(1)

Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

(2)

Le Conseil estime qu'une personne devrait être ajoutée à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

(3)

Le Conseil estime également que huit personnes devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

(4)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

(1)

Le règlement (CE) no 26/2004 de la Commission (2) définit, entre autres, les obligations des États membres en ce qui concerne la transmission à la Commission de données concernant les caractéristiques des navires et leurs activités consignées dans leurs registres nationaux.

(2)

Afin de garantir la précision et l'efficacité de ces transferts de données relatives aux flottes, il est opportun d'actualiser les codes pays, les codes correspondant aux engins de pêche et les codes de segmentation des flottes figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, qui sont à utiliser pour la transmission desdites données.

(3)

Il est nécessaire d'établir un tableau des codes pays afin de faciliter la transmission des données, conformément aux articles 6 et 8 du règlement (CE) no 26/2004.

(4)

Compte tenu de l'adhésion de la Croatie, il est nécessaire d'actualiser le tableau 3 de l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, relatif à la codification des engins de pêche, en y introduisant un code pour le «harpon», utilisé par la flotte croate comme engin principal ou secondaire.

(5)

Il convient d'actualiser le tableau 5 figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004 en y insérant certains codes de segments de flotte pour les régions ultrapériphériques, car le règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission (3), qui établissait ces codes, a épuisé ses effets depuis l'abrogation du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil (4). Par souci de clarté, il y a aussi lieu d'ajouter de nouveaux codes de segmentation de flotte pour Mayotte.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 26/2004 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

(1)

Le 25 août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/518/PESC (1) portant nomination de M. Philippe LEFORT en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.

(2)

Le 2 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/353/PESC (2) prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 30 juin 2014.

(3)

Le 20 janvier 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/22/PESC (3) fixant pour le RSUE un montant de référence financière de 1 040 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014.

(4)

À la suite de la démission de M. Philippe LEFORT le 31 janvier 2014, il convient de nommer M. Herbert SALBER en tant que nouveau RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant jusqu'au 28 février 2015.

(5)

Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

1)

À l'article 1er, l'alinéa suivant est ajouté:

«M. Herbert SALBER est nommé RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour la période allant jusqu'au 28 février 2015. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d'une proposition du HR.»

2)

À l'article 5, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

3)

À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

(1)

Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

(2)

Le Conseil estime qu'une personne devrait être ajoutée à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.

(3)

Le Conseil estime également que huit personnes devraient être retirées de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2012/642/PESC.

(4)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence,

(1)

La décision 92/260/CEE de la Commission (2) définit les conditions sanitaires et les exigences en matière de certification sanitaire commandant l'admission temporaire dans l'Union, pour une période inférieure à 90 jours, de chevaux enregistrés en provenance de pays tiers classés dans les groupes sanitaires spécifiques établis à l'annexe I de ladite décision. Son annexe II établit les modèles de certificats sanitaires qui doivent accompagner les animaux arrivant des pays tiers classés dans les groupes sanitaires correspondants. La décision prévoit, entre autres, des garanties pour que les chevaux mâles non castrés âgés de plus de 180 jours ne présentent aucun risque en ce qui concerne l'artérite virale équine.

(2)

La décision 2004/211/CE de la Commission (3) établit la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres doivent autoriser l'admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire et les importations d'équidés enregistrés, ainsi que d'équidés d'élevage et de rente, et indique les conditions applicables aux importations d'équidés à partir de pays tiers.

(3)

Les chevaux enregistrés participant au moins à l'une des huit disciplines de compétition des Jeux équestres mondiaux, qui se tiendront en Normandie du 23 août au 7 septembre 2014, feront l'objet d'une surveillance vétérinaire par les autorités françaises compétentes et par la Fédération équestre internationale (FEI), organisatrice des Jeux.

(4)

Les Jeux rassembleront un millier de chevaux sur sept sites. Les épreuves des disciplines de la FEI auront lieu à Caen, au haras national du Pin (Orne) et à Sartilly (Manche). Par ailleurs, d'autres épreuves, auxquelles ne participeront pas de chevaux enregistrés auprès de la FEI, auront lieu à Deauville, Caen et Saint-Lô.

(5)

Certains chevaux mâles enregistrés, qui se sont qualifiés pour une participation à ces épreuves équestres de haut niveau, peuvent ne pas satisfaire aux exigences fixées par les décisions 92/260/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l'artérite virale équine. Cependant, il n'est guère probable que ces chevaux soient utilisés à des fins de reproduction pendant les épreuves et la période d'acclimatation qui les précèdent. Il y a donc lieu de prévoir une dérogation à ces exigences pour les chevaux mâles enregistrés non castrés temporairement admis pour participer à ces manifestations sportives. Il convient que la présente décision fixe les exigences de police sanitaire et de certification sanitaire de manière à exclure le risque de propagation de l'artérite virale équine par la reproduction ou la collecte de sperme.

(6)

La décision 2004/292/CE de la Commission (4) a mis en place une base de données électronique unique (TRACES) destinée à surveiller les mouvements d'animaux à l'intérieur de l'Union et en provenance de pays tiers, ainsi qu'à fournir toutes les données de référence concernant les échanges des produits concernés. Ce dispositif constitue l'instrument le plus approprié pour faire en sorte que les chevaux mâles enregistrés non castrés admis temporairement sous conditions particulières en ce qui concerne l'artérite virale équine quittent le territoire de l'Union européenne moins de 90 jours après leur entrée et sans délai après la fin des épreuves équestres auxquelles ils ont participé. Il y a donc lieu d'assurer la traçabilité des chevaux enregistrés temporairement admis pour participer à ces manifestations sportives en utilisant TRACES.

(7)

Le règlement (CE) no 282/2004 de la Commission (5) établit un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans l'Union européenne.

(8)

Le règlement (CE) no 599/2004 de la Commission (6) prévoit un formulaire d'identification du lot qui permet d'établir un lien avec les documents sanitaires accompagnant l'animal jusqu'au poste d'inspection frontalier au point d'entrée dans l'Union européenne.

(9)

La décision 2009/821/CE de la Commission (7) décrit en détail un réseau de communication entre les unités vétérinaires des États membres leur permettant de suivre les mouvements, par exemple, de chevaux enregistrés admis temporairement.

(10)

Le document vétérinaire commun d'entrée délivré conformément au règlement (CE) no 282/2004, associé à la certification des mouvements desdits chevaux entre l'État membre de première destination et d'autres États membres («certification étendue»), constitue l'instrument le plus approprié pour faire en sorte que les chevaux mâles enregistrés non castrés admis temporairement sous conditions particulières en ce qui concerne l'artérite virale équine quittent le territoire de l'Union européenne moins de 90 jours après leur entrée et sans délai après la fin des épreuves équestres auxquelles ils ont participé.

(11)

Cependant, la certification étendue visée à la section VII du modèle de certificat sanitaire conforme à la décision 92/260/CEE n'étant pas appliquée dans TRACES, il est nécessaire de relier ladite certification, par le document vétérinaire commun d'entrée, à une attestation sanitaire prévue à l'annexe II de la directive 2009/156/CE, qui devrait être notifiée au lieu de destination au moyen du formulaire prévu par le règlement (CE) no 599/2004.

(12)

Compte tenu de l'importance de la manifestation, de l'importance de la région pour l'élevage des chevaux et du nombre restreint de chevaux connus entrant dans l'Union européenne dans les conditions particulières prévues par la présente décision, les procédures administratives supplémentaires apparaissent appropriées.

(13)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

soient accompagnés d'un document d'identification valide, délivré ou reconnu par la Fédération équestre internationale (FEI);

b)

soient censés participer à au moins l'une des huit disciplines de compétition de la FEI représentées aux Jeux équestres mondiaux qui se tiendront en Normandie du 23 août au 7 septembre 2014;

c)

respectent les conditions énoncées à l'article 2 de la présente décision.

a)

ne soient admis sur les sites que si leurs déplacements de l'État membre de première destination indiqué sur le DVCE vers la France sont accompagnés des documents prévus à l'article 3, paragraphe 2;

b)

quittent le territoire de l'Union européenne sans délai après la fin de l'épreuve.

(1)

La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux des espèces bovine et porcine dans l'Union. Elle établit les conditions auxquelles un État membre ou une région d'un État membre peuvent être déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique en ce qui concerne les troupeaux bovins.

(2)

L'annexe III de la décision 2003/467/CE de la Commission (2) établit la liste des États membres et des régions déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

(3)

L'Estonie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d'État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique étaient respectées sur la totalité de son territoire.

(4)

Sur la base de l'évaluation des documents présentés par l'Estonie, il convient que cet État membre soit déclaré officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

(5)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe III de la décision 2003/467/CE en conséquence.

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

La directive 2002/60/CE établit les mesures minimales de lutte contre la peste porcine africaine au sein de l'Union, y compris celles qui doivent être appliquées en cas de confirmation de la présence de peste porcine africaine chez les porcs sauvages.

(2)

Début 2014, la Lituanie et la Pologne ont confirmé la présence de peste porcine africaine chez des porcs sauvages à la frontière avec la Biélorussie et ont adopté des mesures de lutte contre la maladie, telles que prévues dans la directive 2002/60/CE. Afin d'instaurer des mesures de lutte appropriées et d'empêcher la maladie de se propager, une liste de l'Union répertoriant les zones à haut risque a été établie en annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE de la Commission (2). Les parties I et II de cette annexe énumèrent les zones en Lituanie et en Pologne où les plans d'éradication doivent être appliqués.

(3)

Au vu de la situation épidémiologique et conformément à la directive 2002/60/CE, la Lituanie et la Pologne ont présenté à la Commission les plans d'éradication de la peste porcine africaine dans les zones concernées de leur territoire.

(4)

La Commission a examiné les plans présentés par la Lituanie et la Pologne et les a jugés conformes à la directive 2002/60/CE.

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,