ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 63

European flag  

Édition de langue française

Législation

60e année
9 mars 2017


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2017/400 du Conseil du 7 mars 2017 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/401 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

3

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/402 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

7

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/403 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

15

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/404 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

20

 

*

Règlement (UE) 2017/405 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits ( 1 )

71

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/406 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

83

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/407 de la Commission du 8 mars 2017 renouvelant l'approbation de la substance active iodosulfuron conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

87

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/408 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance active à faible risque virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

91

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/409 de la Commission du 8 mars 2017 portant approbation de la substance de base peroxyde d'hydrogène conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

95

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/410 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du diformiate de potassium ( 1 )

98

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2017/411 de la Commission du 8 mars 2017 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

100

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2017/412 du Conseil du 7 mars 2017 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

102

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/413 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

105

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/414 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

109

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/415 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

117

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2017/416 du Conseil du 7 mars 2017 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

126

 

*

Décision d'exécution (UE) 2017/417 de la Commission du 7 mars 2017 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2017) 1614]  ( 1 )

177

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/1


RÈGLEMENT (UE) 2017/400 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,

vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1),

vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil (2) donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2013/798/PESC.

(2)

La décision 2013/798/PESC prévoit un embargo sur les armes à l'encontre de la République centrafricaine et le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes se livrant ou apportant un soutien à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine.

(3)

Le 27 janvier 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2339 (2017), qui modifie les critères de désignation applicables au gel des avoirs. Le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/412 (3) modifiant la décision 2013/798/PESC afin de donner effet à la résolution 2339 (2017) du CSNU.

(4)

Cette mesure entre dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, en particulier afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres.

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 224/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 224/2014 est modifié comme suit:

1.

À l'article 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

à la fourniture de matériel non létal et à la fourniture d'une assistance, y compris les activités de formation opérationnelles et non opérationnelles dispensée aux forces de sécurité de la République centrafricaine, dont les services publics civils chargés du maintien de l'ordre, exclusivement destinés à soutenir le processus de réforme du secteur de la sécurité en République centrafricaine, ou à être utilisés dans le cadre de celui-ci, en coordination avec la Minusca, et sur notification préalable au Comité des sanctions.».

2.

L'article 5, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:

«3.   L'annexe I comprend les personnes physiques ou morales, entités et organismes qui, sur la base des constatations du Comité des sanctions:

a)

se livrent ou apportent un soutien à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine, y compris des actes qui menacent ou entravent le processus de stabilisation et de réconciliation, ou qui alimentent la violence;

b)

agissent en violation de l'embargo sur les armes imposé au paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013) du CSNU, ou ont directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré à des groupes armés ou à des réseaux criminels opérant en République centrafricaine des armes ou du matériel connexe ou des conseils techniques, une formation ou une assistance, notamment un financement ou une assistance financière, en lien avec des activitésviolentes de groupes armés ou de réseaux criminels opérant en République centrafricaine, ou en ont été les destinataires;

c)

préparent, donnent l'ordre de commettre ou commettent, en République centrafricaine, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit humanitaire international, selon le cas, ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits, y compris des actes dirigés contre des civils, des attaques fondées sur l'appartenance ethnique ou religieuse ou dirigées contre des écoles et des hôpitaux, des enlèvements et des déplacements forcés de population;

d)

préparent, donnent l'ordre de commettre ou commettent des actes de violence sexuelle et sexiste en République centrafricaine;

e)

recrutent ou utilisent des enfants dans le conflit armé en République centrafricaine, en violation du droit international applicable;

f)

fournissent un appui aux groupes armés ou aux réseaux criminels par l'exploitation ou le commerce illicite des ressources naturelles, y compris les diamants, l'or et les espèces sauvages ainsi que les produits provenant des espèces sauvages, en République centrafricaine et à partir de celle-ci;

g)

font obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire en République centrafricaine, à l'accès à cette aide ou à sa distribution en République centrafricaine;

h)

préparent, donnent l'ordre de commettre, financent ou commettent des attaques contre des missions des Nations unies ou les présences internationales de sécurité, y compris la Minusca, les missions de l'Union et les forces françaises qui les soutiennent;

i)

dirigent une entité désignée par le Comité des sanctions, ou ont apporté leur appui à une personne, à une entité ou à un organisme désigné(e) par le Comité des sanctions ou à une entité appartenant ou contrôlée par une personne, une entité ou un organisme désigné(e), ou ont agi en son nom, pour son compte ou sur ses instructions.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.

(2)  Règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (JO L 70 du 11.3.2014, p. 1).

(3)  Décision (PESC) 2017/412 du Conseil du 7 mars 2017 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (voir page 102 du présent Journal officiel).


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/3


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/401 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) no 131/2004 et (CE) no 1184/2005 (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 747/2014.

(2)

Le 12 janvier 2017, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé conformément à la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 747/2014 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 747/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  JO L 203 du 11.7.2014, p. 1.


ANNEXE

Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

«1.   ELHASSAN, Gaffar Mohammed

Pseudonyme: Gaffar Mohmed Elhassan

Désignation: Général de division et commandant de la région militaire de l'Ouest des Forces armées soudanaises.

Numéro national d'identification: Carte d'identité d'ancien combattant 4302.

Date de naissance: 24 juin 1952.

Adresse: El Waha, Omdurman (Soudan).

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.

Renseignements divers: Retraité de l'armée soudanaise. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5282254

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le Groupe d'experts signale que le général de division Gaffar Mohammed Elhassan lui a dit qu'il avait le commandement opérationnel direct (principalement le commandement tactique) de tous les éléments des Forces armées soudanaises au Darfour lorsqu'il était à la tête de la région militaire occidentale. Elhassan a occupé ce poste de commandant de la région militaire occidentale de novembre 2004 (environ) jusqu'au début de 2006. D'après les informations dont dispose le Groupe d'experts, Elhassan était responsable de violations du paragraphe 7 de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité, étant donné qu'en sa qualité de commandant, il avait demandé (à Khartoum) et autorisé (depuis le 29 mars 2005) le transfert de matériel militaire au Darfour sans l'autorisation préalable du Comité créé par la résolution 1591(2005). Elhassan a lui-même admis devant le Groupe d'experts que des aéronefs, des moteurs d'avion et d'autres matériels militaires avaient été transférés d'autres régions du Soudan au Darfour entre le 29 mars 2005 et décembre 2005. Il a notamment informé le Groupe d'experts que deux hélicoptères d'attaque Mi-24 avaient été envoyés au Darfour sans autorisation entre le 18 et le 21 septembre 2005. Il y a aussi de bonnes raisons de penser qu'Elhassan, en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale, avait directement autorisé des activités militaires aériennes à caractère offensif aux alentours d'Abu Hamra les 23 et 24 juillet 2005, et dans la région du Djebel Moon au Darfour occidental, le 19 novembre 2005. Des hélicoptères d'attaque Mi-24 ont participé à ces deux opérations et auraient ouvert le feu dans les deux cas. Le Groupe d'experts indique qu'Elhassan lui a dit qu'il avait lui-même approuvé les demandes d'appui aérien et d'autres opérations aériennes en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale (voir le rapport du Groupe d'experts, S/2006/65, paragraphes 266 à 269). Par ces actes, le général de division Gaffar Mohammed Elhassan a enfreint les dispositions pertinentes de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond donc aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.

2.   ALNSIEM, Musa Hilal Abdalla

Pseudonyme: a) (Sheikh) Musa Hilal; b) Abd Allah; c) Abdallah; d) AlNasim; e) Al Nasim; f) AlNaseem; g) Al Naseem; h) AlNasseem; i) Al Nasseem

Désignation: a) Membre de l'Assemblée nationale du Soudan, b) En 2008, nommé par le Président conseiller spécial auprès du Ministère des affaires fédérales, c) Chef suprême de la tribu Jaloul au Darfour septentrional.

Date de naissance: a) 1er janvier 1964; b) 1959.

Lieu de naissance: Kutum.

Adresse: a) Kabkabiya (Soudan) b) Kutum (Soudan) (Réside à Kabkabiya et dans la ville de Kutum (Darfour septentrional) et a résidé à Khartoum).

Passeport: Passeport diplomatique D014433, délivré le 21 février 2013 (expire le 21 février 2015).

Identification: Certificat de nationalité no: A0680623.

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.

Renseignements divers: Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5795065

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13 février 2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28 septembre 2005, 400 milices arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de déplacés), d'Acho et de Gozmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal et se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités.

3.   SHARIF, Adam Yacub

Pseudonyme: a) Adam Yacub Shant; b) Adam Yacoub

Désignation: Commandant de l'Armée de libération du Soudan.

Date de naissance: vers 1976.

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.

Renseignements divers: Serait décédé le 7 juin 2012. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5283783

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Les soldats de l'Armée de libération du Soudan placés sous le commandement d'Adam Yacub Sharif ont violé l'accord de cessez-le-feu en lançant le 23 juillet 2005 une attaque contre un contingent militaire du Gouvernement soudanais escortant un convoi de camions près d'Abu Hamra (Darfour septentrional), au cours de laquelle trois soldats ont été tués. À la suite de cette attaque, des armes et des munitions du Gouvernement ont été pillées. Le Groupe d'experts possède des informations établissant que l'attaque lancée par les soldats de l'Armée de libération du Soudan a eu lieu, qu'elle était manifestement organisée et qu'elle avait donc été soigneusement préparée. En conséquence, on peut raisonnablement supposer, comme le Groupe d'experts l'a conclu, que Sharif, en sa qualité de commandant de l'Armée de libération du Soudan dans la région, avait dû avoir connaissance de cette attaque et qu'il l'avait approuvée ou ordonnée. Il en est donc directement responsable et répond aux critères énoncés pour être inscrit sur la liste.

4.   MAYU, Jibril Abdulkarim Ibrahim

Pseudonyme: General Gibril Abdul Kareem Barey; “Tek”; Gabril Abdul Kareem Badri

Désignation: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.

Date de naissance: 1er janvier 1967.

Lieu de naissance: district du Nil, Al-Fasher, Al-Fasher, Darfour septentrional.

Nationalité: Soudanais de naissance.

Adresse: Tine (Soudan) (Réside à Tine, ville du Soudan située à la frontière avec le Tchad).

Numéro national d'identification: a) 192-3238459-9, b) Certificat de nationalité acquise de naissance 302581.

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.

Renseignements divers: Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5795071

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mayu est responsable de l'enlèvement de membres de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en octobre 2005. Il tente ouvertement d'entraver les opérations de la MUAS en recourant à des manœuvres d'intimidation; ainsi, il a menacé d'abattre des hélicoptères de l'Union africaine dans la région du Djebel Moon en novembre 2005. Par ces actes, Mayu, représentant une menace pour la stabilité du Darfour, a manifestement enfreint les dispositions de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.»


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/7


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/402 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014 (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/735.

(2)

Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations concernant six personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2015/735 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) 2015/735 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  JO L 117 du 8.5.2015, p. 13.


ANNEXE

Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

A.   PERSONNES

1.   Gabriel JOK RIAK [alias: a) Gabriel Jok; b) Jok Riak; c) Jock Riak]

Titre: général de corps d'armée

Désignation: commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS).

Date de naissance: 1966.

Lieu de naissance: Bor, Soudan/Soudan du Sud.

Nationalité: sud-soudanaise.

Adresse: a) État de l'Unité, Soudan du Sud; b) Wau, Western Bahr El Ghazal, Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité. En sa qualité de commandant du Secteur Un de l'APLS, il a étendu ou prolongé le conflit au Soudan du Sud par des violations de l'accord de cessation des hostilités. L'APLS est une entité militaire sud-soudanaise dont les activités contribuent à la prolongation du conflit au Soudan du Sud, y compris du fait des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités et a entravé les activités du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879060

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Gabriel Jok Riak a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a) et f) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) pour avoir mené des «activités ou politiques qui ont pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris des violations de l'accord de cessation des hostilités»; «entravé les activités des missions humanitaires, diplomatiques ou de maintien de la paix déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD, la livraison ou la distribution de l'aide humanitaire ou l'accès à cette aide»; dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 et 7.

Gabriel Jok Riak est commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), une entité militaire sud-soudanaise qui mène des activités qui ont eu pour effet de prolonger le conflit au Soudan du Sud, y compris par des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014 (accord du mois de mai), qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités.

Jok Riak commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité. Les Divisions Trois, Quatre et Cinq sont placées sous les ordres du Secteur Un et de son commandant, Jok Riak.

Jok Riak et les forces des Secteurs Un et Trois, qui sont placées sous son commandement, ont participé à plusieurs activités décrites ci-après, en violation des engagements pris dans l'accord de cessation des hostilités tendant à mettre fin à toutes les actions militaires menées contre les forces d'opposition, ainsi qu'à tout acte de provocation, à bloquer les forces à l'endroit où elles se trouvent, et à s'abstenir d'activités telles que des mouvements de troupes ou des livraisons de munitions susceptibles de déclencher un affrontement militaire.

Les forces de l'APLS, placées sous le commandement de Jok Riak, ont violé l'accord de cessation des hostilités à plusieurs reprises en menant des actions ouvertement hostiles.

Le 10 janvier 2014, une force de l'APLS placée sous les ordres de Jok Riak, commandant du Secteur Un, s'est emparée de la ville de Bentiu qui se trouvait alors sous le contrôle du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS dans l'opposition) depuis le 20 décembre 2013. La Division Trois de l'APLS a tendu une embuscade aux combattants du M/APLS dans l'opposition près de Ler et les a bombardés juste après la signature de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014. À la mi-avril 2014, elle s'est emparée de Mayom, tuant plus de 300 combattants du M/APLS dans l'opposition.

Le 4 mai 2014, une force de l'APLS dirigée par Jok Riak s'est emparée de nouveau de Bentiu. Un porte-parole de l'APLS a déclaré à la télévision d'État de Djouba que l'armée gouvernementale dirigée par Jok Riak s'était emparée de Bentiu à 16 heures, précisant que la Division Trois et une équipe spéciale de l'APLS avaient participé à l'opération. Quelques heures après l'annonce de la signature de l'accord du mois de mai, les Divisions Trois et Quatre de l'APLS ont affronté et repoussé des combattants de l'opposition qui avaient attaqué des positions de l'APLS près de Bentiu et dans les zones pétrolières du nord du Soudan du Sud.

Également après la signature de l'accord du mois de mai, les soldats de la Division Trois de l'APLS ont repris possession de Wang Kai, et Santino Deng Wol, le commandant de la Division, a ordonné à ses forces de tuer quiconque serait surpris en possession d'armes ou se cachant dans une maison, leur demandant d'incendier toutes les maisons abritant des soldats des forces d'opposition.

À la fin du mois d'avril et en mai 2015, les forces du Secteur Un de l'APLS, placées sous le commandement de Jok Riak, ont mené depuis l'État des Lacs une offensive militaire de grande envergure contre les forces d'opposition se trouvant dans l'État de l'Unité.

Au début du mois de septembre 2014, agissant en violation des termes de l'accord de cessation des hostilités, Jok Riak aurait cherché à faire réparer et modifier des chars afin de les utiliser contre les forces d'opposition. À la fin du mois d'octobre 2014, quelque 7 000 combattants de l'APLS ainsi que des armes lourdes appartenant aux troisième et cinquième Divisions ont été redéployés en renfort des combattants de la quatrième division, durement éprouvés par une attaque menée par l'opposition à proximité de Bentiu. En novembre 2014, l'APLS a transporté du matériel militaire neuf et des armes, dont des véhicules blindés de transport de troupes, des hélicoptères, des pièces d'artillerie et des munitions, dans la zone placée sous la responsabilité du Secteur Un, vraisemblablement en prévision de combats contre l'opposition. Au début du mois de février 2015, Jok Riak aurait donné l'ordre d'envoyer les véhicules blindés de transport de troupes à Bentiu, probablement en réaction aux embuscades tendues peu de temps auparavant par l'opposition.

À la suite de l'offensive menée en avril et en mai 2015 dans l'État de l'Unité, le Secteur Un de l'APLS a refusé de laisser les membres du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement présents à Bentiu enquêter sur cette violation de l'accord de cessation des hostilités, les privant de leur liberté de mouvement et les empêchant d'exécuter leur mandat.

Par ailleurs, en avril 2014, Jok Riak aurait étendu le conflit au Soudan du Sud en participant à l'armement et à la mobilisation de quelque 1 000 jeunes Dinka afin qu'ils rejoignent les rangs des forces habituelles de l'APLS.

2.   Simon Gatewech DUAL [alias: a) Simon Gatwich Dual; b) Simon Getwech Dual; c) Simon Gatwec Duel; d) Simon Gatweach; e) Simon Gatwick; f) Simon Gatwech; g) Simon Garwich; h) General Gaduel; i) Dhual]

Titre: général de division

Désignation: chef d'état-major de l'APLS dans l'opposition.

Date de naissance: 1953.

Lieu de naissance: a) Akobo, État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud; b) Comté d'Uror, État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud.

Adresse: État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Il est le chef d'état-major du M/APLS dans l'opposition et commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï. Au début de février 2015, ses forces ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, il a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en lançant des attaques contre la population civile. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879066

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Simon Gatwech Dual a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015) comme étant «responsable ou complice d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques»; comme étant «responsable ou complice d'activités ou de politiques qui ont pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 et 7».

Simon Gatwech Dual (Gatwech Dual) a participé à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud et il est l'un des dirigeants du Mouvement populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS dans l'opposition), une entité qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud et dirige des attaques contre des civils, notamment des femmes et des enfants, en se rendant coupable d'actes de violence.

Gatwech Dual est le chef d'état-major du M/APLS dans l'opposition et il commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï.

En 2014 et 2015, Gatwech Dual avait de nombreux soldats placés sous son commandement et il dirigeait parfois des attaques de son propre chef. Il supervise le déploiement du M/APLS dans l'opposition et il semblerait qu'il supervise également celui de certaines forces de l'Armée blanche (une milice de jeunes Nuer).

À la fin du mois d'avril 2014, des forces placées sous le commandement général de Gatwech Dual ont gagné du terrain dans l'État de Jongleï tout en progressant vers Bor, la capitale. Gatwech Dual a peut-être utilisé l'information selon laquelle, le 17 avril 2014, une attaque avait été menée contre les déplacés Nuer réfugiés dans le complexe de l'ONU à Bor, pour inciter ses soldats à se venger. Les forces commandées par Gatwech Dual sont également citées dans le rapport récapitulatif des violations du cessez-le-feu, en date du 14 août 2014, du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD dans les États du Haut-Nil, d'Unité et de Jongleï.

Au début du mois de février 2015, les forces de Gatwech Dual ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, Gatwech Dual a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en perpétrant des attaques contre la population civile.

À la fin du mois d'avril 2015, Gatwech Dual a participé à la planification et à la coordination d'attaques surprises contre les forces du gouvernement sud-soudanais dans l'État du Haut-Nil. Le rapport du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD sur les violations de l'accord de cessation des hostilités pour la période allant du 12 au 31 mai 2015 fait état de violations commises par les forces d'opposition placées sous le commandement de Gatwech, y compris une attaque perpétrée contre les forces gouvernementales à Ayod.

Les forces du M/APLS dans l'opposition placées sous le commandement de Gatwech Dual ont pris pour cible des femmes, des enfants et des civils. Gatwech Dual aurait ordonné aux unités placées sous son commandement de tuer les prisonniers de guerre, les femmes et les enfants Dinka, et les officiers placés sous son commandement ont déclaré que les forces d'opposition ne devaient faire aucune distinction entre les différentes tribus Dinka et devaient tuer tout le monde.

3.   James Koang CHUOL [alias: a) James Koang Chol Ranley; b) James Koang Chol; c) Koang Chuol Ranley; d) James Koang Chual]

Titre: général de division

Date de naissance: 1961.

Nationalité: sud-soudanais. Numéro de passeport: R00012098, Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Nommé commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014. Les forces placées sous son commandement se sont livrées à des attaques contre des civils. En février 2014, elles ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et se sont systématiquement livrées à des viols, à des actes de torture et à la destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879069

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

James Koang Chuol (Koang) a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015), pour avoir été «responsable ou complice d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques»; «mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution».

James Koang Chuol (Koang) a fait peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud en tant que dirigeant de forces antigouvernementales dans l'État d'Unité (Soudan du Sud), dont les membres se sont rendus coupables de meurtres et de violences sexuelles contre des civils, notamment les femmes et les enfants, et ont perpétré des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte et des lieux où des civils avaient trouvé refuge.

Koang a abandonné son poste de commandant de la 4e division de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) en décembre 2013. Sur ses ordres, des soldats ayant fait défection ont exécuté jusqu'à 260 soldats de leur base avant d'attaquer et de tuer des civils à Bentiu, capitale de l'État.

Koang a été nommé commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014. À ce poste, il a mené, en janvier 2015, des attaques contre des forces gouvernementales dans les comtés de Renk et de Maban, dans l'État du Haut-Nil, qui ont été considérées par le Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement comme des violations de l'accord de cessation des hostilités.

En février 2014, Koang a pris le commandement des forces antigouvernementales de l'État d'Unité, qui ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement. Les 14 et 15 avril 2014, les forces de Koang ont pris Bentiu après de violents combats et se sont livrées à des attaques contre des civils. Lors d'affrontements séparés dans une mosquée, une église et un entrepôt de nourriture abandonné de Bentiu, les forces ont divisé des civils qui y avaient trouvé refuge selon leur appartenance ethnique et leur nationalité, avant de procéder à des exécutions ciblées, faisant au moins 200 morts et 400 blessés. À la mi-septembre 2014, Koang aurait ordonné à ses forces de prendre pour cible des civils Dinka lors d'une attaque dans l'État du Haut-Nil.

4.   Santino Deng WOL [alias: a) Santino Deng Wuol; b) Santino Deng Kuol]

Titre: général de division

Désignation: Commandant de la troisième division de l'APLS.

Date de naissance: 9 novembre 1962.

Lieu de naissance: Aweil, Soudan/Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Il a mené des activités militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités. En mai 2015, alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath, des forces dont il avait le commandement ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879071

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Santino Deng Wol a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015), pour avoir: «mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution».

Santino Deng Wol (Deng Wol) est un général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan et le commandant de la 3e division, une entité sud-soudanaise qui a mené des activités ayant prolongé le conflit au Soudan du Sud, y compris des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui renouvelait l'engagement pris au titre de l'accord de cessation des hostilités.

Deng Wol a dirigé et ordonné des actions militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités.

Peu après que les négociateurs des deux parties se sont accordés sur la cessation des hostilités, Deng Wol a préparé ses forces à avancer sur la ville de Ler, dans l'État de l'Unité. Elles ont ensuite pris en embuscade et bombardé des combattants rebelles près de Ler.

À la mi-avril 2014, les forces de Deng Wol se seraient préparées à reprendre Bentiu contrôlée par les forces antigouvernementales. Plus tard dans le mois, elles ont pris Mayom après de violents combats au cours desquels elles ont tué plus de 300 membres des forces d'opposition. Puis, début mai 2014, elles se sont emparées de Tor Abyad, tuant là encore des membres des forces d'opposition. Peu après, les forces de l'Armée populaire de libération du Soudan, y compris celles de Deng Wol, ont attaqué et repris la ville de Wang Kai, dans l'État de l'Unité. Deng Wol a autorisé ses forces à tuer toutes les personnes portant des armes ou se cachant dans des maisons, et leur a ordonné de brûler toutes les maisons dans lesquelles se trouvaient des sympathisants de l'opposition.

La 3e division, menée par Deng Wol, a participé à l'offensive d'avril-mai 2015 dans l'État de l'Unité, durant laquelle l'Armée populaire de libération du Soudan a coordonné des attaques visant à conquérir des bastions de l'opposition dans les comtés de Mayom, Guit, Koch, Mayendit et Ler. En mai 2015, ses forces ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath. En outre, plus tôt dans le mois, Deng Wol aurait fait pression pour que des soldats de l'opposition qui avaient été capturés soient exécutés.

5.   Marial Chanuong Yol MANGOK [alias: a) Marial Chinuong; b) Marial Chan; c) Marial Chanoung Yol; d) Marial Chinoum]

Désignation: a) Général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan; b) Commandant des forces de la garde présidentielle.

Date de naissance: 1er janvier 1960.

Lieu de naissance: Yirol, Lakes State.

Nationalité: sud-soudanais. Numéro de passeport: R00005943, Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Sous son commandement, la garde présidentielle a orchestré, à Djouba et aux alentours, le massacre de civils nuer, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/72684667

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Marial Chanuong Yol Mangok a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a), c) et d) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité pour avoir: «mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «préparé, donné l'ordre de commettre ou commis au Soudan du Sud des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l'homme»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution».

Mangok est le commandant de la garde présidentielle du gouvernement sud-soudanais, qui a dirigé les opérations à Djouba à la suite des combats qui ont débuté le 15 décembre 2013. Il a désarmé des soldats nuer, conformément aux ordres qu'il avait reçus, puis donné l'ordre de lancer des chars contre des personnalités politiques à Djouba, causant la mort de 22 gardes du corps non armés du chef de l'opposition Riek Machar et de sept gardes du corps de l'ancien ministre de l'intérieur Gier Chuang Aluong.

D'après de nombreux témoignages qui sont jugés dignes de foi, au début des opérations à Djouba, la garde présidentielle dirigée par Mangok a orchestré, dans la ville et aux alentours, le massacre de civils nuer, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers.

6.   Peter GADET [alias: a) Peter Gatdet Yaka; b) Peter Gadet Yak; c) Peter Gadet Yaak; d) Peter Gatdet Yaak; e) Peter Gatdet; f) Peter Gatdeet Yaka]

Titre: a) général; b) général de division

Date de naissance: Entre 1957 et 1959.

Lieu de naissance: a) Comté de Mayom, État de l'Unité; b) Mayan, État de l'Unité.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Nommé sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition le 21 décembre 2014. En avril 2014, lors d'une attaque lancée contre Bentiu, les forces sous son commandement ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879076

Peter Gadet a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a), d) et e) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité pour avoir: «mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «recruté et employé des enfants au sein de groupes armés ou de forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution».

Renseignements complémentaires

Peter Gadet commande les forces de l'Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (APLS dans l'opposition), lesquelles se sont livrées à des activités qui ont contribué à prolonger le conflit au Soudan du Sud, notamment des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014.

À la fin mars 2014, les forces sous son commandement ont attaqué et pris Kaka (État du Haut-Nil), qui était sous le contrôle de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Gadet a ensuite été transféré de l'État du Jongleï à Bentiu, où il a été nommé gouverneur militaire de l'État de l'Unité et chargé d'aider les forces antigouvernementales à mobiliser la population, majoritairement composée de Bol Nuer. Gadet a ensuite dirigé les attaques menées dans l'État de l'Unité par l'APLS dans l'opposition. Les forces sous son commandement ont endommagé une raffinerie de pétrole en cours de construction par une société russe dans l'État de l'Unité. Elles ont également pris le contrôle des zones de Tor Abyad et de Kilo 30 dans les champs pétrolifères de l'État de l'Unité.

À la mi-avril 2014, Malakal était assiégée par 50 000 soldats des forces antigouvernementales qui préparaient un assaut contre Bentiu. Le 15 avril 2014, les forces sous le commandement de Gadet ont attaqué et pris Bentiu, avant d'en perdre le contrôle. Pendant l'attaque, elles ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique.

En juin 2014, Peter Gadet a envoyé aux commandants de l'APLS dans l'opposition l'ordre de recruter des jeunes dans tous les comtés tenus par les rebelles.

Du 25 au 29 octobre 2014, les forces sous son commandement ont assiégé et attaqué Bentiu et Rubkona. Le 29 octobre, elles ont pris le contrôle de Bentiu pendant un court laps de temps, avant de se replier.

Le 21 décembre 2014, Gadet a été nommé sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition. À la suite de cette nomination, le Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement a signalé de nombreuses violations de l'accord de cessation des hostilités commises dans les États de l'Unité, du Haut-Nil et de Jongleï par les forces de l'APLS dans l'opposition.


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/15


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/403 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012.

(2)

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à onze personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.


ANNEXE

À l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012, les mentions relatives au personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

 

Nom

Informations d'identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, etc.]

Motifs

Date de désignation

1.

António INJAI

(pseudonyme «António INDJAI»)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 20.1.1955

l.d.n.: Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio, Guinée-Bissau

Parents: Wasna Injai (nom du père) et Quiritche Cofte (nom de la mère)

Désignation: a) Général de corps d'armée b) Chef d'état-major des forces armées

Passeport: passeport diplomatique no AAID00435

Date de délivrance: 18.2.2010

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 18.2.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782445

António Injai a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 1er avril 2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées; au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral; António Injai a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12 avril 2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du «commandement militaire» a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai.

3.5.2012

2.

Mamadu TURE (pseudonyme «N'Krumah»)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 26.4.1947

Désignation: a) Major général b) Chef d'état-major adjoint des forces armées

Passeport diplomatique no DA0002186

Date de délivrance: 30.3.2007

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 26.8.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782456

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

3.5.2012

3.

Estêvão NA MENA

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 7.3.1956

Désignation: Inspecteur général des forces armées

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782449

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

3.5.2012

4.

Ibraima CAMARÁ

(pseudonyme «Papa Camará»)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 11.5.1964

Parents: Suareba Camará (nom du père) et Sale Queita (nom de la mère)

Désignation: a) Général de brigade b) Chef d'état-major des forces aériennes

Passeport diplomatique no AAID00437

Date de délivrance: 18.2.2010

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 18.2.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5781782

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

3.5.2012

5.

Daba NAUALNA

(pseudonyme «Daba Na Walna»)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 6.6.1966

Parents: Samba Naualna (nom du père) et In-Uasne Nanfafe (nom de la mère)

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Porte-parole du «commandement militaire»

Passeport no SA 0000417

Date de délivrance: 29.10.2003

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 10.3.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782452

Porte-parole du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

3.5.2012

9.

Cranha DANFÁ

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 5.3.1957

Désignation: a) Colonel b) Chef des opérations de l'état-major interarmées

Passeport: AAIN29392

Date de délivrance: 29.9.2011

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 29.9.2016

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782442

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Proche conseiller du chef d'état-major des forces armées, António Injai.

1.6.2012

11.

Sanha CLUSSÉ

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 28.9.1965

Parents: Clusse Mutcha (nom du père) et Dalu Imbungue (nom de la mère)

Désignation: a) Capitaine (Marine) b) Chef d'état-major de la marine par intérim

Passeport: SA 0000515

Date de délivrance: 8.12.2003

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 29.8.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782435

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Très proche d'António Injai. Sanha Clussé a rejoint la délégation «commandement militaire» qui a rencontré la Cedeao à Abidjan le 26 avril 2012.

1.6.2012

12.

Júlio NHATE

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 28.9.1965

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Commandant du régiment de parachutistes

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782454

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Fidèle allié d'António Injai, le lieutenant-colonel Júlio Nhate a la responsabilité directe du coup d'État du 12 avril 2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire.

1.6.2012

13.

Tchipa NA BIDON

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 28.5.1954

Parents: «Nabidom»

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef du renseignement

Passeport: passeport diplomatique DA0001564

Date de délivrance: 30.11.2005

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 15.5.2011

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782446

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

1.6.2012

14.

Tcham NA MAN (pseudonyme Namam)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 27.2.1953

Parents: Biute Naman (nom du père) et Ndjade Na Noa (nom de la mère)

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef de l'hôpital militaire des forces armées

Passeport: SA0002264

Date de délivrance: 24.7.2006

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 23.7.2009

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782448

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Également membre du haut commandement militaire (sommet de la hiérarchie militaire bissau-guinéenne).

1.6.2012

16.

Idrissa DJALÓ (pseudonyme: Idriça Djaló)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 18 décembre 1954

Désignation: a) Major b) Conseiller protocolaire du Chef d'état-major des forces armées c) Colonel d) Chef du protocole au quartier général des forces armées (par la suite)

Passeport: AAISO40158

Date de délivrance: 12.10.2012

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 2.10.2015

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782443

Point de contact du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à reconnaître publiquement son appartenance au «commandement militaire» puisqu'il en a signé l'un des premiers communiqués (le no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló appartient aussi au renseignement militaire.

18.7.2012


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/20


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/404 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.

(2)

Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives aux personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Le 16 février 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes, des groupes, des entreprises et des entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(4)

Il y a donc lieu de remplacer l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.


ANNEXE

A.   Personnes associées aux Taliban

1)   Abdul Baqi Basir Awal Shah (pseudonyme: Abdul Baqi).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban, c) services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1960 et 1962 (environ). Lieu de naissance: a) Jalalabad City, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Shinwar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493921

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Baqi a été tout d'abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika, sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l'information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.

En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d'Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l'organisation d'activités militantes dans l'est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.

2)   Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer (pseudonymes: a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir).

Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Surkh Rod District, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Hisarak District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: conseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1474039

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan) et, au début de 2010, conseiller financier du conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.

3)   Amir Abdullah (pseudonyme: Amir Abdullah Sahib).

Motifs de l'inscription sur la liste: ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar. Adresse: Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

Renseignements divers: il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Émirats arabes unis pour lever des fonds en faveur des Taliban. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621271

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Amir Abdullah a été le trésorier d'Abdul Ghani Baradar, l'un des principaux dirigeants des Taliban, et est l'ancien adjoint du gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l'Afghanistan en 2001 à s'établir au Pakistan.

4)   Abdul Manan Mohammad Ishak.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier secrétaire, ambassade des Taliban, Riyad, Arabie saoudite, b) attaché commercial, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1940 et 1941. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652765

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Manan Mohammad Ishak a également été premier secrétaire de l'ambassade des Taliban à Riyad sous le régime des Taliban. Il est ensuite devenu un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktia, de Paktika et de Khost, dans l'est de l'Afghanistan. Il a également été chargé d'assurer le passage des combattants taliban et des armes à la frontière afghano-pakistanaise.

5)   Abdul Rahman Agha.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: a) afghane, b) pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427565

6)   Janan Agha (pseudonyme: Abdullah Jan Agha).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958, b) vers 1953. Lieu de naissance: Tirin Kot city, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans et conseiller du Mollah Mohammed Omar en juin 2010. Dirigeait un «front» (mahaz) Taliban au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428048

7)   Sayed Mohammad Azim Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de l'organisme chargé d'émettre les passeports et les visas aux affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1966, b) vers 1969. Lieu de naissance: Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: dirige un «front» (mahaz) Taliban et siège à la commission militaire des Talibans au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427409

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le service des passeports et des visas, où travaillait Sayed Mohammad Azim Agha, relevait du ministère de l'intérieur du régime des Taliban.

8)   Sayyed Ghiassouddine Agha (pseudonymes: a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kohistan District, Faryab Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements divers: membre Taliban responsable des provinces de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh, Afghanistan, depuis juin 2010. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans à partir de décembre 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652713

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sayyed Ghiassouddine Agha a également été ministre de l'éducation du régime des Taliban. En juin 2010, il était le responsable taliban des provinces afghanes de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans. On le soupçonne d'être impliqué dans le trafic de drogues.

9)   Mohammad Ahmadi.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kakar. Membre du Conseil suprême des Taliban. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427516

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Ahmadi a été inscrit sur la liste récapitulative le 23 février 2001 en tant que président de la banque centrale Da Afghanistan Bank, sous le régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Mohammad Ahmadi était aussi ministre des finances du régime des Talibans. Il était membre du Conseil suprême des Talibans.

10)   Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan (pseudonymes: a) Mohammad Shafiq Ahmadi, b) Mullah Shafiqullah).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1956 et 1957. Lieu de naissance: a) Charmistan village, Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Marghi village, Nawa District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. Gouverneur fantôme des Talibans de la province d'Oruzgan à la fin de 2012. Était membre de la Commission militaire en juillet 2016. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706955

11)   Abdul Bari Akhund (pseudonymes: a) Haji Mullah Sahib b) Zakir).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Helmand sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: a) Baghran District, Helmand Province, Afghanistan, b) Now Zad District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alokozai. Membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427430

12)   Ahmed Jan Akhundzada Wazir (pseudonymes: a) Haji Ahmad Jan, b) Ahmed Jan Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: a) Kandahar Province, Afghanistan; b) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678353

13)   Attiqullah Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'agriculture du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: Shah Wali Kot District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil militaire suprême et du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427204

14)   Hamidullah Akhund Sher Mohammad (pseudonymes: a) Janat Gul b) Hamidullah Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1972 et 1973. Lieu de naissance: a) Sarpolad village, Washer District, Helmand Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427570

15)   Mohammad Hassan Akhund.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier vice-ministre, Conseil des ministres sous le régime Taliban, b) ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime Taliban, d) conseiller politique du Mullah Mohammed Omar. Date de naissance: a) entre 1955 et 1958, b) entre 1945 et 1950. Lieu de naissance: Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: proche collaborateur du Mullah Omar. Membre du Conseil suprême des Talibans à partir de décembre 2009. Membre de la tribu Kakar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427207

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Hassan Akhund est un proche collaborateur et un conseiller politique de Mohammed Omar.

À la mi-2009, Mohammad Hassan Akhund était un dirigeant taliban de premier plan. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans. Au début de 2010, il était l'un des commandants taliban les plus actifs.

16)   Mohammad Abbas Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de Kandahar sous le régime des Taliban, b) ministre de la santé sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Khas Uruzgan District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427417

17)   Mohammad Essa Akhund.

Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Mial area, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427423

18)   Ubaidullah Akhund Yar Mohammed Akhund (pseudonymes: a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund).

Titre: a) mollah, b) hadji, c) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1968, b) 1969. Lieu de naissance: a) Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, c) Nalgham area, Zheray District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678686

19)   Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (pseudonymes: a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur des provinces de Zaboul et d'Oruzgan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: a) Lablan village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à partir du début de 2007. Beau-frère du Mollah Mohammed Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706028

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Au début de 2007 Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s'est vu confier la responsabilité de la province d'Uruzgan par les Taliban. Il est un beau-frère de Mullah Mohammed Omar.

20)   Mohammad Eshaq Akhunzada (pseudonyme: Mohammad Ishaq Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman, Afghanistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: commandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665076

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2008, Mohammad Eshaq Akhunzada a été nommé commandant de la province afghane de Ghazni, par les Taliban, et y était encore actif en 2011.

21)   Abdul Habib Alizai (pseudonymes: a) Haji Agha JanAlizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib, g) Agha Jan Alizai

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(précédemment inscrit sous ce nom)).

Titre: haji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) Yatimchai village, Musa Qala District, Helmand Province, Afghanistan, b) Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements divers: il a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1684147

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogues les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, ont accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont accepté aussi d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants Taliban. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer des dirigeants Taliban. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds au commandant Taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

22)   Allah Dad Matin (pseudonymes: a) Allahdad, b) Shahidwror, c) Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du développement urbain sous le régime Taliban, b) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, c) dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1953; b) vers 1960. Lieu de naissance: Kadani village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements divers: a perdu un pied par suite de l'explosion d'une mine. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427390

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Allah Dad Mati a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001. Ayant été ministre du développement urbain dans le régime des Taliban, il tombait sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Allah Dad Mati, membre de la tribu Nurzay de Spin Boldak, était aussi président de la banque centrale du régime Taliban (Da Afghanistan Bank) et directeur de la ligne aérienne Ariana Afghan Airlines du régime Taliban.

23)   Aminullah Amin Quddus (pseudonymes: a) Muhammad Yusuf, b) Aminullah Amin).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: Loy Karez village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2011. Membre de la tribu des Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678553

24)   Mohammad Sadiq Amir Mohammad.

Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de l'agence commerciale afghane, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) Ghazni Province, Afghanistan, b) Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: serait décédé. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446067

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif, dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.

25)   Muhammad Taher Anwari (pseudonymes: a) Mohammad Taher Anwari, b) Muhammad Tahir Anwari, c) Mohammad Tahre Anwari, d) Haji Mudir).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427388

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En tant que directeur des affaires administratives, Muhammad Taher Anwari était placé sous l'autorité du conseil des ministres du régime des Taliban, le plus haut niveau de la hiérarchie taliban. Il a également été ministre des finances du régime des Taliban.

Il était également chargé d'écrire les discours de Mohammed Omar, le chef suprême des Taliban.

26)   Arefullah Aref Ghazi Mohammad (pseudonyme: Arefullah Aref).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime Taliban, b) gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban, c) gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Lawang (Lawand) village, Gelan District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements divers: il dirige un «front» Taliban dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427419

27)   Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus (pseudonymes: a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, Chaparhar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la choura des Taliban de Peshawar. En 2008, il était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, au Pakistan. À partir de 2012, devient l'un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l'aide d'engins explosifs improvisés. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427438

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il est devenu membre du Conseil suprême des Taliban. En 2009, il était également membre d'un conseil régional taliban.

Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été à la tête d'un groupe de combattants taliban dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l'est de l'Afghanistan pour le compte des Taliban. En 2012, il s'est spécialisé dans les engins explosifs improvisés et les attaques-suicides.

À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été chargé de diriger une base d'étape de Taliban, à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

28)   Atiqullah Wali Mohammad (pseudonyme: Atiqullah).

Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, b) directeur des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, c) premier vice-ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban, d) vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: a) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: originaire d'Oruzgan, il a vécu par la suite à Kandahar. Siégeait à la Commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010. Ne jouant aucun rôle particulier au sein du mouvement Taliban, il était en affaires à son propre compte au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5240911

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l'agriculture, puis vice-ministre des travaux publics dans le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah devint officier opérationnel des Taliban dans le sud de l'Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province d'Helmand (Afghanistan). Il était membre de la Commission politique du Conseil suprême des Talibans en 2010.

29)   Azizirahman Abdul Ahad.

Titre: M. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Shega District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro national d'identification: 44323 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4640065

30)   Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk (pseudonymes: a) Mullah Baradar Akhund, b) Abdul Ghani Baradar).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la défense du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Yatimak village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan.

Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011. Membre de la tribu Popalzai. Commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427381

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En février 2010, Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk était un commandant militaire et un haut responsable du régime taliban.

En tant que vice-ministre de la défense, il comptait parmi les adjoints de Mohammed Omar et dirigeait la section des affaires militaires des Taliban.

Membre important du réseau des Taliban, il a organisé des opérations menées par le mouvement contre le gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité en étroite collaboration avec le ministre de la défense des Taliban, Ubaidullah Akhund.

31)   Shahabuddin Delawar.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1957, b) 1953. Lieu de naissance: Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: directeur adjoint de l'ambassade des Talibans à Riyad, en Arabie saoudite, jusqu'au 25 septembre 1998. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427559

32)   Dost Mohammad (pseudonyme: Doost Mohammad)

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: a) Nawi Deh village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Marghankecha village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Dans l'entourage du mollah Jalil Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4662447

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Dost Mohammad a également été chargé par les instances dirigeantes des Taliban de mener des opérations militaires à Angora, dans la province afghane du Nuristan.

En mars 2010, Dost Mohammad était le gouverneur fantôme de la province du Nuristan, pour le compte des Taliban, et dirigeait une madrasa où il recrutait des combattants.

33)   Mohammad Azam Elmi (pseudonyme: Muhammad Azami)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des mines et de l'industrie sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Sayd Karam District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Serait décédé en 2005. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665205

34)   Faiz.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493746

35)   Rustum Hanafi Habibullah (pseudonymes: a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, Do Aab District, Nuristan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, à compter de mai 2007. Membre de la tribu Nuristani. Serait décédé au début de 2012. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427427

36)   Gul Ahmad Hakimi.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Logar Province, Afghanistan, b) Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665175

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Gul Ahmad Hakimi a également été directeur général du département de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à Kaboul, sous le régime des Taliban, avant d'être nommé à Karachi en 1996.

37)   Abdullah Hamad Mohammad Karim (pseudonyme: al-Hammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Darweshan village, Hazar Juft area, Garmser District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000857 (délivré le 20.11.1997). Numéro national d'identification: 300786 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446048

38)   Hamdullah Allah Noor.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1973. Lieu de naissance: District Number 6, Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 4414 (carte d'identité afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. Titre supplémentaire: Hafiz. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665093

39)   Din Mohammad Hanif (pseudonymes: a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad).

Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation supérieure sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: Shakarlab village, Yaftali Pain District, Badakhshan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhâr et de Badakhshan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493613

40)   Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (pseudonymes: a) Abdul Jalil Akhund, b) Akhter Mohmad, c) Haji Gulab Gul, d) Abdul Jalil Haqqani, e) Nazar Jan).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: a) Afghanistan numéro OR1961825, délivré le 4 février 2003 (expiré le 2 février 2006, sous le nom de Akhter Mohmad), b) Afghanistan numéro TR024417, délivré le 20 décembre 2003 (expiré le 29 décembre 2006 sous le nom de Haji Gulab Gul). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427402

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du Conseil des Taliban.

41)   Ezatullah Haqqani Khan Sayyid (pseudonyme: Ezatullah Haqqani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Membre de la choura des Taliban de Peshawar à compter de 2008. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678668

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ezatullah Haqqani a d'abord été inscrit sur la liste le 23 février 2001 sous le nom de Maulavi Ezatullah, puis «Haqqani» y a été ajouté le 27 septembre 2007. En 2009, Ezatullah Haqqani était membre d'un conseil régional des Taliban.

42)   Jalaluddin Haqqani (pseudonymes: a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1942, b) vers 1948. Lieu de naissance: a) Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan, b) Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427400

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil «Miram Shah» des Taliban.

Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban, avant d'être nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.

Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul, en 2008, et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il est également impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul, en février 2009.

Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.

43)   Khalil Ahmed Haqqani (pseudonymes: a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani)

Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan, b) Near Dergey Manday Madrasa in Dergey Manday Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, c) Kayla Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, d) Sarana Zadran Village, Paktia Province, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Lieu de naissance: Sarana Village, Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:9.2.2011.

Renseignements divers: Haut dirigeant du réseau Haqqani, dont le siège se trouve au Waziristan septentrional, dans les régions administratives fédérales. Il s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, où il a amassé des fonds. Frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1929286

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan administrées par le gouvernement fédéral. À la pointe de l'activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani, qui a rallié le régime taliban de Mullah Mohammed Omar au milieu des années 90.

Khalil Haqqani s'est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l'étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s'était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu'il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l'Est de l'Asie.

Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules Taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l'un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani.

Khalil Haqqani a également agi pour le compte d'Al-Qaida et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d'Al-Qaida dans la province de Paktya (Afghanistan). Khalil Ahmed Haqqani est aussi le frère de Mohammad Ibrahim Omari et l'oncle de Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé).

44)   Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul (pseudonyme: Moslim Haqqani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: Gawargan village, Pul-e-Khumri District, Baghlan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 1136 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la communauté pashtoune de la province de Baghlan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427425

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul a également été vice-ministre de l'enseignement supérieur du régime des Taliban, fonction qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007.

45)   Mohammad Salim Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Commandant adjoint d'Ezatullah Haqqani Khan Sayyid à compter de mars 2010. Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar à compter de juin 2010. Membre du groupe ethnique Pashai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494034

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2006, Mohammad Salim Haqqani était membre d'un conseil de Taliban qui a planifié des attaques contre les forces gouvernementales afghanes, dans la province afghane de Laghman, dont il avait été un commandant Taliban à la fin de 2004. En mars 2010, il était commandant adjoint de Ezatullah Haqqani Khan Sayyid, et membre d'un Conseil militaire régional des Taliban en juin 2010.

46)   Nasiruddin Haqqani (pseudonymes: a) Dr. Alim Ghair, b) Naseer Haqqani, c) Dr. Naseer Haqqani, d) Nassir Haqqani, e) Nashir Haqqani).

Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de naissance: entre 1970 et 1973 (environ). Lieu de naissance: Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements divers: Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621257

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau. Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.

À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani. Ses frères Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.

47)   Sayyed Mohammed Haqqani (pseudonyme: Sayyed Mohammad Haqqani).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: Chaharbagh village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Diplômé de la madrasa d'Haqqaniya à Akora Khattak, Pakistan. Aurait entretenu des liens étroits avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. Serait décédé en janvier 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493918

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert, dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban. Il était membre du Conseil suprême des Taliban en juin 2010.

48)   Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (pseudonymes: a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa).

Motifs de l'inscription sur la liste: Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) Kela neighborhood/Danda neighborhood, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Manba'ul uloom Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, c) Dergey Manday Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan. Date de naissance: entre 1977 et 1978 (environ). Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Srana village, Garda Saray district, Paktia province, Afghanistan, c) Neka district, Paktika province, Afghanistan, d) Khost province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:13.9.2007.

Renseignements divers: Dirige le réseau Haqqani à compter de la fin de 2012. Fils de Jalaluddin Haqqani. Membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1491193

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sirajuddin Jallaloudene Haqqani est l'un des dirigeants les plus connus, les plus influents, les plus charismatiques et les plus chevronnés du réseau Haqqani, un groupe de combattants étroitement associés aux Taliban et à Al-Qaida, et l'un de ses principaux commandants opérationnels depuis 2004. Après la chute des Taliban en 2001, il a pris le contrôle du réseau Haqqani et a depuis mené le groupe au premier plan des activités des insurgés en Afghanistan.

Sirajuddin Haqqani tire une grande partie de son pouvoir et de son autorité de son père, Jalaluddin Haqqani, ancien ministre sous le régime des Taliban, ancien commandant militaire et intermédiaire d'Al-Qaida et des Taliban de part et d'autre de la frontière afghano-pakistanaise. Alors qu'il exerçait ses fonctions de ministre du régime des Taliban, Jalaluddin Haqqani a établi des liens très étroits avec Al-Qaida.

Sirajuddin Haqqani a des liens très solides avec les Taliban, qui l'aident à financer ses opérations. Il reçoit également des fonds de divers autres groupes et individus, y compris de barons de la drogue. Il est un intermédiaire incontournable dans l'organisation d'opérations terroristes en Afghanistan et d'activités d'appui dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Ses liens avec les Taliban ont été divulgués publiquement en mai 2006 par le mollah Dadullah, qui était à l'époque l'un des principaux commandants militaires des Taliban et qui a déclaré avoir collaboré et organisé des opérations avec Sirajuddin Haqqani. Ce dernier entretient également des liens avec Jaish-i-Mohammed.

Sirajuddin Haqqani participe activement à l'organisation et à l'exécution d'attentats dirigés contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les hauts responsables et les civils afghans, principalement dans l'est et le sud de l'Afghanistan. Il recrute également régulièrement des combattants, qu'il envoie dans les provinces afghanes de Khost, de Paktia et de Paktika.

Sirajuddin Haqqani a participé à l'attentat-suicide perpétré contre un car de l'école de police, à Kaboul, le 18 juin 2007, et qui a fait 35 morts parmi les agents de police. Ses frères Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.

49)   Abdul Hai Hazem Abdul Qader (pseudonyme: Abdul Hai Hazem).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Pashawal Yargatoo village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 0001203 (passeport afghan). Adresse: a) Iltifat village, Shakardara District, province de Kaboul, Afghanistan, b) Puli Charkhi Area, District Number 9, ville de Kaboul, province de Kaboul. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446037

50)   Hidayatullah (pseudonyme: Abu Turab).

Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'aviation civile et du tourisme sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:8.3.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1529230

51)   Abdul Rahman Ahmad Hottak (pseudonyme: Hottak Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre (culturel) de l'information et de la culture sous le régime Taliban, b) chef des services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494052

52)   Najibullah Haqqani Hidayatullah (pseudonyme: Najibullah Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Moni village, Shigal District, Kunar Province. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493752

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été actualisée et la désignation d'origine, «vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban», a été supprimée.

En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayetullah était membre du Conseil des Taliban dans la province afghane de Kunar. Il est le cousin de Noor Jalal. En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.

Najibullah Haqqani Hidayatullah était le membre Taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.

53)   Gul Agha Ishakzai (pseudonymes: a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah).

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e Temur, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements divers: Membre d'un conseil Taliban chargé de coordonner la perception de la zakat (impôt islamique) dans la province de Baloutchistan, au Pakistan. Chef de la Commission financière Taliban à la mi-2013. Associé au mollah Mohammed Omar. Il a été le principal agent financier d'Omar et l'un de ses plus proches conseillers. Membre de la tribu Ishaqzai. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621285

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des Taliban et fait partie des membres d'un conseil Taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baluchistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l'organisation d'attaques-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants Taliban et à leur famille.

Gul Agha Ishakzai, un ami d'enfance du Mullah Mohammed Omar, dirigeant des Taliban, a été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l'autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des Taliban, Gul Agha Ishakzai vivait dans le palais présidentiel où résidait le mollah Omar.

En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d'entraînement des Taliban; fin 2006, il s'est rendu à l'étranger afin de se procurer des pièces d'armes.

54)   Qudratullah Jamal (pseudonyme: Haji Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'information sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427404

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En avril 2009, les instances dirigeantes des Taliban ont annoncé que Qudratullah Jamal serait désormais leur officier de liaison, chargé des relations avec leurs sympathisants et amis dans le monde. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et membre de la Commission culturelle des Taliban en 2010.

55)   Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (pseudonyme: Saleh Mohammad).

Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Nalghan village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010.

Renseignements divers: Il a dirigé un réseau organisé de passeurs dans les provinces de Kandahar et de Helmand, Afghanistan. Il exploitait auparavant des laboratoires de production d'héroïne à Band-e Temur, province de Kandahar, en Afghanistan. Il a été concessionnaire automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahâr, Afghanistan. Il a été remis en liberté en Afghanistan en février 2014. Parent par mariage du mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund. Membre de la tribu Kakar. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652885

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs Taliban, collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts versés aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.

56)   Rahmatullah Kakazada (pseudonymes: a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignement divers: Membre Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, à compter de mai 2007. Chef d'un réseau de services de renseignement. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Suleimankheil. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/144605

57)   Abdul Rauf Khadem (pseudonyme: Mullah Abdul Rauf Aliza).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef du corps d'armée central sous le régime Taliban. Date de naissance: a) entre 1958 et 1963, b) vers 1970. Lieu de naissance: a) Azan village, Kajaki District, Helmand Province, Afghanistan, b) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Membre de la choura Taliban de Quetta à compter de 2009. Membre des Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à compter de 2011. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665146

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le corps d'armée central était placé sous l'autorité du ministère de la défense du régime des Taliban.

En 2009, Abdul Rauf Khadem était responsable de la province de Logar pour les Taliban. Abdul Rauf Khadem a été le commandant militaire d'un ensemble de provinces d'Afghanistan. Abdul Rauf Khadem était membre du Conseil régional des Taliban en 2009. Il était le membre Taliban responsable de la province d'Uruzgan en 2001.

58)   Khairullah Khairkhwah (pseudonymes: a) Mullah Khairullah Khairkhwah, b) Khirullah Said Wali Khairkhwa).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Herat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Poti village, Arghistan District, Kandahar province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427436

59)   Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban, b) chef de la police de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan, in the area bordering Chaman District, Quetta, Pakistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban à compter de juin 2008. Adjoint du mollah Mohammed Omar à compter de mars 2010. Siège à la Commission de surveillance des Taliban à la mi-2013. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427412

60)   Jan Mohammad Madani Ikram.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1954 et 1955. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039466

61)   Zia-ur-Rahman Madani (pseudonymes: a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb, d) Diya' al-Rahman Madani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Paliran village, Namakab District, Takhar Province, Afghanistan, b) Taluqan City, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Taliban responsable des affaires militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, à compter de mai 2007. Contribue à la collecte de fonds pour les Taliban dans le golfe Persique depuis 2003. Il a organisé des rencontres entre des délégués Taliban et des partisans riches et orchestré le transport vers Kaboul, Afghanistan, de plus d'une dizaine de kamikazes. Il se trouverait dans la région du Golfe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494026

62)   Abdul Latif Mansur (pseudonymes: a) Abdul Latif Mansoor, b) Wali Mohammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan, b) Garda Saray District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Gouverneur fantôme Taliban de la province de Logar à la fin de 2012. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sahak (Ghilzai).

Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427385

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2009, Abdul Latif Mansur était membre du Conseil suprême des Taliban et chef de la commission du conseil politique. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l'est de l'Afghanistan.

63)   Mohammadullah Mati (pseudonyme: Mawlawi Nanai).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: A perdu une jambe dans les années 1980. Chef intérimaire du Conseil suprême des Taliban de février à avril 2010. Était chargé du recrutement à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Isakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665126

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammadullah Mati a également été ministre des communications du régime des Taliban, sous le nom de «Ahmadullah Mutie». Il était le chef par intérim du Conseil suprême des Taliban entre février et avril 2010.

64)   Matiullah.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur, Bureau de douane de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Recrutait des membres du mouvement Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427413

65)   Abdul Quddus Mazhari (pseudonyme: Akhtar Mohammad Maz-hari).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché (éducation), consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse:Kushal Khan Mena, District Number 5, Kaboul, Afghanistan. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446044

66)   Fazl Mohammad Mazloom (pseudonymes: a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef d'état-major adjoint du régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4707186

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar, qu'il a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.

En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats Taliban qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.

67)   Nazir Mohammad Abdul Basir (pseudonyme: Nazar Mohammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de la ville de Kunduz, b) gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Malaghi Village, Kunduz District, Kunduz Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Autre titre: Sar Muallim. Réconcilié après la chute du régime Taliban, il a assumé de nouvelles fonctions au niveau des districts dans la province de Kunduz sous le nouveau gouvernement. Tel que confirmé, assassiné par les Taliban le 9 novembre 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665167

68)   Mohammad Shafiq Mohammadi.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) gouverneur général de la province de Paktia, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Dirige deux centres de formation militaire Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427517

69)   Abdul Kabir Mohammad Jan (pseudonyme: A. Kabir)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) deuxième adjoint, affaires économiques, conseil des ministres, sous le régime Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime Taliban, c) responsable de la zone orientale sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Pul-e-Khumri or Baghlan Jadid District, Baghlan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Il a joué un rôle actif dans des opérations terroristes en Afghanistan oriental. Perçoit de l'argent des trafiquants de drogue. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de 2009. Famille originaire du district de Neka, province de Paktia, Afghanistan.

Responsable d'une attaque perpétrée en novembre 2007 contre des parlementaires afghans dans la province de Baghlan; possède des terres dans le centre de la province de Baghlan. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493564

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En octobre 2006, Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants Taliban, comme l'a annoncé Mohammed Omar. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007. En 2009, il était membre du Conseil suprême des Taliban. Il perçoit les recettes provenant du trafic de stupéfiants pour le compte des Taliban.

70)   Mohammad Rasul Ayyub (pseudonyme: Gurg).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Robat village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la Choura de Quetta des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4662451

71)   Mohammad Wali Mohammad Ewaz (pseudonyme: Mohammad Wali).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) Jelawur village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: serait décédé en décembre 2006 et aurait été inhumé dans le district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427424

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Lorsqu'il était en poste au Ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu, sous le régime des Taliban, Mohammad Wali Mohammad Ewaz a fréquemment eu recours à la torture et à d'autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a conservé un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

72)   Mohammad Yaqoub.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: a) Shahjoi District, Zabul Province, Afghanistan, b) Janda District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la Commission culturelle Taliban. Il dirige un «front» Taliban et coordonne toutes les activités militaires des forces Taliban dans le district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti (Taraki). Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5741615

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

À partir de 2009, Mohammad Yaqoub a été un dirigeant taliban influant dans le district Yousef Khel de la province de Paktika. Il était un membre de la Commission culturelle des Talibans.

73)   Amir Khan Motaqi (pseudonyme: Amir Khan Muttaqi).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation sous le régime Taliban b) délégué des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan, b) Shin Kalai village, Nad-e-Ali District, Helmand Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans à compter de juin 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sulaimankhel. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427382

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Amir Khan Motaqi a également été un des représentants des Taliban dans le cadre des pourparlers qui ont eu lieu sous l'égide de l'ONU sous le régime des Taliban.

Amir Khan Motaqi compte parmi les membres éminents des Taliban. Il a également occupé les fonctions de ministre de l'information et de la culture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Amir Khan Motaqi était membre d'un conseil régional taliban. Il était membre du Conseil suprême des Talibans en juin 2007.

74)   Abdulhai Motmaen (pseudonyme: Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur, Service de l'information et de la culture, province de Kandahar, sous le régime Taliban b) porte-parole du régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) Shinkalai village, Nad-e-Ali District, Helmand Province, Afghanistan, b) Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Afghanistan numéro OA462456, délivré le 31 janv. 2012 (Délivré sous le nom de Abdul Haq) Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Famille originaire de la province de Zabul, mais établie par la suite dans la province d'Helmand. Membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du Mollah Mohammed Omar en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427418

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban et prononçait les discours de politique étrangère. Il était un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était aussi membre du Conseil suprême des Talibans et porte-parole de Mohammed Omar en 2007.

75)   Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (pseudonymes: a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb).

Titre: a) Mullah, b) Haji. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Ghorak District, Kandahar Province, Afghanistan b) Nesh District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Décédé en novembre 2015. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427415

76)   Najibullah Muhammad Juma (pseudonyme: Najib Ullah).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Zere Kohi area, Shindand District, Farah Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro 000737, délivré le 20 oct. 1996.Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar en 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427573

77)   Mohammad Naim Barich Khudaidad (pseudonymes: a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric, j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Gul Mohammad Kamran, o) Mawlawi Gul Mohammad, p) Spen Zrae).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'aviation civile sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) Lakhi village, Hazarjuft Area, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan b) Laki village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan c) Lakari village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan d) Darvishan, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan e) De Luy Wiyalah village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la Commission militaire Taliban à compter de la mi-2013.

Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barich. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665674

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Naim Barich est membre du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal en juin 2008 et membre de la Commission militaire des Talibans en mars 2010. À partir de 2008 il était le membre Taliban responsable de la province de Helmand. Il est l'ancien adjoint d'Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim Barich commande une base militaire située à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Mohammad Naim Barich a fourni des fonds par le biais Rahat Ltd commandants subordonnés de planifier et de mener des opérations insurrectionnelles dans le sud de l'Afghanistan.

78)   Nik Mohammad Dost Mohammad (pseudonyme: Nik Mohammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Zangi Abad village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Dirigeait une commission de fichage des ennemis des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039745

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Nik Mohammad Dost Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.

79)   Hamdullah Nomani.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation supérieure sous le régime Taliban, b) maire de la ville de Kabul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Sipayaw village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427408

80)   Mohammad Aleem Noorani.

Titre: mufti. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, Consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665686

81)   Nurullah Nuri (pseudonyme: Norullah Noori).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) responsable de la zone septentrionale sous le régime Taliban b) gouverneur de la province de Balkh sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958; b) 1er janvier 1967. Lieu de naissance: Shahjoe District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Tokhi. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427439

82)   Abdul Manan Nyazi (pseudonymes: a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban b) gouverneur de la province de Balk sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Pashtoon Zarghoon District, Herat Province, Afghanistan b) Sardar village, Kohsan District, Herat Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre Taliban responsable des provinces d'Herat, de Farâh et de Nimrôz à la mi-2013. Membre du Conseil suprême des Taliban et de la choura de Quetta. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. A collaboré au transport de kamikazes vers l'Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427440

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sous le régime des Taliban, Abdul Manan Nyazi a également assumé les fonctions de porte-parole, puis de gouverneur des provinces de Mazar-e Charif et de Kaboul.

Depuis le milieu de l'année 2009 il est commandant de haut rang dans l'ouest de l'Afghanistan et opère dans les provinces de Farah, d'Herat et de Nimroz.

En mai 2010, il était membre d'un conseil régional de Taliban et a été nommé Gouverneur de la province d'Herat.

En tant que commandant taliban, il participe au transport de bombes humaines en Afghanistan.

83)   Mohammed Omar Ghulam Nabi.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: commandeur des croyants ( «Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966, b) 1960, c) 1953. Lieu de naissance: a) Naw Deh village, Deh Rawud District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Nom du père: Ghulam Nabi, également connu sous le nom de Mollah Musafir. Il a perdu l'œil gauche. Beau-frère d'Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Serait décédé en avril 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427394

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammed Omar porte le titre de «commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie taliban, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad bin Laden (décédé)] et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.

Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban.

84)   Abdul Jabbar Omari. (pseudonymes: a) Mullah Jabar, b) Muawin Jabbar).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427437

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En juin 2008, Abdul Jabbar Omari était l'adjoint d'Amir Khan Haqqani et commandant d'un groupe armé dans le district de Siuri, dans la province de Zabul. À la même époque, aux fins de renforcer leurs activités dans ce secteur, les instances dirigeantes des Taliban l'ont désigné gouverneur fantôme de la province de Zabul.

85)   Mohammad Ibrahim Omari. (pseudonyme: Ibrahim Haqqani).

Titre: alhaj. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Garda Saray, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: frère de Jalaluddin Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428541

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Ibrahim Omari a été inscrit sur la liste récapitulative le 23 février 2001 en tant que vice-ministre des affaires frontalières du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.

Mohammad Ibrahim Omari est le frère de Jalaluddin Haqqani et Khalil Ahmed Haqqani et l'oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé).

86)   Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (pseudonymes: a) Noor ud Din Turabi, b) Haji Karim).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963, b) vers 1955, c) 1956. Lieu de naissance: a) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan b) Chora District, Uruzgan Province, Afghanistan c) Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: adjoint du Mollah Mohammed Omar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427426

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Au milieu de l'année 2009, Nooruddin Turabi Muhammad Qasim a été nommé commandant militaire des Taliban en Afghanistan. Nommé adjoint du Guide suprême des Taliban, Mohammed Omar, il a participé aux réunions du Conseil des Taliban, au début de 2009.

87)   Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (pseudonymes: a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb).

Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Darzab District, Faryab Province, Afghanistan b) Qush Tepa District, Jawzjan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre Taliban responsable de la province de Jawzjan, dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427380

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En mai 2007, les dirigeants taliban ont placé Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul à la tête de la province de Jawzujan. Membre Taliban responsable de la province de Jawzjan, dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008. Il serait impliqué dans le trafic de drogues.

88)   Abdul Ghafar Qurishi Abdul Ghani (pseudonyme: Abdul Ghaffar Qureshi).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, Ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: a) 1970, b) 1967. Lieu de naissance: Turshut village, Wursaj District, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000933 (passeport afghan délivré à Kaboul le 13 septembre 1998). Numéro national d'identification: Afghanistan Numéro d'Identification Nationale 55130 (tazkira) Adresse:Khairkhana Section Number 3, Kaboul, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du groupe ethnique Tadjik. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5741515

89)   Yar Mohammad Rahimi.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: Taluqan village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427375

90)   Mohammad Hasan Rahmani (pseudonyme: Gud Mullah Mohammad Hassan).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Deh Rawud District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Chora District, Uruzgan Province, Afghanistan c) Charchino District, Uruzgan Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Il porte une prothèse à la jambe droite. Membre du conseil suprême des Conseil suprême des Taliban à la mi-2013; il a également occupé les fonctions d'adjoint du Mollah Mohammed Omar en mars 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. Décédé le 9 février 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427431

91)   Habibullah Reshad.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: Waghaz District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: responsable adjoint (Renseignement) du conseil militaire de Quetta en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678333

92)   Abdulhai Salek.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Uruzgan sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: Awlyatak Village, Gardan Masjid Area, Chaki Wardak District, Maidan Wardak Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: serait décédé en Afghanistan septentrional en 1999. Membre de la tribu Wardak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678489

93)   Hamdullah Sunani (pseudonyme: Sanani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de Dar-ul-Efta (Département des fatwas) de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: Dai Chopan District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements divers: serait décédé en 2001. Membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le poste de Président de Dar-ul-Efta (Département de la Fatwa) qu'occupait Hamdullah Sunani relevait de la Cour Suprême du régime des Taliban.

94)   Noor Mohammad Saqib.

Motifs de l'inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: a) Bagrami District, Kabul Province, Afghanistan b) Tarakhel area, Deh Sabz District, Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban et responsable du comité religieux des Taliban. Membre de la tribu Ahmadzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427560

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Noor Mohammad Saqib fait partie du Conseil suprême des Taliban et préside le Comité religieux, qui est l'équivalent du pouvoir judiciaire chez les Taliban.

95)   Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada (pseudonymes: a) Ehsanullah Sarfadi, b) Ehsanullah Sarfida).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) du régime Taliban. Date de naissance: entre 1962 et 1963 (environ). Lieu de naissance: Khatak village, Gelan District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: À compter de la mi-2007, il a fourni des armes et de l'argent aux Taliban. Il se trouverait dans la région du Golfe. Membre de la tribu Taraki. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427441

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada a également été Président de la Banque centrale des Taliban. Il a ensuite été nommé administrateur des provinces capturées. Il a été membre de la Choura suprême.

Au sein d'Al-Qaida, Ehsanullah Sarfida a aidé les Taliban en leur procurant des armes et de l'argent. Au milieu de l'année 2007, il était le chef du district de Marja, dans la province afghane de Helmand.

96)   Saduddin Sayyed (pseudonymes: a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin).

Titre: a) maulavi b) alhaj c) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime Taliban b) maire de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Chaman District, Pakistan, b) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Il était conseiller auprès du Conseil suprême des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427433

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sadudden Sayyed a également exercé les fonctions de vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la Liste le 8 mars 2001.

97)   Abdul Wali Seddiqi.

Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, Consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Zilzilay village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446036

98)   Abdul Wahed Shafiq.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint de la province de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427520

99)   Said Ahmed Shahidkhel.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: Spandeh (Espandi 'Olya) village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: En juillet 2003, il était détenu à Kaboul, Afghanistan. Libéré en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Siégeait au conseil de direction des Taliban à la mi-2013. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427378

100)   Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (pseudonyme: a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor, d) Naib Imam).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1960 b) 1966. Lieu de naissance: Band-e-Timur village, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro SE-011697, délivré le 25 janv. 1988, délivré à KABUL, Afghanistan (a expiré le 23 février 2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants en 2011, en passant surtout par Gerd-e-Jangal, Afghanistan. Actif dans les provinces de Khost, de Paktia et de Paktika, Afghanistan, en mai 2007. «Gouverneur» Taliban de Kandahar en mai 2007. Adjoint du Mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Talibans en 2009. Responsable Taliban de quatre provinces méridionales de l'Afghanistan. Après l'arrestation du Mollah Baradar en février 2010, il a provisoirement été responsable du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ishaqzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. Serait décédé en mai 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494260

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed est un haut dirigeant du mouvement des Taliban. Il a été rapatrié en Afghanistan en septembre 2006, après avoir été détenu au Pakistan. Il est impliqué dans le trafic de drogues et, en mai 2007, il opérait dans les provinces afghanes de Khost, Paktia et Paktika. À la même époque, il était également «gouverneur» taliban de Kandahar.

Il a joué un rôle important dans des activités antigouvernementales, et s'est notamment employé à recruter des individus chargés de combattre le Gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité pour le compte des Taliban.

À la mi-2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était le chef adjoint du conseil suprême des Taliban. Membre du conseil de direction des Taliban, il a été nommé Chef des affaires militaires du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal avant d'être nommé adjoint de Mohammed Omar, en mars 2010. En 2010, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était directement responsable des activités des Taliban dans quatre provinces du sud de l'Afghanistan et au début de cette même année, il a été nommé chef du conseil civil des Taliban. En 2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était l'adjoint du mollah Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk au Conseil suprême des Taliban, entité qu'il a temporairement dirigée suite à l'arrestation du mollah Baradar en février 2010.

101)   Shamsuddin (pseudonyme: Pahlawan Shamsuddin).

Titre: a) maulavi, b) qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Keshim District, Badakhshan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan, le Pakistan et l'Iran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427518

102)   Shams Ur-Rahman Abdul Zahir (pseudonymes: a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman, c) Shamsurrahman Abdurahman, d) Shams ur- Rahman Sher Alam).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Waka Uzbin village, Sarobi District, Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: a) document d'identité nationale afghane (tazkira) 2132370, b) document d'identité nationale afghane (tazkira) 812673. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4707215

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En juin 2007, Shams ur-Rahman Abdul Zahir était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats et s'est livré au trafic de drogue.

103)   Abdul Ghafar Shinwari.

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, Consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance:29 mars 1965. Lieu de naissance: Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro D 000763, délivré le 9 janv. 1997. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Safi. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446032

104)   Mohammad Sarwar Siddiqmal Mohammad Masood (pseudonyme: Mohammad Sarwar Siddiqmal).

Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Jani Khel District, Paktia Province, Afghanistan afghane. Numéro national d'identification: document d'identité nationale afghane (tazkira) 19657 Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Mangal. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665692

105)   Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre de la santé sous le régime Taliban b) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, Shah Mazar area, Baraki Barak District, Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427421

106)   Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Nangarhar Province, Afghanistan b) Khost Province, Afghanistan c) Siddiq Khel village, Naka District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427521

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

À la fin de 2001, Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir a également été Gouverneur de la province de Kunar, sous le régime des Taliban, et, en septembre 2009, responsable de la province de Wardak. Il était en 2011 le membre Taliban responsable de la province de Nangarhar. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.

107)   Abdul Raqib Takhari.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1973. Lieu de naissance: Zardalu Darra village, Kalafgan District, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhâr et de Badakhshan en décembre 2009. Il a été tué le 17 février à Peshawar, au Pakistan, et inhumé dans la province de Takhar, en Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678374

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009.

108)   Walijan.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Quetta, Pakistan, b) Nimroz Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la choura Taliban Gerd e Jangal et dirigeant du Comité Taliban des prisonniers et des réfugiés. Membre de la tribu Ishaqzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427434

109)   Nazirullah Hanafi Waliullah (pseudonyme: Nazirullah Aanafi Waliullah).

Titre: a) maulavi, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446026

110)   Abdul-Haq Wassiq (pseudonymes: a) Abdul-Haq Wasseq, b) Abdul Haq Wasiq).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1975, b) 1971. Lieu de naissance: Gharib village, Khogyani District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427442

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.

111)   Mohammad Jawad Waziri.

Motifs de l'inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Jaghatu District, Maidan Wardak Province, Afghanistan, b) Sharana District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Wazir. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678350

112)   Abdul Rahman Zahed (pseudonyme: Abdul Rehman Zahid).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kharwar District, Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678501

113)   Mohammad Zahid (pseudonymes: a) Jan Agha Ahmadzai, b) Zahid Ahmadzai).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446039

114)   Faizullah Khan Noorzai (pseudonymes: a) Haji Faizullah Noor, b) Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, c) Hajji Faizullah Khan Noorzai; Haji Faizuulah Khan Norezai; Haji Faizullah Khan; Haji Fiazullah, d) Haji Faizullah Noori, e) Haji Pazullah Noorzai, f) Haji Mullah Faizullah).

Titre: hadji. Adresse: a) Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1966, b) 1961, c) entre 1968 et 1970, d) 1962. Lieu de naissance: a) Lowy Kariz, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Kadanay, Spin Boldak District Kandahar Province, Afghanistan, c) Chaman, Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.

Renseignements divers: bailleur de fonds Taliban bien connu. Au milieu de 2009, a fourni des armes, des munitions, des explosifs et de l'équipement médical aux combattants Taliban, a collecté des fonds pour les Taliban et veillé à leur formation, dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan. A mis sur pied et financé des opérations Taliban dans la province de Kandahar, Afghanistan. En 2010, s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon, où il possédait des sociétés. Membre de la tribu Noorzay, sous-tribu Miralzay. Frère de Malik Noorzai. Nom de son père: Akhtar Mohammed (pseudonyme: Haji Mira Khan). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678606

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables Taliban ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100 000 USD destinés aux Taliban et a fait don en 2009 d'une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant Taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l'entraînement de combattants Taliban et de membres d'Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l'armée afghane. À la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar. Outre son soutien financier, Faizullah a facilité par d'autres moyens l'entraînement et les opérations des Taliban. À la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants Taliban du sud de l'Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l'hébergement de Taliban qui devaient commettre des attentats-suicides, avant de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux Taliban des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants Taliban dans la province d'Helmand (Afghanistan), a facilité les opérations-suicides de Taliban et a fait don de radios et de véhicules à des membres des Taliban au Pakistan.

À la mi-2009, Faizullah dirigeait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan une madrassa (école religieuse), dans laquelle des milliers de dollars ont été collectés pour les Taliban. Des combattants Taliban ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l'utilisation d'engins explosifs improvisés. Fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée aux fins de l'entraînement de combattants d'Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar.

En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu'il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï (Émirats arabes unis). Il s'est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai, pour y importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Début 2006, Faizullah était propriétaire d'entreprises à Doubaï et au Japon.

115)   Malik Noorzai (pseudonymes: a) Hajji Malik Noorzai, b) Hajji Malak Noorzai, c) Haji Malek Noorzai, d) Haji Maluk, e) Haji Aminullah, f) Allah Muhammad).

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: bailleur de fonds Taliban. Adresse: a) Boghra Road, Miralzei Village, Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan b) Kalay Rangin, Spin Boldak District, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957, b) 1960, c) 1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) Chaman border town, Pakistan, b) Pishin, Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. Numéro d'identification nationale: numéro d'identification national pakistanais 54201-247561-5, officiellement annulé à partir de 2013. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.

Renseignements divers: bailleur de fonds Taliban. Propriétaire de sociétés au Japon, il se rend fréquemment à Dubaï, aux Émirats arabes unis, et au Japon. À compter de 2009, il coordonne des activités Taliban, notamment pour le recrutement et le soutien logistique. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Frère de Faizullah Khan Noorzai. Nom du père: Haji Akhtar Muhammad. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4670985

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants taliban dans la province d'Helmand (Afghanistan). Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Doubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Doubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Doubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants taliban ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.

116)   Abdul Aziz Abbasin (pseudonyme: Abdul Aziz Mahsud).

Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Sheykhan Village, Pirkowti Area, Orgun District, Paktika Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.

Renseignements divers: l'un des principaux commandants du réseau Haqqani sous Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Gouverneur fantôme des Taliban dans le district d'Orgun, province de Paktika à compter du début de 2010. Il a dirigé un camp d'entraînement pour les combattants non Afghans dans la province de Paktika. il a été impliqué dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4639645

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Aziz Abbasin est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis l'est de l'Afghanistan et le Waziristan du Nord dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Début 2010, Abbasin a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani, qui l'a nommé pour servir de gouverneur fantôme des Taliban dans le district d'Orgun (province de Paktika, Afghanistan). Abbasin commande un groupe de combattants Taliban et a aidé à diriger un camp d'entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il a également été impliqué dans des embuscades visant des véhicules qui transportaient des biens destinés aux forces gouvernementales afghanes, et dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan.

117)   Ahmad Zia Agha (pseudonymes: a) Zia Agha, b) Noor Ahmad, c) Noor Ahmed, d) Sia Agha Sayeed).

Titre: hadji. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

Renseignements divers: agent principal Taliban chargé de fonctions militaires et financières en 2011. Dirigeant du conseil militaire Taliban en 2010. En 2008 et 2009, il a exercé les fonctions d'agent financier Taliban et fourni des capitaux aux commandants Taliban aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4653034

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmad Zia Agha est un dirigeant taliban assumant des responsabilités militaires et financières. En 2010, Ahmad Zia Agha était le chef de la choura (conseil) militaire des Taliban, qui a dirigé des opérations militaires des Taliban dans l'ouest de l'Afghanistan. En 2009, Ahmad Zia Agha était l'un des responsables financiers des Taliban et il a distribué de l'argent à des commandants taliban. Dans le cadre de ses responsabilités, Ahmad Zia Agha a procédé au transfert de dizaines de milliers de dollars aux gouvernements provinciaux «fantômes» des Taliban; le trésorier de la choura taliban a également confié plusieurs centaines de milliers de dollars à Ahmad Zia Agha pour financer des attentats commis au moyen d'engins explosifs improvisés. En 2008, Ahmad Zia Agha a distribué des fonds à des commandants taliban en Afghanistan et transféré de l'argent à des personnes associées aux Taliban à l'extérieur du pays. Il a également facilité les communications pour le compte d'un chef militaire taliban.

118)   Fazl Rabi (pseudonymes: a) Fazl Rabbi, b) Fazal Rabi, c) Faisal Rabbi).

Motifs de l'inscription sur la liste: haut fonctionnaire dans la province de Konar sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1972, b) 1975. Lieu de naissance: a) Kohe Safi District, Parwan Province, Afghanistan, b) Kapisa Province, Afghanistan, c) Nangarhar Province, Afghanistan, d) Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

Renseignements divers: représente le réseau Haqqani, qui opère aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan, et lui fournit un soutien logistique et financier. Membre du conseil financier des Taliban. Il s'est rendu à l'étranger pour réunir des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678547

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Fazl Rabi fournit un appui financier et logistique au réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Rabi s'est rendu à l'étranger pour recueillir des fonds au profit du réseau Haqqani et il a également aidé à collecter des fonds pour les activités militaires des Taliban. En février 2009, Rabi s'est rendu à Doubaï (Émirats arabes unis) pour lever des fonds et organiser des réunions au nom de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani. Il s'est de même rendu dans la région du Golfe pour collecter des fonds destinés à Jalaluddin Haqqani, le patriarche du réseau Haqqani. Rabi est également membre du conseil financier des Taliban (Choura) et il a distribué des fonds aux commandants et responsables taliban.

Rabi est impliqué dans l'envoi d'auteurs d'attentats-suicides à la bombe en Afghanistan et il a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et d'autres groupes de militants. Sous le régime des Taliban, Rabi était le principal responsable de la province de Konar et il se chargeait d'expédier des drogues illicites hors d'Afghanistan. Après la chute des Taliban à la fin de 2001, Rabi s'est enfui dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

119)   Mohammad Aman Akhund (pseudonymes: a) Mohammed Aman, b) Mullah Mohammed Oman, c) Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai, d) Mullah Mad Aman Ustad Noorzai, e) Sanaullah).

Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Bande Tumur Village, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

Renseignement divers: agent principal Taliban depuis 2011, chargé de fonctions financières, notamment réunir des fonds pour le compte de la direction. Il a fourni un soutien logistique aux opérations des Taliban et facilité l'achat d'armes à feu au moyen du produit du trafic de narcotiques. Il a occupé les fonctions de secrétaire du dirigeant Taliban mollah Mohammed Omar et a été son messager lors de réunions de la haute direction des Taliban. Il est également associé à Gul Agha Ishakzai. Membre de l'entourage immédiat du mollah Mohammed Omar sous le régime Taliban. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665005

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Aman Akhund est un haut dirigeant taliban qui a des responsabilités financières et qui a été le secrétaire du chef taliban le mollah Mohammed Omar. Au début de 2010, Aman Akhund et Gul Agha Ishakzai, le chef du comité des finances des Taliban, ont recueilli plus de 300 000 dollars dans le Golfe au nom des dirigeants militaires taliban. Aman Akhund a participé à des réunions avec des hauts dirigeants taliban, où il a fait des déclarations et remis des messages écrits de la part du mollah Omar.

Aman Akhund a également fourni un appui logistique aux opérations menées par les Taliban et participé à des collectes de fonds auprès de trafiquants de drogue pour acheter des armes destinées aux Taliban. Sous le régime des Taliban, Aman Akhund était membre de la Choura (conseil) du mollah Omar.

120)   Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (pseudonymes: a) Ahmed Jan Kuchi, b) Ahmed Jan Zadran).

Motifs de l'inscription sur la liste: fonctionnaire du ministère des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Barlach Village, Qareh Bagh District, Ghazni Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

Renseignements divers: commandant principal du réseau Haqqani, basé à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan. Occupe les fonctions d'adjoint, de porte-parole et de conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant principal du réseau Haqqani. Assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban. S'est rendu à l'étranger. Assure la liaison avec les commandants Taliban de la province de Ghazni, en Afghanistan, auxquels il fournit des fonds, des communications, de l'équipement et des fournitures. Serait décédé en 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678368

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani.

Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants taliban de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances.

121)   Abdul Samad Achekzai (pseudonyme: Abdul Samad).

Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:2.3.2012.

Renseignement divers: haut dirigeant Taliban responsable de la fabrication d'engins explosifs improvisés. Prend part au recrutement et au déploiement de kamikazes en Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652670

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Samad Achekzai, membre haut placé des Taliban, a participé à la fabrication d'engins explosifs improvisés et à la gestion du réseau d'appui à ce type d'engins, dont il achetait et stockait les composantes au milieu des années 2010, outre la fabrication de détonateurs et la formation de combattants Taliban dans l'ouest et le sud de l'Afghanistan.

Samad a également participé à des attentats commis en Afghanistan pour le compte des Taliban. Au début de 2011, il a cherché avec un complice à assassiner un commandant de la police des frontières afghane au cours d'un attentat-suicide dont il avait confié la charge à un agent. Il a également demandé à cinq autres personnes en Afghanistan de commettre des attentats-suicides contre la Force internationale d'assistance à la sécurité et les autorités afghanes. Au début de 2010, il a envoyé cinq membres des Taliban à Kandahar pour y commettre des attentats contre les autorités afghanes.

122)   Bakht Gul (pseudonymes: a) Bakhta Gul, b) Bakht Gul Bahar, c) Shuqib).

Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: Aki Village, Zadran District, Paktiya Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:27.6.2012.

Renseignements divers: agent des communications de Badruddin Haqqani (décédé). Il coordonne également les déplacements des insurgés Haqqani, des combattants étrangers et de l'armement dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4721045

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan.

123)   Abdul Satar Abdul Manan (pseudonymes: a) Haji Abdul Sattar Barakzai, b) Haji Abdul Satar, c) Haji Satar Barakzai, d) Abdulasattar).

Titre: hadji. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Mirmandaw village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province, Afghanistan, b) Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province, Afghanistan, c) Qilla Abdullah, Baluchistan Province, Pakistan. Numéro de passeport: AM5421691 (passeport pakistanais expirant le 11 août 2013). Numéro d'identification nationale: a) 5420250161699, délivré au Pakistan, b) 585629, délivré en Afghanistan. Adresse: a) Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan, b) Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad Area, Province du Baloutchistan, Pakistan, c) Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan, d) Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.

Renseignements divers: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et associé à Khairullah Barakzai. Membre de la tribu Barakzai. Nom du père: Hajji 'Abd-al-Manaf. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4998005

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Satar Abdul Manan est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Satar et Khairullah Barakzai Khudai Nazar sont copropriétaires et gèrent conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï, et ont géré une agence dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. À la fin 2009, Satar et Khairullah étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Satar a fondé le HKHS et les clients ont choisi de l'utiliser en partie en raison de la notoriété de Satar et de Khairullah. Satar a fait don de milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan et leur a versé des fonds par l'intermédiaire de son hawala. En 2010, Satar a fourni une assistance financière aux Taliban et il est possible qu'un commandant Taliban et ses associés aient transféré des milliers de dollars par son intermédiaire pour financer l'insurrection. À la fin 2009, Satar a accueilli des Taliban de haut rang, leur a donné des dizaines de milliers de dollars pour les aider à combattre les forces de la coalition à Marjah, dans le district de Nad'Ali (province du Helmand, Afghanistan) et a aidé à transporter un membre des Taliban à Marjah. En 2008, Satar et Khairullah ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.

124)   Khairullah Barakzai Khudai Nazar (pseudonymes: a) Haji Khairullah, b) Haji Khair Ullah, c) Haji Kheirullah, d) Haji Karimullah, e) Haji Khair Mohammad).

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) Zumbaleh village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province, Afghanistan, b) Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province, Afghanistan, c) Qilla Abdullah, Baluchistan Province, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). Numéro d'identification nationale: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.

Renseignements divers: co-propriétaire du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et affilié à Abdul Satar Abdul Manan. Membre de la tribu Barakzai. Nom du père: Haji Khudai Nazar. Autre nom du père: Nazar Mohammad. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4722167

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï, et ont géré une agence dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables Taliban et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.

125)   Abdul Rauf Zakir (pseudonyme: Qari Zakir).

Titre: qari Date de naissance: entre 1969 et 1971. Lieu de naissance: Kabul Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:5.11.2012.

Renseignements divers: responsable des attentats-suicides du réseau Haqqani, sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, et de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan. Supervise la formation des kamikazes et enseigne comment fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039797

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Rauf Zakir est le chef des opérations suicides du réseau Haqqani et le commandant en charge de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan (Afghanistan). Vers 2008, Zakir est entré en contact avec Sirajuddin Haqqani, chef du réseau Haqqani, pour lui demander une aide financière. En échange, il étendrait l'influence du réseau et ses opérations dans le nord de l'Afghanistan. Il est devenu depuis un collaborateur de confiance et le confident de Sirajuddin.

En tant que chef des opérations suicides, Zakir est chargé de l'entraînement des recrues. Dans le cadre de son programme, les recrues sont formées au maniement des armes légères simples et des armes lourdes et à la fabrication d'engins explosifs improvisés de base.

Zakir est impliqué dans de nombreux attentats-suicides spectaculaires du réseau Haqqani et il est l'un de ceux qui prennent certaines décisions finales concernant l'exécution d'attentats à grande échelle planifiés par des commandants locaux de district. Les attentats auxquels ont participé des hommes ayant suivi le programme d'entraînement de Zakir sont, notamment, l'attentat perpétré en juin 2011 contre l'hôtel Intercontinental, à Kaboul, dans lequel 11 civils et 2 policiers afghans ont péri, et l'attentat commis en septembre 2011 contre l'ambassade des États-Unis à Kaboul, qui a causé la mort de 16 Afghans, dont au moins 6 enfants.

126)   Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim (pseudonymes: a) Muhammad Qasim, b) Abdul Salam).

Titre: hadji. Date de naissance: entre 1975 et 1976. Lieu de naissance: a) Minar village, Garmser District, Helmand Province, Afghanistan, b) Darweshan Village, Garmser District, Helmand Province. Nationalité: afghane. Numéro national d'identification: a) carte d'identité nationale afghane (tazkira) no 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence no 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse: a) Wesh, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan, b) Safaar Bazaar, District de Garmser, Province de Helmand, Afghanistan, c) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, Ville de Kandahar, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:21.11.2012.

Renseignement divers: propriétaire de Rahat Ltd. Participe à l'approvisionnement en armes des Taliban, y compris des engins explosifs improvisés (EEI). Arrêté en 2012 et détenu en Afghanistan depuis janvier 2013. Affilié à Rahat Ltd. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5041285

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim, propriétaire de la société Rahat Ltd. et de ses succursales en Afghanistan, au Pakistan et en Iran, participe au financement et à la facilitation de l'insurrection talibane.

Des dirigeants Taliban l'ont personnellement rencontré, ainsi que les gérants de ses succursales. Ils ont également fréquenté les succursales de Rahat Ltd. et ont fait appel aux services de M. Qasim pour recevoir, conserver et envoyer des fonds destinés à soutenir à la fois leurs opérations insurrectionnelles en Afghanistan et la collecte de l'argent de la drogue par les Taliban. Lors d'une rencontre avec des chefs Taliban en 2011, M. Qasim a démontré sa complicité en acceptant en toute connaissance de cause de faire transiter des fonds taliban par les succursales de Rahat Ltd. en Afghanistan et au Pakistan. Il a traité personnellement avec les chefs de l'insurrection talibane en Afghanistan et avec les réseaux impliqués dans les fournitures d'armes, notamment des engins explosifs improvisés.

M. Qasim a utilisé Rahat Ltd. pour fournir des services financiers à son propre réseau de drogue ainsi qu'à ceux qui opèrent à la frontière afghano-pakistanaise et sont affiliés aux Taliban.

127)   Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (pseudonymes: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai, b) Haji Ahmad Shah, c) Haji Mullah Ahmad Shah, d) Maulawi Ahmed Shah, e) Mullah Mohammed Shah).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a) 1er janvier 1985, b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009 (expire le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013). Numéro d'identification nationale: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013.

Renseignement divers: propriétaire exploitant de la société Roshan Money Exchange. A fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Autre titre: maulavi. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5278407

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables taliban dans la province du Helmand (Afghanistan).

Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs taliban de la province du Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il était considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang.

À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants taliban de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala.

À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants taliban et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé.

128)   Adam Khan Achekzai (pseudonymes: a) Maulavi Adam Khan, b) Maulavi Adam).

Titre: maulavi. Date de naissance: a) 1970, b) 1972, c) 1971, d) 1973, e) 1974, f) 1975. Lieu de naissance: Kandahar Province, Afghanistan. Adresse: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies:16.4.2013.

Renseignement divers: fabrique des engins explosifs improvisés pour les Taliban et les leur livre. Membre des Taliban responsable de la province de Badghis, Afghanistan, au milieu de 2010. Ancien membre des Taliban responsable des provinces de Sar-e Pul et de Samangan, Afghanistan. En tant que commandant militaire dans la province de Kandahar, Afghanistan, il participait à l'organisation des attentats-suicides dans des provinces limitrophes. Dans l'entourage d'Abdul Samad Achekzai. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5304878

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Adam Khan Achekzai est un fabricant d'engins explosifs artisanaux agissant pour le compte des Taliban. À partir de 2012, il a fabriqué ces engins et formé environ 150 personnes à cette technique pour aider les Taliban. À partir de la fin 2010, il a été un chef militaire taliban chargé de la fabrication d'engins explosifs artisanaux et de ceintures d'explosifs. Il a été l'adjoint d'Abdul Samad Achekzai, intermédiaire des Taliban spécialisé dans les engins explosifs artisanaux, et, à ce titre, coordonnait les activités d'achat pour le compte du réseau.

Outre ces fonctions, Adam a assumé d'autres responsabilités pour le compte des Taliban. Mi-2010, il a été nommé à la tête de la province afghane de Badghis. Auparavant, il avait aussi dirigé celles de Sar-e Pul et de Samangan, toujours en Afghanistan. Lorsqu'il dirigeait celle de Qandahar, il a contribué à l'organisation d'attentats-suicides dans des provinces voisines.

129)   Rahmatullah Shah Nawaz.

Titre: alhaj Désignation: n.d. Date de naissance: a) 1981, b) 1982 Lieu de naissance: Shadal (variant Shadaal) Bazaar, Achin District, Nangarhar Province, Afghanistan Pseudonymes fiables: a) Qari Rahmat (précédemment inscrit sur la liste sous le nom de), b) Kari Rahmat. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: n.d. Numéro d'identification nationale: n.d. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar, Afghanistan, b) village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar, Afghanistan, c) village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan, d) village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:21.8.2014.

Renseignements divers: signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: noir; poids: 77 à 81 kg; taille: 178 cm; barbe noire plus ou moins longue, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant Taliban depuis au moins février 2010. En avril 2015, collecte des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban. Traite avec des agents Taliban dans la province de Nangarhar, Afghanistan, fournit aux Taliban des informations, des conseils, des logements et des armes, a posé des engins explosifs improvisés (EEI) et mené des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les forces afghanes. Impliqué dans le trafic de drogue, dirige un laboratoire de production d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5810480

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ 300 Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district institué par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité et les forces afghanes pour le compte des Taliban.

Rahmat collecte également impôts et pots-de-vin pour leur compte: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban.

Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la Force internationale et du gouvernement afghan.

Rahmat a également procuré des armes et un logement et donné des directives aux combattants taliban. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants taliban dans sa résidence secondaire, auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban.

130)   Qari Saifullah Tokhi (pseudonymes: a) Qari Saifullah, b) Qari Saifullah Al Tokhi, c) Saifullah Tokhi, d) Qari Sahab).

Titre: qari. Adresse: secteur de Chalo Bawari, ville de Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: Daraz Village, Jaldak wa Tarnak District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:19.3.2014.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Sous-gouverneur fantôme Taliban et chef des opérations dans la province de Zaboul, en Afghanistan; responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats-suicides. Description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; carrure: athlétique; yeux: bruns; cheveux: roux; teint: brun moyen. Traits distinctifs: joufflu, barbe fournie et marche en boitant de la jambe gauche en raison de la prothèse en plastique qui remplace la partie inférieure de la jambe gauche. Origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (s'écrit également Torchi). et de la sous-tribu Barkozai (s'écrit également: Bakorzai, Image), clan Kishta Barkorzai (Barkorzai inférieur). État civil: marié. Nom du père: Agha Mohammad. Nom du frère: Humdullah. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5778692

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations taliban de la province orientale de Zaboul (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs taliban de la province et est à la tête de deux groupes de 50 combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition de la province orientale de Zaboul. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, de tirs de roquette et d'armes de petit calibre.

Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants taliban ont été abattus dans le district de Qalat (province de Kaboul) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.

Le 14 janvier 2012, six insurgés taliban sous ses ordres ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak.

Le 28 septembre 2011, deux attentats-suicide organisés par les hommes du commandant Taliban Qari Saifullah Tokhi ont été déjoués, l'un dirigé contre l'équipe de reconstruction de la province de Zaboul, dans le district de Qalat, l'autre visant la base de la Force internationale d'assistance à la sécurité du district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper les bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011.

Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zaboul s'ils ne coupaient pas leurs services. Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zaboul) d'acheminer des armes de petit calibre vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ 25 fusils d'assaut Kalachnikov, 10 mitrailleuses, 5 roquettes et 20 grenades. Ces armes devaient servir à attaquer la Force internationale d'assistance à la sécurité et les Forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police.

131)   Yahya Haqqani (pseudonymes: a) Yaya, b) Qari Sahab).

Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982, b) 1978. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements divers: membre haut placé du réseau Haqqani. Étroitement impliqué dans les opérations militaires et financières du réseau ainsi que dans ses activités de propagande. Blessé à la jambe. Son père (décédé) se nomme Hajji Meyawar Khan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807173

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Yahya Haqqani est un des membres hauts placés du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN)] qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicides, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.

Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau, et il a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a organisé la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée de la Coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel 13 personnes, dont 11 civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel 18 personnes ont péri et 12 autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations.

Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes.

Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias, pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau.

À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, aujourd'hui décédé, Nasiruddin Haqqani.

132)   Saidullah Jan (pseudonyme: Abid Khan).

Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Giyan District, Paktika Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.7.2014.

Renseignements divers: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. A fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. A également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe depuis 2011. Nom du père: Bakhta Jan. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807179

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau.

À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et il a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une nouvelle recrue.

À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani, Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé.

Vers la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations. Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.

133)   Muhammad Omar Zadran (pseudonyme: Mohammad-Omar Jadran).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Sultan Kheyl Village, Spera District, Khost Province, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements divers: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Impliqué dans la préparation d'attaques contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807181

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été préparé à le faire depuis au moins 2006. Il a travaillé avec les Taliban, en 2010, en tant que membre du conseil Miram Shah Shura créé par les Taliban pour débattre de questions relatives aux besoins logistiques des insurgés, à la formation, aux missions assignées aux commandants et au déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des instructions de Sirajuddin Haqqani.

Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines de membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan.

En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes dans la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place.

134)   Abdul Basir Noorzai (pseudonymes: a) Haji Abdul Basir, b) Haji 'Abd Al-Basir, c) Haji Basir Noorzai, d) Abdul Baseer, e) Abdul Basir).

Titre: hadji. Adresse: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1965; b) 1960; c) 1963. Lieu de naissance: Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro AA3829182. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5420124679187. Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.

Renseignements divers: propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux Taliban dans la région. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5858164

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Haji Abdul Basir (Basir) possède et dirige la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala. Pouvant verser des fonds par l'intermédiaire de son hawala, Basir a transféré, ces dernières années, des milliers de dollars aux Taliban de la région. Il a également, par le biais de son hawala, financé les activités des Taliban, transféré de l'argent à des notables talibans et facilité les voyages d'informateurs talibans.

À partir de 2012, Basir était considéré comme le principal agent de transfert de fonds pour les dirigeants talibans. En 2010, il a sollicité des dons en faveur des Taliban auprès d'expatriés pakistanais et afghans vivant au Japon, aux Émirats arabes unis et à Singapour.

135)   Torek Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed).

Titre: hadji. Adresse: Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1960, b) 1962, c) vers 1965. Lieu de naissance: a) province de Kandahar, Afghanistan, b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais). Date de désignation par les Nations unies: 2.11.2015.

Renseignements divers: commandant en chef du conseil militaire taliban impliqué dans la levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5905294

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

À la fin de 2014, Torek Agha (Torek) était un haut responsable taliban et un membre actif de la «choura de Quetta», organisme régional qui encadrait les activités des Taliban dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan. Il a participé à des activités de levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe.

À la fin de 2014, Torek faisait partie d'un groupe chargé de la planification stratégique et des opérations logistiques des hauts responsables des Taliban. Il était également membre et commandant en chef de leur conseil militaire et autorisait et facilitait leurs opérations militaires. Le conseil militaire est l'un des trois conseils de commandement des Taliban; il supervise les opérations et approuve la nomination des chefs militaires.

Au fil des ans, Torek a autorisé le meurtre de nombreux fonctionnaires afghans et chefs tribaux. Il est l'un des quatre hauts responsables des Taliban qui, dès 2012, ont autorisé l'emploi d'une poudre chimique non identifiée pour tuer de hauts fonctionnaires afghans.

Au milieu de l'année 2011, un haut responsable des Taliban a chargé Torek de se rendre en Arabie saoudite pendant le Ramadan pour organiser les opérations de financement externe. En 2012, Torek et plusieurs autres membres de la «choura de Quetta» ont sélectionné et envoyé des mollahs en Arabie saoudite et dans d'autres pays arabes pour collecter, au nom des Taliban, les dons d'hommes d'affaires et de trafiquants afghans. Au début de 2012, Torek a reçu des fonds d'un donateur arabe non identifié, qui lui a demandé de transférer la somme, destinée à financer des assassinats, au gouverneur officieux taliban de la province de l'Orozgan, en Afghanistan.

En 2010, Torek a recueilli, pour le compte des Taliban, environ 4 millions de dollars auprès de donateurs de la région du Golfe. Il a remis la majeure partie de ces fonds à un autre haut responsable des Taliban chargé de lever des fonds, Gul Agha Ishakzai (Gul Agha). Les montants et la provenance des nombreux transferts effectués par Torek à Gul Agha au profit des Taliban en 2010 étaient les suivants: 1 million de dollars provenant de groupes associés en Arabie saoudite; 2 millions de dollars de donateurs au Qatar, aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite; 600 000 dollars obtenus auprès de divers donateurs arabes lors d'un voyage organisé au Qatar pour lever des fonds.

À la fin de 2009, Torek détenait 2 millions de dollars provenant de donateurs non identifiés au Qatar et en Arabie saoudite et destinés au trésorier taliban de la «choura de Quetta». Les dons importants qu'il a collectés pour la «choura de Quetta» pendant le Ramadan ont été placés dans des banques pakistanaises non identifiées et étaient sous le contrôle du trésorier en chef des Taliban.

Au milieu de l'année 2006, Torek a affecté des combattants à divers commandants des opérations des Taliban. Il était l'un des principaux intermédiaires entre les hauts dirigeants des Taliban et les groupes de combattants arabes qui arrivaient au Pakistan et en Afghanistan pour combattre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS).

B.   Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban

1)   Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (autres noms connus: a) Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi, b) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company, c) Haji Khairullah Money Exchange, d) Haji Khair Ullah Money Service, e) Haji Salam Hawala, f) Haji Hakim Hawala, g) Haji Alim Hawala, h) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah).

Adresse: a) (Succursale 1: i) chemin Chohar Mir, Kandahari Bazaar, ville de Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Pièce no 1, Abdul Sattar Plaza, rue Hafiz Saleem, chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 3, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) Bureau no 3, près du chemin Fatima Jinnah, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Kachara, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) chemin Wazir Mohammad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan), b) (Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan), c) (Succursale 3: chemin Moishah Chowk, Lahore, province de Punjab, Pakistan), d) (Succursale 4: Karachi, province de Sindh, Pakistan) e) (Succursale 5: i) 2, chemin Larranno, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan), f) (Succursale 6: numéro 237, Shah Zada Market (aussi connu sous le nom de Sarai Shahzada), secteur de Puli Khisti, district de police 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone: +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, cellulaire: +93-797-059059, +93-702-222222, courriel: helmand_exchange_msp@yahoo.com), g) (Succursale 7: i) Numéros 21 et 22, 2e étage, ville de Kandahar Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) New Sarafi Market Sarafi Market, 2e étage, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, iii) Safi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan), h) (Succursale 8: ville de Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand, Afghanistan), i) (Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2e étage, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan), j) (Succursale 10: i) Suites no196-197, 3e étage, Khorasan Market, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan, ii) Khorasan Market, Shahre Naw, district 5, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan), k) (Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimrôz, Afghanistan, ii) Ansari Market, 2e étage, province de Nimrôz, Afghanistan), l) (Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan), m) (Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan), n) (Succursale 14: Doubaï, Émirats arabes unis), o) (Succursale 15: Zahedan, Iran)), p) (Succursale 16: Zabul, Iran). Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.

Renseignements divers: Numéro de taxe nationale pakistanaise: 1774308; numéro de taxe nationale pakistanaise: 0980338; numéro de taxe nationale pakistanaise: 3187777; numéro de licence afghan de fournisseur de services monétaires: 044. Les dirigeants Taliban se sont servis du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange pour transférer des fonds aux commandants Taliban pour financer les combattants et les opérations en Afghanistan à compter de 2011.

En association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5235593

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) appartient conjointement à Abdul Satar Abdul Manan et à Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont géré conjointement des systèmes informels de transfert de fonds partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï (Émirats arabes unis). Les dirigeants Taliban se servent du HKHS pour distribuer des fonds aux gouverneurs de l'opposition et aux commandants des Taliban et pour recevoir via le hawala (système informel de transfert de fonds) des fonds destinés aux Taliban. En 2011, les dirigeants Taliban ont transféré des fonds destinés aux commandants Taliban en Afghanistan par l'intermédiaire du HKHS. À la fin 2011, l'agence du HKHS à Lashkar Gah (province du Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer des fonds au gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand. À la mi-2011, un commandant Taliban s'est servi d'une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après que les Taliban eurent déposé chaque mois une importante somme en espèces auprès de cette agence du HKHS, les commandants Taliban pouvaient avoir accès à ces fonds depuis n'importe quelle autre agence du HKHS. Les membres des Taliban se sont servi du HKHS en 2010 pour transférer à des hawalas en Afghanistan des fonds auxquels les commandants opérationnels pouvaient avoir accès. À la fin 2009, l'administrateur de l'agence du HKHS à Lashkar Gah supervisait les mouvements de fonds que les Taliban effectuaient par l'intermédiaire du HKHS.

2)   Roshan Money Exchange (autres noms connus: (a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala).

Adresse: a) (Succursale 1: i) Local no 1584, Furqan (variante Fahr Khan) Center, chemin Chalhor Mal,Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Local no 4, Furqan Center, chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 4, 2e étage, Muslim Plaza Building, chemin Dr Banu, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) chemin Cholmon, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) Local no 1, 1er étage, Kadari Place, rue Abdul Samad Khan (près du chemin Fatima Jena), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan), b) (Succursale 2: i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan), c) (Succursale 3: i) Hadji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan, d) (Succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan), e) (Succursale 5: Ismat Bazaar, Marjah District, province d'Helmand, Afghanistan), f) (Succursale 6: Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan), g) (Succursale 7: i) Suite no 8, 4e étage, Sarafi Market, District number 1, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) Local no 25, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan), h) (Succursale 8: ville de Lakri, province d'Helmand, Afghanistan), i) (Succursale 9: Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) (Succursale 10: Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan), k) (Succursale 11: Aziz Market, en face d'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan). Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.

Renseignements divers: Roshan Money Exchange détient et transfère des fonds pour soutenir les activités militaires et le commerce de narcotiques des Taliban en Afghanistan. La société appartient à Ahmed Shah Noorzai Obaidullah. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282182

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Roshan Money Exchange (RMX) conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban et à contribuer au rôle des Taliban dans le trafic de stupéfiants en Afghanistan. RMX fut l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables Taliban dans la province du Helmand en 2011. En 2011, un Taliban de haut rang a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d'une agence du RMX dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan pour les distribuer aux gouverneurs de l'opposition Taliban. Pour financer l'offensive lancée par les Taliban au printemps 2011, le gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand a envoyé des centaines de milliers de dollars au RMX. En 2011 également, un membre des Taliban a reçu du RMX des dizaines de milliers de dollars destinés à financer des opérations militaires. Une agence du RMX dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan conservait aussi des dizaines de milliers de dollars que devait récupérer un commandant Taliban. En 2010, au nom du gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand, un membre des Taliban a utilisé les services du RMX pour transférer des milliers de dollars dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Les Taliban ont utilisé les services de l'agence du RMX à Lashkar Gah (province du Helmand) pour transférer des fonds aux fins d'opérations locales. En 2011, un commandant en second des Taliban a transféré des dizaines de milliers de dollars à un commandant Taliban par l'intermédiaire de l'agence du RMX à Lashkar Gah. En 2010, les Taliban ont également envoyé à cette même agence du RMX des fonds qui devaient être remis à des commandants Taliban. En 2010 également, un membre des Taliban a utilisé les services du RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars dans la province du Helmand et la province d'Herat (Afghanistan), pour le compte du gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand. En 2009, un haut représentant des Taliban a collecté des centaines de milliers de dollars auprès d'une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des opérations militaires des Taliban en Afghanistan.

Les fonds envoyés au RMX provenaient d'Iran. En 2008, un dirigeant Taliban s'est servi du RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars du Pakistan vers l'Afghanistan. Les Taliban utilisent aussi les services du RMX pour faciliter leur rôle dans le trafic de drogue en Afghanistan. En 2011, des responsables Taliban, y compris le gouverneur de l'opposition de la province du Helmand, ont transféré des centaines de milliers de dollars depuis une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan vers des hawalas en Afghanistan aux fins de l'achat de stupéfiants pour le compte de responsables Taliban. En 2011 également, un responsable Taliban a donné pour instruction à des commandants des Taliban dans la province du Helmand de transférer des fonds provenant du trafic d'opium par l'intermédiaire du RMX. Un chef de district Taliban a transféré des milliers de dollars depuis Marjah (province du Helmand, Afghanistan) vers une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

3)   Haqqani Network (autre nom connu: HQN).

Date de désignation par les Nations unies:5.11.2012.

Renseignements divers: Réseau de combattants Taliban regroupés à la frontière entre la province de Khost, Afghanistan, et le Waziristan septentrional, Pakistan. Fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La liste des membres comprend notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir. Responsable d'attentats-suicides, d'assassinats ciblés et d'enlèvements en Afghanistan et notamment dans la province de Kaboul. Associé à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e-Taliban Pakistan, à Lashkar-e-Jhangvi et à Jaish-e-Mohammed. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282012

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le réseau Haqqani a ses origines dans le conflit afghan de la fin des années 70. Au milieu des années 80, Jalaluddin Haqqani, fondateur du réseau Haqqani, a tissé des liens avec le dirigeant d'Al-Qaida, Oussama ben Laden (décédé). Jalaluddin a rejoint le mouvement Taliban en 1995, mais il a conservé son fief le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Après la chute des Taliban en 2001, le fils de Jalaluddin, Sirajuddin Haqqani, a pris le contrôle du réseau qu'il a conduit en première ligne des activités des insurgés en Afghanistan.

Le réseau Haqqani est l'auteur d'un grand nombre des attentats les plus importants commis en Afghanistan. En janvier 2008, des membres du réseau Haqqani ont pris d'assaut l'hôtel Serena à Kaboul, faisant huit morts. En janvier 2010, le réseau Haqqani a été l'instigateur d'un attentat coordonné commis contre des bâtiments publics clefs à Kaboul, qui a fait cinq morts et 70 blessés. En juin 2011, le réseau a été l'auteur d'un attentat perpétré contre l'hôtel Intercontinental à Kaboul, dans lequel 11 civils et deux policiers afghans ont trouvé la mort. Il a également été l'auteur de l'attentat commis en septembre 2011 contre l'ambassade des États-Unis et le siège de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) à Kaboul. Seize Afghans, dont au moins six enfants, ont été tués lors de l'attaque qui a duré 19 heures. Le réseau a également été l'instigateur des attentats coordonnés perpétrés le 15 avril 2012 à Kaboul et dans trois autres villes afghanes, qui ont duré 18 heures et tué au moins 11 agents de sécurité et quatre civils afghans.

Le réseau Haqqani a également participé à de nombreux enlèvements et coopéré avec les Taliban et d'autres organisations militantes en Afghanistan.

4)   Rahat Ltd. (autres noms connus: a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading, d) Musa Kalim Hawala).

Adresse: a) Succursale 1: Local no 33, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b) Succursale 2: Local no 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan, d) Succursale 4: Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, e) Succursale 5: District de Gereshk, province d'Helmand, Afghanistan, f) Succursale 6: District de Zaranj, province de Nimrôz, Afghanistan, g) Succursale 7: i) chemin Dr Barno, Quetta, Pakistan, ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, Pakistan, iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10: Succursale 10: Zahedan, province de Zabol, Iran. Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012.

Renseignements divers: Les dirigeants Taliban se sont servis de Rahat Ltd. pour transférer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de stupéfiants pour financer leurs activités en 2011 et 2012. La société appartient à Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. Elle est également affiliée à Mohammad Naim Barich Khudaidad. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282195

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Rahat Ltd. est un réseau hawala dont le propriétaire est Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim. La société a des succursales en Afghanistan, au Pakistan et en Iran et participe au financement et à la facilitation de l'insurrection taliban.

En 2011 et 2012, des dirigeants taliban ont utilisé les différentes succursales de Rahat Ltd. pour entreposer et virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue.

Rahat Ltd. a plus précisément facilité le blanchiment et le virement de fonds substantiels au nom d'un gouverneur provincial taliban autoproclamé. En 2011 et 2012, en plusieurs occasions, des chefs taliban ont supervisé le virement et le versement par l'intermédiaire de Rahat Ltd. de centaines de milliers de dollars des États-Unis provenant de la région du Golfe et d'Iran et destinés à financer l'insurrection taliban.

Des chefs taliban ont traité personnellement avec les gérants des succursales de Rahat Ltd., se sont rendus dans leurs bureaux et ont utilisé la société pour recevoir, conserver et envoyer des fonds destinés à soutenir des opérations insurrectionnelles en Afghanistan. Le gouverneur autoproclamé de la province afghane d'Helmand Mohammad Naim Barich, également connu sous le nom de mollah Naim Barich, a récemment fourni des fonds par l'intermédiaire de Rahat Ltd. à des commandants de rang subalterne afin qu'ils planifient et conduisent des attaques dans le sud de l'Afghanistan. Ces opérations menacent directement la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.

Rahat Ltd. fournit des services financiers aux réseaux de drogue affiliés aux Taliban qui opèrent à la frontière afghano-pakistanaise; les gérants de ses succursales participent directement au trafic de drogue et entretiennent des liens étroits avec les chefs de réseaux

5)   Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (autres noms connus: a) Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company, b) Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala, c) Haji Basir Hawala, d) Haji Baseer Hawala, e) Haji Abdul Basir Exchange Shop, f) Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange, g) Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer). Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.

Adresse: a) Succursale 1: Bazar de Sanatan (ou Sanatin), rue du Bazar Sanatan, près de la route Trench (ou «Tranch»), Chaman, Province du Balouchistan, Pakistan, b) Succursale 2: Quetta, Pakistan, c) Succursale 3: Lahore, Pakistan, d) Succursale 4: Peshawar, Pakistan, e) Succursale 5: Karachi, Pakistan, f) Succursale 6: Islamabad, Pakistan, g) Succursale 7: province de Kandahar, Afghanistan, h) Succursale 8: province de Herat, Afghanistan, i) Succursale 9: province de Helmand, Afghanistan, j) Succursale 10: Dubai, Émirats arabes unis, k) Succursale 11: Iran.

Renseignements divers: A assuré des services financiers utilisés par les chefs talibans pour transférer des fonds aux commandants talibans dans la région. Appartient à Abdul Basir Noorzai. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5858170

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala a été inscrite sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d'avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.

Informations complémentaires:

La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (Basir Zarjmil Hawala) basée à Chaman, (province du Baluchistan) au Pakistan, et appartenant à Abdul Basir Noorzai distribue de l'argent aux Taliban dans la région. Les cadres talibans dans la région préfèrent transférer des fonds à leurs commandants au moyen de la société Basir Zarjmil Hawala et du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange.

En 2013, la société Basir Zarjmil Hawala a transféré des milliers de dollars aux commandants talibans dans la région et facilité le financement des opérations des Taliban. En 2012, la société Basir Zarjmil Hawala a effectué des transactions se montant à plusieurs milliers de dollars pour financer l'achat d'armes et couvrir d'autres dépenses.


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/71


RÈGLEMENT (UE) 2017/405 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2017

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

(1)

Les 5 juillet 2013, 18 juillet 2014 et 11 juillet 2015, la commission du Codex alimentarius (CAC) a adopté des limites maximales de résidus du Codex (CXL) pour le sulfoxaflor (2)  (3)  (4).

(2)

Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de la substance précitée sont établies dans le règlement (CE) no 396/2005.

(3)

Conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (5), lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté. En outre, conformément à l'article 13, point e), de ce même règlement, l'Union doit promouvoir la cohérence entre les normes techniques internationales et la législation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau élevé de protection adopté dans l'Union ne soit pas abaissé.

(4)

L'Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP) de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: sulfoxaflor (légumes-fruits autres que les cucurbitacées, légumes-feuilles).

(5)

Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour le sulfoxaflor qui ne sont pas mentionnées au considérant 4, sauf lorsqu'elles ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union (6).

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

(2)  http://www.codexalimentarius.org/download/report/799/REP13_PRf.pdf

Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, appendices II et III, trente-sixième session, Rome (Italie), 1-5 juillet 2013.

(3)  http://www.codexalimentarius.org/download/report/917/REP14_PRf.pdf

Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, annexes II et III, trente-septième session, Genève (Suisse), 14-18 juillet 2014.

(4)  ftp://ftp.fao.org/codex/reports/reports_2015/REP15_PRf.pdf

Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, annexes III et IV, trente-huitième session, Genève (Suisse), 6-11 juillet 2015.

(5)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(6)  «Scientific support for preparing an EU position in the 45th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR)», EFSA Journal, 2013, 11(7):3312, [210 p.].

«Scientific support for preparing an EU position in the 46th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR)», EFSA Journal, 2014, 12(7):3737, [182 p.].

«Scientific support for preparing an EU position in the 47th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR)», EFSA Journal, 2015, 13(7):4208, [178 p.].


ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

1)

Dans l'annexe II, la colonne suivante relative au sulfoxaflor est ajoutée:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Sulfoxaflor (somme des isomères)

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

 

0110000

Agrumes

 

0110010

Pamplemousses

0,15

0110020

Oranges

0,8

0110030

Citrons

0,4

0110040

Limettes

0,01 (*1)

0110050

Mandarines

0,8

0110990

Autres

0,01 (*1)

0120000

Fruits à coque

0,02 (*1)

0120010

Amandes

 

0120020

Noix du Brésil

 

0120030

Noix de cajou

 

0120040

Châtaignes

 

0120050

Noix de coco

 

0120060

Noisettes

 

0120070

Noix de Queensland

 

0120080

Noix de pécan

 

0120090

Pignons de pin, sans coquille

 

0120100

Pistaches

 

0120110

Noix communes

 

0120990

Autres

 

0130000

Fruits à pépins

 

0130010

Pommes

0,4

0130020

Poires

0,4

0130030

Coings

0,3

0130040

Nèfles

0,3

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,3

0130990

Autres

0,3

0140000

Fruits à noyau

 

0140010

Abricots

0,5

0140020

Cerises (douces)

1,5

0140030

Pêches

0,5

0140040

Prunes

0,5

0140990

Autres

0,01 (*1)

0150000

Baies et petits fruits

 

0151000

a)

Raisins

2

0151010

Raisins de table

 

0151020

Raisins de cuve

 

0152000

b)

Fraises

0,5

0153000

c)

Fruits de ronces

0,01 (*1)

0153010

Mûres

 

0153020

Mûres des haies

 

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

 

0153990

Autres

 

0154000

d)

Autres petits fruits et baies

 

0154010

Myrtilles

0,01 (*1)

0154020

Airelles canneberges

0,01 (*1)

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,01 (*1)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,01 (*1)

0154050

Cynorrhodons

0,01 (*1)

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,01 (*1)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,3

0154080

Baies de sureau noir

0,01 (*1)

0154990

Autres

0,01 (*1)

0160000

Fruits divers à

 

0161000

a)

peau comestible

 

0161010

Dattes

0,01 (*1)

0161020

Figues

0,01 (*1)

0161030

Olives de table

0,01 (*1)

0161040

Kumquats

0,01 (*1)

0161050

Caramboles

0,01 (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,3

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01 (*1)

0161990

Autres

0,01 (*1)

0162000

b)

peau non comestible et de petite taille

0,01 (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

 

0162020

Litchis

 

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

 

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

 

0162050

Caïmites/Pommes de lait

 

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

 

0162990

Autres

 

0163000

c)

peau non comestible et de grande taille

0,01 (*1)

0163010

Avocats

 

0163020

Bananes

 

0163030

Mangues

 

0163040

Papayes

 

0163050

Grenades

 

0163060

Chérimoles

 

0163070

Goyaves

 

0163080

Ananas

 

0163090

Fruits de l'arbre à pain

 

0163100

Durions

 

0163110

Corossols/Anones hérissées

 

0163990

Autres

 

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

 

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

 

0211000

a)

Pommes de terre

0,03

0212000

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,03

0212010

Racines de manioc

 

0212020

Patates douces

 

0212030

Ignames

 

0212040

Marantes arundinacées

 

0212990

Autres

 

0213000

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

 

0213010

Betteraves

0,03

0213020

Carottes

0,05

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,03

0213040

Raiforts

0,03

0213050

Topinambours

0,03

0213060

Panais

0,03

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,03

0213080

Radis

0,03

0213090

Salsifis

0,03

0213100

Rutabagas

0,03

0213110

Navets

0,03

0213990

Autres

0,03

0220000

Légumes-bulbes

 

0220010

Aulx

0,01 (*1)

0220020

Oignons

0,01 (*1)

0220030

Échalotes

0,01 (*1)

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,7

0220990

Autres

0,01 (*1)

0230000

Légumes-fruits

 

0231000

a)

Solanacées

 

0231010

Tomates

0,3

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,4

0231030

Aubergines

0,3

0231040

Gombos/Camboux

0,01 (*1)

0231990

Autres

0,01 (*1)

0232000

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,5

0232010

Concombres

 

0232020

Cornichons

 

0232030

Courgettes

 

0232990

Autres

 

0233000

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,5

0233010

Melons

 

0233020

Potirons

 

0233030

Pastèques

 

0233990

Autres

 

0234000

d)

Maïs doux

0,01 (*1)

0239000

e)

Autres légumes-fruits

0,01 (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

 

0241000

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

 

0241010

Brocolis

3

0241020

Choux-fleurs

0,04

0241990

Autres

0,01 (*1)

0242000

b)

Choux pommés

 

0242010

Choux de Bruxelles

0,01 (*1)

0242020

Choux pommés

0,4

0242990

Autres

0,01 (*1)

0243000

c)

Choux feuilles

 

0243010

Choux de Chine/Petsaï

2

0243020

Choux verts

0,01 (*1)

0243990

Autres

0,01 (*1)

0244000

d)

Choux-raves

0,01 (*1)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

 

0251000

a)

Laitues et salades

 

0251010

Mâches/Salades de blé

0,01 (*1)

0251020

Laitues

4

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0,01 (*1)

0251040

Cressons et autres pousses

0,01 (*1)

0251050

Cressons de terre

0,01 (*1)

0251060

Roquette/Rucola

0,01 (*1)

0251070

Moutarde brune

0,01 (*1)

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0,01 (*1)

0251990

Autres

0,01 (*1)

0252000

b)

Épinards et feuilles similaires

 

0252010

Épinards

6

0252020

Pourpiers

0,01 (*1)

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0,01 (*1)

0252990

Autres

0,01 (*1)

0253000

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01 (*1)

0254000

d)

Cressons d'eau

0,01 (*1)

0255000

e)

Endives/Chicons

0,01 (*1)

0256000

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

 

0256010

Cerfeuils

0,02 (*1)

0256020

Ciboulettes

0,02 (*1)

0256030

Feuilles de céleri

1,5

0256040

Persils

0,02 (*1)

0256050

Sauge

0,02 (*1)

0256060

Romarin

0,02 (*1)

0256070

Thym

0,02 (*1)

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0,02 (*1)

0256090

(Feuilles de) Laurier

0,02 (*1)

0256100

Estragon

0,02 (*1)

0256990

Autres

0,02 (*1)

0260000

Légumineuses potagères

0,01 (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

 

0260020

Haricots (écossés)

 

0260030

Pois (non écossés)

 

0260040

Pois (écossés)

 

0260050

Lentilles

 

0260990

Autres

 

0270000

Légumes-tiges

 

0270010

Asperges

0,01 (*1)

0270020

Cardons

0,01 (*1)

0270030

Céleris

1,5

0270040

Fenouils

0,01 (*1)

0270050

Artichauts

0,01 (*1)

0270060

Poireaux

0,01 (*1)

0270070

Rhubarbes

0,01 (*1)

0270080

Pousses de bambou

0,01 (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (*1)

0270990

Autres

0,01 (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01 (*1)

0280010

Champignons de couche

 

0280020

Champignons sauvages

 

0280990

Mousses et lichens

 

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01 (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

 

0300010

Haricots

0,3

0300020

Lentilles

0,01 (*1)

0300030

Pois

0,01 (*1)

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,01 (*1)

0300990

Autres

0,01 (*1)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

 

0401000

Graines oléagineuses

 

0401010

Graines de lin

0,02 (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,02 (*1)

0401030

Graines de pavot

0,02 (*1)

0401040

Graines de sésame

0,02 (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,02 (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,15

0401070

Fèves de soja

0,3

0401080

Graines de moutarde

0,02 (*1)

0401090

Graines de coton

0,4

0401100

Pépins de courges

0,02 (*1)

0401110

Graines de carthame

0,02 (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,02 (*1)

0401130

Graines de cameline

0,02 (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,02 (*1)

0401150

Graines de ricin

0,02 (*1)

0401990

Autres

0,02 (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,02 (*1)

0402010

Olives à huile

 

0402020

Amandes du palmiste

 

0402030

Fruits du palmiste

 

0402040

Kapoks

 

0402990

Autres

 

0500000

CÉRÉALES

 

0500010

Orge

0,6

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01 (*1)

0500030

Maïs

0,01 (*1)

0500040

Millet commun/Panic

0,01 (*1)

0500050

Avoine

0,04

0500060

Riz

0,01 (*1)

0500070

Seigle

0,015

0500080

Sorgho

0,01 (*1)

0500090

Froment (blé)

0,2

0500990

Autres

0,01 (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (*1)

0610000

Thés

 

0620000

Grains de café

 

0630000

Infusions (base:)

 

0631000

a)

Fleurs

 

0631010

Camomille

 

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

 

0631030

Rose

 

0631040

Jasmin

 

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

 

0631990

Autres

 

0632000

b)

Feuilles et autres parties aériennes

 

0632010

Fraises

 

0632020

Rooibos

 

0632030

Maté

 

0632990

Autres

 

0633000

c)

Racines

 

0633010

Valériane

 

0633020

Ginseng

 

0633990

Autres

 

0639000

d)

Toute autre partie de la plante

 

0640000

Fèves de cacao

 

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

 

0700000

HOUBLON

0,05 (*1)

0800000

ÉPICES

 

0810000

Épices en graines

0,05 (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

 

0810020

Carvi noir/Cumin noir

 

0810030

Céleri

 

0810040

Coriandre

 

0810050

Cumin

 

0810060

Aneth

 

0810070

Fenouil

 

0810080

Fenugrec

 

0810090

Noix muscade

 

0810990

Autres

 

0820000

Fruits

0,05 (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

 

0820020

Poivre du Sichuan

 

0820030

Carvi

 

0820040

Cardamome

 

0820050

Baies de genièvre

 

0820060

Grains de poivres (blanc, noir ou vert)

 

0820070

Vanille

 

0820080

Tamarin

 

0820990

Autres

 

0830000

Écorces

0,05 (*1)

0830010

Cannelle

 

0830990

Autres

 

0840000

Racines ou rhizomes

 

0840010

Réglisse

0,05 (*1)

0840020

Gingembre

0,05 (*1)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*1)

0840040

Raifort

(+)

0840990

Autres

0,05 (*1)

0850000

Boutons

0,05 (*1)

0850010

Clous de girofle

 

0850020

Câpres

 

0850990

Autres

 

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*1)

0860010

Safran

 

0860990

Autres

 

0870000

Arilles

0,05 (*1)

0870010

Macis

 

0870990

Autres

 

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01 (*1)

0900010

Betteraves sucrières

 

0900020

Cannes à sucre

 

0900030

Racines de chicorée

 

0900990

Autres

 

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES

 

1010000

Tissus (base:)

 

1011000

a)

Porcins

 

1011010

Muscles

0,3

1011020

Tissus adipeux

0,1

1011030

Foie

0,6

1011040

Reins

0,6

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,6

1011990

Autres

0,01 (*1)

1012000

b)

Bovins

 

1012010

Muscles

0,3

1012020

Tissus adipeux

0,1

1012030

Foie

0,6

1012040

Reins

0,6

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,6

1012990

Autres

0,01 (*1)

1013000

c)

Ovins

 

1013010

Muscles

0,3

1013020

Tissus adipeux

0,1

1013030

Foie

0,6

1013040

Reins

0,6

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,6

1013990

Autres

0,01 (*1)

1014000

d)

Caprins

 

1014010

Muscles

0,3

1014020

Tissus adipeux

0,1

1014030

Foie

0,6

1014040

Reins

0,6

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,6

1014990

Autres

0,01 (*1)

1015000

e)

Équidés

 

1015010

Muscles

0,3

1015020

Tissus adipeux

0,1

1015030

Foie

0,6

1015040

Reins

0,6

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,6

1015990

Autres

0,01 (*1)

1016000

f)

Volailles

 

1016010

Muscles

0,1

1016020

Tissus adipeux

0,03

1016030

Foie

0,3

1016040

Reins

0,3

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3

1016990

Autres

0,01 (*1)

1017000

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

 

1017010

Muscles

0,3

1017020

Tissus adipeux

0,1

1017030

Foie

0,6

1017040

Reins

0,6

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,6

1017990

Autres

0,01 (*1)

1020000

Lait

0,2

1020010

Bovins

 

1020020

Ovins

 

1020030

Caprins

 

1020040

Chevaux

 

1020990

Autres

 

1030000

Œufs d'oiseaux

0,1

1030010

Poule

 

1030020

Cane

 

1030030

Oie

 

1030040

Caille

 

1030990

Autres

 

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture

0,05 (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01 (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01 (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01 (*1)

2)

Dans l'annexe III, partie A, la colonne relative au sulfoxaflor est supprimée.


(*1)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

Sulfoxaflor (somme des isomères)

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort»


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/83


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/406 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2017

portant approbation de la substance active à faible risque «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 2 décembre 2013, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, les Pays-Bas ont reçu, de Valto BV, une demande d'approbation de la substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent». Le 30 juin 2014, conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement, l'État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la recevabilité de la demande.

(2)

Le 10 novembre 2015, l'État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport d'évaluation visant à déterminer si cette substance active était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

(3)

L'Autorité a agi conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. En application de l'article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir des informations supplémentaires, de même qu'aux États membres et à la Commission. Le 8 septembre 2016, l'État membre rapporteur a présenté à l'Autorité l'évaluation des informations supplémentaires sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour.

(4)

Le 18 novembre 2016, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir si la substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent», est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.

(5)

Le 6 décembre 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le rapport d'examen concernant le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, ainsi qu'un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

(6)

La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen.

(7)

Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d'examen, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. On considère donc qu'il a été satisfait à ces critères d'approbation. Il convient, par conséquent, d'approuver le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent.

(8)

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions.

(9)

La Commission considère en outre que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, est une substance active à faible risque au sens de l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n'est pas préoccupante et remplit les conditions énoncées à l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. Le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, est une souche virale naturellement présente chez les végétaux. Les phytovirus ne se reproduisent pas à l'extérieur de la cellule végétale, ne possèdent pas de structure cellulaire et ne produisent pas de métabolites. Ils ne sont pathogènes ni pour l'homme ni pour les animaux. L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 devrait être négligeable par rapport à l'exposition naturelle.

(10)

Il y a lieu, par conséquent, d'approuver le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, en tant que substance active à faible risque. Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3).

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation de la substance active

La substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent» mentionnée à l'annexe I est approuvée sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2)  EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2017, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Mild Pepino mosaic virus isolate VX1», EFSA Journal 2017;15(1):4650 [16 pp.]. doi: 10.2903/j.efsa.2017.4650.

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).


ANNEXE I

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

Virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent

Numéro de référence DSM 26974 dans la collection allemande de micro-organismes et de culture de cellules (DSMZ)

Néant

Nicotine < 0,1 mg/L

29 mars 2017

29 mars 2032

Seule l'utilisation en serre peut être autorisée.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.

Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel, au même titre que tout micro-organisme. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.


(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.


ANNEXE II

À l'annexe, partie D, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:

 

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (*1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

«9

Virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent

Numéro de référence DSM 26974 dans la collection allemande de micro-organismes et de culture de cellules (DSMZ)

Néant

Nicotine < 0,1 mg/L

29 mars 2017

29 mars 2032

Seule l'utilisation en serre peut être autorisée.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des utilisateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.»


(*1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/87


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/407 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2017

renouvelant l'approbation de la substance active «iodosulfuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L'approbation de la substance active «iodosulfuron», telle que mentionnée dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2), arrive à expiration le 31 octobre 2017.

(2)

Une demande de renouvellement de l'approbation de l'iodosulfuron a été introduite conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (3) dans le délai prévu à cet article.

(3)

Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur.

(4)

L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 29 avril 2015.

(5)

L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public.

(6)

Le 6 avril 2016 (4), l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que l'iodosulfuron (variante considérée: iodosulfuron-méthyl-sodium) satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour l'iodosulfuron au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2016.

(7)

Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. On considère donc qu'il a été satisfait à ces critères d'approbation.

(8)

Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de l'iodosulfuron.

(9)

L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de l'iodosulfuron repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de l'iodosulfuron peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'herbicide.

(10)

Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.

(11)

Conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 13, paragraphe 4, dudit règlement, l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 devrait être modifiée en conséquence.

(12)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission (5) a prolongé la période d'approbation de l'iodosulfuron jusqu'au 31 octobre 2017 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant cette date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er avril 2017.

(13)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Renouvellement de l'approbation de la substance active

L'approbation de la substance active «iodosulfuron», telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er avril 2017.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), 2016, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance iodosulfuron-methyl-sodium (approved as iodosulfuron)», EFSA Journal, 2016;14(4):4453. Disponible en ligne à l'adresse suivante: www.efsa.europa.eu.

(5)  Règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission du 15 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, fenamidone, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, silthiofam et trifloxystrobine (JO L 159 du 16.6.2016, p. 3).


ANNEXE I

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

Iodosulfuron

No CAS 185119-76-0 (substance mère)

No CAS 144550-36-7 (iodosulfuron-méthyl-sodium)

No CIMAP 634 (substance mère)

No CIMAP 634.501 (iodosulfuron-méthyl-sodium)

4-iodo-2-[(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl) carbamoylsulfamoyl]benzoic acid

(iodosulfuron)

sodium ({[5-iodo-2-(methoxycarbonyl)phenyl]sulfonyl}carbamoyl)(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)azanide

(iodosulfuron-méthyl-sodium)

≥ 910 g/kg (exprimé en iodosulfuron-méthyl-sodium)

1er avril 2017

31 mars 2032

Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iodosulfuron, et notamment de ses appendices 1 et 2.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

au risque pour les consommateurs,

au risque pour les végétaux terrestres non ciblés,

au risque pour les plantes aquatiques.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l'Autorité des informations confirmatives en ce qui concerne:

1.

le potentiel génotoxique du métabolite triazine-amine (IN-A4098) permettant de confirmer que ce métabolite n'est pas génotoxique et n'est pas pertinent aux fins de l'évaluation des risques;

2.

l'incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans l'eau potable.

Le demandeur présente les informations requises au point 1) pour le 1er octobre 2017, et les informations requises au point 2) dans les deux ans après l'adoption d'un document d'orientation sur l'évaluation de l'incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines.


(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.


ANNEXE II

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1.

dans la partie A, l'entrée 66 relative à l'iodosulfuron est supprimée;

2.

dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:

Numéro

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (*1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

«107

Iodosulfuron

No CAS 185119-76-0 (substance mère)

No CAS 144550-36-7 (iodosulfuron-méthyl-sodium)

No CIMAP 634 (substance mère)

No CIMAP 634.501 (iodosulfuron-méthyl-sodium)

4-iodo-2-[(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)carbamoylsulfamoyl]benzoic acid

(iodosulfuron)

sodium ({[5-iodo-2-(methoxycarbonyl)phenyl]sulfonyl}carbamoyl)(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)azanide

(iodosulfuron-méthyl-sodium)

≥ 910 g/kg (exprimé en iodosulfuron-méthyl-sodium)

1er avril 2017

31 mars 2032

Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iodosulfuron, et notamment de ses appendices 1 et 2.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

au risque pour les consommateurs,

au risque pour les végétaux terrestres non ciblés,

au risque pour les plantes aquatiques.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l'Autorité des informations confirmatives en ce qui concerne:

1.

le potentiel génotoxique du métabolite triazine-amine (IN-A4098) permettant de confirmer que ce métabolite n'est pas génotoxique et n'est pas pertinent aux fins de l'évaluation des risques;

2.

l'incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans l'eau potable.

Le demandeur présente les informations requises au point 1) pour le 1er octobre, et les informations requises au point 2) dans les deux ans après l'adoption d'un document d'orientation sur l'évaluation de l'incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines.»


(*1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/91


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/408 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2017

portant approbation de la substance active à faible risque «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 2 décembre 2013, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, les Pays-Bas ont reçu, de Valto BV, une demande d'approbation de la substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent». Conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, l'État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 30 juin 2014 de la recevabilité de la demande.

(2)

Le 10 novembre 2015, l'État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport d'évaluation visant à déterminer si cette substance active était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009.

(3)

L'Autorité a agi conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. En application de l'article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir des informations supplémentaires, de même qu'aux États membres et à la Commission. Le 8 septembre 2016, l'État membre rapporteur a présenté à l'Autorité l'évaluation des informations supplémentaires sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour.

(4)

Le 18 novembre 2016, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir si la substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent» est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public.

(5)

Le 6 décembre 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen concernant le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, ainsi qu'un projet de règlement portant approbation de cette substance active.

(6)

La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen.

(7)

Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d'examen, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. On considère donc qu'il a été satisfait à ces critères d'approbation. Il convient, par conséquent, d'approuver le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent.

(8)

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions.

(9)

La Commission considère en outre que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, est une substance active à faible risque au sens de l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n'est pas préoccupante et remplit les conditions énoncées à l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. Le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, est une souche virale naturellement présente chez les végétaux. Les phytovirus ne se reproduisent pas à l'extérieur de la cellule végétale, ne possèdent pas de structure cellulaire et ne produisent pas de métabolites. Ils ne sont pathogènes ni pour l'homme ni pour les animaux. L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 devrait être négligeable par rapport à l'exposition naturelle.

(10)

Il y a lieu, par conséquent, d'approuver le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent en tant que substance active à faible risque. Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3).

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation de la substance active

La substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent» mentionnée à l'annexe I est approuvée sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), 2017, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Mild Pepino mosaic virus isolate VC1», EFSA Journal 2017;15(1):4651 [16 pp.]. doi: 10.2903/j.efsa.2017.4651.

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).


ANNEXE I

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

Virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent

Numéro de référence DSM 26973 dans la collection allemande de micro-organismes et de culture de cellules (DSMZ)

Néant

Nicotine < 0,1 mg/L

29 mars 2017

29 mars 2032

Seule l'utilisation en serre peut être autorisée.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.

Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel, au même titre que tout micro-organisme. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.


(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.


ANNEXE II

À l'annexe, partie D, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:

 

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (*1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

«8

Virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent

Numéro de référence DSM 26973 dans la collection allemande de micro-organismes et de culture de cellules (DSMZ)

Néant

Nicotine < 0,1 mg/L

29 mars 2017

29 mars 2032

Seule l'utilisation en serre peut être autorisée.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II.

Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel, au même titre que tout micro-organisme. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.»


(*1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.


9.3.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 63/95


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/409 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2017

portant approbation de la substance de base «peroxyde d'hydrogène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 9 décembre 2015, conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) une demande d'approbation du peroxyde d'hydrogène en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa.

(2)

La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 13 septembre 2016, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question (2). Le 6 décembre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen (3) et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et les a finalisés en vue de la réunion dudit comité du 24 janvier 2017.

(3)

La documentation fournie par le demandeur montre que le peroxyde d'hydrogène est approuvé en vue de son utilisation comme substance active dans les produits biocides pour l'hygiène humaine par le règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission (4). Cette substance n'a pas pour destination principale d'être utilisée à des fins phytosanitaires, mais, mélangée à de l'eau, elle est utile en tant que produit phytopharmaceutique. En conséquence, elle doit être considérée comme une substance de base.

(4)

Au vu des différents examens effectués, le peroxyde d'hydrogène est susceptible de satisfaire, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le peroxyde d'hydrogène en tant que substance de base.

(5)

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l'article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est toutefois nécessaire de soumettre l'approbation à certaines conditions, lesquelles sont exposées à l'annexe I du présent règlement.

(6)

Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5).

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation d'une substance de base

La substance «peroxyde d'hydrogène», telle que spécifiée à l'annexe I, est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

Le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifié conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, «Outcome of the consultation with Member States and EFSA on the basic substance application for hydrogen peroxide for use in plant protection as fungicide and bactericide in seed treatment and for disinfecting cutting tools», publication connexe de l'EFSA, 2016:EN-1091, 39 p.

(3)  http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/public/?event=activesubstance.selection&language=FR

(4)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 27).

(5)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).


ANNEXE I

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Dispositions spécifiques

Peroxyde d'hydrogène

No CAS: 7722-84-1

Peroxyde d'hydrogène

Solution dans l'eau (< 5 %)

Le peroxyde d'hydrogène utilisé pour la fabrication de la solution doit avoir une pureté conforme aux spécifications du JEFCA de la FAO.

29 mars 2017

Le peroxyde d'hydrogène doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques énoncées dans les conclusions du rapport d'examen sur cette substance. (SANTE/11900/2016) et en particulier ses appendices I et II.


(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.


ANNEXE II

À l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:

Numéro

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (*1)

Date d'approbation

Dispositions spécifiques

«15

Peroxyde d'hydrogène

No CAS: 7722-84-1

Peroxyde d'hydrogène

Solution dans l'eau (< 5 %)

Le peroxyde d'hydrogène utilisé pour la fabrication de la solution doit avoir une pureté conforme aux spécifications du JEFCA de la FAO.

29 mars 2017

Le peroxyde d'hydrogène doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANTE/11900/2016), et notamment ses appendices I et II.»


(*1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.


9.3.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 63/98


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/410 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2017

modifiant les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du diformiate de potassium

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

BASF SE a présenté, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire de l'autorisation indiqué dans les règlements de la Commission (CE) no 184/2007 (2) et (UE) no 104/2010 (3).

(2)

Le demandeur fait valoir que ADDCON a acquis auprès de BASF les droits de commercialisation de l'additif diformiate de potassium pour l'alimentation animale avec effet au 15 novembre 2016. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande.

(3)

La proposition de modification du titulaire de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

(4)

Pour permettre à ADDCON d'exploiter ses droits de commercialisation, il y a lieu de modifier les conditions des autorisations concernées.

(5)

Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010 en conséquence.

(6)

Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (CE) no 184/2007

Dans la colonne 2 de l'annexe du règlement (CE) no 184/2007, le nom du titulaire de l'autorisation «BASF SE» est remplacé par «ADDCON».

Article 2

Modification du règlement (UE) no 104/2010

Dans la colonne 2 de l'annexe du règlement (UE) no 104/2010, le nom du titulaire de l'autorisation «BASF SE» est remplacé par «ADDCON».

Article 3

Mesures transitoires

Les stocks existants d'additif ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

(2)  Règlement (CE) no 184/2007 de la Commission du 20 février 2007 concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 63 du 1.3.2007, p. 1).

(3)  Règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l'autorisation du diformiate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 4).


9.3.2017   

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L 63/100


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/411 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2017

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.


ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

235,2

IL

243,7

MA

84,0

TR

115,7

ZZ

169,7

0707 00 05

MA

80,2

TR

184,6

ZZ

132,4

0709 91 00

EG

97,7

ZZ

97,7

0709 93 10

MA

50,0

TR

155,2

ZZ

102,6

0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28

EG

45,3

IL

68,7

MA

47,0

TN

48,2

TR

72,6

ZZ

56,4

0805 50 10

EG

74,7

TR

71,3

ZZ

73,0

0808 10 80

CL

90,0

CN

135,3

US

128,5

ZA

86,6

ZZ

110,1

0808 30 90

AR

124,1

CL

151,2

CN

77,6

ZA

121,1

ZZ

118,5


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».


DÉCISIONS

9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/102


DÉCISION (PESC) 2017/412 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC (1).

(2)

Le 27 janvier 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2339 (2017) (ci-après dénommée «résolution 2339 (2017) du CSNU»).

(3)

La résolution 2339 (2017) du CSNU prévoit certaines modifications concernant les dérogations à l'embargo sur les armes ainsi que les critères de désignation relatifs aux personnes et aux entités faisant l'objet de sanctions.

(4)

Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures.

(5)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/798/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2013/798/PESC est modifiée comme suit:

1)

L'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

L'article 1er ne s'applique pas:

a)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'armements et de matériel connexe, ainsi qu'à la fourniture de toute assistance technique ou financement et de toute aide financière y afférents, destinés exclusivement à l'appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en RCA (Minusca), de la Force régionale d'intervention (FRI) de l'Union africaine, des missions de l'Union et des forces françaises déployées en RCA, ou à leur utilisation par celles-ci;

b)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel non létal et à la fourniture d'une assistance, y compris les activités de formation opérationnelles et non opérationnelles dispensée aux forces de sécurité de la RCA, dont les services publics civils chargés du maintien de l'ordre, exclusivement destinés à soutenir le processus de réforme de la sécurité en RCA, ou à être utilisés dans le cadre de celui-ci, en coordination avec la Minusca, et sur notification préalable au comité institué en vertu du paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) du CSNU (ci-après dénommé «comité»);

c)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'armements et de matériel connexe apportés en RCA par les forces tchadiennes ou soudanaises pour leur usage exclusif dans le cadre des patrouilles internationales de la force tripartite créée le 23 mai 2011 à Khartoum par la RCA, le Soudan et le Tchad, pour renforcer la sécurité dans leurs zones frontalières communes, en coopération avec la Minusca, sous réserve de l'approbation préalable du comité;

d)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection et à l'assistance technique ou la formation connexes, sous réserve de l'approbation préalable du comité;

e)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en RCA, pour leur usage personnel uniquement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l'Union ou des États membres, les représentants des médias, le personnel humanitaire, le personnel d'aide au développement et le personnel associé;

f)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'armes légères et autre matériel connexe destinés exclusivement à être utilisés dans le cadre des patrouilles internationales qui assurent la sécurité dans l'aire protégée du Trinational de la Sangha afin de lutter contre le braconnage, la contrebande d'ivoire et d'armes, et d'autres activités contraires aux lois nationales de la RCA ou aux obligations que lui impose le droit international, sur notification préalable au comité;

g)

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation d'armes et autres matériels létaux connexes destinés aux forces de sécurité centrafricaines, dont les services publics civils chargés du maintien de l'ordre, dans le seul but d'appuyer le processus de réforme du secteur de la sécurité en RCA ou d'être utilisés dans le cadre de ce processus, sous réserve de l'approbation préalable du comité; ou

h)

aux autres ventes, fournitures, transferts ou exportations d'armes et de matériels connexes, ou à la fourniture d'une assistance ou de personnel, sous réserve de l'approbation préalable du comité.»

2)

À l'article 2 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le comité comme étant des personnes:

a)

se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en RCA, y compris des actes qui menacent ou entravent le processus de stabilisation et de réconciliation, ou qui alimentent la violence;

b)

agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013) du CSNU et à l'article 1er de la présente décision, ou ayant directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré à des groupes armés ou à des réseaux criminels opérant en RCA des armes ou du matériel connexe, ou des conseils techniques, une formation ou une assistance, notamment financière, en lien avec des activités violentes de groupes armés ou de réseaux criminels opérant en RCA, ou en ayant été les destinataires;

c)

préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en RCA, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire, selon le cas, ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits, y compris des actes dirigés contre des civils, des attaques fondées sur l'appartenance ethnique ou religieuse ou dirigées contre des écoles et des hôpitaux, des enlèvements et des déplacements forcés;

d)

préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant des actes de violence sexuelle ou sexiste en RCA;

e)

recrutant ou utilisant des enfants dans le conflit armé en RCA, en violation du droit international applicable;

f)

fournissant un appui aux groupes armés ou aux réseaux criminels par l'exploitation ou le commerce illicite des ressources naturelles, y compris les diamants, l'or et les espèces sauvages ainsi que les produits provenant des espèces sauvages, en RCA et à partir de celle-ci;

g)

faisant obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire en RCA, à l'accès à cette aide ou à sa distribution en RCA;

h)

préparant, donnant l'ordre de commettre, finançant ou commettant des attaques contre des missions des Nations unies ou les présences internationales de sécurité, y compris la Minusca, les missions de l'Union et les forces françaises qui les soutiennent;

i)

dirigeant une entité désignée par le comité, ou ayant apporté leur appui à une personne ou une entité désignée par le comité ou à une entité appartenant ou contrôlée par une personne ou une entité désignée par le comité, ou ayant agi en son nom, pour son compte ou sur ses instructions,

qui sont inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision.»

3)

L'article 2 ter, est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Sont gelés tous les fonds et ressources économiques qui sont en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes et entités désignées par le Comité et inscrites sur la liste figurant à l'annexe comme étant des personnes:

a)

se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en RCA, y compris des actes qui menacent ou entravent le processus de stabilisation et de réconciliation, ou qui alimentent la violence;

b)

agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé au paragraphe 54 de la résolution 2127 (2013) du CSNU et à l'article 1er de la présente décision, ou ayant directement ou indirectement fourni, vendu ou transféré à des groupes armés ou à des réseaux criminels opérant en RCA des armes ou du matériel connexe, ou des conseils techniques, une formation ou une assistance, notamment financière, en lien avec des activités violentes de groupes armés ou de réseaux criminels opérant en RCA, ou en ayant été les destinataires;

c)

préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en RCA, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire, selon le cas, ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits, y compris des actes dirigés contre des civils, des attaques fondées sur l'appartenance ethnique ou religieuse ou dirigées contre des écoles et des hôpitaux, des enlèvements et des déplacements forcés;

d)

préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant des actes de violence sexuelle ou sexiste en RCA;

e)

recrutant ou utilisant des enfants dans le conflit armé en RCA, en violation du droit international applicable;

f)

fournissant un appui aux groupes armés ou aux réseaux criminels par l'exploitation ou le commerce illicite des ressources naturelles, y compris les diamants, l'or et les espèces sauvages ainsi que les produits provenant des espèces sauvages, en RCA et à partir de celle-ci;

g)

faisant obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire en RCA, à l'accès à cette aide ou à sa distribution en RCA;

h)

préparant, donnant l'ordre de commettre, finançant ou commettant des attaques contre des missions des Nations unies ou les présences internationales de sécurité, y compris la Minusca, les missions de l'Union et les forces françaises qui les soutiennent;

i)

dirigeant une entité désignée par le comité, ou ayant apporté leur appui à une personne ou une entité désignée par le comité ou à une entité appartenant ou contrôlée par une personne ou une entité désignée par le comité, ou ayant agi en son nom, pour son compte ou sur ses instructions.»

b)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Un État membre peut également accorder des dérogations aux mesures visées aux paragraphes 1 et 2 en ce qui concerne les fonds ou ressources économiques qui:

a)

sont nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, après notification par l'État membre concerné au comité et en accord avec celui-ci;

b)

font l'objet d'un privilège ou d'une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds ou ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, à condition que le privilège ou la décision soient antérieurs au 27 janvier 2017 et ne profitent pas à une personne ou à une entité visée au présent article, après notification par l'État membre concerné au comité.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  Décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (JO L 352 du 24.12.2013, p. 51).


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/105


DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/413 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2014/450/PESC du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et abrogeant la décision 2011/423/PESC (1), et notamment son article 6,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/450/PESC.

(2)

Le 12 janvier 2017, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé conformément à la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/450/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2014/450/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  JO L 203 du 11.7.2014, p. 106.


ANNEXE

Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

«1.   ELHASSAN, Gaffar Mohammed

Pseudonyme: Gaffar Mohmed Elhassan

Désignation: Général de division et commandant de la région militaire de l'Ouest des Forces armées soudanaises.

Numéro national d'identification: Carte d'identité d'ancien combattant 4302.

Date de naissance: 24 juin 1952.

Adresse: El Waha, Omdurman (Soudan).

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.

Renseignements divers: Retraité de l'armée soudanaise. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5282254

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le Groupe d'experts signale que le général de division Gaffar Mohammed Elhassan lui a dit qu'il avait le commandement opérationnel direct (principalement le commandement tactique) de tous les éléments des Forces armées soudanaises au Darfour lorsqu'il était à la tête de la région militaire occidentale. Elhassan a occupé ce poste de commandant de la région militaire occidentale de novembre 2004 (environ) jusqu'au début de 2006. D'après les informations dont dispose le Groupe d'experts, Elhassan était responsable de violations du paragraphe 7 de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité, étant donné qu'en sa qualité de commandant, il avait demandé (à Khartoum) et autorisé (depuis le 29 mars 2005) le transfert de matériel militaire au Darfour sans l'autorisation préalable du Comité créé par la résolution 1591(2005). Elhassan a lui-même admis devant le Groupe d'experts que des aéronefs, des moteurs d'avion et d'autres matériels militaires avaient été transférés d'autres régions du Soudan au Darfour entre le 29 mars 2005 et décembre 2005. Il a notamment informé le Groupe d'experts que deux hélicoptères d'attaque Mi-24 avaient été envoyés au Darfour sans autorisation entre le 18 et le 21 septembre 2005. Il y a aussi de bonnes raisons de penser qu'Elhassan, en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale, avait directement autorisé des activités militaires aériennes à caractère offensif aux alentours d'Abu Hamra les 23 et 24 juillet 2005, et dans la région du Djebel Moon au Darfour occidental, le 19 novembre 2005. Des hélicoptères d'attaque Mi-24 ont participé à ces deux opérations et auraient ouvert le feu dans les deux cas. Le Groupe d'experts indique qu'Elhassan lui a dit qu'il avait lui-même approuvé les demandes d'appui aérien et d'autres opérations aériennes en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale (voir le rapport du Groupe d'experts, S/2006/65, paragraphes 266 à 269). Par ces actes, le général de division Gaffar Mohammed Elhassan a enfreint les dispositions pertinentes de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond donc aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.

2.   ALNSIEM, Musa Hilal Abdalla

Pseudonyme: a) (Sheikh) Musa Hilal; b) Abd Allah; c) Abdallah; d) AlNasim; e) Al Nasim; f) AlNaseem; g) Al Naseem; h) AlNasseem; i) Al Nasseem

Désignation: a) Membre de l'Assemblée nationale du Soudan, b) En 2008, nommé par le Président conseiller spécial auprès du Ministère des affaires fédérales, c) Chef suprême de la tribu Jaloul au Darfour septentrional.

Date de naissance: a) 1er janvier 1964; b) 1959.

Lieu de naissance: Kutum.

Adresse: a) Kabkabiya (Soudan), b) Kutum (Soudan) (Réside à Kabkabiya et dans la ville de Kutum (Darfour septentrional) et a résidé à Khartoum).

Passeport: Passeport diplomatique D014433, délivré le 21 février 2013 (expire le 21 février 2015).

Identification: Certificat de nationalité no: A0680623.

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.

Renseignements divers: Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5795065

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13 février 2004, ordonnant aux «unités de sécurité dans la localité d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels». Le 28 septembre 2005, 400 milices arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de déplacés), d'Acho et de Gozmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal et se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités.

3.   SHARIF, Adam Yacub

Pseudonyme: a) Adam Yacub Shant; b) Adam Yacoub

Désignation: Commandant de l'Armée de libération du Soudan.

Date de naissance: vers 1976.

Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.

Renseignements divers: Serait décédé le 7 juin 2012. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5283783

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Les soldats de l'Armée de libération du Soudan placés sous le commandement d'Adam Yacub Sharif ont violé l'accord de cessez-le-feu en lançant le 23 juillet 2005 une attaque contre un contingent militaire du Gouvernement soudanais escortant un convoi de camions près d'Abu Hamra (Darfour septentrional), au cours de laquelle trois soldats ont été tués. À la suite de cette attaque, des armes et des munitions du Gouvernement ont été pillées. Le Groupe d'experts possède des informations établissant que l'attaque lancée par les soldats de l'Armée de libération du Soudan a eu lieu, qu'elle était manifestement organisée et qu'elle avait donc été soigneusement préparée. En conséquence, on peut raisonnablement supposer, comme le Groupe d'experts l'a conclu, que Sharif, en sa qualité de commandant de l'Armée de libération du Soudan dans la région, avait dû avoir connaissance de cette attaque et qu'il l'avait approuvée ou ordonnée. Il en est donc directement responsable et répond aux critères énoncés pour être inscrit sur la liste.

4.   MAYU, Jibril Abdulkarim Ibrahim

Pseudonyme: General Gibril Abdul Kareem Barey; «Tek»; Gabril Abdul Kareem Badri

Désignation: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.

Date de naissance: 1er janvier 1967.

Lieu de naissance: district du Nil, Al-Fasher, Al-Fasher, Darfour septentrional.

Nationalité: Soudanais de naissance.

Adresse: Tine (Soudan) (Réside à Tine, ville du Soudan située à la frontière avec le Tchad).

Numéro national d'identification: a) 192-3238459-9, b) Certificat de nationalité acquise de naissance 302581.

Date de désignation par les Nations unies:25 avril 2006.

Renseignements divers: Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5795071

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mayu est responsable de l'enlèvement de membres de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en octobre 2005. Il tente ouvertement d'entraver les opérations de la MUAS en recourant à des manœuvres d'intimidation; ainsi, il a menacé d'abattre des hélicoptères de l'Union africaine dans la région du Djebel Moon en novembre 2005. Par ces actes, Mayu, représentant une menace pour la stabilité du Darfour, a manifestement enfreint les dispositions de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.»


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/109


DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/414 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2015/740 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud et abrogeant la décision 2014/449/PESC (1), et notamment son article 9,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/740.

(2)

Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations concernant six personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2015/740 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision (PESC) 2015/740 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  JO L 117 du 8.5.2015, p. 52.


ANNEXE

Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

«A.   PERSONNES

1.   Gabriel JOK RIAK (alias: a) Gabriel Jok; b) Jok Riak; c) Jock Riak).

Titre: général de corps d'armée

Désignation: commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS).

Date de naissance: 1966.

Lieu de naissance: Bor, Soudan/Soudan du Sud.

Nationalité: sud-soudanaise.

Adresse: a) État de l'Unité, Soudan du Sud b) Wau, Western Bahr El Ghazal, Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité. En sa qualité de commandant du Secteur Un de l'APLS, il a étendu ou prolongé le conflit au Soudan du Sud par des violations de l'accord de cessation des hostilités. L'APLS est une entité militaire sud-soudanaise dont les activités contribuent à la prolongation du conflit au Soudan du Sud, y compris du fait des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités et a entravé les activités du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879060

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Gabriel Jok Riak a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a) et f) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) pour avoir mené des “activités ou politiques qui ont pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris des violations de l'accord de cessation des hostilités”; “entravé les activités des missions humanitaires, diplomatiques ou de maintien de la paix déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD, la livraison ou la distribution de l'aide humanitaire ou l'accès à cette aide”; dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 et 7.

Gabriel Jok Riak est commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), une entité militaire sud-soudanaise qui mène des activités qui ont eu pour effet de prolonger le conflit au Soudan du Sud, y compris par des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014 (accord du mois de mai), qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités.

Jok Riak commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité. Les Divisions Trois, Quatre et Cinq sont placées sous les ordres du Secteur Un et de son commandant, Jok Riak.

Jok Riak et les forces des Secteurs Un et Trois, qui sont placées sous son commandement, ont participé à plusieurs activités décrites ci-après, en violation des engagements pris dans l'accord de cessation des hostilités tendant à mettre fin à toutes les actions militaires menées contre les forces d'opposition, ainsi qu'à tout acte de provocation, à bloquer les forces à l'endroit où elles se trouvent, et à s'abstenir d'activités telles que des mouvements de troupes ou des livraisons de munitions susceptibles de déclencher un affrontement militaire.

Les forces de l'APLS, placées sous le commandement de Jok Riak, ont violé l'accord de cessation des hostilités à plusieurs reprises en menant des actions ouvertement hostiles.

Le 10 janvier 2014, une force de l'APLS placée sous les ordres de Jok Riak, commandant du Secteur Un, s'est emparée de la ville de Bentiu qui se trouvait alors sous le contrôle du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS dans l'opposition) depuis le 20 décembre 2013. La Division Trois de l'APLS a tendu une embuscade aux combattants du M/APLS dans l'opposition près de Ler et les a bombardés juste après la signature de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014. À la mi-avril 2014, elle s'est emparée de Mayom, tuant plus de 300 combattants du M/APLS dans l'opposition.

Le 4 mai 2014, une force de l'APLS dirigée par Jok Riak s'est emparée de nouveau de Bentiu. Un porte-parole de l'APLS a déclaré à la télévision d'État de Djouba que l'armée gouvernementale dirigée par Jok Riak s'était emparée de Bentiu à 16 heures, précisant que la Division Trois et une équipe spéciale de l'APLS avaient participé à l'opération. Quelques heures après l'annonce de la signature de l'accord du mois de mai, les Divisions Trois et Quatre de l'APLS ont affronté et repoussé des combattants de l'opposition qui avaient attaqué des positions de l'APLS près de Bentiu et dans les zones pétrolières du nord du Soudan du Sud.

Également après la signature de l'accord du mois de mai, les soldats de la Division Trois de l'APLS ont repris possession de Wang Kai, et Santino Deng Wol, le commandant de la Division, a ordonné à ses forces de tuer quiconque serait surpris en possession d'armes ou se cachant dans une maison, leur demandant d'incendier toutes les maisons abritant des soldats des forces d'opposition.

À la fin du mois d'avril et en mai 2015, les forces du Secteur Un de l'APLS, placées sous le commandement de Jok Riak, ont mené depuis l'État des Lacs une offensive militaire de grande envergure contre les forces d'opposition se trouvant dans l'État de l'Unité.

Au début du mois de septembre 2014, agissant en violation des termes de l'accord de cessation des hostilités, Jok Riak aurait cherché à faire réparer et modifier des chars afin de les utiliser contre les forces d'opposition. À la fin du mois d'octobre 2014, quelque 7 000 combattants de l'APLS ainsi que des armes lourdes appartenant aux troisième et cinquième Divisions ont été redéployés en renfort des combattants de la quatrième division, durement éprouvés par une attaque menée par l'opposition à proximité de Bentiu. En novembre 2014, l'APLS a transporté du matériel militaire neuf et des armes, dont des véhicules blindés de transport de troupes, des hélicoptères, des pièces d'artillerie et des munitions, dans la zone placée sous la responsabilité du Secteur Un, vraisemblablement en prévision de combats contre l'opposition. Au début du mois de février 2015, Jok Riak aurait donné l'ordre d'envoyer les véhicules blindés de transport de troupes à Bentiu, probablement en réaction aux embuscades tendues peu de temps auparavant par l'opposition.

À la suite de l'offensive menée en avril et en mai 2015 dans l'État de l'Unité, le Secteur Un de l'APLS a refusé de laisser les membres du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement présents à Bentiu enquêter sur cette violation de l'accord de cessation des hostilités, les privant de leur liberté de mouvement et les empêchant d'exécuter leur mandat.

Par ailleurs, en avril 2014, Jok Riak aurait étendu le conflit au Soudan du Sud en participant à l'armement et à la mobilisation de quelque 1 000 jeunes Dinka afin qu'ils rejoignent les rangs des forces habituelles de l'APLS.

2.   Simon Gatewech DUAL (alias: a) Simon Gatwich Dual; b) Simon Getwech Dual; c) Simon Gatwec Duel; d) Simon Gatweach; e) Simon Gatwick; f) Simon Gatwech; g) Simon Garwich; h) General Gaduel; i) Dhual).

Titre: général de division

Désignation: chef d'état-major de l'APLS dans l'opposition.

Date de naissance: 1953.

Lieu de naissance: a) Akobo, État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud; b) Comté d'Uror, État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud.

Adresse: État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Il est le chef d'état-major du M/APLS dans l'opposition et commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï. Au début de février 2015, ses forces ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, il a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en lançant des attaques contre la population civile. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879066

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Simon Gatwech Dual a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015) comme étant “responsable ou complice d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques”; comme étant “responsable ou complice d'activités ou de politiques qui ont pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 et 7”.

Simon Gatwech Dual (Gatwech Dual) a participé à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud et il est l'un des dirigeants du Mouvement populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS dans l'opposition), une entité qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud et dirige des attaques contre des civils, notamment des femmes et des enfants, en se rendant coupable d'actes de violence.

Gatwech Dual est le chef d'état-major du M/APLS dans l'opposition et il commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï.

En 2014 et 2015, Gatwech Dual avait de nombreux soldats placés sous son commandement et il dirigeait parfois des attaques de son propre chef. Il supervise le déploiement du M/APLS dans l'opposition et il semblerait qu'il supervise également celui de certaines forces de l'Armée blanche (une milice de jeunes Nuer).

À la fin du mois d'avril 2014, des forces placées sous le commandement général de Gatwech Dual ont gagné du terrain dans l'État de Jongleï tout en progressant vers Bor, la capitale. Gatwech Dual a peut-être utilisé l'information selon laquelle, le 17 avril 2014, une attaque avait été menée contre les déplacés Nuer réfugiés dans le complexe de l'ONU à Bor, pour inciter ses soldats à se venger. Les forces commandées par Gatwech Dual sont également citées dans le rapport récapitulatif des violations du cessez-le-feu, en date du 14 août 2014, du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD dans les États du Haut-Nil, d'Unité et de Jongleï.

Au début du mois de février 2015, les forces de Gatwech Dual ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, Gatwech Dual a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en perpétrant des attaques contre la population civile.

À la fin du mois d'avril 2015, Gatwech Dual a participé à la planification et à la coordination d'attaques surprises contre les forces du gouvernement sud-soudanais dans l'État du Haut-Nil. Le rapport du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD sur les violations de l'accord de cessation des hostilités pour la période allant du 12 au 31 mai 2015 fait état de violations commises par les forces d'opposition placées sous le commandement de Gatwech, y compris une attaque perpétrée contre les forces gouvernementales à Ayod.

Les forces du M/APLS dans l'opposition placées sous le commandement de Gatwech Dual ont pris pour cible des femmes, des enfants et des civils. Gatwech Dual aurait ordonné aux unités placées sous son commandement de tuer les prisonniers de guerre, les femmes et les enfants Dinka, et les officiers placés sous son commandement ont déclaré que les forces d'opposition ne devaient faire aucune distinction entre les différentes tribus Dinka et devaient tuer tout le monde.

3.   James Koang CHUOL (alias: a) James Koang Chol Ranley; b) James Koang Chol; c) Koang Chuol Ranley; d) James Koang Chual).

Titre: général de division

Date de naissance: 1961.

Nationalité: sud-soudanais. Numéro de passeport: R00012098, Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Nommé commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014. Les forces placées sous son commandement se sont livrées à des attaques contre des civils. En février 2014, elles ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et se sont systématiquement livrées à des viols, à des actes de torture et à la destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879069

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

James Koang Chuol (Koang) a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015), pour avoir été “responsable ou complice d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques”; “mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution”.

James Koang Chuol (Koang) a fait peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud en tant que dirigeant de forces antigouvernementales dans l'État d'Unité (Soudan du Sud), dont les membres se sont rendus coupables de meurtres et de violences sexuelles contre des civils, notamment les femmes et les enfants, et ont perpétré des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte et des lieux où des civils avaient trouvé refuge.

Koang a abandonné son poste de commandant de la 4e division de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) en décembre 2013. Sur ses ordres, des soldats ayant fait défection ont exécuté jusqu'à 260 soldats de leur base avant d'attaquer et de tuer des civils à Bentiu, capitale de l'État.

Koang a été nommé commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014. À ce poste, il a mené, en janvier 2015, des attaques contre des forces gouvernementales dans les comtés de Renk et de Maban, dans l'État du Haut-Nil, qui ont été considérées par le Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement comme des violations de l'accord de cessation des hostilités.

En février 2014, Koang a pris le commandement des forces antigouvernementales de l'État d'Unité, qui ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement. Les 14 et 15 avril 2014, les forces de Koang ont pris Bentiu après de violents combats et se sont livrées à des attaques contre des civils. Lors d'affrontements séparés dans une mosquée, une église et un entrepôt de nourriture abandonné de Bentiu, les forces ont divisé des civils qui y avaient trouvé refuge selon leur appartenance ethnique et leur nationalité, avant de procéder à des exécutions ciblées, faisant au moins 200 morts et 400 blessés. À la mi-septembre 2014, Koang aurait ordonné à ses forces de prendre pour cible des civils Dinka lors d'une attaque dans l'État du Haut-Nil.

4.   Santino Deng WOL (alias: a) Santino Deng Wuol; b) Santino Deng Kuol).

Titre: général de division

Désignation: Commandant de la troisième division de l'APLS.

Date de naissance: 9 novembre 1962.

Lieu de naissance: Aweil, Soudan/Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Il a mené des activités militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités. En mai 2015, alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath, des forces dont il avait le commandement ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879071

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Santino Deng Wol a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015), pour avoir: “mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution”.

Santino Deng Wol (Deng Wol) est un général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan et le commandant de la 3e division, une entité sud-soudanaise qui a mené des activités ayant prolongé le conflit au Soudan du Sud, y compris des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui renouvelait l'engagement pris au titre de l'accord de cessation des hostilités.

Deng Wol a dirigé et ordonné des actions militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités.

Peu après que les négociateurs des deux parties se sont accordés sur la cessation des hostilités, Deng Wol a préparé ses forces à avancer sur la ville de Ler, dans l'État de l'Unité. Elles ont ensuite pris en embuscade et bombardé des combattants rebelles près de Ler.

À la mi-avril 2014, les forces de Deng Wol se seraient préparées à reprendre Bentiu contrôlée par les forces antigouvernementales. Plus tard dans le mois, elles ont pris Mayom après de violents combats au cours desquels elles ont tué plus de 300 membres des forces d'opposition. Puis, début mai 2014, elles se sont emparées de Tor Abyad, tuant là encore des membres des forces d'opposition. Peu après, les forces de l'Armée populaire de libération du Soudan, y compris celles de Deng Wol, ont attaqué et repris la ville de Wang Kai, dans l'État de l'Unité. Deng Wol a autorisé ses forces à tuer toutes les personnes portant des armes ou se cachant dans des maisons, et leur a ordonné de brûler toutes les maisons dans lesquelles se trouvaient des sympathisants de l'opposition.

La 3e division, menée par Deng Wol, a participé à l'offensive d'avril-mai 2015 dans l'État de l'Unité, durant laquelle l'Armée populaire de libération du Soudan a coordonné des attaques visant à conquérir des bastions de l'opposition dans les comtés de Mayom, Guit, Koch, Mayendit et Ler. En mai 2015, ses forces ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath. En outre, plus tôt dans le mois, Deng Wol aurait fait pression pour que des soldats de l'opposition qui avaient été capturés soient exécutés.

5.   Marial Chanuong Yol MANGOK (alias: a) Marial Chinuong; b) Marial Chan; c) Marial Chanoung Yol; d) Marial Chinoum).

Désignation: a) Général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan; b) Commandant des forces de la garde présidentielle.

Date de naissance: 1er janvier 1960.

Lieu de naissance: Yirol, Lakes State.

Nationalité: sud-soudanais. Numéro de passeport: R00005943, Soudan du Sud.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Sous son commandement, la garde présidentielle a orchestré, à Djouba et aux alentours, le massacre de civils nuer, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/72684667

Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Marial Chanuong Yol Mangok a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a), c) et d) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité pour avoir: “mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “préparé, donné l'ordre de commettre ou commis au Soudan du Sud des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l'homme”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution”.

Mangok est le commandant de la garde présidentielle du gouvernement sud-soudanais, qui a dirigé les opérations à Djouba à la suite des combats qui ont débuté le 15 décembre 2013. Il a désarmé des soldats nuer, conformément aux ordres qu'il avait reçus, puis donné l'ordre de lancer des chars contre des personnalités politiques à Djouba, causant la mort de 22 gardes du corps non armés du chef de l'opposition Riek Machar et de sept gardes du corps de l'ancien ministre de l'intérieur Gier Chuang Aluong.

D'après de nombreux témoignages qui sont jugés dignes de foi, au début des opérations à Djouba, la garde présidentielle dirigée par Mangok a orchestré, dans la ville et aux alentours, le massacre de civils nuer, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers.

6.   Peter GADET (alias: a) Peter Gatdet Yaka; b) Peter Gadet Yak; c) Peter Gadet Yaak; d) Peter Gatdet Yaak; e) Peter Gatdet; f) Peter Gatdeet Yaka).

Titre: a) général b) général de division.

Date de naissance: Entre 1957 et 1959.

Lieu de naissance: a) Comté de Mayom, État de l'Unité; b) Mayan, État de l'Unité.

Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.

Renseignements divers: Nommé sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition le 21 décembre 2014. En avril 2014, lors d'une attaque lancée contre Bentiu, les forces sous son commandement ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879076

Peter Gadet a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a), d) et e) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité pour avoir: “mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “recruté et employé des enfants au sein de groupes armés ou de forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution”.

Renseignements complémentaires

Peter Gadet commande les forces de l'Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (APLS dans l'opposition), lesquelles se sont livrées à des activités qui ont contribué à prolonger le conflit au Soudan du Sud, notamment des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014.

À la fin mars 2014, les forces sous son commandement ont attaqué et pris Kaka (État du Haut-Nil), qui était sous le contrôle de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Gadet a ensuite été transféré de l'État du Jongleï à Bentiu, où il a été nommé gouverneur militaire de l'État de l'Unité et chargé d'aider les forces antigouvernementales à mobiliser la population, majoritairement composée de Bol Nuer. Gadet a ensuite dirigé les attaques menées dans l'État de l'Unité par l'APLS dans l'opposition. Les forces sous son commandement ont endommagé une raffinerie de pétrole en cours de construction par une société russe dans l'État de l'Unité. Elles ont également pris le contrôle des zones de Tor Abyad et de Kilo 30 dans les champs pétrolifères de l'État de l'Unité.

À la mi-avril 2014, Malakal était assiégée par 50 000 soldats des forces antigouvernementales qui préparaient un assaut contre Bentiu. Le 15 avril 2014, les forces sous le commandement de Gadet ont attaqué et pris Bentiu, avant d'en perdre le contrôle. Pendant l'attaque, elles ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique.

En juin 2014, Peter Gadet a envoyé aux commandants de l'APLS dans l'opposition l'ordre de recruter des jeunes dans tous les comtés tenus par les rebelles.

Du 25 au 29 octobre 2014, les forces sous son commandement ont assiégé et attaqué Bentiu et Rubkona. Le 29 octobre, elles ont pris le contrôle de Bentiu pendant un court laps de temps, avant de se replier.

Le 21 décembre 2014, Gadet a été nommé sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition. À la suite de cette nomination, le Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement a signalé de nombreuses violations de l'accord de cessation des hostilités commises dans les États de l'Unité, du Haut-Nil et de Jongleï par les forces de l'APLS dans l'opposition.»


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/117


DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/415 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC (1), et notamment son article 3, paragraphes 1 et 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.

(2)

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à onze personnes faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Il y a donc lieu de modifier les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.


ANNEXE

Aux annexes I et III de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:

ANNEXE I

 

Nom

Informations d'identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, etc.]

Motifs

1.

António INJAI

(pseudonyme “António INDJAI”)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 20.1.1955

l.d.n.: Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio, Guinée-Bissau

Parents: Wasna Injai (nom du père) et Quiritche Cofte (nom de la mère)

Désignation: a) Général de corps d'armée b) Chef d'état-major des forces armées

Passeport: passeport diplomatique no AAID00435

Date de délivrance: 18.2.2010

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 18.2.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782445

António Injai a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 1er avril 2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées; au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral; António Injai a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12 avril 2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du “commandement militaire” a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai.

2.

Mamadu TURE

(pseudonyme “N'Krumah”)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 26.4.1947

Désignation: a) Major général b) Chef d'état-major adjoint des forces armées

Passeport diplomatique no DA0002186

Date de délivrance: 30.3.2007

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 26.8.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782456

Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

3.

Estêvão NA MENA

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 7.3.1956

Désignation: Inspecteur général des forces armées

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782449

Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

4.

Ibraima CAMARÁ

(pseudonyme “Papa Camará”)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 11.5.1964

Parents: Suareba Camará (nom du père) et Sale Queita (nom de la mère)

Désignation: a) Général de brigade b) Chef d'état-major des forces aériennes

Passeport diplomatique no AAID00437

Date de délivrance: 18.2.2010

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 18.2.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5781782

Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

5.

Daba NAUALNA

(pseudonyme “Daba Na Walna”)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 6.6.1966

Parents: Samba Naualna (nom du père) et In-Uasne Nanfafe (nom de la mère)

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Porte-parole du “commandement militaire”

Passeport no SA 0000417

Date de délivrance: 29.10.2003

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 10.3.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782452

Porte-parole du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

6.

Sanha CLUSSÉ

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 28.9.1965

Parents: Clusse Mutcha (nom du père) et Dalu Imbungue (nom de la mère)

Désignation: a) Capitaine (Marine) b) Chef d'état-major de la marine par intérim

Passeport: SA 0000515

Date de délivrance: 8.12.2003

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 29.8.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782435

Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Très proche d'António Injai. Sanha Clussé a rejoint la délégation “commandement militaire” qui a rencontré la CEDEAO à Abidjan le 26 avril 2012.

7.

Cranha DANFÁ

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 5.3.1957

Désignation: a) Colonel b) Chef des opérations de l'état-major interarmées

Passeport: AAIN29392

Date de délivrance: 29.9.2011

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 29.9.2016

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782442

Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Proche conseiller du chef d'état-major des forces armées, António Injai.

8.

Idrissa DJALÓ

(pseudonyme: Idriça Djaló)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 18 décembre 1954

Désignation: a) Major b) Conseiller protocolaire du Chef d'état-major des forces armées c) Colonel d) Chef du protocole au quartier général des forces armées (par la suite)

Passeport: AAISO40158

Date de délivrance: 12.10.2012

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 2.10.2015

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782443

Point de contact du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à reconnaître publiquement son appartenance au “commandement militaire” puisqu'il en a signé l'un des premiers communiqués (le no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló appartient aussi au renseignement militaire.

9.

Tchipa NA BIDON

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 28.5.1954

Parents: “Nabidom”

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef du renseignement

Passeport: passeport diplomatique DA0001564

Date de délivrance: 30.11.2005

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 15.5.2011

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782446

Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

10.

Tcham NA MAN

(pseudonyme Namam)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 27.2.1953

Parents: Biute Naman (nom du père) et Ndjade Na Noa (nom de la mère)

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef de l'hôpital militaire des forces armées

Passeport: SA0002264

Date de délivrance: 24.7.2006

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 23.7.2009

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782448

Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Également membre du haut commandement militaire (sommet de la hiérarchie militaire bissau-guinéenne).

11.

Júlio NHATE

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 28.9.1965

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Commandant du régiment de parachutistes

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782454

Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Fidèle allié d'António Injai, le lieutenant-colonel Júlio Nhate a la responsabilité directe du coup d'État du 12 avril 2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire.

ANNEXE III

 

Nom

Informations d'identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, etc.]

Motifs

Date de désignation

1.

António INJAI

(pseudonyme «António INDJAI»)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 20.1.1955

l.d.n.: Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio, Guinée-Bissau

Parents: Wasna Injai (nom du père) et Quiritche Cofte (nom de la mère)

Désignation: a) Général de corps d'armée b) Chef d'état-major des forces armées

Passeport: passeport diplomatique no AAID00435

Date de délivrance: 18.2.2010

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 18.2.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782445

António Injai a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 1er avril 2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées; au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral; António Injai a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12 avril 2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du «commandement militaire» a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai.

3.5.2012

2.

Mamadu TURE

(pseudonyme «N'Krumah»)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 26.4.1947

Désignation: a) Major général b) Chef d'état-major adjoint des forces armées

Passeport diplomatique no DA0002186

Date de délivrance: 30.3.2007

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 26.8.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782456

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

3.5.2012

3.

Estêvão NA MENA

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 7.3.1956

Désignation: Inspecteur général des forces armées

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782449

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

3.5.2012

4.

Ibraima CAMARÁ

(pseudonyme «Papa Camará»)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 11.5.1964

Parents: Suareba Camará (nom du père) et Sale Queita (nom de la mère)

Désignation: a) Général de brigade b) Chef d'état-major des forces aériennes

Passeport diplomatique no AAID00437

Date de délivrance: 18.2.2010

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 18.2.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5781782

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

3.5.2012

5.

Daba NAUALNA

(pseudonyme «Daba Na Walna»)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 6.6.1966

Parents: Samba Naualna (nom du père) et In-Uasne Nanfafe (nom de la mère)

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Porte-parole du «commandement militaire»

Passeport no SA 0000417

Date de délivrance: 29.10.2003

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 10.3.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782452

Porte-parole du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

3.5.2012

9.

Cranha DANFÁ

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 5.3.1957

Désignation: a) Colonel b) Chef des opérations de l'état-major interarmées

Passeport: AAIN29392

Date de délivrance: 29.9.2011

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 29.9.2016

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782442

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Proche conseiller du chef d'état-major des forces armées, António Injai.

1.6.2012

11.

Sanha CLUSSÉ

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 28.9.1965

Parents: Clusse Mutcha (nom du père) et Dalu Imbungue (nom de la mère)

Désignation: a) Capitaine (Marine) b) Chef d'état-major de la marine par intérim

Passeport: SA 0000515

Date de délivrance: 8.12.2003

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 29.8.2013

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web:https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782435

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Très proche d'António Injai. Sanha Clussé a rejoint la délégation «commandement militaire» qui a rencontré la CEDEAO à Abidjan le 26 avril 2012.

1.6.2012

12.

Júlio NHATE

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 28.9.1965

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Commandant du régiment de parachutistes

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782454

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Fidèle allié d'António Injai, le lieutenant-colonel Júlio Nhate a la responsabilité directe du coup d'État du 12 avril 2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire.

1.6.2012

13.

Tchipa NA BIDON

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 28.5.1954

Parents: «Nabidom»

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef du renseignement

Passeport: passeport diplomatique DA0001564

Date de délivrance: 30.11.2005

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 15.5.2011

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782446

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012.

1.6.2012

14.

Tcham NA MAN

(pseudonyme Namam)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 27.2.1953

Parents: Biute Naman (nom du père) et Ndjade Na Noa (nom de la mère)

Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef de l'hôpital militaire des forces armées

Passeport: SA0002264

Date de délivrance: 24.7.2006

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 23.7.2009

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782448

Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Également membre du haut commandement militaire (sommet de la hiérarchie militaire bissau-guinéenne).

1.6.2012

16.

Idrissa DJALÓ

(pseudonyme: Idriça Djaló)

Nationalité: Guinée-Bissau

d.d.n.: 18 décembre 1954

Désignation: a) Major b) Conseiller protocolaire du Chef d'état-major des forces armées c) Colonel d) Chef du protocole au quartier général des forces armées (par la suite)

Passeport: AAISO40158

Date de délivrance: 12.10.2012

Lieu de délivrance: Guinée-Bissau

Date d'expiration: 2.10.2015

Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies)

Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782443

Point de contact du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à reconnaître publiquement son appartenance au «commandement militaire» puisqu'il en a signé l'un des premiers communiqués (le no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló appartient aussi au renseignement militaire.

18.7.2012


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/126


DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/416 DU CONSEIL

du 7 mars 2017

mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.

(2)

Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives aux personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(3)

Le 16 février 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes, des groupes, des entreprises et des entités faisant l'objet de mesures restrictives.

(4)

Il y a donc lieu de remplacer l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2011/486/PESC est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par le Conseil

Le président

L. GRECH


(1)  JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.


ANNEXE

A.   Personnes associées aux Taliban

1)   Abdul Baqi Basir Awal Shah (pseudonyme: Abdul Baqi).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban, c) services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1960 et 1962 (environ). Lieu de naissance: a) Jalalabad City, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Shinwar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493921

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Baqi a été tout d'abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika, sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l'information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.

En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d'Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l'organisation d'activités militantes dans l'est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.

2)   Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer (pseudonymes: a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir).

Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Surkh Rod District, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Hisarak District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: conseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1474039

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan) et, au début de 2010, conseiller financier du conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.

3)   Amir Abdullah (pseudonyme: Amir Abdullah Sahib).

Motifs de l'inscription sur la liste: ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar. Adresse: Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.

Renseignements divers: il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Émirats arabes unis pour lever des fonds en faveur des Taliban. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621271

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Amir Abdullah a été le trésorier d'Abdul Ghani Baradar, l'un des principaux dirigeants des Taliban, et est l'ancien adjoint du gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l'Afghanistan en 2001 à s'établir au Pakistan.

4)   Abdul Manan Mohammad Ishak.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier secrétaire, ambassade des Taliban, Riyad, Arabie saoudite, b) attaché commercial, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1940 et 1941. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652765

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Manan Mohammad Ishak a également été premier secrétaire de l'ambassade des Taliban à Riyad sous le régime des Taliban. Il est ensuite devenu un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktia, de Paktika et de Khost, dans l'est de l'Afghanistan. Il a également été chargé d'assurer le passage des combattants taliban et des armes à la frontière afghano-pakistanaise.

5)   Abdul Rahman Agha.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: a) afghane, b) pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427565

6)   Janan Agha (pseudonyme: Abdullah Jan Agha).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958, b) vers 1953. Lieu de naissance: Tirin Kot city, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans et conseiller du Mollah Mohammed Omar en juin 2010. Dirigeait un «front» (mahaz) Taliban au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428048

7)   Sayed Mohammad Azim Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de l'organisme chargé d'émettre les passeports et les visas aux affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1966, b) vers 1969. Lieu de naissance: Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: dirige un «front» (mahaz) Taliban et siège à la commission militaire des Talibans au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427409

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le service des passeports et des visas, où travaillait Sayed Mohammad Azim Agha, relevait du ministère de l'intérieur du régime des Taliban.

8)   Sayyed Ghiassouddine Agha (pseudonymes: a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kohistan District, Faryab Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements divers: membre Taliban responsable des provinces de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh, Afghanistan, depuis juin 2010. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans à partir de décembre 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652713

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sayyed Ghiassouddine Agha a également été ministre de l'éducation du régime des Taliban. En juin 2010, il était le responsable taliban des provinces afghanes de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans. On le soupçonne d'être impliqué dans le trafic de drogues.

9)   Mohammad Ahmadi.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kakar. Membre du Conseil suprême des Taliban. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427516

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Ahmadi a été inscrit sur la liste récapitulative le 23 février 2001 en tant que président de la banque centrale Da Afghanistan Bank, sous le régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Mohammad Ahmadi était aussi ministre des finances du régime des Talibans. Il était membre du Conseil suprême des Talibans.

10)   Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan (pseudonymes: a) Mohammad Shafiq Ahmadi, b) Mullah Shafiqullah).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1956 et 1957. Lieu de naissance: a) Charmistan village, Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Marghi village, Nawa District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. Gouverneur fantôme des Talibans de la province d'Oruzgan à la fin de 2012. Était membre de la Commission militaire en juillet 2016. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706955

11)   Abdul Bari Akhund (pseudonymes: a) Haji Mullah Sahib b) Zakir).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Helmand sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: a) Baghran District, Helmand Province, Afghanistan, b) Now Zad District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alokozai. Membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427430

12)   Ahmed Jan Akhundzada Wazir (pseudonymes: a) Haji Ahmad Jan, b) Ahmed Jan Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: a) Kandahar Province, Afghanistan; b) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678353

13)   Attiqullah Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'agriculture du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: Shah Wali Kot District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil militaire suprême et du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427204

14)   Hamidullah Akhund Sher Mohammad (pseudonymes: a) Janat Gul b) Hamidullah Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1972 et 1973. Lieu de naissance: a) Sarpolad village, Washer District, Helmand Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427570

15)   Mohammad Hassan Akhund.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier vice-ministre, Conseil des ministres sous le régime Taliban, b) ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime Taliban, d) conseiller politique du Mullah Mohammed Omar. Date de naissance: a) entre 1955 et 1958, b) entre 1945 et 1950. Lieu de naissance: Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: proche collaborateur du Mullah Omar. Membre du Conseil suprême des Talibans à partir de décembre 2009. Membre de la tribu Kakar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427207

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Hassan Akhund est un proche collaborateur et un conseiller politique de Mohammed Omar.

À la mi-2009, Mohammad Hassan Akhund était un dirigeant taliban de premier plan. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans. Au début de 2010, il était l'un des commandants taliban les plus actifs.

16)   Mohammad Abbas Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de Kandahar sous le régime des Taliban, b) ministre de la santé sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Khas Uruzgan District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427417

17)   Mohammad Essa Akhund.

Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Mial area, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427423

18)   Ubaidullah Akhund Yar Mohammed Akhund (pseudonymes: a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund).

Titre: a) mollah, b) hadji, c) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1968, b) 1969. Lieu de naissance: a) Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, c) Nalgham area, Zheray District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678686

19)   Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (pseudonymes: a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur des provinces de Zaboul et d'Oruzgan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: a) Lablan village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à partir du début de 2007. Beau-frère du Mollah Mohammed Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706028

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Au début de 2007 Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s'est vu confier la responsabilité de la province d'Uruzgan par les Taliban. Il est un beau-frère de Mullah Mohammed Omar.

20)   Mohammad Eshaq Akhunzada (pseudonyme: Mohammad Ishaq Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman, Afghanistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: commandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665076

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2008, Mohammad Eshaq Akhunzada a été nommé commandant de la province afghane de Ghazni, par les Taliban, et y était encore actif en 2011.

21)   Abdul Habib Alizai (pseudonymes: a) Haji Agha JanAlizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib, g) Agha Jan Alizai

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(précédemment inscrit sous ce nom)).

Titre: haji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) Yatimchai village, Musa Qala District, Helmand Province, Afghanistan, b) Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.

Renseignements divers: il a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1684147

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogues les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, ont accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont accepté aussi d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants Taliban. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer des dirigeants Taliban. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds au commandant Taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

22)   Allah Dad Matin (pseudonymes: a) Allahdad, b) Shahidwror, c) Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du développement urbain sous le régime Taliban, b) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, c) dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1953; b) vers 1960. Lieu de naissance: Kadani village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements divers: a perdu un pied par suite de l'explosion d'une mine. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427390

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Allah Dad Mati a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001. Ayant été ministre du développement urbain dans le régime des Taliban, il tombait sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Allah Dad Mati, membre de la tribu Nurzay de Spin Boldak, était aussi président de la banque centrale du régime Taliban (Da Afghanistan Bank) et directeur de la ligne aérienne Ariana Afghan Airlines du régime Taliban.

23)   Aminullah Amin Quddus (pseudonymes: a) Muhammad Yusuf, b) Aminullah Amin).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: Loy Karez village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2011. Membre de la tribu des Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678553

24)   Mohammad Sadiq Amir Mohammad.

Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de l'agence commerciale afghane, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) Ghazni Province, Afghanistan, b) Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.

Renseignements divers: serait décédé. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446067

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif, dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.

25)   Muhammad Taher Anwari (pseudonymes: a) Mohammad Taher Anwari, b) Muhammad Tahir Anwari, c) Mohammad Tahre Anwari, d) Haji Mudir).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427388

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En tant que directeur des affaires administratives, Muhammad Taher Anwari était placé sous l'autorité du conseil des ministres du régime des Taliban, le plus haut niveau de la hiérarchie taliban. Il a également été ministre des finances du régime des Taliban.

Il était également chargé d'écrire les discours de Mohammed Omar, le chef suprême des Taliban.

26)   Arefullah Aref Ghazi Mohammad (pseudonyme: Arefullah Aref).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime Taliban, b) gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban, c) gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Lawang (Lawand) village, Gelan District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.

Renseignements divers: il dirige un «front» Taliban dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427419

27)   Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus (pseudonymes: a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, Chaparhar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la choura des Taliban de Peshawar. En 2008, il était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, au Pakistan. À partir de 2012, devient l'un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l'aide d'engins explosifs improvisés. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427438

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il est devenu membre du Conseil suprême des Taliban. En 2009, il était également membre d'un conseil régional taliban.

Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été à la tête d'un groupe de combattants taliban dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l'est de l'Afghanistan pour le compte des Taliban. En 2012, il s'est spécialisé dans les engins explosifs improvisés et les attaques-suicides.

À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été chargé de diriger une base d'étape de Taliban, à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

28)   Atiqullah Wali Mohammad (pseudonyme: Atiqullah).

Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, b) directeur des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, c) premier vice-ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban, d) vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: a) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: originaire d'Oruzgan, il a vécu par la suite à Kandahar. Siégeait à la Commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010. Ne jouant aucun rôle particulier au sein du mouvement Taliban, il était en affaires à son propre compte au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5240911

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l'agriculture, puis vice-ministre des travaux publics dans le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah devint officier opérationnel des Taliban dans le sud de l'Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province d'Helmand (Afghanistan). Il était membre de la Commission politique du Conseil suprême des Talibans en 2010.

29)   Azizirahman Abdul Ahad.

Titre: M. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Shega District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro national d'identification: 44323 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4640065

30)   Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk (pseudonymes: a) Mullah Baradar Akhund, b) Abdul Ghani Baradar).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la défense du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Yatimak village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan.

Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011. Membre de la tribu Popalzai. Commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427381

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En février 2010, Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk était un commandant militaire et un haut responsable du régime taliban.

En tant que vice-ministre de la défense, il comptait parmi les adjoints de Mohammed Omar et dirigeait la section des affaires militaires des Taliban.

Membre important du réseau des Taliban, il a organisé des opérations menées par le mouvement contre le gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité en étroite collaboration avec le ministre de la défense des Taliban, Ubaidullah Akhund.

31)   Shahabuddin Delawar.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1957, b) 1953. Lieu de naissance: Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: directeur adjoint de l'ambassade des Talibans à Riyad, en Arabie saoudite, jusqu'au 25 septembre 1998. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427559

32)   Dost Mohammad (pseudonyme: Doost Mohammad)

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: a) Nawi Deh village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Marghankecha village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Dans l'entourage du mollah Jalil Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4662447

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Dost Mohammad a également été chargé par les instances dirigeantes des Taliban de mener des opérations militaires à Angora, dans la province afghane du Nuristan.

En mars 2010, Dost Mohammad était le gouverneur fantôme de la province du Nuristan, pour le compte des Taliban, et dirigeait une madrasa où il recrutait des combattants.

33)   Mohammad Azam Elmi (pseudonyme: Muhammad Azami)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des mines et de l'industrie sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Sayd Karam District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Serait décédé en 2005. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665205

34)   Faiz.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493746

35)   Rustum Hanafi Habibullah (pseudonymes: a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, Do Aab District, Nuristan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, à compter de mai 2007. Membre de la tribu Nuristani. Serait décédé au début de 2012. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427427

36)   Gul Ahmad Hakimi.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Logar Province, Afghanistan, b) Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665175

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Gul Ahmad Hakimi a également été directeur général du département de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à Kaboul, sous le régime des Taliban, avant d'être nommé à Karachi en 1996.

37)   Abdullah Hamad Mohammad Karim (pseudonyme: al-Hammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Darweshan village, Hazar Juft area, Garmser District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000857 (délivré le 20.11.1997). Numéro national d'identification: 300786 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446048

38)   Hamdullah Allah Noor.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1973. Lieu de naissance: District Number 6, Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 4414 (carte d'identité afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. Titre supplémentaire: Hafiz. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665093

39)   Din Mohammad Hanif (pseudonymes: a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad).

Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation supérieure sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: Shakarlab village, Yaftali Pain District, Badakhshan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhâr et de Badakhshan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493613

40)   Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (pseudonymes: a) Abdul Jalil Akhund, b) Akhter Mohmad, c) Haji Gulab Gul, d) Abdul Jalil Haqqani, e) Nazar Jan).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: a) Afghanistan numéro OR1961825, délivré le 4 février 2003 (expiré le 2 février 2006, sous le nom de Akhter Mohmad), b) Afghanistan numéro TR024417, délivré le 20 décembre 2003 (expiré le 29 décembre 2006 sous le nom de Haji Gulab Gul). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427402

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du Conseil des Taliban.

41)   Ezatullah Haqqani Khan Sayyid (pseudonyme: Ezatullah Haqqani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Membre de la choura des Taliban de Peshawar à compter de 2008. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678668

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ezatullah Haqqani a d'abord été inscrit sur la liste le 23 février 2001 sous le nom de Maulavi Ezatullah, puis «Haqqani» y a été ajouté le 27 septembre 2007. En 2009, Ezatullah Haqqani était membre d'un conseil régional des Taliban.

42)   Jalaluddin Haqqani (pseudonymes: a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1942, b) vers 1948. Lieu de naissance: a) Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan, b) Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427400

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil «Miram Shah» des Taliban.

Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban, avant d'être nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.

Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul, en 2008, et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il est également impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul, en février 2009.

Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.

43)   Khalil Ahmed Haqqani (pseudonymes: a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani)

Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan, b) Near Dergey Manday Madrasa in Dergey Manday Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, c) Kayla Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, d) Sarana Zadran Village, Paktia Province, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Lieu de naissance: Sarana Village, Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:9.2.2011.

Renseignements divers: Haut dirigeant du réseau Haqqani, dont le siège se trouve au Waziristan septentrional, dans les régions administratives fédérales. Il s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, où il a amassé des fonds. Frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1929286

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan administrées par le gouvernement fédéral. À la pointe de l'activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani, qui a rallié le régime taliban de Mullah Mohammed Omar au milieu des années 90.

Khalil Haqqani s'est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l'étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s'était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu'il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l'Est de l'Asie.

Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules Taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l'un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani.

Khalil Haqqani a également agi pour le compte d'Al-Qaida et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d'Al-Qaida dans la province de Paktya (Afghanistan). Khalil Ahmed Haqqani est aussi le frère de Mohammad Ibrahim Omari et l'oncle de Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé).

44)   Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul (pseudonyme: Moslim Haqqani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: Gawargan village, Pul-e-Khumri District, Baghlan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 1136 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la communauté pashtoune de la province de Baghlan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427425

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul a également été vice-ministre de l'enseignement supérieur du régime des Taliban, fonction qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007.

45)   Mohammad Salim Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Commandant adjoint d'Ezatullah Haqqani Khan Sayyid à compter de mars 2010. Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar à compter de juin 2010. Membre du groupe ethnique Pashai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494034

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2006, Mohammad Salim Haqqani était membre d'un conseil de Taliban qui a planifié des attaques contre les forces gouvernementales afghanes, dans la province afghane de Laghman, dont il avait été un commandant Taliban à la fin de 2004. En mars 2010, il était commandant adjoint de Ezatullah Haqqani Khan Sayyid, et membre d'un Conseil militaire régional des Taliban en juin 2010.

46)   Nasiruddin Haqqani (pseudonymes: a) Dr. Alim Ghair, b) Naseer Haqqani, c) Dr. Naseer Haqqani, d) Nassir Haqqani, e) Nashir Haqqani).

Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de naissance: entre 1970 et 1973 (environ). Lieu de naissance: Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements divers: Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621257

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau. Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.

À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani. Ses frères Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.

47)   Sayyed Mohammed Haqqani (pseudonyme: Sayyed Mohammad Haqqani).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: Chaharbagh village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Diplômé de la madrasa d'Haqqaniya à Akora Khattak, Pakistan. Aurait entretenu des liens étroits avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. Serait décédé en janvier 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493918

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert, dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban. Il était membre du Conseil suprême des Taliban en juin 2010.

48)   Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (pseudonymes: a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa).

Motifs de l'inscription sur la liste: Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) Kela neighborhood/Danda neighborhood, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Manba'ul uloom Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, c) Dergey Manday Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan. Date de naissance: entre 1977 et 1978 (environ). Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Srana village, Garda Saray district, Paktia province, Afghanistan, c) Neka district, Paktika province, Afghanistan, d) Khost province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:13.9.2007.

Renseignements divers: Dirige le réseau Haqqani à compter de la fin de 2012. Fils de Jalaluddin Haqqani. Membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1491193

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sirajuddin Jallaloudene Haqqani est l'un des dirigeants les plus connus, les plus influents, les plus charismatiques et les plus chevronnés du réseau Haqqani, un groupe de combattants étroitement associés aux Taliban et à Al-Qaida, et l'un de ses principaux commandants opérationnels depuis 2004. Après la chute des Taliban en 2001, il a pris le contrôle du réseau Haqqani et a depuis mené le groupe au premier plan des activités des insurgés en Afghanistan.

Sirajuddin Haqqani tire une grande partie de son pouvoir et de son autorité de son père, Jalaluddin Haqqani, ancien ministre sous le régime des Taliban, ancien commandant militaire et intermédiaire d'Al-Qaida et des Taliban de part et d'autre de la frontière afghano-pakistanaise. Alors qu'il exerçait ses fonctions de ministre du régime des Taliban, Jalaluddin Haqqani a établi des liens très étroits avec Al-Qaida.

Sirajuddin Haqqani a des liens très solides avec les Taliban, qui l'aident à financer ses opérations. Il reçoit également des fonds de divers autres groupes et individus, y compris de barons de la drogue. Il est un intermédiaire incontournable dans l'organisation d'opérations terroristes en Afghanistan et d'activités d'appui dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Ses liens avec les Taliban ont été divulgués publiquement en mai 2006 par le mollah Dadullah, qui était à l'époque l'un des principaux commandants militaires des Taliban et qui a déclaré avoir collaboré et organisé des opérations avec Sirajuddin Haqqani. Ce dernier entretient également des liens avec Jaish-i-Mohammed.

Sirajuddin Haqqani participe activement à l'organisation et à l'exécution d'attentats dirigés contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les hauts responsables et les civils afghans, principalement dans l'est et le sud de l'Afghanistan. Il recrute également régulièrement des combattants, qu'il envoie dans les provinces afghanes de Khost, de Paktia et de Paktika.

Sirajuddin Haqqani a participé à l'attentat-suicide perpétré contre un car de l'école de police, à Kaboul, le 18 juin 2007, et qui a fait 35 morts parmi les agents de police. Ses frères Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.

49)   Abdul Hai Hazem Abdul Qader (pseudonyme: Abdul Hai Hazem).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Pashawal Yargatoo village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 0001203 (passeport afghan). Adresse: a) Iltifat village, Shakardara District, province de Kaboul, Afghanistan, b) Puli Charkhi Area, District Number 9, ville de Kaboul, province de Kaboul. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446037

50)   Hidayatullah (pseudonyme: Abu Turab).

Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'aviation civile et du tourisme sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:8.3.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1529230

51)   Abdul Rahman Ahmad Hottak (pseudonyme: Hottak Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre (culturel) de l'information et de la culture sous le régime Taliban, b) chef des services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494052

52)   Najibullah Haqqani Hidayatullah (pseudonyme: Najibullah Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Moni village, Shigal District, Kunar Province. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493752

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été actualisée et la désignation d'origine, «vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban», a été supprimée.

En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayetullah était membre du Conseil des Taliban dans la province afghane de Kunar. Il est le cousin de Noor Jalal. En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.

Najibullah Haqqani Hidayatullah était le membre Taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.

53)   Gul Agha Ishakzai (pseudonymes: a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah).

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e Temur, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements divers: Membre d'un conseil Taliban chargé de coordonner la perception de la zakat (impôt islamique) dans la province de Baloutchistan, au Pakistan. Chef de la Commission financière Taliban à la mi-2013. Associé au mollah Mohammed Omar. Il a été le principal agent financier d'Omar et l'un de ses plus proches conseillers. Membre de la tribu Ishaqzai. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621285

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des Taliban et fait partie des membres d'un conseil Taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baluchistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l'organisation d'attaques-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants Taliban et à leur famille.

Gul Agha Ishakzai, un ami d'enfance du Mullah Mohammed Omar, dirigeant des Taliban, a été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l'autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des Taliban, Gul Agha Ishakzai vivait dans le palais présidentiel où résidait le mollah Omar.

En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d'entraînement des Taliban; fin 2006, il s'est rendu à l'étranger afin de se procurer des pièces d'armes.

54)   Qudratullah Jamal (pseudonyme: Haji Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'information sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427404

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En avril 2009, les instances dirigeantes des Taliban ont annoncé que Qudratullah Jamal serait désormais leur officier de liaison, chargé des relations avec leurs sympathisants et amis dans le monde. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et membre de la Commission culturelle des Taliban en 2010.

55)   Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (pseudonyme: Saleh Mohammad).

Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Nalghan village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010.

Renseignements divers: Il a dirigé un réseau organisé de passeurs dans les provinces de Kandahar et de Helmand, Afghanistan. Il exploitait auparavant des laboratoires de production d'héroïne à Band-e Temur, province de Kandahar, en Afghanistan. Il a été concessionnaire automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahâr, Afghanistan. Il a été remis en liberté en Afghanistan en février 2014. Parent par mariage du mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund. Membre de la tribu Kakar. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652885

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs Taliban, collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts versés aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.

56)   Rahmatullah Kakazada (pseudonymes: a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignement divers: Membre Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, à compter de mai 2007. Chef d'un réseau de services de renseignement. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Suleimankheil. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/144605

57)   Abdul Rauf Khadem (pseudonyme: Mullah Abdul Rauf Aliza).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef du corps d'armée central sous le régime Taliban. Date de naissance: a) entre 1958 et 1963, b) vers 1970. Lieu de naissance: a) Azan village, Kajaki District, Helmand Province, Afghanistan, b) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Membre de la choura Taliban de Quetta à compter de 2009. Membre des Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à compter de 2011. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665146

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le corps d'armée central était placé sous l'autorité du ministère de la défense du régime des Taliban.

En 2009, Abdul Rauf Khadem était responsable de la province de Logar pour les Taliban. Abdul Rauf Khadem a été le commandant militaire d'un ensemble de provinces d'Afghanistan. Abdul Rauf Khadem était membre du Conseil régional des Taliban en 2009. Il était le membre Taliban responsable de la province d'Uruzgan en 2001.

58)   Khairullah Khairkhwah (pseudonymes: a) Mullah Khairullah Khairkhwah, b) Khirullah Said Wali Khairkhwa).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Herat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Poti village, Arghistan District, Kandahar province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427436

59)   Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban, b) chef de la police de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan, in the area bordering Chaman District, Quetta, Pakistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban à compter de juin 2008. Adjoint du mollah Mohammed Omar à compter de mars 2010. Siège à la Commission de surveillance des Taliban à la mi-2013. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427412

60)   Jan Mohammad Madani Ikram.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1954 et 1955. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039466

61)   Zia-ur-Rahman Madani (pseudonymes: a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb, d) Diya' al-Rahman Madani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Paliran village, Namakab District, Takhar Province, Afghanistan, b) Taluqan City, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Taliban responsable des affaires militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, à compter de mai 2007. Contribue à la collecte de fonds pour les Taliban dans le golfe Persique depuis 2003. Il a organisé des rencontres entre des délégués Taliban et des partisans riches et orchestré le transport vers Kaboul, Afghanistan, de plus d'une dizaine de kamikazes. Il se trouverait dans la région du Golfe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494026

62)   Abdul Latif Mansur (pseudonymes: a) Abdul Latif Mansoor, b) Wali Mohammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan, b) Garda Saray District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Gouverneur fantôme Taliban de la province de Logar à la fin de 2012. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sahak (Ghilzai).

Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427385

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En 2009, Abdul Latif Mansur était membre du Conseil suprême des Taliban et chef de la commission du conseil politique. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l'est de l'Afghanistan.

63)   Mohammadullah Mati (pseudonyme: Mawlawi Nanai).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: A perdu une jambe dans les années 1980. Chef intérimaire du Conseil suprême des Taliban de février à avril 2010. Était chargé du recrutement à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Isakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665126

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammadullah Mati a également été ministre des communications du régime des Taliban, sous le nom de «Ahmadullah Mutie». Il était le chef par intérim du Conseil suprême des Taliban entre février et avril 2010.

64)   Matiullah.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur, Bureau de douane de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Recrutait des membres du mouvement Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427413

65)   Abdul Quddus Mazhari (pseudonyme: Akhtar Mohammad Maz-hari).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché (éducation), consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse:Kushal Khan Mena, District Number 5, Kaboul, Afghanistan. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446044

66)   Fazl Mohammad Mazloom (pseudonymes: a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef d'état-major adjoint du régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4707186

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar, qu'il a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.

En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats Taliban qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.

67)   Nazir Mohammad Abdul Basir (pseudonyme: Nazar Mohammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de la ville de Kunduz, b) gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Malaghi Village, Kunduz District, Kunduz Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Autre titre: Sar Muallim. Réconcilié après la chute du régime Taliban, il a assumé de nouvelles fonctions au niveau des districts dans la province de Kunduz sous le nouveau gouvernement. Tel que confirmé, assassiné par les Taliban le 9 novembre 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665167

68)   Mohammad Shafiq Mohammadi.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) gouverneur général de la province de Paktia, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Dirige deux centres de formation militaire Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427517

69)   Abdul Kabir Mohammad Jan (pseudonyme: A. Kabir)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) deuxième adjoint, affaires économiques, conseil des ministres, sous le régime Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime Taliban, c) responsable de la zone orientale sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Pul-e-Khumri or Baghlan Jadid District, Baghlan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Il a joué un rôle actif dans des opérations terroristes en Afghanistan oriental. Perçoit de l'argent des trafiquants de drogue. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de 2009. Famille originaire du district de Neka, province de Paktia, Afghanistan.

Responsable d'une attaque perpétrée en novembre 2007 contre des parlementaires afghans dans la province de Baghlan; possède des terres dans le centre de la province de Baghlan. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493564

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En octobre 2006, Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants Taliban, comme l'a annoncé Mohammed Omar. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007. En 2009, il était membre du Conseil suprême des Taliban. Il perçoit les recettes provenant du trafic de stupéfiants pour le compte des Taliban.

70)   Mohammad Rasul Ayyub (pseudonyme: Gurg).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Robat village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la Choura de Quetta des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4662451

71)   Mohammad Wali Mohammad Ewaz (pseudonyme: Mohammad Wali).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) Jelawur village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: serait décédé en décembre 2006 et aurait été inhumé dans le district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427424

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Lorsqu'il était en poste au Ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu, sous le régime des Taliban, Mohammad Wali Mohammad Ewaz a fréquemment eu recours à la torture et à d'autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a conservé un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

72)   Mohammad Yaqoub.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: a) Shahjoi District, Zabul Province, Afghanistan, b) Janda District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la Commission culturelle Taliban. Il dirige un «front» Taliban et coordonne toutes les activités militaires des forces Taliban dans le district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti (Taraki). Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5741615

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

À partir de 2009, Mohammad Yaqoub a été un dirigeant taliban influant dans le district Yousef Khel de la province de Paktika. Il était un membre de la Commission culturelle des Talibans.

73)   Amir Khan Motaqi (pseudonyme: Amir Khan Muttaqi).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation sous le régime Taliban b) délégué des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan, b) Shin Kalai village, Nad-e-Ali District, Helmand Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans à compter de juin 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sulaimankhel. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427382

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Amir Khan Motaqi a également été un des représentants des Taliban dans le cadre des pourparlers qui ont eu lieu sous l'égide de l'ONU sous le régime des Taliban.

Amir Khan Motaqi compte parmi les membres éminents des Taliban. Il a également occupé les fonctions de ministre de l'information et de la culture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Amir Khan Motaqi était membre d'un conseil régional taliban. Il était membre du Conseil suprême des Talibans en juin 2007.

74)   Abdulhai Motmaen (pseudonyme: Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur, Service de l'information et de la culture, province de Kandahar, sous le régime Taliban b) porte-parole du régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) Shinkalai village, Nad-e-Ali District, Helmand Province, Afghanistan, b) Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Afghanistan numéro OA462456, délivré le 31 janv. 2012 (Délivré sous le nom de Abdul Haq) Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Famille originaire de la province de Zabul, mais établie par la suite dans la province d'Helmand. Membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du Mollah Mohammed Omar en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427418

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban et prononçait les discours de politique étrangère. Il était un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était aussi membre du Conseil suprême des Talibans et porte-parole de Mohammed Omar en 2007.

75)   Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (pseudonymes: a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb).

Titre: a) Mullah, b) Haji. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Ghorak District, Kandahar Province, Afghanistan b) Nesh District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Décédé en novembre 2015. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427415

76)   Najibullah Muhammad Juma (pseudonyme: Najib Ullah).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Zere Kohi area, Shindand District, Farah Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro 000737, délivré le 20 oct. 1996. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar en 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427573

77)   Mohammad Naim Barich Khudaidad (pseudonymes: a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric, j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Gul Mohammad Kamran, o) Mawlawi Gul Mohammad, p) Spen Zrae).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'aviation civile sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) Lakhi village, Hazarjuft Area, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan b) Laki village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan c) Lakari village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan d) Darvishan, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan e) De Luy Wiyalah village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la Commission militaire Taliban à compter de la mi-2013.

Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barich. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665674

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Naim Barich est membre du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal en juin 2008 et membre de la Commission militaire des Talibans en mars 2010. À partir de 2008 il était le membre Taliban responsable de la province de Helmand. Il est l'ancien adjoint d'Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim Barich commande une base militaire située à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Mohammad Naim Barich a fourni des fonds par le biais Rahat Ltd commandants subordonnés de planifier et de mener des opérations insurrectionnelles dans le sud de l'Afghanistan.

78)   Nik Mohammad Dost Mohammad (pseudonyme: Nik Mohammad).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Zangi Abad village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Dirigeait une commission de fichage des ennemis des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039745

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Nik Mohammad Dost Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.

79)   Hamdullah Nomani.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation supérieure sous le régime Taliban, b) maire de la ville de Kabul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Sipayaw village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427408

80)   Mohammad Aleem Noorani.

Titre: mufti. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, Consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665686

81)   Nurullah Nuri (pseudonyme: Norullah Noori).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) responsable de la zone septentrionale sous le régime Taliban b) gouverneur de la province de Balkh sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958; b) 1er janvier 1967. Lieu de naissance: Shahjoe District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Tokhi. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427439

82)   Abdul Manan Nyazi (pseudonymes: a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban b) gouverneur de la province de Balk sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Pashtoon Zarghoon District, Herat Province, Afghanistan b) Sardar village, Kohsan District, Herat Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre Taliban responsable des provinces d'Herat, de Farâh et de Nimrôz à la mi-2013. Membre du Conseil suprême des Taliban et de la choura de Quetta. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. A collaboré au transport de kamikazes vers l'Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427440

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sous le régime des Taliban, Abdul Manan Nyazi a également assumé les fonctions de porte-parole, puis de gouverneur des provinces de Mazar-e Charif et de Kaboul.

Depuis le milieu de l'année 2009 il est commandant de haut rang dans l'ouest de l'Afghanistan et opère dans les provinces de Farah, d'Herat et de Nimroz.

En mai 2010, il était membre d'un conseil régional de Taliban et a été nommé Gouverneur de la province d'Herat.

En tant que commandant taliban, il participe au transport de bombes humaines en Afghanistan.

83)   Mohammed Omar Ghulam Nabi.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: commandeur des croyants ( «Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966, b) 1960, c) 1953. Lieu de naissance: a) Naw Deh village, Deh Rawud District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: Nom du père: Ghulam Nabi, également connu sous le nom de Mollah Musafir. Il a perdu l'œil gauche. Beau-frère d'Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Serait décédé en avril 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427394

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammed Omar porte le titre de «commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie taliban, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad bin Laden (décédé)] et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.

Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban.

84)   Abdul Jabbar Omari. (pseudonymes: a) Mullah Jabar, b) Muawin Jabbar).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427437

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En juin 2008, Abdul Jabbar Omari était l'adjoint d'Amir Khan Haqqani et commandant d'un groupe armé dans le district de Siuri, dans la province de Zabul. À la même époque, aux fins de renforcer leurs activités dans ce secteur, les instances dirigeantes des Taliban l'ont désigné gouverneur fantôme de la province de Zabul.

85)   Mohammad Ibrahim Omari. (pseudonyme: Ibrahim Haqqani).

Titre: alhaj. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Garda Saray, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: frère de Jalaluddin Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428541

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Ibrahim Omari a été inscrit sur la liste récapitulative le 23 février 2001 en tant que vice-ministre des affaires frontalières du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.

Mohammad Ibrahim Omari est le frère de Jalaluddin Haqqani et Khalil Ahmed Haqqani et l'oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé).

86)   Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (pseudonymes: a) Noor ud Din Turabi, b) Haji Karim).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963, b) vers 1955, c) 1956. Lieu de naissance: a) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan b) Chora District, Uruzgan Province, Afghanistan c) Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: adjoint du Mollah Mohammed Omar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427426

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Au milieu de l'année 2009, Nooruddin Turabi Muhammad Qasim a été nommé commandant militaire des Taliban en Afghanistan. Nommé adjoint du Guide suprême des Taliban, Mohammed Omar, il a participé aux réunions du Conseil des Taliban, au début de 2009.

87)   Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (pseudonymes: a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb).

Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Darzab District, Faryab Province, Afghanistan b) Qush Tepa District, Jawzjan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre Taliban responsable de la province de Jawzjan, dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427380

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En mai 2007, les dirigeants taliban ont placé Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul à la tête de la province de Jawzujan. Membre Taliban responsable de la province de Jawzjan, dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008. Il serait impliqué dans le trafic de drogues.

88)   Abdul Ghafar Qurishi Abdul Ghani (pseudonyme: Abdul Ghaffar Qureshi).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, Ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: a) 1970, b) 1967. Lieu de naissance: Turshut village, Wursaj District, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000933 (passeport afghan délivré à Kaboul le 13 septembre 1998). Numéro national d'identification: Afghanistan Numéro d'Identification Nationale 55130 (tazkira) Adresse:Khairkhana Section Number 3, Kaboul, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du groupe ethnique Tadjik. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5741515

89)   Yar Mohammad Rahimi.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: Taluqan village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427375

90)   Mohammad Hasan Rahmani (pseudonyme: Gud Mullah Mohammad Hassan).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Deh Rawud District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Chora District, Uruzgan Province, Afghanistan c) Charchino District, Uruzgan Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Il porte une prothèse à la jambe droite. Membre du conseil suprême des Conseil suprême des Taliban à la mi-2013; il a également occupé les fonctions d'adjoint du Mollah Mohammed Omar en mars 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. Décédé le 9 février 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427431

91)   Habibullah Reshad.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: Waghaz District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: responsable adjoint (Renseignement) du conseil militaire de Quetta en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678333

92)   Abdulhai Salek.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Uruzgan sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: Awlyatak Village, Gardan Masjid Area, Chaki Wardak District, Maidan Wardak Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: serait décédé en Afghanistan septentrional en 1999. Membre de la tribu Wardak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678489

93)   Hamdullah Sunani (pseudonyme: Sanani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de Dar-ul-Efta (Département des fatwas) de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: Dai Chopan District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements divers: serait décédé en 2001. Membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le poste de Président de Dar-ul-Efta (Département de la Fatwa) qu'occupait Hamdullah Sunani relevait de la Cour Suprême du régime des Taliban.

94)   Noor Mohammad Saqib.

Motifs de l'inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: a) Bagrami District, Kabul Province, Afghanistan b) Tarakhel area, Deh Sabz District, Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban et responsable du comité religieux des Taliban. Membre de la tribu Ahmadzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427560

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Noor Mohammad Saqib fait partie du Conseil suprême des Taliban et préside le Comité religieux, qui est l'équivalent du pouvoir judiciaire chez les Taliban.

95)   Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada (pseudonymes: a) Ehsanullah Sarfadi, b) Ehsanullah Sarfida).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) du régime Taliban. Date de naissance: entre 1962 et 1963 (environ). Lieu de naissance: Khatak village, Gelan District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: À compter de la mi-2007, il a fourni des armes et de l'argent aux Taliban. Il se trouverait dans la région du Golfe. Membre de la tribu Taraki. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427441

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada a également été Président de la Banque centrale des Taliban. Il a ensuite été nommé administrateur des provinces capturées. Il a été membre de la Choura suprême.

Au sein d'Al-Qaida, Ehsanullah Sarfida a aidé les Taliban en leur procurant des armes et de l'argent. Au milieu de l'année 2007, il était le chef du district de Marja, dans la province afghane de Helmand.

96)   Saduddin Sayyed (pseudonymes: a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin).

Titre: a) maulavi b) alhaj c) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime Taliban b) maire de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Chaman District, Pakistan, b) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Il était conseiller auprès du Conseil suprême des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427433

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Sadudden Sayyed a également exercé les fonctions de vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la Liste le 8 mars 2001.

97)   Abdul Wali Seddiqi.

Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, Consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Zilzilay village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446036

98)   Abdul Wahed Shafiq.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint de la province de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427520

99)   Said Ahmed Shahidkhel.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: Spandeh (Espandi 'Olya) village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: En juillet 2003, il était détenu à Kaboul, Afghanistan. Libéré en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Siégeait au conseil de direction des Taliban à la mi-2013. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427378

100)   Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (pseudonyme: a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor, d) Naib Imam).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1960 b) 1966. Lieu de naissance: Band-e-Timur village, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro SE-011697, délivré le 25 janv. 1988, délivré à KABUL, Afghanistan (a expiré le 23 février 2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants en 2011, en passant surtout par Gerd-e-Jangal, Afghanistan. Actif dans les provinces de Khost, de Paktia et de Paktika, Afghanistan, en mai 2007. «Gouverneur» Taliban de Kandahar en mai 2007. Adjoint du Mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Talibans en 2009. Responsable Taliban de quatre provinces méridionales de l'Afghanistan. Après l'arrestation du Mollah Baradar en février 2010, il a provisoirement été responsable du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ishaqzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. Serait décédé en mai 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494260

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed est un haut dirigeant du mouvement des Taliban. Il a été rapatrié en Afghanistan en septembre 2006, après avoir été détenu au Pakistan. Il est impliqué dans le trafic de drogues et, en mai 2007, il opérait dans les provinces afghanes de Khost, Paktia et Paktika. À la même époque, il était également «gouverneur» taliban de Kandahar.

Il a joué un rôle important dans des activités antigouvernementales, et s'est notamment employé à recruter des individus chargés de combattre le Gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité pour le compte des Taliban.

À la mi-2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était le chef adjoint du conseil suprême des Taliban. Membre du conseil de direction des Taliban, il a été nommé Chef des affaires militaires du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal avant d'être nommé adjoint de Mohammed Omar, en mars 2010. En 2010, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était directement responsable des activités des Taliban dans quatre provinces du sud de l'Afghanistan et au début de cette même année, il a été nommé chef du conseil civil des Taliban. En 2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était l'adjoint du mollah Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk au Conseil suprême des Taliban, entité qu'il a temporairement dirigée suite à l'arrestation du mollah Baradar en février 2010.

101)   Shamsuddin (pseudonyme: Pahlawan Shamsuddin).

Titre: a) maulavi, b) qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Keshim District, Badakhshan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan, le Pakistan et l'Iran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427518

102)   Shams Ur-Rahman Abdul Zahir (pseudonymes: a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman, c) Shamsurrahman Abdurahman, d) Shams ur- Rahman Sher Alam).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Waka Uzbin village, Sarobi District, Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: a) document d'identité nationale afghane (tazkira) 2132370, b) document d'identité nationale afghane (tazkira) 812673. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4707215

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

En juin 2007, Shams ur-Rahman Abdul Zahir était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats et s'est livré au trafic de drogue.

103)   Abdul Ghafar Shinwari.

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, Consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance:29 mars 1965. Lieu de naissance: Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro D 000763, délivré le 9 janv. 1997. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Safi. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446032

104)   Mohammad Sarwar Siddiqmal Mohammad Masood (pseudonyme: Mohammad Sarwar Siddiqmal).

Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Jani Khel District, Paktia Province, Afghanistan afghane. Numéro national d'identification: document d'identité nationale afghane (tazkira) 19657 Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre de la tribu Mangal. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665692

105)   Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre de la santé sous le régime Taliban b) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, Shah Mazar area, Baraki Barak District, Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427421

106)   Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Nangarhar Province, Afghanistan b) Khost Province, Afghanistan c) Siddiq Khel village, Naka District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427521

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

À la fin de 2001, Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir a également été Gouverneur de la province de Kunar, sous le régime des Taliban, et, en septembre 2009, responsable de la province de Wardak. Il était en 2011 le membre Taliban responsable de la province de Nangarhar. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.

107)   Abdul Raqib Takhari.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1973. Lieu de naissance: Zardalu Darra village, Kalafgan District, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhâr et de Badakhshan en décembre 2009. Il a été tué le 17 février à Peshawar, au Pakistan, et inhumé dans la province de Takhar, en Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678374

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009.

108)   Walijan.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Quetta, Pakistan, b) Nimroz Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: membre de la choura Taliban Gerd e Jangal et dirigeant du Comité Taliban des prisonniers et des réfugiés. Membre de la tribu Ishaqzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427434

109)   Nazirullah Hanafi Waliullah (pseudonyme: Nazirullah Aanafi Waliullah).

Titre: a) maulavi, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446026

110)   Abdul-Haq Wassiq (pseudonymes: a) Abdul-Haq Wasseq, b) Abdul Haq Wasiq).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1975, b) 1971. Lieu de naissance: Gharib village, Khogyani District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427442

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.

111)   Mohammad Jawad Waziri.

Motifs de l'inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Jaghatu District, Maidan Wardak Province, Afghanistan, b) Sharana District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Wazir. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678350

112)   Abdul Rahman Zahed (pseudonyme: Abdul Rehman Zahid).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kharwar District, Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678501

113)   Mohammad Zahid (pseudonymes: a) Jan Agha Ahmadzai, b) Zahid Ahmadzai).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446039

114)   Faizullah Khan Noorzai (pseudonymes: a) Haji Faizullah Noor, b) Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, c) Hajji Faizullah Khan Noorzai; Haji Faizuulah Khan Norezai; Haji Faizullah Khan; Haji Fiazullah, d) Haji Faizullah Noori, e) Haji Pazullah Noorzai, f) Haji Mullah Faizullah).

Titre: hadji. Adresse: a) Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1966, b) 1961, c) entre 1968 et 1970, d) 1962. Lieu de naissance: a) Lowy Kariz, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Kadanay, Spin Boldak District Kandahar Province, Afghanistan, c) Chaman, Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.

Renseignements divers: bailleur de fonds Taliban bien connu. Au milieu de 2009, a fourni des armes, des munitions, des explosifs et de l'équipement médical aux combattants Taliban, a collecté des fonds pour les Taliban et veillé à leur formation, dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan. A mis sur pied et financé des opérations Taliban dans la province de Kandahar, Afghanistan. En 2010, s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon, où il possédait des sociétés. Membre de la tribu Noorzay, sous-tribu Miralzay. Frère de Malik Noorzai. Nom de son père: Akhtar Mohammed (pseudonyme: Haji Mira Khan). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678606

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables Taliban ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100 000 USD destinés aux Taliban et a fait don en 2009 d'une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant Taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l'entraînement de combattants Taliban et de membres d'Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l'armée afghane. À la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar. Outre son soutien financier, Faizullah a facilité par d'autres moyens l'entraînement et les opérations des Taliban. À la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants Taliban du sud de l'Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l'hébergement de Taliban qui devaient commettre des attentats-suicides, avant de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux Taliban des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants Taliban dans la province d'Helmand (Afghanistan), a facilité les opérations-suicides de Taliban et a fait don de radios et de véhicules à des membres des Taliban au Pakistan.

À la mi-2009, Faizullah dirigeait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan une madrassa (école religieuse), dans laquelle des milliers de dollars ont été collectés pour les Taliban. Des combattants Taliban ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l'utilisation d'engins explosifs improvisés. Fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée aux fins de l'entraînement de combattants d'Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar.

En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu'il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï (Émirats arabes unis). Il s'est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai, pour y importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Début 2006, Faizullah était propriétaire d'entreprises à Doubaï et au Japon.

115)   Malik Noorzai (pseudonymes: a) Hajji Malik Noorzai, b) Hajji Malak Noorzai, c) Haji Malek Noorzai, d) Haji Maluk, e) Haji Aminullah, f) Allah Muhammad).

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: bailleur de fonds Taliban. Adresse: a) Boghra Road, Miralzei Village, Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan b) Kalay Rangin, Spin Boldak District, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957, b) 1960, c) 1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) Chaman border town, Pakistan, b) Pishin, Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. Numéro d'identification nationale: numéro d'identification national pakistanais 54201-247561-5, officiellement annulé à partir de 2013. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.

Renseignements divers: bailleur de fonds Taliban. Propriétaire de sociétés au Japon, il se rend fréquemment à Dubaï, aux Émirats arabes unis, et au Japon. À compter de 2009, il coordonne des activités Taliban, notamment pour le recrutement et le soutien logistique. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Frère de Faizullah Khan Noorzai. Nom du père: Haji Akhtar Muhammad. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4670985

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants taliban dans la province d'Helmand (Afghanistan). Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Doubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Doubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Doubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants taliban ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.

116)   Abdul Aziz Abbasin (pseudonyme: Abdul Aziz Mahsud).

Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Sheykhan Village, Pirkowti Area, Orgun District, Paktika Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.

Renseignements divers: l'un des principaux commandants du réseau Haqqani sous Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Gouverneur fantôme des Taliban dans le district d'Orgun, province de Paktika à compter du début de 2010. Il a dirigé un camp d'entraînement pour les combattants non Afghans dans la province de Paktika. il a été impliqué dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4639645

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Aziz Abbasin est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis l'est de l'Afghanistan et le Waziristan du Nord dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Début 2010, Abbasin a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani, qui l'a nommé pour servir de gouverneur fantôme des Taliban dans le district d'Orgun (province de Paktika, Afghanistan). Abbasin commande un groupe de combattants Taliban et a aidé à diriger un camp d'entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il a également été impliqué dans des embuscades visant des véhicules qui transportaient des biens destinés aux forces gouvernementales afghanes, et dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan.

117)   Ahmad Zia Agha (pseudonymes: a) Zia Agha, b) Noor Ahmad, c) Noor Ahmed, d) Sia Agha Sayeed).

Titre: hadji. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

Renseignements divers: agent principal Taliban chargé de fonctions militaires et financières en 2011. Dirigeant du conseil militaire Taliban en 2010. En 2008 et 2009, il a exercé les fonctions d'agent financier Taliban et fourni des capitaux aux commandants Taliban aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4653034

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmad Zia Agha est un dirigeant taliban assumant des responsabilités militaires et financières. En 2010, Ahmad Zia Agha était le chef de la choura (conseil) militaire des Taliban, qui a dirigé des opérations militaires des Taliban dans l'ouest de l'Afghanistan. En 2009, Ahmad Zia Agha était l'un des responsables financiers des Taliban et il a distribué de l'argent à des commandants taliban. Dans le cadre de ses responsabilités, Ahmad Zia Agha a procédé au transfert de dizaines de milliers de dollars aux gouvernements provinciaux «fantômes» des Taliban; le trésorier de la choura taliban a également confié plusieurs centaines de milliers de dollars à Ahmad Zia Agha pour financer des attentats commis au moyen d'engins explosifs improvisés. En 2008, Ahmad Zia Agha a distribué des fonds à des commandants taliban en Afghanistan et transféré de l'argent à des personnes associées aux Taliban à l'extérieur du pays. Il a également facilité les communications pour le compte d'un chef militaire taliban.

118)   Fazl Rabi (pseudonymes: a) Fazl Rabbi, b) Fazal Rabi, c) Faisal Rabbi).

Motifs de l'inscription sur la liste: haut fonctionnaire dans la province de Konar sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1972, b) 1975. Lieu de naissance: a) Kohe Safi District, Parwan Province, Afghanistan, b) Kapisa Province, Afghanistan, c) Nangarhar Province, Afghanistan, d) Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

Renseignements divers: représente le réseau Haqqani, qui opère aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan, et lui fournit un soutien logistique et financier. Membre du conseil financier des Taliban. Il s'est rendu à l'étranger pour réunir des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678547

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Fazl Rabi fournit un appui financier et logistique au réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Rabi s'est rendu à l'étranger pour recueillir des fonds au profit du réseau Haqqani et il a également aidé à collecter des fonds pour les activités militaires des Taliban. En février 2009, Rabi s'est rendu à Doubaï (Émirats arabes unis) pour lever des fonds et organiser des réunions au nom de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani. Il s'est de même rendu dans la région du Golfe pour collecter des fonds destinés à Jalaluddin Haqqani, le patriarche du réseau Haqqani. Rabi est également membre du conseil financier des Taliban (Choura) et il a distribué des fonds aux commandants et responsables taliban.

Rabi est impliqué dans l'envoi d'auteurs d'attentats-suicides à la bombe en Afghanistan et il a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et d'autres groupes de militants. Sous le régime des Taliban, Rabi était le principal responsable de la province de Konar et il se chargeait d'expédier des drogues illicites hors d'Afghanistan. Après la chute des Taliban à la fin de 2001, Rabi s'est enfui dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

119)   Mohammad Aman Akhund (pseudonymes: a) Mohammed Aman, b) Mullah Mohammed Oman, c) Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai, d) Mullah Mad Aman Ustad Noorzai, e) Sanaullah).

Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Bande Tumur Village, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

Renseignement divers: agent principal Taliban depuis 2011, chargé de fonctions financières, notamment réunir des fonds pour le compte de la direction. Il a fourni un soutien logistique aux opérations des Taliban et facilité l'achat d'armes à feu au moyen du produit du trafic de narcotiques. Il a occupé les fonctions de secrétaire du dirigeant Taliban mollah Mohammed Omar et a été son messager lors de réunions de la haute direction des Taliban. Il est également associé à Gul Agha Ishakzai. Membre de l'entourage immédiat du mollah Mohammed Omar sous le régime Taliban. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665005

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammad Aman Akhund est un haut dirigeant taliban qui a des responsabilités financières et qui a été le secrétaire du chef taliban le mollah Mohammed Omar. Au début de 2010, Aman Akhund et Gul Agha Ishakzai, le chef du comité des finances des Taliban, ont recueilli plus de 300 000 dollars dans le Golfe au nom des dirigeants militaires taliban. Aman Akhund a participé à des réunions avec des hauts dirigeants taliban, où il a fait des déclarations et remis des messages écrits de la part du mollah Omar.

Aman Akhund a également fourni un appui logistique aux opérations menées par les Taliban et participé à des collectes de fonds auprès de trafiquants de drogue pour acheter des armes destinées aux Taliban. Sous le régime des Taliban, Aman Akhund était membre de la Choura (conseil) du mollah Omar.

120)   Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (pseudonymes: a) Ahmed Jan Kuchi, b) Ahmed Jan Zadran).

Motifs de l'inscription sur la liste: fonctionnaire du ministère des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Barlach Village, Qareh Bagh District, Ghazni Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

Renseignements divers: commandant principal du réseau Haqqani, basé à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan. Occupe les fonctions d'adjoint, de porte-parole et de conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant principal du réseau Haqqani. Assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban. S'est rendu à l'étranger. Assure la liaison avec les commandants Taliban de la province de Ghazni, en Afghanistan, auxquels il fournit des fonds, des communications, de l'équipement et des fournitures. Serait décédé en 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678368

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani.

Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants taliban de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances.

121)   Abdul Samad Achekzai (pseudonyme: Abdul Samad).

Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:2.3.2012.

Renseignement divers: haut dirigeant Taliban responsable de la fabrication d'engins explosifs improvisés. Prend part au recrutement et au déploiement de kamikazes en Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652670

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Samad Achekzai, membre haut placé des Taliban, a participé à la fabrication d'engins explosifs improvisés et à la gestion du réseau d'appui à ce type d'engins, dont il achetait et stockait les composantes au milieu des années 2010, outre la fabrication de détonateurs et la formation de combattants Taliban dans l'ouest et le sud de l'Afghanistan.

Samad a également participé à des attentats commis en Afghanistan pour le compte des Taliban. Au début de 2011, il a cherché avec un complice à assassiner un commandant de la police des frontières afghane au cours d'un attentat-suicide dont il avait confié la charge à un agent. Il a également demandé à cinq autres personnes en Afghanistan de commettre des attentats-suicides contre la Force internationale d'assistance à la sécurité et les autorités afghanes. Au début de 2010, il a envoyé cinq membres des Taliban à Kandahar pour y commettre des attentats contre les autorités afghanes.

122)   Bakht Gul (pseudonymes: a) Bakhta Gul, b) Bakht Gul Bahar, c) Shuqib).

Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: Aki Village, Zadran District, Paktiya Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:27.6.2012.

Renseignements divers: agent des communications de Badruddin Haqqani (décédé). Il coordonne également les déplacements des insurgés Haqqani, des combattants étrangers et de l'armement dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4721045

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan.

123)   Abdul Satar Abdul Manan (pseudonymes: a) Haji Abdul Sattar Barakzai, b) Haji Abdul Satar, c) Haji Satar Barakzai, d) Abdulasattar).

Titre: hadji. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Mirmandaw village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province, Afghanistan, b) Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province, Afghanistan, c) Qilla Abdullah, Baluchistan Province, Pakistan. Numéro de passeport: AM5421691 (passeport pakistanais expirant le 11 août 2013). Numéro d'identification nationale: a) 5420250161699, délivré au Pakistan, b) 585629, délivré en Afghanistan. Adresse: a) Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan, b) Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad Area, Province du Baloutchistan, Pakistan, c) Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan, d) Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.

Renseignements divers: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et associé à Khairullah Barakzai. Membre de la tribu Barakzai. Nom du père: Hajji 'Abd-al-Manaf. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4998005

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Satar Abdul Manan est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Satar et Khairullah Barakzai Khudai Nazar sont copropriétaires et gèrent conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï, et ont géré une agence dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. À la fin 2009, Satar et Khairullah étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Satar a fondé le HKHS et les clients ont choisi de l'utiliser en partie en raison de la notoriété de Satar et de Khairullah. Satar a fait don de milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan et leur a versé des fonds par l'intermédiaire de son hawala. En 2010, Satar a fourni une assistance financière aux Taliban et il est possible qu'un commandant Taliban et ses associés aient transféré des milliers de dollars par son intermédiaire pour financer l'insurrection. À la fin 2009, Satar a accueilli des Taliban de haut rang, leur a donné des dizaines de milliers de dollars pour les aider à combattre les forces de la coalition à Marjah, dans le district de Nad'Ali (province du Helmand, Afghanistan) et a aidé à transporter un membre des Taliban à Marjah. En 2008, Satar et Khairullah ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.

124)   Khairullah Barakzai Khudai Nazar (pseudonymes: a) Haji Khairullah, b) Haji Khair Ullah, c) Haji Kheirullah, d) Haji Karimullah, e) Haji Khair Mohammad).

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) Zumbaleh village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province, Afghanistan, b) Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province, Afghanistan, c) Qilla Abdullah, Baluchistan Province, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). Numéro d'identification nationale: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.

Renseignements divers: co-propriétaire du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et affilié à Abdul Satar Abdul Manan. Membre de la tribu Barakzai. Nom du père: Haji Khudai Nazar. Autre nom du père: Nazar Mohammad. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4722167

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï, et ont géré une agence dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables Taliban et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.

125)   Abdul Rauf Zakir (pseudonyme: Qari Zakir).

Titre: qari Date de naissance: entre 1969 et 1971. Lieu de naissance: Kabul Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:5.11.2012.

Renseignements divers: responsable des attentats-suicides du réseau Haqqani, sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, et de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan. Supervise la formation des kamikazes et enseigne comment fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039797

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Abdul Rauf Zakir est le chef des opérations suicides du réseau Haqqani et le commandant en charge de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan (Afghanistan). Vers 2008, Zakir est entré en contact avec Sirajuddin Haqqani, chef du réseau Haqqani, pour lui demander une aide financière. En échange, il étendrait l'influence du réseau et ses opérations dans le nord de l'Afghanistan. Il est devenu depuis un collaborateur de confiance et le confident de Sirajuddin.

En tant que chef des opérations suicides, Zakir est chargé de l'entraînement des recrues. Dans le cadre de son programme, les recrues sont formées au maniement des armes légères simples et des armes lourdes et à la fabrication d'engins explosifs improvisés de base.

Zakir est impliqué dans de nombreux attentats-suicides spectaculaires du réseau Haqqani et il est l'un de ceux qui prennent certaines décisions finales concernant l'exécution d'attentats à grande échelle planifiés par des commandants locaux de district. Les attentats auxquels ont participé des hommes ayant suivi le programme d'entraînement de Zakir sont, notamment, l'attentat perpétré en juin 2011 contre l'hôtel Intercontinental, à Kaboul, dans lequel 11 civils et 2 policiers afghans ont péri, et l'attentat commis en septembre 2011 contre l'ambassade des États-Unis à Kaboul, qui a causé la mort de 16 Afghans, dont au moins 6 enfants.

126)   Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim (pseudonymes: a) Muhammad Qasim, b) Abdul Salam).

Titre: hadji. Date de naissance: entre 1975 et 1976. Lieu de naissance: a) Minar village, Garmser District, Helmand Province, Afghanistan, b) Darweshan Village, Garmser District, Helmand Province. Nationalité: afghane. Numéro national d'identification: a) carte d'identité nationale afghane (tazkira) no 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence no 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse: a) Wesh, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan, b) Safaar Bazaar, District de Garmser, Province de Helmand, Afghanistan, c) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, Ville de Kandahar, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:21.11.2012.

Renseignement divers: propriétaire de Rahat Ltd. Participe à l'approvisionnement en armes des Taliban, y compris des engins explosifs improvisés (EEI). Arrêté en 2012 et détenu en Afghanistan depuis janvier 2013. Affilié à Rahat Ltd. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5041285

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim, propriétaire de la société Rahat Ltd. et de ses succursales en Afghanistan, au Pakistan et en Iran, participe au financement et à la facilitation de l'insurrection talibane.

Des dirigeants Taliban l'ont personnellement rencontré, ainsi que les gérants de ses succursales. Ils ont également fréquenté les succursales de Rahat Ltd. et ont fait appel aux services de M. Qasim pour recevoir, conserver et envoyer des fonds destinés à soutenir à la fois leurs opérations insurrectionnelles en Afghanistan et la collecte de l'argent de la drogue par les Taliban. Lors d'une rencontre avec des chefs Taliban en 2011, M. Qasim a démontré sa complicité en acceptant en toute connaissance de cause de faire transiter des fonds taliban par les succursales de Rahat Ltd. en Afghanistan et au Pakistan. Il a traité personnellement avec les chefs de l'insurrection talibane en Afghanistan et avec les réseaux impliqués dans les fournitures d'armes, notamment des engins explosifs improvisés.

M. Qasim a utilisé Rahat Ltd. pour fournir des services financiers à son propre réseau de drogue ainsi qu'à ceux qui opèrent à la frontière afghano-pakistanaise et sont affiliés aux Taliban.

127)   Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (pseudonymes: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai, b) Haji Ahmad Shah, c) Haji Mullah Ahmad Shah, d) Maulawi Ahmed Shah, e) Mullah Mohammed Shah).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a) 1er janvier 1985, b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009 (expire le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013). Numéro d'identification nationale: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013.

Renseignement divers: propriétaire exploitant de la société Roshan Money Exchange. A fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Autre titre: maulavi. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5278407

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables taliban dans la province du Helmand (Afghanistan).

Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs taliban de la province du Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il était considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang.

À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants taliban de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala.

À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants taliban et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé.

128)   Adam Khan Achekzai (pseudonymes: a) Maulavi Adam Khan, b) Maulavi Adam).

Titre: maulavi. Date de naissance: a) 1970, b) 1972, c) 1971, d) 1973, e) 1974, f) 1975. Lieu de naissance: Kandahar Province, Afghanistan. Adresse: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies:16.4.2013.

Renseignement divers: fabrique des engins explosifs improvisés pour les Taliban et les leur livre. Membre des Taliban responsable de la province de Badghis, Afghanistan, au milieu de 2010. Ancien membre des Taliban responsable des provinces de Sar-e Pul et de Samangan, Afghanistan. En tant que commandant militaire dans la province de Kandahar, Afghanistan, il participait à l'organisation des attentats-suicides dans des provinces limitrophes. Dans l'entourage d'Abdul Samad Achekzai. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5304878

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Adam Khan Achekzai est un fabricant d'engins explosifs artisanaux agissant pour le compte des Taliban. À partir de 2012, il a fabriqué ces engins et formé environ 150 personnes à cette technique pour aider les Taliban. À partir de la fin 2010, il a été un chef militaire taliban chargé de la fabrication d'engins explosifs artisanaux et de ceintures d'explosifs. Il a été l'adjoint d'Abdul Samad Achekzai, intermédiaire des Taliban spécialisé dans les engins explosifs artisanaux, et, à ce titre, coordonnait les activités d'achat pour le compte du réseau.

Outre ces fonctions, Adam a assumé d'autres responsabilités pour le compte des Taliban. Mi-2010, il a été nommé à la tête de la province afghane de Badghis. Auparavant, il avait aussi dirigé celles de Sar-e Pul et de Samangan, toujours en Afghanistan. Lorsqu'il dirigeait celle de Qandahar, il a contribué à l'organisation d'attentats-suicides dans des provinces voisines.

129)   Rahmatullah Shah Nawaz.

Titre: alhaj Désignation: n.d. Date de naissance: a) 1981, b) 1982 Lieu de naissance: Shadal (variant Shadaal) Bazaar, Achin District, Nangarhar Province, Afghanistan Pseudonymes fiables: a) Qari Rahmat (précédemment inscrit sur la liste sous le nom de), b) Kari Rahmat. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: n.d. Numéro d'identification nationale: n.d. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar, Afghanistan, b) village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar, Afghanistan, c) village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan, d) village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:21.8.2014.

Renseignements divers: signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: noir; poids: 77 à 81 kg; taille: 178 cm; barbe noire plus ou moins longue, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant Taliban depuis au moins février 2010. En avril 2015, collecte des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban. Traite avec des agents Taliban dans la province de Nangarhar, Afghanistan, fournit aux Taliban des informations, des conseils, des logements et des armes, a posé des engins explosifs improvisés (EEI) et mené des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les forces afghanes. Impliqué dans le trafic de drogue, dirige un laboratoire de production d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5810480

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ 300 Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district institué par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité et les forces afghanes pour le compte des Taliban.

Rahmat collecte également impôts et pots-de-vin pour leur compte: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban.

Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la Force internationale et du gouvernement afghan.

Rahmat a également procuré des armes et un logement et donné des directives aux combattants taliban. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants taliban dans sa résidence secondaire, auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban.

130)   Qari Saifullah Tokhi (pseudonymes: a) Qari Saifullah, b) Qari Saifullah Al Tokhi, c) Saifullah Tokhi, d) Qari Sahab).

Titre: qari. Adresse: secteur de Chalo Bawari, ville de Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: Daraz Village, Jaldak wa Tarnak District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:19.3.2014.

Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Sous-gouverneur fantôme Taliban et chef des opérations dans la province de Zaboul, en Afghanistan; responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats-suicides. Description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; carrure: athlétique; yeux: bruns; cheveux: roux; teint: brun moyen. Traits distinctifs: joufflu, barbe fournie et marche en boitant de la jambe gauche en raison de la prothèse en plastique qui remplace la partie inférieure de la jambe gauche. Origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (s'écrit également Torchi). et de la sous-tribu Barkozai (s'écrit également: Bakorzai, Image), clan Kishta Barkorzai (Barkorzai inférieur). État civil: marié. Nom du père: Agha Mohammad. Nom du frère: Humdullah. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5778692

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations taliban de la province orientale de Zaboul (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs taliban de la province et est à la tête de deux groupes de 50 combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition de la province orientale de Zaboul. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, de tirs de roquette et d'armes de petit calibre.

Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants taliban ont été abattus dans le district de Qalat (province de Kaboul) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.

Le 14 janvier 2012, six insurgés taliban sous ses ordres ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak.

Le 28 septembre 2011, deux attentats-suicide organisés par les hommes du commandant Taliban Qari Saifullah Tokhi ont été déjoués, l'un dirigé contre l'équipe de reconstruction de la province de Zaboul, dans le district de Qalat, l'autre visant la base de la Force internationale d'assistance à la sécurité du district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper les bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011.

Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zaboul s'ils ne coupaient pas leurs services. Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zaboul) d'acheminer des armes de petit calibre vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ 25 fusils d'assaut Kalachnikov, 10 mitrailleuses, 5 roquettes et 20 grenades. Ces armes devaient servir à attaquer la Force internationale d'assistance à la sécurité et les Forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police.

131)   Yahya Haqqani (pseudonymes: a) Yaya, b) Qari Sahab).

Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982, b) 1978. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements divers: membre haut placé du réseau Haqqani. Étroitement impliqué dans les opérations militaires et financières du réseau ainsi que dans ses activités de propagande. Blessé à la jambe. Son père (décédé) se nomme Hajji Meyawar Khan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807173

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Yahya Haqqani est un des membres hauts placés du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN)] qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicides, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.

Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau, et il a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a organisé la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée de la Coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel 13 personnes, dont 11 civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel 18 personnes ont péri et 12 autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations.

Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes.

Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias, pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau.

À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, aujourd'hui décédé, Nasiruddin Haqqani.

132)   Saidullah Jan (pseudonyme: Abid Khan).

Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Giyan District, Paktika Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.7.2014.

Renseignements divers: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. A fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. A également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe depuis 2011. Nom du père: Bakhta Jan. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807179

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau.

À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et il a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une nouvelle recrue.

À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani, Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé.

Vers la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations. Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.

133)   Muhammad Omar Zadran (pseudonyme: Mohammad-Omar Jadran).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Sultan Kheyl Village, Spera District, Khost Province, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.

Renseignements divers: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Impliqué dans la préparation d'attaques contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807181

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été préparé à le faire depuis au moins 2006. Il a travaillé avec les Taliban, en 2010, en tant que membre du conseil Miram Shah Shura créé par les Taliban pour débattre de questions relatives aux besoins logistiques des insurgés, à la formation, aux missions assignées aux commandants et au déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des instructions de Sirajuddin Haqqani.

Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines de membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan.

En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes dans la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place.

134)   Abdul Basir Noorzai (pseudonymes: a) Haji Abdul Basir, b) Haji 'Abd Al-Basir, c) Haji Basir Noorzai, d) Abdul Baseer, e) Abdul Basir).

Titre: hadji. Adresse: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1965; b) 1960; c) 1963. Lieu de naissance: Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro AA3829182. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5420124679187. Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.

Renseignements divers: propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux Taliban dans la région. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5858164

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Haji Abdul Basir (Basir) possède et dirige la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala. Pouvant verser des fonds par l'intermédiaire de son hawala, Basir a transféré, ces dernières années, des milliers de dollars aux Taliban de la région. Il a également, par le biais de son hawala, financé les activités des Taliban, transféré de l'argent à des notables talibans et facilité les voyages d'informateurs talibans.

À partir de 2012, Basir était considéré comme le principal agent de transfert de fonds pour les dirigeants talibans. En 2010, il a sollicité des dons en faveur des Taliban auprès d'expatriés pakistanais et afghans vivant au Japon, aux Émirats arabes unis et à Singapour.

135)   Torek Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed).

Titre: hadji. Adresse: Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1960, b) 1962, c) vers 1965. Lieu de naissance: a) province de Kandahar, Afghanistan, b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais). Date de désignation par les Nations unies: 2.11.2015.

Renseignements divers: commandant en chef du conseil militaire taliban impliqué dans la levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5905294

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

À la fin de 2014, Torek Agha (Torek) était un haut responsable taliban et un membre actif de la «choura de Quetta», organisme régional qui encadrait les activités des Taliban dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan. Il a participé à des activités de levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe.

À la fin de 2014, Torek faisait partie d'un groupe chargé de la planification stratégique et des opérations logistiques des hauts responsables des Taliban. Il était également membre et commandant en chef de leur conseil militaire et autorisait et facilitait leurs opérations militaires. Le conseil militaire est l'un des trois conseils de commandement des Taliban; il supervise les opérations et approuve la nomination des chefs militaires.

Au fil des ans, Torek a autorisé le meurtre de nombreux fonctionnaires afghans et chefs tribaux. Il est l'un des quatre hauts responsables des Taliban qui, dès 2012, ont autorisé l'emploi d'une poudre chimique non identifiée pour tuer de hauts fonctionnaires afghans.

Au milieu de l'année 2011, un haut responsable des Taliban a chargé Torek de se rendre en Arabie saoudite pendant le Ramadan pour organiser les opérations de financement externe. En 2012, Torek et plusieurs autres membres de la «choura de Quetta» ont sélectionné et envoyé des mollahs en Arabie saoudite et dans d'autres pays arabes pour collecter, au nom des Taliban, les dons d'hommes d'affaires et de trafiquants afghans. Au début de 2012, Torek a reçu des fonds d'un donateur arabe non identifié, qui lui a demandé de transférer la somme, destinée à financer des assassinats, au gouverneur officieux taliban de la province de l'Orozgan, en Afghanistan.

En 2010, Torek a recueilli, pour le compte des Taliban, environ 4 millions de dollars auprès de donateurs de la région du Golfe. Il a remis la majeure partie de ces fonds à un autre haut responsable des Taliban chargé de lever des fonds, Gul Agha Ishakzai (Gul Agha). Les montants et la provenance des nombreux transferts effectués par Torek à Gul Agha au profit des Taliban en 2010 étaient les suivants: 1 million de dollars provenant de groupes associés en Arabie saoudite; 2 millions de dollars de donateurs au Qatar, aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite; 600 000 dollars obtenus auprès de divers donateurs arabes lors d'un voyage organisé au Qatar pour lever des fonds.

À la fin de 2009, Torek détenait 2 millions de dollars provenant de donateurs non identifiés au Qatar et en Arabie saoudite et destinés au trésorier taliban de la «choura de Quetta». Les dons importants qu'il a collectés pour la «choura de Quetta» pendant le Ramadan ont été placés dans des banques pakistanaises non identifiées et étaient sous le contrôle du trésorier en chef des Taliban.

Au milieu de l'année 2006, Torek a affecté des combattants à divers commandants des opérations des Taliban. Il était l'un des principaux intermédiaires entre les hauts dirigeants des Taliban et les groupes de combattants arabes qui arrivaient au Pakistan et en Afghanistan pour combattre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS).

B.   Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban

1)   Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (autres noms connus: a) Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi, b) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company, c) Haji Khairullah Money Exchange, d) Haji Khair Ullah Money Service, e) Haji Salam Hawala, f) Haji Hakim Hawala, g) Haji Alim Hawala, h) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah).

Adresse: a) (Succursale 1: i) chemin Chohar Mir, Kandahari Bazaar, ville de Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Pièce no 1, Abdul Sattar Plaza, rue Hafiz Saleem, chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 3, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) Bureau no 3, près du chemin Fatima Jinnah, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Kachara, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) chemin Wazir Mohammad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan), b) (Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan), c) (Succursale 3: chemin Moishah Chowk, Lahore, province de Punjab, Pakistan), d) (Succursale 4: Karachi, province de Sindh, Pakistan) e) (Succursale 5: i) 2, chemin Larranno, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan), f) (Succursale 6: numéro 237, Shah Zada Market (aussi connu sous le nom de Sarai Shahzada), secteur de Puli Khisti, district de police 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone: +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, cellulaire: +93-797-059059, +93-702-222222, courriel: helmand_exchange_msp@yahoo.com), g) (Succursale 7: i) Numéros 21 et 22, 2e étage, ville de Kandahar Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) New Sarafi Market Sarafi Market, 2e étage, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, iii) Safi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan), h) (Succursale 8: ville de Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand, Afghanistan), i) (Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2e étage, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan), j) (Succursale 10: i) Suites no196-197, 3e étage, Khorasan Market, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan, ii) Khorasan Market, Shahre Naw, district 5, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan), k) (Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimrôz, Afghanistan, ii) Ansari Market, 2e étage, province de Nimrôz, Afghanistan), l) (Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan), m) (Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan), n) (Succursale 14: Doubaï, Émirats arabes unis), o) (Succursale 15: Zahedan, Iran)), p) (Succursale 16: Zabul, Iran). Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.

Renseignements divers: Numéro de taxe nationale pakistanaise: 1774308; numéro de taxe nationale pakistanaise: 0980338; numéro de taxe nationale pakistanaise: 3187777; numéro de licence afghan de fournisseur de services monétaires: 044. Les dirigeants Taliban se sont servis du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange pour transférer des fonds aux commandants Taliban pour financer les combattants et les opérations en Afghanistan à compter de 2011.

En association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5235593

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) appartient conjointement à Abdul Satar Abdul Manan et à Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont géré conjointement des systèmes informels de transfert de fonds partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï (Émirats arabes unis). Les dirigeants Taliban se servent du HKHS pour distribuer des fonds aux gouverneurs de l'opposition et aux commandants des Taliban et pour recevoir via le hawala (système informel de transfert de fonds) des fonds destinés aux Taliban. En 2011, les dirigeants Taliban ont transféré des fonds destinés aux commandants Taliban en Afghanistan par l'intermédiaire du HKHS. À la fin 2011, l'agence du HKHS à Lashkar Gah (province du Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer des fonds au gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand. À la mi-2011, un commandant Taliban s'est servi d'une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après que les Taliban eurent déposé chaque mois une importante somme en espèces auprès de cette agence du HKHS, les commandants Taliban pouvaient avoir accès à ces fonds depuis n'importe quelle autre agence du HKHS. Les membres des Taliban se sont servi du HKHS en 2010 pour transférer à des hawalas en Afghanistan des fonds auxquels les commandants opérationnels pouvaient avoir accès. À la fin 2009, l'administrateur de l'agence du HKHS à Lashkar Gah supervisait les mouvements de fonds que les Taliban effectuaient par l'intermédiaire du HKHS.

2)   Roshan Money Exchange (autres noms connus: (a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala).

Adresse: a) (Succursale 1: i) Local no 1584, Furqan (variante Fahr Khan) Center, chemin Chalhor Mal,Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Local no 4, Furqan Center, chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 4, 2e étage, Muslim Plaza Building, chemin Dr Banu, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) chemin Cholmon, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) Local no 1, 1er étage, Kadari Place, rue Abdul Samad Khan (près du chemin Fatima Jena), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan), b) (Succursale 2: i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan), c) (Succursale 3: i) Hadji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan, d) (Succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan), e) (Succursale 5: Ismat Bazaar, Marjah District, province d'Helmand, Afghanistan), f) (Succursale 6: Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan), g) (Succursale 7: i) Suite no 8, 4e étage, Sarafi Market, District number 1, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) Local no 25, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan), h) (Succursale 8: ville de Lakri, province d'Helmand, Afghanistan), i) (Succursale 9: Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) (Succursale 10: Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan), k) (Succursale 11: Aziz Market, en face d'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan). Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.

Renseignements divers: Roshan Money Exchange détient et transfère des fonds pour soutenir les activités militaires et le commerce de narcotiques des Taliban en Afghanistan. La société appartient à Ahmed Shah Noorzai Obaidullah. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282182

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Roshan Money Exchange (RMX) conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban et à contribuer au rôle des Taliban dans le trafic de stupéfiants en Afghanistan. RMX fut l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables Taliban dans la province du Helmand en 2011. En 2011, un Taliban de haut rang a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d'une agence du RMX dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan pour les distribuer aux gouverneurs de l'opposition Taliban. Pour financer l'offensive lancée par les Taliban au printemps 2011, le gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand a envoyé des centaines de milliers de dollars au RMX. En 2011 également, un membre des Taliban a reçu du RMX des dizaines de milliers de dollars destinés à financer des opérations militaires. Une agence du RMX dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan conservait aussi des dizaines de milliers de dollars que devait récupérer un commandant Taliban. En 2010, au nom du gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand, un membre des Taliban a utilisé les services du RMX pour transférer des milliers de dollars dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Les Taliban ont utilisé les services de l'agence du RMX à Lashkar Gah (province du Helmand) pour transférer des fonds aux fins d'opérations locales. En 2011, un commandant en second des Taliban a transféré des dizaines de milliers de dollars à un commandant Taliban par l'intermédiaire de l'agence du RMX à Lashkar Gah. En 2010, les Taliban ont également envoyé à cette même agence du RMX des fonds qui devaient être remis à des commandants Taliban. En 2010 également, un membre des Taliban a utilisé les services du RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars dans la province du Helmand et la province d'Herat (Afghanistan), pour le compte du gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand. En 2009, un haut représentant des Taliban a collecté des centaines de milliers de dollars auprès d'une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des opérations militaires des Taliban en Afghanistan.

Les fonds envoyés au RMX provenaient d'Iran. En 2008, un dirigeant Taliban s'est servi du RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars du Pakistan vers l'Afghanistan. Les Taliban utilisent aussi les services du RMX pour faciliter leur rôle dans le trafic de drogue en Afghanistan. En 2011, des responsables Taliban, y compris le gouverneur de l'opposition de la province du Helmand, ont transféré des centaines de milliers de dollars depuis une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan vers des hawalas en Afghanistan aux fins de l'achat de stupéfiants pour le compte de responsables Taliban. En 2011 également, un responsable Taliban a donné pour instruction à des commandants des Taliban dans la province du Helmand de transférer des fonds provenant du trafic d'opium par l'intermédiaire du RMX. Un chef de district Taliban a transféré des milliers de dollars depuis Marjah (province du Helmand, Afghanistan) vers une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

3)   Haqqani Network (autre nom connu: HQN).

Date de désignation par les Nations unies:5.11.2012.

Renseignements divers: Réseau de combattants Taliban regroupés à la frontière entre la province de Khost, Afghanistan, et le Waziristan septentrional, Pakistan. Fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La liste des membres comprend notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir. Responsable d'attentats-suicides, d'assassinats ciblés et d'enlèvements en Afghanistan et notamment dans la province de Kaboul. Associé à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e-Taliban Pakistan, à Lashkar-e-Jhangvi et à Jaish-e-Mohammed. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282012

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Le réseau Haqqani a ses origines dans le conflit afghan de la fin des années 70. Au milieu des années 80, Jalaluddin Haqqani, fondateur du réseau Haqqani, a tissé des liens avec le dirigeant d'Al-Qaida, Oussama ben Laden (décédé). Jalaluddin a rejoint le mouvement Taliban en 1995, mais il a conservé son fief le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Après la chute des Taliban en 2001, le fils de Jalaluddin, Sirajuddin Haqqani, a pris le contrôle du réseau qu'il a conduit en première ligne des activités des insurgés en Afghanistan.

Le réseau Haqqani est l'auteur d'un grand nombre des attentats les plus importants commis en Afghanistan. En janvier 2008, des membres du réseau Haqqani ont pris d'assaut l'hôtel Serena à Kaboul, faisant huit morts. En janvier 2010, le réseau Haqqani a été l'instigateur d'un attentat coordonné commis contre des bâtiments publics clefs à Kaboul, qui a fait cinq morts et 70 blessés. En juin 2011, le réseau a été l'auteur d'un attentat perpétré contre l'hôtel Intercontinental à Kaboul, dans lequel 11 civils et deux policiers afghans ont trouvé la mort. Il a également été l'auteur de l'attentat commis en septembre 2011 contre l'ambassade des États-Unis et le siège de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) à Kaboul. Seize Afghans, dont au moins six enfants, ont été tués lors de l'attaque qui a duré 19 heures. Le réseau a également été l'instigateur des attentats coordonnés perpétrés le 15 avril 2012 à Kaboul et dans trois autres villes afghanes, qui ont duré 18 heures et tué au moins 11 agents de sécurité et quatre civils afghans.

Le réseau Haqqani a également participé à de nombreux enlèvements et coopéré avec les Taliban et d'autres organisations militantes en Afghanistan.

4)   Rahat Ltd. (autres noms connus: a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading, d) Musa Kalim Hawala).

Adresse: a) Succursale 1: Local no 33, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b) Succursale 2: Local no 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan, d) Succursale 4: Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, e) Succursale 5: District de Gereshk, province d'Helmand, Afghanistan, f) Succursale 6: District de Zaranj, province de Nimrôz, Afghanistan, g) Succursale 7: i) chemin Dr Barno, Quetta, Pakistan, ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, Pakistan, iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10: Succursale 10: Zahedan, province de Zabol, Iran. Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012.

Renseignements divers: Les dirigeants Taliban se sont servis de Rahat Ltd. pour transférer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de stupéfiants pour financer leurs activités en 2011 et 2012. La société appartient à Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. Elle est également affiliée à Mohammad Naim Barich Khudaidad. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282195

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

Rahat Ltd. est un réseau hawala dont le propriétaire est Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim. La société a des succursales en Afghanistan, au Pakistan et en Iran et participe au financement et à la facilitation de l'insurrection taliban.

En 2011 et 2012, des dirigeants taliban ont utilisé les différentes succursales de Rahat Ltd. pour entreposer et virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue.

Rahat Ltd. a plus précisément facilité le blanchiment et le virement de fonds substantiels au nom d'un gouverneur provincial taliban autoproclamé. En 2011 et 2012, en plusieurs occasions, des chefs taliban ont supervisé le virement et le versement par l'intermédiaire de Rahat Ltd. de centaines de milliers de dollars des États-Unis provenant de la région du Golfe et d'Iran et destinés à financer l'insurrection taliban.

Des chefs taliban ont traité personnellement avec les gérants des succursales de Rahat Ltd., se sont rendus dans leurs bureaux et ont utilisé la société pour recevoir, conserver et envoyer des fonds destinés à soutenir des opérations insurrectionnelles en Afghanistan. Le gouverneur autoproclamé de la province afghane d'Helmand Mohammad Naim Barich, également connu sous le nom de mollah Naim Barich, a récemment fourni des fonds par l'intermédiaire de Rahat Ltd. à des commandants de rang subalterne afin qu'ils planifient et conduisent des attaques dans le sud de l'Afghanistan. Ces opérations menacent directement la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.

Rahat Ltd. fournit des services financiers aux réseaux de drogue affiliés aux Taliban qui opèrent à la frontière afghano-pakistanaise; les gérants de ses succursales participent directement au trafic de drogue et entretiennent des liens étroits avec les chefs de réseaux

5)   Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (autres noms connus: a) Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company, b) Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala, c) Haji Basir Hawala, d) Haji Baseer Hawala, e) Haji Abdul Basir Exchange Shop, f) Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange, g) Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer). Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.

Adresse: a) Succursale 1: Bazar de Sanatan (ou Sanatin), rue du Bazar Sanatan, près de la route Trench (ou «Tranch»), Chaman, Province du Balouchistan, Pakistan, b) Succursale 2: Quetta, Pakistan, c) Succursale 3: Lahore, Pakistan, d) Succursale 4: Peshawar, Pakistan, e) Succursale 5: Karachi, Pakistan, f) Succursale 6: Islamabad, Pakistan, g) Succursale 7: province de Kandahar, Afghanistan, h) Succursale 8: province de Herat, Afghanistan, i) Succursale 9: province de Helmand, Afghanistan, j) Succursale 10: Dubai, Émirats arabes unis, k) Succursale 11: Iran.

Renseignements divers: A assuré des services financiers utilisés par les chefs talibans pour transférer des fonds aux commandants talibans dans la région. Appartient à Abdul Basir Noorzai. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5858170

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:

La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala a été inscrite sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d'avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.

Informations complémentaires:

La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (Basir Zarjmil Hawala) basée à Chaman, (province du Baluchistan) au Pakistan, et appartenant à Abdul Basir Noorzai distribue de l'argent aux Taliban dans la région. Les cadres talibans dans la région préfèrent transférer des fonds à leurs commandants au moyen de la société Basir Zarjmil Hawala et du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange.

En 2013, la société Basir Zarjmil Hawala a transféré des milliers de dollars aux commandants talibans dans la région et facilité le financement des opérations des Taliban. En 2012, la société Basir Zarjmil Hawala a effectué des transactions se montant à plusieurs milliers de dollars pour financer l'achat d'armes et couvrir d'autres dépenses.


9.3.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/177


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/417 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2017

modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2017) 1614]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs situées en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie, en Suède et au Royaume-Uni (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

(2)

La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe.

(3)

Depuis la date d'adoption de la décision d'exécution (UE) 2017/247, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Croatie, l'Italie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5 s'étaient déclarés dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs situées en dehors des zones énumérées dans l'annexe de ladite décision d'exécution et qu'ils avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

(4)

En outre, l'Espagne vient d'informer la Commission que des foyers d'influenza aviaire de sous-type H5 se sont déclarés sur son territoire dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs et qu'elle a pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. Actuellement, cet État membre ne figure pas dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.

(5)

En outre, l'Autriche a établi des zones de surveillance, conformément à la directive 2005/94/CE, en lien avec des foyers confirmés en République tchèque et en Slovaquie; de même, la Bulgarie a établi une zone de surveillance en lien avec un foyer déclaré en Roumanie. La Pologne a également établi une zone de surveillance en rapport avec des foyers déclarés en République tchèque.

(6)

Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 avait été confirmé.

(7)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et au Royaume-Uni, conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Par conséquent, il convient de modifier les zones énumérées pour ces États membres dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247.

(8)

En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

(9)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247.

(10)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).


ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:

1)

La partie A est modifiée comme suit:

a)

Les entrées concernant la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne et la Grèce sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

HASKOVO

Municipality of Stambolovo

Balkan

16.3.2017

KARDZHALI

Municipality of Kardzhali

Krin

Tatkovo

Zvinitsa

16.3.2017

État membre: République tchèque

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

646164 Hoštice u Volyně, 704636 Nišovice, 646181 Přechovice, 784958 Volyně, 784966 Zechovice, 704521 Němětice — jihovýchodní část katastrálního území, přičemž severozápadní hranici území tvoří vodní tok Peklov k soutoku s Volyňkou a dále na sever vodní tok Volyňka, 704539 Nihošovice — jižní část katastrálního území, přičemž severní hranici tvoří vodní tok potok Peklov

8.3.2017

682438 Kateřinky u Liberce, 682039 Liberec, 682161 Nové Pavlovice, 673650 Radčice u Krásné Studánky, 682314 Rochlice u Liberce, 682446 Rudolfov, 682144 Ruprechtice, 682209 Růžodol I, 682179 Staré Pavlovice, 682390 Starý Harcov, 785644 Vratislavice nad Nisou

10.3.2017

617954 Ctětín — severní část katastrálního území vymezená silnicí č. 33770, 622605 České Lhotice, 622613 Hodonín u Nasavrk, 701637 Nasavrky, 709395 Ochoz u Nasavrk, 724009 Podlíšťany, 764680 Švihov, 724025 Vížky a 797839 Žumberk — jižní část katastrálního území vymezená vodním tokem Ležák

10.3.2017

607533 Borek u Dačic, 624403 Dačice, 604381 Dobrohošť, 651770 Hradišťko u Dačic, 651788 Chlumec u Dačic, 718734 Urbaneč; 604372 Bílkov — jihovýchodní část katastru, přičemž hranici na severozápadě tvoří potok Vápovka

21.3.2017

671908 Bohy, 671924 Brodeslavy, 615722 Bujesily, 654531 Hlince, 648973 Hřešihlavy, 671941 Rakolusky, 770884 Třímany, 787027 Všehrdy u Kralovic

16.3.2017

Dětmarovice (625965), Doubrava u Orlové (631167), Horní Lutyně (712531) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. 17. listopadu a ul. Dětmarovická, Karviná-Doly (664103) — jižní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 59, Ostravská, Koukolná (625973) — severní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 67, Orlová (712361) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. Doktora Miroslava Tyrše, ul. Františka Palackého a ul. Hořovského, Staré Město u Karviné (664197)

21.3.2017

602744 Bečkov, 602752 Bernartice, 602761 Královec, 602779 Křenov u Žacléře, 602787 Lampertice, 793094, Zlatá Olešnice

17.3.2017

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

BADEN-WÜRTTEMBERG

Landkreis Karlsruhe

Gemarkung Eggenstein

24.3.2017

Stadtkreis Karlsruhe

Nach Norden begrenzt durch die Stadtgrenze

Ortsteile Neureut, Nordweststadt, Nordstadt und Hardtwaldsiedlung nach Osten begrenzt durch die L604 in Verlängerung die Grabener Allee, die Rintheimer Querallee, die Linkenheimer Allee bis zum Adenauerring diesen Entlang bis zur Moltkestr.

Nach Süden begrenzt durch die Moltkestr., in Verlängerung die Siemensallee, die Eggensteiner Str. nach Süden bis zur Rheinbrückenstr. dann nach Norden die Rheinbergstr. übergehend in die Jakob-Dörr-Str. in Verlängerung dieser Richtung Raffinerie übergehend bis zur Dea-Scholven-Str. bis zum Rhein

Nach Westen begrenzt durch den Rhein

24.3.2017

BAYERN

Landkreis Straubing-Bogen

Gemeinde Geiselhöring, Ortsteile Geiselhöring, Greißing, Haagmühl, Haindling, Haindlingberg, Helmbrechting, Kolbach, Kraburg, Lohmühle, Schelmenloh, Schieglmühle, Dettenkofen, Großaich, Hart, Hirschling, Sallach und Weingarten

11.3.2017

Landkreis Kitzingen

Gemeinde Schwarzach am Main, Ortsteile Düllstadt, Schwarzach am Main, Gerlachshausen, Schwarzenau, Hörblach, Stadtschwarzach, Münsterschwarzach

Gemeinde Kleinlangheim Ortsteile Haidt, Stephansberg

16.3.2017

BRANDENBURG

Landkreis Märkisch-Oderland

ab südlichem Ortseingang der Ortschaft Neu Mahlisch, die Dorfstr. querend, in südlicher Richtung, weiter bis zum „Seeweg“, diesen folgend bis südl. Abzweig

Feldweg vor dem „Judensee“, die „Alt Mahlischer Dorfstr.“ querend, entlang dem westl. Ufer „Pechsee“ in Verbindung mit zu den westl. Ufern „Kleiner Bartelsee“, „Großer Bartelsee“ bis zur „E.-Thälmann-Str.“ (K 6401), dieser folgend durch Döbberin (Lietzener Weg) bis Abzweig Waldweg Richtung Falkenhagen, diesen

folgend bis zur L 37, dieser folgend durch Döbberin („Lietzener Weg“) bis Abzweig Waldweg Richtung Falkenhagen, diesem folgend bis zur L 37, dieser folgend bis Höhe nördl. Ufer „Burgsee“, diesem folgend bis zum südl. Ufer „Mühlenteich“ in Verbindung zur Kreuzung „A.-Bebel-Str.“/„Str. der Republik der Ortschaft Falkenhagen“, der „A.-Bebel-Str.“ folgend in Verbindung zum Falkenhagener Weg (zwischen Lietzen und Regenmantel), diesen querend bis zur südwestl. Gemeindegrenze von Lietzen, dieser folgend über die westl. und nördl. Gemeindegrenze von Lietzen bis zum süd-westl. Ortseingang der Ortschaft Dolgelin, weiter der Dorfstr. Richtung Neu Mahlisch folgend durch die Ortschaft Neu Mahlisch bis zum südl. Ortseingang der Ortschaft Neu Mahlisch

9.3.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

in nördl. Richtung in Höhe nördl. Ortseingang von Neu Mädewitz weiter über Acker bis zum „Alten Damm“, diesen querend bis zum westl. Ortsausgang der Ortschaft Eichwerder, die L33 in Eichwerder querend über Acker bis zur „Volzine“, diese querend über Acker westl. von „Bochows Loos“ bis zur Str. „Am Anger“ in Höhe östl. Ortseingang der Ortschaft Bliesdorf, weiter östl. von Bliesdorf über Acker bis zur B167 in Höhe Kreuzung „Bliesdorfer Str.“, von dort weiter über Acker bis zur L33/Querung „Bliesdorfer Fließ“, weiter in westl. Richtung über Acker bis zum Gewässer westl. von „Landhof“, dem östl. Ufer des Gewässers folgend bis

zur anschließenden Waldkante, der westl. Waldkante folgend bis Kreuzung Altgaul/K6436,weiter in nord-östl. Richtung, die B167 querend, bis zum „Landgraben“ südl. von Neugaul, diesen querend über die „Wriezener Alte Oder“ bis zum „Alten Deich“, diesem folgend bis zur südl. Grenze von Mädewitz („Bad“), weiter südl. von Mädewitz bis zum nördl. Ortseingang von Neu Mädewitz

11.3.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

ab Bahnhof Gorgast der Alten Oder in südl. Richtung folgend bis Anschluss „Stromweg“, diesem folgend zum Anschluss L 331, dieser folgend bis zum Anschluss B 112, dieser folgend bis Höhe Hathenower Nebengraben, diesem folgend bis Anschluss „Eichenweg“, diesem folgend bis zur „Str. des Friedens“ der Ortschaft Sachsendorf, dieser in südwestl. Richtung folgend bis zum Anschluss „Ernst-Thälmann-Str.“ über „Dorfplatz“ zur „Seelower Str.“, dieser folgend durch Hackenow bis zum Anschluss B1, der B1 bis zum Birkengraben folgend, abbiegend in den Feldweg am Birkengraben in nördlicher Richtung bis zur Bahnstrecke, dieser in östlicher Richtung folgend bis zur „Seelower Straße“ der Ortschaft Golzow, dieser folgend bis zum Anschluss Bahnhofstr. L 331, weiter in nördlicher Richtung bis zur L 33, dieser folgend bis Neuhof, von dort weiter in den Feldweg Richtung „Ernst-Thälmann-Str.“ der Ortschaft Gorgast bis zum Bahnhof

11.3.2017

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Kröpelin

Groß Siemen

Klein Siemen

Schmadebeck

Einhusen

Altenhagen

In Gemeinde Satow

Lüningshagen

Rederank

In der Gemeinde Retschow

Retschow

9.3.2017

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Vordersten Thüle von der Einmündung der Straße Im Paarberger Wald auf die Thüler Straße (B72) entlang der Thüler Straße nach Norden bis zur Straße Tegeler Tange, entlang dieser bis zum Querdamm, diesem in südwestlicher Richtung folgend bis zur Straße Am Haferberg, dieser nach Nordosten folgend bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort in südwestliche Richtung bis zur Thüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße in südöstlicher Richtung bis zur Robert-Glaß-Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Glaßdorfer Straße, entlang der Glaßdorfer Straße und der Bahnlinie nach Südosten bis zum Varrelbuscher Graben II, entlang dem Varrelbuscher Graben II in südlicher Richtung bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Zum Verwuld, von dort in westliche Richtung bis zur Friesoyther Straße in Petersfeld, der Friesoyther Straße nach Süden folgend bis zum Drei-Brücken-Weg, entlang diesem bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Süden folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem sowie der Dwergter Straße nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, entlang des Bernhardswegs bis zur Thülsfelder Straße, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße nach Norden bis zur Straße Zum Herrensand, dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Westen folgend bis zur Mittelthüler Straße, entlang der Mittelthüler Straße und dem Markhauser Weg nach Osten bis zum Wasserzug Igelriede, entlang der Igelriede und der Soeste nach Norden bis zum Grundstück Im Paarberger Wald 2, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt.

20.3.2017

NORDRHEIN-WESTFALEN

Kreis Paderborn

Im Norden:

Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh ab Vennstraße bis zur Westerloher Straße

Im Osten:

Westerloher Straße ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh bis Giptenweg, Giptenweg ab Einmündung Westerloher Straße bis Grafhörster Weg, Grafhörster Weg ab Einmündung Giptenweg bis Entenweg, Entenweg ab Einmündung Grafhörster Weg bis Klosweg, Klosweg ab Einmündung Entenweg bis Einmündung Hoppenmeer, Hoppenmeer ab Klosweg bis Brockweg, Brockweg bis zur Einmündung in die Rietberger Straße (B64), Rietberger Straße (B64) ab Einmündung Brockweg bis Einmündung der Straße Am Sporkhof, Verlängerung der Straße Am Sporkhof ab Einmündung in die Rietberger Straße bis Norhagener Straße, Norhagener Straße ab Einmündung der Verlängerung der Straße Am Sporkhof bis Einmündung des Verbindungsweges mit der Straße Brinkweg, Brinkweg ab Einmündung des Verbindungsweges mit der Nordhagener Straße bis zur Einmündung der Straße Verbindungsweg, Verbindungsweg ab Einmündung der Nordhagener Straße bis zur Einmündung Obernheideweg, Obernheideweg ab Einmündung Verbindungsweg bis zur Einmündung Rohlingsweg, Rohlingsweg ab Einmündung Obernheideweg bis zur Kreuzung mit dem Haustenbach

Im Süden:

Haustenbach ab Kreuzung mit dem Rohlingsweg bis zur Kreuzung mit dem Brückenweg

Im Westen:

Brückenweg ab Kreuzung mit dem Haustenbach in nördlicher Richtung bis zur Einmündung des Verbindungsweges zur Mühlenheider Straße, Verbindungsweg zwischen Brückenweg und Mühlenheider Straße in westlicher Richtung bis zur Kreuzung mit dem Entwässerungsgraben, dem Entwässerungsgraben in nord-westlicher Richtung folgend bis zur Kreuzung mit der Mühlenheider Straße, Mühlenheider Straße in nördlicher Richtung bis zur Einmündung des Verbindungsweges mit der Mastholter Straße, Verbindungsweg zwischen Mühlenheider Straße und Mastholter Straße bis zur Mastholter Straße, Mastholter Straße ab Einmündung des Verbindungsweges zur Mühlenheider Straße bis zur Einmündung Moorlake, Moorlaake ab Mastholter Straße bis Vennegosse, Vennegosse ab Moorlake bis Randweg, Randweg ab Einmündung Vennegosse bis Einmündung Vennstraße, Vennstraße ab Randweg bis zur Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh

8.3.2017

Kreis Gütersloh

Mastholter See westliche Kreisgrenze zu Paderborn, nördlich bis „Haselhorststraße“, westliche Richtung bis „Alte Landstraße“, nördliche Richtung bis auf „Rietberger Straße“, nördliche Richtung bis auf „Löfkenfeld“, nord-/westliche Richtung auf „Glüpkerheide“, nördliche Richtung auf „Triftstraße“, östliche Richtung am Hauptkanal entlang bis auf „Mastholter Straße“, dann nördliche Richtung über Umgehungsstraße, östlich in die „Industriestraße“ bis auf „Delbrücker Straße“ nördliche Richtung, östliche Richtung in „Bruchstraße“, nord-östliche Richtung auf „Torfweg“, entlang am Markengraben in östliche Richtung bis auf „Im Thüle“ südliche Richtung bis zur Ems (Kreisgrenze Paderborn)

8.3.2017

THÜRINGEN

Landkreis Greiz

Teichwitz

Clodra

Steinsdorf, nur die Wohnbebauung am Kuhberg

Neuhof

Gräfenbrück

Weida, Wohnbebauung zwischen Greizer Straße ab Einmündung Turmstraße bis zur „Fortuna“ und Teichwitz

Nattermühle

Dittersdorf

Horngrund

Neudörfel

Hohenölsen

Wittchendorf

Wildetaube

Lunzig

Loitsch

Kauern, an der Talsperre Hohenleuben

14.3.2017

Landkreis Sömmerda

Stadt Sömmerda mit den Ortsteilen Orlishausen und Frohndorf

20.3.2017

État membre: Grèce

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

The municipal district of Nestani and the entire wider area of Nestani in the municipality of Tripoli, regional unit of Arkadia, defined as follows:

 

in the north up to the point which lies at a latitude of 37.634891 and a longitude of 22.452786

 

in the south up to the point which lies at a latitude of 37.582105 and a longitude of 22.451462

 

in the east up to the point which lies at a latitude of 37.609236 and a longitude of 22.480079 and

 

in the west up to the point which lies at a latitude of 37.57074 and a longitude of 22.3796

9.3.2017

The municipal districts of Pelargos and Antigonos in the regional unit of Florina

9.3.2017»

b)

L'entrée suivante concernant l'Espagne est insérée entre celle concernant la Grèce et celle concernant la France:

«État membre: Espagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

In the province of Girona the municipalities of

Saus Camallera Llampaies

Colomers

Fontanilles

Garrigoles

Gualta

Jafre

Parlavà

Serra De Darò

Ullà

Ullestret

Vilopriu

Sant Aniol De Finestres

Bescanó

Salt

Sant Gregori

Sant Jordi Desvalls

Sant Marti de Llémena

Viladesens

Amer

Anglès

La Cellera De Ter

Osor

Sant Julia Del Llor I Bonmati

Llanars

Vilallonga De Ter

23.3.2017

In the province of Barcelona the municipalities of

Canovelles

L'ametlla Del Vallès

Lliça D'amunt

Santa Eulàlia De Ronçana

23.3.2017»

c)

Les entrées concernant la France, l'Italie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département de HAUTE-GARONNE

BOULOGNE-SUR-GESSE

LUNAX

MONDILHAN

MONTBERNARD

PEGUILHAN

13.3.2017

Les communes suivantes dans le département du GERS

ARROUEDE

AUSSOS

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

ESCLASSAN-LABASTIDE

LABARTHE

LALANNE-ARQUE

LOURTIES-MONBRUN

MANENT-MONTANE

MASSEUBE

PANASSAC

SABAILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-BLANCARD

SIMORRE

TOURNAN

13.3.2017

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AUX-AUSSAT

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BELMONT

BERDOUES

BERNEDE

BETOUS

BLOUSSON-SERIAN

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTELNAVET

CASTEX

CASTEX-D'ARMAGNAC

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CLERMONT-POUYGUILLES

CORNEILLAN

CRAVENCERES

CUELAS

DEMU

DUFFORT

EAUZE

ESPAS

ESTANG

ESTIPOUY

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAAS

LABARTHETE

LABEJAN

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LAMAZERE

LANNE-SOUBIRAN

LANNEMAIGNAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE BROUILH-MONBERT

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBEDAT

LOUBERSAN

LOUSSOUS-DEBAT

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANAS-BASTANOUS

MANCIET

MARSEILLAN

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MAUPAS

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONGUILHEM

MONLEZUN

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONPARDIAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTESQUIOU

MORMES

MOUCHES

NOGARO

PALLANNE

PERCHEDE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYDRAGUIN

POUYLEBON

PRENERON

PROJAN

REANS

RICOURT

RIGUEPEU

RISCLE

SABAZAN

SADEILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SAINTE-DODE

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SARRAGUZANSAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TERMES-D'ARMAGNAC

TILLAC

TOUJOUSE

TRONCENS

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIELLA

VIOZAN

20.3.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

IBOS

OROIX

SERON

8.3.2017

BORDES

CLARAC

COUSSAN

GONEZ

GOUDON

HOURC

LASLADES

LHEZ

MARQUERIE

MOULEDOUS

OLEAC-DESSUS

OUEILLOUX

OZON

PEYRAUBE

POUMAROUS

POUYASTRUC

SINZOS

SOUYEAUX

TOURNA

13.3.2017

ANTIN

BERNADETS-DEBAT

BONNEFONT

BOUILH-DEVANT

CAMPUZAN

ESTAMPURES

FONTRAILLES

FRECHEDE

GALAN

GALEZ

GAUSSAN

GUIZERIX

HAGEDET

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LARROQUE

LASCAZERES

LIBAROS

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MADIRAN

MAZEROLLES

MONLONG

OSMETS

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

RECURT

SABARROS

SADOURNIN

SENTOUS

SOUBLECAUSE

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VIDOUZE

VILLEMBITS

20.3.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

AIRE-SUR-L'ADOUR

AMOU

ARBOUCAVE

ARGELOS

ARSAGUE

ARTASSENX

AUBAGNAN

AUDIGNON

AUDON

AURIS

BAHUS-SOUBIRAN

BAIGTS

BANOS

BAS-MAUCO

BASCONS

BASSERCLES

BASTENNES

BATS

BEGAAR

BELUS

BENESSE-LES-DAX

BENQUET

BERGOUEY

BEYRIES

BORDERES-ET-LAMENSANS

BOUGUE

BOURDALAT

BRASSEMPOUY

BRETAGNE-DE-MARSAN

BUANES

CAGNOTTE

CAMPAGNE

CANDRESSE

CARCARES-SAINTE-CROIX

CARCEN-PONSON

CASSEN

CASTANDET

CASTEL-SARRAZIN

CASTELNAU-CHALOSSE

CASTELNAU-TURSAN

CASTELNER

CAUNA

CAUPENNE

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

CLEDES

CLERMONT

COUDURES

DOAZIT

DONZACQ

DUHORT-BACHEN

DUMES

ESTIBEAUX

EUGENIE-LES-BAINS

EYRES-MONCUBE

FARGUES

GAAS

GAMARDE-LES-BAINS

GARREY

GAUJACQ

GEAUNE

GIBRET

GOOS

GOUBERA

GOUSSE

GOUTS

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HABAS

HAURIET

HAUT-MAUCO

HERM

HEUGAS

HINX

HONTANX

HORSARRIEU

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LABATUT

LACAJUNTE

LAGLORIEUSE

LAHOSSE

LAMOTHE

LARBEY

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LATRILLE

LAUREDE

LAURET

LE FRECHE

LE LEUY

LE VIGNAU

LESGOR

LOUER

LOURQUEN

LUSSAGNET

MAGESQ

MANT

MAURIES

MAURRIN

MAYLIS

MEILHAN

MIMBASTE

MIRAMONT-SENSACQ

MISSON

MONGET

MONSEGUR

MONTAUT

MONTEGUT

MONFORT-EN-CHALOSSE

MONTGAILLARD

MONTSOUE

MOUSCARDES

MUGRON

NARROSSE

NERBIS

NOUSSE

ONARD

ORTHEVIELLE

OSSAGES

OUSEE-UZAN

OZOURT

PAYROS-CAZAUTETS

PECORADE

PREQUIE

PEYRE

PEYREHORADE

PHILONDENX

PIMBO

POMAREZ

PONTONX-SUR-L'ADOUR

POUDENX

POUILLON

POYANNE

POYARTIN

PRECHACQ_LES_BAINS

PUJO-LE-PLAN

PUYOL-CAZALETRENUNG

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-AGNET

SAINT-AUBIN

SAINT-CRICQ-CHALOSSE

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

SAINT-GEIN

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-LIER

SAINT-LON-LES-MINES

SAINT-LOUBOUER

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SAINT-PANDELON

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-PERDON

SAINT-SEVER

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINT-YAGUEN

SAMADET

SARRAZIET

SARRON

SERRES-GASTON

SAUBUSSE

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SERRES-GASTON

SOLFERINO

SORBETS

SORT-EN-CHALOSSE

SOUPROSSE

TARTAS

THETIEU

TILH

TOULOUZETTE

URGONS

VICQ-D'AURIBAT

VIELLE-TURSAN

YGOSSE-SAINT-SATURNIN

YZOSSE

20.3.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

AAST

BARZUN

ESPOEY

GER

GOMER

HOURS

LIVRON

LUCGARIER

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

8.3.2017

ARGELOS

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASTIS

AUGA

AURIAC

BALIRACQ-MAUMUSSON

BENESSE_MAREMNE

BASSIlLON-VAUZE

BETRACQ

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BUROSSE-MENDOUSSE

CAPBRETON

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

CORBERE-ABERES

COSLEDAA-LUBE-BOAST

COUBLUCQ

CROUSEILLES

DIUSSE

GARLIN

LABEYRIE

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LASSERRE

LEMBEYE

LEME

LUC-ARMAU

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MERACQ

MIOSSENS-LANUSSE

MONCAUP

MONCLA

MONPEZAT

MOUHOUS

ORX

PORTET

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

PUYOO

RAMOUS

RIBARROUY

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-MEDARD

SAMSONS-LION

SAULT-DE-NAVAILLES

SEMEACQ-BLACHON

SEVIGNACQ

TADOUSSE-USSAU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

VIGNES

VIVEN

20.3.2017

Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE

CANCON

LOUGRATTE

MONBAHUS

MONVIEL

MOULINET

PUCH-D'AGENAIS

RAZIMET

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN

20.3.2017

État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Comune di Cavriana (MN): a est di SP18, Cascina Primavera e Cascina Sternera

Comune di Pozzolengo (MN): a sud-est di torrente Redone e cascina Vagriolo

Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, a sud di via Zigagnolo, di SP19, a sud-ovest di Cascina La Valle, di Monte Casale, di Cascina Marchino e di Campuzzo

13.3.2017

Comune di Gazzo Veronese (VR): a sud di via Frassino, via Olmo Maccari, via Dante, via Frescà, via Bocche, via Belvedere, Piazza Pradelle, via Rossini, a est di via San Pietro, via Piazza, via Chiesone, a sud via Selici, a est SP79

Comune di Ostiglia (MN): a nord di SP80, SP482

Comune di Casaleone (VR): a ovest del fiume Tregnone

14.3.2017

Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, SP20, a est e a sud di SP19, a sud di Cascina Marchino e di Zona Campuzzo e Centrale termoelettrica

Comune di Pozzolengo (BS): a sud SP106, via Martiti Pozzolenghesi, a ovest e a sud di via Sirmione, a est di Località Mondotella, a sud-est di SP13

Comune di Cavriana (MN): a est di SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, a nord –est della SP12, a nord di via Monte Pagano, strada Colli

20.3.2017

Comune di Monzambano (MN)

Comune di Volta Mantovana (MN): a nord dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a ovest del Monte Magrino

20.3.2017

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Bács-Kiskun és Tolna megyének az N46.254465, E18.963625 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe

14.3.2017

Somogy megyének az N46.2391 és az E17.5382 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

10.3.2017

Jász-Nagykun-Szolnok megyének az N47.45979 és az E20.61417 és az N47.44069 és az E 20.61595 GPS koordináták által meghatározott pontok körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

20.3.2017

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji nr 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo — wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulicą Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice. Po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis.

7.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowości Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z droga prowadzącą do posesji nr 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis.

7.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis.

7.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52-go kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F.

Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52-go kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis.

7.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od północy: z miejscowości Golędzinów drogą gminną do miejscowości Wilczyn. Z Wilczyna drogą wojewódzką 340 do miejscowości Trzebnica; od wschodu: z miejscowości Kryniczno drogą krajową nr 5 do miejscowości Wisznia Mała do (terenów podmokłych) — rzeczka Ława, następnie wzdłuż rzeczki i następnie drogą gminną do miejscowości Pierwoszów (Miłocin) i dalej wzdłuż torów kolejowych do miejscowości Trzebnica; od strony południowej: z miejscowości Szewce przez miejscowość Rogoż do Kryniczna drogą gminną; od strony zachodniej: od miejscowości Golędzinów droga nr 342 poprzez miejscowości Pęgów, Zajączków do miejscowości Szewce.

7.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od południowego zachodu: od drogi krajowej nr S8 na zachód do granicy lasu, wschodnią granicą lasu na północ, po granicy lasu do drogi krajowej nr 25, włączając przysiółek Katiusza na południe drogą DK 25 i granicą lasu na wschód do drogi krajowej nr S8, przekraczając drogę krajową nr S8 w kierunku wschodnim włączając miejscowość Cieśle do torów kolejowych, torami kolejowymi na południe do drogi powiatowej Bogusławice-Oleśnica, tą drogą do miasta Oleśnica do ulicy Warszawskiej na zachód. Ulicą Warszawską w Oleśnicy do ulicy Boguszyckiej, ulicą Boguszycką, drogą powiatową na Boguszyce, włączając miejscowość Boguszyce w kierunku północnym do drogi krajowej nr S8. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości: Sokołowice, Cieśle, Spalice.

7.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od ul. 28 grudnia w Stęszewie, przez działkę nr 60/5 dalej przez Jezioro Dębno, łukiem do początku działki nr 279, dalej przez działkę nr 281 do ul. Powstańców Wielkopolskich, w Dębienku, przez działkę nr 374/4, łukiem do działki nr 376, dalej do ul. Podgórnej i Czereśniowej w Dębnie, przez posesję nr 5 przy ul. Czereśniowej, dalej ukosem do ul. Nowej do działki nr 71/5, łukiem do ul. Generała Sikorskiego przez działkę nr 227/1, po łuku przez las do działki nr 414/2, przez działkę nr 438/2; od wschodu: od działki nr 438/2 łukiem przez pola i za miejscowością Trzebaw przecinając działkę nr 77/1, przechodząc przez ul. Kościelną i dalej przez ul. Mosińską łukiem przez las, przez działkę nr 407, przez działkę nr 218, przechodząc za miejscowością Łódź, przez działkę nr 392, przez Jezioro Dymaczewskie, przecinając drogę nr 306, na działce nr 292; od południa: od drogi nr 306, przez ul. Podgórną na działce nr 252/3, wzdłuż działki nr 225, przez pola miejscowości Będlewo, przecinając łukiem do drogi nr 5 Poznań — Wrocław; od zachodu: od drogi 5, przy działce nr 466 — łukiem przez las, przez działkę nr 463, przecinając ul. Twardowską w Zamysłowie, przez działki nr 385/2, 342/2, łukiem do ul. Moderskiej przez działkę nr 340/3, łukiem przez pola i działkę nr 158/2, przecinając ul. Grodziską przez działki nr 116/5 i 117/5, dalej łukiem przez działki nr 118/2, 87/11, 80/4 i dalej łukiem przez działkę nr 76/5, przecinając ul. Sadową na wysokości działki nr 33/4 i dalej łukiem przez ul. Bukowską wzdłuż działki nr 56/4, wzdłuż działki nr 218/2 i dalej wzdłuż 295/5 przecinając ul. Kanałową i dochodząc do Jeziora Dębno.

7.3.2017

W województwie śląskim, obszar ograniczony, od północy na wschód: od kładki przy drodze krajowej nr 941 przez rzekę przy przystanku autobusowym Ustroń-Spółdzielnia wzdłuż drogi na Krzywaniec do skrzyżowania z ulicą Bernadka i dalej wzdłuż tej ulicy. Następnie wzdłuż żółtego szlaku turystycznego pieszego do granicy lasu na wzgórzu Żarnowiec. Od wschodu: wzdłuż drogi leśnej do skrzyżowania z żółtym szlakiem turystycznym pieszym w kierunku południowym do jej skrzyżowania z ulicą Źródlaną. Następnie wzdłuż ulic Leczniczej, Ubocznej, Szpitalnej i Grażyńskiego do ronda im. Grażyńskiego. Od południa: z ronda im. Grażyńskiego idąc ulicą 3-go Maja do ulicy Partyzantów i po przejściu przez drogę krajową nr 941 ulicą Jelenica do przysiółka Kympa. Od zachodu: od przysiółka Kympa wzdłuż granicy lasu do potoku Czantoria i dalej wzdłuż potoku w kierunku północnym i dalej wzdłuż łączącego się z nim potoku Radoń, aż do drogi Godziszów — Bładnice Górne. Od północy: drogą lokalną do skrzyżowania z ulicą Bładnicką, a następnie ulicami Szkolną i Wiejską w kierunku drogi krajowej nr 941.

7.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od północy: od granicy państwa z Republiką Federalną Niemiec od wiaduktu kolejowego Zgorzelec Ujazd wzdłuż torów przebiegających przez Zgorzelec (linia kolejowa łącząca Zgorzelec Ujazd — Lubań) przecinająca ulice: Powstańców Śląskich, Łużycka, Andersa, Cmentarna przy obwodnicy Zgorzelca. Od wschodu: linia kolejowa relacji Zgorzelec — Lubań ciągnąca się na wschód w odległości około 800 m od miejscowości Jerzmanki, prowadząca następnie do wiaduktu nad drogą łączącą Studniska Dolne ze Studniskami Górnymi, następnie od wiaduktu drogą na zachód do Studnisk Dolnych. Od południa: ze Studnisk Dolnych drogą do Kunowa, następnie z Kunowa drogą przy zabudowaniach nr 22 w kierunku Małej Wsi Dolnej do zabudowań nr 8 i 9 w Małej Wsi Dolnej, następnie drogą gminną z Małej Wsi Dolnej w kierunku Zgorzelca do skrzyżowania drogi Kunów-Koźmin i następnie na zachód do drogi nr 352 do Koźmina. Od zachodu: następnie drogą nr 352 do skrzyżowania z drogą nr 355, od tego skrzyżowania na zachód drogą polną koło elektrowni wiatrowych w kierunku Osieka Łużyckiego, następnie na północ drogą do Koźlic i wzdłuż rzeki Nysa Łużycka (granica państwa), do kolejowego przejścia granicznego Zgorzelec — Goerlitz. W obszarze zapowietrzonym znajdują się miejscowości: Tylice, Zgorzelec Ujazd, Koźlice, Osiek Łużycki, Kunów, Koźmin, Studniska Dolne.

9.3.2017

W województwie podlaskim, obszar ograniczony, od północy — wzdłuż północnej granicy miejscowości Krypno Kościelne łukiem w kierunku południowo — wschodnim do drogi łączącej miejscowość Krypno Kościelne z miejscowością Ruda przecinając drogę od zachodniej strony miejscowości Ruda; od wschodu — od drogi łączącej miejscowość Krypno Kościelne z miejscowością Ruda wzdłuż linii prostej w kierunku południowym po wschodniej stronie brzegów rzeki Jaskranki do północnej granicy miejscowości Góra; od południa — od północnej granicy miejscowości Góra łukiem w kierunku północno — zachodnim do drogi nr 671 przecinając drogę na południe od miejscowości Zygmunty; od zachodu — od drogi nr 671 w linii prostej w kierunku północnym do wschodniej granicy miejscowości Długołęka i następnie w kierunku wschodnim do miejscowości Krypno Kościelne.

15.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od posesji nr 57 we wsi Chojnik w kierunku południowo wschodnim do jazu na rzece Polska Woda koło jazu, który znajduje się na działce ewidencyjnej nr 346, następnie do drogi polnej na wysokości połowy działki ewidencyjnej nr 223 (Kuźnica Kącka, gmina Sośnie), dalej podążając na południe do granic powiatu ostrowskiego z ostrzeszowskim przy zbiegu granic działek nr 257, 258 oraz działki nr 2 w powiecie oleśnickim, następnie od granicy powiatu ostrowskiego na styku działek nr 307, 3/1 oraz 313, kolejno linia przebiega do zabudowań we wsi Kocina działka ewidencyjnej nr 86, kolejno do skrzyżowania duktów leśnych na środku działki nr 282 (obręb Kocina), następnie do zabudowań we wsi Chojniki numer posesji nr 77A, działka ewidencyjna nr 742, dalej do punktu początkowego (Chojnik posesja nr 57).

15.3.2017

W województwie mazowieckim, w powiecie białobrzeskim, w gminie Promna miejscowości: Promna, Adamów, Biejkowska Wola, Falęcice, Falęcice Wola, Góry, Falęcice Parcela, Kolonia Promna, Stansławów.

16.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony od strony północnej: od punktu na drodze przy posesji nr 91 Biskupice Zabaryczne na działce ewidencyjnej. nr 395 (obręb ewidencyjny Biskupice Zabaryczne) linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze na granicy powiatów ostrzeszowskiego i ostrowskiego przy działce ewidencyjnej nr 64 przy posesji nr 135 Biskupice Zabaryczne i dalej przez punkt na drodze przy działce ewidencyjnej nr 55 między posesjami nr 132 a 133 (Biskupice Zabaryczne) do punktu na drodze przy granicy działek nr 12 i 13 (obręb ewidencyjny Kaliszkowice Ołobockie), a następnie po łuku do punktu na drodze przy granicy działek ewidencyjnych nr 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicy działek ewidencyjnych nr 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie) linia obszaru biegnie w kierunku południowym do punktu na drodze przy granicy działek nr 136 i 137 obręb Kaliszkowice Kaliskie i dalej do punktu na drodze przy posesji nr 134 (Kaliszkowice Kaliskie), a następnie do punktu na drodze wojewódzkiej nr 447 przy na granicy lasu z działką ewidencyjną nr 265/2 (obręb ewidencyjny Przedborów), dalej łukiem do punktu na drodze przy granicy z działką ewidencyjną nr 89 (obręb ewidencyjny Komorów) przy granicy z lasem.

Od strony południowej: od punktu na drodze przy granicy z działką ewidencyjną nr 89 (obręb ewidencyjny Komorów) po łuku w kierunku zachodnim do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowej z gminną przy posesjach nr 66 i 66A (Komorów), następnie do punktu na drodze wojewódzkiej nr 447 w km 7+700 przy granicy działek ewidencyjnych 805 i 807 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie) i dalej do punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ewidencyjnej nr 981 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie).

Od strony zachodniej: od punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ewidencyjnej nr 981 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie) po łuku w kierunku północnym przez punkt na drodze powiatowej przy posesji nr 120 (Kotłów) do punktu na drodze przy posesji nr 7 (Stara Wieś powiat ostrowski) i dalej po łuku do punktu początkowego.

16.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od posesji nr 57 we wsi Chojnik w kierunku południowo wschodnim do jazu na rzece Polska Woda koło jazu, który znajduje się na działce ewidencyjnej nr 346, następnie do drogi polnej na wysokości połowy działki ewidencyjnej nr 223 (Kuźnica Kącka, gmina Sośnie), dalej podążając na południe do granic powiatu ostrowskiego z ostrzeszowskim przy zbiegu granic działek nr 257, 258 oraz działki nr 2 w powiecie oleśnickim, następnie od granicy powiatu ostrowskiego na styku działki nr 307, 3/1 oraz 313, kolejno linia przebiega do zabudowań we wsi Kocina działka ewidencyjna nr 86, kolejno do skrzyżowania duktów leśnych na środku działki nr 282 (obręb Kocina), następnie do zabudowań we wsi Chojniki numer posesji nr 77A, działka ewidencyjna nr 742, dalej do punktu początkowego (Chojnik posesja nr 57).

17.3.2017

W województwie kujawsko-pomorskim, obszar ograniczony, od wschodu — wzdłuż wschodniej granicy miejscowości Bródzki, do drogi krajowej nr 62 łączącej Kruszwicę z Radziejowem; od południa — od drogi krajowej nr 62 w kierunku zachodnim przez Jezioro Gopło do drogi łączącej Baranowo z miejscowością Kruszwica; od południowego zachodu — od drogi powiatowej łączącej Kruszwicę z miejscowością Baranowo dalej wzdłuż południowo — zachodnich granic miejscowość Łagiewniki do skrzyżowania z drogą krajową nr 62, następnie wzdłuż zachodniej granicy miejscowości Kobylniki w kierunku północnym do Jeziora Gopło; od północy — od Jeziora Gopło w kierunku wschodnim do drogi łączącej Kruszwicę z Łojewem, dalej wzdłuż południowej granicy miejscowości Karczyn, dalej w kierunku południowo-wschodnim do miejscowości Bródzki.

16.3.2017

W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od północy od przecięcia linii energetycznej z granicą gminy Kożuchów, dalej na południowy — wschód wzdłuż linii energetycznej przecinając drogę nr 297 do przecięcia linii energetycznej z nieczynną linią kolejową Kożuchów — Nowa Sól, dalej w linii prostej na południe do rozwidlenia dróg Czciradz- Kożuchów Sokołów, następnie na południowy — zachód wyłączając wieś Czciradz do przecięcia z drogą nr 283 i dalej w linii prostej na południowy — zachód do drogi nr 297 wzdłuż granicy miasta Kożuchów (wyłączając wieś Podbrzezie Górne) przecinając drogę nr 296, potem w kierunku północno — zachodnim do skrzyżowania dróg Mirocin Górny — Bulin — Kożuchów, następnie w linii prostej w kierunku północnym do drogi nr 283, potem na północny-wschód obejmując wieś Słocina w obszarze zapowietrzonym od strony północnej. W obszarze zapowietrzonym znajdują się miejscowości położone w gminie Kożuchów: Kożuchów, Podbrzezie Dolne, Słocina.

17.3.2017

État membre: Roumanie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Municipiul GIURGIU, judeţul GIURGIU.

Localitatea CETATEA, comuna Fratesti, judeţul GIURGIU.

Localitatea REMUS, comuna FRATESTI, judeţul GIURGIU.

Localitatea OINACU, comuna Oinacu, judeţul GIURGIU.

Localitatea FRATESTI, comuna FRATESTI, judeţul GIURGIU.

10.3.2017

Localitatea ALMALAU, comuna OSTROV, judeţul Constanţa.

14.3.2017

Localitatea Sulina, comuna Sulina, judeţul Tulcea.

14.3.2017

Localitatea FURNICOSI, comuna MIHAESTI, județul Arges.

Localitatea MIHAESTI, comuna MIHAESTI, județul Arges.

Localitatea RUDENI, comuna MIHAESTI, județul Arges.

Localitatea VALEA BRADULUI, comuna MIHAESTI, județul Arges.

Localitatea DRAGHICI, comuna MIHAESTI, județul Arges.

Localitatea VALEA POPII, comuna MIHAESTI, județul Arges.

Localitatea PRIBOAIA, comuna BALILESTI, județul Arges.

24.3.2017

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Okres Malacky

Obce:

Vysoká pri Morave

11.3.2017»

d)

L'entrée concernant le Royaume-Uni est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: Royaume-Uni

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

The area of the parts of Lancashire County (ADNS code 00151 ) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.9325 and W2.9503

7.3.2017

Those parts of Suffolk and Norfolk County (ADNS code 00162 and 00154 ) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.3669 and E0.9819

11.3.2017

Those parts of Northumberland County (ADNS code 00169 ) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.6625 and E2.5069

18.3.2017»

2)

La partie B est modifiée comme suit:

a)

Les entrées concernant la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne et la Grèce sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: Bulgarie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

PLOVDIV

Municipality of Rakovski:

Momino selo

Rakovski

Stryama

14.3.2017

Municipality of Brezovo:

Choba

Brezovo

Padarsko

Streltzi

Sarnegor

Drangovo

Varben

Zlatosel

Zelenikovo

Brezovo

Choba

Boretz

Babek

Zelenikavo

Rozovets

Turkmen

14.3.2017

Municipality of Brezovo:

Otetz Kirilovo

du 6.3.2017 au 14.3.2017

Municipality of Kaloyanovo:

Otetz Paisievo

Razhevo Konare

Gorna Mahala

Pesnopoy

Ivan Vazovo

Chernozemen

Razhevo

Glavatar

Dalgo pole

Zhitnitsa

Duvanlii

14.3.2017

Municipality of Kaloyanovo:

Begovo

Suhozem

du 6.3.2017 au 14.3.2017

Municipality of Hisarya

Chernichevo

14.3.2017

STARA ZAGORA

Municipality of Bratya Daskalovi:

Saedinenie

Pravoslav

Bratya Daskolovi

Gorno Belevo

Kolyu Marinovo

Dolno Novo selo

Malko Dryanovo

Naydenovo

Sarnavets

Slavyani

14.3.2017

Municipality of Bratya Daskalovi:

Veren

Malak dol

Markovo

Medovo

Golyam dol

du 1.3.2017 au 9.3.2017

Municipality of Chirpan:

Sredno gradishte

Izvorovo

Zlatna livada

Spasowo

Stoyan Zaimovo

14.3.2017

HASKOVO

Municipality of Haskovo:

Klokotnitza

9.3.2017

Municipality of Mineralni bani:

Susam

Tatarevo

9.3.2017

Municipality of Dimitrovgrad:

Gorski izvor

du 1.3.2017 au 9.3.2017

Municipality of Dimitrovgrad:

Kasnakovo

Dobrich

Krum

Svetlina

Bodrovo

Varbitza

Skobelevo

Yabalkovo

Velikan

9.3.2017

Municipality of Stambolovo

Balkan

du 17.3.2017 au 25.3.2017

Municipality of Haskovo

Golemantsi

Dolno golemantsi

Maslonowo

Gorno voivodino

Folno voivodino

Mandra

Orlovo

Gabrovo

25.3.2017

DOBRICH

Municipality of Shabla:

Smin

Chernomortzi

du 1.3.2017 au 9.3.2017

Municipality of Shabla:

Vaklino

Durankulak

Zahari Stoyanovo

Staevtzi

Tvardizta

9.3.2017

Municipality of Kavarna:

Bilo

9.3.2017

KARDZHALI

Municipality of Kardzhali

Chiflik

Bashtino

Murgovo

Madrets

Perperek

Kokiche

Gorna polyana

Svatbare

Kaloyantsi

Gorna krepost

Folna krepost

Chereshitsa

Most

Chernyovtsi

Dobrinovo

Maistorovo

Dolishte

Konevo

Miladinovo

Byala polyana

Strahil voivode

Sestrinsko

Rudina

25.3.2017

Municipality of Kardzhali

Krin

Tatkovo

Zvinitsa

du 17.3.2017 au 25.3.2017

SILISTRA

Municipalty of Silistra

city of Silistra

Balgarka

Borovo

Sratsimir

Babuk

Tsenovich

Kalipetrovo

23.3.2017

État membre: République tchèque

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Biskoupky na Moravě (604755), Bohutice (606677), Čučice (624373), Dobelice (626821), Dobřínsko (627917), Dolní Kounice (629286), Hlína u Ivančic (639184), Hrubšice (648639), Jezeřany (659428), Maršovice (659436), Kadov (661961), Kratochvilka (644133), Kubšice (676888), Lesonice u Moravského Krumlova (680249), Moravské Bránice (698890), Miroslavské Knínice (695394), Neslovice (703729), Nové Bránice (706043), Olbramovice u Moravského Krumlova (709930), Padochov (717371), Petrovice u Moravského Krumlova (720178), Polánka u Moravského Krumlova (725064), Silůvky (747815), Trboušany (768057), Zbýšov u Oslavan (792110), Babice u Rosic (600709), Branišovice (609374), Cvrčovice u Pohořelic (618152), Čermákovice (619698), Dolní Dubčany (628956), Džbánice (634310), Horní Dubňany (642843), Míšovice (645699), Jamolice (656674), Ketkovice (664855), Kupařovice (677582), Loděnice u Moravského Krumlova (686344), Lukovany (689041), Malešovice (690872), Mělčany u Ivančic (692786, Miroslav (695378), Našiměřice (701661), Němčičky (703052), Omice (711195), Ořechov (712612), Pravlov (733016), Radostice u Brna (738310), Rosice u Brna (741221), Rybníky na Moravě (744026), Senorady (747530), Skalice u Znojma (747947), Střelice u Brna (757438), Suchohrdly u Miroslavi (759210), Šumice (764248), Tetčice (766861), Tulešice (771449), Vémyslice (779971), Zakřany (790478), Zastávka (791113), Vedrovice (777536), Zábrdovice u Vedrovic (798754)

10.3.2017

Němčice u Ivančic (655813), Alexovice (655821), Budkovice (615595), Ivančice (655724), Kounické Předměstí (655741), Letkovice (655830), Moravský Krumlov (699128), Nová Ves u Oslovan (705659), Rokytná (699225), Oslavany (713180), Řeznovice (745421)

du 2.3.2017 au 10.3.2017

Bavory (601209), Dobré Pole (627259), Dolní Věstonice (630331), Horní Věstonice (644579), Ivaň (655708), Nová Ves u Pohořelic (705667), Novosedly na Moravě (706973), Perná (719242), Březí u Mikulova (613908), Jevišovka (659363), Klentnice (666149), Litobratřice (685356), Nový Přerov (707864), Pavlov u Dolních Věstonic (718394), Pohořelice nad Jihlavou (724866), Popice (725757), Pouzdřany (726729), Přibice (735311), Strachotín (755893), Troskotovice (768553), Vlasatice (783307) a Vranovice nad Svratkou (785512)

10.3.2017

Brod nad Dyjí (612642), Dolní Dunajovice (628964), Drnholec (632520), části katastrálního území Mušov (700401) a Pasohlávky (718220), přičemž východní hranice území tvoří silnice E461

du 2.3.2017 au 10.3.2017

600032 Adamov u Českých Budějovic, 607746 Borovany, 702056 Borovnice u Českých Budějovic, 622281 České Budějovice 5, 622320 Dobrá Voda u Českých Budějovic, 685143 Dolní Miletín, 630586 Domanín u Třeboně, 702064 Doubravice u Nedabyle, 633534 Dubičné, 769371 Dvorec u Třebče, 702072 Heřmaň u Českých Budějovic, 639192 Hlincová Hora, 785679 Hlinsko u Vráta, 607754 Hluboká u Borovan, 685151 Horní Miletín, 793914 Hvozdec u Lišova, 780880 Jedovary, 660141 Jílovice u Trhových Svinů, 743461 Jivno, 662208 Kaliště u Českých Budějovic, 667773 Kojákovice, 668753 Komařice, 667781 Kramolín u Kojákovic, 783242 Lhota u Vlachnovic, 682829 Libín, 685178 Lišov, 756571 Lomec, 697125 Mladošovice, 702102 Nedabyle, 702111 Nová Ves u Českých Budějovic, 780898 Ostrolovský Újezd, 780901 Otěvěk, 668761 Pašinovice, 719935, Petrovice u Borovan, 768430 Radostice u Trocnova, 780910 Rankov u Trhových Svinů, 743470 Rudolfov u Českých Budějovic, 752835 Spolí u Ledenic, 753131 Srubec, 754331 Staré Hodějovice, 756598 Strážkovice, 758035 Střížov nad Malší, 763489 Štěpánovice u Českých Budějovic, 768448 Trocnov, 769398 Třebeč, 662216 Třebotovice, 741621 Vidov, 783251 Vlachnovice, 793922 Vlkovice, 785687 Vráto, 607771 Vrcov, 793931 Zvíkov u Lišova

11.3.2017

679798 Ledenice, 791628 Ohrazení, 750441 Slavošovice u Lišova, 662224 Zaliny, 791644 Zborov

du 3.3.2017 au 11.3.2017

601179 Bavorov, 766836 Běleč, 636657 Blanice, 633186 Borčice, 615579 Budkov u Husince, 764167 Buk pod Boubínem, 623776 Čichtice, 629294 Dachov, 629308 Dolní Kožlí, 633194 Dub u Prachatic, 633208 Dubská Lhota, 633216 Dvorec u Dubu, 679518 Dvory u Lažišť, 636665 Hájek u Bavorova, 629316 Horní Kožlí, 789135 Horní Záblatí, 649694 Horouty, 647608 Hracholusky u Prachatic, 649708 Husinec, 679526 Chlístov u Lažišť, 633224 Javornice u Dubu, 732737 Kahov, 764175 Kosmo, 672319 Krajníčko, 679534 Kratušín, 679542 Lažiště, 737615 Libotyně, 737623 Lštění u Radhostic, 604577 Měkynec, 629324 Mojkov, 704636 Nišovice, 732745 Oseky, 651711 Pěčnov, 732630 Prachatice, 757110 Protivec, 737631 Radhostice, 789160 Saladín, 732753 Stádla, 732711 Staré Prachatice, 757128 Strunkovice nad Blanicí, 759970 Svatá Maří, 757136 Svojnice, 757144 Šipoun, 763918 Štítkov, 764205 Šumavské Hoštice, 679551 Švihov u Lažišť, 766852 Těšovice u Prachatic, 601195 Tourov, 759988, 773328 Uhřice u Vlachova Březí, 672327 Útěšov, 782670 Vitějovice, 794678 Vojslavice u Žárovné, 732761 Volovice, 649716 Výrov u Husince, 789178 Záblatí u Prachatic, 679569 Zábrdí u Lažišť, 792284 Zdenice, 794686 Žárovná, 701718 Žernovice, 757152 Žíchovec

10.3.2017

651702 Chlumany, 652326 Chocholatá Lhota, 633241 Lipovice, 772071 Újezdec u Tvrzic, 783293 Vlachovo Březí

du 2.3.2017 au 10.3.2017

609277 Brandýs nad Orlicí, 622630 České Libchavy, 712108 Dobrá Voda u Orlického Podhůří, 627861 Dobříkov, 642975 Dolní Jelení, 633933 Dvořisko, 643327 Horní Libchavy, 651974 Choceň v jižní části vymezené hranicí silnic č. 312 a 317, 653101 Chotěšiny, 658197 Jehnědí, 790737 Kosořín, 687031 Loučky, 723894 Němčí, 633941 Nořín, 717053 Oucmanice, 721824 Plchovice, 721859 Plchůvky, 712141 Rviště, 627879 Rzy, 712159 Říčky u Orlického Podhůří, 746487 Seč u Brandýsa nad Orlicí, 749681 Slatina u Vysokého Mýta, 752444 Sopotnice, 753165 Sruby, 758761 Sudislav nad Orlicí, 758906 Sudslava, 707601 Svatý Jiří, 767263 Tisová u Vysokého Mýta v severní části vymezené spojnicí vedenou mezi hranicí katastrálních území 790745 Zálší u Chocně a 785211 Vračovice a ulicí Kpt. Poplera ve Vysokém Mýtě, 723908 Turov, 773948 Újezd u Chocně, 778630 Velká Skrovnice, 784231 Voděrady u Českých Heřmanic, 785211 Vračovice, 788228 Vysoké Mýto v severní části vymezené vodním tokem řeky Loučná, 790745 Zálší u Chocně, 790958 Zámrsk a 791024 Zářecká Lhota; 607614 Borohrádek, 623539 Číčová, 631426 Doudleby nad Orlicí, 651206 Chleny, 670197 Kostelec nad Orlicí, 670332 Kostelecká Lhota, 651222 Krchleby u Kostelce nad Orlicí, 681539 Lhoty u Potštejhna, 619787 Malá Čermná nad Orlicí, 693201 Merklovice, 681547 Polom u Potštejna, 726508 Potštejn, 681555 Proruby u Potštejna, 651249 Svídnice u Kostelce nad Orlicí, 607622 Šachov u Borohrádku, 776785 Vamberk, 619795, Velká Čermná nad Orlicí, 651257 Vrbice u Kostelce nad Orlicí, 631442 Vyhnánov, 790915 Záměl, 792268 Zdelov

10.3.2017

603236 Běstovice, 748510 Bošín u Chocně, 638269 Hemže, 651974 Choceň v severní části vymezené hranicí silnic č. 312 a 317, 668036 Koldín, 699837 Mostek nad Orlicí, 701645 Nasavrky u Chocně a 748528 Skořenice; 607819 Borovnice u Potštejna, 670359 Kostelecké Horky, 607843 Rájec

du 2.3.2017 au 10.3.2017

601128 Bašť, 608076 Bořanovice, 609048 Brandýs nad Labem, 609773 Brázdim, 617172 Byšice, 703656 Byškovice, 708976 Čenkov, 669059 Konětopy, 669644 Korycany, 675806 Křenek, 680931 Lhota u Dřís, 703621 Libiš, 617199 Liblice, 691437 Malý Újezd, 791008 Martinov, 703567 Neratovice, 708828 Obříství, 717550 Panenské Břežany, 725218 Polerady u Prahy, 734209 Předboj, 746673 Sedlec u Líbeznic, 609170 Stará Boleslav, 758892 Sudovo Hlavno, 771261 Tuhaň, 777960 Veliká Ves u Prahy, 666785 Záboří u Kel, 609226 Zápy, 731552 Miškovice, 731528 Třeboradice

10.3.2017

705403 Čakovičky, 703664 Lobkovice, 705411 Nová Ves u Prahy

du 2.3.2017 au 10.3.2017

602868 Beroun — ohraničení dálnicí D5, 669024 Bítov u Koněprus, 615137 Bubovice, 620351 Černolice, 620386 Černošice, 623946 Čisovice, 627810 Dobřichovice, 627968 Dobříš — jižní hranici území tvoří cyklostezska č. 308, 748994 Hodyně u Skuhrova, 645737 Hostim u Berouna, 652989 Choteč u Prahy, 652997 Chýnice, 603091 Jarov u Berouna, 660175 Jíloviště, 627828 Karlík, 666343 Klínec, 669032 Koněprusy, 693006 Korno, 671967 Kozolupy, 676942 Kuchař, 678759 Kytín, 685054 Líšnice u Prahy, 685267 Liteň, 686328 Loděnice u Berouna, 689246 Lužce, 693014 Měňany, 693863 Mezouň, 697621 Mníšek pod Brdy, 703842 Nesvačily u Berouna, 708062 Nučice u Rudné — ohraničení dálnicí D5 a ku Loděnice, 723363 Podbrdy, 740195 Roblín, 697630 Rymaně, 745804 Řitka, 749010 Skuhrov pod Brdy, 752983 Srbsko u Karlštejna, 697648 Stříbrná Lhota, 759244 Suchomasty — silnice 11537, 760269 Svatý Jan pod Skalou, 764825 Tachlovice, 766917 Tetín u Berouna, 693022 Tobolka, 768324 Trněný Újezd, 770396 Třebotov, 782246 Vinařice u Suchomast, 783200 Vižina, 784982 Vonoklasy, 785717 Vráž u Berouna, 787272 Všenory, 787299 Všeradice, 788449 Vysoký Újezd u Berouna

10.3.2017

85232 Běleč u Litně, 663719 Budňany, 638901 Hlásná Třebaň, 680761 Lety u Dobřichovic, 699306 Mořina, 699322 Mořinka, 663743 Poučník, 745375 Řevnice, 760790 Svinaře, 789593 Zadní Třebaň

du 2.3.2017 au 10.3.2017

601870 Bělčice, 756822 Bořice u Mirotic, 695483 Boudy, 605212 Blatenka, 789291 Bratronice, 618781 Čečelovice, 619060 Čekanice, 631248 Doubravice u Strakonic, 631558 Drahenický Málkov, 636533 Hajany u Blatné, 700495 Holušice u Mužetic, 644765 Hornosín, 645796 Hostišovice, 651494 Chlum u Blatné,775754 Chobot, 654108 Chrášťovice, 756831 Jarotice, 605221 Jindřichovice u Blatenky, 661929 Kadov u Blatné, 667579 Kocelovice, 724408 Kožlí u Čížové, 700835 Kožlí u Myštic, 740586 Láz u Radomyšle, 605239 Lažánky, 631256 Lažany u Doubravice, 738212 Leskovice u Radomyšle, 686247 Lnáře, 661937 Lnářský Málkov, 686549 Lom u Blatné, 695491 Lučkovice, 619078 Milčice u Čekanic, 686557 Míreč, 695505 Mirotice, 661945 Mračov, 700509 Mužetice, 700851 Myštice, 631264 Nahošín, 645818 Podruhlí, 725111 Pole, 617601 Radobytce, 740594 Rojice, 746894 Sedlice u Blatné, 756849 Stráž u Mirotic, 756857 Strážovice u Mirotic, 762768 Škvořetice, 766976 Tchořovice, 770175 Třebohostice, 775771 Uzenice, 775789 Uzeničky, 700894 Vahlovice, 712931 Velká Turná, 661953 Vrbno, 700908 Výšice, 789313 Záboří u Blatné, 791288 Závišín u Bělčic; 748005 Skaličany — severní část katastru po jižní hranici tvořenou silnicí 1735

10.3.2017

605247 Blatná, 616401 Buzice, 689726 Hněvkov u Mačkova, 689734 Mačkov, 746886 Němčice u Sedlice, 762750 Pacelice 748005, 603457 Bezdědovice; 748005 Skaličany — jižní část katastru po severní hranici tvořenou silnicí 1735.

du 2.3.2017 au 10.3.2017

Antošovice (600393), Bartovice (715085), Darkov (664014), Dolní Lutyně (629731) — jižní hranici katastrálního území tvoří ul. Stará cesta a ul. Neradská a železniční trať Dolní Lutyně — Dětmarovice, Dolní Marklovice (720321), Dolní Suchá (637777), Doubrava u Orlové (631167) — severozápadní hranici katastrálního území tvoří vodní tok Mlýnka, Heřmanice (714691), Horní Suchá (644404), Hrušov (714917), Karviná-Doly (664103), Karviná-město (663824), Koblov (667366), Kopytov (707139), Koukolná (625973), Lazy u Orlové (712434), Michálkovice (714747), Muglinov (714941), Nový Bohumín (707031), Orlová (712361) — severní hranici katastrálního území tvoří odbočka z ul. 17. listopadu k rybníku Stará Cihelna, ul. Bezručova, ul. Doktora Miroslava Tyrše a ul. Obroky, Petrovice u Karviné (720356), Petřvald u Karviné (720488), Poruba u Orlové (712493) — severní hranice katastrálního území vede od rybníku Kout po železniční trať, potokem Struska, ul. Sezská a ul. Rajčula po ul. Obroky, Prostřední Suchá (637742), Prstná (720364), Pudlov (736716), Radvanice (715018), Ráj (663981), Rychvald (744441) — východní hranici katastrálního území tvoří ul. Bohumínská a severní hranici katastrálního území tvoří ul. Orlovská, Skřečoň (748871), Slezská Ostrava (714828), Staré Město u Karviné (664197), Starý Bohumín (754897), Stonava (755630), Šenov u Ostravy (762342) — jižní hranici katastrálního území tvoří ul. Těšínská, Šilheřovice (762474) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. Sokolská a severní ul. Dolní, Šumbark (637734), Věřňovice (780359), Vrbice nad Odrou (785971), Záblatí u Bohumína (789216), Závada nad Olší (720372)

11.3.2017

Dětmarovice (625965), Dolní Lutyně (629731) — severní hranici katastrálního území tvoří ul. Stará cesta a ul. Neradská a železniční trať Dolní Lutyně — Dětmarovice, Doubrava u Orlové (631167) — jihovýchodní hranici katastrálního území tvoří vodní tok Mlýnka, Horní Lutyně (712531), Orlová (712361) — jižní hranici katastrálního území tvoří odbočka z ul. 17. listopadu k rybníku Stará Cihelna, ul. Bezručova, ul. Doktora Miroslava Tyrše a ul. Obroky, Poruba u Orlové (712493) — jižní hranice katastrálního území vede od rybníku Kout po železniční trať, potokem Struska, ul. Sezská a ul. Rajčula po ul. Obroky, Rychvald (744441) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. Bohumínská a jižní hranici katastrálního území tvoří ul. Orlovská

du 3.3.2017 au 11.3.2017

747017 Bílá u Sedla, 660647 Buk u Jindřichova Hradce, 623865 Číměř, 624861 Děbolín, 623873 Dobrá Voda u Číměře, 629456 Dolní Lhota u Stráže nad Nežárkou, 643653 Dolní Pěna, 630144 Dolní Skrýchov, 637513 Hatín, 643661 Horní Pěna, 660701 Horní Žďár u Jindřichova Hradce, 645583 Hospříz, 705004 Hradiště u Nové Bystřice, 645591 Hrutkov, 660523 Jindřichův Hradec, 740331 Jindřiš, 645605 Kačlehy, 747025 Lhota u Sedla, 683221 Libořezy, 624870 Matná, 695351 Mirochov, 697583 Mníšek, 708046 Nový Vojířov, 716502 Otín u Jindřichova Hradce, 720992 Pístina, 721565 Plavsko, 660698 Políkno u Jindřichova Hradce, 637530 Polště, 623881 Potočná u Číměře, 735663 Příbraz, 738689 Radouňka, 739758 Ratiboř u Jindřichova Hradce, 741183 Roseč, 747033 Sedlo u Číměře, 637548 Stajka, 756377 Stráž nad Nežárkou;

severní část katastrálního území 643670 Malíkov nad Nežárkou ohraničená na jihu směrem od západu na východ tohoto katastrálního území následovně:

 

od hranice s katastrálním územím 630438 Dolní Žďár u Lásenice silnicí č. 0343 až za první obydlí č.p. 48 obce Malíkov nad Nežárkou

 

dále polní cestou tvořící příjezdovou cestu vedoucí směrem na jih k zemědělskému areálu končící u parcely č. 2426, která vede kolem výše zmíněného zemědělského areálu na jihozápad a dále se stáčí na jihovýchod a navazuje dále na parcelu č. 2441 na jihovýchodně od zemědělského areálu;

 

dále pokračuje hranice jako polní cesta na jihu podél obce Malíkov nad Nežárkou až po obydlí č.p. 13, tato polní cesta je tvořená parcelami č. 2627, 2625, 2622, 2624, 2626, 2628, 2630, 2632, 2633, 2634, 2635, 2636, 2637, 2638, 2639, 2640, 2641, 2642, 2643, 2645, 2646, 2647, 2648, 2649, 2650, 2652, 2653, 2654, 2655;

 

na poslední parcelu polní cesty č. 2655 navazuje neznačená pozemní komunikace vedoucí od obce Nová Ves do obce Malíkov nad Nežárkou, a to podél obydlí č.p. 13 směrem na náves a dále až na hranici s katastrálním územím 643661 Horní Pěna.

12.3.2017

630438 Dolní Žďár u Lásenice, 629464 Dvorce u Stráže nad Nežárkou, 630446 Horní Lhota u Lásenice, 679160 Lásenice, 705527 Nová Ves u Sedla, 787531 Vydří;

jižní část katastrálního území 643670 Malíkov nad Nežárkou ohraničená na severu směrem od západu na východ tohoto katastrálního území následovně:

 

od hranice s katastrálním územím 630438 Dolní Žďár u Lásenice silnicí č. 0343 až za první obydlí č.p. 48 obce Malíkov nad Nežárkou;

 

dále polní cestou tvořící příjezdovou cestu vedoucí směrem na jih k zemědělskému areálu končící u parcely č. 2426, která vede kolem výše zmíněného zemědělského areálu na jihozápad a dále se stáčí na jihovýchod a navazuje dále na parcelu č. 2441 na jihovýchodně od zemědělského areálu;

 

dále pokračuje hranice jako polní cesta na jihu podél obce Malíkov nad Nežárkou až po obydlí č.p. 13, tato polní cesta je tvořená parcelami č. 2627, 2625, 2622, 2624, 2626, 2628, 2630, 2632, 2633, 2634, 2635, 2636, 2637, 2638, 2639, 2640, 2641, 2642, 2643, 2645, 2646, 2647, 2648, 2649, 2650, 2652, 2653, 2654, 2655;

 

na poslední parcelu polní cesty č. 2655 navazuje neznačená pozemní komunikace vedoucí od obce Nová Ves do obce Malíkov nad Nežárkou, a to podél obydlí č.p. 13 směrem na náves a dále až na hranici s katastrálním územím 643661 Horní Pěna.

du 4.3.2017 au 12.3.2017

653811 Andělská Hora u Chrastavy, 601365 Bedřichov u Jablonce nad Nisou, 603881 Bílá u Českého Dubu, 626660 Dlouhý Most, 653829 Dolní Chrastava, 632694 Druzcov, 697591 Fojtka, 631094 Hluboká u Liberce, 640344 Hodkovice nad Mohelkou, 653837 Horní Chrastava, 656992 Hraničná nad Nisou, 653845 Chrastava I, 653853 Chrastava II, 655970 Jablonec nad Nisou, 657000 Janov nad Nisou, 742457 Janův Důl, 733229 Javorník u Českého Dubu, 626686 Javorník u Dlouhého Mostu, 658588 Jeřmanice, 682438 Kateřinky u Liberce, 673641 Krásná Studánka, 675474 Kryštofovo Údolí, 676501 Křižany, 785628 Kunratice u Liberce, 657018 Loučná nad Nisou, 656127 Lukášov, 689823 Machnín, 762504 Minkovice, 705586 Mlýnice, 697605 Mníšek u Liberce, 697796 Modlibohov, 656135 Mšeno nad Nisou, 705594 Nová Ves u Chrastavy, 675482 Novina u Liberce, 710016 Oldřichov v Hájích, 604631 Panenská Hůrka, 719641 Petrašovice, 631108 Pilínkov, 733211 Proseč nad Nisou, 733245 Proseč pod Ještědem, 673650 Radčice u Krásné Studánky, 738085 Rádlo, 762512 Rašovka, 742465 Rozstání pod Ještědem, 682446 Rudolfov, 682144 Ruprechtice, 656101 Rýnovice, 697800 Sobákov, 697818 Starý Dub, 682390 Starý Harcov, 756393 Stráž nad Nisou, 756407 Svárov u Liberce, 760579 Světlá pod Ještědem, 762521 Šimonovice, 603902 Vlčetín u Bílé, 785644 Vratislavice nad Nisou, 640361 Záskalí

12.3.2017

682268 Dolní Hanychov, 631086 Doubí u Liberce, 682233 Františkov u Liberce, 682462 Horní Hanychov, 682250 Horní Růžodol, 682489 Horní Suchá u Liberce, 682241 Janův Důl u Liberce, 682497 Karlinky, 682039 Liberec, 682161 Nové Pavlovice, 682471 Ostašov u Liberce, 682314 Rochlice u Liberce, 682209 Růžodol I, 682179 Staré Pavlovice, 780472 Vesec u Liberce

du 4.3.2017 au 12.3.2017

702919 Alberovice, 602655 Bernartice u Dolních Kralovic, 786993 Bezděkov u Dolních Kralovic, 607932 Borovsko, 613495 Brzotice, 620165 Černičí, 625426 Děkanovice — východní hranici tvoří silnice č. 11232, 629332 Dolní Kralovice — východní hranici území tvoří Tomický potok a Želivka, 762415 Dolní Rápotice, 633836 Dunice, 702927 Kačerov, 676411 Křivsoudov, 629341 Libčice u Dolních Kralovic, 686492 Loket u Dolních Kralovic, 702935 Němčice u Dolních Kralovic, 756971 Strojetice, 758469 Studený, 762423 Šetějovice, 767727 Tomice u Dolních Kralovic — východní hranici tvoří silnice č. 11232 a č. 13020, 787019 Všebořice u Dolních Kralovic, 629383 Zahrádčice, 762431 Žibřidovice; 672076 Bohumilice u Kožlí, 606936 Bojiště, 607061 Bolechov, 640077 Budeč nad Želivkou, 623717 Číhovice, 740012 Dobrá Voda Lipnická, 768782 Dobrovítova Lhota, 640085 Habrovčice, 640093 Hněvkovice u Ledče nad Sázavou, 640638 Hojanovice, 641537 Holušice, 790192 Horní Paseka, 648493 Hroznětice, 711349 Chlovy, 640107 Chotěměřice, 655490 Chýstovice, 692131 Chyšná, 675644 Jiřičky, 662241 Kaliště, 662810 Kamenná Lhota, 667242 Koberovice, 670758 Košetice, 606944 Kouty u Bojiště, 672084 Kožlí, 675652 Křelovice u Pelhřimova, 679712 Ledeč nad Sázavou, 681270 Lhotice, 681342 Lhotka u Humpolce, 782840 Lískovice, 641545 Lísky u Holušic, 686395 Lohenice, 692140 Martinice u Onšova, 681288 Miletín u Humpolce, 606952 Mstislavice, 747548 Nečice, 640115 Nová Ves u Dolních Kralovic, 711357 Onšov, 723819 Podivice, 607070 Poříčí u Bolechova, 733156 Proseč u Humpolce, 740021 Rejčkov, 672092 Sechov, 747564 Senožaty, 692158 Skoranovice, 752819 Speřice, 747572 Syrov, 711365 Těškovice u Onšova, 771431 Tukleky, 606961 Veliká, 782858 Vitice u Humpolce, 784621 Vojslavice nad Želivkou, 640131 Zahájí u Hněvkovic

12.3.2017

605514 Blažejovice, 625426 Děkanovice — západní hranici tvoří silnice č. 11232, 629332 Dolní Kralovice — západní hranici území tvoří Tomický potok a Želivka, 692123 Martinice u Dolních Kralovic, 751375 Snět, 767727 Tomice u Dolních Kralovic — západní hranici tvoří silnice č. 11232 a č. 13020, 605522 Vítonice u Blažejovic, 629375 Vraždovy Lhotice; 645150 Hořice u Humpolce, 659495 Ježov nad Želivkou, 721051 Píšť u Humpolce, 721069 Vranice u Humpolce

du 4.3.2017 au 12.3.2017

706191 Byňov, 622711 České Velenice, 636827 Halámky, 647888 Hranice u Nových Hradů, 648060 Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí, 706230 Mýtiny, 706248 Nakolice, 706256 Nové Hrady, 788864 Obora u Vyšného, 739375 Rapšach, 759147 Suchdol nad Lužnicí, 706264 Štiptoň, 771937 Tušť, 706281 Veveří u Nových Hradů

15.3.2017

633925 Dvory nad Lužnicí, 705730 Krabonoš, 705756 Nová Ves nad Lužnicí, 788872 Vyšné

du 7.3.2017 au 15.3.2017

609048 Brandýs nad Labem, 609773 Brázdim, 705403 Čakovičky, 618772 Čečelice, 658481 Dehtáry, 632937 Dřevčice u Brandýsa nad Labem, 633119 Dřísy, 638960 Hlavenec, 646385 Hovorčovice, 767344 Chrást u Tišic, 658499 Jenštejn, 661031 Jiřice u Kostelce nad Labem, 708020 Káraný, 667854 Kojetice u Prahy, 667919 Kojovice, 669059 Konětopy, 670511 Kostelní Hlavno, 767352 Kozly u Tišic, 767859 Lázně Toušeň, 682667 Líbeznice, 703664 Lobkovice, 693448 Měšice u Prahy, 703672 Mlékojedy u Neratovic, 700118 Mratín, 792764 Mstětice, 717100 Nedomice, 703567 Neratovice, 705411 Nová Ves u Prahy, 708038 Nový Vestec, 609234 Ostrov u Brandýsa nad Labem, 748366 Otradovice, 717118 Ovčáry u Dřís, 724149 Podolanka, 609251 Popovice u Brandýsa nad Labem, 735302 Přezletice, 736376 Přívory, 738247 Radonice u Prahy, 670189 Rudeč, 748382 Skorkov, 750751 Sluhy, 752169 Sojovice, 609170 Stará Boleslav, 609269 Stránka u Brandýsa nad Labem, 758892 Sudovo Hlavno, 792772 Svémyslice, 767361 Tišice, 771856 Tuřice, 777757 Veleň, 787485 Všetaty, 609226 Zápy, 792764 Mstětice, 792781 Zeleneč, 793345, Zlonín; Miškovice 731552, Třeboradice 731528

13.3.2017

607517 Borek nad Labem, 670171 Kostelec nad Labem, 675806 Křenek, 680931 Lhota u Dřís, 791008 Martinov, 725218 Polerady u Prahy, 791016 Záryby;

du 5.3.2017 au 13.3.2017

601934 Běleč nad Orlicí — západní hranici území tvoří silnice č. 298, 607045 Bolehošť, 618624 Častolovice, 623351 Čestice u Častolovic, 623539 Číčová, 710377 Hoděčín, 618632 Hřibiny, 659479 Ježkovice, 670197 Kostelec nad Orlicí, 670332 Kostelecká Lhota, 769410 Krňovice, 676365 Křivice, 679666 Ledce, 769665 Libel, 683591 Lično, 683949 Lípa nad Orlicí — jižní hranici území tvoří silnice č. 11, 619787 Malá Čermná nad Orlicí, 710385 Olešnice u Rychnova nad Kněžnou, 683604 Ostašovice, 720135 Petrovice nad Orlicí, 683612 Radostovice u Lična, 739553 Rašovice u Týniště nad Orlicí, 761818 Synkov, 607622 Šachov u Borohrádku, 769444 Štěnkov, 769452 Třebechovice pod Orebem, 772429 Týniště nad Orlicí — jižní hranici území tvoří silnice č. 11, 619795 Velká Čermná nad Orlicí, 618667 Velká Ledská, 787540 Vyhnanice u Voděrad, 792268 Zdelov; 601942 Bělečko, 642975 Dolní Jelení, 641146 Holice v Čechách, 642983 Horní Jelení, 644013 Horní Ředice, 655384 Chvojenec, 716332 Ostřetín, 722898 Poběžovice u Holic — jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 3055 spojující obce Borohrádek a Vysoké Chvojno, 778052 Veliny a 788210 Vysoké Chvojno

14.3.2017

600172 Albrechtice nad Orlicí, 607614 Borohrádek, 683949 Lípa nad Orlicí — severní hranici území tvoří silnice č. 11, 600199 Nová Ves u Albrechtic, 772429 Týniště nad Orlicí — severní hranici území tvoří silnice č. 11, 795224 Žďár nad Orlicí, 722898 Poběžovice u Holic — severní část katastrálního území vymezená silnicí č. 3055 spojující obce Borohrádek a Vysoké Chvojno

du 6.3.2017 au 14.3.2017

606375 Bohumilice v Čechách, 772054 Bohunice u Tvrzic, 608513 Bošice, 608530 Budilov, 616273 Bušanovice, 619612 Čepřovice, 704628 Černětice, 623296 Čestice, 624217 Čkyně, 632261 Dobrš, 624225 Dolany u Čkyně, 616281 Dolní Nakvasovice, 631345 Doubravice u Volyně, 726923 Drachkov u Strakonic, 632864 Dřešín, 632872 Dřešínek, 645541 Hodějov, 616290 Horní Nakvasovice, 624241 Horosedly u Čkyně, 645559 Hoslovice, 608548 Hradčany u Čkyně, 632899 Chvalšovice, 774111 Jetišov, 660710 Jinín, 660973 Jiřetice u Čepřovic, 734454 Kakovice u Volyně, 738581 Kapsova Lhota, 660981 Koječín u Čepřovic, 673145 Kraselov, 701165 Krušlov 677671 Kuřimany, 678201 Kváskovice, 624250 Lčovice, 752495 Libětice, 685381 Litochovice u Volyně, 726931 Makarov, 690724 Malenice, 734462 Marčovice, 646172 Milejovice, 759937 Milíkovice, 695092 Miloňovice, 673170 Mladotice u Kraselova, 700436 Mutěnice u Strakonic, 701173 Nahořany u Čkyně, 701840 Nebřehovice, 702951 Němčice u Volyně, 685399 Neuslužice, 755923 Nové Strakonice, 623318 Nuzín, 717649 Paračov, 631353 Počátky u Volyně, 726940 Pracejovice, 624276 Předenice u Čkyně, 755931 Přední Ptákovice, 757161 Přední Zborovice, 734471 Předslavice, 704644 Račí u Nišovic, 623326 Radešov u Čestic, 774120 Radkovice, 738590 Radošovice u Strakonic, 747637 Setěchovice, 678210 Skály u Kváskovic, 752509 Smiradice, 752517 Sousedovice, 784940 Starov, 757179 Strunkovice nad Volyňkou, 631361 Střídka, 685402 Střítež u Volyně, 695114 Sudkovice, 759945 Svaryšov, 645567 Škrobočov, 774138 Švejcarova Lhota, 660728 Třešovice, 772062 Tvrzice, 772071 Újezdec u Tvrzic, 774146 Úlehle, 734489 Úlehle u Předslavic, 701181 Vacovice, 734497 Všechlapy u Volyně, 701858 Zadní Ptákovice, 789798 Zahorčice u Volyně, 790656 Zálezly u Čkyně, 660736 Zorkovice

17.3.2017

646164 Hoštice u Volyně, 704636 Nišovice, 646181 Přechovice, 784958 Volyně, 784966 Zechovice, 704521 Němětice — jihovýchodní část katastrálního území, přičemž severozápadní hranici území tvoří vodní tok Peklov k soutoku s Volyňkou a dále na sever vodní tok Volyňka, 704539 Nihošovice — jižní část katastrálního území, přičemž severní hranici tvoří vodní tok potok Peklov

du 9.3.2017 au 17.3.2017

625981 Albrechtice u Frýdlantu, 653811 Andělská Hora u Chrastavy, 601365 Bedřichov u Jablonce nad Nisou, 626660 Dlouhý Most, 682268 Dolní Hanychov, 653829 Dolní Chrastava, 631086 Doubí u Liberce, 697591 Fojtka, 682233 Františkov u Liberce, 631094 Hluboká u Liberce, 682462 Horní Hanychov, 653837 Horní Chrastava, 688223 Horní Maxov, 682250 Horní Růžodol, 682489 Horní Suchá u Liberce, 656992 Hraničná nad Nisou, 653845 Chrastava I, 653853 Chrastava II, 655970 Jablonec nad Nisou, 656038 Jablonecké Paseky, 657000 Janov nad Nisou, 682241 Janův Důl u Liberce, 626686 Javorník u Dlouhého Mostu, 658588 Jeřmanice, 688240 Jindřichov nad Nisou, 661538 Josefův Důl u Jablonce nad Nisou, 682497 Karlinky, 661546 Karlov u Josefova Dolu, 673641 Krásná Studánka, 675474 Kryštofovo Údolí, 785628 Kunratice u Liberce, 657018 Loučná nad Nisou, 688258 Lučany nad Nisou, 656127 Lukášov, 689823 Machnín, 762504 Minkovice, 705586 Mlýnice, 697605 Mníšek u Liberce, 656135 Mšeno nad Nisou, 705594 Nová Ves u Chrastavy, 675482 Novina u Liberce, 710016 Oldřichov v Hájích, 682471 Ostašov u Liberce, 631108 Pilínkov, 733211 Proseč nad Nisou, 733245 Proseč pod Ještědem, 738085 Rádlo, 762512 Rašovka, 656101 Rýnovice, 756393 Stráž nad Nisou, 756407 Svárov u Liberce, 760579 Světlá pod Ještědem, 762521 Šimonovice, 780472 Vesec u Liberce

19.3.2017

682438 Kateřinky u Liberce, 682039 Liberec, 682161 Nové Pavlovice, 673650 Radčice u Krásné Studánky, 682314 Rochlice u Liberce, 682446 Rudolfov, 682144 Ruprechtice, 682209 Růžodol I, 682179 Staré Pavlovice, 682390 Starý Harcov, 785644 Vratislavice nad Nisou

du 11.3.2017 au 19.3.2017

777358 Babákov, 604895 Bítovany, 606839 Bojanov, 617954 Ctětín — jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 33770, 697036 Čejkovice u Mladoňovic, 697044 Deblov, 641120 Dolní Holetín, 787868 Dřevíkov, 695891 Havlovice u Miřetic, 641979 Hlína, 768073 Hluboká u Trhové Kamenice, 641138 Holetín, 641987 Horka u Chrudimi, 606847 Horní Bezděkov u Bojanova, 642517 Horní Bradlo, 671461 Hrbokov, 653799 Chrast, 654299 Chrudim — jižní část katastrálního území vymezená silnicemi č. 34017, č. 340 a č. 34022, 671479 Kovářov u Seče, 673692 Krásné, 683141 Křižanovice, 749788 Kunčí, 767298 Kvasín, 682942 Libkov u Nasavrk, 683159 Liboměřice, 683167 Licibořice, 642533 Lipka, 785857 Louka u Vrbatova Kostelce, 688908 Lukavice, 695921 Miřetice u Nasavrk, 787876 Možděnice, 683175 Nové Lhotice, 712086 Orel, 697079 Petříkovice u Mladoňovic, 697087 Pohled u Mladoňovic, 673706 Polánka, 746452 Prosíčka u Seče, 777366 Příkrakov, 737151 Rabštejnská Lhota, 768111 Rohozná u Trhové Kamenice, 787884 Rváčov u Hlinska, 749796 Slatiňany, 642002 Smrček u Žumberku, 737160 Smrkový Týnec, 639397 Srní u Hlinska, 760706 Svídnice u Slatiňan, 787906 Svobodné Hamry, 749800 Škrovád, 767310 Tisovec, 642550 Travná u Horního Bradla, 768120 Trhová Kamenice, 760714 Trpišov, 777374 Včelákov, 642568 Velká Střítež, 712094 Vlčnov u Chrudimi, 785865 Vrbatův Kostelec, 688924 Výsonín, 790362 Zaječice u Chrudimi, 698385 Zbyhněvice a 797839 Žumberk — severní část katastrálního území vymezená vodním tokem Ležák

19.3.2017

617954 Ctětín — severní část katastrálního území vymezená silnicí č. 33770, 622605 České Lhotice, 622613 Hodonín u Nasavrk, 701637 Nasavrky, 709395 Ochoz u Nasavrk, 724009 Podlíšťany, 764680 Švihov, 724025 Vížky a 797839 Žumberk — jižní část katastrálního území vymezená vodním tokem Ležák

du 11.3.2017 au 19.3.2017

Český Puncov (771082), Dolní Lištná (771091), Horní Lištná (771066), Kojkovice u Třince (771074), Nýdek (708186), Vendryně (780014)

20.3.2017

600873 Báňovice, 615455 Budíškovice, 617865 Cizkrajov, 621064 Červený Hrádek u Dačic, 623105 Český Rudolec, 617873 Dolní Bolíkov, 623113 Dolní Bolíkov-Nová Ves, 798827 Dolní Bolíkov-Rubašov, 629847 Dolní Němčice, 617881 Holešice u Cizkrajova, 644030 Horní Slatina, 629855 Hostkovice u Dolních Němčic, 649074 Hříšice, 621072 Jersice, 670553 Kostelní Vydří, 718718 Lidéřovice, 684325 Lipolec, 691411 Malý Pěčín, 769681 Manešovice, 691763 Markvarec, 750352 Mutišov, 617890 Mutná, 706116 Nové Dvory, 713384 Ostojkovice, 718726 Peč, 670561 Prostřední Vydří, 738069 Radlice u Volfířova, 744816 Řečice, 754323 Staré Hobzí, 784915 Šach, 769690 Třebětice u Dačic, 779695 Velký Pěčín, 780391 Vesce u Dačic, 750379 Vlastkovec, 784184 Vnorovice, 784923 Volfířov; 604372 Bílkov — severozápadní část katastru, přičemž hranici na jihovýchodě tvoří potok Vápovka; 620131 Černíč, 620149 Myslůvka, 620157 Slaviboř, 630357 Dolní Vilímeč, 643581 Horní Myslová, 652946 Chotěbudice, 658227 Jemnice, 687197 Louka u Jemnice, 717495 Panenská, 670537 Kostelní Myslová, 700541 Mysletice, 717487 Pálovice, 737984 Radkov u Telče, 755869 Strachoňovice, 700568 Zadní Vydří

30.3.2017

607533 Borek u Dačic, 624403 Dačice, 604381 Dobrohošť, 651770 Hradišťko u Dačic, 651788 Chlumec u Dačic, 718734 Urbaneč; 604372 Bílkov — jihovýchodní část katastru, přičemž hranici na severozápadě tvoří potok Vápovka

du 22.3.2017 au 30.3.2017

746347 Biskoupky, 671916 Borek u Kozojed, 615099 Břízsko, 632961 Buček, 624021 Čivice, 632970 Černíkovice u Dřevce, 627771 Dobříč, 629146 Dolní Hradiště, 632988 Dřevec, 632996 Hedčany, 639443 Hlohovice, 639451 Hlohovičky, 654540 Holovousy, 633003 Hodyně u Dřevce, 724068 Hradiště nad Berounkou, 651524 Chlum nad Berounkou, 681351 Chockov, 777587 Chomle, 654558 Chříč, 661589 Kaceřov, 662402 Kamenec u Radnic, 665347 Kladruby u Radnic, 667650 Kočín u Kralovic, 669318 Kopidlo, 669687 Koryta, 671932 Kozojedy u Kralovic, 672068 Kožlany, 672645 Kralovice u Rakovníka, 679810 Lednice, 654566 Lhota u Chříče, 681369 Lhotka u Radnic, 682993 Liblín, 697290 Mlečice, 639460 Mostiště u Hlohovic, 703087 Němčovice, 710253 Olešná u Radnic, 724076 Podmokly nad Berounkou, 732958 Prašný Újezd, 738107 Radnice u Rokycan, 615102 Robčice, 654574 Slatina u Chříče, 654582 Studená u Chříče, 639478 Svinná u Hlohovic, 766453 Terešov, 738123 Újezd u Svatého Kříže, 777609 Vejvanov, 787698 Výrov u Kralovic, 793973 Zvíkovec; 614874 Břežany u Rakovníka, 623962 Čistá u Rakovníka, 697915 Kostelík, 672360 Krakovec u Rakovníka — severní hranici území tvoří soustava vodních toků: Krakovský potok, Šípský potok a Rousínovský potok, 762601 Milíčov, 697923 Modřejovice, 762610 Šípy

25.3.2017

671908 Bohy, 671924 Brodeslavy, 615722 Bujesily, 654531 Hlince, 648973 Hřešihlavy, 671941 Rakolusky, 770884 Třímany, 787027 Všehrdy u Kralovic

du 17.3.2017 au 25.3.2017

Albrechtice u Českého Těšína (600121), Bartovice (715085), Bludovice (637696), Darkov (664014), Dolní Lutyně (629731), Dolní Marklovice (720321), Dolní Suchá (637777), Dolní Těrlicko (766607) — vyjma jižní části katastrálního území za Těrlickou přehradou, Havířov-město (637556), Heřmanice (714691), Horní Lutyně (712531) — východní hranici katastrálního území tvoří ul. 17. listopadu a ul. Dětmarovická, Horní Suchá (644404), Karviná-Doly (664103) — severní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 59, Ostravská, Karviná-město (663824), Koukolná (625973) — jižní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 67, Lazy u Orlové (712434), Louky nad Olší (687308), Michálkovice (714747), Nový Bohumín (707031), Orlová (712361) — východní hranici katastrálního území tvoří ul. Doktora Miroslava Tyrše, ul. Františka Palackého a ul. Hořovského, Petrovice u Karviné (720356), Petřvald u Karviné (720488), Poruba u Orlové (712493), Prostřední Suchá (637742), Prstná (720364), Radvanice (715018), Ráj (663981), Rychvald (744441), Skřečoň (748871), Staré Město u Karviné (664197), Stonava (755630), Šenov u Ostravy (762342) — vyjma jižní částí katastrálního území za ul. Těšínská, Šumbark (637734), Věřňovice (780359), Vrbice nad Odrou (785971), Záblatí u Bohumína (789216), Závada nad Olší (720372)

30.3.2017

Dětmarovice (625965), Doubrava u Orlové (631167), Horní Lutyně (712531) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. 17. listopadu a ul. Dětmarovická, Karviná-Doly (664103) — jižní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 59, Ostravská, Koukolná (625973) — severní hranici katastrálního území tvoří silnice č. 67, Orlová (712361) — západní hranici katastrálního území tvoří ul. Doktora Miroslava Tyrše, ul. Františka Palackého a ul. Hořovského, Staré Město u Karviné (664197)

du 22.3.2017 au 30.3.2017

600598 Babí, 681229 Bezděkov u Trutnova, 794180 Bobr, 794198 Černá Voda u Žacléře, 784869 Debrné, 600059 Dolní Adršpach, 643441 Dolní Albeřice, 643459 Dolní Lysečiny, 769134 Dolní Staré Město, 657042 Hodkovice u Trutnova, 600067 Horní Adršpach, 643467 Horní Albeřice, 643483 Horní Maršov — západní hranici území tvoří vodní tok Úpa a Lysečínský potok, 769151 Horní Staré Město, 783765 Hrádeček, 654922 Chvaleč, 696790 Kalná Voda, 681237 Lhota u Trutnova, 681873 Libeč, 792675 Libná, 691721 Markoušovice, 696803 Mladé Buky, 654931 Petříkovice u Trutnova, 769223 Poříčí u Trutnova, 794228 Prkenný Důl, 794236 Rýchory, 696811 Sklenářovice, 738841 Slavětín u Radvanic, 643513 Suchý Důl v Krkonoších, 769029 Trutnov, 794252 Vernířovice, 784877 Voletiny, 794244 Žacléř

26.3.2017

602744 Bečkov, 602752 Bernartice, 602761 Královec, 602779 Křenov u Žacléře, 602787 Lampertice, 793094, Zlatá Olešnice

du 18.3.2017 au 26.3.2017

État membre: Allemagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

BADEN-WÜRTTEMBERG

Landkreis Karlsruhe

Gemarkung Leopoldshafen

Gemarkung Linkenheim-Hochstetten

Gemarkung Stutensee-Blankenloch

Gemarkung Stutensee-Büchig

Gemarkung Stutensee-Friedrichstal

Gemarkung Stutensee-Staffort

Gemarkung Stutensee-Spöck südlich der L558

Gemarkung Weingarten westlich der A5

17.3.2017

Stadtkreis Karlsruhe

Stadtteile Waldstadt und Hagsfeld, südlich der Stadtgrenze, östlich der Grabener Allee und westlich der A5

Stadtteil Oststadt, westlich der A5

Alle Stadteile südlich des Adenauer Rings, der Moltkestraße, in Verlängerung der Siemensallee, Reinmuthstraße, über Rheinbrückenstraße bis Rheinbergstraße, ab dort südlich der

Jakob-Dörr-Straße in Verlängerung dieser Richtung Raffinerie übergehend in Dea-Scholven-Str. bis zum Rhein.

Nach Westen und Süden begrenzt durch die Stadtgrenzen.

Nach Osten begrenzt durch die A5

17.3.2017

BAYERN

Landkreis Regensburg

Gemeinde Wenzenbach, Ortsteile Birkenhof, Brunnhöfl, Forstacker, Fußenberg, Grabenbach, Grafenhofen, Haslach, Hauzenstein, Irlbach, Kufberg, Lehen, Probstberg, Schnaitterhof, Schönberg, Steinbügl, Unterlindhof, Wasenstetten, Wenzenbach, Ziegenhof, Birkmühle, Ehrenberg, Grünthal, Hopfengarten, Lettenthal, Roith, Sandhof, Strohberg, Thanhausen, Tradl, Zeitlhof

Gemeinde Deuerling, Ortsteil Am Bahnhof

Markt Nittendorf, Ortsteile Arzweg, Etterzhausen, Glockensiedlung, Hardt, Kühschlag, Logenburg, Nittendorf, Obereinbuch, Undorf, Untereinbuch, Grafenried, Penk, Pollenried, Schönhofen, Zeiler

Gemeinde Brunn, Ortsteile Babetsberg, Eglsee, Frauenberg, Konstein, Münchsried

Markt Lappersdorf, Ortsteile Geiersberg, Kaulhausen, Knieschlag, Unterkaulhausen, Schwaighausen.

Gemeinde Pielenhofen, Ortsteile Berghof (bei Pielenhofen), Distelhausen, Pielenhofen, Zieglhof, Unterfreiung, Oberfreiung, Dettenhofen, Reinhardsleiten, Aignhof, Reinhardshofen, Rohrdorf

Gemeinde Wolfsegg, Ortsteile Biersackschlag, Grabenhäuser, Käfersdorf, Krippersberg, Maisthal, Sachsenhofen, Hermannstetten, Sillen, Stetten, Teufelschlag, Wall, Wolfsegg, Oel, Hohenwarth

Gemeinde Sinzing, Ortsteile Bruckdorf, Eilsbrunn, Kuhblöß, Minoritenhof, Oberalling, Riegling, Unteralling, Alling, Hart, Kunstmühle, Sinzing, Steg, Vogelsang, Waldhäusl, Waltenhofen

Gemeinde Holzheim a. Forst, Ortsteile Brunoder, Widlthal, Dornau, Hubhof, Unterbrunn, Bubach A. Forst, Geisenthal, Haslach, Irnhüll, Oedenholz, Trischlberg

Gemeinde Pettendorf, Ortsteile Deckelstein, Ebenwies, Eibrunn, Eichenbrunn, Günzenried, Hummelberg, Kneiting, Mariaort, Ried (bei Eibrunn), Ried (bei Endorf), Hinterberg

Markt Laaber, Ortsteile Endlfeld, Polzhausen, Schaggenhofen, Waldetzenberg, Weißenkirchen

Gemeinde Pentling, Ortsteile Hölkering, Großberg (bei Regensburg), Oberirading, Pentling, Fohlenhof, Unterirading, Weichslmühle, Schwalbennest

Gemeinde Duggendorf, Ortsteile Judenberg, Judenbergtal, Kleinduggendorf, Schwarzhöfe, Weihergut, Zündergut

Markt Regenstauf, Ortsteile Anglhof, Heilinghausen, Hinterberg, Kleinanglhof, Medersbach, Richterskeller, Hirschling, Gibacht, Kreuth, Marienthal, Neuried, Schwaighof, Süssenbach, Birkenzant, Brennthal, Buchenlohe, Eitlbrunn, Epfenthau, Ferneichlberg, Fidelhof, Ganglhof, Geiersberg, Gfangen, Irlbründl, Kleinramspau, Kühthal, Linglhof, Maad, Medersbach, Preischlgut, Preßgrund, Ramspau, Regenstauf, Ruith, Schanzlohe, Schneitweg, Schnepfenberg, Spindlhof, Süßberg, Wasa, Wieden, Edlhausen, Asing, Brunnhaus, Diesenbach, Dirnberg, Eichlberg, Ellmau, Forstberg, Frauenberg, Fronau, Grub, Hagenau, Hochstraß, Hohenwarth, Holz, Karlstein, Kerm, Kleeberg, Kohlstatt, Kürnberg, Lindach, Loch, Mettenbach, Münchsried, Oberhaslach, Oberhof, Oberhub, Reingrub, Reiterberg, Schönleiten, Stadel, Steinsberg, Unterhaslach, Unterhub, Wöhrhof, Neuhaus

Gemeinde Barbing, Ortsteil Barbing

Gemeinde Bernhardswald, Ortsteile Apprant Bachhöfe, Bernhardswald, Ebenpaint, Elendbaumgarten, Elendbleschen, Hohenroith, Kamillenhof, Kürn, Lammelhöfl, Lieberg, Löchl, Oberharm, Oberhohenroith, Oberlipplgütl, Pillmannsberg, Rothenhofstatt, Schlaghof, Schneckenreuth, Siedlung Bernhardswald, Unterharm, Unterlipplgütl, Ziegelhäusl, Gambach, Grabenhof, Finsing, Högelstein, Plessenberg, Seibersdorf, Steinrinnen, Thalhof, Weg, Wieshof, Wiesmühl, Thonseigen

Markt Donaustauf, Ortsteile Donaustauf, Reiflding, Sankt Salvator, Walhalla

Gemeinde Sinzing, Ortsteile Kleinprüfening, Marienhöhe

Gemeinde Tegernheim, Ortsteile Tegernheim, Tegernheim am Weinberg, Sender Keilberg

12.3.2017

Landkreis Regensburg

Gemeinde Pettendorf, Ortsteile Pettendorf, Adlersberg, Aichahof, Reifenthal, Schwetzendorf, Urtlhof, Haselhof, Neudorf

Markt Lappersdorf, Ortsteile Gewald, Hainsacker, Harreshof, Kareth, Landlhof, Lorenzen; Neubaiern, Rehthal, Rodau, Schinderwies, Schwerdnermühle, Steinhof, Stettwies, Tremmelhausen, Tremmelhauserhöhe; Ziegelhütte, Lappersdorf, Altenried, Aschach, Baiern, Einhausen, Hönighausen, Oppersdorf, Pielmühle, Schwärz, Hohensand, Benhof

Gemeinde Wenzenbach, Ortsteile Abbachhof, Oberackerhof, Unterackerhof, Gonnersdorf, Hölzlhof, Jägerberg, Thanhof, Thurnhof,

Gemeinde Zeitlarn, Ortsteile: Penthof, Regendorf, Riesen, Sandheim, Zeitlberg, Kunstmühle, Laub, Mühlhof, Neuhof, Zeitlarn

du 4.3.2017 au 12.3.2017

Landkreis Regensburg

Gemeinde Holzheim a. Forst, Ortsteil Traidenloh

Markt Kallmünz, Gemeindeteile Schirndorf, Fischbach

15.3.2017

Landkreis Regensburg

Gemeinde Aufhausen, Ortsteile Hellkofen, Irnkofen, Niederhinkofen, Petzkofen, Schlappmühle, Aufhausen, Gansbach, Haid, Mittermühle, Neumühle, Ziegelstadel

Gemeinde Mötzing, Ortsteile Dengling, Mötzing, Oberhaimbuch, Schafhöfen, Unterhaimbuch, Schönach

Gemeinde Riekofen, Ortsteile Oberehring, Riekofen, Unterehring, Bruckhof, Hartham

Markt Schierling, Ortsteil Inkofen

Gemeinde Sünching, Ortsteile Annahof, Sünching, Haidenkofen, Hardt

20.3.2017

Stadt Regensburg

Beginn ist der Schnittpunkt zwischen dem östlichen Ende der Herbert-Quandt-Allee und der Stadtgrenze. Im Weiteren der Herbert-Quandt-Allee folgend bis zur Einmündung Max-Planck-Str. /B15. Der Max-Planck-Str. /B15 in südliche Richtung bis zur Stadtgrenze folgend. Ab hier der Stadtgrenze im Uhrzeigersinn folgend, bis diese wieder den Anfangspunkt erreicht.

12.3.2017

Stadt Regensburg

Anfangspunkt im Süden ist der Beginn der B16 nach der Ausfahrt A 93 „Regensburg-Nord“ an der Stadtgrenze. Entlang der B16 Richtung Osten bis zur Unterführung „Am Mühlberg“. Der Straße am „Am Mühlberg“ in südl. richtung folgend bis zur Kreuzung Chamer Str. Von hier dem Verlauf folgender Str. folgend: Chamerstr. — Ostpreußenstr. — mecklenburger Str. — berliner Str. — Argonnenstr. — Vogesenstr. — Wutzlhofen in Verlängerung bis zum Kreuzungspunkt mit der Pilsen-Allee. Der Pilsen-Allee in nördlicher Richtung bis zum Schulterschluss mitb der Stadtgrenze folgend. Ab hier der Stadtgrenze gegen den Uhrzeiger folgen, bis diese wieder den Anfangspunkt erreicht.

Anfangspunkt ist die Kreuzung Auf der Winzerer Höhe- Wehrlochweg. Im Weiteren dem Wehrlochweg-Maximilian-Aschenauer-Straße folgend bis zur B8. Der B8 am nördlichen Rand in westlicher Richtung bis zur Stadtgrenze folgend. Ab hier der Stadtgrenze in nord-östlicher Richtung folgend, bis Anfangspunkt wieder erreicht

du 4.3.2017 au 12.3.2017

Landkreis Schwandorf

Stadt Teublitz, Stadtteile Loisnitz, Köblitz, Richthof

Stadt Burglengenfeld, Stadtteile Burglengenfeld, Armensee, Augustenhof, Birkhof, Bubenhof, Dexhof, Dirnau, Eichlhof, Engelhof, Greßthal, Greinhof, Haugshöhe, Höchensee, Hub, Hof, Kai, Karlsberg, Kastenhof, Katzenhüll, Kirchenbuch, Kriesthal Lamplhof, Lanzenried, Machtlwies, Mauthof, Meilerhof, Mossendorf, Mühlberg, Niederhof, Pilsheim, Oberbuch, Plattenhof, Pistlwies, Pöpplhof, Pottenstetten, Rammertshof, Rödlhof, Saaß, Schlag, See, Straß, Untersdorf, Wasenhütte, Weiherhof, Wölland, Witzlarn, Ziegelhütte

Stadt Maxhütte-Haidhof, Stadtteile Maxhütte, Haidhof, Almenhof, Almenhöhe, Berghof, Binkenhof, Birkenhöhe, Birkenzell, Blattenhof, Brücklhof, Brunheim, Deglhof, Eichelberg, Engelbrunn, Harberhof, Fürsthof, Ibenthann, Kappl, Katzheim, Kreilnberg, Leonberg, Lintermühle, Meßnerskreith, Neukappl, Pirkensee, Pfaltermühle, Stadlhof, Steinhof, Strieglhof, Schwarzhof, Ponholz, Rappenbügl, Rohrhof, Roßbach, Roding, Roßbergeröd, Verau, Winkerling, Ziegelhütte

Stadt Nittenau, Stadtteile Bachbügl, Nittenau, Brunn, Eichlgütl, Fischbach, Geiseck, Gunt, Haiderhöf, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hof, Hofer Mühle, Lohbügl, Mühlenthal, Nerping, Neuöbau, Ödgarten, Rumelsölden, Spandelhof, Spitalhaus, Vorderkohlstetten, Weinting, Eckartsreuth, Königshof, Königsreuth, Überfuhr, Reuting, Stefling, Weißenhof

Stadt Schwandorf, Stadtteile Schwandorf, Altenried, Auhof, Bubach, Büchelkühn, Bürgerlhof, Dachelhofen, Doblergut, Ettmannsdorf, Gögglbach, Hartenricht, Höflarn, Kager, Kapflhof, Klardorf, Krainhof, Naabeck, Naabsiegenhofen, Nattermoos, Neukirchen, Neuried, Niederhof, Scheckenberg, Spielberg, Stegen, Striessendorf, Unterweiherhaus, Waltenhof, Wiefelsdorf, Wöllmannsbach, Zielheim, Ziegelhütte

Gemeinde Steinberg am See, Gemeindeteile Steinberg am See, Haid, Hirmerhaus, Oder, Oberweiherhaus, Waldheim

Gemeinde Wackersdorf, Gemeindeteile Alberndorf, Heselbach, Imstetten, Irlach

15.3.2017

Landkreis Schwandorf

Stadt Teublitz, Stadtteile Teublitz, Bömmerlschlag, Forschlacke, Kremplschlag, Kuntsdorf, Münchshofen, Oberhof, Premberg, Stocka, Weiherdorf, Frauenhof, Katzdorf, Saltendorf, Glashütte

Stadt Maxhütte-Haidhof, Stadtteil Lehenhaus

Stadt Schwandorf, Stadtteil Strengleiten

du 7.3.2017 au 15.3.2017

Landkreis Amberg-Sulzbach

Gemeinde Schmidmühlen, Ortsteil Eglsee

15.3.2017

Landkreis Straubing-Bogen

Gemeinde Atting, Ortsteile Atting und Oberatting

Gemeinde Feldkirchen, Ortsteile Au, Bärnzahn, Gundhöring, Hierlbach, Hirschkofen und Neufang

Gemeinde Geiselhöring, Ortsteile Antenring, Dungerfalter, Englhof, Frauenhofen, Frey, Gaishauben, Gallhofen, Gingkofen, Grollhof, Groß, Gunting, Haderbsach, Hainsbach, Illbach, Kaltenbrunn, Kleinaich, Kleinpönning, Kleinpullach, Kleinwissing, Königswinkl, Langhof, Malchesing, Oberharthausen, Oberholzen, Oberndorf, Pönning, Pullach, Reisberg, Tuffing, Wallkofen, Weidmühle und Wissing

Gemeinde Laberweinting, Ortsteile Allkofen, Arnkofen, Aumühle, Brech, Eitting, Franken, Grafentraubach, Haader, Habelsbach, Haimelkofen, Hart, Hinterbach, Hofkirchen, Klause, Kreuth, Laberweinting, Neuhofen, Obergallhofen, Obergraßlfing, Ödwiesen, Osterham, Poschenhof, Reichermühle, Reuth, Ruhstorf, Schloh, Untergraßlfing, Weichs und Zeißlhof

Gemeinde Leiblfing, Ortsteile Dirschkirn, Eschlbach, Eschlspitz, Großklöpfach, Haid bei Leiblfing, Haid bei Metting, Haidersberg, Hausmetting, Kapitelholz, Kleinklöpfach, Kornbach, Kriegsstadel, Metting, Schwimmbach, Saulbach, Siffelbrunn und Wackerstall

Gemeinde Mallersdorf-Pfaffenberg, Ortsteile Seethal, Steinkirchen und Upfkofen

Gemeinde Perkam, Ortsteile Bernloh, Perkam, Pilling, Pillinger-Mühle, Radldorf, Thalkirchen und Veitsberg

Gemeinde Rain, die Ortsteile Bergstorf, Dürnhart, Rain und Wiesendorf

20.3.2017

Stadt Straubing

Ortsteile Kay und Ringenberg

20.3.2017

Landkreis Dingolfing-Landau

In der Gemeinde Mengkofen, die Ortsteile Brunnholz Frauenthal (bei Geiselhöring), Haberdorn, Huchelwies, Leppersberg, Martinsbuch, Oberbibelsbach, Sommeracker, Unterneiger, Kirchlehen bei Leiblfing, Lueg bei Martinsbuch

20.3.2017

Landkreis Straubing-Bogen

Gemeinde Geiselhöring, die Ortsteile Geiselhöring, Greißing, Haagmühl, Haindling, Haindlingberg, Helmbrechting, Kolbach, Kraburg, Lohmühle, Schelmenloh, Schieglmühle, Dettenkofen, Großaich, Hart, Hirschling, Sallach und Weingarten

du 12.3.2017 au 20.3.2017

Landkreis Kitzingen

Gemeinde Kleinlangheim Ortsteile Atzhausen, Kleinlangheim

Gemeinde Albertshofen

Gemeinde Buchbrunn

Gemeinde Castell

Gemeinde Dettelbach Ortsteile Dettelbach, Dettelbach/Bhf, Brück, Bibergau, Effeldorf, Euerfeld, Mainsondheim, Neuses am Berg, Neusetz, Schernau, Schnepfenbach

Gemeinde Großlangheim Ortsteil Großlangheim

Stadt Kitzingen Ortsteile Kitzingen, Hoheim,Repperndorf, Sickershausen

Gemeinde Mainbernheim Ortsteil Mainbernheim

Gemeinde Mainstockheim Ortsteil Mainstockheim

Gemeinde Nordheim am Main Ortsteil Nordheim am Main

Gemeinde Prichsenstadt Ortsteile Järkendorf, Laub, Prichsenstadt, Stadelschwarzach, Neuses am Sand

Gemeinde Rödelsee Ortsteile Fröhstockheim, Rödelsee, Schloss Schwanberg

Gemeinde Rüdenhausen Ortsteile Rüdenhausen mit Mühlen

Gemeinde Sommerach Ortsteil Sommerach

Gemeinde Volkach Ortsteile Volkach, Astheim, Dimbach, Eichfeld, Elgersheim, Escherndorf, Fahr, Gaibach, Hallburg, Köhler, Krautheim, Obervolkach, Rimbach, Vogelsburg

Gemeinde Wiesenbronn Ortsteil Wiesenbronn

Gemeinde Wiesentheid Ortsteile Feuerbach, Geesdorf, Reupelsdorf, Wiesentheid

25.3.2017

Landkreis Kitzingen

Gemeinde Schwarzach am Main, Ortsteile Düllstadt, Schwarzach am Main, Gerlachshausen, Schwarzenau, Hörblach, Stadtschwarzach, Münsterschwarzach

Gemeinde Kleinlangheim Ortsteile Haidt, Stephansberg

du 17.3.2017 au 25.3.2017

Landkreis Schweinfurt

Gemeinde Lülsfeld, Gemeindeteil Lülsfeld

25.3.2017

Landkreis Würzburg

Gemeinde Prosselsheim, Ortsteile Prosselsheim und Seligenstadt (Gut) und Gebietsteile wie beschrieben:

Beginnend südwestlich des Ortes Seligenstadt (Gut) der Eisenbahnlinie folgend und der Strasse Richtung Seilgendstadt Bahnhof, dann der Straße St 2260 bis zum Ortsanfang von Prosselsheim; am Ortsanfang von Prosselsheim 150m der Bahnlinie folgend zurück Richtung Seligenstadt bis zum Feldweg; diesen folgend Richtung Verbindungsstraße Wü 3 von Oberpleichfeld Richtung Prosselsheim; dieser Kreisstraße Wü 3 bis zum Ortsanfang Prosselsheim folgend; am Ortsanfang von Prosselsheim der Bahnlinie folgend bis zur Staatsstraße 2270; von der Staatsstraße 2070 entlang des Wirtschaftsweges Richtung der Weinberge bis Gemeindegrenze Prosselsheim

Gemeinde Eisenheim, Ortsteil Kaltenhausen und Schiffmühle (Untereisenheim) und Gemeindegebietsteile in Richtung Main wie beschrieben:

Dem Wirtschaftsweg durch die südlich von Untereisenhein liegenden Weinberge folgend bis zur zur südwestlichen Ortsgrenze von Untereisenheim; dort entlang der südlichen Ortsgrenze von Untereisenheim bis zur Kreuzung der Verbindungsstrassen Dipbach durch Untereisenheim mit der Kreisstraße Wü 57 nach Obereisenheim; über diese Kreisstrasse direkt zum Mainufer bis zur Landkreisgrenze; diese Landkreisgrenze am Mainufer entlang Richtung Obereisenheim; vor Obereisenheim entlang der Landkreisgrenze über den Main auf die Ostuferseite des Maines; Umfassung des Gebietsteiles entlang des nördlichen verlaufenden Waldrandes des Auholz unter Umfassung des Sees bei der Schiffsmühle (Obereisenheim) und der nördlichen Begrenzung zum Mainufer

25.3.2017

BRANDENBURG

Landkreis Märkisch-Oderland

In östlicher Richtung durch die „Oder“ /Bundesdeutsche Deutsche Staatsgrenze, ab „Oder“ in Höhe Lebuser Busch vom Oderdeich in südlicher Richtung über „Zum Busch“, „Neue Lindenstr.“, „Birnenallee“ auf die B 112 über den Kreisel der Ortschaft Lebus zum Anschluss B 167, dieser folgend bis zum Abzweig E.-Thälmann-Str. Niederjesar, dieser folgend über die Dorfstr. folgend durch Alt Mahlisch, über den „Seeweg“, der nordöstl. Gemeindegrenze von Lietzen bis zum Tuchnitzgraben, diesem folgend bis zum „Großen See“, dem östl. Ufer des Großen See's folgend in Verbindung zum östl. Ufer des „Halbe See“, in Verbindung nord-östl. Ufer des „Weinbergsee“ in Verbindung zur B 1, dieser folgend über die nord-östl. Umgehungsstr. Von Seelow bis zum Pflaumenweg Seelow, diesem folgend in nördlicher Richtung bis zur Bahnstrecke, dieser folgend bis zur B 167, dieser folgend durch die Ortschaft Gusow bis zur Abbiegung E.-Thälmann-Str., dieser folgend bis zur „Alten Oder“, dieser in nördl. Richtung folgend über Ausbau Gusower Loose bis zum „Tergelgraben“ in Verbindung zur „Bastaer Str.“, dieser folgend bis zur Hauptstr./ L 33, der Ortschaft Wollup, dieser folgend bis zur „Kienitzer Str.“, dieser folgend bis „Sophienthaler Str.“, dieser folgend bis zum „Jesargraben“, diesem folgend bis zum Oderdeich.

11.3.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

Ab Kreisgrenze „Märkisch-Oderland“/„Landkreis Oder-Spree“ in Höhe der westl. Ortsbegrenzung „Elisenhof“ der Stadt Müncheberg entlang der westl. Waldkante „Talheide“ über die B1 in Verbindung zur westl. Waldkante „Rohrfichten“, in Verbindung zum „Trebnitzer Weg“ (zwischen Müncheberg und Trebnitz), diesem folgend bis zur L 36, diese querend auf den „Parkweg“ des Ortes Trebnitz, diesen

folgend bis zur nordwestl. und nördl. Waldkante „Jungfernheide“, der westl. Waldkante „Hinterheide“ folgend bis zur Bahnverbindung der Bahnstrecke Berlin-Cüstrin, dieser folgend bis Bahnhof Alt Rosenthal, weiter der „Bahnhofstr.“ in nördl. Richtung folgend, weiter auf den Waldweg zwischen Alt Rosenthal und Platkow bis zur Waldkreuzung, dem Waldweg von Gusow nach Seelow in süd-östl. Richtung folgend, die „Hauptstr“. der Ortschaft Gusow/ B 167 querend in den „Gusower Weg“ Richtung Werbig, diesem folgend bis zur Bahnstrecke Frankfurt /0.- Eberswalde, dieser folgend bis zur „Alten Oder“, dieser folgend bis zur B1, Km 9.0 (Ortsausgang Seelow in westlicher Richtung), der B1 folgend bis Abzweig Hackenow, der Seelower Str. durch Hackenow folgend bis zum „Hackenow-Sachsendorfer-Grenzgraben“, diesem folgend bis zum Feldweg Richtung Sachsendorfer Loose, weiter über die „Sachsendorfer Str.“ /L 332 entlang der westl. Gemeindegrenze der Gemarkung Podelzig bis Höhe Feldweg Mallnow-Podelzig, diesem in Richtung Mallnow folgend bis zur „Mallnower Dorfstr.“, dieser in östl. Richtung folgend bis Abzweig „Schönfließer Weg“, diesem folgend bis zur B 167, diese querend weiter auf dem „Schönfließer Weg“ bis Bahn, der Bahnlinie folgend bis zur Kreisgrenze „Märkisch-Oderland“/ Stadt Frankfurt (Oder), der südlichen Kreisgrenze von „Märkisch-Oderland“ folgend bis Kreisgrenze „Märkisch-Oderland“/„Landkreis Oder-Spree“

18.3.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

ab südlichem Ortseingang der Ortschaft Neu Mahlisch, die Dorfstr. querend, in südlicher Richtung, weiter bis zum „Seeweg“, diesen folgend bis südl. Abzweig Feldweg vor dem „Judensee“, die „Alt Mahlischer Dorfstr.“ querend, entlang dem westl. Ufer „Pechsee“ in Verbindung mit zu den westl. Ufern „Kleiner Bartelsee“, „Großer Bartelsee“ bis zur „E.-Thälmann-Str.“ (K 6401), dieser folgend durch Döbberin (Lietzener Weg) bis Abzweig Waldweg Richtung Falkenhagen, diesen folgend bis zur L 37, dieser folgend durch Döbberin („Lietzener Weg“) bis Abzweig Waldweg Richtung Falkenhagen, diesem folgend bis zur L 37, dieser folgend bis Höhe nördl. Ufer „Burgsee“, diesem folgend bis zum südl. Ufer „Mühlenteich“ in Verbindung zur Kreuzung „A.-Bebel-Str.“/„Str. der Republik der Ortschaft Falkenhagen“, der „A.-Bebel-Str.“ folgend in Verbindung zum Falkenhagener Weg (zwischen Lietzen und Regenmantel), diesen querend bis zur südwestl. Gemeindegrenze von Lietzen, dieser folgend über die westl. und nördl. Gemeindegrenze von Lietzen bis zum süd-westl. Ortseingang der Ortschaft Dolgelin, weiter der Dorfstr. Richtung Neu Mahlisch folgend durch die Ortschaft Neu Mahlisch bis zum südl. Ortseingang der Ortschaft Neu Mahlisch

du 9.3.2017 au 18.3.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

in nord-östl. Richtung in Höhe nord-westl. Gemeindegrenze von Oderaue südl. entlang der Oder bis zum Anschluss der Str. L34/Güstebieser Loose, dieser folgend bis Anschluss „Neulewin-Neubarnimer Grenzgraben“, diesem folgend bis zur Str. K 6408/„Neubarnimer Dorfstr.“, dieser folgend durch Neubarnim — „Neubarnimer Ausbau“ Richtung Klein Neuendorf bis zur L 33/„Wriezener Str.“, von dort aus der süd-östl. Gemeindegrenze von Neutrebbin folgend, weiter bis zur „Neutrebbiner Str.“, weiter über Weg „Wiesen“ bis zum „Quappendorfer Kanal“, diesem in westl. Richtung folgend bis zum „Kietzer See“, dem östl. und südl. Ufer folgend bis zur B 167, diese querend auf die L 34/Karlsdorf, diese folgend durch Ringenwalde bis Reichenberg — Kreuzung „Mittelstr.“, weiter bis zur K6414/„Reichenberger Str.“ zur Ortschaft Ihlow, in Ihlow auf die „Reichenower Str.“, in Verbindung zum westl. Waldgebiet von Ihlow, der östlichen Waldkante folgend bis zur L 33, dieser in nördl. Richtung folgend bis zum „Mögliner Weg“, diesem in nördl. Richtung folgend bis zur Ortschaft Sternebeck/Harnekop, Kreuzung L 35/Hauptstr., dieser in nördl. Richtung folgend bis zum östl. Ufer des Sternebecker See's, weiter entlang der östl. Waldkante der „Harnekoper Heide“ bis zur L 35, dieser in nördl. Richtung bis Anschluss B 158 folgend, der B 158 in nördl. Richtung durch Bad Freienwalde folgend bis zur Querung „Wriezener Alte Oder“, dieser nördl. folgend über die „Stille Oder“, dem „Laufgraben“ bis zur Oder in Höhe nord-westl. Gemeindegrenze von „Oderaue“

20.3.2017

Landkreis Märkisch-Oderland

in nördl. Richtung in Höhe nördl. Ortseingang von Neu Mädewitz weiter über Acker bis zum „Alten Damm“, diesen querend bis zum westl. Ortsausgang der Ortschaft Eichwerder, die L33 in Eichwerder querend über Acker bis zur „Volzine“, diese querend über Acker westl. von „Bochows Loos“ bis zur Str. „Am Anger“ in Höhe östl. Ortseingang der Ortschaft Bliesdorf, weiter östl. von Bliesdorf über Acker bis zur B167 in Höhe Kreuzung „Bliesdorfer Str.“, von dort weiter über Acker bis zur L33/Querung „Bliesdorfer Fließ“, weiter in westl. Richtung über Acker bis zum Gewässer westl. von „Landhof“, dem östl. Ufer des Gewässers folgend bis zur anschließenden Waldkante, der westl. Waldkante folgend bis Kreuzung Altgaul/K6436, weiter in nord-östl. Richtung, die B167 querend, bis zum „Landgraben“ südl. von Neugaul, diesen querend über die „Wriezener Alte Oder“ bis zum „Alten Deich“, diesem folgend bis zur südl. Grenze von Mädewitz („Bad“), weiter südl. von Mädewitz bis zum nördl. Ortseingang von Neu Mädewitz

du 11.3.2017 au 20.3.2017

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

das Gebiet der Gemeinde Heiligengrabe sowie der Stadt Wittstock — in folgenden Grenzen:

Im Norden beginnend nördlich von Blesendorf an der Kreisgrenze zur Prignitz (am Schnittpunkt der Weges zwischen Blesendorf und Ellershagen Ausbau mit der Kreisgrenze)

der Kreisgrenze folgend bis zur Kreuzung des Weges von Ellershagen Ausbau und Ackerfelde südlich von Ackerfelde dem Weg nach Osten Richtung Wernikow folgend,

kurz vor Wernikow nach Süden abknickend bis zur Kreisstraße K6824

von diesem Punkt an der K6824 in direkter Linie nach Südosten bis zur A19

weiter in direkter Linie nach Südosten bis zur Schnittpunkt der Verbindungsstraße zwischen Friesenhof und Biesen

in direkter Linie nach Osten bis zur Dosse

der Dosse nach Süden folgend bis zum Zusammenfluss von Glinze und Dosse

der Dosse am Ostufer weiter nach Süden folgend, die Scharferberger Mühle ostseitig passierend, bis in Höhe der Scharfenberger Ziegelei

von der Dosse nach Südwesten in direkter Linie bis zur A24 östlich in Höhe von Karstedthof

von der A 24 in direkter Linie nach Südwesten bis zum Abzweig Christdorf auf der L14

weiter in direkter Linie nach Südwesten bis zum Ufer des Königsberger Sees

am Nordufer des Königsberger Sees entlang bis zum Westufer

weiter nach Westen in direkter Linie bis zur Kreisgrenze zur Prignitz

südlich des „Torfloches“ wieder bis zur Kreisgrenze und dieser weiter folgend bis zur Jäglitz

der Jäglitz nach Westen folgend bis zum Schnittpunkt mit der Kreisgrenze zur Prignitz

weiter in direkter Linie nach Nordwesten bis zum Schnittpunkt der L145 mit der Kreisgrenze zur Prignitz

der Kreisgrenze nach Norden folgend bis zum Ausgangspunkt nördlich von Blesendorf

13.3.2017

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

ausschließlich das Gebiet der Gemeinde Heiligengrabe — in folgenden Grenzen:

im Westen beginnend am Schnittpunkt der Kreisgrenze zum Landkreis Prignitz und der B189 und von dort nach Nordosten der Kreisgrenze folgend bis zum Schnittpunkt der Bahnverbindung Pritzwalk/Wittstock

von dort in direkter Linie nach Nordosten bis zur Verbindungsstraße zwischen Wilmersdorf und Bahn-Haltestation „Heiligengrabe“

der Kreisgrenze zur Prignitz nach Norden bis zur A 24 folgend

der A 24 entlang nach Südosten bis zur Abfahrt Heiligengrabe

weiter ein Stück auf der B189 nach Westen bis zum Abzweig Liebenthal

Liebenthal westlich passierend nach Süden entlang der Jäglitz bis zur L145

weiter nach Westen bis Ortseingang Blandikow

nach Süden entlang der Wohnbebauung dem Blandikower Fließ folgend

weiter Richtung Westen entlang der Waldkante bis zur L 145

durch den Wald in direkter Linie nach Nordwesten bis zur Prignitzer Kreisgrenze

der Kreisgrenze nach Norden bis zum Ausgangspunkt folgend

du 4.3.2017 au 13.3.2017

Landkreis Oder-Spree

Im Norden und Osten beginnt das Beobachtungsgebiet für den Landkreis Oder-Spree an der Kreisgrenze zu Märkisch Oderland.

Im Süden wird das Beobachtungsgebiet begrenzt durch den Waldweg entlang der Waldkante Sieversdorfer Heide von Sieversdorf nach Petersdorf, vor dem Ortseingang Petersdorf durch den Waldweg zur Madlitzer Mühle, weiter durch den Waldweg nach Wilmersdorf Vorwerk zwischen Madlitzer See und Petersdorfer See und weiter durch den Waldweg nach Hasenfelde.

Im Westen wird das Beobachtungsgebiet begrenzt durch den Waldweg von Heinersdorf in Richtung Friedrichshof, beginnend in Höhe der Abzweigung von der Landstrasse L 36 nach Tempelberg.

Das Beobachtungsgebiet schließt folgende Gemeinden, Ortsteile, Teilorte und Wohnstätten ein:

Sieversdorf, einschließlich Ausbau, Alt Madlitz, einschließlich Vorwerk, Madlitzer Mühle, Wilmersdorf, einschließlich Vorwerk, Arensdorf, Hasenfelde, Heinersdorf, Fritzfelde und Behlendorf

18.3.2017

Landkreis Oberspreewald-Lausitz

Stadt Senftenberg, der Ortsteil Hosena

Gemeinde Hohenbocka

Gemeinde Grünewald einschließlich Gemeindeteil Sella

10.3.2017

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Grammendorf

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Gransebieth

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Glewitz die Ortsteile

Langenfelde

Glewitz

Zarnekow

Voigtsdorf

Turow

Strelow

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Wendisch-Baggendorf die Ortsteile

Wendisch-Baggendorf

Bassin

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Splietsdorf der Ortsteil

Vorland-Ausbau

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Gremersdorf-Buchholz die Ortsteile

Gremersdorf

Angerode

Pöglitz

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Tribsees

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Drechow der Ortsteil

Krakow

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

in der Gemeinde Bad Sülze der Ortsteil

Bad Sülze — Ausbau

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Tribsees

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Drechow der Ortsteil

Krakow

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

in der Gemeinde Bad Sülze der Ortsteil

Bad Sülze — Ausbau

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

In der Gemeinde Lindholz die Ortsteile

Langsdorf

Böhlendorf

Breesen

Nütschow

Tangrim

Carlsthal

10.3.2017

Landkreis Vorpommern-Rügen

Gemeinde Deyelsdorf

du 2.3.2017 au 10.3.2017

Landkreis Mecklenurgische Seenplatte

In der Stadt Dargun im Ortsteil

Stubbendorf die Gebiete Klein Methling und Groß Methling

10.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Behren-Lübchin die Ortsteile

Behren-Lübchin

Wasdow

Alt Quitzenow

Neu Quitzenow

Bobbin

Bäbelitz

10.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Warbelstadt Gnoien die Ortsteile

Eschenhörn

Warbelow

10.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Kröpelin

Kröpelin

Boldenshagen

Brusow

-Detershagen

Diedrichshagen

Hanshagen,

Hundehagen

Jennewitz,

Klein Nienhagen

Parchow Ausbau

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Satow

Satow

Anna Luisenhof

Berendshagen

Clausdorf

Dolglas

Gerdshagen,

Gorow

Hanstorf

Groß Nienhagen

Hastorf

Heiligenhagen

Hohen Luckow

Horst

Klein Bölkow

Konow

Miekenhagen

Püschow

Pustohl

Radegast

Reinshagen

Steinhagen

Rosenhagen

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Dad Doberan

Bad Doberan

Althof

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Cariner Land

Bolland

Kamin

Krempin

Ravensberg

Alt Karin

Danneborth

Moitin

Neu Karin

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Biendorf

Parchow

Sandhagen

Uhlenbrook

Westenbrügge

Hof Jörnstorf

Jörnstorf-Dorf

Gersdorf

Körchow

Lehnenhof

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Hohenfelde

Hohenfelde

Ivendorf

Neu Hohenfelde

Nienhagen-

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Reddelich

Reddelich

Brodhagen

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Retschow

Fulgenkoppel

Glashagen

Quellental

Stülow

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Steffenshagen

Nieder Steffenshagen

Ober Steffenshagen

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Bartenshagen-Parkentin

Hütten

Neuhof

Bollbrücke

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Jügenshagen

Jürgenshagen

Wokrent

18.3.2017

Landkreis Rostock

In der Gemeinde Kröpelin

Groß Siemen

Klein Siemen

Schmadebeck

Einhusen

Altenhagen

In Gemeinde Satow

Lüningshagen

Rederank

In der Gemeinde Retschow

Retschow

du 9.3.2017 au 18.3.2017

Landkreis Nordwestmecklenburg

In der Gemeinde Passee

Passee

Höltingsdorf

Neu Poorstorf

Alt Poorstorf

18.3.2017

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cloppenburg

Von Neuscharrel entlang Apfelbaumsweg, Wiesenweg und Marka bis zur B72, weiter in nördlicher Richtung entlang des östlichen Randes des Gewerbegebiets bis zum Nordrand des Langenstraßer Moores, weiter in östlicher Richtung entlang Nordfehnerdamm Graben bis zur Straße Am Friesoyther Kanal, weiter entlang Knapper Weg, Späte Graben und Soeste bis zur Schwaneburger Straße, entlang dieser nach Südosten bis Höhe Schwaneburger Straße 71, dann entlang des Grabens in nordöstlicher Richtung bis zur Straße In den Wösten, entlang dieser nach Süden und Straße An der Mehrenkamper Schule, Über dem Mehrenkamp und Pappelstraße bis zur Barßeler Straße, entlang dieser und Kastanienweg, Zum Kellerdamm, Altenoyther Ringstraße, Buchweizendamm, Barmweg, Wolfstanger Damm, Riege-Wolfstange, Steinbergsweg, Overlaher Straße, Am Vehnemoor, Wittenbergsdamm, Georg-Schumacher-Straße, Korsorsstraße, Hülsberger Straße, Oldenburger Weg, Hauptstraße in Petersdorf, Moorstraße, Am Streek und Peterstraße bis zur Vehne. Entlang dieser bis zum Schuldamm in Garrel. Entlang Schuldamm, Schnappen, Jagdweg, Weißdornweg und Beverbrucher Straße bis zur Großen Aue. Entlang dieser bis Tweeler Straße, Kellerhöher Straße, Weidenweg, Fladderweg bis zur Gemeindegrenze. Entlang dieser nach Süden bis zur Südgrenze des Flugplatzes Varrelbusch, von dort nach Westen bis Lilienthalstraße, entlang dieser und Flugplatzweg, Langes Land, Garreler Straße in Varrelbusch, Wesselei, Am Stockskamp, Ambührener Weg, Stalfördener Feld, Varrelbuscher Straße, Waldstraße, Stedingsmühler Straße, Wilke-Steding-Straße und Kirchstraße in Molbergen, Peheimer Straße bis Molberger Doosekanal, weiter entlang Grönheimer Schloot, Ermker Damm, Hegeler Damm, Hunteburger Weg, Feldstraße, Kleines Feld, Feldstraße, Neuenwinkel und Vreesner Straße bis zur Kreisgrenze an der Marka. Entlang der Kreisgrenze bis Straße Zum Wiesengrund. Weiter entlang Gehlenberger Graben, entlang dem Feldweg bis zur Kreuzung Hauptstraße/Neuscharreler Straße in Gehlenberg. Entlang Neuscharreler Straße, Gehlenberger Straße, Hauptstraße in Neuscharrel bis zum Ausgangspunkt am Apfelbaumsweg.

8.3.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Vordersten Thüle beim Landhaus Pollmeyer von der Thüler Straße (B72) in nordöstliche Richtung, weiter über Ziegeldamm bis zum Querdamm, dann entlang diesem in südöstliche Richtung bis zur Glaßdorfer Straße, dieser in nordöstlicher Richtung folgend bis zur Gemeindegrenze, entlang dieser nach Süden bis zur Thülsfelder Talsperre, von dort aus weiter entlang der Gemeindegrenze in südwestlicher Richtung bis zur Straße Zum Langenberg, entlang dieser und der Straße Franz-sin-Damm nach Nordwesten bis zur westlichen Waldgrenze Herrensand, entlang der westlichen Waldgrenze in nördliche Richtung bis zur Mittelthüler Straße, entlang dieser nach Südwesten bis zum Goldentangsweg, diesem nach Norden folgend bis zur Vorderthüler Straße, dieser, dem Kalvestanger Damm, der Pehmertanger Straße und der Straße Zum Pehmertanger Weg nach Norden folgend bis zur Soeste, der Soeste in südöstlicher Richtung folgend bis zum Landhaus Pollmeyer, von dort in nordöstliche Richtung bis zum Ausgangspunkt.

du 28.2.2017 au 8.3.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Altenoythe von der Altenoyther Straße über Riege-Wolfstange nach Nordosten bis zum Steinbergsweg, diesem in südöstlicher Richtung folgend bis zur Overlaher Straße, von dort nach Norden bis zur Straße Am Vehnemoor, dieser nach Südosten folgend bis zur Korsorsstraße, entlang der Korsorsstraße nach Nordosten bis zum Lutzweg, diesem nach Südosten folgend bis zur Hauptstraße, entlang der Hauptstraße nach Südwesten bis zum Wasserzug Vehne, diesem folgend bis zur Nikolausstraße, entlang der Nikolausstraße nach Südosten bis zur Oldenburger Straße in Nikolausdorf, weiter nach Süden entlang der Südstraße und der Straße Zur Staatsweide bis zum Wasserzug Vehne, diesem nach Süden folgend bis zum Wasserzug in Höhe des Grundstückes Plaggenweg 15, diesem Wasserzug nach Westen folgend bis zum Plaggenweg, von dort nach Süden bis zur Straße Wellensdamm, diesem nach Westen folgend sowie entlang der Gemeindegrenze bis zum Heideweg, von dort in südlicher Richtung bis zum Christkindchenweg, dem Christkindchenweg nach Südwesten folgend bis zur Friesoyther Straße, dieser nach Norden folgend bis zum Grundstück Friesoyther Straße 129, von dort in westlicher Richtung entlang der nördlichen Waldgrenze der Bührener Tannen und der Ambührener Tannen bis zur Resthauser Straße, dieser nach Norden folgend bis zum Ambührener Weg, diesem nach Süden folgend bis zur Molberger Straße in Schmertheim, entlang der Molberger Straße, der Cloppenburger Straße und der Peheimer Straße nach Westen bis zur Westerfeldstraße, dieser und der Fasanenstraße nach Südwesten folgend bis zum Peheimer Damm, dem Peheimer Damm und dem Ermker Damm nach Nordwesten folgend bis zur Straße Kaspelhauk in Peheim, dieser nach Westen folgend bis zur Linderner Straße, dann entlang der Linderner Straße nach Norden bis zur Vreesner Straße, dieser nach Westen folgend bis zur Straße Am Hasseford, dieser und der Bischofsbrücker Straße nach Norden folgend bis zur Straße Zum Hünengrab, von dort nach Westen bis zum Wasserzug Marka, entlang der Marka und der Kreisgrenze bis zum Delschloot, von dort entlang der nördlichen Waldgrenze Langenberg nach Nordosten bis zur Herzogstraße, dieser nach Norden folgend bis zur Straße Altenend, dann nach Westen bis zum Wasserzug Delschloot, diesem und dem Wasserzug Marka nach Nord folgend bis zur Neuscharreler Allee, entlang dieser und der Neuscharreler Straße nach Osten bis zum Birkhahnweg, diesem nach Norden folgend bis zur Sedelsberger Straße (B72), entlang dieser und der Dr. Niermann-Straße nach Osten bis zur Barßeler Straße, entlang dieser nach Norden bis zu Straße Neuland, entlang der Straße Neuland und In den Kämpen nach Nordosten bis zur Vitusstraße, entlang dieser und der Straße Waterhörn nach Osten bis zum Ausgangpunkt an der Altenoyther Straße.

29.3.2017

Landkreis Cloppenburg

Im Norden in Vordersten Thüle von der Einmündung der Straße Im Paarberger Wald auf die Thüler Straße (B72) entlang der Thüler Straße nach Norden bis zur Straße Tegeler Tange, entlang dieser bis zum Querdamm, diesem in südwestlicher Richtung folgend bis zur Straße Am Haferberg, dieser nach Nordosten folgend bis zur Georg-Hoes-Straße, von dort in südwestliche Richtung bis zur Thüler Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße in südöstlicher Richtung bis zur Robert-Glaß-Straße, dieser nach Nordosten folgend bis zur Glaßdorfer Straße, entlang der Glaßdorfer Straße und der Bahnlinie nach Südosten bis zum Varrelbuscher Graben II, entlang dem Varrelbuscher Graben II in südlicher Richtung bis zur Petersfelder Straße, dieser nach Südwesten folgend bis zur Straße Zum Verwuld, von dort in westliche Richtung bis zur Friesoyther Straße in Petersfeld, der Friesoyther Straße nach Süden folgend bis zum Drei-Brücken-Weg, entlang diesem bis zum nördlichen Waldrand Gietzhöhe, weiter nach Westen entlang des nördlichen Waldrandes sowie des Weges Große Tredde bis zum Wöstenweg, diesem nach Süden folgend bis zum Augustendorfer Weg, diesem sowie der Dwergter Straße nach Norden folgend bis zum Bernhardsweg, entlang des Bernhardswegs bis zur Thülsfelder Straße, dieser nach Nordwesten folgend bis zur Dorfstraße, entlang der Dorfstraße nach Norden bis zur Straße Zum Herrensand, dieser sowie der Straße Am Herrensand nach Westen folgend bis zur Mittelthüler Straße, entlang der Mittelthüler Straße und dem Markhauser Weg nach Osten bis zum Wasserzug Igelriede, entlang der Igelriede und der Soeste nach Norden bis zum Grundstück Im Paarberger Wald 2, von dort nach Nordosten bis zum Ausgangspunkt.

du 21.3.2017 au 29.3.2017

NORDHREIN-WESTFALEN

Kreis Paderborn

Im Westen und Norden:

Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh von dem Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Soest am Boker Kanal bis zur Kaunitzer Straße in Delbrück

Im Osten:

Kaunitzer Straße in Delbrück ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh südlich bis zur Ems, Verlauf der Ems ab Kaunitzer Straße bis Hossengrund, Hossengrund ab Ems bis zur Einmündung Krukenhorst, Krukenhorst ab Einmündung Hossengrund bis Postweg, Postweg bis Einmündung Hohes Feld, Hohes Feld bis Steinhorster Straße, Steinhorster Straße ab Einmündung Hohes Feld bis Heideweg, Heideweg ab Steinhorster Straße bis Osterloher Straße, Osterloher Straße ab Einmündung Heideweg bis Einmündung Auf der Bache, Auf der Bache bis Einmündung Horsthöfe, Horsthöfe ab Einmündung Auf der Bache bis Hövelhofer Straße, Hövelhofer Straße ab Einmündung Horsthöfe bis Einmündung Am Lohberg, Am Lohberg bis Bühlenbrink, Am Bühlenbrink bis zum Verbindungsweg mit der Wasserwerkstraße, Verbindungsweg zwischen Am Bühlenbrink und Wasserwerkstraße, im weiteren Verlauf dem Verbindungsweg zwischen Wasserwerkstraße und Linnenstraße folgend, Linnenstraße ab Einmündung des Verbindungsweges zur Wasserwerkstraße bis zur Paderborner Straße (B64), Paderborner Straße (B64) ab Einmündung Linnenstraße bis Einmündung Buddenbruch, Buddenbruch ab Paderborner Straße (B64) bis Lesterweg, Lesterweg ab Einmündung Buddenbruch bis Graf-Meeveldt-Straße, Graf-Meerveldt-Straße ab Einmündung Buddenbruch bis zur Kreuzung mit der Überlandleitung östliche von Anreppen, der Überlandleitung in südlicher Richtung folgend bis zur Lippe, Lippe ab der Kreuzung mit der Überlandleitung bei Anreppen in westlicher Richtung bis Bentfelder Straße, Bentfelder Straße ab Kreuzung mit der Lippe bis Einmündung Holzweg, Holzweg in südlicher Richtung bis Naturschutzgebiet Gunnewiesen, dem Verlauf des Verbindungsweges zwischen dem Holzweg und dem Gunneweg an der nord-westlichen Grenze des Naturschutzgebietes Gunnewiesen folgend bis zum Gunneweg, im weiteren Verlauf dem Gunneweg in süd-westlicher Richtung folgend bis zur Thüler Straße, Thüler Straße ab Einmündung Gunneweg bis zur Einmündung Bleichstraße, Bleichstraße ab Thüler Straße bis Einmündung Zum Rauschfeld, Zum Rauschfeld bis Westernstraße, Westernstraße ab Einmündung Zum Rauschfeld bis Boker Damm, Boker Damm ab Einmündung Westernstraße bis Einmündung Molkenbergstraße, Molkenbergstraße ab Boker Damm bis Einmündung Furt, Furt zwischen Molkenbergstraße und Am Holz, Am Holz ab Einmündung Furt bis Krewetstraße, Krewetstraße ab Furt bis Kläranlage in Verne, Verlängerung der nord-westlichen Grenze des Kläranlagengeländes in Verne durch das Naturschutzgebiet Hederauen bis zur gegenüberliegenden Einmündung der Teichstraße in die Straße Hedertal

Im Süden:

Hedertal ab Einmündung Teichstraße bis Holser Heide, Holser Heide ab Hedertal bis zur Kreuzung mit der Straße Zur Hederaue, Zur Hederaue Kreuzung mit Holser Heide bis ab Holser Heide bis Am Flüth, Am Flüth bis Delbrücker Straße, Delbrücker Straße ab Einmündung Am Flüth in südlicher Richtung bis Kreisgrenze Paderborn-Soest, Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Soest ab Delbrücker Straße bis zum Zusammentreffen mit der Kreisgrenze Gütersloh am Boker Kanal

17.3.2017

Kreis Paderborn

Im Norden:

Verlauf der Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh ab Vennstraße bis zur Westerloher Straße

Im Osten:

Westerloher Straße ab Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh bis Giptenweg, Giptenweg ab Einmündung Westerloher Straße bis Grafhörster Weg, Grafhörster Weg ab Einmündung Giptenweg bis Entenweg, Entenweg ab Einmündung Grafhörster Weg bis Klosweg, Klosweg ab Einmündung En-tenweg bis Einmündung Hoppenmeer, Hoppenmeer ab Klosweg bis Brockweg, Brockweg bis zur Einmündung in die Rietberger Straße (B64), Rietberger Straße (B64) ab Einmündung Brockweg bis Einmündung der Straße Am Sporkhof, Verlängerung der Straße Am Sporkhof ab Einmündung in die Rietberger Straße bis Norhagener Straße, Norhagener Straße ab Einmündung der Verlängerung der Straße Am Sporkhof bis Einmündung des Verbindungsweges mit der Straße Brinkweg, Brinkweg ab Einmündung des Verbindungsweges mit der Nordhagener Straße bis zur Einmündung der Straße Verbindungsweg, Verbindungsweg ab Einmündung der Nordhagener Straße bis zur Einmündung Obernheideweg, Obernheideweg ab Einmündung Verbindungsweg bis zur Einmündung Rohlingsweg, Rohlingsweg ab Einmündung Obernheideweg bis zur Kreuzung mit dem Haustenbach

Im Süden:

Haustenbach ab Kreuzung mit dem Rohlingsweg bis zur Kreuzung mit dem Brückenweg

Im Westen:

Brückenweg ab Kreuzung mit dem Haustenbach in nördlicher Richtung bis zur Einmündung des Verbindungsweges zur Mühlenheider Straße, Verbindungsweg zwischen Brückenweg und Müh-lenheider Straße in westlicher Richtung bis zur Kreuzung mit dem Entwässerungsgraben, dem Entwässerungsgraben in nord-westlicher Richtung folgend bis zur Kreuzung mit der Mühlenheider Straße, Mühlenheider Straße in nördlicher Richtung bis zur Einmündung des Verbindungsweges mit der Mastholter Straße, Verbindungsweg zwischen Mühlenheider Straße und Mastholter Straße bis zur Mastholter Straße, Mastholter Straße ab Einmündung des Verbindungsweges zur Mühlen-heider Straße bis zur Einmündung Moorlake, Moorlaake ab Mastholter Straße bis Vennegosse, Vennegosse ab Moorlake bis Randweg, Randweg ab Einmündung Vennegosse bis Einmündung Vennstraße, Vennstraße ab Randweg bis zur Kreisgrenze Paderborn-Gütersloh

du 9.3.2017 au 17.3.2017

Kreis Gütersloh

Kreisgrenze Soest/Gütersloh, „Glenne/Bornefeldstraße“, westlich der Gemeindegrenze, nördlich bis auf „Bergstraße/Glennestraße“, Bergstraße nördlich über Stukendamm, westlich „Ackfelder Straße“, nördlich „Wadersloher Straße“, westlich „Rennekämper Weg“, nord-/östlich auf „Rennefelder Weg“, nördlich „Alte Stromberger Straße“, westlich „Stromberger Straße“, nördlich „Lippentruper Straße“, nord-/östlich auf „Höchtestraße“, nördlich auf „Mühlenstraße“, östlich auf „Batenhorster Straße“, nördlich dem Eusternbach folgen bis „Lippstädter Straße“, nördlich der stillgelegten Bahnschienen entlang bis „Beckumer Straße“, östlich bis zum Eusternbach, nördlich dem Eusternbach folgen bis zur Ems, östlich bis B 61, östlich auf „B 64/Rietberger Straße“, nördlich entlang des Waldstücks am „Patersweg“ bis auf „Neuenkirchener Straße“, östlich bis „Heideweg“, dann nördlich Richtung bis auf „Kapellenstraße“ (östlicher Feldweg), nördlich bis „Varenseller Straße“, dieser östlich folgen, nord-/östlich dem Ölbach bis auf „Plümers Weg“ folgen, „Gütersloher Straße“ ost-/südlich Richtung bis Ölbach, dem Ölbach nord-/östlich folgen bis „Klosterweg“, ost-/südliche Richtung über „Wortstraße“ bis „Haßmannstraße“, östlich bis auf „Varenseller Straße“, nördlich bis auf „Westfalenweg“, östlich über Kiwittshof bis auf „Eiserstraße“, südliche Richtung bis „Bogenstraße“, bis auf „Schlingweg“, östlich über „Reckerdamm“ bis auf „Frickenweg“ ost-/südliche Richtung bis auf „Bornholter Straße“, östliche Richtung folgen bis „Wapelweg“, südlich bis Kettelhoit, südlich Feldweg bis „Neuenkirchener Straße“, südlich auf „Schulstraße“, südlich „Höwelstraße“, östlich auf dem Feldweg bis zum „Landweg“, südlich bis zum Sennebach, östlich dem Bach bis „Delbrücker Straße“, südlich „Kaunitzer Straße“ bis auf die Ems/Kreisgrenze zu Paderborn

17.3.2017

Kreis Gütersloh

Mastholter See westliche Kreisgrenze zu Paderborn, nördlich bis „Haselhorststraße“, westliche Richtung bis „Alte Landstraße“, nördliche Richtung bis auf „Rietberger Straße“, nördliche Richtung bis auf „Löfkenfeld“, nord-/westliche Richtung auf „Glüpkerheide“, nördliche Richtung auf „Triftstraße“, östliche Richtung am Hauptkanal entlang bis auf „Mastholter Straße“, dann nördliche Richtung über Umgehungsstraße, östlich in die „Industriestraße“ bis auf „Delbrücker Straße“ nördliche Richtung, östliche Richtung in „Bruchstraße“, nord-östliche Richtung auf „Torfweg“, entlang am Markengraben in östliche Richtung bis auf „Im Thüle“ südliche Richtung bis zur Ems (Kreisgrenze Paderborn)

du 9.3.2017 au 17.3.2017

Kreis Soest

Bornefeldstraße in östlicher Richtung der Kreisgrenze folgend bis Geseker Bach, Geseker Bach in westlicher Richtung bis Störmeder Bach, Störmeder Bach bis Höhe Bruchweg, in westlicher Richtung dem Bruchweg fol-gend bis Brandenbaumer Weg, Brandenbaumer Weg bis Corveyer Straße, Corveyer Straße in südlicher Rich-tung bis An der Raute, An der Raute bis Mönninghauser Straße, Mönninghauser Straße bis Am Lämmerbach, Am Lämmerbach bis Wacholderweg, Wacholderweg bis Paderborner Straße, Paderborner Straße bis Salzkotter Straße, Salzkotter Straße bis Knappstraße, Knappstraße bis In den Amtswiesen, In den Amtswiesen bis Lip-pestraße, Lippestraße bis B55, B55 in nördlicher Richtung bis Boker Kanal, Boker Kanal in westlicher Richtung bis Wiedenbrücker Straße, Wiedenbrücker Straße bis Quellenstraße, Quellenstraße bis Parkstraße, Parkstraße bis Bornefeldstraße, Bornefeldstraße in westlicher Richtung bis Kreisgrenze

17.3.2017

RHEINLAND-PFALZ

Landkreis Germersheim

Gemarkung Maximiliansau

Gemarkung Wörth

Gemarkung Hagenbach

Gemarkung Jockgrim

Gemarkung Rheinzabern

Gemarkung Leimersheim

Gemarkung Neupotz

17.3.2017

SACHSEN

Landkreis Nordsachsen

Die Gemeinde Rackwitz mit allen Ortsteilen

Die Große Kreisstadt Schkeuditz mit den Ortsteilen Freiroda, Gerbisdorf, Glesien, Hayna, Kursdorf, Radefeld, Schkeuditz mit den Stadtlagen östlich der S8 sowie nördlich der Weißen Elster und Wolteritz

Die Gemeinde Wiedemar mit den Ortsteilen Grebehna, Lissa, Quering und Zwochau

Die Große Kreisstadt Delitzsch mit den Ortsteilen Beerendorf, Beerendorf-Ost, Brodau, Delitzsch, Döberitz, Selben, Zschepen

Die Gemeinde Schönwökau mit den Ortsteilen Boyda, Brinnins, Gollmenz, Hohenroda, Luckowehna, Mocherwitz, Wölkau

Die Gemeinde Jesewitz mit den Ortsteilen Liemehna (außer Ortslage Zschettgauer Straße )

Die Gemeinde Krostitz mit allen Ortsteilen

Die Stadt Taucha mit den Ortsteilen Cradefeld, Graßdorf, Merkwitz, Pönitz, Seegeritz und Taucha mit den Ortslagen westlich B 87

10.3.2017

Landkreis Nordsachsen

Gemeinde Rackwitz mit den Ortsteilen Biesen, Kreuma, Lemsel, Podelwitz, Rackwitz sowie Zschortau mit der Ortslage entlang des Straßenverlaufs S 7 von B184 ausgehend bis zum Ortseingang Biesen

Gemeinde Krostitz mit den Ortsteilen Hohenossig, Kletzen, Zschölkau

Große Kreisstadt Schkeuditz mit dem Ortsteil Wolteritz

du 2.3.2017 au 10.3.2017

Landkreis Bautzen

Stadt Bernsdorf mit dem Ortsteil Heide

Stadt Lauta mit allen Ortsteilen (mit Ausnahme des Ortsteils Laubusch)

Stadt Hoyerwerda mit den Ortsteilen Schwarzkollm und Bröthen-Michalken

Stadt Wittichenau mit dem Ortsteil Dubring

Gemeinde Oßling (mit Ausnahme des Ortsteils Trado mit Neu Trado)

Stadt Kamenz mit dem Ortsteil Bernbruch

Gemeinde Schönteichen mit den Ortsteilen Biehla, Brauna (Gebiet nördlich der Königsbrücker Straße), Cunnersdorf, Hausdorf, Liebenau, Schönbach

Gemeinde Schwepnitz mit den Ortsteilen Bulleritz, Cosel, Grüngräbchen, Schwepnitz (mit Ausnahme des Gewer-beparks)

Gemeinde Neukirch mit dem Ortsteil Gottschdorf (Gebiet östlich der Neukircher Straße und des Bachweges)

10.3.2017

Landkreis Bautzen

Stadt Bernsdorf mit den Ortsteilen Straßgräbchen und Wiednitz (mit Ausnahme von Heide)

du 2.3.2017 au 10.3.2017

Landkreis Görlitz

Leuba Grenze über B 99 auf „Am Dorfteich“ — Verbindungsstraße Leuba-Kiesdorf auf S 128 nach Schönau-Berzdorf — abbiegen auf K 8403 — in Friedersdorf auf „Neue Straße“ — von Ortsstraße auf S 111 — abbiegend auf obere Ortsstraße — Verbindungsstraße nach Markersdorf — Straße am Mühlberg bis Kirchstraße — auf B 6 — von Mittelstraße Luftlinie über Feld und Wiese vorbei an Waldstück und Gewässer — auf Verbindungsstraße Girbigsdorf-Königshain — auf Königshainer Weg über Feld — Verbindungsweg der Windräder — folgend über Bahnverbindung Görlitz-Cottbus nach Ludwigsdorf — am Mühlgraben entlang Richtung Neiße — Landesgrenze bis Leuba

18.3.2017

THÜRINGEN

Landkreis Greiz

In der Verwaltungsgemeinschaft Wünschendorf die

Gemeinde Endschütz mit dem Ortsteil Jährig und dem Ortsteil Letzendorf

Gemeinde Gauern

Gemeinde Hilbersdorf ohne Ortsteil Rußdorf

Gemeinde Linda mit dem Ortsteil Pohlen

Gemeinde Seelingstädt mit dem Ortsteil Friedmanndorf und dem Ortsteil Zwirtzschen

Gemeinde Wünschendorf mit den Ortsteilen Cronschwitz, Meilitz, Mildenfurth, Mosen, Pösneck, Untitz, Veitsberg, Zossen, Zschorta

Stadt Weida mit den Ortsteilen Liebsdorf, Schömberg, Steinsdorf, Schüptitz

Gemeinde Berga mit den Ortsteilen Albersdorf, Clodra, Dittersdorf, Zickra, Eula, Kleinkundorf, Markersdorf, Obergeißendorf, Untergeißendorf, Tschirma, Wolfersdorf, Großdraxdorf, Wernsdorf, Rüßdorf

Gemeinde Harth-Pöllnitz mit den Ortsteilen Birkigt, Burkersdorf, Forstwolfersdorf, Frießnitz, Grochwitz, Köckritz, Köfeln, Neundorf, Niederpöllnitz, Nonnendorf, Rohna,

Gemeinde Zeulenroda-Triebes mit den Ortsteilen Triebes, Mehla, Kranich, Merkendorf, Dörtendorf, Piesigitz, Niederböhmersdorf

Gemeinde Weißendorf

Stadt Auma-Weidatal mit den Ortschaften Göhren-Döhlen mit den Ortsteilen Döhlen, Göhren, Staitz, Wiebelsdorf mit den Ortsteilen Pfersdorf, Wöhlsdorf

Gemeinde Langenwetzendorf mit Pertelsmühle und den Ortsteilen Lunzig, Hain, Hainsberg, Kauern, Neuärgernis, Göttendorf, Naitschau, Zoghaus, Hirschbach, Nitschareuth

Stadt Greiz mit den Ortsteilen Gommla und Silberloch

Gemeinde Neumühle

Gemeinde Mohlsdorf-Teichwolframsdorf mit den Ortsteilen Zahderlehde, Sorge-Settendorf, Kleinreinsdorf

23.3.2017

Landkreis Greiz

Teichwitz

Clodra

Steinsdorf, nur die Wohnbebauung am Kuhberg

Neuhof

Gräfenbrück

Weida, Wohnbebauung zwischen Greizer Straße ab Einmündung Turmstraße bis zur „Fortuna“ und Teichwitz

Nattermühle

Dittersdorf

Horngrund

Neudörfel

Hohenölsen

Wittchendorf

Wildetaube

Lunzig

Loitsch

Kauern, an der Talsperre Hohenleuben

du 14.3.2017 au 23.3.2017

Landkreis Sömmerda

Gemeinden Altenbeichlingen, Bachstedt, Battgendorf, Backleben, Beichlingen, Dielsdorf, Dermsdorf, Eckstedt, Ellersleben, Griefstedt, Großbrembach, Großmonra, Großneuhausen, Großrudestedt, Kleinbrembach, Kleinneuhausen, Kleinrudestedt, Kölleda und Kölleda-Kiebitzhöhe, Kranichborn, Leubingen, Markvippach, Olbersleben, Ostramondra, Rohrborn, Schallenburg, Scherndorf, Scherndorf-Schönstedter Hof, Schillingstedt, Schloßvippach, Stadt Sömmerda, Gemeinden Sprötau, Stödten, Tunzenhausen, Vogelsberg, Waltersdorf, Wenigensömmern, Weißensee

29.3.2017

Landkreis Sömmerda

Stadt Sömmerda mit den Ortsteilen Orlishausen und Frohndorf

du 21.3.2017 au 29.3.2017

État membre: Grèce

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

(a)

The municipal unit of Tripoli and the following local communities in the municipality of Tripoli, regional unit of Arkadia: Kapsia, Nestani, Loukas, Zevgolatio, Agios Konstantinos, Pelagos, Merkovouni, Skopi, Perthori, Sangas and Artemisio;

(b)

the settlements of Aria and Tourniki and the local community of Karya in the municipality of Argos-Mykines, regional unit of Argolida;

(c)

the municipal districts of Amindeo, Sotiras, Vegora, Levea, Filotas, Manakios, Pyrgoi, Farangio and Agios Panteleimonas;

(d)

the municipal districts of Komnina, Mesovouno, Koroni, Perdikkas, Pentavriso and Parchario.

18.3.2017

The municipal district of Nestani and the entire wider area of Nestani in the municipality of Tripoli, regional unit of Arkadia, defined as follows:

 

in the north up to the point which lies at a latitude of 37.634891 and a longitude of 22.452786

 

in the south up to the point which lies at a latitude of 37.582105 and a longitude of 22.451462

 

in the east up to the point which lies at a latitude of 37.609236 and a longitude of 22.480079 and

 

in the west up to the point which lies at a latitude of 37.57074 and a longitude of 22.3796

du 10.3.2017 au 18.3.2017

The municipal districts of Pelargos and Antigonos in the regional unit of Florina.

du 10.3.2017 au 18.3.2017»

b)

L'entrée suivante concernant à l'Espagne est insérée entre l'entrée concernant la Grèce et l'entrée concernant la France:

«État membre: Espagne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

In the province of Girona the municipalities of

Bàscara

Garrigàs

Palau De Santa Eulàlia

Sant Miquel De Fluvià

Sant Mori

Torroella De Fluvià

Ventalló

Viladamat

Vilaür

Albons

Bellcaire D'empordà

Corçà

Cruïlles, Monells I Sant Sadurní De L'heura

Foixà

Forallac

La Bisbal D'empordà

La Pera

La Tallada D'empordà

Palau-Sator

Pals

Rupià

Torrent

Torroella De Montgrí

Ultramort

Verges

Palol de Revardit

Sant Miquel De Campmajor

Vilademuls

Les Planes D'hostoles

Mieres

Sant Feliu De Pallerols

Aiguaviva

Bordils

Canet D'adri

Celrà

Cervià De Ter

Flaçà

Juià

Llambilles

Fornells De La Selva

Girona

Quart

Sant Joan De Mollet

Sant Julià de Ramis

Sant Martí Vell

Sarrià De Ter

Vilablareix

Brunyola

Riudellots de la Selva

Santa Coloma De Farners

Susqueda

Vilobí D'onyar

Camprodon

Molló

Ogassa

Pardines

Sant Joan De Les Abadesses

Sant Pau De Seguries

Setcases

Madremanya

1.4.2017

In the province of Barcelona the municipalities of

Palau-Solità I Plegamans

Sentmenat

Bigues I Riells

Caldes De Montbui

Cànoves I Samalús

Cardedeu

Granollers

La Garriga

La Roca Del Vallès

Les Franqueses Del Vallès

Lliçà D'avall

Mollet Del Vallès

Montmeló

Montornès Del Vallès

Parets Del Vallès

Sant Feliu De Codines

Vilanova Del Vallès

1.4.2017

In the province of Girona the municipalities of

Saus Camallera Llampaies

Colomers

Fontanilles

Garrigoles

Gualta

Jafre

Parlavà

Serra De Darò

Ullà

Ullestret

Vilopriu

Sant Aniol De Finestres

Bescanó

Salt

Sant Gregori

Sant Jordi Desvalls

Sant Marti de Llémena

Viladesens

Amer

Anglès

La Cellera De Ter

Osor

Sant Julia Del Llor I Bonmati

Llanars

Vilallonga De Ter

du 24.3.2017 au 1.4.2017

In the province of Barcelona the municipalities of

Canovelles

L'ametlla Del Vallès

Lliça D'amunt

Santa Eulàlia De Ronçana

du 24.3.2017 au 1.4.2017»

c)

Les entrées concernant la France, la Croatie, l'Italie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie sont remplacées par les entrées suivantes:

«État membre: France

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département de l'AVEYRON

NAJAC

SAINT-ANDRE-DE-NAJAC

8.3.2017

Les communes suivantes dans le département des DEUX-SEVRES

AZAY-LE-BRULE

CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS

CHERVEUX

CLAVE

COURS

ECHIRE

EXIREUIL

FRANCOIS

GERMOND-ROUVRE

LA BOISSIERE-EN-GATINE

LA CRECHE

LES GROSEILLERS

MAZIERES-EN-GATINE

PAMPLIE

SAINT-GELAIS

SAINT-GEORGES-DE-NOISNE

SAINT-LIN

SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

SAINT-MARC-LA-LANDE

SAINT-PARDOUX

SAINTE-OUENNE

SAIVRES

SURIN

VERRUYES

18.3.2017

AIFFRES

BEAUVOIR-SUR-NIORT

BESSINES

BRULAIN

CHAURAY

FORS

FRONTENAY-ROHAN-ROHAN

GRANZAY-GRIPT

JUSCORPS

LA FOYE-MONJAULT

LES FOSSES

MARIGNY

MOUGON

NIORT

PRAHECQ

SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

SAINT-ROMANS-DES-CHAMPS

SAINT-SYMPHORIEN

SAINTE-BLANDINE

VOUILLE

8.3.2017

AUGE

LA CHAPELLE-BATON

SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC

du 9.3.2017 au 18.3.2017

Les communes suivantes dans le département du GERS

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

AUCH

AUJAN-MOURNEDE

AYZIEU

BASCOUS

BASSOUES

BAZIAN

BEAUMARCHES

BEAUMONT

BECCAS

BERAUT

BETPLAN

BIRAN

BOUCAGNERES

BRETAGNE-D'ARMAGNAC

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CAILLAVET

CALLIAN

CANNET

CASSAIGNE

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

CAZAUBON

CAZAUX-D'ANGLES

CAZAUX-VILLECOMTAL

CAZENEUVE

CONDOM

COULOUME-MONDEBAT

COURRENSAN

COURTIES

DURBAN

ESTAMPES

FOURCES

GALIAX

GONDRIN

GOUX

HAGET

IZOTGES

JU-BELLOC

JUILLAC

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LAGARDERE

LAGRAULET-DU-GERS

LANNEPAX

LAREE

LARRESSINGLE

LARROQUE-SUR-L'OSSE

LASSERADE

LASSERAN

LASSEUBE-PROPRE

LAURAET

LAVERAET

LIAS-D'ARMAGNAC

LOUSLITGES

LUPIAC

MAIGNAUT-TAUZIA

MALABAT

MANSENCOME

MARAMBAT

MARCIAC

MARGOUET-MEYMES

MARGUESTAU

MASCARAS

MONCLAR

MONLAUR-BERNET

MONTEGUT-ARROS

MOUCHAN

MOUREDE

NOULENS

ORBESSAN

ORDAN-LARROQUE

PANJAS

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

PLAISANCE

PRECHAC-SUR-ADOUR

RAMOUZENS

ROQUEBRUNE

ROQUES

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-JEAN-LE-COMTAL

SAINT-JEAN-POUTGE

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

SANSAN

SCIEURAC-ET-FLOURES

SEMBOUES

TASQUE

TIESTE-URAGNOUX

TOURDUN

TUDELLE

VALENCE-SUR-BAISE

VIC-FEZENSAC

VILLECOMTAL-SUR-ARROS

29.3.2017

BELLEGARDE

BETCAVE-AGUIN

CADEILLAN

CHELAN

ESPAON

FAGET-ABBATIAL

GARRAVET

GAUJAC

GAUJAN

LAMAGUERE

LOMBEZ

MEILHAN

MONBARDON

MONCORNEIL-GRAZAN

MONFERRAN-PLAVES

MONGAUSY

MONT-D'ASTARAC

MONTADET

MONTAMAT

MONTIES

ORNEZAN

PELLEFIGUE

POUY-LOUBRIN

SAINT-ELIX

SAINT-MARTIN-GIMOIS

SAINT-SOULAN

SAMARAN

SARAMON

SARCOS

SAUVETERRE

SEISSAN

SEMEZIES-CACHAN

SERE

TACHOIRES

VILLEFRANCHE

22.3.2017

ARROUEDE

AUSSOS

BEZUES-BAJON

CABAS-LOUMASSES

ESCLASSAN-LABASTIDE

LABARTHE

LALANNE-ARQUE

LOURTIES-MONBRUN

MANENT-MONTANE

MASSEUBE

PANASSAC

SABAILLAN

SAINT-ARROMAN

SAINT-BLANCARD

SIMORRE

TOURNAN

du 14.3.2017 au 22.3.2017

AIGNAN

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

AURENSAN

AUX-AUSSAT

AVERON-BERGELLE

BARCELONNE-DU-GERS

BARCUGNAN

BARRAN

BARS

BAZUGUES

BELLOC-SAINT-CLAMENS

BELMONT

BERDOUES

BERNEDE

BETOUS

BLOUSSON-SERIAN

BOURROUILLAN

BOUZON-GELLENAVE

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

CASTELNAU-D'ANGLES

CASTELNAVET

CASTEX

CASTEX-D'ARMAGNAC

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

CLERMONT-POUYGUILLES

CORNEILLAN

CRAVENCERES

CUELAS

DEMU

DUFFORT

EAUZE

ESPAS

ESTANG

ESTIPOUY

FUSTEROUAU

GEE-RIVIERE

IDRAC-RESPAILLES

L'ISLE-DE-NOE

LAAS

LABARTHETE

LABEJAN

LAGARDE-HACHAN

LAGUIAN-MAZOUS

LAMAZERE

LANNE-SOUBIRAN

LANNEMAIGNAN

LANNUX

LAUJUZAN

LE BROUILH-MONBERT

LE HOUGA

LELIN-LAPUJOLLE

LOUBEDAT

LOUBERSAN

LOUSSOUS-DEBAT

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANAS-BASTANOUS

MANCIET

MARSEILLAN

MAULEON-D'ARMAGNAC

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MAUPAS

MIELAN

MIRAMONT-D'ASTARAC

MIRANDE

MIRANNES

MONCASSIN

MONCLAR-SUR-LOSSE

MONGUILHEM

MONLEZUN

MONLEZUN-D'ARMAGNAC

MONPARDIAC

MONT-DE-MARRAST

MONTAUT

MONTESQUIOU

MORMES

MOUCHES

NOGARO

PALLANNE

PERCHEDE

PONSAMPERE

PONSAN-SOUBIRAN

POUYDRAGUIN

POUYLEBON

PRENERON

PROJAN

REANS

RICOURT

RIGUEPEU

RISCLE

SABAZAN

SADEILLAN

SAINT-ARAILLES

SAINT-CHRISTAUD

SAINT-ELIX-THEUX

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

SAINT-MAUR

SAINT-MEDARD

SAINT-MICHEL

SAINT-MONT

SAINT-OST

SAINTE-AURENCE-CAZAUX

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

SAINTE-DODE

SALLES-D'ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SARRAGUZAN

SAUVIAC

SEAILLES

SEGOS

SION

SORBETS

TARSAC

TERMES-D'ARMAGNAC

TILLAC

TOUJOUSE

TRONCENS

URGOSSE

VERGOIGNAN

VERLUS

VIELLA

VIOZAN

du 21.3.2017 au 29.3.2017

ANSAN

AUGNAX

BAJONNETTE

BIVES

BLANQUEFORT

CRASTES

ESTRAMIAC

HOMPS

LABRIHE

MANSEMPUY

MARAVAT

MAUVEZIN

MONFORT

PUYCASQUIER

SAINT-ANTONIN

SAINT-BRES

SAINT-GEORGES

SAINT-ORENS

SAINT-SAUVY

SAINTE-GEMME

SAINTE-MARIE

SARRANT

SEREMPUY

SOLOMIAC

TAYBOSC

TOUGET

TOURRENQUETS

8.3.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTE-GARONNE

BALESTA

BOUDRAC

CAZARIL-TAMBOURES

LECUSSAN

VILLENEUVE-LECUSSAN

29.3.2017

ANAN

BLAJAN

BOISSEDE

CASSAGNABERE-TOURNAS

CASTERA-VIGNOLES

CHARLAS

CIADOUX

ESCANECRABE

ESPARRON

GENSAC-DE-BOULOGNE

L'ISLE-EN-DODON

LESPUGUE

LILHAC

MARTISSERIE

MIRAMBEAU

MOLAS

MONTESQUIEU-GUITTAUT

MONTGAILLARD-SUR-SAVE

MONTMAURIN

NENIGAN

PUYMAURIN

SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES

SAINT-LARY-BOUJEAN

SAINT-LAURENT

SAINT-PE-DELBOSC

SALERM

SAMAN

22.3.2017

BOULOGNE-SUR-GESSE

LUNAX

MONDILHAN

MONTBERNARD

PEGUILHAN

du 14.3.2017 au 22.3.2017

Les communes suivantes dans le département des HAUTES-PYRENEES

ALLIER

ANGOS

ARIES-ESPENAN

ARTAGNAN

ARTIGUEMY

AUREILHAN

AURENSAN

BARBAZAN-DEBAT

BARBAZAN-DESSUS

BAZET

BAZILLAC

BEGOLE

BERNAC-DEBAT

BERNAC-DESSUS

BAZET

BAZILLAC

BEGOLE

BERNAC-DEBAT

BERNAC-DESSUS

BETBEZE

BONNEMAZON

BOULIN

BOURS

CAHARET

CALAVANTE

CAMALES

CASTERA-LANUSSE

CASTERETS

CASTILLON

CHELLE-SPOU

CHIS

CIEUTAT

DEVEZE

DOURS

ESCONDEAUX

FRECHOU-FRECHET

GOURGUE

HITTE

LALANNE

LANESPEDE

LANSAC

LESPOUEY

LIAC

LIZOS

LUC

LUTILHOUS

MARSAC

MASCARAS

MAUVEZIN

MERILHEU

MONTGAILLARD

MONTIGNAC

OLEAC-DEBAT

ORIGNAC

ORLEIX

PERE

PUJO

RICAUD

SABALOS

SALLES-ADOUR

SARIAC-MAGNOAC

SARNIGUET

SARRIAC-BIGORRE

SARROUILLES

SEGALAS

SEMEAC

SOUES

THERMES-MAGNOAC

TOSTAT

UGNOUAS

VIC-EN-BIGORRE

VIELLE-ADOUR

VILLENAVE-PRES-MARSAC

22.3.2017

ANDREST

AZEREIX

BORDERES-SUR-L'ECHEZ

ESCAUNETS

GARDERES

GAYAN

JUILLAN

LAGARDE

LAMARQUE-PONTACQ

LANNE

LOUEY

LUQUET

ODOS

OSSUN

OURSBELILLE

PINTAC

SAINT-LEZER

SANOUS

SIARROUY

TALAZAC

TARASTEIX

TARBES

18.3.2017

ANSOST

ARNE

AUBAREDE

AURIEBAT

BARBACHEN

BARTHE

BAZORDAN

BERNADETS-DESSUS

BETPOUY

BONREPOS

BOUILH-PEREUILH

BUGARD

BURG

BUZON

CABANAC

CAIXON

CAMPISTROUS

CASTELBAJAC

CASTELNAU-MAGNOAC

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

CASTELVIEILH

CASTERA-LOU

CAUBOUS

CAUSSADE-RIVIERE

CHELLE-DEBAT

CIZOS

CLARENS

COLLONGUES

ESTIRAC

GENSAC

HACHAN

HERES

HOUEYDETS

JACQUE

LABATUT-RIVIERE

LACASSAGNE

LAFITOLE

LAHITTE-TOUPIERE

LAMARQUE-RUSTAING

LAMEAC

LANNEMEZAN

LARAN

LARREULE

MASSALES

LESCURRY

LOUIT

MANSAN

MARSEILLAN

MAUBOURGUET

MINGOT

MONFAUCON

MONLEON-MAGNOAC

MONTASTRUC

MOUMOULOUS

MUN

NOUILHAN

ORGAN

ORIEUX

PEYRET-SAINT-ANDRE

PEYRIGUERE

PEYRUN

RABASTENS-DE-BIGORRE

REJAUMONT

SAINT-LANNE

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

SAUVETERRE

SENAC

SERE-RUSTAING

SOMBRUN

SOREAC

TAJAN

THUY

TOURNOUS-DEVANT

UGLAS

VIEUZOS

VILLEFRANQUE

VILLENAVE-PRES-BEARN

29.3.2017

IBOS

OROIX

SERON

du 9.3.2017 au 18.3.2017

ANTIN

BERNADETS-DEBAT

BONNEFONT

BOUILH-DEVANT

CAMPUZAN

ESTAMPURES

FONTRAILLES

FRECHEDE

GALAN

GALEZ

GAUSSAN

GUIZERIX

HAGEDET

LALANNE-TRIE

LAPEYRE

LARROQUE

LASCAZERES

LIBAROS

LUBRET-SAINT-LUC

LUBY-BETMONT

LUSTAR

MADIRAN

MAZEROLLES

MONLONG

OSMETS

PUNTOUS

PUYDARRIEUX

RECURT

SABARROS

SADOURNIN

SENTOUS

SOUBLECAUSE

TOURNOUS-DARRE

TRIE-SUR-BAISE

TROULEY-LABARTHE

VIDOU

VIFOUZE

VILLEMBITS

du 21.3.2017 au 29.3.2017

BORDES

CLARAC

COUSSAN

GONEZ

GOUDON

HOURC

LASLADES

LHEZ

MARQUERIE

MOULEDOUS

OLEAC-DESSUS

OUEILLOUX

OZON

PEYRAUBE

POUMAROUS

POUYASTRUC

SINZOS

SOUYEAUX

TOURNAY

du 14.3.2017 au 22.3.2017

Les communes suivantes dans le département des LANDES

ANGOUME

ANGRESSE

ARENGOSSE

ARJUZANX

ARTHEZ-D'ARMAGNAC

AZUR

BETBEZER-D'ARMAGNAC

BEYLONGUE

BIAUDOS

BONNEGARDE

BOOS

CAMPET-ET-LAMOLERE

CASTAIGNOS-SOUSLENS

CASTETS

CAUNEILLE

CAZALIS

DAX

ESCOURCE

GAILLERES

GAREIN

GARROSSE

GELOUX

HAGETMAU

JOSSE

LABASTIDE-CHALOSSE

LABENNE

LACQUY

LACRABE

LAGLORIEUSE

LAGRANGE

LALUQUE

LEON

LUGLON

MARPAPS

MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

MAZEROLLES

MEES

MOMUY

MONT-DE-MARSAN

MORCENX

MORGANX

NASSIET

OEYRELUY

ONDRES

ONESSE-LAHARIE

ORIST

PARLEBOSCQ

PEY

PORT-DE-LANNERION-DES-LANDES

SABRES

SAINT-AVIT

SAINT-BARTHELEMY

SAINT-CRICQ-DU-GAVE

SAINT-ETIENNE-D'ORTHE

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

SAINT-JUSTIN

SAINT-MARTIN-D'ONEY

SAINT-MARTIN-DE-HINX

SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX

SAINT-PIERRE-DU-MONT

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

SAINTE-COLOMBE

SAINTE-FOY

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

SAUBION

SAUBRIGUES

SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

SEIGNOSSE

SEYRESSE

SINDERES

SIEST

SOORTS-HOSSEGOR

SORDE-L'ABBAYE

SOUSTONS

TALLER

TERCIS-LES-BAINS

TOSSE

UCHACQ-ET-PARENTIS

VILLENAVE

VILLENEUVE-DE-MARSAN

29.3.2017

AIRE-SUR-L'ADOUR

AMOU

ARBOUCAVE

ARGELOS

ARSAGUE

ARTASSENX

AUBAGNAN

AUDIGNON

AUDON

AURICE

BAHUS-SOUBIRAN

BAIGTS

BANOS

BAS-MAUCO

BASCONS

BASSERCLES

BASTENNES

BATS

BEGAAR

BELUS

BENESSE-LES-DAX

BENQUET

BERGOUEY

BEYRIES

BORDERES-ET-LAMENSANS

BOUGUE

BOURDALAT

BRASSEMPOUY

BRETAGNE-DE-MARSAN

BUANES

CAGNOTTE

CAMPAGNE

CANDRESSE

CARCARES-SAINTE-CROIX

CARCEN-PONSON

CASSEN

CASTANDET

CASTEL-SARRAZIN

CASTELNAU-CHALOSSE

CASTELNAU-TURSAN

CASTELNER

CAUNA

CAUPENNE

CAZERES-SUR-L'ADOUR

CLASSUN

CLEDES

CLERMONT

COUDURES

DOAZIT

DONZACQ

DUHORT-BACHEN

DUMES

ESTIBEAUX

EUGENIE-LES-BAINS

EYRES-MONCUBE

FARGUES

GAAS

GAMARDE-LES-BAINS

GARREY

GAUJACQ

GEAUNE

GIBRET

GOOS

GOURBERA

GOUSSE

GOUTS

GRENADE-SUR-L'ADOUR

HABAS

HAURIET

HAUT-MAUCO

HERM

HEUGAS

HINX

HONTANX

HORSARRIEU

LABASTIDE-D'ARMAGNAC

LABATUT

LACAJUNTE

LAGLORIEUSE

LAHOSSE

LAMOTHE

LARBEY

LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

LATRILLE

LAUREDE

LAURET

LE FRECHE

LE LEUY

LE VIGNAU

LESGOR

LOUER

LOURQUEN

LUSSAGNET

MAGESCQ

MANT

MAURIES

MAURRIN

MAYLIS

MEILHAN

MIMBASTE

MIRAMONT-SENSACQ

MISSON

MONGET

MONSEGUR

MONTAUT

MONTEGUT

MONTFORT-EN-CHALOSSE

MONTGAILLARD

MONTSOUE

MOUSCARDES

MUGRON

NARROSSE

NERBIS

NOUSSE

ONARD

ORTHEVIELLE

OSSAGES

OUSSE-SUZAN

OZOURT

PAYROS-CAZAUTETS

PECORADE

PERQUIE

PEYRE

PEYREHORADE

PHILONDENX

PIMBO

POMAREZ

PONTONX-SUR-L'ADOUR

POUDENX

POUILLON

POYANNE

POYARTIN

PRECHACQ-LES-BAINS

PUJO-LE-PLAN

PUYOL-CAZALET

RENUNG

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-AGNET

SAINT-AUBIN

SAINT-CRICQ-CHALOSSE

SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

SAINT-GEIN

SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-LIER

SAINT-LON-LES-MINES

SAINT-LOUBOUER

SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

SAINT-PANDELON

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-PERDON

SAINT-SEVER

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINT-YAGUEN

SAMADET

SARRAZIET

SARRON

SAUBUSSE

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SERRES-GASTON

SORBETS

SORT-EN-CHALOSSE

SOUPROSSE

TARTAS

TETHIEU

TILH

TOULOUZETTE

URGONS

VICQ-D'AURIBAT

VIELLE-TURSAN

YGOS-SAINT-SATURNIN

YZOSSE

du 21.3.2017 au 29.3.2017

Les communes suivantes dans le département du LOT-ET-GARONNE

AIGUILLON

AMBRUS

ANZEX

ARMILLAC

BEAUGAS

BOUDY-DE-BEAUREGARD

BOURGOUGNAGUE

BRUGNAC

BUZET-SUR-BAISE

CALONGES

CASSENEUIL

CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE

CASTILLONNES

CAUBEYRES

COULX

DAMAZAN

DOUZAINS

FERRENSAC

LA REUNION

LA SAUVETAT-SUR-LEDE

LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX

LABRETONIE

LAGRUERE

LAPERCHE

LAUZUN

LAVERGNE

LE MAS-D'AGENAIS

LEYRITZ-MONCASSIN

MONCLAR

MONHEURT

MONTASTRUC

MONTAURIOL

MONTAUT

MONTIGNAC-DE-LAUZUN

NICOLE

PAILLOLES

PINEL-HAUTERIVE

SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS

SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN

SAINT-EUTROPE-DE-BORN

SAINT-LEGER

SAINT-LEON

SAINT-PASTOUR

SAINT-PIERRE-DE-BUZET

SAINTE-GEMME-MARTAILLAC

SEGALAS

SERIGNAC-PEBOUDOU

TOMBEBOEUF

TONNEINS

TOURTRES

VERTEUIL-D'AGENAIS

VILLEBRAMAR

VILLETON

29.3.2017

CANCON

LOUGRATTE

MONBAHUS

MONVIEL

MOULINET

PUCH-D'AGENAIS

RAZIMET

SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL

VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN

du 21.3.2017 au 29.3.2017

Les communes suivantes dans le département des PYRENEES-ATLANTIQUES

AAST

BARZUN

ESPOEY

GER

GOMER

HOURS

LIVRON

LUCGARIER

PONSON-DEBAT-POUTS

PONSON-DESSUS

du 9.3.2017 au 18.3.2017

ABERE

ANOS

ANOYE

ARRICAU-BORDES

ARROSES

ARTHEZ-DE-BEARN

AUBIN

AUBOUS

AURIONS-IDERNES

AYDIE

BAIGTS-DE-BEARN

BALANSUN

BALEIX

BARINQUE

BALANSUN

BALEIX

BARDOS

BARINQUE

BELLOCQ

BENTAYOU-SEREE

BERENX

BERNADETS

BIDACHE

BONNUT

BOUILLON

BOURNOS

CABIDOS

CADILLON

CAME

CARRESSE-CASSABER

CASTERA-LOUBIX

CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE)

CAUBIOS-LOOS

CONCHEZ-DE-BEARN

DOUMY

ESCOUBES

ESCURES

FICHOUS-RIUMAYOU

GABASTON

GAROS

GAYON

GERDEREST

GEUS-D'ARZACQ

GUICHE

HAGETAUBIN

HASTINGUES

HIGUERES-SOUYE

LABATUT

LACADEE

LAHONTAN

LALONGUE

LAMAYOU

LARREULE

LEREN

LESPIELLE

LONCON

LOUVIGNY

LUCARRE

LUSSAGNET-LUSSON

MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

MAUCOR

MAURE

MESPLEDE

MIALOS

MOMAS

MOMY

MONASSUT-AUDIRACQ

MONSEGUR

MONT-DISSE

MONTAGUT

MONTARDON

MORLANNE

NAVAILLES-ANGOS

OEYREGAVE

ORTHEZ

PEYRELONGUE-ABOS

PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

POMPS

PONTIACQ-VIELLEPINTE

RIUPEYROUS

SAINT-ARMOU

SAINT-CASTIN

SAINT-JEAN-POUDGE

SAINT-LAURENT-BRETAGNE

SAINT-PE-DE-LEREN

SALIES-DE-BEARN

SALLES-MONGISCARD

SALLESPISSE

SAMES

SAUVAGNON

SEBY

SERRES-CASTET

SIMACOURBE

UZAN

VIALER

29.3.2017

ARGELOS

ARGET

ARZACQ-ARRAZIGUET

ASTIS

AUGA

AURIAC

BALIRACQ-MAUMUSSON

BASSILLON-VAUZE

BETRACQ

BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

BUROSSE-MENDOUSSE

CARRERE

CASTEIDE-CANDAU

CASTETPUGON

CLARACQ

CORBERE-ABERES

COSLEDAA-LUBE-BOAST

COUBLUCQ

CROUSEILLES

DIUSSE

GARLEDE-MONDEBAT

GARLIN

LABEYRIE

LALONQUETTE

LANNECAUBE

LASCLAVERIES

LASSERRE

LEMBEYE

LEME

LUC-ARMAU

MALAUSSANNE

MASCARAAS-HARON

MERACQ

MIOSSENS-LANUSSE

MONCAUP

MONCLA

MONPEZAT

MOUHOUS

PORTET

POULIACQ

POURSIUGUES-BOUCOUE

PUYOO

RAMOUS

RIBARROUY

SAINT-GIRONS-EN-BEARN

SAINT-MEDARD

SAMSONS-LION

SAULT-DE-NAVAILLES

SEMEACQ-BLACHON

SEVIGNACQ

TADOUSSE-USSAU

TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

THEZE

VIGNES

VIVEN

du 21.3.2017 au 29.3.2017

ANDOINS

ANGAIS

ARRIEN

ARTIGUELOUTAN

BAUDREIX

BEDEILLE

BENEJACQ

BEUSTE

BOEIL-BEZING

BORDERES

BORDES

CASTEIDE-DOAT

COARRAZE

ESLOURENTIES-DABAN

ESPECHEDE

LABATMALE

LAGOS

LESPOURCY

LIMENDOUS

LOMBIA

LOURENTIES

MIREPEIX

MONTANER

NOUSTY

PONTACQ

SAINT-VINCENT

SAUBOLE

SEDZE-MAUBECQ

SEDZERE

SOUMOULOU

UROST

18.3.2017

Les communes suivantes dans le département du TARN

ALMAYRAC

AMARENS

BLAYE-LES-MINES

BOURNAZEL

CAGNAC-LES-MINES

CARMAUX

CASTANET

COMBEFA

CORDES-SUR-CIEL

DONNAZAC

FRAUSSEILLES

ITZAC

JOUQUEVIEL

LABARTHE-BLEYS

LABASTIDE-GABAUSSE

LACAPELLE-SEGALAR

LAPARROUQUIAL

LE GARRIC

LE RIOLS

LE SEGUR

LES CABANNES

LIVERS-CAZELLES

LOUBERS

MAILHOC

MARNAVES

MILHARS

MILHAVET

MIRANDOL-BOURGNOUNAC

MONESTIES

MONTIRAT

MONTROSIER

MOULARES

MOUZIEYS-PANENS

NOAILLES

PAMPELONNE

ROSIERES

ROUSSAYROLLES

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX

SAINT-CHRISTOPHE

SAINT-JEAN-DE-MARCEL

SAINT-MARCEL-CAMPES

SAINT-MARTIN-LAGUEPIE

SAINTE-CROIX

SAINTE-GEMME

SALLES

SOUEL

TAIX

TANUS

TONNAC

TREVIEN

VALDERIES

VILLENEUVE-SUR-VERE

VINDRAC-ALAYRAC

VIRAC

8.3.2017

Les communes suivantes dans le département du TARN-ET-GARONNE

LAGUEPIE

MAUBEC

VAREN

VERFEIL

8.3.2017

État membre: Croatie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Područje dijelova općine Tordinci, naselje Korog, općine Markšica naselja Gaboš, Ostrovo, Podrinje, Karadžićevo i Markušica, općine Jarmina naselje Jarmina, općine Trpinja naselja Bobota, Ćelije, Ludvinci i Pačetin, općine Nuštar naselja Cerić i Nuštar, općine Vinkovci naselje Vinkovci u Vukovarsko- srijemskoj županiji te područje dijelova općine Šodolovci naselja Silaš, Ada i Palača i općine Ernestinovo naselja Laslovo u Osječko- baranjskoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa deset kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,3788; E18,7722

15.3.2017

Područje dijelova općine Tordinci, naselja Antin, Mlaka Antinska i Tordinci u Vukovarsko- srijemskoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N45,3788; E18,7722

du 7.3.2017 au 15.3.2017

État membre: Italie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Comune di Porto Viro: a sud di località Ca' Giustinian

Comune di Taglio di Po: a est di SS309, a nord di via Lombardia e via Trentino Alto Adige

Comune di Ariano nel Polesine: a est di SS309 e a nord-ovest dell'arrivo dell'idrovora Conca

Comune di Porto Tolle: a est di via Aldo Moro e di Via Po di Gnocca-SP83

Comune di Mesola: a nord di via Biverare

du 27.2.2017 au 7.3.2017

Comune di Porto Viro: a nord di località Ca' Giustinian

Comune di Taglio di Po: a ovest di SS309, a sud di via Lombardia e via Trentino Alto Adige

Comune di Ariano nel Polesine: a ovest di SS309 e a sud-est dell'arrivo dell'idrovora Conca

Comune di Porto Tolle: a ovest di via Aldo Moro e di Via Po' di Gnocca SP83

Comune di Corbola

Comune di Loreo

Comune di Rosolina

Comune di Mesola: a sud di via Biverare

Comune di Goro

7.3.2017

Comune di Sorbolo: a sud di Strada Certosino, Stradone Dell'Aia, Via della Mina, Strada del Ferrari

Comune di Brescello: a est della Strada provinciale SP62R e strada della Cisa

Comune di Mezzani: a ovest della Strada provinciale SP72

Comune di Parma, a est della Strada provinciale SP9, a nord della tangenziale di Parma (fino all'uscita n. 7) e della Strada statale SS9

Intero territorio dei comuni di:

Gattatico

Poviglio

Boretto

Brescello

Torrile

Colorno

Comune di Castelnovo di Sotto: a nord di via A. Alberici e a ovest di via Villafranca e a ovest di Strada Pescatora e di via Tolara

Comune di Campegine: a nord di Strada provinciale SP112 e a ovest di Strada Pescatora

12.3.2017

Comune di Viadana: a sud ovest di Via Ottoponti Bragagnina — Via Ottoponti Salina, a ovest di Via Ottoponti e dell'abitato di Salina

Comune di Casalmaggiore: a sud est di S.P. 343 R — Ponte Asolana e a sud di S.P. ex S.S. 420, a ovest di Case San Quirico, a sud di Case Sparse Quattro Case — Via Valle e a ovest di Via Manfrassina

12.3.2017

Comune di Volta Mantovana (MN): a sud dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

Comune di Marmirolo (MN): a nord di Corte Cantagallo

Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a est del Monte Magrino

Comune di Villafranca di Verona (VR): a ovest di via Carlo Poma, Via De Amicis, via Gorizia, via dei Dossi, SP24, SP54

Comune Sommacampagna (VR): a ovest via Cappello, strada Staffalo, golf club Verona

Comune di Sona (VR): a ovest di strada Località Casa Stefania, a sud di via Santini, a ovest di via Cason

Comune di Castelnuovo del Garda (VR): a ovest via Palazzina, via Crosara

Comune di Lazise (VR): a sud di Strada della Crosona, strada della Pelarola, a ovest di via Belvedere, a sud di via Marengo, a est di via Peschiera, a sud di strada del Capitel e strada dell'Orba

Comune di Peschiera del Garda (VR)

Comune di Ponti sul Mincio (MN): a nord di SP106, a nord di via Zigagnolo, di SP19, a nord-est di Cascina La Valle, di Monte Casale, di Cascina Marchino e di Campuzzo

Comune di Sirmione (BS): a sud di via Brescia

Comune di Desenzano del Garda (BS): a sud di via Francesco Agello, via Giuseppe di Vittorio, sud-est di via Benedetto Croce, a est di Pratomaggiore, a sud di strada Località Montonale Basso, a sud di strada Località Conta e via San Pietro

Comune di Pozzolengo (BS): a nord-ovest di torrente Redone e cascina Vagriolo

Comune di Lonato del Garda (BS): a sud-est di via Centenaro, di via Castel Venzago, via Petra Pizzola

Comune di Solferino

Comune di Cavriana (MN): a sud-ovest di SP18, Cascina Primavera e Cascina Sternera

Comune di Medole (MN): a nord-est SPex SS236

Comune di Guidizzolo (MN): a nord-est di SPex SS236, a est di Guido Rossa, a nord di strada San Martino, a est di via Claudio Monteverdi, a nord di via Sant'Andrea, a est di strada Zanina, via Marchionale

22.3.2017

Comune di Volta Mantovana (MN): a nord dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

Comune di Cavriana (MN): a est di SP18, Cascina Primavera e Cascina Sternera

Comune di Pozzolengo (MN): a sud-est di torrente Redone e cascina Vagriolo

Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, a sud di via Zigagnolo, di SP19, a sud-ovest di Cascina La Valle, di Monte Casale, di Cascina Marchino e di Campuzzo

du 14.3.2017 au 22.3.2017

Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a est del Monte Magrino, a nord Località Corte Teresa, a ovest SR 249, a nord di Località Cà Verte

Comune Sommacampagna (VR): a ovest di via Tre Ponti, a nord di Via Cimitero, via XXIV Maggio, a ovest via Ossario, a ovest Strada Staffalo

Comune di Castelnuovo del Garda (VR): a sud di SR11, a ovest di via 11 aprile 1848, via Renaldo, via Spagnoi, a sud via Fontanon e strada della Crosona

Comune di Sona (VR): a sud A4 e a ovest di Via Segradi, via Belvedere, via Celà

du 23.3.2017 au 29.3.2017

Comune di Volta Mantovana (MN): a sud dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

Comune di Marmirolo (MN): a nord di Corte Cantagallo

Comune di Lazise (VR): a sud di Strada della Crosona, strada della Pelarola, a ovest di via Belvedere, a sud di via Marengo, a est di via Peschiera, a sud di strada del Capitel e strada dell'Orba

Comune di Peschiera del Garda (VR)

Comune di Ponti sul Mincio (MN): a nord di SP106, SP20, a ovest e a nord di SP19, a nord di Cascina Marchino e di Zona Campuzzo e Centrale termoelettrica

Comune di Sirmione (BS)

Comune di Desenzano del Garda (BS): a est SP572 e SP567

Comune di Pozzolengo (BS): a nord SP106, via Martiri Pozzolenghesi, a est e a nord di via Sirmione, a ovest di Località Mondotella, a nord-ovest di SP13

Comune di Lonato del Garda (BS): a est della SP567, e via del Benaco

Comune di Castiglione delle Stiviere: a est di via Benaco, via Napoleone III, via Giuseppe Mazzini

Comune di Cavriana (MN): a ovest di SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, a sud-ovest della SP12, a sud di via Monte Pagano, strada Colli

Comune di Medole (MN): a est della SPex SS236, a sud-est di via Ca' Morino, via San Martino, a nord di via Pieve e via Matteotti, e a nord-est di via Guidizzolo

Comune di Solferino (MN)

Comune di Guidizzolo (MN)

29.3.2017

Comune di Ostiglia (MN): a sud di SP80, SP482,

Comune di Casaleone (VR): a est del fiume Tregnone

Comune di Gazzo Veronese (VR): a nord di via Frassino, via Olmo Maccari, via Dante, via Frescà, via Bocche, via Belvedere, Piazza Pradelle, via Rossini, a ovest di via San Pietro, via Piazza, via Chiesone, a nord via Selici, a ovest SP79

Comune di Legnago (VR): a ovest SP46, 46C

Comune di Cerea (VR): a sud della Ferrovia, via Barbugine, Via Campagnol e via Nuova

Comune di Concamarise (VR)

Comune di Sanguinetto (VR)

Comune di Salizzole (VR): a sud di via Castelletto, Località Albero e Alberetto, via Pezzamaia, via Visegna, a est di Cabellina, via Campagnol, a sud di via Capitello

Comune di Nogara (VR)

Comune di Sorgà (VR): a sud SP10

Comune di Villimpenta (MN)

Comune di Roccoferraro (MN): a est della SP30, SP33

Comune di Sustinente (MN)

Comune di Serravalle a Po (MN)

Comune di Quingentole (MN): a nord SP43

Comune di Pieve di Coriano (MN)

Comune di Revere (MN)

Comune di Borgofranco sul Po (MN): a ovest di via Brasile, a nord di via Arginino Bonizzo, via Arginino Masi

Comune di Melara (RO)

Comune di Bergantino (RO): a nord di via Guglielmo Oberdan, a ovest SP10, a nord SR482, a ovest di via Bugno

23.3.2017

Comune di Ostiglia (MN): a nord di SP80, SP482

Comune di Casaleone (VR): a ovest del fiume Tregnone

Comune di Gazzo Veronese (VR): a sud di via Frassino, via Olmo Maccari, via Dante, via Frescà, via Bocche, via Belvedere, Piazza Pradelle, via Rossini, a est di via San Pietro, via Piazza, via Chiesone, a sud via Selici, a est SP79

du 15.3.2017 au 23.3.2017

Comune di Ponti sul Mincio (MN): a sud di SP106, SP20, a est e a sud di SP19, a sud di Cascina Marchino e di Zona Campuzzo e Centrale termoelettrica

Comune di Pozzolengo (BS): a sud SP106, via Martiti Pozzolenghesi, a ovest e a sud di via Sirmione, a est di Località Mondotella, a sud-est di SP13

Comune di Cavriana (MN): a est di SP8, via Georgiche, via Madonna della Porta, a nord –est della SP12, a nord di via Monte Pagano, strada Colli

du 21.3.2017 au 29.3.2017

Comune di Monzambano (MN)

Comune di Volta Mantovana (MN): a nord dell'abitato di Bezzetti, Vinaldi e Pradetti

Comune di Valeggio sul Mincio (VR): a ovest del Monte Magrino

du 21.3.2017 au 29.3.2017

État membre: Hongrie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Bács-Kiskun és Tolna megyének a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N46.254465, E18.963625 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

23.3.2017

Bács-Kiskun és Tolna megyének az N46.254465, E18.963625 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

du 15.3.2017 au 23.3.2017

Veszprém megyének az N47.291639, E17.577593 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

14.3.2017

Veszprém megyének a védőkörzet vonatkozásában meghatározott részén kívüli, az N47.291639, E17.577593 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

du 5.3.2017 au 14.3.2017

Somogy megyének az megyének a védőkörzet vonatkozásában meghatározott területen kívüli N46.2391 és az E17.5382 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei

19.3.2017

Somogy megyének az N46.2391 és az E17.5382 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

du 11.3.2017 au 19.3.2017

Jász-Nagykun-Szolnok és Heves megyének a védőkörzet vonatkozásában meghatározott területen kívüli, az N47.45979 és az E20.61417 és az N47.44069 és az E 20.61595 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül eső területei, valamint Kisköre közigazgatási területének a Jászsági-főcsatornától délre eső része

29.3.2017

Jász-Nagykun-Szolnok megyének az N47.45979 és az E20.61417 és az N47.44069 és az E 20.61595 GPS koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területei

du 21.3.2017 au 29.3.2017

État membre: Autriche

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Katastralgemeinden der Marktgemeinde Brand-Nagelberg

KG Nagelberg

KG Steinbach

Stadtgemeinde Gmünd

Katastralgemeinden der Marktgemeinden Großdietmanns

KG Dietmanns

KG Ehrendorf

KG Eichberg

KG Höhenberg

KG Reinpolz

KG Unterlembach

KG Wielands

Katastralgemeinden der Gemeinde Unserfrau-Altweitra

Altweitra

Heinrichs bei Weitra

Oberlembach

Pyhrabruck

KG Schagges

KG Unserfrau

Katastralgemeinde der Stadtgemeinde Weitra

KG Brühl

19.3.2017

Gemeinde Marchegg

Gemeinde Weiden an der March

20.3.2017

État membre: Pologne

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno granica obszaru biegnie w kierunku północno–wschodnim do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1414F i 1419F. Następnie granica dalej biegnie w kierunku północno–wschodnim przez oddziały leśne nr 6, 5, 4 do punktu przecięcia obszaru leśnego nr 3, 4, 14, 15 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 37, 38, 87, 88 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 232, 233, 272, 273 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389 skraj lasu (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 279, 280, 348, 349 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj granica zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno–zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 143, 144, 191, 192 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 48, 49 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie biegnie w kierunku północno–wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1414F z drogą polną przy posesji nr 46 w miejscowości Brzeźno, gdzie kończy się opis

du 1.3.2017 au 9.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu na moście na rzece Noteć w miejscowości Santok linia granicy obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Nowe Polichno. W tym miejscu granica zmienia swój kierunek na południowy i biegnie przecinając drogi wojewódzkie nr 158 i 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 80, 81, 112, 113 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1352F z drogą prowadzącą do posesji nr 27 w miejscowości Dobrojewo. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą prowadzącą do posesji nr 12 i 13 w miejscowości Gościnowo. W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1398F z drogą prowadzącą do posesji nr 78 w miejscowości Borek. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, do 66-go kilometra na rzece Warta, gdzie zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie wzdłuż rzeki Warty. Następnie linia granicy przebiega wzdłuż dolnego biegu rzeki Noteć do mostu, skąd rozpoczęto opis.

du 1.3.2017 au 9.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 182, 202, 121/1 w miejscowości Nowe Polichno. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą wojewódzką nr 159, po czym lekko się załamuje i biegnie po łuku do punktu na drodze nr 159 na wysokości posesji nr 23 w miejscowości Dobrojewo. Następnie linia granicy biegnie wzdłuż drogi wojewódzkiej nr 159, do skrzyżowania tej drogi wojewódzkiej z drogą powiatową nr 1352F, po czym zmienia kierunek na południowo-zachodni, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1351F z drogą gminną nr 004911F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 22, 23, 28, 29 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 8, 9, 14, 15 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 217/1 w miejscowości Górki z działką katastralną 250/3 w miejscowości Borek i działką katastralną nr 290 w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do przecięcia działek katastralnych nr 398, 397 w miejscowość Santok z działkami katastralnymi nr 88 i 81 w miejscowości Stare Polichno, skąd rozpoczęto opis.

du 1.3.2017 au 9.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14 w miejscowości Koszęcin linia granicy biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 18, 23 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym skręca w kierunku wschodnim i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 17, 22, 23. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie od skrzyżowania ulicy Platynowej z drogą polną, przy posesji 3B w miejscowości Dzierżów. Następnie linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo — wschodnim, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą między posesjami nr 23 i 25 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy dalej biegnie w tym samym kierunku, do drogi gminnej 001321F, przy posesji nr 89 w miejscowości Bolemin, po czym zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1397F, do punktu przesunięcia oddziału leśnego nr 49, 50, 72, 73 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy biegnie w kierunki zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 55, 78, 79 (Nadleśnictwo Lubniewice), po czym zmienia kierunek na północno-zachodni, omija od północy miejscowość Rudnica, i biegnie do skrzyżowania drogi kolejowej z ulicą Lubuską w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 39 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 173, 201, 202, po czym dalej w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę, biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 142/4, 142/5 w miejscowości Chwałowice, po czym dalej na północ do skrzyżowania dróg gminnych nr 000416F i 000414F, a następnie zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do punktu początkowego, skąd rozpoczęto opis.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając rzekę Noteć, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 9, 11/1, 11/2 w miejscowości Stare Polichno. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1401F z drogą prowadzącą do posesji nr 13 w miejscowości Małe Polichno. Dalej linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, po łuku, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 20, 21, 48, 49 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 146, 147 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie linia granicy biegnie w kierunku zachodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 336, 288, 289 w miejscowości Gościnowo, po czym biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 202, 194/6, 195/7 w miejscowości Warcin. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi gminnej nr 001328F z drogą prowadzącą do posesji 85, 83a, 83 w miejscowości Borek, po czym zmienia kierunek na północny, i biegnie do punktu przecięcia działki katastralnej nr 212, 213, 200 w miejscowości Santok, po czym biegnie, przecinając rzekę Wartę i drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 410, 405, 404 w miejscowości Santok, skąd rozpoczęto opis.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, granica obszaru biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 13, 14, 20, 21 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22 oraz drogę powiatową nr 1395F między posesjami nr 6 i 4 w miejscowości Białobłocie, do skrzyżowania dróg na wysokości posesji nr 44 w miejscowości Białobłocie. Następnie linia granicy załamuje się i dalej biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 22, drogę powiatową nr 1397F, Kanał Kiełpiński, omijając od strony północnej zabudowania miejscowości Kiełpin, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 54, 77, 78 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku północno-zachodnim do punktu przecięcia działki katastralnej nr 77/1, 88/1, 80 w miejscowości Łąków. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północny i biegnie, przecinając Kanał Bema, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z drogą prowadzącą do posesji nr 80 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy biegnie po łuku dalej w kierunku północnym, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1393F z drogą przebiegającą obok posesji nr 75 w miejscowości Chwałowice. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie, przecinając rzekę Wartę, w kierunku północno-wschodnim, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 310, 299, 205 w miejscowości Ulim przy drodze gminnej nr 001349F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na kierunek wschodni i biegnie do skrzyżowania dróg gminnych nr 001343F i 001341F w miejscowości Ulim, skąd rozpoczęto opis.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od 52-go kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, linia granicy obszaru biegnie po łuku w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania drogi gminnej nr 001320F z drogą prowadzącą do drogi gminnej nr 001318F.

Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397F z drogą gminną nr 001318F. Następnie, po łuku, linia granicy biegnie omijając od strony zachodniej większość zabudowań miejscowości Orzelec, do punktu przecięcia nr 101, 102, 123, 124 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy załamuje się i biegnie dalej w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 221, 222, 253, 254 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 115, 116, 138, 139 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą prowadzącą do posesji nr 14A w miejscowości Rudnica. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północnym do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1282F z drogą powiatową nr 1397F w miejscowości Płonica. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 48 w miejscowości Krasowiec. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie do 52-go kilometra drogi wojewódzkiej nr 22 w miejscowości Krasowiec, skąd rozpoczęto opis.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie dolnośląskim obszar ograniczony od strony południowego zachodu: od drogi krajowej nr S8 na zachód do granicy lasu, wschodnią granicą lasu na północ, po granicy lasu do drogi krajowej nr 25, włączając przysiółek Katiusza na południe drogą krajowej nr 25 i granicą lasu na wschód do drogi krajowej nr S8, przekraczając drogę krajową nr S8 w kierunku wschodnim włączając miejscowość Cieśle do torów kolejowych, torami kolejowymi na południe do drogi powiatowej Bogusławice-Oleśnica, tą drogą do miasta Oleśnica do ulicy Warszawskiej na zachód. Ulicą Warszawską w Oleśnicy do Boguszyckiej, ulicą Boguszycką drogą powiatową na Boguszyce, włączając miejscowość Boguszyce w kierunku północnym do drogi krajowej nr S8. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości: Sokołowice, Cieśle, Spalice.

du 2.3.2017 au 10.3.2017

W województwie wielkopolskim obszar ograniczony od północy: od punktu na połączeniu działek ewidencyjnych o nr 225 i 240 w miejscowości Będlewo (droga powiatowa nr 431) biegnie dalej w kierunku północno wschodni wzdłuż działek o nr 240, 236, 235, 85, 18, 316, 318 (Jezioro Dymaczewskie), dalej na wschód wzdłuż działek nr 338, 2, 3/1, 7-9, 11-14, 345, 343, 349, 346, 361, 363, 364 do drogi powiatowej nr 431. Od wschodu: od drogi powiatowej nr 431 wzdłuż działek ewidencyjnych nr 138/30, 138/34, 218, 265/4, 330, 267, 134, 136, 135/2, 21/1, dalej Kanałem Szymanowo Grzybno do drogi Pecna-Bieczyny. Od południa: od przecięcia Kanału Szymanowo Grzybno z drogą Pecna-Bieczyny wzdłuż drogi na zachód do miejscowości Sierniki. Od zachodu: w miejscowości Sierniki od punktu na połączeniu działki nr 128 oraz 7070/1 na północ wzdłuż zachodniego brzegu działki nr 7070/1, 7066, 7063 do Kanału Mosińskiego, następnie wzdłuż zachodniego brzegi działek nr 245, 265, 254, 253, dalej na północny wschód wzdłuż działek nr 253, 241, 252, 259, 251, 247, 258, 232, 225 do połączenia z drogą powiatową nr 431.

du 25.2.2017 au 7.3.2017

W województwie wielkopolskim obszar ograniczony od północy: od punktu przy zbiegu dróg gminnych w Kaliszkowicach Kaliskich (powiat ostrzeszowski, gmina Mikstat) przy tablicy informacyjnej (przy działkach ewidencyjnych nr 856, 983, 462) linia obszaru biegnie w kierunku wschodnim po łuku do punktu na drodze wojewódzkiej nr 447 przed rondem w Grabowie nad Prosną koło transformatora w rejonie posesji nr 29 (Grabów — Pustkowie) i dalej po łuku w kierunku południowym do punktu na drodze wojewódzkiej nr 449 przy posesji ul. Ostrzeszowska 6c, Grabów nad Prosną. Od wschodu: od punktu na drodze wojewódzkiej nr 449 przy posesji ul. Ostrzeszowska 6c, Grabów nad Prosną w kierunku południowym po łuku do punktu na drodze wojewódzkiej nr 449 w km 29+800 przez ul. Polną przy posesji nr 8a i Zagrodową przy posesji nr 8 w Książnicach. Od południa: od punktu na drodze wojewódzkiej nr 449 w km 29+800 po łuku do nieczynnej linii kolejowej przy zabudowaniach nr 195 Bukownica i dalej w kierunku zachodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr P5584 z drogą leśną (przy dz. ew. nr 557 i 559) i dalej po łuku do drogi powiatowej nr 5583 przy skrzyżowaniu z drogą gminną przy posesji nr 21 w miejscowości Przedborzów. Od zachodu: od punktu przy skrzyżowaniu drogi powiatowej nr 5583 z drogą gminną przy posesji nr 21 w miejscowości Przedborów w kierunku północnym po łuku do drogi wojewódzkiej nr 447 w km 12+700 i dalej do drogi powiatowej nr 5583 przy skrzyżowaniu z drogą dojazdową do posesji nr 63-65 (Kaliszkowice Kaliskie) i po łuku do punktu wyjściowego.

du 27.2.2017 au 7.3.2017

W województwie warmińsko-mazurskim obszar ograniczony od północy — północną granicą miejscowości Woryty; od wschodu — zachodnią granicą miejscowości Łajsy; od południa — północną linią brzegową jeziora Guzowy Piec; od zachodu — wschodnią granicą miejscowości Zdrojek

du 1.3.2017 au 9.3.2017

W województwie dolnośląskim obszar ograniczony od północy: od skrzyżowania drogo krajowej nr 5 z drogą gminną prowadzącą do miejscowości Mienice do Mienic następnie drogą polną w kierunku Wilczyna i dalej wzdłuż granicy obszaru leśnego do miejscowości Wilczyn; z Wilczyna drogą gminną do Golędzinowa; od wschodu: z miejscowości Kryniczno droga krajową nr 5 do miejscowości Wisznia Mała do skrzyżowania drogo krajowej nr 5 z drogą gminną prowadzącą do miejscowości Mienice; od południa: z miejscowości Szewce przez miejscowość Rogoż do Kryniczna drogą gminną; od zachodu: od miejscowości Golędzinów droga nr 342 poprzez miejscowości Pęgów, Zajączków do miejscowości Szewce.

du 6.3.2017 au 14.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od ul. 28 grudnia w Stęszewie, przez działkę nr 60/5 dalej przez Jezioro Dębno, łukiem do początku działki nr 279, dalej przez działkę nr 281 do ul. Powstańców Wielkopolskich, w Dębienku, przez działkę nr 374/4, łukiem do działki nr 376, dalej do ul. Podgórnej i Czereśniowej w Dębnie, przez posesję nr 5 przy ul. Czereśniowej, dalej ukosem do ul. Nowej do działki nr 71/5, łukiem do ul. Generała Sikorskiego przez działkę nr 227/1, po łuku przez las do działki nr 414/2, przez działkę nr 438/2; od wschodu: od działki nr 438/2 łukiem przez pola i za miejscowością Trzebaw przecinając działkę nr 77/1, przechodząc przez ul. Kościelną i dalej przez ul. Mosińską łukiem przez las, przez działkę nr 407, przez działkę nr 218, przechodząc za miejscowością Łódź, przez działkę nr 392, przez Jezioro Dymaczewskie, przecinając drogę nr 306, na działce nr 292; od południa: od drogi nr 306, przez ul. Podgórną na działce nr 252/3, wzdłuż działki nr 225, przez pola miejscowości Będlewo, przecinając łukiem do drogi nr 5 Poznań — Wrocław; od zachodu: od drogi 5, przy działce nr 466 — łukiem przez las, przez działkę nr 463, przecinając ul. Twardowską w Zamysłowie, przez działki nr 385/2, 342/2, łukiem do ul. Moderskiej przez działkę nr 340/3, łukiem przez pola i działkę nr 158/2, przecinając ul. Grodziską przez działki nr 116/5 i 117/5, dalej łukiem przez działki nr 118/2, 87/11, 80/4 i dalej łukiem przez działkę nr 76/5, przecinając ul. Sadową na wysokości działki nr 33/4 i dalej łukiem przez ul. Bukowską wzdłuż działki nr 56/4, wzdłuż działki nr 218/2 i dalej wzdłuż 295/5 przecinając ul. Kanałową i dochodząc do Jeziora Dębno.

du 6.3.2017 au 14.3.2017

W województwie dolnośląskim obszar ograniczony od północy: z miejscowości Golędzinów drogą gminną do miejscowości Wilczyn. Z Wilczyna drogą nr 340 do miejscowości Trzebnica; od wschodu: z miejscowości Kryniczno drogą nr 5 do miejscowości Wisznia Mała do (terenów podmokłych) — rzeczka Ława, następnie wzdłuż rzeczki i następnie drogą gminną do miejscowości Pierwoszów (Miłocin) i dalej wzdłuż torów kolejowych do miejscowości Trzebnica; od strony południowej: z miejscowości Szewce przez miejscowość Rogoż do Kryniczna drogą gminną; od strony zachodniej: od miejscowości Golędzinów droga nr 342 poprzez miejscowości Pęgów, Zajączków do miejscowości Szewce.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie dolnośląskim obszar ograniczony od południowego zachodu: od drogi nr S8 na zachód do granicy lasu, wschodnią granicą lasu na północ, po granicy lasu do drogi nr 25, włączając przysiółek Katiusza na południe drogą nr 25 i granicą lasu na wschód do drogi nr S8, przekraczając drogę nr S8 w kierunku wschodnim włączając miejscowość Cieśle do torów kolejowych, torami kolejowymi na południe do drogi powiatowej Bogusławice-Oleśnica, tą drogą do miasta Oleśnica do ulicy Warszawskiej na zachód. Ulicą Warszawską w Oleśnicy do ulicy Boguszyckiej, ulicą Boguszycką, drogą powiatową na Boguszyce, włączając miejscowość Boguszyce w kierunku północnym do drogi nr S8. W obszarze zapowietrzonym znajdują się następujące miejscowości: Sokołowice, Cieśle, Spalice.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie śląskim, obszar ograniczony, od strony północnej: wzdłuż północnej granicy ewidencyjnej wsi Chruszczobród, następnie południową granicą lasów państwowych do północnej granicy ewidencyjnej wsi Wysoka, dalej granicą tą do skrzyżowania z ulicą Leśną, wzdłuż ulicy Leśnej do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 796, następnie wzdłuż drogi nr 796 od skrzyżowania z ul. Ogrodową, wzdłuż ul. Ogrodowej do skrzyżowania z ul. Kościuszki, wzdłuż ul. Kościuszki do skrzyżowania z ul. Paderewskiego, następnie ul. Paderewskiego do wschodniej granicy ewidencyjnej wsi Wysoka; od strony zachodniej: wzdłuż zachodniej granicy wsi Chruszczobród; od strony południowej: wzdłuż południowej granicy ewidencyjnej wsi Chruszczobród, następnie wzdłuż południowej granicy ewidencyjnej wsi Trzebyczka; od strony wschodniej: wzdłuż wschodniej granicy ewidencyjnej wsi Wysoka, następnie wzdłuż wschodniej granicy ewidencyjnej wsi Wiesiółka i dalej wzdłuż wschodniej granicy ewidencyjnej wsi Trzebyczka.

du 5.3.2017 au 13.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od ul. 28 grudnia w Stęszewie, przez działkę nr 60/5 dalej przez Jezioro Dębno, łukiem do początku działki nr 279, dalej przez działkę nr 281 do ul. Powstańców Wielkopolskich, w Dębienku, przez działkę nr 374/4, łukiem do działki nr 376, dalej do ul. Podgórnej i Czereśniowej w Dębnie, przez posesję nr 5 przy ul. Czereśniowej, dalej ukosem do ul. Nowej do działki nr 71/5, łukiem do ul. Generała Sikorskiego przez działkę nr 227/1, po łuku przez las do działki nr 414/2, przez działkę nr 438/2; od wschodu: od działki nr 438/2 łukiem przez pola i za miejscowością Trzebaw przecinając działkę nr 77/1, przechodząc przez ul. Kościelną i dalej przez ul. Mosińską łukiem przez las, przez działkę nr 407, przez działkę nr 218, przechodząc za miejscowością Łódź, przez działkę nr 392, przez Jezioro Dymaczewskie, przecinając drogę nr 306, na działce nr 292; od południa: od drogi nr 306, przez ul. Podgórną na działce nr 252/3, wzdłuż działki nr 225, przez pola miejscowości Będlewo, przecinając łukiem do drogi nr 5 Poznań — Wrocław; od zachodu: od drogi 5, przy działce nr 466 — łukiem przez las, przez działkę nr 463, przecinając ul. Twardowską w Zamysłowie, przez działki nr 385/2, 342/2, łukiem do ul. Moderskiej przez działkę nr 340/3, łukiem przez pola i działkę nr 158/2, przecinając ul. Grodziską przez działki nr 116/5 i 117/5, dalej łukiem przez działki nr 118/2, 87/11, 80/4 i dalej łukiem przez działkę nr 76/5, przecinając ul. Sadową na wysokości działki nr 33/4 i dalej łukiem przez ul. Bukowską wzdłuż działki nr 56/4, wzdłuż działki nr 218/2 i dalej wzdłuż 295/5 przecinając ul. Kanałową i dochodząc do Jeziora Dębno.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie śląskim, obszar ograniczony, od północy na wschód: od kładki przy drodze krajowej nr 941 przez rzekę przy przystanku autobusowym Ustroń-Spółdzielnia wzdłuż drogi na Krzywaniec do skrzyżowania z ulicą Bernadka i dalej wzdłuż tej ulicy. Następnie wzdłuż żółtego szlaku turystycznego pieszego do granicy lasu na wzgórzu Żarnowiec. Od wschodu: wzdłuż drogi leśnej do skrzyżowania z żółtym szlakiem turystycznym pieszym w kierunku południowym do jej skrzyżowania z ulicą Źródlaną. Następnie wzdłuż ulicy Leczniczej, Ubocznej, Szpitalnej i Grażyńskiego do ronda im. Grażyńskiego. Od południa: z ronda im. Grażyńskiego idąc ulicą 3-go Maja do ulicy Partyzantów i po przejściu przez drogę krajową nr 941 ulicą Jelenica do przysiółka Kympa. Od zachodu: od przysiółka Kympa wzdłuż granicy lasu do potoku Czantoria i dalej wzdłuż potoku w kierunku północnym i dalej wzdłuż łączącego się z nim potoku Radoń, aż do drogi Godziszów — Bładnice Górne. Od północy: droga lokalna do skrzyżowania z ulicą Bładnicką, a następnie ulicą Szkolną i Wiejską w kierunku drogi krajowej nr 941.

du 8.3.2017 au 16.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od północy: od granicy państwa z Republiką Federalną Niemiec od wiaduktu kolejowego Zgorzelec Ujazd wzdłuż torów przebiegających przez Zgorzelec (linia kolejowa łącząca Zgorzelec Ujazd — Lubań) przecinająca ulice: Powstańców Śląskich, Łużycka, Andersa, Cmentarna przy obwodnicy Zgorzelca. Od wschodu: linia kolejowa relacji Zgorzelec -Lubań ciągnąca się na wschód w odległości około 800 m od miejscowości Jerzmanki, prowadząca następnie do wiaduktu nad drogą łączącą Studniska Dolne ze Studniskami Górnymi, następnie od wiaduktu drogą na zachód do Studnisk Dolnych. Od południa: ze Studnisk Dolnych drogą do Kunowa, następnie z Kunowa drogą przy zabudowaniach nr 22 w kierunku Małej Wsi Dolnej do zabudowań nr 8 i 9 w Małej Wsi Dolnej, następnie drogą gminną z Małej Wsi Dolnej w kierunku Zgorzelca do skrzyżowania drogi Kunów-Koźmin i następnie na zachód do drogi 352 do Koźmina. Od zachodu: następnie drogą nr 352 do skrzyżowania z drogą nr 355, od tego skrzyżowania na zachód drogą polną koło elektrowni wiatrowych w kierunku Osieka Łużyckiego, następnie na północ drogą do Koźlic i wzdłuż rzeki Nysa Łużycka (granica państwa), do kolejowego przejścia granicznego Zgorzelec — Goerlitz. W obszarze zapowietrzonym znajdują się miejscowości: Tylice, Zgorzelec Ujazd, Koźlice, Osiek Łużycki, Kunów, Koźmin, Studniska Dolne.

du 10.3.2017 au 18.3.2017

W województwie podlaskim, obszar ograniczony, od północy — wzdłuż północnej granicy miejscowości Krypno Kościelne łukiem w kierunku południowo — wschodnim do drogi łączącej miejscowość Krypno Kościelne z miejscowością Ruda przecinając drogę od zachodniej strony miejscowości Ruda; od wschodu — od drogi łączącej miejscowość Krypno Kościelne z miejscowością Ruda wzdłuż linii prostej w kierunku południowym po wschodniej stronie brzegów rzeki Jaskranki do północnej granicy miejscowości Góra; od południa — od północnej granicy miejscowości Góra łukiem w kierunku północno — zachodnim do drogi nr 671 przecinając drogę na południe od miejscowości Zygmunty; od zachodu — od drogi nr 671 w linii prostej w kierunku północnym do wschodniej granicy miejscowości Długołęka i następnie w kierunku wschodnim do miejscowości Krypno Kościelne.

du 16.3.2017 au 24.3.2017

W województwie wielkopolskim od posesji nr 57 we wsi Chojnik w kierunku południowo wschodnim do jazu na rzece Polska Woda koło jazu, który znajduje się na działce ewidencyjnej nr 346, następnie do drogi polnej na wysokości połowy działki ewidencyjnej nr 223 (Kuźnica Kącka, gmina Sośnie), dalej podążając na południe do granic powiatu ostrowskiego z ostrzeszowskim przy zbiegu granic działek nr 257, 258 oraz działki nr 2 w powiecie oleśnickim, następnie od granicy powiatu ostrowskiego na styku działek nr 307, 3/1 oraz 313, kolejno linia przebiega do zabudowań we wsi Kocina działka ew. nr 86, kolejno do skrzyżowania duktów leśnych na środku działki 282 (obręb Kocina), następnie do zabudowań we wsi Chojniki nr posesji 77A, działka ewidencyjna nr 742, dalej do punktu początkowego (Chojnik posesja nr 57).

du 16.3.2017 au 24.3.2017

W województwie mazowieckim, w powiecie białobrzeskim w gminie Promna miejscowości: Promna, Adamów, Biejkowska Wola, Falęcice, Falęcice Wola, Góry, Falęcice Parcela, Kolonia Promna, Stansławów.

du 17.3.2017 au 25.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na drodze przy posesji nr 91 Biskupice Zabaryczne na działce ewidencyjnej. nr 395 (obręb ewidencyjny Biskupice Zabaryczne) linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze na granicy powiatów ostrzeszowskiego i ostrowskiego przy działce ewidencyjnej nr 64 przy posesji nr 135 Biskupice Zabaryczne i dalej przez punkt na drodze przy działce ewidencyjnej nr 55 między posesjami nr 132 a 133 (Biskupice Zabaryczne) do punktu na drodze przy granicy działek nr 12 i 13 (obręb ewidencyjny Kaliszkowice Ołobockie), a następnie po łuku do punktu na drodze przy granicy działek ewidencyjnych nr 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicy działek ewidencyjnych nr 410/1 i 410/11 przy posesji nr 62C (Kaliszkowice Ołobockie) linia obszaru biegnie w kierunku południowym do punktu na drodze przy granicy działek nr 136 i 137 obręb Kaliszkowice Kaliskie i dalej do punktu na drodze przy posesji nr 134 (Kaliszkowice Kaliskie), a następnie do punktu na drodze wojewódzkiej nr 447 przy na granicy lasu z działką ewidencyjną nr 265/2 (obręb ewidencyjny Przedborów), dalej łukiem do punktu na drodze przy granicy z działką ewidencyjną nr 89 (obręb ewidencyjny Komorów) przy granicy z lasem.

Od strony południowej: od punktu na drodze przy granicy z działką ewidencyjną nr 89 (obręb ewidencyjny Komorów) po łuku w kierunku zachodnim do punktu na skrzyżowaniu dróg powiatowej z gminną przy posesjach nr 66 i 66A (Komorów), następnie do punktu na drodze wojewódzkiej nr 447 w km 7+700 przy granicy działek ewidencyjnych 805 i 807 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie) i dalej do punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ewidencyjnej nr 981 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie).

Od strony zachodniej: od punktu przecięcia drogi w miejscowości Mikstat-Pustkowie z linią sieci gazowej biegnącej wzdłuż zachodniej granicy działki ewidencyjnej nr 981 (obręb ewidencyjny Mikstat-Pustkowie) po łuku w kierunku północnym przez punkt na drodze powiatowej przy posesji nr 120 (Kotłów) do punktu na drodze przy posesji nr 7 (Stara Wieś powiat ostrowski) i dalej po łuku do punktu początkowego.

du 17.3.2017 au 25.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od posesji nr 57 we wsi Chojnik w kierunku południowo wschodnim do jazu na rzece Polska Woda koło jazu, który znajduje się na działce ewidencyjnej nr 346, następnie do drogi polnej na wysokości połowy działki ewidencyjnej nr 223 (Kuźnica Kącka, gmina Sośnie), dalej podążając na południe do granic powiatu ostrowskiego z ostrzeszowskim przy zbiegu granic działek nr 257, 258 oraz działki nr 2 w powiecie oleśnickim, następnie od granicy powiatu ostrowskiego na styku działki nr 307, 3/1 oraz 313, kolejno linia przebiega do zabudowań we wsi Kocina działka ewidencyjna nr 86, kolejno do skrzyżowania duktów leśnych na środku działki nr 282 (obręb Kocina), następnie do zabudowań we wsi Chojniki numer posesji nr 77A, działka ewidencyjna nr 742, dalej do punktu początkowego (Chojnik posesja nr 57).

du 18.3.2017 au 26.3.2017

W województwie kujawsko-pomorskim, obszar ograniczony, od wschodu — wzdłuż wschodniej granicy miejscowości Bródzki, do drogi krajowej nr 62 łączącej Kruszwicę z Radziejowem; od południa — od drogi krajowej nr 62 w kierunku zachodnim przez Jezioro Gopło do drogi łączącej Baranowo z miejscowością Kruszwica; od południowego zachodu — od drogi powiatowej łączącej Kruszwicę z miejscowością Baranowo dalej wzdłuż południowo — zachodnich granic miejscowość Łagiewniki do skrzyżowania z drogą krajową nr 62, następnie wzdłuż zachodniej granicy miejscowości Kobylniki w kierunku północnym do Jeziora Gopło; od północy — od Jeziora Gopło w kierunku wschodnim do drogi łączącej Kruszwicę z Łojewem, dalej wzdłuż południowej granicy miejscowości Karczyn, dalej w kierunku południowo-wschodnim do miejscowości Bródzki.

du 17.3.2017 au 25.3.2017

W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od północy od przecięcia linii energetycznej z granicą gminy Kożuchów, dalej na południowy –wschód wzdłuż linii energetycznej przecinając drogę nr 297 do przecięcia linii energetycznej z nieczynną linią kolejową Kożuchów — Nowa Sól, dalej w linii prostej na południe do rozwidlenia dróg Czciradz- Kożuchów Sokołów, następnie na południowy — zachód wyłączając wieś Czciradz do przecięcia z drogą nr 283 i dalej w linii prostej na południowy — zachód do drogi nr 297 wzdłuż granicy miasta Kożuchów (wyłączając wieś Podbrzezie Górne) przecinając drogę nr 296, potem w kierunku północno — zachodnim do skrzyżowania dróg Mirocin Górny — Bulin — Kożuchów, następnie w linii prostej w kierunku północnym do drogi nr 283, potem na północny-wschód obejmując wieś Słocina w obszarze zapowietrzonym od strony północnej. W obszarze zapowietrzonym znajdują się miejscowości położone w gminie Kożuchów: Kożuchów, Podbrzezie Dolne, Słocina.

du 18.3.2017 au 26.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (Nadleśnictwo Różańsko) granica obszaru biegnie w kierunku wschodnim do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1420F z drogą gminną między posesjami nr 29 i 95A w miejscowości Staw, następnie w kierunku południowo–wschodnim wzdłuż drogi powiatowej nr 1420F do skrzyżowania z drogą powiatową nr 1422F. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie wzdłuż drogi powiatowej nr 1422F w kierunku wschodnim do granicy powiatu gorzowskiego (województwo lubuskie) i powiatu myśliborskiego (województwo zachodniopomorskie). Następnie od północy linia granicy biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punktu przecięcia na północy oddziału leśnego nr 462, 463 (Nadleśnictwo Różańsko). Tutaj granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 26, 27, 74, 75 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej granica biegnie w kierunku południowym wzdłuż granic oddziałów leśnych do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 261, 262, 303, 304 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo–zachodnim omijając od strony zachodniej miejscowość Marwice do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 585, 586, 589, 590 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunki południowo–zachodnim linia granicy omija od strony zachodniej miejscowość Racław i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 697, 698, 727, 728 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Następnie granica zmienia kierunek i biegnie w kierunku południowo–zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 736, 737, 764, 765 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku zachodnim granica biegnie omijając od północy miejscowość Białcz do skrzyżowania ulicy Cementowej (droga powiatowa nr 1410F) z ulicą Jagodową w miejscowości Witnica. Następnie linia granicy zmienia kierunek i biegnie w kierunku północno–zachodnim omijając od północy miejscowość Witnica do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 411, 526, 527 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Dalej w kierunku północno–zachodnim linia granicy biegnie przecinając od południa Jezioro Wielkie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 366, 410 (Nadleśnictwo Bogdaniec, granica województwa lubuskiego i zachodniopomorskiego). Od tego punktu granica od zachodu biegnie wzdłuż granicy powiatu gorzowskiego i myśliborskiego do punku przecięcia oddziału leśnego nr 275, 276 na północy (Nadleśnictwo Różańsko), skąd rozpoczęto opis.

W województwie zachodniopomorskim: od wschodu granicę obszaru stanowi granica pomiędzy powiatem myśliborskim a powiatem gorzowskim w województwie lubuskim, od południa droga powiatowa nr 130 od granicy z powiatem gorzowskim do drogi gminnej łączącej Dolsk z Baranówkiem, od zachodu drogą łącząca drogę nr 130 z miejscowości Dolsk aż do duktu leśnego, duktem leśnym do rzeki Myśli, Myślą w kierunku północno-wschodnim, a następnie skrajem skraju lasu równolegle do drogi krajowej nr 23 aż do skraju lasu na przecięciu z drogą gminną biegnącą do drogi 23 do miejscowości Dolsk, od północy do tego przecięcia linią prostą biegnącą w kierunku zachodnim aż do granicy z powiatem gorzowskim. W obszarze znajdują się następujące miejscowości: Borne Dolska, Skrodno Turze w gminie Dębno.

9.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynają od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592, 591, 604, 605 (Nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 657, 658, 672 (Nadleśnictwo Kłodawa), po czym biegnie w tym samym kierunku do miejsca przecięcia drogi powiatowej nr 1365F z przejazdem kolejowym linii kolejowej relacji Gorzów Wlkp.- Krzyż. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie do 2150-go kilometra rzeki Noteć. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 1, 28, 29 (Nadleśnictwo Karwin), po czym załamuje się i biegnie po łuku, w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 258, 259, 291, 292 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie, w dalszym ciągu w kierunku południowym, linia granicy biegnie po łuku, w kierunku do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 355, 356, 416, 417 (Nadleśnictwo Miedzychód). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-zachodni i biegnie wzdłuż granicy obszarów leśnych, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425 (Nadleśnictwo Międzychód). W tym miejscu linia granicy obszaru zmienia kierunek na zachodni, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 65, 176, 177 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i omijając jezioro Glinik od strony zachodniej biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1397 F z drogą gminną nr 001315F. Następnie linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z Ulicą Wędkarską w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, ulicę Kobyligórską, rzekę Wartę, linie kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do skrzyżowania ulicy Podmiejskiej i ulicy Partyzantów. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno wschodni i biegnie, omijając od strony południowej miejscowość Różanki, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 555, 565, 566 (Nadleśnictwo Kłodawa). Następnie linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, przecinając jezioro Grzybno, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 592,591,604,605 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis.

9.3.2017

W wojewodzie lubuskim rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa) linia granicy biegnie w kierunku wschodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 388, 389, 392 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowo-wschodni i biegnie, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do punktu przecięcia działki katastralnej nr 106/1, 107/5, 112/2 w miejscowości Lipki Małe. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku, przecinając drogę powiatową nr 1359F, mijając od strony zachodniej miejscowość Baranowice, przecinając drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 3, 4, 31, 32 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy dalej biegnie w kierunku południowym, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 257, 258, 290, 291 (Nadleśnictwo Karwin), po czym dalej po łuku, w kierunku południowym, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 353, 354, 414, 415 (Nadleśnictwo Międzychód). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej 159 i drogi wojewódzkiej 159, po czym zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia przedziału leśnego nr 141, 142, 185, 186 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą gminną nr 001315F, i biegnie dalej w tym samym kierunku, przecinając drogę ekspresową S3, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, do skrzyżowania ulicy Kobylogórskiej z ulicą Kujawską w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając Kanał Siedlicki, rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z ulicą Lawendową. Następnie, dalej w kierunku północno-wschodnim, linia granicy biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 554, 564, 565 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis.

9.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, po łuku, wzdłuż ulicy Myśliborskiej, do ronda Myśliborskiego, po czym wzdłuż Alei Konstytucji 3 Maja biegnie do skrzyżowania z ulicą Estkowskiego. Następnie, przecinając rzekę Wartę, biegnie w kierunku ronda Św. Jerzego. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do punktu ulicy Wylotowej przy posesji nr 109 (droga powiatowa nr 1398F). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej 001306F (ulica Brzozowa, Osiedle Poznańskie) z drogą nr 001417F prowadzącą do posesji nr 75. Następnie, biegnąc po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do skrzyżowania ulicy Krupczyńskiej z drogą prowadzącą między posesjami nr 28 i 29 w miejscowości Deszczno. Następnie linia granicy biegnie w tym samym kierunku, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. -Skwierzyna, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 32, 33, 45, 46 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 70, 71, 91, 92 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym biegnie w tym samym kierunku, po łuku, do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 137, 138, 181, 182 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie, biegnąc dalej w tym samym kierunku, linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego nr 285, 286, 318, 319 (Nadleśnictwo Skwierzyna), po czym po łuku linia granicy dociera do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką 136, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 361, 362, 389, 390 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do kolejnego punktu przecięcia oddziału leśnego, nr 323, 324, 372, 373 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny, i biegnie po łuku, przecinając drogę krajową nr 22, omijając od strony wschodniej miejscowość Krasnołęg, po czym przecina kanał Bema i biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1283F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Czartów. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, przecinając rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą prowadzącą do posesji nr 22 w miejscowości Podjenin. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, po łuku, do skrzyżowania drogi powiatowej nr 132 (ulica Mickiewicza) z ulicą Szkolną w miejscowości Bogdaniec. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północno-zachodnim do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 721, 722, 749, 750 (Nadleśnictwo Bogdaniec), po czym, dalej biegnąc po łuku w kierunku północno-wschodnim linia dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 659, 660, 676 (Nadleśnictwo Bogdaniec). W tym miejscu linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i przecinając drogę ekspresową S3 biegnie w kierunku wschodnim do ronda Szczecińskiego w miejscowości Gorzów Wlkp., skąd rozpoczęto opis.

16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), linia granicy biegnie w kierunku wschodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 393, 392, 389 (Nadleśnictwo Strzelce Krajeńskie), po czym biegnie dalej, przecinając linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do skrzyżowania ulicy Zamkowej z ulicą Kolejową w miejscowości Górki Noteckie. Dalej biegnąc w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1365F i dociera do mostku na rzece Maślanka, który prowadzi do drogi na posesję nr 8 w miejscowości Górczyna. Następnie linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie, przecinając rzekę Noteć, kanał Goszczanowski, drogę wojewódzką nr 158, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 27, 28, 57, 58 (Nadleśnictwo Karwin). Następnie, biegnąc dalej po łuku w kierunku południowym, linia granicy dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 217, 218, 281, 282 (Nadleśnictwo Międzychód), po czym zmienia swój kierunek na południowo-zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 159, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 363, 364, 424, 425. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na zachodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 164, 165, 176, 1777 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Tutaj linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Lipowej z ulicą Brzozowiecką w miejscowości Glinik, po czym dalej w tym samym kierunku, po łuku, linia granicy biegnie do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1395F z drogą prowadzącą do posesji nr 12, w miejscowości Maszewo. Następnie linia granicy biegnie po łuku w kierunku północnym, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Łagodzińskiej z ulicą Karnińską w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym do skrzyżowania ulicy Strażackiej z ulicą Wylotową w miejscowości Gorzów Wlkp., po czym zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 158 z drogą powiatową nr 1406F w miejscowości Wawrów. Następnie linia granicy biegnie dalej w tym samym kierunku, po łuku i dociera do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 553, 554, 563, 564 (Nadleśnictwo Kłodawa), po czym zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1405F do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 602, 603, 616, 617 (Nadleśnictwo Kłodawa), skąd rozpoczęto opis.

16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wlkp., granica obszaru biegnie w kierunku na wschód do skrzyżowania ulicy Borowskiego z ulicą Gen. Jarosława Dąbrowskiego w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku wschodnim, do ronda Santockiego w miejscowości Gorzów Wlkp., po czym dalej w tym samym kierunku (wschodnim) linia granicy biegnie do przejazdu kolejowego linii kolejowej relacji Gorzów Wlkp. — Krzyż, na wysokości posesji przy ulicy Południowej 298 w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na południowy, i przecinając rzekę Wartę, biegnie do skrzyżowania drogi gminnej nr 001438F z ulicą Chabrową w miejscowości Ciecierzyce. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowym, do skrzyżowania ulicy Łubinowej z ulicą Makową w miejscowości Deszczno. Następnie granica biegnie po łuku w kierunku południowym, przecinając drogę ekspresową S3, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 112, 113, 134, 135 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 319, 320, 355, 356 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku południowozachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 306, 307, 353, 356 (Nadleśnictwo Lubniewice). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na zachodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 136 oraz drogę powiatową nr 1895F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 318, 319, 366, 337 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na północno-zachodni i biegnie do skrzyżowania drogi krajowej nr 22 z drogą, która prowadzi do posesji nr 5 w miejscowości Łukomin. Następnie linia granicy biegnie dalej w kierunku północno-zachodnim, do skrzyżowania dróg powiatowych nr 1283F i 1293F. Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek i biegnie po łuku, w kierunku północnym, przecinając rzekę Wartę do skrzyżowania drogi powiatowej nr 1391F z drogą gminną nr 000409F w miejscowości Podjenin. Następnie linia granicy dalej biegnie w kierunku północnym do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 722, 723, 750, 751 (Nadleśnictwo Bogdaniec). Tutaj linia granicy zmienia swój kierunek na północno-wschodni i biegnie do skrzyżowania ulicy Odlewników z ulicą Stalową w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy zmienia swój kierunek na wschodni i biegnie, przecinając drogę wojewódzką nr 130, do ronda Słowiańskiego w miejscowości Gorzów Wlkp., skąd rozpoczęto opis.

16.3.2017

W województwie lubuskim: rozpoczynając od ronda Marcina Kasprzaka w Gorzowie Wlkp., linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, do skrzyżowania ulicy Wylotowej z ulicą Skrajną w miejscowości Gorzów Wlkp. Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowo-wschodnim, przecinając drogę powiatową nr 13899F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 12, 19, 20 (Nadleśnictwo Karwin). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na południowy i biegnie po łuku i przecina drogę powiatową nr 1398F, omijaj miejscowość Brzozowiec od strony wschodniej, przecina linię kolejową relacji Gorzów Wlkp. — Skwierzyna, omija od strony zachodniej miejscowość Trzebiszewo, przecina drogę ekspresową S3 i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 172, 173, 199, 200 (Nadleśnictwo Skwierzyna). Następnie linia granicy biegnie w kierunku południowym, przecinając drogę krajową nr 24, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 344, 345, 386, 387 (Nadleśnictwo Skwierzyna). W tym miejscu linia granicy załamuje się i biegnie w kierunku południowo-zachodnim, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 588, 589, 615, 616 (Nadleśnictwo Skwierzyna), omijając od strony północnej miejscowość Osiecko, po czym zmienia kierunek na zachodni, omija od strony zachodniej miejscowość Lubniewice, Trzcińce i biegnie do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 454, 455, 478, 479 (Nadleśnictwo Lubniewice). Następnie linia granicy zmienia kierunek na północno-zachodni i biegnie, przecinając drogę powiatową nr 1278F, do punktu przecięcia oddziału leśnego nr 273, 275, 321, 322 (Nadleśnictwo Lubniewice). W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na północny i biegnie, przecinając drogę krajową nr 22, rzekę Wartę, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000414F z droga gminną nr 000495F. Następnie linia granicy biegnie w kierunku północnym, po łuku, do skrzyżowania drogi gminnej nr 000408F z droga prowadzącą do posesji nr 40 w miejscowości Jeniniec. Dalej, biegnąc po łuku w tym samym kierunku, linia granicy przecina drogę powiatową nr 1394F, po czym lekko zmienia kierunek na północno-wschodni i biegnie po łuku, przecinając drogę ekspresową S3, do skrzyżowania ulicy Dolnej z ulica Wiśniową w miejscowości Gorzów Wlkp. W tym miejscu linia granicy zmienia kierunek na wschodni i biegnie, przecinając rzekę Wartę, Kanał Ulgi, do ronda Marcina Kasprzaka, skąd rozpoczęto opis.

16.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od strony zachodniej: na drodze nr S8 na skrzyżowaniu dróg Stępiń-Dobroszyce, na północ do drogi powiatowej Dobrzeń-Dobra, w kierunku północnym włączając miejscowość Dobra do drogi powiatowej Dobroszyce-Dobrzeń, w kierunku północnej do drogi wojewódzkiej nr 340, włączając miejscowość Strzelce w kierunku wschodnim po granicy żwirowni i lasu do miejscowości Miodary, włączając Miodary w kierunku wschodnim po granicy lasu do drogi leśnej, drogą leśną na północ do miejscowości Ostrowiną do drogą nr DK25, drogą nr DK 25 na północny wschód włączając miejscowość Ostrowina, następnie drogami lokalnymi w kierunku północnym do drogi nr S8, przecinając drogę nr S8 w kierunku północnym włączając miejscowość Dębowy Dwór, na północ granicą lasu włączając przysiółek Gutków drogą lokalną na północ do miejscowości Jemielna, włączając miejscowość Jemielna na północ polami do drogi powiatowej Wabienice — Stronia, następnie drogami polnymi na północny-zachód wyłączając miejscowość Gorzesław do miejscowości Strzałkowa, włączając miejscowość Strzałkowa do drogi powiatowej Bierutów-Solniki, następnie drogami polnymi na zachód do granicy lasu, północną granicą lasu w kierunku zachodnim włączając miejscowość Smolna, drogami polnymi z miejscowości Smolna do miejscowości Zimnica, włączając miejscowość Zimnica na zachód drogami polnymi do granicy lasu na skrzyżowaniu z drogą Piszkawa-Ligota Wielka, północno- wschodnią granicą lasu na zachód do miejscowości Nieciszów, włączając Nieciszów, z Nieciszowa drogą powiatową Nieciszów-Smardzów do drogi nr S8. W obszarze zagrożonym znajdują się następujące miejscowości: Dąbrowa, Jenkowice, Boguszyce, Dobra, Nowosiedlice, Dobroszyce, Strzelce, Nowica, Miodary, Brzezinka, Ostrowina, Ligota Polska, Poniatowice, Jemielna, Stronia, Zarzysko, Strzałkowa, Wszechświęte, Wyszogród, Nowoszyce, Solniki Wielkie, Bogusławice, Świerzna, Gręboszyce, Smolna, Zimnica, Ligota Wielka, Bystre, Nieciszów, Oleśnica, Smardzów.

10.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od ronda w Stęszewie (skrzyżowanie drogi krajowej nr 5 z drogą powiatową nr 306) wzdłuż droga krajową nr 5 w kierunku Poznania do północnej granicy miejscowości Rosnówko, następnie na skrzyżowaniu z drogą na Walerianowo w kierunku południowo-wschodnim wzdłuż działek nr 313/2, 292/1, 292/2, dalej w linii prostej do ul. Stromej w Puszczykowie (działka o nr 293), dalej wzdłuż ulic Studziennej, Sosnowej, Nowej, Powstańców Wielkopolskich, Bolesława Chrobrego, Mickiewicza do brzegu rzeki Warty; od wschodu: wzdłuż rzeki Warty do miejscowości Baranowo, następnie w kierunku zachodnim wzdłuż Kanału Szymanowo Grzybno do przecięcia z drogą Mosina-Żabno, dalej wzdłuż drogi do Żabna, z Żabna do Sulejewa i dalej do miejscowości Szołdry do drogi nr 310 w kierunku zachodnim do Borowa; od południa: wzdłuż drogi nr 310 na zachód do miejscowości Jasień, łukiem przez miejscowość Kawczyn do Roszkowa; od zachodu: od Roszkowa po łuku w kierunku północno-zachodnio do wschodniej granicy miejscowości Drożdżyce, następnie na północ do Modrza i dalej do Strykowa, potem łukiem w kierunku północnym do miejscowości Antoninek i dalej na północ do Wielkiej Wsi przecinając Jezioro Dymaczewskie do Rosnówka.

7.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od zbiegu ulic Lipowej i Południowej w Masanowie (powiat ostrowski) po łuku w kierunku wschodnim do drogi wojewódzkiej nr 450 w km 23+100 i dalej do punktu na moście na drodze wojewódzkiej nr 449 rzeka Łużyca. Następnie dalej w kierunku południowym do skrzyżowaniu ulic Kwiatowej i Grabowskiej w Kraszewicach; od wschodu: od skrzyżowania ulic Kwiatowej i Grabowskiej w Kraszewicach do skrzyżowania dróg gminnych w rejonie posesji Jaźwiny nr 3 (gmina Kraszewice) i dalej po łuku w kierunku południowym do drogi powiatowej nr P5587 przy posesji nr 30 w m. Dębicze, następnie przez rz. Prosnę do punktu na drodze w miejscowości Bobrowniki nr 28 przy przystanku autobusowym i następnie do drogi powiatowej przy posesji nr 63 Gruszków i dalej po łuku do zbiegu ulic Kępińskiej i Tokarskiej w Doruchowie; od południa: od zbiegu ulic Kępińskiej i Tokarskiej w Doruchowie w kierunku zachodnim po łuku przez nieczynną linię kolejową do drogi wojewódzkiej nr 449 w km 27+400 w m. Ostrzeszów-Pustkowie, dalej do drogi powiatowej nr P5574 przy posesji ul. Czereśniowa 21 w Potaśni i dalej przez linię kolejową i drogę gminną nr G-828030 przy posesji nr 13 w m. Marydół do drogi wojewódzkiej nr 447 w km 4+500; od zachodu: od drogi wojewódzkiej nr 447 w km 4+500 w kierunku północnym po łuku przez drogę na granicy powiatów ostrzeszowskiego i ostrowskiego (przy posesji nr 34 w miejscowości Mikstat-Pustkowie) biegnie dalej łukiem do skrzyżowania drogi powiatowej nr P5316 z ulicą Kościelną w Strzyżewie (powiat ostrowski) i dalej łukiem do punktu początkowego.

7.3.2017

W województwie warmińsko-mazurskim, obszar ograniczony, od północy: północną granicą miejscowości Wołowno, obszarem leśnym Nadleśnictwa Kudypy oraz północną linią brzegową jeziora Isąg; od zachodu: w kierunku południowo-zachodnim przechodzi przez oddziały leśne do wschodniego brzegu jeziora Czarne, dalej północną granicą miejscowości Kątno, wzdłuż wschodniego brzegu jeziora Szeląg Wielki do przesmyku pomiędzy jeziora Szeląg Wielki a Szeląg Mały, pomiędzy jeziorami Żabie i Motylek; od południa północną granicą miejscowości Elgnówko, poprzez północne granice administracyjne miejscowości Mycyny i Zezuty; od wschodu zachodnią granicą miejscowości Majdy i miejscowości Naterki, w kierunku północnozachodnim pomiędzy miejscowościami Warkały i Giedajty.

9.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od północy: z Rościsławic do miejscowości Wielka Lipa. Z Wielkiej Lipy drogą wojewódzką nr 342 przez miejscowości Osolin, Brzeźno do skrzyżowania z drogą gminną na wysokości miejscowości Borówek. Następnie drogą gminą przez miejscowości Chodlewko, Jagoszyce, Krościna Mł. w kierunku Prusic do skrzyżowania drogi gminnej z drogą krajową nr 5. dalej wzdłuż drogi krajowej nr 5 do miasta Trzebnica DW; od wschodu: z miasta Trzebnica drogą powiatową do miejscowości Skarszyn. Dalej z miejscowości Skarszyn drogą gminną prowadzącą przez miejscowości Godzieszowa, Siedlec, Pasikurowice wraz z całym obszarem tych miejscowości, (powiat wrocławski) Cienin, Raków do Krzyżanowic; od południa: wzdłuż AOW do drogi nr 453 Wrocław — Skarszyn; od zachodu: od miejscowości Rościsławice do miejscowości Uraz drogą powiatową, z miejscowości Uraz wzdłuż rzeki Odra do ujścia rzeki Widawa w kierunku południowo-wschodnim do wiaduktu AOW.

14.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od miejscowości Podłoziny, wzdłuż autostrady A2, do miejscowości Głuchowo i dalej wzdłuż ul. Spacerowej na wysokości działki nr 1045/29, łukiem przez ul. Żwirową do nr 640/32, dalej łukiem do ul. Jeżynowej, przez działki nr 641/15, 641/19, dalej przez ul. Sadową obok posesji nr 19 przy ul Sadowej, łukiem do działki nr 695/3, dalej po polach, przez działkę nr 695/3 przecinając ul. Szreniawską w Wirach na wys. Działki nr 702/19, łukiem przez pola, działkę nr 719/4, dalej łukiem przez pola, przecinając drogę przy działce nr 737/25, dalej przez pola, lasy, działkę nr 794/2, do Puszczykowa; od wschodu: od Puszczykowa przez działki nr 32/2, 82/9, przez działkę nr 203/2 do ul. Klasztornej, przez działkę nr 202/3 do początku działki nr 262 i 265, przekraczając na działce nr 264 ul. Zapłaty, dalej do Puszczykowa przez ul. Wysoką przez działkę nr 2200, do działki nr 2154/4 przez ul. Ks. Posadzego do działki nr 583, dalej do ul. Akacjowej przy działce nr 741 w Puszczykowie, przez ul. Nową i działki nr 886 i 885, 890, do ul. Strażackiej, przez działkę nr 912 do ul. Magazynowej, przez działki nr 935 i 938/1 do ul. Powstańców Wielkopolskich w Puszczykowie oraz B. Chrobrego i dalej przez działkę nr 1176 do działek nr 1184, 1185 przecinając ul. M. Kopernika przez działki nr 1232 1231, wzdłuż ul. J. Żupańskiego, przez działkę nr 1271, przez działkę nr 1290, przez ul. Libelta i Gwarną, przez ul. Dworcową, wzdłuż ul. T. Kościuszki, przez działkę nr 678/12, przez lasy Puszczykowo — Niwka, przez ul. Jastrzębią, działkę nr700/1, przecinając ul. 3 Maja w Mosinie, łukiem przez lasy, przecinając drogę Mosina-Kórnik na wysokości działki nr 912, po łuku do działki nr 1274/5, i dalej przez miasto Mosina do działki nr 2009/8, przez działkę nr 1975/3, dalej po łuku działki nr 2119/1, dalej po łuku do działki nr 2503/2 i po łuku do końca działki nr 2768/17, przecinając działkę nr 426 w Krośnie, do końca działki nr 321/1 przez działkę nr 322/4, przez działkę nr 329 do Krosna; od południa: od miejscowości Krosno, działka nr 94/1 i wzdłuż działek nr 52/4, 461 do miejscowości Drużyna, dalej po łuku przez działkę nr 33/2, 30/1 (Drużyna) po łuku przez las (działka nr 88/2), do miejscowości Iłówiec, po łuku zachodnio — północnym za miejscowością Piotrowo Drugie do miejscowości Dębina; od zachodu: od miejscowości Dębina, w kierunku północnym, wzdłuż zachodnich granic miejscowości Bielawy, Zemsko do miejscowości Jeziorki, po łuku w kierunku północno- wschodnim do miejscowości Podłoziny.

14.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od północy: droga gminna z Rościsławic do miejscowości Wielka Lipa. Z Wielkiej Lipy drogą wojewódzką nr 342 przez miejscowości Osolin, Brzeźno do skrzyżowania z drogą gminną na wysokości miejscowości Borówek. Następnie drogą gminą przez miejscowości Chodlewko, Jagoszyce, Krościna Mł. do Prusic. Następnie z Prusic drogą gminną do Kaszyc Wielkich, następnie do Domanowic, następnie do miejscowości Przyborów, następnie do miejscowości Ujeździec Wielki, następnie do miejscowości Biedaszków Wielki, następnie drogą gminną przez miejscowość Masłowiec do skrzyżowania z drogą krajową nr 15 na wysokości miejscowości Kuźniczysko i drogą krajową nr 15 do miejscowości Ligota Trzebnicka; od wschodu: od Ligoty Trzebnickiej przez Masłów, Kałowice i dalej drogą gminą do Suchej Wielkiej i do Zawoni następnie z Zawoni przez Tarnowiec, Skotniki, Piersno, Boleścin, Skarszyn i drogą Skarszyn-Łoziny do granicy powiatu. Od granicy powiatu do Łoziny i dalej z Łoziny drogą powiatową Łozina-Wrocław w kierunku Bąkowa i dalej do skrzyżowania z drogą Bukowina-Pasikurowice następnie w kierunku zachodnim łącznikiem do skrzyżowania z ulicą Parkową i dalej ul. Parkową do skrzyżowania z ulicą Słoneczną w miejscowości Pruszowice, dalej w kierunku zachodnim do kompleksu Rekreacyjnego „Cztery Stawy” i dalej w kierunku południowym drogą łączącą ośrodek rekreacyjny do wiaduktu na łączniku Długołęka; od południa: od łącznika Długołęka wzdłuż AOW do mostu Rędzińskiego i od mostu Rędzińskiego wzdłuż Odry do ujścia Widawy. Od ujścia rzeki Widawy wzdłuż do miejscowości Uraz następnie drogą Uraz — Rościsławice; od zachodu: od miejscowości Rościsławice do miejscowości Uraz drogą powiatową, z miejscowości Uraz wzdłuż rzeki Odra do ujścia rzeki Widawa w kierunku południowo-wschodnim do wiaduktu AOW.

16.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od zachodu: na drodze nr S8 na skrzyżowaniu dróg Stępiń-Dobroszyce, na północ do drogi powiatowej Dobrzeń-Dobra, w kierunku północnym włączając miejscowość Dobra do drogi powiatowej Dobroszyce Dobrzeń, w kierunku północnym do drogi wojewódzkiej nr 340, włączając miejscowość Strzelce w kierunku wschodnim po granicy żwirowni i lasu do miejscowości Miodary, włączając Miodary w kierunku wschodnim po granicy lasu do drogi leśnej, drogą leśną na północ do miejscowości Ostrowina do drogi droho krajowej nr 25, drogą nr 25 na północny wschód włączając miejscowość Ostrowina, następnie drogami lokalnymi w kierunku północnym do drogo nr S8, przecinając drogę nr S8 w kierunku północnym włączając miejscowość Dębowy Dwór, na północ granicą lasu włączając przysiółek Gutków, drogą lokalną na północ do miejscowości Jemielna, włączając miejscowość Jemielna na północ polami do drogi powiatowej Wabienice-Stronia, następnie drogami polnymi na północny zachód wyłączając miejscowość Gorzesław do miejscowości Strzałkowa, włączając miejscowość Strzałkowa do drogi powiatowej Bierutów-Solniki, następnie drogami polnymi na zachód do granicy lasu, północną granicą lasu w kierunku zachodnim włączając miejscowość Smolna, drogami polnymi z miejscowości Smolna do miejscowości Zimnica, włączając miejscowość Zimnica na zachód drogami polnymi do granicy lasu na skrzyżowaniu z drogą Piszkawa-Ligota Wielka, północno- wschodnią granicą lasu na zachód do miejscowości Nieciszów, włączając Nieciszów, z Nieciszowa drogą powiatową Nieciszów-Smardzów do drogi nr S8. W obszarze zagrożonym znajdują się następujące miejscowości: Dąbrowa, Jenkowice, Boguszyce, Dobra, Nowosiedlice, Dobroszyce, Strzelce, Nowica, Miodary, Brzezinka, Ostrowina, Ligota Polska, Poniatowice, Jemielna, Stronia, Zarzysko, Strzałkowa, Wszechświęte, Wyszogród, Nowoszyce, Solniki Wielkie, Bogusławice, Świerzna, Gręboszyce, Smolna, Zimnica, Ligota Wielka, Bystre, Nieciszów, Oleśnica, Smardzów.

16.3.2017

W województwie śląskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od północno-zachodniej granicy powiatu zawierciańskiego, wzdłuż linii kolejowej Zawiercie-Tarnowskie Góry do zachodniej granicy ewidencyjnej wsi Kuźnica Masłońska, wzdłuż południowej granicy wsi Kuźnica Masłońska, aż do północnej granicy ewidencyjnej wsi Rokitno Szlacheckie; od strony wschodniej: wzdłuż wschodniej granicy ewidencyjnej wsi Rokitno Szlacheckie do skrzyżowania drogi wojewódzkiej nr 790, wzdłuż drogi nr 790 do północno-wschodniej granicy ewidencyjnej wsi Niegowonice, następnie wzdłuż północnej granicy ewidencyjnej wsi Niegowoniczki do granicy powiatu zawierciańskiego z granicą m. Dąbrowa Górnicza; od strony południowej: od granicy powiatu zawierciańskiego z granicą m. Dąbrowa Górnicza wzdłuż kolejnych ulic w miejscowości Dąbrowa Górnicza: ul. Sztorcowa, ul. Żołnierska, ul. Łazy Błędowskie, ul. Wypaleniska, ul. Łaskowa, ul. Koksownicza, ul. Jodłowa, ul. Torowa, ul. Tworzeń, al. Piłsudskiego, ul. Parkowa, ul. Zakładowa; od strony zachodniej: od granicy powiatu zawierciańskiego, drogą krajową nr 78 w kierunku miasta Siewierz, następnie obwodnicą miasta Siewierz i drogą krajową nr E75 do skrzyżowania z ul. Kuźnica Podleśna w kierunku zbiornika wodnego Kuźnica Warężyńska, następnie zachodnim brzegiem zbiornika wodnego Kuźnica Warężyńska.

13.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od miejscowości Podłoziny, wzdłuż autostrady A2, do miejscowości Głuchowo i dalej wzdłuż ul. Spacerowej na wysokości działki nr 1045/29, łukiem przez ul. Żwirową do 640/32, dalej łukiem do ul. Jeżynowej, przez działki nr 641/15, 641/19, dalej przez ul. Sadową obok posesji nr 19 przy ul Sadowej, łukiem do działki nr 695/3, dalej po polach, przez działkę nr 695/3 przecinając ul. Szreniawską w Wirach na wysokości działki nr 702/19, łukiem przez pola, działkę nr 719/4, dalej łukiem przez pola, przecinając drogę przy działce nr 737/25, dalej przez pola, lasy, działkę nr 794/2, do Puszczykowa; od wschodu: od Puszczykowa przez działki nr 32/2, 82/9, przez działkę nr 203/2 do ul. Klasztornej, przez działkę 202/3 do początku działki nr 262 i 265, przekraczając na działce nr 264 ul. Zapłaty, dalej do Puszczykowa przez ul. Wysoką przez działkę nr 2200, do działki nr 2154/4 przez ul. Ks. Posadzego do działki nr 583, dalej do ul. Akacjowej przy działce nr 741 w Puszczykowie, przez ul. Nową i działki nr 886 i 885, 890, do ul. Strażackiej, przez działkę nr 912 do ul. Magazynowej, przez działki nr 935 i 938/1 do ul. Powstańców Wielkopolskich w Puszczykowie oraz B. Chrobrego i dalej przez działkę nr 1176 do działek nr 1184, 1185 przecinając ul. M. Kopernika przez działki nr 1232 1231, wzdłuż ul. J. Żupańskiego, przez działkę nr 1271, przez działkę nr 1290, przez ul. Libelta i Gwarną, przez ul. Dworcową, wzdłuż ul. T. Kościuszki, przez działkę nr 678/12, przez lasy Puszczykowo — Niwka, przez ul. Jastrzębią, działkę nr 700/1, przecinając ulicę 3 Maja w Mosinie, łukiem przez lasy, przecinając drogę Mosina-Kórnik na wysokości działki nr 912, po łuku do działki nr 1274/5, i dalej przez miasto Mosina do działki nr 2009/8, przez działkę nr 1975/3, dalej po łuku działki nr 2119/1, dalej po łuku do działki nr 2503/2 i po łuku do końca działki nr 2768/17, przecinając działkę nr 426 w Krośnie, do końca działki nr 321/1 przez działkę nr 322/4, przez działkę nr 329 do Krosna; od południa: od miejscowości Krosno, działka nr 94/1 i wzdłuż działek nr 52/4, 461 do miejscowości Drużyna, dalej po łuku przez działkę nr 33/2, 30/1 (Drużyna) po łuku przez las (działka nr 88/2), do miejscowości Iłówiec, po łuku zachodnio — północnym za miejscowością Piotrowo Drugie do miejscowości Dębina; od zachodu: od miejscowości Dębina, w kierunku północnym, wzdłuż zachodnich granic miejscowości Bielawy, Zemsko do miejscowości Jeziorki, po łuku w kierunku północno- wschodnim do miejscowości Podłoziny.

16.3.2017

W województwie śląskim, obszar ograniczony, od południa: od przecięcia ul. Jerzego Niemca w miejscowości Wisła z granicą Rzeczypospolitej Polskiej z Republiką Czeską i następnie wzdłuż tej granicy w kierunku północno-zachodnim, aż do przecięcia tej granicy z ul. Kojkowicką w miejscowości Puńców. Dalej ul. Kojkowicką w kierunku północnym do przecięcia z ul. Cieszyńską. Od zachodu: od przecięcia ul. Kojkowickiej z ul. Cieszyńską w kierunki zachodnim, dalej ul. Cieszyńską do skrzyżowania z ul. Puńcowską i dalej tą ulicą aż do skrzyżowania z ul. Dębową i ul. Jastrzębią. Następnie ul. Jastrzębią w mieście Cieszyn w kierunku północnym i następnie ul. Słowiczą do połączenia z ul. Ustrońską. Dalej w kierunku północno-zachodnim ul. Ustrońską do jej skrzyżowania z ul. Bielską i dalej tą ulicą w kierunku północno-wschodnim aż do ul. Dębowieckiej obejmując miejscowości Gumna i Kostkowice. Wzdłuż ul. Dębowieckiej do jej przejścia w ul. Cieszyńską w kierunku miejscowości Dębowiec do jej skrzyżowania z ul. Skoczowską i ul. Szkolną. Następnie ul. Skoczowską w kierunku wschodnim do brzegu stawów hodowlanych w Dębowcu i dalej wzdłuż południowo-wschodnich brzegów stawów hodowlanych położonych pomiędzy miejscowościami Dębowiec i Ochaby Małe, aż do ul. Simoradzkiej w miejscowości Ochaby Małe. Od północy: wzdłuż ul. Simoradzkiej do skrzyżowania z drogą krajową nr 81 i dalej tą drogą w kierunku południowym aż do przecięcia z północną granicą administracyjną miasta Skoczów. Dalej wzdłuż granicy administracyjnej miasta Skoczów w kierunku wschodnim do ul. Prezydenckiej. Następnie wzdłuż ul. Prezydenckiej do zachodniej granicy administracyjnej wsi Bielowicko i dalej w kierunku południowym wzdłuż wschodniej granicy powiatu cieszyńskiego do granicy lasu w okolicy Rezerwatu Dolina Łańskiego Potoku. Od wschodu: zachodnią granicą lasów od Rezerwatu Dolina Łańskiego Potoku w kierunku południowym do miejscowości Brenna obejmując tą miejscowość i dalej granicą lasu do wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Ustroń. Następnie wzdłuż granicy administracyjnej miejscowości Ustroń w kierunku południowym, a dalej zachodnim do drogi nr 941. Wzdłuż drogi nr 941 w kierunku południowym do skrzyżowania z ul. Jawornik, a następnie tą drogą w kierunku zachodnim do skrzyżowania z ul. Jerzego Niemca.

16.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od północy: miejscowość Żarka nad Nysą Łużycką drogą nr 351 w do miejscowości Lasów następnie drogą na Włosień przez Żarki Średnie do Żarskiej Wsi do drogi nr 94, od wschodu: przez drogę nr 94 drogą lokalną w kierunku z Żarskiej Wsi na Pokrzywnik (nad autostradą) do miejscowości Trójca do drogi nr 30 relacji Lubań-Zgorzelec w kierunku Gozdanin do granicy powiatu w kierunku Rudzicy i następnie do drogi nr 357, następnie drogą nr 358 przez Włosień do miejscowości Platerówka i z Platerówki drogą lokalną do Radzimowa. Od południa: z Radzimowa do skrzyżowania z drogą na Wielichów, z Wielichowa do skrzyżowania dróg w kierunku Stary Zawidów, drogą do Zawidowa, z Zawidowa wzdłuż granicy państwa z Republika Czeską do miejscowości Lutogniewice do skrzyżowania z drogą wojewódzką nr 352 relacji Zgorzelec-Bogatynia, przez miejscowość Krzewina do granicy państwa z Republiką Federalna Niemiec, od zachodu: granica państwa wzdłuż Nysy Łużyckiej.

18.3.2017

W województwie podlaskim, obszar ograniczony, od północy — od północnej granicy miejscowości Czechowizna łukiem w kierunku południowo — wschodnim do drogi nr 671 przecinając drogę na wysokości północnej granicy miejscowości Knyszyn, następnie w kierunku południowym do wschodniej granicy miejscowości Chraboły; od wschodu — od wschodniej granicy miejscowości Chraboły w linii prostej w kierunku południowym do drogi nr 65 przecinając drogę na wysokości południowej granicy miejscowości Kozińce i następnie w kierunku południowym do zachodniej granicy miejscowości Gniła, następnie łukiem w kierunku południowym przecinając drogę pomiędzy miejscowościami Rybaki i Jaworówka, następnie po zachodniej stronie miejscowości Jaworówka w linii prostej do północnej granicy miejscowości Złotoria; od południa — od północnej granicy miejscowości Złotoria w linii prostej w kierunku zachodnim do miejscowości Sawino i wzdłuż jej południowej granicy do drogi nr 671 przecinając drogę na wysokości Odkrywkowego Zakładu Górniczego w Tykocinie; od zachodu — od Odkrywkowego Zakładu Górniczego w Tykocinie w linii prostej w kierunku północno — zachodnim do miejscowości Pentowo i wzdłuż jej zachodniej granicy w kierunku północnym, wzdłuż zachodniego brzegu rzeki Nereśl, do miejscowości Łaziuki, następnie wzdłuż zachodniej granicy tej miejscowości drogą do miejscowości Żuki i następnie wzdłuż jej zachodniej granicy drogą leśną w kierunku północnym do rzeki Nereśl, następnie wzdłuż zachodniego brzegu rzeki przez miejscowość Stare Bajki do północnej granicy miejscowości Boguszewo, następnie w linii prostej w kierunku wschodnim do drogi nr 65 przecinając drogę na wysokości miejscowości Czechowizna.

24.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od boiska szkolnego w Granowcu ulica Odolanowska 19, w kierunku wschodnim do rozjazdu na dukcie leśnym przy działce ewidencyjnej nr 2078 z działką nr 2089, następnie do zabudowań pod lasem w miejscowości Czarnylas (działka ew. nr 967), kolejno drogą z miejscowości Czarnylas do miejscowości Hetmanów nr 4, następnie w kierunku południowo-wschodnim do granic powiatu ostrowskiego na połączeniu działek ew. nr 686 i 685/ 1 w obrębie Czarnylas oraz działki w powiecie ostrzeszowskim, obręb Szklarka Przygodzka nr 609. W powiecie ostrzeszowskim od granicy powiatu ostrowskiego przy działce ew. nr 686 w kierunku południowo-wschodnim do zabudowań na działce ewidencyjnej nr 517 obręb Szklarka Przygodzka, następnie do zabudowań we wsi Jesiona działka ew. nr 66/1, następnie do zabudowań we wsi Szklarka Myślniewska działka nr 237/1, następnie do zabudowań we wsi Bierzów gm. Kobyla Góra działka ewidencyjna nr 356, kolejno do wsi Myślniew gm. Kobyla Góra posesja nr 49 (działka ew. nr. 296), dalej w linii prostej do zabudowań we wsi Ligota działka ew. nr 30/1, następnie przebiega do zabudowań we wsi Pisarzowice działka nr 382, kolejno od punktu na drodze Syców-Dziesławice w miejscowości Komorów przy działce nr 125/3. Podążając w kierunku zachodnim przez środek działki nr 55 dalej idąc na skraju lasu do południowo-zachodniego narożnika działki nr 43. Dalej w linii prostej przez las do południowego zejścia dwóch działek nr 311,322. Dalej w linii prostej do skrzyżowania dróg oznaczonych, jako działki nr 141, 274, 275, 80 w woj. dolnośląskim. Od zachodu — podążając na północ od działki nr 245/2, 245/1 (powiat ostrowski, gmina Sośnie, obręb Konradów). Następnie w linii prostej do zabudowań Janisławice nr 71, następnie dalej w kierunku północno-wschodnim do słupa wysokiego napięcia znajdującego się w pobliżu posesji Szklarka Śląska 1 (działka nr 480). Następnie w linii prostej do rzeki Polska Woda przy działce nr 179. Dalej do punktu początkowego (boisko szkolne Granowiec).

24.3.2017

W województwie mazowieckim, w powiecie białobrzeskim: w gminie Białobrzegi miejscowości: Białobrzegi, Leopoldów, Brzeźce, Budy Brankowskie, Jasionna, Kamień, Mikówka, Okręglik, Pohulanka, Stawiszyn, Sucha, Szczyty, Wojciechówka, Brzeska Wola, Kolonia Brzeźce, Dąbrówka; w gminie Stara Błotnica miejscowość Pągowiec; w gminie Promna miejscowości: Biejków, Broniszew, Daltrozów, Domaniewice, Strupiechów, Karolin, Lekarcice, Lisew, Mała Wieś, Lekarcice Nowe, Olkowice, Olszany, Osuchów, Pacew, Pelinów, Piekarty, Sielce Piotrów, Pnie, Przybyszew, Rykały, Lekarcice Stare, Wola Braniecka, Zbrosza Mała, Helenów, Jadwigów; w gminie Wyśmierzyce miejscowości: Korzeń, Klany, Kożuchów, Redlin, Witaszyn, Wólka Kożuchowska; w gminie Radzanów miejscowość Branica; w gminie Stromiec miejscowości: Ducka Wola, Niedabyl, Pokrzywna, Stromiec, Wola Stromiecka, Mokry Las, Stara Wieś, Pietrusin, Piróg (prawa strona od drogi powiatowej nr 1127W w kierunku na Bobrek). W powiecie grójeckim: w gminie Goszczyn miejscowości: Goszczyn, Długowola, Nowa Długowola, Józefów, Kolonia Bądków; w gminie Jasieniec miejscowości: Łychów, Michałówka, Leżne, Trzcianka, Zbrosza Duża, Koziegłowy, Przydróżek, Dobra Wola, Orzechowo, Wierzchowina; w gminie Mogielnica miejscowość Dębnowola, w gminie Warka miejscowości: Wola Palczewska, Palczew-Parcele, Bończa, Michałów — Parcele, Michałów Dolny, Michałów Górny, Budy Michałowskie, Branków.

25.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od strony północnej: od punktu na ul. Ostrowskiej w miejscowości Sieroszewice (powiat ostrowski) przy posesji nr 129 linia obszaru biegnie po łuku w kierunku wschodnim do punktu na drodze wojewódzkiej nr 450 przy posesji nr 8 (Młynik), następnie dalej do punktu na drodze przy granicach działek nr 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice). Od strony wschodniej: od punktu na drodze przy granicach działek ew. nr 58 i 59 przy posesjach nr 8 i 7 (obręb ew. Biernacice) linia obszaru biegnie do łuku w kierunku południowym przez punkt na granicy powiatów ostrowskiego i ostrzeszowskiego na rzece Prośnie koło działki ew. nr 1 (obręb ew. Grabów nad Prosną) do punktu na moście drogi wojewódzkiej nr 449 nad Młynówką, następnie do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej z drogą dojazdową do posesji nr 18 w miejscowości Smolniki i dalej po łuku do punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej nr 449 z drogą pożarową nr 1. Od strony południowej: od punktu na skrzyżowaniu drogi wojewódzkiej nr 449 z drogą pożarową nr 1 linia obszaru biegnie w kierunku zachodnim do punktu na drodze powiatowej przy znaku drogowym D-42 oraz z nazwą miejscowości Potaśnia, następnie do punktu na strzeżonym przejeździe kolejowym (między peronami) w ciągu drogi gminnej w miejscowości Niedźwiedź i biegnie dalej tą linią kolejową po strzeżonego przejazdu kolejowego w miejscowości Antonin (powiat ostrowski) w ciągu drogi wojewódzkiej nr 447, następnie do punktu na drodze przy działkach ew. nr 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice). Od strony zachodniej: od punktu na drodze przy działkach ew. nr 1097, 1098 (obręb ew. Przygodzice) linia obszaru biegnie w kierunku północnym po łuku do punktu na drodze przy posesji nr 8 w miejscowości Westrza i biegnie dalej po łuku do punktu początkowego.

25.3.2017

W województwie wielkopolskim, obszar ograniczony, od północy: od boiska szkolnego w Granowcu ulica Odolanowska 19, w kierunku wschodnim do rozjazdu na dukcie leśnym przy działce ewidencyjnej nr 2078 z działką nr 2089, następnie do zabudowań pod lasem w miejscowości Czarnylas (działka ew.nr 967), kolejno drogą z miejscowości Czarnylas do miejscowości Hetmanów nr 4, następnie w kierunku południowo-wschodnim do granic powiatu ostrowskiego na połączeniu działek ew. nr 686 i 685/ 1 w obrębie Czarnylas oraz działki w powiecie ostrzeszowskim, obręb Szklarka Przygodzka nr 609. W powiecie ostrzeszowskim od granicy powiatu ostrowskiego przy działce ew. nr 686 w kierunku południowo-wschodnim do zabudowań na działce ewidencyjnej nr 517 obręb Szklarka Przygodzka, następnie do zabudowań we wsi Jesiona działka ew. nr 66/1, następnie do zabudowań we wsi Szklarka Myślniewska działka nr 237/1, następnie do zabudowań we wsi Bierzów gm. Kobyla Góra działka ewidencyjna nr 356, kolejno do wsi Myślniew gm. Kobyla Góra posesja nr 49 (działka ew. nr. 296), dalej w linii prostej do zabudowań we wsi Ligota działka ew. nr 30/1, następnie przebiega do zabudowań we wsi Pisarzowice działka nr 382, kolejno od punktu na drodze Syców-Dziesławice w miejscowości Komorów przy działce nr 125/3. Podążając w kierunku zachodnim przez środek działki nr 55 dalej idąc na skraju lasu do południowo-zachodniego narożnika działki nr 43. Dalej w linii prostej przez las do południowego zejścia dwóch działek nr 311,322. Dalej w linii prostej do skrzyżowania dróg oznaczonych, jako działki nr 141, 274, 275, 80 w woj. dolnośląskim. Od zachodu — podążając na północ od działki nr 245/2, 245/1 (powiat ostrowski, gmina Sośnie, obręb Konradów). Następnie w linii prostej do zabudowań Janisławice 71, następnie dalej w kierunku północno-wschodnim do słupa wysokiego napięcia znajdującego się w pobliżu posesji Szklarka Śląska 1 (działka nr 480). Następnie w linii prostej do rzeki Polska Woda przy działce nr 179. Dalej do punktu początkowego (boisko szkolne Granowiec).

26.3.2017

W województwie kujawsko-pomorskim, obszar ograniczony, od wschodu — od drogi wojewódzkiej nr 252 łączącej miejscowość Dąbrowa Biskupia z Inowrocławiem, wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej miejscowości: Radojewice, Dziewa, Konary, Papros — powiat inowrocławski oraz wzdłuż wschodniej granicy administracyjnej miejscowości Szostka, Broniewo, Broniewek — powiat radziejowski do miejscowości Morgi — powiat inowrocławski dalej do drogi krajowej numer 62 łączącej Radziejów z Kruszwicą; od południa — od drogi krajowej nr 62, wzdłuż południowej granicy administracyjnej miejscowości: Chełmiczki, Kicko, Lachmirowice; od zachodu — od miejscowości Lachmirowice do zachodniej granicy administracyjnej miejscowości Sukowy i dalej w kierunku północnym wzdłuż zachodnich granic administracyjnych miejscowości: Książ, Sławsko Dolne, Żegotki, Busewo, Wymysłowice znajdujących się w powiecie mogileńskim; od północy — od północnej granicy administracyjnej miejscowości Markowice (powiat mogileński) do południowych granic administracyjnych miejscowości Krusza Duchowna (powiat inowrocławski), dalej w kierunku wschodnim przecinając miejscowość Inowrocław na wysokości Soda Mątwy S.A. do drogi wojewódzkiej nr 252 pomiędzy miejscowościami Trzaski i Dziennice, dalej w kierunku wschodnim do miejscowości Radojewice.

25.3.2017

W województwie lubuskim, obszar ograniczony, od północy, od przecięcia drogi nr S3 z drogą Konradowo — Ługi wzdłuż tej drogi w kierunku zachodnim do granicy wsi Ługi (włączając Ługi), potem prosto na północ do granicy powiatu, następnie wzdłuż granicy powiatu obejmując obszar zagrożony od strony północnej, zachodniej i południowej do przecięcia granicy powiatu z drogą nr 328, dalej wzdłuż drogi nr 328 do jej przecięcia z nieczynną linia kolejową Kożuchów — Nowe Miasteczko, wzdłuż tej linii kolejowej do jej przecięcia z drogą Borów Polski-Nowe Miasteczko, potem na północny — wschód do drogi nr S3 wyłączając miejscowość Gołaszyn, następnie wzdłuż drogi nr S3 w kierunku północnym do jej przecięcia z granicą administracyjną miasta Nowa Sól i dalej w kierunku północnym wzdłuż granicy administracyjnej miasta Nowa Sól, wyłączając miasto Nowa Sól, do przecięcia granic miasta z linią kolejową Zielona Góra — Nowa Sól dalej wzdłuż linii kolejowej na północ do jej przecięcia z drogą nr S3 na wysokości miejscowości Konradowo, (wyłączając Konradowo, Zakęcie) potem drogą Konradowo — Ługi w kierunku północno-zachodnim. Na terenie powiatu nowosolskiego — w gminie Kożuchów: cały obszar miejscowości Podbrzezie Górne, Czciradz, Bielice, Broniszów, Bulin, Cisów, Drwalewice, Dziadoszyce, Kierzkowice, Książ Śląski, Lasocin, Mirocin Dolny, Mirocin Górny, Mirocin Średni, Radwanów, Sokołów, Solniki, Studzieniec, Stypułów, Zawada; w gminie Nowa Sól: Ciepielów, Lelechów, Lubieszów, Nowe Żabno, Rudno, Stary Staw, Wrociszów; w gminie Otyń: cały obszar miejscowości Czasław i Ługi; w gminie Nowe Miasteczko: cały obszar miejscowości Borów Polski, Borów Wielki, Nieciecz, Szyba, Konin.

26.3.2017

W województwie śląskim, obszar ograniczony, od strony zachodniej: od granicy państwowej Rzeczypospolitej Polskiej wzdłuż autostrady A1 w kierunku północno wschodnim do miejscowości Podbucze a następnie do miejscowości Skrzyszów; od strony północnej: od wiaduktu nad autostradą A1 ul. 1-go Maja w miejscowości Skrzyszów do skrzyżowania z ul. Powstańców Śląskich. Następnie ul. Powstańców Śląskich do granicy miasta na prawach powiatu Jastrzębie-Zdrój -dzielnica Szotkowice. Następnie ul. Józefa Dąbrowskiego, ul. Komuny Paryskiej do ul. Ranoszka (dzielnica Moszczenica). Następnie ul. Ranoszka, ul. Piaskową, ul. Żwirki i Wigury, do ul. Wyzwolenia (dzielnica Ruptawa). Następnie ul. Wyzwolenia do skrzyżowania z drogą krajową nr 937; od strony wschodniej: drogą krajową nr 937 w kierunku południowym od skrzyżowania z ul. Wyzwolenia w Jastrzębiu Zdroju do miejscowości Zebrzydowice do przecięcia z linią kolejową nr 90 (Zebrzydowice — Cieszyn; kolejno drugi most kolejowy), następnie wzdłuż linii kolejowej nr 90 (Zebrzydowice — Cieszyn) w kierunku południowym do przecięcia z granicą administracyjną miasta na prawach powiatu –Cieszyn. Następnie wzdłuż północnej granicy administracyjnej miasta na prawach powiatu -Cieszyn w kierunku zachodnim do granicy państwowej Rzeczypospolitej Polskiej i Republiki Czeskiej; od strony południowej: granicą państwową Rzeczypospolitej Polskiej i Republiki Czeskiej.

30.3.2017

W województwie dolnośląskim, obszar ograniczony, od północy: od granicy państwa (od miejsca przecięcia z granicą powiatów jeleniogórskiego i kamiennogórskiego), wzdłuż granicy powiatu jeleniogórskiego i kamiennogórskiego w kierunku wschodnim, do drogi krajowej nr 369, od drogi nr 369 północną granicą miejscowości Jarkowice, Miszkowice, Paprotki do drogi powiatowej Kamienna Góra –Miszkowice, drogą powiatową do przecięcia z granicą gmin Kamienna Góra i Lubawka, dalej wzdłuż granicy gmin Kamienna Góra i Lubawka w kierunku południowo — wschodnim do drogi krajowej nr 5, wzdłuż drogi krajowej nr 5 na długości 1 km w kierunku południowym; od wschodu: od drogi krajowej nr 5, wzdłuż drogi polnej w kierunku wschodnim do drogi powiatowej łączącej Krzeszów i Lubawkę, na wysokości granicy miejscowości Lipienica i Krzeszów (północna granica miejscowości Lipienica), wzdłuż północno-wschodniej i wschodniej granicy miejscowości Lipienica, Jawiszów, Olszyny i Chełmsko Śląskie do granicy z powiatem wałbrzyskim; od południa: granicą powiatu kamiennogórskiego i wałbrzyskiego do granicy państwa z Republiką Czeską, wzdłuż granicy państwa z Republiką Czeską w kierunku zachodnim, do przejścia turystycznego Niedamirów — Alberice; od zachodu: od przejścia turystycznego Niedamirów — Alberice do granicy państwa (do miejsca przecięcia z granicą powiatów jeleniogórskiego i kamiennogórskiego).

26.3.2017

État membre: Roumanie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Localitatea ONCESTI, comuna STANESTI, judeţul GIURGIU.

Localitatea GHIZDARU, comuna STANESTI, judeţul GIURGIU.

Localitatea BALANU, comuna STANESTI, judeţul GIURGIU.

Localitatea BRANISTEA, comuna OINACU, judeţul GIURGIU.

Localitatea PLOPSORU, comuna DAIA, judeţul GIURGIU.

Localitatea DAIA, comuna DAIA, judeţul GIURGIU.

Localitatea SFANTU GHEORGHE, comuna BANEASA, judeţul GIURGIU.

Localitatea FRASINU, comuna BANEASA, judeţul GIURGIU.

19.3.2017

Municipiul GIURGIU, judeţul GIURGIU.

Localitatea CETATEA, comuna Fratesti, judeţul GIURGIU.

Localitatea REMUS, comuna FRATESTI, judeţul GIURGIU.

Localitatea OINACU, comuna Oinacu, judeţul GIURGIU.

Localitatea FRATESTI, comuna FRATESTI, judeţul GIURGIU.

du 11.3.2017 au 19.3.2017

Localitatea ALMALAU, comuna OSTROV, judeţul Constanţa.

du 15.3.2017 au 23.3.2017

Localitatea OSTROV, comuna OSTROV, judeţul Constanţa.

Localitatea BUGEAC, comuna OSTROV, judeţul Constanţa.

Localitatea ESECHIOI, comuna OSTROV, judeţul Constanţa.

23.3.2017

Localitatea GARLITA, comuna OSTROV, judeţul Constanţa.

du 11.3.2017 au 19.3.2017

Localitatea Cardon, comuna C.A.Rosetti, judeţul Tulcea.

14.3.2017

Localitatea BALILESTI, comuna BALILESTI, județul Arges.

Localitatea BAJESTI, comuna BALILESTI, județul Arges.

Localitatea GOLESTI, comuna BALILESTI, județul Arges.

Localitatea POIENITA, comuna BALILESTI, județul Arges.

Localitatea ULITA, comuna BALILESTI, județul Arges.

Localitatea VALEA MARE-BRATIA, comuna BALILESTI, județul Arges.

Localitatea ANINOASA, comuna ANINOASA, județul Arges.

Localitatea VALEA SILISTII, comuna ANINOASA, județul Arges.

Localitatea VALEA RIZII, comuna DARMANESTI, județul Arges.

Localitatea CAPU PISCULUI, comuna GODENI, județul Arges.

Localitatea COTESTI, comuna GODENI, județul Arges.

Localitatea HARTIESTI, comuna HARTIESTI, județul Arges.

Localitatea BARZESTI, comuna VULTURESTI, județul Arges.

Localitatea DEALU, comuna HARTIESTI, județul Arges.

Localitatea HULUBA, comuna VULTURESTI, județul Arges.

Localitatea LUCIENI, comuna HARTIESTI, județul Arges.

Localitatea VULTURESTI, comuna VULTURESTI, județul Arges.

Localitatea VACAREA, comuna MIHAESTI, județul Arges.

Localitatea JUGUR, comuna POIENARII DE MUSCEL, județul Arges

Localitatea SCHITU GOLESTI, comuna SCHITU GOLESTI, județul Arges.

Localitatea BURNESTI, comuna SCHITU GOLESTI, județul Arges.

Localitatea COSTITA, comuna SCHITU GOLESTI, județul Arges.

Localitatea LAZARESTI, comuna SCHITU GOLESTI, județul Arges.

Localitatea VALEA PECHII, comuna SCHITU GOLESTI, județul Arges.

Localitatea STALPENI, comuna STALPENI, județul Arges.

Localitatea DEALU FRUMOS, comuna STALPENI, județul Arges.

Localitatea LIVEZENI, comuna STALPENI, județul Arges.

Localitatea OGREZEA, comuna STALPENI, județul Arges.

Localitatea OPRESTI, comuna STALPENI, județul Arges.

Localitatea PITIGAIA, comuna STALPENI, județul Arges.

Localitatea RADESTI, comuna STALPENI, județul Arges.

Localitatea CISMEA, comuna TITESTI, județul Arges.

Localitatea VALEA MANASTIRII, comuna TITESTI, județul Arges.

Localitatea VLADESTI, comuna VLADESTI, județul Arges.

Localitatea COTEASCA, comuna VLADESTI, județul Arges.

Localitatea DRAGHESCU, comuna VLADESTI, județul Arges.

Localitatea PUTINA, comuna VLADESTI, județul Arges.

30.3.2017

État membre: Slovaquie

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

Okres Malacky

 

Mestá:

Stupava

 

Obce:

Záhorská Ves

Plavecký Štvrtok

Láb

Lozorno

Zohor

20.3.2017

Okres Malacky

Obce:

Vysoká pri Morave

du 11.3.2017 au 20.3.2017»

b)

L'entrée concernant le Royaume-Uni est remplacée par l'entrée suivante:

«État membre: Royaume-Uni

Zone comprenant:

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

The area of the parts of Lancashire County (ADNS code 00151 ) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.925 and W2.9503

16.3.2017

The area of the parts of Lancashire County (ADNS code 00151 ) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N53.9325 and W2.9503

du 8.3.2017 au 16.3.2017

Those parts of Suffolk and Norfolk County (ADNS code 00162 and 00154 ) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.3669 and E0.9819

20.3.2017

Those parts of Suffolk and Norfolk County (ADNS code 00162 and 00154 ) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N52.3669 and E0.9819

du 12.3.2017 au 20.3.2017

Those parts of Northumberland County (ADNS code 00169 ) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of ten kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.6625 and E2.5069

27.3.2017

Those parts of Northumberland County (ADNS code 00169 ) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N54.6625 and E2.5069

du 19.3.2017 au 27.3.2017»