ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.224.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 224

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
27 août 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 775/2009 de la Commission du 26 août 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 776/2009 de la Commission du 26 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 924/2008 de la Commission fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009

3

 

*

Règlement (CE) no 777/2009 de la Commission du 26 août 2009 modifiant le règlement (CE) no 575/2009 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d’exportation pour le sucre hors quota

5

 

 

Règlement (CE) no 778/2009 de la Commission du 26 août 2009 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 17 au 21 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

6

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n'est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/622/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 août 2009 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2009) 6389]

11

 

 

2009/623/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 août 2009 modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et la liste des instances du Canada autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux [notifiée sous le numéro C(2009) 6522]  ( 1 )

15

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ( JO L 134 du 29.5.2009 )

21

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

27.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 224/1


RÈGLEMENT (CE) No 775/2009 DE LA COMMISSION

du 26 août 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

43,9

XS

19,8

ZZ

31,9

0707 00 05

MK

33,2

TR

101,2

ZZ

67,2

0709 90 70

TR

109,4

ZZ

109,4

0805 50 10

AR

96,1

UY

87,3

ZA

86,3

ZZ

89,9

0806 10 10

EG

174,8

IL

86,7

TR

108,2

ZZ

123,2

0808 10 80

AR

114,8

BR

61,1

CL

79,6

CN

67,1

NZ

87,7

US

95,4

UY

42,1

ZA

79,5

ZZ

78,4

0808 20 50

AR

113,9

TR

127,9

ZA

105,3

ZZ

115,7

0809 30

TR

124,2

ZZ

124,2

0809 40 05

TR

90,9

ZZ

90,9


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


27.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 224/3


RÈGLEMENT (CE) No 776/2009 DE LA COMMISSION

du 26 août 2009

modifiant le règlement (CE) no 924/2008 de la Commission fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 61, premier alinéa, point d), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Aux termes de l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007, le sucre produit au cours d’une campagne de commercialisation en sus du quota visé à l’article 56 dudit règlement ne peut être exporté que dans la limite quantitative fixée.

(2)

Les modalités particulières d’application pour les exportations hors quota, en particulier en ce qui concerne les certificats d’exportation, sont fixées par le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2). Toutefois, il y a lieu de fixer la limite quantitative par campagne de commercialisation en tenant compte des possibilités éventuelles sur les marchés d’exportation.

(3)

Le règlement (CE) no 924/2008 de la Commission (3) a fixé la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota à 650 000 tonnes pour la campagne de commercialisation 2008/2009. Or, les demandes de certificats d’exportation pour du sucre hors quota ont atteint la quantité mise à disposition par le règlement précité.

(4)

Le fait que la limite quantitative fixée ait été atteinte trois mois avant la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009 témoigne d’un intérêt important pour les exportations de sucre hors quota de la part des producteurs de sucre communautaires. Afin de garantir que les producteurs communautaires puissent continuer à approvisionner les marchés traditionnels qu’ils ont établis et à profiter des nouvelles possibilités sur le marché, il convient d’augmenter la limite quantitative fixée pour les exportations de sucre hors quota pour la campagne de commercialisation 2008/2009. Au vu des demandes présentées jusqu’ici et compte tenu de la nécessité d’étendre à trois mois la validité des certificats d’exportation, il est estimé qu’une augmentation de 300 000 tonnes devrait permettre d’assurer la continuité du flux d’échanges pour les exportations de sucre hors quota.

(5)

Conformément à l’article 8 bis du règlement (CE) no 951/2006, les certificats d’exportation délivrés pour les exportations de sucre hors quota sont valables du jour de leur délivrance effective au 30 septembre de la campagne de commercialisation pour laquelle ils ont été délivrés. Une telle limitation entraînerait toutefois de graves difficultés pour les exportateurs ainsi qu’une interruption inutile des échanges de sucre vers la fin de la campagne de commercialisation. Il est donc approprié d’autoriser les exportations après le 30 septembre 2009 en fixant la validité des certificats d’exportation à trois mois.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 924/2008 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 924/2008 est modifié comme suit:

1)

À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Pour la campagne de commercialisation 2008/2009, qui débute le 1er octobre 2008 et s’achève le 30 septembre 2009, la limite quantitative visée à l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 est de 950 000 tonnes pour les exportations sans restitution de sucre blanc hors quota relevant du code NC 1701 99.»

2)

L’article 1er bis suivant est inséré:

«Article premier bis

Validité des certificats d’exportation délivrés pour les exportations de sucre hors quota en 2008/2009

Par dérogation aux dispositions de l’article 8 bis du règlement (CE) no 951/2006, la validité des certificats d’exportation délivrés après le 1er juillet 2009 pour les quantités visées à l’article 1er, paragraphe 1, expire à la fin du troisième mois suivant celui de délivrance du certificat d’exportation.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

(3)  JO L 252 du 20.9.2008, p. 7.


27.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 224/5


RÈGLEMENT (CE) No 777/2009 DE LA COMMISSION

du 26 août 2009

modifiant le règlement (CE) no 575/2009 portant fixation d’un pourcentage d’acceptation pour la délivrance des certificats d’exportation, rejet des demandes de certificats d’exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d’exportation pour le sucre hors quota

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 7 sexies en liaison avec l’article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Aux termes de l’article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007, le sucre produit au cours d’une campagne de commercialisation en sus du quota visé à l’article 56 dudit règlement ne peut être exporté que dans la limite quantitative fixée.

(2)

Le règlement (CE) no 924/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d’isoglucose hors quota jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2008/2009 (3) a établi la limite quantitative à 650 000 tonnes.

(3)

Les quantités de sucre couvertes par les demandes de certificats d’exportation ont dépassé la limite quantitative. Le règlement (CE) no 575/2009 de la Commission (4) a donc suspendu le dépôt de demandes de certificats d’exportation pour le sucre hors quota du 6 juillet 2009 au 30 septembre 2009.

(4)

En vertu d’une modification du règlement (CE) no 924/2008, introduite par le règlement (CE) no 776/2009 de la Commission (5), la limite quantitative pour les exportations de sucre hors quota pour la campagne de commercialisation 2008/2009 a été augmentée de 300 000 tonnes.

(5)

La limite quantitative ayant été relevée pour la campagne de commercialisation 2008/2009, il convient que le dépôt des demandes soit à nouveau possible.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 575/2009 en conséquence.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 1er du règlement (CE) no 575/2009, le paragraphe 3 est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

(3)  JO L 252 du 20.9.2008, p. 7.

(4)  JO L 172 du 2.7.2009, p. 9.

(5)  Voir page 3 du présent Journal officiel.


27.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 224/6


RÈGLEMENT (CE) No 778/2009 DE LA COMMISSION

du 26 août 2009

fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 17 au 21 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels (2), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Des demandes de certificats d’importation ont été présentées aux autorités compétentes au cours de la période du 17 au 21 août 2009 conformément aux règlements (CE) no 950/2006 et/ou (CE) no 508/2007 du Conseil du 7 mai 2007 portant ouverture de contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne brut destiné au raffinage durant les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009 (3), pour une quantité totale égale ou supérieure à la quantité disponible pour le numéro d'ordre 09.4351 (2008-2009).

(2)

Dans ces circonstances, il convient que la Commission fixe un coefficient d'attribution en vue de la délivrance des certificats au prorata de la quantité disponible et/ou qu’elle informe les États membres que la limite établie a été atteinte,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les demandes de certificats d’importation présentées du 17 au 21 août 2009 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 950/2006 et/ou à l’article 3 du règlement (CE) no 508/2007, les certificats sont délivrés dans les limites quantitatives établies à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 1.

(3)  JO L 122 du 11.5.2007, p. 1.


ANNEXE

Sucre préférentiel ACP-INDE

Chapitre IV du règlement (CE) no 950/2006

Campagne 2008/2009

Numéro d'ordre

Pays

% à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 17.8.2009-21.8.2009

Limite

09.4331

Barbade

0

Atteinte

09.4332

Belize

100

 

09.4333

Côte d’Ivoire

100

 

09.4334

République du Congo

100

 

09.4335

Fidji

0

Atteinte

09.4336

Guyana

100

 

09.4337

Inde

0

Atteinte

09.4338

Jamaïque

100

 

09.4339

Kenya

100

 

09.4340

Madagascar

0

Atteinte

09.4341

Malawi

100

 

09.4342

Maurice

100

 

09.4343

Mozambique

100

 

09.4344

Saint-Christophe-et-Nevis

 

09.4345

Suriname

 

09.4346

Swaziland

100

 

09.4347

Tanzanie

0

Atteinte

09.4348

Trinidad-et-Tobago

100

 

09.4349

Ouganda

 

09.4350

Zambie

100

 

09.4351

Zimbabwe

96,9721

Atteinte


Sucre préférentiel ACP-INDE

Chapitre IV du règlement (CE) no 950/2006

Campagne juillet-septembre 2009

Numéro d'ordre

Pays

% à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 17.8.2009-21.8.2009

Limite

09.4331

Barbade

100

 

09.4332

Belize

100

 

09.4333

Côte d’Ivoire

100

 

09.4334

République du Congo

100

 

09.4335

Fidji

100

 

09.4336

Guyana

100

 

09.4337

Inde

0

Atteinte

09.4338

Jamaïque

100

 

09.4339

Kenya

100

 

09.4340

Madagascar

100

 

09.4341

Malawi

0

Atteinte

09.4342

Maurice

100

 

09.4343

Mozambique

100

 

09.4344

Saint-Christophe-et-Nevis

 

09.4345

Suriname

 

09.4346

Swaziland

100

 

09.4347

Tanzanie

100

 

09.4348

Trinidad-et-Tobago

100

 

09.4349

Ouganda

 

09.4350

Zambie

100

 

09.4351

Zimbabwe

0

Atteinte


Sucre complémentaire

Chapitre V du règlement (CE) no 950/2006

Campagne 2008/2009

Numéro d'ordre

Pays

% à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 17.8.2009-21.8.2009

Limite

09.4315

Inde

100

 

09.4316

Pays signataires du Protocole ACP

100

 


Sucre concessions CXL

Chapitre VI du règlement (CE) no 950/2006

Campagne de commercialisation 2008/2009

Numéro d'ordre

Pays

% à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 17.8.2009-21.8.2009

Limite

09.4317

Australie

0

Atteinte

09.4318

Brésil

0

Atteinte

09.4319

Cuba

0

Atteinte

09.4320

Autres pays tiers

0

Atteinte


Sucre Balkans

Chapitre VII du règlement (CE) no 950/2006

Campagne de commercialisation 2008/2009

Numéro d'ordre

Pays

% à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 17.8.2009-21.8.2009

Limite

09.4324

Albanie

100

 

09.4325

Bosnie-et-Herzégovine

0

Atteinte

09.4326

Serbie et Kosovo (1)

100

 

09.4327

Ancienne République yougoslave de Macédoine

100

 

09.4328

Croatie

100

 


Sucre importation exceptionnelle et industrielle

Chapitre VIII du règlement (CE) no 950/2006

Campagne de commercialisation 2008/2009

Numéro d'ordre

Type

% à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 17.8.2009-21.8.2009

Limite

09.4380

Exceptionnel

 

09.4390

Industriel

100

 


Sucre APE supplémentaire

Chapitre VIII bis du règlement (CE) no 950/2006

Campagne de commercialisation 2008/2009

Numéro d'ordre

Pays

% à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 17.8.2009-21.8.2009

Limite

09.4431

Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zambie, Zimbabwe

100

 

09.4432

Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda

100

 

09.4433

Swaziland

100

 

09.4434

Mozambique

0

Atteinte

09.4435

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République dominicaine, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et-Tobago

0

Atteinte

09.4436

République Dominicaine

0

Atteinte

09.4437

Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée

100

 


Importation de sucre au titre des contingents tarifaires transitoires ouverts pour la Bulgarie et la Roumanie

Article 1er du règlement (CE) no 508/2007

Campagne de commercialisation 2008/2009

Numéro d'ordre

Type

% à délivrer des quantités demandées pour la semaine du 17.8.2009-21.8.2009

Limite

09.4365

Bulgarie

0

Atteinte

09.4366

Roumanie

0

Atteinte


(1)  Tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.


II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n'est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

27.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 224/11


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 août 2009

relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Slovaquie

[notifiée sous le numéro C(2009) 6389]

(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)

(2009/622/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point m), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l'annexe V, point B.IV, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, le classement des carcasses de porcs doit être effectué par une estimation de la teneur en viande maigre au moyen de méthodes d'estimation statistiquement éprouvées, fondées sur la mesure physique d'une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L'autorisation des méthodes de classement est subordonnée à une tolérance maximale d'erreur statistique d'estimation. Cette tolérance est définie à l'article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférents (2).

(2)

La Slovaquie a demandé à la Commission d'autoriser l'utilisation de trois méthodes de classement des carcasses de porcs et a présenté les résultats de ses essais de dissection dans la deuxième partie du protocole prévu à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008.

(3)

L'examen de cette demande a montré que les conditions d'autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies.

(4)

Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne peut être autorisée, si ce n'est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l'expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée.

(5)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Slovaquie pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CE) no 1234/2007:

a)

l'appareil dénommé «Two-point (Zwei punkte — ZP)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l'annexe;

b)

l'appareil dénommé «Fat-O-Meater (FOM)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l'annexe;

c)

l'appareil dénommé «Ultrafom 300 (UFOM)» et les méthodes d'estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l'annexe.

Article 2

Aucune modification des appareils ou des méthodes d'estimation n'est autorisée.

Article 3

La République slovaque est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 337 du 16.12.2008, p. 3.


ANNEXE

MÉTHODES DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS EN SLOVAQUIE

PARTIE 1

Two-Point (Zwei Punkte — ZP)

1)

Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de la méthode manuelle dénommée «Two-Point (Zwei Punkte — ZP)».

2)

Cette méthode peut être mise en œuvre à l’aide d’une réglette, le classement étant déterminé par une équation de prédiction. Son principe repose sur la mesure manuelle, sur la fente, de l’épaisseur de muscle et de l’épaisseur de lard.

3)

La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

Image ZP = 59,790 + 0,107 × M – 0,581 × F

dans laquelle:

Image

=

le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,

M

=

l'épaisseur du muscle en millimètres mesurée sur la fente à la distance la plus courte entre la partie antérieure (craniale) du musculus gluteus medius et le bord supérieur (dorsal) du canal rachidien,

F

=

l'épaisseur du lard (y compris la couenne) en millimètres, mesurée sur la fente, à sa partie la plus faible recouvrant le musculus gluteus medius.

La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 60 et 120 kg.

PARTIE 2

Fat-O-Meater (FOM)

1)

Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil dénommé «Fat-O-Meater (FOM)».

2)

L'appareil est équipé d'une sonde de 6 millimètres de diamètre contenant une photodiode (type Siemens SFH 950) et un photodétecteur (type Siemens SFH 960), avec une distance de fonctionnement comprise entre 3 et 103 millimètres. Un ordinateur convertit les résultats des mesures en teneur estimée en viande maigre.

3)

La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

Image FOM = 61,213 + 0,152 × M – 0,624 × F

dans laquelle:

Image

=

le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,

M

=

l'épaisseur du muscle entre les deuxième et troisième dernières côtes, à 70 mm latéralement de la fente (en millimètres),

F

=

l’épaisseur du lard (y compris la couenne), mesurée au même endroit que l’épaisseur du muscle (en millimètres).

La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 60 et 120 kg.

PARTIE 3

Ultrafom 300 (UFOM)

1)

Le classement des carcasses de porcs est effectué à l'aide de l'appareil dénommé «Ultrafom 300 (UFOM)».

2)

L’appareil est équipé d’une sonde ultrasonique à 4 MHz (Krautkrämer MB 4 SE). Le signal ultrason est digitalisé, stocké et traité par un microprocesseur (type INTEL 80 C 32). L’appareil Ultrafom convertit lui-même les résultats des mesures en teneur estimée en viande maigre.

3)

La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:

Image UFOM = 64,436 + 0,073 × M – 0,742 × F

dans laquelle:

Image

=

le pourcentage estimé de viande maigre dans la carcasse,

M

=

l'épaisseur du muscle entre les deuxième et troisième dernières côtes, à 70 mm latéralement de la fente (en millimètres),

F

=

l’épaisseur du lard (y compris la couenne), mesurée au même endroit que l’épaisseur du muscle (en millimètres).

La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 60 et 120 kg.


27.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 224/15


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 août 2009

modifiant la décision 2006/139/CE en ce qui concerne sa période d’applicabilité et la liste des instances du Canada autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux

[notifiée sous le numéro C(2009) 6522]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/623/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 94/28/CE du Conseil du 23 juin 1994 fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l’importation en provenance des pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2006/139/CE de la Commission du 7 février 2006 portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisées à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux (2) prévoit que les États membres sont autorisés à importer des animaux reproducteurs de certaines espèces en tant qu’animaux «de race pure» ou «hybrides», ainsi que leur sperme, leurs ovules et leurs embryons, à condition que ces animaux soient inscrits ou enregistrés dans un livre généalogique ou un registre tenu par une instance autorisée à cet effet. Les instances autorisées sont énumérées à l'annexe de ladite décision.

(2)

S'agissant des dispositions de l’article 18 de la directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d’établissement des listes et de publication de l’information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (3), la procédure d’établissement, pour les espèces ou les races concernées, de la liste des organismes agréés par l’autorité compétente du pays tiers aux fins de la directive 94/28/CE sera remplacée par un service d’information en ligne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Dans un souci de clarté et de sécurité juridique, il convient donc de prévoir une date de fin de validité de la décision 2006/139/CE.

(3)

La mention relative à la Bulgarie figurant à l’annexe de la décision 2006/139/CE est devenue obsolète avec l’adhésion de cet État membre et il convient par conséquent de la supprimer dans un souci de clarté juridique.

(4)

En outre, le Canada a demandé la mise à jour de plusieurs mentions le concernant à l’annexe de la décision 2006/139/CE.

(5)

Le Canada a apporté des garanties quant au respect des exigences applicables de la législation communautaire, en particulier celles prévues par la directive 94/28/CE.

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/139/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité zootechnique permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2006/139/CE est modifiée comme suit.

1)

L’article suivant est inséré:

«Article 2 bis

La présente décision s’applique jusqu’au 31 décembre 2009.»

2)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 août 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 178 du 12.7.1994, p. 66.

(2)  JO L 54 du 24.2.2006, p. 34.

(3)  JO L 219 du 14.8.2008, p. 40.


ANNEXE

L’annexe de la décision 2006/139/CE est modifiée comme suit:

1)

Le point II est supprimé.

2)

Le point III est remplacé par le texte suivant:

«III.   Pays: Canada

Espèce: bovine

Canadian Aberdeen-Angus Association — Aberdeen-Angus cattle

c/o Doug Fee

General Manager

214-6715 8th Street N.E.

Calgary, Alberta

T2E 7H7 CANADA

Tél. (403) 571-3580

Fax (403) 571-3599

Courriel: ceo@cdnangus.ca

Site internet: http://www.cdnangus.ca/

Ayrshire Breeders' Association of Canada — Ayrshire cattle

c/o Linda Ness

Executive Director

4865 Boulevard Laurier Ouest.,

Saint-Hyacinthe, Québec

J2S 3V4 CANADA

Tel.: (450)778-3535

Fax (450)778-3531

Courriel: info@ayrshire-canada.com

Site internet: http://www.ayrshire-canada.com/

Canadian Belgian Blue Association — Belgian Blue cattle

c/o Ken Miller

Secretary-Treasurer

Box 392

Avonlea, Saskatchewan

S0H 0C0 CANADA

Tél. (306) 868-4903

Fax (306) 868-4903

Courriel: kejab@sk.sympatico.ca

Site internet: http://www.clrc.ca/belgianblue.html

Canadian Blonde d’Aquitaine Association — Blonde d’Aquitaine cattle

c/o Canadian Livestock Records Corporation

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V 0M7 CANADA

Tél. 613-731-7110

Fax 613-731-0704

Courriel: cbda@clrc.ca

Site internet: http://www.canadianblondeassociation.ca/

Canadian Brown Swiss and Braunvieh Association — Brown Swiss cattle

c/o Jessie Weir

Secretary

Rural Route #5, Highway #6 North

Guelph, Ontario

N1H 6J2 CANADA

Tél. (519) 821-2811

Fax (519) 763-6582

Courriel: brownswiss@gencor.ca

Site internet: http://browncow.ca/

Société des éleveurs de bovins canadiens — bovins Canadiens

a/s Michelle Giasson

Secrétaire-trésorier

4865 Boulevard Laurier Ouest

Saint Hyacinthe, Québec

J2S 3V4 CANADA

Tél: (450) 774-2775

Télec: (450) 774-9775

Courriel: info@cqrl.org

Site internet: http://www.clrc.ca/canadiancattle.shtml

Canadian Charolais Association — Charolais cattle

c/o Neil Gillies

General Manager

2320-41st Avenue N.E.

Calgary, Alberta

T2E 6W8 CANADA

Tél. (403) 250-9242

Fax (403) 291-9324

Courriel: cca@charolais.com

Site internet: http://www.charolais.com

Canadian Chianina Association — Chianina cattle

(Inactif)

Site internet: http://www.clrc.ca/chianina.shtml

Canadian Dexter Cattle Association — Dexter cattle

c/o Ron Black

Secretary

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V OM7 CANADA

Tél. (613) 731-7110

Fax (613) 731-0704

Courriel: dexter@clrc.ca

Site internet: http://www.dextercattle.ca

Canadian Galloway Association — Galloway cattle

c/o Ron Black

Secretary-Treasurer

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V 0M7 CANADA

Tél. (613) 731-7110 ext. 303

Fax (613) 731-0704

Courriel: galloway@clrc.ca

Site internet: http://www.galloway.ca

Canadian Gelbvieh Association — Gelbvieh cattle

c/o Wendy G. Belcher

Secretary/Manager

109, 2116-27th Avenue N.E.

Calgary, Alberta

T2E 7A6 CANADA

Tél. (403) 250-8640

Fax (403) 291-5624

Courriel: gelbvieh@gelbvieh.ca

Site internet: http://www.gelbvieh.ca/

Canadian Guernsey Association — Guernsey cattle

c/o Nellie Endeman

Secretary-Manager

Rural Route #5, Highway 6 North

Guelph, Ontario

N1H 6J2 CANADA

Tél. (519) 836-2141

Fax (519) 763-6582

Courriel: guernsey@gencor.ca

Site internet: http://www.guernseycanada.ca/

Canadian Hays Converter Association — Hays Converter cattle

c/o Terri Worms

Secretary-Manager

201-1600 15 Avenue S.W.

Calgary, Alberta

T3C 0Y2 CANADA

Tél. (403) 245-6923

Fax (403) 244-3128

Courriel: terriworms@home.com

Site internet: http://www.clrc.ca/haysconverter.shtml

Canadian Hereford Association — Hereford cattle

c/o Gordon Stephenson

General-Manager

5160 Skyline Way N.E.

Calgary, Alberta

T2E 6V1 CANADA

Tél. (403) 275-2662

Fax (403) 295-1333

Courriel: herefords@hereford.ca

Site internet: http://www.hereford.ca/

Canadian Highland Cattle Society — Highland cattle

c/o Terri Barr

Secretary-Manager

70209 Evergreen Line, Rural Route #3

Exeter, Ontario

N0M 1S5 CANADA

Tél. (519) 229-6220 (Terri Barr)

(819) 728-2441 (Ghislain Falardeau)

Fax (519) 229-6220

Courriel: highland@chcs.ca

Site internet: http://www.chcs.ca

Holstein Association of Canada — Holstein cattle

c/o Keith Flaman

Secretary Manager

P.O. Box 610

20 Corporate Place

Brantford, Ontario

N3T 5R4 CANADA

Tél. (519) 756-8300

Fax (519) 756-5878

Courriel: general@holstein.ca

Site internet: http://www.holstein.ca/

Jersey Canada — Jersey cattle

c/o Russell G. Gammon

Secretary-Manager

350 Speedvale West, Unit 9

Guelph, Ontario

N1H 7M7 CANADA

Tél. (519) 821-1020

Fax (519) 821-2723

Courriel: info@jerseycanada.com

Site internet: http://www.jerseycanada.com/

Canadian Limousin Association — Limousin cattle

c/o Barb Judd

Office Manager

#13 — 4101 — 19 Street NE

Calgary, Alberta

T2E 7C4 CANADA

Tél. (403) 253-7309

Fax (403) 253-1704

Courriel: limousin@limousin.com

Site internet: http://www.limousin.com/

Canadian Lowline Cattle Association — Lowline cattle

c/o Darrell Gotaas

President

1625-184th St., Edmonton, Alberta

T6M 2R1 CANADA

Tél. (780) 486-7553

Fax (780) 487-0872

Courriel: CanLowline@gmail.com

Site internet: http://www.canadianlowline.com/

Canadian Luing Cattle Association — Luing cattle

c/o Iain Aitken

Secretary-Treasurer

Blacketlees Farm, Rural Route 4

Rimbey, Alberta

T0C 2J0, CANADA

Tél. (403) 843-0094

Fax (403) 843-0094

Site internet: http://www.clrc.ca/luing.shtml

Canadian Maine-Anjou Association — Maine-Anjou cattle

Heather Hartman

Office Manager

5160 Skyline Way N.E.

Calgary, Alberta

T2E 6V1 CANADA

Tél. (403) 291-7077

Fax (403) 291-0274

Courriel: cmaa@maine-anjou.ca

Site internet: http://www.maine-anjou.ca/

Canadian Marchigiana Association (Romark) — Marchigiana cattle

(Inactif)

Canadian Meuse-Rhine-Ijssel Association — Meuse-Rhine-Ijssel cattle

(Inactif)

Canadian Murray Grey Association — Murray Grey cattle

c/o Barb Groves

Secretary

Box 2093

Stettler, Alberta

T0C 2L0 CANADA

Tél. (403) 742-3843

Fax (403) 742-3843

Courriel: cmga@electrotel.ca

Site internet: http://www.cdnmurraygrey.ca/

North American Lincoln Red Association

c/o Lynne Van Beek

109 Pothier Road

St. Charles, Ontario

P0M 2W0 CANADA

Tél. (705) 867-2291

Fax (705) 897-0127

Courriel: dunwikinder@persona.com

Site internet: http://www.clrc.ca/lincolnred.shtml

Canadian Piedmontese Association — Piedmontese cattle

c/o Emma Den Oudsten

Secretary

Rural Route #3

Lacombe, Alberta

T0C 1S0 CANADA

Tél. (403)782-2657

Fax (403)782-6166

Site internet: http://www.clrc.ca/piedmontese.shtml

Canadian Pinzgauer Association — Pinzgauer cattle

c/o Rob Smith

President

Rural Route #2 Site 16, Box 8

Olds, Alberta

T4H 1P3 CANADA

Tél. (403) 507-2255

Fax (403) 507-8583

Courriel: diamond@airenet.ca

Site internet: http://www.pinzgauer.ca/

Canadian Red Poll Cattle Association — Red Poll cattle

c/o Ronald K. Black

Secretary-Treasurer

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V 0M7 CANADA

Tél. (613) 731-7110 ext. 303

Fax (613) 731-0704

Courriel: redpoll@clrc.ca

Site internet: http://www.clrc.ca/redpoll.shtml

Canadian Romagnola Association (Romark) — Romagnola cattle

(Inactif)

Salers Association of Canada — Salers cattle

c/o Kathy Adams

Secretary Manager

Suite 1, 517 — 10 Ave. South

Carstairs, Alberta

T0M 0N0 CANADA

Tél. (403) 337-5851

Fax (403) 337-3143

Courriel: info@salerscanada.com

Site internet: http://www.salerscanada.com/

Canadian Shorthorn Association — Shorthorn cattle

c/o Belinda Wagner

Secretary-Treasurer

Box 3771

Canada Centre Bldg. Exhibition Park

Regina, Saskatchewan

S4P 3N8 CANADA

Tél. (306) 757-2212

Fax (306) 525-5852

Courriel: sasklivestock@sk.sympatico.ca

Site internet: http://www.canadianshorthorn.com/

Canadian Simmental Association — Simmental cattle

c/o Barb Judd

Office Manager

#13, 4101-19th Street N.E.

Calgary, Alberta

T2E 7C4 CANADA

Tél. (403) 250-7979

Fax (403) 250-5121

Courriel: cansim@simmental.com

Site internet: http://www.simmental.com/

Canadian South Devon Association — South Devon cattle

c/o Gloria Bigalky

Secretary-Treasurer

Box 68

Lipton, Saskatchewan

S0G 3B0 CANADA

Tél. (306)336-2666

Fax (306) 646-4460

Email: info@southdevon.ca

Site internet: http://www.southdevon.ca/

Canadian Speckle Park Cattle Association — Speckle Park cattle

c/o Julianne Sage, CEO

Box 5032

Spruce Grove, Alberta

T7X 3A2 CANADA

Tél. (403) 934-2286

Fax TBA

Courriel: cspecklepark@hotmail.com

Site internet: http://www.specklepark.ca/

Canadian Tarentaise Association — Tarentaise cattle 1973

c/o Rosalyn Harris

Secretary — Treasurer

Box 1156

Shellbrook, Saskatchewan

S0G 2E0 CANADA

Fax

Courriel: canadiantarentaise@sasktel.net

Site internet: http://www.tarentaise.ca/

Canadian Wagyu Association — Wagyu cattle 1993

c/o Patrick McCarthy

President

3501 — 57 St.

Camrose, Alberta

T4V 4N2 CANADA

Tél. (780) 672-2990

Fax (780) 672-6085

Courriel: admin@canadianwagyu.ca

Site internet: http://www.canadianwagyu.ca/index.htm

Canadian Welsh Black Cattle Society — Welsh Black cattle 1972

c/o Ron Black

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V 0M7 CANADA

Tél. (613) 731-7110 ext. 303

Fax (613) 731-0704

Courriel: ronblack@clrc.ca

Site internet: http://www.clrc.ca/welshblack.shtml

Canadian Livestock Records Corporation (Société canadienne d’enregistrement des animaux) — [General Stud and Herd Book: Bovine] — Devon cattle (North Devon), Norwegian Red cattle, Parthenais cattle, Rouge Flamande cattle, Aubrac cattle, Gasconne cattle, Brahman cattle, Normande cattle, Eringer cattle, Kerry cattle, Santa Gertrudis cattle

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V 0M7 CANADA

Tél. (613) 731-7110

Fax (613) 731-0704

Courriel: ronblack@clrc.ca

Site internet: http://www.clrc.ca

Espèce: caprine

Canadian Meat Goat Association — Boer goats

c/o Allison Taylor

P.O. Box 314

Lancaster, Ontario

K0C 1N0 CANADA

Phone: (613) 525-5500

Fax.: (613) 525-5200

Courriel: registrar@canadianmeatgoat.com

Site internet: http://www.canadianmeatgoat.com/

Canadian Goat Society — Angora, Toggenburg, Nubian, Saanen, Alpine, Pygmy, Oberhasli, La Mancha, Nigerian Dwarf

c/o Sharon Hunt

Secretary-Manager

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V OM7 CANADA

Tél. (613) 731-9894

Fax (613) 731-0704

Courriel: cangoatsoc@travel-net.com

Site internet: http://www.goats.ca

Espèce: ovine

Canadian Finnsheep Breeders' Association — Finnish Landrace sheep (Finnsheep)

Kathy Playdon (Interim President)

Box 10, Site 10

R.R. #4

Stony Plain, Alberta

T0E 2G0 CANADA

Tél. (780) 963-0416

Site internet: http://www.clrc.ca/finnsheep.shtml

Canadian Katahdin Sheep Association — Katahdin sheep

c/o Ron Black

Secretary-Treasurer

2417 Holly Lane

Ottawa, Ontario

K1V OM7 CANADA

Tél. (613) 731-7110

Fax (613) 731-0704

Courriel: ronblack@clrc.ca

Site internet: http://www.katahdinsheep.com/

Canadian Sheep Breeders' Association — Blackface, Berrichon du Cher, Border Cheviot, Border Leicester, British Milk Sheep, Canadian Arcott, Charollais, Clun Forest, Columbia, Coopworth, Corriedale, Cotswold, DLS, Dorper, Dorset, Drysdale, East Friesian Dairy, Est à Laine Merino, Hampshire, English Leicester, Hexham Leicester, Icelandic, Île de France, Jacob, Karakul, Kerry Hill, Lacaune Dairy Sheep, Lincoln, Marshall Romney, Merino, Montadale, North Country Cheviot, Outaouais Arcott, Oxford, Perendale, Polypay, Rambouillet, Rideau Arcott, Romanov, Romnelet, Romney, Rouge de L’Ouest, Ryeland, Shetland, Shropshire, Southdown, South African Meat Merino, Suffolk, Targhee, Texel

c/o Cathy Gallivan

Secretary-Treasurer

Canadian Sheep Breeders' Association

1489 Route 560,

Deerville, New Brunswick

E7K 1W7 CANADA

Tél. (506) 328-3599 (h)

Fax (506) 328-8165

Courriel: office@sheepbreeders.ca

Site internet: http://sheepbreeders.ca/

Espèce: porcine

Canadian Potbellied Pet Pig Registry — Potbellied Pig

(Inactif)

Canadian Swine Breeders' Association — Berkshire, British Saddleback, Chester White, Duroc, Hampshire, Lacombe, Landrace, Large Black, Pietrain, Poland China, Red Wattle, Spotted, Tamworth, Welsh, Yorkshire

c/o Brian Sullivan

Central Experimental Farm

Building 54, Maple Drive

Ottawa, Ontario

K1A 0C6 CANADA

Tél. (613) 233-8872 ext. 23

Fax (613) 233-8903

Courriel: canswine@canswine.ca

Site internet: http://www.canswine.ca/

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Rectificatifs

27.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 224/21


Rectificatif au règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 134 du 29 mai 2009 )

Pages 268 et 269, annexe VI:

Le tableau de correspondance est à remplacer par le tableau suivant:

«ANNEXE VI

Tableau de correspondance

Règlement (CE) no 1334/2000

Présent règlement

Article 1er

Article 1er

Article 2, formule d’introduction

Article 2, formule d’introduction

Article 2, point a)

Article 2, point 1)

Article 2, point b), formule d’introduction

Article 2, point 2), formule d’introduction

Article 2, point b) i)

Article 2, point 2) i)

Article 2, point b) ii)

Article 2, point 2) ii)

Article 2, point b) iii)

Article 2, point 2) iii)

Article 2, point c) i)

Article 2, point 3) i)

Article 2, point c) ii)

Article 2, point 3) ii)

Article 2, point d)

Article 2, point 4)

Article 2, points 5) à 13)

Article 3, paragraphe 1

Article 3, paragraphe 1

Article 3, paragraphe 2

Article 3, paragraphe 2

Article 3, paragraphe 3

Article 7

Article 3, paragraphe 4

Article 4

Article 4

Article 5

Article 8

Article 6, paragraphe 1

Article 9, paragraphe 1

Article 6, paragraphe 2

Article 9, paragraphe 2

Article 6, paragraphe 3

Article 9, paragraphe 4, point a)

Article 9, paragraphe 4, point b)

Article 6, paragraphe 4

Article 9, paragraphe 4, point c)

Article 6, paragraphe 5

Article 9, paragraphe 5

Article 6, paragraphe 6

Article 9, paragraphe 6

Article 7

Article 11

Article 8

Article 12, paragraphe 1

Article 12, paragraphe 2

Article 9, paragraphe 1

Article 9, paragraphe 2, troisième alinéa

Article 9, paragraphe 2

Article 13, paragraphe 1

Article 13, paragraphe 2

Article 13, paragraphe 3

Article 13, paragraphe 4

Article 9, paragraphe 3

Article 13, paragraphe 5

Article 13, paragraphe 6

Article 13, paragraphe 7

Article 10, paragraphe 1

Article 14, paragraphe 1

Article 10, paragraphe 2

Article 14, paragraphe 2

Article 10, paragraphe 3

Article 9, paragraphe 4, point b)

Article 11

Article 15, paragraphes 1 et 2

Article 12

Article 16

Article 13

Article 17

Article 14

Article 18

Article 15, paragraphe 1

Article 19, paragraphe 1

Article 15, paragraphe 2

Article 19, paragraphe 2

Article 15, paragraphe 3

Article 19, paragraphe 3

Article 19, paragraphes 4 à 6

Article 16, paragraphe 1

Article 20, paragraphe 1

Article 20, paragraphe 2

Article 16, paragraphe 2

Article 20, paragraphe 3

Article 17

Article 21

Article 18

Article 23

Article 19

Article 24

Article 20

Article 25

Article 21

Article 22

Article 22

Article 26

Article 23

Article 27

Article 24

Article 28

Annexe I

Annexe I

Annexe II, partie 1

Annexe II, partie 1

Annexe II, partie 2

Annexe II, partie 2

Annexe II, partie 3, paragraphes 1, 2 et 3

Annexe II, partie 3, paragraphe 2

Annexe II, partie 3, paragraphe 4

Annexe II, partie 3, paragraphes 1 et 3

Annexe III a

Annexe III a

Annexe III b

Annexe III b

Annexe III c

Annexe IV

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI»