Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (1)

1001 19 00

Froment (blé) dur, autre que de semence, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a) iii)

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

5 000 kg

ex 1001 99 00

Épeautre, froment (blé) tendre et méteil, autre que de semence, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, a) iii)

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

5 000 kg

1003 90 00

Orge, autre que de semence

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

5 000 kg

1005 90 00

Maïs, autre que de semence

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

5 000 kg

1007 90 00

Sorgho à grains, autre que de semence

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

5 000 kg

1101 00 15

Farines de froment (blé) tendre et d’épeautre

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

1 000 kg

2303 10

Résidus d’amidonnerie et résidus similaires

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

1 000 kg

2303 30 00

Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

1 000 kg

ex 2308 00 40

Résidus de pulpes d’agrumes

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

1 000 kg

2309 90 20

Produits visés à la note complémentaire 5 du chapitre 23 de la nomenclature combinée

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

1 000 kg

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (2)

1006 20

Riz décortiqué (riz brun), y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, a) iii)

30 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

1 000 kg

1006 30

Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, a) iii)

30 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

1 000 kg

1006 40 00

Riz en brisures, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, a) iii)

1 EUR/t

Jusqu’à la fin du deuxième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

1 000 kg

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (3)

1701

Tous produits importés à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires

20 EUR/t

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2

(—)

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (4)

ex 1207 99 20

Semences de variétés de chanvre destinées à l’ensemencement

 (5)

Jusqu’à la fin du sixième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2, sauf disposition contraire établie par les États membres

(—)

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (6)

ex 0709 92 90

Olives, à l’état frais ou réfrigéré, pour la production de l’huile

100 EUR/t

60 jours à compter du jour de la délivrance effective au sens de l’article 22, paragraphe 2

100 kg

0711 20 90

Olives conservées provisoirement (p. ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais impropres à l’alimentation en l’état, pour la production de l’huile, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, a) iii)

100 EUR/t

60 jours à compter du jour de la délivrance effective au sens de l’article 22, paragraphe 2

100 kg

2306 90 19

Grignons d’olives et autres résidus, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’olive, ayant une teneur en poids d’huile d’olive supérieur à 3 %

100 EUR/t

60 jours à compter du jour de la délivrance effective au sens de l’article 22, paragraphe 2

100 kg

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (7)

5302 10 00

Chanvre brut ou roui

 (8)

Jusqu’à la fin du sixième mois suivant celui de la délivrance effective du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 2, sauf disposition contraire établie par les États membres

(—)

Code NC

Désignation

Montant de la garantie:

Durée de validité

Quantités nettes (9)

0703 20 00

Aulx, à l’état frais ou réfrigéré, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), iii)1

50 EUR/t

3 mois à compter du jour de la délivrance au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

ex 0703 90 00

Autres légumes alliacés, à l’état frais ou réfrigéré, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a), iii)1

50 EUR/t

3 mois à compter du jour de la délivrance au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (10)

ex 0710 80 95

Aulx (11) et Allium ampeloprasum (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur), congelés, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a) iii)

50 EUR/t

3 mois à compter du jour de la délivrance au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

ex 0710 90 00

Mélanges de légumes contenant des aulx (11) et/ou de l’Allium ampeloprasum (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur), congelés, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a) iii)

50 EUR/t

3 mois à compter du jour de la délivrance au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

ex 0711 90 80

Aulx (11) et Allium ampeloprasum conservés provisoirement [p. ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a) iii)

50 EUR/t

3 mois à compter du jour de la délivrance au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

ex 0711 90 90

Mélanges de légumes contenant des aulx (11) et/ou de l’Allium ampeloprasum conservés provisoirement [p. ex. au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation], mais impropres à l’alimentation en l’état, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a) iii)

50 EUR/t

3 mois à compter du jour de la délivrance au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

ex 0712 90 90

Aulx (11) et Allium ampeloprasum séchés et mélanges de légumes séchés contenant des aulx (11) et/ou de l’Allium ampeloprasum, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, y compris les produits importés dans le cadre de contingents tarifaires visés à l’article 1er, paragraphe 2, point a) iii)

50 EUR/t

3 mois à compter du jour de la délivrance au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (12)

ex 0102 29 10 à ex 0102 29 99

0102 39 10

0102 90 91

Tous produits d’espèces domestiques importés à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires

5 EUR par tête

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

0201 et 0202

Tous produits importés à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires

12 EUR par 100 kg poids net

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

0206 10 95 et 0206 29 91

Tous produits importés à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires

12 EUR par 100 kg poids net

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

1602 50 10, 1602 50 31 et 1602 50 95

Tous produits importés à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires

12 EUR par 100 kg poids net

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

1602 90 61 et 1602 90 69

Tous produits importés à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires

12 EUR par 100 kg poids net

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (13)

ex chapitres 04, 17, 21 et 23

Tous laits et produits laitiers importés à des conditions préférentielles autres que les contingents tarifaires, à l’exception des fromages et caillebotte (code NC 0406) originaires de Suisse et importés sans certificats, énumérés ci-après.

0401

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

10 EUR/100 kg

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

10 EUR/100 kg

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

0403 10 11 à 0403 10 39

0403 90 11 à 0403 90 69

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao

10 EUR/100 kg

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d’autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs

10 EUR/100 kg

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

0405 10

0405 20 90

0405 90

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières d’une teneur en matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %

10 EUR/100 kg

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

0406

Fromages et caillebotte, à l’exception des fromages et caillebotte originaires de Suisse, importées sans certificat

10 EUR/100 kg

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

1702 11 00

1702 19 00

Lactose et sirop de lactose

10 EUR/100 kg

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

2106 90 51

Sirop de lactose, aromatisé ou additionné de colorants

10 EUR/100 kg

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

2309 10 15

2309 10 19

2309 10 39

2309 10 59

2309 10 70

2309 90 35

2309 90 39

2309 90 49

2309 90 59

2309 90 70

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Préparations et aliments contenant des produits auxquels s’applique le règlement (CE) no 1234/2007, directement ou en vertu du règlement (CE) no 1667/2006, à l’exclusion des préparations et aliments relevant de la partie I de l’annexe dudit règlement

10 EUR/100 kg

Jusqu’à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

(—)

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (14)

1207 99 91

Graines de chanvre, autres que destinées à l’ensemencement

 (15)

Jusqu’à la fin du sixième mois suivant celui de la délivrance effective au sens de l’article 22, paragraphe 2, sauf disposition contraire établie par les États membres

(—)

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (16)

ex 2207 10 00

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus, obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe I du traité

1 EUR par hectolitre

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

100 hl

ex 2207 20 00

Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres, obtenus à partir des produits agricoles figurant à l’annexe I du traité

1 EUR par hectolitre

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

100 hl

ex 2208 90 91

Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 % vol., obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe I du traité

1 EUR par hectolitre

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

100 hl

ex 2208 90 99

Alcool éthylique non dénaturé, d’un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 % vol., obtenu à partir des produits agricoles figurant à l’annexe I du traité

1 EUR par hectolitre

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

100 hl

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (18)

1001 19 00

Froment (blé) dur, autre que de semence

3 EUR/t

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

5 000 kg

ex 1001 99 00

Épeautre, froment (blé) tendre et méteil, autres que de semence

3 EUR/t

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

5 000 kg

1002 90 00

Seigle, autre que de semence

3 EUR/t

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

5 000 kg

1003 90 00

Orge, autre que de semence

3 EUR/t

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

5 000 kg

1004 90 00

Avoine, autre que de semence

3 EUR/t

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

5 000 kg

1005 90 00

Maïs, autre que de semence

3 EUR/t

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

5 000 kg

1101 00 15

Farines de froment (blé) tendre et d’épeautre

3 EUR/t

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

500 kg

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (19)

1006 20

Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

3 EUR/t

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

500 kg

1006 30

Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé

3 EUR/t

Jusqu’à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat au sens de l’article 22, paragraphe 1

500 kg

Code NC

Désignation

Montant de la garantie

Durée de validité

Quantités nettes (20)

1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide

11 EUR/100 kg

2 000 kg

1702 60 95

1702 90 95

Autres sucres à l’état solide et sirops de sucre sans addition d’aromatisants ou de colorants, à l’exclusion du lactose, du glucose, de la maltodextrine et de l’isoglucose

4,2 EUR/100 kg

2 000 kg

2106 90 59

Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants, à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine

4,2 EUR/100 kg

2 000 kg

Désignation, codes NC et codes de la nomenclature des restitutions à l’exportation

Quantité nette (22)

Pour chacun des produits figurant à l’annexe I, partie I, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil,

5 000 kg

à l’exception de ceux qui relèvent des sous-positions

(—)

500 kg

Pour chacun des produits figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

500 kg

Pour chacun des produits figurant à l’annexe I, partie III, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

2 000 kg

Pour chacun des produits figurant à l’annexe I, partie XVI, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

150 kg

Pour les animaux vivants figurant à l’annexe I, partie XV, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

Un animal

Pour les viandes figurant à l’annexe I, partie XV, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

200 kg

Codes NC suivants:

0203

1601

1602

250 kg

0210

150 kg

Codes NC et codes de la nomenclature des restitutions à l’exportation suivants:

0105 11 11 9000

0105 11 19 9000

0105 11 91 9000

0105 11 99 9000

4 000 poussins

0105 12 00 9000

0105 14 00 9000

2 000 poussins

0207

250 kg

Codes de la nomenclature des restitutions à l’exportation suivants:

0407 19 11 9000

2 000 œufs

0407 11 00 9000

0407 19 19 9000

4 000 œufs

0407 21 00 9000

0407 29 10 9000

0407 90 10 9000

400 kg

0408 11 80 9100

0408 91 80 9100

100 kg

0408 19 81 9100

0408 19 89 9100

0408 99 80 9100

250 kg

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(en EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3, paragraphe 3

(en EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 10

Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées

128,1

0

AR

0207 12 90

Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

130,1

0

AR

126,1

0

BR

0207 14 10

Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

278,6

6

AR

236,3

19

BR

329,3

0

CL

0207 14 50

Poitrines de poulets, congelées

215,7

0

BR

0207 27 10

Morceaux désossés de dindes, congelés

351,2

0

BR

361,8

0

CL

0408 11 80

Jaunes d'œufs séchés

335,6

0

AR

0408 91 80

Œufs sans coquilles séchés

367,8

0

AR

1602 32 11

Préparations non cuites de coqs ou de poules

279,6

2

BR

347,6

0

CL

3502 11 90

Ovalbumines séchées

529,6

0

AR