21.8.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 223/8

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 756/2012 DE LA COMMISSION

du 20 août 2012

modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 430/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires (2) a supprimé l’obligation de fournir une déclaration sommaire de sortie pour les marchandises destinées à être incorporées en tant que pièces ou en tant qu’accessoires dans les navires et les aéronefs, les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des navires ou des aéronefs, les denrées alimentaires et les autres produits destinés à être consommés ou vendus à bord. Il convient dès lors d’adapter l’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3) en conséquence.

(2)

Conformément à l’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93, une déclaration sommaire de sortie doit comporter obligatoirement des informations sur le destinataire. Toutefois, lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un «connaissement à ordre endossé en blanc», le destinataire est inconnu. Dans ce cas, il convient d’utiliser un code spécifique pour indiquer que les données du destinataire sont inconnues.

(3)

Le règlement (CE) no 1917/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CE) no 1172/95 du Conseil en ce qui concerne la statistique du commerce extérieur (4) a été remplacé par le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (5). Il est par conséquent nécessaire d’adapter les annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93.

(4)

La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (6) établit les conditions d’exonération du paiement de la TVA due à l’importation. L’une de ces conditions est qu’au moment de l’importation, l’importateur doit avoir fourni certaines informations aux autorités compétentes de l’État membre d’importation. Il est donc nécessaire d’adapter les annexes 37 et 38 du règlement (CEE) no 2454/93 afin d’élaborer une solution harmonisée pour indiquer ces informations dans la déclaration en douane. Il convient de préciser l’obligation de communiquer les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE dans la description de la case no 44 de l’annexe 37.

(5)

Étant donné qu’une opération de transit communautaire peut avoir lieu sur les territoires d’Andorre et de Saint-Marin, il convient d’ajouter une référence à ces pays à la référence aux pays de l’AELE figurant à l’annexe 37 du règlement (CEE) no 2454/93, afin de tenir compte du fait que la garantie ou la dispense de garantie peut ne pas être valable dans un ou plusieurs pays de l’AELE, ni en Andorre ni à Saint-Marin.

(6)

Le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (7) a été remplacé par le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (8). Il convient dès lors d’actualiser la référence au règlement (CE) no 1172/95 figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93.

(7)	En 2010, la huitième version des règles Incoterms («Incoterms 2010») a été mise au point. Il convient dès lors que les codes Incoterms, modifiés par les Incoterms 2010, figurent à l’annexe 38 afin d’actualiser les conditions de livraison.

(8)

L’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93 contient une liste de codes emballages, fondée sur la liste des représentations codées des noms des types d’emballages utilisés dans les échanges internationaux définie aux annexes V et VI de la recommandation no 21 de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe. La liste des codes a été révisée à la suite d’une évolution technologique. Il convient dès lors de remplacer la liste de l’annexe 38 par la nouvelle version résultant de la révision 8.1 de la recommandation no 21.

(9)

La directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (9) prévoit que les produits soumis à accise peuvent circuler sous un régime de suspension de droits sur le territoire douanier de la Communauté, y compris en transitant par un pays tiers ou un territoire tiers du lieu d’importation vers l’une des destinations visées à l’article 17, paragraphe 1, point a), de ladite directive. Il convient dès lors d’adapter les différents codes figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93 afin de tenir compte des cas où aucun droit d’accises n’est acquitté lors de l’importation.

(10)

Le règlement (CEE) no 918/83 du Conseil du 28 mars 1983 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (10) a été remplacé par le règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (11). Il convient dès lors d’adapter certaines références et descriptions des codes figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93.

(11)

Étant donné que le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d’application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (12) a été remplacé par le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (13), il est nécessaire de mettre à jour la référence au règlement (CE) no 1580/2007 figurant à l’annexe 38 du règlement (CEE) no 2454/93.

(12)

Il est nécessaire d’adapter la liste des marchandises présentant des risques de fraude accrus figurant à l’annexe 44 quater du règlement (CEE) no 2454/93 à la nomenclature combinée 2012 contenue dans le règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (14).

(13)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 en conséquence.

(14)	Étant donné que le règlement (UE) no 1006/2011 s’applique à compter du 1er janvier 2012, les modifications apportées à l’annexe 44 quater du règlement (CEE) no 2454/93 s’appliquent à compter de la même date.

(15)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:

1)	L’annexe 30 bis est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

2)	L’annexe 37 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

3)	L’annexe 38 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

4)	L’annexe 44 quater est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à compter du 1er janvier 2013, à l’exception de l’annexe IV.

L’annexe IV est applicable à compter du 1er janvier 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

(2) JO L 125 du 21.5.2010, p. 10.

(3) JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

(4) JO L 229 du 9.9.2000, p. 14.

(5) JO L 37 du 10.2.2010, p. 1.

(6) JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.

(7) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.

(8) JO L 152 du 16.6.2009, p. 23.

(9) JO L 9 du 14.1.2009, p. 12.

(10) JO L 105 du 23.4.1983, p. 1.

(11) JO L 324 du 10.12.2009, p. 23.

(12) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

(13) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

(14) JO L 282 du 28.10.2011, p. 1.

ANNEXE I

(visée à l’article 1, paragraphe 1)

L’annexe 30 bis du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:

1)	Dans la section 1 «Notes introductives aux tableaux», la note 4.4 est supprimée.

La section 2 «Exigences relatives aux déclarations sommaires d’entrée et de sortie» est modifiée comme suit:

a)	L’intitulé du point 2.2 est remplacé par l’intitulé suivant: «2.2 Envois express — Tableau 2»

b)	Dans le tableau 2, la troisième colonne «Déclaration sommaire de sortie — Avitaillement des navires et des aéronefs» est supprimée.

La section 4 «Notes explicatives sur les données» est modifiée comme suit:

a)	Dans la note explicative sur la donnée «Numéro du document de transport», le quatrième paragraphe est supprimé.

Dans la note explicative sur la donnée «Destinataire», le cinquième paragraphe «» est remplacé par le texte suivant:

«: dans les cas visés à l’article 789, cette information doit être fournie lorsqu’elle est disponible. Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un “connaissement à ordre endossé en blanc”, et que le destinataire est inconnu, les données relatives au destinataire sont remplacées par le code suivant dans la case no 44 de la déclaration d’exportation.

Base juridique	Objet	Case	Code
Annexe 30 bis	Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossé en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues.	44	30600»

La note explicative sur la donnée «Partie à notifier» est modifiée comme suit:

«Partie à notifier

Partie qu’il convient d’informer de l’arrivée des marchandises. Cette information doit être fournie, le cas échéant. Les données relatives à la partie à notifier prennent la forme du numéro EORI de la partie à notifier lorsque la personne déposant la déclaration sommaire dispose de ce numéro.

: Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un “connaissement à ordre endossé en blanc”, cas dans lequel le destinataire n’est pas mentionné, la partie à notifier doit toujours être indiquée dans le champ “Destinataire” à la place des données du destinataire. Lorsqu’une déclaration d’exportation contient les données prévues pour une déclaration sommaire de sortie, le code 30600 est indiqué dans la case no 44 de la déclaration d’exportation concernée.»

d)	Dans la note explicative sur la donnée «Code des marchandises», le cinquième paragraphe commençant par «» est supprimé.

ANNEXE II

(visée à l’article 1, paragraphe 2)

L’annexe 37, titre II, du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:

La section A est modifiée comme suit:

a)	La case no 24«Nature de la transaction» est remplacée par le texte suivant: «Case no 24: Nature de la transaction Indiquer, selon les codes prévus à cet effet à l’annexe 38, les données précisant le type de transaction effectuée.»

À la case no 44 «Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations», le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Indiquer sous forme des codes prévus à cet effet à l’annexe 38, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les références des documents produits à l’appui de la déclaration, y compris, le cas échéant, des exemplaires de contrôle T5 ou des numéros d’identification.»

À la case no 52 «Garantie», le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Si la garantie globale, la dispense de garantie ou la garantie isolée n’est pas valable pour un ou plusieurs des pays suivants, ajouter après “non valable pour” le(s) pays concerné(s), conformément aux codes prévus à cet effet à l’annexe 38:

—	les parties contractantes aux conventions “Transit commun” et “Simplification des formalités dans les échanges de marchandises” qui ne sont pas membres de l’Union européenne,

—

Andorre,

—	Saint-Marin.

Lorsqu’une garantie isolée constituée par dépôt en espèces ou au moyen de titres est utilisée, elle est valable pour toutes les parties contractantes aux conventions “Transit commun” et “Simplification des formalités dans les échanges de marchandises”.»

La section C est modifiée comme suit:

a)	La case no 24«Nature de la transaction» est remplacée par le texte suivant: «Case no 24: Nature de la transaction Indiquer, selon les codes prévus à cet effet à l’annexe 38, les données précisant le type de transaction effectuée.»

La case no 44 «Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations» est modifiée comme suit:

le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

ii)

le texte suivant est ajouté après le dernier paragraphe:

«Lorsque des marchandises font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre, les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées à la case no 44, y compris, à la demande d’un État membre, la preuve que les biens importés sont destinés à être transportés ou expédiés à partir de l’État membre d’importation vers un autre État membre.»

ANNEXE III

(visée à l’article 1er, paragraphe 3)

L’annexe 38, titre II, du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:

À la case no 2«Expéditeur/Exportateur», le dernier paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«Code pays: la codification alphabétique communautaire des pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les codes pays établis conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (1).

À la case no 20«Conditions de livraison», le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Première sous-case	Signification	Deuxième sous-case
Codes Incoterms	Incoterms — CCI/CCE Genève	Endroit à préciser
Code applicable généralement au transport routier et ferroviaire
DAF (Incoterms 2000)	Rendu frontière	Lieu convenu
Codes applicables à tous les modes de transport
EXW (Incoterms 2010)	À l’usine	Lieu convenu
FCA (Incoterms 2010)	Franco transporteur	Lieu convenu
CPT (Incoterms 2010)	Port payé jusqu’à	Lieu de destination convenu
CIP (Incoterms 2010)	Port payé, assurance comprise, jusqu’à	Lieu de destination convenu
DAT (Incoterms 2010)	Rendu au terminal	Terminal au port ou lieu de destination convenu
DAP (Incoterms 2010)	Rendu au lieu précisé	Lieu de destination convenu
DDP (Incoterms 2010)	Rendu droits acquittés	Lieu de destination convenu
DDU (Incoterms 2000)	Rendu droits non acquittés	Lieu de destination convenu
Codes applicables généralement au transport maritime et fluvial
FAS (Incoterms 2010)	Franco le long du navire	Port d’embarquement convenu
FOB (Incoterms 2010)	Franco à bord	Port d’embarquement convenu
CFR (Incoterms 2010)	Coût et fret	Port de destination convenu
CIF (Incoterms 2010)	Coût, assurance et fret	Port de destination convenu
DES (Incoterms 2000)	Rendu ex ship	Port de destination convenu
DEQ (Incoterms 2000)	Rendu à quai	Port de destination convenu
XXX	Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus	Indication en clair des conditions reprises dans le contrat»

À la case no 24«Nature de la transaction», la note est remplacée par le texte suivant:

«Les États membres qui requièrent cette donnée doivent utiliser l’ensemble des codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau prévu à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (UE) no 113/2010 de la Commission (2), et faire apparaître ce chiffre dans la partie gauche de la case. Ils peuvent éventuellement prévoir que soit ajouté dans la partie droite de la case un deuxième chiffre repris dans la colonne B dudit tableau.

La case no 31«Colis et désignation des marchandises; Marques et numéros — numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature» est remplacée par le texte suivant:

«Case no 31: Colis et désignation des marchandises; Marques et numéros — numéro(s) du(des) conteneur(s) — nombre et nature

Nature des colis

Les codes suivants doivent être utilisés.

(Recommandation UN/ECE no 21/rév. 8.1 du 12 juillet 2010).

CODES EMBALLAGES

Aérosol	AE
Ampoule non protégée	AM
Ampoule protégée	AP
Atomiseur	AT
Sac (bag)	BG
Sac, contenant souple	FX
Sac de jute/toile (gunny bag)	GY
Sac «jumbo»	JB
Sac de grande taille	ZB
Sac multiplis	MB
Sac en papier	5M
Sac en papier multiplis	XJ
Sac en papier multiplis, résistant à l’eau	XK
Sac plastique	EC
Sac en film de plastique	XD
Sac de polyéthylène (polybag)	44
Grand récipient pour vrac souple (big bag)	43
Sac en textile	5L
Sac en textile, étanche aux pulvérulents	XG
Sac en textile, résistant à l’eau	XH
Sac en textile, sans revêtement intérieur ni doublure	XF
Sac de manutention (tote)	TT
Sac en tissu de plastique	5H
Sac en tissu de plastique, étanche aux pulvérulents	XB
Sac en tissu de plastique, résistant à l’eau	XC
Sac en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure	XA
Balle comprimée	BL
Balle non comprimée	BN
Bille	AL
Ballon non protégé	BF
Ballon protégé	BP
Barre	BR
Baril	BA
Tonneau en bois	2C
Tonneau en bois, à bonde	QH
Tonneau en bois, à dessus amovible	QJ
Barres en ballot, botte, faisceau	BZ
Cuvette	BM
Corbeille	BK
Corbeille avec anse, en carton	HC
Corbeille avec anse, en plastique	HA
Corbeille avec anse, en bois	HB
Courroie	B4
Bac	BI
Bloc	OK
Planche (board)	BD
Planches (boards) en ballot, botte, faisceau	BY
Bobine	BB
Pièce	BT
Bouteille à gaz	GB
Bouteille non protégée, bulbeuse	BS
Bouteille non protégée, cylindrique	BO
Bouteille protégée, bulbeuse	BV
Bouteille protégée, cylindrique	BQ
Casier à bouteilles	BC
Case	BX
Caisse en aluminium	4B
Caisse CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool), Eurobox	DH
Caisse en panneaux de fibres	4G
Caisse pour liquides	BW
Caisse en bois naturel	4C
Caisse en plastique	4H
Caisse en plastique expansé	QR
Caisse en plastique rigide	QS
Caisse en contreplaqué	4D
Caisse en bois reconstitué	4F
Caisse en acier	4A
Caisse en bois naturel, ordinaire	QP
Caisse en bois naturel, à panneaux étanches aux pulvérulents	QQ
Baquet (bucket)	BJ
Vrac, gaz (à 1 031 mbar et 15 C)	VG
Vrac, gaz liquéfié (à température et pression anormales)	VQ
Vrac, liquide	VL
Vrac, ferraille	VS
Vrac, solide, particules fines («poudres»)	VY
Vrac, solide, particules granuleuses («grains»)	VR
Vrac, solide, particules grosses («nodules»)	VO
Bouquet	BH
Ballot	BE
Ballot, en bois	8C
Barrique	BU
Cage	CG
Cage CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool)	DG
Roll	CW
Bidon cylindrique	CX
Bidon rectangulaire	CA
Bidon avec anse et bec verseur	CD
Bidon (canister)	CI
Bâche	CZ
Capsule	AV
Bonbonne non protégée	CO
Bonbonne protégée	CP
Carte (card)	CM
Carte à plat (flatbed)	FW
Carton	CT
Cartouche	CQ
Bac	CS
Caisse, voiture (case, car)	7A
Bac isotherme	EI
Caisse à claire-voie	SK
Bac en acier	SS
Caisse palette	ED
Caisse palette en carton	EF
Caisse palette en métal	EH
Caisse palette en plastique	EG
Caisse palette en bois	EE
Caisse en bois	7B
Foudre	CK
Coffre	CH
Bidon à lait	CC
Blister double coque	AI
Cantine	CF
Cercueil	CJ
Glène	CL
Emballage composite, récipient en verre	6P
Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en aluminium	YR
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en aluminium	YQ
Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique expansé	YY
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en carton	YW
Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en carton	YX
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en contreplaqué	YT
Emballage composite, récipient en verre avec emballage extérieur en plastique rigide	YZ
Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en acier	YP
Emballage composite, récipient en verre avec fût extérieur en acier	YN
Emballage composite, récipient en verre avec panier extérieur en osier	YV
Emballage composite, récipient en verre avec caisse extérieure en bois	YS
Emballage composite, récipient en plastique	6H
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en aluminium	YD
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en aluminium	YC
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en carton	YJ
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en carton	YK
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en plastique	YL
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en contreplaqué	YH
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en contreplaqué	YG
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en plastique rigide	YM
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en acier	YB
Emballage composite, récipient en plastique avec fût extérieur en acier	YA
Emballage composite, récipient en plastique avec caisse extérieure en bois	YF
Cornet	AJ
Conteneur souple	1F
Conteneur, gallon	GL
Conteneur métallique	ME
Conteneur, sans autre précision qu’équipement de transport	CN
Conteneur extérieur	OU
Étui	CV
Cadre	CR
Casier à bière	CB
Carton pour vrac	DK
Casier en plastique pour vrac	DL
Casier en bois pour vrac	DM
Harasse	FD
Cageot	FC
Casier en métal	MA
Casier à lait	MC
Caisse en carton, à plusieurs niveaux	DC
Casier en plastique, à plusieurs niveaux	DA
Casier en bois, à plusieurs niveaux	DB
Cagette (shallow crate)	SC
Casier en bois	8B
Manne	CE
Coupe	CU
Cylindre	CY
Dame-jeanne non protégée	DJ
Dame-jeanne protégée	DP
Générateur aérosol	DN
Fût	DR
Fût en aluminium	1B
Fût en aluminium, à dessus non amovible	QC
Fût en aluminium, à dessus amovible	QD
Fût en carton	1G
Fût en fer	DI
Fût en plastique	IH
Fût en plastique, à dessus non amovible	QF
Fût en plastique, à dessus amovible	QG
Fût en contreplaqué	1D
Fût en acier	1A
Fût en acier, à dessus non amovible	QA
Fût en acier, à dessus amovible	QB
Fût en bois	1 W
Enveloppe	EN
Enveloppe en acier	SV
Filmpack	FP
Futaille	FI
Flacon	FL
Flexibag	FB
Flexitank	FE
Barquette pour aliments (foodtainer)	FT
Coffret	FO
Châssis	FR
Poutrelle	GI
Poutrelles en ballot, botte, faisceau	GZ
Panier	HR
Crochet (hanger)	HN
Tonneau	HG
Lingot	IN
Lingots en ballot, botte, faisceau	IZ
Grand récipient pour vrac	WA
Grand récipient pour vrac, en aluminium	WD
Grand récipient pour vrac liquide, en aluminium	WL
Grand récipient pour vrac, en aluminium, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)	WH
Grand récipient pour vrac, en matériaux composites	ZS
Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple	ZR
Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple, pour remplissage ou vidange sous pression	ZP
Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique souple	ZM
Grand récipient pour vrac liquide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide	ZQ
Grand récipient pour vrac, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide, pour remplissage ou vidange sous pression	ZN
Grand récipient pour vrac solide, en matériau composite, avec récipient intérieur en plastique rigide	PLN
Grand récipient pour vrac, en panneaux de fibres	ZT
Grand récipient pour vrac, souple	ZU
Grand récipient pour vrac, métallique	WF
Grand récipient pour vrac liquide, métallique	WM
Grand récipient pour vrac, en métal autre que l’acier	ZV
Grand récipient pour vrac, métallique, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)	WJ
Grand récipient pour vrac, en bois naturel	ZW
Grand récipient pour vrac, en bois naturel, avec doublure	WU
Grand récipient pour vrac, en papier multiplis	ZA
Grand récipient pour vrac, en papier multiplis, résistant à l’eau	ZC
Grand récipient pour vrac, en film de plastique	WS
Grand récipient pour vrac, en contreplaqué	ZX
Grand récipient pour vrac, en contreplaqué, avec doublure	WY
Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué	ZY
Grand récipient pour vrac, en bois reconstitué, avec doublure	WZ
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide	AA
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure	ZK
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, autoportant, pour remplissage ou vidange sous pression	ZH
Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, autoportant	ZF
Grand récipient pour vrac liquide, en plastique rigide, avec équipement de structure	ZJ
Grand récipient pour vrac, en plastique rigide, avec équipement de structure, pour remplissage ou vidange sous pression	ZG
Grand récipient pour vrac solide, en plastique rigide, avec équipement de structure	ZD
Grand récipient pour vrac, en acier	WC
Grand récipient pour vrac liquide, en acier	WK
Grand récipient pour vrac, en acier, pour remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)	WG
Grand récipient pour vrac, en textile sans revêtement intérieur ni doublure	WT
Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur	WV
Grand récipient pour vrac, en textile, avec revêtement intérieur et doublure	WX
Grand récipient pour vrac, en textile, avec doublure	WW
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur	WP
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec revêtement intérieur et doublure	WR
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, avec doublure	WQ
Grand récipient pour vrac, en tissu de plastique, sans revêtement intérieur ni doublure	WN
Jarre	JR
Jerricane cylindrique	JY
Jerricane en plastique	3H
Jerricane en plastique, à dessus non amovible	QM
Jerricane en plastique, à dessus amovible	QN
Jerricane rectangulaire	JC
Jerricane en acier	3A
Jerricane en acier, à dessus non amovible	QK
Jerricane en acier, à dessus amovible	QL
Cruche	JG
Sac en jute	JT
Tonnelet	KG
Boîte à outils (kit)	KI
Cadre (liftvan)	LV
Grume	LG
Grumes en ballot, botte, faisceau	LZ
Lot	LT
Case en bois (lug)	LU
Bagage	LE
Natte	MT
Boîte d’allumettes	MX
Définition commune	ZZ
Boîtes gigognes	NS
Filet	NT
Filet tubulaire, en plastique	NU
Filet tubulaire, en textile	NV
Non disponible	NA
Octabin	OT
Colis (package)	PK
Emballage en carton, avec trous de préhension	IK
Emballage de présentation, en carton	IB
Emballage de présentation, en métal	ID
Emballage de présentation, en plastique	IC
Emballage de présentation, en bois	IA
Emballage tubulaire	IF
Emballage, enrobé dans du papier	IG
Emballage à fenêtre	IE
Paquet	PA
Seau	PL
Palette	PX
Palette, 100 × 110 cm	AH
Palette, AS 4068-1993	OD
Palette-caisse («pallet-box»), boîte non sertie doublée d’une palette	PB
Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool)100 × 120 cm	OC
Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) 40 × 60 cm	OA
Palette CHEP (Commonwealth Handling Equipment Pool) 80 × 120 cm	OB
Palette ISO T11	OE
Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 100 cm	PD
Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 120 cm	PE
Palette modulaire, rehausses de dimensions 80 × 60 cm	AF
Palette, housse thermorétractable	AG
Palette en carton ondulé lourd (tri-wall)	TW
Palette en bois	8A
Cuvette (pan)	P2
Colis (parcel)	PC
Parc (pen)	PF
Pièce	PP
Tuyau	PI
Tuyaux en ballot, botte, faisceau	PV
Pichet	PH
Planche	PN
Planches (planks) en ballot, botte, faisceau	PZ
Plaque	PG
Plaques en ballot, botte, faisceau	PY
Plate-forme, poids et dimension non spécifiés	OF
Pot	PT
Sachet (pouch)	PO
Flein	PJ
Rayonnage («rack»)	RK
Penderie mobile	RJ
Réceptacle en carton	AB
Réceptacle en verre	GR
Réceptacle en métal	MR
Réceptacle en papier	AC
Réceptacle en plastique	PR
Réceptacle, enrobage en plastique	MW
Réceptacle en bois	AD
Filet à fruits	RT
Touret	RL
Bague	RG
Tige	RD
Tige en ballot, botte, faisceau	RZ
Rouleau	RO
Sachet	SH
Sac (sack)	SA
Sac multicorde	MS
Coffre de marin	SE
Assortiment (set)	SX
Feuille	ST
Feuille, enrobage en plastique	SP
Tôle	SM
Tôles en ballot, botte, faisceau	SZ
Emballage thermorétractable	SW
Luge (skid)	SI
Feuille calandrée	SB
Manchon	SY
Feuille-palette	SL
Dévidoir (spindle)	SD
Dévidoir (spool)	SO
Valise	SU
Tablette	T1
Conteneur-citerne, générique	TG
Citerne cylindrique	TY
Citerne rectangulaire	TK
Caisse à thé	TC
Feuillette	TI
Boîte en fer-blanc	TN
Plateau	PU
Plateau contenant des articles empilés à plat	GU
Plateau en carton, un niveau, sans couvercle	DV
Plateau en plastique, un niveau, sans couvercle	DS
Plateau en polystyrène, un niveau, sans couvercle	DU
Plateau en bois, un niveau, sans couvercle	DT
Plateau rigide, empilable, à couvercle (CEN TS 14482:2002)	IL
Plateau en carton, deux niveaux, sans couvercle	DY
Plateau en plastique, deux niveaux, sans couvercle	DW
Plateau en bois, deux niveaux, sans couvercle	DX
Malle	TR
Faisceau	TS
Baquet («tub»)	TB
Baquet avec couvercle	TL
Tube	TU
Tube déformable	TD
Tube à embout	TV
Tubes en ballot, botte, faisceau	TZ
Tonne	TO
Pneumatique	TE
Libre (animal)	UC
Unité	UN
Marchandises non emballées	NE
Non emballé ni conditionné, plusieurs unités	NG
Non emballé ni conditionné, une seule unité	NF
Emballage sous vide	VP
Vanpack	VK
Cuve	VA
Véhicule	VN
Fiole	VI
Bonbonne clissée	WB»

La case no 37«La procédure» est modifiée comme suit:

Le point A, Première subdivision est modifié comme suit:

le code 42 est remplacé par le texte suivant:

«42

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

Explication:

L’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert intracommunautaire des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.

Exemple 1	:	Importation de marchandises avec exonération de TVA en recourant aux services d’un représentant fiscal.
Exemple 2	:	Les produits soumis à accise importés d’un pays tiers qui sont mis en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE»;

ii)

le code 63 est remplacé par le texte suivant:

«63

Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

Explication:

L’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert intracommunautaire des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.

Exemple 1	:	Réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal.
Exemple 2	:	Les produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.»

Au point B, Deuxième subdivision, le point 1 est modifié comme suit:

la rubrique «Franchises» est remplacée par le texte suivant:

«Franchises

[Règlement (CE) no 1186/2009]

	Numéro de l’article	Code
Franchise de droits à l’importation
Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale dans la Communauté	3	C01
Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage	12(1)	C02
Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage	12(2)	C03
Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession	17	C04
Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants,	21	C06
Envois d’une valeur négligeable	23	C07
Envois adressés de particulier à particulier	25	C08
Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans la Communauté	28	C09
Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif	34	C10
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; Instruments et appareils scientifiques tels que repris à l’annexe I	42	C11
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; Instruments et appareils scientifiques tels que repris à l’annexe II	43	C12
Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; Instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)	44-45	C13
Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de la Communauté	51	C14
Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche	53	C15
Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires	54	C16
Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux	57	C17
Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments	59	C18
Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales	60	C19
Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique	61	C20
Objets de l’annexe III destinés aux aveugles	66	C21
Objets de l’annexe IV destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).	67, § 1, a), et 67, § 2)	C22
Objets de l’annexe IV destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).	67, § 1, b), et 67, § 2)	C23
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)	68, § 1, a), et 68, § 2)	C24
Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)	68, § 1, b), et 68, § 2)	C25
Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes	74	C26
Décorations ou récompenses décernées à titre honorifique	81	C27
Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales	82	C28
Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État	85	C29
Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale	86	C30
Imprimés et objets à caractère publicitaire importés à des fins de promotion commerciale	87-89	C31
Produits utilisés ou consommés lors d’une exposition ou d’une manifestation similaire	90	C32
Marchandises importées pour examens, analyses ou essais	95	C33
Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale	102	C34
Documentation à caractère touristique	103	C35
Documents et articles divers	104	C36
Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport	105	C37
Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport	106	C38
Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux	107	C39
Matériels pour les cimetières et des monuments commémoratifs de victimes de guerre	112	C40
Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire	113	C41
Franchise de droits à l’exportation
Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de la Communauté dans un pays tiers	115	C51
Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation	121	C52»

ii)

dans le tableau «Produits agricoles», la ligne correspondant au code E02 est remplacée par la ligne suivante:

«Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement (UE) no 543/2011]

E02»

iii)

dans le tableau «Divers», dans la section «Importation», la ligne suivante est insérée entre la ligne correspondant au code F04 et celle correspondant au code F11:

«Circulation de produits soumis à accises sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.

F06»

Dans la case no 44,«Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations», le point 2 a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Les documents, certificats et autorisations communautaires ou internationaux ou autres références produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous forme d’un code composé de quatre caractères alphanumériques et, s’il y a lieu, suivi par soit un numéro d’identification, soit une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations et autres références ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.»

(1) JO L 152 du 16.6.2009, p. 23.»

(2) JO L 37 du 10.2.2010, p. 1.»

ANNEXE IV

(visée à l’article 1, paragraphe 4)

L’annexe 44 quater du règlement (CEE) no 2454/93 est modifiée comme suit:

La ligne correspondant aux codes SH «1701 11, 1701 12,1701 911701 99» est remplacée par la ligne suivante:

«1701 12	Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide	7 000 kg	—
1701 13			—
1701 14			—
1701 91			—»
1701 99

La ligne correspondant au code SH «2403 10» est remplacée par la ligne suivante:

«2403 11	Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion	35 kg		—»
2403 19

21.8.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 223/31

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 757/2012 DE LA COMMISSION

du 20 août 2012

suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,

après consultation du groupe d’examen scientifique,

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l’introduction de certaines espèces dans l’Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d’application de ces restrictions ont été fixées dans le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2).

(2)	La liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est suspendue a été établie dans le règlement d’exécution (UE) no 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (3).

(3)

Sur la base d’informations récentes, le groupe d’examen scientifique a conclu que l’état de conservation de certaines espèces énumérées aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 seraient gravement menacées si leur introduction dans l’Union à partir de certains pays d’origine n’était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des espèces suivantes:

Canis lupus (trophées de chasse) de la Mongolie et du Tadjikistan;

Ursus arctos (trophées de chasse) du Kazakhstan;

Profelis aurata, Polemaetus bellicosus, Terathopius ecaudatus et Varanus albigularis de la Tanzanie;

Callosciurus erythraeus, Sciurus carolinensis et Sciurus Niger (spécimens vivants) de tous les États;

Chamaeleo gracilis (spécimens sauvages) du Ghana et du Togo;

Chamaeleo senegalensis (spécimens sauvages) du Bénin, du Ghana et du Togo;

Chamaeleo senegalensis (spécimens d’élevage en ranch dont la longueur museau-cloaque est supérieure à 6 cm) du Bénin;

Varanus spinulosus des Îles Salomon;

Kinixys belliana (spécimens sauvages) du Bénin et du Ghana;

Kinixys erosa (spécimens sauvages) du Togo;

Kinixys homeana (spécimens sauvages), Pandinus imperator et Scleractinia spp. du Ghana;

Kinixys homeana (spécimens d’élevage en ranch d’une longueur céphalothoracique supérieure à 8 cm) du Togo;

Mantella cowani de Madagascar;

Hippocampus erectus du Brésil;

Hippocampus kuda de Chine;

Tridacna crocea, Tridacna derasa, Tridacna maxima et Tridacna squamosa des Îles Salomon;

Euphyllia paraancora, Euphyllia paradivisa, Euphyllia picteti, Euphyllia yaeyamaensis, Eguchipsammia fistula et Heliofungia actiniformis d’Indonésie;

Rauvolfia serpentina du Myanmar;

Pterocarpus santalinus de l’Inde;

Christensonia vietnamica du Viêt Nam;

Myrmecophila tibicinis du Belize.

(4)

Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans l’Union n’était plus nécessaire:

Falco cherrug d’Arménie, d’Iraq, de Mauritanie et du Tadjikistan;

Saiga tatarica du Kazakhstan et de la Russie;

Callithrix geoffroyi du Brésil;

Amazona autumnalis de l’Équateur;

Ara chloropterus de l’Argentine et du Panama;

Ara severus de la Guyane;

Aratinga acuticaudata de l’Uruguay;

Cyanoliseus patagonus du Chili et de l’Uruguay;

Deroptyus accipitrinus du Pérou;

Triclaria malachitacea de l’Argentine et du Brésil;

Caiman crocodilus d’El Salvador, du Guatémala et du Mexique;

Calumma andringitraense, Calumma boettgeri, Calumma fallax, Calumma gallus, Calumma glawi, Calumma globifer, Calumma guillaumeti, Calumma malthe, Calumma marojezense, Calumma oshaughnessyi, Calumma vencesi, Furcifer bifidus, Furcifer petteri, Furcifer rhinoceratus, Furcifer willsii, Cycadaceae spp., Stangeriaceae spp. et Zamiaceae spp. de Madagascar;

Heloderma suspectum du Mexique et des États-Unis;

Iguana iguana et Boa constrictor d’El Salvador;

Eunectes murinus du Paraguay;

Chelonoidis denticulata de Bolivie et de l’Équateur;

Tridacna gigas des Fidji, de Micronésie, de Palau, de Papouasie-Nouvelle-Guinée et de Vanuatu;

Anacamptis pyramidalis, Himantoglossum hircinum, Ophrys sphegodes, Orchis coriophora, Orchis laxiflora, Orchis provincialis, Orchis purpurea, Orchis simia, Serapias vomeracea et Spiranthes spiralis de la Suisse;

Cephalanthera rubra, Dactylorhiza latifolia, Dactylorhiza russowii, Nigritella nigra et Ophrys insectifera de Norvège;

Dactylorhiza traunsteineri, Ophrys insectifera et Spiranthes spiralis du Liechtenstein.

(5)	Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l’Union en vertu du présent règlement ont tous été consultés.

(6)	Pour des raisons de clarté, il convient donc de modifier la liste des espèces dont l’introduction dans l’Union est suspendue et de remplacer le règlement d’exécution (UE) no 828/2011.

(7)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sous réserve des dispositions de l’article 71 du règlement (CE) no 865/2006, l’introduction dans l’Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l’annexe du présent règlement est suspendue.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) no 828/2011 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

(2) JO L 166 du 19.6.2006, p. 1.

(3) JO L 211 du 18.8.2011, p. 11.

ANNEXE

Spécimens des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l’introduction dans l’Union est suspendue

Espèce	Origine	Spécimens	Pays d’origine	Point de l’article 4, paragraphe 6:
FAUNE
CHORDATA
MAMMALIA
ARTIODACTYLA
Bovidae
Capra falconeri	Sauvages	Trophées de chasse	Ouzbékistan	a)
CARNIVORA
Canidae
Canis lupus	Sauvages	Trophées de chasse	Biélorussie, Kirghizstan, Mongolie, Tadjikistan, Turquie	a)
Felidae
Ursidae
Ursus arctos	Sauvages	Trophées de chasse	Canada (Colombie-britannique), Kazakhstan	a)
Ursus thibetanus	Sauvages	Trophées de chasse	Russie	a)
AVES
FALCONIFORMES
Falconidae
Falco cherrug	Sauvages	Tous	Bahreïn	a)

Spécimens des espèces inscrites à l’annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l’introduction dans l’Union est suspendue

Espèce	Origine	Spécimens	Pays d’origine	Point de l’article 4, paragraphe 6:
FAUNE
CHORDATA
MAMMALIA
ARTIODACTYLA
Bovidae
Ovis vignei bocharensis	Sauvages	Tous	Ouzbékistan	b)
Saiga borealis	Sauvages	Tous	Russie	b)
Cervidae
Cervus elaphus bactrianus	Sauvages	Tous	Ouzbékistan	b)
Hippopotamidae
Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Hippopotamus amphibius	Sauvages	Tous	Gambie, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Togo	b)
Moschidae
Moschus moschiferus	Sauvages	Tous	Russie	b)
CARNIVORA
Eupleridae
Cryptoprocta ferox	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Felidae
Panthera leo	Sauvages	Tous	Éthiopie	b)
Profelis aurata	Sauvages	Tous	Tanzanie, Togo	b)
Mustelidae
Hydrictis maculicollis	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Odobenidae
Odobenus rosmarus	Sauvages	Tous	Groenland	b)
MONOTREMATA
Tachyglossidae
Zaglossus bartoni	Sauvages	Tous	Indonésie, Papouasie - Nouvelle-Guinée	b)
Zaglossus bruijni	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
PHOLIDOTA
Manidae
Manis temminckii	Sauvages	Tous	République démocratique du Congo	b)
PRIMATES
Atelidae
Alouatta guariba	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles belzebuth	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles fusciceps	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles geoffroyi	Sauvages	Tous	Tous	b)
Ateles hybridus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Lagothrix lagotricha	Sauvages	Tous	Tous	b)
Lagothrix lugens	Sauvages	Tous	Tous	b)
Lagothrix poeppigii	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecidae
Cercopithecus erythrogaster	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecus erythrotis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecus hamlyni	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cercopithecus mona	Sauvages	Tous	Togo	b)
Cercopithecus petaurista	Sauvages	Tous	Togo	b)
Cercopithecus pogonias	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Colobus vellerosus	Sauvages	Tous	Nigeria, Togo	b)
Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Macaca cyclopis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Macaca sylvanus	Sauvages	Tous	Algérie, Maroc	b)
Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius)	Sauvages	Tous	Tous	b)
Galagidae
Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus)	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Galago matschiei (synonyme G. inustus)	Sauvages	Tous	Rwanda	b)
Lorisidae
Arctocebus calabarensis	Sauvages	Tous	Nigeria	b)
Perodicticus potto	Sauvages	Tous	Togo	b)
Pithecidae
Chiropotes chiropotes	Sauvages	Tous	Guyane	b)
Pithecia pithecia	Sauvages	Tous	Guyane	b)
RODENTIA
Sciuridae
Callosciurus erythraeus	Tous	Vivants	Tous	b)
Sciurus carolinensis	Tous	Vivants	Tous	b)
Sciurus niger	Tous	Vivants	Tous	b)
AVES
ANSERIFORMES
Anatidae
Oxyura jamaicensis	Tous	Vivants	Tous	b)
CICONIIFORMES
Balaenicipitidae
Balaeniceps rex	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
FALCONIFORMES
Accipitridae
Accipiter erythropus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Accipiter melanoleucus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Accipiter ovampensis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Aquila rapax	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Aviceda cuculoides	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Gyps africanus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Gyps bengalensis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Gyps indicus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Gyps rueppellii	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Gyps tenuirostris	Sauvages	Tous	Tous	b)
Hieraaetus ayresii	Sauvages	Tous	Cameroun, Guinée, Togo	b)
Hieraaetus spilogaster	Sauvages	Tous	Guinée, Togo	b)
Leucopternis lacernulatus	Sauvages	Tous	Brésil	b)
Lophaetus occipitalis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Macheiramphus alcinus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Polemaetus bellicosus	Sauvages	Tous	Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo	b)
Spizaetus africanus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Stephanoaetus coronatus	Sauvages	Tous	Côte d’Ivoire, Guinée, Togo	b)
Terathopius ecaudatus	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Torgos tracheliotus	Sauvages	Tous	Cameroun, Soudan	b)
Trigonoceps occipitalis	Sauvages	Tous	Côte d’Ivoire, Guinée	b)
Urotriorchis macrourus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Falconidae
Falco chicquera	Sauvages	Tous	Guinée, Togo	b)
Sagittariidae
Sagittarius serpentarius	Sauvages	Tous	Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo	b)
GRUIFORMES
Gruidae
Balearica pavonina	Sauvages	Tous	Guinée, Mali	b)
Balearica regulorum	Sauvages	Tous	Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Kenya, République démocratique du Congo, Zambie, Zimbabwe	b)
Bugeranus carunculatus	Sauvages	Tous	Afrique du Sud, Tanzanie	b)
PSITTACIFORMES
Loriidae
Charmosyna diadema	Sauvages	Tous	Tous	b)
Psittacidae
Agapornis fischeri	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Agapornis nigrigenis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Agapornis pullarius	Sauvages	Tous	Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, République démocratique du Congo, Togo	b)
Aratinga auricapillus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Coracopsis vasa	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Deroptyus accipitrinus	Sauvages	Tous	Suriname	b)
Hapalopsittaca amazonina	Sauvages	Tous	Tous	b)
Hapalopsittaca pyrrhops	Sauvages	Tous	Tous	b)
Leptosittaca branickii	Sauvages	Tous	Tous	b)
Poicephalus gulielmi	Sauvages	Tous	Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée	b)
Poicephalus robustus	Sauvages	Tous	Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Togo	b)
Psittacus erithacus	Sauvages	Tous	Bénin, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria	b)
Psittacus erithacus timneh	Sauvages	Tous	Guinée, Guinée-Bissau	b)
Psittrichas fulgidus	Sauvages	Tous	Tous	b)
Pyrrhura caeruleiceps	Sauvages	Tous	Colombie	b)
Pyrrhura pfrimeri	Sauvages	Tous	Brésil	b)
Pyrrhura subandina	Sauvages	Tous	Colombie	b)
STRIGIFORMES
Strigidae
Asio capensis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Bubo lacteus	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Bubo poensis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Glaucidium capense	Sauvages	Tous	Rwanda	b)
Glaucidium perlatum	Sauvages	Tous	Cameroun, Guinée	b)
Ptilopsis leucotis	Sauvages	Tous	Guinée	b)
Scotopelia bouvieri	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Scotopelia peli	Sauvages	Tous	Guinée	b)
REPTILIA
CROCODYLIA
Alligatoridae
Palaeosuchus trigonatus	Sauvages	Tous	Guyane	b)
Crocodylidae
Crocodylus niloticus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
SAURIA
Agamidae
Uromastyx dispar	Sauvages	Tous	Algérie, Mali, Soudan	b)
Uromastyx geyri	Sauvages	Tous	Mali, Niger	b)
Chamaeleonidae
Brookesia decaryi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma ambreense	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma brevicorne	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma capuroni	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma cucullatum	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma furcifer	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma gastrotaenia	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma guibei	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma hilleniusi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma linota	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma nasutum	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma parsonii	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma peyrierasi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma tsaratananense	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Calumma vatosoa	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Chamaeleo camerunensis	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Chamaeleo deremensis	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Chamaeleo eisentrauti	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Chamaeleo feae	Sauvages	Tous	Guinée équatoriale	b)
Chamaeleo fuelleborni	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Chamaeleo gracilis	Sauvages	Tous	Bénin, Ghana, Togo	b)
	Élevage en ranch	Tous	Bénin	b)
	Élevage en ranch	Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm	Togo	b)
Chamaeleo montium	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Chamaeleo senegalensis	Sauvages	Tous	Bénin, Ghana, Togo	b)
Chamaeleo senegalensis	Élevage en ranch	Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm	Bénin, Togo	b)
Chamaeleo werneri	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Chamaeleo wiedersheimi	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Furcifer angeli	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer antimena	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer balteatus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer belalandaensis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer campani	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer labordi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer minor	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer monoceras	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer nicosiai	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Furcifer tuzetae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Cordylidae
Cordylus mossambicus	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Cordylus tropidosternum	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Cordylus vittifer	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Gekkonidae
Phelsuma abbotti	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma antanosy	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma barbouri	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma berghofi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma breviceps	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma comorensis	Sauvages	Tous	Comores	b)
Phelsuma dubia	Sauvages	Tous	Comores, Madagascar	b)
Phelsuma flavigularis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma guttata	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma hielscheri	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma klemmeri	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma laticauda	Sauvages	Tous	Comores	b)
Phelsuma malamakibo	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma masohoala	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma modesta	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma mutabilis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma pronki	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma pusilla	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma seippi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma serraticauda	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma standingi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Phelsuma v-nigra	Sauvages	Tous	Comores	b)
Uroplatus ebenaui	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus fimbriatus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus guentheri	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus henkeli	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus lineatus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus malama	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus phantasticus	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus pietschmanni	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Uroplatus sikorae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Scincidae
Corucia zebrata	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
Varanidae
Varanus albigularis	Sauvages	Tous	Tanzanie	b)
Varanus beccarii	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Varanus dumerilii	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Varanus exanthematicus	Sauvages	Tous	Bénin, Togo	b)
Varanus exanthematicus	Élevage en ranch	D’une longueur totale supérieure à 35 cm	Bénin, Togo	b)
Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti)	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Varanus niloticus	Sauvages	Tous	Bénin, Togo	b)
	Élevage en ranch	D’une longueur totale supérieure à 35 cm	Bénin	b)
	Élevage en ranch	Tous	Togo	b)
Varanus ornatus	Sauvages	Tous	Togo	b)
Varanus ornatus	Élevage en ranch	Tous	Togo	b)
Varanus salvadorii	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Varanus spinulosus	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
SERPENTES
Boidae
Boa constrictor	Sauvages	Tous	Honduras	b)
Calabaria reinhardtii	Sauvages	Tous	Togo	b)
Calabaria reinhardtii	Élevage en ranch	Tous	Bénin, Togo	b)
Elapidae
Naja atra	Sauvages	Tous	Laos	b)
Naja kaouthia	Sauvages	Tous	Laos	b)
Naja siamensis	Sauvages	Tous	Laos	b)
Pythonidae
Liasis fuscus	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Morelia boeleni	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Python molurus	Sauvages	Tous	Chine	b)
Python natalensis	Élevage en ranch	Tous	Mozambique	b)
Python regius	Sauvages	Tous	Bénin, Guinée	b)
Python reticulatus	Sauvages	Tous	Malaisie (Péninsule)	b)
Python sebae	Sauvages	Tous	Mauritanie	b)
TESTUDINES
Emydidae
Chrysemys picta	Tous	Vivants	Tous	b)
Trachemys scripta elegans	Tous	Vivants	Tous	b)
Geoemydidae
Batagur borneoensis	Sauvages	Tous	Tous	b)
Cuora amboinensis	Sauvages	Tous	Indonésie, Malaisie, Viêt Nam	b)
Cuora galbinifrons	Sauvages	Tous	Chine, Laos, Viêt Nam	b)
Heosemys spinosa	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Leucocephalon yuwonoi	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Malayemis subtrijuga	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Notochelys platynota	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Siebenrockiella crassicollis	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Podocnemididae
Erymnochelys madagascariensis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Peltocephalus dumerilianus	Sauvages	Tous	Guyane	b)
Podocnemis lewyana	Sauvages	Tous	Tous	b)
Podocnemis unifilis	Sauvages	Tous	Suriname	b)
Testudinidae
Geochelone sulcata	Élevage en ranch	Tous	Bénin, Togo	b)
Gopherus agassizii	Sauvages	Tous	Tous	b)
Gopherus berlandieri	Sauvages	Tous	Tous	b)
Indotestudo forstenii	Sauvages	Tous	Tous	b)
Indotestudo travancorica	Sauvages	Tous	Tous	b)
Kinixys belliana	Sauvages	Tous	Bénin, Ghana, Mozambique	b)
Kinixys belliana	Élevage en ranch	D’une longueur céphalothoracique supérieure à 5 cm	Bénin	b)
Kinixys erosa	Sauvages	Tous	Togo	b)
Kinixys homeana	Sauvages	Tous	Bénin, Ghana, Togo	b)
	Élevage en ranch	Tous	Bénin	b)
	Élevage en ranch	D’une longueur céphalothoracique supérieure à 8 cm	Togo	b)
Kinixys spekii	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Manouria emys	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Manouria impressa	Sauvages	Tous	Viêt Nam	b)
Stigmochelys pardalis	Sauvages	Tous	Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo	b)
	Élevage en ranch	Tous	Mozambique, Zambie	b)
	Source «F» (1)	Tous	Zambie	b)
Testudo horsfieldii	Sauvages	Tous	Kazakhstan	b)
Trionychidae
Amyda cartilaginea	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Chitra chitra	Sauvages	Tous	Malaisie	b)
Pelochelys cantorii	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
AMPHIBIA
ANURA
Dendrobatidae
Cryptophyllobates azureiventris	Sauvages	Tous	Pérou	b)
Dendrobates variabilis	Sauvages	Tous	Pérou	b)
Dendrobates ventrimaculatus	Sauvages	Tous	Pérou	b)
Mantellidae
Mantella aurantiaca	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella bernhardi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella cowani	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella crocea	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella expectata	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum)	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Mantella viridis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Microhylidae
Scaphiophryne gottlebei	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Ranidae
Conraua goliath	Sauvages	Tous	Cameroun	b)
Rana catesbeiana	Tous	Vivants	Tous	b)
ACTINOPTERYGII
PERCIFORMES
Labridae
Cheilinus undulatus	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
SYNGNATHIFORMES
Syngnathidae
Hippocampus barbouri	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Hippocampus comes	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Hippocampus erectus	Sauvages	Tous	Brésil	b)
Hippocampus histrix	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Hippocampus kelloggi	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Hippocampus kuda	Sauvages	Tous	Chine, Indonésie, Viêt Nam	b)
Hippocampus spinosissimus	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
ARTHROPODA
ARACHNIDA
ARANEAE
Theraphosidae
Brachypelma albopilosum	Sauvages	Tous	Nicaragua	b)
SCORPIONES
Scorpionidae
Pandinus imperator	Sauvages	Tous	Ghana	b)
Pandinus imperator	Élevage en ranch	Tous	Bénin	b)
INSECTA
LEPIDOPTERA
Papilionidae
Ornithoptera croesus	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Ornithoptera urvillianus	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
Ornithoptera urvillianus	Élevage en ranch	Tous	Îles Salomon	b)
Ornithoptera victoriae	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
Ornithoptera victoriae	Élevage en ranch	Tous	Îles Salomon	b)
MOLLUSCA
BIVALVIA
VENEROIDA
Tridacnidae
Hippopus hippopus	Sauvages	Tous	Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna crocea	Sauvages	Tous	Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna derasa	Sauvages	Tous	Fidji, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie, Palau, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna gigas	Sauvages	Tous	Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam	b)
Tridacna maxima	Sauvages	Tous	Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna rosewateri	Sauvages	Tous	Mozambique	b)
Tridacna squamosa	Sauvages	Tous	Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam	b)
Tridacna tevoroa	Sauvages	Tous	Tonga	b)
GASTROPODA
MESOGASTROPODA
Strombidae
Strombus gigas	Sauvages	Tous	Grenade, Haïti	b)
CNIDARIA
ANTHOZOA
HELIOPORACEA
Heliporidae
Heliopora coerulea	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
SCLERACTINIA
Scleractinia spp.	Sauvages	Tous	Ghana	b)
Agariciidae
Agaricia agaricites	Sauvages	Tous	Haïti	b)
Caryophylliidae
Catalaphyllia jardinei	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Catalaphyllia jardinei	Sauvages	Tous	Îles Salomon	b)
Euphyllia cristata	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia divisa	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia fimbriata	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia paraancora	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia paradivisa	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia picteti	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Euphyllia yaeyamaensis	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Plerogyra spp.	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Dendrophylliidae
Eguchipsammia fistula	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Faviidae
Favites halicora	Sauvages	Tous	Tonga	b)
Platygyra sinensis	Sauvages	Tous	Tonga	b)
Fungiidae
Heliofungia actiniformis	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Merulinidae
Hydnophora microconos	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Mussidae
Acanthastrea hemprichii	Sauvages	Tous	Tonga	b)
Blastomussa spp.	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Cynarina lacrymalis	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Scolymia vitiensis	Sauvages	Tous	Tonga	b)
Scolymia vitiensis	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
Pocilloporidae
Seriatopora stellata	Sauvages	Tous	Indonésie	b)
Trachyphylliidae
Trachyphyllia geoffroyi	Sauvages	Tous	Fidji	b)
Trachyphyllia geoffroyi	Sauvages	Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels	Indonésie	b)
FLORA
Amaryllidaceae
Galanthus nivalis	Sauvages	Tous	Bosnie-Herzégovine, Suisse, Ukraine	b)
Apocynaceae
Pachypodium inopinatum	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Pachypodium rosulatum	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Pachypodium sofiense	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Rauvolfia serpentina	Sauvages	Tous	Myanmar	b)
Cycadaceae
Cycadaceae spp.	Sauvages	Tous	Mozambique, Viêt Nam	b)
Euphorbiaceae
Euphorbia ankarensis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia banae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia berorohae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia bongolavensis	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia bulbispina	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia duranii	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia fiananantsoae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia guillauminiana	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia iharanae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia kondoi	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia labatii	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia lophogona	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia millotii	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia neohumbertii	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia pachypodioides	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia razafindratsirae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia suzannae-manierae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Euphorbia waringiae	Sauvages	Tous	Madagascar	b)
Leguminosae
Pterocarpus santalinus	Sauvages	Tous	Inde	b)
Orchidaceae
Anacamptis pyramidalis	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Barlia robertiana	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Christensonia vietnamica	Sauvages	Tous	Viêt Nam	b)
Cypripedium japonicum	Sauvages	Tous	Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon	b)
Cypripedium macranthos	Sauvages	Tous	Corée du Sud, Russie	b)
Cypripedium margaritaceum	Sauvages	Tous	Chine	b)
Cypripedium micranthum	Sauvages	Tous	Chine	b)
Dactylorhiza romana	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Dendrobium bellatulum	Sauvages	Tous	Viêt Nam	b)
Dendrobium nobile	Sauvages	Tous	Laos	b)
Dendrobium wardianum	Sauvages	Tous	Viêt Nam	b)
Myrmecophila tibicinis	Sauvages	Tous	Belize	b)
Ophrys holoserica	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Ophrys pallida	Sauvages	Tous	Algérie	b)
Ophrys tenthredinifera	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Ophrys umbilicata	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis coriophora	Sauvages	Tous	Russie	b)
Orchis italica	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis mascula	Sauvages/élevage en ranch	Tous	Albanie	b)
Orchis morio	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis pallens	Sauvages	Tous	Russie	b)
Orchis punctulata	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis purpurea	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis simia	Sauvages	Tous	Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Turquie	b)
Orchis tridentata	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Orchis ustulata	Sauvages	Tous	Russie	b)
Phalaenopsis parishii	Sauvages	Tous	Viêt Nam	b)
Serapias cordigera	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Serapias parviflora	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Serapias vomeracea	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Primulaceae
Cyclamen intaminatum	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Cyclamen mirabile	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Cyclamen pseudibericum	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Cyclamen trochopteranthum	Sauvages	Tous	Turquie	b)
Stangeriaceae
Stangeriaceae spp.	Sauvages	Tous	Mozambique, Viêt Nam	b)
Zamiaceae
Zamiaceae spp.	Sauvages	Tous	Mozambique, Viêt Nam	b)

(1) Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.

21.8.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 223/55

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 août 2012

établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé

[notifiée sous le numéro C(2012) 5364]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/481/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

après consultation du comité de l’Union européenne pour le label écologique,

considérant ce qui suit:

(1)	En vertu du règlement (CE) no 66/2010, le label écologique de l’Union européenne peut être attribué aux produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie.

(2)	Le règlement (CE) no 66/2010 dispose que les critères spécifiques du label écologique de l’Union européenne sont établis par groupe de produits.

(3)

Étant donné que les substances chimiques utilisées dans les produits en papier imprimé sont susceptibles de compromettre la recyclabilité de ces produits et peuvent être dangereuses pour l’environnement et pour la santé humaine, il convient de définir les critères du label écologique de l’Union européenne applicables au groupe de produits «papier imprimé».

(4)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 16 du règlement (CE) no 66/2010,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Le groupe de produits «papier imprimé» comprend tous les produits en papier imprimé contenant au moins 90 % en poids de papier, carton ou substrats à base de papier; ce pourcentage est fixé à 80 % au moins dans le cas des livres, des catalogues, des blocs, des fascicules et des formulaires. Les encarts, les couvertures et tout produit en papier imprimé faisant partie du papier imprimé final sont considérés comme faisant partie du produit en papier imprimé.

2. Les encarts fixés au produit en papier imprimé (qui ne sont pas destinés à être enlevés) doivent satisfaire aux exigences énoncées à l’annexe de la présente décision. Les encarts qui ne sont pas fixés au produit en papier imprimé (tels que les dépliants ou les autocollants amovibles) mais qui sont vendus ou fournis avec ce dernier ne sont soumis aux exigences énoncées à l’annexe de la présente décision que s’il est prévu de leur faire porter le label écologique de l’Union européenne.

3. Le groupe de produits «papier imprimé» ne comprend pas les produits suivants:

a)	les papiers absorbants imprimés;

b)	les produits en papier imprimé utilisés pour l’emballage et le conditionnement;

c)	les dossiers, les enveloppes et les classeurs à anneaux.

Article 2

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1) «livres»: les produits en papier imprimé à reliure cousue et/ou collée munis de couvertures rigides ou souples tels que les livres scolaires, les romans et autres ouvrages, les carnets, les cahiers, les cahiers et carnets à spirale, les rapports, les calendriers dotés d’une couverture, les manuels et les livres de poche. Les revues, brochures, magazines et catalogues à publication périodique et les rapports annuels sont exclus de cette définition;

2) «matières consommables»: les produits chimiques qui sont utilisés durant les processus d’impression, de pelliculage et de finition et qui sont susceptibles d’être consommés, détruits, dispersés, perdus ou usagés. Les matières consommables comprennent des produits tels que les encres et les colorants d’impression, les toners, les vernis de surimpression, les vernis, les colles, les agents de nettoyage et les solutions de mouillage;

3) «dossier»: une reliure ou une couverture pliable pour feuilles volantes. Les dossiers comprennent des produits tels que les intercalaires, les chemises porte-feuilles, les chemises-dossiers, les dossiers suspendus, les boîtes en carton et les chemises 3 rabats;

4) «solvant organique halogéné»: un solvant organique contenant au moins un atome de brome, de chlore, de fluor ou d’iode par molécule;

5) «encart»: un feuillet ou une section supplémentaire, imprimé(e) séparément du produit à base de papier imprimé, qui est soit inséré parmi les pages d’un produit en papier imprimé et peut être retiré (encart libre), soit relié aux pages du produit en papier imprimé dont il fait alors partie intégrante (encart fixe). Les encarts comprennent les publicités à plusieurs pages, les fascicules, les brochures, les cartes-réponses et les autres produits promotionnels;

6) «journal»: une publication quotidienne ou hebdomadaire contenant des nouvelles et imprimée sur du papier journal fabriqué à partir de pâte à papier et/ou de papier recyclé, dont le grammage se situe entre 40 et 65 g/m2;

7) «composants autres que le papier»: toutes les parties d’un produit en papier imprimé qui ne sont pas composées de papier, de carton ou d’autres substrats à base de papier;

8) «emballage»: tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation;

9) «produit en papier imprimé»: le produit résultant de la transformation d’un matériel d’impression. La transformation consiste à imprimer sur du papier. En plus de l’impression, la transformation peut comprendre la finition, par exemple, le pliage, le marquage et la découpe ou l’assemblage au moyen de colle, d’une reliure ou d’une brochure cousue. Les produits en papier imprimé comprennent les journaux, les produits publicitaires et les bulletins, les revues, les catalogues, les livres, les fascicules, les brochures, les blocs, les affiches, les prospectus, les cartes de visite et les étiquettes;

10) «impression» (ou processus d’impression): un processus par lequel un matériel d’impression est transformé en produit en papier imprimé; l’impression comprend les opérations de prépresse, de presse et de postpresse;

11) «recyclage»: toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage;

12) «COV» (composé organique volatil): tout composé organique ainsi que la fraction de créosote ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans les conditions d’utilisation particulières;

13) «agents de nettoyage» (également connus sous le nom d’agents de lavage ou de nettoyants): les produits suivants: a) les produits chimiques liquides utilisés pour laver les formes d’impression, qu’elles soient séparées (off-press) ou intégrées (in-press), et les presses à imprimer afin d’éliminer les encres d’impression, les poussières de papier et les produits similaires; b) les agents de nettoyage pour les machines de finition et les machines d’impression, tels que les nettoyants utilisés pour éliminer les résidus de colle et de vernis; c) les produits de décapage des encres d’impression utilisés pour éliminer les encres d’impression séchées. Les agents de nettoyage ne comprennent pas les produits utilisés pour le nettoyage des autres éléments de la machine d’impression ou pour nettoyer des machines autres que les machines d’impression et les machines de finition;

14) «déchets de papier»: les déchets de papier produits lors des processus d’impression et de finition, ou lors de la coupe «rasé-vif» ou de la rogne de découpe du papier, ou encore durant les démarrages de production dans l’atelier d’impression et l’atelier de reliure, et qui ne font pas partie du produit fini en papier imprimé.

Article 3

Afin d’obtenir le label écologique de l’Union européenne conformément au règlement (CE) no 66/2010, un article en papier imprimé doit relever du groupe de produits «papier imprimé» tel que défini à l’article 1er de la présente décision et satisfaire aux critères, ainsi qu’aux exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, établis à l’annexe de la présente décision.

Article 4

Les critères définis pour le groupe de produits «papier imprimé», ainsi que les exigences en matière d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont valables pendant trois ans à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 5

À des fins administratives, il est attribué au groupe de produits «papier imprimé» le numéro de code «028».

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 août 2012.

Par la Commission

Janez POTOČNIK

Membre de la Commission

(1) JO L 27 du 30.1.2010, p. 1.

ANNEXE

CADRE

Finalité des critères

Les critères visent notamment à promouvoir l’efficacité environnementale du recyclage et du désencrage pour les produits en papier imprimé, la réduction des émissions de COV, ainsi que la réduction ou la prévention des risques pour l’environnement et la santé humaine liés à l’utilisation de substances dangereuses. Les critères sont fixés à des niveaux qui favorisent l’attribution du label à des produits en papier imprimé ayant une faible incidence sur l’environnement.

CRITÈRES

Des critères sont fixés pour chacun des aspects suivants:

Substrat

2.	Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion

3.	Recyclabilité

Émissions

Déchets

Énergie

Formation

8.	Aptitude à l’emploi

9.	Informations sur le produit

10.	Informations figurant sur le label écologique de l’Union européenne

Les critères 1, 3, 8, 9 et 10 s’appliquent au produit final en papier imprimé.

Le critère 2 s’applique à la fois aux composants du produit en papier imprimé autres que le papier et aux processus d’impression, de pelliculage et de finition des composants à base de papier.

Les critères 4, 5, 6 et 7 s’appliquent uniquement aux processus d’impression, de pelliculage et de finition des composants à base de papier.

Ces critères s’appliquent à l’ensemble des processus réalisés sur le ou les sites sur lesquels le produit en papier imprimé est fabriqué. Si certains processus d’impression, de pelliculage et de finition sont exclusivement utilisés pour les produits pour lesquels le label écologique est demandé, les critères 2, 4, 5, 6 et 7 ne s’appliquent qu’à ces processus.

Les critères écologiques ne couvrent pas le transport des matières premières, des matières consommables et des produits finals.

Exigences d’évaluation et de vérification

Les exigences spécifiques en matière d’évaluation et de vérification sont indiquées pour chaque critère.

Toutes les opérations d’impression réalisées sur le produit en papier imprimé doivent répondre aux critères. Par conséquent, les parties du produit qui sont imprimées par un sous-traitant doivent elles aussi satisfaire aux exigences applicables à l’impression. La demande doit contenir la liste de toutes les imprimeries et de tous les sous-traitants participant à la production du papier imprimé, ainsi que leurs implantations géographiques.

Le demandeur doit fournir la liste des produits chimiques utilisés dans l’imprimerie pour la production des produits en papier imprimé. Cette exigence s’applique à toutes les matières consommables utilisées au cours des processus d’impression, de pelliculage et de finition. La liste fournie par le demandeur doit inclure la quantité, la fonction et le fournisseur de tous les produits chimiques utilisés, ainsi que la fiche de données de sécurité établie conformément à la directive 2001/58/CE de la Commission (1).

Lorsque le demandeur est tenu de fournir des déclarations, des documents, des analyses, des rapports d’essais ou tout autre élément de preuve attestant la conformité aux critères, il est entendu que ces pièces peuvent provenir du demandeur, de son ou ses fournisseurs et/ou du ou des fournisseurs de ceux-ci, selon le cas.

Le cas échéant, des méthodes d’essai différentes de celles indiquées pour chaque critère peuvent être utilisées si elles sont jugées équivalentes par l’organisme compétent qui examine la demande.

Dans la mesure du possible, les essais devraient être réalisés par des laboratoires répondant aux exigences générales de la norme EN ISO 17025 ou d’une norme équivalente.

Si nécessaire, les organismes compétents peuvent exiger des documents justificatifs et procéder à des vérifications indépendantes.

CRITÈRES POUR L’ATTRIBUTION DU LABEL ÉCOLOGIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

Critère 1 – Substrat

a)	Le produit en papier imprimé doit être imprimé exclusivement sur du papier auquel a été attribué le label écologique de l’Union européenne en vertu de la décision 2011/333/UE de la Commission (2).

b)	En cas d’utilisation de papier journal, le produit en papier imprimé doit être imprimé exclusivement sur du papier auquel a été attribué le label écologique de l’Union européenne en vertu de la décision 2012/448/UE de la Commission (3).

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir les spécifications des produits en papier imprimé concernés, y compris les appellations commerciales, les quantités et le grammage (poids/m2) du papier utilisé. La liste doit également mentionner les noms des fournisseurs des papiers utilisés. Le demandeur doit fournir, pour le papier utilisé, un exemplaire d’un certificat d’attribution du label écologique de l’Union européenne en cours de validité.

Critère 2 – Substances et mélanges faisant l’objet d’une limitation ou d’une exclusion

a) Substances et mélanges dangereux

Les matières consommables qui sont susceptibles d’être présentes dans le produit final en papier imprimé et qui contiennent des substances et/ou des mélanges répondant aux critères d’attribution d’une ou plusieurs des mentions de danger et phrases de risque mentionnées ci-dessous prévues dans le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil (4) ou la directive 67/548/CEE du Conseil (5), ou des substances visées à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (6), ne doivent pas être utilisées dans les opérations d’impression, de pelliculage et de finition du produit final en papier imprimé.

Cette exigence ne s’applique pas au toluène utilisé dans les procédés d’impression en héliogravure utilisant une installation fermée ou confinée ou un système de récupération, ou un système équivalent, destiné à limiter et à surveiller les émissions fugitives et dont le rendement de récupération est d’au moins 92 %. Les vernis UV et les encres UV auxquels sont attribuées les mentions de danger/phrases de risque H412/R52-53 sont également dispensés de cette exigence.

Les composants autres que le papier (pouvant représenter jusqu’à 20 % en poids, conformément à l’article 1er) qui font partie du produit final en papier ne doivent pas contenir les substances susmentionnées.

Liste des mentions de danger et phrases de risque:

Mentions de danger (7)	Phrases de risque (8)
H300 Mortel en cas d’ingestion	R28
H301 Toxique en cas d’ingestion	R25
H304 Peut être mortel en cas d’ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires	R65
H310 Mortel par contact cutané	R27
H311 Toxique par contact cutané	R24
H330 Mortel par inhalation	R26
H331 Toxique par inhalation	R23
H340 Peut induire des anomalies génétiques	R46
H341 Susceptible d’induire des anomalies génétiques	R68
H350 Peut provoquer le cancer	R45
H350i Peut provoquer le cancer par inhalation	R49
H351 Susceptible de provoquer le cancer	R40
H360F Peut nuire à la fertilité	R60
H360D Peut nuire au fœtus	R61
H360FD Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus	R60; R61; R60-61
H360Fd Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus	R60-R63
H360Df Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité	R61-R62
H361f Susceptible de nuire à la fertilité	R62
H361d Susceptible de nuire au fœtus	R63
H361fd Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus	R62-63
H362 Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel	R64
H370 Risque avéré d’effets graves pour les organes	R39/23; R39/24; R39/25; R39/26; R39/27; R39/28
H371 Risque présumé d’effets graves pour les organes	R68/20; R68/21; R68/22
H372 Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée	R48/25; R48/24; R48/23
H373 Risque présumé d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée	R48/20; R48/21; R48/22
H400 Très toxique pour les organismes aquatiques	R50
H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme	R50-53
H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme	R51-53
H412 Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme	R52-53
H413 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour les organismes aquatiques	R53
EUH059 Dangereux pour la couche d’ozone	R59
EUH029 Au contact de l’eau, dégage des gaz toxiques	R29
EUH031 Au contact d’un acide, dégage un gaz toxique	R31
EUH032 Au contact d’un acide, dégage un gaz très toxique	R32
EUH070 Toxique par contact oculaire	R39-41

Cette exigence ne s’applique pas aux substances ou mélanges dont les propriétés changent lors de la transformation (par exemple, qui cessent d’être biodisponibles ou qui connaissent une modification chimique), de telle sorte que le danger qui leur était associé initialement disparaît.

Les limites de concentration pour les substances et les mélanges auxquels pourraient être (ou ont été) attribuées une ou plusieurs des mentions de danger ou phrases de risque susmentionnées ou qui remplissent les critères de classification dans les classes ou catégories de danger, ainsi que les limites de concentration applicables aux substances qui remplissent les critères prévus à l’article 57, point a), b) ou c), du règlement (CE) no 1907/2006, ne peuvent excéder les limites de concentration génériques ou spécifiques fixées conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1272/2008. Lorsque des limites de concentration spécifiques ont été fixées, elles prévalent sur les limites génériques.

Les limites de concentration pour les substances qui remplissent les critères prévus à l’article 57, point d), e) ou f), du règlement (CE) no 1907/2006 ne doivent pas dépasser 0,1 % p/p.

Évaluation et vérification: pour les substances qui ne sont pas déjà classées conformément au règlement (CE) no 1272/2008, le demandeur doit apporter la preuve de la conformité à ces critères en fournissant: i) une déclaration certifiant que les composants autres que le papier qui font partie du produit final ne contiennent aucune des substances mentionnées dans ces critères à des concentrations supérieures aux limites autorisées; ii) une déclaration certifiant qu’aucune des matières consommables qui sont susceptibles d’être présentes dans le produit final en papier imprimé et qui sont utilisées dans les opérations d’impression, de pelliculage et de finition ne contient les substances mentionnées dans ces critères à des concentrations supérieures aux limites autorisées; iii) la liste de toutes les matières consommables utilisées pour l’impression, la finition et le pelliculage des produits en papier imprimé. Cette liste indique la quantité, la fonction et les fournisseurs de toutes les matières consommables employées dans le processus de production.

Le demandeur doit démontrer la conformité à ce critère en fournissant une déclaration certifiant qu’aucune des substances concernées n’est classée dans les classes de danger correspondant aux mentions de danger du règlement (CE) no 1272/2008 figurant sur la liste ci-dessus, pour autant que cette non-classification puisse être établie, au minimum, au moyen des informations fournies conformément à l’annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006. Cette déclaration est corroborée par des informations sous forme résumée concernant les caractéristiques pertinentes associées aux mentions de danger figurant sur la liste ci-dessus, le degré de précision requis étant celui indiqué à l’annexe II, sections 10, 11 et 12, du règlement (CE) no 1907/2006 (Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité).

Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances peuvent être obtenues par d’autres moyens que des essais, par exemple en recourant à des méthodes de substitution telles que les méthodes in vitro, les modèles de relations structure-activité ou par regroupement ou références croisées conformément à l’annexe XI du règlement (CE) no 1907/2006. Les échanges de données utiles sont vivement encouragés.

Les informations fournies ont trait aux formes ou aux états physiques de la substance ou du mélange tels qu’ils sont utilisés dans le produit final.

Dans le cas des substances énumérées aux annexes IV et V du règlement REACH, qui sont exemptées de l’obligation d’enregistrement prévue à l’article 2, paragraphe 7, points a) et b), du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), une simple déclaration suffit pour satisfaire aux exigences susmentionnées.

Le demandeur doit fournir une documentation appropriée sur le rendement de récupération de l’installation fermée/confinée ou du système de récupération, ou de tout système équivalent, qui a été mis en place pour réduire les incidences de l’utilisation de toluène dans les procédés d’impression par héliogravure.

b) Substances incluses conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006

Aucune dérogation à l’interdiction prévue à l’article 6, paragraphe 6, point a), du règlement (CE) no 66/2010 n’est octroyée pour les substances considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006, lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges à des concentrations supérieures à 0,1 %. Les limites de concentration spécifiques établies conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 1272/2008 s’appliquent lorsque la concentration est inférieure à 0,1 %.

Évaluation et vérification: la liste des substances considérées comme extrêmement préoccupantes et inscrites sur la liste prévue à l’article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 est disponible à l’adresse suivante:

http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_table_en.asp

Il doit être fait référence à cette liste à la date de la demande.

Le demandeur doit prouver que le critère est respecté en fournissant des données sur la quantité de substances utilisées pour l’impression des produits en papier imprimé et une déclaration certifiant que les substances visées par ce critère ne sont pas présentes dans le produit final à des concentrations dépassant les limites spécifiées. La concentration est précisée dans les fiches de données de sécurité conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1907/2006.

c) Biocides

Les biocides utilisés pour la conservation du produit, que ce soit dans sa formulation ou comme composants d’un mélange inclus dans cette formulation, et auxquels ont été attribuées une ou plusieurs des mentions de danger ou des phrases de risque H410/R50-53 ou H411/R51-53 prévues dans la directive 67/548/CEE, la directive 1999/45/CE du Conseil (9) ou le règlement (CE) no 1272/2008 ne sont autorisés qu’à la condition que leur potentiel de bioaccumulation se caractérise par un log Pow (coefficient de partition octanol/eau) < 3,0 ou par un facteur de bioconcentration (FBC) déterminé expérimentalement ≤ 100.

Évaluation et vérification: le demandeur fournit, pour tous les biocides utilisés aux différentes étapes de la production, un exemplaire de la fiche de données de sécurité, ainsi que des documents attestant la concentration du biocide dans le produit final.

d) Agents de nettoyage

Les agents de nettoyage contenant des hydrocarbures aromatiques utilisés pour le nettoyage dans les processus et/ou sous-processus d’impression ne sont autorisés que s’ils répondent aux exigences du critère 2 b) et si l’une des conditions suivantes est remplie:

i)	la quantité d’hydrocarbures aromatiques présente dans l’agent de nettoyage ne dépasse pas 0,1 % (p/p);

ii)	la quantité d’agent de nettoyage à base d’hydrocarbures aromatiques utilisée sur une année ne dépasse pas 5 % de la quantité totale d’agents de nettoyage utilisés durant une année civile.

Ce critère ne s’applique pas au toluène utilisé comme agent de nettoyage dans l’impression en héliogravure.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la fiche de données de sécurité pour chaque agent de nettoyage utilisé dans une imprimerie au cours de l’année à laquelle correspond la consommation annuelle. Les fournisseurs des agents de nettoyage doivent fournir des déclarations concernant la teneur en hydrocarbures aromatiques des agents de nettoyage.

e) Alkylphénol éthoxylates – solvants halogénés – phtalates

Les substances et préparations ci-dessous ne doivent pas être ajoutées aux encres, colorants, toners, colles, agents de nettoyage et autres produits chimiques de nettoyage utilisés pour l’impression du produit en papier imprimé:

—	les alkylphénol éthoxylates et leurs dérivés qui sont susceptibles de produire des alkylphénols par dégradation;

—	les solvants halogénés qui, au moment de la demande, sont classés dans les catégories de danger ou de risque dont la liste figure au critère 2 a);

—	les phtalates auxquels, au moment de la demande, sont attribuées les phrases de risque H360F, H360D, H361f prévues dans le règlement (CE) no 1272/2008.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère.

f) Encres d’impression, toners, encres, vernis, films et pellicules

Les métaux lourds suivants et leurs composés ne doivent pas entrer dans la composition des encres d’impression, toners, encres, vernis, films et pelliculages (que ce soit en tant que substance ou en tant que composant d’une préparation): le cadmium, le cuivre (à l’exclusion de la phtalocyanine de cuivre), le plomb, le nickel, le chrome hexavalent, le mercure, l’arsenic, le baryum soluble, le sélénium, l’antimoine; le cobalt ne peut être utilisé qu’à concurrence de 0,1 % (p/p).

Les ingrédients peuvent contenir, à concurrence de 0,01 % (p/p), des traces de ces métaux provenant d’impuretés présentes dans les matières premières.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi que des déclarations émanant des fournisseurs des ingrédients.

Critère 3 – Recyclabilité

Le produit en papier imprimé doit être recyclable. Le papier imprimé doit être désencrable et les composants autres que le papier doivent pouvoir être facilement retirés afin de ne pas entraver le processus de recyclage.

a)	Les agents de résistance à l’état humide ne peuvent être utilisés que si la recyclabilité du produit fini peut être démontrée.

b)	Les colles ne peuvent être utilisées que si leur capacité d’enlèvement peut être démontrée.

c)	Les vernis et films de pelliculage contenant du polyéthylène et/ou du polyéthylène/polypropylène ne peuvent être utilisés que pour les couvertures des livres, des carnets, des périodiques, des catalogues et des cahiers.

d)	La capacité de désencrage doit être démontrée.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir le résultat des essais visant à déterminer la recyclabilité des agents de résistance à l’état humide et la capacité d’enlèvement des colles. Les méthodes d’essai de référence sont la méthode «PTS-RH 021/97» pour les agents de résistance à l’état humide, la méthode 12 de l’INGEDE (Internationale Forschungsgemeinschaft Deinking-Technik e. V.) pour la capacité d’enlèvement des colles non solubles, ou des méthodes d’essai équivalentes. La désencrabilité doit être démontrée à l’aide de la fiche d’évaluation pour le désencrage («Deinking Scorecard») (10) du Conseil européen du papier recyclé ou au moyen de méthodes d’essai équivalentes. Les essais doivent être réalisés sur trois types de papier: papier non couché, papier couché et papier surfacé. Si un type d’encre d’impression n’est vendu que pour un ou deux types de papier, il suffit de réaliser l’essai avec le ou les types de papier en question. Le demandeur doit fournir une déclaration certifiant que le couchage et le pelliculage des produits en papier imprimé sont conformes aux exigences du point 3 b). Lorsqu’un élément d’un produit en papier imprimé peut être facilement retiré (couverture en plastique ou protège-cahier réutilisable, par exemple), l’essai de recyclabilité peut être réalisé sans ce composant. La facilité d’enlèvement des composants autres que le papier doit être prouvée au moyen d’une déclaration de l’entreprise responsable de la collecte du papier, de l’entreprise de recyclage ou d’une organisation équivalente. Il est également possible de recourir à des méthodes d’essai dont il a été démontré par un tiers compétent et indépendant qu’elles donnaient des résultats équivalents.

Critère 4 – Émissions

a) Émissions dans l’eau

Les eaux de rinçage contenant de l’argent provenant du développement de films et de la production de plaques, de même que les produits chimiques pour photographie, ne doivent pas être rejetés dans une installation de traitement des eaux usées.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi qu’une description de la gestion, sur son site, des produits chimiques pour photographie et des eaux de rinçage contenant de l’argent. Lorsque le traitement des films et/ou la production des plaques sont externalisés, le sous-traitant doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, ainsi qu’une description de la gestion, sur son site, des produits chimiques pour photographie et des eaux de rinçage contenant de l’argent.

La quantité de Cr et de Cu rejetée vers une installation de traitement des eaux usées ne doit pas dépasser, respectivement, 45 mg/m2 et 400 mg/m2 de surface du cylindre d’impression utilisée dans la presse.

Évaluation et vérification: les rejets de Cr et de Cu dans le système de collecte sont contrôlés dans les installations d’impression par héliogravure après leur traitement et avant leur déversement. Un échantillon représentatif des rejets de Cr et de Cu est prélevé chaque mois. Au moins un contrôle analytique est réalisé chaque année par un laboratoire accrédité afin de déterminer la concentration de Cr et de Cu présente dans un sous-échantillon représentatif de ces échantillons. La conformité à ce critère doit être évaluée en divisant la concentration en Cr et en Cu déterminée à l’occasion du contrôle analytique annuel par la surface du cylindre utilisée dans la presse lors de l’impression. La surface du cylindre utilisée dans la presse lors de l’impression est calculée en multipliant la surface du cylindre (= 2πrL, où r est le rayon et L la longueur du cylindre) par le nombre de productions d’impression au cours d’une année (= nombre d’opérations d’impression différentes).

b) Émissions dans l’air

Composés organiques volatils (COV)

Le critère suivant doit être rempli:

(PCOV – RCOV)/Ppapier < 5 [kg/tonnes]

où:

PCOV	=	la quantité totale annuelle (en kilogrammes) de COV contenue dans les produits chimiques achetés qui sont utilisés pour la production totale annuelle de produits imprimés
RCOV	=	la quantité totale annuelle (en kilogrammes) de COV qui est détruite par les dispositifs antipollution, récupérée à partir des processus d’impression et vendue, ou réutilisée
Ppapier	=	la quantité totale annuelle (en tonnes) de papier achetée et utilisée pour la production de produits imprimés.

Lorsqu’une imprimerie emploie différentes technologies d’impression, ce critère doit être rempli pour chacune d’entre elles séparément.

La valeur de PCOV est calculée sur la base des informations de la fiche de données de sécurité ayant trait à la teneur en COV ou sur la base d’une déclaration équivalente soumise par le fournisseur des produits chimiques.

La valeur de RCOV est calculée sur la base de la déclaration relative à la teneur en COV des produits chimiques vendus ou sur la base du registre interne (ou de tout autre document équivalent) où est consignée la quantité annuelle de COV récupérée et réutilisée sur le site.

Conditions spécifiques pour l’impression avec séchage thermique

La méthode de calcul à appliquer dans le cas de l’impression offset avec séchage thermique lorsque le sécheur est muni d’un groupe postcombustion intégré est la suivante:

PCOV

ii)

La méthode de calcul à appliquer dans le cas de l’impression offset avec séchage thermique lorsque le sécheur n’est pas muni d’un groupe postcombustion intégré est la suivante:

PCOV

90 % de la quantité totale annuelle (en kilogrammes) de COV contenue dans les solutions de mouillage utilisées pour la production annuelle de produits imprimés + 85 % de la quantité totale annuelle (en kilogrammes) de COV contenue dans les agents de nettoyage utilisés pour la production annuelle de produits imprimés + 10 % de la quantité totale annuelle (en kilogrammes) de COV contenue dans les encres d’impression utilisées pour la production annuelle de produits imprimés.

Pour i) et ii), le calcul peut être réalisé avec des pourcentages proportionnellement plus faibles s’il est possible de prouver que plus de 10 % ou 15 %, respectivement, de la quantité totale annuelle (en kilogrammes) de COV contenue dans les solutions de mouillage ou les agents de nettoyage utilisés pour la production annuelle de produits imprimés ont été éliminés dans le système de traitement des gaz de combustion liés au processus de séchage.

Évaluation et vérification: le fournisseur des produits chimiques doit soumettre une déclaration indiquant la teneur en COV des alcools, agents de nettoyage, encres, solutions de mouillage et autres produits chimiques concernés. Le demandeur doit prouver que le calcul a été réalisé conformément aux critères susmentionnés. Les calculs doivent porter sur la production obtenue sur une période de douze mois. Dans le cas d’une installation de production nouvelle ou reconstruite, les calculs doivent être fondés sur une période d’exploitation d’au moins trois mois dans des conditions représentatives.

c) Émissions liées à l’impression de publications en héliogravure

i)	Les émissions de COV dans l’air liées à l’impression de publications en héliogravure ne doivent pas dépasser 50 mg C/Nm3. Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la documentation appropriée attestant la conformité à ce critère.

ii)	des équipements de réduction des émissions de Cr6 + dans l’air doivent être installés;

iii)

les émissions de Cr6 + dans l’air ne doivent pas dépasser 15 mg/tonne de papier.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une description du système mis en place, ainsi que des documents relatifs à la réduction et à la surveillance des émissions de Cr6+. Ces documents doivent comprendre les résultats des essais ayant trait à la réduction des émissions de Cr6 + dans l’air.

d) Procédés d’impression qui ne sont soumis à aucune mesure législative

Les solvants volatils provenant du processus de séchage dans l’impression offset avec séchage thermique et l’impression flexographique doivent être gérés au moyen d’un système de récupération ou de combustion, ou d’un système équivalent. Dans toutes les situations où aucune mesure législative n’est applicable, les émissions de COV dans l’air ne doivent pas dépasser 20 mg C/Nm3.

Cette exigence ne s’applique pas à la sérigraphie et à l’impression numérique. Elle ne s’applique pas non plus aux installations d’impression avec séchage thermique et aux installations d’impression flexographique dont la consommation annuelle de solvants est inférieure à 15 tonnes.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une description du système mis en place, ainsi que les documents et résultats d’essais relatifs à la réduction et à la surveillance des émissions dans l’air.

Critère 5 – Déchets

a) Gestion des déchets

L’installation dans laquelle les produits en papier imprimé sont fabriqués doit être dotée d’un système de manutention des déchets, y compris les résidus issus de la production des produits en papier imprimé, correspondant à la définition des autorités réglementaires locales et nationales compétentes.

Le demandeur doit fournir une documentation ou des explications relatives à ce système, ainsi que des informations au moins sur les procédures suivantes:

i)	la manutention, la collecte, le tri et l’utilisation des matériaux recyclables provenant du flux de déchets;

ii)	la valorisation des matériaux à d’autres fins, telles que l’incinération pour produire de la vapeur industrielle ou du chauffage, ou pour un usage agricole;

iii)	la manutention, la collecte, le tri et l’élimination des déchets dangereux, conformément à la définition des autorités réglementaires locales et nationales compétentes.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère, assortie d’une description des procédures adoptées pour la gestion des déchets. Le cas échéant, le demandeur transmet chaque année la déclaration correspondante aux autorités locales. Lorsque la gestion des déchets est externalisée, le sous-traitant doit également fournir une déclaration de conformité à ce critère.

b) Déchets de papier

La quantité de déchets de papier («X») produite doit respecter les limites suivantes:

Méthode d’impression	Quantité maximale de déchets de papier en %
Impression offset en feuilles	23
Impression avec séchage à froid, journaux	10
Impression avec séchage à froid, formulaires	18
Impression rotative avec séchage à froid (sauf journaux et formulaires)	19
Impression rotative avec séchage thermique	21
Impression en héliogravure	15
Impression flexographique (sauf carton ondulé)	11
Impression numérique	10
Impression offset	4
Impression flexographique, carton ondulé	17
Sérigraphie	23

Où:

quantité annuelle (en tonnes) de déchets de papier produite (processus de finition compris) lors de l’impression du produit en papier imprimé pour lequel le label écologique est demandé, divisée par la quantité annuelle (en tonnes) de papier achetée et utilisée pour la production dudit produit en papier imprimé

Lorsque l’imprimerie réalise les processus de finition pour le compte d’une autre imprimerie, la quantité de déchets de papier produite lors de ces processus n’est pas prise en compte pour calculer la valeur de «X».

Lorsque les processus de finition sont confiés à une autre entreprise, la quantité de déchets de papier résultant des tâches externalisées doit être déterminée et prise en compte pour calculer la valeur de «X».

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une description de la méthode employée pour calculer la quantité de déchets de papier produite, ainsi qu’une déclaration du contractant assurant la collecte des déchets de papier provenant de l’imprimerie. Le demandeur doit fournir les modalités d’externalisation et les calculs réalisés pour déterminer la quantité de déchets de papier produite lors des processus de finition. Les calculs doivent porter sur la production obtenue sur une période de douze mois. Dans le cas d’une installation de production nouvelle ou reconstruite, les calculs doivent être fondés sur une période d’exploitation d’au moins trois mois dans des conditions représentatives.

Critère 6 – Consommation d’énergie

L’imprimerie doit établir un registre de tous les équipements qui consomment de l’énergie (machines, éclairage, climatisation, refroidissement, etc.) et mettre en place un programme de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir le registre des équipements qui consomment de l’énergie, ainsi que le programme d’amélioration.

Critère 7 – Formation

Les connaissances nécessaires pour que les exigences du label écologique soient respectées et améliorées en permanence doivent être communiquées à tous les membres du personnel participant à l’exploitation quotidienne.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une déclaration de conformité à ce critère ainsi que des informations détaillées sur le programme de formation et son contenu, et préciser quels membres du personnel ont reçu quel type de formation et à quel moment. Le demandeur doit également fournir à l’organisme compétent un échantillon du matériel didactique employé.

Critère 8 – Aptitude à l’emploi

Le produit doit être adapté à l’emploi.

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir la documentation appropriée attestant la conformité à ce critère. Le cas échéant, le demandeur peut recourir à des normes nationales ou commerciales pour prouver que les produits en papier imprimé sont aptes à l’emploi.

Critère 9 – Informations sur le produit

Sur le produit doivent figurer les informations suivantes:

«Collectez les vieux papiers pour les faire recycler».

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un échantillon de l’emballage du produit sur lequel figurent les informations requises.

Critère 10 – Informations figurant sur le label écologique de l’Union européenne

Le label facultatif comportant une zone de texte doit inclure les mentions suivantes:

—	Ce produit en papier imprimé est recyclable

—	Il est imprimé sur du papier dont la fabrication n’a qu’une faible incidence sur l’environnement

—	Les émissions de produits chimiques dans l’air et dans l’eau occasionnées par la fabrication du papier et le processus d’impression ont été limitées

Les orientations relatives à l’utilisation du label facultatif comportant une zone de texte peuvent être consultées dans les lignes directrices pour l’utilisation du logo du label écologique de l’Union européenne à l’adresse suivante (en anglais):

http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/promo/pdf/logo%20guidelines.pdf

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un échantillon du produit en papier imprimé faisant apparaître le label, ainsi qu’une déclaration de conformité à ce critère.

(1) JO L 212 du 7.8.2001, p. 24.

(2) Décision du 7 juin 2011 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier à copier et au papier graphique (JO L 149 du 8.6.2011, p. 12).

(3) Décision du 12 juillet 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier journal (JO L 202 du 28.7.2012, p. 26).

(4) JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(5) JO 196 du 16.8.1967, p. 1.

(6) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(7) Telles que définies dans le règlement (CE) no 1272/2008.

(8) Telles que définies dans la directive 67/548/CEE.

(9) JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.

(10) Assessment of Print Product Recyclability - Deinkability Score - User’s Manual (évaluation de la recyclabilité des produits imprimés – désencrabilité - manuel de l’utilisateur), www.paperrecovery.org, «Publications».

		ISSN 1977-0693 doi:10.3000/19770693.L_2012.223.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 223

Édition de langue française	Législation	55e année 21 août 2012

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Avis concernant la fin de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques et l’abrogation du règlement (CE) no 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie	1
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) no 753/2012 de la Commission du 14 août 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bovški sir (AOP)]	2
	*	Règlement d’exécution (UE) no 754/2012 de la Commission du 14 août 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Düsseldorfer Mostert/Düsseldorfer Senf Mostert/Düsseldorfer Urtyp Mostert/Aechter Düsseldorfer Mostert (IGP)]	4
	*	Règlement d’exécution (UE) no 755/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne l’admissibilité des coûts spécifiques des actions en faveur de l’environnement dans le cadre des programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes	6
	*	Règlement d’exécution (UE) no 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( 1 )	8
	*	Règlement d’exécution (UE) no 757/2012 de la Commission du 20 août 2012 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages	31
		Règlement d'exécution (UE) no 758/2012 de la Commission du 20 août 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	51
		Règlement d'exécution (UE) no 759/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012	53
		DÉCISIONS
		2012/481/UE
	*	Décision de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne au papier imprimé [notifiée sous le numéro C(2012) 5364] ( 1 )	55

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	MK	57,4
0702 00 00	ZZ	57,4
0707 00 05	MK	66,1
	TR	104,5
	ZZ	85,3
0709 93 10	TR	104,4
0709 93 10	ZZ	104,4
0805 50 10	AR	90,5
	CL	88,4
	TR	95,0
	UY	87,9
	ZA	92,5
	ZZ	90,9
0806 10 10	BA	61,1
	EG	202,2
	TR	139,4
	ZZ	134,2
0808 10 80	AR	168,7
	BR	105,8
	CL	126,2
	NZ	123,8
	ZA	99,8
	ZZ	124,9
0808 30 90	AR	111,1
	TR	140,9
	ZA	104,4
	ZZ	118,8
0809 30	TR	152,4
0809 30	ZZ	152,4
0809 40 05	BA	65,9
	IL	91,1
	ZZ	78,5

(en EUR)
Code NC	Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause	Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause
1701 12 10 (1)	38,09	0,00
1701 12 90 (1)	38,09	3,18
1701 13 10 (1)	38,09	0,00
1701 13 90 (1)	38,09	3,48
1701 14 10 (1)	38,09	0,00
1701 14 90 (1)	38,09	3,48
1701 91 00 (2)	45,48	3,83
1701 99 10 (2)	45,48	0,69
1701 99 90 (2)	45,48	0,69
1702 90 95 (3)	0,45	0,24