ISSN 1977-0693 |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 63 |
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Édition de langue française |
Législation |
60e année |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/1 |
RÈGLEMENT (UE) 2017/400 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) no 224/2014 du Conseil (2) donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2013/798/PESC. |
(2) |
La décision 2013/798/PESC prévoit un embargo sur les armes à l'encontre de la République centrafricaine et le gel des fonds et des ressources économiques de certaines personnes se livrant ou apportant un soutien à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine. |
(3) |
Le 27 janvier 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2339 (2017), qui modifie les critères de désignation applicables au gel des avoirs. Le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/412 (3) modifiant la décision 2013/798/PESC afin de donner effet à la résolution 2339 (2017) du CSNU. |
(4) |
Cette mesure entre dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, en particulier afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques dans tous les États membres. |
(5) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 224/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (UE) no 224/2014 est modifié comme suit:
1. |
À l'article 3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
|
2. |
L'article 5, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant: «3. L'annexe I comprend les personnes physiques ou morales, entités et organismes qui, sur la base des constatations du Comité des sanctions:
|
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 352 du 24.12.2013, p. 51.
(2) Règlement (UE) no 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine (JO L 70 du 11.3.2014, p. 1).
(3) Décision (PESC) 2017/412 du Conseil du 7 mars 2017 modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (voir page 102 du présent Journal officiel).
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/401 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
mettant en œuvre l'article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) no 747/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) no 131/2004 et (CE) no 1184/2005 (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 747/2014. |
(2) |
Le 12 janvier 2017, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé conformément à la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 747/2014 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 747/2014 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 203 du 11.7.2014, p. 1.
ANNEXE
Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
«1. ELHASSAN, Gaffar Mohammed
Pseudonyme: Gaffar Mohmed Elhassan
Désignation: Général de division et commandant de la région militaire de l'Ouest des Forces armées soudanaises.
Numéro national d'identification: Carte d'identité d'ancien combattant 4302.
Date de naissance: 24 juin 1952.
Adresse: El Waha, Omdurman (Soudan).
Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.
Renseignements divers: Retraité de l'armée soudanaise. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5282254
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Le Groupe d'experts signale que le général de division Gaffar Mohammed Elhassan lui a dit qu'il avait le commandement opérationnel direct (principalement le commandement tactique) de tous les éléments des Forces armées soudanaises au Darfour lorsqu'il était à la tête de la région militaire occidentale. Elhassan a occupé ce poste de commandant de la région militaire occidentale de novembre 2004 (environ) jusqu'au début de 2006. D'après les informations dont dispose le Groupe d'experts, Elhassan était responsable de violations du paragraphe 7 de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité, étant donné qu'en sa qualité de commandant, il avait demandé (à Khartoum) et autorisé (depuis le 29 mars 2005) le transfert de matériel militaire au Darfour sans l'autorisation préalable du Comité créé par la résolution 1591(2005). Elhassan a lui-même admis devant le Groupe d'experts que des aéronefs, des moteurs d'avion et d'autres matériels militaires avaient été transférés d'autres régions du Soudan au Darfour entre le 29 mars 2005 et décembre 2005. Il a notamment informé le Groupe d'experts que deux hélicoptères d'attaque Mi-24 avaient été envoyés au Darfour sans autorisation entre le 18 et le 21 septembre 2005. Il y a aussi de bonnes raisons de penser qu'Elhassan, en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale, avait directement autorisé des activités militaires aériennes à caractère offensif aux alentours d'Abu Hamra les 23 et 24 juillet 2005, et dans la région du Djebel Moon au Darfour occidental, le 19 novembre 2005. Des hélicoptères d'attaque Mi-24 ont participé à ces deux opérations et auraient ouvert le feu dans les deux cas. Le Groupe d'experts indique qu'Elhassan lui a dit qu'il avait lui-même approuvé les demandes d'appui aérien et d'autres opérations aériennes en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale (voir le rapport du Groupe d'experts, S/2006/65, paragraphes 266 à 269). Par ces actes, le général de division Gaffar Mohammed Elhassan a enfreint les dispositions pertinentes de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond donc aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.
2. ALNSIEM, Musa Hilal Abdalla
Pseudonyme: a) (Sheikh) Musa Hilal; b) Abd Allah; c) Abdallah; d) AlNasim; e) Al Nasim; f) AlNaseem; g) Al Naseem; h) AlNasseem; i) Al Nasseem
Désignation: a) Membre de l'Assemblée nationale du Soudan, b) En 2008, nommé par le Président conseiller spécial auprès du Ministère des affaires fédérales, c) Chef suprême de la tribu Jaloul au Darfour septentrional.
Date de naissance: a) 1er janvier 1964; b) 1959.
Lieu de naissance: Kutum.
Adresse: a) Kabkabiya (Soudan) b) Kutum (Soudan) (Réside à Kabkabiya et dans la ville de Kutum (Darfour septentrional) et a résidé à Khartoum).
Passeport: Passeport diplomatique D014433, délivré le 21 février 2013 (expire le 21 février 2015).
Identification: Certificat de nationalité no: A0680623.
Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.
Renseignements divers: Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5795065
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13 février 2004, ordonnant aux “unités de sécurité dans la localité d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels”. Le 28 septembre 2005, 400 milices arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de déplacés), d'Acho et de Gozmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal et se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités.
3. SHARIF, Adam Yacub
Pseudonyme: a) Adam Yacub Shant; b) Adam Yacoub
Désignation: Commandant de l'Armée de libération du Soudan.
Date de naissance: vers 1976.
Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.
Renseignements divers: Serait décédé le 7 juin 2012. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5283783
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Les soldats de l'Armée de libération du Soudan placés sous le commandement d'Adam Yacub Sharif ont violé l'accord de cessez-le-feu en lançant le 23 juillet 2005 une attaque contre un contingent militaire du Gouvernement soudanais escortant un convoi de camions près d'Abu Hamra (Darfour septentrional), au cours de laquelle trois soldats ont été tués. À la suite de cette attaque, des armes et des munitions du Gouvernement ont été pillées. Le Groupe d'experts possède des informations établissant que l'attaque lancée par les soldats de l'Armée de libération du Soudan a eu lieu, qu'elle était manifestement organisée et qu'elle avait donc été soigneusement préparée. En conséquence, on peut raisonnablement supposer, comme le Groupe d'experts l'a conclu, que Sharif, en sa qualité de commandant de l'Armée de libération du Soudan dans la région, avait dû avoir connaissance de cette attaque et qu'il l'avait approuvée ou ordonnée. Il en est donc directement responsable et répond aux critères énoncés pour être inscrit sur la liste.
4. MAYU, Jibril Abdulkarim Ibrahim
Pseudonyme: General Gibril Abdul Kareem Barey; “Tek”; Gabril Abdul Kareem Badri
Désignation: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.
Date de naissance: 1er janvier 1967.
Lieu de naissance: district du Nil, Al-Fasher, Al-Fasher, Darfour septentrional.
Nationalité: Soudanais de naissance.
Adresse: Tine (Soudan) (Réside à Tine, ville du Soudan située à la frontière avec le Tchad).
Numéro national d'identification: a) 192-3238459-9, b) Certificat de nationalité acquise de naissance 302581.
Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.
Renseignements divers: Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5795071
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Mayu est responsable de l'enlèvement de membres de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en octobre 2005. Il tente ouvertement d'entraver les opérations de la MUAS en recourant à des manœuvres d'intimidation; ainsi, il a menacé d'abattre des hélicoptères de l'Union africaine dans la région du Djebel Moon en novembre 2005. Par ces actes, Mayu, représentant une menace pour la stabilité du Darfour, a manifestement enfreint les dispositions de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.»
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/402 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) no 748/2014 (1), et notamment son article 20, paragraphe 3,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/735. |
(2) |
Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations concernant six personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2015/735 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) 2015/735 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 117 du 8.5.2015, p. 13.
ANNEXE
Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
A. PERSONNES
1. Gabriel JOK RIAK [alias: a) Gabriel Jok; b) Jok Riak; c) Jock Riak]
Titre: général de corps d'armée
Désignation: commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS).
Date de naissance: 1966.
Lieu de naissance: Bor, Soudan/Soudan du Sud.
Nationalité: sud-soudanaise.
Adresse: a) État de l'Unité, Soudan du Sud; b) Wau, Western Bahr El Ghazal, Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité. En sa qualité de commandant du Secteur Un de l'APLS, il a étendu ou prolongé le conflit au Soudan du Sud par des violations de l'accord de cessation des hostilités. L'APLS est une entité militaire sud-soudanaise dont les activités contribuent à la prolongation du conflit au Soudan du Sud, y compris du fait des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités et a entravé les activités du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879060
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Gabriel Jok Riak a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a) et f) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) pour avoir mené des «activités ou politiques qui ont pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris des violations de l'accord de cessation des hostilités»; «entravé les activités des missions humanitaires, diplomatiques ou de maintien de la paix déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD, la livraison ou la distribution de l'aide humanitaire ou l'accès à cette aide»; dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 et 7.
Gabriel Jok Riak est commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), une entité militaire sud-soudanaise qui mène des activités qui ont eu pour effet de prolonger le conflit au Soudan du Sud, y compris par des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014 (accord du mois de mai), qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités.
Jok Riak commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité. Les Divisions Trois, Quatre et Cinq sont placées sous les ordres du Secteur Un et de son commandant, Jok Riak.
Jok Riak et les forces des Secteurs Un et Trois, qui sont placées sous son commandement, ont participé à plusieurs activités décrites ci-après, en violation des engagements pris dans l'accord de cessation des hostilités tendant à mettre fin à toutes les actions militaires menées contre les forces d'opposition, ainsi qu'à tout acte de provocation, à bloquer les forces à l'endroit où elles se trouvent, et à s'abstenir d'activités telles que des mouvements de troupes ou des livraisons de munitions susceptibles de déclencher un affrontement militaire.
Les forces de l'APLS, placées sous le commandement de Jok Riak, ont violé l'accord de cessation des hostilités à plusieurs reprises en menant des actions ouvertement hostiles.
Le 10 janvier 2014, une force de l'APLS placée sous les ordres de Jok Riak, commandant du Secteur Un, s'est emparée de la ville de Bentiu qui se trouvait alors sous le contrôle du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS dans l'opposition) depuis le 20 décembre 2013. La Division Trois de l'APLS a tendu une embuscade aux combattants du M/APLS dans l'opposition près de Ler et les a bombardés juste après la signature de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014. À la mi-avril 2014, elle s'est emparée de Mayom, tuant plus de 300 combattants du M/APLS dans l'opposition.
Le 4 mai 2014, une force de l'APLS dirigée par Jok Riak s'est emparée de nouveau de Bentiu. Un porte-parole de l'APLS a déclaré à la télévision d'État de Djouba que l'armée gouvernementale dirigée par Jok Riak s'était emparée de Bentiu à 16 heures, précisant que la Division Trois et une équipe spéciale de l'APLS avaient participé à l'opération. Quelques heures après l'annonce de la signature de l'accord du mois de mai, les Divisions Trois et Quatre de l'APLS ont affronté et repoussé des combattants de l'opposition qui avaient attaqué des positions de l'APLS près de Bentiu et dans les zones pétrolières du nord du Soudan du Sud.
Également après la signature de l'accord du mois de mai, les soldats de la Division Trois de l'APLS ont repris possession de Wang Kai, et Santino Deng Wol, le commandant de la Division, a ordonné à ses forces de tuer quiconque serait surpris en possession d'armes ou se cachant dans une maison, leur demandant d'incendier toutes les maisons abritant des soldats des forces d'opposition.
À la fin du mois d'avril et en mai 2015, les forces du Secteur Un de l'APLS, placées sous le commandement de Jok Riak, ont mené depuis l'État des Lacs une offensive militaire de grande envergure contre les forces d'opposition se trouvant dans l'État de l'Unité.
Au début du mois de septembre 2014, agissant en violation des termes de l'accord de cessation des hostilités, Jok Riak aurait cherché à faire réparer et modifier des chars afin de les utiliser contre les forces d'opposition. À la fin du mois d'octobre 2014, quelque 7 000 combattants de l'APLS ainsi que des armes lourdes appartenant aux troisième et cinquième Divisions ont été redéployés en renfort des combattants de la quatrième division, durement éprouvés par une attaque menée par l'opposition à proximité de Bentiu. En novembre 2014, l'APLS a transporté du matériel militaire neuf et des armes, dont des véhicules blindés de transport de troupes, des hélicoptères, des pièces d'artillerie et des munitions, dans la zone placée sous la responsabilité du Secteur Un, vraisemblablement en prévision de combats contre l'opposition. Au début du mois de février 2015, Jok Riak aurait donné l'ordre d'envoyer les véhicules blindés de transport de troupes à Bentiu, probablement en réaction aux embuscades tendues peu de temps auparavant par l'opposition.
À la suite de l'offensive menée en avril et en mai 2015 dans l'État de l'Unité, le Secteur Un de l'APLS a refusé de laisser les membres du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement présents à Bentiu enquêter sur cette violation de l'accord de cessation des hostilités, les privant de leur liberté de mouvement et les empêchant d'exécuter leur mandat.
Par ailleurs, en avril 2014, Jok Riak aurait étendu le conflit au Soudan du Sud en participant à l'armement et à la mobilisation de quelque 1 000 jeunes Dinka afin qu'ils rejoignent les rangs des forces habituelles de l'APLS.
2. Simon Gatewech DUAL [alias: a) Simon Gatwich Dual; b) Simon Getwech Dual; c) Simon Gatwec Duel; d) Simon Gatweach; e) Simon Gatwick; f) Simon Gatwech; g) Simon Garwich; h) General Gaduel; i) Dhual]
Titre: général de division
Désignation: chef d'état-major de l'APLS dans l'opposition.
Date de naissance: 1953.
Lieu de naissance: a) Akobo, État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud; b) Comté d'Uror, État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud.
Adresse: État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Il est le chef d'état-major du M/APLS dans l'opposition et commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï. Au début de février 2015, ses forces ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, il a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en lançant des attaques contre la population civile. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879066
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Simon Gatwech Dual a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015) comme étant «responsable ou complice d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques»; comme étant «responsable ou complice d'activités ou de politiques qui ont pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 et 7».
Simon Gatwech Dual (Gatwech Dual) a participé à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud et il est l'un des dirigeants du Mouvement populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS dans l'opposition), une entité qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud et dirige des attaques contre des civils, notamment des femmes et des enfants, en se rendant coupable d'actes de violence.
Gatwech Dual est le chef d'état-major du M/APLS dans l'opposition et il commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï.
En 2014 et 2015, Gatwech Dual avait de nombreux soldats placés sous son commandement et il dirigeait parfois des attaques de son propre chef. Il supervise le déploiement du M/APLS dans l'opposition et il semblerait qu'il supervise également celui de certaines forces de l'Armée blanche (une milice de jeunes Nuer).
À la fin du mois d'avril 2014, des forces placées sous le commandement général de Gatwech Dual ont gagné du terrain dans l'État de Jongleï tout en progressant vers Bor, la capitale. Gatwech Dual a peut-être utilisé l'information selon laquelle, le 17 avril 2014, une attaque avait été menée contre les déplacés Nuer réfugiés dans le complexe de l'ONU à Bor, pour inciter ses soldats à se venger. Les forces commandées par Gatwech Dual sont également citées dans le rapport récapitulatif des violations du cessez-le-feu, en date du 14 août 2014, du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD dans les États du Haut-Nil, d'Unité et de Jongleï.
Au début du mois de février 2015, les forces de Gatwech Dual ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, Gatwech Dual a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en perpétrant des attaques contre la population civile.
À la fin du mois d'avril 2015, Gatwech Dual a participé à la planification et à la coordination d'attaques surprises contre les forces du gouvernement sud-soudanais dans l'État du Haut-Nil. Le rapport du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD sur les violations de l'accord de cessation des hostilités pour la période allant du 12 au 31 mai 2015 fait état de violations commises par les forces d'opposition placées sous le commandement de Gatwech, y compris une attaque perpétrée contre les forces gouvernementales à Ayod.
Les forces du M/APLS dans l'opposition placées sous le commandement de Gatwech Dual ont pris pour cible des femmes, des enfants et des civils. Gatwech Dual aurait ordonné aux unités placées sous son commandement de tuer les prisonniers de guerre, les femmes et les enfants Dinka, et les officiers placés sous son commandement ont déclaré que les forces d'opposition ne devaient faire aucune distinction entre les différentes tribus Dinka et devaient tuer tout le monde.
3. James Koang CHUOL [alias: a) James Koang Chol Ranley; b) James Koang Chol; c) Koang Chuol Ranley; d) James Koang Chual]
Titre: général de division
Date de naissance: 1961.
Nationalité: sud-soudanais. Numéro de passeport: R00012098, Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Nommé commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014. Les forces placées sous son commandement se sont livrées à des attaques contre des civils. En février 2014, elles ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et se sont systématiquement livrées à des viols, à des actes de torture et à la destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879069
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
James Koang Chuol (Koang) a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015), pour avoir été «responsable ou complice d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques»; «mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution».
James Koang Chuol (Koang) a fait peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud en tant que dirigeant de forces antigouvernementales dans l'État d'Unité (Soudan du Sud), dont les membres se sont rendus coupables de meurtres et de violences sexuelles contre des civils, notamment les femmes et les enfants, et ont perpétré des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte et des lieux où des civils avaient trouvé refuge.
Koang a abandonné son poste de commandant de la 4e division de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) en décembre 2013. Sur ses ordres, des soldats ayant fait défection ont exécuté jusqu'à 260 soldats de leur base avant d'attaquer et de tuer des civils à Bentiu, capitale de l'État.
Koang a été nommé commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014. À ce poste, il a mené, en janvier 2015, des attaques contre des forces gouvernementales dans les comtés de Renk et de Maban, dans l'État du Haut-Nil, qui ont été considérées par le Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement comme des violations de l'accord de cessation des hostilités.
En février 2014, Koang a pris le commandement des forces antigouvernementales de l'État d'Unité, qui ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement. Les 14 et 15 avril 2014, les forces de Koang ont pris Bentiu après de violents combats et se sont livrées à des attaques contre des civils. Lors d'affrontements séparés dans une mosquée, une église et un entrepôt de nourriture abandonné de Bentiu, les forces ont divisé des civils qui y avaient trouvé refuge selon leur appartenance ethnique et leur nationalité, avant de procéder à des exécutions ciblées, faisant au moins 200 morts et 400 blessés. À la mi-septembre 2014, Koang aurait ordonné à ses forces de prendre pour cible des civils Dinka lors d'une attaque dans l'État du Haut-Nil.
4. Santino Deng WOL [alias: a) Santino Deng Wuol; b) Santino Deng Kuol]
Titre: général de division
Désignation: Commandant de la troisième division de l'APLS.
Date de naissance: 9 novembre 1962.
Lieu de naissance: Aweil, Soudan/Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Il a mené des activités militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités. En mai 2015, alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath, des forces dont il avait le commandement ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879071
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Santino Deng Wol a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015), pour avoir: «mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution».
Santino Deng Wol (Deng Wol) est un général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan et le commandant de la 3e division, une entité sud-soudanaise qui a mené des activités ayant prolongé le conflit au Soudan du Sud, y compris des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui renouvelait l'engagement pris au titre de l'accord de cessation des hostilités.
Deng Wol a dirigé et ordonné des actions militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités.
Peu après que les négociateurs des deux parties se sont accordés sur la cessation des hostilités, Deng Wol a préparé ses forces à avancer sur la ville de Ler, dans l'État de l'Unité. Elles ont ensuite pris en embuscade et bombardé des combattants rebelles près de Ler.
À la mi-avril 2014, les forces de Deng Wol se seraient préparées à reprendre Bentiu contrôlée par les forces antigouvernementales. Plus tard dans le mois, elles ont pris Mayom après de violents combats au cours desquels elles ont tué plus de 300 membres des forces d'opposition. Puis, début mai 2014, elles se sont emparées de Tor Abyad, tuant là encore des membres des forces d'opposition. Peu après, les forces de l'Armée populaire de libération du Soudan, y compris celles de Deng Wol, ont attaqué et repris la ville de Wang Kai, dans l'État de l'Unité. Deng Wol a autorisé ses forces à tuer toutes les personnes portant des armes ou se cachant dans des maisons, et leur a ordonné de brûler toutes les maisons dans lesquelles se trouvaient des sympathisants de l'opposition.
La 3e division, menée par Deng Wol, a participé à l'offensive d'avril-mai 2015 dans l'État de l'Unité, durant laquelle l'Armée populaire de libération du Soudan a coordonné des attaques visant à conquérir des bastions de l'opposition dans les comtés de Mayom, Guit, Koch, Mayendit et Ler. En mai 2015, ses forces ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath. En outre, plus tôt dans le mois, Deng Wol aurait fait pression pour que des soldats de l'opposition qui avaient été capturés soient exécutés.
5. Marial Chanuong Yol MANGOK [alias: a) Marial Chinuong; b) Marial Chan; c) Marial Chanoung Yol; d) Marial Chinoum]
Désignation: a) Général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan; b) Commandant des forces de la garde présidentielle.
Date de naissance: 1er janvier 1960.
Lieu de naissance: Yirol, Lakes State.
Nationalité: sud-soudanais. Numéro de passeport: R00005943, Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Sous son commandement, la garde présidentielle a orchestré, à Djouba et aux alentours, le massacre de civils nuer, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/72684667
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Marial Chanuong Yol Mangok a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a), c) et d) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité pour avoir: «mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «préparé, donné l'ordre de commettre ou commis au Soudan du Sud des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l'homme»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution».
Mangok est le commandant de la garde présidentielle du gouvernement sud-soudanais, qui a dirigé les opérations à Djouba à la suite des combats qui ont débuté le 15 décembre 2013. Il a désarmé des soldats nuer, conformément aux ordres qu'il avait reçus, puis donné l'ordre de lancer des chars contre des personnalités politiques à Djouba, causant la mort de 22 gardes du corps non armés du chef de l'opposition Riek Machar et de sept gardes du corps de l'ancien ministre de l'intérieur Gier Chuang Aluong.
D'après de nombreux témoignages qui sont jugés dignes de foi, au début des opérations à Djouba, la garde présidentielle dirigée par Mangok a orchestré, dans la ville et aux alentours, le massacre de civils nuer, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers.
6. Peter GADET [alias: a) Peter Gatdet Yaka; b) Peter Gadet Yak; c) Peter Gadet Yaak; d) Peter Gatdet Yaak; e) Peter Gatdet; f) Peter Gatdeet Yaka]
Titre: a) général; b) général de division
Date de naissance: Entre 1957 et 1959.
Lieu de naissance: a) Comté de Mayom, État de l'Unité; b) Mayan, État de l'Unité.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Nommé sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition le 21 décembre 2014. En avril 2014, lors d'une attaque lancée contre Bentiu, les forces sous son commandement ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879076
Peter Gadet a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a), d) et e) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité pour avoir: «mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités»; «dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire»; «recruté et employé des enfants au sein de groupes armés ou de forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud»; «dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution».
Renseignements complémentaires
Peter Gadet commande les forces de l'Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (APLS dans l'opposition), lesquelles se sont livrées à des activités qui ont contribué à prolonger le conflit au Soudan du Sud, notamment des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014.
À la fin mars 2014, les forces sous son commandement ont attaqué et pris Kaka (État du Haut-Nil), qui était sous le contrôle de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Gadet a ensuite été transféré de l'État du Jongleï à Bentiu, où il a été nommé gouverneur militaire de l'État de l'Unité et chargé d'aider les forces antigouvernementales à mobiliser la population, majoritairement composée de Bol Nuer. Gadet a ensuite dirigé les attaques menées dans l'État de l'Unité par l'APLS dans l'opposition. Les forces sous son commandement ont endommagé une raffinerie de pétrole en cours de construction par une société russe dans l'État de l'Unité. Elles ont également pris le contrôle des zones de Tor Abyad et de Kilo 30 dans les champs pétrolifères de l'État de l'Unité.
À la mi-avril 2014, Malakal était assiégée par 50 000 soldats des forces antigouvernementales qui préparaient un assaut contre Bentiu. Le 15 avril 2014, les forces sous le commandement de Gadet ont attaqué et pris Bentiu, avant d'en perdre le contrôle. Pendant l'attaque, elles ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique.
En juin 2014, Peter Gadet a envoyé aux commandants de l'APLS dans l'opposition l'ordre de recruter des jeunes dans tous les comtés tenus par les rebelles.
Du 25 au 29 octobre 2014, les forces sous son commandement ont assiégé et attaqué Bentiu et Rubkona. Le 29 octobre, elles ont pris le contrôle de Bentiu pendant un court laps de temps, avant de se replier.
Le 21 décembre 2014, Gadet a été nommé sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition. À la suite de cette nomination, le Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement a signalé de nombreuses violations de l'accord de cessation des hostilités commises dans les États de l'Unité, du Haut-Nil et de Jongleï par les forces de l'APLS dans l'opposition.
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/15 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/403 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 3 mai 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 377/2012. |
(2) |
Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à onze personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012, les mentions relatives au personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
|
Nom |
Informations d'identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, etc.] |
Motifs |
Date de désignation |
1. |
António INJAI (pseudonyme «António INDJAI») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 20.1.1955 l.d.n.: Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio, Guinée-Bissau Parents: Wasna Injai (nom du père) et Quiritche Cofte (nom de la mère) Désignation: a) Général de corps d'armée b) Chef d'état-major des forces armées Passeport: passeport diplomatique no AAID00435 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782445 |
António Injai a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 1er avril 2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées; au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral; António Injai a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12 avril 2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du «commandement militaire» a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai. |
3.5.2012 |
2. |
Mamadu TURE (pseudonyme «N'Krumah») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 26.4.1947 Désignation: a) Major général b) Chef d'état-major adjoint des forces armées Passeport diplomatique no DA0002186 Date de délivrance: 30.3.2007 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 26.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782456 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
3. |
Estêvão NA MENA |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 7.3.1956 Désignation: Inspecteur général des forces armées Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782449 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
4. |
Ibraima CAMARÁ (pseudonyme «Papa Camará») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 11.5.1964 Parents: Suareba Camará (nom du père) et Sale Queita (nom de la mère) Désignation: a) Général de brigade b) Chef d'état-major des forces aériennes Passeport diplomatique no AAID00437 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5781782 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
5. |
Daba NAUALNA (pseudonyme «Daba Na Walna») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 6.6.1966 Parents: Samba Naualna (nom du père) et In-Uasne Nanfafe (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Porte-parole du «commandement militaire» Passeport no SA 0000417 Date de délivrance: 29.10.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 10.3.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782452 |
Porte-parole du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
9. |
Cranha DANFÁ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 5.3.1957 Désignation: a) Colonel b) Chef des opérations de l'état-major interarmées Passeport: AAIN29392 Date de délivrance: 29.9.2011 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.9.2016 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782442 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Proche conseiller du chef d'état-major des forces armées, António Injai. |
1.6.2012 |
11. |
Sanha CLUSSÉ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Parents: Clusse Mutcha (nom du père) et Dalu Imbungue (nom de la mère) Désignation: a) Capitaine (Marine) b) Chef d'état-major de la marine par intérim Passeport: SA 0000515 Date de délivrance: 8.12.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782435 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Très proche d'António Injai. Sanha Clussé a rejoint la délégation «commandement militaire» qui a rencontré la Cedeao à Abidjan le 26 avril 2012. |
1.6.2012 |
12. |
Júlio NHATE |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Commandant du régiment de parachutistes Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782454 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Fidèle allié d'António Injai, le lieutenant-colonel Júlio Nhate a la responsabilité directe du coup d'État du 12 avril 2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire. |
1.6.2012 |
13. |
Tchipa NA BIDON |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.5.1954 Parents: «Nabidom» Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef du renseignement Passeport: passeport diplomatique DA0001564 Date de délivrance: 30.11.2005 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 15.5.2011 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782446 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
1.6.2012 |
14. |
Tcham NA MAN (pseudonyme Namam) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 27.2.1953 Parents: Biute Naman (nom du père) et Ndjade Na Noa (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef de l'hôpital militaire des forces armées Passeport: SA0002264 Date de délivrance: 24.7.2006 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 23.7.2009 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782448 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Également membre du haut commandement militaire (sommet de la hiérarchie militaire bissau-guinéenne). |
1.6.2012 |
16. |
Idrissa DJALÓ (pseudonyme: Idriça Djaló) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 18 décembre 1954 Désignation: a) Major b) Conseiller protocolaire du Chef d'état-major des forces armées c) Colonel d) Chef du protocole au quartier général des forces armées (par la suite) Passeport: AAISO40158 Date de délivrance: 12.10.2012 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 2.10.2015 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782443 |
Point de contact du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à reconnaître publiquement son appartenance au «commandement militaire» puisqu'il en a signé l'un des premiers communiqués (le no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló appartient aussi au renseignement militaire. |
18.7.2012 |
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/20 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/404 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011. |
(2) |
Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives aux personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Le 16 février 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes, des groupes, des entreprises et des entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
(4) |
Il y a donc lieu de remplacer l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.
ANNEXE
A. Personnes associées aux Taliban
1) Abdul Baqi Basir Awal Shah (pseudonyme: Abdul Baqi).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban, c) services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1960 et 1962 (environ). Lieu de naissance: a) Jalalabad City, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Shinwar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493921
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Baqi a été tout d'abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika, sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l'information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.
En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d'Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l'organisation d'activités militantes dans l'est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.
2) Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer (pseudonymes: a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir).
Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Surkh Rod District, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Hisarak District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: conseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1474039
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan) et, au début de 2010, conseiller financier du conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.
3) Amir Abdullah (pseudonyme: Amir Abdullah Sahib).
Motifs de l'inscription sur la liste: ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar. Adresse: Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.
Renseignements divers: il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Émirats arabes unis pour lever des fonds en faveur des Taliban. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621271
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Amir Abdullah a été le trésorier d'Abdul Ghani Baradar, l'un des principaux dirigeants des Taliban, et est l'ancien adjoint du gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l'Afghanistan en 2001 à s'établir au Pakistan.
4) Abdul Manan Mohammad Ishak.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier secrétaire, ambassade des Taliban, Riyad, Arabie saoudite, b) attaché commercial, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1940 et 1941. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652765
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Manan Mohammad Ishak a également été premier secrétaire de l'ambassade des Taliban à Riyad sous le régime des Taliban. Il est ensuite devenu un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktia, de Paktika et de Khost, dans l'est de l'Afghanistan. Il a également été chargé d'assurer le passage des combattants taliban et des armes à la frontière afghano-pakistanaise.
5) Abdul Rahman Agha.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: a) afghane, b) pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427565
6) Janan Agha (pseudonyme: Abdullah Jan Agha).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958, b) vers 1953. Lieu de naissance: Tirin Kot city, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans et conseiller du Mollah Mohammed Omar en juin 2010. Dirigeait un «front» (mahaz) Taliban au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428048
7) Sayed Mohammad Azim Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de l'organisme chargé d'émettre les passeports et les visas aux affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1966, b) vers 1969. Lieu de naissance: Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: dirige un «front» (mahaz) Taliban et siège à la commission militaire des Talibans au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427409
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le service des passeports et des visas, où travaillait Sayed Mohammad Azim Agha, relevait du ministère de l'intérieur du régime des Taliban.
8) Sayyed Ghiassouddine Agha (pseudonymes: a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kohistan District, Faryab Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
Renseignements divers: membre Taliban responsable des provinces de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh, Afghanistan, depuis juin 2010. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans à partir de décembre 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652713
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sayyed Ghiassouddine Agha a également été ministre de l'éducation du régime des Taliban. En juin 2010, il était le responsable taliban des provinces afghanes de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans. On le soupçonne d'être impliqué dans le trafic de drogues.
9) Mohammad Ahmadi.
Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kakar. Membre du Conseil suprême des Taliban. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427516
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Ahmadi a été inscrit sur la liste récapitulative le 23 février 2001 en tant que président de la banque centrale Da Afghanistan Bank, sous le régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Mohammad Ahmadi était aussi ministre des finances du régime des Talibans. Il était membre du Conseil suprême des Talibans.
10) Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan (pseudonymes: a) Mohammad Shafiq Ahmadi, b) Mullah Shafiqullah).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1956 et 1957. Lieu de naissance: a) Charmistan village, Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Marghi village, Nawa District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. Gouverneur fantôme des Talibans de la province d'Oruzgan à la fin de 2012. Était membre de la Commission militaire en juillet 2016. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706955
11) Abdul Bari Akhund (pseudonymes: a) Haji Mullah Sahib b) Zakir).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Helmand sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: a) Baghran District, Helmand Province, Afghanistan, b) Now Zad District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alokozai. Membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427430
12) Ahmed Jan Akhundzada Wazir (pseudonymes: a) Haji Ahmad Jan, b) Ahmed Jan Akhund).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: a) Kandahar Province, Afghanistan; b) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678353
13) Attiqullah Akhund.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'agriculture du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: Shah Wali Kot District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil militaire suprême et du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427204
14) Hamidullah Akhund Sher Mohammad (pseudonymes: a) Janat Gul b) Hamidullah Akhund).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1972 et 1973. Lieu de naissance: a) Sarpolad village, Washer District, Helmand Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427570
15) Mohammad Hassan Akhund.
Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier vice-ministre, Conseil des ministres sous le régime Taliban, b) ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime Taliban, d) conseiller politique du Mullah Mohammed Omar. Date de naissance: a) entre 1955 et 1958, b) entre 1945 et 1950. Lieu de naissance: Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: proche collaborateur du Mullah Omar. Membre du Conseil suprême des Talibans à partir de décembre 2009. Membre de la tribu Kakar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427207
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Hassan Akhund est un proche collaborateur et un conseiller politique de Mohammed Omar.
À la mi-2009, Mohammad Hassan Akhund était un dirigeant taliban de premier plan. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans. Au début de 2010, il était l'un des commandants taliban les plus actifs.
16) Mohammad Abbas Akhund.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de Kandahar sous le régime des Taliban, b) ministre de la santé sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Khas Uruzgan District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427417
17) Mohammad Essa Akhund.
Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Mial area, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427423
18) Ubaidullah Akhund Yar Mohammed Akhund (pseudonymes: a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund).
Titre: a) mollah, b) hadji, c) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1968, b) 1969. Lieu de naissance: a) Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, c) Nalgham area, Zheray District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678686
19) Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (pseudonymes: a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur des provinces de Zaboul et d'Oruzgan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: a) Lablan village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à partir du début de 2007. Beau-frère du Mollah Mohammed Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706028
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Au début de 2007 Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s'est vu confier la responsabilité de la province d'Uruzgan par les Taliban. Il est un beau-frère de Mullah Mohammed Omar.
20) Mohammad Eshaq Akhunzada (pseudonyme: Mohammad Ishaq Akhund).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman, Afghanistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: commandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665076
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En 2008, Mohammad Eshaq Akhunzada a été nommé commandant de la province afghane de Ghazni, par les Taliban, et y était encore actif en 2011.
21) Abdul Habib Alizai (pseudonymes: a) Haji Agha JanAlizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib, g) Agha Jan Alizai
Titre: haji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) Yatimchai village, Musa Qala District, Helmand Province, Afghanistan, b) Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.
Renseignements divers: il a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1684147
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogues les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, ont accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont accepté aussi d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants Taliban. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer des dirigeants Taliban. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds au commandant Taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.
22) Allah Dad Matin (pseudonymes: a) Allahdad, b) Shahidwror, c) Akhund).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du développement urbain sous le régime Taliban, b) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, c) dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1953; b) vers 1960. Lieu de naissance: Kadani village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
Renseignements divers: a perdu un pied par suite de l'explosion d'une mine. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427390
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Allah Dad Mati a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001. Ayant été ministre du développement urbain dans le régime des Taliban, il tombait sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Allah Dad Mati, membre de la tribu Nurzay de Spin Boldak, était aussi président de la banque centrale du régime Taliban (Da Afghanistan Bank) et directeur de la ligne aérienne Ariana Afghan Airlines du régime Taliban.
23) Aminullah Amin Quddus (pseudonymes: a) Muhammad Yusuf, b) Aminullah Amin).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: Loy Karez village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2011. Membre de la tribu des Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678553
24) Mohammad Sadiq Amir Mohammad.
Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de l'agence commerciale afghane, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) Ghazni Province, Afghanistan, b) Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: serait décédé. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446067
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif, dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.
25) Muhammad Taher Anwari (pseudonymes: a) Mohammad Taher Anwari, b) Muhammad Tahir Anwari, c) Mohammad Tahre Anwari, d) Haji Mudir).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427388
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En tant que directeur des affaires administratives, Muhammad Taher Anwari était placé sous l'autorité du conseil des ministres du régime des Taliban, le plus haut niveau de la hiérarchie taliban. Il a également été ministre des finances du régime des Taliban.
Il était également chargé d'écrire les discours de Mohammed Omar, le chef suprême des Taliban.
26) Arefullah Aref Ghazi Mohammad (pseudonyme: Arefullah Aref).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime Taliban, b) gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban, c) gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Lawang (Lawand) village, Gelan District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
Renseignements divers: il dirige un «front» Taliban dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427419
27) Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus (pseudonymes: a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, Chaparhar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la choura des Taliban de Peshawar. En 2008, il était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, au Pakistan. À partir de 2012, devient l'un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l'aide d'engins explosifs improvisés. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427438
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il est devenu membre du Conseil suprême des Taliban. En 2009, il était également membre d'un conseil régional taliban.
Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été à la tête d'un groupe de combattants taliban dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l'est de l'Afghanistan pour le compte des Taliban. En 2012, il s'est spécialisé dans les engins explosifs improvisés et les attaques-suicides.
À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été chargé de diriger une base d'étape de Taliban, à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
28) Atiqullah Wali Mohammad (pseudonyme: Atiqullah).
Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, b) directeur des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, c) premier vice-ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban, d) vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: a) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: originaire d'Oruzgan, il a vécu par la suite à Kandahar. Siégeait à la Commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010. Ne jouant aucun rôle particulier au sein du mouvement Taliban, il était en affaires à son propre compte au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5240911
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l'agriculture, puis vice-ministre des travaux publics dans le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah devint officier opérationnel des Taliban dans le sud de l'Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province d'Helmand (Afghanistan). Il était membre de la Commission politique du Conseil suprême des Talibans en 2010.
29) Azizirahman Abdul Ahad.
Titre: M. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Shega District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro national d'identification: 44323 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4640065
30) Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk (pseudonymes: a) Mullah Baradar Akhund, b) Abdul Ghani Baradar).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la défense du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Yatimak village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan.
Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011. Membre de la tribu Popalzai. Commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427381
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En février 2010, Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk était un commandant militaire et un haut responsable du régime taliban.
En tant que vice-ministre de la défense, il comptait parmi les adjoints de Mohammed Omar et dirigeait la section des affaires militaires des Taliban.
Membre important du réseau des Taliban, il a organisé des opérations menées par le mouvement contre le gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité en étroite collaboration avec le ministre de la défense des Taliban, Ubaidullah Akhund.
31) Shahabuddin Delawar.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1957, b) 1953. Lieu de naissance: Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: directeur adjoint de l'ambassade des Talibans à Riyad, en Arabie saoudite, jusqu'au 25 septembre 1998. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427559
32) Dost Mohammad (pseudonyme: Doost Mohammad)
Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: a) Nawi Deh village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Marghankecha village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Dans l'entourage du mollah Jalil Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4662447
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Dost Mohammad a également été chargé par les instances dirigeantes des Taliban de mener des opérations militaires à Angora, dans la province afghane du Nuristan.
En mars 2010, Dost Mohammad était le gouverneur fantôme de la province du Nuristan, pour le compte des Taliban, et dirigeait une madrasa où il recrutait des combattants.
33) Mohammad Azam Elmi (pseudonyme: Muhammad Azami)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des mines et de l'industrie sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Sayd Karam District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Serait décédé en 2005. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665205
34) Faiz.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493746
35) Rustum Hanafi Habibullah (pseudonymes: a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, Do Aab District, Nuristan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, à compter de mai 2007. Membre de la tribu Nuristani. Serait décédé au début de 2012. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427427
36) Gul Ahmad Hakimi.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Logar Province, Afghanistan, b) Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665175
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Gul Ahmad Hakimi a également été directeur général du département de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à Kaboul, sous le régime des Taliban, avant d'être nommé à Karachi en 1996.
37) Abdullah Hamad Mohammad Karim (pseudonyme: al-Hammad).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Darweshan village, Hazar Juft area, Garmser District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000857 (délivré le 20.11.1997). Numéro national d'identification: 300786 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446048
38) Hamdullah Allah Noor.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1973. Lieu de naissance: District Number 6, Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 4414 (carte d'identité afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. Titre supplémentaire: Hafiz. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665093
39) Din Mohammad Hanif (pseudonymes: a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad).
Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation supérieure sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: Shakarlab village, Yaftali Pain District, Badakhshan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhâr et de Badakhshan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493613
40) Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (pseudonymes: a) Abdul Jalil Akhund, b) Akhter Mohmad, c) Haji Gulab Gul, d) Abdul Jalil Haqqani, e) Nazar Jan).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: a) Afghanistan numéro OR1961825, délivré le 4 février 2003 (expiré le 2 février 2006, sous le nom de Akhter Mohmad), b) Afghanistan numéro TR024417, délivré le 20 décembre 2003 (expiré le 29 décembre 2006 sous le nom de Haji Gulab Gul). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427402
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du Conseil des Taliban.
41) Ezatullah Haqqani Khan Sayyid (pseudonyme: Ezatullah Haqqani)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Membre de la choura des Taliban de Peshawar à compter de 2008. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678668
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ezatullah Haqqani a d'abord été inscrit sur la liste le 23 février 2001 sous le nom de Maulavi Ezatullah, puis «Haqqani» y a été ajouté le 27 septembre 2007. En 2009, Ezatullah Haqqani était membre d'un conseil régional des Taliban.
42) Jalaluddin Haqqani (pseudonymes: a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1942, b) vers 1948. Lieu de naissance: a) Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan, b) Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427400
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil «Miram Shah» des Taliban.
Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban, avant d'être nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.
Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul, en 2008, et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il est également impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul, en février 2009.
Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.
43) Khalil Ahmed Haqqani (pseudonymes: a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani)
Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan, b) Near Dergey Manday Madrasa in Dergey Manday Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, c) Kayla Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, d) Sarana Zadran Village, Paktia Province, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Lieu de naissance: Sarana Village, Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:9.2.2011.
Renseignements divers: Haut dirigeant du réseau Haqqani, dont le siège se trouve au Waziristan septentrional, dans les régions administratives fédérales. Il s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, où il a amassé des fonds. Frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1929286
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan administrées par le gouvernement fédéral. À la pointe de l'activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani, qui a rallié le régime taliban de Mullah Mohammed Omar au milieu des années 90.
Khalil Haqqani s'est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l'étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s'était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu'il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l'Est de l'Asie.
Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules Taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l'un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani.
Khalil Haqqani a également agi pour le compte d'Al-Qaida et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d'Al-Qaida dans la province de Paktya (Afghanistan). Khalil Ahmed Haqqani est aussi le frère de Mohammad Ibrahim Omari et l'oncle de Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé).
44) Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul (pseudonyme: Moslim Haqqani)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: Gawargan village, Pul-e-Khumri District, Baghlan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 1136 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre de la communauté pashtoune de la province de Baghlan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427425
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul a également été vice-ministre de l'enseignement supérieur du régime des Taliban, fonction qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007.
45) Mohammad Salim Haqqani.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Commandant adjoint d'Ezatullah Haqqani Khan Sayyid à compter de mars 2010. Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar à compter de juin 2010. Membre du groupe ethnique Pashai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494034
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En 2006, Mohammad Salim Haqqani était membre d'un conseil de Taliban qui a planifié des attaques contre les forces gouvernementales afghanes, dans la province afghane de Laghman, dont il avait été un commandant Taliban à la fin de 2004. En mars 2010, il était commandant adjoint de Ezatullah Haqqani Khan Sayyid, et membre d'un Conseil militaire régional des Taliban en juin 2010.
46) Nasiruddin Haqqani (pseudonymes: a) Dr. Alim Ghair, b) Naseer Haqqani, c) Dr. Naseer Haqqani, d) Nassir Haqqani, e) Nashir Haqqani).
Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de naissance: entre 1970 et 1973 (environ). Lieu de naissance: Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.
Renseignements divers: Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621257
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau. Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.
À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani. Ses frères Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.
47) Sayyed Mohammed Haqqani (pseudonyme: Sayyed Mohammad Haqqani).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: Chaharbagh village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Diplômé de la madrasa d'Haqqaniya à Akora Khattak, Pakistan. Aurait entretenu des liens étroits avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. Serait décédé en janvier 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493918
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.
Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert, dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban. Il était membre du Conseil suprême des Taliban en juin 2010.
48) Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (pseudonymes: a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa).
Motifs de l'inscription sur la liste: Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) Kela neighborhood/Danda neighborhood, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Manba'ul uloom Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, c) Dergey Manday Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan. Date de naissance: entre 1977 et 1978 (environ). Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Srana village, Garda Saray district, Paktia province, Afghanistan, c) Neka district, Paktika province, Afghanistan, d) Khost province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:13.9.2007.
Renseignements divers: Dirige le réseau Haqqani à compter de la fin de 2012. Fils de Jalaluddin Haqqani. Membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1491193
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sirajuddin Jallaloudene Haqqani est l'un des dirigeants les plus connus, les plus influents, les plus charismatiques et les plus chevronnés du réseau Haqqani, un groupe de combattants étroitement associés aux Taliban et à Al-Qaida, et l'un de ses principaux commandants opérationnels depuis 2004. Après la chute des Taliban en 2001, il a pris le contrôle du réseau Haqqani et a depuis mené le groupe au premier plan des activités des insurgés en Afghanistan.
Sirajuddin Haqqani tire une grande partie de son pouvoir et de son autorité de son père, Jalaluddin Haqqani, ancien ministre sous le régime des Taliban, ancien commandant militaire et intermédiaire d'Al-Qaida et des Taliban de part et d'autre de la frontière afghano-pakistanaise. Alors qu'il exerçait ses fonctions de ministre du régime des Taliban, Jalaluddin Haqqani a établi des liens très étroits avec Al-Qaida.
Sirajuddin Haqqani a des liens très solides avec les Taliban, qui l'aident à financer ses opérations. Il reçoit également des fonds de divers autres groupes et individus, y compris de barons de la drogue. Il est un intermédiaire incontournable dans l'organisation d'opérations terroristes en Afghanistan et d'activités d'appui dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Ses liens avec les Taliban ont été divulgués publiquement en mai 2006 par le mollah Dadullah, qui était à l'époque l'un des principaux commandants militaires des Taliban et qui a déclaré avoir collaboré et organisé des opérations avec Sirajuddin Haqqani. Ce dernier entretient également des liens avec Jaish-i-Mohammed.
Sirajuddin Haqqani participe activement à l'organisation et à l'exécution d'attentats dirigés contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les hauts responsables et les civils afghans, principalement dans l'est et le sud de l'Afghanistan. Il recrute également régulièrement des combattants, qu'il envoie dans les provinces afghanes de Khost, de Paktia et de Paktika.
Sirajuddin Haqqani a participé à l'attentat-suicide perpétré contre un car de l'école de police, à Kaboul, le 18 juin 2007, et qui a fait 35 morts parmi les agents de police. Ses frères Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.
49) Abdul Hai Hazem Abdul Qader (pseudonyme: Abdul Hai Hazem).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Pashawal Yargatoo village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 0001203 (passeport afghan). Adresse: a) Iltifat village, Shakardara District, province de Kaboul, Afghanistan, b) Puli Charkhi Area, District Number 9, ville de Kaboul, province de Kaboul. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446037
50) Hidayatullah (pseudonyme: Abu Turab).
Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'aviation civile et du tourisme sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:8.3.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1529230
51) Abdul Rahman Ahmad Hottak (pseudonyme: Hottak Sahib).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre (culturel) de l'information et de la culture sous le régime Taliban, b) chef des services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494052
52) Najibullah Haqqani Hidayatullah (pseudonyme: Najibullah Haqani).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Moni village, Shigal District, Kunar Province. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493752
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été actualisée et la désignation d'origine, «vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban», a été supprimée.
En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayetullah était membre du Conseil des Taliban dans la province afghane de Kunar. Il est le cousin de Noor Jalal. En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.
Najibullah Haqqani Hidayatullah était le membre Taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.
53) Gul Agha Ishakzai (pseudonymes: a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah).
Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e Temur, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.
Renseignements divers: Membre d'un conseil Taliban chargé de coordonner la perception de la zakat (impôt islamique) dans la province de Baloutchistan, au Pakistan. Chef de la Commission financière Taliban à la mi-2013. Associé au mollah Mohammed Omar. Il a été le principal agent financier d'Omar et l'un de ses plus proches conseillers. Membre de la tribu Ishaqzai. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621285
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des Taliban et fait partie des membres d'un conseil Taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baluchistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l'organisation d'attaques-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants Taliban et à leur famille.
Gul Agha Ishakzai, un ami d'enfance du Mullah Mohammed Omar, dirigeant des Taliban, a été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l'autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des Taliban, Gul Agha Ishakzai vivait dans le palais présidentiel où résidait le mollah Omar.
En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d'entraînement des Taliban; fin 2006, il s'est rendu à l'étranger afin de se procurer des pièces d'armes.
54) Qudratullah Jamal (pseudonyme: Haji Sahib).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'information sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427404
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En avril 2009, les instances dirigeantes des Taliban ont annoncé que Qudratullah Jamal serait désormais leur officier de liaison, chargé des relations avec leurs sympathisants et amis dans le monde. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et membre de la Commission culturelle des Taliban en 2010.
55) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (pseudonyme: Saleh Mohammad).
Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Nalghan village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010.
Renseignements divers: Il a dirigé un réseau organisé de passeurs dans les provinces de Kandahar et de Helmand, Afghanistan. Il exploitait auparavant des laboratoires de production d'héroïne à Band-e Temur, province de Kandahar, en Afghanistan. Il a été concessionnaire automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahâr, Afghanistan. Il a été remis en liberté en Afghanistan en février 2014. Parent par mariage du mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund. Membre de la tribu Kakar. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652885
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.
Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs Taliban, collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts versés aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.
56) Rahmatullah Kakazada (pseudonymes: a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignement divers: Membre Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, à compter de mai 2007. Chef d'un réseau de services de renseignement. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Suleimankheil. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/144605
57) Abdul Rauf Khadem (pseudonyme: Mullah Abdul Rauf Aliza).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef du corps d'armée central sous le régime Taliban. Date de naissance: a) entre 1958 et 1963, b) vers 1970. Lieu de naissance: a) Azan village, Kajaki District, Helmand Province, Afghanistan, b) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Membre de la choura Taliban de Quetta à compter de 2009. Membre des Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à compter de 2011. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665146
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le corps d'armée central était placé sous l'autorité du ministère de la défense du régime des Taliban.
En 2009, Abdul Rauf Khadem était responsable de la province de Logar pour les Taliban. Abdul Rauf Khadem a été le commandant militaire d'un ensemble de provinces d'Afghanistan. Abdul Rauf Khadem était membre du Conseil régional des Taliban en 2009. Il était le membre Taliban responsable de la province d'Uruzgan en 2001.
58) Khairullah Khairkhwah (pseudonymes: a) Mullah Khairullah Khairkhwah, b) Khirullah Said Wali Khairkhwa).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Herat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Poti village, Arghistan District, Kandahar province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427436
59) Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban, b) chef de la police de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan, in the area bordering Chaman District, Quetta, Pakistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban à compter de juin 2008. Adjoint du mollah Mohammed Omar à compter de mars 2010. Siège à la Commission de surveillance des Taliban à la mi-2013. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427412
60) Jan Mohammad Madani Ikram.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1954 et 1955. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039466
61) Zia-ur-Rahman Madani (pseudonymes: a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb, d) Diya' al-Rahman Madani).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Paliran village, Namakab District, Takhar Province, Afghanistan, b) Taluqan City, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Taliban responsable des affaires militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, à compter de mai 2007. Contribue à la collecte de fonds pour les Taliban dans le golfe Persique depuis 2003. Il a organisé des rencontres entre des délégués Taliban et des partisans riches et orchestré le transport vers Kaboul, Afghanistan, de plus d'une dizaine de kamikazes. Il se trouverait dans la région du Golfe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494026
62) Abdul Latif Mansur (pseudonymes: a) Abdul Latif Mansoor, b) Wali Mohammad).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan, b) Garda Saray District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Gouverneur fantôme Taliban de la province de Logar à la fin de 2012. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sahak (Ghilzai).
Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427385
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En 2009, Abdul Latif Mansur était membre du Conseil suprême des Taliban et chef de la commission du conseil politique. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l'est de l'Afghanistan.
63) Mohammadullah Mati (pseudonyme: Mawlawi Nanai).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: A perdu une jambe dans les années 1980. Chef intérimaire du Conseil suprême des Taliban de février à avril 2010. Était chargé du recrutement à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Isakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665126
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammadullah Mati a également été ministre des communications du régime des Taliban, sous le nom de «Ahmadullah Mutie». Il était le chef par intérim du Conseil suprême des Taliban entre février et avril 2010.
64) Matiullah.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur, Bureau de douane de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Recrutait des membres du mouvement Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427413
65) Abdul Quddus Mazhari (pseudonyme: Akhtar Mohammad Maz-hari).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché (éducation), consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse:Kushal Khan Mena, District Number 5, Kaboul, Afghanistan. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446044
66) Fazl Mohammad Mazloom (pseudonymes: a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef d'état-major adjoint du régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4707186
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar, qu'il a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.
En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats Taliban qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.
67) Nazir Mohammad Abdul Basir (pseudonyme: Nazar Mohammad).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de la ville de Kunduz, b) gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Malaghi Village, Kunduz District, Kunduz Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Autre titre: Sar Muallim. Réconcilié après la chute du régime Taliban, il a assumé de nouvelles fonctions au niveau des districts dans la province de Kunduz sous le nouveau gouvernement. Tel que confirmé, assassiné par les Taliban le 9 novembre 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665167
68) Mohammad Shafiq Mohammadi.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) gouverneur général de la province de Paktia, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Dirige deux centres de formation militaire Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427517
69) Abdul Kabir Mohammad Jan (pseudonyme: A. Kabir)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) deuxième adjoint, affaires économiques, conseil des ministres, sous le régime Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime Taliban, c) responsable de la zone orientale sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Pul-e-Khumri or Baghlan Jadid District, Baghlan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Il a joué un rôle actif dans des opérations terroristes en Afghanistan oriental. Perçoit de l'argent des trafiquants de drogue. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de 2009. Famille originaire du district de Neka, province de Paktia, Afghanistan.
Responsable d'une attaque perpétrée en novembre 2007 contre des parlementaires afghans dans la province de Baghlan; possède des terres dans le centre de la province de Baghlan. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493564
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En octobre 2006, Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants Taliban, comme l'a annoncé Mohammed Omar. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007. En 2009, il était membre du Conseil suprême des Taliban. Il perçoit les recettes provenant du trafic de stupéfiants pour le compte des Taliban.
70) Mohammad Rasul Ayyub (pseudonyme: Gurg).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Robat village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la Choura de Quetta des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4662451
71) Mohammad Wali Mohammad Ewaz (pseudonyme: Mohammad Wali).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) Jelawur village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: serait décédé en décembre 2006 et aurait été inhumé dans le district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427424
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Lorsqu'il était en poste au Ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu, sous le régime des Taliban, Mohammad Wali Mohammad Ewaz a fréquemment eu recours à la torture et à d'autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a conservé un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
72) Mohammad Yaqoub.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: a) Shahjoi District, Zabul Province, Afghanistan, b) Janda District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la Commission culturelle Taliban. Il dirige un «front» Taliban et coordonne toutes les activités militaires des forces Taliban dans le district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti (Taraki). Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5741615
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
À partir de 2009, Mohammad Yaqoub a été un dirigeant taliban influant dans le district Yousef Khel de la province de Paktika. Il était un membre de la Commission culturelle des Talibans.
73) Amir Khan Motaqi (pseudonyme: Amir Khan Muttaqi).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation sous le régime Taliban b) délégué des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan, b) Shin Kalai village, Nad-e-Ali District, Helmand Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans à compter de juin 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sulaimankhel. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427382
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Amir Khan Motaqi a également été un des représentants des Taliban dans le cadre des pourparlers qui ont eu lieu sous l'égide de l'ONU sous le régime des Taliban.
Amir Khan Motaqi compte parmi les membres éminents des Taliban. Il a également occupé les fonctions de ministre de l'information et de la culture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Amir Khan Motaqi était membre d'un conseil régional taliban. Il était membre du Conseil suprême des Talibans en juin 2007.
74) Abdulhai Motmaen (pseudonyme: Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur, Service de l'information et de la culture, province de Kandahar, sous le régime Taliban b) porte-parole du régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) Shinkalai village, Nad-e-Ali District, Helmand Province, Afghanistan, b) Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Afghanistan numéro OA462456, délivré le 31 janv. 2012 (Délivré sous le nom de Abdul Haq) Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Famille originaire de la province de Zabul, mais établie par la suite dans la province d'Helmand. Membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du Mollah Mohammed Omar en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427418
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban et prononçait les discours de politique étrangère. Il était un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était aussi membre du Conseil suprême des Talibans et porte-parole de Mohammed Omar en 2007.
75) Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (pseudonymes: a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb).
Titre: a) Mullah, b) Haji. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Ghorak District, Kandahar Province, Afghanistan b) Nesh District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Décédé en novembre 2015. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427415
76) Najibullah Muhammad Juma (pseudonyme: Najib Ullah).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Zere Kohi area, Shindand District, Farah Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro 000737, délivré le 20 oct. 1996.Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar en 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427573
77) Mohammad Naim Barich Khudaidad (pseudonymes: a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric, j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Gul Mohammad Kamran, o) Mawlawi Gul Mohammad, p) Spen Zrae).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'aviation civile sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) Lakhi village, Hazarjuft Area, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan b) Laki village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan c) Lakari village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan d) Darvishan, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan e) De Luy Wiyalah village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la Commission militaire Taliban à compter de la mi-2013.
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barich. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665674
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Naim Barich est membre du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal en juin 2008 et membre de la Commission militaire des Talibans en mars 2010. À partir de 2008 il était le membre Taliban responsable de la province de Helmand. Il est l'ancien adjoint d'Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim Barich commande une base militaire située à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Mohammad Naim Barich a fourni des fonds par le biais Rahat Ltd commandants subordonnés de planifier et de mener des opérations insurrectionnelles dans le sud de l'Afghanistan.
78) Nik Mohammad Dost Mohammad (pseudonyme: Nik Mohammad).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Zangi Abad village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Dirigeait une commission de fichage des ennemis des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039745
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Nik Mohammad Dost Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.
79) Hamdullah Nomani.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation supérieure sous le régime Taliban, b) maire de la ville de Kabul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Sipayaw village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427408
80) Mohammad Aleem Noorani.
Titre: mufti. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, Consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665686
81) Nurullah Nuri (pseudonyme: Norullah Noori).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) responsable de la zone septentrionale sous le régime Taliban b) gouverneur de la province de Balkh sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958; b) 1er janvier 1967. Lieu de naissance: Shahjoe District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Tokhi. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427439
82) Abdul Manan Nyazi (pseudonymes: a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban b) gouverneur de la province de Balk sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Pashtoon Zarghoon District, Herat Province, Afghanistan b) Sardar village, Kohsan District, Herat Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre Taliban responsable des provinces d'Herat, de Farâh et de Nimrôz à la mi-2013. Membre du Conseil suprême des Taliban et de la choura de Quetta. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. A collaboré au transport de kamikazes vers l'Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427440
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sous le régime des Taliban, Abdul Manan Nyazi a également assumé les fonctions de porte-parole, puis de gouverneur des provinces de Mazar-e Charif et de Kaboul.
Depuis le milieu de l'année 2009 il est commandant de haut rang dans l'ouest de l'Afghanistan et opère dans les provinces de Farah, d'Herat et de Nimroz.
En mai 2010, il était membre d'un conseil régional de Taliban et a été nommé Gouverneur de la province d'Herat.
En tant que commandant taliban, il participe au transport de bombes humaines en Afghanistan.
83) Mohammed Omar Ghulam Nabi.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: commandeur des croyants ( «Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966, b) 1960, c) 1953. Lieu de naissance: a) Naw Deh village, Deh Rawud District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Nom du père: Ghulam Nabi, également connu sous le nom de Mollah Musafir. Il a perdu l'œil gauche. Beau-frère d'Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Serait décédé en avril 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427394
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammed Omar porte le titre de «commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie taliban, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad bin Laden (décédé)] et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.
Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban.
84) Abdul Jabbar Omari. (pseudonymes: a) Mullah Jabar, b) Muawin Jabbar).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427437
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En juin 2008, Abdul Jabbar Omari était l'adjoint d'Amir Khan Haqqani et commandant d'un groupe armé dans le district de Siuri, dans la province de Zabul. À la même époque, aux fins de renforcer leurs activités dans ce secteur, les instances dirigeantes des Taliban l'ont désigné gouverneur fantôme de la province de Zabul.
85) Mohammad Ibrahim Omari. (pseudonyme: Ibrahim Haqqani).
Titre: alhaj. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Garda Saray, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: frère de Jalaluddin Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428541
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Ibrahim Omari a été inscrit sur la liste récapitulative le 23 février 2001 en tant que vice-ministre des affaires frontalières du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.
Mohammad Ibrahim Omari est le frère de Jalaluddin Haqqani et Khalil Ahmed Haqqani et l'oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé).
86) Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (pseudonymes: a) Noor ud Din Turabi, b) Haji Karim).
Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963, b) vers 1955, c) 1956. Lieu de naissance: a) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan b) Chora District, Uruzgan Province, Afghanistan c) Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: adjoint du Mollah Mohammed Omar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427426
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Au milieu de l'année 2009, Nooruddin Turabi Muhammad Qasim a été nommé commandant militaire des Taliban en Afghanistan. Nommé adjoint du Guide suprême des Taliban, Mohammed Omar, il a participé aux réunions du Conseil des Taliban, au début de 2009.
87) Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (pseudonymes: a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb).
Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Darzab District, Faryab Province, Afghanistan b) Qush Tepa District, Jawzjan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre Taliban responsable de la province de Jawzjan, dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427380
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En mai 2007, les dirigeants taliban ont placé Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul à la tête de la province de Jawzujan. Membre Taliban responsable de la province de Jawzjan, dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008. Il serait impliqué dans le trafic de drogues.
88) Abdul Ghafar Qurishi Abdul Ghani (pseudonyme: Abdul Ghaffar Qureshi).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, Ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: a) 1970, b) 1967. Lieu de naissance: Turshut village, Wursaj District, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000933 (passeport afghan délivré à Kaboul le 13 septembre 1998). Numéro national d'identification: Afghanistan Numéro d'Identification Nationale 55130 (tazkira) Adresse:Khairkhana Section Number 3, Kaboul, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du groupe ethnique Tadjik. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5741515
89) Yar Mohammad Rahimi.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: Taluqan village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427375
90) Mohammad Hasan Rahmani (pseudonyme: Gud Mullah Mohammad Hassan).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Deh Rawud District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Chora District, Uruzgan Province, Afghanistan c) Charchino District, Uruzgan Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Il porte une prothèse à la jambe droite. Membre du conseil suprême des Conseil suprême des Taliban à la mi-2013; il a également occupé les fonctions d'adjoint du Mollah Mohammed Omar en mars 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. Décédé le 9 février 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427431
91) Habibullah Reshad.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: Waghaz District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: responsable adjoint (Renseignement) du conseil militaire de Quetta en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678333
92) Abdulhai Salek.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Uruzgan sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: Awlyatak Village, Gardan Masjid Area, Chaki Wardak District, Maidan Wardak Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: serait décédé en Afghanistan septentrional en 1999. Membre de la tribu Wardak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678489
93) Hamdullah Sunani (pseudonyme: Sanani).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de Dar-ul-Efta (Département des fatwas) de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: Dai Chopan District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements divers: serait décédé en 2001. Membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le poste de Président de Dar-ul-Efta (Département de la Fatwa) qu'occupait Hamdullah Sunani relevait de la Cour Suprême du régime des Taliban.
94) Noor Mohammad Saqib.
Motifs de l'inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: a) Bagrami District, Kabul Province, Afghanistan b) Tarakhel area, Deh Sabz District, Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban et responsable du comité religieux des Taliban. Membre de la tribu Ahmadzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427560
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Noor Mohammad Saqib fait partie du Conseil suprême des Taliban et préside le Comité religieux, qui est l'équivalent du pouvoir judiciaire chez les Taliban.
95) Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada (pseudonymes: a) Ehsanullah Sarfadi, b) Ehsanullah Sarfida).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) du régime Taliban. Date de naissance: entre 1962 et 1963 (environ). Lieu de naissance: Khatak village, Gelan District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: À compter de la mi-2007, il a fourni des armes et de l'argent aux Taliban. Il se trouverait dans la région du Golfe. Membre de la tribu Taraki. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427441
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada a également été Président de la Banque centrale des Taliban. Il a ensuite été nommé administrateur des provinces capturées. Il a été membre de la Choura suprême.
Au sein d'Al-Qaida, Ehsanullah Sarfida a aidé les Taliban en leur procurant des armes et de l'argent. Au milieu de l'année 2007, il était le chef du district de Marja, dans la province afghane de Helmand.
96) Saduddin Sayyed (pseudonymes: a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin).
Titre: a) maulavi b) alhaj c) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime Taliban b) maire de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Chaman District, Pakistan, b) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Il était conseiller auprès du Conseil suprême des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427433
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sadudden Sayyed a également exercé les fonctions de vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la Liste le 8 mars 2001.
97) Abdul Wali Seddiqi.
Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, Consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Zilzilay village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446036
98) Abdul Wahed Shafiq.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint de la province de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427520
99) Said Ahmed Shahidkhel.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: Spandeh (Espandi 'Olya) village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: En juillet 2003, il était détenu à Kaboul, Afghanistan. Libéré en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Siégeait au conseil de direction des Taliban à la mi-2013. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427378
100) Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (pseudonyme: a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor, d) Naib Imam).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1960 b) 1966. Lieu de naissance: Band-e-Timur village, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro SE-011697, délivré le 25 janv. 1988, délivré à KABUL, Afghanistan (a expiré le 23 février 2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants en 2011, en passant surtout par Gerd-e-Jangal, Afghanistan. Actif dans les provinces de Khost, de Paktia et de Paktika, Afghanistan, en mai 2007. «Gouverneur» Taliban de Kandahar en mai 2007. Adjoint du Mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Talibans en 2009. Responsable Taliban de quatre provinces méridionales de l'Afghanistan. Après l'arrestation du Mollah Baradar en février 2010, il a provisoirement été responsable du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ishaqzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. Serait décédé en mai 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494260
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed est un haut dirigeant du mouvement des Taliban. Il a été rapatrié en Afghanistan en septembre 2006, après avoir été détenu au Pakistan. Il est impliqué dans le trafic de drogues et, en mai 2007, il opérait dans les provinces afghanes de Khost, Paktia et Paktika. À la même époque, il était également «gouverneur» taliban de Kandahar.
Il a joué un rôle important dans des activités antigouvernementales, et s'est notamment employé à recruter des individus chargés de combattre le Gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité pour le compte des Taliban.
À la mi-2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était le chef adjoint du conseil suprême des Taliban. Membre du conseil de direction des Taliban, il a été nommé Chef des affaires militaires du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal avant d'être nommé adjoint de Mohammed Omar, en mars 2010. En 2010, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était directement responsable des activités des Taliban dans quatre provinces du sud de l'Afghanistan et au début de cette même année, il a été nommé chef du conseil civil des Taliban. En 2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était l'adjoint du mollah Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk au Conseil suprême des Taliban, entité qu'il a temporairement dirigée suite à l'arrestation du mollah Baradar en février 2010.
101) Shamsuddin (pseudonyme: Pahlawan Shamsuddin).
Titre: a) maulavi, b) qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Keshim District, Badakhshan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan, le Pakistan et l'Iran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427518
102) Shams Ur-Rahman Abdul Zahir (pseudonymes: a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman, c) Shamsurrahman Abdurahman, d) Shams ur- Rahman Sher Alam).
Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Waka Uzbin village, Sarobi District, Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: a) document d'identité nationale afghane (tazkira) 2132370, b) document d'identité nationale afghane (tazkira) 812673. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4707215
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En juin 2007, Shams ur-Rahman Abdul Zahir était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats et s'est livré au trafic de drogue.
103) Abdul Ghafar Shinwari.
Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, Consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance:29 mars 1965. Lieu de naissance: Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro D 000763, délivré le 9 janv. 1997. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Safi. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446032
104) Mohammad Sarwar Siddiqmal Mohammad Masood (pseudonyme: Mohammad Sarwar Siddiqmal).
Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Jani Khel District, Paktia Province, Afghanistan afghane. Numéro national d'identification: document d'identité nationale afghane (tazkira) 19657 Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Mangal. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665692
105) Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre de la santé sous le régime Taliban b) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, Shah Mazar area, Baraki Barak District, Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427421
106) Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Nangarhar Province, Afghanistan b) Khost Province, Afghanistan c) Siddiq Khel village, Naka District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427521
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
À la fin de 2001, Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir a également été Gouverneur de la province de Kunar, sous le régime des Taliban, et, en septembre 2009, responsable de la province de Wardak. Il était en 2011 le membre Taliban responsable de la province de Nangarhar. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
107) Abdul Raqib Takhari.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1973. Lieu de naissance: Zardalu Darra village, Kalafgan District, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhâr et de Badakhshan en décembre 2009. Il a été tué le 17 février à Peshawar, au Pakistan, et inhumé dans la province de Takhar, en Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678374
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009.
108) Walijan.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Quetta, Pakistan, b) Nimroz Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la choura Taliban Gerd e Jangal et dirigeant du Comité Taliban des prisonniers et des réfugiés. Membre de la tribu Ishaqzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427434
109) Nazirullah Hanafi Waliullah (pseudonyme: Nazirullah Aanafi Waliullah).
Titre: a) maulavi, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446026
110) Abdul-Haq Wassiq (pseudonymes: a) Abdul-Haq Wasseq, b) Abdul Haq Wasiq).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1975, b) 1971. Lieu de naissance: Gharib village, Khogyani District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427442
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.
111) Mohammad Jawad Waziri.
Motifs de l'inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Jaghatu District, Maidan Wardak Province, Afghanistan, b) Sharana District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Wazir. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678350
112) Abdul Rahman Zahed (pseudonyme: Abdul Rehman Zahid).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kharwar District, Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678501
113) Mohammad Zahid (pseudonymes: a) Jan Agha Ahmadzai, b) Zahid Ahmadzai).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446039
114) Faizullah Khan Noorzai (pseudonymes: a) Haji Faizullah Noor, b) Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, c) Hajji Faizullah Khan Noorzai; Haji Faizuulah Khan Norezai; Haji Faizullah Khan; Haji Fiazullah, d) Haji Faizullah Noori, e) Haji Pazullah Noorzai, f) Haji Mullah Faizullah).
Titre: hadji. Adresse: a) Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1966, b) 1961, c) entre 1968 et 1970, d) 1962. Lieu de naissance: a) Lowy Kariz, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Kadanay, Spin Boldak District Kandahar Province, Afghanistan, c) Chaman, Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.
Renseignements divers: bailleur de fonds Taliban bien connu. Au milieu de 2009, a fourni des armes, des munitions, des explosifs et de l'équipement médical aux combattants Taliban, a collecté des fonds pour les Taliban et veillé à leur formation, dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan. A mis sur pied et financé des opérations Taliban dans la province de Kandahar, Afghanistan. En 2010, s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon, où il possédait des sociétés. Membre de la tribu Noorzay, sous-tribu Miralzay. Frère de Malik Noorzai. Nom de son père: Akhtar Mohammed (pseudonyme: Haji Mira Khan). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678606
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables Taliban ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100 000 USD destinés aux Taliban et a fait don en 2009 d'une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant Taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l'entraînement de combattants Taliban et de membres d'Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l'armée afghane. À la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar. Outre son soutien financier, Faizullah a facilité par d'autres moyens l'entraînement et les opérations des Taliban. À la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants Taliban du sud de l'Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l'hébergement de Taliban qui devaient commettre des attentats-suicides, avant de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux Taliban des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants Taliban dans la province d'Helmand (Afghanistan), a facilité les opérations-suicides de Taliban et a fait don de radios et de véhicules à des membres des Taliban au Pakistan.
À la mi-2009, Faizullah dirigeait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan une madrassa (école religieuse), dans laquelle des milliers de dollars ont été collectés pour les Taliban. Des combattants Taliban ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l'utilisation d'engins explosifs improvisés. Fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée aux fins de l'entraînement de combattants d'Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar.
En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu'il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï (Émirats arabes unis). Il s'est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai, pour y importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Début 2006, Faizullah était propriétaire d'entreprises à Doubaï et au Japon.
115) Malik Noorzai (pseudonymes: a) Hajji Malik Noorzai, b) Hajji Malak Noorzai, c) Haji Malek Noorzai, d) Haji Maluk, e) Haji Aminullah, f) Allah Muhammad).
Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: bailleur de fonds Taliban. Adresse: a) Boghra Road, Miralzei Village, Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan b) Kalay Rangin, Spin Boldak District, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957, b) 1960, c) 1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) Chaman border town, Pakistan, b) Pishin, Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. Numéro d'identification nationale: numéro d'identification national pakistanais 54201-247561-5, officiellement annulé à partir de 2013. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.
Renseignements divers: bailleur de fonds Taliban. Propriétaire de sociétés au Japon, il se rend fréquemment à Dubaï, aux Émirats arabes unis, et au Japon. À compter de 2009, il coordonne des activités Taliban, notamment pour le recrutement et le soutien logistique. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Frère de Faizullah Khan Noorzai. Nom du père: Haji Akhtar Muhammad. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4670985
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants taliban dans la province d'Helmand (Afghanistan). Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Doubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Doubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Doubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants taliban ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.
116) Abdul Aziz Abbasin (pseudonyme: Abdul Aziz Mahsud).
Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Sheykhan Village, Pirkowti Area, Orgun District, Paktika Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.
Renseignements divers: l'un des principaux commandants du réseau Haqqani sous Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Gouverneur fantôme des Taliban dans le district d'Orgun, province de Paktika à compter du début de 2010. Il a dirigé un camp d'entraînement pour les combattants non Afghans dans la province de Paktika. il a été impliqué dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4639645
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Aziz Abbasin est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis l'est de l'Afghanistan et le Waziristan du Nord dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Début 2010, Abbasin a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani, qui l'a nommé pour servir de gouverneur fantôme des Taliban dans le district d'Orgun (province de Paktika, Afghanistan). Abbasin commande un groupe de combattants Taliban et a aidé à diriger un camp d'entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il a également été impliqué dans des embuscades visant des véhicules qui transportaient des biens destinés aux forces gouvernementales afghanes, et dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan.
117) Ahmad Zia Agha (pseudonymes: a) Zia Agha, b) Noor Ahmad, c) Noor Ahmed, d) Sia Agha Sayeed).
Titre: hadji. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.
Renseignements divers: agent principal Taliban chargé de fonctions militaires et financières en 2011. Dirigeant du conseil militaire Taliban en 2010. En 2008 et 2009, il a exercé les fonctions d'agent financier Taliban et fourni des capitaux aux commandants Taliban aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4653034
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ahmad Zia Agha est un dirigeant taliban assumant des responsabilités militaires et financières. En 2010, Ahmad Zia Agha était le chef de la choura (conseil) militaire des Taliban, qui a dirigé des opérations militaires des Taliban dans l'ouest de l'Afghanistan. En 2009, Ahmad Zia Agha était l'un des responsables financiers des Taliban et il a distribué de l'argent à des commandants taliban. Dans le cadre de ses responsabilités, Ahmad Zia Agha a procédé au transfert de dizaines de milliers de dollars aux gouvernements provinciaux «fantômes» des Taliban; le trésorier de la choura taliban a également confié plusieurs centaines de milliers de dollars à Ahmad Zia Agha pour financer des attentats commis au moyen d'engins explosifs improvisés. En 2008, Ahmad Zia Agha a distribué des fonds à des commandants taliban en Afghanistan et transféré de l'argent à des personnes associées aux Taliban à l'extérieur du pays. Il a également facilité les communications pour le compte d'un chef militaire taliban.
118) Fazl Rabi (pseudonymes: a) Fazl Rabbi, b) Fazal Rabi, c) Faisal Rabbi).
Motifs de l'inscription sur la liste: haut fonctionnaire dans la province de Konar sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1972, b) 1975. Lieu de naissance: a) Kohe Safi District, Parwan Province, Afghanistan, b) Kapisa Province, Afghanistan, c) Nangarhar Province, Afghanistan, d) Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.
Renseignements divers: représente le réseau Haqqani, qui opère aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan, et lui fournit un soutien logistique et financier. Membre du conseil financier des Taliban. Il s'est rendu à l'étranger pour réunir des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678547
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Fazl Rabi fournit un appui financier et logistique au réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Rabi s'est rendu à l'étranger pour recueillir des fonds au profit du réseau Haqqani et il a également aidé à collecter des fonds pour les activités militaires des Taliban. En février 2009, Rabi s'est rendu à Doubaï (Émirats arabes unis) pour lever des fonds et organiser des réunions au nom de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani. Il s'est de même rendu dans la région du Golfe pour collecter des fonds destinés à Jalaluddin Haqqani, le patriarche du réseau Haqqani. Rabi est également membre du conseil financier des Taliban (Choura) et il a distribué des fonds aux commandants et responsables taliban.
Rabi est impliqué dans l'envoi d'auteurs d'attentats-suicides à la bombe en Afghanistan et il a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et d'autres groupes de militants. Sous le régime des Taliban, Rabi était le principal responsable de la province de Konar et il se chargeait d'expédier des drogues illicites hors d'Afghanistan. Après la chute des Taliban à la fin de 2001, Rabi s'est enfui dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
119) Mohammad Aman Akhund (pseudonymes: a) Mohammed Aman, b) Mullah Mohammed Oman, c) Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai, d) Mullah Mad Aman Ustad Noorzai, e) Sanaullah).
Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Bande Tumur Village, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.
Renseignement divers: agent principal Taliban depuis 2011, chargé de fonctions financières, notamment réunir des fonds pour le compte de la direction. Il a fourni un soutien logistique aux opérations des Taliban et facilité l'achat d'armes à feu au moyen du produit du trafic de narcotiques. Il a occupé les fonctions de secrétaire du dirigeant Taliban mollah Mohammed Omar et a été son messager lors de réunions de la haute direction des Taliban. Il est également associé à Gul Agha Ishakzai. Membre de l'entourage immédiat du mollah Mohammed Omar sous le régime Taliban. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665005
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Aman Akhund est un haut dirigeant taliban qui a des responsabilités financières et qui a été le secrétaire du chef taliban le mollah Mohammed Omar. Au début de 2010, Aman Akhund et Gul Agha Ishakzai, le chef du comité des finances des Taliban, ont recueilli plus de 300 000 dollars dans le Golfe au nom des dirigeants militaires taliban. Aman Akhund a participé à des réunions avec des hauts dirigeants taliban, où il a fait des déclarations et remis des messages écrits de la part du mollah Omar.
Aman Akhund a également fourni un appui logistique aux opérations menées par les Taliban et participé à des collectes de fonds auprès de trafiquants de drogue pour acheter des armes destinées aux Taliban. Sous le régime des Taliban, Aman Akhund était membre de la Choura (conseil) du mollah Omar.
120) Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (pseudonymes: a) Ahmed Jan Kuchi, b) Ahmed Jan Zadran).
Motifs de l'inscription sur la liste: fonctionnaire du ministère des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Barlach Village, Qareh Bagh District, Ghazni Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.
Renseignements divers: commandant principal du réseau Haqqani, basé à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan. Occupe les fonctions d'adjoint, de porte-parole et de conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant principal du réseau Haqqani. Assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban. S'est rendu à l'étranger. Assure la liaison avec les commandants Taliban de la province de Ghazni, en Afghanistan, auxquels il fournit des fonds, des communications, de l'équipement et des fournitures. Serait décédé en 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678368
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani.
Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants taliban de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances.
121) Abdul Samad Achekzai (pseudonyme: Abdul Samad).
Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:2.3.2012.
Renseignement divers: haut dirigeant Taliban responsable de la fabrication d'engins explosifs improvisés. Prend part au recrutement et au déploiement de kamikazes en Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652670
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Samad Achekzai, membre haut placé des Taliban, a participé à la fabrication d'engins explosifs improvisés et à la gestion du réseau d'appui à ce type d'engins, dont il achetait et stockait les composantes au milieu des années 2010, outre la fabrication de détonateurs et la formation de combattants Taliban dans l'ouest et le sud de l'Afghanistan.
Samad a également participé à des attentats commis en Afghanistan pour le compte des Taliban. Au début de 2011, il a cherché avec un complice à assassiner un commandant de la police des frontières afghane au cours d'un attentat-suicide dont il avait confié la charge à un agent. Il a également demandé à cinq autres personnes en Afghanistan de commettre des attentats-suicides contre la Force internationale d'assistance à la sécurité et les autorités afghanes. Au début de 2010, il a envoyé cinq membres des Taliban à Kandahar pour y commettre des attentats contre les autorités afghanes.
122) Bakht Gul (pseudonymes: a) Bakhta Gul, b) Bakht Gul Bahar, c) Shuqib).
Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: Aki Village, Zadran District, Paktiya Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:27.6.2012.
Renseignements divers: agent des communications de Badruddin Haqqani (décédé). Il coordonne également les déplacements des insurgés Haqqani, des combattants étrangers et de l'armement dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4721045
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan.
123) Abdul Satar Abdul Manan (pseudonymes: a) Haji Abdul Sattar Barakzai, b) Haji Abdul Satar, c) Haji Satar Barakzai, d) Abdulasattar).
Titre: hadji. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Mirmandaw village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province, Afghanistan, b) Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province, Afghanistan, c) Qilla Abdullah, Baluchistan Province, Pakistan. Numéro de passeport: AM5421691 (passeport pakistanais expirant le 11 août 2013). Numéro d'identification nationale: a) 5420250161699, délivré au Pakistan, b) 585629, délivré en Afghanistan. Adresse: a) Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan, b) Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad Area, Province du Baloutchistan, Pakistan, c) Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan, d) Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.
Renseignements divers: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et associé à Khairullah Barakzai. Membre de la tribu Barakzai. Nom du père: Hajji 'Abd-al-Manaf. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4998005
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Satar Abdul Manan est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Satar et Khairullah Barakzai Khudai Nazar sont copropriétaires et gèrent conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï, et ont géré une agence dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. À la fin 2009, Satar et Khairullah étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Satar a fondé le HKHS et les clients ont choisi de l'utiliser en partie en raison de la notoriété de Satar et de Khairullah. Satar a fait don de milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan et leur a versé des fonds par l'intermédiaire de son hawala. En 2010, Satar a fourni une assistance financière aux Taliban et il est possible qu'un commandant Taliban et ses associés aient transféré des milliers de dollars par son intermédiaire pour financer l'insurrection. À la fin 2009, Satar a accueilli des Taliban de haut rang, leur a donné des dizaines de milliers de dollars pour les aider à combattre les forces de la coalition à Marjah, dans le district de Nad'Ali (province du Helmand, Afghanistan) et a aidé à transporter un membre des Taliban à Marjah. En 2008, Satar et Khairullah ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.
124) Khairullah Barakzai Khudai Nazar (pseudonymes: a) Haji Khairullah, b) Haji Khair Ullah, c) Haji Kheirullah, d) Haji Karimullah, e) Haji Khair Mohammad).
Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) Zumbaleh village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province, Afghanistan, b) Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province, Afghanistan, c) Qilla Abdullah, Baluchistan Province, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). Numéro d'identification nationale: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.
Renseignements divers: co-propriétaire du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et affilié à Abdul Satar Abdul Manan. Membre de la tribu Barakzai. Nom du père: Haji Khudai Nazar. Autre nom du père: Nazar Mohammad. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4722167
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï, et ont géré une agence dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables Taliban et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.
125) Abdul Rauf Zakir (pseudonyme: Qari Zakir).
Titre: qari Date de naissance: entre 1969 et 1971. Lieu de naissance: Kabul Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:5.11.2012.
Renseignements divers: responsable des attentats-suicides du réseau Haqqani, sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, et de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan. Supervise la formation des kamikazes et enseigne comment fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039797
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Rauf Zakir est le chef des opérations suicides du réseau Haqqani et le commandant en charge de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan (Afghanistan). Vers 2008, Zakir est entré en contact avec Sirajuddin Haqqani, chef du réseau Haqqani, pour lui demander une aide financière. En échange, il étendrait l'influence du réseau et ses opérations dans le nord de l'Afghanistan. Il est devenu depuis un collaborateur de confiance et le confident de Sirajuddin.
En tant que chef des opérations suicides, Zakir est chargé de l'entraînement des recrues. Dans le cadre de son programme, les recrues sont formées au maniement des armes légères simples et des armes lourdes et à la fabrication d'engins explosifs improvisés de base.
Zakir est impliqué dans de nombreux attentats-suicides spectaculaires du réseau Haqqani et il est l'un de ceux qui prennent certaines décisions finales concernant l'exécution d'attentats à grande échelle planifiés par des commandants locaux de district. Les attentats auxquels ont participé des hommes ayant suivi le programme d'entraînement de Zakir sont, notamment, l'attentat perpétré en juin 2011 contre l'hôtel Intercontinental, à Kaboul, dans lequel 11 civils et 2 policiers afghans ont péri, et l'attentat commis en septembre 2011 contre l'ambassade des États-Unis à Kaboul, qui a causé la mort de 16 Afghans, dont au moins 6 enfants.
126) Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim (pseudonymes: a) Muhammad Qasim, b) Abdul Salam).
Titre: hadji. Date de naissance: entre 1975 et 1976. Lieu de naissance: a) Minar village, Garmser District, Helmand Province, Afghanistan, b) Darweshan Village, Garmser District, Helmand Province. Nationalité: afghane. Numéro national d'identification: a) carte d'identité nationale afghane (tazkira) no 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence no 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse: a) Wesh, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan, b) Safaar Bazaar, District de Garmser, Province de Helmand, Afghanistan, c) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, Ville de Kandahar, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:21.11.2012.
Renseignement divers: propriétaire de Rahat Ltd. Participe à l'approvisionnement en armes des Taliban, y compris des engins explosifs improvisés (EEI). Arrêté en 2012 et détenu en Afghanistan depuis janvier 2013. Affilié à Rahat Ltd. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5041285
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim, propriétaire de la société Rahat Ltd. et de ses succursales en Afghanistan, au Pakistan et en Iran, participe au financement et à la facilitation de l'insurrection talibane.
Des dirigeants Taliban l'ont personnellement rencontré, ainsi que les gérants de ses succursales. Ils ont également fréquenté les succursales de Rahat Ltd. et ont fait appel aux services de M. Qasim pour recevoir, conserver et envoyer des fonds destinés à soutenir à la fois leurs opérations insurrectionnelles en Afghanistan et la collecte de l'argent de la drogue par les Taliban. Lors d'une rencontre avec des chefs Taliban en 2011, M. Qasim a démontré sa complicité en acceptant en toute connaissance de cause de faire transiter des fonds taliban par les succursales de Rahat Ltd. en Afghanistan et au Pakistan. Il a traité personnellement avec les chefs de l'insurrection talibane en Afghanistan et avec les réseaux impliqués dans les fournitures d'armes, notamment des engins explosifs improvisés.
M. Qasim a utilisé Rahat Ltd. pour fournir des services financiers à son propre réseau de drogue ainsi qu'à ceux qui opèrent à la frontière afghano-pakistanaise et sont affiliés aux Taliban.
127) Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (pseudonymes: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai, b) Haji Ahmad Shah, c) Haji Mullah Ahmad Shah, d) Maulawi Ahmed Shah, e) Mullah Mohammed Shah).
Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a) 1er janvier 1985, b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009 (expire le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013). Numéro d'identification nationale: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013.
Renseignement divers: propriétaire exploitant de la société Roshan Money Exchange. A fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Autre titre: maulavi. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5278407
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables taliban dans la province du Helmand (Afghanistan).
Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs taliban de la province du Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il était considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang.
À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants taliban de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala.
À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants taliban et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé.
128) Adam Khan Achekzai (pseudonymes: a) Maulavi Adam Khan, b) Maulavi Adam).
Titre: maulavi. Date de naissance: a) 1970, b) 1972, c) 1971, d) 1973, e) 1974, f) 1975. Lieu de naissance: Kandahar Province, Afghanistan. Adresse: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies:16.4.2013.
Renseignement divers: fabrique des engins explosifs improvisés pour les Taliban et les leur livre. Membre des Taliban responsable de la province de Badghis, Afghanistan, au milieu de 2010. Ancien membre des Taliban responsable des provinces de Sar-e Pul et de Samangan, Afghanistan. En tant que commandant militaire dans la province de Kandahar, Afghanistan, il participait à l'organisation des attentats-suicides dans des provinces limitrophes. Dans l'entourage d'Abdul Samad Achekzai. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5304878
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Adam Khan Achekzai est un fabricant d'engins explosifs artisanaux agissant pour le compte des Taliban. À partir de 2012, il a fabriqué ces engins et formé environ 150 personnes à cette technique pour aider les Taliban. À partir de la fin 2010, il a été un chef militaire taliban chargé de la fabrication d'engins explosifs artisanaux et de ceintures d'explosifs. Il a été l'adjoint d'Abdul Samad Achekzai, intermédiaire des Taliban spécialisé dans les engins explosifs artisanaux, et, à ce titre, coordonnait les activités d'achat pour le compte du réseau.
Outre ces fonctions, Adam a assumé d'autres responsabilités pour le compte des Taliban. Mi-2010, il a été nommé à la tête de la province afghane de Badghis. Auparavant, il avait aussi dirigé celles de Sar-e Pul et de Samangan, toujours en Afghanistan. Lorsqu'il dirigeait celle de Qandahar, il a contribué à l'organisation d'attentats-suicides dans des provinces voisines.
129) Rahmatullah Shah Nawaz.
Titre: alhaj Désignation: n.d. Date de naissance: a) 1981, b) 1982 Lieu de naissance: Shadal (variant Shadaal) Bazaar, Achin District, Nangarhar Province, Afghanistan Pseudonymes fiables: a) Qari Rahmat (précédemment inscrit sur la liste sous le nom de), b) Kari Rahmat. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: n.d. Numéro d'identification nationale: n.d. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar, Afghanistan, b) village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar, Afghanistan, c) village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan, d) village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:21.8.2014.
Renseignements divers: signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: noir; poids: 77 à 81 kg; taille: 178 cm; barbe noire plus ou moins longue, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant Taliban depuis au moins février 2010. En avril 2015, collecte des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban. Traite avec des agents Taliban dans la province de Nangarhar, Afghanistan, fournit aux Taliban des informations, des conseils, des logements et des armes, a posé des engins explosifs improvisés (EEI) et mené des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les forces afghanes. Impliqué dans le trafic de drogue, dirige un laboratoire de production d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5810480
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ 300 Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district institué par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité et les forces afghanes pour le compte des Taliban.
Rahmat collecte également impôts et pots-de-vin pour leur compte: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban.
Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la Force internationale et du gouvernement afghan.
Rahmat a également procuré des armes et un logement et donné des directives aux combattants taliban. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants taliban dans sa résidence secondaire, auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban.
130) Qari Saifullah Tokhi (pseudonymes: a) Qari Saifullah, b) Qari Saifullah Al Tokhi, c) Saifullah Tokhi, d) Qari Sahab).
Titre: qari. Adresse: secteur de Chalo Bawari, ville de Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: Daraz Village, Jaldak wa Tarnak District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:19.3.2014.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Sous-gouverneur fantôme Taliban et chef des opérations dans la province de Zaboul, en Afghanistan; responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats-suicides. Description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; carrure: athlétique; yeux: bruns; cheveux: roux; teint: brun moyen. Traits distinctifs: joufflu, barbe fournie et marche en boitant de la jambe gauche en raison de la prothèse en plastique qui remplace la partie inférieure de la jambe gauche. Origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (s'écrit également Torchi). et de la sous-tribu Barkozai (s'écrit également: Bakorzai, ), clan Kishta Barkorzai (Barkorzai inférieur). État civil: marié. Nom du père: Agha Mohammad. Nom du frère: Humdullah. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5778692
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations taliban de la province orientale de Zaboul (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs taliban de la province et est à la tête de deux groupes de 50 combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition de la province orientale de Zaboul. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, de tirs de roquette et d'armes de petit calibre.
Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants taliban ont été abattus dans le district de Qalat (province de Kaboul) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.
Le 14 janvier 2012, six insurgés taliban sous ses ordres ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak.
Le 28 septembre 2011, deux attentats-suicide organisés par les hommes du commandant Taliban Qari Saifullah Tokhi ont été déjoués, l'un dirigé contre l'équipe de reconstruction de la province de Zaboul, dans le district de Qalat, l'autre visant la base de la Force internationale d'assistance à la sécurité du district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper les bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011.
Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zaboul s'ils ne coupaient pas leurs services. Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zaboul) d'acheminer des armes de petit calibre vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ 25 fusils d'assaut Kalachnikov, 10 mitrailleuses, 5 roquettes et 20 grenades. Ces armes devaient servir à attaquer la Force internationale d'assistance à la sécurité et les Forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police.
131) Yahya Haqqani (pseudonymes: a) Yaya, b) Qari Sahab).
Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982, b) 1978. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.
Renseignements divers: membre haut placé du réseau Haqqani. Étroitement impliqué dans les opérations militaires et financières du réseau ainsi que dans ses activités de propagande. Blessé à la jambe. Son père (décédé) se nomme Hajji Meyawar Khan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807173
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Yahya Haqqani est un des membres hauts placés du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN)] qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicides, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau, et il a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a organisé la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée de la Coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel 13 personnes, dont 11 civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel 18 personnes ont péri et 12 autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations.
Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes.
Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias, pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau.
À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, aujourd'hui décédé, Nasiruddin Haqqani.
132) Saidullah Jan (pseudonyme: Abid Khan).
Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Giyan District, Paktika Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.7.2014.
Renseignements divers: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. A fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. A également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe depuis 2011. Nom du père: Bakhta Jan. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807179
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau.
À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et il a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une nouvelle recrue.
À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani, Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé.
Vers la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations. Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.
133) Muhammad Omar Zadran (pseudonyme: Mohammad-Omar Jadran).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Sultan Kheyl Village, Spera District, Khost Province, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.
Renseignements divers: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Impliqué dans la préparation d'attaques contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807181
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été préparé à le faire depuis au moins 2006. Il a travaillé avec les Taliban, en 2010, en tant que membre du conseil Miram Shah Shura créé par les Taliban pour débattre de questions relatives aux besoins logistiques des insurgés, à la formation, aux missions assignées aux commandants et au déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des instructions de Sirajuddin Haqqani.
Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines de membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan.
En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes dans la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place.
134) Abdul Basir Noorzai (pseudonymes: a) Haji Abdul Basir, b) Haji 'Abd Al-Basir, c) Haji Basir Noorzai, d) Abdul Baseer, e) Abdul Basir).
Titre: hadji. Adresse: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1965; b) 1960; c) 1963. Lieu de naissance: Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro AA3829182. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5420124679187. Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.
Renseignements divers: propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux Taliban dans la région. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5858164
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Haji Abdul Basir (Basir) possède et dirige la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala. Pouvant verser des fonds par l'intermédiaire de son hawala, Basir a transféré, ces dernières années, des milliers de dollars aux Taliban de la région. Il a également, par le biais de son hawala, financé les activités des Taliban, transféré de l'argent à des notables talibans et facilité les voyages d'informateurs talibans.
À partir de 2012, Basir était considéré comme le principal agent de transfert de fonds pour les dirigeants talibans. En 2010, il a sollicité des dons en faveur des Taliban auprès d'expatriés pakistanais et afghans vivant au Japon, aux Émirats arabes unis et à Singapour.
135) Torek Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed).
Titre: hadji. Adresse: Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1960, b) 1962, c) vers 1965. Lieu de naissance: a) province de Kandahar, Afghanistan, b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais). Date de désignation par les Nations unies: 2.11.2015.
Renseignements divers: commandant en chef du conseil militaire taliban impliqué dans la levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5905294
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
À la fin de 2014, Torek Agha (Torek) était un haut responsable taliban et un membre actif de la «choura de Quetta», organisme régional qui encadrait les activités des Taliban dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan. Il a participé à des activités de levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe.
À la fin de 2014, Torek faisait partie d'un groupe chargé de la planification stratégique et des opérations logistiques des hauts responsables des Taliban. Il était également membre et commandant en chef de leur conseil militaire et autorisait et facilitait leurs opérations militaires. Le conseil militaire est l'un des trois conseils de commandement des Taliban; il supervise les opérations et approuve la nomination des chefs militaires.
Au fil des ans, Torek a autorisé le meurtre de nombreux fonctionnaires afghans et chefs tribaux. Il est l'un des quatre hauts responsables des Taliban qui, dès 2012, ont autorisé l'emploi d'une poudre chimique non identifiée pour tuer de hauts fonctionnaires afghans.
Au milieu de l'année 2011, un haut responsable des Taliban a chargé Torek de se rendre en Arabie saoudite pendant le Ramadan pour organiser les opérations de financement externe. En 2012, Torek et plusieurs autres membres de la «choura de Quetta» ont sélectionné et envoyé des mollahs en Arabie saoudite et dans d'autres pays arabes pour collecter, au nom des Taliban, les dons d'hommes d'affaires et de trafiquants afghans. Au début de 2012, Torek a reçu des fonds d'un donateur arabe non identifié, qui lui a demandé de transférer la somme, destinée à financer des assassinats, au gouverneur officieux taliban de la province de l'Orozgan, en Afghanistan.
En 2010, Torek a recueilli, pour le compte des Taliban, environ 4 millions de dollars auprès de donateurs de la région du Golfe. Il a remis la majeure partie de ces fonds à un autre haut responsable des Taliban chargé de lever des fonds, Gul Agha Ishakzai (Gul Agha). Les montants et la provenance des nombreux transferts effectués par Torek à Gul Agha au profit des Taliban en 2010 étaient les suivants: 1 million de dollars provenant de groupes associés en Arabie saoudite; 2 millions de dollars de donateurs au Qatar, aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite; 600 000 dollars obtenus auprès de divers donateurs arabes lors d'un voyage organisé au Qatar pour lever des fonds.
À la fin de 2009, Torek détenait 2 millions de dollars provenant de donateurs non identifiés au Qatar et en Arabie saoudite et destinés au trésorier taliban de la «choura de Quetta». Les dons importants qu'il a collectés pour la «choura de Quetta» pendant le Ramadan ont été placés dans des banques pakistanaises non identifiées et étaient sous le contrôle du trésorier en chef des Taliban.
Au milieu de l'année 2006, Torek a affecté des combattants à divers commandants des opérations des Taliban. Il était l'un des principaux intermédiaires entre les hauts dirigeants des Taliban et les groupes de combattants arabes qui arrivaient au Pakistan et en Afghanistan pour combattre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS).
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (autres noms connus: a) Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi, b) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company, c) Haji Khairullah Money Exchange, d) Haji Khair Ullah Money Service, e) Haji Salam Hawala, f) Haji Hakim Hawala, g) Haji Alim Hawala, h) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah).
Adresse: a) (Succursale 1: i) chemin Chohar Mir, Kandahari Bazaar, ville de Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Pièce no 1, Abdul Sattar Plaza, rue Hafiz Saleem, chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 3, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) Bureau no 3, près du chemin Fatima Jinnah, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Kachara, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) chemin Wazir Mohammad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan), b) (Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan), c) (Succursale 3: chemin Moishah Chowk, Lahore, province de Punjab, Pakistan), d) (Succursale 4: Karachi, province de Sindh, Pakistan) e) (Succursale 5: i) 2, chemin Larranno, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan), f) (Succursale 6: numéro 237, Shah Zada Market (aussi connu sous le nom de Sarai Shahzada), secteur de Puli Khisti, district de police 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone: +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, cellulaire: +93-797-059059, +93-702-222222, courriel: helmand_exchange_msp@yahoo.com), g) (Succursale 7: i) Numéros 21 et 22, 2e étage, ville de Kandahar Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) New Sarafi Market Sarafi Market, 2e étage, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, iii) Safi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan), h) (Succursale 8: ville de Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand, Afghanistan), i) (Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2e étage, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan), j) (Succursale 10: i) Suites no196-197, 3e étage, Khorasan Market, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan, ii) Khorasan Market, Shahre Naw, district 5, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan), k) (Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimrôz, Afghanistan, ii) Ansari Market, 2e étage, province de Nimrôz, Afghanistan), l) (Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan), m) (Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan), n) (Succursale 14: Doubaï, Émirats arabes unis), o) (Succursale 15: Zahedan, Iran)), p) (Succursale 16: Zabul, Iran). Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.
Renseignements divers: Numéro de taxe nationale pakistanaise: 1774308; numéro de taxe nationale pakistanaise: 0980338; numéro de taxe nationale pakistanaise: 3187777; numéro de licence afghan de fournisseur de services monétaires: 044. Les dirigeants Taliban se sont servis du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange pour transférer des fonds aux commandants Taliban pour financer les combattants et les opérations en Afghanistan à compter de 2011.
En association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5235593
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) appartient conjointement à Abdul Satar Abdul Manan et à Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont géré conjointement des systèmes informels de transfert de fonds partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï (Émirats arabes unis). Les dirigeants Taliban se servent du HKHS pour distribuer des fonds aux gouverneurs de l'opposition et aux commandants des Taliban et pour recevoir via le hawala (système informel de transfert de fonds) des fonds destinés aux Taliban. En 2011, les dirigeants Taliban ont transféré des fonds destinés aux commandants Taliban en Afghanistan par l'intermédiaire du HKHS. À la fin 2011, l'agence du HKHS à Lashkar Gah (province du Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer des fonds au gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand. À la mi-2011, un commandant Taliban s'est servi d'une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après que les Taliban eurent déposé chaque mois une importante somme en espèces auprès de cette agence du HKHS, les commandants Taliban pouvaient avoir accès à ces fonds depuis n'importe quelle autre agence du HKHS. Les membres des Taliban se sont servi du HKHS en 2010 pour transférer à des hawalas en Afghanistan des fonds auxquels les commandants opérationnels pouvaient avoir accès. À la fin 2009, l'administrateur de l'agence du HKHS à Lashkar Gah supervisait les mouvements de fonds que les Taliban effectuaient par l'intermédiaire du HKHS.
2) Roshan Money Exchange (autres noms connus: (a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala).
Adresse: a) (Succursale 1: i) Local no 1584, Furqan (variante Fahr Khan) Center, chemin Chalhor Mal,Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Local no 4, Furqan Center, chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 4, 2e étage, Muslim Plaza Building, chemin Dr Banu, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) chemin Cholmon, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) Local no 1, 1er étage, Kadari Place, rue Abdul Samad Khan (près du chemin Fatima Jena), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan), b) (Succursale 2: i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan), c) (Succursale 3: i) Hadji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan, d) (Succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan), e) (Succursale 5: Ismat Bazaar, Marjah District, province d'Helmand, Afghanistan), f) (Succursale 6: Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan), g) (Succursale 7: i) Suite no 8, 4e étage, Sarafi Market, District number 1, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) Local no 25, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan), h) (Succursale 8: ville de Lakri, province d'Helmand, Afghanistan), i) (Succursale 9: Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) (Succursale 10: Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan), k) (Succursale 11: Aziz Market, en face d'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan). Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.
Renseignements divers: Roshan Money Exchange détient et transfère des fonds pour soutenir les activités militaires et le commerce de narcotiques des Taliban en Afghanistan. La société appartient à Ahmed Shah Noorzai Obaidullah. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282182
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Roshan Money Exchange (RMX) conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban et à contribuer au rôle des Taliban dans le trafic de stupéfiants en Afghanistan. RMX fut l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables Taliban dans la province du Helmand en 2011. En 2011, un Taliban de haut rang a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d'une agence du RMX dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan pour les distribuer aux gouverneurs de l'opposition Taliban. Pour financer l'offensive lancée par les Taliban au printemps 2011, le gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand a envoyé des centaines de milliers de dollars au RMX. En 2011 également, un membre des Taliban a reçu du RMX des dizaines de milliers de dollars destinés à financer des opérations militaires. Une agence du RMX dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan conservait aussi des dizaines de milliers de dollars que devait récupérer un commandant Taliban. En 2010, au nom du gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand, un membre des Taliban a utilisé les services du RMX pour transférer des milliers de dollars dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Les Taliban ont utilisé les services de l'agence du RMX à Lashkar Gah (province du Helmand) pour transférer des fonds aux fins d'opérations locales. En 2011, un commandant en second des Taliban a transféré des dizaines de milliers de dollars à un commandant Taliban par l'intermédiaire de l'agence du RMX à Lashkar Gah. En 2010, les Taliban ont également envoyé à cette même agence du RMX des fonds qui devaient être remis à des commandants Taliban. En 2010 également, un membre des Taliban a utilisé les services du RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars dans la province du Helmand et la province d'Herat (Afghanistan), pour le compte du gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand. En 2009, un haut représentant des Taliban a collecté des centaines de milliers de dollars auprès d'une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des opérations militaires des Taliban en Afghanistan.
Les fonds envoyés au RMX provenaient d'Iran. En 2008, un dirigeant Taliban s'est servi du RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars du Pakistan vers l'Afghanistan. Les Taliban utilisent aussi les services du RMX pour faciliter leur rôle dans le trafic de drogue en Afghanistan. En 2011, des responsables Taliban, y compris le gouverneur de l'opposition de la province du Helmand, ont transféré des centaines de milliers de dollars depuis une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan vers des hawalas en Afghanistan aux fins de l'achat de stupéfiants pour le compte de responsables Taliban. En 2011 également, un responsable Taliban a donné pour instruction à des commandants des Taliban dans la province du Helmand de transférer des fonds provenant du trafic d'opium par l'intermédiaire du RMX. Un chef de district Taliban a transféré des milliers de dollars depuis Marjah (province du Helmand, Afghanistan) vers une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
3) Haqqani Network (autre nom connu: HQN).
Date de désignation par les Nations unies:5.11.2012.
Renseignements divers: Réseau de combattants Taliban regroupés à la frontière entre la province de Khost, Afghanistan, et le Waziristan septentrional, Pakistan. Fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La liste des membres comprend notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir. Responsable d'attentats-suicides, d'assassinats ciblés et d'enlèvements en Afghanistan et notamment dans la province de Kaboul. Associé à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e-Taliban Pakistan, à Lashkar-e-Jhangvi et à Jaish-e-Mohammed. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282012
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le réseau Haqqani a ses origines dans le conflit afghan de la fin des années 70. Au milieu des années 80, Jalaluddin Haqqani, fondateur du réseau Haqqani, a tissé des liens avec le dirigeant d'Al-Qaida, Oussama ben Laden (décédé). Jalaluddin a rejoint le mouvement Taliban en 1995, mais il a conservé son fief le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Après la chute des Taliban en 2001, le fils de Jalaluddin, Sirajuddin Haqqani, a pris le contrôle du réseau qu'il a conduit en première ligne des activités des insurgés en Afghanistan.
Le réseau Haqqani est l'auteur d'un grand nombre des attentats les plus importants commis en Afghanistan. En janvier 2008, des membres du réseau Haqqani ont pris d'assaut l'hôtel Serena à Kaboul, faisant huit morts. En janvier 2010, le réseau Haqqani a été l'instigateur d'un attentat coordonné commis contre des bâtiments publics clefs à Kaboul, qui a fait cinq morts et 70 blessés. En juin 2011, le réseau a été l'auteur d'un attentat perpétré contre l'hôtel Intercontinental à Kaboul, dans lequel 11 civils et deux policiers afghans ont trouvé la mort. Il a également été l'auteur de l'attentat commis en septembre 2011 contre l'ambassade des États-Unis et le siège de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) à Kaboul. Seize Afghans, dont au moins six enfants, ont été tués lors de l'attaque qui a duré 19 heures. Le réseau a également été l'instigateur des attentats coordonnés perpétrés le 15 avril 2012 à Kaboul et dans trois autres villes afghanes, qui ont duré 18 heures et tué au moins 11 agents de sécurité et quatre civils afghans.
Le réseau Haqqani a également participé à de nombreux enlèvements et coopéré avec les Taliban et d'autres organisations militantes en Afghanistan.
4) Rahat Ltd. (autres noms connus: a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading, d) Musa Kalim Hawala).
Adresse: a) Succursale 1: Local no 33, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b) Succursale 2: Local no 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan, d) Succursale 4: Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, e) Succursale 5: District de Gereshk, province d'Helmand, Afghanistan, f) Succursale 6: District de Zaranj, province de Nimrôz, Afghanistan, g) Succursale 7: i) chemin Dr Barno, Quetta, Pakistan, ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, Pakistan, iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10: Succursale 10: Zahedan, province de Zabol, Iran. Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012.
Renseignements divers: Les dirigeants Taliban se sont servis de Rahat Ltd. pour transférer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de stupéfiants pour financer leurs activités en 2011 et 2012. La société appartient à Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. Elle est également affiliée à Mohammad Naim Barich Khudaidad. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282195
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Rahat Ltd. est un réseau hawala dont le propriétaire est Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim. La société a des succursales en Afghanistan, au Pakistan et en Iran et participe au financement et à la facilitation de l'insurrection taliban.
En 2011 et 2012, des dirigeants taliban ont utilisé les différentes succursales de Rahat Ltd. pour entreposer et virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue.
Rahat Ltd. a plus précisément facilité le blanchiment et le virement de fonds substantiels au nom d'un gouverneur provincial taliban autoproclamé. En 2011 et 2012, en plusieurs occasions, des chefs taliban ont supervisé le virement et le versement par l'intermédiaire de Rahat Ltd. de centaines de milliers de dollars des États-Unis provenant de la région du Golfe et d'Iran et destinés à financer l'insurrection taliban.
Des chefs taliban ont traité personnellement avec les gérants des succursales de Rahat Ltd., se sont rendus dans leurs bureaux et ont utilisé la société pour recevoir, conserver et envoyer des fonds destinés à soutenir des opérations insurrectionnelles en Afghanistan. Le gouverneur autoproclamé de la province afghane d'Helmand Mohammad Naim Barich, également connu sous le nom de mollah Naim Barich, a récemment fourni des fonds par l'intermédiaire de Rahat Ltd. à des commandants de rang subalterne afin qu'ils planifient et conduisent des attaques dans le sud de l'Afghanistan. Ces opérations menacent directement la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.
Rahat Ltd. fournit des services financiers aux réseaux de drogue affiliés aux Taliban qui opèrent à la frontière afghano-pakistanaise; les gérants de ses succursales participent directement au trafic de drogue et entretiennent des liens étroits avec les chefs de réseaux
5) Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (autres noms connus: a) Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company, b) Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala, c) Haji Basir Hawala, d) Haji Baseer Hawala, e) Haji Abdul Basir Exchange Shop, f) Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange, g) Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer). Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.
Adresse: a) Succursale 1: Bazar de Sanatan (ou Sanatin), rue du Bazar Sanatan, près de la route Trench (ou «Tranch»), Chaman, Province du Balouchistan, Pakistan, b) Succursale 2: Quetta, Pakistan, c) Succursale 3: Lahore, Pakistan, d) Succursale 4: Peshawar, Pakistan, e) Succursale 5: Karachi, Pakistan, f) Succursale 6: Islamabad, Pakistan, g) Succursale 7: province de Kandahar, Afghanistan, h) Succursale 8: province de Herat, Afghanistan, i) Succursale 9: province de Helmand, Afghanistan, j) Succursale 10: Dubai, Émirats arabes unis, k) Succursale 11: Iran.
Renseignements divers: A assuré des services financiers utilisés par les chefs talibans pour transférer des fonds aux commandants talibans dans la région. Appartient à Abdul Basir Noorzai. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5858170
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala a été inscrite sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d'avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.
Informations complémentaires:
La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (Basir Zarjmil Hawala) basée à Chaman, (province du Baluchistan) au Pakistan, et appartenant à Abdul Basir Noorzai distribue de l'argent aux Taliban dans la région. Les cadres talibans dans la région préfèrent transférer des fonds à leurs commandants au moyen de la société Basir Zarjmil Hawala et du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange.
En 2013, la société Basir Zarjmil Hawala a transféré des milliers de dollars aux commandants talibans dans la région et facilité le financement des opérations des Taliban. En 2012, la société Basir Zarjmil Hawala a effectué des transactions se montant à plusieurs milliers de dollars pour financer l'achat d'armes et couvrir d'autres dépenses.
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/71 |
RÈGLEMENT (UE) 2017/405 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2017
modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de sulfoxaflor présents dans ou sur certains produits
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
(1) |
Les 5 juillet 2013, 18 juillet 2014 et 11 juillet 2015, la commission du Codex alimentarius (CAC) a adopté des limites maximales de résidus du Codex (CXL) pour le sulfoxaflor (2) (3) (4). |
(2) |
Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de la substance précitée sont établies dans le règlement (CE) no 396/2005. |
(3) |
Conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (5), lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté. En outre, conformément à l'article 13, point e), de ce même règlement, l'Union doit promouvoir la cohérence entre les normes techniques internationales et la législation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau élevé de protection adopté dans l'Union ne soit pas abaissé. |
(4) |
L'Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCRP) de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: sulfoxaflor (légumes-fruits autres que les cucurbitacées, légumes-feuilles). |
(5) |
Il y a dès lors lieu d'inscrire dans le règlement (CE) no 396/2005, en tant que LMR, les CXL fixées pour le sulfoxaflor qui ne sont pas mentionnées au considérant 4, sauf lorsqu'elles ont trait à des produits qui ne figurent pas dans l'annexe I dudit règlement ou lorsqu'elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Ces CXL sont sans danger pour les consommateurs de l'Union (6). |
(6) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.
(2) http://www.codexalimentarius.org/download/report/799/REP13_PRf.pdf
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, appendices II et III, trente-sixième session, Rome (Italie), 1-5 juillet 2013.
(3) http://www.codexalimentarius.org/download/report/917/REP14_PRf.pdf
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, annexes II et III, trente-septième session, Genève (Suisse), 14-18 juillet 2014.
(4) ftp://ftp.fao.org/codex/reports/reports_2015/REP15_PRf.pdf
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, annexes III et IV, trente-huitième session, Genève (Suisse), 6-11 juillet 2015.
(5) Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).
(6) «Scientific support for preparing an EU position in the 45th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR)», EFSA Journal, 2013, 11(7):3312, [210 p.].
«Scientific support for preparing an EU position in the 46th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR)», EFSA Journal, 2014, 12(7):3737, [182 p.].
«Scientific support for preparing an EU position in the 47th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR)», EFSA Journal, 2015, 13(7):4208, [178 p.].
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) |
Dans l'annexe II, la colonne suivante relative au sulfoxaflor est ajoutée: «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
|
2) |
Dans l'annexe III, partie A, la colonne relative au sulfoxaflor est supprimée. |
(*1) Indique le seuil de détection.
(1) Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.
Sulfoxaflor (somme des isomères)
(+) |
La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
|
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/83 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/406 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2017
portant approbation de la substance active à faible risque «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 2 décembre 2013, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, les Pays-Bas ont reçu, de Valto BV, une demande d'approbation de la substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent». Le 30 juin 2014, conformément à l'article 9, paragraphe 3, dudit règlement, l'État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») de la recevabilité de la demande. |
(2) |
Le 10 novembre 2015, l'État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport d'évaluation visant à déterminer si cette substance active était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. |
(3) |
L'Autorité a agi conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. En application de l'article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir des informations supplémentaires, de même qu'aux États membres et à la Commission. Le 8 septembre 2016, l'État membre rapporteur a présenté à l'Autorité l'évaluation des informations supplémentaires sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour. |
(4) |
Le 18 novembre 2016, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir si la substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent», est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public. |
(5) |
Le 6 décembre 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, le rapport d'examen concernant le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, ainsi qu'un projet de règlement portant approbation de cette substance active. |
(6) |
La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen. |
(7) |
Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d'examen, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. On considère donc qu'il a été satisfait à ces critères d'approbation. Il convient, par conséquent, d'approuver le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent. |
(8) |
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. |
(9) |
La Commission considère en outre que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, est une substance active à faible risque au sens de l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n'est pas préoccupante et remplit les conditions énoncées à l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. Le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, est une souche virale naturellement présente chez les végétaux. Les phytovirus ne se reproduisent pas à l'extérieur de la cellule végétale, ne possèdent pas de structure cellulaire et ne produisent pas de métabolites. Ils ne sont pathogènes ni pour l'homme ni pour les animaux. L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 devrait être négligeable par rapport à l'exposition naturelle. |
(10) |
Il y a lieu, par conséquent, d'approuver le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, en tant que substance active à faible risque. Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3). |
(11) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Approbation de la substance active
La substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent» mentionnée à l'annexe I est approuvée sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(2) EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2017, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Mild Pepino mosaic virus isolate VX1», EFSA Journal 2017;15(1):4650 [16 pp.]. doi: 10.2903/j.efsa.2017.4650.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
ANNEXE I
Nom commun, numéros d'identification |
Dénomination de l'UICPA |
Pureté (1) |
Date d'approbation |
Expiration de l'approbation |
Dispositions spécifiques |
Virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent Numéro de référence DSM 26974 dans la collection allemande de micro-organismes et de culture de cellules (DSMZ) |
Néant |
Nicotine < 0,1 mg/L |
29 mars 2017 |
29 mars 2032 |
Seule l'utilisation en serre peut être autorisée. Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel, au même titre que tout micro-organisme. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur. |
(1) Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.
ANNEXE II
À l'annexe, partie D, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:
|
Nom commun, numéros d'identification |
Dénomination de l'UICPA |
Pureté (*1) |
Date d'approbation |
Expiration de l'approbation |
Dispositions spécifiques |
«9 |
Virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent Numéro de référence DSM 26974 dans la collection allemande de micro-organismes et de culture de cellules (DSMZ) |
Néant |
Nicotine < 0,1 mg/L |
29 mars 2017 |
29 mars 2032 |
Seule l'utilisation en serre peut être autorisée. Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à la protection des utilisateurs et des travailleurs, compte tenu du fait que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VX1 peu virulent, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.» |
(*1) Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/87 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/407 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2017
renouvelant l'approbation de la substance active «iodosulfuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'approbation de la substance active «iodosulfuron», telle que mentionnée dans la partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2), arrive à expiration le 31 octobre 2017. |
(2) |
Une demande de renouvellement de l'approbation de l'iodosulfuron a été introduite conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (3) dans le délai prévu à cet article. |
(3) |
Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur. |
(4) |
L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement et l'a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 29 avril 2015. |
(5) |
L'Autorité a communiqué le rapport d'évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres pour recueillir leurs observations et a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également mis le dossier récapitulatif complémentaire à la disposition du public. |
(6) |
Le 6 avril 2016 (4), l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu de considérer que l'iodosulfuron (variante considérée: iodosulfuron-méthyl-sodium) satisfait aux critères d'approbation de l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour l'iodosulfuron au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2016. |
(7) |
Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. On considère donc qu'il a été satisfait à ces critères d'approbation. |
(8) |
Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de l'iodosulfuron. |
(9) |
L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation de l'iodosulfuron repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant de l'iodosulfuron peuvent être autorisés. Il convient donc de ne pas maintenir la restriction aux utilisations en tant qu'herbicide. |
(10) |
Conformément à l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires. |
(11) |
Conformément à l'article 20, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 13, paragraphe 4, dudit règlement, l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 devrait être modifiée en conséquence. |
(12) |
Le règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission (5) a prolongé la période d'approbation de l'iodosulfuron jusqu'au 31 octobre 2017 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a été adoptée avant cette date d'expiration, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er avril 2017. |
(13) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Renouvellement de l'approbation de la substance active
L'approbation de la substance active «iodosulfuron», telle que spécifiée à l'annexe I, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur et mise en application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er avril 2017.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(2) Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
(3) Règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).
(4) Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), 2016, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance iodosulfuron-methyl-sodium (approved as iodosulfuron)», EFSA Journal, 2016;14(4):4453. Disponible en ligne à l'adresse suivante: www.efsa.europa.eu.
(5) Règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission du 15 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, carfentrazone-éthyl, Coniothyrium minitans souche CON/M/91-08 (DSM 9660), cyazofamid, deltaméthrine, diméthénamide-P, éthofumesate, fenamidone, flufénacet, flurtamone, foramsulfuron, fosthiazate, imazamox, iodosulfuron, iprodione, isoxaflutole, linuron, hydrazide maléique, mésotrione, oxasulfuron, pendiméthaline, picoxystrobine, silthiofam et trifloxystrobine (JO L 159 du 16.6.2016, p. 3).
ANNEXE I
Nom commun, numéros d'identification |
Dénomination de l'UICPA |
Pureté (1) |
Date d'approbation |
Expiration de l'approbation |
Dispositions spécifiques |
||||||||||
Iodosulfuron No CAS 185119-76-0 (substance mère) No CAS 144550-36-7 (iodosulfuron-méthyl-sodium) No CIMAP 634 (substance mère) No CIMAP 634.501 (iodosulfuron-méthyl-sodium) |
4-iodo-2-[(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl) carbamoylsulfamoyl]benzoic acid (iodosulfuron) sodium ({[5-iodo-2-(methoxycarbonyl)phenyl]sulfonyl}carbamoyl)(4-methoxy-6-methyl-1,3,5-triazin-2-yl)azanide (iodosulfuron-méthyl-sodium) |
≥ 910 g/kg (exprimé en iodosulfuron-méthyl-sodium) |
1er avril 2017 |
31 mars 2032 |
Aux fins de l'application des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iodosulfuron, et notamment de ses appendices 1 et 2. Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l'Autorité des informations confirmatives en ce qui concerne:
Le demandeur présente les informations requises au point 1) pour le 1er octobre 2017, et les informations requises au point 2) dans les deux ans après l'adoption d'un document d'orientation sur l'évaluation de l'incidence des procédés de traitement des eaux sur la nature des résidus présents dans les eaux de surface et les eaux souterraines. |
(1) Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.
ANNEXE II
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1. |
dans la partie A, l'entrée 66 relative à l'iodosulfuron est supprimée; |
2. |
dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:
|
(*1) Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/91 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/408 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2017
portant approbation de la substance active à faible risque «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 22, paragraphe 1, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 2 décembre 2013, conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, les Pays-Bas ont reçu, de Valto BV, une demande d'approbation de la substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent». Conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, l'État membre rapporteur, à savoir les Pays-Bas, a informé le demandeur, les autres États membres, la Commission et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») le 30 juin 2014 de la recevabilité de la demande. |
(2) |
Le 10 novembre 2015, l'État membre rapporteur a présenté à la Commission, avec copie à l'Autorité, un projet de rapport d'évaluation visant à déterminer si cette substance active était susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. |
(3) |
L'Autorité a agi conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009. En application de l'article 12, paragraphe 3, dudit règlement, elle a invité le demandeur à lui fournir des informations supplémentaires, de même qu'aux États membres et à la Commission. Le 8 septembre 2016, l'État membre rapporteur a présenté à l'Autorité l'évaluation des informations supplémentaires sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour. |
(4) |
Le 18 novembre 2016, l'Autorité a communiqué au demandeur, aux États membres et à la Commission ses conclusions (2) sur la question de savoir si la substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent» est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. Elle a mis ses conclusions à la disposition du public. |
(5) |
Le 6 décembre 2016, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen concernant le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, ainsi qu'un projet de règlement portant approbation de cette substance active. |
(6) |
La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen. |
(7) |
Il a été établi, pour une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, et notamment pour les utilisations examinées et précisées dans le rapport d'examen, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplis. On considère donc qu'il a été satisfait à ces critères d'approbation. Il convient, par conséquent, d'approuver le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent. |
(8) |
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l'article 6 dudit règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. |
(9) |
La Commission considère en outre que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, est une substance active à faible risque au sens de l'article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n'est pas préoccupante et remplit les conditions énoncées à l'annexe II, point 5, du règlement (CE) no 1107/2009. Le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, est une souche virale naturellement présente chez les végétaux. Les phytovirus ne se reproduisent pas à l'extérieur de la cellule végétale, ne possèdent pas de structure cellulaire et ne produisent pas de métabolites. Ils ne sont pathogènes ni pour l'homme ni pour les animaux. L'exposition supplémentaire des êtres humains, des animaux et de l'environnement résultant des utilisations approuvées conformément au règlement (CE) no 1107/2009 devrait être négligeable par rapport à l'exposition naturelle. |
(10) |
Il y a lieu, par conséquent, d'approuver le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent en tant que substance active à faible risque. Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (3). |
(11) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Approbation de la substance active
La substance active «virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent» mentionnée à l'annexe I est approuvée sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(2) Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), 2017, «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance Mild Pepino mosaic virus isolate VC1», EFSA Journal 2017;15(1):4651 [16 pp.]. doi: 10.2903/j.efsa.2017.4651.
(3) Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
ANNEXE I
Nom commun, numéros d'identification |
Dénomination de l'UICPA |
Pureté (1) |
Date d'approbation |
Expiration de l'approbation |
Dispositions spécifiques |
Virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent Numéro de référence DSM 26973 dans la collection allemande de micro-organismes et de culture de cellules (DSMZ) |
Néant |
Nicotine < 0,1 mg/L |
29 mars 2017 |
29 mars 2032 |
Seule l'utilisation en serre peut être autorisée. Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel, au même titre que tout micro-organisme. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur. |
(1) Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.
ANNEXE II
À l'annexe, partie D, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne ci-après est ajoutée:
|
Nom commun, numéros d'identification |
Dénomination de l'UICPA |
Pureté (*1) |
Date d'approbation |
Expiration de l'approbation |
Dispositions spécifiques |
«8 |
Virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent Numéro de référence DSM 26973 dans la collection allemande de micro-organismes et de culture de cellules (DSMZ) |
Néant |
Nicotine < 0,1 mg/L |
29 mars 2017 |
29 mars 2032 |
Seule l'utilisation en serre peut être autorisée. Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, et notamment de ses appendices I et II. Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière à la protection des opérateurs et des travailleurs, et en tenant compte du fait que le virus de la mosaïque du pépino, isolat VC1 peu virulent, doit être considéré comme un sensibilisateur potentiel, au même titre que tout micro-organisme. Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques. Le maintien strict des conditions environnementales et l'analyse du contrôle de la qualité au cours du processus de fabrication sont garantis par le producteur.» |
(*1) Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/95 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/409 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2017
portant approbation de la substance de base «peroxyde d'hydrogène» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 9 décembre 2015, conformément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a reçu de l'Institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) une demande d'approbation du peroxyde d'hydrogène en tant que substance de base. Cette demande était accompagnée des informations requises à l'article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa. |
(2) |
La Commission a demandé l'assistance scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 13 septembre 2016, l'Autorité a présenté à la Commission un rapport technique sur la substance en question (2). Le 6 décembre 2016, la Commission a présenté le rapport d'examen (3) et le projet du présent règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et les a finalisés en vue de la réunion dudit comité du 24 janvier 2017. |
(3) |
La documentation fournie par le demandeur montre que le peroxyde d'hydrogène est approuvé en vue de son utilisation comme substance active dans les produits biocides pour l'hygiène humaine par le règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission (4). Cette substance n'a pas pour destination principale d'être utilisée à des fins phytosanitaires, mais, mélangée à de l'eau, elle est utile en tant que produit phytopharmaceutique. En conséquence, elle doit être considérée comme une substance de base. |
(4) |
Au vu des différents examens effectués, le peroxyde d'hydrogène est susceptible de satisfaire, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 23 du règlement (CE) no 1107/2009, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le peroxyde d'hydrogène en tant que substance de base. |
(5) |
Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, en liaison avec l'article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est toutefois nécessaire de soumettre l'approbation à certaines conditions, lesquelles sont exposées à l'annexe I du présent règlement. |
(6) |
Conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (5). |
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Approbation d'une substance de base
La substance «peroxyde d'hydrogène», telle que spécifiée à l'annexe I, est approuvée en tant que substance de base, sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
Le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifié conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.
(2) Autorité européenne de sécurité des aliments, «Outcome of the consultation with Member States and EFSA on the basic substance application for hydrogen peroxide for use in plant protection as fungicide and bactericide in seed treatment and for disinfecting cutting tools», publication connexe de l'EFSA, 2016:EN-1091, 39 p.
(3) http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/public/?event=activesubstance.selection&language=FR
(4) Règlement d'exécution (UE) 2015/1730 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le peroxyde d'hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour les types de produits 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (JO L 252 du 29.9.2015, p. 27).
(5) Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).
ANNEXE I
Nom commun, numéros d'identification |
Dénomination de l'UICPA |
Pureté (1) |
Date d'approbation |
Dispositions spécifiques |
Peroxyde d'hydrogène No CAS: 7722-84-1 |
Peroxyde d'hydrogène |
Solution dans l'eau (< 5 %) Le peroxyde d'hydrogène utilisé pour la fabrication de la solution doit avoir une pureté conforme aux spécifications du JEFCA de la FAO. |
29 mars 2017 |
Le peroxyde d'hydrogène doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques énoncées dans les conclusions du rapport d'examen sur cette substance. (SANTE/11900/2016) et en particulier ses appendices I et II. |
(1) Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
ANNEXE II
À l'annexe, partie C, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la ligne suivante est ajoutée:
Numéro |
Nom commun, numéros d'identification |
Dénomination de l'UICPA |
Pureté (*1) |
Date d'approbation |
Dispositions spécifiques |
«15 |
Peroxyde d'hydrogène No CAS: 7722-84-1 |
Peroxyde d'hydrogène |
Solution dans l'eau (< 5 %) Le peroxyde d'hydrogène utilisé pour la fabrication de la solution doit avoir une pureté conforme aux spécifications du JEFCA de la FAO. |
29 mars 2017 |
Le peroxyde d'hydrogène doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d'examen concernant cette substance (SANTE/11900/2016), et notamment ses appendices I et II.» |
(*1) Des détails supplémentaires concernant l'identité, la spécification et le mode d'utilisation de la substance de base sont fournis dans le rapport d'examen.
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/98 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/410 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2017
modifiant les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation du diformiate de potassium
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) |
BASF SE a présenté, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande visant à modifier le nom du titulaire de l'autorisation indiqué dans les règlements de la Commission (CE) no 184/2007 (2) et (UE) no 104/2010 (3). |
(2) |
Le demandeur fait valoir que ADDCON a acquis auprès de BASF les droits de commercialisation de l'additif diformiate de potassium pour l'alimentation animale avec effet au 15 novembre 2016. Le demandeur a présenté des données pertinentes étayant sa demande. |
(3) |
La proposition de modification du titulaire de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. |
(4) |
Pour permettre à ADDCON d'exploiter ses droits de commercialisation, il y a lieu de modifier les conditions des autorisations concernées. |
(5) |
Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010 en conséquence. |
(6) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés. |
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement (CE) no 184/2007
Dans la colonne 2 de l'annexe du règlement (CE) no 184/2007, le nom du titulaire de l'autorisation «BASF SE» est remplacé par «ADDCON».
Article 2
Modification du règlement (UE) no 104/2010
Dans la colonne 2 de l'annexe du règlement (UE) no 104/2010, le nom du titulaire de l'autorisation «BASF SE» est remplacé par «ADDCON».
Article 3
Mesures transitoires
Les stocks existants d'additif ainsi que de prémélanges et d'aliments composés pour animaux contenant cet additif qui sont conformes aux dispositions applicables avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.
Article 4
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Règlement (CE) no 184/2007 de la Commission du 20 février 2007 concernant l'autorisation du diformiate de potassium (Formi LHS) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 63 du 1.3.2007, p. 1).
(3) Règlement (UE) no 104/2010 de la Commission du 5 février 2010 concernant l'autorisation du diformiate de potassium en tant qu'additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation: BASF SE) et modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 (JO L 35 du 6.2.2010, p. 4).
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/100 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/411 DE LA COMMISSION
du 8 mars 2017
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),
vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
(2) |
La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 mars 2017.
Par la Commission,
au nom du président,
Jerzy PLEWA
Directeur général
Direction générale de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.
(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
ANNEXE
Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg) |
||
Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
0702 00 00 |
EG |
235,2 |
IL |
243,7 |
|
MA |
84,0 |
|
TR |
115,7 |
|
ZZ |
169,7 |
|
0707 00 05 |
MA |
80,2 |
TR |
184,6 |
|
ZZ |
132,4 |
|
0709 91 00 |
EG |
97,7 |
ZZ |
97,7 |
|
0709 93 10 |
MA |
50,0 |
TR |
155,2 |
|
ZZ |
102,6 |
|
0805 10 22 , 0805 10 24 , 0805 10 28 |
EG |
45,3 |
IL |
68,7 |
|
MA |
47,0 |
|
TN |
48,2 |
|
TR |
72,6 |
|
ZZ |
56,4 |
|
0805 50 10 |
EG |
74,7 |
TR |
71,3 |
|
ZZ |
73,0 |
|
0808 10 80 |
CL |
90,0 |
CN |
135,3 |
|
US |
128,5 |
|
ZA |
86,6 |
|
ZZ |
110,1 |
|
0808 30 90 |
AR |
124,1 |
CL |
151,2 |
|
CN |
77,6 |
|
ZA |
121,1 |
|
ZZ |
118,5 |
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».
DÉCISIONS
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/102 |
DÉCISION (PESC) 2017/412 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 23 décembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/798/PESC (1). |
(2) |
Le 27 janvier 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2339 (2017) (ci-après dénommée «résolution 2339 (2017) du CSNU»). |
(3) |
La résolution 2339 (2017) du CSNU prévoit certaines modifications concernant les dérogations à l'embargo sur les armes ainsi que les critères de désignation relatifs aux personnes et aux entités faisant l'objet de sanctions. |
(4) |
Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures. |
(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/798/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2013/798/PESC est modifiée comme suit:
1) |
L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 L'article 1er ne s'applique pas:
|
2) |
À l'article 2 bis, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes désignées par le comité comme étant des personnes:
qui sont inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision.» |
3) |
L'article 2 ter, est modifié comme suit:
|
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) Décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine (JO L 352 du 24.12.2013, p. 51).
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/105 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/413 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2014/450/PESC du Conseil du 10 juillet 2014 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan et abrogeant la décision 2011/423/PESC (1), et notamment son article 6,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 10 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/450/PESC. |
(2) |
Le 12 janvier 2017, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé conformément à la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations concernant quatre personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2014/450/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2014/450/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 203 du 11.7.2014, p. 106.
ANNEXE
Les mentions concernant les personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
«1. ELHASSAN, Gaffar Mohammed
Pseudonyme: Gaffar Mohmed Elhassan
Désignation: Général de division et commandant de la région militaire de l'Ouest des Forces armées soudanaises.
Numéro national d'identification: Carte d'identité d'ancien combattant 4302.
Date de naissance: 24 juin 1952.
Adresse: El Waha, Omdurman (Soudan).
Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.
Renseignements divers: Retraité de l'armée soudanaise. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5282254
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Le Groupe d'experts signale que le général de division Gaffar Mohammed Elhassan lui a dit qu'il avait le commandement opérationnel direct (principalement le commandement tactique) de tous les éléments des Forces armées soudanaises au Darfour lorsqu'il était à la tête de la région militaire occidentale. Elhassan a occupé ce poste de commandant de la région militaire occidentale de novembre 2004 (environ) jusqu'au début de 2006. D'après les informations dont dispose le Groupe d'experts, Elhassan était responsable de violations du paragraphe 7 de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité, étant donné qu'en sa qualité de commandant, il avait demandé (à Khartoum) et autorisé (depuis le 29 mars 2005) le transfert de matériel militaire au Darfour sans l'autorisation préalable du Comité créé par la résolution 1591(2005). Elhassan a lui-même admis devant le Groupe d'experts que des aéronefs, des moteurs d'avion et d'autres matériels militaires avaient été transférés d'autres régions du Soudan au Darfour entre le 29 mars 2005 et décembre 2005. Il a notamment informé le Groupe d'experts que deux hélicoptères d'attaque Mi-24 avaient été envoyés au Darfour sans autorisation entre le 18 et le 21 septembre 2005. Il y a aussi de bonnes raisons de penser qu'Elhassan, en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale, avait directement autorisé des activités militaires aériennes à caractère offensif aux alentours d'Abu Hamra les 23 et 24 juillet 2005, et dans la région du Djebel Moon au Darfour occidental, le 19 novembre 2005. Des hélicoptères d'attaque Mi-24 ont participé à ces deux opérations et auraient ouvert le feu dans les deux cas. Le Groupe d'experts indique qu'Elhassan lui a dit qu'il avait lui-même approuvé les demandes d'appui aérien et d'autres opérations aériennes en sa qualité de commandant de la région militaire occidentale (voir le rapport du Groupe d'experts, S/2006/65, paragraphes 266 à 269). Par ces actes, le général de division Gaffar Mohammed Elhassan a enfreint les dispositions pertinentes de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond donc aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.
2. ALNSIEM, Musa Hilal Abdalla
Pseudonyme: a) (Sheikh) Musa Hilal; b) Abd Allah; c) Abdallah; d) AlNasim; e) Al Nasim; f) AlNaseem; g) Al Naseem; h) AlNasseem; i) Al Nasseem
Désignation: a) Membre de l'Assemblée nationale du Soudan, b) En 2008, nommé par le Président conseiller spécial auprès du Ministère des affaires fédérales, c) Chef suprême de la tribu Jaloul au Darfour septentrional.
Date de naissance: a) 1er janvier 1964; b) 1959.
Lieu de naissance: Kutum.
Adresse: a) Kabkabiya (Soudan), b) Kutum (Soudan) (Réside à Kabkabiya et dans la ville de Kutum (Darfour septentrional) et a résidé à Khartoum).
Passeport: Passeport diplomatique D014433, délivré le 21 février 2013 (expire le 21 février 2015).
Identification: Certificat de nationalité no: A0680623.
Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.
Renseignements divers: Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5795065
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Dans son rapport, l'organisation Human Rights Watch indique qu'elle a en sa possession un mémorandum d'un service gouvernemental du Darfour septentrional, daté du 13 février 2004, ordonnant aux «unités de sécurité dans la localité d'autoriser les Moudjahidin et les volontaires placés sous le commandement du cheik Musa Hilal à poursuivre leurs activités dans les régions du [Darfour septentrional] et d'assurer leurs besoins essentiels». Le 28 septembre 2005, 400 milices arabes ont attaqué les villages d'Aro Sharrow (y compris le camp de déplacés), d'Acho et de Gozmena au Darfour occidental. Le Groupe d'experts pense aussi que Musa Hilal était présent lors de l'attaque menée contre le camp de déplacés d'Aro Sharrow: son fils avait été tué au cours de l'assaut lancé par l'Armée de libération du Soudan contre Shareia et Musa Hilal et se livrait donc maintenant à une vendetta personnelle. Il y a de bonnes raisons de penser qu'en sa qualité de chef suprême, il était directement responsable de ces actes et de violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme ainsi que d'autres atrocités.
3. SHARIF, Adam Yacub
Pseudonyme: a) Adam Yacub Shant; b) Adam Yacoub
Désignation: Commandant de l'Armée de libération du Soudan.
Date de naissance: vers 1976.
Date de désignation par les Nations unies: 25 avril 2006.
Renseignements divers: Serait décédé le 7 juin 2012. Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5283783
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Les soldats de l'Armée de libération du Soudan placés sous le commandement d'Adam Yacub Sharif ont violé l'accord de cessez-le-feu en lançant le 23 juillet 2005 une attaque contre un contingent militaire du Gouvernement soudanais escortant un convoi de camions près d'Abu Hamra (Darfour septentrional), au cours de laquelle trois soldats ont été tués. À la suite de cette attaque, des armes et des munitions du Gouvernement ont été pillées. Le Groupe d'experts possède des informations établissant que l'attaque lancée par les soldats de l'Armée de libération du Soudan a eu lieu, qu'elle était manifestement organisée et qu'elle avait donc été soigneusement préparée. En conséquence, on peut raisonnablement supposer, comme le Groupe d'experts l'a conclu, que Sharif, en sa qualité de commandant de l'Armée de libération du Soudan dans la région, avait dû avoir connaissance de cette attaque et qu'il l'avait approuvée ou ordonnée. Il en est donc directement responsable et répond aux critères énoncés pour être inscrit sur la liste.
4. MAYU, Jibril Abdulkarim Ibrahim
Pseudonyme: General Gibril Abdul Kareem Barey; «Tek»; Gabril Abdul Kareem Badri
Désignation: Commandant des opérations du Mouvement national pour la réforme et le développement.
Date de naissance: 1er janvier 1967.
Lieu de naissance: district du Nil, Al-Fasher, Al-Fasher, Darfour septentrional.
Nationalité: Soudanais de naissance.
Adresse: Tine (Soudan) (Réside à Tine, ville du Soudan située à la frontière avec le Tchad).
Numéro national d'identification: a) 192-3238459-9, b) Certificat de nationalité acquise de naissance 302581.
Date de désignation par les Nations unies:25 avril 2006.
Renseignements divers: Lien internet vers la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5795071
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Mayu est responsable de l'enlèvement de membres de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) en octobre 2005. Il tente ouvertement d'entraver les opérations de la MUAS en recourant à des manœuvres d'intimidation; ainsi, il a menacé d'abattre des hélicoptères de l'Union africaine dans la région du Djebel Moon en novembre 2005. Par ces actes, Mayu, représentant une menace pour la stabilité du Darfour, a manifestement enfreint les dispositions de la résolution 1591(2005) du Conseil de sécurité et répond aux critères énoncés pour être inscrit par le Comité sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions.»
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/109 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/414 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/740 du Conseil du 7 mai 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud et abrogeant la décision 2014/449/PESC (1), et notamment son article 9,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 7 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/740. |
(2) |
Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations concernant six personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il convient dès lors de modifier l'annexe I de la décision (PESC) 2015/740 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe I de la décision (PESC) 2015/740 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 117 du 8.5.2015, p. 52.
ANNEXE
Les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
«A. PERSONNES
1. Gabriel JOK RIAK (alias: a) Gabriel Jok; b) Jok Riak; c) Jock Riak).
Titre: général de corps d'armée
Désignation: commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS).
Date de naissance: 1966.
Lieu de naissance: Bor, Soudan/Soudan du Sud.
Nationalité: sud-soudanaise.
Adresse: a) État de l'Unité, Soudan du Sud b) Wau, Western Bahr El Ghazal, Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité. En sa qualité de commandant du Secteur Un de l'APLS, il a étendu ou prolongé le conflit au Soudan du Sud par des violations de l'accord de cessation des hostilités. L'APLS est une entité militaire sud-soudanaise dont les activités contribuent à la prolongation du conflit au Soudan du Sud, y compris du fait des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités et a entravé les activités du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879060
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Gabriel Jok Riak a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a) et f) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) pour avoir mené des “activités ou politiques qui ont pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris des violations de l'accord de cessation des hostilités”; “entravé les activités des missions humanitaires, diplomatiques ou de maintien de la paix déployées par la communauté internationale au Soudan du Sud, y compris celles du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD, la livraison ou la distribution de l'aide humanitaire ou l'accès à cette aide”; dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 et 7.
Gabriel Jok Riak est commandant du Secteur Un de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), une entité militaire sud-soudanaise qui mène des activités qui ont eu pour effet de prolonger le conflit au Soudan du Sud, y compris par des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014 (accord du mois de mai), qui a été un renouvellement de l'accord de cessation des hostilités.
Jok Riak commande depuis janvier 2013 le Secteur Un de l'APLS, qui opère principalement dans l'État de l'Unité. Les Divisions Trois, Quatre et Cinq sont placées sous les ordres du Secteur Un et de son commandant, Jok Riak.
Jok Riak et les forces des Secteurs Un et Trois, qui sont placées sous son commandement, ont participé à plusieurs activités décrites ci-après, en violation des engagements pris dans l'accord de cessation des hostilités tendant à mettre fin à toutes les actions militaires menées contre les forces d'opposition, ainsi qu'à tout acte de provocation, à bloquer les forces à l'endroit où elles se trouvent, et à s'abstenir d'activités telles que des mouvements de troupes ou des livraisons de munitions susceptibles de déclencher un affrontement militaire.
Les forces de l'APLS, placées sous le commandement de Jok Riak, ont violé l'accord de cessation des hostilités à plusieurs reprises en menant des actions ouvertement hostiles.
Le 10 janvier 2014, une force de l'APLS placée sous les ordres de Jok Riak, commandant du Secteur Un, s'est emparée de la ville de Bentiu qui se trouvait alors sous le contrôle du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS dans l'opposition) depuis le 20 décembre 2013. La Division Trois de l'APLS a tendu une embuscade aux combattants du M/APLS dans l'opposition près de Ler et les a bombardés juste après la signature de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014. À la mi-avril 2014, elle s'est emparée de Mayom, tuant plus de 300 combattants du M/APLS dans l'opposition.
Le 4 mai 2014, une force de l'APLS dirigée par Jok Riak s'est emparée de nouveau de Bentiu. Un porte-parole de l'APLS a déclaré à la télévision d'État de Djouba que l'armée gouvernementale dirigée par Jok Riak s'était emparée de Bentiu à 16 heures, précisant que la Division Trois et une équipe spéciale de l'APLS avaient participé à l'opération. Quelques heures après l'annonce de la signature de l'accord du mois de mai, les Divisions Trois et Quatre de l'APLS ont affronté et repoussé des combattants de l'opposition qui avaient attaqué des positions de l'APLS près de Bentiu et dans les zones pétrolières du nord du Soudan du Sud.
Également après la signature de l'accord du mois de mai, les soldats de la Division Trois de l'APLS ont repris possession de Wang Kai, et Santino Deng Wol, le commandant de la Division, a ordonné à ses forces de tuer quiconque serait surpris en possession d'armes ou se cachant dans une maison, leur demandant d'incendier toutes les maisons abritant des soldats des forces d'opposition.
À la fin du mois d'avril et en mai 2015, les forces du Secteur Un de l'APLS, placées sous le commandement de Jok Riak, ont mené depuis l'État des Lacs une offensive militaire de grande envergure contre les forces d'opposition se trouvant dans l'État de l'Unité.
Au début du mois de septembre 2014, agissant en violation des termes de l'accord de cessation des hostilités, Jok Riak aurait cherché à faire réparer et modifier des chars afin de les utiliser contre les forces d'opposition. À la fin du mois d'octobre 2014, quelque 7 000 combattants de l'APLS ainsi que des armes lourdes appartenant aux troisième et cinquième Divisions ont été redéployés en renfort des combattants de la quatrième division, durement éprouvés par une attaque menée par l'opposition à proximité de Bentiu. En novembre 2014, l'APLS a transporté du matériel militaire neuf et des armes, dont des véhicules blindés de transport de troupes, des hélicoptères, des pièces d'artillerie et des munitions, dans la zone placée sous la responsabilité du Secteur Un, vraisemblablement en prévision de combats contre l'opposition. Au début du mois de février 2015, Jok Riak aurait donné l'ordre d'envoyer les véhicules blindés de transport de troupes à Bentiu, probablement en réaction aux embuscades tendues peu de temps auparavant par l'opposition.
À la suite de l'offensive menée en avril et en mai 2015 dans l'État de l'Unité, le Secteur Un de l'APLS a refusé de laisser les membres du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement présents à Bentiu enquêter sur cette violation de l'accord de cessation des hostilités, les privant de leur liberté de mouvement et les empêchant d'exécuter leur mandat.
Par ailleurs, en avril 2014, Jok Riak aurait étendu le conflit au Soudan du Sud en participant à l'armement et à la mobilisation de quelque 1 000 jeunes Dinka afin qu'ils rejoignent les rangs des forces habituelles de l'APLS.
2. Simon Gatewech DUAL (alias: a) Simon Gatwich Dual; b) Simon Getwech Dual; c) Simon Gatwec Duel; d) Simon Gatweach; e) Simon Gatwick; f) Simon Gatwech; g) Simon Garwich; h) General Gaduel; i) Dhual).
Titre: général de division
Désignation: chef d'état-major de l'APLS dans l'opposition.
Date de naissance: 1953.
Lieu de naissance: a) Akobo, État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud; b) Comté d'Uror, État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud.
Adresse: État de Jongleï, Soudan/Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Il est le chef d'état-major du M/APLS dans l'opposition et commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï. Au début de février 2015, ses forces ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, il a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en lançant des attaques contre la population civile. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879066
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Simon Gatwech Dual a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015) comme étant “responsable ou complice d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou comme ayant pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques”; comme étant “responsable ou complice d'activités ou de politiques qui ont pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 et 7”.
Simon Gatwech Dual (Gatwech Dual) a participé à des actions ou à des politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Soudan du Sud et il est l'un des dirigeants du Mouvement populaire de libération du Soudan dans l'opposition (M/APLS dans l'opposition), une entité qui mène des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud et dirige des attaques contre des civils, notamment des femmes et des enfants, en se rendant coupable d'actes de violence.
Gatwech Dual est le chef d'état-major du M/APLS dans l'opposition et il commandait auparavant les forces d'opposition dans l'État de Jongleï.
En 2014 et 2015, Gatwech Dual avait de nombreux soldats placés sous son commandement et il dirigeait parfois des attaques de son propre chef. Il supervise le déploiement du M/APLS dans l'opposition et il semblerait qu'il supervise également celui de certaines forces de l'Armée blanche (une milice de jeunes Nuer).
À la fin du mois d'avril 2014, des forces placées sous le commandement général de Gatwech Dual ont gagné du terrain dans l'État de Jongleï tout en progressant vers Bor, la capitale. Gatwech Dual a peut-être utilisé l'information selon laquelle, le 17 avril 2014, une attaque avait été menée contre les déplacés Nuer réfugiés dans le complexe de l'ONU à Bor, pour inciter ses soldats à se venger. Les forces commandées par Gatwech Dual sont également citées dans le rapport récapitulatif des violations du cessez-le-feu, en date du 14 août 2014, du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD dans les États du Haut-Nil, d'Unité et de Jongleï.
Au début du mois de février 2015, les forces de Gatwech Dual ont mené une attaque dans l'État de Jongleï et, au mois de mars 2015, Gatwech Dual a essayé de torpiller la paix dans l'État de Jongleï en perpétrant des attaques contre la population civile.
À la fin du mois d'avril 2015, Gatwech Dual a participé à la planification et à la coordination d'attaques surprises contre les forces du gouvernement sud-soudanais dans l'État du Haut-Nil. Le rapport du Mécanisme de surveillance et de vérification de l'IGAD sur les violations de l'accord de cessation des hostilités pour la période allant du 12 au 31 mai 2015 fait état de violations commises par les forces d'opposition placées sous le commandement de Gatwech, y compris une attaque perpétrée contre les forces gouvernementales à Ayod.
Les forces du M/APLS dans l'opposition placées sous le commandement de Gatwech Dual ont pris pour cible des femmes, des enfants et des civils. Gatwech Dual aurait ordonné aux unités placées sous son commandement de tuer les prisonniers de guerre, les femmes et les enfants Dinka, et les officiers placés sous son commandement ont déclaré que les forces d'opposition ne devaient faire aucune distinction entre les différentes tribus Dinka et devaient tuer tout le monde.
3. James Koang CHUOL (alias: a) James Koang Chol Ranley; b) James Koang Chol; c) Koang Chuol Ranley; d) James Koang Chual).
Titre: général de division
Date de naissance: 1961.
Nationalité: sud-soudanais. Numéro de passeport: R00012098, Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Nommé commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014. Les forces placées sous son commandement se sont livrées à des attaques contre des civils. En février 2014, elles ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et se sont systématiquement livrées à des viols, à des actes de torture et à la destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879069
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
James Koang Chuol (Koang) a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 6, 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015), pour avoir été “responsable ou complice d'activités ou de politiques faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud, ou pris part, directement ou indirectement, à de telles activités ou politiques”; “mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution”.
James Koang Chuol (Koang) a fait peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Soudan du Sud en tant que dirigeant de forces antigouvernementales dans l'État d'Unité (Soudan du Sud), dont les membres se sont rendus coupables de meurtres et de violences sexuelles contre des civils, notamment les femmes et les enfants, et ont perpétré des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte et des lieux où des civils avaient trouvé refuge.
Koang a abandonné son poste de commandant de la 4e division de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) en décembre 2013. Sur ses ordres, des soldats ayant fait défection ont exécuté jusqu'à 260 soldats de leur base avant d'attaquer et de tuer des civils à Bentiu, capitale de l'État.
Koang a été nommé commandant de la division spéciale de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dans l'opposition en décembre 2014. À ce poste, il a mené, en janvier 2015, des attaques contre des forces gouvernementales dans les comtés de Renk et de Maban, dans l'État du Haut-Nil, qui ont été considérées par le Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement comme des violations de l'accord de cessation des hostilités.
En février 2014, Koang a pris le commandement des forces antigouvernementales de l'État d'Unité, qui ont attaqué des camps des Nations unies, des hôpitaux, des églises et des écoles et commis de nombreux viols, actes de torture et destructions de biens, pour tenter de débusquer des civils, soldats et policiers alliés au gouvernement. Les 14 et 15 avril 2014, les forces de Koang ont pris Bentiu après de violents combats et se sont livrées à des attaques contre des civils. Lors d'affrontements séparés dans une mosquée, une église et un entrepôt de nourriture abandonné de Bentiu, les forces ont divisé des civils qui y avaient trouvé refuge selon leur appartenance ethnique et leur nationalité, avant de procéder à des exécutions ciblées, faisant au moins 200 morts et 400 blessés. À la mi-septembre 2014, Koang aurait ordonné à ses forces de prendre pour cible des civils Dinka lors d'une attaque dans l'État du Haut-Nil.
4. Santino Deng WOL (alias: a) Santino Deng Wuol; b) Santino Deng Kuol).
Titre: général de division
Désignation: Commandant de la troisième division de l'APLS.
Date de naissance: 9 novembre 1962.
Lieu de naissance: Aweil, Soudan/Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Il a mené des activités militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités. En mai 2015, alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath, des forces dont il avait le commandement ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879071
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Santino Deng Wol a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des paragraphes 7 a), 7 d) et 8 de la résolution 2206 (2015), pour avoir: “mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution”.
Santino Deng Wol (Deng Wol) est un général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan et le commandant de la 3e division, une entité sud-soudanaise qui a mené des activités ayant prolongé le conflit au Soudan du Sud, y compris des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et de l'accord de règlement de la crise au Soudan du Sud du 9 mai 2014, qui renouvelait l'engagement pris au titre de l'accord de cessation des hostilités.
Deng Wol a dirigé et ordonné des actions militaires contre des forces d'opposition et dirigé des mouvements de troupes à des fins de confrontation en violation de l'accord de cessation des hostilités.
Peu après que les négociateurs des deux parties se sont accordés sur la cessation des hostilités, Deng Wol a préparé ses forces à avancer sur la ville de Ler, dans l'État de l'Unité. Elles ont ensuite pris en embuscade et bombardé des combattants rebelles près de Ler.
À la mi-avril 2014, les forces de Deng Wol se seraient préparées à reprendre Bentiu contrôlée par les forces antigouvernementales. Plus tard dans le mois, elles ont pris Mayom après de violents combats au cours desquels elles ont tué plus de 300 membres des forces d'opposition. Puis, début mai 2014, elles se sont emparées de Tor Abyad, tuant là encore des membres des forces d'opposition. Peu après, les forces de l'Armée populaire de libération du Soudan, y compris celles de Deng Wol, ont attaqué et repris la ville de Wang Kai, dans l'État de l'Unité. Deng Wol a autorisé ses forces à tuer toutes les personnes portant des armes ou se cachant dans des maisons, et leur a ordonné de brûler toutes les maisons dans lesquelles se trouvaient des sympathisants de l'opposition.
La 3e division, menée par Deng Wol, a participé à l'offensive d'avril-mai 2015 dans l'État de l'Unité, durant laquelle l'Armée populaire de libération du Soudan a coordonné des attaques visant à conquérir des bastions de l'opposition dans les comtés de Mayom, Guit, Koch, Mayendit et Ler. En mai 2015, ses forces ont tué des enfants, des femmes et des hommes âgés, brûlé des biens et volé du bétail alors qu'elles avançaient à travers l'État de l'Unité vers le champ pétrolier de Thorjath. En outre, plus tôt dans le mois, Deng Wol aurait fait pression pour que des soldats de l'opposition qui avaient été capturés soient exécutés.
5. Marial Chanuong Yol MANGOK (alias: a) Marial Chinuong; b) Marial Chan; c) Marial Chanoung Yol; d) Marial Chinoum).
Désignation: a) Général de division de l'Armée populaire de libération du Soudan; b) Commandant des forces de la garde présidentielle.
Date de naissance: 1er janvier 1960.
Lieu de naissance: Yirol, Lakes State.
Nationalité: sud-soudanais. Numéro de passeport: R00005943, Soudan du Sud.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Sous son commandement, la garde présidentielle a orchestré, à Djouba et aux alentours, le massacre de civils nuer, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/72684667
Renseignements issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:
Marial Chanuong Yol Mangok a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a), c) et d) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité pour avoir: “mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “préparé, donné l'ordre de commettre ou commis au Soudan du Sud des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire, ou qui constituent des atteintes aux droits de l'homme”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution”.
Mangok est le commandant de la garde présidentielle du gouvernement sud-soudanais, qui a dirigé les opérations à Djouba à la suite des combats qui ont débuté le 15 décembre 2013. Il a désarmé des soldats nuer, conformément aux ordres qu'il avait reçus, puis donné l'ordre de lancer des chars contre des personnalités politiques à Djouba, causant la mort de 22 gardes du corps non armés du chef de l'opposition Riek Machar et de sept gardes du corps de l'ancien ministre de l'intérieur Gier Chuang Aluong.
D'après de nombreux témoignages qui sont jugés dignes de foi, au début des opérations à Djouba, la garde présidentielle dirigée par Mangok a orchestré, dans la ville et aux alentours, le massacre de civils nuer, dont beaucoup ont été enterrés dans des charniers. Selon certaines informations, entre 200 et 300 corps auraient été retrouvés dans l'un de ces charniers.
6. Peter GADET (alias: a) Peter Gatdet Yaka; b) Peter Gadet Yak; c) Peter Gadet Yaak; d) Peter Gatdet Yaak; e) Peter Gatdet; f) Peter Gatdeet Yaka).
Titre: a) général b) général de division.
Date de naissance: Entre 1957 et 1959.
Lieu de naissance: a) Comté de Mayom, État de l'Unité; b) Mayan, État de l'Unité.
Date de désignation par les Nations unies: 1er juillet 2015.
Renseignements divers: Nommé sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition le 21 décembre 2014. En avril 2014, lors d'une attaque lancée contre Bentiu, les forces sous son commandement ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique. Lien vers le site web des notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5879076
Peter Gadet a été inscrit sur la liste le 1er juillet 2015 en application des dispositions des alinéas a), d) et e) du paragraphe 7 et du paragraphe 8 de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité pour avoir: “mené des activités ou politiques ayant pour but ou pour effet d'étendre ou de prolonger le conflit au Soudan du Sud, ou de faire obstacle à la réconciliation, aux pourparlers ou au processus de paix, y compris les violations de l'accord de cessation des hostilités”; “dirigé des attaques contre des civils, notamment les femmes et les enfants, en se rendant coupable d'actes de violence (y compris de meurtres, de mutilations, d'actes de torture et de viols et autres formes de violence sexuelle), d'enlèvements ou de disparitions et de déplacements forcés, en perpétrant des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des lieux de culte ou des lieux où des civils ont trouvé refuge, ou en commettant des actes qui constituent de graves violations des droits de l'homme ou une violation du droit international humanitaire”; “recruté et employé des enfants au sein de groupes armés ou de forces armées dans le cadre du conflit armé au Soudan du Sud”; “dirigé une entité, y compris tout gouvernement sud-soudanais, parti d'opposition, milice ou autre groupe, s'étant livrée ou dont les membres se sont livrés à toute activité visée aux paragraphes 6 ou 7 de ladite résolution”.
Renseignements complémentaires
Peter Gadet commande les forces de l'Armée populaire de libération du Soudan dans l'opposition (APLS dans l'opposition), lesquelles se sont livrées à des activités qui ont contribué à prolonger le conflit au Soudan du Sud, notamment des violations de l'accord de cessation des hostilités de janvier 2014.
À la fin mars 2014, les forces sous son commandement ont attaqué et pris Kaka (État du Haut-Nil), qui était sous le contrôle de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS). Gadet a ensuite été transféré de l'État du Jongleï à Bentiu, où il a été nommé gouverneur militaire de l'État de l'Unité et chargé d'aider les forces antigouvernementales à mobiliser la population, majoritairement composée de Bol Nuer. Gadet a ensuite dirigé les attaques menées dans l'État de l'Unité par l'APLS dans l'opposition. Les forces sous son commandement ont endommagé une raffinerie de pétrole en cours de construction par une société russe dans l'État de l'Unité. Elles ont également pris le contrôle des zones de Tor Abyad et de Kilo 30 dans les champs pétrolifères de l'État de l'Unité.
À la mi-avril 2014, Malakal était assiégée par 50 000 soldats des forces antigouvernementales qui préparaient un assaut contre Bentiu. Le 15 avril 2014, les forces sous le commandement de Gadet ont attaqué et pris Bentiu, avant d'en perdre le contrôle. Pendant l'attaque, elles ont pris pour cible des civils, y compris des femmes, se livrant à des meurtres ciblés à motivation ethnique.
En juin 2014, Peter Gadet a envoyé aux commandants de l'APLS dans l'opposition l'ordre de recruter des jeunes dans tous les comtés tenus par les rebelles.
Du 25 au 29 octobre 2014, les forces sous son commandement ont assiégé et attaqué Bentiu et Rubkona. Le 29 octobre, elles ont pris le contrôle de Bentiu pendant un court laps de temps, avant de se replier.
Le 21 décembre 2014, Gadet a été nommé sous-chef d'état-major opérations de l'APLS dans l'opposition. À la suite de cette nomination, le Mécanisme de surveillance et de vérification de l'Autorité intergouvernementale pour le développement a signalé de nombreuses violations de l'accord de cessation des hostilités commises dans les États de l'Unité, du Haut-Nil et de Jongleï par les forces de l'APLS dans l'opposition.»
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/117 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/415 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC (1), et notamment son article 3, paragraphes 1 et 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC. |
(2) |
Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en vertu de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à onze personnes faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Il y a donc lieu de modifier les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.
ANNEXE
Aux annexes I et III de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont remplacées par les mentions suivantes:
ANNEXE I
|
Nom |
Informations d'identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, etc.] |
Motifs |
1. |
António INJAI (pseudonyme “António INDJAI”) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 20.1.1955 l.d.n.: Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio, Guinée-Bissau Parents: Wasna Injai (nom du père) et Quiritche Cofte (nom de la mère) Désignation: a) Général de corps d'armée b) Chef d'état-major des forces armées Passeport: passeport diplomatique no AAID00435 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782445 |
António Injai a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 1er avril 2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées; au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral; António Injai a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12 avril 2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du “commandement militaire” a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai. |
2. |
Mamadu TURE (pseudonyme “N'Krumah”) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 26.4.1947 Désignation: a) Major général b) Chef d'état-major adjoint des forces armées Passeport diplomatique no DA0002186 Date de délivrance: 30.3.2007 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 26.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782456 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3. |
Estêvão NA MENA |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 7.3.1956 Désignation: Inspecteur général des forces armées Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782449 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
4. |
Ibraima CAMARÁ (pseudonyme “Papa Camará”) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 11.5.1964 Parents: Suareba Camará (nom du père) et Sale Queita (nom de la mère) Désignation: a) Général de brigade b) Chef d'état-major des forces aériennes Passeport diplomatique no AAID00437 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5781782 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
5. |
Daba NAUALNA (pseudonyme “Daba Na Walna”) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 6.6.1966 Parents: Samba Naualna (nom du père) et In-Uasne Nanfafe (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Porte-parole du “commandement militaire” Passeport no SA 0000417 Date de délivrance: 29.10.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 10.3.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782452 |
Porte-parole du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
6. |
Sanha CLUSSÉ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Parents: Clusse Mutcha (nom du père) et Dalu Imbungue (nom de la mère) Désignation: a) Capitaine (Marine) b) Chef d'état-major de la marine par intérim Passeport: SA 0000515 Date de délivrance: 8.12.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782435 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Très proche d'António Injai. Sanha Clussé a rejoint la délégation “commandement militaire” qui a rencontré la CEDEAO à Abidjan le 26 avril 2012. |
7. |
Cranha DANFÁ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 5.3.1957 Désignation: a) Colonel b) Chef des opérations de l'état-major interarmées Passeport: AAIN29392 Date de délivrance: 29.9.2011 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.9.2016 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782442 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Proche conseiller du chef d'état-major des forces armées, António Injai. |
8. |
Idrissa DJALÓ (pseudonyme: Idriça Djaló) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 18 décembre 1954 Désignation: a) Major b) Conseiller protocolaire du Chef d'état-major des forces armées c) Colonel d) Chef du protocole au quartier général des forces armées (par la suite) Passeport: AAISO40158 Date de délivrance: 12.10.2012 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 2.10.2015 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782443 |
Point de contact du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à reconnaître publiquement son appartenance au “commandement militaire” puisqu'il en a signé l'un des premiers communiqués (le no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló appartient aussi au renseignement militaire. |
9. |
Tchipa NA BIDON |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.5.1954 Parents: “Nabidom” Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef du renseignement Passeport: passeport diplomatique DA0001564 Date de délivrance: 30.11.2005 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 15.5.2011 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782446 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
10. |
Tcham NA MAN (pseudonyme Namam) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 27.2.1953 Parents: Biute Naman (nom du père) et Ndjade Na Noa (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef de l'hôpital militaire des forces armées Passeport: SA0002264 Date de délivrance: 24.7.2006 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 23.7.2009 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782448 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Également membre du haut commandement militaire (sommet de la hiérarchie militaire bissau-guinéenne). |
11. |
Júlio NHATE |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Commandant du régiment de parachutistes Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782454 |
Membre du “commandement militaire” qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Fidèle allié d'António Injai, le lieutenant-colonel Júlio Nhate a la responsabilité directe du coup d'État du 12 avril 2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire. |
ANNEXE III
|
Nom |
Informations d'identification [date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, etc.] |
Motifs |
Date de désignation |
1. |
António INJAI (pseudonyme «António INDJAI») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 20.1.1955 l.d.n.: Encheia, Sector de Bissorá, Região de Oio, Guinée-Bissau Parents: Wasna Injai (nom du père) et Quiritche Cofte (nom de la mère) Désignation: a) Général de corps d'armée b) Chef d'état-major des forces armées Passeport: passeport diplomatique no AAID00435 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782445 |
António Injai a pris part personnellement à la planification et la conduite de la mutinerie du 1er avril 2010, qui a abouti à l'arrestation illégale de Carlos Gomes Júnior, Premier ministre, et de José Zamora Induta, alors chef d'état-major des forces armées; au cours de la période électorale de 2012, en tant que chef d'état-major des forces armées, Injai a menacé de renverser les autorités élues et de mettre un terme au processus électoral; António Injai a participé à la planification opérationnelle du coup d'État du 12 avril 2012. Au lendemain de ce coup d'État, le premier communiqué du «commandement militaire» a été diffusé par l'état-major des forces armées, dirigé par le général Injai. |
3.5.2012 |
2. |
Mamadu TURE (pseudonyme «N'Krumah») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 26.4.1947 Désignation: a) Major général b) Chef d'état-major adjoint des forces armées Passeport diplomatique no DA0002186 Date de délivrance: 30.3.2007 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 26.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782456 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
3. |
Estêvão NA MENA |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 7.3.1956 Désignation: Inspecteur général des forces armées Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782449 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
4. |
Ibraima CAMARÁ (pseudonyme «Papa Camará») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 11.5.1964 Parents: Suareba Camará (nom du père) et Sale Queita (nom de la mère) Désignation: a) Général de brigade b) Chef d'état-major des forces aériennes Passeport diplomatique no AAID00437 Date de délivrance: 18.2.2010 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 18.2.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5781782 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
5. |
Daba NAUALNA (pseudonyme «Daba Na Walna») |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 6.6.1966 Parents: Samba Naualna (nom du père) et In-Uasne Nanfafe (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Porte-parole du «commandement militaire» Passeport no SA 0000417 Date de délivrance: 29.10.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 10.3.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.5.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782452 |
Porte-parole du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
3.5.2012 |
9. |
Cranha DANFÁ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 5.3.1957 Désignation: a) Colonel b) Chef des opérations de l'état-major interarmées Passeport: AAIN29392 Date de délivrance: 29.9.2011 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.9.2016 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782442 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Proche conseiller du chef d'état-major des forces armées, António Injai. |
1.6.2012 |
11. |
Sanha CLUSSÉ |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Parents: Clusse Mutcha (nom du père) et Dalu Imbungue (nom de la mère) Désignation: a) Capitaine (Marine) b) Chef d'état-major de la marine par intérim Passeport: SA 0000515 Date de délivrance: 8.12.2003 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 29.8.2013 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web:https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782435 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Très proche d'António Injai. Sanha Clussé a rejoint la délégation «commandement militaire» qui a rencontré la CEDEAO à Abidjan le 26 avril 2012. |
1.6.2012 |
12. |
Júlio NHATE |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.9.1965 Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Commandant du régiment de parachutistes Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782454 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Fidèle allié d'António Injai, le lieutenant-colonel Júlio Nhate a la responsabilité directe du coup d'État du 12 avril 2012 puisque c'est lui qui a dirigé l'opération militaire. |
1.6.2012 |
13. |
Tchipa NA BIDON |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 28.5.1954 Parents: «Nabidom» Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef du renseignement Passeport: passeport diplomatique DA0001564 Date de délivrance: 30.11.2005 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 15.5.2011 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782446 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. |
1.6.2012 |
14. |
Tcham NA MAN (pseudonyme Namam) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 27.2.1953 Parents: Biute Naman (nom du père) et Ndjade Na Noa (nom de la mère) Désignation: a) Lieutenant-colonel b) Chef de l'hôpital militaire des forces armées Passeport: SA0002264 Date de délivrance: 24.7.2006 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 23.7.2009 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782448 |
Membre du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012. Également membre du haut commandement militaire (sommet de la hiérarchie militaire bissau-guinéenne). |
1.6.2012 |
16. |
Idrissa DJALÓ (pseudonyme: Idriça Djaló) |
Nationalité: Guinée-Bissau d.d.n.: 18 décembre 1954 Désignation: a) Major b) Conseiller protocolaire du Chef d'état-major des forces armées c) Colonel d) Chef du protocole au quartier général des forces armées (par la suite) Passeport: AAISO40158 Date de délivrance: 12.10.2012 Lieu de délivrance: Guinée-Bissau Date d'expiration: 2.10.2015 Date de désignation par les Nations unies: 18.7.2012 (en application des dispositions du paragraphe 4 de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies) Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5782443 |
Point de contact du «commandement militaire» qui a assumé la responsabilité du coup d'État du 12 avril 2012 et l'un de ses membres les plus actifs. Il a été l'un des premiers officiers à reconnaître publiquement son appartenance au «commandement militaire» puisqu'il en a signé l'un des premiers communiqués (le no 5, daté du 13 avril 2012). Le major Djaló appartient aussi au renseignement militaire. |
18.7.2012 |
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/126 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2017/416 DU CONSEIL
du 7 mars 2017
mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2011/486/PESC du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 5,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC. |
(2) |
Le 12 janvier 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives aux personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
(3) |
Le 16 février 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a supprimé une personne de la liste des personnes, des groupes, des entreprises et des entités faisant l'objet de mesures restrictives. |
(4) |
Il y a donc lieu de remplacer l'annexe de la décision 2011/486/PESC en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2011/486/PESC est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par le Conseil
Le président
L. GRECH
(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.
ANNEXE
A. Personnes associées aux Taliban
1) Abdul Baqi Basir Awal Shah (pseudonyme: Abdul Baqi).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime Taliban, c) services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1960 et 1962 (environ). Lieu de naissance: a) Jalalabad City, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Shinwar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; b) membre Taliban responsable de la province de Nangarhâr à compter de 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493921
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Baqi a été tout d'abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika, sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l'information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.
En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d'Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l'organisation d'activités militantes dans l'est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.
2) Abdul Qadeer Basir Abdul Baseer (pseudonymes: a) Abdul Qadir, b) Ahmad Haji, c) Abdul Qadir Haqqani, d) Abdul Qadir Basir).
Titre: a) général, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché militaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Surkh Rod District, Nangarhar Province, Afghanistan, b) Hisarak District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: conseiller financier du conseil militaire Taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1474039
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan) et, au début de 2010, conseiller financier du conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.
3) Amir Abdullah (pseudonyme: Amir Abdullah Sahib).
Motifs de l'inscription sur la liste: ancien gouverneur-adjoint Taliban de la province de Kandahar. Adresse: Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 20.7.2010.
Renseignements divers: il s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Jamahirya arabe libyenne et aux Émirats arabes unis pour lever des fonds en faveur des Taliban. Il était le trésorier d'Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621271
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Amir Abdullah a été le trésorier d'Abdul Ghani Baradar, l'un des principaux dirigeants des Taliban, et est l'ancien adjoint du gouverneur taliban de la province du Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y recueillir des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l'Afghanistan en 2001 à s'établir au Pakistan.
4) Abdul Manan Mohammad Ishak.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier secrétaire, ambassade des Taliban, Riyad, Arabie saoudite, b) attaché commercial, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1940 et 1941. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652765
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Manan Mohammad Ishak a également été premier secrétaire de l'ambassade des Taliban à Riyad sous le régime des Taliban. Il est ensuite devenu un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktia, de Paktika et de Khost, dans l'est de l'Afghanistan. Il a également été chargé d'assurer le passage des combattants taliban et des armes à la frontière afghano-pakistanaise.
5) Abdul Rahman Agha.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge en chef du tribunal militaire sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: a) afghane, b) pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427565
6) Janan Agha (pseudonyme: Abdullah Jan Agha).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958, b) vers 1953. Lieu de naissance: Tirin Kot city, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans et conseiller du Mollah Mohammed Omar en juin 2010. Dirigeait un «front» (mahaz) Taliban au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428048
7) Sayed Mohammad Azim Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de l'organisme chargé d'émettre les passeports et les visas aux affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1966, b) vers 1969. Lieu de naissance: Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: dirige un «front» (mahaz) Taliban et siège à la commission militaire des Talibans au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427409
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le service des passeports et des visas, où travaillait Sayed Mohammad Azim Agha, relevait du ministère de l'intérieur du régime des Taliban.
8) Sayyed Ghiassouddine Agha (pseudonymes: a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Kohistan District, Faryab Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
Renseignements divers: membre Taliban responsable des provinces de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh, Afghanistan, depuis juin 2010. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans à partir de décembre 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique Sadat. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652713
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sayyed Ghiassouddine Agha a également été ministre de l'éducation du régime des Taliban. En juin 2010, il était le responsable taliban des provinces afghanes de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans et du Conseil militaire des Talibans. On le soupçonne d'être impliqué dans le trafic de drogues.
9) Mohammad Ahmadi.
Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kakar. Membre du Conseil suprême des Taliban. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427516
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Ahmadi a été inscrit sur la liste récapitulative le 23 février 2001 en tant que président de la banque centrale Da Afghanistan Bank, sous le régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Mohammad Ahmadi était aussi ministre des finances du régime des Talibans. Il était membre du Conseil suprême des Talibans.
10) Mohammad Shafiqullah Ahmadi Fatih Khan (pseudonymes: a) Mohammad Shafiq Ahmadi, b) Mullah Shafiqullah).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1956 et 1957. Lieu de naissance: a) Charmistan village, Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Marghi village, Nawa District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: originaire de la province de Ghazni, a vécu par la suite dans la province de l'Oruzgan. Gouverneur fantôme des Talibans de la province d'Oruzgan à la fin de 2012. Était membre de la Commission militaire en juillet 2016. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706955
11) Abdul Bari Akhund (pseudonymes: a) Haji Mullah Sahib b) Zakir).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Helmand sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: a) Baghran District, Helmand Province, Afghanistan, b) Now Zad District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alokozai. Membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427430
12) Ahmed Jan Akhundzada Wazir (pseudonymes: a) Haji Ahmad Jan, b) Ahmed Jan Akhund).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: a) Kandahar Province, Afghanistan; b) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678353
13) Attiqullah Akhund.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'agriculture du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: Shah Wali Kot District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil militaire suprême et du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427204
14) Hamidullah Akhund Sher Mohammad (pseudonymes: a) Janat Gul b) Hamidullah Akhund).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1972 et 1973. Lieu de naissance: a) Sarpolad village, Washer District, Helmand Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427570
15) Mohammad Hassan Akhund.
Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier vice-ministre, Conseil des ministres sous le régime Taliban, b) ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime Taliban, d) conseiller politique du Mullah Mohammed Omar. Date de naissance: a) entre 1955 et 1958, b) entre 1945 et 1950. Lieu de naissance: Pashmul village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: proche collaborateur du Mullah Omar. Membre du Conseil suprême des Talibans à partir de décembre 2009. Membre de la tribu Kakar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427207
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Hassan Akhund est un proche collaborateur et un conseiller politique de Mohammed Omar.
À la mi-2009, Mohammad Hassan Akhund était un dirigeant taliban de premier plan. En décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Talibans. Au début de 2010, il était l'un des commandants taliban les plus actifs.
16) Mohammad Abbas Akhund.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de Kandahar sous le régime des Taliban, b) ministre de la santé sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Khas Uruzgan District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans responsable du Comité médical à partir de janvier 2011. Il supervisait directement trois centres médicaux pour combattants Taliban blessés depuis la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427417
17) Mohammad Essa Akhund.
Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Mial area, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427423
18) Ubaidullah Akhund Yar Mohammed Akhund (pseudonymes: a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund).
Titre: a) mollah, b) hadji, c) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1968, b) 1969. Lieu de naissance: a) Sangisar village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, c) Nalgham area, Zheray District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: il était l'un des adjoints du Mollah Mohammed Omar et membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des opérations militaires. Arrêté en 2007 et détenu au Pakistan. Décès en mars 2010 et inhumation à Karachi, Pakistan. Parent par mariage de Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad. Membre de la tribu Alokozai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678686
19) Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (pseudonymes: a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur des provinces de Zaboul et d'Oruzgan sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: a) Lablan village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à partir du début de 2007. Beau-frère du Mollah Mohammed Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4706028
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Au début de 2007 Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s'est vu confier la responsabilité de la province d'Uruzgan par les Taliban. Il est un beau-frère de Mullah Mohammed Omar.
20) Mohammad Eshaq Akhunzada (pseudonyme: Mohammad Ishaq Akhund).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman, Afghanistan, sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: commandant des Taliban pour la province de Ghazni à compter de 2008. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665076
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En 2008, Mohammad Eshaq Akhunzada a été nommé commandant de la province afghane de Ghazni, par les Taliban, et y était encore actif en 2011.
21) Abdul Habib Alizai (pseudonymes: a) Haji Agha JanAlizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha, f) Abdul Habib, g) Agha Jan Alizai
Titre: haji. Motifs de l'inscription sur la liste: a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Date de naissance: a) 15.10.1963, b) 14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) Yatimchai village, Musa Qala District, Helmand Province, Afghanistan, b) Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 4.11.2010.
Renseignements divers: il a dirigé un réseau de trafic de stupéfiants dans la province de Helmand, en Afghanistan. Il s'est régulièrement rendu au Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1684147
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogues les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, ont accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban d'organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants. Les Taliban ont accepté aussi d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants Taliban. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer des dirigeants Taliban. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds au commandant Taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.
22) Allah Dad Matin (pseudonymes: a) Allahdad, b) Shahidwror, c) Akhund).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du développement urbain sous le régime Taliban, b) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime Taliban, c) dirigeant d'Ariana Afghan Airlines sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1953; b) vers 1960. Lieu de naissance: Kadani village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
Renseignements divers: a perdu un pied par suite de l'explosion d'une mine. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427390
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Allah Dad Mati a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001. Ayant été ministre du développement urbain dans le régime des Taliban, il tombait sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité relatives aux actes et activités des autorités des Taliban. Allah Dad Mati, membre de la tribu Nurzay de Spin Boldak, était aussi président de la banque centrale du régime Taliban (Da Afghanistan Bank) et directeur de la ligne aérienne Ariana Afghan Airlines du régime Taliban.
23) Aminullah Amin Quddus (pseudonymes: a) Muhammad Yusuf, b) Aminullah Amin).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: Loy Karez village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2011. Membre de la tribu des Nurzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678553
24) Mohammad Sadiq Amir Mohammad.
Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de l'agence commerciale afghane, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: a) Ghazni Province, Afghanistan, b) Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Date de désignation par les Nations unies: 25.1.2001.
Renseignements divers: serait décédé. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446067
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif, dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.
25) Muhammad Taher Anwari (pseudonymes: a) Mohammad Taher Anwari, b) Muhammad Tahir Anwari, c) Mohammad Tahre Anwari, d) Haji Mudir).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427388
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En tant que directeur des affaires administratives, Muhammad Taher Anwari était placé sous l'autorité du conseil des ministres du régime des Taliban, le plus haut niveau de la hiérarchie taliban. Il a également été ministre des finances du régime des Taliban.
Il était également chargé d'écrire les discours de Mohammed Omar, le chef suprême des Taliban.
26) Arefullah Aref Ghazi Mohammad (pseudonyme: Arefullah Aref).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre des finances sous le régime Taliban, b) gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban, c) gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Lawang (Lawand) village, Gelan District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.1.2001.
Renseignements divers: il dirige un «front» Taliban dans le district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427419
27) Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus (pseudonymes: a) Esmatullah Asem, b) Asmatullah Asem, c) Sayed Esmatullah Asem).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban, b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, Chaparhar District, Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la choura des Taliban de Peshawar. En 2008, il était responsable des activités des Taliban afghans dans les zones tribales sous administration fédérale, au Pakistan. À partir de 2012, devient l'un des meilleurs experts en attentats-suicides menés à l'aide d'engins explosifs improvisés. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427438
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il est devenu membre du Conseil suprême des Taliban. En 2009, il était également membre d'un conseil régional taliban.
Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été à la tête d'un groupe de combattants taliban dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l'est de l'Afghanistan pour le compte des Taliban. En 2012, il s'est spécialisé dans les engins explosifs improvisés et les attaques-suicides.
À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem Abdul Quddus a été chargé de diriger une base d'étape de Taliban, à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
28) Atiqullah Wali Mohammad (pseudonyme: Atiqullah).
Titre: a) hadji, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des relations étrangères, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, b) directeur des travaux publics, province de Kandahar, sous le régime des Taliban, c) premier vice-ministre de l'agriculture sous le régime des Taliban, d) vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: a) Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: originaire d'Oruzgan, il a vécu par la suite à Kandahar. Siégeait à la Commission politique du Conseil suprême des Taliban en 2010. Ne jouant aucun rôle particulier au sein du mouvement Taliban, il était en affaires à son propre compte au milieu de 2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5240911
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l'agriculture, puis vice-ministre des travaux publics dans le régime des Taliban. Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah devint officier opérationnel des Taliban dans le sud de l'Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province d'Helmand (Afghanistan). Il était membre de la Commission politique du Conseil suprême des Talibans en 2010.
29) Azizirahman Abdul Ahad.
Titre: M. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Shega District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro national d'identification: 44323 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4640065
30) Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk (pseudonymes: a) Mullah Baradar Akhund, b) Abdul Ghani Baradar).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la défense du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Yatimak village, Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: arrêté en février 2010 et détenu au Pakistan.
Une demande d'extradition d'Afghanistan en attente à la haute cour de Lahore, Pakistan, depuis juin 2011. Membre de la tribu Popalzai. Commandant militaire supérieur des Taliban et membre du «Conseil de Quetta» des Taliban depuis mai 2007. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427381
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En février 2010, Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk était un commandant militaire et un haut responsable du régime taliban.
En tant que vice-ministre de la défense, il comptait parmi les adjoints de Mohammed Omar et dirigeait la section des affaires militaires des Taliban.
Membre important du réseau des Taliban, il a organisé des opérations menées par le mouvement contre le gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité en étroite collaboration avec le ministre de la défense des Taliban, Ubaidullah Akhund.
31) Shahabuddin Delawar.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1957, b) 1953. Lieu de naissance: Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport afghan numéro OA296623. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: directeur adjoint de l'ambassade des Talibans à Riyad, en Arabie saoudite, jusqu'au 25 septembre 1998. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427559
32) Dost Mohammad (pseudonyme: Doost Mohammad)
Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: a) Nawi Deh village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Marghankecha village, Daman District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Dans l'entourage du mollah Jalil Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4662447
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Dost Mohammad a également été chargé par les instances dirigeantes des Taliban de mener des opérations militaires à Angora, dans la province afghane du Nuristan.
En mars 2010, Dost Mohammad était le gouverneur fantôme de la province du Nuristan, pour le compte des Taliban, et dirigeait une madrasa où il recrutait des combattants.
33) Mohammad Azam Elmi (pseudonyme: Muhammad Azami)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des mines et de l'industrie sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Sayd Karam District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Serait décédé en 2005. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665205
34) Faiz.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493746
35) Rustum Hanafi Habibullah (pseudonymes: a) Rostam Nuristani, b) Hanafi Sahib)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, Do Aab District, Nuristan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, à compter de mai 2007. Membre de la tribu Nuristani. Serait décédé au début de 2012. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427427
36) Gul Ahmad Hakimi.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Logar Province, Afghanistan, b) Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665175
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Gul Ahmad Hakimi a également été directeur général du département de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à Kaboul, sous le régime des Taliban, avant d'être nommé à Karachi en 1996.
37) Abdullah Hamad Mohammad Karim (pseudonyme: al-Hammad).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: Darweshan village, Hazar Juft area, Garmser District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000857 (délivré le 20.11.1997). Numéro national d'identification: 300786 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446048
38) Hamdullah Allah Noor.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1973. Lieu de naissance: District Number 6, Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 4414 (carte d'identité afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du groupe ethnique baloutche. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. Titre supplémentaire: Hafiz. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665093
39) Din Mohammad Hanif (pseudonymes: a) Qari Din Mohammad, b) Iadena Mohammad).
Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime Taliban, b) ministre de l'éducation supérieure sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: Shakarlab village, Yaftali Pain District, Badakhshan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: OA 454044 (sous le nom de Iadena Mohammad). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhâr et de Badakhshan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493613
40) Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad (pseudonymes: a) Abdul Jalil Akhund, b) Akhter Mohmad, c) Haji Gulab Gul, d) Abdul Jalil Haqqani, e) Nazar Jan).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Khwaja Malik village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Kandahar City, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: a) Afghanistan numéro OR1961825, délivré le 4 février 2003 (expiré le 2 février 2006, sous le nom de Akhter Mohmad), b) Afghanistan numéro TR024417, délivré le 20 décembre 2003 (expiré le 29 décembre 2006 sous le nom de Haji Gulab Gul). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban en mai 2007. Membre de la commission financière du Conseil Taliban. Responsable de la logistique pour les Taliban et homme d'affaires pour son propre compte à la mi-2013. Membre de la tribu Alizai. Frère d'Atiqullah Wali Mohammad. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427402
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En mai 2007, Abdul Jalil Haqqani Wali Mohammad était membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission financière du Conseil des Taliban.
41) Ezatullah Haqqani Khan Sayyid (pseudonyme: Ezatullah Haqqani)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la planification sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Membre de la choura des Taliban de Peshawar à compter de 2008. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678668
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ezatullah Haqqani a d'abord été inscrit sur la liste le 23 février 2001 sous le nom de Maulavi Ezatullah, puis «Haqqani» y a été ajouté le 27 septembre 2007. En 2009, Ezatullah Haqqani était membre d'un conseil régional des Taliban.
42) Jalaluddin Haqqani (pseudonymes: a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1942, b) vers 1948. Lieu de naissance: a) Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan, b) Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé). Frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Dirigeant Taliban actif. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Dirigeant du Taliban Miram Shah Shura à compter de 2008. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427400
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Jalaluddin Haqqani entretient des liens étroits avec Mohammed Omar et entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden [Usama bin Laden (décédé)]. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé), et le frère de Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani. Il joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil «Miram Shah» des Taliban.
Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktia, puis il s'est rallié aux Taliban, avant d'être nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Waziristan-Nord avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.
Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul, en 2008, et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il est également impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul, en février 2009.
Jalaluddin Haqqani est le fondateur du réseau Haqqani.
43) Khalil Ahmed Haqqani (pseudonymes: a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani)
Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan, b) Near Dergey Manday Madrasa in Dergey Manday Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, c) Kayla Village, near Miram Shah, North Waziristan Agency (NWA), Federally Administered Tribal Areas (FATA), Pakistan, d) Sarana Zadran Village, Paktia Province, Afghanistan. Date de naissance: a) 1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Lieu de naissance: Sarana Village, Garda Saray area, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:9.2.2011.
Renseignements divers: Haut dirigeant du réseau Haqqani, dont le siège se trouve au Waziristan septentrional, dans les régions administratives fédérales. Il s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis, où il a amassé des fonds. Frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1929286
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan administrées par le gouvernement fédéral. À la pointe de l'activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani, qui a rallié le régime taliban de Mullah Mohammed Omar au milieu des années 90.
Khalil Haqqani s'est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l'étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s'était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu'il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l'Est de l'Asie.
Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules Taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l'un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani.
Khalil Haqqani a également agi pour le compte d'Al-Qaida et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d'Al-Qaida dans la province de Paktya (Afghanistan). Khalil Ahmed Haqqani est aussi le frère de Mohammad Ibrahim Omari et l'oncle de Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé).
44) Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul (pseudonyme: Moslim Haqqani)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre du pèlerinage et des affaires religieuses sous le régime Taliban, b) vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime Taliban. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: Gawargan village, Pul-e-Khumri District, Baghlan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: 1136 (carte d'identité nationale afghane (tazkira)). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre de la communauté pashtoune de la province de Baghlan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Parle couramment l'anglais, l'ourdou et l'arabe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427425
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul a également été vice-ministre de l'enseignement supérieur du régime des Taliban, fonction qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007.
45) Mohammad Salim Haqqani.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la prévention du vice et de la promotion de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1966 et 1967 (environ). Lieu de naissance: Alingar District, Laghman Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Commandant adjoint d'Ezatullah Haqqani Khan Sayyid à compter de mars 2010. Membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar à compter de juin 2010. Membre du groupe ethnique Pashai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494034
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En 2006, Mohammad Salim Haqqani était membre d'un conseil de Taliban qui a planifié des attaques contre les forces gouvernementales afghanes, dans la province afghane de Laghman, dont il avait été un commandant Taliban à la fin de 2004. En mars 2010, il était commandant adjoint de Ezatullah Haqqani Khan Sayyid, et membre d'un Conseil militaire régional des Taliban en juin 2010.
46) Nasiruddin Haqqani (pseudonymes: a) Dr. Alim Ghair, b) Naseer Haqqani, c) Dr. Naseer Haqqani, d) Nassir Haqqani, e) Nashir Haqqani).
Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de naissance: entre 1970 et 1973 (environ). Lieu de naissance: Neka District, Paktika Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.
Renseignements divers: Dirigeant du réseau Haqqani, qui mène ses activités à partir du Waziristan septentrional, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis pour réunir des fonds au profit des Taliban. Serait décédé en 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621257
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Waziristan du Nord, dans les zones tribales du Pakistan sous administration fédérale. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau. Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.
À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani. Ses frères Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.
47) Sayyed Mohammed Haqqani (pseudonyme: Sayyed Mohammad Haqqani).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des services administratifs sous le régime Taliban, b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: Chaharbagh village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Diplômé de la madrasa d'Haqqaniya à Akora Khattak, Pakistan. Aurait entretenu des liens étroits avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de juin 2010. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. Serait décédé en janvier 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493918
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.
Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert, dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été mêlée au financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban. Il était membre du Conseil suprême des Taliban en juin 2010.
48) Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (pseudonymes: a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa).
Motifs de l'inscription sur la liste: Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a) Kela neighborhood/Danda neighborhood, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Manba'ul uloom Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, c) Dergey Manday Madrasa, Miramshah, North Waziristan, Pakistan. Date de naissance: entre 1977 et 1978 (environ). Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, North Waziristan, Pakistan, b) Srana village, Garda Saray district, Paktia province, Afghanistan, c) Neka district, Paktika province, Afghanistan, d) Khost province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:13.9.2007.
Renseignements divers: Dirige le réseau Haqqani à compter de la fin de 2012. Fils de Jalaluddin Haqqani. Membre de la section Sultan Khel de la tribu Zadran de Garda Saray dans la province de Paktia, en Afghanistan. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1491193
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sirajuddin Jallaloudene Haqqani est l'un des dirigeants les plus connus, les plus influents, les plus charismatiques et les plus chevronnés du réseau Haqqani, un groupe de combattants étroitement associés aux Taliban et à Al-Qaida, et l'un de ses principaux commandants opérationnels depuis 2004. Après la chute des Taliban en 2001, il a pris le contrôle du réseau Haqqani et a depuis mené le groupe au premier plan des activités des insurgés en Afghanistan.
Sirajuddin Haqqani tire une grande partie de son pouvoir et de son autorité de son père, Jalaluddin Haqqani, ancien ministre sous le régime des Taliban, ancien commandant militaire et intermédiaire d'Al-Qaida et des Taliban de part et d'autre de la frontière afghano-pakistanaise. Alors qu'il exerçait ses fonctions de ministre du régime des Taliban, Jalaluddin Haqqani a établi des liens très étroits avec Al-Qaida.
Sirajuddin Haqqani a des liens très solides avec les Taliban, qui l'aident à financer ses opérations. Il reçoit également des fonds de divers autres groupes et individus, y compris de barons de la drogue. Il est un intermédiaire incontournable dans l'organisation d'opérations terroristes en Afghanistan et d'activités d'appui dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Ses liens avec les Taliban ont été divulgués publiquement en mai 2006 par le mollah Dadullah, qui était à l'époque l'un des principaux commandants militaires des Taliban et qui a déclaré avoir collaboré et organisé des opérations avec Sirajuddin Haqqani. Ce dernier entretient également des liens avec Jaish-i-Mohammed.
Sirajuddin Haqqani participe activement à l'organisation et à l'exécution d'attentats dirigés contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les hauts responsables et les civils afghans, principalement dans l'est et le sud de l'Afghanistan. Il recrute également régulièrement des combattants, qu'il envoie dans les provinces afghanes de Khost, de Paktia et de Paktika.
Sirajuddin Haqqani a participé à l'attentat-suicide perpétré contre un car de l'école de police, à Kaboul, le 18 juin 2007, et qui a fait 35 morts parmi les agents de police. Ses frères Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé) et ses oncles Mohammad Ibrahim Omari et Khalil Ahmed Haqqani sont également inscrits.
49) Abdul Hai Hazem Abdul Qader (pseudonyme: Abdul Hai Hazem).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, consulat général des Taliban, Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Pashawal Yargatoo village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 0001203 (passeport afghan). Adresse: a) Iltifat village, Shakardara District, province de Kaboul, Afghanistan, b) Puli Charkhi Area, District Number 9, ville de Kaboul, province de Kaboul. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446037
50) Hidayatullah (pseudonyme: Abu Turab).
Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'aviation civile et du tourisme sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:8.3.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1529230
51) Abdul Rahman Ahmad Hottak (pseudonyme: Hottak Sahib).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre (culturel) de l'information et de la culture sous le régime Taliban, b) chef des services consulaires du ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494052
52) Najibullah Haqqani Hidayatullah (pseudonyme: Najibullah Haqani).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Moni village, Shigal District, Kunar Province. Nationalité: Afghanistan. Numéro national d'identification: carte d'identité nationale afghane (tazkira) numéro 545167, délivrée en 1974. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Cousin de Moulavi Noor Jalal. Son grand-père porte le nom de Salam. Membre Taliban responsable de la province de Laghmân à la fin de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493752
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Najibullah Haqqani Hidayatullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été actualisée et la désignation d'origine, «vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban», a été supprimée.
En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayetullah était membre du Conseil des Taliban dans la province afghane de Kunar. Il est le cousin de Noor Jalal. En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.
Najibullah Haqqani Hidayatullah était le membre Taliban responsable de la province de Laghman à la fin de 2010.
53) Gul Agha Ishakzai (pseudonymes: a) Mullah Gul Agha, b) Mullah Gul Agha Akhund, c) Hidayatullah, d) Haji Hidayatullah, e) Hayadatullah).
Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e Temur, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.
Renseignements divers: Membre d'un conseil Taliban chargé de coordonner la perception de la zakat (impôt islamique) dans la province de Baloutchistan, au Pakistan. Chef de la Commission financière Taliban à la mi-2013. Associé au mollah Mohammed Omar. Il a été le principal agent financier d'Omar et l'un de ses plus proches conseillers. Membre de la tribu Ishaqzai. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1621285
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des Taliban et fait partie des membres d'un conseil Taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baluchistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l'organisation d'attaques-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants Taliban et à leur famille.
Gul Agha Ishakzai, un ami d'enfance du Mullah Mohammed Omar, dirigeant des Taliban, a été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l'autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des Taliban, Gul Agha Ishakzai vivait dans le palais présidentiel où résidait le mollah Omar.
En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d'entraînement des Taliban; fin 2006, il s'est rendu à l'étranger afin de se procurer des pièces d'armes.
54) Qudratullah Jamal (pseudonyme: Haji Sahib).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'information sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban et de la Commission culturelle des Taliban à compter de 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427404
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En avril 2009, les instances dirigeantes des Taliban ont annoncé que Qudratullah Jamal serait désormais leur officier de liaison, chargé des relations avec leurs sympathisants et amis dans le monde. Il était membre du Conseil suprême des Taliban et membre de la Commission culturelle des Taliban en 2010.
55) Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (pseudonyme: Saleh Mohammad).
Date de naissance: vers 1962. Lieu de naissance: Nalghan village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010.
Renseignements divers: Il a dirigé un réseau organisé de passeurs dans les provinces de Kandahar et de Helmand, Afghanistan. Il exploitait auparavant des laboratoires de production d'héroïne à Band-e Temur, province de Kandahar, en Afghanistan. Il a été concessionnaire automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahâr, Afghanistan. Il a été remis en liberté en Afghanistan en février 2014. Parent par mariage du mollah Ubaidullah Akhund Yar Mohammad Akhund. Membre de la tribu Kakar. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652885
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.
Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad a entretenu des contacts avec des chefs Taliban, collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts versés aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.
56) Rahmatullah Kakazada (pseudonymes: a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignement divers: Membre Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, à compter de mai 2007. Chef d'un réseau de services de renseignement. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Suleimankheil. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/144605
57) Abdul Rauf Khadem (pseudonyme: Mullah Abdul Rauf Aliza).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef du corps d'armée central sous le régime Taliban. Date de naissance: a) entre 1958 et 1963, b) vers 1970. Lieu de naissance: a) Azan village, Kajaki District, Helmand Province, Afghanistan, b) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Membre de la choura Taliban de Quetta à compter de 2009. Membre des Taliban responsable de la province d'Oruzgan, Afghanistan, à compter de 2011. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665146
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le corps d'armée central était placé sous l'autorité du ministère de la défense du régime des Taliban.
En 2009, Abdul Rauf Khadem était responsable de la province de Logar pour les Taliban. Abdul Rauf Khadem a été le commandant militaire d'un ensemble de provinces d'Afghanistan. Abdul Rauf Khadem était membre du Conseil régional des Taliban en 2009. Il était le membre Taliban responsable de la province d'Uruzgan en 2001.
58) Khairullah Khairkhwah (pseudonymes: a) Mullah Khairullah Khairkhwah, b) Khirullah Said Wali Khairkhwa).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Herat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Poti village, Arghistan District, Kandahar province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427436
59) Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime Taliban, b) chef de la police de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan, in the area bordering Chaman District, Quetta, Pakistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre du Conseil suprême des Taliban à compter de juin 2008. Adjoint du mollah Mohammed Omar à compter de mars 2010. Siège à la Commission de surveillance des Taliban à la mi-2013. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427412
60) Jan Mohammad Madani Ikram.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, ambassade des Taliban, Abou Dhabi, Émirats arabes unis. Date de naissance: entre 1954 et 1955. Lieu de naissance: Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Alizai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039466
61) Zia-ur-Rahman Madani (pseudonymes: a) Ziaurrahman Madani, b) Zaia u Rahman Madani, c) Madani Saheb, d) Diya' al-Rahman Madani).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Paliran village, Namakab District, Takhar Province, Afghanistan, b) Taluqan City, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Taliban responsable des affaires militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, à compter de mai 2007. Contribue à la collecte de fonds pour les Taliban dans le golfe Persique depuis 2003. Il a organisé des rencontres entre des délégués Taliban et des partisans riches et orchestré le transport vers Kaboul, Afghanistan, de plus d'une dizaine de kamikazes. Il se trouverait dans la région du Golfe. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494026
62) Abdul Latif Mansur (pseudonymes: a) Abdul Latif Mansoor, b) Wali Mohammad).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan, b) Garda Saray District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Gouverneur fantôme Taliban de la province de Logar à la fin de 2012. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sahak (Ghilzai).
Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427385
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En 2009, Abdul Latif Mansur était membre du Conseil suprême des Taliban et chef de la commission du conseil politique. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l'est de l'Afghanistan.
63) Mohammadullah Mati (pseudonyme: Mawlawi Nanai).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: A perdu une jambe dans les années 1980. Chef intérimaire du Conseil suprême des Taliban de février à avril 2010. Était chargé du recrutement à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Isakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665126
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammadullah Mati a également été ministre des communications du régime des Taliban, sous le nom de «Ahmadullah Mutie». Il était le chef par intérim du Conseil suprême des Taliban entre février et avril 2010.
64) Matiullah.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur, Bureau de douane de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Recrutait des membres du mouvement Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427413
65) Abdul Quddus Mazhari (pseudonyme: Akhtar Mohammad Maz-hari).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché (éducation), consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Kunduz Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse:Kushal Khan Mena, District Number 5, Kaboul, Afghanistan. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446044
66) Fazl Mohammad Mazloom (pseudonymes: a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef d'état-major adjoint du régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Uruzgan, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4707186
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar, qu'il a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique, en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.
En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats Taliban qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.
67) Nazir Mohammad Abdul Basir (pseudonyme: Nazar Mohammad).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) maire de la ville de Kunduz, b) gouverneur par intérim de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: Malaghi Village, Kunduz District, Kunduz Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Autre titre: Sar Muallim. Réconcilié après la chute du régime Taliban, il a assumé de nouvelles fonctions au niveau des districts dans la province de Kunduz sous le nouveau gouvernement. Tel que confirmé, assassiné par les Taliban le 9 novembre 2008. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665167
68) Mohammad Shafiq Mohammadi.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) gouverneur général de la province de Paktia, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: Tirin Kot District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Dirige deux centres de formation militaire Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427517
69) Abdul Kabir Mohammad Jan (pseudonyme: A. Kabir)
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) deuxième adjoint, affaires économiques, conseil des ministres, sous le régime Taliban, b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime Taliban, c) responsable de la zone orientale sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Pul-e-Khumri or Baghlan Jadid District, Baghlan Province, Afghanistan. Nationalité: Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Il a joué un rôle actif dans des opérations terroristes en Afghanistan oriental. Perçoit de l'argent des trafiquants de drogue. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre du Conseil suprême des Taliban à partir de 2009. Famille originaire du district de Neka, province de Paktia, Afghanistan.
Responsable d'une attaque perpétrée en novembre 2007 contre des parlementaires afghans dans la province de Baghlan; possède des terres dans le centre de la province de Baghlan. Membre de la tribu Zadran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1493564
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En octobre 2006, Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants Taliban, comme l'a annoncé Mohammed Omar. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007. En 2009, il était membre du Conseil suprême des Taliban. Il perçoit les recettes provenant du trafic de stupéfiants pour le compte des Taliban.
70) Mohammad Rasul Ayyub (pseudonyme: Gurg).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: Robat village, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la Choura de Quetta des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4662451
71) Mohammad Wali Mohammad Ewaz (pseudonyme: Mohammad Wali).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) Jelawur village, Arghandab District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Siyachoy village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: serait décédé en décembre 2006 et aurait été inhumé dans le district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427424
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Lorsqu'il était en poste au Ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu, sous le régime des Taliban, Mohammad Wali Mohammad Ewaz a fréquemment eu recours à la torture et à d'autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a conservé un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.
72) Mohammad Yaqoub.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: dirigeant de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1966. Lieu de naissance: a) Shahjoi District, Zabul Province, Afghanistan, b) Janda District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la Commission culturelle Taliban. Il dirige un «front» Taliban et coordonne toutes les activités militaires des forces Taliban dans le district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan, à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti (Taraki). Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5741615
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
À partir de 2009, Mohammad Yaqoub a été un dirigeant taliban influant dans le district Yousef Khel de la province de Paktika. Il était un membre de la Commission culturelle des Talibans.
73) Amir Khan Motaqi (pseudonyme: Amir Khan Muttaqi).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation sous le régime Taliban b) délégué des Taliban dans le cadre des pourparlers sous l'égide des Nations Unies sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Zurmat District, Paktia Province, Afghanistan, b) Shin Kalai village, Nad-e-Ali District, Helmand Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Talibans à compter de juin 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Sulaimankhel. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427382
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Amir Khan Motaqi a également été un des représentants des Taliban dans le cadre des pourparlers qui ont eu lieu sous l'égide de l'ONU sous le régime des Taliban.
Amir Khan Motaqi compte parmi les membres éminents des Taliban. Il a également occupé les fonctions de ministre de l'information et de la culture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Amir Khan Motaqi était membre d'un conseil régional taliban. Il était membre du Conseil suprême des Talibans en juin 2007.
74) Abdulhai Motmaen (pseudonyme: Abdul Haq, fils de M. Anwar Khan).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur, Service de l'information et de la culture, province de Kandahar, sous le régime Taliban b) porte-parole du régime Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) Shinkalai village, Nad-e-Ali District, Helmand Province, Afghanistan, b) Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Afghanistan numéro OA462456, délivré le 31 janv. 2012 (Délivré sous le nom de Abdul Haq) Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Famille originaire de la province de Zabul, mais établie par la suite dans la province d'Helmand. Membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du Mollah Mohammed Omar en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Kharoti. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427418
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban et prononçait les discours de politique étrangère. Il était un proche collaborateur de Mohammed Omar. Il était aussi membre du Conseil suprême des Talibans et porte-parole de Mohammed Omar en 2007.
75) Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (pseudonymes: a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb).
Titre: a) Mullah, b) Haji. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Ghorak District, Kandahar Province, Afghanistan b) Nesh District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Popalzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Décédé en novembre 2015. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427415
76) Najibullah Muhammad Juma (pseudonyme: Najib Ullah).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Zere Kohi area, Shindand District, Farah Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro 000737, délivré le 20 oct. 1996. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil militaire Taliban de Peshawar en 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427573
77) Mohammad Naim Barich Khudaidad (pseudonymes: a) Mullah Naeem Barech, b) Mullah Naeem Baraich, c) Mullah Naimullah, d) Mullah Naim Bareh, e) Mohammad Naim, f) Mullah Naim Barich, g) Mullah Naim Barech, h) Mullah Naim Barech Akhund, i) Mullah Naeem Baric, j) Naim Berich, k) Haji Gul Mohammed Naim Barich, l) Gul Mohammad, m) Haji Ghul Mohammad, n) Gul Mohammad Kamran, o) Mawlawi Gul Mohammad, p) Spen Zrae).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'aviation civile sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) Lakhi village, Hazarjuft Area, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan b) Laki village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan c) Lakari village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan d) Darvishan, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan e) De Luy Wiyalah village, Garmsir District, Helmand Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la Commission militaire Taliban à compter de la mi-2013.
Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barich. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665674
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Naim Barich est membre du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal en juin 2008 et membre de la Commission militaire des Talibans en mars 2010. À partir de 2008 il était le membre Taliban responsable de la province de Helmand. Il est l'ancien adjoint d'Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim Barich commande une base militaire située à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Mohammad Naim Barich a fourni des fonds par le biais Rahat Ltd commandants subordonnés de planifier et de mener des opérations insurrectionnelles dans le sud de l'Afghanistan.
78) Nik Mohammad Dost Mohammad (pseudonyme: Nik Mohammad).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: Zangi Abad village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Dirigeait une commission de fichage des ennemis des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039745
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Nik Mohammad Dost Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.
79) Hamdullah Nomani.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation supérieure sous le régime Taliban, b) maire de la ville de Kabul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Sipayaw village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427408
80) Mohammad Aleem Noorani.
Titre: mufti. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, Consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665686
81) Nurullah Nuri (pseudonyme: Norullah Noori).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) responsable de la zone septentrionale sous le régime Taliban b) gouverneur de la province de Balkh sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1958; b) 1er janvier 1967. Lieu de naissance: Shahjoe District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Tokhi. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427439
82) Abdul Manan Nyazi (pseudonymes: a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban b) gouverneur de la province de Balk sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Pashtoon Zarghoon District, Herat Province, Afghanistan b) Sardar village, Kohsan District, Herat Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre Taliban responsable des provinces d'Herat, de Farâh et de Nimrôz à la mi-2013. Membre du Conseil suprême des Taliban et de la choura de Quetta. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. A collaboré au transport de kamikazes vers l'Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427440
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sous le régime des Taliban, Abdul Manan Nyazi a également assumé les fonctions de porte-parole, puis de gouverneur des provinces de Mazar-e Charif et de Kaboul.
Depuis le milieu de l'année 2009 il est commandant de haut rang dans l'ouest de l'Afghanistan et opère dans les provinces de Farah, d'Herat et de Nimroz.
En mai 2010, il était membre d'un conseil régional de Taliban et a été nommé Gouverneur de la province d'Herat.
En tant que commandant taliban, il participe au transport de bombes humaines en Afghanistan.
83) Mohammed Omar Ghulam Nabi.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: commandeur des croyants ( «Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966, b) 1960, c) 1953. Lieu de naissance: a) Naw Deh village, Deh Rawud District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: Nom du père: Ghulam Nabi, également connu sous le nom de Mollah Musafir. Il a perdu l'œil gauche. Beau-frère d'Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Serait décédé en avril 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427394
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammed Omar porte le titre de «commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie taliban, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad bin Laden (décédé)] et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.
Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban.
84) Abdul Jabbar Omari. (pseudonymes: a) Mullah Jabar, b) Muawin Jabbar).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427437
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En juin 2008, Abdul Jabbar Omari était l'adjoint d'Amir Khan Haqqani et commandant d'un groupe armé dans le district de Siuri, dans la province de Zabul. À la même époque, aux fins de renforcer leurs activités dans ce secteur, les instances dirigeantes des Taliban l'ont désigné gouverneur fantôme de la province de Zabul.
85) Mohammad Ibrahim Omari. (pseudonyme: Ibrahim Haqqani).
Titre: alhaj. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires frontalières sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Garda Saray, Waza Zadran District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: frère de Jalaluddin Haqqani. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1428541
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Ibrahim Omari a été inscrit sur la liste récapitulative le 23 février 2001 en tant que vice-ministre des affaires frontalières du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.
Mohammad Ibrahim Omari est le frère de Jalaluddin Haqqani et Khalil Ahmed Haqqani et l'oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani (décédé).
86) Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (pseudonymes: a) Noor ud Din Turabi, b) Haji Karim).
Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963, b) vers 1955, c) 1956. Lieu de naissance: a) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan b) Chora District, Uruzgan Province, Afghanistan c) Dehrawood District, Uruzgan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: adjoint du Mollah Mohammed Omar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427426
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Au milieu de l'année 2009, Nooruddin Turabi Muhammad Qasim a été nommé commandant militaire des Taliban en Afghanistan. Nommé adjoint du Guide suprême des Taliban, Mohammed Omar, il a participé aux réunions du Conseil des Taliban, au début de 2009.
87) Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (pseudonymes: a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb).
Titre: a) mollah; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Darzab District, Faryab Province, Afghanistan b) Qush Tepa District, Jawzjan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre Taliban responsable de la province de Jawzjan, dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427380
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En mai 2007, les dirigeants taliban ont placé Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul à la tête de la province de Jawzujan. Membre Taliban responsable de la province de Jawzjan, dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008. Il serait impliqué dans le trafic de drogues.
88) Abdul Ghafar Qurishi Abdul Ghani (pseudonyme: Abdul Ghaffar Qureshi).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, Ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: a) 1970, b) 1967. Lieu de naissance: Turshut village, Wursaj District, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000933 (passeport afghan délivré à Kaboul le 13 septembre 1998). Numéro national d'identification: Afghanistan Numéro d'Identification Nationale 55130 (tazkira) Adresse:Khairkhana Section Number 3, Kaboul, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre du groupe ethnique Tadjik. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5741515
89) Yar Mohammad Rahimi.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des communications sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: Taluqan village, Panjwai District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427375
90) Mohammad Hasan Rahmani (pseudonyme: Gud Mullah Mohammad Hassan).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Deh Rawud District, Uruzgan Province, Afghanistan, b) Chora District, Uruzgan Province, Afghanistan c) Charchino District, Uruzgan Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Il porte une prothèse à la jambe droite. Membre du conseil suprême des Conseil suprême des Taliban à la mi-2013; il a également occupé les fonctions d'adjoint du Mollah Mohammed Omar en mars 2010. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Achekzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. Décédé le 9 février 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427431
91) Habibullah Reshad.
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la sécurité (renseignement) sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: Waghaz District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: responsable adjoint (Renseignement) du conseil militaire de Quetta en 2009. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678333
92) Abdulhai Salek.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Uruzgan sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: Awlyatak Village, Gardan Masjid Area, Chaki Wardak District, Maidan Wardak Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: serait décédé en Afghanistan septentrional en 1999. Membre de la tribu Wardak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678489
93) Hamdullah Sunani (pseudonyme: Sanani).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de Dar-ul-Efta (Département des fatwas) de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: Dai Chopan District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements divers: serait décédé en 2001. Membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le poste de Président de Dar-ul-Efta (Département de la Fatwa) qu'occupait Hamdullah Sunani relevait de la Cour Suprême du régime des Taliban.
94) Noor Mohammad Saqib.
Motifs de l'inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: a) Bagrami District, Kabul Province, Afghanistan b) Tarakhel area, Deh Sabz District, Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban et responsable du comité religieux des Taliban. Membre de la tribu Ahmadzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427560
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Noor Mohammad Saqib fait partie du Conseil suprême des Taliban et préside le Comité religieux, qui est l'équivalent du pouvoir judiciaire chez les Taliban.
95) Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada (pseudonymes: a) Ehsanullah Sarfadi, b) Ehsanullah Sarfida).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de la sécurité (renseignement) du régime Taliban. Date de naissance: entre 1962 et 1963 (environ). Lieu de naissance: Khatak village, Gelan District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: À compter de la mi-2007, il a fourni des armes et de l'argent aux Taliban. Il se trouverait dans la région du Golfe. Membre de la tribu Taraki. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427441
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada a également été Président de la Banque centrale des Taliban. Il a ensuite été nommé administrateur des provinces capturées. Il a été membre de la Choura suprême.
Au sein d'Al-Qaida, Ehsanullah Sarfida a aidé les Taliban en leur procurant des armes et de l'argent. Au milieu de l'année 2007, il était le chef du district de Marja, dans la province afghane de Helmand.
96) Saduddin Sayyed (pseudonymes: a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin).
Titre: a) maulavi b) alhaj c) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime Taliban b) maire de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Chaman District, Pakistan, b) Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Il était conseiller auprès du Conseil suprême des Taliban à la mi-2013. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Barakzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427433
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Sadudden Sayyed a également exercé les fonctions de vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la Liste le 8 mars 2001.
97) Abdul Wali Seddiqi.
Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, Consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Zilzilay village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446036
98) Abdul Wahed Shafiq.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint de la province de Kaboul sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427520
99) Said Ahmed Shahidkhel.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'éducation sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: Spandeh (Espandi 'Olya) village, Andar District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: En juillet 2003, il était détenu à Kaboul, Afghanistan. Libéré en 2007. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Siégeait au conseil de direction des Taliban à la mi-2013. Membre de la tribu Andar. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427378
100) Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (pseudonyme: a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor, d) Naib Imam).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1960 b) 1966. Lieu de naissance: Band-e-Timur village, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro SE-011697, délivré le 25 janv. 1988, délivré à KABUL, Afghanistan (a expiré le 23 février 2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: Impliqué dans le trafic de stupéfiants en 2011, en passant surtout par Gerd-e-Jangal, Afghanistan. Actif dans les provinces de Khost, de Paktia et de Paktika, Afghanistan, en mai 2007. «Gouverneur» Taliban de Kandahar en mai 2007. Adjoint du Mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Talibans en 2009. Responsable Taliban de quatre provinces méridionales de l'Afghanistan. Après l'arrestation du Mollah Baradar en février 2010, il a provisoirement été responsable du Conseil suprême des Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Ishaqzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. Serait décédé en mai 2016. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1494260
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed est un haut dirigeant du mouvement des Taliban. Il a été rapatrié en Afghanistan en septembre 2006, après avoir été détenu au Pakistan. Il est impliqué dans le trafic de drogues et, en mai 2007, il opérait dans les provinces afghanes de Khost, Paktia et Paktika. À la même époque, il était également «gouverneur» taliban de Kandahar.
Il a joué un rôle important dans des activités antigouvernementales, et s'est notamment employé à recruter des individus chargés de combattre le Gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité pour le compte des Taliban.
À la mi-2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était le chef adjoint du conseil suprême des Taliban. Membre du conseil de direction des Taliban, il a été nommé Chef des affaires militaires du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal avant d'être nommé adjoint de Mohammed Omar, en mars 2010. En 2010, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était directement responsable des activités des Taliban dans quatre provinces du sud de l'Afghanistan et au début de cette même année, il a été nommé chef du conseil civil des Taliban. En 2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était l'adjoint du mollah Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk au Conseil suprême des Taliban, entité qu'il a temporairement dirigée suite à l'arrestation du mollah Baradar en février 2010.
101) Shamsuddin (pseudonyme: Pahlawan Shamsuddin).
Titre: a) maulavi, b) qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: Keshim District, Badakhshan Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan, le Pakistan et l'Iran. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427518
102) Shams Ur-Rahman Abdul Zahir (pseudonymes: a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman, c) Shamsurrahman Abdurahman, d) Shams ur- Rahman Sher Alam).
Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Waka Uzbin village, Sarobi District, Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: a) document d'identité nationale afghane (tazkira) 2132370, b) document d'identité nationale afghane (tazkira) 812673. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Membre de la tribu Ghilzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4707215
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
En juin 2007, Shams ur-Rahman Abdul Zahir était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats et s'est livré au trafic de drogue.
103) Abdul Ghafar Shinwari.
Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, Consulat général des Taliban, Karachi, Pakistan. Date de naissance:29 mars 1965. Lieu de naissance: Nangarhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: Afghanistan numéro D 000763, délivré le 9 janv. 1997. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Safi. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446032
104) Mohammad Sarwar Siddiqmal Mohammad Masood (pseudonyme: Mohammad Sarwar Siddiqmal).
Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Jani Khel District, Paktia Province, Afghanistan afghane. Numéro national d'identification: document d'identité nationale afghane (tazkira) 19657 Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre de la tribu Mangal. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665692
105) Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) vice-ministre de la santé sous le régime Taliban b) vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, Shah Mazar area, Baraki Barak District, Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'ONU. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427421
106) Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiyâ sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Nangarhar Province, Afghanistan b) Khost Province, Afghanistan c) Siddiq Khel village, Naka District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre Taliban responsable de la province de Nangarhar en 2011. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 1er juin 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427521
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
À la fin de 2001, Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir a également été Gouverneur de la province de Kunar, sous le régime des Taliban, et, en septembre 2009, responsable de la province de Wardak. Il était en 2011 le membre Taliban responsable de la province de Nangarhar. Proche associé de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
107) Abdul Raqib Takhari.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre du rapatriement sous le régime Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1973. Lieu de naissance: Zardalu Darra village, Kalafgan District, Takhar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhâr et de Badakhshan en décembre 2009. Il a été tué le 17 février à Peshawar, au Pakistan, et inhumé dans la province de Takhar, en Afghanistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678374
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Raqib Takhari était membre du Conseil suprême des Taliban, responsable des provinces de Takhar et de Badakhshan en décembre 2009.
108) Walijan.
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Jawzjan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Quetta, Pakistan, b) Nimroz Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: membre de la choura Taliban Gerd e Jangal et dirigeant du Comité Taliban des prisonniers et des réfugiés. Membre de la tribu Ishaqzai. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427434
109) Nazirullah Hanafi Waliullah (pseudonyme: Nazirullah Aanafi Waliullah).
Titre: a) maulavi, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446026
110) Abdul-Haq Wassiq (pseudonymes: a) Abdul-Haq Wasseq, b) Abdul Haq Wasiq).
Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime Taliban. Date de naissance: a) vers 1975, b) 1971. Lieu de naissance: Gharib village, Khogyani District, Ghazni Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Qatar. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.
Renseignements divers: conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427442
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.
111) Mohammad Jawad Waziri.
Motifs de l'inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: a) Jaghatu District, Maidan Wardak Province, Afghanistan, b) Sharana District, Paktia Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Wazir. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 23 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678350
112) Abdul Rahman Zahed (pseudonyme: Abdul Rehman Zahid).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: vice-ministre des affaires étrangères sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Kharwar District, Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 21 juillet 2010. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678501
113) Mohammad Zahid (pseudonymes: a) Jan Agha Ahmadzai, b) Zahid Ahmadzai).
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: Logar Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 29 juillet 2010. Photographie disponible en vue de son ajout à la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1446039
114) Faizullah Khan Noorzai (pseudonymes: a) Haji Faizullah Noor, b) Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, c) Hajji Faizullah Khan Noorzai; Haji Faizuulah Khan Norezai; Haji Faizullah Khan; Haji Fiazullah, d) Haji Faizullah Noori, e) Haji Pazullah Noorzai, f) Haji Mullah Faizullah).
Titre: hadji. Adresse: a) Boghra Road, village de Miralzei, Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan b) Kalay Rangin, district de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1966, b) 1961, c) entre 1968 et 1970, d) 1962. Lieu de naissance: a) Lowy Kariz, Spin Boldak District, Kandahar Province, Afghanistan, b) Kadanay, Spin Boldak District Kandahar Province, Afghanistan, c) Chaman, Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.
Renseignements divers: bailleur de fonds Taliban bien connu. Au milieu de 2009, a fourni des armes, des munitions, des explosifs et de l'équipement médical aux combattants Taliban, a collecté des fonds pour les Taliban et veillé à leur formation, dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan. A mis sur pied et financé des opérations Taliban dans la province de Kandahar, Afghanistan. En 2010, s'est rendu à Dubaï, aux Émirats arabes unis et au Japon, où il possédait des sociétés. Membre de la tribu Noorzay, sous-tribu Miralzay. Frère de Malik Noorzai. Nom de son père: Akhtar Mohammed (pseudonyme: Haji Mira Khan). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678606
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables Taliban ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100 000 USD destinés aux Taliban et a fait don en 2009 d'une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant Taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l'entraînement de combattants Taliban et de membres d'Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l'armée afghane. À la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar. Outre son soutien financier, Faizullah a facilité par d'autres moyens l'entraînement et les opérations des Taliban. À la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants Taliban du sud de l'Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l'hébergement de Taliban qui devaient commettre des attentats-suicides, avant de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux Taliban des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants Taliban dans la province d'Helmand (Afghanistan), a facilité les opérations-suicides de Taliban et a fait don de radios et de véhicules à des membres des Taliban au Pakistan.
À la mi-2009, Faizullah dirigeait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan une madrassa (école religieuse), dans laquelle des milliers de dollars ont été collectés pour les Taliban. Des combattants Taliban ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l'utilisation d'engins explosifs improvisés. Fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée aux fins de l'entraînement de combattants d'Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar.
En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu'il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï (Émirats arabes unis). Il s'est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai, pour y importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Début 2006, Faizullah était propriétaire d'entreprises à Doubaï et au Japon.
115) Malik Noorzai (pseudonymes: a) Hajji Malik Noorzai, b) Hajji Malak Noorzai, c) Haji Malek Noorzai, d) Haji Maluk, e) Haji Aminullah, f) Allah Muhammad).
Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: bailleur de fonds Taliban. Adresse: a) Boghra Road, Miralzei Village, Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan b) Kalay Rangin, Spin Boldak District, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance: a) 1957, b) 1960, c) 1er janvier 1963. Lieu de naissance: a) Chaman border town, Pakistan, b) Pishin, Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro FA0157612, délivré le 23 juillet 2009 au nom d'Allah Muhammad, expirant le 22 juillet 2014 et officiellement annulé à partir de 2013. Numéro d'identification nationale: numéro d'identification national pakistanais 54201-247561-5, officiellement annulé à partir de 2013. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.
Renseignements divers: bailleur de fonds Taliban. Propriétaire de sociétés au Japon, il se rend fréquemment à Dubaï, aux Émirats arabes unis, et au Japon. À compter de 2009, il coordonne des activités Taliban, notamment pour le recrutement et le soutien logistique. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Noorzai. Frère de Faizullah Khan Noorzai. Nom du père: Haji Akhtar Muhammad. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4670985
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux Taliban. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les Taliban. À la fin de 2008, des représentants des Taliban ont approché Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux Taliban des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres dollars, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un compte hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les mois aux fins de soutenir des activités des Taliban. Malik a aussi facilité des activités menées par les Taliban. En 2009, il avait dirigé pendant seize ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, qui avait été utilisée par les Taliban pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Parmi d'autres activités, il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des opérations suicides à l'explosif perpétrées par les Taliban et a aidé des combattants taliban dans la province d'Helmand (Afghanistan). Malik possède des commerces au Japon et se rend souvent à Doubaï et au Japon pour affaires. Au début de 2005, il possédait une société en Afghanistan qui importait des véhicules en provenance de Doubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées pour voitures et des vêtements de Doubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants taliban ont investi. À la mi-2010, lui et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.
116) Abdul Aziz Abbasin (pseudonyme: Abdul Aziz Mahsud).
Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: Sheykhan Village, Pirkowti Area, Orgun District, Paktika Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:4.10.2011.
Renseignements divers: l'un des principaux commandants du réseau Haqqani sous Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Gouverneur fantôme des Taliban dans le district d'Orgun, province de Paktika à compter du début de 2010. Il a dirigé un camp d'entraînement pour les combattants non Afghans dans la province de Paktika. il a été impliqué dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4639645
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Aziz Abbasin est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis l'est de l'Afghanistan et le Waziristan du Nord dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Début 2010, Abbasin a reçu des ordres de Sirajuddin Haqqani, qui l'a nommé pour servir de gouverneur fantôme des Taliban dans le district d'Orgun (province de Paktika, Afghanistan). Abbasin commande un groupe de combattants Taliban et a aidé à diriger un camp d'entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il a également été impliqué dans des embuscades visant des véhicules qui transportaient des biens destinés aux forces gouvernementales afghanes, et dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan.
117) Ahmad Zia Agha (pseudonymes: a) Zia Agha, b) Noor Ahmad, c) Noor Ahmed, d) Sia Agha Sayeed).
Titre: hadji. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.
Renseignements divers: agent principal Taliban chargé de fonctions militaires et financières en 2011. Dirigeant du conseil militaire Taliban en 2010. En 2008 et 2009, il a exercé les fonctions d'agent financier Taliban et fourni des capitaux aux commandants Taliban aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4653034
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ahmad Zia Agha est un dirigeant taliban assumant des responsabilités militaires et financières. En 2010, Ahmad Zia Agha était le chef de la choura (conseil) militaire des Taliban, qui a dirigé des opérations militaires des Taliban dans l'ouest de l'Afghanistan. En 2009, Ahmad Zia Agha était l'un des responsables financiers des Taliban et il a distribué de l'argent à des commandants taliban. Dans le cadre de ses responsabilités, Ahmad Zia Agha a procédé au transfert de dizaines de milliers de dollars aux gouvernements provinciaux «fantômes» des Taliban; le trésorier de la choura taliban a également confié plusieurs centaines de milliers de dollars à Ahmad Zia Agha pour financer des attentats commis au moyen d'engins explosifs improvisés. En 2008, Ahmad Zia Agha a distribué des fonds à des commandants taliban en Afghanistan et transféré de l'argent à des personnes associées aux Taliban à l'extérieur du pays. Il a également facilité les communications pour le compte d'un chef militaire taliban.
118) Fazl Rabi (pseudonymes: a) Fazl Rabbi, b) Fazal Rabi, c) Faisal Rabbi).
Motifs de l'inscription sur la liste: haut fonctionnaire dans la province de Konar sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1972, b) 1975. Lieu de naissance: a) Kohe Safi District, Parwan Province, Afghanistan, b) Kapisa Province, Afghanistan, c) Nangarhar Province, Afghanistan, d) Kabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.
Renseignements divers: représente le réseau Haqqani, qui opère aux frontières de l'Afghanistan et du Pakistan, et lui fournit un soutien logistique et financier. Membre du conseil financier des Taliban. Il s'est rendu à l'étranger pour réunir des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678547
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Fazl Rabi fournit un appui financier et logistique au réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Rabi s'est rendu à l'étranger pour recueillir des fonds au profit du réseau Haqqani et il a également aidé à collecter des fonds pour les activités militaires des Taliban. En février 2009, Rabi s'est rendu à Doubaï (Émirats arabes unis) pour lever des fonds et organiser des réunions au nom de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani. Il s'est de même rendu dans la région du Golfe pour collecter des fonds destinés à Jalaluddin Haqqani, le patriarche du réseau Haqqani. Rabi est également membre du conseil financier des Taliban (Choura) et il a distribué des fonds aux commandants et responsables taliban.
Rabi est impliqué dans l'envoi d'auteurs d'attentats-suicides à la bombe en Afghanistan et il a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et d'autres groupes de militants. Sous le régime des Taliban, Rabi était le principal responsable de la province de Konar et il se chargeait d'expédier des drogues illicites hors d'Afghanistan. Après la chute des Taliban à la fin de 2001, Rabi s'est enfui dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
119) Mohammad Aman Akhund (pseudonymes: a) Mohammed Aman, b) Mullah Mohammed Oman, c) Mullah Mohammad Aman Ustad Noorzai, d) Mullah Mad Aman Ustad Noorzai, e) Sanaullah).
Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Bande Tumur Village, Maiwand District, Kandahar Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.
Renseignement divers: agent principal Taliban depuis 2011, chargé de fonctions financières, notamment réunir des fonds pour le compte de la direction. Il a fourni un soutien logistique aux opérations des Taliban et facilité l'achat d'armes à feu au moyen du produit du trafic de narcotiques. Il a occupé les fonctions de secrétaire du dirigeant Taliban mollah Mohammed Omar et a été son messager lors de réunions de la haute direction des Taliban. Il est également associé à Gul Agha Ishakzai. Membre de l'entourage immédiat du mollah Mohammed Omar sous le régime Taliban. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4665005
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammad Aman Akhund est un haut dirigeant taliban qui a des responsabilités financières et qui a été le secrétaire du chef taliban le mollah Mohammed Omar. Au début de 2010, Aman Akhund et Gul Agha Ishakzai, le chef du comité des finances des Taliban, ont recueilli plus de 300 000 dollars dans le Golfe au nom des dirigeants militaires taliban. Aman Akhund a participé à des réunions avec des hauts dirigeants taliban, où il a fait des déclarations et remis des messages écrits de la part du mollah Omar.
Aman Akhund a également fourni un appui logistique aux opérations menées par les Taliban et participé à des collectes de fonds auprès de trafiquants de drogue pour acheter des armes destinées aux Taliban. Sous le régime des Taliban, Aman Akhund était membre de la Choura (conseil) du mollah Omar.
120) Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad (pseudonymes: a) Ahmed Jan Kuchi, b) Ahmed Jan Zadran).
Motifs de l'inscription sur la liste: fonctionnaire du ministère des finances sous le régime Taliban. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: Barlach Village, Qareh Bagh District, Ghazni Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.
Renseignements divers: commandant principal du réseau Haqqani, basé à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan. Occupe les fonctions d'adjoint, de porte-parole et de conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant principal du réseau Haqqani. Assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban. S'est rendu à l'étranger. Assure la liaison avec les commandants Taliban de la province de Ghazni, en Afghanistan, auxquels il fournit des fonds, des communications, de l'équipement et des fournitures. Serait décédé en 2013. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4678368
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ahmed Jan Wazir est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère depuis la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Ahmed Jan Wazir occupe les fonctions d'adjoint, de conseiller et de porte-parole de Sirajuddin Haqqani, un haut dirigeant du réseau Haqqani, et organise des réunions au nom du réseau Haqqani. Fin 2010, Ahmed Jan Wazir s'est rendu dans la région du Golfe avec de hauts responsables du réseau Haqqani.
Ahmed Jan Wazir a représenté le réseau Haqqani à la choura (conseil) des Taliban et a assuré la liaison entre le réseau Haqqani et les Taliban de la province de Ghazni en Afghanistan. En 2008, les Taliban et les militants d'Al-Qaida ont nommé Ahmed Jan Wazir commandant des Taliban de la province de Ghazni. Il a fourni de l'argent et du matériel, notamment des armes et du matériel de communication, aux autres commandants taliban de la province de Ghazni. Sous le régime des Taliban, il travaillait au ministère des finances.
121) Abdul Samad Achekzai (pseudonyme: Abdul Samad).
Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:2.3.2012.
Renseignement divers: haut dirigeant Taliban responsable de la fabrication d'engins explosifs improvisés. Prend part au recrutement et au déploiement de kamikazes en Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4652670
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Samad Achekzai, membre haut placé des Taliban, a participé à la fabrication d'engins explosifs improvisés et à la gestion du réseau d'appui à ce type d'engins, dont il achetait et stockait les composantes au milieu des années 2010, outre la fabrication de détonateurs et la formation de combattants Taliban dans l'ouest et le sud de l'Afghanistan.
Samad a également participé à des attentats commis en Afghanistan pour le compte des Taliban. Au début de 2011, il a cherché avec un complice à assassiner un commandant de la police des frontières afghane au cours d'un attentat-suicide dont il avait confié la charge à un agent. Il a également demandé à cinq autres personnes en Afghanistan de commettre des attentats-suicides contre la Force internationale d'assistance à la sécurité et les autorités afghanes. Au début de 2010, il a envoyé cinq membres des Taliban à Kandahar pour y commettre des attentats contre les autorités afghanes.
122) Bakht Gul (pseudonymes: a) Bakhta Gul, b) Bakht Gul Bahar, c) Shuqib).
Date de naissance: 1980. Lieu de naissance: Aki Village, Zadran District, Paktiya Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse: Miram Shah, Waziristan-Nord, zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:27.6.2012.
Renseignements divers: agent des communications de Badruddin Haqqani (décédé). Il coordonne également les déplacements des insurgés Haqqani, des combattants étrangers et de l'armement dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu Zadran. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4721045
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Bakht Gul est un responsable important de la communication du réseau Haqqani depuis au moins 2009, lorsque son prédécesseur a été arrêté en Afghanistan. À partir de 2011, Gul a continué de faire rapport directement à Badruddin Haqqani (décédé), responsable de haut rang du réseau Haqqani, et a servi d'intermédiaire à ceux qui voulaient prendre contact avec lui. Au nombre des responsabilités incombant à Gul figure la transmission des rapports des commandants en Afghanistan aux responsables de haut rang du réseau Haqqani, aux responsables des médias des Taliban et aux médias légitimes d'Afghanistan. Gul collabore également avec des responsables du réseau Haqqani, notamment Badruddin Haqqani, pour coordonner les mouvements des insurgés du réseau Haqqani, des combattants étrangers et des armes dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et l'est de l'Afghanistan. À partir de 2010, Gul a transmis les consignes opérationnelles de Badruddin Haqqani aux combattants d'Afghanistan. À la fin de 2009, il a distribué de l'argent aux sous-commandants du réseau Haqqani, se déplaçant entre Miram Shah et l'Afghanistan.
123) Abdul Satar Abdul Manan (pseudonymes: a) Haji Abdul Sattar Barakzai, b) Haji Abdul Satar, c) Haji Satar Barakzai, d) Abdulasattar).
Titre: hadji. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) Mirmandaw village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province, Afghanistan, b) Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province, Afghanistan, c) Qilla Abdullah, Baluchistan Province, Pakistan. Numéro de passeport: AM5421691 (passeport pakistanais expirant le 11 août 2013). Numéro d'identification nationale: a) 5420250161699, délivré au Pakistan, b) 585629, délivré en Afghanistan. Adresse: a) Kachray Road, Pashtunabad, Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan, b) Nasrullah Khan Chowk, Pashtunabad Area, Province du Baloutchistan, Pakistan, c) Chaman, Province du Baloutchistan, Pakistan, d) Abdul Satar Food Shop, Ayno Mina 0093, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.
Renseignements divers: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et associé à Khairullah Barakzai. Membre de la tribu Barakzai. Nom du père: Hajji 'Abd-al-Manaf. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4998005
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Satar Abdul Manan est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Satar et Khairullah Barakzai Khudai Nazar sont copropriétaires et gèrent conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï, et ont géré une agence dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. À la fin 2009, Satar et Khairullah étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Satar a fondé le HKHS et les clients ont choisi de l'utiliser en partie en raison de la notoriété de Satar et de Khairullah. Satar a fait don de milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan et leur a versé des fonds par l'intermédiaire de son hawala. En 2010, Satar a fourni une assistance financière aux Taliban et il est possible qu'un commandant Taliban et ses associés aient transféré des milliers de dollars par son intermédiaire pour financer l'insurrection. À la fin 2009, Satar a accueilli des Taliban de haut rang, leur a donné des dizaines de milliers de dollars pour les aider à combattre les forces de la coalition à Marjah, dans le district de Nad'Ali (province du Helmand, Afghanistan) et a aidé à transporter un membre des Taliban à Marjah. En 2008, Satar et Khairullah ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.
124) Khairullah Barakzai Khudai Nazar (pseudonymes: a) Haji Khairullah, b) Haji Khair Ullah, c) Haji Kheirullah, d) Haji Karimullah, e) Haji Khair Mohammad).
Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: copropriétaire de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: a) Zumbaleh village, Nahr-e Saraj District, Helmand Province, Afghanistan, b) Mirmadaw village, Gereshk District, Helmand Province, Afghanistan, c) Qilla Abdullah, Baluchistan Province, Pakistan. Numéro de passeport: BP4199631 (passeport pakistanais, expirant le 25 juin 2014, officiellement annulé à partir de 2013). Numéro d'identification nationale: numéro d'identification national pakistanais 5440005229635, officiellement annulé à partir de 2013. Adresse: Abdul Manan Chowk, Pashtunabad, Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.
Renseignements divers: co-propriétaire du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange et affilié à Abdul Satar Abdul Manan. Membre de la tribu Barakzai. Nom du père: Haji Khudai Nazar. Autre nom du père: Nazar Mohammad. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/4722167
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Khairullah Barakzai Khudai Nazar est l'un des copropriétaires et agent de Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS). À la fin 2009, Khairullah et Abdul Satar Abdul Manan étaient partenaires à part égale dans le HKHS. Ils ont géré conjointement des hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) connus sous l'acronyme HKHS partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï, et ont géré une agence dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan Au début de 2010, Khairullah était le chef de l'agence du HKHS à Kaboul. En 2010 Khairullah était un hawaladar (intermédiaire) pour les hauts responsables Taliban et fournissait une assistance financière aux Taliban. Avec son associé Satar, Khairullah a versé des milliers de dollars aux Taliban pour financer leurs activités en Afghanistan. En 2008, Khairullah et Satar ont collecté des fonds auprès de donateurs et les ont distribués aux Taliban par l'intermédiaire de leur hawala.
125) Abdul Rauf Zakir (pseudonyme: Qari Zakir).
Titre: qari Date de naissance: entre 1969 et 1971. Lieu de naissance: Kabul Province, Afghanistan Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:5.11.2012.
Renseignements divers: responsable des attentats-suicides du réseau Haqqani, sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, et de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan. Supervise la formation des kamikazes et enseigne comment fabriquer des engins explosifs improvisés (EEI). La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5039797
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Abdul Rauf Zakir est le chef des opérations suicides du réseau Haqqani et le commandant en charge de l'ensemble des opérations dans les provinces de Kaboul, Takhar, Kunduz et Baghlan (Afghanistan). Vers 2008, Zakir est entré en contact avec Sirajuddin Haqqani, chef du réseau Haqqani, pour lui demander une aide financière. En échange, il étendrait l'influence du réseau et ses opérations dans le nord de l'Afghanistan. Il est devenu depuis un collaborateur de confiance et le confident de Sirajuddin.
En tant que chef des opérations suicides, Zakir est chargé de l'entraînement des recrues. Dans le cadre de son programme, les recrues sont formées au maniement des armes légères simples et des armes lourdes et à la fabrication d'engins explosifs improvisés de base.
Zakir est impliqué dans de nombreux attentats-suicides spectaculaires du réseau Haqqani et il est l'un de ceux qui prennent certaines décisions finales concernant l'exécution d'attentats à grande échelle planifiés par des commandants locaux de district. Les attentats auxquels ont participé des hommes ayant suivi le programme d'entraînement de Zakir sont, notamment, l'attentat perpétré en juin 2011 contre l'hôtel Intercontinental, à Kaboul, dans lequel 11 civils et 2 policiers afghans ont péri, et l'attentat commis en septembre 2011 contre l'ambassade des États-Unis à Kaboul, qui a causé la mort de 16 Afghans, dont au moins 6 enfants.
126) Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim (pseudonymes: a) Muhammad Qasim, b) Abdul Salam).
Titre: hadji. Date de naissance: entre 1975 et 1976. Lieu de naissance: a) Minar village, Garmser District, Helmand Province, Afghanistan, b) Darweshan Village, Garmser District, Helmand Province. Nationalité: afghane. Numéro national d'identification: a) carte d'identité nationale afghane (tazkira) no 57388 délivrée dans le district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan, b) permis de résidence no 665, Ayno Maina, province de Kandahar, Afghanistan. Adresse: a) Wesh, District de Spin Boldak, Province de Kandahar, Afghanistan, b) Safaar Bazaar, District de Garmser, Province de Helmand, Afghanistan, c) Room number 33, 5th Floor Sarafi Market, Ville de Kandahar, Province de Kandahar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:21.11.2012.
Renseignement divers: propriétaire de Rahat Ltd. Participe à l'approvisionnement en armes des Taliban, y compris des engins explosifs improvisés (EEI). Arrêté en 2012 et détenu en Afghanistan depuis janvier 2013. Affilié à Rahat Ltd. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5041285
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim, propriétaire de la société Rahat Ltd. et de ses succursales en Afghanistan, au Pakistan et en Iran, participe au financement et à la facilitation de l'insurrection talibane.
Des dirigeants Taliban l'ont personnellement rencontré, ainsi que les gérants de ses succursales. Ils ont également fréquenté les succursales de Rahat Ltd. et ont fait appel aux services de M. Qasim pour recevoir, conserver et envoyer des fonds destinés à soutenir à la fois leurs opérations insurrectionnelles en Afghanistan et la collecte de l'argent de la drogue par les Taliban. Lors d'une rencontre avec des chefs Taliban en 2011, M. Qasim a démontré sa complicité en acceptant en toute connaissance de cause de faire transiter des fonds taliban par les succursales de Rahat Ltd. en Afghanistan et au Pakistan. Il a traité personnellement avec les chefs de l'insurrection talibane en Afghanistan et avec les réseaux impliqués dans les fournitures d'armes, notamment des engins explosifs improvisés.
M. Qasim a utilisé Rahat Ltd. pour fournir des services financiers à son propre réseau de drogue ainsi qu'à ceux qui opèrent à la frontière afghano-pakistanaise et sont affiliés aux Taliban.
127) Ahmed Shah Noorzai Obaidullah (pseudonymes: a) Mullah Ahmed Shah Noorzai, b) Haji Ahmad Shah, c) Haji Mullah Ahmad Shah, d) Maulawi Ahmed Shah, e) Mullah Mohammed Shah).
Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Date de naissance: a) 1er janvier 1985, b) 1981. Lieu de naissance: Quetta, Pakistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro NC5140251, délivré le 23 octobre 2009 (expire le 22 octobre 2014 et officiellement annulé à partir de 2013). Numéro d'identification nationale: carte d'identité nationale pakistanaise numéro 54401-2288025-9, officiellement annulée à partir de 2013. Adresse: Quetta, Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 26.2.2013.
Renseignement divers: propriétaire exploitant de la société Roshan Money Exchange. A fourni des services financiers à Ghul Agha Ishakzai et à d'autres Taliban dans la province de Helmand. Autre titre: maulavi. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5278407
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Ahmed Shah Noorzai Obaidullah possède et exploite l'agence Roshan Money Exchange, qui fournit un appui financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, aux Taliban ou pour les soutenir. Roshan Money Exchange conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban ainsi que leurs activités associées au trafic de stupéfiants en Afghanistan. En 2011, Roshan Money Exchange était l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables taliban dans la province du Helmand (Afghanistan).
Ahmed Shah a fourni des services hawala aux chefs taliban de la province du Helmand pendant plusieurs années et, dès 2011, il était considéré par eux comme un prestataire fiable. Au début de 2012, les Taliban lui ont ordonné de transférer des fonds à plusieurs agences hawala à Lashkar Gah, dans la province du Helmand, qui devraient ensuite être redistribués par un responsable taliban de haut rang.
À la fin de 2011, Ahmed Shah a collecté des centaines de milliers de dollars au profit de la Commission financière des Taliban et transféré des centaines de milliers de dollars pour le compte des Taliban, destinés notamment à des commandants taliban de haut rang. Toujours à la fin de 2011, Ahmed Shah a reçu, par l'intermédiaire de son agence hawala à Quetta (Pakistan), un transfert de fonds pour le compte des Taliban, dont une partie a servi à acheter de l'engrais et des composants pour engins explosifs improvisés, notamment des piles et une mèche combustible. À la mi-2011, le responsable de la Commission financière des Taliban, Gul Agha Ishakzai, a donné instruction à Ahmed Shah de déposer plusieurs millions de dollars à la Roshan Money Exchange pour le compte des Taliban. Gul Agha a expliqué que, lorsqu'un transfert de fonds devait être effectué, le nom du bénéficiaire taliban était communiqué à Ahmed Shah, lequel l'exécutait alors par l'intermédiaire de son système hawala.
À la mi-2010, Ahmed Shah a transféré de l'argent entre le Pakistan et l'Afghanistan pour le compte de commandants taliban et de trafiquants de drogues. En 2011, outre ses activités d'intermédiaire, Ahmed Shah a également donné aux Taliban d'importantes sommes d'argent dont le montant n'a pas été déterminé.
128) Adam Khan Achekzai (pseudonymes: a) Maulavi Adam Khan, b) Maulavi Adam).
Titre: maulavi. Date de naissance: a) 1970, b) 1972, c) 1971, d) 1973, e) 1974, f) 1975. Lieu de naissance: Kandahar Province, Afghanistan. Adresse: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Date de désignation par les Nations unies:16.4.2013.
Renseignement divers: fabrique des engins explosifs improvisés pour les Taliban et les leur livre. Membre des Taliban responsable de la province de Badghis, Afghanistan, au milieu de 2010. Ancien membre des Taliban responsable des provinces de Sar-e Pul et de Samangan, Afghanistan. En tant que commandant militaire dans la province de Kandahar, Afghanistan, il participait à l'organisation des attentats-suicides dans des provinces limitrophes. Dans l'entourage d'Abdul Samad Achekzai. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5304878
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Adam Khan Achekzai est un fabricant d'engins explosifs artisanaux agissant pour le compte des Taliban. À partir de 2012, il a fabriqué ces engins et formé environ 150 personnes à cette technique pour aider les Taliban. À partir de la fin 2010, il a été un chef militaire taliban chargé de la fabrication d'engins explosifs artisanaux et de ceintures d'explosifs. Il a été l'adjoint d'Abdul Samad Achekzai, intermédiaire des Taliban spécialisé dans les engins explosifs artisanaux, et, à ce titre, coordonnait les activités d'achat pour le compte du réseau.
Outre ces fonctions, Adam a assumé d'autres responsabilités pour le compte des Taliban. Mi-2010, il a été nommé à la tête de la province afghane de Badghis. Auparavant, il avait aussi dirigé celles de Sar-e Pul et de Samangan, toujours en Afghanistan. Lorsqu'il dirigeait celle de Qandahar, il a contribué à l'organisation d'attentats-suicides dans des provinces voisines.
129) Rahmatullah Shah Nawaz.
Titre: alhaj Désignation: n.d. Date de naissance: a) 1981, b) 1982 Lieu de naissance: Shadal (variant Shadaal) Bazaar, Achin District, Nangarhar Province, Afghanistan Pseudonymes fiables: a) Qari Rahmat (précédemment inscrit sur la liste sous le nom de), b) Kari Rahmat. Pseudonyme peu fiable: n.d. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: n.d. Numéro d'identification nationale: n.d. Adresse: a) village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar, Afghanistan, b) village de Kamkai, district d'Achin, Province de Nangarhar, Afghanistan, c) village de Surkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan, d) village de Batan, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:21.8.2014.
Renseignements divers: signalement: couleur des yeux: marron; couleur des cheveux: noir; poids: 77 à 81 kg; taille: 178 cm; barbe noire plus ou moins longue, cheveux noirs courts. Membre de la tribu Shinwari, sous-tribu Sepahi. Commandant Taliban depuis au moins février 2010. En avril 2015, collecte des impôts et des pots-de-vin pour le compte des Taliban. Traite avec des agents Taliban dans la province de Nangarhar, Afghanistan, fournit aux Taliban des informations, des conseils, des logements et des armes, a posé des engins explosifs improvisés (EEI) et mené des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les forces afghanes. Impliqué dans le trafic de drogue, dirige un laboratoire de production d'héroïne dans le village d'Abdulkhel, district d'Achin, province de Nangarhar, Afghanistan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5810480
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Commandant du mouvement des Taliban depuis au moins février 2010, Qari Rahmat exerçait ces fonctions dans la zone du bazar de Chadal du district d'Achin dans la province de Nangarhar (Afghanistan) au début de 2013. Il avait sous ses ordres environ 300 Taliban, auxquels il fournissait des directives opérationnelles et des armes. À la fin de 2012, il a conduit une attaque contre les forces afghanes dans le district de Kot de la province de Nangarhar (Afghanistan). Mi-2012, il servait sous les ordres du chef de district institué par les Taliban à Achin, dans la province de Nangarhar (Afghanistan). À cette période, Rahmat a placé des engins explosifs improvisés et conduit des attaques contre la Force internationale d'assistance à la sécurité et les forces afghanes pour le compte des Taliban.
Rahmat collecte également impôts et pots-de-vin pour leur compte: au début de 2013, il collectait des impôts auprès de trafiquants de drogue qui sévissaient dans le bazar de Chadal du district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il avait été chargé de percevoir auprès des trafiquants de stupéfiants les impôts prélevés par les Taliban.
Rahmat fournit des renseignements aux Taliban. Au début de 2013, il a communiqué à ses supérieurs des informations sur les activités que menaient de hauts fonctionnaires afghans et les forces de sécurité afghanes dans le district d'Achin (province de Nangarhar). Mi-2012, il a recueilli pour eux des renseignements auprès de fonctionnaires afghans et mené des enquêtes visant à démasquer les informateurs de la Force internationale et du gouvernement afghan.
Rahmat a également procuré des armes et un logement et donné des directives aux combattants taliban. À la fin de 2012, il leur a fourni des grenades à tube, des fusils-mitrailleurs PKM et des fusils d'assaut AK-47. À cette période, il a également accueilli des combattants taliban dans sa résidence secondaire, auxquels il a donné des conseils tactiques. À la fin de 2011, il possédait dans le district d'Achin une résidence secondaire où il accueillait régulièrement des Taliban.
130) Qari Saifullah Tokhi (pseudonymes: a) Qari Saifullah, b) Qari Saifullah Al Tokhi, c) Saifullah Tokhi, d) Qari Sahab).
Titre: qari. Adresse: secteur de Chalo Bawari, ville de Quetta, Province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: vers 1964. Lieu de naissance: Daraz Village, Jaldak wa Tarnak District, Zabul Province, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:19.3.2014.
Renseignements divers: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Sous-gouverneur fantôme Taliban et chef des opérations dans la province de Zaboul, en Afghanistan; responsable de la pose d'engins explosifs improvisés et de l'organisation d'attentats-suicides. Description physique: taille: 180 cm; poids: environ 90 kg; carrure: athlétique; yeux: bruns; cheveux: roux; teint: brun moyen. Traits distinctifs: joufflu, barbe fournie et marche en boitant de la jambe gauche en raison de la prothèse en plastique qui remplace la partie inférieure de la jambe gauche. Origine ethnique: pachtoune; membre de la tribu Tokhi (s'écrit également Torchi). et de la sous-tribu Barkozai (s'écrit également: Bakorzai, ), clan Kishta Barkorzai (Barkorzai inférieur). État civil: marié. Nom du père: Agha Mohammad. Nom du frère: Humdullah. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5778692
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Qari Saifullah Tokhi est gouverneur adjoint (officieux) et commandant des opérations taliban de la province orientale de Zaboul (Afghanistan). Il a autorité sur les chefs taliban de la province et est à la tête de deux groupes de 50 combattants qu'il utilise pour mener des actions terroristes contre le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et les forces de la coalition de la province orientale de Zaboul. Qari Saifullah Tokhi est également l'instigateur de plusieurs attaques que ses hommes ont perpétrées dans la province à l'aide d'engins explosifs improvisés, de tirs de roquette et d'armes de petit calibre.
Dans la nuit du 2 décembre 2012, trois combattants taliban ont été abattus dans le district de Qalat (province de Kaboul) alors qu'ils plaçaient des engins explosifs improvisés. Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.
Le 14 janvier 2012, six insurgés taliban sous ses ordres ont attaqué à la roquette un convoi de la Force internationale d'assistance à la sécurité non loin du village d'Abdul Haq Kalay, dans le district de Tarnak Wa Jaldak.
Le 28 septembre 2011, deux attentats-suicide organisés par les hommes du commandant Taliban Qari Saifullah Tokhi ont été déjoués, l'un dirigé contre l'équipe de reconstruction de la province de Zaboul, dans le district de Qalat, l'autre visant la base de la Force internationale d'assistance à la sécurité du district de Shajoy. Ces attaques devaient frapper les bases des forces de la coalition entre le 29 septembre et le 1er octobre 2011.
Le 20 avril 2011, toujours sous la direction de Qari Saifullah Tokhi, les Taliban ont menacé de détruire les antennes des opérateurs de téléphonie mobile locaux situées le long des routes de la province de Zaboul s'ils ne coupaient pas leurs services. Le 25 novembre 2010, Qari Saifullah Tokhi a ordonné à un commandant taliban et gouverneur adjoint officieux du district d'Atghar (province de Zaboul) d'acheminer des armes de petit calibre vers Qalat, la capitale de la province. Le chargement comprenait environ 25 fusils d'assaut Kalachnikov, 10 mitrailleuses, 5 roquettes et 20 grenades. Ces armes devaient servir à attaquer la Force internationale d'assistance à la sécurité et les Forces nationales de sécurité afghanes, et notamment la deuxième brigade de l'armée nationale afghane et les quartiers généraux de la police.
131) Yahya Haqqani (pseudonymes: a) Yaya, b) Qari Sahab).
Adresse: une madrasa Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de naissance: a) 1982, b) 1978. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.
Renseignements divers: membre haut placé du réseau Haqqani. Étroitement impliqué dans les opérations militaires et financières du réseau ainsi que dans ses activités de propagande. Blessé à la jambe. Son père (décédé) se nomme Hajji Meyawar Khan. La notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807173
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Yahya Haqqani est un des membres hauts placés du réseau Haqqani [Haqqani Network (HQN)] qui a été étroitement lié aux activités militaires, financières et de propagande du groupe. Il en a de facto assumé la direction en l'absence de ses plus hauts dirigeants, à savoir Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (beau-frère de Yahya), Badruddin Haqqani (décédé, précédemment inscrit sur la liste) et Khalil Haqqani. Il a également occupé les fonctions de responsable logistique du réseau et il a aidé les commandants, dont l'adjoint du commandant Sangin Zadran Sher Mohammad, aujourd'hui décédé, et le chef des opérations suicides, Abdul Rauf Zakir, à obtenir des financements. Il a également fait office d'interprète arabe et de messager de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani.
Yahya a joué un rôle important en aidant le réseau à organiser des attentats et d'autres activités. Au début de 2013, il a contribué au financement des combattants du réseau, et il a coordonné le transfert d'approvisionnements destinés à l'un de ses hauts dirigeants, Khalil Haqqani, depuis les Émirats arabes unis. En 2012, il a organisé la distribution d'engins explosifs improvisés et de matériel de communication, et il a également surveillé les préparatifs de l'attentat du 7 août 2012 perpétré contre une base d'opération avancée de la Coalition, située dans la province de Logar en Afghanistan, dans lequel 13 personnes, dont 11 civils afghans, ont été blessées. Il était également probablement au courant à l'avance de l'attentat qui a visé l'Hôtel Intercontinental à Kaboul (Afghanistan) en juin 2011, organisé par Sirajuddin Haqqani et Badruddin Haqqani, dans lequel 18 personnes ont péri et 12 autres ont été blessées. En 2011, Yahya a livré des fonds fournis par Sirajuddin Haqqani aux commandants du réseau aux fins d'opérations.
Yahya fait parfois office d'agent de liaison entre le réseau et Al-Qaida, entité avec laquelle il entretient des liens depuis au moins la mi-2009. À ce titre, il a fourni de l'argent à ses membres dans la région pour couvrir leurs dépenses personnelles. À la mi-2009, il est devenu le premier agent de liaison avec les combattants étrangers, notamment arabes, ouzbeks et tchétchènes.
Yahya a également mené et dirigé les activités de propagande et de communication dans les médias, pour le compte du réseau et des Taliban. À partir du début de 2012, il a rencontré régulièrement Sirajuddin Haqqani pour lui soumettre les vidéos de propagande pour les Taliban qu'il produisait et obtenir son aval. Depuis 2009 au moins, il a travaillé pour le compte du réseau dans le domaine des relations avec les médias, éditant des vidéos produites par des combattants en Afghanistan depuis un studio aménagé dans une madrasa. À la fin de 2011, il a reçu de l'argent de Sirajuddin Haqqani ou de l'un de ses substituts pour financer les dépenses de communication du réseau.
À partir du début de l'année 2012, Yahya a fait des voyages environ deux fois par mois, parfois en compagnie de Saidullah Jan, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, aujourd'hui décédé, Nasiruddin Haqqani.
132) Saidullah Jan (pseudonyme: Abid Khan).
Date de naissance: 1982. Lieu de naissance: Giyan District, Paktika Province, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:31.7.2014.
Renseignements divers: membre haut placé du réseau Haqqani depuis 2013. A fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. A également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe depuis 2011. Nom du père: Bakhta Jan. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807179
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Depuis 2013, Saidullah Jan est un membre haut placé du réseau Haqqani qui a pu aussi être amené à occuper les fonctions d'adjoint de direction, de commandant de la zone nord de l'Afghanistan et de coordonnateur principal de la logistique du réseau.
À la fin de 2013, Saidullah a fourni une aide décisive aux chauffeurs et aux véhicules affectés au transport des pièces de munitions du réseau. Depuis la fin de 2011, il a également participé aux efforts de recrutement engagés par le groupe et il a dirigé le processus d'évaluation d'au moins une nouvelle recrue.
À la fin de 2013, Saidullah s'est rendu dans le Golfe en compagnie des collecteurs de fonds du réseau, Khalil Ahmed Haqqani, Fazl Rabi, et d'autres de ses membres, dont une personne ayant facilité des attentats. En 2010, il s'est déplacé dans le Golfe avec un groupe de dirigeants du réseau, dont faisait partie le haut responsable Ahmed Jan Wazir Akhtar Mohammad, aujourd'hui décédé.
Vers la fin de 2013, Saidullah aurait bénéficié de la confiance de membres d'Al-Qaida en tant que membre du réseau Haqqani capable de les aider en cas de problème, notamment d'arrestations. Au début de 2012, Saidullah Jan a fait quelques voyages avec Yahya Haqqani, afin d'y rencontrer l'émissaire financier du réseau, Nasiruddin Haqqani, aujourd'hui décédé.
133) Muhammad Omar Zadran (pseudonyme: Mohammad-Omar Jadran).
Titre: a) maulavi, b) mollah. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: Sultan Kheyl Village, Spera District, Khost Province, Afghanistan. Adresse: région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies: 31.7.2014.
Renseignements divers: dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants dans la province de Khost, en Afghanistan. Impliqué dans la préparation d'attaques contre les forces afghanes et internationales en Afghanistan. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5807181
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Muhammad Omar Zadran (Omar) est un dirigeant du réseau Haqqani qui, en 2013, était à la tête d'un groupe de plus de cent militants actifs dans la province de Khost, en Afghanistan. Il a occupé les fonctions de gouverneur de district fantôme et de commandant sous la direction de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani depuis 2005, et il a organisé des attentats pour le compte du réseau, ou a été préparé à le faire depuis au moins 2006. Il a travaillé avec les Taliban, en 2010, en tant que membre du conseil Miram Shah Shura créé par les Taliban pour débattre de questions relatives aux besoins logistiques des insurgés, à la formation, aux missions assignées aux commandants et au déploiement de cellules terroristes dans le sud-est de l'Afghanistan. Au cours de la même année, Omar a reçu des instructions de Sirajuddin Haqqani.
Omar a participé à la préparation et à la planification d'attentats perpétrés contre des citoyens afghans, le gouvernement afghan et le personnel de la coalition en Afghanistan, pour le compte à la fois du réseau et des Taliban. Au début de 2013, il avait pour mission d'introduire illégalement des explosifs en Afghanistan. En 2012, en compagnie de dizaines de membres du réseau, il a organisé l'attentat dirigé contre un camp des forces de la coalition au moyen d'un engin explosif improvisé placé à bord d'un véhicule, et il a participé à la planification d'une attaque contre des militaires dans la province de Paktiya, en Afghanistan. À partir de 2011, il a participé à la planification d'attentats suicide. En 2010, un commandant du réseau lui a donné pour mission d'enlever et de tuer des Afghans travaillant pour les forces de la coalition dans les provinces de Khost, Paktia, Paktika et Baghlan, en Afghanistan.
En 2010, Omar et d'autres dirigeants activistes dans la région ont décidé de multiplier les attaques contre le gouvernement afghan et les forces de la coalition, de s'emparer de divers districts pour les contrôler, de perturber la tenue des élections à l'Assemblée nationale et des travaux de construction routière, et de recruter des jeunes sur place.
134) Abdul Basir Noorzai (pseudonymes: a) Haji Abdul Basir, b) Haji 'Abd Al-Basir, c) Haji Basir Noorzai, d) Abdul Baseer, e) Abdul Basir).
Titre: hadji. Adresse: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1965; b) 1960; c) 1963. Lieu de naissance: Baluchistan Province, Pakistan. Nationalité: Afghanistan. Numéro de passeport: passeport pakistanais numéro AA3829182. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5420124679187. Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.
Renseignements divers: propriétaire de la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala, qui fournit des services financiers aux Taliban dans la région. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5858164
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Haji Abdul Basir (Basir) possède et dirige la Haji Basir and Zarjmil Company Hawala. Pouvant verser des fonds par l'intermédiaire de son hawala, Basir a transféré, ces dernières années, des milliers de dollars aux Taliban de la région. Il a également, par le biais de son hawala, financé les activités des Taliban, transféré de l'argent à des notables talibans et facilité les voyages d'informateurs talibans.
À partir de 2012, Basir était considéré comme le principal agent de transfert de fonds pour les dirigeants talibans. En 2010, il a sollicité des dons en faveur des Taliban auprès d'expatriés pakistanais et afghans vivant au Japon, aux Émirats arabes unis et à Singapour.
135) Torek Agha (pseudonymes: a) Sayed Mohammed Hashan, b) Torak Agha, c) Toriq Agha, d) Toriq Agha Sayed).
Titre: hadji. Adresse: Pashtunabad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan. Date de naissance: a) 1960, b) 1962, c) vers 1965. Lieu de naissance: a) province de Kandahar, Afghanistan, b) Pishin, province du Baloutchistan, Pakistan. Numéro national d'identification: numéro national d'identification pakistanais 5430312277059 (obtenu de manière frauduleuse et annulé depuis par le gouvernement pakistanais). Date de désignation par les Nations unies: 2.11.2015.
Renseignements divers: commandant en chef du conseil militaire taliban impliqué dans la levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe. Photographie à inclure dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/un/5905294
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
À la fin de 2014, Torek Agha (Torek) était un haut responsable taliban et un membre actif de la «choura de Quetta», organisme régional qui encadrait les activités des Taliban dans le sud et l'ouest de l'Afghanistan. Il a participé à des activités de levée de fonds auprès de donateurs de la région du Golfe.
À la fin de 2014, Torek faisait partie d'un groupe chargé de la planification stratégique et des opérations logistiques des hauts responsables des Taliban. Il était également membre et commandant en chef de leur conseil militaire et autorisait et facilitait leurs opérations militaires. Le conseil militaire est l'un des trois conseils de commandement des Taliban; il supervise les opérations et approuve la nomination des chefs militaires.
Au fil des ans, Torek a autorisé le meurtre de nombreux fonctionnaires afghans et chefs tribaux. Il est l'un des quatre hauts responsables des Taliban qui, dès 2012, ont autorisé l'emploi d'une poudre chimique non identifiée pour tuer de hauts fonctionnaires afghans.
Au milieu de l'année 2011, un haut responsable des Taliban a chargé Torek de se rendre en Arabie saoudite pendant le Ramadan pour organiser les opérations de financement externe. En 2012, Torek et plusieurs autres membres de la «choura de Quetta» ont sélectionné et envoyé des mollahs en Arabie saoudite et dans d'autres pays arabes pour collecter, au nom des Taliban, les dons d'hommes d'affaires et de trafiquants afghans. Au début de 2012, Torek a reçu des fonds d'un donateur arabe non identifié, qui lui a demandé de transférer la somme, destinée à financer des assassinats, au gouverneur officieux taliban de la province de l'Orozgan, en Afghanistan.
En 2010, Torek a recueilli, pour le compte des Taliban, environ 4 millions de dollars auprès de donateurs de la région du Golfe. Il a remis la majeure partie de ces fonds à un autre haut responsable des Taliban chargé de lever des fonds, Gul Agha Ishakzai (Gul Agha). Les montants et la provenance des nombreux transferts effectués par Torek à Gul Agha au profit des Taliban en 2010 étaient les suivants: 1 million de dollars provenant de groupes associés en Arabie saoudite; 2 millions de dollars de donateurs au Qatar, aux Émirats arabes unis et en Arabie saoudite; 600 000 dollars obtenus auprès de divers donateurs arabes lors d'un voyage organisé au Qatar pour lever des fonds.
À la fin de 2009, Torek détenait 2 millions de dollars provenant de donateurs non identifiés au Qatar et en Arabie saoudite et destinés au trésorier taliban de la «choura de Quetta». Les dons importants qu'il a collectés pour la «choura de Quetta» pendant le Ramadan ont été placés dans des banques pakistanaises non identifiées et étaient sous le contrôle du trésorier en chef des Taliban.
Au milieu de l'année 2006, Torek a affecté des combattants à divers commandants des opérations des Taliban. Il était l'un des principaux intermédiaires entre les hauts dirigeants des Taliban et les groupes de combattants arabes qui arrivaient au Pakistan et en Afghanistan pour combattre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS).
B. Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban
1) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (autres noms connus: a) Haji Khairullah-Haji Sattar Sarafi, b) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company, c) Haji Khairullah Money Exchange, d) Haji Khair Ullah Money Service, e) Haji Salam Hawala, f) Haji Hakim Hawala, g) Haji Alim Hawala, h) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah).
Adresse: a) (Succursale 1: i) chemin Chohar Mir, Kandahari Bazaar, ville de Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Pièce no 1, Abdul Sattar Plaza, rue Hafiz Saleem, chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 3, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) Bureau no 3, près du chemin Fatima Jinnah, chemin Dr Bano, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Kachara, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) chemin Wazir Mohammad, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan), b) (Succursale 2: Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan), c) (Succursale 3: chemin Moishah Chowk, Lahore, province de Punjab, Pakistan), d) (Succursale 4: Karachi, province de Sindh, Pakistan) e) (Succursale 5: i) 2, chemin Larranno, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan), f) (Succursale 6: numéro 237, Shah Zada Market (aussi connu sous le nom de Sarai Shahzada), secteur de Puli Khisti, district de police 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone: +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, cellulaire: +93-797-059059, +93-702-222222, courriel: helmand_exchange_msp@yahoo.com), g) (Succursale 7: i) Numéros 21 et 22, 2e étage, ville de Kandahar Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) New Sarafi Market Sarafi Market, 2e étage, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, iii) Safi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan), h) (Succursale 8: ville de Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province d'Helmand, Afghanistan), i) (Succursale 9: i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2e étage, district de Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan), j) (Succursale 10: i) Suites no196-197, 3e étage, Khorasan Market, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan, ii) Khorasan Market, Shahre Naw, district 5, ville de Herat, province de Herat, Afghanistan), k) (Succursale 11: i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimrôz, Afghanistan, ii) Ansari Market, 2e étage, province de Nimrôz, Afghanistan), l) (Succursale 12: Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan), m) (Succursale 13: Sarafi Market, Farah, Afghanistan), n) (Succursale 14: Doubaï, Émirats arabes unis), o) (Succursale 15: Zahedan, Iran)), p) (Succursale 16: Zabul, Iran). Date de désignation par les Nations unies: 29.6.2012.
Renseignements divers: Numéro de taxe nationale pakistanaise: 1774308; numéro de taxe nationale pakistanaise: 0980338; numéro de taxe nationale pakistanaise: 3187777; numéro de licence afghan de fournisseur de services monétaires: 044. Les dirigeants Taliban se sont servis du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange pour transférer des fonds aux commandants Taliban pour financer les combattants et les opérations en Afghanistan à compter de 2011.
En association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5235593
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange (HKHS) appartient conjointement à Abdul Satar Abdul Manan et à Khairullah Barakzai Khudai Nazar. Satar et Khairullah ont géré conjointement des systèmes informels de transfert de fonds partout en Afghanistan, au Pakistan et à Doubaï (Émirats arabes unis). Les dirigeants Taliban se servent du HKHS pour distribuer des fonds aux gouverneurs de l'opposition et aux commandants des Taliban et pour recevoir via le hawala (système informel de transfert de fonds) des fonds destinés aux Taliban. En 2011, les dirigeants Taliban ont transféré des fonds destinés aux commandants Taliban en Afghanistan par l'intermédiaire du HKHS. À la fin 2011, l'agence du HKHS à Lashkar Gah (province du Helmand, Afghanistan) a été utilisée pour envoyer des fonds au gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand. À la mi-2011, un commandant Taliban s'est servi d'une agence du HKHS dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des combattants et des opérations en Afghanistan. Après que les Taliban eurent déposé chaque mois une importante somme en espèces auprès de cette agence du HKHS, les commandants Taliban pouvaient avoir accès à ces fonds depuis n'importe quelle autre agence du HKHS. Les membres des Taliban se sont servi du HKHS en 2010 pour transférer à des hawalas en Afghanistan des fonds auxquels les commandants opérationnels pouvaient avoir accès. À la fin 2009, l'administrateur de l'agence du HKHS à Lashkar Gah supervisait les mouvements de fonds que les Taliban effectuaient par l'intermédiaire du HKHS.
2) Roshan Money Exchange (autres noms connus: (a) Roshan Sarafi, b) Roshan Trading Company, c) Rushaan Trading Company, d) Roshan Shirkat, e) Maulawi Ahmed Shah Hawala, f) Mullah Ahmed Shah Hawala, g) Haji Ahmad Shah Hawala, h) Ahmad Shah Hawala).
Adresse: a) (Succursale 1: i) Local no 1584, Furqan (variante Fahr Khan) Center, chemin Chalhor Mal,Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, ii) Local no 4, Furqan Center, chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iii) Local no 4, 2e étage, Muslim Plaza Building, chemin Dr Banu, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, iv) chemin Cholmon, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, v) chemin Munsafi, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan, vi) Local no 1, 1er étage, Kadari Place, rue Abdul Samad Khan (près du chemin Fatima Jena), Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan), b) (Succursale 2: i) Safar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Main Bazaar, Safar, province d'Helmand, Afghanistan), c) (Succursale 3: i) Hadji Ghulam Nabi Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, ii) Money Exchange Market, Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, iii) Lashkar Gah Bazaar, province d'Helmand, Afghanistan, d) (Succursale 4: Hazar Joft, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan), e) (Succursale 5: Ismat Bazaar, Marjah District, province d'Helmand, Afghanistan), f) (Succursale 6: Zaranj, province de Nimruz, Afghanistan), g) (Succursale 7: i) Suite no 8, 4e étage, Sarafi Market, District number 1, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, ii) Local no 25, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, district de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan), h) (Succursale 8: ville de Lakri, province d'Helmand, Afghanistan), i) (Succursale 9: Gerd-e-Jangal, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) (Succursale 10: Chaghi, district de Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan), k) (Succursale 11: Aziz Market, en face d'Azizi Bank, Waish Border, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan). Date de désignation par les Nations unies:29.6.2012.
Renseignements divers: Roshan Money Exchange détient et transfère des fonds pour soutenir les activités militaires et le commerce de narcotiques des Taliban en Afghanistan. La société appartient à Ahmed Shah Noorzai Obaidullah. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282182
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Roshan Money Exchange (RMX) conserve et transfère des fonds destinés à appuyer les opérations militaires des Taliban et à contribuer au rôle des Taliban dans le trafic de stupéfiants en Afghanistan. RMX fut l'un des principaux hawalas (systèmes informels de transfert de fonds) utilisés par les responsables Taliban dans la province du Helmand en 2011. En 2011, un Taliban de haut rang a retiré des centaines de milliers de dollars auprès d'une agence du RMX dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan pour les distribuer aux gouverneurs de l'opposition Taliban. Pour financer l'offensive lancée par les Taliban au printemps 2011, le gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand a envoyé des centaines de milliers de dollars au RMX. En 2011 également, un membre des Taliban a reçu du RMX des dizaines de milliers de dollars destinés à financer des opérations militaires. Une agence du RMX dans la région frontalière de l'Afghanistan et du Pakistan conservait aussi des dizaines de milliers de dollars que devait récupérer un commandant Taliban. En 2010, au nom du gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand, un membre des Taliban a utilisé les services du RMX pour transférer des milliers de dollars dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Les Taliban ont utilisé les services de l'agence du RMX à Lashkar Gah (province du Helmand) pour transférer des fonds aux fins d'opérations locales. En 2011, un commandant en second des Taliban a transféré des dizaines de milliers de dollars à un commandant Taliban par l'intermédiaire de l'agence du RMX à Lashkar Gah. En 2010, les Taliban ont également envoyé à cette même agence du RMX des fonds qui devaient être remis à des commandants Taliban. En 2010 également, un membre des Taliban a utilisé les services du RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars dans la province du Helmand et la province d'Herat (Afghanistan), pour le compte du gouverneur de l'opposition Taliban de la province du Helmand. En 2009, un haut représentant des Taliban a collecté des centaines de milliers de dollars auprès d'une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan pour financer des opérations militaires des Taliban en Afghanistan.
Les fonds envoyés au RMX provenaient d'Iran. En 2008, un dirigeant Taliban s'est servi du RMX pour transférer des dizaines de milliers de dollars du Pakistan vers l'Afghanistan. Les Taliban utilisent aussi les services du RMX pour faciliter leur rôle dans le trafic de drogue en Afghanistan. En 2011, des responsables Taliban, y compris le gouverneur de l'opposition de la province du Helmand, ont transféré des centaines de milliers de dollars depuis une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan vers des hawalas en Afghanistan aux fins de l'achat de stupéfiants pour le compte de responsables Taliban. En 2011 également, un responsable Taliban a donné pour instruction à des commandants des Taliban dans la province du Helmand de transférer des fonds provenant du trafic d'opium par l'intermédiaire du RMX. Un chef de district Taliban a transféré des milliers de dollars depuis Marjah (province du Helmand, Afghanistan) vers une agence du RMX dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.
3) Haqqani Network (autre nom connu: HQN).
Date de désignation par les Nations unies:5.11.2012.
Renseignements divers: Réseau de combattants Taliban regroupés à la frontière entre la province de Khost, Afghanistan, et le Waziristan septentrional, Pakistan. Fondé par Jalaluddin Haqqani et actuellement dirigé par son fils Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. La liste des membres comprend notamment Nasiruddin Haqqani, Sangeen Zadran Sher Mohammad, Abdul Aziz Abbasin, Fazl Rabi, Ahmed Jan Wazir, Bakht Gul et Abdul Rauf Zakir. Responsable d'attentats-suicides, d'assassinats ciblés et d'enlèvements en Afghanistan et notamment dans la province de Kaboul. Associé à Al-Qaida, au Mouvement islamique d'Ouzbékistan, au Tehrik-e-Taliban Pakistan, à Lashkar-e-Jhangvi et à Jaish-e-Mohammed. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282012
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Le réseau Haqqani a ses origines dans le conflit afghan de la fin des années 70. Au milieu des années 80, Jalaluddin Haqqani, fondateur du réseau Haqqani, a tissé des liens avec le dirigeant d'Al-Qaida, Oussama ben Laden (décédé). Jalaluddin a rejoint le mouvement Taliban en 1995, mais il a conservé son fief le long de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Après la chute des Taliban en 2001, le fils de Jalaluddin, Sirajuddin Haqqani, a pris le contrôle du réseau qu'il a conduit en première ligne des activités des insurgés en Afghanistan.
Le réseau Haqqani est l'auteur d'un grand nombre des attentats les plus importants commis en Afghanistan. En janvier 2008, des membres du réseau Haqqani ont pris d'assaut l'hôtel Serena à Kaboul, faisant huit morts. En janvier 2010, le réseau Haqqani a été l'instigateur d'un attentat coordonné commis contre des bâtiments publics clefs à Kaboul, qui a fait cinq morts et 70 blessés. En juin 2011, le réseau a été l'auteur d'un attentat perpétré contre l'hôtel Intercontinental à Kaboul, dans lequel 11 civils et deux policiers afghans ont trouvé la mort. Il a également été l'auteur de l'attentat commis en septembre 2011 contre l'ambassade des États-Unis et le siège de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) à Kaboul. Seize Afghans, dont au moins six enfants, ont été tués lors de l'attaque qui a duré 19 heures. Le réseau a également été l'instigateur des attentats coordonnés perpétrés le 15 avril 2012 à Kaboul et dans trois autres villes afghanes, qui ont duré 18 heures et tué au moins 11 agents de sécurité et quatre civils afghans.
Le réseau Haqqani a également participé à de nombreux enlèvements et coopéré avec les Taliban et d'autres organisations militantes en Afghanistan.
4) Rahat Ltd. (autres noms connus: a) Rahat Trading Company, b) Haji Muhammad Qasim Sarafi, c) New Chagai Trading, d) Musa Kalim Hawala).
Adresse: a) Succursale 1: Local no 33, 5e étage, Sarafi Market, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan, b) Succursale 2: Local no 4, Azizi Bank, Haji Muhammad Isa Market, Wesh, Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, c) Succursale 3: Safaar Bazaar, district de Garmser, province d'Helmand, Afghanistan, d) Succursale 4: Lashkar Gah, province d'Helmand, Afghanistan, e) Succursale 5: District de Gereshk, province d'Helmand, Afghanistan, f) Succursale 6: District de Zaranj, province de Nimrôz, Afghanistan, g) Succursale 7: i) chemin Dr Barno, Quetta, Pakistan, ii) Haji Mohammed Plaza, chemin Tol Aram, près du chemin Jamaluddin Afghani, Quetta, Pakistan, iii) Kandahari Bazaar, Quetta, Pakistan, h) Succursale 8: Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan, i) Succursale 9: Chaghi Bazaar, Chaghi, province du Baloutchistan, Pakistan, j) Succursale 10: Succursale 10: Zahedan, province de Zabol, Iran. Date de désignation par les Nations unies: 21.11.2012.
Renseignements divers: Les dirigeants Taliban se sont servis de Rahat Ltd. pour transférer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de stupéfiants pour financer leurs activités en 2011 et 2012. La société appartient à Mohammed Qasim Sadozai Khudai Rahim. Elle est également affiliée à Mohammad Naim Barich Khudaidad. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5282195
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Rahat Ltd. est un réseau hawala dont le propriétaire est Mohammed Qasim Mir Wali Khudai Rahim. La société a des succursales en Afghanistan, au Pakistan et en Iran et participe au financement et à la facilitation de l'insurrection taliban.
En 2011 et 2012, des dirigeants taliban ont utilisé les différentes succursales de Rahat Ltd. pour entreposer et virer des fonds provenant de donateurs extérieurs et du trafic de drogue.
Rahat Ltd. a plus précisément facilité le blanchiment et le virement de fonds substantiels au nom d'un gouverneur provincial taliban autoproclamé. En 2011 et 2012, en plusieurs occasions, des chefs taliban ont supervisé le virement et le versement par l'intermédiaire de Rahat Ltd. de centaines de milliers de dollars des États-Unis provenant de la région du Golfe et d'Iran et destinés à financer l'insurrection taliban.
Des chefs taliban ont traité personnellement avec les gérants des succursales de Rahat Ltd., se sont rendus dans leurs bureaux et ont utilisé la société pour recevoir, conserver et envoyer des fonds destinés à soutenir des opérations insurrectionnelles en Afghanistan. Le gouverneur autoproclamé de la province afghane d'Helmand Mohammad Naim Barich, également connu sous le nom de mollah Naim Barich, a récemment fourni des fonds par l'intermédiaire de Rahat Ltd. à des commandants de rang subalterne afin qu'ils planifient et conduisent des attaques dans le sud de l'Afghanistan. Ces opérations menacent directement la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.
Rahat Ltd. fournit des services financiers aux réseaux de drogue affiliés aux Taliban qui opèrent à la frontière afghano-pakistanaise; les gérants de ses succursales participent directement au trafic de drogue et entretiennent des liens étroits avec les chefs de réseaux
5) Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (autres noms connus: a) Haji Bashir and Zarjmil Hawala Company, b) Haji Abdul Basir and Zar Jameel Hawala, c) Haji Basir Hawala, d) Haji Baseer Hawala, e) Haji Abdul Basir Exchange Shop, f) Haji Basir and Zarjamil Currency Exchange, g) Haji Zar Jamil, Haji Abdul Baseer Money Changer). Date de désignation par les Nations unies:27.3.2015.
Adresse: a) Succursale 1: Bazar de Sanatan (ou Sanatin), rue du Bazar Sanatan, près de la route Trench (ou «Tranch»), Chaman, Province du Balouchistan, Pakistan, b) Succursale 2: Quetta, Pakistan, c) Succursale 3: Lahore, Pakistan, d) Succursale 4: Peshawar, Pakistan, e) Succursale 5: Karachi, Pakistan, f) Succursale 6: Islamabad, Pakistan, g) Succursale 7: province de Kandahar, Afghanistan, h) Succursale 8: province de Herat, Afghanistan, i) Succursale 9: province de Helmand, Afghanistan, j) Succursale 10: Dubai, Émirats arabes unis, k) Succursale 11: Iran.
Renseignements divers: A assuré des services financiers utilisés par les chefs talibans pour transférer des fonds aux commandants talibans dans la région. Appartient à Abdul Basir Noorzai. la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies site web: https://www.interpol.int/en/notice/search/une/5858170
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala a été inscrite sur la liste le 27 mars 2015 en application des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2160 (2014) pour avoir concouru à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités sous le nom, pour le compte et à l'appui de ceux désignés comme Taliban, ou de concert avec eux et d'avoir soutenu de toute autre manière les actes ou activités des personnes groupes, entreprises et entités associés aux Taliban dans la menace qu'ils constituent pour la paix, la stabilité et la sécurité de l'Afghanistan.
Informations complémentaires:
La Haji Basir and Zarjmil Company Hawala (Basir Zarjmil Hawala) basée à Chaman, (province du Baluchistan) au Pakistan, et appartenant à Abdul Basir Noorzai distribue de l'argent aux Taliban dans la région. Les cadres talibans dans la région préfèrent transférer des fonds à leurs commandants au moyen de la société Basir Zarjmil Hawala et du Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange.
En 2013, la société Basir Zarjmil Hawala a transféré des milliers de dollars aux commandants talibans dans la région et facilité le financement des opérations des Taliban. En 2012, la société Basir Zarjmil Hawala a effectué des transactions se montant à plusieurs milliers de dollars pour financer l'achat d'armes et couvrir d'autres dépenses.
9.3.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 63/177 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/417 DE LA COMMISSION
du 7 mars 2017
modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
[notifiée sous le numéro C(2017) 1614]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
La décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs situées en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie, en Suède et au Royaume-Uni (ci-après les «États membres concernés») et de l'établissement de zones de protection et de surveillance par les autorités compétentes des États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
(2) |
La décision d'exécution (UE) 2017/247 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres concernés conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées dans son annexe. |
(3) |
Depuis la date d'adoption de la décision d'exécution (UE) 2017/247, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, la France, la Croatie, l'Italie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni ont informé la Commission que de nouveaux foyers d'influenza aviaire de sous-type H5 s'étaient déclarés dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs situées en dehors des zones énumérées dans l'annexe de ladite décision d'exécution et qu'ils avaient pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers. |
(4) |
En outre, l'Espagne vient d'informer la Commission que des foyers d'influenza aviaire de sous-type H5 se sont déclarés sur son territoire dans des exploitations détenant de la volaille ou d'autres oiseaux captifs et qu'elle a pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. Actuellement, cet État membre ne figure pas dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
(5) |
En outre, l'Autriche a établi des zones de surveillance, conformément à la directive 2005/94/CE, en lien avec des foyers confirmés en République tchèque et en Slovaquie; de même, la Bulgarie a établi une zone de surveillance en lien avec un foyer déclaré en Roumanie. La Pologne a également établi une zone de surveillance en rapport avec des foyers déclarés en République tchèque. |
(6) |
Dans tous les cas, la Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation au sein de laquelle un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5 avait été confirmé. |
(7) |
En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies en Bulgarie, en République tchèque, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, en Autriche, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie et au Royaume-Uni, conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Par conséquent, il convient de modifier les zones énumérées pour ces États membres dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
(8) |
En conséquence, il convient de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 afin d'actualiser la définition des zones au niveau de l'Union et d'y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
(9) |
Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2017/247. |
(10) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 mars 2017.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) Décision d'exécution (UE) 2017/247 de la Commission du 9 février 2017 concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 36 du 11.2.2017, p. 62).
(4) Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).
ANNEXE
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/247 est modifiée comme suit:
1) |
La partie A est modifiée comme suit:
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2) |
La partie B est modifiée comme suit:
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