Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 1 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Série 02 d’amendements — Date d'entrée en vigueur: 8 septembre 2001

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

Domaine d'application

1.

Définitions

2.

Demande d'homologation

3.

Inscriptions

4.

Homologation

5.

Spécifications générales

6.

Éclairement

7.

Vérification de la gêne

8.

Projecteur-étalon

9.

Conformité de la production

10.

Sanctions pour non-conformité de la production

11.

Modification et extension de l'homologation du type de projecteur

12.

Arrêt définitif de la production

13.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs

14.

Dispositions transitoires

ANNEXES

Annexe 1 —

Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur en application du règlement no 1

Annexe 2 —

Projecteurs spéciaux pour tracteurs agricoles ou forestiers et autres véhicules lents

Annexe 3 —

Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production

Annexe 4 —

Essais de constance des performances photométriques des projecteurs en fonctionnement

Annexe 5 —

Exemples de marques d'homologation

Annexe 6 —

Écrans de mesure

Annexe 7 —

Prescriptions applicables aux feux comportant des lentilles en matériaux plastiques — Essais de lentilles ou d'échantillons de matériaux et de feux complets

Annexe 8 —

Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur

DOMAINE D'APPLICATION (1)

Le présent règlement s'applique à des projecteurs de véhicules à moteur qui peuvent comporter des lentilles en verre ou en matériaux plastiques.

1.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

1.1.   par «lentille», l'élément le plus à l'extérieur du projecteur (de l'unité) qui transmet de la lumière à travers la surface éclairante;

1.2.   par «revêtement», tout (tous) produit(s) appliqué(s) en une ou plusieurs couches sur la surface externe d'une lentille;

par «projecteurs de types différents», on entend des projecteurs présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment être les suivantes:

1.3.1.   marques de fabrique ou de commerce différentes;

1.3.2.   systèmes optiques de caractéristiques différentes;

1.3.3.   éléments additionnels susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction ou absorption et/ou déformations en cours de fonctionnement;

1.3.4.   spécialisation pour la circulation à droite ou pour la circulation à gauche ou possibilité d'utilisation pour les deux sens de circulation;

1.3.5.   obtention d'un faisceau-croisement ou d'un faisceau-route ou des deux faisceaux;

1.3.6.   matériaux constitutifs des lentilles et du revêtement éventuel.

1.3.7.   Le support destiné à recevoir la (les) lampe(s) à incandescence d'une des catégories suivantes: R2 et/ou HS1 (2).

2.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

2.1.   La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité. Elle précise: si le projecteur est destiné à l'obtention à la fois d'un faisceau-croisement et d'un faisceau-route ou de l'un des deux faisceaux seulement;

lorsqu'il s'agit d'un projecteur destiné à l'obtention d'un faisceau-croisement, si le projecteur est construit pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou à droite seulement.

Lorsque le projecteur est équipé d'un réflecteur réglable, la (les) position(s) de montage du projecteur par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule.

La demande est accompagnée, pour chaque type de projecteur:

2.2.1.   de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et représentant le projecteur vu de face avec, s'il y a lieu, le détail des stries des lentilles et en coupe transversale; les dessins doivent montrer l'emplacement réservé à la marque d'homologation;

lorsque le projecteur est équipé d'un réflecteur réglable, d'une indication de la (des) position(s) de montage du projecteur par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule, si le projecteur est exclusivement conçu pour cette (ces) position(s);

2.2.2.   d'une description technique succincte;

2.2.3.   de deux échantillons du type de projecteur;

pour l'essai du matériau plastique dont les lentilles sont constituées:

de 13 lentilles;

2.2.4.1.1.   six de ces lentilles peuvent être remplacées par six échantillons de matériau d'au moins 60 × 80 mm, présentant une face extérieure plane ou convexe et, au milieu, une zone pratiquement plane d'au moins 15 × 15 mm (avec un rayon de courbure minimal de 300 mm);

2.2.4.1.2.   chaque lentille ou échantillon de matériau doit être produit selon les procédés appliqués dans la fabrication de série;

2.2.4.2.   d'un réflecteur devant lequel peuvent s'adapter les lentilles conformément aux indications du fabricant.

2.3.   Les matériaux constitutifs des lentilles et des revêtements éventuels doivent être accompagnés du procès-verbal d'essai des caractéristiques de ces matériaux et revêtements s'ils ont déjà été essayés.

2.4.   L'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la qualité de la conformité de production avant que soit accordée l'homologation du type.

3.   INSCRIPTIONS (3)

3.1.   Les projecteurs présentés à l'homologation portent la marque de fabrique ou de commerce du demandeur.

3.2.   Ils comportent, sur la lentille et sur le corps principal (4), des emplacements de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4; ces emplacements sont indiqués sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus.

3.3.   Dans le cas de projecteurs construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences des pays où la circulation s'effectue à droite et à celles des pays où la circulation s'effectue à gauche, les deux positions de calage du bloc optique sur le véhicule ou de la lampe à incandescence sur le réflecteur sont repérées, l'une par l'association des lettres majuscules R et D, l'autre par l'association des lettres majuscules L et G.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Généralités

4.1.1.   Si tous les échantillons d'un type de projecteur présentés en application du paragraphe 2 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.

4.1.2.   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfasse aux prescriptions qui lui sont applicables. Cette disposition ne s'applique pas aux projecteurs munis d'une ampoule à deux filaments lorsqu'un seul faisceau est homologué.

4.1.3.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de projecteur visé par le présent règlement, sauf en cas d'extension de l'homologation à un dispositif ne différant de celui déjà homologué que par la couleur de la lumière émise.

4.1.4.   L'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur, en application du présent règlement, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement et contenant les indications prescrites au paragraphe 2.2.1 et, lorsque le projecteur est équipé d'un réflecteur réglable et qu'il est exclusivement conçu pour être utilisé dans les positions de montage correspondant aux indications du paragraphe 2.2.1, le demandeur est tenu, une fois l'homologation obtenue, d'expliquer correctement à l'usager quelle(s) est (sont) la (les) bonne(s) position(s) de montage.

4.1.5.   Sur tout projecteur conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, aux emplacements visés au paragraphe 3.2 ci-dessus, en plus de la marque prescrite au paragraphe 3.1, une marque d'homologation telle que décrite aux paragraphes 4.2 et 4.3 ci-après.

4.2.   Composition de la marque d'homologation

La marque d'homologation est composée:

d'une marque d'homologation internationale, comprenant:

4.2.1.1.   un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (5);

4.2.1.2.   le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 4.1.3 ci-dessus;

du (ou des) symbole(s) additionnel(s) suivant(s):

4.2.2.1.   sur les projecteurs satisfaisant seulement aux exigences de la circulation à gauche, une flèche horizontale dirigée vers la droite d'un observateur regardant le projecteur de face, c'est-à-dire vers le côté de la route où s'effectue la circulation;

4.2.2.2.   sur les projecteurs satisfaisant, par modification volontaire du calage du bloc optique ou de la lampe à incandescence, aux exigences des deux sens de circulation, une flèche horizontale comportant deux pointes dirigées l'une vers la gauche, l'autre vers la droite;

4.2.2.3.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-croisement, la lettre «C»;

4.2.2.4.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-route, la lettre «R»;

4.2.2.5.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement tant pour le faisceau-croisement que pour le faisceau-route, les lettres «CR»;

4.2.2.6.   sur les projecteurs comportant une lentille de matériau plastique, il est apposé le groupe de lettres «PL» à côté des symboles prescrits aux paragraphes 4.2.2.3 à 4.2.2.5 ci-dessus;

4.2.2.7.   dans tous les cas, le mode d'utilisation appliqué pendant la procédure d'essai prévue au paragraphe 1.1.1.1 de l'annexe 4 et la (les) tension(s) autorisée(s) conformément au paragraphe 1.1.1.2 de l'annexe 4 doivent être indiqués sur le certificat d'homologation et sur la fiche communiquée aux pays parties à l'accord qui appliquent le présent règlement.

Dans les cas correspondants, le dispositif doit porter l'inscription suivante:

sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau-croisement et de celui de toute autre source lumineuse avec laquelle il peut être mutuellement incorporé, ajouter dans la marque d'homologation une barre oblique (/) après le symbole de feu-croisement;

sur les projecteurs ne satisfaisant aux prescriptions de l'annexe 4 du présent règlement que lorsqu'ils sont sous une tension de 6 V ou de 12 V, un symbole composé du chiffre 24 barré d'une croix oblique (X) doit être apposé à proximité du support de la douille de la lampe à incandescence.

4.2.2.8.   Les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série d'amendements en vigueur à la date à laquelle l'homologation a été accordée et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus.

4.2.2.9.   Les marques et symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles, même lorsque le projecteur est monté sur le véhicule.

4.3.   Disposition de la marque d'homologation

4.3.1.   Feux indépendants

L'annexe 5, figures 1 à 9, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

4.3.2.   Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, il pourra être apposé une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation, et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:

4.3.2.1.1.   d'être visible quand les feux ont été installés;

4.3.2.1.2.   qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation.

Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, si nécessaire, la flèche appropriée, doivent ère apposés:

4.3.2.2.1.   soit sur la plage éclairante appropriée;

4.3.2.2.2.   soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié (voir quatre exemples possibles en annexe 5).

4.3.2.3.   Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites par le plus petit des marquages individuels par un règlement au titre duquel l'homologation a été délivrée.

4.3.2.4.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.

4.3.2.5.   L'annexe 5, figure 10, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

Feux dont la lentille peut être utilisée pour différents types de projecteurs qui peuvent être mutuellement incorporés ou groupés avec d'autres feux.

Les dispositions du paragraphe 4.3.2 ci-dessus sont applicables.

4.3.3.1.   En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d'homologation des types de projecteurs ou d'ensembles de feux auxquels elle est destinée, à condition que le corps principal du projecteur, même s'il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l'emplacement visé au paragraphe 3.2 ci-dessus et porte la marque d'homologation des fonctions présentes. Si différents types de projecteurs comportent un corps principal identique, celui-ci peut porter les différentes marques d'homologation.

4.3.3.2.   L'annexe 5, figure 11, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation correspondant à ce cas.

5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1.   Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 et 7 ci-après.

5.2.   La construction des projecteurs doit être telle que, lorsqu'ils sont en usage normal, et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, ils conservent les caractéristiques photométriques imposées et leur bon fonctionnement reste assuré.

5.3.   Les projecteurs doivent être munis d'un dispositif permettant de les régler sur le véhicule conformément aux prescriptions qui leur sont applicables. Ce dispositif n'est pas obligatoire sur les projecteurs dont le réflecteur et la lentille sont inséparables, si l'utilisation desdits projecteurs est restreinte à des véhicules sur lesquels le réglage des projecteurs est assuré par d'autres moyens. Si un feu-croisement et un feu-route munis chacun de sa propre lampe à incandescence sont disposés ensemble dans une même unité, le dispositif doit permettre de les régler séparément de façon correcte.

Toutefois, ces prescriptions ne s'appliquent pas aux projecteurs à réflecteur inséparable qui, eux, sont soumis aux prescriptions du paragraphe 6 ci-dessous.

5.4.   Les parties destinées à fixer la lampe à incandescence au réflecteur doivent être construites de façon que, même dans l'obscurité, la lampe à incandescence puisse être fixée uniquement dans sa position appropriée. Le support destiné à recevoir la lampe à incandescence doit être conforme aux caractéristiques données dans les feuilles ci après de la publication 61-2 de la CEI en ce qui concerne les dimensions:

Lampe à incandescence	Support	Feuille
R2	P45t-41	7005-95-1
H51	PX43t	7005-34-1

5.5.   Pour les projecteurs construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences des pays où la circulation s'effectue à droite et à celles des pays où la circulation s'effectue à gauche, l'adaptation à un sens de circulation déterminé peut être obtenue par un réglage initial approprié lors de l'équipement du véhicule ou par une manœuvre volontaire de l'usager. Ce réglage initial ou cette manœuvre volontaire consiste, par exemple, en un calage angulaire déterminé, soit du bloc optique sur le véhicule, soit de la lampe à incandescence par rapport au bloc optique. Dans tous les cas, seules deux positions de calage différentes, nettement déterminées, et répondant chacune à un sens de circulation (droite ou gauche) doivent être possibles et le déplacement non prémédité d'une position à l'autre ainsi que l'existence de positions intermédiaires doivent être rendus impossibles. Lorsque la lampe à incandescence peut occuper deux positions différentes, les parties destinées à fixer la lampe à incandescence au réflecteur doivent être conçues et construites de façon que, dans chacune de ses deux positions, la lampe à incandescence soit fixée avec la même précision que celle qui est exigée pour les projecteurs à un seul sens de circulation.

5.6.   On effectue des essais complémentaires conformément aux prescriptions de l'annexe 4 pour s'assurer que les performances photométriques ne sont pas modifiées excessivement quand les projecteurs fonctionnent.

5.7.   La conformité aux prescriptions des alinéas 5.2 à 5.5 doit être vérifiée par inspection visuelle et, s'il y a lieu, au moyen d'un montage d'essai.

5.8.   Si la lentille du projecteur est en matériau plastique, les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions de l'annexe 7.

6.   ÉCLAIREMENT

6.1.1.   Les projecteurs doivent être construits de telle façon que le filament croisement de la (des) lampe(s) à incandescence appropriée(s) R2 et/ou HS1 donne un éclairement non éblouissant et cependant suffisant, le filament route donnant de son côté un bon éclairement.

6.1.2.   Pour vérifier l'éclairement produit par le projecteur, on se sert d'un écran placé verticalement à une distance de 25 m à l'avant du projecteur et perpendiculairement à l'axe de celui ci (voir annexe 6).

6.1.3.   On vérifie le projecteur au moyen d'une ou plusieurs lampes étalon à incandescence conçues pour une tension nominale de 12 V, des filtres jaune sélectif (6) étant remplacés par des filtres incolores de forme identique avec un coefficient de transmission d'au moins 80 %. Pendant le contrôle du projecteur, la tension aux contacts de la lampe à incandescence doit être réglée de façon à obtenir les caractéristiques suivantes:

Catégorie de lampe à incandescence	Tension d'alimentation approximative (V) pour la mesure	Flux lumineux (en lumens)
		filament-route	filament-croisement
R2	12	700	450
H51	12	700	450

6.1.4.   Les dimensions qui déterminent la position du (des) filament(s) et le bouclier à l'intérieur de la lampe à incandescence étalon sont indiquées sur la feuille correspondante du règlement no 37.

6.1.5.   L'ampoule de la lampe à incandescence étalon doit avoir une forme et une qualité optique telles qu'elle ne provoque pas d'effets de reflets ou de réfraction qui nuisent à la répartition de la lumière. On vérifie que cette condition est remplie en mesurant la répartition de lumière obtenue lorsque la lampe à incandescence étalon est montée sur un projecteur étalon.

Le faisceau-croisement doit produire une coupure d'une netteté telle qu'un bon réglage à l'aide de cette coupure soit possible. La coupure doit être, du côté opposé au sens de la circulation pour lequel le projecteur est prévu, une droite horizontale; de l'autre côté, la coupure doit être horizontale ou située dans l'angle de 15° au-dessus de cette horizontale.

Le projecteur est orienté de telle façon que:

6.2.1.   pour les projecteurs devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite, la coupure sur la moitié gauche de l'écran (7) soit horizontale et pour les projecteurs devant satisfaire aux exigences de la circulation à gauche, la coupure sur la moitié droite de l'écran soit horizontale;

6.2.2.   cette partie horizontale de la coupure se trouve, sur l'écran, à 25 cm au-dessous de la trace du plan horizontal passant par le centre focal du projecteur (voir annexe 6);

6.2.3.   l'écran soit disposé comme indiqué à l'annexe 6 (8).

Réglé de cette façon, le projecteur doit satisfaire aux conditions mentionnées ci-après aux paragraphes 6.3 et 6.5 s'il est destiné à donner un faisceau-croisement et un faisceau-route et aux seules conditions mentionnées aux paragraphes 6.3 si son homologation n'est demandée que pour un faisceau-croisement (9).

Dans le cas où un projecteur, réglé de la façon indiquée ci-dessus, ne répond pas aux conditions mentionnées aux paragraphes 6.3 et 6.5, il est permis de changer le réglage de ce projecteur pourvu que l'on ne déplace pas l'axe du faisceau ou le point de croisement HV défini à l'annexe 6 latéralement de plus d'un degré (= 44 cm) vers la droite ou vers la gauche (10). Pour faciliter le réglage à l'aide de la coupure, il est permis de cacher partiellement le projecteur afin que la coupure soit plus nette.

Si le projecteur est destiné à donner uniquement un faisceau-route, il est réglé de telle façon que la région d'éclairement maximal soit centrée sur le point de croisement des lignes hh et vv. Un tel projecteur doit satisfaire seulement aux conditions mentionnées au paragraphe 6.5.

6.3.   L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau-croisement doit répondre aux prescriptions du tableau suivant (11):

Point de l'écran de mesure		Éclairement exigé, en lux
Pour projecteur pour sens de circulation à droite	Pour projecteur pour sens de circulation à gauche
Point R 50 L	Point H 50 R	≤ 0-4
Point 75 R	Point 75 L	≥ 6
Point 50 R	Point 50 L	≥ 6
Point 25 L	Point 25 R	≥ 1,5
Point 25 R	Point 25 L	≥ 1,5
Tout point dans la zone III		≤ 0,7
Tout point dans la zone IV		≥ 2
Tout point dans la zone I		≤ 20

Étant précisé que, si le flux de la lampe-étalon à incandescence utilisée pour la mesure diffère de 450 lumens, les mesures brutes devront être corrigées proportionnellement au rapport des flux. En aucune des zones I, II, III et IV, il ne doit exister de variations latérales nuisibles à une bonne visibilité.

Les projecteurs devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche doivent satisfaire pour chacune des deux positions de calage du bloc optique ou de la lampe à incandescence aux conditions indiquées ci-dessus pour le sens de circulation correspondant à la position de calage considérée.

6.4.   L'éclairement dans les zones «A» et «B» décrites sur le schéma PIC de l'annexe 6 sera contrôlé en vérifiant les valeurs photométriques aux points 1 à 8 indiqués sur ce schéma; ces valeurs devront être comprises dans les limites suivantes:

1 + 2 + 3 ≥ 0,3 lux, et

4 + 5 + 6 ≥ 0,6 lux, et

0,7 lux ≥ 7 ≥ 0,1 lux et

0,7 lux ≥ 8 ≥ 0,2 lux

Ces nouvelles valeurs ne seront pas exigées pour les projecteurs qui ont été homologués avant la date d'application du complément 3 à la série 01 d'amendements au présent règlement (2 décembre 1992) ou dont l'homologation est prorogée.

Pour les projecteurs équipés d'un réflecteur réglable, les prescriptions des paragraphes 6.2 à 6.4 sont applicables à chacune des positions de montage indiquées conformément au paragraphe 2.1. La procédure ci-après est appliquée aux fins de vérification:

6.5.1.   chaque position indiquée est définie au moyen du goniomètre d'essai en fonction de la droite reliant le centre de la source lumineuse et le point HV sur l'écran de mesure. Le réflecteur réglable est alors placé dans une position telle que l'éclairement sur l'écran soit conforme aux prescriptions des paragraphes 6.1, 6.2 et/ou 6.4;

6.5.2.   le réflecteur étant initialement placé conformément au paragraphe 6.5.1, le projecteur doit satisfaire aux prescriptions photométriques pertinentes des paragraphes 6.2, 6.3 et 6.4;

6.5.3.   on procède à des essais supplémentaires après avoir déplacé le réflecteur verticalement de ± 2° par rapport à sa position initiale ou, à défaut, l'avoir mis en butée, au moyen du dispositif de réglage des projecteurs. Après avoir réorienté le projecteur complet (par exemple, au moyen du goniomètre) dans la direction opposée correspondante, le flux lumineux dans les directions ci-après doit être compris dans les limites suivantes: faisceau-croisement: points HV et 75R (ou 75L); faisceau-route: point HV (en pourcentage de E max.);

6.5.4.   si le demandeur a indiqué plus d'une position de montage, la procédure prévue aux paragraphes 6.5.1 à 6.5.3 doit être répétée pour chacune des autres positions;

6.5.5.   si le demandeur n'a pas indiqué de position de montage spéciale, le projecteur doit être réglé en vue des mesures prescrites aux paragraphes 6.2 à 6.4, le dispositif de réglage des projecteurs étant placé en position médiane. Les essais supplémentaires visés au paragraphe 6.5.3 doivent être effectués après avoir mis le réflecteur en butée (au lieu de le déplacer de ± 2°) au moyen du dispositif de réglage des projecteurs.

6.6.   La mesure de l'éclairement produit sur l'écran pour le faisceau-route s'effectue avec le même réglage du projecteur que pour les mesures définies ci-dessus au paragraphe 6.3 ou, s'il s'agit d'un projecteur donnant uniquement un faisceau-route, conformément au dernier alinéa du paragraphe 6.2.3. Si le faisceau principal provient de plus d'une source lumineuse, on détermine la valeur maximale de l'éclairement (Emax) en utilisant l'ensemble des sources produisant le faisceau principal.

L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau-route doit répondre aux prescriptions suivantes:

le point de croisement HV des lignes hh et vv doit se trouver à l'intérieur de l'isolux 90 % de l'éclairement maximal.

Cette valeur maximale ne doit pas être inférieure à 32 lux.

En partant du point de croisement HV, horizontalement vers la droite et vers la gauche, l'éclairement doit être au moins égal à 16 lux jusqu'à une distance de 1,125 m et au moins égal à 4 lux jusqu'à une distance de 2,25 m. (Si le flux de la lampe-étalon à incandescence utilisée pour la mesure diffère de 700 lumens, les mesures brutes doivent être corrigées proportionnellement au rapport des flux).

6.7.   Les éclairements sur l'écran, mentionnés aux paragraphes 6.3 et 6.5 ci-dessus, sont mesurés au moyen d'une cellule photo-électrique de surface utile comprise à l'intérieur d'un carré de 65 mm de côté.

7.   VÉRIFICATION DE LA GÊNE

La gêne provoquée par le faisceau-croisement des projecteurs est vérifiée (12).

8.   PROJECTEUR-ÉTALON

Est considéré comme projecteur-étalon, un projecteur:

8.1.   satisfaisant aux conditions d'homologation mentionnées ci-dessus;

8.2.   ayant un diamètre effectif au moins égal à 160 mm;

donnant avec une lampe-étalon à incandescence, aux divers points et dans les diverses régions prévues au paragraphe 6.3, des éclairements:

8.3.1.   au plus égaux à 90 % des limites maximales;

8.3.2.   au moins égaux à 120 % des limites minimales, telles qu'elles sont imposées au tableau du paragraphe 6.3.

9.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1.   Les projecteurs homologués en vertu du présent règlement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.

9.2.   On procède à des vérifications appropriées de la production, afin de s'assurer que les prescriptions du paragraphe 9.1 sont respectées.

Le détenteur de l'homologation doit en particulier:

9.3.1.   s'assurer qu'il existe des procédures de contrôle effectif de la qualité des produits;

9.3.2.   avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué;

9.3.3.   s'assurer que les résultats des essais sont enregistrés et que les documents les concernant restent disponibles pendant une période à déterminer en accord avec le service administratif;

9.3.4.   analyser les résultats de chaque type d'essai pour vérifier et assurer la stabilité des caractéristiques des produits, en prévoyant des tolérances pour certaines variations dans la production industrielle;

9.3.5.   veiller à ce que, pour chaque type de produit, on effectue au moins les essais prescrits à l'annexe 3 du présent règlement;

9.3.6.   veiller à ce que tout prélèvement d'échantillon révélant un défaut de conformité avec le type d'essai considéré donne lieu à un autre échantillonnage et à un autre essai. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.

L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité applicables à chaque lot de production.

9.4.1.   Les registres d'essai et les relevés d'inventaire de la production doivent être présentés à l'inspecteur lors de chaque inspection.

9.4.2.   L'inspecteur peut prélever des échantillons au hasard pour les soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimum d'échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres vérifications du fabricant.

9.4.3.   Si le niveau de qualité ne semble pas satisfaisant ou s'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 9.4.2 ci dessus, l'inspecteur prélève des échantillons pour les envoyer au service technique qui a procédé aux essais d'homologation de type, en utilisant les critères de l'annexe 8.

9.4.4.   L'autorité compétente peut procéder à tout essai prescrit dans le présent règlement. Ces essais seront effectués sur des échantillons prélevés au hasard sans perturber les engagements de livraison des fabricants et en accord avec les critères de l'annexe 8.

9.4.5.   L'autorité compétente s'efforcera d'obtenir une fréquence d'une inspection par deux ans. Cela est toutefois à la discrétion de l'autorité compétente et fonction de sa confiance dans les dispositions prises pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. Si des résultats négatifs sont enregistrés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.

9.5.   Il n'est pas tenu compte des projecteurs apparemment défectueux.

9.6.   Il n'est pas tenu compte du repère de marquage.

10.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

10.1.   L'homologation délivrée pour un projecteur conformément au présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées ou si un projecteur portant la marque d'homologation n'est pas conforme au type homologué.

10.2.   Au cas où une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

11.   MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION DU TYPE DE PROJECTEUR

Toute modification du type de projecteur est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de ce projecteur. Ce service peut alors:

11.1.1.   soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir de conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas le projecteur satisfait encore aux prescriptions;

11.1.2.   soit exiger un nouveau procès-verbal d'essai du service technique chargé des essais.

11.2.   La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation, avec l'indication des modifications, sont communiqués aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.1.4 ci-dessus.

11.3.   L'autorité compétente ayant délivré l'extension de l'homologation attribue un numéro de séries à ladite extension et en informe les autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

11.4.   Les homologations accordées avant le 18 mars 1986 restent valables.

12.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la production d'un projecteur homologué conformément au présent règlement, il doit en informer l'autorité qui a délivré l'homologation, qui, à son tour, avise les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension de refus ou de retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production, émises dans les autres pays.

14.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1.   À compter de six mois après la date officielle d’entrée en vigueur du règlement no 112, les parties contractantes appliquant le présent règlement cessent d’accorder des homologations CEE en application du présent règlement.

14.2.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d’accorder des extensions d’homologation à la présente série ou à toute autre série d’amendements au présent règlement.

14.3.   Les homologations accordées en vertu du présent règlement avant la date d’entrée en vigueur du règlement no 112 et toutes les extensions d’homologation, y compris celles accordées ultérieurement pour une précédente série d’amendements au présent règlement, demeurent valables indéfiniment.

14.4.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à délivrer des homologations pour des projecteurs conformément à la présente série et à toute série précédente d’amendements au présent règlement, à condition que lesdits projecteurs soient des pièces de rechange destinées à être installées sur des véhicules en service.

14.5.   À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du règlement no 112, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut interdire l’installation sur un nouveau type de véhicule d’un projecteur homologué en vertu du règlement no 112.

14.6.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à autoriser l’installation sur un type de véhicule ou sur un véhicule d’un projecteur homologué en vertu du présent règlement.

14.7.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à autoriser l’installation ou l’utilisation sur un véhicule en service d’un projecteur homologué en vertu du présent règlement, tel qu’amendé par toute série précédente d’amendements, à condition que le projecteur en question soit destiné à servir de pièce de rechange.

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(1)  Rien dans le présent règlement n'empêche une partie à l'accord appliquant le présent règlement d'interdire la combinaison d'un projecteur comportant une lentille en matériau plastique homologué en application du présent règlement avec un dispositif de nettoyage des projecteurs mécaniques (à balai).

(2)  Demande d'homologation d'une lampe à incandescence: voir règlement no 37. Il convient de ne pas confondre les expressions «type de lampe à incandescence» et «catégorie de lampe à incandescence». Le présent règlement porte sur les projecteurs qui utilisent des lampes à incandescence des catégories R2 et/ou HS1. Ces catégories de lampes à incandescence diffèrent essentiellement par leur conception et, plus particulièrement, leur culot. Elles ne sont pas interchangeables mais une catégorie de lampes à incandescence en comporte normalement plusieurs types.

(3)  Dans les cas de projecteurs construits de façon à satisfaire aux exigences d'un seul sens de circulation (soit à droite, soit à gauche), il est en outre recommandé de faire figurer, d'une façon indélébile, sur la lentille avant, les limites de la zone gui peut éventuellement être masquée pour éviter la gêne aux usagers d'un pays où le sens de circulation est opposé. Toutefois lorsque, par construction, cette zone est directement identifiable, cette délimitation n'est pas nécessaire.

(4)  Si la lentille ne peut être séparée du corps principal du projecteur, il suffit d'un emplacement sur la lentille.

(5)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume- Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (disponible), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal et 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 (libre), 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32-36 (libres) et 37 pour la Turquie. Les chiffres suivants seront attribués aux autres pays dans l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur ou d'adhésion à cet accord et le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies communiquera aux parties contractantes à l'accord les numéros ainsi attribués.

(6)  Ces filtres sont constitués de tous les composants, y compris les lentilles, qui sont destinés à colorer la lumière.

(7)  L'écran de réglage doit être de largeur suffisante pour permettre l'examen de la coupure sur une étendue de 5° au moins de chaque côté de la ligne vv.

(8)  Si, dans le cas d'un projecteur destiné à satisfaire aux prescriptions du présent Règlement pour le seul faisceau- croisement, l'axe focal diffère sensiblement de la direction générale du faisceau-lumineux, le réglage latéral se fait de façon à satisfaire au mieux aux exigences imposées pour les éclairements aux points 75 et 50.

(9)  Un tel projecteur spécialisé «croisement» peut comporter un faisceau-route non soumis à spécifications.

(10)  La limite de déréglage de 1° vers la droite ou la gauche n'est pas incompatible avec un déréglage vertical qui, lui, est seulement limité par les conditions fixées au paragraphe 6.5.

(11)  Voir Annexe 2 au sujet des projecteurs spéciaux pour tracteurs agricoles ou forestiers et autres véhicules lents.

(12)  Cette vérification fera l'objet d'une recommandation à l'intention des administrations.

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 6 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux indicateurs de direction pour véhicules à moteur et leurs remorques

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 18 à la série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 24 octobre 2009

Rectificatif 1 au complément 18 — Date d'entrée en vigueur: 11 novembre 2009

Complément 19 à la série 01 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 19 août 2010

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

0.

Champ d’application

1.

Définitions

2.

Demande d'homologation

3.

Inscriptions

4.

Homologation

5.

Spécifications générales

6.

Intensité de la lumière émise

7.

Modalités des essais

8.

Couleur de la lumière émise

9.

Modification d'un type d'indicateur de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques et extension de l'homologation

10.

Conformité de la production

11.

Sanctions pour non-conformité de la production

12.

Arrêt définitif de la production

13.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs

14.

Dispositions transitoires

ANNEXES

Annexe 1 —

Catégories des indicateurs de direction: angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale des indicateurs de direction de ces catégories

Annexe 2 —

Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type d'indicateur de direction en application du règlement no 6

Annexe 3 —

Exemple de la marque d'homologation

Annexe 4 —

Mesures photométriques

Annexe 5 —

Couleurs des feux jaune auto: coordonnées trichromatiques

Annexe 6 —

Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production

Annexe 7 —

Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur

0.   CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux feux indicateurs de direction pour véhicules des catégories L, M, N, O et T (1).

1.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

1.1.   Par «indicateur de direction», un dispositif monté sur un véhicule à moteur ou une remorque et qui, actionné par le conducteur, signale l'intention de modifier la direction de la trajectoire du véhicule. Le présent règlement ne s'applique qu'aux dispositifs à position fixe et à feu clignotant dont le clignotement est obtenu par l'alimentation intermittente du feu en courant électrique.

1.2.   Les définitions contenues dans le règlement no 48 et sa série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation de type sont applicables au présent règlement.

1.3.   Par «indicateurs de direction de types différents», des indicateurs qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur:

a)	la marque de fabrique ou de commerce;

b)	les caractéristiques du système optique (niveaux d’intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d’éclairage, etc.);

c)	la catégorie des indicateurs de direction;

d)	le régulateur d’intensité, le cas échéant.

Une modification de la couleur d’une lampe à incandescence ou de la couleur d’un filtre ne constitue pas une modification du type.

1.4.   Dans le présent règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au règlement no 37 renvoient au règlement no 37 et à ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.

2.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

2.1.   La demande d’homologation d’un type d’indicateur de direction est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité. Elle doit préciser à laquelle ou auxquelles des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 5 ou 6 définies à l’annexe 1 appartient l’indicateur de direction et, dans le cas où il appartient à la catégorie 2, s’il a une intensité lumineuse constante (catégorie 2a) ou s’il a une intensité lumineuse variable (catégorie 2b), et, en outre, si l’indicateur de direction doit aussi être utilisé dans un ensemble de deux feux de la même catégorie. Si le demandeur déclare que le dispositif peut être monté sur le véhicule selon différents angles d’inclinaison de l’axe de référence par rapport aux plans de référence du véhicule et par rapport au sol, ou pivoter autour de son axe de référence, ces différents montages doivent être indiqués sur la fiche de communication.

La demande est accompagnée, pour chaque type d'indicateur de direction:

2.2.1.   de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et de la catégorie et indiquant les conditions géométriques du (des) montage(s) sur le véhicule, ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = O°, angle vertical V = O°) et le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais. Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et les autres symboles par rapport au cercle de la marque d'homologation;

2.2.2.   d’une description technique succincte précisant, notamment, à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables:

a)	la ou les catégories de lampe à incandescence prescrites; cette catégorie de lampe à incandescence doit être l’une de celles visées dans le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type; et/ou

b)	le code d’identification propre au module d’éclairage;

2.2.3.   dans le cas d'un indicateur de direction de catégorie 2b, une description concise du régulateur d'intensité, d'un schéma et de l'indication des caractéristiques du système assurant les deux niveaux d'intensité;

2.2.4.   pour un feu indicateur de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b, des renseignements concernant le signal visé au paragraphe 6.2.2 ci-dessous;

2.2.5.   de deux échantillons; si l’homologation est demandée pour des dispositifs qui ne sont pas identiques, mais symétriques et conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit et le côté gauche du véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne convenir que pour la partie droite, ou que pour la partie gauche du véhicule; dans le cas d’un indicateur de direction de catégorie 2b, la demande doit être accompagnée, en outre, d’un régulateur d’intensité ou d’un générateur produisant le ou les mêmes signaux.

3.   INSCRIPTIONS

Les dispositifs présentés à l'homologation doivent:

3.1.   porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile;

3.2.   à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, porter l’indication, nettement lisible et indélébile:

a)	de la ou des catégorie(s) de lampe(s) à incandescence prescrite(s); et/ou

b)	du code d’identification propre au module d’éclairage.

3.3.   comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4.2 ci-après; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus;

3.4.   dans le cas de feux équipés d’un dispositif de régulation électronique ou d’un régulateur d’intensité et/ou de sources lumineuses non remplaçables et/ou d’un ou plusieurs modules d’éclairage, porter une indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance maximale;

dans le cas de feux équipés de module(s) d'éclairage, ce(s) module(s) portera (porteront):

3.5.1.   la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile;

3.5.2.   le code d’identification propre au module d'éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile. Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue de cercles comme prescrit au paragraphe 4.2.1.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules d’éclairage non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus.

La marque de ce numéro ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur;

3.5.3.   l’indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance maximale.

3.6.   Un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses ou un régulateur d’intensité faisant partie du feu sans être intégré à son boîtier doit porter le nom du fabricant et son numéro d’identification.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Généralités

4.1.1.   Si les deux dispositifs présentés à l'homologation en application du paragraphe 2.2.4 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.

4.1.2.   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements annexés à l'accord de 1958, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que ces feux ne soient pas groupés, combinés ou mutuellement incorporés avec un ou plusieurs feux qui ne sont pas conformes à l'un de ces règlements.

4.1.3.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01 correspondant à la série 01 d'amendements entrée en vigueur le 27 juin 1987) indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de dispositif visé par le présent règlement. Les indicateurs de direction de différentes catégories peuvent porter un seul numéro d'homologation lorsqu'ils forment un ensemble.

4.1.4.   L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de dispositif en application du présent règlement est communiqué aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement.

4.1.5.   Sur tout dispositif conforme à un type homologué en application du présent règlement, il sera apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus, en plus des marques prescrites aux paragraphes 3.1 et 3.2 ou 3.4 respectivement, une marque d'homologation conforme à la description des paragraphes 4.2 et 4.3 ci-dessous.

4.2.   Composition de la marque d'homologation

La marque d'homologation est composée:

d'une marque d'homologation internationale, comprenant:

4.2.1.1.   un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (2);

4.2.1.2.   le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 4.1.3 ci-dessus;

du (ou des) symbole(s) additionnel(s) suivant(s):

4.2.2.1.   un ou plusieurs des symboles suivants: 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 5 ou 6, selon que le dispositif appartient à une ou plusieurs des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b, 5 ou 6 pour lesquelles l’homologation est demandée conformément au paragraphe 2.1;

4.2.2.2.   sur les dispositifs ne pouvant être montés indifféremment sur la partie droite ou la partie gauche du véhicule, une flèche horizontale indiquant le sens de montage (la flèche est orientée vers l'extérieur du véhicule pour les dispositifs des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b et vers l'avant du véhicule pour les dispositifs des catégories 3, 4, 5 et 6). En outre, pour les dispositifs de la catégorie 6, ils doivent porter, dans chaque cas, le symbole «R» ou «L» pour indiquer le côté droit ou le côté gauche du véhicule;

4.2.2.3.   sur les dispositifs qui pourront être utilisés comme élément d'un ensemble de deux feux, la lettre additionnelle «D» à droite du symbole mentionné au paragraphe 4.2.2.1;

4.2.2.4.   sur les dispositifs à répartition lumineuse réduite conformes au paragraphe 2.1.3 de l'annexe 4 au présent règlement, une flèche verticale partant d'un segment horizontal et dirigé vers le bas;

4.2.2.5.   les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série d'amendements en vigueur à la date à laquelle l'homologation a été accordée et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus;

4.2.2.6.   les marques et symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.

4.3.   Disposition de la marque d'homologation

4.3.1.   Feux indépendants

La figure 1 de l'annexe 3 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

Si différents types de feux satisfaisant aux prescriptions de plusieurs règlements utilisent la même lentille extérieure, de couleur identique ou différente, on peut apposer une marque internationale d’homologation unique composée d’un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l’homologation, et d’un numéro d’homologation. Cette marque d’homologation peut être placée en un endroit quelconque du feu, à condition:

4.3.1.1.   d’être visible quand les feux ont été installés.

4.3.1.2.   Le symbole d’identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l’homologation a été accordée, ainsi que la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation et, si nécessaire, la flèche prescrite, sont indiqués.

4.3.1.3.   Les dimensions des éléments d’une marque d’homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le plus petit des marquages individuels pour un règlement au titre duquel l’homologation est délivrée.

4.3.1.4.   Le corps principal du feu doit comporter l’espace décrit au paragraphe 3.3 ci-dessus et porter la marque d’homologation correspondant à la (aux) fonction(s) effective(s).

4.3.1.5.   La figure 4 de l'annexe 3 du présent règlement donne un exemple de marque d’homologation, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

4.3.2.   Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation, et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:

4.3.2.1.1.   d'être visible quand les feux ont été installés;

4.3.2.1.2.   qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation.

Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, si nécessaire, la flèche prescrite, sont indiqués:

4.3.2.2.1.   soit sur la plage éclairante appropriée;

4.3.2.2.2.   soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié.

4.3.2.3.   Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le plus petit des marquages individuels pour un règlement au titre duquel l'homologation est délivrée.

4.3.2.4.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.

4.3.2.5.   La figure 2 de l'annexe 3 du présent règlement donne un exemple de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

4.3.3.   Feux mutuellement incorporés avec un type de projecteur dont la lentille peut également être utilisée pour d'autres types de projecteurs

Les dispositions du paragraphe 4.3.2 ci-dessus sont applicables.

4.3.3.1.   En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d'homologation des types de projecteurs ou d'ensembles de feux auxquels elle est destinée, à condition que le corps principal du projecteur, même s'il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l'emplacement visé au paragraphe 3.3 ci-dessus et porte les marques d'homologation des fonctions présentes.

Si différents types de projecteurs comportent un corps principal identique, celui-ci peut porter les différentes marques d'homologation.

4.3.3.2.   La figure 3 de l'annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux mutuellement incorporés avec un projecteur.

4.4.   La marque d'homologation doit être clairement lisible et indélébile. Elle peut être placée sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du dispositif qui sera indissociable de la partie transparente du dispositif émettant la lumière. Dans tous les cas, la marque doit être visible, une fois le dispositif monté sur le véhicule ou lorsqu'une partie mobile, telle que capot, hayon de coffre ou porte, est ouverte.

5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1.   Chaque dispositif fourni doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 et 8 ci-après.

5.2.   Les dispositifs doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement.

Dans le cas des modules d’éclairage, il doit être vérifié que:

5.3.1.   le ou les modules d’éclairage sont conçus de telle sorte:

a)	que chacun d’entre eux ne puisse être monté autrement que dans la position prévue et correcte et ne puisse être extrait qu’à l’aide d’outils;

b)	lorsque plusieurs modules d’éclairage sont utilisés dans le boîtier d’un dispositif, qu’il soit impossible de permuter des modules d’éclairage ayant des caractéristiques différentes et installés dans le même boîtier;

5.3.2.   le ou les modules d’éclairage doivent être protégés contre toute modification.

5.4.   En cas de défaillance du régulateur d’intensité d’un indicateur de direction de la catégorie 2b émettant une intensité lumineuse supérieure à la valeur maximale pour la catégorie 2a, les prescriptions applicables à l’intensité lumineuse constante pour la catégorie 2a doivent être remplies automatiquement.

Dans le cas de lampes à incandescence remplaçables:

5.5.1.   Toute catégorie de lampe à incandescence homologuée en application du règlement no 37 peut être utilisée à condition que le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type n’indiquent aucune restriction d’utilisation.

5.5.2.   Le dispositif doit être conçu de telle sorte que la lampe à incandescence ne puisse être montée autrement que dans la position correcte.

5.5.3.   La douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061. La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de lampe à incandescence utilisée est employée.

6.   INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE

L’intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis doit être, pour les indicateurs de direction des catégories 1, 1a, 1b, 2a, 2b dans l’axe de référence, et pour les indicateurs de direction des catégories 5 et 6 dans la direction A selon l’annexe 1, au moins égale au minimum et au plus égale au maximum défini ci-après:

Indicateur de direction de la catégorie	Intensité lumineuse minimale en cd	Intensité lumineuse maximale (en cd) lorsque le feu est utilisé
		comme feu simple	comme feu (simple) portant la marque «D» (voir par. 4.2.2.3)
1	175	1 000	500
1a	250	1 200	600
1b	400	1 200	600
2a (intensité constante)	50	500	250
2b (intensité variable)	50	1 000	500
5	0,6	280	140
6	50	280	140

6.1.1.   Pour un ensemble de deux feux indicateurs ou plus, l’intensité totale ne doit pas dépasser la valeur maximale.

6.1.2.   Lorsqu’un assemblage de deux ou de plusieurs feux ayant la même fonction est censé n’être qu’un feu unique, il doit satisfaire aux prescriptions relatives:

a)	à l’intensité maximale lorsque tous les feux sont allumés (dernière colonne du tableau);

b)	à l’intensité minimale lorsqu’un feu est défectueux.

En cas de défaillance d’un feu simple des catégories 1, 1a, 1b, 2a et 2b contenant plus d’une source lumineuse, les dispositions suivantes s’appliquent:

6.2.1.   un groupe de sources lumineuses, branchées de manière que la défaillance de l’une d’elles provoque l’extinction de la lumière, doit être considéré comme étant une source lumineuse unique;

6.2.2.   un signal d’activation du témoin prescrit au paragraphe 6.5.8 du règlement no 48 doit être produit:

a)	si l’une des sources lumineuses est défectueuse; ou

b)	si, dans le cas d’un feu conçu pour deux sources lumineuses à incandescence seulement, l’intensité dans l’axe de référence est inférieure à 50 % de l’intensité minimale; ou

c)

si, à la suite d’une défaillance d’une ou de plusieurs sources lumineuses, l’intensité dans l’une des directions suivantes, comme indiqué à l’annexe 4 du présent règlement, est inférieure à l’intensité minimale requise: i) H = 0°, V = 0° ii) H = 20° vers l’extérieur du véhicule, V = + 5° iii) H = 10° vers l’intérieur du véhicule, V = 0°

6.3.   Lorsque toutes les sources lumineuses émettent, l’intensité maximale indiquée pour un feu unique peut être dépassée à condition que ce feu ne porte pas la marque «D» et que l’intensité maximale indiquée pour un assemblage de deux ou de plusieurs feux n’est pas dépassée.

En dehors de l'axe de référence, à l'intérieur des champs angulaires définis aux schémas de l'annexe 1 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux dispositifs fournis:

doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau pertinent de répartition lumineuse qui fait l'objet de l'annexe 4 du présent règlement, être au moins égale au produit du minimum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus par le pourcentage qu'indique ce tableau pour la direction en cause;

6.4.1.1.   contrairement aux dispositions des paragraphes 6.4 et 6.4.1, pour la catégorie 5 d’indicateurs de direction, vers l’arrière, une valeur minimale de 0,6 cd est prescrite pour l’ensemble des champs spécifiés à l’annexe 1;

6.4.2.   en aucune direction de l'espace d'où le feu peut être observé, ne doit pas dépasser le maximum figurant au paragraphe 6.1 ci-dessus;

en outre,

6.4.3.1.   dans l’étendue totale des champs définis par les schémas de l’annexe 1, l’intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 0,7 cd pour les dispositifs de la catégorie 1b, à 0,3 cd pour les dispositifs des catégories 1, 1a, 2a, 2b et pour ceux de la catégorie 2b de jour; elle doit être au moins égale à 0,07 cd pour les dispositifs de la catégorie 2b de nuit;

6.4.3.2.   les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement sur les variations locales d'intensité doivent être respectées.

6.5.   De façon générale, les intensités sont mesurées avec la source lumineuse allumée en permanence.

Cependant, suivant la façon dont le dispositif est construit, par exemple lorsqu'il est équipé de diodes électroluminescentes ou si des précautions sont prises pour éviter un échauffement excessif, l'intensité peut être mesurée lorsque les feux fonctionnent en mode clignotant.

Pour ce faire, le dispositif doit être réglé sur une fréquence de f = 1,5 ±0,5 Hz, avec une période supérieure à 0,3 s, mesurée à 95 % de l'intensité lumineuse maximale.

Dans le cas des lampes à incandescence remplaçables, elles doivent émettre le flux lumineux de référence pendant la mise sous tension. Dans tous les autres cas, la tension prescrite au paragraphe 7.1.1 doit monter et descendre en moins de 0,01 s; aucun dépassement n'est autorisé.

Si les mesures sont faites en mode clignotant, l'intensité lumineuse relevée correspond à l'intensité maximale.

6.6.   Dans le cas des dispositifs de la catégorie 2b, le temps qui s’écoule entre le moment où la ou les sources lumineuses s’allument et celui où l’intensité lumineuse mesurée sur l’axe de référence atteint 90 % de la valeur mesurée conformément au paragraphe 6.3 ci-dessus doit être mesuré pour les intensités extrêmes produites par l’indicateur de direction. Le temps mesuré pour obtenir l’intensité lumineuse minimale ne doit pas dépasser le temps mis pour obtenir l’intensité lumineuse maximale.

Le régulateur d’intensité ne doit pas produire de signaux générant des intensités lumineuses qui:

6.7.1.   dépassent les valeurs définies au paragraphe 6.1 ci-dessus; et

6.7.2.   dépassent la valeur maximale fixée pour la catégorie 2a au paragraphe 6.1:

a)	dans le cas des feux à deux niveaux d’intensité, un pour le jour et un pour la nuit: niveau «nuit»;

b)	dans le cas des autres feux: selon les conditions de référence attestées par le fabricant (3).

6.8.   L'annexe 4, à laquelle se réfère le paragraphe 6.2.1 ci-dessus, donne des précisions sur les méthodes de mesure à appliquer.

7.   MODALITÉS DES ESSAIS

Toutes les mesures photométriques et colorimétriques doivent être réalisées:

7.1.1.   dans le cas des feux à une source lumineuse remplaçable, s’ils ne sont équipés ni d’un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ni d’un régulateur d’intensité, au moyen d’une lampe à incandescence étalon incolore ou coloré, de la catégorie prescrite pour les feux considérés, alimentée à la tension nécessaire pour produire le flux lumineux de référence prescrit pour cette catégorie de lampe à incandescence;

7.1.2.   dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence ou autres), à une tension respectivement de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V;

7.1.3.   dans le cas des systèmes faisant appel à un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou à un régulateur d’intensité faisant partie du feu (4), en appliquant aux bornes d’entrée du feu la tension indiquée par le constructeur ou, à défaut, des tensions respectivement de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V;

7.1.4.   dans le cas des systèmes faisant appel à un dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou à un régulateur d’intensité ne faisant pas partie du feu, en appliquant aux bornes d’entrée du feu la tension déclarée par le fabricant.

7.2.   Cependant, dans le cas d’un indicateur de direction de la catégorie 2b commandé par un régulateur d’intensité pour obtenir une intensité lumineuse variable, les mesures photométriques doivent être effectuées conformément aux instructions du demandeur.

7.3.   Le laboratoire d’essai doit exiger que le fabricant lui fournisse le dispositif de régulation électronique de la source lumineuse ou le régulateur d’intensité requis pour l’alimentation de la source lumineuse et les fonctions applicables.

7.4.   La tension appliquée au feu doit être consignée sur la fiche de communication figurant à l’annexe 2 du présent règlement.

7.5.   Les limites de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence d’un indicateur de direction doivent être déterminées. Toutefois, dans le cas des indicateurs de direction des catégories 5 et 6, il convient de déterminer les limites de la surface de sortie de la lumière.

8.   COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE

La couleur de la lumière émise à l’intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l’annexe 4 doit être jaune auto. Pour les essais, voir l’annexe 5 du présent règlement. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur. Ces prescriptions s’appliquent aussi à toute la gamme des intensités lumineuses produites par les indicateurs de direction de la catégorie 2b.

9.   MODIFICATION D'UN TYPE D'INDICATEUR DE DIRECTION DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

Toute modification du type d'indicateur de direction est notifiée au service administratif qui a accordé l'homologation du type de ce dispositif. Ce service peut alors:

9.1.1.   soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible et qu'en tout cas le dispositif satisfait encore aux prescriptions;

9.1.2.   soit demander un nouveau procès-verbal d'essai au service technique chargé des essais.

9.2.   La confirmation ou le refus d'homologation, avec l'indication des modifications, sont notifiées aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.1.4 ci-dessus.

9.3.   L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation lui attribue un numéro de série qu'elle notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

10.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

10.1.   les indicateurs de direction homologués en vertu du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 et 8 ci-dessus;

10.2.   les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 6 du présent règlement doivent être satisfaites;

10.3.   les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 7 du présent règlement doivent être satisfaites;

10.4.   l'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d'une tous les deux ans.

11.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

11.1.   L'homologation délivrée pour un dispositif en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.

11.2.   Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

12.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la production d'un dispositif homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou de refus ou d'extension, ou de retrait de l'homologation émises dans les autres pays.

14.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

14.1.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements, aucune partie contractante appliquant ce règlement ne devra refuser de délivrer une homologation en vertu du présent règlement tel qu'il a été modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.2.   Au terme d'un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne délivreront les homologations que si le type d’indicateur de direction à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.3.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne devront pas refuser d'accorder des extensions d'homologation en application des précédentes séries d'amendements à ce règlement.

14.4.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d'accorder des homologations aux types des indicateurs de direction qui satisfont aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par les précédentes séries d'amendements au cours de la période de 12 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.5.   Les homologations CEE accordées en application du présent règlement moins de 12 mois après la date de son entrée en vigueur et toutes les extensions d'homologation accordées par la suite, y compris en application d'une série précédente d'amendements à ce règlement, resteront valables sans limitation de durée. Si le type d’indicateur de direction homologué en application des précédentes séries d'amendements satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements, la partie contractante qui a délivré l'homologation doit en aviser les autres parties contractantes appliquant le présent règlement.

14.6.   Aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne doit refuser un type d’indicateur de direction homologué en application du complément 8 à la série 01 d'amendements au présent règlement.

14.7.   Moins de 36 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements au présent règlement, aucune partie contractante appliquant ce règlement ne doit refuser un type d’indicateur de direction homologué en application des précédentes séries d'amendements à ce règlement.

14.8.   À partir de 36 mois après l'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements au présent règlement, les parties contractantes appliquant ce règlement peuvent refuser la vente d'un type d’indicateur de direction qui ne satisfait pas aux prescriptions du complément 8 à la série 01 d'amendements au présent règlement, à moins que l’indicateur de direction ne soit destiné au remplacement pour être monté sur des véhicules en service.

14.9.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer de délivrer les homologations à des indicateurs de direction sur la base de toute série antérieure d'amendements, à condition que les indicateurs de direction soient destinés à être utilisés comme pièces de rechange à monter sur des véhicules en cours d'utilisation.

14.10.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements, aucune partie contractante appliquant ce règlement ne devra interdire le montage sur un véhicule d'un indicateur de direction en application du présent règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.11.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d'autoriser le montage sur un véhicule d'un indicateur de direction homologué en application du présent règlement tel qu'il est modifié par les précédentes séries d'amendements pendant les 48 mois qui suivent la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements.

14.12.   À l'expiration d'une période de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent interdire le montage d'un indicateur de direction qui ne satisfait pas aux prescriptions de ce règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements sur un véhicule neuf auquel une homologation de type nationale ou individuelle a été accordée plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements à ce règlement.

14.13.   À l'expiration d'une période de 60 mois après la date d'entrée en vigueur, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent interdire le montage d’un indicateur de direction qui ne satisfait pas aux prescriptions de ce règlement tel qu'il est modifié par le complément 8 à la série 01 d'amendements sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 8 à la série 01 d'amendements à ce règlement.

14.14.   Les homologations existantes accordées aux feux indicateurs de direction des catégories 3 et 4 en vertu du présent règlement avant l’introduction du complément 16 à la série 01 d’amendements resteront valables sans limitation de durée.

---

(1)  Selon les définitions de l'annexe 7 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l'amend. 4).

(2)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres), 56 pour le Monténégro, 57 (libre) et 58 pour la Tunisie. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les numéros ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

(3)  Bonne visibilité (portée optique météorologique POM > 2 000 m, conformément au Guide des instruments et des méthodes d’observation météorologiques de l’OMM, sixième édition, ISBN: 92-63-16008-2, par. 1.9.1 à 1.9.11, Genève 1996) et glaces propres.

(4)  Aux fins du présent règlement, on entend par «faisant partie du feu» le fait d’être physiquement intégré au boîtier du feu ou le fait d’être extérieur à celui-ci, séparé ou non, mais fourni par le fabricant du feu en tant que partie intégrante du feu.

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 8 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipes de lampes à incandescence halogènes (H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11)

Révision 4

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

La série 05 d'amendements — Date d’entrée en vigueur: 8 septembre 2001

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

A.   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

0.

Domaine d'application

1.

Définitions

2.

Demande d'homologation d'un projecteur

3.

Inscriptions

4.

Homologation

B.   PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES PROJECTEURS

5.

Spécifications générales

6.

Éclairement

7.

Prescriptions relatives aux lentilles et filtres colorés

8.

Vérification de la gêne

9.

Projecteur-étalon

10.

Remarque sur la couleur

C.   AUTRES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

11.

Modification et extension de l'homologation d'un type de projecteur

12.

Conformité de la production

13.

Sanctions pour non-conformité de la production

14.

Arrêt définitif de la production

15.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs

16.

Dispositions transitoires

ANNEXES

Annexe 1 —

Communication concernant l'homologation ou l'extension, le refus ou le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur en application du règlement no 8

Annexe 2 —

Contrôle de la conformité de la production des projecteurs équipés de lampes à incandescence H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11

Annexe 3 —

Exemples de marques d'homologation

Annexe 4 —

Écrans de mesure

Annexe 5 —

Essais de stabilité du comportement photométrique des projecteurs en fonctionnement

Annexe 6 —

Prescriptions applicables aux feux comportant des lentilles en matériaux plastiques — essais de lentilles ou d'échantillons de matériaux et de feux complets

Annexe 7 —

Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur

A.   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

0.   DOMAINE D'APPLICATION (1)

Le présent règlement s'applique à des projecteurs de véhicules à moteur qui peuvent comporter des lentilles en verre ou en matériaux plastiques.

1.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend,

1.1.   par «lentille», l'élément le plus à l'extérieur du projecteur (de l'unité) qui transmet de la lumière à travers la surface éclairante;

1.2.   par «revêtement», tout (tous) produit(s) appliqué(s) en une ou plusieurs couches sur la surface externe d'une lentille;

par «projecteurs de types différents», on entend des projecteurs présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment être les suivantes:

1.3.1.   la marque de fabrique ou de commerce;

1.3.2.   les caractéristiques du système optique;

1.3.3.   l'adjonction ou la suppression d'éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction, absorption et/ou déformation pendant le fonctionnement. Toutefois, l'adjonction ou la suppression de filtres conçus exclusivement pour modifier la couleur du faisceau et non sa répartition lumineuse n'entraîne pas un changement de type;

1.3.4.   la spécialisation pour la circulation à droite ou pour la circulation à gauche ou la possibilité d'utilisation pour les deux sens de circulation;

1.3.5.   le genre du faisceau obtenu (faisceau-croisement, faisceau-route ou les deux faisceaux);

1.3.6.   la douille destinée ą recevoir la (ou les) lampe(s) ą incandescence d'une des catégories H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11 (2) (3);

1.3.7.   les matériaux constitutifs des lentilles et du revêtement éventuel.

2.   DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN PROJECTEUR (4)

La demande d'homologation est présentée par le propriétaire de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité. Elle précise:

2.1.1.   si le projecteur est destiné à l'obtention à la fois d'un faisceau-croisement et d'un faisceau-route ou de l'un des deux faisceaux seulement;

lorsqu'il s'agit d'un projecteur destiné à l'obtention d'un faisceau-croisement, si le projecteur est construit pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou à droite seulement;

2.1.2.1.   Lorsque le projecteur est équipé d'un réflecteur réglable, la (les) position(s) de montage du projecteur par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule.

2.1.3.   la couleur du faisceau émis par le projecteur.

Toute demande d'homologation est accompagnée:

de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type et représentant le projecteur vu de face avec, s'il y a lieu, le détail des stries des lentilles, et en coupe transversale, les dessins doivent montrer l'emplacement réservé à la marque d'homologation;

2.2.1.1.   Lorsque le projecteur est équipé d'un réflecteur réglable, d'une indication de la (des) position(s) de montage du projecteur par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule, si le projecteur est exclusivement conçu pour cette (ces) position(s);

2.2.2.   d'une description technique succincte;

2.2.3.   de deux échantillons du type de projecteur.

Pour l'essai du matériau plastique dont les lentilles sont constituées:

de treize lentilles;

2.2.4.1.1.   six de ces lentilles peuvent être remplacées par 6 échantillons de matériau d'au moins 60 × mm, présentant une face extérieure plane ou convexe et, au milieu, une zone pratiquement plane d'au moins 15 × 15 mm (avec un rayon de courbure minimal de 300 mm);

2.2.4.1.2.   chaque lentille ou échantillon de matériau doit être produit selon les procédés appliqués dans la fabrication de série;

2.2.4.2.   d'un réflecteur devant lequel peuvent s'adapter les lentilles conformément aux indications du fabricant.

2.3.   Les matériaux constitutifs des lentilles et des revêtements éventuels doivent être accompagnés du procès-verbal d'essai des caractéristiques de ces matériaux et revêtements s'ils ont déjà été essayés.

2.4.   L'autorité compétente doit vérifier l'existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la qualité de la conformité de production avant que soit accordée l'homologation du type.

3.   INSCRIPTION (5)

3.1.   Les projecteurs présentés à l'homologation portent la marque de fabrique ou de commerce du demandeur.

3.2.   Ils comportent, sur la lentille et sur le corps principal (6), des emplacements de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4; ces emplacements sont indiqués sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus.

3.3.   Les projecteurs construits de façon à satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche portent des inscriptions sur le repérage des deux positions de calage du bloc optique sur le véhicule ou de la lampe à incandescence sur le réflecteur; ces inscriptions consistent dans les lettres «R/D» pour la position correspondant à la circulation à droite et dans les lettres «L/G» pour la position correspondant à la circulation à gauche.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Généralités

4.1.1.   Si tous les échantillons d'un type de projecteur présentés en application du paragraphe 2 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.

4.1.2.   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfasse aux prescriptions qui lui sont applicables.

Cette prescription ne s'applique pas aux projecteurs munis d'une ampoule à deux filaments lorsqu'un seul faisceau est homologué.

4.1.3.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 04 correspondant à la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 6 juillet 1986 et à la série 05 d'amendements (n'entraînant pas de changement dans le numéro d'homologation)) indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de projecteur visé par le présent règlement, sauf en cas d'extension de l'homologation à un dispositif n'en différant que par la couleur de la lumière émise.

4.1.4.   L'homologation, l'extension de l'homologation, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur, en application du présent règlement, est communiqué aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement et contenant les indications prescrites au paragraphe 2.2.1.1.

4.1.4.1.   Lorsque le projecteur est équipé d'un réflecteur réglable et qu'il est exclusivement conçu pour être utilisé dans les positions de montage correspondant aux indications du paragraphe 2.2.1.1, le demandeur est tenu, une fois l'homologation obtenue, d'expliquer correctement à l'usager quelle(s) est (sont) la (les) bonne(s) position(s) de montage.

4.1.5.   Sur tout projecteur conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé aux emplacements visés au paragraphe 3.2 ci-dessus, en plus de la marque prescrite au paragraphe 3.1, une marque d'homologation telle que celle décrite aux paragraphes 4.2 et 4.3 ci-après.

4.2.   Composition de la marque d'homologation

La marque d'homologation est composée:

d'une marque d'homologation internationale, comprenant:

4.2.1.1.   un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (7);

4.2.1.2.   le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 4.1.3 ci-dessus.

du (ou des) symbole(s) additionnel(s) suivant(s):

4.2.2.1.   sur les projecteurs satisfaisant seulement aux exigences de la circulation à gauche, une flèche horizontale dirigée vers la droite d'un observateur regardant le projecteur de face, c'est-à-dire vers le côté de la route où s'effectue la circulation;

4.2.2.2.   sur les projecteurs satisfaisant, par modification volontaire du calage du bloc optique ou de la lampe à incandescence, aux exigences des deux sens de circulation, une flèche horizontale comportant deux pointes dirigées l'une vers la gauche, l'autre vers la droite;

4.2.2.3.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-croisement, les lettres «HC»;

4.2.2.4.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-route, les lettres «HR»;

4.2.2.5.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement tant pour le faisceau-croisement que pour le faisceau-route, les lettres «HCR»;

4.2.2.6.   sur les projecteurs comportant une lentille de matériau plastique, le groupe de lettres «PL» à apposer à côté des symboles prescrits aux paragraphes 4.2.2.3 à 4.2.2.5 ci-dessus;

4.2.2.7.   sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le faisceau-route, au voisinage du cercle entourant la lettre «E», l'indication de l'intensité lumineuse maximale exprimée par un repère de marquage tel que défini au paragraphe 6.3.2.1.2 ci-après; dans le cas de projecteurs mutuellement incorporés, l'indication de l'intensité lumineuse maximale de l'ensemble des faisceaux-route est placée comme ci-dessus.

Dans tous les cas, le mode d'utilisation appliqué pendant la procédure d'essai prévue au paragraphe 1.1.1.1 de l'annexe 5 et la (les) tension(s) autorisée(s) conformément au paragraphe 1.1.1.2 de l'annexe 5 doivent être indiqués sur le certificat d'homologation et sur la fiche communiquée aux pays parties à l'accord qui appliquent le présent règlement. Dans les cas correspondants, le dispositif doit porter l'inscription suivante:

4.2.3.1.   Sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement conçus de façon à exclure tout allumage simultané du filament du faisceau-croisement et de celui de toute autre source lumineuse avec laquelle il peut être mutuellement incorporé, ajouter dans la marque d'homologation une barre oblique (/) après le symbole de feu-croisement.

4.2.3.2.   Sur les projecteurs ne satisfaisant aux prescriptions de l'annexe 5 du présent règlement que lorsqu'ils sont sous une tension de 6 V ou de 12 V, un symbole composé du chiffre 24 barré d'une croix oblique (×) doit être apposé à proximité du support de la douille de la lampe à incandescence.

4.2.4.   Les deux chiffres du numéro d'homologation [actuellement 04 correspondant à la série 04 d'amendements entrée en vigueur le 6 juillet 1986 et à la série 05 d'amendements (n'entraînant pas de changement dans le numéro d'homologation)] qui indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus.

4.2.5.   Les marques et symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 doivent être nettement lisibles et indélébiles, même lorsque le projecteur est monté sur le véhicule.

4.3.   Disposition de la marque d'homologation

4.3.1.   Feux indépendants

L'annexe 3, figures 1 à 9, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, il peut être apposé une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:

4.3.2.1.1.   d'être visible quand les feux ont été installés;

4.3.2.1.2.   qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation.

Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées aux règlements à la date de délivrance de l'homologation, et si nécessaire, la flèche appropriée, doivent être apposés:

4.3.2.2.1.   soit sur la plage éclairante appropriée,

4.3.2.2.2.   soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié (voir quatre exemples possibles à l'annexe 3).

4.3.2.3.   Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales pour le plus petit des marquages individuels par un règlement au titre duquel l'homologation a été délivrée.

4.3.2.4.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.

4.3.2.5.   L'annexe 3, figure 10, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

Le feu dont la lentille est utilisée pour différents types de projecteurs et qui peuvent être mutuellement incorporés ou groupés avec d'autres feux

Les dispositions du paragraphe 4.3.2 ci-dessus sont applicables.

4.3.3.1.   En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d'homologation des types de projecteurs ou d'ensembles de feux auxquels elle est destinée, à condition que le corps principal du projecteur, même s'il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l'emplacement visé au paragraphe 3.2 ci-dessus et porte la marque d'homologation des fonctions présentes.

Si différents types de projecteurs comportent un corps principal identique, celui-ci peut porter les différentes marques d'homologation.

4.3.3.2.   L'annexe 3, figure 11, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation correspondant à ce cas.

B.   PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES PROJECTEURS (8)

5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1.   Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 à 8 ci-après.

Les projecteurs doivent être construits de façon à conserver leurs caractéristiques photométriques prescrites et à rester en bon état de marche dans des conditions d'utilisation normale, en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis.

5.2.1.   Les projecteurs doivent être munis d'un dispositif permettant leur réglage réglementaire sur le véhicule conformément aux règles qui leur sont applicables. Un tel dispositif peut faire défaut pour des unités de projecteurs dont le réflecteur et la lentille ne peuvent être séparés, si l'utilisation de telles unités est restreinte à des véhicules sur lesquels le réglage des projecteurs est assuré par d'autres moyens. Si des projecteurs spécialisés pour faisceau-route et des projecteurs spécialisés pour faisceau-croisement dont chacun est muni d'une lampe à incandescence individuelle sont groupés ou intégrés en un seul dispositif, le dispositif doit permettre le réglage réglementaire de chacun des systèmes optiques de façon individuelle. Toutefois, ces prescriptions ne s'appliquent pas aux projecteurs à réflecteurs non séparables. Pour ce type de montage, les prescriptions du paragraphe 6 sont applicables.

5.3.   Les parties destinées à fixer la (les) lampe(s) à incandescence au réflecteur doivent être construites de façon que, même dans l'obscurité, la (les) lampe(s) à incandescence puisse(nt) être fixée(s) uniquement dans sa (leur) position appropriée (9).

La douille des lampes à incandescence doit être conforme aux caractéristiques dimensionnelles indiquées sur les feuilles de normes ci-après de la publication 61-2 de la CEI.

Lampes à incandescence	Douille	Feuilles de normes
H1	P 14,5s	7005-46-3
H2	X 5111	7005-99-2
H3	PK 22s	7005-47-1
HB3	P 20d	7005-31-1
HB4	P 22d	7005-32-1
H7	PX 26d	7005-5-1
H8	PG 17	7005-110-1
HIR1	PX 20d	7005-…-1
HIR2	PX 22d	7005-…-.
H9	PGJ 19-5	7005-110-1
H11	PGJ 19-2	7005-110-1

5.4.   Pour les projecteurs construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche, l'adaptation à un sens de circulation déterminé peut être obtenue par un réglage initial approprié lors de l'équipement du véhicule ou par une manœuvre volontaire de l'usager. Ce réglage initial ou cette manœuvre volontaire consiste, par exemple, en un calage angulaire déterminé, soit du bloc optique sur le véhicule, soit de la lampe à incandescence par rapport au bloc optique. Dans tous les cas, seules deux positions de calage différentes, nettement déterminées, et répondant chacune à un sens de circulation (droite ou gauche), doivent être possibles et le déplacement non prémédité d'une position à l'autre ainsi que l'existence de positions intermédiaires doivent être rendus impossibles. Lorsque la lampe à incandescence peut occuper deux positions différentes, les parties destinées à fixer la lampe à incandescence au réflecteur doivent être conçues et construites de façon que, dans chacune de ces deux positions, la lampe à incandescence soit fixée avec la même précision que celle exigée pour les projecteurs à un seul sens de circulation. La vérification de la conformité aux prescriptions du présent paragraphe s'effectue par inspection visuelle et, s'il y a lieu, au moyen d'un montage d'essai.

Sur les projecteurs destinés à donner alternativement un faisceau-route ou un faisceau-croisement, le dispositif mécanique, électromécanique ou autre, éventuellement incorporé au projecteur pour passer d'un faisceau à l'autre (10), doit être réalisé de telle sorte:

5.5.1.   qu'il soit suffisamment résistant pour fonctionner 50 000 fois sans avarie et cela malgré les vibrations auxquelles il peut être soumis en usage normal;

5.5.2.   qu'en cas de panne, le faisceau-croisement soit obtenu automatiquement;

5.5.3.   que soit toujours obtenu soit le faisceau-croisement soit le faisceau-route sans possibilité de position intermédiaire;

5.5.4.   qu'il soit impossible à l'usager de modifier, avec des moyens normaux, la forme et la position des éléments mobiles.

5.6.   On procède à des essais complémentaires conformément aux prescriptions de l'annexe 5 pour s'assurer qu'il n'y a pas de variations excessives photométriques de leur performance photométrique en cours d'utilisation.

5.7.   Si la lentille du projecteur est en matériau plastique, les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions de l'annexe 6.

6.   ÉCLAIREMENT

6.1.   Prescriptions générales

6.1.1.   Les projecteurs doivent être construits de telle façon qu'avec les lampes à incandescence H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H11 adéquates, ils donnent un éclairement non éblouissant et cependant suffisant en faisceau-croisement et un bon éclairement en faisceau-route.

6.1.2.   Pour vérifier l'éclairement produit par le projecteur, on se sert d'un écran placé verticalement à une distance de 25 m à l'avant du projecteur et perpendiculairement à l'axe de celui-ci (voir annexe 4).

6.1.3.   Pour l'examen des projecteurs, on se sert d'une (de) lampe(s) à incandescence-étalon(s) (de référence) construite(s) pour une tension nominale de 12 V, les filtres jaunes sélectifs éventuels (11) étant remplacés par des filtres incolores géométriquement identiques et ayant un facteur de transmission d'au moins 80 %. La tension aux bornes de la lampe à incandescence, pendant l'examen du projecteur, doit être réglée pour réaliser les caractéristiques suivantes:

Lampes à incandescence	Tension d'alimentation approximative (en V) pour mesurer	Flux lumineux (en lumens)
H1	12	1 150
H2	12	1 300
H3	12	1 100
HB3	12	1 300
HB4	12	825
H7	12	1 100
H8	12	600
HIR1	12	1 840
HIR2	12	1 355
HB9	12	1 500
HB11	12	1 000

Le projecteur est considéré satisfaisant si les spécifications photométriques sont satisfaites avec au moins une lampe à incandescence-étalon (de référence) de 12 Volts pouvant être fournie avec le projecteur.

6.1.4.   Les dimensions déterminant la position du filament à l'intérieur de la lampe à incandescence-étalon figurent à la feuille de caractéristiques correspondante du règlement no 37.

6.1.5.   L'ampoule de la lampe à incandescence-étalon doit être de forme et de qualité optiques telles qu'elle ne provoque pas de réflexion ou de réfraction influençant défavorablement la distribution lumineuse. Pour vérifier si cette exigence est respectée, on mesure la distribution lumineuse obtenue lorsque la lampe à incandescence-étalon (de référence) est montée dans un projecteur-étalon.

6.2.   Prescriptions relatives au faisceau-croisement

6.2.1.   Le faisceau-croisement doit produire une coupure d'une netteté telle qu'un bon réglage à l'aide de cette coupure soit possible. La coupure doit être une droite horizontale du côté opposé au sens de la circulation pour lequel le projecteur est prévu; de l'autre côté, la coupure ne doit pas dépasser, soit la ligne brisée HV H1 H4 formée par une droite HV H1 faisant un angle de 45° avec l'horizontale et une droite H1 H4, décalée en hauteur de 25 cm par rapport à la droite hh, soit la droite HV H3 inclinée de 15° sur l'horizontale (voir annexe 4). En aucun cas une coupure dépassant à la fois la ligne HV H2 et la ligne H2 H4 et résultant de la combinaison des deux possibilités précédentes n'est admise.

Le projecteur est orienté de telle façon que:

6.2.2.1.   pour les projecteurs devant satisfaire aux exigences de la circulation à droite, la coupure sur la moitié gauche de l'écran (12) soit horizontale et pour les projecteurs devant satisfaire aux exigences de la circulation à gauche, la coupure sur la moitié droite de l'écran soit horizontale;

6.2.2.2.   cette partie horizontale de la coupure se trouve, sur l'écran, à 25 cm au-dessous de la trace hh (voir annexe 4);

6.2.2.3.   le «coude» de la coupure se trouve sur la droite vv (13).

6.2.3.   Réglé de cette façon, le projecteur doit satisfaire aux seules conditions mentionnées ci-après aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7 si son homologation n'est demandée que pour un faisceau-croisement (14), et aux conditions mentionnées aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7 et 6.3 s'il est destiné à donner un faisceau-croisement et un faisceau-route.

6.2.4.   Dans le cas où un projecteur réglé de la façon indiquée ci-dessus ne répond pas aux conditions mentionnées aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7 et 6.3, il est permis de changer le réglage pourvu que l'on ne déplace pas l'axe du faisceau latéralement de plus d'un degré (= 44 cm) vers la droite ou vers la gauche (15). Pour faciliter le réglage à l'aide de la coupure, il est permis de cacher partiellement le projecteur afin que la coupure soit plus nette.

6.2.5.   L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau-croisement doit répondre aux prescriptions du tableau suivant:

Point de l'écran de mesure				Éclairement exigé, en lux
Pour projecteur pour sens de circulation à droite		Pour projecteur pour sens de circulation à gauche
Point B	50 L	Point B	50 R	≤ 0,4
Point 75	R	Point 75	L	≥ 12
Point 75	L	Point 75	R	≤ 12
Point 50	L	Point 50	R	≤ 15
Point 50	R	Point 50	L	≥12
Point 50	V	Point 50	V	≥ 6
Point 25	L	Point 25	R	≥ 2
Point 25	R	Point 25	L	≥ 2
Tout point dans la zone III				≤ 0,7
Tout point dans la zone IV				≥ 3
Tout point dans la zone I ≤ 2 x (E50R ou E50L) (*1)

6.2.6.   En aucune des zones I, II, III et IV, il ne doit exister de variations latérales nuisibles à une bonne visibilité.

6.2.7.   L'éclairement dans les zones «A» et «B» décrites sur le schéma C de l'annexe 4 est contrôlé en vérifiant les valeurs photométriques aux points 1 à 8 indiqués sur ce schéma; ces valeurs doivent être comprises dans les limites suivantes:

1 + 2 + 3 ≥ 0,3 lux, et

4 + 5 + 6 ≥ 0,6 lux, et

0,7 lux ≥ 7 ≥ 0,1 lux et

0,7 lux ≥ 8 ≥ 0,2 lux

Ces nouvelles valeurs ne seront pas exigées pour les projecteurs qui ont été homologués avant la date d'application du complément 4 à la série 04 d'amendements au présent règlement (13 janvier 1993) ou dont l'homologation est prorogée (16).

6.2.8.   Les projecteurs conçus pour satisfaire aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche doivent satisfaire pour chacune des deux positions de calage du bloc optique ou de la lampe à incandescence aux conditions indiquées ci-dessus pour le sens de circulation correspondant à la position de calage considérée.

6.3.   Prescriptions relatives au faisceau-route

6.3.1.   S'il s'agit d'un projecteur destiné à donner un faisceau-route et un faisceau-croisement, la mesure de l'éclairement produit sur l'écran par le faisceau-route s'effectue avec le même réglage du projecteur que pour les mesures définies ci-dessus aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7; s'il s'agit d'un projecteur donnant uniquement un faisceau-route, il est réglé de telle façon que la région d'éclairement maximal soit centrée sur le point de croisement des traces hh et vv; un tel projecteur ne doit satisfaire qu'aux seules conditions mentionnées au paragraphe 6.3.

L'éclairement produit sur l'écran par le faisceau-route doit répondre aux prescriptions suivantes:

Le point HV d'intersection des lignes hh et vv doit se trouver à l'intérieur de l'isolux 80 % de l'éclairement maximal. Cette valeur maximale (EM) doit être d'au moins 48 lux. La valeur maximale ne doit en aucun cas être supérieure à 240 lux; de plus, dans le cas d'un projecteur mixte croisement-route, cette valeur maximale ne doit pas dépasser 16 fois l'éclairement mesuré, en faisceau-croisement, au point 75 R (ou 75 L).

6.3.2.1.1.   L'intensité lumineuse maximale (IM) du faisceau-route, exprimée en milliers de candelas, est calculée par la formule

6.3.2.1.2.   Le repère de marquage (I'M) de cette intensité maximale, prévu au paragraphe 4.2.2.7 ci-dessus, est obtenu par la relation

Cette valeur est arrondie à la valeur 7,5 - 10 - 12,5 - 17,5 - 20 - 25 - 27,5 - 30 - 37,5 - 40 - 45 - 50 la plus proche.

6.3.2.2.   En partant du point HV, horizontalement vers la droite et vers la gauche, l'éclairement doit être au moins égal à 24 lux jusqu'à une distance de 1,125 m et au moins égal à 6 lux jusqu'à une distance de 2,25 m.

Pour les projecteurs équipés d'un réflecteur réglable, les prescriptions des paragraphes 6.2 et 6.3 sont applicables à chacune des positions de montage indiquées conformément au paragraphe 2.1.3. La procédure ci-après est appliquée aux fins de vérification:

6.4.1.   chaque position indiquée est définie au moyen du goniomètre d'essai en fonction de la droite reliant le centre de la source lumineuse et le point HV sur l'écran de mesure. Le réflecteur réglable est alors placé dans une position telle que l'éclairement sur l'écran soit conforme aux prescriptions des paragraphes 6.2.1 à 6.2.2.3 et/ou 6.3.1;

6.4.2.   le réflecteur étant initialement placé conformément au paragraphe 6.4.1, le projecteur doit satisfaire aux prescriptions photométriques pertinentes des paragraphes 6.2 et 6.3;

6.4.3.   on procède à des essais supplémentaires après avoir déplacé le réflecteur verticalement de +/- 2° par rapport à sa position initiale ou, à défaut, l'avoir mis en butée, au moyen du dispositif de réglage des projecteurs. Après avoir réorienté le projecteur complet (par exemple au moyen du goniomètre) dans la direction opposée correspondante, le flux lumineux dans les directions ci-après doit être compris dans les limites suivantes:

faisceau-croisement: points HV et 75 R (ou 75 L);

faisceau-route: IM et point HV (en pourcentage de IM);

6.4.4.   si le demandeur a indiqué plus d'une position de montage, la procédure prévue aux paragraphes 6.4.1 à 6.4.3 doit être répétée pour chacune des autres positions;

6.4.5.   si le demandeur n'a pas indiqué de position de montage spéciale, le projecteur doit être réglé en vue des mesures prescrites aux paragraphes 6.2 et 6.3, le dispositif de réglage des projecteurs étant placé en position médiane. Les essais supplémentaires visés au paragraphe 6.4.3 doivent être effectués après avoir mis le réflecteur en butée (au lieu de le déplacer de +/- 2°), au moyen du dispositif de réglage des projecteurs.

6.5.   L'éclairement sur l'écran mentionné aux paragraphes 6.2.5 à 6.2.7 et 6.3 est mesuré au moyen d'un photorécepteur de surface utile comprise à l'intérieur d'un carré de 65 mm de côté.

7.   PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX LENTILLES ET FILTRES COLORÉS

7.1.   L'homologation peut être obtenue pour les projecteurs émettant avec une lampe à incandescence incolore, soit de la lumière blanche, soit de la lumière jaune sélectif.

En coordonnées trichromatiques CIE, les caractéristiques colorimétriques correspondantes s'expriment comme suit:

Filtre jaune sélectif (écran ou lentille)

limite vers le rouge	y ≥ 0,138 + 0,580 x
limite vers le vert	y ≤ 1,29 x –0,100
limite vers le blanc	y ≥ – x +0,966
limite vers la valeur spectrale	y ≤ – x +0,992

ce qui peut s'exprimer comme suit:

longueur d'onde dominante:	575 à 585 nm
facteur de pureté:	0,90 à 0,98

Le facteur de transmission doit être ≥ 0,78 lorsque déterminé au moyen d'une source lumineuse à température de couleur de 2 856 K (17).

7.2.   Le filtre doit faire partie du projecteur et doit y être fixé de façon que l'usager ne puisse le retirer accidentellement ou volontairement avec des moyens normaux.

8.   VÉRIFICATION DE LA GÊNE

La gêne provoquée par le faisceau-croisement des projecteurs est vérifiée (18).

9.   PROJECTEUR-ÉTALON (19)

Est considéré comme projecteur-étalon (de référence), un projecteur

9.1.   satisfaisant aux conditions d'homologation mentionnées ci-dessus;

9.2.   ayant un diamètre effectif au moins égal à 160 mm;

donnant avec une lampe à incandescence-étalon, aux divers points et dans les diverses zones prévues au paragraphe 6.2.5, des éclairements:

9.3.1.   au plus égaux à 90 % des limites maximales,

9.3.2.   au moins égaux à 120 % des limites minimales, telles qu'elles sont imposées au tableau du paragraphe 6.2.5.

10.   REMARQUE SUR LA COULEUR

Toute homologation en application du présent règlement est accordée, en vertu du paragraphe 7.1 ci-dessus, pour un type de projecteur émettant soit de la lumière blanche, soit de la lumière jaune sélectif; l'article 3 de l'accord auquel le règlement est annexé n'empêche dont pas les parties contractantes d'interdire sur les véhicules qu'elles immatriculent les projecteurs émettant un faisceau de lumière blanche ou jaune sélectif.

C.   AUTRES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

11.   MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE PROJECTEUR

Toute modification du type de projecteur est notifiée au service administratif qui a homologué le type de projecteur. Ce service peut alors:

11.1.1.   soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce projecteur satisfait encore aux prescriptions;

11.1.2.   soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

11.2.   La confirmation de l'homologation ou le refus d'homologation, avec l'indication des modifications, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.1.4.

11.3.   L'autorité compétente qui délivre la prorogation de l'homologation lui attribue un numéro de série qu'elle notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement.

12.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

12.1.   Les projecteurs homologués en vertu du présent règlement sont fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 et 7.

12.2.   On procède à des vérifications appropriées de la production, afin de s'assurer que les prescriptions du paragraphe 12.1 sont respectées.

Le détenteur de l'homologation doit en particulier:

12.3.1.   s'assurer qu'il existe des procédures de contrôle effectif de la qualité des produits;

12.3.2.   avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué;

12.3.3.   s'assurer que les résultats des essais sont enregistrés et que les documents les concernant restent disponibles pendant une période à déterminer en accord avec le service administratif;

12.3.4.   analyser les résultats de chaque type d'essai pour vérifier et assurer la stabilité des caractéristiques des produits, en prévoyant des tolérances pour certaines variations dans la production industrielle;

12.3.5.   veiller à ce que, pour chaque type de produit, on effectue au moins les essais prescrits à l'annexe 2 du présent règlement;

12.3.6.   veiller à ce que tout prélèvement d'échantillon révélant un défaut de conformité avec le type d'essai considéré donne lieu à un autre échantillonnage et à un autre essai. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.

L'autorité compétente qui a délivré l'homologation du type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité applicables à chaque lot de production.

12.4.1.   Les registres d'essai et les relevés d'inventaire de la production doivent être présentés à l'inspecteur lors de chaque inspection.

12.4.2.   L'inspecteur peut prélever des échantillons au hasard pour les soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimum d'échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres vérifications du fabricant.

12.4.3.   Si le niveau de qualité ne semble pas satisfaisant ou s'il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 12.4.2 ci-dessus, l'inspecteur prélève des échantillons pour les envoyer au service technique qui a procédé aux essais d'homologation de type, en utilisant les critères de l'annexe 7.

12.4.4.   L'autorité compétente peut procéder à tout essai prescrit dans le présent règlement. Ces essais seront effectués sur des échantillons prélevés au hasard sans perturber les engagements de livraison des fabricants et en accord avec les critères de l'annexe 7.

12.4.5.   L'autorité compétente s'efforcera d'obtenir une fréquence d'une inspection par deux ans. Cela est toutefois à la discrétion de l'autorité compétente et fonction de sa confiance dans les dispositions prises pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. Si des résultats négatifs sont enregistrés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.

12.5.   Il n'est pas tenu compte des projecteurs apparemment défectueux.

12.6.   Il n'est pas tenu compte du repère de marquage.

13.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

13.1.   L'homologation délivrée pour un type de projecteur en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions ne sont pas respectées ou si un projecteur portant la marque d'homologation n'est pas conforme au type homologué.

13.2.   Au cas où une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informera aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

14.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de projecteur homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle, à son tour, le notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

15.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait d'homologation, ou l'arrêt définitif de la production, émises dans d'autres pays.

16.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

16.1.   À compter de six mois après la date officielle d'entrée en vigueur du règlement no 112, les parties contractantes appliquant le présent règlement cessent d'accorder des homologations CEE en application du présent règlement.

16.2.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation à la présente série ou à toute autre série d'amendements au présent règlement.

16.3.   Les homologations accordées en vertu du présent règlement avant la date d'entrée en vigueur du règlement no 112 et toutes les extensions d'homologation, y compris celles accordées ultérieurement pour une précédente série d'amendements au présent règlement, demeurent valables indéfiniment.

16.4.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à délivrer des homologations pour des projecteurs conformément à la présente série et à toute série précédente d'amendements au présent règlement, à condition que lesdits projecteurs soient des pièces de rechange destinées à être installées sur des véhicules en service.

16.5.   À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du règlement no 112, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut interdire l'installation sur un nouveau type de véhicule d'un projecteur homologué en vertu du règlement no 112.

16.6.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à autoriser l'installation sur un type de véhicule ou sur un véhicule d'un projecteur homologué en vertu du présent règlement.

16.7.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continuent à autoriser l'installation ou l'utilisation sur un véhicule en service d'un projecteur homologué en vertu du présent règlement, tel qu'amendé par toute série précédente d'amendements, à condition que le projecteur en question soit destiné à servir de pièce de rechange.

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(1)  Rien dans le présent règlement n'empêche une partie à l'accord appliquant le présent règlement d'interdire la combinaison d'un projecteur comportant une lentille en matériau plastique homologué en application du présent règlement avec un dispositif de nettoyage des projecteurs mécanique (à balai).

(2)  Il y a lieu de ne pas confondre la notion «type de lampe» avec la notion «catégorie de lampe». Le présent règlement concerne les projecteurs utilisant les lampes à incandescence halogènes des catégories H1, H2, H3, HB3, HB4, H7, H8, H9, HIR1, HIR2 et/ou H1. Ces diverses catégories de lampes diffèrent essentiellement entre elles par leur conception même et, notamment, par leur culot. Elles ne sont pas interchangeables entre elles, tandis que, pour une même catégorie de lampes à incandescence, peuvent normalement exister divers types.

(3)  Les lampes ą incandescence HIR1 et/ou H9 ne seront autorisées pour produire un faisceau de croisement qu'en association avec l'installation d'un ou de plusieurs dispositifs nettoienprojecteurs conformément au règlement no 45. En outre, en ce qui concerne l'inclinaison verticale, les dispositions du paragraphe 6.2.6.2.2 de la série 01 d'amendements au règlement no 48 ne seront pas appliquées si ces projecteurs sont installés. Cette restriction s'appliquera tant qu'il n'y aura pas accord général sur l'utilisation de dispositifs de réglage et de nettoienprojecteurs en ce qui concerne le niveau de performance du projecteur.

(4)  Demande d'homologation d'une lampe à incandescence: voir règlement no 37.

(5)  Dans le cas de projecteurs construits de façon à satisfaire aux exigences d'un seul sens de circulation (soit à droite, soit à gauche), il est en outre recommandé de faire figurer, d'une façon indélébile, sur la lentille avant, les limites de la zone qui pourra éventuellement être masquée pour éviter la gêne aux usagers d'un pays où le sens de la circulation n'est pas celui pour lequel le projecteur est construit. Toutefois, lorsque par construction cette zone est directement identifiable, cette délimitation n'est pas nécessaire.

(6)  Si la lentille ne peut être séparée du corps principal du projecteur, il suffit d'un emplacement sur la lentille.

(7)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud et 48 pour la Nouvelle-Zélande. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

(8)  Prescriptions techniques pour les lampes à incandescence: voir le règlement no 37.

(9)  On estime qu'un projecteur est conforme aux prescriptions du présent paragraphe si la mise en place de la lampe à incandescence peut se faire avec facilité et que l'engagement des ergots d'orientation dans leurs encoches peut être réalisé sans erreur d'orientation, même dans l'obscurité.

(10)  Ces prescriptions ne s'appliquent pas au commutateur de commande.

(11)  Ces filtres sont constitués par tous les éléments, y compris la lentille, destinés à colorer la lumière.

(12)  L'écran de réglage doit être de largeur suffisante pour permettre l'examen de la coupure sur une étendue de 5° au moins de chaque côté de la ligne vv.

(13)  Si, dans le cas d'un projecteur destiné à satisfaire aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-croisement, l'axe focal diffère sensiblement de la direction générale du faisceau lumineux ou si, quel que soit le type du projecteur (croisement seul ou mixte croisement-route), le faisceau ne présente pas de coupure ayant un «coude» net, le réglage latéral se fait de façon à satisfaire au mieux aux exigences imposées pour les éclairements aux points 75 R et 50 R pour circulation à droite, respectivement aux points 75 L et 50 L pour circulation à gauche.

(14)  Un tel projecteur spécialisé «croisement» peut comporter un faisceau-route non soumis à spécifications.

(15)  La limite de déréglage de 1° vers la droite ou la gauche n'est pas incompatible avec un déréglage vertical vers le haut ou vers le bas qui, lui, est seulement limité par les conditions fixées au paragraphe 6.3, la partie horizontale de la coupure ne devant cependant pas dépasser la trace hh (les conditions du paragraphe 6.3 ne sont pas applicables aux projecteurs destinés à satisfaire aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-croisement).

(*1)  E50R et E50L sont les éclairements réellement mesurés.

(16)  Les valeurs d'éclairement à tout point des zones A et B, également situé dans la zone III, ne doivent pas dépasser 0,7 lux.

(17)  Correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE).

(18)  Cette vérification fait l'objet d'une recommandation à l'intention des administrations.

(19)  À titre provisoire, des valeurs différentes peuvent être acceptées. En l'absence de spécifications définitives, il est recommandé d'utiliser un projecteur homologué.

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 19 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) – Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de brouillard avant pour véhicules à moteur

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 2 à la série 03 d'amendements — Date d'entrée en vigueur: 19 août 2010

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

Introduction

0.

Champ d’application

1.

Définitions

2.

Demande d’homologation

3.

Inscriptions

4.

Homologation

5.

Spécifications générales

6.

Éclairement

7.

Couleur

8.

Vérification de la gêne (éblouissement)

9.

Modifications du type de feu de brouillard avant et extension de l’homologation

10.

Conformité de la production

11.

Sanction pour non-conformité de la production

12.

Arrêt définitif de la production

13.

Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des services administratifs

14.

Dispositions transitoires

ANNEXES

Annexe 1 —

Communication

Annexe 2 —

Prescriptions relatives aux tolérances pour la procédure de contrôle de conformité de la production

Annexe 3 —

Exemples de marques d’homologation pour les feux de brouillard avant de la classe «B»

Annexe 4 —

Géométrie de l’écran de mesure et grille de mesure

Annexe 5 —

Essais de stabilité du comportement photométrique des feux de brouillard avant en fonctionnement

Annexe 6 —

Prescriptions applicables aux feux comportant des lentilles en matériaux plastiques – Essais de lentilles ou d’échantillons de matériaux et de feux complets

Annexe 7 —

Prescriptions minimales concernant la procédure de contrôle de la conformité de la production

Annexe 8 —

Prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur

Annexe 9 —

Définition et mesure de la netteté de la ligne de coupure et procédure de réglage à l’aide de la ligne de coupure pour feux de brouillard avant de la classe F3

Annexe 10 –

Tableau synoptique des durées d’allumage pour les essais de stabilité du comportement photométrique

Annexe 11 —

Centre de référence

Annexe 12 —

Prescriptions concernant l’utilisation d’un ou de plusieurs modules DEL ou de générateurs de lumière

INTRODUCTION

Le présent règlement (1) s’applique à des feux de brouillard avant qui peuvent comporter des lentilles en verre ou en plastique. Deux classes distinctes sont considérées.

Le feu de brouillard avant original, de la classe «B» depuis le début, a été modernisé pour inclure le système de coordonnées angulaires et les valeurs ont été modifiées dans le tableau photométrique pertinent. Dans cette classe, seules les sources lumineuses précisées dans le règlement no 37 sont autorisées.

La classe «F3» est conçue pour accroître les performances photométriques. En particulier, la largeur du faisceau et les intensités lumineuses minimales en dessous de la ligne H-H (paragraphe 6.4.3) ont été augmentées, tandis que des contrôles de l’intensité maximale à l’avant-plan ont été introduits. Au-dessus de la ligne H-H, l’intensité de la lumière est réduite pour améliorer la visibilité. En outre, cette classe peut comprendre des types de faisceaux adaptatifs dont les performances varient en fonction des conditions de visibilité.

Par suite de l’introduction de la classe «F3», des prescriptions sont modifiées pour devenir similaires à celles d’un projecteur, comme suit:

a)	les valeurs photométriques sont précisées en tant qu’intensités lumineuses à l’aide du système de coordonnées angulaires;

b)	les sources lumineuses peuvent être choisies conformément aux dispositions du règlement no 37 (sources lumineuses à incandescence) et du règlement no 99 (sources lumineuses à décharge). Les modules DEL et les systèmes d’éclairage à répartition peuvent aussi être utilisés;

c)	les définitions de la coupure et du gradient;

d)	les prescriptions photométriques permettent une répartition par faisceaux asymétriques.

0.   CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique aux feux de brouillard avant pour véhicules des catégories L3, L4, L5, L7, M, N, et T (2).

1.   DÉFINITIONS

Aux fins du présent règlement,

1.1.   les définitions données dans le règlement no 48 et dans ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type valent pour le présent règlement;

1.2.   par «lentille», on entend l’élément le plus à l’extérieur du feu de brouillard avant (de l’unité) qui transmet de la lumière à travers la surface éclairante;

1.3.   par «revêtement», on entend tout (tous) produit(s) appliqué(s) en une ou plusieurs couches sur la surface externe d’une lentille;

par «feux de brouillard avant de types différents», on entend des feux de brouillard avant présentant entre eux des différences essentielles pouvant notamment porter sur:

1.4.1.   la marque de fabrique ou de commerce;

1.4.2.   l’appartenance à des «classes» différentes («B» ou «F3») définies au moyen de prescriptions photométriques particulières;

1.4.3.   les caractéristiques du système optique (schéma optique de base, type/catégorie de source lumineuse, module DEL, DLS, etc.);

1.4.4.   l’ajout d’éléments susceptibles de modifier les résultats optiques par réflexion, réfraction, absorption et/ou déformation en fonctionnement et le régulateur d’intensité, le cas échéant;

1.4.5.   la catégorie de la ou des lampes à incandescence utilisées, selon la liste figurant dans le règlement no 37, le règlement no 99 et/ou le ou les codes d’identification propres au module DEL ou au générateur de lumière (s’ils existent);

1.4.6.   les matériaux constitutifs des lentilles et du revêtement éventuel.

1.4.7.   Toutefois, un dispositif destiné à être installé sur la partie gauche du véhicule et le dispositif correspondant destiné à être installé sur la partie droite du véhicule doivent être considérés comme étant du même type.

1.5.   «Couleur de la lumière émise par un dispositif». Les définitions de la couleur de la lumière émise qui figurent dans le règlement no 48 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type s’appliquent au présent règlement.

1.6.   Dans le présent règlement, les références aux sources lumineuses étalon et aux règlements no 37 et no 99 renvoient aux règlements no 37 et no 99 et à leurs séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.

2.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

2.1.   La demande d’homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou par son représentant dûment accrédité.

Pour chaque type de feu de brouillard avant, la demande doit être accompagnée:

de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l’identification du type et représentant le feu de brouillard avant vu de face avec, s’il y a lieu, les détails pertinents des composants optiques, et en coupe transversale; les dessins doivent montrer l’emplacement réservé à la marque d’homologation;

2.2.1.1.   lorsque le feu de brouillard avant est équipé d’un réflecteur réglable, d’une indication de la ou des positions de montage du feu par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule, si le feu est exclusivement conçu pour cette ou ces positions;

pour l’essai du matériau plastique dont les lentilles sont constituées:

de 13 lentilles;

2.2.2.1.1.   six de ces lentilles peuvent être remplacées par six échantillons de matériau d’au moins 60 × 80 mm, présentant une face extérieure plane ou convexe et, au milieu, une zone pratiquement plane d’au moins 15 × 15 mm (avec un rayon de courbure minimal de 300 mm);

2.2.2.1.2.   chaque lentille ou échantillon de matériau doit être produit selon les procédés appliqués dans la fabrication de série;

2.2.2.1.3.   d’un réflecteur devant lequel peuvent s’adapter les lentilles conformément aux indications du fabricant.

2.2.3.   Les matériaux constitutifs des lentilles et des revêtements éventuels doivent être accompagnés du procès-verbal de vérification des caractéristiques de ces matériaux et revêtements s’ils ont déjà été soumis à des essais.

Dans le cas de feux de brouillard avant de la classe «B»:

2.3.1.   d’une description technique succincte, avec notamment l’indication de la catégorie, telle que mentionnée dans le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type, de lampe à incandescence utilisée, même si cette lampe ne peut pas être remplacée;

2.3.2.   de deux échantillons du type de feu de brouillard avant, l’un étant destiné à être installé sur la partie gauche du véhicule et l’autre étant destiné à être installé sur la partie droite du véhicule.

Dans le cas de feux de brouillard avant de la classe «F3»:

2.4.1.   d’une description technique succincte, avec notamment l’indication de la catégorie de la ou des sources lumineuses utilisées; cette ou ces catégories de source lumineuse doivent être mentionnées dans les règlements no 37 ou no 99 et leurs séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type, même si la source lumineuse ne peut pas être remplacée;

2.4.2.   dans le cas d’un ou plusieurs modules DEL ou d’un générateur de lumière, le code d’identification propre au module doit être indiqué. Les dessins doivent être suffisamment détaillés pour permettre l’identification du module et pour montrer l’emplacement prévu pour apposer le code d’identification propre au module et la marque de commerce du demandeur;

la marque et les types de ballast(s) et/ou du dispositif de régulation des sources lumineuses, le cas échéant, doivent être précisés:

2.4.3.1.   dans le cas d’un feu de brouillard avant adaptatif, d’une description succincte du régulateur d’intensité variable;

2.4.3.2.   dans le cas d’utilisation d’un dispositif de régulation des sources lumineuses qui ne fait pas partie du feu, de la (des) tension(s) avec des tolérances, ou de la fourchette de tension totale aux terminaux de ce dispositif.

2.4.4.   Si le feu de brouillard avant est équipé d’un ou plusieurs modules DEL ou d’un système d’éclairage à répartition, une description technique succincte doit être communiquée. Les informations fournies doivent comprendre le numéro de pièce attribué par le fabricant de la source de lumière, un dessin coté avec indication des valeurs électriques et photométriques de base, l’indication selon laquelle la source lumineuse est conforme ou non aux prescriptions relatives au rayonnement UV du paragraphe 4.6 de l’annexe 12 du présent règlement, un procès-verbal d’essai officiel lié au paragraphe 5.9 du présent règlement et le flux lumineux objectif.

2.4.5.   Dans le cas où un système d’éclairage à répartition est utilisé, l’indication des parties qui sont conçues pour produire le faisceau de brouillard avant au moyen de ce système. En outre, une description technique succincte avec énumération des guides de lumière et des éléments optiques s’y rapportant, ainsi que des informations sur les générateurs de lumière suffisantes pour les identifier. Les informations fournies doivent comprendre le numéro de pièce attribué par le fabricant de générateur de lumière, un dessin coté avec indication des valeurs électriques et photométriques de base et un procès-verbal d’essai officiel lié au paragraphe 5.9 du présent règlement et le flux lumineux objectif.

Dans le cas d’utilisation d’une source lumineuse à décharge:

2.4.6.1.   un ballast, qui peut être totalement ou partiellement intégré dans le feu de brouillard avant.

2.4.6.2.   Pour l’homologation d’un système d’éclairage à répartition utilisant une source lumineuse non remplaçable à décharge, non homologuée selon le règlement no 99, deux échantillons du système comprenant le générateur de lumière et, s’il y a lieu, un ballast de chaque type utilisé.

2.4.7.   Dans le cas d’un ou plusieurs modules DEL ou d’un système d’éclairage à répartition, si aucune disposition n’est prise pour protéger le feu de brouillard avant ou les éléments du système d’éclairage à répartition qui sont en matériau plastique contre le rayonnement UV des sources lumineuses (à décharge), par exemple au moyen de filtres UV en verre:

un échantillon de chacun des matériaux pertinents. Chaque échantillon doit avoir la même géométrie que le feu de brouillard avant ou le système d’éclairage à répartition soumis aux essais. Chaque échantillon de matériau doit avoir la même apparence et le même traitement de surface, le cas échéant, que le matériau qui serait destiné à être utilisé dans le feu de brouillard avant à homologuer.

2.4.8.   Dans le cas de l’homologation, conformément au paragraphe 2.4.8 et/ou au paragraphe 5.9, d’un feu de brouillard avant contenant des lentilles en plastique et/ou ayant des éléments optiques intérieurs en plastique, qui ont déjà été soumis à des essais:

les matériaux constitutifs des lentilles, des revêtements ou des éléments optiques intérieurs, le cas échéant, doivent être accompagnés du procès-verbal ou des procès-verbaux de vérification de la protection contre le rayonnement UV.

2.4.9.   De deux échantillons du type de feu de brouillard avant, l’un étant destiné à être installé sur la partie gauche du véhicule et l’autre étant destiné à être installé sur la partie droite du véhicule; ou d’une paire assortie de feux de brouillard avant.

2.4.10.   Un dispositif de régulation des sources lumineuses, le cas échéant.

2.4.11.   Un régulateur d’intensité ou un générateur produisant les mêmes signaux, le cas échéant.

2.5.   L’autorité compétente doit vérifier l’existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production avant d’accorder l’homologation de type.

3.   INSCRIPTIONS

3.1.   Les échantillons du type de feu de brouillard avant ou de système d’éclairage à répartition qui sont présentés à l’homologation doivent porter les inscriptions claires, lisibles et indélébiles suivantes:

a)	la marque de fabrique ou de commerce du demandeur;

b)	la classe de feu de brouillard avant;

et, dans le cas de feux de brouillard avant de la classe «F3»:

a)	le code d’identification propre au module DEL ou au générateur de lumière, le cas échéant.

3.2.   Ils comportent, sur la lentille et sur le corps principal (3), des emplacements de taille suffisante pour apposer la marque d’homologation et les symboles additionnels visés au paragraphe 3; ces emplacements sont indiqués sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1.

3.3.   La marque d’homologation est apposée sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du feu qui ne peut être séparée de la partie transparente du dispositif émettant la lumière. Dans le cas d’un système d’éclairage à répartition dont la lentille extérieure est incorporée dans le guide de lumière, cette condition est réputée remplie si la marque d’homologation est au moins apposée sur le générateur de lumière et sur le guide de lumière, ou sur son blindage de protection. Dans tous les cas, la marque doit être visible lorsque le feu est monté sur le véhicule, au moins lorsqu’une partie mobile, comme le capot, le hayon du coffre ou une porte, est ouverte.

Dans le cas de feux de brouillard avant de la classe «F3»:

3.4.1.   dans le cas d’un système d’éclairage à répartition, le ou les générateurs de lumière portent l’indication de la tension et de la puissance nominales et, lorsque le dispositif de régulation électronique ne fait pas partie du feu, le ou les générateurs de lumière portent la marque de fabrique ou de commerce de son fabricant et le numéro de pièce;

3.4.2.   les feux équipés d’un ou plusieurs modules DEL doivent porter l’indication de la tension et de la puissance nominales ainsi que le code d’identification propre au module d’éclairage.

Le ou les modules DEL présents lors de l’homologation du feu:

3.5.1.   doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile;

3.5.2.   doivent porter le code d’identification propre au module, qui doit être nettement lisible et indélébile.

Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue du cercle prescrit au paragraphe 4.2.1; ce code d’identification propre doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 et, dans le cas où plusieurs modules de source lumineuse non identiques sont utilisés, doit être suivi de symboles ou de caractères supplémentaires. Il n’est pas nécessaire que la marque d’homologation soit la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même demandeur.

3.6.   Lorsqu’un dispositif de régulation de source lumineuse est utilisé, mais ne fait pas partie du module DEL, il doit porter son (ses) code(s) d’identification propre(s), ainsi que la tension d’entrée et la puissance nominales.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Généralités

4.1.1.   Si tous les échantillons d’un type de feu de brouillard avant, présentés en application du paragraphe 2, satisfont aux prescriptions du présent règlement, l’homologation est accordée.

4.1.2.   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d’homologation unique, à condition que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfasse aux prescriptions qui lui sont applicables.

4.1.3.   Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 03) indiquent la série d’amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de feu de brouillard avant visé par le présent règlement, sauf en cas d’extension de l’homologation à un dispositif ne différant de celui déjà homologué que par la couleur de la lumière émise.

4.1.4.   L’homologation, l’extension de l’homologation, le refus ou le retrait de l’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de feu de brouillard avant en application du présent règlement est notifié aux parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle visé à l’annexe 1 du présent règlement, remplie selon le paragraphe 2.2 de ce même règlement.

4.1.5.   Sur tout feu de brouillard avant conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, aux emplacements visés au paragraphe 3.2, en plus de la marque prescrite au paragraphe 3.1, une marque d’homologation telle que celle qui est décrite aux paragraphes 4.2 et 4.3.

4.2.   Composition de la marque d’homologation

La marque d’homologation est composée:

d’une marque d’homologation internationale, comprenant:

4.2.1.1.   un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (4); et

4.2.1.2.   le numéro d’homologation prescrit au paragraphe 4.1.3;

du ou des symboles additionnels suivants:

4.2.2.1.   sur les feux de brouillard avant satisfaisant aux prescriptions du présent règlement, il est apposé:

a)	la lettre «B» pour la classe «B»;

b)	le symbole «F3» pour la classe «F3».

4.2.2.2.   sur les feux de brouillard avant comportant une lentille en plastique, il est apposé le groupe de lettres «PL» à côté du symbole prescrit au paragraphe 4.2.2.1;

dans tous les cas, le mode d’utilisation appliqué pendant la procédure d’essai prévue au paragraphe 1.1.1 de l’annexe 5 et les tensions autorisées conformément au paragraphe 1.1.2 de l’annexe 5 doivent être indiqués sur le certificat d’homologation et sur la fiche communiquée aux pays parties à l'accord qui appliquent le présent règlement.

Dans les cas correspondants, le feu doit porter l’inscription suivante:

4.2.2.3.1.   sur les feux de brouillard avant satisfaisant aux prescriptions du présent règlement et conçus de façon à exclure tout allumage simultané du (des) filament(s) d’une fonction et n’importe quelle fonction avec laquelle elle pourrait être mutuellement incorporée, ajouter dans la marque d’homologation une barre oblique (/) après le symbole d’une telle fonction.

4.2.2.3.2.   Cependant, si seuls le feu de brouillard avant et le feu de croisement ne peuvent être allumés en même temps, la barre oblique doit être placée après le symbole du feu de brouillard, le symbole lui-même étant placé à part ou à la fin d’une série de symboles.

4.2.2.3.3.   Sur les feux de brouillard avant ne satisfaisant aux prescriptions de l’annexe 5 du présent règlement que lorsqu’ils sont sous une tension de 6 V ou 12 V, un symbole composé du chiffre 24 barré d’une croix oblique (×) doit être apposé à proximité de la douille de la lampe à incandescence.

4.2.2.4.   Un feu de croisement et un feu de brouillard avant peuvent être mutuellement incorporés si cela est conforme au règlement no 48;

4.2.2.5.   Les feux de brouillard avant de la classe «F3» qui présentent une répartition asymétrique de la lumière et qui ne peuvent pas être indifféremment montés d’un côté ou de l’autre du véhicule doivent porter une flèche pointant vers l’extérieur du véhicule.

4.2.2.6.   Les deux chiffres du numéro d’homologation (actuellement 03) qui indiquent la série d’amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus.

4.2.2.7.   Les marques et symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 et 4.2.2 doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le feu de brouillard avant est monté sur le véhicule.

4.3.   Disposition de la marque d’homologation

4.3.1.   Feux indépendants

L’annexe 3 du présent règlement donne des exemples des marques d’homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

4.3.2.   Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d’homologation unique, composée d’un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l’homologation, et d’un numéro d’homologation. Cette marque d’homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:

4.3.2.1.1.   d’être visible quand les feux ont été installés;

4.3.2.1.2.   qu’aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d’homologation.

Le symbole d’identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l’homologation a été accordée, ainsi que la série d’amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation et, si nécessaire, la flèche prescrite, sont apposés:

4.3.2.2.1.   soit sur la plage éclairante appropriée;

4.3.2.2.2.   soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié.

4.3.2.3.   Les dimensions des éléments d’une marque d’homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le plus petit des marquages individuels pour un règlement au titre duquel l’homologation est délivrée.

4.3.2.4.   Chaque homologation de type comporte l’attribution d’un numéro d’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.

4.3.2.5.   L’annexe 3, figure 3, du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

Dans le cas des feux dont la lentille est utilisée pour différents types de feux et qui peuvent être mutuellement incorporés ou groupés avec d’autres feux, les dispositions du paragraphe 4.3.2 sont applicables.

4.3.3.1.   En outre, lorsque la même lentille est utilisée pour différents types de feux de brouillard avant, celle-ci peut porter les différentes marques d’homologation des feux de brouillard avant ou d’ensembles de feux auxquels elle est destinée, à condition que le corps principal du feu de brouillard avant, même s’il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l’emplacement visé au paragraphe 3.2 ci-dessus et porte les marques d’homologation des fonctions présentes.

Si différents types de feux de brouillard avant comportent un corps principal identique, celui-ci peut porter les différentes marques d’homologation.

4.3.3.2.   L’annexe 3, figure 4, du présent règlement, donne des exemples de marques d’homologation correspondant au cas visé ci-dessus.

5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1.   Chacun des échantillons de feux de brouillard avant présentés conformément au paragraphe 2.2 doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 et 7 du présent règlement.

Les feux de brouillard avant doivent être conçus et construits de telle façon que, dans des conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu’ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement. La position correcte de la lentille doit être clairement repérée et la lentille et le réflecteur doivent être fixés de façon à éviter toute rotation en utilisation. La vérification de la conformité aux prescriptions du présent paragraphe s’effectue par inspection visuelle et, s’il y a lieu, au moyen d’un montage d’essai.

5.2.1.   Les feux de brouillard avant doivent être munis d’un dispositif permettant de les régler sur les véhicules de façon à respecter les règles qui leur sont applicables. Ce dispositif n’est pas nécessairement monté sur les feux dont le réflecteur et la lentille ne peuvent être séparés, à condition que l’usage de ces feux soit limité aux véhicules sur lesquels les feux de brouillard avant peuvent être réglés par d’autres moyens. Dans les cas où un feu de brouillard avant et un autre feu avant, munis chacun de sa propre source lumineuse, sont assemblés pour constituer un ensemble composite, le dispositif de réglage doit permettre de régler séparément chaque système optique.

5.2.2.   Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux ensembles de feux avant dont les réflecteurs sont inséparables. Les prescriptions des paragraphes 6.3.4 ou 6.4.3 (selon qu’il convient) du présent règlement sont applicables à ce type d’ensembles.

5.3.   On procède à des essais complémentaires conformément aux prescriptions de l’annexe 5 pour s’assurer que la performance photométrique des feux de brouillard avant n’a pas subi de variation excessive en cours d’utilisation.

5.4.   Si la lentille du feu de brouillard avant est en plastique, les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions de l’annexe 6.

5.5.   En cas d’utilisation de sources lumineuses remplaçables:

a)	la douille de la source lumineuse doit être conforme aux caractéristiques qui figurent dans la publication 60061 de la CEI. La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de source lumineuse utilisée est employée;

b)	la source lumineuse doit pouvoir être montée facilement dans le feu de brouillard avant;

c)	le dispositif doit être conçu de telle sorte que la ou les sources lumineuses ne puissent être montées autrement que dans la position correcte.

Dans le cas de la classe «B», le feu de brouillard avant doit être équipé d’une lampe à incandescence homologuée conformément au règlement no 37, même si cette lampe ne peut pas être remplacée. Toute lampe à incandescence visée dans le règlement no 37 peut être utilisée à condition que ledit règlement et ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type ne mentionnent aucune restriction d’application.

5.6.1.   Même lorsqu’elle ne peut être remplacée, la lampe à incandescence doit être conforme aux prescriptions du paragraphe 5.6.

Dans le cas de la classe «F3», les sources lumineuses doivent être:

5.7.1.   une ou plusieurs sources lumineuses remplaçables homologuées conformément aux règlements no 37 ou no 99 et à leurs séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type;

5.7.2.   et/ou un ou plusieurs modules DEL lorsque les prescriptions de l’annexe 12 du présent règlement s’appliquent. Le respect des prescriptions doit être vérifié au moyen d’essais;

5.7.3.   et/ou des générateurs de lumière lorsque les prescriptions de l’annexe 12 du présent règlement s’appliquent. Le respect des prescriptions doit être vérifié au moyen d’essais.

5.8.   Même si elles ne peuvent pas être remplacées, ces sources lumineuses doivent être conformes aux prescriptions du paragraphe 5.7.

Dans le cas d’un module DEL ou d’un générateur de lumière, il faut vérifier que:

5.9.1.   le ou les modules DEL ou générateurs de lumière sont conçus de telle sorte qu’ils ne puissent être montés autrement que dans la position correcte;

5.9.2.   des modules de sources lumineuses non identiques, le cas échéant, ne doivent pas être interchangeables dans le même boîtier;

5.9.3.   le ou les modules DEL ou générateurs de lumière doivent être protégés contre toute modification.

5.10.   Lorsque des feux de brouillard avant munis d’une ou plusieurs sources lumineuses ayant un flux lumineux objectif total supérieur à 2 000 lumens, il faut l’indiquer au paragraphe 10 de la fiche de communication de l’annexe 1.

Si la lentille du feu de brouillard avant est en plastique, les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions de l’annexe 6.

5.11.1.   La résistance aux UV des composants de transmission de la lumière situés à l’intérieur du feu de brouillard avant et constitués de matériau plastique fait l’objet d’essais conformément au paragraphe 2.7 de l’annexe 6.

5.11.2.   L’essai visé au paragraphe 5.11.1 n’est pas nécessaire si des sources lumineuses de type à faible rayonnement UV, comme précisé dans le règlement no 99 ou dans l’annexe 12 du présent règlement, sont utilisées ou si des dispositions sont prises pour protéger les composants pertinents des feux contre le rayonnement UV, par exemple au moyen de filtres en verre.

5.12.   Le feu de brouillard avant et son système de ballast ou son dispositif de régulation de la source lumineuse ne doivent pas provoquer de rayonnement ou de perturbations sur les lignes électriques susceptibles de provoquer un mauvais fonctionnement des autres systèmes électriques/électroniques du véhicule (5).

5.13.   Les feux de brouillard avant conçus pour fonctionner en permanence grâce à un système auxiliaire de régulation de l’intensité de la lumière émise ou mutuellement incorporés avec une autre fonction utilisant une source lumineuse commune et conçue pour fonctionner en permanence grâce à un système auxiliaire de régulation de l’intensité de la lumière émise, sont autorisés.

5.14.   Dans le cas de la classe «F3», la netteté et la linéarité de la «coupure» sont vérifiées conformément aux prescriptions de l’annexe 9.

6.   ÉCLAIREMENT

6.1.   Les feux de brouillard avant doivent être conçus pour donner un éclairement avec un éblouissement limité.

6.2.   L’intensité lumineuse produite par le feu de brouillard avant doit être mesurée à une distance de 25 m au moyen d’une cellule photoélectrique ayant une surface utile inscrite dans un carré de 65 mm de côté.

Le point HV est le point central du système de coordonnées avec un axe polaire vertical. La ligne h est l’horizontale qui passe par HV (voir l’annexe 4 du présent règlement).

Dans le cas des feux de brouillard avant de la classe «B»:

on utilise une lampe à incandescence de série (étalon) incolore, comme précisé dans le règlement no 37, de la catégorie précisée par le fabricant, qui peut être fournie par le fabricant ou le demandeur.

6.3.1.1.   Lors de l’essai du feu de brouillard avant, l’alimentation électrique de cette lampe à incandescence doit être réglée de manière à obtenir le flux lumineux de référence indiqué dans la feuille de données pertinente du règlement no 37.

6.3.1.2.   Lors de l’essai d’un feu de brouillard avant dont la lampe à incandescence ne peut être remplacée, la tension aux bornes du feu doit être réglée à 12,0 V.

6.3.2.   Le feu de brouillard avant est considéré satisfaisant si les spécifications photométriques sont satisfaites avec au moins une lampe à incandescence étalon.

L’écran de mesure servant au réglage visuel (voir annexe 4 du présent règlement) doit être placé à une distance de 10 ou 25 m devant le feu de brouillard avant.

6.3.3.1.   Le faisceau doit produire sur cet écran de mesure, sur une largeur minimale de 5,0° de part et d’autre de la ligne v, une coupure symétrique à peu près horizontale pour permettre le réglage visuel en hauteur.

6.3.3.2.   Le feu de brouillard avant doit être réglé de telle façon que, sur l’écran de mesure, la coupure se trouve à 1,15° en dessous de la ligne h.

6.3.4.   Réglé de cette façon, le feu de brouillard avant doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.3.5.

6.3.5.   L’éclairement (voir annexe 4, paragraphe 2.1) doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

Lignes ou zones désignées	Position verticale (*1)	Position horizontale (*1)	Intensité lumineuse	Points où les prescriptions doivent être satisfaites
Ligne 1	15°U à 60°U	0°	100 cd max.	Ligne complète
Zone A	0° à 1,75°U	5°L à 5°R	62 cd min.	Toute la zone
Zone B	0° à 3,5°U	26°L à 26°R	400 cd max.	Toute la zone
Zone C	3,5°U à 15°U	26°L à 26°R	250 cd max.	Toute la zone
Zone D	1,75°D à 3,5°D	12°L à 12°R	1 250  cd min. 8 000  cd max.	Au moins un point sur chaque ligne verticale
Zone E	1,75°D à 3,5°D	12°L à 22°L et 12°R à 22°R	600 cd min. 8 000  cd max.	Au moins un point sur chaque ligne verticale

L’éclairement est mesuré soit en lumière blanche, soit en lumière jaune sélectif, comme prévu par le fabricant pour l’utilisation du feu de brouillard avant en service normal.

Les écarts qui empêchent d’avoir une visibilité satisfaisante dans les zones B ou C ne sont pas autorisés.

6.3.6.   Dans la répartition lumineuse précisée dans le tableau du paragraphe 6.3.5, des taches ou des bandes étroites uniques ne dépassant pas 160 cd sont autorisées à l’intérieur de la zone au-dessus de 15° si elles ne dépassent pas soit un angle conique de 2° d’ouverture soit une largeur de 1°. S’il y a présence de taches ou de bandes multiples, elles doivent être séparées par un angle minimal de 10°.

6.4.   Dans le cas de feux de brouillard avant de la classe «F3»

Selon la source lumineuse, les conditions ci-après s’appliquent.

Dans le cas de sources lumineuses à incandescence remplaçables:

6.4.1.1.1.   Le feu de brouillard avant doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.4.3 du présent règlement avec au moins un ensemble complet de lampes de série (étalon) appropriées, qui peuvent être fournies par le fabricant ou le demandeur.

Dans le cas de lampes à incandescence fonctionnant à la même tension que le reste du véhicule:

Le feu de brouillard avant est vérifié au moyen de lampes à incandescence incolores de série (étalon), comme précisé dans le règlement no 37.

Lors de l’essai du feu de brouillard avant, l’alimentation électrique de la (des) lampe(s) à incandescence doit être réglée de manière à obtenir le flux lumineux de référence indiqué dans la feuille de données pertinente du règlement no 37.

6.4.1.1.2.   Dans le cas de systèmes utilisant un dispositif de régulation des sources lumineuses ne faisant pas partie du feu, la tension déclarée par le demandeur doit être appliquée aux bornes d’entrée du feu. La valeur photométrique mesurée doit être multipliée par un facteur de 0,7 avant l’essai de conformité.

6.4.1.1.3.   Dans le cas de systèmes utilisant un dispositif de régulation des sources lumineuses ne faisant pas partie du feu, la tension déclarée par le demandeur doit être appliquée aux bornes dudit dispositif. Le laboratoire d’essai doit exiger du demandeur le dispositif de régulation des sources lumineuses requis pour l’alimentation de la source lumineuse et les fonctions applicables. L’identification de ce dispositif, le cas échéant, et/ou la tension appliquée, avec les tolérances, doivent être notées sur la fiche de communication de l’annexe 1 du présent règlement. La valeur photométrique mesurée doit être multipliée par un facteur de 0,7 avant l’essai de conformité.

6.4.1.2.   Dans le cas d’une source lumineuse à décharge:

Une source lumineuse de série doit être utilisée comme indiqué dans le règlement no 99. Elle doit avoir subi un processus de vieillissement d’une durée minimale de 15 cycles, conformément au paragraphe 4 de l’annexe 4 du règlement no 99.

Lors de l’essai du feu de brouillard avant, la tension aux bornes du ballast doit être réglée de manière à rester à 13,5 V pour un système de 12 V, ou à la tension du véhicule précisée par le demandeur, avec une tolérance de ±0,1 V.

Les valeurs mesurées de l’intensité lumineuse doivent être multipliées par un facteur de 0,7 avant l’essai de conformité.

Le flux lumineux objectif de la source lumineuse à décharge peut être différent de celui qui est spécifié dans le règlement no 99. Dans ce cas, les valeurs de l’intensité lumineuse doivent être corrigées en conséquence.

6.4.1.3.   Dans le cas de sources lumineuses non remplaçables:

Toutes les mesures sur les feux de brouillard avant équipés de sources lumineuses non remplaçables doivent être effectuées sous une tension de 6,3 V, 13,2 V ou 28,0 V ou à une autre tension du véhicule précisée par le demandeur. Le laboratoire d’essai peut exiger que le demandeur lui fournisse l’alimentation spéciale requise pour alimenter les sources lumineuses. Les tensions d’essai sont appliquées aux bornes d’entrée du feu. Les valeurs mesurées de l’intensité lumineuse doivent être multipliées par un facteur de 0,7 avant l’essai de conformité.

6.4.1.4.   Dans le cas des modules DEL:

Toutes les mesures sur des feux de brouillard avant équipés d’un ou plusieurs modules DEL doivent être effectuées à 6,3 V, 13,2 V ou 28,0 V respectivement, sauf si le présent règlement en dispose autrement. Les mesures sur les modules DEL actionnés par un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses doivent être effectuées conformément aux indications du demandeur.

Les valeurs de l’intensité lumineuse obtenues doivent être multipliées par un facteur de 0,7 avant la vérification de la conformité aux exigences.

6.4.1.5.   Le respect des prescriptions du paragraphe 5.9.1 doit être vérifié au moins pour les valeurs aux lignes 3 et 4 du tableau du paragraphe 6.4.3.

Réglage photométrique et conditions de mesure:

6.4.2.1.   L’écran de mesure servant au réglage visuel (voir annexe 4, paragraphe 2.2) doit être placé à une distance de 10 ou 25 m devant le feu de brouillard avant.

6.4.2.2.   Le faisceau doit produire sur cet écran de mesure, sur une largeur minimale de 5,0° de part et d’autre de la ligne v, une coupure symétrique à peu près horizontale pour permettre le réglage visuel en hauteur. Au cas où un réglage visuel pose des difficultés ou n’aboutit pas à un positionnement répétable, la méthode instrumentale décrite au paragraphe 5 de l’annexe 9 doit être appliquée après confirmation de la qualité de la coupure comme indiqué au paragraphe 6.4.2.3.

6.4.2.3.   La netteté de la coupure est vérifiée conformément aux prescriptions du paragraphe 4.1.2 de l’annexe 9. La valeur de G ne doit pas être inférieure à 0,08.

La linéarité de la coupure est vérifiée conformément aux prescriptions du paragraphe 4.1.3 de l’annexe 9 et la partie de la coupure qui sert au réglage en hauteur doit être horizontale de 3° à gauche à 3° à droite de la ligne v-v. La linéarité est considérée satisfaisante si les positions verticales des points d’inflexion, déterminées selon la méthode décrite au paragraphe 3.2 de l’annexe 9 à 3° à gauche et à droite de la ligne v-v, ne s’écartent pas de plus de ± 0,20°.

6.4.2.4.   Le feu de brouillard avant doit être réglé de telle façon que, sur l’écran, la coupure se trouve 1° en dessous de la ligne h conformément aux prescriptions du paragraphe 2 de l’annexe 9.

6.4.3.   Prescriptions photométriques

Réglé de cette façon, le feu de brouillard avant doit satisfaire aux prescriptions photométriques du tableau ci-dessous (voir aussi l’annexe 4, paragraphe 2.2, du présent règlement):

Lignes ou zones désignées	Position verticale (*2) au-dessus de h + en dessous de h –	Position horizontale (*2) à gauche de v: – à droite de v: +	Intensité lumineuse (en cd)	Points où les prescriptions doivent être satisfaites
Points 1, 2 (*3)	+60 o	±45 o	60 max.	Tous les points
Points 3, 4 (*3)	+40 o	±30 o
Points 5, 6 (*3)	+30 o	±60 o
Points 7, 10 (*3)	+20 o	±40 o
Points 8, 9 (*3)	+20 o	±15 o
Ligne 1 (*3)	+8 o	–26 o à +26 o	90 max.	Toute la ligne
Ligne 2 (*3)	+4 o	–26 o à +26 o	105 max.	Toute la ligne
Ligne 3	+2 o	–26 o à +26 o	170 max.	Toute la ligne
Ligne 4	+1 o	–26 o à +26 o	250 max.	Toute la ligne
Ligne 5	0o	–10 o à +10 o	340 max.	Toute la ligne
Ligne 6 (*4)	–2,5 o	de 5o vers l’intérieur à 10o vers l’extérieur	2 000  min.	Toute la ligne
Ligne 7 (*4)	–6,0 o	de 5o vers l’intérieur à 10o vers l’extérieur	< 50 % du maximum sur la ligne 6	Toute la ligne
Ligne 8L et R (*4)	–1,5 o à –3,5 o	–22 o et +22 o	800 min.	Un ou plusieurs points
Ligne 9L et R (*4)	–1,5 o à –4,5 o	–35 o et +35 o	320 min.	Un ou plusieurs points
Zone D	–1,5 o à –3,5 o	–10 o à +10 o	8 400 max.	Toute la zone

6.4.3.1.   L’éclairement est mesuré soit en lumière blanche, soit en lumière colorée, ainsi que prévu par le demandeur pour l’utilisation du feu de brouillard en service normal. Les écarts d’homogénéité qui empêchent d’avoir une visibilité satisfaisante dans la zone au-dessus de la ligne 5 de 10° à gauche à 10° à droite ne sont pas autorisés.

6.4.3.2.   Si le demandeur le veut, deux feux de brouillard avant constituant une paire assortie correspondant au paragraphe 4.2.2.5 peuvent être vérifiés séparément. Dans ce cas, les prescriptions indiquées pour les lignes 6, 7, 8 et 9 et la zone D dans le tableau du paragraphe 6.4.3 s’appliquent à la moitié de la somme des valeurs mesurées pour les feux de brouillard avant de droite et de gauche. Toutefois, chacun des deux feux de brouillard avant doit satisfaire à au moins 50 % de la valeur minimale prescrite pour la ligne 6.

6.4.3.3.   À l’intérieur du champ situé entre les lignes 1 et 5 de la figure 3 de l’annexe 4, le faisceau devrait être sensiblement uniforme. Des discontinuités dans les intensités qui empêcheraient d’avoir une visibilité satisfaisante entre les lignes 6, 7, 8 et 9 ne sont pas autorisées.

6.4.3.4.   Dans la répartition lumineuse précisée dans le tableau du paragraphe 6.4.3, des taches ou des bandes étroites uniques ne dépassant pas 120 cd sont autorisées à l’intérieur de la zone comprenant les points de mesure 1 à 10 et la ligne 1 ou à l’intérieur de la zone des lignes 1 et 2 si elles ne dépassent pas soit un angle conique de 2° d’ouverture soit une largeur de 1°. S’il y a présence de taches ou de bandes multiples, elles doivent être séparées par un angle minimal de 10°.

6.4.3.5.   Si les prescriptions relatives à l’intensité lumineuse ne sont pas satisfaites, une réorientation de la position de la coupure dans une fourchette de ± 0,5° par rapport à la verticale et/ou de ± 2° par rapport à l’horizontale est autorisée. Dans la position obtenue après réorientation, toutes les prescriptions photométriques doivent être satisfaites.

Autres prescriptions photométriques

6.4.4.1.   Dans le cas de feux de brouillard avant équipés de sources lumineuses à décharge, l’intensité lumineuse doit dépasser 800 cd au point de mesure située à 0° horizontalement et à 2° D verticalement, 4 s après l’activation du feu de brouillard avant qui n’a pas fonctionné pendant 30 min ou plus.

Pour l’adaptation à un brouillard épais ou à des conditions similaires de visibilité réduite, les intensités lumineuses peuvent varier automatiquement à condition que:

a)	un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses soit intégré dans le dispositif assurant la fonction de feu de brouillard avant;

b)	toutes les intensités varient dans la même proportion.

Le système, lorsque sa conformité est vérifiée conformément aux dispositions du paragraphe 6.4.1.1.2, est jugé acceptable si les intensités lumineuses restent comprises entre 60 et 100 % des valeurs indiquées dans le tableau du paragraphe 6.4.3.

6.4.4.2.1.   Une indication doit être insérée dans la fiche de communication (annexe 1, paragraphe 10).

6.4.4.2.2.   Le service technique responsable de l’homologation de type vérifie que le système permet une modification automatique de façon à obtenir un bon éclairement de la route et aucune gêne, ni pour le conducteur ni pour les autres usagers.

6.4.4.2.3.   Les mesures photométriques doivent être effectuées conformément aux instructions du demandeur.

7.   COULEUR

L’homologation peut être obtenue pour un type de feu de brouillard avant émettant soit de la lumière blanche, soit de la lumière jaune sélectif. La coloration éventuelle du faisceau lumineux peut être obtenue soit par l’ampoule de la lampe à incandescence, soit par la lentille du feu de brouillard avant, soit par tout autre moyen approprié.

7.1.   Les caractéristiques colorimétriques du feu de brouillard avant sont mesurées avec les tensions définies aux paragraphes 6.3 et 6.4.

8.   VÉRIFICATION DE LA GÊNE (ÉBLOUISSEMENT)

La gêne provoquée par le feu de brouillard avant est vérifiée (6).

9.   MODIFICATIONS DU TYPE DE FEU DE BROUILLARD AVANT ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION

Toute modification du type de feu de brouillard avant est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l’homologation de ce type. Ce service peut alors:

9.1.1.   soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences fâcheuses notables et qu’en tout état de cause, le feu de brouillard avant reste conforme aux prescriptions;

9.1.2.   soit exiger un nouveau procès-verbal au service technique chargé des essais.

9.2.   La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation, avec l’indication des modifications, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.1.4.

9.3.   L’autorité qui délivre la prorogation de l’homologation lui attribue un numéro de série qu’elle notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle visé à l’annexe 1 du présent règlement.

10.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

10.1.   Les feux de brouillard avant homologués en application du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué en satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6 et 7 du présent règlement et de l’annexe 7.

10.2.   Il faut procéder à des vérifications appropriées de la production afin de s’assurer que les prescriptions du paragraphe 10.1 sont satisfaites.

Le titulaire de l’homologation doit en particulier:

10.3.1.   s’assurer qu’il existe des procédures de contrôle effectif de la qualité des produits;

10.3.2.   avoir accès au matériel de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué;

10.3.3.   s’assurer que les résultats des essais sont enregistrés et que les documents les concernant restent disponibles pendant une période à déterminer en accord avec le service administratif;

10.3.4.   analyser les résultats de chaque type d’essai pour vérifier et assurer la stabilité des caractéristiques des produits, en prévoyant des tolérances pour certaines variations dans la production industrielle;

10.3.5.   veiller à ce que, pour chaque type de produit, on effectue au moins les essais prescrits à l’annexe 6 du présent règlement, avec les tolérances indiquées à l’annexe 2 dudit règlement;

10.3.6.   veiller à ce que tout prélèvement d’échantillons révélant un défaut de conformité avec le type d’essai considéré donne lieu à un autre échantillonnage et à un autre essai. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.

L’autorité compétente qui a délivré l’homologation de type peut à tout moment vérifier les méthodes de contrôle de la conformité applicables à chaque lot de production.

10.4.1.   Les registres d’essai et les relevés d’inventaire de la production doivent être présentés à l’inspecteur lors de chaque inspection.

10.4.2.   L’inspecteur peut prélever des échantillons au hasard pour les soumettre à des essais dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimum d’échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres vérifications du fabricant.

10.4.3.   Si le niveau de qualité ne semble pas satisfaisant ou s’il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 10.4.2, l’inspecteur prélève des échantillons pour les envoyer au service technique qui a procédé aux essais d’homologation de type, en utilisant les critères de l’annexe 7 du présent règlement, avec les tolérances énoncées à l’annexe 2 de ce même règlement.

10.4.4.   L’autorité compétente peut procéder à tout essai prescrit dans le présent règlement. Ces essais seront effectués sur des échantillons prélevés au hasard sans perturber les engagements de livraison du fabricant et conformément aux critères de l’annexe 7 du présent règlement, avec les tolérances énoncées à l’annexe 2 dudit règlement.

10.4.5.   L’autorité compétente s’efforce d’obtenir une fréquence d’une inspection tous les deux ans. Cela est toutefois à la discrétion de l’autorité compétente et fonction de sa confiance dans les dispositions prises pour assurer un contrôle effectif de la conformité de la production. Si des résultats négatifs sont enregistrés, l’autorité compétente veille à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.

10.5.   Il n’est pas tenu compte des feux de brouillard avant apparemment défectueux.

11.   SANCTION POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

11.1.   L’homologation délivrée pour un type de feu de brouillard avant conformément au présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées ci-dessus ne sont pas satisfaites ou si un feu de brouillard avant portant la marque d’homologation n’est pas conforme au type homologué.

11.2.   Si une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

12.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un feu de brouillard avant homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation, laquelle, à son tour, le notifie aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle visé à l’annexe 1 du présent règlement.

13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement doivent communiquer au secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches certifiant l’homologation ou l’extension ou le refus ou le retrait d’homologation, ou l’arrêt définitif de la production, émises dans d’autres pays.

14.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Dans le cas des feux de brouillard avant de la classe «B»:

14.1.1.   À compter de la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements au présent règlement, aucune partie contractante appliquant ledit règlement ne peut refuser d’accorder une homologation en vertu du présent règlement, tel qu’il a été modifié par la série 03 d’amendements.

14.1.2.   Passé un délai de vingt-quatre mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent accorder l’homologation que si les feux de brouillard avant de la classe «B» satisfont aux prescriptions du présent règlement, tel qu’il a été modifié par la série 03 d’amendements.

14.1.3.   Passé un délai de trente-six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement n’accorderont des homologations à un nouveau type de feux de brouillard avant que si les feux de brouillard avant satisfont aux prescriptions relatives à la classe F3 énoncées dans le présent règlement, tel qu’il a été modifié par la série 03 d’amendements.

14.1.4.   Les homologations déjà accordées en vertu du présent règlement avant la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements restent valables. Cependant, après la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent interdire le montage de feux de brouillard avant munis de lampes à incandescence s’ils ne sont pas conformes aux prescriptions du règlement no 37.

Les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent interdire le montage de dispositifs qui ne sont pas conformes aux prescriptions du présent règlement:

14.1.5.1.   sur les véhicules dont l’homologation de type ou l’homologation individuelle a été accordée plus de vingt-quatre mois après la date d’entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 14.1.1;

14.1.5.2.   sur les véhicules dont la première immatriculation remonte à plus de soixante mois après la date d’entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 14.1.1.

Passé un délai de soixante mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la série 03 d’amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent refuser d’accorder une extension d’homologation si les feux de brouillard avant ne satisfont pas aux prescriptions relatives à la classe F3 énoncées dans le présent règlement, tel qu’il a été modifié par la série 03 d’amendements.

14.1.6.1.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d’accorder des homologations à des feux de brouillard avant sur la base de la série 03 et de la série 02 d’amendements au présent règlement à condition que ces feux de brouillard soient destinés à être montés comme pièces de rechange sur des véhicules en service.

Dans le cas de feux de brouillard avant de la classe «F3»:

14.2.1.   Néant.

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(1)  Rien dans le présent règlement n’empêche une partie à l'accord appliquant ce règlement d’interdire la combinaison d’un feu de brouillard avant comportant une lentille, homologué en application du présent règlement, avec un dispositif de nettoyage des projecteurs mécanique (à balai).

(2)  Telles que définies à l’annexe 7 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l’amend. 4).

(3)  Si la lentille ne peut être séparée du corps principal du feu de brouillard avant, il suffit d’un emplacement sur la lentille ou le corps.

(4)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres), 56 pour le Monténégro, 57 (libre) et 58 pour la Tunisie. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les numéros ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

(5)  Le respect des prescriptions relatives à la compatibilité électromagnétique est fonction du type de véhicule.

(*1)  Les coordonnées sont indiquées en degrés pour un système angulaire ayant un axe polaire vertical.

(*2)  Les coordonnées sont indiquées en degrés pour un système angulaire ayant un axe polaire vertical.

(*3)  Voir paragraphe 6.4.3.4.

(*4)  Voir paragraphe 6.4.3.2.

(6)  Cette vérification fait l’objet d’une recommandation à l’intention des administrations.