25.5.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 136/1

RÈGLEMENT (UE) No 432/2012 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2012

établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)	En application de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé portant sur les denrées alimentaires sont interdites, sauf si elles sont autorisées par la Commission conformément audit règlement et inscrites sur une liste d’allégations autorisées.

(2)

L’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1924/2006 dispose que les États membres doivent fournir à la Commission, au plus tard le 31 janvier 2008, les listes nationales des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires visées à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement. Les listes nationales des allégations doivent inclure les conditions qui leur sont applicables et les références aux justifications scientifiques pertinentes.

(3)

L’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 dispose que, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), la Commission adopte, au plus tard le 31 janvier 2010, une liste d’allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires visées à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, ainsi que toutes les conditions nécessaires pour l’utilisation de ces allégations.

(4)

Au 31 janvier 2008, la Commission a reçu de la part des États membres des listes rassemblant plus de 44 000 allégations de santé. Un examen des listes nationales a démontré l’existence de nombreux doublons et, à la suite de discussions avec les États membres, il s’est avéré nécessaire d’intégrer les listes nationales dans une liste consolidée incluant les allégations pour lesquelles il convenait que l’Autorité donnât un avis scientifique, ci-après la «liste consolidée» (2).

(5)

Le 24 juillet 2008, la Commission a formellement transmis à l’Autorité la demande d’avis scientifique conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006, ainsi qu’un mandat et une première partie de la liste consolidée. Les parties suivantes de la liste consolidée ont été transmises en novembre et décembre 2008. La Commission a complété la liste consolidée au moyen d’un addendum, qu’elle a transmis à l’Autorité le 12 mars 2010. Certaines allégations figurant dans la liste consolidée ont ensuite été retirées par les États membres avant leur évaluation par l’Autorité. L’évaluation scientifique à laquelle a procédé l’Autorité s’est conclue par la publication de ses avis, entre octobre 2009 et juillet 2011 (3).

(6)

Dans son évaluation, l’Autorité a estimé que certaines entrées faisaient référence à des effets allégués différents ou renvoyaient au même effet allégué. Par conséquent, il se peut qu’une allégation de santé faisant l’objet du présent règlement représente une ou plusieurs entrées de la liste consolidée.

(7)

Pour un certain nombre d’allégations de santé, l’Autorité est arrivée à la conclusion que les données présentées permettaient d’établir un lien de cause à effet entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et l’effet allégué. Il convient d’autoriser les allégations de santé ayant fait l’objet de cette conclusion et satisfaisant aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 en application de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement et de les inclure dans une liste des allégations de santé autorisées.

(8)

L’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006 dispose que les allégations de santé autorisées doivent être accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour leur utilisation (et les restrictions). En conséquence, la liste des allégations autorisées devrait inclure le libellé des allégations et leurs conditions d’utilisation spécifiques et, le cas échéant, toute condition ou restriction d’utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire, conformément aux règles établies dans le règlement (CE) no 1924/2006 et aux avis de l’Autorité.

(9)

Le règlement (CE) no 1924/2006 vise notamment à garantir que les allégations de santé sont véridiques, claires, fiables et utiles au consommateur, leur libellé et leur présentation devant être pris en considération à cet égard. Toute allégation dont le libellé est tel qu’elle a le même sens pour les consommateurs qu’une allégation de santé autorisée, parce qu’elle démontre l’existence de la même relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé, doit être soumise aux mêmes conditions d’utilisation que celles des allégations de santé autorisées.

(10)

La Commission a recensé un certain nombre d’allégations, transmises pour évaluation, qui portent sur les effets de substances végétales ou à base de plantes, dites «substances botaniques», dont l’Autorité doit encore parachever l’évaluation scientifique. En outre, pour certaines allégations de santé, une évaluation complémentaire est nécessaire avant que la Commission puisse se prononcer sur leur inclusion dans la liste des allégations autorisées, tandis que pour d’autres, l’évaluation est terminée mais d’autres facteurs légitimes empêchent la Commission de se prononcer à ce stade.

(11)

Les allégations dont l’Autorité n’a pas terminé l’évaluation ou celles sur lesquelles la Commission ne s’est pas encore prononcée seront publiées sur le site internet de la Commission (4) et peuvent continuer à être utilisées conformément à l’article 28, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 1924/2006.

(12)

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, les allégations de santé doivent reposer sur des preuves scientifiques généralement admises. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser les allégations de santé pour lesquelles l’évaluation de la justification scientifique n’a pas été positive, au motif qu’il n’a pas été conclu qu’un lien de cause à effet était établi entre une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et l’effet allégué. L’autorisation d’allégations de santé qui ne respectent pas d’autres exigences générales et spécifiques du règlement (CE) no 1924/2006 peut par ailleurs être légitimement retirée, même en cas d’évaluation scientifique positive de l’Autorité. Une allégation de santé ne peut être incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis. En ce qui concerne une allégation (5) relative aux effets des matières grasses sur l’absorption normale de vitamines liposolubles et une autre allégation (6) concernant l’effet du sodium sur le maintien d’une fonction musculaire normale, l’Autorité a estimé qu’un lien de cause à effet était établi. Néanmoins, ces allégations de santé, si elles étaient utilisées, enverraient un message contradictoire et ambigu aux consommateurs, dans la mesure où elles encourageraient la consommation de ces nutriments, alors même que les autorités européennes, nationales et internationales recommandent aux consommateurs, sur la base d’avis scientifiques généralement admis, d’en réduire la consommation. Ces deux allégations ne sont donc pas conformes à l’article 3, deuxième alinéa, point a), qui prévoit que les allégations ne peuvent être ni ambiguës ni trompeuses. De plus, même si ces allégations de santé n’étaient autorisées qu’à des conditions d’utilisation spécifiques et/ou étaient accompagnées de mentions ou avertissements supplémentaires, la confusion pour le consommateur n’en serait pas amoindrie et il en résulte que les allégations ne devraient pas être autorisées.

(13)

Le présent règlement devrait être applicable six mois après sa date d’entrée en vigueur pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter à ses dispositions, notamment l’interdiction, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, des allégations de santé dont l’Autorité a terminé l’évaluation et sur lesquelles la Commission s’est prononcée.

(14)

L’article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006 prévoit que la Commission établit et tient un registre de l’Union des allégations nutritionnelles et de santé concernant les denrées alimentaires, ci-après «le registre». Ce registre comprend toutes les allégations autorisées, et notamment les conditions d’utilisation qui leur sont applicables. Il contient également une liste des allégations de santé qui ont été rejetées et les raisons de leur rejet.

(15)

Les allégations de santé qui ont été retirées par les États membres ne figureront pas sur la liste des allégations rejetées dans le registre de l’Union. Le registre sera actualisé périodiquement et, le cas échéant, selon l’état d’avancement de la procédure pour les allégations dont l’Autorité n’a pas terminé l’évaluation ou celles sur lesquelles la Commission ne s’est pas encore prononcée.

(16)	Les observations du public et des parties intéressées reçues par la Commission ont été prises en considération lors de la fixation des mesures prévues au présent règlement.

(17)

L’ajout ou l’emploi de substances dans des denrées alimentaires est régi par des dispositions de l’Union et des dispositions nationales spécifiques, tout comme la classification des produits comme denrées alimentaires ou comme médicaments. Toute décision relative à une allégation de santé prise conformément au règlement (CE) no 1924/2006, telle que la décision de l’inclure dans la liste des allégations autorisées visée à l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, ne constitue pas une autorisation de commercialiser la substance faisant l’objet de l’allégation, ni une décision relative à la possibilité d’utiliser la substance dans des denrées alimentaires, ni la classification d’un produit déterminé comme denrée alimentaire.

(18)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Allégations de santé autorisées

1. La liste des allégations de santé qui peuvent porter sur les denrées alimentaires, visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1924/2006, figure à l'annexe du présent règlement.

2. Les allégations de santé visées au paragraphe 1 peuvent porter sur des denrées alimentaires dans le respect des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Entrée en vigueur et mise en application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 404 du 30.12.2006, p. 9.

(2) http://www.efsa.europa.eu/en/ndaclaims13/docs/ndaclaims13.zip

(3) http://www.efsa.europa.eu/en/topics/topic/article13.htm

(4) http://ec.europa.eu/food/food/labellingnutrition/claims/index_en.htm

(5) Entrées ID 670 et ID 2902 dans la liste consolidée.

(6) Entrée ID 359 dans la liste consolidée.

ANNEXE

LISTE DES ALLÉGATIONS DE SANTÉ AUTORISÉES

Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires

Allégation

Conditions d’utilisation de l’allégation

Conditions d’utilisation de la denrée alimentaire et/ou restrictions à cette utilisation et/ou mention ou avertissement supplémentaire

Numéro du Journal de l’EFSA

Numéro d’entrée correspondant dans la liste consolidée soumise à l’EFSA pour évaluation

Acide alpha-linolénique

(ALA)

L’acide alpha-linolénique (ALA) contribue au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source d’ALA au sens de l’allégation SOURCE D’ACIDE GRAS OMÉGA-3 définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 2 g d’ALA.

2009; 7(9):1252

2011;9(6):2203

493, 568

Acide docosahexaénoïque

(DHA)

L’acide docosahexaénoïque (DHA) contribue au fonctionnement normal du cerveau

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 40 mg d’acide docosahexaénoïque (DHA) pour 100 g et pour 100 kcal. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 250 mg de DHA.

2010;8(10):1734

2011;9(4):2078

565, 626, 631, 689, 704, 742, 3148, 690, 3151, 497, 501, 510, 513, 519, 521, 534, 540, 688, 1323, 1360, 4294

Acide docosahexaénoïque

(DHA)

L’acide docosahexaénoïque (DHA) contribue au maintien d’une vision normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 40 mg de DHA pour 100 g et pour 100 kcal. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 250 mg de DHA.

2010;8(10):1734

2011;9(4):2078

627, 632, 743, 3149, 2905, 508, 510, 513, 519, 529, 540, 688, 4294

Acide eicosapentaénoïque et acide docosahexaénoïque (EPA/DHA)

L’acide eicosapentaénoïque (EPA) et l’acide docosahexaénoïque (DHA) contribuent à une fonction cardiaque normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source d’EPA et de DHA au sens de l’allégation SOURCE D’ACIDE GRAS OMÉGA-3 définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 250 mg d’EPA et de DHA.

2010;8(10):1796

2011;9(4):2078

504, 506, 516, 527, 538, 703, 1128, 1317, 1324, 1325, 510, 688, 1360

Acide linoléique

L’acide linoléique contribue au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire fournissant au moins 1,5 g d’acide linoléique pour 100 g et 100 kcal.

Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 10 g d’acide linoléique.

2009; 7(9):1276

2011;9(6):2235

489, 2899

Acide oléique

Le remplacement de graisses saturées par des graisses insaturées dans le régime alimentaire contribue au maintien d’une cholestérolémie normale. L’acide oléique est une graisse insaturée

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est riche en acides gras insaturés au sens de l’allégation RICHE EN GRAISSES INSATURÉES définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2011;9(4):2043

673, 728, 729, 1302, 4334

Acide pantothénique

L’acide pantothénique contribue à un métabolisme énergétique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source d’acide pantothénique au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1218

56, 59, 60, 64, 171, 172, 208

Acide pantothénique

L’acide pantothénique contribue à la synthèse normale et au métabolisme normal des hormones stéroïdes, de la vitamine D et de certains neurotransmetteurs

2009; 7(9):1218

181

Acide pantothénique

L’acide pantothénique contribue à réduire la fatigue

2010;8(10):1758

Acide pantothénique

L’acide pantothénique contribue à des performances intellectuelles normales

2009; 7(9):1218

2010;8(10):1758

57, 58

Acides gras monoinsaturés et/ou polyinsaturés

Le remplacement de graisses saturées par des graisses insaturées dans le régime alimentaire contribue au maintien d’une cholestérolémie normale [les acides gras monoinsaturés (AGMI) et les acides gras polyinsaturés (AGPI) sont des graisses insaturées]

2011;9(4):2069

2011;9(6):2203

621, 1190, 1203, 2906, 2910, 3065

674, 4335

Amidon résistant

Le remplacement d’amidon digestible par de l’amidon résistant dans un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire dans laquelle l’amidon digestible a été remplacé par de l’amidon résistant de telle sorte que la teneur définitive en amidon résistant représente au moins 14 % de la teneur totale en amidon.

2011;9(4):2024

681

Arabinoxylane produit à partir d’endosperme de blé

La consommation d’arabinoxylane à l’occasion d’un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 8 g de fibres riches en arabinoxylane produites à partir d’endosperme de blé (au moins 60 % d’arabinoxylane en poids) pour 100 g de glucides assimilables dans une portion quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de fibres riches en arabinoxylane produites à partir d’endosperme de blé au cours du repas.

2011;9(6):2205

830

Bêta-glucanes

Les bêta-glucanes contribuent au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 1 g de bêta-glucanes provenant d’avoine, de son d’avoine, d’orge, de son d’orge, ou provenant de plusieurs de ces sources, par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de bêta-glucanes provenant d’avoine, de son d’avoine, d’orge, de son d’orge ou provenant de plusieurs de ces sources.

2009; 7(9):1254

2011;9(6):2207

754, 755, 757, 801, 1465, 2934

1236, 1299

Bêta-glucanes provenant d’avoine et d’orge

La consommation de bêta-glucanes provenant d’avoine ou d’orge à l’occasion d’un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 4 g de bêta-glucanes provenant d’avoine ou d’orge pour 30 g de glucides assimilables dans une portion quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation des bêta-glucanes provenant d’avoine ou d’orge au cours du repas.

2011;9(6):2207

821, 824

Bétaïne

La bétaïne contribue au métabolisme normal de l’homocystéine

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 500 mg de bétaïne par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 1,5 g de bétaïne.

L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que la consommation journalière de plus de 4 g peut accroître sensiblement la cholestérolémie.

2011;9(4):2052

4325

Biotine

La biotine contribue à un métabolisme énergétique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de biotine au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1209

114, 117

Biotine

La biotine contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2009; 7(9):1209

116

Biotine

La biotine contribue au métabolisme normal des macronutriments

2009; 7(9):1209

2010;8(10):1728

113, 114, 117, 4661

Biotine

La biotine contribue à des fonctions psychologiques normales

2010;8(10):1728

120

Biotine

La biotine contribue au maintien de cheveux normaux

2009; 7(9):1209

2010;8(10):1728

118, 121, 2876

Biotine

La biotine contribue au maintien de muqueuses normales

2009; 7(9):1209

115

Biotine

La biotine contribue au maintien d’une peau normale

2009; 7(9):1209

2010;8(10):1728

115, 121

Calcium

Le calcium contribue à une coagulation sanguine normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de calcium au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1210

230, 236

Calcium

Le calcium contribue à un métabolisme énergétique normal

2009; 7(9):1210

234

Calcium

Le calcium contribue à une fonction musculaire normale

2009; 7(9):1210

226, 230, 235

Calcium

Le calcium contribue à une neurotransmission normale

2009; 7(9):1210

227, 230, 235

Calcium

Le calcium contribue au fonctionnement normal des enzymes digestives

2009; 7(9):1210

355

Calcium

Le calcium joue un rôle dans les processus de division et de spécialisation cellulaires

2010;8(10):1725

237

Calcium

Le calcium est nécessaire au maintien d’une ossature normale

2009; 7(9):1210

2009; 7(9):1272

2010;8(10):1725

2011;9(6):2203

224, 230, 350, 354, 2731, 3155, 4311, 4312, 4703

4704

Calcium

Le calcium est nécessaire au maintien d’une dentition normale

2009; 7(9):1210

2010;8(10):1725

2011;9(6):2203

224, 230, 231, 2731, 3099,3155, 4311, 4312, 4703

4704

Charbon actif

Le charbon actif contribue à réduire l’excès de flatulence après le repas

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant 1 g de charbon actif par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 1 g au moins 30 minutes avant le repas et de 1 g juste après celui-ci.

2011;9(4):2049

1938

Chitosane

Le chitosane contribue au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 3 g de chitosane. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de chitosane.

2011;9(6):2214

4663

Chlorure

Le chlorure contribue à une digestion normale grâce à la production d’acide chlorhydrique dans l’estomac

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de chlorure au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

L’allégation ne peut être utilisée pour du chlorure dont la source est du chlorure de sodium.

2010;8(10):1764

326

Choline

La choline contribue au métabolisme normal de l’homocystéine

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour 100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire.

2011;9(4):2056

3090

Choline

La choline contribue à un métabolisme lipidique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour 100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire.

2011;9(4):2056

3186

Choline

La choline contribue au maintien d’une fonction hépatique normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 82,5 mg de choline pour 100 g ou 100 ml ou par portion de la denrée alimentaire.

2011;9(4):2056

2011;9(6):2203

1501

712, 1633

Chrome

Le chrome contribue au métabolisme normal des macronutriments

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de chrome trivalent au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2010;8(10):1732

260, 401, 4665, 4666, 4667

Chrome

Le chrome contribue au maintien d’une glycémie normale

2010;8(10):1732

2011;9(6):2203

262, 4667

4698

Créatine

La créatine améliore les capacités physiques en cas de séries successives d’exercices très intenses de courte durée

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 3 g de créatine. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de créatine.

L’allégation ne peut être utilisée que pour des denrées alimentaires réservées aux adultes effectuant des exercices physiques très intenses.

2011;9(7):2303

739, 1520, 1521, 1522, 1523, 1525, 1526, 1531, 1532, 1533, 1534, 1922, 1923, 1924

Cuivre

Le cuivre contribue au maintien de tissus conjonctifs normaux

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de cuivre au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1211

265, 271, 1722

Cuivre

Le cuivre contribue à un métabolisme énergétique normal

2009; 7(9):1211

2011;9(4):2079

266, 1729

Cuivre

Le cuivre contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2009; 7(9):1211

2011;9(4):2079

267, 1723

Cuivre

Le cuivre contribue à la pigmentation normale des cheveux

2009; 7(9):1211

268, 1724

Cuivre

Le cuivre contribue au transport normal du fer dans l’organisme

2009; 7(9):1211

269, 270, 1727

Cuivre

Le cuivre contribue à la pigmentation normale de la peau

2009; 7(9):1211

268, 1724

Cuivre

Le cuivre contribue au fonctionnement normal du système immunitaire

2009; 7(9):1211

2011;9(4):2079

264, 1725

Cuivre

Le cuivre contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif

2009; 7(9):1211

263, 1726

Cultures vivantes des yaourts

Les cultures vivantes des yaourts ou des laits fermentés améliorent la digestion du lactose de ces produits chez les individus ayant des difficultés à le digérer

Les yaourts ou les laits fermentés doivent contenir au moins 108 unités formant colonies de ferments (Lactobacillus delbrueckii subsp. bulgaricus et Streptococcus thermophilus) par gramme.

2010;8(10):1763

1143, 2976

Denrées alimentaires à teneur en acides gras saturés faible ou réduite

La réduction de la consommation de graisses saturées contribue au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire dont la teneur en acides gras saturés est au moins faible au sens de l’allégation FAIBLE TENEUR EN GRAISSES SATURÉES

ou réduite au sens de l’allégation

RÉDUIT EN [NOM DU NUTRIMENT] définies dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2011;9(4):2062

620, 671, 4332

Denrées alimentaires pauvres en sodium ou à teneur en sodium réduite

La réduction de la consommation de sodium contribue au maintien d’une pression sanguine normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire dont la teneur en sodium ou en sel est au moins pauvre au sens de l’allégation PAUVRE EN SODIUM OU EN SEL

ou réduite au sens de l’allégation

RÉDUIT EN [NOM DU NUTRIMENT] définies dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2011;9(6):2237

336, 705, 1148, 1178, 1185, 1420

Eau

L’eau contribue au maintien d’une fonction physique et d’une fonction cognitive normales

L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation d’au moins deux litres d’eau par jour, toutes sources confondues.

L’allégation ne peut être utilisée que pour de l’eau conforme aux directives 2009/54/CE et/ou 98/83/CE.

2011;9(4):2075

1102, 1209, 1294, 1331

Eau

L’eau contribue au maintien de la régulation normale de la température du corps

L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation d’au moins deux litres d’eau par jour, toutes sources confondues.

L’allégation ne peut être utilisée que pour de l’eau conforme aux directives 2009/54/CE et/ou 98/83/CE.

2011;9(4):2075

1208

Fer

Le fer contribue à une fonction cognitive normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de fer au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1215

253

Fer

Le fer contribue à un métabolisme énergétique normal

2009; 7(9):1215

2010;8(10):1740

251, 1589, 255

Fer

Le fer contribue à la formation normale de globules rouges et d’hémoglobine

2009; 7(9):1215

2010;8(10):1740

249, 1589, 374, 2889

Fer

Le fer contribue au transport normal de l’oxygène dans l’organisme

2009; 7(9):1215

2010;8(10):1740

250, 254, 256, 255

Fer

Le fer contribue au fonctionnement normal du système immunitaire

2009; 7(9):1215

252, 259

Fer

Le fer contribue à réduire la fatigue

2010;8(10):1740

255, 374, 2889

Fer

Le fer joue un rôle dans le processus de division cellulaire

2009; 7(9):1215

368

Fibres d’avoine

Les fibres d’avoine contribuent à augmenter le volume des selles

2011;9(6):2249

822

Fibres de grains d’orge

Les fibres de grains d’orge contribuent à augmenter le volume des selles

2011;9(6):2249

819

Fibres de seigle

Les fibres de seigle contribuent à une fonction intestinale normale

2011;9(6):2258

825

Fibres de son de blé

Les fibres de son de blé contribuent à accélérer le transit intestinal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est riche en fibres de ce type au sens de l’allégation RICHE EN FIBRES définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière d’au moins 10 g de fibres de son de blé.

2010;8(10):1817

828, 839, 3067, 4699

Fibres de son de blé

Les fibres de son de blé contribuent à augmenter le volume des selles

2010;8(10):1817

3066

Fluorure

Le fluorure contribue au maintien de la minéralisation des dents

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de fluorure au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1212

2010;8(10):1797

275, 276, 338, 4238,

Folates

Les folates contribuent à la croissance des tissus maternels durant la grossesse

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de folates au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1213

2882

Folates

Les folates contribuent à la synthèse normale des acides aminés

2010;8(10):1760

195, 2881

Folates

Les folates contribuent à la formation normale du sang

2009; 7(9):1213

Folates

Les folates contribuent au métabolisme normal de l’homocystéine

2009; 7(9):1213

Folates

Les folates contribuent à des fonctions psychologiques normales

2010;8(10):1760

81, 85, 86, 88

Folates

Les folates contribuent au fonctionnement normal du système immunitaire

2009; 7(9):1213

Folates

Les folates contribuent à réduire la fatigue

2010;8(10):1760

Folates

Les folates jouent un rôle dans le processus de division cellulaire

2009; 7(9):1213

2010;8(10):1760

193, 195, 2881

Glucomannane

(mannane de konjac)

Le glucomannane contribue au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 4 g de glucomannane. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 4 g de glucomannane.

Avertissement quant au risque de suffocation en cas de difficultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide inadéquat

—	consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la substance jusqu’à l’estomac.

2009; 7(9):1258

2010;8(10):1798

836, 1560, 3100, 3217

Glucomannane

(mannane de konjac)

Le glucomannane consommé dans le cadre d’un régime hypocalorique contribue à la perte de poids

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant 1 g de glucomannane par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 3 g de glucomannane en trois doses de 1 g chacune, prises avec 1 à 2 verres d’eau, avant les repas et dans le cadre d’un régime hypocalorique.

Avertissement quant au risque de suffocation en cas de difficultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide inadéquat

—	consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la substance jusqu’à l’estomac.

2010;8(10):1798

854, 1556, 3725,

Gomme de guar

La gomme de guar contribue au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 10 g de gomme de guar. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 10 g de gomme de guar.

Avertissement quant au risque de suffocation en cas de difficultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide inadéquat

—	consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la substance jusqu’à l’estomac.

2010;8(2):1464

808

Gommes à mâcher sans sucres

Les gommes à mâcher sans sucres contribuent au maintien de la minéralisation des dents

L’allégation ne peut être utilisée que pour des gommes à mâcher conformes aux conditions d’utilisation dont est assortie l’allégation nutritionnelle SANS SUCRES définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de la gomme à mâcher pendant au moins 20 minutes après avoir mangé ou bu.

2009; 7(9):1271

2011;9(4):2072

2011;9(6):2266

1151, 1154

486, 562, 1181

Gommes à mâcher sans sucres

Les gommes à mâcher sans sucres contribuent à neutraliser les acides de la plaque dentaire

Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de la gomme à mâcher pendant au moins 20 minutes après avoir mangé ou bu.

2009; 7(9):1271

2011;6(6):2266

1150

485

Gommes à mâcher sans sucres

Les gommes à mâcher sans sucres contribuent à réduire la sécheresse buccale

Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de la gomme à mâcher dès l’apparition de la sensation de sécheresse dans la bouche.

2009; 7(9):1271

1240

Gommes à mâcher sans sucres et contenant de la carbamide

Les gommes à mâcher sans sucres et contenant de la carbamide neutralisent les acides de la plaque dentaire plus efficacement que les gommes à mâcher sans sucres sans carbamide

Pour porter l’allégation, chaque gomme à mâcher sans sucres doit contenir au moins 20 mg de carbamide. Le consommateur doit être informé que l’effet bénéfique est obtenu par la mastication de la gomme à mâcher pendant au moins 20 minutes après avoir mangé ou bu.

2011;9(4):2071

1153

Hydroxypropyl méthylcellulose

(HPMC)

La consommation d’hydroxypropyl méthylcellulose à l’occasion d’un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant 4 g de HPMC par portion quantifiée du repas. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 4 g de HPMC au cours du repas.

Avertissement quant au risque de suffocation en cas de difficultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide inadéquat

—	consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la substance jusqu’à l’estomac.

2010;8(10):1739

814

Hydroxypropyl méthylcellulose

(HPMC)

L’hydroxypropyl méthylcellulose contribue au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 5 g de HPMC. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 5 g de HPMC.

Avertissement quant au risque de suffocation en cas de difficultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide inadéquat

—	consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la substance jusqu’à l’estomac.

2010;8(10):1739

815

Iode

L’iode contribue à une fonction cognitive normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source d’iode au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2010;8(10):1800

273

Iode

L’iode contribue à un métabolisme énergétique normal

2009; 7(9):1214

2010;8(10):1800

274, 402

Iode

L’iode contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2010;8(10):1800

273

Iode

L’iode contribue au maintien d’une peau normale

2009; 7(9):1214

370

Iode

L’iode contribue à la production normale d’hormones thyroïdiennes et à une fonction thyroïdienne normale

2009; 7(9):1214

2010;8(10):1800

274, 1237

Lactase

La lactase améliore la digestion du lactose chez les individus ayant des difficultés à le digérer

L’allégation ne peut être utilisée que pour des compléments alimentaires, à une dose minimale de 4 500 unités de FCC (Codex des produits chimiques alimentaires), la population cible devant être invitée à en consommer avec chaque produit contenant du lactose.

La population cible doit également être informée que la tolérance au lactose varie d’une personne à l’autre et doit être invitée à se renseigner sur le rôle de cette substance dans son régime alimentaire.

2009; 7(9):1236

2011;9(6):2203

1697, 1818

1974

Lactulose

Le lactulose contribue à accélérer le transit intestinal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant 10 g de lactulose à consommer en une seule portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 10 g de lactulose en une seule dose par jour.

2010;8(10):1806

807

Magnésium

Le magnésium contribue à réduire la fatigue

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de magnésium au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2010;8(10):1807

244

Magnésium

Le magnésium contribue à l’équilibre électrolytique

2009; 7(9):1216

238

Magnésium

Le magnésium contribue à un métabolisme énergétique normal

2009; 7(9):1216

240, 247, 248

Magnésium

Le magnésium contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2009; 7(9):1216

242

Magnésium

Le magnésium contribue à une fonction musculaire normale

2009; 7(9):1216

2010;8(10):1807

241, 380, 3083

Magnésium

Le magnésium contribue à une synthèse protéique normale

2009; 7(9):1216

364

Magnésium

Le magnésium contribue à des fonctions psychologiques normales

2010;8(10):1807

245, 246

Magnésium

Le magnésium contribue au maintien d’une ossature normale

2009; 7(9):1216

239

Magnésium

Le magnésium contribue au maintien d’une dentition normale

2009; 7(9):1216

239

Magnésium

Le magnésium joue un rôle dans le processus de division cellulaire

2009; 7(9):1216

365

Manganèse

Le manganèse contribue à un métabolisme énergétique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de manganèse au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1217

2010;8(10):1808

311, 405

Manganèse

Le manganèse contribue au maintien d’une ossature normale

2009; 7(9):1217

310

Manganèse

Le manganèse contribue à la formation normale de tissus conjonctifs

2010;8(10):1808

404

Manganèse

Le manganèse contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif

2009; 7(9):1217

309

Mélatonine

La mélatonine contribue à atténuer les effets du décalage horaire

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 0,5 mg de mélatonine par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation d’au moins 0,5 mg juste avant le coucher le premier jour du voyage et les quelques jours suivant le jour d’arrivée à destination.

2010; 8(2):1467

1953

Mélatonine

La mélatonine contribue à réduire le temps d’endormissement

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant 1 mg de mélatonine par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 1 mg de mélatonine avant le coucher.

2011;9(6):2241

1698, 1780, 4080

Molybdène

Le molybdène contribue au métabolisme normal des acides aminés soufrés

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de molybdène au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2010;8(10):1745

313

Monascus purpureus

(levure de riz rouge)

La monacoline K de la levure de riz rouge contribue au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 10 mg de monacoline K de levure de riz rouge. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 10 mg de monacoline K provenant de préparations de levure de riz rouge fermentée.

2011;9(7):2304

1648, 1700

Niacine

La niacine contribue à un métabolisme énergétique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de niacine au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1224

2010;8(10):1757

43, 49, 54, 51

Niacine

La niacine contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2009; 7(9):1224

44, 53

Niacine

La niacine contribue à des fonctions psychologiques normales

2010;8(10):1757

Niacine

La niacine contribue au maintien de muqueuses normales

2009; 7(9):1224

45, 52, 4700

Niacine

La niacine contribue au maintien d’une peau normale

2009; 7(9):1224

2010;8(10):1757

45, 48, 50, 52, 4700

Niacine

La niacine contribue à réduire la fatigue

2010;8(10):1757

Noix

Les noix contribuent à améliorer l’élasticité des vaisseaux sanguins

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 30 g de noix. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 30 g de noix.

2011;9(4):2074

1155, 1157

Pectines

Les pectines contribuent au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 6 g de pectines. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 6 g de pectines.

Avertissement quant au risque de suffocation en cas de difficultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide inadéquat

—	consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la substance jusqu’à l’estomac.

2010;8(10):1747

818, 4236

Pectines

La consommation de pectines à l’occasion d’un repas contribue à atténuer la hausse de la glycémie après ce repas

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant 10 g de pectines par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 10 g de pectines à l’occasion du repas.

Avertissement quant au risque de suffocation en cas de difficultés de déglutition ou en cas d’ingestion avec un fluide inadéquat

—	consommation avec beaucoup d’eau conseillée pour garantir l’ingestion de la substance jusqu’à l’estomac.

2010;8(10):1747

786

Phosphore

Le phosphore contribue à un métabolisme énergétique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de phosphore au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1219

329, 373

Phosphore

Le phosphore contribue au fonctionnement normal des membranes cellulaires

2009; 7(9):1219

328

Phosphore

Le phosphore contribue au maintien d’une ossature normale

2009; 7(9):1219

324, 327

Phosphore

Le phosphore contribue au maintien d’une dentition normale

2009; 7(9):1219

324, 327

Polyphénols présents dans l’huile d’olive

Les polyphénols présents dans l’huile d’olive contribuent à protéger les lipides sanguins contre le stress oxydatif

L’allégation ne peut être utilisée que pour de l’huile d’olive contenant au moins 5 mg d’hydroxytyrosol et ses dérivés (comme le complexe oleuropéine et le tyrosol) pour 20 g d’huile d’olive. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 20 g d’huile d’olive.

2011;9(4):2033

1333, 1638, 1639, 1696, 2865

Potassium

Le potassium contribue au fonctionnement normal du système nerveux

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de potassium au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2010; 8(2):1469

386

Potassium

Le potassium contribue à une fonction musculaire normale

2010; 8(2):1469

320

Potassium

Le potassium contribue au maintien d’une pression sanguine normale

2010; 8(2):1469

321

Protéines

Les protéines contribuent à augmenter la masse musculaire

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de protéines au sens de l’allégation SOURCE DE PROTÉINES définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2010;8(10):1811

2011;9(6):2203

415, 417, 593, 594, 595, 715

1398

Protéines

Les protéines contribuent au maintien de la masse musculaire

2010;8(10):1811

2011;9(6):2203

415, 417, 593, 594, 595, 715

1398

Protéines

Les protéines contribuent au maintien d’une ossature normale

2010;8(10):1811

2011;9(6):2203

416

4704

Riboflavine

(vitamine B2)

La riboflavine contribue à un métabolisme énergétique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de riboflavine au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2010;8(10):1814

29, 35, 36, 42

Riboflavine

(vitamine B2)

La riboflavine contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2010;8(10):1814

213

Riboflavine

(vitamine B2)

La riboflavine contribue au maintien de muqueuses normales

2010;8(10):1814

Riboflavine

(vitamine B2)

La riboflavine contribue au maintien de globules rouges normaux

2010;8(10):1814

Riboflavine

(vitamine B2)

La riboflavine contribue au maintien d’une peau normale

2010;8(10):1814

31, 33

Riboflavine

(vitamine B2)

La riboflavine contribue au maintien d’une vision normale

2010;8(10):1814

Riboflavine

(vitamine B2)

La riboflavine contribue au métabolisme normal du fer

2010;8(10):1814

30, 37

Riboflavine

(vitamine B2)

La riboflavine contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif

2010;8(10):1814

207

Riboflavine

(vitamine B2)

La riboflavine contribue à réduire la fatigue

2010;8(10):1814

Sélénium

Le sélénium contribue à une spermatogénèse normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de sélénium au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1220

396

Sélénium

Le sélénium contribue au maintien de cheveux normaux

2010;8(10):1727

281

Sélénium

Le sélénium contribue au maintien d’ongles normaux

2010;8(10):1727

281

Sélénium

Le sélénium contribue au fonctionnement normal du système immunitaire

2009; 7(9):1220

2010;8(10):1727

278, 1750

Sélénium

Le sélénium contribue à une fonction thyroïdienne normale

2010;8(10):1727

2009; 7(9):1220

279, 282, 286, 410, 1289, 1290, 1291, 1292, 1293

Sélénium

Le sélénium contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif

2009; 7(9):1220

2010;8(10):1727

277, 283, 286, 1289, 1290, 1291, 1293, 1751, 410, 1292

Solutions de glucides et d’électrolytes

Les solutions de glucides et d’électrolytes contribuent à maintenir la performance au cours d’un exercice d’endurance prolongé

Pour porter l’allégation, les solutions de glucides et d’électrolytes doivent contenir 80 à 350 Kcal/l provenant de glucides, et au moins 75 % de l’énergie doit provenir de glucides entraînant une réponse glycémique élevée, tels que le glucose, les polymères du glucose et le saccharose. De plus, ces boissons doivent contenir entre 20 mmol/l (460 mg/l) et 50 mmol/l (1 150 mg/l) de sodium et avoir une osmolalité située entre 200 et 330 mosm/kg d’eau.

2011;9(6):2211

466, 469

Solutions de glucides et d’électrolytes

Les solutions de glucides et d’électrolytes accroissent l’absorption d’eau durant un exercice physique

Pour porter l’allégation, les solutions de glucides et d’électrolytes doivent contenir 80 à 350 Kcal/l provenant de glucides, et au moins 75 % de l’énergie doit provenir des glucides entraînant une réponse glycémique élevée, tels que le glucose, les polymères du glucose et le saccharose. De plus, ces boissons doivent contenir entre 20 mmol/l (460 mg/l) et 50 mmol/l (1 150 mg/l) de sodium et avoir une osmolalité située entre 200 et 330 mosm/kg d’eau.

2011;9(6):2211

314, 315, 316, 317, 319, 322, 325, 332, 408, 465, 473, 1168, 1574, 1593, 1618, 4302, 4309

Stérols végétaux et stanols végétaux

Les stérols végétaux/stanols végétaux contribuent au maintien d’une cholestérolémie normale

L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière d’au moins 0,8 g de stérols végétaux/stanols végétaux.

2010;8(10):1813

2011;9(6):2203

549, 550, 567, 713, 1234, 1235, 1466, 1634, 1984, 2909, 3140

568

Substitut de repas pour contrôle du poids

Le remplacement d’un des repas constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par un substitut de repas contribue au maintien du poids après la perte de poids

La denrée alimentaire doit répondre aux spécifications de la directive 96/8/CE relatives aux produits alimentaires visés à son article 1er, paragraphe 2, point b). Pour que l’effet allégué soit obtenu, un repas de la journée doit être remplacé par un substitut de repas.

2010; 8(2):1466

1418

Substitut de repas pour contrôle du poids

Le remplacement de deux des repas constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par des substituts de repas contribue à la perte de poids

La denrée alimentaire doit répondre aux spécifications de la directive 96/8/CE relatives aux produits alimentaires visés à son article 1er, paragraphe 2, point b). Pour que l’effet allégué soit obtenu, deux repas de la journée doivent être remplacés par des substituts de repas.

2010; 8(2):1466

1417

Succédanés du sucre, à savoir édulcorants intenses;

xylitol, sorbitol, mannitol, maltitol, lactitol, isomalt, érythritol, sucralose et polydextrose; D-tagatose et isomaltulose

La consommation de denrées alimentaires/boissons contenant <nom du succédané du sucre> à la place de sucre (1) entraîne une hausse de la glycémie inférieure à celle qu’entraîne la consommation de denrées alimentaires/boissons contenant du sucre

Les sucres dans les denrées alimentaires ou les boissons doivent être remplacés par des succédanés du sucre, à savoir des édulcorants intenses, du xylitol, du sorbitol, du mannitol, du maltitol, du lactitol, de l’isomalt, de l’érythritol, du sucralose ou du polydextrose, ou une combinaison de plusieurs d’entre eux, de telle sorte que les denrées alimentaires ou les boissons aient une teneur en sucre réduite d’au moins la proportion visée dans l’allégation RÉDUIT EN [NOM DU NUTRIMENT] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

Dans le cas du D-tagatose et de l’isomaltulose, ils doivent remplacer des teneurs équivalentes d’autres sucres dans la même proportion que celle indiquée dans l’allégation RÉDUIT EN [NOM DU NUTRIMENT] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2011;9(4):2076

2011;9(6):2229

617, 619, 669, 1590, 1762, 2903, 2908, 2920

4298

Succédanés du sucre, à savoir édulcorants intenses;

xylitol, sorbitol, mannitol, maltitol, lactitol, isomalt, érythritol, sucralose et polydextrose; D-tagatose et isomaltulose

La consommation de denrées alimentaires/boissons contenant <nom du succédané du sucre> à la place de sucre (2) contribue au maintien de la minéralisation des dents

L’allégation peut être utilisée si les sucres dans les denrées alimentaires ou les boissons (qui abaissent le pH de la plaque dentaire sous 5,7) sont remplacés par des succédanés du sucre, à savoir des édulcorants intenses, du xylitol, du sorbitol, du mannitol, du maltitol, du lactitol, de l’isomalt, de l’érythritol, du sucralose ou du polydextrose, ou une combinaison de plusieurs d’entre eux, dans une proportion telle que la consommation des denrées alimentaires ou boissons n’abaisse pas le pH de la plaque dentaire sous 5,7 dans les 30 minutes après la consommation de celles-ci.

2011;9(4):2076

2011;9(6):2229

463, 464, 563, 618, 647, 1182, 1591, 2907, 2921, 4300

1134, 1167, 1283

Thiamine

La thiamine contribue à un métabolisme énergétique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de thiamine au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1222

21, 24, 28

Thiamine

La thiamine contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2009; 7(9):1222

22, 27

Thiamine

La thiamine contribue à des fonctions psychologiques normales

2010;8(10):1755

205

Thiamine

La thiamine contribue à une fonction cardiaque normale

2009; 7(9):1222

Viande et poisson

La viande et le poisson contribuent à améliorer l’absorption de fer en cas de consommation avec d’autres denrées alimentaires contenant du fer

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire contenant au moins 50 g de viande ou de poisson par portion quantifiée. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation de 50 g de viande ou de poisson avec une ou des denrées alimentaires contenant du fer non héminique.

2011;9(4):2040

1223

Vitamine A

La vitamine À contribue au métabolisme normal du fer

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de vitamine A au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1221

206

Vitamine A

La vitamine À contribue au maintien de muqueuses normales

2009; 7(9):1221

2010;8(10):1754

15, 4702

Vitamine A

La vitamine À contribue au maintien d’une peau normale

2009; 7(9):1221

2010;8(10):1754

15, 17, 4660, 4702

Vitamine A

La vitamine À contribue au maintien d’une vision normale

2009; 7(9):1221

2010;8(10):1754

16, 4239, 4701

Vitamine A

La vitamine À contribue au fonctionnement normal du système immunitaire

2009; 7(9):1222

2011;9(4):2021

14, 200, 1462

Vitamine A

La vitamine A joue un rôle dans le processus de spécialisation cellulaire

2009; 7(9):1221

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue à la synthèse normale de la cystéine

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de vitamine B6 au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2010;8(10):1759

4283

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue à un métabolisme énergétique normal

2010;8(10):1759

75, 214

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2009; 7(9):1225

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue au métabolisme normal de l’homocystéine

2010;8(10):1759

73, 76, 199

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue au métabolisme normal des protéines et du glycogène

2009; 7(9):1225

65, 70, 71

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue à des fonctions psychologiques normales

2010;8(10):1759

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue à la formation normale de globules rouges

2009; 7(9):1225

67, 72, 186

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue au fonctionnement normal du système immunitaire

2009; 7(9):1225

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue à réduire la fatigue

2010;8(10):1759

Vitamine B6

La vitamine B6 contribue à réguler l’activité hormonale

2009; 7(9):1225

Vitamine B12

La vitamine B12 contribue à un métabolisme énergétique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de vitamine B12 au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1223

99, 190

Vitamine B12

La vitamine B12 contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2010;8(10):4114

95, 97, 98, 100, 102, 109

Vitamine B12

La vitamine B12 contribue au métabolisme normal de l’homocystéine

2010;8(10):4114

96, 103, 106

Vitamine B12

La vitamine B12 contribue à des fonctions psychologiques normales

2010;8(10):4114

95, 97, 98, 100, 102, 109

Vitamine B12

La vitamine B12 contribue à la formation normale de globules rouges

2009; 7(9):1223

92, 101

Vitamine B12

La vitamine B12 contribue au fonctionnement normal du système immunitaire

2009; 7(9):1223

107

Vitamine B12

La vitamine B12 contribue à réduire la fatigue

2010;8(10):4114

108

Vitamine B12

La vitamine B12 joue un rôle dans le processus de division cellulaire

2009; 7(9):1223

2010;8(10):1756

93, 212

Vitamine C

La vitamine C contribue à maintenir le fonctionnement normal du système immunitaire pendant et après un exercice physique intense

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui garantit une consommation journalière de 200 mg de vitamine C. L’allégation peut être utilisée si le consommateur est informé que l’effet bénéfique est obtenu par la consommation journalière de 200 mg en plus de la dose journalière de vitamine C recommandée.

2009; 7(9):1226

144

Vitamine C

La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer le fonctionnement normal des vaisseaux sanguins

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de vitamine C au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1226

130, 131, 149

Vitamine C

La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer la fonction normale des os

2009; 7(9):1226

131, 149

Vitamine C

La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer la fonction normale des cartilages

2009; 7(9):1226

131, 149

Vitamine C

La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer la fonction normale des gencives

2009; 7(9):1226

131, 136, 149

Vitamine C

La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer la fonction normale de la peau

2009; 7(9):1226

131, 137, 149

Vitamine C

La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer la fonction normale des dents

2009; 7(9):1226

131, 149

Vitamine C

La vitamine C contribue à un métabolisme énergétique normal

2009; 7(9):1226

2010;8(10):1815

135, 2334, 3196

Vitamine C

La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système nerveux

2009; 7(9):1226

133

Vitamine C

La vitamine C contribue à des fonctions psychologiques normales

2010;8(10):1815

140

Vitamine C

La vitamine C contribue au fonctionnement normal du système immunitaire

2009; 7(9):1226

2010;8(10):1815

134, 4321

Vitamine C

La vitamine C contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif

2009; 7(9):1226

2010;8(10):1815

129, 138, 143, 148, 3331

Vitamine C

La vitamine C contribue à réduire la fatigue

2010;8(10):1815

139, 2622

Vitamine C

La vitamine C contribue à la régénération de la forme réduite de la vitamine E

2010;8(10):1815

202

Vitamine C

La vitamine C accroît l’absorption de fer

2009; 7(9):1226

132, 147

Vitamine D

La vitamine D contribue à l’absorption et à l’utilisation normales du calcium et du phosphore

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de vitamine D au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1227

152, 157, 215

Vitamine D

La vitamine D contribue à une calcémie normale

2009; 7(9):1227

2011;9(6):2203

152, 157

215

Vitamine D

La vitamine D contribue au maintien d’une ossature normale

2009; 7(9):1227

150, 151, 158, 350

Vitamine D

La vitamine D contribue au maintien d’une fonction musculaire normale

2010; 8(2):1468

155

Vitamine D

La vitamine D contribue au maintien d’une dentition normale

2009; 7(9):1227

151, 158

Vitamine D

La vitamine D contribue au fonctionnement normal du système immunitaire

2010; 8(2):1468

154, 159

Vitamine D

La vitamine D joue un rôle dans le processus de division cellulaire

2009; 7(9):1227

153

Vitamine E

La vitamine E contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de vitamine E au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2010;8(10):1816

160, 162, 1947

Vitamine K

La vitamine K contribue à une coagulation sanguine normale

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de vitamine K au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7 (9):1228

124, 126

Vitamine K

La vitamine K contribue au maintien d’une ossature normale

2009; 7 (9):1228

123, 127, 128, 2879

Zinc

Le zinc contribue à un métabolisme acido-basique normal

L’allégation ne peut être utilisée que pour une denrée alimentaire qui est au moins une source de zinc au sens de l’allégation SOURCE DE [NOM DES VITAMINES] ET/OU [NOM DES MINÉRAUX] définie dans l’annexe du règlement (CE) no 1924/2006.

2009; 7(9):1229

360

Zinc

Le zinc contribue à un métabolisme glucidique normal

2010;8(10):1819

382

Zinc

Le zinc contribue à une fonction cognitive normale

2009; 7(9):1229

296

Zinc

Le zinc contribue à la synthèse normale de l’ADN

2010;8(10):1819

292, 293, 1759

Zinc

Le zinc contribue à une fertilité et une reproduction normales

2009; 7(9):1229

297, 300

Zinc

Le zinc contribue au métabolisme normal des macronutriments

2010;8(10):1819

2890

Zinc

Le zinc contribue au métabolisme normal des acides gras

2009; 7(9):1229

302

Zinc

Le zinc contribue au métabolisme normal de la vitamine A

2009; 7(9):1229

361

Zinc

Le zinc contribue à une synthèse protéique normale

2010;8(10):1819

293, 4293

Zinc

Le zinc contribue au maintien d’une ossature normale

2009; 7(9):1229

295, 1756

Zinc

Le zinc contribue au maintien de cheveux normaux

2010;8(10):1819

412

Zinc

Le zinc contribue au maintien d’ongles normaux

2010;8(10):1819

412

Zinc

Le zinc contribue au maintien d’une peau normale

2010;8(10):1819

293

Zinc

Le zinc contribue au maintien d’un taux normal de testostérone dans le sang

2010;8(10):1819

301

Zinc

Le zinc contribue au maintien d’une vision normale

2009; 7(9):1229

361

Zinc

Le zinc contribue au fonctionnement normal du système immunitaire

2009; 7(9):1229

291, 1757

Zinc

Le zinc contribue à protéger les cellules contre le stress oxydatif

2009; 7(9):1229

294, 1758

Zinc

Le zinc joue un rôle dans le processus de division cellulaire

2009; 7(9):1229

292, 293, 1759

(1) Dans le cas du D-tagatose et de l’isomaltulose, remplacer «sucre» par «autres sucres»

(2) Dans le cas du D-tagatose et de l’isomaltulose, remplacer «sucre» par «autres sucres»

25.5.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 136/41

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 433/2012 DE LA COMMISSION

du 23 mai 2012

portant modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, et abrogeant le règlement (CE) no 2791/1999 (1), et notamment les articles suivants: article 4, paragraphe 5, article 5, paragraphe 2, article 8, paragraphe 4, article 9, paragraphe 4, article 10, paragraphe 3, article 11, article 12, paragraphe 2, article 16, paragraphe 2, article 18, paragraphes 3 et 4, article 19, article 20, paragraphe 9, article 24, paragraphe 4, article 27, paragraphe 1, et article 45, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 1236/2010 établit certaines mesures spécifiques de contrôle visant à surveiller les activités de pêche de l’Union dans la zone de réglementation de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) et complète les mesures de contrôle prévues dans le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (2). Il convient de prévoir des règles détaillées pour l’application du règlement (UE) no 1236/2010. Plusieurs recommandations établissant un régime de contrôle et de coercition (le régime) applicable aux navires de pêche opérant dans les eaux de la zone de la convention qui sont situées au-delà des eaux relevant de la juridiction de pêche des parties contractantes, adoptées par la CPANE, introduisent dans leurs annexes des formats de communication des données et définissent la présentation de certains outils d'inspection qu'il convient de transposer dans le droit de l’Union.

(2)

Le règlement (UE) no 1236/2010 établissant un nouveau régime de contrôle et de coercition, il convient d'abroger le règlement (CE) no 1085/2000 de la Commission du 15 mai 2000 fixant les modalités d'application des mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est et de le remplacer par le présent règlement (3).

(3)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «message de position»: le relevé sur la position d'un navire transmis automatiquement par le dispositif de repérage par satellite du navire au centre de surveillance de la pêche de l'État membre du pavillon;

b) «relevé de position»: le relevé préparé par le capitaine d'un navire dans les conditions prévues à l'article 25 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission (4);

c) «numéro CFR»: le numéro d'identification du navire dans le fichier de la flotte communautaire, tel que visé à l'article 10 du règlement (CE) No 26/2004 de la Commission (5).

Article 2

Points de contact

1. Les États membres communiquent, par voie informatique, les informations relatives aux points de contact visés à l'article 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 1236/2010, au secrétariat de la CPANE et à l'agence européenne de contrôle des pêches (l'«agence»).

2. Les États membres publient les informations visées au paragraphe 1 dans la partie sécurisée de leur site internet visée aux articles 114 et 116 du règlement (CE) no 1224/2009.

CHAPITRE II

MESURES DE SURVEILLANCE

Article 3

Participation de l'Union

1. La liste visée à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1236/2010 comprend les navires qui sont autorisés à pêcher une ou plusieurs ressources régulées, ventilées par espèce.

Le cas échéant, la liste fait référence au numéro CFR attribué à chaque navire.

2. Les États membres communiquent sans délai à la Commission, par voie électronique, la liste des navires dont l'autorisation de pêcher dans la zone de réglementation a été retirée ou suspendue.

Article 4

Enregistrement des captures

1. Outre les informations prévues à l'article 14 du règlement (CE) no 1224/2009, le journal de pêche visé à l'article 8 du règlement (UE) no 1236/2010 contient les renseignements figurant à l'annexe I, point A, du présent règlement.

2. Le registre de production visé à l'article 8, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1236/2010 est défini à l'annexe I, point B.

3. Le plan d’arrimage visé à l'article 8, paragraphes 2 et 3, est défini à l'annexe I, point C.

4. Le code à utiliser pour chaque espèce est celui établi par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), défini à l'annexe II.

Article 5

Rapports relatifs aux captures de ressources régulées et à la position

Les États membres utilisent le format et les spécifications pour la communication des informations au secrétariat de la CPANE prévue par les articles 9 et 11 du règlement (UE) no 1236/2010, conformément à l'annexe III.

Article 6

Communication globale des captures

Les États membres communiquent les données en vertu de l'article 10, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1236/2010, en format XML.

CHAPITRE III

INSPECTIONS

Article 7

Organisme désigné

L'agence désignée:

a)	coordonne les activités de surveillance et d'inspection visées à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1236/2010;

b)	reçoit, envoie et transmet les notifications visées à l'article 18, paragraphe 2, à l'article 19, paragraphe 1, et à l'article 20, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1236/2010;

c)	tient le registre visé à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1236/2010.

Article 8

Identification des inspecteurs et des moyens d'inspection

1. La carte d'identité spéciale visée à l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1236/2010 est conforme au modèle figurant à l'annexe IV, point A.

2. Le signal spécial d'inspection visé à l'article 18, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1236/2010 est conforme au modèle figurant à l'annexe IV, point B.

Article 9

Activités d’inspection

Les États membres envoient à l'agence les informations relatives à la date et à l'heure du début et de la fin des activités d'inspection des navires et aéronefs d'inspection visés à l'article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1236/2010, conformément au formulaire figurant à l'annexe V.

Article 10

Procédure de surveillance

1. Les rapports d'observation visés à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1236/2010 sont transmis à l'aide du formulaire figurant à l'annexe VI, point A.

2. Les rapports de surveillance visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1236/2010 sont établis à l'aide du formulaire figurant à l'annexe VI, point B.

Article 11

Rapports d’inspection

Les rapports d'inspection visés à l'article 20, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1236/2010 sont établis conformément au modèle figurant à l'annexe VII.

CHAPITRE IV

CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT

Article 12

Notification préalable à l’entrée au port

La notification préalable visée à l'article 24 du règlement (UE) no 1236/2010 est effectuée à l'aide du formulaire de contrôle par l'État du port (PSC) figurant à l’annexe VIII, formulaire dont la partie A est dûment remplie comme suit:

a)	le formulaire PSC 1 est utilisé lorsque le navire de pêche débarque ses propres captures;

b)	le formulaire PSC 2 est utilisé lorsque le navire effectue des opérations de transbordement. Dans ce cas, un formulaire séparé est utilisé pour chaque navire donneur.

Article 13

Traitement de la notification préalable

Lors du renvoi d'une copie de la notification préalable conformément à l'article 25 du règlement (UE) no 1236/2010, l'État membre du pavillon utilise le formulaire PSC figurant à l'annexe VIII en complétant dûment la partie B.

Article 14

Rapports d’inspection portuaire

Les rapports d'inspection visés à l'article 27, du règlement (UE) no 1236/2010 sont établis conformément au formulaire établi à l'annexe IX et sont transmis au secrétariat de la CPANE, avec copie à la Commission.

CHAPITRE V

INFRACTIONS

Article 15

Organisme désigné

L'agence désignée reçoit, envoie et transmet les informations visées aux articles 29, 30, 32, 33, 34, 36 et 43, du règlement (UE) no 1236/2010.

CHAPITRE VI

DONNÉES

SECTION 1

Communication des données

Article 16

Communication au secrétariat de la CPANE

Les formats et protocoles d'échange de données visés à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1236/2010 à utiliser pour la transmission des rapports et des informations envoyés au secrétariat de la CPANE sont conformes aux règles définies à l'annexe X; les codes correspondants à utiliser dans les communications avec le secrétariat de la CPANE figurent à l'annexe XI.

SECTION 2

Sécurité et confidentialité des données

Article 17

Dispositions générales en matière de sécurité et de confidentialité des données

1. La présente section établit les modalités d’application en matière de confidentialité pour l'application de l’article 45 du règlement (UE) no 1236/2010. Elles s'appliquent à tous les relevés et messages électroniques au titre du présent règlement, à l'exception des communications globales de captures visées à l'article 6 du présent règlement.

2. Chaque État membre assure, le cas échéant, à la demande du secrétariat de la CPANE, la rectification ou l'effacement des relevés et messages électroniques qui n'ont pas été traités conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1236/2010 ou du présent règlement.

3. Les relevés et messages électroniques ne peuvent être utilisés qu'aux fins prévues par le régime établi par le règlement (UE) no 1236/2010.

Article 18

Résultats des inspections

1. Les États membres procédant à une inspection peuvent conserver et archiver les relevés et les messages électroniques transmis par le secrétariat de la CPANE dans un délai de 24 heures après le départ des navires qu'ils concernent de la zone de réglementation, sans ré-entrée. Le départ est considéré comme ayant eu lieu six heures après la communication de l'intention de quitter la zone de réglementation.

2. Les États membres procédant à une inspection garantissent la sécurité du traitement des relevés et messages électroniques sur leur système informatique respectif, en particulier quand le traitement exige la transmission par un réseau.

3. Les États membres adoptent les mesures d'ordre technique et organisationnel appropriées afin de protéger les relevés et les messages électroniques contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou consultation non autorisée, et contre toute forme de traitement non appropriée.

4. Tout État membre procédant à une inspection ne communique les relevés et messages électroniques disponibles qu'aux fins de l'inspection et aux inspecteurs qu'il a affectés au régime établi par le règlement (UE) no 1236/2010.

Article 19

Systèmes de traitement des données

1. Les systèmes de traitement des données utilisés par les États membres, la Commission et l'agence respectent les exigences minimales de sécurité définies à l'annexe XII, point A.

2. Pour leur système informatique principal, les États membres satisfont aux critères définis à l'annexe XII, point B.

3. Le protocole https est utilisé pour la communication de données relevant du régime établi par le règlement (UE) no 1236/2010. Dans ce cas, des protocoles appropriés de codage sont utilisés pour assurer la confidentialité et l'authenticité des données.

4. La limitation d'accès aux données est assurée à l'aide d'un mécanisme souple d'identification de l'utilisateur et d'accès par mot de passe. Chaque utilisateur n'a accès qu'aux seules données nécessaires à son travail.

5. Les normes techniques régissant l'échange de données électronique entre les États membres, la Commission et l'agence peuvent être établies en consultation avec les États membres, la Commission et l'agence.

CHAPITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Abrogation

Le règlement (CE) no 1085/2000 est abrogé.

Article 21

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 348 du 31.12.2010, p. 17.

(2) JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

(3) JO L 128 du 29.5.2000, p. 1.

(4) JO L 112 du 30.4.2011, p. 1.

(5) JO L 5 du 9.1.2004, p. 25.

ANNEXE I

ENREGISTREMENT DES CAPTURES

A. Enregistrements dans le journal de pêche

Élément de donnée	Code domaine	Obligatoire/Facultatif	Observations
Informations sur l'entrée dans la zone de réglementation
Date	DA	O	Donnée relative à l’activité du navire: date d'entrée dans la zone de réglementation
Heure d’entrée	TI	O	Donnée relative à l’activité du navire: heure d'entrée dans la zone de réglementation
Position			Donnée relative à l’activité du navire: position lors de l'entrée dans la Z.R.;
Latitude	LA	O	position lors de l'entrée;
Longitude	LO	O	position lors de l'entrée
Quantités à bord	OB		Donnée relative à l’activité du navire: quantités à bord par espèce;
Espèce (nom) (1)		O	codes FAO des espèces pour les espèces énumérées à l'annexe II;
Quantités (1)		O	poids vif en kilogrammes
Captures par trait ou opération de pêche
Lieu de pêche			Donnée relative à l’activité du navire: position
Latitude	LA	O (2)	position lorsque l'opération de pêche commence;
Longitude	LO	O (2)	position lorsque l'opération de pêche commence
Heure	TI	O (2)	Donnée relative à l’activité du navire: heure lorsque l'opération de pêche commence
Capture	CA		Donnée relative à l’activité du navire: captures détenues à bord par opération de pêche, par espèce;
Espèce (1)		O (2)	codes FAO des espèces pour les espèces énumérées à l'annexe II;
Quantités (1)		O (2)	poids vif en kilogrammes
Profondeur de pêche	FD	O (3)	Distance entre la surface de l’eau et la partie la plus basse de l’engin de pêche (en mètres)
Informations quotidiennes
Nombre total de traits/d'opérations de pêche pendant la journée	FO	O (4)	Donnée relative à l’activité du navire: nombre d’opérations de pêche par période de 24 heures
Rejets	RJ		Donnée relative à l’activité du navire: quantités capturées et rejetées, par espèce;
Espèce		O	codes FAO des espèces;
Quantités		O	poids vif en kilogrammes
Cumul des captures	CC		Donnée relative à l’activité du navire: estimation des captures cumulées depuis l'entrée dans la zone de réglementation, par espèce;
Espèce (1)		O	codes FAO des espèces pour les espèces énumérées à l'annexe II;
Quantités (1)		O	poids vif en kilogrammes
Informations sur les transbordements
Date	DA	O	Donnée relative à l’activité du navire: date(s) de transbordement
Transbordements	KG		Donnée relative à l’activité du navire: quantités chargées et déchargées dans la zone de réglementation, par espèce;
Espèce (1)		O	codes FAO des espèces pour les espèces énumérées à l'annexe II;
Quantités (1)		O	poids vif en kilogrammes
Transbordement vers	TT	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif d'appel radio du navire receveur
Transbordement à partir de	TF	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif d’appel radio du navire donneur
Informations relatives aux transmissions des relevés
Date	DA	O	Donnée relative au message: date de transmission d'un relevé
Heure	TI	O	Donnée relative au message: heure de transmission d'un rapport (TUC)
Transmission utilisée	TU	O (4)	Donnée relative au message: nom de la station radio via laquelle ce relevé est transmis
Type de relevé	TM	O	Donnée relative au message
Informations sur la sortie de la zone de réglementation
Heure	TI	O	Donnée relative à l’activité du navire: heure de sortie (TUC)
Date	DA	O	Donnée relative à l’activité du navire: date de sortie
Position			Donnée relative à l’activité du navire: position lors de la sortie de la zone de réglementation;
Latitude	LA	O	position lors de la sortie;
Longitude	LO	O	position lors de la sortie
Captures cumulées détenues à bord	OB		Donnée relative à l’activité du navire: captures cumulées détenues à bord, par espèce;
Espèce (1)		O	codes FAO des espèces pour les espèces énumérées à l'annexe II;
Quantités (1)		O	poids vif en kilogrammes
Nom et signature du capitaine	MA	O

B. Enregistrements dans le registre de production

Élément de donnée

Code domaine

Obligatoire/Facultatif

Observations

1. Identification du navire (5)

Indicatif d’appel radio

Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio

Nom du navire

Donnée relative à l’immatriculation du navire: nom du navire

Numéro de référence interne de la partie contractante

Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 de l'État du pavillon suivi du numéro)

Numéro d’immatriculation externe du navire

Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI

2. Informations sur la production

Date

Donnée relative à l’activité du navire: date de production

Quantités produites

Donnée relative à l’activité du navire: quantités produites par espèce et par jour;

Espèce (nom)

codes FAO des espèces;

Quantités

poids total de produit en kilogrammes;

Type de produit

code du type de produit (annexe XI, partie E);

Quantités

poids du produit en kilogrammes;

code du type de produit et poids du produit: utiliser autant de paires que nécessaire pour couvrir tous les produits

Production cumulée de la période

Donnée relative à l’activité du navire: quantité totale produite depuis l'entrée dans la zone de réglementation, par espèce;

Espèce (nom)

codes FAO des espèces;

Quantités

poids total du produit en kilogrammes;

Type de produit

code du type de produit (annexe XI, partie E);

Quantités

poids du produit en kilogrammes;

code du type de produit et poids du produit: utiliser autant de paires que nécessaire pour couvrir tous les produits

3. Informations sur le conditionnement

Espèce (nom)

Donnée relative à l’activité du navire: codes FAO des espèces

Code du produit

Donnée relative à l’activité du navire: code du produit (annexe XI, partie E)

Type de conditionnement

Donnée relative à l’activité du navire: type de conditionnement (annexe XI, partie F)

Poids unitaire

Donnée relative à l’activité du navire: poids net du produit en kilogrammes

Nombre d’unités

Donnée relative à l’activité du navire: nombre d'unités conditionnées

4.	Nom et adresse du capitaine

C. Plan d'arrimage

1.	Les captures transformées doivent être arrimées et marquées de telle sorte que les mêmes espèces, catégories et quantités de produits puissent être déterminées lorsqu'elles sont arrimées dans différentes parties de la cale.

2.	Un plan d'arrimage doit indiquer l'emplacement des produits dans les cales ainsi que les quantités de produits à bord exprimées en kg.

3.	Le plan d'arrimage est actualisé quotidiennement pour le jour précédent, qui va de 00.00 heure (TUC) à 24.00 heures (TUC).

(1) Chaque espèce pour laquelle les captures dépassent 50 kg est enregistrée.

(2) Chaque État membre veille à ce que ses navires de pêche enregistrent ces informations sur une base quotidienne, par trait ou par opération de pêche, ou les deux.

(3) Obligatoire si requis par des mesures de gestion spécifiques.

(4) Seulement obligatoire si la station de radio est utilisée.

(5) Un élément d'identification du navire en plus de l'indicatif d'appel radio est obligatoire.

ANNEXE II

LISTE DES ESPÈCES

Code alpha-3 FAO	Espèce (nom commun)	Dénomination scientifique
ALF	Béryx	Beryx spp.
ALC	Alépocéphale	Alepocephalus bairdii
ANT	Antimora bleu	Antimora rostrata
API	Holbiche	Apristuris spp.
ARG	Argentine	Argentina spp.
BLI	Lingue bleue	Molva dypterygia
BRF	Sébaste-chèvre	Helicolenus dactylopterus
BSF	Sabre noir	Aphanopus carbo
BSH	Requin océanique	Prionace glauca
BSK	Requin pélerin	Cetorhinus maximus
BSS	Bar commun	Dicentrarchus labrax
CAP	Capelan	Mallotus villosus
CAS	Petit loup de mer	Anarhichas minor
CAT	Loup	Anarhichas spp.
CFB	Aiguillat noir	Centroscyllium fabricii
CMO	Chimère	Chimaera monstrosa
COD	Morue atlantique	Gadus morhua
COE	Congre commun	Conger conger
CYO	Requin portugais	Centroscymnus coelolepis
CYH	Chimère à gros yeux (chimère commune)	Hydrolagus mirabilis
CYP	Pailona à long nez	Centroscymnus crepidater
DCA	Squale savate	Deania calceus
ELP	Blennie vivipare	Lycodes esmarkii
EPI	Apogon noir	Epigonus telescopus
FOR	Mostelle de roche	Phycis phycis
GAM	Chien islandais	Galeus murinus
GHL	Flétan noir	Reinhardtius hippoglossoides
GFB	Phycis de fond	Phycis blennoides
GSK	Laimarque du Groenland	Somniosus microcephalus
GUP	Squale chagrin	Centrophorus granulosus
GUQ	Squale chagrin de l’Atlantique	Centrophorus squamosus
HAD	Églefin	Melanogrammus aeglefinus
HAL	Flétan de l'Atlantique	Hippoglossus hippoglossus
HER	Hareng de l'Atlantique	Clupea harengus
HOM	Chinchard	Trachurus trachurus
HPR	Hoplostète de Méditerranée	Hoplostethus mediterraneus
HXC	Requin lézard	Chlamydoselachus anguineus
JAD	Pocheteau de Norvège	Raja nidarosiensus
KCD	Crabe royal rouge	Paralithodes camtschaticus
KEF	Crabe rouge profond	Chaceon (Geryon) affinis
LIN	Lingue	Molva molva
LUM	Lompe	Cyclopterus lumpus
MAC	Maquereau	Scomber scombrus
MOR	Mores	Moridae
ORY	Hoplostète orange	Hoplosthethus atlanticus
OXN	Humantin	Oxynotus paradoxus
PHO	Alépocéphale de Risso	Alepocephalus rostratus
PLA	Plie canadienne	Hippoglossoides platessoides
PLE	Plie d'Europe	Pleuronectes platessa
POC	Merluche blanche	Boreogadus saida
POK	Lieu noir	Pollachius virens
PRA	Crevette nordique	Pandalus borealis
REB	Sébaste du Nord	Sebastes mentella
RED	Sébaste (non précisé)	Sebastes spp.
REG	Sébaste doré	Sebastes marinus
RHG	Grenadier berglax	Macrourus berglax
RIB	Moro	Mora moro
RNG	Grenadier de roche	Coryphaenoides rupestris
SBL	Requin griset	Hexanchus griseus
SBR	Dorade rose	Pagellus bogaraveo
SCK	Squale liche	Dalatias licha
SFS	Sabre argenté	Lepidopus caudatus
SHL	Sagre rude	Etmopterus princeps
SHL	Sagre commun	Etmopterus spinax
SHO	Chien espagnol	Galeus melastomus
RCT	Guitare de mer d’Atlantique	Rhinochimaera atlantica
RJG	Raie arctique	Raja hyperborea
RJY	Raie ronde	Raja fyllae
SFV	Rascasse du Nord	Sebastes viviparus
SKA	Raie	Raja spp.
SKH	Requins	Selachimorpha
SYR	Requin grogneur commun	Scymnodon ringens
TJX	Rascasse de profondeur	Trachyscorpia cristulata
USK	Brosme	Brosme brosme
WHB	Merlan bleu	Micromesistius poutassou
WRF	Cernier commun	Polyprion americanus

ANNEXE III

COMMUNICATION DES CAPTURES, TRANSBORDEMENTS ET POSITIONS

1) Déclaration des «CAPTURES À L'ENTRÉE»

Élément de donnée	Code domaine	Obligatoire/Facultatif	Observations
Début de l’enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
Numéro d'ordre	SQ	O	Donnée relative au message: numéro de série pour l'année en cours
Type de message	TM	O	Donnée relative au message: type de message, «COE» = déclaration de captures à l'entrée
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio du navire
Numéro de la sortie	TN	F	Donnée relative à l’activité du navire: numéro de série de la sortie de pêche pour l’année en cours
Nom du navire	NA	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: nom du navire
Numéro au fichier de la flotte communautaire (CFR)	IR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 ISO), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères)
Numéro d'immatriculation externe	XR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI
Latitude	LA	O	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Longitude	LO	O	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Quantités à bord	OB		Donnée relative à l’activité du navire: quantités détenues à bord, par espèce et présentées par paires, le cas échéant;
Espèce		O	codes FAO des espèces;
Poids vif		O	poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche
Date	DA	O	Donnée relative au message: date de transmission
Heure	TI	O	Donnée relative au message: heure de transmission
Fin de l'enregistrement	ER	O	Donnée relative au système: indique la fin de l’enregistrement

2) Déclaration des «CAPTURES»

Élément de donnée	Code domaine	Obligatoire/ Facultatif	Observations
Début de l’enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
Numéro d'ordre	SQ	O	Donnée relative au message: numéro de série du message pour l'année en cours
Type de message	TM	O	Donnée relative au message: type de message «CAT» = déclaration de captures
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio du navire
Numéro de la sortie	TN	F	Donnée relative à l’activité du navire: numéro de série de la sortie de pêche pour l’année en cours
Nom du navire	NA	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: nom du navire
Numéro au fichier de la flotte communautaire (CFR)	IR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 ISO), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères)
Numéro d'immatriculation externe	XR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI
Latitude	LA	O (1)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Longitude	LO	O (1)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Captures hebdomadaires	CA		Donnée relative à l’activité du navire: captures cumulées détenues à bord, par espèce, soit depuis le début de la pêche dans la zone de réglementation (2), soit depuis la dernière déclaration de «captures», présentées par paires, le cas échéant;
Espèce		O	codes FAO des espèces;
Poids vif		O	poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche
Jours de pêche	DF	O	Donnée relative à l’activité du navire: nombre de jours de pêche dans la zone de réglementation depuis le début de la pêche ou depuis la dernière déclaration de «captures»
Date	DA	O	Donnée relative au message: date de transmission
Heure	TI	O	Donnée relative au message: heure de transmission
Fin de l'enregistrement	ER	O	Donnée relative au système: indique la fin de l’enregistrement

3) Déclaration des «CAPTURES À LA SORTIE»

Élément de donnée	Code domaine	Obligatoire/Facultatif	Observations
Début de l’enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
Numéro d'ordre	SQ	O	Donnée relative au message: numéro de série du message pour l'année en cours
Type de message	TM	O	Donnée relative au message: «COX» = déclaration des captures à la sortie
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio du navire
Numéro de la sortie	TN	F	Donnée relative à l’activité du navire: numéro de série de la sortie de pêche pour l’année en cours
Nom du navire	NA	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: nom du navire
Numéro au fichier de la flotte communautaire (CFR)	IR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 ISO), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères)
Numéro d'immatriculation externe	XR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI
Latitude	LA	O (3)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Longitude	LO	O (3)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Captures hebdomadaires	CA		Donnée relative à l’activité du navire: captures cumulées détenues à bord, par espèce, soit depuis le début de la pêche dans la zone de réglementation (4), soit depuis le dernier rapport «captures», présentées par paires, le cas échéant;
Espèce		O	codes FAO des espèces;
Poids vif		O	poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche
Jours de pêche	DF	O	Donnée relative à l’activité du navire: nombre de jours de pêche dans la zone réglementaire depuis le début de la pêche ou la dernière déclaration de «captures»
Date	DA	O	Donnée relative au message: date de transmission
Heure	TI	O	Donnée relative au message: heure de transmission
Fin de l'enregistrement	ER	O	Donnée relative au système: indique la fin de l’enregistrement

4) Rapport de «TRANSBORDEMENT»

Élément de donnée	Code domaine	Obligatoire/Facultatif	Observations
Début de l’enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
Numéro d'ordre	SQ	O	Donnée relative au message: numéro de série du message pour l'année en cours
Type de message	TM	O	Donnée relative au message: type de message, «TRA» = rapport de transbordement
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio du navire
Numéro de la sortie	TN	F	Donnée relative à l’activité du navire: numéro de série de la sortie de pêche pour l’année en cours
Nom du navire	NA	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: nom du navire
Numéro au fichier de la flotte communautaire (CFR)	IR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 ISO), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères)
Numéro d'immatriculation externe	XR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI
Quantités chargées ou déchargées	KG		Quantités chargées ou déchargées dans la zone de réglementation, par espèces (et par paires, le cas échéant);
Espèce		O	codes FAO des espèces;
Poids vif		O	poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche
Transbordement vers	TT	O (5)	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio du navire receveur
Transbordement à partir de	TF	O (5)	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio du navire donneur
Latitude	LA	O (6)	Donnée relative à l’activité du navire: estimation de la latitude à laquelle le capitaine a l'intention d'effectuer le transbordement
Longitude	LO	O (6)	Donnée relative à l’activité du navire: estimation de la longitude à laquelle le capitaine a l'intention d'effectuer le transbordement
Date prévue	PD	O (6)	Donnée relative à l’activité du navire: estimation de la date (TUC) à laquelle le capitaine a l’intention d'effectuer le transbordement (AAAAMMJJ)
Heure prévue	PT	O (6)	Donnée relative à l’activité du navire: estimation de l'heure (TUC) à laquelle le capitaine a l’intention d'effectuer le transbordement (HHMM)
Date	DA	O	Donnée relative au message: date de transmission
Heure	TI	O	Donnée relative au message: heure de transmission
Fin de l'enregistrement	ER	O	Donnée relative au système: indique la fin de l’enregistrement

5) Relevé/message de «POSITION»

Élément de donnée	Code domaine	Obligatoire/Facultatif	Observations
Début de l’enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
Numéro d'ordre	SQ	O (7)	Donnée relative au message: numéro de série du message pour l'année en cours
Type de message	TM (8)	O	Donnée relative au message: type de message, «POS» = relevé/message de position à communiquer via le VMS ou d'autres moyens par les navires dont le système de repérage par satellite est défectueux
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio du navire
Numéro de la sortie	TN	F	Donnée relative à l’activité du navire: numéro de série de la sortie de pêche pour l’année en cours
Nom du navire	NA	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: nom du navire
Numéro au fichier de la flotte communautaire (CFR)	IR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 ISO), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères)
Numéro d'immatriculation externe	XR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI
Latitude	LA	O (9)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Longitude	LO	O (9)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Latitude (décimales)	LT	O (10)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Longitude (décimales)	LG	O (10)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Vitesse	SP	O	Donnée relative à l’activité du navire: vitesse du navire
Cap	CO	O	Donnée relative à l’activité du navire: cap du navire
État du pavillon	FS	O (11)	Donnée relative à l’activité du navire: État du pavillon du navire
Date	DA	O	Donnée relative au message: date de transmission
Heure	TI	O	Donnée relative au message: heure de transmission
Fin de l'enregistrement	ER	O	Donnée relative au système: indique la fin de l’enregistrement

6) Rapport du «PORT de débarquement»

Élément de donnée	Code domaine	Obligatoire/Facultatif	Observations
Début de l’enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
Numéro d'ordre	SQ	O	Donnée relative au message: numéro de série du rapport du navire pour l'année concernée
Type de message	TM	O	Donnée relative au message: type de message, «POR»
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio du navire
Numéro de la sortie	TN	F	Donnée relative à l’activité du navire: numéro de série de la sortie de pêche pour l’année en cours
Nom du navire	NA	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: nom du navire
Numéro au fichier de la flotte communautaire (CFR)	IR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 ISO), suivi d'une séquence d'identification (neuf caractères)
Numéro d'immatriculation externe	XR	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI
Latitude	LA	O (12)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
Longitude	LO	O (12)	Donnée relative à l’activité du navire: position au moment de la transmission
État côtier	CS	O	Donnée relative à l’activité du navire: État côtier dans lequel se trouve le port de débarquement
Nom du port	PO	O	Donnée relative à l’activité du navire: nom du port de débarquement
Date prévue	PD	O	Donnée relative à l’activité du navire: estimation de la date (TUC) à laquelle le capitaine a l'intention d'être au port (AAAAMMJJ)
Heure prévue	PT	O	Donnée relative à l’activité du navire: estimation de l'heure (TUC) à laquelle le capitaine a l'intention d'être au port (HHMM)
Quantité à débarquer	KG	O	Donnée relative à l’activité du navire: quantité par espèce à débarquer dans le port, par paires le cas échéant;
Espèce			codes FAO des espèces;
Poids vif			poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche
Quantités à bord	OB	O	Donnée relative à l’activité du navire: quantités détenues à bord, par espèces et présentées par paires, le cas échéant;
Espèce			codes FAO des espèces;
Poids vif			poids vif en kilogrammes, arrondi à la centaine la plus proche
Date	DA	O	Donnée relative au message: date de transmission (TUC)
Heure	TI	O	Donnée relative au message: heure de la transmission (TUC)
Fin de l'enregistrement	ER	O	Donnée relative au système: indique la fin de l’enregistrement

7) Rapport d'«ANNULATION»

Élément de donnée	Code domaine	Obligatoire/ Facultatif	Observations
Début de l’enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
De	FR	O	Nom de la partie émettrice
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
Type de message	TM	O	Donnée relative au message: type de message «CAN» (13) = rapport d'annulation
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif international d'appel radio du navire
Rapport annulé	CR	O	Donnée relative au message: numéro d'enregistrement du rapport à annuler
Année du rapport annulé	YR	O	Donnée relative au message: année du rapport à annuler
Date	DA	O	Donnée relative au message: date de transmission
Heure	TI	O	Donnée relative au message: heure de transmission
Fin de l'enregistrement	ER	O	Donnée relative au système: indique la fin de l’enregistrement

(1) Facultatif si le navire fait l’objet d’une surveillance par satellite conformément à l'article 11 du règlement (UE) no 1236/2010.

(2) C'est-à-dire la première déclaration de «captures» pour la sortie en cours dans la zone de réglementation.

(3) Facultatif si le navire fait l’objet d’une surveillance par satellite conformément à l'article 11 du règlement (UE) no 1236/2010.

(4) C'est-à-dire la première communication des captures effectuées au cours de la sortie de pêche en cours dans la zone de réglementation.

(5) Selon ce qui convient.

(6) Facultatif en ce qui concerne les rapports envoyés par le navire receveur après le transbordement.

(7) Facultatif dans le cas d'un message VMS.

(8)

Type de message «ENT» pour le premier message VMS provenant de la zone de réglementation détecté par le CSP de la partie contractante.

Type de message «EXI» pour le premier message VMS après la sortie de la zone de réglementation détecté par le CSP de la partie contractante et les valeurs pour la latitude et la longitude sont, dans ce type de message, facultatives.

Le type de message doit être «MAN» pour les rapports communiqués par des navires dont le dispositif de repérage par satellite est défectueux au sens de l'article 25, du règlement (UE) no 404/2011.

(9) Obligatoire pour les messages transmis manuellement.

(10) Obligatoire pour les messages VMS.

(11) Mention obligatoire; ne peut être utilisée que dans les transmissions entre le secrétaire de la CPANE et les CSP.

(12) Facultatif si le navire fait l’objet d’un suivi par satellite.

(13) Un rapport d'annulation ne peut être utilisé pour annuler un autre rapport d'annulation.

ANNEXE IV

IDENTIFICATION DE L'INSPECTION

A. Identification des inspecteurs

Les dimensions de la carte qui peut être plastifiée sont: 10 × 7 cm.

Les couleurs de la flamme d'inspection CPANE sont indiquées à l'annexe VI-B.

Le numéro de la carte se compose du code pays alpha-3 suivi par un numéro séquentiel à quatre chiffres de la partie contractante.

B. Signal d'inspection CPANE

1.	Deux flammes, l'une directement au-dessus de l'autre, à utiliser de jour et dans des conditions de visibilité normales. La distance maximale entre les flammes est de un mètre.

Le canot d'accostage doit arborer l'une des flammes d'inspection dans les conditions décrites ci-dessus. La flamme peut être réduite à demi-échelle. La flamme peut être peinte sur la coque ou sur toute partie verticale du canot (dans ce cas, il n'est pas utile de reproduire les lettres noires «NE»).

ANNEXE V

NOTIFICATION DES ACTIVITÉS D'INSPECTION ET DE SURVEILLANCE

A. Rapport relatif à l'entrée d'un navire ou aéronef d'inspection et de surveillance dans la zone de réglementation

Élément de donnée	Code	Obligatoire/ Facultatif	Observations
Début de l'enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
De	FR	O	Donnée relative au message: adresse de la partie contractante émettrice
Numéro d'enregistrement	RN	O	Donnée relative au message: numéro de série du message pour l'année en cours
Type de message	TM	O	Donnée relative au message: type de message, «SEN» = rapport relatif à l'entrée d'un navire ou aéronef de surveillance dans la zone de réglementation
Date d'enregistrement	RD	O	Donnée relative au message: date de transmission
Heure d'enregistrement	RT	O	Donnée relative au message: heure de transmission
Moyens de surveillance	MI	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: «VES» désigne un navire, «AIR» un aéronef à voilure fixe et «HEL» un hélicoptère
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: indicatif international d'appel radio du navire ou de l'aéronef de surveillance
Identification des inspecteurs affectés à la mission	AI	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: numéro de carte, répété autant de fois que nécessaire
Date	DA	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: date d'entrée (1)
Heure	TI	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: heure d'entrée (1)
Latitude	LA	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: position lors de l'entrée (1)
Longitude	LO	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: position lors de l'entrée (1)
Fin de l’enregistrement	ER	O	Donnée relative au système: indique la fin de l'enregistrement

B. Rapport relatif à la sortie d'un navire ou aéronef d'inspection et de surveillance de la zone de réglementation

Élément de donnée	Code	Obligatoire/ Facultatif	Observations
Début de l'enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
De	FR	O	Donnée relative au message: adresse de la partie contractante émettrice
Numéro d'enregistrement	RN	O	Donnée relative au message: numéro de série du message pour l'année en cours
Type de message	TM	O	Donnée relative au message: type de message, «SEX» = rapport relatif à la sortie d'un navire ou aéronef de surveillance de la zone de réglementation
Date d'enregistrement	RD	O	Donnée relative au message: date de transmission
Heure d'enregistrement	RT	O	Donnée relative au message: heure de transmission
Moyens de surveillance	MI	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: «VES» désigne un navire, «AIR» un aéronef à voilure fixe et «HEL» un hélicoptère
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: indicatif international d'appel radio du navire ou de l'aéronef de surveillance
Date	DA	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: date de sortie (2)
Heure	TI	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: heure de sortie (2)
Latitude	LA	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: position lors de la sortie (2)
Longitude	LO	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: position lors de la sortie (2)
Fin de l’enregistrement	ER	O	Données relatives au système: indique la fin de l'enregistrement

(1) Estimation lorsque le message est envoyé avant l'entrée du navire ou aéronef de surveillance.

(2) Idem que pour l'estimation relative à l'activité de surveillance dans le message de SEN quand ce message est annulé.

ANNEXE VI

RAPPORTS DE SURVEILLANCE ET D'OBSERVATION

A. Rapport d'observation CPANE

Élément de donnée	Code	Obligatoire/ Facultatif	Observations
Début de l’enregistrement	SR	O	Donnée relative au système: indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message: destination, «XNE» pour CPANE
De	FR	O	Donnée relative au message: adresse de la partie émettrice (partie contractante)
Numéro d'enregistrement	RN	O	Donnée relative au message: numéro de série pour l'année en cours
Type de message	TM	O	Donnée relative au message: type de message, «OBS» = rapport d'observation
Indicatif d’appel radio	RC	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: indicatif international d'appel radio du navire ou de l'aéronef de surveillance
Date d'enregistrement	RD	O	Donnée relative au message: date de transmission
Heure d'enregistrement	RT	O	Donnée relative au message: heure de transmission
Numéro de série de l'observation	OS	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: numéro de série de l'observation
Date	DA	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: date d'observation du navire
Heure	TI	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: heure d'observation du navire
Latitude	LA	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: latitude à laquelle le navire est observé
Longitude	LO	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: longitude à laquelle le navire est observé
Identification de l'objet	OI	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: indicatif d'appel radio du navire observé
Numéro d'immatriculation externe	XR	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire observé ou, en son absence, numéro OMI
Nom du navire	NA	F	Donnée relative à l’immatriculation du navire: nom du navire observé
État du pavillon	FS	O	Donnée relative à l’immatriculation du navire: État du pavillon du navire observé
Type du navire	TP	F	Caractéristiques du navire: type de navire observé
Vitesse	SP	F	Donnée relative à l'activité de surveillance: vitesse du navire observé
Cap	CO	F	Donnée relative à l'activité de surveillance: cap du navire observé
Activité	AC	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: activité du navire observé (annexe XI, point B)
Photographie	PH	O	Donnée relative à l'activité de surveillance: une photographie du navire observé a-t-elle été prise, «O» ou «N»?
Remarques	MS	F	Donnée relative à l'activité de surveillance: commentaires libres pour achever le rapport
Fin de l'enregistrement	ER	O	Donnée relative au système: indique la fin d'un enregistrement
Un navire ne peut être identifié avec certitude que par une vérification visuelle de l'indicatif d'appel radio ou du numéro d'immatriculation externe figurant sur le navire. Si une identification formelle est impossible, la raison devra en être précisée dans le champ «Remarques».

B. Rapport de surveillance CPANE

PARTIE CONTRACTANTE …	NAVIRE D'INSPECTION DÉSIGNÉ:	TYPE …
		INDICATIF D'APPEL …
		RÉFÉRENCE CPANE …
INSPECTEURS DÉSIGNÉS:	NOM …	RÉFÉRENCE CPANE …
	NOM …	RÉFÉRENCE CPANE …

A. PATROUILLE

A1	DÉBUT DE LA PATROUILLE DANS LA ZR:	DATE: …	HEURE: …	TUC	LATITUDE: …	LONGITUDE: …
A2	FIN DE LA PATROUILLE DANS LA ZR:	DATE: …	HEURE: …	TUC	LATITUDE: …	LONGITUDE: …
A3	ÉQUIPEMENT UTILISÉ POUR DÉTERMINER LA POSITION: …

B. OBSERVATIONS

B10

B11

B12

Date

Heure TUC

Position

Navire observé (1)

IRCS/ Marquage extérieur

État du pavillon

Cap/vitesse

Type de navire

Activité

Photo No

Infraction ou observation

Latitude

Longitude

Signature des inspecteurs habilités …

Signature …

(1) Identification (nom/numéro)

ANNEXE VII

RAPPORT DE LA CPANE RELATIF AUX ACTIVITÉS D'INSPECTION

PARTIE CONTRACTANTE:		…
NAVIRE D'INSPECTION DÉSIGNÉ:	NOM	…
	NUMÉRO D'IMMATRICULATION	…
	INDICATIF D'APPEL	…
	RÉFÉRENCE CPANE	…
INSPECTEURS DÉSIGNÉS:	NOM	…
	RÉFÉRENCE CPANE	…
	NOM	…
	RÉFÉRENCE CPANE	…

PARTIE A IDENTIFICATION DU NAVIRE INSPECTÉ

A.1.1.

Numéro OMI …

A.1.2.

Indicatif international d'appel radio …

A.1.3.

Nom du navire …

A.2.	Numéro d'immatriculation externe …

A.3.	Type de navire …

A.4.	Position au moment de l'inspection selon le navire d'inspection DATE: … HEURE: … TUC Latitude: … Longitude: …

A.5.	Équipement utilisé pour déterminer la position …

A.6.	État du pavillon: …

A.7.	Nom et adresse du capitaine: … … …

A.8.	Activité du navire: …

A.9.	Position au moment de l'inspection selon le navire inspecté DATE: … HEURE: … TUC Latitude: … Longitude: …

A.10.

Équipement utilisé pour déterminer la position

…

Observations des inspecteurs, le cas échéant: …

…

… Paraphe: …

PARTIE B VÉRIFICATION (1)

B.1.	Documents du navire

Contrôlés: O/N

B.1.1.

Autorisation de pêcher dans la zone de réglementation CPANE:

O/N

B.1.2.

Autorisation de pêcher les ressources régulées suivantes: …

B.1.3.

Le cas échéant,

O/N

Description ou plan certifié de la cale à poisson à bord:

O/N

B.1.4.

Le cas échéant,

O/N

Description ou plan certifié des réservoirs d'eau de mer réfrigérés à bord:

O/N

B.1.5.

Le cas échéant,

O/N

Règles d'étalonnage certifiées des réservoirs d'eau de mer réfrigérés à bord:

O/N

Observations des inspecteurs, le cas échéant:

…

… Paraphe: …

B.2.	Relevé des mouvements du navire / VMS

Contrôlés: O/N

B.2.1.

Sortie de pêche

B.2.2.

Relevés / VMS

Arrivée dans la ZR CPANE

Dernière position communiquée

Système VMS installé

O/N

Système VMS opérationnel

O/N

Date

Transmission des rapports

O/N Si oui, indiquer:

Heure



a)	Déclaration des captures à l’entrée;

date: …

Longitude



b)	Rapport hebdomadaire des captures;

date: …

Latitude



c)	Transbordements;

date: …

Jours dans la ZR CPANE



d)	Dernier relevé de position établi manuellement;

date: …



e)	Déclaration des captures à la sortie;

date: …

B.3. Relevé de l'effort de pêche et des captures

B.3.1.

Journal de pêche

Contrôlé: O/N

B.3.1.1.

Le relevé des informations est-il conforme à l'article Article 9 (2):?

O/N

B.3.1.1.1.

Si non, indiquer les informations inexactes ou manquantes:



a)	pages du journal non numérotées



b)	engins de pêche utilisés



c)	relevé des captures par espèce et relevé global



d)	zones / lieux de pêche



e)	le cas échéant,

O/N

transbordements



f)	le cas échéant,

O/N

transmission des rapports d'appel radio



g)	authentification des informations par le capitaine



autres: …

B.3.2.

Registre de production et plan d'arrimage

Contrôlés: O/N

B.3.2.1.

Un registre de production et un plan d'arrimage sont-ils requis?

O/N

B.3.2.2.

Registre de production disponible:

O/N

Si non, passez à la rubrique 3.2.4

B.3.2.3.

Si oui, informations:

COMPLÈTES/INCOMPLÈTES

B.3.2.3.1.

Si non, indiquer les informations manquantes:



a)	quantités détenues à bord en poids de produit par type de présentation commerciale et par espèce;



b)	facteurs de conversion pour chaque type de présentation;



c)	authentification des informations par le capitaine;



autres: …

B.3.2.4.

Plan d'arrimage tenu à jour:

O/N

B.3.2.5.

Si oui, informations:

COMPLÈTES/INCOMPLÈTES

B.3.2.5.1.

Si non, indiquer les informations manquantes:



a)	quantités non arrimées par type de présentation commerciale et par espèce indiquées dans le plan;



b)	quantités par type de présentation commerciale et par espèce dans la cale, non identifiées;



autres. …

B.4.	Captures détenues à bord

Contrôlées: O/N

B.4.1.

Quantités relevées par le capitaine

Espèces

Quantités détenues à bord déclarées

(kilogrammes de poids vif)

Dans la mesure où elles sont disponibles:

Quantités transformées

(kilogrammes de poids transformé)

Facteur de conversion

À bord (3)

Capturées (4)

Transbordées (5)

Totales à bord (6)

Total

B.4.2.

Quantités à bord déterminées par les inspecteurs

Espèces

Quantité

(kilogrammes de poids transformé)

Volume/facteur de densité/ facteur de conversion

Quantités calculées

(kilogrammes de poids vif)

Différence % (7)

Observations

Total

B.5.	Engins de pêche et marquages

Contrôlés: O/N

B.5.1.

Type d'engin de pêche utilisé (annexe II, appendice 2, point A (8)): …

B.5.2.

Type de dispositifs fixés au filet utilisé (annexe II, appendice 2, point B (9)): …

B.5.3.

Engins fixes utilisés pourvus d'un marquage:

O/N

Observations: …

B.5.4.

Engins non utilisés solidement arrimés:

O/N

Observations: …

B.5.5.

Détermination du maillage des engins utilisés

contrôlé: O/N

B.5.5.1.

Cul des filets (y compris la ou les rallonges, le cas échéant - échantillon de 20 mailles)

Type d'engin (10)

ÉTAT: HUMIDE/SEC

MATÉRIAU: …

Largeur moyenne

Taille légale

MAILLAGE (LARGEUR)

en millimètres

(en mm)

B.5.5.2.

Tablier de protection - échantillons de … mailles

Type (12)

ÉTAT: HUMIDE/SEC

MATÉRIAU: …

Largeur moyenne

Taille légale

MAILLAGE (LARGEUR)

en millimètres

(en mm)

B.5.5.3.

Partie restante du filet - échantillon de 20 mailles

Type (14)

ÉTAT: HUMIDE/SEC

MATÉRIAU: …

Largeur moyenne

Taille légale

MAILLAGE (LARGEUR)

en millimètres

(en mm)

PARTIE C ÉVALUATION

C.1.	Analyse des captures de la dernière prise

Contrôlées: O/N

ÉCHANTILLON PRÉLEVÉ: O/N

Poids: … en Kg.

ESTIMATION VISUELLE O/N

Code alpha FAO de l'espèce

Poids de l'espèce

(kg de poids vif)

% de poissons sous-dimensionnés

% de rejets

Observations

Total

PARTIE D COOPÉRATION

D.1.

Niveau de coopération jugé approprié

O/N

D.1.1.

Si non, indiquer les insuffisances



a)	entrave à l'accomplissement des tâches d'un inspecteur;



b)	falsification ou dissimulation des marquages, de l'identité ou de l'immatriculation du navire de pêche;



c)	dissimulation, altération ou élimination des éléments de preuve intéressant une enquête;



d)	arraisonnement et débarquement rapides dans de bonnes conditions de sécurité non facilités; débarquement;



e)	communication des inspecteurs avec les autorités de la partie contractante du pavillon et de la partie contractante inspectrice non permise;



f)	accès aux zones, ponts et salles du navire de pêche, aux captures (transformées ou non), aux filets ou autres engins,aux équipements et à tout document utile fourni.

Observations des inspecteurs, le cas échéant: …

…

… Paraphe: …

PARTIE E INFRACTIONS ET OBSERVATIONS

E.1.	Infractions constatées

Description

Indiquer les dispositions de la CPANE enfreintes et résumer les observations et faits pertinents

Numéro du/des scellé(s)

Preuves, documents ou photographies

E.2. Observations des inspecteurs

Paraphe: …

Déclaration du témoin: _

date: _ signature: _

nom: _ adresse: _

E.3. Observations du capitaine

Je soussigné capitaine du navire … confirme par la présente qu'une copie du présent rapport et les deuxièmes photographies prises (le cas échéant) m'ont été remises ce jour. Ma signature ne vaut en aucun cas approbation du contenu de ce rapport, à l'exception de mes propres observations (le cas échéant).

Signature: _ Date: _

PARTIE F DÉCLARATION DES INSPECTEURS DE LA CPANE

Date … et heure d'arrivée à bord … TUC

Date … et heure de transmission … TUC

Le cas échéant, date … et heure de fin de l'inspection … TUC

Signature des inspecteurs habilités: …

Nom des inspecteurs: …

(1) Si le résultat de la vérification est positif, entourer O et s'il est négatif, entourer N. Le cas échéant, indiquer les informations demandées.

(2) L'article 9 du régime correspond à l'article 8 du règlement (UE) no 1236/2010.

(3) Quantités se trouvant à bord lors de l'entrée du navire dans la ZR CPANE.

(4) Quantités capturées et conservées à bord dans la ZR CPANE

(5) Quantités chargées (+) ou déchargées (–) dans la ZR CPANE

(6) Quantités totales détenues à bord déclarées au moment de l'inspection

(7) Différence entre les quantités à bord déterminées par les inspecteurs et les quantités totales à bord déclarées par le capitaine.

(8) L'annexe II, appendice 2, point A, du régime correspond à l'annexe XI, partie C, du présent règlement.

(9) L'annexe II, appendice 2, point B, du régime correspond à l'annexe XI, partie D, du présent règlement.

(10) Annexe II, appendice 2, point A ()

(11) L'annexe II, appendice 2, point A, du régime correspond à l'annexe XI, partie C, du présent règlement.

(12) Annexe II, appendice 2, point B ()

(13) L'annexe II, appendice 2, point B, du régime correspond à l'annexe XI, partie D, du présent règlement.

(14) Annexe II, appendice 2, point B.

ANNEXE VIII

FORMULAIRES RELATIFS AU CONTRÔLE PAR L'ÉTAT DU PORT

ANNEXE IX

FORMULAIRE DU RAPPORT D'INSPECTION

ANNEXE X

FORMAT ET PROTOCOLES D'ÉCHANGE DE DONNÉES

A. Format d’échange de données

1.	Caractères conformément à la norme ISO 8859.1.

Une transmission de données est structurée de la manière suivante:

une double barre oblique («//») et les caractères «SR» marquent le début du message;

une double barre oblique («//») et un code domaine marquent le début d'un élément de donnée;

une simple barre oblique («/») marque la séparation entre le code et la donnée;

les paires de données sont séparées par une espace;

les caractères «ER» et une double barre oblique («//») marquent la fin de l'enregistrement.

B. Protocoles d'échange de données

Les protocoles d'échange de données pour la transmission électronique des relevés et des messages entre les États membres et le secrétariat sont dûment testés.

C.1 Format pour l'échange électronique de données concernant le contrôle, l'inspection et la surveillance de la pêche

Catégorie	Élément de donnée	Code domaine	Type	Contenu	Définitions
Système Détails	Début de l'enregistrement	SR			Indique le début de l'enregistrement
	Fin de l'enregistrement	ER			Indique la fin de l'enregistrement
	Statut	RS	Char*3	Codes	ACK / NAK = accusé de réception reçu / non reçu
	Notification d'un numéro d'erreur	RE	Num*3	001 – 999	Codes d'erreurs reçus au centre des opérations
Message Détails	Adresse de destination	AD	Char*3	Adresse ISO-3166	Adresse de la partie destinataire du message («XNE» pour CPANE)
	De	FR	Char*3	Adresse ISO-3166	Adresse de la partie émettrice (partie contractante)
	Type de message	TM	Char*3	Code	Trois premières lettres du type de message
	Numéro d'ordre	SQ	Num*6	NNNNNN	Numéro de série du message
	Numéro d'enregistrement	RN	Num*6	NNNNNN	Numéro de série de l'enregistrement pour l'année considérée
	Date d'enregistrement	RD	Num*8	AAAAMMJJ	Année, mois, jour
	Heure d'enregistrement	RT	Num*4	HHMM	Heures et minutes (TUC)
	Date	DA	Num*8	AAAAMMJJ	Année, mois, jour
	Heure	TI	Num*4	HHMM	Heures et minutes (TUC)
	Rapport annulé	CR	Num*6	NNNNNN	Numéro du rapport à annuler
	Année du rapport à annuler	YR	Num*4	NNNN	Année du rapport à annuler
Navire Enregistrement Détails	Indicatif d'appel radio	RC	Char*7	Code IRCS	Indicatif international d’appel radio du navire
	Nom du navire	NA	Char*30		Nom du navire
	Immatriculation ext.	XR	Char*14		Numéro d'immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI
	État du pavillon	FS	Char*3	ISO -3166	État dans lequel le navire est immatriculé
	Numéro de référence interne de la partie contractante	IR	Char*3	ISO -3166	Numéro unique attribué par l'État du pavillon lors de l'immatriculation
	Numéro de référence interne de la partie contractante	IR	Num*9	+ max. 9N
	Nom du port	PO	Char*20		Port d'immatriculation du navire
	Armateur	VO	Char*60		Nom et adresse de l'armateur
	Affréteur du navire	VC	Char*60		Nom et adresse de l'affréteur
Navire Caractéristiques Détails	Capacité du navire	VT	Char*2	«OC»/«LC»	Conformément à: «OC» (convention d'Oslo, 1947) / «LC» (convention ICTM de Londres, 1969)
	Unité		Num*4	Tonnage	Capacité du navire en tonnes
	Puissance du navire	VP	Char*2	0-99999	Indication de l'unité de mesure utilisée: «HP» (chevaux-vapeur) ou «kW»
	Unité		Num*5		Puissance totale du moteur principal
	Longueur du navire	VL	Char*2	«OA»/«PP»	«OA» = longueur hors tout; «PP» = longueur entre perpendiculaires
			Num*3	Longueur en mètres	Longueur totale du navire en mètres, arrondie au mètre entier le plus proche
	Type du navire	TP	Char*3	Code	Conformément à l'annexe XI, partie A
	Engins de pêche	GE	Char*3	Code FAO	Classification statistique internationale type des engins de pêche (annexe XI, partie C)
Licence Détails	Date de délivrance	IS	Num*8	AAAAMMJJ	Date de l'autorisation de pêcher une ou plusieurs espèces régulées
	Ressources régulées	RR	Char*3	Code FAO des espèces	Code FAO de l'espèce pour la ressource régulée
	Date de début	SD	Num*8	AAAAMMJJ	Date d'entrée en vigueur de l'autorisation/de la suspension
	Date de fin	ED	Num*8	AAAAMMJJ	Date d'expiration de l'autorisation de pêcher la ressource régulée
	Autorisation limitée	LU	Char*1		«Y» ou «N» pour indiquer l'existence ou non d'une autorisation limitée
	Zone concernée	RA	Char*6	Code CIEM	Zone(s) interdite(s)
	Espèce (nom)	SN	Char*3	Code FAO des espèces	Espèces interdites
Détail des activités	Latitude	LA	Char*5	(NDDMM *WGS-84)	Par exemple: //LA/N6235 = 62°35′ Nord
	Longitude	LO	Char*6	E/WDDDMM (WGS-84)	Par exemple: //LO/W02134 = 21°34′ Ouest
	Latitude (décimales)	LT	Char*7	+/– DD.ddd1	Valeurs négatives si la latitude relève de l'hémisphère sud1 (WGS84)
	Longitude (décimales)	LG	Char*8	+/– DDD.ddd1	Valeurs négatives si la longitude relève de l'hémisphère occidental1 (WGS84)
	Numéro de la sortie	TN	Num*3	001-999	Numéro de la sortie de pêche pour l’année en cours
	Jours de pêche	DF	Num*3	1 – 365	Nombre de jours passés dans la zone de réglementation au cours de la sortie de pêche
	Date prévue	PD	Num*8	AAAAMMJJ	Estimation de la date (TUC) pour activité future
	Heure prévue	PT	Num*4	HHMM	Estimation de l'heure (TUC) pour activité future
	Captures hebdomadaires:	CA			Captures cumulées détenues à bord, par espèce (kilogrammes de poids vif, arrondis aux 100 kilogrammes les plus proches) soit depuis l'entrée dans la zone de réglementation, soit, depuis la dernière déclaration de «captures» émise au cours de la même sortie de pêche, par paires, le cas échéant
	espèces		Char*3	Codes FAO des espèces
	quantité		Num*7	0-9999999
	Quantités détenues à bord:	OB			Quantités détenues à bord du navire, par espèce (kilogrammes de poids vif, arrondis aux 100 kilogrammes les plus proches), par paires, le cas échéant
	espèces		Char*3	Codes FAO
	quantité		Num*7	0-9999999
	Espèces transbordées:	KG			Données concernant les quantités transbordées entre navires, par espèce (kilogrammes de poids vif, arrondis aux 100 kilogrammes les plus proches), depuis le début des opérations dans la zone de réglementation
	espèces		Char*3	Codes FAO par paires
	quantité		Num*7	0-9999999
	Transbordement à partir de	TF	Char*7	Code IRCS	Indicatif international d'appel radio du navire donneur
	Transbordement vers	TT	Char*7	Code IRCS	Indicatif international d'appel radio du navire receveur
	État côtier	CS	Char*3	ISO-3166	État côtier
	Nom du port	PO	Char*20		Nom du port effectif
Détails des rapports	Captures:	CA			Captures globales débarquées ou transbordées réalisées par les navires de la partie contractante, ventilées par espèce conformément à la nomenclature (en tonnes de poids vif, arrondies à la tonne la plus proche), par paires, le cas échéant
	espèces		Char*3	Codes FAO des espèces
	quantité		Num*6	0-9999999
	Captures cumulées:	CC			Cumul des captures globales débarquées ou transbordées réalisées par les navires de la partie contractante, ventilées par espèce conformément à la nomenclature (en tonnes de poids vif, arrondies à la tonne la plus proche), par paires, le cas échéant
	espèces		Char*3	Codes FAO des espèces
	quantité		Num*6	0-9999999
	Zone concernée	RA	Char*6	Codes CIEM/OPANO	Codes de la zone de pêche concernée
	Zone	ZO	Char*3	ISO-3166	Code de la zone de la partie contractante
	Année et mois	YM	Num*6	AAAAMM	Année et mois du rapport
Données relatives à la surveillance et à l'observation	Latitude	LA	Char*5	NDDMM (WGS-84)	Par exemple: //LA/N6235 = 62°35′ Nord
	Longitude	LO	Char*6	E/WDDDMM (WGS-84)	Par exemple: //LO/W02134 = 21°34′ Ouest
	Vitesse	SP	Num*3	Nœuds * 10	Par exemple: //SP/105 = 10,5 nœuds
	Cap	CO	Num*3	Échelle de 360°	Par exemple: //CO/270 = 270°
	Activité	AC	Char*3	Code de l'activité	Trois premiers caractères de l'activité (voir annexe XI, partie B)
	Moyens de surveillance	MI	Char*3	Code CPANE	«VES» = navire de surface; «AIR» = aéronef à voilure fixe, «HEL» = hélicoptère
	Inspecteur désigné CP ID	AI	Char*7	Code CPANE	Code ISO 3166 de la partie contractante, suivi du numéro à quatre chiffres, répété aussi souvent que nécessaire
	Numéro de série de l'observation	OS	Num*3	0 - 999	Numéro de série de l'observation pour la patrouille opérant dans la zone de réglementation
	Date de l'observation	DA	Num*8	AAAAMMJJ	Date à laquelle le navire est observé
	Heure de l'observation	TI	Num*4	HHMM	Heure (TUC) d'observation du navire
	Identification de l'objet	OI	Char*7	Code IRCS	Indicatif international d'appel radio du navire observé
	Photographie	PH	Char*1		Prise d'une photographie: «Y» (oui) ou «N» (non)
	Chaîne de texte libre	MS	Char*255		Zone de texte libre

C.2 Codes domaines utilisés dans les annexes, mais non utilisés pour la transmission électronique de données entre le secrétaire de la CPANE et les parties contractantes

Catégorie	Élément de donnée	Code domaine	Type	Contenu	Définitions
Journal de pêche	Captures quotidiennes:	CD			Total des captures détenues à bord exprimé par espèce et nombre d’opérations de pêches par période de 24 heures;
	espèces		Char*3	Codes FAO des espèces	code FAO de l'espèce pour les espèces énumérées à l'annexe II;
	quantité		Num*7	0-9999999	poids vif en kilogrammes
	Nombre total de traits/d'opérations de pêche pendant la journée	FO	Num*6	0-999999	Nombre d’opérations de pêches par période de 24 heures
	Rejets	RJ			Quantité capturée et rejetée par espèce;
	Espèces		Char*3	Codes FAO des espèces	codes FAO des espèces;
	quantité		Num*7	0-9999999	poids vif en kilogrammes
	Transmission utilisée	TU			Nom de la station radio via laquelle ce rapport est transmis
	Nom du capitaine	MA	Char*30		Nom du capitaine
Registre de production	Quantité produite:	QP			Quantité produite par espèce et par jour;
	espèce (nom)				codes FAO des espèces;
	quantité				poids total du produit en kilogrammes;
	type de produit				code du type de produit (annexe XI, partie E);
	quantité				poids du produit en kilogrammes;
					code du type de produit et poids du produit: utiliser autant de paires que nécessaire pour couvrir tous les produits
	Production cumulée de la période	AP			Quantité totale produite depuis l'entrée dans la zone de réglementation, par espèce;
	espèce (nom)				codes FAO des espèces;
	quantité				poids total du produit en kilogrammes;
	type de produit				code des types de produits (annexe XI, partie E);
	quantité				poids du produit en kilogrammes;
					code du type de produit et poids du produit: utiliser autant de paires que nécessaire pour couvrir tous les produits
	Code du produit	PR	Char*1		Code du produit (annexe XI, partie E)
	Type de conditionnement	TY	Char*3		Type de conditionnement (annexe XI, partie F)
	Poids unitaire	NE			Poids net de produit en kilogrammes
	Nombre d’unités	NU			Nombre d'unités conditionnées

C.3 Liste alphabétique des codes champs définis dans C.1 ou C.2

Code domaine	Élément de donnée	Utilisé dans le relevé ou le message
AC	Activité	OBS
AD	Adresse de destination	Tous
AI	Inspecteur désigné	SEN
AP	Production cumulée de la période	Registre de production
CA	Captures	REP, JUR ,CAT, COX, journal de pêche
CC	Captures cumulées	REP, JUR, journal de pêche
CD	Captures quotidiennes	Journal de pêche
CO	Cap	OBS
CR	Rapport annulé	CAN
CS	État côtier	POR
DA	Date	COE, CAT, COX, TRA, POR, POS, ENT, EXI, MAN, SEN, SEX, OBS, Journal de pêche, registre de production, RET
DF	Jours de pêche	CAT, COX
ED	Date de fin	LIM, AUT
ER	Fin de l'enregistrement	Toutes
FO	Nombre total de traits/d'opérations de pêche pendant la journée	Journal de pêche
FR	De	Toutes
FS	État du pavillon	NOT, OBS
GE	Engins de pêche	NOT, journal de pêche
IR	Numéro de référence interne à la partie contractante	NOT, WIT, LIM, AUT, SUS, COE, CAT, COX, TRA, POR, POS, ENT, EXI, MAN, journal de pêche, registre de production
IS	Date de délivrance	AUT
KG	Espèces transbordées	TRA, POR, journal de pêche
LA	Latitude	COE, CAT, COX, TRA, POR, MAN, SEN, SEX, OBS, journal de pêche
LG	Longitude (décimales)	POS, ENT
LO	Longitude	COE, CAT, COX, TRA, POR, MAN, SEN, SEX, OBS, journal de pêche
LT	Latitude (décimales)	POS, ENT
LU	Autorisation limitée	NOT
MA	Nom du capitaine	Journal de pêche, registre de production
MI	Moyens de surveillance	SEN, SEX
MS	Chaîne de texte libre	OBS
NA	Nom du navire	NOT, WIT, LIM, AUT, SUS, COE, CAT, COX, TRA, POR, POS, ENT, EXI, MAN, OBS, journal de pêche, registre de production
NE	Poids unitaire	Registre de production
NU	Nombre d’unités	Registre de production
OB	Quantités détenues à bord	COE, POR, journal de pêche
OI	Identification de l'objet	OBS
OS	Numéro de série de l'observation	OBS
PD	Date prévue	TRA, POR
PH	Photographie	OBS
PO	Nom du port	NOT, POR
PR	Code du produit	Registre de production
PT	Heure prévue	TRA, POR
QP	Quantité produite	Registre de production
RA	Zone concernée	REP, JUR, journal de pêche
RC	Indicatif d'appel radio	Toutes
RD	Date d'enregistrement	Toutes
RE	Notification d'un numéro d'erreur	RET
RJ	Rejets	Journal de pêche
RN	Numéro d'enregistrement	Toutes
RR	Ressources régulées	AUT, SUS
RS	Statut	RET
RT	Heure d'enregistrement	Toutes
SD	Date de début	WIT, LIM, AUT, SUS
SN	Nom de l'espèce	Registre de production, LIM
SP	Vitesse	OBS
SQ	Numéro d'ordre	COE, CAT, COX, TRA, POR, POS, ENT, EXI, MAN
SR	Début de l'enregistrement	Toutes
TF	Transbordement à partir de	TRA, journal de pêche
TI	Heure	Toutes
TM	Type de message	Tous, sauf journal de pêche et registre de production
TN	Numéro de la sortie	ENT, COE, CAT, COX, EXI, POS, MAN, TRA, POR, journal de pêche
TP	Type du navire	NOT, OBS
TT	Transbordement vers	TRA, journal de pêche
TU	Transmission utilisée	Journal de pêche
TY	Type de conditionnement	Registre de production
VC	Affréteur du navire	NOT
VL	Longueur du navire	NOT
VO	Armateur	NOT
VP	Puissance du navire	NOT
VT	Capacité du navire	NOT
XR	Immatriculation ext.	NOT, OBS, COE, CAT, COX, TRA, POS, MAN, POR, WIT, AUT, LIM, SUS
YM	Année et mois	REP, JUR
YR	Année du rapport annulé	CAN
ZO	Zone	JUR

D. 1 Structure des relevés et des messages prévus à l'annexe III transmis par les États membres au secrétariat de la CPANE

Le cas échéant, chaque État membre retransmet au secrétariat de la CPANE les relevés et les messages reçus de ses navires, conformément aux articles 9 et 11 du règlement (UE) no 1236/2010, avec les modifications suivantes:

—	remplacement de l'adresse (AD) par celle du secrétariat de la CPANE (XNE),

—	insertion des éléments de données «date de l'enregistrement» (RD), «heure de l'enregistrement» (RT), «numéro de l'enregistrement» (RN) et «source» (FR).

D. 2 Accusés de réception

À la demande d'une partie contractante, le secrétariat de la CPANE envoie un accusé de réception pour chaque relevé ou message électronique reçu.

Format des accusés de réception

Élément de donnée	Code domaine	Obligatoire/Facultatif	Observations
Début de l'enregistrement	SR	O	Donnée relative au système; indique le début de l'enregistrement
Adresse	AD	O	Donnée relative au message; destination, partie contractante émettrice du rapport
De	FR	O	Donnée relative au message; XNE = CPANE (qui envoie l'accusé de réception)
Type de message	TM	O	Donnée relative au message; type de message RET = accusé de réception
Numéro d'ordre	SQ	F	Donnée relative au rapport; numéro de série du rapport du navire pour l'année concernée, copié du rapport qui est reçu.
Indicatif d’appel radio	RC	F	Donnée relative au rapport; indicatif international d'appel radio du navire de pêche, copié du rapport qui est reçu.
Statut	RS	O	Donnée relative au rapport; code indiquant si le rapport/message a fait ou non l'objet d'un accusé de réception (ACK ou NAK)
Notification d'un code d'erreur	RE	F	Donnée relative au rapport; numéro indiquant le type d'erreur. Voir tableau b) pour les notifications d’un code d’erreur
Numéro de l'enregistrement	RN	O	Donnée relative au rapport; numéro d'enregistrement du rapport/message reçu
Date	DA	O	Donnée relative au message; date de transmission du message RET
Heure	TI	O	Donnée relative au message; heure de transmission du message RET
Fin de l'enregistrement	ER	O	Donnée relative au système; indique la fin de l’enregistrement

Notification des codes d'erreur

Objet/Annexe	Erreurs		Cause de l'erreur
Objet/Annexe	Suivi: action requise	Acceptées	Cause de l'erreur
Communication	101		Message illisible
	102		Valeur ou taille des données hors de la plage autorisée
	104		Donnée obligatoire manquante
	105		Duplicata de rapport, statut non confirmé (NAK), identique à son statut antérieur, au moment de sa réception.
	106		Source de données non autorisée
		150	Erreur de séquence
		151	Date / heure située dans le futur
		155	Duplicata de rapport, statut confirmé (ACK), identique à son statut antérieur, au moment de sa réception.
Annexe I		250	Tentative de renotifier un navire
		251	Navire non notifié
		252	Espèce non AUT, ni LIM ni SUS
Annexe III	301		Captures antérieures aux captures à l'entrée
	302		Transbordement antérieur aux captures à l'entrée
	303		Captures à la sortie antérieures aux captures à l'entrée
	304		Position non reçue (CAT, TRA, COX)
		350	Position sans captures à l’entrée
Annexe VIII	401		Surveillance à la sortie antérieure à la surveillance à l'entrée
		450	Observation sans surveillance à l'entrée
		451	Inspecteurs ou navire d'inspection non notifiés

ANNEXE XI

CODES À UTILISER DANS LES COMMUNICATIONS AVEC LE SECRÉTARIAT DE LA CPANE

A. Principaux types de navires

Code FAO	Type de navire
BO	Navire de protection
CO	Navire de formation à la pêche
DB	Dragueur (non continu)
DM	Dragueur (continu)
DO	Chalutier à perche
DOX	Dragueur n.s.a.
FO	Transporteur de poisson
FX	Navire de pêche n.s.a.
GO	Navire à filets maillants
HOX	Navire mère n.s.a.
HSF	Navire mère usine
KO	Navire-hôpital
LH	Navire à lignes à main
LL	Palangrier
LO	Navire à lignes
LP	Canneur
LT	Ligneur à lignes de traîne
MO	Navire polyvalent
MSN	Senneur à main
MTG	Chalutier-bateau à filets dérivants
MTS	Chalutier-senneur à senne coulissante
NB	Navire à un seul filet soulevé
NO	Navire pêchant au filet soulevé
NOX	Navire pêchant au filet soulevé n.s.a.
PO	Navire pêchant à l'aide de pompes
SN	Senneur à senne de fond
SO	Senneur
SOX	Senneur n.s.a.
SP	Senneur à senne coulissante
SPE	Senneur à senne coulissante de type européen
SPT	Thonier-senneur
TO	Chalutier
TOX	Chalutier n.s.a.
TS	Chalutier latéral
TSF	Chalutier latéral congélateur
TSW	Chalutier latéral de pêche fraîche
TT	Chalutier à pêche arrière
TTF	Chalutier congélateur à pêche arrière
TTP	Chalutier-usine à pêche arrière
TU	Chalutier à tangons
WO	Navire pour pièges
WOP	Caseyeur
WOX	Navire pour pièges n.s.a.
ZO	Navire de recherche sur la pêche
DRN	Navire à filets dérivants
n.s.a. = non spécifié ailleurs

B. Principales activités des navires

Code Alpha	Catégorie
ANC	Mouillage
DRI	Pêche au filet dérivant
FIS	Pêche
HAU	Remontage des filets
PRO	Transformation
STE	Autoclavage
TRX	Transbordement (chargement ou déchargement)
OTH	Autres (à spécifier)

C. Principaux types d'engins

Code alpha FAO	Type d'engin
Filets tournants
PS	Avec sennes coulissantes
PS1	1 navire à senne coulissante
PS2	2 navires à senne coulissante
Sennes
SSC	Senne écossaise
Chaluts (de fond)
OTB	Chaluts de fond à panneaux
PTB	Chaluts-bœufs de fond
TBN	Chalut de fond à langoustine
TBS	Chalut de fond à crevette
OTT	Chaluts jumeaux à panneaux
Chaluts (pélagiques)
OTM	Chaluts pélagiques à panneaux
PTM	Chaluts bœufs pélagiques
Filets maillants et filets emmêlants
GNS	Filet maillant ancré
GND	Filets dérivants
GEN	Filets maillants emmêlants (non spécifiés)
Madragues
FPO	Casiers
Hameçons et lignes
LHP	Navire à lignes à main
LHM	Ligne à main mécanisée
LLS	Palangre de fond
LLD	Palangre dérivante
LL	Palangre
LTL	Palangre de traîne
LX	Lignes et hameçons
Engins de récolte
HMP	Pompes

D. Principales catégories de matériels et dispositifs fixés aux engins de pêche

Code alpha 3 FAO	Matériel ou dispositif
BSC	Tablier de dessous
TSC	Tablier de dessus
SBG	Fourreau de renforcement
CPP	Tablier ou ceinture de protection
CDL	Raban de cul
LST	Erses de levage
RST	Erses circulaires
FLP	Tambour
SNT	Filet tamiseur
SRP	Barrettes
TQT	«Torquette»
MLT	Couture médiane d'un cul pantalon
STL	Couture d'assemblage
LAR	Ralingue de côté
FLT	Flotteur
EMD	Dispositifs électromécaniques
KTE	Plateau élévateur
SPG	Grilles de séparation
SMP	Nappe à mailles carrées
CSS	Cul de chalut «stricto sensu»
OTH	Autres (à spécifier)

E. Codes des types de produits

Alpha-3	Présentation	Description
CBF	Double filet de cabillaud avec peau (escalado)	HEA avec peau, arête intramusculaire et queue
CLA	Pinces	Pinces uniquement
DWT	Code CICTA	Suppression des viscères et des branchies, étêté partiellement, suppression des nageoires
FIL	En filets	HEA + GUT + TLD + sans arêtes; chaque poisson génère deux filets
FIS	En filets et filets sans peau	FIL + SKI; chaque poisson génère deux filets qui ne sont pas reliés entre eux
FSB	En filets, avec peau et arêtes	En filets, avec peau et arêtes
FSP	En filets, dépouillé avec arête intramusculaire	En filets, suppression de la peau, avec arête intramusculaire
GHT	Éviscéré, étêté et équeuté	GUH + TLD
GUG	Éviscéré et sans branchies	Suppression des viscères et des branchies
GUH	Éviscéré et étêté	Suppression des viscères et de la tête
GUL	Éviscéré, avec le foie	GUT, avec les parties du foie
GUS	Éviscéré, étêté et sans peau	GUH + SKI
GUT	Éviscéré	Suppression de tous les viscères
HEA	Étêté	Suppression de la tête
HET	Étêté et équeuté	Suppression de la tête et de la queue
JAP	Découpe japonaise	Découpe transversale avec retrait de toutes les parties situées entre la tête et l'abdomen
JAT	Découpe japonaise et équeuté	Découpe japonaise avec suppression de la queue
LAP	Lappen	Double filet, HEA, avec peau + queue + nageoires
LVR	Foie	Foie seul. En cas de présentation collective (*), utiliser le code LVR-C.
OTH	Autres	Toute autre présentation
ROE	Œuf(s)	Œuf(s) seul(s). En cas de présentation collective (*), utiliser le code ROE-C.
SAD	Salé à sec	Étêté avec peau, arête intramusculaire et queue et salé à sec
SAL	Légèrement salé en saumure	CBF + salé
SGH	Salé, éviscéré et étêté	GUH + salé
SGT	Salé et éviscéré	GUT + salé
SKI	Dépouillé	Sans peau
SUR	Surimi	Surimi
TAL	Queue	Queues seules
TAD	Équeuté	Sans queue
TNG	Langue	Langue seule. En cas de présentation collective*, utiliser le code TNG-C
TUB	Corps cylindrique uniquement	Corps cylindrique uniquement (calmar)
WHL	Entiers	Non transformé
WNG	Ailerons	Ailerons seuls

F. Type de conditionnement

Code	Type
CRT	Cartons
BOX	Boîtes
BGS	Sacs
BLC	Blocs

ANNEXE XII

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DU TRAITEMENT DES RELEVÉS ET MESSAGES ÉLECTRONIQUES

Exigences minimales de sécurité:

a)	Contrôle de l'accès au système: le système est conçu de façon à résister à toute tentative d'intrusion de la part de personnes non autorisées.

b)	Contrôle de l'authenticité et de l'accès aux données: le système est conçu de façon à limiter l'accès des parties autorisées à un seul ensemble prédéfini de données.

c)	Sécurité de la communication: le système est conçu de façon à garantir la transmission des relevés et messages en toute sécurité.

d)	Sécurité des données: le système est conçu de façon à garantir que tous les relevés et messages qui entrent dans le système soient stockés en toute sécurité aussi longtemps que nécessaire et qu'ils ne puissent pas être falsifiés.

e)	Procédures de sécurité: les procédures de sécurité tiennent compte des problèmes d'accès au système (matériel et logiciel), d'administration et de maintenance du système, de sauvegarde et d'utilisation générale du système.

Exigences minimales applicables au système informatique:

Système rigoureux de mot de passe et d'authentification. À chaque utilisateur est attribuée une identification d'utilisateur unique ainsi qu'un mot de passe correspondant. Chaque fois que l'utilisateur se connecte au système, il donne le mot de passe correct. Une fois connecté, l'utilisateur n'a accès qu'aux seules fonctions et données pour lesquelles ses droits d'accès sont configurés. Seul un administrateur système privilégié a accès à toutes les données.

b)	L'accès physique au système informatique est contrôlé.

c)	Vérification: un compte rendu sélectif des événements est utilisé pour analyser et détecter les failles éventuellement présentes dans la sécurité.

d)	Contrôle d'accès par tranches de temps: la période pendant laquelle chaque utilisateur est autorisé à se connecter au système peut être limitée à des heures de la journée et des jours de la semaine.

e)	Contrôle d'accès aux terminaux: les utilisateurs autorisés à accéder aux terminaux sont spécifiés pour chaque poste de travail.

		ISSN 1977-0693 doi:10.3000/19770693.L_2012.136.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 136

Édition de langue française	Législation	55e année 25 mai 2012

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) no 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles ( 1 )	1
	*	Règlement d'exécution (UE) no 433/2012 de la Commission du 23 mai 2012 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est	41