24.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 308/2

RÈGLEMENT (UE) N o 1210/2011 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2011

modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 3 quinquies, paragraphe 3, et son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission du 12 novembre 2010 relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (2) prévoit que les volumes de quotas à mettre aux enchères en 2011 et en 2012 sont déterminés dès que possible après l’adoption dudit règlement. Les volumes ainsi déterminés doivent être énumérés dans une annexe de ce règlement. La détermination du volume a pour principal objectif d’assurer un passage harmonieux de la deuxième à la troisième période d’échanges du système d’échange de quotas d’émission de l’Union sur lequel repose le bon fonctionnement du marché secondaire.

(2)

Il convient, lors de la détermination des volumes à mettre aux enchères en 2011 et 2012, de tenir dûment compte des facteurs influant sur la demande et l’offre de quotas, notamment les nécessités de couverture aux fins du respect des obligations au cours des premières années de la troisième période d’échanges, en particulier pour le secteur de l’électricité, du volume des quotas valables pour la deuxième période d’échanges qui ne sont pas nécessaires aux fins du respect des obligations durant ladite période d’échanges et qui sont détenus essentiellement par les secteurs industriels, de la part de ces quotas qui a été ou est susceptible d’être vendue sur le marché durant la deuxième période d’échanges, du volume des réductions certifiées d’émissions et des unités de réduction des émissions issues de projets de réduction des émissions menés dans le cadre du mécanisme de développement propre ou de la mise en œuvre conjointe qui peuvent être utilisées à des fins de couverture ou de restitution par les exploitants relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’Union, de même que de la monétisation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants pour la troisième période d’échanges afin de soutenir des projets de démonstration de captage et de stockage du carbone et de technologies innovantes faisant appel aux énergies renouvelables (initiative NER300) conformément à la décision 2010/670/UE de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Bien que tous ces facteurs comportent, à des degrés différents, une part d’incertitude, il importe de déterminer en temps voulu le volume à mettre aux enchères en 2012.

(3)	Il ressort de l’évaluation réalisée sur la base des facteurs précités qu’aucun quota valable pour la troisième période d’échanges ne devrait être mis aux enchères en 2011.

(4)

Il convient que les calendriers d’enchères à respecter pour la mise aux enchères des quotas en 2012 soient déterminés de façon à limiter l’incidence des enchères sur le fonctionnement du marché secondaire tout en leur conférant assez d’importance pour susciter une participation suffisante. Il convient d’assurer un passage harmonieux de la mise aux enchères sur des plates-formes d’enchères provisoires à celle sur les plates-formes d’enchères ultérieures. Par ailleurs, l’ajustement d’un calendrier d’enchères publié pourrait être justifié dans des situations précisément définies autres que celles déjà prévues.

(5)

Comme la livraison des quotas à mettre aux enchères devrait s’effectuer dans les temps, il n’est pas nécessaire de prévoir la mise aux enchères provisoire des forwards ou des futures. Toutefois, la désignation d’une plate-forme d’enchères provisoire par passation de marché demeure souhaitable afin de limiter les risques inhérents à la procédure de passation de marché aux fins de la désignation de la plate-forme d’enchères à laquelle le règlement s’appliquera dans son ensemble. Compte tenu de l’importance que revêt la pleine application du règlement, il importe que les plates-formes d’enchères provisoires ne conduisent des enchères que le temps nécessaire. Il convient de faciliter la désignation d’une plate-forme d’enchères provisoire en imposant un nombre limité d’exigences quant à la conduite de ses enchères, comme cela a déjà été fait pour la mise aux enchères des forwards et des futures. De cette manière, les services qui seront fournis se rapprocheront davantage des services déjà existants sur le marché. De plus, l’application des mesures nationales transposant le titre III de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (4) aux enchères conduites par une plate-forme d’enchères provisoire n’est pas indispensable. De la même manière, il serait disproportionné d’exiger que l’agrément d’une plate-forme d’enchères provisoire soit mis à jour sur la base des dispositions du règlement relatif aux enchères. Il convient cependant, afin d’assurer une surveillance efficace du marché, que les dispositions du présent règlement relatives à l’interdiction des pratiques d’abus de marché s’appliquent aux enchères conduites sur des plates-formes d’enchères provisoires à partir du moment où l’État membre concerné a mis en œuvre les dispositions pertinentes. Cela favorise l’égalité de traitement entre les plates-formes d’enchères candidates sans subordonner le début des enchères à cette mise en œuvre. Cette règle vaut aussi bien pour la plate-forme d’enchères provisoire à sélectionner selon une procédure conjointe de passation de marché que pour les plates-formes d’enchères provisoires à désigner par les États membres qui ne participent pas à l’action commune et désignent leur propre plate-forme d’enchères.

(6)	Il n’est pas nécessaire de répartir entre les différentes plates-formes d’enchères la part des coûts de l’instance de surveillance des enchères imputable aux services acquis par la Commission.

(7)

Afin de garantir la préparation et le déroulement efficaces et appropriés de la procédure conjointe de passation de marché, il est nécessaire que les États membres participants soient connus en temps utile. Par conséquent, dans certains cas, il devrait être possible qu’un État membre qui commence à utiliser la plate-forme d’enchères commune ultérieurement supporte les coûts imputables aux services fournis par une plate-forme d’enchères qui ne sont pas pris en charge par les États membres participant à l’action commune depuis le début de celle-ci.

(8)

La désignation des adjudicateurs et de l’instance de surveillance est d’une importance capitale pour la bonne conduite des enchères, et il n’est généralement pas envisageable de conduire des enchères avant que les dispositions convenues entre les adjudicateurs et l’instance de surveillance, d’une part, et les plates-formes d’enchères, d’autre part, aient été adoptées et soient entrées en vigueur. Il importe que ces dispositions soient correctement appliquées, mais la non-application de celles-ci ou un désaccord quant à leur application ne devraient en aucun cas conduire à ce que les quotas ne soient pas mis aux enchères.

(9)

L’instance de surveillance doit être désignée à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres. Même s’il est prévu que tous les États membres participent à cette action commune dès le début de celle-ci, il y a lieu de prévoir des dispositions pour le cas où un État membre se joindrait ultérieurement à l’action commune. Il convient en outre de permettre aux États membres qui ont décidé de désigner leur propre plate-forme d’enchères de s’associer à l’action commune à la seule fin d’utiliser une plate-forme d’enchères commune faute d’inscription de leur propre plate-forme d’enchères sur la liste, sans préjudice de leur statut d’observateur dans le cadre de ladite action commune.

(10)	Il importe de limiter les risques d’opération d’initié par retrait d’une offre. Lorsqu’un tel comportement n’est pas prévu par la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil (5), il convient que les dispositions du règlement relatif aux enchères s’appliquent.

(11)	Il y a lieu de prévoir, dans la présente modification, des précisions et des corrections techniques à apporter au règlement relatif aux enchères.

(12)	Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1031/2010 en conséquence.

(13)	Afin que les enchères soient prévisibles et puissent être organisées en temps utile, le présent règlement devrait entrer en vigueur dans les plus brefs délais.

(14)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement (UE) no 1031/2010

Le règlement (UE) no 1031/2010 est modifié comme suit:

À l’article 3, le paragraphe 43, point f), est remplacé par le texte suivant:

«f)	la même chose qu’à l’article 4, paragraphe 1, point 20) b), de la directive 2004/39/CE aux fins de l’article 28, paragraphes 4 et 5, de l’article 35, paragraphes 4, 5 et 6, et de l’article 42, paragraphe 1, du présent règlement.»

L’article 4 est modifié comme suit:

a)	Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. Les États membres mettent les quotas aux enchères sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.»

b)	Le paragraphe 3 est supprimé.

À l’article 6, paragraphe 1, le deuxième et le troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«Un lot mis aux enchères par une plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 26, paragraphe 1, ou à l’article 30, paragraphe 1, se compose de 500 quotas.

Un lot mis aux enchères par une plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 26, paragraphe 2, ou à l’article 30, paragraphe 2, se compose de 500 ou 1 000 quotas.»

À l’article 8, le paragraphe 4, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:

«4. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, procède à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE sur une base hebdomadaire au moins, et à celle des quotas relevant du chapitre II de cette directive sur une base bimestrielle au moins, sauf durant l’année 2012, où lesdites plates-formes d’enchères procèdent à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre III de ladite directive sur une base mensuelle au moins.»

5)	À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Pour chaque État membre, le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères en 2012 est indiqué à l’annexe I du présent règlement.»

À l’article 10, le paragraphe 3, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:

«3. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères chaque année civile à compter de 2013 est fondé sur le montant estimé de quotas à mettre aux enchères fixé et publié par la Commission conformément à l’article 10, paragraphe 1, de ladite directive, ou sur la modification la plus récente, publiée au plus tard le 31 janvier de l’année précédente, de l’estimation initiale de la Commission, compte tenu, dans la mesure du possible, des allocations transitoires de quotas gratuits déduites ou à déduire de la quantité de quotas qui aurait été mise aux enchères par un État membre donné conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, conformément à l’article 10 ter, paragraphe 2, de ladite directive.»

À l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement fondent leurs décisions et leurs publications en vertu du paragraphe 1 du présent article sur l’annexe I et sur le montant estimé de quotas à mettre aux enchères fixé et publié par la Commission ou sur la modification la plus récente de l’estimation initiale de la Commission, y compris les éventuels ajustements, tel que visé à l’article 10, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.»

À l’article 14, paragraphe 1, les deux points suivants sont ajoutés:

«j)	la non-proposition de quotas à la vente en vertu de l’article 22, paragraphe 5, ou de l’article 24, paragraphe 1, deuxième alinéa;

k)	la nécessité pour une plate-forme d’enchères d’éviter de conduire des enchères en violation du présent règlement ou de la directive 2003/87/CE.»

À l’article 16, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, veille à permettre l’accès à distance à ses enchères, via une interface électronique accessible de manière sûre et fiable par l’internet.

En outre, toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, offre aux soumissionnaires la possibilité d’accéder à ses enchères par des connexions dédiées avec l’interface électronique.

3. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.»

10)

L’article 17 est remplacé par le texte suivant:

«Article 17

Formation et service d'assistance

Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, propose un module de formation pratique en ligne sur son processus d’enchères, y compris une aide sur la façon de compléter et de soumettre tout formulaire et une simulation sur la manière de soumettre une offre lors d’une séance d’enchères. Elle met également à disposition un service d’assistance accessible par téléphone, télécopie et courrier électronique au moins durant les heures ouvrables de chaque jour de négociation.»

11)

À l’article 18, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Les personnes visées au paragraphe 1, point b) ou c), peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères pour le compte de leurs clients lorsque leurs offres portent sur des produits autres que des instruments financiers, sous réserve qu’un État membre dans lequel ces personnes sont établies ait adopté des dispositions législatives habilitant ses autorités nationales compétentes à autoriser lesdites personnes à soumettre une offre pour le compte de leurs clients.»

12)

À l’article 19, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Lorsqu’une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, organise un marché secondaire, les membres ou les participants de ce marché secondaire qui sont des personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphes 1 ou 2, sont admis à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme, sans autre condition d’admission, si toutes les conditions suivantes sont remplies:

les conditions d’admission de membres ou de participants à la négociation de quotas sur le marché secondaire organisé par la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, ne sont pas moins strictes que les conditions énoncées au paragraphe 2 du présent article;

b)	la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, reçoit toute information supplémentaire nécessaire pour vérifier le respect de toute condition énoncée au paragraphe 2 du présent article qui n’a pas été précédemment vérifiée.

2. Les personnes qui ne sont pas des membres ou des participants du marché secondaire organisé par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, et qui peuvent demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphe 1 ou 2, sont admises à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme d’enchères, sous réserve:

a)	d’être établies dans l’Union européenne, d’être un exploitant ou un exploitant d’aéronefs;

b)	de détenir un compte de dépôt désigné;

c)	de détenir un compte bancaire désigné;

d)	de désigner au moins un représentant du soumissionnaire tel que défini à l’article 6, paragraphe 3, troisième alinéa;

de fournir à la plate-forme d’enchères, conformément aux mesures de vigilance à l’égard de la clientèle qui sont applicables, toutes les assurances nécessaires en ce qui concerne leur identité, l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, leur intégrité, leur profil commercial et de négociation compte tenu des modalités d’établissement de la relation avec le soumissionnaire, le type de soumissionnaire concerné, la nature du produit mis aux enchères, la taille des offres envisagées et les modalités de paiement et de livraison;

f)	de fournir à la plate-forme d’enchères toutes les assurances nécessaires en ce qui concerne leur situation financière, et notamment leur capacité d’honorer leurs engagements financiers et leurs dettes à court terme à l’échéance;

g)	d’avoir à leur disposition, ou d’être en mesure de mettre en place sur demande, les processus internes, les procédures et les dispositions contractuelles nécessaires pour donner effet à un plafond d’offre imposé en vertu de l’article 57;

h)	de satisfaire aux exigences de l’article 49, paragraphe 1.

Lorsqu’une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, n’organise pas de marché secondaire, les personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphe 1 ou 2, sont admises à soumettre directement une offre lors des enchères conduites par cette plate-forme d’enchères, dès lors qu’elles remplissent les conditions énoncées aux points a) à h) du présent paragraphe.»

13)

À l’article 20, les paragraphes 1, 5, 6, 7, 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Avant de soumettre leur première offre directement sur une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, les personnes pouvant demander l’admission aux enchères en vertu de l’article 18, paragraphe 1 ou 2, soumettent à la plate-forme d’enchères concernée une demande d’admission aux enchères.

Lorsqu’une plate-forme d’enchères organise un marché secondaire, les membres ou les participants de ce marché secondaire qui remplissent les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, sont admis aux enchères sans devoir soumettre de demande conformément au premier alinéa du présent paragraphe.»

«5. Une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, peut refuser d’admettre à ses enchères un demandeur qui refuse de satisfaire à l’une des exigences suivantes:

a)	se conformer à une demande de la plate-forme d’enchères l’invitant à fournir des informations complémentaires, ou à clarifier ou étayer les informations fournies;

b)	donner suite à une convocation, émise par la plate-forme d’enchères, de membres de sa direction à un entretien, dans ses locaux ou ailleurs;

c)	permettre, à la demande de la plate-forme d’enchères, la conduite d’enquêtes ou la réalisation de vérifications dans ses locaux, y compris des visites ou des contrôles-surprises sur place;

d)	donner suite à une demande d’informations que lui adresse la plate-forme d’enchères ou qu’elle adresse à ses clients ou à des clients de ses clients, comme le prévoit l’article 18, paragraphe 4, en vue de vérifier le respect des exigences énoncées à l’article 19, paragraphe 3;

e)	donner suite à une demande d’informations que lui adresse la plate-forme d’enchères en vue de vérifier le respect des exigences énoncées à l’article 19, paragraphe 2.

6. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, applique les mesures prévues à l’article 13, paragraphe 4, de la directive 2005/60/CE dans le cadre de ses transactions ou de ses relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées, quel que soit leur pays de résidence.

7. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, exige de tout demandeur sollicitant l’admission à ses enchères qu’il s’assure que ses clients se conforment à toute demande présentée en vertu du paragraphe 5 et que les clients de ses clients fassent de même comme le prévoit l’article 18, paragraphe 4.»

«9. Le demandeur ne fournit pas d'informations fausses ou trompeuses à la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1. Il informe pleinement, honnêtement et rapidement la plate-forme d’enchères de toute modification de sa situation susceptible d’avoir une incidence sur sa demande d’admission aux enchères conduites par cette plate-forme d’enchères, ou sur une admission aux enchères qui lui a déjà été accordée.

10. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, prend une décision sur une demande qui lui a été soumise et notifie sa décision au demandeur.

La plate-forme d’enchères peut:

a)	accorder une admission inconditionnelle à ses enchères pour une période ne pouvant excéder la durée de validité de sa désignation, y compris toute prolongation ou reconduction de cette désignation;

b)	accorder une admission conditionnelle à ses enchères pour une période ne pouvant excéder la durée de validité de sa désignation, sous réserve que certaines conditions précisées soient remplies à une date donnée, ce qu’elle doit dûment vérifier;

c)	refuser l’admission.»

14)

À l’article 21, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, refuse, révoque ou suspend l’admission à ses enchères de toute personne qui:

a)	ne peut pas, ou ne peut plus, demander l’admission aux enchères conformément à l’article 18, paragraphe 1 ou 2;

b)	ne satisfait pas, ou ne satisfait plus, aux exigences énoncées aux articles 18, 19 et 20;

c)	enfreint, de façon délibérée ou répétée, les dispositions du présent règlement, les conditions liées à son admission aux enchères conduites par la plate-forme d’enchères concernée, ou tout autre accord ou instruction s’y rapportant.

2. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, refuse, révoque ou suspend l’admission d’une personne à ses enchères si elle soupçonne un blanchiment de capitaux, un financement du terrorisme, une activité criminelle ou un abus de marché en relation avec cette personne, pour autant que ce refus, cette annulation ou cette suspension ne soient pas susceptibles d’entraver les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour poursuivre ou appréhender les auteurs de tels agissements.

Dans ce cas, la plate-forme d’enchères concernée fait rapport à la cellule de renseignement financier (CRF) visée à l’article 21 de la directive 2005/60/CE, conformément à l’article 55, paragraphe 2, du présent règlement.

3. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, peut refuser, révoquer ou suspendre l’admission à ses enchères de toute personne qui:

a)	enfreint par négligence les dispositions du présent règlement, les conditions liées à son admission aux enchères conduites par la plate-forme d’enchères concernée, ou tout autre accord ou instruction s’y rapportant;

b)	s’est comportée d’une façon préjudiciable à la conduite ordonnée ou efficace d’une séance d’enchères;

c)	relève de l’article 18, paragraphe 1, point b) ou c), ou de l’article 18, paragraphe 2, et n’a participé à aucune séance d’enchères au cours des deux cent vingt jours de négociation précédents.»

15)

L’article 22 est modifié comme suit:

Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. En ce qui concerne les États membres ne participant pas aux actions communes prévues à l’article 26, paragraphes 1 et 2, chaque État membre désigne son adjudicateur en temps utile avant le début des séances d’enchères sur les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, afin que les dispositions nécessaires puissent être arrêtées et mises en œuvre en concertation avec ces plates-formes, y compris tout système de compensation et tout système de règlement qui leur sont connectés, et que l’adjudicateur puisse mettre des quotas aux enchères sur ces plates-formes pour le compte de l’État membre “désignateur” selon des modalités et des conditions arrêtées d’un commun accord, en vertu de l’article 30, paragraphe 7, second alinéa, et de l’article 30, paragraphe 8, premier alinéa.»

Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Les quotas à mettre aux enchères pour le compte d’un État membre ne sont pas proposés à la vente dès lors que cet État membre ne dispose pas d’un adjudicateur dûment désigné ou que les dispositions visées au paragraphe 2 n’ont pas été arrêtées ou ne sont pas entrées en vigueur.»

16)

L’article 24 est modifié comme suit:

Au paragraphe 1, les deux alinéas suivants sont ajoutés après le premier alinéa:

«Sans préjudice du troisième alinéa, les quotas à mettre aux enchères pour le compte d’un État membre ne sont pas proposés à la vente dès lors que cet État membre ne dispose pas d’une instance de surveillance des enchères dûment désignée ou que les dispositions contractuelles convenues avec l’instance de surveillance des enchères n’ont pas été arrêtées ou ne sont pas entrées en vigueur.

Lorsque, pour des raisons de force majeure, l’instance de surveillance des enchères ne peut exécuter la totalité ou une partie des tâches qui lui incombent en ce qui concerne une séance d’enchères donnée, la plate-forme d’enchères concernée peut décider de conduire ces enchères pour autant qu’elle prenne les mesures qui s’imposent pour assurer elle-même une surveillance adéquate de la séance. Ces dispositions s’appliquent également lorsque la désignation de l’instance de surveillance des enchères a été retardée jusqu’au 1er janvier 2013 au plus tard, ou jusqu’au 1er juillet 2013 au plus tard si la première procédure de passation de marché n’aboutit pas à la désignation de l’instance de surveillance des enchères et qu’il est nécessaire de mener une deuxième procédure de passation de marché.»

Le paragraphe 5 suivant est ajouté:

«5. Tout État membre se joignant à l’action commune visée au paragraphe 2 après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres accepte les modalités et les conditions convenues dans le cadre de cet accord par la Commission et par les États membres, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.

Après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché et jusqu’à ce qu’un État membre se joigne à l’action conjointe visée au paragraphe 2, celui-ci peut se voir accorder le statut d’observateur, dans les conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics.»

17)

À l’article 25, le paragraphe 4, premier alinéa, est remplacé par le texte suivant:

«4. Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères, en vertu de l’article 30, paragraphes 1 et 2, du présent règlement peut demander à l’instance de surveillance des enchères de fournir aux États membres, à la Commission et à la plate-forme d’enchères concernée un rapport technique sur la capacité de la plate-forme qu’il propose, ou a l’intention de proposer, à mettre en œuvre le processus d’enchères conformément aux exigences du présent règlement et aux objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.»

18)

L’article 26 est modifié comme suit:

Les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Sans préjudice de l’article 30, les États membres désignent, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres participant à l’action commune prévue au présent article, une plate-forme d’enchères pour la mise aux enchères de quotas en vertu de l’article 27.

2. Sans préjudice de l’article 30, les États membres désignent, à l’issue d’une procédure conjointe de passation de marché entre la Commission et les États membres participant à l’action commune prévue au présent article, une plate-forme d’enchères pour la mise aux enchères de quotas en vertu de l’article 28.

Une plate-forme d’enchères désignée en vertu du premier alinéa du présent paragraphe met aux enchères des quotas conformément à l’article 28 jusqu’à la date à laquelle commencent les enchères sur une plate-forme d’enchères désignée en vertu du paragraphe 1.»

Le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6. Tout État membre se joignant à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2 après l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché conclu entre la Commission et les États membres participant à cette action accepte les modalités et les conditions convenues avant l’entrée en vigueur de cet accord par la Commission et par les États membres déjà associés à l’action commune, ainsi que toutes les décisions déjà prises en vertu de cet accord.

Tout État membre décidant, en vertu de l’article 30, paragraphe 4, de ne pas participer à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2, mais de désigner sa propre plate-forme d’enchères, peut se voir accorder le statut d’observateur, suivant les modalités et conditions fixées dans l’accord de passation conjointe de marché par les États membres participant à l’action commune prévue aux paragraphes 1 et 2 et la Commission, sous réserve de toute disposition applicable en matière de marchés publics.»

19)

À l’article 27, le paragraphe 1 est modifié comme suit:

a)	Au point e), les termes «par sous-traitance» sont supprimés.

b)	Au point g), les mots «la surveillance» sont remplacés par «le suivi» et la référence à l’«article 44» est remplacée par une référence à l’«article 54».

20)

L’article 28 est modifié comme suit:

a)	Au point e) du paragraphe 1, les termes «à l’exception de l’article 40 qui s’applique dans tous les cas» sont remplacés par les termes «sans préjudice des articles 44 à 50.»

Le troisième paragraphe est remplacé par le texte suivant:

«3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 5, l’article 16, paragraphes 2 et 3, les articles 17 et 19 à 21, les articles 36 à 43, les articles 54 à 56, l’article 60, paragraphe 3, l’article 63, paragraphe 4, et l’article 64 ne s’appliquent pas aux enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2.

4. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 1, s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui sont des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement, ou lorsque cette mise en œuvre n’est pas nécessaire aux fins de l’application de l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement.

5. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 2, et des articles 37 à 43 s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui ne sont pas des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 43 du présent règlement, ou lorsque cette mise en œuvre n’est pas nécessaire aux fins de l’application de l’article 43 du présent règlement.»

21)	L’article 29, point e), est supprimé.

22)

L’article 30 est modifié comme suit:

Les paragraphes 1 à 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, peut désigner sa propre plate-forme d’enchères pour la mise aux enchères de sa part du volume de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE, conformément à l’article 31, paragraphe 1, du présent règlement.

2. Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, peut désigner sa propre plate-forme d’enchères pour la mise aux enchères de sa part du volume de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE, conformément à l’article 31, paragraphe 2, du présent règlement.

3. Les États membres ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, peuvent désigner la même plate-forme d’enchères, ou des plates-formes distinctes, pour la mise aux enchères conformément à l’article 31, paragraphe 1, et pour la mise aux enchères conformément à l’article 31, paragraphe 2, respectivement.

4. Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, informe la Commission de sa décision de ne pas participer à ladite action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais de désigner sa propre plate-forme d’enchères, conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

5. Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, sélectionne sa propre plate-forme d’enchères, désignée conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, au moyen d’une procédure de sélection conforme au droit de l’Union et au droit national en matière de marchés publics, lorsqu’une procédure de passation de marché public est exigée par le droit de l’Union ou par le droit national respectivement. Cette procédure de sélection est soumise à tous les moyens de recours et procédures d’exécution applicables en vertu du droit de l’Union et du droit national.

Les plates-formes d’enchères visées aux paragraphes 1 et 2 sont désignées pour une période de trois ans maximum, qui peut être prolongée de deux ans maximum. Toutefois, le mandat de la plate-forme d’enchères visée au paragraphe 2 expire soit trois mois après l’inscription sur une liste de la plate-forme visée au paragraphe 1, conformément au paragraphe 7, soit quatre mois après le refus de cette inscription, soit six mois après le début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, si l’État membre n’a pas notifié, conformément à l’article 30, paragraphe 6, de plate-forme d’enchères visée à l’article 30, paragraphe 1, à la date de début des enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, la date retenue étant la plus proche.

La désignation des plates-formes d’enchères visées aux paragraphes 1 et 2 est subordonnée à leur inscription sur la liste figurant à l’annexe III, conformément au paragraphe 7. Elle ne prend pas effet avant l’entrée en vigueur de cette inscription à l’annexe III conformément au paragraphe 7.»

Au paragraphe 6, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«6. Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères, conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, adresse à la Commission une notification complète comportant tous les éléments suivants:

a)	l’identité de la plate-forme d’enchères qu’il se propose de désigner;

les règles de fonctionnement détaillées censées régir le processus d’enchères confié à la plate-forme ou aux plates-formes qu’il se propose de désigner, et notamment les dispositions contractuelles concernant la désignation de la plate-forme en question, y compris tout système de compensation ou de règlement qui lui est connecté, et les modalités et conditions régissant la structure et le niveau des frais, la gestion des garanties, le paiement et la livraison;

les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates envisagés pour chacune des séances d’enchères prévues pour une année civile donnée (avec mention des jours fériés à prendre en considération), ainsi que le produit mis aux enchères, les dates de paiement et de livraison des quotas à mettre aux enchères lors de chaque séance, et toute autre information nécessaire à la Commission pour vérifier si le calendrier d’enchères proposé est compatible avec celui des plates-formes désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, et avec d’autres calendriers d’enchères proposés par d’autres États membres ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26 mais ayant choisi de désigner leurs propres plates-formes;

les règles et conditions détaillées sur le suivi et la surveillance des enchères auxquelles est soumise, conformément à l’article 35, paragraphes 4, 5 et 6, la plate-forme d’enchères qu’il se propose de désigner, ainsi que les règles détaillées destinées à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, les activités criminelles ou l’abus de marché, et notamment toutes les mesures correctives ou sanctions prévues;

e)	les mesures détaillées prises pour se conformer à l’article 22, paragraphe 4, et à l’article 34 en ce qui concerne la désignation de l’adjudicateur.»

Au paragraphe 7, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«En l’absence d’inscription sur la liste prévue au premier alinéa, tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, utilise les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour vendre sa part de quotas qu’il aurait mis aux enchères sur la plate-forme devant être désignée conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article, jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois après l’entrée en vigueur de l’inscription prévue au premier alinéa.

Sans préjudice du paragraphe 8, un État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 ou 2 du présent article, peut néanmoins participer à l’action commune à la seule fin de pouvoir utiliser les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphes 1 et 2, conformément au second alinéa. Cette participation se déroule conformément aux dispositions de l’article 26, paragraphe 6, second alinéa, et est soumise aux modalités et conditions convenues dans le cadre de l’accord de passation conjointe de marché.»

Au paragraphe 8, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«8. Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, peut, en vertu de l’article 26, paragraphe 6, s’associer à l’action commune prévue par l’article 26.»

23)

L’article 32 est modifié comme suit:

Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 3,5 millions de quotas, sauf si le volume total des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères par l’État membre «désignateur» est lui-même inférieur à 3,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d’enchères par année civile. Toutefois, le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors d’une séance d’enchères conduite par ces plates-formes d’enchères en 2012 ne dépasse pas 6,5 millions de quotas et n’est pas inférieur à 1 million de quotas.»

Les phrases suivantes sont ajoutées à la fin du paragraphe 3:

«Ces exigences sont considérées comme remplies si elles sont respectées par chacune des plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2. En ce qui concerne l’année civile 2012, ces dispositions s’appliquent à compter d’un mois après le début des enchères conduites par l’une de ces plates-formes d’enchères.»

Au paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«4. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement déterminent et publient les fenêtres d’enchère, les volumes et les dates des séances d’enchères, ainsi que le produit mis aux enchères et les dates de paiement et de livraison des quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE à mettre en vente chaque année civile à chaque séance d’enchères, au plus tard le 31 mars de l’année précédente, ou le plus tôt possible après cette date. Les plates-formes d’enchères concernées procèdent à ces déterminations et publications une fois que les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l’article 11, paragraphe 1, et par l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement, à moins qu’aucune de ces plates-formes d’enchères n’ait encore été désignée. Les plates-formes d’enchères concernées ne procèdent à ces déterminations et ces publications qu’après avoir consulté la Commission et obtenu son avis sur la question. Les plates-formes concernées tiennent le plus grand compte de l’avis de la Commission.»

Le troisième alinéa suivant est ajouté au paragraphe 4:

«Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement, fondent leurs décisions et leurs publications en vertu du premier alinéa du présent paragraphe sur les volumes attribués à l’État membre qui désigne la plate-forme d’enchères concernée, tels qu’indiqués à l’annexe I du présent règlement, et sur l’estimation la plus récente du nombre de quotas à mettre aux enchères, tel que visé à l’article 10, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, établie et publiée par la Commission, compte tenu, dans la mesure du possible, des allocations transitoires de quotas gratuits déduites ou à déduire du volume de quotas qui auraient été mis aux enchères par un État membre donné conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE, tel que prévu à l’article 10 ter, paragraphe 2, de ladite directive.»

24)

L’article 35 est modifié comme suit:

a)	Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Les enchères ne peuvent être conduites que sur des plates-formes d’enchères qui ont été agréées en tant que marchés réglementés.»

Au paragraphe 4, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«4. Une plate-forme d’enchères n’est désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, qu’une fois que l’État membre d’établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s’appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

Une plate-forme d’enchères n’est désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, et de l’article 30, paragraphe 1, qu’une fois que l’État membre d’établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte que ses autorités compétentes puissent agréer ces plates-formes et en assurer la surveillance conformément aux mesures nationales transposant le titre IV de la directive 2004/39/CE.»

Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5. Les autorités nationales compétentes que l’État membre visé au paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article a désignées conformément à l’article 48, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE décident d’agréer un marché réglementé désigné, ou à désigner, en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, du présent règlement, pour autant que ce marché réglementé et son opérateur de marché respectent les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE, telles que transposées dans le droit interne de leur État membre d’établissement conformément au paragraphe 4 du présent article. Cette décision d’agrément est prise conformément au titre IV de la directive 2004/39/CE, tel qu’il est transposé dans le droit interne de leur État membre d’établissement conformément au paragraphe 4 du présent article.»

25)	À l’article 36, le paragraphe 1 est complété par la phrase suivante: «Ces dispositions ne portent pas préjudice à l’application des articles 38 à 40 du présent règlement à l’utilisation d’informations privilégiées pour retirer une offre.»

26)

À l’article 46, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«Les quotas mis aux enchères par une plate-forme d’enchères sont transférés par le registre de l’Union, avant l’ouverture de la fenêtre d’enchère, sur un compte de dépôt désigné, où ils restent bloqués par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, jusqu’à leur livraison aux adjudicataires ou à leurs ayants cause, suivant les résultats de l’enchère, conformément au règlement de la Commission adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.»

27)	À l’article 50, le paragraphe 2 est supprimé et les termes «paragraphes 1 ou 2» sont remplacés par les termes «paragraphe 1».

28)

L’article 52 est modifié comme suit:

Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Sans préjudice du paragraphe 2, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, à l’article 28, paragraphe 1, et à l’article 31 sont réglés au moyen des frais qu’acquittent les soumissionnaires; toutefois, le coût des dispositions visées à l’article 22, paragraphes 2 et 3, dont l’adjudicateur et la plate-forme d’enchères sont convenus pour permettre à l’adjudicateur de mettre des quotas aux enchères pour le compte de l’État membre désignateur, à l’exclusion des coûts de tout système de compensation ou de règlement connecté à la plate-forme d’enchères concernée, est supporté par ce dernier.

Les coûts visés au premier alinéa sont déduits du produit des enchères devant être versé aux adjudicateurs conformément à l’article 44, paragraphes 2 et 3.»

Au paragraphe 2, les premier, deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«2. Sans préjudice du troisième alinéa, les modalités et les conditions convenues dans le cadre de l’accord de passation conjointe de marché, visées à l’article 26, paragraphe 6, premier alinéa, ou le contrat désignant une plate-forme d’enchères en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, peuvent déroger au paragraphe 1 du présent article en exigeant des États membres qui ont informé la Commission, conformément à l’article 30, paragraphe 4, de leur décision de ne pas participer à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, mais qui utilisent ultérieurement cette plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 26, paragraphe 1 ou 2, qu’ils payent à la plate-forme d’enchères concernée, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elle est connectée, les coûts des services visés à l’article 27, paragraphe 1, et à l’article 28, paragraphe 1, correspondant à la part des quotas mis aux enchères par cet État membre à compter de la date à laquelle il commence à mener des enchères sur la plate-forme désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, jusqu’à la résiliation ou l’expiration du mandat de cette plate-forme.

Ces dispositions s’appliquent également aux États membres qui ne se sont pas joints à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de l’accord de passation conjointe de marché visée à l’article 26, paragraphe 6, premier alinéa.

Le premier alinéa du présent paragraphe ne s’applique pas lorsqu’un État membre se joint à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphe 1 ou 2, après l’expiration de la période de validité de la désignation visée à l’article 30, paragraphe 5, deuxième alinéa, ou s’il utilise la plate-forme d’enchères désignée conformément à l’article 26, paragraphe 1 ou 2, pour mettre aux enchères sa part de quotas en l’absence d’inscription sur la liste, conformément à l’article 30, paragraphe 7, d’une plate-forme dérogatoire ayant fait l’objet d’une notification en vertu de l’article 30, paragraphe 6.»

Au paragraphe 3, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«3. La fraction des coûts de l’instance de surveillance des enchères qui varie en fonction du nombre de séances d’enchères, telle que précisée dans le contrat qui la désigne, est uniformément répartie entre toutes les séances d’enchères. Tous les autres coûts de l’instance de surveillance des enchères, tels que précisés dans le contrat qui la désigne, à l’exception des coûts imputables aux services acquis par la Commission et du coût des rapports établis en application de l’article 25, paragraphe 4, sont uniformément répartis entre toutes les plates-formes d’enchères, à moins que le contrat désignant l’instance de surveillance des enchères n’en dispose autrement.»

29)

L’article 54 est remplacé par le texte suivant:

«Article 54

Contrôle de la relation avec les soumissionnaires

1. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, exerce un contrôle sur sa relation avec les soumissionnaires admis à participer à ses enchères, sur toute la durée de cette relation, par les moyens suivants:

en examinant minutieusement les offres émises, sur toute la durée de cette relation, afin de vérifier que le comportement des enchérisseurs cadre avec ce que la plate-forme sait du client, de ses activités et de son profil de risque, et notamment, lorsque cela est nécessaire, de l’origine des fonds;

b)	en maintenant des dispositions et des procédures efficaces permettant de contrôler régulièrement le respect de ses règles de conduite par les personnes admises aux enchères conformément à l’article 19, paragraphes 1, 2 et 3;

en contrôlant, grâce aux systèmes dont elle est dotée, les transactions effectuées par les personnes admises aux enchères conformément à l’article 19, paragraphes 1, 2 et 3, et à l’article 20, paragraphe 6, afin de repérer les manquements aux règles visées au point b) du présent alinéa, les conditions inéquitables ou de nature à perturber le bon déroulement des enchères, et les comportements potentiellement révélateurs d’un abus de marché.

Lorsqu’elle examine les offres conformément au point a) du premier alinéa, la plate-forme d’enchères concernée est notamment attentive à toute activité qu’elle juge particulièrement susceptible, par sa nature, d’être liée au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à une autre activité criminelle.

2. Toute plate-forme désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, veille à ce que les documents, données ou informations qu’elle détient sur un soumissionnaire soient tenus à jour. À cet effet, la plate-forme peut:

demander au soumissionnaire, conformément à l’article 19, paragraphes 2 et 3, et à l’article 20, paragraphes 5, 6 et 7, toute information utile au contrôle de la relation avec ce soumissionnaire à la suite de son admission aux enchères, et ce, sur toute la durée de cette relation et durant les cinq années suivant sa cessation;

b)	exiger de toute personne admise aux enchères qu’elle réintroduise à intervalles réguliers une demande d’admission aux enchères;

c)	exiger de toute personne admise aux enchères qu’elle signale sans délai à la plate-forme d’enchères concernée toute modification des informations qui lui ont été communiquées conformément à l’article 19, paragraphes 2 et 3, et à l’article 20, paragraphes 5, 6 et 7.

3. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, tient un registre:

a)	des demandes d’admission aux enchères soumises conformément à l’article 19, paragraphes 2 et 3, et de leurs modifications éventuelles;

des vérifications effectuées:

i)	lors du traitement des demandes d’admission aux enchères soumises conformément aux articles 19, 20 et 21;

ii)	lors du contrôle et de l’examen minutieux, conformément au paragraphe 1, points a) et c), de sa relation avec les enchérisseurs à la suite de leur admission aux enchères;

c)	de toutes les informations relatives à une offre précise émanant d’un enchérisseur donné lors d’une séance d’enchères, y compris au retrait ou à la modification d’une telle offre conformément à l’article 6, paragraphe 3, deuxième alinéa, et à l’article 6, paragraphe 4;

d)	de toutes les informations relatives à la conduite de chacune des séances d’enchères au cours desquelles un soumissionnaire a soumis une offre.

4. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, conserve les enregistrements visés au paragraphe 3 aussi longtemps que l’enchérisseur est admis à ses enchères, et pendant cinq ans au moins après la fin de sa relation avec cet enchérisseur.»

30)

À l’article 55, les paragraphes 1, 2 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«1. Les autorités nationales compétentes visées à l’article 37, paragraphe 1, de la directive 2005/60/CE surveillent et prennent les mesures nécessaires pour assurer le respect, par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle imposées par l’article 19 et l’article 20, paragraphe 6, du présent règlement, des obligations de contrôle et de tenue de registres imposées par l’article 54 du présent règlement, et des obligations de notification imposées par les paragraphes 2 et 3 du présent article.

Les autorités nationales compétentes visées au premier alinéa disposent des pouvoirs prévus par les mesures nationales transposant l’article 37, paragraphes 2 et 3, de la directive 2005/60/CE.

Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, peuvent être tenues pour responsables de toute violation de l’article 19, de l’article 20, paragraphes 6 et 7, de l’article 21, paragraphes 1 et 2, et de l’article 54 du présent règlement, ainsi que des paragraphes 2 et 3 du présent article. Les mesures nationales transposant l’article 39 de la directive 2005/60/CE s’appliquent à cet égard.

2. Les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, ainsi que leurs dirigeants et employés, coopèrent pleinement avec la CRF visée à l’article 21 de la directive 2005/60/CE:

en informant sans délai la CRF, de leur propre initiative, lorsqu’ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’une opération ou tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, ou une activité criminelle ou tentative d’activité criminelle, est en cours ou a eu lieu lors d’une séance d’enchères;

b)	en fournissant sans délai à la CRF, à sa demande, toutes les informations nécessaires, conformément aux procédures prévues par la législation applicable.»

«4. L’État membre sur le territoire duquel se trouve une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, veille à ce que les mesures nationales transposant les articles 26 à 29 et 32, l’article 34, paragraphe 1, et l’article 35 de la directive 2005/60/CE s’appliquent à cette plate-forme.»

31)

À l’article 56, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, notifie aux autorités nationales compétentes désignées en vertu de l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE pour la surveillance de cette plate-forme ou pour les enquêtes et poursuites concernant les abus de marché commis sur ou via les systèmes de cette plate-forme tout soupçon d’abus de marché par toute personne admise aux enchères ou par toute personne pour le compte de laquelle agit la personne admise aux enchères.

Les mesures nationales transposant l’article 25, paragraphe 2, de la directive 2005/60/CE s’appliquent.»

32)

L’article 58 est remplacé par le texte suivant:

«Article 58

Règles de conduite sur le marché et autres dispositions contractuelles

Les articles 53 à 57 sont sans préjudice de toute autre mesure qu’une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, est en droit de prendre en vertu de ses règles de conduite sur le marché ou de toute autre disposition contractuelle qui la lie, directement ou indirectement, à des soumissionnaires admis aux enchères, pour autant que cette mesure ne soit pas contraire aux dispositions des articles 53 à 57 ni ne porte atteinte à celles-ci.»

33)

À l’article 60, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Une liste des noms, adresses, numéros de téléphone et de télécopie, adresses de courrier électronique et sites web de toutes les personnes autorisées à soumettre des offres pour le compte d’autrui lors d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, est publiée sur le site web géré par cette plate-forme d’enchères.»

34)	À l’article 62, paragraphe 3, point e), les termes «sont rendues publiques» sont remplacés par les termes «sont divulguées ou rendues publiques».

35)

L’article 64 est remplacé par le texte suivant:

«Article 64

Droit de recours

1. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, veille à disposer d’un mécanisme extrajudiciaire pour le traitement des plaintes de personnes demandant ou ayant déjà obtenu l’admission aux enchères, ou de personnes dont l’admission aux enchères a été refusée, révoquée ou suspendue.

2. Les États membres dans lesquels s’exerce la surveillance d’un marché réglementé désigné comme plate-forme d’enchères en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, ou de son opérateur de marché veillent à ce que toute décision prise par le mécanisme extrajudiciaire de traitement des plaintes visé au paragraphe 1 du présent article soit dûment motivée et puisse faire l’objet d’un droit de recours auprès des juridictions visées à l’article 52, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE. Ce droit est sans préjudice du droit de saisir directement les tribunaux ou les autorités administratives compétentes prévus dans les mesures nationales transposant l’article 52, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE.»

36)	L’annexe I du règlement (UE) no 1031/2010 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

(2) JO L 302 du 18.11.2010, p. 1.

(3) JO L 290 du 6.11.2010, p. 39.

(4) JO L 145 du 30.4.2004, p. 1.

(5) JO L 96 du 12.4.2003, p. 16.

ANNEXE

L’annexe I du règlement (UE) no 1031/2010 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

Quotas mis aux enchères en 2012 en vertu de l’article 10, paragraphe 1

État membre	Volume
Belgique	2 979 000
Bulgarie	3 277 000
République tchèque	5 503 000
Danemark	1 472 000
Allemagne	23 531 000
Estonie	1 068 000
Irlande	1 100 000
Grèce	4 077 000
Espagne	10 145 000
France	6 434 000
Italie	11 324 000
Chypre	307 000
Lettonie	315 000
Lituanie	637 000
Luxembourg	141 000
Hongrie	1 761 000
Malte	120 000
Pays-Bas	3 938 000
Autriche	1 636 000
Pologne	14 698 000
Portugal	2 065 000
Roumanie	5 878 000
Slovénie	520 000
Slovaquie	1 805 000
Finlande	1 965 000
Suède	1 046 000
Royaume-Uni	12 258 000
Total	120 000 000 »

24.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 308/18

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1212/2011 DE LA COMMISSION

du 23 novembre 2011

modifiant le règlement (CE) no 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2006/232/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1416/2006 de la Commission (2) prévoit la protection, dans l’Union, de certains noms des États-Unis importants sur le plan de la viticulture.

(2)

Les parties sont convenues, conformément à l’article 11, paragraphe 5, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin (3), qu’il était nécessaire de mettre à jour l’annexe V de cet accord pour tenir compte des modifications réglementaires apportées récemment aux États-Unis, et notamment des nouvelles régions viticoles américaines. Il a également été convenu que ces changements devraient prendre effet le 1er décembre 2011.

(3)	Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1416/2006 en conséquence.

(4)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1416/2006 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 87 du 24.3.2006, p. 1.

(2) JO L 267 du 27.9.2006, p. 22.

(3) JO L 87 du 24.3.2006, p. 2.

ANNEXE

PARTIE A

Alexander Valley

Alexandria Lakes

Alta Mesa

Altus

Anderson Valley

Antelope Valley of the California High Desert

Applegate Valley

Arkansas Mountain

Arroyo Grande Valley

Arroyo Seco

Atlas Peak

Augusta

Bell Mountain

Ben Lomond Mountain

Benmore Valley

Bennett Valley

Borden Ranch

California Shenandoah Valley

Calistoga

Capay Valley

Carmel Valley

Carneros (Los Carneros)

Catoctin

Cayuga Lake

Central Coast

Central Delaware Valley

Chalk Hill

Chalone

Chehalem Mountains

Chiles Valley

Cienega Valley

Clarksburg

Clear Lake

Clements Hills

Cole Ranch

Columbia Gorge

Columbia Valley

Cosumnes River

Covelo

Cucamonga Valley

Cumberland Valley

Diablo Grande

Diamond Mountain District

Dos Rios

Dry Creek Valley

Dundee Hills

Dunnigan Hills

Edna Valley

El Dorado

Eola-Amity Hills

Escondido Valley

Fair Play

Fennville

Fiddletown

Finger Lakes

Fredericksburg in the Texas Hill Country

Grand River Valley

Grand Valley

Green Valley of Russian River Valley

Guenoc Valley

Hames Valley

Haw River Valley

Hermann

High Valley

Horse Heaven Hills

Howell Mountain

Hudson River Region

Isle St. George

Jahant

Kanawha River Valley

Knights Valley

Lake Chelan

Lake Erie

Lake Michigan Shore

Lake Wisconsin

Lancaster Valley

Leelanau Peninsula

Lehigh Valley

Leona Valley

Lime Kiln Valley

Linganore

Livermore Valley

Lodi

Long Island

Loramie Creek

Los Carneros

Madera

Malibu-Newton Canyon

Martha's Vineyard

McDowell Valley

McMinnville

Mendocino

Mendocino Ridge

Merritt Island

Mesilla Valley

Middle Rio Grande Valley

Mimbres Valley

Mississippi Delta

Mokelumne River

Monterey

Monticello

Mt. Harlan

Mt. Veeder

Napa Valley

Niagara Escarpment

North Coast

North Fork of Long Island

North Fork of Roanoke

North Yuba

Northern Neck George Washington Birthplace

Northern Sonoma

Oak Knoll District of Napa Valley

Oakville

Ohio River Valley

Old Mission Peninsula

Outer Coastal Plain

Ozark Highlands

Ozark Mountain

Pacheco Pass

Paicines

Paso Robles

Potter Valley

Puget Sound

Ramona Valley

Rattlesnake Hills

Red Hill Douglas County, Oregon

Red Hills Lake County

Red Mountain

Redwood Valley

Ribbon Ridge

River Junction

Rockpile

Rocky Knob

Rogue Valley

Russian River Valley

Rutherford

Saddle Rock-Malibu

Salado Creek

San Antonio Valley

San Benito

San Bernabe

San Francisco Bay

San Lucas

San Pasqual Valley

San Ysidro District

Santa Clara Valley

Santa Cruz Mountains

Santa Lucia Highlands

Santa Maria Valley

Santa Ynez Valley

Seiad Valley

Seneca Lake

Shawnee Hills

Shenandoah Valley

Sierra Foothills

Sloughhouse

Snake River Valley

Snipes Mountain

Solano County Green Valley

Sonoita

Sonoma Coast

Sonoma County Green Valley

Sonoma Mountain

Sonoma Valley

South Coast

Southeastern New England

Southern Oregon

Spring Mountain District

Sta. Rita Hills

St. Helena

Stags Leap District

Suisun Valley

Swan Creek

Temecula Valley

Texas Davis Mountains

Texas High Plains

Texas Hill Country

Texoma

The Hamptons, Long Island

Tracy Hills

Trinity Lakes

Umpqua Valley

Upper Mississippi River Valley

Virginia's Eastern Shore

Wahluke Slope

Walla Walla Valley

Warren Hills

West Elks

Western Connecticut Highlands

Wild Horse Valley

Willamette Valley

Willow Creek

Yadkin Valley

Yakima Valley

Yamhill-Carlton

York Mountain

Yorkville Highlands

Yountville

PARTIE B

Alabama

Alaska

Arizona

Arkansas

California

Colorado

Connecticut

Delaware

Florida

Georgia

Hawaii

Idaho

Illinois

Indiana

Iowa

Kansas

Kentucky

Louisiana

Maine

Maryland

Massachusetts

Michigan

Minnesota

Mississippi

Missouri

Montana

Nebraska

Nevada

New Hampshire

New Jersey

New Mexico

New York

North Carolina

North Dakota

Ohio

Oklahoma

Oregon

Pennsylvania

Rhode Island

South Carolina

South Dakota

Tennessee

Texas

Utah

Vermont

Virginia

Washington

West Virginia

Wisconsin

Wyoming

PARTIE C

Arkansas

Baxter County (Ozark Mountain)

Benton County (Ozark Mountain)

Boone County (Ozark Mountain)

Carroll County (Ozark Mountain)

Clay County (Ozark Mountain)

Cleburne County (Ozark Mountain)

Conway County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Crawford County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Faulkner County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Franklin County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Fulton County (Ozark Mountain)

Independence County (Ozark Mountain)

Izard County (Ozark Mountain)

Jackson County (Ozark Mountain)

Johnson County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Lawrence County (Ozark Mountain)

Logan County (Arkansas Mountain)

Madison County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Marion County (Ozark Mountain)

Newton County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Pope County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Randolph County (Ozark Mountain)

Searcy County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Sharp County (Ozark Mountain)

Sebastian County (Arkansas Mountain)

Stone County (Ozark Mountain)

Van Buren County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Washington County (Ozark Mountain)

White County (Ozark Mountain)

Yell County (Arkansas Mountain)

Arizona

Cochise County (Sonoita)

Pima County (Sonoita)

Santa Cruz County (Sonoita)

California

Alameda County (Central Coast, Livermore Valley, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)

Amador County (Fiddletown, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)

Calaveras County (Sierra Foothills)

Contra Costa County (San Francisco Bay)

El Dorado County (El Dorado, Fair Play, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)

Fresno County (Madera)

Humboldt County (Willow Creek)

Kern County (Antelope Valley of the California High Desert)

Lake County (Benmore Valley, Clear Lake, Guenoc Valley, High Valley, North Coast, Red Hills Lake County)

Los Angeles County (Antelope Valley of the California High Desert, Malibu-Newton Canyon)

Madera County (Madera)

Marin County (North Coast)

Mariposa County (Sierra Foothills)

Mendocino County (Anderson Valley, Cole Ranch, McDowell Valley, Mendocino, Mendocino Ridge, North Coast, Potter Valley, Redwood Valley, Yorkville Highlands)

Monterey County (Arroyo Seco, Carmel Valley, Central Coast, Chalone, Hames Valley, Monterey, San Bernabe, San Lucas, Santa Lucia Highlands)

Napa County (Atlas Peak, Calistoga, Chiles Valley, Diamond Mountain District, Howell Mountain, Los Carneros, Mt. Veeder, Napa Valley, North Coast, Oak Knoll District of Napa Valley, Oakville, Rutherford, Spring Mountain District, St. Helena, Stags Leap District, Wild Horse Valley, Yountville)

Nevada County (Sierra Foothills)

Orange County (South Coast)

Placer County (Sierra Foothills)

Riverside County (Cucamonga Valley, South Coast, Temecula Valley)

Sacramento County (Clarksburg, Lodi)

San Benito County (Central Coast, Chalone, Cienega Valley, Lime Kiln Valley, Mt. Harlan, Pacheco Pass, Paicines, San Benito, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)

San Bernardino County (Cucamonga Valley)

San Diego County (San Pasqual Valley, South Coast)

San Francisco County (San Francisco Bay)

San Joaquin County (Lodi, River Junction)

San Luis Obispo County (Arroyo Grande Valley, Central Coast, Edna Valley, Paso Robles, Santa Maria Valley, York Mountain)

San Mateo County (San Francisco Bay, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)

Santa Barbara County (Central Coast, Santa Maria Valley, Sta. Rita Hills, Santa Ynez Valley)

Santa Clara County (Central Coast, Pacheco Pass, San Francisco Bay, San Ysidro District, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)

Santa Cruz County (Ben Lomond Mountain, Central Coast, San Francisco Bay, Santa Cruz Mountains)

Siskiyou County (Seiad Valley)

Solano County (Clarksburg, North Coast, Solano County Green Valley, Suisun Valley, Wild Horse Valley)

Sonoma County (Alexander Valley, Bennett Valley, Chalk Hill, Dry Creek Valley, Knights Valley, Los Carneros, North Coast, Northern Sonoma, Rockpile, Russian River Valley, Sonoma Coast, Sonoma County Green Valley, Sonoma Mountain, Sonoma Valley)

Stanislaus County (Diablo Grande, Salado Creek)

Trinity County (Trinity Lakes, Willow Creek)

Tuolumne County (Sierra Foothills)

Yolo County (Capay Valley, Clarksburg, Dunnigan Hills, Merritt Island)

Yuba County (North Yuba, Sierra Foothills)

Colorado

Delta County (West Elks)

Mesa County (Grand Valley)

Connecticut

Fairfield County (Western Connecticut Highlands)

Hartford County (Western Connecticut Highlands)

Litchfield County (Western Connecticut Highlands)

Middlesex County (Southeastern New England)

New Haven County (Western Connecticut Highlands, Southeastern New England)

New London County (Southeastern New England)

Illinois

Carroll County (Upper Mississippi River Valley)

Jo Davis County (Upper Mississippi River Valley)

Lee County (Upper Mississippi River Valley)

Ogle County (Upper Mississippi River Valley)

Rock Island County (Upper Mississippi River Valley)

Stephenson County (Upper Mississippi River Valley)

Whiteside County (Upper Mississippi River Valley)

Winnebago County (Upper Mississippi River Valley)

Indiana

Clark County (Ohio River Valley)

Crawford County (Ohio River Valley)

Dearborn County (Ohio River Valley)

Decatur County (Ohio River Valley)

Dubois County (Ohio River Valley)

Floyd County (Ohio River Valley)

Franklin County (Ohio River Valley)

Gibson County (Ohio River Valley)

Harrison County (Ohio River Valley)

Jefferson County (Ohio River Valley)

Jennings County (Ohio River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Perry County (Ohio River Valley)

Pike County (Ohio River Valley)

Posey County (Ohio River Valley)

Ripley County (Ohio River Valley)

Scott County (Ohio River Valley)

Spencer County (Ohio River Valley)

Switzerland County (Ohio River Valley)

Vandergurgh County (Ohio River Valley)

Warrick County (Ohio River Valley)

Washington County (Ohio River Valley)

Iowa

Allamakee County(Upper Mississippi River Valley)

Black Hawk County (Upper Mississippi River Valley)

Bremer County (Upper Mississippi River Valley)

Buchanan County (Upper Mississippi River Valley)

Cedar County (Upper Mississippi River Valley)

Chickasaw County (Upper Mississippi River Valley)

Clayton County (Upper Mississippi River Valley)

Clinton County (Upper Mississippi River Valley)

Delaware County (Upper Mississippi River Valley)

Dubuque County (Upper Mississippi River Valley)

Fayette County (Upper Mississippi River Valley)

Howard County (Upper Mississippi River Valley)

Jackson County (Upper Mississippi River Valley)

Johnson County (Upper Mississippi River Valley)

Jones County (Upper Mississippi River Valley)

Linn County (Upper Mississippi River Valley)

Scott County (Upper Mississippi River Valley)

Winneshiek County (Upper Mississippi River Valley)

Kentucky

Ballard County (Ohio River Valley)

Boone County (Ohio River Valley)

Boyd County (Ohio River Valley)

Bracken County (Ohio River Valley)

Breckenridge County (Ohio River Valley)

Bullitt County (Ohio River Valley)

Caldwell County (Ohio River Valley)

Campbell County (Ohio River Valley)

Carroll County (Ohio River Valley)

Carter County (Ohio River Valley)

Crittenden County (Ohio River Valley)

Daviess County (Ohio River Valley)

Elliott County (Ohio River Valley)

Fleming County (Ohio River Valley)

Gallatin County (Ohio River Valley)

Grant County (Ohio River Valley)

Greenup County (Ohio River Valley)

Hancock County (Ohio River Valley)

Hardin County (Ohio River Valley)

Henderson County (Ohio River Valley)

Henry County (Ohio River Valley)

Jefferson County (Ohio River Valley)

Kenton County (Ohio River Valley)

Lewis County (Ohio River Valley)

Livingston County (Ohio River Valley)

Lyon County (Ohio River Valley)

Marshall County (Ohio River Valley)

Mason County (Ohio River Valley)

McCracken County (Ohio River Valley)

McLean County (Ohio River Valley)

Meade County (Ohio River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Oldham County (Ohio River Valley)

Owen County (Ohio River Valley)

Pendleton County (Ohio River Valley)

Rowan County (Ohio River Valley)

Shelby County (Ohio River Valley)

Spencer County (Ohio River Valley)

Trimble County (Ohio River Valley)

Union County (Ohio River Valley)

Louisiana

East Carroll Parish (Mississippi Delta)

Madison Parish (Mississippi Delta)

Massachusetts

Barnstable County (Southeastern New England)

Bristol County (Southeastern New England)

Dukes County (Martha's Vineyard, Southeastern New England)

Nantucket County (Southeastern New England)

Norfolk County (Southeastern New England)

Plymouth County (Southeastern New England)

Maryland

Carroll County (Linganore)

Frederick County (Catoctin, Linganore)

Washington County (Catoctin, Cumberland Valley)

Michigan

Allegan County (Fennville, Lake Michigan Shore)

Berrien County (Lake Michigan Shore)

Cass County (Lake Michigan Shore)

Grand Traverse County (Old Mission Peninsula)

Kalamazoo County (Lake Michigan Shore)

Leelanau County (Leelanau Peninsula)

Van Buren County (Fennville, Lake Michigan Shore)

Minnesota

Dakota County (Upper Mississippi River Valley)

Dodge County (Upper Mississippi River Valley)

Douglas County (Alexandria Lakes)

Fillmore County (Upper Mississippi River Valley)

Goodhue County (Upper Mississippi River Valley)

Houston County (Upper Mississippi River Valley)

Mower County (Upper Mississippi River Valley)

Olmstead County (Upper Mississippi River Valley)

Wabasha County (Upper Mississippi River Valley)

Washington County (Upper Mississippi River Valley)

Winona County (Upper Mississippi River Valley)

Missouri

Barry County (Ozark Mountain)

Barton County (Ozark Mountain)

Benton County (Ozark Mountain)

Bollinger County (Ozark Mountain)

Butler County (Ozark Mountain)

Camden County (Ozark Mountain)

Cape Girardeau County (Ozark Mountain)

Carter County (Ozark Mountain)

Cedar County (Ozark Mountain)

Christian County (Ozark Mountain)

Crawford County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Dade County (Ozark Mountain)

Dallas County (Ozark Mountain)

Dent County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Douglas County (Ozark Mountain)

Franklin County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Gasconade County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Greene County (Ozark Mountain)

Hickory County (Ozark Mountain)

Howell County (Ozark Mountain)

Iron County (Ozark Mountain)

Jasper County (Ozark Mountain)

Jefferson County (Ozark Mountain)

Laclede County (Ozark Mountain)

Lawrence County (Ozark Mountain)

Maries County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

McDonald County (Ozark Mountain)

Miller County (Ozark Mountain)

Newton County (Ozark Mountain)

Oregon County (Ozark Mountain)

Osage County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Ozark County (Ozark Mountain)

Perry County (Ozark Mountain)

Phelps County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Polk County (Ozark Mountain)

Pulaski County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Reynolds County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Ripley County (Ozark Mountain)

Saint Charles County (Augusta)

Shannon County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

St. Clair County (Ozark Mountain)

St. Louis County (Ozark Mountain)

Ste. Genevieve County (Ozark Mountain)

Stoddard County (Ozark Mountain)

Stone County (Ozark Mountain)

Taney County (Ozark Mountain)

Texas County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Vernon County (Ozark Mountain)

Washington County (Ozark Mountain)

Wayne County (Ozark Mountain)

Webster County (Ozark Mountain)

Wright County (Ozark Mountain)

Mississippi

Bolivar County (Mississippi Delta)

Carroll County (Mississippi Delta)

Coahoma County (Mississippi Delta)

De Soto County (Mississippi Delta)

Grenada County (Mississippi Delta)

Holmes County (Mississippi Delta)

Humphreys County (Mississippi Delta)

Issaquena County (Mississippi Delta)

Leflore County (Mississippi Delta)

Panola County (Mississippi Delta)

Quitman County (Mississippi Delta)

Sharkey County (Mississippi Delta)

Sunflower County (Mississippi Delta)

Tallahatchie County (Mississippi Delta)

Tate County (Mississippi Delta)

Tunica County (Mississippi Delta)

Warren County (Mississippi Delta)

Washington County (Mississippi Delta)

Yazoo County (Mississippi Delta)

New Jersey

Hunterdon County (Central Delaware Valley)

Mercer County (Central Delaware Valley)

Warren County (Warren Hills)

New Mexico

Bernalillo County (Middle Rio Grande Valley)

Dona Ana County (Mesilla Valley)

Grant County (Mimbres Valley)

Luna County (Mimbres Valley)

Sandoval County (Middle Rio Grande Valley)

Socorro County (Middle Rio Grande Valley)

Valencia County (Middle Rio Grande Valley)

New York

Cattaraugus County (Lake Erie)

Cayuga County (Cayuga Lake, Finger Lakes)

Chatauqua County (Lake Erie)

Chemung County (Finger Lakes)

Columbia County (Hudson River Region)

Cortland County (Finger Lakes)

Duchess County (Hudson River Region)

Erie County (Lake Erie)

Livingston County (Finger Lakes)

Monroe County (Finger Lakes)

Nassau County (Long Island)

Niagara County (Niagara Escarpment)

Onondaga County (Finger Lakes)

Ontario County (Finger Lakes, Seneca Lake)

Orange County (Hudson River Region)

Putnam County (Hudson River Region)

Rockland County (Hudson River Region)

Schuyler County (Finger Lakes, Seneca Lake)

Seneca County (Cayuga Lake, Finger Lakes, Seneca Lake)

Steuben County (Finger Lakes)

Suffolk County (Long Island, North Fork of Long Island, The Hamptons, Long Island)

Sullivan County (Hudson River Region)

Tioga County (Finger Lakes)

Tompkins County (Cayuga Lake, Finger Lakes)

Ulster County (Hudson River Region)

Wayne County (Finger Lakes)

Westchester County (Hudson River Region)

Yates County (Finger Lakes, Seneca Lake)

North Carolina

Davidson County (Yadkin Valley)

Davie County (Yadkin Valley)

Forsyth County (Yadkin Valley)

Stokes County (Yadkin Valley)

Surry County (Yadkin Valley)

Wilkes County (Yadkin Valley)

Yadkin County (Yadkin Valley)

Ohio

Adams County (Ohio River Valley)

Ashtabula County (Lake Erie, Grand River Valley)

Athens County (Ohio River Valley)

Belmont County (Ohio River Valley)

Brown County (Ohio River Valley)

Butler County (Ohio River Valley)

Cleremont County (Ohio River Valley)

Clinton County (Ohio River Valley)

Cuyahoga County (Lake Erie)

Erie County (Lake Erie)

Gallia County (Ohio River Valley)

Geauga County (Lake Erie, Grand River Valley)

Hamilton County (Ohio River Valley)

Highland County (Ohio River Valley)

Hocking County (Ohio River Valley)

Huron County (Lake Erie)

Jackson County (Ohio River Valley)

Lake County (Lake Erie, Grand River Valley)

Lawrence County (Ohio River Valley)

Lorain County (Lake Erie)

Lucas County (Lake Erie)

Meigs County (Ohio River Valley)

Monroe County (Ohio River Valley)

Morgan County (Ohio River Valley)

Muskingum County (Ohio River Valley)

Noble County (Ohio River Valley)

Ottawa County (Lake Erie, Isle St. George)

Perry County (Ohio River Valley)

Pike County (Ohio River Valley)

Ross County (Ohio River Valley)

Sandusky County (Lake Erie)

Sciotto County (Ohio River Valley)

Shelby County (Loramie Creek)

Vinton County (Ohio River Valley)

Warren County (Ohio River Valley)

Washington County (Ohio River Valley)

Wood County (Lake Erie)

Oklahoma

Adair County (Ozark Mountain)

Cherokee County (Ozark Mountain)

Delaware County (Ozark Mountain)

Mayes County (Ozark Mountain)

Muskogee County (Ozark Mountain)

Ottawa (Ozark Mountain)

Sequoyah County (Ozark Mountain)

Wagner County (Ozark Mountain)

Oregon

Amook County (Willamette Valley)

Benton County (Willamette Valley)

Clackamas County (Willamette Valley)

Douglas County (Southern Oregon, Umpqua Valley)

Gillman County (Columbia Valley)

Hood River County (Columbia Gorge)

Jackson County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)

Josephine County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)

Lane County (Willamette Valley)

Linn County (Willamette Valley)

Marion County (Willamette Valley)

Morrow County (Columbia Valley)

Multnomah County (Willamette Valley)

Polk County (Willamette Valley)

Sherman County (Columbia Valley)

Umatilla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)

Wasco County (Columbia Gorge, Columbia Valley)

Washington County (Willamette Valley, Yamhill-Carlton)

Yamhill County (Dundee Hills, McMinnville, Ribbon Ridge, Willamette Valley, Yamhill-Carlton)

Pennsylvania

Bucks County (Central Delaware Valley)

Chester County (Lancaster Valley)

Cumberland County (Cumberland Valley)

Erie County (Lake Erie)

Franklin County (Cumberland Valley)

Lancaster County (Lancaster Valley)

Rhode Island

Bristol County (Southeastern New England)

Newport County (Southeastern New England)

Providence County (Southeastern New England)

Washington County (Southeastern New England)

Tennessee

Shelby County (Mississippi Delta)

Texas

Armstrong County (Texas High Plains)

Bandera County (Texas Hill Country)

Barley County (Texas High Plains)

Bexar County (Texas Hill Country)

Blanco County (Texas Hill Country)

Borden County (Texas High Plains)

Briscoe County (Texas High Plains)

Burnet County (Texas Hill Country)

Castro County (Texas High Plains)

Cochran County (Texas High Plains)

Comal County (Texas Hill Country)

Crosby County (Texas High Plains)

Dawson County (Texas High Plains)

Deaf Smith County (Texas High Plains)

Dickens County (Texas High Plains)

Edwards County (Texas Hill Country)

El Paso County (Mesilla Valley)

Floyd County (Texas High Plains)

Gaines County (Texas High Plains)

Garza County (Texas High Plains)

Gillespie County (Bell Mountain, Fredericksburg in the Texas Hill Country, Texas Hill Country)

Guadalure County (Texas Hill Country)

Hale County (Texas High Plains)

Hays County (Texas Hill Country)

Hockley County (Texas High Plains)

Jeff Davis County (Texas Davis Mountains)

Kendall County (Texas Hill Country)

Kerr County (Texas Hill Country)

Kimble County (Texas Hill Country)

Lamb County (Texas High Plains)

Lampasas County (Texas Hill Country)

Llano County (Texas Hill Country)

Lubbock County (Texas High Plains)

Lynn County (Texas High Plains)

Mason County (Texas Hill Country)

McCulloch County (Texas Hill Country)

Medina County (Texas Hill Country)

Menard County (Texas Hill Country)

Motley County (Texas High Plains)

Parmer County (Texas High Plains)

Pecos County (Escondido Valley)

Randall County (Texas High Plains)

Real County (Texas Hill Country)

San Saba County (Texas Hill Country)

Swisher County (Texas High Plains)

Terry County (Texas High Plains)

Travis County (Texas Hill Country)

Uvalde County (Texas Hill Country)

Williamson County (Texas Hill Country)

Yoakum County (Texas High Plains)

Virginia

Accomack County (Virginia's Eastern Shore)

Albemarle County (Monticello)

Amherst County (Shenandoah Valley)

Augusta County (Shenandoah Valley)

Botetourt County (Shenandoah Valley)

Clarke County (Shenandoah Valley)

Floyd County (Rocky Knob)

Frederick County (Shenandoah Valley)

Greene County (Monticello)

King George County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Lancaster County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Louisa County (Monticello)

Montgomery County (North Fork of Roanoke)

Nelson County (Monticello)

Northhampton County (Virginia's Eastern Shore)

Northumberland County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Orange County (Monticello)

Page County (Shenandoah Valley)

Patrick County (Rocky Knob)

Richmond County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Roanoke County (North Fork of Roanoke)

Rockbridge County (Shenandoah Valley)

Rockingham County (Shenandoah Valley)

Shenandoah County (Shenandoah Valley)

Warren County (Shenandoah Valley)

Westmoreland County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Washington

Adams County (Columbia Valley)

Benton County (Red Mountain, Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

Calallam County (Puget Sound)

Chelan County (Columbia Valley)

Columbia County (Columbia Valley)

Douglas County (Columbia Valley)

Fery County (Columbia Valley)

Franklin County (Columbia Valley)

Garfield County (Columbia Valley)

Grant County (Columbia Valley)

King County (Puget Sound)

Kitsap County (Puget Sound)

Kittitas County (Columbia Valley)

Klickitat County (Columbia Gorge, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

Lincoln County (Columbia Valley)

Mason County (Puget Sound)

Okanogan County (Columbia Valley)

Pieru County (Puget Sound)

San Juan County (Puget Sound)

Skagit County (Puget Sound)

Skamania County (Columbia Gorge)

Snohomish County (Puget Sound)

Stevens County (Columbia Valley)

Thurston County (Puget Sound)

Walla Walla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)

Whitman County (Columbia Valley)

Yakima County (Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

West Virginia

Berkeley County (Shenandoah Valley)

Cabell County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Calhoun County (Ohio River Valley)

Doddridge County (Ohio River Valley)

Gilmer County (Ohio River Valley)

Jackson County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Jefferson County (Shenandoah Valley)

Kanawha County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Lincoln County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Marshall County (Ohio River Valley)

Mason County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Pleasants County (Ohio River Valley)

Putnam County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Ritchie County (Ohio River Valley)

Roane County (Ohio River Valley)

Tyler County (Ohio River Valley)

Wayne County (Ohio River Valley)

Wetzel County (Ohio River Valley)

Wirt County (Ohio River Valley)

Wood County (Ohio River Valley)

Wisconsin

Buffalo County (Upper Mississippi River Valley)

Clark County (Upper Mississippi River Valley)

Columbia County (Lake Wisconsin, Upper Mississippi River Valley)

Crawford County (Upper Mississippi River Valley)

Dane County (Lake Wisconsin, Upper Mississippi River Valley)

Dunn County (Upper Mississippi River Valley)

Eau Claire County (Upper Mississippi River Valley)

Grant County (Upper Mississippi River Valley)

Green County (Upper Mississippi River Valley)

Iowa County (Upper Mississippi River Valley)

Jackson County (Upper Mississippi River Valley)

Juneau County (Upper Mississippi River Valley)

La Crosse County (Upper Mississippi River Valley)

La Fayette County (Upper Mississippi River Valley)

Monroe County (Upper Mississippi River Valley)

Pepin County (Upper Mississippi River Valley)

Pierce County (Upper Mississippi River Valley)

Richland County (Upper Mississippi River Valley)

Rock County (Upper Mississippi River Valley)

Sauk County (Lake Wisconsin, Upper Mississippi River Valley)

St. Croix County (Upper Mississippi River Valley)

Trempealeau County (Upper Mississippi River Valley)

Vernon County (Upper Mississippi River Valley)

24.11.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 308/36

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 13 septembre 2011

relative à la notification d'une proposition de modification des annexes de l'accord CE-États-Unis sur le commerce du vin

(2011/751/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision 2006/232/CE du Conseil du 20 décembre 2005 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Il y a lieu de modifier les annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin afin de prendre en compte les modifications législatives relatives aux pratiques œnologiques dans l'Union, aux nouveaux noms d'origine dans l'Union, aux nouveaux noms importants sur le plan de la viticulture aux États-Unis et aux modifications d'adresses.

(2)	Conformément à l'article 11, paragraphe 5, de l'accord, pour modifier une annexe, il y a lieu de notifier par écrit à l'autre partie une proposition de modification.

(3)	Il convient, dès lors, de notifier la proposition de modification en annexe aux États-Unis d'Amérique.

(4)	La mesure prévue à la présente décision est conforme à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

DÉCIDE:

Article premier

Conformément à l'article 11, paragraphe 3, point b), de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin, la proposition de modification des annexes de l'accord qui figure à l'annexe doit être notifiée par écrit aux États-Unis d'Amérique.

Article 2

Le directeur général de la direction générale de l'agriculture et du développement rural est autorisé à notifier la proposition de modification au nom de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 13 septembre 2011.

Par la Commission

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

(1) JO L 87 du 24.3.2006, p. 1

ANNEXE

Proposition de modification des annexes de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin

À l’annexe I, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) Union européenne

Les dispositions énoncées au paragraphe 2 concernent les pratiques œnologiques autorisées en vertu des lois, règlements et exigences de l'Union européenne, visés aux articles 3 et 4, jusqu’à la date du 1er avril 2010 inclus. Le vin élaboré à l'aide de résine de pin d'Alep et désigné sous l'appellation de “retsina” n'est pas considéré par les États-Unis comme contenant un arôme au sens de l'article 3, paragraphe 1.

Lois, règlements et exigences en vigueur dans l'Union européenne

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1), titre II, chapitre I, section II bis, sous-section II et annexes XI B, XV A et XV B.

Sous-section II	Pratiques œnologiques et restrictions
Annexe XI B	Catégories de produits de la vigne
Annexe XV A	Enrichissement, acidification et désacidification dans certaines zones viticoles
Annexe XV B	Restrictions

Règlement (CE) no 606/2009 de la Commission (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1)

Article 3

Pratiques œnologiques autorisées et restrictions

Article 5

Pratiques œnologiques applicables aux catégories de vins mousseux

Article 6

Pratiques œnologiques applicables aux catégories de vins de liqueur

Article 7

Définition du coupage

Article 8

Modalités générales relatives au mélange et au coupage

Article 9

Spécifications de pureté et d’identité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques

Article 14

Versage du vin ou du moût de raisins sur de la lie, du marc de raisins ou de la pulpe d’“aszú”/“výber” pressée

Annexe I A

Pratiques et traitements œnologiques autorisés

Appendice 1	Prescriptions pour la bétaglucanase
Appendice 2	Acide L(+) tartrique
Appendice 3	Résine de pin d’Alep
Appendice 4	Résines échangeuses d’ions
Appendice 5	Ferrocyanure de potassium, phytate de calcium, acide DL tartrique
Appendice 6	Prescriptions pour le dicarbonate de diméthyle
Appendice 7	Prescriptions pour le traitement par électrodialyse
Appendice 8	Prescriptions pour l’uréase
Appendice 9	Prescriptions pour les morceaux de bois de chêne
Appendice 10	Prescriptions pour le traitement de désalcoolisation partielle des vins
Appendice 11	Prescriptions pour le traitement aux copolymères PVI/PVP
Appendice 12	Prescriptions pour le traitement aux échangeurs de cations pour assurer la stabilisation tartrique du vin

Annexe I B

Teneur maximale en anhydride sulfureux des vins

Appendice 1

Augmentation de la teneur totale maximale en anhydride sulfureux lorsque les conditions climatiques l’ont rendue nécessaire

Annexe I C

Teneur maximale en acidité volatile des vins

Annexe I D

Limites et conditions pour l'édulcoration des vins

Annexe II

Pratiques œnologiques autorisées et restrictions applicables aux vins mousseux, aux vins mousseux de qualité et aux vins mousseux de qualité de type aromatique

Appendice 1

Liste des variétés de vignes dont les raisins peuvent être utilisés pour la constitution de la cuvée des vins mousseux de qualité de type aromatique et des vins mousseux de qualité à appellation d’origine protégée de type aromatique

Annexe III

Pratiques œnologiques autorisées et restrictions applicables aux vins de liqueur à appellation d'origine protégée ou à indication géographique protégée

Appendice 1

Liste des vins de liqueur à appellation d’origine protégée dont l’élaboration comporte des règles particulières

Appendice 2

A.	Listes visées à l’annexe III B, point 5, sous a)

B.	Liste visée à l’annexe III B, point 5, sous b)

Appendice 3

Liste des variétés pouvant être utilisées pour l’élaboration des v.l.a.o.p. qui utilisent les mentions spécifiques traditionnelles “vino dulce natural”, “vino dolce naturale”, “vinho doce natural” et “οινος γλυκυς ψυσικος” ».

L’annexe III est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

a) Union européenne

Document d'accompagnement (1) pour le transport de produits vitivinicoles originaires des États-Unis d’Amérique

Notes relatives à l'établissement du document de certification

Exportateur

Numéro d'ordre

Importateur

Autorité compétente pour le lieu d'expédition

Cachet des douanes

Date du dédouanement du vin dans l'UE

Moyens et modalités du transport

Lieu de livraison

Description du produit

Quantité

Certificats

Visa de contrôle. Réservé à l'autorité compétente

Société, no du Federal Permit et no de téléphone du signataire

Nom du signataire

Lieu et date

Signature

Texte de l'image

1. Exportateur (nom et adresse)

2. Numéro d'ordre

4. Autorité compétente aux États-Unis pour le lieu d'expédition (nom et adresse)

[Bureau TTB]

3. Importateur (nom et adresse)

5. Cachet des douanes (réservé aux services de l'UE)

6. Date du dédouanement du vin dans l'UE (réservé aux services de l'UE)

7. Moyens et modalités du transport

8. Lieu de livraison prévu (si différent de la case 3)

9. Description du produit importé

en particulier: titre alcoométrique acquis:

couleur du produit:

10. Quantité

11. Certificats

Le produit décrit ci-dessus est destiné à la consommation humaine directe; il répond aux conditions de production et de mise en circulation en vigueur aux États-Unis d'Amérique; il a été produit selon les pratiques œnologiques définies par les dispositions de l'accord entre la CE et les États-Unis sur le commerce du vin; il a été produit par un établissement vinicole agréé par l'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau pour la production de vin de raisin, et est soumis à l'inspection et au contrôle du bureau de ladite agence mentionnée ci-dessus.

Numéro du Federal permit de l'établissement vinicole:

12. Visa de contrôle (uniquement pour l'UE). Réservé à l’autorité compétente

13. Société, no du Federal Permit et no de téléphone du signataire

14. Nom du signataire

15. Lieu et date

16. Signature

b) États-Unis

Le formulaire de demande de COLA est le document intitulé “Application for and certification/exemption of label/bottle approval” et disponible auprès de l'U.S. Department of Treasury, Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (“TTB Form 5 100,31” de mai 2005, ou sa version la plus récente, accessible à l'adresse www.ttb.gov.

(3)

L’annexe IV est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE IV

PARTIE A

Autriche

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Burgenland suivie ou non du nom d’une entité géographique plus petite

Carnuntum suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Kamptal suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Kremstal suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Kärnten suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Leithaberg suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique

Mittelburgenland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Neusiedlersee suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Neusiedlersee-Hügelland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Niederösterreich suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Oberösterreich suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Salzburg suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Steierrmark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Süd-Oststeiermark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Südburgenland suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Südsteiermark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Thermenregion suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Tirol suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Traisental suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Vorarlberg suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Wachau suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Wagram suivie ou non du nom d’une plus petite entité géographique

Weinviertel suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Weststeiermark suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Wien suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Bergland

Steirerland

Weinland

Wien

Belgique

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Crémant de Wallonie

Côtes de Sambre et Meuse

Hagelandse wijn

Haspengouwse Wijn

Heuvellandse Wijn

Vin mousseux de qualité de Wallonie

Vlaamse mousserende kwaliteitswijn

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Vin de pays des Jardins de Wallonie

Vlaamse landwijn

Bulgarie

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Асеновград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Asenovgrad

Болярово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Bolyarovo

Брестник suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Brestnik

Варна suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Varna

Велики Преслав suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Veliki Preslav

Видин suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Vidin

Враца suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Vratsa

Върбица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Varbitsa

Долината на Струма suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Struma valley

Драгоево suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Dragoevo

Евксиноград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Evksinograd

Ивайловград suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Ivaylovgrad

Карлово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Karlovo

Карнобат suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Karnobat

Ловеч suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lovech

Лозицa suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lozitsa

Лом suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lom

Любимец suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lyubimets

Лясковец suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Lyaskovets

Мелник suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Melnik

Монтана suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Montana

Нова Загора suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Nova Zagora

Нови Пазар suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Novi Pazar

Ново село suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Novo Selo

Оряховица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Oryahovitsa

Павликени suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Pavlikeni

Пазарджик suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Pazardjik

Перущица suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Perushtitsa

Плевен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Pleven

Пловдив suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Plovdiv

Поморие suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Pomorie

Русе suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Ruse

Сакар suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Sakar

Сандански suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Sandanski

Свищов suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Svishtov

Септември suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Septemvri

Славянци suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Slavyantsi

Сливен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Sliven

Стамболово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Stambolovo

Стара Загора suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Stara Zagora

Сунгурларе suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Sungurlare

Сухиндол suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Suhindol

Търговище suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Targovishte

Хан Крум suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Han Krum

Хасково suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Haskovo

Хисаря suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Hisarya

Хърсово suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Harsovo

Южно Черноморие suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Southern Black Sea Coast (côtes méridionales de la mer Noire)

Черноморски район - Северен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Northern Black Sea Region (région septentrionnale de la mer Noire)

Шивачево suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Shivachevo

Шумен suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Shumen

Ямбол suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Yambol

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Дунавска равнина

Terme équivalent: Danube Plain (Plaine du Danube)

Тракийска низина

Terme équivalent: Thracian Lowlands (Plaine de Thrace)

Chypre

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτη

Terme équivalent: Vouni Panayia - Ampelitis

Κουμανδαρία

Terme équivalent: Commandaria

Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Αφάμης

Terme équivalent: Krasohoria Lemesou suivie ou non de Afames

Κρασοχώρια Λεμεσού suivie ou non de Λαόνα

Terme équivalent: Krasohoria Lemesou suivie ou non de Laona

Λαόνα Ακάμα

Terme équivalent: Laona Akama

Πιτσιλιά

Terme équivalent: Pitsilia

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Λάρνακα

Terme équivalent: Larnaka

Λεμεσός

Terme équivalent: Lemesos

Λευκωσία

Terme équivalent: Lefkosia

Πάφος

Terme équivalent: Pafos

République tchèque

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Morava suivie ou non de Mikulovská

Morava suivie ou non de Slovácká

Morava suivie ou non de Velkopavlovická

Morava suivie ou non de Znojemská

Čechy suivie ou non de Litoměřická

Čechy suivie ou non de Mělnická

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Moravské

České

France

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Ajaccio

Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergbieten

Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Bergheim

Alsace Grand Cru suivie de Altenberg de Wolxheim

Alsace Grand Cru suivie de Brand

Alsace Grand Cru suivie de Bruderthal

Alsace Grand Cru suivie de Eichberg

Alsace Grand Cru suivie de Engelberg

Alsace Grand Cru suivie de Florimont

Alsace Grand Cru suivie de Frankstein

Alsace Grand Cru suivie de Froehn

Alsace Grand Cru suivie de Furstentum

Alsace Grand Cru suivie de Geisberg

Alsace Grand Cru suivie de Gloeckelberg

Alsace Grand Cru suivie de Goldert

Alsace Grand Cru suivie de Hatschbourg

Alsace Grand Cru suivie de Hengst

Alsace Grand Cru suivie de Kanzlerberg

Alsace Grand Cru suivie de Kastelberg

Alsace Grand Cru suivie de Kessler

Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Barr

Alsace Grand Cru suivie de Kirchberg de Ribeauvillé

Alsace Grand Cru suivie de Kitterlé

Alsace Grand Cru suivie de Mambourg

Alsace Grand Cru suivie de Mandelberg

Alsace Grand Cru suivie de Marckrain

Alsace Grand Cru suivie de Moenchberg

Alsace Grand Cru suivie de Muenchberg

Alsace Grand Cru suivie de Ollwiller

Alsace Grand Cru suivie de Osterberg

Alsace Grand Cru suivie de Pfersigberg

Alsace Grand Cru suivie de Pfingstberg

Alsace Grand Cru suivie de Praelatenberg

Alsace Grand Cru suivie de Rangen

Alsace Grand Cru suivie de Saering

Alsace Grand Cru suivie de Schlossberg

Alsace Grand Cru suivie de Schoenenbourg

Alsace Grand Cru suivie de Sommerberg

Alsace Grand Cru suivie de Sonnenglanz

Alsace Grand Cru suivie de Spiegel

Alsace Grand Cru suivie de Sporen

Alsace Grand Cru suivie de Steinen

Alsace Grand Cru suivie de Steingrubler

Alsace Grand Cru suivie de Steinklotz

Alsace Grand Cru suivie de Vorbourg

Alsace Grand Cru suivie de Wiebelsberg

Alsace Grand Cru suivie de Wineck-Schlossberg

Alsace Grand Cru suivie de Winzenberg

Alsace Grand Cru suivie de Zinnkoepflé

Alsace Grand Cru suivie de Zotzenberg

Alsace Grand Cru suivie de Rosacker

Anjou Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

Anjou-Villages Brissac suivie ou non de Val de Loire

Arbois suivie ou non de Pupillin suivie ou non de “mousseux”

Auxey-Duresses suivie ou non de “Côte de Beaune” ou “Côte de Beaune-Villages”

Bandol

Terme équivalent: Vin de Bandol

Banyuls suivie ou non de “Grand Cru” et/ou “Rancio”

Bellet

Terme équivalent: Vin de Bellet

Bergerac suivie ou non de “sec”

Bienvenues-Bâtard-Montrachet

Blagny suivie ou non de “Côte de Beaune” ou “Côte de Beaune-Villages”

Blanquette de Limoux

Blanquette méthode ancestrale

Blaye

Bonnezeaux suivie ou non de Val de Loire

Bordeaux Côtes de Francs

Bordeaux Haut-Benauge

Bourg

Terme équivalent: Côtes de Bourg / Bourgeais

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d’une entité géographique plus petite Coulanges-la-Vineuse

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Côte Chalonnaise

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Côte Saint-Jacques

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Côtes d'Auxerre

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Côtes du Couchois

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Hautes Côtes de Beaune

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Hautes Côtes de Nuits

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite La Chapelle Notre-Dame

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Le Chapitre

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Montrecul / Montre-cul / En Montre-Cul

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Vézelay

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé” ou du nom d'une entité géographique plus petite Épineuil

Bourgogne suivie ou non de “Clairet”, “Rosé”,“ordinaire” ou “grand ordinaire”

Bourgogne aligoté

Bourgogne passe-tout-grains

Bourgueil

Bouzeron

Bugey suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite, précédée ou non de “Vins du”, “Mousseux du”, “Pétillant” ou “Roussette du” ou suivie de “Mousseux” ou “Pétillant” suivie ou non du nom d’une entité géographique plus petite

Buzet

Béarn suivie ou non de Bellocq

Cabardès

Cabernet d'Anjou suivie ou non de Val de Loire

Cabernet de Saumur suivie ou non de Val de Loire

Cadillac

Cahors

Cassis

Chablis (*1) suivie ou non de Beauroy suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Berdiot suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Beugnons

Chablis (*1) suivie ou non de Butteaux suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Chapelot suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Chatains suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Chaume de Talvat

Chablis (*1) suivie ou non de Côte de Bréchain suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Côte de Cuissy

Chablis (*1) suivie ou non de Côte de Fontenay suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Côte de Jouan suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Côte de Léchet suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Côte de Savant suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Côte de Vaubarousse suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Côte des Prés Girots suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Forêts suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Fourchaume suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de L'Homme mort suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Les Beauregards suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Les Fourneaux suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Les Lys suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Les Épinottes suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Mont de Milieu suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Montmains suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Montée de Tonnerre

Chablis (*1) suivie ou non de Morein suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Mélinots suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Pied d'Aloup suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Roncières suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Sécher suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Troesmes suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Vaillons suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Vau Ligneau suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Vau de Vey suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Vaucoupin suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Vaugiraut suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Vaulorent suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Vaupulent suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Vaux-Ragons suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1) suivie ou non de Vosgros suivie ou non de “premier cru”

Chablis (*1)

Chablis grand cru suivie ou non de Blanchot

Chablis grand cru suivie ou non de Bougros

Chablis grand cru suivie ou non de Grenouilles

Chablis grand cru suivie ou non de Les Clos

Chablis grand cru suivie ou non de Preuses

Chablis grand cru suivie ou non de Valmur

Chablis grand cru suivie ou non de Vaudésir

Chambertin-Clos-de-Bèze

Champagne (*1)

Chapelle-Chambertin

Charlemagne

Chaume - Premier cru des coteaux du Layon

Cheverny

Chinon

Chorey-les-Beaune suivie ou non de “Côte de Beaune” ou “Côte de Beaune-Villages”

Château Grillet

Château-Chalon

Châteaumeillant

Châtillon-en-Diois

Clairette de Bellegarde

Clairette de Die

Clairette de Languedoc, suivie ou non du nom d'une plus petite entité géographique

Clos Saint-Denis

Clos de Tart

Clos des Lambrays

Collioure

Condrieu

Corbières

Cornas

Corse suivie ou non de Calvi précédée ou non de “Vin de”

Corse suivie ou non de Coteaux du Cap Corse précédée ou non de “Vin de”

Corse suivie ou non de Figari précédée ou non de “Vin de”

Corse suivie ou non de Porto-Vecchio précédée ou non de “Vin de”

Corse suivie ou non de Sartène précédée ou non de “Vin de”

Corse précédée ou non de “Vin de”

Costières de Nîmes

Coteaux Varois en Provence

Coteaux champenois suivie ou non du nom d’une entité géographique plus petite

Coteaux d'Aix-en-Provence

Coteaux d'Ancenis suivie du nom de cépage

Coteaux de Die

Coteaux de Pierrevert

Coteaux de Saumur suivie ou non de Val de Loire

Coteaux de l'Aubance suivie ou non de Val de Loire

Coteaux du Giennois

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Cabrières

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Saint-Christol / Saint-Christol

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de Vérargues / Vérargues

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Coteaux de la Méjanelle / La Méjanelle

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Montpeyroux

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Quatourze

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Drézéry

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Georges-d'Orques

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Saint-Saturnin

Coteaux du Languedoc suivie ou non de Pic-Saint-Loup

Coteaux du Layon Chaume suivie ou non de Val de Loire

Coteaux du Loir suivie ou non de Val de Loire

Coteaux du Lyonnais

Coteaux du Quercy

Coteaux du Tricastin

Coteaux du Vendômois suivie ou non de Val de Loire

Cour-Cheverny suivie ou non de Val de Loire

Criots-Bâtard-Montrachet

Crozes-Hermitage

Terme équivalent: Crozes-Ermitage

Crémant d'Alsace

Crémant de Bordeaux

Crémant de Bourgogne

Crémant de Die

Crémant de Limoux

Crémant de Loire

Crémant du Jura

Crépy

Cérons

Côte roannaise

Côtes Canon Fronsac

Terme équivalent: Canon Fronsac

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Boudes

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Chanturgue

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Châteaugay

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Corent

Côtes d'Auvergne suivie ou non de Madargue

Côtes de Bergerac

Côtes de Blaye

Côtes de Bordeaux Saint-Macaire

Côtes de Castillon

Côtes de Duras

Côtes de Millau

Côtes de Montravel

Côtes de Provence

Côtes de Toul

Côtes du Brulhois

Côtes du Forez

Côtes du Jura suivie ou non de “mousseux”

Côtes du Lubéron

Côtes du Marmandais

Côtes du Roussillon suivie ou non de Les Aspres

Côtes du Roussillon Villages suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Côtes du Ventoux

Côtes du Vivarais

Entre-Deux-Mers-Haut-Benauge

Faugères

Fiefs Vendéens suivie ou non de Brem

Fiefs Vendéens suivie ou non de Mareuil

Fiefs Vendéens suivie ou non de Pissotte

Fiefs Vendéens suivie ou non de Vix

Fitou

Fixin

Floc de Gascogne

Fronsac

Frontignan précédée ou non de “Muscat de”

Fronton

Gaillac suivie ou non de “mousseux”

Gaillac premières côtes

Gigondas

Givry

Grand Roussillon suivie ou non de “Rancio”

Graves de Vayres

Griotte-Chambertin

Gros plant du Pays nantais

Haut-Montravel

Haut-Poitou

l'Hermitage ou Ermitage ou l'Ermitage

Irancy

Irouléguy

Jasnières suivie ou non de Val de Loire

Juliénas

Jurançon suivie ou non de “sec”

L'Étoile suivie ou non de “mousseux”

La Grande Rue

Ladoix suivie ou non de “Côte de Beaune” ou “Côte de Beaune-Villages”

Lalande de Pomerol

Languedoc suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite

Languedoc Grès de Montpellier

Languedoc La Clape

Languedoc Picpoul-de-Pinet

Languedoc Terrasses du Larzac

Languedoc-Pézénas

Latricières-Chambertin

Lavilledieu

Les Baux de Provence

Limoux

Lirac

Listrac-Médoc

Loupiac

Lussac-Saint-Émilion

Macvin du Jura

Madiran

Malepère

Maranges suivie ou non de Clos de la Boutière

Maranges suivie ou non de La Croix Moines

Maranges suivie ou non de La Fussière

Maranges suivie ou non de Le Clos des Loyères

Maranges suivie ou non de Le Clos des Rois

Maranges suivie ou non de Les Clos Roussots

Maranges suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite, suivie ou non de “Côte de Beaune” ou “Côte de Beaune-Villages”

Marcillac

Marsannay suivie ou non de “rosé”

Maury suivie ou non de “Rancio”

Mazis-Chambertin

Mazoyères-Chambertin

Menetou-Salon suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite, suivie ou non de Val de Loire

Minervois

Minervois-La-Livinière

Monbazillac

Montagne Saint-Émilion

Montagny

Monthélie suivie ou non de “Côte de Beaune” ou “Côte de Beaune-Villages”

Montlouis-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire suivie ou non de “mousseux” ou “pétillant”

Montravel

Morey-Saint-Denis

Moselle (*1)

Moulis

Terme équivalent: Moulis-en-Médoc

Muscadet-Coteaux de la Loire suivie ou non de Val de Loire

Muscadet-Côtes de Grandlieu suivie ou non de Val de Loire

Muscadet-Sèvre et Maine suivie ou non de Val de Loire

Muscat de Beaumes-de-Venise

Muscat de Lunel

Muscat de Mireval

Muscat de Saint-Jean-de- Minervois

Muscat du Cap Corse

Néac

Orléans suivie ou non de Cléry

Pacherenc du Vic-Bilh suivie ou non de “sec”

Palette

Patrimonio

Pernand-Vergelesses suivie ou non de “Côte de Beaune” ou “Côte de Beaune-Villages”

Pessac-Léognan

Petit Chablis suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Pineau des Charentes

Terme équivalent: Pineau Charentais

Pouilly-Loché

Pouilly-Vinzelles

Pouilly-sur-Loire suivie ou non de Val de Loire

Terme équivalent: Blanc Fumé de Pouilly, suivie ou non de Val de Loire

Premières Côtes de Blaye

Premières Côtes de Bordeaux suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Puisseguin-Saint-Emilion

Pécharmant

Quarts de Chaume suivie ou non de Val de Loire

Quincy suivie ou non de Val de Loire

Rasteau suivie ou non de “Rancio”

Reuilly suivie ou non de Val de Loire

Rivesaltes suivie ou non de “Rancio” précédée ou non de “Muscat de”

Romanée (La)

Rosette

Rosé de Loire suivie ou non de Val de Loire

Rosé des Riceys

Roussette de Savoie suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Ruchottes-Chambertin

Rully

Régnié

Saint Sardos

Saint-Aubin suivie ou non de “Côte de Beaune” ou “Côte de Beaune-Villages”

Saint-Bris

Saint-Chinian

Saint-Georges-Saint-Émilion

Saint-Joseph

Saint-Mont

Saint-Nicolas-de-Bourgueil suivie ou non de Val de Loire

Saint-Pourçain

Saint-Péray suivie ou non de “mousseux”

Saint-Romain suivie ou non de “Côte de Beaune” ou “Côte de Beaune-Villages”

Saint-Véran

Saint-Émilion Grand Cru

Sainte-Croix du Mont

Sainte-Foy Bordeaux

Saumur-Champigny suivie ou non de Val de Loire

Saussignac

Sauternes

Savennières suivie ou non de Val de Loire

Savennières-Coulée de Serrant suivie ou non de Val de Loire

Savennières-Roche-aux-Moines suivie ou non de Val de Loire

Seyssel suivie ou non de “mousseux”

Touraine Amboise suivie ou non de Val de Loire

Touraine Azay-le-Rideau suivie ou non de Val de Loire

Touraine Mestand suivie ou non de Val de Loire

Touraine Noble Joué suivie ou non de Val de Loire

Tursan

Vacqueyras

Valençay

Vin d'Entraygues et du Fel

Vin d'Estaing

Vin de Savoie suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite, suivie ou non de “mousseux” ou “pétillant”

Vins Fins de la Côte de Nuits

Vins du Thouarsais

Viré-Clessé

Volnay Santenots

Vougeot

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Agenais

Aigues

Ain

Allier

Allobrogie

Alpes Maritimes

Alpes de Haute Provence

Alpilles

Ardèche

Argens

Ariège

Aude

Aveyron

Balmes Dauphinoises

Bessan

Bigorre

Bouches du Rhône

Bourbonnais

Bénovie

Bérange

Calvados

Cassan

Cathare

Caux

Cessenon

Charentais suivie ou non de Ile d'Oléron

Charentais suivie ou non de Ile de Ré

Charentais suivie ou non de Saint Sornin

Charente

Charentes Maritimes

Cher

Cité de Carcassonne

Collines Rhodaniennes

Collines de la Moure

Comté Tolosan

Comté de Grignan

Comtés Rhodaniens

Corrèze

Coteaux Charitois

Coteaux Flaviens

Coteaux de Bessilles

Coteaux de Coiffy

Coteaux de Cèze

Coteaux de Fontcaude

Coteaux de Glanes

Coteaux de Laurens

Coteaux de Miramont

Coteaux de Montélimar

Coteaux de Murviel

Coteaux de Narbonne

Coteaux de Peyriac

Coteaux de Tannay

Coteaux de l'Ardèche

Coteaux de la Cabrerisse

Coteaux de l’Auxois

Coteaux des Baronnies

Coteaux du Cher et de l’Arnon

Coteaux du Grésivaudan

Coteaux du Libron

Coteaux du Littoral Audois

Coteaux du Pont du Gard

Coteaux du Salagou

Coteaux du Verdon

Coteaux d’Enserune

Coteaux et Terrasses de Montauban

Creuse

Cucugnan

Cévennes suivie ou non de Mont Bouquet

Côte Vermeille

Côtes Catalanes

Côtes de Ceressou

Côtes de Gascogne

Côtes de Lastours

Côtes de Meuse

Côtes de Montestruc

Côtes de Prouilhe

Côtes de Pérignan

Côtes de Thau

Côtes de Thongue

Côtes du Brian

Côtes du Condomois

Côtes du Tarn

Côtes du Vidourle

Deux-Sèvres

Dordogne

Doubs

Drôme

Duché d’Uzès

Franche-Comté suivie ou non de Coteaux de Champlitte

Gard

Gers

Haute Vallée de l'Orb

Haute Vallée de l’Aude

Haute-Garonne

Haute-Marne

Haute-Saône

Haute-Vienne

Hauterive suivie ou non de Coteaux du Termenès

Hauterive suivie ou non de Côtes de Lézignan

Hauterive suivie ou non de Val d’Orbieu

Hautes-Alpes

Hautes-Pyrénées

Hauts de Badens

Indre

Indre et Loire

Isère

Landes

Loir et Cher

Loire-Atlantique

Loiret

Lot

Lot et Garonne

Maine et Loire

Maures

Meuse

Mont Baudile

Mont-Caume

Monts de la Grage

Méditerranée

Nièvre

Pays d'Oc

Pays d'Hérault

Petite Crau

Principauté d'Orange

Puy de Dôme

Pyrénées Orientales

Pyrénées-Atlantiques

Périgord suivie ou non de Vin de Domme

Sables du Golfe du Lion

Saint-Guilhem-le-Désert

Saint-Sardos

Sainte Baume

Sainte Marie la Blanche

Sarthe

Saône et Loire

Seine et Marne

Tarn

Tarn et Garonne

Terroirs Landais suivie ou non de Coteaux de Chalosse

Terroirs Landais suivie ou non de Côtes de L’Adour

Terroirs Landais suivie ou non de Sables Fauves

Terroirs Landais suivie ou non de Sables de l’Océan

Thézac-Perricard

Torgan

Urfé

Val de Cesse

Val de Dagne

Val de Loire

Val de Montferrand

Vallée du Paradis

Var

Vaucluse

Vaunage

Vendée

Vicomté d'Aumelas

Vienne

Vistrenque

Yonne

Île de Beauté

Allemagne

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Ahr suivie ou non du nom d’une entité géographique plus petite

Baden suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Franken suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Hessische Bergstraße suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Mittelrhein suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Nahe suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Pfalz suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Rheingau suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Rheinhessen suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Saale-Unstrut suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Sachsen suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Württemberg suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Ahrtaler

Badischer

Bayerischer Bodensee

Brandenburger

Mosel

Ruwer

Saar

Main

Mecklenburger

Mitteldeutscher

Nahegauer

Neckar

Oberrhein

Pfälzer

Regensburger

Rhein

Rhein-Neckar

Rheinburgen

Rheingauer

Rheinischer

Saarländischer

Schleswig-Holsteinischer

Schwäbischer

Starkenburger

Sächsischer

Taubertäler

Grèce

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Αγχίαλος

Terme équivalent: Anchialos

Αμύνταιο

Terme équivalent: Amynteo

Αρχάνες

Terme équivalent: Archanes

Γουμένισσα

Terme équivalent: Goumenissa

Δαφνές

Terme équivalent: Dafnes

Ζίτσα

Terme équivalent: Zitsa

Λήμνος

Terme équivalent: Lemnos

Μαντινεία

Terme équivalent: Mantinia

Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας

Terme équivalent: Mavrodafne de Cephalonia

Μαυροδάφνη Πατρών

Terme équivalent: Mavrodaphne de Patras

Μεσενικόλα

Terme équivalent: Messenikola

Μοσχάτος Κεφαλληνίας

Terme équivalent: Cephalonia Muscatel

Μοσχάτος Λήμνου

Terme équivalent: Lemnos Muscatel

Μοσχάτος Πατρών

Terme équivalent: Patras Muscatel

Μοσχάτος Ρίου Πατρών

Terme équivalent: Rio Patron Muscatel

Μοσχάτος Ρόδου

Terme équivalent: Rhodes Muscatel

Νάουσα

Terme équivalent: Naoussa

Νεμέα

Terme équivalent: Nemea

Πάρος

Terme équivalent: Paros

Πάτρα

Terme équivalent: Patras

Πεζά

Terme équivalent: Peza

Πλαγιές Μελίτωνα

Terme équivalent: Cotes de Meliton

Ραψάνη

Terme équivalent: Rapsani

Ρομπόλα Κεφαλληνίας

Terme équivalent: Robola de Cephalonia

Ρόδος

Terme équivalent: Rhodes

Σάμος

Terme équivalent: Samos

Σαντορίνη

Terme équivalent: Santorini

Σητεία

Terme équivalent: Sitia

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Κω

Terme équivalent: Κοs

Μαγνησίας

Terme équivalent: Magnissia

Αιγαιοπελαγίτικος

Terme équivalent: mer Égée

Αττικός

Terme équivalent: Attiki-Attikos

Αχαϊκός

Terme équivalent: Αchaia

Βερντέα Ονομασία κατά παράδοση Ζακύνθου

Terme équivalent: Verdea Onomasia kata paradosi Zakinthou

Ηπειρωτικός

Terme équivalent: Epirus-Epirotikos

Ηρακλειώτικος

Terme équivalent: Heraklion-Herakliotikos

Θεσσαλικός

Terme équivalent: Thessalia-Thessalikos

Θηβαϊκός

Terme équivalent: Thebes-Thivaikos

Θρακικός ou Θράκης

Terme équivalent: Thrace-Thrakikos ou Thrakis

Ισμαρικός

Terme équivalent: Ismaros-Ismarikos

Κορινθιακός

Terme équivalent: Korinthos-Korinthiakos

Κρητικός

Terme équivalent: Crete-Kritikos

Λακωνικός

Terme équivalent: Lakonia-Lakonikos

Μακεδονικός

Terme équivalent: Macedonia-Macedonikos

Μεσημβριώτικος

Terme équivalent: Nea Messimvria

Μεσσηνιακός

Terme équivalent: Messinia-Messiniakos

Μετσοβίτικος

Terme équivalent: Metsovo-Metsovitikos

Μονεμβάσιος

Terme équivalent: Monemvasia-Monemvasios

Παιανίτικος

Terme équivalent: Peanea

Παλληνιώτικος

Terme équivalent: Pallini-Palliniotikos

Πελοποννησιακός

Terme équivalent: Peloponnese-Peloponnesiakos

Ρετσίνα Αττικής peut être accompagnée du nom d’une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Retsina (*1) d'Attiki

Ρετσίνα Βοιωτίας peut être accompagnée du nom d’une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Retsina (*1) de Viotia

Ρετσίνα Γιάλτρων accompagnée ou non de Εύβοια

Terme équivalent: Retsina (*1) de Gialtra, accompagnée ou non de Evvia

Ρετσίνα Ευβοίας peut être accompagnée du nom d’une entité géographique plus petite

Terme équivalent: Retsina (*1) d'Evvia

Ρετσίνα Θηβών accompagnée ou non de Βοιωτία

Terme équivalent: Retsina (*1) de Thebes, accompagnée ou non de Viotia

Ρετσίνα Καρύστου accompagnée ou non de Εύβοια

Terme équivalent: Retsina (*1) de Karystos, accompagnée ou non de Evvia

Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, accompagnée ou non de Αττική

Terme équivalent: Retsina (*1) de Kropia ou Retsina (*1) de Koropi, accompagnée ou non de Attika

Ρετσίνα Μαρκοπούλου accompagnée ou non de Αττική

Terme équivalent: Retsina (*1) de Markopoulo, accompagnée ou non de Attika

Ρετσίνα Μεγάρων accompagnée ou non de Αττική

Terme équivalent: Retsina (*1) de Megara, accompagnée ou non de Attika

Ρετσίνα Μεσογείων accompagnée ou non de Αττική

Terme équivalent: Retsina (*1) de Mesogia, accompagnée ou non de Attika

Ρετσίνα Παιανίας ou Ρετσίνα Λιοπεσίου, accompagnée ou non de Αττική

Terme équivalent: Retsina (*1) de Peania ou Retsina (*1) de Liopesi, accompagnée ou non de Attika

Ρετσίνα Παλλήνης accompagnée ou non de Αττική

Terme équivalent: Retsina (*1) de Pallini, accompagnée ou non de Attika

Ρετσίνα Πικερμίου accompagnée ou non de Αττική

Terme équivalent: Retsina (*1) de Pikermi, accompagnée ou non de Attika

Ρετσίνα Σπάτων accompagnée ou non de Αττική

Terme équivalent: Retsina (*1) de Spata, accompagnée ou non de Attika

Ρετσίνα Χαλκίδας accompagnée ou non de Εύβοια

Terme équivalent: Retsina (*1) de Halkida, accompagnée ou non de Evvia

Συριανός

Terme équivalent: Syros-Syrianos

Αβδήρων

Terme équivalent: Avdira

Αγίου Όρους, - Αγιορείτικος

Terme équivalent: Mount Athos - Holy Mountain

Αγοράς

Terme équivalent: Agora

Αδριανής

Terme équivalent: Adriani

Αναβύσσου

Terme équivalent: Anavyssos

Αργολίδας

Terme équivalent: Argolida

Αρκαδίας

Terme équivalent: Arkadia

Βίλιτσας

Terme équivalent: Vilitsa

Βελβεντού

Terme équivalent: Velventos

Γερανείων

Terme équivalent: Gerania

Γρεβενών

Terme équivalent: Grevena

Δράμας

Terme équivalent: Drama

Δωδεκανήσου

Terme équivalent: Dodekanese

Επανομής

Terme équivalent: Epanomi

Εύβοιας

Terme équivalent: Evia

Ηλιείας

Terme équivalent: Ilia

Ημαθίας

Terme équivalent: Imathia

Θαψανών

Terme équivalent: Thapsana

Θεσσαλονίκης

Terme équivalent: Thessaloniki

Ικαρίας

Terme équivalent: Ikaria

Ιλίου

Terme équivalent: Ilion

Ιωαννίνων

Terme équivalent: Ioannina

Κέρκυρας

Terme équivalent: Corfou

Καρδίτσας

Terme équivalent: Karditsa

Καρύστου

Terme équivalent: Karystos

Καστοριάς

Terme équivalent: Kastoria

Κισάμου

Terme équivalent: Kissamos

Κλημέντι

Terme équivalent: Klimenti

Κοζάνης

Terme équivalent: Kozani

Κοιλάδας Αταλάντης

Terme équivalent: Vallée de Atalanti

Κορωπίου

Terme équivalent: Koropi

Κρανιάς

Terme équivalent: Krania

Κραννώνος

Terme équivalent: Krannona

Κυκλάδων

Terme équivalent: Cyclades

Λασιθίου

Terme équivalent: Lasithi

Λετρίνων

Terme équivalent: Letrines

Λευκάδας

Terme équivalent: Lefkada

Ληλάντιου Πεδίου

Terme équivalent: Lilantio Pedio

Μαντζαβινάτων

Terme équivalent: Mantzavinata

Μαρκόπουλου

Terme équivalent: Markopoulo

Μαρτίνου

Terme équivalent: Μartino

Μεταξάτων

Terme équivalent: Metaxata

Μετεώρων

Terme équivalent: Meteora

Οπούντια Λοκρίδος

Terme équivalent: Opountia Lokridos

Πέλλας

Terme équivalent: Pella

Παγγαίου

Terme équivalent: Pangeon

Παρνασσού

Terme équivalent: Parnasos

Πιερίας

Terme équivalent: Pieria

Πισάτιδος

Terme équivalent: Pisatis

Πλαγίες Πάικου

Terme équivalent: Côtes de Paiko

Πλαγιές Αιγιαλείας

Terme équivalent: Côtes d'Egialia

Πλαγιές Αμπέλου

Terme équivalent: Côtes d'Ambelos

Πλαγιές Βερτίσκου

Terme équivalent: Côtes de Vertiskos

Πλαγιές του Αίνου

Terme équivalent: Côtes d'Enos

Πλαγιών Κιθαιρώνα

Terme équivalent: Côtes de Kitherona

Πλαγιών Κνημίδος

Terme équivalent: Côtes de Knimida

Πλαγιών Πάρνηθας

Terme équivalent: Côtes de Parnitha

Πλαγιών Πεντελικού

Terme équivalent: Côtes de Pendeliko

Πλαγιών Πετρωτού

Terme équivalent: Côtes de Petroto

Πυλίας

Terme équivalent: Pylia

Ριτσώνας

Terme équivalent: Ritsona

Σερρών

Terme équivalent: Serres

Σιάτιστας

Terme équivalent: Siatista

Σιθωνίας

Terme équivalent: Sithonia

Σπάτων

Terme équivalent: Spata

Στερεάς Ελλάδας

Terme équivalent: Sterea Ellada

Τεγέας

Terme équivalent: Tegea

Τριφυλίας

Terme équivalent: Trifilia

Τυρνάβου

Terme équivalent: Tyrnavos

Φλώρινας

Terme équivalent: Florina

Χαλικούνας

Terme équivalent: Halikouna

Χαλκιδικής

Terme équivalent: Halkidiki

Hongrie

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Badacsony suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Balaton

Balaton-felvidék suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Balatonboglár suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Balatonfüred-Csopak suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Balatoni

Bükk suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Csongrád suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Debrői Hárslevelű

Duna

Eger suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Egerszóláti Olaszrizling

Egri Bikavér

Egri Bikavér Superior

Etyek-Buda suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Hajós-Baja suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Izsáki Arany Sárfehér

Kunság suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Káli

Mátra suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Mór suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Nagy-Somló suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Neszmély suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Pannon

Pannonhalma suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Pécs suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Somlói

Somlói Arany

Somlói Nászéjszakák bora

Sopron suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Szekszárd suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Tihany

Tokaj suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Tolna suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Villány suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Villányi védett eredetű classicus

Zala suivie ou non du nom de la sous-région, de la commune ou du site

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Alföldi suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Balatonmelléki suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Duna melléki

Duna-Tisza közi

Dunántúli

Dél-alföldi

Dél-dunántúli

Felső-magyarországi

Nyugat-dunántúli

Tisza melléki

Tisza völgyi

Zempléni

Észak-dunántúli

Italie

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Aglianico del Taburno

Terme équivalent: Taburno

Aglianico del Vulture

Albana di Romagna

Albugnano

Alcamo

Aleatico di Gradoli

Aleatico di Puglia

Alezio

Alghero

Alta Langa

Alto Adige suivie de Terlano

Terme équivalent: Südtirol Terlaner

Alto Adige suivie de Meranese di collina

Terme équivalent: Alto Adige Meranese / Südtirol Meraner Hügel / Südtirol Meraner

Alto Adige

Terme équivalent: dell'Alto Adige / Südtirol / Südtiroler

Alto Adige suivie de Valle Isarco

Terme équivalent: Südtiroler Eisacktal / Eisacktaler

Alto Adige suivie de Valle Venosta

Terme équivalent: Südtirol Vinschgau

Alto Adige suivie de Santa Maddalena

Terme équivalent: Südtiroler St.Magdalener

Alto Adige suivie de Colli di Bolzano

Terme équivalent: Südtiroler Bozner Leiten

Alto Adige ou dell'Alto Adige suivie ou non de Burgraviato

Terme équivalent: dell'Alto Adige Südtirol ou Südtiroler Buggrafler

Alto Adige ou dell'Alto Adige suivie ou non de Bressanone

Terme équivalent: dell'Alto Adige Südtirol ou Südtiroler Brixner

Ansonica Costa dell'Argentario

Aprilia

Arborea

Arcole

Assisi

Asti précédé de “Moscato di”

Atina

Aversa

Bagnoli di Sopra

Terme équivalent: Bagnoli

Barbera del Monferrato

Barbera del Monferrato Superiore

Barco Reale di Carmignano

Terme équivalent: Rosato di Carmignano / Vin santo di Carmignano / Vin Santo di Carmignano occhio di pernice

Bardolino Superiore

Bianchello del Metauro

Bianco Capena

Bianco dell'Empolese

Bianco della Valdinievole

Bianco di Custoza

Terme équivalent: Custoza

Bianco di Pitigliano

Bianco Pisano di San Torpè

Biferno

Bivongi

Boca

Bolgheri suivie ou non de Sassicaia

Bosco Eliceo

Botticino

Brachetto d'Acqui

Terme équivalent: Acqui

Bramaterra

Breganze

Brindisi

Cacc'e' mmitte di Lucera

Cagnina di Romagna

Campi Flegrei

Campidano di Terralba

Terme équivalent: Terralba

Canavese

Candia dei Colli Apuani

Cannonau di Sardegna suivie ou non de Capo Ferrato

Cannonau di Sardegna suivie ou non de Oliena / Nepente di Oliena

Cannonau di Sardegna suivie ou non de Jerzu

Capalbio

Capri

Capriano del Colle

Carema

Carignano del Sulcis

Carmignano

Carso

Castel del Monte

Castel San Lorenzo

Casteller

Castelli Romani

Cellatica

Cerasuolo di Vittoria

Cerveteri

Cesanese del Piglio

Terme équivalent: Piglio

Cesanese di Affile

Terme équivalent: Affile

Cesanese di Olevano Romano

Terme équivalent: Olevano Romano

Chianti (*1) suivie ou non de Colli Fiorentini

Chianti (*1) suivie ou non de Colline Pisane

Chianti (*1) suivie ou non de Colli Aretini

Chianti (*1) suivie ou non de Rufina

Chianti (*1) suivie ou non de Colli Senesi

Chianti (*1) suivie ou non de Montalbano

Chianti (*1) suivie ou non de Montespertoli

Chianti Classico

Cilento

Cinque Terre suivie ou non de Costa de Campu

Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà suivie ou non de Costa de Campu

Cinque Terre suivie ou non de Costa da Posa

Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà suivie ou non de Costa da Posa

Cinque Terre suivie ou non de Costa de Sera

Terme équivalent: Cinque Terre Sciacchetrà suivie ou non de Costa de Sera

Circeo

Cirò

Cisterna d'Asti

Colli Albani

Colli Altotiberini

Colli Amerini

Colli Asolani - Prosecco

Terme équivalent: Asolo - Prosecco

Colli Berici

Colli Bolognesi suivie ou non de Serravalle

Colli Bolognesi suivie ou non de Terre di Montebudello

Colli Bolognesi suivie ou non de Monte San Pietro

Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Oliveto

Colli Bolognesi suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Colli Bolognesi suivie ou non de Colline di Riosto

Colli Bolognesi suivie ou non de Colline Marconiane

Colli Bolognesi suivie ou non de Zola Predosa

Colli Bolognesi Classico - Pignoletto

Colli d'Imola

Colli del Trasimeno

Terme équivalent: Trasimeno

Colli dell'Etruria Centrale

Colli della Sabina

Colli di Conegliano suivie ou non de Refrontolo

Colli di Conegliano suivie ou non de Fregona

Colli di Faenza

Colli di Luni

Colli di Parma

Colli di Rimini

Colli di Scandiano e di Canossa

Colli Etruschi Viterbesi

Colli Euganei

Colli Lanuvini

Colli Maceratesi

Colli Martani

Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Cialla

Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Rosazzo

Colli Orientali del Friuli suivie ou non de Schiopettino di Prepotto

Colli Orientali del Friuli Picolit suivie ou non de Cialla

Colli Perugini

Colli Pesaresi suivie ou non de Focara

Colli Pesaresi suivie ou non de Roncaglia

Colli Piacentini suivie ou non de Gutturnio

Colli Piacentini suivie ou non de Valnure

Colli Piacentini suivie ou non de Monterosso Val d'Arda

Colli Piacentini suivie ou non de Vigoleno

Colli Piacentini suivie ou non de Val Trebbia

Colli Romagna centrale

Colli Tortonesi

Collina Torinese

Colline di Levanto

Colline Joniche Tarantine

Colline Lucchesi

Colline Novaresi

Colline Saluzzesi

Collio Goriziano

Terme équivalent: Collio

Conegliano - Valdobbiadene - Prosecco

Cònero

Contea di Sclafani

Contessa Entellina

Controguerra

Copertino

Cori

Cortese dell'Alto Monferrato

Corti Benedettine del Padovano

Cortona

Costa d'Amalfi suivie ou non de Tramonti

Costa d'Amalfi suivie ou non de Ravello

Costa d'Amalfi suivie ou non de Furore

Coste della Sesia

Curtefranca

Delia Nivolelli

Dolcetto d'Acqui

Dolcetto d'Asti

Dolcetto delle Langhe Monregalesi

Dolcetto di Diano d'Alba

Terme équivalent: Diano d'Alba

Dolcetto di Dogliani

Dolcetto di Dogliani Superiore

Terme équivalent: Dogliani

Dolcetto di Ovada

Terme équivalent: Dolcetto d'Ovada

Dolcetto di Ovada Superiore o Ovada

Donnici

Elba

Eloro suivie ou non de Pachino

Erbaluce di Caluso

Terme équivalent: Caluso

Erice

Esino

Est!Est!!Est!!! di Montefiascone

Etna

Falerio dei Colli Ascolani

Terme équivalent: Falerio

Falerno del Massico

Fara

Faro

Fiano di Avellino

Franciacorta

Freisa d'Asti

Freisa di Chieri

Friuli Annia

Friuli Aquileia

Friuli Grave

Friuli Isonzo

Terme équivalent: Isonzo del Friuli

Friuli Latisana

Gabiano

Galatina

Galluccio

Gambellara

Garda

Garda Colli Mantovani

Gavi

Terme équivalent: Cortese di Gavi

Genazzano

Ghemme

Gioia del Colle

Girò di Cagliari

Golfo del Tigullio

Gravina

Greco di Bianco

Greco di Tufo

Grignolino d'Asti

Grignolino del Monferrato Casalese

Guardia Sanframondi

Terme équivalent: Guardiolo

I Terreni di San Severino

Irpinia suivie ou non de Campi Taurasini

Ischia

Lacrima di Morro

Terme équivalent: Lacrima di Morro d'Alba

Lago di Caldaro

Terme équivalent: Caldaro / Kalterer / Kalterersee

Lago di Corbara

Lambrusco di Sorbara

Lambrusco Grasparossa di Castelvetro

Lambrusco Mantovano suivie ou non de Oltre Po Mantovano

Lambrusco Mantovano suivie ou non de Viadanese-Sabbionetano

Lambrusco Salamino di Santa Croce

Lamezia

Langhe

Lessona

Leverano

Lison-Pramaggiore

Lizzano

Loazzolo

Locorotondo

Lugana

Malvasia delle Lipari

Malvasia di Bosa

Malvasia di Cagliari

Malvasia di Casorzo d'Asti

Terme équivalent: Cosorzo / Malvasia di Cosorzo

Malvasia di Castelnuovo Don Bosco

Mamertino di Milazzo

Terme équivalent: Mamertino

Mandrolisai

Marino

Marsala (*1)

Martina

Terme équivalent: Martina Franca

Matino

Melissa

Menfi suivie ou non de Bonera

Menfi suivie ou non de Feudo dei Fiori

Merlara

Molise

Terme équivalent: del Molise

Monferrato suivie ou non de Casalese

Monica di Cagliari

Monica di Sardegna

Monreale

Montecarlo

Montecompatri-Colonna

Terme équivalent: Montecompatri / Colonna

Montecucco

Montefalco

Montefalco Sagrantino

Montello e Colli Asolani

Montepulciano d'Abruzzo suivie ou non de Colline Teramane

Montepulciano d'Abruzzo accompagnée ou non de Casauria / Terre di Casauria

Montepulciano d'Abruzzo accompagnée ou non de Terre dei Vestini

Monteregio di Massa Marittima

Montescudaio

Monti Lessini

Terme équivalent: Lessini

Morellino di Scansano

Moscadello di Montalcino

Moscato di Cagliari

Moscato di Pantelleria

Terme équivalent: Passito di Pantelleria / Pantelleria

Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempio Pausania

Moscato di Sardegna suivie ou non de Tempo

Moscato di Sardegna suivie ou non de Gallura

Moscato di Siracusa

Moscato di Sorso-Sennori

Terme équivalent: Moscato di Sorso / Moscato di Sennori

Moscato di Trani

Nardò

Nasco di Cagliari

Nettuno

Noto

Nuragus di Cagliari

Offida

Oltrepò Pavese

Orcia

Orta Nova

Ostuni

Pagadebit di Romagna suivie ou non de Bertinoro

Parrina

Penisola Sorrentina suivie ou non de Gragnano

Penisola Sorrentina suivie ou non de Sorrento

Penisola Sorrentina suivie ou non de Lettere

Pentro di Isernia

Terme équivalent: Pentro

Pergola

Piemonte

Pietraviva

Pinerolese

Pollino

Pomino

Pornassio

Terme équivalent: Ormeasco di Pornassio

Primitivo di Manduria

Prosecco

Ramandolo

Recioto di Gambellara

Recioto di Soave

Reggiano

Reno

Riesi

Riviera del Brenta

Riviera del Garda Bresciano

Terme équivalent: Garda Bresciano

Riviera ligure di ponente suivie ou non de Albenga / Albengalese

Riviera ligure di ponente suivie ou non de Finale / Finalese

Riviera ligure di ponente suivie ou non de Riviera dei Fiori

Roero

Romagna Albana spumante

Rossese di Dolceacqua

Terme équivalent: Dolceacqua

Rosso Barletta

Rosso Canosa suivie ou non de Canusium

Rosso Conero

Rosso di Cerignola

Rosso di Montalcino

Rosso di Montepulciano

Rosso Orvietano

Terme équivalent: Orvietano Rosso

Rosso Piceno

Rubino di Cantavenna

Ruchè di Castagnole Monferrato

Salaparuta

Salice Salentino

Sambuca di Sicilia

San Colombano al Lambro

Terme équivalent: San Colombano

San Gimignano

San Ginesio

San Martino della Battaglia

San Severo

San Vito di Luzzi

Sangiovese di Romagna

Sannio

Sant'Agata de' Goti

Terme équivalent: Sant’Agata dei Goti

Sant'Anna di Isola Capo Rizzuto

Sant'Antimo

Santa Margherita di Belice

Sardegna Semidano suivie ou non de Mogoro

Savuto

Scanzo

Terme équivalent: Moscato di Scanzo

Scavigna

Sciacca

Serrapetrona

Sforzato di Valtellina

Terme équivalent: Sfursat di Valtellina

Sizzano

Soave Superiore

Solopaca

Sovana

Squinzano

Strevi

Tarquinia

Taurasi

Teroldego Rotaliano

Terracina

Terme équivalent: Moscato di Terracina

Terratico di Bibbona suivie ou non du nom d'une entité géographique plus petite

Terre dell'Alta Val d'Agri

Terre di Casole

Terre Tollesi

Terme équivalent: Tullum

Torgiano

Torgiano rosso riserva

Trebbiano d'Abruzzo

Trebbiano di Romagna

Trentino suivie ou non de Ziresi / dei Ziresi

Trentino suivie ou non de Isera / d'Isera

Trentino suivie ou non de Sorni

Trento

Val d'Arbia

Val di Cornia suivie ou non de Suvereto

Val Polcèvera suivie ou non de Coronata

Valcalepio

Valdadige suivie ou non de Terra dei Forti

Terme équivalent: Etschtaler suivie ou non de Terra dei Forti

Valdadige Terradeiforti

Terme équivalent: Terradeiforti Valdadige

Valdichiana

Valle d'Aosta suivie ou non de Arnad-Montjovet

Terme équivalent: Vallée d'Aoste suivie ou non de Arnad-Montjovet

Valle d'Aosta suivie ou non de Donnas

Terme équivalent: Vallée d'Aoste suivie ou non de Donnas

Valle d'Aosta suivie ou non de Torrette

Terme équivalent: Vallée d'Aoste suivie ou non de Torrette

Valle d'Aosta suivie ou non de Nus

Terme équivalent: Vallée d'Aoste suivie ou non de Nus

Valle d'Aosta suivie ou non de Chambave

Terme équivalent: Vallée d'Aoste suivie ou non de Chambave

Valle d'Aosta suivie ou non de Enfer d'Arvier

Terme équivalent: Vallée d'Aoste suivie ou non de Enfer d'Arvier

Valle d'Aosta suivie ou non de Blanc de Morgex et de la Salle

Terme équivalent: Vallée d'Aoste suivie ou non de Blanc de Morgex et de la Salle

Valsusa

Valtellina Superiore suivie ou non de Inferno

Valtellina Superiore suivie ou non de Grumello

Valtellina Superiore suivie ou non de Maroggia

Valtellina Superiore suivie ou non de Sassella

Valtellina Superiore suivie ou non de Valgella

Velletri

Verbicaro

Verdicchio dei Castelli di Jesi

Verdicchio di Matelica

Verduno Pelaverga

Terme équivalent: Verduno

Vermentino di Gallura

Vermentino di Sardegna

Vernaccia di Oristano

Vernaccia di San Gimignano

Vernaccia di Serrapetrona

Vesuvio

Vicenza

Vignanello

Vin Santo del Chianti

Vin Santo del Chianti Classico

Vin Santo di Montepulciano

Vini del Piave

Terme équivalent: Piave

Vittoria

Zagarolo

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Allerona

Alta Valle della Greve

Alto Livenza

Alto Mincio

Alto Tirino

Arghillà

Barbagia

Basilicata

Benaco bresciano

Beneventano

Bergamasca

Bettona

Bianco del Sillaro

Terme équivalent: Sillaro

Bianco di Castelfranco Emilia

Calabria

Camarro

Campania

Cannara

Civitella d'Agliano

Colli Aprutini

Colli Cimini

Colli Trevigiani

Colli del Limbara

Colli del Sangro

Colli della Toscana centrale

Colli di Salerno

Collina del Milanese

Colline Frentane

Colline Pescaresi

Colline Savonesi

Colline Teatine

Colline di Genovesato

Condoleo

Conselvano

Costa Viola

Daunia

Del Vastese

Terme équivalent: Histonium

Delle Venezie

Dugenta

Emilia

Terme équivalent: Dell'Emilia

Epomeo

Esaro

Fontanarossa di Cerda

Forlì

Fortana del Taro

Frusinate

Terme équivalent: del Frusinate

Golfo dei Poeti La Spezia

Terme équivalent: Golfo dei Poeti

Grottino di Roccanova

Isola dei Nuraghi

Lazio

Lipuda

Locride

Marca Trevigiana

Marche

Maremma Toscana

Marmilla

Mitterberg tra Cauria e Tel

Terme équivalent: Mitterberg / Mitterberg zwischen Gfrill und Toll

Modena

Terme équivalent: Provincia di Modena / di Modena

Montecastelli

Montenetto di Brescia

Murgia

Narni

Nurra

Ogliastra

Osco

Terme équivalent: Terre degli Osci

Paestum

Palizzi

Parteolla

Pellaro

Planargia

Pompeiano

Provincia di Mantova

Provincia di Nuoro

Provincia di Pavia

Provincia di Verona

Terme équivalent: Veronese

Puglia

Quistello

Ravenna

Roccamonfina

Romangia

Ronchi Varesini

Ronchi di Brescia

Rotae

Rubicone

Sabbioneta

Salemi

Salento

Salina

Scilla

Sebino

Sibiola

Sicilia

Spello

Tarantino

Terrazze Retiche di Sondrio

Terre Aquilane

Terme équivalent: Terre dell'Aquila

Terre Lariane

Terre del Volturno

Terre di Chieti

Terre di Veleja

Tharros

Toscano

Terme équivalent: Toscana

Trexenta

Umbria

Val Tidone

Val di Magra

Val di Neto

Valcamonica

Valdamato

Vallagarina

Valle Belice

Valle Peligna

Valle d'Itria

Valle del Crati

Valle del Tirso

Valli di Porto Pino

Veneto

Veneto Orientale

Venezia Giulia

Vigneti delle Dolomiti

Terme équivalent: Weinberg Dolomiten

Luxembourg

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Crémant du Luxemboug

Moselle Luxembourgeoise suivie de Ahn / Assel / Bech-Kleinmacher / Born / Bous / Bumerange / Canach / Ehnen / Ellingen / Elvange / Erpeldingen / Gostingen / Greveldingen / Grevenmacher, suivie de Appellation contrôlée

Moselle Luxembourgeoise suivie de Lenningen / Machtum / Mechtert / Moersdorf / Mondorf / Niederdonven / Oberdonven / Oberwormelding / Remich / Rolling / Rosport / Stadtbredimus, suivie de Appellation contrôlée

Moselle Luxembourgeoise suivie de Remerschen / Remich / Schengen / Schwebsingen / Stadtbredimus / Trintingen / Wasserbilig / Wellenstein / Wintringen ou Wormeldingen, suivie de Appellation contrôlée

Moselle Luxembourgeoise suivie du nom du cépage, suivie de Appellation contrôlée

Malte

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Gozo

Malta

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Maltese Islands

Pays-Bas

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Drenthe

Flevoland

Friesland

Gelderland

Groningen

Limburg

Noord Brabant

Noord Holland

Overijssel

Utrecht

Zeeland

Zuid Holland

Portugal

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Alenquer

Alentejo suivie ou non de Borba

Alentejo suivie ou non de Granja-Amareleja

Alentejo suivie ou non de Moura

Alentejo suivie ou non de Portalegre

Alentejo suivie ou non de Redondo

Alentejo suivie ou non de Reguengos

Alentejo suivie ou non de Vidigueira

Alentejo suivie ou non de Évora

Arruda

Bairrada

Beira Interior suivie ou non de Castelo Rodrigo

Beira Interior suivie ou non de Cova da Beira

Beira Interior suivie ou non de Pinhel

Biscoitos

Bucelas

Carcavelos

Colares

Douro suivie ou non de Baixo Corgo

Terme équivalent: Vinho do Douro suivie ou non de Baixo Corgo

Douro suivie ou non de Cima Corgo

Terme équivalent: Vinho do Douro suivie ou non de Cima Corgo

Douro suivie ou non de Douro Superior

Terme équivalent: Vinho do Douro suivie ou non de Douro Superior

Encostas d’Aire suivie ou non de Alcobaça

Encostas d’Aire suivie ou non de Ourém

Graciosa

Lafões

Lagoa

Lagos

Madeira (*1)

Terme équivalent: Madeira / Vinho da Madeira (*1) / Madeira (*1) Weine / Madeira (*1) Wine / Vin de Madère / Vino di Madera / Madeira (*1) Wijn

Madeirense

Moscatel de Setúbal

Moscatel do Douro

Palmela

Pico

Portimão

Vin de Porto / Port (*1) / Port (*1) Wine / Port (*1) Wein / Port (*1) vin / Port (*1) wijn

Ribatejo suivie ou non de Almeirim

Ribatejo suivie ou non de Cartaxo

Ribatejo suivie ou non de Chamusca

Ribatejo suivie ou non de Coruche

Ribatejo suivie ou non de Santarém

Ribatejo suivie ou non de Tomar

Setúbal

Setúbal Roxo

Tavira

Torres Vedras

Trás-os-Montes suivie ou non de Chaves

Trás-os-Montes suivie ou non de Planalto Mirandês

Trás-os-Montes suivie ou non de Valpaços

Távora-Varosa

Vinho Verde suivie ou non de Amarante

Vinho Verde suivie ou non de Ave

Vinho Verde suivie ou non de Baião

Vinho Verde suivie ou non de Basto

Vinho Verde suivie ou non de Cávado

Vinho Verde suivie ou non de Lima

Vinho Verde suivie ou non de Monção e Melgaço

Vinho Verde suivie ou non de Paiva

Vinho Verde suivie ou non de Sousa

Vinho Verde Alvarinho

Vinho Verde Alvarinho Espumante

Óbidos

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Lisboa suivie ou non de Alta Estremadura

Lisboa suivie ou non de Estremadura

Península de Setúbal

Tejo

Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Alta

Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Beira Litoral

Vinho Espumante Beiras suivie ou non de Terras de Sicó

Vinho Licoroso Algarve

Vinho Regional Alentejano

Vinho Regional Algarve

Vinho Regional Açores

Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Alta

Vinho Regional Beiras suivie ou non de Beira Litoral

Vinho Regional Beiras suivie ou non de Terras de Sicó

Vinho Regional Duriense

Vinho Regional Minho

Vinho Regional Terras Madeirenses

Vinho Regional Transmontano

Roumanie

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Aiud suivie ou non du nom de la sous-région

Alba Iulia suivie ou non du nom de la sous-région

Babadag suivie ou non du nom de la sous-région

Banat suivie ou non de Dealurile Tirolului

Banat suivie ou non de Moldova Nouă

Banat suivie ou non de Silagiu

Banu Mărăcine suivie ou non du nom de la sous-région

Bohotin suivie ou non du nom de la sous-région

Cernătești - Podgoria suivie ou non du nom de la sous-région

Cotești suivie ou non du nom de la sous-région

Cotnari

Crișana suivie ou non de Biharia

Crișana suivie ou non de Diosig

Crișana suivie ou non de Șimleu Silvaniei

Dealu Bujorului suivie ou non du nom de la sous-région

Dealu Mare suivie ou non de Boldești

Dealu Mare suivie ou non de Breaza

Dealu Mare suivie ou non de Ceptura

Dealu Mare suivie ou non de Merei

Dealu Mare suivie ou non de Tohani

Dealu Mare suivie ou non de Urlați

Dealu Mare suivie ou non de Valea Călugărească

Dealu Mare suivie ou non de Zorești

Drăgășani suivie ou non du nom de la sous-région

Huși suivie ou non de Vutcani

Iana suivie ou non du nom de la sous-région

Iași suivie ou non de Bucium

Iași suivie ou non de Copou

Iași suivie ou non de Uricani

Lechința suivie ou non du nom de la sous-région

Mehedinți suivie ou non de Corcova

Mehedinți suivie ou non de Golul Drâncei

Mehedinți suivie ou non de Orevița

Mehedinți suivie ou non de Severin

Mehedinți suivie ou non de Vânju Mare

Miniș suivie ou non du nom de la sous-région

Murfatlar suivie ou non de Cernavodă

Murfatlar suivie ou non de Medgidia

Nicorești suivie ou non du nom de la sous-région

Odobești suivie ou non du nom de la sous-région

Oltina suivie ou non du nom de la sous-région

Panciu suivie ou non du nom de la sous-région

Pietroasa suivie ou non du nom de la sous-région

Recaș suivie ou non du nom de la sous-région

Sarica Niculițel suivie ou non de Tulcea

Sebeș - Apold suivie ou non du nom de la sous-région

Segarcea suivie ou non du nom de la sous-région

Sâmburești suivie ou non du nom de la sous-région

Târnave suivie ou non de Blaj

Târnave suivie ou non de Jidvei

Târnave suivie ou non de Mediaș

Ștefănești suivie ou non de Costești

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Colinele Dobrogei suivie ou non du nom de la sous-région

Dealurile Crișanei suivie ou non du nom de la sous-région

Dealurile Moldovei suivie ou non de Dealurile Covurluiului

Dealurile Moldovei suivie ou non de Dealurile Hușilor

Dealurile Moldovei suivie ou non de Dealurile Hârlăului

Dealurile Moldovei suivie ou non de Dealurile Iașilor

Dealurile Moldovei suivie ou non de Dealurile Tutovei

Dealurile Moldovei suivie ou non de Terasele Siretului

Dealurile Moldovei

Dealurile Munteniei

Dealurile Olteniei

Dealurile Sătmarului

Dealurile Transilvaniei

Dealurile Vrancei

Dealurile Zarandului

Terasele Dunării

Viile Carașului

Viile Timișului

Slovaquie

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Dunajskostredský vinohradnícky rajón

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Galantský vinohradnícky rajón

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hurbanovský vinohradnícky rajón

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Komárňanský vinohradnícky rajón

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Palárikovský vinohradnícky rajón

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Strekovský vinohradnícky rajón

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť whether or not followed by Šamorínsky vinohradnícky rajón

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť whether or not followed by Štúrovský vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Bratislavský vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Doľanský vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hlohovecký vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modranský vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Orešanský vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pezinský vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Senecký vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Skalický vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Stupavský vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Trnavský vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrbovský vinohradnícky rajón

Malokarpatská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Záhorský vinohradnícky rajón

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Nitriansky vinohradnícky rajón

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Pukanecký vinohradnícky rajón

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Radošinský vinohradnícky rajón

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tekovský vinohradnícky rajón

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vrábeľský vinohradnícky rajón

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Zlatomoravecký vinohradnícky rajón

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Šintavský vinohradnícky rajón

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Želiezovský vinohradnícky rajón

Nitrianska vinohradnícka oblasť suivie ou non de Žitavský vinohradnícky rajón

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Fil'akovský vinohradnícky rajón

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Gemerský vinohradnícky rajón

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Hontiansky vinohradnícky rajón

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Ipeľský vinohradnícky rajón

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Modrokamencký vinohradnícky rajón

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Tornaľský vinohradnícky rajón

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Vinický vinohradnícky rajón

Vinohradnícka oblasť Tokaj suivie ou non du nom d'une des entités géographiques plus petites suivantes: Bara / Čerhov / Černochov / Malá Tŕňa / Slovenské Nové Mesto / Veľká Tŕňa / Viničky

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non du nom de la sous-région et/ou du nom d'une entité géographique plus petite

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Kráľovskochlmecký vinohradnícky rajón

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Michalovský vinohradnícky rajón

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Moldavský vinohradnícky rajón

Východoslovenská vinohradnícka oblasť suivie ou non de Sobranecký vinohradnícky rajón

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Južnoslovenská vinohradnícka oblasť

Malokarpatská vinohradnícka oblasť

Nitrianska vinohradnícka oblasť

Stredoslovenská vinohradnícka oblasť

Východoslovenská vinohradnícka oblasť

Slovénie

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Bela krajina suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Belokranjec suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Bizeljsko-Sremič suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko

Bizeljčan suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Cviček, Dolenjska suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Dolenjska suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Goriška Brda suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Terme équivalent: Brda

Kras suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Metliška črnina suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Prekmurje suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Terme équivalent: Prekmurčan

Slovenska Istra suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Teran, Kras suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Vipavska dolina suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Terme équivalent: Vipava, Vipavec, Vipavčan

Štajerska Slovenija suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom d'un vignoble

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

Podravje

Posavje

Primorska

Espagne

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

Abona

Alella

Alicante suivie ou non de Marina Alta

Almansa

Arabako Txakolina

Terme équivalent: Txakolí de Álava

Arlanza

Arribes

Bierzo

Binissalem

Bizkaiko Txakolina

Terme équivalent: Chacolí de Bizkaia

Bullas

Calatayud

Campo de Borja

Campo de la Guardia

Cangas

Cariñena

Cataluña

Cava

Cigales

Conca de Barberá

Condado de Huelva

Costers del Segre suivie ou non de Artesa

Costers del Segre suivie ou non de Les Garrigues

Costers del Segre suivie ou non de Raimat

Costers del Segre suivie ou non de Valls de Riu Corb

Dehesa del Carrizal

Dominio de Valdepusa

El Hierro

Empordà

Finca Élez

Getariako Txakolina

Terme équivalent: Chacolí de Getaria

Gran Canaria

Granada

Guijoso

Jerez-Xérès-Sherry

Terme équivalent: Jerez

Terme équivalent: Xérès

Terme équivalent: Sherry (*1)

Jumilla

La Gomera

La Mancha

La Palma suivie ou non de Fuencaliente

La Palma suivie ou non de Hoyo de Mazo

La Palma suivie ou non de Norte de la Palma

Lanzarote

Lebrija

Manchuela

Manzanilla Sanlúcar de Barrameda

Terme équivalent: Manzanilla

Mondéjar

Monterrei suivie ou non de Ladera de Monterrei

Monterrei suivie ou non de Val de Monterrei

Montilla-Moriles

Montsant

Málaga

Méntrida

Navarra suivie ou non de Baja Montaña

Navarra suivie ou non de Ribera Alta

Navarra suivie ou non de Ribera Baja

Navarra suivie ou non de Tierra Estella

Navarra suivie ou non de Valdizarbe

Pago Florentino

Pago de Arínzano

Terme équivalent: Vino de pago de Arinzano

Pago de Otazu

Penedés

Pla de Bages

Pla i Llevant

Prado de Irache

Priorat

Ribeira Sacra suivie ou non de Amandi

Ribeira Sacra suivie ou non de Chantada

Ribeira Sacra suivie ou non de Quiroga-Bibei

Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Miño

Ribeira Sacra suivie ou non de Ribeiras do Sil

Ribeiro

Ribera del Duero

Ribera del Guadiana suivie ou non de Cañamero

Ribera del Guadiana suivie ou non de Matanegra

Ribera del Guadiana suivie ou non de Montánchez

Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Alta

Ribera del Guadiana suivie ou non de Ribera Baja

Ribera del Guadiana suivie ou non de Tierra de Barros

Ribera del Júcar

Rioja suivie ou non de Alavesa

Rioja suivie ou non de Alta

Rioja suivie ou non de Baja

Rueda

Rías Baixas suivie ou non de Condado do Tea

Rías Baixas suivie ou non de O Rosal

Rías Baixas suivie ou non de Ribeira do Ulla

Rías Baixas suivie ou non de Soutomaior

Rías Baixas suivie ou non de Val do Salnés

Sierras de Málaga suivie ou non de Serranía de Ronda

Somontano

Tacoronte-Acentejo

Tarragona

Terra Alta

Tierra de León

Tierra del Vino de Zamora

Toro

Uclés

Utiel-Requena

Valdeorras

Valdepeñas

Valencia suivie ou non de Alto Turia

Valencia suivie ou non de Clariano

Valencia suivie ou non de Moscatel de Valencia

Valencia suivie ou non de Valentino

Valle de Güímar

Valle de la Orotava

Valles de Benavente

Valtiendas

Vinos de Madrid suivie ou non de Arganda

Vinos de Madrid suivie ou non de Navalcarnero

Vinos de Madrid suivie ou non de San Martín de Valdeiglesias

Ycoden-Daute-Isora

Yecla

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

3 Riberas

Abanilla

Altiplano de Sierra Nevada

Bailén

Bajo Aragón

Barbanza e Iria

Betanzos

Campo de Cartagena

Castelló

Castilla

Castilla y León

Contraviesa-Alpujarra

Costa de Cantabria

Cumbres del Guadalfeo

Cádiz

Córdoba

Desierto de Almería

El Terrerazo

Extremadura

Formentera

Ibiza

Illes Balears

Isla de Menorca

Laujar-Alpujarra

Lederas del Genil

Liébana

Los Palacios

Mallorca

Murcia

Norte de Almería

Ribera del Andarax

Ribera del Gállego-Cinco Villas

Ribera del Jiloca

Ribera del Queiles

Serra de Tramuntana-Costa Nord

Sierra Norte de Sevilla

Sierra Sur de Jaén

Sierras de Las Estancias y Los Filabres

Torreperogil

Valdejalón

Valle del Cinca

Valle del Miño-Ourense

Valles de Sadacia

Villaviciosa de Córdoba

Royaume-Uni

Liste des vins bénéficiant d'appellations d'origine protégées

English Vineyards

Welsh Vineyards

Liste des vins bénéficiant de noms d'origine protégés

England remplacée ou non par Berkshire

England remplacée ou non par Buckinghamshire

England remplacée ou non par Cheshire

England remplacée ou non par Cornwall

England remplacée ou non par Derbyshire

England remplacée ou non par Devon

England remplacée ou non par Dorset

England remplacée ou non par East Anglia

England remplacée ou non par Gloucestershire

England remplacée ou non par Hampshire

England remplacée ou non par Herefordshire

England remplacée ou non par Isle of Wight

England remplacée ou non par Isles of Scilly

England remplacée ou non par Kent

England remplacée ou non par Lancashire

England remplacée ou non par Leicestershire

England remplacée ou non par Lincolnshire

England remplacée ou non par Northamptonshire

England remplacée ou non par Nottinghamshire

England remplacée ou non par Oxfordshire

England remplacée ou non par Rutland

England remplacée ou non par Shropshire

England remplacée ou non par Somerset

England remplacée ou non par Staffordshire

England remplacée ou non par Surrey

England remplacée ou non par Sussex

England remplacée ou non par Warwickshire

England remplacée ou non par West Midlands

England remplacée ou non par Wiltshire

England remplacée ou non par Worcestershire

England remplacée ou non par Yorkshire

Wales remplacée ou non par Cardiff

Wales remplacée ou non par Cardiganshire

Wales remplacée ou non par Carmarthenshire

Wales remplacée ou non par Denbighshire

Wales remplacée ou non par Gwynedd

Wales remplacée ou non par Monmouthshire

Wales remplacée ou non par Newport

Wales remplacée ou non par Pembrokeshire

Wales remplacée ou non par Rhondda Cynon Taf

Wales remplacée ou non par Swansea

Wales remplacée ou non par The Vale of Glamorgan

Wales remplacée ou non par Wrexham

PARTIE B

Autriche

Belgique

Bulgarie

Chypre

République tchèque

Danemark

Estonie

Finlande

France

Grèce

Allemagne

Hongrie

Irlande

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pologne

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Pays-Bas

Royaume-Uni

PARTIE C

Allemagne

Bernkasteler Doctor (Doktor), Deidesheimer, Dexheimer Doktor, Erbacher Marcobrunn, Forster, Forster Jesuitengarten, Graacher Himmelreich, Liebfraumilch, Liebfrauenmilch, Mosel, Mosel-Saar-Ruwer, Ockfener Bockstein, Piesporter Goldtröpfchen, Piesporter Michelsberg, Piesporter Treppchen, Rüdesheimer, Scharzhofberger, Schloss Johannisberger, Schloss Vollrads, Wehlener Sonnenuhr, Zeller Schwarze Katz.

France

Aloxe-Corton, Alsace ou Vin d’Alsace, Anjou, Barsac, Batard-Montrachet, Beaujolais, Beaujolais Villages, Beaune, Bonnes Mares, Bordeaux, Bordeaux Blanc, Bordeaux Rouge, Bourgogne, Brouilly, Chambertin, Chambolle-Musigny, Charmes-Chambertin, Chassagne-Montrachet, Château Lafite, Château Margaux, Château Yquem, Châteauneuf-du-Pape, Chenas, Chevalier-Montrachet, Chiroubles, Clos de la Roche, Clos de Vougeot, Corton, Corton-Charlemagne, Côte de Beaune, Côte de Beaune-Villages, Côte de Brouilly, Côte de Nuits, Côte de Nuits-Villages, Côte Rotie, Coteaux du Layon, Côtes du Rhône, Échezeaux, Entre-Deux-Mers, Fleurie, Gevrey-Chambertin, Grands Échezeaux, Graves, Haut Médoc, Hermitage, La Tache, Loire, Macon, Margaux, Médoc, Mercurey, Meursault, Montrachet, Morgon, Moulin-à-Vent, Muscadet, Musigny, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Pauillac, Pomérol, Pommard, Pouilly-Fuissé, Pouilly Fumé, Puligny-Montrachet, Rhône, Richebourg, Romanée-Conti, Romanée Saint-Vivant, Rosé d’Anjou, Saint-Amour, Saint-Émilion, Saint-Éstèphe, Saint-Julien, Sancerre, Santenay, Saumur, Savigny ou Savigny-les-Beaunes, Tavel, Touraine, Volnay, Vosne-Romanée, Vouvray.

Italie

Asti Spumante, Barbaresco, Barbera d'Alba, Barbera d'Asti, Bardolino, Barolo, Brunello di Montalcino, Dolcetto d'Alba, Frascati, Gattinara, Lacryma Christi, Nebbiolo d'Alba, Orvieto, Soave, Valpolicella, Vino Nobile de Montepulciano.

Portugal

Dão, Oporto, Porto, Vinho do Porto.

Espagne

Lagrima, Rioja.

Notes explicatives:

(4)

L’annexe V est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE V

PARTIE A:

Alexander Valley

Alexandria Lakes

Alta Mesa

Altus

Anderson Valley

Antelope Valley of the California High Desert

Applegate Valley

Arkansas Mountain

Arroyo Grande Valley

Arroyo Seco

Atlas Peak

Augusta

Bell Mountain

Ben Lomond Mountain

Benmore Valley

Bennett Valley

Borden Ranch

California Shenandoah Valley

Calistoga

Capay Valley

Carmel Valley

Carneros (Los Carneros)

Catoctin

Cayuga Lake

Central Coast

Central Delaware Valley

Chalk Hill

Chalone

Chehalem Mountains

Chiles Valley

Cienega Valley

Clarksburg

Clear Lake

Clements Hills

Cole Ranch

Columbia Gorge

Columbia Valley

Cosumnes River

Covelo

Cucamonga Valley

Cumberland Valley

Diablo Grande

Diamond Mountain District

Dos Rios

Dry Creek Valley

Dundee Hills

Dunnigan Hills

Edna Valley

El Dorado

Eola-Amity Hills

Escondido Valley

Fair Play

Fennville

Fiddletown

Finger Lakes

Fredericksburg in the Texas Hill Country

Grand River Valley

Grand Valley

Green Valley of Russian River Valley

Guenoc Valley

Hames Valley

Haw River Valley

Hermann

High Valley

Horse Heaven Hills

Howell Mountain

Hudson River Region

Isle St. George

Jahant

Kanawha River Valley

Knights Valley

Lake Chelan

Lake Erie

Lake Michigan Shore

Lake Wisconsin

Lancaster Valley

Leelanau Peninsula

Lehigh Valley

Leona Valley

Lime Kiln Valley

Linganore

Livermore Valley

Lodi

Long Island

Loramie Creek

Los Carneros

Madera

Malibu-Newton Canyon

Martha's Vineyard

McDowell Valley

McMinnville

Mendocino

Mendocino Ridge

Merritt Island

Mesilla Valley

Middle Rio Grande Valley

Mimbres Valley

Mississippi Delta

Mokelumne River

Monterey

Monticello

Mt. Harlan

Mt. Veeder

Napa Valley

Niagara Escarpment

North Coast

North Fork of Long Island

North Fork of Roanoke

North Yuba

Northern Neck George Washington Birthplace

Northern Sonoma

Oak Knoll District of Napa Valley

Oakville

Ohio River Valley

Old Mission Peninsula

Outer Coastal Plain

Ozark Highlands

Ozark Mountain

Pacheco Pass

Paicines

Paso Robles

Potter Valley

Puget Sound

Ramona Valley

Rattlesnake Hills

Red Hill Douglas County, Oregon

Red Hills Lake County

Red Mountain

Redwood Valley

Ribbon Ridge

River Junction

Rockpile

Rocky Knob

Rogue Valley

Russian River Valley

Rutherford

Saddle Rock-Malibu

Salado Creek

San Antonio Valley

San Benito

San Bernabe

San Francisco Bay

San Lucas

San Pasqual Valley

San Ysidro District

Santa Clara Valley

Santa Cruz Mountains

Santa Lucia Highlands

Santa Maria Valley

Santa Ynez Valley

Seiad Valley

Seneca Lake

Shawnee Hills

Shenandoah Valley

Sierra Foothills

Sloughhouse

Snake River Valley

Snipes Mountain

Solano County Green Valley

Sonoita

Sonoma Coast

Sonoma County Green Valley

Sonoma Mountain

Sonoma Valley

South Coast

Southeastern New England

Southern Oregon

Spring Mountain District

Sta. Rita Hills

St. Helena

Stags Leap District

Suisun Valley

Swan Creek

Temecula Valley

Texas Davis Mountains

Texas High Plains

Texas Hill Country

Texoma

The Hamptons, Long Island

Tracy Hills

Trinity Lakes

Umpqua Valley

Upper Mississippi River Valley

Virginia's Eastern Shore

Wahluke Slope

Walla Walla Valley

Warren Hills

West Elks

Western Connecticut Highlands

Wild Horse Valley

Willamette Valley

Willow Creek

Yadkin Valley

Yakima Valley

Yamhill-Carlton

York Mountain

Yorkville Highlands

Yountville

PARTIE B:

Alabama

Alaska

Arizona

Arkansas

California

Colorado

Connecticut

Delaware

Florida

Georgia

Hawaii

Idaho

Illinois

Indiana

Iowa

Kansas

Kentucky

Louisiana

Maine

Maryland

Massachusetts

Michigan

Minnesota

Mississippi

Missouri

Montana

Nebraska

Nevada

New Hampshire

New Jersey

New Mexico

New York

North Carolina

North Dakota

Ohio

Oklahoma

Oregon

Pennsylvania

Rhode Island

South Carolina

South Dakota

Tennessee

Texas

Utah

Vermont

Virginia

Washington

West Virginia

Wisconsin

Wyoming

PARTIE C

Arkansas

Baxter County (Ozark Mountain)

Benton County (Ozark Mountain)

Boone County (Ozark Mountain)

Carroll County (Ozark Mountain)

Clay County (Ozark Mountain)

Cleburne County (Ozark Mountain)

Conway County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Crawford County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Faulkner County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Franklin County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Fulton County (Ozark Mountain)

Independence County (Ozark Mountain)

Izard County (Ozark Mountain)

Jackson County (Ozark Mountain)

Johnson County (Altus, Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Lawrence County (Ozark Mountain)

Logan County (Arkansas Mountain)

Madison County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Marion County (Ozark Mountain)

Newton County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Pope County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Randolph County (Ozark Mountain)

Searcy County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Sharp County (Ozark Mountain)

Sebastian County (Arkansas Mountain)

Stone County (Ozark Mountain)

Van Buren County (Arkansas Mountain, Ozark Mountain)

Washington County (Ozark Mountain)

White County (Ozark Mountain)

Yell County (Arkansas Mountain)

Arizona

Cochise County (Sonoita)

Pima County (Sonoita)

Santa Cruz County (Sonoita)

California

Alameda County (Central Coast, Livermore Valley, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)

Amador County (Fiddletown, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)

Calaveras County (Sierra Foothills)

Contra Costa County (San Francisco Bay)

El Dorado County (El Dorado, Fair Play, Shenandoah Valley California, Sierra Foothills)

Fresno County (Madera)

Humboldt County (Willow Creek)

Kern County (Antelope Valley of the California High Desert)

Lake County (Benmore Valley, Clear Lake, Guenoc Valley, High Valley, North Coast, Red Hills Lake County)

Los Angeles County (Antelope Valley of the California High Desert, Malibu-Newton Canyon)

Madera County (Madera)

Marin County (North Coast)

Mariposa County (Sierra Foothills)

Mendocino County (Anderson Valley, Cole Ranch, McDowell Valley, Mendocino, Mendocino Ridge, North Coast, Potter Valley, Redwood Valley, Yorkville Highlands)

Monterey County (Arroyo Seco, Carmel Valley, Central Coast, Chalone, Hames Valley, Monterey, San Bernabe, San Lucas, Santa Lucia Highlands)

Nevada County (Sierra Foothills)

Orange County (South Coast)

Placer County (Sierra Foothills)

Riverside County (Cucamonga Valley, South Coast, Temecula Valley)

Sacramento County (Clarksburg, Lodi)

San Benito County (Central Coast, Chalone, Cienega Valley, Lime Kiln Valley, Mt. Harlan, Pacheco Pass, Paicines, San Benito, San Francisco Bay, Santa Clara Valley)

San Bernardino County (Cucamonga Valley)

San Diego County (San Pasqual Valley, South Coast)

San Francisco County (San Francisco Bay)

San Joaquin County (Lodi, River Junction)

San Luis Obispo County (Arroyo Grande Valley, Central Coast, Edna Valley, Paso Robles, Santa Maria Valley, York Mountain)

San Mateo County (San Francisco Bay, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)

Santa Barbara County (Central Coast, Santa Maria Valley, Sta. Rita Hills, Santa Ynez Valley)

Santa Clara County (Central Coast, Pacheco Pass, San Francisco Bay, San Ysidro District, Santa Clara Valley, Santa Cruz Mountains)

Santa Cruz County (Ben Lomond Mountain, Central Coast, San Francisco Bay, Santa Cruz Mountains)

Siskiyou County (Seiad Valley)

Solano County (Clarksburg, North Coast, Solano County Green Valley, Suisun Valley, Wild Horse Valley)

Stanislaus County (Diablo Grande, Salado Creek)

Trinity County (Trinity Lakes, Willow Creek)

Tuolumne County (Sierra Foothills)

Yolo County (Capay Valley, Clarksburg, Dunnigan Hills, Merritt Island)

Yuba County (North Yuba, Sierra Foothills)

Colorado

Delta County (West Elks)

Mesa County (Grand Valley)

Connecticut

Fairfield County (Western Connecticut Highlands)

Hartford County (Western Connecticut Highlands)

Litchfield County (Western Connecticut Highlands)

Middlesex County (Southeastern New England)

New Haven County (Western Connecticut Highlands, Southeastern New England)

New London County (Southeastern New England)

Illinois

Carroll County (Upper Mississippi River Valley)

Jo Davis County (Upper Mississippi River Valley)

Lee County (Upper Mississippi River Valley)

Ogle County (Upper Mississippi River Valley)

Rock Island County (Upper Mississippi River Valley)

Stephenson County (Upper Mississippi River Valley)

Whiteside County (Upper Mississippi River Valley)

Winnebago County (Upper Mississippi River Valley)

Indiana

Clark County (Ohio River Valley)

Crawford County (Ohio River Valley)

Dearborn County (Ohio River Valley)

Decatur County (Ohio River Valley)

Dubois County (Ohio River Valley)

Floyd County (Ohio River Valley)

Franklin County (Ohio River Valley)

Gibson County (Ohio River Valley)

Harrison County (Ohio River Valley)

Jefferson County (Ohio River Valley)

Jennings County (Ohio River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Perry County (Ohio River Valley)

Pike County (Ohio River Valley)

Posey County (Ohio River Valley)

Ripley County (Ohio River Valley)

Scott County (Ohio River Valley)

Spencer County (Ohio River Valley)

Switzerland County (Ohio River Valley)

Vandergurgh County (Ohio River Valley)

Warrick County (Ohio River Valley)

Washington County (Ohio River Valley)

Iowa

Allamakee County(Upper Mississippi River Valley)

Black Hawk County (Upper Mississippi River Valley)

Bremer County (Upper Mississippi River Valley)

Buchanan County (Upper Mississippi River Valley)

Cedar County (Upper Mississippi River Valley)

Chickasaw County (Upper Mississippi River Valley)

Clayton County (Upper Mississippi River Valley)

Clinton County (Upper Mississippi River Valley)

Delaware County (Upper Mississippi River Valley)

Dubuque County (Upper Mississippi River Valley)

Fayette County (Upper Mississippi River Valley)

Howard County (Upper Mississippi River Valley)

Jackson County (Upper Mississippi River Valley)

Johnson County (Upper Mississippi River Valley)

Jones County (Upper Mississippi River Valley)

Linn County (Upper Mississippi River Valley)

Scott County (Upper Mississippi River Valley)

Winneshiek County (Upper Mississippi River Valley)

Kentucky

Ballard County (Ohio River Valley)

Boone County (Ohio River Valley)

Boyd County (Ohio River Valley)

Bracken County (Ohio River Valley)

Breckenridge County (Ohio River Valley)

Bullitt County (Ohio River Valley)

Caldwell County (Ohio River Valley)

Campbell County (Ohio River Valley)

Carroll County (Ohio River Valley)

Carter County (Ohio River Valley)

Crittenden County (Ohio River Valley)

Daviess County (Ohio River Valley)

Elliott County (Ohio River Valley)

Fleming County (Ohio River Valley)

Gallatin County (Ohio River Valley)

Grant County (Ohio River Valley)

Greenup County (Ohio River Valley)

Hancock County (Ohio River Valley)

Hardin County (Ohio River Valley)

Henderson County (Ohio River Valley)

Henry County (Ohio River Valley)

Jefferson County (Ohio River Valley)

Kenton County (Ohio River Valley)

Lewis County (Ohio River Valley)

Livingston County (Ohio River Valley)

Lyon County (Ohio River Valley)

Marshall County (Ohio River Valley)

Mason County (Ohio River Valley)

McCracken County (Ohio River Valley)

McLean County (Ohio River Valley)

Meade County (Ohio River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Oldham County (Ohio River Valley)

Owen County (Ohio River Valley)

Pendleton County (Ohio River Valley)

Rowan County (Ohio River Valley)

Shelby County (Ohio River Valley)

Spencer County (Ohio River Valley)

Trimble County (Ohio River Valley)

Union County (Ohio River Valley)

Louisiana

East Carroll Parish (Mississippi Delta)

Madison Parish (Mississippi Delta)

Massachusetts

Barnstable County (Southeastern New England)

Bristol County (Southeastern New England)

Dukes County (Martha's Vineyard, Southeastern New England)

Nantucket County (Southeastern New England)

Norfolk County (Southeastern New England)

Plymouth County (Southeastern New England)

Maryland

Carroll County (Linganore)

Frederick County (Catoctin, Linganore)

Washington County (Catoctin, Cumberland Valley)

Michigan

Allegan County (Fennville, Lake Michigan Shore)

Berrien County (Lake Michigan Shore)

Cass County (Lake Michigan Shore)

Grand Traverse County (Old Mission Peninsula)

Kalamazoo County (Lake Michigan Shore)

Leelanau County (Leelanau Peninsula)

Van Buren County (Fennville, Lake Michigan Shore)

Minnesota

Dakota County (Upper Mississippi River Valley)

Dodge County (Upper Mississippi River Valley)

Douglas County (Alexandria Lakes)

Fillmore County (Upper Mississippi River Valley)

Goodhue County (Upper Mississippi River Valley)

Houston County (Upper Mississippi River Valley)

Mower County (Upper Mississippi River Valley)

Olmstead County (Upper Mississippi River Valley)

Wabasha County (Upper Mississippi River Valley)

Washington County (Upper Mississippi River Valley)

Winona County (Upper Mississippi River Valley)

Missouri

Barry County (Ozark Mountain)

Barton County (Ozark Mountain)

Benton County (Ozark Mountain)

Bollinger County (Ozark Mountain)

Butler County (Ozark Mountain)

Camden County (Ozark Mountain)

Cape Girardeau County (Ozark Mountain)

Carter County (Ozark Mountain)

Cedar County (Ozark Mountain)

Christian County (Ozark Mountain)

Crawford County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Dade County (Ozark Mountain)

Dallas County (Ozark Mountain)

Dent County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Douglas County (Ozark Mountain)

Franklin County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Gasconade County (Hermann, Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Greene County (Ozark Mountain)

Hickory County (Ozark Mountain)

Howell County (Ozark Mountain)

Iron County (Ozark Mountain)

Jasper County (Ozark Mountain)

Jefferson County (Ozark Mountain)

Laclede County (Ozark Mountain)

Lawrence County (Ozark Mountain)

Maries County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

McDonald County (Ozark Mountain)

Miller County (Ozark Mountain)

Newton County (Ozark Mountain)

Oregon County (Ozark Mountain)

Osage County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Ozark County (Ozark Mountain)

Perry County (Ozark Mountain)

Phelps County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Polk County (Ozark Mountain)

Pulaski County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Reynolds County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Ripley County (Ozark Mountain)

Saint Charles County (Augusta)

Shannon County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

St. Clair County (Ozark Mountain)

St. Louis County (Ozark Mountain)

Ste. Genevieve County (Ozark Mountain)

Stoddard County (Ozark Mountain)

Stone County (Ozark Mountain)

Taney County (Ozark Mountain)

Texas County (Ozark Highlands, Ozark Mountain)

Vernon County (Ozark Mountain)

Washington County (Ozark Mountain)

Wayne County (Ozark Mountain)

Webster County (Ozark Mountain)

Wright County (Ozark Mountain)

Mississippi

Bolivar County (Mississippi Delta)

Carroll County (Mississippi Delta)

Coahoma County (Mississippi Delta)

De Soto County (Mississippi Delta)

Grenada County (Mississippi Delta)

Holmes County (Mississippi Delta)

Humphreys County (Mississippi Delta)

Issaquena County (Mississippi Delta)

Leflore County (Mississippi Delta)

Panola County (Mississippi Delta)

Quitman County (Mississippi Delta)

Sharkey County (Mississippi Delta)

Sunflower County (Mississippi Delta)

Tallahatchie County (Mississippi Delta)

Tate County (Mississippi Delta)

Tunica County (Mississippi Delta)

Warren County (Mississippi Delta)

Washington County (Mississippi Delta)

Yazoo County (Mississippi Delta)

New Jersey

Hunterdon County (Central Delaware Valley)

Mercer County (Central Delaware Valley)

Warren County (Warren Hills)

New Mexico

Bernalillo County (Middle Rio Grande Valley)

Dona Ana County (Mesilla Valley)

Grant County (Mimbres Valley)

Luna County (Mimbres Valley)

Sandoval County (Middle Rio Grande Valley)

Socorro County (Middle Rio Grande Valley)

Valencia County (Middle Rio Grande Valley)

New York

Cattaraugus County (Lake Erie)

Cayuga County (Cayuga Lake, Finger Lakes)

Chatauqua County (Lake Erie)

Chemung County (Finger Lakes)

Columbia County (Hudson River Region)

Cortland County (Finger Lakes)

Duchess County (Hudson River Region)

Erie County (Lake Erie)

Livingston County (Finger Lakes)

Monroe County (Finger Lakes)

Nassau County (Long Island)

Niagara County (Niagara Escarpment)

Onondaga County (Finger Lakes)

Ontario County (Finger Lakes, Seneca Lake)

Orange County (Hudson River Region)

Putnam County (Hudson River Region)

Rockland County (Hudson River Region)

Schuyler County (Finger Lakes, Seneca Lake)

Seneca County (Cayuga Lake, Finger Lakes, Seneca Lake)

Steuben County (Finger Lakes)

Suffolk County (Long Island, North Fork of Long Island, The Hamptons, Long Island)

Sullivan County (Hudson River Region)

Tioga County (Finger Lakes)

Tompkins County (Cayuga Lake, Finger Lakes)

Ulster County (Hudson River Region)

Wayne County (Finger Lakes)

Westchester County (Hudson River Region)

Yates County (Finger Lakes, Seneca Lake)

North Carolina

Davidson County (Yadkin Valley)

Davie County (Yadkin Valley)

Forsyth County (Yadkin Valley)

Stokes County (Yadkin Valley)

Surry County (Yadkin Valley)

Wilkes County (Yadkin Valley)

Yadkin County (Yadkin Valley)

Ohio

Adams County (Ohio River Valley)

Ashtabula County (Lake Erie, Grand River Valley)

Athens County (Ohio River Valley)

Belmont County (Ohio River Valley)

Brown County (Ohio River Valley)

Butler County (Ohio River Valley)

Cleremont County (Ohio River Valley)

Clinton County (Ohio River Valley)

Cuyahoga County (Lake Erie)

Erie County (Lake Erie)

Gallia County (Ohio River Valley)

Geauga County (Lake Erie, Grand River Valley)

Hamilton County (Ohio River Valley)

Highland County (Ohio River Valley)

Hocking County (Ohio River Valley)

Huron County (Lake Erie)

Jackson County (Ohio River Valley)

Lake County (Lake Erie, Grand River Valley)

Lawrence County (Ohio River Valley)

Lorain County (Lake Erie)

Lucas County (Lake Erie)

Meigs County (Ohio River Valley)

Monroe County (Ohio River Valley)

Morgan County (Ohio River Valley)

Muskingum County (Ohio River Valley)

Noble County (Ohio River Valley)

Ottawa County (Lake Erie, Isle St. George)

Perry County (Ohio River Valley)

Pike County (Ohio River Valley)

Ross County (Ohio River Valley)

Sandusky County (Lake Erie)

Sciotto County (Ohio River Valley)

Shelby County (Loramie Creek)

Vinton County (Ohio River Valley)

Warren County (Ohio River Valley)

Washington County (Ohio River Valley)

Wood County (Lake Erie)

Oklahoma

Adair County (Ozark Mountain)

Cherokee County (Ozark Mountain)

Delaware County (Ozark Mountain)

Mayes County (Ozark Mountain)

Muskogee County (Ozark Mountain)

Ottawa (Ozark Mountain)

Sequoyah County (Ozark Mountain)

Wagner County (Ozark Mountain)

Oregon

Amook County (Willamette Valley)

Benton County (Willamette Valley)

Clackamas County (Willamette Valley)

Douglas County (Southern Oregon, Umpqua Valley)

Gillman County (Columbia Valley)

Hood River County (Columbia Gorge)

Jackson County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)

Josephine County (Applegate Valley, Rogue Valley, Southern Oregon)

Lane County (Willamette Valley)

Linn County (Willamette Valley)

Marion County (Willamette Valley)

Morrow County (Columbia Valley)

Multnomah County (Willamette Valley)

Polk County (Willamette Valley)

Sherman County (Columbia Valley)

Umatilla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)

Wasco County (Columbia Gorge, Columbia Valley)

Washington County (Willamette Valley, Yamhill-Carlton)

Yamhill County (Dundee Hills, McMinnville, Ribbon Ridge, Willamette Valley, Yamhill-Carlton)

Pennsylvania

Bucks County (Central Delaware Valley)

Chester County (Lancaster Valley)

Cumberland County (Cumberland Valley)

Erie County (Lake Erie)

Franklin County (Cumberland Valley)

Lancaster County (Lancaster Valley)

Rhode Island

Bristol County (Southeastern New England)

Newport County (Southeastern New England)

Providence County (Southeastern New England)

Washington County (Southeastern New England)

Tennessee

Shelby County (Mississippi Delta)

Texas

Armstrong County (Texas High Plains)

Bandera County (Texas Hill Country)

Barley County (Texas High Plains)

Bexar County (Texas Hill Country)

Blanco County (Texas Hill Country)

Borden County (Texas High Plains)

Briscoe County (Texas High Plains)

Burnet County (Texas Hill Country)

Castro County (Texas High Plains)

Cochran County (Texas High Plains)

Comal County (Texas Hill Country)

Crosby County (Texas High Plains)

Dawson County (Texas High Plains)

Deaf Smith County (Texas High Plains)

Dickens County (Texas High Plains)

Edwards County (Texas Hill Country)

El Paso County (Mesilla Valley)

Floyd County (Texas High Plains)

Gaines County (Texas High Plains)

Garza County (Texas High Plains)

Gillespie County (Bell Mountain, Fredericksburg in the Texas Hill Country, Texas Hill Country)

Guadalure County (Texas Hill Country)

Hale County (Texas High Plains)

Hays County (Texas Hill Country)

Hockley County (Texas High Plains)

Jeff Davis County (Texas Davis Mountains)

Kendall County (Texas Hill Country)

Kerr County (Texas Hill Country)

Kimble County (Texas Hill Country)

Lamb County (Texas High Plains)

Lampasas County (Texas Hill Country)

Llano County (Texas Hill Country)

Lubbock County (Texas High Plains)

Lynn County (Texas High Plains)

Mason County (Texas Hill Country)

McCulloch County (Texas Hill Country)

Medina County (Texas Hill Country)

Menard County (Texas Hill Country)

Motley County (Texas High Plains)

Parmer County (Texas High Plains)

Pecos County (Escondido Valley)

Randall County (Texas High Plains)

Real County (Texas Hill Country)

San Saba County (Texas Hill Country)

Swisher County (Texas High Plains)

Terry County (Texas High Plains)

Travis County (Texas Hill Country)

Uvalde County (Texas Hill Country)

Williamson County (Texas Hill Country)

Yoakum County (Texas High Plains)

Virginia

Accomack County (Virginia's Eastern Shore)

Albemarle County (Monticello)

Amherst County (Shenandoah Valley)

Augusta County (Shenandoah Valley)

Botetourt County (Shenandoah Valley)

Clarke County (Shenandoah Valley)

Floyd County (Rocky Knob)

Frederick County (Shenandoah Valley)

Greene County (Monticello)

King George County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Lancaster County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Louisa County (Monticello)

Montgomery County (North Fork of Roanoke)

Nelson County (Monticello)

Northhampton County (Virginia's Eastern Shore)

Northumberland County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Orange County (Monticello)

Page County (Shenandoah Valley)

Patrick County (Rocky Knob)

Richmond County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Roanoke County (North Fork of Roanoke)

Rockbridge County (Shenandoah Valley)

Rockingham County (Shenandoah Valley)

Shenandoah County (Shenandoah Valley)

Warren County (Shenandoah Valley)

Westmoreland County (Northern Neck George Washington Birthplace)

Washington

Adams County (Columbia Valley)

Benton County (Red Mountain, Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

Calallam County (Puget Sound)

Chelan County (Columbia Valley)

Columbia County (Columbia Valley)

Douglas County (Columbia Valley)

Fery County (Columbia Valley)

Franklin County (Columbia Valley)

Garfield County (Columbia Valley)

Grant County (Columbia Valley)

King County (Puget Sound)

Kitsap County (Puget Sound)

Kittitas County (Columbia Valley)

Klickitat County (Columbia Gorge, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

Lincoln County (Columbia Valley)

Mason County (Puget Sound)

Okanogan County (Columbia Valley)

Pieru County (Puget Sound)

San Juan County (Puget Sound)

Skagit County (Puget Sound)

Skamania County (Columbia Gorge)

Snohomish County (Puget Sound)

Stevens County (Columbia Valley)

Thurston County (Puget Sound)

Walla Walla County (Columbia Valley, Walla Walla Valley)

Whitman County (Columbia Valley)

Yakima County (Yakima Valley, Columbia Valley, Horse Heaven Hills)

West Virginia

Berkeley County (Shenandoah Valley)

Cabell County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Calhoun County (Ohio River Valley)

Doddridge County (Ohio River Valley)

Gilmer County (Ohio River Valley)

Jackson County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Jefferson County (Shenandoah Valley)

Kanawha County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Lincoln County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Marshall County (Ohio River Valley)

Mason County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Ohio County (Ohio River Valley)

Pleasants County (Ohio River Valley)

Putnam County (Ohio River Valley, Kanawha River Valley)

Ritchie County (Ohio River Valley)

Roane County (Ohio River Valley)

Tyler County (Ohio River Valley)

Wayne County (Ohio River Valley)

Wetzel County (Ohio River Valley)

Wirt County (Ohio River Valley)

Wood County (Ohio River Valley)

Wisconsin

Buffalo County (Upper Mississippi River Valley)

Clark County (Upper Mississippi River Valley)

Columbia County (Lake Wisconsin, Upper Mississippi River Valley)

Crawford County (Upper Mississippi River Valley)

Dane County (Lake Wisconsin, Upper Mississippi River Valley)

Dunn County (Upper Mississippi River Valley)

Eau Claire County (Upper Mississippi River Valley)

Grant County (Upper Mississippi River Valley)

Green County (Upper Mississippi River Valley)

Iowa County (Upper Mississippi River Valley)

Jackson County (Upper Mississippi River Valley)

Juneau County (Upper Mississippi River Valley)

La Crosse County (Upper Mississippi River Valley)

La Fayette County (Upper Mississippi River Valley)

Monroe County (Upper Mississippi River Valley)

Pepin County (Upper Mississippi River Valley)

Pierce County (Upper Mississippi River Valley)

Richland County (Upper Mississippi River Valley)

Rock County (Upper Mississippi River Valley)

Sauk County (Lake Wisconsin, Upper Mississippi River Valley)

St. Croix County (Upper Mississippi River Valley)

Trempealeau County (Upper Mississippi River Valley)

Vernon County (Upper Mississippi River Valley)»

(5)

L’annexe VI est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE VI

a) États-Unis

Administrateur adjoint

Headquarters Operations

Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau

États-Unis Department of the Treasury

1310 G Street, N.W., Suite 200E

Washington, D.C. 20220

ÉTATS-UNIS

Tél.: (+1) (202) 453-2260

Télécopieur: (+1) (202) 453-2970

E-mail: itd@ttb.gov

b) Union européenne

Commission européenne

Direction générale de l’agriculture et du développement rural

Direction A. – Affaires internationales

Chef d'unité A.2 – Pays industrialisés, OCDE

B-1049 Bruxelles.

Belgique

Tél.: (+32-2) 299 11 11

Télécopieur: (+32-2) 296 96 36

E-mail: agri-ec-us-winetrade@ec.europa.eu»

(1) Conformément à l'annexe III de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin.»

(*1) Mentions soumises aux dispositions de l'article 6 et non de l'article 7.

—	Les mots en italiques, y compris lorsqu'il s'agit de noms d'origine ou lorsqu'ils complètent des noms d'origine, n'ont d'autre valeur qu'indicative ou explicative, ou les deux. Ils ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 7, paragraphes 1 et 3.

—

Les parties prennent note du fait que les États-Unis, dans un souci de lisibilité, exigent que les noms d'origine soient indiqués en caractères latins. Toute indication dans des caractères autres que latins est facultative et soumise aux dispositions de la législation des États-Unis. Aucun élément de l’article 7 ou de la présente annexe ne saurait être interprété différemment.»

		ISSN 1977-0693 doi:10.3000/19770693.L_2011.308.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 308

Édition de langue française	Législation	54e année 24 novembre 2011

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Information concernant la modification de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le commerce du vin	1
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) no 1210/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d’émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013 ( 1 )	2
	*	Règlement d'exécution (UE) no 1211/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 procédant à des déductions sur certaines allocations d'effort de pêche pour 2011 en raison de la surpêche pratiquée par certains États membres au cours de l'année précédente	15
	*	Règlement d'exécution (UE) no 1212/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) no 1416/2006 établissant des modalités particulières d’application de l’article 7, paragraphe 2, de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin en ce qui concerne la protection des noms d’origine des États-Unis dans la Communauté	18
		Règlement d'exécution (UE) no 1213/2011 de la Commission du 23 novembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes	34
		DÉCISIONS
		2011/751/UE
	*	Décision d'exécution de la Commission du 13 septembre 2011 relative à la notification d'une proposition de modification des annexes de l'accord CE-États-Unis sur le commerce du vin	36
		RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE
	*	Office européen de lutte antifraude (OLAF) — Règlement intérieur du comité de surveillance de l’OLAF	114

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	AL	59,0
	MA	42,6
	MK	57,4
	TR	87,5
	ZZ	61,6
0707 00 05	AL	64,0
	EG	188,1
	TR	146,3
	ZZ	132,8
0709 90 70	MA	38,6
	TR	152,3
	ZZ	95,5
0805 20 10	MA	65,6
0805 20 10	ZZ	65,6
0805 20 30 , 0805 20 50 , 0805 20 70 , 0805 20 90	HR	44,7
	IL	76,3
	JM	134,1
	MA	53,5
	TR	83,3
	UY	42,7
	ZA	62,9
	ZZ	71,1
0805 50 10	TR	56,7
	ZA	49,5
	ZZ	53,1
0808 10 80	CA	110,8
	CL	90,0
	CN	67,2
	MK	41,0
	NZ	64,9
	US	133,1
	ZA	107,9
	ZZ	87,8
0808 20 50	AR	43,9
	CN	45,2
	ZA	73,2
	ZZ	54,1