ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.018.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 18

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
22 janvier 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

BUDGETS

 

 

2010/20/UE

 

*

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2009 — Budget rectificatif no 1

1

 

 

2010/21/UE

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

5

 

 

2010/22/UE

 

*

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

9

 

 

2010/23/UE

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

11

 

 

2010/24/UE

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 1

15

 

 

2010/25/UE

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2009 — Budget rectificatif no 2

19

 

 

2010/26/UE

 

*

État des recettes et des dépenses de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

21

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes législatifs

BUDGETS

22.1.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/1


État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2009 — Budget rectificatif no 1

(2010/20/UE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

19 750 000

128 000

19 878 000

 

Total du titre 1

19 750 000

128 000

19 878 000

5

RECETTES DIVERSES

 

Total du titre 5

0

 

0

6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

310 000

–24 000

286 000

 

Total du titre 6

310 000

–24 000

286 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 060 000

104 000

20 164 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

10 455 000

– 323 000

10 132 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

450 000

–40 000

410 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

125 000

44 000

169 000

 

Total du titre 1

11 030 000

– 319 000

10 711 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

727 500

– 126 500

601 000

2 1

LOYERS

25 000

–1 000

24 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

613 000

–3 000

610 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

29 500

1 500

31 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

105 000

2 000

107 000

 

Total du titre 2

1 500 000

– 127 000

1 373 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

7 530 000

550 000

8 080 000

 

Total du titre 3

7 530 000

550 000

8 080 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

20 060 000

104 000

20 164 000


22.1.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/5


État des recettes et des dépenses de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

(2010/21/UE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

2

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

 

Total du titre 2

17 000 000

 

17 000 000

5

RECETTES PROVENANT DE CHAPITRES ADMINISTRATIFS

 

Total du titre 5

p.m.

 

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

9 0

RECETTES DIVERSES

40 667

122 000

162 667

 

Total du titre 9

40 667

122 000

162 667

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 040 667

122 000

17 162 667

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

 

Total du titre 1

8 811 000

 

8 811 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D'IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

1 425 667

122 000

1 547 667

 

Total du titre 2

3 333 667

122 000

3 455 667

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

 

Total du titre 3

4 896 000

 

4 896 000

4

AUTRES DÉPENSES

 

Total du titre 4

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

17 040 667

122 000

17 162 667


22.1.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/9


État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

(2010/22/UE)

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 4

AGENTS TEMPORAIRES

216 500

222 900

439 400

 

Total du titre 1

4 931 500

222 900

5 154 400

2

FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE

 

Total du titre 2

505 200

 

515 200

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0

ACTIVITÉS DES GROUPES

727 500

–77 400

650 100

3 2

AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

467 000

–95 500

371 500

3 3

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT «COOPÉRATION ET SOUTIEN»

376 000

–20 000

356 000

3 5

OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

1 110 000

–30 000

1 080 000

 

Total du titre 3

2 680 500

– 222 900

2 457 600

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 117 200

0

8 127 200


22.1.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/11


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

(2010/23/UE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

47 905 000

– 210 742

47 694 258

 

Total du titre 1

47 905 000

– 210 742

47 694 258

2

RECETTES DIVERSES

 

Total du titre 2

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

47 905 000

– 210 742

47 694 258

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

25 045 000

– 286 000

24 759 000

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

553 000

77 000

630 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

599 000

36 000

635 000

1 6

SERVICE SOCIAL

550 000

90 000

640 000

 

Total du titre 1

26 752 000

–83 000

26 669 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

6 048 000

638 000

6 686 000

2 1

TRAITEMENT DE DONNÉES

3 655 000

– 109 000

3 546 000

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

690 000

6 000

696 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

213 000

–13 000

200 000

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

800 000

– 115 000

685 000

2 6

FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

9 747 000

– 534 742

9 212 258

 

Total du titre 2

21 153 000

– 127 742

21 025 258

 

TOTAL GÉNÉRAL

47 905 000

– 210 742

47 694 258

Tableau des effectifs

Estimation du nombre d’agents contractuels (exprimé en équivalents temps plein) et d’experts nationaux détachés

Postes d’agents contractuels

2009

2008

FG IV

76

57

FG III + FG II + FG I

221

195

Total FG

297

252

Experts nationaux détachés

Total

297

252


22.1.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/15


État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 1

(2010/24/UE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

1

RECETTES DES REDEVANCES ET DROITS

1 0

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

3 593 000

–1 350 000

2 243 000

 

Total du titre 1

3 593 000

–1 350 000

2 243 000

2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

66 451 588

136 410

66 587 998

 

Total du titre 2

66 451 588

136 410

66 587 998

3

PARTICIPATION DE PAYS TIERS AUX ACTIVITÉS DE L’AGENCE

 

Total du titre 3

1 511 000

 

1 511 000

4

AUTRES CONTRIBUTIONS

 

Total du titre 4

p.m.

 

p.m.

5

DÉPENSES ADMINISTRATIVES

 

Total du titre 5

80 000

 

80 000

6

CONTRIBUTIONS AU TITRE D’ACCORDS SPÉCIFIQUES

 

Total du titre 6

p.m.

 

p.m.

9

OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES

 

Total du titre 9

p.m.

 

p.m.

 

TOTAL GÉNÉRAL

71 635 588

–1 213 590

70 421 998

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 1

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

1

PERSONNEL

 

Total du titre 1

38 134 000

38 134 000

 

 

38 134 000

38 134 000

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

 

Total du titre 2

10 803 888

10 803 888

 

 

10 803 888

10 803 888

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 2

COMMUNICATION

6 500 000

6 500 000

–1 350 000

–1 350 000

5 150 000

5 150 000

3 8

ACTIVITÉS INTERNATIONALES

450 000

729 700

136 410

136 410

586 410

866 110

 

Total du titre 3

22 418 000

22 697 700

–1 213 590

–1 213 590

21 204 410

21 484 110

 

TOTAL GÉNÉRAL

71 355 888

71 635 588

–1 213 590

–1 213 590

70 142 298

70 421 998


22.1.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/19


État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA) pour l’exercice financier 2009 — Budget rectificatif no 2

(2010/25/UE)

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

DÉPENSES DE PERSONNEL

1 1

SALAIRES ET ALLOCATIONS

5 514 000

– 377 000

5 137 000

1 2

FRAIS DE RECRUTEMENT ET DE ROTATION DU PERSONNEL

28 000

3 000

31 000

1 7

FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

10 000

–5 000

5 000

 

Total du titre 1

5 914 500

– 379 000

5 535 500

2

DÉPENSES D’INFRASTRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

2 0

BUREAUX

1 182 000

558 000

1 740 000

2 2

PRODUITS, MOBILIER ET DÉPENSES OCCASIONNELLES

139 000

100 000

239 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

70 500

–45 000

25 500

 

Total du titre 2

1 964 500

613 000

2 577 500

3

DÉPENSES DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

3 1

RÉUNIONS D’EXPERTS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES

50 000

–50 000

p.m.

3 2

INFORMATION ET PUBLICATIONS

150 000

10 000

160 000

3 3

AUTRES DÉPENSES TECHNIQUES ET DE SOUTIEN ADMINISTRATIF

776 000

– 194 000

582 000

 

Total du titre 3

976 000

– 234 000

742 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

8 855 000

0

8 855 000


22.1.2010   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 18/21


État des recettes et des dépenses de l’Agence communautaire de contrôle des pêches pour l’exercice 2009 — Budget rectificatif no 2

(2010/26/UE)

RECETTES

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

RECETTES PROVENANT DE SERVICES FOURNIS

 

Total du titre 1

2 150 000

 

2 150 000

2

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0

CONTRIBUTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

7 750 000

165 000

7 915 000

 

Total du titre 2

7 750 000

165 000

7 915 000

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 900 000

165 000

10 065 000

DÉPENSES

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 2

Nouveau montant

1

PERSONNEL

1 1

PERSONNEL EN ACTIVITÉ

4 883 500

144 679

5 028 179

1 2

DÉPENSES DE RECRUTEMENT

328 000

45 321

373 321

1 3

MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

70 000

10 000

80 000

1 4

INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

135 000

–5 000

130 000

 

Total du titre 1

5 426 500

195 000

5 621 500

2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

2 0

INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

833 000

–5 364

827 636

2 2

BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

54 000

–4 000

50 000

2 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

44 000

–15 400

28 600

2 4

AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

65 000

–9 976

55 024

2 5

FRAIS DE RÉUNIONS

85 000

–2 660

82 340

2 6

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

135 000

7 400

142 400

 

Total du titre 2

1 386 000

–30 000

1 356 000

3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

 

Total du titre 3

3 087 500

 

3 087 500

 

TOTAL GÉNÉRAL

9 900 000

165 000

10 065 000