24.3.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 87/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 263/2012 DU CONSEIL

du 23 mars 2012

mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 753/2011 (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.

(2)

Le 29 novembre 2011, le 6 janvier 2012, le 13 février 2012, le 1er mars 2012 et le 16 mars 2012, le comité mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nation unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

(3)	Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 1.

ANNEXE

«ANNEXE

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES GROUPES, DES ENTREPRISES ET DES ENTITÉS VISÉS À L'ARTICLE 4

Personnes physiques associées aux Taliban

Abdul Baqi Haqqani Bashir Mohammad

Titre: a) maulavi; b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur des provinces de Khost et de Paktika sous le régime des Taliban; b) vice-ministre de l'information et de la culture sous le régime des Taliban c) service du consulat, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960-1962. Lieu de naissance: a) ville de Jalalabad, province de Nangarhar, Afghanistan. b) district de Shinwar, province de Ningarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. b) en 2008, était membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar depuis. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul Baqi a été tout d'abord gouverneur des provinces de Khost et de Paktika, sous le régime des Taliban. Il a ensuite été nommé vice-ministre de l'information et de la culture. Il a également exercé des fonctions au service consulaire du ministère des affaires étrangères du régime des Taliban.

En 2003, Abdul Baqi a participé à des activités militaires insurrectionnelles dans les districts de Shinwar, d'Achin, de Naziyan et de Dur Baba, dans la province de Nangarhar. À partir de 2009, il a participé à l'organisation d'activités militantes dans l'est du pays, en particulier dans la province de Nangarhar et dans la ville de Jalalabad.

Abdul Qadeer Abdul Baseer (alias a) Abdul Qadir b) Ahmad Haji c) Abdul Qadir Haqqani).

Titre: a) général; b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché militaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: district de Surkh Rod, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000974 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: a) conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière des Taliban de Peshawar. b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En 2009, Abdul Qadeer Abdul Baseer était trésorier des Taliban à Peshawar (Pakistan) au début de 2010, il était conseiller financier du Conseil militaire taliban de Peshawar et président de la commission financière de Peshawar. Il remet, en personne, les fonds de la choura des instances dirigeantes des Taliban à des groupes de Taliban dans tout le Pakistan.

Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib).

Motifs de l'inscription sur la liste: ancien adjoint du gouverneur taliban de la province de Kandahar. Adresse: Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il s'est rendu au Koweït, en Arabie Saoudite, dans la Jamahirya arabe lybienne et dans les Émirats arabes unis pour lever des fonds en faveur des Taliban, b) il était le trésorier de Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk, c) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Amir Abdullah a été le trésorier d'Abdul Ghani Baradar (TI.B.24.01.), l'un des principaux dirigeants des Taliban, et est l'ancien adjoint du gouverneur taliban de la province de Kandahar en Afghanistan. Amir Abdullah s'est rendu au Koweït, en Arabie saoudite, en Libye et aux Émirats arabes unis afin d'y collecter des fonds pour les Taliban. Il a également aidé les dirigeants des Taliban à transmettre des communications et organisé des réunions de haut niveau dans une villa qui se trouve dans sa résidence au Pakistan. Abdullah a aidé de nombreux hauts responsables des Taliban qui avaient fui l'Afghanistan en 2001 à s'établir au Pakistan.

Abdul Manan.

Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: vers 1975. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul Manan a été un commandant taliban de haut rang dans les provinces de Paktiya, de Paktika et de Khost, dans l'est de l'Afghanistan. Il a également été chargé d'assurer le passage des combattants taliban et des armes à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

Abdul Razaq Ekhtiyar Mohammad.

Titre: a) maulavi, b) Mawlana. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre du commerce sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955-1958. Lieu de naissance: district de Shah Wali Kot, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 077513 (carte d'identité nationale (tazkira) délivrée dans le district de Paghman, province de Kaboul, Afghanistan). Adresse:2nd Street, Qalaie-e-Kashif area, District Number 5, Kabul, Afghanistan. Renseignements complémentaires: Impliqué dans le trafic de stupéfiants. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Abdul Wahab.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) chargé d'affaires des Taliban à Riyad, b) premier secrétaire, “ambassade” des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Khogyani, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en 2010, il était membre de la choura des Taliban de Quetta, b) il serait décédé début 2011 au Pakistan, c) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Abdul Rahman Agha.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: président du tribunal militaire sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: a) afghane, b) pakistanaise. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Abdul Wasay Mu'tasim Agha. (alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) 1961, b) vers 1968. Lieu de naissance: a) village de Jelawur, district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Speerwan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il est collecteur de fonds pour les Taliban et se rend fréquemment dans les États du Golfe, b) en 2011, il était membre de la commission financière du Conseil suprême Taliban, c) sa famille est liée par mariage au mollah Mohammed Omar, d) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, e) il appartient au groupe ethnique Sadat. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Janan Agha (alias Abdullah Jan Agha).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Faryab (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1958, b) vers 1953. Lieu de naissance: ville de Tirin Kot, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en juin 2010, il était membre du conseil suprême des Taliban et conseiller du mollah Mohammed Omar, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) il appartient au groupe ethnique Sadat. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

10)

Sayed Mohammad Azim Agha (alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur du service des passeports et des visas du ministère de l'intérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1966; b) vers 1969. Lieu de naissance: province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le service des passeports et des visas, où travaillait Sayed Mohammad Azim Agha, relevait du ministère de l'intérieur du régime des Taliban.

11)

Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du Hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban, b) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Kohistan, province de Faryab, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en juin 2010, il était membre des Taliban responsable des provinces afghanes de Faryab, Jawzjan, Sari Pul et Balkh b) impliqué dans un trafic de stupéfiants, c) en décembre 2009, il était membre du Conseil suprême et du Conseil militaire des Taliban, d) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, e) appartient au groupe ethnique Sadat. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sayyed Ghiassouddine Agha a également été ministre de l'éducation du régime des Taliban. En mai 2007, il était le responsable taliban de la province afghane de Faryab. On le soupçonne d'être impliqué dans le trafic de drogues.

12)

Mohammad Ahmadi.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime des Taliban, b) ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) appartient à la tribu Kadar, c) est membre du Conseil suprême des Taliban. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

13)	Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

14)

Ahmadullah (alias a) Ahmadulla b) Mohammad Ahmadullah).

Titre: Qari. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975, b) vers 1965. Lieu de naissance: a) région de Khogyani, district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan, b) district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il serait décédé en décembre 2001, b) appartenait à la tribu Khogyani. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En 2003, Ahmadullah a fourni des dispositifs explosifs à des militants et leur a donné l'ordre de mener des attaques en Afghanistan.

15)

Abdul Bari Akhund (alias a) Haji Mullah Sahib b) Zakir).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Helmand sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: a) district de Baghran, province de Helmand, Afghanistan, b) district de Now Zad, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis 2009, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) il appartient à la tribu Alokozai, d) il est membre de la direction des Taliban dans la province de Helmand, Afghanistan Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

16)

Ahmed Jan Akhundzada Wazir (alias a) Haji Ahmad Jan, b) Ahmed Jan Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1953 et 1958. Lieu de naissance: a) province de Kandahar, Afghanistan. b) district de Tirin Kot, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en 2009, il était membre du Conseil militaire suprìeme des Taliban, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

17)

Attiqullah Akhund.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: district de Shah Wali Kot, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en juin 2010, il était membre du Conseil militaire ainsi que du Conseil suprême des Taliban, b) appartient à la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

18)

Hamidullah Akhund Sher Mohammad (alias a) Janat Gul b) Hamidullah Akhund).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1972 et 1973. Lieu de naissance: a) village de Sarpolad, district de Washer, province de Helmand, Afghanistan, b) district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: Membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

19)

Mohammad Hassan Akhund.

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: a) premier vice-président du Conseil des ministres sous le régime des Taliban, b) ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban, c) gouverneur de Kandahar sous le régime des Taliban, d) conseiller politique du mollah Mohammed Omar. Date de naissance: a) entre 1955 et 1958, b) entre 1945 et 1950. Lieu de naissance: village de Pashmul, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) proche collaborateur du mollah Mohammed Omar, b) en décembre 2009, il était membre du Conseil suprême des Taliban, c) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammad Hassan Akhund est un proche collaborateur de Mohammed Omar.

Depuis la mi-2009, Mohammad Hassan Akhund est un dirigeant taliban de premier plan. Au début de 2010, il était l'un des commandants taliban les plus actifs.

20)

Mohammad Abbas Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la santé publique sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Khas Oruzgan, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis janvier 2011, il est membre du Conseil suprême des Taliban, chargé de la commission médicale, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) il est membre de la tribu Barakzai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

21)

Mohammad Essa Akhund.

Titre: a) alhaj, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'eau, de l'assainissement et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: région de Mial, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: Membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

22)

Ubaidullah Akhund (alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund).

Titre: a) mollah; b) hadji; c) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) village de Sangisar, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il était un des adjoints du mollah Omar, b) membre du Conseil suprême des Taliban, chargé des opérations militaires, c) arrêté en 2007 et en détention au Pakistan depuis 2011, d) lié par mariage à Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad, e) membre de la tribu Alokozai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ubaidullah Akhund a été l'un des adjoints du mollah Omar et un membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.

23)

Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur des provinces de Zabol et Oruzgan sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: a) village de Lablan, district de Dehrawood, province d'Oruzgan, Afghanistan, b) district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) au début de 2007, il était membre des Taliban et responsable de la province d'Oruzgan b) beau-frère du mollah Mohammed Omar, c) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Au début de 2007, Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s'est vu confier la responsabilité de la province d'Oruzgan par les Taliban.

24)

Mohammad Eshaq Akhunzada (alias Mohammad Ishaq Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Laghman (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En 2008, Mohammad Eshaq Akhunzada a été nommé commandant de la province afghane de Ghazni, par les Taliban et y était encore actif en 2011.

25)

Agha Jan Alizai (alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha).

Titre: hadji. Date de naissance: a)15.10.1963, b)14.2.1973, c) 1967, d) vers 1957. Lieu de naissance: a) village d'Hitemchai, province de Helmand, Afghanistan, b) Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de trafic de drogue dans la province de Helmand, Afghanistan, b) s'est rendu régulièrement au Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Agha Jan Alizai a dirigé un des réseaux de trafic de drogues les plus vastes dans la province du Helmand (Afghanistan) et a fourni des fonds aux Taliban en échange de la protection de ses activités de trafic de stupéfiants. En 2008, un groupe de trafiquants de stupéfiants, dont Alizai, a accepté de payer la taxe prélevée par les Taliban sur les terres où le pavot à opium était planté en contrepartie de l'accord donné par les Taliban pour organiser le transport des matières premières servant à la fabrication des stupéfiants.

Les Taliban ont accepté aussi d'assurer la sécurité des trafiquants de stupéfiants et de leurs entrepôts, tandis que les trafiquants abriteraient et transporteraient les combattants Taliban. Alizai a été aussi impliqué dans l'achat d'armes pour les Taliban et s'est rendu régulièrement au Pakistan pour y rencontrer des dirigeants Taliban. Alizai a aussi facilité l'acquisition de passeports iraniens falsifiés par des Taliban devant se rendre en Iran pour y suivre des formations. En 2009, Alizai a fourni un passeport et des fonds à un commandant Taliban afin de lui permettre de se rendre en Iran.

26)

Allah Dad Mati(alias a) Allahdad, b) Shahidwror, c) Akhund).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre du développement urbain sous le régime des Taliban, b) président de la banque centrale (Da Afghanistan Bank) sous le régime des Taliban, c) président de la compagnie aérienne Ariana Afghan Airlines sous le régime des Taliban Date de naissance: a) vers 1958, b) vers 1960. Lieu de naissance: district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a perdu un pied lors de l'explosion d'une mine terrestre, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Allahdad, membre de la tribu Nurzay de Spin Boldak, a été nommé ministre de la construction et de l'habitat après avoir rempli d'autres fonctions civiles sous le régime des Taliban.

27)

Aminullah Amin Quddus (alias a) Muhammad Yusuf b) Aminullah Amin).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Saripul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: village de Loy Karez, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en 2011, il était membre du Conseil suprême des Taliban, b) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

28)

Mohammad Sadiq Amir Mohammad.

Titre: a) alhaj, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1934. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: SE 011252 (passeport afghan). Renseignements complémentaires: serait décédé. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif (majlis choura), dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.

29)

Muhammad Taher Anwari (alias a) Mohammad Taher Anwari, b)Muhammad Tahir Anwari, c) Mohammad Tahre Anwari).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban, b) ministre des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Andar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En tant que directeur des affaires administratives, Muhammad Taher Anwari était placé sous l'autorité du conseil des ministres du régime des Taliban, le plus haut niveau de la hiérarchie taliban. Il a également été ministre des finances du régime des Taliban.

Il était également chargé d'écrire les discours de Mohammed Omar (TI.O.4.01), le chef suprême des Taliban.

30)

Arefullah Aref.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban, b) gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban, c) gouverneur de la province de Paktiya sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: a) district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan, b) district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Andar Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

31)

Sayed Esmatullah Asem (alias a) Esmatullah Asem b) Asmatullah Asem).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime Taliban; b) secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge (ARCS) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1967. Lieu de naissance: Qalayi Shaikh, district de Chaparhar, province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis mai 2007, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la choura des Taliban de Peshawar, d) en 2008, il était responsable des activités des Taliban dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Au moment de son inscription sur la liste, Sayed Esmatullah Asem assumait également les fonctions de Secrétaire général de la Société afghane du Croissant-Rouge, sous le régime des Taliban. À partir de mai 2007, il est devenu membre des instances dirigeantes des Taliban. En 2009, il était également membre d'un conseil régional taliban.

Sayed Esmatullah Asem a été à la tête d'un groupe de combattants taliban dans le district de Chaparhar, dans la province afghane de Nangarhar. En 2007, il était commandant dans la province de Kunar et a envoyé des bombes humaines dans plusieurs provinces de l'est de l'Afghanistan pour le compte des Taliban.

À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem a été chargé de diriger une base d'étape de Taliban, à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan

32)

Atiqullah.

Titre: a) hadji, b) mollah Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en 2010, il était membre de la commission politique du Conseil suprême des Taliban, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Après la prise de Kaboul par les Taliban, en 1996, Atiqullah a été nommé à un poste à Kandahar. En 1999 ou 2000, il a été nommé premier vice-ministre de l'agriculture, puis vice-ministre des travaux publics sous le régime des Taliban.

Après la chute du régime des Taliban, Atiqullah devint officier opérationnel des Taliban dans le sud de l'Afghanistan. En 2008, il est devenu adjoint du gouverneur taliban de la province de Helmand, en Afghanistan.

33)

Azizirahman Abdul Ahad

Titre: M. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: district de Shega, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 44323 (carte d'identité nationale (tazkira)). Renseignements complémentaires: Membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

34)

Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk (alias a) Mullah Baradar Akhund b) Abdul Ghani Baradar).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la défense sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Yatimak, district de Dehrawood, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) arrêté en février 2010 et en détention au Pakistan, b) en juin 2011, la haute cour de Lahore, Pakistan, a été saisie d'une demande d'extradition de l'Afghanistan, c) membre de la tribu Popalzai, d) commandant militaire supérieur des Taliban et membre du "Conseil de Quetta" des Taliban depuis mai 2007. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En février 2010, Abdul Ghani Baradar était un commandant militaire et un haut responsable du régime taliban.

En tant que vice-ministre de la défense, il comptait parmi les adjoints de Mohammed Omar (TI.O.4.01) et dirigeait la section des affaires militaires des Taliban.

Membre important du réseau des Taliban, il a organisé des opérations menées par le mouvement contre le gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité en étroite collaboration avec le ministre de la défense des Taliban, Ubaidullah Akhund (TI.A.22.01).

35)

Shahabuddin Delawar.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: juge adjoint auprès de la haute cour de justice sous le régime Taliban. Date de naissance: a) 1957, b) 1953. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) jusqu'au 25 septembre 1998, il était l'adjoint du chef de l'ambassade des Taliban à Riyadh, Arabie saoudite, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

36)

Dost Mohammad (alias Doost Mohammad)

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: village de Mawi Deh, district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) associé au mollah Jalil Haqqani, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Dost Mohammad a également été chargé par les instances dirigeantes des Taliban de mener des opérations militaires à Angora, dans la province afghane du Nuristan.

En mars 2010, Dost Mohammad était le gouverneur fantôme de la province du Nuristan, pour le compte des Taliban, et dirigeait une madrasa où il recrutait des combattants.

37)

Mohammad Azam Elmi (alias Muhammad Azami).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des mines et des industries sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Sayd Karam, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: serait décédé en 2005. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

38)

Faiz.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: responsable du service d'information du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1969. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

39)

Rustum Hanafi Habibullah (alias a) Rostam Nuristani b) Hanafi Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Dara Kolum, district de Do Aab, province de Nuristan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Nuristan, Afghanistan, depuis mai 2007, b) membre de la tribu Nuristani. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

40)

Gul Ahmad Hakimi.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, "consulat général" des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1964. Lieu de naissance: a) province de Logar, Afghanistan, b) province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Gul Ahmad Hakimi a également été directeur général du département de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, à Kaboul, sous le régime des Taliban, avant d'être nommé à Karachi en 1996.

41)

Abdullah Hamad Mohammad Karim (alias al-Hammad)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1972. Lieu de naissance: village de Darweshan, région de Hazar Juft, district de Garmser, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000857 (délivré le 20 novembre 1997). Numéro d'identification nationale: 300786 (carte d'identité nationale (tazkira)). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du groupe ethnique Baloch. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

42)

Hamdullah Allah Noor

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour le rapatriement, "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1973. Lieu de naissance: district no 6, ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 4414 (carte d'identité afghane (tazkira)). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du groupe ethnique Baloch. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

43)

Zabihullah Hamidi (alias Taj Mir)

Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: village de Payeen Bagh, district de Kahmard, province de Bamyan, Afghanistan. Adresse:région de Dashti Shor, Mazari Sharif, province de de Balkh, AfghanistanNationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

44)

Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad).

Titre: Qari. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de la planification sous le régime des Taliban, b) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1955. Lieu de naissance: village de Shakarlab, district de Yaftali Pain, province de Badakhshan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban responsable des provinces de Takhar et Badakhshan. b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

45)

Abdul Jalil Haqqani (alias a) Abdul Jalil Akhund b) Mullah Akhtar (c) Nazar Jan)

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Arghandaab, province de Kandahar, Afghanistan, b) ville de Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no : OR 1961825 (délivré au nom de mollah Akhtar, le 4 février 2003, par le consulat afghan à Quetta, Pakistan, expiré le 2 février 2006). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre du conseil suprême des Taliban depuis mai 2007, c) membre de la commission financière du conseil taliban. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

46)

Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).

Adresse: Miram Shah, Pakistan. Date de naissance: vers 1975-1979. Renseignements complémentaires: a) chef opérationnel du réseau Haqqani et membre de la choura des Taliban de Miram Shah, b) a aidé à mener des attaques contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan, c) fils de Jalaluddin Haqqani, frère de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et de Nasiruddin Haqqani, neveu de Khalil Ahmed Haqqani. Date de désignation par les Nations unies:11.5.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Badruddin Haqqani est le commandant opérationnel du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban, qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Le réseau Haqqani a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Le réseau est dirigé par les trois fils aînés de son fondateur, Jalaluddin Haqqani, qui a rallié le régime taliban du mollah Mohammed Omar au milieu des années 1990. Badruddin est le fils de Jalaluddin et le frère de Nasiruddin Haqqani et de Sirajuddin Haqqani, ainsi que le neveu de Khalil Ahmed Haqqani.

Badruddin encadre les attaques perpétrées par des insurgés et des combattants étrangers associés aux Taliban contre des cibles dans le sud-est de l'Afghanistan. Il siège à la choura Miram Shah des Taliban, qui supervise les activités du réseau Haqqani.

On attribue également à Badruddin la responsabilité des enlèvements effectués pour le compte du réseau Haqqani, et notamment de nombreux Afghans et d'autres ressortissants étrangers dans la zone frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

47)

Ezatullah Haqqani Khan Sayyid (alias Ezatullah Haqqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: originaire de la province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura de Peshawar des Taliban depuis 2008, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ezatullah Haqqani a d'abord été inscrit sur la liste le 23 février 2001 sous le nom de Maulavi Ezatullah, puis "Haqqani" y a été ajouté le 27 septembre 2007.

En 2009, Ezatullah Haqqani était membre d'un conseil régional des Taliban.

48)

Jalaluddin Haqqani (alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1942; b) vers 1948. Lieu de naissance: a) région de Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. b) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Nasiruddin Haqqani et Badruddin Haqqani; b) frère de Mohammad Ibrahim Omari et de Khalil Ahmed Haqqani; c) dirigeant actif des Taliban, d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, e) en 2008, il était le chef de la choura Miram Shah des Taliban, f) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Jalaluddin Haqqani entretenait des liens étroits avec Oussama ben Laden et Mohammed Omar. Il est le père de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani et joue un rôle actif à la tête des Taliban. Il a été également le point de contact entre Al-Qaida et les Taliban en 2007. En juin 2008, il présidait le Conseil "Miram Shah" des Taliban.

Dans un premier temps, il a été commandant du parti Hezb-i-Islami, fondé par Mawlawi Khalis, dans les provinces de Khost, de Paktika et de Paktiya, puis il s'est rallié aux Taliban, avant d'être nommé ministre des affaires frontalières. Après l'effondrement du régime des Taliban, il a fui dans le Nord-Waziristan avec des membres des Taliban et d'Al-Qaida, et s'est mis à regrouper ses milices en vue de mener le combat contre le gouvernement afghan.

Haqqani est accusé d'avoir participé à l'attentat contre l'ambassade de l'Inde à Kaboul, en 2008, et à la tentative d'assassinat du président Karzaï au cours d'un défilé militaire à Kaboul, au début de la même année. Il est également impliqué dans une attaque visant des bâtiments ministériels à Kaboul, en février 2009.

49)

Khalil Ahmed Haqqani (alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani).

Titre: hadji. Adresse: a) Peshawar, Pakistan; b)près de Dergey Manday Madrasa dans le village de Dergey Manday, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; c)village de Kayla, près de Miram Shah, agence du Nord-Waziristan (NWA), zones tribales sous administration fédérale (FATA), Pakistan; d)village de Sarana Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Date de naissance: a)1.1.1966, b) entre 1958 et 1964. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de haut rang du réseau Haqqani, opérant hors du Waziristan du Nord, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan; b) s'était rendu précédemment et avait collecté des fonds à Dubaï (Émirats arabes unis); c) frère de Jalaluddin Haqqani et oncle de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies:9.2.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Khalil Ahmed Haqqani est un membre de haut rang du réseau Haqqani, groupe militant affilié aux Taliban, qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. À la pointe de l'activité insurrectionnelle en Afghanistan, le réseau Haqqani a été créé par le frère de Khalil Haqqani, Jalaluddin Haqqani (TI.H.40.01.), qui a rallié le régime taliban du mollah Mohammed Omar au milieu des années 1990.

Khalil Haqqani s'est investi dans la recherche de financements destinés aux Taliban et au réseau Haqqani et a effectué de nombreux voyages à l'étranger en vue de rencontrer les donateurs. En septembre 2009, il s'était rendu dans les États du Golfe et y avait recueilli des fonds, de même qu'il avait obtenu des financements en provenance du Sud et de l'Est de l'Asie.

Khalil Haqqani a également apporté son aide aux Taliban et à la branche du réseau Haqqani opérant en Afghanistan. Au début de 2010, il procurait des fonds aux cellules taliban de la province de Logar, en Afghanistan. En 2009, il avait fourni environ 160 combattants placés sous son contrôle, à la même province de Logar, et avait été l'un des responsables chargés de la détention des prisonniers capturés par les Taliban et le réseau Haqqani. Il a participé à des opérations menées par les Taliban, sous les ordres de son neveu, Sirajuddin Haqqani.

Khalil Haqqani a également agi pour le compte d'Al-Qaida et a été impliqué dans ses opérations militaires. En 2002, il a fourni des renforts en hommes aux troupes d'Al-Qaida dans la province de Paktya, en Afghanistan.

50)

Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul (alias Moslim Haqqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint du hadj et des affaires religieuses sous le régime des Taliban; b) ministre adjoint de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1965. Lieu de naissance: village de Gorgan, district de Pul-e-Khumri, province de Baghlan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 1136 (carte d'identité nationale (tazkira)). Renseignements complémentaires: a) d'ethnie pachtoune provenant de la province de Baghlan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammad Moslim Haqqani a également été vice-ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban, Mohammad Moslim Haqqani a également été vice-ministre de l'enseignement supérieur du régime des Taliban, fonction qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007.

51)

Mohammad Salim Haqqani.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1966-1967. Lieu de naissance: originaire de la province de Laghman, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en mars 2010, il était commandant adjoint de Ezatullah Haqqani Khan Sayyid, b) en juin 2010, membre du Conseil militaire de Peshawar des Taliban, c) membre du groupe ethnique Pashai. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En 2006, Mohammad Salim Haqqani était membre d'un conseil de Taliban qui a planifié des attaques contre les forces gouvernementales afghanes, dans la province afghane de Laghman. Il avait été un commandant taliban de cette province à la fin de 2004.

52)

Nasiruddin Haqqani (alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair).

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1970-1973. Lieu de naissance: district de Neka, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: un des dirigeants du réseau Haqqani, opérant hors du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Fils de Jalaluddin Haqqani. Il s'est rendu en Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis afin de recueillir des fonds pour les Taliban. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le réseau Haqqani est un groupe de militants affilié aux Taliban qui opère à partir du Nord-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Il a joué un rôle de premier plan dans les activités des insurgés en Afghanistan et est responsable de plusieurs attaques spectaculaires. Les trois fils aînés de Jalaluddin Haqqani, dont Nasiruddin Haqqani, dirigent ce réseau.

Nasiruddin Haqqani assume les fonctions d'émissaire du réseau Haqqani et se consacre principalement à la levée de fonds. En 2004, il s'est rendu en Arabie saoudite avec un Taliban qui lui était associé afin de recueillir des fonds pour les Taliban. La même année, il a également fourni des fonds à des militants qui se trouvaient en Afghanistan afin qu'ils déstabilisent les élections présidentielles afghanes. Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008. À partir du deuxième semestre de 2007, le réseau Haqqani aurait eu trois sources de financement: les dons émanant de la région du Golfe, le trafic de stupéfiants et les paiements versés par Al-Qaida. À la fin de 2009, des personnes de la péninsule arabique associées à Al-Qaida ont versé plusieurs centaines de milliers de dollars à Nasiruddin Haqqani afin de financer les activités du réseau Haqqani.

53)

Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur des affaires administratives sous le régime des Taliban; b) responsable de l'information et de la culture dans la province de Kandahar sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: village de Chaharbagh, district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) diplômé de la madrasa Haqqaniya, à Akora Khattak au Pakistan, b) suspecté d'entretenir des relations étroites avec le chef des Taliban, le mollah Mohammad Omar; c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) en juin 2010, il était membre du Conseil suprême des Taliban, e) membre de la tribu Barakzay. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sayyed Mohammed Haqqani, qui est allié à Gulbuddin Hekmatyar, est aussi un partisan de longue date du mollah Mohammed Omar. En tant que directeur des affaires administratives du régime des Taliban, il distribuait des cartes d'identité afghanes aux étrangers liés à Al-Qaida qui combattaient en Afghanistan, auprès de qui il a recueilli des fonds importants.

Sayyed Mohammed Haqqani a rencontré plusieurs fois Aiman Muhammed Rabi al-Zawahiri et Farhad, le secrétaire de Mohammed Omar, en 2003 et 2004. Il a ouvert dans le bazar de Qissa Khwani à Peshawar (Pakistan), une librairie qui a été impliquée dans le financement des Taliban. En mars 2009, il jouait toujours un rôle actif à la tête de l'insurrection des Taliban.

54)

Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa).

Motifs de l'inscription sur la liste: Na'ib Amir (commandant adjoint). Adresse: a)quartier de Kela/quartier de Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b)Madrasa Manba'ul uloom, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, c)Madrasa Dergey Manday, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan. Date de naissance: vers 1977-1978. Lieu de naissance: a) Danda, Miramshah, Nord-Waziristan, Pakistan, b) village de Srana, district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan, c) district de Neka, province de Paktika, Afghanistan, d) province de Khost, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2004, commandant opérationnel de premier plan dans les régions de l'est et du sud de l'Afghanistan; b) fils de Jallaloudine Haqani; c) membre de la section Sultan Khel de la tribu Zardan de Garda Saray dans la province de Paktiya, en Afghanistan; d) Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:13.9.2007.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sirajuddin Jallaloudene Haqqani est l'un des dirigeants les plus connus, les plus influents, les plus charismatiques et les plus chevronnés du réseau Haqqani, un groupe de combattants étroitement associés aux Taliban et à Al-Qaida, et l'un de ses principaux commandants opérationnels depuis 2004.

Sirajuddin Haqqani tire une grande partie de son pouvoir et de son autorité de son père, Jalaluddin Haqqani, ancien ministre sous le régime des Taliban, ancien commandant militaire et intermédiaire d'Al-Qaida et des Taliban de part et d'autre de la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Alors qu'il exerçait ses fonctions de ministre du régime des Taliban, Jalaluddin Haqqani a établi des liens très étroits avec Al-Qaida.

Sirajuddin Haqqani a des liens très solides avec les Taliban, qui l'aident à financer ses opérations. Il reçoit également des fonds de divers autres groupes et individus, y compris de barons de la drogue. Il est un intermédiaire incontournable dans l'organisation d'opérations terroristes en Afghanistan et d'activités d'appui dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Ses liens avec les Taliban ont été divulgués publiquement en mai 2006 par le mollah Dadullah, qui était à l'époque l'un des principaux commandants militaires des Taliban et qui a déclaré avoir collaboré et organisé des opérations avec Sirajuddin Haqqani. Ce dernier entretient également des liens avec Jaish-i-Mohammed.

Sirajuddin Haqqani participe activement à l'organisation et à l'exécution d'attentats dirigés contre la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) et contre les hauts responsables et les civils afghans, principalement dans l'est et le sud de l'Afghanistan. Il recrute également régulièrement des combattants, qu'il envoie dans les provinces afghanes de Khost, de Paktiya et de Paktika.

Sirajuddin Haqqani a participé à l'attentat-suicide perpétré contre un car de l'école de police, à Kaboul, le 18 juin 2007, et qui a fait 35 morts parmi les agents de police.

55)

Abdul Hai Hazem Abdul Qader (alias Abdul Hai Hazem)

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, "consulat général" des Taliban à Quetta, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: village de Pashawal Yargatoo, district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 0001203 (passeport afghan). Adresse: a)village de Iltifat, district de Shakardara, province de Kaboul, Afghanistan, b) région de Puli Charkhi, district no 9, ville de Kaboul, province de Kaboul. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

56)

Hidayatullah (alias Abu Turab).

Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'aviation civile et du tourisme sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies:8.3.2001.

57)

Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la culture et de l'information sous le régime des Taliban. b) chef du service consulaire du ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1957. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. b) Membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

58)

Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1964, b) 1969. Lieu de naissance: village de Moni, district de Shigal, province de Kunar. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) cousin de Moulavi Noor Jalal, b) membre des Taliban responsable de la province de Laghman depuis fin 2010. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Najibullah Haqqani Hydayetullah a également été vice-ministre des finances du régime des Taliban, Mohammad Moslim Haqqani a également été vice-ministre de l'enseignement supérieur du régime des Taliban, fonction qui a été ajoutée à la liste le 18 juillet 2007. Le 27 septembre 2007, la liste a été actualisée et la désignation d'origine, "vice-ministre des travaux publics du régime des Taliban", a été supprimée.

En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayetullah était membre du Conseil des Taliban dans la province afghane de Kunar. Il est le cousin de Noor Jalal.

En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.

59)

Gul Agha Ishakzai (alias a) Mullah Gul Agha b) Mullah Gul Agha Akhund c) Hidayatullah d) Haji Hidayatullah e) Hayadatullah)

Adresse: Pakistan. Date de naissance: vers 1972. Lieu de naissance: Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) membre d'un conseil taliban qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) dans la province de Baloutchistan, Pakistan, b) chef de la commission financière des Taliban, c) associé au mollah Mohammed Omar, d) a été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers e) membre de la tribu Ishaqzai. Date de désignation par les Nations unies:20.7.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Gul Agha Ishakzai dirige la commission financière des Taliban et fait partie des membres d'un conseil taliban récemment créé, qui organise la collecte de la zakat (l'aumône légale pour les musulmans) depuis la province pakistanaise du Baloutchistan. Il a également recueilli des fonds destinés à financer l'organisation d'attentats-suicides à Kandahar (Afghanistan) et a participé au versement de fonds à des combattants taliban et à leur famille.

Gul Agha Ishakzai, un ami d'enfance du mollah Mohammed Omar, dirigeant des Taliban, a été le principal responsable financier de celui-ci et l'un de ses plus proches conseillers. À une certaine époque, personne ne pouvait rencontrer le mollah Omar sans l'autorisation préalable de Gul Agha Ishakzai. Pendant le régime des Taliban, Gul Agha Ishakzai vivait au palais présidentiel avec le mollah Omar.

En décembre 2005, Gul Agha Ishakzai a facilité la circulation de biens et de personnes vers des camps d'entraînement des Taliban; fin 2006, il s'est rendu à l'étranger afin de se procurer des pièces d'armes.

60)

Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'information sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Gardez, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en 2010, il était membre du Conseil suprême des Taliban et de la commission culturelle des Taliban; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En avril 2009, les instances dirigeantes des Taliban ont annoncé que Qudratullah Jamal serait désormais leur officier de liaison, chargé des relations avec leurs sympathisants et amis dans le monde.

61)

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad).

Date de naissance: a) vers 1962, b) 1961. Lieu de naissance: a) village de Nulgham, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan, b) village de Sangesar, district de Panjway, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a dirigé un réseau de contrebande organisée dans les provinces de Kandahar et de Helmand, Afghanistan; b) précédemment, exploitait des laboratoires de transformation de l'héroïne à Band-e-Timor, Kandahar, Afghanistan; c) a possédé une concession automobile à Mirwais Mena, district de Dand, province de Kandahar, en Afghanistan, d) arrêté en 2008-2009 et, en 2011, détenu en Afghanistan, e) lié par mariage au mollah Ubaidullah Akhund, f) membre de la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies:4.11.2010.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Saleh Mohammad Kakar est un trafiquant de stupéfiants qui a dirigé, dans les provinces de Kandahar et de Helmand (Afghanistan), un réseau de contrebande organisé destiné à répondre aux besoins logistiques et financiers des Taliban. Avant son arrestation par les autorités afghanes, il dirigeait dans la région de Band-e-Timor (province de Kandahar) des laboratoires de production d'héroïne placés sous la protection des Taliban.

Saleh Mohammad Kakar a entretenu des contacts avec des chefs taliban, collecté auprès des narcotrafiquants l'argent qui leur était destiné et géré et dissimulé des fonds leur appartenant. Il était également chargé de faciliter le paiement des impôts versés aux Taliban par les narcotrafiquants. En tant que concessionnaire automobile à Kandahar, il a fourni aux Taliban des véhicules destinés à être utilisés dans des attentats-suicides.

62)

Rahmatullah Kakazada (alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, "consulat général" des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: 1968. Lieu de naissance: district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000952 (passeport afghan délivré le 7.1.1999). Renseignements complémentaires: a) en mai 2007, membre des Taliban responsable de la province de Ghazni, Afghanistan, b) à la tête d'un réseau de renseignement, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Suleimankheil. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

63)

Abdul Rauf Khadem (alias Mullah Abdul Rauf Aliza).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: commandant du corps central sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) entre 1958 et 1963, b) vers 1970. Lieu de naissance: a) village de Azan, district de Kajaki, province de Helmand, Afghanistan, b) district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta depuis 2009, b) membre des Taliban responsable de la province de Oruzgan, Afghanistan depuis 2011. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le corps d'armée central était placé sous l'autorité du ministère de la défense du régime des Taliban.

En 2009, Abdul Rauf Khadem était responsable de la province de Logar pour les Taliban.

Abdul Rauf Khadem a été le commandant militaire d'un ensemble de provinces d'Afghanistan.

64)

Khairullah Khairkhwah (alias a) Mullah Khairullah Khairkhwah, b) Khirullah Said Wali Khairkhwa).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Hérat (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) porte-parole du régime des Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban, d) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963, b)1er janvier 1967. Lieu de naissance: a) district de Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan, b) Kandahar Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) détenu par les États-Unis d'Amérique depuis 2010, b) membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

65)

Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre des affaires intérieures sous le régime des Taliban; b) chef de la police de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, dans la zone bordant le district de Chaman, Quetta, Pakistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis juin 2008, b) adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010, c) impliqué dans un trafic de stupéfiants, d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

66)

Jan Mohmmad Madani.

Titre: M. Motifs de l'inscription sur la liste: chargé d'affaires, "ambassade" des Taliban à Abou Dhabi (Émirats arabes unis). Lieu de naissance: district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

67)

Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani b) Zaia u Rahman Madani c) Madani Saheb d) Diya’ al-Rahman Madani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Logar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1960. Lieu de naissance: Taliqan, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) membre des Taliban chargé des questions militaires dans la province de Takhar, Afghanistan, depuis mai 2007, c) a facilité la collecte de fonds dans la région du Golfe pour les Taliban depuis 2003, d) a également facilité des rencontres entre des représentants des Taliban et des sympathisants aisés et organisé le voyage d'une douzaine de personnes vers Kaboul (Afghanistan) aux fins d'attentats-suicide, e) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

68)

Abdul Latif Mansur (alias a) Abdul Latif Mansoor b) Wali Mohammad)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'agriculture sous le régime de Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan, b) district de Garda Saray, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Miram Shah depuis mai 2007, b) membre du Conseil suprême des Taliban et préside la commission politique de celui-ci depuis 2009, c) commandant taliban dans l'est de l'Afghanistan depuis 2010, d) membre des Taliban responsable de la province de Nangarhar (Afghanistan) depuis fin 2009, e) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, f) membre de la tribu Sahak (Ghilzai). Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En mai 2007, Abdul Latif Mansur était membre du "Conseil Miram Shah" des Taliban. En 2009, il était gouverneur fantôme de la province afghane de Nangarhar et, à partir de la mi-2009, chef de la commission politique des Taliban. En mai 2010, Abdul Latif Mansur était commandant en chef des Taliban dans l'est de l'Afghanistan.

69)

Mohammadullah Mati (alias Mawlawi Nanai).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des travaux publics sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1961. Lieu de naissance: district d'Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) a perdu une jambe dans les années 1980, b) chef par intérim du Conseil suprême des Taliban de février à avril 2010, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Isakzai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammadullah Mati a également été ministre des communications du régime des Taliban, sous le nom de "Ahmadullah Mutie".

70)

Matiullah.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: directeur de la douane de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: district de Daman, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. b) Membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

71)

Abdul Quddus Mazhari ( alias Akhtar Mohammad Maz-hari).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché pour l'éducation, "consulat général" des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: province de Kunduz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Adresse:Kushal Khan Mena, District Number 5, Kabul, Afghanistan. Numéro de passeport: SE 012820 (passeport afghan délivré le 4.11.2000). Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

72)

Fazl Mohammad Mazloom (alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef adjoint de l'état-major de l'armée sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1968. Lieu de naissance: Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Fazl Mohammad Mazloom était un proche collaborateur de Mohammed Omar, qu'il a aidé à mettre en place le gouvernement des Taliban. Mazloom se trouvait au camp d'entraînement d'Al-Farouq créé par Al-Qaida. Il savait que les Taliban fournissaient une aide au Mouvement islamique d'Ouzbékistan (Islamic Movement of Uzbekistan) sous forme d'argent, d'armes et d'appui logistique en échange de quoi le Mouvement fournissait des soldats aux Taliban.

En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats taliban qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.

73)	Nazar Mohammad. Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

74)

Mohammad Homayoon Mohammad Yonus Kohistani (alias Mohammad Homayoon Kohistani).

Titre: ingénieur Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'eau et de l'électricité sous le régime des Taliban. Date de naissance:1er février 1958. Lieu de naissance: district de Kohistan, province de Kapisa, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 446963 (carte d'identité nationale (tazkira)). Adresse:8th Street, Taymani area, District Number 4, Kabul, Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

75)

Mohammad Shafiq Mohammadi.

Titre: Maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Khost (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) gouverneur général des provinces de Paktiya, Paktika, Khost et Ghazni sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1948. Lieu de naissance: district de Tirin Kot, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

76)

Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) deuxième vice-président du conseil des ministres chargé des affaires économiques sous le régime des Taliban; b) gouverneur de la province de Nangarhar sous le régime des Taliban; c) chef de la zone orientale sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) Pul-e-Khumri ou district de Baghlan Jadid, province de Baghlan, Afghanistan, b) district de Neka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) actif dans des opérations terroristes dans l'est de l'Afghanistan; b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En octobre 2006, Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants taliban, comme l'a annoncé Mohammed Omar. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007.

77)

Mohammad Rasul Ayyub (alias Gurg).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Nimroz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1958 et 1963. Lieu de naissance: village de Robat, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

78)

Mohammad Wali.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la prévention du vice et de la propagation de la vertu sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1965. Lieu de naissance: a) village de Jelawur, district de Arghandab, province de Kandahar, Afghanistan. b) village de Siyachoy, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) serait décédé, b) était membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Lorsqu'il était en poste au ministère de la prévention du vice et de la promotion de la vertu, sous le régime des Taliban, Mohammad Wali a fréquemment eu recours à la torture et à d'autres moyens pour intimider la population. Après la chute du régime, il a conservé un rôle actif dans les rangs des Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

79)

Mohammad Yaqoub.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de la Bakhtar Information Agency (BIA) sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: a) district de Shahjoi, province de Zabul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura des Taliban de Quetta, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

À partir de 2009, Mohammad Yaqoub a été un dirigeant taliban influent dans le district Yousef Khel de la province de Paktika.

80)

Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'éducation sous le régime des Taliban, b) représentant des Taliban dans le cadre des pourparlers menés sous l'égide des Nations unies sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Zurmat, province de Paktiya, Afghanistan, b) village de Shin Kalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban depuis juin 2007, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Sulaimankhel. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Amir Khan Motaqi a également été un des représentants des Taliban dans le cadre des pourparlers qui ont eu lieu sous l'égide de l'ONU sous le régime des Taliban.

Amir Khan Motaqi compte parmi les membres éminents des Taliban. Il a également occupé les fonctions de ministre de l'information et de la culture sous le régime des Taliban. En juin 2007, Amir Khan Motaqi était membre d'un conseil régional taliban.

81)

Abdulhai Motmaen.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) directeur du service de l'information et de la culture de la province de Kandahar sous le régime des Taliban; b) porte-parole du régime des Taliban. Date de naissance: vers 1973. Lieu de naissance: a) village de Shinkalai, district de Nad-e-Ali, province de Helmand, Afghanistan; b) province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban et porte-parole du mollah Mohammed Omar depuis 2007, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Kharoti. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar.

82)

Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb).

Titre: a) mollah, b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la communication sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Ghorak, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Nesh, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: membre de la tribu Popalzai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

83)

Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: consul général, "consulat général" des Taliban à Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: région de Zere Kohi area, district de Shindand, province de Farah, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: 000737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996). Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil militaire des Taliban de Peshawar depuis 2010, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

84)

Mohammad Naim Barich (alias a) Mullah Naeem Barech b) Mullah Naeem Baraich c) Mullah Naimullah d) Mullah Naim Bareh e) Mohammad Naim f) Mullah Naim Barich g) Mullah Naim Barech h) Mullah Naim Barech Akhund i) Mullah Naeem Baric j) Naim Berich k) Haji Gul Mohammed Naim Barich l) Gul Mohammad m) Haji Ghul Mohammad n) Spen Zrae).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province de Province, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du "Conseil des Taliban de GerdeJangal" depuis juin 2008, b) membre de la commission militaire des Taliban depuis mars 2010, c) membre des Taliban responsable de la province de Helmand, Afghanistan depuis 2008, d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, e) membre de la tribu Barich. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammad Naim est membre du "Conseil des Taliban de Gerdi Jangal" Il est un ancien adjoint d'Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed, membre éminent du conseil des chefs des Taliban. Mohammad Naim commande une base militaire située à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

85)

Nik Mohammad.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: village de Zangi Abad, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Nik Mohammad a été inscrit sur la liste récapitulative le 31 janvier 2001 en tant que vice-ministre du commerce du régime des Taliban, ce qui tombe sous le coup des dispositions des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies relatives aux actes et activités des autorités des Taliban.

86)

Hamdullah Nomani.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre de l'enseignement supérieur sous le régime des Taliban. b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: village de Sipayaw, district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban, b) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

87)

Mohammad Aleem Noorani.

Titre: mufti. Motifs de l'inscription sur la liste: premier secrétaire, "consulat général" des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

88)

Nurullah Nuri (alias Norullah Noori).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) gouverneur de la province de Balkh (Afghanistan) sous le régime des Taliban, b) chef de la zone nord sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1958, b)1er janvier 1967. Lieu de naissance: district de Shahjoe, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) détenu par les États-Unis d'Amérique depuis 2011, b) membre de la tribu Tokhi. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

89)

Abdul Manan Nyazi (alias a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) Gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Taliban, b) gouverneur de la province de Balk sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Zarghoon, province de Hérat, Afghanistan, b) village de Sardar, district de Kohsan, province de Hérat, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis le milieu de l'année 2009, il est membre des Taliban responsable des provinces de Hérat, de Farah et de Nimroz, b) membre du Conseil suprême des Taliban et de la choura de Quetta, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Niazi, e) participe au transport de bombes humaines en Afghanistan.. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sous le régime des Taliban, Abdul Manan Nyazi a également assumé les fonctions de porte-parole, puis de gouverneur des provinces de Mazar-e Charif et de Kaboul.

Depuis le milieu de l'année 2009 il est commandant de haut rang dans l'ouest de l'Afghanistan et opère dans les provinces de Farah, d'Herat et de Nimroz.

En mai 2010, il était membre d'un conseil régional de Taliban et a été nommé Gouverneur de la province d'Herat.

En tant que commandant taliban, il participe au transport de bombes humaines en Afghanistan.

90)

Mohammed Omar.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef des fidèles ("Amir ul-Mumineen"), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966, b) 1960, c) 1953. Lieu de naissance: a) village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan, b) village de Noori, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il a perdu l'oeil gauche, b) beau-frère de Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Hotak. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammed Omar porte le titre de "commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan" et, dans la hiérarchie taliban, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.

Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban.

91)

Abdul Jabbar Omari. (alias a) Mullah Jabar b) Muawin Jabbar)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Baghlan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre Taliban responsable de la province de Zabol, Afghanistan, depuis 2008, b) membre de la tribu Hottak. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En juin 2008, Abdul Jabbar Omari était l'adjoint d'Amir Khan Haqqani et commandant d'un groupe armé dans le district de Siuri, dans la province de Zabul. À la même époque, aux fins de renforcer leurs activités dans ce secteur, les instances dirigeantes des Taliban l'ont désigné gouverneur fantôme de la province de Zabul.

92)

Mohammad Ibrahim Omari. (alias Ibrahim Haqqani)

Titre: alhaj. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Garda Saray, district de Waza Zadran, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: frère de Jalaluddin Haqqani. se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

93)

Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias a) Noor ud Din Turabi b) Haji Karim).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de la justice sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1963; b) vers 1955, c) 1956. Lieu de naissance: a) district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan, c) district de Dehrawood, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: adjoint du mollah Mohammed Omar. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Au milieu de l'année 2009, Nooruddin Turabi Muhammad Qasim a été nommé commandant militaire des Taliban en Afghanistan. Nommé adjoint du Guide suprême des Taliban, Mohammed Omar, il a participé aux réunions du Conseil des Taliban, au début de 2009.

94)

Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Darzab, province de Faryab, Afghanistan, b) district de Qush Tepa, province de Jawzjan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre des Taliban responsable de la province de Jawzjan dans le nord de l'Afghanistan jusqu'en 2008, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En mai 2007, les dirigeants taliban ont placé Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul à la tête de la province de Jawzujan. À la même époque, il était également responsable du nord de l'Afghanistan. On le soupçonne d'être impliqué dans le trafic de drogues.

95)

Abdul Ghafar Qurishi Abdul Ghani (alias Abdul Ghaffar Qureshi).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché chargé du rapatriement, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance: a) 1970, b) 1967. Lieu de naissance: village de Turshut, district de Warduj, province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. No de passeport: D 000933 (passeport afghan délivré à Kaboul le 13 septembre 1998). Numéro d'identification nationale: 55130 (carte d'identité nationale (tazkira)). Adresse:Khairkhana Section Number 3, Kabul, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants, b) membre du groupe ethnique Tadjik. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

96)

Yar Mohammad Rahimi.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre des communications sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1953. Lieu de naissance: village de Talugan, district de Panjwai, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Conseil suprême des Taliban en 2009, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Nurzay. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

97)

Mohammad Hasan Rahmani (alias Gud Mullah Mohammad Hassan).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kandahar (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) district de Deh Rawud, province d'Oruzgan, Afghanistan, b) district de Chora, province d'Oruzgan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) porte une prothèse à la jambe droite, b) membre du Conseil suprême des Taliban et adjoint du mollah Mohammed Omar depuis mars 2010, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Achakzai. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

98)

Habibullah Reshad.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef du service des enquêtes, minsitère de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1963 et 1973. Lieu de naissance: district de Waghaz, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) à partir de 2009, responsable adjoint (renseignement) du conseil militaire de Quetta, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

99)

Abdulhai Salek

Titre: maulavi Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province d'Oruzgan sous le régime des Taliban. Lieu de naissance: district de Chaki Wardak, province de Maidan Wardak, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) serait décédé, b) était membre de la tribu Wardak. Date de désignation par les Nations unies: 23.2.2001.

100)

Hamdullah Sunani (alias Sanani)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: chef de Dar-ul-Efta (service des fatwas) de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1923. Lieu de naissance: district de Dai Chopan, province de Zabol, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) il serait décédé en 2001, b) appartenait à la tribu Kakar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le poste de président de Dar-ul-Efta qu'occupait Sanani relevait de la Haute Cour du régime des Taliban.

101)

Noor Mohammad Saqib.

Motifs de l'inscription sur la liste: président de la Cour suprême sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: a) district de Bagrami, province de Kaboul, Afghanistan, b) région de Tarakhel, district de Deh Sabz, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Noor Mohammad Saqib fait partie des instances dirigeantes des Taliban et préside le Comité religieux, qui est l'équivalent du pouvoir judiciaire chez les Taliban.

102)

Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada (alias a) Ehsanullah Sarfadi b) Ehsanullah Sarfida)

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignement) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1962-1963. Lieu de naissance: district de Gelan, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) À partir du deuxième semestre de 2007, a aidé les Taliban en leur procurant des armes et de l'argent, b) membre de la tribu Taraki. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ehsanullah Sarfida a également été président de la banque centrale des Taliban. Il a ensuite été nommé administrateur des provinces capturées. Il a été membre de la choura suprême.

Au sein d'Al-Qaida, Ehsanullah Sarfida a aidé les Taliban en leur procurant des armes et de l'argent. Au milieu de l'année 2007, il était le chef du district de Marja, dans la province afghane de Helmand.

103)

Saduddin Sayyed (alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin).

Titre: a) maulavi, b) alhaj, c) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre afjoint du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, b) maire de la ville de Kaboul sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) district de Chaman, Pakistan. b) district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Barakzai. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sadudden Sayyed a également exercé les fonctions de vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, Sadudden Sayyed a également exercé les fonctions de vice-ministre du travail et des affaires sociales sous le régime des Taliban, information qui a été ajoutée à la liste le 8 mars 2001.

104)

Abdul Wali Seddiqi.

Titre: qari. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, consulat général des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Zilzilay, district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000769 (passeport afghan délivré le 2.2.1997). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

105)

Abdul Wahed Shafiq.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur adjoint de la province de Kaboul (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

106)

Said Ahmed Shahidkhel.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'éducation sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: district de Andar, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en juillet 2003, il était en détention à Kaboul, Afghanistan, b) relâché en 2007, c) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, d) membre de la tribu Andar. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

107)

Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor, d) Naib Imam).

Titre: a) maulavi, b) mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre de l'aviation civile et des transports sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1960, b) 1966. Lieu de naissance: a) village de Band-e-Timor, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. No de passeport: SE-011697 (numéro de passeport afghan délivré le 25 janvier 1988, à Kaboul, expiré le 23 février 2000) Renseignements complémentaires: a) impliqué dans un trafic de stupéfiants depuis 2011, notamment dans le cadre du Gerd-e- Jangal, Afghanistan, b) actif dans les provinces de Khost, de Paktiya et de Paktika, Afghanistan depuis mai 2007, c)"gouverneur" taliban de Kandaharas à partir de mai 2007, d) à partir de 2009, adjoint du mollah Abdul Ghani Baradar au sein du Conseil suprême des Taliban, e) membre des Taliban responsable des quatre provinces méridionales de l'Afghanistan, f) a dirigé - temporairement - le Conseil suprême des Taliban après l'arrestation du mollah Baradar en février February 2010, g) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, h) membre de la tribu Ishagzay. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed est un haut dirigeant du mouvement des Taliban. Il a été rapatrié en Afghanistan en septembre 2006, après avoir été détenu au Pakistan. Il est impliqué dans le trafic de drogues et, en mai 2007, il opérait dans les provinces afghanes de Khost, Paktia et Paktika. À la même époque, il était également "gouverneur" taliban de Kandahar.

Il a joué un rôle important dans des activités antigouvernementales, et s'est notamment employé à recruter des individus chargés de combattre le Gouvernement afghan et la Force internationale d'assistance à la sécurité pour le compte des Taliban.

À la mi-2009, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était le chef adjoint du Conseil suprême des Taliban. Membre du conseil de direction des Taliban, il a été nommé chef des affaires militaires du Conseil des Taliban de Gerdi Jangal avant d'être nommé adjoint de Mohammed Omar, en mars 2010. En 2010, Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed était directement responsable des activités des Taliban dans quatre provinces du sud de l'Afghanistan et au début de cette même année, il a été nommé chef du conseil civil des Taliban.

108)

Shamsuddin (alias Pahlawan Shamsuddin).

Titre: a) maulavi; b) qari. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Wardak (Maidan) (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: district de Keshim, province de Badakhchan, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

109)

Mohammad Sharif Masood Mohammad Akbar.

Motifs de l'inscription sur la liste: chef adjoint de l'académie de police, ministère des affaires intérieures, sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1958. Lieu de naissance: village de Uzba, district de Jaghatu, province de Maidan Wardak, Afghanistan. Numéro d'identification nationale: 4156 (carte d'identité nationale (tazkira) délivrée le 13 août 1996). Adresse:Khoshhal Khan Mena, District Number 5, Kabul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) depuis 2011, il est chef de cabinet de l'adjoint chargé des affaires administratives de l'académie de police du ministère de l'intérieur de la République islamique d'Afghanistan, Kaboul, b) membre de la tribu Masud. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

110)

Shams Ur-Rahman Abdurahman (alias a) Shamsurrahman b) Shams-u-Rahman c) Shamsurrahman Abdurahman).

Titre: a) mollah, b) maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance: village de Waka Uzbin, district de Sarobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) impliqué dans un trafic de stupéfiants, c) membre de la tribu Ghilzai. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En juin 2007, Shams ur-Rahman Sher Alam était le responsable taliban de la province de Kaboul. Chargé des opérations militaires menées à Kaboul et dans ses environs, il a participé à plusieurs attentats.

111)

Abdul Ghafar Shinwari

Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, consulat général des Taliban à Karachi, Pakistan. Date de naissance:29.3.1965. Lieu de naissance: province de Nangarhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000763 (délivré le 9.1.1997). Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) membre de la tribu Safi. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

112)

Mohammad Sarwar Siddiqmal Mohammad Masood (alias Mohammad Sarwar Siddiqmal)

Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: district de Jani Khel, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro d'identification nationale: 19657 (carte d'identité afghane (tazkira)). Renseignements complémentaires: Membre de la tribu Mangal. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

113)

Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: a) ministre adjoint de la santé publique sous le régime des Taliban. b) ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: Qala-e-Abbas, région de Shah Mazar, district de Baraki Barak, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

114)

Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Paktiya (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: a) province de Nangarhar, Afghanistan, b) province de Khost, Afghanistan, c) village de Siddiq Khel, district de Naka, province de Paktiya, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre des Taliban responsable de la provincve de Nangarhar en 2011, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) membre de la tribu Zadran. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

À la fin de 2001, Taha a également été gouverneur de la province de Kunar, sous le régime des Taliban, qui lui ont confié, en septembre 2009, la responsabilité de la province de Wardak.

115)	Tahis (alias Tahib). Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

116)

Abdul Raqib Takhari.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre chargé du rapatriement sous le régime des Taliban. Date de naissance: entre 1968 et 1973. Lieu de naissance: province de Takhar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) en décembre 2009, il était membre du conseil suprême des Taliban et responsable des provinces deTakhar et Badakhshan, b) il se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, c) il appartient au groupe ethnique Tadjik. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

117)

Walijan.

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Djozdjan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1968. Lieu de naissance: a) Quetta, Pakistan; b) province de Nimroz, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre de la choura taliban "Gerd-e-Jangal" et chef de la commission taliban pour les prisonniers et les réfugiés, b) membre de la tribu Ishaqzai. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

118)

Nazirullah Hanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah).

Titre: a) maulavi; b) hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: attaché commercial, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1962. Lieu de naissance: district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 000912 (passeport afghan délivré le 30.6.1998). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

119)

Abdul-Haq Wassiq (alias Abdul-Haq Wasseq).

Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de la sécurité (renseignements) sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) vers 1975, b) 1971. Lieu de naissance: province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: en 2011, il était détenu aux États-Unis d'Amérique. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul-Haq Wassiq est allié à Gulbuddin Hekmatyar. Sous le régime des Taliban, il a exercé successivement diverses responsabilités en tant que commandant local dans les provinces de Nimroz et de Kandahar. Il est ensuite devenu directeur général adjoint du renseignement, sous l'autorité directe de Qari Ahmadullah. À ce titre, il était chargé de gérer les relations avec les combattants étrangers liés à Al-Qaida et avec leurs camps d'entraînement en Afghanistan. Il était aussi connu pour les méthodes répressives dont il usait contre les opposants aux Taliban dans le sud de l'Afghanistan.

120)

Mohammad Jawad Waziri.

Motifs de l'inscription sur la liste: service des relations avec les Nations unies, ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. b) Membre de la tribu Wazir. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

121)

Sangeen Zadran (alias a) Sangin b) Sangin Zadran c) Sangeen Khan Zadran d) Sangeen e) Fateh)

Title: a) maulavi (autre orthographe: maulvi) b) mollah Date de naissance: a) vers 1976, b) vers 1979. Lieu de naissance: Tang Stor Khel, district de Ziruk, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: gouverneur fantôme de la province de Paktika, Afghanistan et commandant du réseau Haqqani, un groupe de militants affiliés aux Taliban qui opère dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani. Bras droit de Sirajuddin Lallaloudine Haqqani. Date de désignation par les Nations unies:16.08.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sangeen Zadran est un des chefs des insurgés dans la province de Paktika, en Afghanistan, et un commandant du réseau Haqqani. Le réseau Haqqani un groupe de militants affilié aux Taliban qui mène des opérations dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et qui est à l'avant-garde de l'insurrection en Afghanistan, responsable de nombreuses attaques spectaculaires. Zadran est le bras droit du chef du réseau Haqqani, Sirajuddin Haqqani.

Sangeen Zadran contribue à la direction des attaques perpétrées par les combattants dans le sud-est de l'Afghanistan et il aurait planifié et coordonné l'arrivée de combattants étrangers en Afghanistan. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses attaques au moyen d'engins explosifs artisanaux.

Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l'enlèvement d'Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

122)

Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid).

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1963. Lieu de naissance: district de Kharwar, province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

123)

Mohammad Zahid.

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: troisième secrétaire, ambassade des Taliban à Islamabad, Pakistan. Date de naissance: 1971. Lieu de naissance: province de Logar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Numéro de passeport: D 001206 (délivré le 17.7.2000). Renseignements complémentaires: se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:25.1.2001.

124)

Faizullah Khan Noorzai (alias: a) Hajji Faizullah Khan Noorzai, b) Haji Faizuulah Khan Norezai, c) Haji Faizullah Khan, d) Haji Fiazullah, e) Haji Faizullah Noori, f) Haji Faizullah Noor, g) Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan h) Haji Pazullah Noorzai, i) Haji Mullah Faizullah).

Titre: hadji. Adresse:Boghra Road, Miralzei Village, Chaman, Baluchistan Province, Pakistan. Date de naissance: a) 1962, b) 1961, c) entre 1968 et 1970. Lieu de naissance: a) Lowy Kariz, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan b) Kadanay, district de Spin Boldak, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) éminent bailleur de fonds taliban. b) À partir de la mi-2009, a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans; a collecté des fonds pour les talibans et assuré l'entraînement de combattants dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. c) avait, auparavant, organisé et financé des opérations menées par les Taliban dans la province de Kandahar, en Afghanistan. d) depuis 2010, voyage et possède des entreprises à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. e) membre de la tribu Nurzay et de la sous-tribu Miralzay. f) frère de Malik Noorzai. g) Le nom de son père est Akhtar Mohammed (alias: Haji Mira Khan). Date de désignation par les Nations unies:04.10.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan a été un bailleur de fonds taliban très en vue auprès duquel de hauts responsables talibans ont effectué des investissements. Il a collecté auprès de donateurs du Golfe plus de 100 000 USD destinés aux talibans et a fait don en 2009 d'une partie de ses propres fonds. Il a également soutenu financièrement un commandant taliban dans la province de Kandahar et a fourni des fonds pour contribuer à l'entraînement de combattants talibans et de membres d'Al-Qaida qui devaient perpétrer des attentats contre les forces de la coalition et de l'armée afghane. À compter de la mi-2005, Faizullah a organisé et financé des opérations menées par les talibans dans la province de Kandahar, en Afghanistan. Outre qu'il a apporté son soutien financier, Faizullah a facilité par d'autres moyens l'entraînement et les opérations des talibans. À partir de la mi-2009, il a procuré des armes, des munitions, des explosifs et du matériel médical à des combattants talibans du sud de l'Afghanistan. À la mi-2008, il était responsable de l'hébergement de talibans qui devaient commettre des attentats-suicides et chargé de les faire passer du Pakistan en Afghanistan. Faizullah a également procuré aux talibans des missiles antiaériens, a aidé à transporter des combattants talibans dans la province d'Helmand (Afghanistan), a facilité les attentats-suicides perpétrés par des talibans et a fait don de radios et de véhicules à des membres des talibans au Pakistan.

À partir de la mi-2009, Faizullah a dirigé, dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, une madrassa (école religieuse), grâce à laquelle des dizaines de milliers de dollars ont été collectés pour les talibans. Des combattants talibans ont reçu dans les locaux de cette madrassa une formation à la fabrication et à l'utilisation d'engins explosifs improvisés. Depuis la fin 2007, la madrassa de Faizullah était utilisée pour l'entraînement de combattants d'Al-Qaida qui étaient ensuite envoyés dans la province de Kandahar, en Afghanistan.

En 2010, Faizullah administrait des bureaux et il se peut qu'il ait aussi été propriétaire de biens immobiliers, dont des hôtels, à Doubaï, aux Émirats arabes unis. Il s'est régulièrement rendu à Doubaï et au Japon avec son frère, Malik Noorzai pour importer des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements. Depuis le début de 2006, Faizullah est propriétaire d'entreprises à Doubaï et au Japon.

125)

Malik Noorzai (alias: a) Hajji Malik Noorzai, b) Hajji Malak Noorzai, c) Haji Malek Noorzai, d) Haji Maluk, e) Haji Aminullah).

Titre: hadji. Date de naissance: a) 1957, b) 1960. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) bailleur de fonds taliban. b) possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï (Émirats arabes unis) et au Japon. c) depuis 2009, facilite les activités des talibans, notamment en recrutant des combattants et en fournissant un soutien logistique. d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. e) membre de la tribu Nurzay. f) frère de Faizullah Khan Noorzai. Date de désignation par les Nations unies:04.10.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Malik Noorzai est un homme d'affaires pakistanais qui a fourni un appui financier aux talibans. Malik et son frère, Faizullah Noorzai Akhtar Mohammed Mira Khan, ont investi des millions de dollars dans diverses sociétés pour les talibans. À la fin de 2008, des représentants des talibans ont pris contact avec Malik en sa qualité d'homme d'affaires pour lui demander d'investir des fonds leur appartenant. Depuis au moins 2005, Malik a aussi versé aux talibans des dizaines de milliers de dollars à titre de contribution personnelle et leur a distribué des centaines de milliers d'autres, dont une partie avait été collectée auprès de donateurs de la région du Golfe et du Pakistan et une autre provenait de ses propres fonds. Il a par ailleurs géré un fonds hawala au Pakistan, qui a reçu des dizaines de milliers de dollars transférés du Golfe tous les quelques mois afin de soutenir des activités des talibans. Malik a aussi contribué à des activités menées par les talibans. En 2009, il dirigeait depuis 16 ans une madrassa (école religieuse) située dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan et utilisée par les talibans pour endoctriner et entraîner des recrues. Il a notamment fourni les fonds qui ont servi à financer la madrassa. Il a aussi joué un rôle aux côtés de son frère dans l'entreposage de véhicules devant servir pour des attentats suicides perpétrées par les talibans et a aidé des combattants talibans à se déplacer dans la province d'Helmand, en Afghanistan. Malik possède des entreprises au Japon et se rend souvent à Doubaï et au Japon pour affaires. Depuis 2005 déjà, Malik possède en Afghanistan une société qui importe des véhicules en provenance de Doubaï et du Japon. Il a importé des voitures, des pièces détachées de véhicules et des vêtements de Doubaï et du Japon pour ses entreprises, dans lesquelles deux commandants talibans ont investi. À la mi-2010, Malik et son frère ont obtenu la mainlevée de centaines de conteneurs, d'une valeur présumée de plusieurs millions de dollars, que les autorités pakistanaises avaient saisis au début de l'année parce qu'elles pensaient que leurs destinataires entretenaient des liens avec le terrorisme.

126)

Abdul Aziz Abbasin (alias: Abdul Aziz Mahsud).

Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: village de Sheykhan, région de Pirkowti, district d'Orgun, province de Paktika, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) un des principaux commandants du réseau Haqqani sous Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, b) depuis début 2010, gouverneur fantôme des Taliban dans le district d'Orgun, province de Paktika, en Afghanistan. c) il a dirigé un camp d'entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. d) il a été impliqué dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan. Date de désignation par les Nations unies:04.10.2011.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul Aziz Abbasin est l'un des principaux commandants du réseau Haqqani, un groupe de militants affilié aux talibans qui opère depuis l'est de l'Afghanistan et le Waziristan-Nord dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Depuis le début de 2010, Abbasin était sous les ordres de Sirajuddin Haqqani, qui l'a nommé pour servir de gouverneur fantôme des talibans dans le district d'Orgun (province de Paktika, Afghanistan). Abbasin commande un groupe de combattants talibans et aide à diriger un camp d'entraînement pour des combattants étrangers dans la province de Paktika. Il est également impliqué dans des embuscades visant des véhicules qui ravitaillaient les forces gouvernementales afghanes, ainsi que dans le transport d'armes à destination de l'Afghanistan.

127)

Ahmad Zia Agha (alias a) Zia Agha b) Noor Ahmad c) Noor Ahmed d) Sia Agha Sayeed)

Titre: hadji. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) en 2011, cadre supérieur des Taliban assumant des responsabilités militaires et financières, b) dirige le Conseil militaire des Taliban depuis 2010, c) en 2008 et 2009, il a assuré les fonctions de responsable financier des Taliban et distribué de l'argent aux commandants taliban dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

128)

Fazl Rabi (alias a) Fazl Rabbi b) Fazal Rabi c) Faisal Rabbi)

Motifs de l'inscription sur la liste: cadre supérieur dans la province de Konar sous le régime des Taliban. Date de naissance: a) 1972, b) 1975. Lieu de naissance: a) district de Kohe Safi, province de Parwan, Afghanistan, b) province de Kapisa, Afghanistan, c) province de Nangarhar, Afghanistan, d) province de Kaboul, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) représente le réseau Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan; fournit un soutien financier et logistique à ce réseau, b) membre du conseil financier des Taliban, c) a voyagé afin de récolter des fonds pour Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, Jalaluddin Haqqani, le réseau Haqqani et les Taliban, d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

129)

Mohammad Aman Akhund (alias a) Mohammed Aman b) Mullah Mohammed Oman c) Mullah Mad Aman Ustad Noorzai d) Sanaullah)

Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: village de Bande Tumur, district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) en 2011, il était haut responsable des Taliban chargé des tâches financières, notamment la collecte de fonds pour les diigeants, b) a fourni un appui logistique aux opérations des Taliban et a utilisé le produit du trafic des stupéfiants pour acheter des armes, c) a été le secrétaire du dirigeant taliban mollah Mohammed Omar ainsi que son messager dans le cadre de réuions à haut niveau des dirigeants taliban, d) est également associé à Gul Agha Ishakzai, e) figurait parmi les proches du mollah Mohammed Omar sous le régime des Taliban. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

130)

Ahmed Jan Wazir (alias a) Ahmed Jan Kuchi b) Ahmed Jan Zadran)

Motifs de l'inscription sur la liste: fonctionnaire du ministère des finances sous le régime des Taliban. Date de naissance: 1963. Lieu de naissance: village de Barlach, district de Qareh Bagh, province de Ghazni, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) commandant clé du réseau Haqqani dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, b) est l'adjoint, le porte-parole et le conseiller de Sirajuddin Jallaloudine Haqqani, dirigeant de haut rang du réseau Haqqani, c) assure la liaison avec le Conseil suprême des Taliban, d) a voyagé à l'extérieur du pays, e) assure la liaison avec les commandants taliban dans la province de Ghazni, Afghanistan, et leur fournit de l'argent, des armes, du matériel de communication et d'autres formes d'approvisionnement. Date de désignation par les Nations unies:6.1.2012.

131)

Abdul Samad Achekzai (alias a) Abdul Samad)

Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) haut responsable des Taliban chargé de la fabrication d'engins explosifs improvisés, b) participe au recrutement et à l'envoi en Afghanistan de personnes chargées de commettre des attentats suicides. Date de désignation par les Nations unies:2.3.2012.

B.	Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban.»

24.3.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 87/26

RÈGLEMENT (UE) No 264/2012 DU CONSEIL

du 23 mars 2012

modifiant le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 2,

vu la décision 2010/413/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (1), et notamment son article 1er,

vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (UE) no 961/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (2) interdit la vente, la fourniture, le transfert et l'exportation, de l'Union vers l'Iran, d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne.

(2)	Les mesures adoptées dans le règlement (UE) no 961/2010 traduisent les inquiétudes du Conseil quant à la nature du programme nucléaire iranien, tandis que celles adoptées dans le règlement (UE) no 359/2011 (3) témoignent de ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'homme en Iran.

(3)

L'interdiction de la vente, de la fourniture, du transfert et de l'exportation d'équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, une mesure visant avant tout à apaiser les craintes du Conseil relatives à la détérioration de la situation des droits de l'homme en Iran, devrait, à ce titre, être incluse dans le règlement (UE) no 359/2011. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 359/2011 en conséquence.

(4)	Parallèlement, le règlement (UE) no 961/2010 sera remplacé par un nouveau règlement consolidé qui ne comprendra pas la mesure en question visant à prévenir la répression interne.

(5)

Compte tenu de la gravité de la situation des droits de l'homme en Iran, la décision 2012/168/PESC du 23 mars 2012 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (4) prévoit une mesure supplémentaire, à savoir l'interdiction d'exporter des équipements destinés à être utilisés pour la surveillance des télécommunications par le régime iranien.

(6)	Cette mesure entre dans le champ d'application du traité et, de ce fait, une action réglementaire au niveau de l'Union est nécessaire pour en assurer la mise en œuvre, notamment afin de garantir son application uniforme par les opérateurs économiques de tous les États membres.

(7)

Compte tenu de la gravité de la situation des droits de l'homme en Iran et conformément à la décision 2011/235/PESC, il convient d'inclure d'autres personnes dans la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

(8)

L'annexe II du règlement (CE) no 359/2011, qui fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre dudit règlement, devrait également être actualisée sur la base des informations les plus récentes fournies par les États membres au regard de l'identification des autorités compétentes.

(9)	Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 359/2011 est modifié comme suit:

Les articles suivants sont insérés:

"Article premier bis

Il est interdit:

de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l'annexe III, originaires ou non de l'Union, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d'une utilisation en Iran;

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l'annexe III, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d'une utilisation en Iran;

de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec des équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, tels qu'énumérés à l'annexe III, y compris notamment des subventions, des prêts ou une assurance-crédit à l'exportation, pour toute vente, toute fourniture, tout transfert ou toute exportation de ces articles, ou pour toute fourniture d'une assistance technique y afférente, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d'une utilisation en Iran;

d)	de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a), b) et c).

Article premier ter

1. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter, directement ou indirectement, des équipements, des technologies ou des logiciels énumérés à l'annexe IV, originaires ou non de l'Union européenne, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d'une utilisation en Iran, sauf autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe II.

2. Les autorités compétentes des États membres, indiquées sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe II, n'accordent aucune autorisation au titre du paragraphe 1 si elles sont fondées à croire que les équipements, technologies ou logiciels en question sont destinés à être utilisés pour la surveillance ou l'interception, par le régime iranien, ses organismes, entreprises et agences publics ou par toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, d'internet ou des communications téléphoniques en Iran.

3. L'annexe IV ne comprend que des équipements, technologies et logiciels susceptibles d'être utilisés pour la surveillance ou l'interception d'internet ou des communications téléphoniques.

4. L'État membre concerné informe les autres États membres et la Commission de toute autorisation octroyée en vertu du présent article dans un délai de quatre semaines suivant l'autorisation.

Article premier quater

1. Il est interdit:

de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique ou des services de courtage en rapport avec les équipements, les technologies et les logiciels énumérés à l'annexe IV, ou liés à la fourniture, la fabrication, l'entretien et l'utilisation des équipements et des technologies énumérés à l'annexe IV ou à la fourniture, l'installation, l'exploitation ou la mise à jour des logiciels énumérés à l'annexe IV, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d'une utilisation en Iran;

b)	de fournir, directement ou indirectement, un financement ou une aide financière en rapport avec les équipements, technologies et logiciels énumérés à l'annexe IV, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d'une utilisation en Iran;

de fournir des services de surveillance ou d'interception des télécommunications ou d'internet, quels qu'ils soient, au régime iranien, ses organismes, entreprises et agences publics, ou à toute personne, toute entité ou tout organisme agissant en leur nom ou sous leurs ordres, ou pour leur profit direct ou indirect; et

d)	de participer sciemment et volontairement à des activités ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions visées aux points a), b) ou c) ci-dessus,

sauf autorisation préalable de l'autorité compétente de l'État membre concerné, indiquée sur les sites internet dont la liste figure à l'annexe II, sur la base énoncée à l'article 1er ter, paragraphe 2.

2. Aux fins du paragraphe 1, point c), on entend par "services de surveillance ou d'interception des télécommunications ou d'internet", les services qui permettent, notamment, en recourant aux équipements, technologies ou logiciels visés à l'annexe IV, l'accès aux communications envoyées et reçues par une personne et aux données afférentes aux appels et la fourniture de ces communications et de ces données aux fins de leur extraction, de leur décodage, de leur enregistrement, de leur traitement, de leur analyse et de leur stockage ou de toute autre activité connexe.".

2)	Les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I.

3)	Le texte figurant dans l'annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe III.

4)	Le texte figurant dans l'annexe III du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe IV.

5)	L'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1) JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

(2) JO L 281 du 27.10.2010, p. 1.

(3) JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

(4) Voir page 85 du présent Journal officiel.

ANNEXE I

Liste des personnes visées à l'article 1er, point 2

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	ZARGHAMI Ezzatollah		En tant que directeur de la radio-télévision de la République islamique d'Iran (IRIB), il est responsable de toutes les décisions de programmation. L'IRIB a diffusé les aveux de détenus obtenus sous la contrainte ainsi qu'une série de simulacres de procès en août 2009 et décembre 2011. Il s'agit là d'une violation manifeste des dispositions internationales garantissant le droit à un procès équitable.	23.3.2012
2.	TAGHIPOUR Reza	Lieu de naissance: Maragheh (Iran). Date de naissance: 1957.	Ministre de l'information et des communications. En tant que ministre de l'information, il est l'un des hauts fonctionnaires en charge de la censure et du contrôle des activités Internet et des communications de tous types (notamment la téléphonie mobile). Lors d'interrogatoires de prisonniers politiques, il a été fait usage des données, communications et courriers privés de ces personnes. À plusieurs occasions depuis la dernière élection présidentielle et lors de manifestations de rue, les lignes de téléphonie mobile et les messageries ont été coupées, les chaînes de télévision par satellite ont été brouillées et les services Internet ont été suspendus ou du moins ralentis au niveau local.	23.3.2012
3.	KAZEMI Toraj		En tant que colonel de la police des technologies et des communications, il a annoncé récemment le lancement d'une campagne de recrutement de pirates informatiques gouvernementaux en vue de mieux contrôler l'information sur Internet et de faire du tort aux sites "nuisibles".	23.3.2012
4.	LARIJANI Sadeq	Lieu de naissance: Najaf (Iraq). Date de naissance: 1960 ou août 1961.	En tant que chef du pouvoir judiciaire, il est tenu d'approuver et de signer toutes les condamnations du type qisas (réparations), hodoud (crimes envers Dieu) et ta'zirat (crimes envers l'État). Cela inclut les condamnations à mort, les flagellations et les amputations. À cet égard, Sadeq Larijani a personnellement signé plusieurs condamnations à mort, contrevenant ainsi aux normes internationales, y compris des condamnations par lapidation (seize personnes sont actuellement condamnées à une peine de ce type), des exécutions par strangulation (pendaison), des exécutions d'adolescents et des exécutions publiques telles que des pendaisons de prisonniers depuis des ponts en présence de milliers de personnes. Il a également autorisé des condamnations sous forme de châtiments corporels tels que des amputations et l'injection d'acide dans les yeux des personnes condamnées. Depuis que Sadeq Larijani a pris ses fonctions, le nombre d'arrestations arbitraires de figures politiques, de militants des droits de l'homme et de personnes issues de minorités a augmenté de façon considérable. Les exécutions se sont aussi multipliées depuis 2009. Sadeq Larijani porte en outre la responsabilité des manquements généralisés observés dans les procédures judiciaires iraniennes quant au respect du droit à un procès équitable.	23.3.2012
5.	MIRHEJAZI Ali		Chef adjoint du Bureau du Guide suprême et chef de la sécurité. Fait partie du cercle des fidèles du Guide suprême et est responsable de l'instauration de la suppression des manifestations mise en œuvre depuis 2009.	23.3.2012
6.	SAEEDI Ali		Représentant du Guide chez les Pasdaran depuis 1995 après avoir fait toute sa carrière au sein de l'institution militaire, plus précisément dans les services de renseignement des Pasdaran. Cette fonction officielle fait de lui la courroie de transmission indispensable entre les ordres provenant du Bureau du Guide et l'appareil de répression des Pasdaran.	23.3.2012
7.	RAMIN Mohammad-Ali	Lieu de naissance: Dezful (Iran). Date de naissance: 1954.	Principal responsable de la censure en tant que vice-ministre en charge de la presse jusqu'en décembre 2010; il a été directement responsable de la fermeture de nombreux organes de presse réformateurs (Etemad, Etemad-e Melli, Shargh, etc.), de la fermeture du syndicat indépendant de la presse et de l'intimidation ou l'arrestation de journalistes.	23.3.2012
8.	MORTAZAVI Seyyed Solat	Lieu de naissance: Meibod (Iran). Date de naissance: 1967.	Vice-ministre de l'intérieur en charge des affaires politiques. Responsable de la répression exercée contre les personnes qui défendent leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression.	23.3.2012
9.	REZVANI Gholomani		Vice-gouverneur de Rasht. Responsable de graves violations du droit à un procès équitable.	23.3.2012
10.	SHARIFI Malek Ajdar		Chef du pouvoir judiciaire en Azerbaïdjan oriental. Responsable de graves violations du droit à un procès équitable.	23.3.2012
11.	ELAHI Mousa Khalil		Procureur de Tabriz. Responsable de graves violations des droits de l'homme (droit à un procès équitable).	23.3.2012
12.	FAHRADI Ali		Procureur de Karaj. S'est rendu coupable d'une grave violation des droits de l'homme en requérant la peine de mort contre un adolescent.	23.3.2012
13.	REZVANMANESH Ali		Procureur. S'est rendu coupable d'une grave violation des droits de l'homme en requérant la peine de mort contre un adolescent.	23.3.2012
14.	RAMEZANI Gholamhosein		Commandant des services de renseignement du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Responsable de graves violations des droits de l'homme à l'égard de personnes qui défendent leurs droits légitimes, dont la liberté d'expression. Dirige le service responsable de l'arrestation et de la torture de blogueurs/journalistes.	23.3.2012
15.	SADEGHI Mohamed		Colonel et responsable adjoint du service de renseignement technique et de cyber-renseignement de l'IRGC. Responsable de l'arrestation et de la torture de blogueurs/journalistes.	23.3.2012
16.	JAFARI Reza		Chef des poursuites judiciaires spéciales relatives à la cybercriminalité. En charge des arrestations, des détentions et des poursuites en justice de blogueurs et de journalistes.	23.3.2012
17.	RESHTE-AHMADI Bahram		Procureur adjoint à Téhéran. Dirige le centre de poursuites judiciaires d'Evin. Responsable de dénis de droits (droit de visite et autres droits de prisonniers, notamment) à l'égard de militants des droits de l'homme et de prisonniers politiques.	23.3.2012

ANNEXE II

Le texte suivant est ajouté en tant qu'annexe III du règlement (UE) no 359/2011:

"ANNEXE III

Matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne visé à l'article 1er bis

Armes à feu, munitions et leurs accessoires suivants:

1.1	armes à feu non visées aux points ML 1 et ML 2 de la liste commune des équipements militaires;

1.2	munitions spécialement conçues pour les armes à feu visées au point 1.1 et leurs composants spécialement conçus;

1.3	viseurs d'armement non visés par la liste commune des équipements militaires.

2.	Bombes et grenades non visées par la liste commune des équipements militaires.

Véhicules suivants:

3.1	véhicules équipés d'un canon à eau, spécialement conçus ou modifiés à des fins anti-émeutes;

3.2	véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue de repousser des assaillants;

3.3	véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l'enlèvement de barricades, y compris le matériel pour constructions équipé d'une protection balistique;

3.4	véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfert de prisonniers et/ou de détenus;

3.5	véhicules spécialement conçus pour la mise en place de barrières mobiles;

3.6

composants pour les véhicules visés aux points 3.1 à 3.5 spécialement conçus à des fins anti-émeutes.

Note 1:

ce point ne couvre pas les véhicules spécialement conçus pour la lutte contre l'incendie.

Note 2:

aux fins du point 3.5, le terme "véhicules" comprend les remorques.

Substances explosives et matériel connexe, comme suit:

4.1

appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf ceux qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est pas de créer des explosions (par exemple, gonfleurs de coussins d'air de voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incendie);

4.2	charges explosives à découpage linéaire non visées par la liste commune des équipements militaires;

4.3

autres explosifs non visés par la liste commune des équipements militaires et substances connexes, comme suit:

amatol;

b.	nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote);

c.	nitroglycol;

d.	pentaerythritol tetranitrate (PETN);

e.	chlorure de picryle;

f.	2,4,6-trinitrotoluène (TNT).

Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des équipements militaires, comme suit:

5.1	tenues de protection corporelle offrant une protection balistique et/ou une protection contre les armes blanches;

5.2

casques offrant une protection balistique et/ou une protection contre les éclats, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et boucliers balistiques;

Note: ce point ne couvre pas:

—	le matériel spécialement conçu pour les activités sportives,

—	le matériel spécialement conçu pour répondre aux exigences en matière de sécurité sur le lieu de travail.

6.	Simulateurs, autres que ceux visés au point ML 14 de la liste commune des équipements militaires, pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et logiciels spécialement conçus à cette fin.

7.	Appareils de vision nocturne et d'image thermique, et tubes intensificateurs d'image, autres que ceux visés par la liste commune des équipements militaires.

8.	Barbelé rasoir.

9.	Couteaux militaires, couteaux de combat et baïonnettes dont la lame a une longueur supérieure à 10 cm.

10.	Matériel spécialement conçu pour la production des articles énumérés dans la présente liste.

11.	Technologie spécifique pour le développement, la production ou l'utilisation des articles énumérés dans la présente liste."

ANNEXE III

Le texte suivant est ajouté en tant qu'annexe IV du règlement (UE) no 359/2011:

"ANNEXE IV

Équipements, technologies et logiciels visés aux articles 1er ter et 1er quater

Note générale

Nonobstant son contenu, la présente annexe ne s'applique pas aux:

a)	équipements, technologies ou logiciels qui sont énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil (1) ou dans la liste commune des équipements militaires; ou

logiciels qui sont conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance ultérieure importante de la part du fournisseur et qui sont couramment à la disposition du public en étant vendus directement sur stock à des points de vente au détail, sans restriction, que cette vente soit effectuée:

i)	en magasin;

ii)	par correspondance;

iii)	par transaction électronique; ou

iv)	par téléphone; ou

c)	logiciels qui se trouvent dans le domaine public.

Les catégories A, B, C, D et E se réfèrent aux catégories visées dans le règlement (CE) no 428/2009.

Les "équipements, technologies et logiciels" visés à l'article 1er ter sont les suivants:

Liste des équipements

—	Équipements d'inspection approfondie des paquets

—	Équipements d'interception des réseaux, y compris les équipements de gestion des interceptions (IMS) et les équipements de conservation des données

—	Équipements de surveillance des radiofréquences

—	Équipements de brouillage des réseaux et des satellites

—	Équipements d'infection à distance

—	Équipements de reconnaissance et de traitement de la voix

—	Équipements d'interception et de surveillance IMSI (2), MSISDN (3), IMEI (4) et TMSI (5)

—	Systèmes tactiques d'interception et de surveillance SMS (6), GSM (7), GPS (8), GPRS (9), UMTS (10), CDMA (11) et PSTN (12)

—	Équipements d'interception et de surveillance de données DHCP (13), SMTP (14) et GTP (15)

—	Équipements de reconnaissance et de profilage de formes

—	Équipements de criminalistique

—	Équipements de traitement sémantique

—	Équipements de violation de codes WEP et WPA

—	Équipements d'interception pour les protocoles VoIP propriétaires ou standard

B.	Non utilisé

C.	Non utilisé

D.	"Logiciel" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de l'équipement spécifié au point A.

E.	"Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de l'équipement spécifié au point A.

Les équipements, technologies et logiciels figurant dans ces catégories entrent dans le champ d'application de la présente annexe uniquement s'ils sont couverts par la description générale des "systèmes d'interception et de surveillance des communications téléphoniques, satellitaires et par internet".

Aux fins de la présente annexe, on entend par "surveillance", l'acquisition, l'extraction, le décodage, l'enregistrement, le traitement, l'analyse et l'archivage du contenu d'appels ou de données relatives à un réseau."

(1) Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).

(2) IMSI est le sigle pour "International Mobile Subscriber Identity" (identité internationale d'abonné mobile). C'est le code d'identification unique de chaque appareil téléphonique mobile, qui est intégré dans la carte SIM et permet d'identifier celle-ci via les réseaux GSM et UMTS.

(3) MSISDN est le sigle pour "Mobile Subscriber Integrated Services Digital Network Number" (numéro de réseau numérique à intégration de services de l'abonné mobile). C'est un numéro identifiant de façon unique un abonnement à un réseau mobile GSM ou UMTS. Pour simplifier, c'est le numéro de téléphone attribué à la carte SIM d'un téléphone mobile, qui identifie donc un abonné mobile aussi bien que l'IMSI, mais dont le but est de permettre l'acheminement des appels.

(4) IMEI est le sigle pour "International Mobile Equipment Identity" (identité internationale de l'équipement mobile). C'est un numéro, d'ordinaire unique, permettant d'identifier les téléphones mobiles GSM, WCDMA et IDEN, ainsi que certains téléphones satellitaires. Il est généralement imprimé à l'intérieur du compartiment de la batterie du téléphone. L'interception (écoute téléphonique) peut être spécifiée au moyen du numéro IMEI, ainsi que par l'IMSI et le MSISDN.

(5) TMSI est le sigle pour "Temporary Mobile Subscriber Identity" (identité temporaire d'abonné mobile). C'est l'identité qui est la plus communément transmise entre le téléphone mobile et le réseau.

(6) SMS est le sigle pour Short Message System (service de messages courts).

(7) GSM est le sigle pour "Global System for Mobile Communications" (système mondial de communications mobiles).

(8) GPS est le sigle pour "Global Positioning System" (système de positionnement à capacité globale).

(9) GPRS est le sigle pour "General Package Radio Service" (service général de radiocommunication par paquets).

(10) UMTS est le sigle pour "Universal Mobile Telecommunication System" (système universel de télécommunications mobiles).

(11) CDMA est le sigle pour "Code Division Multiple Access" (accès multiple par différence de code).

(12) PSTN est le sigle pour "Public Switch Telephone Network" (réseau téléphonique public commuté).

(13) DHCP est le sigle pour "Dynamic Host Configuration Protocol" (protocole de configuration dynamique d'hôte).

(14) SMTP est le sigle pour "Simple Mail Transfer Protocol" (protocole de transfert de courrier simple).

(15) GTP est le sigle pour "GPRS Tunneling Protocol" (protocole tunnel GPRS).

ANNEXE IV

L'annexe II du règlement (UE) no 359/2011 est remplacée par le texte suivant:

"ANNEXE II

Sites internet pour information sur les autorités compétentes et adresse à utiliser pour les notifications à la Commission européenne

BELGIQUE

http://www.diplomatie.be/eusanctions

BULGARIE

http://www.mfa.bg/en/pages/view/5519

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

http://www.mfcr.cz/mezinarodnisankce

DANEMARK

http://um.dk/da/politik-og-diplomati/retsorden/sanktioner/

ALLEMAGNE

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Aussenwirtschaft/Aussenwirtschaftsrecht/embargos.html

ESTONIE

http://www.vm.ee/est/kat_622/

IRLANDE

http://www.dfa.ie/home/index.aspx?id=28519

GRÈCE

http://www1.mfa.gr/en/foreign-policy/global-issues/international-sanctions.html

ESPAGNE

http://www.maec.es/es/MenuPpal/Asuntos/Sanciones%20Internacionales/Paginas/Sanciones_%20Internacionales.aspx

FRANCE

http://www.diplomatie.gouv.fr/autorites-sanctions/

ITALIE

http://www.esteri.it/MAE/IT/Politica_Europea/Deroghe.htm

CHYPRE

http://www.mfa.gov.cy/sanctions

LETTONIE

http://www.mfa.gov.lv/en/security/4539

LITUANIE

http://www.urm.lt/sanctions

LUXEMBOURG

http://www.mae.lu/sanctions

HONGRIE

http://www.kulugyminiszterium.hu/kum/hu/bal/Kulpolitikank/nemzetkozi_szankciok/

MALTE

http://www.doi.gov.mt/EN/bodies/boards/sanctions_monitoring.asp

PAYS-BAS

http://www.rijksoverheid.nl/onderwerpen/internationale-vrede-en-veiligheid/sancties

AUTRICHE

http://www.bmeia.gv.at/view.php3?f_id=12750&LNG=en&version=

POLOGNE

http://www.msz.gov.pl

PORTUGAL

http://www.min-nestrangeiros.pt

ROUMANIE

http://www.mae.ro/node/1548

SLOVÉNIE

http://www.mzz.gov.si/si/zunanja_politika_in_mednarodno_pravo/zunanja_politika/mednarodna_varnost/omejevalni_ukrepi/

SLOVAQUIE

http://www.foreign.gov.sk

FINLANDE

http://formin.finland.fi/kvyhteistyo/pakotteet

SUÈDE

http://www.ud.se/sanktioner

ROYAUME-UNI

www.fco.gov.uk/competentauthorities

Adresse pour les notifications à la Commission européenne:

Commission européenne

Service des instruments de politique étrangère (FPI)

Bureau: EEAS 02/309

B-1049 Bruxelles

E-mail: relex-sanctions@ec.europa.eu"

24.3.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 87/37

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 265/2012 DU CONSEIL

du 23 mars 2012

mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 765/2006 (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006.

(2)	Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'ajouter certaines personnes et entités à la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.

(3)	Il convient de mettre à jour les informations concernant une personne inscrite sur la liste qui figure à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.

(4)	Il convient de modifier l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Les personnes et entités visées à l'annexe II du présent règlement sont ajoutées à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.

Article 3

Le présent règlement entre vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

ANNEXE I

Les mentions concernant la personne indiquée ci-après sont remplacées par les suivantes:

Nom

Transcription du nom biélorusse

Transcription du nom russe

Nom

en biélorusse

Nom

en russe

Date et lieu de naissance

Fonction

Mazouka Anzhalika Mikhailauna

Mazovko, Anzhelika Mikhailovna

(Mazovka Anzhelika Mikhailovna)

Мазоўка Анжалiка Мiхайлаўна

Мазовкo Анжелика Михайловна

(Мазовкa Анжелика Михайловна)

Juge au tribunal d'arrondissement de Sovetski (Minsk). En 2010-2011, elle a condamné des représentants de la société civile ayant participé à des manifestations pacifiques à des amendes ou à des peines d'emprisonnement dans les cas suivants:

a)	le 14 juillet 2011, Bussel Alyaksandr, 10 jours d'emprisonnement;

b)	le 14 juillet 2011, Krukowski Syarhey, 8 jours d'emprisonnement;

c)	le 14 juillet 2011, Kantsin Yahor, 10 jours d'emprisonnement;

d)	le 7 juillet 2011, Sukhanossik Vyachaslaw, 8 jours d'emprisonnement;

e)	le 21 décembre 2010, Nyanakhaw Andrey, 15 jours d'emprisonnement;

f)	le 20 décembre 2010, Myslivets Ihar, 15 jours d'emprisonnement;

g)	le 20 décembre 2010, Vilkin Alyaksey, 12 jours d'emprisonnement;

h)	le 20 décembre 2010, Kharitonaw Paval, 12 jours d'emprisonnement.

A infligé à plusieurs reprises des peines d'emprisonnement à des personnes ayant participé à des manifestations pacifiques et, par voie de conséquence, a une responsabilité dans la répression exercée à l'encontre de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie.

ANNEXE II

Personnes et entités visées à l'article 2

Personnes

	Nom Transcription du nom biélorusse Transcription du nom russe	Nom en biélorusse	Nom en russe	Date et lieu de naissance	Fonction
1.	Chyzh, Iury Aliaksandravich (Chyzh, Yury Aliaksandravich) Chizh, Iuri Aleksandrovich (Chizh, Yuri Aleksandrovich)	ЧЫЖ, Юрый Аляксандравiч	ЧИЖ, Юрий Александрович	Né le: 28.3.1963 à Soboli, Bierezowskij Rajon, Brestkaja Oblast (Соболи, Березовский район, Брестская область) No de passeport: SP 0008543 (validité actuelle douteuse)	Iury Chyzh fournit un soutien financier au régime Lukashenko par le biais de sa société holding LLC Triple, qui est active dans de nombreux secteurs de l'économie biélorusse, notamment des activités résultant de l'attribution de marchés et concessions publics par le régime. Les fonctions exercées par M. Chyzh dans le monde du sport (président du conseil d'administration du club de football FC Dynamo Minsk et président de la fédération biélorusse de lutte, notamment) confirment qu'il est associé au régime.
2.	Anatoly Ternavsky	Анатолий Тернавский		Né en 1950	Personne proche des membres de la famille du président Lukashenko; sponsor du club sportif du président. Les activités commerciales de M. Ternavsky dans le secteur du pétrole et des produits pétroliers témoignent des liens étroits qu'il entretient avec le régime, compte tenu du monopole d'État dans le secteur du raffinage pétrolier et du fait que seules quelques personnes sont autorisées à exercer des activités dans le secteur pétrolier. Sa société Univest-M est l'une des deux principales sociétés privées exportatrices de pétrole en Biélorussie.
3.	Zhuk Alena Siamionauna (Zhuk Alena Syamionauna) Zhuk Elena Semenovna (Zhuk Yelena Semyonovna)	Жук Алена Сямёнаўна	Жук Елена Семеновна		Juge au tribunal d'arrondissement de Vitsebsk (Pervomaïski). A condamné, le 24 février 2012, M. Syarhei Kavalenka, considéré comme un prisonnier politique depuis le début de février 2012, à une peine de deux ans et un mois de prison pour avoir violé la période probatoire à laquelle il était soumis. Mme Zhuk est directement responsable de la violation des droits de l'homme d'une personne, puisqu'elle a privé M. Syarhei Kavalenka de son droit à un procès équitable. M. Syarhei Kavalenka avait étéprécédemment condamné à une peine conditionnelle pour avoir arboré, à Vitsebsk, un drapeau historique interdit de couleur blanc-rouge-blanc. La peine ensuite prononcée par Mme Alena Zhuk est excessivement sévère par rapport à la nature de l'infraction commise et non conforme au code pénal biélorusse. Elle a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
4.	Lutau Dzmitry Mikhailavich Lutov Dmitri Mikhailovich (Lutov Dmitry Mikhailovich)	Лутаў Дзмiтрый Мiхайлавiч	Лутов Дмитрий Михайлович		Procureur au procès de M. Syarhei Kavalenka, qui a été condamné à une peine de deux ans et un mois de prison pour avoir violé la période probatoire à laquelle il était soumis. M. Syarhei Kavalenka avait été précédemment condamné à une peine conditionnelle pour avoir accroché un drapeau de couleur blanc-rouge-blanc, symbole du mouvement d'opposition, à un arbre de Noël à Vitsebsk. La peine ensuite prononcée par la juge chargée de l'affaire est excessivement sévère par rapport à la nature de l'infraction commise et non conforme au code pénal biélorusse. M. Lutau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
5.	Atabekau Khazalbek Bakhtibekavich Atabekov Khazalbek Bakhtibekovich	Атабекаў Хазалбек Бактiбекавiч	Атабеков Хазалбек Баxтибекович (Атабеков Кхазалбек Баxтибекович)		Colonel, commandant d'une brigade spéciale des troupes intérieures d'Uruchie, dans la banlieue de Minsk. A dirigé l'unité placée sous ses ordres lors de la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk, lors de laquelle il a été fait un usage excessif de la force. M. Atabekau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
6.	Charnyshou Aleh Chernyshev Oleg A.	Чарнышоў Алег	Черышев Олег А		Colonel, responsable de la division antiterrorsite de l'unité "Alpha" du KGB. A personnellement participé à des traitements inhumains et dégradants infligés à desmilitants de l'opposition au centre de détention du KGB situé à Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Charnyshou a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
7.	Arlau Aliaksey (Arlau Aliaksei) Arlau Aliaksandr Uladzimiravich Orlov Aleksei (Orlov Alexey) Orlov Aleksandr Vladimirovich (Orlov Alexandr Vladimirovich)	Apлaў Аляксей Apлaў Аляксандр Уладзiмiравiч	Opлов Алексей Opлов Александр Владимирович		Colonel, chef du centre de détention du KGB située à Minsk. Est personnellement responsable de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants infligés aux personnes détenues dans les semaines et les mois qui ont suivi la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Arlau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
8.	Sanko Ivan Ivanavich Sanko Ivan Ivanovich	Санько Iван Iванавiч	Санько Иван Иванович		Commandant, enquêteur principal du KGB. A dirigé des enquêtes lors desquelles des preuves falsifiées ont notamment été utilisées contre des militants de l'opposition au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Sanko a agi en violation manifeste des droits de l'homme en privant des personnes de leur droit à un procès équitable et en violation des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
9.	Traulka Pavel Traulko Pavel	Траулька Павел	Траулько Павел		Lieutenant-colonel, ancien agent des services du contre-espionnage militaire du KGB (actuellement chef du service de presse de la commission d'enquête de Biélorussie récemment créée). A falsifié des preuves et a eu recours à la menace pour extorquer des aveux à des militants de l'opposition au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. Est directementresponsable du recours à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants et du déni du droit à un procès équitable. M. Traulka a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
10.	Sukhau Dzmitri Viachaslavavich (Sukhau Dzimitry Vyachyaslavavich) Sukhov Dmitri Vyacheslavovich (Sukhov Dmitry Viacheslavovich)	Сухаў Дзмiтрi Вячаслававiч	Сухов Дмитрий Вячеславович		Lieutenant-colonel, agent des services du contre-espionnage militaire du KGB. A falsifié des preuves contre des militants de l'opposition et a eu recours à la menace pour leur extorquer des aveux au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. Est directement responsable de la violation des droits fondamentaux de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par un usage excessif de la force contre ces personnes. M. Sukhau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
11.	Alinikau Siarhei Aliaksandravich (Alinikau Siarhey Alyaksandravich) Aleinikov Sergei Aleksandrovich	Алиникаў Сяргей Аляксандравич	Алeйникoв Сергей Aлександрович		Commandant, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Shklov. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et de leur droit de visite; a donné des ordres pour qu'ils soient soumis à un régime plus sévère et à des fouilles, et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Est directement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par un usage excessif de la force contre ces personnes. M. Alinikau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
12.	Shamionau Vadzim Iharavich Shamenov Vadim Igorevich (Shamyonov Vadim Igorevich)	Шамёнаў Вадзiм Iгаравiч	Шамёнов Вадим Игоревич		Capitaine, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Shklov. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Estdirectement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par le recours à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. M. Shamionau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

Entités

	Nom Transcription du nom biélorusse Transcription du nom russe	Nom en biélorusse	Nom en russe	Informations d'identification	Motifs
1.	LLC Delovaya Set	ООО Деловая сеть			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
2.	CJSC Sistema investicii i inovacii	ЗАО Системы инвестиций и инноваций			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
3.	PUC Sen-Ko	ЧУП Сен-Ко			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
4.	PUC BT Invest	ЧУП БТ Инвест			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
5.	The Spirit and Vodka Company Aquadiv	Малиновщизненский спиртоводочный завод Аквадив			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
6.	Beltekh Holding	Белтех Холдинг			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
7.	Spetspriborservice	Спецприборсервис			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
8.	Tekhnosoyuzpribor	Техносоюзприбор			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
9.	LLC Triple	ООО ТРАЙПЛ		Pobediteley Avenue 51/2, Room 15 220035 Minsk Республика Беларусь, 220035 Минск, проспект Победителей, дом 51, корпус 2, помещение 15	Société holding détenue par M. Iury Chyzh. Ce dernier fournit un soutien financier au régime Lukashenko, notamment via sa société holding LLC Triple.
10.	JLLC Neftekhimtrading	СООО НефтеХимТрейдинг		Enregistrée en 2002 à Minsk	Filiale de LLC Triple
11.	CJSC Askargoterminal	ЗАО Аскарготерминал			Filiale de LLC Triple
12.	LLC Triple Metal Trade	ООО Трайплметаллтрейд			Filiale de LLC Triple
13.	JSC Berezovsky KSI	ОАО Березовский комбинат силикатных изделий			Filiale de LLC Triple
14.	JV LLC Triple-Techno	СП ООО Трайпл-Техно			Filiale de LLC Triple
15.	JLLC Variant	СООО Вариант			Filiale de LLC Triple
16.	JLLC Triple-Dekor	СООО Трайпл-Декор			Filiale de LLC Triple
17.	JCJSC QuartzMelProm	СЗАО Кварцмелпром			Filiale de LLC Triple
18.	JCJSC Altersolutions	СЗАО Альтерсолюшнс			Filiale de LLC Triple
19.	JCJSC Prostoremarket	СЗАО Простомаркет			Filiale de LLC Triple
20.	JLLC AquaTriple	СП ООО Акватрайпл			Filiale de LLC Triple
21.	LLC Rakowski browar	ООО Ракаўскi бровар			Filiale de LLC Triple
22.	MSSFC Logoysk	ГСОК Логойск			Filiale de LLC Triple
23.	Triple-Agro ACC	Трайпл-Агро			Filiale de LLC Triple
24.	CJCS Dinamo-Minsk	ЗАО ФК Динамо-Минск			Filiale de LLC Triple
25.	JLLC Triplepharm	СООО Трайплфарм			Filiale de LLC Triple
26.	LLC Triple-Veles	ООО Трайплфарм			Filiale de LLC Triple
27.	Univest-M	Юнивест			Entité contrôlée par M. Anatoly Ternavsky
28.	FLLC Unis Oil	ИООО Юнис Ойл			Filiale de Univest-M
29.	JLLC UnivestStroyInvest	СООО ЮнивестСтройИнвест			Filiale de Univest-M

24.3.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 87/49

DÉCISION 2012/166/PESC DU CONSEIL

du 23 mars 2012

visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 26, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après la «stratégie de l'UE»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération.

(2)

La stratégie de l'UE met en évidence le rôle déterminant que jouent la convention sur les armes chimiques (ci-après dénommée «CAC») et l'OIAC en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques. Dans le cadre de sa stratégie, l'Union s'est engagée à œuvrer en faveur de l'adhésion universelle aux principaux traités et accords en matière de désarmement et de non-prolifération, au nombre desquels figure la CAC. Les objectifs de la stratégie de l'UE sont complémentaires des objectifs visés par l'OIAC, dans le cadre des compétences de cette dernière en ce qui concerne la mise en œuvre de la CAC.

(3)

Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (1); ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC (2), qui à son tour fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC (3). L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC (4), qui a expiré le 3 décembre 2011.

(4)

L'UE doit continuer à fournir à l'OIAC une aide soutenue et ciblée dans le cadre de la mise en œuvre active du chapitre III de la stratégie de l'UE. Il est nécessaire de prévoir de nouvelles activités visant à favoriser la pleine mise en œuvre de la CAC ainsi que des activités destinées à renforcer la préparation des États parties à la CAC (ci-après les «États parties») à prévenir des attaques impliquant des produits chimiques toxiques et à y répondre, la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques et la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique. Il convient que les mesures visant à universaliser la CAC soient maintenues, adaptées et ciblées sur les États non-parties à la CAC, dont le nombre diminue,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, l'Union apporte son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs étant les suivants:

—	renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la CAC,

—	renforcer la préparation des États parties à prévenir des attaques chimiques et à y répondre,

—	renforcer la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques,

—	améliorer la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique,

—	promouvoir l'universalité en encourageant les États non-parties à adhérer à la CAC.

2. Dans ce cadre, les activités des projets de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union, qui sont conformes aux mesures prévues par la stratégie de l'UE, sont les suivantes:

Projet I: mise en œuvre à l'échelle nationale, vérification et universalité

Activités:

—	visites bilatérales d'assistance technique,

—	cours de formation destinés aux agents des douanes, portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC,

—	aides non remboursables en faveur des autorités nationales,

—	outil de formation en ligne destiné aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées,

—	actions d'information auprès des États non-parties à la CAC,

—	exercices relatifs aux enquêtes sur des allégations d'emploi.

Projet II: coopération internationale

Activités:

—	cours de développement des compétences analytiques,

—	actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques.

Projet III: visites des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif de l'OIAC et des observateurs

Activité:

—	visites des installations de destruction d'armes chimiques.

Projet IV: sciences et technologies

Activités:

—	réunions du groupe de travail du conseil scientifique consultatif,

—	cofinancement d'un atelier scientifique et technologique international de l'OIAC-IUPAC (Union internationale de chimie pure et appliquée).

Projet V: préparation des États parties à prévenir des attaques chimiques et à y répondre

Activités:

—	ateliers régionaux – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence,

—	exercices de simulation et module d'exercices,

—	l'OIAC en tant qu'instance permettant de renforcer la sécurité des installations chimiques.

Projet VI: programme pour l'Afrique

Activités:

—	visites bilatérales d'assistance technique,

—	cours de formation destinés aux agents des douanes, portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC,

—	actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques,

—	cours de développement des compétences analytiques,

—	ateliers régionaux – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence,

—	projet de renforcement des capacités régionales à long terme dans le domaine de l'assistance et de la protection.

Une description détaillée des activités de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union susvisées figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

1. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «le haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2. La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est confiée au secrétariat technique de l'OIAC (ci-après «secrétariat technique»). Il exécute cette tâche sous la responsabilité et le contrôle du haut représentant. À cette fin, celui-ci conclut les accords nécessaires avec le secrétariat technique.

Article 3

1. Le montant de référence financière pour l'exécution des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est de 2 140 000 EUR.

2. La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l'Union.

3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut à cet effet une convention de financement avec le secrétariat technique. La convention prévoit que le secrétariat technique veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance.

4. La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3, le plus tôt possible après le 23 mars 2012. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention.

Article 4

Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports périodiques établis par le secrétariat technique. Les rapports du haut représentant constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2. Elle expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1) JO L 349 du 25.11.2004, p. 63.

(2) JO L 331 du 17.12.2005, p. 34.

(3) JO L 85 du 27.3.2007, p. 10

(4) JO L 197 du 29.7.2009, p. 96.

ANNEXE

Soutien de l'Union aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Projet I: mise en œuvre à l'échelle nationale, vérification et universalité

Finalité:

Renforcer la capacité des États parties à s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la CAC et encourager les États non-parties à la CAC à mieux comprendre les avantages de l'adhésion à la CAC et d'une participation plus active aux activités de l'OIAC.

Objectifs:

—

Objectif 1 – les États parties progressent en vue:

—	de s'acquitter des obligations qui leur incombent, au titre de l'article VII de la CAC quant à la mise en œuvre à l'échelle nationale,

—	de respecter les exigences prévues à l'article VI de la CAC en matière de déclarations et d'inspection,

—	de gérer plus efficacement leurs autorités nationales,

—	de faciliter la formation de base des autorités nationales,

—	de se préparer aux enquêtes sur des allégations d'emploi en vertu des articles IX et X de la CAC.

—	Objectif 2 – les États non-parties à la CAC participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux la CAC et ses avantages.

Résultats:

—

Résultat 1

—	Les autorités nationales sont mieux à même d'élaborer la législation nationale d'application et sont en mesure de présenter des textes législatifs pour adoption.

—	Les agents des douanes sont mieux à même d'identifier les agents chimiques relevant de la CAC et de communiquer aux autorités nationales des données exactes en ce qui concerne les transferts des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC.

—	Les autorités nationales sont mieux à même de communiquer avec l'OIAC et de lui remettre des documents et déclarations.

—	Le personnel des autorités nationales est mieux à même de comprendre et de mettre en œuvre les principes fondamentaux de la CAC ainsi que d'utiliser de manière plus efficace au regard des coûts les possibilités de formation en présentiel.

—	Les États parties connaissent mieux les enquêtes sur des allégations d'emploi et les inspections par mise en demeure, qui constituent des instruments fondamentaux mis à leur disposition afin de fournir une assistance et/ou de tirer au clair d'éventuels cas de non-respect de la CAC.

—	Les États parties ont l'assurance que le secrétariat technique est prêt à mener à bien des enquêtes sur des allégations d'emploi et à réaliser des inspections par mise en demeure.

—

Résultat 2

—	Les États non-parties à la CAC participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux les avantages de l'adhésion à la CAC.

Activités:

Visites bilatérales d'assistance technique: les États parties recevront un soutien sous la forme de visites d'assistance technique conçues cas par cas et menées de manière à aider ces pays, d'une façon ciblée, à respecter les exigences formulées dans les demandes présentées par les États parties. Ce soutien couvre des actions de sensibilisation et d'information dans le cadre d'ateliers nationaux de sensibilisation, des cours de formation spécialisée, une assistance à l'élaboration de la législation nationale d'application et des mesures connexes, ainsi que des questions liées à l'industrie qui relèvent de l'article VI de la CAC. En fonction de l'objectif poursuivi, ces visites comprendront un travail de coordination faisant intervenir, selon le cas, le service d'appui à l'application, qui relève du secrétariat technique, le cabinet du conseiller juridique, le service des déclarations et le service de vérification industrielle.

Formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC: un soutien aux agents des douanes a été fourni au titre de l'action commune 2005/913/PESC, de l'action commune 2007/185/PESC et de la décision 2009/569/PESC. Sur la base de l'expérience acquise, des informations seront communiquées aux agents des douanes, dans le cadre de cours de formation, en vue d'améliorer la collecte et la transmission, aux autorités nationales, des données relatives aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC. Les cours de formation organisés à l'échelle régionale et sous-régionale comprendront des démonstrations et des exercices pratiques. Un cours régional aura lieu dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes et un cours sous-régional aura lieu en Asie. Ces cours seront dispensés par le service d'appui à l'application du secrétariat technique, avec l'expertise technique du service des déclarations.

Aides non remboursables en faveur des autorités nationales: souvent, les autorités nationales des États parties en développement ont des difficultés à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la CAC parce qu'elles ne disposent pas du matériel de bureau de base (ordinateurs de bureau, imprimantes, logiciels, photocopieuses, etc.). Si elles reçoivent ce matériel, elles pourront faire preuve d'une plus grande efficacité et d'un professionnalisme accru dans la mise en œuvre de la CAC. La mise à disposition d'un tel matériel servira également à les inciter à s'investir plus activement dans cette mise en œuvre, surtout si elle est subordonnée à la réalisation d'un certain nombre d'objectifs prédéfinis.

Ces objectifs seront définis cas par cas et en consultation avec les États parties concernés.

Outil de formation en ligne destiné aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées: afin de tirer le plus grand parti possible des possibilités de formation en présentiel, les éléments de base et génériques de la formation destinée aux autorités nationales prévue par l'OIAC seront mis à disposition des États parties sous format électronique et traduits dans toutes les langues officielles de l'OIAC (à savoir l'arabe, le chinois, l'anglais, le français, l'espagnol et le russe). Par conséquent, sur la base des supports existants au sein du secrétariat technique, cinq modules de formation en ligne seront mis au point en recourant aux services d'un prestataire commercial. Les présentations actuellement utilisées, qui deviendront des outils de formation en ligne, sont les suivantes:

—	aperçu de la CAC,

—	introduction à l'OIAC,

—	la CAC article par article,

—	la CAC – tableaux 1, 2 et 3,

—	gestion efficace d'une autorité nationale.

Actions d'information auprès des États non-parties à la CAC: les représentants des États non-parties à la CAC susceptibles d'influencer les mesures prises à l'échelle nationale en vue de l'adhésion/de la ratification, ainsi que ceux qui sont directement concernés par les questions se rapportant à la CAC, seront parrainés afin qu'ils participent à différents programmes organisés par la division de la coopération internationale et de l'assistance. Ces programmes incluront des ateliers régionaux pour les autorités nationales des États parties ainsi que des ateliers régionaux pour les autorités douanières. Au besoin, des membres du personnel de la division des relations extérieures du secrétariat technique seront également parrainés, afin qu'ils assistent à ces réunions et qu'ils puissent nouer les contacts nécessaires et dialoguer avec les participants parrainés venus des États non-parties à la CAC. En outre, au besoin, des visites et des arrangements sur mesure associant les États non-parties à la CAC sont également envisagés dans le cadre de ce soutien aux États non-parties à la CAC.

Exercices relatifs aux enquêtes sur des allégations d'emploi: depuis l'entrée en vigueur de la CAC, le secrétariat technique, en coopération souvent avec des États parties, a mené, dans le cadre des articles IX et X de la CAC, un certain nombre d'exercices comprenant à la fois des enquêtes sur des allégations d'emploi et des inspections par mise en demeure. Bien que nombre d'enseignements tirés de ces dernières s'appliquent également aux premières, et inversement, un bilan global n'a jamais été dressé. Dans un tel bilan global, les enseignements tirés par le passé et les rapports d'évaluation relatifs aux enquêtes sur des allégations d'emploi et aux inspections par mise en demeure (tant dans le cadre d'exercices de simulation que d'exercices sur le terrain) seront analysés, et un atelier réunissant des experts ayant participé à ces exercices sera organisé afin de permettre l'échange de bonnes pratiques et de faciliter les exercices à venir, notamment dans le cadre des enquêtes sur des allégations d'emploi.

Projet II: coopération internationale

Finalités:

—	améliorer le développement économique et technologique par la coopération internationale dans le domaine de la chimie afin de mener des activités à des fins non interdites par la CAC,

—	promouvoir la mission de l'OIAC et les objectifs de la CAC par une participation accrue des États parties aux initiatives de coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.

Objectifs:

—	objectif 1 – renforcer la capacité des laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition à mettre en œuvre la CAC dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques,

—	objectif 2 – aider les États parties dont l'économie est en développement ou en transition à améliorer, au sein des petites et moyennes entreprises du secteur chimique, les approches en matière de gestion de la sécurité chimique.

Résultats:

—

résultat 1 – renforcement de la compétence technique des laboratoires bénéficiant d'un financement public, dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition, aux fins de l'analyse des produits chimiques concernés par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la chromatographie en phase gazeuse (CPG) et la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (CPG/SM),

—

résultat 2 – amélioration des compétences et des connaissances du personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales ou des institutions publiques des États parties dont l'économie est en développement ou en transition, en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sécurité des processus.

Activités:

Cours de développement des compétences analytiques: Pendant ce cours de deux semaines, les participants recevront une formation théorique et acquerront une expérience pratique dans le domaine de la CPG et de la CPG/SM. Les principales matières traitées seront le matériel, la validation et l'optimisation du système, le dépannage, la préparation des échantillons prélevés dans l'environnement et l'analyse de ces échantillons par CPG ou par CPG/SM à la recherche de produits chimiques relevant de la CAC. Une formation pratique intensive sera également dispensée aux participants sur la préparation de différentes matrices d'échantillons à analyser par CPG avec des détecteurs sélectifs d'éléments et par CPG/SM en mode d'impact électronique et d'ionisation chimique. Enfin, différentes procédures d'extraction, de nettoyage et de dérivatisation seront présentées aux participants. Le cours sera mis en œuvre avec le soutien de VERIFIN, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.

Actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques: Cet atelier de deux jours et demi portera notamment sur les questions de sûreté et de sécurité dans l'industrie chimique, les stratégies de gestion chimique, la gestion de la sûreté des procédés chimiques, les meilleures pratiques de l'industrie et une introduction à l'initiative «Responsible Care®» (Attitude responsable).

Un aperçu de la CAC et des programmes de coopération internationale sera également présenté lors de la session d'ouverture. Un séminaire régional se tiendra dans la région d'Amérique latine et des Caraïbes et, si nécessaire, la traduction vers l'espagnol sera assurée.

Projet III: visite des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif de l'OIAC et des observateurs

Finalité:

Promouvoir et assurer l'élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication de ces armes soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC.

Objectifs:

—	objectif 1 – les États parties sont en mesure de suivre les progrès réalisés pour parvenir à une destruction complète des stocks d'armes chimiques et peuvent recenser et résoudre les problèmes existants de manière que la destruction ait lieu dans les meilleurs délais,

—	objectif 2 – les États parties ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques par leurs détenteurs.

Résultats:

—	résultat 1 – les États parties comprennent mieux les problèmes et les difficultés techniques liés à la destruction des armes chimiques,

—	résultat 2 – les États parties ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques.

Activité:

Visite des installations de destruction d'armes chimiques: À ce jour, cinq visites ont eu lieu: trois aux États-Unis d'Amérique, dans les installations de destruction d'armes chimiques d'Anniston, Alabama (octobre 2007); de Pueblo, Colorado et d'Umatilla, Oregon (mai-juin 2009), et de Tooele et de Pueblo (février-mars 2011) et deux visites dans la Fédération de Russie, à Shchuchye, dans la région de Kourgansk (septembre 2008) et à Potchep, région de Briansk Oblast (septembre 2010). Les visites menées jusqu'ici se sont révélées utiles pour répondre aux questions ou préoccupations relatives au programme que met en œuvre un État partie détenteur d'armes chimiques pour s'acquitter de ses obligations en matière de destruction d'armes chimiques en respectant les délais prolongés fixés. Si le délai final prolongé pour la destruction n'est pas respecté, il est prévu que, à la suite d'une nouvelle décision de la conférence des États parties, les États parties concernés continueront d'accueillir de telles visites de leurs installations opérationnelles de destruction d'armes chimiques et des installations en cours de construction jusqu'à ce que la destruction soit achevée.

Projet IV: sciences et technologies

Finalité:

Permettre au directeur général de l'OIAC de donner des conseils et de faire des recommandations à la conférence des États parties, au conseil exécutif de l'OIAC ou aux États parties dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC.

Objectifs:

—	objectif des réunions des groupes de travail temporaires du conseil scientifique consultatif: permettre au directeur général de donner des conseils spécifiques aux organes décisionnels de l'OIAC et aux États parties dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC,

—	objectif de l'atelier scientifique et technologique international de l'OIAC/UICPA: aider le conseil scientifique consultatif à préparer la rédaction de son rapport à la troisième conférence d'examen.

Résultats:

—	résultat 1 – conseils et recommandations dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC élaborés par le conseil scientifique consultatif et transmis aux États parties,

—	Résultat 2 les États parties reçoivent des informations actualisées et sont mieux informés dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC,

—	résultat 3 – les États parties reçoivent une assistance pour évaluer l'incidence éventuelle des avancées scientifiques et technologiques sur la mise en œuvre de la CAC.

Activités:

Réunions des groupes de travail du conseil scientifique consultatif: Deux réunions du groupe de travail temporaire sur la convergence de la chimie et de la biologie et deux réunions d'un groupe de travail temporaire sur la formation et les actions d'information se tiendront en 2012-2013. L'objectif du groupe de travail temporaire sur la convergence de la chimie et de la biologie est d'étudier de manière plus poussée la convergence de la chimie et de la biologie, et ses implications éventuelles pour la CAC, comme l'a recommandé le conseil scientifique consultatif lors de sa 16e session. Le groupe de travail temporaire évaluera ces implications et fera des recommandations au conseil scientifique consultatif. L'évaluation et les recommandations du groupe de travail temporaire seront utilisées par le conseil scientifique consultatif, dans le rapport qu'il transmettra à la troisième conférence d'examen. L'objectif des réunions du groupe de travail temporaire sur la formation et les actions d'information, qui doit être créé, sera axé sur la manière de nouer le dialogue avec la communauté scientifique et d'établir et de renforcer les relations entre l'OIAC et la communauté scientifique.

Cofinancement de l'atelier scientifique et technologique international de l'OIAC et l'UICPA: L'objectif de l'atelier est d'examiner les tendances et les avancées dans le domaine de la chimie, de l'ingénierie chimique, des sciences de la vie et des disciplines connexes en vue d'évaluer dans quelle mesure elles ont une incidence sur la mise en œuvre de la CAC. Le rapport qui sera élaboré lors de l'atelier aidera le conseil scientifique consultatif à rédiger son propre rapport contenant son évaluation de l'impact de l'évolution scientifique et technologique sur l'application de la CAC.

Ce rapport sera fourni, en tant que contribution du directeur général, à la troisième conférence d'examen de la CAC, qui se tiendra en 2013. L'atelier scientifique et technologique international de l'OIAC/UICPA contribuera utilement à l'élaboration du rapport du conseil scientifique consultatif en vue de la troisième conférence d'examen.

Projet V: état de préparation des États parties en vue de prévenir les attaques chimiques et d'y répondre

Finalité:

Contribuer à accroître la capacité des États parties à prévenir un attentat terroriste perpétré au moyen d'armes chimiques, à s'y préparer et à y répondre, et à améliorer leur réponse aux demandes d'assistance en cas d'utilisation ou de menace d'utilisation de produits chimiques.

Objectifs:

—

objectifs des ateliers régionaux:

—	Objectif 1 – sensibiliser davantage les États parties au fait qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.

—	Objectif 2 – accroître la contribution des États parties à l'état de préparation de l'OIAC afin de répondre aux demandes d'assistance.

—	Objectif 3 – encourager les États parties dans les régions ou les sous-régions à favoriser la création de réseaux régionaux destinés à améliorer la coordination de leur réponse aux urgences liées aux armes chimiques,

—

objectifs des exercices de simulation et du module d'exercices:

—	Objectif 1 – tester et évaluer la prévention d'un attentat terroriste perpétré à l'aide d'armes chimiques, ainsi que l'état de préparation et la réponse à cet attentat à l'échelle nationale, et faire mieux connaître les mesures supplémentaires à prendre pour accroître le niveau de préparation.

—

Objectif 2 – tester et évaluer la coordination de la communauté internationale en matière de prévention d'un attentat terroriste perpétré à l'aide d'armes chimiques et de réponse à celui-ci. Recenser les lacunes éventuelles dans le soutien fourni par l'OIAC et d'autres organisations internationales aux États parties pour leur préparation à des attentats terroristes perpétrés avec des armes chimiques,

—

objectifs de l'OIAC en tant qu'instance chargée de renforcer la sécurité dans les usines chimiques:

—	Objectif 1 – aider les gouvernements et les groupements de l'industrie chimique des États parties bénéficiaires à faire mieux connaître la sécurité chimique et à l'améliorer en adoptant les meilleures pratiques.

—

Objectif 2 – accroître la sécurité chimique dans les États parties bénéficiaires participant au processus en favorisant la coopération entre toutes les parties prenantes, notamment les autorités nationales, l'industrie chimique, les groupements de l'industrie chimique, la communauté scientifique et les ONG.

—	Objectif 3 – tenir les États parties pleinement au courant des nouveautés dans le domaine de la sécurité chimique et des meilleures pratiques en matière de sûreté chimique.

Résultats:

—

résultats des ateliers régionaux:

—	Résultat 1 – les États parties sont conscients qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.

—	Résultat 2 – les États parties sont mieux placés pour faire des propositions d'assistance à l'OIAC en réponse à une demande d'assistance.

—	Résultat 3 – les États parties dont les économies sont en développement ou en transition sont davantage sensibilisés à la nécessité de promouvoir la coopération en ce qui concerne les urgences liées aux armes chimiques, en cas d'attentat,

—

résultats de l'exercice de simulation et des modules d'exercices:

—	Résultat 1 – élaborer un module pour la préparation et la conduite des exercices de simulation qui soit flexible et puisse être adapté aux diverses circonstances dans les différents États parties

—	Résultat 2 – renforcer l'état de préparation en matière de prévention des attentats terroristes perpétrés avec des armes chimiques recensées par l'État partie accueillant l'exercice de simulation, et la réponse à ces attentats

—	Résultat 3 – améliorer l'état de préparation en matière de prévention des attentats terroristes perpétrés avec des armes chimiques recensées par d'autres États parties participant à l'exercice de simulation, et la réponse à ces attentats

—	Résultat 4 – faire mieux comprendre aux organisations participantes les domaines où l'amélioration de la coordination peut réduire les lacunes et où de nouvelles activités peuvent être lancées,

—

résultats de l'OIAC en tant qu'instance chargée de renforcer la sécurité dans les usines chimiques:

—	Résultat 1 – sensibilisation accrue des bénéficiaires aux exigences et aux meilleures pratiques concernant la sécurité chimique

—	Résultat 2 – diffusion des meilleures pratiques concernant la sécurité chimique parmi les États parties bénéficiaires, leurs groupements industriels et d'autres parties prenantes

—	Résultat 3 – document de réflexion pour d'éventuelles mesures de suivi associant les autorités nationales, des scientifiques, des gestionnaires de laboratoires et l'industrie chimique en ce qui concerne les meilleures pratiques relatives à la sécurité chimique, avec l'aide de matériels de formation

—	Résultat 4 – publications sur la sécurité chimique pour les autorités nationales, l'industrie chimique/les gestionnaires de laboratoires, et sur les meilleures pratiques concernant la sécurité et la sûreté chimiques.

Activités:

Ateliers régionaux – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence: Les ateliers régionaux visent à encourager les échanges de vues et l'analyse de diverses questions liées à l'assistance et à la protection, l'accent étant mis en particulier sur des thèmes tels que les droits et obligations des États parties au titre de l'article X de la CAC, la présentation de déclarations sur les programmes de protection, l'importance des propositions d'assistance formulées par les États parties, l'analyse des points faibles et des difficultés liés à l'article X de la CAC, ainsi qu'un aperçu des activités d'assistance et de protection dans la région. Les États parties présenteront des exposés afin de partager leurs expériences et les enseignements tirés. Deux ateliers régionaux se tiendront dans un avenir proche dans les régions asiatique, d'Amérique latine et des Caraïbes et seront organisés par le service d'assistance et de protection.

Exercices de simulation et module d'exercices: Cette activité vise à développer les capacités des États parties en matière de prévention d'un attentat terroriste perpétré avec des armes chimiques, de préparation et de réponse à cet attentat. Un attentat perpétré contre une usine, une installation chimique ou un transport de produits chimiques avec rejet de produits chimiques toxiques constituera le scénario de base des exercices. Les spécificités du scénario à utiliser pendant l'exercice de simulation seront adaptées aux circonstances et aux besoins de l'État partie accueillant l'exercice de simulation. Il inclura un inventaire des responsabilités nationales et un examen des procédures existantes ainsi qu'un exercice de visite commentée de l'usine/l'installation sélectionnée à l'échelle nationale pour l'exercice avant la conduite de l'exercice de simulation avec la participation d'acteurs régionaux et internationaux. L'exercice permettra d'examiner la prise de décisions entre gouvernements, l'échange d'informations et la fourniture d'une assistance entre les organisations nationales et internationales concernées. Deux exercices de simulation seront menés dans deux régions différentes. Un module détaillé pour la préparation et la conduite d'exercices de simulation concernant des attentats perpétrés avec des produits chimiques toxiques, auxquels participeront des entités nationales, régionales et internationales, sera également élaboré. L'activité sera organisée et coordonnée par le bureau des projets spéciaux.

OIAC en tant qu'instance chargée de renforcer la sécurité dans les usines chimiques: Au cours de la première phase de l'activité, on procèdera à l'analyse des éventuels rôles et fonctions de l'OIAC et des synergies qu'elle établit avec les parties intéressées dans le domaine de la sécurité chimique. Un événement aura lieu pour discuter des meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité et de la sûreté chimiques et pour les diffuser.

Cet événement est destiné à favoriser la discussion et l'analyse concernant les questions et les expériences pratiques liées au renforcement de la sécurité dans les installations chimiques. L'expérience des autres partenaires internationaux pour ce qui est de promouvoir la sécurité chimique, et plus généralement, d'aider les États à renforcer leur capacité en ce qui concerne la prévention des menaces liées aux armes de destruction massive et aux matériels connexes et l'état de préparation en la matière sera transmise aux bénéficiaires. L'événement permettra également de recenser les possibilités et les exigences en matière de mesures de suivi pour poursuivre le processus de renforcement de la sécurité chimique, et pour promouvoir l'OIAC en tant que lieu d'échanges sur cette question.

Un des résultats du projet concernera une série de propositions pratiques sur la manière de promouvoir l'OIAC en tant qu'instance pour la coopération et la coordination dans le domaine de la sécurité chimique. L'activité sera organisée et coordonnée par le bureau des projets spéciaux.

Projet VI: programme pour l'Afrique

Finalité:

Renforcer la capacité des États parties africains à respecter leurs obligations au titre de la CAC.

Objectifs:

Objectif 1 – les États parties africains progressent en vue:

—	de s'acquitter des obligations qui leur incombent, au titre de l'article VII de la CAC quant à la mise en œuvre à l'échelle nationale,

—	de respecter les exigences prévues à l'article VI de la CAC en matière de déclarations et d'inspection.

Objectif 2

—	Renforcer les capacités des laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition à mettre en œuvre la CAC dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.

—	Améliorer les méthodes de gestion de la sécurité chimique dans les petites et moyennes entreprises du secteur chimique dans les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition.

Objectif 3

—	Renforcer la prise de conscience par les États parties africains de l'importance que revêt la présentation dans les délais de déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.

—	Accroître la contribution des États parties africains à l'état de préparation de l'OIAC en matière de réponse aux demandes d'assistance.

—	Encourager les États parties africains à favoriser la création de réseaux régionaux, dans les régions ou les sous-régions africaines, afin d'améliorer la coordination de leur réponse aux urgences liées aux armes chimiques.

—	Encourager les États parties africains à assurer une coordination et une coopération entre les sous-régions dans le domaine de la réponse aux urgences liées à des produits chimiques.

Résultats:

—

résultat 1

Les autorités nationales des États parties africains sont mieux à même d'élaborer la législation nationale d'application et sont en mesure de soumettre une législation pour adoption.

—	Les agents des douanes dans les États parties africains sont mieux à même d'identifier les agents chimiques relevant de la CAC et de communiquer aux autorités nationales des données exactes en ce qui concerne les transferts des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC,

—

résultat 2

—

Les laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties africains ont renforcé leur niveau de compétence technique aux fins de l'analyse des produits chimiques concernés par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la CPG et la CPG/SM.

—

Le personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales et des institutions publiques des États parties africains ont amélioré leurs compétences et leurs connaissances en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sécurité des processus,

—

résultat 3

—	Les États parties africains sont conscients qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.

—	Les États parties africains sont mieux placés pour faire des propositions d'assistance à l'OIAC en réponse à une demande d'assistance.

—	Les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition sont davantage sensibilisés à la nécessité de promouvoir la coopération en ce qui concerne les urgences liées aux armes chimiques, en cas d'attentat.

—	Une équipe d'instructeurs des États parties africains est mise en place pour appuyer le plan de réponse en cas d'urgence liée à des produits chimiques en formant le personnel de première intervention.

Activités:

Visites bilatérales d'assistance technique: Les États parties africains recevront un soutien sous la forme de visites d'assistance technique conçues cas par cas et menées de manière à aider ces pays, d'une façon ciblée, à respecter les exigences formulées dans les demandes présentées par les États parties.

Ce soutien couvre des actions de sensibilisation et d'information dans le cadre d'ateliers nationaux de sensibilisation, des cours de formation spécialisée, une assistance à l'élaboration de la législation nationale d'application et des mesures connexes, ainsi que des questions liées à l'industrie qui relèvent de l'article VI de la CAC. En fonction de l'objectif poursuivi, ces visites comprendront un travail de coordination faisant intervenir selon le cas, le service d'appui à l'application qui relève du secrétariat technique, le cabinet du conseiller juridique, le service des déclarations et le service de vérification industrielle.

Formation des agents des douanes aux aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC: Un soutien aux agents des douanes a été fourni au titre de l'action commune 2005/913/PESC, de l'action commune 2007/185/PESC et de la décision 2009/569/PESC. Sur la base de l'expérience acquise, des informations seront communiquées aux agents des douanes, dans le cadre de cours de formation, en vue d'améliorer la collecte et la transmission aux autorités nationales des données relatives aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC. Les cours de formation organisés à l'échelle sous-régionale dans les États parties africains comprendront des démonstrations et des exercices pratiques. Ces cours seront dispensés par le service d'appui à l'application, avec l'expertise technique du service des déclarations.

Actions d'information auprès des entreprises – atelier consacré à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques: cet atelier de deux jours et demi portera notamment sur les questions de sûreté et de sécurité dans l'industrie chimique, les stratégies de gestion chimique; la gestion de la sûreté des procédés chimiques, les meilleures pratiques de l'industrie, et une introduction à Responsible Care® (Attitude responsable). Un aperçu de la CAC et des programmes de coopération internationaux sera également présenté lors de la session d'ouverture. Une traduction en français sera assurée.

Cours de développement des compétences analytiques: Pendant ce cours de deux semaines, les participants des États parties africains recevront une formation théorique et acquerront une expérience pratique dans le domaine de la CPG et de la CPG/SM. Les principales matières traitées seront le matériel; la validation et l'optimisation du système; le dépannage; la préparation des échantillons prélevés dans l'environnement; et l'analyse de ces échantillons par la CPG et par la CPG/SM à la recherche de produits chimiques relevant de la CAC. Une formation pratique intensive sera dispensée aux participants sur la préparation de différentes matrices d'échantillons à analyser par CPG avec des détecteurs sélectifs d'éléments et par CPG/SM en mode d'impact électronique et d'ionisation chimique.

Enfin, différentes procédures d'extraction, de nettoyage et de dérivatisation seront présentées aux participants.

Le cours sera mis en œuvre avec le soutien de VERIFIN, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appels d'offre transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans. Le cours se déroulera en anglais.

Atelier régional – article X de la CAC et questions liées à la coopération régionale dans le domaine de l'assistance et de l'intervention d'urgence: L'atelier régional pour les États parties africains vise à encourager les échanges de vues et l'analyse de diverses questions liées à l'assistance et à la protection, l'accent étant mis en particulier sur des thèmes tels que les droits et obligations des États parties au titre de l'article X de la CAC, la présentation de déclarations sur les programmes de protection, l'importance des propositions d'assistance formulées par les États parties, l'analyse des points faibles et des difficultés liés à l'article X de la CAC, ainsi qu'un aperçu des activités d'assistance et de protection dans la région. Les États parties présenteront des exposés afin de partager leurs expériences et les enseignements tirés. L'activité sera organisée par le service d'assistance et de protection.

Projet régional de renforcement des capacités à long terme dans le domaine de l'assistance et de la protection: Le principal objectif de cette activité sera d'élaborer un système d'intervention national/régional en cas d'urgence liée aux armes chimiques, de former les instructeurs du personnel de première intervention et les spécialistes associés à ce domaine et de les aider à créer leur équipe d'intervention nationale/régionale.

Cette équipe d'intervention fera partie d'un réseau régional qui pourra réagir face à un scénario d'urgence. Un projet de renforcement des capacités à long terme pour les États parties africains situés dans les sous-régions d'Afrique australe ou centrale sera mis en œuvre (en français pour l'Afrique centrale; en anglais pour l'Afrique australe).

24.3.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 87/60

DÉCISION D’EXÉCUTION 2012/167/PESC DU CONSEIL

du 23 mars 2012

mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/486/PESC (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.

(2)

Le 29 novembre 2011, le 6 janvier 2012, le 13 février 2012, le 1er mars 2012 et le 16 mars 2012, le comité mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

(3)	Il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2011/486/PESC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2011/486/PESC est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1) JO L 199 du 2.8.2011, p. 57.

ANNEXE

«ANNEXE

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES GROUPES, DES ENTREPRISES ET DES ENTITÉS VISÉS À L'ARTICLE 1

Personnes physiques associées aux Taliban

Abdul Baqi Haqqani Bashir Mohammad

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul Qadeer Abdul Baseer (alias a) Abdul Qadir b) Ahmad Haji c) Abdul Qadir Haqqani).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Amir Abdullah (alias Amir Abdullah Sahib).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul Manan.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdul Razaq Ekhtiyar Mohammad.

Abdul Wahab.

Abdul Rahman Agha.

Abdul Wasay Mu'tasim Agha. (alias a) Mutasim Aga Jan, b) Agha Jan, c) Abdul Wasay Agha Jan Motasem).

Janan Agha (alias Abdullah Jan Agha).

10)

Sayed Mohammad Azim Agha (alias a) Sayed Mohammad Azim Agha, b) Agha Saheb).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le service des passeports et des visas, où travaillait Sayed Mohammad Azim Agha, relevait du ministère de l'intérieur du régime des Taliban.

11)

Sayyed Ghiassouddine Agha (alias a) Sayed Ghiasuddin Sayed Ghousuddin, b) Sayyed Ghayasudin, c) Sayed Ghias).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

12)

Mohammad Ahmadi.

13)	Mohammad Shafiq Ahmadi. Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Samangan (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

14)

Ahmadullah (alias a) Ahmadulla b) Mohammad Ahmadullah).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En 2003, Ahmadullah a fourni des dispositifs explosifs à des militants et leur a donné l'ordre de mener des attaques en Afghanistan.

15)

Abdul Bari Akhund (alias a) Haji Mullah Sahib b) Zakir).

16)

Ahmed Jan Akhundzada Wazir (alias a) Haji Ahmad Jan, b) Ahmed Jan Akhund).

17)

Attiqullah Akhund.

18)

Hamidullah Akhund Sher Mohammad (alias a) Janat Gul b) Hamidullah Akhund).

19)

Mohammad Hassan Akhund.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammad Hassan Akhund est un proche collaborateur de Mohammed Omar.

Depuis la mi-2009, Mohammad Hassan Akhund est un dirigeant taliban de premier plan. Au début de 2010, il était l'un des commandants taliban les plus actifs.

20)

Mohammad Abbas Akhund.

21)

Mohammad Essa Akhund.

22)

Ubaidullah Akhund (alias a) Obaidullah Akhund, b) Obaid Ullah Akhund).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ubaidullah Akhund a été l'un des adjoints du mollah Omar et un membre de la direction des Taliban, chargé des opérations militaires.

23)

Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada (alias a) Ahmad Jan Akhunzada, b) Ahmad Jan Akhund Zada).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Au début de 2007, Ahmad Jan Akhunzada Shukoor Akhunzada s'est vu confier la responsabilité de la province d'Oruzgan par les Taliban.

24)

Mohammad Eshaq Akhunzada (alias Mohammad Ishaq Akhund).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En 2008, Mohammad Eshaq Akhunzada a été nommé commandant de la province afghane de Ghazni, par les Taliban et y était encore actif en 2011.

25)

Agha Jan Alizai (alias a) Haji Agha Jan Alizai, b) Hajji Agha Jan, c) Agha Jan Alazai, d) Haji Loi Lala, e) Loi Agha).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

26)

Allah Dad Mati(alias a) Allahdad, b) Shahidwror, c) Akhund).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Allahdad, membre de la tribu Nurzay de Spin Boldak, a été nommé ministre de la construction et de l'habitat après avoir rempli d'autres fonctions civiles sous le régime des Taliban.

27)

Aminullah Amin Quddus (alias a) Muhammad Yusuf b) Aminullah Amin).

28)

Mohammad Sadiq Amir Mohammad.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En octobre 2006, Mohammad Sadiq Amir Mohammad était membre du nouveau Conseil consultatif (majlis choura), dont la création aurait été annoncée par Mohammed Omar.

29)

Muhammad Taher Anwari (alias a) Mohammad Taher Anwari, b)Muhammad Tahir Anwari, c) Mohammad Tahre Anwari).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Il était également chargé d'écrire les discours de Mohammed Omar (TI.O.4.01), le chef suprême des Taliban.

30)

Arefullah Aref.

31)

Sayed Esmatullah Asem (alias a) Esmatullah Asem b) Asmatullah Asem).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

À la fin de 2008, Sayed Esmatullah Asem a été chargé de diriger une base d'étape de Taliban, à la frontière entre l'Afghanistan et le Pakistan

32)

Atiqullah.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

33)

Azizirahman Abdul Ahad

34)

Abdul Ghani Baradar Abdul Ahmad Turk (alias a) Mullah Baradar Akhund b) Abdul Ghani Baradar).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En février 2010, Abdul Ghani Baradar était un commandant militaire et un haut responsable du régime taliban.

En tant que vice-ministre de la défense, il comptait parmi les adjoints de Mohammed Omar (TI.O.4.01) et dirigeait la section des affaires militaires des Taliban.

35)

Shahabuddin Delawar.

36)

Dost Mohammad (alias Doost Mohammad)

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Dost Mohammad a également été chargé par les instances dirigeantes des Taliban de mener des opérations militaires à Angora, dans la province afghane du Nuristan.

En mars 2010, Dost Mohammad était le gouverneur fantôme de la province du Nuristan, pour le compte des Taliban, et dirigeait une madrasa où il recrutait des combattants.

37)

Mohammad Azam Elmi (alias Muhammad Azami).

38)

Faiz.

39)

Rustum Hanafi Habibullah (alias a) Rostam Nuristani b) Hanafi Sahib).

40)

Gul Ahmad Hakimi.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

41)

Abdullah Hamad Mohammad Karim (alias al-Hammad)

42)

Hamdullah Allah Noor

43)

Zabihullah Hamidi (alias Taj Mir)

44)

Din Mohammad Hanif (alias Qari Din Mohammad).

45)

Abdul Jalil Haqqani (alias a) Abdul Jalil Akhund b) Mullah Akhtar (c) Nazar Jan)

46)

Badruddin Haqqani (alias Atiqullah).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

47)

Ezatullah Haqqani Khan Sayyid (alias Ezatullah Haqqani).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ezatullah Haqqani a d'abord été inscrit sur la liste le 23 février 2001 sous le nom de Maulavi Ezatullah, puis "Haqqani" y a été ajouté le 27 septembre 2007.

En 2009, Ezatullah Haqqani était membre d'un conseil régional des Taliban.

48)

Jalaluddin Haqqani (alias a) Jalaluddin Haqani, b) Jallalouddin Haqqani, c) Jallalouddine Haqani).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

49)

Khalil Ahmed Haqqani (alias a) Khalil Al-Rahman Haqqani, b) Khalil ur Rahman Haqqani, c) Khaleel Haqqani).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

50)

Mohammad Moslim Haqqani Muhammadi Gul (alias Moslim Haqqani).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

51)

Mohammad Salim Haqqani.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

52)

Nasiruddin Haqqani (alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir Haqqani, d) Nashir Haqqani, e) Naseruddin, f) Dr. Alim Ghair).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

53)

Sayyed Mohammed Haqqani (alias Sayyed Mohammad Haqqani).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

54)

Sirajuddin Jallaloudine Haqqani (alias a) Siraj Haqqani, b) Serajuddin Haqani, c) Siraj Haqani, d) Saraj Haqani, e) Khalifa).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sirajuddin Haqqani a participé à l'attentat-suicide perpétré contre un car de l'école de police, à Kaboul, le 18 juin 2007, et qui a fait 35 morts parmi les agents de police.

55)

Abdul Hai Hazem Abdul Qader (alias Abdul Hai Hazem)

56)

Hidayatullah (alias Abu Turab).

57)

Abdul Rahman Ahmad Hottak (alias Hottak Sahib).

58)

Najibullah Haqqani Hydayetullah (alias Najibullah Haqani).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En mai 2007, Najibullah Haqqani Hydayetullah était membre du Conseil des Taliban dans la province afghane de Kunar. Il est le cousin de Noor Jalal.

En juin 2008, les instances dirigeantes des Taliban lui ont confié la responsabilité des activités militaires dans la province de Kunar.

59)

Gul Agha Ishakzai (alias a) Mullah Gul Agha b) Mullah Gul Agha Akhund c) Hidayatullah d) Haji Hidayatullah e) Hayadatullah)

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

60)

Qudratullah Jamal (alias Haji Sahib).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

61)

Saleh Mohammad Kakar Akhtar Muhammad (alias Saleh Mohammad).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

62)

Rahmatullah Kakazada (alias a) Rehmatullah, b) Kakazada, c) Mullah Nasir).

63)

Abdul Rauf Khadem (alias Mullah Abdul Rauf Aliza).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le corps d'armée central était placé sous l'autorité du ministère de la défense du régime des Taliban.

En 2009, Abdul Rauf Khadem était responsable de la province de Logar pour les Taliban.

Abdul Rauf Khadem a été le commandant militaire d'un ensemble de provinces d'Afghanistan.

64)

Khairullah Khairkhwah (alias a) Mullah Khairullah Khairkhwah, b) Khirullah Said Wali Khairkhwa).

65)

Abdul Razaq Akhund Lala Akhund.

66)

Jan Mohmmad Madani.

67)

Zia-ur-Rahman Madani (alias a) Ziaurrahman Madani b) Zaia u Rahman Madani c) Madani Saheb d) Diya’ al-Rahman Madani)

68)

Abdul Latif Mansur (alias a) Abdul Latif Mansoor b) Wali Mohammad)

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

69)

Mohammadullah Mati (alias Mawlawi Nanai).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammadullah Mati a également été ministre des communications du régime des Taliban, sous le nom de "Ahmadullah Mutie".

70)

Matiullah.

71)

Abdul Quddus Mazhari ( alias Akhtar Mohammad Maz-hari).

72)

Fazl Mohammad Mazloom (alias a) Molah Fazl, b) Fazel Mohammad Mazloom).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En octobre 2001, il commandait environ 3 000 soldats taliban qui combattaient en première ligne dans la province de Takhar.

73)	Nazar Mohammad. Titre: maulavi. Motifs de l'inscription sur la liste: gouverneur de la province de Kunduz (Afghanistan) sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

74)

Mohammad Homayoon Mohammad Yonus Kohistani (alias Mohammad Homayoon Kohistani).

75)

Mohammad Shafiq Mohammadi.

76)

Abdul Kabir Mohammad Jan (alias A. Kabir).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

En octobre 2006, Abdul Kabir Mohammad Jan siégeait au conseil des hauts dirigeants taliban, comme l'a annoncé Mohammed Omar. Il a été nommé commandant militaire de la zone est en octobre 2007.

77)

Mohammad Rasul Ayyub (alias Gurg).

78)

Mohammad Wali.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

79)

Mohammad Yaqoub.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

À partir de 2009, Mohammad Yaqoub a été un dirigeant taliban influent dans le district Yousef Khel de la province de Paktika.

80)

Amir Khan Motaqi (alias Amir Khan Muttaqi).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Amir Khan Motaqi a également été un des représentants des Taliban dans le cadre des pourparlers qui ont eu lieu sous l'égide de l'ONU sous le régime des Taliban.

81)

Abdulhai Motmaen.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Abdulhai Motmaen était le principal porte-parole des Taliban et prononçait les discours de politique étrangère. Il était également un proche collaborateur de Mohammed Omar.

82)

Allah Dad Tayeb Wali Muhammad (alias a) Allah Dad Tayyab, b) Allah Dad Tabeeb).

83)

Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah).

84)

Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Date de naissance: vers 1975. Lieu de naissance: a) village de Lakhi, région de Hazarjuft, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, b) village de Laki, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, c) village de Lakari, district de Garmsir, province de Province, Afghanistan, d) Darvishan, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan, e) village de De Luy Wiyalah, district de Garmsir, province de Helmand, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du "Conseil des Taliban de Gerd-e-Jangal" depuis juin 2008, b) membre de la commission militaire des Taliban depuis mars 2010, c) membre des Taliban responsable de la province de Helmand, Afghanistan depuis 2008, d) se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan, e) membre de la tribu Barich. Date de désignation par les Nations unies:23.2.2001.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

85)

Nik Mohammad.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

86)

Hamdullah Nomani.

87)

Mohammad Aleem Noorani.

88)

Nurullah Nuri (alias Norullah Noori).

89)

Abdul Manan Nyazi (alias a) Abdul Manan Nayazi, b) Abdul Manan Niazi, c) Baryaly, d) Baryalai).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Sous le régime des Taliban, Abdul Manan Nyazi a également assumé les fonctions de porte-parole, puis de gouverneur des provinces de Mazar-e Charif et de Kaboul.

Depuis le milieu de l'année 2009 il est commandant de haut rang dans l'ouest de l'Afghanistan et opère dans les provinces de Farah, d'Herat et de Nimroz.

En mai 2010, il était membre d'un conseil régional de Taliban et a été nommé Gouverneur de la province d'Herat.

En tant que commandant taliban, il participe au transport de bombes humaines en Afghanistan.

90)

Mohammed Omar.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani. Gulbuddin Hekmatyar a également coopéré avec Mohammed Omar et les Taliban.

91)

Abdul Jabbar Omari. (alias a) Mullah Jabar b) Muawin Jabbar)

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

92)

Mohammad Ibrahim Omari. (alias Ibrahim Haqqani)

93)

Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias a) Noor ud Din Turabi b) Haji Karim).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

94)

Abdul Salam Hanafi Ali Mardan Qul (alias a) Abdussalam Hanifi, b) Hanafi Saheb).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

95)

Abdul Ghafar Qurishi Abdul Ghani (alias Abdul Ghaffar Qureshi).

96)

Yar Mohammad Rahimi.

97)

Mohammad Hasan Rahmani (alias Gud Mullah Mohammad Hassan).

98)

Habibullah Reshad.

99)

Abdulhai Salek

100)

Hamdullah Sunani (alias Sanani)

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Le poste de président de Dar-ul-Efta qu'occupait Sanani relevait de la Haute Cour du régime des Taliban.

101)

Noor Mohammad Saqib.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Noor Mohammad Saqib fait partie des instances dirigeantes des Taliban et préside le Comité religieux, qui est l'équivalent du pouvoir judiciaire chez les Taliban.

102)

Ehsanullah Sarfida Hesamuddin Akhundzada (alias a) Ehsanullah Sarfadi b) Ehsanullah Sarfida)

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Ehsanullah Sarfida a également été président de la banque centrale des Taliban. Il a ensuite été nommé administrateur des provinces capturées. Il a été membre de la choura suprême.

103)

Saduddin Sayyed (alias a) Sadudin Sayed, b) Sadruddin).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

104)

Abdul Wali Seddiqi.

105)

Abdul Wahed Shafiq.

106)

Said Ahmed Shahidkhel.

107)

Akhtar Mohammad Mansour Shah Mohammed (alias a) Akhtar Mohammad Mansour Khan Muhammad, b) Akhtar Muhammad Mansoor, c) Akhtar Mohammad Mansoor, d) Naib Imam).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

108)

Shamsuddin (alias Pahlawan Shamsuddin).

109)

Mohammad Sharif Masood Mohammad Akbar.

110)

Shams Ur-Rahman Abdurahman (alias a) Shamsurrahman b) Shams-u-Rahman c) Shamsurrahman Abdurahman).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

111)

Abdul Ghafar Shinwari

112)

Mohammad Sarwar Siddiqmal Mohammad Masood (alias Mohammad Sarwar Siddiqmal)

113)

Sher Mohammad Abbas Stanekzai Padshah Khan.

114)

Ahmad Taha Khalid Abdul Qadir.

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

À la fin de 2001, Taha a également été gouverneur de la province de Kunar, sous le régime des Taliban, qui lui ont confié, en septembre 2009, la responsabilité de la province de Wardak.

115)	Tahis (alias Tahib). Titre: hadji. Motifs de l'inscription sur la liste: ministre adjoint de l'aviation civile sous le régime des Taliban. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies:31.1.2001.

116)

Abdul Raqib Takhari.

117)

Walijan.

118)

Nazirullah Hanafi Waliullah (alias Nazirullah Aanafi Waliullah).

119)

Abdul-Haq Wassiq (alias Abdul-Haq Wasseq).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

120)

Mohammad Jawad Waziri.

121)

Sangeen Zadran (alias a) Sangin b) Sangin Zadran c) Sangeen Khan Zadran d) Sangeen e) Fateh)

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

Outre son rôle dans ces attaques, Sangeen Zadran a aussi été impliqué dans l'enlèvement d'Afghans et de ressortissants étrangers dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan.

122)

Abdul Rahman Zahed (alias Abdul Rehman Zahid).

123)

Mohammad Zahid.

124)

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

125)

Malik Noorzai (alias: a) Hajji Malik Noorzai, b) Hajji Malak Noorzai, c) Haji Malek Noorzai, d) Haji Maluk, e) Haji Aminullah).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

126)

Abdul Aziz Abbasin (alias: Abdul Aziz Mahsud).

Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le Comité des sanctions:

127)

Ahmad Zia Agha (alias a) Zia Agha b) Noor Ahmad c) Noor Ahmed d) Sia Agha Sayeed)

128)

Fazl Rabi (alias a) Fazl Rabbi b) Fazal Rabi c) Faisal Rabbi)

129)

Mohammad Aman Akhund (alias a) Mohammed Aman b) Mullah Mohammed Oman c) Mullah Mad Aman Ustad Noorzai d) Sanaullah)

130)

Ahmed Jan Wazir (alias a) Ahmed Jan Kuchi b) Ahmed Jan Zadran)

131)

Abdul Samad Achekzai (alias a) Abdul Samad)

B.	Entités et autres groupes et entreprises associés aux Taliban.»

24.3.2012

Journal officiel de l'Union européenne

L 87/95

DÉCISION D'EXÉCUTION 2012/171/PESC DU CONSEIL

du 23 mars 2012

mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2010/639/PESC (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/639/PESC.

(2)	Compte tenu de la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d'ajouter d'autres personnes et entités à la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives, qui figure à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC.

(3)	Il convient de mettre à jour les informations concernant une personne inscrite sur la liste qui figure à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC.

(4)	Il convient de modifier l'annexe V de la décision 2010/639/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe V de la décision 2010/639/PESC est modifiée conformément à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

Les personnes et entités dont le nom figure à l'annexe II de la présente décision sont ajoutées à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 23 mars 2012.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

(1) JO L 280 du 26.10.2010, p. 18.

ANNEXE I

Les mentions concernant la personne indiquée ci-dessous sont remplacées par les suivantes:

Nom

Transcription du nom biélorusse

Transcription du nom russe

Nom

en biélorusse

Nom

en russe

Date et lieu de naissance

Fonction

Mazouka Anzhalika Mikhailauna

Mazovko, Anzhelika Mikhailovna

(Mazovka Anzhelika Mikhailovna)

Мазоўка Анжалiка Мiхайлаўна

Мазовкo Анжелика Михайловна

(Мазовкa Анжелика Михайловна)

a)	le 14 juillet 2011, Bussel Alyaksandr, 10 jours d'emprisonnement;

b)	le 14 juillet 2011, Krukowski Syarhey, 8 jours d'emprisonnement;

c)	le 14 juillet 2011, Kantsin Yahor, 10 jours d'emprisonnement;

d)	le 7 juillet 2011, Sukhanossik Vyachaslaw, 8 jours d'emprisonnement;

e)	le 21 décembre 2010, Nyanakhaw Andrey, 15 jours d'emprisonnement;

f)	le 20 décembre 2010, Myslivets Ihar, 15 jours d'emprisonnement;

g)	le 20 décembre 2010, Vilkin Alyaksey, 12 jours d'emprisonnement;

h)	le 20 décembre 2010, Kharitonaw Paval, 12 jours d'emprisonnement.

ANNEXE II

Personnes et entités visées à l'article 2

Personnes

	Nom Transcription du nom biélorusse Transcription du nom russe	Nom en biélorusse	Nom en russe	Date et lieu de naissance	Fonction
1.	Chyzh, Iury Aliaksandravich (Chyzh, Yury Aliaksandravich) Chizh, Iuri Aleksandrovich (Chizh, Yuri Aleksandrovich)	ЧЫЖ, Юрый Аляксандравiч	ЧИЖ, Юрий Александрович	Né le: 28.3.1963 à Soboli, Bierezowskij Rajon, Brestkaja Oblast (Соболи, Березовский район, Брестская область) No de passeport: SP 0008543 (validité actuelle douteuse)	Iury Chyzh fournit un soutien financier au régime Lukashenko par le biais de sa société holding LLC Triple, qui est active dans de nombreux secteurs de l'économie biélorusse, notamment des activités résultant de l'attribution de marchés et concessions publics par le régime. Les fonctions exercées par M. Chyzh dans le monde du sport (président du conseil d'administration du club de football FC Dynamo Minsk et président de la fédération biélorusse de lutte, notamment) confirment qu'il est associé au régime.
2.	Anatoly Ternavsky	Анатолий Тернавский		Né en 1950	Personne proche des membres de la famille du président Lukashenko; sponsor du club sportif du président. Les activités commerciales de M. Ternavsky dans le secteur du pétrole et des produits pétroliers témoignent des liens étroits qu'il entretient avec le régime, compte tenu du monopole d'État dans le secteur du raffinage pétrolier et du fait que seules quelques personnes sont autorisées à exercer des activités dans le secteur pétrolier. Sa société Univest-M est l'une des deux principales sociétés privées exportatrices de pétrole en Biélorussie.
3.	Zhuk Alena Siamionauna (Zhuk Alena Syamionauna) Zhuk Elena Semenovna (Zhuk Yelena Semyonovna)	Жук Алена Сямёнаўна	Жук Елена Семеновна		Juge au tribunal d'arrondissement de Vitsebsk (Pervomaïski). A condamné, le 24 février 2012, M. Syarhei Kavalenka, considéré comme un prisonnier politique depuis le début de février 2012, à une peine de deux ans et un mois de prison pour avoir violé la période probatoire à laquelle il était soumis. Mme Zhuk est directement responsable de la violation des droits de l'homme d'une personne, puisqu'elle a privé M. Syarhei Kavalenka de son droit à un procès équitable. M. Syarhei Kavalenka avait étéprécédemment condamné à une peine conditionnelle pour avoir arboré, à Vitsebsk, un drapeau historique interdit de couleur blanc-rouge-blanc. La peine ensuite prononcée par Mme Alena Zhuk est excessivement sévère par rapport à la nature de l'infraction commise et non conforme au code pénal biélorusse. Elle a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
4.	Lutau Dzmitry Mikhailavich Lutov Dmitri Mikhailovich (Lutov Dmitry Mikhailovich)	Лутаў Дзмiтрый Мiхайлавiч	Лутов Дмитрий Михайлович		Procureur au procès de M. Syarhei Kavalenka, qui a été condamné à une peine de deux ans et un mois de prison pour avoir violé la période probatoire à laquelle il était soumis. M. Syarhei Kavalenka avait été précédemment condamné à une peine conditionnelle pour avoir accroché un drapeau de couleur blanc-rouge-blanc, symbole du mouvement d'opposition, à un arbre de Noël à Vitsebsk. La peine ensuite prononcée par la juge chargée de l'affaire est excessivement sévère par rapport à la nature de l'infraction commise et non conforme au code pénal biélorusse. M. Lutau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
5.	Atabekau Khazalbek Bakhtibekavich Atabekov Khazalbek Bakhtibekovich	Атабекаў Хазалбек Бактiбекавiч	Атабеков Хазалбек Баxтибекович (Атабеков Кхазалбек Баxтибекович)		Colonel, commandant d'une brigade spéciale des troupes intérieures d'Uruchie, dans la banlieue de Minsk. A dirigé l'unité placée sous ses ordres lors de la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk, lors de laquelle il a été fait un usage excessif de la force. M. Atabekau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
6.	Charnyshou Aleh Chernyshev Oleg A.	Чарнышоў Алег	Черышев Олег А		Colonel, responsable de la division antiterrorsite de l'unité "Alpha" du KGB. A personnellement participé à des traitements inhumains et dégradants infligés à desmilitants de l'opposition au centre de détention du KGB situé à Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Charnyshou a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
7.	Arlau Aliaksey (Arlau Aliaksei) Arlau Aliaksandr Uladzimiravich Orlov Aleksei (Orlov Alexey) Orlov Aleksandr Vladimirovich (Orlov Alexandr Vladimirovich)	Apлaў Аляксей Apлaў Аляксандр Уладзiмiравiч	Opлов Алексей Opлов Александр Владимирович		Colonel, chef du centre de détention du KGB située à Minsk. Est personnellement responsable de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants infligés aux personnes détenues dans les semaines et les mois qui ont suivi la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Arlau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
8.	Sanko Ivan Ivanavich Sanko Ivan Ivanovich	Санько Iван Iванавiч	Санько Иван Иванович		Commandant, enquêteur principal du KGB. A dirigé des enquêtes lors desquelles des preuves falsifiées ont notamment été utilisées contre des militants de l'opposition au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. M. Sanko a agi en violation manifeste des droits de l'homme en privant des personnes de leur droit à un procès équitable et en violation des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
9.	Traulka Pavel Traulko Pavel	Траулька Павел	Траулько Павел		Lieutenant-colonel, ancien agent des services du contre-espionnage militaire du KGB (actuellement chef du service de presse de la commission d'enquête de Biélorussie récemment créée). A falsifié des preuves et a eu recours à la menace pour extorquer des aveux à des militants de l'opposition au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. Est directementresponsable du recours à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants et du déni du droit à un procès équitable. M. Traulka a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
10.	Sukhau Dzmitri Viachaslavavich (Sukhau Dzimitry Vyachyaslavavich) Sukhov Dmitri Vyacheslavovich (Sukhov Dmitry Viacheslavovich)	Сухаў Дзмiтрi Вячаслававiч	Сухов Дмитрий Вячеславович		Lieutenant-colonel, agent des services du contre-espionnage militaire du KGB. A falsifié des preuves contre des militants de l'opposition et a eu recours à la menace pour leur extorquer des aveux au centre de détention du KGB de Minsk, après la répression de la manifestation contre les résultats de l'élection présidentielle du 19 décembre 2010 à Minsk. Est directement responsable de la violation des droits fondamentaux de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par un usage excessif de la force contre ces personnes. M. Sukhau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
11.	Alinikau Siarhei Aliaksandravich (Alinikau Siarhey Alyaksandravich) Aleinikov Sergei Aleksandrovich	Алиникаў Сяргей Аляксандравич	Алeйникoв Сергей Aлександрович		Commandant, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Shklov. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et de leur droit de visite; a donné des ordres pour qu'ils soient soumis à un régime plus sévère et à des fouilles, et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Est directement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par un usage excessif de la force contre ces personnes. M. Alinikau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.
12.	Shamionau Vadzim Iharavich Shamenov Vadim Igorevich (Shamyonov Vadim Igorevich)	Шамёнаў Вадзiм Iгаравiч	Шамёнов Вадим Игоревич		Capitaine, chef de l'unité opérationnelle de la colonie pénitentiaire IK-17, située à Shklov. A exercé des pressions sur des prisonniers politiques en les privant de leur droit à la correspondance et a eu recours à la menace afin de leur extorquer des aveux. Estdirectement responsable de la violation des droits de l'homme de prisonniers politiques et de militants de l'opposition par le recours à des traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants. M. Shamionau a agi en violation directe des engagements internationaux de la Biélorussie dans le domaine des droits de l'homme.

Entités

	Nom Transcription du nom biélorusse Transcription du nom russe	Nom en biélorusse	Nom en russe	Informations d'identification	Motifs
1.	LLC Delovaya Set	ООО Деловая сеть			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
2.	CJSC Sistema investicii i inovacii	ЗАО Системы инвестиций и инноваций			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
3.	PUC Sen-Ko	ЧУП Сен-Ко			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
4.	PUC BT Invest	ЧУП БТ Инвест			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
5.	The Spirit and Vodka Company Aquadiv	Малиновщизненский спиртоводочный завод Аквадив			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
6.	Beltekh Holding	Белтех Холдинг			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
7.	Spetspriborservice	Спецприборсервис			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
8.	Tekhnosoyuzpribor	Техносоюзприбор			Entité contrôlée par M. Vladimir Peftiev
9.	LLC Triple	ООО ТРАЙПЛ		Pobediteley Avenue 51/2, Room 15 220035 Minsk Республика Беларусь, 220035 Минск, проспект Победителей, дом 51, корпус 2, помещение 15	Société holding détenue par M. Iury Chyzh. Ce dernier fournit un soutien financier au régime Lukashenko, notamment via sa société holding LLC Triple.
10.	JLLC Neftekhimtrading	СООО НефтеХимТрейдинг		Enregistrée en 2002 à Minsk	Filiale de LLC Triple
11.	CJSC Askargoterminal	ЗАО Аскарготерминал			Filiale de LLC Triple
12.	LLC Triple Metal Trade	ООО Трайплметаллтрейд			Filiale de LLC Triple
13.	JSC Berezovsky KSI	ОАО Березовский комбинат силикатных изделий			Filiale de LLC Triple
14.	JV LLC Triple-Techno	СП ООО Трайпл-Техно			Filiale de LLC Triple
15.	JLLC Variant	СООО Вариант			Filiale de LLC Triple
16.	JLLC Triple-Dekor	СООО Трайпл-Декор			Filiale de LLC Triple
17.	JCJSC QuartzMelProm	СЗАО Кварцмелпром			Filiale de LLC Triple
18.	JCJSC Altersolutions	СЗАО Альтерсолюшнс			Filiale de LLC Triple
19.	JCJSC Prostoremarket	СЗАО Простомаркет			Filiale de LLC Triple
20.	JLLC AquaTriple	СП ООО Акватрайпл			Filiale de LLC Triple
21.	LLC Rakowski browar	ООО Ракаўскi бровар			Filiale de LLC Triple
22.	MSSFC Logoysk	ГСОК Логойск			Filiale de LLC Triple
23.	Triple-Agro ACC	Трайпл-Агро			Filiale de LLC Triple
24.	CJCS Dinamo-Minsk	ЗАО ФК Динамо-Минск			Filiale de LLC Triple
25.	JLLC Triplepharm	СООО Трайплфарм			Filiale de LLC Triple
26.	LLC Triple-Veles	ООО Трайплфарм			Filiale de LLC Triple
27.	Univest-M	Юнивест			Entité contrôlée par M. Anatoly Ternavsky
28.	FLLC Unis Oil	ИООО Юнис Ойл			Filiale de Univest-M
29.	JLLC UnivestStroyInvest	СООО ЮнивестСтройИнвест			Filiale de Univest-M

		ISSN 1977-0693 doi:10.3000/19770693.L_2012.087.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 87

Édition de langue française	Législation	55e année 24 mars 2012

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) no 263/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan	1
	*	Règlement (UE) no 264/2012 du Conseil du 23 mars 2012 modifiant le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran	26
	*	Règlement d'exécution (UE) no 265/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie	37
	*	Règlement d'exécution (UE) no 266/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie	45
		DÉCISIONS
	*	Décision 2012/166/PESC du Conseil du 23 mars 2012 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive	49
	*	Décision d’exécution 2012/167/PESC du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan	60
	*	Décision 2012/168/PESC du Conseil du 23 mars 2012 modifiant la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran	85
	*	Décision 2012/169/PESC du Conseil du 23 mars 2012 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran	90
	*	Décision 2012/170/PESC du Conseil du 23 mars 2012 modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)	92
	*	Décision d'exécution 2012/171/PESC du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie	95
	*	Décision d'exécution 2012/172/PESC du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie	103

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Anisa Al-Assad (alias Anisah Al-Assad)	Née en 1934 Nom de jeune fille: Makhlouf	Mère du président Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
2.	Bushra Al-Assad (alias Bushra Shawkat)	Née le: 24.10.1960	Sœur de Bashar Al-Assad et épouse de Asif Shawkat, vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, et d'autres personnages clés du régime syrien, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
3.	Asma Al-Assad (alias Asma Fawaz Al Akhras)	Née le: 11.8.1975 Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni Numéro de passeport: 707512830 expire le 22.9.2020 Nom de jeune fille: Al Akhras	Épouse de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
4.	Manal Al-Assad (alias Manal Al Ahmad)	Née le: 2.2.1970 Lieu de naissance: Damas Numéro de passeport (syrien): 0000000914 Nom de jeune fille: Al Akhras	Épouse de Maher Al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime, auquel elle est étroitement associée.	23.3.2012
5.	Imad Mohammad Deeb Khamis	Né le: 1.7.1961 Lieu de naissance: près de Damas	Ministre de l'électricité. Responsable de l'utilisation des coupures d'électricité comme méthode de répression.	23.3.2012
6.	Omar Ibrahim Ghalawanji	Né en 1954 Lieu de naissance: Tartous	Ministre de l'administration locale. Responsable des autorités locales et par conséquent de la répression menée par les autorités locales contre la population civile.	23.3.2012
7.	Joseph Suwaid	Né en 1958 Lieu de naissance: Damas	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
8.	Ghiath Jeraatli	Né en 1950 Lieu de naissance: Salamiya	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
9.	Hussein Mahmoud Farzat	Né en 1957 Lieu de naissance: Hama	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
10.	Yousef Suleiman Al-Ahmad	Né en 1956 Lieu de naissance: Hasaka	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
11.	Hassan al-Sari	Né en 1953 Lieu de naissance: Hama	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
12.	Mazen al-Tabba	Né le: 1.1.1958 Lieu de naissance: Damas No de passeport (syrien): 004415063 expire le 6.5.2015	Partenaire en affaires avec Ihab Makhlouf et Nizar al-Assad (sanctionné le 23.8.2011); co-propriétaire, avec Rami Makhlouf, de la société de change Al-Diyar lil-Saraafa qui soutient la politique de la Banque centrale syrienne.	23.3.2012

	Nom	Informations d'identification	Motifs	Date d'inscription
1.	Anisa Al-Assad (alias Anisah Al-Assad)	Née en 1934 Nom de jeune fille: Makhlouf	Mère du président Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
2.	Bushra Al-Assad (alias Bushra Shawkat)	Née le: 24.10.1960	Sœur de Bashar Al-Assad et épouse de Asif Shawkat, vice-chef d'état-major chargé de la sécurité et de la reconnaissance. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, et d'autres personnages clés du régime syrien, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
3.	Asma Al-Assad (alias Asma Fawaz Al Akhras)	Née le: 11.8.1975 Lieu de naissance: Londres, Royaume-Uni Numéro de passeport: 707512830 expire le 22.9.2020 Nom de jeune fille: Al Akhras	Épouse de Bashar Al-Assad. Étant donné la relation personnelle étroite et la relation financière indissociable qu'elle entretient avec le président syrien, Bashar Al-Assad, elle profite du régime syrien et y est associée.	23.3.2012
4.	Manal Al-Assad (alias Manal Al Ahmad)	Née le: 2.2.1970 Lieu de naissance: Damas Numéro de passeport (syrien): 0000000914 Nom de jeune fille: Al Akhras	Épouse de Maher Al-Assad; en tant que telle, elle profite du régime, auquel elle est étroitement associée.	23.3.2012
5.	Imad Mohammad Deeb Khamis	Né le: 1.7.1961 Lieu de naissance: près de Damas	Ministre de l'électricité. Responsable de l'utilisation des coupures d'électricité comme méthode de répression.	23.3.2012
6.	Omar Ibrahim Ghalawanji	Né en 1954 Lieu de naissance: Tartous	Ministre de l'administration locale. Responsable des autorités locales et par conséquent de la répression menée par les autorités locales contre la population civile.	23.3.2012
7.	Joseph Suwaid	Né en 1958 Lieu de naissance: Damas	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
8.	Ghiath Jeraatli	Né en 1950 Lieu de naissance: Salamiya	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
9.	Hussein Mahmoud Farzat	Né en 1957 Lieu de naissance: Hama	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
10.	Yousef Suleiman Al-Ahmad	Né en 1956 Lieu de naissance: Hasaka	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
11.	Hassan al-Sari	Né en 1953 Lieu de naissance: Hama	Ministre d'État; en tant que tel, est étroitement associé à la politique du régime.	23.3.2012
12.	Mazen al-Tabba	Né le: 1.1.1958 Lieu de naissance: Damas No de passeport (syrien): 004415063 expire le 6.5.2015	Partenaire en affaires avec Ihab Makhlouf et Nizar al-Assad (sanctionné le 23.8.2011); co-propriétaire, avec Rami Makhlouf, de la société de change Al-Diyar lil-Saraafa qui soutient la politique de la Banque centrale syrienne.	23.3.2012