9.7.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/1

RÈGLEMENT (UE) No 599/2010 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2010

modifiant le règlement (CE) no 1077/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection (1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1)	Le règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil prévoit l'adoption des modalités d'établissement des formats applicables par les États membres pour l'échange d'informations à des fins de contrôle et d'inspection.

(2)

L'application du format défini à l'annexe de la version actuelle du règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007 (2), et l'évolution récente dans les États membres montrent qu'il convient d'apporter de nouvelles améliorations à ce format afin d'assurer un échange de données mutuellement compatibles correspondant au format XML adopté. Ladite annexe doit par conséquent être remplacée.

(3)	La mesure prévue au présent règlement est conforme à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (CE) no 1077/2008

Le règlement (CE) no 1077/2008 est modifié comme suit:

L'annexe est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 409 du 30.12.2006, p. 1, tel que rectifié au JO L 36 du 8.2.2007, p. 3.

(2) JO L 340 du 22.12.2007, p. 46.

ANNEXE

«ANNEXE (1)

FORMAT À UTILISER POUR L’ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE D’INFORMATIONS

1.	Les définitions des jeux de caractères sont disponibles à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/idabc/en/chapter/556used. Pour ERS: Western character set (UTF-8).

Tous les codes (ou les références appropriées) seront répertoriés sur le site internet “Pêche” de la Commission européenne (à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement): http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement_fr.htm (y compris les codes concernant les corrections, les ports, les zones de pêche, les intentions de quitter le port, les motifs du retour au port, les types de pêche/espèces ciblées, les codes relatifs à l’entrée dans les zones de conservation/d’effort et les autres codes ou références).

3.	Tous les codes à trois caractères sont des éléments XML (codes à 3 caractères) et tous les codes à deux caractères sont des attributs XML.

4.	Les fichiers types XML et la définition de référence XSD de l’annexe ci-dessus seront publiés sur le site internet de la CE à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.

5.	Tous les poids figurant dans le tableau sont exprimés en kilogrammes, avec, le cas échéant, une précision de deux décimales.»

Tableau relatif aux opérations

No	Élément ou attribut	Code	Description et contenu	Obligatoire (C)/ Obligatoire si (CIF) (2)/ Facultatif (O) (3)
1	ÉLÉMENT RELATIF AUX OPÉRATIONS	OPS	Elément concernant les opérations: il englobe toutes les opérations réalisées à destination du service internet. Il doit contenir l'un des sous-éléments DAT, RET, DEL, COR, QUE, RSP.
2	Pays destinataire	AD	Destination du message (code ISO alpha-3 du pays)	C
3	Pays expéditeur	FR	État communiquant les données (code ISO alpha-3 du pays)	C
4	Numéro d'opération	ON	Numéro d'identification unique (AAAAAAAMMJJ999999) généré par l'expéditeur	C
5	Date de l'opération	OD	Date de la transmission du message (AAAA-MM-JJ)	C
6	Heure de l'opération	OT	Heure de la transmission du message (HH:MM en TUC)	C
7	Essai	TS	Indiquer 1 si l'opération est à considérer comme un essai	O
8	Transmission de données	DAT	(Voir détail des sous-éléments et attributs de DAT)	CIF
9	Message d'accusé de réception	RET	(Voir détail des sous-éléments et attributs de RET)	CIF
10	Opération de suppression	DEL	(Voir détail des sous-éléments et attributs de DEL)	CIF
11	Opération de correction	COR	(Voir détail des sous-éléments et attributs de COR)	CIF
12	Opération de requête	QUE	(Voir détail des sous-éléments et attributs de QUE)	CIF
13	Opération de réponse	RSP	(Voir détail des sous-éléments et attributs de RSP)	CIF
14
15	Transmission de données	DAT	Transmission de données du livre de bord ou d'informations relatives à la note de vente à destination d'un autre EM
16	Message ERS	ERS	Contient toutes les données ERS pertinentes, c'est-à-dire l'ensemble du message.	C
17
18	Opération de suppression	DEL	Opération de suppression pour demander à un EM de supprimer des données transmises précédemment
19	No de l'enregistrement	RN	No de l'enregistrement devant être supprimé (AAAAAAAMMJJ999999)	C
20	Motif du rejet	RE	Texte à contenu libre indiquant le motif du rejet	O
21
22	Opération de correction	COR	Opération de correction pour demander à un EM de corriger des données transmises précédemment
23	Numéro du message initial	RN	Numéro d'enregistrement du message corrigé (format AAAAAAAMMJJ999999)	C
24	Motif de la correction	RE	Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. Champ permettant d'introduire un texte à contenu libre	O
25	Nouvelle donnée corrigée	ERS	Contient toutes les données ERS pertinentes, c'est-à-dire l'ensemble du message.	C
26
27	Opération d'accusé de réception	RET	Opération d'accusé de réception pour répondre à une opération DAT, DEL ou COR
28	Numéro du message transmis	ON	No de l'opération (AAAAAAAMMJJ999999) dont il est accusé réception	C
29	Statut	RS	Indique le statut du message/rapport reçu. Liste des codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.	C
30	Motif du rejet	RE	Texte à contenu libre indiquant le motif du rejet	O
31
32	Opération de requête	QUE	Opération de requête pour obtenir d'un autre EM des informations du livre de bord
33	Actions	CD	Au choix parmi les actions suivantes: get_vessel_data / get_historical_data / get_all_vessel_data	C
34	Type de l'identifiant du navire	ID	Au moins un des types suivants: RC/IR/XR/NA	O
35	Valeur de l'identifiant du navire	IV	Exemple:	O
36	Date de début	SD	Date de début de la période d'application de la requête (AAAA-MM-JJ)	CIF get_all_vessel_data
37	Date de fin	ED	Date de fin de la période d'application de la requête (AAAA-MM-JJ)	O
38
39	Opération de réponse	RSP	Opération de réponse consécutive à une opération QUE
40	Message ERS	ERS	Contient toutes les données ERS pertinentes, c'est-à-dire l'ensemble du message.	O
41	Statut	RS	Indique le statut du message/rapport reçu. Liste des codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.	C
42	No d'opération	ON	No de l'opération (AAAAAAAMMJJ999999) à laquelle il est répondu	C
43	Motif du rejet	RE	Si la réponse est négative, raison pour laquelle aucune donnée n'est communiquée. Texte à contenu libre indiquant le motif du rejet.	O
44

Tableau relatif au livre de bord et à la note de vente

Élément ou attribut

Code

Description et contenu

Obligatoire (C)/ Obligatoire si (CIF) (2)/ Facultatif (O) (3)

Message ERS

Début du message

ERS

Étiquette indiquant le début du message ERS

Numéro du message (de l’enregistrement)

Numéro de série du message (format AAAAAAMMJJ999999)

Date du message (de l’enregistrement)

Date de la transmission du message (AAAA-MM-JJ)

Heure du message (de l’enregistrement)

Heure de la retransmission du message (HH:MM en TUC)

LOG: déclaration du livre de bord

LOG indique une déclaration du livre de bord

Les attributs suivants doivent être indiqués

Le LOG contient une ou plusieurs des déclarations suivantes: DEP, FAR, RLC, TRA, COE, COX, ENT, EXI, CRO, TRZ, INS, DIS, PNO, EOF, RTP, LAN.

Début de l’enregistrement du livre de bord

LOG

Étiquette indiquant le début de l’enregistrement du livre de bord

Numéro du navire dans le fichier de la flotte communautaire (CFR)

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

Identification principale du navire

Indicatif international d’appel radio du navire

CIF CFR non à jour

Identification extérieure du navire

Numéro d’immatriculation du navire (porté sur le flanc)

Nom du navire

Nom du capitaine

Nom du capitaine (tout changement au cours d’une sortie doit être indiqué dans la transmission LOG suivante).

Adresse du capitaine

Adresse du capitaine (tout changement au cours d’une sortie doit être indiqué dans la transmission LOG suivante).

Pays d’enregistrement

État du pavillon dans lequel le navire est enregistré. Code ISO alpha-3 du pays.

DEP: élément de déclaration

Requis à chaque départ du port, à envoyer dans le message suivant.

Début de la déclaration de départ

DEP

Étiquette indiquant le début de la déclaration de départ du port

Date

Date du départ (AAAA-MM-JJ)

Heure

Heure du départ (HH:MM en TUC)

Nom du port

Code du port (code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres).

Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

Activité prévue

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF déclaration de l’effort requise pour l’activité prévue

Engins à bord

GEA

(Voir détail des sous-éléments et attributs de GEA)

Sous-déclaration des captures à bord (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

(voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

CIF captures à bord du navire

FAR: déclaration relative à l’activité de pêche

Exigée pour chaque jour en mer, pour minuit, ou sur demande de l’État du pavillon

Début de la déclaration relative au rapport d’activité de pêche

FAR

Étiquette indiquant le début d’une déclaration relative au rapport d’activité de pêche

Indicateur de dernier rapport

Marqueur indiquant que le rapport FAR est le dernier qui sera envoyé (LR = 1)

CIF dernier message

Indicateur d’inspection

Marqueur indiquant que le rapport d’activité de pêche a été reçu à la suite d’une inspection effectuée à bord du navire (IS=1).

CIF une inspection a eu lieu

Date

Date pour laquelle des activités de pêche sont déclarées pendant que le navire se trouve en mer (AAAA-MM-JJ).

Heure

Heure du début de l’activité de pêche (HH:MM en TUC)

Déclaration relative à la sous-zone concernée

RAS

À indiquer si aucune capture n’a été effectuée (aux fins de l’effort de pêche). Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

CIF aucune SPE à enregistrer

Opérations de pêche

Nombre d’opérations de pêche

Temps de pêche

Durée de l’activité de pêche en minutes – le temps de pêche correspond au nombre d’heures passées en mer, déduction faite du temps du trajet accompli vers et entre les lieux de pêche et du temps du trajet de retour, ainsi que du temps où le navire effectue des manœuvres d’évitement, est inactif ou en attente de réparations.

CIF requis (3)

Sous-déclaration relative aux engins

GEA

(Voir détail des sous-éléments et attributs de GEA)

CIF utilisation d’engins

Sous-déclaration relative à la perte d’engins

GLS

(Voir détail des sous-éléments et attributs de GLS)

CIF prévue par la réglementation (3)

Sous-déclaration des captures (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

CIF poisson capturé

RLC: déclaration de transfert

Utilisée lorsque les captures (la totalité ou une partie d’entre elles) sont transférées ou déplacées d’un engin de pêche partagé vers un navire ou de la cale ou d’un engin de pêche d’un navire vers un filet (en dehors du navire), un conteneur ou une cage (en dehors du navire), où les captures vivantes sont conservées jusqu’au débarquement.

Début de la déclaration de transfert

RLC

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de transfert

Date

Date du transfert des captures pendant que le navire se trouve en mer (AAAA-MM-JJ)

Heure

Heure du transfert (HH:MM en TUC)

Numéro CFR du navire receveur

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

CIF opération conjointe de pêche et navire communautaire

Indicatif d’appel radio du navire receveur

Indicatif international d'appel radio du navire receveur

CIF opération conjointe de pêche

État du pavillon du navire receveur

État du pavillon du navire qui capture le poisson (code ISO alpha-3 du pays)

CIF opération conjointe de pêche

Numéros CFR du ou des autres navires partenaires

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

CIF opération conjointe de pêche et le partenaire est un navire communautaire

Indicatifs d’appel radio du ou des autres navires partenaires

Indicatif international d’appel radio du ou des navires partenaires

CIF opération conjointe de pêche et autres partenaires

État du pavillon du ou des autres navires partenaires

État du pavillon du ou des navires partenaires (code ISO alpha-3 du pays)

CIF opération conjointe de pêche et autres partenaires

Destination du transfert

Code à trois lettres pour la destination du transfert (filet: KNE, cage: CGE, etc.). Codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF

Sous-déclaration POS

POS

Lieu du transfert (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

Sous-déclaration des captures (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

Quantité de poisson transférée (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

TRA: déclaration de transbordement

Pour chaque transbordement de captures, déclaration requise tant du donneur que du destinataire

Début de la déclaration de transbordement

TRA

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de transbordement

100

Date

Date de TRA (AAAA-MM-JJ)

101

Heure

Début de TRA (HH:MM en TUC)

102

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Zone géographique dans laquelle le transbordement a été effectué.

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

CIF opération réalisée en mer

103

Nom du port

Code du port (code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres).

Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF opération réalisée au port

104

Numéro CFR du navire receveur

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays d’enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

CIF navire de pêche de l'Union européenne

105

Transbordement: navire receveur

Si navire donneur - indicatif international d’appel radio du navire receveur

106

Transbordement: État du pavillon du navire receveur

Si navire donneur - État du pavillon du navire recevant le transbordement (code ISO alpha-3 du pays)

107

Numéro CFR du navire donneur

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

CIF navire de pêche de l'Union européenne

108

Transbordement: navire (donneur)

Si navire receveur - indicatif international d’appel radio du navire donneur

109

Transbordement: État du pavillon du navire donneur

Si navire receveur - État du pavillon du navire donneur (code ISO alpha-3 du pays)

110

Sous-déclaration POS

POS

(Voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

CIF requis (3) (eaux de la CPANE ou de l'OPANO ou pêche du thon rouge)

111

Captures transbordées (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

112

113

COE: déclaration d’entrée dans la zone

En cas de pêche dans une zone de reconstitution des stocks ou dans les eaux occidentales

114

Début de la déclaration de l’effort de pêche: entrée dans la zone

COE

Étiquette indiquant le début d’une déclaration d’entrée dans la zone d’effort

115

Date

Date d’entrée (AAAA-MM-JJ)

116

Heure

Heure d’entrée (HH:MM en TUC)

117

Espèce(s) ciblée(s)

Espèce(s) ciblée(s) dans la zone (démersales, pélagiques, coquilles Saint-Jacques, crabes).

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

118

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Position du navire.

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

119

Sous-déclaration des captures à bord (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

120

121

COX: déclaration de sortie de la zone

En cas de pêche dans une zone de reconstitution des stocks ou dans les eaux occidentales

122

Début de la déclaration de l’effort de pêche: sortie de la zone

COX

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de sortie de la zone d’effort

123

Date

Date de la sortie (AAAA-MM-JJ)

124

Heure

Heure de la sortie (HH:MM en TUC)

125

Espèce(s) ciblée(s)

Espèce(s) ciblée(s) dans la zone (démersales, pélagiques, coquilles Saint-Jacques, crabes).Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF pas d’autre activité de pêche en cours

126

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Position du navire.Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

CIF pas d’autre activité de pêche en cours

127

Sous-déclaration relative à la position

POS

Position au moment de la sortie (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

128

Sous-déclaration des captures

SPE

Captures effectuées dans la zone (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

129

130

CRO: déclaration de traversée de zone

En cas de traversée d’une zone de reconstitution des stocks ou d’une zone située dans les eaux occidentales

131

Début de la déclaration de l’effort de pêche: traversée d’une zone

CRO

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de traversée de la zone d’effort (aucune opération de pêche)N’indiquer que DA TI POS dans les déclarations de COE et de COX.

132

Déclaration d’entrée dans la zone

COE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de COE)

133

Déclaration de sortie de la zone

COX

(Voir détail des sous-éléments et attributs de COX)

134

135

TRZ: déclaration de pêche transzonale

En cas d’opérations de pêche transzonale

136

Début de la déclaration de l’effort de pêche: pêche transzonale

TRZ

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de pêche transzonale

137

Déclaration d’entrée

COE

Première entrée (voir détail des sous-éléments et attributs de COE)

138

Déclaration de sortie

COX

Dernière de sortie (voir détail des sous-éléments et attributs COX)

139

140

INS: déclaration d’inspection

À fournir par les autorités mais non par le capitaine.

141

Début de la déclaration d’inspection

INS

Étiquette indiquant le début d’une sous-déclaration d’inspection

142

Pays de l’inspection

Code ISO alpha-3 du pays

143

Inspecteur affecté à la mission

Numéro à 4 chiffres d’identification de l’inspecteur, à fournir par chaque État.

144

Date

Date de l’inspection (AAAA-MM-JJ)

145

Heure

Heure de l’inspection (HH:MM en TUC)

146

Sous-déclaration relative à la position

POS

Position au moment de l’inspection (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

147

148

DIS: déclaration de rejet

CIF requis (3) (CPANE ou OPANO)

149

Début de la déclaration de rejet

DIS

Étiquette contenant le détail des poissons rejetés

150

Date

Date du rejet (AAAA-MM-JJ)

151

Heure

Heure du rejet (HH:MM en TUC)

152

Sous-déclaration relative à la position

POS

Position au moment du rejet (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

153

Sous-déclaration relative aux poissons rejetés

SPE

Poissons rejetés (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

154

155

PNO: déclaration relative à la notification préalable de retour au port

À transmettre avant le retour au port ou lorsque la réglementation communautaire l’exige.

CIF requis (3)

156

Début de la notification préalable

PNO

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de notification préalable

157

Date prévue d'arrivée au port

Date prévue de l’arrivée/de la traversée (AAAA-MM-JJ)

158

Heure prévue d'arrivée au port

Heure prévue de l’arrivée/de la traversée (HH:MM en TUC)

159

Nom du port

Code du port: code pays à deux lettres (code ISO alpha-2) + code du port à trois lettres.Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

160

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Zone de pêche à utiliser pour la notification préalable dans le cas du cabillaud. Liste des codes relatifs aux zones de pêche et d'effort/de conservation à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (Voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

CIF mer Baltique

161

Date prévue

Date prévue pour le débarquement (AAAA-MM-JJ) dans la région de la mer Baltique

CIF dans la région de la mer Baltique

162

Heure prévue

Heure prévue pour le débarquement (HH:MM en TUC) dans la région de la mer Baltique

CIF dans la région de la mer Baltique

163

Sous-déclaration des captures à bord (liste des sous-déclarations d’espèces SPE)

SPE

Captures détenues à bord (si pélagiques, zone CIEM nécessaire) (voir détail de la sous-déclaration SPE)

164

Sous-déclaration relative à la position

POS

Position au moment de l’entrée dans le secteur/la zone ou de la sortie du secteur/de la zone(voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

CIF

165

166

EOF: fin de la déclaration de pêche

À transmettre immédiatement au terme de la dernière opération de pêche, avant le retour au port et le débarquement du poisson.

167

Début de la procédure de clôture de la déclaration de captures

EOF

Étiquette indiquant la clôture des opérations de pêche avant le retour au port

168

Date

Date de clôture (AAAA-MM-JJ)

169

Heure

Heure de clôture (HH:MM en TUC)

170

171

RTP: déclaration de retour au port

À transmettre au moment du retour au port, après toute déclaration PNO et avant tout débarquement de poisson.

172

Début de la déclaration de retour au port

RTP

Étiquette indiquant le retour au port à la fin de la sortie de pêche

173

Date

Date du retour (AAAA-MM-JJ)

174

Heure

Heure du retour (HH:MM en TUC)

175

Nom du port

Liste (CCPPP) des codes (code ISO alpha-2 du pays + code du port à trois lettres) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

176

Motif du retour

Motif du retour au port (par exemple mise à l’abri, avitaillement, débarquement).Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF

177

Engins à bord

GEA

(Voir détail des sous-éléments et attributs de GEA)

178

179

LAN: déclaration de débarquement

À transmettre après le débarquement des captures

180

Début de la déclaration de débarquement

LAN

Étiquette indiquant le début d’une déclaration de débarquement

181

Date

Date du débarquement (AAAA-MM-JJ)

182

Heure

Heure du débarquement (HH:MM en TUC)

183

Type d’expéditeur

Code à trois lettres (MAS: capitaine, REP: son représentant, AGE: agent).

184

Nom du port

Code du port: code pays à deux lettres (code ISO alpha-2) + code du port à trois lettres. Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm

185

Sous-déclaration des débarquements (liste des SPE accompagnée des sous-déclarations PRO)

SPE

Espèces, zones de pêche, poids des produits débarqués, engins correspondants et présentations. (voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

186

187

POS: sous-déclaration relative à la position

188

Début de la sous-déclaration relative à la position

POS

Étiquette contenant les coordonnées de la position géographique

189

Latitude (décimales)

Latitude indiquée au format WGS84 utilisé pour la VMS

190

Longitude (décimales)

Longitude indiquée au format WGS84 utilisé pour la VMS

191

192

GEA: sous-déclaration relative au déploiement des engins

193

Début de la sous-déclaration relative au déploiement des engins

GEA

Étiquette contenant les coordonnées de la position géographique

194

Type d’engin

Code de l’engin selon la “Classification statistique internationale type des engins de pêche” de la FAO

195

Maillage

Dimensions des mailles (en millimètres)

CIF les mailles de l’engin sont soumises à des exigences en matière de dimensions

196

Capacité des engins

Nombre et dimensions des engins

CIF requis pour le type d’engin déployé

197

Opérations de pêche

Nombre d’opérations de pêches (traits) par période de 24 heures

CIF le navire est muni d’un permis de pêche pour les stocks d’eau profonde

198

Durée de la pêche

Nombre d’heures de déploiement de l’engin

CIF le navire est muni d’un permis de pêche pour les stocks d’eau profonde

199

Sous-déclaration relative au lancement d’engins

GES

Sous-déclaration de lancement d’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de GES)

CI requis- (3) (navire utilisant des engins fixes ou dormants)

200

Sous-déclaration relative à la remontée d’engins

GER

Sous-déclaration de remontée d’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de GER)

CI requis (3) (navire utilisant des engins fixes ou dormants)

201

Sous-déclaration relative au déploiement de filets maillants

GIL

Sous-déclaration relative au déploiement de filets maillants (voir détail des sous-éléments et attributs de GIL)

CIF le navire est muni de permis pour les zones CIEM III a, IV a, IV b, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k et XII

202

Profondeurs de pêche

Distance entre la surface de l’eau et la partie la plus basse de l’engin de pêche (en mètres). S’applique aux navires utilisant des engins traînants, des palangres et des filets dormants.

CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes

203

Nombre moyen d’hameçons par palangre

CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes

204

Longueur moyenne des filets

Longueur moyenne des filets lorsque le navire utilise des filets dormants (en mètres)

CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes

205

Hauteur moyenne des filets

Hauteur moyenne des filets lorsque le navire utilise des filets dormants (en mètres)

CIF le navire pêche en eaux profondes et dans les eaux norvégiennes

206

207

GES: sous-déclaration relative au lancement d’engins

CIF prévue par la réglementation (3)

208

Début de la sous-déclaration relative à la position

GES

Étiquette contenant les informations relatives au lancement de l’engin

209

Date

Date du lancement de l’engin (AAAA-MM-JJ)

210

Heure

Heure du lancement de l’engin (HH:MM en TUC)

211

Sous-déclaration POS

POS

Position au moment du lancement de l’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

212

213

GER: sous-déclaration relative à la remontée d’engins

CIF prévue par la réglementation (3)

214

Début de la sous-déclaration relative à la position

GER

Étiquette contenant les informations relatives à la remontée de l’engin

215

Date

Date de la remontée de l’engin (AAAA-MM-JJ)

216

Heure

Heure de la remontée de l’engin (HH:MM en TUC)

217

Sous-déclaration POS

POS

Position au moment de la remontée de l’engin (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

218

219

GIL: sous-déclaration relative au déploiement de filets maillants

CIF le navire est muni de permis pour les zones CIEM III a, IV a, IV b, V b, VI a, VI b, VII b, c, j, k et XII

220

Début de la sous-déclaration relative au filet maillant

GIL

Étiquette indiquant le début du déploiement du filet maillant

221

Longueur nominale d’un filet

Donnée à consigner lors de chaque sortie de pêche (en mètres)

222

Nombre de filets

Nombre de filets dans une tessure

223

Nombre de tessures

Nombre de tessures déployées

224

Sous-déclaration POS

POS

Position de chacune des tessures déployées (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

225

Profondeur pour chacune des tessures déployées

Profondeur d’immersion de chacune des tessures déployées (distance entre la surface de l’eau et la partie la plus basse de l’engin de pêche)

226

Temps d’immersion de chaque tessure déployée

Temps d’immersion de chaque tessure déployée (en heures)

227

228

GLS: sous-déclaration relative à la perte d’engins

Perte d’engins dormants

CIF prévue par la réglementation (3)

229

Début de la sous-déclaration GLS

GLS

Données relatives à la perte d’engins fixes

230

Date de la perte de l’engin

Date de la perte de l’engin (AAAA-MM-JJ)

231

Nombre d'unités

Nombre d’engins perdus

CIF

232

Sous-déclaration POS

POS

Dernière position connue des engins (voir détail des sous-éléments et attributs de POS)

CIF

233

234

RAS: sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Zone concernée soumise aux conditions de déclaration correspondantes – un champ au moins doit être rempli. La liste des codes sera publiée sur le site internet de la CE, à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement

CIF

235

Zone FAO

Zone FAO (no 27, par exemple)

CIF

236

Sous-zone FAO (CIEM)

Sous-zone FAO (CIEM) (3, par exemple)

CIF

237

Division FAO (CIEM)

Division FAO (CIEM) (d, par exemple)

CIF

238

Subdivision FAO (CIEM)

Subdivision FAO (CIEM) (24, par exemple) (c’est-à-dire conjointement avec les codes 27.3.d.24 ci-dessus)

CIF

239

Zone économique

CIF

240

Rectangle statistique CIEM

Rectangle statistique CIEM (49E6, par exemple)

CIF

241

Zone d’effort de pêche

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

CIF

242

243

SPE: sous-déclaration relative à l’espèce

Quantités cumulées par espèce

244

Début de la sous-déclaration SPE

SPE

Détail du poisson capturé par espèce

245

Nom de l'espèce

Nom de l’espèce (code FAO alpha-3)

246

Poids du poisson

Selon le contexte:

1.	poids total du poisson (en kilogrammes) pour la période de captures

2.	poids total (cumulé) du poisson (en kilogrammes) détenu à bord ou

3.	poids total du poisson débarqué (en kilogrammes)

4.	poids total de poisson rejeté ou utilisé comme appât

CIF pas de comptage par espèce; pour la pêche du thon rouge

247

Nombre de poissons

Nombre de poissons (lorsque les captures sont exprimées en nombre de poissons, comme dans le cas du saumon et du thon)

CIF pêche du saumon, du thon

248

Quantité détenue dans les filets

Estimation de la quantité détenue dans les filets (par opposition aux cales)

CIF thon vivant

249

Nombre de poissons détenus dans les filets

Estimation du nombre de poissons détenus dans les filets (par opposition aux cales)

CIF thon vivant

250

Sous-déclaration relative à la zone concernée

RAS

Zone géographique dans laquelle a été effectuée la plus grande partie des captures.

Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm. (voir détail des sous-éléments et attributs de RAS)

251

Type d’engin

Code alphabétique prévu dans la “Classification statistique internationale type des engins de pêche” de la FAO

CIF la déclaration de débarquement ne concerne que certaines espèces et zones de capture

252

Sous-déclaration relative à la transformation

PRO

(voir détail des sous-éléments et attributs de PRO)

CIF déclaration de débarquement (transbordement)

253

254

PRO: sous-déclaration relative à la transformation

Transformation/présentation pour chacune des espèces débarquées

255

Début de la sous-déclaration de transformation

PRO

Étiquette contenant les données détaillées relatives à la transformation du poisson

256

Catégorie de fraîcheur du poisson

Catégorie de fraîcheur du poisson (A, B, E, V, SO)

CIF note de vente

257

État de conservation

Code alphabétique de l’état du poisson (par exemple, vivant, congelé, salé).Liste des codes à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

258

Présentation du poisson

Code alphabétique de la présentation du produit (découle du mode de transformation): utiliser les codes à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

259

Type de conditionnement

Code à trois lettres (CRT = cartons; BOX = boîtes; BGS = sacs; BLC = blocs)

CIF pour TRA, O pour LAN

260

Nombre d’unités d’emballage

Nombre d’unités d’emballage: cartons, boîtes, sachets, conteneurs, blocs, etc.

CIF pour TRA, O pour LAN

261

Poids moyen des unités d’emballage

Poids du produit (kg)

CIF pour TRA, O pour LAN

262

Facteurs de conversion

Coefficient numérique appliqué pour convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif

263

264

SAL: informations relatives à la note de vente

SAL signale un message concernant les ventes

265

Les attributs suivants doivent être indiqués

Un message concernant les ventes peut consister soit en une ligne relative à la note de vente, soit en une ligne relative à la prise en charge.

266

Début de l’enregistrement des ventes

SAL

Étiquette indiquant le début de l’enregistrement des ventes

267

Numéro du navire dans le fichier de la flotte communautaire

Format AAAXXXXXXXXX, où A est une lettre majuscule représentant le pays du premier enregistrement dans l’UE et X une lettre ou un chiffre.

268

Indicatif d’appel radio du navire

Indicatif international d’appel radio du navire

CIF CFR non à jour

269

Identification extérieure du navire

Numéro d’immatriculation du navire (sur le flanc) ayant débarqué le poisson

270

Pays d’enregistrement

Code ISO alpha-3 du pays

271

Nom du navire

Nom du navire ayant débarqué le poisson

272

Déclaration SLI

SLI

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SLI)

CIF vente

273

Déclaration TLI

TLI

(Voir détail des sous-éléments et attributs de TLI)

CIF prise en charge

274

275

SLI: déclaration relative au bordereau de vente

276

Début de la déclaration relative au bordereau de vente

SLI

Étiquette contenant le détail de la vente d’un lot

277

Date

Date de la vente (AAAA-MM-JJ)

278

Pays de la vente

Pays dans lequel la vente s’est déroulée (code ISO alpha-3 du pays)

279

Lieu de vente

Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm

280

Nom du vendeur

Nom de la criée, de l’organisme ou de la personne procédant à la vente du poisson

281

Nom de l’acheteur

Nom de l’organisme ou de la personne achetant le poisson

282

Numéro de référence du contrat de vente

283

Sous-déclaration relative au document source

SRC

(Voir détail de la sous-déclaration et des attributs de SRC)

284

Sous-déclaration relative au lot vendu

CSS

(Voir détail de la sous-déclaration et des attributs de CSS)

285

286

Sous-déclaration SRC

Les autorités de l’État du pavillon remontent au document source sur la base du journal de bord du navire et des données relatives aux débarquements.

287

Début de la sous-déclaration relative au document source

SRC

Étiquette contenant le détail du document source concernant le lot vendu

288

Date du débarquement

Date du débarquement (AAAA-MM-JJ)

289

Pays et nom du port

Pays et nom du port du lieu de débarquement.Liste des codes (CCPPP) à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement/ers_fr.htm.

290

291

Sous-déclaration CSS

292

Début de la sous-déclaration relative au lot vendu

CSS

Étiquette contenant le détail du lot vendu

293

Prix du poisson

Prix par kg

294

Devise de vente

Devise du prix de vente.La liste des symboles/codes des devises sera publiée sur le site internet de la CE, à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.

295

Catégorie de taille du poisson

Taille du poisson (1-8;une taille ou kg, g, cm, mm ou nombre de poissons par kg, selon le cas)

CIF

296

Destination du produit (finalité)

Codes pour la consommation humaine, le transfert, les usages industriels.

CIF

297

Supprimé

Supprimé par l’intermédiaire d’une organisation de producteurs (Y = oui; N = non; T = temporairement)

298

Code utilisation OP

La liste des codes sera publiée sur le site internet de la CE, à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.

299

Espèces présentes dans le lot

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

300

TLI: déclaration de prise en charge

301

Début de la déclaration de prise en charge

TLI

Étiquette contenant le détail de l’opération de prise en charge

302

Date

Date de la prise en charge (AAAA-MM-JJ)

303

Pays de prise en charge

Pays dans lequel la prise en charge a eu lieu (code ISO alpha-3 du pays)

304

Lieu de prise en charge

Code du port ou nom du lieu (s’il ne s’agit pas d’un port) où la prise en charge a été effectuée – la liste correspondante sera publiée sur le site internet de la CE (http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/control_enforcement_fr.htm), à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.

305

Nom de l’organisation de prise en charge

Nom de l’organisation ayant effectué la prise en charge du poisson

306

Numéro de référence du contrat de prise en charge

307

Sous-déclaration SRC

SRC

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SRC)

308

Sous-déclaration relative au lot pris en charge

CST

(Voir détail des sous-éléments et attributs de CST)

309

310

Sous-déclaration CST

311

Début de la ligne pour chaque lot pris en charge

CST

Étiquette contenant le détail de la ligne pour chaque espèce prise en charge

312

Catégorie de taille du poisson

Taille du poisson (1-8;une taille ou kg, g, cm, mm ou nombre de poissons par kg, selon le cas)

313

Espèces présentes dans le lot

SPE

(Voir détail des sous-éléments et attributs de SPE)

(1) La présente annexe remplace totalement l'annexe du règlement (CE) no 1566/2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection.

(2) Obligatoire si la réglementation communautaire ou des accords internationaux ou bilatéraux l’exigent.

(3) Lorsque la condition liée au CIF ne s'applique pas, l'attribut est facultatif.

1.	Les définitions des jeux de caractères sont disponibles à l’adresse suivante: http://europa.eu.int/idabc/en/chapter/556used. Pour ERS: Western character set (UTF-8).

3.	Tous les codes à trois caractères sont des éléments XML (codes à 3 caractères) et tous les codes à deux caractères sont des attributs XML.

4.	Les fichiers types XML et la définition de référence XSD de l’annexe ci-dessus seront publiés sur le site internet de la CE à un emplacement qui sera indiqué ultérieurement.

5.	Tous les poids figurant dans le tableau sont exprimés en kilogrammes, avec, le cas échéant, une précision de deux décimales.»

9.7.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/18

RÈGLEMENT (UE) No 600/2010 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2010

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)	Plusieurs États membres ont demandé que des modifications et des ajouts mineurs soient apportés à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005, dans la colonne «Exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR».

(2)	Ces modifications et ajouts sont nécessaires afin d’inclure dans l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 de nouveaux fruits, végétaux et céréales qui sont à présent disponibles sur le marché des États membres.

(3)

Il convient d’ajouter les fruits, végétaux, céréales et produits animaux suivants: mineola, prunelle, ronce arctique, framboise Rubus arcticus x idaeus, physalis, limequats, mangoustan, fruit du dragon (pitaya), noix tigrée (chufa), kiwaï, racines de livèche, racines d’angélique, racines de gentiane, cerise de terre, baie de goji, choï sum, chou à grosses côtes, feuilles de pois et de radis, épinard chinois (feuilles et graines), soude commune, graines de cucurbitacées autres que courge, quinoa, fleurs de sureau, feuilles de ginkgo, fleurs comestibles, menthe et gibier. Les airelles rouges passent de la catégorie des myrtilles à la catégorie des airelles. Le nom latin des raisins est modifié, conformément à la nomenclature internationale.

(4)	Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

(5)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1) JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

ANNEXE

«ANNEXE I

Produits d’origine végétale ou animale visés à l’article 2, paragraphe 1

Numéro de code (1)

Groupes auxquels s’appliquent les LMR

Exemples de produits du groupe auxquels s’appliquent les LMR

Nom scientifique (2)

Exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR

Parties du produit auxquelles s’appliquent les LMR

0100000

1.	FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX

0110000

Agrumes

Produit entier

0110010

Pamplemousses

Citrus paradisi

Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides

0110020

Oranges

Citrus sinensis

Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides

0110030

Citrons

Citrus limon

Cédrat, citron

0110040

Limettes

Citrus aurantifolia

0110050

Mandarines

Citrus reticulata

Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides

0110990

Autres (3)

0120000

ii)	Noix (écalées ou non)

Produit entier après enlèvement de la coque (à l’exception des châtaignes)

0120010

Amandes

Prunus dulcis

0120020

Noix du Brésil

Bertholletia excelsa

0120030

Noix de cajou

Anacardium occidentale

0120040

Châtaignes

Castanea sativa

0120050

Noix de coco

Cocos nucifera

0120060

Noisettes

Corylus avellana

Aveline

0120070

Noix de Queensland

Macadamia ternifolia

0120080

Noix de pécan

Carya illinoensis

0120090

Pignons

Pinus pinea

0120100

Pistaches

Pistachia vera

0120110

Noix communes

Juglans regia

0120990

Autres (3)

0130000

iii)	Fruits à pépins

Produit entier après enlèvement du pédoncule

0130010

Pommes

Malus domesticus

Pommette

0130020

Poires

Pyrus communis

Poire asiatique (nashi)

0130030

Coings

Cydonia oblonga

0130040

Nèfles (4)

Mespilus germanica

0130050

Nèfles du Japon (4)

Eriobotrya japonica

0130990

Autres (3)

0140000

iv)	Fruits à noyau

Produit entier après enlèvement du pédoncule

0140010

Abricots

Prunus armeniaca

0140020

Cerises

Prunus cerasus, Prunus avium

Cerises douces, cerises acides

0140030

Pêches

Prunus persica

Nectarines et hybrides similaires

0140040

Prunes

Prunus domestica

Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle

0140990

Autres (3)

0150000

v)	Baies et petits fruits

Produit entier après enlèvement de la pointe ou de la couronne et du pédoncule, sauf dans le cas des groseilles: fruits avec pédoncule

0151000

a)	Raisins de table et raisins de cuve

0151010

Raisins de table

Vitis vinifera

0151020

Raisins de cuve

Vitis vinifera

0152000

Fraises

Fragaria spp.

0153000

c)	Fruits de ronces

0153010

Mûres

Rubus fruticosus

0153020

Mûres des haies

Rubus ceasius

Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces

0153030

Framboises

Rubus idaeus

Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus

0153990

Autres (3)

0154000

d)	Autres baies et petits fruits

0154010

Myrtilles

Vaccinium spp., sauf V. macrocarpon et V. vitis-idaea

Myrtille européenne

0154020

Airelles canneberges

Vaccinium macrocarpon et V. vitis-idaea

Myrtille rouge (airelle rouge)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

Ribes nigrum, Ribes rubrum

0154040

Groseilles à maquereau

Ribes uva-crispa

Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes

0154050

Cynorhodons

Rosa canina

0154060

Mûres (4)

Morus spp.

Arbouse

0154070

Azerole (4) (nèfle méditerranéenne)

Crataegus azarolus

Kiwaï (Actinidia arguta)

0154080

Sureau noir (4)

Sambucus nigra

Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres

0154990

Autres (3)

0160000

vi)	Fruits divers

Produit entier après enlèvement du pédoncule ou de la couronne (ananas)

0161000

a)	Peau comestible

0161010

Dattes

Phoenix dactylifera

0161020

Figues

Ficus carica

0161030

Olives de table

Olea europaea

0161040

Kumquats (4)

Fortunella species

Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.)

0161050

Carambole (4)

Averrhoa carambola

Bilimbi

0161060

Kaki (4)

Diospyros kaki

0161070

Jamelongue (4) prune de Java

Syzygium cumini

Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora)

0161990

Autres (3)

0162000

b)	Peau non comestible, petite taille

0162010

Kiwi

Actinidia deliciosa syn. A. chinensis

0162020

Litchis

Litchi chinensis

Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan

0162030

Fruit de la passion

Passiflora edulis

0162040

Figue de Barbarie (4) (figue de cactus)

Opuntia ficus-indica

0162050

Caïmite (4)

Chrysophyllum cainito

0162060

Plaqueminier de Virginie (4) (kaki de Virginie)

Diospyros virginiana

Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote

0162990

Autres (3)

0163000

c)	Peau non comestible, grande taille

0163010

Avocats

Persea americana

0163020

Bananes

Musa x paradisica

Banane naine, plantain, banane de Cuba

0163030

Mangues

Mangifera indica

0163040

Papaye

Carica papaya

0163050

Grenade

Punica granatum

0163060

Chérimole (4)

Annona cherimola

Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne

0163070

Goyave (4)

Psidium guajava

Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus)

0163080

Ananas

Ananas comosus

0163090

Fruit de l’arbre à pain (4)

Artocarpus altilis

Fruit du jacquier

0163100

Durion (4)

Durio zibethinus

0163110

Corossol (4) (cachiment hérissé)

Annona muricata

0163990

Autres (3)

0200000

2.	LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS

0210000

i)	Légumes-racines et légumes-tubercules

Produit entier après enlèvement des fanes éventuelles et de la terre par rinçage ou brossage

0211000

a)	Pommes de terre

Solanum tuberculi-forme, spp.

0212000

b)	Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Manioc

Manihot esculenta

Dachine, eddoe (taro chinois), tannia

0212020

Patates douces

Ipomoea batatas

0212030

Ignames

Dioscorea sp.

Pois patate (dolique tubéreux), jicama

0212040

Arrowroot (4)

Maranta arundinacea

0212990

Autres (3) (4)

0213000

c)	Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exception de la betterave sucrière

0213010

Betterave

Beta vulgaris subsp. vulgaris

0213020

Carottes

Daucus carota

0213030

Céleri-rave

Apium graveolens var. rapaceum

0213040

Raifort

Armoracia rusticana

Racines d’angélique, de livèche, de gentiane

0213050

Topinambours

Helianthus tuberosus

0213060

Panais

Pastinaca sativa

0213070

Persil à grosse racine

Petroselinum crispum

0213080

Radis

Raphanus sativus, var. sativus

Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)

0213090

Salsifis

Tragopogon porrifolius

Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne)

0213100

Rutabagas

Brassica napus var. napobrassica

0213110

Navets

Brassica rapa

0213990

Autres (3)

0220000

ii)	Légumes-bulbes

Produit entier après enlèvement des pelures facilement détachables et de la terre (à l’état séché) ou des racines et de la terre (à l’état frais)

0220010

Ail

Allium sativum

0220020

Oignons

Allium cepa

Oignons argentés

0220030

Échalotes

Allium ascalonicum (Allium cepa var. aggregatum)

0220040

Oignons de printemps

Allium cepa

Ciboule et variétés similaires

0220990

Autres (3)

0230000

iii)	Légumes-fruits

Produit entier après enlèvement du pédoncule (du tégument dans le cas du maïs doux et des pétales dans le cas du physalis)

0231000

a)	Solanacées

0231010

Tomates

Lycopersicum esculentum

Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense)

0231020

Poivrons

Capsicum annuum, var grossum et var. longum

Chilis

0231030

Aubergines

Solanum melongena

Pepino

0231040

Okras, camboux

Hibiscus esculentus

0231990

Autres (3)

0232000

b)	Cucurbitacées à peau comestible

0232010

Concombres

Cucumis sativus

0232020

Cornichons

Cucumis sativus

0232030

Courgettes

Cucurbita pepo var. melopepo

Bonnet d’électeur (pâtisson)

0232990

Autres (3)

0233000

c)	Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

Cucumis melo

Kiwano

0233020

Potirons

Cucurbita maxima

Courge potiron

0233030

Pastèques

Citrullus lanatus

0233990

Autres (3)

0234000

Maïs doux

Zea mays, var. saccharata

Grains et épi sans tégument

0239000

e)	Autres légumes-fruits

0240000

iv)	Brassicées

0241000

a)	Choux (développement de l’inflorescence)

Uniquement les inflorescences

0241010

Brocolis

Brassica oleracea

Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa

0241020

Choux-fleurs

Brassica oleracea var. botrytis

0241990

Autres (3)

0242000

b)	Choux pommés

Produit entier après enlèvement des racines et des feuilles flétries

0242010

Choux de Bruxelles

Brassica oleracea var. gemmifera

Uniquement les choux proprement dits

0242020

Choux pommés

Brassica oleracea convar. capitata

Chou point u), chou rouge, chou de Milan, chou blanc

0242990

Autres (3)

0243000

c)	Choux feuilles

Produit entier après enlèvement des racines et des feuilles flétries

0243010

Choux de Chine

Brassica rapa subspecies pekinensis group

Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï)

0243020

Choux verts

Brassica oleracea convar. Acephalea

Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier

0243990

Autres (3)

0244000

d)	Choux-raves

Brassica oleracea convar. acephala, var. gongylodes

Produit entier après enlèvement des racines et de la terre (le cas échéant)

0250000

v)	Légumes-feuilles et fines herbes

Produit entier après enlèvement des racines, des feuilles extérieures flétries et de la terre (le cas échéant)

0251000

a)	Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées

0251010

Mâche

Valerianella locusta

Laitue italienne

0251020

Laitue

Lactuca sativa

Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

Cichorium endiva

Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre

0251040

Cresson (4)

Lepidium sativum

0251050

Cresson de terre (4)

Barbarea verna

0251060

Roquette, rucola (4)

Eruca sativa (Diplotaxis spec.)

Roquette sauvage

0251070

Moutarde brune (4)

Brassica juncea var. rugosa

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp. (4), y compris les feuilles de navets

Brassica spp.

Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles)

0251990

Autres (3)

0252000

b)	Épinards et similaires (feuilles)

0252010

Épinards

Spinacia oleracea

Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante)

0252020

Pourpier (4)

Portulaca oleracea

Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda)

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

Beta vulgaris

Feuilles de betterave

0252990

Autres (3)

0253000

c)	Feuilles de vigne (4)

Vitis vinifera

0254000

d)	Cresson d’eau

Nasturtium officinale

0255000

e)	Endives/Chicons

Cichorium intybus. var. Foliosum

0256000

f)	Fines herbes

0256010

Cerfeuil

Anthriscus cerefolium

0256020

Ciboulette

Allium schoenoprasum

0256030

Feuilles de céleri

Apium graveolens var. seccalinum

Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées

0256040

Persil

Petroselinum crispum

0256050

Sauge (4)

Salvia officinalis

Sarriette des montagnes, sarriette annuelle

0256060

Romarin (4)

Rosmarinus officinalis

0256070

Thym (4)

Thymus spp.

Marjolaine, origan

0256080

Basilic (4)

Ocimum basilicum

Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée

0256090

Feuilles de laurier (4)

Laurus nobilis

0256100

Estragon (4)

Artemisia dracunculus

Hysope

0256990

Autres (3)

Fleurs comestibles

0260000

vi)	Légumineuses potagères (fraîches)

Produit entier

0260010

Haricots (non écossés)

Phaseolus vulgaris

Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges

0260020

Haricots (écossés)

Phaseolus vulgaris

Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé

0260030

Pois (non écossés)

Pisum sativum

Pois mange-tout

0260040

Pois (écossés)

Pisum sativum

Pois potagers, pois frais, pois chiches

0260050

Lentilles (4)

Lens culinaris syn. L. esculenta

0260990

Autres (3)

0270000

vii)	Légumes-tiges (frais)

Produit entier après enlèvement des parties flétries, de la terre et des racines

0270010

Asperges

Asparagus officinalis

0270020

Cardons

Cynara cardunculus

0270030

Céleri

Apium graveolens var. dulce

0270040

Fenouil

Foeniculum vulgare

0270050

Artichauts

Cynara scolymus

Capitule entier, y compris le réceptacle

0270060

Poireau

Allium porrum

0270070

Rhubarbe

Rheum x hybridum

Tiges sans racines ni feuilles

0270080

Pousses de bambou (4)

Bambusa vulgaris

0270090

Cœurs de palmier (4)

Euterpa oleracea, Cocos nucifera, Bactris gasipaes, daemonorops schmidtiana

0270990

Autres (3)

0280000

viii)

Champignons

Produit entier après enlèvement de la terre ou du milieu de culture

0280010

Champignons de couche

Agaric champêtre (4), pleurote en coquille, shii-také (4)

0280020

Champignons sauvages (4)

Chanterelle, truffe, morille, cèpe

0280990

Autres (3)

0290000

ix)	Algues (4)

Produit entier après enlèvement des feuilles flétries

0300000

3.	LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

Graines sèches

0300010

Haricots

Phaseolus vulgaris

Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé

0300020

Lentilles

Lens culinaris syn. L. esculenta

0300030

Pois

Pisum sativum

Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée

0300040

Lupins (4)

Lupinus spp.

0300990

Autres (3)

0400000

4.	GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

Produit entier après enlèvement de la coque, du noyau et du tégument si possible

0401000

i)	Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

Linum usitatissimum

0401020

Arachides

Arachis hypogaea

0401030

Graines de pavot

Papaver somniferum

0401040

Graines de sésame

Sesamum indicum syn. S. orientale

0401050

Graines de tournesol

Helianthus annuus

0401060

Graines de colza

Brassica napus

Navette sauvage, navette

0401070

Fèves de soja

Glycine max

0401080

Graines de moutarde

Brassica nigra

0401090

Graines de coton

Gossypium spp.

0401100

Graines de courge (4)

Cucurbita pepo var. oleifera

Autres graines de cucurbitacées

0401110

Carthame (4)

Carthamus tinctorius

0401120

Bourrache (4)

Borago officinalis

0401130

Cameline (4)

Camelina sativa

0401140

Chènevis (4)

Cannabis sativa

0401150

Ricin

Ricinus communis

0401990

Autres (3)

0402000

ii)	Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile (4)

Olea europaea

Produit entier après enlèvement des pédoncules et de la terre éventuels

0402020

Noix de palme (palmistes) (4)

Elaeis guineensis

0402030

Fruits du palmier à huile (4)

Elaeis guineensis

0402040

Kapok (4)

Ceiba pentandra

0402990

Autres (3)

0500000

CÉRÉALES

Produit entier/grains

0500010

Orge

Hordeum spp.

0500020

Sarrasin

Fagopyrum esculentum

Amarante, quinoa

0500030

Maïs

Zea mays

0500040

Millet (4)

Panicum spp.

Millet des oiseaux, teff

0500050

Avoine

Avena sativa

0500060

Riz

Oryza sativa

0500070

Seigle

Secale cereale

050080

Sorgho (4)

Sorghum bicolor

050090

Froment (blé)

Triticum aestivum, T. durum

Épeautre, triticale

0500990

Autres (3)

0600000

6.	THÉ CAFÉ INFUSIONS ET CACAO

0610000

i)	Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis)

Thé

Camellia sinensis

Produit entier

0620000

ii)	Grains de café (4)

Grains verts

0630000

iii)	Infusions (séchées) (4)

0631000

Fleurs

Fleur entière après enlèvement de la tige et des feuilles flétries

0631010

Fleurs de camomille

Matricaria recutita,

Chamaemelum nobile

0631020

Fleurs d’hybiscus

Hibiscus sabdariffa

0631030

Pétales de rose

Rosa spec.

0631040

Fleurs de jasmin

Jasminum officinale

Fleurs de sureau (Sambucus nigra)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

Tillia cordata

0631990

Autres (3)

0632000

Feuilles

Produit entier après enlèvement des racines et des feuilles flétries

0632010

Feuilles de fraisier

Fragaria spp.

0632020

Feuilles de rooibos

Aspalathus spec.

Feuilles de Ginkgo

0632030

Maté

Ilex paraguariensis

0632990

Autres (3)

0633000

Racines

Produit entier après enlèvement des fanes et de la terre par rinçage ou brossage

0633010

Racine de valériane

Valeriana officinalis

0633020

Racine de ginseng

Panax ginseng

0633990

Autres (3)

0639000

d)	Autres infusions

0640000

(iv)	Cacao (4) (fèves fermentées ou séchées)

Theobroma cacao

Fèves après enlèvement des coques

0650000

v)	Caroube (4) (pain de Saint-Jean)

Ceratonia siliqua

Produit entier après enlèvement du pédoncule ou de la couronne

0700000

7.	HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée

Humulus lupulus

Cônes séchés

0800000

8.	ÉPICES (4)

Produit entier, séché

0810000

Graines

0810010

Anis

Pimpinella anisum

0810020

Carvi noir

Nigella sativa

0810030

Graines de céleri

Apium graveolens

Graines de livèche

0810040

Graines de coriandre

Coriandrum sativum

0810050

Graines de cumin

Cuminum cyminum

0810060

Graines d’aneth

Anethum graveolens

0810070

Graines de fenouil

Foeniculum vulgare

0810080

Fenugrec

Trigonella foenum- graecum

0810090

Noix muscade

Myristica fragans

0810990

Autres (3)

0820000

ii)	Fruits et baies

0820010

Poivre de la Jamaïque

Pimenta dioica

0820030

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

Zanthooxylum piperitum

0820040

Carvi

Carum carvi

0820050

Cardamome

Elettaria cardamomum

0820110

Baies de genièvre

Juniperus communis

0820120

Poivre, noir et blanc

Piper nigrum

Poivre long, poivre rose

0820130

Gousses de vanille

Vanilla fragrans syn. Vanilla planifolia

0820140

Tamarin

Tamarindus indica

0820990

Autres (3)

0830000

iii)

Écorces

0830010

Cannelle

Cinnamonum verum syn. C. zeylanicum

Cannelle de Chine

0830990

Autres (3)

0840000

iv)	Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

Glycyrrhiza glabra

0840020

Gingembre

Zingiber officinale

0840030

Curcuma (safran des Indes)

Curcuma spp.

0840040

Raifort

Armoracia rusticana

0840990

Autres (3)

0850000

Boutons

0850010

Clous de girofle

Syzygium aromaticum

0850020

Câpres

Capparis spinosa

0850990

Autres (3)

0860000

vi)	Stigmates de fleurs

0860010

Safran

Crocus sativus

0860990

Autres (3)

0870000

vii)

Arille

0870010

Macis

Myristica fragrans

0870990

Autres (3)

0900000

9.	PLANTES SUCRIÈRES (4)

0900010

Betterave sucrière

Beta vulgaris

Produit entier après enlèvement des fanes et de la terre par rinçage ou brossage

0900020

Canne à sucre

Saccharum officinarum

Produit entier après enlèvement des parties flétries, de la terre et des racines

0900030

Racines de chicorée (4)

Cichorium intybus

Produit entier après enlèvement des fanes et de la terre par rinçage ou brossage

0900990

Autres (3)

1000000

10.	PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

i)	Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires

Produit entier ou matière grasse uniquement (5)

1011000

Porcins

Sus scrofa

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres (3)

1012000

Bovins

Bos spec.

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres (3)

1013000

Ovins

Ovis aries

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres (3)

1014000

Caprins

Capra hircus

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres (3)

1015000

e)	Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière

Equus spec.

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres (3)

1016000

f)	Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons

Gallus gallus, Anser anser, Anas platyrhynchos, Meleagris gallopavo, Numida meleagris, Coturnix coturnix, Struthio camelus, Columba sp.

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres (3)

1017000

g)	Autres animaux d’élevage

Lapin, kangourou, gibier

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres (3)

1020000

ii)	Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte

Produit entier ou matière grasse uniquement (6)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (3)

1030000

iii)	Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés; œufs écalés et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou conservés autrement, additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants

Produit entier ou matière grasse uniquement (7)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (3)

1040000

iv)

Miel

Apis melifera, Melipona spec.

Gelée royale, pollen

1050000

v)	Amphibiens et reptiles

Rana spec. Crocodilia spec.

Cuisses de grenouilles, crocodiles

1060000

vi)

Escargots

Helix spec.

Produit entier après enlèvement de la coquille

1070000

vii)	Autres produits dérivés d’animaux terrestres

1100000

11.	POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES PRODUITS DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

12.	VÉGÉTAUX OU PARTIES DE VÉGÉTAUX EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR L’ALIMENTATION DES ANIMAUX (8)

(1) Le numéro de code est introduit par la présente annexe; il vise à établir une classification en vertu de celle-ci et d’autres annexes connexes du règlement (CE) no 396/2005.

(2) Le nom scientifique des produits figurant dans la colonne “exemples de produits du groupe auxquels s’appliquent les LMR” est indiqué, le cas échéant et si possible; il respecte la nomenclature internationale dans la mesure du possible.

(3) Le terme “autres” recouvre tous les produits qui ne sont pas mentionnés expressément sous les autres codes au sein des “groupes auxquels s’appliquent les LMR”.

(4) Les LMR indiquées aux annexes II et III pour ce produit ne s’appliquent à celui-ci que lorsqu’il est utilisé dans l’alimentation humaine. Les parties du produit servant exclusivement d’ingrédients dans des aliments pour animaux feront l’objet de LMR distinctes.

(5) Si le pesticide et/ou les métabolites (compris dans la définition des résidus) sont hydrosolubles (log Pow < 3), la LMR est exprimée en mg/kg de viande (matière grasse comprise), de préparations de viande, d’abats et de graisses animales. Si le pesticide et/ou les métabolites (compris dans la définition des résidus) sont liposolubles (log Pow ≥ 3), la LMR est exprimée en mg/kg de graisse contenue dans la viande, les préparations de viande, les abats et les graisses animales. Pour les denrées alimentaires ayant une teneur en matière grasse égale ou inférieure à 10 % du poids, la quantité de résidus se réfère au poids total de la denrée désossée. Dans ce cas, la teneur maximale est d’un dixième de la valeur exprimée par rapport à la quantité de matière grasse, mais elle doit être au moins égale à 0,01 mg/kg. Cette dernière règle ne s’applique pas lorsque la LMR est fixée au niveau de la LD.

(6) Si le pesticide et/ou les métabolites (compris dans la définition des résidus) sont hydrosolubles (log Pow < 3), la LMR est exprimée en mg/kg de lait et de produits laitiers. Si le pesticide et/ou les métabolites (compris dans la définition des résidus) sont liposolubles (log Pow ≥ 3), la LMR est exprimée en mg/kg de lait de vache et de lait de vache entier. Pour exprimer la teneur en résidus du lait de vache cru et du lait de vache entier, il convient de fonder le calcul sur une teneur en matière grasse égale à 4 % du poids. Pour le lait cru et le lait entier d’une autre origine animale, les résidus sont exprimés sur la base de la matière grasse. Pour les autres denrées énumérées ayant une teneur en matière grasse inférieure à 2 % du poids, la teneur maximale est égale à la moitié de celle fixée pour le lait cru et le lait entier, et pour celles qui ont une teneur en matière grasse égale ou supérieure à 2 % du poids, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matière grasse. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à vingt-cinq fois celle qui s’applique au lait cru et au lait entier. Cette dernière règle ne s’applique pas lorsque la LMR est fixée au niveau de la LD.

(7) Si le pesticide et/ou les métabolites (compris dans la définition des résidus) sont hydrosolubles (log Pow < 3), la LMR est exprimée en mg/kg d’œufs frais écalés pour les œufs d’oiseaux et les jaunes d’œufs. Si le pesticide et/ou les métabolites (compris dans la définition des résidus) sont liposolubles (log Pow ≥ 3), la LMR est exprimée en mg/kg d’œufs frais écalés pour les œufs d’oiseaux et les jaunes d’œufs. Cependant, pour les œufs et les produits à base d’œuf ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, la teneur maximale est exprimée en mg/kg de matières grasses. Dans ce cas, la teneur maximale est égale à dix fois celle qui s’applique aux œufs frais. Cette dernière règle ne s’applique pas lorsque la LMR est fixée au niveau de la LD.

(8) Les LMR ne s’appliquent pas tant que chaque produit n’est pas déterminé et inscrit sur la liste.»

9.7.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/40

RÈGLEMENT (UE) No 601/2010 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	MK	65,6
	TR	50,2
	ZZ	57,9
0707 00 05	MK	41,0
	TR	120,5
	ZZ	80,8
0709 90 70	TR	102,1
0709 90 70	ZZ	102,1
0805 50 10	AR	104,4
	TR	111,6
	UY	91,0
	ZA	87,2
	ZZ	98,6
0808 10 80	AR	118,8
	BR	91,1
	CA	119,1
	CL	104,9
	CN	66,0
	NZ	115,0
	US	110,3
	UY	116,3
	ZA	98,9
	ZZ	104,5
0808 20 50	AR	99,3
	CL	110,3
	CN	98,4
	NZ	148,7
	ZA	101,1
	ZZ	111,6
0809 10 00	TR	218,9
0809 10 00	ZZ	218,9
0809 20 95	TR	287,7
	US	511,3
	ZZ	399,5
0809 30	AR	137,1
	TR	164,8
	ZZ	151,0
0809 40 05	IL	131,9
0809 40 05	ZZ	131,9

(1) Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

9.7.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/42

RÈGLEMENT (UE) No 602/2010 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2010

fixant le prix de vente minimal du beurre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 446/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de beurre par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3).

(2)	Conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009, il convient que la Commission, sur la base des soumissions reçues pour les adjudications particulières, fixe un prix de vente minimal ou décide de ne pas fixer un prix de vente minimal.

(3)	Compte tenu des soumissions reçues pour la troisième adjudication particulière, il convient de fixer un prix de vente minimal.

(4)	Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

En ce qui concerne la troisième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010, pour laquelle le délai de dépôt des soumissions a expiré le 6 juillet 2010, le prix de vente minimal pour le beurre est fixé à 361,00 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l’agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 126 du 22.5.2010, p. 17.

(3) JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.

9.7.2010

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L 174/43

RÈGLEMENT (UE) No 603/2010 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2010

ne fixant pas de prix de vente minimal pour la troisième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 447/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3).

(2)	Conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009, il convient que la Commission, sur la base des soumissions reçues pour les adjudications particulières, fixe un prix de vente minimal ou décide de ne pas fixer un prix de vente minimal.

(3)	Compte tenu des soumissions reçues pour la troisième adjudication particulière, il convient de ne pas fixer de prix de vente minimal.

(4)	Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

En ce qui concerne la troisième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010, pour laquelle le délai de dépôt des soumissions a expiré le 6 juillet 2010, il n'est pas fixé de prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l’agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 126 du 22.5.2010, p. 19.

(3) JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.

9.7.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/44

RÈGLEMENT (UE) No 604/2010 DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 592/2010 de la Commission (4).

(2)	Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 juillet 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

(1) JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2) JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

(3) JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

(4) JO L 170 du 6.7.2010, p. 33.

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 9 juillet 2010

(EUR)
Code NC	Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause	Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause
1701 11 10 (1)	41,21	0,00
1701 11 90 (1)	41,21	2,54
1701 12 10 (1)	41,21	0,00
1701 12 90 (1)	41,21	2,24
1701 91 00 (2)	47,03	3,36
1701 99 10 (2)	47,03	0,23
1701 99 90 (2)	47,03	0,23
1702 90 95 (3)	0,47	0,23

(1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3) Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

9.7.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/46

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2010

modifiant la décision 2008/840/CE en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction dans l’Union d’Anoplophora chinensis (Forster)

[notifiée sous le numéro C(2010) 4546]

(2010/380/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2008/840/CE de la Commission du 7 novembre 2008 relative à des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction et la propagation dans la Communauté d’Anoplophora chinensis (Forster) (2) impose aux États membres d’adopter des mesures pour éviter l’introduction et la propagation dans l’Union d’Anoplophora chinensis (Forster).

(2)

Une mission effectuée par la Commission en Chine, du 9 au 20 février 2009, a révélé que l’application des mesures d’urgence prévues par la décision 2008/840/CE n’était pas pleinement satisfaisante en ce qui concerne la production et le contrôle des végétaux relevant du champ d’application de cette décision (ci-après «les végétaux spécifiés»).

(3)	Le 3 juillet 2009, la Commission a informé la Chine des conclusions tirées de cette mission.

(4)

Le 29 septembre 2009, la Chine a présenté un train de mesures destinées à améliorer le contrôle d’Anoplophora chinensis (Forster) en ce qui concerne la production des végétaux spécifiés destinés à être exportés vers l’Union. La Chine a, notamment, procédé à l’enregistrement des lieux de production destinés à exporter vers l’Union. Elle a restreint le nombre de lieux de production depuis lesquels des végétaux spécifiés pouvaient être exportés vers l’Union aux lieux de production qui avaient été enregistrés par son organisation nationale de la protection des végétaux, en application de l’annexe I, section I, partie B), point 1) b), de la décision 2008/840/CE, telle que modifiée. Le registre établi a été communiqué à la Commission le même jour. La Chine a par ailleurs fait savoir que la constatation de la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) dans l’un des lieux de production enregistrés conduirait à la prise de mesures et, notamment, dans certaines circonstances, au retrait du lieu de production concerné du registre. La Commission a communiqué les informations reçues de la Chine aux États membres.

(5)	Le 23 décembre 2009, la Commission a informé la Chine qu’elle escomptait qu’en cas de constatation de la présence d’Anoplophora chinensis (Forster), le lieu de production concerné soit automatiquement retiré du registre.

(6)

Plus aucun cas de présence de l’organisme dans des végétaux spécifiés importés de Chine n’a été rapporté depuis la fin du mois de février 2010. Toutefois, les Pays-Bas ont rapporté, les 1er et 3 mars 2010, avoir observé Anoplophora chinensis (Forster) sur des végétaux spécifiés originaires de deux lieux de production figurant dans le registre.

(7)

Le 25 mars 2010, la Chine a informé la Commission qu’elle avait entrepris de mettre à jour le registre qu’elle lui avait communiqué le 29 septembre 2009 et, notamment, d’en retirer rapidement les deux lieux de production mentionnés, et qu’elle comptait mettre à la disposition de la Commission les versions actualisées du registre.

(8)	Compte tenu de l’évolution de la situation, il est nécessaire d’adapter les mesures prévues par la décision 2008/840/CE en ce qui concerne l’importation des végétaux spécifiés de Chine.

(9)	Étant donné que la plupart des végétaux spécifiés importés de Chine sur lesquels la présence de l’organisme a été constatée appartiennent à l’espèce Acer spp., il convient d’interdire l’importation des végétaux de cette espèce pour une durée de deux ans, compte tenu du cycle de vie de l’insecte.

(10)

En plus d’être soumis aux exigences applicables aux végétaux spécifiés importés de pays tiers où Anoplophora chinensis (Forster) est présent, les végétaux spécifiés originaires de Chine ne peuvent être importés que s’ils proviennent d’un lieu de production figurant dans le registre des lieux de production chinois établi par l’organisation nationale chinoise de la protection des végétaux. La Commission doit tenir les États membres informés de toute mise à jour de ce registre par les autorités chinoises. Lorsque les autorités chinoises retirent un lieu de production du registre, les végétaux spécifiés qui y ont été cultivés ne peuvent être importés dans l’Union pendant deux ans à compter de la date à laquelle la Commission informe les États membres de cette mise à jour.

(11)

Lorsque la Commission dispose d’éléments lui permettant de conclure qu’un lieu de production figurant dans le registre ne respecte plus les dispositions de l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), de la décision 2008/840/CE ou qu’Anoplophora chinensis (Forster) a été observé sur des végétaux spécifiés importés d’un lieu de production y figurant, elle doit communiquer ces informations aux États membres. Une fois ces informations communiquées, les végétaux spécifiés originaires de ce lieu de production ne peuvent être importés dans l’Union pendant deux ans à compter de la date à laquelle la Commission informe les États membres du cas de non-conformité, quelles que soient les mesures prises par la Chine pour mettre à jour le registre.

(12)

Il est nécessaire qu’un lieu de production situé dans une zone indemne de l’organisme nuisible dans un pays tiers, visée à l’annexe I, section I, point 1 a), de la décision 2008/840/CE dans sa formulation actuelle, soit enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de la protection des végétaux de ce pays.

(13)

Compte tenu des résultats d’inspections de végétaux spécifiés menées récemment au point d’entrée ou au lieu de destination, conformément à l’annexe I, section I, point 2, de la décision 2008/840/CE dans sa formulation actuelle, il est également nécessaire que l’inspection dans les pays tiers menée juste avant l’exportation et l’inspection menée conformément aux dispositions visées prévoient un échantillonnage destructif.

(14)	Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/840/CE en conséquence.

(15)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. L’article 2 de la décision 2008/840/CE est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Importation de végétaux spécifiés de pays tiers autres que la Chine

Les végétaux spécifiés importés de pays tiers autres que la Chine où la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) est connue ne peuvent être introduits dans l’Union que s’ils remplissent les conditions suivantes:

a)	ils respectent les exigences particulières à l’importation définies à l’annexe I, section I, partie A, point 1);

sans préjudice de l’article 13 bis, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, ils font l’objet, au moment de leur entrée dans l’Union, d’une inspection visant à détecter la présence d’Anoplophora chinensis (Forster), réalisée par l’organisme officiel responsable conformément à l’annexe I, section I, partie A, point 2), de la présente décision, laquelle n’a révélé aucun signe de cet organisme.

Article 2 bis

Importation de végétaux spécifiés de Chine

1.1. Les végétaux spécifiés importés de Chine ne peuvent être introduits dans l’Union que s’ils remplissent les conditions suivantes:

a)	ils respectent les exigences particulières à l’importation définies à l’annexe I, section I, partie B, point 1);

sans préjudice de l’article 13 bis, paragraphe 1, de la directive 2000/29/CE, ils font l’objet, au moment de leur entrée dans l’Union, d’une inspection visant à détecter la présence d’Anoplophora chinensis (Forster), réalisée par l’organisme officiel responsable conformément à l’annexe I, section I, partie B, point 2), de la présente décision, laquelle n’a révélé aucun signe de cet organisme;

le lieu de production de ces végétaux:

i)	est désigné par un numéro d’enregistrement unique attribué par l’organisation nationale chinoise de la protection des végétaux;

ii)	figure dans la dernière version du registre communiquée par la Commission aux États membres en application du paragraphe 3;

iii)	n’a pas, dans les deux années écoulées, fait l’objet d’un retrait du registre communiqué par la Commission aux États membres en application du paragraphe 3; et

iv)	n’a pas, dans les deux années écoulées, fait l’objet d’une communication de la Commission aux États membres en application du paragraphe 4 ou 5.

2. Toutefois, les végétaux de l’espèce Acer spp. ne peuvent être introduits dans l’Union avant le 30 avril 2012.

À compter du 1er mai 2012, le paragraphe 1 s’applique aux végétaux de l’espèce Acer spp.

3. La Commission communique aux États membres le registre des lieux de production de Chine établis par l’organisation nationale de la protection des végétaux de ce pays, conformément à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b).

Lorsque cette organisation met à jour le registre en en retirant un lieu de production, soit parce qu’elle a constaté que ce lieu de production n’était plus conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), soit parce que la Commission a informé la Chine d’éléments permettant de conclure à la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) dans des végétaux spécifiés importés originaires de l’un de ces lieux de production et que la Chine met la version actualisée du registre à la disposition de la Commission, la Commission communique la version actualisée du registre aux États membres au moyen de pages web d’information.

Lorsque cette organisation met à jour le registre en y ajoutant un lieu de production, parce qu’elle a constaté que ce lieu de production était conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), et que la Chine met la version mise à jour du registre et les informations explicatives nécessaires à la disposition de la Commission, la Commission communique cette version mise à jour et, le cas échéant, les informations explicatives aux États membres au moyen de pages web d’information.

La Commission rend le registre et ses mises à jour publics sur des pages web d’information.

4. Lorsque l’organisation chinoise de la protection des végétaux constate des éléments permettant de conclure à la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) lors d’une inspection menée dans un lieu de production enregistré conformément à l’annexe I, section I, partie B, points 1) b) ii), iii) et iv), et que la Commission en est informée par la Chine, la Commission communique immédiatement cette information aux États membres au moyen de pages web d’information.

La Commission rend également cette information publique sur des pages web d’information.

5. Lorsque la Commission dispose d’éléments de sources autres que celles visées aux paragraphes 3 et 4 permettant de conclure qu’un lieu de production figurant dans le registre ne respecte pas les dispositions de l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), ou qu’Anoplophora chinensis (Forster) a été observé sur des végétaux spécifiés importés d’un lieu de production y figurant, elle communique l’information concernant ce lieu de production aux États membres au moyen de pages web d’information.

La Commission rend également cette information publique sur des pages web d’information.»

2. L’annexe I de la décision 2008/840/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

(2) JO L 300 du 11.11.2008, p. 36.

ANNEXE

La section I de l’annexe I de la décision 2008/840/CE est remplacé par le texte suivant:

«I. Exigences particulières à l’importation

A — Importations de pays tiers autres que la Chine

Sans préjudice des dispositions de l’annexe III, partie A, points 9, 16 et 18, et de l’annexe IV, partie A, chapitre I, points 14, 15, 17, 18, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 32.1, 32.3, 33, 34, 36.1, 39, 40, 43, 44 et 46, de la directive 2000/29/CE, les végétaux spécifiés originaires de pays tiers autres que la Chine où la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) est connue doivent être accompagnés du certificat visé à l’article 13, paragraphe 1, de la directive susmentionnée, lequel atteste, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:

que les végétaux ont été cultivés en permanence dans un lieu de production enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays d’origine et situé dans une zone indemne de l’organisme, zone établie par cette organisation conformément aux normes internationales applicables pour les mesures phytosanitaires; le nom de la zone indemne de l’organisme doit être indiqué sous la rubrique “lieu d’origine”; ou

que les végétaux ont, pendant une période minimale de deux ans avant l’exportation, été cultivés dans un lieu de production déclaré indemne d’Anoplophora chinensis (Forster) conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires:

i)	qui est enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de la protection des végétaux du pays d’origine; et

ii)	qui a été soumis, chaque année, à au moins deux inspections officielles visant à détecter tout signe d’Anoplophora chinensis (Forster), effectuées à des moments opportuns, lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme; et

iii)

où les végétaux ont été cultivés dans un site:

—	avec protection physique complète contre l’introduction d’Anoplophora chinensis (Forster), ou

—

dans lequel sont appliqués les traitements préventifs appropriés et qui est entouré d’une zone tampon d’un rayon minimal de 2 km où des enquêtes officielles visant à détecter la présence ou des signes d’Anoplophora chinensis (Forster) sont réalisées chaque année à des moments opportuns; en cas de découverte de signes d’Anoplophora chinensis (Forster), des mesures d’éradication sont immédiatement prises en vue de faire en sorte que la zone tampon soit à nouveau indemne de l’organisme; et

iv)

où les envois de végétaux ont été officiellement soumis à une inspection officielle méticuleuse juste avant l’exportation en vue de détecter la présence d’Anoplophora chinensis (Forster), en particulier dans les racines et les troncs des végétaux. Cette inspection comprendra un échantillonnage destructif ciblé. La taille de l’échantillon aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permette au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.

Les végétaux spécifiés importés conformément au point 1) sont méticuleusement inspectés au point d’entrée ou au lieu de destination établi conformément à la directive 2004/103/CE de la Commission (1). Les méthodes d’inspection utilisées garantissent la détection de tout signe d’Anoplophora chinensis (Forster), en particulier dans les racines et les troncs des végétaux. Cette inspection comprendra un échantillonnage destructif ciblé. La taille de l’échantillon aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permette au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.

B — Importations de Chine

Sans préjudice des dispositions de l’annexe III, partie A, points 9, 16 et 18, et de l’annexe IV, partie A, chapitre I, points 14, 15, 17, 18, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 32.1, 32.3, 33, 34, 36.1, 39, 40, 43, 44 et 46, de la directive 2000/29/CE, les végétaux spécifiés originaires de Chine doivent être accompagnés du certificat visé à l’article 13, paragraphe 1, de la directive susmentionnée, lequel atteste, sous la rubrique “Déclaration supplémentaire”:

que les végétaux ont été cultivés en permanence dans un lieu de production enregistré et contrôlé par l’organisation nationale chinoise de la protection des végétaux et situé dans une zone indemne de l’organisme, zone établie par cette organisation conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires; le nom de la zone indemne de l’organisme doit être indiqué sous la rubrique “lieu d’origine”; ou

i)	qui est enregistré et contrôlé par l’organisation nationale de la protection des végétaux; et

ii)	qui a été soumis, chaque année, à au moins deux inspections officielles visant à détecter tout signe d’Anoplophora chinensis (Forster), effectuées à des moments opportuns, lesquelles n’ont révélé aucun signe de l’organisme; et

iii)

où les végétaux ont été cultivés dans un site:

—	avec protection physique complète contre l’introduction d’Anoplophora chinensis (Forster), ou

—

iv)

où les envois de végétaux ont été officiellement soumis à une inspection officielle méticuleuse juste avant l’exportation, inspection comprenant un échantillonnage destructif ciblé sur chaque lot, en vue de détecter la présence d’Anoplophora chinensis (Forster), en particulier dans les racines et les troncs des végétaux.

La taille de l’échantillon aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permette au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %;

c)	le numéro d’enregistrement du lieu de production.

Les végétaux spécifiés importés conformément au point 1) sont méticuleusement inspectés au point d’entrée ou au lieu de destination établi conformément à la directive 2004/103/CE. Les méthodes d’inspection utilisées, parmi lesquelles l’échantillonnage destructif ciblé sur chaque lot, garantissent la détection de tout signe d’Anoplophora chinensis (Forster), en particulier dans les racines et les troncs des végétaux. La taille de l’échantillon aux fins de l’inspection doit être telle qu’elle permette au moins la détection d’un niveau d’infestation de 1 % avec un degré de fiabilité de 99 %.

L’échantillonnage destructif visé au premier alinéa est effectué au taux prévu dans le tableau ci-après:

Nombre de végétaux dans le lot	Taux d’échantillonnage destructif (nombre de végétaux à couper)
1 – 4 500	10 % de la taille du lot
> 4 500	450

(1) JO L 313 du 12.10.2004, p. 16.»

9.7.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/51

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 juillet 2010

relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine

[notifiée sous le numéro C(2010) 4563]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/381/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b), ii),

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant les denrées alimentaires et l’alimentation animale en général, et la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en particulier, au niveau de l’Union et au niveau national. Il prévoit que des mesures d’urgence doivent être prises lorsqu’il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux importés d’un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par le ou les États membres concernés.

(2)

La directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (2) impose la surveillance de la filière de production des animaux et des produits primaires d’origine animale en vue de la recherche de certains résidus et substances dans les animaux vivants, leurs excréments et liquides biologiques, ainsi que dans les tissus et produits animaux, les aliments pour animaux et les eaux de boisson.

(3)

La décision 2002/657/CE de la Commission du 12 août 2002 portant modalités d’application de la directive 96/23/CE du Conseil en ce qui concerne les performances des méthodes d’analyse et l’interprétation des résultats (3) fixe les modalités applicables aux méthodes d’analyse utilisées pour l’examen des échantillons officiels prélevés conformément à la directive 96/23/CE et définit des critères communs pour l’interprétation des résultats des laboratoires chargés du contrôle officiel de ces échantillons.

(4)

Le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale (4) définit les règles et les procédures permettant de classer les substances pharmacologiquement actives et de déterminer la concentration maximale des résidus de ces substances qui peut être autorisée dans les aliments d’origine animale.

(5)

En outre, le règlement (CE) no 470/2009 définit les règles et les procédures permettant de déterminer le niveau des résidus d’une substance pharmacologiquement active, défini à des fins de contrôle, dans le cas de certaines substances pour lesquelles il n’a pas été fixé de limite maximale de résidus conformément audit règlement.

(6)

En septembre 2009, une mission d’inspection de la Commission en Inde a mis en évidence des lacunes concernant le système de contrôle des résidus dans les produits de l’aquaculture, de même qu’une insuffisance de capacité des laboratoires chargés de détecter certaines substances pharmacologiquement actives dans ces mêmes produits conformément à la directive 96/23/CE et à la décision 2002/657/CE.

(7)

À la suite de cette mission d’inspection, l’Inde a soumis un plan d’action et des garanties visant à l’application des recommandations formulées dans le rapport d’inspection. Jusqu’à la pleine exécution de ce plan et de ces garanties, il persistera un risque que les produits de l’aquaculture en provenance d’Inde contiennent des résidus de certaines substances pharmacologiquement actives. Il convient dès lors de prendre des mesures supplémentaires au niveau de l’Union pour limiter ce risque.

(8)

La décision 2009/727/CE de la Commission du 30 septembre 2009 sur les mesures d’urgence applicables aux crustacés importés de l’Inde et destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale (5) prévoit déjà que les lots de crustacés issus de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale doivent être analysés pour détecter la présence de nitrofuranes ou de leurs métabolites avant qu’ils ne soient importés dans l’Union. Il est en outre notoire que du chloramphénicol et des tétracyclines sont également utilisés en Inde dans les produits de l’aquaculture autres que les crustacés.

(9)

Depuis l’adoption de la décision 2009/727/CE, le nombre de cas avérés de détection de nitrofuranes ou de leurs métabolites dans des crustacés signalés par les États membres a diminué. En conséquence, il est approprié que des mesures semblables à celles fixées dans ladite décision soient adoptées à l’égard de tous les produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine.

(10)

Par ailleurs, il convient que les États membres soumettent une proportion significative des produits de l’aquaculture importés d’Inde, avant leur mise sur le marché, à un contrôle obligatoire destiné à détecter la présence de substances pharmacologiquement actives au sens du règlement (CE) no 470/2009. Les résultats de ce contrôle obligatoire devraient fournir des données plus précises sur l’état de contamination par ces résidus des produits de l’aquaculture en provenance d’Inde. Ces mêmes contrôles devraient également dissuader les producteurs indiens d’abuser de ces substances.

(11)

Il est approprié que les États membres signalent à la Commission les résultats des contrôles réalisés lorsque ces derniers révèlent la présence de substances pharmacologiquement actives dont l’emploi dans les animaux producteurs d’aliments n’est pas autorisé, ou dont les niveaux sont supérieurs aux limites maximales de résidus fixées par la législation de l’Union. Il convient également que les États membres présentent régulièrement des rapports sur tous les contrôles qu’ils effectuent.

(12)	Le champ d’application de la présente décision comprend également les crustacés issus de l’aquaculture relevant actuellement de la décision 2009/727/CE. Par conséquent, dans un souci de clarté et de cohérence de la législation de l’Union, il y a lieu d’abroger ladite décision.

(13)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La présente décision s’applique à l’importation de lots de produits de l’aquaculture provenant d’Inde et destinés à la consommation humaine (ci-après «les lots»).

Article 2

1. Les États membres autorisent l’importation dans l’Union des seuls lots accompagnés des résultats d’un contrôle analytique effectué au lieu d’origine pour garantir qu’ils ne présentent pas de danger pour la santé humaine.

Le contrôle analytique doit avoir été effectué sur un échantillon officiel, notamment en vue de détecter la présence de chloramphénicol, de tétracycline, d’oxytétracycline, de chlortétracycline et de métabolites de nitrofuranes.

Les échantillons doivent avoir été analysés selon des méthodes d’analyse conformes aux articles 3 et 4 de la décision 2002/657/CE.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres autorisent l’importation de lots non accompagnés des résultats d’un contrôle analytique à condition que l’État membre importateur garantisse que chaque lot soit soumis, à son arrivée, à un tel contrôle en vue de détecter la présence de chloramphénicol, de tétracycline, d’oxytétracycline, de chlortétracycline et de métabolites de nitrofuranes.

Article 3

1. Les États membres veillent, par l’application de plans d’échantillonnage appropriés, à prélever des échantillons officiels sur au moins 20 % des lots présentés à l’importation aux postes d’inspection frontaliers situés sur leur territoire.

2. Les échantillons officiels prélevés conformément au paragraphe 1 sont soumis à des contrôles analytiques en vue de détecter des résidus des substances pharmacologiquement actives définies à l’article 2, point a), du règlement (CE) no 470/2009, et notamment du chloramphénicol, de la tétracycline, de l’oxytétracycline, de la chlortétracycline et des métabolites de nitrofuranes.

Article 4

L’autorité compétente de l’État membre concerné place sous contrôle officiel les lots qui ont fait l’objet de l’échantillonnage officiel visé à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 3, paragraphe 1, jusqu’à ce que les contrôles analytiques soient terminés.

Ces lots ne peuvent être mis sur le marché que si les résultats des contrôles analytiques démontrent leur conformité avec le règlement (CE) no 470/2009.

Article 5

1. Les États membres informent immédiatement la Commission des résultats des contrôles analytiques si ceux-ci révèlent la présence de résidus de toute substance pharmacologiquement active:

a)	classée conformément à l’article 14, paragraphe 2, point a), b) ou c), du règlement (CE) no 470/2009, à un niveau dépassant la limite maximale de résidus déterminée en application dudit règlement; ou

non classée conformément à l’article 14, paragraphe 2, point a), b) ou c), du règlement (CE) no 470/2009; toutefois, l’État membre concerné n’est pas tenu d’informer immédiatement la Commission des résultats de ces contrôles lorsque les niveaux de résidus sont inférieurs:

i)	à la valeur de référence déterminée pour cette substance conformément au règlement (CE) no 470/2009; ou

ii)	à la limite de performances minimales requises fixée pour cette substance conformément à la décision 2002/657/CE.

Les résultats de ces contrôles analytiques doivent être communiqués à la Commission par l’intermédiaire du système d’alerte rapide instauré conformément à l’article 50 du règlement (CE) no 178/2002.

2. Tous les trois mois, les États membres soumettent à la Commission un rapport concernant tous les résultats des contrôles analytiques effectués sur les lots au cours des trois derniers mois.

Le premier rapport est transmis à la Commission pour le 1er octobre 2010.

Article 6

Toutes les dépenses découlant de l’application de la présente décision sont à la charge de l’expéditeur, du destinataire ou de leur agent.

Article 7

La décision 2009/727/CE est abrogée.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 juillet 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

(2) JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

(3) JO L 221 du 17.8.2002, p. 8.

(4) JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

(5) JO L 258 du 1.10.2009, p. 31.

9.7.2010

Journal officiel de l'Union européenne

L 174/54

Rectificatif au règlement (CE) no 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 322 du 7 décembre 2007 )

Dans tout le document:

au lieu de:

«Qualité insuffisante»

lire:

«Qualité insatisfaisante»

au lieu de:

«prêtes à consommer»

lire:

«Prêtes à être consommées»

au lieu de:

«entérobactériacés»

lire:

«Enterobacteriaceae»

Page 12, au considérant 7:

au lieu de:

«Le laboratoire communautaire de référence a revu cette méthode en ce qui concerne les staphylocoques à coagulase positive.»

lire:

«Le laboratoire communautaire de référence pour les staphylocoques à coagulase positive a revu cette méthode.»

Page 15, annexe 1, chapitre 1, point 1.2, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires»:

au lieu de:

«Denrées alimentaires prêtes à être consommées pouvant favoriser le développement de L. monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales»

lire:

«Denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de L. monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales»

Page 15, annexe 1, chapitre 1, point 1.3, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires»:

au lieu de:

«Denrées alimentaires prêtes à être consommées ne favorisant pas le développement de L. monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales»

lire:

«Denrées alimentaires prêtes à être consommées ne permettant pas le développement de L. monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales»

Page 17, annexe 1, chapitre 1, point 1.21, dans la colonne «Méthode d'analyse de référence»:

au lieu de:

«Méthode européenne de détection du LCR pour les staphylocoques à coagulase positive»

lire:

«Méthode européenne de dépistage du LCR pour les staphylocoques à coagulase positive»

Page 18, annexe 1, chapitre 1, note 7 de bas de page:

au lieu de:

«(7)	Ce critère est applicable aux produits avant qu’ils n’échappent à la maîtrise immédiate de l’exploitant du secteur alimentaire, […] pendant toute la durée de conservation.»

lire:

«(7)	Ce critère est applicable aux produits avant qu’ils ne quittent le contrôle immédiat de l’exploitant du secteur alimentaire, […] pendant toute la durée de conservation.»

Page 18, annexe 1, chapitre 1, note 12 de bas de page:

au lieu de:

«(12)

Le lot de graines doit être analysé avant le début du procédé de germination ou de l'échantillonnage à mener à l'étape où la probabilité de trouver des salmonelles est la plus grande.»

lire:

«(12)

Le lot de graines doit être analysé avant le début du processus de germination ou l’échantillonnage doit être mené à l’étape où la probabilité de trouver des salmonelles est la plus grande.»

Page 19, annexe 1, chapitre 1, Interprétation des résultats des analyses, quatrième paragraphe (septième et huitième ligne):

au lieu de:

«L. monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à consommer pouvant favoriser le développement de L. monocytogenes avant que l’exploitant produisant ces denrées alimentaires n’en perde la maîtrise immédiate, […]»

lire:

«L. monocytogenes dans les denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de L. monocytogenes avant que la denrée alimentaire n’ait quitté le contrôle immédiat de l’opérateur qui l’a fabriquée, […]»

Page 20, annexe 1, chapitre 2, Critères d'hygiène des procédés, point 2.1.5, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires»:

au lieu de:

«Carcasses de volailles: poulets et dindons»

lire:

«Carcasses de volailles: poulets et dindes»

Page 20, annexe 1, chapitre 2, Critères d'hygiène des procédés, point 2.1.5, dans la colonne «Stade d’application du critère»:

au lieu de:

«Carcasses après l’habillage, mais avant le ressuage»

lire:

«Carcasses après le ressuage»

Page 21, annexe 1, chapitre 2, Critères d'hygiène des procédés, point 2.1.7, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires»:

au lieu de:

«Viandes séparées mécaniquement»

lire:

«Viandes séparées mécaniquement (VSM)»

Page 21, annexe 1, chapitre 2, Critères d'hygiène des procédés, point 2.1.8, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires»:

au lieu de:

«Préparations à base de viande»

lire:

«Préparations de viande»

Page 22, annexe 1, chapitre 2, Interprétation des résultats des analyses, troisième paragraphe (Nombre d'entérobactériacés […]), premier, deuxième et troisième tiret:

au lieu de:

«lorsque la moyenne quotidienne»

lire:

«lorsque le log moyen quotidien»

Page 22, annexe 1, chapitre 2, Interprétation des résultats des analyses, sixième paragraphe:

au lieu de:

«Nombre d’E. coli et de colonies aérobies dans la viande hachée et les préparations à base de viande:»

lire:

«Nombre d’E. coli et de colonies aérobies dans la viande hachée et les préparations de viande:»

Page 23, annexe 1, chapitre 2, points 2.2.3 et 2.2.4, dans la colonne «Stade d'application du critère»:

au lieu de:

«Pendant le procédé de fabrication, au moment où l’on prévoit le nombre de E. coli le plus élevé»

lire:

«Pendant le procédé de fabrication, au moment où l’on prévoit le nombre de staphylocoques le plus élevé»

Page 23, annexe 1, chapitre 2, point 2.2.6, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires»:

au lieu de:

«Beurre et crème au lait cru ou lait ayant subi un traitement thermique plus fort que la pasteurisation»

lire:

«Beurre et crème au lait cru ou lait ayant subi un traitement thermique plus faible que la pasteurisation»

Page 24, annexe 1, chapitre 2, point 2.2.7, en ce qui concerne les staphylocoques, dans la colonne «Actions en cas de résultats insatisfaisants»:

au lieu de:

«Améliorations de l’hygiène de production. Lorsque des valeurs > 105 ufc/g sont détectées, le lot de fromages doit faire l’objet d’une recherche des entérotoxines staphylococciques»

lire:

«Améliorations de l’hygiène de production. Lorsque des valeurs > 105 ufc/g sont détectées, le lot doit faire l’objet d’une recherche des entérotoxines staphylococciques»

Page 29, annexe 1, chapitre 3, le titre du point 3.2:

au lieu de:

«Échantillonnage bactériologique dans les abattoirs et les lieux de production de viandes hachées et de préparations à base de viande»

lire:

«Échantillonnage bactériologique dans les abattoirs et les lieux de production de viandes hachées et de préparations de viande»

Page 29, annexe 1, chapitre 3, point 3.2, section «Fréquences d'échantillonnage des carcasses, des viandes hachées, des préparations de viande et des viandes séparées mécaniquement», dernier paragraphe:

au lieu de:

«Cependant, les petits abattoirs et les établissements qui produisent en petites quantités de la viande hachée et des préparations à base de viande […]»

lire:

«Cependant, les petits abattoirs et les établissements qui produisent en petites quantités de la viande hachée et des préparations de viande […]»

		ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2010.174.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 174

Édition de langue française	Législation	53e année 9 juillet 2010

Sommaire		II Actes non législatifs	page
		RÈGLEMENTS
	*	Règlement (UE) no 599/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1077/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007	1
	*	Règlement (UE) no 600/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les ajouts et modifications apportés aux exemples de variétés apparentées ou d’autres produits soumis à la même LMR ( 1 )	18
		Règlement (UE) no 601/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	40
		Règlement (UE) no 602/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010	42
		Règlement (UE) no 603/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la troisième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010	43
		Règlement (UE) no 604/2010 de la Commission du 8 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010	44
		DÉCISIONS
		2010/380/UE
	*	Décision de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant la décision 2008/840/CE en ce qui concerne des mesures d’urgence destinées à éviter l’introduction dans l’Union d’Anoplophora chinensis (Forster) [notifiée sous le numéro C(2010) 4546]	46
		2010/381/UE
	*	Décision de la Commission du 8 juillet 2010 relative à des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aquaculture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2010) 4563] ( 1 )	51

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) no 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 322 du 7.12.2007)	54