ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.166.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 166

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
27 juin 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 559/2009 de la Commission du 26 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 560/2009 de la Commission du 26 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement ( 1 )

3

 

*

Règlement (CE) no 561/2009 de la Commission du 26 juin 2009 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Manchego (AOP)]

36

 

 

Règlement (CE) no 562/2009 de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

38

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ( 1 )

40

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/493/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 février 2009 concernant les régimes d’aide visés par les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d’abattoirs.- Non-acceptation par le Luxembourg des propositions de mesures appropriées (C 13/04) [notifiée sous le numéro C(2009) 1089]

71

 

 

2009/494/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 juin 2009 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse [notifiée sous le numéro C(2009) 4977]  ( 1 )

74

 

 

2009/495/CE

 

*

Décision de la Commission du 26 juin 2009 modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2009) 4994]  ( 1 )

77

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 261/2008 du Conseil du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine (JO L 81 du 20.3.2008)

79

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/1


RÈGLEMENT (CE) N o 559/2009 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.


ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

53,0

MK

23,8

TR

92,6

ZZ

56,5

0707 00 05

MK

27,4

TR

108,9

ZZ

68,2

0709 90 70

TR

104,0

ZZ

104,0

0805 50 10

AR

59,6

TR

54,9

ZA

66,1

ZZ

60,2

0808 10 80

AR

102,0

BR

79,1

CL

90,1

CN

101,2

NZ

107,6

US

147,3

UY

61,5

ZA

84,7

ZZ

96,7

0809 10 00

TR

224,8

US

172,2

ZZ

198,5

0809 20 95

TR

333,8

US

377,7

ZZ

355,8

0809 30

TR

147,8

US

175,8

ZZ

161,8

0809 40 05

US

196,2

ZZ

196,2


(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».


27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/3


RÈGLEMENT (CE) N o 560/2009 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2009

modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

après consultation du registre conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 733/2002,

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 6, troisième alinéa, du règlement (CE) no 874/2004 de la Commission (2) prévoit que le registre effectue l'enregistrement des noms de domaine dans les écritures alphabétiques des langues officielles de la Communauté dès que des normes internationales adéquates sont disponibles.

(2)

Les langues officielles de la Communauté comprennent des caractères alphabétiques qui n'étaient pas disponibles pour l'enregistrement au début de la période d'enregistrement par étapes prévue au chapitre IV du règlement (CE) no 874/2004.

(3)

Toutefois, il est maintenant devenu techniquement possible d'enregistrer des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu dans les langues officielles de la Communauté en utilisant également des caractères alphabétiques qui n'étaient pas disponibles pour l'enregistrement à cette époque.

(4)

Il y a lieu de veiller à ce que les parties intéressées soient informées de la possibilité technique d'utiliser de nouveaux caractères avant que ceux-ci ne deviennent disponibles pour l'enregistrement de noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu. Le registre doit donc publier à l'avance les informations relatives aux caractères alphabétiques qui seront ajoutés à la liste de caractères déjà disponibles pour l'enregistrement de noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu.

(5)

Conformément à l'article 9, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 874/2004, la Commission a demandé au registre d'introduire des noms de domaine directement dans le domaine de premier niveau .eu à l'usage des institutions, organes et organismes de la Communauté. Maintenant qu'il est devenu techniquement possible d'enregistrer des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu dans les langues officielles de la Communauté et en utilisant des caractères alphabétiques qui n'étaient pas disponibles pour l'enregistrement au début de la période d'enregistrement par étapes prévue au chapitre IV du règlement (CE) no 874/2004, il convient de donner à la Commission la possibilité de demander au registre d'introduire des noms de domaine utilisant ces caractères alphabétiques, en plus des noms de domaine pour lesquels elle a déjà introduit une demande.

(6)

Les États membres, les pays candidats et les pays membres de l'Espace économique européen ont demandé l'enregistrement ou la réservation de leurs noms conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 874/2004. Les noms en question figurent à l'annexe du règlement (CE) no 874/2004. Maintenant qu'il est devenu techniquement possible d'enregistrer des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu au moyen des caractères alphabétiques des langues officielles de la Communauté qui n'étaient pas disponibles pour l'enregistrement au début de la période d'enregistrement par étapes prévue au chapitre IV du règlement (CE) no 874/2004, certains pays ont demandé une modification des listes de noms figurant à cette annexe.

(7)

Il y a donc lieu de mettre à jour les listes figurant à l'annexe du règlement (CE) no 874/2004 afin de tenir dûment compte des noms contenant des caractères qui n'étaient pas disponibles auparavant.

(8)

Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 874/2004.

(9)

Étant donné qu'il est dans l'intérêt des entreprises et des citoyens européens de pouvoir, dès que possible, enregistrer des noms de domaine dans les langues officielles de la Communauté en utilisant des caractères alphabétiques qui n'étaient pas disponibles pour l'enregistrement au début de la période d'enregistrement par étapes prévue au chapitre IV du règlement (CE) no 874/2004, l'entrée en vigueur du présent règlement ne doit pas être indûment retardée.

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des communications (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 874/2004 est modifié comme suit:

1)

L’article 6 est modifié comme suit:

a)

les premier, deuxième et troisième alinéas deviennent les paragraphes 1, 2 et 3;

b)

le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«4.   S'il devient techniquement possible d'enregistrer des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu dans les langues officielles en utilisant des caractères alphabétiques qui n'étaient pas disponibles pour l'enregistrement au début de la période d'enregistrement par étapes prévue au chapitre IV, le registre publie sur son site web un avis indiquant qu'il sera dorénavant possible d'enregistrer des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu en utilisant ces caractères.

Cet avis comprend la liste des caractères en question et fixe la date à laquelle il devient possible d'enregistrer des noms de domaine .eu au moyen de ces caractères.

L'avis est publié au plus tard trois mois avant cette date.

5.   Le registre n'est pas tenu d'accomplir des fonctions qui nécessitent l'emploi de langues autres que les langues officielles.»

2)

L’article 9 est modifié comme suit:

a)

les premier et deuxième alinéas deviennent les paragraphes 1 et 2;

b)

le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«3.   S'il devient techniquement possible d'enregistrer des noms de domaine dans le domaine de premier niveau .eu dans les langues officielles en utilisant des caractères alphabétiques qui n'étaient pas disponibles pour l'enregistrement au début de la période d'enregistrement par étapes prévue au chapitre IV, le registre en informe la Commission.

Cette notification est faite au plus tard un mois avant la date de publication de l'avis visé à l'article 6, paragraphe 4, et indique cette date.

Au plus tard dix jours ouvrables avant la date indiquée dans l'avis visé à l'article 6, paragraphe 4, la Commission demande au registre d'introduire directement dans le domaine de premier niveau .eu tout nom de domaine en utilisant un ou plusieurs de ces caractères qu'elle désire réserver à l'usage des institutions, organes et organismes de la Communauté.»

3)

Ce rectificatif ne concerne pas la version française.

4)

À l'article 12, paragraphe 1, premier alinéa, la référence à «l'article 6, premier paragraphe» est remplacée par une référence à «l'article 6, paragraphe 1».

5)

L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2009.

Par la Commission

Viviane REDING

Membre de la Commission


(1)  JO L 113 du 30.4.2002, p. 1.

(2)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 40.

(3)  JO L 108 du 24.4.2002, p. 33.


ANNEXE

1.   Liste des noms par pays et des pays habilités à les enregistrer

AUTRICHE

1.

österreich

2.

oesterreich

3.

republik-österreich

4.

republik-oesterreich

5.

afstria

6.

dimokratia-afstria

7.

østrig

8.

republikken-østrig

9.

oestrig

10.

austria

11.

republic-austria

12.

república-austria

13.

autriche

14.

république-autriche

15.

oostenrijk

16.

republiek-oostenrijk

17.

república-austria

18.

itävalta

19.

itävallan-tasavalta

20.

itaevalta

21.

österrike

22.

oesterrike

23.

republik-österrike

24.

rakousko

25.

republika-rakousko

26.

repubblica-austria

27.

austrija

28.

republika-austrija

29.

respublika-austrija

30.

ausztria

31.

Osztrák-Köztársaság

32.

Republika-Austriacka

33.

rakúsko

34.

republika-rakúsko

35.

avstrija

36.

republika-avstrija

37.

awstrija

38.

republika-awstrija

39.

republikösterreich

40.

republikoesterreich

41.

dimokratiaafstria

42.

republikkenøstrig

43.

republicaustria

44.

repúblicaaustria

45.

républiqueautriche

46.

repubblicaaustria

47.

republiekoostenrijk

48.

repúblicaaustria

49.

tasavaltaitävalta

50.

republikösterrike

51.

republikarakousko

52.

republikaaustrija

53.

respublikaaustrija

54.

OsztrákKöztársaság

55.

RepublikaAustriacka

56.

republikarakúsko

57.

republikaavstrija

58.

republikaawstrija

59.

aostria

60.

vabariik-aostria

61.

vabariikaostria

62.

δημοκρατία-της-αυστρίας

63.

δημοκρατίατηςαυστρίας

64.

αυστρίας

65.

pепубликаaвстрия

66.

pепублика-aвстрия

67.

aвстрия

BELGIQUE

1.

belgie

2.

belgië

3.

belgique

4.

belgien

5.

belgium

6.

bélgica

7.

belgica

8.

belgio

9.

belgia

10.

belgija

11.

vlaanderen

12.

wallonie

13.

wallonië

14.

brussel

15.

vlaamse-gemeenschap

16.

franse-gemeenschap

17.

duitstalige-gemeenschap

18.

vlaams-gewest

19.

waals-gewest

20.

brussels-hoofdstedelijk-gewest

21.

flandre

22.

bruxelles

23.

communauté-flamande

24.

communaute-flamande

25.

communauté-française

26.

communaute-francaise

27.

communaute-germanophone

28.

communauté-germanophone

29.

région-flamande

30.

region-flamande

31.

région-wallonne

32.

region-wallonne

33.

région-de-bruxelles-capitale

34.

region-de-bruxelles-capitale

35.

flandern

36.

wallonien

37.

bruessel

38.

brüssel

39.

flaemische-gemeinschaft

40.

flämische-gemeinschaft

41.

franzoesische-gemeinschaft

42.

französische-gemeinschaft

43.

deutschsprachige-gemeinschaft

44.

flaemische-region

45.

flämische-region

46.

wallonische-region

47.

region-bruessel-hauptstadt

48.

region-brüssel-hauptstadt

49.

flanders

50.

wallonia

51.

brussels

52.

flemish-community

53.

french-community

54.

german-speaking-community

55.

flemish-region

56.

walloon-region

57.

brussels-capital-region

58.

flandes

59.

valonia

60.

bruselas

61.

comunidad-flamenca

62.

comunidad-francesa

63.

comunidad-germanófona

64.

comunidad-germanofona

65.

region-flamenca

66.

región-flamenca

67.

region-valona

68.

región-valona

69.

region-de-bruselas-capital

70.

región-de-bruselas-capital

71.

fiandre

72.

vallonia

73.

communita-fiamminga

74.

communità-fiamminga

75.

communita-francese

76.

communità-francese

77.

communita-di-lingua-tedesca

78.

communità-di-lingua-tedesca

79.

regione-fiamminga

80.

regione-vallona

81.

regione-di-bruxelles-capitale

82.

flandres

83.

bruxelas

84.

comunidade-flamenga

85.

comunidade-francofona

86.

comunidade-germanofona

87.

regiao-flamenga

88.

região-flamenga

89.

regiao-vala

90.

região-vala

91.

regiao-de-bruxelas-capital

92.

região-de-bruxelas-capital

93.

vallonien

94.

bryssel

95.

flamlaendskt-spraakomraade

96.

fransktalande-spraakomraade

97.

tysktalande-spraakomraade

98.

flamlaendska-regionen

99.

vallonska-regionen

100.

bryssel-huvustad

101.

det-flamske-sprogsamfund

102.

det-franske-sprogsamfund

103.

det-tysktalende-sprogsamfund

104.

den-flamske-region

105.

den-vallonske-region

106.

regionen-bruxelles-hovedstadsomraadet

107.

flanderi

108.

flaaminkielinen-yhteiso

109.

ranskankielinen-yhteiso

110.

saksankielinen-yhteiso

111.

flanderin-alue

112.

vallonian-alue

113.

brysselin-alue

114.

flandry

115.

valonsko

116.

brusel

117.

vlamske-spolecenstvi

118.

francouzske-spolecenstvi

119.

germanofonni-spolecenstvi

120.

vlamsky-region

121.

valonsky-region

122.

region-brusel

123.

flandrija

124.

valonija

125.

bruselj

126.

flamska-skupnost

127.

frankofonska-skupnost

128.

germanofonska-skupnost

129.

flamska-regija

130.

valonska-regija

131.

regija-bruselj

BULGARIE

1.

българия

2.

bulgaria

3.

bulharsko

4.

bulgarien

5.

bulgaaria

6.

βουλγαρία

7.

bulgarie

8.

bulgarija

9.

bulgarije

10.

bolgarija

11.

republicofbulgaria

12.

the-republic-of-bulgaria

13.

the_republic_of_bulgaria

14.

republic-of-bulgaria

15.

republic_of_bulgaria

16.

republicbulgaria

17.

republic-bulgaria

18.

republic_bulgaria

19.

repubblicadibulgaria

20.

repubblica-di-bulgaria

21.

repubblica_di_bulgaria

22.

repubblicabulgaria

23.

repubblica-bulgaria

24.

repubblica_bulgaria

25.

republikbulgarien

26.

republik-bulgarien

27.

republik_bulgarien

28.

bulgaariavabariik

29.

bulgaaria-vabariik

30.

bulgaaria_vabariik

31.

δημοκρατιατησβουλγαριας

32.

δημοκρατια-της-βουλγαριας

33.

δημοκρατια_της_βουλγαριας

34.

republiekbulgarije

35.

republiek-bulgarije

36.

republiek_bulgarije

37.

republikabolgarija

38.

republika-bolgarija

39.

republika_bolgarija

40.

republikabulgaria

41.

republika-bulgaria

42.

republika_bulgaria

43.

bulharskarepublica

44.

bulharska-republica

45.

bulharska_republica

46.

republiquebulgarie

47.

republique-bulgarie

48.

republique_bulgarie

49.

republicabulgarija

50.

republica-bulgārija

51.

republica_bulgārija

52.

repúblikabulgária

53.

repúblika-bulgária

54.

repúblika_bulgária

55.

repúblicabulgaria

56.

república-bulgaria

57.

república_bulgaria

58.

bulgarja

59.

bălgarija

60.

bulgariantasavalta

61.

bulgarian-tasavalta

62.

bulgarian_tasavalta

63.

republikenbulgarien

64.

republiken-bulgarien

65.

republiken_bulgarien

66.

repulicabulgaria

67.

repulica-bulgaria

68.

repulica_bulgaria

69.

köztársaságbulgária

70.

köztársaság-bulgária

71.

köztársaság_bulgária

72.

aврен

73.

aйтос

74.

aксаково

75.

aлфатар

76.

aнтон

77.

aприлци

78.

aсеновград

79.

албена

80.

антоново

81.

арбанаси

82.

ардино

83.

балчик

84.

баните

85.

банкя

86.

банско

87.

батак

88.

белене

89.

белица

90.

белово

91.

белоградчик

92.

белослав

93.

берковица

94.

благоевград

95.

бобовдол

96.

бобошево

97.

боженци

98.

божурище

99.

бойница

100.

бойчиновци

101.

болярово

102.

борино

103.

борован

104.

боровец

105.

борово

106.

ботевград

107.

бояна

108.

братядаскалови

109.

брацигово

110.

брегово

111.

брезник

112.

брезово

113.

брусарци

114.

бургас

115.

бяла

116.

бяласлатина

117.

варна

118.

великипреслав

119.

великотърново

120.

велинград

121.

венец

122.

ветово

123.

ветрино

124.

видин

125.

враца

126.

вълчедръм

127.

вълчидол

128.

върбица

129.

вършец

130.

габрово

131.

генералтошево

132.

георгидамяново

133.

главиница

134.

годеч

135.

горнабаня

136.

горнамалина

137.

горнаоряховица

138.

гоцеделчев

139.

грамада

140.

гулянци

141.

гурково

142.

гълъбово

143.

гърмен

144.

двемогили

145.

девин

146.

ямбол

147.

девня

148.

джебел

149.

димитровград

150.

димово

151.

добринище

152.

добрич

153.

добричселска

154.

долнабаня

155.

долнамитрополия

156.

долнидъбник

157.

долничифлик

158.

доспат

159.

драгоман

160.

дряново

161.

дулово

162.

дупница

163.

дългопол

164.

елена

165.

елинпелин

166.

елхово

167.

етрополе

168.

етъра

169.

завет

170.

земен

171.

златарица

172.

златица

173.

златнипясъци

174.

златоград

175.

ивайловград

176.

иваново

177.

искър

178.

исперих

179.

ихтиман

180.

каварна

181.

казанлък

182.

кайнарджа

183.

калояново

184.

камено

185.

каолиново

186.

карлово

187.

карнобат

188.

каспичан

189.

кирково

190.

кнежа

191.

ковачевци

192.

козлодуй

193.

копривщица

194.

костенец

195.

костинброд

196.

котел

197.

кочериново

198.

кресна

199.

криводол

200.

кричим

201.

крумовград

202.

крушари

203.

кубрат

204.

куклен

205.

кула

206.

кърджали

207.

кюстендил

208.

левски

209.

лесичово

210.

летница

211.

ловеч

212.

лозница

213.

лом

214.

луковит

215.

лъки

216.

любимец

217.

лясковец

218.

мадан

219.

мадара

220.

маджарово

221.

макреш

222.

малкотърново

223.

марица

224.

медковец

225.

мездра

226.

мелник

227.

мизия

228.

минералнибани

229.

мирково

230.

момчилград

231.

монтана

232.

мъглиж

233.

нареченскибани

234.

невестино

235.

неделино

236.

несебър

237.

николаево

238.

николакозлево

239.

никопол

240.

новазагора

241.

новипазар

242.

новосело

243.

огняново

244.

омуртаг

245.

опака

246.

опан

247.

оряхово

248.

павелбаня

249.

павликени

250.

пазарджик

251.

пампорово

252.

панагюрище

253.

перник

254.

перущица

255.

петрич

256.

пещера

257.

пирдоп

258.

плевен

259.

пловдив

260.

полскитръмбеш

261.

поморие

262.

попово

263.

пордим

264.

правец

265.

приморско

266.

провадия

267.

първомай

268.

раднево

269.

радомир

270.

разград

271.

разлог

272.

ракитово

273.

раковски

274.

рила

275.

родопи

276.

роман

277.

рудозем

278.

руен

279.

ружинци

280.

русе

281.

садово

282.

самоков

283.

самуил

284.

сандански

285.

сапаревабаня

286.

сатовча

287.

светивлас

288.

свиленград

289.

свищов

290.

своге

291.

свещари

292.

севлиево

293.

септември

294.

силистра

295.

симеоновград

296.

симитли

297.

ситово

298.

сливен

299.

сливница

300.

сливополе

301.

слънчевбряг

302.

смолян

303.

смядово

304.

созопол

305.

сопот

306.

средец

307.

стамболийски

308.

стамболово

309.

старазагора

310.

столична

311.

стражица

312.

стралджа

313.

стрелча

314.

струмяни

315.

суворово

316.

сунгурларе

317.

сухиндол

318.

съединение

319.

твърдица

320.

тервел

321.

тетевен

322.

тополовград

323.

трекляно

324.

троян

325.

трън

326.

трявна

327.

тунджа

328.

тутракан

329.

търговище

330.

угърчин

331.

хаджидимово

332.

хайредин

333.

харманли

334.

хасково

335.

хисаря

336.

якоруда

337.

хитрино

338.

царево

339.

царкалоян

340.

ценово

341.

чавдар

342.

челопеч

343.

чепеларе

344.

червенбряг

345.

черноочене

346.

чипровци

347.

чирпан

348.

чупрене

349.

шабла

350.

широкалъка

351.

шумен

352.

ябланица

353.

якимово

CHYPRE

1.

cypern

2.

cyprus

3.

cyprus

4.

kypros

5.

chypre

6.

zypern

7.

κυπρος

8.

cipro

9.

chipre

10.

chipre

11.

cypern

12.

anchipír

13.

kypr

14.

küpros

15.

ciprus

16.

kipras

17.

kipra

18.

ćipru

19.

cypr

20.

ciper

21.

cyprus

22.

kibris

23.

republikkencypern

24.

republiekcyprus

25.

republicofcyprus

26.

kyproksentasavalta

27.

republiquedechypre

28.

republikzypern

29.

κυπριακηδημοκρατια

30.

repubblicadicipro

31.

republicadechipre

32.

republicadechipre

33.

cypernsrepublik

34.

poblachtnacipíre

35.

kyperskarepublika

36.

küprosevabariik

37.

ciprusiköztàrsasàg

38.

kiprorespublika

39.

kiprasrepublika

40.

republikata’ćipru

41.

republikacypryjska

42.

republikaciper

43.

cyperskarepublika

44.

kibriscumhuriyeti

45.

ağirdağ

46.

ağridaki

47.

așelya

48.

așeritu

49.

așșa

50.

aybifan-dağ

51.

ayinikola-lefkoșa-solya

52.

ayirini-lefkoșa

53.

aykuruș-girne

54.

aymarina-șillura

55.

aynikola-mağusa

56.

aytotoro-mağusa

57.

ayvarvara-lefkoșa

58.

ayvavaçinya

59.

ayyanni-lefkoșa-malunda

60.

ayyorgi-lefkoșa-solya

61.

ayyorgi-mağusa-spathariko

62.

baf-kazası

63.

çatoz

64.

elya-girne

65.

engomi-lefkoșa

66.

engomi-mağusa

67.

eurokıbrıs

68.

euro-kıbrıs

69.

geçitkale

70.

girne-kazası

71.

göneyli

72.

goșși

73.

kalavaç

74.

kaloğreya

75.

kalohoryo-dağ

76.

kalohoryo-lefkoșa-solya

77.

karpașa

78.

koççina

79.

koççinotrimitya

80.

kömürcü

81.

kördemen

82.

korneç

83.

kukla-mağusa

84.

kutsoventi

85.

laçça

86.

larnaka-kazası

87.

lefkoșa

88.

lefkoșa-kazası

89.

lemesos-kazası

90.

lemesosșarapköyleri

91.

lemesos-șarapköyleri

92.

leymosun-kazası

93.

livadya-lefkoșa

94.

livadya-mağusa

95.

mağusa

96.

mağusa-kazası

97.

mandres-lefkoșa

98.

mandres-mağusta

99.

melușa

100.

milya-baf

101.

monağri

102.

monağrulli

103.

mormenekșe

104.

neyohoryo-lefkoșa

105.

ortaköy

106.

palehor-dağ

107.

panağra

108.

pareklișa

109.

patriç

110.

peristerona-lefkoșa

111.

peristerona-mağusa

112.

pirga-mağusa

113.

prastyo-lefkoșa

114.

prastyo-mağusa

115.

șehirselağaçlandırma

116.

șillura

117.

sotira-mağusa

118.

süsköy

119.

trahoni-lefkoșa

120.

trașipeyula

121.

tremeșe

122.

trușa

123.

varișa

124.

vavaçinya

125.

vreçça

126.

vroyișa

127.

yenağra

128.

yeniceköy

129.

yeroșibu

130.

αβδελλερό

131.

αγγαστίνα

132.

αγγλισίδες

133.

αγγολέμι

134.

αγιά

135.

αγία-άννα

136.

αγία-βαρβάρα-λευκωσίας

137.

αγία-βαρβάρα-πάφου

138.

αγία-ειρήνη-κερύνειας

139.

αγία-ειρήνη-λευκωσίας

140.

αγία-μαρίνα-κελοκεδάρων

141.

αγία-μαρίνα-ξυλιάτου

142.

αγία-μαρίνα-σκυλλούρας

143.

αγία-μαρίνα-χρυσοχούς

144.

αγία-μαρινούδα

145.

αγία-νάπα

146.

αγία-τριάς

147.

άγιο-ανδρονικούδι

148.

άγιο-γεωργούδι

149.

άγιοι-βαβατσινιάς

150.

άγιοι-ηλιόφωτοι

151.

άγιοι-τριμιθιάς

152.

άγιος-αθανάσιος

153.

άγιος-αμβρόσιος-κερύνειας

154.

άγιος-αμβρόσιος-λεμεσού

155.

άγιος-ανδρόνικος-καρπασίας

156.

άγιος-ανδρόνικος-τρικώμου

157.

άγιος-βασίλειος

158.

άγιος-γεώργιος-αμμοχώστου

159.

άγιος-γεώργιος-καυκάλλου

160.

άγιος-γεώργιος-κερύνειας

161.

άγιος-γεώργιος-λεμεσού

162.

άγιος-γεώργιοςλευκωσίας-σολέας

163.

άγιος-γεώργιος-πάφου

164.

άγιος-δημητριανός

165.

άγιος-δημήτριος

166.

άγιος-δομέτιος

167.

άγιος-επίκτητος

168.

άγιος-επιφάνιος-ορεινής

169.

άγιος-επιφάνιος-σολέας

170.

άγιος-ερμόλαος

171.

άγιος-ευστάθιος

172.

άγιος-ηλίας

173.

άγιος-θεόδωρος-αμμοχώστου

174.

άγιος-θεόδωρος-λάρνακας

175.

άγιος-θεόδωρος-λεμεσού

176.

άγιος-θεόδωρος-σολέας

177.

άγιος-θεόδωρος-τιλλιρίας

178.

άγιος-θεράπων

179.

άγιος-θωμάς

180.

άγιος-ιάκωβος

181.

άγιος-ισίδωρος

182.

άγιος-ιωάννης-λεμεσού

183.

άγιος-ιωάννης-μαλούντας-λευκωσίας

184.

άγιος-ιωάννης-πάφου

185.

άγιος-ιωάννης-σελέμανη

186.

άγιος-κωνσταντίνος

187.

άγιος-μάμας

188.

άγιος-μερκούριος

189.

άγιος-νικόλαος-αμμοχώστου

190.

άγιος-νικόλαος-λευκωσίας-σολέας

191.

άγιος-νικόλαος-πάφου

192.

άγιος-παύλος

193.

άγιος-σέργιος

194.

άγιος-συμεών

195.

άγιος-σωζόμενος

196.

άγιος-τύχων

197.

άγιος-χαρίτων

198.

αγίρδα

199.

αγλαγγιά

200.

αγλαντζιά

201.

αγριδάκι

202.

αγρίδια

203.

αγροκηπιά

204.

αγρός

205.

αθηένου

206.

αθιένου

207.

αιγιαλούσα

208.

ακάκι

209.

ακανθού

210.

ακαπνού

211.

ακουρσός

212.

ακρούντα

213.

ακρωτήρι

214.

αλαμινός

215.

αλάμπρα

216.

άλασσα

217.

αλεθρικό

218.

αλέκτορα

219.

αλεύγα

220.

αληθινού

221.

αλόδα

222.

άλωνα

223.

αμαργέτη

224.

αμίαντος

225.

αμμαδιές

226.

αμμόχωστος

227.

αμμόχωστος

228.

αμπελικού

229.

ανάγεια

230.

αναδιού

231.

αναλιόντας

232.

αναρή

233.

αναρίτα

234.

αναφωτίδα

235.

ανδρολίκου

236.

ανώγυρα

237.

αξύλου

238.

απεσιά

239.

απλάντα

240.

απλίκι

241.

αραδίππου

242.

αρακαπάς

243.

αργάκα

244.

αργάκι

245.

άρδανα

246.

αρεδιού

247.

αρμενοχώρι

248.

αρμίνου

249.

άρμου

250.

αρναδί

251.

άρσος-λάρνακας

252.

άρσος-λεμεσού

253.

αρτέμι

254.

ασγάτα

255.

ασκάς

256.

άσκεια

257.

ασπρογιά

258.

άσσεια

259.

αστρομερίτης

260.

ασώματος-κερύνειας

261.

ασώματος-λεμεσού

262.

αυγολίδα

263.

αυγόρου

264.

αυδήμου

265.

αυλώνα

266.

αφαμης

267.

αφάμης

268.

αφάντεια-ορνίθι

269.

αχέλεια

270.

αχερίτου

271.

άχνα

272.

αψιού

273.

βαβατσινιά

274.

βάβλα

275.

βαρίσεια

276.

βαρώσι

277.

βάσα-κελλακίου

278.

βάσα-κοιλανίου

279.

βασίλεια

280.

βασίλι

281.

βατιλή

282.

βίκλα

283.

βιτσάδα

284.

βκύπρος

285.

βοθύλακας

286.

βοκολίδα

287.

βορόκληνη

288.

βουνί

289.

βουνιπαναγιας

290.

βουνίπαναγιάς

291.

βουνιπαναγιας-αμπελιτης

292.

βουνιπαναγιάς-αμπελίτης

293.

βουνό

294.

βρέτσια

295.

βυζακιά

296.

βώνη

297.

γαϊδουράς

298.

γαλάτα

299.

γαλαταριά

300.

γαλάτεια

301.

γαληνή

302.

γαληνόπορνη

303.

γαστριά

304.

γέναγρα

305.

γερακιές

306.

γεράνι

307.

γεράσα

308.

γέρι

309.

γερμασόγεια

310.

γεροβάσα

311.

γερόλακκος

312.

γεροσκήπου

313.

γιαλιά

314.

γιόλου

315.

γουδί

316.

γούρρη

317.

γούφες

318.

γύψου

319.

δάλι

320.

δαυλός

321.

δεκέλεια

322.

δελίκηπος

323.

δένεια

324.

δερύνεια

325.

δημοκρατίατηςκύπρου

326.

δημοκρατία-της-κύπρου

327.

διερώνα

328.

διόριος

329.

δράπεια

330.

δρομολαξιά

331.

δρούσεια

332.

δρύμου

333.

δύμες

334.

δύο-ποταμοί

335.

δωρά

336.

δωρός

337.

έγκωμη-αμμοχώστου

338.

έγκωμη-λευκωσίας

339.

ελεδιό

340.

ελιά-κερύνειας

341.

ελιά-λευκωσίας

342.

έμπα

343.

ενωμένηκυπριακήδημοκρατία

344.

ενωμένη-κυπριακή-δημοκρατία

345.

έξω-μετόχι

346.

επαρχία-αμμοχώστου

347.

επαρχία-κερύνειας

348.

επαρχία-λάρνακας

349.

επαρχία-λεμεσού

350.

επαρχία-λευκωσίας

351.

επαρχία-πάφου

352.

επισκοπειό

353.

επισκοπή-λεμεσού

354.

επισκοπή-πάφου

355.

επιχό

356.

επταγώνεια

357.

επτακώμη

358.

εργάτες

359.

ερήμη

360.

ευρέτου

361.

ευρύχου

362.

ζαχαριά

363.

ζύγι

364.

ζωοπηγή

365.

θελέτρα

366.

θέρμεια

367.

θρινιά

368.

ίνεια

369.

καζάφανι

370.

καζιβερά

371.

κάθικας

372.

κακοπετριά

373.

καλαβασός

374.

καλιάνα

375.

καλλέπεια

376.

καλογραία

377.

καλοπαναγιώτης

378.

καλό-χωριό-καπούτη

379.

καλό-χωριό-λάρνακας

380.

καλό-χωριό-λεμεσού

381.

καλό-χωριό-λευκωσίας-σολέας

382.

καλό-χωριό-ορεινής

383.

καλοψίδα

384.

καλυβάκια

385.

καμινάρια

386.

καμπί

387.

καμπιά

388.

κάμπος

389.

καμπυλή

390.

κανλί

391.

καννάβια

392.

κανναβιού

393.

καντού

394.

καπέδες

395.

καπηλειό

396.

καραβάς

397.

καραβοστάσι

398.

καράκουμι

399.

καραμούλληδες

400.

κάρμι

401.

καρπάσεια

402.

καταλιόντας

403.

κατύδατα

404.

κάτω-ακουρδαλειά

405.

κάτω-αρόδες

406.

κάτω-δευτερά

407.

κάτω-δίκωμο

408.

κάτω-δρύς

409.

κάτω-ζώδεια

410.

κάτω-κιβίδες

411.

κατωκοπιά

412.

κάτω-κουτραφάς

413.

κάτω-λεύκαρα

414.

κάτω-μονή

415.

κάτω-μύλος

416.

κάτω-πλάτρες

417.

κάτω-πολεμίδια

418.

κάτω-πύργος

419.

κέδαρες

420.

κελλάκι

421.

κελλιά

422.

κελοκέδαρα

423.

κερύνεια

424.

κερύνεια

425.

κιάδος

426.

κιβισίλι

427.

κιδάσι

428.

κιόμουρτζου

429.

κιόνελι

430.

κιός

431.

κισσόνεργα

432.

κισσούσα

433.

κίτι

434.

κλαυδιά

435.

κλεπίνη

436.

κλήρου

437.

κλιματολογία

438.

κλωνάρι

439.

κνώδαρα

440.

κοιλάνεμος

441.

κοιλάνι

442.

κοίλη

443.

κοιλίνεια

444.

κόκκινα

445.

κοκκινοτριμιθιά

446.

κολόσσι

447.

κονιά

448.

κοντέα

449.

κοντεμένος

450.

κοράκου

451.

κορμακίτης

452.

κορνοκήπος

453.

κόρνος

454.

κορόβεια

455.

κορφή

456.

κόση

457.

κοτσιάτης

458.

κουκά

459.

κούκλια-αμμοχώστου

460.

κούκλια-πάφου

461.

κούρδακα

462.

κουρού-μοναστήρι

463.

κουτσοβέντης

464.

κοφίνου

465.

κρασοχωρια

466.

κρασοχώρια

467.

κρασοχωριαλεμεσου

468.

κρασοχωρια-λεμεσου

469.

κρασοχώριαλεμεσού

470.

κρασοχώρια-λεμεσού

471.

κρηνί

472.

κρίδεια

473.

κρίτου-μαρόττου

474.

κρίτου-τέρα

475.

κυβέρνησητηςκύπρου

476.

κυβέρνηση-της-κύπρου

477.

κυθρέα

478.

κυνούσα

479.

κυπερούντα

480.

κυπριακήκυβέρνηση

481.

κυπριακή-κυβέρνηση

482.

κυπριακο

483.

κυπριακό

484.

κυπρος

485.

κύπρος

486.

κύπροςκυβέρνηση

487.

κύπρος-κυβέρνηση

488.

κυρά

489.

κώμα-του-γιαλού

490.

κώμη-κεπίρ

491.

λάγεια

492.

λαγουδερά

493.

λαζανιάς

494.

λακατάμεια

495.

λακκιά

496.

λάνεια

497.

λαονα

498.

λαόνα

499.

λαοναακαμα

500.

λαονα-ακαμα

501.

λαόναακάμα

502.

λαόνα-ακάμα

503.

λάπαθος

504.

λαπηθιού

505.

λάπηθος

506.

λάρνακα

507.

λάρνακας-λαπήθου

508.

λάσα

509.

λατσιά

510.

λεμεσός

511.

λεμίθου

512.

λέμπα

513.

λεμώνα

514.

λεονάρισσο

515.

λετύμβου

516.

λεύκα

517.

λευκόνοικο

518.

λευκωσία

519.

ληνού

520.

λιβάδι

521.

λιβάδια-αμμοχώστου

522.

λιβάδια-λάρνακας

523.

λιβάδια-λευκωσίας

524.

λιβερά

525.

λιμάνι-κερύνειας

526.

λιμνάτης

527.

λιμνιά

528.

λιμνίτης

529.

λιοπέτρι

530.

λουβαράς

531.

λουκρούνου

532.

λουρουκίνα

533.

λουτρός

534.

λόφου

535.

λυθράγκωμη

536.

λυθροδόντας

537.

λύμπια

538.

λύση

539.

λυσός

540.

μαζωτός

541.

μαθιάτης

542.

μαθικολώνη

543.

μακούντα

544.

μακράσυκα

545.

μαλιά

546.

μαλούντα

547.

μάμμαρη

548.

μαμούνταλη

549.

μαμώνια

550.

μάνδρες-αμμοχώστου

551.

μάνδρες-λευκωσίας

552.

μανδριά-λεμεσού

553.

μανδριά-πάφου

554.

μαράθα

555.

μαραθόβουνος

556.

μαραθούντα

557.

μαργί

558.

μαργό

559.

μαρί

560.

μάρωνας

561.

μαρώνι

562.

μάσαρη

563.

μελάδεια

564.

μελάναργα

565.

μελάνδρα

566.

μελίνη

567.

μελούντα

568.

μελούσεια

569.

μενεού

570.

μένικο

571.

μενόγεια

572.

μέσα-γειτονιά

573.

μέσανα

574.

μέσα-χωριό

575.

μεσόγη

576.

μηλιά-αμμοχώστου

577.

μηλιά-πάφου

578.

μηλιού

579.

μιά-μηλιά

580.

μιτσερό

581.

μονάγρι

582.

μοναγρούλλι

583.

μονάργα

584.

μονή

585.

μονιάτης

586.

μόρα

587.

μόρφου

588.

μοσφιλωτή

589.

μότηδες

590.

μούσερε

591.

μουσουλίτα

592.

μουτουλλάς

593.

μουτταγίακα

594.

μπέïκιοï

595.

μπέλαπαïς

596.

μπογάζι

597.

μυλικούρι

598.

μύρτου

599.

νατά

600.

νέα-δήμματα

601.

νέο-χωριό-λευκωσίας

602.

νέο-χωριό-πάφου

603.

νέτα

604.

νήσου

605.

νικητάρι

606.

νικήτας

607.

νικόκλεια

608.

ξερόβουνος

609.

ξυλιάτος

610.

ξυλοτύμβου

611.

ξυλοφάγου

612.

όβγορος

613.

οδού

614.

οίκος

615.

όμοδος

616.

ομόσπονδηκυπριακήδημοκρατία

617.

ομόσπονδη-κυπριακή-δημοκρατία

618.

ορά

619.

όργα

620.

ορμίδεια

621.

ορούντα

622.

ορτάκιοï

623.

παλαίκυθρο

624.

παλαιομέτοχο

625.

παλαιόμυλος

626.

παλαιόσοφος

627.

παλαιχώρι-μόρφου

628.

παλαιχώρι-ορεινής

629.

παλόδεια

630.

πάναγρα

631.

πάνω-ακουρδαλεια

632.

πάνω-αρόδες

633.

πάνω-αρχιμανδρίτα

634.

πάνω-δευτερά

635.

πάνω-δίκωμο

636.

πάνω-ζώδεια

637.

πάνω-κιβίδες

638.

πάνω-κουτραφάς

639.

πάνω-λεύκαρα

640.

πάνω-παναγιά

641.

πάνω-πλάτρες

642.

πάνω-πολεμίδια

643.

πάνω-πύργος

644.

παραλίμνι

645.

παραμάλι

646.

παραμύθα

647.

παρεκκλησιά

648.

πατρίκι

649.

πάφος

650.

πάφος

651.

πάχνα

652.

παχύαμμος

653.

πέγεια

654.

πεδουλάς

655.

πελαθούσα

656.

πελένδρι

657.

πεντάγεια

658.

πεντάκωμο

659.

πενταλιά

660.

πέρα

661.

πέρα-πεδί

662.

πέρα-χωριό

663.

πέργαμος

664.

περιβόλια-λάρνακας

665.

περιβόλια-τρικώμου

666.

περιστερώνα-αμμοχώστου

667.

περιστερώνα-λευκωσίας

668.

περιστερώνα-πάφου

669.

περιστερωνάρι

670.

πέτρα

671.

πέτρα-του-διγενή

672.

πετροφάνι

673.

πηγένια

674.

πηγή

675.

πιλέρι

676.

πισσούρι

677.

πιταργού

678.

πιτσιλια

679.

πιτσιλιά

680.

πλατάνι

681.

πλατανισσός

682.

πλατανιστάσα

683.

πλατανίστεια

684.

πολέμι

685.

πόλις-χρυσοχούς

686.

πολιτικό

687.

πολύστυπος

688.

πομός

689.

ποτάμι

690.

ποταμιά

691.

ποταμιού

692.

ποταμίτισσα

693.

πραιτώρι

694.

πραστιό-αμμοχώστου

695.

πραστιό-λεμεσού-αυδήμου

696.

πραστιό-λεμεσού-κελλακίου

697.

πραστιό-λευκωσίας

698.

πραστιό-πάφου

699.

πρόδρομος

700.

πρόεδροςτηςδημοκρατίας

701.

πρόεδρος-της-δημοκρατίας

702.

πρόεδροςτηςκυπριακήςδημοκρατίας

703.

πρόεδρος-της-κυπριακής-δημοκρατίας

704.

πύλα

705.

πυργά-αμμοχώστου

706.

πυργά-λάρνακας

707.

πύργος-τηλλυρίας

708.

πυρόγι

709.

ριζοκάρπασο

710.

σαλαμιού

711.

σανίδα

712.

σανταλάρης

713.

σαραμά

714.

σαράντι

715.

σελλάδι-του-άππη

716.

σιά

717.

σιλίκου

718.

σίμου

719.

σινάόρος

720.

σίντα

721.

σιχαρί

722.

σκαρίνου

723.

σκούλλη

724.

σκουριώτισσα

725.

σκυλλούρα

726.

σούνι-ζανακιά

727.

σουσκιού

728.

σοφτάδες

729.

σπαθαρικό

730.

σπαθαρικού

731.

σπήλια

732.

σπιτάλι

733.

στατός-άγιος-φώτιος

734.

σταυροκόννου

735.

στενή

736.

στρόβολος

737.

στρογγυλός

738.

στρουμπί

739.

στύλλοι

740.

σύγκραση

741.

συκόπετρα

742.

συριανοχώρι

743.

σύσκληπος

744.

σωτήρα-αμμοχώστου

745.

σωτήρα-λεμεσού

746.

τάλα

747.

τδβκ

748.

τ-δ-β-κ

749.

τεμβριά

750.

τέμπλος

751.

τέρα

752.

τερσεφάνου

753.

τίμη

754.

τουρκικήδημοκρατίαβόρειαςκύπρου

755.

τουρκική-δημοκρατία-βόρειας-κύπρου

756.

τουρκοκυπριακό-ομόσπονδο-κράτος

757.

τόχνη

758.

τράπεζα

759.

τραχυπέδουλα

760.

τράχωνας

761.

τραχώνι-λεμεσού

762.

τραχώνι-λευκωσίας

763.

τρείς-ελιές

764.

τρεμετουσιά

765.

τρεμιθούσα

766.

τρίκωμο

767.

τριμήκληνη

768.

τριμίθι

769.

τριμιθούσα

770.

τρούλλοι

771.

τρυπημένη

772.

τσάδα

773.

τσακίστρα

774.

τσέρι

775.

τσερκέζοι

776.

ύψωνας

777.

φάλεια

778.

φαρμακάς

779.

φασλί

780.

φασούλα-λεμεσού

781.

φασούλα-πάφου

782.

φικάρδου

783.

φιλούσα-κελοκεδάρων

784.

φιλούσα-χρυσοχούς

785.

φλαμουδι

786.

φλάσου

787.

φοινί

788.

φοινικαριά

789.

φοίνικας

790.

φότα

791.

φρέναρος

792.

φροδίσια

793.

φτερικούδι

794.

φτέριχα

795.

φυλλιά

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χαλκός

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χανδριά

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χάρκεια

800.

χάρτζεια

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803.

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804.

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șa

828.

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830.

πόλη-της-χρυσοχούς

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ceska-republika

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den-tjekkiske-republik

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tschechische-republik

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tsehhi-vabariik

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τσεχικη-δημοκρατια

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czech-republic

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18.

ceska-republika

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чешкатарепублика

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98.

repúblicacheca

99.

tšehhi

100.

tšehhi-vabariigi

101.

tšehhivabariigi

102.

tchéquie

103.

république-tchèque

104.

républiquetchèque

105.

tšekin-tasavalta

106.

tšekintasavalta

107.

tšekki

108.

tšekinmaa

109.

čekija

110.

čekijos-respublika

111.

čekijosrespublika

112.

chéquia

113.

republica-cehă

114.

republicacehă

115.

češka

116.

republika-češka

117.

republikačeška

118.

csehország

119.

cseh-köztársaság

120.

csehköztársaság

DANEMARK

1.

danemark

2.

denemarken

3.

danmark

4.

denmark

5.

tanska

6.

δανία

7.

danimarca

8.

dinamarca

9.

dänemark

10.

dánsko

11.

taani

12.

danija

13.

dānija

14.

id-danimarka

15.

dania

16.

danska

17.

dánia

ESTONIE

1.

eesti

2.

estija

3.

estland

4.

estonia

5.

estónia

6.

estonie

7.

estonija

8.

estonja

9.

εσθονία

10.

igaunija

11.

viro

FINLANDE

1.

suomi

2.

finland

3.

finska

4.

finskó

5.

finlândia

6.

finlandia

7.

finlandja

8.

finnország

9.

suomija

10.

somija

11.

finlande

12.

φινλανδία

13.

soomi

14.

finnland

15.

finsko

16.

åland

FRANCE

1.

francia

2.

francie

3.

frankrig

4.

frankreich

5.

prantsusmaa

6.

γαλλια

7.

gallia

8.

france

9.

france

10.

francia

11.

francija

12.

prancūzija

13.

prancuzija

14.

franciaország

15.

franciaorszag

16.

franza

17.

frankrijk

18.

francja

19.

frança

20.

francúzsko

21.

francuzsko

22.

francija

23.

ranska

24.

frankrike

25.

französischerepublik

26.

französische-republik

27.

französische_republik

28.

franzosischerepublik

29.

franzosische-republik

30.

franzosische_republik

31.

franzoesischerepublik

32.

franzoesische-republik

33.

franzoesische_republik

34.

frenchrepublic

35.

french-republic

36.

french_republic

37.

republiquefrançaise

38.

republique-française

39.

republique_française

40.

républiquefrançaise

41.

république-française

42.

république_française

43.

republiquefrancaise

44.

republique-francaise

45.

republique_francaise

46.

républiquefrancaise

47.

république-francaise

48.

république_francaise

49.

alsace

50.

auvergne

51.

aquitaine

52.

basse-normandie

53.

bassenormandie

54.

bourgogne

55.

bretagne

56.

centre

57.

champagne-ardenne

58.

champagneardenne

59.

corse

60.

franche-comte

61.

franche-comté

62.

franchecomte

63.

franchecomté

64.

haute-normandie

65.

hautenormandie

66.

ile-de-France

67.

île-de-France

68.

iledeFrance

69.

îledeFrance

70.

languedoc-roussillon

71.

languedocroussillon

72.

limousin

73.

lorraine

74.

midi-pyrenees

75.

midi-pyrénées

76.

midipyrenees

77.

midipyrénées

78.

nord-pas-de-calais

79.

nordpasdecalais

80.

paysdelaloire

81.

pays-de-la-loire

82.

picardie

83.

poitou-charentes

84.

poitoucharentes

85.

provence-alpes-cote-d-azur

86.

provence-alpes-côte-d-azur

87.

provencealpescotedazur

88.

provencealpescôtedazur

89.

rhone-alpes

90.

rhône-alpes

91.

rhonealpes

92.

rhônealpes

93.

guadeloupe

94.

guyane

95.

martinique

96.

reunion

97.

réunion

98.

mayotte

99.

saint-pierre-et-miquelon

100.

saintpierreetmiquelon

101.

polynesie-française

102.

polynésie-française

103.

polynesie-francaise

104.

polynésie-francaise

105.

polynesiefrançaise

106.

polynésiefrançaise

107.

polynesiefrancaise

108.

polynésiefrancaise

109.

nouvelle-caledonie

110.

nouvelle-calédonie

111.

nouvellecaledonie

112.

nouvellecalédonie

113.

wallis-et-futuna

114.

wallisetfutuna

115.

terres-australes-et-antarctiques-françaises

116.

terres-australes-et-antarctiques-françaises

117.

terresaustralesetantarctiquesfrançaises

118.

terresaustralesetantarctique-françaises

119.

saint-barthélémy

120.

saintbarthélémy

121.

saint-barthelemy

122.

saintbarthelemy

123.

saint-martin

124.

saintmartin

125.

франция

ALLEMAGNE

1.

deutschland

2.

federalrepublicofgermany

3.

bundesrepublik-deutschland

4.

bundesrepublikdeutschland

5.

allemagne

6.

republiquefederaled'allemagne

7.

alemanna

8.

repúblicafederaldealemania

9.

germania

10.

repubblicafederaledigermania

11.

germany

12.

federalrepublicofgermany

13.

tyskland

14.

forbundsrepublikkentyskland

15.

duitsland

16.

bondsrepubliekduitsland

17.

nemecko

18.

spolkovárepublikanemecko

19.

alemanha

20.

republicafederaldaalemanha

21.

niemczech

22.

republikafederalnaniemiec

23.

németország

24.

németországiszövetségiköztársaság

25.

vokietijos

26.

vokietijosfederacinerespublika

27.

vacija

28.

vacijasfederativarepublika

29.

däitschland

30.

bundesrepublikdäitschland

31.

germanja

32.

repubblikafederalitagermanja

33.

gearmaine

34.

poblachtchnaidhmenagearmaine

35.

saksamaa

36.

saksamaaliitvabariik

37.

nemcija

38.

zweznarepublikanemcija

39.

γερμανία

40.

saksa

41.

saksanliittotasavalta

42.

Baden-Württemberg

43.

Bavaria

44.

Bayern

45.

Berlin

46.

Brandenburg

47.

Bremen

48.

Hamburg

49.

Hessen

50.

Lower-Saxony

51.

Mecklenburg-Western-Pomerania

52.

Mecklenburg-Vorpommern

53.

niedersachsen

54.

nordrhein-Westfalen

55.

northrhine-Westphalia

56.

Rheinland-Pfalz

57.

Rhineland-Palatinate

58.

Saarland

59.

Sachsen

60.

Sachsen-Anhalt

61.

Saxony

62.

Saxony-Anhalt

63.

Schleswig-Holstein

64.

Thüringen

65.

Thuringia

66.

Baden-Wuerttemberg

67.

bade-wurtemberg

68.

le-bade-wurtemberg

69.

Baden-Wurttemberg

70.

BadenWürttemberg

71.

BadenWuerttemberg

72.

badewurtemberg

73.

lebadewurtemberg

74.

BadenWurttemberg

75.

Baviera

76.

Bavière

77.

Freistaat-Bayern

78.

FreistaatBayern

79.

Free-State-of-Bavaria

80.

Stato-Libero-di-Baviera

81.

Etat-Libre-Bavière

82.

Brandebourg

83.

Brandeburgo

84.

Brandenburgii

85.

freieundhansestadthamburg

86.

freie-und-hansestadt-hamburg

87.

freiehansestadthamburg

88.

freie-hansestadt-hamburg

89.

hansestadt-hamburg

90.

hansestadthamburg

91.

stadthamburg

92.

stadt-hamburg

93.

hamburg-stadt

94.

hamburg

95.

landhamburg

96.

land-hamburg

97.

hamburku

98.

hampuriin

99.

hamborg

100.

hamburgo

101.

hambourg

102.

amburgo

103.

hamburgu

104.

hanbao

105.

hamburuku

106.

hamburk

107.

hesse

108.

hassia

109.

nordrheinwestfalen

110.

northrhinewestphalia

111.

northrhine-westfalia

112.

northrhinewestfalia

113.

rhenanie-du-nord-westphalie

114.

rhenaniedunordwestphalie

115.

lasaxe

116.

sachsen

117.

sajonia

118.

sajónia

119.

saksen

120.

saksimaa

121.

saksio

122.

saksonia

123.

saksonijos

124.

saška

125.

saska

126.

sasko

127.

sassonia

128.

saxe

129.

saxonia

130.

saxónia

131.

szászország

132.

szaszorszag

133.

Σαξωνία

134.

саксония

135.

freistaat-sachsen

136.

sorben

137.

serbja

138.

Sorben-Wenden

139.

Wenden

140.

lausitzer-sorben

141.

domowina

GRÈCE

1.

Grecia

2.

Graekenland

3.

Griechenland

4.

Hellas

5.

Greece

6.

Grece

7.

Grecia

8.

Griekenland

9.

Grecia

10.

Kreikka

11.

Grekland

12.

Recko

13.

Kreeka

14.

Graecia

15.

Graikija

16.

Gorogorszag

17.

Grecja

18.

Grecja

19.

Grecko

20.

Grcija

21.

ελληνικήδημοκρατία

22.

ελληνική_δημοκρατία

23.

ελληνική-δημοκρατία

24.

ελληνικηδημοκρατια

25.

ελληνικη_δημοκρατια

26.

ελληνικη-δημοκρατια

27.

ελλάδα

28.

ελλαδα

29.

ελλάς

30.

ελλας

31.

γραία

32.

γραια

33.

γραικός

34.

γραικος

35.

θράκη

36.

θρακη

37.

δυτικήθράκη

38.

δυτικηθρακη

39.

ροδόπη

40.

ροδοπη

41.

αιγαίοπέλαγος

42.

αιγαιοπελαγος

43.

ικάριο

44.

ικαριο

45.

αμαξάδες

46.

αμαξαδες

47.

άνωβυρσίνη

48.

ανωβυρσινη

49.

αρριανά

50.

αρριανα

51.

ήφαιστος

52.

ηφαιστος

53.

ίασμος

54.

ιασμος

55.

κέχρος

56.

κεχρος

57.

κομοτηνή

58.

κομοτηνη

59.

κοπτερόν

60.

κοπτερον

61.

λύκειον

62.

λυκειον

63.

ξυλαγάνη

64.

ξυλαγανη

65.

οργάνη

66.

οργανη

67.

ροδίτης-μπρόκτειον

68.

ροδιτης-μπροκτειον

69.

σάππαι

70.

σαππαι

71.

σώστη

72.

σωστη

73.

τυχερόν

74.

τυχερον

75.

έβρος

76.

εβρος

77.

ερύκουσα

78.

ερυκουσα

79.

στρυμόνας

80.

στρυμονας

81.

αγριανή

82.

αγριανη

83.

αλεξανδρούπολις

84.

αλεξανδρουπολις

85.

διδυμότειχο

86.

διδυμοτειχο

87.

καστανεαί

88.

καστανεαι

89.

μέγαδέρειον

90.

μεγαδερειον

91.

μεσήμβρια

92.

μεσημβρια

93.

μεταξάδες

94.

μεταξαδες

95.

μικρόδέριον

96.

μικροδεριον

97.

ορεστιάδα

98.

ορεστιαδα

99.

ορμένιον

100.

ορμενιον

101.

πέπλος

102.

πεπλος

103.

πύθιον

104.

πυθιον

105.

ρούσσα

106.

ρουσσα

107.

ρύζια

108.

ρυζια

109.

σιδήρω

110.

σιδηρω

111.

σουφλί

112.

σουφλι

113.

φέραι

114.

φεραι

115.

ξάνθη

116.

ξανθη

117.

άβδηρα

118.

αβδηρα

119.

γενισέα

120.

γενισεα

121.

γλαύκη

122.

γλαυκη

123.

γοργόνα

124.

γοργονα

125.

δημάριον

126.

δημαριον

127.

εύλαλον

128.

ευλαλον

129.

εχίνος

130.

εχινος

131.

θερμαί

132.

θερμαι

133.

κένταυρος

134.

κενταυρος

135.

κιμμέρια

136.

κιμμερια

137.

κοτύλη

138.

κοτυλη

139.

μάγγανα

140.

μαγγανα

141.

μέδουσα

142.

μεδουσα

143.

μελίβοια

144.

μελιβοια

145.

μύκη

146.

μυκη

147.

νέακεσσάνη

148.

νεακεσσανη

149.

πάχνη

150.

παχνη

151.

πίλημα

152.

πιλημα

153.

πόρτολάγος

154.

πορτολαγος

155.

σάτραι

156.

σατραι

157.

σέλερον

158.

σελερον

159.

σμύνθη

160.

σμυνθη

161.

σταυρούπολις

162.

σταυρουπολις

163.

τοξόται

164.

τοξοται

165.

σαμοθράκη

166.

σαμοθρακη

167.

ζουράφα

168.

ζουραφα

169.

λήμνος

170.

λημνος

171.

σεργίτσι

172.

σεργιτσι

173.

άγιοςευστράτιος

174.

αγιοςευστρατιος

175.

λέσβος

176.

λεσβος

177.

μυτιλήνη

178.

μυτιληνη

179.

σίγκρι

180.

σιγκρι

181.

τομάρια

182.

τομαρια

183.

χίος

184.

χιος

185.

οινούσσαι

186.

οινουσσαι

187.

πασσάς

188.

πασσας

189.

βάτος

190.

βατος

191.

γαβάθι

192.

γαβαθι

193.

μανδράκι

194.

μανδρακι

195.

πρασονήσια

196.

πρασονησια

197.

σάμος

198.

σαμος

199.

σαμιοπούλα

200.

σαμιοπούλα

201.

ψαρά

202.

ψαρα

203.

αντίψαρα

204.

αντιψαρα

205.

κατονήσι

206.

κατονησι

207.

καλόγεροι

208.

καλογεροι

209.

χταπόδια

210.

χταποδια

211.

μπούβαις

212.

μπουβαις

213.

λιάδι

214.

λιαδι

215.

δονούσα

216.

δονουσα

217.

μάκαρες

218.

μακαρες

219.

άνυδρος

220.

ανυδρος

221.

κίναρος

222.

κιναρος

223.

λάρος

224.

λαρος

225.

λέβιθα

226.

λεβιθα

227.

βράχοιμαύρα

228.

βραχοιμαυρα

229.

ικαρία

230.

ικαρια

231.

οθωνοί

232.

οθωνοι

233.

φούρνοι

234.

φουρνοι

235.

θύμαινα

236.

θυμαινα

237.

θυμαινάκι

238.

θυμαινακι

239.

αλατζονήσι

240.

αλατζονησι

241.

διαπόρι

242.

διαπορι

243.

ανθρωποφάγοι

244.

ανθρωποφαγοι

245.

μακρονήσι

246.

μακρονησι

247.

άγιοςμηνάς

248.

αγιοςμηνας

249.

πετροκάραβο

250.

πετροκαραβο

251.

άνυδρο

252.

ανυδρο

253.

αγαθονήσι

254.

αγαθονησι

255.

στρογγυλό

256.

στρογγυλο

257.

πιάτο

258.

πιατο

259.

νερό

260.

νερο

261.

κουνέλι

262.

κουνελι

263.

πάτμος

264.

πατμος

265.

αρκοί

266.

αρκοι

267.

γρυλλούσα

268.

γρυλλουσα

269.

καλόβουλο

270.

καλοβουλο

271.

μανώλη

272.

μανωλη

273.

ρεφούλια

274.

ρεφουλια

275.

λειψοί

276.

λειψοι

277.

σαράκι

278.

σαρακι

279.

φράγκος

280.

φραγκος

281.

καλαπόδια

282.

καλαποδια

283.

μαράθι

284.

μαραθι

285.

μάραθος

286.

μαραθος

287.

αρχάγγελος

288.

αρχαγγελος

289.

φαρμακονήσι

290.

φαρμακονησι

291.

λέρος

292.

λερος

293.

κάλυμνος

294.

καλυμνος

295.

τέλενδος

296.

τελενδος

297.

νέρα

298.

νερα

299.

σαφονίδι

300.

σαφονιδι

301.

ίμια

302.

ιμια

303.

καλόλιμνος

304.

καλολιμνος

305.

πίττα

306.

πιττα

307.

πρασονήσι

308.

πρασονησι

309.

ψέριμος

310.

ψεριμος

311.

πλατύ

312.

πλατυ

313.

μερμύγκια

314.

μερμυγκια

315.

κρεββατιό

316.

κρεββατιο

317.

βασιλική

318.

βασιλικη

319.

λίγκια

320.

λιγκια

321.

κως

322.

ψωράδια

323.

γυαλί

324.

γυαλι

325.

στρογγυλή

326.

στρογγυλη

327.

νίσυρος

328.

νισυρος

329.

περγούσα

330.

περγουσα

331.

παχειά

332.

παχεια

333.

κανδελιούσα

334.

κανδελιουσα

335.

αστυπάλαια

336.

αστυπαλαια

337.

κουνούποι

338.

κουνουποι

339.

ποντικούσα

340.

ποντικουσα

341.

οφιδούσα

342.

οφιδουσα

343.

κτένια

344.

κτενια

345.

αδέλφια

346.

αδελφια

347.

σύρνα

348.

συρνα

349.

κατσίκα

350.

κατσικα

351.

ναυάγιο

352.

ναυαγιο

353.

τριονήσια

354.

τριονησια

355.

τήλος

356.

τηλος

357.

αντίτηλος

358.

αντιτηλος

359.

γάιδαρος

360.

γαιδαρος

361.

σύμη

362.

συμη

363.

νίμος

364.

νιμος

365.

μαρμαράς

366.

μαρμαρας

367.

σεσκλί

368.

σεσκλι

369.

οξειά

370.

οξεια

371.

χονδρός

372.

χονδρος

373.

κούλουνδρος

374.

κουλουνδρος

375.

χάλκη

376.

χαλκη

377.

άγιοιθεόδωροι

378.

αγιοιθεοδωροι

379.

αλιμιά

380.

αλιμια

381.

αστρακούσσα

382.

αστρακουσσα

383.

μακρύ

384.

μακρυ

385.

τραγούσα

386.

τραγουσα

387.

νιπούρι

388.

νιπουρι

389.

ρόδος

390.

ροδος

391.

χήνα

392.

χηνα

393.

καστελλόριζο

394.

καστελλοριζο

395.

μεγίστη

396.

μεγιστη

397.

ρω

398.

σοφράνα

399.

σοφρανα

400.

σόχας

401.

σοχας

402.

καράβια

403.

καραβια

404.

σύρνα

405.

συρνα

406.

δύοαδέλφια

407.

δυοαδελφια

408.

πλακίδα

409.

πλακιδα

410.

αιγές

411.

αιγες

412.

άκανθος

413.

ακανθος

414.

άκτιον

415.

ακτιον

416.

αμβρακία

417.

αμβρακια

418.

αρτεμίσιον

419.

αρτεμισιον

420.

αρχάνες

421.

αρχανες

422.

βάσσες

423.

βασσες

424.

βουθρωτό

425.

βουθρωτο

426.

γόρτυνα

427.

γορτυνα

428.

γουρνιά

429.

γουρνια

430.

γιτάνη

431.

γιτανη

432.

δαφνί

433.

δαφνι

434.

δήλος

435.

δηλος

436.

δημητριάδα

437.

δημητριαδα

438.

δημητσάνα

439.

δημητσανα

440.

δίμηνη

441.

διμηνη

442.

δίολκος

443.

διολκος

444.

διώρυγα

445.

διωρυγα

446.

ελευθέρνα

447.

ελευθερνα

448.

ελευσίνα

449.

ελευσινα

450.

εμποριό

451.

εμποριο

452.

αυγονήσι

453.

αυγονησι

454.

ερέτρια

455.

ερετρια

456.

εύτρηση

457.

ευτρηση

458.

ζάκρος

459.

ζακρος

460.

ήλιδα

461.

ηλιδα

462.

θερμοπύλες

463.

θερμοπυλες

464.

θέρμη

465.

θερμη

466.

θορικός

467.

θορικος

468.

καμηλονήσι

469.

καμηλονησι

470.

ιαλυσός

471.

ιαλυσος

472.

ισθμός

473.

ισθμος

474.

καβείριο

475.

καβειριο

476.

κάμειρος

477.

καμειρος

478.

κασσώπη

479.

κασσωπη

480.

κεραμεικός

481.

κεραμεικος

482.

κέρος

483.

κερος

484.

κίρρα

485.

κιρρα

486.

κνωσός

487.

κνωσσος

488.

κύμη

489.

κυμη

490.

κύνος

491.

κυνος

492.

λεβήνας

493.

λεβηνας

494.

λέπρεο

495.

λεπρεο

496.

λιθαρές

497.

λιθαρες

498.

λευκαντί

499.

λευκαντι

500.

λιλαία

501.

λιλαια

502.

λίνδος

503.

λινδος

504.

λίσσος

505.

λισσος

506.

μάλθη

507.

μαλθη

508.

μάλλια

509.

μαλλια

510.

μαντίνεια

511.

μαντινεια

512.

μαραθών

513.

μαραθων

514.

μαρώνεια

515.

μαρωνεια

516.

μένδη

517.

μενδη

518.

μεγαλόπολη

519.

μεγαλοπολη

520.

μεσσήνη

521.

μεσσηνη

522.

μετέωρα

523.

μετεωρα

524.

μήθυμνα

525.

μηθυμνα

526.

μιδέα

527.

μιδεα

528.

μοναστήρι

529.

μοναστηρι

530.

πολυφαδος

531.

μονη

532.

ουνιανήσια

533.

ουνιανησια

534.

σίαλ

535.

σιαλ

536.

αστακίδα

537.

αστακιδα

538.

αστακιδόπουλο

539.

αστακιδοπουλο

540.

κάρπαθος

541.

καρπαθος

542.

σαριά

543.

σαρια

544.

κάσος

545.

κασος

546.

κασονήσια

547.

κασονησια

548.

πλάτη

549.

πλατη

550.

αρμαθιά

551.

αρμαθια

552.

δία

553.

δια

554.

αυγό

555.

αυγο

556.

παξιμάδι

557.

παξιμαδι

558.

γιανυσάδες

559.

γιανυσαδες

560.

διονυσάδες

561.

διονυσαδες

562.

παξιμάδα

563.

παξιμαδα

564.

ποντικόνησος

565.

ποντικονησος

566.

γαύδος

567.

γαυδος

568.

γαυδοπούλα

569.

γαυδοπουλα

570.

γαϊδουρονήσι

571.

γαϊδουρονησι

572.

μικρονήσι

573.

μικρονησι

574.

κουφονήσι

575.

κουφονησι

576.

τράχηλος

577.

τραχηλος

578.

παξιμάδια

579.

παξιμαδια

580.

μακεδονία

581.

μακεδονια

582.

ανατολικήμακεδονία

583.

ανατολικημακεδονια

584.

κεντρικήμακεδονία

585.

κεντρικημακεδονια

586.

δυτικήμακεδονία

587.

δυτικημακεδονια

588.

ήπειρος

589.

ηπειρος

590.

θεσσαλία

591.

θεσσαλια

592.

στερεάελλάδα

593.

στερεαελλαδα

594.

πελοπόννησος

595.

πελοποννησος

596.

δωδεκάνησα

597.

δωδεκανησα

598.

επτάνησα

599.

επτανησα

600.

κρήτη

601.

κρητη

602.

κυκλάδες

603.

κυκλαδες

604.

αιγαίο

605.

αιγαιο

606.

ιόνιο

607.

ιονιο

608.

μυρτώο

609.

μυρτωο

610.

κρητικό

611.

κρητικο

612.

αθήνα

613.

αθηνα

614.

άθως

615.

αθως

616.

άγιονόρος

617.

αγιονορος

618.

αιανή

619.

αιανη

620.

αμύνταιο

621.

αμυνταιο

622.

αξιός

623.

αξιος

624.

άρδας

625.

αρδας

626.

βελβεντός

627.

βελβεντος

628.

γουμένισσα

629.

γουμενιτσα

630.

δεσκάτη

631.

δεσκατη

632.

δορκάς

633.

δορκας

634.

δεσπάτης

635.

δεσπατης

636.

ελευθερούπολη

637.

ελευθερουπολη

638.

κρυσταλλοπηγή

639.

κρυσταλλοπηγη

640.

λέχοβο

641.

λεχοβο

642.

μαργαρίτι

643.

μαργαριτι

644.

νέστος

645.

νεστος

646.

νυμφαίο

647.

νυμφαιο

648.

ορφανό

649.

ορφανο

650.

ουρανούπολη

651.

ουρανουπολη

652.

παγγαίο

653.

παγγαιο

654.

παραμυθιά

655.

παραμυθια

656.

προμαχώνας

657.

προμαχωνας

658.

σαγιάδα

659.

σαγιαδα

660.

στενήμαχος

661.

στενημαχος

662.

στρυμώνας

663.

στρυμωνας

664.

σωζόπολη

665.

σωζοπολη

666.

τσοτύλι

667.

τσοτυλι

668.

φιλιάτες

669.

φιλιατες

670.

χορτιάτης

671.

χορτιατης

672.

χρυσούπολη

673.

χρυσουπολη

674.

αττική

675.

αττικη

676.

πειραιάς

677.

πειραιας

678.

αιτωλοακαρνανία

679.

αιτωλοακαρνανια

680.

αλιάκμονας

681.

αλιακμονας

682.

αγχίαλος

683.

αγχιαλος

684.

αργολίδα

685.

αργολιδα

686.

αρκαδία

687.

αρκαδια

688.

άρτα

689.

αρτα

690.

αχαΐα

691.

αχαια

692.

βοιωτία

693.

βοιωτια

694.

γρεβενά

695.

γρεβενα

696.

δράμα

697.

δραμα

698.

εύβοια

699.

ευβοια

700.

ευρυτανία

701.

ευρυτανια

702.

ζάκυνθος

703.

ζακυνθος

704.

ηλεία

705.

ηλεια

706.

ημαθία

707.

ημαθια

708.

ηράκλειο

709.

ηρακλειο

710.

θεσπρωτία

711.

θεσπρωτια

712.

θεσσαλονίκη

713.

θεσσαλονικη

714.

ιωάννινα

715.

ιωαννινα

716.

ιωνία

717.

ιωνια

718.

αιολίς

719.

αιολις

720.

δωρίς

721.

δωρις

722.

λοκροί

723.

λοκροι

724.

καβάλα

725.

καβαλα

726.

καρδίτσα

727.

καρδιτσα

728.

κεφαλληνία

729.

κεφαλληνια

730.

κεφαλλονιά

731.

κεφαλλονια

732.

κιλκίς

733.

κιλκις

734.

κόρινθος

735.

κορινθος

736.

λακωνία

737.

λακωνια

738.

λασίθι

739.

λασιθι

740.

λέσβος

741.

λεσβος

742.

λευκάδα

743.

λευκαδα

744.

μαγνησία

745.

μαγνησια

746.

μεσσηνία

747.

μεσσηνια

748.

πέλλα

749.

πελλα

750.

πιερία

751.

πιερια

752.

πρέβεζα

753.

πρεβεζα

754.

ρέθυμνο

755.

ρεθυμνο

756.

σάμος

757.

σαμος

758.

σέρρες

759.

σερρες

760.

τρίκαλα

761.

τρικαλα

762.

φθιώτιδα

763.

φθιωτιδα

764.

φλώρινα

765.

φλωρινα

766.

φωκίδα

767.

ψωραδια

768.

φωκιδα

769.

χαλκιδική

770.

χαλκιδικη

771.

άγιοςκωνσταντίνος

772.

αγιοςκωνσταντινος

773.

άγιοςνικόλαος

774.

αγιοςνικολαος

775.

αγρίνιο

776.

αγρινιο

777.

αίγινα

778.

αιγινα

779.

αλεξάνδρεια

780.

αλεξανδρεια

781.

αμοργός

782.

αμοργος

783.

άμφισσα

784.

αμφισσα

785.

άνδρος

786.

ανδρος

787.

άργος

788.

αργος

789.

αριδαία

790.

αριδαια

791.

αρναία

792.

αρναια

793.

αρχάγγελος

794.

αρχαγγελος

795.

αρχαίαολυμπία

796.

αρχαιαολυμπια

797.

όλυνθος

798.

ολυνθος

799.

όρραον

800.

ορραον

801.

ορχομενός

802.

ορχομενος

803.

περαία

804.

περαια

805.

πλαταιές

806.

πλαταιες

807.

πολιόχνη

808.

πολιοχνη

809.

πόλις

810.

πολις

811.

πνύκα

812.

πνυκα

813.

πύδνα

814.

πυνδα

815.

πυθαγόρειο

816.

πυθαγορειο

817.

ραμνούς

818.

ραμνους

819.

σέσκλο

820.

σεσκλο

821.

σούλι

822.

σουλι

823.

σίνδος

824.

σινδος

825.

σικυών

826.

σικυων

827.

σκρα

828.

σύβοτα

829.

συβοτα

830.

τεγέα

831.

τεγεα

832.

τίρυνς

833.

τιρυνς

834.

τορώνη

835.

τορωνη

836.

τύλισος

837.

τυλισος

838.

ύρια

839.

υρια

840.

φαιστός

841.

φαιστος

842.

φιγάλεια

843.

φιγαλεια

844.

φυλακωπή

845.

φυλακωτη

846.

χαιρώνεια

847.

χαιρωνεια

848.

βεγορίτιδα

849.

βεγοριτιδα

850.

βεργίνα

851.

βεργινα

852.

βέρμιο

853.

βερμιο

854.

βέροια

855.

βεροια

856.

βόλος

857.

βολος

858.

βόρας

859.

βορας

860.

γιαννιτσά

861.

γιαννιτσα

862.

γρεβενά

863.

γρεβενα

864.

δελφοί

865.

δελφοι

866.

δίον

867.

διον

868.

δοϊράνη

869.

δοιρανη

870.

δοξάτο

871.

δοξατο

872.

δράμα

873.

δραμα

874.

δωδώνη

875.

δωδωνη

876.

έδεσσα

877.

εδεσσα

878.

ελασσόνα

879.

ελασσονα

880.

επίδαυρος

881.

επιδαυρος

882.

ερμούπολη

883.

ερμουπολη

884.

ζάλογγο

885.

ζαλογγο

886.

ηγουμενίτσα

887.

ηγουμενιτσα

888.

θάσος

889.

θασος

890.

θερμαϊκός

891.

θερμαικος

892.

θήβα

893.

θηβα

894.

θήρα

895.

θηρα

896.

ιεράπετρα

897.

ιεραπετρα

898.

ιθάκη

899.

ιθακη

900.

καλαμάτα

901.

καλαματα

902.

καλαμπάκα

903.

καλαμπακα

904.

καρπενήσι

905.

καρπενησι

906.

κάρυστος

907.

καρυστος

908.

κασσάνδρα

909.

κασσανδρα

910.

καστέλλι

911.

καστελλι

912.

καστοριά

913.

καστορια

914.

κατερίνη

915.

κατερινη

916.

κερκίνη

917.

κερκινη

918.

κέρκυρα

919.

κερκυρα

920.

κοζάνη

921.

κοζανη

922.

κόνιτσα

923.

κονιτσα

924.

κορώνεια

925.

κορωνεια

926.

κύθηρα

927.

κυθηρα

928.

κύθνος

929.

κυθνος

930.

λαμία

931.

λαμια

932.

λάρισα

933.

λαρισα

934.

λευκάδα

935.

λευκαδα

936.

λιτόχωρο

937.

λιτοχωρο

938.

μελίτη

939.

μελιτη

940.

μεσολόγγι

941.

μεσολογγι

942.

μέτσοβο

943.

μετσοβο

944.

μήλος

945.

μηλος

946.

μονεμβασιά

947.

μονεμβασια

948.

μυκήνες

949.

μυκηνες

950.

μύκονος

951.

μυκονος

952.

μυστράς

953.

μυστρας

954.

μύρινα

955.

μυρινα

956.

νάξος

957.

ναξος

958.

νάουσα

959.

ναουσα

960.

ναυαρίνο

961.

ναυαρινο

962.

ναύπακτος

963.

ναυπακτος

964.

ναύπλιο

965.

ναυπλιο

966.

νέαμουδανιά

967.

νεαμουδανια

968.

νικόπολη

969.

νικοπολη

970.

νεστόριο

971.

νεστοριο

972.

νευροκόπι

973.

νευροκοπι

974.

νιγρίτα

975.

νιγριτα

976.

νιχώρια

977.

νιχωρια

978.

όλυμπος

979.

ολυμπος

980.

παξοί

981.

παξοι

982.

πάργα

983.

παργα

984.

πάρος

985.

παρος

986.

πάτρα

987.

πατρα

988.

πολύγυρος

989.

πολυγυρος

990.

πόρος

991.

πορος

992.

πρέβεζα

993.

πρεβεζα

994.

πρέσπες

995.

πρεσπες

996.

πτολεμαϊδα

997.

πτολεμαιδα

998.

πύργος

999.

πυργος

1000.

ρέθυμνο

1001.

ρεθυμνο

1002.

ρούμελη

1003.

ρουμελη

1004.

σαλαμίνα

1005.

σαλαμινα

1006.

σαμαρίνα

1007.

σαμαρινα

1008.

σέριφος

1009.

σεριφος

1010.

σητεία

1011.

σητεια

1012.

σιάτιστα

1013.

σιατιστα

1014.

σιδηρόκαστρο

1015.

σιδηροκαστρο

1016.

σιθωνία

1017.

σιθωνια

1018.

σίκινος

1019.

σικινος

1020.

σίφνος

1021.

σιφνος

1022.

σκιάθος

1023.

σκιαθος

1024.

σκόπελος

1025.

σκοπελος

1026.

σκύδρα

1027.

σκυδρα

1028.

σκύρος

1029.

σκυρος

1030.

σπάρτη

1031.

σπαρτη

1032.

σπέτσες

1033.

σπετσες

1034.

σποράδες

1035.

σποραδες

1036.

στάγιρα

1037.

σταγιρα

1038.

τήνος

1039.

τηνος

1040.

τρίπολη

1041.

τριπολη

1042.

ύδρα

1043.

υδρα

1044.

φιλίπποι

1045.

φιλιπποι

1046.

φλώρινα

1047.

φλωρινα

1048.

χαλκηδόνα

1049.

χαλκηδονα

1050.

χανιά

1051.

χανια

1052.

άγιοςγεώργιος

1053.

αγιοςγεωργιος

1054.

άγιοςιωάννης

1055.

αγιοςιωαννης

1056.

αγριελούσα

1057.

αγριελουσα

1058.

αγριελαία

1059.

αγριελαια

1060.

βενετικό

1061.

βενετικο

1062.

δραγονέρα

1063.

δραγονερα

1064.

κιόνι

1065.

κιονι

1066.

κουτσουμπόρα

1067.

κουτσουμπορα

1068.

λαιμός

1069.

λαιμος

1070.

μαύροποινί

1071.

μαυροποινι

1072.

μαύροποινάκι

1073.

μαυροποινακι

1074.

πολυφάδος

HONGRIE

1.

magyarkoztarsasag

2.

republicofhungary

3.

republiquedehongrie

4.

republikungarn

5.

republicadehungria

6.

repubblicadiungheria

7.

republicadahungria

8.

ungerskarepubliken

9.

unkarintasavalta

10.

denungarskerepublik

11.

derepublikhongarije

12.

republikawegierska

13.

ungarivabariik

14.

ungarijasrepublika

15.

vengrijosrespublika

16.

magyarorszag

17.

hungary

18.

hongrie

19.

ungarn

20.

hungria

21.

ungheria

22.

ungern

23.

unkari

24.

hongarije

25.

wegry

26.

madarsko

27.

ungari

28.

ungarija

29.

vengrija

30.

magyarköztársaság

31.

magyarország

32.

madarskarepublika

33.

republikamadzarska

34.

madzarsko

35.

ουγγαρια

36.

ουγρικιδεμοκρατια

37.

nyugatdunántúl

38.

középdunántúl

39.

déldunántúl

40.

középmagyarország

41.

északmagyarország

42.

északalföld

43.

délalföld

44.

nyugatdunantul

45.

kozepdunantul

46.

deldunantul

47.

kozepmagyarorszag

48.

eszakmagyarorszag

49.

eszakalfold

50.

delalfold

IRLANDE

1.

irlanda

2.

irsko

3.

irland

4.

iirimaa

5.

ireland

6.

irlande

7.

irlanda

8.

Īrija

9.

Airija

10.

Írország

11.

L-Irlanda

12.

iρλανδία

13.

ierland

14.

irlandia

15.

Írsko

16.

irska

17.

irlanti

18.

irland

19.

.irlande

20.

Ιρλανδία

21.

irlande

22.

republicofireland

23.

eire

24.

irelànd

25.

irelánd

26.

irelánd

27.

irelánd

28.

irelând

29.

irelãnd

30.

ireländ

31.

irelånd

32.

irelænd

33.

irèland

34.

iréland

35.

irêland

36.

irëland

37.

ìreland

38.

íreland

39.

îreland

40.

ireland

41.

irelanð

42.

irelañd

43.

irelānd

44.

irelănd

45.

ireląnd

46.

irelanď

47.

irelanđ

48.

irēland

49.

irěland

50.

irėland

51.

iręland

52.

irěland

53.

ĩreland

54.

īreland

55.

ĭreland

56.

įreland

57.

ıreland

58.

irelańd

59.

irelaņd

60.

irelaňd

61.

irelaʼnd

62.

irelaŋd

63.

iŕeland

64.

iŗeland

65.

iřeland

66.

ирландия

ITALIE

1.

Repubblica-Italiana

2.

RepubblicaItaliana

3.

Italia

4.

Italy

5.

Italian

6.

Italien

7.

Italija

8.

Itália

9.

Italië

10.

Italien

11.

Itálie

12.

Italie

13.

Olaszország

14.

Itālija

15.

Włochy

16.

Ιταλία

17.

Italja

18.

Taliansko

19.

Itaalia

20.

Abruzzo

21.

Basilicata

22.

Calabria

23.

Campania

24.

Emilia-Romagna

25.

Friuli-VeneziaGiulia

26.

Lazio

27.

Liguria

28.

Lombardia

29.

Marche

30.

Molise

31.

Piemonte

32.

Puglia

33.

Sardegna

34.

Sicilia

35.

Toscana

36.

Trentino-AltoAdige

37.

Umbria

38.

Valled'Aosta

39.

Veneto

LETTONIE

1.

Λετονία

2.

Lettorszag

3.

Latvja

4.

Letland

5.

Lotwa

6.

Letonia

7.

Lotyssko

8.

Latvija

9.

Lettland

10.

Latvia

11.

Lotyssko

12.

Letland

13.

Lettland

14.

Lati

15.

Letonia

16.

Lettonie

17.

Lettonia

18.

Republicoflatvia

19.

Latvijskajarespublika

20.

lotyšsko

21.

λεττονία

22.

läti

23.

letònia

24.

латвия

25.

łotwa

26.

letónia

27.

letônia

28.

lettország

29.

républiquedelettonie

30.

repúblicadeletònia

31.

латвийскаяреспублика

32.

republikałotewska

33.

républiquedelettonie

LITUANIE

1.

lietuva

2.

leedu

3.

liettua

4.

litauen

5.

lithouania

6.

lithuania

7.

litouwen

8.

lituania

9.

lituanie

10.

litva

11.

litván

12.

litvania

13.

litvanya

14.

litwa

15.

litwanja

16.

liettuan

17.

litevská

18.

lietuvas

19.

litwy

20.

litovska

21.

aukstaitija

22.

zemaitija

23.

dzukija

24.

suvalkija

25.

suduva

26.

lietuvos-respublika

27.

lietuvos_respublika

28.

lietuvosrespublika

29.

republic-of-lithuania

30.

republic_of_lithuania

31.

republiclithuania

32.

republicoflithuania

33.

republique-de-lituanie

34.

republique_de_lituanie

35.

republiquelituanie

36.

republiquedelituanie

37.

republica-de-lituania

38.

republica_de_lituania

39.

republicalituania

40.

republicadelituania

41.

litovskajarespublika

42.

litovskaja-respublika

43.

litovskaja_respublika

44.

litauensrepublik

45.

litauens-republik

46.

litauens_republic

47.

republiklitauen

48.

republik-litauen

49.

republic_litauen

50.

δημοκρατιατησλιθουανιας

51.

δημοκρατια-της-λιθουανιας

52.

δημοκρατια_της_λιθουανιας

53.

δημοκρατίατηςΛιθουανίας

54.

δημοκρατία-της-Λιθουανίας

55.

δημοκρατία_της_Λιθουανίας

56.

repubblicadilituania

57.

repubblica-di-lituania

58.

repubblica_di_lituania

59.

republieklitouwen

60.

republiek-litouwen

61.

republiek_litouwen

62.

republicadalituania

63.

republica-da-lituania

64.

republica_da_lituania

65.

liettuantasavalta

66.

liettuan-tasavalta

67.

liettuan_tasavalta

68.

republikenLitauen

69.

republiken-litauen

70.

republiken_litauen

71.

litevskárepublika

72.

litevská-republika

73.

litevská_republika

74.

leeduvabariik

75.

leedu-vabariik

76.

leedu_vabariik

77.

lietuvasrepublika

78.

lietuvas-republika

79.

lietuvas_republika

80.

litvánköztársaság

81.

litván-köztársaság

82.

litván_köztársaság

83.

repubblikatallitwanja

84.

repubblika-tal-litwanja

85.

repubblika_tal_litwanja

86.

republikalitwy

87.

republika-litwy

88.

republika_litwy

89.

litovskarepublika

90.

litovska-republika

91.

litovska_republika

92.

republikalitva

93.

republika-litva

94.

republika_litva

95.

aukštaitija

96.

žemaitija

97.

dzūkija

98.

sūduva

99.

литва

100.

литовскаяреспублика

101.

литовская-республика

102.

λιθουανία

LUXEMBOURG

1.

luxembourg

2.

luxemburg

3.

letzebuerg

MALTE

1.

malta

2.

malte

3.

melita

4.

republicofmalta

5.

republic-of-malta

6.

therepublicofmalta

7.

the-republic-of-malta

8.

repubblikatamalta

9.

repubblika-ta-malta

10.

maltarepublic

11.

maltarepubblika

12.

gozo

13.

ghawdex

14.

għawdex

PAYS-BAS

1.

nederland

2.

holland

3.

thenetherlands

4.

netherlands

5.

lespaysbas

6.

hollande

7.

dieniederlande

8.

lospaisesbajos

9.

holanda

10.

fryslân

11.

provinciefryslân

12.

provincie-fryslân

13.

dieniederlände

14.

niederlände

15.

neerlandés

16.

paísesbaxos

17.

paísesbajos

18.

néerlande

19.

paísesbaixos

20.

neerlândia

POLOGNE

1.

rzeczpospolitapolska

2.

rzeczpospolita_polska

3.

rzeczpospolita-polska

4.

polska

5.

polonia

6.

lenkija

7.

poland

8.

polen

9.

pologne

10.

polsko

11.

poola

12.

puola

PORTUGAL

1.

republicaportuguesa

2.

portugal

3.

portugália

4.

portugalia

5.

portugali

6.

portugalska

7.

portugalsko

8.

portogallo

9.

portugalija

10.

portekiz

11.

πορτογαλία

12.

portugāle

13.

aveiro

14.

beja

15.

braga

16.

bragança

17.

castelobranco

18.

coimbra

19.

evora

20.

faro

21.

guarda

22.

leiria

23.

lisboa

24.

portalegre

25.

porto

26.

santarem

27.

setubal

28.

vianadocastelo

29.

viseu

30.

vilareal

31.

madeira

32.

açores

33.

alentejo

34.

algarve

35.

altoalentejo

36.

baixoalentejo

37.

beiraalta

38.

beirabaixa

39.

beirainterior

40.

beiralitoral

41.

beiratransmontana

42.

douro

43.

dourolitoral

44.

entredouroeminho

45.

estremadura

46.

minho

47.

ribatejo

48.

tras-os-montes-e-alto-douro

49.

acores

ROUMANIE

1.

românia

2.

romania

3.

roumanie

4.

rumänien

5.

rumanien

6.

rumanía

7.

rumænien

8.

roménia

9.

romênia

10.

romenia

11.

rumunia

12.

rumunsko

13.

romunija

14.

rumãnija

15.

rumunija

16.

rumeenia

17.

ρουμανία

18.

románia

19.

rumanija

20.

roemenië

21.

românia

22.

bucurești

23.

румъния

24.

букурещ

25.

rumænien

26.

bukurešť

27.

rumänien

28.

ρουμανία

29.

βoυκουρέστι

30.

rumanía

31.

rumānija

32.

bukareštas

33.

románia

34.

roemenië

35.

roménia

36.

bukarešta

37.

rumänien

38.

румыния

39.

бухарест

40.

rúmenía

41.

búkarest

SLOVAQUIE

1.

slowakische-republik

2.

republique-slovaque

3.

slovakiki-dimokratia

4.

slovenska-republika

5.

slovakiske-republik

6.

slovaki-vabariik

7.

slovakian-tasavalta

8.

slovakikidimokratia

9.

slovakiki-dimokratia

10.

szlovak-koztarsasag

11.

slovak-republic

12.

repubblica-slovacca

13.

slovakijas-republika

14.

slovakijos-respublika

15.

repubblika-slovakka

16.

slowaakse-republiek

17.

republika-slowacka

18.

republica-eslovaca

19.

slovaska-republika

20.

republica-eslovaca

21.

slovakiska-republiken

22.

σλοßακικη-δημοκρατια

23.

slowakischerepublik

24.

republiqueslovaque

25.

slovenskarepublika

26.

slovakiskerepublik

27.

slovakivabariik

28.

slovakiantasavalta

29.

szlovakkoztarsasag

30.

slovakrepublic

31.

repubblicaslovacca

32.

slovakijasrepublika

33.

slovakijosrespublika

34.

repubblikaslovakka

35.

slowaakserepubliek

36.

republikaslowacka

37.

republicaeslovaca

38.

slovaskarepublika

39.

republicaeslovaca

40.

slovakiskarepubliken

41.

σλοßακικηδημοκρατια

42.

slowakei

43.

slovaquie

44.

slovakia

45.

slovensko

46.

slovakiet

47.

slovakkia

48.

szlovakia

49.

slovacchia

50.

slovakija

51.

slowakije

52.

slowacija

53.

eslovaquia

54.

slovaska

55.

σλοßακικη

56.

slovakien

57.

république-slovaque

58.

slovenská-republika

59.

szlovák-köztársaság

60.

slovākijos-respublika

61.

republika-słowacka

62.

república-eslovaca

63.

slovaška-republika

64.

slovačka-republika

65.

lýdveldid-slovakia

66.

républiqueslovaque

67.

slovenskárepublika

68.

szlovákköztársaság

69.

slovākijosrespublika

70.

republikasłowacka

71.

repúblicaeslovaca

72.

slovaškarepublika

73.

slovačkarepublika

74.

lýdveldidslovakia

75.

szlovákia

76.

slovākija

77.

słowacija

78.

slovaška

79.

slovačka

SLOVÉNIE

1.

slovenija

2.

slovenia

3.

slowenien

4.

slovenie

5.

la-slovenie

6.

laslovenie

7.

eslovenia

8.

republikaslovenija

9.

republika-slovenija

10.

republicofslovenia

11.

republic-of-slovenia

12.

szlovenia

13.

szlovenkoztarsasag

14.

szloven-koztarsasag

15.

repubblicadislovenia

16.

repubblica-di-slovenia

ESPAGNE

1.

españa

2.

reinodeespana

3.

reino-de-espana

4.

espagne

5.

espana

6.

espanha

7.

espanja

8.

espanya

9.

hispaania

10.

hiszpania

11.

ispanija

12.

spagna

13.

spain

14.

spanielsko

15.

spanien

16.

spanija

17.

spanje

18.

reinodeespaña

19.

reino-de-españa

20.

španielsko

21.

spānija

22.

španija

23.

španiělsko

24.

espainia

25.

ispania

26.

ισπανια

27.

andalucia

28.

andalucía

29.

andalousie

30.

andalusia

31.

andalusien

32.

juntadeandalucia

33.

juntadeandalucía

34.

aragon

35.

aragón

36.

gobiernodearagon

37.

gobiernoaragón

38.

principadodeasturias

39.

principaudasturies

40.

asturias

41.

asturies

42.

illesbalears

43.

islasbaleares

44.

canarias

45.

gobiernodecanarias

46.

canaryisland

47.

kanarischeinseln

48.

cantabria

49.

gobiernodecantabria

50.

castillalamancha

51.

castilla-lamancha

52.

castillayleon

53.

castillayleón

54.

juntadecastillayleon

55.

juntadecastillayleón

56.

generalitatdecatalunya

57.

generalitatdecataluña

58.

catalunya

59.

cataluña

60.

katalonien

61.

catalonia

62.

catalogna

63.

catalogne

64.

cataloniě

65.

katalonias

66.

catalunha

67.

kataloniens

68.

katalonian

69.

catalonië

70.

extremadura

71.

comunidadautonomadeextremadura

72.

comunidadautónomadeextremadura

73.

xuntadegalicia

74.

comunidadautonomadegalicia

75.

comunidaautónomadegalicia

76.

comunidadeautonomadegalicia

77.

comunidadeautónomadegalicia

78.

larioja

79.

gobiernodelarioja

80.

comunidadmadrid

81.

madridregion

82.

regionmadrid

83.

madrid

84.

murciaregion

85.

murciaregión

86.

murciaregione

87.

murciaregiao

88.

regiondemurcia

89.

regióndemurcia

90.

regionofmurcia

91.

regionvonmurcia

92.

regionedimurcia

93.

regiaodomurcia

94.

navarra

95.

nafarroa

96.

navarre

97.

navarracomunidadforal

98.

nafarroaforukomunitatea

99.

nafarroaforuerkidegoa

100.

communauteforaledenavarre

101.

communautéforaledenavarre

102.

foralcommunityofnavarra

103.

paisvasco

104.

paísvasco

105.

euskadi

106.

euskalherria

107.

paisbasc

108.

basquecountry

109.

paysbasque

110.

paesebasco

111.

baskenland

112.

paisbasco

113.

χώρατωνβάσκων

114.

gobiernovasco

115.

euskojaurlaritza

116.

governbasc

117.

basquegovernment

118.

gouvernementbasque

119.

governobasco

120.

baskischeregierung

121.

baskitschebestuur

122.

κυβέρνησητωνβάσκων

123.

comunidad-valenciana

124.

comunidadvalenciana

125.

comunitat-valenciana

126.

comunitatvalenciana

127.

ceuta

128.

gobiernoceuta

129.

melilla

130.

gobiernomelilla

SUÈDE

1.

suecia

2.

reinodesuecia

3.

sverige

4.

kongerietsverige

5.

schweden

6.

königreichschweden

7.

konigreichschweden

8.

σουηδία

9.

ΒασίλειοτηςΣουηδίας

10.

sweden

11.

kingdomofsweden

12.

suède

13.

suede

14.

royaumedesuède

15.

royaumedesuede

16.

svezia

17.

regnodisvezia

18.

zweden

19.

koninkrijkzweden

20.

suécia

21.

reinodasuécia

22.

reinodasuecia

23.

ruotsi

24.

ruotsinkuningaskunta

25.

konungariketsverige

26.

švédsko

27.

rootsi

28.

svedija

29.

svédorszag

30.

svedorszag

31.

l-isvezja

32.

szweja

33.

švedska

34.

svedska

ROYAUME-UNI

1.

unitedkingdom

2.

united-kingdom

3.

united_kingdom

4.

greatbritain

5.

great-britain

6.

great_britain

7.

britain

8.

cymru

9.

england

10.

northernireland

11.

northern-ireland

12.

northern_ireland

13.

scotland

14.

wales

2.   Liste des noms par pays et des pays habilités à les réserver

CROATIE

1.

croatia

2.

kroatia

3.

kroatien

4.

kroatien

5.

croazia

6.

kroatien

7.

croacia

8.

croatie

9.

horvátország

10.

horvatorszag

11.

kroatië

12.

kroatie

13.

chorwacja

14.

κροατία

15.

chorvatsko

16.

charvátsko

17.

horvaatia

18.

kroaatia

19.

croácia

20.

croacia

21.

horvātija

22.

horvatija

23.

kroatija

24.

kroazja

25.

chorvátsko

26.

chrovatsko

27.

hrvaška

28.

hrvaska

ISLANDE

1.

arepublicadeislândia

2.

deijslandrepubliek

3.

deijslandrepubliek

4.

derepubliekvanijsland

5.

derepubliekvanijsland

6.

iceland

7.

icelandrepublic

8.

iepublikaislande

9.

ijsland

10.

island

11.

islanda

12.

islande

13.

islandia

14.

islândia

15.

islandica

16.

islandrepublik

17.

islandskylisejnik

18.

islannintasavalta

19.

islanti

20.

izland

21.

ísland

22.

íslenskalýðveldið

23.

köztársaságizland

24.

larepubblicadiislanda

25.

larepúblicadeislandia

26.

larépubliquedislande

27.

lislande

28.

lýðveldiðísland

29.

puklerkaislandska

30.

rahvavabariikisland

31.

repubblicadiislanda

32.

repubblikataisland

33.

republicoficeland

34.

republikaisland

35.

republikaislandia

36.

republikavisland

37.

republikkenisland

38.

republikvonisland

39.

repúblicadeislandia

40.

repúblicadeislândia

41.

républiquedislande

42.

ΔημοκρατίατηςΙσλανδίας

43.

Ισλανδία

44.

ísland

45.

akraneskaupstaður

46.

akureyrarkaupstaður

47.

álftanes

48.

árneshreppur

49.

ásahreppur

50.

bakkafjörður

51.

bessastaðahreppur

52.

bifröst

53.

bíldudalur

54.

bláskógabyggð

55.

blönduós

56.

blönduósbær

57.

bolungarvík

58.

bolungarvíkurkaupstaður

59.

borðeyri

60.

borgarbyggð

61.

borgarfjarðarhreppur

62.

borgarfjörðureystri

63.

breiðdalshreppur

64.

breiðdalsvík

65.

búðardalur

66.

bæjarhreppur

67.

dalabyggð

68.

dalvík

69.

dalvíkurbyggð

70.

djúpavogshreppur

71.

djúpivogur

72.

egilsstaðir

73.

eiðar

74.

eskifjörður

75.

eyjafjarðarsveit

76.

fáskrúðsfjörður

77.

fellabær

78.

fjallabyggð

79.

fjarðabyggð

80.

fljótsdalshérað

81.

fljótsdalshreppur

82.

flóahreppur

83.

flúðir

84.

garðabær

85.

garður

86.

grenivík

87.

grindavík

88.

grindavíkurbær

89.

grímsey

90.

grímseyjarhreppur

91.

grímsnes-oggrafningshreppur

92.

grundarfjarðarbær

93.

grundarfjörður

94.

grýtubakkahreppur

95.

hafnarfjarðarkaupstaður

96.

hafnarfjörður

97.

hallormsstaður

98.

hnífsdalur

99.

hofsós

100.

hólar

101.

hólmavík

102.

hrísey

103.

húnavantshreppur

104.

húnaþingvestra

105.

húsavík

106.

hvalfjarðarsveit

107.

hveragerði

108.

hveragerðisbær

109.

hvolsvöllur

110.

höfn

111.

hörgárbyggð

112.

ísafjarðarbær

113.

ísafjörður

114.

keflavík

115.

kirkjubæjarklaustur

116.

kjósarhreppur

117.

kópasker

118.

kópavogsbær

119.

kópavogur

120.

langanesbyggð

121.

laugarás

122.

litli-árskógssandur

123.

mosfellsbær

124.

mýrdalshreppur

125.

mývatn

126.

neskaupsstaður

127.

njarðvík

128.

norðfjörður

129.

norðurþing

130.

ólafsfjörður

131.

ólafsvík

132.

patreksfjörður

133.

rangárþingeystra

134.

rangárþingytra

135.

raufarhöfn

136.

reyðarfjörður

137.

reykhólahreppur

138.

reykjahlíð

139.

reykjanesbær

140.

reykjavík

141.

reykjavíkcity

142.

reykjavíkurborg

143.

sandgerði

144.

sandgerðisbær

145.

sauðárkrókur

146.

seltjarnarneskaupstaður

147.

seyðisfjarðarkaupstaður

148.

seyðisfjörður

149.

siglufjörður

150.

skaftárhreppur

151.

skagabyggð

152.

skagaströnd

153.

skeiða-oggnúpverjahreppur

154.

skógar

155.

skútustaðahreppur

156.

snæfellsbær

157.

snæfellsnes

158.

sólheimar

159.

strandabyggð

160.

stykkishólmsbær

161.

stykkishólmur

162.

stöðvarfjörður

163.

suðureyri

164.

súðavík

165.

súðavíkurhreppur

166.

svalbarðseyri

167.

svalbarðshreppur

168.

svalbarðsstrandarhreppur

169.

sveitarfélagiðálftanes

170.

sveitarfélagiðárborg

171.

sveitarfélagiðgarður

172.

sveitarfélagiðhornafjörður

173.

sveitarfélagiðskagafjörður

174.

sveitarfélagiðskagaströnd

175.

sveitarfélagiðvogar

176.

sveitarfélagiðölfus

177.

tálknafjarðarhreppur

178.

tálknafjörður

179.

tjörneshreppur

180.

varmahlíð

181.

vestmannaeyjabær

182.

vesturbyggð

183.

vík

184.

vopnafjarðarhreppur

185.

vopnafjörður

186.

Þingeyjarsveit

187.

Þingeyri

188.

Þórshöfn

189.

ásbyrgi

190.

snæfellsjökull

191.

vatnajökull

192.

Þingvellir

LIECHTENSTEIN

1.

fyrstendømmetliechtenstein

2.

fürstentumliechtenstein

3.

principalityofliechtenstein

4.

liechtensteinivürstiriiki

5.

liechtensteininruhtinaskunta

6.

principautédeliechtenstein

7.

πριγκιπάτοτουλιχτενστάιν

8.

furstadæmisinsliechtensteins

9.

principatodelliechtenstein

10.

lichtenšteinokunigaikštystė

11.

lihtenšteinasfirstiste

12.

prinċipalitàtal-liechtenstein

13.

vorstendomliechtenstein

14.

fyrstedømmetliechtenstein

15.

księstwoliechtenstein

16.

principadodoliechtenstein

17.

furstendömetliechtenstein

18.

lichtenštajnskékniežatstvo

19.

kneževinolihtenštajn

20.

principadodeliechtenstein

21.

lichtenštejnskéknížectví

22.

lichtensteinihercegség

NORVÈGE

1.

norge

2.

noreg

3.

norway

4.

norwegen

5.

norvege

6.

norvège

7.

noruega

8.

norvegia

9.

norvégia

10.

norsko

11.

nórsko

12.

norra

13.

norja

14.

norvegija

15.

norvēģija

16.

noorwegen

17.

Νορßηγία

18.

norvegja

19.

norveġja

20.

norveska

21.

norveška

22.

norwegia

23.

norga

24.

норвегия

25.

norvegiâ

TURQUIE

1.

turkiye

2.

türkiye

3.

turkiyecumhuriyeti

4.

türkiyecumhuriyeti

5.

türkei

6.

die-türkei

7.

dietürkei

8.

republik-türkei

9.

republiktürkei

10.

tурция

11.

pепублика-tурция

12.

pепубликаtурция

13.

turecká-republika

14.

tureckárepublika

15.

türgi

16.

türgi-vabariik

17.

türgivabariik

18.

la-république-de-turquie

19.

larépubliquedeturquie

20.

république-de-turquie

21.

républiquedeturquie

22.

république-turquie

23.

républiqueturquie

24.

turquía

25.

república-de-turquia

26.

repúblicadeturquia

27.

república-de-turquía

28.

repúblicadeturquía

29.

la-república-de-turquía

30.

larepúblicadeturquía

31.

törökország

32.

török-köztársaság

33.

törökköztársaság

34.

república-da-turquia

35.

repúblicadaturquia

36.

turecká-republika

37.

tureckárepublika

38.

turčija

39.

republika-turčija

40.

republikaturčija

41.

τουρκία

42.

τουρκική-δημοκρατία

43.

τουρκικήδημοκρατία

44.

tурция

45.

pеспублика-tурция

46.

pеспубликаtурция


27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/36


RÈGLEMENT (CE) N o 561/2009 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2009

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queso Manchego (AOP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Queso Manchego» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

(2)

Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne  (3). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant en annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

(3)  JO C 255 du 8.10.2008, p. 10.


ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.3.   Fromages

ESPAGNE

Queso Manchego (AOP)


27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/38


RÈGLEMENT (CE) N o 562/2009 DE LA COMMISSION

du 26 juin 2009

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2008/2009 ont été fixés par le règlement (CE) no 945/2008 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (CE) no 558/2009 de la Commission (4).

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 juin 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural


(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

(3)  JO L 258 du 26.9.2008, p. 56.

(4)  JO L 164 du 26.6.2009, p. 40.


ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 27 juin 2009

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

30,00

2,29

1701 11 90 (1)

30,00

6,53

1701 12 10 (1)

30,00

2,15

1701 12 90 (1)

30,00

6,10

1701 91 00 (2)

32,41

9,03

1701 99 10 (2)

32,41

4,61

1701 99 90 (2)

32,41

4,61

1702 90 95 (3)

0,32

0,34


(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.


DIRECTIVES

27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/40


DIRECTIVE 2009/74/CE DE LA COMMISSION

du 26 juin 2009

modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), et notamment son article 2, paragraphe 1 bis et son article 21 bis,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1 bis, et son article 21 bis,

vu la directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes (3), et notamment son article 45,

vu la directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (4), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 24,

considérant ce qui suit:

(1)

À la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques, le Code international de nomenclature botanique (CINB) a été révisé en ce qui concerne certaines dénominations botaniques d’espèces cultivées et de plantes adventices. L’usage international des noms scientifiques de certains organismes a également évolué. Afin de refléter ces évolutions scientifiques, il convient d’adapter les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE en ce qui concerne les dénominations botaniques des espèces cultivées visées à l’article 1er, paragraphe 2, à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 4, paragraphe 2, de la présente directive, ainsi que des plantes adventices Agropyron repens (L.) Desv. ex Nevski et Avena ludoviciana (Durieu) Nyman, et en ce qui concerne les noms scientifiques Alternaria spp., Ascochyta linicola et Phoma linicola. Par ailleurs, certains groupes taxonomiques de plantes précédemment considérés comme des sous-espèces d’une espèce donnée ont été reconnus comme des espèces indépendantes. Il convient donc de modifier les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE pour tenir compte de ces nouvelles classifications.

(2)

Les conditions applicables à la production de semences, à l’inspection sur pied, au prélèvement d’échantillons et aux essais prévus par les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE se fondent sur des normes acceptées au niveau international, établies par l’Association internationale d’essais de semences (ISTA) et par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

(3)

L’ISTA a revu ses normes relatives au poids maximal des lots de semences de Arachis hypogaea L., Glycine max (L.) Merr., Lupinus albus L., Lupinus angustifolius L., Lupinus luteus L., Phaseolus coccineus L., Phaseolus vulgaris L., Pisum sativum L., Sorghum bicolor (L.) Moench, Sorghum bicolor (L.) Moench × S. sudanense (Piper) Stapf, Vicia faba L., Vicia pannonica Crantz, Vicia sativa L. et Vicia villosa Roth. Il convient dès lors d’aligner les poids maximaux des lots de semences fixés pour ces espèces dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE sur lesdites normes internationales.

(4)

La teneur maximale en semences de Raphanus raphanistrum L. et de Sinapis arvensis L. dans les semences de Galega orientalis Lam., telle que la prévoit la directive 66/401/CEE, doit être alignée sur les normes correspondantes de l’OCDE.

(5)

L’OCDE a révisé ses normes relatives aux distances d’isolement pour les cultures de graines de coton. En conséquence, il convient d’aligner sur ces normes internationales les distances d’isolement établies par la directive 2002/57/CE pour les cultures de graines de coton.

(6)

L’expérience acquise, notamment dans le contexte de l’application du règlement (CE) no 217/2006 de la Commission du 8 février 2006 portant modalités d’application des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l’autorisation accordée aux États membres de permettre la commercialisation temporaire de semences ne satisfaisant pas aux exigences en matière de faculté germinative minimale (5), a montré que les taux minimaux de faculté germinative des semences pures prescrits par les directives 66/402/CEE et 2002/55/CE pour Avena nuda L., Zea mays L. comme maïs super-sweet, et Hordeum vulgare L. comme orge nue, ne permettent pas d’assurer une disponibilité suffisante des semences de ces espèces. À la lumière des connaissances techniques, il convient dès lors de réduire les exigences de faculté germinative minimale fixées dans les directives 66/402/CEE et 2002/55/CE.

(7)

Eu égard aux nombreuses adaptations requises aux annexes II et III de la directive 66/401/CEE, aux annexes I, II et III de la directive 66/402/CEE, aux annexes II et III de la directive 2002/55/CE et aux annexes I, II et III de la directive 2002/57/CE en conséquence de ces modifications, il convient de remplacer lesdites annexes.

(8)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE.

(9)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Modification de la directive 66/401/CEE

La directive 66/401/CEE est modifiée comme suit:

1)

L’article 2, paragraphe 1, point A, est modifié comme suit:

a)

le point a) est modifié comme suit:

i)

le titre «Gramineae» est remplacé par le titre «Poaceae (Gramineae)»;

ii)

cette modification ne concerne pas la version française;

iii)

dans la mention commençant par «Arrhenatherum elatius», les termes «Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. S. et K. B. Presl.» sont remplacés par les termes «Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl»;

iv)

après la mention commençant par «Festuca arundinacea», la mention suivante est insérée:

«Festuca filiformis Pourr. — Fétuque ovine à feuilles menues»;

v)

dans la mention commençant par «Festuca pratensis», les termes «Festuca pratensis Hudson» sont remplacés par les termes «Festuca pratensis Huds.»;

vi)

après la mention commençant par «Festuca rubra», la mention suivante est insérée:

«Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina — Fétuque ovine durette»;

vii)

dans la mention commençant par «Phleum bertolonii», les termes «Phleum bertolonii DC. — Fléole bulbeuse» sont remplacés par les termes «Phleum nodosum L. — Fléole noueuse»;

viii)

la mention commençant par «Festuca spp. x Lolium spp.» est remplacée par la mention suivante:

«×Festulolium Asch. & Graebn. — Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium»;

b)

le point b) est modifié comme suit:

i)

le titre «Leguminosae» est remplacé par le titre «Fabaceae (Leguminosae)»;

ii)

dans la mention commençant par «Lupinus angustifolius», les termes «Lupinus angustifolius L. — Lupin bleu» sont remplacés par les termes «Lupinus angustifolius L. — Lupin à feuilles étroites»;

iii)

dans la mention commençant par «Medicago × varia», les termes «Medicago × varia T. Martyn — Luzerne» sont remplacés par les termes «Medicago × varia T. Martyn — Luzerne bigarrée».

2)

Les annexes II et III de la directive 66/401/CEE sont modifiées conformément à la partie A de l’annexe de la présente directive.

Article 2

Modification de la directive 66/402/CEE

La directive 66/402/CEE est modifiée comme suit:

1)

L’article 2, paragraphe 1, point A, est modifié comme suit:

a)

la mention commençant par «Avena sativa» est remplacée par les mentions suivantes:

«Avena nuda L. — Avoine nue

Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch) — Avoine cultivée et avoine byzantine

Avena strigosa Schreb. — Avoine maigre, avoine rude»;

b)

la mention commençant par «× Triticosecale» est remplacée par la mention suivante:

«×Triticosecale Wittm. ex A. Camus — Hybrides résultant du croisement d’une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale»;

c)

dans la mention commençant par «Triticum aestivum», les termes «Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol.» sont remplacés par les termes «Triticum aestivum L.»;

d)

dans la mention commençant par «Sorghum sudanense», les termes «Sorghum sudanense (Piper) Stapf.» sont remplacés par les termes «Sorghum sudanense (Piper) Stapf»;

e)

la mention «Sorghum bicolor (L) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf. — Hybrides résultant du croisement entre le sorgho et l’herbe du Soudan» est remplacée par la mention suivante:

«Sorghum bicolor (L.) Moench × Sorghum sudanense (Piper) Stapf — Hybrides résultant du croisement entre le sorgho bicolore et l’herbe du Soudan».

2)

Les annexes I, II et III de la directive 66/402/CEE sont modifiées conformément à la partie B de l’annexe de la présente directive.

Article 3

Modification de la directive 2002/55/CE

Les annexes II et III de la directive 2002/55/CE sont modifiées conformément à la partie C de l’annexe de la présente directive.

Article 4

Modification de la directive 2002/57/CE

La directive 2002/57/CE est modifiée comme suit:

1)

L’article 2, paragraphe 1, point b), est modifié comme suit:

a)

dans la mention commençant par «Brassica juncea», les termes «Brassica juncea (L.) et Czernj. et Cosson» sont remplacés par les termes «Brassica juncea (L.) Czern.»;

b)

dans la mention commençant par «Brassica nigra», les termes «Brassica nigra (L.) Koch» sont remplacés par les termes «Brassica nigra (L.) W.D.J. Koch»;

c)

la mention commençant par «Papaver somniferum» est remplacée par la mention suivante:

«Papaver somniferum L. — Œillette».

2)

Les annexes I, II et III de la directive 2002/57/CE sont modifiées conformément à la partie D de l’annexe de la présente directive.

Article 5

Transposition

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission les textes des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 6

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 7

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2298/66.

(2)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66.

(3)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 33.

(4)  JO L 193 du 20.7.2002, p. 74.

(5)  JO L 38 du 9.2.2006, p. 17.


ANNEXE

PARTIE A

Les annexes II et III de la directive 66/401/CEE sont remplacées par le texte suivant:

«

ANNEXE II

CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE

I.   SEMENCES CERTIFIÉES

1.   Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes.

En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux normes et autres conditions suivantes. La pureté variétale minimale est:

pour les variétés de Poa pratensis visées à l’annexe I, point 4, troisième phrase, seconde partie, pour Brassica napus var. napobrassica et pour Brassica oleracea convar. acephala: 98 %,

pour Pisum sativum et Vicia faba::

semences certifiées, première génération: 99 %,

semences certifiées, deuxième génération: 98 %.

La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions définies à l’annexe Ι.

2.   Les semences satisfont aux normes et autres conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes, y compris en ce qui concerne la présence de semences amères dans les variétés douces de Lupinus spp.

A.

Tableau:

Espèces

Faculté germinative

Pureté spécifique

Quantité maximale de semences d’autres espèces de plantes dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4

(total par colonne)

Conditions relatives à la teneur en semences de Lupinus spp. d’une autre couleur et en semences de lupins amers

Faculté germinative minimale

(% des semences pures)

Teneur maximale en graines dures

(% des semences pures)

Pureté minimale spécifique

(% en poids)

Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes

(% en poids)

Avena fatua, Avena sterilis

Cuscuta spp.

Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus

Total

Une seule espèce

Elytrigia repens

Alopecurus myosuroides

Melilotus spp.

Raphanus raphanistrum

Sinapis arvensis

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Poaceae (Gramineae)

Agrostis canina

75 (a)

 

90

2,0

1,0

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

2 (n)

 

Agrostis capillaris

75 (a)

 

90

2,0

1,0

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

2 (n)

 

Agrostis gigantea

80 (a)

 

90

2,0

1,0

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

2 (n)

 

Agrostis stolonifera

75 (a)

 

90

2,0

1,0

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

2 (n)

 

Alopecurus pratensis

70 (a)

 

75

2,5

1,0 (f)

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Arrhenatherum elatius

75 (a)

 

90

3,0

1,0 (f)

0,5

0,3

 

 

 

0 (g)

0 (j) (k)

5 (n)

 

Bromus catharticus

75 (a)

 

97

1,5

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0 (g)

0 (j) (k)

10 (n)

 

Bromus sitchensis

75 (a)

 

97

1,5

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0 (g)

0 (j) (k)

10 (n)

 

Cynodon dactylon

70 (a)

 

90

2,0

1,0

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

2

 

Dactylis glomerata

80 (a)

 

90

1,5

1,0

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Festuca arundinacea

80 (a)

 

95

1,5

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Festuca filiformis

75 (a)

 

85

2,0

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Festuca ovina

75 (a)

 

85

2,0

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Festuca pratensis

80 (a)

 

95

1,5

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Festuca rubra

75 (a)

 

90

1,5

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Festuca trachyphylla

75 (a)

 

85

2,0

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

×Festulolium

75 (a)

 

96

1,5

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Lolium multiflorum

75 (a)

 

96

1,5

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Lolium perenne

80 (a)

 

96

1,5

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Lolium × boucheanum

75 (a)

 

96

1,5

1,0

0,5

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Phalaris aquatica

75 (a)

 

96

1,5

1,0

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5

 

Phleum nodosum

80 (a)

 

96

1,5

1,0

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (k)

5

 

Phleum pratense

80 (a)

 

96

1,5

1,0

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (k)

5

 

Poa annua

75 (a)

 

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

5 (n)

 

Poa nemoralis

75 (a)

 

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

2 (n)

 

Poa palustris

75 (a)

 

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

2 (n)

 

Poa pratensis

75 (a)

 

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

2 (n)

 

Poa trivialis

75 (a)

 

85

2,0 (c)

1,0 (c)

0,3

0,3

 

 

 

0

0 (j) (k)

2 (n)

 

Trisetum flavescens

70 (a)

 

75

3,0

1,0 (f)

0,3

0,3

 

 

 

0 (h)

0 (j) (k)

2 (n)

 

Fabaceae (Leguminosae)

Galega orientalis

60

40

97

2,0

1,5

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10 (n)

 

Hedysarum coronarium

75 (a) (b)

30

95

2,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (k)

5

 

Lotus corniculatus

75 (a) (b)

40

95

1,8 (d)

1,0 (d)

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Lupinus albus

80 (a) (b)

20

98

0,5 (e)

0,3 (e)

 

 

0,3

 

 

0 (i)

0 (j)

5 (n)

(o) (p)

Lupinus angustifolius

75 (a) (b)

20

98

0,5 (e)

0,3 (e)

 

 

0,3

 

 

0 (i)

0 (j)

5 (n)

(o) (p)

Lupinus luteus

80 (a) (b)

20

98

0,5 (e)

0,3 (e)

 

 

0,3

 

 

0 (i)

0 (j)

5 (n)

(o) (p)

Medicago lupulina

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Medicago sativa

80 (a) (b)

40

97

1,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Medicago × varia

80 (a) (b)

40

97

1,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Onobrychis viciifolia

75 (a) (b)

20

95

2,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (j)

5

 

Pisum sativum

80 (a)

 

98

0,5

0,3

 

 

0,3

 

 

0

0 (j)

5 (n)

 

Trifolium alexandrinum

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Trifolium hybridum

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Trifolium incarnatum

75 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Trifolium pratense

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Trifolium repens

80 (a) (b)

40

97

1,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Trifolium resupinatum

80 (a) (b)

20

97

1,5

1,0

 

 

0,3

 

 

0

0 (l) (m)

10

 

Trigonella foenum-graecum

80 (a)

 

95

1,0

0,5

 

 

0,3

 

 

0

0 (j)

5

 

Vicia faba

80 (a) (b)

5

98

0,5

0,3

 

 

0,3

 

 

0

0 (j)

5 (n)

 

Vicia pannonica

85 (a) (b)

20

98

1,0 (e)

0,5 (e)

 

 

0,3

 

 

0 (i)

0 (j)

5 (n)

 

Vicia sativa

85 (a) (b)

20

98

1,0 (e)

0,5 (e)

 

 

0,3

 

 

0 (i)

0 (j)

5 (n)

 

Vicia villosa

85 (a) (b)

20

98

1,0 (e)

0,5 (e)

 

 

0,3

 

 

0 (i)

0 (j)

5 (n)

 

Autres espèces

Brassica napus var. napobrassica

80 (a)

 

98

1,0

0,5

 

 

 

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

5

 

Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

75 (a)

 

98

1,0

0,5

 

 

 

0,3

0,3

0

0 (j) (k)

10

 

Phacelia tanacetifolia

80 (a)

 

96

1,0

0,5

 

 

 

 

 

0

0 (j) (k)

 

 

Raphanus sativus var. oleiformis

80 (a)

 

97

1,0

0,5

 

 

 

0,3

0,3

0

0 (j)

5

 

B.

Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section I, point 2 A, de la présente annexe:

a)

Toutes les graines fraîches et saines qui ne germent pas après prétraitement sont considérées comme graines germées.

b)

À concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des graines susceptibles de germer.

c)

Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté.

d)

Une teneur maximale de 1 % en poids de semences de Trifolium pratense n’est pas considérée comme une impureté.

e)

Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba, Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa dans une autre espèce correspondante n’est pas considérée comme une impureté.

f)

Le pourcentage en poids maximal prescrit de semences d’une seule espèce ne s’applique pas aux semences de Poa spp.

g)

Une teneur maximale totale de deux graines d’Avena fatua et d’Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.

h)

La présence d’une graine d’Avena fatua et d’Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de ces espèces.

i)

Le dénombrement des graines d’Avena fatua et d’Avena sterilis n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 12.

j)

Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 13.

k)

La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.

l)

Le poids de l’échantillon pour le dénombrement des graines de Cuscuta spp. est égal à deux fois le poids spécifié à la colonne 4 du tableau de l’annexe III pour l’espèce correspondante.

m)

La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp.

n)

Le dénombrement des graines de Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 14.

o)

Le pourcentage en nombre de graines de Lupinus spp. d’une autre couleur ne dépasse pas:

dans le lupin amer:

2 %

dans les Lupinus spp. autres que le lupin amer:

1 %

p)

Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 2,5 %.

3.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences est la plus faible possible.

II.   SEMENCES DE BASE

Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section I de la présente annexe s’appliquent aux semences de base.

1.

Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, Vicia faba et des variétés de Poa pratensis visées à l’annexe I, point 4, troisième phrase, seconde partie, satisfont aux normes et autres conditions suivantes: la pureté variétale minimale est de 99,7 %.

La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.

2.

Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes.

A.

Tableau:

Espèces

Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes

Autres normes ou conditions

Total

(% en poids)

Teneur (exprimée en nombre) dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4

(total par colonne)

Une seule espèce

Rumex spp. autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus

Elytrigia repens

Alopecurus myosuroides

Melilotus spp.

1

2

3

4

5

6

7

8

Poaceae (Gramineae)

Agrostis canina

0,3

20

1

1

1

 

(j)

Agrostis capillaris

0,3

20

1

1

1

 

(j)

Agrostis gigantea

0,3

20

1

1

1

 

(j)

Agrostis stolonifera

0,3

20

1

1

1

 

(j)

Alopecurus pratensis

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Arrhenatherum elatius

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(i) (j)

Bromus catharticus

0,4

20

5

5

5

 

(j)

Bromus sitchensis

0,4

20

5

5

5

 

(j)

Cynodon dactylon

0,3

20 (a)

1

1

1

 

(j)

Dactylis glomerata

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Festuca arundinacea

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Festuca filiformis

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Festuca ovina

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Festuca pratensis

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Festuca rubra

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Festuca trachyphylla

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

×Festulolium

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Lolium multiflorum

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Lolium perenne

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Lolium × boucheanum

0,3

20 (a)

2

5

5

 

(j)

Phalaris aquatica

0,3

20

2

5

5

 

(j)

Phleum nodosum

0,3

20

2

1

1

 

(j)

Phleum pratense

0,3

20

2

1

1

 

(j)

Poa annua

0,3

20 (b)

1

1

1

 

(f) (j)

Poa nemoralis

0,3

20 (b)

1

1

1

 

(f) (j)

Poa palustris

0,3

20 (b)

1

1

1

 

(f) (j)

Poa pratensis

0,3

20 (b)

1

1

1

 

(f) (j)

Poa trivialis

0,3

20 (b)

1

1

1

 

(f) (j)

Trisetum flavescens

0,3

20 (c)

1

1

1

 

(i) (j)

Fabaceae (Leguminosae)

Galega orientalis

0,3

20

2

 

 

0 (e)

(j)

Hedysarum coronarium

0,3

20

2

 

 

0 (e)

(j)

Lotus corniculatus

0,3

20

3

 

 

0 (e)

(g) (j)

Lupinus albus

0,3

20

2

 

 

0 (d)

(h) (k)

Lupinus angustifolius

0,3

20

2

 

 

0 (d)

(h) (k)

Lupinus luteus

0,3

20

2

 

 

0 (d)

(h) (k)

Medicago lupulina

0,3

20

5

 

 

0 (e)

(j)

Medicago sativa

0,3

20

3

 

 

0 (e)

(j)

Medicago × varia

0,3

20

3

 

 

0 (e)

(j)

Onobrychis viciifolia

0,3

20

2

 

 

0 (d)

 

Pisum sativum

0,3

20

2

 

 

0 (d)

 

Trifolium alexandrinum

0,3

20

3

 

 

0 (e)

(j)

Trifolium hybridum

0,3

20

3

 

 

0 (e)

(j)

Trifolium incarnatum

0,3

20

3

 

 

0 (e)

(j)

Trifolium pratense

0,3

20

5

 

 

0 (e)

(j)

Trifolium repens

0,3

20

5

 

 

0 (e)

(j)

Trifolium resupinatum

0,3

20

3

 

 

0 (e)

(j)

Trigonella foenum-graecum

0,3

20

2

 

 

0 (d)

 

Vicia faba

0,3

20

2

 

 

0 (d)

 

Vicia pannonica

0,3

20

2

 

 

0 (d)

(h)

Vicia sativa

0,3

20

2

 

 

0 (d)

(h)

Vicia villosa

0,3

20

2

 

 

0 (d)

(h)

Autres espèces

Brassica napus var. napobrassica

0,3

20

2

 

 

 

(j)

Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)

0,3

20

3

 

 

 

(j)

Phacelia tanacetifolia

0,3

20

 

 

 

 

 

Raphanus sativus var. oleiformis

0,3

20

2

 

 

 

 

B.

Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section II, point 2 A, de la présente annexe:

a)

Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une impureté.

b)

La condition fixée à la colonne 3 ne s’applique pas aux semences de Poa spp.; la teneur maximale totale en semences de Poa spp. d’une espèce autre que celle à examiner ne dépasse pas une graine dans un échantillon de 500 graines.

c)

Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa spp. n’est pas considérée comme une impureté.

d)

Le dénombrement des graines de Melilotus spp. n’est indispensable que s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 7.

e)

La présence d’une graine de Melilotus spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d’un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de Melilotus spp.

f)

La condition (c) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas.

g)

La condition (d) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas.

h)

La condition (e) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas.

i)

La condition (f) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas.

j)

Les conditions (k) et (m) fixées à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’appliquent pas.

k)

Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 1 %.

III.   SEMENCES COMMERCIALES

Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section I, points 2 et 3, de la présente annexe s’appliquent aux semences commerciales.

1.

Les pourcentages en poids fixés aux colonnes 5 et 6 du tableau figurant à la section I, point 2 A, de la présente annexe sont augmentés de 1 %.

2.

Pour Poa annua, une teneur maximale totale de 10 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté.

3.

Pour Poa spp. autres que Poa annua, une teneur maximale totale de 3 % en poids de semences d’autres espèces de Poa n’est pas considérée comme une impureté.

4.

Pour Hedysarum coronarium, une teneur maximale totale de 1 % en poids de semences de Melilotus spp. n’est pas considérée comme une impureté.

5.

La condition (d) fixée à la section I, point 2, de la présente annexe ne s’applique pas à Lotus corniculatus.

6.

Pour Lupinus spp.,

a)

la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids;

b)

le pourcentage en nombre de semences de Lupinus spp. d’une autre couleur ne dépasse pas:

dans le lupin amer:

4 %

dans Lupinus spp. autres que le lupin amer:

2 %

7.

Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de Vicia pannonica, de Vicia villosa ou d’espèces cultivées apparentées dans une autre espèce de Vicia n’est pas considérée comme une impureté.

8.

Pour Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa, la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids.

ANNEXE III

POIDS DES LOTS ET DES ÉCHANTILLONS

Espèces

Poids maximal d’un lot

(tonnes)

Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot

(grammes)

Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 12 à 14 du tableau figurant à l’annexe II, section I, point 2 A, et aux colonnes 3 à 7 du tableau figurant à l’annexe II, section II, point 2 A

(grammes)

1

2

3

4

Poaceae (Gramineae)

Agrostis canina

10

50

5

Agrostis capillaris

10

50

5

Agrostis gigantea

10

50

5

Agrostis stolonifera

10

50

5

Alopecurus pratensis

10

100

30

Arrhenatherum elatius

10

200

80

Bromus catharticus

10

200

200

Bromus sitchensis

10

200

200

Cynodon dactylon

10

50

5

Dactylis glomerata

10

100

30

Festuca arundinacea

10

100

50

Festuca filiformis

10

100

30

Festuca ovina

10

100

30

Festuca pratensis

10

100

50

Festuca rubra

10

100

30

Festuca trachyphylla

10

100

30

×Festulolium

10

200

60

Lolium multiflorum

10

200

60

Lolium perenne

10

200

60

Lolium × boucheanum

10

200

60

Phalaris aquatica

10

100

50

Phleum nodosum

10

50

10

Phleum pratense

10

50

10

Poa annua

10

50

10

Poa nemoralis

10

50

5

Poa palustris

10

50

5

Poa pratensis

10

50

5

Poa trivialis

10

50

5

Trisetum flavescens

10

50

5

Fabaceae (Leguminosae)

Galega orientalis

10

250

200

Hedysarum coronarium

fruit

10

1 000

300

graine

10

400

120

Lotus corniculatus

10

200

30

Lupinus albus

30

1 000

1 000

Lupinus angustifolius

30

1 000

1 000

Lupinus luteus

30

1 000

1 000

Medicago lupulina

10

300

50

Medicago sativa

10

300

50

Medicago × varia

10

300

50

Onobrychis viciifolia:

fruit

10

600

600

graine

10

400

400

Pisum sativum

30

1 000

1 000

Trifolium alexandrinum

10

400

60

Trifolium hybridum

10

200

20

Trifolium incarnatum

10

500

80

Trifolium pratense

10

300

50

Trifolium repens

10

200

20

Trifolium resupinatum

10

200

20

Trigonella foenum-graecum

10

500

450

Vicia faba

30

1 000

1 000

Vicia pannonica

30

1 000

1 000

Vicia sativa

30

1 000

1 000

Vicia villosa

30

1 000

1 000

Autres espèces

Brassica napus var. napobrassica

10

200

100

Brassica oleracea convar. acephala

10

200

100

Phacelia tanacetifolia

10

300

40

Raphanus sativus var. oleiformis

10

300

300

Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.

»

PARTIE B

Les annexes I, II et III de la directive 66/402/CEE sont remplacées par le texte suivant:

«

ANNEXE I

CONDITIONS AUXQUELLES LA CULTURE DOIT SATISFAIRE

1.   Les précédents culturaux du champ de production ne sont pas incompatibles avec la production de semences de l’espèce et de la variété de la culture, et le champ est suffisamment exempt de repousses spontanées de telles plantes issues des cultures précédentes.

2.   La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable et, en particulier, dans le cas de Sorghum spp., par rapport aux sources de Sorghum halepense:

Culture

Distance minimale

Phalaris canariensis, Secale cereale autre que les hybrides:

pour la production de semences de base

300 m

pour la production de semences certifiées

250 m

Sorghum spp.

300 m

xTriticosecale, variétés autogames

pour la production de semences de base

50 m

pour la production de semences certifiées

20 m

Zea mays

200 m

Ces distances peuvent être ignorées s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.

3.   La culture présente une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas d’une culture d’une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne ses caractéristiques. Pour ce qui est de la production de semences de variétés hybrides, les dispositions susmentionnées s’appliquent également aux caractéristiques des composants, y compris la stérilité mâle et la restauration de la fertilité.

En particulier, les cultures d’Oryza sativa, de Phalaris canariensis, de Secale cereale autre que les hybrides, de Sorghum spp. et de Zea mays satisfont aux autres normes et conditions suivantes:

A.

Oryza sativa :

Le nombre de plantes reconnaissables comme des plantes manifestement sauvages ou comme des plantes à grains rouges ne dépasse pas:

zéro pour la production de semences de base,

une plante par 50 m2 pour la production de semences certifiées.

B.

Phalaris canariensis, Secale cereale autre que les hybrides

Le nombre de plantes de l’espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas:

une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,

une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.

C.

Sorghum spp.

a)

Le pourcentage en nombre de plantes qui appartiennent à une espèce de Sorghum différente de l’espèce de la culture ou qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:

aa)

pour la production de semences de base:

i)

à la floraison: 0,1 %;

ii)

à maturité: 0,1 %;

bb)

pour la production de semences certifiées:

i)

plantes du composant mâle qui ont émis du pollen quand les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs: 0,1 %,

ii)

plantes du composant femelle:

à la floraison: 0,3 %;

à maturité: 0,1 %;

b)

Pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, les autres normes et conditions suivantes sont respectées:

aa)

du pollen est émis en suffisance par les plantes du composant mâle pendant la période où les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs;

bb)

lorsque les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,1 %;

c)

Les cultures de variétés à pollinisation libre ou de variétés synthétiques de Sorghum spp. satisfont aux normes suivantes: le nombre de plantes de l’espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas:

une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,

une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.

D.

Zea mays :

a)

Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété, à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:

aa)

pour la production de semences de base:

i)

lignées inbred: 0,1 %,

ii)

hybride simple, pour chaque composant: 0,1 %,

iii)

variétés à pollinisation libre: 0,5 %;

bb)

pour la production de semences certifiées:

i)

composants de variétés hybrides:

lignées inbred: 0,2 %,

hybride simple: 0,2 %,

variété à pollinisation libre: 1,0 %;

ii)

variétés à pollinisation libre: 1,0 %.

b)

Pour la production de semences de variétés hybrides, les normes et autres conditions suivantes sont respectées:

aa)

les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;

bb)

la castration est effectuée si nécessaire;

cc)

lorsqu’au moins 5 % des plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas:

1 % lors des différentes inspections officielles sur pied, et

2 % au total pour l’ensemble des inspections officielles sur pied.

Les plantes sont considérées comme ayant émis ou émettant du pollen lorsque, sur une longueur d’au moins 50 mm de l’axe central ou des ramifications latérales d’une panicule, les anthères ont émergé des glumes et ont émis ou émettent du pollen.

4.   Hybrides de Secale cereale

a)

La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:

Culture

Distance minimale

Pour la production de semences de base

 

utilisation de la stérilité mâle

1 000 m

non-utilisation de la stérilité mâle

600 m

Pour la production de semences certifiées

500 m

b)

La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants, y compris la stérilité mâle.

En particulier, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes:

i)

le nombre de plantes de l’espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant ne dépasse pas:

une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,

une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées, cette norme ne s’appliquant qu’aux inspections officielles sur pied du composant femelle;

ii)

pour les semences de base, en cas d’utilisation de la stérilité mâle, le taux de stérilité du composant mâle-stérile est d’au moins 98 %.

c)

Au besoin, les semences certifiées sont produites dans une culture mixte associant le composant femelle mâle-stérile à un composant mâle qui restaure la fertilité mâle.

5.   Cultures destinées à la production de semences certifiées d’hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum, de Triticum durum, de Triticum spelta et de ×Triticosecale autogame

a)

La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:

la distance minimale entre le composant femelle et toute autre variété de la même espèce, sauf issue d’une culture du composant mâle, est de 25 m,

cette distance peut être ignorée s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.

b)

La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.

Lorsque les semences sont produites au moyen d’un agent chimique d’hybridation, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes:

i)

la pureté variétale minimale de chaque composant est la suivante:

Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum, Triticum durum et Triticum spelta: 99,7 %,

×Triticosecale autogame: 99,0 %;

ii)

l’hybridité minimale doit être de 95 %. Le taux d’hybridité est évalué conformément aux méthodes internationales actuelles, dans la mesure où de telles méthodes existent. Lorsque l’hybridité est déterminée au cours de l’essai de semences préalable à la certification, il n’est pas nécessaire d’évaluer le taux d’hybridité lors de l’inspection sur pied.

6.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences, notamment les Ustilaginaceae, est la plus faible possible.

7.   Le respect des autres normes et conditions susmentionnées est vérifié, dans le cas des semences de base, lors d’inspections officielles sur pied et, dans le cas des semences certifiées, soit lors d’inspections officielles sur pied, soit lors d’inspections effectuées sous contrôle officiel.

Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes:

A.

L’état cultural et le stade de développement de la culture permettent un examen approprié.

B.

Le nombre d’inspections sur pied s’élève au moins:

a)

à une, pour Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Phalaris canariensis, xTriticosecale, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta et Secale cereale;

b)

pour Sorghum spp. et Zea mays pendant la période de floraison:

aa)

variétés à pollinisation libre: une,

bb)

lignées inbred ou hybrides: trois.

Lorsque le précédent cultural de la même année ou de l’année précédente est une culture de Sorghum spp. ou de Zea mays, au moins une inspection sur pied spécifique est effectuée pour vérifier le respect des conditions fixées au point 1 de la présente annexe.

C.

La taille, le nombre et la distribution des parcelles de champ à inspecter pour contrôler le respect des dispositions de la présente annexe sont déterminés selon des méthodes appropriées.

ANNEXE II

CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE

1.   Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas de semences d’une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne leurs caractéristiques. En ce qui concerne les semences de variétés hybrides, les dispositions susmentionnées s’appliquent également aux caractéristiques des composants.

En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux autres normes et conditions suivantes:

A.

Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum, Triticum durum et Triticum spelta, autres que leurs hybrides respectifs

Catégorie

Pureté variétale minimale

(%)

Semences de base

99,9

Semences certifiées, première génération

99,7

Semences certifiées, deuxième génération

99,0

La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.

B.

Variétés autogames de ×Triticosecale autres que les hybrides

Catégorie

Pureté variétale minimale

(%)

Semences de base

99,7

Semences certifiées, première génération

99,0

Semences certifiées, deuxième génération

98,0

La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.

C.

Hybrides d’Avena nuda, d’Avena sativa, d’Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d’Oryza sativa, de Triticum aestivum, de Triticum durum, de Triticum spelta et de ×Triticosecale autogame

La pureté variétale minimale des semences de la catégorie “semences certifiées” est de 90 %. Elle est évaluée dans le cadre de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d’échantillons.

D.

Sorghum spp. et Zea mays :

Lorsque, pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, un composant femelle mâle-stérile et un composant mâle qui ne restaure pas la fertilité mâle ont été utilisés, les semences sont obtenues:

soit par le mélange, dans des proportions propres à la variété, des lots de semences produites, d’une part, au moyen d’un composant femelle mâle-stérile et, d’autre part, au moyen d’un composant femelle mâle-fertile,

soit par la culture du composant femelle mâle-stérile et du composant femelle mâle-fertile, dans des proportions propres à la variété. Les proportions entre ces deux composants sont contrôlées lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe I.

E.

Hybrides de Secale cereale

Les semences ne peuvent être reconnues “semences certifiées” qu’à la lumière des résultats d’un contrôle officiel réalisé a posteriori, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie “semences certifiées” a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés de manière officielle. Ce contrôle a posteriori a pour but de vérifier que les semences de base satisfont aux exigences établies dans la présente directive en matière d’identité et de pureté s’agissant des caractéristiques de leurs composants, y compris la stérilité mâle.

2.   Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes.

A.

Tableau:

Espèces et catégories

Faculté germinative minimale

(% des semences pures)

Pureté spécifique minimale

(% en poids)

Teneur maximale (exprimée en nombre) en semences d’autres espèces de plantes, y compris en grains rouges d’Oryza sativa, dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4

(total par colonne)

Autres espèces de plantes (a)

Grains rouges d’Oryza sativa

Autres espèces de céréales

Espèces de plantes autres que céréales

Avena fatua, Avena sterilis, Lolium temulentum

Raphanus raphanistrum, Agrostemma githago

Panicum spp.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

semences de base

85

99

4

 

1 (b)

3

0 (c)

1

 

semences certifiées de la première génération et de la deuxième génération

85 (d)

98

10

 

7

7

0 (c)

3

 

Avena nuda:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

semences de base

75

99

4

 

1 (b)

3

0 (c)

1

 

semences certifiées de la première génération et de la deuxième génération

75 (d)

98

10

 

7

7

0 (c)

3

 

Oryza sativa:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

semences de base

80

98

4

1

 

 

 

 

1

semences certifiées de la première génération

80

98

10

3

 

 

 

 

3

semences certifiées de la deuxième génération

80

98

15

5

 

 

 

 

3

Secale cereale:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

semences de base

85

98

4

 

1 (b)

3

0 (c)

1

 

semences certifiées

85

98

10

 

7

7

0 (c)

3

 

Phalaris canariensis:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

semences de base

75

98

4

 

1 (b)

 

0 (c)

 

 

semences certifiées

75

98

10

 

5

 

0 (c)

 

 

Sorghum spp.

80

98

0

 

 

 

 

 

 

xTriticosecale:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

semences de base

80

98

4

 

1 (b)

3

0 (c)

1

 

semences certifiées de la première génération et de la deuxième génération

80

98

10

 

7

7

0 (c)

3

 

Zea mays

90

98

0

 

 

 

 

 

 

B.

Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section 2, point A, de la présente annexe:

a)

Les teneurs maximales en semences fixées à la colonne 4 englobent aussi les semences des espèces visées aux colonnes 5 à 10.

b)

Une deuxième graine n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d’autres espèces de céréales.

c)

La présence d’une graine d’Avena fatua, d’Avena sterilis ou de Lolium temulentum dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.

d)

Dans le cas de variétés de Hordeum vulgare (orge nue), la faculté germinative minimale requise est réduite à 75 % des semences pures. L’étiquette officielle porte la mention “Faculté germinative minimale 75 %”.

3.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences est la plus faible possible.

En particulier, les semences satisfont aux normes suivantes concernant Claviceps purpurea (nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes dans un échantillon du poids spécifié à l’annexe III, colonne 3).

Catégorie

Claviceps purpurea

Céréales autres que les hybrides de Secale cereale:

 

semences de base

1

semences certifiées

3

Hybrides de Secale cereale:

 

semences de base

1

semences certifiées

4 (1)

ANNEXE III

POIDS DES LOTS ET DES ÉCHANTILLONS

Espèces

Poids maximal d’un lot

(tonnes)

Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot

(grammes)

Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 4 à 10 du tableau figurant à l’annexe II, point 2 A, et à l’annexe II, point 3

(grammes)

1

2

3

4

Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta, Secale cereale, xTriticosecale

30

1 000

500

Phalaris canariensis

10

400

200

Oryza sativa

30

500

500

Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense

30

1 000

900

Sorghum sudanense

10

1 000

900

Zea mays, semences de base de lignées inbred

40

250

250

Zea mays, semences de base autres que de lignées inbred et semences certifiées

40

1 000

1 000

Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.

»

PARTIE C

Les annexes II et III de la directive 2002/55/CE sont modifiées comme suit.

1)

À l’annexe II, point 3, le point suivant est ajouté:

«c)

Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant au point a):

dans le cas de certaines variétés de Zea mays (maïs doux, types super-sweet), la faculté germinative minimale requise est réduite à 80 % des semences pures. L’étiquette officielle ou l’étiquette du fournisseur, selon le cas, porte la mention “Faculté germinative minimale 80 %”.»

2)

À l’annexe III, point 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a)

semences de Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba — 30 tonnes;

b)

semences de dimension supérieure ou égale à celle des grains de blé, autres que Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba — 20 tonnes.»

PARTIE D

Les annexes I, II et III de la directive 2002/57/CE sont remplacées par le texte suivant:

«

ANNEXE I

CONDITIONS AUXQUELLES LA CULTURE DOIT SATISFAIRE

1.   Les précédents culturaux du champ de production ne sont pas incompatibles avec la production de semences de l’espèce et de la variété de la culture, et le champ est suffisamment exempt de repousses de plantes des cultures précédentes.

Pour les hybrides de Brassica napus, la culture est implantée dans un champ de production où aucune plante de la famille des Brassicaceae (Cruciferae) n’a été cultivée au cours des cinq dernières années.

2.   La culture répond aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable:

Culture

Distance minimale

Brassica spp. autres que Brassica napus, Cannabis sativa autre que Cannabis sativa monoïque, Carthamus tinctorius, Carum carvi, Gossypium spp. autres que les hybrides de Gossypium hirsutum et/ou de Gossypium barbadense, Sinapis alba:

 

pour la production de semences de base

400 m

pour la production de semences certifiées

200 m

Brassica napus:

 

pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides

200 m

pour la production de semences de base d’hybrides

500 m

pour la production de semences certifiées de variétés autres qu’hybrides

100 m

pour la production de semences certifiées d’hybrides

300 m

Cannabis sativa, Cannabis sativa monoïque:

 

pour la production de semences de base

5 000 m

pour la production de semences certifiées

1 000 m

Helianthus annuus:

 

pour la production de semences de base d’hybrides

1 500 m

pour la production de semences de base de variétés autres qu’hybrides

750 m

pour la production de semences certifiées

500 m

Gossypium hirsutum et/ou Gossypium barbadense:

 

pour la production de semences de base de lignées parentales de Gossypium hirsutum

100 m

pour la production de semences de base de lignées parentales de Gossypium barbadense

200 m

pour la production de semences certifiées de variétés non hybrides et d’hybrides intraspécifiques de Gossypium hirsutum produits sans stérilité mâle cytoplasmique (SMC)

30 m

pour la production de semences certifiées d’hybrides intraspécifiques de Gossypium hirsutum produits avec SMC

800 m

pour la production de semences certifiées de variétés non hybrides et d’hybrides intraspécifiques de Gossypium barbadense produits sans SMC

150 m

pour la production de semences certifiées d’hybrides intraspécifiques de Gossypium barbadense produits avec SMC

800 m

pour la production de semences de base d’hybrides interspécifiques stables de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense,

200 m

pour la production de semences certifiées d’hybrides interspécifiques stables de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense et d’hybrides produits sans SMC

150 m

pour la production de semences certifiées d’hybrides de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense produits avec SMC

800 m

Ces distances peuvent ne pas être observées s’il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.

3.   La culture présente une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas d’une culture d’une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne ses caractères.

Pour la production de semences de variétés hybrides, les dispositions mentionnées ci-dessus s’appliquent également aux caractères des composants, y compris la stérilité mâle ou la restauration de la fertilité.

En particulier, les cultures de Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carthamus tinctorius, Carum carvi, Gossypium spp. et d’hybrides de Helianthus annuus et de Brassica napus répondent aux autres normes et conditions suivantes:

A.

Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carthamus tinctorius, Carum carvi et Gossypium spp. autres que les hybrides:

le nombre de plantes de la culture qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas:

une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,

une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.

B.

Hybrides de Helianthus annuus:

a)

Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:

aa)

pour la production de semences de base:

 

i)

lignées inbred

0,2 %

ii)

hybrides simples

 

parent mâle, plantes qui ont émis du pollen quand 2 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives

0,2 %

parent femelle

0,5 %

bb)

pour la production de semences certifiées:

 

composant mâle, plantes qui ont émis du pollen quand 5 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives

0,5 %

composant femelle

1,0 %

b)

Pour la production de semences de variétés hybrides, les autres normes et conditions suivantes sont respectées:

aa)

les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;

bb)

lorsque les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage en nombre de plantes du composant femelle qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,5 %;

cc)

pour la production de semences de base, le pourcentage total en nombre de plantes du composant femelle qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant et qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,5 %;

dd)

lorsque la condition fixée à l’annexe II, partie I, point 2, ne peut être respectée, la condition suivante doit être remplie: le composant mâle stérile employé pour la production de semences certifiées comprend une ou plusieurs lignées restauratrices spécifiques, de manière qu’au moins un tiers des plantes dérivées des hybrides résultants produisent du pollen apparemment normal sous tous les aspects.

C.

Hybrides de Brassica napus, produits en employant la stérilité mâle

a)

Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas:

aa)   

pour la production de semences de base

i)

lignées inbred

0,1 %

ii)   

hybrides simples

composant mâle

0,1 %

composant femelle

0,2 %

bb)   

pour la production de semences certifiées

composant mâle

0,3 %

composant femelle

1,0 %

b)

La stérilité mâle est d’au moins 99 % pour la production de semences de base et 98 % pour la production de semences certifiées. Le taux de stérilité mâle est estimé par un examen des fleurs permettant de vérifier l’absence d’anthères fertiles.

D.

Hybrides de Gossypium hirsutum et de Gossypium barbadense:

a)

Dans le cas de cultures destinées à la production de semences de base de lignées parentales de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense, la pureté variétale minimale des lignées parentales tant femelles que mâles est de 99,8 % quand 5 % au moins des plantes porte-graines présentent des fleurs réceptives au pollen. Le taux de stérilité mâle de la lignée parentale porte-graines est estimé par un examen des fleurs permettant de vérifier la présence d’anthères stériles et ne peut être inférieur à 99,9 %.

b)

Dans le cas de cultures destinées à la production de semences certifiées de variétés hybrides de Gossypium hirsutum et/ou de Gossypium barbadense, la pureté variétale minimale du parent porte-graines comme du parent pollinisateur est de 99,5 % quand 5 % ou plus des plantes porte-graines présentent des fleurs réceptives au pollen. Le taux de stérilité mâle de la lignée parentale porte-graines est estimé par un examen des fleurs permettant de vérifier la présence d’anthères stériles et ne peut être inférieur à 99,7 %.

4.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences est la plus faible possible. Dans le cas de Glycine max, cette disposition s’applique en particulier aux organismes Pseudomonas syringae pv. glycinea, Diaporthe phaseolorum var. caulivora et var. sojae, Phialophora gregata et Phytophthora megasperma f.sp. glycinea.

5.   Le respect des autres normes et conditions susmentionnées est vérifié, dans le cas des semences de base, lors d’inspections officielles sur pied et, dans le cas des semences certifiées, soit lors d’inspections officielles sur pied, soit lors d’inspections effectuées sous contrôle officiel. Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes:

A.

L’état cultural et le stade de développement de la culture permettent un examen approprié.

B.

Dans le cas de cultures autres que celles d’hybrides de Helianthus annuus, de Brassica napus, de Gossypium hirsutum et de Gossypium barbadense, au moins une inspection doit avoir lieu.

Dans le cas d’hybrides de Helianthus annuus, au moins deux inspections doivent avoir lieu.

Dans le cas d’hybrides de Brassica napus, au moins trois inspections doivent avoir lieu: la première avant la floraison, la deuxième au début de la floraison et la troisième à la fin de la floraison.

Dans le cas d’hybrides de Gossypium hirsutum et/ou de Gossypium barbadense, au moins trois inspections doivent avoir lieu: la première au début de la floraison, la deuxième avant la fin de la floraison et la troisième à la fin de la floraison, après avoir retiré, le cas échéant, les plantes du parent pollinisateur.

C.

La taille, le nombre et la distribution des sondages élémentaires des cultures à inspecter pour contrôler le respect des dispositions de la présente annexe sont déterminés selon des méthodes appropriées.

ANNEXE II

CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE

I.   SEMENCES DE BASE ET CERTIFIÉES

1.   Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes. En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux autres normes et conditions suivantes:

Espèces et catégories

Pureté variétale minimale

(%)

Arachis hypogaea:

 

semences de base

99,7

semences certifiées

99,5

Brassica napus autre que les hybrides et autre que les variétés exclusivement fourragères; Brassica rapa autre que les variétés exclusivement fourragères:

 

semences de base

99,9

semences certifiées

99,7

Brassica napus spp. autre que les hybrides, variétés exclusivement fourragères; Brassica rapa, variétés exclusivement fourragères; Helianthus annuus, autre que les variétés hybrides, y compris leurs composants; Sinapis alba:

 

semences de base

99,7

semences certifiées

99,0

Glycine max:

 

semences de base

99,5

semences certifiées

99,0

Linum usitatissimum:

 

semences de base

99,7

semences certifiées, première reproduction

98,0

semences certifiées, deuxième et troisième reproductions

97,5

Papaver somniferum:

 

semences de base

99,0

semences certifiées

98,0

La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d’inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l’annexe Ι.

2.   Dans le cas d’hybrides de Brassica napus produits en utilisant la stérilité mâle, les semences répondent aux conditions et normes fixées aux points a) à d).

a)

Les semences possèdent une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractères variétaux de leurs composants, y compris la stérilité mâle ou la restauration de la fertilité.

b)

La pureté variétale minimale des semences doit être la suivante:

semences de base, composant femelle

99,0 %

semences de base, composant mâle

99,9 %

semences certifiées

90,0 %

c)

Les semences ne peuvent être certifiées comme “semences certifiées” que sur la base des résultats des contrôles officiels réalisés a posteriori en champ, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie “semences certifiées” a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés officiellement. Ces contrôles a posteriori ont pour but de vérifier que les semences de base répondent aux exigences établies en matière d’identité des caractères des composants, y compris la stérilité mâle, ainsi qu’aux normes de pureté variétale minimale applicables aux semences de base, telles qu’elles figurent au point b).

Dans le cas de semences de base d’hybrides, la pureté variétale peut être vérifiée à l’aide de méthodes biochimiques appropriées.

d)

En ce qui concerne les semences certifiées d’hybrides, le respect des normes relatives à la pureté variétale minimale établies au point b) est surveillé au moyen de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d’échantillons prélevés de manière officielle. Des méthodes biochimiques appropriées peuvent être utilisées.

3.   Lorsque la condition fixée à l’annexe I, point 3 B b) dd), ne peut être respectée, la condition suivante doit être remplie: lorsque, pour la production de semences certifiées d’hybrides de Helianthus annuus, un composant femelle mâle-stérile et un composant mâle qui ne restaure pas la fertilité mâle ont été employés, les semences produites par le parent mâle-stérile sont mélangées à des semences produites par le parent porte-graines entièrement fertile. Le rapport entre les semences du parent mâle-stérile et celles du parent mâle-fertile ne dépasse pas deux pour une.

4.   Les semences répondent aux autres normes et conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes, y compris d’Orobanche spp.

A.

Tableau:

Espèces et catégories

Faculté germinative minimale

(% des semences pures)

Pureté spécifique

Teneur maximale (exprimée en nombre) en semences d’autres espèces de plantes dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4

(total par colonne)

Conditions quant à la teneur en graines d’Orobanche

Pureté spécifique minimale

(% en poids)

Teneur maximale en semences d’autres espèces de plantes

(% en poids)

Autres espèces de plantes (a)

Avena fatua, Avena sterilis

Cuscuta spp.

Raphanus raphanistrum

Rumex spp. autres que Rumex acetosella

Alopecurus myosuroides

Lolium remotum

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

Arachis hypogaea

70

99

5

0

0 (c)

 

 

 

 

 

Brassica spp.

semences de base

85

98

0,3

0

0 (c) (d)

10

2

 

 

 

semences certifiées

85

98

0,3

0

0 (c) (d)

10

5

 

 

 

Cannabis sativa

75

98

30 (b)

0

0 (c)

 

 

 

 

(e)

Carthamus tinctorius

75

98

5

0

0 (c)

 

 

 

 

(e)

Carum carvi

70

97

25 (b)

0

0 (c) (d)

10

 

3

 

 

Glycine max

80

98

5

0

0 (c)

 

 

 

 

 

Gossypium spp.

80

98

15

0

0 (c)

 

 

 

 

 

Helianthus annuus

85

98

5

0

0 (c)

 

 

 

 

 

Linum usitatissimum:

lin textile

92

99

15

0

0 (c) (d)

 

 

4

2

 

lin oléagineux

85

99

15

0

0 (c) (d)

 

 

4

2

 

Papaver somniferum

80

98

25 (b)

0

0 (c) (d)

 

 

 

 

 

Sinapis alba:

semences de base

85

98

0,3

0

0 (c) (d)

10

2

 

 

 

semences certifiées

85

98

0,3

0

0 (c) (d)

10

5

 

 

 

B.

Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section I, point 4 A, de la présente annexe:

a)

Les teneurs maximales en semences fixées à la colonne 5 incluent aussi les semences des espèces visées aux colonnes 6 à 11.

b)

Le dénombrement total des semences d’autres espèces de plantes peut ne pas être effectué, sauf s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 5 du tableau.

c)

Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. peut ne pas être effectué, sauf s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 7 du tableau.

d)

La présence d’une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids prescrit n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.

e)

Les semences sont exemptes d’Orobanche spp.; toutefois, la présence d’une graine d’Orobanche spp. dans un échantillon de 100 g n’est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de 200 g est exempt de graines d’Orobanche spp.

5.   La présence d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences est la plus faible possible. En particulier, les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes.

A.

Tableau:

Espèces

Organismes nuisibles

Pourcentage maximal (en nombre) de graines contaminées par des organismes nuisibles

(total par colonne)

Sclerotinia sclerotiorum (nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prévu à l’annexe III, colonne 4)

Botrytis spp.

Alternaria linicola, Phoma exigua var. linicola, Colletotrichum linicola, Fusarium spp.

Platyedra gossypiella

1

2

3

4

5

Brassica napus

 

 

 

10 (b)

Brassica rapa

 

 

 

5 (b)

Cannabis sativa

5

 

 

 

Gossypium spp.

 

 

1

 

Helianthus annuus

5

 

 

10 (b)

Linum usitatissimum

5

5 (a)

 

 

Sinapis alba

 

 

 

5 (b)

B.

Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant à la section I, point 5 A, de la présente annexe:

a)

Dans Linum usitatissimum – lin textile, le taux maximal (en nombre) de semences contaminées par Phoma exigua var. linicola ne dépasse pas 1 %.

b)

Le dénombrement des sclérotes ou des fragments de sclérotes de Sclerotinia sclerotiorum peut ne pas être effectué, sauf s’il existe un doute sur le respect des conditions fixées dans la colonne 5 du tableau.

C.

Normes particulières et autres conditions applicables à Glycine max:

a)

En ce qui concerne Pseudomonas syringae pv. glycinea, le nombre maximal de sous-échantillons contaminés par cet organisme, dans un échantillon d’au moins 5 000 graines par lot subdivisé en cinq sous-échantillons, ne dépasse pas quatre.

Si des colonies suspectes sont constatées dans l’ensemble des cinq sous-échantillons, des tests biochimiques appropriés peuvent être utilisés sur les colonies suspectes isolées en milieu préférentiel à partir de chaque sous-échantillon, afin de confirmer le respect des normes et conditions ci-dessus.

b)

En ce qui concerne Diaporthe phaseolorum var. phaseolorum, le nombre maximal de semences contaminées ne dépasse pas 15 %.

c)

Le pourcentage en poids de matière inerte, définie selon les méthodes d’essai internationales actuelles, ne dépasse pas 0,3 %.

Conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 2, les États membres peuvent être autorisés à ne pas effectuer l’examen relatif aux normes spécifiques et autres conditions susmentionnées, sauf si, sur la base d’une expérience antérieure, il existe un doute sur le respect de ces normes ou conditions.

II.   SEMENCES COMMERCIALES

Les conditions visées à la section I de la présente annexe, à l’exception du point 1, s’appliquent aux semences commerciales.

ANNEXE III

POIDS DES LOTS ET DES ÉCHANTILLONS

Espèces

Poids maximal d’un lot

(tonnes)

Poids minimal d’un échantillon à prélever sur un lot

(grammes)

Poids de l’échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 5 à 11 du tableau figurant à l’annexe II, section I, point 4 A, et à la colonne 5 du tableau figurant à l’annexe II, section I, point 5 A

(grammes)

1

2

3

4

Arachis hypogaea

30

1 000

1 000

Brassica juncea

10

100

40

Brassica napus

10

200

100

Brassica nigra

10

100

40

Brassica rapa

10

200

70

Cannabis sativa

10

600

600

Carthamus tinctorius

25

900

900

Carum carvi

10

200

80

Glycine max

30

1 000

1 000

Gossypium spp.

25

1 000

1 000

Helianthus annuus

25

1 000

1 000

Linum usitatissimum

10

300

150

Papaver somniferum

10

50

10

Sinapis alba

10

400

200

Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.

»

(1)  La présence de cinq sclérotes ou fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prescrit est considérée comme conforme aux normes si un second échantillon du même poids ne contient pas plus de quatre sclérotes ou fragments de sclérotes.


II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/71


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 février 2009

concernant les régimes d’aide visés par les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d’abattoirs.- Non-acceptation par le Luxembourg des propositions de mesures appropriées (C 13/04)

[notifiée sous le numéro C(2009) 1089]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2009/493/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 88, paragraphe 2, premier alinéa,

après avoir invité les intéressés à présenter leurs observations conformément audit article (1),

considérant ce qui suit:

1.   PROCÉDURE

(1)

Le 27 novembre 2002 la Commission a adopté les lignes directrices concernant les aides d’État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d’abattoirs (ci-après «les lignes directrices EST»).

(2)

Par lettre datée du 12 décembre 2002 (AGR 29701), la Commission a invité les autorités luxembourgeoises à confirmer par écrit, pour le 31 mars 2003 au plus tard, leur acceptation des propositions de mesures appropriées, conformément au chapitre IX des lignes directrices EST.

(3)

N’ayant pas obtenu de réponse des autorités luxembourgeoises, la Commission a envoyé un premier rappel à celles-ci le 23 avril 2003 (réf. AGR 011093). Ce rappel étant resté sans réponse, un deuxième rappel demandant de confirmer cette acceptation par écrit au plus tard pour le 30 juillet 2003 a été envoyé le 9 juillet 2003 (réf. VI 017922).

(4)

Par lettre datée du 26 septembre 2003, le ministre de l’agriculture, de la viticulture et du développement rural du Grand-Duché de Luxembourg a demandé une dérogation à l’application des règles des lignes directrices EST (points 38 et 39), afin de permettre à son gouvernement de financer à 50 % les coûts liés au traitement des déchets d’abattoirs après le 31 décembre 2003.

(5)

Par lettre datée du 10 octobre 2003 (réf: VI\027340), la Commission a indiqué aux autorités luxembourgeoises qu’une telle dérogation aux règles n’était pas possible car elle allait à l’encontre des objectifs d’harmonisation et d’élimination des distorsions de concurrence poursuivis par les lignes directrices EST elles-mêmes.

(6)

Dans cette même lettre, la Commission, tout en soulignant que le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg avait manqué à son obligation de communiquer en temps utile son acceptation des propositions de mesures appropriées conformément au chapitre IX des lignes directrices EST, a invité une dernière fois celui-ci à confirmer son acceptation par écrit, dans les dix jours suivant réception de cette lettre.

(7)

Les autorités luxembourgeoises ont aussi été averties que, conformément au point 53 des lignes directrices EST, la Commission appliquerait l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil (2) et ouvrirait la procédure qui y est prévue, si elles ne confirmaient pas leur acceptation par écrit dans les dix jours après la réception de la lettre. La Commission n’a pas obtenu de réponse des autorités luxembourgeoises.

(8)

Par lettre datée du 19 mars 2004 [SG(2004) D/201077], la Commission a notifié au Luxembourg sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité à son encontre en raison de la non-communication de l’acceptation des propositions de mesures appropriées conformément au chapitre IX des lignes directrices EST.

(9)

La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (3). La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur la mesure en cause.

(10)

Les autorités luxembourgeoises ont répondu par lettre datée du 30 mars 2004. La Commission n’a pas reçu d’observations de la part d’autres parties intéressées.

(11)

Par lettre datée du 21 août 2006, enregistrée le 23 août 2006, les autorités luxembourgeoises ont confirmé que le respect des lignes directrices EST n’a nécessité aucune modification de textes légaux ou réglementaires en vigueur.

(12)

À la suite de la lettre de la Commission du 20 octobre 2006, les autorités luxembourgeoises ont confirmé, par lettre datée du 23 novembre 2006, enregistrée le 29 novembre 2006, que depuis le 1er janvier 2004, tous les régimes d’aides relevant du champ d’application des lignes directrices EST étaient conformes à celles-ci.

2.   DESCRIPTION

2.1.   Le cadre juridique

(13)

Conformément à l’article 88, paragraphe 1, du traité, la Commission procède, avec les États membres, à l’examen permanent des régimes d’aides existant dans ces États. Elle propose à ceux-ci les mesures utiles exigées par le développement progressif ou le fonctionnement du marché commun.

(14)

Le 27 novembre 2002, la Commission a adopté les lignes directrices EST. Ces lignes directrices ont modifié en leur temps la politique communautaire en matière d’aides d’État dans ces secteurs et ont été applicables aux nouvelles aides d’État, y compris aux notifications des États membres sur lesquelles la Commission n’avait pas encore statué, à compter du 1er janvier 2003.

(15)

Comme prévu au point 194 c) des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013, les lignes directrices EST n’ont plus été appliquées à compter du 1er janvier 2007, sauf pour les aides illégales octroyées avant l’entrée en vigueur des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013.

(16)

Par lettre du 12 décembre 2002 (réf. AGR 29701), la Commission a transmis formellement le texte des nouvelles lignes directrices EST aux États membres. Conformément à celles-ci, la Commission a proposé aux États membres de modifier leurs régimes d’aides existants concernant les aides d’État couvertes par ces lignes directrices, en vue de les rendre conformes à ces mêmes lignes directrices pour le 31 décembre 2003 au plus tard.

(17)

Les États membres ont également été invités à confirmer par écrit, pour le 31 mars 2003 au plus tard, leur acceptation de ces propositions de mesures appropriées, conformément au chapitre IX desdites lignes directrices.

(18)

Conformément au point 53 des lignes directrices EST, si un État membre ne confirmait pas son acceptation par écrit avant cette date, la Commission appliquerait l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999 et, si nécessaire, ouvrirait la procédure visée dans cette disposition.

2.2.   Les arguments soulevés par la Commission dans le cadre de l’ouverture de la procédure d’examen

(19)

La Commission a ouvert la procédure prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité parce que, malgré les invitations répétées, les autorités luxembourgeoises n’avaient pas communiqué leur acceptation des propositions de mesures appropriées conformément aux lignes directrices EST.

(20)

Par ailleurs, en considérant la demande expresse de dérogation aux règles des lignes directrices EST présentée par les autorités luxembourgeoises (voir considérant 4), la Commission nourrissait des doutes quant à la compatibilité d’éventuelles aides qui seraient appliquées au Luxembourg en contradiction avec lesdites lignes directrices.

(21)

Au vu de ces considérations et pour pouvoir effectuer toutes les vérifications qui lui permettraient de lever ses doutes, la Commission avait demandé aux autorités luxembourgeoises, lors de l’ouverture de la procédure d’examen:

a)

de lui communiquer les dispositions relatives à la mise en œuvre de toutes les aides éventuelles qui seraient encore accordées et qui entreraient dans le champ d’application des lignes directrices EST, et notamment les textes de toutes les lois et autres réglementations en vigueur prévoyant de telles aides;

b)

de préciser si, et à partir de quelle date, elles avaient modifié tous leurs régimes d’aides existants prévoyant des aides d’État couvertes par les lignes directrices EST, en vue de les rendre conformes à ces mêmes lignes directrices; et, le cas échéant,

c)

de fournir des précisions concernant les adaptations aux lignes directrices EST effectuées sur ces éventuels régimes ou aides ad hoc.

3.   OBSERVATIONS DES INTÉRESSÉS

(22)

Par lettre datée du 30 mars 2004, les autorités luxembourgeoises ont communiqué à la Commission leur acceptation des lignes directrices EST. Elles ont aussi ajouté que les régimes d’aides existants étaient conformes à ces mêmes lignes directrices depuis le 1er janvier 2004. La Commission a publié cette acceptation, le 26 octobre 2004 (4), et a pris note de la déclaration des autorités luxembourgeoises concernant la conformité desdits régimes d’aides.

(23)

Par lettre datée du 21 août 2006, enregistrée le 23 août 2006, les autorités luxembourgeoises ont confirmé que le respect des lignes directrices EST n’avait nécessité aucune modification de textes légaux ou réglementaires en vigueur.

(24)

Par lettre datée du 23 novembre 2006, enregistrée le 29 novembre 2006, les autorités luxembourgeoises ont confirmé que, depuis le 1er janvier 2004, tous les régimes d’aides relevant du champ d’application des lignes directrices EST étaient conformes à celles-ci.

(25)

La Commission n’a pas reçu d’observations de tierces parties intéressées.

4.   CONCLUSIONS

(26)

La Commission a pris note des déclarations des autorités luxembourgeoises, datées du 30 mars 2004, du 21 août 2006 et du 23 novembre 2006, dans lesquelles celles-ci:

ont communiqué l’acceptation des lignes directrices EST,

ont assuré que le respect de ces lignes directrices EST n’avait nécessité aucune modification de textes légaux ou réglementaires en vigueur;

ont assuré qu’à partir du 1er janvier 2004 tous les régimes d’aides relevant du champ d’application des lignes directrices EST étaient conformes à celles-ci.

(27)

Compte tenu des déclarations et des assurances des autorités luxembourgeoises, et étant donné que les lignes directrices EST ne sont plus en vigueur depuis le 1er janvier 2007, la Commission estime que la procédure formelle d’examen peut être clôturée car elle est devenue sans objet.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La procédure formelle d’examen concernant la non-acceptation par le Luxembourg des propositions de mesures appropriées conformément aux lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État liées aux tests EST, aux animaux trouvés morts et aux déchets d’abattoirs est clôturée.

Article 2

Le Grand-Duché de Luxembourg est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission


(1)  JO C 93 du 21.4.2006, p. 10.

(2)  JO L 83 du 27.3.1999, p. 1.

(3)  Voir note 1 de bas de page.

(4)  Acceptation des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d’État dans le secteur agricole (JO C 263 du 26.10.2004, p. 8).


27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/74


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 juin 2009

concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse

[notifiée sous le numéro C(2009) 4977]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/494/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphes 1 et 7,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphes 1 et 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (3) fixe les conditions applicables, en matière de certification vétérinaire, à l’importation et au transit dans la Communauté de volailles et de certains produits à base de volaille. Par souci de clarté et de cohérence des règles communautaires, il convient que les définitions des termes «volailles» et «œufs à couver» figurant dans ledit règlement soient prises en considération aux fins de la présente décision.

(2)

Le règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (4) fixe les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté au départ des pays tiers et de parties de pays tiers. Par souci de clarté et de cohérence des règles communautaires, il convient que la définition du terme «oiseaux» figurant dans ledit règlement soit prise en considération aux fins de la présente décision.

(3)

La décision 2006/265/CE de la Commission du 31 mars 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à une suspicion d’influenza aviaire hautement pathogène en Suisse (5) et la décision 2006/533/CE de la Commission du 28 juillet 2006 concernant certaines mesures temporaires de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène en Croatie (6) ont été adoptées à la suite de la mise en évidence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez des oiseaux sauvages dans ces deux pays tiers. Ces décisions prévoyaient la suspension, par les États membres, des importations de volailles, de ratites, de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage vivants et de certains autres oiseaux vivants, y compris les oiseaux de compagnie et les œufs à couver issus de ces espèces, ainsi que de certains produits de volailles, en provenance de certaines parties de la Croatie et de la Suisse. Les décisions 2006/265/CE et 2006/533/CE ont été consolidées en un seul acte, et la durée des mesures a été prolongée jusqu’au 30 juin 2009 par la décision 2008/555/CE de la Commission du 26 juin 2008 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 en Croatie et en Suisse (7).

(4)

La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (8) prévoit certaines mesures de biosécurité et de restriction destinées à prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement de zones A et B, lorsque la présence d’un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée chez des volailles.

(5)

La décision 2006/563/CE de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté (9) prévoit certaines mesures de protection visant à prévenir la transmission de cette maladie des oiseaux sauvages aux volailles — y compris, sur la base d’une évaluation des risques, l’établissement de zones de contrôle et d’observation tenant compte des facteurs épidémiologiques, géographiques et écologiques — si la présence de la maladie chez des oiseaux sauvages est suspectée ou confirmée.

(6)

La Croatie a informé la Commission que ses autorités compétentes appliquaient des mesures de protection équivalentes à celles appliquées par les autorités compétentes des États membres en vertu de la décision 2006/563/CE de la Commission, lorsque la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 est suspectée ou confirmée chez des oiseaux sauvages, et qu’elle communiquera immédiatement à la Commission toute modification de son statut zoosanitaire, en particulier tout résultat positif attestant la présence de cette maladie chez des oiseaux sauvages.

(7)

La Suisse a informé la Commission que ses autorités compétentes appliquent des mesures de protection équivalentes à celles appliquées par les autorités compétentes des États membres en vertu des décisions 2006/415/CE et 2006/563/CE, lorsque la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 est suspectée ou confirmée chez des volailles ou des oiseaux sauvages, et qu’elle communiquera immédiatement à la Commission toute modification de son statut zoosanitaire, en particulier tout foyer ou résultat positif attestant la présence de cette maladie chez des volailles ou des oiseaux sauvages. Il y a également lieu de tenir compte de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (10).

(8)

La Commission informera immédiatement les États membres et leur transmettra toute information reçue des autorités compétentes croates et suisses.

(9)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 dans la Communauté et les pays tiers ainsi que des garanties fournies par la Croatie, il convient, en cas de résultat positif attestant la présence de cette maladie chez un oiseau sauvage sur le territoire croate, de n’appliquer les mesures communautaires de protection à l’égard de ce pays qu’aux parties du territoire de la Croatie pour lesquelles l’autorité compétente croate applique des mesures de protection équivalentes à celles prévues par la décision 2006/563/CE.

(10)

Compte tenu des garanties fournies par la Suisse, il convient, en cas de résultat positif attestant la présence de l’influenza aviaire du sous-type H5N1 chez un oiseau sauvage ou en cas de foyer de cette maladie chez des volailles sur le territoire suisse, de n’appliquer les mesures de protection à l’égard de ce pays qu’aux parties du territoire de la Suisse auxquelles l’autorité compétente suisse applique des mesures de protection équivalentes à celles prévues par les décisions 2006/415/CE et 2006/563/CE.

(11)

La décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers (11) dresse la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser l’importation de produits à base de viande ainsi que d’estomacs, de vessies et de boyaux traités et énumère les régimes de traitement considérés comme efficaces pour inactiver les pathogènes respectifs. Afin de limiter le risque de transmission de la maladie par l’intermédiaire de ces produits, il convient d’appliquer un traitement approprié en fonction de la situation sanitaire du pays d’origine et des espèces dont la viande provient. Il convient dès lors de prévoir une dérogation à la disposition suspendant les importations de produits à base de viande de gibier à plumes sauvage en provenance de Croatie et de Suisse, pour autant que les produits aient été traités à une température à cœur d’au moins 70 °C.

(12)

La décision 2008/555/CE est applicable jusqu’au 30 juin 2009. Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle, il convient de prolonger les mesures prévues par cette décision jusqu’au 31 décembre 2010.

(13)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les États membres suspendent les importations ou l’introduction dans la Communauté des produits suivants en provenance de la partie du territoire de la Croatie visée au paragraphe 2, point a), et en provenance de la partie du territoire suisse visée au paragraphe 2, point b):

a)

les volailles, au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 798/2008;

b)

les œufs à couver, au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 798/2008;

c)

les oiseaux, au sens de l’article 3, point a), du règlement (CE) no 318/2007, ainsi que leurs œufs à couver;

d)

les viandes, viandes hachées, préparations de viandes, viandes séparées mécaniquement provenant de gibier à plumes sauvage;

e)

les produits à base de viande consistant en viandes de gibier à plumes sauvage ou contenant de tels produits;

f)

les aliments crus pour animaux de compagnie et les matières premières non transformées pour aliments destinés aux animaux contenant toutes parties de gibier à plumes sauvage;

g)

les trophées de chasse non traités de tous oiseaux.

2.   La suspension prévue au paragraphe 1 s’applique aux importations ou à l’introduction dans la Communauté en provenance:

a)

pour ce qui concerne la Croatie, de toutes les régions du territoire de la Croatie pour lesquelles les autorités compétentes croates appliquent officiellement des mesures de protection équivalentes à celles prévues par la décision 2006/563/CE;

b)

pour ce qui concerne la Suisse, de toutes les régions du territoire de la Suisse pour lesquelles les autorités compétentes suisses appliquent officiellement des mesures de protection équivalentes à celles prévues par les décisions 2006/415/CE et 2006/563/CE.

3.   Par dérogation au paragraphe 1, point e), les États membres autorisent l’importation et l’introduction dans la Communauté de produits à base de viande consistant en viandes de gibier à plumes sauvage ou contenant de tels produits, à condition que les viandes des espèces susvisées aient subi au moins l’un des traitements spécifiques visés à l’annexe II, partie 4, points B, C ou D, de la décision 2007/777/CE.

Article 2

Les États membres prennent sans délai les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et rendent ces mesures publiques. Ils en informent immédiatement la Commission.

Article 3

La présente décision est applicable du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

(2)  JO L 24 du 31.1.1998, p. 9.

(3)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.

(4)  JO L 84 du 24.3.2007, p. 7.

(5)  JO L 95 du 4.4.2006, p. 9.

(6)  JO L 212 du 2.8.2006, p. 19.

(7)  JO L 179 du 8.7.2008, p. 14.

(8)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51.

(9)  JO L 222 du 15.8.2006, p. 11.

(10)  JO L 114 du 30.4.2002, p. 132.

(11)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 49.


27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/77


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 juin 2009

modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2009) 4994]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/495/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2005/94/CE établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Elle dispose qu’il y a lieu d’adopter toute modalité d’application nécessaire, en raison de la situation épidémiologique, pour compléter les mesures minimales de lutte contre la maladie prévues par cette directive.

(2)

La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (4) établit certaines mesures de protection qui doivent être appliquées en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement de zones A et B lorsque la présence d’un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée. Ces zones sont énumérées en annexe de la décision 2006/415/CE. Cette annexe, modifiée par la décision 2008/812/CE de la Commission (5), comprend des parties du territoire de l’Allemagne et de la Pologne. La décision 2006/415/CE expire le 30 juin 2009.

(3)

Le risque d’apparition, dans la Communauté, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 étant toujours présent, il convient de maintenir les mesures établies dans la décision 2006/415/CE afin de pouvoir les appliquer là où ce virus est détecté chez des volailles, et de compléter ainsi les mesures prévues par la directive 2005/94/CE.

(4)

Au vu de la situation épidémiologique actuelle en matière d’influenza aviaire dans la Communauté, il convient de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, la période de validité de la décision 2006/415/CE.

(5)

L’Allemagne et la Pologne ont informé la Commission qu’étant donné l’évolution favorable de la situation de la maladie sur leur territoire, elles n’appliquent plus de mesures de protection contre des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1. Il convient par conséquent que les mesures établies conformément à la décision 2006/415/CE en ce qui concerne les zones A et B dans ces États membres ne s’appliquent plus et que ces zones soient retirées de l’annexe de ladite décision.

(6)

Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2006/415/CE est modifiée comme suit:

1)

À l’article 12, la date du «30 juin 2009» est remplacée par celle du «31 décembre 2010».

2)

À l’annexe, dans les parties A et B, les inscriptions relatives à l’Allemagne et à la Pologne sont supprimées.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er juillet 2009.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

(4)  JO L 164 du 16.6.2006, p. 51.

(5)  JO L 282 du 25.10.2008, p. 19.


Rectificatifs

27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/79


Rectificatif au règlement (CE) no 261/2008 du Conseil du 17 mars 2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains compresseurs originaires de la République populaire de Chine

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 81 du 20 mars 2008 )

Page 2, considérant 13, point b), au dernier tiret;

page 6, considérant 54, dans le tableau, à la sixième ligne;

page 18, considérant 140, dans le tableau, à la sixième ligne;

page 19, article 1er, paragraphe 2, dans le tableau, colonne «Société», à la sixième ligne:

au lieu de:

«FIAC Air Compressors (Jiangmen) Co. Ltd […]»

lire:

«FIAC Air Compressors (Jiangmen) Ltd […]».