ISSN 1725-2563
doi:10.3000/17252563.L_2011.211.fra
Journal officiel
de l'Union européenne
L 211
Édition de langue française
Législation
54e année
18 août 2011
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ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2011.211.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 211 |
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Édition de langue française |
Législation |
54e année |
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Sommaire |
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II Actes non législatifs |
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RÈGLEMENTS |
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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
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18.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 211/1 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 824/2011 DU CONSEIL
du 12 août 2011
clôturant la réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement antidumping de base»), et notamment son article 9 et son article 11, paragraphes 3 et 6,
vu la proposition présentée par la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission») après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Mesures existantes
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(1) |
Par le règlement (CE) no 1676/2001 (2) (ci-après dénommé «règlement initial»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) (ci-après dénommées «feuilles en PET») originaires, entre autres, de l’Inde. Le 8 mars 2006, par le règlement (CE) no 366/2006 du Conseil (3) (ci-après dénommé «règlement modificatif») et à la suite d'une enquête de réexamen intermédiaire partiel, le droit antidumping sur les feuilles en PET originaires de l’Inde a été modifié. |
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(2) |
Le 6 novembre 2007, par le règlement (CE) no 1292/2007 du Conseil (4) (ci-après dénommé «règlement de réexamen au titre de l’expiration des mesures») et à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, le droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde a été confirmé. |
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(3) |
La société MTZ Polyfilms Ltd (ci-après dénommée «MTZ Polyfilms»), producteur-exportateur indien ayant coopéré aux enquêtes susmentionnées, a obtenu un taux de droit individuel en vertu du règlement initial. Ce taux de droit a été révisé par le règlement modificatif. |
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(4) |
Le 19 mai 2006, MTZ Polyfilms a introduit un recours (5) devant le Tribunal (dénommé «Tribunal de première instance» avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne) en vue d’obtenir l’annulation du règlement modificatif en ce qui la concerne. |
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(5) |
Par arrêt rendu le 17 novembre 2009 dans l’affaire T-143/06 (6) (ci-après dénommé «arrêt»), le Tribunal a annulé le règlement modificatif dans la mesure où il impose un droit antidumping à MTZ Polyfilms. Le Tribunal a considéré que le règlement modificatif avait été adopté sur une base juridique incorrecte. Il a notamment estimé que l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base ne pouvait servir de base juridique permettant aux institutions de ne pas appliquer la méthode prescrite par son article 2, paragraphes 8 et 9, pour déterminer le prix à l’exportation. |
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(6) |
Le 13 mai 2011, par le règlement d'exécution (UE) no 469/2011 du Conseil (7), le droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde a été modifié, compte tenu de l’expiration, le 9 mars 2011, du droit compensateur parallèlement appliqué jusqu’alors. |
1.2. Réouverture partielle
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(7) |
Le 20 mai 2010, un avis (8) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Cet avis informait les parties que, compte tenu de l’arrêt du Tribunal mentionné au considérant 5, les importations vers l’Union européenne de feuilles en PET fabriquées par MTZ Polyfilms n’étaient plus soumises aux mesures antidumping instituées par le règlement modificatif et le règlement de réexamen, et que les droits antidumping définitifs acquittés en application desdits règlements pour le produit concerné fabriqué par MTZ Polyfilms devaient être remboursés ou remis. |
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(8) |
L’avis a également partiellement rouvert l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en PET originaires, entre autres, de l’Inde, afin d’appliquer l’arrêt du Tribunal susmentionné en ce qui concerne MTZ Polyfilms. |
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(9) |
De plus, par le même avis, MTZ Polyfilms a été invitée à présenter une demande de réexamen dûment étayée, en application des dispositions de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, si elle estimait que certains aspects des conclusions qui ont mené à l’adoption du règlement modificatif, autres que ceux mentionnés au considérant 5, n’étaient plus valables. |
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(10) |
La Commission a officiellement informé MTZ Polyfilms, les représentants du pays exportateur, les autres producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré à l’enquête qui avait mené à l’adoption du règlement modificatif, ainsi que l’industrie de l’Union, de la réouverture partielle de l’enquête. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et d’être entendues dans le délai fixé dans ledit avis. |
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(11) |
Des observations ont été reçues des deux producteurs-exportateurs indiens (l’un d’entre eux étant la partie directement concernée, c’est-à-dire MTZ Polyfilms) et de l’industrie de l’Union. |
2. EXÉCUTION DE L’ARRÊT
2.1. Remarque préliminaire
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(12) |
À titre préliminaire, il importe de noter que MTZ Polyfilms n’a pas répondu à l’invitation mentionnée au considérant 9. |
2.2. Observations des parties intéressées
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(13) |
MTZ Polyfilms a fait valoir que la réouverture partielle d’une enquête de réexamen est illégale car le règlement de base ne prévoit pas expressément la possibilité de rouvrir une enquête. Elle a également avancé que la référence faite par la Commission, dans l’avis mentionné au considérant 7, à l’arrêt rendu dans l’affaire IPS (ci-après dénommé «arrêt IPS») (9) était infondée, compte tenu du fait que cet arrêt concernait une procédure antidumping qui avait été ouverte dans un cadre juridique différent puisque, selon les termes du règlement de base alors en vigueur, une procédure antidumping comportait plusieurs phases parmi lesquelles celles de l’enquête initiale et de toutes les enquêtes de réexamen ultérieures. L’arrêt IPS a ainsi porté sur la possibilité d’ouvrir une nouvelle enquête dans le cadre d’une procédure en cours. La distinction entre procédure et enquête n’est plus opérée dans le règlement de base adopté en 1995 et, en l’espèce, la Commission n’aurait pas ouvert une nouvelle enquête dans le cadre d’une procédure, mais aurait rouvert une enquête qui, d’après MTZ Polyfilms, avait déjà été conclue par l’institution de mesures définitives. MTZ Polyfilms a fait valoir que l’affaire IPS ne pouvait servir de précédent car elle se fondait sur le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil du 11 juillet 1988 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (10) (ci-après dénommé «ancien règlement de base»), qui ne prévoyait pas encore de délai obligatoire et ne disposait notamment pas qu’une enquête de réexamen devait être achevée dans un délai maximal de quinze mois à compter de la date de son ouverture. Elle a fait observer qu’en l’espèce, le délai de quinze mois avait expiré peu après la réouverture du réexamen, le 20 mai 2010, puisque les mesures modifiées avaient été instituées plus de quatorze mois après l’ouverture de l’enquête de réexamen intermédiaire partiel. Enfin, d’après MTZ Polyfilms, l’arrêt ne nécessitait aucune mesure d’exécution puisqu’il était simple, clair dans tous ses aspects matériels, qu’il ne prévoyait aucune réserve et/ou qualification spécifique et qu’il annulait le règlement modificatif en ce qui concerne les importations vers l’Union de feuilles en PET fabriquées par MTZ Polyfilms. |
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(14) |
Un autre producteur-exportateur indien de feuilles en PET ayant coopéré au réexamen intermédiaire a fait valoir qu’étant donné que les institutions avaient calculé sa marge de dumping en appliquant la même méthode que celle qui avait été condamnée par le Tribunal dans son arrêt, elles devaient maintenant également revoir la méthode de calcul du dumping dans son cas, avec pour conséquence l’absence de marge de dumping. |
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(15) |
L’industrie de l’Union a affirmé que, compte tenu du fait que le Tribunal avait désormais annulé le règlement modificatif dans la mesure où il imposait un droit antidumping à MTZ Polyfilms, le taux de droit individuel calculé et institué en 2001 devait être appliqué de nouveau puisque le réexamen intermédiaire avait mis en évidence que MTZ Polyfilms continuait à pratiquer un dumping important. À cet égard, l’industrie de l’Union a également souligné que les exportateurs indiens étaient depuis longtemps suspectés de pratiques de contournement et de fraude sur l’origine. De plus, elle a affirmé qu’il existait des surcapacités considérables en Inde et que des mesures de défense commerciale avaient été mises en place à l’encontre des feuilles en PET originaires de l’Inde sur plusieurs autres grands marchés mondiaux, ce qui entraînerait inévitablement une augmentation du volume des importations, sur le marché de l’Union, de feuilles en PET fabriquées par MTZ Polyfilms. |
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(16) |
L’industrie de l’Union a en outre invité la Commission à assurer l’enregistrement des importations car elle a considéré que les deux conditions requises à cet égard, telles qu’énoncées à l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base, étaient réunies. |
2.3. Analyse des observations
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(17) |
En ce qui concerne le caractère prétendument illégal de la réouverture, il convient de rappeler que dans l’arrêt IPS, le Tribunal a reconnu que, dans le cas d’une procédure comprenant différentes phases administratives, l’annulation de l’une des phases n’entraînait pas nécessairement l’annulation de l’ensemble de la procédure. La procédure antidumping est un exemple de procédure comportant différentes phases. En conséquence, l’annulation du règlement modificatif en ce qui concerne une partie n’implique pas l’annulation de l’ensemble de la procédure précédant l’adoption dudit règlement. En outre, en vertu de l’article 266 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les institutions de l’Union sont tenues de se conformer à l’arrêt. Cela implique également la possibilité de remédier aux aspects du règlement modificatif ayant entraîné son annulation sans modifier les parties non contestées n’ayant pas été affectées par l’arrêt de la Cour de justice, comme il a été jugé dans l’affaire C-458/98 P (11) (ci-après dénommé «pourvoi IPS»). À la lumière de ce qui précède, l’argument selon lequel il n’existe aucune base juridique pour la réouverture partielle d’une enquête de réexamen a été jugé infondé. |
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(18) |
Tout aussi infondé est l’argument selon lequel l’introduction de délais pour la clôture des enquêtes antidumping empêche la Commission d’adopter la démarche suivie dans l’affaire IPS. Il est considéré que ce délai ne s’applique pas à l’exécution d’un arrêt de la Cour de justice. En effet, un tel délai régit uniquement la durée de l’enquête de réexamen initiale, de la date d’ouverture de celle-ci à la date de l’action finale, et ne concerne pas les mesures ultérieures devant éventuellement être prises, par exemple à la suite d’un contrôle juridictionnel. Il convient de noter que le Tribunal n’a rendu aucun arrêt appliquant ce raisonnement, car cela empêcherait de terminer toute enquête antidumping ayant été annulée par le Tribunal pour prendre en considération les conclusions dudit Tribunal (comme le requiert l’article 266 du TFUE). De fait, l’arrêt du Tribunal est toujours rendu à une date ultérieure à la date d’expiration du délai d’enquête. |
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(19) |
En ce qui concerne l’argument avancé par l’autre producteur-exportateur indien de feuilles en PET, il est rappelé que le Tribunal a annulé le règlement modificatif uniquement dans la mesure où il impose un droit antidumping à MTZ Polyfilms. En conséquence, l’arrêt ne peut justifier la révision de la méthode appliquée et/ou des calculs effectués à l’égard d’autres producteurs-exportateurs. Cet argument a donc dû être rejeté. |
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(20) |
Le raisonnement énoncé au considérant 17, à savoir que la jurisprudence a établi que si la Cour de justice estime qu’une illégalité a eu lieu, la Commission peut reprendre une procédure d’enquête à une date située juste avant que cette illégalité ne soit intervenue, vaut également pour l’argument de l’industrie de l’Union exposé au considérant 15. Ainsi, il n’est pas immédiatement nécessaire de recourir à des données précédemment établies, comme l’affirme l’industrie de l’Union. |
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(21) |
En ce qui concerne la demande d’enregistrement des importations formulée par l’industrie de l’Union, il a été conclu, sur la base des informations contenues dans la demande et des données statistiques dont dispose la Commission, que la condition exposée à l’article 10, paragraphe 4, point b), du règlement de base, à savoir une augmentation substantielle des importations concernées, n’était pas remplie (voir également le considérant 24). En conséquence, la demande d’enregistrement a été rejetée. |
2.4. Enquête
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(22) |
Comme indiqué au considérant 5, le Tribunal a annulé le règlement modificatif en ce qui concerne MTZ Polyfilms, car il a estimé que l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base ne pouvait servir de base juridique permettant aux institutions de ne pas appliquer la méthode prescrite par son article 2, paragraphes 8 et 9, pour déterminer le prix à l’exportation. Il convient également d’observer que toutes les conclusions du règlement de réexamen autres que celles jugées erronées par le Tribunal demeurent formellement valables. Cela s’applique, en particulier, à la conclusion selon laquelle des changements sensibles des circonstances ont justifié une modification du droit antidumping applicable à MTZ Polyfilms. Ainsi, cet aspect du réexamen n’a pas fait l’objet d’une nouvelle enquête dans le cadre de la procédure actuelle. Pendant la période d’enquête de réexamen (PER), MTZ Polyfilms a exporté le produit concerné vers l’Union dans le cadre d’un engagement de prix, et ces ventes ont respecté les termes de l’engagement, c’est-à-dire qu’elles ont été réalisées à des prix supérieurs aux prix minimaux convenus. Pour les raisons exposées dans le règlement de réexamen, il est confirmé que les prix à l’exportation vers l’Union pendant la PER ne peuvent pas être utilisés pour calculer la marge de dumping de MTZ Polyfilms. |
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(23) |
Compte tenu des considérations qui précèdent, l’enquête en cours s’est limitée à une analyse des faits dont disposent les institutions en ce qui concerne les activités d’exportation de MTZ Polyfilms. À cet égard, comme l’a constaté la Cour de justice dans l’arrêt IPS, les institutions sont en droit, lorsqu’elles reprennent une enquête antidumping à la suite d’un arrêt annulant un règlement instituant des droits antidumping, de tenir compte d’informations récentes, y compris d’informations obtenues après la période d’enquête initiale. Il résulte par ailleurs de cet arrêt IPS que cette possibilité de prendre en considération des informations récentes s’applique également aux réexamens, comme dans le cas présent. |
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(24) |
Il convient de noter qu’après l’entrée en vigueur du règlement modificatif et conformément aux informations statistiques disponibles, les importations de feuilles en PET fabriquées par MTZ Polyfilms ont fortement diminué en volume et ont même cessé à partir de 2008. De plus, le Conseil note que l’arrêt annulant le règlement de réexamen en ce qui concerne MTZ Polyfilms a été rendu le 17 novembre 2009. L’avis mentionné au considérant 7, qui indiquait qu’à la suite de l’arrêt du Tribunal, les importations de feuilles en PET fabriquées par MTZ Polyfilms n’étaient plus soumises à des mesures antidumping, a été publié le 20 mai 2010. Cela signifie que pendant plus d’un an, ces importations ont été soumises uniquement à des droits compensateurs et à des droits de douanes, et non à un quelconque droit antidumping. Dans ce contexte, les données recueillies sur la base de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base indiquent qu’au cours des dernières années, aucune importation de ce type n’a eu lieu. |
2.5. Conclusion
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(25) |
À la lumière de toutes les circonstances susmentionnées, en particulier de la portée limitée de l’enquête en l’espèce, qui, conformément à l’arrêt du Tribunal, n’a pas réexaminé les conclusions relatives à l’existence de nouvelles circonstances et à l’absence d’un prix à l’exportation fiable, le Conseil conclut que le calcul d’une nouvelle marge de dumping pour MTZ Polyfilms et la réinstitution d’un droit antidumping sur les exportations de feuilles en PET fabriquées par MTZ Polyfilms ne seraient pas appropriés. En conséquence, il est conclu qu’il convient de clore sans réinstituer de nouveau droit l’enquête de réexamen qui a été ouverte en vue de mettre en œuvre les conclusions du Tribunal. |
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(26) |
Toutes les parties concernées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de clore la réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde. Des observations ont été transmises par l’industrie de l’Union, qui a réitéré, comme déjà indiqué au considérant 15, que le taux de droit individuel calculé et institué en 2001 devait être appliqué de nouveau à MTZ Polyfilms, et a estimé que la baisse des exportations de MTZ Polyfilms vers l’Union ne signifiait pas que la société ne pratiquerait pas de dumping préjudiciable à l’avenir. L’industrie de l’Union a par ailleurs fait remarquer que le volume total des importations de feuilles en PET originaires de l’Inde avait récemment augmenté. Les observations exposées au considérant 15 ont déjà été traitées au considérant 20. En ce qui concerne le comportement que MTZ Polyfilms est susceptible d’adopter à l’avenir, il est considéré que l’absence d’importations de la société pendant une période significative, durant laquelle les importations étaient soumises à de faibles taux de droit, comme indiqué au considérant 24, établit de manière suffisamment probante que la société est peu susceptible de pratiquer un dumping préjudiciable. Bien que les importations en provenance de l’Inde aient récemment progressé, les importations de MTZ Polyfilms sont demeurées nulles, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. La réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et fabriquées par MTZ Polyfilms est clôturée.
2. Les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde et fabriquées par MTZ Polyfilms ne font pas l’objet d’un droit antidumping conformément à la présente procédure.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 août 2011.
Par le Conseil
Le président
M. DOWGIELEWICZ
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
(2) JO L 227 du 23.8.2001, p. 1.
(3) JO L 68 du 8.3.2006, p. 6.
(4) JO L 288 du 6.11.2007, p. 1.
(5) JO C 178 du 29.7.2006, p. 34.
(6) Affaire T-143/06, MTZ Polyfilms contre Conseil, Rec. 2009, p. II-4133.
(7) JO L 129 du 17.5.2011, p. 1.
(8) JO C 131 du 20.5.2010, p. 3.
(9) Affaire T-2/95, Industrie des poudres sphériques contre Conseil, Rec. 1998, p. II-3939.
(10) JO L 209 du 2.8.1988, p. 1.
(11) Affaire C-458/98 P, Industrie des poudres sphériques (IPS) contre Conseil, Rec. 2000, p. I-8147.
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18.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 211/5 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 825/2011 DE LA COMMISSION
du 12 août 2011
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. |
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(2) |
Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
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(3) |
En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
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(4) |
Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 août 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Algirdas ŠEMETA
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
ANNEXE
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Désignation des marchandises |
Classement Code NC |
Motivation |
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(1) |
(2) |
(3) |
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Copolymère styrène-butadiène sous forme primaire. Ce copolymère est fabriqué en mélangeant du latex styrène-butadiène avec une résine à forte teneur en styrène. Le produit final consiste en un mélange de copolymères styrène-butadiène ayant une proportion de styrène de 65 % ou plus en poids. |
3903 90 90 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par les notes 1, 4 et 6 du chapitre 39, par les notes 4 a) et 4 c) du chapitre 40, par la note de sous-positions 1 du chapitre 39, ainsi que par le libellé des codes NC 3903, 3903 90 et 3903 90 90. Les copolymères styrène-butadiène ayant une proportion de styrène de 65 % ou plus en poids ne répondent pas à la définition du caoutchouc synthétique visée à la note 4 a) du chapitre 40 puisque, dès lors que ces produits sont vulcanisés au soufre, ils ne satisfont pas aux conditions d'allongement et de rémanence indiquées dans cette note. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 3903 90 90 comme autres polymères du styrène. |
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18.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 211/7 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 826/2011 DE LA COMMISSION
du 12 août 2011
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
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(2) |
Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
|
(3) |
En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
|
(4) |
Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
|
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 août 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Algirdas ŠEMETA
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
ANNEXE
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Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motivation |
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(1) |
(2) |
(3) |
||||||||||||||||||||||||
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Comprimés de différentes couleurs et de différentes formes représentant des animaux, d'un poids unitaire moyen d'environ 950 mg, conditionnés pour la vente au détail, chaque comprimé étant composé de (% du poids):
En outre, chaque comprimé contient:
Chaque comprimé contient en outre les substances suivantes: acide stéarique, acide maléique, stéarate de magnésium, bisulfite de sodium, gluten, huile de coton, dioxyde de silicium, acide citrique, gélatine, carbonate de calcium, mono- et diglycérides, parfums naturels ou artificiels et colorants alimentaires. La dose journalière recommandée figurant sur l’étiquette est d’un comprimé par jour. Conformément aux indications figurant sur l'étiquette, le produit est destiné à la consommation humaine. |
2106 90 98 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 29, par la note complémentaire 1 du chapitre 30 et par le libellé des codes NC 2106, 2106 90 et 2106 90 98. En raison de sa composition, le produit n'a pas les caractéristiques d'une sucrerie relevant de la position 1704 [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 17, Considérations générales, point b)]. Étant donné la présence de substances qui ne sont pas couvertes par la note 1, points a), b) c), f) ou g), du chapitre 29, le produit doit être exclu de ce chapitre. Le produit ne répond pas aux conditions énoncées dans la note complémentaire 1 du chapitre 30 car il n'est aucunement fait état d'indications concernant le traitement de maladies ou d'affections particulières ou de leurs symptômes; en conséquence, le produit ne peut pas être classé dans la position 3004. Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit donc être classé en tant que préparation alimentaire relevant de la position 2106. |
|
18.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 211/9 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 827/2011 DE LA COMMISSION
du 12 août 2011
relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
|
(2) |
Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
|
(3) |
En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement dans les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
|
(4) |
Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
|
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Article 2
Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 août 2011.
Par la Commission, au nom du président,
Algirdas ŠEMETA
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.
ANNEXE
|
Désignation des marchandises |
Classement (code NC) |
Motivation |
|||||||||
|
(1) |
(2) |
(3) |
|||||||||
|
Colorant bleu polyméthine (colorant fluorescent) diluée dans un mélange de solvants composé d'éthylène glycol et de méthanol. Composition (% en poids):
Le produit est destiné à être utilisé dans les appareils automatiques d'analyse du sang. Il sert à la coloration des globules par marquage fluorescent après que ceux-ci ont subi un traitement préparatoire spécifique. Il est conditionné pour l'utilisation en laboratoire sous forme de petit conteneur étiqueté. |
3212 90 00 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 de la section VI, ainsi que par le libellé des codes NC 3212 et 3212 90 00. Les matières colorantes de la position 3204 conditionnées pour la vente au détail sont classées dans la position 3212. Ces matières n'étant pas couvertes par la position 3822, le produit concerné ne peut être classé dans cette position en tant que réactif de diagnostic ou de laboratoire. Voir également les produits exclus de la position 3822 conformément au point c) des notes explicatives du système harmonisé relatives à cette position. Le produit, de par sa nature, est une matière colorante au sens de la position 3212 et sert à la coloration. Étant donné qu'il peut être classé dans la position 3212 et qu'il se présente sous forme de doses mesurées ou qu'il est conditionné pour la vente au détail, le produit satisfait aux dispositions de la note 2 de la section VI. Il doit donc être classé dans cette position, à l'exclusion de toute autre position de la nomenclature. Voir également le troisième alinéa du point C des notes explicatives du SH relatives à la position 3212. |
|
18.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 211/11 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 828/2011 DE LA COMMISSION
du 17 août 2011
suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,
après consultation du groupe d’examen scientifique,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans l'Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d'application de ces restrictions ont été fixées dans le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2). |
|
(2) |
La liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue a été établie dans le règlement (UE) no 997/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (3). |
|
(3) |
Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation du Sagittarius serpentarius, énuméré dans l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si l'introduction de cette espèce dans l'Union à partir de la Tanzanie n'était pas suspendue. Il y a donc lieu de suspendre l'introduction du Sagittarius serpentarius à partir de la Tanzanie. |
|
(4) |
Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire:
|
|
(5) |
Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l'Union en vertu du présent règlement ont tous été consultés. |
|
(6) |
Les noms d'espèces de Pachypodium sofiense and Euphorbia suzannae-marnierae ont été adaptés selon les dernières références officielles CITES. Des erreurs techniques portant sur le phylum MOLLUSCA ont également été corrigées. |
|
(7) |
Il convient donc de modifier la liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue et, pour des raisons de clarté, de remplacer le règlement (UE) no 997/2010. |
|
(8) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Sous réserve des dispositions de l'article 71 du règlement (CE) no 865/2006, l'introduction dans l'Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est suspendue.
Article 2
Le règlement (UE) no 997/2010 est abrogé.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 août 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.
(2) JO L 166 du 19.6.2006, p. 1.
(3) JO L 290 du 6.11.2010, p. 4.
ANNEXE
Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue
|
Espèce |
Origine |
Spécimens |
Pays d’origine |
Point de l’article 4, paragraphe 6: |
|
FAUNE |
||||
|
CHORDATA |
||||
|
MAMMALIA |
||||
|
ARTIODACTYLA |
||||
|
Bovidae |
||||
|
Capra falconeri |
Sauvages |
Trophées de chasse |
Ouzbékistan |
a) |
|
CARNIVORA |
||||
|
Canidae |
||||
|
Canis lupus |
Sauvages |
Trophées de chasse |
Biélorussie, Kirghizstan, Turquie |
a) |
|
Felidae |
||||
|
Ursidae |
||||
|
Ursus arctos |
Sauvages |
Trophées de chasse |
Canada (Colombie-britannique) |
a) |
|
Ursus thibetanus |
Sauvages |
Trophées de chasse |
Russie |
a) |
|
AVES |
||||
|
FALCONIFORMES |
||||
|
Falconidae |
||||
|
Falco cherrug |
Sauvages |
Tous |
Arménie, Bahreïn, Iraq, Mauritanie, Tadjikistan |
a) |
Spécimens des espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue
|
Espèce |
Origine |
Spécimens |
Pays d’origine |
Point de l’article 4, paragraphe 6: |
|
FAUNE |
||||
|
CHORDATA |
||||
|
MAMMALIA |
||||
|
ARTIODACTYLA |
||||
|
Bovidae |
||||
|
Ovis vignei bocharensis |
Sauvages |
Tous |
Ouzbékistan |
b) |
|
Saiga borealis |
Sauvages |
Tous |
Russie |
b) |
|
Saiga tatarica |
Sauvages |
Tous |
Kazakhstan, Russie |
b) |
|
Cervidae |
||||
|
Cervus elaphus bactrianus |
Sauvages |
Tous |
Ouzbékistan |
b) |
|
Hippopotamidae |
||||
|
Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis) |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
|
Hippopotamus amphibius |
Sauvages |
Tous |
Gambie, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Togo |
b) |
|
Moschidae |
||||
|
Moschus moschiferus |
Sauvages |
Tous |
Russie |
b) |
|
CARNIVORA |
||||
|
Eupleridae |
||||
|
Cryptoprocta ferox |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Felidae |
||||
|
Panthera leo |
Sauvages |
Tous |
Éthiopie |
b) |
|
Profelis aurata |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
|
Mustelidae |
||||
|
Hydrictis maculicollis |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
|
Odobenidae |
||||
|
Odobenus rosmarus |
Sauvages |
Tous |
Groenland |
b) |
|
MONOTREMATA |
||||
|
Tachyglossidae |
||||
|
Zaglossus bartoni |
Sauvages |
Tous |
Indonésie, Papouasie - Nouvelle-Guinée |
b) |
|
Zaglossus bruijni |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
PHOLIDOTA |
||||
|
Manidae |
||||
|
Manis temminckii |
Sauvages |
Tous |
République démocratique du Congo |
b) |
|
PRIMATES |
||||
|
Atelidae |
||||
|
Alouatta guariba |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Ateles belzebuth |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Ateles fusciceps |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Ateles geoffroyi |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Ateles hybridus |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Lagothrix lagotricha |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Lagothrix lugens |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Lagothrix poeppigii |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Cebidae |
||||
|
Callithrix geoffroyi (synonyme C. jacchus geoffroyi) |
Sauvages |
Tous |
Brésil |
b) |
|
Cercopithecidae |
||||
|
Cercopithecus erythrogaster |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Cercopithecus erythrotis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Cercopithecus hamlyni |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Cercopithecus mona |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
|
Cercopithecus petaurista |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
|
Cercopithecus pogonias |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
|
Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi) |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
|
Colobus vellerosus |
Sauvages |
Tous |
Nigeria, Togo |
b) |
|
Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena) |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
|
Macaca cyclopis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Macaca sylvanus |
Sauvages |
Tous |
Algérie, Maroc |
b) |
|
Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius) |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Galagidae |
||||
|
Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus) |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
|
Galago matschiei (synonyme G. inustus) |
Sauvages |
Tous |
Rwanda |
b) |
|
Lorisidae |
||||
|
Arctocebus calabarensis |
Sauvages |
Tous |
Nigeria |
b) |
|
Perodicticus potto |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
|
Pithecidae |
||||
|
Chiropotes chiropotes |
Sauvages |
Tous |
Guyana |
b) |
|
Pithecia pithecia |
Sauvages |
Tous |
Guyana |
b) |
|
AVES |
||||
|
ANSERIFORMES |
||||
|
Anatidae |
||||
|
Oxyura jamaicensis |
Tous |
Vivants |
Tous |
d) |
|
CICONIIFORMES |
||||
|
Balaenicipitidae |
||||
|
Balaeniceps rex |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
|
FALCONIFORMES |
||||
|
Accipitridae |
||||
|
Accipiter erythropus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Accipiter melanoleucus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Accipiter ovampensis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Aquila rapax |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Aviceda cuculoides |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Gyps africanus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Gyps bengalensis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Gyps indicus |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Gyps rueppellii |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Gyps tenuirostris |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Hieraaetus ayresii |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Guinée, Togo |
b) |
|
Hieraaetus spilogaster |
Sauvages |
Tous |
Guinée, Togo |
b) |
|
Leucopternis lacernulatus |
Sauvages |
Tous |
Brésil |
b) |
|
Lophaetus occipitalis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Macheiramphus alcinus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Polemaetus bellicosus |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Guinée, Togo |
b) |
|
Spizaetus africanus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Stephanoaetus coronatus |
Sauvages |
Tous |
Côte d’Ivoire, Guinée, Togo |
b) |
|
Torgos tracheliotus |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Soudan |
b) |
|
Trigonoceps occipitalis |
Sauvages |
Tous |
Côte d’Ivoire, Guinée |
b) |
|
Urotriorchis macrourus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Falconidae |
||||
|
Falco chicquera |
Sauvages |
Tous |
Guinée, Togo |
b) |
|
Sagittariidae |
||||
|
Sagittarius serpentarius |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo |
b) |
|
GRUIFORMES |
||||
|
Gruidae |
||||
|
Balearica pavonina |
Sauvages |
Tous |
Guinée, Mali |
b) |
|
Balearica regulorum |
Sauvages |
Tous |
Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Kenya, République démocratique du Congo, Zambie, Zimbabwe |
b) |
|
Bugeranus carunculatus |
Sauvages |
Tous |
Afrique du Sud, Tanzanie |
b) |
|
PSITTACIFORMES |
||||
|
Loriidae |
||||
|
Charmosyna diadema |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Psittacidae |
||||
|
Agapornis fischeri |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
|
Agapornis nigrigenis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Agapornis pullarius |
Sauvages |
Tous |
Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, République démocratique du Congo,Togo |
b) |
|
Amazona autumnalis |
Sauvages |
Tous |
Équateur |
b) |
|
Ara chloropterus |
Sauvages |
Tous |
Argentine, Panama |
b) |
|
Ara severus |
Sauvages |
Tous |
Guyana |
b) |
|
Aratinga acuticaudata |
Sauvages |
Tous |
Uruguay |
b) |
|
Aratinga auricapillus |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Coracopsis vasa |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Cyanoliseus patagonus |
Sauvages |
Tous |
Chili, Uruguay |
b) |
|
Deroptyus accipitrinus |
Sauvages |
Tous |
Pérou, Suriname |
b) |
|
Hapalopsittaca amazonina |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Hapalopsittaca pyrrhops |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Leptosittaca branickii |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Poicephalus gulielmi |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée |
b) |
|
Poicephalus robustus |
Sauvages |
Tous |
Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Togo |
b) |
|
Psittacus erithacus |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria |
b) |
|
Psittacus erithacus timneh |
Sauvages |
Tous |
Guinée, Guinée-Bissau |
b) |
|
Psittrichas fulgidus |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Pyrrhura caeruleiceps |
Sauvages |
Tous |
Colombie |
b) |
|
Pyrrhura pfrimeri |
Sauvages |
Tous |
Brésil |
b) |
|
Pyrrhura subandina |
Sauvages |
Tous |
Colombie |
b) |
|
Triclaria malachitacea |
Sauvages |
Tous |
Argentine, Brésil |
b) |
|
STRIGIFORMES |
||||
|
Strigidae |
||||
|
Asio capensis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Bubo lacteus |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Bubo poensis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Glaucidium capense |
Sauvages |
Tous |
Rwanda |
b) |
|
Glaucidium perlatum |
Sauvages |
Tous |
Cameroun, Guinée |
b) |
|
Ptilopsis leucotis |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
Scotopelia bouvieri |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
|
Scotopelia peli |
Sauvages |
Tous |
Guinée |
b) |
|
REPTILIA |
||||
|
CROCODYLIA |
||||
|
Alligatoridae |
||||
|
Caiman crocodilus |
Sauvages |
Tous |
El Salvador, Guatemala, Mexique |
b) |
|
Palaeosuchus trigonatus |
Sauvages |
Tous |
Guyana |
b) |
|
Crocodylidae |
||||
|
Crocodylus niloticus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
SAURIA |
||||
|
Agamidae |
||||
|
Uromastyx dispar |
Sauvages |
Tous |
Algérie, Mali, Soudan |
b) |
|
Uromastyx geyri |
Sauvages |
Tous |
Mali, Niger |
b) |
|
Chamaeleonidae |
||||
|
Brookesia decaryi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma ambreense |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma andringitraense |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma boettgeri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma brevicorne |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma capuroni |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma cucullatum |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma fallax |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma furcifer |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma gallus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma gastrotaenia |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma glawi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma globifer |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma guibei |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma guillaumeti |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma hilleniusi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma linota |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma malthe |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma marojezense |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma nasutum |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma oshaughnessyi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma parsonii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma peyrierasi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma tsaratananense |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma vatosoa |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Calumma vencesi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Chamaeleo camerunensis |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
|
Chamaeleo deremensis |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
|
Chamaeleo eisentrauti |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
|
Chamaeleo feae |
Sauvages |
Tous |
Guinée équatoriale |
b) |
|
Chamaeleo fuelleborni |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
|
Chamaeleo gracilis |
Sauvages |
Tous |
Bénin |
b) |
|
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin |
b) |
|
|
Élevage en ranch |
Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm |
Togo |
b) |
|
|
Chamaeleo montium |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
|
Chamaeleo senegalensis |
Élevage en ranch |
Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm |
Togo |
b) |
|
Chamaeleo werneri |
Sauvages |
Tous |
Tanzanie |
b) |
|
Chamaeleo wiedersheimi |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
|
Furcifer angeli |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer antimena |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer balteatus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer belalandaensis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer bifidus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer campani |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer labordi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer minor |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer monoceras |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer nicosiai |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer petteri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer rhinoceratus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer tuzetae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Furcifer willsii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Cordylidae |
||||
|
Cordylus mossambicus |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
|
Cordylus tropidosternum |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
|
Cordylus vittifer |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
|
Gekkonidae |
||||
|
Phelsuma abbotti |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma antanosy |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma barbouri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma berghofi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma breviceps |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma comorensis |
Sauvages |
Tous |
Comores |
b) |
|
Phelsuma dubia |
Sauvages |
Tous |
Comores, Madagascar |
b) |
|
Phelsuma flavigularis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma guttata |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma hielscheri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma klemmeri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma laticauda |
Sauvages |
Tous |
Comores |
b) |
|
Phelsuma malamakibo |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma masohoala |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma modesta |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma mutabilis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma pronki |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma pusilla |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma seippi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma serraticauda |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma standingi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Phelsuma v-nigra |
Sauvages |
Tous |
Comores |
b) |
|
Uroplatus ebenaui |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Uroplatus fimbriatus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Uroplatus guentheri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Uroplatus henkeli |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Uroplatus lineatus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Uroplatus malama |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Uroplatus phantasticus |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Uroplatus pietschmanni |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Uroplatus sikorae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Helodermatidae |
||||
|
Heloderma suspectum |
Sauvages |
Tous |
Mexique, États-Unis |
b) |
|
Iguanidae |
||||
|
Iguana iguana |
Sauvages |
Tous |
El Salvador |
b) |
|
Scincidae |
||||
|
Corucia zebrata |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
|
Varanidae |
||||
|
Varanus beccarii |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Varanus dumerilii |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Varanus exanthematicus |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Togo |
b) |
|
Élevage en ranch |
D’une longueur totale supérieure à 35 cm |
Bénin, Togo |
b) |
|
|
Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti) |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Varanus niloticus |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Togo |
b) |
|
Élevage en ranch |
D’une longueur totale supérieure à 35 cm |
Bénin |
b) |
|
|
Élevage en ranch |
Tous |
Togo |
b) |
|
|
Varanus ornatus |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
|
Élevage en ranch |
Tous |
Togo |
b) |
|
|
Varanus salvadorii |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
SERPENTES |
||||
|
Boidae |
||||
|
Boa constrictor |
Sauvages |
Tous |
El Salvador, Honduras |
b) |
|
Calabaria reinhardtii |
Sauvages |
Tous |
Togo |
b) |
|
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin, Togo |
b) |
|
|
Eunectes murinus |
Sauvages |
Tous |
Paraguay |
b) |
|
Elapidae |
||||
|
Naja atra |
Sauvages |
Tous |
Laos |
b) |
|
Naja kaouthia |
Sauvages |
Tous |
Laos |
b) |
|
Naja siamensis |
Sauvages |
Tous |
Laos |
b) |
|
Pythonidae |
||||
|
Liasis fuscus |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Morelia boeleni |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Python molurus |
Sauvages |
Tous |
Chine |
b) |
|
Python natalensis |
Élevage en ranch |
Tous |
Mozambique |
b) |
|
Python regius |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Guinée |
b) |
|
Python reticulatus |
Sauvages |
Tous |
Malaisie (Péninsule) |
b) |
|
Python sebae |
Sauvages |
Tous |
Mauritanie |
b) |
|
TESTUDINES |
||||
|
Emydidae |
||||
|
Chrysemys picta |
Tous |
Vivants |
Tous |
d) |
|
Trachemys scripta elegans |
Tous |
Vivants |
Tous |
d) |
|
Geoemydidae |
||||
|
Batagur borneoensis |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Cuora amboinensis |
Sauvages |
Tous |
Indonésie, Malaisie, Viêt Nam |
b) |
|
Cuora galbinifrons |
Sauvages |
Tous |
Chine, Laos, Viêt Nam |
b) |
|
Heosemys spinosa |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Leucocephalon yuwonoi |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Malayemis subtrijuga |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Notochelys platynota |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Siebenrockiella crassicollis |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Podocnemididae |
||||
|
Erymnochelys madagascariensis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Peltocephalus dumerilianus |
Sauvages |
Tous |
Guyana |
b) |
|
Podocnemis lewyana |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Podocnemis unifilis |
Sauvages |
Tous |
Suriname |
b) |
|
Testudinidae |
||||
|
Chelonoidis denticulata |
Sauvages |
Tous |
Bolivie, Équateur |
b) |
|
Geochelone sulcata |
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin, Togo |
b) |
|
Gopherus agassizii |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Gopherus berlandieri |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Indotestudo forstenii |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Indotestudo travancorica |
Sauvages |
Tous |
Tous |
b) |
|
Kinixys belliana |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
|
Élevage en ranch |
D'une longueur céphalothoracique supérieure à 5 cm |
Bénin |
b) |
|
|
Kinixys homeana |
Sauvages |
Tous |
Bénin, Togo |
b) |
|
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin |
b) |
|
|
Kinixys spekii |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
|
Manouria emys |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Manouria impressa |
Sauvages |
Tous |
Viêt Nam |
b) |
|
Stigmochelys pardalis |
Sauvages |
Tous |
Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo |
b) |
|
Élevage en ranch |
Tous |
Mozambique, Zambie |
b) |
|
|
Origine «F» (1) |
Tous |
Zambie |
b) |
|
|
Testudo horsfieldii |
Sauvages |
Tous |
Kazakhstan |
b) |
|
Trionychidae |
||||
|
Amyda cartilaginea |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Chitra chitra |
Sauvages |
Tous |
Malaisie |
b) |
|
Pelochelys cantorii |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
AMPHIBIA |
||||
|
ANURA |
||||
|
Dendrobatidae |
||||
|
Cryptophyllobates azureiventris |
Sauvages |
Tous |
Pérou |
b) |
|
Dendrobates variabilis |
Sauvages |
Tous |
Pérou |
b) |
|
Dendrobates ventrimaculatus |
Sauvages |
Tous |
Pérou |
b) |
|
Mantellidae |
||||
|
Mantella aurantiaca |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Mantella bernhardi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Mantella crocea |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Mantella expectata |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum) |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Mantella viridis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Microhylidae |
||||
|
Scaphiophryne gottlebei |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Ranidae |
||||
|
Conraua goliath |
Sauvages |
Tous |
Cameroun |
b) |
|
Rana catesbeiana |
Tous |
Vivants |
Tous |
d) |
|
ACTINOPTERYGII |
||||
|
PERCIFORMES |
||||
|
Labridae |
||||
|
Cheilinus undulatus |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
SYNGNATHIFORMES |
||||
|
Syngnathidae |
||||
|
Hippocampus barbouri |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Hippocampus comes |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Hippocampus histrix |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Hippocampus kelloggi |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Hippocampus kuda |
Sauvages |
Tous |
Indonésie, Viêt Nam |
b) |
|
Hippocampus spinosissimus |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
ARTHROPODA |
||||
|
ARACHNIDA |
||||
|
ARANEAE |
||||
|
Theraphosidae |
||||
|
Brachypelma albopilosum |
Sauvages |
Tous |
Nicaragua |
b) |
|
SCORPIONES |
||||
|
Scorpionidae |
||||
|
Pandinus imperator |
Élevage en ranch |
Tous |
Bénin |
b) |
|
INSECTA |
||||
|
LEPIDOPTERA |
||||
|
Papilionidae |
||||
|
Ornithoptera croesus |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Ornithoptera urvillianus |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
|
Élevage en ranch |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
|
|
Ornithoptera victoriae |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
|
Élevage en ranch |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
|
|
MOLLUSCA |
||||
|
BIVALVIA |
||||
|
VENEROIDA |
||||
|
Tridacnidae |
||||
|
Hippopus hippopus |
Sauvages |
Tous |
Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
|
Tridacna crocea |
Sauvages |
Tous |
Fidji, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
|
Tridacna derasa |
Sauvages |
Tous |
Fidji, Nouvelle-Calédonie, Palau, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
|
Tridacna gigas |
Sauvages |
Tous |
Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Palau, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
|
Tridacna maxima |
Sauvages |
Tous |
Fidji, Îles Marshall, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
|
Tridacna rosewateri |
Sauvages |
Tous |
Mozambique |
b) |
|
Tridacna squamosa |
Sauvages |
Tous |
Fidji, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam |
b) |
|
Tridacna tevoroa |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
|
GASTROPODA |
||||
|
MESOGASTROPODA |
||||
|
Strombidae |
||||
|
Strombus gigas |
Sauvages |
Tous |
Grenade, Haïti |
b) |
|
CNIDARIA |
||||
|
ANTHOZOA |
||||
|
HELIOPORACEA |
||||
|
Heliporidae |
||||
|
Heliopora coerulea |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
|
SCLERACTINIA |
||||
|
Agariciidae |
||||
|
Agaricia agaricites |
Sauvages |
Tous |
Haïti |
b) |
|
Caryophylliidae |
||||
|
Catalaphyllia jardinei |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
Catalaphyllia jardinei |
Sauvages |
Tous |
Îles Salomon |
b) |
|
Euphyllia cristata |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
Euphyllia divisa |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
Euphyllia fimbriata |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
Plerogyra spp. |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
Faviidae |
||||
|
Favites halicora |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
|
Platygyra sinensis |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
|
Merulinidae |
||||
|
Hydnophora microconos |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
Mussidae |
||||
|
Acanthastrea hemprichii |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
|
Blastomussa spp. |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
Cynarina lacrymalis |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
Scolymia vitiensis |
Sauvages |
Tous |
Tonga |
b) |
|
Scolymia vitiensis |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
Pocilloporidae |
||||
|
Seriatopora stellata |
Sauvages |
Tous |
Indonésie |
b) |
|
Trachyphylliidae |
||||
|
Trachyphyllia geoffroyi |
Sauvages |
Tous |
Fidji |
b) |
|
Trachyphyllia geoffroyi |
Sauvages |
Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels |
Indonésie |
b) |
|
FLORA |
||||
|
Amaryllidaceae |
||||
|
Galanthus nivalis |
Sauvages |
Tous |
Bosnie-Herzégovine, Suisse, Ukraine |
b) |
|
Apocynaceae |
||||
|
Pachypodium inopinatum |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Pachypodium rosulatum |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Pachypodium sofiense |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Cycadaceae |
||||
|
Cycadaceae spp. |
Sauvages |
Tous |
Madagascar, Mozambique, Viêt Nam |
b) |
|
Euphorbiaceae |
||||
|
Euphorbia ankarensis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia banae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia berorohae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia bongolavensis |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia bulbispina |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia duranii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia fiananantsoae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia guillauminiana |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia iharanae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia kondoi |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia labatii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia lophogona |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia millotii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia neohumbertii |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia pachypodioides |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia razafindratsirae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia suzannae-manieri |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Euphorbia waringiae |
Sauvages |
Tous |
Madagascar |
b) |
|
Orchidaceae |
||||
|
Anacamptis pyramidalis |
Sauvages |
Tous |
Suisse, Turquie |
b) |
|
Barlia robertiana |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Cephalanthera rubra |
Sauvages |
Tous |
Norvège |
b) |
|
Cypripedium japonicum |
Sauvages |
Tous |
Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon |
b) |
|
Cypripedium macranthos |
Sauvages |
Tous |
Corée du Sud, Russie |
b) |
|
Cypripedium margaritaceum |
Sauvages |
Tous |
Chine |
b) |
|
Cypripedium micranthum |
Sauvages |
Tous |
Chine |
b) |
|
Dactylorhiza latifolia |
Sauvages |
Tous |
Norvège |
b) |
|
Dactylorhiza romana |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Dactylorhiza russowii |
Sauvages |
Tous |
Norvège |
b) |
|
Dactylorhiza traunsteineri |
Sauvages |
Tous |
Liechtenstein |
b) |
|
Dendrobium bellatulum |
Sauvages |
Tous |
Viêt Nam |
b) |
|
Dendrobium nobile |
Sauvages |
Tous |
Laos |
b) |
|
Dendrobium wardianum |
Sauvages |
Tous |
Viêt Nam |
b) |
|
Himantoglossum hircinum |
Sauvages |
Tous |
Suisse |
b) |
|
Nigritella nigra |
Sauvages |
Tous |
Norvège |
b) |
|
Ophrys holoserica |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Ophrys insectifera |
Sauvages |
Tous |
Liechtenstein, Norvège |
b) |
|
Ophrys pallida |
Sauvages |
Tous |
Algérie |
b) |
|
Ophrys sphegodes |
Sauvages |
Tous |
Suisse |
b) |
|
Ophrys tenthredinifera |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Ophrys umbilicata |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Orchis coriophora |
Sauvages |
Tous |
Russie, Suisse |
b) |
|
Orchis italica |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Orchis laxiflora |
Sauvages |
Tous |
Suisse |
b) |
|
Orchis mascula |
Sauvages/élevage en ranch |
Tous |
Albanie |
b) |
|
Orchis morio |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Orchis pallens |
Sauvages |
Tous |
Russie |
b) |
|
Orchis provincialis |
Sauvages |
Tous |
Suisse |
b) |
|
Orchis punctulata |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Orchis purpurea |
Sauvages |
Tous |
Suisse, Turquie |
b) |
|
Orchis simia |
Sauvages |
Tous |
Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Suisse, Turquie |
b) |
|
Orchis tridentata |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Orchis ustulata |
Sauvages |
Tous |
Russie |
b) |
|
Phalaenopsis parishii |
Sauvages |
Tous |
Viêt Nam |
b) |
|
Serapias cordigera |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Serapias parviflora |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Serapias vomeracea |
Sauvages |
Tous |
Suisse, Turquie |
b) |
|
Spiranthes spiralis |
Sauvages |
Tous |
Liechtenstein, Suisse |
b) |
|
Primulaceae |
||||
|
Cyclamen intaminatum |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Cyclamen mirabile |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Cyclamen pseudibericum |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Cyclamen trochopteranthum |
Sauvages |
Tous |
Turquie |
b) |
|
Stangeriaceae |
||||
|
Stangeriaceae spp. |
Sauvages |
Tous |
Madagascar, Mozambique, Viêt Nam |
b) |
|
Zamiaceae |
||||
|
Zamiaceae spp. |
Sauvages |
Tous |
Madagascar, Mozambique, Viêt Nam |
b) |
(1) Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.
|
18.8.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 211/33 |
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 829/2011 DE LA COMMISSION
du 17 août 2011
établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 18 août 2011.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 août 2011.
Par la Commission, au nom du président,
José Manuel SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.
ANNEXE
Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
|
(EUR/100 kg) |
||
|
Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
|
0702 00 00 |
AR |
38,5 |
|
ZZ |
38,5 |
|
|
0709 90 70 |
TR |
133,0 |
|
ZZ |
133,0 |
|
|
0805 50 10 |
AR |
67,3 |
|
BR |
45,3 |
|
|
CL |
75,4 |
|
|
TR |
64,0 |
|
|
UY |
61,5 |
|
|
ZA |
77,7 |
|
|
ZZ |
65,2 |
|
|
0806 10 10 |
EG |
67,9 |
|
TR |
155,3 |
|
|
ZZ |
111,6 |
|
|
0808 10 80 |
AR |
77,5 |
|
BR |
58,3 |
|
|
CA |
98,2 |
|
|
CL |
103,2 |
|
|
CN |
67,9 |
|
|
NZ |
101,1 |
|
|
US |
161,4 |
|
|
ZA |
100,7 |
|
|
ZZ |
96,0 |
|
|
0808 20 50 |
AR |
161,3 |
|
CL |
81,6 |
|
|
CN |
49,3 |
|
|
NZ |
115,4 |
|
|
ZA |
117,2 |
|
|
ZZ |
105,0 |
|
|
0809 30 |
TR |
128,5 |
|
ZZ |
128,5 |
|
|
0809 40 05 |
BA |
48,4 |
|
ZZ |
48,4 |
|
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».