ISSN 1725-2563
doi:10.3000/17252563.L_2010.237.fra
Journal officiel
de l'Union européenne
L 237
Édition de langue française
Législation
53e année
8 septembre 2010
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ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2010.237.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 237 |
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Législation |
53e année |
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Rectificatifs |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
II Actes non législatifs
RÈGLEMENTS
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8.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 237/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 790/2010 DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2010
modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1774/2002 établit les règles sanitaires et de police sanitaire applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. |
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(2) |
L’article 19 de ce règlement dispose que les protéines animales transformées et les autres produits transformés susceptibles d’être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux ne peuvent être mis sur le marché que s’ils satisfont à certaines exigences. À cet égard, l’annexe VII dudit règlement définit des exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables à la transformation et à la mise sur le marché de tels produits. |
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(3) |
En outre, l’article 29 du règlement (CE) no 1774/2002 prévoit que l’importation et le transit dans l’Union des produits visés à l’annexe VII ne sont autorisés que si les produits en question répondent à certaines exigences. Les produits doivent, entre autres, provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste à établir et à actualiser conformément à la procédure à laquelle se réfère ledit article, sauf si l’annexe VII du règlement (CE) no 1774/2002 en dispose autrement. |
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(4) |
Le colostrum est une matière première pour aliments des animaux d’origine animale au sens de la définition donnée à l’annexe I, point 23), du règlement (CE) no 1774/2002. |
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(5) |
L’annexe VII, chapitre V, partie A, dudit règlement ne prévoit pas d’exigences spécifiques en ce qui concerne la production de colostrum ou de produits à base de colostrum. Elle établit seulement le principe général selon lequel les conditions de production du colostrum doivent offrir des garanties de police sanitaire satisfaisantes. |
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(6) |
Par ailleurs, l’annexe VII, chapitre V, partie B, du règlement (CE) no 1774/2002 ne prévoit pas d’exigences spécifiques en ce qui concerne l’importation de colostrum ou de produits à base de colostrum et la Commission n’a pas établi de liste de pays tiers ou de régions de pays tiers en provenance desquels l’importation de colostrum est acceptée. En conséquence, l’importation de colostrum ou de produits à base de colostrum dans l’Union européenne n’est pas autorisée à l’heure actuelle. |
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(7) |
Il existe un intérêt à l’importation de colostrum ou de produits à base de colostrum dans l’Union à des fins techniques ou en tant que matières premières entrant dans l’alimentation des animaux d’élevage. Des opérateurs économiques ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation de colostrum ou de produits à base de colostrum à des fins techniques ou dans la fabrication des matières premières pour aliments des animaux. |
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(8) |
Il convient dès lors de satisfaire la demande exprimée par les opérateurs économiques pour de tels produits et d’établir des règles à l’importation de ces sous-produits animaux. Cependant, le colostrum est un sous-produit animal qui présente un risque pour la transmission de certaines maladies, telles la fièvre aphteuse, la tuberculose, la brucellose et la leucose bovine enzootique, aux animaux sensibles. L’importation de colostrum et de produits à base de colostrum doit donc être soumise à certaines conditions pour protéger la santé des animaux. |
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(9) |
Conformément à l’article 28, premier alinéa, du règlement (CE) no 1774/2002, les dispositions applicables à l’importation en provenance de pays tiers des produits visés à l’annexe VII dudit règlement ne sont ni plus favorables ni moins favorables que celles applicables à la production et à la commercialisation de ces produits dans l’Union. Les exigences spécifiques posées à l’importation de petit lait et de colostrum ou de produits à base de colostrum devraient donc aussi s’appliquer à la production et à la mise sur le marché de ces sous-produits animaux dans l’Union. |
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(10) |
Dans son avis du 29 mars 2006 concernant les risques pour la santé animale liés à l’alimentation des animaux avec des produits laitiers sans traitement supplémentaire (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments a confirmé qu’il fallait établir des traitements et des exigences en matière d’hygiène spécifiques au lait et aux produits à base de lait pour limiter le risque de transmission de maladies infectieuses par le biais du nourrissage des animaux sensibles à la fièvre aphteuse avec du lait ou des produits à base de lait. En l’absence de données scientifiques fiables, l’avis susmentionné ne recommande aucun traitement offrant les garanties nécessaires pour inactiver efficacement les agents pathogènes concernés sans détruire les anticorps contenus dans le colostrum. |
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(11) |
En l’absence de traitement approuvé et pour prévenir la transmission de maladies animales éventuelles par le biais du colostrum et des produits à base de colostrum, il convient d’établir des exigences sanitaires applicables à ces sous-produits animaux, qui reposent sur des garanties liées à l’origine. |
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(12) |
Ainsi, afin de prévenir la fièvre aphteuse, le colostrum et les produits à base de colostrum devraient provenir d’animaux indemnes de la fièvre aphteuse et préservés du risque de contracter cette maladie. Il convient donc de limiter l’importation de colostrum et de produits à base de colostrum au colostrum bovin et aux produits à base de colostrum bovin provenant de pays agréés pour l’importation de lait cru. Il convient de limiter l’importation de colostrum et de produits à base de colostrum au colostrum bovin et aux produits à base de colostrum bovin provenant de pays à risque limité de fièvre aphteuse. |
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(13) |
La décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (3) prévoit que les États membres n’autorisent l’importation de lait cru et de produits à base de lait cru qu’en provenance des pays tiers figurant à la colonne A de l’annexe I de ladite décision. La liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation dans l’Union de colostrum et de produits à base de colostrum devrait donc être la même que la liste de pays tiers établie à la colonne A de l’annexe I de la décision 2004/438/CE. Le chapitre V de l’annexe VII du règlement (CE) no 1774/2002 devrait donc faire référence à cette liste. |
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(14) |
Il y a lieu aussi de tenir compte du statut sanitaire des troupeaux dont proviennent le colostrum et les produits à base de colostrum en ce qui concerne la tuberculose bovine, la brucellose bovine et la leucose bovine enzootique, surtout quand ces sous-produits animaux sont destinés à l’alimentation des animaux ou à la fabrication de certains produits techniques. Les troupeaux dont proviennent le colostrum et les produits à base de colostrum doivent être indemnes de ces maladies. |
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(15) |
La directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (4) s’applique aux bovins faisant l’objet d’échanges dans l’Union et fixe les conditions de reconnaissance des troupeaux indemnes de maladies. Elle fixe les définitions des troupeaux bovins officiellement indemnes de tuberculose, officiellement indemnes de brucellose et officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. Les exigences spécifiques applicables à la mise sur le marché et à l’importation de colostrum et de produits à base de colostrum doivent donc prendre ces définitions en considération. |
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(16) |
Avant d’être conservés, le colostrum et les produits à base de colostrum doivent avoir subi un traitement préalable ultrarapide à haute température. Par ailleurs, on ne devrait autoriser la mise sur le marché, et donc l’importation, de ces sous-produits animaux que s’ils proviennent d’animaux ne présentant aucun signe clinique de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le biais du colostrum. Les bovins utilisés pour la production de colostrum et de produits à base de colostrum doivent par conséquent être élevés dans des zones offrant la garantie qu’aucun cas de fièvre aphteuse ne s’y est déclaré au cours d’une période d’incubation d’au moins vingt et un jours après la collecte du colostrum et avant la mise sur le marché dans les États membres du colostrum ou des produits à base de colostrum. |
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(17) |
L’annexe VII, chapitre V, partie A, du règlement (CE) no 1774/2002 prévoit qu’avant d’être transporté jusqu’aux exploitations d’élevage, le petit lait destiné à l’alimentation d’animaux des espèces sensibles à la fièvre aphteuse et provenant de lait ayant fait l’objet d’un des traitements décrits à la même annexe doit être collecté au moins seize heures après caillage du lait et son pH doit être mesuré à une valeur inférieure à 6,0. |
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(18) |
L’annexe X, chapitre 2, du règlement (CE) no 1774/2002 établit un modèle unique de certificat sanitaire pour le lait et les produits à base de lait non destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci. Il y a lieu de modifier ce modèle de certificat de sorte qu’il traite aussi du colostrum et des produits à base du colostrum et qu’il réponde aux nouvelles dispositions concernant le petit lait. |
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(19) |
L’annexe XI du règlement (CE) no 1774/2002 présente des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser les importations de certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Il y a lieu de modifier la partie I de cette annexe pour tenir compte des règles applicables à l’importation du colostrum et des produits à base de colostrum. |
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(20) |
Le Cameroun a soumis une demande d’agrément au titre de l’importation de sous-produits apicoles. Le Cameroun est déjà agréé pour l’importation de miel destiné à la consommation humaine. Il convient de modifier la partie XII de l’annexe XI en conséquence et d’agréer le Cameroun au titre de l’importation de sous-produits apicoles. |
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(21) |
Les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 doivent donc être modifiées en conséquence. |
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(22) |
Il convient de prévoir une période transitoire à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement de manière à accorder aux parties concernées le temps nécessaire pour se conformer aux nouvelles dispositions et à permettre la poursuite des importations dans l’Union européenne des sous-produits animaux concernés conformément au règlement (CE) no 1774/2002 dans son libellé antérieur aux modifications introduites par le présent règlement. |
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(23) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Les lots de lait et de produits à base de lait non destinés à la consommation humaine accompagnés d’un certificat sanitaire rempli et signé, établi conformément au modèle de certificat applicable figurant au chapitre 2 de l’annexe X du règlement (CE) no 1774/2002 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, continuent à être acceptés dans l’Union jusqu’au 30 septembre 2010 si les certificats sanitaires qui les accompagnent ont été remplis et signés avant le 31 août 2010.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2010.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.
(2) The EFSA Journal (2006) 347, p. 1.
(3) JO L 154 du 30.4.2004, p. 72.
(4) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.
ANNEXE
Les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 sont modifiées comme suit:
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1) |
À l’annexe VII, le chapitre V est modifié comme suit:
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2) |
À l’annexe X, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 2 Certificat sanitaire pour le lait, les produits à base de lait, le colostrum et les produits à base de colostrum non destinés à la consommation humaine et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci (4)
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3) |
L’annexe XI est modifiée comme suit:
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HTST= pasteurisation ultrarapide à haute température, c’est-à-dire à 72 °C pendant au moins quinze secondes, ou effet de pasteurisation équivalent donnant une réaction négative à la phosphatase dans le lait de vache.»
(2) JO L 154 du 30.4.2004, p. 72.»
HTST= pasteurisation ultrarapide à haute température, c’est-à-dire à 72 °C pendant au moins quinze secondes, ou effet de pasteurisation équivalent donnant une réaction négative à la phosphatase dans le lait de vache.»
(4) Biffer la mention inutile.
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8.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 237/10 |
RÈGLEMENT (UE) No 791/2010 DE LA COMMISSION
du 6 septembre 2010
modifiant le règlement (CE) no 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté et l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l'article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 (2) a établi la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne, visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005 (3). |
|
(2) |
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005, deux États membres ont adopté des mesures exceptionnelles imposant une interdiction immédiate d'exploitation sur leur territoire, afin de réagir à des problèmes de sécurité imprévus. |
|
(3) |
Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2111/2005 et à l'article 2 du règlement (CE) no 473/2006 (4) de la Commission du 22 mars 2006 portant sur les règles de mise en œuvre pour la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté visée au chapitre II du règlement (CE) no 2111/2005, ces deux États membres ont demandé la mise à jour de la liste des transporteurs interdits d'exploitation dans l'Union européenne. |
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(4) |
Il est évident que la poursuite des activités de ces transporteurs est susceptible de constituer un risque grave pour la sécurité et que ce risque n’a pas été entièrement supprimé par les mesures d’urgence adoptées par les deux États membres concernés. |
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(5) |
La Commission a informé les transporteurs aériens concernés en mentionnant les faits et considérations essentiels qui constitueraient la base d’une décision visant à leur imposer une interdiction d’exploitation dans l'Union européenne. |
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(6) |
Attendu que des mesures d’urgence sont nécessaires pour remédier à cette situation, la Commission, conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 473/2006, n’est pas tenue de respecter les dispositions de l’article 4, paragraphe 1, de ce même règlement. Cependant, la Commission a donné aux transporteurs aériens en question la possibilité de consulter les documents fournis par les États membres, de soumettre leurs observations écrites et de présenter oralement leur défense à la Commission et aux membres du comité de la sécurité aérienne. |
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(7) |
Les autorités compétentes chargées de la surveillance réglementaire des transporteurs aériens concernés ont été consultées par la Commission, ainsi que par certains États membres. |
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(8) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 474/2006 en conséquence. |
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(9) |
Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part de Meridian Airways, certifié dans la République du Ghana. Ces manquements graves ont été décelés par la Belgique, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni lors d’inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA (5). |
|
(10) |
Lors d'une réunion avec la Commission le 9 juin 2010 à laquelle ont également participé les autorités compétentes du Ghana ainsi que les autorités compétentes de Belgique et du Royaume-Uni, le transporteur aérien a soumis un plan d'action corrective conçu pour remédier à ces graves manquements en matière de sécurité. |
|
(11) |
Le Royaume-Uni et la Belgique ont fait savoir à la Commission qu'ils avaient adopté, le 23 juillet 2010 et le 27 juillet 2010 respectivement, une interdiction d'exploitation immédiate pour toute la flotte de Meridian Airways en tenant compte des critères communs, dans le cadre de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2111/2005. |
|
(12) |
La Belgique et le Royaume-Uni ont en outre introduit auprès de la Commission, le 29 juillet 2010, une demande de mise à jour de la liste communautaire conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2111/2005, et comme prescrit par l'article 6 du règlement (CE) no 473/2006, en vue d'imposer une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne pour toute la flotte de Meridian Airways. |
|
(13) |
Meridian Airways a manifesté un manque de capacité à remédier aux manquements en matière de sécurité en réponse aux demandes de la Belgique, comme en témoignent ses insuffisances persistantes en matière de sécurité. Les inspections au sol effectuées au RU en juillet 2010 ont révélé de multiples problèmes de navigabilité des aéronefs de Meridian Airways, problèmes qui suscitaient des inquiétudes quant au contrôle et à la gestion des normes de sécurité applicables aux opérations en vol chez Meridian Airways. Les constatations faites étaient similaires à celles d'inspections au sol effectuées l'année passée par d'autres États membres, qui ont fait état d'importants problèmes systémiques de sécurité chez ce transporteur. |
|
(14) |
Les autorités compétentes de la République du Ghana, tout en faisant preuve d'une volonté de coopération avec les États membres afin de remédier aux manquements constatés, n'ont pas résolu de manière adéquate certains graves problèmes de sécurité révélés lors des inspections dans le cadre du programme SAFA, comme le démontrent la persistance des manquements aux règles de sécurité. Toutefois, à la suite de la notification, par la Commission, d'inquiétudes concernant les normes de sécurité chez ce transporteur, les autorités compétentes du Ghana ont suspendu le certificat de transporteur aérien de Meridian Airways, le 29 juillet 2010. |
|
(15) |
Meridian Airways a été entendu par les services de la Commission et par les autorités compétentes de Belgique, d'Allemagne et du Royaume-Uni, le 12 août 2010. Ces consultations n’ont pas permis d’apporter des solutions satisfaisantes pour remédier à court terme aux manquements constatés en matière de sécurité. Les autorités compétentes de la République du Ghana ont refusé de participer à la réunion. |
|
(16) |
La Commission prend note de l’engagement du transporteur de poursuivre l'exécution de son plan d’action correctif. Les progrès accomplis par le transporteur dans la mise en œuvre du plan d'action corrective ainsi que d'éventuels autres développements devraient être examinés lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne. |
|
(17) |
Sur la base des critères communs, il est estimé que Meridian Airways ne respecte pas les normes de sécurité applicables. Le transporteur aérien devrait faire l’objet d’une interdiction d’exploitation généralisée et donc être inclus sur la liste de l’annexe A. |
|
(18) |
Il existe des informations avérées prouvant de graves manquements en matière de sécurité de la part d'Airlift International (GH) Ltd, certifié dans la République du Ghana. Ces manquements ont été décelés par le Royaume-Uni lors d’une inspection au sol effectuée dans le cadre du programme SAFA (6). |
|
(19) |
Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont fait savoir à la Commission qu'elles avaient décidé, le 29 juillet 2010, une interdiction d'exploitation immédiate de toute la flotte d'Airlift International (GH) Ltd, en raison du nombre de manquements graves et importants constatés lors de l'inspection au sol, ainsi que du non-respect, par l'équipage, des limites applicables en matière de temps de vol. |
|
(20) |
Le Royaume-Uni a en outre introduit le 29 juillet 2010 auprès de la Commission une demande de mise à jour de la liste communautaire conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2111/2005, et comme prescrit par l'article 6 du règlement (CE) no 473/2006, en vue d'imposer une interdiction d'exploitation dans l'Union européenne pour toute la flotte d'Airlift International (GH) Ltd. |
|
(21) |
À la suite de la demande du Royaume-Uni, la Commission a consulté le transporteur aérien et les autorités compétentes chargées de sa supervision. Ces consultations n'ont pas permis d'obtenir l'assurance que les manquements constatés en matière de sécurité avaient été éliminés et qu'un plan d'action appropriée avait été mis en œuvre afin d'empêcher leur réapparition. |
|
(22) |
Airlift International (GH) Ltd et les autorités compétentes du Ghana ont été entendus par les services de la Commission et les autorités compétentes d'Allemagne et du Royaume-Uni le 18 août 2010. Le transporteur aérien a remis des documents indiquant qu'il était autorisé à exploiter quatre aéronefs du type DC8-63F (immatriculés 9G-FAB, 9G-TOP, 9G-RAC, 9G-SIM), mais que le 9G-FAB et le 9G-SIM étaient en hangar. Le transporteur aérien a exposé les processus de sécurité qu'il a mis en place, sans parvenir à présenter une explication claire des raisons pour lesquelles l'aéronef immatriculé 9G-RAC, sorti du hangar pour effectuer le vol à destination du Royaume-Uni, ne répondait pas aux normes internationales. Le transporteur aérien a indiqué qu'il avait récemment amélioré ses dispositions en matière de qualité et de sûreté et qu'il effectuait actuellement un réexamen de ses processus de gestion de la sécurité. |
|
(23) |
Compte tenu des mesures prises par le transporteur aérien à ce jour, et sur la base des critères communs, il est estimé qu'Airlift International (GH) Ltd devrait être inclus à l'annexe B afin d'autoriser l'exploitation exclusivement avec l'aéronef immatriculé 9G-TOP. La Commission examinera la situation lors de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne. |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit:
|
1. |
L'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe A du présent règlement. |
|
2. |
L'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe B du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 6 septembre 2010.
Par la Commission, au nom du président,
Siim KALLAS
Vice-président
(1) JO L 344 du 27.12.2005, p. 15.
(2) JO L 84 du 23.3.2006, p. 14. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (UE) no 590/2010 (JO L 170 du 6.6.2010, p. 9).
(3) JO L 84 du 23.3.2006, p. 14.
(4) JO L 84 du 23.3.2006, p. 8.
(5) BCAA-2010-68, BCAA-2009-132, BCAA-2010-10, DGAC/F-2010-1297, LBA/D-2009-1415, LBA/D-2010-386, CAA-NL-2009-200, CAA-UK-2009-873, CAA-UK-2010-659, CAA-UK-2010-670, CAA-UK-2010-671, CAA-UK-2010-672.
(6) CAA-UK-2010-673.
ANNEXE A
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET D'UNE INTERDICTION D'EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS L'UE (1)
|
Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère) |
Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) ou numéro de la licence d'exploitation |
Code OACI de la compagnie aérienne |
État du transporteur |
|
ARIANA AFGHAN AIRLINES |
AOC 009 |
AFG |
Afghanistan |
|
BLUE WING AIRLINES |
SRBWA-01/2002 |
BWI |
Suriname |
|
MERIDIAN AIRWAYS LTD |
AOC 023 |
MAG |
République du Ghana |
|
SIEM REAP AIRWAYS INTERNATIONAL |
AOC/013/00 |
SRH |
Royaume du Cambodge |
|
SILVERBACK CARGO FREIGHTERS |
Inconnu |
VRB |
République du Rwanda |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de TAAG Angola Airlines qui figure à l'annexe B), à savoir: |
|
|
République d'Angola |
|
AEROJET |
015 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
AIR26 |
004 |
DCD |
République d'Angola |
|
AIR GEMINI |
002 |
GLL |
République d'Angola |
|
AIR GICANGO |
009 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
AIR JET |
003 |
MBC |
République d'Angola |
|
AIR NAVE |
017 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
ALADA |
005 |
RAD |
République d'Angola |
|
ANGOLA AIR SERVICES |
006 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
DIEXIM |
007 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
GIRA GLOBO |
008 |
GGL |
République d'Angola |
|
HELIANG |
010 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
HELIMALONGO |
011 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
MAVEWA |
016 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
PHA |
019 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
RUI & CONCEICAO |
012 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
SAL |
013 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
SERVISAIR |
018 |
Inconnu |
République d'Angola |
|
SONAIR |
014 |
SOR |
République d'Angola |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
|
— |
République du Bénin |
|
AERO BENIN |
PEA No 014/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS |
Inconnu |
République du Bénin |
|
AFRICA AIRWAYS |
Inconnu |
AFF |
République du Bénin |
|
ALAFIA JET |
PEA No 014/ANAC/MDCTTTATP-PR/DEA/SCS |
Non disponible |
République du Bénin |
|
BENIN GOLF AIR |
PEA No 012/MDCTTP-PR/ANAC/DEA/SCS. |
Inconnu |
République du Bénin |
|
BENIN LITTORAL AIRWAYS |
PEA No 013/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS. |
LTL |
République du Bénin |
|
COTAIR |
PEA No 015/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS. |
COB |
République du Bénin |
|
ROYAL AIR |
PEA No 11/ANAC/MDCTTP-PR/DEA/SCS |
BNR |
République du Bénin |
|
TRANS AIR BENIN |
PEA No 016/MDCTTTATP-PR/ANAC/DEA/SCS |
TNB |
République du Bénin |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
|
|
République du Congo |
|
AERO SERVICE |
RAC06-002 |
RSR |
République du Congo |
|
EQUAFLIGHT SERVICES |
RAC 06-003 |
EKA |
République du Congo |
|
SOCIETE NOUVELLE AIR CONGO |
RAC 06-004 |
Inconnu |
République du Congo |
|
TRANS AIR CONGO |
RAC 06-001 |
Inconnu |
République du Congo |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
|
— |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
AFRICAN AIR SERVICES COMMUTER |
409/CAB/MIN/TVC/051/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
AIR KASAI |
409/CAB/MIN/TVC/036/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
AIR KATANGA |
409/CAB/MIN/TVC/031/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
AIR TROPIQUES |
409/CAB/MIN/TVC/029/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
BLUE AIRLINES |
409/CAB/MIN/TVC/028/08 |
BUL |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
BRAVO AIR CONGO |
409/CAB/MIN/TC/0090/2006 |
BRV |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
BUSINESS AVIATION |
409/CAB/MIN/TVC/048/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
BUSY BEE CONGO |
409/CAB/MIN/TVC/052/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
CETRACA AVIATION SERVICE |
409/CAB/MIN/TVC/026/08 |
CER |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
CHC STELLAVIA |
409/CAB/MIN/TC/0050/2006 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
CONGO EXPRESS |
409/CAB/MIN/TVC/083/2009 |
EXY |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
COMPAGNIE AFRICAINE D'AVIATION (CAA) |
409/CAB/MIN/TVC/035/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
DOREN AIR CONGO |
409/CAB/MIN/TVC/0032/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
ENTREPRISE WORLD AIRWAYS (EWA) |
409/CAB/MIN/TVC/003/08 |
EWS |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
FILAIR |
409/CAB/MIN/TVC/037/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
GALAXY KAVATSI |
409/CAB/MIN/TVC/027/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
GILEMBE AIR SOUTENANCE (GISAIR) |
409/CAB/MIN/TVC/053/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
GOMA EXPRESS |
409/CAB/MIN/TC/0051/2006 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
GOMAIR |
409/CAB/MIN/TVC/045/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
HEWA BORA AIRWAYS (HBA) |
409/CAB/MIN/TVC/038/08 |
ALX |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
INTERNATIONAL TRANS AIR BUSINESS (ITAB) |
409/CAB/MIN/TVC/033/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
KIN AVIA |
409/CAB/MIN/TVC/042/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
LIGNES AÉRIENNES CONGOLAISES (LAC) |
Signature ministérielle (ordonnance no 78/205) |
LCG |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
MALU AVIATION |
409/CAB/MIN/TVC/04008 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
MANGO AVIATION |
409/CAB/MIN/TVC/034/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
SAFE AIR COMPANY |
409/CAB/MIN/TVC/025/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
SERVICES AIR |
409/CAB/MIN/TVC/030/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
SWALA AVIATION |
409/CAB/MIN/TVC/050/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
TMK AIR COMMUTER |
409/CAB/MIN/TVC/044/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
TRACEP CONGO AVIATION |
409/CAB/MIN/TVC/046/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
TRANS AIR CARGO SERVICES |
409/CAB/MIN/TVC/024/08 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
WIMBI DIRA AIRWAYS |
409/CAB/MIN/TVC/039/08 |
WDA |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
ZAABU INTERNATIONAL |
409/CAB/MIN/TVC/049/09 |
Inconnu |
République démocratique du Congo (RDC) |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
|
|
Djibouti |
|
DAALLO AIRLINES |
Inconnu |
DAO |
Djibouti |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Guinée équatoriale responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
|
|
Guinée équatoriale |
|
CRONOS AIRLINES |
Inconnu |
Inconnu |
Guinée équatoriale |
|
CEIBA INTERCONTINENTAL |
Inconnu |
CEL |
Guinée équatoriale |
|
EGAMS |
Inconnu |
EGM |
Guinée équatoriale |
|
EUROGUINEANA DE AVIACION Y TRANSPORTES |
2006/001/MTTCT/DGAC/SOPS |
EUG |
Guinée équatoriale |
|
GENERAL WORK AVIACION |
002/ANAC |
Non disponible |
Guinée équatoriale |
|
GETRA - GUINEA ECUATORIAL DE TRANSPORTES AEREOS |
739 |
GET |
Guinée équatoriale |
|
GUINEA AIRWAYS |
738 |
Non disponible |
Guinée équatoriale |
|
STAR EQUATORIAL AIRLINES |
Inconnu |
Inconnu |
Guinée équatoriale |
|
UTAGE – UNION DE TRANSPORT AEREO DE GUINEA ECUATORIAL |
737 |
UTG |
Guinée équatoriale |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Garuda Indonesia, d'Airfast Indonesia, de Mandala Airlines, d'Ekspres Transportasi Antarbenua, d'Indonesia Air Asia et de Metro Batavia), à savoir: |
|
|
République d'Indonésie |
|
AIR PACIFIC UTAMA |
135-020 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
ALFA TRANS DIRGANTATA |
135-012 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
ASCO NUSA AIR |
135-022 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
ASI PUDJIASTUTI |
135-028 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
AVIASTAR MANDIRI |
135-029 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
CARDIG AIR |
121-013 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
DABI AIR NUSANTARA |
135-030 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
DERAYA AIR TAXI |
135-013 |
DRY |
République d'Indonésie |
|
DERAZONA AIR SERVICE |
135-010 |
DRZ |
République d'Indonésie |
|
DIRGANTARA AIR SERVICE |
135-014 |
DIR |
République d'Indonésie |
|
EASTINDO |
135-038 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
GATARI AIR SERVICE |
135-018 |
GHS |
République d'Indonésie |
|
INDONESIA AIR TRANSPORT |
135-034 |
IDA |
République d'Indonésie |
|
INTAN ANGKASA AIR SERVICE |
135-019 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
JOHNLIN AIR TRANSPORT |
135-043 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
KAL STAR |
121-037 |
KLS |
République d'Indonésie |
|
KARTIKA AIRLINES |
121-003 |
KAE |
République d'Indonésie |
|
KURA-KURA AVIATION |
135-016 |
KUR |
République d'Indonésie |
|
LION MENTARI ARILINES |
121-010 |
LNI |
République d'Indonésie |
|
MANUNGGAL AIR SERVICE |
121-020 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
MEGANTARA |
121-025 |
MKE |
République d'Indonésie |
|
MERPATI NUSANTARA AIRLINES |
121-002 |
MNA |
République d'Indonésie |
|
MIMIKA AIR |
135-007 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
NATIONAL UTILITY HELICOPTER |
135-011 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
NUSANTARA AIR CHARTER |
121-022 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
NUSANTARA BUANA AIR |
135-041 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
NYAMAN AIR |
135-042 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
PELITA AIR SERVICE |
121-008 |
PAS |
République d'Indonésie |
|
PENERBANGAN ANGKASA SEMESTA |
135-026 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
PURA WISATA BARUNA |
135-025 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
REPUBLIC EXPRESS AIRLINES |
121-040 |
RPH |
République d'Indonésie |
|
RIAU AIRLINES |
121-016 |
RIU |
République d'Indonésie |
|
SAMPOERNA AIR NUSANTARA |
135-036 |
SAE |
République d'Indonésie |
|
SAYAP GARUDA INDAH |
135-004 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
SKY AVIATION |
135-044 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
SMAC |
135-015 |
SMC |
République d'Indonésie |
|
SRIWIJAYA AIR |
121-035 |
SJY |
République d'Indonésie |
|
SURVEI UDARA PENAS |
135-006 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
TRANSWISATA PRIMA AVIATION |
135-021 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
TRAVEL EXPRESS AVIATION SERVICE |
121-038 |
XAR |
République d'Indonésie |
|
TRAVIRA UTAMA |
135-009 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
TRI MG INTRA ASIA AIRLINES |
121-018 |
TMG |
République d'Indonésie |
|
TRIGANA AIR SERVICE |
121-006 |
TGN |
République d'Indonésie |
|
UNINDO |
135-040 |
Inconnu |
République d'Indonésie |
|
WING ABADI AIRLINES |
121-012 |
WON |
République d'Indonésie |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kazakhstan responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception d'Air Astana qui figure à l'annexe B), à savoir: |
|
|
République du Kazakhstan |
|
AERO AIR COMPANY |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
AEROPRAKT KZ |
Inconnu |
APK |
République du Kazakhstan |
|
AIR ALMATY |
AK-0331-07 |
LMY |
République du Kazakhstan |
|
AIR COMPANY KOKSHETAU |
AK-0357-08 |
KRT |
République du Kazakhstan |
|
AIR DIVISION OF EKA |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
AIR FLAMINGO |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
AIR TRUST AIRCOMPANY |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
AK SUNKAR AIRCOMPANY |
Inconnu |
AKS |
République du Kazakhstan |
|
ALMATY AVIATION |
Inconnu |
LMT |
République du Kazakhstan |
|
ARKHABAY |
Inconnu |
KEK |
République du Kazakhstan |
|
ASIA CONTINENTAL AIRLINES |
AK-0345-08 |
CID |
République du Kazakhstan |
|
ASIA CONTINENTAL AVIALINES |
AK-0371-08 |
RRK |
République du Kazakhstan |
|
ASIA WINGS |
AK-0390-09 |
AWA |
République du Kazakhstan |
|
ASSOCIATION OF AMATEUR PILOTS OF KAZAKHSTAN |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
ATMA AIRLINES |
AK-0372-08 |
AMA |
République du Kazakhstan |
|
ATYRAU AYE JOLY |
AK-0321-07 |
JOL |
République du Kazakhstan |
|
AVIA-JAYNAR |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
BEYBARS AIRCOMPANY |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
BERKUT AIR/BEK AIR |
AK-0311-07 |
BKT/BEK |
République du Kazakhstan |
|
BERKUT KZ |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
BURUNDAYAVIA AIRLINES |
AK-0374-08 |
BRY |
République du Kazakhstan |
|
COMLUX |
AK-0352-08 |
KAZ |
République du Kazakhstan |
|
DETA AIR |
AK-0344-08 |
DET |
République du Kazakhstan |
|
EAST WING |
AK-0332-07 |
EWZ |
République du Kazakhstan |
|
EASTERN EXPRESS |
AK-0358-08 |
LIS |
République du Kazakhstan |
|
EURO-ASIA AIR |
AK-0384-09 |
EAK |
République du Kazakhstan |
|
EURO-ASIA AIR INTERNATIONAL |
Inconnu |
KZE |
République du Kazakhstan |
|
FENIX |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
FLY JET KZ |
AK-0391-09 |
FJK |
République du Kazakhstan |
|
IJT AVIATION |
AK-0335-08 |
DVB |
République du Kazakhstan |
|
INVESTAVIA |
AK-0342-08 |
TLG |
République du Kazakhstan |
|
IRTYSH AIR |
AK-0381-09 |
MZA |
République du Kazakhstan |
|
JET AIRLINES |
AK-0349-09 |
SOZ |
République du Kazakhstan |
|
JET ONE |
AK-0367-08 |
JKZ |
République du Kazakhstan |
|
KAZAIR JET |
AK-0387-09 |
KEJ |
République du Kazakhstan |
|
KAZAIRTRANS AIRLINE |
AK-0347-08 |
KUY |
République du Kazakhstan |
|
KAZAIRWEST |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
KAZAVIA |
Inconnu |
KKA |
République du Kazakhstan |
|
KAZAVIASPAS |
Inconnu |
KZS |
République du Kazakhstan |
|
KOKSHETAU |
AK-0357-08 |
KRT |
République du Kazakhstan |
|
MEGA AIRLINES |
AK-0356-08 |
MGK |
République du Kazakhstan |
|
MIRAS |
AK-0315-07 |
MIF |
République du Kazakhstan |
|
NAVIGATOR |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
ORLAN 2000 AIRCOMPANY |
Inconnu |
KOV |
République du Kazakhstan |
|
PANKH CENTER KAZAKHSTAN |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
PRIME AVIATION |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
SALEM AIRCOMPANY |
Inconnu |
KKS |
République du Kazakhstan |
|
SAMAL AIR |
Inconnu |
SAV |
République du Kazakhstan |
|
SAYAKHAT AIRLINES |
AK-0359-08 |
SAH |
République du Kazakhstan |
|
SEMEYAVIA |
Inconnu |
SMK |
République du Kazakhstan |
|
SCAT |
AK-0350-08 |
VSV |
République du Kazakhstan |
|
SKYBUS |
AK-0364-08 |
BYK |
République du Kazakhstan |
|
SKYJET |
AK-0307-09 |
SEK |
République du Kazakhstan |
|
SKYSERVICE |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
TYAN SHAN |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
UST-KAMENOGORSK |
AK-0385-09 |
UCK |
République du Kazakhstan |
|
ZHETYSU AIRCOMPANY |
Inconnu |
JTU |
République du Kazakhstan |
|
ZHERSU AVIA |
Inconnu |
RZU |
République du Kazakhstan |
|
ZHEZKAZGANAIR |
Inconnu |
Inconnu |
République du Kazakhstan |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
|
|
République kirghize |
|
AIR MANAS |
17 |
MBB |
République kirghize |
|
ASIAN AIR |
Inconnu |
AAZ |
République kirghize |
|
AVIA TRAFFIC COMPANY |
23 |
AVJ |
République kirghize |
|
AEROSTAN (EX BISTAIR-FEZ BISHKEK) |
08 |
BSC |
République kirghize |
|
CLICK AIRWAYS |
11 |
CGK |
République kirghize |
|
DAMES |
20 |
DAM |
République kirghize |
|
EASTOK AVIA |
15 |
EEA |
République kirghize |
|
GOLDEN RULE AIRLINES |
22 |
GRS |
République kirghize |
|
ITEK AIR |
04 |
IKA |
République kirghize |
|
KYRGYZ TRANS AVIA |
31 |
KTC |
République kirghize |
|
KYRGYZSTAN |
03 |
LYN |
République kirghize |
|
KYRGYZSTAN AIRLINE |
Inconnu |
KGA |
République kirghize |
|
MAX AVIA |
33 |
MAI |
République kirghize |
|
S GROUP AVIATION |
6 |
SGL |
République kirghize |
|
SKY GATE INTERNATIONAL AVIATION |
14 |
SGD |
République kirghize |
|
SKY WAY AIR |
21 |
SAB |
République kirghize |
|
TENIR AIRLINES |
26 |
TEB |
République kirghize |
|
TRAST AERO |
05 |
TSJ |
République kirghize |
|
VALOR AIR |
07 |
VAC |
République kirghize |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire |
|
— |
Liberia |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à l'exception de Gabon Airlines, d'Afrijet et de SN2AG qui figurent à l'annexe B), à savoir: |
|
|
République du Gabon |
|
AIR SERVICES SA |
004/MTAC/ANAC-G/DSA |
RVS |
République du Gabon |
|
AIR TOURIST (ALLEGIANCE) |
007/MTAC/ANAC-G/DSA |
LGE |
République du Gabon |
|
NATIONALE ET REGIONALE TRANSPORT (NATIONALE) |
008/MTAC/ANAC-G/DSA |
NRG |
République du Gabon |
|
SCD AVIATION |
005/MTAC/ANAC-G/DSA |
SCY |
République du Gabon |
|
SKY GABON |
009/MTAC/ANAC-G/DSA |
SKG |
République du Gabon |
|
SOLENTA AVIATION GABON |
006/MTAC/ANAC-G/DSA |
Inconnu |
République du Gabon |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités des Philippines responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
|
|
République des Philippines |
|
AEROWURKS AERIAL SPRAYING SERVICES |
4AN2008003 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
AIR PHILIPPINES CORPORATION |
2009006 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
AIR WOLF AVIATION INC. |
200911 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
AIRTRACK AGRICULTURAL CORPORATION |
4AN2005003 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
ASIA AIRCRAFT OVERSEAS PHILIPPINES INC. |
4AN9800036 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
AVIATION TECHNOLOGY INNOVATORS, INC. |
4AN2007005 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
AVIATOUR'S FLY'N INC. |
200910 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
AYALA AVIATION CORP. |
4AN9900003 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
BEACON |
Inconnu |
Inconnu |
République des Philippines |
|
BENDICE TRANSPORT MANAGEMENT INC. |
4AN2008006 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
CANADIAN HELICOPTERS PHILIPPINES INC. |
4AN9800025 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
CEBU PACIFIC AIR |
2009002 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
CHEMTRAD AVIATION CORPORATION |
2009018 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
CM AERO |
4AN2000001 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
CORPORATE AIR |
Inconnu |
Inconnu |
République des Philippines |
|
CYCLONE AIRWAYS |
4AN9900008 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
FAR EAST AVIATION SERVICES |
2009013 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
F.F. CRUZ AND COMPANY, INC. |
2009017 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
HUMA CORPORATION |
2009014 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
INAEC AVIATION CORP. |
4AN2002004 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
ISLAND AVIATION |
2009009 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
ISLAND TRANSVOYAGER |
2010022 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
LION AIR, INCORPORATED |
2009019 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
MACRO ASIA AIR TAXI SERVICES |
4AN9800035 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
MINDANAO RAINBOW AGRICULTURAL DEVELOPMENT SERVICES |
2009016 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
MISIBIS AVIATION & DEVELOPMENT CORP |
2010020 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
OMNI AVIATION CORP. |
4AN2002002 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
PACIFIC EAST ASIA CARGO AIRLINES, INC. |
4AS9800006 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
PACIFIC AIRWAYS CORPORATION |
Inconnu |
Inconnu |
République des Philippines |
|
PACIFIC ALLIANCE CORPORATION |
Inconnu |
Inconnu |
République des Philippines |
|
PHILIPPINE AIRLINES |
2009001 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
PHILIPPINE AGRICULTURAL AVIATION CORP. |
4AN9800015 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
ROYAL AIR CHARTER SERVICES INC. |
4AN2003003 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
ROYAL STAR AVIATION, INC. |
4AN9800029 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
SOUTH EAST ASIA INC. |
2009004 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
SOUTHSTAR AVIATION COMPANY, INC. |
4AN9800037 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
SPIRIT OF MANILA AIRLINES CORPORATION |
2009008 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
SUBIC INTERNATIONAL AIR CHARTER |
4AN9900010 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
SUBIC SEAPLANE, INC. |
4AN2000002 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
TOPFLITE AIRWAYS, INC. |
Inconnu |
Inconnu |
République des Philippines |
|
TRANSGLOBAL AIRWAYS CORPORATION |
2009007 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
WORLD AVIATION, CORP. |
Inconnu |
Inconnu |
République des Philippines |
|
WCC AVIATION COMPANY |
2009015 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
YOKOTA AVIATION, INC. |
Inconnu |
Inconnu |
République des Philippines |
|
ZENITH AIR, INC. |
2009012 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
ZEST AIRWAYS INCORPORATED |
2009003 |
Inconnu |
République des Philippines |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de São Tomé e Príncipe responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
— |
— |
São Tomé e Príncipe |
|
AFRICA CONNECTION |
10/AOC/2008 |
Inconnu |
São Tomé e Príncipe |
|
BRITISH GULF INTERNATIONAL COMPANY LTD |
01/AOC/2007 |
BGI |
São Tomé e Príncipe |
|
EXECUTIVE JET SERVICES |
03/AOC/2006 |
EJZ |
São Tomé e Príncipe |
|
GLOBAL AVIATION OPERATION |
04/AOC/2006 |
Inconnu |
São Tomé e Príncipe |
|
GOLIAF AIR |
05/AOC/2001 |
GLE |
São Tomé e Príncipe |
|
ISLAND OIL EXPLORATION |
01/AOC/2008 |
Inconnu |
São Tomé e Príncipe |
|
STP AIRWAYS |
03/AOC/2006 |
STP |
São Tomé e Príncipe |
|
TRANSAFRIK INTERNATIONAL LTD |
02/AOC/2002 |
TFK |
São Tomé e Príncipe |
|
TRANSCARG |
01/AOC/2009 |
Inconnu |
São Tomé e Príncipe |
|
TRANSLIZ AVIATION (TMS) |
02/AOC/2007 |
TMS |
São Tomé e Príncipe |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sierra Leone responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
— |
— |
Sierra Leone |
|
AIR RUM, LTD |
Inconnu |
RUM |
Sierra Leone |
|
DESTINY AIR SERVICES, LTD |
Inconnu |
DTY |
Sierra Leone |
|
HEAVYLIFT CARGO |
Inconnu |
Inconnu |
Sierra Leone |
|
ORANGE AIR SIERRA LEONE LTD |
Inconnu |
ORJ |
Sierra Leone |
|
PARAMOUNT AIRLINES, LTD |
Inconnu |
PRR |
Sierra Leone |
|
SEVEN FOUR EIGHT AIR SERVICES LTD |
Inconnu |
SVT |
Sierra Leone |
|
TEEBAH AIRWAYS |
Inconnu |
Inconnu |
Sierra Leone |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire |
|
|
République du Soudan |
|
SUDAN AIRWAYS |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
SUN AIR COMPANY |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
MARSLAND COMPANY |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
ATTICO AIRLINES |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
FOURTY EIGHT AVIATION |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
SUDANESE STATES AVIATION COMPANY |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
ALMAJARA AVIATION |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
BADER AIRLINES |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
ALFA AIRLINES |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
AZZA TRANSPORT COMPANY |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
GREEN FLAG AVIATION |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
ALMAJAL AVIATION SERVICE |
Inconnu |
|
République du Soudan |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
— |
— |
Swaziland |
|
SWAZILAND AIRLINK |
Inconnu |
SZL |
Swaziland |
|
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Zambie responsables de la surveillance réglementaire, à savoir: |
|
|
Zambie |
|
ZAMBEZI AIRLINES |
Z/AOC/001/2009 |
ZMA |
Zambie |
(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS D'EXPLOITATION DANS L'UE (1)
|
Nom de personne morale du transporteur aérien figurant sur son CTA (et raison sociale si elle diffère) |
Numéro de certificat de transporteur aérien (CTA) |
Code OACI de la compagnie aérienne |
État du transporteur |
Type d'aéronef faisant l'objet de la restriction |
Numéros d'immatriculation et, si possible, numéros de série |
État d'immatriculation |
|
AIR KORYO |
GAC-AOC/KOR-01 |
|
DPRK |
Toute la flotte sauf: 2 appareils de type Tu-204 |
Toute la flotte sauf: P-632, P-633 |
DPRK |
|
AFRIJET (2) |
002/MTAC/ANAC-G/DSA |
|
République du Gabon |
Toute la flotte sauf: 2 aéronefs de type Falcon 50; 2 aéronef de type Falcon 900 |
Toute la flotte sauf: TR-LGV; TR-LGY; TR-AFJ; TR-AFR |
République du Gabon |
|
AIR ASTANA (3) |
AK-0388-09 |
KZR |
Kazakhstan |
Toute la flotte sauf: 2 aéronefs de type B767; 4 aéronefs de type B757; 10 aéronefs de type A319/320/321; 5 aéronefs de type Fokker 50 |
Toute la flotte sauf: P4-KCA, P4-KCB; P4-EAS, P4-FAS, P4-GAS, P4-MAS; P4-NAS, P4-OAS, P4-PAS, P4-SAS, P4-TAS, P4-UAS, P4-VAS, P4-WAS, P4-YAS, P4-XAS; P4-HAS, P4-IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4-LAS |
Aruba (Royaume des Pays-Bas) |
|
AIRLIFT INTERNATIONAL (GH) LTD |
AOC 017 |
ALE |
République du Ghana |
Toute la flotte sauf: 1 appareil de type DC8-63F |
Toute la flotte sauf: 9G-TOP |
République du Ghana |
|
AIR SERVICE COMORES |
06-819/TA-15/DGACM |
KMD |
Comores |
Toute la flotte sauf: LET 410 UVP |
Toute la flotte sauf: D6-CAM (851336) |
Comores |
|
GABON AIRLINES (4) |
001/MTAC/ANAC |
GBK |
République du Gabon |
Toute la flotte sauf: 1 aéronef de type Boeing B-767-200 |
Toute la flotte sauf: TR-LHP |
République du Gabon |
|
IRAN AIR (5) |
FS100 |
IRA |
République islamique d'Iran |
Toute la flotte sauf: 14 appareils de type A300, 8 appareils de type A310, 1 appareil B737 |
Toute la flotte sauf: EP-IBA EP-IBB EP-IBC EP-IBD EP-IBG EP-IBH EP-IBI EP-IBJ EP-IBM EP-IBN EP-IBO EP-IBS EP-IBT EP-IBV EP-IBX EP-IBZ EP-ICE EP-ICF EP-IBK EP-IBL EP-IBP EP-IBQ EP-AGA |
République islamique d'Iran |
|
NOUVELLE AIR AFFAIRES GABON (SN2AG) |
003/MTAC/ANAC-G/DSA |
NVS |
République du Gabon |
Toute la flotte sauf: 1 appareil de type Challenger CL601; 1 appareil de type HS-125-800 |
Toute la flotte sauf: TR-AAG, ZS-AFG |
République du Gabon; République d'Afrique du Sud |
|
TAAG ANGOLA AIRLINES |
001 |
DTA |
République d'Angola |
Toute la flotte sauf: 3 aéronefs de type Boeing B-777 et 4 aéronefs de type Boeing B-737-700 |
Toute la flotte sauf: D2-TED, D2-TEE, D2-TEF, D2-TBF, D2, TBG, D2-TBH, D2-TBJ |
République d'Angola |
|
UKRAINIAN MEDITERRANEAN UKM |
164 |
Ukraine |
Ukraine |
1 aéronef de type MD-83 |
Toute la flotte sauf: UR-CFF |
Ukraine |
(1) Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
(2) Afrijet n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(3) Air Astana n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(4) Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les aéronefs spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans l'Union européenne.
(5) Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les aéronefs spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) no 590/2010, JO L 170 du 6.7.2010, p. 15.
|
8.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 237/28 |
RÈGLEMENT (UE) No 792/2010 DE LA COMMISSION
du 7 septembre 2010
établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2010.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2010.
Par la Commission, au nom du président,
Jean-Luc DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.
(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.
ANNEXE
Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
|
(EUR/100 kg) |
||
|
Code NC |
Code des pays tiers (1) |
Valeur forfaitaire à l'importation |
|
0702 00 00 |
MK |
45,6 |
|
ZZ |
45,6 |
|
|
0707 00 05 |
MK |
39,0 |
|
TR |
142,5 |
|
|
ZZ |
90,8 |
|
|
0709 90 70 |
TR |
111,6 |
|
ZZ |
111,6 |
|
|
0805 50 10 |
AR |
115,0 |
|
CL |
122,9 |
|
|
IL |
141,4 |
|
|
TR |
152,0 |
|
|
UY |
143,4 |
|
|
ZA |
111,5 |
|
|
ZZ |
131,0 |
|
|
0806 10 10 |
EG |
160,9 |
|
TR |
110,1 |
|
|
US |
179,8 |
|
|
ZA |
152,0 |
|
|
ZZ |
150,7 |
|
|
0808 10 80 |
AR |
117,4 |
|
BR |
65,1 |
|
|
CL |
88,6 |
|
|
CN |
49,1 |
|
|
NZ |
106,6 |
|
|
US |
87,2 |
|
|
ZA |
91,0 |
|
|
ZZ |
86,4 |
|
|
0808 20 50 |
AR |
60,3 |
|
CL |
150,5 |
|
|
TR |
128,9 |
|
|
ZA |
88,5 |
|
|
ZZ |
107,1 |
|
|
0809 30 |
AR |
55,2 |
|
TR |
156,1 |
|
|
ZZ |
105,7 |
|
|
0809 40 05 |
BA |
52,5 |
|
IL |
165,0 |
|
|
XS |
52,3 |
|
|
ZZ |
89,9 |
|
(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».
Rectificatifs
|
8.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 237/30 |
Rectificatif au règlement (UE) no 404/2010 de la Commission du 10 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 117 du 11 mai 2010 )
Page 69, considérant 56:
au lieu de:
|
«(56) |
Parmi les quatre groupes d’exportateurs échantillonnés en RPC, il convient d’accorder un examen individuel aux groupes suivants:» |
lire:
|
«(56) |
Parmi les quatre groupes d’exportateurs échantillonnés en RPC, il convient d’accorder le traitement individuel aux groupes suivants:» |
|
8.9.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 237/30 |
Rectificatif au règlement (CE) no 385/2009 de la Commission du 7 mai 2009 remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre»)
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 118 du 13 mai 2009 )
Page 39, point 17.3:
au lieu de:
«Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue sur chaque essieu:»
lire:
«Masse en charge maximale admissible du véhicule immatriculé/en service prévue sur chaque groupe d'essieux:»
