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2.
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Les annexes II et III du règlement d'exécution (UE) 2015/2450 sont rectifiées comme suit:
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a)
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dans le modèle S.01.01, sous Z0020, le deuxième alinéa est supprimé;
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b)
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dans le modèle S.01.01, sous C0010/R0260 et R0270, l'option «18 — Non déclarées car pas d'activité d'assurance directe» est insérée dans les instructions avant l'option «0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)»;
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c)
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dans le modèle S.01.01, sous C0010/R0130, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
«Choisir impérativement l'une des options suivantes:
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1 — Informations déclarées
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4 — Non exigées car déclaration trimestrielle au titre de S.06.02 et S.08.01
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5 — Non exigées car déclaration annuelle au titre de S.06.02 et S.08.01
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0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)»;
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d)
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dans le modèle S.01.01, sous C0010, lignes R0140, R0150, R0170 et R0180, l'option «7 — Non exigées car pas de changement important depuis la dernière déclaration trimestrielle (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles)» des instructions est remplacée par le texte suivant:
«7 — Non exigées annuellement car déclarées pour le 4e trimestre (cette option n'est possible que pour les déclarations annuelles)»;
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e)
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dans les modèles S.01.01, sous C0010/R0460 et C0010/R0840, l'option «2 — Déclarées car demande au titre de l'article 112» est supprimée des instructions et l'option «16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE» est insérée après l'option «9 — Non déclarées car utilisation d'un modèle interne intégral»;
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f)
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dans le modèle S.01.01, sous C0010/R0500 à R0560 et C0010/R0870 à R0930, les options «16 — Déclarées car demande au titre de l'article 112 de la directive 2009/138/CE» et «17 — Informations déclarées deux fois en raison de l'utilisation d'un modèle interne partiel» sont ajoutées aux instructions avant l'option «0 — Non déclarées pour toute autre raison (une justification spéciale est requise en ce cas)»;
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g)
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dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0360, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
«Montants dus par les preneurs, les autres assureurs et autres débiteurs liés à l'activité d'assurance, qui ne sont pas inclus dans les provisions techniques.
Inclut les créances nées d'opérations de réassurance acceptée.
En ce qui concerne la colonne “Solvabilité II” (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance.»
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h)
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dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0370, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
«Montants dus par les réassureurs et liés à l'activité de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
Peut inclure: les créances vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux preneurs ou aux bénéficiaires; tout règlement à recevoir d'un réassureur, autre que ceux liés à des événements assurés ou à des règlements de sinistres, par exemple une commission.
En ce qui concerne la colonne “Solvabilité II” (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance.»
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i)
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dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0810, la mention entre parenthèses «L20» est supprimée du code de l'élément;
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j)
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dans les modèles S.02.01, S.25.01, S.25.02, S.25.03, S.26.01, S.26.02, S.26.03, S.26.04, S.26.05, S.26.06, S.26.07 et S.27.01, point Z0030, le deuxième alinéa est supprimé;
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k)
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dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0820, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
«Montants dus aux preneurs et à d'autres assureurs et entreprises, liés aux activités d'assurance mais non inclus dans les provisions techniques.
Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l'entreprise).
Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d'autres assureurs s'ils sont uniquement liés aux financements mais non à l'activité d'assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les dettes financières).
Inclut les dettes nées d'opérations de réassurance acceptée.
En ce qui concerne la colonne “Solvabilité II” (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance.»
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l)
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dans le modèle S.02.01, sous C0010-C0020/R0830, le premier alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts, liés à l'activité de réassurance mais non inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.
Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.
En ce qui concerne la colonne “Solvabilité II” (C0010), cette cellule doit inclure uniquement les montants en souffrance.»
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m)
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dans les modèles S.05.01 et S.05.02, toutes les références à l'«exercice» sont remplacées par les termes «période de référence»;
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n)
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dans le modèle S.05.01, sous C0010 à C0120, lignes R0410 et R0420, dans le modèle S.05.01, sous C0130 à C0160, ligne R0430, dans le modèle S.05.01, sous C0010 à C0160, ligne R0500, dans le modèle S.05.01, sous C0210 à C0280, lignes R1710 et R1800, dans le modèle S.05.02, sous C0080 à C0140, lignes R0410, R0420, R0430 et R0500, ainsi que dans le modèle S.05.02, sous C0220 à C0280, lignes R1710 et R1800, le texte suivant est ajouté à la fin des instructions:
«Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative (réduction des autres provisions techniques entraînant un profit) ou en tant que montant négatif si la variation est positive (augmentation des autres provisions techniques entraînant une perte).»
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o)
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dans le modèle S.05.01, sous C0010 à C0160, ligne R0440, et sous C0210 à C0280, ligne R1720, ainsi que dans le modèle S.05.02, sous C0080 à C0140, ligne R0440, et sous C0220 à C0280, ligne R1720, le texte suivant est ajouté à la fin des instructions:
«Ce poste est déclaré en tant que montant positif si la variation est négative ou en tant que montant négatif si la variation est positive.»
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p)
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dans le modèle S.05.02, le texte suivant est ajouté après la première phrase du premier alinéa des observations générales:
«Le modèle ne doit pas être rempli lorsque les seuils de déclaration par pays indiqués ci-dessous ne sont pas applicables, c'est-à-dire lorsque le pays d'origine représente 90 % ou plus du total des primes brutes émises.»
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q)
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dans le modèle S.06.02, sous C0170, le deuxième tiret des instructions est remplacé par le texte suivant:
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«—
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pour les actifs pour lesquels ces deux éléments sont pertinents (plus les “Intérêts courus” le cas échéant), correspond à la multiplication de la valeur déclarée sous “Quantité” par le “Prix Solvabilité II au pair”»;
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r)
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dans le modèle S.06.02, sous C0180, le terme «titres» est remplacé par «actifs» dans la première phrase des instructions;
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s)
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dans le modèle S.06.02, sous C0050, l'option «7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)+» de la liste fermée des instructions est remplacée par «7 — Reuters RIC (Reuters Instrument Code)»;
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t)
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dans le modèle S.06.02, sous C0050, la référence au code monnaie «9/1» à la fin de la dernière phrase des instructions est remplacée par «99/1»;
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u)
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dans le modèle S.06.02, sous C0320, les trois premiers alinéas des instructions sont remplacés par le texte suivant:
«Au moins applicable aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles.
Notation de l'actif à la date de référence de la déclaration, délivrée par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.
Si aucune notation n'est disponible pour cet actif, ne rien déclarer pour cet élément.»
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v)
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dans le modèle S.06.02, sous C0340, la première phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
«Applicable à tout actif auquel un échelon de qualité de crédit doit être attribué aux fins du calcul du CSR.»
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w)
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dans le modèle S.06.02, sous C0350, la première phrase des instructions est supprimée et le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Applicable au moins aux catégories CIC 1, 2, 5, 6 et 8 (Prêts et prêts hypothécaires autres qu'à des personnes physiques) lorsqu'elles sont disponibles.»
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x)
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dans le modèle S.06.03, la deuxième phrase du deuxième alinéa des observations générales est remplacée par le texte suivant:
«Compte tenu de la proportionnalité et des instructions spécifiques du modèle, l'examen par transparence est effectué jusqu'à ce que la catégorie d'actifs, le pays et la monnaie aient pu être identifiés. Dans le cas des fonds de fonds, l'examen par transparence suit la même approche.»
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y)
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dans le modèle S.06.03, sous C0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Pour les passifs, un montant positif doit être déclaré, à moins qu'ils ne soient liés à des instruments dérivés.»
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z)
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dans le modèle S.07.01, sous C0160, la phrase suivante est ajoutée à la fin des instructions:
«Si nécessaire, cet élément peut être déclaré comme une chaîne pour refléter la façon dont le rendement est calculé.»
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(aa)
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dans le modèle S.07.01, sous C0170, les termes «par exemple 5 % est déclaré sous la forme 0,05» sont supprimés au premier alinéa des instructions;
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(bb)
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dans le modèle S.08.01, sous C0090, deuxième alinéa, le quatrième tiret est modifié comme suit:
«“code attribué par l'entreprise/actifs/passifs multiples”, s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents»;
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(cc)
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dans le modèle S.08.01, sous C0140, les mots suivants sont supprimés de la première phrase des instructions:
«(swaps de devises, swaps de crédit et swaps de valeurs mobilières)»;
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(dd)
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dans le modèle S.08.01, sous C0150, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
«Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat).»
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(ee)
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dans le modèle S.08.01, sous C0160, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
«Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente).»
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(ff)
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dans le modèle S.08.01, sous C0290, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Indiquer la notation de la contrepartie au contrat dérivé à la date de déclaration, telle que fournie par l'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) désigné.»
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(gg)
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dans le modèle S.08.01, sous C0290, le texte suivant est ajouté après le deuxième alinéa des instructions:
«Si une notation de l'émetteur n'est pas disponible, l'élément est laissé vide.»
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(hh)
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dans le modèle S.08.02, la deuxième phrase du quatrième alinéa des observations générales est remplacée par le texte suivant:
«Ils sont considérés comme des passifs si leur valeur Solvabilité II est négative.»
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ii)
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dans le modèle S.08.02, sous C0090, au deuxième alinéa des instructions, le quatrième tiret est modifié comme suit:
«“code attribué par l'entreprise/actifs/passifs multiples”, s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents»;
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(jj)
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dans le modèle S.08.02, sous C0140, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
«Le paiement effectué pour des options et les montants de prime initiale et périodique payés pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas d'achat).»
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|
(kk)
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dans le modèle S.08.02, sous C0150, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
«Le paiement reçu pour des options et les montants de prime initiale et périodique reçus pour des contrats d'échange depuis le moment où l'entreprise a conclu le contrat dérivé (en cas de vente).»
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(ll)
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dans le modèle S.08.02, sous C0160, le premier alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Montant des gains et pertes ayant découlé du contrat dérivé depuis le moment où l'entreprise a conclu celui-ci, réalisés à la date de clôture/d'échéance. Correspond à la différence de valeur (prix) entre la date de vente et la date d'acquisition.»
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(mm)
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dans le modèle S.09.01, sous C0100 et C0110, la dernière phrase des instructions est remplacée par le texte suivant:
«Ce calcul est effectué hors intérêts courus.»
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(nn)
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dans le modèle S.22.01, toutes les références à l'«ajustement des provisions techniques» sont remplacées par les termes «ajustement des provisions techniques brutes»;
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(oo)
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dans le modèle S.22.01, toutes les références au «montant total des provisions techniques» sont remplacées par les termes «montant total des provisions techniques brutes»;
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(pp)
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dans le modèle S.22.01, sous C0020, aux lignes R0010 à R0090, un nouvel alinéa est ajouté à la fin des instructions:
«Si la déduction transitoire sur les provisions techniques n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0010.»
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(qq)
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dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0020, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
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(rr)
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dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0030, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
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(ss)
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dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0040, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
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(tt)
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dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0050, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
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(uu)
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dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
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vv)
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dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0070, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
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(ww)
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dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0080, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
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xx)
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dans le modèle S.22.01, sous C0030/R0090, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques, mesures transitoires et mesures relatives aux garanties de long terme comprises.»
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(yy)
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dans le modèle S.22.01, sous C0040, aux lignes R0010 à R0090, un nouvel alinéa est ajouté à la fin des instructions:
«Si l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0020.»
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(zz)
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dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0020, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
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(aaa)
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dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0030, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
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(bbb)
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dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0040, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
|
|
(ccc)
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dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0050, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
|
|
(ddd)
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dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
|
|
(eee)
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dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0070, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
|
|
(fff)
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dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0080, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
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|
(ggg)
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dans le modèle S.22.01, sous C0050/R0090, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0020.»
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(hhh)
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dans le modèle S.22.01, sous C0060, aux lignes R0010 à R0090, le nouvel alinéa suivant est ajouté à la fin des instructions:
«Si la correction pour volatilité n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0040.»
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|
iii)
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dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0020, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
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(jjj)
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dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0030, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
|
|
(kkk)
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dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0040, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
|
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(lll)
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dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0050, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
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|
(mmm)
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dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
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|
(nnn)
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dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0070, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
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|
(ooo)
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dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0080, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
|
|
(ppp)
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dans le modèle S.22.01, sous C0070/R0090, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0040.»
|
|
(qqq)
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dans le modèle S.22.01, sous C0080, aux lignes R0010 à R0090, un nouvel alinéa est ajouté à la fin des instructions:
«Si l'ajustement égalisateur n'est pas applicable, déclarer le même montant qu'en C0060.»
|
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(rrr)
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dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0020, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
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(sss)
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dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0030, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, l'excédent d'actif sur passif calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, l'excédent d'actif sur passif calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
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(ttt)
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dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0040, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres restreints en raison du cantonnement calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
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(uuu)
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dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0050, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
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vvv)
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dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0060, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 1 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
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(www)
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dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0070, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 2 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
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xxx)
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dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0080, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR–niveau 3 calculés en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
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(yyy)
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dans le modèle S.22.01, sous C0090/R0090, le deuxième alinéa des instructions est remplacé par le texte suivant:
«Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le SCR calculé en tenant compte des provisions techniques déclarées en C0060.»
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(zzz)
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dans le modèle S.26.06, sous R0100/C0020, à la fin de la première phrase des instructions, les termes «autres que ceux liés à des unités de compte» sont insérés;
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(aaaa)
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dans le modèle S.26.06, sous R0200/C0020 et R0230/C0020, dans les instructions, après les termes «engagements d'assurance vie», le texte suivant est inséré: «autres que ceux liés à des unités de compte»;
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(bbbb)
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dans le modèle S.31.01, sous C0150, après la première phrase des instructions, une nouvelle phrase est insérée:
«Correspond à la somme des montants déclarés en C0120, C0130, et C0140.»;
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(cccc)
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dans le modèle S.31.01, sous C0210, à la fin des instructions, un deuxième et un troisième alinéa sont ajoutés:
«Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le réassureur est défini comme “9 — Pas de notation disponible” dans la colonne C0230 (Échelon de qualité de crédit).
Ne s'applique pas aux réassureurs pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.»
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(dddd)
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dans le modèle S.31.02, sous C0270, les instructions sont remplacées par le texte suivant:
«Notation du véhicule de titrisation (lorsqu'elle existe) fournie par une agence de notation externe et prise en compte par l'entreprise.
Si l'évaluation n'est pas disponible, l'élément est laissé vide et le véhicule de titrisation est défini comme “9 — Pas de notation disponible” dans la colonne C0290 (Échelon de qualité de crédit).
Ne s'applique pas aux véhicules de titrisation pour lesquels une entreprise appliquant un modèle interne utilise des notations internes. Lorsqu'une telle entreprise n'utilise pas de notations internes, elle doit déclarer une valeur pour cet élément.»
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(eeee)
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dans le modèle S.36.02, sous C0180, deuxième alinéa, le quatrième tiret est rectifié comme suit:
«“code attribué par l'entreprise/actifs/passifs multiples”, s'il y a plusieurs actifs ou passifs sous-jacents»;
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(ffff)
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dans le modèle S.36.02, sous C0190, le nouvel alinéa suivant est inséré à la fin des instructions:
«Ne rien déclarer pour les dérivés ayant pour sous-jacent plus d'un actif ou d'un passif.»
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