27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/1

(1)

Le règlement (UE) no 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution 2013/235/UE de la Commission du 23 mai 2013 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne les listes des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système TRACES (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 39 (décision 2009/821/CE de la Commission) de la partie 1.2:

2)

Le tiret suivant est ajouté au point 12 [règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 7.1:

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/3

(1)

La décision d’exécution 2012/766/UE de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution 2012/767/UE de la Commission du 7 décembre 2012 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2006/393/CE (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La décision d’exécution 2012/767/UE abroge la décision 2006/393/CE de la Commission (3), qui est intégrée dans l’accord EEE et doit dès lors en être supprimée.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande.

(5)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(6)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 1a (directive 2003/85/CE du Conseil) de la partie 3.1:

2)

Le texte du point 35 (décision 2006/393/CE de la Commission) de la partie 3.2 est remplacé par le texte suivant:

«32012 D 0767: décision d’exécution 2012/767/UE de la Commission du 7 décembre 2012 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2006/393/CE (JO L 337 du 11.12.2012, p. 54).

Cet acte ne s’applique pas à l’Islande.»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/5

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 modifiant les règlements (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne la période de désignation de certains laboratoires comme laboratoires de référence de l’Union européenne (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0072: règlement d’exécution (UE) no 72/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 (JO L 26 du 26.1.2013, p. 9).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/6

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 1097/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 modifiant, pour ce qui concerne les expéditions de sous-produits animaux et de produits dérivés entre les États membres, le règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

«—

32012 R 1097: règlement d’exécution (UE) no 1097/2012 de la Commission du 23 novembre 2012 (JO L 326 du 24.11.2012, p. 3).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/7

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 230/2013 de la Commission du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 306/2013 de la Commission du 2 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) pour les porcelets sevrés et les suidés autres que Sus scrofa domesticus (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) no 308/2013 de la Commission du 3 avril 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d’une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) no 357/2013 de la Commission du 18 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 903/2009 et le règlement d’exécution (UE) no 373/2011 en ce qui concerne la teneur minimale d’une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) utilisée en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des espèces aviaires mineures (à l’exception des oiseaux pondeurs) (titulaire de l’autorisation: Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.) (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) no 403/2013 de la Commission du 2 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase et d’endo-1,4-bêta-glucanase produites par Trichoderma reesei (ATCC 74444) comme additif dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de ponte et des porcelets sevrés et modifiant les règlements (CE) no 1259/2004, (CE) no 1206/2005 et (CE) no 1876/2006 (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products) (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) no 413/2013 de la Commission du 6 mai 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu’additif alimentaire à utiliser dans l’eau destinée à l’abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS) (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(8)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzf [règlement (CE) no 1876/2006 de la Commission]:

2)

La mention suivante est ajoutée au point 1zs [règlement (CE) no 1259/2004 de la Commission] et au point 1zzn [règlement (CE) no 1206/2005 de la Commission]:

«, modifié par:

3)

Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzzzn [règlement (CE) no 903/2009 de la Commission]:

4)

La mention suivante est ajoutée au point 2zb [règlement d’exécution (UE) no 373/2011 de la Commission]:

«, modifié par:

5)

Les points suivants sont ajoutés après le point 78 [règlement d’exécution (UE) no 161/2013 de la Commission]:

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/9

(1)

Le règlement (UE) no 34/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du 2-phénylphénol, de l’amétoctradine, des souches DSM 14940 et DSM 14941 d’Aureobasidium pullulans, du cyproconazole, du difénoconazole, des dithiocarbamates, du folpet, du propamocarbe, du spinosad, du spirodiclofène et du tébufenpyrade présents dans ou sur certains produits (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) no 35/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d’indoxacarbe, de pyraclostrobine et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient, dès lors, de modifier les annexes I et II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0034: règlement (UE) no 34/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 25 du 26.1.2013, p. 1),

—

32013 R 0035: règlement (UE) no 35/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 (JO L 25 du 26.1.2013, p. 49).»

«—

32013 R 0034: règlement (UE) no 34/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 25 du 26.1.2013, p. 1),

—

32013 R 0035: règlement (UE) no 35/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 (JO L 25 du 26.1.2013, p. 49).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/10

(1)

La décision du Comité mixte de l’EEE no 6/2012 du 10 février 2012 modifiant l’annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE (1) a supprimé le texte du point 1 du chapitre I de l’annexe II de l’accord EEE.

(2)

La directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l’encastrement à l’avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (2) et la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (3), toutes deux intégrées dans l’accord EEE en tant que tirets au point 1 du chapitre I de l’annexe II, ont été abrogées par erreur par la décision no 6/2012.

(3)

La directive 2000/40/CE doit donc être intégrée dans l’accord EEE.

(4)

La directive 2001/56/CE doit donc être intégrée dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil (4), qui est intégré dans l’accord EEE, abroge, avec effet à compter du 1er novembre 2014, les directives 2000/40/CE et 2001/56/CE, qui doivent donc être abrogées avec effet à compter de la même date.

(6)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«45zzs.

32000 L 0040: directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l’encastrement à l’avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (JO L 203 du 10.8.2000, p. 9).

45zzt.

32001 L 0056: directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 concernant le chauffage de l’habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil (JO L 292 du 9.11.2001, p. 21).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/12

(1)

La décision d’exécution 2012/277/UE de la Commission du 21 mai 2012 modifiant la décision 2002/840/CE portant adoption de la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32012 D 0277: décision d’exécution 2012/277/UE de la Commission du 21 mai 2012 (JO L 134 du 24.5.2012, p. 29).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/13

(1)

Le règlement (UE) no 25/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’additif alimentaire «diacétate de potassium» (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0025: règlement (UE) no 25/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 (JO L 13 du 17.1.2013, p. 1).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/14

(1)

Le règlement (UE) no 244/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) no 256/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0244: règlement (UE) no 244/2013 de la Commission du 19 mars 2013 (JO L 77 du 20.3.2013, p. 3),

—

32013 R 0256: règlement (UE) no 256/2013 de la Commission du 20 mars 2013 (JO L 79 du 21.3.2013, p. 24).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/15

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance monensin (1), doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance diclazuril (2), doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) no 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, et plus précisément l’entrée relative à l’éprinomectine (3), doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0059: règlement d’exécution (UE) no 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 21),

—

32013 R 0115: règlement d’exécution (UE) no 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 (JO L 38 du 9.2.2013, p. 11),

—

32013 R 0116: règlement d’exécution (UE) no 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 (JO L 38 du 9.2.2013, p. 14).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/16

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance monépantel (1), doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 406/2013 de la Commission du 2 mai 2013 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance prednisolone (2), doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0394: règlement d’exécution (UE) no 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 (JO L 118 du 30.4.2013, p. 17),

—

32013 R 0406: règlement d’exécution (UE) no 406/2013 de la Commission du 2 mai 2013 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 42).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/17

(1)

La décision d’exécution 2013/262/UE de la Commission du 4 juin 2013 modifiant la décision d’exécution 2012/715/UE établissant une liste de pays tiers dont le cadre réglementaire applicable aux substances actives destinées aux médicaments à usage humain ainsi que les activités de contrôle et d’exécution respectives garantissent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui apporté par l’Union (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

—

32013 D 0262: décision d’exécution 2013/262/UE de la Commission du 4 juin 2013 (JO L 152 du 5.6.2013, p. 52).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/18

(1)

Le règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0348: règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 (JO L 108 du 18.4.2013, p. 1).»

27.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 92/19

(1)

Le règlement (UE) no 847/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le mercure (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32012 R 0847: règlement (UE) no 847/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 (JO L 253 du 20.9.2012, p. 1).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/20

(1)

La décision 2013/204/UE de la Commission du 25 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«12zzo.

32013 D 0204: décision 2013/204/UE de la Commission du 25 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 117 du 27.4.2013, p. 18).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/21

(1)

Le règlement (UE) no 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

—

32013 R 0344: règlement (UE) no 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 (JO L 114 du 25.4.2013, p. 1).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/22

(1)

Le règlement (UE) no 483/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0483: règlement (UE) no 483/2013 de la Commission du 24 mai 2013 (JO L 139 du 25.5.2013, p. 8).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/23

(1)

La directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 modifiant l’annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d’emballages (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 L 0002: directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 (JO L 37 du 8.2.2013, p. 10).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/24

(1)

Le règlement (UE) no 164/2012 de la Commission du 24 février 2012 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La présente décision concerne la législation en matière de boissons spiritueuses. Cette législation ne doit pas s’appliquer au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans l’introduction du chapitre XXVII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

«—

32012 R 0164: règlement (UE) no 164/2012 de la Commission du 24 février 2012 (JO L 53 du 25.2.2012, p. 1).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/25

(1)

La décision d’exécution 2012/733/UE de la Commission du 26 novembre 2012 portant application du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la compensation des offres et des demandes d’emploi et le rétablissement d’EURES (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution 2012/733/UE abroge, avec effet au 1er janvier 2014, la décision 2003/8/CE de la Commission (2), qui est intégrée dans l’accord EEE et doit donc être abrogée en vertu de celui-ci avec effet au 1er janvier 2014.

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe V de l’accord EEE,

1)

Le point suivant est ajouté après le point 2 [règlement (UE) no 492/2011 du Parlement européen et du Conseil]:

2)

Le texte du point 7 (décision 2003/8/CE de la Commission) est supprimé à compter du 1er janvier 2014.

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/26

(1)

La décision d’exécution de la Commission 2012/688/UE du 5 novembre 2012 sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1 920 – 1 980 MHz et 2 110 – 2 170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence,

«5czi.

32012 D 0688: décision d’exécution de la Commission 2012/688/UE du 5 novembre 2012 sur l’harmonisation des bandes de fréquences 1 920 – 1 980 MHz et 2 110 –2 170 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l’Union (JO L 307 du 7.11.2012, p. 84).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/27

(1)

La recommandation 2010/167/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’autorisation des systèmes destinés aux services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XI de l’accord EEE en conséquence,

«26m.

32010 H 0167: recommandation 2010/167/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’autorisation des systèmes destinés aux services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) (JO L 72 du 20.3.2010, p. 42).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/28

(1)

La décision 2013/21/UE de la Commission du 18 décembre 2012 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

«24fb.

32013 D 0021: décision 2013/21/UE de la Commission du 18 décembre 2012 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire (JO L 19 du 22.1.2013, p. 1).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/29

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 104/2013 de la Commission du 4 février 2013 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers et des personnes autres que des passagers au moyen d’un équipement de détection de traces d’explosifs associé à un détecteur de métaux portatif (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution 2013/511/UE de la Commission du 4 février 2013 modifiant la décision C(2010) 774 de la Commission en ce qui concerne l’inspection/filtrage des passagers et des personnes autres que les passagers au moyen d’un équipement de détection de traces d’explosifs associé à un détecteur de métaux portatif doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est inséré au point 66he [règlement (UE) no 185/2010 de la Commission]:

2)

Le tiret suivant est inséré au point 66hf [décision C(2010) 774 final de la Commission]:

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/30

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 428/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant le règlement (CE) no 1033/2006 en ce qui concerne les dispositions de l’OACI visées à l’article 3, paragraphe 1, et abrogeant le règlement (UE) no 929/2010 (1), doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 428/2013 abroge le règlement (UE) no 929/2010 de la Commission (2), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est inséré au point 66wc [règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission]:

2)

Le texte du premier tiret [règlement (UE) no 929/2010 de la Commission] du point 66wc [règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission] est supprimé.

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/31

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 659/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XIII de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0659: règlement d’exécution (UE) no 659/2013 de la Commission du 10 juillet 2013 (JO L 190 du 11.7.2013, p. 54).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/32

(1)

Le règlement (CE) no 1540/98 du Conseil (1), qui est intégré dans l’accord EEE, a expiré le 31 décembre 2003; il y a donc lieu de supprimer de l’accord la référence à ce règlement.

(2)

Le règlement (CE) no 1177/2002 du Conseil (2), qui est intégré dans l’accord EEE, a expiré le 31 mars 2005, après que sa validité eut été prolongée par le règlement (CE) no 502/2004 du Conseil (3); il y a donc lieu de supprimer de l’accord la référence à ce règlement.

(3)

La décision no 2496/96/CECA de la Commission (4), qui est intégrée dans l’accord EEE, a expiré le 22 juillet 2002; il y a donc lieu de supprimer de l’accord la référence à cette décision.

(4)

Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe XV de l’accord EEE,

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/33

(1)

La décision 2013/295/UE de la Commission du 17 juin 2013 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/567/CE, 2009/568/CE, 2009/578/CE, 2009/598/CE, 2009/607/CE, 2009/894/CE, 2009/967/CE, 2010/18/CE et 2011/331/UE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à des produits spécifiques (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 2d (décision 2006/799/CE de la Commission), au point 2da (décision 2007/64/CE de la Commission), au point 2v (décision 2009/544/CE de la Commission) et au point 2z (décision 2009/543/CE de la Commission):

2)

La mention suivante est ajoutée au point 2f (décision 2009/567/CE de la Commission), au point 2g (décision 2009/563/CE de la Commission), au point 2i (décision 2009/568/CE de la Commission), au point 2j (décision 2009/300/CE de la Commission), au point 2k (décision 2009/607/CE de la Commission), au point 2m (décision 2009/578/CE de la Commission), au point 2o (décision 2011/331/UE de la Commission), au point 2p (décision 2009/564/CE de la Commission), au point 2w (décision 2009/598/CE de la Commission), au point 2za (décision 2009/967/CE de la Commission), au point 2zb (décision 2010/18/CE de la Commission) et au point 2zd (décision 2009/894/CE de la Commission):

«, modifiée par:

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/34

(1)

La décision 2013/250/UE de la Commission du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

«2zi.

32013 D 0250: décision 2013/250/UE de la Commission du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux articles de robinetterie sanitaire (JO L 145 du 31.5.2013, p. 6).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/35

(1)

Le règlement (UE) no 255/2013 de la Commission du 20 mars 2013 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence,

«—

32013 R 0255: règlement (UE) no 255/2013 de la Commission du 20 mars 2013 (JO L 79 du 21.3.2013, p. 19).»

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/36

(1)

Le règlement (UE) no 557/2013 de la Commission du 17 juin 2013 mettant en œuvre le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes en ce qui concerne l’accès aux données confidentielles à des fins scientifiques et abrogeant le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) no 557/2013 abroge le règlement (CE) no 831/2002 de la Commission (2), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(3)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe XXI de l’accord EEE en conséquence,

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/37

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 144/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent, ainsi que le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l’inscription de ces pratiques dans les documents accompagnant le transport des produits vitivinicoles et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (1), doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 172/2013 de la Commission du 26 février 2013 supprimant certaines dénominations de vins du registre prévu au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux produits vitivinicoles. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé au septième alinéa de la partie introductive du protocole 47 de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient, dès lors, de modifier le protocole 47 de l’accord EEE en conséquence,

1)

La mention suivante est ajoutée au point 9 [règlement (CE) no 436/2009 de la Commission]:

«, modifié par:

2)

Le tiret suivant est ajouté au point 10 [règlement (CE) no 606/2009 de la Commission]:

3)

Le point suivant est ajouté après le point 12 [règlement (UE) no 1022/2010 de la Commission]:

27.3.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 92/38

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 579/2012 de la Commission du 29 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 1185/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux produits vitivinicoles. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé au septième alinéa de la partie introductive du protocole 47 de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient, dès lors, de modifier le protocole 47 de l’accord EEE en conséquence,

1)

Les tirets suivants sont ajoutés au point 11 [règlement (CE) no 607/2009 de la Commission]:

2)

Le texte de l’adaptation du point 11 est remplacé par le texte suivant:

«Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit: