ISSN 1977-0693
doi:10.3000/19770693.L_2013.142.fra
Journal officiel
de l'Union européenne
L 142
Édition de langue française
Législation
56e année
29 mai 2013
|
ISSN 1977-0693 doi:10.3000/19770693.L_2013.142.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 142 |
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Édition de langue française |
Législation |
56e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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|
RÈGLEMENTS |
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* |
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DÉCISIONS |
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2013/244/UE |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
|
29.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 142/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 492/2013 DE LA COMMISSION
du 28 mai 2013
modifiant les règlements (CE) no 533/2007, (CE) no 536/2007 et (CE) no 442/2009 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation au titre de ces règlements
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les règlements de la Commission (CE) no 533/2007 du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille (2), (CE) no 536/2007 du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d’Amérique (3) et (CE) no 442/2009 du 27 mai 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de porc (4) ouvrent des contingents tarifaires pour certaines quantités de produits à base de viande de volaille et de viande de porc. |
|
(2) |
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique au titre de l’article XXIV:6 et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’Union européenne, approuvé par la décision 2013/125/UE du Conseil (5), prévoit que l’Union accordera des quantités supplémentaires au titre du contingent tarifaire d’importation pour les produits à base de viande de volaille et de viande de porc. En conséquence, il convient d’adapter les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation correspondants de l’Union pour la viande de volaille et la viande de porc. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier les règlements (CE) no 533/2007, (CE) no 536/2007 et (CE) no 442/2009 en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 533/2007 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Article 2
L’annexe I du règlement (CE) no 536/2007 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
Article 3
L’annexe I du règlement (CE) no 442/2009 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir de l’année contingentaire commençant le 1er juillet 2013.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.
(3) JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.
ANNEXE I
Le tableau figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 533/2007 est modifié comme suit:
|
1) |
à la ligne relative au groupe no P2, les chiffres mentionnés dans la colonne «Quantités annuelles (en tonnes)» sont remplacés par «8 570»; |
|
2) |
à la ligne relative au groupe no P3, les chiffres mentionnés dans la colonne «Quantités annuelles (en tonnes)» sont remplacés par «2 705»; |
|
3) |
à la ligne relative au groupe no P4, les chiffres mentionnés dans la colonne «Quantités annuelles (en tonnes)» sont remplacés par «1 781». |
ANNEXE II
Dans le tableau figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 536/2007, les chiffres mentionnés dans la colonne «Quantité totale de poids du produit (en tonnes) à compter du 1er juillet 2006 » sont remplacés par « 21 345 » et le titre de cette colonne est remplacé par «Quantité annuelle (en tonnes)».
ANNEXE III
L’annexe I du règlement (CE) no 442/2009 est modifiée comme suit:
|
1) |
dans le tableau figurant dans la partie A, à la ligne portant le numéro d’ordre 09.0123, les chiffres mentionnés dans la quatrième colonne «Quantité en tonnes (poids de produit)» sont remplacés par «6 135»; |
|
2) |
dans le tableau figurant la partie B, à la ligne portant le numéro d’ordre 09.4170, les chiffres mentionnés dans la quatrième colonne «Quantité en tonnes (poids de produit)» sont remplacés par «4 922». |
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29.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 142/3 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 493/2013 DE LA COMMISSION
du 28 mai 2013
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
|
(2) |
La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2013.
Par la Commission, au nom du président,
Jerzy PLEWA
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
ANNEXE
Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
|
(EUR/100 kg) |
||
|
Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
|
0702 00 00 |
MA |
56,4 |
|
TN |
42,7 |
|
|
TR |
67,1 |
|
|
ZZ |
55,4 |
|
|
0707 00 05 |
MK |
25,8 |
|
TR |
139,4 |
|
|
ZZ |
82,6 |
|
|
0709 93 10 |
MA |
110,7 |
|
TR |
146,5 |
|
|
ZZ |
128,6 |
|
|
0805 10 20 |
EG |
58,6 |
|
IL |
71,7 |
|
|
MA |
56,6 |
|
|
ZZ |
62,3 |
|
|
0805 50 10 |
AR |
108,5 |
|
TR |
114,6 |
|
|
ZA |
108,6 |
|
|
ZZ |
110,6 |
|
|
0808 10 80 |
AR |
143,6 |
|
BR |
102,6 |
|
|
CL |
120,3 |
|
|
CN |
95,7 |
|
|
MK |
42,6 |
|
|
NZ |
139,4 |
|
|
US |
207,5 |
|
|
ZA |
113,8 |
|
|
ZZ |
120,7 |
|
|
0809 29 00 |
US |
557,8 |
|
ZZ |
557,8 |
|
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code « ZZ » représente «autres origines».
DÉCISIONS
|
29.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 142/5 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 7 mai 2013
adaptant mensuellement, entre le 1er août 2011 et le 1er juin 2012, les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
(2013/244/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 336,
vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les données statistiques en la possession de la Commission montrent que la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis la dernière fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers. |
|
(2) |
Conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, il convient dès lors d’adapter ces coefficients correcteurs mensuellement, avec effet à compter du 1er août, du 1er septembre, du 1er octobre, du 1er novembre et du 1er décembre 2011 et du 1er janvier, du 1er février, du 1er mars, du 1er avril, du 1er mai et du 1er juin 2012, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient onze tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun.
Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier (2) et correspondent aux dates visées au premier alinéa.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
ANNEXE
Août 2011
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques août 2011 |
Taux de change août 2011 (*1) |
Coefficients correcteurs août 2011 (*2) |
|
Biélorussie |
3 838 |
7 116,11 |
53,9 |
|
Bénin |
639,0 |
655,957 |
97,4 |
|
Géorgie |
1,561 |
2,36590 |
66,0 |
|
Inde |
44,31 |
62,8840 |
70,5 |
|
Kenya |
83,54 |
129,752 |
64,4 |
|
Liberia |
1,467 |
1,42600 |
102,9 |
|
Malawi |
169,9 |
217,528 |
78,1 |
|
Maurice |
31,10 |
40,5968 |
76,6 |
|
Mozambique |
30,25 |
38,5900 |
78,4 |
|
Nicaragua |
16,76 |
32,1014 |
52,2 |
|
Soudan |
3,610 |
3,99934 |
90,3 |
|
Sri Lanka |
111,7 |
157,915 |
70,7 |
|
Syrie |
48,30 |
68,7600 |
70,2 |
|
Tanzanie |
1 277 |
2 238,61 |
57,0 |
|
Tchad |
756,5 |
655,957 |
115,3 |
|
Trinité-et-Tobago |
6,634 |
9,08750 |
73,0 |
|
Uruguay |
23,84 |
26,4790 |
90,0 |
|
Venezuela |
5,027 |
6,12417 |
82,1 |
|
Viêt Nam |
14 308 |
29 354,2 |
48,7 |
Septembre 2011
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques septembre 2011 |
Taux de change septembre 2011 (*3) |
Coefficients correcteurs septembre 2011 (*4) |
|
Albanie |
81,44 |
140,420 |
58,0 |
|
Biélorussie |
4 171 |
7 268,69 |
57,4 |
Octobre 2011
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques octobre 2011 |
Taux de change octobre 2011 (*5) |
Coefficients correcteurs octobre 2011 (*6) |
|
Bangladesh |
55,17 |
101,524 |
54,3 |
|
Biélorussie |
4 735 |
7 491,43 |
63,2 |
|
Ouganda |
2 199 |
3 815,54 |
57,6 |
|
Sierra Leone |
6 007 |
5 998,80 |
100,1 |
|
Yémen |
228,2 |
291,089 |
78,4 |
Novembre 2011
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques novembre 2011 |
Taux de change novembre 2011 (*7) |
Coefficients correcteurs novembre 2011 (*8) |
|
Biélorussie |
5 108 |
11 830,0 |
43,2 |
|
Sénégal |
625,1 |
655,957 |
95,3 |
|
Togo |
542,5 |
655,957 |
82,7 |
Décembre 2011
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques décembre 2011 |
Taux de change décembre 2011 (*9) |
Coefficients correcteurs décembre 2011 (*10) |
|
ancienne République yougoslave de Macédoine |
35,27 |
61,5050 |
57,3 |
|
Biélorussie |
5 507 |
11 670,0 |
47,2 |
|
Turquie |
2,072 |
2,46920 |
83,9 |
Janvier 2012
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques janvier 2012 |
Taux de change janvier 2012 (*11) |
Coefficients correcteurs janvier 2012 (*12) |
|
Biélorussie |
5 834 |
10 930,0 |
53,4 |
|
Guinée |
6 191 |
9 155,86 |
67,6 |
|
Kenya |
88,45 |
109,362 |
80,9 |
Février 2012
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques février 2012 |
Taux de change février 2012 (*13) |
Coefficients correcteurs février 2012 (*14) |
|
Cap-Vert |
77,80 |
110,265 |
70,6 |
|
Érythrée |
22,99 |
19,8798 |
115,6 |
|
Ghana |
1,791 |
2,11115 |
84,8 |
|
Malawi |
192,3 |
217,304 |
88,5 |
|
Syrie |
52,75 |
75,1350 |
70,2 |
|
Thaïlande |
32,29 |
40,9030 |
78,9 |
|
Venezuela |
5,464 |
5,63029 |
97,0 |
Mars 2012
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques mars 2012 |
Taux de change mars 2012 (*15) |
Coefficients correcteurs mars 2012 (*16) |
|
Liberia |
1,557 |
1,34540 |
115,7 |
|
Soudan |
3,824 |
3,77329 |
101,3 |
|
Tanzanie |
1 359 |
2 088,03 |
65,1 |
Avril 2012
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques avril 2012 |
Taux de change avril 2012 (*17) |
Coefficients correcteurs avril 2012 (*18) |
|
Maroc |
7,934 |
11,1375 |
71,2 |
|
Nigeria |
200,4 |
205,899 |
97,3 |
|
Syrie |
56,30 |
79,3900 |
70,9 |
Mai 2012
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques mai 2012 |
Taux de change mai 2012 (*19) |
Coefficients correcteurs mai 2012 (*20) |
|
Ouganda |
2 317 |
3 317,44 |
69,8 |
|
République centrafricaine |
707,5 |
655,957 |
107,9 |
|
Soudan |
4,082 |
3,71019 |
110,0 |
|
Sri Lanka |
117,5 |
173,829 |
67,6 |
Juin 2012
|
LIEUX D'AFFECTATION |
Parités économiques juin 2012 |
Taux de change juin 2012 (*21) |
Coefficients correcteurs juin 2012 (*22) |
|
Algérie |
75,30 |
100,391 |
75,0 |
|
Angola |
158,2 |
120,712 |
131,1 |
|
Éthiopie |
20,54 |
22,2818 |
92,2 |
|
Ghana |
1,894 |
2,32615 |
81,4 |
|
Inde |
46,58 |
69,9420 |
66,6 |
|
Mali |
669,2 |
655,957 |
102,0 |
|
Sierra Leone |
6 350 |
5 403,82 |
117,5 |
|
Zambie |
6 442 |
6 625,66 |
97,2 |
(*1) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*2) Bruxelles = 100.
(*3) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*4) Bruxelles = 100.
(*5) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*6) Bruxelles = 100.
(*7) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*8) Bruxelles = 100.
(*9) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*10) Bruxelles = 100.
(*11) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*12) Bruxelles = 100.
(*13) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*14) Bruxelles = 100.
(*15) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*16) Bruxelles = 100.
(*17) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*18) Bruxelles = 100.
(*19) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*20) Bruxelles = 100.
(*21) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, République démocratique du Congo, Timor-Oriental.
(*22) Bruxelles = 100.
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29.5.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 142/s3 |
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