglage du zéro à ces débits de carburant de l'analyseur FID doit être notée;»;

30.	au point 8.1.10.2.4 a), la deuxième phrase est supprimée;

31.

le point 8.1.11.1.5 est modifié comme suit:

le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

le gaz de réglage NO doit être humidifié par barbotage à travers de l'eau distillée dans un récipient fermé. Si l'échantillon de gaz de réglage NO humidifié ne passe pas par un sécheur pour cet essai, la température du récipient doit être réglée de manière à produire une teneur en H2O dans le gaz de réglage approximativement égale à la fraction molaire maximale de H2O prévue au cours de l'essai d'émissions. Si l'échantillon de gaz de réglage NO humidifié ne passe pas par un sécheur d'échantillon, les calculs de vérification au point 8.1.11.2.3 situent l'effet d'extinction par H2O à la fraction molaire la plus élevée de H2O attendue au cours de l'essai d'émissions. Si l'échantillon de gaz de réglage NO humidifié passe par un sécheur pour cet essai de vérification, la température du récipient doit être réglée de manière à produire une teneur en H2O dans le gaz de réglage au moins aussi élevée que le maximum attendu à la sortie du sécheur conformément au point 9.3.2.3.1.1. Dans ce cas, les calculs de vérification de l'effet d'extinction du point 8.1.11.2.3 ne permettent pas d'obtenir l'ordre de grandeur de l'extinction par le H2O mesurée;»;

b)	la dernière phrase du point f) est remplacée par le texte suivant: «Il est à noter que le sécheur doit satisfaire au contrôle de vérification du point 8.1.12;»;

32.

au point 8.1.11.3.4 g), la formule d'introduction est remplacée par le texte suivant:

«Cette différence doit être multipliée par le rapport de la concentration moyenne de HC attendue à la concentration de HC mesurée pendant la vérification. L'analyseur satisfait à la vérification de l'interférence de ce point si le résultat reste dans les limites de ± 2 % de la concentration de NOx attendue à la valeur limite d'émission, comme indiqué dans l'équation (6-25):»;

33.	au point 8.1.11.4.2, les mots «bain de refroidissement» sont remplacés par les mots «sécheur d'échantillon»;

34.

le point 8.1.12 est remplacé par le texte suivant:

«8.1.12. Vérification du sécheur d'échantillon

Si l'on utilise un capteur d'humidité pour la surveillance continue du point de rosée à la sortie du sécheur d'échantillon, ce contrôle n'est pas nécessaire tant que l'on veille à ce que l'humidité à la sortie du sécheur reste en dessous des valeurs minimales utilisées pour les contrôles d'extinction, d'interférence et de compensation.

Si l'on utilise un sécheur d'échantillon, comme cela est permis au titre du point 9.3.2.3.1, pour extraire l'eau de l'échantillon de gaz, les performances doivent être vérifiées à l'installation et après un grand entretien au niveau du refroidisseur. Pour les sécheurs à membrane osmotique, les performances doivent être vérifiées à l'installation, après un grand entretien et dans les 35 jours précédant les essais.

L'eau peut compromettre la capacité d'un analyseur à mesurer correctement la partie du gaz d'échappement présentant de l'intérêt et, pour cette raison, elle est extraite avant que l'échantillon n'atteigne l'analyseur. À titre d'exemple, l'eau peut interférer négativement avec la réponse aux NOx d'un CLD par extinction collisionnelle et peut interférer positivement avec un analyseur NDIR en produisant une réponse similaire à du CO.

Le sécheur d'échantillon doit répondre aux spécifications déterminées au point 9.3.2.3.1 pour le point de rosée, T dew, et la pression absolue, p total, en aval du sécheur à membrane osmotique ou du refroidisseur.

On recourt à la procédure de vérification du sécheur d'échantillon suivante pour déterminer les performances de celui-ci, ou on applique les pratiques techniques reconnues pour mettre au point un protocole différent:

i)	on utilise des tubes en polytétrafluoroéthylène (“PTFE”) ou en acier inoxydable pour faire les connexions nécessaires;

ii)	le N2 ou l'air purifié doit être humidifié par barbotage à travers de l'eau distillée dans un récipient étanche qui humidifie les gaz jusqu'à la valeur la plus élevée du point de rosée de l'échantillon estimée pendant le prélèvement;

iii)	le gaz humidifié doit être introduit en amont du sécheur d'échantillon;

iv)	la température du gaz humidifié en aval du récipient doit être maintenue à 5 K (5 °C) au moins au-dessus du point de rosée;

v)	il faut mesurer le point de rosée du gaz humidifié, T dew, et la pression, p total, le plus près possible de l'entrée du sécheur d'échantillon pour s'assurer que le point de rosée est le plus élevé de ceux qui ont été estimés pendant le prélèvement d'émissions;

vi)	le point de rosée du gaz humidifié, T dew, et la pression, p total, doivent être mesurés le plus près possible de la sortie du sécheur;

vii)

le sécheur satisfait à la vérification si le résultat de l'opération décrite au point d) vi) de la présente section est inférieur au point de rosée correspondant aux spécifications du sécheur d'échantillon telles qu'elles ont été déterminées au point 9.3.2.3.1 majoré de 2K (2 °C) ou, si la fraction molaire dans les conditions définies au point d) vi) est inférieure aux spécifications du sécheur d'échantillon correspondant majorées de 0,002 mol/mol ou 0,2 % vol. Il faut noter que, pour cette vérification, le point de rosée d'un échantillon est exprimé en température absolue (Kelvin).»;

35.	les points 8.1.12.1 à 8.1.12.2.5 sont supprimés;

36.

les points 8.1.13 à 8.1.13.2.5 suivants sont insérés:

«8.1.13. Mesures des PM

8.1.13.1. Vérifications de la balance des PM et vérification du pesage

8.1.13.1.1. Étendue et fréquence

La présente section contient la description de trois vérifications:

a)	la vérification indépendante des performances de la balance des PM dans les 370 jours précédant le pesage d'un filtre;

b)	le réglage du zéro et de l'étendue de la balance 12 h avant le pesage d'un filtre;

c)	la vérification que la détermination de la masse des filtres de référence avant et après une séance de pesage de filtres satisfait à une tolérance spécifiée.

8.1.13.1.2. Vérification indépendante

Le fabricant de la balance (ou un représentant approuvé par ce fabricant) doit vérifier les performances de la balance dans les 370 jours précédant l'essai, conformément aux procédures d'audit interne.

8.1.13.1.3. Réglage du zéro et de l'étendue

Les performances de la balance sont vérifiées par réglage du zéro et de l'étendue avec au moins un poids d'étalonnage et, pour effectuer cette vérification, tous les poids qui sont utilisés doivent satisfaire aux spécifications du point 9.5.2. On utilise une procédure manuelle ou automatique:

une procédure manuelle nécessite que l'on utilise une balance dont le zéro et l'étendue sont réglés avec un poids d'étalonnage au moins. Si l'on obtient normalement des valeurs moyennes en répétant le processus de pesage pour améliorer la précision des mesures des PM, on utilise le même processus pour vérifier les performances de la balance;

b)	on effectue une procédure automatique avec des poids d'étalonnage internes qui sont utilisés automatiquement pour vérifier les performances de la balance. Pour cette vérification, ces poids d'étalonnage internes doivent avoir les caractéristiques indiquées au point 9.5.2.

8.1.13.1.4. Pesage de l'échantillon de référence

Toutes les valeurs de masse obtenues au cours d'une séance de pesage doivent être vérifiées par pesage du support d'échantillon PM de référence (par exemple, les filtres) avant et après une séance de pesage. Une telle séance peut être aussi courte qu'on le désire, mais ne doit pas dépasser 80 h; elle peut englober des pesages de masses à la fois avant et après l'essai. Les déterminations successives de la masse de chaque échantillon de PM de référence doivent donner le même résultat avec une tolérance maximale de ± 10 μg ou ± 10 % de la masse totale de particules attendue, la valeur la plus élevée étant retenue. Si plusieurs pesages de filtre de collecte de PM successifs ne sont pas conformes à ce critère, toutes les lectures de poids de filtre d'essai obtenues lors des pesages successifs doivent être invalidées. Ces filtres peuvent être à nouveau pesés lors d'une autre séance. Si un filtre est invalidé après l'essai, l'intervalle d'essai est nul. La vérification doit être effectuée de la manière suivante:

a)	on maintient dans l'environnement de stabilisation des PM au moins deux supports d'échantillons de PM inutilisés. Ceux-ci sont utilisés comme éléments de référence. Les filtres inutilisés faits du même matériau et ayant la même taille sont retenus pour être utilisés comme éléments de référence;

les éléments de référence doivent être stabilisés dans l'environnement de stabilisation des PM. On considère que les éléments de référence sont stabilisés s'ils ont été dans cet environnement pendant un minimum de 30 min, et que l'environnement de stabilisation des PM a été conforme aux prescriptions du point 9.3.4.4 pendant au moins les 60 min précédentes;

c)	le pesage est effectué à plusieurs reprises avec un échantillon de référence mais sans enregistrement des valeurs;

d)	on effectue sur la balance un réglage du zéro et de l'étendue. À cet effet, on met sur la balance un poids d'essai (tel qu'un poids d'étalonnage) et on l'enlève ensuite de telle manière que la balance revienne à une lecture zéro acceptable dans un temps de stabilisation normal;

tous les supports de référence (par exemple les filtres) doivent être pesés et leurs masses notées. Si l'on obtient des valeurs normalement moyennes en répétant le processus de pesage pour améliorer la précision des supports de référence (par exemple les filtres), on utilise le même processus pour mesurer les valeurs moyennes des masses des supports d'échantillon (par exemple les filtres);

f)	il convient de noter les valeurs du point de rosée de l'environnement de la balance, de la température ambiante et de la pression atmosphérique;

g)	on utilise les conditions ambiantes qui auront été notées pour corriger les résultats en fonction de la flottabilité, comme indiqué au point 8.1.13.2. On prend note de la masse corrigée en fonction de la flottabilité pour chacune des références;

h)	la masse de référence corrigée en fonction de la flottabilité de chacun des supports de référence (par exemple les filtres) est soustraite de la masse corrigée en fonction de la flottabilité précédemment mesurée et notée;

si l'une des masses observées pour les filtres de référence change plus que ne l'autorise la présente section, toutes les déterminations de masse des PM faites depuis la dernière validation ayant abouti doivent être invalidées. Les filtres PM de référence peuvent être écartés si une seule de ces masses de filtres a changé plus que cela n'est autorisé et qu'on peut identifier positivement la cause particulière de ce changement de la masse du filtre qui n'aurait pas affecté d'autres filtres relevant du processus. La validation peut donc être considérée comme ayant abouti. Dans ce cas, le support de référence contaminé ne doit pas être inclus lors de la détermination de la conformité avec le point j) ci-dessous, mais le filtre de référence concerné doit être écarté et remplacé;

si l'une des masses de référence varie plus que ne l'autorise le point 8.1.13.1.4, tous les résultats PM qui ont été obtenus entre les deux instants où les deux masses de référence ont été déterminées doivent être invalidés. Si le support de l'échantillon PM de référence est rejeté en vertu du point i) ci-dessus, il faut disposer d'au moins une différence de masse de référence qui réponde aux critères du point 8.1.13.1.4. À défaut, tous les résultats PM qui ont été obtenus entre les deux instants où les masses des supports de référence (les filtres) ont été déterminées sont invalidés.

8.1.13.2 Correction en fonction de la flottabilité du filtre de collecte des PM

8.1.13.2.1 Considérations générales

Le filtre de collecte des PM est corrigé en fonction de sa flottabilité dans l'air. Cette correction dépend de la densité du support de l'échantillon, de la densité de l'air ainsi que de la densité du poids d'étalonnage utilisé pour étalonner la balance. La correction n'est pas fonction de la flottabilité des PM proprement dite étant donné que la masse des PM ne représente généralement que 0,01 à 0,10 % du poids total. Une correction en fonction de cette faible masse serait au maximum de 0,010 %. Les valeurs corrigées en fonction de la flottabilité sont les masses à vide des échantillons PM. Les valeurs corrigées en fonction de la flottabilité en vue du pesage du filtre avant l'essai sont ensuite soustraites des valeurs de poids corrigées en fonction de la flottabilité après l'essai du filtre correspondant afin de déterminer la masse de PM émise pendant l'essai.

8.1.13.2.2 Densité du filtre de collecte des PM

Des filtres de collecte des PM différents ont des densités différentes. On utilise la densité connue des supports d'échantillons ou l'une des densités connues pour certains supports d'échantillons:

a)	pour le verre borosilicate enduit de PTFE, on utilise une densité de 2 300 kg/m3;

b)	pour un support en membrane PTFE (film) avec un anneau support intégral en polyméthylpentène qui représente 95 % de la masse du support, on utilise une densité de 920 kg/m3;

c)	pour un film en PTFE ayant un anneau support intégré de PTFE, on utilise une densité de 2 144 kg/m3.

8.1.13.2.3 Densité de l'air

Étant donné que l'environnement de la flottabilité des PM doit être maintenu avec précision à une température de 295 ± 1 K (22 ± 1 °C) et un point de rosée de 282,5 ± 1 K (9,5 ± 1 °C), la densité de l'air est principalement fonction de la pression atmosphérique. Pour cette raison, une correction spécifique en fonction de la flottabilité dépend uniquement de la pression atmosphérique.

8.1.13.2.4 Densité du poids d'étalonnage

On utilise la densité annoncée du matériau du poids métallique d'étalonnage.

8.1.13.2.5 Calcul de la correction

La masse du filtre de prélèvement des particules doit être corrigée pour la flottabilité au moyen de l'équation (6-27):

(6-27)

où

m cor	désigne la masse du filtre de prélèvement des particules corrigée pour la flottabilité
m uncor	désigne la masse du filtre de prélèvement des particules non corrigée pour la flottabilité
ρ air	désigne la densité de l'air dans l'environnement de la balance
ρ weight	désigne la densité du poids d'étalonnage utilisé pour régler la balance
ρ media	désigne la densité du filtre de prélèvement des particules

avec

(6-28)

Where:

p abs	désigne la pression absolue dans l'environnement de la balance
M mix	désigne la masse molaire de l'air dans l'environnement de la balance
R	désigne la constante molaire du gaz
T amb	désigne la température ambiante absolue de l'environnement de la balance.»;

37.	au point 9.3.2.1.1, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Lorsqu'une chambre de mélange est utilisée conformément au point 9.3.1.1.1, son volume interne ne doit pas être inférieur à dix fois la cylindrée unitaire du moteur soumis à l'essai.»;

38.

au point 9.3.2.2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

pour les lignes de transfert des THC, il faut maintenir sur l'ensemble de la ligne une température de paroi de (464 ± 11) K [(191 ± 11) °C]. Si l'échantillon est prélevé sur les gaz d'échappement bruts, on peut connecter directement à la sonde une ligne de transfert isolée non chauffée. La longueur et l'isolation de la ligne de transfert doivent être conçues pour refroidir les gaz d'échappement bruts atteignant les températures les plus élevées attendues sans toutefois les amener en dessous de 191 °C, les températures étant mesurées à la sortie de la ligne de transfert. Pour le prélèvement sur les gaz d'échappement dilués, une zone de transition pouvant atteindre une longueur de 0,92 m est autorisée entre la sonde et la ligne de transfert afin de permettre la transition avec la température de la paroi à 464 ± 11) K [(191 ± 11) °C].»;

39.

au point 9.3.2.3.1.1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«En ce qui concerne la concentration Hm de vapeur d'eau la plus élevée attendue, la technique de suppression de l'eau doit permettre de maintenir l'humidité à ≤ 5 g eau/kg air sec (ou environ 0,8 % de H2O en volume), ce qui représente une humidité relative de 100 % à 277,1 K (3,9 °C) et 101,3 kPa. Cette spécification relative à l'humidité équivaut aussi à une humidité relative d'environ 25 % à 298 K (25 °C) et 101,3 kPa. Ceci peut être démontré:

a)	en mesurant la température à la sortie du sécheur d'échantillon, ou

b)	en mesurant l'humidité en un point juste en amont du CLD, ou

c)	en appliquant la procédure de vérification du point 8.1.12.»;

40.	au point 9.3.3.4.3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «La température des échantillons doit être réglée à 320 ± 5 K (47 ± 5 °C) lorsqu'elle est mesurée en tout point situé dans les 200 mm en amont ou les 200 mm en aval de l'élément de filtrage des PM.»;

41.	au point 9.3.4.4, au point b), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Il faut utiliser cette valeur pour calculer la correction en fonction de la flottabilité du filtre de collecte des PM, traitée au point 8.1.13.2.»;

42.	au point 9.4.1.2 (ne concerne pas la version française);

43.

au point 9.4.1.3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les données obtenues de multiples instruments pour calculer les résultats d'un même essai peuvent être utilisées pour tous les instruments de mesure décrits dans le présent paragraphe, moyennant l'accord préalable de l'autorité compétente en matière de réception.»;

44.	au point 9.4.5.3.2, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Pour gérer un système de dilution du flux partiel en vue d'en extraire un échantillon de gaz d'échappement bruts proportionnel, il faut un temps de réponse du débitmètre plus court que celui indiqué dans le tableau 6.8.»;

45.	au point 9.4.6, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Le système fondé sur l'analyseur NDIR doit satisfaire aux prescriptions relatives à l'étalonnage et à la vérification du point 8.1.9.1 ou 8.1.9.2, selon le cas.»;

46.	au point 9.4.12, l'alinéa figurant sous le titre est remplacé par le texte suivant: «Un analyseur FTIR, un analyseur NDUV ou un analyseur à infrarouge laser peut être utilisé conformément à l'appendice 4.»;

47.

le point 9.5.1.1 a) est modifié comme suit:

le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

contamination de 2 %, mesurée par rapport à la concentration moyenne attendue à la valeur limite d'émission. Par exemple, si l'on prévoit une concentration de CO de 100,0 μmol/mol, il est permis d'utiliser un gaz de réglage du zéro dont la contamination par le CO est inférieure ou égale à 2 000 μmol/mol;»;

au point iii), dans le tableau 6.9, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:

«CO2

≤ 10 μmol/mol

≤ 10 μmol/mol»;

48.

au point 9.5.1.1 c), le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)	CH4, le complément étant l'air synthétique purifié et/ou N2 (selon les cas);»;

49.	(ne concerne pas la version française);

50.	au point 9.5.1.3, le deuxième alinéa figurant sous le titre est supprimé;

51.

l'appendice 1 est modifié comme suit:

au point 1.3.4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Aux fins de la mesure du nombre de particules, le débit massique de gaz d'échappement, déterminé selon l'une des méthodes décrites aux points 2.1.6.1 à 2.1.6.4 de l'annexe VII, est utilisé pour le réglage du système de dilution du flux partiel de manière à prélever un échantillon proportionnel à ce débit.»;

b)	au point 2.1.3.3.3, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «maintenir les étages chauffés à leur température nominale de fonctionnement, dans la plage spécifiée au point 2.1.3.3.2, avec une tolérance de ± 10 K (± 10 °C).»;

au point 2.1.4, la figure 6.10 est remplacée par la figure suivante:

« Figure 6.10.

Schéma du système recommandé de prélèvement des particules — prélèvement du flux total

Texte de l'image »;

52.

dans l'appendice 3, au point 3, deuxième alinéa, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le couple émis par l'ECU doit être accepté sans correction si, à chaque point où les mesures ont été faites, le facteur calculé en divisant la valeur du couple donnée par le dynamomètre par la valeur du couple donnée par l'ECU n'est pas inférieur à 0,93 (c.-à-d. une différence maximale de 7 %).»;

53.

l'appendice 4 est modifié comme suit:

a)	au point 4.2.7, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «La date d'expiration des gaz d'étalonnage doit être enregistrée.»;

au point 4.2.8, le point j) est remplacé par le texte suivant:

«j)	l'analyseur doit avoir une interférence combinée qui est dans les limites de ± 2 % de la valeur moyenne d'ammoniac (NH3) applicable spécifiée au point 3.4 de l'annexe IV.»;

54.

l'appendice 5 est modifié comme suit:

a)	au point 2.4, la figure 6-11 est remplacée par la figure suivante: « Figure 6.11 Illustration des réponses du système Response Time rise time delay time transformation time response time Step input time »;

le point 2.5 suivant est ajouté:

«2.5.

Le temps d'application du signal est le moment auquel il y a un changement dans le paramètre mesuré.»

ANNEXE VII

L'annexe VII du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

1.	le point 2.1 est remplacé par le texte suivant: «2.1. Mesure des émissions gazeuses dans les gaz d'échappement bruts»;

au point 2.1.1, l'équation (7-1) est remplacée par l'équation suivante:

(7-1)»;

au point 2.1.3, l'équation (7-4) est remplacée par l'équation suivante:

(7-4)»;

au point 2.1.5.2, l'équation (7-13) est remplacée par l'équation suivante:

(7-13)»;

au point 2.1.6.4, dans la légende de l'équation (7-21), la ligne correspondant au terme «wC » est remplacée par le texte suivant:

«w C

teneur en carbone du carburant [% masse] (voir équation (7-82) du point 3.3.3.1 ou tableau 7.3)»;

au point 2.2.3, dans la légende de l'équation (7-34), les lignes correspondant aux termes «Mda,w» et «Mr,w» sont remplacées par le texte suivant:

«M da,w	=	masse molaire de l'air de dilution [g/mol] (voir équation (7-144) du point 3.9.3)
M r,w	=	masse molaire des gaz d'échappement bruts [g/mol] (voir appendice 2, point 5)»;

le point 2.3.1 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.1. Cycles d'essai en conditions transitoires (NRTC et LSI-NRTC) et RMC

La masse de particules doit être calculée après une correction en fonction de la flottabilité de la masse de l'échantillon de particules conformément au point 8.1.13.2.5 de l'annexe VI.»;

au point 2.3.1.1.2, l'équation (7-46) est remplacée par le texte suivant:

(7-46)»;

le point 2.4.1.1 est modifié comme suit:

dans la légende de l'équation (7-59), la ligne suivante est ajoutée:

«Δti

intervalle de mesure [s]»;

dans la légende de l'équation (7-60), la ligne correspondant au terme «Ti, AUX» est remplacée par la ligne suivante:

«Ti, AUX

valeur correspondante du couple requis pour faire fonctionner les accessoires déterminée conformément à l'équation (6-18) de l'annexe VI.»;

10.

au point 2.4.1.2, la légende de l'équation (7-64) est modifiée comme suit:

la ligne correspondant au terme «Pi» est remplacée par le texte suivant:

«Pi

puissance du moteur pour le mode i [kW] calculée en ajoutant à la puissance mesurée Pmeas [kW] la puissance requise pour faire fonctionner les accessoires PAUX [kW] déterminée conformément à l'équation (6-8) de l'annexe VI (Pi = Pmeas + PAUX ).»;

la ligne suivante est ajoutée:

«Nmode

nombre de modes dans le cycle NRSC à modes discrets applicable»;

11.

le point 2.4.2.2 est modifié comme suit:

l'équation (7-66) est remplacée par l'équation suivante:

(7-66)»;

la légende de l'équation (7-66) est modifiée comme suit:

la ligne correspondant au terme «Pi » est remplacée par le texte suivant:

«Pi

ii)

la ligne suivante est ajoutée:

«Nmode

nombre de modes dans le cycle NRSC à modes discrets applicable»;

l'équation (7-67) est remplacée par l'équation suivante:

(7-67)»;

la légende de l'équation (7-67) est modifiée comme suit:

la ligne correspondant au terme «Pi » est remplacée par le texte suivant:

«Pi

ii)

la ligne suivante est ajoutée:

«Nmode

nombre de modes dans le cycle NRSC à modes discrets applicable»;

12.	au point 3.3.4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «Pour la mesure des hydrocarbures, x THC[THC-FID] est calculé en utilisant la concentration de la contamination THC initiale x THC[THC-FID]init du point 7.3.1.3 de l'annexe VI, au moyen de l'équation (7-83):»;

13.

au point 3.3.5, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Une certaine concentration moyenne pondérée par le débit d'une émission à la valeur limite d'émission peut déjà être attendue sur la base d'essais préliminaires avec des moteurs analogues ou d'essais avec des équipements et des instruments analogues.»;

14.	le point 3.5 est remplacé par le texte suivant: «3.5. Mesure des émissions gazeuses dans les gaz d'échappement bruts»;

15.

au point 3.5.3, au point c), l'équation (7-113) est remplacée par l'équation suivante:

(7-113)»;

16.

le point 3.6.1 est remplacé par le texte suivant:

«3.6.1. Calcul de la masse des émissions et correction pour émissions ambiantes

La masse des émissions de gaz m gas [g/essai] en fonction des débits d'émissions molaires est calculée comme suit:

Prélèvement en continu, débit variable, calculé au moyen de l'équation (7-106):

[voir équation (7-106)]

où:

M gas	=	masse molaire d'émissions génériques [g/mol]
ṅexhi	=	débit molaire instantané de gaz d'échappement en conditions humides [mol/s]
xgasi	=	concentration molaire instantanée de gaz générique en conditions humides [mol/mol]
f	=	fréquence de collecte des données [Hz]
N	=	nombre de mesures [-]

Prélèvement en continu, débit constant, calculé au moyen de l'équation (7-107):

[voir équation (7-107)]

où:

M gas	=	masse molaire d'émissions génériques [g/mol]
ṅexh	=	débit molaire des gaz d'échappement en conditions humides [mol/s]
	=	fraction molaire moyenne des émissions gazeuses en conditions humides [mol/mol]
Δt	=	durée de l'intervalle d'essai

Dans le cas du prélèvement par lot, que le débit soit variable ou constant, le calcul est effectué au moyen de l'équation (7-108):

[voir équation (7-108)]

où:

M gas	=	masse molaire d'émissions génériques [g/mol]
ṅexhi	=	débit molaire instantané de gaz d'échappement en conditions humides [mol/s]
	=	fraction molaire moyenne des émissions gazeuses en conditions humides [mol/mol]
f	=	fréquence de collecte des données [Hz]
N	=	nombre de mesures [-]

Dans le cas de gaz d'échappement dilués, les valeurs calculées pour la masse des polluants doivent être corrigées par soustraction de la masse des émissions ambiantes pour tenir compte de l'air de dilution:

en premier lieu, on détermine le débit molaire de l'air de dilution nairdil [mol/s] sur l'ensemble de l'intervalle d'essai. Il peut s'agir d'une quantité mesurée ou d'une quantité calculée à partir du débit de gaz d'échappement dilués et de la fraction moyenne, pondérée en fonction du débit, de l'air de dilution dans les gaz d'échappement dilués,

;

ii)

le débit total d'air de dilution n airdil [mol] doit être multiplié par la concentration moyenne d'émissions ambiantes. Il peut s'agir d'une moyenne pondérée par le temps ou d'une moyenne pondérée par le débit (c'est-à-dire un échantillon proportionnel des émissions ambiantes). Le produit de n airdil et de la concentration moyenne d'émissions ambiantes est la quantité totale d'émissions ambiantes;

iii)	si le résultat est une quantité molaire, il faut le convertir en masse d'émissions ambiantes m bkgnd [g] en le multipliant par la masse molaire d'émissions, M gas [g/mol];

iv)	la masse totale d'émissions ambiantes doit être soustraite de la masse totale pour apporter des corrections en fonction des émissions ambiantes;

on peut déterminer le débit total d'air de dilution par une mesure directe du débit. Dans ce cas, la masse totale d'émissions ambiantes est calculée à partir du débit d'air de dilution, n airdil. La masse d'émissions ambiantes doit être soustraite de la masse totale. Le résultat est utilisé dans les calculs des émissions spécifiques au frein;

vi)

le débit total d'air de dilution peut être déterminé à partir du débit total de gaz d'échappement dilués et d'un bilan chimique de carburant, d'air d'admission et de gaz d'échappement, comme indiqué au point 3.4. Dans ce cas, on calcule la masse totale d'émissions ambiantes en utilisant le débit total de gaz d'échappement dilués, n dexh. Ensuite, il faut multiplier ce résultat par la fraction moyenne, pondérée en fonction du débit, de l'air de dilution dans les gaz d'échappement dilués,

Étant donné les deux cas v) et vi), on utilise les équations (7-115) et (7-116):

(7-115)

m gascor = m gas – m bkgnd

(7-116)

où:

m gas	=	masse totale des émissions gazeuses [g]
m bkgnd	=	masse totale des émissions ambiantes [g]
m gascor	=	masse de gaz corrigée en fonction des émissions ambiantes [g]
M gas	=	masse molaire des émissions gazeuses génériques [g/mol]
x gasdil	=	concentration des émissions gazeuses dans l'air de dilution [mol/mol]
n airdil	=	débit molaire de l'air de dilution [mol]
	=	fraction moyenne pondérée en fonction du débit de l'air de dilution dans les gaz d'échappement dilués [mol/mol]
	=	fraction gazeuse des émissions ambiantes [mol/mol]
n dexh	=	débit total de gaz d'échappement dilués[mol]»;

17.

au point 3.6.3, le point b) est modifié comme suit:

au point i), la formule d'introduction est remplacée par le texte suivant:

«Méthode de la PDP. Sur la base de la vitesse de rotation à laquelle la pompe volumétrique fonctionne pour un intervalle d'essai, la pente correspondante a 1, et l'ordonnée à l'origine, a 0 [-], telles que calculées avec la procédure d'étalonnage indiquée au point 3.9.2, permettent de calculer le débit molaire ṅ [mol/s] au moyen de l'équation (7-117):»;

au point ii), la formule d'introduction est remplacée par le texte suivant:

«Méthode du SSV. Sur la base de l'équation liant C d à R e #, déterminée conformément au point 3.9.4, le débit molaire du venturi subsonique (SSV) pendant un essai d'émissions ṅ [mol/s] est calculé au moyen de l'équation (7-119):»;

au point iii), la formule d'introduction est remplacée par le texte suivant:

«Méthode du venturi CFV. Pour calculer le débit molaire traversant un venturi ou une combinaison de venturis, on utilise leur moyenne respective C d et d'autres constantes déterminées conformément au point 3.9.5. Le calcul de ce débit molaire ṅ [mol/s] pendant un essai d'émissions est effectué au moyen de l'équation (7-120):»;

18.

le point 3.8.1.1 est modifié comme suit:

l'équation (7-126) est remplacée par l'équation suivante:

(7-126)»;

dans la légende de l'équation (7-126), la ligne suivante est ajoutée:

«Δti

intervalle de mesure [s]»;

la légende de l'équation (7-127) est remplacée par le texte suivant:

«où:

T i,meas	est la valeur mesurée du couple instantané du moteur
T i,AUX	est la valeur de couple correspondante requise pour faire fonctionner les accessoires, déterminée conformément au point 7.7.2.3 b) de l'annexe VI.»;

19.

au point 3.8.1.2, la légende de l'équation (7-131) est modifiée comme suit:

la ligne correspondant au terme «Pi » est remplacée par le texte suivant:

«Pi

la ligne suivante est ajoutée:

«Nmode

nombre de modes dans le cycle NRSC à modes discrets applicable»;

20.

le point 3.8.2.2.1 est modifié comme suit:

l'équation (7-133) est remplacée par l'équation suivante:

(7-133)»;

la légende de l'équation (7-133) est modifiée comme suit:

la ligne correspondant au terme «Pi » est remplacée par le texte suivant:

«Pi

ii)

la ligne suivante est ajoutée:

«Nmode

nombre de modes dans le cycle NRSC à modes discrets applicable»;

21.

le point 3.8.2.2.2 est modifié comme suit:

l'équation (7-134) est remplacée par l'équation suivante:

(7-134)»;

la légende de l'équation (7-134) est modifiée comme suit:

la ligne correspondant au terme «Pi » est remplacée par le texte suivant:

«Pi

puissance du moteur pour le mode i [kW] calculée en ajoutant à la puissance mesurée Pmeas [kW] la puissance requise pour faire fonctionner les accessoires P AUX [kW] déterminée conformément à l'équation (6-8) de l'annexe VI (Pi = Pmeas + PAUX ).»;

ii)

la ligne suivante est ajoutée:

«Nmode

nombre de modes dans le cycle NRSC à modes discrets applicable»;

22.

au point 3.9.3, au point a), l'équation (7-140) est remplacée par l'équation suivante:

(7-140)»;

23.

dans l'appendice 3, au point 5, les tableaux 7.9 et 7.10 suivants sont ajoutés:

«Tableau 7-9

Valeurs F critiques, Fcrit90, par rapport à N – 1 et Nref – 1 à 90 % de confiance

N – 1	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	12	15	20	24	30	40	60	120	1000+
N ref – 1
1	39,86	49,50	53,59	55,83	57,24	58,20	58,90	59,43	59,85	60,19	60,70	61,22	61,74	62,00	62,26	62,52	62,79	63,06	63,32
2	8,526	9,000	9,162	9,243	9,293	9,326	9,349	9,367	9,381	9,392	9,408	9,425	9,441	9,450	9,458	9,466	9,475	9,483	9,491
3	5,538	5,462	5,391	5,343	5,309	5,285	5,266	5,252	5,240	5,230	5,216	5,200	5,184	5,176	5,168	5,160	5,151	5,143	5,134
4	4,545	4,325	4,191	4,107	4,051	4,010	3,979	3,955	3,936	3,920	3,896	3,870	3,844	3,831	3,817	3,804	3,790	3,775	3,761
5	4,060	3,780	3,619	3,520	3,453	3,405	3,368	3,339	3,316	3,297	3,268	3,238	3,207	3,191	3,174	3,157	3,140	3,123	3,105
6	3,776	3,463	3,289	3,181	3,108	3,055	3,014	2,983	2,958	2,937	2,905	2,871	2,836	2,818	2,800	2,781	2,762	2,742	2,722
7	3,589	3,257	3,074	2,961	2,883	2,827	2,785	2,752	2,725	2,703	2,668	2,632	2,595	2,575	2,555	2,535	2,514	2,493	2,471
8	3,458	3,113	2,924	2,806	2,726	2,668	2,624	2,589	2,561	2,538	2,502	2,464	2,425	2,404	2,383	2,361	2,339	2,316	2,293
9	3,360	3,006	2,813	2,693	2,611	2,551	2,505	2,469	2,440	2,416	2,379	2,340	2,298	2,277	2,255	2,232	2,208	2,184	2,159
10	3,285	2,924	2,728	2,605	2,522	2,461	2,414	2,377	2,347	2,323	2,284	2,244	2,201	2,178	2,155	2,132	2,107	2,082	2,055
11	3,225	2,860	2,660	2,536	2,451	2,389	2,342	2,304	2,274	2,248	2,209	2,167	2,123	2,100	2,076	2,052	2,026	2,000	1,972
12	3,177	2,807	2,606	2,480	2,394	2,331	2,283	2,245	2,214	2,188	2,147	2,105	2,060	2,036	2,011	1,986	1,960	1,932	1,904
13	3,136	2,763	2,560	2,434	2,347	2,283	2,234	2,195	2,164	2,138	2,097	2,053	2,007	1,983	1,958	1,931	1,904	1,876	1,846
14	3,102	2,726	2,522	2,395	2,307	2,243	2,193	2,154	2,122	2,095	2,054	2,010	1,962	1,938	1,912	1,885	1,857	1,828	1,797
15	3,073	2,695	2,490	2,361	2,273	2,208	2,158	2,119	2,086	2,059	2,017	1,972	1,924	1,899	1,873	1,845	1,817	1,787	1,755
16	3,048	2,668	2,462	2,333	2,244	2,178	2,128	2,088	2,055	2,028	1,985	1,940	1,891	1,866	1,839	1,811	1,782	1,751	1,718
17	3,026	2,645	2,437	2,308	2,218	2,152	2,102	2,061	2,028	2,001	1,958	1,912	1,862	1,836	1,809	1,781	1,751	1,719	1,686
18	3,007	2,624	2,416	2,286	2,196	2,130	2,079	2,038	2,005	1,977	1,933	1,887	1,837	1,810	1,783	1,754	1,723	1,691	1,657
19	2,990	2,606	2,397	2,266	2,176	2,109	2,058	2,017	1,984	1,956	1,912	1,865	1,814	1,787	1,759	1,730	1,699	1,666	1,631
20	2,975	2,589	2,380	2,249	2,158	2,091	2,040	1,999	1,965	1,937	1,892	1,845	1,794	1,767	1,738	1,708	1,677	1,643	1,607
21	2,961	2,575	2,365	2,233	2,142	2,075	2,023	1,982	1,948	1,920	1,875	1,827	1,776	1,748	1,719	1,689	1,657	1,623	1,586
20	2,949	2,561	2,351	2,219	2,128	2,061	2,008	1,967	1,933	1,904	1,859	1,811	1,759	1,731	1,702	1,671	1,639	1,604	1,567
23	2,937	2,549	2,339	2,207	2,115	2,047	1,995	1,953	1,919	1,890	1,845	1,796	1,744	1,716	1,686	1,655	1,622	1,587	1,549
24	2,927	2,538	2,327	2,195	2,103	2,035	1,983	1,941	1,906	1,877	1,832	1,783	1,730	1,702	1,672	1,641	1,607	1,571	1,533
25	2,918	2,528	2,317	2,184	2,092	2,024	1,971	1,929	1,895	1,866	1,820	1,771	1,718	1,689	1,659	1,627	1,593	1,557	1,518
26	2,909	2,519	2,307	2,174	2,082	2,014	1,961	1,919	1,884	1,855	1,809	1,760	1,706	1,677	1,647	1,615	1,581	1,544	1,504
27	2,901	2,511	2,299	2,165	2,073	2,005	1,952	1,909	1,874	1,845	1,799	1,749	1,695	1,666	1,636	1,603	1,569	1,531	1,491
28	2,894	2,503	2,291	2,157	2,064	1,996	1,943	1,900	1,865	1,836	1,790	1,740	1,685	1,656	1,625	1,593	1,558	1,520	1,478
29	2,887	2,495	2,283	2,149	2,057	1,988	1,935	1,892	1,857	1,827	1,781	1,731	1,676	1,647	1,616	1,583	1,547	1,509	1,467
30	2,881	2,489	2,276	2,142	2,049	1,980	1,927	1,884	1,849	1,819	1,773	1,722	1,667	1,638	1,606	1,573	1,538	1,499	1,456
40	2,835	2,440	2,226	2,091	1,997	1,927	1,873	1,829	1,793	1,763	1,715	1,662	1,605	1,574	1,541	1,506	1,467	1,425	1,377
60	2,791	2,393	2,177	2,041	1,946	1,875	1,819	1,775	1,738	1,707	1,657	1,603	1,543	1,511	1,476	1,437	1,395	1,348	1,291
120	2,748	2,347	2,130	1,992	1,896	1,824	1,767	1,722	1,684	1,652	1,601	1,545	1,482	1,447	1,409	1,368	1,320	1,265	1,193
1000+	2,706	2,303	2,084	1,945	1,847	1,774	1,717	1,670	1,632	1,599	1,546	1,487	1,421	1,383	1,342	1,295	1,240	1,169	1,000

Tableau 7-10

Valeurs F critiques, Fcrit95, par rapport à N – 1 et Nref – 1 à 95 % de confiance

N – 1	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	12	15	20	24	30	40	60	120	1000+
N ref – 1
1	161,4	199,5	215,7	224,5	230,1	233,9	236,7	238,8	240,5	241,8	243,9	245,9	248,0	249,0	250,1	251,1	252,2	253,2	254,3
2	18,51	19,00	19,16	19,24	19,29	19,33	19,35	19,37	19,38	19,39	19,41	19,42	19,44	19,45	19,46	19,47	19,47	19,48	19,49
3	10,12	9,552	9,277	9,117	9,014	8,941	8,887	8,845	8,812	8,786	8,745	8,703	8,660	8,639	8,617	8,594	8,572	8,549	8,526
4	7,709	6,944	6,591	6,388	6,256	6,163	6,094	6,041	5,999	5,964	5,912	5,858	5,803	5,774	5,746	5,717	5,688	5,658	5,628
5	6,608	5,786	5,410	5,192	5,050	4,950	4,876	4,818	4,773	4,735	4,678	4,619	4,558	4,527	4,496	4,464	4,431	4,399	4,365
6	5,987	5,143	4,757	4,534	4,387	4,284	4,207	4,147	4,099	4,060	4,000	3,938	3,874	3,842	3,808	3,774	3,740	3,705	3,669
7	5,591	4,737	4,347	4,120	3,972	3,866	3,787	3,726	3,677	3,637	3,575	3,511	3,445	3,411	3,376	3,340	3,304	3,267	3,230
8	5,318	4,459	4,066	3,838	3,688	3,581	3,501	3,438	3,388	3,347	3,284	3,218	3,150	3,115	3,079	3,043	3,005	2,967	2,928
9	5,117	4,257	3,863	3,633	3,482	3,374	3,293	3,230	3,179	3,137	3,073	3,006	2,937	2,901	2,864	2,826	2,787	2,748	2,707
10	4,965	4,103	3,708	3,478	3,326	3,217	3,136	3,072	3,020	2,978	2,913	2,845	2,774	2,737	2,700	2,661	2,621	2,580	2,538
11	4,844	3,982	3,587	3,357	3,204	3,095	3,012	2,948	2,896	2,854	2,788	2,719	2,646	2,609	2,571	2,531	2,490	2,448	2,405
12	4,747	3,885	3,490	3,259	3,106	2,996	2,913	2,849	2,796	2,753	2,687	2,617	2,544	2,506	2,466	2,426	2,384	2,341	2,296
13	4,667	3,806	3,411	3,179	3,025	2,915	2,832	2,767	2,714	2,671	2,604	2,533	2,459	2,420	2,380	2,339	2,297	2,252	2,206
14	4,600	3,739	3,344	3,112	2,958	2,848	2,764	2,699	2,646	2,602	2,534	2,463	2,388	2,349	2,308	2,266	2,223	2,178	2,131
15	4,543	3,682	3,287	3,056	2,901	2,791	2,707	2,641	2,588	2,544	2,475	2,403	2,328	2,288	2,247	2,204	2,160	2,114	2,066
16	4,494	3,634	3,239	3,007	2,852	2,741	2,657	2,591	2,538	2,494	2,425	2,352	2,276	2,235	2,194	2,151	2,106	2,059	2,010
17	4,451	3,592	3,197	2,965	2,810	2,699	2,614	2,548	2,494	2,450	2,381	2,308	2,230	2,190	2,148	2,104	2,058	2,011	1,960
18	4,414	3,555	3,160	2,928	2,773	2,661	2,577	2,510	2,456	2,412	2,342	2,269	2,191	2,150	2,107	2,063	2,017	1,968	1,917
19	4,381	3,522	3,127	2,895	2,740	2,628	2,544	2,477	2,423	2,378	2,308	2,234	2,156	2,114	2,071	2,026	1,980	1,930	1,878
20	4,351	3,493	3,098	2,866	2,711	2,599	2,514	2,447	2,393	2,348	2,278	2,203	2,124	2,083	2,039	1,994	1,946	1,896	1,843
21	4,325	3,467	3,073	2,840	2,685	2,573	2,488	2,421	2,366	2,321	2,250	2,176	2,096	2,054	2,010	1,965	1,917	1,866	1,812
22	4,301	3,443	3,049	2,817	2,661	2,549	2,464	2,397	2,342	2,297	2,226	2,151	2,071	2,028	1,984	1,938	1,889	1,838	1,783
23	4,279	3,422	3,028	2,796	2,640	2,528	2,442	2,375	2,320	2,275	2,204	2,128	2,048	2,005	1,961	1,914	1,865	1,813	1,757
24	4,260	3,403	3,009	2,776	2,621	2,508	2,423	2,355	2,300	2,255	2,183	2,108	2,027	1,984	1,939	1,892	1,842	1,790	1,733
25	4,242	3,385	2,991	2,759	2,603	2,490	2,405	2,337	2,282	2,237	2,165	2,089	2,008	1,964	1,919	1,872	1,822	1,768	1,711
26	4,225	3,369	2,975	2,743	2,587	2,474	2,388	2,321	2,266	2,220	2,148	2,072	1,990	1,946	1,901	1,853	1,803	1,749	1,691
27	4,210	3,354	2,960	2,728	2,572	2,459	2,373	2,305	2,250	2,204	2,132	2,056	1,974	1,930	1,884	1,836	1,785	1,731	1,672
28	4,196	3,340	2,947	2,714	2,558	2,445	2,359	2,291	2,236	2,190	2,118	2,041	1,959	1,915	1,869	1,820	1,769	1,714	1,654
29	4,183	3,328	2,934	2,701	2,545	2,432	2,346	2,278	2,223	2,177	2,105	2,028	1,945	1,901	1,854	1,806	1,754	1,698	1,638
30	4,171	3,316	2,922	2,690	2,534	2,421	2,334	2,266	2,211	2,165	2,092	2,015	1,932	1,887	1,841	1,792	1,740	1,684	1,622
40	4,085	3,232	2,839	2,606	2,450	2,336	2,249	2,180	2,124	2,077	2,004	1,925	1,839	1,793	1,744	1,693	1,637	1,577	1,509
60	4,001	3,150	2,758	2,525	2,368	2,254	2,167	2,097	2,040	1,993	1,917	1,836	1,748	1,700	1,649	1,594	1,534	1,467	1,389
120	3,920	3,072	2,680	2,447	2,290	2,175	2,087	2,016	1,959	1,911	1,834	1,751	1,659	1,608	1,554	1,495	1,429	1,352	1,254
1000+	3,842	2,996	2,605	2,372	2,214	2,099	2,010	1,938	1,880	1,831	1,752	1,666	1,571	1,517	1,459	1,394	1,318	1,221	1,000»;

24.

l'appendice 5 est modifié comme suit:

au point 2.2, dans la légende de l'équation (7-178), la ligne correspondant au terme «P i » est remplacée par le texte suivant:

«Pi

b)	au point 2.3, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Les résultats finaux d'essai NRSC et les résultats moyens pondérés d'essai NRTC doivent être arrondis en une seule étape à trois chiffres significatifs, conformément à la norme ASTM E 29-06B.»

ANNEXE VIII

L'annexe VIII du règlement délégué (UE) 2017/654 est modifiée comme suit:

1.	au point 4.2.2.2, dans le dernier alinéa, la phrase suivante est ajoutée: «Une description de la connexion, et de la méthode de lecture, pour ces enregistrements doit être incluse dans le dossier constructeur tel que défini dans la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»;

au point 4.5.1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)	dans le cas d'un moteur de type 2, la différence entre le GERcycle maximum le plus élevé et le plus bas à l'intérieur de la famille de moteurs ne doit jamais dépasser la plage définie au point 2.4.15 de l'annexe IX du règlement d'exécution (UE) 2017/656, sauf dans les cas autorisés au point 3.1»;

le point 6.4.1 est remplacé par le texte suivant:

«6.4.1.

Le constructeur doit présenter à l'autorité compétente en matière de réception des éléments démontrant que le GERcycle de tous les membres de la famille de moteurs à double carburant (dual fuel) reste dans la plage indiquée au point 2.4.15 de l'annexe IX du règlement d'exécution (UE) 2017/656 ou, dans le cas des moteurs disposant d'un GERcycle réglable par l'opérateur, qu'il satisfait aux prescriptions du point 6.5 (il peut s'agir d'algorithmes, d'analyses fonctionnelles, de calculs, de simulations, de résultats d'essais précédents, etc.).»;

le point 6.8 suivant est inséré:

«6.8. Documentation de la démonstration

Un rapport de démonstration documente la démonstration menée conformément aux points 6.1 à 6.7.1. Le rapport doit:

a)	décrire la démonstration effectuée, y compris le cycle d'essai applicable;

b)	être inclus dans le dossier constructeur tel que défini dans la partie A de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»;

l'appendice 2 est modifié comme suit:

au point 7.1.3.2.1, la formule d'introduction du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Dans le cas où les équations exactes sont appliquées pour calculer les valeurs instantanées de u gas conformément au point 7.1.3.2 a), alors, lors du calcul de la masse par essai des émissions gazeuses pour les cycles d'essai en conditions transitoires (NRTC et LSI-NRTC) et à modes raccordés avec rampe de transition (RMC), les valeurs u gas doivent être incluses dans la somme figurant à l'équation (7-2) du point 2.1.2 de l'annexe VII au moyen de l'équation (8-1):»;

au point 7.1.3.3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les prescriptions du point 8.2.1.2 de l'annexe VI s'appliquent pour le contrôle du taux de dilution. En particulier, si le temps de transformation combiné de la mesure du débit des gaz d'échappement et du système de dilution du flux partiel dépasse 0,3 s, on utilise un réglage prédictif basé sur un essai préenregistré. Dans ce cas, le temps de montée combiné doit être ≤ 1 s et le temps de retard combiné ≤ 10 s. À l'exception du cas où le débit massique des gaz d'échappement est mesuré directement, la détermination du débit massique des gaz d'échappement utilise des valeurs de α, γ, δ et ε déterminées conformément au point 7.1.5.3.»;

c)	au point 7.1.3.4, dans l'alinéa figurant sous le titre, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Le débitmètre visé aux points 9.4.5.3 et 9.4.5.4 de l'annexe VI ne doit pas être sensible aux modifications de composition et de densité des gaz d'échappement.»;

d)	au point 7.1.4.1, le titre est remplacé par le texte suivant: «7.1.4.1. Détermination des concentrations ambiantes corrigées»;

le point 7.1.5.2 est remplacé par le texte suivant:

«7.1.5.2. Calcul des composants du mélange de carburants

Les équations (8-2) à (8-7) doivent être utilisées pour calculer la composition élémentaire du mélange de carburants:

qmf = qmf1 + qmf2	(8-2)
	(8-3)
	(8-4)
	(8-5)
	(8-6)
	(8-7)

où:

qm f1	est le débit massique du carburant 1 [kg/s]
qm f2	est le débit massique du carburant 2 [kg/s]
w H	est la teneur en hydrogène du carburant [% massique]
w C	est la teneur en carbone du carburant [% massique]
w S	est la teneur en soufre du carburant [% massique]
w N	est la teneur en azote du carburant [% massique]
w O	est la teneur en oxygène du carburant [% massique]»;

le point 7.1.5.3 suivant est inséré:

«7.1.5.3. Calcul des rapports molaires pour H, C, S, N et O par rapport à C correspondant au mélange de carburants

Le calcul des rapports atomiques (notamment le rapport H/C α) est fourni à l'annexe VII au moyen des équations (8-8) à (8-11):

	(8-8)
	(8-9)
	(8-10)
	(8-11)

où:

w H	est la teneur en hydrogène du carburant, fraction massique [g/g] ou [% massique]
w C	est la teneur en carbone du carburant, fraction massique [g/g] ou [% massique]
w S	est la teneur en soufre du carburant, fraction massique [g/g] ou [% massique]
w N	est la teneur en azote du carburant, fraction massique [g/g] ou [% massique]
w O	est la teneur en oxygène du carburant, fraction massique [g/g] ou [% massique]
α	est le rapport molaire de l'hydrogène (H/C)
γ	est le rapport molaire du soufre (S/C)
δ	est le rapport molaire de l'azote (N/C)
ε	est le rapport molaire de l'oxygène (O/C)

sur la base d'un carburant CΗαΟεΝδSγ »;

g)	au point 7.2.3, dans le premier alinéa, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Les rapports molaires instantanés des composants doivent être utilisés dans les équations (7-88), (7-90) et (7-91) de l'annexe VII pour maintenir l'équilibre chimique.»;

au point 7.2.3.1, la formule d'introduction de l'équation (8-16) est remplacée par le texte suivant:

«Dans les cas où le débit massique des gaz d'échappement est calculé sur la base du débit du mélange de carburants, wC dans l'équation (7-113) de l'annexe VII doit être calculé au moyen de l'équation (8-16):».

ANNEXE IX

Dans l'appendice 2, au point 2, de l'annexe IX du règlement délégué (UE) 2017/654, la formule d'introduction avant l'équation (9-5) est remplacée par le texte suivant:

«La valeur de Sλ peut être déterminée à partir du rapport entre le rapport de la composition stœchiométrique d'oxygène et de méthane et le rapport de la composition stœchiométrique d'oxygène et du mélange de carburants alimentant le moteur, comme défini dans l'équation (9-5):».

ANNEXE X

Dans l'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2017/654, le point 1 est modifié comme suit:

au point 1), la formule d'introduction est remplacée par le texte suivant:

«1)	les réceptions UE par type octroyées en vertu du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil (*1) et de ses mesures d'exécution, lorsqu'un service technique confirme que le type de moteur satisfait:

(*1) Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 1)»;"

au point 2), la formule d'introduction est remplacée par le texte suivant:

«2.	les réceptions par type conformément au règlement no 49, série 06 d'amendements, de la CEE-ONU (*2), lorsqu'un service technique confirme que le type de moteur satisfait:

(*2) Règlement no 49 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de gaz polluants et de particules des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé utilisés pour la propulsion des véhicules (JO L 171 du 24.6.2013, p. 1)»."

ANNEXE XI

Au point 3 15) de l'annexe XV du règlement délégué (UE) 2017/654, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

lorsque le moteur est destiné à être utilisé dans l'Union avec du diesel ou du gazole non routier, une déclaration indiquant qu'il doit utiliser un carburant ayant une teneur en soufre ne dépassant pas 10 mg/kg (20 mg/kg au point de distribution finale), un indice de cétane d'au moins 45 et une teneur en EMAG non supérieure à 8 % v/v;».

ANNEXE XII

L'annexe I du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifiée comme suit:

1.	(ne concerne pas la version française);

2.	les points 2.5.2 et 2.5.2.1 sont remplacés par le texte suivant: «2.5.2. Moteur à double carburant spécifique alimenté au gaz naturel liquéfié (GNL) 2.5.2.1. (ne concerne pas la version française) ».

ANNEXE XIII

L'annexe III du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifiée comme suit:

le point 3.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«3.1.2.

Des moteurs de différentes familles de moteurs peuvent être recombinés en familles sur la base du type de système de post-traitement des gaz d'échappement utilisé ou, lorsque aucun post-traitement n'est utilisé, sur la base de la similitude des caractéristiques techniques du système de maîtrise des émissions. Des moteurs qui diffèrent par l'alésage et la course, la configuration, les systèmes de gestion de l'air ou les systèmes d'alimentation en carburant peuvent être considérés comme équivalents en ce qui concerne les caractéristiques de détérioration des émissions, si le constructeur fournit à l'autorité compétente en matière de réception des données qui étayent cette équivalence sur la base d'éléments techniques suffisants. Pour classer dans la même famille de moteurs-systèmes de post-traitement des familles de moteurs dont les systèmes de post-traitement des gaz d'échappement ont les mêmes spécifications techniques et la même installation, le constructeur doit fournir à l'autorité compétente en matière de réception des données qui démontrent que les performances de ces moteurs en matière de réduction des émissions sont similaires.»;

2.	au point 3.4.1.3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «L'autorité compétente en matière de réception ne refuse pas les opérations d'entretien programmées qui sont raisonnables et techniquement nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, celles identifiées au point 3.4.1.4.»

ANNEXE XIV

L'annexe IV du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifiée comme suit:

le point 2.3.1 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.1.

Une stratégie auxiliaire de limitation des émissions peut être activée par un moteur ou un engin mobile non routier, pour autant qu'une telle stratégie:»;

l'appendice 1 est rectifié comme suit:

le point 2.3.1 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.1.

Il est permis d'utiliser un réservoir de réactif et un système de dosage chauffés ou non chauffés. Un système chauffé doit satisfaire aux prescriptions des points 2.3.2.2 à 2.3.2.2.4. Un système non chauffé doit satisfaire aux prescriptions du point 2.3.2.3.»;

le point 2.3.2.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.2.2. Critères de conception pour un système chauffé

Un système chauffé doit être conçu de telle façon qu'il satisfasse aux prescriptions de performances des points 2.3.2 à 2.3.2.2.4 lorsqu'il est soumis à l'essai selon la procédure définie.»;

le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:

«3.1.

le point 7.1.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«7.1.1.1.

La valeur de CDmin spécifiée par le constructeur doit être utilisée lors de la démonstration définie dans la section 13 et enregistrée dans la partie C de la fiche de renseignements spécifiée dans l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/656.»;

les points 9 à 9.2.3.2 sont remplacés par le texte suivant:

«9. Autres défauts susceptibles d'être dus à des manipulations frauduleuses

9.1. Outre le niveau de réactif dans le réservoir, la qualité du réactif et l'interruption du dosage, il convient de surveiller les défauts suivants, car ils peuvent être dus à des manipulations frauduleuses:

a)	défauts de fonctionnement du système NCD de diagnostic de maîtrise des émissions de NOx, comme décrit au point 9.2.1;

b)	défauts de la vanne de recirculation des gaz d'échappement (EGR), comme décrit au point 9.2.2.

9.2. Prescriptions en matière de surveillance et compteurs

9.2.1. Système NCD

9.2.1.1. Le système NCD de diagnostic de maîtrise des émissions de NOx doit faire l'objet d'une surveillance visant à détecter les pannes électriques et le retrait ou la désactivation d'un capteur, qui empêcheraient le système de diagnostiquer les autres défauts mentionnés aux sections 6 à 8 (surveillance des composants).

Au nombre des capteurs qui affectent la capacité de diagnostic figurent ceux mesurant directement la concentration de NOx, les capteurs de qualité de l'urée, les capteurs de conditions ambiantes et les capteurs utilisés pour contrôler l'activité de dosage du réactif, le niveau du réactif ou la consommation de réactif.

9.2.1.2. Un compteur doit être attribué à chacun des défauts de surveillance. Les compteurs du système NCD doivent comptabiliser le nombre d'heures de fonctionnement du moteur avec un code défaut confirmé et actif associé à un dysfonctionnement du système NCD. Différents défauts du système NCD peuvent être regroupés sur un même compteur.

9.2.1.2.1. Le constructeur peut regrouper sur un même compteur le défaut de fonctionnement du système NCD avec les défauts d'un ou plusieurs des systèmes énumérés dans les sections 7 et 8 ainsi qu'au point 9.2.2.

9.2.1.3. Les critères et les mécanismes d'activation et de désactivation du ou des compteur(s) du système NCD sont décrits en détail dans la section 11.

9.2.2. Vanne EGR entravée

9.2.2.1. Le système de recirculation des gaz d'échappement (EGR) doit être surveillé en vue de détecter une vanne EGR entravée.

9.2.2.2. Un compteur doit être attribué à une vanne EGR entravée. Le compteur de vanne EGR doit comptabiliser le nombre d'heures de fonctionnement du moteur avec un code défaut confirmé et actif associé à une vanne EGR entravée.

9.2.2.2.1. Le constructeur peut regrouper sur un même compteur le défaut de vanne EGR entravée avec les défauts d'un ou plusieurs des systèmes énumérés dans les sections 7 et 8 ainsi qu'au point 9.2.1.

9.2.2.3. Les critères et les mécanismes d'activation et de désactivation du compteur de vanne EGR sont décrits en détail dans la section 11.»;

le point 10.2.1 est remplacé par le texte suivant:

«10.2.1.

La démonstration que les systèmes de surveillance pour les autres membres de la famille de moteurs NCD sont similaires peut être faite en présentant aux autorités compétentes en matière de réception des éléments tels que des algorithmes, des analyses fonctionnelles, etc.»;

le point 10.2.3 est remplacé par le texte suivant:

«10.2.3.

Dans le cas où des moteurs d'une famille de moteurs appartiennent à une famille de moteurs NCD qui a déjà fait l'objet d'une réception UE par type, comme indiqué au point 10.2.1 (figure 4.3), la conformité de cette famille de moteurs est considérée comme étant démontrée, sans autres essais, pour autant que le constructeur démontre à l'autorité que les systèmes de surveillance nécessaires pour satisfaire aux prescriptions du présent appendice sont similaires au sein des familles de moteurs et de moteurs NCD considérées.

Tableau 4.1

Illustration du contenu du processus de démonstration selon les dispositions des points 10.3 et 10.4

Mécanisme

Éléments de la démonstration

Activation du système d'avertissement spécifiée au point 10.3

—	2 essais d'activation (y compris manque de réactif)

—	Éléments supplémentaires de la démonstration, le cas échéant

Activation de l'incitation «de bas niveau» spécifiée au point 10.4

—	2 essais d'activation (y compris manque de réactif)

—	Éléments supplémentaires de la démonstration, le cas échéant

—	1 essai de réduction du couple

Activation de l'incitation «sévère» spécifiée au point 10.4

—	2 essais d'activation (y compris manque de réactif)

—	Éléments supplémentaires de la démonstration, le cas échéant»;

le point 10.3.3.5.2 est remplacé par le texte suivant:

«10.3.3.5.2.

La démonstration de l'activation du système d'avertissement est considérée comme accomplie si, à la fin de chaque essai de démonstration effectué conformément au point 10.3.3, le système d'avertissement a été correctement activé et le DTC correspondant au défaut sélectionné a acquis le statut «confirmé et actif”.»;

les points 10.4.2 et 10.4.3 sont remplacés par le texte suivant:

«10.4.2.

La séquence d'essais doit démontrer l'activation du système d'incitation en cas d'apparition du défaut sélectionné par l'autorité compétente en matière de réception sur la liste visée au point 10.3.2.1 pour l'essai du système d'avertissement.

10.4.3.

Pour les besoins de cette démonstration,

a)	avec l'accord de l'autorité compétente en matière de réception, le constructeur peut accélérer l'essai en simulant l'atteinte d'un certain nombre d'heures de fonctionnement;

la réalisation de la réduction de couple requise pour l'incitation «de bas-niveau» peut être démontrée en même temps que le processus de réception des performances générales du moteur effectué conformément au présent règlement. La mesure séparée du couple durant la démonstration du système d'incitation n'est pas requise dans ce cas;

c)	l'incitation “de bas niveau”, le cas échéant, doit être démontrée conformément aux prescriptions du point 10.4.5;

d)	l'incitation “sévère” doit être démontrée conformément aux prescriptions du point 10.4.6»;

le point 13.3 est remplacé par le texte suivant:

«13.3.

Les émissions de polluants résultant de cet essai ne doivent pas dépasser le seuil pour les NOx spécifié au point 7.1.1.».

L'appendice 4 est rectifié comme suit:

le point 2.3.2.3 est remplacé par le texte suivant:

«2.3.2.3.

Dans les cas où il faut aux dispositifs de surveillance davantage de temps que la période de fonctionnement indiquée dans le tableau 4.5 pour pouvoir détecter avec précision un PCM et le confirmer (par exemple les dispositifs de surveillance qui utilisent des modèles statistiques ou se basent sur la consommation de l'engin mobile non routier), l'autorité compétente en matière de réception par type peut autoriser une période de surveillance plus longue pour autant que le constructeur en justifie la nécessité (par exemple en faisant valoir des arguments techniques, des résultats expérimentaux ou sa propre expérience).»;

le point 6.1 est remplacé par le texte suivant:

«6.1.

Le système PCD doit détecter le retrait complet du système de post-traitement des émissions de particules, y compris le retrait de tout capteur utilisé pour surveiller, activer, désactiver ou moduler son fonctionnement.»

ANNEXE XV

Le point 1 de l'annexe V du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifié comme suit:

les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«La présente annexe énonce les prescriptions techniques relatives à la plage associée au cycle NRSC pertinent, à l'intérieur de laquelle la valeur dont les émissions peuvent excéder les limites d'émissions indiquées dans l'annexe II du règlement (UE) 2016/1628 est contrôlée.

Lorsqu'un moteur est soumis à l'essai de la manière décrite dans les prescriptions d'essai de la section 4, les émissions de gaz polluants et de particules polluantes prélevées à des points sélectionnés de façon aléatoire à l'intérieur de la plage de contrôle applicable définie dans la section 2 ne doivent pas dépasser les valeurs limites d'émissions applicables de l'annexe II du règlement (UE) 2016/1628 multipliées par un facteur de 2.0.»;

le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les instructions d'installation fournies par le constructeur aux FEO conformément à l'annexe XIV doivent identifier les limites supérieure et inférieure de la plage de contrôle applicable et doivent inclure une déclaration précisant que le FEO ne doit pas installer le moteur de telle manière qu'il contraigne le moteur à fonctionner en permanence uniquement à des combinaisons de régime et de couple extérieures à la plage de contrôle pour la courbe de couple correspondant au type ou à la famille de moteurs réceptionné.»;

ANNEXE XVI

L'annexe VI du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifiée comme suit:

1.	au point 5.2.5.6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Lorsque le régulateur installé sur le moteur est utilisé, le régime à 100 % doit être le régime moteur régulé tel que défini à l'article 1er, point 24.»;

2.	le point 6.3.1 est remplacé par le texte suivant: «6.3.1. Base de la mesure des émissions La base de la mesure des émissions spécifiques est la valeur de puissance nette non corrigée, telle que définie à l'article 3, point 25, du règlement (UE) 2016/1628.»;

au point 6.3.3, la dernière phrase du deuxième alinéa est remplacée par le texte suivant:

«La valeur de puissance absorbée par les accessoires doit être prise en compte pour régler les valeurs de consigne et pour calculer le travail produit par le moteur au cours du cycle d'essai conformément au point 7.7.1.3 ou au point 7.7.2.3 b).»;

au point 7.4.2.1, les deux alinéas figurant sous la figure 6.3 sont remplacés par le texte suivant:

le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

le cycle à froid commence après que le moteur et les systèmes de post-traitement des gaz d'échappement ont refroidi à la température du local après refroidissement naturel du moteur, ou après refroidissement forcé, et après que les températures du moteur, du réfrigérant et de l'huile, des systèmes de post-traitement des gaz d'échappement et de tous les dispositifs de commande du moteur sont stabilisées entre 293 K et 303 K (20 °C et 30 °C). La mesure des émissions pour ce cycle commence avec la mise en marche du moteur froid;»;

le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

le cycle à chaud commence immédiatement après la période de stabilisation à chaud avec la mise en marche du moteur. Les analyseurs de gaz sont enclenchés au plus tard 10 s avant la fin de la période de stabilisation pour éviter les crêtes du signal de commutation. La mesure des émissions pour ce cycle doit commencer parallèlement à la mise en marche du moteur.

Les émissions spécifiques au frein exprimées en g/kWh, ou en nombre par kilowattheure (#kWh) pour PN, doivent être déterminées au moyen des procédures définies dans la présente section, tant pour le cycle d'essai à chaud que pour le cycle d'essai à froid. Les émissions pondérées composites sont calculées en pondérant les résultats du cycle à froid de 10 % et les résultats du cycle à chaud de 90 %, comme indiqué en détail dans l'annexe VII.»;

5.	au point 7.6, les mots «comme défini à l'article 2, paragraphe 12» sont remplacés par les mots «comme défini à l'article 1er, point 12»;

au point 7.6.3.1, point b), les quatrième et cinquième phrases sont remplacées par le texte suivant:

«La puissance enregistrée ne doit pas dépasser de plus de 12,5 % la puissance nominale définie à l'article 3, point 27, du règlement (UE) 2016/1628. Si cette valeur est dépassée, le constructeur doit revoir la puissance nominale déclarée.»;

au point 7.7.2.3, dans la légende de l'équation (6-16), la deuxième ligne est remplacée par le texte suivant:

«max.torque

désigne le couple maximal pour le régime d'essai respectif obtenu d'après la courbe de conversion du moteur du point 7.6.2, ajustée si nécessaire conformément au point 7.7.2.3 b).»;

8.	au point 8.2.3.5, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «Toutefois, si une masse de PM de 400 μg ou plus est attendue, alors le support d'échantillon doit être stabilisé pendant au moins 60 min.»;

au point 9.2.1 c), le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

pour enlever les PM ambiantes, il faut filtrer le gaz diluant avec des filtres HEPA (filtres à particules à haute efficacité) ayant une spécification d'efficacité de la collecte minimale initiale de 99,97 % (voir l'article 1er, point 19, pour les procédures relatives aux efficacités de la filtration HEPA);»;

10.

au point 9.2.2 g), le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«pour le prélèvement des PM, le débit déjà proportionnel provenant du CVS subit une (ou plusieurs) dilution(s) secondaire(s) pour aboutir au taux de dilution global nécessaire comme indiqué sur la figure 6.7 et au point 9.2.3.2;»;

11.

au point 9.2.3.1, dans le premier alinéa, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Elles doivent satisfaire à d'autres critères tels que ceux des points 8.1.8.6 (étalonnage périodique) et 8.2.1.2 (validation) pour les systèmes PFD à dilution variable, du point 8.1.4.5 et du tableau 6.5 (vérification de la linéarité) ainsi que du point 8.1.8.5.7 (vérification) pour les systèmes PFD à dilution constante.»;

12.

au point 9.2.3.3, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le système peut être utilisé également pour des gaz d'échappement dilués au préalable dans lesquels est déjà dilué un flux proportionnel selon un taux de dilution constant (voir la figure 6.7). C'est ainsi qu'est effectuée la dilution secondaire à partir d'un tunnel CVS pour obtenir le taux de dilution global nécessaire pour le prélèvement des PM.»;

13.	dans l'appendice 4, au point 3.4.1, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant: «La différence entre les résultats avant et après l'essai doit être inférieure à 2 % de la pleine échelle.»

ANNEXE XVII

L'annexe VII du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifiée comme suit:

le point 2.4.1.1 est rectifié comme suit:

l'équation (7-59) est remplacée par l'équation suivante:

(7-59)»;

le point 3.9.5 est remplacé par le texte suivant:

«3.9.5. Étalonnage du CFV

Certains débitmètres CFV sont constitués d'un venturi unique et d'autres de venturis multiples, où les différentes combinaisons de venturis servent à mesurer des débits différents. Dans le cas de certains débitmètres CFV formés de plusieurs venturis, on peut soit étalonner chaque venturi indépendamment pour déterminer un coefficient de décharge distinct, C d, pour chaque venturi, soit étalonner une combinaison de venturis en une seule opération. Lors de l'étalonnage d'une combinaison de venturis, on prend la somme des surfaces actives des cols comme A t, la racine carrée de la somme des carrés des diamètres actifs des cols des venturis comme d t, et le rapport des diamètres du col et de l'entrée des venturis en tant que rapport de la racine carrée de la somme des diamètres actifs des cols des venturis (d t) au diamètre de l'entrée commune de tous les venturis (D). Pour déterminer le C d d'un venturi unique ou d'une combinaison unique de venturis, on procède de la manière suivante:

a)	avec les données rassemblées à chaque point d'étalonnage, on calcule un Cd individuel pour chaque point au moyen de l'équation (7-140);

b)	la moyenne et l'écart type de toutes les valeurs Cd doivent être calculés conformément aux équations (7-155) et (7-156);

si l'écart type de toutes les valeurs de Cd est inférieur ou égal à 0,3 % de la valeur moyenne de Cd, on utilise la moyenne de Cd dans l'équation (7-120), et on utilise le CFV uniquement jusqu'à la valeur r la plus basse mesurée pendant l'étalonnage;

r = 1 – (Δp/pin )

(7-148)

d)	si l'écart type de toutes les valeurs de Cd dépasse 0,3 % du Cd moyen, les valeurs de Cd correspondant à ce point de données à la valeur r la plus basse mesurée pendant l'étalonnage doivent être omises;

si le nombre de points de données restant est inférieur à sept, on y remédie en vérifiant les données d'étalonnage ou en répétant le processus d'étalonnage. Si le processus d'étalonnage est répété, il est recommandé de rechercher la présence de fuites, d'appliquer des tolérances plus serrées pour les mesures et d'attendre plus longtemps la stabilisation des débits;

f)	si le nombre de valeurs de Cd restantes est égal ou supérieur à 7, il faut recalculer la moyenne et l'écart type des valeurs de Cd restantes;

g)	si l'écart type des valeurs de Cd restantes est inférieur ou égal à 0,3 % de la moyenne des valeurs de Cd restantes, on doit utiliser cette valeur moyenne de Cd dans l'équation (7-120) et on doit utiliser uniquement les valeurs de CFV jusqu'à la valeur r la plus basse associée aux Cd restants;

h)	si l'écart type des Cd restants est toujours supérieur à 0,3 % de la moyenne des valeurs de Cd restantes, il faut répéter les étapes des points d) à g).»;

dans l'appendice 6, l'équation (7-180) est remplacée par l'équation suivante:

«cNH3 = (0,1 × cNH3,cold) + (0,9 × cNH3,hot)

(7-180)».

ANNEXE XVIII

L'annexe VIII du règlement délégué (UE) 2017/654 est rectifiée comme suit:

1.	(ne concerne pas la version française);

dans l'appendice 2, au point 4, le troisième alinéa figurant sous le titre est remplacé par le texte suivant:

«Cette méthode de mesure garantit que les variations dans la composition du carburant durant l'essai influencent à titre principal les résultats de la mesure des hydrocarbures, ce qui doit être compensé par l'une des méthodes décrites au point 7.»

		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l'Union européenne		L 182

Édition de langue française	Législation	61e année 18 juillet 2018

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement délégué (UE) 2018/985 de la Commission du 12 février 2018 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers et de leurs moteurs et abrogeant le règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission ( 1 )	1
	*	Règlement d'exécution (UE) 2018/986 de la Commission du 3 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/504 en ce qui concerne l'adaptation aux limites d'émissions de la phase V des dispositions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ( 1 )	16
	*	Règlement délégué (UE) 2018/987 de la Commission du 27 avril 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/655 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des engins mobiles non routiers ( 1 )	40
	*	Règlement d'exécution (UE) 2018/988 de la Commission du 27 avril 2018 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2017/656 établissant les prescriptions administratives relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers conformément au règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	46
	*	Règlement délégué (UE) 2018/989 de la Commission du 18 mai 2018 portant modification et rectification du règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers ( 1 )	61