(1)

Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises (ci-après dénommée la «nomenclature combinée»), qui figure à l'annexe I de ce règlement.

(2)

Pour savoir s'il convient de classer les morceaux de chair de poisson en tant que filets de poissons ou autre chair de poisson dans la position 0304 de la nomenclature combinée, il y a lieu de déterminer si ces morceaux peuvent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets de poisson.

(3)

Le terme «longes» est utilisé comme synonyme pour les filets de gros poissons dans la nomenclature combinée. Étant donné que la position 1604 de la nomenclature combinée, qui couvre les préparations et conserves de poissons, fait déjà référence aux filets dénommés «longes», il y a lieu d'introduire également une référence similaire au chapitre 3 de la nomenclature combinée, qui couvre les poissons.

(4)

Compte tenu de l'anatomie des gros poissons tels que le thon (du genre Thunnus), l'espadon (Xiphias gladius), le makaire, le voilier et le marlin (de la famille des Istiophoridae) ainsi que les requins océaniques (Hexanchus griseus; Cetorhinus maximus; famille des Alopiidae; Rhincodon typus; famille des Carcharhinidae; famille des Sphyrnidae; famille des Isuridae), il est possible d'obtenir au maximum quatre filets de poissons relativement grands par poisson (des parties droites et gauches ainsi que des parties supérieure et inférieure).

(5)

Afin d'assurer une application cohérente de la nomenclature combinée, il convient de préciser le classement dans la position 0304 des filets de poisson dénommés «longes» (découpés en morceaux ou non) obtenus à partir de gros poissons.

(6)

Il est dès lors nécessaire d'insérer une nouvelle note complémentaire au chapitre 3 de la deuxième partie de la nomenclature combinée, afin d'assurer son interprétation uniforme dans l'ensemble de l'Union.

(7)

Il convient de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 2658/87 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

«2.

La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.

Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:

(1)

La directive 2008/125/CE de la Commission (2) a inscrit la substance active tébuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (3) en vue de son utilisation en tant que fongicide, sous réserve que les États membres concernés veillent à ce que les auteurs de la notification ayant demandé l'inscription de cette substance à ladite annexe communiquent des informations supplémentaires sous la forme d'études visant à confirmer les risques pour les oiseaux et les mammifères.

(2)

Les substances actives qui figurent à l'annexe I de la directive 91/414/CE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et sont répertoriées à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 (4).

(3)

Le 8 avril 2010, l'un des auteurs de la notification ayant demandé l'inscription du tébuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE a présenté une demande de modification des conditions d'approbation de la substance active tébuconazole afin que les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale soient autorisées sans restriction. Cette demande était accompagnée d'informations concernant l'utilisation supplémentaire envisagée en tant que régulateur de croissance végétale pour le colza; elle a été transmise au Danemark, désigné État membre rapporteur par le règlement (CE) no 1490/2002 de la Commission (5).

(4)

Le Danemark a évalué les informations présentées par l'auteur de la notification. Le 23 juillet 2012, il a transmis son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»), sous la forme d'un addendum au projet de rapport d'évaluation.

(5)

La Commission a consulté l'Autorité, qui a rendu son avis sur l'évaluation des risques du tébuconazole le 9 décembre 2013 (6). Le projet de rapport d'évaluation, l'addendum et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, du rapport d'examen de la Commission sur le tébuconazole.

(6)

La Commission a invité l'auteur de la notification à présenter ses observations sur le rapport d'examen concernant le tébuconazole.

(7)

La Commission est parvenue à la conclusion que l'autorisation sans restriction des utilisations en tant que régulateur de croissance végétale n'engendre aucun risque autre que ceux déjà pris en compte dans la procédure d'approbation du tébuconazole et dans le rapport de réexamen de la Commission sur cette substance.

(8)

Il convient d'étendre l'approbation du tébuconazole à l'utilisation sans restriction de celui-ci en tant que régulateur de croissance végétale. Cependant, afin de prendre en compte l'incertitude qui subsiste quant à la possible exposition des eaux souterraines au métabolite 1,2,4-triazole liée à des utilisations représentatives par pulvérisation sur les céréales, pour le traitement des semences d'orge et sur le raisin, les États membres doivent accorder une attention particulière à la possible contamination des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du point de vue du sol ou des conditions climatiques, en particulier en ce qui concerne la présence dans les eaux souterraines du métabolite 1,2,4-triazole.

(9)

En janvier 2014, le Danemark a achevé l'évaluation des informations confirmatives en ce qui concerne le risque pour les oiseaux et les mammifères. Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux convient que, sur la base des résultats actuels, le risque pour les oiseaux et les mammifères est acceptable. C'est pourquoi les conclusions de l'évaluation des risques initiale ne sont pas substantiellement remises en question par l'évaluation des données confirmatives fournies. Aucun examen supplémentaire par l'Autorité n'a été jugé nécessaire.

(10)

Il convient dès lors de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

Conformément à l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil (2) s'applique, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'approbation, aux substances actives pour lesquelles une décision a été adoptée conformément à l'article 6, paragraphe 3, de ladite directive avant le 14 juin 2011. Pour la métaflumizone, les conditions de l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplies par la décision 2006/517/CE de la Commission (3).

(2)

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Unia reçu, le 29 mars 2005, une demande de la société BASF SE visant à faire inscrire la métaflumizone en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 2006/517/CE a confirmé que le dossier était «conforme», c'est-à-dire qu'il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.

(3)

Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. L'État membre rapporteur désigné a présenté un projet de rapport d'évaluation le 29 mars 2005. Conformément à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission (4), des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur le 5 juillet 2011. L'évaluation des données complémentaires par le Royaume-Uni a été soumise le 8 juin 2012 sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation actualisé.

(4)

Le projet de rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 13 septembre 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active métaflumizone (5) utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d'évaluation et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, du rapport d'examen de la Commission sur la métaflumizone.

(5)

Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant de la métaflumizone satisfont, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), et paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver la métaflumizone.

(6)

Conformément aux dispositions conjointes de l'article 13, paragraphe 2, et de l'article 6 du règlement (CE) no 1107/2009, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire de prévoir certaines conditions et restrictions. Il convient en particulier d'exiger de plus amples informations confirmatives.

(7)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant l'approbation pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de celle-ci.

(8)

Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 en cas d'approbation, il convient toutefois, eu égard à la situation spécifique créée par la transition de la directive 91/414/CEE au règlement (CE) no 1107/2009, d'appliquer les dispositions ci-après. Les États membres devraient disposer d'un délai de six mois après l'approbation pour réexaminer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la métaflumizone. Ils devraient, s'il y a lieu, modifier, remplacer ou retirer ces autorisations. Il convient aussi de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l'évaluation du dossier complet prévu à l'annexe III de la directive 91/414/CEE pour chaque produit phytopharmaceutique et chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes.

(9)

L'expérience acquise dans le cadre de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (6) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l'interprétation des obligations incombant aux détenteurs des autorisations existantes en ce qui concerne l'accès aux données. Pour éviter de nouvelles difficultés, il apparaît donc nécessaire de clarifier les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout détenteur d'une autorisation démontre avoir accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe II de ladite directive. Toutefois, cette clarification n'impose aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux détenteurs d'autorisations par rapport aux directives adoptées jusqu'ici afin de modifier l'annexe I de la directive susmentionnée ou par rapport aux règlements approuvant les substances actives.

(10)

Conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (7).

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

(1)

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d'utilisation.

(2)

Le règlement (UE) no 231/2012 (2) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

(3)

La liste de l'Union des additifs alimentaires et les spécifications peuvent être mises à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (3), soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

(4)

Dans son avis du 22 mai 2008 (4), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l'Autorité») a recommandé d'abaisser la dose hebdomadaire tolérable (DHT) d'aluminium à 1 mg/kg de poids corporel par semaine. Elle a en outre considéré que la DHT révisée était en général dépassée chez les personnes qui absorbent des quantités élevées d'aluminium, notamment les enfants, dans une grande partie de l'Union. Pour éviter que la DHT ne soit dépassée, les conditions d'utilisation et les quantités utilisées applicables aux additifs alimentaires contenant de l'aluminium, dont les laques aluminiques, ont été modifiées par le règlement (UE) no 380/2012 de la Commission (5).

(5)

Le règlement (UE) no 380/2012 dispose que les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 1 de l'annexe II, partie B, du règlement (CE) no 1333/2008 sont autorisées jusqu'au 31 juillet 2014. À partir du 1er août 2014, seules les laques aluminiques préparées à partir des colorants figurant dans le tableau 3 de l'annexe II, partie A, du règlement (CE) no 1333/2008 seront autorisées, et ce uniquement dans les catégories de denrées alimentaires pour lesquelles des dispositions relatives aux quantités maximales d'aluminium provenant de laques sont expressément énoncées dans la partie E de ladite annexe.

(6)

Des demandes d'autorisation portant sur l'utilisation de laques aluminiques de E 101 (riboflavines) et sur l'extension de l'utilisation de laques aluminiques de E 120 (cochenille, acide carminique, carmins) ont été soumises en 2013 et rendues accessibles aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. Lors de l'examen de ces demandes, une attention particulière a été accordée aux risques d'exposition à l'aluminium, de manière à ne pas contrevenir au règlement (UE) no 380/2012.

(7)

Dans les laques aluminiques préparées à partir de matières colorantes, le colorant devient insoluble et présente des propriétés différentes de celles du pigment équivalent (notamment une stabilité accrue à la lumière, au pH et à la chaleur, d'où une meilleure rétention des couleurs et l'obtention d'une nuance de ton différente); cette forme convient donc à des applications techniques spécifiques.

(8)

L'autorisation de laques aluminiques de riboflavines offre une solution de rechange aux laques aluminiques préparées à partir d'autres colorants jaunes présentes dans les denrées alimentaires dans lesquels l'utilisation d'aluminium est autorisée. Les quantités d'utilisation demandées pour les laques aluminiques préparées à partir de cochenille, d'acide carminique et de carmins sont faibles et l'extension de leur utilisation concerne soit des produits de niche, soit des produits qui ne sont pas consommés par les enfants. Le traitement thermique auquel sont soumis les œufs de poisson pasteurisés rend nécessaire une quantité d'utilisation plus élevée pour cette denrée, afin de garantir une couleur stable tout au long de la durée de conservation du produit. L'autorisation de l'utilisation de laques aluminiques de riboflavines et l'extension de l'utilisation de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins ne devrait pas avoir d'effet significatif sur l'exposition totale à l'aluminium.

(9)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l'avis de l'Autorité pour mettre à jour la liste des additifs alimentaires de l'Union figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n'est pas susceptible d'avoir un effet sur la santé humaine. Dans la mesure où l'autorisation de l'utilisation de laques aluminiques de riboflavines et l'extension de l'utilisation de laques aluminiques de cochenille, d'acide carminique et de carmins constituent des mises à jour de cette liste qui ne sont pas susceptibles d'avoir un effet sur la santé humaine, il n'est pas nécessaire de recueillir l'avis de l'Autorité.

(10)

L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 dispose qu'un colorant peut être utilisé sous forme de laque aluminique uniquement lorsque cette utilisation est expressément autorisée. L'autorisation des laques aluminiques de riboflavines (E 101) impose donc de modifier les spécifications de cet additif alimentaire, figurant à l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne les laques aluminiques de colorants.

(11)

Il convient dès lors de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012.

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,