(1)

Le 7 janvier 2014, la Commission a adopté le règlement délégué (UE) no 275/2014 (2) établissant les priorités de financement dans le secteur des transports aux fins des programmes de travail pluriannuels et annuels.

(2)

Dans son arrêt du 17 mars 2016 (affaire C-286/14, Parlement/Commission), la Cour de justice de l'Union européenne a annulé le règlement délégué (UE) no 275/2014 et imposé le maintien des effets de celui-ci jusqu'à l'entrée en vigueur, dans un délai raisonnable, qui ne peut pas dépasser six mois à compter de la date du prononcé de l'arrêt, d'un nouvel acte appelé à le remplacer.

(3)

En vertu de l'article 21, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1316/2013, les priorités de financement dans le secteur des transports devraient tenir compte des actions éligibles contribuant à des projets d'intérêt commun conformément au règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) et énumérées à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1316/2013.

(4)

Les actions éligibles énumérées à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1316/2013 sont présentées plus en détail aux articles 10 et 11 dudit règlement, où sont précisés les taux de financement maximaux applicables à ces actions. Il convient donc de renvoyer aux actions énumérées dans ces articles afin de détailler les priorités en matière de financement dans le secteur des transports.

(5)

Les projets d'intérêt commun dont la liste figure à l'annexe I, partie I, du règlement (UE) no 1316/2013 sont éligibles au titre des programmes de travail pluriannuels visés à l'article 17, paragraphe 3, dudit règlement. Les projets qui ne figurent pas à l'annexe I, partie I, mais qui sont éligibles en vertu de l'article 7, paragraphe 2, dudit règlement sont éligibles au titre des programmes de travail annuels.

(6)

Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1316/2013, qui fixe les objectifs sectoriels spécifiques dans le domaine des transports, et compte tenu du fait que l'article 21, paragraphe 3, dudit règlement habilite la Commission à adopter des actes délégués conformément à son article 26 précisant, pour le secteur des transports, les priorités de financement qui doivent apparaître dans les programmes de travail, le présent règlement délégué définit les priorités à prendre en compte dans les programmes de travail pluriannuels ou annuels conformément à l'article 17, paragraphe 3, dudit règlement.

(7)

Considérant que les instruments financiers ont vocation à recevoir une contribution de l'Union européenne au titre des programmes de travail annuels, il convient d'inclure, par le présent règlement, une priorité dans ce domaine.

(8)

Les actions de soutien du programme énumérées à l'article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1316/2013, consistant en des dépenses d'assistance technique et administrative exposées par la Commission pour la gestion du MIE et plafonnées à 1 % de l'enveloppe financière, ne sont pas couvertes par les programmes de travail. Toutefois, les actions de soutien du programme contribuant à des projets d'intérêt commun prévues à l'article 7, paragraphe 2, et visées à l'article 5, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1316/2013 sont couvertes par les programmes de travail et incluses par le présent règlement, avec un niveau de priorité adéquat.

(9)

Toutes les ressources visées à l'article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1316/2013, y compris les ressources transférées à partir du Fonds de cohésion, sont couvertes par les mêmes programmes de travail. Conformément à l'article 11 dudit règlement, les ressources transférées à partir du Fonds de cohésion feront l'objet d'appels à propositions spécifiques.

(10)

Afin de permettre l'adoption en temps opportun des actes d'exécution prévus à l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1316/2013 pour assurer la continuité juridique du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (secteur des transports), il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

(1)

Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016.

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

(1)

Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016.

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

(1)

Le règlement (UE) 2016/72 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2016.

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2016.

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

(1)

L'article 48 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422 du Parlement européen et du Conseil ( (1)), prévoit que le Tribunal est formé de quarante juges à partir du 25 décembre 2015. L'article 2, point a), dudit règlement détermine la durée du mandat des douze juges supplémentaires de manière à faire correspondre la fin de ce mandat avec les renouvellements partiels du Tribunal qui auront lieu le 1er septembre 2016 et le 1er septembre 2019.

(2)

C'est dans ce contexte que la candidature de M. Jan PASSER a été proposée pour le poste de juge supplémentaire au Tribunal.

(3)

Par ailleurs, l'article 48 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne, tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2015/2422, prévoit que le Tribunal est formé de quarante-sept juges à partir du 1er septembre 2016. L'article 2, point b), dudit règlement détermine la durée du mandat des sept juges supplémentaires de manière à faire correspondre la fin de ce mandat avec les renouvellements partiels du Tribunal qui auront lieu le 1er septembre 2019 et le 1er septembre 2022.

(4)

C'est dans ce contexte que les candidatures de M. René BARENTS, de Mme Maria José COSTEIRA, de MM. Alexander KORNEZOV, Ezio PERILLO et Jesper SVENNINGSEN ont été proposées pour les postes de juges supplémentaires au Tribunal.

(5)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. René BARENTS, de Mme Maria José COSTEIRA, de MM. Alexander KORNEZOV, Jan PASSER, Ezio PERILLO et Jesper SVENNINGSEN à l'exercice des fonctions de juge au Tribunal.

(6)

Il convient de procéder à la nomination de M. Jan PASSER pour la période allant de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2019. Il convient également de procéder à la nomination de Mme Maria José COSTEIRA pour la période allant de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2022.

(7)

Étant donné que MM. René BARENTS, Alexander KORNEZOV, Ezio PERILLO et Jesper SVENNINGSEN ont exercé les fonctions de juge au Tribunal de la fonction publique jusqu'à la dissolution de ce Tribunal le 31 août 2016 et que la compétence pour statuer, en première instance, pour les litiges entre l'Union et ses agents a été transférée au Tribunal à partir du 1er septembre 2016 par le règlement (UE, Euratom) 2016/1192 du Parlement européen et du Conseil (2), il convient de procéder à la nomination de MM. Alexander KORNEZOV et Ezio PERILLO pour un mandat commençant le 1er septembre 2016 et se terminant le 31 août 2019 et à la nomination de MM. René BARENTS et Jesper SVENNINGSEN pour un mandat commençant le 1er septembre 2016 et se terminant le 31 août 2022,

—

M. Alexander KORNEZOV,

—

M. Ezio PERILLO.

—

M. René BARENTS,

—

M. Jesper SVENNINGSEN.

(1)

Les mandats de quatorze juges du Tribunal viennent à expiration le 31 août 2016. Par ailleurs, le mandat des juges visés à l'article 1er de la décision (UE, Euratom) 2016/484 des représentants des gouvernements des États membres (1) vient également à expiration le 31 août 2016, comme prévu dans ledit article.

(2)

Les candidatures de M. Barna BERKE, M. Ricardo da SILVA PASSOS et de Mme Octavia SPINEANU-MATEI ont été proposées pour les postes de juges au Tribunal.

(3)

En outre, les candidatures de M. Zoltán CSEHI, M. Constantinos ILIOPOULOS, Mme Anna MARCOULLI et de M. Dean SPIELMANN ont été proposées en vue du renouvellement de leur mandat.

(4)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Barna BERKE, M. Zoltán CSEHI, M. Constantinos ILIOPOULOS, Mme Anna MARCOULLI, M. Ricardo da SILVA PASSOS, M. Dean SPIELMANN et de Mme Octavia SPINEANU-MATEI à l'exercice des fonctions de juges au Tribunal.

(5)

Il convient de procéder à la nomination de M. Barna BERKE, M. Ricardo da SILVA PASSOS et de Mme Octavia SPINEANU-MATEI pour la période allant de la date de l'entrée en vigueur de la présente décision au 31 août 2022.

(6)

Il convient de procéder à la nomination de M. Zoltán CSEHI, M. Constantinos ILIOPOULOS, Mme Anna MARCOULLI et de M. Dean SPIELMANN pour un nouveau mandat commençant le 1er septembre 2016 et se terminant le 31 août 2022. Étant donné que ces quatre juges ont déjà exercé les fonctions de juges au Tribunal jusqu'au 31 août 2016 et ont continué à les exercer dans l'attente de la présente décision, il y a lieu de procéder à leur nomination pour un nouveau mandat avec effet le jour suivant la fin de leur précédent mandat,

—

M. Barna BERKE,

—

M. Ricardo da SILVA PASSOS,

—

Mme Octavia SPINEANU-MATEI.

—

M. Zoltán CSEHI,

—

M. Constantinos ILIOPOULOS,

—

Mme Anna MARCOULLI,

—

M. Dean SPIELMANN.

(1)

Les mandats de quatorze juges et quatre avocats généraux de la Cour de justice sont venus à expiration le 6 octobre 2015. En outre, le nombre d'avocats généraux à la Cour de justice a été porté à onze, avec effet au 7 octobre 2015, par la décision 2013/336/UE du Conseil (1).

(2)

C'est dans ce contexte que la candidature de M. Evgeni TANCHEV a été proposée pour le poste d'avocat général à la Cour de justice.

(3)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Evgeni TANCHEV à l'exercice des fonctions d'avocat général à la Cour de justice.

(4)

Il convient de procéder à la nomination de M. Evgeni TANCHEV pour la période allant de l'entrée en vigueur de la présente décision au 6 octobre 2021,

(1)

En vertu des articles 5 et 7 du protocole no 3 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et à la suite de la démission de M. Carl WETTER qui prend effet le 19 septembre 2016, il y a lieu de procéder à la nomination d'un juge au Tribunal pour la durée du mandat de M. Carl WETTER restant à courir, soit jusqu'au 31 août 2019.

(2)

La candidature de M. Ulf ÖBERG a été proposée pour le poste devenant vacant.

(3)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Ulf ÖBERG à l'exercice des fonctions de juge au Tribunal,

(1)

En 2008, un avis de l'Agence européenne des médicaments ayant établi que la substance Eleutherococcus senticosus (Rupr. et Maxim) Maxim remplissait les exigences de la directive 2001/83/CE en tant que substance végétale, préparation à base de plantes ou association de celles-ci au sens de ladite directive, cette substance a été inscrite sur la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie par la décision 2008/911/CE de la Commission (2).

(2)

Dans le cadre du réexamen des monographies et des inscriptions de la liste qu'il effectue en vue de tenir celles-ci à jour, le comité des médicaments à base de plantes a réexaminé l'inscription correspondant à Eleutherococcus senticosus (Rupr. et Maxim) Maxim et adopté un avis proposant sa modification. Les modifications à apporter concernent la dénomination de cette substance végétale dans certaines langues officielles de l'Union, le libellé des préparations à base de plantes, la mise à jour de la référence à la Pharmacopée européenne et l'adaptation de certaines informations nécessaires pour une utilisation sûre, notamment les contre-indications. Certaines de ces modifications font suite à une mise à jour du modèle de présentation des inscriptions de la liste.

(3)

Il convient dès lors de modifier la décision 2008/911/CE en conséquence.

(4)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments à usage humain,

(1)

Melaleuca alternifolia (Maiden et Betche) Cheel, M. linariifolia Smith, M. dissitiflora F. Mueller et/ou d'autres espèces de Melaleuca, aetheroleum peuvent être considérées comme des substances végétales, des préparations à base de plantes ou des associations de celles-ci au sens de la directive 2001/83/CE et respectent les exigences énoncées dans ladite directive.

(2)

Il convient par conséquent de faire figurer Melaleuca alternifolia (Maiden et Betche) Cheel, M. linariifolia Smith, M. dissitiflora F. Mueller et d'autres espèces de Melaleuca, aetheroleum sur la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes établie par la décision 2008/911/CE de la Commission (2).

(3)

Il convient dès lors de modifier la décision 2008/911/CE en conséquence.

(4)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments à usage humain,