a)

au point 5.2, le tableau 1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 1

Liste des prescriptions pouvant faire l’objet d’essais virtuels

b)

le point 6.2.2 est remplacé par le texte suivant:

c)

les points 6.2.7 et 6.2.8 suivants sont insérés:

a)

le point 4.4 suivant est inséré:

b)

le point 6.2 est remplacé par le texte suivant:

c)

dans l’appendice 1, le point 2.5 et les points 2.5.1 à 2.5.4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.1.4.3.3.

«4.2.1.6.

Si des fractures ou des fissures non négligeables apparaissent au cours d’un essai de choc, il faut procéder à un deuxième essai similaire, mais avec une hauteur de chute égale à:

immédiatement après l’essai de choc à l’origine de ces fractures ou fissures, «a» étant le rapport entre la déformation permanente (Dp) et la déformation élastique (De):

mesurées au point d’impact. La déformation permanente supplémentaire due au deuxième choc ne doit pas être supérieure à 30 % de la déformation permanente due au premier choc.

Pour pouvoir réaliser l’essai additionnel, il faut mesurer la déformation élastique pendant tous les essais de choc.»

a)

le point 1.3 est remplacé par le texte suivant:

b)

les points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3 suivants sont insérés:

c)

au point 2.2.1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La membrane du microphone est dirigée vers l’avant et le centre du microphone placé à 790 mm au-dessus et à 150 mm en avant du point de référence du siège (S) décrit dans l’appendice 8 de l’annexe XIV. Une vibration excessive du microphone doit être évitée.»

d)

au point 3.2.1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La membrane du microphone est dirigée vers l’avant et le centre du microphone placé à 790 mm au-dessus et à 150 mm en avant du point de référence du siège (S) décrit dans l’appendice 8 de l’annexe XIV. Une vibration excessive du microphone doit être évitée.»

a)

[cette modification ne concerne pas la version en langue française];

b)

[cette modification ne concerne pas la version en langue française];

c)

le point 3.5.3.2.7 est remplacé par le texte suivant:

d)

le point 3.5.3.3.4 est remplacé par le texte suivant:

e)

le point 4 suivant est ajouté:

«4.   Conditions supplémentaires pour la réception UE par type en tant que composant, d’un siège

Pour obtenir la réception UE par type en tant que composant, un siège doit, en plus de satisfaire aux prescriptions énoncées aux points 2 et 3, remplir les conditions suivantes:

f)

dans l’appendice 5, la note de bas de page (2) est remplacée par le texte suivant:

g)

dans l’appendice 8, le point 2.1 suivant est ajouté:

a)

dans le tableau du point 4.2, la troisième ligne est remplacée par le texte suivant:

b)

au point 4.2.1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«La distance verticale et horizontale entre deux marches successives ne doit pas être inférieure à 150 mm; toutefois, une tolérance de 20 mm entre les marches est admise.»

c)

dans l’appendice 1, la figure 6 est remplacée par la figure suivante:

« Figure 6

(Source: EN ISO 4254-1 no 4.7)

a)

la deuxième ligne est remplacée par la ligne suivante:

b)

la note de bas de page (***) est supprimée;

«2.6.

«3.4.

Conditions d’acceptation

La déformation permanente de tout composant du système et de la zone d’ancrages est acceptable sous l’action des forces définies aux points 3.1 et 3.2. Toutefois, il ne doit y avoir aucune défaillance permettant le déblocage du système de retenue, de l’assemblage du siège ou du mécanisme de verrouillage bloquant le réglage du siège.

Le dispositif d’ajustement ou de verrouillage du siège peut ne plus être fonctionnel après l’application de la charge d’essai.»

«2.2.

a)

au point 2, le point ag) est remplacé par le texte suivant:

b)

au point 3, le point g) est remplacé par le texte suivant:

c)

au point 3, le point l) est remplacé par le texte suivant:

a)

au point 1.2, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les dispositifs de commande doivent satisfaire aux prescriptions applicables correspondantes énoncées aux points 1.2.1 à 1.2.4 en ce qui concerne leur installation, leur emplacement, leur fonctionnement et leur identification.»

b)

au point 1.2.3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Afin d’éviter toute confusion du conducteur, les pédales d’embrayage, de frein et d’accélérateur doivent avoir les mêmes fonctions et dispositions que celles d’un véhicule à moteur, sauf dans le cas:

c)

le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:

d)

le point 3.1.1 est remplacé par le texte suivant:

e)

le point 3.2 est remplacé par le texte suivant:

f)

le point 3.3 suivant est inséré:

g)

le point 7.3 est remplacé par le texte suivant:

h)

le point 7.4 est remplacé par le texte suivant:

i)

le point 12 suivant est ajouté:

«12.   Terminaux virtuels

Les dispositifs de commande reliés à des terminaux virtuels doivent satisfaire aux prescriptions énoncées dans l’annexe B de la norme ISO 15077:2008.»

a)

le point 1.3 est remplacé par le texte suivant:

b)

le point 4.2 est remplacé par le texte suivant:

a)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Accouplements hydrauliques

Les soupapes hydrauliques et les coupleurs sur les soupapes hydrauliques à l’arrière, à l’avant ou sur les côtés des tracteurs, ainsi que le sens du flux et le mode de fonctionnement, doivent être identifiés au moyen de codes de couleur et/ou de chiffres indiqués sur des étiquettes durables, résistant à l’huile, au carburant, à l’usure et aux agents chimiques tels que ceux que l’on trouve dans les engrais; leur emplacement, leur identification et les instructions les concernant doivent être indiqués dans le manuel d’utilisation.»

b)

le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Signaux d’avertissement supplémentaires en ce qui concerne le freinage

Les tracteurs doivent être équipés de signaux d’avertissement optiques signalant les défaillances et défauts du système de freinage, conformément aux points 2.2.1.29.1.1 à 2.2.1.29.2.1 de l’annexe I du règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission (*1).

(*1)  Règlement délégué (UE) 2015/68 de la Commission du 15 octobre 2014 complétant le règlement (UE) no 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions en matière de freinage des véhicules pour la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 17 du 23.1.2015, p. 1).» "

2.1.

2.2.

a)

les points 2.2 et 2.3 sont remplacés par le texte suivant:

b)

au point 4, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les documents d’information pour la réception par type doivent être établis conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2015/504.»

c)

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Conformité de la production

En plus des dispositions de l’article 28 du règlement (UE) no 167/2013, de l’article 7 du règlement délégué (UE) no 1322/2014 et de l’annexe IV du règlement délégué (UE) no 1322/2014, la conformité de la production de moteurs doit être vérifiée conformément aux dispositions de la section 5 de l’annexe I de la directive 97/68/CE.»

d)

le point 8 est remplacé par le texte suivant:

«8.   Surveillance du marché

Vu l’article 7 du règlement (UE) no 167/2013, la surveillance du marché doit se faire conformément aux articles 4, 6 et 10 du règlement d’exécution (UE) 2015/504 et aux annexes III, V et IX du règlement d’exécution (UE) 2015/504.»

e)

l’appendice est modifié comme suit:

a)

les points 2.1.2 et 2.1.3 sont remplacés par le texte suivant:

b)

le point 2.2.2 est remplacé par le texte suivant:

c)

les points 3.2.1 et 3.2.2 sont remplacés par le texte suivant:

d)

le point 3.2.3 suivant est inséré:

e)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Réception

Tout type de véhicule agricole ou forestier équipé d’un moteur pour lequel une fiche de réception UE par type a été délivrée conformément à l’annexe I du présent règlement, ou une fiche de réception par type équivalente, conformément à l’annexe IV du présent règlement, se voit délivrer une fiche de réception UE par type conformément à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2015/504.»

a)

le point 1.3.1.1 est remplacé par le texte suivant:

b)

au point 1.3.1.2.3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Si ce résultat dépasse le niveau sonore maximal admissible pour la catégorie du véhicule agricole ou forestier soumis à l’essai d’au moins 1 dB(A), deux mesures supplémentaires sont effectuées.»

c)

au premier alinéa du point 1.3.2.4, la deuxième et la troisième phrases sont remplacées par le texte suivant:

«Le régime moteur est enregistré conformément aux dispositions de l’article 9. L’état de chargement du véhicule agricole ou forestier doit également être enregistré.

d)

le point 1.3.3 est remplacé par le texte suivant:

1.3.3.   Dispositions relatives à l’essai du niveau sonore externe des véhicules de catégorie C équipés de chenilles à chaîne en mouvement

Pour les véhicules agricoles et forestiers de catégorie C équipés de chenilles à chaîne, le bruit en mouvement est mesuré, les véhicules étant à vide et en ordre de marche et se déplaçant à une vitesse constante de 5 km/h (+/– 0,5 km/h), au régime nominal du moteur, sur une couche de sable humide, comme spécifié au paragraphe 5.3.2 de la norme ISO 6395:2008. Le microphone est placé conformément aux dispositions du point 1.3.1. La valeur de bruit mesurée doit être consignée dans le rapport d’essai.»

a)

les points 1.3, 1.4 et 1.5 sont supprimés;

b)

le point 2.1.1 est remplacé par le texte suivant:

c)

les points 2.1.1.1 et 2.1.1.2 sont remplacés par le texte suivant:

d)

le point 2.1.1.4 est remplacé par le texte suivant:

e)

les points 2.1.1.5.1, 2.1.1.5.2 et 2.1.1.5.3 sont remplacés par le texte suivant:

f)

le point 2.1.2.3 est remplacé par le texte suivant:

g)

au premier alinéa du point 2.1.5.1.3, la première phrase est supprimée;

h)

le point 2.1.8.1.2 est remplacé par le texte suivant:

i)

au point 2.2.1.1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour les tracteurs de catégorie Tb: si la fonction de freinage différentiel est activée, il ne doit pas être possible de se déplacer à des vitesses supérieures à 40 km/h ou bien, lorsque la vitesse dépasse 40 km/h, la fonction de freinage différentiel doit se désactiver. Ces deux opérations doivent s’effectuer automatiquement.»

j)

le point 2.2.1.2.6.1 est remplacé par le texte suivant:

k)

le point 2.2.1.6.1 est remplacé par le texte suivant:

l)

au point 2.2.1.7, la deuxième phrase est supprimée;

m)

au premier alinéa du point 2.2.1.10, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Il doit être possible de compenser l’usure des freins de service par un système de rattrapage manuel ou automatique.»

n)

au premier alinéa du point 2.2.1.10.1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les dispositifs de rattrapage automatique d’usure, lorsqu’ils sont présents, doivent être tels qu’après échauffement et refroidissement des freins, ils permettent le roulement libre du véhicule, comme indiqué au point 2.3.4 de l’annexe II, à la suite de l’essai de type I spécifié au point 2.3 de ladite annexe.»

o)

au point 2.2.1.11.1, le deuxième alinéa suivant est ajouté:

«Dans les systèmes de freinage hydrauliques, lorsque le type de liquide utilisé pour la transmission hydraulique est le même que le liquide utilisé dans d’autres dispositifs du véhicule et qu’il est contenu dans un réservoir commun, il est également permis de détecter le niveau de liquide correct avec un dispositif qui nécessite d’ouvrir le réservoir.»

p)

au point 2.2.1.11.2, le deuxième alinéa suivant est ajouté:

«Dans les systèmes de freinage hydrauliques, lorsque le type de liquide utilisé pour la transmission hydraulique est le même que le liquide utilisé dans d’autres dispositifs du véhicule et qu’il est contenu dans un réservoir commun, la détection d’une baisse de pression dans la transmission hydraulique à une certaine valeur spécifiée par le constructeur est également permise;»

q)

au point 2.2.1.11.3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le symbole doit être apposé à 100 mm au plus des orifices de remplissage des réservoirs de liquide de frein, conformément aux prescriptions énoncées à l’article 24 du règlement délégué (UE) 2015/208.»

r)

le point 2.2.1.13 est remplacé par le texte suivant:

s)

le point 2.2.1.17.3 est remplacé par le texte suivant:

t)

le point 2.2.1.18.6 est remplacé par le texte suivant:

u)

au point 2.2.1.18.9, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les tracteurs remorquant des véhicules de catégorie R ou S qui ne peuvent satisfaire aux exigences d’efficacité de freinage du système de freinage de service, du système de freinage de stationnement ou du système de freinage automatique qu’avec l’assistance de l’énergie accumulée dans un dispositif de stockage d’énergie hydraulique doivent être équipés d’un raccord ISO 7638:2003 afin de pouvoir indiquer le faible niveau de la réserve d’énergie sur le véhicule tracté, reçue par ce dernier, comme indiqué au point 2.2.2.15.1.1 par le signal d’avertissement distinct via la broche 5 du raccord électrique conforme à la norme ISO 7638:2003 spécifié au point 2.2.1.29.2.2 (voir également point 2.2.2.15.1).»

v)

le point 2.2.1.20 est remplacé par le texte suivant:

w)

le point 2.2.1.25.1 est supprimé;

x)

le point 2.2.1.26.1.2 est remplacé par le texte suivant:

y)

le point 2.2.1.26.3 est remplacé par le texte suivant:

z)

au point 2.2.1.26.5, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si l’actionnement du système de freinage de stationnement est normalement indiqué au moyen d’un signal d’avertissement distinct, satisfaisant à toutes les prescriptions du point 2.2.1.29.4, ledit signal doit être utilisé pour satisfaire aux prescriptions énoncées aux premier et deuxième alinéas du présent point applicables au signal d’avertissement non clignotant de couleur rouge.»

aa)

les points 2.2.1.29.1.1 et 2.2.1.29.1.2 sont remplacés par le texte suivant:

bb)

au point 2.2.1.29.2, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les tracteurs équipés d’une ligne de commande électrique et/ou autorisés à tracter un véhicule équipé d’une transmission de commande électrique doivent être capables de fournir un signal d’avertissement distinct, conformément aux prescriptions énoncées à l’article 29 du règlement délégué (UE) no 1322/2014, pour indiquer un défaut dans la transmission de commande électrique du système de freinage du véhicule tracté.»

cc)

au point 2.2.1.29.2.1, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Au lieu d’utiliser le signal d’avertissement défini au point 2.2.1.29.1.1 de la présente annexe en combinaison avec le signal d’avertissement mentionné dans le présent point, le tracteur peut être équipé d’un signal d’avertissement distinct de couleur rouge, conformément aux prescriptions énoncées à l’article 29 du règlement délégué (UE) no 1322/2014, pour indiquer une telle défaillance dans le système de freinage du véhicule tracté.»

dd)

au point 2.2.2.1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les véhicules des catégories R1a et S1a ne doivent pas être équipés d’un système de freinage de service. Les véhicules des catégories R1b et S1b, lorsque la somme des masses techniquement admissibles par essieu ne dépasse pas 750 kg, ne doivent pas être équipés d’un système de freinage de service.»

ee)

au point 2.2.2.2, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les véhicules des catégories R1b et S1b, lorsque la somme des masses techniquement admissibles par essieu dépasse 750 kg, et les véhicules de catégorie R2 doivent être équipés d’un système de freinage de service de type continu ou semi-continu ou de type à inertie.»

ff)

le point 2.2.2.3.1.3 est supprimé;

gg)

au point 2.2.2.15.1.1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lorsque les dispositifs de stockage d’énergie hydraulique tombent en dessous d’une pression déclarée par le constructeur dans le dossier constructeur à laquelle l’efficacité de freinage prescrite n’est pas assurée, cette faible pression doit être signalée au conducteur par un signal d’avertissement distinct défini au point 2.2.1.29.2.2 via la broche 5 du raccord électrique conforme à la norme ISO 7638:2003.»

hh)

au point 2.2.2.18, la première phrase du deuxième alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Ces véhicules doivent être marqués de façon indélébile, conformément aux prescriptions de l’article 24 du règlement délégué (UE) 2015/208, pour indiquer la fonctionnalité du système de freinage lorsque le raccord ISO 7638:2003 est branché et débranché.»

a)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

b)

au point 2.1.4.2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le comportement des véhicules des catégories Tb, R2b, R3b, R4b et S2b sur une route où l’adhérence est réduite doit satisfaire aux prescriptions pertinentes de l’appendice 1 de la présente annexe ou, si le véhicule est équipé de l’ABS, aux prescriptions de l’annexe XI.»

c)

le point 2.2.2.2 est remplacé par le texte suivant:

d)

au point 2.3.1.4, la phrase suivante est ajoutée:

«À titre d’alternative, il est également permis d’effectuer l’essai avec le moteur débrayé, le cas échéant, pendant les freinages.»

e)

le point 2.3.2.1 est remplacé par le texte suivant:

f)

le point 2.3.4.2 est remplacé par le texte suivant:

g)

le point 2.5.3 est remplacé par le texte suivant:

h)

le point 3.1.1.2 est modifié comme suit:

i)

au deuxième alinéa du point 3.1.3.3, le tiret suivant est ajouté:

j)

au point 3.1.3.3, le quatrième alinéa suivant est ajouté:

«L’essai statique à chaud du système de freinage de stationnement peut être omis si le système de freinage de stationnement agit uniquement sur des surfaces de freinage non utilisées durant le freinage de service.»

k)

au point 3.1.3.4, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si cette exigence ne peut être satisfaite en raison de limitations physiques (par exemple, en cas d’adhérence limitée pneumatique/route ne permettant pas au tracteur de générer des forces de freinage suffisantes ou si l’efficacité du système de freinage de stationnement purement mécanique du tracteur, telle que prescrite au point 3.1.3.1, n’est pas suffisante pour maintenir à l’arrêt l’ensemble de véhicules), cette exigence est réputée satisfaite si l’exigence alternative du point 3.1.3.4.1, en liaison avec le point 2.2.1.20 de l’annexe I, est satisfaite.»

l)

les points 3.1.3.4.1, 3.1.3.4.1.1 et 3.1.3.4.1.2 sont remplacés par le texte suivant:

m)

[cette modification ne concerne pas la version en langue française];

n)

le point 3.2.3 est remplacé par le texte suivant:

o)

l’appendice 1 est modifié comme suit:

iii)

le point 3 est remplacé par le texte suivant: «3.   Prescriptions pour les tracteurs de catégorie T 3.1.   Tracteurs à deux essieux 3.1.1. Pour les valeurs de k comprises entre 0,2 et 0,8: Les dispositions du présent point n’affectent pas les prescriptions de l’annexe II relatives à l’efficacité du freinage. Si, toutefois, lors des essais effectués selon les prescriptions du présent point, des efficacités de freinage supérieures à celles prescrites dans l’annexe II sont obtenues, on applique les prescriptions relatives aux courbes d’utilisation de l’adhérence à l’intérieur des zones du diagramme 1 délimitées par les droites k = 0,8 et z = 0,8. 3.1.2. Pour tous les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30: 3.1.2.1. Les courbes d’utilisation de l’adhérence pour chaque essieu se situent entre deux parallèles à la droite d’équi-adhérence d’équation k = z +/-0,08, comme indiqué sur le diagramme 1, et la courbe d’utilisation de l’adhérence pour l’essieu arrière, pour les taux de freinage z > 0,3 satisfait à la relation: 3.1.3. Pour les tracteurs autorisés à tracter des véhicules de catégorie R3b, R4b et S2b équipés d’un système de freinage à air comprimé: 3.1.3.1. Lors de l’essai avec arrêt de la source d’énergie et obturation de la conduite d’alimentation, un réservoir d’une capacité de 0,5 l raccordé à la conduite de commande pneumatique, le système étant essayé à la pression de conjonction et à la pression de disjonction, la pression doit, quand la commande de freinage est actionnée à fond de course, être comprise entre 650 et 850 kPa aux têtes d’accouplement de la conduite d’alimentation et de la conduite de commande pneumatique, quel que soit l’état de chargement du véhicule. 3.1.3.2. Sur les véhicules équipés d’une ligne de commande électrique, un actionnement à fond de course de la commande du système de freinage de service doit donner une valeur numérique de demande correspondant à une pression comprise entre 650 et 850 kPa (voir la norme ISO 11992:2003 et l’amendement Amd.1:2007 à sa partie 2). 3.1.3.3. Ces valeurs doivent pouvoir être vérifiées sur le tracteur quand il est dételé du véhicule tracté. Les bandes de compatibilité des diagrammes mentionnés aux points 3.1.6, 4.1 et 4.2 ne doivent pas s’étendre au-delà de 750 kPa et/ou de la valeur numérique de demande correspondante (voir norme ISO 11992:2003, y compris l’amendement Amd.1:2007 à sa partie 2). 3.1.3.4. Une pression d’au moins 700 kPa doit être assurée à la tête d’accouplement de la conduite d’alimentation lorsque la pression du système correspond à la pression de conjonction. Cette pression doit être contrôlée sans utilisation du freinage de service. 3.1.4. Pour les tracteurs autorisés à tracter des véhicules de catégorie R3b, R4b et S2b équipés d’un système de freinage hydraulique: 3.1.4.1. Lors de l’essai avec la source d’énergie au ralenti et à 2/3 du régime moteur maximal, une conduite de commande du simulateur de véhicule tracté (point 3.6 de l’annexe III) est raccordée à la conduite de commande hydraulique. Quand le dispositif de commande de freinage est actionné à fond de course, les pressions doivent se situer entre 11 500 et 15 000 kPa à la conduite de commande hydraulique et entre 1 500 et 3 500 kPa à la conduite supplémentaire, quel que soit l’état de chargement du véhicule. 3.1.4.2. Ces valeurs doivent pouvoir être vérifiées sur le tracteur quand il est dételé du véhicule tracté. Les bandes de compatibilité des diagrammes spécifiés aux points 3.1.6, 4.1 et 4.2 ne doivent pas s’étendre au-delà de 13 300 kPa. 3.1.5. Vérification des prescriptions des points 3.1.1 et 3.1.2 3.1.5.1. Afin de vérifier la conformité aux prescriptions des points 3.1.1 et 3.1.2, le constructeur doit communiquer les courbes d’utilisation de l’adhérence de l’essieu avant et de l’essieu arrière, calculées par les formules: Les courbes doivent être établies pour les deux états de charge suivants: 3.1.5.1.1. à vide, sans dépasser la masse minimale déclarée par le constructeur sur la fiche de renseignements; 3.1.5.1.2. en charge; dans les cas où plusieurs possibilités de répartition de la charge sont prévues, on prend en considération celle où l’essieu avant est le plus chargé. 3.1.5.2. Prescriptions particulières dans le cas des tracteurs pour lesquels tous les essieux sont en permanence reliés de façon rigide (taux de blocage de 100 %) par la transmission intégrale ou sont automatiquement reliés durant le freinage par la transmission intégrale (taux de blocage de 100 %) 3.1.5.2.1. La vérification mathématique conformément au point 3.1.5.1 n’est pas requise. 3.1.5.3. Tracteurs équipés d’une transmission intégrale permanente autres que ceux visés par le point 3.1.5.2 3.1.5.3.1. S’il n’est pas possible, pour les véhicules à transmission intégrale permanente ou dans la situation où la transmission intégrale est active pendant le freinage, de procéder à la vérification mathématique prévue au point 3.1.5.1, le constructeur peut vérifier, au moyen d’un essai servant à déterminer l’ordre de blocage des roues, que le blocage des roues avant se produit soit en même temps que le blocage des roues arrière, soit avant. 3.1.5.4. Toutefois, pour les tracteurs qui passent automatiquement à la transmission intégrale dès que le système de freinage de service est actionné alors que la vitesse du véhicule est supérieure à 20 km/h, mais pas lorsque la vitesse du véhicule ne dépasse pas 20 km/h, il n’est pas exigé de démontrer la conformité aux dispositions du point 3.1.5.1 pour la situation où la transmission intégrale n’est pas active pendant le freinage. 3.1.5.5. Procédure de vérification des prescriptions du point 3.1.5.3 3.1.5.5.1. L’essai servant à déterminer l’ordre de blocage des roues doit être effectué, avec le véhicule chargé et le véhicule à vide, sur un revêtement ayant un niveau d’adhérence tel que le blocage des roues du premier essieu se produise à des taux de freinage compris entre 0,55 et 0,8, à partir de la vitesse d’essai initiale spécifiée au point 3.1.5.5.2. 3.1.5.5.2. Vitesse d’essai 0,9 vmax, mais au maximum 60 km/h. 3.1.5.5.3. La force exercée sur la pédale peut dépasser les forces d’actionnement admissibles au point 3.1.1 de l’annexe II. 3.1.5.5.4. La force exercée sur la pédale est augmentée de façon à ce que la deuxième roue du véhicule se bloque 0,5 à 1 seconde après le début de l’actionnement du frein, et jusqu’au blocage des deux roues d’un même essieu (d’autres roues peuvent aussi se bloquer au cours de l’essai, par exemple dans le cas d’un blocage simultané). 3.1.5.5.4.1. S’il n’est pas possible, lors de l’essai effectué avec le véhicule chargé, d’obtenir le blocage de la deuxième roue dans un laps de temps de 1 s, cet essai peut être omis à la condition que le blocage de roue dans les conditions prescrites au point 3.1.5.5.4 puisse être démontré lors de l’essai effectué avec le véhicule à vide. Si, lors de l’essai effectué avec le véhicule à vide, il n’est pas possible non plus d’obtenir le blocage de la deuxième roue dans un laps de temps de 1 s, un troisième essai, décisif, sera effectué sur un revêtement routier présentant un coefficient d’adhérence inférieur ou égal à 0,3, à partir d’une vitesse d’essai de 0,8 vmax km/h, sans dépasser 60 km/h. 3.1.5.5.4.2. Aux fins des essais visés au point 3.1.5.5, un blocage simultané des roues avant et arrière fait référence aux situations dans lesquelles l’intervalle de temps entre la première occurrence du blocage de la dernière (deuxième) roue sur l’essieu arrière et la première occurrence du blocage de la dernière (deuxième) roue sur l’essieu avant ne dépasse pas 0,3 seconde. 3.1.6. Tracteurs autorisés à remorquer des véhicules tractés 3.1.6.1. Le rapport admissible entre le taux de freinage TM/FM et la pression pm doit se situer dans les zones indiquées sur le diagramme 2 pour toutes les pressions comprises entre 20 et 750 kPa (dans le cas d’un système de freinage à air comprimé) et entre 350 et 13 300 kPa (dans le cas d’un système de freinage hydraulique). 3.2.   Tracteurs ayant plus de deux essieux Les prescriptions du point 3.1 s’appliquent aux véhicules qui ont plus de deux essieux. Les prescriptions du point 3.1.2 en ce qui concerne l’ordre de blocage des roues sont considérées comme remplies si, pour les taux de freinage compris entre 0,15 et 0,30, l’adhérence utilisée par un au moins des essieux avant est supérieure à celle utilisée par un au moins des essieux arrière.»

a)

le point 3.6.2.1.2.1 est supprimé;

b)

au point 1.1 de l’appendice 2, la description du symbole A est remplacée par le texte suivant:

«A = accumulateur hydraulique (pression de précharge: 1 000 kPa)»;

a)

au point 1.2.2.1 de la partie A, la troisième phrase est remplacée par le texte suivant:

«La pression initiale doit être indiquée dans le dossier constructeur.»

b)

la partie B est modifiée comme suit:

c)

la partie C est modifiée comme suit:

«2.2.1.

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«Prescriptions d’essais de remplacement concernant les véhicules pour lesquels des essais équivalents aux essais de type I, de type II ou de type III ont été effectués»;

b)

les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.   Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

2.   Prescriptions générales

Il n’est pas nécessaire d’effectuer les essais du type I et/ou du type II ou du type III décrits dans l’annexe II sur un véhicule ou ses systèmes présentés à la réception dans les cas suivants:

c)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Fiche de réception par type

Lorsqu’il est fait application des prescriptions ci-dessus, la fiche de réception par type doit inclure les indications suivantes:

d)

l’appendice 1 est modifié comme suit:

i)

le point 2 est remplacé par le texte suivant: «2.   Les symboles utilisés dans la présente annexe sont expliqués dans le tableau suivant: 2.1. Symboles P = partie de la masse du véhicule supportée par l’essieu en conditions statiques F = réaction normale de la surface de la route sur l’essieu en conditions statiques = P·g FR = réaction statique normale totale de la surface de la route sur toutes les roues du véhicule tracté Fe = charge sur l’essieu d’essai Pe = Fe / g g = accélération de la pesanteur: g = 9,81 m/s2 C = couple d’actionnement du frein C0 = couple d’actionnement minimal utile. Ce couple peut être déterminé par extrapolation de mesures dans une plage n’excédant pas 15 % de taux de freinage ou par d’autres méthodes équivalentes. C0,dec = couple d’actionnement minimal utile déclaré Cmax = couple d’actionnement maximal R = rayon de roulement dynamique du pneumatique. À titre d’alternative pour les véhicules des catégories Ra et Sa, le rayon sous charge statique, tel que spécifié par le fabricant de pneumatiques, peut être utilisé en lieu et place du rayon de roulement dynamique du pneumatique. T = force de freinage à l’interface entre le pneumatique et la route TR = force de freinage totale du véhicule tracté à l’interface entre le pneumatique et la route M = couple de freinage = T.R z = taux de freinage = T/F ou M/(R·F) s = course de l’actionneur (course utile + course à vide) sp = course effective (course à laquelle la poussée engendrée est égale à 90 % de la poussée moyenne ThA) ThA = poussée moyenne (la poussée moyenne est déterminée en intégrant les valeurs comprises entre 1/3 et 2/3 de la course totale smax) l = longueur du levier r = rayon intérieur des tambours de frein ou rayon effectif des disques de frein p = pression d’actionnement du frein Note: Les symboles ayant le suffixe “e” désignent des paramètres intervenant dans l’essai de freinage de référence et peuvent être associés à d’autres paramètres s’il y a lieu.»

a)

le point 2.2.18 est remplacé par le texte suivant:

b)

le point 2.2.23 est remplacé par le texte suivant:

c)

le point 2.2.24 est remplacé par le texte suivant:

d)

le point 5.5 est remplacé par le texte suivant:

e)

le point 9 est remplacé par le texte suivant:

«9.   Rapport d’essais

Les demandes de réception pour des véhicules tractés équipés d’un système de freinage à inertie doivent être accompagnées des rapports d’essais relatifs au dispositif de commande et aux freins ainsi que du rapport d’essais concernant la compatibilité du dispositif de commande à inertie, du dispositif de transmission et des freins du véhicule tracté, qui doivent contenir au moins les indications prescrites à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2015/504.»

f)

au point 10.3.1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour vérifier si ces conditions sont respectées, on doit appliquer les inégalités suivantes:»

g)

le point 10.3.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«10.3.1.1.

pour les systèmes de freinage à inertie à transmission mécanique: »;

h)

le point 10.3.1.2 est remplacé par le texte suivant:

«10.3.1.2.

pour les systèmes de freinage à inertie à transmission hydraulique: »;

i)

le point 10.4.3.2 est remplacé par le texte suivant:

«10.4.3.2.

pour les systèmes de freinage à inertie à transmission hydraulique: »;

j)

les points 10.4.4, 10.4.4.1, 10.4.4.1.1, 10.4.4.1.2, 10.4.4.2, 10.4.4.2.1, 10.4.4.2.2, 10.4.5, 10.4.5.1, 10.4.5.2, 10.4.5.3 et 10.4.5.4 suivants sont insérés:

10.4.4.1.1.

10.4.4.1.2.

10.4.4.2.1.

10.4.4.2.2.

10.4.5.1.

lorsque le limiteur de surcharge est mécanique et sur le dispositif de commande à inertie:

10.4.5.2.

lorsque le limiteur de surcharge est hydraulique et sur le dispositif de commande à inertie:

10.4.5.3.

si le limiteur de surcharge est sur le dispositif de commande à inertie:

10.4.5.4.

si le limiteur de surcharge est monté sur le frein:

k)

dans l’appendice 1, la figure 5A est remplacée par la figure suivante:

« Figure 5A

Système de freinage à transmission mécanique

(voir point 2.3 de la présente annexe)

ГРАЖДАНИ

Augmentation de la course d'un seul côté lorsqu'un frein passe en mode de fonctionnement inverse

La géométrie du compensateur permet une tension égale des deux câbles arrière

1.2 Dispositif de commande

1.3 Transmission

1.4 Freins»

a)

le point 5.2.2.2 est supprimé;

b)

le point 5.2.3.1 suivant est ajouté:

c)

[cette modification ne concerne pas la version en langue française];

d)

au point 5.3.12, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Ceci doit être démontré par la conformité aux prescriptions techniques définies en application des dispositions pertinentes de l’article 19 du règlement délégué (UE) 2015/208.»

e)

au point 6.1.2.2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le soulèvement d’un essieu est admissible pour les véhicules de classes I et II lorsque la décélération dépasse 4,5 m/s2. Cependant, la stabilité de conduite doit être préservée.»

f)

au point 6.2.2, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Dans le cas de véhicules de classe III, cette séquence doit être automatique, en utilisant uniquement le dispositif de commande du frein de service.»

g)

dans le tableau du point 6.4.4.2, la cinquième ligne est remplacée par le texte suivant:

h)

au deuxième alinéa du point 6.5.2, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Dans le cas de véhicules de classe III, cette séquence doit être automatique, en utilisant uniquement le dispositif de commande du frein de stationnement.»

a)

au point 4.4, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Ceci doit être démontré par la conformité aux prescriptions techniques définies à l’article 19 du règlement délégué (UE) 2015/208.»

b)

dans l’appendice 3, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

a)

au point 3.1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«La ligne de commande électrique du tracteur doit signaler si elle peut satisfaire aux prescriptions du point 2.2.1.16.3 de l’annexe I, sans le concours de la conduite de commande pneumatique.»

b)

le point 3.3.3 est remplacé par le texte suivant:

c)

au point 3.4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Un véhicule tracté peut être équipé comme décrit au point 2.1.4.1.3 de l’annexe I, à condition qu’il ne puisse être attelé qu’à un tracteur équipé d’une ligne de commande électrique qui satisfait aux prescriptions du point 2.2.1.16.3 de l’annexe I.»

d)

au point 3.5.3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«si le tracteur est équipé conformément au point 2.1.4.1.3 de l’annexe I ou s’il satisfait aux prescriptions du point 2.2.1.16.3 de l’annexe I sans l’assistance de la conduite de commande pneumatique (point 2.1.4.1.2 de l’annexe I), l’actionnement du système de freinage de stationnement sur le tracteur doit aussi actionner un système de freinage sur le véhicule tracté par l’intermédiaire de la ligne de commande électrique.»

e)

au premier alinéa du point 4.1.3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Lorsque l’efficacité prescrite du freinage de service ne peut plus être obtenue (signal d’avertissement rouge), toute défaillance résultant d’une perte de continuité électrique (rupture, déconnexion, par exemple) doit être signalée au conducteur dès qu’elle se produit et l’efficacité prescrite du freinage résiduel doit être obtenue par actionnement du dispositif de commande du freinage de service conformément au point 3.1.4 de l’annexe II.»

f)

au point 4.1.10, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«en cas de défaillance de la transmission de commande électrique d’un véhicule tracté, raccordé au moyen d’une ligne de commande électrique seulement, conformément au point 2.1.4.1.3 de l’annexe I, le freinage du véhicule tracté doit être assuré conformément au point 2.2.1.17.2.1 de l’annexe I.»

g)

au point 4.2.2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Pour les véhicules tractés raccordés au moyen d’une ligne de commande électrique seulement, conformément au point 2.1.4.1.3 de l’annexe I, et satisfaisant aux prescriptions énoncées au point 2.2.1.17.2.2 de l’annexe I avec l’efficacité prescrite au point 3.2.3 de l’annexe II, il suffit de se fonder sur les dispositions du point 4.1.10 de la présente annexe lorsqu’au moins 30 % de l’efficacité prescrite du système de freinage de service du véhicule tracté ne peut plus être assurée, en émettant le signal de «demande de freinage par la ligne d’alimentation» par l’intermédiaire de la voie de communication de données sur la ligne de commande électrique ou en cas d’absence prolongée de communication de données.»

h)

au point 3.2.2.2.1.4 de l’appendice 2, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Après que le système de freinage a vérifié l’absence de tout défaut devant être signalé par l’allumage du signal d’avertissement rouge, ledit message doit être réglé sur 00b.»

a)

le point 1.2 est supprimé;

b)

le titre et le premier alinéa du point 3 sont remplacés par le texte suivant:

«3.   Autres prescriptions

En lieu et place des prescriptions des points 1 et 2, les liaisons hydrauliques du type à une seule conduite installées sur les tracteurs doivent satisfaire aux prescriptions du présent point en plus de celles du point 2.1.»

c)

le point 3.9 est remplacé par le texte suivant:

a)

au-dessus de la ligne du règlement no 3, la ligne suivante est insérée:

b)

au-dessus de la ligne du règlement no 7, la ligne suivante est insérée:

c)

au-dessus de la ligne du règlement no 10, la ligne suivante est insérée:

d)

au-dessus de la ligne du règlement no 21, la ligne suivante est insérée:

e)

au-dessus de la ligne du règlement no 25, la ligne suivante est insérée:

f)

au-dessus de la ligne du règlement no 79, la ligne suivante est insérée:

«2.6.

a)

le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Définitions

Aux fins de la présente annexe, les définitions du point 1 de l’annexe XXXIII s’appliquent. Les définitions suivantes s’appliquent également:»

b)

le point 2.3 est modifié comme suit:

c)

au point 3.4.1.1, la quatrième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Sans préjudice des prescriptions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2015/68, s’il existe une connexion hydraulique entre l’équipement de direction hydraulique et l’équipement de freinage hydraulique et si les deux sont alimentés par la même source d’énergie, l’effort pour actionner l’équipement de direction ne doit pas dépasser 40 daN en cas de défaillance d’un des deux systèmes.»

«2.

a)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Réception

Les modèles des documents visés aux points 2.1 à 2.4 qui doivent être soumis dans le cadre de la procédure de réception UE par type sont ceux figurant dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2015/504.»

b)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Numéro de réception et marquage

Tout véhicule réceptionné conformément aux prescriptions de la présente annexe doit se voir attribuer un numéro de réception et un marquage, selon le modèle figurant dans l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/504.»

c)

les points 6.1 et 6.1.1 sont remplacés par le texte suivant:

«6.1.   Feux de route (règlements nos 1, 8, 20, 98, 112 et 113 de la CEE-ONU, mentionnés dans l’annexe I du présent règlement)

d)

le point 6.2 est remplacé par le texte suivant:

e)

le point 6.2.1 est remplacé par le texte suivant:

f)

le point 6.25.5.1.2 est remplacé par le texte suivant:

a)

au point 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«les définitions relatives à la protection des éléments moteurs, conformément aux prescriptions définies à l’article 20 du règlement délégué (UE) no 1322/2014 de la Commission (*2), s’appliquent à la présente annexe.

(*2)  Règlement délégué (UE) n o 1322/2014 de la Commission du 19 septembre 2014 complétant et modifiant le règlement (UE) n o 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les prescriptions générales relatives à la réception des véhicules agricoles et forestiers (JO L 364 du 18.12.2014, p. 1).» "

b)

dans la partie 2, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

c)

au point 1.1.3.2 de la partie 2, la phrase suivante est ajoutée:

«Cette prescription ne s’applique pas aux parties des dispositifs de commande et des boîtiers entre leurs commutateurs qui font saillie de moins de 5 mm; les angles de ces parties orientés vers l’extérieur doivent toutefois être adoucis, à moins que les saillies résultantes ne soient inférieures à 1,5 mm.»

d)

au point 3.1 de la partie 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lorsque les panneaux, éléments, etc. sont recouverts de matériaux de dureté inférieure à 60 Shore A, la procédure de détermination des saillies décrite au premier alinéa ne doit être appliquée qu’une fois enlevés lesdits matériaux.»

e)

au point 4 de la partie 2, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Dispositif et procédure à utiliser aux fins des points 1.1.3 et 1.1.4»;

f)

la partie 4 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 4

Ceintures de sécurité

Les prescriptions définies à l’article 21 du règlement délégué (UE) no 1322/2014 s’appliquent.»

a)

les points 1.1.1 et 1.1.2 sont remplacés par le texte suivant:

b)

au point 1.1.4, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Ce véhicule représente le type de véhicule spécifié dans la fiche de renseignements visée à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2015/504.»

c)

au point 1.2.1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«La demande de réception d’un type de SEEE, en ce qui concerne sa compatibilité électromagnétique, conformément aux articles 24 et 26 du règlement (UE) no 167/2013 et à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2015/504, est présentée par le constructeur du véhicule ou par le fabricant du SEEE.»

d)

le point 1.2.2 est remplacé par le texte suivant:

e)

le point 1.2.6 est remplacé par le texte suivant:

f)

le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:

g)

le point 3.3.2.4 est remplacé par le texte suivant:

«1.1.

Les tracteurs pourvus d’une cabine doivent être équipés d’un système de chauffage conforme aux dispositions de la présente annexe. Les tracteurs pourvus d’une cabine peuvent être équipés d’un système de climatisation. Lorsqu’un tel système est présent, il doit satisfaire aux prescriptions de la présente annexe.

1.2.

Le système de chauffage, associé à la ventilation de la cabine, doit permettre le dégivrage et le désembuage du pare-brise. Les systèmes de chauffage et de climatisation doivent faire l’objet d’essais conformément aux sections 8 et 9, paragraphes 8.1.1 à 8.1.4 et 9.1.1 à 9.1.4, respectivement, de la norme ISO 14269-2:2001. Durant l’essai, les commandes du système doivent être réglées conformément aux spécifications du constructeur. Les rapports d’essais doivent être inclus dans la fiche de renseignements.»

a)

le point 2.6.1 est remplacé par le texte suivant:

b)

le point 2.6.1.a suivant est inséré:

c)

le point 2.6.2 est remplacé par le texte suivant:

a)

les points 2.1 et 2.2 sont remplacés par le texte suivant:

b)

les points 3.1 et 3.2 sont remplacés par le texte suivant:

c)

le point 4.3 est remplacé par le texte suivant:

d)

le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Caractères

Les caractères spécifiés dans le modèle de marque de réception UE par type figurant dans l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/504 doivent être utilisés pour les marquages visés aux points 3 et 4.»

e)

au point 6, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Toute entité technique distincte ou tout composant conforme à un type ayant fait l’objet d’une réception UE par type en tant qu’entité technique distincte ou en tant que composant conformément au chapitre V du règlement (UE) no 167/2013 doit porter une marque de réception UE par type d’entité technique distincte ou de composant, en application de l’article 34, paragraphe 2, de ce règlement et conformément à l’article 5, du règlement d’exécution (UE) 2015/504.»

a)

au point 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Aux fins de la présente annexe, les définitions de “véhicule tracté à timon” et de “véhicule tracté à timon rigide” figurant à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2015/68 s’appliquent.

Les définitions suivantes s’appliquent également:»

b)

le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

c)

le point 2.3.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.4.1.1.

sur une remorque à timon: à 500 mm au plus en arrière du plan transversal vertical tangent à la partie la plus en arrière du pneumatique de la roue située immédiatement en avant du protecteur;

2.4.1.2.

sur une remorque à timon rigide ou sur une remorque à essieu central: dans la zone à l’avant du plan transversal passant par le centre de l’essieu avant mais sans dépasser l’avant de la caisse, le cas échéant, afin que la remorque puisse être manœuvrée normalement.»