1.

Abdullah Yahya Al Hakim [pseudonymes: a) Abu Ali al Hakim; b) Abu-Ali al-Hakim; c) Abdallah al-Hakim; d) Abu Ali Alhakim; e) Abdallah al-Mu'ayyad].

Graphie d'origine:

Désignation: commandant en second du groupe houthiste. Adresse: Dahian, Sa'dah Governorate, Yémen. Date de naissance: a) vers 1985; b) entre 1984 et 1986. Lieu de naissance: a) Dahian, Yémen; b) Sa'dah Governorate, Yémen. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837273. Date de désignation par les Nations unies: 7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdullah Yahya al Hakim a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abdullah Yahya al Hakim s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 signé entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.

En juin 2014, Abdullah Yahya al Hakim aurait organisé une réunion pour fomenter un coup d'État contre le président du Yémen, Abdrabuh Mansour Hadi, après s'être entretenu avec des commandants militaires et de la sécurité ainsi que des chefs tribaux. Des chefs partisans loyaux à l'ancien président du Yémen Ali Abdullah Saleh ont également participé à cette réunion, dont l'objectif était de coordonner les activités militaires pour s'emparer de Sanaa, la capitale.

Le 29 août 2014, dans une déclaration à la presse, le président du Conseil de sécurité des Nations unies a déclaré que le Conseil condamnait les agissements des forces sous le commandement d'Abdullah Yahya al Hakim, qui, le 8 juillet 2014, avaient envahi Amran (Yémen), y compris le quartier général de l'armée yéménite. Al Hakim a dirigé la prise de pouvoir violente de la province d'Amran, en juillet 2014, en sa qualité de commandant militaire, chargé de prendre des décisions concernant les conflits dans la province d'Amran et le district d'Hamdan (Yémen).

Au début du mois de septembre 2014, Abdullah Yahya al Hakim est resté à Sanaa pour superviser les opérations, en prévision des combats. Son rôle a consisté à organiser des opérations militaires en vue de renverser le gouvernement yéménite et d'assurer la sécurité et le contrôle de toutes les voies d'entrée et de sortie de Sanaa.

2.

Abd Al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes: a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].

Graphie d'origine:

Désignation: commandant militaire houthiste. Date de naissance: 1984. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837297. Date de désignation par les Nations unies: 7.11.2014 (modifications le 20.11.2014 et le 26.8.2016).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.

À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen), menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite, qui a fait plusieurs morts.

À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestataires à Sanaa.

3.

Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ali Abdallah Salih).

Graphie d'origine:

Désignation: a) président du Congrès général du peuple, parti yéménite; b) ancien président de la République du Yémen. Date de naissance: a) 21 mars 1945; b) 21 mars 1946; c) 21 mars 1942; d) 21 mars 1947. Lieu de naissance: a) Beit el-Ahmar, Sana'a Governorate, Yémen; b) Sanaa, Yémen; c) Sanaa, Sanhan, Ribeh el-Charqi. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: 00016161 (Yémen). Numéro national d'identification: 01010744444. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837306. Date de désignation par les Nations unies: 7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ali Abdullah Saleh a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et des actes qui font obstacle au processus politique au Yémen.

Aux termes de l'accord du 23 novembre 2011, approuvé par le Conseil de coopération du Golfe, Ali Abdullah Saleh a quitté la présidence du Yémen après être resté plus de 30 ans au pouvoir.

À compter de l'automne 2012, Ali Abdullah Saleh serait devenu l'un des principaux défenseurs des actes de violence commis par les Houthis dans le nord du Yémen.

Les affrontements qui ont eu lieu dans le sud du Yémen en février 2013 sont le résultat des efforts réalisés par Saleh, Al-Qaïda dans la péninsule arabique et Ali Salim al-Bayd, un sécessionniste du sud, pour causer des troubles avant la Conférence de dialogue national prévue au Yémen le 18 mars 2013. Plus récemment, au mois de septembre 2014, Saleh a déstabilisé le Yémen en incitant d'autres personnes à saper l'administration centrale afin de créer un climat instable propice à un coup d'État. D'après un rapport établi en septembre 2014 par le Groupe d'experts des Nations unies sur le Yémen, Saleh appuierait les actes de violence commis par certains Yéménites en leur fournissant des fonds et un soutien politique, et veillerait à ce que les membres du Congrès général du peuple continuent de contribuer à la déstabilisation du Yémen par divers moyens.

5.

Ahmed Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar).

Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance: 25 juillet 1972. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, établi au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh (nom figurant sur la carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-après); b) passeport yéménite, numéro 02117777, établi le 8 novembre 2005 au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, établi le 3 décembre 2014, au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Renseignements divers: Il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire houthiste, qu'il a facilitée. Il s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Ahmed Saleh est le fils de l'ancien président de la République du Yémen, Ali Abdullah Saleh (YEi.003). Ahmed Ali Abdullah Saleh est originaire d'une région appelée Bayt el-Ahmar, située à une vingtaine de kilomètres au sud-est de la capitale, Sanaa. Carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140, délivrée le 7 juillet 2013 par le ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh; statut actuel: annulée. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5895854. Date de désignation par les Nations unies: 14.4.2015 (modification le 16.9.2015).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmed Ali Saleh tente de saper l'autorité du président Hadi, de faire échouer ses tentatives de réforme de l'armée et d'empêcher le Yémen d'opérer une transition démocratique pacifique. Saleh a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthistes, qu'il a facilitée. Depuis la mi-février 2013, il a fourni des milliers de fusils neufs aux brigades de la Garde républicaine et à des chefs tribaux non identifiés. Achetées en 2010, ces armes avaient été mises de côté pour plus tard, où elles pourraient acheter l'allégeance de leurs bénéficiaires et rapporter un avantage politique.

Après la démission de son père, Ali Abdullah Saleh, de son poste de président de la République du Yémen en 2011, Ahmed Ali Saleh a conservé son poste de commandant de la Garde républicaine. Un peu plus d'un an plus tard, démis de ses fonctions par le président Hadi, Saleh a néanmoins continué d'exercer une grande influence au sein de l'armée yéménite, même s'il n'en assurait plus le commandement. Ali Abdullah Saleh a été désigné par le Conseil de sécurité au titre de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 2014.

i)

des séminaires thématiques visant à tirer des conclusions concrètes sur des sujets en rapport avec le contrôle des ALPC;

ii)

des conférences régionales visant à coopérer avec des représentants des gouvernements et des organisations régionales issus des régions sélectionnées;

iii)

une analyse détaillée des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage que les États membres des Nations unies présenteront à la troisième conférence d'examen;

iv)

le renforcement des fondements de la troisième conférence d'examen (programme de parrainage, soutien technique);

v)

des actions d'information efficaces visant à obtenir des effets durables.

i)

traçage des ALPC et gestion de leurs stocks dans les situations de conflit et d'après conflit;

ii)

ALPC et programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris l'objectif de développement durable 16 et les aspects hommes-femmes du contrôle des ALPC;

iii)

évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, et difficultés et possibilités qui en découlent pour la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage;

iv)

synergies entre le programme d'action des Nations unies, le traité sur le commerce des armes (ci-après le «TCA») et d'autres instruments pertinents.

i)

Le traçage des ALPC et la gestion de leurs stocks dans les situations de conflit et d'après conflit [voir document final de la RBE6 (1)], l'objectif étant de réduire le risque de détournement des ALPC, notamment en cas de vol, de perte et de réexportation non autorisée, vers des marchés illicites, des groupes armés illégaux, des terroristes ou d'autres utilisateurs non autorisés.

Participants:

Environ quarante participants au total. Débats sous la forme de tables rondes. Tous les États peuvent assister et participer aux séances de questions-réponses.

ii)

Les ALPC et le programme de développement durable à l'horizon 2030, y compris l'objectif de développement durable 16 et les aspects hommes-femmes du contrôle des ALPC [voir document final de la RBE6 (2)], avec les participants suivants:

Environ quarante participants au total. Débats sous la forme de tables rondes. Tous les États peuvent assister et participer aux séances de questions-réponses.

iii)

L'évolution récente de la conception des ALPC, de leur production et de la technologie employée dans leur fabrication, et les difficultés et possibilités qui en découlent pour la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies et de l'instrument international de traçage [voir document final de la RBE6 (3)], avec les participants suivants:

Environ quarante participants au total. Premier jour: débats d'experts, questions-réponses. Deuxième jour: table ronde concernant l'élaboration d'un document complémentaire à l'instrument international de traçage. Tous les États peuvent assister et participer aux séances de questions-réponses.

iv)

Les synergies entre le programme d'action des Nations unies, le TCA et d'autres instruments pertinents, y compris le protocole des Nations unies sur les armes à feu et les mécanismes de lutte contre le terrorisme [voir document final de la RBE6 (4)], avec les participants suivants:

Environ quarante participants au total. Débats sous la forme de tables rondes. L'accent est mis sur les synergies, sur les éventuelles répercussions positives des dispositions d'un instrument sur les autres, et sur la prévention des chevauchements. Tous les États peuvent assister et participer aux séances de questions-réponses.

Le bureau des affaires de désarmement et l'équipe du projet SAS mettront conjointement au point le contenu des séminaires, fixeront les ordres du jour et choisiront les orateurs/experts. L'équipe du projet SAS établira un projet de document d'information sur chaque thème, qui servira de base de discussion pour chaque séminaire. La conceptualisation et la préparation relative aux questions de fond des séminaires thématiques seront réalisées en collaboration avec la division «Désarmement et non-prolifération» du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Le bureau des affaires de désarmement sera chargé des aspects logistiques (réservation des lieux de réunion, organisation de la restauration, équipement audiovisuel, déplacements, etc.). Le SEAE apportera son assistance afin de sécuriser le lieu où se déroulera le séminaire sur le sujet iii) qui se tiendra à Bruxelles.

Le bureau des affaires de désarmement (y compris ses centres régionaux) et l'équipe du projet SAS mettront au point le contenu des conférences régionales et seront chargés de fixer les ordres du jour et de choisir les orateurs/experts. Le bureau des affaires de désarmement jouera, conjointement avec le président, le premier rôle dans la présentation de l'état d'avancement des préparatifs de la troisième conférence d'examen. L'équipe du projet SAS présentera les résultats des séminaires. Elle établira aussi une synthèse de chaque conférence régionale.

Le bureau des affaires de désarmement et ses centres régionaux mettront en œuvre les aspects logistiques des conférences régionales (réservation des lieux de réunion, organisation de la restauration, équipement audiovisuel, déplacements des experts, etc.), sous la supervision du quartier général du bureau des affaires de désarmement.

Le bureau des affaires de désarmement s'occupera de gérer les déplacements et le logement d'un maximum de vingt participants qui se rendront à la troisième conférence d'examen (mais non au comité préparatoire qui se tiendra au préalable, en 2018). Les participants seront sélectionnés par le SEAE sur recommandation du bureau des affaires de désarmement, y compris ses centres régionaux. En principe, les responsables retenus devraient être désignés comme points de contact nationaux en ce qui concerne le programme d'action des Nations unies. D'autres critères de sélection concernent notamment les aspects suivants: considérations relatives à l'égalité des sexes, présentation d'un rapport national en temps utile, participation active à des conférences régionales ou à des séminaires thématiques, connaissance des sujets examinés et expérience en la matière. Pendant la troisième conférence d'examen, le bureau des affaires de désarmement organisera une réunion avec les participants parrainés et les délégations de l'Union et de ses États membres.

—

Enrichissement des débats lors de la troisième conférence d'examen grâce à l'expertise de personnes traitant directement de questions liées aux ALPC dans des pays touchés qui n'ont en règle générale pas les moyens de participer à la conférence d'examen.

—

De plus grandes opportunités de mise en réseau de responsables des pays en développement, y compris de représentants clés d'organisations de la société civile qui s'occupent de questions liées aux ALPC.

—

Possibilité de synergies avec des manifestations menées en parallèle et des activités de formation en lien avec la troisième conférence d'examen.

Le secrétariat des Nations unies renforcera, avec le soutien de l'expert confirmé du projet SAS, sa capacité à conseiller le président et son équipe sur les aspects complexes et techniques des travaux de la troisième conférence d'examen.

Le président aura accès à une expertise couvrant un large éventail de domaines concernant des questions de fond et des aspects techniques en rapport avec la troisième conférence d'examen.

—

Communiqués de presse conjoints en rapport avec les séminaires et les conférences régionales. Couverture médiatique.

—

Manifestations relatives au projet menées en parallèle lors de réunions pertinentes, notamment celles de la première commission de l'Assemblée générale des Nations unies (en 2017) et de la troisième conférence des États parties au TCA.

—

Le bureau des affaires de désarmement mettra en place, un an à l'avance, des pages internet dédiées à la troisième conférence d'examen. Il s'agira de la principale plateforme d'envoi de documents et d'interaction avec les États membres, les organisations régionales et les institutions. La plateforme comportera des parties thématiques et accordera une attention particulière à la mise en relation des besoins d'assistance et des ressources disponibles.

Gestion efficace des informations relatives au projet et à ses résultats; hébergement d'une plateforme internet consacrée à la troisième conférence d'examen au sein de l'environnement internet formel du programme d'action des Nations unies, qui prévoit des approches thématiques et permet de mettre en adéquation les besoins d'assistance et les ressources disponibles.

—

résultats nos 1 à 5: rapports de synthèse concernant les quatre conférences thématiques,

—

résultats nos 6 à 11: rapports de synthèse concernant les cinq conférences régionales,

—

résultat no 12: analyse complète des rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies,

—

résultat no 13: rapport final à l'achèvement du projet.

1.

Abdullah Yahya Al Hakim [pseudonymes: a) Abu Ali al Hakim; b) Abu-Ali al-Hakim; c) Abdallah al-Hakim; d) Abu Ali Alhakim; e) Abdallah al-Mu'ayyad].

Graphie d'origine:

Désignation: commandant en second du groupe houthiste. Adresse: Dahian, Sa'dah Governorate, Yémen. Date de naissance: a) vers 1985; b) entre 1984 et 1986. Lieu de naissance: a) Dahian, Yémen; b) Sa'dah Governorate, Yémen. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837273. Date de désignation par les Nations unies: 7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdullah Yahya al Hakim a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abdullah Yahya al Hakim s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 signé entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.

En juin 2014, Abdullah Yahya al Hakim aurait organisé une réunion pour fomenter un coup d'État contre le président du Yémen, Abdrabuh Mansour Hadi, après s'être entretenu avec des commandants militaires et de la sécurité ainsi que des chefs tribaux. Des chefs partisans loyaux à l'ancien président du Yémen Ali Abdullah Saleh ont également participé à cette réunion, dont l'objectif était de coordonner les activités militaires pour s'emparer de Sanaa, la capitale.

Le 29 août 2014, dans une déclaration à la presse, le président du Conseil de sécurité de l'ONU a déclaré que le Conseil condamnait les agissements des forces sous le commandement d'Abdullah Yahya al Hakim, qui, le 8 juillet 2014, avaient envahi Amran (Yémen), y compris le quartier général de l'armée yéménite. Al Hakim a dirigé la prise de pouvoir violente de la province d'Amran, en juillet 2014, en sa qualité de commandant militaire, chargé de prendre des décisions concernant les conflits dans la province d'Amran et le district d'Hamdan (Yémen).

Au début du mois de septembre 2014, Abdullah Yahya al Hakim est resté à Sanaa pour superviser les opérations, en prévision des combats. Son rôle a consisté à organiser des opérations militaires en vue de renverser le gouvernement yéménite et d'assurer la sécurité et le contrôle de toutes les voies d'entrée et de sortie de Sanaa.

2.

Abd Al-Khaliq Al-Houthi [pseudonymes: a) Abd-al-Khaliq al-Huthi; b) Abd-al-Khaliq Badr-al-Din al Huthi; c) 'Abd al-Khaliq Badr al-Din al-Huthi; d) Abd al-Khaliq al-Huthi; e) Abu-Yunus].

Graphie d'origine:

Désignation: commandant militaire houthiste. Date de naissance: 1984. Nationalité: Yémen. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837297. Date de désignation par les Nations unies: 7.11.2014 (modifications le 20.11.2014 et le 26.8.2016).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abd al-Khaliq al-Houthi a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, du fait qu'il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Abd al-Khaliq al-Houthi s'est livré à des agissements qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, entravent l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et torpillent le processus politique dans le pays.

À la fin du mois d'octobre 2013, Abd al-Khaliq al-Houthi a dirigé l'attaque contre Dimaj (Yémen), menée par un groupe de combattants portant l'uniforme militaire yéménite, qui a fait plusieurs morts.

À la fin du mois de septembre 2014, sur ordre d'Abd al-Khaliq al-Houthi, un nombre indéterminé de combattants non identifiés se seraient apprêtés à attaquer des locaux diplomatiques à Sanaa. Le 30 août 2014, al-Houthi a coordonné l'acheminement d'armes d'Amran à un camp de protestataires à Sanaa.

3.

Ali Abdullah Saleh (pseudonyme: Ali Abdallah Salih).

Graphie d'origine:

Désignation: a) président du Congrès général du peuple, parti yéménite; b) ancien président de la République du Yémen. Date de naissance: a) 21 mars 1945; b) 21 mars 1946; c) 21 mars 1942; d) 21 mars 1947. Lieu de naissance: a) Beit el-Ahmar, Sana'a Governorate, Yémen; b) Sanaa, Yémen; c) Sanaa, Sanhan, Ribeh el-Charqi. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: 00016161 (Yémen). Numéro national d'identification: 01010744444. Renseignements divers: sexe: masculin. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5837306. Date de désignation par les Nations unies: 7.11.2014 (modification le 20.11.2014).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ali Abdullah Saleh a été inscrit le 7 novembre 2014 sur la liste des personnes visées par des sanctions en application des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies, car il répond aux critères de désignation énoncés aux paragraphes 17 et 18 de la résolution.

Ali Abdullah Saleh s'est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tels que des actes qui font obstacle à l'application de l'accord du 23 novembre 2011 entre le gouvernement yéménite et ses opposants, prévoyant une transition pacifique du pouvoir au Yémen, et des actes qui font obstacle au processus politique au Yémen.

Aux termes de l'accord du 23 novembre 2011, approuvé par le Conseil de coopération du Golfe, Ali Abdullah Saleh a quitté la présidence du Yémen après être resté plus de 30 ans au pouvoir.

À compter de l'automne 2012, Ali Abdullah Saleh serait devenu l'un des principaux défenseurs des actes de violence commis par les Houthis dans le nord du Yémen.

Les affrontements qui ont eu lieu dans le sud du Yémen en février 2013 sont le résultat des efforts réalisés par Saleh, Al-Qaïda dans la péninsule arabique et Ali Salim al-Bayd, un sécessionniste du sud, pour causer des troubles avant la Conférence de dialogue national prévue au Yémen le 18 mars 2013. Plus récemment, au mois de septembre 2014, Saleh a déstabilisé le Yémen en incitant d'autres personnes à saper l'administration centrale afin de créer un climat instable propice à un coup d'État. D'après un rapport établi en septembre 2014 par le Groupe d'experts des Nations unies sur le Yémen, Saleh appuierait les actes de violence commis par certains Yéménites en leur fournissant des fonds et un soutien politique, et veillerait à ce que les membres du Congrès général du peuple continuent de contribuer à la déstabilisation du Yémen par divers moyens.

5.

Ahmed Ali Abdullah Saleh [pseudonyme: Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar]

Titre: ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance: 25 juillet 1972. Nationalité: Yémen. Numéro de passeport: a) passeport yéménite, numéro 17979, établi au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh (nom figurant dans la carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140 ci-après); b) passeport yéménite, numéro 02117777, établi le 8 novembre 2005 au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar; c) passeport yéménite, numéro 06070777, établi le 3 décembre 2014, au nom d'Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse: Émirats arabes unis. Renseignements divers: Il a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire houthiste, qu'il a facilitée. Il s'est livré à des actes qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Ahmed Saleh est le fils de l'ancien président de la République du Yémen, Ali Abdullah Saleh (YEi.003). Ahmed Ali Abdullah Saleh est originaire d'une région appelée Bayt el-Ahmar, située à une vingtaine de kilomètres au sud-est de la capitale, Sanaa. Carte d'identité diplomatique no 31/2013/20/003140, délivrée le 7 juillet 2013 par le ministère des affaires étrangères des Émirats arabes unis au nom d'Ahmed Ali Abdullah Saleh; statut actuel: annulée. Lien internet vers la notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5895854. Date de désignation par les Nations unies: 14.4.2015 (modification le 16.9.2015).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmed Ali Saleh tente de saper l'autorité du président Hadi, de faire échouer ses tentatives de réforme de l'armée et d'empêcher le Yémen d'opérer une transition démocratique pacifique. Saleh a joué un rôle essentiel dans l'expansion militaire des Houthistes, qu'il a facilitée. Depuis la mi-février 2013, il a fourni des milliers de fusils neufs aux brigades de la Garde républicaine et à des chefs tribaux non identifiés. Achetées en 2010, ces armes avaient été mises de côté pour plus tard, où elles pourraient acheter l'allégeance de leurs bénéficiaires et rapporter un avantage politique.

Après la démission de son père, Ali Abdullah Saleh, de son poste de président de la République du Yémen en 2011, Ahmed Ali Saleh a conservé son poste de commandant de la Garde républicaine. Un peu plus d'un an plus tard, démis de ses fonctions par le président Hadi, Saleh a néanmoins continué d'exercer une grande influence au sein de l'armée yéménite, même s'il n'en assurait plus le commandement. Ali Abdullah Saleh a été désigné par le Conseil de sécurité au titre de la résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies en novembre 2014.