8.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/1

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 655/2011 DU CONSEIL

du 28 juin 2011

abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 11, paragraphe 2,

vu la proposition présentée par la Commission européenne,

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

1. PROCÉDURE

1.1. Mesures en vigueur

(1)

Les mesures actuellement en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 654/2008 du Conseil (2) sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de coumarine expédiée d’Inde, de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie, qu’elle ait été ou non déclarée originaire de ces pays, ainsi qu’en un engagement accepté de la part d’un producteur indien (Atlas Fine Chemicals Pvt. Ltd) (3).

1.2. Motifs du réexamen

(2)	La Commission a été informée que le seul producteur de coumarine qui constituait l’industrie de l’Union lors de l’enquête ayant conduit à l’institution des mesures existantes a décidé de cesser la production de coumarine au sein de l’Union à la fin août 2010.

1.3. Ouverture

(3)

Par conséquent, après avoir consulté le comité consultatif, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (4), ouvert un réexamen intermédiaire partiel, limité aux aspects liés au préjudice, des mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine, telles qu’étendues aux importations de coumarine expédiée d’Inde, de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie, qu’elle ait été ou non déclarée originaire de ces pays.

(4)

La Commission a officiellement informé les producteurs de l’Union et les représentants de la République populaire de Chine de l’ouverture de l’enquête de réexamen. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.

1.4. Produit faisant l’objet du réexamen

(5)	Le produit faisant l’objet du réexamen est la coumarine originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 2932 21 00 (ci-après le «produit concerné»).

2. CONCLUSIONS ET CLÔTURE DE LA PROCÉDURE

(6)	L’enquête a confirmé que le seul producteur de l’Union du produit concerné a définitivement fermé son installation de production en août 2010.

(7)

La Commission considère qu’il convient de clôturer la présente procédure puisque l’enquête de réexamen n’a révélé aucun élément montrant que cette clôture ne serait pas dans l’intérêt de l’Union. Les parties intéressées en ont été informées et ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Aucun commentaire n’a été reçu indiquant que cette clôture ne serait pas dans l’intérêt de l’Union.

(8)	Par conséquent, la Commission conclut qu’il convient de clôturer la procédure antidumping concernant les importations dans l’Union du produit concerné,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les mesures antidumping sur les importations de coumarine relevant actuellement du code NC ex 2932 21 00 et originaire de la République populaire de Chine, étendues aux importations de coumarine expédiées de l’Inde, de Thaïlande, d’Indonésie et de Malaisie, qu’elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays, sont abrogées et la procédure concernant ces importations est clôturée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2011.

Par le Conseil

Le président

FAZEKAS S.

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2) JO L 183 du 11.7.2008, p. 1.

(3) JO L 1 du 4.1.2005, p. 15.

(4) JO C 299 du 5.11.2010, p. 4.

8.7.2011

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L 180/3

RÈGLEMENT (UE) No 656/2011 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2011

portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relatif aux statistiques sur les pesticides (1), et notamment son article 5, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1185/2009 établit un cadre commun pour la production de statistiques européennes comparables sur les ventes et l’utilisation des pesticides.

(2)

Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1185/2009, il est nécessaire d’adopter la définition du terme «superficie traitée» visée à l’annexe II, section 2, dudit règlement, étant donné qu’elle doit être comprise et appliquée de façon uniforme sur l’ensemble du territoire de l’Union, par souci de comparabilité.

(3)

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1185/2009, la Commission adapte la liste des substances à couvrir et leur classement en catégories de produits et en classes chimiques comme indiqué à l’annexe III, régulièrement et au moins tous les cinq ans. Il convient d’actualiser la liste annexée audit règlement, étant donné qu’elle a été mise à jour la dernière fois en 2006, de façon à couvrir la période 2010-2015.

(4)

En raison du nombre de substances et de la complexité du travail d’identification des bons composants et de la bonne nomenclature, les autorités statistiques nationales ont du mal à créer les outils nécessaires à la collecte des données relatives à l’utilisation et à la mise sur le marché des substances concernées. Par conséquent, il y a lieu de ne prendre en considération que les substances auxquelles un numéro d’identification a été attribué par l’une au moins des deux grandes institutions reconnues au niveau international pour l’enregistrement des composés chimiques ou des pesticides, à savoir le Chemical Abstracts Service of the American Chemical Society (CAS) et la Commission internationale des méthodes d’analyse des pesticides (CIPAC).

(5)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le terme «superficie traitée» visé à l’annexe II, section 2, du règlement (CE) no 1185/2009 renvoie à la superficie élémentaire traitée, définie comme la superficie physique de la culture traitée au moins une fois avec une substance active donnée, indépendamment du nombre d’applications.

Article 2

L’annexe III du règlement (CE) no 1185/2009 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 324 du 10.12.2009, p. 1.

ANNEXE

L’annexe III du règlement (CE) no 1185/2009 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

CLASSIFICATION HARMONISÉE DES SUBSTANCES

Grands groupes	Catégories de produits	Code	Classes chimiques	Dénominations communes des substances	CAS (1)	CIPAC (2)
				Nomenclature commune
Fongicides et bactéricides		F
	Fongicides inorganiques	F01
		F01_01	COMPOSÉS CUPRIQUES
		F01_01_01		BOUILLIE BORDELAISE	8011-63-0	44.604
		F01_01_02		HYDROXYDE DE CUIVRE	20427-59-2	44.305
		F01_01_03		OXYDE DE CUIVRE (I)	1319-39-1	44.603
		F01_01_04		OXYCHLORURE DE CUIVRE	1332-40-7	44.602
		F01_01_05		SULFATE DE CUIVRE TRIBASIQUE	1333-22-8	44.606
		F01_01_06		AUTRES SELS DE CUIVRE		44
		F01_02	SOUFRE INORGANIQUE
		F01_02_01		SOUFRE	7704-34-9	18
		F01_99	AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES
		F01_99_01		POLYSULFURE DE CALCIUM	1344-81-6	17
		F01_99_02		IODURE DE POTASSIUM	7681-11-0	773
		F01_99_03		PHOSPHITE DE POTASSIUM		756
		F01_99_04		THIOCYANATE DE POTASSIUM	333-20-0	772
		F01_99_05		HYPOCHLORITE DE SODIUM	7681-52-9
		F01_99_06		PHOSPHONATE DE DISODIUM		808
		F01_99_99		AUTRES FONGICIDES INORGANIQUES
	Fongicides dérivés de carbamates ou de dithiocarbamates	F02
		F02_01	FONGICIDES DE TYPE CARBANILATES
		F02_01_01		DIÉTHOFENCARBE	87130-20-9	513
		F02_02	FONGICIDES DE TYPE CARBAMATES
		F02_02_01		BENTHIAVALICARBE	413615-35-7	744
		F02_02_02		IPROVALICARBE	140923-17-7	620
		F02_02_03		PROPAMOCARBE	24579-73-5	399
		F02_03	FONGICIDES DE TYPE DITHIOCARBAMATES
		F02_03_01		MANCOZÈBE	8018-01-7	34
		F02_03_02		MANÈBE	12427-38-2	61
		F02_03_03		MÉTIRAME	9006-42-2	478
		F02_03_04		PROPINÈBE	12071-83-9	177
		F02_03_05		THIRAME	137-26-8	24
		F02_03_06		ZIRAME	137-30-4	31
		F02_99	AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES OU DE DITHIOCARBAMATES
		F02_99_99		AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES OU DE DITHIOCARBAMATES
	Fongicides dérivés de benzimidazoles	F03
		F03_01	FONGICIDES DE TYPE BENZIMIDAZOLES
		F03_01_01		CARBENDAZIME	10605-21-7	263
		F03_01_02		FUBERIDAZOLE	3878-19-1	525
		F03_01_03		THIABENDAZOLE	148-79-8	323
		F03_01_04		THIOPHANATE-MÉTHYL	23564-05-8	262
		F03_99	AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE BENZIMIDAZOLES
		F03_99_99		AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE BENZIMIDAZOLES
	Fongicides dérivés d’imidazoles et de triazoles	F04
		F04_01	FONGICIDES DE TYPE CONAZOLES
		F04_01_01		BITERTANOL	55179-31-2	386
		F04_01_02		BROMUCONAZOLE	116255-48-2	680
		F04_01_03		CYPROCONAZOLE	94361-06-5	600
		F04_01_04		DIFENOCONAZOLE	119446-68-3	687
		F04_01_05		EPOXICONAZOLE	106325-08-0	609
		F04_01_06		ETRIDIAZOLE	2593-15-9	518
		F04_01_07		FENBUCONAZOLE	114369-43-6	694
		F04_01_08		FLUQUINCONAZOLE	136426-54-5	474
		F04_01_09		FLUSILAZOLE	85509-19-9	435
		F04_01_10		FLUTRIAFOL	76674-21-0	436
		F04_01_11		IMAZALIL (ENILCONAZOLE)	58594-72-2	335
		F04_01_12		IPCONAZOLE	125225-28-7	798
		F04_01_13		METCONAZOLE	125116-23-6	706
		F04_01_14		MYCLOBUTANIL	88671-89-0	442
		F04_01_15		PENCONAZOLE	66246-88-6	446
		F04_01_16		PROPICONAZOLE	60207-90-1	408
		F04_01_17		PROTHIOCONAZOLE	178928-70-6	745
		F04_01_18		TEBUCONAZOLE	107534-96-3	494
		F04_01_19		TETRACONAZOLE	112281-77-3	726
		F04_01_20		TRIADIMENOL	55219-65-3	398
		F04_01_21		TRIFLUMIZOLE	99387-89-0	730
		F04_01_22		TRITICONAZOLE	131983-72-7	652
		F04_02	FONGICIDES DE TYPE IMIDAZOLES
		F04_02_01		CYAZOFAMIDE	120116-88-3	653
		F04_02_02		FENAMIDONE	161326-34-7	650
		F04_02_03		TRIAZOXIDE	72459-58-6	729
		F04_99	AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS D’IMIDAZOLES ET DE TRIAZOLES
		F04_99_01		AMETOCTRADINE	865318-97-4	818
		F04_99_02		AMISULBROM	348635-87-0	789
		F04_99_99		AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS D’IMIDAZOLES ET DE TRIAZOLES
	Fongicides dérivés de morpholines	F05
		F05_01	FONGICIDES DE TYPE MORPHOLINES
		F05_01_01		DIMETHOMORPHE	110488-70-5	483
		F05_01_02		DODEMORPHE	1593-77-7	300
		F05_01_03		FENPROPIMORPHE	67564-91-4	427
		F05_99	AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE MORPHOLINES
		F05_99_99		AUTRES FONGICIDES DÉRIVÉS DE MORPHOLINES
	Fongicides biologiques	F06
		F06_01	FONGICIDES BIOLOGIQUES
		F06_01_01		AMPELOMYCES QUISQUALIS SOUCHE AQ10		589
		F06_01_02		AUREOBASIDIUM PULLULANS		809, 810
		F06_01_03		BACILLUS SUBTILIS STR. QST 713		661
		F06_01_04		CONIOTHYRIUM MINITANS		614
		F06_01_05		GLIOCLADIUM CATENULATUM STRAIN J1446		624
		F06_01_06		LAMINARINE	9008-22-4	671
		F06_01_07		PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS SOUCHE APOPKA 97		573
		F06_01_08		PSEUDOMONAS CHLORORAPHIS SOUCHE MA 342		574
		F06_01_09		PSEUDOZYMA FLOCCULOSA		669
		F06_01_10		VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE LA SPODOPTERA EXIGUA		592
		F06_01_11		TRICHODERMA HARZIANUM RIFAI (T-22) (ITEM 908)		816
		F06_01_12		CANDIDA OLEOPHILA		946
		F06_01_13		FEN 560		858
		F06_01_14		PHLEBIOPSIS GIGANTEA (PLUSIEURS SOUCHES)		921, 922, 923, 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930, 931, 932, 933, 934
		F06_01_15		PSEUDOMONAS SP. SOUCHE DSMZ 13134		935
		F06_01_16		PYTHIUM OLIGANDRUM (M1)		936
		F06_01_17		STREPTOMYCES K61 (K61) (ANCIENNEMENT STREPTOMYCES GRISEOVIRIDIS)		937
		F06_01_18		TRICHODERMA ASPELLERUM (ICC012) (T25) (TV1) (ANCIENNEMENT T. HARZIANUM)		938, 939, 940
		F06_01_19		TRICHODERMA ASPERELLUM (SOUCHE T34)		941
		F06_01_20		TRICHODERMA ATROVIRIDE (IMI 206040) (T 11) (ANCIENNEMENT TRICHODERMA HARZIANUM)		942, 943
		F06_01_21		TRICHODERMA ATROVIRIDE SOUCHE I-1237		944
		F06_01_22		TRICHODERMA GAMSII (ANCIENNEMENT T. VIRIDE) (ICC080)		945
		F06_01_23		TRICHODERMA POLYSPORUM (IMI 206039)		946
		F06_01_24		VERTICILLIUM ALBO-ATRUM (WCS850) (ANCIENNEMENT VERTICILLIUM DAHLIAE)		948
		F06_99	AUTRES FONGICIDES BIOLOGIQUES
		F06_99_99		AUTRES FONGICIDES BIOLOGIQUES
	Autres fongicides	F99
		F99_01	FONGICIDES AZOTÉS ALIPHATIQUES
		F99_01_01		CYMOXANIL	57966-95-7	419
		F99_01_02		DODINE	2439-10-3	101
		F99_01_03		GUAZATINE	108173-90-6	361
		F99_02	FONGICIDES DE TYPE AMIDES
		F99_02_01		CYFLUFENAMID	180409-60-3	759
		F99_02_02		FLUOPICOLIDE	239110-15-7	787
		F99_02_03		PROCHLORAZ	67747-09-5	407
		F99_02_04		SILTHIOFAM	175217-20-6	635
		F99_02_05		ZOXAMIDE	156052-68-5	640
		F99_02_06		MANDIPROPAMIDE	374726-62-2	783
		F99_02_07		PENTHIOPYRAD	183675-82-3	824
		F99_03	FONGICIDES DE TYPE ANILIDES
		F99_03_01		BENALAXYL	71626-11-4	416
		F99_03_02		BOSCALID	188425-85-6	673
		F99_03_03		CARBOXINE	5234-68-4	273
		F99_03_04		FENHEXAMID	126833-17-8	603
		F99_03_05		FLUTOLANIL	66332-96-5	524
		F99_03_06		METALAXYL-M	70630-17-0	580
		F99_03_07		METALAXYL	57837-19-1	365
		F99_03_08		BENALAXYL-M	98243-83-5	766
		F99_03_09		BIXAFEN	581809-46-3	819
		F99_03_10		FENPYRAZAMINE	473798-59-3	832
		F99_03_11		FLUOPYRAM	658066-35-4	807
		F99_03_12		ISOPYRAZAM	881685-58-1	963
		F99_05	FONGICIDES AROMATIQUES
		F99_05_01		CHLOROTHALONIL	1897-45-6	288
		F99_05_02		DICLORAN	99-30-9	150
		F99_06	FONGICIDES DE TYPE DICARBOXIMIDES
		F99_06_01		IPRODIONE	36734-19-7	278
		F99_07	FONGICIDES DE TYPE DINITROANILINES
		F99_07_01		FLUAZINAM	79622-59-6	521
		F99_08	FONGICIDES DE TYPE DINITROPHÉNOLS
		F99_08_01		DINOCAP	39300-45-3	98
		F99_08_02		MEPTYLDINOCAP	131-72-6	811
		F99_09	FONGICIDES ORGANOPHOSPHORÉS
		F99_09_01		FOSETYL	15845-66-6	384
		F99_09_02		TOLCLOFOS-MÉTHYL	57018-04-9	479
		F99_10	FONGICIDES DE TYPE OXAZOLES
		F99_10_01		FAMOXADONE	131807-57-3	594
		F99_10_02		HYMEXAZOL	10004-44-1	528
		F99_11	FONGICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRROLES
		F99_11_01		FLUDIOXONIL	131341-86-1	522
		F99_12	FONGICIDES DE TYPE PHTALIMIDES
		F99_12_01		CAPTAN	133-06-2	40
		F99_12_02		FOLPET	133-07-3	75
		F99_13	FONGICIDES DE TYPE PYRIMIDINES
		F99_13_01		BUPIRIMATE	41483-43-6	261
		F99_13_02		CYPRODINIL	121552-61-2	511
		F99_13_03		MEPANIPYRIM	110235-47-7	611
		F99_13_04		PYRIMETHANIL	53112-28-0	714
		F99_14	FONGICIDES DE TYPE QUINOLÉINES
		F99_14_01		SULFATE DE 8-HYDROXYQUINOLINE (8-HYDROXYQUINOLINE Y COMPRIS OXYQUINOLINE)	134-31-6	677
		F99_14_02		QUINOXYFENE	124495-18-7	566
		F99_15	FONGICIDES DE TYPE QUINONE
		F99_15_01		DITHIANON	3347-22-6	153
		F99_16	FONGICIDES DE TYPE STROBILURINES
		F99_16_01		AZOXYSTROBINE	131860-33-8	571
		F99_16_02		DIMOXYSTROBINE	149961-52-4	739
		F99_16_03		FLUOXASTROBINE	361377-29-9	746
		F99_16_04		KRESOXYM-MÉTHYL	143390-89-0	568
		F99_16_05		PICOXYSTROBINE	117428-22-5	628
		F99_16_06		PYRACLOSTROBINE	175013-18-0	657
		F99_16_07		TRIFLOXYSTROBINE	141517-21-7	617
		F99_17	FONGICIDES URÉIQUES
		F99_17_01		PENCYCURON	66063-05-6	402
	Fongicides non classés	F99_99	FONGICIDES NON CLASSÉS
		F99_99_01		PHENYL-2 PHENOL	90-43-7	246
		F99_99_02		ACIBENZOLAR-S-MÉTHYL	126448-41-7	597
		F99_99_03		PHOSPHURE D’ALUMINIUM	20859-73-8	227
		F99_99_04		ACIDE ASCORBIQUE		774
		F99_99_05		ACIDE BENZOÏQUE	65-85-0	622
		F99_99_06		FENPROPIDINE	67306-00-7	520
		F99_99_07		PHOSPHURE DE MAGNÉSIUM	12057-74-8	228
		F99_99_08		METRAFENONE	220899-03-6	752
		F99_99_09		PYRIOFENONE	688046-61-9	827
		F99_99_10		SPIROXAMINE	118134-30-8	572
		F99_99_11		CHLORURE DE DIDÉCYL-DIMÉTHYLAMMONIUM		859
		F99_99_12		PROQUINAZID	189278-12-4	764
		F06_01_13		VALIFÉNALATE (ANCIENNEMENT VALIPHENAL)		857
		F99_99_99		AUTRES FONGICIDES, NON CLASSÉS
Herbicides, défanants et agents antimousse		H
	Herbicides dérivés de phénoxyphytohormones	H01
		H01_01	HERBICIDES À RADICAL PHÉNOXY
		H01_01_01		2,4-D	94-75-7	1
		H01_01_02		2,4-DB	94-82-6	83
		H01_01_03		DICHLORPROP-P	15165-67-0	476
		H01_01_04		MCPA	94-74-6	2
		H01_01_05		MCPB	94-81-5	50
		H01_01_06		MECOPROP	7085-19-0	51
		H01_01_07		MECOPROP-P	16484-77-8	475
		H01_99	AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE PHÉNOXYPHYTOHORMONES
		H01_99_99		AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE PHÉNOXYPHYTOHORMONES
	Herbicides dérivés de triazines et de triazinones	H02
		H02_02	HERBICIDES DE TYPE TRIAZINES
		H02_02_01		TERBUTHYLAZINE	5915-41-3	234
		H02_03	HERBICIDES DE TYPE TRIAZINONES
		H02_03_01		MÉTAMITRONE	41394-05-2	381
		H02_03_02		MÉTRIBUZINE	21087-64-9	283
		H02_99	AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE TRIAZINES ET DE TRIAZINONES
		H02_99_99		AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE TRIAZINES ET DE TRIAZINONES
	Herbicides dérivés d’amides et d’anilides	H03
		H03_01	HERBICIDES DE TYPE AMIDES
		H03_01_01		BÉFLUBUTAMIDE	113614-08-7	662
		H03_01_02		DIMÉTHÉNAMIDE-P	87674-68-8	638
		H03_01_03		ISOXABEN	82558-50-7	701
		H03_01_04		NAPROPAMIDE	15299-99-7	271
		H03_01_05		PENOXSULAM	219714-96-2	758
		H03_01_06		PÉTHOXAMIDE	106700-29-2	665
		H03_01_07		PROPYZAMIDE	23950-58-5	315
		H03_01_08		PYROXSULAM	422556-08-9	793
		H03_02	HERBICIDES DE TYPE ANILIDES
		H03_02_01		DIFLUFENICAN	83164-33-4	462
		H03_02_02		FLORASULAM	145701-23-1	616
		H03_02_03		FLUFENACET	142459-58-3	588
		H03_02_04		METAZACHLOR	67129-08-2	411
		H03_02_05		METOSULAM	139528-85-1	707
		H03_02_06		PROPANIL	709-98-8	205
		H03_02_07		HALOSULFURON-MÉTHYL	100784-20-1	785
		H03_03	HERBICIDES DE TYPE CHLOROACÉTANILIDES
		H03_03_01		ACÉTOCHLORE	34256-82-1	496
		H03_03_02		DIMÉTHACHLORE	50563-36-5	688
		H03_03_03		PROPISOCHLORE	86763-47-5	836
		H03_03_04		S-MÉTOLACHLORE	87392-12-9	607
		H03_99	AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’AMIDES ET D’ANILIDES
		H03_99_99		AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’AMIDES ET D’ANILIDES
	Herbicides dérivés de carbamates et de biscarbamates	H04
		H04_01	HERBICIDES DE TYPE BISCARBAMATES
		H04_01_01		CHLORPROPHAME	101-21-3	43
		H04_01_02		DESMEDIPHAME	13684-56-5	477
		H04_01_03		PHENMEDIPHAME	13684-63-4	77
		H04_02	HERBICIDES DE TYPE CARBAMATES
		H04_02_01		ASULAM	3337-71-1	240
		H04_02_02		CARBETAMIDE	16118-49-3	95
		H04_99	AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE BISCARBAMATES
		H04_99_99		AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATES ET DE BISCARBAMATES
	Herbicides dérivés de dinitroanilines	H05
		H05_01	HERBICIDES DE TYPE DINITROANILINES
		H05_01_01		BENFLURALINE	1861-40-1	285
		H05_01_02		PENDIMETHALINE	40487-42-1	357
		H05_01_03		ORYZALIN	19044-88-3	537
		H05_99	AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE DINITROANILINES
		H05_99_99		AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS DE DINITROANILINES
	Herbicides dérivés d’urées, d’uraciles ou de sulphonylurées	H06
		H06_01	HERBICIDES DE TYPE SULPHONYLURÉES
		H06_01_01		AMIDOSULFURON	120923-37-7	515
		H06_01_02		AZIMSULFURON	120162-55-2	584
		H06_01_03		BENSULFURON	99283-01-9	502
		H06_01_04		CHLORSULFURON	64902-72-3	391
		H06_01_05		ETHOXYSULFURON	126801-58-9	591
		H06_01_06		FLAZASULFURON	104040-78-0	595
		H06_01_07		FLUPYRSULFURON	150315-10-9	577
		H06_01_08		FORAMSULFURON	173159-57-4	659
		H06_01_09		IMAZOSULFURON	122548-33-8	590
		H06_01_10		IODOSULFURON-MÉTHYL-SODIUM	144550-36-7	634.501
		H06_01_11		MESOSULFURON	400852-66-6	663
		H06_01_12		METSULFURON	74223-64-6	441
		H06_01_13		NICOSULFURON	111991-09-4	709
		H06_01_14		OXASULFURON	144651-06-9	626
		H06_01_15		PROSULFURON	94125-34-5	579
		H06_01_16		RIMSULFURON	122931-48-0	716
		H06_01_17		SULFOSULFURON	141776-32-1	601
		H06_01_18		THIFENSULFURON	79277-67-1	452
		H06_01_19		TRIASULFURON	82097-50-5	480
		H06_01_20		TRIBENURON	106040-48-6	546
		H06_01_21		TRIFLUSULFURON	135990-29-3	731
		H06_01_22		TRITOSULFURON	142469-14-5	735
		H06_01_23		ORTHOSULFAMURON	213464-77-8	781
		H06_02	HERBICIDES DE TYPE URACILES
		H06_02_01		LENACILE	2164-08-1	163
		H06_03	HERBICIDES URÉIQUES
		H06_03_01		CHLOROTOLURON	15545-48-9	217
		H06_03_02		DIURON	330-54-1	100
		H06_03_03		FLUOMETURON	2164-17-2	159
		H06_03_04		ISOPROTURON	34123-59-6	336
		H06_03_05		LINURON	330-55-2	76
		H06_99	AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’URÉES, D’URACILES OU DE SULPHONYLURÉES
		H06_99_99		AUTRES HERBICIDES DÉRIVÉS D’URÉES, D’URACILES OU DE SULPHONYLURÉES
	Autres herbicides	H99
		H99_01	HERBICIDES DE TYPE ARYLOXYPHÉNOXY-PROPIONATES
		H99_01_01		CLODINAFOP	114420-56-3	683
		H99_01_02		CYHALOFOP	122008-85-9	596
		H99_01_03		DICLOFOP	40843-25-2	358
		H99_01_04		FENOXAPROP-P	113158-40-0	484
		H99_01_05		FLUAZIFOP-P-BUTYL	79241-46-6	395
		H99_01_06		HALOXYFOP-P	95977-29-0	526
		H99_01_07		PROPAQUIZAFOP	111479-05-1	713
		H99_01_08		QUIZALOFOP-P	94051-08-8	641
		H99_01_09		QUIZALOFOP-P-ETHYLE	100646-51-3	641.202
		H99_01_10		QUIZALOFOP-P-TEFURYL	119738-06-6	641.226
		H99_02	HERBICIDES DE TYPE BENZOFURANNES
		H99_02_01		ETHOFUMESATE	26225-79-6	233
		H99_03	HERBICIDES DE TYPE ACIDES BENZOÏQUES
		H99_03_01		DICAMBA	1918-00-9	85
		H99_04	HERBICIDES DE TYPE BIPYRIDYLES
		H99_04_01		DIQUAT	85-00-7	55
		H99_05	HERBICIDES DE TYPE CYCLOHEXANEDIONES
		H99_05_01		CLETHODIM	99129-21-2	508
		H99_05_02		CYCLOXYDIM	101205-02-1	510
		H99_05_03		PROFOXYDIM	139001-49-3	621
		H99_05_04		TEPRALOXYDIM	149979-41-9	608
		H99_05_05		TRALKOXYDIM	87820-88-0	544
		H99_06	HERBICIDES DE TYPE DIAZINES
		H99_06_01		PYRIDATE	55512-33-9	447
		H99_07	HERBICIDES DE TYPE DICARBOXYMIDES
		H99_07_01		CINIDON-ETHYL	142891-20-1	598
		H99_07_02		FLUMIOXAZINE	103361-09-7	578
		H99_08	HERBICIDES DE TYPE DIPHÉNYLÉTHERS
		H99_08_01		ACLONIFENE	74070-46-5	498
		H99_08_02		BIFENOX	42576-02-3	413
		H99_08_03		OXYFLUORFENE	42874-03-3	538
		H99_09	HERBICIDES DE TYPE IMIDAZOLINONES
		H99_09_01		IMAZAMOX	114311-32-9	619
		H99_10	HERBICIDES INORGANIQUES
		H99_10_01		SULFATE DE FER	7720-78-7 17375-41-6 7782-63-0	837
		H99_11	HERBICIDES DE TYPE ISOXAZOLES
		H99_11_01		ISOXAFLUTOLE	141112-29-0	575
		H99_11_02		TOPRAMEZONE	210631-68-8	800
		H99_13	HERBICIDES DE TYPE NITRILES
		H99_13_01		BROMOXYNIL	1689-84-5	87
		H99_13_02		DICHLOBENIL	1194-65-6	73
		H99_13_03		IOXYNIL	1689-83-4	86
		H99_14	HERBICIDES ORGANOPHOSPHORÉS
		H99_14_01		GLUFOSINATE	51276-47-2	437
		H99_14_02		GLYPHOSATE	1071-83-6	284
		H99_15	HERBICIDES DE TYPE PHÉNYLPYRAZOLES
		H99_15_01		PINOXADEN	243973-20-8	776
		H99_15_02		PYRAFLUFEN-ÉTHYL	129630-19-9	605.202
		H99_16	HERBICIDES DE TYPE PYRIDAZINONES
		H99_16_01		CHLORIDAZONE	1698-60-8	111
		H99_16_02		FLURTAMONE	96525-23-4	569
		H99_17	HERBICIDES DE TYPE PYRIDINECARBOXAMIDES
		H99_17_01		PICOLINAFENE	137641-05-5	639
		H99_18	HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDINECARBOXYLIQUES
		H99_18_01		CLOPYRALID	1702-17-6	455
		H99_18_02		PICLORAME	1918-02-1	174
		H99_19	HERBICIDES DE TYPE ACIDES PYRIDYLOXYACÉTIQUES
		H99_19_01		AMINOPYRALID	150114-71-9	771
		H99_19_02		FLUROXYPYR	69377-81-7	431
		H99_19_03		TRICLOPYR	55335-06-3	376
		H99_20	HERBICIDES DE TYPE QUINOLÉINES
		H99_20_01		QUINMERAC	90717-03-6	563
		H99_21	HERBICIDES DE TYPE THIADIAZINES
		H99_21_01		BENTAZONE	25057-89-0	366
		H99_22	HERBICIDES DE TYPE THIOCARBAMATES
		H99_22_01		MOLINATE	2212-67-1	235
		H99_22_02		PROSULFOCARBE	52888-80-9	539
		H99_22_03		TRI-ALLATE	2303-17-5	97
		H99_23	HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLES
		H99_23_01		AMITROLE	61-82-5	90
		H99_24	HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLINONES
		H99_24_01		CARFENTRAZONE-ETHYL	128639-02-1	587.202
		H99_25	HERBICIDES DE TYPE TRIAZOLONES
		H99_25_01		PROPOXYCARBAZONE	145026-81-9	655
		H99_25_02		THIENCARBAZONE	936331-72-5	797
		H99_26	HERBICIDES DE TYPE TRICÉTONES
		H99_26_01		MESOTRIONE	104206-82-8	625
		H99_26_02		SULCOTRIONE	99105-77-8	723
		H99_26_03		TEMBOTRIONE	335104-84-2	790
	Herbicides non classés	H99_99	HERBICIDES NON CLASSÉS
		H99_99_01		ACIDE ACÉTIQUE	64-19-7	838
		H99_99_02		BISPYRIBAC SODIUM	125401-92-5	748.011
		H99_99_03		CLOMAZONE	81777-89-1	509
		H99_99_04		FLUROCHLORIDONE	61213-25-0	430
		H99_99_05		OXADIARGYL	39807-15-3	604
		H99_99_06		OXADIAZON	19666-30-9	213
		H99_99_07		ACIDE PELARGONIQUE	112-05-0	888
		H99_99_08		QUINOCLAMINE	2797-51-5	648
		H99_99_99		AUTRES HERBICIDES, DÉFANANTS ET AGENTS ANTIMOUSSE
Insecticides et acaricides		I
	Insecticides dérivés de pyréthrinoïdes	I01
		I01_01	INSECTICIDES DE TYPE PYRÉTHRINOÏDES
		I01_01_01		ACRINATHRINE	101007-06-1	678
		I01_01_02		ALPHA-CYPERMETHRINE	67375-30-8	454
		I01_01_03		BETA-CYFLUTHRINE	68359-37-5	482
		I01_01_04		BIFENTHRINE	82657-04-3	415
		I01_01_05		CYFLUTHRINE	68359-37-5	385
		I01_01_06		CYPERMETHRINE	52315-07-8	332
		I01_01_07		DELTAMETHRINE	52918-63-5	333
		I01_01_08		ESFENVALERATE	66230-04-4	481
		I01_01_09		ETOFENPROX	80844-07-1	471
		I01_01_10		GAMMA-CYHALOTHRINE	76703-62-3	768
		I01_01_11		LAMBDA-CYHALOTHRINE	91465-08-6	463
		I01_01_12		TAU-FLUVALINATE	102851-06-9	786
		I01_01_13		TEFLUTHRINE	79538-32-2	451
		I01_01_14		ZETA-CYPERMETHRINE	52315-07-8	733
		I01_99	AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PYRÉTHRINOÏDES
		I01_99_99		AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PYRÉTHRINOÏDES
	Insecticides dérivés d’hydrocarbures chlorés	I02
		I02_99	AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’HYDROCARBURES CHLORÉS
		I02_99_99		AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’HYDROCARBURES CHLORÉS
	Insecticides dérivés de carbamates et d’oximes-carbamates	I03
		I03_01	INSECTICIDES DE TYPE OXIMES-CARBAMATES
		I03_01_01		METHOMYL	16752-77-5	264
		I03_01_02		OXAMYL	23135-22-0	342
		I03_02	INSECTICIDES DE TYPE CARBAMATES
		I03_02_01		FENOXYCARBE	79127-80-3	425
		I03_02_02		FORMETANATE	22259-30-9	697
		I03_02_03		METHIOCARBE	2032-65-7	165
		I03_02_04		PIRIMICARBE	23103-98-2	231
		I03_99	AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATE ET D’OXIMES-CARBAMATES
		I03_99_99		AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE CARBAMATE ET D’OXIMES-CARBAMATES
	Insecticides dérivés d’organophosphates	I04
		I04_01	INSECTICIDES ORGANOPHOSPHORÉS
		I04_01_01		CHLORPYRIPHOS	2921-88-2	221
		I04_01_02		CHLORPYRIPHOS-MÉTHYL	5589-13-0	486
		I04_01_03		DIMETHOATE	60-51-5	59
		I04_01_04		ETHOPROPHOS	13194-48-4	218
		I04_01_05		FENAMIPHOS	22224-92-6	692
		I04_01_06		FOSTHIAZATE	98886-44-3	585
		I04_01_07		MALATHION	121-75-5	12
		I04_01_08		PHOSMET	732-11-6	318
		I04_01_09		PIRIMIPHOS-MÉTHYL	29232-93-7	239
		I04_99	AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’ORGANOPHOSPHATES
		I04_99_99		AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS D’ORGANOPHOSPHATES
	Insecticides dérivés de produits biologiques et botaniques	I05
		I05_01	INSECTICIDES BIOLOGIQUES
		I05_01_01		ADOXOPHYES ORANA GV SOUCHE BV-0001		782
		I05_01_02		AZADIRACHTINE	11141-17-6	627
		I05_01_03		BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. ISRAELENSIS (AM65-52)		770
		I05_01_04		METARHIZIUM ANISOPLIAE (BIPESCO 5F/52)		784
		I05_01_05		PAECILOMYCES FUMOSOROSEUS SOUCHE FE9901		778
		I05_01_06		PAECILOMYCES LILACINUS SOUCHE 251		753
		I05_01_07		PYRÉTHRINES	8003-34-7	32
		I05_01_08		BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. AIZAWAI (ABTS-1857 ET GC-91)		949, 950
		I05_01_09		BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. KURSTAKI (ABTS 351, PB 54, SA 11, SA12 ET EG 2348)		951, 952, 953, 954, 955
		I05_01_10		BACILLUS THURINGIENSIS SUBSP. TENEBRIONIS (NB 176)		956
		I05_01_11		BEAUVERIA BASSIANA (ATCC 74040 AND GHA)		957, 958
		I05_01_12		VIRUS DE LA GRANULOSE DE CYDIA POMONELLA (CPGV)		959
		I05_01_13		VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE HELICOVERPA ARMIGERA (HEARNPV)		960
		I05_01_14		LECANICILLIMUM MUSCARIUM (VE6) (ANCIENNEMENT VERTICILLIUM LECANII)		961
		I05_01_15		VIRUS DE LA POLYHÉDROSE NUCLÉAIRE DE SPODOPTERA LITTORALIS		962
		I05_99	AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PRODUITS BIOLOGIQUES ET BOTANIQUES
		I05_99_99		AUTRES INSECTICIDES DÉRIVÉS DE PRODUITS BIOLOGIQUES ET BOTANIQUES
	Autres insecticides	I99
		I99_01	INSECTICIDES OBTENUS PAR FERMENTATION
		I99_01_01		ABAMECTINE	71751-41-2	495
		I99_01_02		MILBEMECTINE	51596-10-2 51596-11-3	660
		I99_01_03		SPINOSAD	168316-95-8	636
		I99_01_04		BENZOATE D’EMAMECTINE	155569-91-8	791
		I99_01_05		SPINETORAM	187166-40-1	802
		I99_03	INSECTICIDES DE TYPE BENZOYL-URÉES
		I99_03_01		DIFLUBENZURON	35367-38-5	339
		I99_03_02		FLUFENOXURON	101463-69-8	470
		I99_03_03		LUFENURON	103055-07-8	704
		I99_03_04		NOVALURON	116714-46-6	672
		I99_03_05		TEFLUBENZURON	83121-18-0	450
		I99_03_06		TRIFLUMURON	64628-44-0	548
		I99_04	INSECTICIDES DE TYPE CARBAZATES
		I99_04_01		BIFENAZATE	149877-41-8	736
		I99_05	INSECTICIDES DE TYPE DIAZYLHYDRAZINES
		I99_05_01		METHOXYFENOZIDE	161050-58-4	656
		I99_05_02		TEBUFENOZIDE	112410-23-8	724
		I99_05_03		CHROMAFENOZIDE	143807-66-3	775
		I99_06	RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES INSECTES
		I99_06_01		CYROMAZINE	66215-27-8	420
		I99_06_02		BUPROFEZINE	69327-76-0	681
		I99_06_03		HEXYTHIAZOX	78587-05-0	439
		I99_07	PHÉROMONES D’INSECTES
		I99_07_01		(E,E)-8,10-DODECADIENE-1-OL	33956-49-9	860
		I99_07_02		(Z)-9-DODECENYL ACETATE	35148-19-7	422
		I99_07_03		(Z)-8-DODECENE-1-YL ACETATE	28079-04-1	861
		I99_07_04		(2E, 13Z)-OCTADECADIENE-1-YL ACETATE		862
		I99_07_05		(7E, 9E)-DODECADIENE-1-YL ACETATE		863
		I99_07_06		(7E, 9Z)-DODECADIENE-1-YL ACETATE		864
		I99_07_07		(7Z, 11E)-HEXADECADIENE-1-YL ACETATE		865
		I99_07_08		(7Z, 11Z)-HEXADECADIENE-1-YL ACETATE		866
		I99_07_09		(9Z, 12E)-TETRADECADIENE-1-YL ACETATE		867
		I99_07_10		(E)-11-TETRADECENE-1-YL ACETATE		868
		I99_07_11		(E)-5-DECENE-1-OL		869
		I99_07_12		(E)-5-DECENE-1-YL ACETATE		870
		I99_07_13		(E)-8-DODECENE-1-YL ACETATE		871
		I99_07_14		(E/Z)-8-DODECENE-1-YL ACETATE		872
		I99_07_15		(Z)-11-HEXADECENE-1-OL		873
		I99_07_16		(Z)-11-HEXADECENE-1-YL ACETATE		874
		I99_07_17		(Z)-11-HEXADECENAL		875
		I99_07_18		(Z)-11-TETRADECENE-1-YL ACETATE		876
		I99_07_19		(Z)-13-HEXADECENE-11-YN-1-YL ACETATE		877
		I99_07_20		(Z)-13-OCTADECENAL		878
		I99_07_21		(Z)-7-TETRADECENAL		879
		I99_07_22		(Z)-8-DODECENE-1-OL		880
		I99_07_23		(Z)-9-HEXADECENAL		881
		I99_07_24		(Z)-9-TETRADECENE-1-YL ACETATE		882
		I99_07_25		(Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-DOCOSATETRAENE-1-YL ISOBUTYRATE		883
		I99_07_26		ACETATE DE DODECYL		884
		I99_08	INSECTICIDES DE TYPE NITROGUANIDINES
		I99_08_01		CLOTHIANIDINE	210880-92-5	738
		I99_08_02		THIAMETHOXAM	153719-23-4	637
		I99_09	INSECTICIDES ORGANOSTANNIQUES
		I99_09_01		OXYDE DE FENBUTATINE	13356-08-6	359
		I99_10	INSECTICIDES DE TYPE OXADIAZINES
		I99_10_01		INDOXACARBE	173584-44-6	612
		I99_11	INSECTICIDES DE TYPE PHÉNYLÉTHERS
		I99_11_01		PYRIPROXYFENE	95737-68-1	715
		I99_12	INSECTICIDES DE TYPE (PHÉNYL-)PYRAZOLES
		I99_12_01		FENPYROXIMATE	134098-61-6	695
		I99_12_02		FIPRONIL	120068-37-3	581
		I99_12_03		TEBUFENPYRAD	119168-77-3	725
		I99_12_04		CHLORANTRANILIPROLE	500008-45-7	794
		I99_12_05		FLUBENDIAMIDE	272451-65-7	788
		I99_13	INSECTICIDES DE TYPE PYRIDINES
		I99_13_01		PYMETROZINE	123312-89-0	593
		I99_13_02		FLONICAMIDE	158062-67-0	763
		I99_14	INSECTICIDES DE TYPE PYRIDYLMÉTHYLAMINES
		I99_14_01		ACETAMIPRIDE	135410-20-7	649
		I99_14_02		IMIDACLOPRIDE	138261-41-3	582
		I99_14_03		THIACLOPRIDE	111988-49-9	631
		I99_15	INSECTICIDES DE TYPE SULFONES
		I99_15_01		PROPARGITE	2312-35-8	216
		I99_16	INSECTICIDES DE TYPE TÉTRAZINES
		I99_16_01		CLOFENTEZINE	74115-24-5	418
		I99_17	INSECTICIDES DE TYPE ACIDE TÉTRONIQUE
		I99_17_01		SPIRODICLOFEN	148477-71-8	737
		I99_17_02		SPIROMESIFEN	283594-90-1	747
	Insecticides non classifiés	I99_99	INSECTICIDES – ACARICIDES NON CLASSÉS
		I99_99_01		ACEQUINOCYL	57960-19-7	760
		I99_99_02		CYFLUMETOFENE	400882-07-7	821
		I99_99_03		ETOXAZOLE	153233-91-1	623
		I99_99_04		ACIDES GRAS C7-C18 ET SELS DE POTASSIUM NON SATURÉS C18 (CAS 67701-09-1)	67701-09-1	889
		I99_99_05		ESTERS DE MÉTHYLE D’ACIDES GRAS C8-C10 (CAS 85566-26-3)	85566-26-3	890
		I99_99_06		FENAZAQUINE	120928-09-8	693
		I99_99_07		KIESELGUR (TERRE À DIATOMÉES)	61790-53-2	647
		I99_99_08		ACIDE LAURIQUE (CAS 143-07-7)	143-07-7	885
		I99_99_09		METAFLUMIZONE	139968-49-3	779
		I99_99_10		DÉCANOATE DE MÉTHYLE (CAS 110-42-9)	110-42-9	892
		I99_99_11		OCTANOATE DE MÉTHYLE (CAS 111-11-5)	111-11-5	893
		I99_99_12		ACIDE OLÉIQUE (CAS 112-80-1)	112-80-1	894
		I99_99_13		HUILE DE PARAFFINE/(CAS 64742-46-7)	64742-46-7	896
		I99_99_14		HUILE DE PARAFFINE/(CAS 72623-86-0)	72623-86-0	897
		I99_99_15		HUILE DE PARAFFINE/(CAS 8042-47-5)	8042-47-5	898
		I99_99_16		HUILE DE PARAFFINE/(CAS 97862-82-3)	97862-82-3	899
		I99_99_17		PHOSPHANE	7803-51-2	127
		I99_99_18		PYRIDABENE	96489-71-3	583
		I99_99_19		PYRIDALYL	179101-81-6	792
		I99_99_20		SPIROTETRAMAT	203313-25-1	795
		I99_99_21		FLUORURE DE SULFURYLE	2699-79-8	757
		I99_99_22		HUILE DE THYM	89-83-8	900
		I99_99_23		ACIDES GRAS C7 À C20		891
		I99_99_24		PROTÉINES HYDROLYSÉES		901
		I99_99_25		HUILE D’ORANGE		902
		I99_99_26		HUILE DE TAGÈTE		903
		I99_99_99		AUTRES INSECTICIDES – ACARICIDES
Molluscicides, total:		M
	Molluscicides	M01
		M01_01	MOLLUSCICIDES
		M01_01_01		PHOSPHATE FERRIQUE	10045-86-0	629
		M01_01_02		SULFATE D’ALUMINIUM	10043-01-3	849
		M01_01_03		METALDEHYDE	108-62-3	62
		M01_01_99		AUTRES MOLLUSCICIDES
Régulateurs de croissance des végétaux, total:		PGR
	Régulateurs physiologiques de croissance des végétaux	PGR01
		PGR01_01	RÉGULATEURS PHYSIOLOGIQUES DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
		PGR01_01_01		1-MÉTHYLCYCLOPROPENE	3100-04-7	767
		PGR01_01_02		CHLORMEQUAT	999-81-5	143
		PGR01_01_03		CYCLANILIDE	113136-77-9	586
		PGR01_01_04		DAMINOZIDE	1596-84-5	330
		PGR01_01_05		ETHEPHON	16672-87-0	373
		PGR01_01_06		ETHOXYQUINE	91-53-2	517
		PGR01_01_07		ÉTHYLÈNE	74-85-1	839
		PGR01_01_08		FORCHLORFENURONE	68157-60-8	633
		PGR01_01_09		ACIDE GIBBERELLIQUE	77-06-5	307
		PGR01_01_10		GIBBERELLINE	468-44-0 510-75-8 8030-53-3	904
		PGR01_01_11		IMAZAQUINE	81335-37-7	699
		PGR01_01_12		HYDRAZIDE MALÉIQUE	51542-52-0	310
		PGR01_01_13		MEPIQUAT	24307-26-4	440
		PGR01_01_14		PACLOBUTRAZOL	76738-62-0	445
		PGR01_01_15		PROHEXADIONE-CALCIUM	127277-53-6	567.02
		PGR01_01_16		5-NITROGUAIACOLATE DE SODIUM	67233-85-6	718
		PGR01_01_17		O-NITROPHENOLATE DE SODIUM	824-39-5	720
		PGR01_01_18		P-NITROPHENOLATE DE SODIUM	824-78-2	721
		PGR01_01_19		TRINEXAPAC-ETHYL	95266-40-3	732.202
		PGR01_01_20		DIPHÉNYLAMINE	122-39-4	460
		PGR01_01_21		FLURPRIMIDOL	56425-91-3	696
		PGR01_99	AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
		PGR01_99_01		ACIDE 1-NAPHTHYLACETIQUE (1-NAA)	86-87-3	313
		PGR01_99_02		1-DECANOL	112-53-8	831
		PGR01_99_03		1-NAPHTHYLACETAMIDE (1-NAD)	86-86-2	282
		PGR01_99_04		ACIDE 2-NAPHTHYLOXYACETIQUE (2-NOA)	120-23-0	664
		PGR01_99_05		6-BENZYLADENINE	1214-39-7	829
		PGR01_99_06		CYANAMIDE	420-04-2	685
		PGR01_99_07		ACIDE INDOLYLBUTYRIQUE	133-32-4	830
		PGR01_99_08		SINTOFEN (CINTOFEN)	130561-48-7	717
		PGR01_99_09		1,4-DIMÉTHYLNAPHTHALENE		822
		PGR01_99_10		THIOSULFATE D’ARGENT		762
		PGR01_99_99		AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
	Inhibiteurs de germination	PGR02
		PGR02_02	INHIBITEURS DE GERMINATION
		PGR02_02_01		CARVONE	99-49-0	602
		PGR02_99	AUTRES INHIBITEURS DE GERMINATION
		PGR02_99_99		AUTRES INHIBITEURS DE GERMINATION
	Autres régulateurs de croissance des végétaux	PGR03
		PGR03_99	AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
		PGR03_99_99		AUTRES RÉGULATEURS DE CROISSANCE DES VÉGÉTAUX
Autres produits phytopharmaceutiques, total:		ZR
	Huiles minérales	ZR01
	Huiles végétales	ZR02
		ZR02_01	HUILES VÉGÉTALES
		ZR02_01_01		HUILES DE PLANTES/ESSENCE DE CITRONNELLE		905
		ZR02_01_02		HUILES DE PLANTES/ESSENCE DE GIROFLE		906
		ZR02_01_03		HUILES DE PLANTES/ESSENCE DE COLZA		907
		ZR02_01_04		HUILES DE PLANTES/ESSENCE DE MENTHE VERTE		908
		ZR02_01_99		AUTRES HUILES VÉGÉTALES
	Produits de stérilisation du sol (y compris les nématicides)	ZR03
		ZR03_01	BROMURE DE MÉTHYLE	BROMURE DE MÉTHYLE	74-83-9	128
		ZR03_99	AUTRES STÉRILISANTS DU SOL
		ZR03_99_01		1,3-DICHLOROPROPENE	542-75-6	675
		ZR03_99_02		CHLOROPICRINE	76-06-2	298
		ZR03_99_03		DAZOMET	533-74-4	146
		ZR03_99_04		METAM-SODIUM	137-42-8	20
		ZR03_99_99		AUTRES STÉRILISANTS DU SOL
	Rodenticides	ZR04
		ZR04_01	RODENTICIDES
		ZR04_01_01		PHOSPHURE DE CALCIUM	1305-99-3	505
		ZR04_01_02		DIFENACOUM	56073-07-5	514
		ZR04_01_03		WARFARINE	81-81-2	70
		ZR04_01_04		PHOSPHURE DE ZINC	1314-84-7	69
		ZR04_01_05		BROMADIOLONE	28772-56-7	371
		ZR04_01_99		AUTRES RODENTICIDES
	Autres produits phytopharmaceutiques	ZR99
		ZR99_01	DÉSINFECTANTS
		ZR99_01_99		AUTRES DÉSINFECTANTS
		ZR99_99	AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES
		ZR99_99_01		SULFATE D’AMMONIUM ET ALUMINIUM	7784-26-1	840
		ZR99_99_02		SILICATE D’ALUMINIUM (KAOLIN)	1332-58-7	841
		ZR99_99_03		ACÉTATE D’AMMONIUM	631-61-8	842
		ZR99_99_04		SANG PULVÉRISÉ	68911-49-9	909
		ZR99_99_05		CARBURE DE CALCIUM	75-20-7	910
		ZR99_99_06		CARBONATE DE CALCIUM	471-34-1	843
		ZR99_99_07		ACIDE CAPRIQUE (CAS 334-48-5)	334-48-5	886
		ZR99_99_08		ACIDE CAPRYLIQUE (CAS 124-07-2)	124-07-2	887
		ZR99_99_09		DIOXYDE DE CARBONE	124-38-9	844
		ZR99_99_10		BENZOATE DE DENATONIUM	3734-33-6	845
		ZR99_99_11		MÉTHYLESTER D’ACIDE DICHLOROBENZOÏQUE	2905-69-3	686
		ZR99_99_12		HEPTAMALOXYGLUCAN	870721-81-6	851
		ZR99_99_13		CALCAIRE	1317-65-3	852
		ZR99_99_14		MALTODEXTRINE	9050-36-6	801
		ZR99_99_15		MÉTHYLNONYLCÉTONE	112-12-9	846
		ZR99_99_16		CARBONATE ACIDE DE POTASSIUM	298-14-6	853
		ZR99_99_17		PUTRESCINE (1,4-DIAMINOBUTANE))	110-60-1	854
		ZR99_99_18		SABLE QUARTZEUX	14808-60-7	855
		ZR99_99_19		RÉPULSIFS OLFACTIFS/TALLOL BRUT (CAS 8002-26-4)	8002-26-4	911
		ZR99_99_20		RÉPULSIFS OLFACTIFS/BRAI DE TALLOL (CAS 8016-81-7)	8016-81-7	912
		ZR99_99_21		SILICATE ALUMINO-SODIQUE	1344-00-9	850
		ZR99_99_22		CHLORHYDRATE DE TRIMÉTHYLAMINE	593-81-7	847.601
		ZR99_99_23		URÉE	57-13-6	913
		ZR99_99_24		VIRUS DE LA MOSAÏQUE JAUNE DE LA COURGETTE, SOUCHE FAIBLE		618
		ZR99_99_25		EXTRAIT D’ARBRE À THÉ		914
		ZR99_99_26		RÉSIDUS DE DISTILLATION DE GRAISSES		915
		ZR99_99_27		EXTRAIT D’AIL		916
		ZR99_99_28		POIVRE		917
		ZR99_99_29		RÉPULSIFS OLFACTIFS/HUILE DE POISSON		918
		ZR99_99_30		RÉPULSIFS OLFACTIFS/GRAISSE OVINE		919
		ZR99_99_31		EXTRAIT D’ALGUE MARINE (ANCIENNEMENT EXTRAIT D’ALGUE MARINE ET ALGUES)		920
		ZR99_99_32		PHÉROMONES DE LÉPIDOPTÈRES À CHAÎNE LINÉAIRE		895
		ZR99_99_33		TETRADECANE-1-OL		856
		ZR99_99_99		AUTRES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES

(1) Numéro CAS (Chemical Abstract Service Number).

(2) Commission internationale des méthodes d’analyse des pesticides.»

8.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/39

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 657/2011 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2011

modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),

considérant ce qui suit:

(1)

L’article 53 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit la possibilité d’adopter au niveau de l’Union des mesures d’urgence appropriées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés d’un pays tiers, afin de protéger la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, si le risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises individuellement par les États membres.

(2)

Dans le prolongement de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011, la Commission a été informée que les taux de radionucléides décelés dans certains produits alimentaires originaires du Japon, tels que le lait et les épinards, dépassaient les seuils de contamination en vigueur dans ce pays pour les denrées alimentaires. Comme cette contamination pouvait présenter un risque pour la santé publique et animale dans l’Union, le règlement d’exécution (UE) no 297/2011 de la Commission imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima (2) a été adopté.

(3)

Le 14 juin 2011, la Commission a été informée de la teneur élevée en césium radioactif décelée dans des feuilles de thé vert originaires de la préfecture de Shizuoka. Cette constatation a été confirmée le 15 juin 2011 par cinq autres cas de teneur élevée en césium radioactif dans des feuilles de thé vert originaires de la même préfecture. Celle-ci ne fait pas partie des préfectures de la zone touchée, préfectures où l’ensemble des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui en sont originaires doivent être contrôlés avant leur exportation vers l’Union européenne. Compte tenu de ces constatations récentes, il convient d’ajouter la préfecture de Shizuoka aux préfectures de la zone touchée.

(4)

Il ressort d’un nombre significatif d’échantillons prélevés par les autorités japonaises parmi les denrées alimentaires produites dans les préfectures de Niigata et Yamagata que la production d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires dans ces préfectures n’est que très peu touchée par l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, car aucun des échantillons ne présentait des niveaux non conformes de radioactivité, quasiment tous avaient des niveaux non détectables de radioactivité et seuls quelques-uns présentaient de faibles niveaux de radioactivité. Dès lors, il y a lieu de ne plus maintenir ces préfectures parmi celles de la zone touchée, où l’ensemble des aliments pour animaux et des denrées alimentaires qui en sont originaires doivent être contrôlés avant leur exportation vers l’Union européenne.

(5)	Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 297/2011 en conséquence, sans en changer la date d'applicabilité.

(6)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 297/2011 est modifié comme suit:

À l’article 2, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«3. Chaque lot de produits visés à l’article 1er qui est exporté du Japon à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement est accompagné d’une déclaration attestant que le produit:

a)	a été récolté et/ou transformé avant le 11 mars 2011, ou

b)	est originaire et en provenance d’une préfecture autre que Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Nagano, Yamanashi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Shizuoka, ou

est en provenance de la préfecture de Fukushima, de Gunma, d'Ibaraki, de Tochigi, de Miyagi, de Nagano, de Yamanashi, de Saitama, de Tokyo, de Chiba, de Kanagawa ou de Shizuoka, mais n’est pas originaire de l’une de ces préfectures et n’a pas été exposé à de la radioactivité au cours de son transit, ou

ne contient pas des niveaux de radionucléides iode-131, césium-134 et césium-137 supérieurs aux niveaux maximaux prévus à l’annexe II du présent règlement, s’il est originaire de la préfecture de Fukushima, de Gunma, d'Ibaraki, de Tochigi, de Miyagi, de Nagano, de Yamanashi, de Saitama, de Tokyo, de Chiba, de Kanagawa ou de Shizuoka. Cette disposition s’applique également aux produits pêchés ou récoltés dans les eaux côtières de ces préfectures, quel que soit le lieu de débarquement de ces produits.

4. La déclaration visée au paragraphe 3, telle qu'établie à l'annexe I, est signée par un représentant habilité de l'autorité compétente japonaise. Pour les produits visés au paragraphe 3, point d), la déclaration est accompagnée d'un rapport d’analyses.»

2)	L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(2) JO L 80 du 26.3.2011, p. 5.

ANNEXE

«ANNEXE I

8.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/43

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 658/2011 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	AL	49,0
	MK	26,7
	TR	53,0
	US	26,0
	ZZ	38,7
0707 00 05	TR	95,0
0707 00 05	ZZ	95,0
0709 90 70	TR	110,5
0709 90 70	ZZ	110,5
0805 50 10	AR	66,6
	BR	42,9
	TR	73,2
	UY	70,0
	ZA	65,6
	ZZ	63,7
0808 10 80	AR	152,5
	BR	80,0
	CL	91,4
	CN	75,3
	EC	60,7
	NZ	110,3
	US	123,2
	UY	50,2
	ZA	83,6
	ZZ	91,9
0808 20 50	AR	105,8
	AU	60,8
	CL	128,5
	CN	85,8
	NZ	135,1
	ZA	90,8
	ZZ	101,1
0809 10 00	TR	250,3
	XS	101,8
	ZZ	176,1
0809 20 95	CL	298,8
	SY	253,3
	TR	282,4
	ZZ	278,2

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

8.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/45

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 659/2011 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2011

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 650/2011 de la Commission (4).

(2)	Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

(3) JO L 259 du 1.10.2010, p. 3.

(4) JO L 176 du 5.7.2011, p. 22.

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 8 juillet 2011

(EUR)
Code NC	Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause	Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause
1701 11 10 (1)	51,62	0,00
1701 11 90 (1)	51,62	0,00
1701 12 10 (1)	51,62	0,00
1701 12 90 (1)	51,62	0,00
1701 91 00 (2)	53,10	1,54
1701 99 10 (2)	53,10	0,00
1701 99 90 (2)	53,10	0,00
1702 90 95 (3)	0,53	0,20

(1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

8.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/47

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2011

modifiant les annexes II et III de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne le retrait d’un programme d’éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD) en Grande-Bretagne et l’approbation d’un programme de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar à Guernesey

[notifiée sous le numéro C(2011) 4770]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/403/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 43, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (2) autorise certains États membres à appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l’importation de lots de ces animaux dans le but d’empêcher l’introduction de certaines maladies sur leur territoire, pour autant que ces États membres aient démontré que l’ensemble de leur territoire, ou certains compartiments de celui-ci, étaient indemnes des maladies en question, ou qu’ils aient mis en place un programme d’éradication ou de surveillance pour obtenir ce statut.

(2)	L’annexe II de la décision 2010/221/UE répertorie actuellement la Grande-Bretagne comme une zone du Royaume-Uni disposant d’un programme approuvé d’éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD).

(3)

Le Royaume-Uni a fait part de son intention de mettre un terme à ce programme d’éradication. Il est ressorti du réexamen approfondi des mesures prises par cet État membre pour lutter contre la BKD en Grande-Bretagne qu’il n’y avait plus lieu d’appliquer de restrictions aux mouvements, vers le Royaume-Uni, des lots de certains animaux d’aquaculture, comme le prévoit ce programme. Par conséquent, il convient de retirer la Grande-Bretagne de la liste des zones disposant d’un programme approuvé d’éradication de la BKD établie à l’annexe II de la décision 2010/221/UE.

(4)

L’annexe III de la décision 2010/221/UE répertorie actuellement des parties du territoire de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord comme des zones du Royaume-Uni disposant d’un programme approuvé de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar). Le Royaume-Uni a soumis un programme de surveillance de l’OsHV-1 μνar pour le territoire de Guernesey. Ce programme a pour but de démontrer que les zones de Guernesey où le virus OsHV-1 μνar n’a pas été détecté en sont indemnes et d’empêcher qu’il y soit introduit. La teneur de ce programme de surveillance est équivalente à celle des programmes qui ont déjà été approuvés et sont répertoriés à l’annexe III de la décision 2010/221/UE.

(5)

Aucune surmortalité n’a été observée dans les zones d’élevage et de reparcage d’huîtres Crassostrea gigas, à Guernesey, au cours des deux dernières années. Selon les informations communiquées par le Royaume-Uni, les exploitants concernés ont volontairement interrompu les mouvements d’huîtres de cette espèce vers Guernesey depuis avril 2010. On peut en conclure que Guernesey est indemne du virus OsHV-1 μνar. Il convient d’approuver les restrictions de mouvements en vue de protéger le statut sanitaire des huîtres Crassostrea gigas sur ce territoire.

(6)	Il y a donc lieu d’approuver le programme de surveillance concernant Guernesey, qu’il convient d’inscrire sur la liste établie à l’annexe III de la décision 2010/221/UE

(7)	Il convient de modifier la décision 2010/221/UE en conséquence.

(8)	Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et III de la décision 2010/221/UE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

(1) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.

(2) JO L 98 du 20.4.2010, p. 7.

ANNEXE

ANNEXE II

États membres ou régions d’États membres disposant de programmes d’éradication de certaines maladies des animaux d’aquaculture et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à lutter contre ces maladies conformément à l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE

Maladie	État membre	Code	Délimitation géographique de la zone où s’appliquent les mesures nationales approuvées
Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD)	Finlande	FI	Partie continentale du territoire
Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD)	Suède	SE	Partie continentale du territoire
Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)	Suède	SE	Zones littorales du territoire

ANNEXE III

États membres ou zones d’États membres disposant de programmes de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à lutter contre cette maladie conformément à l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE

Maladie

État membre

Code

Délimitation géographique des zones où s’appliquent les mesures nationales approuvées (États membres, zones et compartiments)

Herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)

Irlande

Compartiment 1: baies de Sheephaven et de Gweedore.

Compartiment 2: baie de Gweebara.

Compartiment 3: baies de Drumcliff, de Killala, de Broadhaven et de Blacksod.

Compartiment 4: baies de Ballinakill et de Streamstown.

Compartiment 5: baies de Bertraghboy et de Galway.

Compartiment 6: estuaire de Shannon et baies de Poulnasharry, d’Askeaton et de Ballylongford.

Compartiment 7: baie de Kenmare.

Compartiment 8: baie de Dunmanus.

Compartiment 9: baies de Kinsale et d’Oysterhaven.

Royaume-Uni

Ensemble du territoire de Grande-Bretagne, à l’exception de la baie de Whitstable, Kent.

Ensemble du territoire d’Irlande du Nord, à l’exception de la baie de Killough, de Lough Foyle et de Carlingford Lough.

Territoire de Guernesey

8.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/50

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2011

relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire, en Allemagne, en novembre 2010

[notifiée sous le numéro C(2011) 4773]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(2011/404/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)	L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse touchant les volailles et d’autres oiseaux captifs, qui a d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et perturbe les échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

(2)

En cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire, il existe un risque de propagation de l’agent pathogène à d’autres élevages de volailles au sein de l’État membre concerné, mais aussi à d’autres États membres et à des pays tiers, à l’occasion d’échanges commerciaux de volailles vivantes ou de leurs produits.

(3)

La directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (2) expose les mesures d’urgence que les États membres sont tenus d’appliquer immédiatement en cas d’apparition d’un foyer de la maladie afin d’enrayer la propagation du virus.

(4)

La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des actions vétérinaires ponctuelles, dont des interventions d’urgence. En application de l’article 4, paragraphe 2, de ladite décision, les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière aux coûts de certaines mesures d’éradication de l’influenza aviaire.

(5)	L’article 4, paragraphe 3, premier et deuxième tirets, de la décision 2009/470/CE établit les règles concernant le pourcentage des frais engagés par l’État membre qui sont susceptibles d’être couverts par la participation financière de l’Union.

(6)

Le versement d’une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence pour l’éradication de l’influenza aviaire est soumis aux règles arrêtées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (3).

(7)	Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés en Allemagne, en novembre 2010. L’Allemagne a pris des mesures, conformément à la directive 2005/94/CE, pour lutter contre ces foyers.

(8)

Les autorités allemandes ont pu démontrer, sur la base de rapports fournis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et par la transmission en continu d’informations sur l’évolution de la situation zoosanitaire, qu’elles ont efficacement appliqué les mesures de lutte prévues à la directive 2005/94/CE, ce qui a permis d’enrayer la maladie rapidement.

(9)	Les autorités allemandes ont donc rempli toutes leurs obligations techniques et administratives quant aux mesures prévues à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE et à l’article 7 du règlement (CE) no 349/2005.

(10)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Participation financière de l’Union en faveur de l’Allemagne

1. L’Allemagne bénéficie d’une participation financière de l’Union aux frais des mesures visées à l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE qu’elle a prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur son territoire, en novembre 2010.

2. Le montant de la participation financière visée au premier paragraphe sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.

Article 2

Destinataire

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

(1) JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

(2) JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

(3) JO L 55 du 1.3.2005, p. 12.

8.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/52

TRIBUNAL

MODIFICATIONS DES INSTRUCTIONS PRATIQUES AUX PARTIES

LE TRIBUNAL

Vu l’article 150 de son règlement de procédure;

Vu les Instructions pratiques aux parties adoptées le 5 juillet 2007, telles que modifiées le 16 juin 2009 et le 17 mai 2010;

ADOPTE LES PRESENTES MODIFICATIONS DES INSTRUCTIONS PRATIQUES AUX PARTIES:

Article premier

1. Au point 106, le texte « constitue une synthèse objective du litige qui ne reprend pas toutes les ramifications des argumentations des parties et est destiné, d’une part, à permettre aux parties de vérifier que leurs moyens et arguments sont correctement compris et, d’autre part, à faciliter l’étude des dossiers par les autres juges de la formation de jugement. Toutefois, dans les affaires de propriété intellectuelle, le rapport d’audience » est supprimé.

2. Au point 108, le premier alinéa est supprimé.

Article 2

Les présentes modifications aux Instructions pratiques aux parties sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Elles entrent en vigueur le jour suivant leur publication.

Fait à Luxembourg, le 8 juin 2011.

Le greffier

E. COULON

Le président

M. JAEGER

8.7.2011

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/53

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international. La situation et la date d’entrée en vigueur doivent être vérifiées dans la dernière version du document TRANS/WP.29/343/Rev.X sur la situation à la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules

Amendements de 2010 au règlement no 49 publié au JO L 103 du 12.4.2008, p. 1.

Comprenant:

Complément 3 à la série 05 d’amendements – Date d’entrée en vigueur: 9 décembre 2010.

Complément 4 à la série 05 d’amendements – Date d’entrée en vigueur: 23 juin 2011.

Table des matières – modifier comme suit

Insérer la nouvelle annexe 4C:

Annexe 4 C

—

Procédure d’essai de mesure du nombre de particules

Appendice— Équipement de mesure des émissions en nombre de particules

Texte principal du règlement – modifier comme suit

Paragraphe 1.1, modifier comme suit:

1.1. Le présent règlement s’applique aux véhicules automobiles des catégories M1, M2, N1 et N2 ayant une masse de référence supérieure à 2 610 kg et à tous les véhicules automobiles des catégories M3 et N3 (1).

À la demande du constructeur, l’homologation de type d’un véhicule complet accordée au titre du présent règlement peut être étendue au même véhicule, incomplet et ayant une masse de référence inférieure à 2 610 kg. Cette extension peut se faire si le constructeur peut démontrer que les divers éléments de carrosserie devant être montés sur le véhicule incomplet entraînent une augmentation de la masse de référence de celui-ci, qui dépasse dès lors 2 610 kg.

Les moteurs ci-après n’ont pas à être homologués conformément au présent règlement: moteurs équipant des véhicules dont la masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg et qui ont été homologués, par extension, conformément au règlement no 83.

Tableau A

Applicabilité

Catégorie de véhicule (1)	Moteurs à allumage commandé			Moteurs diesel
Catégorie de véhicule (1)	Essence	GN (2)	GPL (3)	Gazole	Éthanol
M1	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)
M2	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)
M3	R49	R49	R49	R49	R49
N1	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)
N2	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)	R49 ou R83 (4)
N3	R49	R49	R49	R49	R49

Tableau B

Prescriptions

	Moteurs à allumage commandé			Moteurs diesel
	Essence	GN	GPL	Gazole	Éthanol
Gaz polluants	—	Oui	Oui	Oui	Oui
Particules	—	Oui (5)	Oui (5)	Oui	Oui
Fumée	—	—	—	Oui	Oui
Durée de service	—	Oui	Oui	Oui	Oui
Conformité en service	—	Oui	Oui	Oui	Oui
Système d’autodiagnostic OBD	—	Oui (6)	Oui (6)	Oui	Oui

Ajouter les nouveaux paragraphes 2.1.64 à 2.1.66, ainsi conçus:

«2.1.64.

“Masse de référence”, la “masse à vide” du véhicule majorée d’une masse forfaitaire de 100 kg pour l’essai suivant les annexes 4A et 8 du règlement no 83.

2.1.65.

“Masse à vide”, la masse du véhicule en ordre de marche moins la masse uniforme du conducteur de 75 kg, sans passager ni chargement, mais avec 90 % de son plein de carburant, son outillage normal de bord et la roue de secours, le cas échéant.

2.1.66.

“Masse d’un véhicule en ordre de marche”, la somme de la masse décrite au paragraphe 2.6 de l’annexe 1 du règlement no 83 et, pour les véhicules conçus et construits pour le transport de plus de neuf personnes (en plus du conducteur), de la masse d’un membre d’équipage (75 kg), si l’une des neuf places ou plus est prévue pour celui-ci.»

Les amendements aux annexes

Ajouter une nouvelle annexe 4 C, ainsi conçue:

ANNEXE 4 C

PROCÉDURE D’ESSAI DE MESURE DU NOMBRE DE PARTICULES

1. Applicabilité

La présente annexe n’est pas applicable aux fins de l’homologation de type en vertu du présent règlement au stade actuel. Il est prévu de la rendre applicable ultérieurement.

2. Introduction

2.1. La présente annexe décrit la méthode de détermination des émissions en nombre de particules des moteurs soumis à l’essai conformément aux procédures d’essai décrites à l’annexe 4 B. Sauf autres mentions, les conditions d’essai, procédures et prescriptions sont identiques à celles énoncées dans l’annexe 4 B.

3. Prélèvement

3.1. Émissions en nombre de particules

Les émissions en nombre de particules doivent être mesurées par prélèvement continu soit à partir d’un système de dilution du flux partiel tel que décrit aux paragraphes A.3.2.1 et A.3.2.2 de l’appendice 3 de l’annexe 4 B, ou d’un système de dilution du flux total tel que décrit aux paragraphes A.3.2.3 et A.3.2.4 de l’appendice 3 de l’annexe 4 B.

3.2. Filtrage du gaz de dilution

Le gaz de dilution utilisé pour l’opération de dilution primaire et, le cas échéant, celle de dilution secondaire des gaz d’échappement dans le système de dilution doit être filtré dans des filtres satisfaisant aux prescriptions s’appliquant aux filtres à particules à très haute efficacité (THE), tels qu’ils sont définis dans les sous-paragraphes relatifs aux filtres à air de dilution (DAF) des paragraphes A.3.2.2 ou A.3.2.4 de l’appendice 3 de l’annexe 4 B. À titre optionnel, le gaz de dilution peut être lavé dans un laveur à charbon actif avant d’être envoyé dans le filtre THE, afin de réduire et de stabiliser les concentrations d’hydrocarbures dans le gaz diluant. Il est recommandé d’utiliser un séparateur pour grosses particules additionnel placé en amont du filtre THE et en aval du laveur à charbon actif, si celui-ci est utilisé.

4. Fonctionnement du système de prélèvement

4.1. Correction pour le débit massique de prélèvement de mesure du nombre de particules - système de dilution du flux total

4.1.1. Pour compenser le débit massique extrait du système de dilution pour le prélèvement de mesure du nombre de particules, le débit massique extrait (filtré) doit être réinjecté dans le système de dilution. Une autre solution possible est de corriger mathématiquement le débit massique total dans le système de dilution en fonction du débit de prélèvement extrait. Si le débit massique total extrait du système de dilution est inférieur à 0,5 % du débit total de gaz d’échappement dilués dans le tunnel de dilution (MED), cette correction, ou la réinjection du débit prélevé, ne sont pas nécessaires.

4.2. Correction du débit pour tenir compte du débit de prélèvement de mesure du nombre de particules - systèmes de dilution du flux partiel

4.2.1. Pour les systèmes de dilution du flux partiel, le débit massique extrait du système de dilution pour la mesure du nombre de particules doit être pris en compte dans le système de réglage de la proportionnalité du prélèvement. Cette condition peut être réalisée soit par réinjection du débit de prélèvement dans le système de dilution en amont du dispositif de mesure du débit, soit par correction mathématique comme décrit au paragraphe 4.2.2. Dans le cas des systèmes de dilution du flux partiel du type à prélèvement total, le débit massique extrait pour le prélèvement de mesure des particules doit aussi être pris en compte dans le calcul de la masse de particules comme indiqué au paragraphe 4.2.3.

4.2.2. La correction pour tenir compte du débit instantané de gaz d’échappement entrant dans le système de dilution (qmp ), utilisé pour le contrôle de la proportionnalité du prélèvement, doit se faire selon l’une des deux méthodes suivantes:

Dans le cas où le débit de prélèvement extrait n’est pas réinjecté dans le circuit, l’équation (83) du paragraphe 9.4.6.2 de l’annexe 4 B doit être remplacée par la suivante:

où:

qmp	=	débit de prélèvement des gaz d’échappement entrant dans le système de dilution du flux partiel, kg/s
qmdew	=	débit massique de gaz d’échappement dilués, kg/s
qmdw	=	débit massique d’air de dilution, kg/s
qex	=	débit massique de prélèvement de mesure du nombre de particules, kg/s

Le signal qex envoyé au régulateur du système de flux partiel doit être juste à 0,1 % de la valeur de qmdew à tout moment et il doit être émis avec une fréquence d’au moins 1 Hz.

Dans le cas où le débit de prélèvement extrait n’est pas réinjecté, même partiellement, mais où un débit équivalent est injecté dans le système de dilution en amont du dispositif de mesure du débit, l’équation (83) du paragraphe 9.4.6.2 de l’annexe 4 B doit être remplacée par la suivante:

où:

qmp	=	débit de prélèvement des gaz d’échappement entrant dans le système de dilution du flux partiel, kg/s
qmdew	=	débit massique de gaz d’échappement dilués, kg/s
qmdw	=	débit massique d’air de dilution, kg/s
qex	=	débit massique de prélèvement de mesure du nombre de particules, kg/s
qsw	=	débit massique réintroduit dans le tunnel de dilution pour compenser le débit de prélèvement extrait, kg/s

Le signal de différence entre qex et qsw envoyé au régulateur du système de flux partiel doit être juste à 0,1 % près de la valeur de qmdew à tout moment. Le ou les signaux doivent être émis à une fréquence d’au moins 1 Hz.

4.2.3. Correction s’appliquant à la mesure de la masse des particules

Lorsqu’un débit de prélèvement de mesure du nombre de particules est extrait à partir d’un système de dilution du flux partiel à prélèvement total, la masse de particules (mPM ) calculée selon le paragraphe 8.4.3.2.1 ou 8.4.3.2.2 de l’annexe 4 B doit être corrigée comme suit pour tenir compte du débit extrait. Cette correction est nécessaire même lorsque le débit extrait filtré est réinjecté dans le système de dilution du flux partiel.

Formula

où:

mPM,corr	=	masse de particules corrigée pour tenir compte du débit de prélèvement extrait, g/essai,
mPM	=	masse de particules déterminée selon le paragraphe 8.4.3.2.1 ou 8.4.3.2.2 de l’annexe 4 B, g/essai,
msed	=	masse totale de gaz d’échappement dilués passant par le tunnel de dilution, kg,
mex	=	masse totale de gaz d’échappement dilués extraits du tunnel de dilution pour le prélèvement de mesure du nombre de particules, kg.

4.3. Proportionnalité du prélèvement dans le système de dilution du flux partiel.

4.3.1. Pour la mesure du nombre de particules, le débit massique de gaz d’échappement, déterminé selon l’une des méthodes décrites aux paragraphes 8.4.1.3 à 8.4.1.7 de l’annexe 4 B, est utilisé pour le réglage du système de dilution du flux partiel de manière à prélever un échantillon proportionnel au débit massique de gaz d’échappement. La proportionnalité doit être contrôlée par application d’une analyse de régression entre le débit de prélèvement et le débit de gaz d’échappement conformément au paragraphe 9.4.6.1 de l’annexe 4 B.

5. Détermination du nombre de particules

5.1. Alignement dans le temps

Pour les systèmes de dilution du flux partiel, il doit être tenu compte du temps de séjour dans le système de prélèvement et de mesure du nombre de particules par alignement dans le temps du signal du nombre de particules avec le cycle d’essai et le débit massique de gaz d’échappement conformément aux procédures définies aux paragraphes 3.1.30 et 8.4.2.2 de l’annexe 4 B. Le temps de transformation du système de prélèvement et de mesure du nombre de particules doit être déterminé conformément au paragraphe 1.3.6 de l’appendice de la présente annexe.

5.2. Détermination du nombre de particules dans un système de dilution du flux partiel

5.2.1. Lorsque le prélèvement de mesure du nombre de particules s’effectue dans un système de dilution du flux partiel conformément aux procédures décrites au paragraphe 8.4 de l’annexe 4 B, le nombre de particules émises sur le cycle d’essai entier doit être calculé au moyen de l’équation suivante:

Formula

où:

N	=	nombre de particules émises sur le cycle d’essai entier,
medf	=	masse de gaz d’échappement dilués équivalents sur le cycle d’essai entier, déterminée conformément au paragraphe 8.4.3.2.2 de l’annexe 4 B, kg/essai,
k	=	facteur d’étalonnage permettant de corriger les mesures indiquées par le compteur du nombre de particules en fonction de l’instrument de référence, lorsque cette correction n’est pas appliquée de manière interne au compteur. Lorsque le facteur d’étalonnage est appliqué de manière interne au compteur, une valeur de 1 doit être appliquée à k dans l’équation ci-dessus,
	=	concentration moyenne de particules dans les gaz d’échappement dilués, corrigée aux conditions normales (273,2 K et 101,33 kPa), particules par cm3,
	=	facteur de réduction de la concentration moyenne de particules de l’extracteur de particules volatiles s’appliquant spécifiquement aux conditions de dilution utilisée pour l’essai.

Formula doit être calculé au moyen de l’équation suivante:

Formula

où:

cs,i	=	mesure discrète de la concentration de particules dans les gaz d’échappement dilués indiquée par le compteur de particules, corrigée pour la coïncidence et ramenée aux conditions normales (273,2 K et 101,33 kPa), particules par cm3.
n	=	nombre de mesures de la concentration de particules effectuées sur le cycle d’essai entier.

5.3. Détermination du nombre de particules dans un système de dilution du flux total.

5.3.1. Lorsque le prélèvement de mesure du nombre de particules s’effectue dans un système de dilution du flux total conformément aux procédures décrites au paragraphe 8.5 de l’annexe 4 B, le nombre de particules émises sur le cycle d’essai entier doit être calculé au moyen de l’équation suivante:

Formula

où:

N	=	nombre de particules émises sur le cycle d’essai entier,
med	=	débit total de gaz d’échappement dilués sur le cycle d’essai entier calculé selon l’une des méthodes décrites aux paragraphes 8.5.1.2 à 8.5.1.4 de l’annexe 4 B, kg/essai,
k	=	facteur d’étalonnage permettant de corriger les mesures indiquées par le compteur du nombre de particules en fonction de l’instrument de référence, lorsque cet alignement n’est pas effectué en interne dans le compteur. Lorsque le facteur d’étalonnage est appliqué en interne, une valeur de 1 doit être utilisée pour k dans l’équation ci-dessus,
	=	concentration corrigée moyenne de particules provenant des gaz d’échappement dilués, corrigée en fonction des conditions normales (273,2 K et 101,33 kPa), particules par cm3,
	=	facteur de réduction de la concentration moyenne de particules du séparateur de particules volatiles, s’appliquant spécifiquement aux conditions de dilution utilisée pour l’essai.

Formula doit être calculé au moyen de l’équation suivante:

Formula

où:

cs,i	=	mesure discrète de la concentration de particules dans les gaz d’échappement dilués indiquée par le compteur de particules, corrigée pour la coïncidence et ramenée aux conditions normales (273,2 K et 101,33 kPa), particules par cm3.
n	=	nombre de mesures de la concentration de particules effectuées sur le cycle d’essai entier.

5.4. Résultat d’essai

5.4.1. Pour chaque essai WHSC, essai WHTC à chaud et essai WHTC à froid individuel, les émissions spécifiques en nombre de particules/kWh doivent être calculées comme suit:

Formula

où:

e	=	nombre de particules émises par kWh,
Wact	=	travail effectif sur le cycle conformément au paragraphe 7.8.6 de l’annexe 4 B, en kWh.

5.4.2. Systèmes de traitement aval à régénération périodique

Pour les moteurs équipés de systèmes de traitement aval à régénération périodique, les émissions lors de l’essai WHTC avec démarrage à chaud devraient être pondérées comme suit:

Formula

où:

ew	=	émissions spécifiques moyennes pondérées lors de l’essai WHTC de démarrage à chaud, nombre de particules/kWh,
n	=	nombre d’essais WHTC de démarrage à chaud sans régénération,
nr	=	nombre d’essais WHTC de démarrage à chaud avec régénération (minimum un essai);
	=	émissions spécifiques moyennes sans régénération, nombre de particules/kWh;
	=	émissions spécifiques moyennes avec régénération, nombre de particules/kWh.

Dans la détermination de Formula , les prescriptions ci-après s’appliquent:

Si la régénération dure plus longtemps qu’un essai WHTC de démarrage à chaud, une série d’essais complets WHTC de démarrage à chaud doit être exécutée, pendant laquelle les émissions continuent d’être mesurées, sans phase de stabilisation à chaud et sans arrêt du moteur, jusqu’à ce que la régénération soit achevée, et la moyenne des essais WHTC de démarrage à chaud doit être calculée.

b)	Si la régénération est achevée au cours de l’un quelconque des essais WHTC de démarrage à chaud, l’essai doit être poursuivi pendant sa durée complète.

En accord avec l’autorité d’homologation de type, la correction pour régénération doit se faire soit par voie multiplicative soit par voie additive, sur la base des règles de bonne pratique technique.

Les facteurs de correction multiplicatifs kr sont déterminés comme suit:

Formula (vers le haut)

Formula (vers le bas)

Les facteurs de correction additifs (kr ) sont déterminés comme suit:

kr,u = ew – e (vers le haut)

kr,d = ew – er (vers le bas)

La correction pour régénération kr :

c)	doit être appliquée aux résultats pondérés de l’essai WHTC conformément au paragraphe 5.4.3;

d)	peut être appliquée à l’essai WHSC et à l’essai WHTC à froid si une régénération se produit pendant le cycle;

e)	peut être étendue à d’autres membres de la même famille de moteurs;

f)	peut être étendue à d’autres familles de moteurs utilisant le même système de traitement aval, avec l’accord préalable de l’autorité d’homologation de type, donné sur la base de preuves techniques, fournies par le constructeur, selon lesquelles les émissions sont semblables.

5.4.3. Résultat moyen pondéré de l’essai WHTC

Pour l’essai WHTC, le résultat final d’essai est une moyenne pondérée des essais de démarrage à froid et de démarrage à chaud (y compris la régénération périodique lorsqu’il y a lieu) calculée au moyen de l’une des équations suivantes:

a)	Dans le cas d’une correction multiplicative, ou de moteurs non munis d’un système de traitement aval à régénération périodique

b)	Dans le cas d’une correction additive

où:

Ncold	=	nombre total de particules émises sur le cycle d’essai WHTC à froid;
Nhot	=	nombre total de particules émises sur le cycle d’essai WHTC à chaud;
Wact,cold	=	travail effectif sur le cycle pendant la durée du cycle d’essai WHTC à froid conformément au paragraphe 7.8.6 de l’annexe 4 B, en kWh;
Wact, hot	=	travail effectif sur le cycle au cours du cycle d’essai WHTC à chaud conformément au paragraphe 7.8.6 de l’annexe 4 B, en kWh;
kr	=	correction de régénération, conformément au paragraphe 5.4.2, ou dans le cas de moteurs non munis d’un système de traitement aval à régénération périodique, kr = 1.

5.4.4. Arrondi des résultats finaux

Les résultats finaux d’essai WHSC et les résultats moyens pondérés d’essai WHTC doivent être arrondis en une seule étape à trois chiffres significatifs conformément à la norme ASTM E 29-06B. Aucun arrondi de valeurs intermédiaires aboutissant au résultat final d’émission spécifique au frein n’est autorisé.

6. Détermination du nombre de particules de l’air ambiant

6.1. À la demande du fabricant du moteur, les concentrations ambiantes en nombre de particules dans le tunnel de dilution peuvent être mesurées, avant ou après l’essai, à partir d’un point situé en aval des filtres à particules et à hydrocarbures situés à l’entrée du système de mesure du nombre de particules, pour déterminer les concentrations ambiantes de particules dans le tunnel.

6.2. La déduction des concentrations ambiantes du nombre de particules dans le tunnel ne doit pas être admise pour l’homologation de type mais elle peut être utilisée, à la demande du fabricant, et avec l’accord préalable de l’autorité d’homologation de type, pour le contrôle de la conformité de la production, s’il peut être démontré que la contribution des valeurs ambiantes du tunnel n’est pas négligeable; celle-ci peut alors être déduite des valeurs mesurées dans les gaz d’échappement dilués.

Appendice

Appareillage de mesure du nombre de particules émises

1. Description

1.1. Vue d’ensemble du système

1.1.1. Le système de prélèvement des particules comprend une sonde ou un point de prélèvement permettant d’extraire un échantillon d’un flux mélangé de façon homogène circulant dans un système de dilution comme décrit aux paragraphes A.3.2.1 et A.3.2.2, ou A.3.2.3 et A.3.2.4 de l’appendice 3 de l’annexe 4 B, d’un séparateur de particules volatiles (VPR) situé en amont d’un compteur du nombre de particules (PNC), et d’un tube de transfert approprié.

1.1.2. Il est recommandé de placer, avant l’entrée du séparateur de particules volatiles, un séparateur primaire (type pot à poussières ou cyclone par exemple). Toutefois, on peut également utiliser une sonde de prélèvement fonctionnant comme un séparateur granulométrique primaire, comme montré à la figure 14 de l’appendice 3 de l’annexe 4 B. Dans le cas d’un système de dilution du flux partiel, il est autorisé d’utiliser le même séparateur primaire pour le prélèvement de mesure de la masse des particules et le prélèvement de mesure du nombre de particules, l’échantillon de mesure du nombre de particules étant extrait du système de dilution en aval du séparateur primaire. Une autre solution admise est d’utiliser des séparateurs primaires distincts, l’échantillon de mesure du nombre de particules étant extrait du système de dilution en amont du séparateur primaire de mesure de la masse de particules.

1.2. Prescriptions générales

1.2.1. Le point de prélèvement des particules doit être situé dans un système de dilution.

La sonde ou le point de prélèvement (PSP) et le tube de transfert des particules (PTT) forment ensemble le système de transfert des particules (PTS). Le PTS achemine l’échantillon prélevé dans le tunnel de dilution jusqu’à l’entrée du VPR. Le PTS doit remplir les conditions suivantes.

Dans le cas d’un système de dilution du flux total et d’un système de dilution du flux partiel du type à prélèvement partiel (comme décrit au paragraphe A.3.2.1 de l’appendice 3 de l’annexe 4 B), la sonde de prélèvement doit être installée à proximité de l’axe médian du tunnel à une distance égale à 10 à 20 diamètres de tunnel en aval de l’entrée des gaz, orientée vers l’amont dans le flux de gaz du tunnel, l’axe de la sonde à son extrémité étant parallèle à celui du tunnel de dilution. La sonde doit être positionnée dans la veine de dilution de telle manière que l’échantillon soit prélevé dans un mélange homogène gaz de dilution/gaz d’échappement.

Dans le cas d’un système de dilution du flux partiel du type à prélèvement total (comme décrit au paragraphe A.3.2.1 de l’annexe 4 B), le point ou la sonde de prélèvement des particules doit être situé dans le tube de transfert des particules, en amont du porte-filtre à particules, du dispositif de mesure du débit et de tout point de bifurcation de prélèvement ou de contournement. Le point ou la sonde de prélèvement doivent être positionnés de telle manière que l’échantillon soit prélevé dans un mélange homogène gaz de dilution/gaz d’échappement. La sonde de prélèvement des particules doit être dimensionnée pour ne pas perturber le fonctionnement du système de dilution du flux partiel.

L’échantillon de gaz prélevé dans le PTS doit remplir les conditions suivantes.

Dans le cas de systèmes de dilution du flux total, son écoulement turbulent (nombre de Reynolds) doit être < 1 700.

Dans le cas de systèmes de dilution du flux partiel, son écoulement turbulent (nombre de Reynolds) doit être < 1 700 en aval de la sonde ou du point de prélèvement des particules.

Son temps de séjour dans le PTS doit être ≤ 3 s.

Toute autre configuration de prélèvement du PTS pour laquelle il peut être démontré que la pénétration des particules de 30 nm est équivalente est considérée comme satisfaisante.

Le tuyau de sortie (OT) acheminant l’échantillon dilué du VPR vers l’entrée du PNC doit avoir les caractéristiques suivantes.

Son diamètre interne doit être ≥ 4 mm.

Le temps de séjour de l’échantillon dans le tuyau de sortie OT du gaz prélevé doit être ≤ 0,8 s.

Toute autre configuration de prélèvement de l’OT pour laquelle il peut être démontré que la pénétration des particules de 30 nm est équivalente est considérée comme satisfaisante.

1.2.2. Le VPR doit comprendre des équipements pour la dilution de l’échantillon et pour la capture des particules volatiles.

1.2.3. Tous les éléments du système de dilution et du système de prélèvement compris entre le tuyau d’échappement et le PNC qui entrent en contact avec les gaz d’échappement bruts et dilués doivent être conçus pour réduire le plus possible les dépôts de particules. Ils doivent être réalisés en matériaux électriquement conducteurs qui ne réagissent pas avec les constituants des gaz d’échappement, et ils doivent être mis à la masse électriquement pour prévenir les effets électrostatiques.

1.2.4. Le système de prélèvement des particules doit satisfaire aux règles de bonne pratique en ce qui concerne les prélèvements d’aérosols, et notamment ne pas comporter de coudes prononcés ni de changements brusques de section transversale, comporter des surfaces internes lisses et avoir une tuyauterie de prélèvement la plus courte possible. Des variations progressives de la section transversale sont acceptables.

1.3. Prescriptions particulières

1.3.1. L’échantillon de particules ne doit pas passer à travers une pompe avant de passer à travers le PNC.

1.3.2. Il est recommandé d’utiliser un séparateur primaire.

1.3.3. L’unité de préconditionnement de l’échantillon doit:

1.3.3.1.

être capable de diluer l’échantillon en une ou plusieurs étapes pour, d’une part, abaisser la concentration en nombre de particules au-dessous du seuil à partir duquel le PNC ne peut plus fonctionner en mode de comptage particule par particule et, d’autre part, faire descendre la température du gaz au-dessous de 35 °C à l’entrée du PNC;

1.3.3.2.

comprendre un étage initial de dilution chauffé à la sortie duquel la température de l’échantillon est ≥ 150 °C et ≤ 400 °C et l’échantillon est dilué d’un facteur 10 au minimum;

1.3.3.3.

maintenir les étages chauffés à leur température nominale de fonctionnement, dans la plage spécifiée au paragraphe 1.3.3.2, avec une tolérance de ± 10 °C. Fournir une indication permettant de savoir si les étages chauffés sont ou non à leur température correcte de fonctionnement;

1.3.3.4.

réaliser un facteur de réduction de la concentration des particules [fr(di)], tel qu’il est défini au paragraphe 2.2.2, pour des particules dont le diamètre de mobilité électrique est de 30 nm et 50 nm, qui ne soit pas supérieur de plus de 30 % et de plus de 20 % respectivement ni inférieur de plus de 5 % à celui obtenu pour des particules ayant un diamètre de mobilité électrique de 100 nm, pour l’ensemble du VPR;

1.3.3.5.

réaliser aussi une vaporisation > 99,0 % de particules de tétracontane [CH3(CH2)38CH3] de 30 nm, avec une concentration à l’entrée ≥ 10 000 cm–3, par chauffage et réduction des pressions partielles du tétracontane.

1.3.4. Le PNC doit:

1.3.4.1.

fonctionner en conditions de plein débit;

1.3.4.2.

effectuer le comptage avec une justesse de ± 10 % dans la plage comprise entre 1 cm–3 et le seuil à partir duquel le PNC ne fonctionne plus en mode comptage particule par particule selon une norme identifiable. À des concentrations inférieures à 100 cm–3, des mesures dont la moyenne est calculée sur des périodes de prélèvement de longue durée peuvent être exigées pour démontrer la précision du PNC avec un degré de fiabilité statistique élevé;

1.3.4.3.

avoir une résolution d’au moins 0,1 particule/cm–3 à des concentrations inférieures à 100 cm–3;

1.3.4.4.

avoir une réponse linéaire aux concentrations de particules sur toute la plage de mesure en mode comptage particule par particule;

1.3.4.5.

avoir une fréquence de transmission des données égale ou supérieure à 0,5 Hz;

1.3.4.6.

avoir un temps de réponse t90 sur la plage de mesure des concentrations de moins de 5 s;

1.3.4.7.

comporter une fonction de correction de coïncidence jusqu’à une correction maximale de 10 % et pouvoir appliquer un facteur d’étalonnage interne comme indiqué au paragraphe 2.1.3 mais n’utiliser aucun autre algorithme de correction ou de définition en ce qui concerne l’efficacité du comptage;

1.3.4.8.

avoir une efficacité de comptage de 50 % (± 12 %) pour les particules ayant un diamètre de mobilité électrique de 23 nm (± 1 nm) et de plus de 90 % pour les particules ayant un diamètre de mobilité électrique de 41 nm (± 1 nm). Ces efficacités de comptage peuvent être obtenues par des moyens internes (par exemple conception appropriée des instruments) ou externes (par exemple utilisation d’un séparateur granulométrique primaire).

1.3.4.9.

Si le PNC fonctionne avec un liquide, celui-ci doit être remplacé à la fréquence indiquée par le fabricant de l’instrument.

1.3.5. Si elles ne sont pas maintenues à une valeur constante connue au point où le débit du PNC est réglé, la pression et/ou la température à l’entrée du PNC doivent être mesurées et transmises aux fins de la correction des concentrations mesurées de particules pour les ramener aux conditions normales.

1.3.6. La somme du temps de séjour dans le PTS, le VPR et l’OT et du temps de réponse t90 du PNC ne doit pas dépasser 20 s.

1.3.7. Le temps de transformation du système entier de prélèvement pour la mesure du nombre de particules (PTS, VPR, OT et PNC) doit être déterminé par permutation sur un flux d’aérosol envoyé directement à l’entrée du PTS. La permutation sur le flux d’aérosol doit s’effectuer en moins de 0,1 s. L’aérosol utilisé pour l’essai doit causer une variation de concentration au moins égale à 60 % de l’amplitude maximale.

La trace de la concentration doit être enregistrée. Pour l’alignement dans le temps de la concentration du nombre de particules et des signaux de débit de gaz d’échappement, le temps de transformation est défini comme étant le temps écoulé à partir de l’instant de commutation t0 jusqu’à ce que la réponse ait atteint 50 % de la valeur de lecture finale (t50).

1.4. Description du système de mesure recommandé

Le présent paragraphe décrit le système recommandé pour la mesure du nombre de particules. Toutefois, il est possible d’utiliser un autre système à condition qu’il satisfasse aux prescriptions fonctionnelles énoncées aux paragraphes 1.2 et 1.3.

Les figures 14 et 15 représentent les schémas de principe des systèmes recommandés pour le prélèvement des particules dans le cas du prélèvement du flux partiel et du prélèvement du flux total respectivement.

Figure 14

Schéma du système recommandé de prélèvement des particules - prélèvement du flux partiel

Figure 15

Schéma du système recommandé de prélèvement des particules - prélèvement du flux total

1.4.1. Description du système de prélèvement

Le système de prélèvement d’échantillons comprend la pointe d’une sonde de prélèvement ou un point de prélèvement dans le système de dilution, un tube de transfert des particules (PTT), un séparateur primaire (PCF) et un séparateur de particules volatiles (VPR) en amont du dispositif de mesure du nombre de particules (PNC). Le VPR doit comprendre des équipements de dilution de l’échantillon (PND1 et PND2) et d’évaporation des particules (tube d’évaporation, ET). La sonde ou le point de prélèvement de l’échantillon d’essai doit être positionné(e) dans la veine de dilution de façon à permettre le prélèvement d’un échantillon de gaz représentatif du mélange gaz de dilution/gaz d’échappement homogène. La somme du temps de séjour dans le système et du temps de réponse t90 du PNC ne doit pas dépasser 20 s.

1.4.2. Système de transfert des particules

La pointe de la sonde ou le point de prélèvement et le tube de transfert des particules (PTT) forment ensemble le système de transfert des particules (PTS). Le PTS achemine l’échantillon du tunnel de dilution jusqu’à l’entrée du premier dilueur du nombre de particules. Le PTS doit remplir les conditions suivantes.

Dans le cas d’un système de dilution du flux partiel du type à prélèvement total (comme décrit au paragraphe A.3.2.1 de l’annexe 4 B), le point ou la sonde de prélèvement des particules doit être situé(e) dans le tube de transfert des particules, en amont du porte-filtre à particules, du dispositif de mesure du débit et de tout point de bifurcation de prélèvement ou de contournement. Le point ou la sonde de prélèvement doit être positionné(e) de telle manière que l’échantillon soit prélevé dans un mélange homogène gaz de dilution/gaz d’échappement.

L’échantillon de gaz prélevé dans le PTS doit remplir les conditions suivantes.

Son écoulement turbulent (nombre de Reynolds) doit être < 1 700.

Son temps de séjour dans le PTS doit être ≤ 3 s.

Toute autre configuration de prélèvement du PTS pour laquelle il peut être démontré que la pénétration des particules ayant un diamètre de mobilité électrique de 30 nm est équivalente est considérée comme satisfaisante.

Le tuyau de sortie (OT) acheminant l’échantillon dilué du VPR vers l’entrée du PNC doit avoir les propriétés suivantes.

Son diamètre interne doit être ≥ 4 mm.

Le temps de séjour dans le tuyau de sortie OT du gaz prélevé doit être ≤ 0,8 s.

Toute autre configuration de prélèvement de l’OT pour laquelle il peut être démontré que la pénétration des particules ayant un diamètre de mobilité électrique de 30 nm est équivalente est considérée comme satisfaisante.

1.4.3. Séparateur primaire granulométrique

Le séparateur primaire recommandé doit être installé en amont du VPR. Il doit avoir un point de coupure à 50 % compris entre 2,5 μm et 10 μm au débit volumique choisi pour le prélèvement des émissions de particules. Il doit laisser passer au moins 99 % des particules de 1 μm au débit volumique choisi pour le prélèvement des émissions de particules. Dans le cas d’un système de dilution du flux partiel, il est autorisé d’utiliser le même séparateur primaire pour le prélèvement de mesure de la masse des particules et le prélèvement de mesure du nombre de particules, l’échantillon de mesure du nombre de particules étant extrait du système de dilution en aval du séparateur primaire. Une autre solution admise est d’utiliser des séparateurs primaires distincts, l’échantillon de mesure du nombre de particules étant extrait du système de dilution en amont du séparateur primaire de mesure de la masse de particules.

1.4.4. Séparateur de particules volatiles (VPR)

Le VPR se compose d’un dilueur permettant de réduire la concentration en nombre de particules (PND1), d’un tube d’évaporation et d’un second dilueur (PND2) montés en série. Cette fonction de dilution a pour objet d’abaisser la concentration en nombre des particules présentes dans l’échantillon entrant dans le dispositif de mesure de la concentration des particules au-dessous du seuil à partir duquel le PNC ne peut plus fonctionner en mode de comptage particule par particule et de supprimer la nucléation au sein de l’échantillon. Le VPR doit donner une indication si le PND1 et le tube d’évaporation sont à leur température correcte de fonctionnement.

Le VPR doit également réaliser une vaporisation > 99,0 % de particules de tétracontane [CH3(CH2)38CH3] de 30 nm, avec une concentration à l’entrée ≥ 10 000 cm–3, par chauffage et réduction des pressions partielles du tétracontane. Il doit aussi réaliser un facteur de réduction de la concentration des particules (fr) pour des particules dont le diamètre de mobilité électrique est de 30 nm et 50 nm, qui ne soit pas supérieur de plus de 30 % et de plus de 20 % respectivement ni inférieur de plus de 5 % à celui obtenu pour des particules ayant un diamètre de mobilité électrique de 100 nm, pour l’ensemble du VPR.

1.4.4.1. Premier dispositif de dilution de la concentration en nombre de particules (PND1)

Le PND1 doit être spécialement conçu pour diluer la concentration en nombre de particules et pour fonctionner à une température (de paroi) comprise entre 150 °C et 400 °C. La valeur de consigne de la température de paroi ne doit pas dépasser la température de paroi du tube d’évaporation ET (paragraphe 1.4.4.2). Le dilueur doit être alimenté par de l’air de dilution filtré par un filtre THE et être capable de diviser la concentration de l’échantillon d’un facteur compris entre 10 et 200.

1.4.4.2. Tube d’évaporation

Sur toute la longueur du tube d’évaporation, la température de paroi doit être supérieure ou égale à celle du premier dispositif de dilution de la concentration en nombre de particules et maintenue à une valeur fixe nominale comprise entre 300 °C et 400 °C, avec une tolérance de ± 10 °C.

1.4.4.3. Deuxième dispositif de dilution de la concentration en nombre de particules (PND2)

Le PND2 doit être spécialement conçu pour diluer la concentration en nombre de particules. Il doit être alimenté par de l’air filtré par un filtre THE et doit être capable de maintenir un facteur de dilution unique compris entre 10 et 30. Le facteur de dilution doit être fixé entre 10 et 15 et être choisi de telle manière que la concentration en nombre de particules à l’aval du deuxième dilueur soit inférieure au seuil à partir duquel le PNC ne peut plus fonctionner en mode de comptage particule par particule et que la température des gaz à l’entrée du PNC soit inférieure à 35 °C.

1.4.5. Compteur du nombre de particules (PNC)

Le PNC doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 1.3.4.

2. Étalonnage/validation du système de prélèvement des particules (7)

2.1. Étalonnage du compteur du nombre de particules

2.1.1. Le service technique vérifie l’existence d’un certificat d’étalonnage du PNC attestant la conformité du PNC à une norme identifiable et établi dans les douze mois précédant l’essai.

2.1.2. Après toute nouvelle opération d’entretien importante, le PNC doit être à nouveau étalonné et un nouveau certificat d’étalonnage doit être établi.

2.1.3. L’étalonnage doit être effectué conformément à une méthode d’étalonnage reconnue:

a)	par comparaison de la réponse du PNC à étalonner avec celle d’un électromètre à aérosol étalonné analysant simultanément des particules étalons classées électrostatiquement; ou

b)	par comparaison de la réponse du PNC à étalonner avec celle d’un deuxième PNC qui a été directement étalonné selon la méthode de référence.

Dans le cas de l’électromètre, on procède à l’étalonnage en utilisant au moins six concentrations étalons espacées le plus uniformément possible sur la plage de mesure du PNC. L’un de ces points est le point correspondant à une concentration nominale égale à zéro que l’on obtient en raccordant à l’entrée de chaque instrument un filtre THE répondant au minimum à la classe H13 définie dans la norme EN 1822:2008. Aucun facteur d’étalonnage n’étant appliqué au PNC à étalonner, les concentrations mesurées ne doivent pas s’écarter de plus de ± 10 % de la concentration étalon pour chaque concentration utilisée, à l’exception du point zéro. Dans le cas contraire, le PNC doit être refusé. Le gradient obtenu par régression linéaire des deux ensembles de données doit être calculé et enregistré. Un facteur d’étalonnage égal à l’inverse du gradient est appliqué au PNC à étalonner. On calcule la linéarité de la réponse sur la base du carré du coefficient de corrélation de Pearson (R2) des deux ensembles de données; elle doit être égale ou supérieure à 0,97. Pour le calcul du gradient et de R2, on doit faire passer la droite de régression linéaire par l’origine (correspondant à une concentration zéro pour les deux instruments).

Dans le cas du PNC de référence, on procède à l’étalonnage en utilisant au moins six concentrations étalons réparties sur la plage de mesure du PNC. Trois points au moins doivent être à des concentrations inférieures à 1 000 cm–3, les concentrations restantes devant être linéairement espacées entre 1 000 cm–3 et la concentration maximale à laquelle le PNC peut fonctionner en mode comptage particule par particule. L’un de ces points est le point correspondant à une concentration nominale égale à zéro que l’on obtient en raccordant à l’entrée de chaque instrument un filtre THE répondant au minimum à la classe H13 définie dans la norme EN 1822:2008. Aucun facteur d’étalonnage n’étant appliqué au PNC à étalonner, les concentrations mesurées ne doivent pas s’écarter de plus de ± 10 % de la concentration étalon pour chaque concentration utilisée, à l’exception du point zéro. Dans le cas contraire, le PNC doit être rejeté. Le gradient obtenu par régression linéaire des deux ensembles de données doit être calculé et enregistré. Un facteur d’étalonnage égal à l’inverse du gradient est appliqué au PNC à étalonner. On calcule la linéarité de la réponse sur la base du carré du coefficient de corrélation de Pearson (R2) des deux ensembles de données; elle doit être égale ou supérieure à 0,97. Pour le calcul du gradient et de R2, on doit faire passer la droite de régression linéaire par l’origine (correspondant à une concentration zéro pour les deux instruments).

2.1.4. Lors de l’étalonnage, on doit aussi vérifier qu’il est satisfait aux prescriptions du paragraphe 1.3.4.8 concernant l’efficacité avec laquelle le PNC détecte les particules ayant un diamètre de mobilité électrique de 23 nm. Le contrôle de l’efficacité de comptage des particules de 41 nm n’est pas obligatoire.

2.2. Étalonnage/validation du séparateur de particules volatiles (VPR)

2.2.1. Il doit être procédé à l’étalonnage des facteurs de réduction de la concentration de particules applicable au VPR sur toute la plage de réglages de dilution, aux températures de fonctionnement de l’instrument recommandées par le fabricant, lorsque le dispositif est neuf ou après une opération d’entretien importante. La seule obligation concernant la validation périodique du facteur de réduction de la concentration de particules applicable au VPR consiste à effectuer un contrôle dans une seule station d’essai, caractéristique de celles où on procède aux mesures sur les véhicules diesel équipés d’un filtre à particules. Le service technique doit s’assurer qu’il existe un certificat d’étalonnage ou de validation du séparateur de particules volatiles, établi dans les six mois précédant l’essai d’émissions. Si l’instrument est équipé de dispositifs d’alerte pour la surveillance de la température, l’intervalle entre deux validations peut être de douze mois.

Les caractéristiques du VPR doivent être déterminées quant au facteur de réduction de la concentration de particules avec des particules solides ayant un diamètre de mobilité électrique de 30 nm, 50 nm et 100 nm. Les facteurs de réduction de la concentration de particules [fr(d)] pour les particules d’un diamètre de mobilité électrique de 30 nm et 50 nm ne doivent pas être supérieurs de plus de 30 % et de plus de 20 % respectivement ni inférieurs de plus de 5 % à ceux obtenus pour les particules d’un diamètre de mobilité électrique de 100 nm. Aux fins de validation, le facteur moyen de réduction de la concentration de particules ne doit pas s’écarter de plus de ± 10 % du facteur moyen de réduction ( Formula ) déterminé lors du premier étalonnage du VPR.

2.2.2. L’aérosol d’essai utilisé pour ces mesures est constitué de particules solides d’un diamètre de mobilité électrique de 30, 50 et 100 nm, avec une concentration minimale de 5 000 particules cm–3 à l’entrée du VPR. Les concentrations de particules sont mesurées en amont et en aval des composants.

Le facteur de réduction de la concentration des particules pour chaque granulométrie [fr(di)] est calculé comme suit:

Formula

où:

Nin(di)	=	concentration en particules de diamètre di en amont;
Nout(di)	=	concentration en particules de diamètre di en aval;
di	=	diamètre de mobilité électrique des particules (30, 50 ou 100 nm).

Nin(di) et Nout(di) doivent être corrigés en fonction des mêmes conditions.

La réduction moyenne de la concentration en particules ( Formula ) pour un niveau de dilution donné est calculée comme suit:

Formula

Il est recommandé d’étalonner et de valider le VPR en tant qu’unité intégrée.

2.2.3. Le service technique doit vérifier l’existence d’un certificat de validation du VPR attestant l’efficacité du séparateur de particules volatiles délivré dans les six mois précédant l’essai d’émissions. Si l’instrument est équipé de dispositifs d’alerte de surveillance de la température, l’intervalle maximal entre deux validations est porté à douze mois. Le VPR doit retenir à plus de 99 % les particules de tétracontane [CH3(CH2)38CH3] d’un diamètre de mobilité électrique d’au moins 30 nm, à une concentration d’entrée ≥ 10 000 cm–3 et lorsque l’appareil fonctionne à son niveau de dilution minimale et à la température recommandée par le fabricant.

2.3. Procédures de contrôle du système de comptage des particules

2.3.1. Avant chaque essai, le compteur de particules doit afficher une concentration mesurée de moins de 0,5 particule/cm–3 lorsqu’un filtre THE répondant au minimum à la classe H13 définie dans la norme EN 1822:2008 est raccordé à l’entrée du système de prélèvement des particules (VPR et PNC).

2.3.2. Chaque mois, on vérifie que la valeur affichée du débit entrant dans le compteur de particules ne s’écarte pas de plus de 5 % du débit nominal du compteur lorsque le contrôle est effectué au moyen d’un débitmètre étalonné.

2.3.3. Chaque jour, on vérifie, après avoir raccordé un filtre THE répondant au minimum à la classe H13 définie dans la norme EN 1822:2008 à l’entrée du compteur de particules, que celui-ci affiche une concentration ≤ 0,2 cm–3. Ce filtre une fois déposé, le compteur, alimenté par l’air ambiant, doit indiquer une concentration d’au moins 100 particules/cm–3. Lorsqu’on remet le filtre THE en place, la concentration doit de nouveau être ≤ 0,2 cm–3.

2.3.4. Avant le début de chaque essai, il doit être confirmé que le tube d’évaporation, s’il fait partie de l’appareillage, a atteint sa température correcte de fonctionnement.

2.3.5. Avant le début de chaque essai, il doit être confirmé que le dilueur PND1 a atteint sa température correcte de fonctionnement.

(1) Selon les définitions de l’annexe 7 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (RE3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l’amendement 4).»

(2) Gaz naturel.

(3) Gaz de pétrole liquéfié.

(4) Le règlement no 83 s’applique aux véhicules ayant une masse de référence ≤ 2 610 kg et en tant qu’extension de l’homologation accordée pour des véhicules ayant une masse de référence ≤ 2 840 kg.

(5) S’applique uniquement au stade C du tableau 2 du paragraphe 5.2.1.

(6) Les dates d’application sont celles prescrites au paragraphe 5.4.2.

(7) On trouvera sur le site suivant des exemples de méthodes d’étalonnage/validation: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29grpe/pmpFCP.html

		ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2011.180.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 180

Édition de langue française	Législation	54e année 8 juillet 2011

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement d’exécution (UE) no 655/2011 du Conseil du 28 juin 2011 abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine	1
	*	Règlement (UE) no 656/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne les définitions et la liste des substances actives ( 1 )	3
	*	Règlement d'exécution (UE) no 657/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 modifiant le règlement (UE) no 297/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima ( 1 )	39
		Règlement d'exécution (UE) no 658/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes	43
		Règlement d’exécution (UE) no 659/2011 de la Commission du 7 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011	45
		DÉCISIONS
		2011/403/UE
	*	Décision d’exécution de la Commission du 7 juillet 2011 modifiant les annexes II et III de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne le retrait d’un programme d’éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD) en Grande-Bretagne et l’approbation d’un programme de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar à Guernesey [notifiée sous le numéro C(2011) 4770] ( 1 )	47
		2011/404/UE
	*	Décision d’exécution de la Commission du 7 juillet 2011 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire, en Allemagne, en novembre 2010 [notifiée sous le numéro C(2011) 4773]	50
		RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE
	*	Tribunal — Modifications des Instructions pratiques aux parties	52
		ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX
	*	Règlement no 49 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes concernant les mesures à prendre pour réduire les émissions de particules et de gaz polluants des moteurs à allumage par compression utilisés pour la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié utilisés pour la propulsion des véhicules	53