ANNEXE I

Les annexes I et IX de la directive 2007/46/CE sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée comme suit: a) les points 3.5.6, 3.5.6.1, 3.5.6.2 et 3.5.6.3 suivants sont insérés: 3.5.6.   Véhicule pourvu d’éco-innovations au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1) et du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (2): oui/non (1) 3.5.6.1.   Type/Variante/Version du véhicule de base visé à l’article 5 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 (le cas échéant): … 3.5.6.2.   Existence d’interactions entre différentes éco-innovations: oui/non (1) 3.5.6.3.   Données relatives aux émissions en rapport avec l’utilisation d’éco-innovations (répéter le tableau pour chaque carburant de référence testé) (w1) Décision approuvant l’éco-innovation (w2) Code de l’éco-innovation (w3) 1. Émissions de CO2 du véhicule de base (g/km) 2. Émissions de CO2 du véhicule éco-innovant (g/km) 3. Émissions de CO2 du véhicule de base lors du cycle d’essai de type 1 (w4) 4. Émissions de CO2 du véhicule éco-innovant lors du cycle d’essai de type 1 (= 3.5.1.3) 5. Facteur d’utilisation (UF), c’est-à-dire la part du temps d’utilisation de la technologie dans des conditions de fonctionnement normales Émissions de CO2 épargnées FOR-L_2013065FR.01000301.notes.0001.xml.jpg xxxx/201x                                               Émissions de CO2 épargnées au total (g/km) (w5)   b) les notes explicatives suivantes sont ajoutées: «(w) Éco-innovations. (w1) Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation. (w2) Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. (w3) Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation. (w4) Si, avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception par type, une méthodologie de modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle donnée par la méthodologie de modélisation. (w5) Somme des émissions de CO2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle.»

2)

L’annexe IX est modifiée comme suit: a) les points 3, 3.1 et 3.2 suivants sont insérés au point 49 de la partie I, page 2 – Véhicules de catégorie M1 (véhicules complets et complétés) du modèle de certificat de conformité CE: 3.   Véhicule pourvu d’éco-innovations: oui/non (1) 3.1.   Code général de la ou des éco-innovations (p1): … 3.2.   Émissions de CO2 totales épargnées grâce à la ou aux éco-innovations (p2) (répéter pour chaque carburant de référence testé): … » b) les notes explicatives suivantes sont ajoutées dans les «notes explicatives se rapportant à l’annexe IX»: «(p) Éco-innovations. (p1) Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, séparés par un espace: — code de l’autorité compétente en matière de réception tel qu’indiqué à l’annexe VII, — code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant. (Par exemple, le code général de trois éco-innovations réceptionnées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: “e1 10 15 16”.) (p2) Somme des émissions de CO2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle.»

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(1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.

(2)  JO L 194 du 26.7.2011, p. 19.»

ANNEXE II

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(1)  Lorsque des restrictions concernant le carburant sont applicables, elles doivent être indiquées (par exemple, dans le cas du gaz naturel, la gamme des gaz L ou celle des gaz H).

(2)  Pour les véhicules bicarburants, le tableau doit être répété pour les deux carburants.

(3)  Pour les véhicules à carburant modulable, lorsque l’essai doit être réalisé avec les deux carburants, selon la figure I.2.4 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008, et pour les véhicules fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane, que ce soit en bicarburant ou en monocarburant, le tableau doit être répété pour les différents gaz de référence utilisés dans l’essai et un tableau supplémentaire doit présenter les résultats les plus défavorables obtenus. Le cas échéant, conformément aux sections 1.1.2.4 et 1.1.2.5 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008, il convient d’indiquer si les résultats sont mesurés ou calculés.

(4)  Biffer ce qui ne convient pas.

(5)  Le cas échéant.

(6)  Pour Euro VI, ESC s’entend comme WHSC et ETC comme WHTC.

(7)  Pour Euro VI, si des moteurs fonctionnant au GNC ou au GPL sont testés avec des carburants de référence différents, le tableau doit être reproduit pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.

(8)  Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.

(9)  L’unité “l/100 km” est remplacée par “m3/100 km” pour les véhicules fonctionnant au GN et au H2GN, et par “kg/100 km” pour les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.

(10)  

(h1)	Répéter le tableau pour chaque variante/version.

(11)  

(h2)	Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.

(12)  

(h3)	Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation.

(13)  

(h4)	Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(14)  

(h5)	Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(15)  

(h6)	Si une méthode de modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle fournie par la méthodologie de modélisation.

(16)  

(h7)	Somme des émissions de CO2 épargnées pour chaque éco-innovation individuelle.

(17)  

(h8)

Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, séparés par un espace: — code de l’autorité compétente en matière de réception tel qu’indiqué à l’annexe VII, — code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant. (Par exemple, le code général de trois éco-innovations réceptionnées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: “e1 10 15 16”.)»

ANNEXE III

Les annexes I et XII du règlement (CE) no 692/2008 sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée comme suit: a) les points 4.3.5, 4.3.5.1 et 4.3.5.2 suivants sont insérés: «4.3.5.   Véhicule pourvu d’éco-innovations 4.3.5.1.   Dans le cas d’un véhicule pourvu d’une ou plusieurs éco-innovations, au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (1) et du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 de la Commission (2), la conformité de la production est démontrée, en ce qui concerne les éco-innovations, en effectuant les essais indiqués dans la ou les décisions de la Commission approuvant la ou les éco-innovations en question. 4.3.5.2.   Les points 4.3.1, 4.3.2 et 4.3.4 s’appliquent. b) à l’appendice 3, les points 3.5.6, 3.5.6.1, 3.5.6.2 et 3.5.6.3 suivants sont insérés: 3.5.6.   Véhicule pourvu d’une éco-innovation au sens de l’article 12 du règlement (CE) no 443/2009 et du règlement d'exécution (UE) no 725/2011: oui/non (3) 3.5.6.1.   Type/Variante/Version du véhicule de base visé à l’article 5 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011 (4): … 3.5.6.2.   Interactions existant entre différentes éco-innovations: oui/non (3) 3.5.6.3.   Données relatives aux émissions en rapport avec l’utilisation d’éco-innovations (5)  (6) Décision approuvant l’éco-innovation (7) Code de l’éco-innovation (8) 1. Émissions de CO2 du véhicule de base (g/km) 2. Émissions de CO2 du véhicule éco-innovant (g/km) 3. Émissions de CO2 du véhicule de base lors du cycle d’essai de type 1 (9) 4. Émissions de CO2 du véhicule éco-innovant lors du cycle d’essai de type 1 (= 3.5.1.3) 5. Facteur d’utilisation (UF), c’est-à-dire la part du temps d’utilisation de la technologie dans des conditions de fonctionnement normales Émissions de CO2 épargnées FOR-L_2013065FR.01001001.notes.0001.xml.jpg xxxx/201x (7)                                               Émissions de CO2 épargnées au total (g/km) (10)   c) l’addendum de l’appendice 4 est modifié comme suit: i) au point 2.1, le tableau correspondant à l’essai de type 6 est remplacé par le tableau suivant: «Type 6 CO (g/km) THC (g/km) Valeur mesurée»     (ii) le point 2.1.1 est remplacé par le texte suivant: 2.1.1.   Pour les véhicules bicarburants, le tableau du type 1 doit être répété pour les deux carburants. Pour les véhicules à carburant modulable, lorsque l’essai du type 1 doit être réalisé avec les deux carburants, selon la figure I.2.4 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008, et pour les véhicules fonctionnant au GPL ou au GN/biométhane, que ce soit en monocarburant ou en bicarburant, le tableau doit être répété pour les différents gaz de référence utilisés dans l’essai et un tableau supplémentaire doit présenter les résultats les plus défavorables obtenus. Le cas échéant, conformément aux sections 1.1.2.4 et 1.1.2.5 de l’annexe I du règlement (CE) no 692/2008, il convient d’indiquer si les résultats sont mesurés ou calculés.» (iii) les points 2.6 et 2.6.1 suivants sont insérés: «2.6.   Résultats des essais des éco-innovations (11)  (12) Décision approuvant l’éco-innovation (13) Code de l’éco-innovation (14) 1. Émissions de CO2 du véhicule de base (g/km) 2. Émissions de CO2 du véhicule éco-innovant (g/km) 3. Émissions de CO2 du véhicule de base lors du cycle d’essai de type 1 (15) 4. Émissions de CO2 du véhicule éco-innovant lors du cycle d’essai de type 1 (= 3.5.1.3) 5. Facteur d’utilisation (UF), c’est-à-dire la part du temps d’utilisation de la technologie dans des conditions de fonctionnement normales Émissions de CO2 épargnées FOR-L_2013065FR.01001001.notes.0002.xml.jpg xxxx/201x                                               Émissions de CO2 épargnées au total (g/km) (16)   2.6.1.   Code général de la ou des éco-innovations (17): …

2)

À l’annexe XII, les points 4, 4.1, 4.2, 4.3 et 4.4 suivants sont ajoutés: «4.   RÉCEPTION PAR TYPE DE VÉHICULES POURVUS D’ÉCO-INNOVATIONS 4.1.   Conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 725/2011, un constructeur souhaitant bénéficier d’une réduction de ses émissions moyennes spécifiques de CO2, en raison des économies réalisées grâce à une ou plusieurs éco-innovations dont un véhicule est pourvu, demande à l’autorité compétente en matière de réception une fiche de réception CE par type du véhicule pourvu de l’éco-innovation. 4.2.   Les émissions de CO2 épargnées par le véhicule pourvu d’une éco-innovation sont déterminées, aux fins de la réception par type, au moyen de la procédure et de la méthodologie d’essai spécifiées dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation, conformément à l’article 10 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011. 4.3.   La réalisation des essais nécessaires pour déterminer les émissions de CO2 épargnées grâce aux éco-innovations est envisagée sans préjudice de la démonstration de la conformité des éco-innovations aux prescriptions techniques énoncées dans la directive 2007/46/CE, le cas échéant. 4.4.   La réception par type n’est pas accordée si le véhicule pourvu de l’éco-innovation ne présente pas une réduction minimale des émissions de 1 g CO2/km par rapport au véhicule de base visé à l’article 5 du règlement d'exécution (UE) no 725/2011.»

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(1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 1.

(2)  JO L 194 du 26.7.2011, p. 19.»

(3)  Biffer ce qui ne convient pas.

(4)  Le cas échéant.

(5)  Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.

(6)  Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation.»

(7)  Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(8)  Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(9)  Si, avec l’accord de l’autorité compétente en matière de réception par type, une modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle donnée par la méthodologie de modélisation.

(10)  Somme des émissions épargnées pour chaque éco-innovation individuelle.

(11)  Répéter le tableau pour chaque carburant de référence utilisé dans l’essai.

(12)  Allonger le tableau si nécessaire, en utilisant une ligne supplémentaire par éco-innovation.

(13)  Numéro de la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(14)  Assigné dans la décision de la Commission approuvant l’éco-innovation.

(15)  Si une modélisation est appliquée au lieu du cycle d’essai de type 1, cette valeur doit être celle fournie par la méthodologie de modélisation.

(16)  Somme des émissions épargnées pour chaque éco-innovation individuelle.

(17)  Le code général des éco-innovations se compose des éléments suivants, séparés par un espace:

—	code de l’autorité compétente en matière de réception par type indiqué à l’annexe VII de la directive 2007/46/CE,

—

code individuel de chacune des éco-innovations dont le véhicule est pourvu, indiquées dans l’ordre chronologique des décisions de la Commission les approuvant. (Par exemple, le code général de trois éco-innovations réceptionnées chronologiquement comme 10, 15 et 16 et montées sur un véhicule certifié par l’autorité allemande compétente en matière de réception par type serait: “e1 10 15 16”.)»

Code ISO et nom du pays tiers	Code du territoire	Description du pays tiers, du territoire ou de la partie de l’un de ceux-ci	Certificat vétérinaire		Conditions spécifiques	Date de fin (3)	Date de début (4)
			Modèle(s)	GS
1	2	3	4	5	6	7	8
«JP- Japon	JP	Ensemble du pays	BOV				28 mars 2013»

ANNEXE

L’annexe I du règlement d'exécution (UE) no 80/2012 est modifiée comme suit:

1)	la ligne suivante est insérée après la ligne contenant le code NC ex 2845 90 90 pour l’(Oxygène-18) eau:   «ex 2849 90 90 Poudre de carbure de silicium de titane, d’une pureté de 99 % ou plus en poids»

2)	la ligne suivante est insérée après la ligne contenant le code NC ex 2926 90 95 pour le 2-Naphtonitrile:   «ex 2934 99 90 Oligomères morpholino-phosphorodiamidate (oligonucléotides morpholinos)»

3)	la ligne suivante est supprimée: «0014364-6 ex 2923 90 00 Bromure de décamethonium (DCI)»

ANNEXE

1.	Le symbole noir visé à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 726/2004 est conforme au modèle suivant:

2.	Le symbole noir est proportionnel à la taille des caractères du texte normalisé qu’il précède et chaque côté du triangle a une longueur minimale de 5 mm.

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	IL	82,8
	MA	59,1
	TN	68,1
	TR	103,8
	ZZ	78,5
0707 00 05	EG	191,6
	MA	170,1
	TR	151,3
	ZZ	171,0
0709 91 00	EG	82,2
	ZZ	82,2
0709 93 10	MA	47,9
	TR	122,6
	ZZ	85,3
0805 10 20	EG	49,9
	IL	71,4
	MA	50,1
	TN	63,1
	TR	62,2
	ZZ	59,3
0805 50 10	TR	86,7
	ZZ	86,7
0808 10 80	AR	116,3
	BR	91,4
	CL	115,2
	CN	77,3
	MK	28,7
	US	168,2
	ZZ	99,5
0808 30 90	AR	112,8
	CL	115,4
	TR	171,6
	US	191,0
	ZA	101,2
	ZZ	138,4

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

ANNEXE

EXIGENCES DE SÉCURITÉ GÉNÉRALES

Lorsqu’ils sont utilisés conformément à leur destination ou de manière prévisible, et compte tenu du comportement des enfants, les produits ne doivent pas mettre en danger la sécurité ou la santé des enfants ou des personnes qui s’occupent d’eux.

Si un type de siège peut être converti en un autre type de siège (par exemple, une chaise haute en chaise enfant), il doit satisfaire aux exigences de sécurité applicables à ces deux types de sièges.

Les étiquettes apposées sur les produits ou sur leur emballage, de même que les modes d’emploi, doivent attirer l’attention des utilisateurs sur les dangers et les risques de blessures inhérents à l’utilisation de ces produits, ainsi que sur la manière de les éviter. Dans la mesure du possible, cependant, les produits doivent être sûrs de par leur conception même, et les étiquettes et les avertissements ne doivent donc pas se substituer à une sécurité intégrée dès la conception.

Exigences applicables aux substances chimiques

Tous les produits visés à l’article 1er doivent être conformes à la législation de l’Union européenne.

Propriétés d’inflammabilité

Les produits visés à l’article 1er ne doivent pas constituer des éléments immédiatement inflammables dangereux dans l’environnement de l’enfant. Ils doivent par conséquent se composer de matériaux ne produisant pas d’effet éclair en cas d’exposition directe à une flamme ou à une étincelle. C’est la raison pour laquelle il convient de prendre en compte la version la plus récente de la norme EN 71-2.

L’emploi de substances chimiques retardatrices de flammes doit être réduit au minimum. Si de telles substances sont employées, leur toxicité ne doit pas mettre en danger la santé de l’enfant ou de la personne qui s’occupe de lui et ne doit pas nuire à l’environnement, tant durant l’utilisation du produit que lors de l’élimination de celui-ci en fin de vie.

Emballage

Les sacs en plastique souple utilisés pour l’emballage, dont le périmètre d’ouverture est supérieur à la circonférence de la tête d’un enfant, ne doivent pas faire courir à celui-ci un risque de suffocation. L’utilisation de cordons ou de liens de serrage pour fermer de tels emballages ou des emballages autoadhésifs (tels que des «films adhésifs», par exemple) est interdite.

L’emballage contenant les produits ne doit présenter aucun risque de suffocation par obstruction de la bouche et du nez. À cette fin, l’emballage en plastique doit être perforé dès lors que cela n’est pas incompatible avec la prévention de l’humidité.

L’avertissement suivant, ou un avertissement équivalent, doit figurer clairement sur les sacs: «ATTENTION! Tenir cet emballage hors de portée des enfants pour éviter tout risque de suffocation.» Il doit être accompagné d’un symbole ou d’un schéma clairs et de grandes dimensions indiquant l’existence d’un risque.

Identification du fabricant et de l’importateur

Les fabricants (1) doivent indiquer leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le produit ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit. L’adresse doit préciser un lieu unique où le fabricant peut être contacté (2).

Les importateurs (3) doivent indiquer leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l’adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur le produit ou, lorsque ce n’est pas possible, sur son emballage ou dans un document accompagnant le produit (4).

EXIGENCES DE SÉCURITÉ PARTICULIÈRES

1.   REHAUSSEURS DE CHAISE

1.1.   Champ d’application

Les présentes exigences de sécurité s’appliquent aux rehausseurs de chaise destinés aux enfants de moins de trente-six mois et d’un poids maximal de 15 kilogrammes. Elles ne s’appliquent pas aux coussins, coussinets, ni aux produits destinés à retenir l’enfant sur un siège sans le surélever lorsqu’il est en position assise.

1.2.   Exigences de sécurité

Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures

Les rehausseurs de chaise doivent être conçus et fabriqués de manière à éviter le coincement de toute partie du corps de l’enfant.

Risques liés au réglage en hauteur du rehausseur de chaise

Les rehausseurs de chaise dont l’assise peut être réglée en hauteur doivent être pourvus d’un ou de plusieurs mécanismes de verrouillage permettant de bloquer le rehausseur dans la position correspondant à son utilisation habituelle. Il convient d’empêcher tout déverrouillage accidentel de ce ou ces mécanismes.

Risques liés aux parties mobiles

Une fois mis en place pour une utilisation normale, le rehausseur de chaise ne doit présenter aucun point d’écrasement ou de cisaillement accessible lorsqu’il est manipulé, lorsque l’enfant assis sur le rehausseur déplace le poids de son corps, ou lorsqu’une force extérieure est exercée (par un autre enfant, du fait d’un geste involontaire de la personne qui s’occupe de l’enfant, ou par un mécanisme motorisé).

Le mécanisme de pliage des rehausseurs de chaise pliants ne doit pas pouvoir être actionné par un enfant ou du fait d’un geste involontaire de la personne qui s’occupe de lui. Le rehausseur de chaise ne doit pas pouvoir être mis en place pour une utilisation normale sans que le mécanisme de verrouillage soit actionné.

Risques de chute

Une fois le rehausseur de chaise mis en place pour une utilisation normale, il ne doit pas être possible pour l’enfant d’en sortir, et le rehausseur ne doit pas basculer lorsque l’enfant se penche dans l’une ou l’autre direction. Le rehausseur de chaise doit être conçu de telle sorte que son système de retenue empêche l’enfant de se mettre debout et de tomber ou de glisser, afin d’écarter tout risque de blessure ce faisant.

Le rehausseur de chaise doit être pourvu d’un système de retenue pouvant être adapté à la taille de l’enfant et composé au moins d’un dispositif de maintien à la taille et à l’entrejambe. Le système de retenue ne doit pas pouvoir être utilisé indépendamment du dispositif de maintien à l’entrejambe.

Les contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours de l’utilisation raisonnable et prévisible du rehausseur de chaise ne doivent pas entraîner de dommages irréparables susceptibles de compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du système de retenue, des sangles, des points d’ancrage ou du système de fixation.

Lorsque le rehausseur de chaise est installé en vue d’être utilisé, la hauteur de son dossier doit être adéquate. Le rehausseur de chaise doit également être pourvu d’accoudoirs latéraux suffisamment hauts pour garantir que l’enfant reste sur le siège lorsqu’il se penche dans l’une ou l’autre direction.

Risques d’enchevêtrement

La longueur libre maximale des cordons, rubans et autres éléments similaires accessibles depuis l’intérieur du rehausseur de chaise – à l’exception du système de retenue et du système d’attache à la chaise – ne doit pas permettre la formation d’une boucle dangereuse autour du cou d’un enfant.

Il convient de ne pas utiliser de fils de monofilaments en guise de cordons, rubans et autres éléments similaires, ni comme boucles ou comme fils à coudre.

Risques d’étouffement

Pour prévenir les risques d’étouffement, le rehausseur de chaise ne doit pas comprendre de pièces de petites dimensions (que celles-ci soient ou non destinées à être retirées sans outils) qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent entrer entièrement dans sa bouche.

Les matériaux de rembourrage présentant un risque d’étouffement ne doivent pas devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant. Ils ne doivent pas constituer un risque d’étouffement supplémentaire en raison de la taille des éléments qu’ils contiennent ou parce que ces éléments deviennent suffisamment petits ou accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant.

Risques d’ingestion

Pour éviter les risques d’ingestion, le rehausseur de chaise ne doit pas comporter de pièces distinctes ou de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent passer dans son œsophage. En tout état de cause, aucun matériau ou revêtement toxique ne doit être utilisé.

Risques de suffocation

Les rehausseurs de chaise ne doivent porter aucune décalcomanie en plastique qu’un enfant peut saisir à pleine main et qui peut être détachée sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant. Ils ne doivent pas être recouverts d’un film imperméable qui pourrait couvrir la bouche et le nez de l’enfant et faire ainsi courir à celui-ci un risque de suffocation.

Bords, angles et parties saillantes présentant un danger

L’ensemble des bords, angles et parties saillantes accessibles du rehausseur de chaise doit être arrondi, exempt de barbes et dénué d’arêtes vives.

Surfaces

Dans la mesure où cela est compatible avec les fonctions du rehausseur de chaise, toutes ses surfaces doivent être suffisamment lisses pour éviter toute éraflure, coupure, égratignure, écorchure, brûlure ou autre blessure qui pourrait survenir accidentellement au cours de son utilisation ou du fait du comportement d’un enfant.

Intégrité structurelle

Le rehausseur de chaise ne doit ni s’affaisser ni présenter de signes de détérioration ou de déformation permanente susceptible de compromettre sa sécurité et son fonctionnement normal. Le ou les éventuels mécanismes de réglage de la hauteur du rehausseur de chaise ne doivent pas permettre la modification de la hauteur choisie sous l’effet des contraintes mécaniques exercées sur le rehausseur lorsque celui-ci fait l’objet d’une utilisation raisonnable et prévisible.

Système d’attache à la chaise

Le système d’attache à la chaise doit être conçu pour fixer le rehausseur à la fois au dossier et à l’assise de la chaise.

Le système d’attache à la chaise, les sangles, les points d’ancrage et le système de fixation ne doivent pas se rompre, prendre du jeu ou se détacher de leur support sous l’effet des contraintes mécaniques auxquelles ils sont soumis au cours d’une utilisation raisonnable et prévisible.

Risques liés à des dimensions inadaptées

Les informations sur le produit doivent préciser les dimensions adéquates de l’assise et du dossier des chaises pour lesquelles le produit est conçu.

1.3.   Informations relatives à la sécurité, manuel d’utilisation et marquages

Les informations relatives à la sécurité doivent figurer sur le produit et dans le mode d’emploi.

Elles doivent être fournies par écrit dans la ou les langues du pays dans lequel le rehausseur est proposé à la vente au détail, ainsi qu’au moyen de pictogrammes explicites. Tous les marquages doivent demeurer lisibles, et les étiquettes utilisées pour le marquage ne doivent pas se détacher facilement.

Informations relatives à la sécurité

Les informations essentielles en matière de sécurité doivent être claires et bien visibles. Elles doivent être apposées de façon claire et demeurer visibles une fois le rehausseur de chaise fixé à la chaise pour adulte, avant que l’enfant n’y soit placé. Ces informations doivent être signalées par la mention «ATTENTION!» et contenir au moins les messages suivants, ou des messages équivalents:

—	«Ne jamais laisser l’enfant sans surveillance.»

—	«Toujours utiliser les systèmes de retenue de l’enfant et d’attache à la chaise.»

—	«Toujours vérifier la sécurité et la stabilité du rehausseur de chaise avant utilisation.»

—	«Ce produit est destiné aux enfants de moins de trente-six mois, d’un poids maximal de 15 kilogrammes et capables de se tenir assis sans assistance.»

Informations pour l’achat

Les informations pour l’achat doivent être clairement visibles par les consommateurs sur le lieu de vente. Elles doivent comporter au moins les éléments suivants, présentés par écrit ainsi qu’au moyen de pictogrammes explicites:

—	l’indication suivante ou une indication équivalente: «Ce produit est destiné aux enfants de moins de trente-six mois, d’un poids maximal de 15 kilogrammes et capables de se tenir assis sans assistance.»

—	les dimensions adéquates de la chaise pour adulte, de l’assise et du dossier de celle-ci.

Manuel d’utilisation

Le rehausseur doit être accompagné d’un manuel d’utilisation. Celui-ci doit contenir:

—	l’indication suivante ou une indication équivalente: «IMPORTANT! À CONSERVER POUR CONSULTATION ULTÉRIEURE.»,

—	un mode d’emploi permettant de monter et d’utiliser correctement et en toute sécurité le rehausseur de chaise,

—	des informations sur les types de chaises pour adulte compatibles ou non avec le rehausseur de chaise.

Les avertissements contenus dans le manuel doivent être signalés par la mention «ATTENTION!» et comporter au moins les messages suivants ou des messages équivalents:

—	«Ne jamais laisser l’enfant sans surveillance.»

—	«Toujours utiliser les systèmes de retenue de l’enfant et d’attache à la chaise.»

—	«Vérifier que le système d’attache à la chaise est correctement installé et réglé avant toute utilisation.»

—	«Toujours vérifier la sécurité et la stabilité du rehausseur de chaise avant utilisation.»

Le manuel d’utilisation doit également fournir les informations suivantes:

—	l’indication suivante ou une indication équivalente: «Ce produit est destiné aux enfants de moins de trente-six mois, d’un poids maximal de 15 kilogrammes et capables de se tenir assis sans assistance.»,

—	les dimensions adéquates de la chaise pour adulte, de l’assise et du dossier de celle-ci,

—	une mention indiquant que le rehausseur de chaise ne doit pas être utilisé si l’un de ses éléments est cassé, déchiré ou manquant,

—	une mention indiquant que seuls les accessoires et pièces de rechange agréés par le fabricant peuvent être utilisés,

—	des conseils de nettoyage et d’entretien.

2.   CHAISES ENFANT

2.1.   Champ d’application

Les présentes exigences de sécurité concernent les chaises enfant destinées à des enfants capables de se tenir assis sans assistance, soit notamment les tabourets, les chaises (dont les éléments constitutifs comprennent un piètement, une assise et un dossier) et les fauteuils (dont les éléments constitutifs comprennent une assise, un dossier et des accoudoirs) utilisés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Les fauteuils à bascule et les chaises pliantes sont également concernés. Les présentes exigences s’appliquent également aux produits multifonction qui peuvent être transformés en chaise pour enfant, de même qu’aux chaises enfant montées sur roues. Les produits associant une fonction de chaise enfant et une autre fonction (de rangement, par exemple), doivent eux aussi être conformes aux présentes exigences.

2.2.   Exigences de sécurité

Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures

Les chaises enfant doivent être conçues et fabriquées de manière à empêcher tout coincement des membres, des pieds et des mains, ainsi que, dans la mesure du possible, tout coincement des doigts dans des trous ou des ouvertures.

Les chaises enfant pliantes doivent être conçues et fabriquées de manière à empêcher tout coincement des doigts.

Les chaises enfant doivent être suffisamment légères pour qu’un enfant ne puisse pas s’y coincer la tête ou les membres.

Risques liés aux parties mobiles

Une fois mise en place pour une utilisation normale conformément aux consignes du fabricant, la chaise enfant ne doit présenter aucune partie mobile dangereuse.

Roulettes et roues

Les chaises enfant munies de roues ou de roulettes doivent être conçues de telle sorte que leur stabilité ne s’en trouve pas compromise.

Risques de chute

Les chaises enfant doivent être suffisamment stables pour ne pas se renverser dans quelque direction que ce soit lorsqu’un enfant s’y trouve.

Stabilité

Les chaises enfant doivent être stables.

Risques d’étouffement

Pour prévenir les risques d’étouffement, la chaise enfant ne doit pas comporter de pièces de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent entrer entièrement dans la bouche de celui-ci. Les matériaux de rembourrage présentant un risque d’étouffement ne doivent pas devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant. Ils ne doivent pas constituer un risque d’étouffement supplémentaire en raison de la taille des éléments qu’ils contiennent ou parce que ces éléments deviennent suffisamment petits ou accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant.

Risques de suffocation

Les chaises enfant ne doivent porter aucune décalcomanie en plastique qui pourrait être détachée sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant. Elles ne doivent pas être recouvertes d’un film imperméable qui pourrait couvrir la bouche et le nez, et faire ainsi courir à celui-ci un risque de suffocation.

Risques d’ingestion

Pour éviter les risques d’ingestion, la chaise enfant ne doit pas comporter de pièces distinctes ou de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent passer dans son œsophage. En tout état de cause, aucun matériau ou revêtement toxique ne doit être utilisé.

Surfaces

Dans la mesure où cela est compatible avec les fonctions de la chaise enfant, toutes ses surfaces doivent être suffisamment lisses pour éviter toute éraflure, coupure, égratignure, écorchure, brûlure ou autre blessure qui pourrait survenir accidentellement au cours de son utilisation ou du fait du comportement d’un enfant.

Bords présentant un danger

Les chaises enfant doivent être exemptes d’arêtes vives et de pointes. Les bords et les angles accessibles doivent être arrondis et chanfreinés. Ils ne doivent comporter ni pointes ni surfaces saillantes présentant un risque de perforation.

Intégrité structurelle

Les chaises enfant et leurs composants (tels que l’assise, le dossier et le piétement) doivent être à même de résister aux contraintes mécaniques auxquelles ils sont soumis au cours d’une utilisation raisonnable et prévisible.

2.3.   Informations relatives à la sécurité

Les avertissements et le mode d’emploi doivent signaler aux parents ou aux personnes s’occupant des enfants qu’une chaise enfant placée sous une fenêtre peut être employée comme marchepied par l’enfant et provoquer sa chute à l’extérieur.

Les informations relatives à la sécurité doivent être fournies par écrit dans la ou les langues du pays dans lequel la chaise enfant est proposée à la vente au détail, ainsi qu’au moyen de pictogrammes explicites. Tous les marquages doivent demeurer lisibles, et les étiquettes utilisées pour le marquage ne doivent pas se détacher facilement.

3.   CHAISES HAUTES POUR ENFANT

3.1.   Champ d’application

Les présentes exigences de sécurité s’appliquent aux chaises hautes destinées à des enfants capables de se tenir assis sans assistance, âgés de six à trente-six mois environ et d’un poids maximal de 15 kilogrammes. Toute chaise haute pour enfant conçue pour pouvoir être transformée en chaise enfant doit également respecter les exigences de sécurité applicables aux chaises enfant.

Si certaines parties de la chaise haute sont conçues pour être amovibles (tablette ou repose-pieds, par exemple), les présentes exigences de sécurité s’appliquent à la chaise haute avec ou sans ces parties.

Les produits présentant une valeur ludique significative doivent également respecter les prescriptions de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil (5) relative à la sécurité des jouets (par exemple, dans le cas d’une chaise haute pouvant être transformée en cheval à bascule).

3.2.   Exigences de sécurité

Généralités

Il convient de ne pas employer de vis d’assemblage à fixation directe (vis autotaraudeuses, par exemple) pour monter des composants destinés à être ôtés ou desserrés lors du démontage de la chaise haute en vue de la transporter ou de l’entreposer.

Les bords exposés et les parties saillantes doivent être arrondis ou chanfreinés, exempts de barbes et dénués d’arêtes vives.

Risques de chute

La chaise haute doit être conçue de telle sorte que son système de retenue empêche l’enfant de se mettre debout et de tomber ou de glisser hors de la chaise, afin d’écarter tout risque de blessure ce faisant.

La chaise haute doit être pourvue d’un système de retenue pouvant être adapté à la taille de l’enfant et composé d’au moins un dispositif de maintien à la taille et à l’entrejambe. Le système de retenue ne doit pas pouvoir être utilisé indépendamment du dispositif de maintien à l’entrejambe.

Le système de retenue, les sangles, les points d’ancrage et le système de fixation ne doivent pas se rompre, prendre du jeu ou se détacher de leur support sous l’effet des forces internes et externes susceptibles d’être exercées par un enfant.

La conception du système de retenue doit tenir compte de l’ensemble des mouvements potentiels de l’enfant dans la chaise haute.

La hauteur du dossier de la chaise haute doit être adéquate. La chaise haute doit également être pourvue d’accoudoirs latéraux suffisamment hauts pour garantir que l’enfant reste dans la chaise lorsqu’il se penche dans l’une ou l’autre direction.

Afin d’éviter que l’enfant ne se blesse en poussant et/ou en appuyant ses pieds contre la table à manger et en faisant basculer en arrière la chaise haute, cette dernière doit être conçue de manière à être suffisamment stable pour exclure tout risque de chute.

Risques d’enchevêtrement

La chaise haute ne doit comporter aucun cordon, ruban ou élément similaire présentant un risque d’enchevêtrement (à l’exception du dispositif de retenue).

Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures

Les chaises hautes pour enfant doivent être conçues et fabriquées de manière à éviter le coincement de toute partie du corps de l’enfant.

Risques liés aux parties mobiles

Pour écarter les risques de cisaillement et d’écrasement, il convient d’éviter la présence de points de cisaillement et de compression. Si cela n’est pas possible pour des raisons fonctionnelles, des mesures appropriées doivent être prises pour garantir que ces points ne présentent aucun danger.

Les parties de la chaise haute pouvant être repliées ou détachées doivent être verrouillées, de sorte que ni l’enfant utilisant le produit ni un autre enfant ne puisse les débloquer et qu’un adulte ne risque pas non plus de les déverrouiller accidentellement.

Mécanismes de verrouillage pour chaises hautes pliantes

Des mécanismes de verrouillage doivent empêcher la chaise haute de se replier lorsque l’enfant s’y trouve assis, mais aussi au moment où ce dernier y est placé ou en est retiré.

Pour éviter tout risque dû à une utilisation impropre de la chaise haute, il convient soit que le poids de l’enfant qui l’occupe suffise à l’empêcher de se replier, soit qu’au minimum un mécanisme de verrouillage s’enclenche automatiquement lors de l’utilisation de la chaise haute.

Les mécanismes de verrouillage ne doivent pas pouvoir être débloqués ou actionnés accidentellement par un enfant.

Tout mécanisme de verrouillage doit continuer à fonctionner correctement lorsqu’il est soumis aux contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours de l’utilisation raisonnable et prévisible de la chaise haute.

Risque d’étouffement

Aucun élément susceptible d’être détaché du fait de la force que peut exercer un enfant ne doit être suffisamment petit pour entrer entièrement dans sa bouche. Aucun composant pouvant être ôté sans avoir recours à un outil ne doit pouvoir entrer intégralement dans la bouche d’un enfant. Les matériaux de rembourrage présentant un risque d’étouffement ne doivent pas devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant. En outre, ils ne doivent pas constituer un risque d’étouffement supplémentaire en raison de la taille des éléments qu’ils contiennent ou parce que ces éléments deviennent suffisamment petits ou accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant.

Système de retenue

La chaise haute doit être conçue de façon à sécuriser la position assise de l’enfant et à empêcher ce dernier de tomber lorsqu’il se met debout et perd son équilibre, soit au moyen d’un système de retenue comportant un dispositif de maintien à l’entrejambe et un élément horizontal, soit au moyen d’un harnais intégral. Si la chaise haute est pourvue d’un dossier inclinable, elle doit comporter un harnais intégral.

Les contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours de l’utilisation raisonnable et prévisible de la chaise haute, ne doivent pas entraîner de dommages irréparables susceptibles de compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du dispositif de retenue à l’entrejambe, des ceintures ou des sangles du harnais intégral.

Si la chaise haute est pourvue de points d’ancrage pour le harnais ou la ceinture, les contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours de son utilisation raisonnable et prévisible ne doivent pas entraîner de dommages irréparables susceptibles de compromettre leur sécurité et leur fonctionnement normal.

Les harnais intégraux et ceintures éventuellement fournis doivent être réglables. En outre, les contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours de l’utilisation raisonnable et prévisible de la chaise haute, ne doivent pas entraîner de dommages irréparables susceptibles de compromettre leur sécurité et leur fonctionnement normal.

Protection latérale

La chaise haute doit comporter des accoudoirs latéraux ou un autre type de protection latérale.

Dossier

La chaise haute doit être pourvue d’un dossier suffisamment haut pour garantir que l’enfant reste dans la chaise haute lorsqu’il se penche dans l’une ou l’autre direction.

Dossier inclinable

Les contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours d’une utilisation raisonnable et prévisible, ne doivent pas modifier la position du mécanisme permettant de régler le dossier de la chaise haute.

Roulettes et roues

Les chaises hautes munies de roues ou de roulettes doivent être conçues de telle sorte que leur stabilité ne s’en trouve pas compromise.

Intégrité structurelle

Les contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours d’une utilisation raisonnable et prévisible de la chaise haute, ne doivent pas en altérer les fonctions.

Les contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours d’une utilisation raisonnable et prévisible, ne doivent ni provoquer l’affaissement de la chaise haute ni libérer son mécanisme de verrouillage.

Stabilité

Si certaines parties de la chaise haute sont conçues pour être amovibles (tablette ou repose-pieds, par exemple), les exigences en matière de stabilité s’appliquent à la chaise haute avec ou sans ces parties.

Les contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours d’une utilisation raisonnable et prévisible, ne doivent pas provoquer le basculement de la chaise haute de côté, vers l’avant ou vers l’arrière.

3.3.   Informations relatives à la sécurité, manuel d’utilisation et marquages

Généralités

Les informations relatives à la sécurité doivent être fournies par écrit dans la ou les langues du pays dans lequel la chaise haute est proposée à la vente au détail, ainsi qu’au moyen de pictogrammes explicites. Tous les marquages doivent demeurer lisibles, et les étiquettes utilisées pour le marquage ne doivent pas se détacher facilement au cours d’une utilisation raisonnable et prévisible.

Informations relatives à la sécurité

Les informations relatives à la sécurité doivent être fournies de façon claire et bien visible. Elles doivent être signalées par la mention «ATTENTION!» et contenir au moins les messages suivants ou des messages équivalents:

—	«Ne jamais laisser l’enfant sans surveillance.»

—	«Toujours utiliser le système de retenue.»

—	«Toujours vérifier la sécurité et la stabilité de la chaise haute avant utilisation.»

Informations pour l’achat

Les informations pour l’achat doivent être clairement visibles par les consommateurs sur le lieu de vente. Elles doivent comporter au moins le message suivant, ou un message équivalent, présenté par écrit ainsi qu’au moyen de pictogrammes explicites: «Ce produit est destiné aux enfants de moins de trente-six mois, d’un poids maximal de 15 kilogrammes et capables de se tenir assis sans assistance.» Il convient de fournir des informations supplémentaires relatives à la sécurité si le produit peut être modifié, soit pour être utilisé à des fins ludiques, soit en vue d’être transformé en chaise enfant ajustable à mesure que l’intéressé grandit (fonction «évolution avec l’enfant»).

Marquages

La chaise haute doit porter un marquage indélébile comportant l’avertissement suivant ou un avertissement équivalent: «ATTENTION! NE JAMAIS LAISSER L’ENFANT SANS SURVEILLANCE.» Un pictogramme approprié doit accompagner l’avertissement.

Manuel d’utilisation

Le manuel d’utilisation doit contenir un mode d’emploi de la chaise haute, signalé par la mention «IMPORTANT! À CONSERVER POUR CONSULTATION ULTÉRIEURE» ou par une mention équivalente.

Ce mode d’emploi doit comporter les avertissements suivants, ou des avertissements équivalents, signalés par la mention «ATTENTION!»:

—	«Ne jamais laisser l’enfant sans surveillance.»

—	«N’utiliser la chaise haute que si tous les composants sont correctement montés et réglés.»

Le manuel d’utilisation doit également comporter les avertissements suivants:

—	«Le cas échéant, assurez-vous que le harnais est correctement ajusté.»

—	«Notez que la présence d’un feu ouvert ou d’autres sources de chaleur intense (telles qu’un chauffage électrique à résistance, un réchaud à gaz, etc.) à proximité de la chaise haute constitue un risque.»

Les informations suivantes relatives à la sécurité doivent figurer dans le manuel d’utilisation:

—	un schéma de montage, une liste et/ou une description de l’ensemble des éléments et des outils requis pour assembler la chaise haute, ainsi qu’un schéma représentant les boulons et les autres mécanismes de verrouillage,

—	une mention indiquant que la chaise haute ne doit pas être utilisée tant que l’enfant n’est pas capable de se tenir assis sans assistance,

—	une mention indiquant que la chaise haute ne doit pas être utilisée si l’un de ses éléments est cassé, déchiré ou manquant,

—	des conseils de nettoyage et d’entretien.

4.   SIÈGES DE TABLE

4.1.   Champ d’application

Les présentes exigences de sécurité s’appliquent aux sièges de table destinés aux enfants (âgés de plus de six mois) d’un poids maximal de 15 kilogrammes, capables de se tenir assis sans assistance.

4.2.   Exigences de sécurité

Généralités

Le montage du siège de table en vue de son utilisation doit être réalisé de façon à prévenir tout risque de pincement, de coupure ou de blessure, tant pour l’enfant que pour la personne qui s’en occupe.

Risques de coincement dans des trous ou des ouvertures

Pour écarter tout risque de coincement, le siège de table ne doit pas comporter de tubes à extrémités ouvertes ni présenter de trous ou d’ouvertures qui pourraient blesser l’enfant.

Le siège de table doit être conçu de façon à empêcher toute chute de l’enfant par les trous et les ouvertures.

Bords, angles et parties saillantes présentant un danger

Tous les bords, angles et parties saillantes accessibles du siège de table doivent être arrondis et chanfreinés, exempts de barbes et dénués d’arêtes vives.

Risques d’étouffement

Pour prévenir les risques d’étouffement, le siège ne doit pas comporter de pièces de petites dimensions (que celles-ci soient ou non destinées à être retirées avec un outil) qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et entrer entièrement dans sa bouche.

Les matériaux de rembourrage présentant un risque d’étouffement ne doivent pas devenir accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant. En outre, ils ne doivent pas constituer un risque d’étouffement supplémentaire en raison de la taille des éléments qu’ils contiennent ou parce que ces éléments deviennent suffisamment petits ou accessibles sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant.

Risques d’ingestion

Pour éviter les risques d’ingestion résultant d’une utilisation impropre du siège de table, ce dernier ne doit pas comporter de pièces distinctes ou de petites dimensions qui peuvent être détachées sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant et qui peuvent passer dans son œsophage.

Risques de suffocation

Le siège ne doit porter aucune décalcomanie en plastique qu’un enfant peut saisir à pleine main et qui peut être détachée sous l’effet d’une force susceptible d’être exercée par un enfant. Il ne doit pas être recouvert d’un film imperméable qui pourrait couvrir la bouche et le nez de l’enfant, et faire ainsi courir à celui-ci un risque de suffocation.

Vis autotaraudeuses

Il convient de ne pas employer de vis d’assemblage à fixation directe (vis autotaraudeuses, par exemple) pour fixer des composants destinés à être ôtés ou desserrés lors du démontage du siège de table en vue de le transporter ou de l’entreposer.

Risques liés aux parties mobiles

Une fois mis en place pour une utilisation normale conformément aux consignes du fabricant, le siège de table ne doit présenter aucune partie mobile dangereuse.

Risques de chute

Le siège de table doit être conçu de telle sorte que son système de retenue empêche l’enfant de se mettre debout et de tomber ou de glisser, afin d’écarter tout risque de blessure ce faisant.

Le siège de table doit être pourvu d’un système de retenue pouvant être ajusté à la taille de l’enfant et composé d’au moins un dispositif de maintien à la taille et à l’entrejambe. Le système de retenue ne doit pas pouvoir être utilisé indépendamment du dispositif de maintien à l’entrejambe.

Le système de retenue, les sangles, les points d’ancrage et le système de fixation ne doivent pas se rompre, prendre du jeu ou se détacher de leur support sous l’effet des forces internes et externes susceptibles d’être exercées par un enfant.

La conception du système de retenue doit tenir compte de l’ensemble des mouvements potentiels de l’enfant dans le siège de table.

Lorsque le siège de table est installé en vue d’être utilisé, la hauteur de son dossier doit être adéquate. Le siège de table doit également être pourvu d’accoudoirs latéraux suffisamment hauts pour garantir que l’enfant reste dans le siège lorsqu’il se penche dans l’une ou l’autre direction.

Repose-pieds

Le siège ne doit pas comporter de repose-pieds.

Sièges amovibles

Si le siège peut être ôté de son châssis, les dispositifs de fixation permettant l’ancrage du siège au châssis doivent être conçus de façon à empêcher toute désolidarisation intempestive.

Le siège doit rester solidaire du châssis lorsqu’il est soumis aux contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours de son utilisation raisonnable et prévisible.

Intégrité structurelle

Les contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours de l’utilisation raisonnable et prévisible du siège de table ne doivent pas entraîner de dommages irréparables susceptibles de compromettre sa sécurité et son fonctionnement normal.

Support d’ancrage

Le support d’ancrage doit être tel qu’une utilisation raisonnable et prévisible n’occasionne pas de mouvements du siège de table, dès lors que celui-ci est fixé à la surface de support. L’ancrage du siège de table doit résister aux secousses.

Stabilité

Le siège de table ne doit ni se replier ni se renverser lorsqu’il est soumis aux contraintes mécaniques, statiques ou dynamiques, qui s’exercent au cours de son utilisation raisonnable et prévisible.

4.3.   Informations relatives à la sécurité, manuel d’utilisation et marquages

Généralités

Les informations relatives à la sécurité doivent figurer sur le produit et dans le mode d’emploi.

Elles doivent être fournies par écrit dans la ou les langues du pays dans lequel le siège de table est proposé à la vente au détail, ainsi qu’au moyen de pictogrammes explicites. Tous les marquages doivent demeurer lisibles, et les étiquettes utilisées pour le marquage ne doivent pas se détacher facilement.

Informations pour l’achat

Les informations pour l’achat doivent être clairement visibles par les consommateurs sur le lieu de vente. Ces informations doivent comporter au moins les éléments suivants, présentés par écrit ainsi qu’au moyen de pictogrammes explicites:

—	l’indication suivante ou une indication équivalente: «Ce produit est destiné aux enfants d’un poids maximal de 15 kilogrammes et capables de se tenir assis sans assistance.»,

—	les dimensions adaptées de la surface de support sur laquelle le siège de table peut être fixé.

Il convient de fournir en outre les informations suivantes:

—	«Ce siège de table n’est pas compatible avec toutes les tables. Ne pas utiliser sur les tables à plateau en verre, les tables dont le plateau n’est pas fixe, les rallonges, les tables à pied unique, les tables de jeu ou les tables de camping.»

Marquages

Le siège de table doit porter un marquage visible et indélébile comportant les éléments suivants:

—	l’avertissement «ATTENTION! Ne jamais laisser l’enfant sans surveillance.», qui doit être visible lors de l’utilisation du siège de table,

—	l’avertissement «ATTENTION! Toujours utiliser les systèmes de retenue de l’enfant et de fixation à la table.»,

—	l’avertissement «ATTENTION! Toujours vérifier la sécurité et la stabilité du siège de table avant utilisation.»,

—	la mention «poids maximal: 15 kilogrammes».

Manuel d’utilisation

Le manuel d’utilisation doit contenir un mode d’emploi permettant de monter et d’utiliser le siège de table correctement et en toute sécurité. Ce mode d’emploi doit être précis et dénué d’ambiguïté, et comporter au moins les mentions suivantes ou des mentions équivalentes:

—	«Lire attentivement le mode d’emploi avant utilisation et le conserver pour consultation ultérieure. Le non-respect des consignes expose votre enfant à des risques de blessures.»

—	«Ce siège de table ne convient pas aux enfants qui ne sont pas capables de se tenir assis sans assistance.»

—	«ATTENTION! Ne jamais laisser l’enfant sans surveillance.»

—	«Toujours utiliser les systèmes de retenue de l’enfant et de fixation à la table.»

—	«Toujours vérifier la sécurité et la stabilité du siège de table avant utilisation.»

—	«Ce siège de table n’est pas compatible avec toutes les tables. Ne pas utiliser sur les tables à plateau en verre, les tables dont le plateau n’est pas fixe, les rallonges, les tables à pied unique, les tables de jeu ou les tables de camping.»

—	«S’assurer que la table ne bascule pas lorsque le siège de table qui y est fixé est occupé.»

—	«Ne pas poser, sur la surface support, de nappe ou d’autres objets qui pourraient empêcher le bon fonctionnement des dispositifs d’ancrage. La structure et la surface de la table doivent rester propres et sèches.»

—	«Ce siège de table ne doit pas être utilisé par des enfants pesant plus de 15 kilogrammes.»

—	«Vérifier régulièrement les vis de serrage et les resserrer au besoin.»

—	«ATTENTION! Ne pas utiliser le siège de table si l’un de ses éléments est cassé ou manquant.»

—	«N’utiliser que des pièces de rechange agréées par le fabricant ou le distributeur.»

—	«Ne pas fixer le siège de table à un endroit où l’enfant peut exercer une pression avec ses pieds sur une partie de la table, sur un autre siège ou sur toute autre structure, car le siège risquerait de se désolidariser de la table.»

Les dimensions adéquates de la surface de support doivent être précisées.

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(1)  Selon la définition du chapitre R1, article R1, de l’annexe I à la décision no 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 82).

(2)  Comme le précise le chapitre R2, article R2, de l’annexe I à la décision no 768/2008/CE.

(3)  Selon la définition du chapitre R1, article R1, de l’annexe I à la décision no 768/2008/CE.

(4)  Comme le précise le chapitre R2, article R4, de l’annexe I à la décision no 768/2008/CE.

(5)  JO L 170 du 30.6.2009, p. 1.