16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/1

(1)

Le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) no 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d'identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l'établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)

La directive 2013/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets (3) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(4)

La décision d'exécution 2013/518/UE de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant la première partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative au modèle de certificat sanitaire pour les animaux provenant d'exploitations (4) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(5)

Le règlement (UE) no 31/2014 de la Commission du 14 janvier 2014 abrogeant les décisions 2004/301/CE et 2004/539/CE ainsi que le règlement (UE) no 388/2010 (5) doit être intégré dans l'accord EEE.

(6)

Le règlement (UE) no 576/2013 abroge le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil (6), qui est intégré dans l'accord EEE et doit donc en être supprimé.

(7)

Le règlement (UE) no 577/2013 abroge les décisions de la Commission 2003/803/CE (7), 2004/839/CE (8) et 2005/91/CE (9), qui sont intégrées dans l'accord EEE et qui doivent donc en être supprimées.

(8)

Le règlement (UE) no 31/2014 abroge les décisions de la Commission 2004/301/CE (10) et 2004/539/CE (11) ainsi que le règlement (UE) no 388/2010 de la Commission (12), qui sont intégrés dans l'accord EEE et qui doivent donc en être supprimés.

(9)

La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d'aquaculture. Cette législation ne s'applique pas à l'Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas à l'Islande.

(10)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(11)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,

1)

Le texte du point 10 [règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«32013 R 0576: règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:

Cet acte ne s'applique pas à l'Islande.»

2)

Le point suivant est inséré après le point 10 [règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 1.1:

3)

Les tirets suivants sont ajoutés au point 9 (directive 92/65/CEE du Conseil) de la partie 4.1 et au point 15 (directive 92/65/CEE du Conseil) de la partie 8.1:

4)

Le texte du point 121 (décision 2003/803/CE de la Commission), du point 122 (décision 2004/301/CE de la Commission), du point 125 (décision 2004/839/CE de la Commission), du point 126 (décision 2005/91/CE de la Commission) et du point 147 [règlement (UE) no 388/2010 de la Commission] de la partie 1.2 est supprimé.

16.11.2017   

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L 300/4

(1)

La décision d'exécution (UE) 2015/1554 de la Commission du 11 septembre 2015 portant modalités d'application de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne les exigences relatives à la surveillance et aux méthodes de diagnostic (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

La décision d'exécution (UE) 2015/1554 abroge les décisions 2001/183/CE (2), 2002/878/CE (3) et 2003/466/CE (4) de la Commission, qui sont intégrées dans l'accord EEE et doivent donc en être supprimées.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,

16.11.2017   

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L 300/6

(1)

La décision d'exécution (UE) 2015/2278 de la Commission du 4 décembre 2015 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Brême, de Hesse et de Basse-Saxe (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d'aquaculture. Cette législation ne s'applique pas à l'Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas à l'Islande.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 D 2278: décision d'exécution (UE) 2015/2278 de la Commission du 4 décembre 2015 (JO L 322 du 8.12.2015, p. 55).»

16.11.2017   

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L 300/8

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2304 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. nov. DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des dindes à l'engrais et des dindons de reproduction (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2305 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'endo-1,4-bêta-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Trichoderma citrinoviride Bisset (IM SD142) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et des porcelets sevrés, et modifiant les règlements (CE) no 2148/2004 et (CE) no 1520/2007 (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2306 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du chlorhydrate de L-cystéine monohydraté en tant qu'additif destiné à l'alimentation des chats et des chiens (3) doit être intégré dans l'accord EEE.

(4)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2307 de la Commission du 10 décembre 2015 concernant l'autorisation du bisulfite sodique de ménadione et du ménadionebisulfitonicotinamide en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (4) doit être intégré dans l'accord EEE.

(5)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2382 de la Commission du 17 décembre 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'α-galactosidase (EC 3.2.1.22) produite par Saccharomyces cerevisiae (CBS 615.94) et d'endo-1,4-β-glucanase (EC 3.2.1.4) produite par Aspergillus niger (CBS 120604) en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses et des volailles d'espèces mineures destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation: Kerry Ingredients and Flavours) (5) doit être intégré dans l'accord EEE.

(6)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(7)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 1zze [règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission] et au point 1zzzzh [règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission]:

2)

Les points suivants sont insérés après le point 156 [règlement d'exécution (UE) 2015/1416 de la Commission]:

16.11.2017   

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L 300/10

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/104 de la Commission du 27 janvier 2016 concernant l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des espèces de petits ruminants destinés à l'engraissement et à la production laitière (titulaire de l'autorisation: Prosol SpA) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/11

(1)

La directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant l'annexe II de la directive 2002/57/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux questions phytosanitaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,

«—

32016 L 0011: directive d'exécution (UE) 2016/11 de la Commission du 5 janvier 2016 (JO L 3 du 6.1.2016, p. 48).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/12

(1)

La directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives du Conseil 2002/53/CE et 2002/55/CE en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux questions phytosanitaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 L 1168: directive d'exécution (UE) 2015/1168 de la Commission du 15 juillet 2015 (JO L 188 du 16.7.2015, p. 39).»

16.11.2017   

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L 300/13

(1)

Le règlement (UE) 2015/1608 du 24 septembre 2015 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide caprique, d'huile de paraffine (CAS 64742-46-7), d'huile de paraffine (CAS 72623-86-0), d'huile de paraffine (CAS 8042-47-5), d'huile de paraffine (CAS 97862-82-3), de sulfure de calcium et d'urée dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2015/1760 de la Commission du 1er octobre 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al de la liste de l'Union (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 1608: règlement (UE) 2015/1608 de la Commission du 24 septembre 2015 (JO L 249 du 25.9.2015, p. 14).»

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 54zzy [règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil]:

2)

Le tiret suivant est ajouté au point 54zzzzs [règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil]:

16.11.2017   

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L 300/15

(1)

Le règlement (UE) 2015/1910 de la Commission du 21 octobre 2015 modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de guazatine présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 1910: règlement (UE) 2015/1910 de la Commission du 21 octobre 2015 (JO L 280 du 24.10.2015, p. 2).»

«—

32015 R 1910: règlement (UE) 2015/1910 de la Commission du 21 octobre 2015 (JO L 280 du 24.10.2015, p. 2).»

16.11.2017   

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L 300/17

(1)

Le règlement (UE) no 1146/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'anthraquinone, de benfluraline, de bentazone, de bromoxynil, de chlorothalonil, de famoxadone, d'imazamox, de bromure de méthyle, de propanil et d'acide sulfurique présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l'accord EEE en conséquence,

«—

32014 R 1146: règlement (UE) no 1146/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 (JO L 308 du 29.10.2014, p. 3).»

«—

32014 R 1146: règlement (UE) no 1146/2014 de la Commission du 23 octobre 2014 (JO L 308 du 29.10.2014, p. 3).»

16.11.2017   

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L 300/19

(1)

Le règlement (UE) 2015/2075 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, de desmédiphame, de dichlorprop-P, d'haloxyfop-P, d'oryzalin et de phenmédiphame présents dans ou sur certains produits (1), rectifié au JO L 314 du 1.12.2015, p. 72. doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l'annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 2075: règlement (UE) 2015/2075 de la Commission du 18 novembre 2015 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 15), rectifié au JO L 314 du 1.12.2015, p. 72.»

«—

32015 R 2075: règlement (UE) 2015/2075 de la Commission du 18 novembre 2015 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 15), rectifié au JO L 314 du 1.12.2015, p. 72.»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/21

(1)

Le règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l'unité de propulsion et modifiant son annexe V (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

1)

Le texte suivant est ajouté au point 46 [règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil]:

«, modifié par:

2)

Le point suivant est inséré après le point 46c [règlement d'exécution (UE) no 901/2014 de la Commission]:

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/22

(1)

Le règlement (UE) 2016/238 de la Commission du 19 février 2016 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 579/2014 instituant une dérogation à certaines dispositions de l'annexe II du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le transport par mer d'huiles et graisses liquides (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) 2016/239 de la Commission du 19 février 2016 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en alcaloïdes tropaniques dans certains aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

1)

La mention suivante est ajoutée au point 54 j [règlement (UE) no 579/2014 de la Commission]:

«, modifié par:

2)

Le tiret suivant est ajouté au point 54zzzz [règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission]:

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/24

(1)

Le règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne la teneur maximale en ochratoxine A des épices Capsicum spp. (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s'applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l'annexe II de l'accord EEE. La présente décision ne s'applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 1137: règlement (UE) 2015/1137 de la Commission du 13 juillet 2015 (JO L 185 du 14.7.2015, p. 11).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/25

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2062 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance sisapronil (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 2062: règlement d'exécution (UE) 2015/2062 de la Commission du 17 novembre 2015 (JO L 301 du 18.11.2015, p. 7).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/26

(1)

Le règlement (UE) 2016/26 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

«—

32016 R 0026: règlement d'exécution (UE) 2016/26 de la Commission du 13 janvier 2016 (JO L 9 du 14.1.2016, p. 1).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/27

(1)

Le règlement (UE) 2016/217 de la Commission du 16 février 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le cadmium (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

«—

32016 R 0217: règlement (UE) 2016/217 de la Commission du 16 février 2016 (JO L 40 du 17.2.2016, p. 5).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/28

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/105 de la Commission du 27 janvier 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 4, 6, et 13 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4 (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11 (3) doit être intégré dans l'accord EEE.

(4)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/131 de la Commission du 1er février 2016 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13 (4) doit être intégré dans l'accord EEE.

(5)

La décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 21 (5) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(6)

La décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 (6) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(7)

La décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9 (7) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(8)

La décision d'exécution (UE) 2016/110 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1 (8) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(9)

La décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission du 29 janvier 2016 reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14 (9) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(10)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

«12zzzc.

32016 R 0105: règlement d'exécution (UE) 2016/105 de la Commission du 27 janvier 2016 approuvant le biphényl-2-ol en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1, 2, 4, 6, et 13 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 74).

12zzzd.

32016 D 0107: décision d'exécution (UE) 2016/107 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas la cybutryne en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type de produits 21 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 81).

12zzze.

32016 D 0108: décision d'exécution (UE) 2016/108 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le butanone-2, peroxyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 2 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 83).

12zzzf.

32016 D 0109: décision d'exécution (UE) 2016/109 de la Commission du 27 janvier 2016 refusant l'approbation du PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides des types de produits 1, 6 et 9 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 84).

12zzzg.

32016 D 0110: décision d'exécution (UE) 2016/110 de la Commission du 27 janvier 2016 n'approuvant pas le triclosan en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 1 (JO L 21 du 28.1.2016, p. 86).

12zzzh.

32016 R 0124: règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4 (JO L 24 du 30.1.2016, p. 1).

12zzzi.

32016 R 0125: règlement d'exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11 (JO L 24 du 30.1.2016, p. 6).

12zzzj.

32016 R 0131: règlement d'exécution (UE) 2016/131 de la Commission du 1er février 2016 approuvant le C(M)IT/MIT (3:1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13 (JO L 25 du 2.2.2016, p. 48).

12zzzk.

32016 D 0135: décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission du 29 janvier 2016 reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14 (JO L 25 du 2.2.2016, p. 65).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/31

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 pour prolonger les périodes d'approbation des substances actives suivantes: 2,4-D, acibenzolar-S-méthyle, amitrole, bentazone, cyhalofop butyl, diquat, esfenvalérate, famoxadone, flumioxazine, DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyle), glyphosate, iprovalicarb, isoproturon, lambda-cyhalothrine, métalaxyl-M, metsulfuron-méthyle, picolinafène, prosulfuron, pymétrozine, pyraflufen-éthyle, thiabendazole, thifensulfuron-méthyle et triasulfuron (1), doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 1885: règlement d'exécution (UE) 2015/1885 de la Commission du 20 octobre 2015 (JO L 276 du 21.10.2015, p. 48).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/32

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2033 de la Commission du 13 novembre 2015 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-D conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2047 de la Commission du 16 novembre 2015 renouvelant l'approbation de la substance active esfenvalérate dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3) doit être intégré dans l'accord EEE.

(4)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2105 de la Commission du 20 novembre 2015 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (4) doit être intégré dans l'accord EEE.

(5)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

1)

Les tirets suivants sont ajoutés au point 13a [règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission]:

2)

Les points suivants sont insérés après le point 13zzzzzo [règlement d'exécution (UE) 2015/2085 de la Commission]:

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/34

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2198 de la Commission du 27 novembre 2015 portant approbation de la substance active rescalure, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 13a [règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission]:

2)

Le point suivant est inséré après le point 13zzzzzt [règlement d'exécution (UE) 2015/2105 de la Commission]:

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/36

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/9 de la Commission du 5 janvier 2016 relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/37

(1)

La directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

La directive 2014/53/UE abroge, avec effet au 13 juin 2016, la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil (2), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit dès lors en être supprimée avec effet à cette même date.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

1)

Le point suivant est inséré après le point 4zzq (décision 2013/638/UE de la Commission):

2)

Le texte du point 4zg (directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil) est supprimé avec effet au 13 juin 2016, à l'exception du premier tiret (décision 2000/637/CE de la Commission), qui restera en vigueur après le 13 juin 2016, et fait donc l'objet d'un nouveau point inséré après le point 4zg (directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil):

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/39

(1)

La décision d'exécution (UE) 2015/1735 de la Commission du 24 septembre 2015 relative à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

La décision d'exécution (UE) 2015/1842 de la Commission du 9 octobre 2015 relative aux spécifications techniques concernant la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence,

«3a.

32015 D 1735: décision d'exécution (UE) 2015/1735 de la Commission du 24 septembre 2015 relative à l'emplacement exact de l'avertissement général et du message d'information sur le tabac à rouler commercialisé en pochettes (JO L 252 du 29.9.2015, p. 49).

3b.

32015 D 1842: décision d'exécution (UE) 2015/1842 de la Commission du 9 octobre 2015 relative aux spécifications techniques concernant la disposition, la présentation et la forme des avertissements sanitaires combinés concernant les produits du tabac à fumer (JO L 267 du 14.10.2015, p. 5).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/41

(1)

Le règlement (UE) 2015/1188 de la Commission du 28 avril 2015 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier les annexes II et IV de l'accord EEE en conséquence,

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/43

(1)

Le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) no 531/2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2352 de la Commission du 16 décembre 2015 fixant la moyenne pondérée des tarifs maximaux de terminaison d'appel mobile dans l'ensemble de l'Union (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XI de l'accord EEE en conséquence,

1)

La mention suivante est ajoutée au point 5cu [règlement (UE) no 531/2012 du Parlement européen et du Conseil]:

«, modifié par:

2)

Le point suivant est inséré après le point 5cua [règlement d'exécution (UE) no 1203/2012 de la Commission]:

3)

Le point suivant est inséré après le point 5oab [règlement (CE) no 874/2004 de la Commission]:

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/45

(1)

Le règlement (UE) 2016/130 de la Commission du 1er février 2016 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,

«—

32016 R 0130: règlement (UE) 2016/130 de la Commission du 1er février 2016 (JO L 25 du 2.2.2016, p. 46).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/46

(1)

La directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 L 2087: directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 (JO L 302 du 19.11.2015, p. 99).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/47

(1)

Le règlement (UE) 2015/2338 de la Commission du 11 décembre 2015 modifiant le règlement (UE) 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l'eau et aux systèmes de suivi des aéronefs (1) doit être intégré à l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 2338: règlement (UE) 2015/2338 de la Commission du 11 décembre 2015 (JO L 330 du 16.12.2015, p. 1).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/48

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/2322 de la Commission du 10 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XIII de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 2322: règlement d'exécution (UE) 2015/2322 de la Commission du 10 décembre 2015 (JO L 328 du 12.12.2015, p. 67).»

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/49

(1)

La directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (1), rectifiée au JO L 114 du 5.5.2015, p. 24. doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

La directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (2) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(3)

La directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (3) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(4)

La directive 2014/24/UE abroge la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (4), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit dès lors en être supprimée.

(5)

La directive 2014/25/UE abroge la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil (5), qui est intégrée dans l'accord EEE et doit dès lors en être supprimée.

(6)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XVI de l'accord EEE en conséquence,

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/57

(1)

Le règlement délégué (UE) 2015/2170 de la Commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2015/2171 de la Commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (2) doit être intégré dans l'accord EEE.

(3)

Le règlement délégué (UE) 2015/2172 de la Commission du 24 novembre 2015 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (3) doit être intégré dans l'accord EEE.

(4)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XVI de l'accord EEE en conséquence,

1)

Le texte suivant est ajouté au point 2 (directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil):

«, modifiée par:

2)

Le texte suivant est ajouté au point 4 (directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil):

«, modifiée par:

3)

Le texte suivant est ajouté au point 6f (directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil):

«, modifiée par:

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/59

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Le règlement d'exécution (UE) 2015/1986 abroge le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission (2), qui est intégré dans l'accord EEE et doit donc en être supprimé.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XVI de l'accord EEE en conséquence,

1)

Le point suivant est inséré après le point 6f (directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil):

2)

Le texte du point 6d [règlement d'exécution (UE) no 842/2011] est supprimé.

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/61

(1)

La décision d'exécution (UE) 2015/2119 de la Commission du 20 novembre 2015 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/62

(1)

Le règlement (UE) 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 modifiant les annexes IC et V du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 2002: règlement (UE) 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JO L 294 du 11.11.2015, p. 1).»

16.11.2017   

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L 300/63

(1)

Le règlement (UE) 2016/114 de la Commission du 28 janvier 2016 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2017 des variables cibles secondaires relatives à la santé et à la santé des enfants (1) doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XXI de l'accord EEE en conséquence,

16.11.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 300/64

(1)

Le règlement (UE) 2015/2113 de la Commission du 23 novembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et 41 (1), doit être intégré dans l'accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l'annexe XXII de l'accord EEE en conséquence,

«—

32015 R 2113: règlement (UE) 2015/2113 de la Commission du 23 novembre 2015 (JO L 306 du 24.11.2015, p. 7).»

16.11.2017   

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L 300/65