(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

(4)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

(1)

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (ci-après le «Fonds») vise à permettre à l'Union de répondre de façon rapide, efficace et souple à des situations d'urgence afin d'exprimer sa solidarité à l'égard de la population de régions touchées par des catastrophes naturelles.

(2)

Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 10 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (3).

(3)

Le 26 février 2016, le Royaume-Uni a présenté une demande d'intervention du Fonds à la suite d'inondations qui ont frappé onze régions de décembre 2015 à janvier 2016. Dans leur demande, les autorités du Royaume-Uni avaient souligné que l'évaluation des dommages était incomplète et que les chiffres correspondants n'étaient que provisoires. Le dossier contenant la demande définitive a été bouclé le 22 septembre 2016.

(4)

Le 5 septembre 2016, Chypre a présenté une demande d'intervention du Fonds en raison des conséquences d'une grave sécheresse qui s'était installée depuis octobre 2015 et des feux de végétation qui s'étaient déclarés les 18 et 19 juin 2016.

(5)

Le 21 septembre 2016, le Portugal a présenté une demande d'intervention du Fonds après que des feux de végétation ont frappé l'île de Madère entre le 8 et le 13 août 2016.

(6)

Les demandes du Royaume-Uni, de Chypre et du Portugal remplissent les conditions d'octroi d'une contribution financière au titre du Fonds, telles qu'énoncées à l'article 4 du règlement (CE) no 2012/2002.

(7)

Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal.

(8)

Afin de limiter au maximum le délai d'intervention du Fonds, la présente décision devrait être applicable à partir de la date de son adoption,

a)

un montant de 60 301 050 EUR en faveur du Royaume-Uni;

b)

un montant de 7 298 760 EUR en faveur de Chypre;

c)

un montant de 3 925 000 EUR en faveur du Portugal.

(1)

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a été créé pour soutenir les salariés et travailleurs indépendants devenus inactifs en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, de la persistance de la crise financière et économique mondiale prise en compte dans le règlement (CE) no 546/2009 du Parlement européen et du Conseil (3) ou de l'avènement d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, ainsi que pour faciliter leur réinsertion professionnelle.

(2)

La dotation annuelle du FEM n'excède pas 150 000 000 EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil (4).

(3)

Le règlement (UE) no 1309/2013 dispose que, sur l'initiative de la Commission, 0,5 % tout au plus du montant annuel maximal peut être affecté chaque année à l'assistance technique.

(4)

Il convient par conséquent que le FEM soit mobilisé de sorte qu'un montant de 310 000 EUR soit affecté à l'assistance technique sur l'initiative de la Commission,

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Erwin PRÖLL,

—

Mme Johanna MIKL-LEITNER, Mitglied der niederösterreichischen Landesregierung.

(1)

Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.

(2)

Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Bernard NOËL,