ISSN 1977-0693 doi:10.3000/19770693.L_2012.223.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 223 |
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Édition de langue française |
Législation |
55e année |
Sommaire |
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II Actes non législatifs |
page |
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ACCORDS INTERNATIONAUX |
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RÈGLEMENTS |
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Règlement d’exécution (UE) no 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 1 ) |
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DÉCISIONS |
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2012/481/UE |
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Décision de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé [notifiée sous le numéro C(2012) 5364] ( 1 ) |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
ACCORDS INTERNATIONAUX
21.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/1 |
Avis concernant la fin de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques et l’abrogation du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
En vertu de l’article 2 du règlement (UE) no 529/2012 du Parlement européen et du Conseil (1), la Commission informe que, le 22 août 2012, la Fédération de Russie adhère à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En vertu de l’article 10, paragraphe 4, l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques (2), l’accord prend fin le 22 août 2012.
Le règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil (3) concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie a été abrogé par le règlement (UE) no 529/12 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012. L’abrogation prend effet le 22 août 2012.
(1) JO L 172 du 30.6.2012, p. 1.
(2) JO L 300 du 17.11.2007, p. 52.
(3) JO L 300 du 17.11.2007, p. 1.
RÈGLEMENTS
21.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/2 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 753/2012 DE LA COMMISSION
du 14 août 2012
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bovški sir (AOP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bovški sir», déposée par la Slovénie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 août 2012.
Par la Commission, au nom du président,
Andris PIEBALGS
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 364 du 14.12.2011, p. 25.
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.3. Fromages
SLOVÉNIE
Bovški sir (AOP)
21.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/4 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 754/2012 DE LA COMMISSION
du 14 août 2012
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Düsseldorfer Mostert/Düsseldorfer Senf Mostert/Düsseldorfer Urtyp Mostert/Aechter Düsseldorfer Mostert (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Düsseldorfer Mostert»/«Düsseldorfer Senf Mostert»/«Düsseldorfer Urtyp Mostert»/«Aechter Düsseldorfer Mostert» déposée par l’Allemagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 août 2012.
Par la Commission, au nom du président,
Andris PIEBALGS
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.
(2) JO C 321 du 4.11.2011, p. 20.
ANNEXE
Denrées alimentaires visées a l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
Classe 2.6. Pâte de moutarde
ALLEMAGNE
Düsseldorfer Mostert/Düsseldorfer Senf Mostert/Düsseldorfer Urtyp Mostert/Aechter Düsseldorfer Mostert (IGP)
21.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/6 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 755/2012 DE LA COMMISSION
du 16 août 2012
modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne l’admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 103 nonies, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1234/2007 établit une organisation commune des marchés dans le secteur agricole qui comprend les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés. En vertu de l’article 103 quater, paragraphe 3, dudit règlement, les États membres sont tenus de prévoir que les programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes comprennent au moins deux actions en faveur de l’environnement ou qu’au moins 10 % des dépenses engagées au titre des programmes opérationnels concernent des actions en faveur de l’environnement. Ledit règlement dispose également que le financement des actions en faveur de l’environnement couvre les surcoûts et les pertes de revenus découlant de l’action. |
(2) |
Conformément à l’article 60, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), l’annexe IX dudit règlement d’exécution établit la liste des actions et dépenses non admissibles au bénéfice d’une aide dans le cadre des programmes opérationnels. Cette liste indique toutefois que les coûts spécifiques des mesures environnementales, y compris les coûts engendrés par une gestion des emballages respectueuse de l’environnement, sont, à titre d’exception, admissibles. |
(3) |
L’expérience acquise dans la mise en œuvre d’actions en faveur de l’environnement relatives à la gestion des emballages montre qu’il existe des incertitudes quant aux avantages environnementaux nets résultant de ces actions et/ou au fait qu’elles se traduisent réellement par des surcoûts et des pertes de revenus pour les organisations de producteurs et, par conséquent, quant à la justification de l’aide publique accordée. En outre, tant la gestion que le contrôle de ces actions se sont révélées complexes, notamment en ce qui concerne le calcul de l’aide qui peut être accordée. Sur la base de cette expérience et afin d’encourager la mise en œuvre d’actions en faveur de l’environnement présentant un rapport coût-efficacité plus satisfaisant et de réduire les coûts liés à la gestion du régime de l’Union, il convient d’abandonner l’aide aux actions en faveur de l’environnement relatives à la gestion des emballages. |
(4) |
Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en conséquence. |
(5) |
Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modifications au règlement d’exécution (UE) no 543/2011
Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 est modifié comme suit:
1) |
L’article 60, paragraphe 4, est modifié comme suit:
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2) |
À l’annexe IX, point 1, premier paragraphe, le quatrième tiret est remplacé par le texte suivant:
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Article 2
Dispositions transitoires
1. Les actions en faveur de l’environnement relatives à la gestion des emballages qui font partie d’un programme opérationnel approuvé avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement peuvent rester admissibles au bénéfice de l’aide jusqu’à la fin du programme opérationnel, à condition de respecter les règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2. Le cas échéant, les États membres modifient leur cadre national visé à l’article 103 septies, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 afin de l’adapter aux changements prévus à l’article 1er du présent règlement.
Par dérogation à l’article 56, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, les modifications apportées au cadre national conformément au premier alinéa du présent paragraphe ne font pas l’objet de la procédure visée à l’article 103 septies, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007.
Article 3
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 16 août 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
21.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/8 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 756/2012 DE LA COMMISSION
du 20 août 2012
modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (UE) no 430/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires (2) a supprimé l’obligation de fournir une déclaration sommaire de sortie pour les marchandises destinées à être incorporées en tant que pièces ou en tant qu’accessoires dans les navires et les aéronefs, les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des navires ou des aéronefs, les denrées alimentaires et les autres produits destinés à être consommés ou vendus à bord. Il convient dès lors d’adapter l’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3) en conséquence. |
(2) |
Conformément à l’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93, une déclaration sommaire de sortie doit comporter obligatoirement des informations sur le destinataire. Toutefois, lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un «connaissement à ordre endossé en blanc», le destinataire est inconnu. Dans ce cas, il convient d’utiliser un code spécifique pour indiquer que les données du destinataire sont inconnues. |
(3) |
Le règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (4) a été remplacé par le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (5). Il est par conséquent nécessaire d’adapter les annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93. |
(4) |
La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (6) établit les conditions d’exonération du paiement de la TVA due à l’importation. L’une de ces conditions est qu’au moment de l’importation, l’importateur doit avoir fourni certaines informations aux autorités compétentes de l’État membre d’importation. Il est donc nécessaire d’adapter les annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93 afin d’élaborer une solution harmonisée pour indiquer ces informations dans la déclaration en douane. Il convient de préciser l’obligation de communiquer les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE dans la description de la case no 44 de l’annexe 37. |
(5) |
Étant donné qu’une opération de transit communautaire peut avoir lieu sur les territoires d’Andorre et de Saint-Marin, il convient d’ajouter une référence à ces pays à la référence aux pays de l’AELE figurant à l’annexe 37 du règlement (CEE) no 2454/93, afin de tenir compte du fait que la garantie ou la dispense de garantie peut ne pas être valable dans un ou plusieurs pays de l’AELE, ni en Andorre ni à Saint-Marin. |
(6) |
Le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (7) a été remplacé par le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (8). Il convient dès lors d’actualiser la référence au règlement (CE) no 1172/95 figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93. |
(7) |
En 2010, la huitième version des règles Incoterms («Incoterms 2010») a été mise au point. Il convient dès lors que les codes Incoterms, modifiés par les Incoterms 2010, figurent à l’annexe 38 afin d’actualiser les conditions de livraison. |
(8) |
L’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93 contient une liste de codes emballages, fondée sur la liste des représentations codées des noms des types d’emballages utilisés dans les échanges internationaux définie aux annexes V et VI de la recommandation no 21 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. La liste des codes a été révisée à la suite d’une évolution technologique. Il convient dès lors de remplacer la liste de l’annexe 38 par la nouvelle version résultant de la révision 8.1 de la recommandation no 21. |
(9) |
La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (9) prévoit que les produits soumis à accise peuvent circuler sous un régime de suspension de droits sur le territoire douanier de la Communauté, y compris en transitant par un pays tiers ou un territoire tiers du lieu d’importation vers l’une des destinations visées à l’article 17, paragraphe 1, point a), de ladite directive. Il convient dès lors d’adapter les différents codes figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93 afin de tenir compte des cas où aucun droit d’accises n’est acquitté lors de l’importation. |
(10) |
Le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (10) a été remplacé par le règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (11). Il convient dès lors d’adapter certaines références et descriptions des codes figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93. |
(11) |
Étant donné que le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d’application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (12) a été remplacé par le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (13), il est nécessaire de mettre à jour la référence au règlement (CE) no 1580/2007 figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93. |
(12) |
Il est nécessaire d’adapter la liste des marchandises présentant des risques de fraude accrus figurant à l’annexe 44 quater du règlement (CEE) no 2454/93 à la nomenclature combinée 2012 contenue dans le règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (14). |
(13) |
Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 en conséquence. |
(14) |
Étant donné que le règlement (UE) no 1006/2011 s’applique à compter du 1er janvier 2012, les modifications apportées à l’annexe 44 quater du règlement (CEE) no 2454/93 s’appliquent à compter de la même date. |
(15) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:
1) |
L’annexe 30 bis est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
2) |
L’annexe 37 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
3) |
L’annexe 38 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. |
4) |
L’annexe 44 quater est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2013, à l’exception de l’annexe IV.
L’annexe IV est applicable à compter du 1er janvier 2012.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
(2) JO L 125 du 21.5.2010, p. 10.
(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.
(4) JO L 229 du 9.9.2000, p. 14.
(5) JO L 37 du 10.2.2010, p. 1.
(6) JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.
(7) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.
(8) JO L 152 du 16.6.2009, p. 23.
(9) JO L 9 du 14.1.2009, p. 12.
(10) JO L 105 du 23.4.1983, p. 1.
(11) JO L 324 du 10.12.2009, p. 23.
(12) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
(13) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
(14) JO L 282 du 28.10.2011, p. 1.
ANNEXE I
(visée à l’article 1, paragraphe 1)
L’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:
1) |
Dans la section 1 «Notes introductives aux tableaux», la note 4.4 est supprimée. |
2) |
La section 2 «Exigences relatives aux déclarations sommaires d’entrée et de sortie» est modifiée comme suit:
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3) |
La section 4 «Notes explicatives sur les données» est modifiée comme suit:
|
ANNEXE II
(visée à l’article 1, paragraphe 2)
L’annexe 37, titre II, du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:
1) |
La section A est modifiée comme suit:
|
2) |
La section C est modifiée comme suit:
|
ANNEXE III
(visée à l’article 1er, paragraphe 3)
L’annexe 38, titre II, du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:
1) |
À la case no 2«Expéditeur/Exportateur», le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant: «Code pays: la codification alphabétique communautaire des pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les codes pays établis conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (1). |
2) |
À la case no 20«Conditions de livraison», le tableau est remplacé par le tableau suivant:
|
3) |
À la case no 24«Nature de la transaction», la note est remplacée par le texte suivant: «Les États membres qui requièrent cette donnée doivent utiliser l’ensemble des codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau prévu à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 113/2010 de la Commission (2), et faire apparaître ce chiffre dans la partie gauche de la case. Ils peuvent éventuellement prévoir que soit ajouté dans la partie droite de la case un deuxième chiffre repris dans la colonne B dudit tableau. |
4) |
La case no 31«Colis et désignation des marchandises; Marques et numéros — numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature» est remplacée par le texte suivant: «Case no 31: Colis et désignation des marchandises; Marques et numéros — numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature Nature des colis Les codes suivants doivent être utilisés. (Recommandation UN/ECE no 21/rév. 8.1 du 12 juillet 2010). CODES EMBALLAGES
|
5) |
La case no 37«La procédure» est modifiée comme suit:
|
6) |
Dans la case no 44,«Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations», le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:
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ANNEXE IV
(visée à l’article 1, paragraphe 4)
L’annexe 44 quater du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:
1) |
La ligne correspondant aux codes SH «1701 11, 1701 12,1701 911701 99» est remplacée par la ligne suivante:
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2) |
La ligne correspondant au code SH «2403 10» est remplacée par la ligne suivante:
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21.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/31 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 757/2012 DE LA COMMISSION
du 20 août 2012
suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,
après consultation du groupe d’examen scientifique,
considérant ce qui suit:
(1) |
L’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l’introduction de certaines espèces dans l’Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d’application de ces restrictions ont été fixées dans le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2). |
(2) |
La liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est suspendue a été établie dans le règlement d’exécution (UE) no 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (3). |
(3) |
Sur la base d’informations récentes, le groupe d’examen scientifique a conclu que l’état de conservation de certaines espèces énumérées aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 seraient gravement menacées si leur introduction dans l’Union à partir de certains pays d’origine n’était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des espèces suivantes:
|
(4) |
Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans l’Union n’était plus nécessaire:
|
(5) |
Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l’Union en vertu du présent règlement ont tous été consultés. |
(6) |
Pour des raisons de clarté, il convient donc de modifier la liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est suspendue et de remplacer le règlement d’exécution (UE) no 828/2011. |
(7) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Sous réserve des dispositions de l’article 71 du règlement (CE) no 865/2006, l’introduction dans l’Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe du présent règlement est suspendue.
Article 2
Le règlement d’exécution (UE) no 828/2011 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.
(2) JO L 166 du 19.6.2006, p. 1.
(3) JO L 211 du 18.8.2011, p. 11.
ANNEXE
Spécimens des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l’introduction dans l’Union est suspendue
Espèce |
Origine |
Spécimens |
Pays d’origine |
Point de l’article 4, paragraphe 6: |
FAUNE |
||||
CHORDATA |
|
|
|
|
MAMMALIA |
||||
ARTIODACTYLA |
||||
Bovidae |
||||
Capra falconeri |
Sauvages |
Trophées de chasse |
Ouzbékistan |
a) |
CARNIVORA |
||||
Canidae |
||||
Canis lupus |
Sauvages |
Trophées de chasse |
Biélorussie, Kirghizstan, Mongolie, Tadjikistan, Turquie |
a) |
Felidae |
|
|
|
|
Ursidae |
||||
Ursus arctos |
Sauvages |
Trophées de chasse |
Canada (Colombie-britannique), Kazakhstan |
a) |
Ursus thibetanus |
Sauvages |
Trophées de chasse |
Russie |
a) |
AVES |
||||
FALCONIFORMES |
||||
Falconidae |
||||
Falco cherrug |
Sauvages |
Tous |
Bahreïn |
a) |
Spécimens des espèces inscrites à l’annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l’introduction dans l’Union est suspendue
Espèce |
Origine |
Spécimens |
Pays d’origine |
Point de l’article 4, paragraphe 6: |
FAUNE |
||||
CHORDATA |
|
|
|
|
MAMMALIA |
||||
ARTIODACTYLA |
||||
Bovidae |
||||
Ovis vignei bocharensis |
Sauvages |
Tous |
Ouzbékistan |
b) |
Saiga borealis |
Sauvages |
Tous |
Russie |
b) |
Cervidae |
||||
Cervus elaphus bactrianus |
Sauvages |
Tous |
Ouzbékistan |
b) |
Hippopotamidae |
||||
Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis) |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
Hippopotamus amphibius |
Sauvages |
Tous |
Gambie, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Togo |
b) |
Moschidae |
||||
Moschus moschiferus |
Sauvages |
Tous |
Russie |
b) |
CARNIVORA |
||||
Eupleridae |
||||
Cryptoprocta ferox |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Felidae |
||||
Panthera leo |
Sauvages |
Tous |
Éthiopie |
b) |
Profelis aurata |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie, Togo |
b) |
Mustelidae |
||||
Hydrictis maculicollis |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
Odobenidae |
||||
Odobenus rosmarus |
Sauvages |
Tous |
Groenland |
b) |
MONOTREMATA |
||||
Tachyglossidae |
||||
Zaglossus bartoni |
Sauvages |
Tous |
Indonésie, Papouasie - Nouvelle-Guinée |
b) |
Zaglossus bruijni |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
PHOLIDOTA |
||||
Manidae |
||||
Manis temminckii |
Sauvages |
Tous |
République démocratique du Congo |
b) |
PRIMATES |
||||
Atelidae |
||||
Alouatta guariba |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Ateles belzebuth |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Ateles fusciceps |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Ateles geoffroyi |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Ateles hybridus |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Lagothrix lagotricha |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Lagothrix lugens |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Lagothrix poeppigii |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Cercopithecidae |
||||
Cercopithecus erythrogaster |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Cercopithecus erythrotis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Cercopithecus hamlyni |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Cercopithecus mona |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
Cercopithecus petaurista |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
Cercopithecus pogonias |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi) |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
Colobus vellerosus |
Sauvages |
Tous |
Nigeria, Togo |
b) |
Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena) |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
Macaca cyclopis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Macaca sylvanus |
Sauvages |
Tous |
Algérie, Maroc |
b) |
Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius) |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Galagidae |
||||
Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus) |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
Galago matschiei (synonyme G. inustus) |
Sauvages |
Tous |
Rwanda |
b) |
Lorisidae |
||||
Arctocebus calabarensis |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
Perodicticus potto |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
Pithecidae |
||||
Chiropotes chiropotes |
Sauvages |
Tous |
Guyane |
b) |
Pithecia pithecia |
Sauvages |
Tous |
Guyane |
b) |
RODENTIA |
||||
Sciuridae |
||||
Callosciurus erythraeus |
Tous |
Vivants |
Tous |
b) |
Sciurus carolinensis |
Tous |
Vivants |
Tous |
b) |
Sciurus niger |
Tous |
Vivants |
Tous |
b) |
AVES |
||||
ANSERIFORMES |
||||
Anatidae |
||||
Oxyura jamaicensis |
Tous |
Vivants |
Tous |
b) |
CICONIIFORMES |
||||
Balaenicipitidae |
||||
Balaeniceps rex |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
FALCONIFORMES |
||||
Accipitridae |
||||
Accipiter erythropus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Accipiter melanoleucus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Accipiter ovampensis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Aquila rapax |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Aviceda cuculoides |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Gyps africanus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Gyps bengalensis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Gyps indicus |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Gyps rueppellii |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Gyps tenuirostris |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Hieraaetus ayresii |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Guinée, Togo |
b) |
Hieraaetus spilogaster |
Sauvages |
Tous |
Guinée, Togo |
b) |
Leucopternis lacernulatus |
Sauvages |
Tous |
Brésil |
b) |
Lophaetus occipitalis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Macheiramphus alcinus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Polemaetus bellicosus |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo |
b) |
Spizaetus africanus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Stephanoaetus coronatus |
Sauvages |
Tous |
Côte d’Ivoire, Guinée, Togo |
b) |
Terathopius ecaudatus |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
Torgos tracheliotus |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Soudan |
b) |
Trigonoceps occipitalis |
Sauvages |
Tous |
Côte d’Ivoire, Guinée |
b) |
Urotriorchis macrourus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Falconidae |
||||
Falco chicquera |
Sauvages |
Tous |
Guinée, Togo |
b) |
Sagittariidae |
||||
Sagittarius serpentarius |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo |
b) |
GRUIFORMES |
||||
Gruidae |
||||
Balearica pavonina |
Sauvages |
Tous |
Guinée, Mali |
b) |
Balearica regulorum |
Sauvages |
Tous |
Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Kenya, République démocratique du Congo, Zambie, Zimbabwe |
b) |
Bugeranus carunculatus |
Sauvages |
Tous |
Afrique du Sud, Tanzanie |
b) |
PSITTACIFORMES |
||||
Loriidae |
||||
Charmosyna diadema |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Psittacidae |
||||
Agapornis fischeri |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
Agapornis nigrigenis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Agapornis pullarius |
Sauvages |
Tous |
Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, République démocratique du Congo, Togo |
b) |
Aratinga auricapillus |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Coracopsis vasa |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Deroptyus accipitrinus |
Sauvages |
Tous |
Suriname |
b) |
Hapalopsittaca amazonina |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Hapalopsittaca pyrrhops |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Leptosittaca branickii |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Poicephalus gulielmi |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée |
b) |
Poicephalus robustus |
Sauvages |
Tous |
Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Togo |
b) |
Psittacus erithacus |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria |
b) |
Psittacus erithacus timneh |
Sauvages |
Tous |
Guinée, Guinée-Bissau |
b) |
Psittrichas fulgidus |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Pyrrhura caeruleiceps |
Sauvages |
Tous |
Colombie |
b) |
Pyrrhura pfrimeri |
Sauvages |
Tous |
Brésil |
b) |
Pyrrhura subandina |
Sauvages |
Tous |
Colombie |
b) |
STRIGIFORMES |
||||
Strigidae |
||||
Asio capensis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Bubo lacteus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Bubo poensis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Glaucidium capense |
Sauvages |
Tous |
Rwanda |
b) |
Glaucidium perlatum |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Guinée |
b) |
Ptilopsis leucotis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
Scotopelia bouvieri |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
Scotopelia peli |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
REPTILIA |
||||
CROCODYLIA |
||||
Alligatoridae |
||||
Palaeosuchus trigonatus |
Sauvages |
Tous |
Guyane |
b) |
Crocodylidae |
||||
Crocodylus niloticus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
SAURIA |
||||
Agamidae |
||||
Uromastyx dispar |
Sauvages |
Tous |
Algérie, Mali, Soudan |
b) |
Uromastyx geyri |
Sauvages |
Tous |
Mali, Niger |
b) |
Chamaeleonidae |
||||
Brookesia decaryi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma ambreense |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma brevicorne |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma capuroni |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma cucullatum |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma furcifer |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma gastrotaenia |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma guibei |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma hilleniusi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma linota |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma nasutum |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma parsonii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma peyrierasi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma tsaratananense |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Calumma vatosoa |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Chamaeleo camerunensis |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
Chamaeleo deremensis |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
Chamaeleo eisentrauti |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
Chamaeleo feae |
Sauvages |
Tous |
Guinée équatoriale |
b) |
Chamaeleo fuelleborni |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
Chamaeleo gracilis |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Ghana, Togo |
b) |
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin |
b) |
|
Élevage en ranch |
Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm |
Togo |
b) |
|
Chamaeleo montium |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
Chamaeleo senegalensis |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Ghana, Togo |
b) |
Élevage en ranch |
Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm |
Bénin, Togo |
b) |
|
Chamaeleo werneri |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
Chamaeleo wiedersheimi |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
Furcifer angeli |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Furcifer antimena |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Furcifer balteatus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Furcifer belalandaensis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Furcifer campani |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Furcifer labordi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Furcifer minor |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Furcifer monoceras |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Furcifer nicosiai |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Furcifer tuzetae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Cordylidae |
||||
Cordylus mossambicus |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
Cordylus tropidosternum |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
Cordylus vittifer |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
Gekkonidae |
||||
Phelsuma abbotti |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma antanosy |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma barbouri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma berghofi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma breviceps |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma comorensis |
Sauvages |
Tous |
Comores |
b) |
Phelsuma dubia |
Sauvages |
Tous |
Comores, Madagascar |
b) |
Phelsuma flavigularis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma guttata |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma hielscheri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma klemmeri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma laticauda |
Sauvages |
Tous |
Comores |
b) |
Phelsuma malamakibo |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma masohoala |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma modesta |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma mutabilis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma pronki |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma pusilla |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma seippi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma serraticauda |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma standingi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Phelsuma v-nigra |
Sauvages |
Tous |
Comores |
b) |
Uroplatus ebenaui |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Uroplatus fimbriatus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Uroplatus guentheri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Uroplatus henkeli |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Uroplatus lineatus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Uroplatus malama |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Uroplatus phantasticus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Uroplatus pietschmanni |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Uroplatus sikorae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Scincidae |
||||
Corucia zebrata |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
Varanidae |
||||
Varanus albigularis |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
Varanus beccarii |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Varanus dumerilii |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Varanus exanthematicus |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Togo |
b) |
Élevage en ranch |
D’une longueur totale supérieure à 35 cm |
Bénin, Togo |
b) |
|
Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti) |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Varanus niloticus |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Togo |
b) |
Élevage en ranch |
D’une longueur totale supérieure à 35 cm |
Bénin |
b) |
|
Élevage en ranch |
Tous |
Togo |
b) |
|
Varanus ornatus |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
Élevage en ranch |
Tous |
Togo |
b) |
|
Varanus salvadorii |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Varanus spinulosus |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
SERPENTES |
||||
Boidae |
||||
Boa constrictor |
Sauvages |
Tous |
Honduras |
b) |
Calabaria reinhardtii |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin, Togo |
b) |
|
Elapidae |
||||
Naja atra |
Sauvages |
Tous |
Laos |
b) |
Naja kaouthia |
Sauvages |
Tous |
Laos |
b) |
Naja siamensis |
Sauvages |
Tous |
Laos |
b) |
Pythonidae |
||||
Liasis fuscus |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Morelia boeleni |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Python molurus |
Sauvages |
Tous |
Chine |
b) |
Python natalensis |
Élevage en ranch |
Tous |
Mozambique |
b) |
Python regius |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Guinée |
b) |
Python reticulatus |
Sauvages |
Tous |
Malaisie (Péninsule) |
b) |
Python sebae |
Sauvages |
Tous |
Mauritanie |
b) |
TESTUDINES |
||||
Emydidae |
||||
Chrysemys picta |
Tous |
Vivants |
Tous |
b) |
Trachemys scripta elegans |
Tous |
Vivants |
Tous |
b) |
Geoemydidae |
||||
Batagur borneoensis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Cuora amboinensis |
Sauvages |
Tous |
Indonésie, Malaisie, Viêt Nam |
b) |
Cuora galbinifrons |
Sauvages |
Tous |
Chine, Laos, Viêt Nam |
b) |
Heosemys spinosa |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Leucocephalon yuwonoi |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Malayemis subtrijuga |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Notochelys platynota |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Siebenrockiella crassicollis |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Podocnemididae |
||||
Erymnochelys madagascariensis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Peltocephalus dumerilianus |
Sauvages |
Tous |
Guyane |
b) |
Podocnemis lewyana |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Podocnemis unifilis |
Sauvages |
Tous |
Suriname |
b) |
Testudinidae |
||||
Geochelone sulcata |
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin, Togo |
b) |
Gopherus agassizii |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Gopherus berlandieri |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Indotestudo forstenii |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Indotestudo travancorica |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
Kinixys belliana |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Ghana, Mozambique |
b) |
Élevage en ranch |
D’une longueur céphalothoracique supérieure à 5 cm |
Bénin |
b) |
|
Kinixys erosa |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
Kinixys homeana |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Ghana, Togo |
b) |
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin |
b) |
|
Élevage en ranch |
D’une longueur céphalothoracique supérieure à 8 cm |
Togo |
b) |
|
Kinixys spekii |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
Manouria emys |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Manouria impressa |
Sauvages |
Tous |
Viêt Nam |
b) |
Stigmochelys pardalis |
Sauvages |
Tous |
Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo |
b) |
Élevage en ranch |
Tous |
Mozambique, Zambie |
b) |
|
Source «F» (1) |
Tous |
Zambie |
b) |
|
Testudo horsfieldii |
Sauvages |
Tous |
Kazakhstan |
b) |
Trionychidae |
||||
Amyda cartilaginea |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Chitra chitra |
Sauvages |
Tous |
Malaisie |
b) |
Pelochelys cantorii |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
AMPHIBIA |
||||
ANURA |
||||
Dendrobatidae |
||||
Cryptophyllobates azureiventris |
Sauvages |
Tous |
Pérou |
b) |
Dendrobates variabilis |
Sauvages |
Tous |
Pérou |
b) |
Dendrobates ventrimaculatus |
Sauvages |
Tous |
Pérou |
b) |
Mantellidae |
||||
Mantella aurantiaca |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Mantella bernhardi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Mantella cowani |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Mantella crocea |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Mantella expectata |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum) |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Mantella viridis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Microhylidae |
||||
Scaphiophryne gottlebei |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Ranidae |
||||
Conraua goliath |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
Rana catesbeiana |
Tous |
Vivants |
Tous |
b) |
ACTINOPTERYGII |
||||
PERCIFORMES |
||||
Labridae |
||||
Cheilinus undulatus |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
SYNGNATHIFORMES |
||||
Syngnathidae |
||||
Hippocampus barbouri |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Hippocampus comes |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Hippocampus erectus |
Sauvages |
Tous |
Brésil |
b) |
Hippocampus histrix |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Hippocampus kelloggi |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Hippocampus kuda |
Sauvages |
Tous |
Chine, Indonésie, Viêt Nam |
b) |
Hippocampus spinosissimus |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
ARTHROPODA |
|
|
|
|
ARACHNIDA |
||||
ARANEAE |
||||
Theraphosidae |
||||
Brachypelma albopilosum |
Sauvages |
Tous |
Nicaragua |
b) |
SCORPIONES |
||||
Scorpionidae |
||||
Pandinus imperator |
Sauvages |
Tous |
Ghana |
b) |
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin |
b) |
|
INSECTA |
||||
LEPIDOPTERA |
||||
Papilionidae |
||||
Ornithoptera croesus |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Ornithoptera urvillianus |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
Élevage en ranch |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
|
Ornithoptera victoriae |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
Élevage en ranch |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
|
MOLLUSCA |
|
|
|
|
BIVALVIA |
||||
VENEROIDA |
||||
Tridacnidae |
||||
Hippopus hippopus |
Sauvages |
Tous |
Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
Tridacna crocea |
Sauvages |
Tous |
Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
Tridacna derasa |
Sauvages |
Tous |
Fidji, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie, Palau, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
Tridacna gigas |
Sauvages |
Tous |
Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam |
b) |
Tridacna maxima |
Sauvages |
Tous |
Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
Tridacna rosewateri |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
Tridacna squamosa |
Sauvages |
Tous |
Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
Tridacna tevoroa |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
GASTROPODA |
||||
MESOGASTROPODA |
||||
Strombidae |
||||
Strombus gigas |
Sauvages |
Tous |
Grenade, Haïti |
b) |
CNIDARIA |
|
|
|
|
ANTHOZOA |
||||
HELIOPORACEA |
||||
Heliporidae |
||||
Heliopora coerulea |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
SCLERACTINIA |
||||
Scleractinia spp. |
Sauvages |
Tous |
Ghana |
b) |
Agariciidae |
||||
Agaricia agaricites |
Sauvages |
Tous |
Haïti |
b) |
Caryophylliidae |
||||
Catalaphyllia jardinei |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Catalaphyllia jardinei |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
Euphyllia cristata |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Euphyllia divisa |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Euphyllia fimbriata |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Euphyllia paraancora |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Euphyllia paradivisa |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Euphyllia picteti |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Euphyllia yaeyamaensis |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Plerogyra spp. |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Dendrophylliidae |
||||
Eguchipsammia fistula |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Faviidae |
||||
Favites halicora |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
Platygyra sinensis |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
Fungiidae |
||||
Heliofungia actiniformis |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Merulinidae |
||||
Hydnophora microconos |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Mussidae |
||||
Acanthastrea hemprichii |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
Blastomussa spp. |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Cynarina lacrymalis |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Scolymia vitiensis |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
Scolymia vitiensis |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
Pocilloporidae |
||||
Seriatopora stellata |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
Trachyphylliidae |
||||
Trachyphyllia geoffroyi |
Sauvages |
Tous |
Fidji |
b) |
Trachyphyllia geoffroyi |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
FLORA |
||||
Amaryllidaceae |
||||
Galanthus nivalis |
Sauvages |
Tous |
Bosnie-Herzégovine, Suisse, Ukraine |
b) |
Apocynaceae |
||||
Pachypodium inopinatum |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Pachypodium rosulatum |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Pachypodium sofiense |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Rauvolfia serpentina |
Sauvages |
Tous |
Myanmar |
b) |
Cycadaceae |
||||
Cycadaceae spp. |
Sauvages |
Tous |
Mozambique, Viêt Nam |
b) |
Euphorbiaceae |
||||
Euphorbia ankarensis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia banae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia berorohae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia bongolavensis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia bulbispina |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia duranii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia fiananantsoae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia guillauminiana |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia iharanae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia kondoi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia labatii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia lophogona |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia millotii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia neohumbertii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia pachypodioides |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia razafindratsirae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia suzannae-manierae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Euphorbia waringiae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
Leguminosae |
||||
Pterocarpus santalinus |
Sauvages |
Tous |
Inde |
b) |
Orchidaceae |
||||
Anacamptis pyramidalis |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Barlia robertiana |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Christensonia vietnamica |
Sauvages |
Tous |
Viêt Nam |
b) |
Cypripedium japonicum |
Sauvages |
Tous |
Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon |
b) |
Cypripedium macranthos |
Sauvages |
Tous |
Corée du Sud, Russie |
b) |
Cypripedium margaritaceum |
Sauvages |
Tous |
Chine |
b) |
Cypripedium micranthum |
Sauvages |
Tous |
Chine |
b) |
Dactylorhiza romana |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Dendrobium bellatulum |
Sauvages |
Tous |
Viêt Nam |
b) |
Dendrobium nobile |
Sauvages |
Tous |
Laos |
b) |
Dendrobium wardianum |
Sauvages |
Tous |
Viêt Nam |
b) |
Myrmecophila tibicinis |
Sauvages |
Tous |
Belize |
b) |
Ophrys holoserica |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Ophrys pallida |
Sauvages |
Tous |
Algérie |
b) |
Ophrys tenthredinifera |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Ophrys umbilicata |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Orchis coriophora |
Sauvages |
Tous |
Russie |
b) |
Orchis italica |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Orchis mascula |
Sauvages/élevage en ranch |
Tous |
Albanie |
b) |
Orchis morio |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Orchis pallens |
Sauvages |
Tous |
Russie |
b) |
Orchis punctulata |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Orchis purpurea |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Orchis simia |
Sauvages |
Tous |
Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Turquie |
b) |
Orchis tridentata |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Orchis ustulata |
Sauvages |
Tous |
Russie |
b) |
Phalaenopsis parishii |
Sauvages |
Tous |
Viêt Nam |
b) |
Serapias cordigera |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Serapias parviflora |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Serapias vomeracea |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Primulaceae |
||||
Cyclamen intaminatum |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Cyclamen mirabile |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Cyclamen pseudibericum |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Cyclamen trochopteranthum |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
Stangeriaceae |
||||
Stangeriaceae spp. |
Sauvages |
Tous |
Mozambique, Viêt Nam |
b) |
Zamiaceae |
||||
Zamiaceae spp. |
Sauvages |
Tous |
Mozambique, Viêt Nam |
b) |
(1) Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.
21.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/51 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 758/2012 DE LA COMMISSION
du 20 août 2012
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
(2) |
La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2012.
Par la Commission, au nom du président,
José Manuel SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
ANNEXE
Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg) |
||
Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
0702 00 00 |
MK |
57,4 |
ZZ |
57,4 |
|
0707 00 05 |
MK |
66,1 |
TR |
104,5 |
|
ZZ |
85,3 |
|
0709 93 10 |
TR |
104,4 |
ZZ |
104,4 |
|
0805 50 10 |
AR |
90,5 |
CL |
88,4 |
|
TR |
95,0 |
|
UY |
87,9 |
|
ZA |
92,5 |
|
ZZ |
90,9 |
|
0806 10 10 |
BA |
61,1 |
EG |
202,2 |
|
TR |
139,4 |
|
ZZ |
134,2 |
|
0808 10 80 |
AR |
168,7 |
BR |
105,8 |
|
CL |
126,2 |
|
NZ |
123,8 |
|
ZA |
99,8 |
|
ZZ |
124,9 |
|
0808 30 90 |
AR |
111,1 |
TR |
140,9 |
|
ZA |
104,4 |
|
ZZ |
118,8 |
|
0809 30 |
TR |
152,4 |
ZZ |
152,4 |
|
0809 40 05 |
BA |
65,9 |
IL |
91,1 |
|
ZZ |
78,5 |
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».
21.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/53 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 759/2012 DE LA COMMISSION
du 20 août 2012
modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),
vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,
considérant ce qui suit:
(1) |
Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2011/2012 ont été fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 739/2012 de la Commission (4). |
(2) |
Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006. |
(3) |
En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2012.
Par la Commission, au nom du président,
José Manuel SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.
(3) JO L 254 du 30.9.2011, p. 12.
(4) JO L 218 du 15.8.2012, p. 12.
ANNEXE
Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 21 août 2012
(en EUR) |
||
Code NC |
Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause |
Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
1701 12 10 (1) |
38,09 |
0,00 |
1701 12 90 (1) |
38,09 |
3,18 |
1701 13 10 (1) |
38,09 |
0,00 |
1701 13 90 (1) |
38,09 |
3,48 |
1701 14 10 (1) |
38,09 |
0,00 |
1701 14 90 (1) |
38,09 |
3,48 |
1701 91 00 (2) |
45,48 |
3,83 |
1701 99 10 (2) |
45,48 |
0,69 |
1701 99 90 (2) |
45,48 |
0,69 |
1702 90 95 (3) |
0,45 |
0,24 |
(1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.
(2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.
(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.
DÉCISIONS
21.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/55 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 16 août 2012
établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé
[notifiée sous le numéro C(2012) 5364]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2012/481/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,
considérant ce qui suit:
(1) |
En vertu du règlement (CE) no 66/2010, le label écologique de l’Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie. |
(2) |
Le règlement (CE) no 66/2010 dispose que les critères spécifiques du label écologique de l’Union européenne sont établis par groupe de produits. |
(3) |
Étant donné que les substances chimiques utilisées dans les produits en papier imprimé sont susceptibles de compromettre la recyclabilité de ces produits et peuvent être dangereuses pour l’environnement et pour la santé humaine, il convient de définir les critères du label écologique de l’Union européenne applicables au groupe de produits «papier imprimé». |
(4) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le groupe de produits «papier imprimé» comprend tous les produits en papier imprimé contenant au moins 90 % en poids de papier, carton ou substrats à base de papier; ce pourcentage est fixé à 80 % au moins dans le cas des livres, des catalogues, des blocs, des fascicules et des formulaires. Les encarts, les couvertures et tout produit en papier imprimé faisant partie du papier imprimé final sont considérés comme faisant partie du produit en papier imprimé.
2. Les encarts fixés au produit en papier imprimé (qui ne sont pas destinés à être enlevés) doivent satisfaire aux exigences énoncées à l’annexe de la présente décision. Les encarts qui ne sont pas fixés au produit en papier imprimé (tels que les dépliants ou les autocollants amovibles) mais qui sont vendus ou fournis avec ce dernier ne sont soumis aux exigences énoncées à l’annexe de la présente décision que s’il est prévu de leur faire porter le label écologique de l’Union européenne.
3. Le groupe de produits «papier imprimé» ne comprend pas les produits suivants:
a) |
les papiers absorbants imprimés; |
b) |
les produits en papier imprimé utilisés pour l’emballage et le conditionnement; |
c) |
les dossiers, les enveloppes et les classeurs à anneaux. |
Article 2
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1) «livres»: les produits en papier imprimé à reliure cousue et/ou collée munis de couvertures rigides ou souples tels que les livres scolaires, les romans et autres ouvrages, les carnets, les cahiers, les cahiers et carnets à spirale, les rapports, les calendriers dotés d’une couverture, les manuels et les livres de poche. Les revues, brochures, magazines et catalogues à publication périodique et les rapports annuels sont exclus de cette définition;
2) «matières consommables»: les produits chimiques qui sont utilisés durant les processus d’impression, de pelliculage et de finition et qui sont susceptibles d’être consommés, détruits, dispersés, perdus ou usagés. Les matières consommables comprennent des produits tels que les encres et les colorants d’impression, les toners, les vernis de surimpression, les vernis, les colles, les agents de nettoyage et les solutions de mouillage;
3) «dossier»: une reliure ou une couverture pliable pour feuilles volantes. Les dossiers comprennent des produits tels que les intercalaires, les chemises porte-feuilles, les chemises-dossiers, les dossiers suspendus, les boîtes en carton et les chemises 3 rabats;
4) «solvant organique halogéné»: un solvant organique contenant au moins un atome de brome, de chlore, de fluor ou d’iode par molécule;
5) «encart»: un feuillet ou une section supplémentaire, imprimé(e) séparément du produit à base de papier imprimé, qui est soit inséré parmi les pages d’un produit en papier imprimé et peut être retiré (encart libre), soit relié aux pages du produit en papier imprimé dont il fait alors partie intégrante (encart fixe). Les encarts comprennent les publicités à plusieurs pages, les fascicules, les brochures, les cartes-réponses et les autres produits promotionnels;
6) «journal»: une publication quotidienne ou hebdomadaire contenant des nouvelles et imprimée sur du papier journal fabriqué à partir de pâte à papier et/ou de papier recyclé, dont le grammage se situe entre 40 et 65 g/m2;
7) «composants autres que le papier»: toutes les parties d’un produit en papier imprimé qui ne sont pas composées de papier, de carton ou d’autres substrats à base de papier;
8) «emballage»: tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation;
9) «produit en papier imprimé»: le produit résultant de la transformation d’un matériel d’impression. La transformation consiste à imprimer sur du papier. En plus de l’impression, la transformation peut comprendre la finition, par exemple, le pliage, le marquage et la découpe ou l’assemblage au moyen de colle, d’une reliure ou d’une brochure cousue. Les produits en papier imprimé comprennent les journaux, les produits publicitaires et les bulletins, les revues, les catalogues, les livres, les fascicules, les brochures, les blocs, les affiches, les prospectus, les cartes de visite et les étiquettes;
10) «impression» (ou processus d’impression): un processus par lequel un matériel d’impression est transformé en produit en papier imprimé; l’impression comprend les opérations de prépresse, de presse et de postpresse;
11) «recyclage»: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage;
12) «COV» (composé organique volatil): tout composé organique ainsi que la fraction de créosote ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d’utilisation particulières;
13) «agents de nettoyage» (également connus sous le nom d’agents de lavage ou de nettoyants): les produits suivants: a) les produits chimiques liquides utilisés pour laver les formes d’impression, qu’elles soient séparées (off-press) ou intégrées (in-press), et les presses à imprimer afin d’éliminer les encres d’impression, les poussières de papier et les produits similaires; b) les agents de nettoyage pour les machines de finition et les machines d’impression, tels que les nettoyants utilisés pour éliminer les résidus de colle et de vernis; c) les produits de décapage des encres d’impression utilisés pour éliminer les encres d’impression séchées. Les agents de nettoyage ne comprennent pas les produits utilisés pour le nettoyage des autres éléments de la machine d’impression ou pour nettoyer des machines autres que les machines d’impression et les machines de finition;
14) «déchets de papier»: les déchets de papier produits lors des processus d’impression et de finition, ou lors de la coupe «rasé-vif» ou de la rogne de découpe du papier, ou encore durant les démarrages de production dans l’atelier d’impression et l’atelier de reliure, et qui ne font pas partie du produit fini en papier imprimé.
Article 3
Afin d’obtenir le label écologique de l’Union européenne conformément au règlement (CE) no 66/2010, un article en papier imprimé doit relever du groupe de produits «papier imprimé» tel que défini à l’article 1er de la présente décision et satisfaire aux critères, ainsi qu’aux exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, établis à l’annexe de la présente décision.
Article 4
Les critères définis pour le groupe de produits «papier imprimé», ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables pendant trois ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.
Article 5
À des fins administratives, il est attribué au groupe de produits «papier imprimé» le numéro de code «028».
Article 6
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 16 août 2012.
Par la Commission
Janez POTOČNIK
Membre de la Commission
(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.
ANNEXE
CADRE
Finalité des critères
Les critères visent notamment à promouvoir l’efficacité environnementale du recyclage et du désencrage pour les produits en papier imprimé, la réduction des émissions de COV, ainsi que la réduction ou la prévention des risques pour l’environnement et la santé humaine liés à l’utilisation de substances dangereuses. Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l’attribution du label à des produits en papier imprimé ayant une faible incidence sur l’environnement.
CRITÈRES
Des critères sont fixés pour chacun des aspects suivants:
1. |
Substrat |
2. |
Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion |
3. |
Recyclabilité |
4. |
Émissions |
5. |
Déchets |
6. |
Énergie |
7. |
Formation |
8. |
Aptitude à l’emploi |
9. |
Informations sur le produit |
10. |
Informations figurant sur le label écologique de l’Union européenne |
Les critères 1, 3, 8, 9 et 10 s’appliquent au produit final en papier imprimé.
Le critère 2 s’applique à la fois aux composants du produit en papier imprimé autres que le papier et aux processus d’impression, de pelliculage et de finition des composants à base de papier.
Les critères 4, 5, 6 et 7 s’appliquent uniquement aux processus d’impression, de pelliculage et de finition des composants à base de papier.
Ces critères s’appliquent à l’ensemble des processus réalisés sur le ou les sites sur lesquels le produit en papier imprimé est fabriqué. Si certains processus d’impression, de pelliculage et de finition sont exclusivement utilisés pour les produits pour lesquels le label écologique est demandé, les critères 2, 4, 5, 6 et 7 ne s’appliquent qu’à ces processus.
Les critères écologiques ne couvrent pas le transport des matières premières, des matières consommables et des produits finals.
Exigences d’évaluation et de vérification
Les exigences spécifiques en matière d’évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.
Toutes les opérations d’impression réalisées sur le produit en papier imprimé doivent répondre aux critères. Par conséquent, les parties du produit qui sont imprimées par un sous-traitant doivent elles aussi satisfaire aux exigences applicables à l’impression. La demande doit contenir la liste de toutes les imprimeries et de tous les sous-traitants participant à la production du papier imprimé, ainsi que leurs implantations géographiques.
Le demandeur doit fournir la liste des produits chimiques utilisés dans l’imprimerie pour la production des produits en papier imprimé. Cette exigence s’applique à toutes les matières consommables utilisées au cours des processus d’impression, de pelliculage et de finition. La liste fournie par le demandeur doit inclure la quantité, la fonction et le fournisseur de tous les produits chimiques utilisés, ainsi que la fiche de données de sécurité établie conformément à la directive 2001/58/CE de la Commission (1).
Lorsque le demandeur est tenu de fournir des déclarations, des documents, des analyses, des rapports d’essais ou tout autre élément de preuve attestant la conformité aux critères, il est entendu que ces pièces peuvent provenir du demandeur, de son ou ses fournisseurs et/ou du ou des fournisseurs de ceux-ci, selon le cas.
Le cas échéant, des méthodes d’essai différentes de celles indiquées pour chaque critère peuvent être utilisées si elles sont jugées équivalentes par l’organisme compétent qui examine la demande.
Dans la mesure du possible, les essais devraient être réalisés par des laboratoires répondant aux exigences générales de la norme EN ISO 17025 ou d’une norme équivalente.
Si nécessaire, les organismes compétents peuvent exiger des documents justificatifs et procéder à des vérifications indépendantes.
CRITÈRES POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
Critère 1 – Substrat
a) |
Le produit en papier imprimé doit être imprimé exclusivement sur du papier auquel a été attribué le label écologique de l’Union européenne en vertu de la décision 2011/333/UE de la Commission (2). |
b) |
En cas d’utilisation de papier journal, le produit en papier imprimé doit être imprimé exclusivement sur du papier auquel a été attribué le label écologique de l’Union européenne en vertu de la décision 2012/448/UE de la Commission (3). |
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir les spécifications des produits en papier imprimé concernés, y compris les appellations commerciales, les quantités et le grammage (poids/m2) du papier utilisé. La liste doit également mentionner les noms des fournisseurs des papiers utilisés. Le demandeur doit fournir, pour le papier utilisé, un exemplaire d’un certificat d’attribution du label écologique de l’Union européenne en cours de validité.
Critère 2 – Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion
a) Substances et mélanges dangereux
Les matières consommables qui sont susceptibles d’être présentes dans le produit final en papier imprimé et qui contiennent des substances et/ou des mélanges répondant aux critères d’attribution d’une ou plusieurs des mentions de danger et phrases de risque mentionnées ci-dessous prévues dans le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (4) ou la directive 67/548/CEE du Conseil (5), ou des substances visées à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (6), ne doivent pas être utilisées dans les opérations d’impression, de pelliculage et de finition du produit final en papier imprimé.
Cette exigence ne s’applique pas au toluène utilisé dans les procédés d’impression en héliogravure utilisant une installation fermée ou confinée ou un système de récupération, ou un système équivalent, destiné à limiter et à surveiller les émissions fugitives et dont le rendement de récupération est d’au moins 92 %. Les vernis UV et les encres UV auxquels sont attribuées les mentions de danger/phrases de risque H412/R52-53 sont également dispensés de cette exigence.
Les composants autres que le papier (pouvant représenter jusqu’à 20 % en poids, conformément à l’article 1er) qui font partie du produit final en papier ne doivent pas contenir les substances susmentionnées.
Liste des mentions de danger et phrases de risque:
Mentions de danger (7) |
Phrases de risque (8) |
H300 Mortel en cas d’ingestion |
R28 |
H301 Toxique en cas d’ingestion |
R25 |
H304 Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires |
R65 |
H310 Mortel par contact cutané |
R27 |
H311 Toxique par contact cutané |
R24 |
H330 Mortel par inhalation |
R26 |
H331 Toxique par inhalation |
R23 |
H340 Peut induire des anomalies génétiques |
R46 |
H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques |
R68 |
H350 Peut provoquer le cancer |
R45 |
H350i Peut provoquer le cancer par inhalation |
R49 |
H351 Susceptible de provoquer le cancer |
R40 |
H360F Peut nuire à la fertilité |
R60 |
H360D Peut nuire au fœtus |
R61 |
H360FD Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus |
R60; R61; R60-61 |
H360Fd Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus |
R60-R63 |
H360Df Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité |
R61-R62 |
H361f Susceptible de nuire à la fertilité |
R62 |
H361d Susceptible de nuire au fœtus |
R63 |
H361fd Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus |
R62-63 |
H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel |
R64 |
H370 Risque avéré d’effets graves pour les organes |
R39/23; R39/24; R39/25; R39/26; R39/27; R39/28 |
H371 Risque présumé d’effets graves pour les organes |
R68/20; R68/21; R68/22 |
H372 Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée |
R48/25; R48/24; R48/23 |
H373 Risque présumé d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée |
R48/20; R48/21; R48/22 |
H400 Très toxique pour les organismes aquatiques |
R50 |
H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme |
R50-53 |
H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme |
R51-53 |
H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme |
R52-53 |
H413 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques |
R53 |
EUH059 Dangereux pour la couche d’ozone |
R59 |
EUH029 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques |
R29 |
EUH031 Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique |
R31 |
EUH032 Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique |
R32 |
EUH070 Toxique par contact oculaire |
R39-41 |
Cette exigence ne s’applique pas aux substances ou mélanges dont les propriétés changent lors de la transformation (par exemple, qui cessent d’être biodisponibles ou qui connaissent une modification chimique), de telle sorte que le danger qui leur était associé initialement disparaît.
Les limites de concentration pour les substances et les mélanges auxquels pourraient être (ou ont été) attribuées une ou plusieurs des mentions de danger ou phrases de risque susmentionnées ou qui remplissent les critères de classification dans les classes ou catégories de danger, ainsi que les limites de concentration applicables aux substances qui remplissent les critères prévus à l’article 57, point a), b) ou c), du règlement (CE) no 1907/2006, ne peuvent excéder les limites de concentration génériques ou spécifiques fixées conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1272/2008. Lorsque des limites de concentration spécifiques ont été fixées, elles prévalent sur les limites génériques.
Les limites de concentration pour les substances qui remplissent les critères prévus à l’article 57, point d), e) ou f), du règlement (CE) no 1907/2006 ne doivent pas dépasser 0,1 % p/p.
Évaluation et vérification: pour les substances qui ne sont pas déjà classées conformément au règlement (CE) no 1272/2008, le demandeur doit apporter la preuve de la conformité à ces critères en fournissant: i) une déclaration certifiant que les composants autres que le papier qui font partie du produit final ne contiennent aucune des substances mentionnées dans ces critères à des concentrations supérieures aux limites autorisées; ii) une déclaration certifiant qu’aucune des matières consommables qui sont susceptibles d’être présentes dans le produit final en papier imprimé et qui sont utilisées dans les opérations d’impression, de pelliculage et de finition ne contient les substances mentionnées dans ces critères à des concentrations supérieures aux limites autorisées; iii) la liste de toutes les matières consommables utilisées pour l’impression, la finition et le pelliculage des produits en papier imprimé. Cette liste indique la quantité, la fonction et les fournisseurs de toutes les matières consommables employées dans le processus de production.
Le demandeur doit démontrer la conformité à ce critère en fournissant une déclaration certifiant qu’aucune des substances concernées n’est classée dans les classes de danger correspondant aux mentions de danger du règlement (CE) no 1272/2008 figurant sur la liste ci-dessus, pour autant que cette non-classification puisse être établie, au minimum, au moyen des informations fournies conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006. Cette déclaration est corroborée par des informations sous forme résumée concernant les caractéristiques pertinentes associées aux mentions de danger figurant sur la liste ci-dessus, le degré de précision requis étant celui indiqué à l’annexe II, sections 10, 11 et 12, du règlement (CE) no 1907/2006 (Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité).
Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances peuvent être obtenues par d’autres moyens que des essais, par exemple en recourant à des méthodes de substitution telles que les méthodes in vitro, les modèles de relations structure-activité ou par regroupement ou références croisées conformément à l’annexe XI du règlement (CE) no 1907/2006. Les échanges de données utiles sont vivement encouragés.
Les informations fournies ont trait aux formes ou aux états physiques de la substance ou du mélange tels qu’ils sont utilisés dans le produit final.
Dans le cas des substances énumérées aux annexes IV et V du règlement REACH, qui sont exemptées de l’obligation d’enregistrement prévue à l’article 2, paragraphe 7, points a) et b), du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), une simple déclaration suffit pour satisfaire aux exigences susmentionnées.
Le demandeur doit fournir une documentation appropriée sur le rendement de récupération de l’installation fermée/confinée ou du système de récupération, ou de tout système équivalent, qui a été mis en place pour réduire les incidences de l’utilisation de toluène dans les procédés d’impression par héliogravure.
b) Substances incluses conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006
Aucune dérogation à l’interdiction prévue à l’article 6, paragraphe 6, point a), du règlement (CE) no 66/2010 n’est octroyée pour les substances considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges à des concentrations supérieures à 0,1 %. Les limites de concentration spécifiques établies conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1272/2008 s’appliquent lorsque la concentration est inférieure à 0,1 %.
Évaluation et vérification: la liste des substances considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 est disponible à l’adresse suivante:
http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp
Il doit être fait référence à cette liste à la date de la demande.
Le demandeur doit prouver que le critère est respecté en fournissant des données sur la quantité de substances utilisées pour l’impression des produits en papier imprimé et une déclaration certifiant que les substances visées par ce critère ne sont pas présentes dans le produit final à des concentrations dépassant les limites spécifiées. La concentration est précisée dans les fiches de données de sécurité conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1907/2006.
c) Biocides
Les biocides utilisés pour la conservation du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d’un mélange inclus dans cette formulation, et auxquels ont été attribuées une ou plusieurs des mentions de danger ou des phrases de risque H410/R50-53 ou H411/R51-53 prévues dans la directive 67/548/CEE, la directive 1999/45/CE du Conseil (9) ou le règlement (CE) no 1272/2008 ne sont autorisés qu’à la condition que leur potentiel de bioaccumulation se caractérise par un log Pow (coefficient de partition octanol/eau) < 3,0 ou par un facteur de bioconcentration (FBC) déterminé expérimentalement ≤ 100.
Évaluation et vérification: le demandeur fournit, pour tous les biocides utilisés aux différentes étapes de la production, un exemplaire de la fiche de données de sécurité, ainsi que des documents attestant la concentration du biocide dans le produit final.
d) Agents de nettoyage
Les agents de nettoyage contenant des hydrocarbures aromatiques utilisés pour le nettoyage dans les processus et/ou sous-processus d’impression ne sont autorisés que s’ils répondent aux exigences du critère 2 b) et si l’une des conditions suivantes est remplie:
i) |
la quantité d’hydrocarbures aromatiques présente dans l’agent de nettoyage ne dépasse pas 0,1 % (p/p); |
ii) |
la quantité d’agent de nettoyage à base d’hydrocarbures aromatiques utilisée sur une année ne dépasse pas 5 % de la quantité totale d’agents de nettoyage utilisés durant une année civile. |
Ce critère ne s’applique pas au toluène utilisé comme agent de nettoyage dans l’impression en héliogravure.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la fiche de données de sécurité pour chaque agent de nettoyage utilisé dans une imprimerie au cours de l’année à laquelle correspond la consommation annuelle. Les fournisseurs des agents de nettoyage doivent fournir des déclarations concernant la teneur en hydrocarbures aromatiques des agents de nettoyage.
e) Alkylphénol éthoxylates – solvants halogénés – phtalates
Les substances et préparations ci-dessous ne doivent pas être ajoutées aux encres, colorants, toners, colles, agents de nettoyage et autres produits chimiques de nettoyage utilisés pour l’impression du produit en papier imprimé:
— |
les alkylphénol éthoxylates et leurs dérivés qui sont susceptibles de produire des alkylphénols par dégradation; |
— |
les solvants halogénés qui, au moment de la demande, sont classés dans les catégories de danger ou de risque dont la liste figure au critère 2 a); |
— |
les phtalates auxquels, au moment de la demande, sont attribuées les phrases de risque H360F, H360D, H361f prévues dans le règlement (CE) no 1272/2008. |
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère.
f) Encres d’impression, toners, encres, vernis, films et pellicules
Les métaux lourds suivants et leurs composés ne doivent pas entrer dans la composition des encres d’impression, toners, encres, vernis, films et pelliculages (que ce soit en tant que substance ou en tant que composant d’une préparation): le cadmium, le cuivre (à l’exclusion de la phtalocyanine de cuivre), le plomb, le nickel, le chrome hexavalent, le mercure, l’arsenic, le baryum soluble, le sélénium, l’antimoine; le cobalt ne peut être utilisé qu’à concurrence de 0,1 % (p/p).
Les ingrédients peuvent contenir, à concurrence de 0,01 % (p/p), des traces de ces métaux provenant d’impuretés présentes dans les matières premières.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que des déclarations émanant des fournisseurs des ingrédients.
Critère 3 – Recyclabilité
Le produit en papier imprimé doit être recyclable. Le papier imprimé doit être désencrable et les composants autres que le papier doivent pouvoir être facilement retirés afin de ne pas entraver le processus de recyclage.
a) |
Les agents de résistance à l’état humide ne peuvent être utilisés que si la recyclabilité du produit fini peut être démontrée. |
b) |
Les colles ne peuvent être utilisées que si leur capacité d’enlèvement peut être démontrée. |
c) |
Les vernis et films de pelliculage contenant du polyéthylène et/ou du polyéthylène/polypropylène ne peuvent être utilisés que pour les couvertures des livres, des carnets, des périodiques, des catalogues et des cahiers. |
d) |
La capacité de désencrage doit être démontrée. |
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir le résultat des essais visant à déterminer la recyclabilité des agents de résistance à l’état humide et la capacité d’enlèvement des colles. Les méthodes d’essai de référence sont la méthode «PTS-RH 021/97» pour les agents de résistance à l’état humide, la méthode 12 de l’INGEDE (Internationale Forschungsgemeinschaft Deinking-Technik e. V.) pour la capacité d’enlèvement des colles non solubles, ou des méthodes d’essai équivalentes. La désencrabilité doit être démontrée à l’aide de la fiche d’évaluation pour le désencrage («Deinking Scorecard») (10) du Conseil européen du papier recyclé ou au moyen de méthodes d’essai équivalentes. Les essais doivent être réalisés sur trois types de papier: papier non couché, papier couché et papier surfacé. Si un type d’encre d’impression n’est vendu que pour un ou deux types de papier, il suffit de réaliser l’essai avec le ou les types de papier en question. Le demandeur doit fournir une déclaration certifiant que le couchage et le pelliculage des produits en papier imprimé sont conformes aux exigences du point 3 b). Lorsqu’un élément d’un produit en papier imprimé peut être facilement retiré (couverture en plastique ou protège-cahier réutilisable, par exemple), l’essai de recyclabilité peut être réalisé sans ce composant. La facilité d’enlèvement des composants autres que le papier doit être prouvée au moyen d’une déclaration de l’entreprise responsable de la collecte du papier, de l’entreprise de recyclage ou d’une organisation équivalente. Il est également possible de recourir à des méthodes d’essai dont il a été démontré par un tiers compétent et indépendant qu’elles donnaient des résultats équivalents.
Critère 4 – Émissions
a) Émissions dans l’eau
Les eaux de rinçage contenant de l’argent provenant du développement de films et de la production de plaques, de même que les produits chimiques pour photographie, ne doivent pas être rejetés dans une installation de traitement des eaux usées.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi qu’une description de la gestion, sur son site, des produits chimiques pour photographie et des eaux de rinçage contenant de l’argent. Lorsque le traitement des films et/ou la production des plaques sont externalisés, le sous-traitant doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi qu’une description de la gestion, sur son site, des produits chimiques pour photographie et des eaux de rinçage contenant de l’argent.
La quantité de Cr et de Cu rejetée vers une installation de traitement des eaux usées ne doit pas dépasser, respectivement, 45 mg/m2 et 400 mg/m2 de surface du cylindre d’impression utilisée dans la presse.
Évaluation et vérification: les rejets de Cr et de Cu dans le système de collecte sont contrôlés dans les installations d’impression par héliogravure après leur traitement et avant leur déversement. Un échantillon représentatif des rejets de Cr et de Cu est prélevé chaque mois. Au moins un contrôle analytique est réalisé chaque année par un laboratoire accrédité afin de déterminer la concentration de Cr et de Cu présente dans un sous-échantillon représentatif de ces échantillons. La conformité à ce critère doit être évaluée en divisant la concentration en Cr et en Cu déterminée à l’occasion du contrôle analytique annuel par la surface du cylindre utilisée dans la presse lors de l’impression. La surface du cylindre utilisée dans la presse lors de l’impression est calculée en multipliant la surface du cylindre (= 2πrL, où r est le rayon et L la longueur du cylindre) par le nombre de productions d’impression au cours d’une année (= nombre d’opérations d’impression différentes).
b) Émissions dans l’air
Composés organiques volatils (COV)
Le critère suivant doit être rempli:
(PCOV – RCOV)/Ppapier < 5 [kg/tonnes]
où:
PCOV |
= |
la quantité totale annuelle (en kilogrammes) de COV contenue dans les produits chimiques achetés qui sont utilisés pour la production totale annuelle de produits imprimés |
RCOV |
= |
la quantité totale annuelle (en kilogrammes) de COV qui est détruite par les dispositifs antipollution, récupérée à partir des processus d’impression et vendue, ou réutilisée |
Ppapier |
= |
la quantité totale annuelle (en tonnes) de papier achetée et utilisée pour la production de produits imprimés. |
Lorsqu’une imprimerie emploie différentes technologies d’impression, ce critère doit être rempli pour chacune d’entre elles séparément.
La valeur de PCOV est calculée sur la base des informations de la fiche de données de sécurité ayant trait à la teneur en COV ou sur la base d’une déclaration équivalente soumise par le fournisseur des produits chimiques.
La valeur de RCOV est calculée sur la base de la déclaration relative à la teneur en COV des produits chimiques vendus ou sur la base du registre interne (ou de tout autre document équivalent) où est consignée la quantité annuelle de COV récupérée et réutilisée sur le site.
Conditions spécifiques pour l’impression avec séchage thermique
i) |
La méthode de calcul à appliquer dans le cas de l’impression offset avec séchage thermique lorsque le sécheur est muni d’un groupe postcombustion intégré est la suivante:
|
ii) |
La méthode de calcul à appliquer dans le cas de l’impression offset avec séchage thermique lorsque le sécheur n’est pas muni d’un groupe postcombustion intégré est la suivante:
|
Pour i) et ii), le calcul peut être réalisé avec des pourcentages proportionnellement plus faibles s’il est possible de prouver que plus de 10 % ou 15 %, respectivement, de la quantité totale annuelle (en kilogrammes) de COV contenue dans les solutions de mouillage ou les agents de nettoyage utilisés pour la production annuelle de produits imprimés ont été éliminés dans le système de traitement des gaz de combustion liés au processus de séchage.
Évaluation et vérification: le fournisseur des produits chimiques doit soumettre une déclaration indiquant la teneur en COV des alcools, agents de nettoyage, encres, solutions de mouillage et autres produits chimiques concernés. Le demandeur doit prouver que le calcul a été réalisé conformément aux critères susmentionnés. Les calculs doivent porter sur la production obtenue sur une période de douze mois. Dans le cas d’une installation de production nouvelle ou reconstruite, les calculs doivent être fondés sur une période d’exploitation d’au moins trois mois dans des conditions représentatives.
c) Émissions liées à l’impression de publications en héliogravure
i) |
Les émissions de COV dans l’air liées à l’impression de publications en héliogravure ne doivent pas dépasser 50 mg C/Nm3. Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la documentation appropriée attestant la conformité à ce critère. |
ii) |
des équipements de réduction des émissions de Cr6 + dans l’air doivent être installés; |
iii) |
les émissions de Cr6 + dans l’air ne doivent pas dépasser 15 mg/tonne de papier. Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une description du système mis en place, ainsi que des documents relatifs à la réduction et à la surveillance des émissions de Cr6+. Ces documents doivent comprendre les résultats des essais ayant trait à la réduction des émissions de Cr6 + dans l’air. |
d) Procédés d’impression qui ne sont soumis à aucune mesure législative
Les solvants volatils provenant du processus de séchage dans l’impression offset avec séchage thermique et l’impression flexographique doivent être gérés au moyen d’un système de récupération ou de combustion, ou d’un système équivalent. Dans toutes les situations où aucune mesure législative n’est applicable, les émissions de COV dans l’air ne doivent pas dépasser 20 mg C/Nm3.
Cette exigence ne s’applique pas à la sérigraphie et à l’impression numérique. Elle ne s’applique pas non plus aux installations d’impression avec séchage thermique et aux installations d’impression flexographique dont la consommation annuelle de solvants est inférieure à 15 tonnes.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une description du système mis en place, ainsi que les documents et résultats d’essais relatifs à la réduction et à la surveillance des émissions dans l’air.
Critère 5 – Déchets
a) Gestion des déchets
L’installation dans laquelle les produits en papier imprimé sont fabriqués doit être dotée d’un système de manutention des déchets, y compris les résidus issus de la production des produits en papier imprimé, correspondant à la définition des autorités réglementaires locales et nationales compétentes.
Le demandeur doit fournir une documentation ou des explications relatives à ce système, ainsi que des informations au moins sur les procédures suivantes:
i) |
la manutention, la collecte, le tri et l’utilisation des matériaux recyclables provenant du flux de déchets; |
ii) |
la valorisation des matériaux à d’autres fins, telles que l’incinération pour produire de la vapeur industrielle ou du chauffage, ou pour un usage agricole; |
iii) |
la manutention, la collecte, le tri et l’élimination des déchets dangereux, conformément à la définition des autorités réglementaires locales et nationales compétentes. |
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, assortie d’une description des procédures adoptées pour la gestion des déchets. Le cas échéant, le demandeur transmet chaque année la déclaration correspondante aux autorités locales. Lorsque la gestion des déchets est externalisée, le sous-traitant doit également fournir une déclaration de conformité à ce critère.
b) Déchets de papier
La quantité de déchets de papier («X») produite doit respecter les limites suivantes:
Méthode d’impression |
Quantité maximale de déchets de papier en % |
Impression offset en feuilles |
23 |
Impression avec séchage à froid, journaux |
10 |
Impression avec séchage à froid, formulaires |
18 |
Impression rotative avec séchage à froid (sauf journaux et formulaires) |
19 |
Impression rotative avec séchage thermique |
21 |
Impression en héliogravure |
15 |
Impression flexographique (sauf carton ondulé) |
11 |
Impression numérique |
10 |
Impression offset |
4 |
Impression flexographique, carton ondulé |
17 |
Sérigraphie |
23 |
Où:
X |
= |
quantité annuelle (en tonnes) de déchets de papier produite (processus de finition compris) lors de l’impression du produit en papier imprimé pour lequel le label écologique est demandé, divisée par la quantité annuelle (en tonnes) de papier achetée et utilisée pour la production dudit produit en papier imprimé |
Lorsque l’imprimerie réalise les processus de finition pour le compte d’une autre imprimerie, la quantité de déchets de papier produite lors de ces processus n’est pas prise en compte pour calculer la valeur de «X».
Lorsque les processus de finition sont confiés à une autre entreprise, la quantité de déchets de papier résultant des tâches externalisées doit être déterminée et prise en compte pour calculer la valeur de «X».
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une description de la méthode employée pour calculer la quantité de déchets de papier produite, ainsi qu’une déclaration du contractant assurant la collecte des déchets de papier provenant de l’imprimerie. Le demandeur doit fournir les modalités d’externalisation et les calculs réalisés pour déterminer la quantité de déchets de papier produite lors des processus de finition. Les calculs doivent porter sur la production obtenue sur une période de douze mois. Dans le cas d’une installation de production nouvelle ou reconstruite, les calculs doivent être fondés sur une période d’exploitation d’au moins trois mois dans des conditions représentatives.
Critère 6 – Consommation d’énergie
L’imprimerie doit établir un registre de tous les équipements qui consomment de l’énergie (machines, éclairage, climatisation, refroidissement, etc.) et mettre en place un programme de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir le registre des équipements qui consomment de l’énergie, ainsi que le programme d’amélioration.
Critère 7 – Formation
Les connaissances nécessaires pour que les exigences du label écologique soient respectées et améliorées en permanence doivent être communiquées à tous les membres du personnel participant à l’exploitation quotidienne.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi que des informations détaillées sur le programme de formation et son contenu, et préciser quels membres du personnel ont reçu quel type de formation et à quel moment. Le demandeur doit également fournir à l’organisme compétent un échantillon du matériel didactique employé.
Critère 8 – Aptitude à l’emploi
Le produit doit être adapté à l’emploi.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la documentation appropriée attestant la conformité à ce critère. Le cas échéant, le demandeur peut recourir à des normes nationales ou commerciales pour prouver que les produits en papier imprimé sont aptes à l’emploi.
Critère 9 – Informations sur le produit
Sur le produit doivent figurer les informations suivantes:
«Collectez les vieux papiers pour les faire recycler».
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un échantillon de l’emballage du produit sur lequel figurent les informations requises.
Critère 10 – Informations figurant sur le label écologique de l’Union européenne
Le label facultatif comportant une zone de texte doit inclure les mentions suivantes:
— |
Ce produit en papier imprimé est recyclable |
— |
Il est imprimé sur du papier dont la fabrication n’a qu’une faible incidence sur l’environnement |
— |
Les émissions de produits chimiques dans l’air et dans l’eau occasionnées par la fabrication du papier et le processus d’impression ont été limitées |
Les orientations relatives à l’utilisation du label facultatif comportant une zone de texte peuvent être consultées dans les lignes directrices pour l’utilisation du logo du label écologique de l’Union européenne à l’adresse suivante (en anglais):
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/promo/pdf/logo%20guidelines.pdf
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un échantillon du produit en papier imprimé faisant apparaître le label, ainsi qu’une déclaration de conformité à ce critère.
(1) JO L 212 du 7.8.2001, p. 24.
(2) Décision du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique (JO L 149 du 8.6.2011, p. 12).
(3) Décision du 12 juillet 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal (JO L 202 du 28.7.2012, p. 26).
(4) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.
(5) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.
(6) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(7) Telles que définies dans le règlement (CE) no 1272/2008.
(8) Telles que définies dans la directive 67/548/CEE.
(9) JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.
(10) Assessment of Print Product Recyclability - Deinkability Score - User’s Manual (évaluation de la recyclabilité des produits imprimés – désencrabilité - manuel de l’utilisateur), www.paperrecovery.org, «Publications».