I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

29.4.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/4

RÈGLEMENT (CE) N o 352/2009 DE LA COMMISSION

du 24 avril 2009

concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques visée à l’article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire, et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la directive 2004/49/CE, la Commission doit adopter la première série de méthodes de sécurité communes (ci-après «MSC») couvrant au moins les méthodes d’évaluation et d'appréciation des risques mentionnées à l’article 6, paragraphe 3, point a), de ladite directive, sur la base d'une recommandation de l'Agence ferroviaire européenne.

(2)	L'Agence ferroviaire européenne a formulé une recommandation sur la première série de méthodes de sécurité communes (ERA-REC-02-2007-SAF) le 6 décembre 2007.

(3)	Conformément à la directive 2004/49/CE, des MSC doivent être introduites progressivement pour assurer qu'un niveau élevé de sécurité est maintenu et, lorsque cela est nécessaire et raisonnablement réalisable, amélioré.

(4)

L’article 9, paragraphe 1, de la directive 2004/49/CE impose aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires de l’infrastructure d’établir leur système de gestion de la sécurité de manière à ce que le système ferroviaire soit en mesure d’atteindre au moins les objectifs de sécurité communs (OSC). Conformément à l’annexe III, point 2 d), de la directive 2004/49/CE, le système de gestion de la sécurité doit comporter des procédures et méthodes d’évaluation des risques et de mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques chaque fois qu’un changement des conditions d’exploitation ou l’introduction de nouveau matériel comporte de nouveaux risques pour l’infrastructure ou l’exploitation. Cet élément fondamental du système de gestion de la sécurité est couvert par le présent règlement.

(5)

Il résulte de l’application de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 sur le développement de chemins de fer communautaires (2) et de l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2004/49/CE, qu'une attention particulière doit être accordée à la gestion des risques aux interfaces entre les acteurs participant à l'application du présent règlement.

(6)

L’article 15 de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (3) impose aux États membres de prendre toutes les mesures appropriées pour que les sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire ne puissent être mis en service que s'ils sont conçus, construits et installés de façon à satisfaire aux exigences essentielles les concernant, lorsqu'ils sont intégrés dans le système ferroviaire. En particulier, les États membres doivent vérifier la compatibilité technique de ces sous-systèmes avec le système ferroviaire dans lequel ils s'intègrent ainsi que l'intégration en toute sécurité de ces sous-systèmes conformément au présent règlement.

(7)

L’absence d’une approche commune pour la définition et la démonstration de la conformité aux niveaux et exigences de sécurité du système ferroviaire s'est avérée être l'un des obstacles à la libéralisation du marché ferroviaire. Par conséquent, dans le passé, les États membres effectuaient leurs propres évaluations pour accepter des systèmes, ou des parties de ceux-ci, qui avaient déjà été développés et dont la sécurité avait été démontrée dans d'autres État membres.

(8)

Pour faciliter la reconnaissance mutuelle entre États membres, il convient d’harmoniser les méthodes d’identification et de gestion des risques qu'utilisent les acteurs participant au développement et à l'exploitation du système ferroviaire, ainsi que les méthodes permettant de démontrer que le système ferroviaire situé sur le territoire de la Communauté est conforme aux exigences de sécurité. Dans un premier temps, il est nécessaire d’harmoniser les procédures et méthodes d’évaluation des risques et de mise en œuvre de mesures de maîtrise des risques chaque fois qu’un changement des conditions d’exploitation ou l’introduction de nouveau matériel comporte de nouveaux risques pour l’infrastructure ou l’exploitation conformément à l’annexe III, point 2 d), de la directive 2004/49/CE.

(9)

S’il n’existe pas de règle nationale notifiée visant à déterminer si un changement est significatif ou non dans un État membre, la personne chargée de mettre en œuvre le changement (ci-après «le proposant») doit en premier lieu prendre en compte l’incidence potentielle du changement en question sur la sécurité du système ferroviaire. Si le changement proposé a une incidence sur la sécurité, le proposant doit évaluer, sur avis d'expert, l'importance du changement sur la base d'une série de critères qui doivent être définis dans le présent règlement. Cette évaluation doit déboucher sur l’une des trois conclusions suivantes. Dans le premier cas, le changement n’est pas considéré comme significatif et le proposant doit le mettre en œuvre en appliquant sa propre méthode de sécurité. Dans le deuxième cas, le changement est considéré comme significatif et le proposant doit le mettre en œuvre en appliquant le présent règlement, sans qu'une intervention spécifique de l'autorité de sécurité soit nécessaire. Dans le troisième cas, le changement est considéré comme significatif mais des dispositions communautaires exigent une intervention spécifique de l’autorité de sécurité concernée, telle qu’une nouvelle autorisation de mise en service d’un véhicule, une révision/actualisation du certificat de sécurité d’une entreprise ferroviaire ou une révision/actualisation de l’autorisation de sécurité d’un gestionnaire de l’infrastructure.

(10)

À chaque changement d’un système ferroviaire déjà utilisé, l’importance du changement doit être évaluée en tenant compte de toutes les modifications liées à la sécurité qui ont été apportées à la partie du système en question depuis l’entrée en vigueur du présent règlement ou, si elle est ultérieure, depuis la dernière application du processus de gestion des risques décrit dans le présent règlement. L’objectif est de déterminer si ces modifications constituent ou non, dans leur ensemble, un changement significatif nécessitant l’application complète de la MSC relative à l’évaluation et à l'appréciation des risques.

(11)

L’acceptabilité des risques d’un changement significatif doit être mesurée au moyen d'un ou de plusieurs des principes d’acceptation des risques suivants: l’application de codes de pratique, une comparaison avec des parties similaires du système ferroviaire, une estimation de risque explicite. Tous les principes ont été appliqués avec succès dans plusieurs applications ferroviaires ainsi que dans d’autres modes de transports et dans d’autres secteurs. Le principe de l’«estimation de risque explicite» est fréquemment utilisé pour les changements complexes ou innovants. Le proposant doit être responsable du choix du principe à appliquer.

(12)

Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité, le présent règlement ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser son objectif, qui consiste à établir une MSC relative à l’évaluation et à l'appréciation des risques. Lorsqu’un code de pratique largement reconnu est appliqué, il doit par conséquent être possible de réduire l’incidence de l’application de la MSC. De même, lorsque des dispositions communautaires exigent son intervention spécifique, l’autorité de sécurité doit être autorisée à agir en tant qu'organisme d’évaluation indépendant afin de réduire les doubles vérifications, les coûts injustifiés pour le secteur d'activité et le délai de mise sur le marché.

(13)	L’article 6, paragraphe 5, de la directive 2004/49/CE impose aux États membres d’apporter à leurs règles de sécurité nationales toutes les modifications nécessaires pour qu’elles soient conformes aux MSC.

(14)

Eu égard aux différentes approches actuellement suivies pour évaluer la sécurité, il est nécessaire de prévoir une période transitoire afin de laisser suffisamment de temps aux acteurs concernés pour, le cas échéant, se familiariser avec la nouvelle approche commune, l'appliquer et se forger une expérience.

(15)

Étant donné qu'une approche formalisée fondée sur les risques constitue une mesure relativement nouvelle dans certains États membres, la MSC relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques doit demeurer facultative en ce qui concerne les changements opérationnels ou organisationnels jusqu'au 1er juillet 2012. Cela doit permettre à l'Agence ferroviaire européenne d'aider, dans la mesure du possible, ces États membres à appliquer la MSC et de proposer, le cas échéant, des améliorations de la MSC avant le 1er juillet 2012.

(16)	Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 27, paragraphe 1, de la directive 2004/49/CE,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

1. Le présent règlement établit une méthode de sécurité commune (MSC) relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques telle que visée à l’article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE.

2. La MSC relative à l’évaluation et à l'appréciation des risques a pour objet de maintenir ou, lorsque cela est nécessaire et raisonnablement réalisable, d’améliorer le niveau de sécurité des chemins de fer de la Communauté. La MSC facilite l’accès au marché des services de transport ferroviaire par l'harmonisation:

a)	des processus de gestion des risques utilisés pour évaluer les niveaux de sécurité et la conformité avec les exigences de sécurité;

b)	de l’échange d'informations relatives à la sécurité entre les différents acteurs du secteur ferroviaire afin de gérer la sécurité entre les différentes interfaces qui existent dans ce secteur;

c)	des preuves résultant de l’application du processus de gestion des risques.

Article 2

Champ d'application

1. La MSC relative à l’évaluation et à l'appréciation des risques s’applique à tout changement du système ferroviaire d’un État membre, tel que visé à l’annexe III, point 2 d), de la directive 2004/49/CE, qui est considéré comme significatif au sens de l'article 4 du présent règlement. Ces changements peuvent être de nature technique, opérationnelle ou organisationnelle. En qui concerne les changements organisationnels, seules ceux susceptibles d'avoir une incidence sur les conditions d'exploitation sont pris en compte.

2. Lorsque les changements significatifs concernent des sous-systèmes structurels auxquels s’applique la directive 2008/57/CE, la MSC relative à l’évaluation et à l'appréciation des risques s'applique:

a)	si une appréciation des risques est requise par la spécification technique d'interopérabilité (STI) concernée. Dans ce cas, la STI précise, le cas échéant, quelles parties de la MSC s'appliquent;

b)	pour garantir l’intégration en toute sécurité des sous-systèmes structurels auxquels s’appliquent les STI dans un système existant, en vertu de l’article 15, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE.

Cependant, l’application de la MSC dans le cas visé au premier alinéa, point b), ne doit pas aboutir à des exigences contraires à celles établies par les STI concernées qui sont obligatoires.

Néanmoins, si l’application de la MSC aboutit à une exigence contraire à celle établie par la STI concernée, le proposant informe l’État membre concerné, qui peut décider de demander une révision de la STI conformément à l'article 6, paragraphe 2, ou à l'article 7 de la directive 2008/57/CE ou une dérogation conformément à l'article 9 de ladite directive.

3. Le présent règlement ne s'applique pas:

a)	aux métros, tramways et autres systèmes ferroviaires légers;

b)	aux réseaux qui sont séparés sur le plan fonctionnel du reste du système ferroviaire et qui sont destinés uniquement à l'exploitation de services de transport de passagers locaux, urbains ou suburbains, ainsi qu'aux entreprises ferroviaires opérant uniquement sur ces réseaux;

c)	aux infrastructures ferroviaires privées qui sont utilisées uniquement par leur propriétaire pour ses propres opérations de transport de marchandises;

d)	aux véhicules historiques qui circulent sur les réseaux nationaux, à condition qu'ils soient conformes aux règles et aux réglementations nationales en matière de sécurité visant à garantir la circulation de ces véhicules en toute sécurité;

e)	aux chemins de fer à caractère historique, muséologique et touristique qui exploitent leurs propres réseaux, y compris les ateliers, le matériel roulant et le personnel.

4. Le présent règlement ne s’applique pas aux systèmes et changements qui, à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, constituent des projets se trouvant à un stade avancé de développement au sens de l'article 2, point t) de la directive 2008/57/CE.

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 3 de la directive 2004/49/CE s'appliquent.

En outre, on entend par:

1)	«risque», le taux d’occurrence d’accidents et d’incidents causant un dommage (dû à un danger) et le degré de gravité de ce dommage;

2)	«analyse de risque», l’utilisation systématique de toutes les informations disponibles pour identifier les dangers et estimer le risque;

3)	«évaluation des risques», une procédure fondée sur l’analyse de risque pour déterminer si un niveau de risque acceptable a été atteint;

4)	«appréciation des risques», le processus global comprenant une analyse de risque et une évaluation du risque;

5)	«sécurité», l’absence de risque inacceptable de dommage;

6)	«gestion des risques», l’application systématique de politiques, procédures et pratiques de gestion aux tâches d’analyse, d'évaluation et de contrôle des risques;

7)	«interfaces», tous les points d’interaction au cours du cycle de vie d’un système ou sous-système, y compris l’exploitation et l’entretien, où différents acteurs du secteur ferroviaire collaborent pour gérer les risques;

8)	«acteurs», toutes les parties qui participent, directement ou par des accords contractuels, à l'application du présent règlement en application de l'article 5, paragraphe 2;

9)	«exigences de sécurité», les caractéristiques de sécurité (qualitatives ou quantitatives) d’un système et de son exploitation (y compris les règles d’exploitation) qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de sécurité établis par la législation ou l'entreprise;

10)	«mesures de sécurité», une série de mesures réduisant le taux d’occurrence d’un danger ou atténuant ses conséquences afin d'atteindre et/ou de maintenir un niveau de risque acceptable;

11)

«proposant», les entreprises ferroviaires ou les gestionnaires de l'infrastructure dans le cadre des mesures de maîtrise des risques qu'ils sont tenus de mettre en œuvre conformément à l'article 4 de la directive 2004/49/CE, les entités adjudicatrices ou les fabricants lorsqu'ils invitent un organisme notifié à appliquer la procédure de vérification «CE» conformément à l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, ou le demandeur d'une autorisation de mise en service de véhicules;

12)	«rapport d’évaluation de la sécurité», le document contenant les conclusions de l’évaluation du système en cause effectuée par un organisme d’évaluation;

13)	«danger», une circonstance pouvant mener à un accident;

14)	«organisme d’évaluation», la personne, l’organisation ou l'entité indépendante et compétente qui procède à des investigations pour formuler un jugement, fondé sur des preuves, au sujet de la capacité d’un système à respecter les exigences de sécurité qui lui sont applicables;

15)

«critères d’acceptation des risques», les éléments au regard desquels l’acceptabilité d’un risque particulier est évaluée; ces critères sont utilisés pour déterminer si le niveau d’un risque est suffisamment bas pour qu’il ne soit pas nécessaire de prendre des mesures immédiates pour le réduire davantage;

16)	«registre des dangers», le document dans lequel sont consignés et référencés les dangers identifiés, les mesures qui y sont liées, leur origine et les coordonnées de l’organisation qui doit les gérer;

17)	«identification des dangers», le processus consistant à détecter, inventorier et caractériser les dangers;

18)	«principe d’acceptation des risques», les règles utilisées pour déterminer si le risque lié à un ou plusieurs dangers particuliers est acceptable ou non;

19)	«code de pratique», un ensemble de règles écrites qui, si elles sont appliquées correctement, peuvent être utilisées pour maîtriser un ou plusieurs dangers particuliers;

20)	«système de référence», un système en usage dont il est prouvé qu’il présente un niveau de sécurité acceptable et par rapport auquel il est possible d’évaluer, par comparaison, l’acceptabilité des risques que présente un système en cours d’évaluation;

21)	«estimation du risque», le processus utilisé pour aboutir à une mesure du niveau des risques analysés et comprenant les étapes suivantes: estimation de la fréquence, analyse des conséquences et leur intégration;

22)

«système technique», un produit ou un ensemble de produits, y compris la conception, la mise en œuvre et la documentation; le développement d’un système technique débute par la spécification de ses exigences et se termine par son acceptation; bien que la conception des interfaces pertinentes avec le comportement humain soit prise en considération, les opérateurs humains et leurs actions ne font pas partie du système technique; le processus de maintenance est décrit dans les manuels d’entretien mais ne fait pas en soi partie du système technique.

23)	«conséquence catastrophique», les décès et/ou les blessures graves multiples et/ou les dommages importants à l’environnement résultant d’un accident;

24)	«acceptation de la sécurité», le statut donné par le proposant au changement sur la base du rapport d’évaluation de la sécurité fourni par l'organisme d'évaluation.

25)	«système», toute partie du système ferroviaire qui fait l'objet d'un changement;

26)	«règle nationale notifiée», toute règle nationale notifiée par les États membres en vertu de la directives 96/48/CE du Conseil (4), de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil (5), et des directives 2004/49/CE et 2008/57/CE.

Article 4

Changements significatifs

1. S'il n'existe pas de règle nationale notifiée visant à déterminer si un changement est significatif ou non dans un État membre, le proposant prend en compte l’incidence potentielle du changement en question sur la sécurité du système ferroviaire.

Lorsque le changement proposé n'a pas d'incidence sur la sécurité, il n'est pas nécessaire d'appliquer le processus de gestion des risques décrit à l'article 5.

2. Lorsque le changement proposé a une incidence sur la sécurité, le proposant détermine, sur avis d'expert, l'importance du changement sur la base des critères suivants:

a)	la conséquence d’une défaillance: le scénario réaliste le plus défavorable en cas de défaillance du système évalué, compte tenu de l’existence de mesures de sécurité en dehors du système;

b)	l'innovation utilisée dans la mise en œuvre du changement Il s’agit tant de ce qui est innovant dans le secteur ferroviaire que de ce qui est nouveau uniquement pour l’organisation mettant en œuvre le changement;

c)	la complexité du changement;

d)	le suivi: l'impossibilité de suivre le changement mis en œuvre tout au long du cycle de vie du système et de prendre des mesures adéquates;

e)	la réversibilité: l'impossibilité de rétablir le système tel qu’il existait avant le changement;

f)	l'additionnalité: l'évaluation de l'importance du changement en tenant compte de toutes les modifications liées à la sécurité qui ont été apportées récemment au système évalué et qui n'ont pas été considérées comme significatives.

Le proposant conserve une documentation appropriée pour justifier sa décision.

Article 5

Processus de gestion des risques

1. Le processus de gestion des risques décrit à l’annexe I s’applique:

a)	en cas de changement significatif tel que précisé à l'article 4, y compris la mise en service de sous-systèmes structurels visée à l'article 2, paragraphe 2, point b);

b)	lorsqu’une STI telle que visée à l’article 2, paragraphe 2, point a), renvoie au présent règlement afin de prescrire le processus de gestion des risques décrit à l’annexe I;

2. Le processus de gestion des risques décrit à l’annexe I est appliqué par le proposant.

3. Le proposant veille à la gestion des risques introduits par les fournisseurs et les prestataires de services, y compris leurs sous-traitants. À cette fin, il peut demander que ceux-ci participent au processus de gestion des risques décrit à l'annexe I.

Article 6

Évaluation indépendante

1. Une évaluation indépendante de l’application correcte du processus de gestion des risques décrit à l’annexe I et des résultats de cette application est effectuée par un organisme qui satisfait aux critères énumérés à l’annexe II. Lorsque l’organisme d’évaluation n’est pas déjà indiqué dans la législation communautaire ou nationale, le proposant désigne son propre organisme d’évaluation, qui peut être une autre organisation ou un service interne.

2. Tout double emploi entre l’évaluation de la conformité du système de gestion de la sécurité requise par la directive 2004/49/CE, l’évaluation de conformité effectuée par un organisme notifié ou un organisme national telle qu'exigée par la directive 2008/57/CE et toute évaluation indépendante de la sécurité effectuée par l'organisme d'évaluation conformément au présent règlement doit être évité.

3. L'autorité de sécurité peut agir en tant qu'organisme d'évaluation lorsque les changements significatifs concernent les cas suivants:

a)	lorsqu'un véhicule requiert une autorisation de mise en service, conformément à l'article 22, paragraphe 2, et à l'article 24, paragraphe 2, de la directive 2008/57/CE;

b)	lorsqu'un véhicule requiert une autorisation supplémentaire de mise en service, conformément à l'article 23, paragraphe 5, et à l'article 25, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE;

c)	lorsque le certificat de sécurité doit être mis à jour à la suite d'une modification du type ou de la portée des activités, telle que visée à l'article 10, paragraphe 5, de la directive 2004/49/CE;

d)	lorsque le certificat de sécurité doit être révisé à la suite de modifications substantielles du cadre réglementaire en matière de sécurité, telles que visées à l'article 10, paragraphe 5, de la directive 2004/49/CE;

lorsque l'agrément de sécurité doit être mis à jour à la suite de modifications substantielles de l'infrastructure, de la signalisation, de l'approvisionnement en énergie ou des principes applicables à son exploitation et à son entretien, telles que visées à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2004/49/CE;

f)	lorsque l'agrément de sécurité doit être révisé à la suite de modifications substantielles du cadre réglementaire en matière de sécurité, telles que visées à l'article 11, paragraphe 2, de la directive 2004/49/CE.

4. Lorsque les changements significatifs concernent un sous-système structurel qui requiert une autorisation de mise en service telle que visée à l'article 15, paragraphe 1, ou à l'article 20 de la directive 2008/57/CE, l'autorité de sécurité peut agir en tant qu'organisme d'évaluation à moins que le proposant n'ait déjà confié cette tâche à un organisme notifié conformément à l'article 18, paragraphe 2, de ladite directive.

Article 7

Rapports d’évaluation de la sécurité

1. L’organisme d’évaluation fournit au proposant un rapport d’évaluation de la sécurité.

2. Dans le cas visé à l’article 5, paragraphe 1, point a), l’autorité nationale de sécurité tient compte du rapport d’évaluation de la sécurité lorsqu'elle décide d’autoriser la mise en service de sous-systèmes et de véhicules.

3. Dans le cas visé à l’article 5, paragraphe 1, point b), l’évaluation indépendante fait partie des tâches de l’organisme notifié, sauf prescription contraire de la STI.

Si l'évaluation indépendante ne fait pas partie des tâches de l'organisme notifié, l’organisme notifié chargé de délivrer le certificat de conformité ou l’entité adjudicatrice chargée d’établir la déclaration CE de vérification tient compte du rapport d'évaluation de la sécurité.

4. Lorsqu’un système, ou une partie d’un système, a déjà été accepté à la suite du processus de gestion des risques défini dans le présent règlement, le rapport d'évaluation de la sécurité qui en résulte n'est pas remis en question par un autre organisme d'évaluation chargé d'effectuer une nouvelle évaluation du même système. La reconnaissance est subordonnée à la démonstration que le système sera utilisé dans les mêmes conditions fonctionnelles, opérationnelles et environnementales que le système déjà accepté, et que des critères d’acceptation des risques équivalents ont été appliqués.

Article 8

Gestion de la maîtrise des risques/audits internes et externes

1. Les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures incluent des audits de l’application de la MSC relative à l’évaluation et à l'appréciation des risques dans leur programme d’audit périodique du système de gestion de la sécurité visé à l'article 9 de la directive 2004/49/CE.

2. Dans le cadre des tâches définies à l’article 16, paragraphe 2, point e), de la directive 2004/49/CE, l’autorité nationale de sécurité surveille l’application de la MSC relative à l’évaluation et à l'appréciation des risques.

Article 9

Retour d’information et progrès technique

1. Chaque gestionnaire de l'infrastructure et chaque entreprise ferroviaire fait état, dans leur rapport annuel sur la sécurité visé à l’article 9, paragraphe 4, de la directive 2004/49/CE, de leur expérience concernant l'application de la MSC relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques. Ce rapport contient également un résumé des décisions relatives au niveau d'importance des changements.

2. Chaque autorité nationale de sécurité fait état, dans son rapport annuel sur la sécurité visé à l’article 18 de la directive 2004/49/CE, de l'expérience des proposants concernant l'application de la MSC relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques et, le cas échéant, de sa propre expérience.

3. L'Agence ferroviaire européenne surveille et collecte tout retour d'information sur l'application de la MSC relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques et, le cas échéant, fait des recommandations à la Commission en vue de l’améliorer.

4. Le 31 décembre 2011 au plus tard, l'Agence ferroviaire européenne soumet à la Commission un rapport comprenant:

a)	une analyse de l'expérience concernant l'application de la MSC relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques, notamment les cas dans lesquels les proposants ont appliqué volontairement la MSC avant la date d'application pertinente prévue à l'article 10;

b)	une analyse de l'expérience des proposants concernant les décisions relatives au niveau d'importance des changements;

c)	une analyse des cas dans lesquels des codes de pratique ont été utilisés conformément à la section 2.3.8 de l'annexe I;

d)	une analyse de l'efficacité globale de la MSC relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques.

Les autorités de sécurité assistent l'Agence dans l'identification des cas d'application de la MSC relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques.

Article 10

Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Le présent règlement s’applique à partir du 1er juillet 2012.

Toutefois, il s'applique à partir du 19 juillet 2010:

a)	à tous les changements techniques significatifs concernant les véhicules, tels que définis à l’article 2, point c), de la directive 2008/57/CE;

b)	à tous les changements significatifs concernant les sous-systèmes structurels, lorsque l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE ou une STI le requièrent.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 avril 2009.

Par la Commission

Antonio TAJANI

Vice-président

(1) JO L 164 du 30.4.2004, p. 44, rectifiée au JO L 220 du 21.6.2004, p. 16.

(2) JO L 237 du 24.8.1991, p. 25.

(3) JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

(4) JO L 235 du 17.9.1996, p. 6.

(5) JO L 110 du 20.4.2001, p. 1.

ANNEXE I

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX APPLICABLES AU PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

1.1. Principes généraux et obligations

1.1.1.

Le processus de gestion des risques couvert par le présent règlement se fonde sur la définition du système évalué et comprend les activités suivantes:

a)	le processus d'appréciation des risques, qui identifie les dangers, les risques, les mesures de sécurité associées et les exigences de sécurité résultantes qui doivent être remplies par le système faisant l’objet de l’évaluation;

b)	la démonstration de la conformité du système avec les exigences de sécurité identifiées;

c)	la gestion de tous les dangers identifiés et les mesures de sécurité associées.

Ce processus de gestion des risques est itératif. Il est décrit dans le diagramme de l’appendice. Le processus prend fin avec la démonstration que le système est conforme à toutes les exigences de sécurité nécessaires pour accepter les risques liés aux dangers identifiés.

1.1.2.

Ce processus itératif de gestion des risques:

a)	comporte des mesures appropriées d’assurance de la qualité et est mené par du personnel compétent;

b)	est évalué de façon indépendante par un ou plusieurs organismes d’évaluation.

1.1.3.

Le proposant chargé du processus d'appréciation des risques requis par le présent règlement tient un registre des dangers conformément à la section 4.

1.1.4.

Les acteurs qui ont déjà mis en place des méthodes ou instruments d'appréciation des risques peuvent continuer à les utiliser pour autant qu’ils soient compatibles avec les dispositions du présent règlement et que les conditions suivantes soient remplies:

a)	les méthodes ou instruments d'appréciation des risques sont décrits dans un système de gestion de la sécurité accepté par une autorité nationale de sécurité conformément à l’article 10, paragraphe 2, point a), ou à l'article 11, paragraphe 1, point a), de la directive 2004/49/CE; ou

b)	les méthodes ou instruments d'appréciation des risques sont requis par une STI ou respectent des normes publiques reconnues spécifiées dans des règles nationales notifiées.

1.1.5.

Sans préjudice de la responsabilité civile conformément aux prescriptions juridiques des États membres, le processus d'appréciation des risques relève de la responsabilité du proposant. En particulier, le proposant décide, en accord avec les acteurs concernés, qui sera chargé de remplir les exigences de sécurité résultant de l'évaluation des risques. Cette décision dépend du type de mesures de sécurité sélectionnées pour maintenir les risques à un niveau acceptable. Le respect des exigences de sécurité doit être démontré conformément à la section 3.

1.1.6.

La première étape du processus de gestion des risques consiste à indiquer dans un document rédigé par le proposant les tâches des différents acteurs ainsi que leurs mesures de gestion des risques. Le proposant agit en collaboration étroite avec les différents acteurs concernés, en fonction de leurs tâches respectives, pour gérer les dangers et les mesures de sécurité associées.

1.1.7.

L’évaluation de l’application correcte du processus de gestion des risques décrit dans le présent règlement est de la responsabilité du ou des organismes d'évaluation.

1.2. Gestion des interfaces

1.2.1.

Pour chaque interface à prendre en considération pour le système en cours d’évaluation, et sans préjudice des spécifications ou interfaces définies dans les STI pertinentes, les acteurs du secteur ferroviaire concernés coopèrent pour identifier et gérer conjointement les dangers et mesures de sécurité associées qui doivent être pris en charge à ces interfaces. La gestion des risques partagés aux interfaces est coordonnée par le proposant.

1.2.2.

Lorsque, pour remplir une exigence de sécurité, un acteur estime nécessaire une mesure de sécurité qu’il ne peut mettre en œuvre lui-même, il transfère, en accord avec un autre acteur, la gestion du danger associé à ce dernier par le processus décrit à la section 4.

1.2.3.

Pour le système faisant l’objet d’une évaluation, tout acteur qui découvre qu’une mesure de sécurité est non conforme ou inadéquate a la responsabilité d’avertir le proposant, qui informe l’acteur mettant en œuvre la mesure de sécurité.

1.2.4.

L’acteur mettant en œuvre la mesure de sécurité informe alors tous les acteurs concernés par le problème soit dans le système évalué, soit, pour autant que l’acteur en ait connaissance, dans les autres systèmes existants qui appliquent la même mesure de sécurité.

1.2.5.

Lorsqu’un accord ne peut être trouvé entre deux ou plusieurs acteurs, le proposant a la responsabilité de trouver une solution adéquate.

1.2.6.

Lorsqu’une exigence prévue par une règle nationale notifiée ne peut pas être remplie par un acteur, le proposant sollicite l’avis de l’autorité compétente concernée.

1.2.7.

Indépendamment de la définition du système faisant l’objet de l’évaluation, le proposant a la responsabilité de veiller à ce que la gestion des risques couvre le système lui-même et son intégration dans l'ensemble du système ferroviaire.

2. DESCRIPTION DU PROCESSUS D'APPRÉCIATION DES RISQUES

2.1. Description générale

2.1.1.

Le processus d'appréciation des risques est le processus global itératif qui comprend:

a)	la définition du système;

b)	l’analyse de risque, y compris l'identification des dangers;

c)	l’évaluation des risques.

Le processus d'appréciation des risques se fait en interaction avec la gestion des dangers conformément au point 4.1.

2.1.2.

La définition du système doit préciser au moins les points suivants:

a)	l’objet du système, c’est-à-dire sa destination;

b)	les fonctionnalités du système et ses composantes, si elles sont pertinentes (y compris, par exemple, les composantes humaines, techniques et opérationnelles);

c)	les limites du système, y compris les autres systèmes interagissant avec celui-ci;

d)	les interfaces physiques (telles que les systèmes interagissant) et fonctionnelles (telles que les entrées et sorties fonctionnelles);

e)	l’environnement du système (par exemple, les flux énergétiques et thermiques, les chocs, les vibrations, les interférences électromagnétiques, l’exploitation opérationnelle);

f)	les mesures de sécurité existantes et, après les itérations, la définition des exigences de sécurité identifiées par le processus d'appréciation des risques;

g)	les hypothèses qui détermineront les limites de l’appréciation des risques.

2.1.3.

Une identification des dangers est effectuée sur le système défini conformément au point 2.2.

2.1.4.

L’acceptabilité des risques du système évalué est mesurée au moyen des principes d’acceptation des risques suivants:

a)	l’application des codes de pratique (point 2.3);

b)	une comparaison avec des systèmes similaires (point 2.4);

c)	une estimation de risque explicite (point 2.5).

Conformément au principe général visé au point 1.1.5, l'organisme d'évaluation renonce à imposer le principe d'acceptation des risques au proposant.

2.1.5.

Le proposant démontre dans l’évaluation des risques que le principe d’acceptation des risques choisi est appliqué correctement. Il vérifie en outre que les principes d’acceptation des risques sont utilisés de manière cohérente.

2.1.6.

L’application de ces principes aboutit à l'identification des éventuelles mesures de sécurité rendant acceptables le ou les risques que présente le système évalué. Parmi ces mesures de sécurité, celles choisies pour maîtriser le ou les risques deviennent des exigences de sécurité que le système doit respecter. Le respect de ces exigences est démontré conformément à la partie 3.

2.1.7.

Le processus itératif d’appréciation des risques peut être considéré comme achevé une fois qu’il a été démontré que toutes les exigences de sécurité sont remplies et qu'aucun autre danger raisonnablement prévisible ne doit être pris en considération.

2.2. Identification des dangers

2.2.1.

Le proposant identifie systématiquement, grâce à la vaste expertise d'une équipe compétente, tous les dangers raisonnablement prévisibles pour tout le système évalué, ses fonctions, le cas échéant, et ses interfaces.

Tous les dangers identifiés sont portés au registre des dangers conformément à la section 4.

2.2.2.

Afin de concentrer l’appréciation des risques sur les principaux risques, les dangers sont classifiés conformément à l’estimation du risque qu’ils représentent. Conformément à l’avis d’un expert, les dangers associés à un risque largement acceptable ne continuent pas à être analysés mais sont portés au registre des dangers. Leur classification est justifiée afin de permettre à un organisme d'évaluation de procéder à une évaluation indépendante.

2.2.3.

Un critère est que les risques résultant de dangers peuvent être classifiés comme largement acceptables lorsque le risque est tellement faible qu'il n'est pas raisonnable de mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires. L’avis de l’expert tient compte du fait que la contribution de tous les risques largement acceptables ne dépasse pas une proportion définie du risque global.

2.2.4.

Au cours de l’identification des dangers, des mesures de sécurité peuvent être identifiées. Elles sont portées au registre des dangers conformément à la section 4.

2.2.5.

L’identification des dangers ne doit être effectuée qu’au niveau de détail nécessaire pour déterminer l'endroit où les mesures de sécurité sont supposées maîtriser les risques conformément à l’un des principes d’acceptation des risques mentionnés au point 2.1.4. L’itération peut donc être nécessaire entre les phases d’analyse des risques et d’évaluation des risques jusqu’à ce qu’un niveau de détail suffisant soit atteint pour permettre l’identification des dangers.

2.2.6.

Lorsqu'un code de pratique ou un système de référence est utilisé pour maîtriser le risque, l'identification des dangers peut être limitée à:

a)	la vérification de la pertinence du code de pratique ou du système de référence;

b)	l'identification des différences par rapport au code de pratique ou au système de référence.

2.3. Utilisation des codes de pratique et évaluation des risques

2.3.1.

Le proposant évalue, avec l'aide des autres acteurs concernés et sur la base des exigences énumérées au point 2.3.2, si un ou plusieurs dangers sont adéquatement couverts par l’application des codes de pratique pertinents.

2.3.2.

Les codes de pratique répondent au minimum aux exigences suivantes:

a)	être largement reconnus dans le domaine ferroviaire. Si tel n'est pas le cas, les codes de pratique doivent être justifiés et être acceptables pour l’organisme d’évaluation;

b)	présenter un lien avec la maîtrise des dangers pris en compte dans le système évalué;

c)	être accessibles publiquement pour tous les acteurs désireux de les utiliser.

2.3.3.

Lorsque la directive 2008/57/CE requiert la conformité avec les STI et que les STI en question n'imposent pas le processus d'appréciation des risques établi par le présent règlement, les STI peuvent être considérées comme des codes de pratique pour la maîtrise des dangers, à condition que l’exigence c) du point 2.3.2 soit remplie.

2.3.4.

Les règles nationales notifiées conformément à l’article 8 de la directive 2004/49/CE et à l’article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE peuvent être considérées comme des codes de pratique à condition que les exigences du point 2.3.2 soient remplies.

2.3.5.

Si un ou plusieurs dangers sont maîtrisés par des codes de pratique remplissant les exigences du point 2.3.2, les risques liés à ces dangers sont considérés comme acceptables. Cela signifie que:

a)	ces risques ne doivent pas continuer à être analysés;

b)	l’utilisation des codes de pratique est mentionnée dans le registre des dangers en tant qu'exigence de sécurité pour les dangers concernés.

2.3.6.

Si la stratégie de rechange n'est pas pleinement conforme à un code de pratique, le proposant démontre qu'elle aboutit au moins au même niveau de sécurité.

2.3.7.

Si le risque lié à un certain danger ne peut être rendu acceptable par l’application de codes de pratique, des mesures de sécurité supplémentaires sont identifiées en appliquant un des deux autres principes d’acceptation des risques.

2.3.8.

Lorsque tous les dangers sont maîtrisés par des codes de pratique, le processus de gestion des risques peut être limité à:

a)	l'identification des dangers conformément à la partie 2.2.6;

b)	l'enregistrement de l'utilisation des codes de pratique dans le registre des dangers conformément au point 2.3.5;

c)	la documentation relative à l'application du processus de gestion des risques conformément au point 5;

d)	une évaluation indépendante conformément à l'article 6.

2.4. Utilisation du système de référence et évaluation de risque

2.4.1.

Le proposant évalue, avec l'aide des autres acteurs concernés, si un ou plusieurs dangers sont couverts par un système similaire pouvant servir de système de référence.

2.4.2.

Tout système de référence remplit au moins les exigences suivantes:

a)	il a déjà été prouvé qu’il présente un niveau de sécurité acceptable lors de son utilisation et il pourrait encore être accepté dans l’État membre où la modification doit être introduite;

b)	ses fonctions et interfaces sont semblables à celles du système évalué;

c)	il est utilisé dans des conditions opérationnelles semblables à celles du système évalué;

d)	il est utilisé dans des conditions environnementales semblables à celles du système évalué.

2.4.3.

Si un système de référence remplit les exigences énumérées au point 2.4.2, alors, pour le système faisant l'objet d'une évaluation:

a)	les risques liés aux dangers couverts par le système de référence sont considérés comme acceptables;

b)	les exigences de sécurité pour les dangers couverts par le système de référence peuvent dériver des analyses de sécurité ou d’une évaluation des registres de sécurité du système de référence;

c)	ces exigences de sécurité sont portées au registre des dangers en tant qu’exigences de sécurité pour les dangers concernés.

2.4.4.

Si le système évalué diffère du système de référence, l’évaluation des risques doit démontrer que le système évalué atteint au moins le même niveau de sécurité que le système de référence. Les risques liés aux dangers couverts par le système de référence sont, dans ce cas, considérés comme acceptables.

2.4.5.

S’il ne peut pas être démontré que le système évalué atteint le même niveau de sécurité que le système de référence, des mesures complémentaires sont identifiées pour les différences constatées, en appliquant l'un des deux autres principes d'acceptation des risques.

2.5. Estimation et évaluation des risques explicites

2.5.1.

Lorsque les dangers ne sont pas couverts par l’un des deux principes d’acceptation des risques décrits aux points 2.3 et 2.4, l’acceptabilité des risques est démontrée par l’estimation et l’évaluation des risques explicites. Les risques découlant de ces dangers sont estimés soit quantitativement soit qualitativement, compte tenu des mesures de sécurité existantes.

2.5.2.

L’acceptabilité des risques estimés est évaluée au moyen de critères d'acceptation des risques soit dérivés des exigences juridiques de la législation européenne ou fondés sur celle-ci, soit mentionnés dans les règles nationales notifiées. En fonction du critère d’acceptation des risques, l’acceptabilité du risque peut être évaluée soit séparément pour chaque danger associé, soit globalement pour la combinaison de tous les dangers pris en compte dans l’estimation de risque explicite.

Si le risque estimé n’est pas acceptable, des mesures de sécurité supplémentaires sont identifiées et mises en œuvre afin de ramener le risque à un niveau acceptable.

2.5.3.

Lorsque le risque associé à un danger ou à une combinaison de dangers est considéré comme acceptable, les mesures de sécurité identifiées sont portées au registre des dangers.

2.5.4.

Lorsque des dangers sont dus à des défaillances de systèmes techniques non couverts par des codes de pratique ou par le recours à un système de référence, le critère suivant d'acceptation des risques s'applique à la conception du système technique:

Pour les systèmes techniques où une défaillance fonctionnelle présente un potentiel direct crédible de conséquence catastrophique, le risque associé ne doit pas être réduit davantage si le taux de défaillance est inférieur ou égal à 10-9 par heure d’exploitation.

2.5.5.

Sans préjudice de la procédure prévue à l'article 8 de la directive 2004/49/CE, un critère plus strict peut être exigé, au moyen d'une règle nationale, pour maintenir un niveau de sécurité national. Toutefois, dans le cas des autorisations supplémentaires de mise en service de véhicules, les procédures prévues aux articles 23 et 25 de la directive 2008/57/CE s'appliquent.

2.5.6.

Si un système technique est développé en appliquant le critère 10-9 défini au point 2.5.4, le principe de reconnaissance mutuelle est applicable conformément à l'article 7, paragraphe 4, du présent règlement.

Néanmoins, si le proposant peut démontrer que le niveau de sécurité national dans l'État membre où il est appliqué peut être maintenu avec un taux de défaillance supérieur à 10 – 9 par heure d'exploitation, il peut utiliser ce critère dans cet État.

2.5.7.

L’estimation et l’évaluation des risques explicites satisfont au moins aux exigences suivantes:

a)	les méthodes utilisées pour l’estimation de risque explicite reflètent correctement le système évalué et ses paramètres (y compris tous les modes opérationnels);

b)	les résultats sont suffisamment précis pour servir de base de décision solide. Autrement dit, des modifications légères dans les hypothèses de base ou les prérequis n'engendrent pas des exigences significativement différentes.

3. DÉMONSTRATION DE LA CONFORMITÉ AUX EXIGENCES DE SÉCURITÉ

3.1. Préalablement à l’acceptation de la sécurité des modifications, il est démontré, sous la supervision du proposant, que les exigences de sécurité résultant de la phase d'appréciation des risques sont remplies.

3.2. Cette démonstration est effectuée par chacun des acteurs responsables du respect des exigences de sécurité, comme décidé conformément au point 1.1.5.

3.3. La stratégie choisie pour démontrer le respect des exigences de sécurité ainsi que la démonstration elle-même sont évaluées indépendamment par un organisme d’évaluation.

3.4. Toute inadéquation des mesures de sécurité destinées à assurer le respect des exigences de sécurité ou tout danger découvert au cours de la démonstration de conformité avec les exigences de sécurité imposent au proposant d'apprécier à nouveau et d’évaluer les risques associés conformément à la section 2. Les nouveaux dangers identifiés sont portés au registre des dangers conformément à la section 4.

4. GESTION DES DANGERS

4.1. Processus de gestion des dangers

4.1.1.

Les registres des dangers sont créés ou mis à jour (s’ils existent déjà) par le proposant durant les phases de conception et de mise en œuvre, jusqu'à l'acceptation de la modification ou la transmission du rapport d’évaluation de la sécurité. Le registre des dangers fait état de l’avancement de la surveillance des risques liés aux dangers identifiés. Conformément au point 2 g) de l’annexe III de la directive 2004/49/CE, après l'acceptation et la mise en service du système, le registre des dangers continue à être tenu à jour par le gestionnaire de l’infrastructure ou par l’entreprise ferroviaire chargé(e) de l'exploitation du système évalué comme une partie intégrante de son système de gestion de la sécurité.

4.1.2.

Le registre des dangers comporte tous les dangers ainsi que toutes les mesures de sécurité associées et les hypothèses relatives au système identifiées au cours du processus d'appréciation des risques. En particulier, il contient une référence claire à l’origine et aux principes d’acceptation des risques sélectionnés et identifie clairement le ou les acteurs chargés de maîtriser chaque danger.

4.2. Échange d’informations

Tous les dangers et les exigences de sécurité associées qui ne peuvent être maîtrisés par un seul acteur sont communiqués à un autre acteur concerné dans le but de trouver conjointement une solution adéquate. Les dangers portés au registre des dangers de l’acteur qui les transfère ne sont «maîtrisés» que lorsque l'évaluation des risques liés à ces dangers est effectuée par l'autre acteur et qu'une solution est adoptée par tous les acteurs concernés.

5. PREUVE DE L’APPLICATION DU PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES

5.1. Le processus de gestion des risques utilisé pour évaluer les niveaux de sécurité et la conformité avec les exigences de sécurité est étayé par le proposant de manière à ce que toutes les preuves nécessaires démontrant l’application correcte du processus de gestion des risques soient accessibles à un organisme d’évaluation. L’organisme d’évaluation établit ses conclusions dans un rapport d’évaluation de la sécurité.

5.2. Le document établi par le proposant conformément au point 5.1 comprend au moins:

a)	une description de l'organisation et des experts désignés pour mener à bien le processus d'appréciation des risques;

b)	les résultats des différentes phases de l'appréciation des risques et une liste de toutes les exigences de sécurité qu'il est nécessaire de remplir pour maintenir le risque à un niveau acceptable.

Appendice

Processus de gestion des risques et évaluation indépendante

ANNEXE II

CRITÈRES À REMPLIR PAR LES ORGANISMES D'ÉVALUATION

L'organisme d'évaluation ne peut intervenir ni directement, ni en qualité de représentant autorisé, dans la conception, la fabrication, la construction, la commercialisation, l'exploitation ou l'entretien du système évalué. Cela n'exclut pas la possibilité d'un échange d'informations techniques entre l'organisme et tous les acteurs concernés.

L'organisme d'évaluation doit effectuer l'évaluation avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus grande compétence technique et doit être libre de toutes les pressions et incitations, notamment d'ordre financier, pouvant influencer son jugement ou les résultats de ses évaluations, en particulier de celles émanant de personnes ou de groupements de personnes intéressées par les résultats de ces évaluations.

3.	L'organisme d'évaluation doit disposer des moyens nécessaires pour accomplir de façon adéquate les tâches techniques et administratives liées à l'exécution des évaluations; il doit également avoir accès aux équipements nécessaires pour des évaluations exceptionnelles.

Le personnel chargé des évaluations doit posséder:

—	une formation technique et professionnelle adéquate,

—	une connaissance satisfaisante des prescriptions relatives aux évaluations qu'il effectue et une pratique suffisante de ces évaluations,

—	l'aptitude requise pour rédiger les rapports d'évaluation de la sécurité, qui constituent les conclusions officielles des évaluations effectuées.

5.	L'indépendance du personnel chargé des évaluations indépendantes doit être garantie. La rémunération de chaque agent ne doit être fonction ni du nombre d'évaluations qu'il effectue, ni des résultats de ces évaluations.

Lorsque l'organisme d'évaluation ne fait pas partie de l'organisation du proposant, il doit souscrire une assurance de responsabilité civile à moins que cette responsabilité ne soit couverte par l'État sur la base du droit national ou que les évaluations ne soient effectuées directement par l'État membre.

Lorsque l'organisme d'évaluation ne fait pas partie de l'organisation du proposant, les membres de son personnel sont liés par le secret professionnel pour tout ce qu'ils apprennent dans l'exercice de leurs fonctions (sauf à l'égard des autorités administratives compétentes de l'État où ils exercent leurs activités) dans le cadre du présent règlement.

29.4.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/20

RÈGLEMENT (CE) N o 353/2009 DE LA COMMISSION

du 28 avril 2009

modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil du 25 février 2008 renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 817/2006 (1), et notamment son article 18, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

(1)	L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)	L'annexe VII du règlement (CE) no 194/2008 énumère les entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement de Birmanie/du Myanmar, ses membres ou des personnes qui y sont associées, soumises aux restrictions en matière d'investissements prévues par ce règlement.

(3)	La position commune 2009/351/PESC du 27 avril 2009 (2) modifie les annexes II et III de la position commune 2006/318/PESC du 27 avril 2006. Les annexes VI et VII du règlement (CE) no 194/2008 doivent donc être modifiées en conséquence.

(4)	Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. L'annexe VI du règlement (CE) no 194/2008 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2. L'annexe VII du règlement (CE) no 194/2008 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2009.

Par la Commission

Eneko LANDÁBURU

Directeur général des relations extérieures

(1) JO L 66 du 10.3.2008, p. 1.

(2) Voir page 54 du présent Journal officiel.

ANNEXE I

«ANNEXE VI

Liste des membres du gouvernement de la Birmanie / du Myanmar et des personnes, entités et organismes associés à ces derniers, visés à l'article 11

Remarques:

1.	Les alias ou les variations orthographiques sont indiqués par la mention “alias”.

2.	“D.d.n.”. signifie “date de naissance”.

3.	“L.d.n.” signifie “lieu de naissance”.

4.	Sauf indication contraire, tous les passeports et cartes d'identité ont été délivrés par la Birmanie/le Myanmar.

A. CONSEIL D'ÉTAT POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (SPDC)

#	Nom (et alias éventuels)	Informations permettant l'identification et motifs d'inclusion dans la liste (fonction/titre, date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d'identité, époux/épouse ou fils/fille de …)	Sexe (M/F)
A1a	Généralissime Than Shwe	Président, d.d.n. 2.2.1933	M
A1b	Kyaing Kyaing	Épouse du Généralissime Than Shwe	F
A1c	Thandar Shwe	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1d	Commandant Zaw Phyo Win	Époux de Thandar Shwe, Directeur adjoint, Section exportations, ministère du commerce	M
A1e	Khin Pyone Shwe	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1f	Aye Aye Thit Shwe	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1g	Tun Naing Shwe alias Tun Tun Naing	Fils du Généralissime Than Shwe Propriétaire de l'entreprise J and J	M
A1h	Khin Thanda	Épouse de Tun Naing Shwe	F
A1i	Kyaing San Shwe	Fils du Généralissime Than Shwe, propriétaire de J's Donuts	M
A1j	Dr Khin Win Sein	Épouse de Kyaing San Shwe	F
A1k	Thant Zaw Shwe alias Maung Maung	Fils du Généralissime Than Shwe	M
A1l	Dewar Shwe	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1m	Kyi Kyi Shwe alias Ma Aw	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1n	Lieutenant-colonel Nay Soe Maung	Époux de Kyi Kyi Shwe	M
A1o	Pho La Pyae alias Nay Shwe Thway Aung	Fils de Kyi Kyi Shwe et Nay Soe Maung	M
A2a	Vice-généralissime Maung Aye	Vice-président, d.d.n. 25.12.1937	M
A2b	Mya Mya San	Épouse du Vice-généralissime Maung Aye	F
A2c	Nandar Aye	Fille du Vice-généralissime Maung Aye, épouse du capitaine Pye Aung (D17g). Propriétaire de Queen Star Computer Co.	F
A3a	Général Thura Shwe Mann	Chef d'état-major, Coordonnateur des opérations spéciales (Armée de terre, Marine et Armée de l'air), d.d.n. 11.7.1947	M
A3b	Khin Lay Thet	Épouse du Général Thura Shwe Mann d.d.n. 19.6.1947	F
A3c	Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko	Fils du Général Thura Shwe Mann, Ayeya Shwe War (Wah) Company, d.d.n. 19.6.1977	M
A3d	Khin Hnin Thandar	Épouse de Aung Thet Mann	F
A3e	Toe Naing Mann	Fils du Général Thura Shwe Mann, d.d.n. 29.6.1978	M
A3f	Zay Zin Latt	Épouse de Toe Naing Mann, fille de Khin Shwe (J5a), d.d.n. 24.3.1981	F
A4a	Général de corps d'armée Thein Sein	“Premier ministre”, d.d.n. 20.4.1945	M
A4b	Khin Khin Win	Épouse du Général de corps d'armée Thein Sein	F
A5a	Général (Thiha Thura) Tin Aung Myint Oo	(Thiha Thura est un titre) “Premier secrétaire”, d.d.n. 29.5.1950, Président du Conseil national olympique du Myanmar et Président du Myanmar Economic Corporation	M
A5b	Khin Saw Hnin	Épouse du Général de corps d'armée Thiha Thura Tin Aung Myint Oo	F
A5c	Capitaine Naing Lin Oo	Fils du Général de corps d'armée Thiha Thura Tin Aung Myint Oo	M
A5d	Hnin Yee Mon	Épouse du capitaine Naing Lin Oo	F
A6a	Gén. de division Min Aung Hlaing	Responsable du bureau des opérations spéciales 2 (États Kayah et Shan) (depuis le 23.6.2008)	M
A6b	Kyu Kyu Hla	Épouse du Général de division Min Aung Hlaing	F
A7a	Général de corps d'armée Tin Aye	Responsable des services du matériel militaire, président de l'UMEHL	M
A7b	Kyi Kyi Ohn	Épouse du Général de corps d'armée Tin Aye	F
A7c	Zaw Min Aye	Fils du Général de corps d'armée Tin Aye	M
A8a	Général de corps d'armée Ohn Myint	Responsable du bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing, Magwe, Mandalay) (depuis le 23.6.2008)	M
A8b	Nu Nu Swe	Épouse du Général de corps d'armée Ohn Myint	F
A8c	Kyaw Thiha alias Kyaw Thura	Fils du Général de corps d'armée Ohn Myint	M
A8d	Nwe Ei Ei Zin	Épouse de Kyaw Thiha	F
A9a	Général de division Hla Htay Win	Commandant de l'entraînement des forces armées, depuis le 23.6.2008 Propriétaire de Htay Co. (exploitation forestière et transformation du bois)	M
A9b	Mar Mar Wai	Épouse du Général de division Hla Htay Win	F
A10a	Général de division Ko Ko	Responsable du bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Irrawaddy, Arakan) depuis le 23.6.2008	M
A10b	Sao Nwan Khun Sum	Épouse du Gén. de division Ko Ko	F
A11a	Gén. de division Thar Aye alias Tha Aye	Responsable du bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenasserim), d.d.n. 16.2.1945	M
A11b	Wai Wai Khaing alias Wei Wei Khaing	Épouse du Général de division Thar Aye	F
A11c	See Thu Aye	Fils du Général de division Thar Aye	M
A12a	Général de corps d'armée Myint Swe	Responsable du bureau des opérations spéciales 5 (Naypyidaw, Rangoon/Yangon)	M
A12b	Khin Thet Htay	Épouse du Gén. de corps d'armée Myint Swe	F
A13a	Arnt Maung	Directeur général à la retraite, direction des affaires religieuses	M

B. COMMANDANTS RÉGIONAUX

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris commandement exercé ou autre motif d’inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
B1a	Général de brigade Win Myint	Rangoon (Yangon)	M
B1b	Kyin Myaing	Épouse du Gén. de brigade Win Myint	F
B2a	Général de brigade Yar (Ya) Pyae (Pye) (Pyrit)	État Chan oriental (sud)	M
B2b	Thinzar Win Sein	Épouse du Général de brigade Yar (Ya) Pyae (Pye) (Pyrit)	F
B3a	Général de brigade Myint Soe	Ministre de la division nord-ouest (division Sagaing) et ministre régional sans portefeuille	M
B4a	Gén. de brigade Khin Zaw Oo	Division côtière - Tanintharyi, d.d.n. 24.6.1951	M
B5a	Gén. de brigade Aung Than Htut	État du nord-est Chan (nord)	M
B5b	Daw Cherry	Épouse du Gén. de brigade Aung Than Htut	F
B6a	Gén. de brigade Tin Ngwe	Division Centre - Mandalay	M
B6b	Khin Thida	Épouse du Général de brigade Tin Ngwe	F
B7a	Général de division Thaung Aye	État de l'ouest - Rakhine	M
B7b	Thin Myo Myo Aung	Épouse du Général de division Thaung Aye	F
B8a	Général de brigade Kyaw Swe	Ministre de la division nord-ouest (Irrawady) et ministre régional sans portefeuille	M
B8b	Win Win Maw	Épouse du Gén. de brigade Kyaw Swe	F
B9a	Gén. de division Soe Win	État du nord Kachin	M
B9b	Than Than Nwe	Épouse du Général de division Soe Win	F
B10a	Gén. de division Hla Min	Division sud - Bago	M
B11a	Gén. de brigade Thet Naing Win	État du sud-est - Mon	M
B12a	Gén. de division Kyaw Phyo	État du Triangle - Chan (est)	M
B13a	Gén. de division Wai Lwin	Naypyidaw	M
B13b	Swe Swe Oo	Épouse du Gén. de division Wai Lwin	F
B13c	Wai Phyo Aung	Fils du Général de division Wai Lwin	M
B13d	Oanmar (Ohnmar) Kyaw Tun	Épouse de Wai Phyo Aung	F
B13e	Wai Phyo	Fils du Général de division Wai Lwin	M
B13f	Lwin Yamin	Fille du Gén. de division Wai Lwin	F

C. COMMANDANTS RÉGIONAUX ADJOINTS

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris commandement exercé ou autre motif d’inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
C1a	Général de brigade Kyaw Kyaw Tun	Rangoo (Yangon)	M
C1b	Khin May Latt	Épouse du Général de brigade Kyaw Kyaw Tun	F
C2a	Gén. de brigade Than Htut Aung	Centre	M
C2b	Moe Moe Nwe	Épouse du Gén. de brigade Than Htut Aung	F
C3a	Gén. de brigade Tin Maung Ohn	Nord-ouest	M
C4a	Gén. de brigade San Tun	Nord, d.d.n. 2.3.1951, Rangoon/Yangon	M
C4b	Tin Sein	Épouse du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 27.9.1950, Rangoon/Yangon)	F
C4c	Ma Khin Ei Ei Tun	Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 16.9.1979, Directrice de l'entreprise Ar Let Yone Co. Ltd	F
C4d	Min Thant	Fils du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 11.11.1982, Rangoon/Yangon, Directeur de l'entreprise Ar Let Yone Co. Ltd	M
C4e	Khin Mi Mi Tun	Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 25.10.1984, Rangoon/Yangon, Directrice de l'entreprise Ar Let Yone Co. Ltd	F
C5a	Gén. de brigade Hla Myint	Nord-est	M
C5b	Su Su Hlaing	Épouse du Gén. de brigade Hla Myint	F
C6a	Gén. de brigade Wai Lin	Triangle	M
C7a	Général de brigade Win Myint	Est	M
C8a	Gén. de brigade Zaw Min	Sud-est	M
C8b	Nyunt Nyunt Wai	Épouse du Gén. de brigade Zaw Min	F
C9a	Gén. de brigade Hone Ngaing alias Hon Ngai	Côte	M
C10a	Gén. de brigade Thura Maung Ni	Sud	M
C10b	Nan Myint Sein	Épouse du Gén. de brigade Thura Maung Ni	F
C11a	Gén. de brigade Tint Swe	Sud-ouest	M
C11b	Khin Thaung	Épouse du Gén. de brigade Tint Swe	F
C11c	Ye Min alias Ye Kyaw Swar Swe	Fils du Gén. de brigade Tint Swe	M
C11d	Su Mon Swe	Épouse de Ye Min	F
C12a	Gén. de brigade Tin Hlaing	Ouest	M
C12b	Hla Than Htay	Épouse du Général de brigade Tin Hlaing	F

D. MINISTRES

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris ministère occupé ou autre motif d’inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
D1a	Gén. de division Htay Oo	Agriculture et Irrigation (depuis le 18.9.2004) (auparavant ministre des Coopératives depuis le 25.8.2003), Secrétaire-général de l'Union Solidarity and Development Association (USDA)	M
D1b	Ni Ni Win	Épouse du Gén. de division Htay Oo	F
D1c	Thein Zaw Nyo	Fils cadet du Gén. de division Htay Oo	M
D2a	Gén. de brigade Tin Naing Thein	Commerce (depuis le 18.9.2004), auparavant: vice-ministre des forêts, d.d.n. 1955	M
D2b	Aye Aye	Épouse du Gén. de brigade Tin Naing Thein	F
D3a	Gén. de division Khin Maung Myint	Construction, également ministre de l'énergie électrique no 2	M
D4a	Gén. de division Tin Htut	Coopératives (depuis le 15.5.2006)	M
D4b	Tin Tin Nyunt	Épouse du Gén. de division Tin Htut	F
D5a	Gén. de division Khin Aung Myint	Culture (depuis le 15.5.2006)	M
D5b	Khin Phyone	Épouse du Général de division Khin Aung Myint	F
D6a	Dr Chan Nyein	Éducation (depuis le 10.8.2005), auparavant vice-ministre des sciences & technologies, membre du comité exécutif de l'USDA, d.d.n. 1944	M
D6b	Sandar Aung	Épouse du Dr Chan Nyein	F
D7a	Colonel Zaw Min	Énergie électrique (1) (depuis le 15.5.2006), d.d.n. 10.1.1949	M
D7b	Khin Mi Mi	Épouse du Colonel Zaw Min	F
D8a	Gén. de brigade Lun Thi	Énergie (depuis le 20.12.1997), d.d.n. 18.7.1940	M
D8b	Khin Mar Aye	Épouse du Gén. de brigade Lun Thi	F
D8c	Mya Sein Aye	Fille du Gén. de brigade Lun Thi	F
D8d	Zin Maung Lun	Fils du Gén. de brigade Lun Thi	M
D8e	Zar Chi Ko	Épouse de Zin Maung Lun	F
D9a	Gén. de division Hla Tun	Finances et recettes fiscales (depuis le 1.2.2003), d.d.n. 11.7.1951	M
D9b	Khin Than Win	Épouse du Gén. de division Hla Tun	F
D10a	Nyan Win	Affaires étrangères (depuis le 18.9.2004), ancien Commandant adjoint de l'entraînement des forces armées, d.d.n. 22.1.1953	M
D10b	Myint Myint Soe	Épouse de Nyan Win, d.d.n. 15.1.1953	F
D11a	Gén. de brigade Thein Aung	Forêts (depuis le 25.8.2003)	M
D11b	Khin Htay Myint	Épouse du Gén. de brigade Thein Aung	F
D12a	Prof. Dr Kyaw Myint	Santé (depuis le 1.2.2003), d.d.n. 1940	M
D12b	Nilar Thaw	Épouse du Prof. Dr Kyaw Myint	F
D13a	Gén. de division Maung Oo	Affaires intérieures (depuis le 5.11.2004) et ministre de l'immigration et de la population depuis février 2009, d.d.n. 1952	M
D13b	Nyunt Nyunt Oo	Épouse du Gén. de division Maung Oo	F
D14a	Gén. de division Maung Maung Swe	Protection sociale, secours et réinstallation (depuis le 15.5.2006)	M
D14b	Tin Tin Nwe	Épouse du Gén. de division Maung Maung Swe	F
D14c	Ei Thet Thet Swe	Fille du Gén. de division Maung Maung Swe	F
D14d	Kaung Kyaw Swe	Fils du Gén. de division Maung Maung Swe	M
D15a	Aung Thaung	Industrie 1 (depuis le 15.11.1997)	M
D15b	Khin Khin Yi	Épouse de Aung Thaung	F
D15c	Commandant Moe Aung	Fils de Aung Thaung	M
D15d	Dr Aye Khaing Nyunt	Épouse du Commandant Moe Aung	F
D15e	Nay Aung	Fils de Aung Thaung, homme d'affaires, directeur exécutif de l'entreprise Aung Yee Phyoe Co. Ltd et directeur de l'entreprise IGE Co.Ltd	M
D15f	Khin Moe Nyunt	Épouse de Nay Aung	F
D15g	Commandant Pyi Aung alias Pye Aung	Fils de Aung Thaung (marié à Nandar Aye). Directeur de l'entrerpise IGE Co. Ltd	M
D15h	Khin Ngu Yi Phyo	Fille de Aung Thaung	F
D15i	Dr Thu Nanda Aung	Fille de Aung Thaung	F
D15j	Aye Myat Po Aung	Fille de Aung Thaung	F
D16a	Vice-Amiral Soe Thein	Industrie 2 (depuis juin 2008)	M
D16b	Khin Aye Kyin	Épouse du Vice-Amiral Soe Thein	F
D16c	Yimon Aye	Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 12.7.1980	F
D16d	Aye Chan	Fils du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 23.9.1973	M
D16e	Thida Aye	Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 23.3.1979	F
D17a	Gén. de brigade Kyaw Hsan	Information (depuis le 13.9.2002)	M
D17b	Kyi Kyi Win	Épouse du Gén. de brigade Kyaw Hsan. Responsable du service d'information de la fédération des affaires féminines du Myanmar	F
D18a	Gén. de brigade Maung Maung Thein	Élevage et pêche	M
D18b	Myint Myint Aye	Épouse du Gén. de brigade Maung Maung Thein	F
D18c	Min Thein alias Ko Pauk	Fils du Général de brigade Maung Maung Thein	M
D19a	Gén. de brigade Ohn Myint	Mines (depuis le 15.11.1997)	M
D19b	San San	Épouse du Gén. de brigade Ohn Myint	F
D19c	Thet Naing Oo	Fils du Gén. de brigade Ohn Myint	M
D19d	Min Thet Oo	Fils du Gén. de brigade Ohn Myint	M
D20a	Soe Tha	Planification nationale et développement économique (depuis le 20.12.1997), d.d.n. 7.11.1944	M
D20b	Kyu Kyu Win	Épouse de Soe Tha, d.d.n. 5.10.1980	F
D20c	Kyaw Myat Soe	Fils de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973	M
D20d	Wei Wei Lay	Épouse de Kyaw Myat Soe, d.d.n. 12.9.1978	F
D20e	Aung Soe Tha	Fils de Soe Tha, d.d.n. 5.10.1983	M
D20f	Myat Myitzu Soe	Fille de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973	F
D20g	San Thida Soe	Fille de Soe Tha, d.d.n. 12.9.1978	F
D20h	Phone Myat Soe	Fils de Soe Tha, d.d.n. 3.3.1983	M
D21a	Colonel Thein Nyunt	Promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement (depuis le 15.11.1997), et maire de Naypyidaw	M
D21b	Kyin Khaing (Khine)	Épouse du Colonel Thein Nyunt	F
D22a	Gén. de division Aung Min	Transports ferroviaires (depuis le 1.2.2003)	M
D22b	Wai Wai Thar alias Wai Wai Tha	Épouse du Gén. de division Aung Min	F
D22c	Aye Min Aung	Fille du Gén. de division Aung Min	F
D22d	Htoo Char Aung	Fils du Gén. de division Aung Min	M
D23a	Gén. de brigade Thura Myint Maung	Affaires religieuses (depuis le 25.8.2003)	M
D23b	Aung Kyaw Soe	Fils du Gén. de brigade Thura Myint Maung	M
D23c	Su Su Sandi	Épouse de Aung Kyaw Soe	F
D23d	Zin Myint Maung	Fille du Gén. de brigade Thura Myint Maung	F
D24a	Thaung	Sciences et technologies (depuis novembre 1998), d.d.n. 6.7.1937	M
D24b	May Kyi Sein	Épouse de Thaung	F
D24c	Aung Kyi	Fils de Thaung, d.d.n. 1971	M
D25a	Gén. de brigade Thura Aye Myint	Sports (depuis le 29.10.1999)	M
D25b	Aye Aye	Épouse du Gén. de brigade Thura Aye Myint	F
D25c	Nay Linn	Fils du Gén. de brigade Thura Aye Myint	M
D26a	Gén. de brigade Thein Zaw	Ministère des télécommunications, des postes et des télégraphes (depuis le 10.5.2001)	M
D26b	Mu Mu Win	Épouse du Gén. de brigade Thein Zaw	F
D27a	Gén. de division Thein Swe	Transports, depuis le 18.9.2004 (auparavant: cabinet du Premier ministre depuis le 25.8.2003)	M
D27b	Mya Theingi	Épouse du Gén. de division Thein Swe	F
D28a	Gén. de division Soe Naing	Ministre de l'hôtellerie et du tourisme (depuis le 15.5.2006)	M
D28b	Tin Tin Latt	Épouse du Gén. de division Soe Naing	F
D28c	Wut Yi Oo	Fille du Gén. de division Soe Naing	F
D28d	Capitaine Htun Zaw Win	Époux de Wut Yi Oo	M
D28e	Yin Thu Aye	Fille du Gén. de division Soe Naing	F
D28f	Yi Phone Zaw	Fils du Gén. de division Soe Naing	M
D29a	Gén. de division Khin Maung Myint	Énergie électrique (2) (nouveau ministère) (depuis le 15.5.2006)	M
D29b	Win Win Nu	Épouse du Gén. de division Khin Maung Myint	F
D30a	Aung Kyi	Emploi/travail (nommé ministre des relations le 8.10.2007, chargé des relations avec Aung San Suu Kyi)	M
D30b	Thet Thet Swe	Épouse de Aung Kyi	F
D31a	Kyaw Thu	Président du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique, d.d.n. 15.8.1949	M
D31b	Lei Lei Kyi	Épouse de Kyaw Thu	F

E. MINISTRES ADJOINTS

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris ministère occupé ou autre motif d’inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
E1a	Ohn Myint	Agriculture et Irrigation (depuis le 15.11.1997)	M
E1b	Thet War	Épouse de Ohn Myint	F
E2a	Gén. de brigade Aung Tun	Commerce (depuis le 13.9.2003)	M
E3a	Gén. de brigade Myint Thein	Construction (depuis le 5.1.2000)	M
E3b	Mya Than	Épouse du Gén. de brigade Myint Thein	F
E4a	U Tint Swe	Construction (depuis le 7.5.1998)	M
E5a	Gén. de division Aye Myint	Défense (depuis le 15.5.2006)	M
E6a	Gén. de brigade Aung Myo Min	Éducation (depuis le 19.11.2003)	M
E6b	Thazin Nwe	Épouse du Gén. de brigade Aung Myo Min	F
E6c	Si Thun Aung	Fils du Gén. de brigade Aung Myo Min	M
E7a	Myo Myint	Énergie électrique 1 (depuis le 29.10.1999)	M
E7b	Tin Tin Myint	Épouse de Myo Myint	F
E7c	Aung Khaing Moe	Fils de Myo Myint, d.d.n. 25.6.1967	M
E8a	Gén. de brigade Than Htay	Énergie (depuis le 25.8.2003)	M
E8b	Soe Wut Yi	Épouse du Gén. de brigade Than Htay	F
E9a	Colonel Hla Thein Swe	Finances et recettes fiscales (depuis le 25.8.2003)	M
E9b	Thida Win	Épouse du Colonel Hla Thein Swe	F
E10a	Général de brigade Win Myint	Énergie électrique (2)	M
E10b	Daw Tin Ma Ma Than	Épouse du Gén. de brigade Win Myint	F
E11a	Maung Myint	Affaires étrangères (depuis le 18.9.2004)	M
E11b	Dr Khin Mya Win	Épouse de Maung Myint	F
E12a	Prof. Dr Mya Oo	Santé (depuis le 16.11.1997), d.d.n. 25.1.1940	M
E12b	Tin Tin Mya	Épouse du Prof. Dr Mya Oo	F
E12c	Dr Tun Tun Oo	Fils du Prof. Dr Mya Oo, d.d.n. 26.7.1965	M
E12d	Dr Mya Thuzar	Fille du Prof. Dr Mya Oo, d.d.n. 23.9.1971	F
E12e	Mya Thidar	Fille du Prof. Dr Mya Oo, d.d.n. 10.6.1973	F
E12f	Mya Nandar	Fille du Prof. Dr Mya Oo, d.d.n. 29.5.1976	F
E13a	Gén. de brigade Phone Swe	Affaires intérieures (depuis le 25.8.2003)	M
E13b	San San Wai	Épouse du Gén. de brigade Phone Swe	F
E14a	Gén. de brigade Aye Myint Kyu	Hôtellerie et tourisme (depuis le 16.11.1997)	M
E14b	Khin Swe Myint	Épouse du Gén. de brigade Aye Myint Kyu	F
E15a	Gén. de brigade Win Sein	Immigration et population (depuis novembre 2006)	M
E15b	Wai Wai Linn	Épouse du Gén. de brigade Win Sein	F
E16a	Lieutenant-colonel Khin Maung Kyaw	Industrie 2 (depuis le 5.1.2000)	M
E16b	Mi Mi Wai	Épouse du Lieutenant-colonel Khin Maung Kyaw	F
E17a	Colonel Tin Ngwe	Promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement (depuis le 25.8.2003)	M
E17b	Khin Mya Chit	Épouse du Colonel Tin Ngwe	F
E18a	Thura Thaung Lwin	(Thura est un titre), Transports ferroviaires (depuis le 16.11.1997)	M
E18b	Dr Yi Yi Htwe	Épouse de Thura Thaung Lwin	F
E19a	Gén. de brigade Thura Aung Ko	(Thura est un titre), Affaires religieuses, membre du comité exécutif central de l'USDA (depuis le 17.11.1997)	M
E19b	Myint Myint Yee alias Yi Yi Myint	Épouse du Gén. de brigade Thura Aung Ko	F
E20a	Kyaw Soe	Science et technologie (depuis le 15.11.2004)	M
E21a	Colonel Thurein Zaw	Planification nationale et développement économique (depuis le 10.8.2005)	M
E21b	Tin Ohn Myint	Épouse du Colonel Thurein Zaw	F
E22a	Gén. de brigade Kyaw Myint	Protection sociale, secours et réinstallation (depuis le 25.8.2003)	M
E22b	Khin Nwe Nwe	Épouse du Gén. de brigade Kyaw Myin	F
E23a	Pe Than	Transports ferroviaires (depuis le 14.11.1998)	M
E23b	Cho Cho Tun	Épouse de Pe Than	F
E24a	Colonel Nyan Tun Aung	Transports (depuis le 25.8.2003)	M
E24b	Wai Wai	Épouse du Colonel Nyan Tun Aung	F
E25a	Dr Paing Soe	Santé (vice-ministre supplémentaire) (depuis le 15.5.2006)	M
E25b	Khin Mar Swe	Épouse du Dr Paing Soe	F
E26a	Général de division Thein Tun	Vice-ministre des postes et des télécommunications	M
E26b	Mya Mya Win	Épouse de Thein Tun	F
E27a	Général de division Kyaw Swa Khaing	Vice-ministre de l'industrie	M
E27b	Khin Phyu Mar	Épouse de Kyaw Swa Khaing	F
E28a	Général de division Thein Htay	Vice-ministre de la défense	M
E28b	Myint Myint Khine	Épouse du Général de division Thein Htay	F
E29a	Général de brigade Tin Tun Aung	Vice-ministre du travail (depuis le 7.11.2007)	M

F. AUTRES AUTORITÉS LIÉES AU SECTEUR DU TOURISME

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris poste occupé ou autre motif d'inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
F1a	U Hla Htay	Directeur général à la direction de l'hôtellerie et du tourisme (Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar jusqu'en août 2004)	M
F2a	Tin Maung Shwe	Directeur général adjoint, direction de l'hôtellerie et du tourisme	M
F3a	Soe Thein	Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar depuis octobre 2004 (auparavant directeur général)	M
F4a	Khin Maung Soe	Directeur général	M
F5a	Tint Swe	Directeur général	M
F6a	Lieutenant-colonel Yan Naing	Directeur général, ministère de l'hôtellerie et du tourisme	M
F7a	Kyi Kyi Aye	Directeur de la promotion du tourisme, ministère de l'hôtellerie et du tourisme	F

G. HAUTS RESPONSABLES MILITAIRES

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris fonction ou autre raison d’inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
G1a	Gén. de division Hla Shwe	Adjudant général adjoint	M
G2a	Gén. de division Soe Maung	Juge-avocat général	M
G2b	Nang Phyu Phyu Aye	Épouse du Général de division Soe Maung	F
G3a	Gén. de division Thein Htaik alias Hteik	Inspecteur général	M
G4a	Gén. de division Saw Hla	“Provost Marshal”	M
G4b	Cho Cho Maw	Épouse du Gén. de division Saw Hla	F
G5a	Gén. de division Htin Aung Kyaw	Intendant général adjoint	M
G5b	Khin Khin Maw	Épouse du Gén. de division Htin Aung Kyaw	F
G6a	Gén. de division Lun Maung	Auditeur général	M
G6b	May Mya Sein	Épouse du Général de division Lun Maung	F
G7a	Gén. de division Nay Win	Assistant militaire du président du SPDC	M
G8a	Gén. de division Hsan Hsint	Général chargé des recrutements militaires, d.d.n. 1951	M
G8b	Khin Ma Lay	Épouse du Gén. de division Hsan Hsint	F
G8c	Okkar San Sint	Fils du Gén. de division Hsan Hsint	M
G9a	Gén. de division Hla Aung Thein	Commandant de camp, Rangoon	M
G9b	Amy Khaing	Épouse de Hla Aung Thein	F
G10a	Gén. de division Ye Myint	Chef de la sécurité des affaires militaires	M
G10b	Myat Ngwe	Épouse du Gén. de division Ye Myint	F
G11a	Gén. de brigade Mya Win	Commandant, Collège national de la défense	M
G12a	Gén. de brigade Maung Maung Aye	Commandant, Collège de l'état-major (depuis juin 2008)	M
G12b	San San Yee	Épouse du Général de brigade Maung Maung Aye	F
G13a	Gén. de brigade Tun Tun Oo	Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique	M
G14a	Général de division Thein Tun	Directeur des transmissions; membre du Comité de gestion convoquant la convention nationale	M
G15a	Gén. de division Than Htay	Directeur des approvisionnements et des transports	M
G15b	Nwe Nwe Win	Épouse du Général de division Than Htay	F
G16a	Gén. de division Khin Maung Tint	Directeur des imprimeries de sécurité	M
G17a	Gén. de division Sein Lin	Directeur, Ministère de la défense (Fonction précise non connue, auparavant directeur du matériel)	M
G18a	Gén. de division Kyi Win	Directeur de l'artillerie et des blindés, membre du conseil d'administration de l'entreprise Union of Myanmar Economic Holdings Ltd	M
G18b	Khin Mya Mon	Épouse du Général de division Kyi Win	F
G19a	Gén. de division Tin Tun	Directeur du génie militaire	M
G19b	Khin Myint Wai	Épouse du Général de division Tin Tun	F
G20a	Gén. de division Aung Thein	Directeur de la réinstallation	M
G20b	Htwe Yi alias Htwe Htwe Yi	Épouse du Général de division Aung Thein	F
G21a	Général de brigade Hla Htay Win	Commandant adjoint de l'entraînement des forces armées	M
G22a	Gén. de brigade Than Maung	Commandant adjoint, Collège national de la défense	M
G23a	Général de brigade Win Myint	Recteur, Académie techn. des services de la défense (DSTA)	M
G24a	Gén. de brigade Tun Nay Lin	Recteur/commandant, Académie médicale des services de la défense (DSMA)	M
G25a	Gén. de brigade Than Sein	Commandant, Hôpital des services de la défense, Mingaladon, d.d.n. 1.2.1946, l.d.n. Bago	M
G25b	Rosy Mya Than	Épouse du Gén. de brigade Than Sein	F
G26a	Gén. de brigade Win Than	Directeur des achats et directeur exécutif de Union of Myanmar Economic Holdings	M
G27a	Gén. de brigade Than Maung	Directeur des milices populaires et des forces frontalières	M
G28a	Gén. de division Khin Maung Win	Directeur de l'industrie de la défense	M
G29a	Gén. de brigade Kyaw Swa Khine	Directeur de l'industrie de la défense	M
G30a	Gén. de brigade Win Aung	Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique	M
G31a	Gén. de brigade Soe Oo	Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique	M
G32a	Gén. de brigade Nyi Tun alias Nyi Htun	Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique	M
G33a	Gén. de brigade Kyaw Aung	Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique	M
G34a	Gén. de division Myint Hlaing	Chef d'état-major (défense aérienne)	M
G34b	Khin Thant Sin	Épouse du Gén. de division Myint Hlaing	F
G34c	Hnin Nandar Hlaing	Fille du Gén. de division Myint Hlaing	F
G34d	Thant Sin Hlaing	Fils du Gén. de division Myint Hlaing	M
G35a	Gén. de division Mya Win	Directeur, ministère de la défense	M
G36a	Gén. de division Tin Soe	Directeur, ministère de la défense	M
G37a	Gén. de division Than Aung	Directeur, ministère de la défense	M
G38a	Gén. de division Ngwe Thein	Ministère de la défense	M
G39a	Colonel Thant Shin	Secrétaire, gouvernement de l'Union de Birmanie	M
G40a	Général de division Thura Myint Aung	Adjudant-général (promu du commandement régional du sud-ouest)	M
G41a	Gén. de division Maung Shein	Inspection des services de la défense et auditeur général	M
G42a	Général de division Khin Zaw	Responsable du bureau des opérations spéciales 6 (Naypidaw, Mandalay), promu du commandement central	M
G42b	Khin Pyone Win	Épouse du Général de division Khin Zaw	F
G42c	Kyi Tha Khin Zaw	Fils du Général de division Khin Zaw	M
G42d	Su Khin Zaw	Fille du Général de division Khin Zaw	F
G43a	Général de division Tha Aye	Ministère de la défense	M
G44a	Colonel Myat Thu	Commandant de la région militaire 1 (Rangoon nord)	M
G45a	Colonel Nay Myo	Commandant de la région militaire 2 (Rangoon est)	M
G46a	Colonel Tin Hsan	Commandant de la région militaire 3 (Rangoon ouest)	M
G47a	Colonel Khin Maung Htun	Commandant de la région militaire 4 (Rangoon sud)	M
G48a	Colonel Tint Wai	Responsable du commandement du contrôle des opérations 4 (Mawbi)	M
G49a	San Nyunt	Commandant de l'unité de soutien militaire 2 de la force de sécurité militaire	M
G50a	Lieutenant-colonel Zaw Win	Commandant de la base 3 du bataillon Lon Htein à Shwemyayar	M
G51a	Commandant Mya Thaung	Commandant de la base 5 du bataillon Lon Htein à Mawbi	M
G52a	Commandant Aung San Win	Commandant de la base 7 du bataillon Lon Htein dans la circonscription de Thanlin	M
Marine
G53a	Contre-amiral Nyan Tun	Commandant en chef (Marine) Depuis juin 2008: Membre du conseil d'administration de l'UMEHL	M
G53b	Khin Aye Myint	Épouse de Nyan Tun	F
G54a	Commodore Win Shein	Commandant, Quartier général de la formation navale	M
G55a	Commodore Général de brigade Thet Thet Swe	Responsable du commandement naval régional - Taninthayi	M
G56a	Commodore Myint Lwin	Commandant de la région navale d'Irrawaddy	M
Armée de l'air
G57a	Général de corps d'armée Myat Hein	Commandant en chef (Armée de l'air)	M
G57b	Htwe Htwe Nyunt	Épouse du Général de corps d'armée Myat Hein	F
G58a	Gén. de division Khin Aung Myint	Chef d'état-major (Armée de l'air)	M
G59a	Gén. de brigade Ye Chit Pe	Personnel du Commandant en chef de l'Armée de l'air, Mingaladon	M
G60a	Gén. de brigade Khin Maung Tin	Commandant de l'École de l'Armée de l'air de Shande, Meiktila	M
G61a	Gén. de brigade Zin Yaw	Commandant de la base aérienne de Pathein, Chef d'état-major (Armée de l'air), membre du conseil d'administration de l'UMEHL	M
G61b	Khin Thiri	Épouse du Gén. de brigade Zin Yaw	F
G61c	Zin Mon Aye	Fille du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. 26.3.1985	F
G61d	Htet Aung	Fils du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. 9.7.1988	M
Divisions d'infanterie légère (LID)
G62a	Gén. de brigade Than Htut	11e LID	M
G63a	Gén. de brigade Tun Nay Lin	22e LID	M
G64a	Général de brigade Tin Tun Aung	33e LID, Sagaing	M
G65a	Gén. de brigade Hla Myint Shwe	44e LID	M
G66a	Gén. de brigade Aye Khin	55e LID, Lalaw	M
G67a	Gén. de brigade San Myint	66e LID, Pyi	M
G68a	Gén. de brigade Tun Than	77e LID, Bago	M
G69a	Gén. de brigade Kyaw Hla	88e LID, Magwe	M
G70a	Gén. de brigade Tin Oo Lwin	99e LID, Meiktila	M
G71a	Gén. de brigade Sein Win	101e LID, Pakokku	M
G72a	Colonel Than Han	66e LID	M
G73a	Lieutenant-colonel Htwe Hla	66e LID	M
G74a	Lieutenant-colonel Han Nyunt	66e LID	M
G75a	Colonel Ohn Myint	77e LID	M
G76a	Lieutenant-colonel Aung Kyaw Zaw	77e LID	M
G77a	Commandant Hla Phyo	77e LID	M
G78a	Colonel Myat Thu	Commandement tactique 77e LID	M
G79a	Colonel Htein Lin	Commandement tactique 11e LID	M
G80a	Lieutenant-colonel Tun Hla Aung	Commandement tactique 11e LID	M
G81a	Colonel Aung Tun	66e brigade	M
G82a	Capitaine Thein Han	66e brigade	M
G82b	Hnin Wutyi Aung	Épouse du capitaine Thein Han	F
G83a	Lieutenant-colonel Mya Win	Commandement tactique 77e LID	M
G84a	Colonel Win Te	Commandement tactique 77e LID	M
G85a	Colonel Soe Htway	Commandement tactique 77e LID	M
G86a	Lieutenant-colonel Tun Aye	Commandement du 702e bataillon d'infanterie légère	M
G87a	Nyan Myint Kyaw	Commandement du 281e bataillon d'infanterie légère (circonscription de Mongyang, est de l'État Chan)	M
Autres généraux de brigade
G88a	Gén. de brigade Htein Win	Poste de Taikkyi	M
G89a	Gén. de brigade Khin Maung Aye	Commandant du poste de Meiktila	M
G90a	Gén. de brigade Kyaw Oo Lwin	Commandant du poste de Kalay	M
G91a	Gén. de brigade Khin Zaw Win	Poste de Khamaukgyi	M
G92a	Gén. de brigade Kyaw Aung	MR sud, Commandant du poste de Toungoo	M
G93a	Gén. de brigade Myint Hein	MOC - 3, poste de Mogaung	M
G94a	Gén. de brigade Tin Ngwe	Ministère de la défense	M
G95a	Gén. de brigade Myo Lwin	MOC -7, poste de Pekon	M
G96a	Général de brigade Myint Soe	MOC -5, poste de Taungup	M
G97a	Gén. de brigade Myint Aye	MOC -9, poste de Kyauktaw	M
G98a	Gén. de brigade Nyunt Hlaing	MOC -17, poste de Mong Pan	M
G99a	Gén. de brigade Ohn Myint	État de Mon, membre du CEC de l'USDA	M
G100a	Gén. de brigade Soe Nwe	MOC -21, poste de Bhamo	M
G101a	Gén. de brigade Than Tun	Commandant du poste de Kyaukpadaung	M
G102a	Gén. de brigade Than Tun Aung	Commandement régional des opérations (ROC) - Sittwe	M
G103a	Gén. de brigade Thaung Htaik	Commandant du poste de Aungban	M
G104a	Gén. de brigade Thein Hteik	MOC -13, poste de Bokpyin	M
G105a	Gén. de brigade Thura Myint Thein	Commandement des opérations tactiques de Namhsan	M
G106a	Gén. de brigade Win Aung	Commandant du poste de Mong Hsat	M
G107a	Gén. de brigade Myo Tint	Officier en service spécial, ministère des transports	M
G108a	Gén. de brigade Thura Sein Thaung	Officier en service spécial, ministère de la protection sociale	M
G109a	Gén. de brigade Phone Zaw Han	Maire de Mandalay depuis février 2005 et président du comité de développement de la ville de Mandalay, précédemment commandant de Kyaukme	M
G109b	Moe Thidar	Épouse du Général de brigade Phone Zaw Han	F
G110a	Général de brigade Win Myint	Commandant du poste de Pyinmana	M
G111a	Général de brigade Kyaw Swe	Commandant du poste de Pyin Oo Lwin	M
G112a	Gén. de brigade Soe Win	Commandant du poste de Bahtoo	M
G113a	Gén. de brigade Thein Htay	Ministère de la défense	M
G114a	Général de brigade Myint Soe	Responsable du commandement du poste de Rangoon	M
G115a	Général de brigade Myo Myint Thein	Commandant de l'hôpital militaire de Pyin Oo Lwin	M
G116a	Général de brigade Sein Myint	Vice-président du Conseil pour la paix et le développement de la division de Bago	M
G117a	Général de brigade Hong Ngai (Ngaing)	Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Chin	M
G118a	Général de brigade Win Myint	Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Kayah	M

H. OFFICIERS MILITAIRES DIRIGEANT DES PRISONS ET LA POLICE

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris fonction ou autre motif d’inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
H1a	Général de brigade Khin Yi	Directeur général de la police de Myanmar	M
H1b	Khin May Soe	Épouse du Gén. de brigade Khin Yi	F
H2a	Zaw Win	Directeur général du département des prisons (ministère de l'intérieur) depuis août 2004, précédemment DG adjoint de la police de Myanmar, et ancien général de brigade. Ancien militaire.	M
H2b	Nwe Ni San	Épouse de Zaw Win	F
H3a	Aung Saw Win	Directeur général, Bureau des enquêtes spéciales	M
H4a	Général de brigade de police Khin Maung Si	Chef d'état-major de la police	M
H5a	Lieutenant-colonel Tin Thaw	Responsable de l'Institut technique gouvernemental	M
H6a	Maung Maung Oo	Responsable de l'équipe chargée des interrogatoires relevant des affaires de sécurité militaire à la prison d'Insein	M
H7a	Myo Aung	Directeur des centres de détention de Rangoon	M
H8a	Général de brigade de police Zaw Win	Directeur adjoint de la police	M

I. UNION SOLIDARITY AND DEVELOPMENT ASSOCIATION (USDA)

(hauts responsables de l'USDA qui ne sont mentionnés nulle part ailleurs)

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris fonction ou autre motif d’inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
I1a	Gén. de brigade Aung Thein Lin (Lynn)	Maire de Yangon et président du comité du développement de la ville de Yangon (Secrétaire) et membre du comité exécutif central de l’USDA, d.d.n. 1952	M
I1b	Khin San Nwe	Épouse du Gén. de brigade Aung Thein Lin	F
I1c	Thidar Myo	Fille du Gén. de brigade Aung Thein Lin	F
I2a	Colonel Maung Par (Pa)	Maire-adjoint, comité du développement de la ville de Yangon I (membre du comité exécutif central I)	M
I2b	Khin Nyunt Myaing	Épouse du Colonel Maung Par	F
I2c	Naing Win Par	Fils du Colonel Maung Par	M
I3a	Nyan Tun Aung	Membre du comité exécutif central	M
I4a	Aye Myint	Membre du comité exécutif de la ville de Rangoon	M
I5a	Tin Hlaing	Membre du comité exécutif de la ville de Rangoon	M
I6a	Soe Nyunt	Officier d'état-major, Yangon est	M
I7a	Chit Ko Ko	Président du Conseil pour la paix et le développement - circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I8a	Soe Hlaing Oo	Secrétaire du Conseil pour la paix et le développement - circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I9a	Capitaine Kan Win	Responsable des forces de police de la circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I10a	That Zin Thein	Responsable du Comité de développement - circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I11a	Khin Maung Myint	Responsable des services de l'immigration et de la population - circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I12a	Zaw Lin	Secrétaire de l'USDA - circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I13a	Win Hlaing	Secrétaire adjoint de l'USDA - circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I14a	San San Kyaw	Officier d'état-major du service de l'information et des relations publiques du ministère de l'information - circonscription de Mingala Taungnyunt	F
I15a	Général de corps d'armée Myint Hlaing	Ministère de la défense et membre de l'USDA	M

J. PERSONNES TIRANT PROFIT DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT ET AUTRES PERSONNES ASSOCIÉES AU RÉGIME

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris société ou autre motif d’inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
J1a	Tay Za	Directeur exécutif, Htoo Trading Co; Htoo Construction Co., d.d.n. 18.7.1964; carte d'identité no MYGN 006415. Père: U Myint Swe (6.11.1924), mère: Daw Ohn (12.8.1934)	M
J1b	Thidar Zaw	Épouse de Tay Za; d.d.n. 24.2.1964, carte d'identité no KMYT 006865. Parents: Zaw Nyunt (décédé), Htoo (décédée)	F
J1c	Pye Phyo Tay Za	Fils de Tay Za, d.d.n. 29.1.1987	M
J1d	Ohn	Mère de Tay Za, d.d.n. 12.8.1934	F
J2a	Thiha	Frère de Tay Za (J1a), d.d.n. 24.6.1960. Directeur de Htoo Trading. Distributeur de London cigarettes (Myawaddy Trading)	M
J2b	Shwe Shwe Lin	Épouse de Thiha	F
J3a	Aung Ko Win alias Saya Kyaung	Kanbawza Bank, Myanmar Billion Group, Nilayoma Co. Ltd et East Yoma Co. Ltd. Représentant de London Cigarettes dans les États Shan et Kayah	M
J3b	Nan Than Htwe (Htay)	Épouse de Aung Ko Win	F
J3c	Nang Lang Kham alias Nan Lan Khan	Fille de Aung Ko Win, d.d.n. 1.6.1988	F
J4a	Tun (Htun, Htoon) Myint Naing alias Steven Law	Steven Law Asia World Co., d.d.n. 15.5.1958 ou 27.8.1960	M
J4b	(Ng) Seng Hong, dite Cecilia Ng ou Ng Sor Hon	Épouse de Tun Myint Naing. Directrice de Golden Aaron Pte Ltd (Singapour)	F
J4c	Lo Hsing-han	Père de Tun Myint Naing alias Steven Law of Asia World Co., d.d.n. 1938 ou 1935	M
J5a	Khin Shwe	Zaykabar Co, d.d.n. 21.1.1952. Voir également A3f	M
J5b	San San Kywe	Épouse de Khin Shwe	F
J5c	Zay Thiha	Fils de Khin Shwe, d.d.n. 1.1.1977, Directeur exécutif de Zaykabar Co. Ltd	M
J5d	Nandar Hlaing	Épouse de Zay Thiha	F
J6a	Htay Myint	Yuzana Co., d.d.n. 6.2.1955, Yuzana Supermarket, Yuzana Hotel et Yuzana Oil Palm Project	M
J6b	Aye Aye Maw	Épouse de Htay Myint, d.d.n. 17.11.1957	F
J6c	Win Myint	Frère de Htay Myint, d.d.n. 29.5.1952	M
J6d	Lay Myint	Frère de Htay Myint, d.d.n. 6.2.1955	M
J6e	Kyin Toe	Frère de Htay Myint, d.d.n. 29.4.1957	M
J6f	Zar Chi Htay	Fille de Htay Myint, Directrice de Yuzana Co., d.d.n. 17.2.1981	F
J6g	Khin Htay Lin	Directeur Yuzana Co., d.d.n. 14.4.1969	M
J7a	Kyaw Win	Shwe Thanlwin Trading Co. (distributeurs exclusifs de Thaton Tires via le ministère de l'industrie 2)	M
J7b	Nan Mauk Loung Sai alias Nang Mauk Lao Hsai	Épouse de Kyaw Win	F
J8a	Gén. de division (retraité) Nyunt Tin	Ancien ministre de l'agriculture et de l'irrigation, retraité depuis septembre 2004	M
J8b	Khin Myo Oo	Épouse du Gén. de division (retraité) Nyunt Tin	F
J8c	Kyaw Myo Nyunt	Fils du Gén. de division (retraité) Nyunt Tin	M
J8d	Thu Thu Ei Han	Fille du Gén. de division (retraité) Nyunt Tin	F
J9a	Than Than Nwe	Épouse du Général Soe Win, ancien premier ministre (décédé)	F
J9b	Nay Soe	Fils du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé)	M
J9c	Theint Theint Soe	Fille du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé)	F
J9d	Sabai Myaing	Épouse de Nay Soe	F
J9e	Htin Htut	Époux de Theint Theint Soe	M
J10a	Maung Maung Myint	Directeur exécutif de Myangon Myint Co. Ltd	M
J11a	Maung Ko	Directeur, Htarwara Mining company	M
J12a	Zaw Zaw alias Phoe Zaw	Directeur exécutif de Max Myanmar, d.d.n. 22.10.1966	M
J12b	Htay Htay Khine (Khaing)	Épouse de Zaw Zaw	F
J13a	Chit Khaing alias Chit Khine	Directeur exécutif de Eden group of companies	M
J14a	Maung Weik	Maung Weik & Co. Ltd	M
J15a	Aung Htwe	Directeur exécutif de Golden Flower Construction company	M
J16a	Kyaw Thein	Directeur et associé de Htoo Trading, d.d.n. 25.10.1947	M
J17a	Kyaw Myint	Propriétaire, Golden Flower Co. Ltd., 214 Wardan Street, Lamadaw, Yangon	M
J18a	Nay Win Tun	Ruby Dragon Jade and Gems Co. Ltd	M
J19a	Win Myint	Président de la Fédération des chambres de commerce et de l'industrie de l'Union du Myanmar (UMFCCI) et propriétaire de Shwe Nagar Min Co	M
J20a	Eike (Eik) Htun alias Ayke Htun alias Aik Tun	Directeur exécutif d'Olympic Construction Co. et d'Asia Wealth Bank	M
J20b	Sandar Tun	Fille de Eike Htun	F
J20c	Aung Zaw Naing	Fils de Eike Htun	M
J20d	Mi Mi Khaing	Fils de Eike Htun	M
J21a	“Dagon” Win Aung	Dagon International Co. Ltd, d.d.n. 30.9.1953, l.d.n. Pyay, carte d'identité no PRE 127435	M
J21b	Moe Mya Mya	Épouse de “Dagon” Win Aung, d.d.n. 28.8.1958, carte d'identité no B/RGN 021998	F
J21c	Ei Hnin Pwint alias Christabelle Aung	Fille de “Dagon” Win Aung, d.d.n. 22.2.1981, directrice du Palm Beach Resort à Ngwe Saung	F
J21d	Thurane (Thurein) Aung alias Christopher Aung	Fils de “Dagon” Win Aung, d.d.n. 23.7.1982	M
J21e	Ei Hnin Khine alias Christina Aung	Fille de “Dagon” Win Aung, d.d.n. 18.12.1983	F
J22a	Aung Myat alias Aung Myint	Mother Trading	M
J23a	Win Lwin	Kyaw Tha Company	M
J24a	Dr Sai Sam Tun	Loi Hein Co., qui collabore avec le ministère de l'industrie 1	M
J25a	San San Yee (Yi)	Groupe Super One	F
J26a	Aung Zaw Ye Myint	Propriétaire de Yetagun Construction Co.	M
Fonctionnaires du pouvoir judiciaire
J27a	Aung Toe	Président de la Cour suprême	M
J28a	Aye Maung	Procureur général	M
J29a	Thaung Nyunt	Conseiller juridique	M
J30a	Dr Tun Shin	Procureur général adjoint	M
J31a	Tun Tun (Htun Htun) Oo	Procureur général adjoint	M
J32a	Tun Tun Oo	Vice-président de la Cour suprême	M
J33a	Thein Soe	Vice-président de la Cour suprême	M
J34a	Tin Aung Aye	Juge à la Cour suprême	M
J35a	Tin Aye	Juge à la Cour suprême	M
J36a	Myint Thein	Juge à la Cour suprême	M
J37a	Chit Lwin	Juge à la Cour suprême	M
J38a	Juge Thaung Lwin	Juge au tribunal de la circonscription de Kyauktada	M

K. ENTREPRISES DÉTENUES PAR DES MILITAIRES

#	Nom	Informations permettant l'identification (y compris société ou autre motif d’inclusion dans la liste)	Sexe (M/F)
K1a	Gén. de division (retraité) Win Hlaing	Ancien Directeur exécutif, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd, Myawaddy Bank	M
K1b	Ma Ngeh	Fille du Gén. de division (retraité) Win Hlaing	F
K1c	Zaw Win Naing	Directeur exécutif de la Kambawza (Kanbawza) Bank. Époux de Ma Ngeh (K1b), et neveu d'Aung Ko Win (J3a)	M
K1d	Win Htway Hlaing	Fils du Gén. de division (retraité) Win Hlaing, représentant pour la société KESCO	M
K2a	Colonel Myo Myint	Directeur exécutif, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd.
K2b	Daw Khin Htay Htay	Épouse du colonel Myo Myint	F
K3a	Colonel Ye Htut	Myanmar Economic Corporation	M
K4a	Colonel Myint Aung	Directeur exécutif, Myawaddy Trading Co., d.d.n. 11.8.1949	M
K4b	Nu Nu Yee	Épouse de Myint Aung, technicienne de laboratoire, d.d.n. 11.11.1954	F
K4c	Thiha Aung	Fils de Myint Aung, employé par Schlumberger, d.d.n. 11.6.1982	M
K4d	Nay Linn Aung	Fils de Myint Aung, marin, d.d.n. 11.4.1981	M
K5a	Colonel Myo Myint	Directeur exécutif, Bandoola Transportation Co.	M
K6a	Colonel (retraité) Thant Zin	Directeur exécutif, Myanmar Land and Development	M
K7a	Lieutenant-colonel (retraité) Maung Maung Aye	Union of Myanmar Economic Holdings Ltd.	M
K8a	Colonel Aung San	Directeur exécutif, Hsinmin Cement Plant Construction Project	M
K9a	Gén. de division Mg Nyo	Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd	M
K10a	Gén. de division Kyaw Win	Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd	M
K11a	Gén. de brigade Khin Aung Myint	Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd	M
K12a	Col. Nyun Tun (marine)	Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd	M
K13a	Colonel Thein Htay (retraité)	Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd	M
K14a	Lieutenant-colonel Chit Swe (retraité)	Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd	M
K15a	Myo Nyunt	Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd	M
K16a	Myint Kyine	Conseil d'administration, Union of Myanmar Economic Holdings Ltd	M
K17a	Lieutenant-colonel Nay Wynn	Directeur exécutif département, Myawaddy Trading	M
K18a	Than Nyein	Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar	M
K19a	Maung Maung Win	Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar	M
K20a	Mya Than	Directeur exécutif par intérim, Myanmar Investment and Commercial Bank (MICB)	M
K21a	Myo Myint Aung	Directeur exécutif, Myanmar Investment and Commercial Bank	M»

ANNEXE II

«ANNEXE VII

Liste des entreprises détenues ou contrôlées par le gouvernement de la Birmanie/du Myanmar, ses membres ou des personnes qui y sont associées, visées à l'article 15

Nom

Adresse

Directeur/propriétaire/renseignements supplémentaires

Date d'inclusion dans la liste

I. UNION OF MYANMAR ECONOMIC HOLDINGS LTD. (UMEHL)

Union Of Myanmar Economic Holding Ltd

189/191 Mahabandoola Road

Corner of 50th Street Yangon

Président: Général de corps d'armée Tin Aye, Directeur exécutif: Gén. de division Win Than

25.10.2004

ENTREPRISES MANUFACTURIERES

1.	Myanmar Ruby Enterprise

24/26, 2ND fl, Sule Pagoda Road, Yangon

(Midway Bank Building)

25.10.2004

2.	Myanmar Imperial Jade Co. Ltd

24/26, 2nd fl, Sule Pagoda Road, Yangon

(Midway Bank Building)

25.10.2004

3.	Myanmar Rubber Wood co. Ltd.

25.10.2004

4.	Myanmar Pineapple Juice Production

25.10.2004

5.	Myawaddy Clean Drinking Water Service

4/A, No. 3 Main Road,

Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

6.	Sin Min (King Elephants) Cement Factory (Kyaukse)

189/191 Mahabandoola Road

Corner of 50th Street, Yangon

Colonel Maung Maung Aye, directeur exécutif

25.10.2004

7.	Tailoring Shop Service

25.10.2004

8.	Ngwe Pin Le (Silver Sea) Livestock Breeding And Fishery Co.

1093, Shwe Taung Gyar Street, Industrial Zone Ii,

Ward 63, South Dagon Tsp,

Yangon

25.10.2004

9.	Granite Tile Factory (Kyaikto)

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street

Yangon

25.10.2004

10.	Soap Factory (Paung)

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street

Yangon

25.10.2004

SOCIÉTÉS COMMERCIALES

1.	Myawaddy Trading Ltd

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street

Yangon

Colonel Myint Aung Directeur exécutif

25.10.2004

SOCIÉTÉS DE SERVICES

1.	Myawaddy Bank Ltd

24-26 Sule Pagoda Road,

Yangon

Gén. de brigade Win Hlaing et U Tun Kyi, directeurs exécutifs

25.10.2004

2.	Bandoola Transportation Co. Ltd.

399, Thiri Mingalar Road, Insein Tsp. Yangon et/ouParami Road, South Okkalapa, Yangon

Colonel Myo Myint, directeur exécutif

25.10.2004

3.	Myawaddy Travel Services

24-26 Sule Pagoda Road,

Yangon

25.10.2004

4.	Nawaday Hotel And Travel Services

335/357, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp.

Yangon

Colonel (retraité) Maung Thaung, Directeur exécutif

25.10.2004

5.	Myawaddy Agriculture Services

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street,

Yangon

25.10.2004

6.	Myanmar Ar (Power) Construction Services

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street, Yangon

25.10.2004

Entreprises conjointes

ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES

1.	Myanmar Segal International Ltd.

Pyay Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

U Be Aung, directeur

25.10.2004

2.	Myanmar Daewoo International

Pyay Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

3.	Rothman Of Pall Mall Myanmar Private Ltd.

No. 38, Virginia Park, No. 3, Trunk Road, Pyinmabin Industrial Zone, Yangon

PDG Lai Wei Chin

25.10.2004

4.	Myanmar Brewery Ltd.

No 45, No 3, Trunk Road Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp, Yangon

Lieutenant-colonel (retraité) Ne (Nay) Win, président

25.10.2004

5.	Myanmar Posco Steel Co. Ltd.

Plot 22, No. 3, Trunk Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

6.	Myanmar Nouveau Steel Co. Ltd.

No. 3, Trunk Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

7.	Berger Paint Manufactoring Co. Ltd

Plot No. 34/A, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

8.	The First Automotive Co. Ltd

Plot No. 47, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp, Yangon

U Aye Cho et/ou Lt-Col Tun Myint, directeur exécutif

25.10.2004

SOCIÉTÉS DE SERVICES

1.	National Development Corp.

3/A, Thamthumar Street, 7 Mile, Mayangone Tsp, Yangon

Dr Khin Shwe, président

25.10.2004

2.	Hantha Waddy Golf Resort and Myodaw (City) Club Ltd

No 1, Konemyinttha Street, 7 Mile, Mayangone Tsp, Yangon and Thiri Mingalar Road, Insein Tsp, Yangon

25.10.2004

II. MYANMAR ECONOMIC CORPORATION (MEC)

Myanma Economic Corporation (Mec)

Shwedagon Pagoda Road Dagon Tsp, Yangon

Président, Général de corps d'armée Tin Aung Myint Oo,

Colonel Ye Htut ou gén. de brigade Kyaw Win,

Directeur exécutif

25.10.2004

1.	Innwa Bank

554-556, Merchant Street, Corner of 35th Street, Kyauktada Tsp, Yangon

U Yin Sein, directeur général

25.10.2004

2.	Myaing Galay (Rhino Brand Cement Factory)

Factories Dept. Mec Head Office, Shwedagon Pagoda Road, Dagon Tsp, Yangon

Colonel Khin Maung Soe

25.10.2004

3.	Dagon Brewery

555/B, No 4, Highway Road, Hlaw Gar Ward, Shwe Pyi Thar Tsp, Yangon

25.10.2004

4.	Mec Steel Mills (Hmaw Bi/Pyi/Ywama

Factories Dept. Mec Head Office, Shwedagon Pagoda Road, Dagon Tsp, Yangon

Colonel Khin Maung Soe

25.10.2004

5.	Mec Sugar Mill

Kant Balu

25.10.2004

6.	Mec Oxygen and Gases Factory

Mindama Road, Mingalardon Tsp, Yangon

25.10.2004

7.	Mec Marble Mine

Pyinmanar

25.10.2004

8.	Mec Marble Tiles Factory

Loikaw

25.10.2004

9.	Mec Myanmar Cable Wire Factory

No 48, Bamaw A Twin Wun Road, Zone (4), Hlaing Thar Yar Industrial Zone, Yangon

25.10.2004

10.	Mec Ship Breaking Service

Thilawar, Than Nyin Tsp

25.10.2004

11.	Mec Disposable Syringe Factory

Factories Dept, Mec Head Office, Shwedagon Pagoda Road, Dagon Tsp, Yangon

25.10.2004

12.	Gypsum Mine

Thibaw'

25.10.2004

Entreprises commerciales détenues par le gouvernement

1.	Myanma Salt and Marine Chemicals Enterprise

Circonscription de Thakayta,

Yangon

Directeur exécutif: U Win Htain

(Ministère des mines)

29.4.2008

2.	Myanma Electric Power Enterprise

(Ministère de l'énergie électrique 2) Directeur exécutif: Dr San (Sann) Oo

29.4.2008

3.	Electric Power Distribution Enterprise

(Ministère de l'énergie électrique 2), Directeur exécutif: Tin Aung

29.4.2008

4.	Myanma Agricultural Produce Trading

Directeur exécutif: Kyaw Htoo

(Ministère du commerce)

29.4.2008

5.	Myanma Machine Tool and Electrical Industries

Directeur: Win Tint

(Ministère de l'industrie 2)

29.4.2008

6.	Myanmar Tyre and Rubber Industries

No. 30, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Township, Yangon, Myanmar

(Ministère de l’industrie 2), Directeur exécutif: Oo Zune

29.4.2008

7.	Myanmar Defence Products Industry

Ngyaung Chay Dauk

(Ministère de la défense)

29.4.2008

8.	Co-Operative Import Export Enterprise

(Ministère des coopératives), Directeur exécutif: Hla Moe

29.4.2008

9.	Myanma Timber Enterprise

Myanma Timber Enterprise Head Office, Ahlone, Yangon and 504-506, Merchant Road, Kyauktada, Yangon

Directeur exécutif: Win Tun

29.4.2008

10.	Myanmar Gems Enterprise

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeur exécutif: Thein Swe

29.4.2008

11.	Myanmar Pearls Enterprise

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeur exécutif: Maung Toe

29.4.2008

12.	Myanmar Mining Enterprises Numbers 1, 2 and 3

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeurs exécutifs, No 1, Saw Lwin, No. 2, Hla Theing, No. 3 San Tun

29.4.2008

Autres

1.	Htoo Trading Co

5 Pyay Road, Hlaing Township, Yangon

Tay Za

10.3.2008

2.	Htoo Transportation Services

Tay Za

10.3.2008

3.	Htoo Furniture, alias Htoo Wood Products, alias Htoo Wood based Industry, alias Htoo Wood

21 Thukha Waddy Rd, Yankin Township, Yangon

Tay Za

29.4.2008

4.	Treasure Hotels and Resorts

No 41, Shwe Taung Gyar Street, Bahan Township, Yangon

Tay Za

10.3.2008

5.	Aureum Palace Hotels And Resorts

No 41, Shwe Taung Gyar Street, Bahan Township, Yangon

Tay Za

10.3.2008

Air Bagan

No 56, Shwe Taung Gyar Street, Bahan Township, Yangon

10.3.2008

7.	Myanmar Avia Export

Tay Za

10.3.2008

8.	Pavo Aircraft Leasing PTE Ltd alias Pavo Trading Pte Ltd.

Tay Za

29.4.2008

9.	Kanbawza Bank

Head Office: 615/1 Pyay Road, Kamaryut, Township, Yangon

Aung Ko Win

10.3.2008

10.	Zaykabar Co

3 Main Road, Mingalardon Garden City, Mingalardon, Yangon

Président: Khin Shwe,

Directeur exécutif: Zay Thiha

10.3.2008

11.	Shwe Thanlwin Trading Co

262 Pazundaung Main Road

Lower, Pazundaung, Yangon

Kyaw Win

10.3.2008

12.	Max Myanmar Co. Ltd

1 Ywama Curve, Bayint

Naung Road, Blk (2), Hlaing Township, Yangon

U Zaw Zaw alias Phoe Zaw, Daw Htay Htay Khaing, épouse de Zaw Zaw. administrateur principal, U Than Zaw

10.3.2008

13.	Hsinmin Cement Plant Construction Project

Union of Myanmar Economic Holdings Ltd, Kyaukse

Colonel Aung San

10.3.2008

14.	Ayer Shwe Wa (Wah, War)

5 Pyay Road,

Hlaing Township,

Yangon

Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko

10.3.2008

15.	Myanmar Land And Development

Colonel (retraité) Thant Zin

10.3.2008

16.	Eden Group of Companies

30-31 Shwe Padauk

Yeikmon Bayint Naung Road

Kamayut Tsp Yangon

Chit Khaing alias Chit Khine

10.3.2008

17.	Golden Flower Co. Ltd

214 Wardan Street, Lamadaw, Yangon

Directeur exécutif: Aung Htwe, Propriétaire: Kyaw Myint

10.3.2008

18.	Maung Weik Et Co., Ltd.

334/344 2nd Floor, Anawratha Road, Bagan Bldg, Lamadaw, Yangon

Maung Weik

10.3.2008

19.	National Development Company Ltd.

3/A Thathumar Rd, Cor of Waizayantar Road, Thingangyun, Yangon

10.3.2008

20.	A1 Construction And Trading Co. Ltd

41 Nawady St, Alfa Hotel Building, Dagon, Yangon

Tél.: 00-95-1-241905/ 245323/254812

Fax: 00 95 1 252806

Email: aone@mptmail.net.mm

Directeur exécutif: U Yan Win

10.3.2008

21.	Asia World Co. Ltd

6062 Wardan Street, Bahosi Development, Lamadaw, Yangon

Tun Myint Naing alias Steven Law (J4a, annexe VI)

10.3.2008

22.

Filiales d'Asia World:

Asia World Industries

Asia Light Co. Ltd.

Asia World Port Management Co.

Ahlon Warves

Président/directeur: Tun Myint Naing alias Steven Law (J4a, annexe VI)

29.4.2008

23.	Yuzana Co. Ltd

No 130 Yuzana Centre, Shwegondaing Road, Bahan Township, Yangon

Président/directeur: Htay Myint

10.3.2008

24.	Yuzana Construction

No 130 Yuzana Centre, Shwegondaing Road, Bahan Township, Yangon

Président/directeur: Htay Myint

10.3.2008

25.	Myangonmyint Co (entreprise détenue par l'USDA)

10.3.2008

26.	Dagon International/Dagon Timber Ltd,

262-264 Pyay Road

Dagon Centre

Sanchaung

Yangon

Directeurs: “Dagon” Win Aung et Daw Moe Mya Mya

29.4.2008

27.	Palm Beach Resort

Ngwe Saung

Propriété de Dagon International. Directeurs: “Dagon” Win Aung, Daw Moe Mya Mya et Ei Hnin Pwint alias Christabelle Aung

29.4.2008

28.	IGE Co Ltd

No.27-B, Kaba Aye Pagoda Road,

Bahan Township

Yangon

Tél.: 95-1-558266 Fax: 95-1-555369

et N° H-11, Naypyitaw, Naypuitaw Tél.: 95-67-41-4211

Directeurs Nay Aung (D15e, annexe VI) et Pyi (Pye) Aung (D15g, annexe VI) et directeur exécutif Win Kyaing

29.4.2008

29.	Aung Yee Phyo Co.

Propriété de la famille de Aung Thaung (Ministère de l'industrie 1)

29.4.2008

30.	Queen Star Computer Company

Propriété de la famille de Aung Thaung

29.4.2008

31.

Htay Co.

Propriété du Gén. de division Hla Htay Win (A9a, annexe VI)

29.4.2008

32.	Mother Trading and Construction

77/78,Wadan Street,Bahosi Ward,

Lanmadaw,

Yangon

Tél.: 95-1-21-0514

Email: mother.trade@mptmail.net.mm

Directeur Aung Myat alias Aung Myint

29.4.2008

33.	Kyaw Tha Company et Kyaw Tha Construction Group

No. 98, 50th Street,

Pazundaung Township,

Yangon,

Tél.: 95-1-296733

Fax: 95-1-296914

Email: kyawtha.wl@mptmail.net.mm

Site Internet: http://www.kyawtha.com

Directeur: U Win Lwin, Directeur exécutif: Maung Aye

29.4.2008

34.	Ye Ta Khun (Yetagun) Construction Group

Yuzana Plaza West,

Tamwe Township

Yangoon

Propriétaire Aung Zaw Ye Myint (précédemment A9d, annexe VI) fils du Général Ye Myint (précédemment A9a)

29.4.2008

35.	J’s Donuts

26-28 Lanmadaw Street

Lanmadaw Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-710242

Junction 8 Shopping Centre 8th Mile

Mayangon Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-650771

(2nd Floor.) Yuzana Plaza Banyar Dala Road

Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-200747

173-175 Pansodan Street

Kyauktada Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-287525

381-383 Near Bogyoke Aung San Market Shwebontha Street

Pabedan Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-243178

Propriétaire: Kyaing San Shwe (A1h, Annexe VI), fils du Généralissime Than Shwe (A1a)

29.4.2008

36.	Sun Tac ou Sun Tec Suntac Int'l Trading Co. Ltd.

151 (B) Thiri Mingalar Lane Mayangon Township

Yangon

Tél.: 01- 650021 654463

Propriétaire: Sit Taing Aung, fils de Aung Phone (ancien ministre des forêts)

29.4.2008

37.	(MMS) Min Min Soe Group of Companies

23-A, Inya Myaing Street, Bahan Tsp.

Tél.: 95-1-511098, 514262

Email: mms@mptmail.net.mm

Actionnaire Kyaw Myo Nyunt (J8c, annexe VI), fils du Gén. de division Nyunt Tin, ministre de l'agriculture (retraité) (J8a, annexe VI)

29.4.2008

38.	Myanmar Information and Communication Technology alias Myanmar Infotech

MICT Park, Hlaing University Campus

Co-propriétaire: Aung Soe Tha (D20e, annexe VI)

29.4.2008

39.	MNT (Myanmar New Technology)

Propriétaire: Yin Win Thu, associé: Nandar Aye (A2c, annexe VI)

29.4.2008

40.	Forever Group

No ( 14 02/03 ), Olympic Tower I, Corner of Boaungkyaw Street and Mahabandoola Street

Kyauktada Township.

Yangon.

Tél.: 95-1-204013, 95-1-204107

Email: forevergroup@mptmail.net.mm

Managing Director: Daw Khin Khin Lay

Member of Board of Directors: U Khin Maung Htay

Senior Manager U Kyaw Kyaw

29.4.2008»

II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

29.4.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/54

POSITION COMMUNE 2009/351/PESC DU CONSEIL

du 27 avril 2009

renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 27 avril 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/318/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar (1). Ces mesures ont remplacé les mesures précédentes, les premières d'entre elles ayant été adoptées en 1996 par la position commune 96/635/PESC (2).

(2)

Il convient de proroger pour une nouvelle période de douze mois les mesures restrictives imposées par la position commune 2006/318/PESC, en raison de l'absence d'amélioration de la situation des droits de l'homme en Birmanie/au Myanmar et du manque de progrès tangibles sur la voie d'un processus de démocratisation ouvert à toutes les parties, nonobstant l'annonce faite par le gouvernement de la Birmanie/du Myanmar concernant la tenue d'élections multipartites en 2010.

(3)

Il convient de modifier les listes des personnes et des entreprises soumises aux mesures restrictives pour prendre en compte les changements intervenus au sein du gouvernement, des forces de sécurité, du Conseil d'État pour la paix et le développement et de l'administration de la Birmanie/du Myanmar, ainsi que dans la situation personnelle des individus concernés, et pour mettre à jour la liste des entreprises qui appartiennent au régime de la Birmanie/du Myanmar ou à des personnes associées au régime, ou qui sont contrôlées par ceux-ci,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:

Article premier

La position commune 2006/318/PESC est prorogée jusqu'au 30 avril 2010.

Article 2

Les annexes II et III de la position commune 2006/318/PESC sont remplacées par le texte des annexes I et II de la présente position commune.

Article 3

La présente position commune prend effet à la date de son adoption.

Article 4

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 27 avril 2009.

Par le Conseil

Le président

A. VONDRA

(1) JO L 116 du 29.4.2006, p. 77.

(2) JO L 287 du 8.11.1996, p. 1.

ANNEXE I

«ANNEXE II

Liste visée aux articles 4, 5 et 8

Notes relatives au tableau:

1.	Les alias ou les variations orthographiques sont indiqués par la mention “alias”.

2.	“d.d.n” signifie “date de naissance”.

3.	“l.d.n” signifie “lieu de naissance”.

4.	Sauf indication contraire, tous les passeports et cartes d'identité sont des documents de la Birmanie/du Myanmar.

A. CONSEIL D'ÉTAT POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (SPDC)

#	Nom (et alias éventuels)	Informations d'identification (fonction/titre, date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d'identité, époux/épouse ou fils/fille de…)	Sexe (M/F)
A1a	Généralissime Than Shwe	Président, d.d.n. 2.2.1933	M
A1b	Kyaing Kyaing	Épouse du Généralissime Than Shwe	F
A1c	Thandar Shwe	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1d	Commandant Zaw Phyo Win	Époux de Thandar Shwe Directeur adjoint, Section exportations, ministère du commerce	M
A1e	Khin Pyone Shwe	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1f	Aye Aye Thit Shwe	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1g	Tun Naing Shwe alias Tun Tun Naing	Fils du Généralissime Than Shwe. Propriétaire de J and J Company	M
A1h	Khin Thanda	Épouse de Tun Naing Shwe	F
A1i	Kyaing San Shwe	Fils du Généralissime Than Shwe Propriétaire de J's Donuts	M
A1j	Dr. Khin Win Sein	Épouse de Kyaing San Shwe	F
A1k	Thant Zaw Shwe alias Maung Maung	Fils du Généralissime Than Shwe	M
A1l	Dewar Shwe	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1m	Kyi Kyi Shwe alias Ma Aw	Fille du Généralissime Than Shwe	F
A1n	Lieutenant-colonel Nay Soe Maung	Mari de Kyi Kyi Shwe	M
A1o	Pho La Pyae alias Nay Shwe Thway Aung	Fils de Kyi Kyi Shwe et Nay Soe Maung	M
A2a	Vice-généralissime Maung Aye	Vice-président, d.d.n. 25.12.1937	M
A2b	Mya Mya San	Épouse du Vice-généralissime Maung Aye	F
A2c	Nandar Aye	Fille du Vice-généralissime Maung Aye, épouse du capitaine Pye Aung (D17g), propriétaire de Queen Star Computer Co.	F
A3a	Général Thura Shwe Mann	Chef d'état-major, Coordonnateur des opérations spéciales (Armée, forces navales et aériennes), d.d.n. 11.7.1947	M
A3b	Khin Lay Thet	Épouse du Général Thura Shwe Mann, d.d.n. 19.6.1947	F
A3c	Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko	Fils du Général Thura Shwe Mann, Ayeya Shwe War (Wah) Company, d.d.n. 19.6.1977	M
A3d	Khin Hnin Thandar	Épouse de Aung Thet Mann	F
A3e	Toe Naing Mann	Fils du Général Thura Shwe Mann, d.d.n. 29.6.1978	M
A3f	Zay Zin Latt	Épouse de Toe Naing Mann, fille de Khin Shwe (J5a), d.d.n. 24.3.1981	F
A4a	GCA Thein Sein	“Premier ministre”, d.d.n. 20.4.1945	M
A4b	Khin Khin Win	Épouse du GCA Thein Sein	F
A5a	Gén. (Thiha Thura) Tin Aung Myint Oo	(Thiha Thura est un titre) “Premier secrétaire”, d.d.n. 29.5.1950, président du Conseil olympique national du Myanmar et président de la Myanmar Economic Corporation	M
A5b	Khin Saw Hnin	Épouse du GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo	F
A5c	Capitaine Naing Lin Oo	Fils du GCA Thiha Thura Tin Aung Myint Oo	M
A5d	Hnin Yee Mon	Épouse du capitaine Naing Lin Oo	F
A6a	Gén. de division Min Aung Hlaing	Responsable du Bureau des opérations spéciales (États Kayah et Shan). Depuis le 23.6.2008. (précédemment B12a)	M
A6b	Kyu Kyu Hla	Épouse du Gén. de division Min Aung Hlaing	F
A7a	GCA Tin Aye	Responsable des services du matériel militaire, président de l'UMEHL	M
A7b	Kyi Kyi Ohn	Épouse du GCA Tin Aye	F
A7c	Zaw Min Aye	Fils du GCA Tin Aye	M
A8a	GCA Ohn Myint	Responsable du bureau des opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing, Magwe, Mandalay). Depuis le 23.6.2008. (précédemment B9a)	M
A8b	Nu Nu Swe	Épouse du GCA Ohn Myint	F
A8c	Kyaw Thiha alias Kyaw Thura	Fils du GCA Ohn Myint	M
A8d	Nwe Ei Ei Zin	Épouse de Kyaw Thiha	F
A9a	Gén. de division Hla Htay Win	Commandant de l'entraînement des forces armées. Depuis le 23.6.2008. (précédemment B1a). Propriétaire de Htay Co. (exploitation forestière et bois)	M
A9b	Mar Mar Wai	Épouse du Gén. de division Hla Htay Win	F
A10a	Maj-Gen Ko Ko	Responsable du bureau des opérations spéciales 3 (Pegu, Irrawaddy, Arakan). Depuis le 23.6.2008. (précédemment B10a)	M
A10b	Sao Nwan Khun Sum	Épouse du Gén. de division Ko Ko	F
A11a	Gén. de division Thar Aye alias Tha Aye	Responsable du bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenas-serim), d.d.n. 16.2.1945	M
A11b	Wai Wai Khaing alias Wei Wei Khaing	Épouse du Gén. de division Thar Aye	F
A11c	See Thu Aye	Fils du Gén. de division Thar Aye	M
A12a	GCA Myint Swe	Responsable du bureau des opérations spéciales 5 (Naypyidaw, Rangoon/Yangon)	M
A12b	Khin Thet Htay	Épouse du GCA Myint Swe	F
A13a	Arnt Maung	Directeur général à la retraite, Directeur des affaires religieuses	M

B. COMMANDANTS RÉGIONAUX

#	Nom	Informations d'identification (y compris région militaire)	Sexe (M/F)
B1a	Gén. de brigade Win Myint	Rangoon (Yangon)	M
B1b	Kyin Myaing	Épouse du Gén. de brigade Win Myint	F
B2a	Gén. de brigade Yar (Ya) Pyae (Pye) (Pyrit)	État de l'est Chan (sud), (précédemment G23a)	M
B2b	Thinzar Win Sein	Épouse du Gén. de brigade Yar (Ya) Pyae (Pye) (Pyrit)	F
B3a	Gén. de brigade Myint Soe	Division nord-ouest - Sagaing, et ministre régional sans portefeuille	M
B4a	Gén. de brigade Khin Zaw Oo	Division côtière - Tanintharyi, d.d.n. 24.6.1951	M
B5a	Gén. de brigade Aung Than Htut	État du nord-est Shan (nord)	M
B5b	Daw Cherry	Épouse du Gén. de brigade Aung Than Htut	F
B6a	Gén. de brigade Tin Ngwe	Division Centre - Mandalay	M
B6b	Khin Thida	Épouse du Gén. de brigade Tin Ngwe	F
B7a	Gén. de division Thaung Aye	État de l'ouest - Rakhine. (précédemment B2a)	M
B7b	Thin Myo Myo Aung	Épouse du Gén. de division Thaung Aye	F
B8a	Gén. de brigade Kyaw Swe	Division du sud-ouest - Irrawaddy, et ministre régional sans portefeuille	M
B8b	Win Win Maw	Épouse du Gén. de brigade Kyaw Swe	F
B9a	Gén. de division Soe Win	État du nord Kachin	M
B9b	Than Than Nwe	Épouse du Gén. de division Soe Win	F
B10a	Gén. de division Hla Min	Division sud - Pegu	M
B11a	Gén. de brigade Thet Naing Win	État du sud-est - Mon	M
B12a	Gén. de division Kyaw Phyo	État du Triangle - Shan (est)	M
B13a	Gén. de division Wai Lwin	Naypyidaw	M
B13b	Swe Swe Oo	Épouse du Gén. de division Wai Lwin	F
B13c	Wai Phyo Aung	Fils du Gén. de division Wai Lwin	M
B13d	Oanmar (Ohnmar) Kyaw Tun	Épouse de Wai Phyo Aung	F
B13e	Wai Phyo	Fils du Gén. de division Wai Lwin	M
B13f	Lwin Yamin	Fille du Gén. de division Wai Lwin	F

C. COMMANDANTS RÉGIONAUX ADJOINTS

#	Nom	Informations d'identification (y compris région militaire)	Sexe (M/F)
C1a	Gén. de brigade Kyaw Kyaw Tun	Rangoon (Yangon)	M
C1b	Khin May Latt	Épouse du Gén. de brigade Kyaw Kyaw Tun	F
C2a	Gén. de brigade Than Htut Aung	Centre	M
C2b	Moe Moe Nwe	Épouse du Gén. de brigade Than Htut Aung	F
C3a	Gén. de brigade Tin Maung Ohn	Nord-ouest	M
C4a	Gén. de brigade San Tun	Nord, d.d.n. 2.3.1951, Rangoon/Yangon	M
C4b	Tin Sein	Épouse du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 27.9.1950. Rangoon/Yangon	F
C4c	Ma Khin Ei Ei Tun	Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 16.9.1979, directrice de la Ar Let Yone Co. Ltd	F
C4d	Min Thant	Fils du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 11.11.1982, Rangoon/Yangon, directeur de la Ar Let Yone Co. Ltd	M
C4e	Khin Mi Mi Tun	Fille du Gén. de brigade San Tun, d.d.n. 25.10.1984, Rangoon/Yangon, directrice de la Ar Let Yone Co. Ltd	F
C5a	Gén. de brigade Hla Myint	Nord-est	M
C5b	Su Su Hlaing	Épouse du Gén. de brigade Hla Myint	F
C6a	Gén. de brigade Wai Lin	Triangle	M
C7a	Gén. de brigade Win Myint	Est	M
C8a	Gén. de brigade Zaw Min	Sud-est	M
C8b	Nyunt Nyunt Wai	Épouse du Colonel Zaw Min	F
C9a	Gén. de brigade Hone Ngaing alias Hon Ngai	Côte	M
C10a	Gén. de brigade Thura Maung Ni	Sud	M
C10b	Nan Myint Sein	Épouse of Gén. de brigade Thura Maung Ni	F
C11a	Gén. de brigade Tint Swe	Sud-ouest	M
C11b	Khin Thaung	Épouse du Gén. de brigade Tint Swe	F
C11c	Ye Min alias Ye Kyaw Swar Swe	Fils du Gén. de brigade Tint Swe	M
C11d	Su Mon Swe	Épouse de Ye Min	F
C12a	Gén. de brigade Tin Hlaing	Ouest	M
C12b	Hla Than Htay	Épouse du Gén. de brigade Tin Hlaing	F

D. MINISTRES

#	Nom	Informations d'identification (y compris ministère)	Sexe (M/F)
D1a	Gén. de division Htay Oo	Agriculture et irrigation depuis le 18.9.2004 (auparavant: Coopératives depuis le 25.8.2003). Secrétaire général de l'USDA	M
D1b	Ni Ni Win	Épouse du Gén. de division Htay Oo	F
D1c	Thein Zaw Nyo	Fils cadet du Gén. de division Htay Oo	M
D2a	Gén. de brigade Tin Naing Thein	Commerce (depuis le 18.9.2004), anciennement: ministre adjoint aux forêts, d.d.n. 1955	M
D2b	Aye Aye	Épouse du Gén. de brigade Tin Naing Thein	F
D3a	Gén. de division Khin Maung Myint	Construction, également ministre de l'énergie électrique 2	M
D4a	Gén. de division Tin Htut	Coopératives (depuis le 15.5.2006)	M
D4b	Tin Tin Nyunt	Épouse du Gén. de division Tin Htut	F
D5a	Gén. de division Khin Aung Myint	Culture (depuis le 15.5.2006)	M
D5b	Khin Phyone	Épouse du Gén. de division Khin Aung Myint	F
D6a	Dr. Chan Nyein	Éducation. (depuis le 10.8.2005) Auparavant: ministre adjoint aux sciences & technologies, membre du Comité exécutif de l'USDA, d.d.n. 1944	M
D6b	Sandar Aung	Épouse du Dr. Chan Nyein	F
D7a	Colonel Zaw Min	Énergie électrique (1) (depuis le 15.5.2006), d.d.n. 10.1.1949	M
D7b	Khin Mi Mi	Épouse du Colonel Zaw Min	F
D8a	Gén. de brigade Lun Thi	Énergie (depuis le 20.12.1997), d.d.n. 18.7.1940	M
D8b	Khin Mar Aye	Épouse du Gén. de brigade Lun Thi	F
D8c	Mya Sein Aye	Fille du Gén. de brigade Lun Thi	F
D8d	Zin Maung Lun	Fils du Gén. de brigade Lun Thi	M
D8e	Zar Chi Ko	Épouse de Zin Maung Lun	F
D9a	Maj-Gen Hla Tun	Finances et recettes fiscales (depuis le 1.2.2003), d.d.n. 11.7.1951	M
D9b	Khin Than Win	Épouse du Gén. de division Hla Tun	F
D10a	Nyan Win	Affaires étrangères (depuis le 18.9.2004), ancien Commandant adjoint de l'entraînement des forces armées, d.d.n. 22.1.1953	M
D10b	Myint Myint Soe	Épouse de Nyan Win, d.d.n. 15.1.1953	F
D11a	Gén. de brigade Thein Aung	Forêts (depuis le 25.8.2003)	M
D11b	Khin Htay Myint	Épouse du Gén. de brigade Thein Aung	F
D12a	Prof. Dr. Kyaw Myint	Santé (depuis le 1.2.2003), d.d.n. 1940	M
D12b	Nilar Thaw	Épouse du Prof. Dr. Kyaw Myint	F
D13a	Gén. de division Maung Oo	Affaires intérieures (depuis le 5.11.2004) et ministre de l'immigration et de la population depuis février 2009, d.d.n 1952.	M
D13b	Nyunt Nyunt Oo	Épouse du Gén. de division Maung Oo	F
D14a	Gén. de division Maung Maung Swe	Protection sociale, secours et la réinstallation (depuis le 15.5.2006)	M
D14b	Tin Tin Nwe	Épouse du Gén. de division Maung Maung Swe	F
D14c	Ei Thet Thet Swe	Fille du Gén. de division Maung Maung Swe	F
D14d	Kaung Kyaw Swe	Fils du Gén. de division Maung Maung Swe	M
D15a	Aung Thaung	Industrie 1 (depuis le 15.11.1997)	M
D15b	Khin Khin Yi	Épouse de Aung Thaung	F
D15c	Commandant Moe Aung	Fils de Aung Thaung	M
D15d	Dr. Aye Khaing Nyunt	Épouse du Commandant Moe Aung	F
D15e	Nay Aung	Fils de Aung Thaung, homme d'affaires, directeur exécutif, Aung Yee Phyoe Co. Ltd et directeur de IGE Co. Ltd	M
D15f	Khin Moe Nyunt	Épouse de Nay Aung	F
D15g	Commandant Pyi Aung alias Pye Aung	Fils de Aung Thaung (marié à A2c), directeur de IGE Co. Ltd	M
D15h	Khin Ngu Yi Phyo	Fille de Aung Thaung	F
D15i	Dr. Thu Nanda Aung	Fille de Aung Thaung	F
D15j	Aye Myat Po Aung	Fille de Aung Thaung	F
D16a	Vice-Amiral Soe Thein	Industrie 2 (depuis juin 2008), (précédemment G38a)	M
D16b	Khin Aye Kyin	Épouse du Vice-Amiral Soe Thein	F
D16c	Yimon Aye	Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 12.7.1980	F
D16d	Aye Chan	Fils du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 23.9.1973	M
D16e	Thida Aye	Fille du Vice-Amiral Soe Thein, d.d.n. 23.3.1979	F
D17a	Gén. de brigade Kyaw Hsan	Information (depuis le 13.9.2002)	M
D17b	Kyi Kyi Win	Épouse du Gén. de brigade Kyaw Hsan, chef du service d'information de la Fédération de la condition féminine du Myanmar.	F
D18a	Gén. de brigade Maung Maung Thein	Élevage et pêche	M
D18b	Myint Myint Aye	Épouse du Gén. de brigade Maung Maung Thein	F
D18c	Min Thein alias Ko Pauk	Fils du Gén. de brigade Maung Maung Thein	M
D19a	Gén. de brigade Ohn Myint	Mines (depuis le 15.11.1997)	M
D19b	San San	Épouse du Gén. de brigade Ohn Myint	F
D19c	Thet Naing Oo	Fils du Gén. de brigade Ohn Myint	M
D19d	Min Thet Oo	Fils du Gén. de brigade Ohn Myint	M
D20a	Soe Tha	Planification nationale et développement économique (depuis le 20.12.1997), d.d.n. 7.11.1944	M
D20b	Kyu Kyu Win	Épouse de Soe Tha, d.d.n. 5.10.1980	F
D20c	Kyaw Myat Soe	Fils de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973	M
D20d	Wei Wei Lay	Épouse de Kyaw Myat Soe, d.d.n. 12.9.1978	F
D20e	Aung Soe Tha	Fils de Soe Tha, d.d.n. 5.10.1983	M
D20f	Myat Myitzu Soe	Fille de Soe Tha, d.d.n. 14.2.1973	F
D20g	San Thida Soe	Fille de Soe Tha, d.d.n. 12.9.1978	F
D20h	Phone Myat Soe	Fils de Soe Tha, d.d.n. 3.3.1983	M
D21a	Colonel Thein Nyunt	Promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement (depuis le 15.11.1997), et Maire de Naypyidaw	M
D21b	Kyin Khaing (Khine)	Épouse du Colonel Thein Nyunt	F
D22a	Gén. de division Aung Min	Transports ferroviaires (depuis le 1.2.2003)	M
D22b	Wai Wai Thar alias Wai Wai Tha	Épouse du Gén. de division Aung Min	F
D22c	Aye Min Aung	Fille du Gén. de division Aung Min	F
D22d	Htoo Char Aung	Fils du Gén. de division Aung Min	M
D23a	Gén. de brigade Thura Myint Maung	Affaires religieuses (depuis le 25.8.2003)	M
D23b	Aung Kyaw Soe	Fils du Gén. de brigade Thura Myint Maung	M
D23c	Su Su Sandi	Épouse de Aung Kyaw Soe	F
D23d	Zin Myint Maung	Fille du Gén. de brigade Thura Myint Maung	F
D24a	Thaung	Sciences et technologies (depuis le 11.98), d.d.n. 6.7.1937	M
D24b	May Kyi Sein	Épouse de Thaung	F
D24c	Aung Kyi	Fils de Thaung, d.d.n. 1971	M
D25a	Gén. de brigade Thura Aye Myint	Sports (depuis le 29.10.1999)	M
D25b	Aye Aye	Épouse du Gén. de brigade Thura Aye Myint	F
D25c	Nay Linn	Fils du Gén. de brigade Thura Aye Myint	M
D26a	Gén. de brigade Thein Zaw	Ministère des télécommunications, des postes et des télégraphes (depuis le 10.5.2001)	M
D26b	Mu Mu Win	Épouse du Gén. de brigade Thein Zaw	F
D27a	Gén. de division Thein Swe	Transports, depuis le 18.9.2004 (auparavant: cabinet du Premier ministre depuis le 25.8.2003)	M
D27b	Mya Theingi	Épouse du Gén. de division Thein Swe	F
D28a	Gén. de division Soe Naing	Ministre de l'hôtellerie et du tourisme (depuis le 15.5.2006)	M
D28b	Tin Tin Latt	Épouse du Gén. de division Soe Naing	F
D28c	Wut Yi Oo	Fille du Gén. de division Soe Naing	F
D28d	Capitaine Htun Zaw Win	Époux de Wut Yi Oo	M
D28e	Yin Thu Aye	Fille du Gén. de division Soe Naing	F
D28f	Yi Phone Zaw	Fils du Gén. de division Soe Naing	M
D29a	Gén. de division Khin Maung Myint	Énergie électrique (2) (nouveau ministère) (depuis le 15.5.2006)	M
D29b	Win Win Nu	Épouse du Gén. de division Khin Maung Myint	F
D30a	Aung Kyi	Emploi/travail (nommé ministre des relations le 8.10.2007, chargé des relations avec Aung San Suu Kyi)	M
D30b	Thet Thet Swe	Épouse de Aung Kyi	F
D31a	Kyaw Thu	Président du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique, d.d.n. 15.8.1949	M
D31b	Lei Lei Kyi	Épouse de Kyaw Thu	F

E. MINISTRES ADJOINTS

#	Nom	Informations d'identification (y compris ministère)	Sexe (M/F)
E1a	Ohn Myint	Agriculture et Irrigation (depuis le 15.11.1997)	M
E1b	Thet War	Épouse de Ohn Myint	F
E2a	Gén. de brigade Aung Tun	Commerce (depuis le 13.9.2003)	M
E3a	Gén. de brigade Myint Thein	Construction (depuis le 5.1.2000)	M
E3b	Mya Than	Épouse du Gén. de brigade Myint Thein	F
E4a	U Tint Swe	Construction (depuis le 7.5.1998)	M
E5a	Gén. de division Aye Myint	Défense (depuis le 15.5.2006)	M
E6a	Gén. de brigade Aung Myo Min	Éducation (depuis le 19.11.2003)	M
E6b	Thazin Nwe	Épouse du Gén. de brigade Aung Myo Min	F
E6c	Si Thun Aung	Fils du Gén. de brigade Aung Myo Min	M
E7a	Myo Myint	Énergie électrique 1 (depuis le 29.10.1999)	M
E7b	Tin Tin Myint	Épouse de Myo Myint	F
E7c	Aung Khaing Moe	Fils de Myo Myint, d.d.n. 25.6.1967 (présumé être au Royaume-Uni, où il s'est rendu avant d'être inscrit sur la liste)	M
E8a	Gén. de brigade Than Htay	Énergie (depuis le 25.8.2003)	M
E8b	Soe Wut Yi	Épouse du Gén. de brigade Than Htay	F
E9a	Colonel Hla Thein Swe	Finances et recettes fiscales (depuis le 25.8.2003)	M
E9b	Thida Win	Épouse du Colonel Hla Thein Swe	F
E10a	Gén. de brigade Win Myint	Énergie électrique (2)	M
E10b	Daw Tin Ma Ma Than	Épouse du Gén. de brigade Win Myint	F
E11a	Maung Myint	Affaires étrangères (depuis le 18.9.2004)	M
E11b	Dr Khin Mya Win	Épouse de Maung Myint	F
E12a	Prof. Dr. Mya Oo	Santé (depuis le 16.11.1997), d.d.n. 25.1.1940	M
E12b	Tin Tin Mya	Épouse du Prof. Dr. Mya Oo	F
E12c	Dr. Tun Tun Oo	Fils du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 26.7.1965	M
E12d	Dr. Mya Thuzar	Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 23.9.1971	F
E12e	Mya Thidar	Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 10.6.1973	F
E12f	Mya Nandar	Fille du Prof. Dr. Mya Oo, d.d.n. 29.5.1976	F
E13a	Gén. de brigade Phone Swe	Affaires intérieures (depuis le 25.8.2003)	M
E13b	San San Wai	Épouse du Gén. de brigade Phone Swe	F
E14a	Gén. de brigade Aye Myint Kyu	Hôtellerie et tourisme (depuis le 16.11.1997)	M
E14b	Khin Swe Myint	Épouse du Gén. de brigade Aye Myint Kyu	F
E15a	Gén. de brigade Win Sein	Immigration et population (depuis novembre 2006)	M
E15b	Wai Wai Linn	Épouse du Gén. de brigade Win Sein	F
E16a	Lieutenant-colonel Khin Maung Kyaw	Industrie 2 (depuis le 5.1.2000)	M
E16b	Mi Mi Wai	Épouse du Lieutenant-colonel Khin Maung Kyaw	F
E17a	Colonel Tin Ngwe	Promotion des zones frontalières, des ethnies nationales et des questions de développement (depuis le 25.8.2003)	M
E17b	Khin Mya Chit	Épouse du Colonel Tin Ngwe	F
E18a	Thura Thaung Lwin	(Thura est un titre), Transports ferroviaires (depuis le 16.11.1997)	M
E18b	Dr. Yi Yi Htwe	Épouse du Thura Thaung Lwin	F
E19a	Gén. de brigade Thura Aung Ko	(Thura est un titre), Affaires religieuses, USDA, membre du Comité exécutif central (depuis le 17.11.1997)	M
E19b	Myint Myint Yee alias Yi Yi Myint	Épouse du Gén. de brigade Thura Aung Ko	F
E20a	Kyaw Soe	Science et technologie (depuis le 15.11.2004)	M
E21a	Colonel Thurein Zaw	Planification nationale et développement économique (depuis le 10.8.2005)	M
E21b	Tin Ohn Myint	Épouse du Colonel Thurein Zaw	F
E22a	Gén. de brigade Kyaw Myin	Protection sociale, secours et réinstallation (depuis le 25.8.2003)	M
E22b	Khin Nwe Nwe	Épouse du Gén. de brigade Kyaw Myint	F
E23a	Pe Than	Transports ferroviaires (depuis le 14.11.1998)	M
E23b	Cho Cho Tun	Épouse de Pe Than	F
E24a	Colonel Nyan Tun Aung	Transports (depuis le 25.8.2003)	M
E24b	Wai Wai	Épouse du Colonel Nyan Tun Aung	F
E25a	Dr. Paing Soe	Santé (Ministre adjoint supplémentaire) (depuis le 15.5.2006)	M
E25b	Khin Mar Swe	Épouse du Dr. Paing Soe	F
E26a	Gén. de division Thein Tun	Ministre adjoint des postes et des télécommunications	M
E26b	Mya Mya Win	Épouse de Thein Tun	F
E27a	Gén. de division Kyaw Swa Khaing	Ministre adjoint de l'industrie	M
E27b	Khin Phyu Mar	Épouse de Kyaw Swa Khaing	F
E28a	Gén. de division Thein Htay	Ministre adjoint de la défense	M
E28b	Myint Myint Khine	Épouse du Gén. de division Thein Htay	F
E29a	Gén. de brigade Tin Tun Aung	Ministre adjoint du travail (depuis le 7.11.2007)	M

F. AUTRES AUTORITÉS LIÉES AU SECTEUR DU TOURISME

#	Nom	Informations d'identification (y compris fonction)	Sexe (M/F)
F1a	U Hla Htay	Directeur général à la direction de l'hôtellerie et du tourisme (Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar jusqu'en août 2004)	M
F2a	Tin Maung Shwe	Directeur général adjoint, direction de l'hôtellerie et du tourisme	M
F3a	Soe Thein	Directeur exécutif des services d'hôtellerie et de tourisme du Myanmar depuis octobre 2004 (précédemment Responsable général)	M
F4a	Khin Maung Soe	Directeur	M
F5a	Tint Swe	Directeur	M
F6a	Lieutenant-colonel Yan Naing	Directeur, ministère de l'hôtellerie et du tourisme	M
F7a	Kyi Kyi Aye	Directeur de la promotion du tourisme, ministère de l'hôtellerie et du tourisme	F

G. HAUTS RESPONSABLES MILITAIRES

#	Nom	Informations d'identification (y compris fonction)	Sexe (M/F)
G1a	Gén. de division Hla Shwe	Adjudant-général adjoint	M
G2a	Gén. de division Soe Maung	Juge-avocat général	M
G2b	Nang Phyu Phyu Aye	Épouse du Gén. de division Soe Maung	F
G3a	Gén. de division Thein Htaik alias Hteik	Inspecteur général	M
G4a	Gén. de division Saw Hla	“Provost Marshal”	M
G4b	Cho Cho Maw	Épouse du Gén. de division Saw Hla	F
G5a	Gén. de division Htin Aung Kyaw	Intendant général adjoint	M
G5b	Khin Khin Maw	Épouse du Gén. de division Htin Aung Kyaw	F
G6a	Gén. de division Lun Maung	Auditeur général	M
G6b	May Mya Sein	Épouse du Gén. de division Lun Maung	F
G7a	Gén. de division Nay Win	Assistant militaire du président du CEPD	M
G8a	Gén. de division Hsan Hsint	Général chargé des recrutements; d.d.n. 1951	M
G8b	Khin Ma Lay	Épouse du Gén. de division Hsan Hsint	F
G8c	Okkar San Sint	Fils du Gén. de division Hsan Hsint	M
G9a	Gén. de division Hla Aung Thein	Commandant de camp, Rangoon	M
G9b	Amy Khaing	Épouse de Hla Aung Thein	F
G10a	Gén. de division Ye Myint	Chef de la sécurité des affaires militaires	M
G10b	Myat Ngwe	Épouse du Gén. de division Ye Myint	F
G11a	Gén. de brigade Mya Win	Commandant, Collège national de la défense	M
G12a	Gén. de brigade Maung Maung Aye	Commandant, Collège de l'état-major général (depuis juin 2008)	M
G12b	San San Yee	Épouse du Gén. de brigade Maung Maung Aye	F
G13a	Gén. de brigade Tun Tun Oo	Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique	M
G14a	Gén. de division Thein Tun	Directeur des transmissions; membre du Comité de gestion convoquant la convention nationale	M
G15a	Gén. de division Than Htay	Directeur des approvisionnements et des transports	M
G15b	Nwe Nwe Win	Épouse du Gén. de division Than Htay	F
G16a	Gén. de division Khin Maung Tint	Directeur des imprimeries de sécurité	M
G17a	Gén. de division Sein Lin	Directeur, Ministère de la défense (Fonction précise non connue. Auparavant: Directeur du matériel)	M
G18a	Gén. de division Kyi Win	Directeur de l'artillerie et des blindés, administrateur de l'UMEHL	M
G18b	Khin Mya Mon	Épouse du Gén. de division Kyi Win	F
G19a	Gén. de division Tin Tun	Directeur du génie militaire	M
G19b	Khin Myint Wai	Épouse du Gén. de division Tin Tun	F
G20a	Gén. de division Aung Thein	Directeur de la réinstallation	M
G20b	Htwe Yi alias Htwe Htwe Ti	Épouse du Gén. de division Aung Thein	F
G21a	Gén. de brigade Hla Htay Win	Commandant adjoint de l'entraînement des forces armées	M
G22a	Gén. de brigade Than Maung	Commandant adjoint, Collège national de la défense	M
G23a	Gén. de brigade Win Myint	Recteur de la DSTA	M
G24a	Gén. de brigade Tun Nay Lin	Recteur/Commandant, Académie médicale des services de la défense	M
G25a	Gén. de brigade Than Sein	Commandant de l'hôpital des services de la défense, Mingaladon, d.d.n. 1.2.1946, l.d.n. Bago	M
G25b	Rosy Mya Than	Épouse du Gén. de brigade Than Sein	F
G26a	Gén. de brigade Win Than	Directeur des achats et directeur exécutif de Union of Myanmar Economic Holdings (anciennement: Gén. de division Win Hlaing, K1a)	M
G27a	Gén. de brigade Than Maung	Directeur des milices populaires et des forces frontalières	M
G28a	Gén. de division Khin Maung Win	Directeur de l'industrie de la défense	M
G29a	Gén. de brigade Kyaw Swa Khine	Directeur de l'industrie de la défense	M
G30a	Gén. de brigade Win Aung	Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique	M
G31a	Gén. de brigade Soe Oo	Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique	M
G32a	Gén. de brigade Nyi Tun alias Nyi Htun	Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique	M
G33a	Gén. de brigade Kyaw Aung	Membre du Conseil de sélection et de formation de la fonction publique	M
G34a	Gén. de division Myint Hlaing	Chef d'état-major (Défense aérienne)	M
G34b	Khin Thant Sin	Épouse du Gén. de division Myint Hlaing	F
G34c	Hnin Nandar Hlaing	Fille du Gén. de division Myint Hlaing	F
G34d	Thant Sin Hlaing	Fils du Gén. de division Myint Hlaing	M
G35a	Gén. de division Mya Win	Directeur, ministère de la défense	M
G36a	Gén. de division Tin Soe	Directeur, ministère de la défense	M
G37a	Gén. de division Than Aung	Directeur, ministère de la défense	M
G38a	Gén. de division Ngwe Thein	Ministère de la défense	M
G39a	Colonel Thant Shin	Secrétaire, gouvernement de l'Union de Birmanie	M
G40a	Gén. de division Thura Myint Aung	Adjudant général (anciennement B8a, promu du commandement régional de la division du sud-ouest)	M
G41a	Gén. de division Maung Shein	Inspection des services de la défense et Contrôleur général	M
G42a	Gén. de division Khin Zaw	Responsable du bureau des opérations spéciales 6 (Naypidaw, Mandalay). Promu du commandement central	M
G42b	Khin Pyone Win	Épouse du Gén. de division Khin Zaw	F
G42c	Kyi Tha Khin Zaw	Fils du Gén. de division Khin Zaw	M
G42d	Su Khin Zaw	Fille du Gén. de division Khin Zaw	F
G43a	Gén. de division Tha Aye	Ministère de la défense	M
G44a	Colonel Myat Thu	Commandant de la région militaire de Rangoon 1 (Rangoon nord)	M
G45a	Colonel Nay Myo	Commandant de la région militaire 2 (Rangoon est)	M
G46a	Colonel Tin Hsan	Commandant de la région militaire 3 (Rangoon ouest)	M
G47a	Colonel Khin Maung Htun	Commandant de la région militaire 4 (Rangoon sud)	M
G48a	Colonel Tint Wai	Commandant du contrôle des opérations Commandement no 4 (Mawbi)	M
G49a	San Nyunt	Commandant de l'unité de soutien militaire no 2 des affaires de sécurité militaire	M
G50a	Lieutenant-Colonel Zaw Win	Commandant du bataillon Lon Htein, base 3 Shwemyayar	M
G51a	Commandant Mya Thaung	Commandant du bataillon Lon Htein, base 5 Mawbi	M
G52a	Commandant Aung San Win	Commandant du bataillon Lon Htein, base 7 Circonscription de Thanlyin	M
Forces navales
G53a	Contre-amiral Nyan Tun	Commandant en chef (forces navales). Depuis juin 2008. Administrateur de l'UMEHL. (précédemment G39a)	M
G53b	Khin Aye Myint	Épouse de Nyan Tun	F
G54a	Commodore Win Shein	Commandant, Quartier général de la formation navale	M
G55a	Commodore Gén. de brigade Thura Thet Swe	Commandant, commandement de la région navale de Tanintharyi	M
G56a	Commodore Myint Lwin	Commandant, commandement de la région navale de l'Irrawady	M
Forces aériennes
G57a	GCA Myat Hein	Commandant en chef (forces aériennes)	M
G57b	Htwe Htwe Nyunt	Épouse du GCA Myat Hein	F
G58a	Gén. de division Khin Aung Myint	Chef d'état-major (forces aériennes)	M
G59a	Gén. de brigade Ye Chit Pe	Personnel du Commandant en chef des forces aériennes, Mingaladon	M
G60a	Gén. de brigade Khin Maung Tin	Commandant de l'École de formation aérienne de Shande, Meiktila	M
G61a	Gén. de brigade Zin Yaw	Commandant de la base aérienne de Pathein, Chef d'état-major (forces aériennes), administrateur de l'UMEHL	M
G61b	Khin Thiri	Épouse du Gén. de brigade Zin Yaw	F
G61c	Zin Mon Aye	Fille du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. 26.3.1985	F
G61d	Htet Aung	Fils du Gén. de brigade Zin Yaw, d.d.n. 9.7.1988	M
Divisions d'infanterie légère (LID)
G62a	Gén. de brigade Than Htut	11 LID	M
G63a	Gén. de brigade Tun Nay Lin	22 LID	M
G64a	Gén. de brigade Tin Tun Aung	33 LID, Sagaing	M
G65a	Gén. de brigade Hla Myint Shwe	44 LID	M
G66a	Gén. de brigade Aye Khin	55 LID, Lalaw	M
G67a	Gén. de brigade San Myint	66 LID, Pyi	M
G68a	Gén. de brigade Tun Than	77 LID, Bago	M
G69a	Gén. de brigade Aung Kyaw Hla	88 LID, Magwe	M
G70a	Gén. de brigade Tin Oo Lwin	99 LID, Meiktila	M
G71a	Gén. de brigade Sein Win	101 LID, Pakokku	M
G72a	Colonel Than Han	LID 66	M
G73a	Lieutenant-colonel Htwe Hla	LID 66	M
G74a	Lieutenant-colonel Han Nyunt	LID 66	M
G75a	Colonel Ohn Myint	LID 77	M
G76a	Lieutenant-colonel Aung Kyaw Zaw	LID 77	M
G77a	Major Hla Phyo	LID 77	M
G78a	Colonel Myat Thu	Commandement tactique 11e LID	M
G79a	Colonel Htein Lin	Commandement tactique 11e LID	M
G80a	Lieutenant-colonel Tun Hla Aung	Commandement tactique 11e LID	M
G81a	Colonel Aung Tun	66e Brigade	M
G82a	Capitaine Thein Han	66e Brigade	M
G82b	Hnin Wutyi Aung	Épouse du capitaine Thein Han	F
G83a	Lieutenant-colonel Mya Win	Commandement tactique 77e LID	M
G84a	Colonel Win Te	Commandement tactique 77e LID	M
G85a	Colonel Soe Htway	Commandement tactique 77e LID	M
G86a	Lieutenant-colonel Tun Aye	Commandant du 702e bataillon d'infanterie légère	M
G87a	Nyan Myint Kyaw	Commandant du 281e bataillon d'infanterie (Commune de Mongyang, est de l'État Shan)	M
Autres généraux de brigade
G88a	Gén. de brigade Htein Win	Poste de Taikkyi	M
G89a	Gén. de brigade Khin Maung Aye	Commandant du poste de Meiktila	M
G90a	Gén. de brigade Kyaw Oo Lwin	Commandant du poste de Kalay	M
G91a	Gén. de brigade Khin Zaw Win	Poste de Khamaukgyi	M
G92a	Gén. de brigade Kyaw Aung	MR sud, Commandant du poste de Toungoo	M
G93a	Gén. de brigade Myint Hein	MOC - 3, poste de Mogaung	M
G94a	Gén. de brigade Tin Ngwe	Ministère de la défense	M
G95a	Gén. de brigade Myo Lwin	MOC -7, poste de Pekon	M
G96a	Gén. de brigade Myint Soe	MOC -5, poste de Taungup	M
G97a	Gén. de brigade Myint Aye	MOC -9, poste de Kyauktaw	M
G98a	Gén. de brigade Nyunt Hlaing	MOC -17, poste de Mong Pan	M
G99a	Gén. de brigade Ohn Myint	État de Mon, membre de la CEC de l'USDA	M
G100a	Gén. de brigade Soe Nwe	MOC -21, poste de Bhamo	M
G101a	Gén. de brigade Than Tun	Commandant du poste de Kyaukpadaung	M
G102a	Gén. de brigade Than Tun Aung	Commandement régional des opérations (ROC) - Sittwe	M
G103a	Gén. de brigade Thaung Htaik	Commandant du poste de Aungban	M
G104a	Gén. de brigade Thein Hteik	MOC -13, poste de Bokpyin	M
G105a	Gén. de brigade Thura Myint Thein	Commandement des opérations tactiques de Namhsan	M
G106a	Gén. de brigade Win Aung	Commandant du poste de Mong Hsat	M
G107a	Gén. de brigade Myo Tint	Officier en service spécial, ministère des transports	M
G108a	Gén. de brigade Thura Sein Thaung	Officier en service spécial, ministère de la protection sociale	M
G109a	Gén. de brigade Phone Zaw Han	Maire de Mandalay depuis février 2005 et président de comité de développement de la ville de Mandalay, anciennement commandant de Kyaukme	M
G109b	Moe Thidar	Épouse du Gén. de brigade Phone Zaw Han	F
G110a	Gén. de brigade Win Myint	Commandant du poste de Pyinmana	M
G111a	Gén. de brigade Kyaw Swe	Commandant du poste de Pyin Oo Lwin	M
G112a	Gén. de brigade Soe Win	Commandant du poste de Bahtoo	M
G113a	Gén. de brigade Thein Htay	Ministère de la défense	M
G114a	Gén. de brigade Myint Soe	Commandant du poste de Rangoon	M
G115a	Gén. de brigade Myo Myint Thein	Commandant, Hôpital des services de la défense de Pyin Oo Lwin	M
G116a	Gén. de brigade Sein Myint	Vice-président du Conseil pour la paix et le développement de la division de Bago	M
G117a	Gén. de brigade Hong Ngai (Ngaing)	Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Chin	M
G118a	Gén. de brigade Win Myint	Président du Conseil pour la paix et le développement de l'État Kayah	M

H. OFFICIERS MILITAIRES DIRIGEANT DES PRISONS ET LA POLICE

#	Nom	Informations d'identification (y compris fonction)	Sexe (M/F)
H1a	Gén. de brigade Khin Yi	Directeur général de la police de Myanmar	M
H1b	Khin May Soe	Épouse du Gén. de brigade Khin Yi	F
H2a	Zaw Win	Directeur général du département des prisons (ministère de l'intérieur) depuis août 2004, anciennement DG adjoint de la police de Myanmar, et ancien général de brigade. Ancien militaire.	M
H2b	Nwe Ni San	Épouse de Zaw Win	F
H3a	Aung Saw Win	Directeur général, Bureau des enquêtes spéciales	M
H4a	Gén. de brigade de police Khin Maung Si	Chef d'état-major de la police	M
H5a	Lieutenant-colonel Tin Thaw	Commandant de l'Institut technique gouvernemental	M
H6a	Maung Maung Oo	Chef de l'équipe chargée des interrogatoires relevant des affaires de sécurité militaire à la prison d'Insein	M
H7a	Myo Aung	Directeur des centres de détention de Rangoon	M
H8a	Gén. de brigade de police Zaw Win	Directeur adjoint de la police	M

I. UNION SOLIDARITY AND DEVELOPMENT ASSOCIATION (USDA)

(hauts responsables de l'USDA qui ne sont mentionnés nulle part ailleurs)

#	Nom	Informations d'identification (y compris fonction)	Sexe (M/F)
I1a	Gén. de brigade Aung Thein Lin (Lynn)	Maire de Yangon et président du comité de développement de la ville de Yangon (Secrétaire) et membre du Comité exécutif central de l'USDA, d.d.n. 1952	M
I1b	Khin San Nwe	Épouse du Gén. de brigade Aung Thein Lin	F
I1c	Thidar Myo	Fille du Gén. de brigade Aung Thein Lin	F
I2a	Colonel Maung Par (Pa)	Vice-maire de la ville de Yangon Développement I (membre du Comité exécutif central I)	M
I2b	Khin Nyunt Myaing	Épouse du Colonel Maung Par	F
I2c	Naing Win Par	Fils du Colonel Maung Par	M
I3a	Nyan Tun Aung	Membre du Comité exécutif central	M
I4a	Aye Myint	Membre du comité exécutif de la ville de Rangoon	M
I5a	Tin Hlaing	Membre du comité exécutif de la ville de Rangoon	M
I6a	Soe Nyunt	Officier d'état-major, Division de Yangon est	M
I7a	Chit Ko Ko	Président du Conseil pour la paix et le développement dans la circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I8a	Soe Hlaing Oo	Secrétaire du Conseil pour la paix et le développement dans la circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I9a	Capitaine Kan Win	Chef des forces de police de la circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I10a	That Zin Thein	Chef du Comité pour les affaires de développement de la circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I11a	Khin Maung Myint	Chef du département de l'immigration et de la population de Mingala Taungnyunt	M
I12a	Zaw Lin	Secrétaire de l'USDA pour la circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I13a	Win Hlaing	Co-secrétaire de l'USDA pour la circonscription de Mingala Taungnyunt	M
I14a	San San Kyaw	Officier d'état-major du département d'information et de relations publiques du ministère de l'information dans la circonscription de Mingala Taungnyunt	F
I15a	GCA Myint Hlaing	Ministère de la défense et membre de l'USDA	M

J. PERSONNES TIRANT PROFIT DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT ET AUTRES PERSONNES ASSOCIÉES AU RÉGIME

#	Nom	Informations d'identification (y compris société)	Sexe (M/F)
J1a	Tay Za	Directeur exécutif, Htoo Trading Co.; Htoo Construction Co., d.d.n. 18.7.1964, carte d'identité no MYGN 006415. Père: M. Myint Swe (d.d.n. 6.11.1924) Mère: Mme Daw Ohn (d.d.n. 12.8.1934)	M
J1b	Thidar Zaw	Épouse de Tay Za; d.d.n. 24.2.1964, carte d'identité no KMYT 006865, Parents: M. Zaw Nyunt (décédé), Mme Htoo (décédée)	F
J1c	Pye Phyo Tay Za	Fils de Tay Za, d.d.n. 29.1.1987	M
J1d	Ohn	Mère de Tay Za, d.d.n. 12.8.1934	F
J2a	Thiha	Frère de Tay Za (J1a), d.d.n. 24.6.1960. Directeur de Htoo Trading. Distributeur de London cigarettes (Myawadi Trading)	M
J2b	Shwe Shwe Lin	Épouse de Thiha	F
J3a	Aung Ko Win alias Saya Kyaung	Kanbawza Bank, également Myanmar Billion Group, Nilayoma Co. Ltd, East Yoma Co. Ltd et agent de London Cigarettes dans les États Shan et Kayah	M
J3b	Nan Than Htwe (Htay)	Épouse de Aung Ko Win	F
J3c	Nang Lang Kham alias Nan Lan Khan	Fille de Aung Ko Win, d.d.n. 1.6.1988	F
J4a	Tun (Htun, Htoon) Myint Naing alias Steven Law	Stewen Law Asia World Co., d.d.n. 15.5.1958 ou 27.8.1960	M
J4b	(Ng) Seng Hong, dite Cecilia Ng ou Ng Sor Hon	Épouse de Tun Myint Naing. Directrice générale de Golden Aaron Pte Ltd. (Singapour)	F
J4c	Lo Hsing-han	Père de Tun Myint Naing alias Steven Law, de Asia World Co., d.d.n. 1938 ou 1935	M
J5a	Khin Shwe	Zaykabar Co., d.d.n. 21.1.1952. Voir également A3f	M
J5b	San San Kywe	Épouse de Khin Shwe	F
J5c	Zay Thiha	Fils de Khin Shwe, d.d.n. 1.1.1977, directeur général de Zaykabar Co. Ltd.	M
J5d	Nandar Hlaing	Épouse de Zay Thiha	F
J6a	Htay Myint	Yuzana Co., d.d.n. 6.2.1955, également Yuzana Supermarket, Yuzana Hotel, Yuzana Oil Palm Project	M
J6b	Aye Aye Maw	Épouse de Htay Myint, d.d.n. 17.11.1957	F
J6c	Win Myint	Frère de Htay Myint, d.d.n. 29.5.1952	M
J6d	Lay Myint	Frère de Htay Myint, d.d.n. 6.2.1955	M
J6e	Kyin Toe	Frère de Htay Myint, d.d.n. 29.4.1957	M
J6f	Zar Chi Htay	Fille de Htay Myint, directrice de Yuzana Co., d.d.n. 17 février 1981	F
J6g	Khin Htay Lin	Directeur Yuzana Co.; d.d.n. 14.4.1969	M
J7a	Kyaw Win	Shwe Thanlwin Trading Co. (distributeurs exclusifs des pneus de la fabrique de Thaton, appartenant au ministère de l'industrie 2)	M
J7b	Nan Mauk Loung Sai alias Nang Mauk Lao Hsai	Épouse de Kyaw Win	F
J8a	Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin	Ancien ministre de l'agriculture et de l'irrigation, retraité depuis septembre 2004	M
J8b	Khin Myo Oo	Épouse du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin	F
J8c	Kyaw Myo Nyunt	Fils du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin	M
J8d	Thu Thu Ei Han	Fille du Gén. de division (Retraité) Nyunt Tin	F
J9a	Than Than Nwe	Épouse du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé)	F
J9b	Nay Soe	Fils du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé)	M
J9c	Theint Theint Soe	Fille du Gén. Soe Win, ancien premier ministre (décédé)	F
J9d	Sabai Myaing	Épouse de Nay Soe	F
J9e	Htin Htut	Époux de Theint Theint Soe	M
J10a	Maung Maung Myint	Directeur général de Myangon Myint Co. Ltd	M
J11a	Maung Ko	Directeur, Htarwara mining company	M
J12a	Zaw Zaw alias Phoe Zaw	Directeur général de Max Myanmar, d.d.n. 22.10.1966	M
J12b	Htay Htay Khine (Khaing)	Épouse de Zaw Zaw	F
J13a	Chit Kaing alias Chit Khine	Directeur général de Eden group of companies	M
J14a	Maung Weik	Maung Weik & Co. Ltd	M
J15a	Aung Htwe	Directeur général de Golden Flower Construction Company	M
J16a	Kyaw Thein	Directeur et associé de Htoo Trading, d.d.n 25.10.1947	M
J17a	Kyaw Myint	Propriétaire de Golden Flower Co. Ltd., 214 Wardan Street, Lamadaw, Yangon	M
J18a	Nay Win Tun	Ruby Dragon Jade and Gems Co. Ltd	M
J19a	Win Myint	Président de la Fédération des chambres de commerce et d'industrie de l'Union du Myanmar (UMFCCI) et propriétaire de Shwe Nagar Min Co.	M
J20a	Eike (Eik) Htun alias Ayke Htun alias Aik Tun	Directeur général de Olympic Construction Co. et Asia Wealth Bank	M
J20b	Sandar Tun	Fille de Eike Htun	F
J20c	Aung Zaw Naing	Fils de Eike Htun	M
J20d	Mi Mi Khaing	Fils de Eike Htun	M
J21a	Dagon Win Aung	Dagon International Co. Ltd, d.d.n 30.9.1953, l.d.n Pyay, carte d'identité no PRE 127435	M
J21b	Moe Mya Mya	Épouse de “Dagon” Win Aung, d.d.n 28.8.1958, carte d'identité no B/RGN 021998	F
J21c	Ei Hnin Pwint alias Christabelle Aung	Fille de “Dagon” Win Aung, d.d.n 22.2.1981, Directrice du Palm Beach Resort de Ngwe Saung	F
J21d	Thurane (Thurein) Aung alias Christopher Aung	Fils de “Dagon” Win Aung, d.d.n 23.7.1982	M
J21e	Ei Hnin Khine aka Christina Aung	Fille de “Dagon” Win Aung, d.d.n 18.12.1983	F
J22a	Aung Myat alias Aung Myint	Mother Trading	M
J23a	Win Lwin	Kyaw Tha Company	M
J24a	Dr. Sai Sam Tun	Loi Hein Co., travaille en collaboration avec le ministère de l'industrie no 1	M
J25a	San San Yee (Yi)	Super One Group of Companies	F
J26a	Aung Zaw Ye Myint	Propriétaire de Yegatun Construction Co.	M
Membres du corps judiciaire
J27a	Aung Toe	Juge en chef	M
J28a	Aye Maung	Procureur général	M
J29a	Thaung Nyunt	Conseiller juridique	M
J30a	Dr. Tun Shin	Procureur général adjoint	M
J31a	Tun Tun (Htun Htun) Oo	Procureur général adjoint	M
J32a	Tun Tun Oo	Adjoint du juge en chef	M
J33a	Thein Soe	Adjoint du juge en chef	M
J34a	Tin Aung Aye	Juge à la Cour suprême	M
J35a	Tin Aye	Juge à la Cour suprême	M
J36a	Myint Thein	Juge à la Cour suprême	M
J37a	Chit Lwin	Juge à la Cour suprême	M
J38a	Juge Thaung Lwin	Tribunal de la circonscription de Kyauktada	M

K. ENTREPRISES DÉTENUES PAR DES MILITAIRES

#	Nom	Informations d'identification (y compris société)	Sexe (M/F)
K1a	Gén. de division (retraité) Win Hlaing	Ancien Directeur général, Union of Myanmar Economic Holdings, Myawaddy Bank	M
K1b	Ma Ngeh	Fille du Gén. de division (retraité) Win Hlaing	F
K1c	Zaw Win Naing	Directeur général de la Kambawza (Kanbawza) Bank. Époux de Ma Ngeh (K1b), et neveu d'Aung Ko Win (J3a)	M
K1d	Win Htway Hlaing	Fils du Gén. de division (retraité) Win Hlaing, représentant pour la société KESCO	M
K2a	Colonel Myo Myint	Directeur général de la Union of Myanmar Economic Holding LTD (UMEH)
K2b	Daw Khin Htay Htay	Épouse du Colonel Myo Myint
K3a	Colonel Ye Htut	Myanmar Economic Corporation	M
K4a	Colonel Myint Aung	Directeur général, Myawaddy Trading Co., d.d.n. 11.8.1949	M
K4b	Nu Nu Yee	Épouse de Myint Aung, technicienne de laboratoire, d.d.n. 11.11.1954	F
K4c	Thiha Aung	Fils de Myint Aung, employé par Schlumberger, d.d.n. 11.6.1982	M
K4d	Nay Linn Aung	Fils de Myint Aung, marin, d.d.n. 11.4.1981	M
K5a	Colonel Myo Myint	Directeur exécutif, Bandoola Transportation Co.	M
K6a	Colonel (retraité) Thant Zin	Directeur exécutif, Myanmar Land and Development	M
K7a	Lieutenant-colonel (retraité) Maung Maung Aye	UMEHL	M
K8a	Colonel Aung San	Directeur exécutif, Hsinmin Cement Plant Construction Project	M
K9a	Gén. de division Mg Nyo	Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd	M
K10a	Gén. de division Kyaw Win	Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd	M
K11a	Gén. de brigade Khin Aung Myint	Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd	M
K12a	Col. Nyun Tun (marine)	Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd	M
K13a	Col. Thein Htay (retraité)	Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd	M
K14a	Lieutenant-colonel Chit Swe (retraité)	Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd	M
K15a	Myo Nyunt	Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd	M
K16a	Myint Kyine	Conseil d'administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd	M
K17a	Lieutenant-colonel Nay Wynn	Directeur exécutif département, Myawaddy trading	M
K18a	Than Nyein	Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar	M
K19a	Maung Maung Win	Gouverneur de la Banque centrale du Myanmar
K20a	Mya Than	Directeur exécutif par intérim, Myanmar Investment and Commercial Bank (MICB)	M
K21a	Myo Myint Aung	Directeur général de la MICB	M»

ANNEXE II

«ANNEXE III

Liste des entreprises visées aux articles 5 et 9

Nom

Adresse

Nom du directeur/propriétaire Information complémentaire

Date d'inscription

I. UNION OF MYANMAR ECONOMIC HOLDINGS LTD. (UMEHL)

Union Of Myanmar Economic Holding Ltd

189/191 Mahabandoola Road

Corner of 50th Street Yangon

Président: Général de corps d'armée Tin Aye, Directeur exécutif: Gén. de division Win Than

25.10.2004

ENTREPRISES MANUFACTURIERES

1.	Myanmar Ruby Enterprise

24/26, 2ND fl, Sule Pagoda Road, Yangon

(Midway Bank Building)

25.10.2004

2.	Myanmar Imperial Jade Co. Ltd

24/26, 2nd fl, Sule Pagoda Road, Yangon

(Midway Bank Building)

25.10.2004

3.	Myanmar Rubber Wood co. Ltd.

25.10.2004

4.	Myanmar Pineapple Juice Production

25.10.2004

5.	Myawaddy Clean Drinking Water Service

4/A, No. 3 Main Road,

Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

6.	Sin Min (King Elephants) Cement Factory (Kyaukse)

189/191 Mahabandoola Road

Corner of 50th Street, Yangon

Colonel Maung Maung Aye, directeur exécutif

25.10.2004

7.	Tailoring Shop Service

25.10.2004

8.	Ngwe Pin Le (Silver Sea) Livestock Breeding And Fishery Co.

1093, Shwe Taung Gyar Street, Industrial Zone Ii,

Ward 63, South Dagon Tsp,

Yangon

25.10.2004

9.	Granite Tile Factory (Kyaikto)

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street

Yangon

25.10.2004

10.	Soap Factory (Paung)

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street

Yangon

25.10.2004

SOCIÉTÉS COMMERCIALES

1.	Myawaddy Trading Ltd

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street

Yangon

Colonel Myint Aung Directeur exécutif

25.10.2004

SOCIÉTÉS DE SERVICES

1.	Myawaddy Bank Ltd

24-26 Sule Pagoda Road,

Yangon

Gén. de brigade Win Hlaing et U Tun Kyi, directeurs exécutifs

25.10.2004

2.	Bandoola Transportation Co. Ltd.

399, Thiri Mingalar Road, Insein Tsp. Yangon et/ouParami Road, South Okkalapa, Yangon

Colonel Myo Myint, directeur exécutif

25.10.2004

3.	Myawaddy Travel Services

24-26 Sule Pagoda Road,

Yangon

25.10.2004

4.	Nawaday Hotel And Travel Services

335/357, Bogyoke Aung San Road, Pabedan Tsp.

Yangon

Colonel (retraité) Maung Thaung, Directeur exécutif

25.10.2004

5.	Myawaddy Agriculture Services

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street,

Yangon

25.10.2004

6.	Myanmar Ar (Power) Construction Services

189/191 Mahabandoola Road, Corner of 50th Street, Yangon

25.10.2004

Entreprises conjointes

ENTREPRISES MANUFACTURIÈRES

1.	Myanmar Segal International Ltd.

Pyay Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

U Be Aung, directeur

25.10.2004

2.	Myanmar Daewoo International

Pyay Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

3.	Rothman Of Pall Mall Myanmar Private Ltd.

No. 38, Virginia Park, No. 3, Trunk Road, Pyinmabin Industrial Zone, Yangon

PDG Lai Wei Chin

25.10.2004

4.	Myanmar Brewery Ltd.

No 45, No 3, Trunk Road Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp, Yangon

Lieutenant-colonel (retraité) Ne (Nay) Win, président

25.10.2004

5.	Myanmar Posco Steel Co. Ltd.

Plot 22, No. 3, Trunk Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

6.	Myanmar Nouveau Steel Co. Ltd.

No. 3, Trunk Road, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

7.	Berger Paint Manufactoring Co. Ltd

Plot No. 34/A, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp Yangon

25.10.2004

8.	The First Automotive Co. Ltd

Plot No. 47, Pyinmabin Industrial Zone, Mingalardon Tsp, Yangon

U Aye Cho et/ou Lt-Col Tun Myint, directeur exécutif

25.10.2004

SOCIÉTÉS DE SERVICES

1.	National Development Corp.

3/A, Thamthumar Street, 7 Mile, Mayangone Tsp, Yangon

Dr Khin Shwe, président

25.10.2004

2.	Hantha Waddy Golf Resort and Myodaw (City) Club Ltd

No 1, Konemyinttha Street, 7 Mile, Mayangone Tsp, Yangon and Thiri Mingalar Road, Insein Tsp, Yangon

25.10.2004

II. MYANMAR ECONOMIC CORPORATION (MEC)

Myanma Economic Corporation (Mec)

Shwedagon Pagoda Road Dagon Tsp, Yangon

Président, Général de corps d'armée Tin Aung Myint Oo,

Colonel Ye Htut ou gén. de brigade Kyaw Win,

Directeur exécutif

25.10.2004

1.	Innwa Bank

554-556, Merchant Street, Corner of 35th Street, Kyauktada Tsp, Yangon

U Yin Sein, directeur général

25.10.2004

2.	Myaing Galay (Rhino Brand Cement Factory)

Factories Dept. Mec Head Office, Shwedagon Pagoda Road, Dagon Tsp, Yangon

Colonel Khin Maung Soe

25.10.2004

3.	Dagon Brewery

555/B, No 4, Highway Road, Hlaw Gar Ward, Shwe Pyi Thar Tsp, Yangon

25.10.2004

4.	Mec Steel Mills (Hmaw Bi/Pyi/Ywama

Factories Dept. Mec Head Office, Shwedagon Pagoda Road, Dagon Tsp, Yangon

Colonel Khin Maung Soe

25.10.2004

5.	Mec Sugar Mill

Kant Balu

25.10.2004

6.	Mec Oxygen and Gases Factory

Mindama Road, Mingalardon Tsp, Yangon

25.10.2004

7.	Mec Marble Mine

Pyinmanar

25.10.2004

8.	Mec Marble Tiles Factory

Loikaw

25.10.2004

9.	Mec Myanmar Cable Wire Factory

No 48, Bamaw A Twin Wun Road, Zone (4), Hlaing Thar Yar Industrial Zone, Yangon

25.10.2004

10.	Mec Ship Breaking Service

Thilawar, Than Nyin Tsp

25.10.2004

11.	Mec Disposable Syringe Factory

Factories Dept, Mec Head Office, Shwedagon Pagoda Road, Dagon Tsp, Yangon

25.10.2004

12.	Gypsum Mine

Thibaw'

25.10.2004

Entreprises commerciales détenues par le gouvernement

1.	Myanma Salt and Marine Chemicals Enterprise

Circonscription de Thakayta,

Yangon

Directeur exécutif: U Win Htain

(Ministère des mines)

29.4.2008

2.	Myanma Electric Power Enterprise

(Ministère de l'énergie électrique 2) Directeur exécutif: Dr San (Sann) Oo

29.4.2008

3.	Electric Power Distribution Enterprise

(Ministère de l'énergie électrique 2), Directeur exécutif: Tin Aung

29.4.2008

4.	Myanma Agricultural Produce Trading

Directeur exécutif: Kyaw Htoo

(Ministère du commerce)

29.4.2008

5.	Myanma Machine Tool and Electrical Industries

Directeur: Win Tint

(Ministère de l'industrie 2)

29.4.2008

6.	Myanmar Tyre and Rubber Industries

No. 30, Kaba Aye Pagoda Road, Mayangone Township, Yangon, Myanmar

(Ministère de l’industrie 2), Directeur exécutif: Oo Zune

29.4.2008

7.	Myanmar Defence Products Industry

Ngyaung Chay Dauk

(Ministère de la défense)

29.4.2008

8.	Co-Operative Import Export Enterprise

(Ministère des coopératives), Directeur exécutif: Hla Moe

29.4.2008

9.	Myanma Timber Enterprise

Myanma Timber Enterprise Head Office, Ahlone, Yangon and 504-506, Merchant Road, Kyauktada, Yangon

Directeur exécutif: Win Tun

29.4.2008

10.	Myanmar Gems Enterprise

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeur exécutif: Thein Swe

29.4.2008

11.	Myanmar Pearls Enterprise

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeur exécutif: Maung Toe

29.4.2008

12.	Myanmar Mining Enterprises Numbers 1, 2 and 3

(Ministry of Mines), Head Office Building 19, Naypyitaw

Directeurs exécutifs, No 1, Saw Lwin, No. 2, Hla Theing, No. 3 San Tun

29.4.2008

Autres

1.	Htoo Trading Co

5 Pyay Road, Hlaing Township, Yangon

Tay Za

10.3.2008

2.	Htoo Transportation Services

Tay Za

10.3.2008

3.	Htoo Furniture, alias Htoo Wood Products, alias Htoo Wood based Industry, alias Htoo Wood

21 Thukha Waddy Rd, Yankin Township, Yangon

Tay Za

29.4.2008

4.	Treasure Hotels and Resorts

No 41, Shwe Taung Gyar Street, Bahan Township, Yangon

Tay Za

10.3.2008

5.	Aureum Palace Hotels And Resorts

No 41, Shwe Taung Gyar Street, Bahan Township, Yangon

Tay Za

10.3.2008

Air Bagan

No 56, Shwe Taung Gyar Street, Bahan Township, Yangon

10.3.2008

7.	Myanmar Avia Export

Tay Za

10.3.2008

8.	Pavo Aircraft Leasing PTE Ltd alias Pavo Trading Pte Ltd.

Tay Za

29.4.2008

9.	Kanbawza Bank

Head Office: 615/1 Pyay Road, Kamaryut, Township, Yangon

Aung Ko Win

10.3.2008

10.	Zaykabar Co

3 Main Road, Mingalardon Garden City, Mingalardon, Yangon

Président: Khin Shwe,

Directeur exécutif: Zay Thiha

10.3.2008

11.	Shwe Thanlwin Trading Co

262 Pazundaung Main Road

Lower, Pazundaung, Yangon

Kyaw Win

10.3.2008

12.	Max Myanmar Co. Ltd

1 Ywama Curve, Bayint

Naung Road, Blk (2), Hlaing Township, Yangon

U Zaw Zaw alias Phoe Zaw, Daw Htay Htay Khaing, épouse de Zaw Zaw. administrateur principal, U Than Zaw

10.3.2008

13.	Hsinmin Cement Plant Construction Project

Union of Myanmar Economic Holdings Ltd, Kyaukse

Colonel Aung San

10.3.2008

14.	Ayer Shwe Wa (Wah, War)

5 Pyay Road,

Hlaing Township,

Yangon

Aung Thet Mann alias Shwe Mann Ko Ko

10.3.2008

15.	Myanmar Land And Development

Colonel (retraité) Thant Zin

10.3.2008

16.	Eden Group of Companies

30-31 Shwe Padauk

Yeikmon Bayint Naung Road

Kamayut Tsp Yangon

Chit Khaing alias Chit Khine

10.3.2008

17.	Golden Flower Co. Ltd

214 Wardan Street, Lamadaw, Yangon

Directeur exécutif: Aung Htwe, Propriétaire: Kyaw Myint

10.3.2008

18.	Maung Weik Et Co., Ltd.

334/344 2nd Floor, Anawratha Road, Bagan Bldg, Lamadaw, Yangon

Maung Weik

10.3.2008

19.	National Development Company Ltd.

3/A Thathumar Rd, Cor of Waizayantar Road, Thingangyun, Yangon

10.3.2008

20.	A1 Construction And Trading Co. Ltd

41 Nawady St, Alfa Hotel Building, Dagon, Yangon

Tél.: 00-95-1-241905/ 245323/254812

Fax: 00 95 1 252806

Email: aone@mptmail.net.mm

Directeur exécutif: U Yan Win

10.3.2008

21.	Asia World Co. Ltd

6062 Wardan Street, Bahosi Development, Lamadaw, Yangon

Tun Myint Naing alias Steven Law (J4a, annexe VI)

10.3.2008

22.

Filiales d'Asia World:

Asia World Industries

Asia Light Co. Ltd.

Asia World Port Management Co.

Ahlon Warves

Président/directeur: Tun Myint Naing alias Steven Law (J4a, annexe VI)

29.4.2008

23.	Yuzana Co. Ltd

No 130 Yuzana Centre, Shwegondaing Road, Bahan Township, Yangon

Président/directeur: Htay Myint

10.3.2008

24.	Yuzana Construction

No 130 Yuzana Centre, Shwegondaing Road, Bahan Township, Yangon

Président/directeur: Htay Myint

10.3.2008

25.	Myangonmyint Co (entreprise détenue par l'USDA)

10.3.2008

26.	Dagon International/Dagon Timber Ltd,

262-264 Pyay Road

Dagon Centre

Sanchaung

Yangon

Directeurs: “Dagon” Win Aung et Daw Moe Mya Mya

29.4.2008

27.	Palm Beach Resort

Ngwe Saung

Propriété de Dagon International. Directeurs: “Dagon” Win Aung, Daw Moe Mya Mya et Ei Hnin Pwint alias Christabelle Aung

29.4.2008

28.	IGE Co Ltd

No.27-B, Kaba Aye Pagoda Road,

Bahan Township

Yangon

Tél.: 95-1-558266 Fax: 95-1-555369

et N° H-11, Naypyitaw, Naypuitaw Tél.: 95-67-41-4211

Directeurs Nay Aung (D15e, annexe VI) et Pyi (Pye) Aung (D15g, annexe VI) et directeur exécutif Win Kyaing

29.4.2008

29.	Aung Yee Phyo Co.

Propriété de la famille de Aung Thaung (Ministère de l'industrie 1)

29.4.2008

30.	Queen Star Computer Company

Propriété de la famille de Aung Thaung

29.4.2008

31.

Htay Co.

Propriété du Gén. de division Hla Htay Win (A9a, annexe VI)

29.4.2008

32.	Mother Trading and Construction

77/78,Wadan Street,Bahosi Ward,

Lanmadaw,

Yangon

Tél.: 95-1-21-0514

Email: mother.trade@mptmail.net.mm

Directeur Aung Myat alias Aung Myint

29.4.2008

33.	Kyaw Tha Company et Kyaw Tha Construction Group

No. 98, 50th Street,

Pazundaung Township,

Yangon,

Tél.: 95-1-296733

Fax: 95-1-296914

Email: kyawtha.wl@mptmail.net.mm

Site Internet: http://www.kyawtha.com

Directeur: U Win Lwin, Directeur exécutif: Maung Aye

29.4.2008

34.	Ye Ta Khun (Yetagun) Construction Group

Yuzana Plaza West,

Tamwe Township

Yangoon

Propriétaire Aung Zaw Ye Myint (précédemment A9d, annexe VI) fils du Général Ye Myint (précédemment A9a)

29.4.2008

35.	J’s Donuts

26-28 Lanmadaw Street

Lanmadaw Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-710242

Junction 8 Shopping Centre 8th Mile

Mayangon Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-650771

(2nd Floor.) Yuzana Plaza Banyar Dala Road

Mingalar Taung Nyunt Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-200747

173-175 Pansodan Street

Kyauktada Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-287525

381-383 Near Bogyoke Aung San Market Shwebontha Street

Pabedan Tsp, Yangon

Tél.: 95-1-243178

Propriétaire: Kyaing San Shwe (A1h, Annexe VI), fils du Généralissime Than Shwe (A1a)

29.4.2008

36.	Sun Tac ou Sun Tec Suntac Int'l Trading Co. Ltd.

151 (B) Thiri Mingalar Lane Mayangon Township

Yangon

Tél.: 01- 650021 654463

Propriétaire: Sit Taing Aung, fils de Aung Phone (ancien ministre des forêts)

29.4.2008

37.	(MMS) Min Min Soe Group of Companies

23-A, Inya Myaing Street, Bahan Tsp.

Tél.: 95-1-511098, 514262

Email: mms@mptmail.net.mm

Actionnaire Kyaw Myo Nyunt (J8c, annexe VI), fils du Gén. de division Nyunt Tin, ministre de l'agriculture (retraité) (J8a, annexe VI)

29.4.2008

38.	Myanmar Information and Communication Technology alias Myanmar Infotech

MICT Park, Hlaing University Campus

Co-propriétaire: Aung Soe Tha (D20e, annexe VI)

29.4.2008

39.	MNT (Myanmar New Technology)

Propriétaire: Yin Win Thu, associé: Nandar Aye (A2c, annexe VI)

29.4.2008

40.	Forever Group

No ( 14 02/03 ), Olympic Tower I, Corner of Boaungkyaw Street and Mahabandoola Street

Kyauktada Township.

Yangon.

Tél.: 95-1-204013, 95-1-204107

Email: forevergroup@mptmail.net.mm

Managing Director: Daw Khin Khin Lay

Member of Board of Directors: U Khin Maung Htay

Senior Manager U Kyaw Kyaw

29.4.2008»

		ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2009.108.fra
Journal officiel de l'Union européenne		L 108

Édition de langue française	Législation	52e année 29 avril 2009

Sommaire		I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire	page
		RÈGLEMENTS
		Règlement (CE) no 350/2009 de la Commission du 28 avril 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) no 351/2009 de la Commission du 28 avril 2009 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé à l’article 29 du règlement (CE) no 1282/2006	3
	*	Règlement (CE) no 352/2009 de la Commission du 24 avril 2009 concernant l’adoption d’une méthode de sécurité commune relative à l'évaluation et à l'appréciation des risques visée à l’article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil ( 1 )	4
	*	Règlement (CE) no 353/2009 de la Commission du 28 avril 2009 modifiant le règlement (CE) no 194/2008 du Conseil renouvelant et renforçant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar	20

	III Actes pris en application du traité UE
	ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE
*	Position commune 2009/351/PESC du Conseil du 27 avril 2009 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar	54

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	MA	82,3
	TN	139,0
	TR	110,2
	ZZ	110,5
0707 00 05	JO	155,5
	MA	37,3
	TR	143,3
	ZZ	112,0
0709 90 70	JO	216,7
	TR	98,9
	ZZ	157,8
0805 10 20	EG	45,4
	IL	57,1
	MA	40,8
	TN	54,2
	TR	50,2
	US	56,9
	ZZ	50,8
0805 50 10	TR	46,3
	ZA	73,4
	ZZ	59,9
0808 10 80	AR	82,0
	BR	72,0
	CA	113,8
	CL	78,3
	CN	92,8
	MK	31,8
	NZ	114,0
	US	114,4
	UY	70,9
	ZA	79,5
	ZZ	85,0
0808 20 50	AR	88,1
	CL	82,9
	CN	36,6
	NZ	141,0
	ZA	92,2
	ZZ	88,2

	II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire
	DÉCISIONS
	Commission
	2009/350/CE
*	Décision de la Commission du 28 avril 2009 sur la demande présentée par l’Irlande en vue d’accepter la décision 2008/381/CE du Conseil instituant un réseau européen des migrations [notifiée sous le numéro C(2009) 2708]	53