(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 911/2011 de la Commission (4).

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

(1)

L’Union européenne a créé un Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Fonds») pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes.

(2)

L’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 permet la mobilisation du Fonds à concurrence d’un montant annuel maximal de 1 000 000 000 EUR.

(3)

Le règlement (CE) no 2012/2002 contient les dispositions permettant la mobilisation du Fonds.

(4)

La Slovénie, la Croatie et la République tchèque ont présenté une demande en vue d’une intervention du Fonds concernant une catastrophe provoquée par de graves inondations,

(1)

Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (1). Cette action commune, telle qu’ultérieurement modifiée et prorogée, a expiré le 14 septembre 2010.

(2)

Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC (2) qui proroge la mission EUMM Georgia d’une nouvelle période de douze mois, soit jusqu’au 14 septembre 2011.

(3)

Le 28 juin 2011, le comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé des recommandations relatives à l’examen stratégique de la à la suite de donner à EUMM Georgia.

(4)

Il convient de prolonger une nouvelle fois la mission EUMM Georgia du 15 septembre 2011 au 14 septembre 2012, sur la base de son mandat actuel.

(5)

Il convient en outre de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EUMM Georgia pour la période allant du 15 septembre 2011 au 14 septembre 2012.

(6)

La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

1)

À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 septembre 2011 et le 14 septembre 2012 est de 23 900 000 EUR.»

2)

À l’article 18, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle expire le 14 septembre 2012.»

(1)

Le 23 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) (1).

(2)

Le 28 juin 2011, le Comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé la recommandation visant à ce que EUPOL RD Congo soit prorogée d’une année supplémentaire.

(3)

Il convient donc de proroger EUPOL RD Congo jusqu’au 30 septembre 2012.

(4)

Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUPOL RD Congo pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

(5)

La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

1)

À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

2)

L’article 2 est remplacé par le texte suivant:

3)

L’article 3 est supprimé.

4)

L’article 5, paragraphe 6, est supprimé.

5)

À l’article 6, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

6)

À l’article 12, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

7)

À l’article 14, paragraphe 1, un deuxième alinéa est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012 est de 7 150 000 EUR.»

8)

À l’article 18, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2012.»

(1)

Le 21 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union Européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo) (1).

(2)

Il convient de fixer le montant de référence financière destiné à la mission pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012.

(3)

La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

1)

À l'article 5, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

2)

À l'article 9, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 est de 13 600 000 EUR.»

3)

À l'article 12, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

4)

À l'article 12, le paragraphe 7 est supprimé.