21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/1

(1)

L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 124/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 1033/2010 de la Commission du 15 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1505/2006 en ce qui concerne les rapports annuels soumis par les États membres sur les résultats des contrôles effectués en rapport avec l’identification et l’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine (2) doit être intégré dans l’accord.

(3)

Le règlement (UE) no 189/2011 de la Commission du 25 février 2011 modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (3) doit être intégré dans l’accord.

(4)

La présente décision s’applique à l’Islande, en tenant compte de la période transitoire précisée au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I, dans les secteurs dans lesquels l’accord ne lui était pas applicable avant le réexamen de ce chapitre par la décision du Comité mixte de l’EEE no 133/2007 du 26 octobre 2007 (4).

(5)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

1)

la mention suivante est ajoutée au point 131 [règlement (CE) no 1505/2006 de la Commission] de la partie 1.2:

«, modifié par:

2)

le tiret suivant est ajouté au point 12 [règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 7.1:

3)

le texte de l’adaptation H figurant au point 12 [règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 7.1 est remplacé par le texte suivant:

«À l’annexe IX, chapitre D, section B, point d), le texte suivant est ajouté après les mots “à destination d’un État membre figurant sur la liste établie à l’annexe du règlement (CE) no 546/2006 de la Commission”:

“ou à destination de la Norvège,”»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/3

(1)

L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 124/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 648/2011 de la Commission du 4 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne la période d’application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil (2) doit être intégré dans l’accord.

(3)

La décision 2010/256/UE de la Commission du 30 avril 2010 modifiant la décision 92/216/CEE en ce qui concerne la publication de la liste des autorités coordinatrices pour les concours d’équidés (3) doit être intégrée dans l’accord.

(4)

La décision 2010/433/UE de la Commission du 5 août 2010 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges de bovins dans l’Union européenne en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine (4) doit être intégrée dans l’accord.

(5)

La décision 2010/633/UE de la Commission du 22 octobre 2010 portant modification de la décision 93/152/CEE établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine (5) doit être intégrée dans l’accord.

(6)

La décision 2011/111/UE de la Commission du 18 février 2011 autorisant la France, conformément à la directive 92/66/CEE du Conseil, à transporter des poussins d’un jour et des poulettes prêtes à la ponte hors de la zone de protection établie à la suite de l’apparition de la maladie de Newcastle dans le département des Côtes-d’Armor (6) doit être intégrée dans l’accord.

(7)

La décision d’exécution 2011/378/UE de la Commission du 27 juin 2011 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse (7) doit être intégrée dans l’accord.

(8)

La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande.

(9)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

1)

le tiret suivant est ajouté au point 21 (décision 92/216/CEE de la Commission) de la partie 2.2:

2)

le tiret suivant est ajouté au point 1a (directive 2003/85/CE du Conseil) de la partie 3.1:

3)

le tiret suivant est ajouté au point 40 [règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission] de la partie 3.2:

4)

sous l’intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L’AELE ET L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», le point suivant est ajouté après le point 46 (décision 2008/838/CE de la Commission) de la partie 3.2:

5)

le texte suivant est ajouté au point 18 (décision 93/152/CEE de la Commission) de la partie 4.2:

«, modifiée par:

6)

le tiret suivant est ajouté au point 80 (décision 2004/558/CE de la Commission) de la partie 4.2:

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/5

(1)

L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 124/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l’objectif de l’Union en matière de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles chez les poules pondeuses de l’espèce Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 et du règlement (UE) no 200/2010 de la Commission (2) doit être intégré dans l’accord.

(3)

La décision 2011/322/UE de la Commission du 27 mai 2011 modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie (3) doit être intégrée dans l’accord.

(4)

Le règlement (UE) no 517/2011 abroge le règlement (CE) no 1168/2006 de la Commission (4) qui est intégré dans l’accord et doit donc en être supprimé.

(5)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

1)

la mention suivante est ajoutée au point 17 [règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 6.1, au deuxième tiret (décision 2009/861/CE de la Commission) figurant sous l’intitulé «Les dispositions transitoires énoncées dans les actes suivants s’appliquent:»:

2)

le tiret suivant est ajouté au point 8b [règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil] de la partie 7.1:

3)

le texte du point 28 [règlement (CE) no 1168/2006 de la Commission] de la partie 7.2 est supprimé;

4)

la mention suivante est ajoutée au point 53 [règlement (CE) no 200/2010 de la Commission] de la partie 7.2:

« , modifié par:

5)

le point suivant est inséré après le point 54 [règlement (UE) no 16/2011 de la Commission] de la partie 7.2:

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/7

(1)

L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 65/2011 du 1er juillet 2011 (1).

(2)

La décision 2011/180/UE de la Commission du 23 mars 2011 portant modalités d’application de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions dans lesquelles la commercialisation de petits emballages de mélanges de semences standard de plusieurs variétés de légumes de la même espèce peut être autorisée (2) doit être intégrée dans l’accord.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux questions phytosanitaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

«57.

32011 D 0180: décision 2011/180/UE de la Commission du 23 mars 2011 portant modalités d’application de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions dans lesquelles la commercialisation de petits emballages de mélanges de semences standard de plusieurs variétés de légumes de la même espèce peut être autorisée (JO L 78 du 24.3.2011, p. 55).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/8

(1)

L’annexe I de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 125/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 129/2011 du 2 décembre 2011 (2).

(3)

Le règlement (UE) no 310/2011 de la Commission du 28 mars 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aldicarbe, de bromopropylate, de chlorfenvinphos, d’endosulfan, d’EPTC, d’éthion, de fenthion, de fomesafène, de méthabenzthiazuron, de méthidation, de simazine, de tétradifon et de triforine présents dans ou sur certains produits (3) doit être intégré dans l’accord.

(4)

Le règlement (UE) no 460/2011 de la Commission du 12 mai 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la limite maximale applicable aux résidus de chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) présents dans ou sur certaines carottes (4) doit être intégré dans l’accord.

(5)

Le règlement (UE) no 508/2011 de la Commission du 24 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’abamectine, d’acétamipride, de cyprodinil, de difénoconazole, de diméthomorphe, de fenhexamide, de proquinazid, de prothioconazole, de pyraclostrobine, de spirotetramat, thiaclopride, de thiamethoxam et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (5) doit être intégré dans l’accord.

(6)

Le règlement (UE) no 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d’hexythiazox, d’indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits (6) doit être intégré dans l’accord.

(7)

Le règlement (UE) no 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (7) doit être intégré dans l’accord.

(8)

Le règlement (UE) no 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits (8) doit être intégré dans l’accord.

(9)

Le règlement (UE) no 812/2011 de la Commission du 10 août 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, de fluopicolide, de mandipropamide, de metrafenone, de nicotine et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits (9) doit être intégré dans l’accord.

(10)

Le règlement (UE) no 813/2011 de la Commission du 11 août 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, d’emamectine benzoate, d’éthametsulfurone-méthyle, de flubendiamide, de fludioxonil, de krésoxim-méthyl, de méthoxyfénozide, de novaluron, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (10) doit être intégré dans l’accord.

(11)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I et dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

«—

32011 R 0310: règlement (UE) no 310/2011 de la Commission du 28 mars 2011 (JO L 86 du 1.4.2011, p. 1),

—

32011 R 0460: règlement (UE) no 460/2011 de la Commission du 12 mai 2011 (JO L 124 du 13.5.2011, p. 23),

—

32011 R 0508: règlement (UE) no 508/2011 de la Commission du 24 mai 2011 (JO L 137 du 25.5.2011, p. 3),

—

32011 R 0520: règlement (UE) no 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 (JO L 140 du 27.5.2011, p. 2),

—

32011 R 0524: règlement (UE) no 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 (JO L 142 du 28.5.2011, p. 1),

—

32011 R 0559: règlement (UE) no 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 (JO L 152 du 11.6.2011, p. 1),

—

32011 R 0812: règlement (UE) no 812/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 208 du 13.8.2011, p. 1),

—

32011 R 0813: règlement (UE) no 813/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 208 du 13.8.2011, p. 23).»

«—

32011 R 0310: règlement (UE) no 310/2011 de la Commission du 28 mars 2011 (JO L 86 du 1.4.2011, p. 1),

—

32011 R 0460: règlement (UE) no 460/2011 de la Commission du 12 mai 2011 (JO L 124 du 13.5.2011, p. 23),

—

32011 R 0508: règlement (UE) no 508/2011 de la Commission du 24 mai 2011 (JO L 137 du 25.5.2011, p. 3),

—

32011 R 0520: règlement (UE) no 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 (JO L 140 du 27.5.2011, p. 2),

—

32011 R 0524: règlement (UE) no 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 (JO L 142 du 28.5.2011, p. 1),

—

32011 R 0559: règlement (UE) no 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 (JO L 152 du 11.6.2011, p. 1),

—

32011 R 0812: règlement (UE) no 812/2011 de la Commission du 10 août 2011 (JO L 208 du 13.8.2011, p. 1),

—

32011 R 0813: règlement (UE) no 813/2011 de la Commission du 11 août 2011 (JO L 208 du 13.8.2011, p. 23).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/10

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 113/2011 du 21 octobre 2011 (1).

(2)

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (2) doit être intégrée dans l’accord.

(3)

Le règlement (CE) no 1060/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 remplaçant les annexes I, III, IV, VI, VII, XI et XV de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre») (3) doit être intégré dans l’accord.

(4)

Le règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard de la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (4), doit être intégré dans l’accord.

(5)

Le règlement (CE) no 385/2009 de la Commission du 7 mai 2009 remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre») (5) doit être intégré dans l’accord.

(6)

La directive 2007/46/CE abroge la directive 70/156/CEE du Conseil (6), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée.

(7)

Le règlement (CE) no 78/2009 abroge les directives du Parlement européen et du Conseil 2003/102/CE (7) et 2005/66/CE (8), qui sont intégrées dans l’accord et doivent dès lors en être supprimées,

1)

le texte du point 1 (directive 70/156/CEE du Conseil), du point 45zd (directive 2003/102/CE du Parlement européen et du Conseil) et du point 45zm (directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil) est supprimé;

2)

le texte suivant est inséré après le point 45zw (directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil):

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/12

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 113/2011 du 21 octobre 2011 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 631/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (2), rectifié au JO L 229 du 6.9.2011, p. 16, doit être intégré dans l’accord.

(3)

Le règlement (UE) no 371/2010 de la Commission du 16 avril 2010 remplaçant les annexes V, X, XV et XVI de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (3) doit être intégré dans l’accord.

(4)

La directive 2010/19/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/226/CEE du Conseil et la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux progrès techniques dans le domaine des systèmes antiprojections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (4) doit être intégrée dans l’accord,

1)

le tiret suivant est ajouté au point 45a (directive 91/226/CEE du Conseil):

2)

les tirets suivants sont ajoutés au point 45zx (directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil):

3)

le point suivant est inséré après le point 45zy [règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil]:

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/14

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 126/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

La directive 2010/22/UE de la Commission du 15 mars 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives du Conseil 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/25/CE et 2003/37/CE relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers (2) doit être intégrée dans l’accord.

(3)

La directive 2010/52/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant, aux fins de l’adaptation de leurs dispositions techniques, la directive 76/763/CEE du Conseil concernant les sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (3) doit être intégrée dans l’accord,

1)

le tiret suivant est ajouté au point 9 (directive 76/763/CEE du Conseil):

2)

le tiret suivant est ajouté au point 18 (directive 80/720/CEE du Conseil), au point 20 (directive 86/298/CEE du Conseil), au point 21 (directive 86/415/CEE du Conseil), au point 22 (directive 87/402/CEE du Conseil), au point 28 (directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil) et au point 29 (directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil):

3)

la mention suivante est ajoutée au point 23 (directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil):

«, modifiée par:

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/15

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 129/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 282/2008 de la Commission du 27 mars 2008 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) no 2023/2006 (2) doit être intégré dans l’accord.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

1)

La mention suivante est ajoutée au point 54zzzb [règlement (CE) no 2023/2006 de la Commission]:

«, modifié par:

2)

Le texte suivant est inséré après le point 55 [règlement (UE) no 10/2011 de la Commission]:

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/16

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 72/2011 du 1er juillet 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 301/2011 de la Commission du 28 mars 2011 modifiant le règlement (CE) no 297/95 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des redevances dues à l’Agence européenne des médicaments sur la base du taux d’inflation (2) doit être intégré dans l’accord.

(3)

La décision 2008/911/CE de la Commission du 21 novembre 2008 établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes (3) doit être intégrée dans l’accord.

(4)

La décision 2010/28/CE de la Commission du 28 juillet 2009 modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes (4) doit être intégrée dans l’accord.

(5)

La décision 2010/30/UE de la Commission du 9 décembre 2009 modifiant la liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes (5) doit être intégrée dans l’accord.

(6)

La décision 2010/180/UE de la Commission du 25 mars 2010 relative à la modification de la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes (6) doit être intégrée dans l’accord,

1)

le tiret suivant est ajouté au point 15h [règlement (CE) no 297/95 du Conseil]:

2)

le point suivant est inséré après le point 15zk (directive 2009/135/CE de la Commission):

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/17

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 51/2011 du 20 mai 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I et IV au progrès technique (2) doit être intégré dans l’accord,

«—

32011 R 0137: règlement (UE) no 137/2011 de la Commission du 16 février 2011 (JO L 43 du 17.2.2011, p. 1).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/18

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 130/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (2), rectifié au JO L 143 du 3.6.2008, p. 55, doit être intégré dans l’accord.

(3)

Le règlement (CE) no 761/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (3), doit être intégré dans l’accord.

(4)

La décision 2009/851/CE de la Commission du 25 novembre 2009 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs (4) doit être intégrée dans l’accord,

«12zza.

32008 R 0440: règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008), rectifié au JO L 143 du 3.6.2008, p. 55, modifié par:

12zzb.

32009 D 0851: décision 2009/851/CE de la Commission du 25 novembre 2009 établissant un questionnaire permettant aux États membres de rendre compte de la mise en œuvre de la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs (JO L 312 du 27.11.2009, p. 56).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/19

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 130/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 1152/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (2), doit être intégré dans l’accord,

«—

32010 R 1152: règlement (UE) no 1152/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 (JO L 324 du 9.12.2010, p. 13).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/20

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 130/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

La décision 2011/391/UE de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (2) doit être intégrée dans l’accord,

«12zzc.

32011 D 0391: décision 2011/391/UE de la Commission du 1er juillet 2011 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 175 du 2.7.2011, p. 28).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/21

(1)

L’annexe II de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 129/2010 du 10 décembre 2010 (1).

(2)

La directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique (2) doit être intégrée dans l’accord,

«—

32011 L 0059: directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 (JO L 125 du 14.5.2011, p. 17).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/22

(1)

L’annexe IV de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 162/2011 du 19 décembre 2011 (1).

(2)

La décision 2009/548/CE de la Commission du 30 juin 2009 établissant un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégrée dans l’accord,

«42.

32009 D 0548: décision 2009/548/CE de la Commission du 30 juin 2009 établissant un modèle pour les plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 182 du 15.7.2009, p. 33).

Cette décision ne s’applique pas au Liechtenstein.»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/23

(1)

L’annexe IV de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 162/2011 du 19 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels (2) doit être intégré dans l’accord.

(3)

Le règlement (CEE) no 1056/72 du Conseil (3), qui est intégré à l’accord, a été abrogé dans l’Union européenne et doit dès lors être supprimé de l’accord,

1)

Le texte du point 1 [règlement (CEE) no 1056/72 du Conseil] est supprimé.

2)

Le point suivant est ajouté après le point 42 (décision 2009/548/CE de la Commission):

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/24

(1)

L’annexe VI de l’accord a été modifiée par la décision du comité mixte de l’EEE no 133/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 (2) doit être intégré dans l’accord,

«—

32010 R 1244: règlement (UE) no 1244/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 (JO L 338 du 22.12.2010, p. 35).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/25

(1)

L’annexe IX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 117/2011 du 21 octobre 2011 (1).

(2)

La directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (2), doit être intégrée dans l’accord,

«—

32010 L 0076: directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (JO L 329 du 14.12.2010, p. 3).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/26

(1)

L’annexe IX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 117/2011 du 21 octobre 2011 (1).

(2)

Le règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (2), rectifié au JO L 350 du 29.12.2009, p. 59, doit être intégré dans l’accord,

«31eb.

32009 R 1060: règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (JO L 302 du 17.11.2009, p. 1), rectifié au JO L 350 du 29.12.2009, p. 59.»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/27

(1)

L’annexe X de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 97/2011 du 30 septembre 2011 (1).

(2)

La décision 2011/130/UE de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (2) doit être intégrée dans l’accord,

«1c.

32011 D 0130: décision 2011/130/UE de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (JO L 53 du 26.2.2011, p. 66).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/28

(1)

L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 165/2011 du 19 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement d’exécution (UE) no 651/2011 de la Commission du 5 juillet 2011 portant adoption des règles de fonctionnement du cadre de coopération permanente établi par les États membres en collaboration avec la Commission conformément à l’article 10 de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil (2) doit être intégré dans l’accord.

(3)

La directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a été intégrée dans l’accord par la décision du Comité mixte de l’EEE no 118/2001 du 28 septembre 2001 (4).

(4)

La directive 2001/14/CE abroge les règlements du Conseil (CEE) no 2830/77 (5) et (CEE) no 2183/78 (6), la directive 95/19/CE du Conseil (7) ainsi que les décisions du Conseil 82/529/CEE (8) et 83/418/CEE (9), qui sont intégrés dans l’accord et doivent dès lors en être supprimés,

1)

au point II des ADAPTATIONS SECTORIELLES, les expressions «à l’article 1er de la décision 83/418/CEE,» et «à l’article 2 du règlement (CEE) no 2830/77, à l’article 2 du règlement (CEE) no 2183/78 et à l’article 2 de la décision 82/529/CEE» sont supprimées;

2)

le texte du point 38 (décision 83/418/CEE du Conseil), du point 40 [règlement (CEE) no 2830/77 du Conseil], du point 41 [règlement (CEE) no 2183/78 du Conseil], du point 41a (directive 95/19/CE du Conseil) et du point 42 (décision 82/529/CEE du Conseil) est supprimé;

3)

le point suivant est ajouté après le point 55c (supprimé):

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/29

(1)

L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 165/2011 du 19 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 201/2011 de la Commission du 1er mars 2011 relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire (2) doit être intégré dans l’accord,

«37df.

32011 R 0201: règlement (UE) no 201/2011 de la Commission du 1er mars 2011 relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire (JO L 57 du 2.3.2011, p. 8).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/30

(1)

L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 165/2011 du 19 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (2), rectifié au JO L 286 du 4.11.2010, p. 22, doit être intégré dans l’accord,

“42 gb.

32010 R 0036: règlement (UE) no 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 13 du 19.1.2010, p. 1), rectifié au JO L 286 du 4.11.2010, p. 22.

Aux fins du présent accord, le règlement est adapté comme suit:

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/32

(1)

L’annexe XIII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 165/2011 du 19 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 334/2011 de la Commission du 7 avril 2011 modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (2) doit être intégré dans l’accord,

«—

32011 R 0334: règlement (UE) no 334/2011 de la Commission du 7 avril 2011 (JO L 94 du 8.4.2011, p. 12).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/33

(1)

L’annexe XIII de l’accord a été modifiée en dernier lieu par la décision du Comité mixte de l’EEE no 165/2011 du 19 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien (2) doit être intégré dans l’accord,

«66wi.

32010 R 0255: règlement (UE) no 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien (JO L 80 du 26.3.2010, p. 10).

Aux fins du présent accord, les dispositions du règlement sont adaptées comme suit:

Le présent règlement ne s’applique pas au Liechtenstein.»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/34

(1)

L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 158/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

La directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 prévoyant la participation du public lors de l’élaboration de certains plans et programmes relatifs à l’environnement, et modifiant, en ce qui concerne la participation du public et l’accès à la justice, les directives 85/337/CEE et 96/61/CE du Conseil (2) doit être intégrée dans l’accord.

(3)

La directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (3) doit être intégrée dans l’accord.

(4)

La directive 2008/1/CE abroge la directive 96/61/CE du Conseil (4), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 1a (directive 85/337/CEE du Conseil):

2)

Le texte du point 1f (directive 96/61/CE du Conseil) est remplacé par le texte suivant:

«32008 L 0001: directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (JO L 24 du 29.1.2008, p. 8).

Les dispositions transitoires énoncées dans les annexes de l’acte d’adhésion du 16 avril 2003 concernant la Slovaquie en relation avec la directive 96/61/CE (annexe XIV, chapitre 9, section D, point 2) s’appliquent mutatis mutandis.

Les dispositions transitoires énoncées dans les annexes de l’acte d’adhésion du 25 avril 2005 ou, le cas échéant, du protocole d’adhésion du 25 avril 2005 concernant la Bulgarie (annexe VI, chapitre 10, section D, point 1) et la Roumanie (annexe VII, chapitre 9, section D, point 1) en relation avec la directive 96/61/CE s’appliquent mutatis mutandis.»

3)

Le point suivant est inséré après le point 1jb (décision 2009/442/CE de la Commission):

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/36

(1)

L’annexe XX de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 158/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

La décision 2010/728/UE de la Commission du 29 novembre 2010 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur la mise en œuvre de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) (2) doit être intégrée dans l’accord.

(3)

La décision 2010/728/UE abroge la décision 2006/194/CE de la Commission (3), qui est intégrée dans l’accord et doit dès lors en être supprimée,

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/37

(1)

L’annexe XXI de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 160/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 937/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (2) doit être intégré dans l’accord,

«28 g.

32011 R 0937: règlement (UE) no 937/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (JO L 245 du 22.9.2011, p. 1).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/38

(1)

L’annexe XXII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 161/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

Le règlement (UE) no 149/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d’information financière IFRS (2), doit être intégré dans l’accord,

«—

32011 R 0149: règlement (UE) no 149/2011 de la Commission du 18 février 2011 (JO L 46 du 19.2.2011, p. 1)».

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/39

(1)

L’annexe XXII de l’accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l’EEE no 161/2011 du 2 décembre 2011 (1).

(2)

La décision 2011/30/UE de la Commission du 19 janvier 2011 relative à l’équivalence des systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers, et à une période transitoire pour les activités d’audit exercées par les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers dans l’Union européenne (2) doit être intégrée dans l’accord,

«10fd.

32011 D 0030: décision 2011/30/UE de la Commission du 19 janvier 2011 relative à l’équivalence des systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers, et à une période transitoire pour les activités d’audit exercées par les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers dans l’Union européenne (JO L 15 du 20.1.2011, p. 12).»

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/41

(1)

Le protocole 10 de l’accord a été modifié par la décision du Comité mixte de l’EEE no 76/2009 du 30 juin 2009 (1) en vue d’y ajouter un chapitre II bis concernant les mesures douanières de sécurité.

(2)

L’article 9 ter dudit protocole dispose que, dans leurs échanges bilatéraux, les parties contractantes renoncent à l’application des mesures douanières de sécurité, pour autant qu’il existe un niveau équivalent de sécurité douanière sur leurs territoires respectifs.

(3)

L’article 9 septies du protocole 10 dispose que le Comité mixte de l’EEE fixe les règles permettant aux parties contractantes de veiller au suivi de la mise en œuvre du chapitre II bis dudit protocole et de s’assurer que les dispositions prévues audit chapitre ainsi qu’aux annexes I et II du protocole 10 sont respectées,

21.6.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 161/44