ISSN 1977-0693
Journal officiel
de l'Union européenne
L 054I
Édition de langue française
Législation
61e année
26 février 2018
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ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 054I |
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Édition de langue française |
Législation |
61e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
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RÈGLEMENTS |
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DÉCISIONS |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
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26.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 54/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/281 DU CONSEIL
du 26 février 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686. |
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(2) |
Compte tenu de la persistance de la menace que font peser l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686. |
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(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.
ANNEXE
La mention suivante est ajoutée à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686:
«A. Personnes
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1. |
Fabien CLAIN (alias Omar); date de naissance: 30 janvier 1978; lieu de naissance: Toulouse (France); nationalité: française; passeport no 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (expiré); carte d'identité nationale no 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valide jusqu'au 7.1.2030).» |
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26.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 54/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/282 DU CONSEIL
du 26 février 2018
mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.
ANNEXE
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I. |
À la liste figurant à l'annexe II, partie A («Personnes»), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions ci-après sont ajoutées:
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II. |
À la liste figurant à l'annexe II, partie A («Personnes»), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
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DÉCISIONS
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26.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 54/6 |
DÉCISION (PESC) 2018/283 DU CONSEIL
du 26 février 2018
modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
vu la décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (1),
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693. |
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(2) |
Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d'ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.
ANNEXE
La mention suivante est ajoutée à l'annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
«A. Personnes
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1. |
Fabien CLAIN (alias Omar); date de naissance: 30 janvier 1978; lieu de naissance: Toulouse (France); nationalité: française; passeport no 06AP104665 délivré le 16.1.2006 (périmé); carte d'identité nationale no 150161100206 délivrée le 8.1.2015 (valable jusqu'au 7.1.2030).» |
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26.2.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
LI 54/8 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/284 DU CONSEIL
du 26 février 2018
mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie ainsi que des changements récemment intervenus au sein du gouvernement, il convient d'ajouter deux personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. Par ailleurs, il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à cinq personnes figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
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(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 26 février 2018.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
(1) JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.
ANNEXE
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I. |
À la liste figurant à l'annexe I, partie A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC, les mentions ci-après sont ajoutées:
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II. |
À la liste figurant à l'annexe I, partie A («Personnes»), de la décision 2013/255/PESC, les mentions ci-après sont remplacées comme suit:
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