14.1.2015   

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L 8/1

14.1.2015   

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L 8/1

14.1.2015   

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L 8/2

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Klenovecký syrec», déposée par la Slovaquie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne  (2).

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Klenovecký syrec» doit donc être enregistrée,

14.1.2015   

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L 8/4

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

(2)

La préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses par le règlement (CE) no 1520/2007 de la Commission (3). Cette préparation a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

(3)

Une demande a été présentée conformément aux dispositions conjointes de l'article 10, paragraphe 2, et de l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, en vue de la réévaluation de la préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poules pondeuses et, conformément à l'article 7 dudit règlement, de l'autorisation d'une nouvelle utilisation dans l'eau destinée à l'abreuvement, sollicitant la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

(4)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (l'«Autorité») a conclu, dans son avis du 1er juillet 2014 (4), que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Autorité a également conclu que l'utilisation de la préparation était susceptible d'améliorer les performances de ponte et le rapport aliment/masse de l'œuf. Elle estime que les performances sont indépendantes du mode d'administration, pour autant que l'exposition dans l'eau d'abreuvement soit la même que pour une dose équivalente ajoutée à l'alimentation. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

(6)

Du fait de l'octroi d'une nouvelle autorisation au titre du règlement (CE) no 1831/2003, le règlement (CE) no 1520/2007 doit être modifié en conséquence.

(7)

Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

1)

L'article 4 est supprimé.

2)

L'annexe IV est supprimée.

14.1.2015   

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L 8/7

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» déposée par l'Italie a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne  (2).

(2)

Le Portugal, le Royaume-Uni et la compagnie Fresh Gourmet Catering LLC établie à Dubaï, dans les Émirats arabes unis, se sont déclarés opposés à l'enregistrement conformément à l'article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012. La Commission a examiné les déclarations d'opposition motivées du Portugal et du Royaume-Uni et les a jugées recevables au sens de l'article 10 du règlement (UE) no 1151/2012. La compagnie Fresh Gourmet Catering LLC a été jugée dénuée d'intérêt légitime et, par conséquent, son opposition a été considérée irrecevable, au titre de l'article 51, paragraphe 1, dudit règlement.

(3)

Les déclarations d'opposition, qui ont été sollicitées par deux clients (le premier établi au Portugal et le deuxième au Royaume-Uni) d'une société italienne située dans l'aire géographique et commercialisant son produit sous forme surgelée, concernent principalement la dénomination et l'interdiction de précuisson, surgélation ou autres techniques de conservation.

(4)

La Commission, par lettres du 20 décembre 2013, a invité l'Italie et le Portugal d'un côté et l'Italie et le Royaume-Uni de l'autre côté à rechercher un accord entre eux conformément à l'article 51, paragraphe 3, dudit règlement. Conformément audit article, l'Italie a communiqué par lettres du 15 avril 2014 son rapport concernant la fin de la période de consultation. Aucun accord n'étant intervenu entre tous ces États membres dans un délai de trois mois, il revient à la Commission d'arrêter une décision conformément à l'article 52, paragraphe 3, point b), dudit règlement.

(5)

Les opposants ont invoqué l'incertitude juridique liée à l'enregistrement de la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» comme indication géographique protégée (IGP) au titre du règlement (UE) no 1151/2012 puisque l'Italie, par le décret ministériel du 18 juillet 2000, actualisé pour la dernière fois le 5 juin 2014, a inscrit la «Focaccia al formaggio di Recco» (une dénomination différente de celle proposée à l'enregistrement, bien que se référant au même produit) sur sa liste nationale des produits agroalimentaires traditionnels. En plus de la coexistence avec la dénomination «Focaccia al formaggio di Recco», la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» ne serait pas traditionnelle puisqu'elle serait apparue après l'année 2000.

(6)

L'article 7, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 n'exige pas que la dénomination d'une IGP soit traditionnelle. Une dénomination peut être enregistrée en tant qu'IGP si elle est utilisée dans le commerce ou dans le langage commun, et uniquement dans les langues qui sont ou étaient historiquement utilisées pour décrire le produit spécifique dans l'aire géographique délimitée. En conséquence, puisqu'il a été démontré que la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» est utilisée dans le commerce et dans le langage commun dans la langue utilisée dans l'aire géographique délimitée, son enregistrement en tant qu'IGP est conforme au règlement (UE) no 1151/2012.

(7)

La dénomination «Focaccia al formaggio di Recco» ne pourra être utilisée pour les produits qui ne respectent pas le cahier des charges établi pour le produit enregistré sous la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio».

(8)

Par ailleurs, les opposants ont également invoqué le motif d'opposition prévu à l'article 10, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1151/2012: l'enregistrement de la dénomination proposée porterait préjudice à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précédant la date de la publication prévue à l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement. L'interdiction de précuisson, surgélation ou autres techniques de conservation prévue dans le cahier des charges et reportée au point 3.6 du document unique empêcherait les opposants d'importer et de commercialiser la «Focaccia di Recco col formaggio» surgelée.

(9)

Toutefois, le préjudice à l'existence du produit surgelé ayant la dénomination «Focaccia al formaggio di Recco» viendrait uniquement du contenu du cahier des charges de la dénomination proposée «Focaccia di Recco col formaggio», à la suite de l'interdiction de précuisson, surgélation ou autres techniques de conservation. Puisque ces interdictions contenues dans le cahier des charges de la dénomination proposée s'inscrivent dans les prérogatives du groupe demandeur et que le contenu du cahier des charges est conforme à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, le prétendu préjudice aux produits existants ne peut empêcher en soi l'enregistrement.

(10)

En plus, par décret du 13 février 2012 du Ministero delle Politiche Agricole e Forestali, le gouvernement italien a accordé la protection nationale transitoire à la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio». En Italie, cette dénomination peut être utilisée uniquement pour un produit fabriqué en conformité au cahier des charges inclus dans la demande d'enregistrement de la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» envoyée à la Commission. Dans ce contexte, l'attribution d'une période transitoire aux opposants, importateurs du produit et établis au Portugal et au Royaume-Uni, serait absconse. En tout état de cause, les marques déposées, enregistrées ou acquises par l'usage de bonne foi sur le territoire de l'Union avant la date du dépôt auprès de la Commission de la demande de protection de la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» peuvent continuer à être utilisées et renouvelées nonobstant l'enregistrement.

(11)

Les opposants ont aussi essayé de faire valoir que le cahier des charges enfreignait les normes d'hygiène alimentaire en ce qui concerne la conservation de l'aliment. L'interdiction de précuisson, surgélation, congélation ou de recourir à d'autres techniques de conservation pourrait préjuger la conservation et donc la sécurité alimentaire du produit. En plus, le cahier des charges contiendrait des normes disproportionnées et illégitimes qui visent à déterminer les étapes qui suivent l'élaboration du produit jusqu'à régler les modalités de consommation après la vente. En réalité, le cahier des charges ne contient pas de dispositions contraires aux normes d'hygiène. Simplement, s'il s'avère nécessaire d'utiliser ces moyens de conservation qui sont interdits, le produit ne pourra plus être vendu sous la dénomination enregistrée. Le cahier des charges est de toute façon subordonné à la législation générale de l'Union. Et en ce qui concerne la nature et les objectifs des dispositions du cahier des charges, elles établissent simplement les caractéristiques que le produit portant la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» doit avoir au moment de la mise à la consommation, ce qui concerne bien précisément la production du produit portant la dénomination, et ne préjuge aucunement les conditions de consommation après-vente.

(12)

Les opposants prétendent aussi que l'interdiction de toute forme de conservation constitue une restriction injustifiée à la libre circulation d'un produit fabriqué légalement, par le biais d'une prescription qui n'a aucun rapport avec la protection de celui-ci. En fait, le produit peut circuler, c'est le nom qui ne peut être apposé sur le produit non-conforme au cahier de charges. Cette conséquence est justifiée par l'objectif du règlement (UE) no 1151/2012, celui de protéger les noms des indications géographiques enregistrées.

(13)

À la lumière de ce qui précède, la dénomination «Focaccia di Recco col formaggio» mérite d'être inscrite dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées.

(14)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles,

14.1.2015   

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L 8/10

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

14.1.2015   

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L 8/12

(1)

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour apporter une aide complémentaire aux travailleurs licenciés en raison des modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation et pour les aider à réintégrer le marché du travail.

(2)

La dotation annuelle du Fonds n'excède pas 150 millions d'euros (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

(3)

Le 29 juillet 2013, la Pologne a introduit une demande de mobilisation du Fonds dans le cadre de licenciements intervenus dans l'entreprise Fiat Auto Poland S.A. et 21 de ses fournisseurs et producteurs en aval, demande qu'elle a complétée par des informations supplémentaires, dont les dernières ont été fournies le 16 juin 2014. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 1 259 610 EUR.

(4)

Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière en réponse à la demande présentée par la Pologne,

14.1.2015   

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L 8/14

(1)

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale visée dans le règlement (CE) no 546/2009 du Parlement européen et du Conseil (4) ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et pour les aider à se réinsérer sur le marché du travail.

(2)

La dotation annuelle du Fonds n'excède pas 150 millions d'euros (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

(3)

Le 18 juin 2014, l'Italie a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements dans l'entreprise Whirlpool Europe S.r.l. et chez cinq fournisseurs et producteurs en aval en Italie, demande qu'elle a complétée par des informations complémentaires comme le prévoit l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières du Fonds énoncées à l'article 13 du règlement (UE) no 1309/2013.

(4)

Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds à hauteur de 1 890 000 EUR pour répondre à la demande de contribution financière présentée par l'Italie,

14.1.2015   

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L 8/16

(1)

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour soutenir les travailleurs licenciés et les travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en raison de la persistance de la crise financière et économique mondiale visée dans le règlement (CE) no 546/2009 du Parlement européen et du Conseil (4) ou en raison d'une nouvelle crise financière et économique mondiale, et pour les aider à se réinsérer sur le marché du travail.

(2)

La dotation annuelle du Fonds n'excède pas 150 millions d'euros (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

(3)

Le 29 juillet 2014, la Grèce a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements survenus dans l'entreprise Odyssefs Fokas SA en Grèce, demande qu'elle a complétée par des informations complémentaires comme le prévoit l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1309/2013. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières du Fonds énoncées à l'article 13 du règlement (UE) no 1309/2013.

(4)

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1309/2013, la Grèce a également décidé de fournir des services personnalisés cofinancés par le Fonds à des jeunes sans emploi, sortis du système scolaire et sans formation.

(5)

Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds à hauteur de 6 444 000 EUR pour répondre à la demande de contribution financière présentée par la Grèce,

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L 8/18

(1)

Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour apporter un soutien complémentaire aux travailleurs licenciés à la suite de modifications majeures dans la structure du commerce international résultant de la mondialisation, en vue de les aider à se réinsérer dans le marché du travail.

(2)

La dotation annuelle du Fonds n'excède pas 150 millions d'EUR (aux prix de 2011), comme le prévoit l'article 12 du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013.

(3)

Le 20 décembre 2013, la France a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements survenus dans l'entreprise Air France, demande qu'elle a complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été fournies le 24 juillet 2014. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 25 937 813 EUR.

(4)

Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière en réponse à la demande présentée par la France,