Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 7 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position avant et arrière, des feux-stop et des feux d'encombrement pour les véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et leurs remorques

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 23 à la série 02 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 9 octobre 2014

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

Champ d'application

ANNEXES

CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique:

1.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

1.1.   par «feu de position avant», le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'avant;

1.2.   par «feu de position arrière», le feu servant à indiquer la présence et la largeur du véhicule vu de l'arrière;

1.3.   par «feu-stop», le feu servant à indiquer aux autres usagers de la route qui se trouvent derrière le véhicule que son conducteur actionne le frein de service. Les feux-stop peuvent être actionnés par l'utilisation d'un ralentisseur ou d'un dispositif analogue;

1.4.   par «feu d'encombrement», un feu monté à proximité des contours extérieurs du véhicule et aussi près que possible de son sommet, et qui a pour fonction de signaler clairement la largeur totale du véhicule. Dans le cas de certains véhicules à moteur et remorques, ce feu est destiné à compléter les feux de position du véhicule et à attirer une attention particulière sur son gabarit;

1.5.   Définitions des termes

Les définitions contenues dans le règlement no 48 et sa série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type sont applicables au présent règlement.

1.6.   par «feux de position avant et arrière, feux-stop et feux de gabarit de type différent», des feux qui présentent entre eux des différences essentielles pouvant porter notamment sur:

Une modification de la couleur d'une source lumineuse ou de la couleur d'un filtre ne constitue pas une modification de type.

1.7.   Dans le présent règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au règlement no 37 renvoient au règlement no 37 et à ses séries d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation de type.

Dans le présent règlement, les références aux sources lumineuses-étalon à DEL et au règlement no 128 renvoient au règlement no 128 et à ses séries d'amendements en vigueur au moment de la demande d'homologation de type.

2.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

2.1.   La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité. Elle doit indiquer:

2.2.   La demande est accompagnée, pour chaque type de dispositif:

3.   INSCRIPTIONS

Les dispositifs présentés à l'homologation:

3.1.   portent la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile;

3.2.   à l'exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, portent l'indication, nettement lisible et indélébile:

3.3.   comportent un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4.2 ci-après; cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus;

3.4.   dans le cas des feux équipés d'un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou d'un régulateur d'intensité et/ou de sources lumineuses non remplaçables et/ou d'un ou plusieurs module(s) d'éclairage, portent une indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance nominale maximale.

3.5.   Les feux fonctionnant sous des tensions autres que les tensions nominales respectives de 6, 12 ou 24 V, du fait de l'utilisation du dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou d'un régulateur d'intensité ne faisant pas partie du feu ou possédant un mode de fonctionnement secondaire, doivent aussi porter l'indication de la tension nominale secondaire.

3.6.   Dans le cas de feux équipés de module(s) d'éclairage, ce(s) module(s) portera (porteront):

3.7.   Un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou un régulateur d'intensité faisant partie du feu sans être intégré à son boîtier doit porter le nom du fabricant et son numéro d'identification.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Généralités

4.1.1.   Si les deux dispositifs présentés en application du paragraphe 2.2.4 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée. Tous les dispositifs d'un système de feux interdépendants doivent être soumis à l'homologation de type par le même demandeur.

4.1.2.   Lorsque deux ou plusieurs feux font partie du même ensemble de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, l'homologation ne peut être accordée que si chacun de ces feux satisfait aux prescriptions du présent règlement ou d'un autre règlement. Les feux qui ne satisfont à aucun de ces règlements ne doivent pas faire partie de cet ensemble de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés. Cette prescription ne s'applique pas aux projecteurs munis d'une ampoule à deux filaments, lorsqu'un seul faisceau est homologué.

4.1.3.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 02) indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de dispositif visé par le présent règlement, sauf en cas d'extension de l'homologation à un dispositif ne différant de celui déjà homologué que par la couleur de la lumière émise.

4.1.4.   L'homologation, l'extension de l'homologation, le refus de l'homologation ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de dispositif en application du présent règlement est notifié aux parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement.

4.1.5.   Sur tout dispositif conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus, et en plus des indications prescrites aux paragraphes 3.1 et 3.2 ou 3.4 respectivement, une marque d'homologation telle que décrite aux paragraphes 4.2 et 4.3 ci-après.

4.2.   Composition de la marque d'homologation

La marque d'homologation est composée:

4.2.1.   d'une marque d'homologation internationale, comprenant:

4.2.2.   du ou des symboles additionnels suivants:

4.2.3.   Les deux chiffres du numéro d'homologation (actuellement 02 correspondant à la série 02 d'amendements entrée en vigueur le 5 mai 1991) qui indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus.

4.2.4.   Les marques et symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.

4.3.   Disposition de la marque d'homologation

4.3.1.   Feux indépendants

L'annexe 3, paragraphes 1 à 6, donne des exemples de la marque d'homologation, avec les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

Si différents types de feux satisfaisant aux prescriptions de plusieurs règlements utilisent la même lentille extérieure, de couleur identique ou différente, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation, et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque du feu, à condition:

4.3.2.   Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

4.3.2.1.   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, comportant un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation, et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:

4.3.2.2.   que le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en vertu duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, au besoin, la flèche prescrite, soient indiqués:

4.3.2.3.   que les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne soient pas inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les plus petits des marquages individuels pour un règlement au titre duquel l'homologation est délivrée;

4.3.2.4.   que chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.

4.3.2.5.   L'annexe 3, paragraphe 8, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

4.3.3.   Feux mutuellement incorporés avec un type de projecteur dont la lentille est également utilisée pour d'autres types de projecteurs

Les dispositions du paragraphe 4.3.2 ci-dessus sont applicables.

4.3.3.1.   Toutefois, si différents types de projecteurs ou d'ensembles de feux avec projecteurs comportent une lentille identique, celle-ci peut porter les différentes marques d'homologation de ces types de projecteurs ou d'ensembles de feux, à condition que le corps principal du projecteur, même s'il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus et porte les marques d'homologation des fonctions présentes. Si différents types de projecteurs comportent un corps principal identique, celui-ci peut porter les différentes marques d'homologation.

4.3.3.2.   L'annexe 3, paragraphe 9, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux mutuellement incorporés avec un projecteur.

4.3.4.   La marque d'homologation doit être clairement lisible et indélébile. Elle peut être placée sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du dispositif indissociable de la partie transparente émettant la lumière. Dans tous les cas, la marque doit être visible, une fois le dispositif monté sur le véhicule ou lorsqu'une partie mobile, telle que capot, hayon du coffre ou porte, est ouverte.

5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1.   Chacun des dispositifs fournis doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 et 8 ci-après.

5.2.   Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu'ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement.

5.3.   Les feux qui ont été homologués comme feux de position avant ou arrière sont considérés comme étant également homologués comme feux d'encombrement.

5.4.   Les feux de position avant ou arrière qui sont groupés ou combinés ou mutuellement incorporés peuvent également être utilisés comme feux d'encombrement.

5.5.   Les feux de position, qui sont mutuellement incorporés avec une autre fonction, qui utilisent une source lumineuse commune et qui sont conçus pour fonctionner en permanence grâce à un système auxiliaire de régulation de l'intensité de la lumière émise, sont autorisés.

5.5.1.   Cependant, dans le cas des feux de position arrière mutuellement incorporés avec des feux-stop, les dispositifs doivent satisfaire l'une ou l'autre des conditions suivantes:

Dans tous les cas, une note doit figurer sur la fiche de communication.

5.6.   Dans le cas des modules d'éclairage, il doit être vérifié que:

5.6.1.   le ou les modules d'éclairage sont conçus de telle sorte:

5.6.2.   Le ou les modules d'éclairage doivent être protégés contre toute modification.

5.6.3.   Un module d'éclairage doit être conçu de telle manière qu'avec ou sans l'usage d'outils, il ne soit pas mécaniquement interchangeable avec une source lumineuse homologuée remplaçable.

5.7.   Si le feu de position avant renferme une ou plusieurs sources de rayonnement infrarouge, ses prescriptions photométriques et colorimétriques doivent être respectées, indépendamment du fonctionnement de ces sources.

5.8.   En cas de défaillance du régulateur d'intensité:

les prescriptions applicables au feu de la catégorie considérée à l'intensité lumineuse constante doivent être remplies automatiquement.

5.9.   Dans le cas de sources lumineuses remplaçables:

5.9.1.   toute catégorie de sources lumineuses homologuée en application du règlement no 37 et/ou du règlement no 128 peut être utilisée à condition qu'aucune restriction d'utilisation ne soit indiquée dans le règlement no 37 et ses séries d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type ou dans le règlement no 128 et ses séries d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type.

5.9.2.   Le dispositif doit être conçu de telle sorte que la source lumineuse ne puisse être montée autrement que dans la position correcte.

5.9.3.   La douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061 et la feuille de caractéristiques de la douille doit correspondre à la catégorie de sources lumineuses utilisée.

5.10.   Un système de feux interdépendants doit satisfaire aux prescriptions quand tous les feux interdépendants qui le composent sont allumés simultanément. Toutefois, si le système de feux interdépendants assurant la fonction de feu de position arrière est monté partiellement sur une partie fixe et partiellement sur une partie mobile, le ou les feux interdépendants spécifiés par le demandeur lors de la procédure d'homologation du dispositif doivent satisfaire à toutes les prescriptions concernant la visibilité géométrique vers l'extérieur et les caractéristiques colorimétriques et photométriques applicables, dans toutes les positions fixes de la ou des parties mobiles. Dans ce cas, il est considéré que les prescriptions concernant la visibilité géométrique vers l'intérieur sont respectées lorsque ce ou ces feux interdépendants restent conformes aux valeurs photométriques prescrites dans le champ de répartition de la lumière pour l'homologation du dispositif, dans toutes les positions fixes de la ou des parties mobiles.

6.   INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE

6.1.   La lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis doit l'être dans l'axe de référence et son intensité ne doit pas être inférieure ni supérieure respectivement aux valeurs minimales et maximales fixées ci-après:

6.1.5.   Pour un ensemble de deux feux ou plus, l'intensité totale ne doit pas dépasser la valeur maximale prescrite pour un feu indicateur simple.

6.1.6.   Lorsqu'un assemblage de deux feux indépendants, destinés à être homologués en tant que feux «D» et ayant la même fonction, est censé n'être qu'un feu unique, il doit satisfaire aux prescriptions relatives:

6.1.7.   En cas de défaillance d'un feu simple contenant plus d'une source lumineuse, les dispositions suivantes s'appliquent:

6.2.   En dehors de l'axe de référence, dans l'intérieur des champs angulaires définis par les schémas de l'annexe 1 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis doit:

6.3.   Les intensités sont mesurées avec la (les) source(s) lumineuse(s) allumée(s) en permanence et, lorsqu'il s'agit de dispositifs émettant de la lumière rouge, en lumière colorée.

6.4.   Dans le cas des feux des catégories R2, RM2, S2 et S4, le temps qui s'écoule entre le moment où la ou les sources lumineuses s'allument et celui où l'intensité lumineuse sur l'axe de référence atteint 90 % de la valeur mesurée conformément au paragraphe 6.3 ci-dessus, doit être mesuré pour les intensités extrêmes produites par le feu. Le temps mesuré pour obtenir l'intensité lumineuse minimale ne doit pas dépasser le temps mis pour obtenir l'intensité lumineuse maximale.

6.5.   Le régulateur d'intensité ne doit pas produire de signaux générant des intensités lumineuses qui:

6.6.   L'annexe 4 à laquelle se réfère le paragraphe 6.2.1 ci-dessus donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.

7.   PROCÉDURES D'ESSAI

7.1.   Toutes les mesures photométriques et colorimétriques doivent être réalisées:

7.2.   Cependant, dans le cas des sources lumineuses commandées par un variateur d'intensité, les mesures photométriques doivent être effectuées conformément aux instructions du demandeur.

7.3.   Le laboratoire d'essai doit exiger que le fabricant lui fournisse le dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou le régulateur d'intensité requis pour l'alimentation de la source lumineuse et les fonctions applicables.

7.4.   La tension appliquée au feu doit être consignée sur la fiche de communication figurant à l'annexe 2 du présent règlement.

7.5.   Les limites de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence d'un dispositif de signalisation lumineuse doivent être déterminées.

7.6.   Dans le cas des feux-stop de la catégorie S3 ou S4, conçus pour être montés à l'intérieur du véhicule, un ou plusieurs échantillons (selon le nombre de possibilités) (voir paragraphe 2.2.5) doivent être placés devant le feu soumis à l'essai, dans la ou les positions géométriques décrites dans le ou les croquis accompagnant la demande d'homologation (voir paragraphe 2.2.1).

8.   COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE

La couleur de la lumière émise à l'intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l'annexe 4 doit être rouge ou blanche. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur. Pour vérifier ces caractéristiques colorimétriques, on applique la procédure décrite au paragraphe 7 du présent règlement.

Cependant, dans le cas des lampes équipées de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence ou autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées alors que les sources lumineuses sont présentes dans le feu, conformément à l'alinéa pertinent du paragraphe 7.1 du présent règlement.

Dans le cas des feux-stop de la catégorie S3 ou S4 conçus pour être montés à l'intérieur du véhicule, les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées pour la ou les plus mauvaises combinaisons de feux et de lunette(s) arrière ou d'échantillon(s) de vitre.

Ces prescriptions s'appliquent aussi à toute la gamme des intensités lumineuses produites par:

9.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

10.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

10.1.   L'homologation délivrée pour un dispositif peut être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.

10.2.   Au cas où une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle figurant à l'annexe 2 du présent règlement.

11.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation arrête définitivement la production d'un dispositif homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation laquelle, à son tour, le notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une copie de communication conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement.

12.   REMARQUES CONCERNANT LES COULEURS ET CERTAINS DISPOSITIFS

L'article 3 de l'accord auquel le présent règlement est annexé n'empêche pas les parties contractantes audit accord d'interdire, pour les feux installés sur des véhicules immatriculés sur leur territoire, certaines couleurs prévues dans ledit règlement ou d'empêcher sur toutes les catégories ou certaines catégories de véhicules immatriculés sur leur territoire des feux-stop produisant une intensité lumineuse uniquement constante.

13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des autorités d'homologation qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait d'homologation ou d'arrêt définitif de la production, émises dans d'autres pays.

14.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1.   Feux de signalisation, excepté ceux équipés de lampes à incandescence et feux-stop de la catégorie S3 qui sont destinés à être montés à l'intérieur du véhicule

14.1.1.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements, aucune partie contractante appliquant ce règlement ne devra refuser de délivrer une homologation CEE en vertu du présent règlement tel qu'il a été modifié par le complément 6 à la série 02 d'amendements.

14.1.2.   Au terme d'un délai de 36 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne délivreront les homologations CEE que si le type de feu tel que décrit au paragraphe 14.1 ci-dessus à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par le complément 6 à la série 02 d'amendements.

14.1.3.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne devront pas refuser d'accorder des extensions d'homologation en application des précédentes séries d'amendements à ce règlement.

14.1.4.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d'accorder des homologations aux types des feux tels que décrits au paragraphe 14.1 ci-dessus, qui satisfont aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par les précédentes séries d'amendements au cours de la période de 36 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements.

14.2.   Montage des feux, tel que décrit au paragraphe 14.1 ci-dessus, sur le véhicule

14.2.1.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements, aucune partie contractante appliquant ce règlement ne devra interdire le montage sur un véhicule d'un feu, tel que décrit au paragraphe 14.1 ci-dessus, homologué en application du complément 6 à la série 02 d'amendements au présent règlement.

14.2.2.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d'autoriser le montage sur un véhicule d'un feu, tel que décrit au paragraphe 14.1 ci-dessus, homologué en application du présent règlement tel qu'il est modifié par les précédentes séries d'amendements pendant les 48 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements.

14.2.3.   À l'expiration d'une période de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent interdire le montage d'un feu, tel que décrit au paragraphe 14.1 ci-dessus, qui ne satisfait pas aux prescriptions de ce règlement tel qu'il est modifié par le complément 6 à la série 02 d'amendements sur un véhicule neuf auquel une homologation de type nationale ou individuelle a été accordée plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements à ce règlement.

14.2.4.   À l'expiration d'une période de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent interdire le montage d'un feu, tel que décrit au paragraphe 14.1 ci-dessus, qui ne satisfait pas aux prescriptions de ce règlement tel qu'il est modifié par le complément 6 à la série 02 d'amendements sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 6 à la série 02 d'amendements à ce règlement.

(1)  Selon les définitions de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (RE3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2, par. 2.

(2)  La liste des numéros distinctifs des parties contractantes à l'accord de 1958 est reproduite à l'annexe 3 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (RE3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.1.

(3)  Bonne visibilité (portée optique météorologique POM > 2 000 m, conformément au Guide des instruments et des méthodes d'observation météorologiques de l'OMM, sixième édition, ISBN: 92-63-16008-2, par 1.9.1 à 1.9.11, Genève, 1996) et glaces propres.

(4)  Aux fins du présent règlement, on entend par «faisant partie du feu» le fait d'être physiquement intégré au boîtier du feu ou le fait d'être extérieur à celui-ci, séparé ou non, mais fourni par le fabricant du feu en tant que partie intégrante du feu.

ANNEXE 3

EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

1.   FEU DE POSITION AVANT

Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un feu de position avant homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation 221 en application du règlement no 7.

Le numéro figurant à proximité du symbole «A» indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 7 modifiées par la série 02 d'amendements. La flèche horizontale indique que du côté de sa pointe, les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à un angle de 80° H. La flèche verticale partant d'un segment horizontal et dirigée vers le bas indique une hauteur de montage autorisée égale ou inférieure à 750 mm à partir du sol pour ce dispositif.

2.   FEU DE POSITION ARRIÈRE

Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un feu de position arrière homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation 221 en application du règlement no 7, qui peut aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux de position arrière.

Le numéro figurant au-dessous de la mention «R1D» indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 7 modifiées par la série 02 d'amendements.

L'absence de flèche indique que, vers la droite et vers la gauche, les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à un angle de 80° H.

3.   FEU D'ENCOMBREMENT AVANT

Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un feu d'encombrement avant homologué en France (E2) sous le numéro d'homologation 125 en application du règlement no 7.

Le numéro figurant sous le symbole «AM» indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 7 modifiées par la série 02 d'amendements. La flèche horizontale indique que du côté de sa pointe, les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à un angle de 80° H.

4.   FEU D'ENCOMBREMENT ARRIÈRE

Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un feu d'encombrement arrière à intensité lumineuse variable homologué en Italie (E3) sous le numéro d'homologation 122 en application du règlement no 7.

Le numéro figurant sous le symbole «RM» indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 7 modifiées par la série 02 d'amendements. La flèche horizontale indique que du côté de sa pointe, les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à un angle de 80° H.

5.   FEU-STOP

Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un feu-stop à un niveau d'intensité homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation 221 en application du règlement no 7.

Le numéro figurant au-dessous du symbole «S1» indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 7 modifiées par la série 02 d'amendements.

6.   DISPOSITIF COMPRENANT À LA FOIS UN FEU DE POSITION ARRIÈRE ET UN FEU-STOP

Le dispositif portant la marque d'homologation ci-dessus est un dispositif comprenant à la fois un feu de position arrière et un feu-stop produisant une intensité lumineuse variable, homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation 221 en application du règlement no 7.

Le numéro figurant sous la mention «R2D-S2D» indique que l'homologation a été accordée conformément aux prescriptions du règlement no 7 modifiées dans la série 02 d'amendements. Le feu de position arrière est incorporé à un feu-stop à deux niveaux d'intensité, tous deux produisant une intensité lumineuse variable, qui peut aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux.

L'absence de flèche indique que, vers la droite et vers la gauche, les spécifications photométriques imposées sont satisfaites jusqu'à un angle de 80° H.

Note: le numéro d'homologation et les symboles additionnels doivent être placés à proximité du cercle et être disposés soit au-dessus ou au-dessous de la lettre «E», à gauche ou à droite de cette lettre. Les chiffres du numéro d'homologation doivent être disposés du même côté par rapport à la lettre «E» et orientés dans le même sens. Le numéro d'homologation et le symbole additionnel accompagné éventuellement du numéro de la série d'amendements au règlement concerné doivent être placés, l'un par rapport à l'autre, de façon diamétralement opposée.

L'utilisation de chiffres romains pour l'homologation doit être évitée afin d'exclure toute confusion avec d'autres symboles.

7.   MARQUAGE DES FEUX INDÉPENDANTS

L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une glace destinée à être utilisée pour différents types de feux. Les marques d'homologation indiquent qu'il s'agit d'un dispositif homologué en Espagne (E9) sous le numéro 1432 et comprenant:

un feu de brouillard arrière (F) homologué conformément au règlement no 38 dans sa forme originale,

un indicateur de direction arrière de la catégorie 2a, homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 6,

un feu de marche arrière (AR) homologué conformément au règlement no 23 dans sa forme originale,

un feu de position (latéral) arrière rouge (R) homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 7,

un feu-stop à un niveau d'éclairage (S1) homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 7.

8.   MARQUAGE SIMPLIFIÉ POUR LES FEUX GROUPÉS, COMBINÉS OU MUTUELLEMENT INCORPORÉS LORSQUE DEUX OU PLUSIEURS FEUX FONT PARTIE D'UN MÊME ENSEMBLE

(Les lignes verticales et horizontales schématisent les formes du dispositif de signalisation et ne font pas partie de la marque d'homologation.)

Modèle A

Modèle B

Modèle C

Note: les trois exemples de marques d'homologation (modèles A, B et C) représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif d'éclairage lorsque deux ou plusieurs feux font partie du même ensemble de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés.

Ils indiquent qu'il s'agit d'un dispositif homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro d'homologation 3333 et comprenant:

un catadioptre de la classe IA, homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 3,

un indicateur de direction arrière, à intensité lumineuse variable (catégorie 2b), homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 6,

un feu de position arrière rouge, à intensité lumineuse variable (R2), homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 7,

un feu de brouillard arrière, à intensité lumineuse variable (F2), homologué conformément au règlement no 38 dans sa forme originale,

un feu de marche arrière (AR), homologué conformément au règlement no 23 dans sa forme originale,

un feu-stop, à intensité lumineuse variable (S2), homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 7.

Note: les trois exemples ci-dessous de marques d'homologation (modèles D, E et F) correspondent à un dispositif d'éclairage portant une marque d'homologation relative à:

un feu de position avant homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 7,

un projecteur avec un faisceau-croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route d'une intensité maximale comprise entre 86 250 et 111 250 candelas (indiqué par le chiffre «30»), homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 20,

un feu de brouillard avant homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 19,

un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 6.

Modèle D

Modèle E

Modèle F

9.   FEU MUTUELLEMENT INCORPORÉ AVEC UN PROJECTEUR

L'exemple ci-dessus correspond au marquage d'une glace utilisée pour différents types de projecteurs, à savoir:

soit:

un projecteur avec un faisceau-croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route d'une intensité maximale comprise entre 86 250 et 111 250 candelas (indiqué par le chiffre «30»), homologué en Allemagne (E1) selon les prescriptions du règlement no 8 modifié par la série 04 d'amendements, mutuellement incorporé avec un feu de position avant homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 7;

soit:

un projecteur avec un faisceau-croisement conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route, homologué en Allemagne (E1) selon les prescriptions du règlement no 1 modifié par la série 01 d'amendements, mutuellement incorporé avec le même feu de position avant que ci-dessus;

soit:

l'un ou l'autre des projecteurs ci-dessus, homologué comme feu simple.

Le corps principal du projecteur doit porter le seul numéro d'homologation valable, par exemple:

	ou	ou	ou

10.   MODULES D'ÉCLAIRAGE

Le module d'éclairage portant le code d'identification ci-dessus a été homologué en même temps qu'un feu lui-même homologué en Italie (E3) sous le no 17325.

11.   FEUX INTERDÉPENDANTS

Marquage d'un feu interdépendant faisant partie d'un système de feux interdépendants comprenant:   un feu indicateur de direction arrière (catégorie 2a), homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 6,   un feu de position arrière rouge (latéral) (R1) homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 7. Ce feu est également marqué d'un Y puisqu'il s'agit d'un feu interdépendant faisant partie d'un système de feux interdépendants,   un feu-stop produisant une lumière d'intensité variable (S2), homologué en vertu de la série 02 d'amendements au règlement no 7.

Marquage d'un feu interdépendant faisant partie d'un système de feux interdépendants comprenant:   un feu de position arrière rouge (latéral) (R1) homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 7. Ce feu est également marqué d'un Y puisqu'il s'agit d'un feu interdépendant faisant partie d'un système de feux interdépendants,   un feu de marche arrière (AR) homologué conformément au règlement no 23 dans sa forme originale.

Seuls les textes originaux de la CEE/ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE/ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 99 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 9 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 10 juin 2014

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

ANNEXES

1.   DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux sources lumineuses à décharge présentées à l'annexe 1, qui sont destinées aux projecteurs à décharge homologués pour véhicules à moteur.

2.   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

2.1.   Définitions

2.1.1.   Au sens du présent règlement, on entend par «catégorie» différents modèles de base de sources lumineuses à décharge normalisées. Chaque catégorie porte une désignation spécifique, par exemple «D2S».

2.1.2.   Par «sources lumineuses à décharge de types différents» (1), on entend des sources lumineuses de la même catégorie présentant entre elles des différences essentielles, qui peuvent être les suivantes:

2.2.   Demande d'homologation

2.2.1.   La demande d'homologation est présentée par le propriétaire de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité.

2.2.2.   Toute demande d'homologation est accompagnée (voir aussi paragraphe 2.4.2):

2.2.3.   Dans le cas d'un type de source lumineuse à décharge ne différant que par la marque de fabrique ou de commerce d'un type ayant été antérieurement homologué, il suffit de présenter:

2.2.4.   L'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production avant que soit accordée l'homologation de type.

2.3.   Inscriptions

2.3.1.   Les sources lumineuses à décharge présentées à l'homologation portent sur le culot:

2.3.2.   L'emplacement mentionné au paragraphe 2.3.1.4 est indiqué sur les dessins accompagnant la demande d'homologation.

2.3.3.   D'autres inscriptions que celles mentionnées aux paragraphes 2.3.1 et 2.4.4 peuvent figurer sur le culot.

2.3.4.   Dans le cas où le ballast n'est pas intégré à la source lumineuse, le ballast utilisé pour l'homologation de type de la source lumineuse doit porter les marques d'identification du type et du modèle, ainsi que l'indication de la tension et la puissance nominales, conformément à la feuille de données concernant la source lumineuse.

2.4.   Homologation

2.4.1.   Lorsque tous les échantillons d'un type de source lumineuse à décharge qui sont présentés en application des paragraphes 2.2.2.3 ou 2.2.3.2 comme indiqué satisfont aux prescriptions du présent règlement, lors d'essais effectués avec le ballast conforme au paragraphe 2.2.2.4 dans le cas où le ballast n'est pas intégré à la source lumineuse, l'homologation est accordée.

2.4.2.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un code d'homologation dont le premier caractère indique la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation.

Ce caractère est suivi d'un code d'identification comprenant au maximum trois caractères. Seuls les chiffres arabes et les lettres majuscules de la note de bas (2) sont utilisés.

Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même code à un autre type de source lumineuse à décharge. Si le demandeur le désire, le même code d'homologation peut être attribué aux deux sources lumineuses à décharge, l'une émettant une lumière blanche et l'autre une lumière jaune-sélectif (voir le paragraphe 2.1.2).

2.4.3.   L'homologation, l'extension de l'homologation, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de source lumineuse à décharge, en application du présent règlement, est communiqué aux parties à l'accord régissant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement et d'un dessin, fourni par le demandeur, aux fins d'homologation, dont les dimensions ne doivent pas dépasser celles du format A4 (210 × 297 mm) et à une échelle d'au moins 2:1.

2.4.4.   Outre l'inscription requise au paragraphe 2.3.1, chaque source lumineuse à décharge conforme à un type homologué en application du présent règlement porte dans l'emplacement mentionné au paragraphe 2.3.1.4 une marque d'homologation internationale composée:

2.4.5.   Si le demandeur a obtenu le même code d'homologation pour plusieurs marques de fabrique ou de commerce, il suffira d'une ou plusieurs d'entre elles pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.3.1.1.

2.4.6.   Les marques et inscriptions spécifiées aux paragraphes 2.3.1 et 2.4.3 doivent être nettement lisibles et indélébiles.

2.4.7.   L'annexe 3 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation de type.

3.   PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

3.1.   Définitions

3.1.1.   «Source lumineuse à décharge»: source lumineuse dans laquelle la lumière est produite par un arc à décharge stabilisé.

3.1.2.   «Ballast»: dispositif électrique spécifique d'alimentation de la source lumineuse à décharge, qui peut être intégré à celle-ci.

3.1.3.   «Tension nominale»: tension d'entrée indiquée sur le ballast ou sur la source lumineuse lorsque le ballast est intégré à celle-ci.

3.1.4.   «Puissance nominale»: puissance indiquée sur la source lumineuse à décharge et le ballast.

3.1.5.   «Tension d'essai»: tension aux bornes d'entrée du ballast ou aux bornes de la source lumineuse lorsque le ballast est intégré à celle-ci, à laquelle correspondent les caractéristiques électriques et photométriques de la source lumineuse à décharge et pour laquelle ces caractéristiques sont contrôlées.

3.1.6.   «Valeur normale»: valeur de construction d'une caractéristique électrique ou photométrique, devant être atteinte, dans les limites de tolérance spécifiées, lorsque la source lumineuse à décharge est alimentée par le ballast, éventuellement intégré à celle-ci, à la tension d'essai.

3.1.7.   «Source lumineuse étalon à décharge»: source lumineuse à décharge spéciale utilisée pour l'essai de projecteurs; ses caractéristiques dimensionnelles, électriques et photométriques réduites sont indiquées dans la feuille de données pertinente.

3.1.8.   «Axe de référence»: axe défini par rapport au culot et auquel se rapportent certaines dimensions de la source lumineuse à décharge.

3.1.9.   «Plan de référence»: plan défini par référence au culot, auquel se rapportent certaines dimensions de la source lumineuse à décharge.

3.2.   Spécifications générales

3.2.1.   Chacun des échantillons doit être conforme aux spécifications pertinentes du présent règlement lors d'essais effectués avec le ballast conformément au paragraphe 2.2.2.4, dans le cas où le ballast n'est pas intégré à la source lumineuse.

3.2.2.   La construction des sources lumineuses à décharge doit être telle que leur bon fonctionnement soit et demeure assuré en utilisation normale. Elles ne doivent, en outre, présenter aucun vice de construction ou d'exécution.

3.3.   Fabrication

3.3.1.   L'ampoule de la source lumineuse à décharge ne doit présenter ni stries ni taches ayant une influence défavorable sur son bon fonctionnement et sur ses performances optiques.

3.3.2.   Dans le cas où il existe une ampoule de couleur (extérieure), après une période de fonctionnement de 15 h avec le ballast non intégré ou avec la source lumineuse à ballast intégré à la tension d'essai, on essuie légèrement la surface de l'ampoule à l'aide d'un chiffon en coton imbibé d'un mélange composé de 70 % en volume de n-heptane et de 30 % en volume de toluol. Après 5 min, on examine la surface de l'ampoule, qui ne doit présenter aucun changement apparent.

3.3.3.   Les sources lumineuses à décharge doivent être munies de culots normalisés conformément aux feuilles de données sur les culots de lampes figurant dans la publication 60061, 3e édition, de la CEI comme indiqué dans les feuilles de données reproduites à l'annexe 1.

3.3.4.   Le culot doit être robuste et solidement fixé sur l'ampoule.

3.3.5.   La vérification de la conformité aux prescriptions des paragraphes 3.3.3 et 3.3.4 ci-dessus s'effectue par une inspection visuelle, par contrôle des dimensions et, s'il y a lieu, au moyen d'un montage d'essai.

3.4.   Essais

3.4.1.   Les sources lumineuses à décharge sont vieillies comme indiqué à l'annexe 4.

3.4.2.   Tous les échantillons doivent être essayés avec le ballast, conformément au paragraphe 2.2.2.4, dans le cas où le ballast n'est pas intégré à la source lumineuse.

3.4.3.   Les mesures électriques doivent être effectuées à l'aide d'instruments de mesure de la classe 0,2 au moins (précision de 0,2 % sur toute l'échelle).

3.5.   Position et dimensions des électrodes, de l'arc et des bandes

3.5.1.   La position géométrique des électrodes doit être celle indiquée dans la feuille de données pertinente. Un exemple de méthode de mesurage de la position de l'arc et des électrodes est fourni à l'annexe 5. D'autres méthodes peuvent être utilisées.

3.5.1.1.   La position et les dimensions des électrodes de la source lumineuse doivent être mesurées avant la période de vieillissement, la source lumineuse à décharge étant éteinte, par des méthodes optiques appliquées à travers la paroi de verre.

3.5.2.   La forme et le déplacement de l'arc doivent satisfaire aux prescriptions indiquées sur la feuille de données pertinente.

3.5.2.1.   Le mesurage doit être effectué après la période de vieillissement, la source lumineuse étant alimentée par le ballast à la tension d'essai ou le ballast intégré à la source lumineuse à la tension d'essai.

3.5.3.   La position, les dimensions et la transmission des bandes doivent être conformes aux prescriptions indiquées sur la feuille de données pertinente.

3.5.3.1.   Le mesurage doit être effectué après la période de vieillissement, la source lumineuse étant alimentée par le ballast à la tension d'essai ou le ballast intégré à la source lumineuse à la tension d'essai.

3.6.   Caractéristiques de l'allumage, du lancement et du rallumage à chaud

3.6.1.   Allumage

Lorsque la source lumineuse est essayée dans les conditions spécifiées à l'annexe 4, elle doit s'allumer directement et rester allumée.

3.6.2   Montée en régime

3.6.2.1   Pour les sources lumineuses à décharge ayant un flux lumineux normal qui est supérieur à 2 000 lm:

3.6.2.2   Pour les sources lumineuses à décharge ayant un flux lumineux normal qui n'est pas supérieur à 2 000 lm:

3.6.3.   Rallumage à chaud

Au cours des essais selon les conditions spécifiées à l'annexe 4, la source lumineuse à décharge se rallumera directement après avoir été éteinte un certain temps, comme indiqué sur la feuille de données. Au bout d'une seconde, la source lumineuse doit émettre au moins 80 % de son flux lumineux normal.

3.7.   Caractéristiques électriques

Lorsqu'elles sont mesurées dans les conditions spécifiées à l'annexe 4, la tension et la puissance de la source lumineuse doivent demeurer en deçà des limites indiquées sur la feuille de données pertinente.

3.8.   Flux lumineux

Lorsqu'il est mesuré dans les conditions spécifiées à l'annexe 4, le flux lumineux doit demeurer en deçà des limites indiquées sur la feuille de données pertinente. Au cas où le blanc et le jaune-sélectif sont spécifiés pour le même type, la valeur normale s'applique aux sources lumineuses émettant une lumière blanche, alors que le flux lumineux de la source lumineuse émettant une lumière jaune-sélectif doit être d'au moins 68 % de la valeur spécifiée.

3.9.   Couleur

3.9.1.   La couleur de la lumière émise doit être blanche ou jaune-sélectif. En outre, les caractéristiques colorimétriques, exprimées en coordonnées de chromaticité CEI, doivent demeurer en deçà des limites indiquées sur la feuille de données pertinente.

3.9.2.   Les définitions de la couleur de la lumière émise qui figurent dans le règlement no 48 et ses séries d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type s'appliquent au présent règlement.

3.9.3.   La couleur doit être mesurée conformément aux conditions spécifiées au paragraphe 10 de l'annexe 4.

3.9.4.   La quantité minimale de lumière rouge contenue dans la lumière d'une source lumineuse à décharge doit être telle que:

dans laquelle:

Cette valeur doit être calculée en nanomètres.

3.10.   Rayonnement ultraviolet

Le rayonnement ultraviolet de la source lumineuse à décharge doit être tel que la source lumineuse à décharge soit du type à faible rayonnement ultraviolet conformément à l'équation suivante:

Dans laquelle:

(les définitions des autres symboles figurant dans le paragraphe 3.9.4 ci-dessus).

Cette valeur sera calculée en nanomètres.

Le rayonnement ultraviolet doit être pondéré conformément aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous:

Les longueurs d'ondes ont été choisies à titre indicatif. Les autres valeurs doivent être estimées par interpolation.

(Valeurs indiquées dans les lignes directrices IRPA/INIRC relatives aux limites d'exposition au rayonnement ultraviolet.)

3.11.   Sources lumineuses étalon à décharge

Les sources lumineuses étalon à décharge doivent satisfaire aux prescriptions applicables à l'homologation de type des sources lumineuses et aux prescriptions spécifiques indiquées dans la feuille de données pertinente.

4.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

4.1.   Les sources lumineuses à décharge homologuées conformément au présent règlement doivent être fabriquées de telle sorte qu'elles soient conformes au type homologué en satisfaisant aux inscriptions et aux prescriptions techniques énoncées au paragraphe 3 ci-dessus et dans les annexes 1 et 3 du présent règlement.

4.2.   Afin de vérifier que les conditions énoncées au paragraphe 4.1 sont remplies, des contrôles appropriés de la production doivent être effectués.

4.3.   Le détenteur de l'homologation est notamment tenu:

4.4.   Les autorités compétentes qui ont délivré l'homologation peuvent vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production.

4.4.1.   Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de suivi de la production doivent être communiqués à l'inspecteur.

4.4.2.   L'inspecteur peut sélectionner au hasard des échantillons qui seront essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres contrôles du fabricant.

4.4.3.   Quand le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou quand il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 4.4.2 ci-dessus, l'inspecteur prélève des échantillons qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais d'homologation.

4.4.4.   Les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais prescrits dans le présent règlement. Ces essais seront effectués sur des échantillons prélevés au hasard sans perturber les engagements de livraison du fabricant et en accord avec les critères de l'annexe 8.

4.4.5.   L'autorité compétente s'efforcera d'obtenir une fréquence d'une inspection tous les deux ans. Cela reste toutefois à la discrétion de l'autorité compétente et fonction de sa confiance dans les dispositions prises pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. Dans le cas où des résultats négatifs seraient enregistrés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.

5.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

5.1.   L'homologation délivrée pour une source lumineuse à décharge en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions relatives à la conformité de la production ne sont pas respectées.

5.2.   Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

6.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire de l'homologation arrête définitivement la fabrication d'un type de source lumineuse à décharge, homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation. À la réception de la communication correspondante, l'autorité en informe les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement.

7.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord appliquant le présent règlement doivent communiquer au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait d'homologation ou d'arrêt définitif de la production émises dans d'autres pays.

(1)  Une ampoule jaune-sélectif ou une autre ampoule extérieure jaune-sélectif, destinée uniquement à changer la couleur mais pas les autres caractéristiques d'une source lumineuse à décharge émettant une lumière blanche, ne constitue pas un autre type de source lumineuse à décharge.

(2)  0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A B C D E F G H J K L M N P R S T U V W X Y Z

(3)  La liste des numéros distinctifs des parties contractantes à l'accord de 1958 est reproduite à l'annexe 3 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), document ECE/TRANS/WP.29/78/Rev.2/Amend.1.

ANNEXE 4

MÉTHODE DE MESURE DES CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHOTOMÉTRIQUES

1.   GÉNÉRALITÉS

Pendant les essais de démarrage, de lancement et de réamorçage à chaud ainsi que pour le mesurage des caractéristiques électriques et photométriques, la source lumineuse à décharge doit fonctionner à l'air libre, à une température ambiante de 25° ± 5 °C.

2.   BALLAST

Lorsque le ballast n'est pas intégré à la source lumineuse, les essais et mesures doivent tous être effectués avec le ballast fourni conformément aux prescriptions du paragraphe 2.2.2.4 du présent règlement. L'alimentation utilisée pour les essais d'amorçage et de montée en régime doit être de capacité suffisante pour permettre une montée en tension rapide de l'impulsion d'amorçage.

3.   POSITION DE FONCTIONNEMENT

La position de fonctionnement est horizontale avec une tolérance de ± 10°, le câble d'alimentation étant dirigé vers le bas. Les positions pour le vieillissement et les essais doivent être identiques. Si la lampe est mise accidentellement en fonctionnement alors qu'elle est placée dans le mauvais sens, elle doit subir de nouveau les opérations de vieillissement avant le début des mesures. Pendant le vieillissement et les mesures, aucun objet conducteur de l'électricité ne doit se trouver à l'intérieur d'un cylindre de 32 mm de diamètre et de 60 mm de long, dont le centre est l'axe de référence et qui est symétrique à l'arc. Il faudra en outre éviter les champs magnétiques parasites.

4.   VIEILLISSEMENT

Tous les essais doivent être effectués à l'aide de sources lumineuses ayant subi un processus de vieillissement d'une durée minimale de 15 cycles composé comme suit:

45 min en position allumée, 15 s en position éteinte, 5 min en position allumée, 10 min en position éteinte.

5.   TENSION D'ALIMENTATION

Tous les essais doivent être effectués sous la tension indiquée dans la feuille de données correspondante.

6.   ESSAI D'ALLUMAGE

L'essai d'allumage doit être appliqué à des sources lumineuses qui n'ont pas été vieillies ni utilisées pendant au moins 24 heures avant l'essai.

7.   ESSAI DE RÉCHAUFFEMENT

L'essai de réchauffement doit être appliqué à des sources lumineuses qui n'ont pas été utilisées pendant au moins une heure avant l'essai.

8.   ESSAI DE RALLUMAGE À CHAUD

La source lumineuse doit être allumée et rester en fonctionnement avec le ballast (éventuellement intégré) à la tension d'essai pendant 15 min. L'alimentation du ballast ou de la source lumineuse avec ballast intégré est ensuite coupée, puis rétablie, après la période de coupure indiquée dans la feuille de données applicable.

9.   ESSAI ÉLECTRIQUE ET PHOTOMÉTRIQUE

Avant toute mesure, la source lumineuse doit être stabilisée pendant 15 minutes.

10.   COULEUR

La couleur de la source lumineuse doit être mesurée sur une sphère d'intégration à l'aide d'un système de mesure indiquant les coordonnées chromatiques CEI de la lumière reçue avec un degré de résolution de ± 0,002. La figure ci-après montre la zone de tolérance de couleur pour la lumière blanche et la zone de tolérance restreinte pour les sources lumineuses à décharge D1R, D1S, D2R, D2S, D3R, D3S, D4R, D4S, D5S, D6S et D8S.