ISSN 1977-0693 |
||
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13 |
|
![]() |
||
Édition de langue française |
Législation |
60e année |
|
|
|
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/1 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/53 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation du butan-1-ol, de l'hexan-1-ol, de l'octan-1-ol, du nonan-1-ol, du dodécan-1-ol, de l'heptan-1-ol, du décan-1-ol, du pentan-1-ol, de l'éthanol, de l'acétaldéhyde, du propanal, du butanal, du pentanal, de l'hexanal, de l'octanal, du décanal, du dodécanal, du nonanal, de l'heptanal, de l'undécanal, du 1,1-diéthoxyéthane, de l'acide formique, de l'acide acétique, de l'acide propionique, de l'acide valérique, de l'acide hexanoïque, de l'acide octanoïque, de l'acide décanoïque, de l'acide dodécanoïque, de l'acide oléique, de l'acide hexadécanoïque, de l'acide tétradécanoïque, de l'acide heptanoïque, de l'acide nonanoïque, de l'acétate d'éthyle, de l'acétate de propyle, de l'acétate de butyle, de l'acétate d'hexyle, de l'acétate d'octyle, de l'acétate de nonyle, de l'acétate de décyle, de l'acétate de dodécyle, de l'acétate d'heptyle, de l'acétate de méthyle, du butyrate de méthyle, du butyrate de butyle, du butyrate de pentyle, du butyrate d'hexyle, du butyrate d'octyle, du décanoate d'éthyle, de l'hexanoate d'éthyle, de l'hexanoate de propyle, de l'hexanoate de pentyle, de l'hexanoate d'hexyle, de l'hexanoate de méthyle, du formiate d'éthyle, du dodécanoate d'éthyle, du tétradécanoate d'éthyle, du nonanoate d'éthyle, de l'octanoate d'éthyle, du propionate d'éthyle, du propionate de méthyle, du valérate d'éthyle, du valérate de butyle, de l'hex-3-énoate d'éthyle, de l'hexadécanoate d'éthyle, du trans-2-buténoate d'éthyle, de l'undécanoate d'éthyle, de l'isovalérate de butyle, de l'isobutyrate d'hexyle, du 2-méthylbutyrate de méthyle, du 2-méthylbutyrate d'hexyle, du citrate de triéthyle, de l'isovalérate d'hexyle et du 2-méthylvalerate de méthyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
Le butan-1-ol, l'hexan-1-ol, l'octan-1-ol, le nonan-1-ol, le dodécan-1-ol, l'heptan-1-ol, le décan-1-ol, le pentan-1-ol, l'éthanol, l'acétaldéhyde, le propanal, le butanal, le pentanal, l'hexanal, l'octanal, le décanal, le dodécanal, le nonanal, l'heptanal, l'undécanal, le 1,1-diéthoxyéthane, l'acide formique, l'acide acétique, l'acide propionique, l'acide valérique, l'acide hexanoïque, l'acide octanoïque, l'acide décanoïque, l'acide dodécanoïque, l'acide oléique, l'acide hexadécanoïque, l'acide tétradécanoïque, l'acide heptanoïque, l'acide nonanoïque, l'acétate d'éthyle, l'acétate de propyle, l'acétate de butyle, l'acétate d'hexyle, l'acétate d'octyle, l'acétate de nonyle, l'acétate de décyle, l'acétate de dodécyle, l'acétate d'heptyle, l'acétate de méthyle, le butyrate de méthyle, le butyrate de butyle, le butyrate de pentyle, le butyrate d'hexyle, le butyrate d'octyle, le décanoate d'éthyle, l'hexanoate d'éthyle, l'hexanoate de propyle, l'hexanoate de pentyle, l'hexanoate d'hexyle, l'hexanoate de méthyle, le formiate d'éthyle, le dodécanoate d'éthyle, le tétradécanoate d'éthyle, le nonanoate d'éthyle, l'octanoate d'éthyle, le propionate d'éthyle, le propionate de méthyle, le valérate d'éthyle, le valérate de butyle, l'hex-3-énoate d'éthyle, l'hexadécanoate d'éthyle, le trans-2-buténoate d'éthyle, l'undécanoate d'éthyle, l'isovalérate de butyle, l'isobutyrate d'hexyle, le 2-méthylbutyrate de méthyle, le 2-méthylbutyrate d'hexyle, le citrate de triéthyle, l'isovalérate d'hexyle et le 2-méthylvalerate de méthyle, ci-après dénommés «substances concernées», ont été autorisés sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que ces additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels. Sa demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans son avis du 12 mars 2013 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a par ailleurs conclu que ces substances étaient des agents d'aromatisation autorisées dans les denrées alimentaires, dont l'efficacité est démontrée de par la similitude des fonctions de l'additif destiné à l'alimentation des animaux et de celui employé dans les denrées alimentaires. |
(5) |
L'Autorité a conclu à l'absence de problème de sécurité pour les utilisateurs, sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(6) |
Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement, et de fixer à leur égard des teneurs maximales recommandées. Ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(7) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2013, 11(4):3169.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||
en mg de substance active/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques. |
|||||||||||||||||||||
2b02004 |
— |
Butan-1-ol |
Composition de l'additif Butan-1-ol Caractérisation de la substance active Butan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99,5 % Formule chimique: C4H10O Numéro CAS: 71-36-3 FLAVIS 02.004 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02005 |
— |
Hexan-1-ol |
Composition de l'additif Hexan-1-ol Caractérisation de la substance active Hexan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 96,5 % Formule chimique: C6H14O Numéro CAS: 111-27-3 FLAVIS 02.005 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02006 |
— |
Octan-1-ol |
Composition de l'additif Octan-1-ol Caractérisation de la substance active Octan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C8H18O Numéro CAS: 111-87-5 FLAVIS 02.006 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'octan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02007 |
— |
Nonan-1-ol |
Composition de l'additif Nonan-1-ol Caractérisation de la substance active Nonan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C9H20O Numéro CAS: 143-08-8 FLAVIS 02.007 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du nonan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02008 |
— |
Dodécan-1-ol |
Composition de l'additif Dodécan-1-ol Caractérisation de la substance active Dodécan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C12H26O Numéro CAS: 112-53-8 FLAVIS 02.008 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du dodécan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02021 |
— |
Heptan-1-ol |
Composition de l'additif Heptan-1-ol Caractérisation de la substance active Heptan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C7H16O Numéro CAS: 111-70-6 FLAVIS 02.021 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'heptan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02024 |
— |
Décan-1-ol |
Composition de l'additif Décan-1-ol Caractérisation de la substance active Décan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C10H22O Numéro CAS: 112-30-1 FLAVIS 02.024 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du décan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02040 |
— |
Pentan-1-ol |
Composition de l'additif Pentan-1-ol Caractérisation de la substance active Pentan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C5H12O Numéro CAS: 71-41-0 FLAVIS 02.040 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du pentan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02078 |
— |
Éthanol |
Composition de l'additif Éthanol Caractérisation de la substance active Éthanol Obtenu par synthèse chimique ou fermentation enzymatique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C2H6O Numéro CAS: 64-17-5 FLAVIS 02.078 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'éthanol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05001 |
— |
Acétaldéhyde |
Composition de l'additif Acétaldéhyde Caractérisation de la substance active Acétaldéhyde Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99 % Formule chimique: C2H4O Numéro CAS: 75-07-0 FLAVIS 05.001 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétaldéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05002 |
— |
Propanal |
Composition de l'additif Propanal Caractérisation de la substance active Propanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C3H6O Numéro CAS: 123-38-6 FLAVIS 05.002 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du propanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05003 |
— |
Butanal |
Composition de l'additif Butanal Caractérisation de la substance active Butanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C6H8O Numéro CAS: 123-72-8 FLAVIS 05.003 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05005 |
— |
Pentanal |
Composition de l'additif Pentanal Caractérisation de la substance active Pentanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C5H10O Numéro CAS: 110-62-3 FLAVIS 05.005 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du pentanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05008 |
— |
Hexanal |
Composition de l'additif Hexanal Caractérisation de la substance active Hexanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C6H12O Numéro CAS: 66-25-1 FLAVIS 05.008 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05009 |
— |
Octanal |
Composition de l'additif Octanal Caractérisation de la substance active Octanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 92 % Formule chimique: C8H16O Numéro CAS: 124-13-0 FLAVIS 05.009 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'octanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05010 |
— |
Décanal |
Composition de l'additif Décanal Caractérisation de la substance active Décanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 92 % Formule chimique: C10H20O Numéro CAS: 112-31-2 FLAVIS 05.010 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du décanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05011 |
— |
Dodécanal |
Composition de l'additif Dodécanal Caractérisation de la substance active Dodécanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 92 % Formule chimique: C12H24O Numéro CAS: 112-54-9 FLAVIS 05.011 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du dodécanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05025 |
— |
Nonanal |
Composition de l'additif Nonanal Caractérisation de la substance active Nonanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 92 % Formule chimique: C9H18O Numéro CAS: 124-19-6 FLAVIS 05.025 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du nonanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05031 |
— |
Heptanal |
Composition de l'additif Heptanal Caractérisation de la substance active Heptanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 92 % Formule chimique: C7H14O Numéro CAS: 111-71-7 FLAVIS 05.031 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'heptanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05034 |
— |
Undécanal |
Composition de l'additif Undécanal Caractérisation de la substance active Undécanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 92 % Formule chimique: C11H22O Numéro CAS: 112-44-7 FLAVIS 05.034 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'undécanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b06001 |
— |
1,1-Diéthoxyéthane |
Composition de l'additif 1,1-Diéthoxyéthane Caractérisation de la substance active 1,1-Diéthoxyéthane Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C6H14O2 Numéro CAS: 105-57-7 FLAVIS 06.001 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 1,1-diéthoxyéthane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08001 |
— |
Acide formique |
Composition de l'additif Acide formique Caractérisation de la substance active Acide formique Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: CH2O2 Numéro CAS: 64-18-6 FLAVIS 08.001 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide formique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
|
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08002 |
— |
Acide acétique |
Composition de l'additif Acide acétique Caractérisation de la substance active Acide acétique Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99,5 % Formule chimique: C2H4O2 Numéro CAS: 64-19-7 FLAVIS 08.002 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide acétique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
1k280 |
— |
Acide propionique |
Composition de l'additif Acide propionique Caractérisation de la substance active Acide propionique Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99,5 % Résidus non volatils ≤ 0,01 % après dessiccation à 140 °C à masse constante Aldéhydes ≤ 0,1 %, exprimés en formaldéhyde Formule chimique: C3H6O2 Numéro CAS: 79-09-4 FLAVIS 08.003 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide propionique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08007 |
— |
Acide valérique |
Composition de l'additif Acide valérique Caractérisation de la substance active Acide valérique Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99 % Formule chimique: C5H10O2 Numéro CAS: 109-52-4 FLAVIS 08.007 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide valérique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08009 |
— |
Acide hexanoïque |
Composition de l'additif Acide hexanoïque Caractérisation de la substance active Acide hexanoïque Obtenu par modification chimique des matières grasses extraites Pureté: min. 98 % Formule chimique: C6H12O2 Numéro CAS: 142-62-1 FLAVIS 08.009 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide hexanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08010 |
— |
Acide octanoïque |
Composition de l'additif Acide octanoïque Caractérisation de la substance active Acide octanoïque Obtenu par fermentation puis distillation fractionnée Pureté: min. 97 % Formule chimique: C8H16O2 Numéro CAS: 124-07-2 FLAVIS 08.010 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide octanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08011 |
— |
Acide décanoïque |
Composition de l'additif Acide décanoïque Caractérisation de la substance active Acide décanoïque Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C10H20O2 Numéro CAS: 334-48-5 FLAVIS 08.011 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide décanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08012 |
— |
Acide dodécanoïque |
Composition de l'additif Acide dodécanoïque Caractérisation de la substance active Acide dodécanoïque Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 90 % Formule chimique: C12H24O2 Numéro CAS: 143-07-7 FLAVIS 08.012 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide dodécanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08013 |
— |
Acide oléique |
Composition de l'additif Acide oléique Caractérisation de la substance active Acide oléique Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 90 % Formule chimique: C18H34O2 Numéro CAS: 112-80-1 FLAVIS 08.013 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide oléique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08014 |
— |
Acide hexadécanoïque |
Composition de l'additif Acide hexadécanoïque Caractérisation de la substance active Acide hexadécanoïque Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 80 % Formule chimique: C16H32O2 Numéro CAS: 57-10-3 FLAVIS 08.014 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide hexadécanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08016 |
— |
Acide tétradécanoïque |
Composition de l'additif Acide tétradécanoïque Caractérisation de la substance active Acide tétradécanoïque Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 94 % Formule chimique: C14H28O2 Numéro CAS: 544-63-8 FLAVIS 08.016 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide tétradécanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08028 |
— |
Acide heptanoïque |
Composition de l'additif Acide heptanoïque Caractérisation de la substance active Acide heptanoïque Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C7H14O2 Numéro CAS: 111-14-8 FLAVIS 08.028 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide heptanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08029 |
— |
Acide nonanoïque |
Composition de l'additif Acide nonanoïque Caractérisation de la substance active Acide nonanoïque Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 112-05-0 FLAVIS 08.029 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide nonanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09001 |
— |
Acétate d'éthyle |
Composition de l'additif Acétate d'éthyle Caractérisation de la substance active Acétate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99 % Formule chimique: C4H8O2 Numéro CAS: 141-78-6 FLAVIS 09.001 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09002 |
— |
Acétate de propyle |
Composition de l'additif Acétate de propyle Caractérisation de la substance active Acétate de propyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C5H10O2 Numéro CAS: 109-60-4 FLAVIS 09.002 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate de propyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09004 |
— |
Acétate de butyle |
Composition de l'additif Acétate de butyle Caractérisation de la substance active Acétate de butyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C6H12O2 Numéro CAS: 123-86-4 FLAVIS 09.004 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate de butyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09006 |
— |
Acétate d'hexyle |
Composition de l'additif Acétate d'hexyle Caractérisation de la substance active Acétate d'hexyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C8H12O2 Numéro CAS: 142-92-7 FLAVIS 09.006 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate d'hexyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09007 |
— |
Acétate d'octyle |
Composition de l'additif Acétate d'octyle Caractérisation de la substance active Acétate d'octyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C10H20O2 Numéro CAS: 112-14-1 FLAVIS 09.007 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate d'octyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09008 |
— |
Acétate de nonyle |
Composition de l'additif Acétate de nonyle Caractérisation de la substance active Acétate de nonyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C11H22O2 Numéro CAS: 143-13-5 FLAVIS 09.008 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate de nonyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09009 |
— |
Acétate de décyle |
Composition de l'additif Acétate de décyle Caractérisation de la substance active Acétate de décyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C12H24O2 Numéro CAS: 112-17-4 FLAVIS 09.009 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate de décyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09010 |
— |
Acétate de dodécyle |
Composition de l'additif Acétate de dodécyle Caractérisation de la substance active Acétate de dodécyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C14H28O2 Numéro CAS: 112-66-3 FLAVIS 09.010 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate de dodécyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09022 |
— |
Acétate d'heptyle |
Composition de l'additif Acétate d'heptyle Caractérisation de la substance active Acétate d'heptyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97,5 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 112-06-1 FLAVIS 09.022 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate d'heptyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09023 |
— |
Acétate de méthyle |
Composition de l'additif Acétate de méthyle Caractérisation de la substance active Acétate de méthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C3H6O2 Numéro CAS: 79-20-9 FLAVIS 09.023 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate de méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09038 |
— |
Butyrate de méthyle |
Composition de l'additif Butyrate de méthyle Caractérisation de la substance active Butyrate de méthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C5H10O2 Numéro CAS: 623-42-7 FLAVIS 09.038 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butyrate de méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09042 |
— |
Butyrate de butyle |
Composition de l'additif Butyrate de butyle Caractérisation de la substance active Butyrate de butyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C8H16O2 Numéro CAS: 109-21-7 FLAVIS 09.042 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butyrate de butyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09044 |
— |
Butyrate de pentyle |
Composition de l'additif Butyrate de pentyle Caractérisation de la substance active Butyrate de pentyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 540-18-1 FLAVIS 09.044 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butyrate de pentyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09045 |
— |
Butyrate d'hexyle |
Composition de l'additif Butyrate d'hexyle Caractérisation de la substance active Butyrate d'hexyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C10H20O2 Numéro CAS: 2639-63-6 FLAVIS 09.045 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butyrate d'hexyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09046 |
— |
Butyrate d'octyle |
Composition de l'additif Butyrate d'octyle Caractérisation de la substance active Butyrate d'octyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C12H24O2 Numéro CAS: 110-39-4 FLAVIS 09.046 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butyrate d'octyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09059 |
— |
Décanoate d'éthyle |
Composition de l'additif Décanoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Décanoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C12H24O2 Numéro CAS: 110-38-3 FLAVIS 09.059 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du décanoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09060 |
— |
Hexanoate d'éthyle |
Composition de l'additif Hexanoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Hexanoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C8H16O2 Numéro CAS: 123-66-0 FLAVIS 09.060 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexanoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09061 |
— |
Hexanoate de propyle |
Composition de l'additif Hexanoate de propyle Caractérisation de la substance active Hexanoate de propyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 626-77-7 FLAVIS 09.061 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexanoate de propyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09065 |
— |
Hexanoate de pentyle |
Composition de l'additif Hexanoate de pentyle Caractérisation de la substance active Hexanoate de pentyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C11H22O2 Numéro CAS: 540-07-8 FLAVIS 09.065 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexanoate de pentyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09066 |
— |
Hexanoate d'hexyle |
Composition de l'additif Hexanoate d'hexyle Caractérisation de la substance active Hexanoate d'hexyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C12H24O2 Numéro CAS: 6378-65-0 FLAVIS 09.066 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexanoate d'hexyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09069 |
— |
Hexanoate de méthyle |
Composition de l'additif Hexanoate de méthyle Caractérisation de la substance active Hexanoate de méthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C7H14O2 Numéro CAS: 106-70-7 FLAVIS 09.069 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexanoate de méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09072 |
— |
Formiate d'éthyle |
Composition de l'additif Formiate d'éthyle Caractérisation de la substance active Formiate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C3H6O2 Numéro CAS: 109-94-4 FLAVIS 09.072 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du formiate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09099 |
— |
Dodécanoate d'éthyle |
Composition de l'additif Dodécanoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Dodécanoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C14H28O2 Numéro CAS: 106-33-2 FLAVIS 09.099 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du dodécanoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09104 |
— |
Tétradécanoate d'éthyle |
Composition de l'additif Tétradécanoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Tétradécanoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C16H32O2 Numéro CAS: 124-06-1 FLAVIS 09.104 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du tétradécanoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09107 |
— |
Nonanoate d'éthyle |
Composition de l'additif Nonanoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Nonanoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C11H22O2 Numéro CAS: 123-29-5 FLAVIS 09.107 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du nonanoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09111 |
— |
Octanoate d'éthyle |
Composition de l'additif Octanoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Octanoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C10H20O2 Numéro CAS: 106-32-1 FLAVIS 09.111 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'octanoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09121 |
— |
Propionate d'éthyle |
Composition de l'additif Propionate d'éthyle Caractérisation de la substance active Propionate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C5H10O2 Numéro CAS: 105-37-3 FLAVIS 09.121 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du propionate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09134 |
— |
Propionate de méthyle |
Composition de l'additif Propionate de méthyle Caractérisation de la substance active Propionate de méthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C4H8O2 Numéro CAS: 554-12-1 FLAVIS 09.134 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du propionate de méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09147 |
— |
Valérate d'éthyle |
Composition de l'additif Valérate d'éthyle Caractérisation de la substance active Valérate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C7H14O2 Numéro CAS: 539-82-2 FLAVIS 09.147 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du valérate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09148 |
— |
Valérate de butyle |
Composition de l'additif Valérate de butyle Caractérisation de la substance active Valérate de butyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 591-68-4 FLAVIS 09.148 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du valérate de butyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09191 |
— |
Hex-3-énoate d'éthyle |
Composition de l'additif Hex-3-énoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Hex-3-énoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C8H14O2 Numéro CAS: 2396-83-0 FLAVIS 09.191 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hex-3-énoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09193 |
— |
Hexadécanoate d'éthyle |
Composition de l'additif Hexadécanoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Hexadécanoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99 % Formule chimique: C18H36O2 Numéro CAS: 628-97-7 FLAVIS 09.193 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexadécanoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09248 |
— |
trans-2-Buténoate d'éthyle |
Composition de l'additif trans-2-Buténoate d'éthyle Caractérisation de la substance active trans-2-Buténoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C6H10O2 Numéro CAS: 623-70-1 FLAVIS 09.248 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du trans-2-buténoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09274 |
— |
Undécanoate d'éthyle |
Composition de l'additif Undécanoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Undécanoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C13H26O2 Numéro CAS: 627-90-7 FLAVIS 09.274 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'undécanoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09449 |
— |
Isovalérate de butyle |
Composition de l'additif Isovalérate de butyle Caractérisation de la substance active Isovalérate de butyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 109-19-3 FLAVIS 09.449 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isovalérate de butyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09478 |
— |
Isobutyrate d'hexyle |
Composition de l'additif Isobutyrate d'hexyle Caractérisation de la substance active Isobutyrate d'hexyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C10H20O2 Numéro CAS: 2349-07-7 FLAVIS 09.478 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isobutyrate d'hexyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09483 |
— |
2-Méthylbutyrate de méthyle |
Composition de l'additif 2-Méthylbutyrate de méthyle Caractérisation de la substance active 2-Méthylbutyrate de méthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 92 % Formule chimique: C6H12O2 Numéro CAS: 868-57-5 FLAVIS 09.483 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylbutyrate de méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09507 |
— |
2-Méthylbutyrate d'hexyle |
Composition de l'additif 2-Méthylbutyrate d'hexyle Caractérisation de la substance active 2-Méthylbutyrate d'hexyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C11H22O2 Numéro CAS: 10032-15-2 FLAVIS 09.507 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylbutyrate d'hexyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09512 |
— |
Citrate de triéthyle |
Composition de l'additif Citrate de triéthyle Caractérisation de la substance active Citrate de triéthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99 % Formule chimique: C12H20O7 Numéro CAS: 77-93-0 FLAVIS 09.512 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du citrate de triéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09529 |
— |
Isovalérate d'hexyle |
Composition de l'additif Isovalérate d'hexyle Caractérisation de la substance active Isovalérate d'hexyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C11H22O2 Numéro CAS: 10032-13-0 FLAVIS 09.529 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isovalérate d'hexyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09549 |
— |
2-Méthylvalérate de méthyle |
Composition de l'additif 2-Méthylvalérate de méthyle Caractérisation de la substance active 2-Méthylvalérate de méthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C7H14O2 Numéro CAS: 2177-77-7 FLAVIS 09.549 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylvalérate de méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l'Union européenne chargé des additifs pour l'alimentation animale à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/80 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/54 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation du 2-méthylpropan-1-ol, de l'isopentanol, du 3,7-diméthyloctan-1-ol, de l'2-éthylhexan-1-ol, du 2-méthylpropanal, du 3-méthylbutanal, du 2-méthylbutyraldéhyde, de l'acide 3-méthylbutyrique, de l'acide 2-méthylvalérique, de l'acide 2-éthylbutyrique, de l'acide 2-méthylbutyrique, de l'acide 2-méthylheptanoïque, de l'acide 4-méthylnonanoïque, de l'acide 4-méthyloctanoïque, de l'acétate d'isobutyle, du butyrate d'isobutyle, de l'hexanoate de 3-méthylbutyle, du dodécanoate de 3-méthylbutyle, de l'octanoate de 3-méthylbutyle, du propionate de 3-méthylbutyle, du formiate de 3-méthylbutyle, du tributyrate de glycéryle, de l'isobutyrate d'isobutyle, de l'isobutyrate d'isopentyle, de l'isovalérate d'isobutyle, du 2-méthylbutyrate d'isopentyle, de l'isovalérate de 2-méthylbutyle et du butyrate de 2-méthylbutyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
Le 2-méthylpropan-1-ol, l'isopentanol, le 3,7-diméthyloctan-1-ol, l'2-éthylhexan-1-ol, le 2-méthylpropanal, le 3-méthylbutanal, le 2-méthylbutyraldéhyde, l'acide 3-méthylbutyrique, l'acide 2-méthylvalérique, l'acide 2-éthylbutyrique, l'acide 2-méthylbutyrique, l'acide 2-méthylheptanoïque, l'acide 4-méthylnonanoïque, l'acide 4-méthyloctanoïque, l'acétate d'isobutyle, le butyrate d'isobutyle, l'hexanoate de 3-méthylbutyle, le dodécanoate de 3-méthylbutyle, l'octanoate de 3-méthylbutyle, le propionate de 3-méthylbutyle, le formiate de 3-méthylbutyle, le tributyrate de glycéryle, l'isobutyrate d'isobutyle, l'isobutyrate d'isopentyle, l'isovalérate d'isobutyle, le 2-méthylbutyrate d'isopentyle, l'isovalérate de 2-méthylbutyle et le butyrate de 2-méthylbutyle, ci-après dénommés «substances concernées», ont été autorisés sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que ces additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels. Sa demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans son avis du 17 octobre 2012 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a par ailleurs conclu que ces substances étaient des agents d'aromatisation autorisées dans les denrées alimentaires, dont l'efficacité est démontrée du fait de la similitude des fonctions de l'additif destiné à l'alimentation des animaux et de celui employé dans les denrées alimentaires. |
(5) |
L'Autorité a conclu à l'absence de problème de sécurité pour les utilisateurs, sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(6) |
Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement, et de fixer à leur égard des teneurs maximales recommandées. Ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(7) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2012, 10(10):2927.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||
en mg de substance active/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques. |
|||||||||||||||||||||
2b02001 |
— |
2-Méthylpropan-1-ol |
Composition de l'additif 2-Méthylpropan-1-ol Caractérisation de la substance active 2-Méthylpropan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C4H10O Numéro CAS: 78-83-1 FLAVIS 02.001 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylpropan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02003 |
— |
Isopentanol |
Composition de l'additif Isopentanol Caractérisation de la substance active Isopentanol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C5H12O Numéro CAS: 123-51-3 FLAVIS 02.003 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isopentanol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02026 |
— |
3,7-Diméthyloctan-1-ol |
Composition de l'additif 3,7-Diméthyloctan-1-ol Caractérisation de la substance active 3,7-Diméthyloctan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 90 % Formule chimique: C10H22O Numéro CAS: 106-21-8 FLAVIS 02.026 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 3,7-diméthyloctan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b02082 |
— |
2-Éthylhexan-1-ol |
Composition de l'additif 2-Éthylhexan-1-ol Caractérisation de la substance active 2-Éthylhexan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C8H18O Numéro CAS: 104-76-7 FLAVIS 02.082 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'2-éthylhexan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05004 |
— |
2-Méthylpropanal |
Composition de l'additif 2-Méthylpropanal Caractérisation de la substance active 2-Méthylpropanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C4H8O Numéro CAS: 78-84-2 FLAVIS 05.004 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylpropanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05006 |
— |
3-Méthylbutanal |
Composition de l'additif 3-Méthylbutanal Caractérisation de la substance active 3-Méthylbutanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C5H10O Numéro CAS: 590-86-3 FLAVIS 05.006 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 3-méthylbutanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b05049 |
— |
2-Méthylbutyraldéhyde |
Composition de l'additif 2-Méthylbutyraldéhyde Caractérisation de la substance active 2-Méthylbutyraldéhyde Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C5H10O Numéro CAS: 96-17-3 FLAVIS 05.049 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylbutyraldéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08008 |
— |
Acide 3-méthylbutyrique |
Composition de l'additif Acide 3-méthylbutyrique Caractérisation de la substance active Acide 3-méthylbutyrique Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99 % Formule chimique: C5H10O2 Numéro CAS: 503-74-2 FLAVIS 08.008 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide 3-méthylbutyrique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08031 |
— |
Acide 2-méthylvalérique |
Composition de l'additif Acide 2-méthylvalérique Caractérisation de la substance active Acide 2-méthylvalérique Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C6H12O2 Numéro CAS: 97-61-0 FLAVIS 08.031 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide 2-méthylvalérique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08045 |
— |
Acide 2-éthylbutyrique |
Composition de l'additif Acide 2-éthylbutyrique Caractérisation de la substance active Acide 2-éthylbutyrique Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C6H12O2 Numéro CAS: 88-09-5 FLAVIS 08.045 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide 2-éthylbutyrique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08046 |
— |
Acide 2-méthylbutyrique |
Composition de l'additif Acide 2-méthylbutyrique Caractérisation de la substance active Acide 2-méthylbutyrique Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C5H10O2 Numéro CAS: 116-53-0 FLAVIS 08.046 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide 2-méthylbutyrique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08047 |
— |
Acide 2-méthylheptanoïque |
Composition de l'additif Acide 2-méthylheptanoïque Caractérisation de la substance active Acide 2-méthylheptanoïque Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C8H16O2 Numéro CAS: 1188-02-9 FLAVIS 08.047 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide 2-méthylheptanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08062 |
— |
Acide 4-méthylnonanoïque |
Composition de l'additif Acide 4-méthylnonanoïque Caractérisation de la substance active Acide 4-méthylnonanoïque Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C10H20O2 Numéro CAS: 45019-28-1 FLAVIS 08.062 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide 4-méthylnonanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08063 |
— |
Acide 4-méthyloctanoïque |
Composition de l'additif Acide 4-méthyloctanoïque Caractérisation de la substance active Acide 4-méthyloctanoïque Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 54947-74-9 FLAVIS 08.063 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide 4-méthyloctanoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09005 |
— |
Acétate d'isobutyle |
Composition de l'additif Acétate d'isobutyle Caractérisation de la substance active Acétate d'isobutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C6H12O2 Numéro CAS: 110-19-0 FLAVIS 09.005 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate d'isobutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09043 |
— |
Butyrate d'isobutyle |
Composition de l'additif Butyrate d'isobutyle Caractérisation de la substance active Butyrate d'isobutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C8H16O2 Numéro CAS: 539-90-2 FLAVIS 09.043 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butyrate d'isobutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09070 |
— |
Hexanoate de 3-méthylbutyle |
Composition de l'additif Hexanoate de 3-méthylbutyle Caractérisation de la substance active Hexanoate de 3-méthylbutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C11H22O2 Numéro CAS: 2198-61-0 FLAVIS 09.070 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexanoate de 3-méthylbutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09103 |
— |
Dodecanoate de 3-méthylbutyle |
Composition de l'additif Dodecanoate de 3-méthylbutyle Caractérisation de la substance active Dodecanoate de 3-méthylbutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 97 % Formule chimique: C17H34O2 Numéro CAS: 6309-51-9 FLAVIS 09.103 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du dodecanoate de 3-méthylbutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09120 |
— |
Octanoate de 3-méthylbutyle |
Composition de l'additif Octanoate de 3-méthylbutyle Caractérisation de la substance active Octanoate de 3-méthylbutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C13H26O2 Numéro CAS: 2035-99-6 FLAVIS 09.120 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'octanoate de 3-méthylbutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09136 |
— |
Propionate de 3-méthylbutyle |
Composition de l'additif Propionate de 3-méthylbutyle Caractérisation de la substance active Propionate de 3-méthylbutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C8H16O2 Numéro CAS: 105-68-0 FLAVIS 09.136 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du propionate de 3-méthylbutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09162 |
— |
Formiate de 3-méthylbutyle |
Composition de l'additif Formiate de 3-méthylbutyle Caractérisation de la substance active Formiate de 3-méthylbutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 92 % Formule chimique: C6H12O2 Numéro CAS: 110-45-2 FLAVIS 09.162 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du formiate de 3-méthylbutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09211 |
— |
Tributyrate de glycéryle |
Composition de l'additif Tributyrate de glycéryle Caractérisation de la substance active Tributyrate de glycéryle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 99 % Formule chimique: C15H26O6 Numéro CAS: 60-01-5 FLAVIS 09.211 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du tributyrate de glycéryle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09417 |
— |
Isobutyrate d'isobutyle |
Composition de l'additif Isobutyrate d'isobutyle Caractérisation de la substance active Isobutyrate d'isobutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C8H16O2 Numéro CAS: 97-85-8 FLAVIS 09.417 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isobutyrate d'isobutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09419 |
— |
Isobutyrate d'isopentyle |
Composition de l'additif Isobutyrate d'isopentyle Caractérisation de la substance active Isobutyrate d'isopentyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 03.01.50 FLAVIS 09.419 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isobutyrate d'isopentyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09472 |
— |
Isovalérate d'isobutyle |
Composition de l'additif Isovalérate d'isobutyle Caractérisation de la substance active Isovalérate d'isobutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 589-59-3 FLAVIS 09.472 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isovalérate d'isobutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09530 |
— |
2-Méthylbutyrate d'isopentyle |
Composition de l'additif 2-Méthylbutyrate d'isopentyle Caractérisation de la substance active 2-Méthylbutyrate d'isopentyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C10H20O2 Numéro CAS: 27625-35-0 FLAVIS 09.530 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylbutyrate d'isopentyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09531 |
— |
Isovalérate de 2-méthylbutyl |
Composition de l'additif Isovalérate de 2-méthylbutyl Caractérisation de la substance active Isovalérate de 2-méthylbutyl Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 98 % Formule chimique: C10H20O2 Numéro CAS: 2445-77-4 FLAVIS 09.531 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isovalérate de 2-méthylbutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09659 |
— |
Butyrate de 2-méthylbutyl |
Composition de l'additif Butyrate de 2-méthylbutyl Caractérisation de la substance active Butyrate de 2-méthylbutyl Obtenu par synthèse chimique Pureté: min. 95 % Formule chimique: C9H18O2 Numéro CAS: 51115-64-1 FLAVIS 09.659 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butyrate de 2-méthylbutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation des aliments pour animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/112 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/55 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation de l'octan-2-ol, de l'isopropanol, du pentan-2-ol, de l'octan-3-ol, de l'heptan-2-one, de la pentan-2-one, de la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, de la nonan-3-one, de la décan-2-one et du tétradécanoate d'isopropyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
L'octan-2-ol, l'isopropanol, le pentan-2-ol, l'octan-3-ol, l'heptan-2-one, la pentan-2-one, la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, la nonan-3-one, la décan-2-one et le tétradécanoate d'isopropyle ont été autorisés, sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'octan-2-ol, de l'isopropanol, du pentan-2-ol, de l'octan-3-ol, de l'heptan-2-one, de la pentan-2-one, de la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, de la nonan-3-one, de la décan-2-one et du tétradécanoate d'isopropyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et de leur classement dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans son avis du 20 octobre 2015 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, l'octan-2-ol, l'isopropanol, le pentan-2-ol, l'octan-3-ol, l'heptan-2-one, la pentan-2-one, la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, la nonan-3-one, la décan-2-one et le tétradécanoate d'isopropyle n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la fonction de l'octan-2-ol, de l'isopropanol, du pentan-2-ol, de l'octan-3-ol, de l'heptan-2-one, de la pentan-2-one, de la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, de la nonan-3-one, de la décan-2-one et du tétradécanoate d'isopropyle dans l'alimentation animale est analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. L'Autorité a déjà conclu que ces substances sont efficaces pour l'alimentation humaine étant donné qu'elles augmentent l'odeur ou la palatabilité. L'Autorité n'a pas pu tirer de conclusions quant à la sécurité de l'octan-2-ol, de l'isopropanol, du pentan-2-ol, de l'octan-3-ol, de l'heptan-2-one, de la pentan-2-one, de la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, de la nonan-3-one, de la décan-2-one et du tétradécanoate d'isopropyle utilisés dans l'eau destinée à l'abreuvement des animaux. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des limitations et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Pour des raisons pratiques et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il y a lieu de fixer des teneurs maximales recommandées. En cas de dépassement de la teneur en additif recommandée dans l'aliment complet, il convient de mentionner le numéro d'identification de l'additif, son nom et la quantité ajoutée sur l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. |
(6) |
L'Autorité a conclu qu'en l'absence de données sur la sécurité pour les utilisateurs, l'octan-2-ol, l'isopropanol, le pentan-2-ol, l'octan-3-ol, l'heptan-2-one, la pentan-2-one, la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, la nonan-3-one, la décan-2–one et le tétradécanoate d'isopropyle devraient être considérés comme irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et comme sensibilisants cutanés. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a en outre vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation de l'octan-2-ol, de l'isopropanol, du pentan-2-ol, de l'octan-3-ol, de l'heptan-2-one, de la pentan-2-one, de la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, de la nonan-3-one, de la décan-2-one et du tétradécanoate d'isopropyle que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation pour l'octan-2-ol, l'isopropanol, le pentan-2-ol, l'octan-3-ol, l'heptan-2-one, la pentan-2-one, la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one, la nonan-3-one, la décan-2–one et le tétradécanoate d'isopropyle, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés aux aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal, 2015, 13(11):4268.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||||||||||||||||||
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||||||||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: composés aromatiques |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2b02022 |
— |
Octan-2-ol |
Composition de l'additif Octan-2-ol Caractérisation de la substance active Octan-2-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 97 % C8H18O No CAS: 123-96-6 No FLAVIS: 02.022 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'octan-2-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||||||||||
2b02079 |
— |
Isopropanol |
Composition de l'additif Isopropanol Caractérisation de la substance active Isopropanol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 99,7 % Formule chimique: C3H8O No CAS: 67-63-0 No FLAVIS: 02.079 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'isopropanol dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||||||||||
2b02088 |
— |
Pentan-2-ol |
Composition de l'additif Pentan-2-ol Caractérisation de la substance active Pentan-2-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 97,9 % Formule chimique: C5H12O No CAS: 6032-29-7 No FLAVIS: 02.088 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du pentan-2-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||||||||||
2b02098 |
— |
Octan-3-ol |
Composition de l'additif Octan-3-ol Caractérisation de la substance active Octan-3-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 97 % Formule chimique: C8H18O No CAS: 589-98-0 No FLAVIS: 02.098 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'octan-3-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||||||||||
2b07002 |
— |
Heptan-2-one |
Composition de l'additif Heptan-2-one Caractérisation de la substance active Heptan-2-one Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 95 % Formule chimique: C7H14O No CAS: 110-43-0 No FLAVIS: 07.002 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'heptan-2-one dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||||||||||
2b07054 |
— |
Pentan-2-one |
Composition de l'additif Pentan-2-one Caractérisation de la substance active Pentan-2-one Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 95 % Formule chimique: C5H10O No CAS: 107-87-9 No FLAVIS: 07.054 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de la pentan-2-one dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||||||||||
2b07099 |
— |
6-Méthylhepta-3,5-dién-2-one |
Composition de l'additif 6-Méthylhepta-3,5-dién-2-one Caractérisation de la substance active 6-Méthylhepta-3,5-dién-2-one Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 96 % Formule chimique: C8H12O No CAS: 1604-28-0 No FLAVIS: 07.099 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de la 6-méthylhepta-3,5-dién-2-one dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||||||||||
2b07113 |
— |
Nonan-3-one |
Composition de l'additif Nonan-3-one Caractérisation de la substance active Nonan-3-one Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 95,9 % Formule chimique: C9H18O No CAS: 925-78-0 No FLAVIS: 07.113 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de la nonan-3-one dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||||||||||
2b07150 |
— |
Décan-2-one |
Composition de l'additif Décan-2-one Caractérisation de la substance active Décan-2-one Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 98 % Formule chimique: C10H20O No CAS: 693-54-9 No FLAVIS: 07.150 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de la décan-2-one dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||||||||||
2b09105 |
— |
Tétradécanoate d'isopropyle |
Composition de l'additif Tétradécanoate d'isopropyle Caractérisation de la substance active Tétradécanoate d'isopropyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 99 % Formule chimique: C17H34O2 No CAS: 110-27-0 No FLAVIS: 09.105 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du tétradécanoate d'isopropyle dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/129 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/56 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation de l'acide lactique, de l'acide 4-oxovalérique, de l'acide succinique, de l'acide fumarique, de l'acétoacétate d'éthyle, du lactate d'éthyle, du lactate de butyle, du 4-oxovalérate d'éthyle, du succinate de diéthyle, du malonate de diéthyle, de l'O-butyryllactate de butyle, du lactate d'hex-3-ényle, du lactate d'hexyle, de la butyro-1,4-lactone, de la décano-1,5-lactone, de l'undécano-1,5-lactone, de la pentano-1,4-lactone, de la nonano-1,5-lactone, de l'octano-1,5-lactone, de l'heptano-1,4-lactone et de l'hexano-1,4-lactone en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
L'acide lactique, l'acide 4-oxovalérique, l'acide succinique, l'acide fumarique, l'acétoacétate d'éthyle, le lactate d'éthyle, le lactate de butyle, le 4-oxovalérate d'éthyle, le succinate de diéthyle, le malonate de diéthyle, l'O-butyryllactate de butyle, le lactate d'hex-3-ényle, le lactate d'hexyle, la butyro-1,4-lactone, la décano-1,5-lactone, l'undécano-1,5-lactone, la pentano-1,4-lactone, la nonano-1,5-lactone, l'octano-1,5-lactone, l'heptano-1,4-lactone et l'hexano-1,4-lactone, ci-après dénommés «substances concernées», ont été autorisés sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et de leur classement dans la catégorie des additifs sensoriels. Sa demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans son avis du 17 octobre 2012 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a aussi conclu que la fonction des substances concernées dans l'alimentation animale était analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. Or, elle avait déjà conclu que les substances concernées étaient efficaces pour l'alimentation humaine parce qu'elles augmentaient l'odeur ou la palatabilité, une conclusion transposable à l'alimentation animale. L'Autorité n'est pas en mesure d'évaluer l'utilisation des substances concernées dans l'eau d'abreuvement. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des restrictions et des conditions pour permettre un meilleur contrôle. Puisque la détermination de teneurs maximales n'est pas requise par des motifs de sécurité et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il y a lieu d'indiquer sur l'étiquette de l'additif des teneurs recommandées. En cas de dépassement de ces teneurs, l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières des aliments pour animaux devrait mentionner certaines informations. |
(6) |
L'Autorité a conclu que les substances concernées sont supposées dangereuses pour la peau, les yeux et les voies respiratoires, et considérées comme des sensibilisants cutanés. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2012, 10(10):2928.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||
en mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques. |
|||||||||||||||||||||
2b08004 |
— |
Acide lactique |
Composition de l'additif Acide lactique Caractérisation de la substance active Acide lactique Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C3H6O3 Numéro CAS: 598-82-3 et 50-21-5 pour l'acide dl-lactique 79-33-4 pour l'acide l-lactique Numéro FLAVIS: 08.004 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide lactique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08023 |
— |
Acide 4-oxovalérique |
Composition de l'additif Acide 4-oxovalérique Caractérisation de la substance active Acide 4-oxovalérique Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C5H8O3 Numéro CAS: 123-76-2 Numéro FLAVIS: 08.023 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide 4-oxovalérique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08024 |
— |
Acide succinique |
Composition de l'additif Acide succinique Caractérisation de la substance active Acide succinique Obtenu par synthèse chimique Pureté: 99 % min. Formule chimique: C4H6O4 Numéro CAS: 110-15-6 Numéro FLAVIS: 08.024 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide succinique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b08025 |
— |
Acide fumarique |
Composition de l'additif Acide fumarique Caractérisation de la substance active Acide fumarique Obtenu par synthèse chimique Pureté: 99,5 % min. Formule chimique: C4H4O4 Numéro CAS: 110-17-8 Numéro FLAVIS: 08.025 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide fumarique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09402 |
— |
Acétoacétate d'éthyle |
Composition de l'additif Acétoacétate d'éthyle Caractérisation de la substance active Acétoacétate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97,5 % min. Formule chimique: C6H10O3 Numéro CAS: 141-97-9 Numéro FLAVIS: 09.402 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétoacétate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09433 |
— |
Lactate d'éthyle |
Composition de l'additif Lactate d'éthyle Caractérisation de la substance active Lactate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C5H10O3 Numéro CAS: 97-64-3 Numéro FLAVIS: 09.433 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du lactate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09434 |
— |
Lactate de butyle |
Composition de l'additif Lactate de butyle Caractérisation de la substance active Lactate de butyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C7H14O3 Numéro CAS: 138-22-7 Numéro FLAVIS: 09.434 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du lactate de butyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09435 |
— |
4-Oxovalérate d'éthyle |
Composition de l'additif 4-Oxovalérate d'éthyle Caractérisation de la substance active 4-Oxovalérate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C7H12O3 Numéro CAS: 539-88-8 Numéro FLAVIS: 09.435 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 4-oxovalérate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09444 |
— |
Succinate de diéthyle |
Composition de l'additif Succinate de diéthyle Caractérisation de la substance active Succinate de diéthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C8H14O4 Numéro CAS: 123-25-1 Numéro FLAVIS: 09.444 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du succinate de diéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09490 |
— |
Malonate de diéthyle |
Composition de l'additif Malonate de diéthyle Caractérisation de la substance active Malonate de diéthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C7H12O4 Numéro CAS: 105-53-3 Numéro FLAVIS: 09.490 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du malonate de diéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09491 |
— |
O-Butyryllactate de butyle |
Composition de l'additif O-Butyryllactate de butyle Caractérisation de la substance active O-Butyryllactate de butyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C11H20O4 Numéro CAS: 7492-70-8 Numéro FLAVIS: 09.491 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'O-butyryllactate de butyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09545 |
— |
Lactate d'hex-3-ényle |
Composition de l'additif Lactate d'hex-3-ényle Caractérisation de la substance active Lactate d'hex-3-ényle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 96 % min. Formule chimique: C9H16O3 Numéro CAS: 61931-81-5 Numéro FLAVIS: 09.545 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du lactate d'hex-3-ényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09580 |
— |
Lactate d'hexyle |
Composition de l'additif Lactate d'hexyle Caractérisation de la substance active Lactate d'hexyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C9H18O3 Numéro CAS: 20279-51-0 Numéro FLAVIS: 09.580 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du lactate d'hexyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b10006 |
— |
Butyro-1,4-lactone |
Composition de l'additif Butyro-1,4-lactone Caractérisation de la substance active Butyro-1,4-lactone Obtenue par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C4H6O2 Numéro CAS: 96-48-0 Numéro FLAVIS: 10.006 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de la butyro-1,4-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b10007 |
— |
Décano-1,5-lactone |
Composition de l'additif Décano-1,5-lactone Caractérisation de la substance active Décano-1,5-lactone Obtenue par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C10H18O2 Numéro CAS: 705-86-2 Numéro FLAVIS: 10.007 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de la décano-1,5-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b10011 |
— |
Undécano-1,5-lactone |
Composition de l'additif Undécano-1,5-lactone Caractérisation de la substance active Undécano-1,5-lactone Obtenue par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C11H20O2 Numéro CAS: 710-04-3 Numéro FLAVIS: 10.011 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'undécano-1,5-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b10013 |
— |
Pentano-1,4-lactone |
Composition de l'additif Pentano-1,4-lactone Caractérisation de la substance active Pentano-1,4-lactone Obtenue par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C5H8O2 Numéro CAS: 108-29-2 Numéro FLAVIS: 10.013 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de la pentano-1,4-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b10014 |
— |
Nonano-1,5-lactone |
Composition de l'additif Nonano-1,5-lactone Caractérisation de la substance active Nonano-1,5-lactone Obtenue par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C9H16O2 Numéro CAS: 3301-94-8 Numéro FLAVIS: 10.014 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de la nonano-1,5-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b10015 |
— |
Octano-1,5-lactone |
Composition de l'additif Octano-1,5-lactone Caractérisation de la substance active Octano-1,5-lactone Obtenue par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C8H14O2 Numéro CAS: 698-76-0 Numéro FLAVIS: 10.015 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'octano-1,5-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b10020 |
— |
Heptano-1,4-lactone |
Composition de l'additif Heptano-1,4-lactone Caractérisation de la substance active Heptano-1,4-lactone Obtenue par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C7H12O2 Numéro CAS: 105-21-5 Numéro FLAVIS: 10.020 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'heptano-1,4-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b10021 |
— |
Hexano-1,4-lactone |
Composition de l'additif Hexano-1,4-lactone Caractérisation de la substance active Hexano-1,4-lactone Obtenue par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C6H10O2 Numéro CAS: 695-06-7 Numéro FLAVIS: 10.021 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexano-1,4-lactone dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/153 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/57 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation du 1,8-cinéole, de la 3,4-dihydrocoumarine et du 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
Le 1,8-cinéole, la 3,4-dihydrocoumarine et le 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane ont été autorisés sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur a demandé que ces additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans ses avis du 6 mars 2012 et du 13 novembre 2012 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concernées n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la fonction du 1,8-cinéole, de la 3,4-dihydrocoumarine et du 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane dans les aliments pour animaux est analogue à celle observée dans les denrées alimentaires. Elle a déjà conclu que ces substances sont efficaces pour les denrées alimentaires, étant donné qu'elles en augmentent l'odeur ou la palatabilité. Par conséquent, cette conclusion vaut par extrapolation pour les aliments pour animaux. Étant donné que l'utilisation du 1,8-cinéole, de la 3,4-dihydrocoumarine et du 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane dans l'eau d'abreuvement est difficile à contrôler lorsqu'ils sont utilisés simultanément dans des aliments pour animaux, il y a lieu d'exclure cette utilisation. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des limitations et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose la fixation d'une teneur maximale et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, les teneurs recommandées devraient être indiquées sur l'étiquette de l'additif. En cas de dépassement des teneurs en question, il convient de mentionner certaines informations sur l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. |
(6) |
L'Autorité a conclu que le 1,8-cinéole, la 3,4-dihydrocoumarine et le 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane sont irritants pour les yeux, les voies respiratoires et la peau. En outre, elle a conclu que la 3,4-dihydrocoumarine était également un sensibilisant cutané et qu'elle était nocive en cas d'ingestion. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation du 1,8-cinéole, de la 3,4-dihydrocoumarine et du 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation du 1,8-cinéole, de la 3,4-dihydrocoumarine et du 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal, 2012:10(3):2622 et EFSA Journal, 2012:10(11):2967.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||||||||||
en mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques. |
|||||||||||||||||||||||||||||
2b03001 |
— |
1,8-Cinéole |
Composition de l'additif 1,8-Cinéole Caractérisation de la substance active 1,8-Cinéole Obtenu par distillation à partir d'Eucalyptus globulus Pureté: minimum 98 % Formule chimique: C10H18O No CAS: 470-82-6 No FLAVIS: 03.001 Méthode d'analys (1) Pour le dosage du 1,8-cinéole dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
|
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b13009 |
— |
3,4-Dihydrocoumarine |
Composition de l'additif 3,4-Dihydrocoumarine Caractérisation de la substance active 3,4-Dihydrocoumarine Obtenue par synthèse chimique Pureté: minimum 99 % Formule chimique: C9H8O2 No CAS: 119-84-6 No FLAVIS: 13.009 Méthode d'analyse (1) Pour le dosage de la 3,4-dihydrocoumarine dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
|
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b13037 |
— |
2-(2-Méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane |
Composition de l'additif 2-(2-Méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane Caractérisation de la substance active 2-(2-Méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 99 % Formule chimique: C10H18O No CAS: 16409-43-1 No FLAVIS: 13.037 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du 2-(2-méthylprop-1-ényl)-4-méthyltétrahydropyrane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: méthode d'analyse |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/159 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/58 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation de l'alpha-terpinéol, du nérolidol, du 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, du terpinéol et de l'acétate de linalyle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
L'alpha-terpinéol, le nérolidol, le 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, le terpinéol et l'acétate de linalyle ont été autorisés, sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'alpha-terpinéol, du nérolidol, du 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, du terpinéol et de l'acétate de linalyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et de leur classement dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans son avis du 13 novembre 2012 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, l'alpha-terpinéol, le nérolidol, le 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, le terpinéol et l'acétate de linalyle n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la fonction de l'alpha-terpinéol, du nérolidol, du 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, du terpinéol et de l'acétate de linalyle dans l'alimentation animale est analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. L'Autorité a déjà conclu que l'alpha-terpinéol, le nérolidol, le 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, le terpinéol et l'acétate de linalyle sont efficaces pour l'alimentation humaine étant donné qu'ils augmentent l'odeur ou la palatabilité. L'Autorité a estimé, en ce qui concerne le nérolidol et le 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, que l'absence de marge de sécurité ne permettrait pas leur administration simultanée dans les aliments pour animaux et dans l'eau. En ce qui concerne l'alpha-terpinéol, le terpinéol et l'acétate de linalyle, les proportions exactes dans lesquelles ils peuvent être ajoutés aux aliments pour animaux et à l'eau ne sont pas disponibles. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des limitations et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Pour des raisons pratiques et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il y a lieu de fixer des teneurs maximales recommandées. En cas de dépassement de la teneur en additif recommandée dans l'aliment complet, il convient de mentionner le numéro d'identification de l'additif, son nom et la quantité ajoutée sur l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. |
(6) |
L'Autorité a conclu qu'en l'absence de données quant à la sécurité pour les utilisateurs, l'alpha-terpinéol, le nérolidol, le 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, le terpinéol et l'acétate de linalyle devraient être considérés comme irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et comme sensibilisants cutanés. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a en outre vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation de l'alpha-terpinéol, du nérolidol, du 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, du terpinéol et de l'acétate de linalyle que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation pour l'alpha-terpinéol, le nérolidol, le 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol, le terpinéol et l'acétate de linalyle, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal, 2012, 10(11):2966.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||||||||||
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: composés aromatiques |
|||||||||||||||||||||||||||||
2b02014 |
— |
Alpha-terpinéol |
Composition de l'additif Alpha-terpinéol Caractérisation de la substance active Alpha-terpinéol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 96 % Formule chimique: C10H18O No CAS: 98-55-5 No FLAVIS: 02.014 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'alpha-terpinéol dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b02018 |
— |
Nérolidol |
Composition de l'additif Nérolidol Caractérisation de la substance active Nérolidol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 97 % Formule chimique: C15H26O No CAS: 7212-44-4 No FLAVIS: 02.018 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du nérolidol dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b02042 |
— |
2-(4-Méthylphényl)propan-2-ol |
Composition de l'additif 2-(4-Méthylphényl)propan-2-ol Caractérisation de la substance active 2-(4-Méthylphényl)propan-2-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 90 % Formule chimique: C10H14O No CAS: 1197-01-9 No FLAVIS: 02.042 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du 2-(4-méthylphényl)propan-2-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b02230 |
— |
Terpinéol |
Composition de l'additif Terpinéol Caractérisation de la substance active Terpinéol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 91 % Formule chimique: C10H18O No CAS: 8000-41-7 No FLAVIS: 02.230 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du terpinéol dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09013 |
— |
Acétate de linalyle |
Composition de l'additif Acétate de linalyle Caractérisation de la substance active Acétate de linalyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 95 % Formule chimique: C12H20O2 No CAS: 115-95-7 No FLAVIS: 09.013 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate de linalyle dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/167 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/59 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation du 1,1-diméthoxy-2-phényléthane, du formiate de phénéthyle, de l'octanoate de phénéthyle, de l'isobutyrate de phénéthyle, du 2-méthylbutyrate de phénéthyle et du benzoate de phénéthyle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
Le 1,1-diméthoxy-2-phényléthane, le formiate de phénéthyle, l'octanoate de phénéthyle, l'isobutyrate de phénéthyle, le 2-méthylbutyrate de phénéthyle et le benzoate de phénéthyle (ci-après les «substances concernées») ont été autorisés sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales et de leur classement dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
(4) |
Dans son avis du 7 mars 2012 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concernées n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la fonction des substances concernées dans l'alimentation animale est analogue à celle observée dans l'alimentation humaine. Elle a déjà conclu que ces substances sont efficaces pour les denrées alimentaires étant donné qu'elles en augmentent l'odeur ou la palatabilité. Par conséquent, cette conclusion vaut par extrapolation pour les aliments pour animaux. Étant donné que l'utilisation des substances concernées dans l'eau d'abreuvement est difficile à contrôler lorsqu'elles sont utilisées simultanément dans des aliments pour animaux, il y a lieu d'exclure cette utilisation. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des restrictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose la fixation d'une teneur maximale et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, les teneurs recommandées devraient être indiquées sur l'étiquette de l'additif. En cas de dépassement des teneurs en question, il convient de mentionner certaines informations sur l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. |
(6) |
L'Autorité a conclu que les substances concernées sont considérées comme irritantes pour les yeux et les voies respiratoires, comme étant des sensibilisants cutanés et comme nocives en cas d'ingestion. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal, 2012;10(3):2625.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||||||||||
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
|||||||||||||||||||||||||||||
2b06006 |
— |
1,1-diméthoxy-2-phényléthane |
Composition de l'additif 1,1-diméthoxy-2-phényléthane Caractérisation de la substance active 1,1-diméthoxy-2-phényléthane Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 95 % Formule chimique: C10H14O2 Numéro CAS: 101-48-4 Numéro FLAVIS: 06.006 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du 1,1-diméthoxy-2-phényléthane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09083 |
— |
Formiate de phénéthyle |
Composition de l'additif Formiate de phénéthyle Caractérisation de la substance active Formiate de phénéthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 96 % Formule chimique: C9H10O2 Numéro CAS: 104-62-1 Numéro FLAVIS: 09.083 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du formiate de phénéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09262 |
— |
Octanoate de phénéthyle |
Composition de l'additif Octanoate de phénéthyle Caractérisation de la substance active Octanoate de phénéthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 98 % Formule chimique: C16H24O2 Numéro CAS: 5457-70-5 Numéro FLAVIS: 09.262 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'octanoate de phénéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09427 |
— |
Isobutyrate de phénéthyle |
Composition de l'additif Isobutyrate de phénéthyle Caractérisation de la substance active Isobutyrate de phénéthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 98 % Formule chimique: C12H16O2 Numéro CAS: 103-48-0 Numéro FLAVIS: 09.427 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'isobutyrate de phénéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09538 |
— |
2-méthylbutyrate de phénéthyle |
Composition de l'additif 2-méthylbutyrate de phénéthyle Caractérisation de la substance active 2-méthylbutyrate de phénéthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 95 % Formule chimique: C13H18O2 Numéro CAS: 24817-51-4 Numéro FLAVIS: 09.538 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylbutyrate de phénéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09774 |
— |
Benzoate de phénéthyle |
Composition de l'additif Benzoate de phénéthyle Caractérisation de la substance active Benzoate de phénéthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 98 % Formule chimique: C15H14O2 Numéro CAS: 94-47-3 Numéro FLAVIS: 09.774 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du benzoate de phénéthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/177 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/60 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation de l'isoeugénol en tant qu'additif pour l'alimentation des porcs, des ruminants et des chevaux à l'exception de ceux produisant du lait destiné à la consommation humaine, et des animaux de compagnie
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
L'isoeugénol a été autorisé sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Ce produit a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 dudit règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'isoeugénol en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales à l'exception des volailles, des ruminants produisant du lait destiné à la consommation humaine et des poissons. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans son avis du 14 décembre 2011 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, l'isoeugénol n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Il conviendrait toutefois de ne pas autoriser l'isoeugénol pour les catégories d'espèces mammifères ayant vocation à produire du lait destiné à la consommation humaine. Elle a également conclu que la fonction de l'isoeugénol dans les aliments pour animaux était analogue à celle exercée dans les denrées alimentaires. L'Autorité a déjà conclu que l'isoeugénol était efficace pour les denrées alimentaires, étant donné qu'il en augmente l'odeur ou la palatabilité. En conséquence, cette conclusion est transposable aux aliments pour animaux. L'autorité a conclu qu'il conviendrait d'éviter son utilisation simultanée dans l'alimentation animale et l'eau d'abreuvement. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des restrictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose la fixation d'une teneur maximale et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il convient d'indiquer sur l'étiquette de l'additif les teneurs recommandées. Lorsque ces teneurs sont dépassées, il convient de faire figurer certaines informations sur l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. |
(6) |
L'Autorité a conclu que l'isoeugénol était irritant pour les voies respiratoires, la peau et les yeux et qu'il constituait un sensibilisant cutané et respiratoire. En conséquence, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation de la substance concernée qu'il est satisfait aux conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités définies à l'annexe du présent règlement. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation de cette substance, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017, conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe, qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018, conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe, qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019, conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés aux animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2012:10(1):2532.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques. |
|||||||||||||||||||||
2b04004 |
— |
Isoeugénol |
Composition de l'additif Isoeugénol Caractérisation de la substance active Isoeugénol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 99 % Formule chimique: C10H12O2 Numéro CAS: 97-54-1 Numéro FLAVIS: 04.004 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'isoeugénol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec temps de rétention imposé (CG-SM-TRI) |
Porcs Ruminants et chevaux à l'exception de ceux produisant du lait destiné à la consommation humaine Animaux de compagnie |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/181 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/61 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et de l'acétate d'eugényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales, à l'exclusion des poissons et des volailles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
Le 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et l'acétate d'eugényle ont été autorisés sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. L'autorisation du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et de l'acétate d'eugényle ne sera pas renouvelée pour les volailles et les poissons en raison de leur retrait par le demandeur. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et de l'acétate d'eugényle en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur a demandé que ces additifs soient classés dans la catégorie des «additifs sensoriels». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
(4) |
Dans son avis du 15 novembre 2011 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, le 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et l'acétate d'eugényle n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que la fonction du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et de l'acétate d'eugényle dans les aliments pour animaux était analogue à celle observée dans les denrées alimentaires. L'Autorité a déjà conclu que ces substances étaient efficaces pour les denrées alimentaires, étant donné qu'elles augmentent l'odeur ou la palatabilité de ces dernières. Par conséquent, cette conclusion peut être extrapolée aux aliments pour animaux. L'Autorité n'est pas en mesure d'évaluer l'utilisation du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et de l'acétate d'eugényle dans l'eau d'abreuvement. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il y a lieu de prévoir des limitations et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose la fixation d'une teneur maximale et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, les teneurs recommandées devraient être indiquées sur l'étiquette de l'additif. En cas de dépassement des teneurs en question, il convient de mentionner certaines informations sur l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. |
(6) |
L'Autorité a conclu que le 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol était irritant pour les yeux et la peau, et que l'acétate d'eugényle était irritant pour la peau uniquement. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et de l'acétate d'eugényle que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol et de l'acétate d'eugényle, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «substances aromatiques», sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2011:9(12):2440.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
|||||||||||||||||||||
2b04051 |
— |
4-Allyl-2,6-diméthoxyphénol |
Composition de l'additif 4-Allyl-2,6-diméthoxyphénol Caractérisation de la substance active 4-Allyl-2,6-diméthoxyphénol Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 98 % Formule chimique: C11H14O3 No CAS: 6627-88-9 No FLAVIS: 04.051 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du 4-allyl-2,6-diméthoxyphénol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales, à l'exclusion des poissons et des volailles |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b09020 |
— |
Acétate d'eugényle |
Composition de l'additif Acétate d'eugényle Caractérisation de la substance active Acétate d'eugényle Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 98 % Formule chimique: C12H14O3 No CAS: 93-28-7 No FLAVIS: 09.020 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate d'eugényle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges d'aromatisation: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales, à l'exclusion des poissons et des volailles |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/186 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/62 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation du 3-(méthylthio)propionaldéhyde, du 3-(méthylthio)propionate de méthyle, de l'allylthiol, du sulfure de diméthyle, du sulfure de dibutyle, du disulfure de diallyle, du trisulfure de diallyle, du trisulfure de diméthyle, du disulfure de dipropyle, de l'isothiocyanate d'allyle, du disulfure de diméthyle, du 2-méthylbenzène-1-thiol, du butanethioate de S-méthyle, du disulfure d'allylméthyle, du 3-(méthylthio)propan-1-ol, du 3-(méthylthio)hexan-1-ol, du 1-propane-1-thiol, du sulfure de diallyle, du 2,4-dithiapentane, du 2-méthyl-2-(méthyldithio)propanal, du 2-méthylpropane-1-thiol, du méthylsulfinylméthane, du propane-2-thiol, du 3,5-diméthyl-1,2,4-trithiolane et du 2-méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
Le 3-(méthylthio)propionaldéhyde, le 3-(méthylthio)propionate de méthyle, l'allylthiol, le sulfure de diméthyle, le sulfure de dibutyle, le disulfure de diallyle, le trisulfure de diallyle, le trisulfure de diméthyle, le disulfure de dipropyle, l'isothiocyanate d'allyle, le disulfure de diméthyle, le 2-méthylbenzène-1-thiol, le butanethioate de S-méthyle, le disulfure d'allylméthyle, le 3-(méthylthio)propan-1-ol, le 3-(méthylthio)hexan-1-ol, le 1-propane-1-thiol, le sulfure de diallyle, le 2,4-dithiapentane, le 2-méthyl-2-(méthyldithio)propanal, le 2-méthylpropane-1-thiol, le méthylsulfinylméthane, le propane-2-thiol, le 3,5-diméthyl-1,2,4-trithiolane et le 2-méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane, ci-après dénommés «substances concernées», ont été autorisés sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation des substances concernées en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et de leur classement dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans son avis du 17 avril 2013 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, les substances concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Concernant l'isothiocyanate d'allyle, elle a conclu que même si une exposition accrue à cette substance n'augmenterait pas considérablement l'exposition du consommateur, du fait de sa faible utilisation dans les aliments pour animaux, l'exposition des consommateurs telle qu'elle est estimée est déjà supérieure à la dose journalière admissible. Pour l'isothiocyanate d'allyle et le 2-méthylpropane-1-thiol, il convient de déterminer des teneurs maximales assurant, respectivement, la sécurité des consommateurs et la protection de l'environnement. L'autorité a aussi conclu que la fonction des substances concernées dans l'alimentation animale était analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. Or, elle avait déjà conclu que les substances concernées étaient efficaces pour l'alimentation humaine parce qu'elles augmentaient l'odeur ou la palatabilité, une conclusion transposable à l'alimentation animale. L'Autorité n'a pas pu tirer de conclusions sur la sécurité de l'utilisation des substances concernées dans l'eau d'abreuvement. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des restrictions et des conditions pour permettre un meilleur contrôle. Pour toutes les substances sauf l'isothiocyanate d'allyle et le 2-méthylpropane-1-thiol, puisque la détermination de teneurs maximales n'est pas requise par des motifs de sécurité et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il y a lieu d'indiquer sur l'étiquette de l'additif des teneurs recommandées. En cas de dépassement de ces teneurs, l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières des aliments pour animaux devrait mentionner certaines informations. |
(6) |
L'Autorité a conclu que les substances concernées sont considérées comme irritantes pour la peau, les yeux et les voies respiratoires, et comme des sensibilisants cutanés. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement, |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2013, 11(5):3208.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||
en mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques. |
|||||||||||||||||||||
2b12001 |
— |
3-(Méthylthio)propionaldéhyde |
Composition de l'additif 3-(Méthylthio)propionaldéhyde Caractérisation de la substance active 3-(Méthylthio)propionaldéhyde Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C4H8OS Numéro CAS: 3268-49-3 Numéro FLAVIS: 12.001 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 3-(méthylthio)propionaldéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12002 |
— |
3-(Méthylthio)propionate de méthyle |
Composition de l'additif 3-(Méthylthio)propionate de méthyle Caractérisation de la substance active 3-(Méthylthio)propionate de méthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C5H10O2S Numéro CAS: 13532-18-8 Numéro FLAVIS: 12.002 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 3-(méthylthio)propionate de méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12004 |
— |
Allylthiol |
Composition de l'additif Allylthiol Caractérisation de la substance active Allylthiol Obtenu par synthèse chimique Pureté: 75 % min. (au min. 98 % allylthiol + sulfure d'allyle + allylmercaptan) Formule chimique: C3H6S Numéro CAS: 870-23-5 Numéro FLAVIS: 12.004 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'allylthiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12006 |
— |
Sulfure de diméthyle |
Composition de l'additif Sulfure de diméthyle Caractérisation de la substance active Sulfure de diméthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C2H6S Numéro CAS: 75-18-3 Numéro FLAVIS: 12.006 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du sulfure de diméthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12007 |
— |
Sulfure de dibutyle |
Composition de l'additif Sulfure de dibutyle Caractérisation de la substance active Sulfure de dibutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C8H18S Numéro CAS: 544-40-1 Numéro FLAVIS: 12.007 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du sulfure de dibutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12008 |
— |
Disulfure de diallyle |
Composition de l'additif Disulfure de diallyle Caractérisation de la substance active Disulfure de diallyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 80 % min. (au min. 98 % disulfure de diallyle + sulfure d'allyle + allylmercaptan) Formule chimique: C6H10S2 Numéro CAS: 2179-57-9 FLAVIS 12.008 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du disulfure de diallyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12009 |
— |
Trisulfure de diallyle |
Composition de l'additif Trisulfure de diallyle Caractérisation de la substance active Trisulfure de diallyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 65 % min. (au min. 95 % di/tri/tétrasulfures d'allyle) Formule chimique: C6H10S3 Numéro CAS: 2050-87-5 Numéro FLAVIS: 12.009 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du trisulfure de diallyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12013 |
— |
Trisulfure de diméthyle |
Composition de l'additif Trisulfure de diméthyle Caractérisation de la substance active Trisulfure de diméthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C2H6S3 Numéro CAS: 3658-80-8 Numéro FLAVIS: 12.013 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du trisulfure de diméthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12014 |
— |
Disulfure de dipropyle |
Composition de l'additif Disulfure de dipropyle Caractérisation de la substance active Disulfure de dipropyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C6H14S2 Numéro CAS: 629-19-6 Numéro FLAVIS: 12.014 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du disulfure de dipropyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12025 |
— |
Isothiocyanate d'allyle |
Composition de l'additif Isothiocyanate d'allyle Caractérisation de la substance active Isothiocyanate d'allyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C4H5NS Numéro CAS: 57-06-7 Numéro FLAVIS: 12.025 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isothiocyanate d'allyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
0,05 |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12026 |
— |
Disulfure de diméthyle |
Composition de l'additif Disulfure de diméthyle Caractérisation de la substance active Disulfure de diméthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C2H6S2 Numéro CAS: 624-92-0 FLAVIS 12.026 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du disulfure de diméthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12027 |
— |
2-Méthylbenzène-1-thiol |
Composition de l'additif 2-Méthylbenzène-1-thiol Caractérisation de la substance active 2-Méthylbenzène-1-thiol Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C7H8S Numéro CAS: 137-06-4 Numéro FLAVIS: 12.027 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylbenzène-1-thiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12032 |
— |
Butanethioate de S-méthyle |
Composition de l'additif Butanethioate de S-méthyle Caractérisation de la substance active Butanethioate de S-méthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C5H10OS Numéro CAS: 2432-51-1 Numéro FLAVIS: 12.032 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butanethioate de S-méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12037 |
— |
Disulfure d'allylméthyle |
Composition de l'additif Disulfure d'allylméthyle Caractérisation de la substance active Disulfure d'allylméthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 90 % min. Formule chimique: C4H8S2 Numéro CAS: 2179-58-0 Numéro FLAVIS: 12.037 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du disulfure d'allylméthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12062 |
— |
3-(Méthylthio)propan-1-ol |
Composition de l'additif 3-(Méthylthio)propan-1-ol Caractérisation de la substance active 3-(Méthylthio)propan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C4H10OS Numéro CAS: 505-10-2 Numéro FLAVIS: 12.062 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 3-(méthylthio)propan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12063 |
— |
3-(Méthylthio)hexan-1-ol |
Composition de l'additif 3-(Méthylthio)hexan-1-ol Caractérisation de la substance active 3-(Méthylthio)hexan-1-ol Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C7H16OS Numéro CAS: 51755-66-9 Numéro FLAVIS: 12.063 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 3-(méthylthio)hexan-1-ol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12071 |
— |
1-Propane-1-thiol |
Composition de l'additif 1-Propane-1-thiol Caractérisation de la substance active 1-Propane-1-thiol Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C3H8S Numéro CAS: 107-03-9 Numéro FLAVIS: 12.071 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 1-propane-1-thiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12088 |
— |
Sulfure de diallyle |
Composition de l'additif Sulfure de diallyle Caractérisation de la substance active Sulfure de diallyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C6H10S Numéro CAS: 592-88-1 Numéro FLAVIS: 12.088 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du sulfure de diallyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12118 |
— |
2,4-Dithiapentane |
Composition de l'additif 2,4-Dithiapentane Caractérisation de la substance active 2,4-Dithiapentane Obtenu par synthèse chimique Pureté: 99 % min. Formule chimique: C3H8S2 Numéro CAS: 1618-26-4 Numéro FLAVIS: 12.118 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2,4-dithiapentane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12168 |
— |
2-Méthyl-2-(méthyldithio)propanal |
Composition de l'additif 2-Méthyl-2-(méthyldithio)propanal Caractérisation de la substance active 2-Méthyl-2-(méthyldithio)propanal Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C5H10OS2 Numéro CAS: 67952-60-7 Numéro FLAVIS: 12.168 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthyl-2-(méthyldithio)propanal dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12173 |
— |
2-Méthylpropane-1-thiol |
Composition de l'additif 2-Méthylpropane-1-thiol Caractérisation de la substance active 2-Méthylpropane-1-thiol Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C4H10S Numéro CAS: 513-44-0 Numéro FLAVIS: 12.173 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthylpropane-1-thiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
0,04 |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12175 |
— |
Méthylsulfinylméthane |
Composition de l'additif Méthylsulfinylméthane Caractérisation de la substance active Méthylsulfinylméthane Obtenu par synthèse chimique Pureté: 99 % min. Formule chimique: C2H6OS Numéro CAS: 67-68-5 Numéro FLAVIS: 12.175 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du méthylsulfinylméthane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b12197 |
— |
Propane-2-thiol |
Composition de l'additif Propane-2-thiol Caractérisation de la substance active Propane-2-thiol Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C3H8S Numéro CAS: 75-33-2 Numéro FLAVIS: 12.197 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du propane-2-thiol dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b15025 |
— |
3,5-Diméthyl-1,2,4-trithiolane |
Composition de l'additif 3,5-Diméthyl-1,2,4-trithiolane Caractérisation de la substance active 3,5-Diméthyl-1,2,4-trithiolane Obtenu par synthèse chimique Pureté: 90 % min. Composants secondaires: trisulfure de diéthyle, diméthylbenzylcarbinol, N,N-diméthyléthanethioamide, 4,6-diméthyl-1,2,3,5-tétracyclohexane, 3-méthyl-1,2,4-trithiolane, 2-méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane Formule chimique: C4H8S3 Numéro CAS: 23654-92-4 Numéro FLAVIS: 15.025 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 3,5-diméthyl-1,2,4-trithiolane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||
2b16030 |
— |
2-Méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane |
Composition de l'additif 2-Méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane Caractérisation de la substance active 2-Méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C8H16OS Numéro CAS: 67715-80-4 Numéro FLAVIS: 16.030 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthyl-4-propyl-1,3-oxathiane dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/214 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/63 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation de l'alcool de benzyle, de l'alcool de 4-isopropylbenzyle, du benzaldéhyde, du 4-isopropylbenzaldéhyde, du salicylaldéhyde, du p-tolualdéhyde, du 2-méthoxybenzaldéhyde, de l'acide benzoïque, de l'acétate de benzyle, du butyrate de benzyle, du formiate de benzyle, du propionate de benzyle, de l'hexanoate de benzyle, de l'isobutyrate de benzyle, de l'isovalérate de benzyle, du salicylate d'hexyle, du phenylacétate de benzyle, du benzoate de méthyle, du benzoate d'éthyle, du benzoate d'isopentyle, du salicylate de pentyle et du benzoate d'isobutyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du vératraldéhyde et de l'acide gallique en tant qu'additifs pour l'alimentation de certaines espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
L'alcool de benzyle, l'alcool de 4-isopropylbenzyle, le benzaldéhyde, le vératraldéhyde, le 4-isopropylbenzaldéhyde, le salicylaldéhyde, le p-tolualdéhyde, le 2-méthoxybenzaldéhyde, l'acide benzoïque, l'acide gallique, l'acétate de benzyle, le butyrate de benzyle, le formiate de benzyle, le propionate de benzyle, l'hexanoate de benzyle, l'isobutyrate de benzyle, l'isovalérate de benzyle, le salicylate d'hexyle, le phenylacétate de benzyle, le benzoate de méthyle, le benzoate d'éthyle, le benzoate d'isopentyle, le salicylate de pentyle et le benzoate d'isobutyle, ci-après dénommés «substances concernées», ont été autorisés sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. Les autorisations du vératraldéhyde pour la volaille et le poisson et de l'acide gallique pour le poisson ne seront pas reconduites, en raison de leur retrait par le demandeur. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'alcool de benzyle, de l'alcool de 4-isopropylbenzyle, du benzaldéhyde, du 4-isopropylbenzaldéhyde, du salicylaldéhyde, du p-tolualdéhyde, du 2-méthoxybenzaldéhyde, de l'acide benzoïque, de l'acétate de benzyle, du butyrate de benzyle, du formiate de benzyle, du propionate de benzyle, de l'hexanoate de benzyle, de l'isobutyrate de benzyle, de l'isovalérate de benzyle, du salicylate d'hexyle, du phenylacétate de benzyle, du benzoate de méthyle, du benzoate d'éthyle, du benzoate d'isopentyle, du salicylate de pentyle et du benzoate d'isobutyle en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du vératraldéhyde et de l'acide gallique en tant qu'additifs pour l'alimentation de certaines espèces animales. Le demandeur souhaitait que ces additifs soient classés dans la catégorie des additifs sensoriels. Sa demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans son avis du 13 juin 2012 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, les substances concernées n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a aussi conclu que la fonction des substances concernées dans l'alimentation animale était analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. Or, elle avait déjà conclu que les substances concernées étaient efficaces pour l'alimentation humaine parce qu'elles augmentaient l'odeur ou la palatabilité, une conclusion transposable à l'alimentation animale. L'Autorité n'a pu tirer de conclusions sur la sécurité de l'utilisation des substances concernées dans l'eau d'abreuvement. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des restrictions et des conditions pour permettre un meilleur contrôle. Puisque la détermination de teneurs maximales n'est pas requise par des motifs de sécurité, sauf pour l'acide benzoïque, et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il y a lieu d'indiquer sur l'étiquette de l'additif des teneurs recommandées. En cas de dépassement de ces teneurs, l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières des aliments pour animaux devrait mentionner certaines informations. |
(6) |
En l'absence de données, l'Autorité a conclu que les substances concernées sont supposées dangereuses pour la peau, les yeux et les voies respiratoires, et devraient être considérées comme des sensibilisants cutanés et comme nocives en cas d'ingestion. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement, |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières des aliments pour animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2012, 10(7):2785.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||||||||||
en mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques. |
|||||||||||||||||||||||||||||
2b02010 |
— |
Alcool de benzyle |
Composition de l'additif Alcool de benzyle Caractérisation de la substance active Alcool de benzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C7H8O Numéro CAS: 100-51-6 Numéro FLAVIS: 02.010 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'alcool de benzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b02039 |
— |
Alcool de 4-isopropylbenzyle |
Composition de l'additif Alcool de 4-isopropylbenzyle Caractérisation de la substance active Alcool de 4-isopropylbenzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C10H14O Numéro CAS: 536-60-7 Numéro FLAVIS: 02.039 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'alcool de 4-isopropylbenzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b05013 |
— |
Benzaldéhyde |
Composition de l'additif Benzaldéhyde Caractérisation de la substance active Benzaldéhyde Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C7H6O Numéro CAS: 100-52-7 Numéro FLAVIS: 05.013 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du benzaldéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b05017 |
— |
Vératraldéhyde |
Composition de l'additif Vératraldéhyde Caractérisation de la substance active Vératraldéhyde Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C9H10O3 Numéro CAS: 120-14-9 Numéro FLAVIS: 05.017 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du vératraldéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales à l'exception des volailles et des poissons |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b05022 |
— |
4-Isopropylbenzaldéhyde |
Composition de l'additif 4-Isopropylbenzaldéhyde Caractérisation de la substance active 4-Isopropylbenzaldéhyde Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C10H12O Numéro CAS: 122-03-2 Numéro FLAVIS: 05.022 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 4-isopropylbenzaldéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
|
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b05055 |
— |
Salicylaldéhyde |
Composition de l'additif Salicylaldéhyde Caractérisation de la substance active Salicylaldéhyde Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C7H6O2 Numéro CAS: 90-02-8 Numéro FLAVIS: 05.055 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du salicylaldéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b05029 |
— |
p-Tolualdéhyde |
Composition de l'additif p-Tolualdéhyde Caractérisation de la substance active p-Tolualdéhyde Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C8H8O Numéro CAS: 104-87-0 Numéro FLAVIS: 05.029 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du p-tolualdéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b05129 |
— |
2-Méthoxybenzaldéhyde |
Composition de l'additif 2-Méthoxybenzaldéhyde Caractérisation de la substance active 2-Méthoxybenzaldéhyde Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C8H8O2 Numéro CAS: 135-02-4 Numéro FLAVIS: 05.129 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du 2-méthoxybenzaldéhyde dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b08021 |
— |
Acide benzoïque |
Composition de l'additif Acide benzoïque Caractérisation de la substance active Acide benzènecarboxylique, acide phénylcarboxylique Obtenu par synthèse chimique Pureté: 99 % min. Formule chimique: C7H6O2 Numéro CAS: 65-85-0 Numéro FLAVIS: 08.021 Teneur maximale en impuretés Acide phtalique ≤ 100 mg/kg; Biphényle ≤ 100 mg/kg Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide benzoïque dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
125 |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b08080 |
— |
Acide gallique |
Composition de l'additif Acide gallique Caractérisation de la substance active Acide gallique Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C7H6O5 Numéro CAS: 149-91-7 Numéro FLAVIS: 08.080 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide gallique dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales à l'exception des poissons |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09014 |
— |
Acétate de benzyle |
Composition de l'additif Acétate de benzyle Caractérisation de la substance active Acétate de benzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C9H10O2 Numéro CAS: 140-11-4 Numéro FLAVIS: 09.014 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'acétate de benzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09051 |
— |
Butyrate de benzyle |
Composition de l'additif Butyrate de benzyle Caractérisation de la substance active Butyrate de benzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C11H14O2 Numéro CAS: 103-37-7 Numéro FLAVIS: 09.051 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du butyrate de benzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09077 |
— |
Formiate de benzyle |
Composition de l'additif Formiate de benzyle Caractérisation de la substance active Formiate de benzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique: C8H8O2 Numéro CAS: 104-57-4 Numéro FLAVIS: 09.077 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du formiate de benzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09132 |
— |
Propionate de benzyle |
Composition de l'additif Propionate de benzyle Caractérisation de la substance active Propionate de benzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C10H12O2 Numéro CAS: 122-63-4 Numéro FLAVIS: 09.132 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du propionate de benzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09316 |
|
Hexanoate de benzyle |
Composition de l'additif Hexanoate de benzyle Caractérisation de la substance active Hexanoate de benzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 99 % min. Formule chimique: C13H18O2 Numéro CAS: 6938-45-0 Numéro FLAVIS: 09.316 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'hexanoate de benzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09426 |
— |
Isobutyrate de benzyle |
Composition de l'additif Isobutyrate de benzyle Caractérisation de la substance active Isobutyrate de benzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 97 % min. Formule chimique: C11H14O2 Numéro CAS: 103-28-6 Numéro FLAVIS: 09.426 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isobutyrate de benzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09458 |
— |
Isovalérate de benzyle |
Composition de l'additif Isovalérate de benzyle Caractérisation de la substance active Isovalérate de benzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C12H16O2 Numéro CAS: 103-38-8 Numéro FLAVIS: 09.458 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination de l'isovalérate de benzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09581 |
— |
Salicylate d'hexyle |
Composition de l'additif Salicylate d'hexyle Caractérisation de la substance active Salicylate d'hexyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 99 % min. Formule chimique: C13H18O3 Numéro CAS: 6259-76-3 Numéro FLAVIS: 09.581 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du salicylate d'hexyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09705 |
— |
Phenylacétate de benzyle |
Composition de l'additif Phenylacétate de benzyle Caractérisation de la substance active Phenylacétate de benzyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C15H14O2 Numéro CAS: 102-16-9 Numéro FLAVIS: 09.705 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du phenylacétate de benzyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09725 |
— |
Benzoate de méthyle |
Composition de l'additif Benzoate de méthyle Caractérisation de la substance active Benzoate de méthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C8H8O2 Numéro CAS: 93-58-3 Numéro FLAVIS: 09.725 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du benzoate de méthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09726 |
— |
Benzoate d'éthyle |
Composition de l'additif Benzoate d'éthyle Caractérisation de la substance active Benzoate d'éthyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C9H10O2 Numéro CAS: 93-89-0 Numéro FLAVIS: 09.726 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du benzoate d'éthyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
|
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09755 |
— |
Benzoate d'isopentyle |
Composition de l'additif Benzoate d'isopentyle Caractérisation de la substance active Benzoate d'isopentyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C12H16O2 Numéro CAS: 94-46-2 Numéro FLAVIS: 09.755 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du benzoate d'isopentyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09762 |
— |
Salicylate de pentyle |
Composition de l'additif Salicylate de pentyle Caractérisation de la substance active Salicylate de pentyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 95 % min. Formule chimique C12H16O3 Numéro CAS: 2050-08-0 Numéro FLAVIS: 09.762 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du salicylate de pentyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b09757 |
— |
Benzoate d'isobutyle |
Composition de l'additif Benzoate d'isobutyle Caractérisation de la substance active Benzoate d'isobutyle Obtenu par synthèse chimique Pureté: 98 % min. Formule chimique: C11H14O2 Numéro CAS: 120-50-3 Numéro FLAVIS: 09.757 Méthodes d'analyse (1) Pour la détermination du benzoate d'isobutyle dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges de substances aromatiques pour aliments des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention (GC-MS-RTL) |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/242 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/64 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et établit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
L'acide glycyrrhizique ammoniacé a été autorisé sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ce produit a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
(4) |
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 11 décembre 2014 (3) que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, l'acide glycyrrhizique ammoniacé n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la fonction de l'acide glycyrrhizique ammoniacé dans l'alimentation animale était analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. L'Autorité avait déjà conclu que l'acide glycyrrhizique ammoniacé était efficace pour l'alimentation humaine étant donné qu'il augmente l'odeur ou la palatabilité des denrées alimentaires. L'Autorité n'a pas pu tirer de conclusion quant à la sécurité d'utilisation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé dans l'eau d'abreuvement. Néanmoins, cette substance peut être utilisée dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des restrictions et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Pour des raisons pratiques et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il y a lieu de fixer des teneurs maximales recommandées. En cas de dépassement de la teneur en additif recommandée dans l'aliment complet, il convient de mentionner le numéro d'identification de l'additif, son nom et la quantité ajoutée sur l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. |
(6) |
L'Autorité a conclu qu'en l'absence de données quant à la sécurité pour les utilisateurs, l'acide glycyrrhizique ammoniacé devrait être considéré comme irritant pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et comme sensibilisant cutané. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation de l'acide glycyrrhizique ammoniacé, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2015:13(1):3971.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||||||||
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques |
|||||||||||||||||||||||||||
2b16060 |
— |
Acide glycyrrhizique ammoniacé |
Composition de l'additif Acide glycyrrhizique ammoniacé Caractérisation de la substance active Acide glycyrrhizique ammoniacé Produit par extraction d'espèces du genre Glycyrrhiza Pureté: minimum 98-100 % (sur la base de la matière sèche) Formule chimique: C42H65O16 No CAS: 53956-04-0 No FLAVIS: 16.060 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide glycyrrhizique ammoniacé dans l'additif destiné à l'alimentation des animaux et les prémélanges d'aromatisation: Pharmacopée européenne 6.0, méthode 01/2008:1772. |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/246 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/65 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation du 1-isopropyl-4-méthylbenzène, du pin-2(10)-ène, du pin-2(3)-ène, du bêta-caryophyllène, du camphène, du 1-isopropényl-4-méthylbenzène, du delta-3-carène et du d-limonène en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
Le 1-isopropyl-4-méthylbenzène, le pin-2(10)-ène, le pin-2(3)-ène, le bêta-caryophyllène, le camphène, le 1-isopropényl-4-méthylbenzène, le delta-3-carène et le d-limonène ont été autorisés, sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE en tant qu'additifs destinés à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du 1-isopropyl-4-méthylbenzène, du pin-2(10)-ène, du pin-2(3)-ène, du bêta-caryophyllène, du camphène, du 1-isopropényl-4-méthylbenzène, du delta-3-carène et du d-limonène en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et de leur classement dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans ses avis du 10 mars et du 1er décembre 2015 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, le 1-isopropyl-4-méthylbenzène, le pin-2(10)-ène, le pin-2(3)-ène, le bêta-caryophyllène, le camphène, le 1-isopropényl-4-méthylbenzène, le delta-3-carène et le d-limonène n'ont pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que la fonction du 1-isopropyl-4-méthylbenzène, du pin-2(10)-ène, du pin-2(3)-ène, du bêta-caryophyllène, du camphène, du 1-isopropényl-4-méthylbenzène, du delta-3-carène et du d-limonène dans l'alimentation animale est analogue à celle exercée dans l'alimentation humaine. L'Autorité a déjà conclu que le 1-isopropyl-4-méthylbenzène, le pin-2(10)-ène, le pin-2(3)-ène, le bêta-caryophyllène, le camphène, le 1-isopropényl-4-méthylbenzène, le delta-3-carène et le d-limonène sont efficaces pour l'alimentation humaine étant donné qu'ils augmentent l'odeur ou la palatabilité. L'Autorité n'a pas pu tirer de conclusions quant à la sécurité du pin-2(3)-ène, du pin-2(10)-ène, du delta-3-carène, du bêta-caryophyllène et du camphène utilisés dans l'eau destinée à l'abreuvement des animaux. L'Autorité a estimé, en ce qui concerne le d-limonène, le 1-isopropyl-4-méthylbenzène et le 1-isopropényl-4-méthylbenzène, que l'absence de marge de sécurité ne permettrait pas leur administration simultanée dans les aliments pour animaux et dans l'eau. Cependant, ces substances peuvent être utilisées dans des aliments composés pour animaux qui sont ensuite administrés par l'intermédiaire de l'eau. |
(5) |
Il convient de prévoir des limitations et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Pour des raisons pratiques et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il y a lieu de fixer des teneurs maximales recommandées. En cas de dépassement de la teneur en additif recommandée dans l'aliment complet, il convient de mentionner le numéro d'identification de l'additif, son nom et la quantité ajoutée sur l'étiquette des prémélanges, des aliments composés pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux. |
(6) |
L'Autorité a conclu qu'en l'absence de données quant à la sécurité pour les utilisateurs, le 1-isopropyl-4-méthylbenzène, le pin-2(10)-ène, le pin-2(3)-ène, le bêta-caryophyllène, le camphène, le 1-isopropényl-4-méthylbenzène, le delta-3-carène et le d-limonène devraient être considérés comme irritants pour la peau, les yeux et les voies respiratoires et comme sensibilisants cutanés. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a en outre vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation des substances concernées que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation pour le 1-isopropyl-4-méthylbenzène, le pin-2(10)-ène, le pin-2(3)-ène, le bêta-caryophyllène, le camphène, le 1-isopropényl-4-méthylbenzène, le delta-3-carène et le d-limonène, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. Les substances spécifiées en annexe et les prémélanges contenant ces substances qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les substances spécifiées en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal, 2015; 13(3):4053 et EFSA Journal, 2016; 14(1):4339.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||||||||||
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||||||||||
(1) |
(2) |
(3) |
(4) |
(5) |
(6) |
(7) |
(8) |
(9) |
|||||||||||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: composés aromatiques |
|||||||||||||||||||||||||||||
2b01002 |
— |
1-Isopropyl-4-méthylbenzène |
Composition de l'additif 1-Isopropyl-4-méthylbenzène Caractérisation de la substance active 1-Isopropyl-4-méthylbenzène Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 97 % C10H14 No CAS: 99-87-6 No FLAVIS: 01.002 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du 1-isopropyl-4-méthylbenzène dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b01003 |
— |
Pin-2(10)-ène |
Composition de l'additif Pin-2(10)-ène Caractérisation de la substance active Pin-2(10)-ène Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 97 % Formule chimique: C10H16 No CAS: 127-91-3 No FLAVIS: 01.003 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du pin-2(10)-ène dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b01004 |
— |
Pin-2(3)-ène |
Composition de l'additif Pin-2(3)-ène Caractérisation de la substance active Pin-2(3)-ène Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 97 % Formule chimique: C10H16 No CAS: 80-56-8 No FLAVIS: 01.004 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du pin-2(3)-ène dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b01007 |
— |
Bêta-caryophyllène |
Composition de l'additif Bêta-caryophyllène Caractérisation de la substance active Bêta-caryophyllène Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 80 % Formule chimique: C15H24 No CAS: 87-44-5 No FLAVIS: 01.007 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du bêta-caryophyllène dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b01009 |
— |
Camphène |
Composition de l'additif Camphène Caractérisation de la substance active Camphène Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 80 % Formule chimique: C10H16 No CAS: 79-92-5 No FLAVIS: 01.009 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du camphène dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b01010 |
— |
1-Isopropényl-4- méthylbenzène |
Composition de l'additif 1-Isopropényl-4-méthylbenzène Caractérisation de la substance active 1-Isopropényl-4-méthylbenzène Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 97 % Formule chimique: C10H12 No CAS: 1195-32-0 No FLAVIS: 01.010 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du 1-isopropényl-4-méthylbenzène dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation animale: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b01029 |
— |
Delta-3-carène |
Composition de l'additif Delta-3-carène Caractérisation de la substance active Delta-3-carène Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 92 % Formule chimique: C10H16 No CAS: 13466-78-9 No FLAVIS: 01.029 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du delta-3-carène dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
||||||||||||||||||||
2b01045 |
— |
d-limonène |
Composition de l'additif d-Limonène Caractérisation de la substance active d-Limonène Obtenu par synthèse chimique Pureté: minimum 96 % Formule chimique: C10H16 No CAS: 5989-27-5 No FLAVIS: 01.045 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination du d-limonène dans l'additif pour l'alimentation animale et dans les prémélanges aromatisants pour l'alimentation des animaux: chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse avec verrouillage des temps de rétention GC-MS-RTL |
Toutes les espèces animales à l'exception des rats mâles |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
17.1.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/259 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/66 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2016
concernant l'autorisation de l'acide tannique en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
(2) |
L'acide tannique a été autorisé sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales. Ce produit a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(3) |
Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'acide tannique en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégorie des additifs sensoriels. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
(4) |
Dans son avis du 11 septembre 2014 (3), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, cette substance n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que la fonction de l'acide tannique dans les aliments pour animaux est analogue à celle exercée dans les denrées alimentaires. L'Autorité a déjà conclu que l'acide tannique est efficace pour les denrées alimentaires étant donné qu'il augmente l'odeur et la palatabilité. Cette conclusion peut donc être transposée aux aliments pour animaux. |
(5) |
Il convient de prévoir des limitations et des conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose la fixation d'une teneur maximale et compte tenu de la réévaluation effectuée par l'Autorité, il convient d'indiquer sur l'étiquette de l'additif une teneur recommandée. Lorsque cette teneur est dépassée, certaines informations devraient figurer sur l'étiquette des prémélanges, des aliments composés et des matières premières pour aliments des animaux. |
(6) |
L'Autorité a conclu qu'en l'absence de données sur la sécurité des utilisateurs, l'acide tannique devrait être considéré comme potentiellement dangereux pour les voies respiratoires, la peau, les yeux et les muqueuses. Par conséquent, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
(7) |
Il ressort de l'évaluation de la substance concernée que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de l'acide tannique selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
(8) |
Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation de l'acide tannique, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
(9) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Autorisation
La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs sensoriels et au groupe fonctionnel des substances aromatiques, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Mesures transitoires
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 6 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2018 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 6 février 2019 conformément aux règles applicables avant le 6 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.
(2) Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).
(3) EFSA Journal 2014:12(10):3828.
ANNEXE
Numéro d'identification de l'additif |
Nom du titulaire de l'autorisation |
Additif |
Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
||||||||||||
mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
|||||||||||||||||||||
Catégorie: additifs sensoriels Groupe fonctionnel: composés aromatiques |
|||||||||||||||||||||
2b16080 |
— |
Acide tannique |
Composition de l'additif Acide tannique Caractérisation de la substance active Acide tannique Obtenu par extraction de différentes plantes. Pureté: minimum 93 % sur matière sèche Formule chimique: C76H52O46 Numéro CAS: 72401-53-7 No FLAVIS: 16.080 Méthode d'analyse (1) Pour la détermination de l'acide tannique dans l'additif destiné à l'alimentation animale: tests de précipitation ou colorimétriques qualitatifs (Ph. Eur. 6e édition, monographie 1477) et méthode gravimétrique quantitative (monographie de l'acide tannique, FAO JECFA). Pour l'identification de l'acide tannique (sous forme d'acide gallique) dans le prémélange d'arômes: chromatographie liquide haute performance en phase inverse avec détecteur UV (CLHP-PI-UV). |
Toutes les espèces animales |
— |
— |
— |
|
6 février 2027 |
(1) La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports