Partie I: renseignements concernant le lot présenté

UNION EUROPÉENNE

Certificat pour les échanges dans l’Union européenne

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Code postal

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence locale

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

I.6.

I.7.

I.8. Pays d’origine

Code ISO

I.9. Région d’origine

Code

I.10. Pays de destination

Code ISO

I.11. Région de destination

Code

I.12. Lieu d’origine

Centre semence

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

Code postal

I.13. Lieu de destination

Centre semence

Exploitation

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

Code postal

I.14.

I.15.

I.16. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autre

Identification

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

05 11 99 85

I.20. Quantité

I.21. Température des produits

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/du conteneur

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Reproduction artificielle

I.26. Transit par un pays tiers

Pays tiers

Code ISO

Point de sortie

Code

Point d’entrée

Numéro du PIF

I.27. Transit par des États membres

État membre

Code ISO

État membre

Code ISO

État membre

Code ISO

I.28. Exportation

Pays tiers

Code ISO

Point de sortie

Code

I.29.

I.30.

I.31. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race

Identification du donneur

Date de collecte

Numéro d’agrément du centre

Quantité

Partie II: certification

UNION EUROPÉENNE

Sperme d’ovins et de caprins – Partie A

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. le sperme décrit ci-dessus:

II.1.1. a été collecté, traité et stocké dans un centre de collecte de sperme (2) aagréé et surveillé par l’autorité compétente conformément à l’annexe D, chapitre I, point I. 1, et chapitre I, point II. 1, de la directive 92/65/CEE;

II.1.2. provient d’animaux donneurs qui satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre II, point II, de la directive 92/65/CEE;

II.1.3. a été collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre II, point II, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;

(1) [II.1.4. a été collecté auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans une exploitation ou des exploitations reconnues comme ayant un risque contrôlé ou négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]

(1) ou [II.1.4. a été collecté auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, dans une exploitation ou des exploitations qui, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, ont satisfait aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, section A, points 1.3 a) à 1.3 f), du règlement (CE) no 999/2001.]

(1) ou [II.1.4. a été collecté auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans un État membre ou une zone d’État membre reconnus comme ayant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, section A, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001.]

(1) ou [II.1.4. a été collecté auprès d’ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]

II.1.5. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, section I, point 1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.

(1) [II.2. Aucun antibiotique ou mélange d’antibiotiques n’a été ajouté au sperme.]

(1) ou [II.2. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (3):

…]

Notes

Partie I:

Case I.12: le lieu d’origine doit correspondre au centre de collecte de sperme d’origine du sperme.

Case I.13: le lieu de destination doit correspondre au centre de collecte ou de stockage de sperme ou à l’exploitation de destination du sperme.

Case I.23: indiquer le numéro d’identification du récipient et le numéro des scellés.

Case I.31: l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal.

La date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa.

Le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre mentionné dans la case I.12, dans lequel le sperme a été collecté.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

(2) Uniquement les centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE publiée sur le site internet de la Commission à l’adresse suivante

http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm

(3) Insérer les noms et concentrations.

La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

UNION EUROPÉENNE

Sperme d’ovins et de caprins – Partie A

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Unité vétérinaire locale:

No de l’UVL:

Date:

Signature:

Sceau:»

Partie I: renseignements concernant le lot présenté

UNION EUROPÉENNE

Certificat pour les échanges dans l’Union européenne

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Code postal

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence locale

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

I.6.

I.7.

I.8. Pays d’origine

Code ISO

I.9. Région d’origine

Code

I.10. Pays de destination

Code ISO

I.11. Région de destination

Code

I.12. Lieu d’origine

Équipe embryons

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

Code postal

I.13. Lieu de destination

Exploitation

Équipe embryons

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

Code postal

I.14.

I.15.

I.16. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autre

Identification

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

05 11 99 85

I.20. Quantité

I.21. Température des produits

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Reproduction artificielle

I.26. Transit par un pays tiers

Pays tiers

Code ISO

Point de sortie

Code

Point d’entrée

Numéro du PIF

I.27. Transit par des États membres

État membre

Code ISO

État membre

Code ISO

État membre

Code ISO

I.28. Export

Pays tiers

Code ISO

Point de sortie

Code

I.29.

I.30.

I.31. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race

Catégorie

Identification du donneur

Date de collecte

Numéro d’agrément de l’équipe

Quantité

Partie II: certification

UNION EUROPÉENNE

Ovules/embryons d’ovins et de caprins – Partie A

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

(1) [II.1. les embryons collectés in vivo/ovules collectés in vivo (1) décrits ci-dessus ont été collectés, traités et stockés par une équipe de collecte d’embryons (2) agréée et surveillée conformément à l’annexe D, chapitre I, point III. 1, de la directive 92/65/CEE;]

(1) ou [II.1. les embryons produits in vitro/embryons micromanipulés (1) décrits ci-dessus ont été produits, traités et stockés par une équipe de production d’embryons (2) agréée et surveillée conformément à l’annexe D, chapitre I, points III. 1 et III. 2, de la directive 92/65/CEE;]

(1) [II.2. les embryons collectés in vivo décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II. 1, de la directive 92/65/CEE;]

(1) ou [II.2. les ovules collectés in vivo décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II. 2, de la directive 92/65/CEE;]

(1) ou [II.2. les embryons produits in vitro décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II. 3, de la directive 92/65/CEE;]

(1) ou [II.2. les embryons micromanipulés décrits ci-dessus satisfont aux exigences de l’annexe D, chapitre III, point II. 4, de la directive 92/65/CEE;]

(1) [II.3. le lot est composé d’embryons des espèces ovine et caprine qui:

(1) [ont été collectés auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans une exploitation ou des exploitations reconnues comme ayant un risque contrôlé ou négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 1, du règlement (CE) no 999/2001.]]

(1) ou [ont été collectés auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, dans une exploitation ou des exploitations qui, au cours des trois ans ayant précédé la collecte, ont satisfait aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, points 1.3 a) à 1.3 f), du règlement (CE) no 999/2001.]]

(1) ou [ont été collectés auprès d’animaux qui ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans un État membre ou une zone d’État membre reconnus comme ayant un risque négligeable de tremblante classique conformément à l’annexe VIII, chapitre A, partie A, point 2.2, du règlement (CE) no 999/2001.]]

(1) ou [ont été collectés auprès d’ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR;]]

II.4. les ovules ou les embryons décrits ci-dessus proviennent de femelles donneuses de l’espèce ovine/caprine (1) qui satisfont aux prescriptions de l’annexe D, chapitre IV, paragraphe 3, de la directive 92/65/CEE;

(1) [II.5. les embryons décrits ci-dessus ont été conçus par insémination artificielle de femelles donneuses au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre I, point I, chapitre II, point I, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;]

(1) ou [II.5. les embryons décrits ci-dessus ont été conçus par fertilisation in vitro d’ovules conformes aux conditions de l’annexe D, chapitre III, point II 2, de la directive 92/65/CEE au moyen de sperme collecté, traité, stocké et transporté dans des conditions conformes aux prescriptions de l’annexe D, chapitre I, point I, chapitre II, point I, et chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;]

(1) ou [II.5. les ovules n’ont pas été en contact avec du sperme d’ovins et de caprins;]

II.6. les ovules ou embryons décrits ci-dessus ont été acheminés au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément à l’annexe D, chapitre III, point II. 6, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.

Notes

Partie I

Case I.12: le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.

Case I.13: le lieu de destination doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons, à l’équipe de production d’embryons ou à l’exploitation de destination des ovules/embryons.

Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.

UNION EUROPÉENNE

Ovules/embryons d’ovins et de caprins – Partie A

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Case I.31: pour la catégorie, indiquer “embryons collectés in vivo”, “ovules collectés in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”;

l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;

la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;

le numéro d’agrément de l’équipe doit se rapporter à l’équipe de collecte d’embryons ou à l’équipe de production d’ovules/d’embryons qui a procédé à la collecte/à la production.

Partie II

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

(2) Uniquement les équipes de collecte ou de production d’embryons agréées figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site internet de la Commission à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm.

La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle des autres mentions du certificat.

Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Unité vétérinaire locale:

No de l’UVL:

Date:

Signature:

Sceau:»

Partie I: renseignements concernant le lot expédié

PAYS

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Téléphone

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Téléphone

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Code postal

Téléphone

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10. Région de destination

Code

I.11. Lieu d’origine

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

I.12. Place of destination

Nom

Adresse

Code postal

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autre

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

05 11 99 85

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. No des scellés/du conteneur

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Reproduction artificielle

I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers

Pays tiers

Code ISO

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race

Identification du donneur

Date de collecte

Numéro d’agrément du centre

Quantité

Partie II: certification

PAYS

Sperme d’ovins et de caprins – Section A

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. le pays exportateur …

(nom du pays exportateur) (2)

II.1.1. a été indemne de peste bovine, de peste des petits ruminants, de variole ovine, de variole caprine, de péripneumonie contagieuse caprine et de fièvre de la vallée du Rift au cours des douze mois qui ont précédé la collecte du sperme destiné à l’exportation et jusqu’à la date d’expédition de celui-ci vers l’Union, et n’a pas pratiqué la vaccination contre lesdites maladies au cours de cette période;

II.1.2. a été indemne de fièvre aphteuse au cours des douze mois qui ont précédé la collecte du sperme destiné à l’exportation et jusqu’à la date d’expédition de celui-ci vers l’Union et n’a pas pratiqué la vaccination contre ladite maladie au cours de cette période.

II.2. Le centre de collecte de sperme décrit à la case I.11, dans lequel le sperme destiné à l’exportation a été collecté et stocké:

II.2.1. satisfait aux conditions relatives à l’agrément des centres de collecte de sperme fixées à l’annexe D, chapitre I, point I.1, de la directive 92/65/CEE;

II.2.2. est organisé et surveillé conformément aux conditions applicables aux centres de collecte de sperme et de stockage de sperme fixées à l’annexe D, chapitre I, point II.1, de la directive 92/65/CEE.

II.3. Les ovins/caprins (1) présents dans le centre de collecte de sperme:

II.3.1. avant leur séjour dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3,

(1)(4) [II.3.1.1. proviennent du territoire mentionné à la case I.8, qui a été reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis),]

(1) ou [II.3.1.1. ont appartenu à une exploitation qui a obtenu et conservé son statut d’exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) conformément à la directive 91/68/CEE,]

(1) ou [II.3.1.1. proviennent d’une exploitation où, en ce qui concerne la brucellose (B. melitensis), tous les animaux sensibles sont exempts de manifestations cliniques ou de symptômes de cette maladie depuis douze mois, aucun des ovins et caprins n’a été vacciné contre cette maladie, à l’exception de ceux qui ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 il y a plus de deux ans, et tous les ovins et caprins âgés de plus de six mois ont été soumis à au moins deux tests (3), dont les résultats ont été négatifs, effectués sur des échantillons prélevés le … (date) et le … (date) à au moins six mois d’intervalle, le dernier ayant été effectué dans les trente jours qui ont précédé leur entrée dans le local de quarantaine,]

et n’ont pas été préalablement détenus dans une exploitation d’un statut inférieur;

II.3.1.2. ont été détenus sans discontinuité pendant au moins soixante jours dans une exploitation où aucun cas d’épididymite contagieuse (Brucella ovis) n’a été détecté au cours des douze derniers mois,

(1) et [ont subi, pour les ovins, au cours des soixante jours précédant leur séjour dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3, un test de fixation du complément, ou tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, visant à détecter l’épididymite contagieuse, dont le résultat s’est révélé inférieur à 50 UIFC/ml;]

II.3.1.3. à la connaissance du soussigné ne proviennent pas d’exploitations et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations dans lesquelles, selon le système officiel de notification et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, l’une des maladies mentionnées ci-après a été diagnostiquée cliniquement au cours de la période, spécifiée pour chaque maladie, antérieure à leur séjour dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3:

a) l’agalaxie contagieuse du mouton ou de la chèvre (Mycoplasma agalactiae, Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides var. mycoides “large colony”), au cours des six derniers mois,

b) la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse, au cours des douze derniers mois,

c) l’adénomatose pulmonaire, au cours des trois dernières années;

(1) [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des trois dernières années;]

(1) ou [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des douze derniers mois, si tous les animaux infectés ont été abattus et si les autres animaux ont par la suite réagi négativement à deux tests effectués au moins à six mois d’intervalle;]

II.3.2. ont subi les tests suivants, effectués sur un échantillon sanguin prélevé dans les vingt-huit ours précédant le début de la période de quarantaine requise au point II.3.3, pour:

PAYS

Sperme d’ovins et de caprins – Section A

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

la brucellose (B. melitensis), conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,

l’épididymite contagieuse (Brucella. ovis), pour les moutons uniquement, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,

la maladie de la frontière, conformément à l’annexe D, chapitre II, point II. 1.4.c), de la directive 92/65/CEE;

II.3.3. ont accompli la période d’isolement en quarantaine d’au moins vingt-huit jours dans un local de quarantaine spécialement agréé à ces fins par l’autorité compétente et, durant cette période:

II.3.3.1. seuls des animaux ayant au moins le même statut sanitaire ont été présents dans le local de quarantaine;

II.3.3.2. les animaux ont subi les tests suivants, effectués par le laboratoire agréé par l’autorité compétente du pays exportateur à partir d’échantillons prélevés au plus tôt le vingt et unième jour suivant l’arrivée des animaux dans le local de quarantaine, pour:

la brucellose (B. melitensis) conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,

l’épididymite contagieuse (Brucella ovis), pour les moutons uniquement, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées, dont les résultats se sont révélés chaque fois négatifs,

la maladie de la frontière, conformément à l’annexe D, chapitre II, point II.1.6, de la directive 92/65/CEE;

II.3.4. ont obtenu des résultats négatifs aux tests de routine effectués au moins une fois par an en vue du dépistage des maladies suivantes:

la brucellose (B. melitensis), conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE,

l’épididymite contagieuse (Brucella ovis), pour les moutons uniquement, conformément à l’annexe D de la directive 91/68/CEE ou au moyen de tout autre test présentant une sensibilité et une spécificité équivalentes attestées,

la maladie de la frontière, conformément à l’annexe D, chapitre II, point II. 5.c), de la directive 92/65/CEE.

II.4. Le sperme destiné à l’exportation provient de béliers/boucs (1) donneurs qui:

II.4.1. ont été admis au centre de collecte de sperme agréé avec l’autorisation expresse du vétérinaire du centre;

II.4.2. sont indemnes de tout signe clinique de maladie le jour de leur admission au centre de collecte de sperme agréé et le jour du prélèvement du sperme;

(1) [II.4.3. n’ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse au cours des douze mois qui ont précédé la collecte du sperme;]

(1) ou [II.4.3. ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse trente jours au moins avant la collecte, et 5 % (avec un minimum de cinq paillettes) de chaque collecte ont été soumis à un test d’isolement du virus de la fièvre aphteuse dont les résultats ont été négatifs;]

II.4.4. ont été détenus dans un centre de collecte de sperme agréé pendant une période ininterrompue d’au moins trente jours juste avant la collecte de sperme, dans le cas de collectes de sperme frais;

II.4.5. n’ont pas pratiqué la monte naturelle après leur entrée dans le local de quarantaine décrit au point II.3.3 et cela jusqu’au jour de la collecte de sperme, celui-ci compris;

II.4.6. ont été détenus dans les centres de collecte de sperme agréés:

II.4.6.1. qui ont été indemnes de fièvre aphteuse pendant au moins trois mois avant la collecte de sperme et trente jours après celle-ci ou, dans le cas du sperme frais, jusqu’à la date d’expédition, et qui sont situés au centre d’une zone de dix kilomètres de rayon dans laquelle il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse pendant au moins trente jours avant la collecte de sperme;

II.4.6.2. qui ont été indemnes de brucellose (B. melitensis), d’épididymite contagieuse (Brucella ovis), de charbon bactéridien et de rage au cours de la période ayant débuté trente jours avant la collecte de sperme et s’étant achevée trente jours après celle-ci ou, dans le cas du sperme frais, à la date d’expédition;

PAYS

Sperme d’ovins et de caprins – Section A

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) [II.4.7. ont séjourné dans le pays exportateur pendant au moins les six derniers mois ayant précédé la collecte du sperme destiné à l’exportation;]

(1) ou [II.4.7. au cours des six derniers mois ayant précédé la collecte de sperme, satisfaisaient aux conditions de police sanitaire applicables aux donneurs de sperme destiné à l’exportation vers l’Union européenne et ont été importés du/de/d’/des … (2) dans le pays exportateur au moins trente jours avant la collecte de sperme;]

(1) [II.4.8. ont été détenus dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte de sperme et pendant celle-ci;]

(1) ou [II.4.8. ont été détenus, au cours d’une période saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton, dans une zone saisonnièrement indemne au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte de sperme et pendant celle-ci;]

(1) ou [II.4.8. ont été détenus dans un établissement protégé des vecteurs, au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte de sperme et pendant celle-ci;]

(1) ou [II.4.8. ont été soumis à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été réalisé conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE au moins tous les soixante jours pendant la période de collecte, ainsi qu’entre vingt et un et soixante jours après la dernière collecte pour le présent lot de sperme, et dont les résultats se sont révélés négatifs;]

(1) ou [II.4.8. ont été soumis à un test d’identification de l’agent responsable du virus de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été réalisé conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la période de collecte pour le présent lot de sperme, ainsi qu’au moins tous les sept jours (en cas d’épreuve d’isolement du virus) ou au moins tous les vingt-huit jours (en cas d’épreuve d’amplification en chaîne par polymérase) pendant celle-ci, et dont les résultats se sont révélés négatifs;]

(1)(5) [II.4.9. se sont trouvés dans le pays exportateur qui, d’après les résultats officiels, est indemne de maladie hémorragique épizootique;]

(1) ou [II.4.9. se sont trouvés dans le pays exportateur où, d’après les résultats officiels, les sérotypes suivants de la maladie hémorragique épizootique sont présents: … et ont été soumis aux tests suivants ayant donné des résultats négatifs à chaque fois:

(1) [un test sérologique (6) de recherches des anticorps dirigés contre le groupe du virus de la maladie hémorragique épizootique pratiqué à deux reprises, à tout au plus douze mois d’intervalle et dans un laboratoire agréé, sur des échantillons sanguins prélevés avant, puis vingt et un jours au moins après la collecte du présent lot de sperme.]]

(1) ou [un test sérologique (6) de recherche d’anticorps dirigé contre le groupe du virus de la maladie hémorragique épizootique, pratiqué sur des échantillons prélevés à des intervalles de soixante jours au plus tout au long de la période de collecte, ainsi qu’entre vingt et un et soixante jours après la dernière collecte pour le présent lot de sperme.]]

(1) ou [un test d’identification de l’agent (6) pratiqué dans un laboratoire agréé, sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la période de collecte pour le présent lot de sperme, ainsi qu’au moins tous les sept jours (en cas d’épreuve d’isolement du virus) ou au moins tous les vingt-huit jours (en cas d’épreuve d’amplification en chaîne par polymérase) pendant celle-ci.]]

II.4.10. ont été détenus sans discontinuité depuis leur naissance dans un pays où les conditions suivantes sont remplies:

II.4.10.1. la tremblante classique est une maladie à notification obligatoire;

II.4.10.2. un système d’alerte, de surveillance et de suivi est en place;

II.4.10.3. les ovins et les caprins atteints de la tremblante classique sont mis à mort et intégralement détruits;

II.4.10.4. il est interdit de nourrir les ovins et les caprins avec des farines de viande et d’os ou avec des cretons provenant de ruminants, et le respect de cette interdiction est effectivement assuré dans l’ensemble du pays depuis au moins les sept dernières années;

(1) [II.4.11. ont été détenus sans discontinuité au cours des trois dernières années avant la collecte du sperme dans une exploitation ou des exploitations qui satisfont ou ont satisfait au cours des trois dernières années ayant précédé la collecte de sperme destiné à l’exportation aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, section A, points 1.3 a) à 1.3 f), du règlement (CE) no 999/2001;]

(1) ou [II.4.11. sont des animaux du génotype de la protéine prion ARR/ARR.]

PAYS

Sperme d’ovins et de caprins – Section A

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.5. Le sperme destiné à l’exportation:

II.5.1. a été collecté après la date d’agrément du centre de collecte de sperme par l’autorité compétente du pays exportateur;

II.5.2. a été collecté, traité, conservé, stocké et transporté conformément aux conditions applicables au sperme établies à l’annexe D, chapitre III, point I, de la directive 92/65/CEE;

II.5.3. a été acheminé au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément aux exigences relatives au sperme faisant l’objet d’échanges visées à l’annexe D, chapitre III, point I.1.4, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23.

(1) ou [II.6. Aucun antibiotique n’a été ajouté au sperme.]

(1) ou [II.6. L’antibiotique suivant ou le mélange d’antibiotiques suivant a été ajouté pour produire une concentration, dans le sperme dilué au final, d’au moins (7):

… ]

Notes

Partie I:

Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit.

Case I.11: le lieu d’origine doit correspondre au centre de collecte de sperme agréé dans lequel le sperme a été collecté, inscrit sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site internet de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index_en.htm

Case I.22: le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.

Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.

Case I.26: remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées.

Case I.27: remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées.

Case I.28: espèce: indiquer la mention qui convient: “Ovis aries” ou “Capra hircus”;

l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;

la date de collecte doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;

le numéro d’agrément du centre doit correspondre au numéro d’agrément du centre de collecte de sperme mentionné dans la case I.11.

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

(2) Uniquement les pays tiers énumérés à l’annexe I de la décision 2010/472/UE.

(3) Les tests doivent être effectués conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.

(4) Uniquement pour un territoire portant la mention “V” dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

(5) Voir les remarques relatives au pays exportateur concerné dans l’annexe I de la décision 2010/472/UE.

(6) Les normes applicables aux tests de dépistage du virus de la maladie hémorragique épizootique sont présentées au chapitre 2.1.3 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE.

(7) Insérer les noms et concentrations.

La couleur de la signature et du sceau doit être différente de celle du texte imprimé.

PAYS

Sperme d’ovins et de caprins – Section A

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Date:

Signature:

Sceau:»

Partie I: renseignements concernant le lot expédié

PAYS

Certificat vétérinaire vers l’Union européenne

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Téléphone

I.2. No de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Consignee

Nom

Adresse

Postal code

Téléphone

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Postal code

Téléphone

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10. Région de destination

Code

I.11. Lieu d’origine

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

I.12. Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne

Nom

Adresse

Postal code

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autre

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’Union européenne

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

05 11 99 85

I.20. Quantité

I.21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. No des scellés/du conteneur

I.24.

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Reproduction artificielle

I.26. Pour transit par l’Union européenne vers un pays tiers

Pays tiers

Code ISO

I.27. Pour importation ou admission dans l’Union européenne

I.28. Identification des marchandises

Espèce

(nom scientifique)

Race

Catégorie

Identification du donneur

Date de collecte

Date de congélation

Numéro d’agrément de l'équipe

Quantité

Partie II: certification

PAYS

Ovules/embryons d’ovins et de caprins

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que:

II.1. le pays exportateur …

(nom du pays exportateur) (2)

II.1.1. a été indemne de peste bovine, de peste des petits ruminants, de variole ovine, de variole caprine, de péripneumonie contagieuse des caprins et de fièvre de la vallée du Rift au cours des douze mois qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) destinés à l’exportation et jusqu’à la date d’expédition de ceux-ci vers l’Union, et n’a pas pratiqué la vaccination contre lesdites maladies au cours de cette période;

(1) [II.1.2. a été indemne de fièvre aphteuse au cours des douze mois qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et n’a pas pratiqué la vaccination contre ladite maladie au cours de cette période;]

(1) ou [II.1.2. n’a pas été indemne de fièvre aphteuse au cours des douze mois qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et/ou a pratiqué la vaccination contre ladite maladie pendant cette période, et les femelles donneuses proviennent d’exploitations dans lesquelles aucun animal n’a été vacciné contre la fièvre aphteuse au cours des trente jours qui ont précédé la collecte et aucun animal d’une espèce sensible n’a présenté de signes cliniques de ladite maladie au cours des trente jours qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et, au minimum, au cours des trente jours qui l’ont suivie, et les ovules/embryons (1) n’ont pas fait l’objet de pénétration au niveau de la zone pellucide;]

II.2. les ovules/embryons (1) destinés à l’exportation:

II.2.1. ont été collectés/produits (1) et traités dans des locaux autour desquels, dans un rayon de dix kilomètres, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse ou de fièvre de la vallée du Rift au cours des trente jours qui ont précédé leur collecte;

II.2.2. ont été stockés sans discontinuité dans des locaux agréés autour desquels, dans un rayon de dix kilomètres, il n’y a pas eu de cas de fièvre aphteuse, de stomatite vésiculeuse ou de fièvre de la vallée du Rift entre le moment de leur collecte et les trente jours qui l’ont suivie;

II.2.3. ont été collectés/produits (1) par l’équipe mentionnée dans la case I.11, qui a été agréée et surveillée conformément aux conditions d’agrément et de surveillance des équipes de collecte d’embryons et des équipes de production d’embryons, établies à l’annexe D, chapitre I, point III, de la directive 92/65/CEE;

II.2.4. satisfont aux exigences relatives aux ovules et aux embryons énoncées à l’annexe D, chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;

II.2.5. proviennent de femelles donneuses de l’espèce ovine/caprine (1) qui:

(1) [II.2.5.1. ont été détenues dans un pays ou une zone indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et pendant celle-ci;]

(1) ou [II.2.5.1. ont été détenues, au cours d’une période saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton, dans une zone saisonnièrement indemne;]

(1) ou [II.2.5.1. ont été protégées du vecteur au moins pendant les soixante jours qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1) et pendant celle-ci;]

(1) ou [II.2.5.1. ont été soumises à un test sérologique de recherche des anticorps dirigés contre le groupe des virus de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été pratiqué conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres entre le vingt et unième et le soixantième jour ayant suivi la collecte des ovules/embryons (1) et dont les résultats se sont avérés négatifs;]

(1) ou [II.2.5.1. ont été soumises à un test de dépistage de l’agent responsable de la fièvre catarrhale du mouton, qui a été pratiqué conformément au Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres sur un échantillon de sang prélevé le jour de la collecte des ovules/embryons (1) ou le jour de l’abattage et dont les résultats se sont avérés négatifs;]

II.2.5.2. à la connaissance du soussigné ne proviennent pas d’exploitations et n’ont pas été en contact avec des animaux provenant d’exploitations dans lesquelles, selon le système officiel de notification et conformément à la déclaration écrite faite par le propriétaire, l’une des maladies mentionnées ci-après a été diagnostiquée cliniquement au cours des périodes visées aux points a) à d) avant la collecte des ovules/embryons (1) destinés à l’exportation:

a) l’agalaxie contagieuse du mouton ou de la chèvre (Mycoplasma agalactiae, Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides subsp. mycoides “Large Colony”), au cours des six derniers mois;

b) la paratuberculose ou la lymphadénite caséeuse, au cours des douze derniers mois;

c) l’adénomatose pulmonaire, au cours des trois dernières années;

(1) [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des trois dernières années;]

(1) ou [d) le Maedi-visna (pour les moutons) ou l’arthrite/encéphalite virale caprine (pour les chèvres), au cours des douze derniers mois, si tous les animaux infectés ont été abattus et si les autres animaux ont par la suite réagi négativement à deux tests effectués à au moins six mois d’intervalle;]

PAYS

Ovules/embryons d’ovins et de caprins

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.2.5.3. ne présentaient aucun signe clinique de maladie le jour de la collecte des ovules/embryons (1);

(1)(4) [II.2.5.4 proviennent de la région mentionnée à la case I.8, qui a été reconnue officiellement indemne de brucellose (B. melitensis), et]

(1) ou [II.2.5.4. ont appartenu à une exploitation qui a obtenu et conservé son statut d’exploitation officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) conformément à la directive 91/68/CEE, et]

(1) ou [II.2.5.4. proviennent d’une exploitation où, en ce qui concerne la brucellose (B. melitensis), tous les animaux sensibles sont exempts de manifestations cliniques ou de symptômes de cette maladie depuis douze mois, aucun des ovins et caprins n’a été vacciné contre cette maladie, à l’exception de ceux qui ont été vaccinés avec le vaccin Rev. 1 il y a plus de deux ans, et tous les ovins et caprins âgés de plus de six mois ont été soumis à au moins deux tests (3), dont les résultats ont été négatifs, effectués sur des échantillons prélevés le … (date) et le … (date) à au moins six mois d’intervalle, le dernier ayant été effectué dans les trente jours précédant la collecte des ovules/embryons (1),]

et n’ont pas été préalablement détenues dans une exploitation d’un statut inférieur;

(1) [II.2.5.5. ont séjourné dans le pays exportateur pendant au moins les six derniers mois qui ont précédé la collecte des ovules/embryons (1)/embryos (1) destinés à l’exportation;]

(1) ou [II.2.5.5. au cours des six derniers mois ayant précédé la collecte des ovules/embryons (1), satisfaisaient aux conditions de police sanitaire applicables aux femelles donneuses d’ovules/d’embryons (1) destinés à l’exportation vers l’Union et ont été importés du/de/d’/des… (2) dans le pays exportateur au moins trente jours avant la collecte des ovules/embryons (1);]

II.2.5.6. ont été détenus sans discontinuité depuis la naissance dans un pays où les conditions suivantes sont remplies:

II.2.5.6.1. la tremblante classique est une maladie à notification obligatoire;

II.2.5.6.2. un système d’alerte, de surveillance et de suivi est en place;

II.2.5.6.3. les ovins et caprins atteints de la tremblante classique sont mis à mort et intégralement détruits;

II.2.5.6.4. il est interdit de nourrir les ovins et les caprins avec des farines de viande et d’os ou avec des cretons provenant de ruminants, et le respect de cette interdiction est effectivement assuré dans l’ensemble du pays depuis au moins les sept dernières années;

(1) [II.2.5.7. ont été détenus sans discontinuité au cours des trois dernières années avant la collecte du sperme dans une exploitation ou des exploitations qui satisfont ou ont satisfait, au cours des trois dernières années ayant précédé la collecte des embryons destinés à l’exportation, aux exigences énoncées à l’annexe VIII, chapitre A, section A, points 1.3 a) à 1.3 f), du règlement (CE) no 999/2001;]

(1) ou [II.2.5.7. sont des ovins et les embryons du génotype de la protéine prion ARR//ARR;]

[II.2.6. ont été collectés/produits (1) dans le pays exportateur,

(1) [II.2.6.1. qui, d’après les résultats officiels, est indemne de maladie hémorragique épizootique;]

(1)(5) ou [II.2.6.1. dans lequel, d’après les résultats officiels, les sérotypes suivants de la maladie hémorragique épizootique sont présents: … et ont été soumis aux tests suivants dont les résultats se sont chaque fois avérés négatifs:

(1) [un test sérologique (6) de recherche des anticorps dirigés contre le groupe du virus de la maladie hémorragique épizootique, pratiqué à deux reprises, à tout au plus douze mois d’intervalle et dans un laboratoire agréé, sur des échantillons sanguins prélevés avant, puis vingt et un jours au moins après la collecte du présent lot d’ovules/embryons (1);]

(1) ou [un test sérologique (6) de recherche des anticorps dirigés contre le groupe du virus de la maladie hémorragique épizootique, pratiqué sur des échantillons prélevés à des intervalles de soixante jours au plus tout au long de la période de collecte, ainsi qu’entre vingt et un et soixante jours après la dernière collecte du présent lot d’ovules/embryons (1) ;]

(1) ou [un test d’identification de l’agent (6) pratiqué dans un laboratoire agréé sur des échantillons sanguins prélevés au début et à la fin de la collecte pour le présent lot d’ovules/embryons (1), ainsi que durant celle-ci, à des intervalles minimaux de sept jours (isolement du virus) ou de vingt-huit jours (amplification en chaîne par polymérase);]

II.2.7. ont été collectés/produits (1) après la date d’agrément de l’équipe de collecte d’embryons par l’autorité compétente du pays exportateur;

II.2.8. ont été traités et stockés dans des conditions agréées pendant une période minimale de trente jours immédiatement après leur collecte/production (1) et transportés dans les conditions applicables aux ovules et aux embryons énoncées à l’annexe D, chapitre III, point II, de la directive 92/65/CEE;

II.2.9. ont été acheminés au lieu de chargement dans un récipient scellé conformément aux conditions applicables au transport des embryons établies à l’annexe D, chapitre III, point II.6, de la directive 92/65/CEE et portant le numéro mentionné dans la case I.23;

PAYS

Ovules/embryons d’ovins et de caprins

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(1) [II.2.10. le lot est composé d’embryons de l’espèce ovine ou caprine, qui ont été conçus par insémination artificielle/par fertilisation in vitro (1) à partir de sperme provenant d’un centre de collecte de sperme agréé (7) conformément:

(1) [II.2.10.1. à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 92/65/CEE et situé dans un État membre de l’Union européenne, le sperme étant conforme aux exigences de la directive 92/65/CEE.]]

(1) ou [II.2.10.1. à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et situé dans un pays tiers ou une partie de pays tiers figurant à l’annexe I de la décision 2010/472/UE, le sperme étant conforme aux exigences établies à l’annexe II, partie 2, de cette décision.]]

Notes

Partie I:

Case I.6: Intéressé au chargement au sein de l’Union européenne: cette case ne doit être remplie que si le certificat accompagne des marchandises en transit.

Case I.11: le lieu d’origine doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons agréée ou à l’équipe de production d’embryons agréée qui a collecté/produit, traité et stocké les ovules/embryons et est mentionnée sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site internet de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index_en.htm

Case I.22: le nombre de conditionnements doit correspondre au nombre de conteneurs.

Case I.23: indiquer le numéro d’identification du conteneur et le numéro des scellés.

Case I.26: remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées.

Case I.27: remplir la case qui convient selon qu’il s’agit d’un certificat accompagnant des marchandises en transit ou des marchandises importées.

Case I.28: espèce: indiquer la mention qui convient: “Ovis aries” ou “Capra hircus”;

catégorie indiquer “embryons collectés in vivo”, “ovules collectés in vivo”, “embryons produits in vitro” ou “embryons micromanipulés”;

l’identification du donneur doit correspondre à l’identification officielle de l’animal;

la date de collecte doit être indiquée pour les embryons collectés in vivo, dans le format suivant: jj/mm/aaaa;

la date de congélation doit être indiquée dans le format suivant: jj/mm/aaaa;

le numéro d’agrément de l’équipe doit correspondre à l’équipe de collecte d’embryons agréée ou à l’équipe de production d’embryons agréée qui a collecté/produit, traité et stocké les ovules/embryons et est mentionnée sur la liste dressée conformément à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site internet de la Commission à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index_en.htm

Partie II:

(1) Supprimer la ou les mentions inutiles.

(2) Uniquement les pays tiers ou parties de pays tiers énumérés à l’annexe I de la décision 2010/472/UE.

(3) Les tests doivent être effectués conformément à l’annexe C de la directive 91/68/CEE.

(4) Uniquement pour un territoire portant la mention “V” dans la sixième colonne de l’annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1)

(5) Voir les notes relatives au pays exportateur ou à la partie de pays exportateur concernés à l’annexe III de la décision 2010/472/UE.

(6) Les normes applicables aux tests de dépistage du virus de la maladie hémorragique épizootique sont présentées au chapitre 2.1.3 du Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’OIE.

(7) Uniquement les centres de collecte de sperme agréés figurant sur la liste dressée conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 17, paragraphe 3, point b), de la directive 92/65/CEE et publiée sur le site internet de la Commission aux adresses suivantes:

http://ec.europa.eu/food/animal/approved_establishments/establishments_vet_field_en.htm

http://ec.europa.eu/food/animal/semen_ova/ovine/index_en.htm

La couleur de la signature et du sceau doit être différente de celle du texte imprimé.

PAYS

Ovules/embryons d’ovins et de caprins

II. Information sanitaire

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Vétérinaire officiel

Nom (en lettres capitales):

Qualification et titre:

Date:

Signature:

Sceau:»