Partie I Renseignements concernant le lot expédié

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température du produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Transformation

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Espèce

(nom scientifique)

Poids net

Numéro du lot

Partie II: certification

PAYS

Modèle Milk-RM

Lait cru

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables de la directive 2002/99/CE et du règlement (CE) no 853/2004 et certifie que le lait cru décrit ci-dessus provient d’animaux:

a) contrôlés par le service vétérinaire officiel;

b) situés dans un pays, ou une partie de pays, qui s’est avéré indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine pendant une période minimale de douze mois avant la date de délivrance du présent certificat et où la vaccination contre la fièvre aphteuse n’a pas été pratiquée au cours de cette période;

c) appartenant à des exploitations qui ne sont pas soumises à des restrictions pour cause de fièvre aphteuse ou de peste bovine; et

d) soumis à des inspections vétérinaires régulières visant à garantir le respect des exigences de police sanitaire définies à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que dans la directive 2002/99/CE.

II.2. Attestation de santé publique

Je soussigné, inspecteur officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que le lait cru décrit ci-dessus a été produit conformément à ces dispositions, et notamment:

a) qu’il provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) no 852/2004 et contrôlées conformément aux dispositions de l’annexe IV du règlement (CE) no 854/2004;

b) qu’il a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène définies à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004;

c) qu’il respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004;

d) que les garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus, prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, et notamment son article 29, sont respectées;

e) conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) no 853/2004, qu’il respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) no 37/2010;

f) qu’il a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006.

Notes

Ce certificat concerne le lait cru provenant des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la colonne A de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 et destiné à être transformé dans l’Union européenne avant son utilisation pour la consommation humaine.

Partie I

Rubrique I.7: indiquer le nom ou le code ISO du pays ou de la partie du pays tels qu’ils figurent à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.

Rubrique I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Rubrique I.15: numéro d’immatriculation (wagons ou conteneurs et véhicules routiers), numéro de vol (avions) ou nom (navires). En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.

Rubrique I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 04.01, 04.02 ou 04.03.

Rubrique I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

Rubrique I.23: pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Rubrique I.28: atelier de fabrication: indiquer le numéro d’agrément de l’exploitation (ou des exploitations) de production, du centre de collecte ou du centre de standardisation agréé pour l’exportation vers l’Union européenne.

PAYS

Modèle Milk-RM

Lait cru

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Partie II:

La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle s’applique également aux sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.

Vétérinaire officiel

Nom (en capitales):

Titre et qualité:

Date:

Signature:

Cachet:

Partie I Renseignements concernant le lot expédié

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température du produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Espèce

(nom scientifique)

Poids net

Numéro du lot

Partie II: certification

PAYS

Modèle Milk-RMP

Produits laitiers dérivés du lait cru, destinés à la consommation humaine

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables de la directive 2002/99/CE et du règlement (CE) no 853/2004 et certifie que les produits laitiers décrits ci-dessus ont été fabriqués avec du lait cru d’animaux:

a) contrôlés par le service vétérinaire officiel;

b) situés dans un pays, ou une partie de pays, qui s’est avéré indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine pendant une période minimale de douze mois avant la date de délivrance du présent certificat et où la vaccination contre la fièvre aphteuse n’a pas été pratiquée au cours de cette période;

c) appartenant à des exploitations qui ne sont pas soumises à des restrictions pour cause de fièvre aphteuse ou de peste bovine, et

d) soumis à des inspections vétérinaires régulières visant à garantir le respect des exigences de police sanitaire définies à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que dans la directive 2002/99/CE.

II.2. Attestation de santé publique

Je soussigné, inspecteur officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que les produits laitiers à base de lait cru qui sont décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et notamment:

a) qu’ils ont été fabriqués avec du lait cru:

i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) no 852/2004 et contrôlées conformément aux dispositions de l’annexe IV du règlement (CE) no 854/2004,

ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène fixées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004,

iii) qui respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004,

iv) qui respecte les garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus, prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, et notamment son article 29,

v) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) no 853/2004, respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) no 37/2010,

vi) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006;

b) qu’ils proviennent d’un établissement appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

c) qu’ils ont été obtenus à partir de lait cru qui n’a subi aucun traitement thermique, physique ou chimique au cours du processus de fabrication;

d) qu’ils ont été conditionnés, emballés et étiquetés conformément aux dispositions de l’annexe III, section IX, chapitres III et IV, du règlement (CE) no 853/2004;

e) qu’ils satisfont aux critères microbiologiques pertinents énoncés dans le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; et

f) que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies.

PAYS

Modèle Milk-RMP

Produits laitiers dérivés du lait cru, destinés à la consommation humaine

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Notes

Ce certificat sanitaire concerne les produits laitiers dérivés du lait cru qui proviennent des pays tiers ou des parties de pays tiers autorisés conformément à la colonne A de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010 et qui sont destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la consommation humaine.

Partie I:

Rubrique I.7: indiquer le nom ou le code ISO du pays ou de la partie du pays tels qu’ils figurent à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.

Rubrique I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Rubrique I.15: numéro d’immatriculation (wagons ou conteneurs et véhicules routiers), numéro de vol (avions) ou nom (navires). En cas de transport en conteneurs, indiquer le nombre total de conteneurs, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.

Rubrique I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 04.01, 04.02, 04.03, 04.04, 04.05, 04.06, 17.02, 21.05, 22.02, 35.01, 35.02 ou 35.04.

Rubrique I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

Rubrique I.23: pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Rubrique I.28: atelier de fabrication: indiquer le numéro d’agrément de l’exploitation (ou des exploitations) de production, du centre de collecte ou du centre de standardisation agréé pour l’exportation vers l’Union européenne.

Partie II:

La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle s’applique également aux sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.

Vétérinaire officiel

Nom (en capitales):

Titre et qualité:

Date:

Signature:

Cachet:

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’ origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température du produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Espèce

(nom scientifique)

Poids net

Numéro du lot

Partie II: certification

PAYS

Modèle Milk-HTB

Produits laitiers dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes destinés à la consommation humaine, provenant de pays tiers autorisés conformément à la colonne B

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables de la directive 2002/99/CE et du règlement (CE) no 853/2004 et certifie que les produits laitiers décrits ci-dessus:

a) proviennent d’animaux:

i) contrôlés par le service vétérinaire officiel;

ii) situés dans un pays, ou une partie de pays, qui s’est avéré indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine pendant une période minimale de douze mois avant la date de délivrance du présent certificat et où la vaccination contre la fièvre aphteuse n’a pas été pratiquée au cours de cette période;

iii) appartenant à des exploitations qui ne sont pas soumises à des restrictions pour cause de fièvre aphteuse ou de peste bovine, et

iv) soumis à des inspections vétérinaires régulières visant à garantir le respect des exigences de police sanitaire définies à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que dans la directive 2002/99/CE;

b) ont subi, ou ont été produits à partir de lait cru ayant subi, une pasteurisation impliquant un traitement unique par la chaleur, dont l’effet thermique est au moins équivalent à celui d’un processus de pasteurisation consistant à maintenir une température d’au moins 72 °C pendant 15 secondes, et qui, le cas échéant, est suffisant pour garantir une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique.

II.2. Attestation de santé publique

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que les produits laitiers décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et en particulier:

a) qu’ils ont été fabriqués avec du lait cru:

i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) no 852/2004 et contrôlées conformément aux dispositions de l’annexe IV du règlement (CE) no 854/2004,

ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène fixées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004,

iii) qui respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004,

iv) qui respecte les garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus, prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, et notamment son article 29,

v) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) no 853/2004, respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) no 37/2010,

vi) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006;

b) qu’ils proviennent d’un établissement appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

c) qu’ils ont été transformés, entreposés, conditionnés, emballés et transportés conformément aux dispositions d’hygiène pertinentes de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004 et de l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004;

d) qu’ils remplissent les critères applicables définis à l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que les critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;

e) que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies.

PAYS

Modèle Milk-HTB

Produits laitiers dérivés de lait de vaches, de brebis, de chèvres et de bufflonnes destinés à la consommation humaine, provenant de pays tiers autorisés conformément à la colonne B

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

Notes

Ce certificat sanitaire concerne les produits laitiers destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la consommation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties des pays tiers autorisés conformément à la colonne B de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.

Partie I:

Rubrique I.7: indiquer le nom ou le code ISO du pays ou de la partie du pays tels qu’ils figurent à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.

Rubrique I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Rubrique I.15: numéro d’immatriculation (wagons ou conteneurs et véhicules routiers), numéro de vol (avions) ou nom (navires). En cas de transport en conteneurs, indiquer le nombre total de conteneurs, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.

Rubrique I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 04.01; 04.02, 04.03, 04.04, 04.05, 04.06, 17.02, 21.05, 22.02, 35.01, 35.02 ou 35.04.

Rubrique I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

Rubrique I.23: pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Rubrique I.28: atelier de fabrication: indiquer le numéro d’agrément du ou des établissements de traitement et/ou de transformation agréés pour l’exportation vers l’Union européenne.

Partie II:

La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle s’applique également aux sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.

Vétérinaire officiel

Nom (en capitales):

Titre et qualité:

Date:

Signature:

Cachet:

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

I.12.

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autres

Identification

Référence documentaire

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température du produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26.

I.27. Pour importation ou admission dans l’UE

I.28. Identification des marchandises

Atelier de transformation

Nombre de

conditionnements

Espèce (nom scientifique)

Poids net

Numéro du lot

Partie II: certification

PAYS

Modèle Milk-HTC

Produits laitiers provenant des pays tiers autorisés conformément à la colonne C

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables de la directive 2002/99/CE et du règlement (CE) no 853/2004 et certifie que les produits laitiers décrits ci-dessus:

a) proviennent d’animaux:

i) contrôlés par le service vétérinaire officiel,

ii) appartenant à des exploitations qui ne sont pas soumises à des restrictions pour cause de fièvre aphteuse ou de peste bovine, et

iii) soumis à des inspections vétérinaires régulières visant à garantir le respect des exigences de police sanitaire définies à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que dans la directive 2002/99/CE;

(1) soit [b) dans le cas de produits laitiers à base de lait cru de vaches, de brebis, de chèvres ou de bufflonnes, ont subi, préalablement à leur importation sur le territoire de l’Union européenne:

(1) soit [i) un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale ou supérieure à 3,]

(1) soit [ii) un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée,]

(1) soit [iii) pour le lait dont le pH est égal ou supérieur à 7,0, une pasteurisation ultra-rapide à haute température (HTST) pendant 15 secondes à 72 °C, effectuée à deux reprises, garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique,]

(1) soit [iv) un traitement dont l’effet de pasteurisation est équivalent à celui du point iii) et garantissant, le cas échéant, une réaction négative au test de la phosphatase alcaline, réalisé immédiatement après le traitement thermique,]

(1) soit [v) un traitement HTST simple du lait présentant un pH inférieur à 7,0,]

(1) soit [[vi) un traitement HTST associé à un autre traitement physique:

(1) soit [vi) 1) un abaissement du pH en dessous de 6 pendant une heure,]

(1) soit [vi) 2) une exposition additionnelle à une température égale ou supérieure à 72 °C, combinée avec une dessiccation;]]

(1) soit [b) dans le cas de produits laitiers à base de lait cru d’animaux autres que des vaches, des brebis, des chèvres ou des bufflonnes, ont subi, préalablement à leur importation sur le territoire de l’Union européenne:

(1) soit [i) un processus de stérilisation permettant d’atteindre une valeur F0 égale ou supérieure à 3,]

(1) soit [ii) un traitement par ultra-haute température (UHT) à une température d’au moins 135 °C, maintenue pendant une durée appropriée.]]

II.2. Attestation de santé publique

Je soussigné, inspecteur officiel, déclare avoir connaissance des dispositions applicables des règlements (CE) no 178/2002, (CE) no 852/2004, (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 et certifie que les produits laitiers décrits ci-dessus ont été produits conformément à ces dispositions, et en particulier:

a) qu’ils ont été fabriqués avec du lait cru:

i) qui provient d’exploitations enregistrées conformément au règlement (CE) no 852/2004 et contrôlées conformément aux dispositions de l’annexe IV du règlement (CE) no 854/2004,

ii) qui a été produit, collecté, refroidi, entreposé et transporté dans le respect des conditions d’hygiène fixées à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004,

iii) qui respecte les critères relatifs à la teneur en germes et en cellules somatiques fixés à l’annexe III, section IX, chapitre I, du règlement (CE) no 853/2004,

iv) qui respecte les garanties sur l’état du lait cru en ce qui concerne les résidus, prévues par les plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances conformément à la directive 96/23/CE du Conseil, et notamment son article 29,

v) qui, conformément aux contrôles sur les résidus de substances antibactériennes effectués par l’exploitant du secteur alimentaire conformément aux exigences de l’annexe III, section IX, chapitre I, partie III, point 4, du règlement (CE) no 853/2004, respecte les limites maximales de résidus applicables aux résidus de médicaments vétérinaires antibactériens fixées dans l’annexe du règlement (UE) no 37/2010,

PAYS

Modèle Milk-HTC

Produits laitiers provenant des pays tiers autorisés conformément à la colonne C

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

vi) qui a été produit dans des conditions garantissant la conformité avec les limites maximales applicables aux résidus de pesticides fixées dans le règlement (CE) no 396/2005, et avec les teneurs maximales applicables aux contaminants fixées dans le règlement (CE) no 1881/2006;

b) qu’ils proviennent d’un établissement appliquant un programme fondé sur les principes HACCP, conformément au règlement (CE) no 852/2004;

c) qu’ils ont été transformés, entreposés, conditionnés, emballés et transportés conformément aux dispositions d’hygiène pertinentes de l’annexe II du règlement (CE) no 852/2004 et de l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004;

d) qu’ils remplissent les critères applicables définis à l’annexe III, section IX, chapitre II, du règlement (CE) no 853/2004 ainsi que les critères microbiologiques pertinents définis dans le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires;

e) que les garanties couvrant les animaux vivants et les produits issus de ces animaux, prévues par les plans relatifs aux résidus présentés conformément à la directive 96/23/CE, et notamment à son article 29, sont réunies.

Notes

Ce certificat sanitaire concerne les produits laitiers destinés à être importés dans l’Union européenne en vue de la consommation humaine, en provenance des pays tiers ou des parties des pays tiers autorisés conformément à la colonne C de l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.

Partie I:

Rubrique I.7: indiquer le nom ou le code ISO du pays ou de la partie du pays tels qu’ils figurent à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.

Rubrique I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition.

Rubrique I.15: indiquer le numéro d’immatriculation (wagons ou conteneurs et véhicules routiers), le numéro de vol (avions) ou le nom (navires). En cas de transport en conteneurs, indiquer le nombre total de conteneurs, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.

Rubrique I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 04.01, 04.02, 04.03, 04.04, 04.05, 04.06, 17.02, 19.01, 21.05, 21.06.90.98, 22.02; 35.01, 35.02 ou 35.04.

Rubrique I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

Rubrique I.23: pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Rubrique I.28: atelier de fabrication: indiquer le numéro d’agrément du ou des établissements de traitement et/ou de transformation agréés pour l’exportation vers l’Union européenne.

Partie II:

(1) Choisir la mention qui convient.

La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle s’applique également aux sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.

Vétérinaire officiel

Nom (en capitales):

Titre et qualité:

Date:

Signature:

Cachet:

Partie I: Renseignements concernant le lot expédié

PAYS:

Certificat vétérinaire vers l’UE

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Tél.

I.2. Numéro de référence du certificat

I.2.a.

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.6. Intéressé au chargement au sein de l’UE

Nom

Adresse

Code postal

Tél.

I.7. Pays d’origine

Code ISO

I.8. Région d’origine

Code

I.9. Pays de destination

Code ISO

I.10.

I.11. Lieu d’origine

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

I.12. Lieu de destination

Entrepôt douanier

Avitailleur

Nom

Numéro d’agrément

Adresse

Code postal

I.13. Lieu de chargement

I.14. Date du départ

I.15. Moyens de transport

Avion

Navire

Wagon

Véhicule routier

Autres

Identification:

Référence documentaire:

I.16. PIF d’entrée dans l’UE

I.17.

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I.21. Température du produit

Ambiante

Réfrigérée

Congelée

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Consommation humaine

I.26. Pour transit par l’UE vers un pays tiers

Pays tiers

Code ISO

I.27.

I.28. Identification des marchandises

Atelier de transformation

Nombre de conditionnements

Espèce

(nom scientifique)

Poids net

Numéro du lot

Partie II: certification

PAYS

Modèle Milk-T/S

Lait cru ou produits laitiers destinés à la consommation humaine après un transit ou un entreposage

II. Renseignements sanitaires

II.a. Numéro de référence du certificat

II.b.

II.1. Attestation de santé animale

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie

que [le lait cru] / [les produits laitiers](1) (2) décrit(s) ci-dessus et destiné(s) [au transit par] / [à un entreposage dans](2) l’Union européenne:

(a) provient (proviennent) d’un pays, ou d’une partie de pays, en provenance duquel les importations de lait cru ou de produits laitiers sont autorisées dans l’Union européenne, conformément à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010;

(b) répond (répondent) aux conditions de police sanitaire applicables aux produits considérés, telles qu’elles sont fixées dans l’attestation de santé animale figurant dans la section II.1 du modèle de certificat [Milk-RM] / [Milk-RMP] / [Milk-HTB] / [Milk-HTC](2) établi à l’annexe II, partie 2, du règlement (UE) no 605/2010;

(c) a (ont) été produit(s) le … ou entre le … et le …(3).

Notes

Partie I:

Rubrique I.7: indiquer le nom ou le code ISO du pays ou de la partie du pays tels qu’ils figurent à l’annexe I du règlement (UE) no 605/2010.

Rubrique I.11: nom, adresse et numéro d’agrément de l’établissement d’expédition. Le nom du pays d’origine doit être le même que celui du pays exportateur.

Rubrique I.15: numéro d’immatriculation (wagons ou conteneurs et véhicules routiers), numéro de vol (avions) ou nom (navires). En cas de transport en conteneurs, indiquer le nombre total de conteneurs, leur numéro d’enregistrement et, le cas échéant, celui des scellés dans la case I.23. En cas de déchargement et de rechargement, l’expéditeur doit en informer le poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union européenne.

Rubrique I.19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) sous les rubriques suivantes: 04.01, 04.02, 04.03, 04.04, 04.05, 04.06, 17.02, 19.01, 21.05, 21.06.90.98, 22.02; 35.01, 35.02 ou 35.04.

Rubrique I.20: indiquer le poids brut total et le poids net total.

Rubrique I.23: pour les conteneurs ou les boîtes, il convient d’indiquer le numéro du conteneur et, le cas échéant, celui des scellés.

Rubrique I.28: atelier de fabrication: indiquer le numéro d’agrément de l’exploitation (ou des exploitations) de production, du centre de collecte ou du centre de standardisation agréé pour l’exportation vers l’Union européenne.

Partie II:

(1) Par «lait cru» et «produits laitiers», on entend le lait cru et les produits laitiers destinés à la consommation humaine qui sont en transit ou sont entreposés conformément à l’article 12, paragraphe 4, ou à l’article 13 de la directive 97/78/CE du Conseil.

(2) Choisir la mention qui convient.

(3) Date(s) de production. Les importations de lait cru et de produits laitiers ne sont pas autorisées lorsque ce lait ou ces produits laitiers ont été obtenus soit avant la date d’autorisation d’exportation vers l’Union européenne du pays tiers, ou de la partie de pays tiers, mentionné aux rubriques I.7 et I.8, soit à une période pendant laquelle l’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’importation de lait cru et de produits laitiers provenant de ce pays tiers ou de cette partie de pays tiers.

La couleur de la signature doit être différente de celle du texte imprimé. Cette règle s’applique également aux sceaux, à l’exclusion des reliefs et des filigranes.

Vétérinaire officiel

Nom (en capitales):

Titre et qualité:

Date:

Signature:»

Cachet: