(1)

Le règlement (CE) no 736/2006 de la Commission (2) fixe les méthodes de travail de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après dénommée «l'Agence») pour l'exécution d'inspections de normalisation, en application de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) no 216/2008. À l'époque de l'adoption du règlement (CE) no 736/2006, le règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil (3) portait uniquement sur la navigabilité initiale et sur le maintien de la navigabilité.

(2)

Depuis lors, le règlement (CE) no 216/2008 a remplacé le règlement (CE) no 1592/2002 et étendu sa portée à deux reprises afin d'inclure, d'abord, notamment le personnel navigant et les opérations aériennes et, ensuite, la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne (ATM/ANS) ainsi que la sécurité des aéroports. La Commission a arrêté plusieurs règles de mise en œuvre correspondant à ces nouveaux domaines de compétence.

(3)

Le règlement (CE) no 1702/2003 de la Commission (4) établit déjà des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production et contient des exigences techniques ainsi que des procédures administratives visant à assurer une bonne mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres.

(4)

Le règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission (5) établit des règles de mise en œuvre relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relatives à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches et contient des exigences techniques ainsi que des procédures administratives visant à assurer une bonne mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres.

(5)

Le règlement (UE) no 805/2011 de la Commission (6) établit les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne et contient des exigences techniques ainsi que des procédures administratives visant à assurer une bonne mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres.

(6)

Le règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (7) est un règlement d'exécution déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile en vue d'assurer une bonne mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres.

(7)

Le règlement d’exécution (UE) no 1034/2011 de la Commission (8) établit des procédures administratives pour la supervision de la sécurité dans la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne visant à assurer la bonne mise en œuvre, par les autorités compétentes des États membres, des exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne établies dans le règlement d'exécution (UE) no 1035/2011 de la Commission (9).

(8)

Le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (10), modifié par le règlement (CE) no 859/2008 de la Commission (11), établit des exigences techniques communes applicables au transport commercial par avion et des procédures administratives visant à assurer une bonne mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres, qui restent applicables jusqu'à la mise en application de règles de mise en œuvre dans le domaine des opérations aériennes.

(9)

La directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil (12) concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires, modifiée par la directive 2008/49/CE de la Commission (13), établit des procédures pour la conduite des inspections au sol de ces aéronefs (SAFA) par les États membres, qui restent applicables jusqu'à la mise en application de règles de mise en œuvre dans le domaine des inspections au sol.

(10)

Afin de contrôler l'application de ces règles de mise en œuvre par les autorités compétentes des États membres, il est nécessaire que l'application des méthodes de travail de l'Agence pour l'exécution d’inspections de normalisation soit étendue sans tarder aux nouveaux domaines que sont l'octroi des licences des équipages, les opérations aériennes, les licences de contrôleur de la circulation aérienne et la fourniture de services ATM/ANS.

(11)

Le règlement (CE) no 736/2006 devrait donc être modifié en conséquence.

(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 65 du règlement (CE) no 216/2008,

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

(2)

Une demande d’autorisation a été déposée pour Bacillus subtilis (CBS 117162), conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

(3)

La demande concerne l’autorisation de Bacillus subtilis (CBS 117162) en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

(4)

Dans son avis du 7 septembre 2011 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, Bacillus subtilis (CBS 117162) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer le gain de poids des espèces visées. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

(5)

Il ressort de l’examen de Bacillus subtilis (CBS 117162) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,